Compagnie Plastic Omnium SE

Registration Form • Mar 24, 2023

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Incluant le rapport intégré, le rapport financier annuel, le rapport du gouvernement d'entreprise et la déclaration de performance extra-financière.

SOMMAIRESOMMAIRE

OF	DRIVING A NEW GENERATION MOBILITY	3
	Rapport intégré	3
	FACTEURS ET GESTION DE RISQUES /RFA/	53
2.1 2.2	Principaux facteurs de risques Procédures de contrôle interne et gestion	54
	des risques	59
	GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE /RFA/	63
3.1	Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration	64
3.2	Rémunération des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires
3.3	sociaux Informations complémentaires en matière	101
	de gouvernement d'entreprise	128
3.4	Code de gouvernement d'entreprise	130
3.5	Informations concernant le capital	131
3.6	Répartition de l'actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE	138
	DÉCLARATION DE PERFORMANCE
	EXTRA‑FINANCIÈRE /DPEF/	139
4.1	L'engagement durable comme moteur de la transformation	141
4.2	Le modèle d'affaires	146
4.3	La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe	163
4.4	Le plan de vigilance	197
4.5	La « Taxonomie européenne »	208
4.6	Autres indicateurs extra‑financiers	218
4.7	Méthodologie	231
4.8 4.9	Table de concordance Rapport de l'organisme tiers indépendant	232 237
	COMPTES CONSOLIDÉS 2022 /RFA/	241
5.1 5.2	Commentaires sur l'exercice et perspectives Comptes consolidés au 31 décembre 2022	244 250

		COMPTES SOCIAUX 2022 /RFA/	341
	6.1	Commentaires sur les comptes sociaux	342
	6.2	Comptes sociaux au 31 décembre 2022	344
	6.3	Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices	365
	6.4	Tableau des filiales et participations	366
	6.5	Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D. 441‑6 du Code de commerce	367
	6.6	Rapport des Commissaires aux Comptes
		sur les Comptes annuels	368
	6.7	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées	373
7		CAPITAL ET ACTIONNARIAT	375
	7.1	Informations relatives au capital	376
	7.2	Informations relatives à l'actionnariat	376
	7.3	L'action Plastic Omnium	376
	7.4	Relations avec la communauté financière	379
	7.5	Calendriers financier et actionnaires	380
	7.6	Contacts	380
8		ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	381
	8.1	Ordre du jour	382
	8.2	Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale mixte du 26 avril 2023	384
	8.3	Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital	409
	8.4	Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription	410
	8.5	Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise	412
9		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
	/RFA/		413
	9.1	Informations générales sur la Société	414
	9.2	Histoire et évolution du Groupe	416
	9.3	Organigramme /RFA/	418
	9.4	Liste des informations réglementées publiées au cours des douze derniers mois	419
	9.5	Personne responsable du Document

d'Enregistrement Universel /RFA/ 421 Table de concordance du Document d'Enregistrement Universel 422 Glossaire financier 428

Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme /RFA/

La Déclaration de Performance Extra‑Financière est identifiée dans le sommaire à l'aide du pictogramme /DPEF/

Ce label distingue les documents ou supports d'information les plus transparents selon les critères du classement annuel de la Transparence (www.labrador-transparency.com).

Plastic Omnium est l'un des leaders mondiaux des solutions innovantes pour une expérience de mobilité unique, plus sûre et plus durable. Porté par l'innovation depuis sa création, le Groupe conçoit et produit des systèmes extérieurs intelligents, des modules complexes sur mesure, des systèmes d'éclairage, des systèmes de stockage d'énergie et des solutions d'électrification pour tous les acteurs de la mobilité.

Avec un chiffre d'affaires économique de 9,5 milliards d'euros en 2022 et un réseau mondial de 150 usines et 43 centres de R&D, Plastic Omnium s'appuie sur ses 40 500 collaborateurs pour relever les défis des transformations de la mobilité.

2022 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

incluant : le rapport intégré, le rapport financier annuel, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, la Déclaration de Performance Extra-Financière

Ce document d'enregistrement universel a été déposé le 24 mars 2023 auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF), en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur le marché règlementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Ce Document d'enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du Document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2022 qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur notre site www.plasticomnium.com

En application de l'article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

• 1 les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et les rapports d'audit correspondants figurent aux pages 206 à 316 du document d'enregistrement universel 2021 déposé auprès de l'AMF le 15 mars 2022 sous le numéro D.22-0101;
• 1 les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 et les rapports d'audit correspondants figurent aux pages 190 à 296 du document d'enregistrement universel 2020 déposé auprès de l'AMF le 11 mars 2021 sous le numéro D.21-0110

1. DRIVING A NEW generation of mobility

Rapport intégré

DRIVING A NEW GENERATION OF MOBILITY Le mot du Président , Laurent Burelle	4
UNE ENTREPRISE TECHNOLOGIQUE AU SERVICE DE TOUTES LES MOBILITÉS Laurent Favre, Directeur Général	6
LA TECHNOLOGIE, CRÉATRICE D'OPPORTUNITÉS Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée	8
CARTE D'IDENTITÉ	10
NOTRE PERFORMANCE Financière et extra-financière	12
UNE GOUVERNANCE QUI FIXE LE CAP Le Conseil d'Administration	14
PRÉVENIR ET GÉRER LES RISQUES	16
UNE DIRECTION QUI DONNE LE TEMPO Le Comité de Direction	19
LES FAITS MARQUANTS 2022 Une année placée sous le signe de la raison d'être	20
UN MODÈLE RÉINVENTÉ POUR TRANSFORMER LA MOBILITÉ Le modèle d'affaires	22
UNE MOBILITÉ INSPIRÉE	25
DES SOLUTIONS POUR TOUTES LES MOBILITÉS Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée	26
À L'AVANT-GARDE DES TRANSFORMATIONS DE LA MOBILITÉ	28
CONNECTIVITÉ ET ÉCLAIRAGE	30
ÉLECTRIFICATION ET LOGICIELS	32
UNE MOBILITÉ TECHNOLOGIQUE	35
LA TECHNOLOGIE, LEVIER DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Alexandre Corjon et Christian Kopp	36
MIXER TOUTES LES TECHNOLOGIES	38
PRÉSENT SUR TOUTE LA CHAÎNE DE VALEUR HYDROGÈNE	40
UNE MOBILITÉ ENGAGÉE	43
LA PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ACCÉLÈRE LA TRANSFORMATION David Meneses et Léa Dunand-Chatelet	44
LE PROGRAMME PIVOT DE LA STRATÉGIE CLIMAT ACT FOR ALL™	46
TOUS LEADERS D'UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE MOBILITÉ	48
EN ORDRE DE MARCHE VERS LA NEUTRALITÉ CARBONE	50

DRIVING A NEW GENERATION OF MOBILITY

LAURENT BURELLE Président du Conseil d'Administration

Quelle année !

75 ans après sa fondation, Plastic Omnium se réinvente.

Après la collecte des ordures ménagères et la fabrication des vernis, peintures et engrais par l'UMDP* en 1875, Plastic Omnium, en 1946, est devenu l'un des équipementiers automobiles leader mondial dans les pièces et modules de carrosserie et de réservoirs à carburant.

Lancée dans l'évolution de la mobilité électrique et connectée, notre société Plastic Omnium a donné un coup d'accélérateur spectaculaire en 2022 dans les domaines de l'éclairage, de l'électronique, du logiciel et du digital.

Nos actionnaires et notre Conseil d'Administration ont soutenu une politique industrielle d'investissements spectaculaire dans les domaines du futur de la mobilité électrique et responsable environnementalement.

Nous avons enrichi, cette année, notre offre de nouveaux produits et de compétences d'innovation dans le domaine de l'éclairage, de la mobilité électrique et de l'électronique. Ces investissements et ces acquisitions dans la mobilité de demain nous permettront de réaliser dans les années à venir une part significative de notre chiffre d'affaires conforme à nos engagements environnementaux.

Cette transformation s'appuie sur l'excellence industrielle de nos divisions et de nos produits traditionnels qui, par leur profitabilité et leur désirabilité sur le marché, autorise des paris technologiques et de développements dans les produits et services du futur.

Que les collaborateurs, hommes et femmes engagés dans ces fabrications, soient chaleureusement remerciés de nous permettre de nous projeter dans l'avenir.

Notre solidité financière d'aujourd'hui provient de nos activités traditionnelles qui nous permettent de mener une stratégie indépendante et des investissements de long terme dans des technologies d'avenir mais encore émergentes.

Soutenue par un actionnariat familial majoritaire et très engagé, Plastic Omnium dispose d'une équipe de management unie, internationale et projetée dans la mobilité du futur.

Entrepreneurs dans l'âme, nous connaissons le cap à suivre et nous appuierons la conduite de la nouvelle génération aux commandes pour continuer à faire de Plastic Omnium un leader responsable et profitable, fort d'une croissance durable et pérenne.

LAURENT BURELLE

Président du Conseil d'Administration

PLASTIC OMNIUM, UNE ENTREPRISE TECHNOLOGIQUE AU SERVICE DE TOUTES LES MOBILITÉS

« Notre raison d'être projette le Groupe dans l'avenir autour d'un engagement fort pour une mobilité plus durable, intelligente et connectée. »

Comment se porte Plastic Omnium fin 2022 ?

Dans un contexte géopolitique, énergétique et sanitaire imprévisible, Plastic Omnium a généré une forte croissance de son chiffre d'affaires économique porté à 9,5 Mds€. Notre Groupe a surperformé ses marchés clés, et en particulier en Europe malgré un marché en recul. Cette croissance est surtout le fruit de belles conquêtes commerciales de la part de tous nos métiers. Notre dynamique business s'est notamment intensifiée dans l'hydrogène avec la signature de contrats majeurs avec Safra, Stellantis et Hyvia en France et avec Ford aux États-Unis. Grâce à nos acquisitions dans l'éclairage et l'électrification, nous renforçons notre profil de croissance et de création de valeur. Notre politique d'innovation a marqué un tournant, à l'image du lancement d'OP'nSoft, notre software house dédiée aux solutions de logiciels embarqués. Enfin, nous déployons avec détermination notre feuille de route de neutralité carbone et accélérons la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

Quel est l'objectif de la raison d'être du Groupe présentée en mai 2022 ?

Face à une industrie en pleine transformation, le Groupe a engagé une réflexion profonde sur sa vision du marché et sa stratégie. Notre raison d'être « Driving a New Generation of Mobility » en est la traduction.

LAURENT FAVRE Directeur Général En 2022, Plastic Omnium a accéléré sa feuille de route stratégique en dépit de la guerre en Ukraine, de l'inflation et des difficultés d'approvisionnement. Le Groupe a affirmé son nouveau positionnement et l'a conforté en menant une stratégie d'acquisitions ciblée.

Elle projette le Groupe dans l'avenir autour d'un engagement fort pour une mobilité plus durable, intelligente et connectée. Parce qu'elle répond aux attentes sociétales et environnementales, elle rassemble nos 40500 collaborateurs autour d'une ambition commune. Celle d'un Groupe qui joue un rôle moteur dans la transformation de la mobilité et la transition énergétique.

Quelles sont les tendances qui transforment la mobilité ?

Bien que multiformes, les mobilités urbaines ou intra-urbaines sont toutes concernées par la montée en puissance de la connectivité, de la sécurité active et des énergies alternatives. Notre monde change vite et Plastic Omnium s'adapte pour être un partenaire majeur de tous les acteurs de la mobilité, leur apporter des solutions technologiques et des services. D'équipementier automobile, Plastic Omnium devient un partenaire technologique. Notre conviction est que la transition énergétique verra cohabiter plusieurs combinaisons de technologies, pour lesquelles nous proposons des solutions « high end ». Ces tendances changent aussi la façon dont nous exerçons notre activité. En tant qu'industriel responsable, nous appliquons à nous-mêmes cette même exigence de durabilité dans la façon dont nos usines opèrent, dont nous concevons nos innovations produits, dont nous assurons le bien-être de nos collaborateurs. C'est tout le sens de notre ambitieuse feuille de route de développement durable.

Quelle stratégie le Groupe déploie-t-il pour rendre possible cette mobilité ?

Notre feuille de route repose sur le renforcement de notre leadership et la diversification de nos activités. Elle s'appuie sur trois axes : développer notre portefeuille de produits en accroissant le contenu et la valeur par véhicule, générer une nouvelle source de croissance rentable dans la mobilité électrique, la connectivité et la sécurité, et à plus long terme, élargir nos activités aux services. Ces services pourraient couvrir le recyclage de produits et de matériaux et l'entretien des voitures électriques. En 2030, 40% de notre chiffre d'affaires proviendra de produits absents de notre portefeuille, comme l'hydrogène, l'éclairage ou l'électrification. Depuis toujours, Plastic Omnium a su anticiper les vagues technologiques et se lancer sur de nouveaux marchés. C'est encore vrai aujourd'hui.

Comment se concrétise cette transformation ?

Nous avons réalisé des investissements majeurs pour être au rendezvous de nouveaux besoins, comme l'éclairage ou les technologies d'électrification. Peu de Groupes de notre taille ont eu ce niveau d'activité et d'investissements en 2022. Plastic Omnium s'agrandit et se renforce avec la création d'une nouvelle division Lighting suite à deux acquisitions stratégiques et à l'intégration à 100% des modules HBPO. Notre objectif est de proposer aux acteurs de la mobilité lourde une offre énergétique complète grâce aux packs de batteries et à l'électronique de puissance. Enfin, nous déployons une organisation dédiée aux logiciels pour accélérer le développement des logiciels et faciliter leur intégration dans la majorité de nos produits, OP'nSoft.

Quelles sont les perspectives à court et moyen termes ?

Le cap est fixé et les premiers fruits de la transformation sont au rendez-vous. Notre priorité est d'accompagner nos collaborateurs en commençant par réussir l'intégration des 7000 talents qui nous ont rejoints au sein de nos activités Lighting, e-Power et Modules. C'est aussi d'attirer les talents dont le Groupe a besoin pour sa croissance future. Dans ce contexte inflationniste, il nous faut continuer à financer notre avenir et à le soutenir en déployant nos technologies et nos organisations et en innovant dans l'électrification, les radars d'imagerie 4D et les nouveaux matériaux durables et recyclés. C'est en suivant cette voie de l'audace et en nous appuyant sur notre structure financière solide et nos valeurs, celles d'une entreprise familiale et entrepreneuriale, que nous réussirons à faire la différence.

« Nous avons réalisé des investissements majeurs pour être au rendez-vous de nouveaux besoins, comme l'éclairage ou les technologies d'électrification. Peu de Groupes de notre taille ont eu ce niveau d'activité et d'investissements en 2022. »

LA TECHNOLOGIE, CRÉATRICE D'OPPORTUNITÉS

« En 2022, Plastic Omnium a fortement enrichi sa palette d'expertises avec ses acquisitions dans l'éclairage, l'électrification, l'intégration de 100 % de l'activité Modules d'HBPO et la création d'OP'nSoft, entité dédiée au Software. Fort de ses nouvelles activités et de ses métiers historiques, essentiels pour réussir la transition énergétique, le Groupe dispose d'une offre intégrée unique permettant de répondre à tous les besoins de ses clients pour une mobilité toujours plus sûre et plus connectée. »

FÉLICIE BURELLE

FÉLICIE BURELLE Directrice Générale déléguée

INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

En ajoutant plus de fonctions intelligentes – éclairage, capteurs... – et en élargissant le champ des possibles pour le design des modèles, Plastic Omnium rend la voiture plus sûre, plus intelligente et plus stylée. Le panneau de carrosserie devient un concentré de technologies au service du confort de conduite, de la sécurité et de l'esthétisme. Pour une voiture tendance qui, à terme, sera fabriquée en grande partie avec des matériaux biosourcés ou recyclés.

MODULES

L'activité développe, assemble et livre des modules complexes et personnalisés justin-sequence dans les productions en série. Leader mondial*, HBPO, aujourd'hui 100 % Plastic Omnium, développe des modules toujours plus intégrés : frontaux, cockpits, consoles centrales et ports de recharge électrique. Il bénéficie des opportunités créées par les nouvelles fonctions et architectures de voiture pour développer de nouveaux modules et services.

LIGHTING

La création de la division Lighting consacre la présence de Plastic Omnium sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'éclairage grâce à une large gamme de produits, des composants jusqu'aux phares complets. L'activité conçoit des solutions de projection d'éclairages intérieur et extérieur pour rendre les voitures toujours plus confortables et sûres. En développant des synergies entre ses activités d'éclairage, de pare-chocs et de modules avant, Plastic Omnium propose des offres intégrées uniques.

CLEAN ENERGY SYSTEMS

Leader mondial des systèmes de stockage d'énergie embarqués et de dépollution*, Plastic Omnium développe des solutions pour toutes les motorisations : essence, diesel, hybride, hybride rechargeable et full électrique… Levier de la mobilité décarbonée, il est aux avant-postes de son électrification avec l'acquisition d'une activité e-Power pour développer les systèmes de batteries embarqués dans des véhicules hybrides et dans les véhicules 100 % électriques.

NEW ENERGIES

Référence mondiale de la mobilité hydrogène, le Groupe développe des systèmes et solutions de stockage pour toutes les mobilités hydrogène : voiture, camion et train. L'activité étend son expertise sur une grande partie de la chaîne de valeur avec des solutions de stockage hydrogène haute pression, la fabrication de la pile à combustible et un système d'hydrogène intégré qui assure le bon fonctionnement des technologies à bord.

CARTE D'IDENTITÉ

CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE

EUROPE

AMÉRIQUE DU NORD

29 % CA* 8 centres R&D 24 usines

CHINE

12 % CA* 4 centres R&D 38 usines

ASIE (HORS CHINE)

RESTE DU MONDE Amérique du Sud / Afrique

3 % CA* 1 centre R&D 10 usines

* Chiffre d'affaires économique

1 véhicule sur 6 produits est équipé par Plastic Omnium*

43 centres de R&D

40500

collaborateurs

5 ACTIVITÉS

INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS CLEAN ENERGY SYSTEMS NEW ENERGIES MODULES LIGHTING

5

bloc avant produits par an

produits par an

1 véhicule sur 3 produits est équipé par Plastic Omnium*

1 module sur 5 produits est 1 module

Plastic Omnium*

93 marques clientes

150

usines

18 de réservoirs M

produits par an

1 véhicule sur 5

produits est équipé par Plastic Omnium*

et de systèmes de dépollution

28

pays

NOTRE PERFORMANCE

Plastic Omnium a réalisé une forte croissance de son chiffre d'affaires en 2022, supérieure

à celle de la production automobile mondiale* . L'exercice a été marqué par une stratégie de croissance externe soutenue et des prises de commandes significatives dans l'hydrogène. Le Groupe a conduit une gestion efficace des coûts pour contrer la hausse des prix, notamment de l'energie, tout en poursuivant le déploiement de sa feuille de route de neutralité carbone.

SÉCURITÉ Tf2* : 0,78 (hors Lighting)

*Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt

ECOVADIS

80/100 statut Platinum

CDP CLIMAT

A-

FORMATION DES JEUNES 1 204 JEUNES

en alternance, VIE ou stage

ÉNERGIE RENOUVELABLE

25,5 GWh produits sur les sites de Plastic Omnium

⁼ 10 000 TONNES DE CO2 EN MOINS TAXONOMIE

BAISSE DES ÉMISSIONS DE CO2

Scopes 1 et 2 : -9 % Scope 3 : -5 %

DIVERSITÉ 31 % DE FEMMES

dans le Groupe

23,2 % DE FEMMES

ingénieurs et cadres NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE

FOURNISSEURS 95 % DES ACHATS DU GROUPE

évalués dans le cadre de la démarche « Know Your Suppliers »

200 SUSTAINABILITY AMBASSADORS

volontaires et engagés pour le DÉVELOPPEMENT DURABLE

19 % DU CA ÉCONOMIQUE

du Groupe éligible à l'objectif d'atténuation du changement climatique

* Source : données S&P Global Mobility automotive production - Février 2023

La définition des indicateurs financiers et leurs modalités de calcul à partir des comptes consolidés figurent dans le glossaire financier (pages 427/428)

UNE GOUVERNANCE QUI FIXE LE CAP

Le Conseil d'Administration de Plastic Omnium est composé de 16 membres aux compétences managériales, industrielles, commerciales, financières et extra-financières complémentaires. Parmi eux, 5 sont des administrateurs indépendants et 5 sont des membres de la famille Burelle, fondatrice du Groupe. Grâce à la complémentarité de leurs expériences et à leur connaissance approfondie de Plastic Omnium et de son environnement, ils fixent ses orientations stratégiques et suivent ses activités. Ils apportent un regard éclairé sur sa transformation et ses investissements d'avenir, en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux.

57 % de femmes

61 ANS d'âge moyen

36 % d'administrateurs indépendants

ACTIONNARIAT COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE :

60 % Burelle SA

38 % Public

2 % Autocontrôle Plan d'épargne entreprise

POUR MENER SES TRAVAUX, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION S'APPUIE SUR 3 COMITÉS SPÉCIALISÉS :

LE COMITÉ DES COMPTES

LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA RSE

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2022

LAURENT BURELLE Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Administrateur depuis 1981

LAURENT FAVRE Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE. Administrateur depuis 2020

FÉLICIE BURELLE Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE. Administrateur depuis 2017

ANNE ASENSIO* Membre du Comité des Rémunérations. Administrateur depuis 2011

MARTINA BUCHHAUSER* Administrateur depuis 2022

AMANDINE CHAFFOIS Administrateur représentant les salariés depuis 2019

ANNE-MARIE COUDERC Présidente du Comité des Nominations et de la RSE. Membre du Comité des Rémunérations. Administrateur depuis 2010

PROF. DR BERND GOTTSCHALK Administrateur depuis 2009

IRENEUSZ KAROLAK Administrateur représentant les salariés depuis 2019

VINCENT LABRUYÈRE Membre du Comité des Comptes. Administrateur depuis 2002

PAUL HENRY LEMARIÉ Président-Directeur Général de Burelle Participations. Administrateur depuis 1987

ALEXANDRE MÉRIEUX* Président du Comité des Rémunérations. Administrateur depuis 2018

ELIANE LEMARIÉ Représentante permanente de Burelle SA, membre du Comité des Nominations et de la RSE. Administrateur depuis 2009

CÉCILE MOUTET Administrateur depuis 2017

LUCIE MAUREL AUBERT* Présidente du Comité des Comptes et membre du Comité des Nominations et de la RSE. Administrateur depuis 2015

ELISABETH OURLIAC* Administrateur depuis décembre 2022

JEAN BURELLE Administrateur de 1970 à 2021. Censeur depuis le 17 février 2021. Président d'honneur de Compagnie Plastic Omnium SE

PRÉVENIR ET GÉRER LES RISQUES

Dans un monde exposé à des crises permanentes, Plastic Omnium est structuré pour anticiper et faire face à toutes sortes de crises. Il déploie des actions préventives, évolutives et réactives en fonction de chaque typologie de risque.

Plastic Omnium cherche à conjuguer « responsabilité » et « indépendance de jugement » avec 3 niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ces démarches de maîtrise des risques :

LES DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES

LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES CENTRALES

L'AUDIT INTERNE

PLASTIC OMNIUM (RAPPORT INTÉGRÉ) • BROCHURE QUADRI - PANTONE 293C 17 • 220 x 280 mm • Remise le • Q + PANTONE 293 C

UNE DIRECTION QUI DONNE LE TEMPO

Le Comité de Direction met en œuvre la transformation de Plastic Omnium dans le respect de ses engagements sociétaux et environnementaux. En 2022, il a franchi des jalons majeurs en dessinant les contours d'un Groupe plus diversifié. La fusion des fonctions Ressources Humaines et Développement Durable témoigne de l'importance accrue que Plastic Omnium accorde à l'humain dans sa stratégie. Tous ses membres incarnent sa raison d'être « Driving a New Generation of Mobility ».

AU 31 DÉCEMBRE 2022

RODOLPHE LAPILLONNE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT, DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE ACHATS . DAMIEN DEGOS, DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE ACHATS . KATHLEEN WANTZ-O'ROURKE, DIRECTRICE FINANCIÈRE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION GROUPE . CHRISTIAN KOPP, DIRECTEUR GÉNÉRAL, CLEAN ENERGY SYSTEMS . STÉPHANE NOËL, DIRECTEUR GÉNÉRAL, INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS / DIRECTEUR GÉNÉRAL LIGHTING PAR INTÉRIM . MARC PERRAUDIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL NEW ENERGIES . MARTIN SCHÜLER, DIRECTEUR GÉNÉRAL, MODULES . CÉCILE CANET-TEIL, DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION . FÉLICIE BURELLE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE . ALEXANDRE CORJON, DIRECTEUR INNOVATION ET SOFTWARE . LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL . VALÉRIE BROS, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ET DIRECTRICE JURIDIQUE . DAVID MENESES, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLASTIC OMNIUM (RAPPORT INTÉGRÉ) • BROCHURE QUADRI - PANTONE 293C 17 • 220 x 280 mm • Remise le • Q + PANTONE 293 C

LES FAITS MARQUANTS 2022

RÉVÉLATION DE LA RAISON D'ÊTRE

"Driving a New Generation of Mobility" exprime l'ambition de Plastic Omnium de jouer un rôle moteur dans la transformation de la mobilité et la transition énergétique.

NOUVELLE DIVISION LIGHTING

Acquisition d'AMLS et de VLS rassemblées au sein d'une nouvelle division Lighting, avec l'objectif de devenir un acteur majeur de l'éclairage automobile.

NOUVEAU BUSINESS E-POWER

L'acquisition d'Actia Power – expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde – s'est concrétisée par la création de l'activité e-Power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée.

EXPERTISE LOGICIELLE

Création d'OP'nSoft, une activité transverse dédiée au développement de logiciels embarqués pour proposer à nos clients des solutions et des services intégrés uniques répondant à la place croissante du software dans la conception des véhicules.

CHALLENGE INNOVATION

Initié en 2022, l'« Innovation Challenge » fait appel à l'Open Innovation et l'intelligence collective pour dessiner l'« Avenir des Véhicules Éco-conçus ». Il a récompensé le projet « Smart Polymer Bumpers », pour une durée de vie prolongée du véhicule.

RADAR 4D

Plastic Omnium reçoit le prix PACEPilot pour le radar d'imagerie 4D, conçu avec Greenerware, récompensant les innovations précommerciales ou postpilotes dans le domaine de la mobilité future.

DEUX INNOVATIONS AWARDS AU CES DE LAS VEGAS

En amont du salon CES de Las Vegas de janvier 2023, deux projets Lighting ont été primés : la projection dynamique de lumière de bienvenue et le système d'éclairage intelligent pour la mobilité tout terrain.

1ER PRÉDÉVELOPPEMENT POUR LE MODULE FRUNK

Plastic Omnium Modules innove dans le modèle du coffre avant des véhicules électriques. Il le décline en plusieurs versions avec des fonctions pour l'entretien du véhicule, le fonctionnement de la batterie et des modules de rangement. Mot d'ordre : fonctionnalité et personnalisation.

PLASTIC OMNIUM (RAPPORT INTÉGRÉ) • BROCHURE QUADRI - PANTONE 293C 19 • 220 x 280 mm • Remise le • Q + PANTONE 293 C ILG • BAT

2022 est une année d'accélération pour le Groupe, qui a fait preuve de robustesse et d'ambition. Électrification, éclairage, modules : Plastic Omnium change de dimension et investit dans l'avenir. Avec de premiers succès à la clé.

PLASTIC OMNIUM (RAPPORT INTÉGRÉ) • BROCHURE QUADRI - PANTONE 293C 19 • 220 x 280 mm • Remise le • Q + PANTONE 293 C ILG • BAT

BIENVENUE

Plus de 7000 collaborateurs issus d'univers différents (Actia Power, AMLS et VLS) ont rejoint Plastic Omnium. Tous partagent la même passion pour la mobilité.

UNE DIRECTION QUI ENGAGE

Création d'une organisation Ressources Humaines et Développement Durable conjointe pour mutualiser les enjeux d'engagement partagés par les deux fonctions. Elle témoigne de l'importance accordée à l'humain dans la stratégie du Groupe.

MOBILISATION ACT FOR ALL™

Organisée le 15 novembre 2022, la 4ème journée annuelle ACT FOR ALL™ a mobilisé les collaborateurs dans 27 pays pour sensibiliser les équipes aux trois axes du programme ACT FOR ALL™.

1ER SUCCÈS POUR LE MODULE LID

L'innovation du module de trappe de chargement, aux multiples fonctionnalités, pour voitures électriques a débouché sur la première commande d'un grand constructeur américain.

DES BUS À HYDROGÈNE

Plastic Omnium remporte un contrat auprès de Safra, premier constructeur de bus à hydrogène en France, pour fournir des réservoirs à hydrogène haute pression et des systèmes de piles à combustible.

DES PACKS BATTERIE POUR LA MOBILITÉ LOURDE

Intégration de packs batterie pour les poids lourds avec Hyliko et pour les trains avec Alstom.

AVIATION COMMERCIALE

EKPO reçoit une commande de piles à combustible de la part d'Aerostack, sa filiale commune avec Airbus, pour équiper des avions électriques à propulsion à hydrogène.

UN MODÈLE D'AFFAIRES TOURNÉ VERS L'AVENIR

LES RESSOURCES

L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE LES INNOVATIONS

124 LANCEMENTS EN 2022

dont 27% sont des lancements concernant les véhicules électriques

16 % DU CA ÉCONOMIQUE*

en solutions pour véhicule électrique, soit +2 points vs 2021

29 % DU CA ÉCONOMIQUE EN AMÉRIQUE DU NORD,

soit +3 points vs 2021

Programme de transformation

OMEGA

Compétitivité et digitalisation des usines pour une INDUSTRIE 4.0

2 911 INGÉNIEURS

3,2 % DU CA consolidé en dépenses de R&D

376 M€ D'INVESTISSEMENTS dans l'hydrogène depuis 2015

2 309 BREVETS HORS LIGHTING

PARTENARIATS DE RECHERCHE

et avec des start'up en Open Innovation

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Regroupement des directions RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Objectif climat : NEUTRALITÉ CARBONE

scopes 1 et 2 en 2025 scopes 1, 2 et 3 en 2050

DES PARTENAIRES ENGAGÉS

95% des achats du Groupe sont évalués dans le cadre de la démarche « Know Your Suppliers »

Les programmes : TOP PLANET - ACT FOR ALL™ SUSTAINABILITY AMBASSADORS

LES TECHNOLOGIES

POWERTRAIN*

Thermique Hydrogène Systèmes de batterie

SYSTÈMES EXTÉRIEURS

Éclairage Offre globale intégrée associant modules, pare-chocs et éclairage

OP'NSOFT

Développement de logiciels embarqués

* Systèmes de propulsion

LA CRÉATION DE VALEUR

PEOPLE

Tf2* hors Lighting 0,78

90 % DES SITES ont mené une campagne de Santé

40500 COLLABORATEURS

1 204 STAGIAIRES, ALTERNANTS ET VIE

en 2022

81 % DES SITES ENGAGÉS

dans des soutiens aux collectivités locales en 2022

PROFIT

93 MARQUES CLIENTES

CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE 9,5 MDS€ + 9,7 % vs 2021 à périmètre et changes constants

EBITDA 864 M€ vs 771 M€ en 2021

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 168 M€ vs 126 M€ en 2021

CASH-FLOW LIBRE 243 M€ vs 251 M€ en 2021

DIVIDENDE proposé à 0,39 € par action + 39% vs 2021

* Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt

PLANÈTE

TAXONOMIE : 19 % DU CA ÉCONOMIQUE

éligible à l'objectif de l'atténuation du changement climatique

32 % DE L'ÉLECTRICITÉ ACHETÉE est renouvelable

86 % DES DÉCHETS RECYCLÉS OU REVALORISÉS

13 SITES PRODUISENT DE L'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE

panneaux solaires, éolienne

12 SITES SUPPLÉMENTAIRES

en 2023

CDP : A- (QUESTIONNAIRE CLIMAT) ECOVADIS : 80/100 – STATUT PLATINUM

UNE MOBILITÉ INSPIRÉE

Plastic Omnium accélère sa diversification et propose une offre intégrée à forte valeur ajoutée.

01

Plastic Omnium se transforme à l'unisson de la mobilité pour devenir le partenaire technologique au service de la mobilité durable. Le Groupe conçoit des solutions sûres, propres et attractives, à fort contenu par véhicule. Pour répondre aux nouveaux usages, proposer une expérience de voyage unique et relever les enjeux liés à la transition énergétique, il enrichit son offre avec des activités comme l'éclairage et la mobilité électrique. Avec l'électrification et la connectivité, Plastic Omnium intègre davantage de fonctions et de composants dans ses modules toujours plus intelligents, personnalisés et stylés. Omniprésents dans les pièces de carrosserie, les consoles centrales et les cockpits, les logiciels forment une expertise à part entière. Avec la création d'OP'nSoft, le Groupe se dote d'une expertise dédiée au développement de logiciels liés aux produits embarqués, aux services connectés et à leur mise à jour.

DES SOLUTIONS POUR TOUTES LES MOBILITÉS

« La transition énergétique, la connectivité, la sécurité active et les nouveaux usages rebattent les cartes de la mobilité. »

FÉLICIE BURELLE Directrice Générale déléguée « Nous sommes dans une période charnière où la mobilité se réinvente en faisant bouger les frontières de l'industrie telle que nous l'avons connue. »

Quelles tendances influencent la mobilité aujourd'hui ?

La transition énergétique, la connectivité, la sécurité active et les nouveaux usages rebattent les cartes de la mobilité. Partout dans le monde, la part croissante du logiciel, l'impulsion réglementaire et les attentes de la société pour une mobilité responsable se conjuguent pour accélérer la transformation de notre industrie, créant par là même de nouvelles opportunités pour nous. C'est cette conviction qui nous a poussés à définir notre raison d'être « Driving a New Generation of Mobility », qui traduit notre ambition stratégique, exprime le sens de la transformation du Groupe et ouvre de nouveaux terrains de jeu.

Comment évoluent les usages ?

Ils évoluent très vite, tirés par les attentes des utilisateurs, l'innovation pour réduire l'empreinte carbone de la mobilité mais aussi le prix de l'énergie, en Europe tout particulièrement. La rapidité du développement des infrastructures ainsi que le cadre réglementaire local impactent la nature et la vitesse de ces transformations. Dans les villes, on voit émerger une mobilité qui se partage autant qu'elle se possède. Partout, les utilisateurs se préoccupent d'une mobilité plus responsable et abordable et adoptent de nouveaux comportements. Cela se traduit en particulier par le développement de la mobilité électrique, qui permet de proposer de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs : c'est le cas du coffre avant, notre FRUNK qui permet, par exemple, de transformer en réfrigérateur l'espace libéré par le moteur. Pour les uns, le confort et le design restent des critères de choix, comme en témoignent le développement de l'éclairage, élément de signature et de personnalisation, ou encore les projections numériques sur le sol pour accueillir les passagers. Pour les autres, la frugalité et l'écoconception sont déterminantes, comme le montre l'intérêt croissant de nos clients pour les matériaux recyclés.

De la transition énergétique au déploiement du digital, la mobilité se transforme pour devenir plus durable et plus technologique. Plastic Omnium enrichit son offre au service de toutes les propulsions et prend le tournant du logiciel pour répondre aux exigences croissantes des nouvelles mobilités.

Comment vos offres s'adaptent-elles à ces nouvelles tendances ?

Nous avons procédé à des acquisitions stratégiques ciblées qui nous permettent aujourd'hui de couvrir toutes les formes de mobilité et toutes les propulsions, du moteur à combustion traditionnel, en passant par l'hybride, l'électrique et l'hydrogène. L'acquisition de e-Power en 2022 nous a dotés d'une nouvelle plateforme technologique dans la conception de composants électroniques, de systèmes de stockage et de gestion d'énergie électrique destinés aux clients de la mobilité lourde. Notre portefeuille de produits s'enrichit à l'image de nos acquisitions dans l'éclairage qui nous apportent un nouveau composant majeur de style, de sécurité et de confort pour lequel la connectivité avec le reste du véhicule est clé. Les synergies avec nos activités modules et pare-chocs nous permettront de proposer des solutions pleinement intégrées à nos clients. Enfin, nous venons de lancer notre activité OP'nSoft, une offre entièrement dédiée au logiciel, qui devient central dans la conception de nos systèmes.

Quel rôle joue l'innovation ?

Nous sommes dans une période charnière où la mobilité se réinvente en faisant bouger les frontières de l'industrie telle que nous l'avons connue. Cette disruption nous pousse à repenser l'innovation en nouant des partenariats nouveaux, à l'image des accords que nous avons signés en 2022 avec le CEA en France pour développer de nouvelles technologies électriques, ou encore aux États-Unis avec le MIT (Massachusetts Institute of Technology). Nous avons également conclu un partenariat avec TotalEnergies pour concevoir des matériaux recyclés destinés aux normes exigeantes de l'automobile. Dans le domaine de la décarbonation de nos activités, Schneider Electric nous accompagne dans la mise en œuvre de notre feuille de route. Nos pratiques d'innovation évoluent, à l'image de l'Innovation Challenge, qui associe des collaborateurs et des acteurs extérieurs sur des projets novateurs. Le Challenge 2022, tiré par notre démarche de responsabilité, portait sur l'écoconception des véhicules et des matériaux recyclés. Nous travaillons aussi de manière croissante en Open Innovation avec les start-up, qui nous apportent des technologies de pointe, de l'agilité voire de la disruption. Multiforme, ouverte, l'innovation est au cœur de notre stratégie.

38 % des véhicules légers zéro émission en 2030

90 % des véhicules légers connectés en 2035

83 % des véhicules légers partiellement autonomes en 2030

Source : S&P Global Mobility 2022, Frost & Sullivan 2022, McKinsey 2021

À L'AVANT-GARDE DES TRANSFORMATIONS DE LA MOBILITÉ

Plus de sécurité, plus de plaisir et moins de carbone. Pour l'édition du salon CES de Las Vegas 2023, Plastic Omnium a présenté la vitrine de ses innovations dans un contexte où la mobilité est de plus en plus connectée et interconnectée et où la route est partagée par plusieurs mobilités. Par sa maîtrise technologique, notamment numérique, le Groupe combine sobriété, confort, intelligence et sécurité. Pour une mobilité durable, et qui continue à faire rêver.

Une pièce de carrosserie n'est plus une « commodité » mais une pièce de technologie qui intègre des fonctions complexes comme des solutions d'éclairage avancées et des capteurs de plus en plus perfectionnés. Objectif? Plus de sécurité.

LE RADAR IMAGEUR 4D

capable de percevoir en temps réel l'environnement en haute résolution, quelles que soient les conditions météo.

LES SOLUTIONS D'ÉCLAIRAGE INTELLIGENT capables d'anticiper et d'informer.

UNE M O BILITÉ PLUS SÛRE UNE MOBILITÉ PLUS ATTRACTIVE UNE MOBILITÉ CONÇUE AUTOUR DU LOGICIEL UNE MOBILITÉ PLUS DURABLE

Nous sommes convaincus que la transition énergétique passera non pas par un seul type de motorisation mais par une combinaison de solutions, et nous y sommes prêts. Objectif ? Décarboner la mobilité.

UN « MUR DES TENDANCES » pour proposer des matériaux du futur dans les pièces de carrosserie.

DES INNOVATIONS DANS L'HYDROGÈNE

DES INNOVATIONS DANS LES PACKS BATTERIE et l'électronique de puissance.

Agrément, confort, esthétique : la mobilité s'adapte à l'évolution des goûts des consommateurs. Objectif? Plus de plaisir.

UN « MUR DES TENDANCES » pour réunir toutes les possibilités de design dans les pièces de carrosserie.

DES SOLUTIONS DE PROJECTION extérieure et d'éclairage intérieur personnalisés.

UN COFFRE À L'AVANT du véhicule électrique, pour offrir de nouvelles fonctionnalités au consommateur.

UN MODULE DE CHARGE LID pour une charge plus sûre et plus confortable pour les utilisateurs.

DES VÉHICULES TOUJOURS PLUS CONNECTÉS ET STYLÉS

Les éléments de carrosserie et les habitacles des véhicules sont toujours plus personnalisés, design et intelligents. Plastic Omnium conçoit, produit et assemble des modules complexes qui offrent de nouvelles expériences et sécurisent les déplacements.

Rendre la voiture plus sûre

Plastic Omnium intègre un nombre croissant de technologies dans les éléments de carrosserie et de fonctions dans les surfaces. Aujourd'hui, il ambitionne de vendre des composants radars ou des pare-chocs avec des radars intégrés et invisibles à l'œil. Avec Greenerwave, ils développent un radar imageur 4D. Cette technologie combine d'excellentes performances de résolution, de robustesse et de fiabilité dans toutes les conditions météorologiques et permet une anticipation de plus de 300 mètres.

Le style au service de l'autonomie

Au service de la performance aérodynamique, le design contribue à l'autonomie du véhicule électrique. Capot plongeant et surfaces planes, etc., la pénétration dans l'air est au cœur de tous les travaux. Référence mondiale dans la conception-fabrication de pare-chocs et de modules blocs avant, Plastic Omnium réalise des pièces qui font la performance et la sécurité du véhicule.

Le style au service du beau et de la planète

Avec son « mur des tendances », Plastic Omnium permet à chacun de dessiner son véhicule en combinant les formes, les matières et les fonctions. Du design le plus conventionnel au plus disruptif, le client choisit le niveau de personnalisation de son véhicule en réduisant son impact environnemental. Le Groupe est capable de produire un parechocs intégrant jusqu'à 50% de matériaux recyclés en conservant le rendu esthétique.

Le style au service du confort

Avec la voiture électrique, l'espace intérieur de la voiture devient plus généreux et son éclairage ambiant plus sophistiqué et adapté à l'activité. Ses consoles centrales et ses cockpits jouent un rôle central dans la signature du véhicule, la qualité perçue (surfaces, matières et couleurs) et la sécurité des voyageurs. Le Groupe est capable d'intégrer jusqu'à 150 composants par module de cockpit.

UN NOUVEL ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL

Le centre de Recherche & Développement dédié aux pièces extérieures de carrosserie, Sigmatech, près de Lyon, s'est doté d'une presse à injection de 2700 tonnes bimatière. Elle permet la production de pièces de carrosserie de grande taille et intelligentes offrant transparence optique, électromagnétique et liberté de design. Cette innovation a permis notamment de concevoir et produire le hayon arrière de la nouvelle berline électrique LUCID.

BIEN PLUS QUE DE LA LUMIÈRE

Style, sécurité et confort : l'éclairage automobile s'affirme comme un élément central de la voiture de demain. Aujourd'hui, Plastic Omnium propose une offre intégrée et différenciante dans tous les domaines de l'éclairage. Pour une expérience de voyage unique.

Création d'une division Lighting

2022 est l'année de la constitution de cette nouvelle division, consécutive à deux acquisitions majeures. Le Groupe a réuni Automotive Lighting Systems GmbH (AMLS), acteur allemand de l'éclairage automobile, et Varroc Lighting Systems (VLS), fournisseur de rang mondial de systèmes d'éclairage automobile. Présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'éclairage, Plastic Omnium déploie une large gamme de produits dans le monde entier. Grâce aux synergies entre ses activités d'éclairage, pare-chocs et modules avant, il est le seul Groupe à concevoir des systèmes extérieurs intelligents totalement intégrés.

Améliorer la sécurité

Aujourd'hui, l'éclairage intelligent apporte une nouvelle expérience d'usage et de confort ainsi qu'un levier de sécurité majeur. Les éclairages avant, arrière et de signalisation sont des équipements vitaux pour la sécurité à bord du véhicule et sur la chaussée. Plastic Omnium propose des services avancés et des systèmes d'assistance au conducteur. Il innove en permanence pour optimiser l'éclairage frontal et de signalisation et offrir au conducteur plus d'assistance et de sécurité. Il développe des systèmes d'éclairage intelligents comme pour la mobilité tout terrain, primés au CES VEGAS 2023 et de projection d'informations sur la route pour communiquer avec les autres véhicules et les piétons.

Accompagner la mobilité future

Avec l'essor de la mobilité électrique, les constructeurs recherchent des signatures lumineuses et dynamiques pour personnaliser leurs produits et singulariser leur marque. Intégrées dans les pièces plastiques extérieures, les solutions Plastic Omnium offrent une grande liberté de style. Plastic Omnium a mis au point la « projection lumineuse de bienvenue » en projetant une image au sol. Cette mise en scène lumineuse se poursuit au sein de l'habitacle avec un éclairage ambiant qui s'adapte à l'activité des voyageurs. Quant au plafond, il devient une console d'éclairage pour lire confortablement.

LA VOITURE ÉLECTRIQUE RÉINVENTE LES USAGES

La voiture électrique rebat les cartes du design, de l'architecture et des modules qui la composent. Plastic Omnium revisite le style et les fonctionnalités des modules des véhicules électriques pour séduire une clientèle en quête d'une nouvelle expérience.

Place aux modules multifonctions

La mobilité électrique ouvre de nouvelles perspectives d'aménagement des véhicules. La compacité croissante des composants et l'évolution de l'architecture des modèles de batterie – installation du pack batterie sous le plancher – modifient les espaces disponibles. Plastic Omnium saisit l'opportunité des nouvelles architectures liées à l'électrification des véhicules en concevant des modules à valeur ajoutée qui augmentent le confort de l'usage.

Frunk, un nouveau service

Dépourvu de moteur et de ses accessoires – filtre, courroie, bougie, embrayage –, le coffre avant de la voiture électrique est un espace à investir. Le Groupe a prédéveloppé un module qui remplit des fonctions de rangement – équipements de camping, trottinette reliée à un port de charge sans fil... –, de recharge pour les équipements électroniques, ou encore un réservoir de liquide pour le nettoyage des capteurs et des caméras. Déclinable à la carte et orienté usages, le coffre avant offre de nouveaux services à l'utilisateur.

Une trappe qui préfigure l'avenir

Le système de charge des voitures électriques ouvre de multiples applications. Plastic Omnium a logé dans cette trappe un concentré de technologie. Il intègre une porte s'ouvrant automatiquement, des solutions d'éclairage notamment pour assister le conducteur lors d'une charge de nuit, un indicateur de charge et une fonction de dégivrage par vibration. Ce système de charge automatique LID est une solution pour accompagner le développement des véhicules autonomes.

« La démocratisation de la voiture électrique stimule l'activité modules, qui deviennent de plus en plus multifonctionnels et serviciels. »

MARTIN SCHÜLER, DIRECTEUR GÉNÉRAL MODULES

RELEVER LE DÉFI DU LOGICIEL

Plastic Omnium a créé OP'nSoft, une organisation experte en développement de logiciels. Au service de ses métiers, elle accompagne la montée en puissance logicielle liée aux nouveaux besoins de ses clients et de son portefeuille produits.

Repenser la voiture autour du logiciel

Électrique, connectée, partagée… Les tendances qui dessinent la voiture de demain font toutes appel aux logiciels. Ces derniers sont particulièrement présents dans les produits récemment entrés dans le portefeuille de Plastic Omnium : l'éclairage, le radar et la pile à combustible. De fait, le Groupe repense toute la voiture autour du logiciel et de moins en moins autour de la mécanique. Alors que le Software-Defined Vehicle devient la règle, les logiciels sont au cœur de la stratégie d'augmentation du « contenu Plastic Omnium » par véhicule. Reliés au cloud, les logiciels sont mis à jour automatiquement et sans intervention extérieure.

Une organisation logicielle « maison »

OP'nSoft a vocation à assurer une performance optimale et une adéquation parfaite des technologies du Groupe avec le software des constructeurs pour devenir un fournisseur de référence. Rassemblant 40 collaborateurs, cette entité atteindra 120 collaborateurs en 2023, puis 250 en 2025, pour développer des logiciels liés aux produits embarqués et aux services connectés pour le compte de ses divisions en mode client-fournisseur. Ses architectes, qui fonctionnent en mode Agile, sont intégrés aux équipes projet. Ils interviendront dans des domaines aussi variés que les systèmes d'aide à la conduite, la pile à combustible, l'électrification, la cybersécurité et, enfin, l'éclairage.

Une stratégie d'Open Innovation

Pour accélérer son développement dans le logiciel embarqué et se positionner sur des technologies de rupture, Plastic Omnium noue des alliances avec des start-up et des deeptechs. C'est le cas avec Greenerwave pour le transfert de technologies des télécommunications vers l'automobile (radar 4D) ou avec Alkalee pour faciliter l'intégration des applications logicielles de Plastic Omnium chez les constructeurs.

X 3 LA PART DES LOGICIELS DANS LA VALEUR D'UN VÉHICULE D'ICI À 2030

UNE MOBILITÉ TECHNOLOGIQUE

Plastic Omnium accompagne la transition énergétique de ses clients grâce à la technologie, toutes motorisations confondues.

02

Plastic Omnium maîtrise toutes les technologies pour répondre aux besoins des acteurs de la mobilité et se conformer aux réglementations environnementales. Son offre de systèmes de stockage d'énergie couvre toutes les motorisations : thermique, hybride électrique à batterie ou électrique hydrogène. Le Groupe a réalisé une avancée dans sa stratégie d'électrification avec la création d'e-Power afin d'accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes pour les véhicules électriques. Pour répondre aux attentes des constructeurs en matière de durabilité sur l'ensemble du cycle de vie des pièces, Plastic Omnium innove et noue des partenariats pour écoconcevoir les véhicules et augmenter la part des matériaux recyclés, y compris dans les pièces extérieures.

LA TECHNOLOGIE, LEVIER DE LA

« Hier, nous faisions des produits mécaniques; demain, nous ferons essentiellement des produits électroniques faisant appel de manière croissante au software. »

CHRISTIAN KOPP DIRECTEUR GÉNÉRAL, CLEAN ENERGY SYSTEMS

« Plastic Omnium est convaincu que les e-carburants et l'hydrogène sont des compléments indispensables pour permettre à l'industrie de mieux se transformer. »

ALEXANDRE CORJON DIRECTEUR INNOVATION ET SOFTWARE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La révolution technologique qu'opère Plastic Omnium se traduit par une transformation de son portefeuille de produits avec un centre de gravité qui se déplace de la mécanique au logiciel. Le Groupe réalise ce tournant en optant pour la coopération, l'intégration, et l'acquisition de nouvelles compétences.

En quoi l'innovation conditionne-t-elle la transformation de la mobilité ?

Christian Kopp : La transformation de la mobilité se fait au moyen de ruptures technologiques. Nous ne sommes plus dans l'optimisation des solutions techniques, mais bel et bien dans une mise en place de nouvelles technologies, de nouveaux processus de conception et, souvent, de changements radicaux des fonctions principales des véhicules. De quelques composants électroniques, nous sommes passés à des dizaines, voire des centaines de microprocesseurs dans chaque voiture.

Alexandre Corjon : La transition écologique ne se fera qu'avec la technologie. Cette dernière nous permet d'apporter des solutions acceptables financièrement par nos clients finaux. C'est le cas de la batterie dont le prix n'a cessé de diminuer depuis 10 ans, ou de l'électronique, pour lequel nous identifions de nouveaux composants qui en baisseront le coût.

Quelles sont les convictions technologiques de Plastic Omnium ?

C.K. : Nous pensons que la transition énergétique ne se fera pas uniquement au travers du véhicule électrique à batterie. Ce n'est pas la solution universelle, et notre conviction est qu'il y aura un mix de motorisations, dont l'hydrogène mais également les e-carburants, pour répondre aux enjeux de la mobilité de demain. Plastic Omnium se positionne aujourd'hui sur l'ensemble du mix powertrain : thermique, hybride, hybride rechargeable et électrique, à batterie et hydrogène.

A.C. : Les choix européens ne sont pas ceux du reste du monde. Passer à la voiture électrique est vertueux si l'électricité utilisée est verte. Or, cela n'est pas encore possible sur tous les marchés. Plastic Omnium est convaincu que les e-carburants et l'hydrogène sont des compléments indispensables pour permettre à l'industrie de mieux se transformer.

Que signifie être un partenaire technologique ?

C.K. : En 30 ans, Plastic Omnium est passé d'une expertise de plasturgiste à celle de concepteur et de producteur de systèmes complexes. C'est l'un des éléments constitutifs de notre succès qui s'appuie notamment sur notre capacité à travailler avec les meilleurs partenaires, y compris des start-up, pour offrir au marché les meilleures solutions technologiques et industrielles.

A.C. : Au CES de Las Vegas, nous avons valorisé nos partenariats avec des start-up comme Tiamat pour développer des packs batterie de puissance prioritairement destinés à la décarbonation, en offrant des chimies alternatives, sans terre rare et plus sûres; Greenerwave pour le radar imageur 4D et Alkalee pour l'architecture software. Notre objectif est de tisser une passerelle entre ces acteurs technologiques et nos clients traditionnels pour adapter et industrialiser leurs solutions à l'ensemble de la mobilité.

Quelles sont les ambitions technologiques de Plastic Omnium ?

C.K. : Nous souhaitons être davantage des systémiers. Si l'on prend le domaine de l'hydrogène, notre ambition est d'être présents sur toute la chaîne de valeur, c'est-àdire à la fois dans les réservoirs à haute pression avec un savoir-faire reconnu dans l'enroulement filamentaire, dans la pile à combustible et dans la gestion des systèmes de piles à combustible. C'est aussi vrai dans le domaine de la batterie, avec des solutions complètes en maîtrisant la globalité du système et l'intelligence autour des cellules.

A.C. : Nos avancées technologiques ont pour objectif de rendre la mobilité plus sûre comme avec le radar imageur 4D et l'éclairage intelligent, plus séduisante, en créant une expérience unique grâce à l'éclairage intérieur et aux matériaux de carrosserie, et plus durable. Cette dernière, nous le faisons en investissant dans les matériaux recyclés, biosourcés et en intégrant de nouvelles fonctionnalités comme les panneaux photovoltaïques, dans les batteries et l'électronique de puissance et l'hydrogène. Quant au software, il devient un élément central du véhicule pour gérer l'éclairage, la batterie, ou encore la pile à combustible.

Comment peut-on embrasser simultanément autant de technologies ?

A.C. : Nous travaillons à différentes échelles de temps. Avec le CEA, nous accédons à une technologie avancée pour mettre au point des démonstrateurs. Avec les startup, nous montons des partenariats à différents niveaux d'intégration selon leur maturité technologique. Quant aux acquisitions, elles nous permettent d'accéder à leurs portefeuilles technologiques et de clients. Cette agilité nous rend plus forts et plus compétitifs pour répondre à des besoins très variés des différents acteurs de la mobilité.

C.K. : En parallèle de notre approche d'Open Innovation, nous faisons le choix d'intégrer les technologies, d'acheter les composants ou de créer des coentreprises. Pour l'hydrogène par exemple, nous fabriquons en propre les réservoirs haute pression et nous avons créé une coentreprise avec ElringKlinger, EKPO, pour les piles à combustible.

MIXER TOUTES LES TECHNOLOGIES

Avec ses solutions prêtes à l'emploi, Plastic Omnium accompagne toutes les motorisations. De plus en plus intelligentes, ses solutions dialoguent avec tous les composants des fabricants.

PERSPECTIVE DE PRODUCTION MONDIALE DE TOUTES LES MOTORISATIONS (EN MILLIONS DE VÉHICULES)

ÉLECTRIQUE (BATTERIE / PILE À COMBUSTIBLE) HYBRIDE THERMIQUE

Source : données S&P Global Mobility Powertrain Database - Janvier 2023 (0-3,5t) – Véhicules électriques, hors prolongateurs d'autonomie

Optimiser le parc de moteur thermique, le 1er sur le marché

Plastic Omnium met au point des technologies de pointe pour rendre les moteurs à combustion plus respectueux de l'environnement. Ces moteurs, largement majoritaires dans le monde, le seront encore pendant de nombreuses années. Si la fin des moteurs thermiques, y compris les hybrides, est prévue à l'horizon 2035 en Europe, les projets de développement de motorisation thermique se poursuivent en Asie et aux États-Unis. Plastic Omnium est un acteur majeur pour les solutions de dépollution avec ses systèmes de Réduction Catalytique Sélective, qui diminuent jusqu'à 95 % les émissions d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules diesel.

Faire de l'hybride un levier de la transition à court terme

Technologie de transition, les hybrides font le lien entre les motorisations thermiques et tout électrique. La technologie hybride rechargeable est particulièrement adaptée aux SUV pour combiner trajets urbains en électrique et interurbains en thermique. Largement développés sur le marché, les moteurs hybrides et hybrides rechargeables embarquent des réservoirs à carburant intelligents capables de résister à des pressions internes élevées et équipés d'un système de gestion des fluides et des vapeurs. La gamme de réservoirs pressurisés de haute technologie INWIN et Tanktronic® a été spécialement conçue pour répondre aux exigences des motorisations hybrides rechargeables.

Accompagner l'essor de la mobilité électrique

Plastic Omnium investit largement dans les technologies liées à l'électrification, particulièrement à l'hydrogène. Adapté à la mobilité lourde notamment quand elle est couplée à une production d'hydrogène locale, l'hydrogène fait l'objet de 100 M€ d'investissements par an en moyenne. Pour adresser toute la chaîne de traction, Plastic Omnium propose une offre avec des réservoirs haute pression, et des piles à combustible fabriquées par EKPO, sa jointventure avec ElringKlinger. Positionné sur le pack batterie et le système batterie, il fournit des solutions logicielles intelligentes qui communiquent avec les composants des fabricants.

Une offre énergétique complète

En 2022, Plastic Omnium a acquis la division Actia Power du Groupe Actia, concepteur de composants électroniques, de systèmes de stockage et de gestion d'énergie électrique. Avec sa nouvelle entité e-Power, le Groupe propose aux acteurs de la mobilité, lourde d'abord, une offre énergétique complète articulée autour des packs batterie et d'électronique de puissance. Un des savoir-faire de cette entité est la transformation de véhicules à combustion interne en motorisation électrique. Aussi, pour développer ses futurs systèmes de batteries, e-Power s'appuiera sur un nouveau centre de R&D, le Green Mobility Lab, à α-Alphatech (Compiègne), dédié à l'assemblage de prototypes, aux tests électriques et de validation des produits et de l'électronique.

Systémier de la batterie

Plastic Omnium intègre l'ensemble du système et l'intelligence autour des cellules, c'est-à-dire la gestion électrique et thermique, l'électronique et la structure mécanique permettant au Groupe de livrer à ses clients constructeurs une solution complète au meilleur coût. En 2022, il a investi 20 M€ dans la société française Verkor pour sécuriser son approvisionnement en cellules bas carbone en France et industrialiser la production de modules et des packs de batterie destinés aux véhicules individuels et commerciaux. Une ligne pilote d'assemblage sera installée dans le futur centre d'innovation de Verkor, à Grenoble. Ce dernier possède également une gigafactory à Dunkerque (France).

Du sodium au lithium

Plastic Omnium a la capacité de réaliser le système batterie, quelle que soit l'électrochimie utilisée. En s'associant à la start-up française Tiamat, fabricant de l'électrochimie sodium-ion, constituée de matière active largement disponible sur la planète, le Groupe mise sur une électrochimie de rupture (sans nickel, ni cobalt, ni lithium), pour développer ses futurs packs batterie de puissance adaptés aux véhicules hybrides 48V et haute tension et aux véhicules à hydrogène.

DEVENIR UNE RÉFÉRENCE DU SYSTÈME BATTERIE

Leader mondial des systèmes d'énergie* , Plastic Omnium entend prendre toute sa place dans l'électrification, tout particulièrement dans la mobilité lourde. Son ambition est de construire une gamme complète de systèmes de stockage et de gestion de l'énergie.

HEV & BEV PACK BATTERIE

48 PACK BATTERIE

HV PACK BATTERIE CONCEPTION & INTÉGRATION DU SYSTÈME

BMS DC/DC & ONDULEUR

E-MOTEUR

20-25 MDS€ en 2030 OBJECTIF 1 MD€

TAILLE DU MARCHÉ MONDIAL

de chiffre d'affaires en 2030

« L'OBJECTIF DE PLASTIC OMNIUM EST DE DISPOSER D'UNE OFFRE DE BATTERIES DE PUISSANCE POUR VÉHICULES HYBRIDES LÉGERS ET, DEMAIN, POUR VÉHICULES HYDROGÈNE. LE GROUPE FOURNIT L'ENSEMBLE DU SYSTÈME BATTERIE. »

* Source : analyse interne basée sur des données S&P Global Mobility

PRÉSENT SUR TOUTE LA CHAÎNE DE VALEUR HYDROGÈNE

Plastic Omnium a fait le pari de la mobilité hydrogène, particulièrement adaptée aux usages intensifs. Le Groupe possède une longueur d'avance dans la conception de réservoirs à hydrogène, de piles à combustible et de systèmes complets.

AMBITION PART DE MARCHÉ 2030

25 % de part de marché dans les systèmes de stockage de l'hydrogène

15 % de part de marché pour les piles à combustibles/ systèmes

Une triple maîtrise technologique

Les voitures à hydrogène sont dotées de leur propre « centrale électrique » à bord. Le moteur électrique est alimenté par un système hybride composé d'une pile à combustible et d'une batterie auxiliaire. Plastic Omnium développe une offre complète : les réservoirs d'hydrogène haute pression, la pile à combustible, les systèmes hydrogène intégrés ainsi que la batterie.

Les réservoirs d'hydrogène haute pression

Fort de sa maîtrise du soufflage de plastique, première étape de production du réservoir hydrogène, Plastic Omnium a acquis un savoir complémentaire dans le process d'enroulement filamentaire de fibre de carbone pour la fabrication des réservoirs haute pression. Avec cette expertise certifiée aux niveaux européen et international, Plastic Omnium développe des réservoirs de type IV, la solution la plus légère et la plus sûre.

La pile à combustible

Par réaction chimique entre l'hydrogène et l'oxygène de l'air, la pile à combustible produit de l'électricité à bord du véhicule. Avec l'entreprise EKPO Fuel Cell Technologies, codétenue avec ElringKlinger, Plastic Omnium a intégré cette technologie à son portefeuille. EKPO offre une gamme complète de piles à combustible de 10 kW à 205 kW de puissance pour toutes les mobilités. Son usine de Dettingen, en Allemagne, est la plus grande usine d'Europe de piles à combustible.

Les systèmes hydrogène intégrés

Développé et produit par les équipes de Plastic Omnium, le système complet comprend la pile à combustible et jusqu'à 160 composants logés dans un espace compact pour gérer le contrôle thermique, la gestion électronique, la compression de l'air, l'humidification et la conversion de courant.

Un outil industriel en développement

Pour accompagner le développement de la mobilité hydrogène, le Groupe déploie son outil industriel dans les marchés en croissance. Il entreprend la construction de la plus grande usine d'Europe à Compiègne, capable de produire 80000 réservoirs à hydrogène par an. Il projette le déploiement de lignes de production en Chine et il programme le démarrage de lignes aux États-Unis en 2023 et en Corée du Sud en 2025.

Des succès dans toutes les mobilités

En 2022, Plastic Omnium a remporté plusieurs succès commerciaux dans les réservoirs à hydrogène. Il est partenaire de Stellantis et d'Hyvia pour les véhicules utilitaires, de Safra pour les bus en France, d'Hyliko pour les camions et d'Alstom pour équiper des trains régionaux en France et en Italie. Il a également enregistré une commande de piles à combustible pour l'aviation civile de la part d'Aerostack GmbH, coentreprise entre Airbus et ElringKlinger.

Usine d'Herentals, qui couvre 60 % de ses besoins électriques annuels en autoproduction.

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UNE MOBILITÉ ENGAGÉE

Plastic Omnium transforme son organisation et se mobilise avec ses parties prenantes pour tenir ses engagements.

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Usine d'Herentals, qui couvre 60 % de ses besoins électriques annuels en autoproduction.

Plastic Omnium s'engage en faveur de la mobilité durable, de l'épanouissement des hommes et des femmes et de la lutte contre le changement climatique. Cet engagement est porté par son programme ACT FOR ALL™. Pour relever le défi de la transition énergétique, Plastic Omnium s'est fixé un cap avec des objectifs à court terme ambitieux, chiffrés et mesurables. Sa feuille de route de neutralité carbone est un facteur d'engagement très fort pour les collaborateurs et ses partenaires commerciaux. Celui-ci est aussi moral et humain à l'égard, notamment, des nouvelles générations et de ses collaborateurs, qu'il embarque autour d'une vision commune et des valeurs fortes. Entreprise familiale et humaine, Plastic Omnium a à cœur d'intégrer les nouveaux talents, de protéger ses collaborateurs et de les accompagner dans leur développement professionnel.

LA PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

« Pleinement engagé, Plastic Omnium est déterminé à se transformer et à transformer la mobilité. Le développement durable est au cœur de son modèle économique. »

DAVID MENESES

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

« La finance verte incite l'entreprise à repenser sa vision à long terme et à adapter sa stratégie aux tournants réglementaires, technologiques et sociétaux. »

LÉA DUNAND-CHATELLET GÉRANTE ET DIRECTRICE DE L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE CHEZ DNCA FINANCE*

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 www.plasticomnium.com ACCÉLÈRE LA TRANSFORMATION

La montée en puissance de la finance verte et de la réglementation sur le reporting extra-financier accompagne le développement des activités durables des entreprises et impacte leurs choix stratégiques. C'est particulièrement vrai dans le secteur de la mobilité.

Quel est l'impact de la finance verte dans les stratégies des entreprises ?

Léa Dunand-Chatellet : Quand on parle de finance verte, cela englobe des sujets clés comme les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la mobilité et les technologies de rupture. C'est une incitation pour l'entreprise à définir sa vision à long terme et à adapter sa stratégie aux tournants technologiques, environnementaux et sociétaux. La finance verte évolue également avec une réglementation sectorielle ou financière qui s'intensifie.

David Meneses : Ces sujets sont inscrits dans l'ADN de Plastic Omnium. Dès 1947, Pierre Burelle dessinait une voiture où il identifiait les pièces remplaçables par du plastique pour la rendre plus légère et aérodynamique, réduisant ainsi sa consommation de carburant. Pleinement engagé dans un développement durable qui est au cœur de son modèle économique, Plastic Omnium se transforme et transforme la mobilité. Cette approche responsable répond aux attentes de la finance verte et s'accomplit en collaboration avec nos parties prenantes, par exemple les investisseurs, qui accompagnent le Groupe dans sa stratégie de développement, ou les collaborateurs, qui s'engagent pour inventer au quotidien la mobilité durable.

Quels événements ont marqué la finance verte en 2022 ?

L.D-C. : La réglementation – la taxonomie en Europe, par exemple, qui demande aux entreprises de déterminer leurs activités durables – et les crises géopolitiques ont modifié la donne. Elles accélèrent le rythme de la transition énergétique et accentuent l'alignement des entreprises avec la finance verte.

D.M. : En 2022, Plastic Omnium a poursuivi le déploiement de sa feuille de route de neutralité carbone : signature de contrats ou production d'énergie renouvelable sur nos sites, investissements dans l'hydrogène, développement dans de nouvelles activités pour une mobilité plus durable... Nous avons également élaboré un dossier de financement durable avec un organisme tiers pour souligner l'éligibilité de ses activités. Nous publions aussi notre reporting taxonomie et le faisons progresser.

Pour un investisseur, comment choisir et comment se repérer face à l'offre pléthorique de fonds verts ?

L.D-C. : Par la qualité du reporting, sa concision, sa précision et sa transparence. Il doit indiquer le chemin parcouru, des objectifs chiffrés et les étapes à court terme. Souvent, les informations sont trop nombreuses et l'horizon fixé est trop lointain. Cela ne permet pas aux acteurs de prendre leurs décisions d'investissement en connaissance de cause.

En quoi la finance verte stimule-t-elle l'innovation ?

D.M. : La précision de notre reporting extra-financier permet de mieux rendre compte aux investisseurs et de piloter finement nos actions. C'est le cas de notre feuille de route de neutralité carbone, qui quantifie nos objectifs et la contribution de chaque moyen mobilisé à horizon 2025, 2030 et 2050. Celle-ci est alignée avec une trajectoire à 1,5° C et nos démarches sont saluées par les agences de notation. Ainsi, en 2022, nous avons obtenu le statut Platinum EcoVadis avec une note de 80/100 et nous sommes notés A- pour notre stratégie climat par le CDP. Enfin, nous entretenons un dialogue régulier avec nos investisseurs en participant à des roadshows.

Quels critères sont le plus observés dans le domaine de l'ISR ?

L.D-C. : Le climat social, la qualité du management, la chaîne des fournisseurs et la transparence comptable sont incontournables. À ceux-là s'ajoutent aujourd'hui la cohérence fiscale et la cybersécurité, un sujet qui devient crucial. Plastic Omnium est bien positionné, comme en témoignent son climat social et son management, caractérisé par sa continuité et sa vision stratégique.

D.M. : Le rapprochement des fonctions Ressources Humaines et Développement Durable témoigne de cette attention portée à nos parties prenantes et à leur environnement. Aujourd'hui, l'empreinte carbone devient un critère de sélection de nos fournisseurs. Nous les accompagnons pour améliorer notre empreinte sur l'ensemble de notre chaîne de valeur.

* AFFILIÉE À NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, DNCA FINANCE EST UNE SOCIÉTÉ DE GESTION ACTIVE ET RESPONSABLE QUI INTÈGRE LES DIMENSIONS SOCIÉTALES ET ENVIRONNEMENTALES DANS SES ANALYSES

ACT FOR ALL™ LE PROGRAMME PIVOT DE LA STRATÉGIE CLIMAT

Un programme mondial

Conçu et déployé en faveur de l'intérêt général, le programme ACT FOR ALL™ s'appuie sur le cœur de métier de Plastic Omnium : concevoir et produire des solutions pour la mobilité propre. Cet engagement, matérialisé dans son ambition de neutralité carbone pris en 2021, Plastic Omnium l'a renforcé en 2022 avec son plan de sobriété énergétique pour répondre à la flambée des cours et aux tensions d'approvisionnement. Évalué annuellement par des organismes de notation extra-financière, le Groupe a obtenu la notation EcoVadis Platinum Top 1% en 2022 et la note A - au questionnaire CDP sur le changement climatique, reconnu dans le monde entier pour ses performances en matière de climat.

Un programme fondamentalement humain et citoyen

ACT FOR ALL™ est au cœur de la profonde transformation qu'opère le Groupe pour accompagner la transition énergétique. Il repose sur trois axes dont deux sont directement liés à l'humain : l'entrepreneuriat responsable et l'attention portée aux collaborateurs. Quant au troisième, le Développement Durable, il fait partie de l'ADN du Groupe et se concrétise avec l'engagement sans faille de tous. En 2022, les Directions du Développement Durable et des Ressources Humaines ont été rassemblées pour souligner la convergence des enjeux humains, sociétaux et environnementaux.

Un programme objectivé

ACT FOR ALL™ est un programme tiré par des objectifs chiffrés. Diversité, sécurité, achats responsables, éthique des affaires, énergies renouvelables, avec 2025 comme première étape pour concrétiser la neutralité carbone des scopes 1 et 2. L'efficacité de la démarche est, depuis 2022, intégrée aux sujets régulièrement examinés lors des réunions du Conseil d'Administration au sein du Comité des Nominations et de la RSE.

LES AXES DU PROGRAMME ACT FOR ALL™

AXE 1 RESPONSIBLE ENTREPRENEURSHIP

PLASTIC OMNIUM PROMEUT SES CODES DE CONDUITE

• Éthique des affaires
• Achats responsables
• Cybersécurité

AXE 2 CARE FOR PEOPLE

PLASTIC OMNIUM FAIT RESPECTER ET PARTAGER SES VALEURS D'ENTREPRISE MONDIALEMENT

• Santé et sécurité au travail
• Gestion des talents et des compétences
• Diversité, Équité et Impact
• Initiatives locales et mécénat

AXE 3 SUSTAINABLE BUSINESS

PLASTIC OMNIUM S'ATTACHE À PRÉSERVER LA PLANÈTE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES

• Gestion des déchets
• Écoconception et recyclabilité
• Empreinte carbone de la chaîne de valeur
• Biodiversité

Les trois axes du programme ont de nouveau constitué le fil rouge de la Journée annuelle ACT FOR ALL™ dans 27 pays. Les objectifs de cette Journée sont de sensibiliser les collaborateurs, de partager un moment dédié et ludique et d'apprendre tout en jouant, à l'image du succès rencontré par le serious game digital.

TOUS LEADERS D'UNE NOUVELLE

GÉNÉRATION DE MOBILITÉ

Face à un secteur en pleine mutation, Plastic Omnium adapte son modèle d'entreprise et rassemble ses collaborateurs autour d'une ambition commune. Incarnation de sa raison d'être, ils sont les acteurs d'une nouvelle génération de mobilité.

Des collaborateurs, pour faire la différence

Chez Plastic Omnium, l'humain est un capital à protéger et à développer. Le rapprochement des Directions du Développement Durable et des Ressources Humaines souligne la convergence des enjeux humains, sociétaux et environnementaux. L'engagement de ses collaborateurs est au cœur de sa raison d'être, celle d'un groupe qui invente la mobilité de demain. Le groupe accompagne ses collaborateurs dans sa transformation et veille à la qualité de l'intégration des nouveaux. Plus de 7000 personnes l'ont rejoint en 2022 dans le cadre des acquisitions, notamment dans l'électrification et l'éclairage. L'objectif est de recruter 1000 jeunes par an séduits par la mobilité durable et l'innovation.

Piloter le changement

Entreprise familiale aux racines françaises, Plastic Omnium est devenu un groupe mondial et diversifié avec des synergies toujours plus nombreuses entre ses divisions. Cette croissance, Plastic Omnium la réalise en restant fidèle à ses valeurs et en s'appuyant sur ses fondamentaux humains : la sécurité et le bien-être au travail et le développement professionnel. Le Groupe fait par ailleurs de la diversité – générationnelle, culturelle, de genre et d'origine notamment – une force au service de sa performance. Dans un contexte de transformation inédit de la mobilité, Plastic Omnium adapte son modèle de leadership pour développer les comportements dont le Groupe a besoin pour réussir cette nouvelle étape de son histoire. Il a décidé dans le même temps de créer un poste de responsable change management au sein des équipes Ressources Humaines pour accompagner l'évolution de toute l'organisation. Cela passe notamment par la formation des chefs de projet à la conduite du changement et de leurs managers afin qu'ils s'approprient et déploient dans leurs équipes un état d'esprit de changement.

Engagés pour l'environnement et les communautés

À l'image de son programme ACT FOR ALL™ et de sa journée annuelle, les collaborateurs mettent en œuvre l'engagement du Groupe autour de ses trois axes. 2022 a été l'année de l'appropriation de la feuille de route de neutralité carbone avec des actions concrètes dans tous les sites (efficacité énergétique, achat d'énergies vertes...). Pour relayer les messages, stimuler l'action locale et échanger les bonnes pratiques, un réseau Sustainability Ambassadors a été créé en avril 2022. Il compte déjà 200 membres. En collaboration avec les experts Plastic Omnium de l'environnement, les premiers ambassadeurs ont lancé les « 6 Incontournables pour l'Environnement », une initiative pour adopter des réflexes simples de sobriété et de protection des ressources, au quotidien.

UNE ÉTUDE POUR MESURER L'ENGAGEMENT

En 2022, Plastic Omnium a réalisé une enquête « Pulse » pour prendre le pouls de l'organisation, renforcer le dialogue entre les managers et leurs équipes, et donner des outils pour agir localement. Plus de 20 000 personnes ont été sollicitées dans l'ensemble des sites mondiaux, avec un taux de réponse et d'engagement élevé, atteignant 80% pour les catégories managers et cadres. Cette enquête sera reconduite annuellement.

DÉPLOIEMENT MONDIAL DE LA DÉMARCHE WOMEN@PO

À l'origine développé en Europe, ce réseau dédié à la diversité hommes-femmes, couvre désormais l'ensemble du périmètre du Groupe. Fort de 474 personnes, dont 27% d'hommes, il sensibilise à toutes les diversités (genre, âge, culture, minorités…) en créant des événements locaux et en partageant des bonnes pratiques.

OPTIMISER L'EMPLOYABILITÉ DES COLLABORATEURS

Lancée en août 2022, la plateforme digitale U.Learn donne accès à un catalogue de 5 000 modules de formation didactiques. Plus de 3000 cadres l'ont utilisée au second semestre 2022 pour parfaire leurs compétences. Cette offre complète les formations métiers et techniques proposées par chaque division.

EN ORDRE DE MARCHE VERS LA NEUTRALITÉ CARBONE

Historiquement engagé au service de la mobilité durable, Plastic Omnium affiche sa volonté d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et fixe des objectifs ambitieux, approuvés par le SBTi et alignés avec la trajectoire 1,5° C.

NOTRE FEUILLE DE ROUTE VERS LA NEUTRALITÉ CARBONE

Les engagements du Groupe sont reconnus par le CDP Climat qui améliore sa note de B à A-, et un score EcoVadis augmenté de 75/100 à 80/100 (statut Platinum) en 2022.

DES LEVIERS POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE

Avec une baisse de 9 % des émissions de CO2 des scopes 1 et 2 et de 5 % du scope 3 sur un an, les solides résultats de la première année de déploiement confirment la pertinence des leviers de la feuille de route du Groupe.

RÉDUIRE ET REMPLACER LES ÉNERGIES FOSSILES

Plastic Omnium réduit ses consommations d'énergie, augmente la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique et prévoit la compensation de ses émissions résiduelles de CO2, liées notamment à l'usage de gaz naturel. Le Groupe a lancé en 2022 un plan de sobriété énergétique pour intensifier sa lutte contre le gaspillage et renforcer son efficacité énergétique. Associé à Schneider Electric, il déploie diligemment des solutions pour réduire les consommations énergétiques des usines et massifie ses achats d'énergies renouvelables.

112 SITES CERTIFIÉS ISO 14001 ET 50 SITES CERTIFIÉS ISO 50001 13 SITES ÉQUIPÉS DE MOYENS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE (ÉOLIEN ET SOLAIRE)

DÉVELOPPER L'ÉCOCONCEPTION ET INTÉGRER UNE PART CROISSANTE DE MATÉRIAUX RECYCLÉS

En 2022, Plastic Omnium lance un projet stratégique pour développer des matériaux durables et relever le triple défi du coût, du traitement de la matière et du sourcing des déchets. Plastic Omnium poursuit son partenariat avec TotalEnergies pour fabriquer des matériaux à partir de polypropylène recyclé répondant aux normes de sécurité et de design du secteur.Le Groupe travaille aussi sur la durée de vie des matériaux et leur réparabilité, à l'image du Grand Prix de l'innovation « Innovation Challenge ». Dédié à l'écoconception des véhicules, il a distingué en fin d'année le projet « Smart Polymer Bumpers », qui mène des travaux sur des matériaux intelligents visant à allonger la durée de vie des véhicules.

INTÉGRER 20 % À 100 % DE MATÉRIAUX RECYCLÉS 1ER PARE-CHOCS DÉMONSTRATEUR AVEC 50 % DE MATIÈRE RECYCLÉE

INNOVER POUR ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES CLIENTS

Alléger les pièces des véhicules, optimiser leur aérodynamisme et développer des solutions pour réduire leurs émissions… Depuis plus de 75 ans, Plastic Omnium innove pour rendre la mobilité plus sûre et plus propre. Aujourd'hui, le Groupe accélère dans cette voie pour couvrir les besoins de la mobilité bas carbone. Soutenu par un plan d'investissement massif, le Groupe développe entre autres une offre complète dans les batteries, le stockage d'hydrogène et les piles à combustible, des éléments essentiels au succès de la transition énergétique.

19 % DU CA ÉCONOMIQUE GÉNÉRÉ PAR LA VENTE DE SOLUTIONS POUR LA MOBILITÉ BAS CARBONE 100 M€ INVESTIS EN MOYENNE CHAQUE ANNÉE DANS L'HYDROGÈNE

RENFORCER L'ENGAGEMENT DES FOURNISSEURS ET DES PARTENAIRES

Plastic Omnium a partagé auprès de ses fournisseurs sa feuille de route de Neutralité Carbone et a initié une enquête pour analyser leur niveau de maturité en matière de décarbonation. Le Groupe prévoit de bâtir avec eux des plans de réduction de leurs émissions adaptés à leurs situations et les sensibilise sur des sujets critiques, à l'image d'un webinaire didactique consacré à la gestion de l'énergie. PLUS DE 500 FOURNISSEURS ÉVALUÉS SUR LEUR MATURITÉ CARBONE

ENCOURAGER LES INITIATIVES DES COLLABORATEURS

En juin 2022, Plastic Omnium a rassemblé les fonctions Ressources Humaines et Développement Durable. Cette nouvelle organisation place les collaborateurs au cœur de la stratégie et renforce les facteurs d'engagement et d'attractivité du Groupe. Un réseau de Sustainability Ambassadors volontaires a été créé pour faciliter la mise en place d'initiatives durables dans le Groupe.

UN RÉSEAU DE 200 SUSTAINABILITY AMBASSADORS VOLONTAIRES ET ENGAGÉS 10 INITIATIVES POUR RÉDUIRE L'EMPREINTE CARBONE DU GROUPE

2. FACTEURS ET GESTION de risques /RFA/

2.1	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES	54
2.2	PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES	59

2.1 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Compagnie Plastic Omnium SE a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l'ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures

adoptées par Compagnie Plastic Omnium SE pour gérer ces risques). Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs et spécifiques à Compagnie Plastic Omnium SE, sont présentés ci‑après. Le tableau ci‑dessous classe ces risques par catégories et indique leur importance (élevée ou modérée) en fonction de leur évaluation.

Catégories de risque	Importance	Facteurs de risque	Risque extra‑financier
	Élevée	Pandémie
	Élevée	Pénurie de Matières premières ou de Composants
	Élevée	Programmes automobiles
Risques Opérationnels	Élevée	Qualité des produits et services vendus	OUI
	Modérée	Santé, Sécurité et Environnement	OUI
	Modérée	Informatique	OUI
Risques Stratégiques	Élevée	Impact du changement climatique sur le modèle économique	OUI
	Élevée	Opérations de croissance externe
	Élevée	Clients
Risques de Crédit et/ou Contreparties	Modérée	Fournisseurs	OUI
Risques de Marché	Élevée	Inflation
	Modérée	Droit de la concurrence	OUI
Risques Juridiques	Modérée	Propriété intellectuelle

RISQUES OPÉRATIONNELS

RISQUE PANDÉMIE

Identification du risque

Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de pandémie qui pourrait survenir à l'échelle d'un pays ou à une échelle plus large, soit régionale ou mondiale. Dans une situation extrême comme celle vécue au cours du premier semestre 2020, dans un premier temps en Chine puis dans le reste du monde, l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE pourrait être brutalement interrompue dans de nombreuses usines. Ces interruptions seraient la conséquence de l'arrêt de la production dans les usines de ses clients, soit en raison de fermetures imposées par la situation sanitaire locale, soit contraintes par des problèmes d'approvisionnement en composants auprès de fournisseurs opérant dans une région impactée par une pandémie locale. Une pandémie peut également engendrer une baisse significative de la demande sur le marché automobile se traduisant par une baisse d'activité pour les constructeurs et les équipementiers. Ces arrêts ou baisses d'activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d'affaires, les résultats et la situation de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.

Gestion du risque

Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie.

Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non‑reconduction des contrats des employés intérimaires. D'autre part, le Groupe a historiquement mis en œuvre une stratégie visant à disposer, même dans ces situations exceptionnelles, de la liquidité lui permettant de respecter ses engagements vis-à-vis des tiers. Cette stratégie repose sur la mise en œuvre de financements moyen terme aussi bien par des placements privés que par des lignes de crédit bancaire confirmées et sans covenant auprès d'établissements bancaires de premier plan.

RISQUE DE PÉNURIE DE MATIÈRES PREMIÈRES OU DE COMPOSANTS

Identification du risque

La filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable de certaines matières premières ou de composants qui seraient largement utilisés pour la production de sous‑ensembles nécessaires à l'assemblage des véhicules par les constructeurs. Cette pénurie, comme celle subie à partir du 2 trimestre 2021 sur les semi‑conducteurs, peut engendrer une baisse significative et durable de l'activité des constructeurs sur un grand nombre de modèles de véhicules, et par voie de conséquence, de l'activité des équipementiers. Ces baisses d'activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d'affaires, les résultats et la trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE. e

Gestion du risque

Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non‑reconduction des contrats des employés intérimaires. Ces adaptations d'effectifs peuvent cependant être freinées par un manque de visibilité sur l'activité à court terme des clients, suite à des arrêts éventuels de production (stop&goes). Au‑delà des réductions de dépenses, le Groupe est en position d'engager des négociations commerciales avec les constructeurs afin d'obtenir des compensations financières au moins partielles.

RISQUE LIÉ AUX PROGRAMMES AUTOMOBILES

Identification du risque

Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d'une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d'atteindre les cadences et le niveau de qualité requis par le client.

Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l'attractivité de son design.

Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d'interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d'aléas propres au constructeur (incendie d'une de ses usines, arrêt de l'usine constructeur en raison d'une grève…) ou d'aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d'un constructeur). Cette interruption peut aussi résulter d'un aléa de même nature qui impacterait un fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement sa chaîne de production par manque de composant.

Gestion du risque

Réduisant notablement l'exposition de Compagnie Plastic Omnium SE aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d'une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de sa stratégie.

Compagnie Plastic Omnium SE compte 93 marques clientes, soit la quasi‑totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et cinq grandes familles de produits distinctes. Elle continue à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile par ses activités réparties sur 25 pays dans le monde entier et avec le lancement en production d'un grand nombre de nouveaux programmes chaque année (124 en 2022).

En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d'une autorisation de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d'en contrôler l'évolution.

RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Identification des risques

Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C'est le cas tout particulièrement pour l'activité Clean Energy Systems dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de sécurité ». Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.

Gestion des risques

En matière de qualité des produits et des processus, les activités du Groupe ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l'efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l'objet d'une procédure de certification IATF 16949 sur l'ensemble des centres de développement et des usines du Groupe.

Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifique.

RISQUE SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Identification des risques

Dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement, les sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à :

• des risques liés aux conditions de travail ;
• des risques sanitaires ;
• des risques liés aux atteintes à l'environnement ;
• des risques liés au renforcement ou à l'évolution des exigences réglementaires. ●

Le manque d'anticipation pour atténuer ces risques pourraient engendrer une atteinte aux personnes, à l'image du Groupe ou des coûts supplémentaires et entraîner d'éventuelles sanctions.

Gestion des risques

En matière de santé, de sécurité et d'environnement, Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre une politique décrite dans la partie « Déclaration de performance extra‑financière » du présent DEU. Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification.

Cette politique est pilotée par le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE, sur la base d'un reporting spécifique mensuel qui fait apparaître la performance de chaque filiale. Une organisation dédiée, composée sur le terrain de responsables hygiène, sécurité et environnement (HSE), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement.

Ce réseau d'experts est animé par la Direction HSE de Compagnie Plastic Omnium SE, relayée par des Directeurs HSE centraux au niveau de chaque activité. Mais c'est en définitive aux Directeurs Généraux des activités qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l'environnement.

2 FACTEURS ET GESTION DE RISQUES Principaux facteurs de risques

Des plans d'actions correctives et d'amélioration continue sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et ISO 45001 des sites industriels. Ces plans d'actions encouragent la généralisation des bonnes pratiques au sein des activités du Groupe. Ils intègrent également des formations relatives à l'ergonomie, à l'interface « homme‑machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi que la mise en conformité des équipements.

RISQUE INFORMATIQUE

Identification du risque

L'activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche & Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial) et des fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique) de Compagnie Plastic Omnium SE est très dépendante du bon fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l'indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance des réseaux de communication, d'endommagement d'infrastructures, de malveillance interne ou externe.

Gestion du risque

La Direction des Systèmes d'Information, a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d'amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l'intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l'intégrité des informations de l'entreprise.

La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l'objet d'une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.

RISQUES STRATÉGIQUES

RISQUE IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L'ENTREPRISE (NON‑ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE)

Identification du risque

Compagnie Plastic Omnium SE, en tant que Groupe industriel évoluant dans la filière automobile, est fortement impactée par les enjeux liés au changement climatique. Conformément aux attentes de l'ensemble des parties prenantes et afin de préserver et de développer son modèle économique, le Groupe doit réduire drastiquement son impact environnemental sur l'ensemble de sa chaîne de valeur en visant à long terme un objectif de neutralité carbone. La non‑atteinte de ces objectifs exposerait le Groupe à des conséquences telles que la perte de clients et de marchés, des difficultés à obtenir des financements pour le développement de ses projets et un poids fortement accru des taxes liées aux émissions de CO . Ce risque est décrit dans la Déclaration de Performance extra‑Financière publiée dans le présent DEU en page 139. 2

Gestion du risque

Le Groupe s'est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses propres activités (scope 1 et 2), un objectif de réduction de 30 % de l'ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l'horizon 2030 (y compris celles liées à l'usage des produits vendus) vs.2019 et un objectif de neutralité carbone en 2050 sur l'ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1; 2 et 3).

• Pour atteindre ces objectifs, Plastic Omnium décline de façon opérationnelle sa feuille de route à travers son programme ACT FOR ALL . Cela intègre notamment le développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des constructeurs (allégement, aérodynamisme et électrification des véhicules, en particulier par le développement de la filière hydrogène) ; ● TM
• l'optimisation de l'empreinte carbone des sites Plastic Omnium (efficacité énergétique et utilisation d'énergie renouvelable) ; ●
• l'intégration d'une part croissante de matériaux recyclés dans les productions du Groupe ; ●
• la collaboration avec les parties prenantes pour réduire l'impact carbone des produits sur l'ensemble de la chaîne de valeur en privilégiant l'économie circulaire et l'éco conception. ●

RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE

Identification du risque

Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance externe via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent atteindre une dimension significative à l'échelle du Groupe.

Ces opérations sont décidées sur la base d'hypothèses, notamment, d'objectifs de développement de marchés, de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou à leurs niveaux anticipés initialement.

En 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé 4 opérations de croissance externe :

• AMLS Osram, le 1 juillet 2022 ; er
• ACTIA Power, le 1 août 2022 ; er
• Varoc Lighting Systems, le 6 octobre 2022 ;
• HBPO GmbH (rachat de la participation de 33,33 % de Hella), le 12 décembre 2022. ●

En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits ainsi que dans l'intégration et la rétention de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer des clients stratégiques des sociétés acquises.

Gestion du risque

Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées au pilotage des partenariats ou à l'intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis déclinés en plans d'actions. Une attention particulière est portée à une mise en place rapide des systèmes Plastic Omnium dans les entités acquises, afin de pouvoir piloter efficacement ces plans d'actions et mesurer l'atteinte des objectifs.

RISQUES DE CRÉDIT ET/OU DE CONTREPARTIES

RISQUE CLIENTS

Identification du risque

De par son activité d'équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients et ne peut exclure qu'un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l'empêche d'honorer certains engagements.

Gestion du risque

La répartition équilibrée du chiffre d'affaires par constructeurs automobiles s'est renforcée au cours des dernières années.

Dans toutes les activités du Groupe, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en‑cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.

En matière de gestion, les activités ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en‑cours. Le délai moyen de règlement est de 48 jours en 2022. Les créances nettes à plus de six mois représentent 8,6 millions d'euros.

Au 31 décembre 2022, le risque de non‑recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois (cf. chapitre 5.2 « Comptes consolidés au 31 décembre 2022 » du présent document – note 6.3.1 de l'annexe aux comptes consolidés).

RISQUE FOURNISSEURS

Identification du risque

La défaillance d'un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l'homologation d'un nouveau fournisseur, pourrait bloquer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non‑atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, à une pénurie de matière ou composants, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l'usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à limiter ou interrompre durablement sa production.

Gestion du risque

Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra‑financiers précis.

Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l'objet d'une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l'objet d'un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d'un stock de sécurité dédié.

Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.

En 2022, Compagnie Plastic Omnium SE n'a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.

RISQUES DE MARCHÉ

Les risques de marché font également l'objet d'une information dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

RISQUE INFLATION

Identification du risque

L'activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (matières plastiques et peintures), l'achat d'énergie (électricité et gaz) et l'achat de prestations logistiques (souvent indexées sur le prix du pétrole). Ces achats sont soumis à des variations de prix liés aux marchés et seraient susceptibles d'impacter la marge opérationnelle et la trésorerie du Groupe.

L'activité de production de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite un fort recours à une main‑d'œuvre industrielle dans ses usines et pourrait subir des hausses de salaire significatives dans les pays où les salaires sont indexés sur l'inflation.

Gestion du risque

Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d'indexation au moins partielle des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. De plus Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place, au niveau de sa Direction Générale et de sa Direction Financière, un suivi précis et exhaustif des variations des prix afin que les équipes commerciales et achats des Divisions procèdent à des négociations régulières avec les clients et les fournisseurs.

RISQUES JURIDIQUES

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.

À la date d'établissement du présent document, il n'existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont Compagnie Plastic Omnium SE a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des douze derniers mois, des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Plastic Omnium.

RISQUE LIÉ AU DROIT DE LA CONCURRENCE

Identification du risque

Les principaux marchés sur lesquels Compagnie Plastic Omnium SE se développe, ne sont accessibles qu'à un nombre limité d'acteurs (régionaux ou mondiaux) en raison des niveaux d'expertises requis ainsi que des investissements nécessaires en recherche, en développement de produits et dans les dispositifs industriels. Ce contexte spécifique de marché est susceptible d'accroître pour Compagnie Plastic Omnium SE le risque de non‑respect par un de ses salariés des réglementations relatives au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés) avec pour conséquences des sanctions qui pourraient lui être infligées par les autorités de la concurrence.

Gestion des risques

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place depuis 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, Compagnie Plastic Omnium SE maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation présentielles organisées régulièrement dans l'ensemble des zones géographiques où le Groupe opère. Ces formations sont complétées par des sessions de formation e‑learning dédiées.

RISQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Identification du risque

Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s'appuie principalement sur sa capacité d'innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir‑faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l'objet d'une contestation.

Gestion du risque

Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d'antériorité lui permettant d'assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l'objet d'une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d'antériorité, Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l'existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.

ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place un programme mondial d'assurances bénéficiant à toutes les filiales dont elle détient une participation majoritaire. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où elle est implantée. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :

• assurance dommages et pertes d'exploitation ;
• assurance responsabilité civile exploitation et produit ;
• assurance responsabilité civile environnement ;
• ainsi que des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, voyages, véhicules…). ●

Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.

2.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitent l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de Compagnie Plastic Omnium SE vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard des risques, des orientations et objectifs fixés par la Direction Générale ; ●
• le bon fonctionnement des processus internes de Compagnie Plastic Omnium SE, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, au sens le plus étendu, du Groupe ; ●
• la fiabilité des informations financières ;
• la mobilisation des collaborateurs de la Société autour de valeurs communes et d'une vision partagée des risques qu'ils contribuent à maîtriser. ●

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixés ni ne peuvent prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l'affecter.

Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

PÉRIMÈTRE RETENU

Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE, société mère du groupe Plastic Omnium. Il décrit en particulier les procédures qui visent à assurer la fiabilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.

En ce qui concerne les participations significatives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, Compagnie Plastic Omnium SE examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son influence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.

DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

ORGANISATION GÉNÉRALE

Compagnie Plastic Omnium SE est constituée de cinq Divisions : Intelligent Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), Plastic Omnium Modules (HBPO), New Energies (NE) et Plastic Omnium Lighting (POLS).

Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, ces cinq Divisions sont autonomes dans la mise en place des moyens et ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs dont elles sont responsables, sur la base du budget annuel validé par la Direction Générale.

ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose d'une part sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne. Ce dispositif repose d'autre part sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des principaux risques auxquels il pourrait être confronté.

L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur 7 fonctions‑clés que sont :

• la Direction Générale, la Direction des Risques et le Comité de Contrôle Interne et Compliance, qui exercent leur surveillance sur le dispositif ; ●
• les Directions opérationnelles de chaque Activité, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne, qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ; ●
• le Conseil d'Administration.

La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE définit les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Directeur Général, de la Directrice Générale Déléguée, du Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achats, de la Directrice Financière et des Systèmes d'information, de la Secrétaire Générale et Directrice Juridique et Présidente du Comité de Contrôle Interne et Compliance, du Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, du Directeur de l'Innovation et des Directeurs Généraux des Activités. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la santé, la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion‑acquisition et au financement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des Actvités et filiales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan, et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l'année en cours. Chaque année, il analyse les plans stratégiques pluriannuels des Divisions et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget définitivement adopté en novembre de chaque année.

LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et financières.

Le Code de conduite : au‑delà des responsabilités économiques qui lui incombent, Compagnie Plastic Omnium SE attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au Développement Durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du Pacte Mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de Compagnie Plastic Omnium SE, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, Compagnie Plastic Omnium SE s'est dotée d'un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de conformité.

Le Code de conduite s'applique à Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu'à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs des Activités du Groupe et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffisants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.

Le Corps de Règles et les Procédures Groupe : Compagnie Plastic Omnium SE dispose de Règles qui définissent les rôles et responsabilités de la Direction Générale, des Directions centrales de Compagnie Plastic Omnium SE et des Directions opérationnelles de ses activités et filiales dans les domaines suivants :

• Gouvernance et Juridique ;
• Santé Sécurité Environnement ;
• Ressources Humaines ;
• Trésorerie (financements et opérations courantes) ;
• Ventes ;
• Achats (exploitation et investissements) ;
• Stocks et Logistique ;
• Comptabilité et Fiscalité ;
• Immobilier ;
• Systèmes d'Information.

Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d'application.

Le Manuel de procédures comptables et financières : Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.

Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.

GESTION DES RISQUES

Les principaux risques auxquels Compagnie Plastic Omnium SE est exposée sont présentés au chapitre 2.1 « Principaux facteurs de risques ». Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.

Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identification et d'analyse des risques principaux de l'entreprise. L'objectif est de vérifier, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.

Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Compagnie Plastic Omnium SE cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne.

Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles se dotent en particulier de ressources dédiées au Contrôle interne en charge des revues indépendantes du Contrôle interne dans les entités (Contrôles de niveau 2) et du suivi de la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'audit interne. Les Directions opérationnelles sont également responsables de l'identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.

Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information, la Direction Juridique et la Direction de la Performance Achats, sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de Compagnie Plastic Omnium SE. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, et pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes les parties prenantes.

Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. Elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur, et de mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un département d'Audit Interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat Général de Compagnie Plastic Omnium SE. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'efficience de sa mise en œuvre.

Le département d'Audit Interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'Audit Interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les activités du Groupe. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Toute nouvelle entité est auditée dans l'année qui suit sa création ou son acquisition. Aucune des missions réalisées en 2022 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.

Enfin, l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants.

INFORMATION ET COMMUNICATION

Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités témoignent auprès des Directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.

Enfin, la diffusion de l'information relative à l'élaboration de l'information financière et comptable fait l'objet de processus spécifiques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.

SURVEILLANCE

La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.

La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu'au Comité de Contrôle Interne et Compliance.

Le Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle Interne et Compliance est présidé par la Secrétaire Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Il compte parmi ses membres le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, le Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achats, la Directrice Financière et Directrice des Systèmes d'information, le Directeur du Contrôle Interne, le Directeur des Risques et de l'Audit Interne, la Directrice de la Compliance Corporate, le Directeur de la Compliance Opérations, le Manager de l'Audit Interne, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Activités du Groupe. Ce Comité s'assure de la qualité du dispositif et de son efficacité. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.

Enfin, le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de Compagnie Plastic Omnium SE arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et financière.

CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L'ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA SOCIÉTÉ

PRINCIPES D'ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DU GROUPE

Dans le domaine de l'élaboration de l'information financière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :

• définir les normes comptables et financières du Groupe, conformément aux standards internationaux ; ●
• définir la politique de production de l'information financière ;
• coordonner les systèmes d'information relatifs à la production des données comptables et financières ; ●
• contrôler l'information financière des filiales ;
• produire l'information financière relative aux comptes consolidés du Groupe. ●

L'homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptable tiennent compte de la spécificité des différentes activités des filiales du Groupe. Ils sont définis par la Direction des comptabilités et normes Groupe, qui est seule compétente pour les modifier.

Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information financière de chaque filiale du Groupe. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l'utilisation d'un logiciel unique. Par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les activités ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la quasi‑totalité de leurs sites industriels, de Recherche & Développement et administratifs, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états financiers.

L'information financière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :

• le reporting de trésorerie hebdomadaire ;
• le reporting mensuel ;
• la consolidation statutaire biannuelle ;
• le budget annuel.

Toutes les filiales contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE entrent dans le périmètre de ces quatre processus.

PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER ET PROCESSUS DE CONTRÔLE

La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en filiale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque activité. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.

Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours ouvrés après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend en particulier un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche & Développement, un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, de ses activités et filiales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.

Le processus d'élaboration du budget débute chaque année en septembre. Établi par chaque filiale et consolidé au niveau des Activités du Groupe, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé fin novembre avant d'être présenté au Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et des flux de capitaux employés par filiale et par Activité pour l'année N+1.

Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fixés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fiable sur l'évolution de la situation.

Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et financier, approuvé tous les ans par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, innovation, industrielle et financière du Groupe et de ses activités.

En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, Compagnie Plastic Omnium SE assure le financement des besoins moyen terme des filiales que le Groupe contrôle. Plastic Omnium Finance assure le financement des besoins court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (cash pooling). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par netting. Elle gère ainsi leur flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.

De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d'un tiers sans l'accord de la trésorerie centrale Groupe.

Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.

Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine à la Direction Générale. Il comprend la situation de trésorerie de chaque activité et du Groupe, ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et à celle prévue au budget de l'année en cours.

Aucun incident notable et significatif, et aucun changement remarquable n'a été relevé en 2022 qui puisse remettre en cause l'efficacité du contrôle interne décrit ci‑dessus.

TRAVAUX PRÉVUS EN 2023

Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, Compagnie Plastic Omnium SE complétera certaines procédures afin d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques et la Direction du Contrôle Interne sont pleinement impliquées, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et financières, et nos démarches de maîtrise des risques.

La Direction de l'Audit Interne a prévu de réaliser 25 missions en 2023.

Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d'audit interne. La Société lancera également dans l'ensemble de ses activités, un processus systématique et harmonisé de revues de Contrôle interne (contrôles de niveau 2) pris en charge par des ressources dédiées au Contrôle Interne.

3. GOUVERNEMENT d'entreprise /RFA/

3.1	COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	64
3.2	RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX	101
3.3	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	128
3.4	CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	130
3.5	INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL	131
3.6	RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE	138

Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme /RFA/

Les informations présentées dans ce chapitre forment le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi conformément aux dispositions des articles L. 225‑37 et suivants et L. 22‑10‑9 et L. 22‑10‑10 du Code de commerce. Ce rapport a été présenté au Comité des Comptes, au Comité des Nominations et de la RSE et au Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d'activité. Il a ensuite été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 21 février 2023.

Il rend compte notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration incluant notamment les principes d'organisation garantissant un équilibre des pouvoirs. Il comprend également la politique de diversité au sein du Conseil. Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux y sont également précisés ainsi que les opérations sur les titres Plastic Omnium déclarées par les mandataires sociaux en 2022 et la politique de rémunération en application des dispositions susvisées du Code de commerce.

3.1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1.1.1 ÉQUILIBRE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En application des articles 11 et 11bis des statuts de la Société et conformément aux dispositions des articles L. 225‑17 et L. 22‑10‑6 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE est composé de dix‑huit membres au plus dont deux administrateurs représentant les salariés du Groupe si le nombre d'administrateurs est égal ou supérieur à huit.

La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans, renouvelable. Le mandat des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale vient à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

L'équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'Administration repose principalement sur sa composition cohérente et harmonieuse ainsi que sur les qualités des administrateurs.

À la date du présent rapport, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de seize membres dont :

• 14 administrateurs élus par l'Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions du Code de commerce, dont le Président du Conseil d'Administration (M. Laurent Burelle), le Directeur Général (M. Laurent Favre) et la Directrice Générale Déléguée (Mme Félicie Burelle) ; ●
• 2 administrateurs représentant les salariés désignés conformément aux dispositions des articles L. 22‑10‑6 et suivants du Code de commerce. ●

L'Assemblée Générale du 21 avril 2022 a renouvelé le mandat d'administrateur de Mme Amélie Oudéa‑Castéra et a nommé, en adjonction aux membres déjà en fonction, Mme Martina Buchhauser en qualité d'administrateur.

Le Conseil d'Administration du 7 décembre 2022 a coopté Mme Elisabeth Ourliac, en remplacement de Mme Amélie Oudéa‑Castéra démissionnaire au 20 mai 2022.

Au 31 décembre 2022, le Conseil d'Administration comprend cinq administrateurs indépendants (voir Section 3.1.1.5) ; il en résulte un pourcentage d'administrateurs indépendants de 36% . Ces administrateurs indépendants jouent pleinement leur rôle, compte tenu de leur profil et de leur expérience. Ils exercent des responsabilités de haut

niveau dans des groupes internationaux, ce qui leur permet d'appréhender toutes les dimensions des activités du groupe Plastic Omnium, d'éclairer les débats et d'interagir efficacement avec la Direction Générale. Il est ici précisé que conformément au Code AFEP‑MEDEF, le nombre d'administrateurs représentant les salariés n'est pas comptabilisé pour établir le pourcentage d'administrateurs indépendants.

Chaque membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE est impliqué dans les débats et est force de proposition. La diversité et la complémentarité des expériences des administrateurs permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement de Plastic Omnium.

3.1.1.2 POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : PROFILS, EXPÉRIENCE ET EXPERTISES DES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225‑17 du Code de commerce qui instaure un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprend neuf femmes administrateurs sur seize. Pour l'appréciation de la proportion de femmes et d'hommes au sein des Conseils d'Administration, la loi prévoit que les administrateurs représentant les salariés qui ne sont pas élus par l'Assemblée Générale ne sont pas pris en compte. Ainsi le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprenant deux administrateurs représentant les salariés, l'appréciation est faite sur une base de quatorze administrateurs dont huit sont des femmes, soit 57%. Le principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes est également respecté en ce qui concerne les deux administrateurs représentant les salariés.

Outre la féminisation de ses membres, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE s'attache à diversifier les profils des administrateurs en termes de compétences et de nationalités.

SELECTION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

La nomination des administrateurs, soumise au vote de l'Assemblée Générale, fait l'objet d'un processus de sélection transparent.

Lorsqu'un ou plusieurs sièges d'administrateurs viennent à être vacants, et après s'être interrogé sur la taille du Conseil d'Administration, le Comité des Nominations et de la RSE définit, avec l'appui du Président du Conseil d'Administration, le ou les profils recherchés en ayant égard notamment à la politique de diversité et en particulier à l'adéquation de la composition du Conseil d'Administration avec les activités du Groupe, ses enjeux, ses orientations stratégiques. La matrice de compétences comprend

notamment les critères suivants :

• les compétences de management acquises au sein de grandes entreprises internationales françaises ou étrangères ; ●
• la connaissance du Groupe ou de son secteur d'activité ;
• l'expérience professionnelle ;
• l'expertise financière et comptable ;
• les compétences en matière de RSE, R&D et numérique ;
• une disponibilité et un engagement dans l'exercice de leur mandat.

Sur la base de ces profils, le Président du Comité des Nominations et de la RSE, avec l'appui du Président du Conseil d'Administration, supervise le processus de recherche et de sélection des nouveaux administrateurs indépendants, avec, le cas échéant, l'assistance d'un cabinet extérieur. Les auditions des candidats interviennent en fin de processus en vue

d'une recommandation au Conseil. Lors de ces entretiens, le Comité des Nominations et de la RSE s'assure notamment de l'indépendance, de la disponibilité et de la motivation du candidat pressenti et de son adhésion aux valeurs du Groupe.

Grâce au travail de sélection du Comité des Nominations et de la RSE et du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut nommer des administrateurs responsables, en mesure d'exercer leur totale liberté de jugement et de participer en toute indépendance aux travaux puis aux décisions collégiales du Conseil ainsi qu'aux activités des Comités.

Le remplacement des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale dont le poste est devenu vacant en cours de mandat pour cause de décès ou de démission est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, étant précisé que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un siège d'administrateur élu par les salariés.

Processus de sélection des nouveaux administrateurs indépendants nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires

	1 - Profil	2 - Candidatures : Travaux du Comité des Nominations et de la RSE	3 - Sélection : Recommandations du Comité des Nominations et de la RSE	4 - Propositions de nominations : Décision du Conseil d'Administration	5 - Nominations : Vote en Assemblée Générale
● ● ●	Revue des mandats arrivant à échéance ou des démissions Définition par le Président du Conseil et le Comité des Nominations et de la RSE du profil recherché, au regard : des compétences et expertises ● recherchées pour favoriser la complémentarité des administrateurs des qualités professionnelles et ● personnelles ● de la parité hommes/femmes Analyse, le cas échéant, des profils des candidats présentés par un membre du Conseil d'Administration représentant une part significative du capital et/ou des droits de vote de la Société	Proposition de renouvellements ● de mandats Proposition de recrutements ● externes Sélection d'un cabinet de ● recrutement si nécessaire Echanges et réflexions au sein ● du Comité des Nominations et de la RSE Etablissement d'une liste de ● candidats ou de candidates à soumettre	Discussion autour des profils ● proposés : adéquation avec les besoins identifiés, vérification du respect des recommandations du Code AFEP‑MEDEF (cumul des mandats, critères d'indépendance, compétences, etc) Audition individuelle avec le ● Président du Conseil d'Administration et les membres du Comité des Nominations et de la RSE Echanges en réunion du Comité ● en vue d'une recommandation au Conseil d'Administration	Proposition de ● renouvellements de mandats Proposition de ● nominations de nouveaux administrateurs Décision de ● cooptations de nouveaux administrateurs Rédaction du projet ● de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale des actionnaires	Nominations de ● nouveaux administrateurs Renouvellements ● des mandats des administrateurs Ratifications des ● cooptations des nouveaux administrateurs décidées par le Conseil d'Administration

Lors de son entrée au Conseil d'Administration, chaque administrateur reçoit notamment un exemplaire du Règlement Intérieur du Conseil, des Statuts de Compagnie Plastic Omnium SE, de la Charte de déontologie boursière. Ce corpus de règles adoptées par la Société sert notamment de référence aux administrateurs quant au niveau d'exigence attendu par Compagnie Plastic Omnium SE. Les administrateurs bénéficient également, dès leur prise de mandat, d'un accompagnement sous la

forme d'échanges personnalisés avec le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, la Directrice Générale Déléguée, les Présidents des Comités et la Secrétaire du Conseil. Des formations sont par ailleurs proposées aux administrateurs, notamment en matière de RSE, les administrateurs qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Au 31 décembre 2022, les principales caractéristiques de la composition du Conseil d'Administration sont les suivantes :

36% ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

Qualifications et expériences professionnelles des administrateurs en exercice

Le Conseil d'Administration s'attache à promouvoir la mixité et la diversité en son sein au regard des qualifications et expériences professionnelles, de la nationalité et de l'âge de ses membres. Tous les administrateurs apportent au Conseil d'Administration les qualités suivantes :

Vision stratégique	Sens de l'innovation et dimension entrepreneuriale
Qualité de jugement	Ouverture internationale
Ethique	Défense de l'intérêt du Groupe

Les administrateurs disposent d'expériences complémentaires (expertise internationale, financière, industrielle, commerciale, etc.) avec pour certains, une connaissance ancienne et approfondie de Compagnie Plastic Omnium SE et de son environnement.

S'agissant des qualifications et expériences professionnelles des administrateurs, l'objectif du Conseil est de faire en sorte que sa composition soit en adéquation avec les activités de Compagnie Plastic Omnium SE, ses enjeux, ses orientations stratégiques, contribuant ainsi à la qualité des décisions.

RÉPARTITION PAR ÂGE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Le tableau ci‑dessous synthétise la diversité et la complémentarité des compétences mobilisées.

	Direction Générale	Digital, Innovation, Nouvelles technologies	Secteur de l'industrie	Relations internationales	RSE	Finance, Audit	Secteur de l'automobile	Ressources Humaines	Connaissance du Groupe
Laurent Burelle									
Laurent Favre									
Félicie Burelle									
Anne Asensio				
Martina Buchhauser							
Anne‑Marie Couderc								
Prof. Dr. Bernd Gottschalk							
Vincent Labruyère						
Éliane Lemarié									
Paul Henry Lemarié									
Lucie Maurel Aubert						
Alexandre Mérieux					
Cécile Moutet									
Élisabeth Ourliac						
Amandine Chaffois									
Ireneusz Karolak									
	56%	38%	75%	44%	44%	50%	50%	13%	50%

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2022

					Nbre de mandats				Comités d'études
Prénom et nom		Âge	Homme/ Femme	Nationalité	dans des sociétés cotées*	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté au Conseil	Comptes	Nominations et RSE	Rémunérations
Président du Conseil d'Administration
Laurent Burelle		73	H		1	18/06/1981	2024	41
Direction Générale
Laurent Favre		51	H		0	01/01/2020	2024	3
Félicie Burelle		43	F		2	27/04/2017	2023	5
Administrateurs Indépendants**
Anne Asensio		60	F		1	28/04/2011	2023	11			
Martina Buchhauser		56	F		3	21/04/2022	2025	1
Lucie Maurel Aubert		60	F		0	15/12/2015	2024	7		
Alexandre Mérieux		48	H		1	26/04/2018	2024	4			
Élisabeth Ourliac		63	F		0	07/12/2022	2025	0,5
Administrateurs non indépendants
Anne‑Marie Couderc		72	F		1	20/07/2010	2024	12			
Prof. Dr. Bernd Gottschalk		79	H		1	28/04/2009	2024	13
Vincent Labruyère		72	H		0	16/05/2002	2023	20	
Éliane Lemarié, représentant per manent de Burelle SA		77	F		1	09/04/2009	2024	13		
Paul Henry Lemarié		75	H		1	26/06/1987	2024	35
Cécile Moutet		49	F		0	27/04/2017	2023	5
Administrateurs représentant les salariés
Amandine Chaffois		42	F		0	04/07/2019	2025	3
Ireneusz Karolak		63	H		0	23/05/2019	2025	3
Censeur
Jean Burelle		83	H		1	17/02/2021	2024	2
* Nombre de mandats, hors Compagnie Plastic Omnium SE, exercés dans des sociétés cotées.

* Nombre de mandats, hors Compagnie Plastic Omnium SE, exercés dans des sociétés cotées.

** Indépendance au sens des critères du Code AFEP‑MEDEF.

Membre du Comité Président du Comité

	Départs	Nominations / Cooptations	Renouvellements
Conseil d'Administration	Amélie Oudéa‑Castéra (20/05/2022)	Martina Buchhauser (21/04/2022) Élisabeth Ourliac (07/12/2022)	Amélie Oudéa‑Castéra (21/04/2022)
Comité des Comptes	Vincent Labruyère / Président (21/04/2022) Amélie Oudéa‑Castéra (20/05/2022)	Lucie Maurel Aubert / Présidente (21/04/2022)
Comité des Rémunérations	Anne‑Marie Couderc / Présidente (21/04/2022)	Alexandre Mérieux / Président (21/04/2022)

CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS SPÉCIALISÉS EN 2022

Deux administrateurs représentant les salariés

Deux administrateurs représentant les salariés sont membres du Conseil d'Administration depuis 2019. Avec un prisme particulier lié à leur connaissance de l'entreprise, ils apportent un éclairage complémentaire et enrichissent la qualité des débats du Conseil par leur capacité à appréhender les interêts du Groupe et à définir ses risques en leur qualité de collaborateurs. Les administrateurs représentant les salariés enrichissent les débats du Conseil d'Administration au service d'une gouvernance durable et à long terme de la Société.

Amandine Chaffois, désignée par le Comité de Groupe France, exerce les fonctions de Vice President Environmental Sustainability du Groupe.

Ireneusz Karolak, désigné par le Comité Européen de Concertation, exerce les fonctions de Responsable des Achats pour le métier Clean Energy Systems de l'activité Plastic Omnium Industries, en Pologne.

Leur mandat a été renouvelé en 2022 pour une nouvelle durée de trois ans. Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak perçoivent une rémunération en qualité de membres du Conseil d'Administration selon les mêmes règles de répartition que les autres administrateurs. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariés ne font pas l'objet d'une publication.

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

LAURENT BURELLE

Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et Président‑Directeur Général de Burelle SA

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois‑Perret PREMIÈRE NOMINATION : 18/06/1981 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 667 142

BIOGRAPHIE

Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres.

Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président‑Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice‑Président‑Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président‑Directeur Général en 2001, mandat qu'il a détenu jusqu'au 31 décembre 2019. À cette date a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1 janvier 2020 et Président‑Directeur Général de Burelle SA depuis le 1 janvier 2019. er er

Il est également, Président de l'AFEP (Association Françaises des Entreprises Privées) depuis 2017. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur‑fondateur de la Fondation Jacques Chirac.

Il est Grand Officier de l'Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d'honneur.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES
Burelle SA	Président‑Directeur Général		
Sofiparc	Président et membre du Comité de Surveillance		
Sofiparc Hotels	Président		
Burelle Participations	Administrateur		
AFEP (association)	Président
Fondation Jacques Chirac (association)	Administrateur – Fondateur
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine)	Administrateur		
SOGEC 2 (Belgique)	Administrateur délégué
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Président du Conseil d'Administration Administrateur délégué

3

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

LAURENT FAVRE

Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois‑Perret PREMIÈRE NOMINATION : 01/01/2020 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 3 870

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Plastic Omnium Auto Exteriors	Président‑Directeur Général		
Plastic Omnium Auto Inergy	Président		
Plastic Omnium Finance	Gérant		
Plastic Omnium Modules	Président		
PO Lighting Systems	Président et Président du Comié de Surveillance		
Plastic Omnium Software House	Président et Président du Comité de Surveillance		
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Plastic Omnium GmbH (Allemagne)	Gérant		
HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (Allemagne)	Membre du Shareholders Committee		
Plastic Omnium New Energies (Belgique)	Administrateur		
Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd (Chine)	Administrateur		
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine)	Président du Conseil d'Administration		
Plastic Omnium Inc. (États‑Unis)	Président		

BIOGRAPHIE

Laurent Favre est ingénieur diplômé de l'École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile (ESTACA), Il a débuté sa carrière dans l'automobile, en Allemagne.

Pendant plus de vingt ans, il a occupé différents postes à responsabilités au sein de sociétés allemandes, équipementiers automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile.

Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE.

FÉLICIE BURELLE

Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois‑Perret PREMIÈRE NOMINATION : 27/04/2017 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2023 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 900

BIOGRAPHIE

Félicie Burelle est diplômée de l'ESCE et titulaire d'un diplôme en Business‑Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d'un MBA de l'Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid.

Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium en tant que responsable comptable d'une filiale de la Division Auto Exteriors en Espagne à Madrid, Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exteriors dont elle a été également membre du Comité de Direction.

Félicie Burelle est membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013.

En 2015, elle a été promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et est depuis lors membre du Comité de Direction.

Désignée Directrice Générale Adjointe de Compagnie Plastic Omnium le 1 janvier 2018, Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée depuis le 1 janvier 2020. er er

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Burelle SA	Administrateur		
Burelle Participations	Administrateur		
CIC Lyonnaise de Banque	Administrateur
Plastic Omnium Software House	Membre du Comité de Surveillance		
Bouygues S.A.	Administrateur	
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Administrateur
Plastic Omnium New Energies (Belgique)	Administrateur		
HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (Allemagne)	Membre du Shareholders Committee		

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

ANNE ASENSIO

Vice‑Présidente Design de Dassault Systèmes

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Dassault Systèmes 10, rue Marcel Dassault 78140 Vélizy‑Villacoublay PREMIÈRE NOMINATION : 28/04/2011 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2023 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 900

BIOGRAPHIE

Titulaire d'une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d'un diplôme en design industriel de l'École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987) et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scenic). Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilité chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars.

Elle rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice‑Présidente Design, chargée du design, de l'innovation et de l'entreprise.

Anne Asensio est Chevalier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS FRANÇAISES
Dassault Systèmes	Vice‑Présidente Design Expérience	
Agence de la Promotion de la Création Industrielle	Administrateur – Membre du Conseil d'Administration
Strate École du design	Associé minoritaire, administrateur et membre du Conseil Scientifique
Institut de Recherche et d'Innovation (IRI) Centre Pompidou	Membre du Collège
Design Île‑de‑France (Région)	Membre du Conseil
VIA (Association)	Membre du Conseil d'Administration
SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS ÉTRANGÈRES
Université de Design de Umeä (Suède)	Membre du Conseil Stratégique
World Design Organisation (Canada)	Membre du Conseil

MARTINA BUCHHAUSER

Fondatrice de The Procurement Initiative

NATIONALITÉ : Allemande

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

H&Z Management Consulting Max‑Josph‑str. 6 80333 Munich - Allemagne PREMIÈRE NOMINATION : 21/04/2022 ÉCHÉANCE DU MANDAT: 2025

BIOGRAPHIE

Diplômée d'un Bachelor of Science in Business Management et d'un Master en Sciences du Management obtenu à l'Université de Stanford (États‑Unis), Martina Buchhauser a débuté sa carrière en 1985 chez General Motors aux États‑Unis, puis elle a occupé diverses positions de management et de direction chez Opel/General Motors, MAN et BMW, où elle a acquis une connaissance très complète de l'industrie automobile et de ses évolutions.

En 2017, elle est nommée Directrice Achats de Volvo Cars et membre du Comité de direction.

Depuis 2021, elle est Senior Advisor pour H&Z Management Consulting en Allemagne, société spécialisée en stratégie, achats et développement durable. Elle est administrateur indépendant de Gränges AB en Suède et Présidente de Sono Group NV en Allemagne.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Volvo Car Corporation (Suède)	Membre du Management Board	
GV Automobile Technology (Ningbo) Co. Ltd (Chine)	Administrateur
H&Z Management Consulting	Senior Advisor
Sono Motors	Présidente du Conseil de Surveillance	
Gränges AB	Membre du Comité des Comptes	

ANNE‑MARIE COUDERC

Présidente du Conseil d'Administration d'Air France KLM

	BIOGRAPHIE
	Après avoir commencé sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu'avocate au barreau de Paris, Anne‑Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général puis est nommée Directrice Générale Adjointe en 1993.
	Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargée de l'Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'emploi jusqu'en 1997.
NATIONALITÉ : Française	Fin 1997, Anne‑Marie Couderc est nommée Directrice Générale d'Hachette Filipacchi Associés puis, de 2006 à 2010 Secrétaire Générale de Lagardère Active (activités presse et audiovisuelles). De 2011 à 2017 elle a été
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Air France KLM	Présidente du groupe Presstalis (activité de distribution de la presse). Depuis le 30 juin 2017, elle est administratrice de sociétés. Depuis 2018, Anne‑Marie Couderc est Présidente du Conseil d'Administration d'Air France.
7 rue du Cirque 75008 Paris
PREMIÈRE NOMINATION : 20/07/2010 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 1 350	Anne‑Marie Couderc est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.
SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA

SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES
Air France KLM	Présidente du Conseil d'Administration 
Air France	Présidente du Conseil d'Administration
Transdev	Administratrice Membre du Comité d'Audit Membre du Comité RSE
Ramsay – Générale de Santé	Administratrice Présidente du Comité des Rémunérations Membre du Comité d'Audit et des Risques
C.E.S.E.	Membre
Fondation Veolia	Administratrice

PROF. DR. BERND GOTTSCHALK

Fondateur et Président de AutoValue GmbH

NATIONALITÉ : Allemande

ADRESSE PROFESSIONNELLE : AutoValue GmbH Feldbergstraße 51 60325 Frankfurt‑am‑Main

PREMIÈRE NOMINATION :

28/04/2009 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 900

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
AutoValue GmbH (Allemagne)	Président
Schaeffler AG (Allemagne)	Administrateur, membre du Comité de Nomination
Jost Werke AG (Allemagne)	Administrateur, Deputy Président, membre du Comité Présidentiel et de Nomination	
Bentler international AG (Autriche)	Administrateur
Aeye Inc. (États‑Unis)	Administrateur Membre du Comité d'Audit Président du Comité de Nomination et de Gouvernance

BIOGRAPHIE

Titulaire d'un doctorat d'économie, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a étudié l'économie à l'université de Hambourg et de Sarrebruck, puis à Stanford (Californie). Il a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la Finance, et devient Directeur d'usine avant d'être nommé Président Mercedes‑Benz do Brasil.

En 1992, il est nommé, membre du Comité de Direction du groupe Daimler AG, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l'industrie automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date.

VINCENT LABRUYÈRE

Président de la Société Financière du Centre

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Groupe Labruyère 70, avenue Édouard‑Herriot 71009 Mâcon PREMIÈRE NOMINATION : 16/05/2002 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2023

ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 10 932

BIOGRAPHIE

Ingénieur de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.

En 1981, il a pris la direction de l'Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chéquiers et imprimés bancaires, qu'il diversifie en 1985 en créant sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit.

En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu'il a cédé en 2001 à La Poste belge.

Vincent Labruyère a rejoint ensuite le groupe Labruyère comme Directeur Général puis Président du Directoire puis Président du Conseil de Surveillance, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États‑Unis, l'immobilier commercial, l'hôtellerie et le capital développement en France et à l'étranger.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Groupe Labruyère	Président du Conseil de Surveillance
Société Financière du Centre	Président
SC Domaine Jacques Prieur Meursault	Gérant

ÉLIANE LEMARIÉ, REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE BURELLE SA

Administrateur de Burelle SA

NATIONALITÉ : Française

jusqu'en 2010. ADRESSE PROFESSIONNELLE : Burelle SA 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois‑Perret PREMIÈRE NOMINATION DE BURELLE SA EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR : 26/06/1987 PREMIÈRE NOMINATION DE MME ÉLIANE LEMARIÉ EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT PERMANENT DE BURELLE SA : 09/04/2009

ÉCHÉANCE DU MANDAT DE BURELLE SA : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 PAR MME ÉLIANE LEMARIÉ : 235 996

BIOGRAPHIE

Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris‑Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises.

Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.

Éliane Lemarié a été ensuite en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.

En 1983, elle a créé et développé l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président‑Directeur Général

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Burelle SA	Administratrice		
Sofiparc	Membre du Comité de Surveillance		
Union Industrielle	Président du Conseil de Surveillance
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
SOGEC 2 (Belgique)	Administratrice‑délégué
Garamond (Belgique)	Administratrice

PAUL HENRY LEMARIÉ

Président‑Directeur Général de Burelle Participations

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Burelle Participations 42, rue Paul‑Vaillant Couturier 92300 Levallois‑Perret PREMIÈRE NOMINATION : 26/06/1987 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 315 900

BIOGRAPHIE

Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l'université de Paris‑Orsay et titulaire d'un Diplôme d'Études Approfondies (DEA) Gestion Finance de l'université de Paris‑Dauphine.

Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le groupe d'ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu'au 31 décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu'au 31 décembre 2020.

Paul Henry Lemarié est Président‑Directeur Général de Burelle Participations depuis le 28 juillet 2021.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Burelle Participations	Président‑Directeur Général		
Burelle SA	Administrateur		
Sofiparc	Membre du Comité de Surveillance		
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
Garamond (Belgique)	Administrateur

LUCIE MAUREL AUBERT

Vice‑Présidente de Rothschild Martin Maurel et associés / Vice‑Présidente du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Rothschild Martin Maurel 29, avenue de Messine 75008 Paris PREMIÈRE NOMINATION : 15/12/2015 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 910

BIOGRAPHIE

Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu'avocate d'affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, Lucie Maurel Aubert a rejoint, en 2002, la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999.

En 2007, Lucie Maurel Aubert est nommée Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière Martin Maurel, puis, Vice‑Président‑Directeur Général Délégué en 2011. En 2013 elle est nommée Directeur Général de la Banque Martin Maurel.

Depuis 2020, Lucie Maurel Aubert est Vice‑Présidente du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co et Présidente du Comité RSE.

Depuis 2017, Lucie Maurel Aubert est Vice‑Président de Rothschild Martin Maurel Associés.

Lucie Maurel Aubert est Chevalier de la Légion d'honneur.

FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
Vice‑Présidente
Administrateur
Administrateur
Vice‑Présidente du Conseil de Surveillance
Vice‑Présidente
Administrateur
Vice‑Présidente

ALEXANDRE MÉRIEUX

Président‑Directeur Général de bioMérieux

NATIONALITÉ : Française

bioMérieux 376, chemin de l'Orme 69280 Marcy l'Étoile PREMIÈRE NOMINATION : 26/04/2018 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 1 000

BIOGRAPHIE

Alexandre Mérieux est diplômé de l'Université de Lyon‑I en biologie et d'HEC Montréal Business School.

De 1999 à 2004, Alexandre Mérieux a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États‑Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit.

Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué en 2014 après avoir dirigé l'unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l'unité Microbiologie de 2011 à 2014.

Président‑Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice‑Président de l'Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d'Administration de Mérieux NutriSciences. ADRESSE PROFESSIONNELLE :

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES
bioMérieux SA	Président‑Directeur Général et administrateur	
Institut Mérieux	Vice‑Président, Directeur Général Délégué et administrateur
Finance Senior Mendel SAS	Représentant de Mérieux Participation 2, administrateur
Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux	Administrateur
Fondation Mérieux	Administrateur
Mérieux Développement SAS	Président
Merieux Equity Partners	Administrateur
Compagnie Mérieux Alliance	Directeur Général
SCI ACCRA	Gérant
Fondation Jacques Chirac	Administrateur
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
Mérieux Nutricsiences Corporation (USA)	Président

CÉCILE MOUTET

Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois‑Perret PREMIÈRE NOMINATION : 27/04/2017	BIOGRAPHIE Cécile Moutet est diplômée du Mastère Spécialisé d'Études et décisions marketing de NEOMA Business School (ex‑ESC Rouen) et de l'Institut Européen des Affaires. Elle a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l'agence IRMA Communication, expérience au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de différents groupes ainsi que la mise en place d'événements de relations publiques. De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication. Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l'agence IRMA Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et coordonné différentes missions de conseil.
ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2023 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 8 160 SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
Financière Protea SA (Belgique)	Administrateur

ÉLISABETH OURLIAC

Présidente de Toulouse School of Management

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Toulouse School of Management 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9 PREMIÈRE NOMINATION : 07/12/2022

ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2025

BIOGRAPHIE

Élisabeth Ourliac est diplômée du Programme Grande Ecole de Toulouse Business School, licenciée en droit de l'Université de Toulouse et titulaire du diplôme de la Chambre de Commerce franco‑allemande ainsi que de l'Executive Program de la Stanford University School of Business.

Élisabeth Ourliac commence sa carrière en cabinet d'audit puis entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé plusieurs postes à responsabilités au sein de la Direction Financière, elle devient Directrice de l'Audit en 2000 puis Directrice de l'Audit et du Risk Management jusqu'en 2007. En 2008, Élisabeth Ourliac devient Directrice de la Business Strategy Avions commerciaux où elle participe notamment à l'implantation sur le continent américain, de l'usine d'assemblage final d'Airbus. De 2016 à 2022, Élisabeth Ourliac est Vice‑President Strategy d'Airbus. Élisabeth Ourliac est également Présidente du Conseil d'Administration de la Toulouse School of Management et membre du Conseil d'Administration de l'International Women Forum.

Élisabeth Ourliac est Chevalier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Toulouse School of Management	Présidente du Conseil d'Administration
Fondation Toulouse Business School	Administrateur
ASSOCIATION ÉTRANGÈRE
International Women Forum (USA)	Administrateur

AMANDINE CHAFFOIS

Administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois‑Perret PREMIÈRE NOMINATION : 04/07/2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2025

BIOGRAPHIE

Amandine Chaffois est ingénieure diplômée de l'Institut National des Sciences Appliquées à Lyon et titulaire d'un Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées Achats de l'Institut d'Administration des Entreprises de Lyon dont elle est sortie major.

Elle a intégré le groupe Plastic Omnium en 2004 dans le cadre de son stage de fin d'études, au sein de l'activité Plastic Omnium Industries pour le métier Intelligent Exterior Systems. Elle a ensuite exercé différentes responsabilités au sein des services Achats en France, au Brésil et aux États‑Unis.

Promue Directrice des lancements pour l'Europe en septembre 2018, puis Directrice Innovation du métier Intelligent Exterior Systems, Amandine Chaffois est, depuis le 1 octobre 2021, VP Environmental Sustainability du Groupe. er

Le mandat d'administrateur salariée de Compagnie Plastic Omnium SE d'Amandine Chaffois a été renouvelé pour une nouvelle période de trois ans par le Comité de Groupe France le 6 juillet 2022.

IRENEUSZ KAROLAK

Administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Polonaise

Plastic Omnium Auto Inergy Ul. Budowlana, 28 PL 20 - 469 Lublin, Pologne PREMIÈRE NOMINATION : 23/05/2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2025

BIOGRAPHIE

Ireneusz Karolak est diplômé en philologie romane de l'Université Marie Curie‑Skłodowska de Lublin.

Après un début de carrière dans l'enseignement et la recherche ainsi qu'en tant que traducteur agréé en français et espagnol, il est diplômé d'un Master en Management et Commerce International de l'École des Hautes Études Commerciales de Lille en 1994.

Il intègre le groupe Plastic Omnium, en 1999, où il occupe successivement les fonctions d'auditeur qualité puis de Responsable qualité. Il est actuellement Responsable des achats du site de Lublin en Pologne au sein du métier Clean Energy Systems.

Le mandat d'administrateur salarié de Compagnie Plastic Omnium SE d'Ireneusz Karolak a été renouvelé pour une ADRESSE PROFESSIONNELLE : nouvelle période de trois ans par le Comité Européen de Concertation le 9 juin 2022.

Informations concernant le Censeur

Aux termes de l'article 17 des statuts, le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs qui assiste(nt) aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative. Les censeurs sont nommés pour une durée de trois années.

JEAN BURELLE

Censeur et Président d'honneur de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Burelle SA 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois‑Perret PREMIÈRE NOMINATION : 17/02/2021 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES AU 31/12/2022 : 416 378

BIOGRAPHIE

Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.

Après avoir entamé sa carrière en 1966, chez L'Oréal, il a rejoint le groupe Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice‑Président‑Directeur Général puis, en 1987, Président‑Directeur Général, fonction qu'il a occupée jusqu'au 30 juin 2001. Jean Burelle a été administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE de 1970 à 2021. Il en est Président d'honneur depuis le 1 juillet 2001. er

Du 1 juillet 2001 au 31 décembre 2018, Jean Burelle a été Président‑Directeur Général de Burelle SA dont il est administrateur. Il est également membre du Conseil de Surveillance de Soparexo SCA. er

Jean Burelle a été Président du MEDEF International de novembre 2005 à mai 2016, date à laquelle il est devenu Président d'honneur et administrateur. De 1977 à 2009 il a été administrateur d'Essilor International et Président du Comité des Mandataires.

Jean Burelle est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES
Burelle SA	Administrateur		
Burelle Participations	Administrateur		
Sofiparc	Membre du Comité de Surveillance		
Soparexo SCA	Membre du Comité de Surveillance
MEDEF International	Président d'honneur Administrateur
Institut des Relations Internationales	Administrateur jusqu'en novembre 2022
Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris (AROP)	Administrateur
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
SOGEC 2 SA (Belgique)	Président du Conseil d'Administration Administrateur‑délégué
Financière Protea SA (Belgique)	Président du Conseil d'Administration Administrateur‑délégué

3.1.1.3 ÉVOLUTION DES MANDATS ET FONCTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Évolutions en 2022

Renouvellement du mandat d'un administrateur

L'Assemblée Générale du 21 avril 2022 a renouvelé pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Amélie Oudéa‑Castéra, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2014.

Renouvellement du mandat des administrateurs salariés

Le Comité Européen de Concertation lors de sa réunion du 9 juin 2022 a renouvelé, à l'unanimité, le mandat d'administrateur salarié de Compagnie Plastic Omnium SE de M. Ireneusz Karolak.

Le Comité de Groupe France lors de sa réunion du 6 juillet 2022 a renouvelé, à l'unanimité, le mandat d'administrateur salarié de Compagnie Plastic Omnium SE de Mme Amandine Chaffois.

Nomination d'un nouvel administrateur : Mme Martina Buchhauser

L'Assemblée Générale du 21 avril 2022 a nommé Mme Martina Buchhauser en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice 2024.

Fin du mandat d'administrateur de Mme Amélie Oudéa‑Castéra

Ayant été nommée par Mme la Première Ministre Elisabeth Borne, à rejoindre le Gouvernement pour être Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques le 20 mai 2022, Mme Amélie Oudéa‑Castéra a démissionné le jour même de son mandat d'administrateur de la Société.

Cooptation, en remplacement, d'un nouvel administrateur : Mme Elisabeth Ourliac

Sur recommandation du Comité des Nominations et de la RSE, le Conseil d'Administration a décidé, dans sa séance du 7 décembre 2022 et suite à la démission de Mme Amélie Oudéa‑Castéra, de coopter Mme Elisabeth Ourliac en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice 2024, sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Évolution de la composition du Conseil d'Administration et des Comités en 2023

Les mandats de Mme Félicie Burelle, Mme Anne Asensio, Mme Cécile Moutet et M. Vincent Labruyère arriveront à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.

Non‑renouvellement du mandat d'un administrateur : Mme Anne Asensio

Mme Anne Asensio, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2011, ne sollicitant pas le renouvellement de son mandat, le Conseil a tenu à témoigner à Mme Anne Asensio sa vive reconnaissance pour la qualité de sa contribution durant ces douze années de mandat. Le Conseil a remercié Mme Anne Asensio pour son engagement, sa grande liberté de jugement et son implication dans les débats du Conseil.

Renouvellement des mandats de trois administrateurs : Mme Félicie Burelle, Mme Cécile Moutet et M. Vincent Labruyère

Sur recommandation du Comité des Nominations et de la RSE, il est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats d'administrateur de Mme Félicie Burelle, Mme Cécile Moutet et M. Vincent Labruyère.

Mme Félicie Burelle est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017. Elle a rejoint le groupe Plastic Omnium en 2010 où elle a occupé différentes responsabilités et après avoir débuté sa carrière en

2001 au sein du groupe Plastic Omnium en Espagne puis intégré le cabinet Ernst & Young en 2005. Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1 janvier 2020. er

Mme Félicie Burelle apporte au Conseil sa vision stratégique, son expérience en matière de pilotage d'opérations de partenariats, sa connaissance pluridisciplinaire de l'entreprise ainsi que sa connaissance précise et opérationnelle des affaires et des métiers du Groupe.

Sur les cinq années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Mme Félicie Burelle aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 96 %.

Mme Cécile Moutet est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis avril 2017. Elle a débuté sa carrière au sein de l'agence IRMA et s'est spécialisée dans le domaine du conseil en communication jusqu'en 2010.

Mme Cécile Moutet apporte au Conseil son expertise dans le domaine de la Communication, sa connaissance de la gestion de la relation presse, et sa connaissance du Groupe.

Sur les cinq années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Mme Cécile Moutet aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 89 %.

M. Vincent Labruyère est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis avril 2002. Il est membre du Comité des Comptes depuis février 2018.

M. Vincent Labruyère est Président du Conseil de Surveillance du groupe Labruyère, groupe familial diversifié en immobilier, capital investissement, hospitalité et viticulture. Il a débuté sa carrière au sein des Établissements Bergeaud Mâcon pour la poursuivre dans le domaine de l'imprimerie de chéquiers et l'encodage de cartes de crédit. Il a ensuite créé le groupe SPEO spécialisé dans l'éditique et l'archivage électronique.

M. Vincent Labruyère apporte au Conseil sa connaissance pluridisciplinaire de l'entreprise, sa compétence financière, sa connaissance des sociétés familiales, de l'industrie du numérique et son sens de l'innovation.

Sur les vingt années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de M. Vincent Labruyère s'établit à 99 % pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100% pour le Comité des Comptes qu'il présidait jusqu'au 21 avril 2022, et dont il est membre.

Ratification de la cooptation d'un administrateur : Mme Élisabeth Ourliac

Il est proposé à l'Assemblée Générale du 26 avril 2023 de ratifier la cooptation faite par le Conseil d'Administration, de Mme Élisabeth Ourliac en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme Amélie Oudéa‑Castéra.

De nationalité française, Mme Elisabeth Ourliac a effectué sa carrière dans l'industrie aéronautique.

Mme Elisabeth Ourliac entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé au cours des dix‑sept premières années de sa carrière, plusieurs postes à responsabilités au sein de la Direction Financière, elle devient directrice de l'Audit en 2000 puis Directrice de l'Audit et du Risk Management jusqu'en 2007. En 2008, Mme Elisabeth Ourliac devient Directrice de la Business Strategy Avions commerciaux. De 2016 à 2022, Mme Elisabeth Ourliac est Vice‑President Strategy d'Airbus.

Mme Elisabeth Ourliac est diplômée du Programme Grande Ecole de Toulouse Business School ainsi que de l'Executive Programm de la Stanford University School of Business.

Mme Elisabeth Ourliac apporte au Conseil son expérience dans le domaine de la finance et de la gestion des risques, mais aussi dans le secteur de l'industrie et des relations internationales.

Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au Code AFEP‑MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Mme Elisabeth Ourliac pouvait être considérée comme administrateur indépendant.

Nomination d'un nouvel administrateur : Mme Virginie Fauvel

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 21 février 2023, a décidé, sur proposition du Comité des Nominations et de la RSE, de proposer à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 26 avril 2023, la nomination de Mme Virginie Fauvel en qualité d'administrateur pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.

Mme Virginie Fauvel apportera au Conseil son expérience dans le domaine du numérique, et sa compétence en finance et en stratégie.

De nationalité française, Mme Virginie Fauvel est ingénieure de formation. Diplômée de l'Ecole des Mines de Nancy, Mme Virginie Fauvel a débuté sa carrière chez Cetelem en 1997 où elle travaille sur la prévision du risque. Elle y découvre l'univers du digital et sa capacité à changer l'industrie et l'économie.

En 2008, Mme Virginie Fauvel prend la direction de la banque en ligne, et organise le lancement de Hellobank ! En 2013 elle rejoint Allianz en qualité de membre du Comité de direction, elle y mène une transformation digitale et rejoint, en 2018, le directoire d'Euler Hermes.

En 2020, elle devient CEO d'Harvest, TechForFin spécialisée dans la gestion de patrimoine, et succéder ainsi aux fondateurs.

Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au Code AFEP‑MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Mme Virginie Fauvel pouvait être considérée comme administrateur indépendant.

Composition du Conseil d'Administration et des Comités du Conseil à l'issue de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023

Sous réserve de l'approbation des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale convoquée le 26 avril 2023, à l'issue de cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE sera composé de seize membres. Le taux d'indépendance sera de 36% et le taux de féminisation de 57%, les administrateurs représentant les salariés n'étant pas pris en compte pour le calcul de ces taux.

La composition des Comités du Conseil d'Administration serait la suivante :

• le Comité des Comptes est présidé par Mme Lucie Maurel Aubert. M. Vincent Labruyère en est membre ; Mme Élisabeth Ourliac rejoindra le Comité de Comptes au cours de l'année 2023 ; ●
• le Comité des Rémunérations est présidé par M. Alexandre Mérieux. Mme Anne‑Marie Couderc en est membre ; Mme Amandine Chaffois, administrateur salarié, est membre du Comité des Rémunérations depuis le 1 janvier 2023 ; ● er
• le Comité des Nominations et de la RSE est présidé par Mme Anne‑Marie Couderc. Mme Éliane Lemarié et Mme Lucie Maurel Aubert en sont membres. ●

	Age	Homme/Femme	Administrateur indépendant	Comité des Comptes	Comité des Rémunérations	Comité des Nominations et de la RSE
Laurent Burelle	73	H
Laurent Favre	51	H
Félicie Burelle	43	F
Martina Buchhauser	56	F	
Amandine Chaffois	42	F			
Anne‑Marie Couderc	73	F				
Virginie Fauvel	48	F	
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	79	H
Ireneusz Karolak	63	H
Vincent Labruyère	72	H		
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA	77	F				
Paul Henry Lemarié	76	H
Lucie Maurel Aubert	60	F				
Alexandre Mérieux	49	H			
Cécile Moutet	49	F
Élisabeth Ourliac	63	F	

Indépendance au sens des critères du Code AFEP‑MEDEF

Membre du Comité Président du Comité

3.1.1.4 DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES

Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et conformément au Code AFEP‑MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d'intérêts et de déontologie boursière.

Déclarations sur la situation des mandataires sociaux

Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux

M. Laurent Burelle et Mme Éliane Lemarié sont frère et sœur, M. Paul Henry Lemarié est l'époux de Mme Éliane Lemarié.

Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle.

Mme Cécile Moutet est la fille de M. Jean Burelle. Mme Félicie Burelle et Mme Cécile Moutet sont cousines.

Il n'existe aucun lien familial entre les autres mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE.

Absence de condamnation ou d'incrimination des mandataires sociaux

Chaque mandataire social a déclaré, comme chaque année, qu'il n'avait pas :

• fait l'objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq derniers exercices ; ●
• participé en tant que mandataire social à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ; ●
• fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ; ●
• été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années. ●

Gestion des conflits d'intérêts

Les administrateurs sont tenus d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt de la Société.

Le Conseil d'Administration examine chaque année les situations de conflits d'intérêts potentiels et les conventions communiquées en application de l'article 4.2 du Règlement Intérieur.

Outre les dispositions du Code de commerce applicables en matière de conventions réglementées, le Règlement Intérieur prévoit que chaque administrateur doit informer le Conseil de tout conflit pouvant exister entre ses intérêts et ceux de la Société, informer le Conseil de tout conflit d'intérêts dans lequel il pourrait être impliqué, directement ou indirectement, et, dans le cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d'intérêts, s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les matières concernées.

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur en application du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement n°2017/1129 dit « Prospectus 3 », le Conseil d'Administration n'a identifié aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs des

administrateurs à l'égard de Compagnie Plastic Omnium SE, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs. En particulier, le Conseil d'Administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations et de la RSE, a constaté qu'il n'existe aucune relation d'affaires de quelque nature que ce soit, entre le groupe Plastic Omnium et l'un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d'intérêts.

Information sur les contrats de services liant les membres des organes d'administration

Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l'octroi d'avantages quelconques.

Déontologie boursière

Le Conseil d'Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d'initiés, en particulier les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres. Il veille à la mise à jour régulière de son Règlement Intérieur et de la Charte de déontologie boursière.

Sur la base des textes de loi, règlements et recommandations de place, la Charte de déontologue boursière de Compagnie Plastic Omnium SE rappelle le cadre légal et réglementaire applicable aux informations privilégiées afin de permettre à chaque administrateur de disposer de la capacité à ne pas enfreindre ces règles.

Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l'action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l'information financière ; ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée.

Cette charte explicite les interdictions applicables en cas de détention d'une information privilégiée, notamment lorsqu'il s'agit de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Plastic Omnium en Bourse. Elle rappelle que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales.

Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d'initié permanent de ne pas effectuer d'opérations sur les titres Plastic Omnium pendant certaines périodes et lorsqu'il dispose d'informations privilégiées. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration mentionne l'obligation pour tout membre du Conseil d'Administration et tout censeur de Compagnie Plastic Omnium SE de respecter les termes de la charte. Ces obligations sont périodiquement rappelées par la Société.

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 7 décembre 2022, il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2023 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Plastic Omnium.

Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux‑mêmes ou par les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres Plastic Omnium (voir Section 3.2.5 « Récapitulatif des opérations déclarées par les dirigeants mandataires sociaux et les mandataires sociaux durant l'exercice 2022 »).

3.1.1.5 DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

Des administrateurs libres de jugement

Tous les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE disposent d'une information permanente et de moyens adaptés à l'exercice de leur mission. Chacun a un devoir de vigilance et participe, en toute indépendance, aux travaux, décisions du Conseil et, le cas échéant, de ses Comités d'études. Chaque administrateur est soumis au respect des règles en vigueur en matière de conflits d'intérêts.

Des administrateurs qualifiés d'indépendants au regard des critères définis par le Code AFEP‑MEDEF

L'article 4.6 du Règlement Intérieur prévoit que le Conseil d'Administration doit procéder chaque année à une évaluation de l'indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP‑MEDEF auquel il se réfère, à savoir :

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

• salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la Société consolide ; ●
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d'une société consolidée par cette société mère. ●

Critère 2 : Mandats croisés

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur.

Critère 3 : Relations d'affaires significatives

Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, conseil :

• significatif de la Société ou de son Groupe ;
• ou, pour lequel la Société ou son Groupe, représente une part significative de l'activité. ●

L'appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.

Critère 4 : Lien familial

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Critère 5 : Commissaire aux Comptes

Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.

Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans

Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date d'anniversaire des douze ans.

Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non‑exécutif

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s'il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

Critère 8 : Statut de l'actionnaire important

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au‑delà d'un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s'interroge systématiquement sur la qualification d'indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel.

Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Nominations et de la RSE, a examiné l'indépendance des administrateurs au 31 décembre 2022. Sur proposition de ce Comité, le Conseil a considéré, conformément au Code AFEP‑MDEF auquel la Société se réfère, qu'un administrateur est indépendant dès lors qu'« il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ».

Au 31 décembre 2022, outre M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle, dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants :

• M. Laurent Burelle, Mme Éliane Lemarié, M. Paul Henry Lemarié et Mme Cécile Moutet, ont des liens de parenté avec au moins l'un des dirigeants mandataires sociaux ; ●
• M. Vincent Labruyère, Prof. Dr. Bernd Gottschalk et Mme Anne‑Marie Couderc, en raison de l'ancienneté de leur qualité d'administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE qui s'élève respectivement à 20 ans, 13 ans et 12 ans ; ●
• Mme Amandine Chaffois et M. Ireneusz Karolak, administrateurs représentant les salariés, conformément aux dispositions des articles L.22‑10‑6 et suivants du Code de commerce. ●

INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2022 AU REGARD DES CRITÈRES D'INDÉPENDANCE DU CODE AFEP‑MEDEF

		Salarié/ mandataire social au cours des cinq années précédentes	Mandats croisés	Relations d'affaires significatives	Lien familial	Commissaire aux Comptes	Durée du mandat supérieur à 12 ans	Statut du dirigeant mandataire social non exécutif	Statut de l'actionnaire important
	Anne Asensio						 (11 ans)		
Administrateurs indépendants	Martina Buchhauser						 (8 mois)		
	Lucie Maurel Aubert						 (7 ans)		
	Alexandre Mérieux						 (4 ans)		
	Élisabeth Ourliac						 (1 mois)		
	Laurent Burelle						 (41 ans)		
	Félicie Burelle						 (5 ans)		
	Anne‑Marie Couderc						 (12 ans)		
	Laurent Favre						 (3 ans)		
	Prof. Dr. Bernd Gottschalk						 (13 ans)		
Administrateurs non indépendants	Vincent Labruyère						 (20 ans)		
	Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA						 (13 ans)		
	Paul Henry Lemarié						 (35 ans)		
	Cécile Moutet						 (5 ans)		
Administrateurs salariés	Amandine Chaffois	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a
	Ireneusz Karolak	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a

Critère d'indépendance satisfait. Critère d'indépendance non satisfait.

Au 31 décembre 2022, cinq administrateurs sur quatorze (hors administrateurs représentant les salariés) sont considérés comme indépendants :

• Mme Anne Asensio
• Mme Martina Buchhauser
• Mme Lucie Maurel Aubert
• M. Alexandre Mérieux
• Mme Élisabeth Ourliac

Il en résulte un pourcentage d'administrateurs indépendants de 36% conformément aux dispositions du Code AFEP‑MEDEF recommandant, pour les sociétés cotées contrôlées, un seuil minimum d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants, le nombre d'administrateurs représentant les salariés n'étant pas comptabilisé pour établir le pourcentage d'administrateurs indépendants.

3.1.1.6 SITUATION DE CUMUL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Le nombre de mandats détenus dans des sociétés extérieures au Groupe exercés par les administrateurs, y compris étrangères, a été apprécié, au

21 février 2023, conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères […]. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».

SYNTHÈSE EN MATIÈRE DE CUMUL DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au 21 février 2023	Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe Plastic Omnium	Conformité aux critères du Code AFEP‑MEDEF
Laurent Burelle	1	
Laurent Favre	0	
Félicie Burelle	2	
Anne Asensio	1	
Martina Buchhauser	3	
Anne‑Marie Couderc	1	
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	1	
Vincent Labruyère	0	
Paul Henry Lemarié	1	
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA	1	
Lucie Maurel Aubert	0	
Alexandre Mérieux	1	
Cécile Moutet	0	
Élisabeth Ourliac	0	
Amandine Chaffois	0	
Ireneusz Karolak	0	

3.1.2 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1.2.1 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration s'est réuni cinq fois en 2022. Une réunion a été organisée, le 20 juillet 2022, sur le site d'EKPO Fuel Cell technologies en Allemagne, afin de présenter aux membres du Conseil d'Administration les innovations et les axes de recherche du Groupe dans le domaine de la mobilité hydrogène, notamment la technologie de la pile à combustible. 3 Comités préparent les débats et les délibérations du Conseil. 9 réunions ont été organisées en 2022 : 3 pour le Comité des Comptes, 4 pour le Comité des Nominations et de la RSE et 2 pour le Comité des Rémunérations.

Les administrateurs peuvent proposer à l'ordre du jour des travaux du Conseil et de ses Comités tout sujet utile à la bonne gouvernance. Les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE sont régulièrement informés de l'ensemble des activités de la Société et de ses performances.

Les débats au sein du Conseil, menés par son Président, se font de manière transparente et approfondie.

Fréquence, durée et participation aux réunions

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est défini par l'article 12 des statuts et ses modalités d'organisation figurent à l'article 2 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

Conformément à l'article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d'au moins 900 actions de la Société, à acquérir lors des périodes ouvertes. Cette obligation ne s'applique pas aux administrateurs représentant les salariés.

Les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées depuis 2020. M. Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration, M. Laurent Favre est Directeur Général et Mme Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée.

La Secrétaire du Conseil assure le secrétariat du Conseil et l'établissement des procès‑verbaux de ses séances.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Executive sessions

Les administrateurs se réunissent au moins une fois par an, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux, pour procéder à un tour d'horizon du fonctionnement de la gouvernance et à l'évaluation des performances du Directeur Général et de la Directrice Générale Déléguée. La Présidente du Comité des Nominations et de la RSE préside cette réunion. Elle informe les membres du Conseil d'Administration de la tenue de ces réunions et de leurs principales conclusions. Une executive session s'est tenue le 7 décembre 2022.

Assiduité

La préparation et la tenue des réunions du Conseil d'Administration requièrent un investissement et une disponibilité importants des administrateurs. En 2022, le taux d'assiduité aux séances du Conseil a été en moyenne de 97%. Le taux individuel aux réunions du Conseil et des Comités est précisé ci‑après. La répartition de la rémunération attribuée aux administrateurs, établie selon l'assiduité de chacun d'entre eux aux réunions du Conseil et des différents Comités, est détaillée dans la section 3.2.1 « Rémunération 2022 des mandataires sociaux » du présent rapport.

ASSIDUITÉ INDIVIDUELLE DES ADMINISTRATEURS ET DU CENSEUR EN 2022 AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DES COMITÉS

Administrateurs	Conseil d'Administration		Comité des Comptes		Comité des Rémunérations		Comité des Nominations et de la RSE
	Nombre de séances	Taux de présence	Nombre de séances	Taux de présence	Nombre de séances	Taux de présence	Nombre de séances	Taux de présence
Laurent Burelle	5/5	100 %	–	–	–	–	–	–
Laurent Favre	5/5	100 %	–	–	–	–	–	–
Félicie Burelle	5/5	100 %	–	–	–	–	–	–
Anne Asensio	5/5	100 %	–	–	2/2	100 %	–	–
(a) Martina Buchhauser	2/3	67 %
Amandine Chaffois	5/5	100 %	–	–	–	–	–	–
Anne‑Marie Couderc	5/5	100 %	–	–	2/2	100 %	4/4	100 %
Prof. Dr.Bernd Gottschalk	5/5	100 %	–	–			–	–
Ireneusz Karolak	5/5	100 %	–	–	–	-	–	–
Vincent Labruyère	5/5	100 %	3/3	100 %	–	–	–	–
Paul Henry Lemarié	5/5	100 %	–	–	–	–	–	–
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA	5/5	100 %	–	–	–	–	4/4	100 %
Lucie Maurel Aubert	5/5	100 %	3/3	100 %	–	–	4/4	100 %
Alexandre Mérieux	5/5	100 %	–	–	2/2	100 %	–	–
Cécile Moutet	4/5	80 %	–	–	–	–	–	–
(b) Élisabeth Ourliac	N/A	N/A	–	–	–	–	–	–
Jean Burelle	5/5	100 %	–	–	–	–	–	–
(c) Amélie Oudéa‑Castéra	2/2	100 %	1/1	100 %	–	–	–	–
TAUX D'ASSIDUITÉ GLOBAL		97 %		100 %		100 %		100 %

(a) Administrateur depuis le 21 avril 2022.

(b) Administrateur depuis le 7 décembre 2022.

(c) Administrateur jusqu'au 20 mai 2022.

Les modalités d'exercice de la Direction Générale

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un mode de gouvernement d'entreprise adapté à ses spécificités et qui s'inscrit dans une démarche constante de progrès. Les modalités d'exercice de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE ont toujours été décidées dans le meilleur intérêt de la Société et avec le souci constant de permettre au mode de gouvernement d'entreprise choisi, d'optimiser les performances économiques et financières du Groupe et de créer les conditions les plus favorables à son développement à long terme.

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d'Administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Cette dissociation des fonctions a pris effet le 1 janvier 2020. Depuis cette date, Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration et Laurent Favre est Directeur Général. Félicie Burelle a été désignée Directrice Générale Déléguée à compter du 1 janvier 2020. er er

L'organisation de la Direction Générale garantit la pérennité de la performance et des engagements du Groupe, ainsi que la qualité de sa gouvernance.

M. Laurent Burelle fait bénéficier à la fois le Conseil d'Administration et la Direction générale de son expérience réussie et reconnue des deux fonctions. Le Conseil peut compter sur son expertise des sujets de gouvernance pour faire face aux attentes des parties prenantes.

Rôle du Président du Conseil d'Administration

M. Laurent Burelle, en qualité de Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il préside les réunions du Conseil, dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. A ce titre, le Président :

• convoque les réunions du Conseil en fonction d'un calendrier des réunions communiqué aux administrateurs et décide de l'opportunité de convoquer le Conseil à tout autre moment si besoin ; ●
• prépare l'ordre du jour, supervise la constitution du dossier du Conseil et veille à l'exhaustivité des informations qui y sont contenues ; ●
• veille à ce que certains sujets soient débattus par les Comités en préparation des réunions du Conseil et s'assure de leur force de proposition vis-à-vis du Conseil ; ●
• anime et dirige les débats du Conseil ;
• veille au respect par les administrateurs des stipulations du Règlement Intérieur du Conseil ; ●
• prépare et organise, en liaison avec le Comité des Nominations et de la RSE, les travaux périodiques d'évaluation du Conseil. ●

Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s'assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l'ordre du jour un temps proportionné à l'enjeu qu'il représente pour la Société. Les administrateurs veillent collectivement à respecter un bon équilibre du temps de parole de chacun. Le Président s'attache notamment à ce que les questions posées dans le respect de l'ordre du jour reçoivent une réponse appropriée.

Le Président veille au bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités auxquels il peut assister et soumettre des questions pour avis, et à l'application des principes de bonne gouvernance. Il veille notamment à ce que les administrateurs disposent en temps utile et sous forme claire et appropriée des informations nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Le Président veille à la bonne organisation des Assemblées Générales qu'il préside, répond aux questions des actionnaires et plus généralement, veille aux bonnes relations avec ceux‑ci.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Directeur Général ou par la Directrice Générale Déléguée, eux‑mêmes administrateurs, ou, en leur absence, par un autre administrateur choisi par le Conseil en début de séance.

Le Président du Conseil prend soin de développer et d'entretenir une relation de confiance entre le Conseil et la Direction générale afin de garantir la permanence et la continuité de la mise en œuvre des orientations définies par le Conseil.

Relations entre le Président du Conseil d'Administration et la Direction Générale

Tenant compte de l'expérience et de l'expertise de M. Laurent Burelle ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe et du marché de l'industrie automobile, le Président agit en étroite collaboration avec le Directeur Général qui assure, avec l'appui de la Directrice Générale Déléguée, la direction et la gestion opérationnelle de la Société. Le Conseil d'Administration a ainsi décidé d'étendre les missions confiées au Président. Lors de sa réunion du 7 décembre 2022, sur recommandation du Comité des Nominations et de la RSE, le Conseil d'administration a défini l'organisation des relations entre le Président et la Direction

Générale de la manière suivante pour l'année 2023, confirmant ainsi les décisions prises antérieurement. Le Président valide :

• le budget annuel et le plan stratégique à cinq ans, après avoir été informé régulièrement par le Directeur Général de l'évolution de son élaboration ; ●
• les projets de cessions & acquisitions d'une valeur supérieure à cinquante millions d'euros ou d'un périmètre de chiffre d'affaires supérieur à cent millions d'euros ; ●
• les mouvements au sein du Comité de Direction,
• les levées ou annulations de crédits et conventions bancaires
• les évolutions stratégiques relevant de la politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) ; ●
• le Président assume, en étroite collaboration avec le Directeur Général, les relations bancaires avec les Directions Générales des établissements bancaires et les choix fiscaux du groupe Plastic Omnium et ses filiales. ●

Le Directeur Général informe au fur et à mesure et régulièrement le Président de l'avancement des projets de communication externe qu'il lui soumet pour approbation.

Le Président veille au respect des valeurs de Plastic Omnium et de sa culture.

Le Conseil d'Administration considère que cette organisation garantit la pérennité de la performance, des valeurs et des engagements du Groupe ainsi que la qualité de sa gouvernance.

Relations entre le Conseil d'Administration et la Direction Générale

La Direction Générale communique en toute transparence avec les administrateurs et les tient régulièrement informés de la gestion de la Société et de ses performances.

Le Conseil dispose de moyens lui permettant de traiter en toute liberté des questions qui le concernent, notamment les orientations stratégiques de l'entreprise, de veiller et d'assurer le suivi et leur mise en œuvre et d'en contrôler la bonne gestion.

Le Président du Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements significatifs de la vie du Groupe. Il informe en tant que de besoin les membres du Conseil entre deux séances. Le Président du Conseil d'Administration est seul habilité à s'exprimer au nom du Conseil. Il conduit les travaux du Conseil afin d'obtenir le soutien et l'adhésion des administrateurs aux actions du Directeur Général et d'assurer, en toute confiance et sérénité, le développement de l'entreprise.

Le Conseil d'Administration peut se réunir à tout moment en fonction de l'actualité.

Droits et obligations des administrateurs

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit que ses membres sont soumis à des obligations telles que :

• agir dans l'intérêt social ;
• faire part au Président du Conseil et au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, et s'abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une telle situation de conflit d'intérêts existerait ; ●
• exercer ses fonctions dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles qui sont relatives aux limitations du nombre de mandats, et être assidu aux réunions du Conseil et des Comités ; ●
• s'informer afin de pouvoir intervenir de manière utile sur les sujets à l'ordre du jour ; ●
• se considérer astreint à un véritable secret professionnel et être tenu à une obligation de loyauté ; ●
• se conformer à la Charte de déontologie boursière de la Société, notamment en matière d'opérations sur titres ; ●
• communiquer sans délai au Président du Conseil d'Administration toute convention conclue par la Société et à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés ou qui a été conclue par personne interposée. ●

Information des administrateurs

Le Président du Conseil d'Administration fournit aux administrateurs, dans un délai suffisant, l'information leur permettant d'exercer pleinement leur mission. En outre, le Président du Conseil d'Administration communique de manière permanente aux membres du Conseil toute information significative concernant la Société. Chaque administrateur reçoit et peut se faire communiquer toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. À cet effet, les administrateurs peuvent rencontrer les principaux dirigeants de la Société et du Groupe dès lors que le Président du Conseil d'Administration en a été préalablement informé.

À la demande du Président du Conseil d'Administration ou d'un administrateur, un Directeur opérationnel peut être invité à toute séance du Conseil consacrée aux perspectives et stratégies de son domaine d'activité.

3.1.2.2 ÉVALUATION DU MODE D'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président du Conseil d'Administration participe à l'organisation de l'auto-évaluation périodique du Conseil ainsi qu'aux réflexions sur les questions de gouvernance liées au fonctionnement du Conseil.

Une fois par an, le Conseil consacre un point de son ordre du jour à l'évaluation de son fonctionnement afin :

• d'en améliorer l'efficacité ;
• de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues au sein du Conseil ; ●
• de mesurer la contribution effective de chaque membre à ses travaux.

À cet effet, le Conseil d'Administration consacre, une fois par an, un débat sur son fonctionnement et tous les trois ans une évaluation formelle mise en œuvre avec le soutien du Comité des Nominations et de la RSE, éventuellement avec l'aide d'un consultant extérieur, et ce conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF.

Les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise, de la réalisation de l'évaluation et des suites données.

La procédure d'évaluation 2022 a été examinée par le Comité des Nominations et de la RSE.

Elle s'est effectuée avec pour support un questionnaire préparé en 2021 avec le concours d'un cabinet extérieur. Ce document, approuvé préalablement par le Comité des Nominations et de la RSE, a servi de base aux entretiens organisés entre les administrateurs et la Secrétaire du Conseil. Les administrateurs ont été appelés à nouveau à se prononcer sur les principaux sujets de gouvernance, notamment l'organisation de la Direction Générale, la nécessité de désigner un administrateur référent,

les executives sessions et les relations avec les actionnaires sur les sujets de gouvernement d'entreprise.

Les travaux des Comités ont également été passés en revue, notamment la procédure d'évaluation des conventions courantes, l'analyse de l'indépendance des administrateurs et des éventuels conflits d'intérêts.

Les administrateurs se sont également prononcés sur la qualité et la pertinence des informations qui leur sont communiquées, sur les ordres du jour du Conseil d'Administration et ont donné leur point de vue sur l'engagement du Conseil dans la définition de la stratégie de Compagnie Plastic Omnium SE.

Ils ont formulé des suggestions d'améliorations et émis des propositions sur les sujets stratégiques qu'ils souhaiteraient approfondir en 2023.

La synthèse de ces entretiens effectuée par la Secrétaire du Conseil, a donné lieu à une première restitution au Comité des Nominations et de la RSE, puis au Conseil d'Administration.

Tout d'abord, concernant la composition du Conseil, les administrateurs estiment que celle‑ci est satisfaisante et équilibrée. Le Conseil a accueilli en 2022 Mme Martina Buchhauser, fondatrice de The Procurement Initiative et Mme Élisabeth Ourliac, ancienne Vice‑President Stratégie d'Airbus (voir paragraphe 3.1.1.3-Évolution des mandats et fonctions du Conseil d'Administration). La diversité des profils et des expertises permet de débattre activement avec la Direction Générale des enjeux stratégiques auxquels le Groupe est confronté et de prendre des décisions en toute indépendance. La composition des Comités est également jugée appropriée avec des administrateurs compétents au sein de chacun d'eux.

Concernant la procédure d'intégration des nouveaux administrateurs, le Conseil estime que celle‑ci est satisfaisante (en particulier la remise de documents d'information nécessaires, l'entretien avec la Secrétaire du Conseil et les Présidents des Comités).

Concernant l'organisation des débats au sein du Conseil, il a été souligné que chaque administrateur joue pleinement son rôle en questionnant la Direction Générale. Les débats sont libres, les administrateurs s'expriment dans un climat de confiance très positif. Le Président favorise les échanges et la qualité des débats. La Direction Générale communique en toute transparence et répond avec précision à toutes les interrogations. La dynamique du Conseil est tout à fait satisfaisante avec une excellente interaction entre les différents administrateurs, le Président du Conseil, le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée.

Concernant les travaux des Comités, leur fonctionnement est satisfaisant, les dossiers sont bien construits. Les administrateurs, membres de ces Comités, estiment que les sujets sont traités en Comité de façon sérieuse et solide. Le Conseil peut prendre ses décisions en toute confiance sur la base des recommandations des Comités.

Le Comité des Comptes remplit exactement ses missions, avec des travaux qui s'appuient sur les informations détaillées communiquées par le management de l'entreprise. L'équilibre entre les sujets de compliance et de business est particulièrement apprécié. Les sujets RSE et le suivi des données extra‑financières sont bien traités et appelés à se renforcer.

Le Comité des Rémunérations est bien préparé, les travaux sont bien anticipés. Les membres de ce Comité disposent d'un bon niveau d'information pour établir les recommandations, notamment de comparables réalisés sur la base d'un échantillon de sociétés adapté en taille, organisation, secteur et enjeux, ainsi que d'analyses consolidées sur les rémunérations dans le SBF 120 et/ou SBF 80. L'alignement des rémunérations avec les objectifs stratégiques poursuivis est vérifié. L'inclusion de critères quantifiables liés aux objectifs climat de l'entreprise, notamment à la stratégie de neutralité carbone, fait l'objet d'une attention particulière de la part du Comité (voir paragraphe 3.1.4).

La qualité des travaux du Comité des Nominations et de la RSE est soulignée, notamment la sélection des nouveaux administrateurs qui est bien anticipée. Les questions RSE sont à présent largement traitées et englobent notamment la stratégie climat et de neutralité carbone de l'entreprise, l'examen de la déclaration de performance extra‑financière, la dimension sociale, la mixité au sein des instances dirigeantes, pour laquelle Plastic Omnium est régulièrement distinguée en raison de son fort engagement, la diversité au sein du Groupe.

Les administrateurs ont souligné la qualité de l'information, complète et détaillée, qui leur est communiquée avant chaque réunion du Conseil et des Comités et qui favorise la qualité des débats.

Les administrateurs ont estimé que les ordres du jour du Conseil d'Administration sont adaptés à la conjoncture et couvrent tous les sujets. La présentation approfondie du chiffre d'affaires, du marché de l'automobile, des nouvelles technologies, permettent aux administrateurs d'être immergés dans le business opérationnel de Plastic Omnium.

Concernant les acquisitions, les administrateurs sont satisfaits de la façon dont les débats sont présentés et débattus en Conseil. Ils sont en ligne avec la stratégie du Groupe. La Direction Générale est à l'écoute des avis des administrateurs. Le suivi des acquisitions et l'intégration des sociétés acquises traités en Comité des Comptes a été très appréciée.

Les administrateurs n'estiment pas nécessaire la nomination d'un administrateur référent compte tenu de la composition et du fonctionnement du Conseil. Cette nomination aurait un intérêt limité, les administrateurs souhaitant conserver une relation directe avec le Président et avec la Direction Générale.

Ils estiment par ailleurs, que l'attention portée aux situations de conflits d'intérêts est bien gérée par les règles en vigueur. Ils attachent une importance particulière à l'analyse annuelle de l'indépendance des administrateurs et à l'évaluation faite, depuis 2020, des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Figuraient par ailleurs les points d'amélioration suivants : la poursuite de l'implication du Conseil d'Administration en matière de responsabilité sociétale et environnementale et le suivi des critères extra‑financiers ; le maintien de réunions du Conseil d'Administration sur une implantation opérationnelle permettant d'apprécier in situ les avancées des axes d'investissement et de stratégie de l'entreprise. En 2023, le Conseil d'Administration se réunira dans l'un des sites faisant partie des acquisitions réalisées en 2022.

3.1.2.3 LES ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les attributions du Conseil

En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l'article 11 des statuts, le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Il détermine, sur proposition de la Direction Générale, les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementales.

Les orientations stratégiques définies par le Conseil d'Administration intègrent les enjeux liés au changement climatique et plus généralement

les sujets de développement durable. Chacun des trois Comités spécialisés du Conseil d'administration instruit les sujets relevant de son domaine d'expertise en prenant en considération le suivi de la stratégie de développement durable de l'entreprise. Ainsi, sur la base des travaux de ses Comités, le Conseil d'administration revoit annuellement la politique RSE du Groupe et détermine les orientations stratégiques en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Les orientations stratégiques climatiques comportent des objectifs qui s'insèrent dans un calendrier précis.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il s'attache à promouvoir la création de valeur par l'entreprise à long terme.

Le Conseil veille à ce que les actionnaires reçoivent une information pertinente et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra‑financiers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Les administrateurs contrôlent la gestion économique et financière de la Société, ils examinent et approuvent les grandes lignes d'actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.

Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi et les règlements, assure les conditions d'un bon gouvernement d'entreprise.

Les travaux du Conseil d'Administration s'appuient sur son Règlement Intérieur régulièrement mis à jour, lequel a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil se réfère.

Les pouvoirs du Conseil d'Administration

L'équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'Administration repose principalement sur sa composition cohérente ainsi que sur les qualités de ses administrateurs. La diversité et la complémentarité des expériences et des expertises des administrateurs (entrepreneuriales, internationales, financières, industrielles, numériques, etc.) permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement du groupe Plastic Omnium.

L'équilibre entre les administrateurs disposant d'une mémoire historique et ceux plus récemment nommés permet de conjuguer une vision nouvelle avec la cohérence des décisions sur le long terme.

La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit des limitations de ses pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur montant, sont soumises à l'approbation préalable du Conseil d'Administration.

Ainsi, le Conseil d'Administration doit approuver les opérations significatives susceptibles d'affecter la stratégie du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d'activités.

3.1.3 L'ACTIVITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au cours de l'exercice 2022, le Conseil d'Administration s'est réuni à cinq reprises. Le taux d'assiduité aux séances du Conseil a été de 97 %. Le taux d'assiduité aux réunions des Comités du Conseil d'Administration a été de 100%. Le taux individuel moyen aux réunions du Conseil d'Administration et de ses Comités pour l'année 2022 est mentionné, pour chaque administrateur, à la Section 3.1.2.1.

L'ordre du jour du Conseil d'Administration est établi par le Président du Conseil d'Administration en concertation avec le Directeur Général.

Le Conseil est systématiquement informé des travaux des différents Comités par leur Président et prend ses décisions sur la base de leurs recommandations.

En 2022, l'activité du Conseil s'est essentiellement concentrée sur les sujets suivants :

Orientations stratégiques du Groupe et suivi de ses activités

• la définition du nouveau plan stratégique ;
• la création d'une nouvelle Division Lighting suite à l'acquisition de la Division Éclairage du groupe Varroc, et de l'activité de production de systèmes d'éclairage LED du groupe OSRAM ; ●
• l'acquisition d'ACTIA Power, spécialisée dans le domaine des batteries et de l'électronique de puissance ; ●
• l'acquisition de la participation de 33,3% de HPBO détenue par la société Hella GmbH ; ●
• la poursuite du développement international de la mobilité hydrogène et de Plastic Omnium New Energies ; ●
• la recherche et l'innovation, dont l'organisation du Challenge Innovation 2022 ; ●
• la performance durable et l'engagement ESG du Groupe ;
• l'impact sur les activités du Groupe de l'évolution des textes législatifs et réglementaires en matière environnementale ; ●

3

• l'analyse de la mise en œuvre de la politique RSE de Compagnie Plastic Omnium SE, la définition des objectifs du Groupe ; ●
• l'ambition numérique du Groupe et sa contribution à la mise en œuvre du plan stratégique, dont la création de l'activité Software du Groupe ; ●
• le passage en revue des différentes questions relatives aux activités industrielles du Groupe ; ●
• l'impact de la pénurie des semi‑conducteurs et les mesures prises pour y faire face ; ●
• l'impact de l'augmentation des coûts de production, notamment des coûts de l'énergie. ●

Investissements et ventes d'actifs

• le suivi des acquisitions, leur intégration au sein du Groupe, les synergies développées, la réalisation du business plan et la création de valeur pour le groupe Plastic Omnium ; ●
• les autres investissements notamment dans l'activité hydrogène et dans les opérations ; ●
• les points d'étapes sur les projets en cours.

Finance, audit et risques

• l'arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d'affectation du résultat et les projets de communiqués de presse ; ●
• l'arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
• l'arrêté du budget et du plan d'affaires à moyen terme ;
• l'analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ;
• le renouvellement des autorisations annuelles consenties à la Direction Générale d'émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties ; ●
• l'analyse des études financières et notes d'analystes ;
• l'état des dépréciations d'actifs réalisées en 2022 ;
• l'analyse des conventions courantes conclues au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice ; ●
• l'analyse des conventions réglementées conclues et autorisées au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l'exécution n'a pas encore eu lieu au moment de l'examen ; ●
• le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe. ●

Gouvernance, nominations et rémunérations

• la bonne conduite de la gouvernance du Groupe ;
• l'évaluation par le Conseil, de son propre fonctionnement ainsi que de son évolution ; ●
• la détention d'actions par les administrateurs et l'évolution des règles de rémunération ; ●
• la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le plan d'attribution d'actions gratuites ; ●
• la politique de diversité et de mixité déployée dans le Groupe ;
• la préparation de l'Assemblée Générale Mixte ;
• la nomination/cooptation de nouveaux membres du Conseil d'Administration ; ●
• le renouvellement et la nomination des membres des Comités spécialisés. ●

3.1.4 L'ACTIVITÉ DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les débats et les décisions du Conseil d'Administration sont facilités par les travaux de ses Comités spécialisés, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Les Comités du Conseil d'Administration ont pour mission d'étudier toutes questions relatives à la Société que le Conseil ou son Président soumet pour avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions du Conseil relativement à ces sujets ou projets et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Les Comités accomplissent leur mission sous la responsabilité du Conseil d'Administration, et dans le domaine qui leur est propre. Les Comités n'ont pas de pouvoir de décision.

Le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président et après avis du Comité des Nominations et de la RSE, désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences et de l'expérience des administrateurs.

Pour l'accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le Président du Conseil d'Administration et à charge d'en rendre compte au Conseil d'Administration, les Comités peuvent entendre toute personne responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas de recours par les Comités aux services de conseils externes, les Comités doivent veiller à l'objectivité du Conseil concerné.

Trois Comités assistent le Conseil d'Administration : le Comité des Comptes, le Comité des Nominations et de la RSE et le Comité des Rémunérations. Les secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par la Secrétaire Générale.

LE COMITÉ DES COMPTES

Présidente du Comité Madame Lucie Maurel Aubert

Le Comité des Comptes est composé de deux membres : Mme Lucie Maurel Aubert et M. Vincent Labruyère, suite à la démission de Mme Amélie Oudéa‑Castéra qui en était membre jusqu'au 20 mai 2022. Ce Comité comprend depuis lors une majorité d'administrateurs indépendants et sa composition est conforme aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d'Administration. Au cours de l'année 2023, Mme Elisabeth Ourliac, administrateur indépendant, rejoindra le Comité des Comptes qui sera, de ce fait, composé de deux‑tiers d'administrateurs indépendants.

Le Comité des Comptes s'est réuni 3 fois au cours de l'exercice 2022 avec un taux de participation de 100%. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances, de même que la Direction Financière du Groupe.

Les principales missions

Les principales missions du Comité des Comptes sont :

• le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
• le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ; ●
• l'examen des plans d'audit et du programme d'intervention des Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs vérifications ; ●
• le suivi de l'indépendance des Commissaires aux Comptes ;
• le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de risques et de l'audit interne concernant les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable financière et extra‑financière mis en place par la Direction Générale et pouvant avoir une incidence sur les comptes ; ●
• le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe ; ●
• le suivi du programme de conformité Groupe ;
• le rôle d'alerte du Président du Conseil en cas de détection d'un risque important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate ; ●
• l'examen du programme et des objectifs de la Direction de l'Audit Interne, ainsi que des méthodes et procédures des systèmes de contrôle interne utilisées ; ●
• l'examen du périmètre de consolidation et des raisons pour lesquelles certaines sociétés n'y seraient pas incluses ; ●
• l'examen des principales options comptables retenues, les engagements hors bilan significatifs ainsi que la situation financière et la situation de trésorerie ; ●
• l'examen de tout projet de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables ; ●
• l'examen des sujets susceptibles d'avoir un impact financier significatif pour le Groupe. ●

Les principales activités en 2022

Les activités du Comité des Comptes se sont notamment concentrées sur les sujets suivants :

• arrêté des comptes sociaux et consolidés 2021 ;
• examen des comptes semestriels consolidés et sociaux au 30 juin 2022 ; ●
• examen des rapports des Commissaires aux Comptes ;
• estimations et prévisions de clôture 2022 ;
• examen du plan d'audit et des résultats des vérifications effectuées, de leurs recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du contrôle légal des comptes ; ●
• mise en œuvre de la procédure d'évaluation régulière des conventions courantes conclues à des conditions normales ; ●
• examen des méthodes utilisées et du résultat des tests de dépréciations d'actifs réalisés en 2022 ; ●
• examen des audits effectués en matière d'informations sociales, environnementales et sociétales ; ●
• suivi de l'activité de l'audit interne incluant les engagements RSE, le Comité ayant estimé que l'audit interne a procédé à un examen approfondi des process clés avec des critères exigeants ; ●
• étude et validation de la cartographie des risques et des plans d'actions associés, notamment le risque lié à la sécurité industrielle et au lancement de programmes ainsi que les risques environnementaux et informatiques, incluant la cybersécurité et l'examen du dispositif de sécurité déployé au sein du Groupe ; ●
• suivi du business plan des principales acquisitions, du goodwill et impairment ; ●
• examen des engagements hors bilan significatifs, des facteurs de risques et cartographie des risques, le Comité ayant estimé que la prise en charge des risques est contrôlée et assurée au niveau opérationnel et au niveau des fonctions centrales ; ●
• examen du déploiement du programme de conformité et anti‑corruption ; ●
• examen des actions engagées en matière de mise en conformité au regard de la réglementation RGPD ; ●
• examen du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ; ●
• information sur les risques juridiques et les éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière du groupe Plastic Omnium ; ●
• information sur les évolutions réglementaires relatives à la finance durable, Règlement taxonomie et révision de la Directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises dite NFRD. ●

Président du Comité

Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres : Alexandre Mérieux, Anne‑Marie Couderc et Anne Asensio. Jusqu'en juillet 2022, ce Comité est composé de 100% d'administrateurs indépendants. Mme Anne‑Marie Couderc étant administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis douze ans, elle ne peut plus être considérée comme administrateur indépendant. De ce fait, la proportion d'administrateurs indépendants dans la composition de ce comité est de deux‑tiers depuis décembre 2022.

Depuis le 1 janvier 2023, Mme Amandine Chaffois, administrateur salarié, est membre de ce Comité. er

Le Comité des Rémunérations s'est réuni 2 fois au cours de l'exercice 2022 avec un taux de participation de 100%.

Les principales missions

• établissement de propositions relatives à la rémunération du Président du Conseil d'administration et des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, conditions d'attribution ; ●
• proposition de fixation de la part variable des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs ; ●
• propositions relatives au régime de retraite et de prévoyance ;
• fixation du montant global de la rémunération des mandataires sociaux à soumettre à l'Assemblée Générale et mode de répartition ; ●
• détermination de la politique des plans incitatifs, notamment au travers de plans d'attributions gratuites d'actions. ●

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

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Les principales activités en 2022

• examen des éléments de rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux et propositions au Conseil ; ●
• analyse de la performance 2021 des dirigeants mandataires sociaux et communication au Conseil d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2021 ; ●
• examen de la politique de rémunération relatif à l'exercice 2023 applicable au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée ; ●
• réflexion sur la structure de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et les objectifs fixés pour 2023 ; ●
• analyse et propositions relatives aux plans d'attributions gratuites d'actions 2019 et 2022 ; ●

LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA RSE

• analyse et réflexion concernant la structure de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et des objectifs 2023 ; ●
• approbation de l'information donnée aux actionnaires dans le rapport annuel sur la rémunération des mandataires sociaux ; ●
• préparation des projets de résolutions présentées à l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 avril 2022 (vote ex‑ante sur la politique de rémunération pour 2022 et vote ex post sur les éléments de rémunération versés aux dirigeants mandataires sociaux au titre de 2021) et présentation des ratios de rémunération ; ●
• retraite des dirigeants : examen de la situation de chaque dirigeant mandataire social ; ●
• répartition du montant alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité au sein du Conseil d'Administration et de ses Comités : recommandation de répartition pour 2022. ●

Présidente du Comité Madame Anne-Marie Couderc

Le Comité des Nominations et de la RSE est composé de trois membres : Anne‑Marie Couderc, Éliane Lemarié et Lucie Maurel Aubert. Jusqu'en juillet 2022, ce Comité est composé de deux‑tiers d'administrateurs indépendants. Mme Anne‑Marie Couderc étant administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis douze ans, elle ne peut plus être considérée comme administrateur indépendant. De ce fait, la proportion d'administrateurs indépendants dans la composition de ce Comité est d'un‑tiers au 31 décembre 2022.

Au cours de l'année 2023, un administrateur indépendant rejoindra ce Comité afin d'assurer une proportion d'une majorité d'administrateurs indépendants dans la composition de ce Comité.

Le Comité des Nominations et de la RSE s'est réuni 4 fois au cours de l'exercice 2022 avec un taux de participation de 100%.

Les principales missions

• réflexion et recommandations au Conseil quant aux modalités d'exercice de la Direction Générale ; ●
• avis sur les propositions du Directeur Général pour la nomination des Directeurs Généraux Délégués ; ●
• proposition au Conseil de nouveaux administrateurs ;
• examen de la qualification d'administrateur indépendant, revue chaque année par le Conseil d'Administration ; ●
• vérification de la bonne application du Code de gouvernement d'entreprise auquel la Société se réfère ; ●
• débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au fonctionnement et à l'organisation du Conseil ; ●
• préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible. ●
• appréciation des risques et des opportunités en matière de performance sociétale et environnementale ; ●
• suivi de l'intégration des engagements de la Société en matière de développement durable au regard des enjeux propres à l'activité du Groupe et à ses objectifs ; ●
• analyse du reporting de l'information extra‑financière ;
• revue de la déclaration annuelle de performance extra‑financière ;
• examen des risques et opportunités liés au changement climatique, veille relative à la prise en compte par le Groupe, des enjeux extra‑financiers et des perspectives long terme, notamment au travers de la fixation d'objectifs extra‑financiers ; ●

suivi du bon niveau du Groupe en matière de conformité extra‑financière et de responsabilité sociale et environnementale ●

Les principales activités en 2022

• examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux en vue d'assurer la continuité de la Direction Générale ; ●
• proposition de nomination et de cooptation d'administrateurs : Mme Martina Buchhauser, nomination approuvée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, et Mme Élisabeth Ourliac, ratification de la cooptation soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023 ; ●
• examen de la situation de chaque administrateur au regard des obligations relatives aux conflits d'intérêts ; ●
• examen de l'indépendance de chacun des administrateurs au regard des critères énoncés dans le Code AFEP‑MEDEF ; ●
• examen du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ; ●
• détermination des modalités de l'évaluation annuelle du Conseil d'Administration ; ●
• examen des dernières initiatives en matière de développement durable et de la déclaration de performance extra‑financière, impacts de la taxonomie ; ●
• suivi des objectifs RSE et de leur déploiement, notamment la feuille de route pour la neutralité carbone présentée par la Direction générale et validée par le Conseil d'administration, l'usage d'électricité verte, la santé et sécurité au travail, la mixité, la diversité et l'inclusion ; ●
• examen de la performance RSE du Groupe.

3.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

3.2.1 RÉMUNÉRATION 2022 3.2.1.1 DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux), requises par les articles L.22‑10‑9 et L.22‑10‑34 II et III du Code de commerce, sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.

RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AUX ADMINISTRATEURS ET AU CENSEUR AU COURS DE L'EXERCICE 2022

Un montant total de 884 705 euros, dans les limites de l'enveloppe de 900 000 euros votée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, a été distribué aux administrateurs et au censeur au titre de l'exercice 2022, pour un total de cinq réunions du Conseil d'Administration et neuf réunions de ses Comités.

Le taux d'assiduité aux réunions pour 2022 a été de 97 % pour le Conseil d'Administration, 100 % pour le Comité des Comptes, 100 % pour le Comité des Rémunérations et 100 % pour le Comité des Nominations et de la RSE.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE (en euros)

Administrateurs	Exercice 2022 (5 réunions du Conseil et 9 réunions des Comités)	Exercice 2021 (6 réunions du Conseil et 7 réunions des Comités)
Laurent Burelle	63 237	57 254
Laurent Favre	50 737	44 054
Félicie Burelle	50 737	44 054
Anne Asensio	56 737	50 054
(a) Martina Buchhauser	20 295	-
Anne‑Marie Couderc	73 737	51 911
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	50 737	47 054
Vincent Labruyère	60 737	55 454
Paul Henry Lemarié	50 737	44 054
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA	62 737	50 054
Lucie Maurel Aubert	73 737	59 054
Alexandre Mérieux	57 737	47 054
Cécile Moutet	40 590	36 711
Amandine Chaffois	50 737	44 054
Ireneusz Karolak	50 737	44 054
(b) Amélie Oudéa‑Castéra	20 000	53 054
(c) Jérôme Gallot	-	7 342
SOUS‑TOTAL	833 968	735 261
(a) Administrateur depuis le 21 avril 2022

(b) Administrateur jusqu'au 20 mai 2022

(c) Administrateur jusqu'au 22 avril 2021

Censeur

Jean Burelle	50 737	44 054
TOTAL	884 705	779 315

3.2.1.2 RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE 3.2.1.2.2 AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2022

Le présent rapport établi par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, en application des dispositions de l'article L.22‑10‑8 du Code de commerce, présente la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l'exercice 2022 aux dirigeants mandataires sociaux. Il décrit, en les distinguant, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués.

Conformément aux dispositions du Code AFEP‑MEDEF, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle fait l'objet d'une présentation et de votes contraignants lors de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires conformément aux articles L.22‑10‑8 et L.22‑10‑34 du Code de commerce. La politique de rémunération est revue chaque année par le Comité des Rémunérations. Dans ses recommandations au Conseil d'Administration, il propose une politique de rémunération en conformité avec l'intérêt social et les pratiques de groupes internationaux comparables pour des positions similaires sur la base d'un benchmark comprenant des sociétés du CAC 40 et du SBF120. Par ailleurs, la rémunération variable et de long terme, lorsqu'elle s'applique, dépend d'une part prépondérante de critères quantitatifs, y compris pour les critères relatifs au climat ou plus largement aux ambitions ESG qui forment une part significative des critères pour ces deux types de rémunérations.

Conformément aux recommandations de l'article 25.2 du Code AFEP‑MEDEF, le Président du Conseil d'Administration, dirigeant mandataire social non exécutif, ne perçoit pas de rémunération variable liée à la performance de l'entreprise.

La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux comprend :

• une rémunération annuelle fixe ;
• une part variable équilibrée par rapport au total des rémunérations et dont l'objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats ; ●
• une part incitative à long terme soumise à des conditions de performance. ●

Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la part variable que pour l'intéressement à long terme et maintiennent un lien entre la performance durable du Groupe et la rémunération des dirigeants contribuant ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société.

Les politiques de rémunération applicables pour le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée, à compter de 2023, sont mentionnées au paragraphe 3.2.2.

3.2.1.2.1 Rémunération fixe au titre de l'exercice 2022

M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'administration, a perçu une rémunération fixe de 950 000 euros.

La rémunération annuelle fixe de M. Laurent Favre, Directeur Général, s'est élevée à 1 000 760 euros au titre de l'exercice 2022. À cette rémunération fixe annuelle s'ajoute un avantage en nature annuel valorisé à 14 073 euros.

La rémunération annuelle fixe de Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée, s'est élevée à 650 760 euros au titre de la période considérée, à laquelle s'ajoute un avantage en nature annuel valorisé à un montant de 11 814 euros.

Rémunération variable

Il est rappelé que M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'administration, ne perçoit aucune rémunération variable au titre de ses fonctions.

Rémunération variable de M. Laurent Favre au titre de l'exercice 2022

Le montant de base de la rémunération variable annuelle de M. Laurent Favre s'élève à 1 100 000 d'euros en cas d'atteinte des objectifs à 100%. Elle évolue entre 80% et 120% de ce montant, selon l'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'administration. La rémunération variable peut ainsi évoluer entre 880 000 euros pour une atteinte des critères à 80% et 1 320 000 euros pour une atteinte des critères à 120%.

• Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères financiers : ●
  • le niveau de free cash‑flow (20%),
  • le niveau du résultat net part du Groupe (15%) et
  • le niveau de la marge opérationnelle (20%).
• S'y ajoute pour 15% l'exécution de la stratégie du Groupe en anticipant les évolutions du marché, en déployant les nouveaux métiers et en assurant l'excellence opérationnelle. ●
• L'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions stratégiques permettant le développement des activités du Groupe sont pondérées à 15%. ●
• Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 15% et comprend la transformation du Groupe vers la neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, la santé-sécurité des salariés du Groupe dont la diminution du taux de fréquence des accidents du travail, et l'application de la politique de mixité et d'égalité professionnelle femmes‑hommes au sein du groupe Plastic Omnium. La part des éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG représente 60% de la pondération totale définie à 15%, soit une sous‑pondération de 9% sur la totalité des 15% ainsi définis. ●

La partie quantifiable des critères représente donc 64% et la partie qualitative 36%. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour chacun des critères ; en dessous de ce seuil, le critère n'est pas atteint et la part de rémunération correspondante est non attribuée. Au‑delà de 120% d'atteinte d'un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une sur‑performance sur un des critères n'est pas transférable sur un autre critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120 % du montant fixé à 1 100 000 d'euros pour le Directeur Général en 2022.

Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :

• constaté que le taux de réussite des critères financiers, quantifiables, s'élève à 108,5%, décomposé comme suit: ●
  • free‑cash flow : 103,5%
  • bénéfice net part de Groupe : 123%, prise en compte limitée à 120% compte tenu de la pondération maximale définie à 120% ●
  • marge opérationnelle : 102%
• établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs, concernant l'exécution de la stratégie et le développement du Groupe, est de 97,5% pour le premier, et de 100% pour le second, se fondant notamment sur la réussite des objectifs d'acquisition dans de nouveaux métiers, tel l'éclairage ou les éléments de batterie électrique pour la mobilité lourde, ainsi que la finalisation de l'acquisition du tiers du capital social d'HBPO, permettant de détenir cette société à 100%. ●

enfin, arrêté à 92% l'atteinte des objectifs ESG, dont 83% au titre de l'objectif de sécurité au travail, 100% pour l'objectif de réduction des émissions de CO en ligne avec la feuille de route prévoyant la neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025, 100% pour l'objectif de mixité dans les instances dirigeantes en cohérence avec les dispositions de la loi Rixain et les objectifs propres à l'entreprise, et 85% pour l'objectif relatif au déploiement du programme de conformité au sein du Groupe afin de tenir compte des actions menées et en cours pour intégrer les entités acquises en 2022. ● 2

En conséquence, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer le pourcentage de rémunération variable à M. Laurent Favre pour l'exercice 2022 à 102,5%.

Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2022 s'élève ainsi à 1 127 775 euros. Elle ne sera versée à M. Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.

Rémunération variable de Félicie Burelle au titre de l'exercice 2022

Le montant de base de la rémunération variable annuelle de Félicie Burelle s'élève à 600 000 euros en cas d'atteinte des objectifs à 100 %. Elle évolue entre 80 % et 120 % de ce montant, selon l'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration. La rémunération variable peut ainsi évoluer entre 480 000 euros pour une atteinte des critères à 80% et 720 000 euros pour une atteinte des critères à 120%.

• Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères financiers : ●
  • le niveau de free cash‑flow (20%),
  • le niveau du résultat net part du Groupe (15%) et
  • le niveau de la marge opérationnelle (20%).
• S'y ajoute pour 15% l'exécution de la stratégie du Groupe en anticipant les évolutions du marché, en déployant les nouveaux métiers et en assurant l'excellence opérationnelle. ●
• L'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions stratégiques permettant le développement des activités du Groupe sont pondérées à 15%. ●
• Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 15% et comprend la transformation du Groupe vers la neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, la santé-sécurité des salariés du Groupe dont la diminution du taux de fréquence des accidents du travail, et l'application de la politique de mixité et d'égalité professionnelle femmes‑hommes au sein du groupe Plastic Omnium. La part des éléments quantitatifs entrant dans la composition du critère ESG représente 60% de la pondération totale définie à 15%, soit une sous‑pondération de 9% sur la totalité des 15% ainsi définis. ●

La partie quantifiable des critères représente donc 64% et la partie qualitative 36%. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour chacun des critères ; en dessous de ce seuil, le critère n'est pas atteint et la part de rémunération correspondante est non attribuée. Au‑delà de 120% d'atteinte d'un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une sur‑performance sur un des critères n'est pas transférable sur un autre critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120 % du montant fixé à 600 000 d'euros pour la Directrice Générale Déléguée en 2022.

Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :

constaté que le taux de réussite des critères financiers, quantifiables, s'élève à 108,5%, décomposé comme suit: ●

• free‑cash flow : 103,5%
• bénéfice net part de Groupe : 123%, prise en comptes limitée à 120% compte tenu de la pondération maximale ainsi définie ●
• marge opérationnelle : 102%
• établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs, concernant l'exécution de la stratégie et le développement du Groupe, est de 97,5% pour le premier, et de 100% pour le second, se fondant notamment sur la réussite des objectifs d'acquisition dans de nouveaux métiers, tel l'éclairage ou les éléments de batterie électrique pour la mobilité lourde, ainsi que la finalisation de l'acquisition du tiers d'HBPO, permettant de détenir cette société à 100%. ●
• enfin, arrêté à 92% l'atteinte des objectifs ESG, dont 83% au titre de l'objectif de sécurité au travail, 100% pour l'objectif de réduction des émissions de CO en ligne avec la feuille de route prévoyant la neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025, 100% pour l'objectif de mixité dans les instances dirigeantes en cohérence avec les dispositions de la loi Rixain et les objectifs propres à l'entreprise, et 85% pour l'objectif relatif au déploiement du programme de conformité au sein du Groupe afin de tenir compte des actions menées et en cours pour intégrer les entités acquises en 2022. ● 2

En conséquence, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer le pourcentage de rémunération variable à Mme Félicie Burelle pour l'exercice 2022 à 102,5%.

Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2022 s'élève ainsi à 615 150 euros. Elle ne sera versée à Mme Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.

3.2.1.2.3 Rémunération incitative

Le Comité des Rémunérations suivant les recommandations du Code AFEP‑MEDEF qui visent à inscrire l'action des dirigeants dans la durée, a recommandé au Conseil d'administration d'assortir l'attribution d'une rémunération incitative aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de conditions de performance strictes et comparables à celles des autres bénéficiaires.

Actions de performance au titre de 2022

M. Laurent Burelle ne s'est vu attribuer aucune action de performance au titre de 2022 conformément à la politique de rémunération qui prévoit que la rémunération du Président du Conseil d'administration ne comprend aucune rémunération variable annuelle ni aucun dispositif d'intéressement à long terme.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a décidé d'attribuer à M. Laurent Favre 57 361 actions de performance au titre de l'exercice 2022.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a décidé d'attribuer à Mme Félicie Burelle 38 241 actions de performance au titre de l'exercice 2022.

L'action de performance au titre de 2022 est valorisée à 14 euros, à sa date d'attribution.

Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de ce plan d'actions de performance figurent dans la Section 3.2.3.

3.2.1.2.4 Régime de retraite

Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, ont mis en place des plans de retraite supplémentaires en faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.

Plans mis en place en décembre 2003

Il s'agit de plans à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l'achèvement de la carrière de chaque participant dans le Groupe. Ces régimes relèvent de l'article L.137‑11 du Code de la Sécurité Sociale et ont été déclarés auprès de l'URSSAF sous l'option Taxe de 24% sur les dotations au contrat d'assurance.

Selon les dispositions de l'Ordonnance n° 2019‑697 du 3 juillet 2019, ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à compter du 1 janvier 2020. En décembre 2021 a été mis en place de nouveaux régimes de l'article L.137‑11‑2 du Code de la Sécurité Sociale, décrits ci‑après, le Conseil d'administration ayant autorisé ces plans. er

Plans mis en place en décembre 2021

Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits « de l'article L.137‑11 » décrits ci‑dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d'effet rétroactive au 1 janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion. er

Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l'achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l'article L.137‑11‑2 du Code de la Sécurité Sociale.

Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic Omnium Gestion dont l'emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d'avoir moins de 60 ans au 1 janvier 2020 et être à plus de deux ans de l'âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l'article L.161‑17‑2 du Code de la Sécurité Sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L.22‑10‑8 et R.22‑10‑14, II du Code du commerce. er

Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l'article L.242‑1 du Code de la Sécurité Sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l'acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.

Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d'assurance en date du 1 décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d'une part des droits en cours d'acquisition, d'autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l'Union Européenne. er

Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci‑dessous.

	Plan 2003		Recommandations Code AFEP‑MEDEF
	Au titre du régime à prestations définies à (1) droits aléatoires L.137‑11	Au titre du nouveau régime à prestations définies à droits certains L.137‑11‑2
Ancienneté requise	7 ans	3 ans	2 ans au minimum
Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux :
(4) Laurent Burelle	47 ans	N/A
Laurent Favre	N/A	3 ans
Félicie Burelle	14 ans	3 ans
Rémunération de référence	Moyenne de la rémunération annuelle totale des 5 années précédant la cessation d'activité	Rémunération annuelle	Plusieurs années
Rente garantie (en % de la rémunération de référence)	(2) 1 %	(2) 1 %	5 % au maximum
(3) Plafonds	10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale	13 % de la rémunération de référence	45 % de la rémunération
Modalités de financement des droits	Externalisé	Externalisé
	Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux	(2) :
(4) Laurent Burelle	351 936	Non éligible
Laurent Favre	Non éligible	55 121
Félicie Burelle	42 531	30 623
Rente de réversion	conjoint, oui 60 %	conjoint, oui 60 %
Charges fiscales et sociales associées	Taxes sur les contributions 24 %	Taxe 29,7 %

(1) Pour le plan L.137‑11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d'un régime légalement obligatoire d'assurance vieillesse.

(2) Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l'entreprise et sera de 0 si le free‑cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs.

(3) Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favorable.

(4) Régime de retraite complémentaire de Burelle SA

3.2.1.2.5 Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ, et clause de non‑concurrence

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités de non‑concurrence
Laurent Burelle
Président du Conseil d'Administration	Non	Voir supra	Non	Non
Laurent Favre Directeur Général	Suspendu	Voir supra	Non	Non
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée	Suspendu	Voir supra	Non	Non

Il est rappelé qu'aucun système de versement de prime d'arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n'est en vigueur au sein du groupe Plastic Omnium.

3.2.1.2.6 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

	2022		2021
En euros	Montants dus au titre de 2022	Montants versés en 2022	Montants dus au titre de 2021	Montants versés en 2021
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration
Rémunération fixe	950 000	950 000	950 000	950 000
Rémunération variable annuelle	0	0	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Rémunération d'administrateur	63 237	63 237	57 254	57 254
Avantages en nature (valorisation comptable)	-	-	-	-
TOTAL	1 013 237	1 013 237	1 007 254	1 007 254
Laurent Favre Directeur Général
Rémunération fixe	1 000 760	1 000 760	900 760	900 760
Rémunération variable annuelle	1 127 775	(1) 1 200 000	1 200 000	783 000
Rémunération d'administrateur	50 737	50 737	44 054	44 054
Avantages en nature (valorisation comptable)	14 073	14 073	12 726	12 726
TOTAL	2 193 345	2 265 570	2 157 540	1 740 540
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée
Rémunération fixe	650 760	650 760	500 760	500 760
Rémunération variable annuelle	615 150	(1) 600 000	600 000	250 000
Rémunération d'administrateur	50 737	50 737	44 054	44 054
Avantages en nature (valorisation comptable)	11 814	11 814	11 814	11 814
TOTAL	1 328 461	1 313 311	1 156 628	806 628

(1) Rémunération variable due au titre de l'exercice 2021 et versée en 2022.

3.2.1.2.7 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

En euros	2022	2021
Laurent Burelle
Président du Conseil d'Administration
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	1 013 237	1 007 254
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	1 013 237	1 007 254
Laurent Favre
Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	2 193 345	2 157 540
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	803 054	827 036
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	2 996 399	2 984 576
Félicie Burelle
Directrice Générale Déléguée
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	1 328 461	1 156 628
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	535 374	459 480
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	1 863 835	1 616 108

3.2.1.2.8 Éléments de la rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social de la Société, soumis au vote des actionnaires

Conformément à l'article L.22‑10‑34 II du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023 statuera sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration, M. Laurent Favre, Directeur Général et Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée.

Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels attribués au titre de l'exercice 2022 ne peuvent être versés qu'après approbation de la rémunération par l'Assemblée Générale des éléments de rémunération du dirigeant mandataire social concerné.

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2022 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 À LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice 2022	Commentaires La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle er s'élève à 950 000 euros à compter du 1 janvier 2022.
Rémunération fixe	950 000 €	950 000 €
Rémunération variable annuelle	0 €	0 €	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle	0 €	0 €	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	0 €	0 €	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Rémunération d'administrateur	63 237 €	63 237 €	Il a été versé à Laurent Burelle, au titre de l'exercice 2022, une rémunération de son mandat d'administrateur et de Président du Conseil d'administration s'élevant à 63 237 euros.
Attribution de stock‑options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	0 €	0 €	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune attribution de stock‑option, d'action de performance ou d'autre élément de rémunération long terme.
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions 0 €		0 €	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Régime de retraite supplémentaire	0 €	0 €	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Burelle bénéficie du régime de retraite complémentaire de Burelle SA (maison mère de Compagnie Plastic Omnium SE)
Avantages de toute nature	0 €	0 €	N/A

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2022 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 À LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice 2022	Commentaires
Rémunération fixe	1 000 760 €	1 000 760 €	La rémunération fixe annuelle de Laurent Favre s'élève à 1 000 760 euros er à compter du 1 janvier 2022.
Rémunération variable annuelle	1 200 000 € (rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2021)	1 127 775 €	Au cours de la réunion du 21 février 2023, le Conseil d'administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Laurent Favre au titre de l'exercice 2022 à 1 127 775 euros. Le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable :
			pondération de 64 % pour la partie quantifiable et 36% pour la partie ● qualitative ;
			part variable cible 2022 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le ● Conseil d'administration) fixée à 1 100 000 euros. En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2022 a été déterminé comme suit :
			Pour la partie quantifiable (64%), les paramètres retenus sont : ● le niveau de free cash‑flow (20%),
			● le niveau du résultat net part du Groupe (15%),
			● le niveau de la marge opérationnelle (20%) et
			les critères ESG relatifs à la sécurité au travail, à la mixité dans les ● instances de direction, et à la réduction des émissions de CO2 (9%).
			Pour la partie qualitative (36%), les paramètres retenus ont été les suivants :
			le développement de la stratégie Digital et Innovation du Groupe en ● anticipant les évolutions du marché en déployant la stratégie Hydrogène et en assurant l'excellence opérationnelle (15%) l'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions ● stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du Groupe (15%)
			les critères ESG qualitatifs relatifs à la transformation du Groupe vers la ● neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, et le déploiement de la raison d'être du groupe Plastic Omnium (6%). Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :
			constaté que le taux de réussite des critères financiers s'élève à ● 108,5%, décomposé comme suit : free‑cash flow : 103,5%, bénéfice net part du Groupe : 120%, marge opérationnelle : 102% ; établi que le taux de réussite des critères qualitatifs atteint 97,5% des ● attentes et objectifs ;
			● arrêté à 92% le taux d'atteinte des critères ESG. Taux global d'atteinte compte tenu du poids des différents critères : 102,5%.
			Le montant de la part variable au titre de 2022 s'élève ainsi à 1 127 775 euros et ne sera versé à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle.
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	Néant	Néant	Laurent Favre ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Rémunération d'administrateur	50 737 €	50 737 €	Il a été versé à Laurent Favre, au titre de l'exercice 2022, une rémunération de son mandat d'administrateur à hauteur de 50 737 euros.
Rémunération exceptionnelle Néant		Néant	Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice 2022	Commentaires
Attribution de stock‑options, d'actions de performance ou d'autre élément de	Néant	Valorisation : 803 054 €	Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a décidé la mise en œuvre d'un nouveau Plan d'attribution gratuite d'actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.
rémunération de long terme			L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de quatre conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2022, 2023 et 2024. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
			● pour 25% en fonction du niveau de free cash‑flow cumulé du Groupe ● pour 25% en fonction du niveau de ROCE moyen annuel du Groupe pour 25% du taux moyen de croissance du chiffre d'affaires consolidé ● et
			pour 25% du taux de féminisation des instances dirigeantes et de ● déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone.
			La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution est l'année 2022. Le Conseil d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ce seuil est fixé à 80% d'atteinte des objectifs. L'attribution ne peut pas excéder 100% du total, même si les objectifs sont dépassés.
Régime de retraite supplémentaire	0 €	55 121 €	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Favre bénéficie du nouveau régime de Compagnie Plastic Omnium SE à droits certains.
Avantages de toute nature	Valorisation : 14 073 €	Valorisation : 14 073 €	Laurent Favre bénéficie d'un véhicule de fonction dont la valorisation est estimée à 14 073 euros. Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2022 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 À FÉLICIE BURELLE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice 2022	Commentaires
Rémunération fixe	650 760 €	650 760 €	er La rémunération fixe annuelle de Félicie Burelle à compter du 1 janvier 2022 s'élève à 650 760 euros.
Rémunération variable annuelle	600 000 € (rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2021)	615 150 €	Au cours de la réunion du 21 février 2023, le Conseil d'Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Félicie Burelle au titre de l'exercice 2022 à 615 150 euros. Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable :
			pondération de 64 % pour la partie quantifiable et 36% pour la partie ● qualitative ;
			part variable cible 2022 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le ● Conseil d'Administration) fixée à 600 000 euros. En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2022 a été déterminé comme suit :
			Pour la partie quantifiable (64%), les paramètres retenus sont : ● le niveau de free cash‑flow (20%),
			● le niveau du résultat net part du Groupe (15%),
			● le niveau de la marge opérationnelle (20%) et
			les critères ESG relatifs à la sécurité au travail, à la mixité dans les ● instances de direction, et à la réduction des émissions de CO2 (9%).
			Pour la partie qualitative (36%), les paramètres retenus ont été les suivants :
			le développement de la stratégie Digital et Innovation du Groupe en ● anticipant les évolutions du marché en déployant la stratégie Hydrogène et en assurant l'excellence opérationnelle (15%) l'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions ● stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du Groupe (15%)
			les critères ESG qualitatifs relatifs à la transformation du Groupe vers la ● neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, et le déploiement de la raison d'être du groupe Plastic Omnium (6%). Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :
			constaté que le taux de réussite des critères financiers s'élève à ● 108,5%, décomposé comme suit : free‑cash flow : 103,5%, bénéfice net part du Groupe : 120%, marge opérationnelle : 102% ; établi que le taux de réussite des critères qualitatifs atteint 97,5% des ● attentes et objectifs,
			● arrêté à 92% le taux d'atteinte des critères ESG. Taux global d'atteinte compte tenu du poids des différents critères : 102,5%.
			Le montant de la part variable au titre de 2022 s'élève ainsi à 615 150 euros et ne sera versé à Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle.
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	Néant	Néant	Félicie Burelle ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Rémunération d'administrateur	50 737 €	50 737 €	Il a été versé à Félicie Burelle, au titre de l'exercice 2022, une rémunération de son mandat d'administrateur à hauteur de 50 737 €.
Rémunération exceptionnelle Néant		Néant	Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice 2022	Commentaires
Attribution de stock‑options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	Néant	Valorisation : 535 374 €	Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a décidé la mise en œuvre, pour la dernière année, du Plan d'attribution gratuite d'actions 2019 dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018.
			L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de quatre conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2019, 2020, 2021 et 2022. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
			● pour 50% en fonction du niveau de free‑cash flow du Groupe,
			● pour 50% du niveau de la marge opérationnelle du Groupe.
			Au regard des résultats de ces quatre années, le Conseil d'Administration a constaté l'attribution définitive de 10 500 titres à Félicie Burelle, cette attribution sera soumise au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.
			Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a également décidé la mise en œuvre d'un nouveau Plan d'attribution gratuite d'actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.
			L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de quatre conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2022, 2023 et 2024. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
			● pour 25% en fonction du niveau de free cash flow du Groupe
			● pour 25% en fonction du niveau de ROCE moyen annuel du Groupe
			pour 25% du taux moyen de croissance du chiffre d'affaires consolidé ● et pour 25% du taux de féminisation des instances dirigeantes et de ●
			déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone.
			La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions
			de performance relatives à cette attribution est l'année 2022. Le Conseil
			d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ce seuil est fixé à 80% d'atteinte des objectifs. L'attribution ne peut pas excéder 100% du total, même si les objectifs sont dépassés.
Régime de retraite	0 €	30 623 €	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Félicie Burelle
supplémentaire		(au titre du régime de retraite à prestations définies à droits certains de l'article L.137‑11‑2 du Code de la Sécurité sociale)	bénéficie des régimes de retraite supplémentaire de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies à droits aléatoires et du nouveau régime à droits certains.
		42 531 €
		(au titre du régime de
		retraite à prestations définies à droits aléatoires
		de l'article L.137‑11 du
		Code de la Sécurité sociale)
Avantages de toute nature	Valorisation : 11 814 €	Valorisation : 11 814 €	Félicie Burelle bénéficie d'un véhicule de fonction.
			Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

3

3.2.1.2.9 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés du groupe Plastic Omnium en France

En application de l'article L. 22‑10‑9 du Code de commerce, sont présentées ci‑dessous les évolutions, à partir de l'année 2018, du ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France du groupe Plastic Omnium.

Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid‑19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l'évolution du ratio d'équité.

La masse salariale prise en compte a progressé de 4,9% pendant cette même période de comparaison. On note cependant une augmentation des éléments d'épargne salariale liés à la performance 2021 alors que la crise sanitaire avait conduit à une baisse sensible de celle‑ci en 2021 au titre de la performance 2020.

La rémunération moyenne des salariés situés en France et pris en compte pour l'établissement de ce ratio d'équité est passée de 57 710 euros en 2018 à 63 849 euros en 2022, soit une progression de 10,6%.

Méthodologie de calcul du ratio

Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :

périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la Division Environnement cédée en 2018 ; exclue, car non significative, l'entité française de la division Lighting constituée le 6 octobre 2022 ●

ainsi que les effectifs des sociétés françaises e‑Power acquises en août 2022 ;

• éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l'année considérée ; ●
• plans de LTI, dont les actions de performance comptabilisées en valeur IFRS à date d'attribution (Plan 2019, 2020, 2021, 2022) ; ●
• ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel du fait de leur faible représentativité ; ●
• prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au cours de l'exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur l'année de référence ; ●
• prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents sur toute l'année ; ●
• pour les périodes d'activité partielle et pour les réductions temporaires de salaire, le salaire est reconstitué ●

A noter que M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle sont mandataires sociaux depuis le 1 janvier 2020. er

M. Laurent Burelle était Président‑Directeur Général jusqu'au 31 décembre 2019 ; il est Président du Conseil d'administration depuis le 1 janvier 2020. er

ÉVOLUTION DU RATIO D'ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS SITUÉS EN FRANCE VERSÉE PAR LE GROUPE PLASTIC OMNIUM

	Ratio d'équité	2018	2019	2020	2021	2022
Laurent Burelle Président du Conseil d'administration (depuis le 1er janvier 2020)	Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	68,7	60,6	33,3	17	15,9
	Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	89,2	81	43,1	21,9	20,8
Laurent Favre Directeur Général	Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	-	-	31,4	43,3	48,1
	Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	-	-	40,7	55,8	63
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée	Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	-	-	16,1	21,4	29
	Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	-	-	20,8	27,5	37,9

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM ENTRE 2018 ET 2022 (en millions d'euros)

Le Groupe reporte ci‑dessous les indicateurs habituellement suivis et qui ont été fortement impactés par le contexte actuel.

	2018	2019	2020	2021	2022
Résultat net part du Groupe	533,3	258,2	-251,1	126,3	167,6
Évolution	+25%	-51%	-197%	+150%	+33%

3.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La politique de rémunération 2023 des mandataires sociaux (Dirigeants mandataires sociaux et administrateurs) décrite ci‑dessous sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 26 avril 2023, conformément à l'article L.22‑10‑8 du Code de commerce. Elle prendra effet à compter de son approbation par les actionnaires. La politique de rémunération 2022 approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires 2022 reste applicable jusqu'à cette date.

3.2.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DU CENSEUR

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale fixe le montant global de l'enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux et du censeur au titre de leur activité au sein du Conseil et des Comités, à répartir entre chacun d'eux.

Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des

Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs et du censeur aux séances du Conseil d'administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l'article 21.1 du Code AFEP‑MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci‑après.

Le Conseil d'administration a décidé de maintenir le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice de leur mandat social à 900 000 euros, à compter du 1 janvier 2023. er

Le Conseil d'administration a défini dans sa séance du 21 février 2023 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :

Conseil d'administration	Par séance du Conseil
Président du Conseil	6 000 €
Administrateur et Censeur	3 000 €
Comités spécialisés	Par séance de chaque Comité
Président	4 000 €
Membre	3 000 €

Le reliquat disponible étant partagé entre les mandataires sociaux en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d'Administration et à celles de chaque Comité.

3.2.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Principes fondamentaux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Rémunération compétitive par rapport à un panel de référence cohérent et stable

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit refléter la stratégie de l'entreprise et être compétitive afin d'attirer, de motiver et de retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l'entreprise.

Cette rémunération s'apprécie de manière globale, en retenant l'ensemble des éléments qui la composent.

La part fixe est définie en fonction du rôle, de l'expérience et du marché de référence du dirigeant mandataire social en ayant notamment égard aux rémunérations attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de groupes dont la taille et le développement sont comparables à ceux du groupe Plastic Omnium. Elle est déterminée par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des Rémunérations.

La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est équilibrée par rapport à la partie fixe décidée par le Conseil d'administration et se situe entre 80% et 120% de la part fixe en fonction de l'atteinte ou du dépassement des objectifs préalablement fixés.

Pour apprécier la compétitivité de cette rémunération, un panel de référence cohérent et stable est défini par le Comité des Rémunérations. Il se compose de sociétés françaises et internationales occupant une position mondiale significative. Ces sociétés se situent sur des marchés comparables en étant, dans le secteur automobile, concurrentes du groupe Plastic Omnium, ou opèrent sur le marché plus large de l'industrie automobile, pour tout ou partie de leur activité. Il est réexaminé chaque année par le Comité des Rémunérations afin d'en vérifier la pertinence et est susceptible d'évoluer, notamment pour tenir compte des changements de structure ou d'activité des sociétés retenues.

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs doit comprendre une part quantitative prépondérante soumise aux conditions de performance avec des périodes d'appréciation adaptées à l'horizon de chacun de ces objectifs.

Rémunération en conformité avec l'intérêt social

Le Conseil d'Administration a établi la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux dans le respect de l'intérêt de la Société, afin d'assurer la pérennité et le développement à long terme de l'entreprise.

La politique de rémunération appliquée aux dirigeants mandataires sociaux est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle favorise une croissance harmonieuse, régulière et pérenne, à la fois sur le court terme et sur le long terme. La volonté du Conseil d'administration est d'inciter la Direction Générale à maximiser la performance de chaque exercice, mais également à en assurer la répétition et la régularité.

Le Conseil d'administration choisit de corréler directement la performance du dirigeant mandataire social avec celle de l'entreprise. Ces critères de performance permettent d'apprécier la performance du groupe Plastic Omnium au travers d'indicateurs internes de performance et d'indicateurs externes de croissance. Les objectifs retenus sont générateurs de création de valeur à long terme. Le choix des critères financiers opérationnels variés vise à encourager une croissance équilibrée et durable. Les critères ESG font partie intégrante de cette analyse, et incluent des critères quantitatifs en lien avec les objectifs climatiques (cf infra).

Ces objectifs doivent également inciter le dirigeant mandataire social à adapter la stratégie du Groupe aux transformations de l'industrie automobile, en particulier la transformation numérique et la mutation vers une mobilité moins carbonée.

Rémunération intégrant les engagements climat, gouvernance, et sociétaux

La rémunération doit favoriser un mode de développement de long terme, en accord avec les valeurs permanentes du Groupe reflétées dans sa raison d'être. Depuis de nombreuses années, Plastic Omnium, dans le cadre de ses ambitions RSE rassemblées dans le programme « Act for All », a établi un lien permanent entre d'une part performance durable, sécurité et bienêtre au travail, d'autre part rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux. Entreprise engagée sur le long terme dans une mobilité innovante et durable, avec un actionnaire majoritaire familial, Plastic Omnium entend maintenir ce lien entre la rémunération variable annuelle et la rémunération de long terme de ses dirigeants mandataires sociaux et les objectifs ESG, à savoir :

• la lutte contre le réchauffement climatique,
• la sécurité au travail,
• l'égalité femmes‑hommes dans l'entreprise,
• l'éthique.

Dans ce contexte, des objectifs ambitieux et quantifiés guident la définition de la rémunération variable et de long terme des dirigeants mandataires sociaux, notamment :

• des objectifs quantifiables de baisse des émissions de CO ; ²
• des objectifs identifiés et quantifiés de sécurité au travail, par le biais de l'indicateur officiel du taux de fréquence ; ●
• des objectifs relatifs à la féminisation des instances dirigeantes, en vue d'atteindre les taux définis par la loi dans un calendrier plus restreint que celui imposé par le législateur ; ●
• des objectifs quantifiables et qualitatifs, relatifs à l'éthique dans la conduite de nos opérations. Pour la partie quantifiable, l'indicateur se rapporte notamment à l'index éthique de la chaîne de valeur amont ; pour la partie qualitative, le Conseil d'administration suit et évalue la mise en œuvre du programme conformité du Groupe sur la base d'un examen et des conclusions du Comité des Comptes. ●

Outre ces éléments impactant de manière significative la rémunération des dirigeants de l'entreprise, Plastic Omnium veille particulièrement au bien-être au travail, et à l'emploi des seniors.

S'agissant de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Directeur Général et Directrice Générale Déléguée), conformément au code AFEP‑MEDEF auquel Plastic Omnium se réfère, les objectifs et le degré d'atteinte de chacun d'eux sont évalués chaque année par le Comité des Rémunérations.

Pour l'année 2023, la pondération des critères ESG dans la définition de la rémunération est renforcée. Ainsi ces critères comptent pour 20% du total de la rémunération variable (15 % au titre de l'exercice 2022). Au sein de ces critères, la part des critères quantifiables reste majoritaire. Ainsi, 80% des critères ESG sont quantifiables, le critère « climat » ne

comprend que des objectifs quantifiables, ce en application de la feuille de route « neutralité carbone » de Plastic Omnium.

De même, l'attribution d'actions de performance au Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée dépend du respect de deux critères ESG. Les actions de performance, dont l'attribution définitive interviendrait en 2026, sont ainsi conditionnées, outre les objectifs financiers quantifiables applicables, à l'atteinte, en 2025, de l'objectif de neutralité carbone et des objectifs de mixité dans les instances dirigeantes, soit la présence de 25% de femmes managers en 2025.

Processus de décision, de révision et de mise en œuvre de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

La rémunération est définie annuellement de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d'administration. Ce dernier s'appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé au 31 décembre 2022 de 3 administrateurs dont 2 sont des administrateurs indépendants. Mme Amandine Chaffois, administrateur salarié est membre du Comité des Rémunérations depuis le 1er janvier 2023. Le Comité dispose des éléments d'information nécessaires pour élaborer ses recommandations et particulièrement pour apprécier les performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard des objectifs de court, de moyen et de long termes.

Information du Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations dispose de toutes les informations internes utiles à la réalisation de ses missions. Ces informations lui permettent d'apprécier la performance du Groupe et celle des dirigeants mandataires sociaux tant sur le plan économique que dans les domaines extra‑financiers. Les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations qui se tient au mois de février et servent de base à l'évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Les principes de la politique conduite en matière de Ressources Humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d'administration. Les administrateurs sont en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d'emploi des salariés du Groupe.

Le Comité et le Conseil peuvent également approfondir son évaluation de la performance de l'entreprise par tous les moyens qu'il met en œuvre, par exemple en disposant d'informations provenant des principaux dirigeants du Groupe, en lien avec la Direction générale.

Les recommandations au Conseil d'administration sont faites sur la base de ces travaux, lequel prend alors collégialement les décisions relatives à la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Lorsqu'un nouveau membre du Conseil d'administration est nommé ou coopté au cours de l'exercice, le Conseil débat sur les éléments de rémunération à lui octroyer, en application de la politique de rémunération précédemment votée par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Analyse des recommandations des autorités de régulation et du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées

Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise. Il se conforme aux recommandations du code AFEP‑MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, auquel Plastic Omnium se réfère.

Il est attentif aux observations des investisseurs et s'efforce d'en tenir compte, tout en conservant sa cohérence avec la politique de rémunération décidée par le Conseil d'administration et ce, sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.

Les travaux du Comité des rémunération se basent également sur un panel international de leaders mondiaux, qui sert de référence aux études de rémunération comparatives. Ce panel se compose de sociétés françaises et internationales, occupant une position de leader mondial. Ces sociétés se situent sur des marchés similaires en étant soit directement concurrentes de Compagnie Plastic Omnium SE soit en opération sur le marché plus large de l'automobile, pour tout ou partie de leur activité.

Recommandations au Conseil d'administration

Ce sont sur ces bases que sont faites les recommandations au Conseil d'administration qui prend alors collégialement ses décisions concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, en application de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Conditions de dérogation à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles

L'article L.22‑10‑8 du Code de commerce et l'ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. À défaut, le Conseil d'administration se trouverait dans l'impossibilité d'accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l'Assemblée Générale, alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles. Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l'attente de l'approbation de la politique de rémunération modifiée par l'Assemblée Générale à venir, elle serait dûment motivée et conforme à l'intérêt social.

Le cas échéant, l'adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ainsi, par exemple, le recrutement d'un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d'adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération.

Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l'acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d'une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d'une opération de fusion, de cession, d'une acquisition, ou de la création d'une nouvelle activité significative, d'un changement de méthode comptable ou d'un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d'activité du Groupe.

Politique en matière de rémunération fixe, variable et d'attribution d'actions de performance

Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de 2023

Le Conseil d'administration du 21 février 2023, conformément à la recommandation du Code AFEP‑MEDEF propose à l'Assemblée Générale du 26 avril 2023 de déterminer la rémunération du Président du Conseil d'administration n'assumant pas la Direction Générale, par la définition d'une rémunération fixe annuelle, à l'exclusion de toute rémunération variable et d'attribution d'actions de performance.

M. Laurent Burelle bénéficie d'une couverture de prévoyance et d'une couverture de frais de santé.

La rémunération du Président du Conseil d'administration est déterminée sur la base des éléments suivants :

• attentes du Conseil d'administration de Compagnie Plastic Omnium SE quant à l'exercice de la mission légale du Président du Conseil d'administration ; ●
• expérience, compétences et réputation du Président du Conseil d'administration en matière de Gouvernement d'entreprise et de Gouvernance durable ; ●
• missions spécifiques confiées au Président du Conseil d'administration ; ●
• compétitivité et comparabilité de la rémunération par rapport à un panel de référence pertinent comprenant des sociétés à structure de gouvernance comparable. ●

Il est essentiel pour le Conseil d'administration de pouvoir compter sur un Président engagé, expérimenté et compétent tel que M. Laurent Burelle, reconnu pour son implication dans les sujets de gouvernance et dans les relations avec les parties prenantes. M. Laurent Burelle, qui préside le Conseil d'administration depuis 2001, a déjà porté la gouvernance de Compagnie Plastic Omnium SE à un niveau exemplaire tout en assumant la Direction générale jusqu'au 31 décembre 2019. Le Conseil souhaite mettre en avant l'expertise de M. Laurent Burelle dont la connaissance approfondie de l'entreprise, de son environnement et de ses enjeux stratégiques, représente un atout majeur.

La rémunération de M. Laurent Burelle correspond à cette ambition du Conseil d'assurer la continuité de ses travaux et d'en permettre le développement.

Le Conseil d'administration a également pris en compte les missions étendues qu'il a décidé de confier à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président du Conseil d'administration.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'administration du 21 février 2023 propose à l'Assemblée Générale de maintenir la rémunération fixe annuelle de M. Laurent Burelle, Président du Conseil, à 950 000 euros.

Détail des éléments de rémunération attribuables à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'administration, sur l'exercice 2023

	Montant	Présentation
Rémunération fixe	950 000 €	Le Conseil d'administration du 21 février 2023, sur recommandation du Comité des Rémunérations, propose à l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023, de maintenir le montant de la rémunération de M. Laurent Burelle à 950 000 euros bruts
Avantages accessoires		● Régimes de protection sociale complémentaire
à la rémunération		M. Laurent Burelle bénéficie d'une couverture de prévoyance et d'une couverture de frais de santé

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de 2023

La rémunération du Directeur Général et de la Directrice Générale Déléguée se compose d'une rémunération fixe, d'une rémunération variable et de l'attribution d'actions de performance.

Elle ne comporte pas d'éléments exceptionnels.

Le Conseil d'administration arrête les différentes composantes de cette rémunération en étant attentif à l'équilibre nécessaire entre chacune

d'elles. Chaque élément de rémunération correspond à un objectif défini et clairement motivé. Les différents éléments de rémunération forment un ensemble équilibré avec une répartition d'environ :

• 40/60 entre rémunération fixe et rémunération variable ;
• 75/25 entre rémunération annuelle et rémunération long terme (actions de performance) ; ●
• 70/30 entre rémunération sous conditions de performance et rémunération sans condition de performance. ●

ILLUSTRATION GRAPHIQUE DE L'ÉQUILIBRE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE ANNUELLE CIBLE

La rémunération fixe doit être le reflet des responsabilités du dirigeant mandataire social exécutif, de son niveau d'expérience et de ses compétences.

La rémunération fixe sert de base pour déterminer le pourcentage maximum de la rémunération variable cible.

En application des principes ci‑dessus précisés, la rémunération fixe au titre de 2023 du Directeur Général s'élève à 1 100 000 euros pour l'année complète contre 1 000 000 euros au titre de l'exercice 2022. Celle de la Directrice Générale Déléguée pour 2023 s'élève à 750 000 euros pour l'année complète contre 650 000 euros au titre de l'exercice 2022.

La rémunération variable annuelle représente en cible, 1 200 000 euros pour 100% d'atteinte des objectifs fixés pour M. Laurent Favre, et 750 000 euros pour 100% d'atteinte des objectifs fixés pour Mme Félicie Burelle. Elle pourra évoluer entre 80% et 120% de la cible fixée (respectivement 1 200 000 euros pour M. Laurent Favre, et 750 000 euros pour Mme Félicie Burelle) selon le niveau d'atteinte des objectifs. En deçà de 80% d'atteinte, aucune rémunération variable n'est versée, le pourcentage d'atteinte s'appréciant pour chacun des critères. Le maximum absolu, pour chaque critère et pour le total de la rémunération variable, est 120%. Ainsi, si les objectifs sont atteints à plus de 120%, le taux retenu d'atteinte sera 120%, permettant de rémunérer la surperformance tout en limitant l'incitation de court terme.

Le principe étant de ne pas inciter à une prise de risques inappropriés, la rémunération variable annuelle demeure raisonnable par rapport à la rémunération fixe.

La rémunération variable est conçue de façon à aligner la rétribution du dirigeant mandataire social exécutif avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser, année après année, la mise en œuvre de sa stratégie.

Elle est déterminée en fonction de critères précis d'évaluation de la performance déterminés par le Conseil d'Administration.

Ces critères sont financiers, extra‑financiers et qualitatifs.

Les critères financiers et extra‑financiers sont simples et quantifiables. Ils représentent une part prépondérante de la rémunération variable annuelle.

La pondération de chacun des critères ainsi que les objectifs à atteindre sont fixés dès le début de l'année considérée et communiqués au dirigeant mandataire social exécutif.

Ces critères sont les suivants :

• pour 70% de la rémunération variable annuelle, des critères financiers directement corrélés avec les indicateurs de performance du Groupe : ●
  • l'évolution du free cash flow par rapport au budget (20%)
  • l'évolution du résultat net part de groupe par rapport au budget (15%) ●
  • l'évolution du désendettement du Groupe (15%)
  • l'évolution du résultat d'exploitation par rapport au chiffre d'affaires (20%) ●
• pour 10 % de la rémunération variable annuelle, des critères liés à l'exécution de la stratégie, notamment l'intégration dans le Groupe des sociétés acquises au cours de l'exercice 2022 et l'excellence dans les opérations et démarrages projets ●
• pour 20 % de la rémunération variable annuelle, des critères ESG (gouvernance sociale et environnementale), dont les deux tiers sont quantifiables : ●
  • un critère climat, contribution à l'objectif « Ambition 1,5°C entreprises », représentant la moitié, soit 10% de la rémunération variable annuelle, pour partie quantifiable (5%), et entièrement aligné avec l'objectif de neutralité carbone de l'entreprise ●
  • des critères ESG, hors climat, quantifiables (8%) et qualitatifs comprenant notamment la santé-sécurité des salariés du Groupe, l'application de la politique Ressources Humaines relatives à l'égalité professionnelle femmes‑hommes et celle relative à la conformité. ●

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Les objectifs quantifiables pour déterminer la part variable de la rémunération due au titre de l'exercice 2023 ont été définis par rapport aux objectifs prévisionnels du Groupe présentés au Conseil d'administration du 7 décembre 2022.

Les critères quantifiables, financiers (70%) et extra‑financiers (13%) représentent 83% de la rémunération variable annuelle.

PRÉSENTATION DES PONDÉRATIONS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE POUR 2023

DÉTAIL DES CRITÈRES ESG RETENUS POUR ÉVALUER LA PERFORMANCE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

Critères	Présentation
Changement climatique	D'ici à 2025, réduction de l'empreinte carbone des sites du Groupe par l'amélioration de l'efficacité énergétique et ● l'augmentation de la part des énergies renouvelables
	Développement de la production d'électricité par panneaux solaires pour l'alimentation des sites du Groupe ●
	Augmentation de la part des déchets recyclés ou revalorisés dans le processus industriel ●
	Engagement renforcé des fournisseurs et des partenaires ●
Amélioration de la performance sécurité	Diminuer les taux de fréquence et de gravité par rapport à l'année précédente ●
Parité femmes‑hommes dans les instances dirigeantes	Atteindre une proportion moyenne de collaborateurs de chaque sexe au sein des instances dirigeantes de 40% ●

En cas de départ d'un dirigeant mandataire social exécutif au cours du 1 trimestre, le Conseil d'administration peut fixer le montant de la part variable annuelle de l'exercice en cours au prorata temporis du montant de la part variable annuelle attribuée au dirigeant mandataire social concerné au titre de l'exercice précédent. er

L'attribution d'actions de performance est soumise à des conditions de performance quantifiables. Elle vise à inciter le dirigeant mandataire social à inscrire son action dans le long terme ainsi qu'à fidéliser et favoriser l'alignement de ses intérêts avec l'intérêt social de l'entreprise et l'intérêt des actionnaires. Pour ce faire, l'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de 3 ans à compter de la date d'attribution.

Les conditions d'attribution des actions de performance sont décrites ci‑après (Section 3.2.3).

La valeur de ces actions, estimée à la date d'attribution selon les normes IFRS, appliquées pour l'établissement des comptes consolidés, représente entre 25% et 30% de la rémunération globale du dirigeant mandataire social sans pouvoir dépasser 100% de la rémunération fixe.

Les dirigeants mandataires sociaux prennent l'engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque sur les actions de performance, et ce jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d'administration. Ils conservent au moins 10% des actions attribuées jusqu'à la fin de leur mandat social.

Les autres éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont les suivants :

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs continueront de bénéficier de la protection des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé des cadres dirigeants afin de bénéficier de conditions sociales conformes au marché.

Le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée, également administrateurs, perçoivent une rémunération au titre de leur participation au Conseil d'administration.

Il est rappelé que les contrats de travail de M. Laurent Favre et de Mme Félicie Burelle avec la société Plastic Omnium Gestion sont suspendus depuis le 1 janvier 2020. er

Par ailleurs, le Conseil d'administration dispose de la faculté de négocier un engagement de non‑concurrence avec un dirigeant mandataire social exécutif en cas de cessation des fonctions de celui‑ci au sein du Groupe, lorsque cet engagement apparaît utile à la préservation des intérêts du Groupe, et dans des conditions financières respectant les principes édictés par le Code AFEP‑MEDEF auquel Compagnie Plastic Omnium SE se réfère. Aucun versement ne pourra intervenir sans que cet engagement de non‑concurrence n'ait été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE.

Enfin, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient chacun d'un véhicule de fonction.

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels au titre de l'exercice 2023 sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2024.

DÉTAIL DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ATTRIBUABLES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

	Montant	Présentation
Rémunération fixe M. Laurent Favre Évolution 2022‑2023	1 100 000 € +10%	Le Conseil d'administration du 7 décembre 2022, sur recommandation du Comité des Rémunérations, propose à l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023, de fixer le montant de la rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à 1 100 000 € pour M. Laurent Favre, Directeur Général, et à 750 000 € pour Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée.
Mme Félicie Burelle Évolution 2022‑2023	750 000 € +15%
Rémunération variable annuelle M. Laurent Favre	1 200 000 € (cible 109% du fixe) maximum 120%,	La rémunération variable annuelle est conçue de façon à aligner la rétribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec la performance annuelle du Groupe et à favoriser année après année, la mise en œuvre de sa stratégie. La volonté du Conseil d'administration est d'inciter les dirigeants mandataires sociaux exécutifs autant à maximiser la performance de chaque exercice social qu'à en assurer la répétition et la régularité année après année.
	soit 1 440 000 €	Critères d'évaluation de la performance pour l'année 2023	Pondération
Mme Félicie Burelle		Critères financiers	70%
	750 000 € (cible 100% du fixe) Maximum 120%, soit 900 000 €	● l'évolution du free cash flow par rapport au budget	20%
		l'évolution du résultat net part de groupe par rapport au ● budget	15%
		● l'évolution du désendettement du Groupe	15%
		l'évolution du résultat d'exploitation par rapport au chiffre ● d'affaires	20%
		Critères extra‑financiers	30%
		● Critères ESG quantifiables (13%) et qualitatifs (7%) :
		− mise en œuvre des programmes établis en vue d'atteindre la neutralité carbone des sites du Groupe à horizon 2050 er (1 jalon en 2025)	5%
		− déploiement de la stratégie hydrogène	5%
		− santé-sécurité des salariés du Groupe (par référence à un critère "best in class" de taux de fréquence des accidents	3%
		du travail)	4%
		− mixité dans les instances de direction	3%
		− politique de conformité	10%
		● Performance qualitative
		− l'intégration dans le Groupe des sociétés acquises au cours de l'exercice 2022
		− excellence opérationnelle
		Les critères quantifiables, financiers (70%) et extra‑financiers (13%) représentent 83% de la rémunération variable annuelle. La pondération de chaque critère, ainsi que les objectifs à atteindre ont été fixés en fin d'année 2022 et communiqués aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. L'appréciation se fait sans compensation entre critères.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

	Montant	Présentation
Actions de performance		Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 21 février 2023, a décidé la mise en œuvre d'un nouveau plan dans le cadre de l'autorisation soumise au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.
		L'attribution décidée en faveur des dirigeants mandataires sociaux respecte les recommandations du Code AFEP‑MEDEF. La valeur d'attribution est fixée à 900 000 € pour M. Laurent Favre et 600 000 € pour Mme Félicie Burelle ; l'équivalent en actions sera calculé sur la base du cours des vingt séances de bourse précédant l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2023.
		Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont également tenus de conserver 10% des actions qui leur seraient définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition, jusqu'à la cessation de leur mandat social.
		L'acquisition définitive des actions serait soumise à la réalisation de conditions de performance qui serait constatée au terme de la période d'acquisition et à compter de la date d'attribution. Ces conditions de performance sont articulées autour de cinq critères, évalués sur les années 2023, 2024 et 2025, et en cohérence avec le plan stratégique de l'entreprise : le niveau de free cash‑flow ●
		ROCE (rentabilité moyenne des capitaux investis) ●
		le rythme de désendettement ●
		la surperformance boursière par rapport à un panier de pairs cotés sur Euronext Paris ●
		ainsi que deux critères ESG, l'un visant la mixité femmes‑hommes dans les instances dirigeantes, l'autre ● l'atteinte de l'objectif de neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 en 2025, conformément à la feuille de route climat adoptée par le Conseil d'administration et présentée en 2021.
		L'atteinte de chaque objectif déclencherait l'attribution de 20% de la dotation en actions.
Rémunération en qualité d'administrateur	3 000 € par séance du Conseil d'Administration	M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle bénéficieront du versement d'une rémunération au titre de leur mandat d'administrateur
Avantages accessoires à la		Avantages en nature ●
rémunération		Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficieront des moyens matériels nécessaires à l'exécution de leur mandat telle que la mise à disposition d'un véhicule de fonction.
		Ils bénéficieront également d'une assistance fiscale, d'un bilan médical annuel et de la prise en charge d'un abonnement à un club de sport.
		Régime de protection sociale complémentaire : retraite à prestations définies, prévoyance et frais de santé ●
		Les dirigeants mandataires sociaux continueront à bénéficier des plans de retraite à prestations définies ainsi que des régimes de prévoyance et de frais de santé.

Les éléments composant la rémunération totale attribuable à chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont présentés ci‑après :

Éléments de rémunération fixe Éléments de rémunération variable

Fixe annuel	Avantage en nature	Variable annuel	Long terme	Rémunération exceptionnelle	Dispositif de retraite
Déterminé selon l'expérience et le niveau de responsabilité	Déterminé selon le niveau de	Déterminé en fonction des conditions écono miques, sociales, sociétales, environnementales	Déterminé en fonction des conditions écono miques, sociales, sociétales, environnementales	Déterminé en cas de réalisation d'événements exceptionnels	Déterminé en fonction du résultat du Groupe et de sa performance
	responsabilité	Conditions définies chaque année	Conditions de performance sur 3 années Conditions de présence sur 4 années	Conditions exceptionnelles	Conditions de présence
Numéraire	Véhicule	Numéraire	Actions Plastic Omnium	Numéraire	Cotisations et numéraire

3.2.3 PLAN D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE PERFORMANCE

3.2.3.1 POLITIQUE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Les décisions relatives à l'attribution d'actions sont en lien avec la performance et ont pour objectif d'encourager la réalisation d'objectifs de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires. À cet effet, l'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de quatre années à compter de la date d'attribution.

La valeur de ces actions, estimée à la date d'attribution, ne peut dépasser 100% de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif.

En cas d'événement particulier le justifiant, le Conseil d'administration se réserve la possibilité de décider d'une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le Conseil d'administration, se ferait dans le respect du plafond annuel autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver, au nominatif et jusqu'à la cessation de ses fonctions, 10% des actions attribuées gratuitement et définitivement acquises au terme de la période d'acquisition, après examen des conditions de performance.

Le dirigeant mandataire social prend l'engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque des actions de performance, et ce jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d'administration.

Conditions de performance

Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au dirigeant mandataire social exécutif.

Ces critères, appréciés sur une période de trois ou quatre exercices précédents la date d'attribution, sont définis pour chaque plan décidé et doivent être complémentaires et conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe tout en favorisant une croissance équilibrée et continue à long terme.

Sort des actions de performance en cas de départ

Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ pour raison de démission ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation

d'un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera sur le sort des actions de performance attribuées depuis sa nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif.

3.2.3.2 AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021

L'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021 a donné au Conseil d'Administration l'autorisation en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 22‑10‑59 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale a fixé à trente‑huit mois la durée de validité de l'autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.

Le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra pas dépasser 0,2% du capital social constaté au jour de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d'administration. Le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra pas dépasser 0,1% du capital existant au jour de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021, au sein de cette enveloppe.

Le Conseil d'administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l'attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance.

Le Conseil d'administration peut prévoir des durées de période d'acquisition et, le cas échéant, de conservation, supérieures à un an.

Attributions d'actions de performance dans le cadre de l'autorisation du 22 avril 2021

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 17 février 2022, a décidé, dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021, de mettre en œuvre un plan d'attribution gratuite d'actions, dites actions de performance, en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE.

Le Conseil d'Administration a décidé de limiter les bénéficiaires de ce plan aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en vue de mobiliser les acteurs clés du Groupe autour de la réussite de son développement.

Les principales caractéristiques de ce plan, portant sur 45 947 titres en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sont les suivantes :

Période d'acquisition	Du 22 avril 2022 à la date de l'Assemblée Générale 2025
Conditions de présence	À la date de l'Assemblée Générale 2025
(contrat en vigueur avec une société du Groupe à ces dates, sauf retraite, décès, invalidité ou décision exceptionnelle)
Date d'acquisition définitive	À compter de la date de l'Assemblée Générale 2025
Période de conservation	Pas de période de conservation exceptée pour un minimum de 10% des actions attribuées gratuitement devant être conservées jusqu'à la fin de leur mandat
Date de cessibilité	À partir de la date de l'Assemblée Générale 2025
Conditions de performance	● Retour sur capitaux employés sur 2022, 2023, 2024 : 25% des droits attribués ; ● Niveau de free‑cash flow cumulé sur 2022, 2023, 2024 : 25% des droits attribués ; Taux de croissance moyen annuel du chiffre d'affaires consolidé du Groupe sur 2022, 2023, ● 2024 : 25% des droits attribués ; Taux de féminisation de l'encadrement et déploiement d'actions permettant la réduction de ● l'empreinte carbone du Groupe sur 2022, 2023, 2024 : 25% des droits attribués.

Actions de performance attribuées durant l'exercice 2022 à chaque dirigeant mandataire social par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de l'autorisation du 22 avril 2021

Nom et fonctions du mandataire social	Nombre d'actions de performance attribuées	Valorisation des actions	Date d'attribution	Date de disponibilité
Laurent Burelle
Président du Conseil d'Administration	0	0	N/A	N/A
Laurent Favre				après l'Assemblée Générale
Directeur Général	57 361	803 054	22 avril 2022	2025 pour 90% des actions
Félicie Burelle				après l'Assemblée Générale
Directrice Générale Déléguée	38 241	535 374	22 avril 2022	2025 pour 90% des actions

3.2.3.3 AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

L'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022 a décidé, dans sa 23 résolution, d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L.22‑10‑59 du Code de commerce. e

L'Assemblée Générale a fixé à trente‑huit mois la durée de validité de l'autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.

Le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra pas dépasser 0,2% du capital social constaté au jour de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, étant précisé que sur ce plafond s'imputera le nombre total d'actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d'administration. Le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne

pourra pas dépasser 0,1% du capital existant au jour de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, au sein de cette enveloppe.

Le Conseil d'administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l'attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance.

Le Conseil d'administration peut prévoir des durées de période d'acquisition et, le cas échéant, de conservation, supérieures à un an.

Actions de performance attribuées durant l'exercice 2022 à chaque dirigeant mandataire social par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de l'autorisation du 21 avril 2022

Aucun plan d'attribution gratuite d'actions n'a été décidé au cours de l'exercice 2022, par le Conseil d'administration, dans le cadre de l'autorisation du 21 avril 2022.

3.2.3.4 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE 2022 POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social exécutif	Date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice
Laurent Favre	30/04/2020	0
Directeur Général	23/04/2021	0
	22/04/2022	0
	02/05/2019
Félicie Burelle	30/04/2020	0
Directrice Générale Déléguée	23/04/2021	0
	22/04/2022	0

3.2.3.5 HISTORIQUE DES PLANS D'ACTIONS DE PERFORMANCE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN VIGUEUR

Au titre de l'année	2019	2020
	Plan du 2 mai 2019	Plan du 30 avril 2020
Date de l'AG d'autorisation	26/04/2018	26/04/2018
Date du CA de décision	13/02/2019	11/12/2020
(1) Valeur de l'action en euros	23	15
Date d'acquisition	02/05/2023	30/04/2024
Début de la période de conservation	Néant	30/04/2024 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10% des actions
Fin de la période de conservation	Néant	Néant sauf à la date de révocation du mandataire social
Conditions associées	50% en fonction du niveau de la marge opérationnelle du Groupe des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 50% en fonction du niveau du cash‑flow libre du Groupe. Les 2 critères s'apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés	50 % en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé des exercices 2020, 2021, 2022 et 50% en fonction de la croissance du bénéfice net par action. Les 2 critères s'apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés
Nombre d'actions de performance attribuées	400 000	228 373
Actions acquises du 01/01/2022 au 31/12/2022	0	0
Droits annulés au 31/12/2022	130 760	36 000
Droits attribués au 31/12/2022	1 000	0
Solde des droits au 31/12/2022	268 240	192 373

(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).

Au titre de l'année	2021	2022
	Plan du 23 avril 2021	Plan du 22 avril 2022
Date de l'AG d'autorisation	26/04/2018	21/04/2021
Date du CA de décision	17/02/2021	17/02/2022
(1) Valeur de l'action en euros	28	14
Date d'acquisition	Après l'Assemblée Générale 2025	Après l'Assemblée Générale 2025
Début de la période de conservation	au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions	au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10% des actions
Fin de la période de conservation	À la date de révocation du mandataire social	À la date de révocation du mandataire social
Conditions associées	25% en fonction du taux de retour sur capitaux employés sur 2021, 2022, 2023	25% en fonction du taux de retour sur capitaux employés sur 2022, 2023, 2024
	25% en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé sur 2021, 2022, 2023	25% en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé sur 2022, 2023, 2024
	25% en fonction du taux de croissance moyen annuel du chiffre d'affaires consolidé du Groupe sur 2021, 2022, 2023	25% en fonction du taux de croissance moyen annuel du chiffre d'affaires consolidé du Groupe sur 2022, 2023, 2024
	25% en fonction du taux de féminisation et déploiement d'actions de réduction d'empreinte carbone sur 2021, 2022, 2023	25% en fonction du taux de féminisation et déploiement d'actions de réduction d'empreinte carbone sur 2022, 2023, 2024
Nombre d'actions de performance attribuées	45 947	95 602
Actions acquises du 01/01/2022 au 31/12/2022	0	0
Droits annulés au 31/12/2022	0	0
Droits attribués au 31/12/2022	0	0
Solde des droits au 31/12/2022	45 947	95 602

(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).

3.2.3.6 HISTORIQUE DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022

Plan	02/05/2019	30/04/2020	23/04/2021	22/04/2022
Nombre total de bénéficiaires	255	55	2	2
Nombre total d'actions de performance attribuées	400 000	228 373	45 947	95 602
dont le nombre attribué aux dirigeants mandataires sociaux :
Laurent Burelle	0	0	0	0
Laurent Favre	0	27 922	29 537	57 361
Félicie Burelle	(1) 14 000	17 451	16 410	38 241
Date d'attribution	02/05/2019	30/04/2020	23/04/2021	22/04/2022
Date d'acquisition	(2) 02/05/2023	(2) 30/04/2024	À compter de la date de l'Assemblée Générale des actionnaires 2025	À compter de la date de l'Assemblée Générale des actionnaires 2025
Durée	4 ans	4 ans	4 ans	3 ans
Période de conservation des actions	Néant	Conservation de 10% jusqu'à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs	Conservation de 10% jusqu'à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs	Conservation de 10% jusqu'à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

(1) Actions de performance attribuées au titre du contrat de travail. L'attribution définitive s'élève à 10.500 titres qui seront acquis le 2 mai 2023.

(2) Sous réserve d'une double condition de performance et de présence.

3.2.3.7 RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2022 AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON‑MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET ACTIONS DÉFINITIVEMENT ACQUISES PAR CES DERNIERS

Actions de performance attribuées aux 10 premiers salariés non‑mandataires sociaux attributaires et actions définitivement acquises par ces derniers	Nombre total d'actions attribuées/ d'actions acquises	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les (1) comptes consolidés	Date du plan
Actions attribuées, durant l'exercice 2022, par Compagnie Plastic Omnium SE, aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d'attribution des actions, dont le nombre d'actions consenties est le plus élevé	0	0	22/04/2022
Actions acquises durant l'exercice 2022, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le nombre d'actions ainsi acquises (2) est le plus élevé	0	0	22/04/2022

(1) Valorisation des actions de performance attribuées le 22 avril 2022 sur la base de la valeur de l'action exprimée en juste valeur selon la norme IFRS 2, soit 14 euros.

(2) N'inclut pas les actions acquises par des salariés ayant quitté le Groupe.

3.2.4 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

3.2.4.1 POLITIQUE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Compagnie Plastic Omnium SE peut mettre en place des plans d'animation à long terme en faveur des salariés et de ses dirigeants mandataires sociaux, dans un cadre international.

L'objectif de ces attributions est double :

• motiver et associer les grands contributeurs à l'évolution future des résultats du Groupe ; ●
• renforcer la solidarité et le sentiment d'appartenance de ses managers en cherchant ainsi à les fidéliser dans la durée. ●

Le Conseil d'administration de Compagnie Plastic Omnium SE, sur proposition du Comité des Rémunérations, peut consentir des options d'achat d'actions (stock‑options) aux cadres et aux dirigeants mandataires sociaux que la Société souhaite reconnaître pour leur performance et leur rôle important dans le développement des affaires et dans les projets présents et à venir du Groupe, quelle que soit leur implantation géographique.

Il est procédé à ces attributions après la publication des comptes de l'exercice précédent, conformément à la recommandation AFEP‑MEDEF. Dans tous les cas, la décision d'attribution individuelle est conditionnée à la performance rendue au moment de la mise en place du plan.

Les salariés et mandataires sociaux bénéficiaires partagent, avec les actionnaires, la même confiance dans le développement fort et régulier du Groupe.

Au 31 décembre 2022, 116 collaborateurs dont 48,3% dans les filiales à l'international bénéficient d'au moins un plan de stock‑options.

Le Conseil d'administration attire l'attention des bénéficiaires d'options sur la réglementation en vigueur relative aux personnes en possession d'informations privilégiées. Ils s'engagent à prendre connaissance de la

Charte de déontologie boursière qui est jointe au règlement des plans de stock‑options dont ils bénéficient et à en respecter les dispositions.

3.2.4.2 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET/OU LEVÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2022

OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Nom et fonctions du mandataire social	Date du plan	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Prix d'exercice	Période d'exercice
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	Néant	N/A	N/A	N/A	N/A
Laurent Favre Directeur Général	Néant	N/A	N/A	N/A	N/A
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée	Néant	N/A	N/A	N/A	N/A

OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom et fonctions du mandataire social	Date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	Néant	N/A	N/A
Laurent Favre Directeur Général	Néant	N/A	N/A
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée	Néant	N/A	N/A

3.2.4.3 HISTORIQUE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET POUVANT ENCORE ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2022

Nom des dirigeants mandataires sociaux Date des plans	Nombre d'options attribuées	Nombre d'options non exercées	Date de re 1 levée possible	Date d'expiration	Prix de souscription
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	0	0	0	0	0
Laurent Favre Directeur Général	0	0	0	0	0
Félicie Burelle Directrice Générale Déléguée
Plan du 11/03/2017 * Options d'achat d'actions attribuées au titre du contrat de travail.	20 000*	20 000	11/03/2021	11/03/2024	32,84

3.2.4.4 HISTORIQUE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN COURS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022

Date d'autorisation par l'Assemblée	28/04/2016
Date du Conseil d'Administration	22/02/2017
Nombre total de bénéficiaires	195
Nombre total d'actions pouvant être achetées	578 500
Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux :
Laurent Burelle	0
Laurent Favre	0
Félicie Burelle	20 000*
Anne Asensio	0
Martina Buchhauser	N/A
Anne‑Marie Couderc	0
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	0
Vincent Labruyère	0
Éliane Lemarié	0
Paul Henry Lemarié	0
Lucie Maurel Aubert	0
Alexandre Mérieux	0
Cécile Moutet	0
Élisabeth Ourliac	N/A
Amandine Chaffois	N/A
Ireneusz Karolak	N/A
Point de départ d'exercice des options	11/03/2021
Date d'expiration	11/03/2024
Prix d'achat (en euros)	32,84
Nombre d'options exercées au 31/12/2022	0
Nombre cumulé d'options d'achat d'actions annulées ou caduques	297 000
Nombre d'options d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	281 500

* Options d'achat d'actions attribuées au titre du contrat de travail.

L'encours des options attribuées par le Conseil d'administration dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales et non encore levées était de 281 500 options au 31 décembre 2022 au prix d'achat de 32,84 euros, soit 0,19% des 145 522 153 actions composant le capital social à cette date.

Conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF, l'exercice des options d'achat d'actions consenties en 2017 est soumis à deux conditions de performance cumulatives liées à la surperformance sur la période d'indisponibilité des options :

• du cours de l'action par rapport à l'indice Stoxx600 automobile ;
• de la marge opérationnelle de la Société par rapport à celle de ses principaux concurrents. ● er

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver sous la forme nominative, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions correspondant à 10% du solde des actions issues de la levée. Le « solde des actions issues de la levée » s'entend du nombre total d'actions issues de la levée diminué du nombre d'actions dont la cession est nécessaire pour financer l'exercice des options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu'applicables à la date d'exercice des options. Si le nombre d'actions ainsi déterminé, et devant être conservé jusqu'à la cessation de leurs fonctions n'est pas un nombre entier d'actions, celui‑ci est arrondi au nombre entier d'actions immédiatement inférieur. Il est rappelé que depuis le 1 janvier 2020, M. Laurent Burelle n'est plus dirigeant mandataire social exécutif de Compagnie Plastic Omnium SE.

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs se sont engagés à ne pas recourir à des opérations de couverture de risque.

3.2.4.5 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX SALARIÉS NON‑MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS DURANT L'EXERCICE 2022

Options d'achat d'actions consenties aux 10 premiers salariés non‑mandataires sociaux attributaires et options exercées par ces derniers	Nombre total d'options attribuées/ d'actions achetées	Prix moyen (1) pondéré	Date du plan
Options consenties, durant l'exercice 2022, par Compagnie Plastic Omnium SE, aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d'attribution des actions, dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé	0	0	N/A
Options détenues sur Compagnie Plastic Omnium SE, exercées durant l'exercice 2022, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le (2) nombre d'options ainsi levées est le plus élevé	0	0	N/A

(1) Prix d'exercice après ajustements légaux.

(2) N'inclut pas les levées d'options effectuées par des salariés ayant quitté le Groupe.

3.2.5 RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LES MANDATAIRES SOCIAUX DURANT L'EXERCICE 2022

(Article 223‑26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et article L.621‑18‑2 du Code monétaire et financier)

	Date de la transaction	Type de la transaction	Instrument financier	Quantité	Prix unitaire (en euros)	Prix de l'opération (en euros)
Laurent Burelle	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Laurent Favre	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Félicie Burelle	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Burelle SA (représentée par Éliane Lemarié)	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Anne Asensio	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Martina Buchhauser	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Anne‑Marie Couderc	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Vincent Labruyère	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Paul Henry Lemarié	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Lucie Maurel Aubert	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Alexandre Mérieux	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Cécile Moutet	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Élisabeth Ourliac	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Amélie Oudéa‑Castéra*	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Amandine Chaffois	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Personnes liées	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Ireneusz Karolak	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Personnes liées	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A

* Administrateur jusqu'au 20 mai 2022.

3.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.3.1 CONVENTIONS PORTANT SUR LES CONVENTIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES

3.3.1.1 PROCÉDURE MISE EN PLACE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.22‑10‑12 DU CODE DE COMMERCE

Conformément aux dispositions législatives et sur recommandation du Comité des Comptes, le Conseil d'administration a adopté une charte relative à l'identification et à l'évaluation des conventions réglementées et des conventions libres dont l'objet est de préciser la méthodologie et les critères à appliquer pour la qualification des conventions et engagements réglementés portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales par la Société remplissent bien ces conditions. Elle peut être modifiée à tout moment par le Conseil d'administration, notamment pour prendre en compte les éventuelles modifications législatives et réglementaires.

Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l'article L.225‑38 du Code de commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L.233‑3 du Code de commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d'Administration.

La charte prévoit la procédure suivante : la Direction Juridique et la Direction Financière, informées de tout projet de convention susceptible d'être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, ont pour mission d'analyser les caractéristiques de ladite convention et ainsi de la soumettre soit à la procédure d'autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit de la qualifier de convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des Comptes des conventions qualifiées d'opération courante conclue à des conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l'exercice écoulé. Cet examen est réalisé au regard des critères précisés dans la charte permettant de qualifier une convention courante conclue à des conditions normales.

Le Comité des Comptes examine également chaque année la pertinence des critères utilisés pour qualifier une convention courante conclue à des conditions normales, précisés dans la charte.

Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d'administration qui s'assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le Conseil d'administration peut soit confirmer la qualification de convention courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification. Dans le respect de la réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur

évaluation.

En application de l'article L.22‑10‑10, 2° du Code de commerce, concernant l'exercice 2022, les travaux du Comité des Comptes ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d'administration de la Société préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.

3.3.1.2 CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.22‑10‑10, 2° DU CODE DE COMMERCE

En application de l'article L. 22‑10‑10, 2° du Code de commerce, le renouvellement d'une convention conclue antérieurement est intervenue au cours de l'exercice 2022 :

● Convention de redevances pour licence et assistance technique

Convention conclue en 2021 entre Compagnie Plastic Omnium SE et BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. Compagnie Plastic Omnium SE détient 50% des droits de vote dans BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 24 février 2016 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016.

Elle a pour objet l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir‑faire et des prestations d'assistance technique associées de Compagnie Plastic Omnium SE.

La convention avait une durée initiale de 5 ans. Elle a été renouvelée par tacite reconduction pour une durée de 1 an.

Au 31 décembre 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS pour un montant de 225 905,89 €.

3.3.1.3 CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225‑40‑1 DU CODE DE COMMERCE DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE 2022

Les conventions listées ci‑dessous, déjà autorisées par le Conseil d'Administration et approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires au cours d'exercices antérieurs en application de l'article L.225‑40‑1 du Code de commerce et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2022, ont été examinées par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 21 février 2023 :

Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe ●

Convention conclue en 2003 entre Compagnie Plastic Omnium SE et Burelle SA.

Burelle SA détient 60,01% du capital social de Compagnie Plastic Omnium SE.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 11 décembre 2003 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2004.

Personnes intéressées : Mme Félicie Burelle, Mme Éliane Lemarié, M. Jean Burelle, M. Laurent Burelle et M. Paul Henry Lemarié.

En 2022, aucun versement n'a été effectué par Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. En conséquence, Burelle SA n'a pas facturé de quote part de charge à Compagnie Plastic Omnium SE.

● Convention de redevances pour concession de marques

Convention conclue en 2007 entre Compagnie Plastic Omnium SE et la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co., Ltd. Compagnie Plastic Omnium SE détient indirectement 49,95 % du capital social de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co., Ltd.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 26 février 2013 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 25 avril 2013.

Elle a pour objet l'utilisation des marques, propriété de Compagnie Plastic Omnium SE.

La convention a une durée de 30 ans.

Au 31 décembre 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co., Ltd pour un montant de 2 878 650,11 €.

Personne intéressée : M. Laurent Favre

3.3.2 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement européen 1606/2002, figure à la note 7.3 des comptes consolidés (chapitre 5).

3.3.3 CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE DIRECTION

À la connaissance de Compagnie Plastic Omnium SE, il n'existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil d'administration ou de Direction à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales, prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

3.3.4 DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

3.3.4.1 CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES

Les Assemblées Générales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.

L'Assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'avis de réunion de l'Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement habilité à cet effet par le Conseil d'administration. À défaut, l'Assemblée élit elle‑même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant cette fonction disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès‑verbaux des Assemblées Générales sont établis et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.

3.3.4.2 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées à condition que ses actions soient libérées des versements exigibles conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et dans le cadre défini par ces textes.

Le droit de participer aux Assemblées ou de s'y faire représenter est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article 18 des statuts, tout actionnaire peut, si le Conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, participer à l'Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ou de télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l'avis de réunion publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et en exiger la production pour l'accès à l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale du 26 avril 2023

Le Conseil d'administration a décidé, lors de sa séance du 21 février 2023, de convoquer l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 26 avril 2023.

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait qu'il est possible de voter à l'Assemblée Générale et d'adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2023 sont détaillées dans l'avis de réunion publié au BALO et sur le site Internet du Groupe (www.plasticomnium.com).

Les documents d'information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet du Groupe.

L'Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE sera retransmise en direct et en différé sur www.plasticomnium.com.

3.3.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OPA OU D'OPE

Néant.

3.3.6 MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

3.3.6.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES

PricewaterhouseCoopers Audit

Société représentée par M. Philippe Vincent.

63 rue de Villiers, 92200 Neuilly‑sur‑Seine

PricewaterhouseCoopers Audit été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes de la Société par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Ernst & Young et Autres

Société représentée par Mme May Kassis‑Morin.

1‑2 place des Saisons, 92400 Courbevoie‑Paris La Défense 1

Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 avril 2022 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

3.4 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LE CODE AFEP‑MEDEF : LE CODE DE RÉFÉRENCE

Compagnie Plastic Omnium SE poursuit son attachement à l'application des règles en matière de gouvernement d'entreprise en se référant au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'AFEP‑MEDEF consultable sur le site http://Afep.com.

Le tableau ci‑dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP‑MEDEF qui ne sont pas appliquées.

Recommandations Code AFEP‑MEDEF	Pratiques de Compagnie Plastic Omnium SE et explications
Échelonnement des mandats des administrateurs de façon à éviter un	Le renouvellement de trois mandats sur seize membres du Conseil d'administration sera soumis au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.
renouvellement en bloc (article 13.2).	La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire de trois ans. La Société verra ainsi également huit mandats renouvelés en 2024, et quatre en 2025.
Cessation du contrat de travail en cas de mandat social (article 22)	er Les contrats de travail de M. Laurent Favre et de Mme Félicie Burelle sont suspendus depuis le 1 janvier 2020. Le Code AFEP‑MEDEF indique qu'il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société. Après avoir nommé M. Laurent Favre, Directeur Général et Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée, le Conseil d'administration a estimé qu'il convenait de maintenir leur contrat de travail. Le Conseil a décidé que les droits acquis au titre des régimes collectifs de retraite supplémentaires des cadres dirigeants jusqu'au 31 décembre 2019, soit pour la période préalable à la suspension de leur contrat de travail, resteraient gelés et préservés, ce qui implique de maintenir suspendu leur contrat de travail.

3.5 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

3.5.1 CAPITAL SOCIAL

Les actions de Compagnie Plastic Omnium SE sont cotées sur Euronext Paris (compartiment A). L'action Plastic Omnium fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60.

Au 31 décembre 2022, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE s'établit à 8 731 329,18 euros, divisé en 145 522 153 actions entièrement libérées de 0,06 euro de nominal chacune.

3.5.2 DROITS DE VOTE

Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles.

Aux termes de l'article 18‑11 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié une inscription en compte nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et/ou de personnes dont il détient les droits soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert.

Il peut également être supprimé par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Au 31 décembre 2022, la Société comptait, après déduction des actions en auto‑détention, 143 972 275 actions ayant autant de droits de vote exerçables, dont 91 186 325 actions ayant un droit de vote double.

3.5.3 CAPITAL POTENTIEL ET TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Au 31 décembre 2022, il n'existe aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital de Compagnie Plastic Omnium SE.

3.5.4 AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE – UTILISATION DES AUTORISATIONS

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d'administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci‑après :

AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 21 AVRIL 2022 RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence
5	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois jusqu'au 20 octobre 2023	Prix maximum d'achat : 80 euros – Détention maximum : 10% du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 1 176 977 200 euros	Au 31 décembre 2022, Compagnie Plastic Omnium SE détient 1,07 % de son capital social
21	Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions auto‑détenues	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	10% du capital par période de 24 mois	er Annulation, le 1 septembre 2022, de 1 600 000 actions auto‑détenues
22	Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois jusqu'au 20 juin 2025	Détention maximum : 0,5% du capital social et sous‑plafond à 0,25% du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux	Néant
23	Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois jusqu'au 20 juin 2025	Détention maximum : 0,2% du capital social et sous‑plafond à 0,1% du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux	Néant
24	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	6 millions d'euros de nominal pour les actions et 2 milliards d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
25	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	6 millions d'euros de nominal pour les actions et 2 milliards d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
26	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l'article L. 411‑2 du Code monétaire et financier	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	2 millions d'euros de nominal pour les actions par une offre visée au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier – 750 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
27	Délégation de compétence en vue d'augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'émissions de titres avec ou sans droit préférentiel e e de souscription réalisée en application des 24 à 26 résolutions, dans la limite de 15 % de l'émission initiale	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	15 % de l'émission initiale	Néant

Informations concernant le capital

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence
28	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	2 millions d'euros de nominal pour les actions et 750 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
29	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	6 millions d'euros de nominal pour les actions et 750 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
30	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	264 819 euros de nominal soit un maximum de 4 413 650 actions au 31 décembre 2021	Néant

AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 AVRIL 2023 RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence
6	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois jusqu'au 25 octobre 2024	Prix maximum d'achat : 80 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 1 164 177 200 euros
21	Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions auto‑détenues	26 mois jusqu'au 25 juin 2025	10 % du capital par période de 24 mois
22	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois jusqu'au 25 juin 2025	6 millions d'euros de nominal pour les actions et 2 milliards d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
23	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique	26 mois jusqu'au 25 juin 2025	6 millions d'euros de nominal pour les actions et 2 milliards d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
24	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier	26 mois jusqu'au 25 juin 2025	2 millions d'euros de nominal pour les actions par une offre visée au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier – 750 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
25	Délégation de compétence en vue d'augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'émissions de titres avec ou sans e e droit préférentiel de souscription réalisée en application des 22 à 24 résolutions, dans la limite de 15% de l'émission initiale	26 mois jusqu'au 25 juin 2025	15% de l'émission initiale
26	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	26 mois jusqu'au 25 juin 2025	2 millions d'euros de nominal pour les actions et 750 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
27	Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange	26 mois jusqu'au 25 juin 2025	6 millions d'euros de nominal pour les actions et 750 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
28	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois jusqu'au 25 juin 2025	261 939 euros de nominal soit un maximum de 4 365 650 actions au 31 décembre 2022

3.5.5 ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	Montant de l'augmentation/ réduction de capital			Nombre d'actions	Valeur nominale de l'action (en euros)
Année et nature de l'opération	Nominal Prime		Capital social (en euros)	composant le capital
Août 2017
Réduction de capital par annulation de 1 500 000 actions détenues en propre par la Société	90 000	49 819 507	9 058 603	150 976 720	0,06
Juillet 2018
Réduction de capital par annulation de 1 110 613 actions détenues en propre par la Société	66 637	39 223 119	8 991 966	149 866 107	0,06
Novembre 2018
Réduction de capital par annulation de 1 300 000 actions détenues en propre par la Société	78 000	45 252 090	8 913 966	148 566 107	0,06
Février 2021
Réduction de capital par annulation de 1 443 954 actions détenues en propre par la Société	86 637,24	32 928 875	8 827 329,18	147 122 153	0,06
Septembre 2022
Réduction de capital par annulation de 1 600 000 actions détenues en propre par la Société	96 000	34 590 149	8 731 329,18	145 522 153	0,06

RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Pourcentage de capital auto‑détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2022 dont :	1,07
adossé à des plans existants d'options d'achat d'actions	0,23
adossé à des plans existants d'attribution d'actions de performance	0,39
adossé au contrat de liquidités	0,19
destiné à des allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe	0,26
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois	3 043 954
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2022	1 549 878
Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2022	28 372 325
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2022	21 047 343

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RACHATS OPÉRÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2022

		Flux bruts cumulés
	Achats	Ventes	Levées
Nombre de titres	2 018 870	930 405	0
Cours moyen de la transaction	16,68	17,40	-
Prix d'exercice moyen	-	-	-
Montants	33 678 534	16 190 666	0

Les frais de négociation engagés dans le cadre des rachats d'actions propres sont de 63 milliers d'euros sur l'exercice 2022.

L'évolution du nombre d'actions en circulation entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'exercice 2022 est la suivante :

	er 1 janvier 2022	Mouvements (1) de l'exercice 2022	31 décembre 2022
Nombre d'actions composant le capital social	147 122 153	-1 600 000	145 522 153
Nombre d'actions propres	2 061 413	-511 535	1 549 878
Nombre d'actions en circulation	145 060 740	-1 088 465	143 972 275

(1) Cf. les flux d'achats, de ventes et de levées d'options indiqués au tableau précédent.

L'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, dans sa cinquième résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	80 euros par action (hors frais d'acquisition)
Pourcentage de détention maximum	10% du capital social au jour de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022
Montant maximal des acquisitions	1 176 977 200 euros

Un contrat de liquidité, signé avec Kepler Capital Markets SA, d'un an, renouvelable par tacite reconduction, conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI est entré en vigueur le 1 janvier 2015.

Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de l'action Plastic Omnium, et donc le risque perçu par les investisseurs. L'enveloppe globale est de 6 millions.

Renseignements concernant les rachats opérés depuis le 22 avril 2022

Entre le 22 avril 2022 et le 31 janvier 2023, la Société a acquis

2 271 030 actions pour une valeur globale de 36 423 473 euros, soit une valeur unitaire de 16,04 euros, dont 661 844 actions au titre du contrat de liquidité et 1 609 186 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 674 973 actions pour une valeur de cession globale de 10 891 040 euros, soit une valeur unitaire de 16,14 euros.

Entre le 22 avril 2022 et le 31 janvier 2023, la Société n'a acquis aucune action en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d'actions gratuites.

Au 28 février 2023, Compagnie Plastic Omnium SE détient 1 708 361 actions propres, soit 1,17 % du capital social, réparties comme suit :

Nombre d'actions

231 365	Contrat de liquidité AMAFI
916 000	Allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe
560 706	Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions

Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023

Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241‑1 à 241‑6 du Règlement Général de l'AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Compagnie Plastic Omnium SE de ses propres actions, qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 26 avril 2023.

Objectifs du programme de rachat

Les objectifs poursuivis par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de ce programme de rachat d'actions sont les suivants :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Plastic Omnium par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ; ●
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires de ●

l'autorisation soumise au vote dans 21 résolution à caractère extraordinaire ; e

• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE ; ●
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ; ●
• mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché. ●

Modalités – Part maximale du capital pouvant être acquise et montant maximal payable par Compagnie Plastic Omnium SE

Compagnie Plastic Omnium SE dispose de la faculté d'acquérir au maximum et au total 10% de son capital, soit, à la date du présent document, 14 552 215 actions de 0,06 euro de valeur nominale chacune.

Compte tenu des 1 702 945 actions propres déjà détenues au 31 janvier 2023, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est en conséquence de 12 849 270. En cas d'annulation ou d'utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 14 552 215 actions s'élève à 1 164 177 200 euros.

En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 1 164 177 200 euros sur la base d'un prix maximum d'achat de 80

euros, tel que prévu dans la 6 résolution proposée aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023. e

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Durée du programme de rachat

Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix‑huit mois à compter de l'approbation de la 6 résolution soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023, soit jusqu'au 25 octobre 2024. e

3.5.6 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Les principales caractéristiques des émissions obligataires et placements privés en circulation au 31 décembre 2022 émises par la Société sont indiquées ci‑après :

Émetteur	Taux	Devise	Coupon	Date initiale d'émission	Échéance	Montant en cours (en millions d'euros)	Place de cotation
Compagnie Plastic Omnium SE	fixe	EUR	1,478%	17/06/2016	17/06/2023	159
Compagnie Plastic Omnium SE	fixe	EUR	1,25%	26/06/2017	26/06/2024	500	Paris
Compagnie Plastic Omnium SE	fixe	EUR	1,632%	21/12/2018	21/12/2025	300
Compagnie Plastic Omnium SE	fixe	EUR	1,7790%	23/05/2022	23/05/2025	15
Compagnie Plastic Omnium SE	variable	EUR	0,70%	23/05/2022	23/05/2025	80
Compagnie Plastic Omnium SE	fixe	EUR	2,3550%	23/05/2022	23/05/2027	36
Compagnie Plastic Omnium SE	variable	EUR	1%	23/05/2022	23/05/2027	139
Compagnie Plastic Omnium SE	fixe	EUR	2,7760%	23/05/2022	23/05/2029	108

3.6 RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

RÉPARTITION AU 31 DÉCEMBRE 2022 DU CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE COMPOSÉ DE 145 522 153 ACTIONS

	31 décembre 2022		31 décembre 2021		31 décembre 2020
	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote	% du capital
Burelle SA	74,26	60,01	73,26	59,35	72,08	58,78
Actionnariat salarié	1,01	1,01	0,97	0,97	0,99	0,99
Auto‑détention	-	1,05	-	1,40	-	1,91
Public	24,73	37,93	25,77	38,27	26,93	38,32
	100	100	100	100	100	100

Au 31 décembre 2022, Burelle SA détient 60,01% du capital de Compagnie Plastic Omnium SE. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5% ou plus du capital social.

En France, au 31 décembre 2022, le Plan d'Épargne Groupe comprend 1 460 adhérents, détenant 1 492 931 actions Compagnie Plastic Omnium SE, soit 1,01% du capital social, achetées sur le marché boursier.

Aucun pacte d'actionnaires n'a été déclaré à la Société.

4. DÉCLARATION DE PERFORMANCE extra‑financière /DPEF/

	Introduction et note méthodologique	140
4.1	L'ENGAGEMENT DURABLE COMME MOTEUR DE LA TRANSFORMATION	141
4.1.1 4.1.2 4.1.3	Les attentes des parties prenantes Les grandes tendances du marché Un engagement de longue date en faveur d'une mobilité durable	141 141 143
4.2 4.2.1 4.2.2 4.2.3	LE MODÈLE D'AFFAIRES Les activités Le Développement Durable dans la stratégie du Groupe Les relations avec les parties prenantes	146 146 149 156
4.3	LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE DU GROUPE	163
4.3.1 4.3.2 4.3.3	Enjeux sociaux Enjeux sociétaux Enjeux environnementaux	163 176 182
4.4	LE PLAN DE VIGILANCE	197
4.5	LA « TAXONOMIE EUROPÉENNE »	208
4.6	AUTRES INDICATEURS EXTRA‑FINANCIERS	218
4.7	MÉTHODOLOGIE	231
4.8	TABLE DE CONCORDANCE	232
4.9	RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT	237

INTRODUCTION ET NOTE MÉTHODOLOGIQUE

L'allègement et l'amélioration de l'aérodynamisme des pièces, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées sont au cœur des métiers de Plastic Omnium depuis sa création en 1946. Le Groupe contribue aux transformations de l'automobile et participe activement à la transition énergétique vers une mobilité durable.

Le Développement Durable est l'un des trois piliers stratégiques du Groupe. Le programme ACT FOR ALL décline de façon opérationnelle la stratégie de TM

Développement Durable du Groupe. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Plastic Omnium accélère le déploiement de sa feuille de route climat avec un plan ambitieux de neutralité carbone et la volonté de faire référence dans le monde automobile.

Ce chapitre du Document d'Enregistrement Universel (DEU) présente comment le Développement Durable s'inscrit dans la stratégie de Plastic Omnium et adresse les obligations réglementaires en matière de reporting extra‑financier.

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Compagnie Plastic Omnium SE, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, est une entreprise ayant des activités industrielles et des usines.

La Déclaration de Performance Extra‑Financière (DPEF) présentée dans ce chapitre expose la démarche de Plastic Omnium en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Elle propose également une table de correspondance avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies auxquels Plastic Omnium adhère depuis 2003, ainsi qu'avec les indicateurs du référentiel international GRI Standards, les thématiques SASB et les recommandations de la TCFD (voir table de concordance page 232).

Les indicateurs de Développement Durable sont collectés par les Directions Développement Durable et Ressources Humaines auprès des sites intégrés dans le périmètre de reporting, et font l'objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en central. Le périmètre du reporting a pour objectif d'être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l'exercice 2022, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d'affaires IFRS 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE. Dans le cas contraire, une mention vient préciser le périmètre concerné. L'Organisme Tiers Indépendant publie son rapport sur la vérification de la DPEF de Plastic Omnium en page 237. La démarche de reporting extra‑financier se base sur les obligations réglementaires suivantes :

• les dispositions réglementaires liées aux articles R. 225‑105‑1 à R. 225‑105‑3 du Code de commerce français, le règlement taxonomie (UE) 2020/852 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne en juin 2020 ; ●
• les facteurs de risque identifiés dans le cadre de la Réglementation Prospectus (ESMA 31‑62‑1293 FR) et décrits dans le chapitre 2.

Pour répondre à ces obligations, le Groupe met en place les actions suivantes :

• une cartographie des risques Groupe et une analyse de matérialité focalisée sur les enjeux extra‑financiers et réalisée en collaboration avec les parties prenantes ; ●
• une démarche de développement durable intégrée à la stratégie et au management de l'entreprise ;
• le programme ACT FOR ALL qui est la déclinaison opérationnelle de cette démarche dans l'ensemble des opérations du Groupe. TM
• Le Groupe veille également à ce que ces actions soient en ligne avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies.

Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre sont également présentées dans cette Déclaration de Performance Extra‑Financière.

Compte tenu de la nature des activités de Plastic Omnium, les thèmes suivants : le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l'alimentation responsable, équitable et durable ainsi que la promotion de la pratique d'activités physiques et sportives ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion. En effet, les activités de l'entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous‑traitent ce service à un prestataire spécialisé, chargé de s'assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s'assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.

Les risques extra‑financiers identifiés dans le cadre du règlement Prospectus (ESMA 31‑62‑1293 FR) sont intégrés dans la cartographie des risques de la présente DPEF.

Les informations relatives au règlement taxonomie (UE) 2020/852, sont développées dans une partie dédiée (voir 4.5 La taxonomie européenne du présent chapitre). Plastic Omnium décrit l'approche méthodologique choisie et publie les indicateurs obligatoires de l'éligibilité et l'alignement sur les deux premiers objectifs de la taxonomie (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique).

Les risques mentionnés dans cette DPEF sont classés selon les trois enjeux : social, sociétal et environnemental. Les risques identifiés sont issus à la fois de la matrice de matérialité, de la cartographie des risques Groupe et du Plan de Vigilance. Afin de faciliter leur lecture, chaque risque suit la même méthodologie en trois étapes :

• description des risques selon une approche double : risques pour Plastic Omnium et risques liés aux impacts de Plastic Omnium sur les aspects sociaux, environnementaux ou sociétaux ; ●
• description des objectifs et des politiques mises en œuvre pour réduire les risques et/ou supprimer l'impact ;
• description de la performance annuelle sous forme d'indicateurs.

Le présent chapitre DPEF est étroitement lié aux autres chapitres du Document d'Enregistrement Universel, en particulier le rapport intégré et le chapitre 2 « Facteurs et Gestion des risques ». Afin de faciliter sa lecture, des renvois vers les différents chapitres du DEU ont été mentionnés.

4.1 L'ENGAGEMENT DURABLE COMME MOTEUR DE LA TRANSFORMATION

L'industrie automobile est au cœur d'une révolution sans précédent. Elle doit d'abord prendre en compte les attentes des parties prenantes : besoins croissants de mobilité, maîtrise des impacts environnementaux, adaptation aux évolutions réglementaires.

Cette révolution du monde de la mobilité répond également aux grandes tendances du marché : plus de durabilité, plus d'intelligence, de connectivité et une expérience clients renforcée.

4.1.1 LES ATTENTES DES PARTIES PRENANTES

La prise en compte des attentes des parties prenantes est un enjeu clé pour les entreprises dans l'évolution de leur stratégie. Plastic Omnium est à l'écoute de ses différentes parties prenantes pour adapter ses produits, mais aussi anticiper des tendances qui peuvent constituer des opportunités de croissance pour le Groupe. Elles concernent :

• les clients constructeurs qui sont engagés dans la neutralité carbone et impliquent toute la chaîne d'approvisionnement ;
• les pouvoirs publics qui renforcent les exigences en matière de transparence et d'engagement sur ces sujets ;
• les investisseurs qui privilégient les entreprises qui contribuent explicitement à créer un impact positif sur l'environnement et la société ;
• les candidats et futurs talents qui choisissent leurs employeurs en fonction de leurs engagements et actions concrètes en faveur du Développement Durable ; ●
• les collaborateurs qui souhaitent donner davantage de sens à leur travail.

Ainsi, la transformation du secteur automobile s'accélère et c'est dans ce contexte que Plastic Omnium se développe pour prendre en compte ces attentes et en faire des leviers de performance.

4.1.2 LES GRANDES TENDANCES DU MARCHÉ

La dynamique du marché automobile a été contrariée par l'évolution de la crise énergétique. Les tendances de fond que sont l'électrification, la connectivité et l'autonomie se sont accélérées, sous la pression du législateur et la montée en puissance des attentes sociétales pour une mobilité plus respectueuse de l'environnement.

Le positionnement historique de Plastic Omnium comme un fournisseur

de solutions d'allègement et de dépollution de l'industrie automobile lui permet aujourd'hui d'être considéré comme un partenaire privilégié de la mobilité propre par ses clients. Pour renforcer sa résilience, assurer sa pérennité et sa croissance, Plastic Omnium intègre ces grandes tendances du marché ainsi que les attentes de ses parties prenantes dans sa stratégie d'entreprise.

LES GRANDES TENDANCES DU MARCHÉ DE LA MOBILITÉ : CRÉATION DE VALEUR ET DE CROISSANCE POUR PLASTIC OMNIUM

Électrification Connectivité et digitalisation

Expériences et attentes clients

Sécurité et autonomie

4.1.2.1 UNE CROISSANCE PROGRAMMÉE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Les seuils d'émission de CO à l'usage du véhicule sont régulièrement abaissés, et ce, sur l'ensemble des marchés : 2

• aujourd'hui en cours de modification, la réglementation européenne va réduire les normes en matière d'émissions de CO permises pour les véhicules particuliers : 95 gCO /km en 2020, puis -15% en 2025, -55% en 2030, avant d'imposer des émissions nulles à l'échappement en 2035 ; ● 2 2
• la Chine réglemente également les émissions des véhicules particuliers avec une cible à 117 gCO /km entre 2020 et 2024, puis 93 gCO /km au‑delà ; ● 2 2
• les États‑Unis abaissent leurs normes, de 224 gCO /mile en 2022 à ~161 gCO /mile en 2026 (soit ~ 100 gCO /km) ; ● 2 2 2

Toute la filière automobile s'engage ainsi dans des technologies permettant des baisses massives de réduction de CO . 2

La stratégie de croissance de Plastic Omnium se concrétise par l'innovation dans la mobilité électrique pour laquelle le Groupe propose une gamme complète de solutions et de systèmes de gestion de l'énergie, pour toutes les motorisations : combustion interne, hybride, électrique à batterie et électrique à hydrogène. Engagé depuis 2015 dans cette

énergie propre, le Groupe a pris une avance technologique et industrielle qui permet aujourd'hui à l'activité New Energies de proposer une offre complète - réservoirs haute pression, systèmes intégrés, et piles à combustible et de remporter des contrats dans de nombreux segments de la mobilité : automobile, bus, poids lourd, véhicule utilitaire, train et récemment le transport aérien.

En septembre, le Groupe a annoncé la construction à Compiègne d'une usine de fabrication de réservoirs à hydrogène. Cette dernière, dotée d'une capacité de 80 000 réservoirs annuels est destinée à être la plus importante d'Europe et produira ses premiers réservoirs à hydrogène d'ici 2025. Dans le cadre d'un financement public pour le développement de l'ensemble de la filière hydrogène française l'État a souhaité accompagner la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité hydrogène en France par une subvention de 74 millions d'euros. Ce financement public français s'inscrit dans le cadre du PIIEC (Projet Important d'Intérêt Européen Commun) et permet le soutien de projets jugés essentiels pour la compétitivité de l'Europe.

L'acquisition d'ACTIA Power dédiée à la conception et à la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification (chiffre d'affaires : 22 millions en 2021) a été réalisée en août 2022. Le Groupe a également pris des participations et mis en place un partenariat industriel avec Verkor, fabricant français de batteries bas‑carbone et à haute capacité.

« Notre ambition de devenir le n°1 mondial de la mobilité hydrogène à l'horizon 2030 et le partenaire privilégié des acteurs de cette filière, au service de la transformation profonde de notre industrie vers une mobilité décarbonée. »

Laurent Favre, Directeur Général de Plastic Omnium

4.1.2.2 UNE AUTOMATISATION EN HAUSSE POUR UNE SÉCURITÉ ACCRUE

Deux tendances de fond, la sécurité et l'aide à la conduite, sous‑tendent le développement du marché de la voiture connectée. La stratégie de développement de Plastic Omnium est en phase avec ces évolutions. Actuellement, un pare‑chocs Plastic Omnium intègre jusqu'à 50 composants de haute technologie pour accroître les perceptions humaines, simplifier et sécuriser la conduite. Fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront de nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de protection.

Les Systèmes d'Aides à la Conduite (ou ADAS) sont de plus en plus nombreux dans un véhicule. Ces systèmes permettent de sécuriser les passagers et d'apporter au chauffeur une aide et un confort à la conduite. Révolutionnés par les progrès technologiques, les systèmes d'aide à la conduite permettent également de réduire la consommation énergétique des véhicules. Les avancées sur les véhicules autonomes de niveau 3, 4 et 5 (de la voiture semi‑autonome à complètement autonome) sont prometteuses.

Un partenariat avec Greenerwave (start‑up, issue de l'Institut Langevin et spécialisée dans la physique des ondes) permet à Plastic Omnium de poursuivre le développement d'un radar imageur 4D de nouvelle génération qui permettra dès 2025 de franchir une étape décisive dans la détection des obstacles par les véhicules, au bénéfice de la sécurité. Ce radar promet une capacité de détection de l'environnement du véhicule à longue portée (jusqu'à 300 m) et une résolution dix fois supérieure à celle des radars actuels.

L'automatisation et la connectivité des véhicules vont aussi nécessiter de plus en plus de compétences en plastronique (mêlant plasturgie et électronique) et mécatronique (à la confluence de la mécanique, de l'électronique et des systèmes connectés).

Pour renforcer son activité dans le domaine de la sécurisation des véhicules, Plastic Omnium entre sur des segments de marché complémentaires des pièces extérieures comme l'éclairage, pour répondre à la demande croissante en connectivité. Aujourd'hui, l'éclairage intelligent apporte une nouvelle expérience d'usage et de confort ainsi qu'un levier de sécurité majeur. Les éclairages avant, arrière et de signalisation sont des équipements vitaux pour la sécurité à bord du véhicule et sur la chaussée. Une nouvelle activité PO Lighting a été créée à la suite des acquisitions d'AMLS - Automotive Lighting Systems GmbH -, acteur allemand de l'éclairage automobile (CA : 148 millions en 2021) du Groupe AMS‑OSRAM et de Varroc Lighting Systems (VLS), fournisseur de 1er rang de systèmes d'éclairage automobile (CA : 800 millions en 2021).

4.1.2.3 CONNECTIVITÉ ET DIGITALISATION

Captage d'informations, connexion avec les infrastructures, traitement des données sont quelques‑unes des fonctionnalités dont les véhicules vont devoir disposer, et qui seront notamment intégrées dans les pièces produites par Plastic Omnium.

L'industrie se transforme également pour intégrer des chaînes de plus en plus automatisées et connectées et fera appel, que ce soit pour les produits ou les équipements de production, à de nouveaux métiers : data scientist, ingénieur en intelligence artificielle ou encore spécialiste en cybersécurité. Ces nouveaux besoins poussent le Groupe à développer les logiciels en lien avec les produits et systèmes Plastic Omnium.

Plastic Omnium a annoncé la création d'OP'n Soft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels pour ses produits et services. En 2023, OP'n Soft rassemblera 120 collaborateurs au service d'une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée. Cette software house va permettre à Plastic Omnium de proposer des solutions et des services intégrés uniques à ses clients, tels que la fusion software des données radar et des technologies d'éclairage.

4.1.2.4 ATTENTES ET EXPÉRIENCE CLIENT

Plus que jamais, les véhicules doivent aujourd'hui combiner haute technologie, design et durabilité, alliant innovation, intelligence, style, aérodynamisme et performance environnementale.

Pour répondre à ces attentes, Plastic Omnium cherche à développer son portefeuille de produits et de contenu par véhicule en :

• renforçant la position de leader de ses Divisions grâce à une plus grande proximité avec ses clients et un niveau d'excellence toujours poussé plus loin ; ●
• développant de nouvelles expertises afin de se positionner en fournisseur de mobilité durable, de systèmes de carrosserie connectés et intégrés ; ●
• enrichissant son offre de modules personnalisables ;

FABRIQUÉES EN MATIÈRE PLASTIQUE

• exploitant son outil industriel pour conquérir de nouveaux marchés et clients ; ●
• développant l'usage des matériaux recyclés dans ses produits.

Ainsi, pour répondre et s'adapter aux besoins des clients, Plastic Omnium propose des formes toujours plus optimisées et personnalisées intégrant de plus en plus de technique comme des radars et des éclairages, des pièces en matière plastique qui contribuent fortement à l'allègement des véhicules tout en intégrant des matières recyclées ou des produits contribuant à la transition énergétique pour favoriser la mobilité propre.

Cette évolution concerne l'ensemble de la chaîne de valeur existante, mais implique également le développement de nouveaux partenariats afin d'enrichir l'offre.

4.1.3 UN ENGAGEMENT DE LONGUE DATE EN FAVEUR D'UNE MOBILITÉ DURABLE

Dès sa création en 1946, Plastic Omnium a fortement contribué à l'amélioration de l'empreinte environnementale des véhicules. En effet, la vision du fondateur, Pierre Burelle, était que le plastique devait jouer un rôle important dans le futur de la voiture en remplaçant d'autres matériaux pour alléger le poids du véhicule, gagner en aérodynamisme, améliorer la consommation énergétique et au final réduire la consommation de carburant et le coût. Cette vision a fait le succès de Plastic Omnium et, en 75 ans, le contenu plastique d'une voiture est passé de 10 à 250 kg.

DESSIN DE PIERRE BURELLE, QUI IMAGINE, DÈS LA CRÉATION DE PLASTIC OMNIUM, LES 47 PIÈCES D'UNE AUTOMOBILE QUI POURRAIENT ÊTRE

Cet engagement de longue date voit aujourd'hui un renforcement pour répondre aux grandes tendances du marché : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, la gestion des matières premières, le développement de véhicules moins consommateurs de ressources naturelles et l'émergence de services numériques directement intégrés aux nouveaux véhicules.

Plastic Omnium poursuit depuis 2021 son ambition de neutralité carbone pour ses activités d'ici à 2025 et la baisse de 30 % de ses émissions de CO de sa chaîne de valeur pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette démarche se traduit par la mise en place d'une feuille de route pragmatique et ambitieuse pour l'ensemble de ses parties prenantes. 2

De plus, à travers son programme ACT FOR ALL , Plastic Omnium veut contribuer à la mobilité durable de manière responsable : en portant une attention particulière à ses collaborateurs, en agissant avec éthique dans ses affaires et en développant un business durable. La sécurité, le respect des Droits Humains, la prise en compte de la santé des collaborateurs et des sous‑traitants et de leur condition de travail, la diversité, l'égalité des chances et les perspectives d'évolution sont des priorités pour le Groupe. Acteur global impliqué localement, Plastic Omnium est particulièrement attentif à sa politique d'achats responsables et encourage les initiatives envers les communautés locales dans les pays où le Groupe est implanté. TM

Par ailleurs, en 2022 et face à une industrie en pleine mutation, Plastic Omnium a défini sa stratégie et le Groupe qu'il souhaite devenir à long terme, traduits dans sa raison d'être Driving a New Generation of Mobility. Cette dernière exprime la mission, l'ambition et la dimension sociale et environnementale du Groupe. De génération en génération, Plastic Omnium a su être visionnaire et accompagner les mutations du marché guidé par les évolutions sociétales. C'est pourquoi, il est important pour Plastic omnium de se projeter sur le long terme et de confirmer son ambition au travers de sa raison d'être Driving a New Generation of Mobility. Elle représente l'engagement de Plastic omnium pour une mobilité durable, intelligente et connectée. Elle est aussi le fil conducteur stratégique qui va orienter les choix du Groupe.

« Notre raison d'être est à la fois notre ADN, notre héritage et notre état d'esprit. »

Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée

Les efforts menés par le Groupe pour se maintenir au meilleur niveau en matière de Développement Durable sont reconnus par ses parties prenantes en 2022.

En répondant en 2021 pour la première fois au questionnaire Climate Change du CDP, leader de la notation climatique, Plastic Omnium a obtenu la note B. En 2022, cette note s'est améliorée pour atteindre A-, note qui témoigne d'une considération accrue des enjeux climatiques par le Groupe.

EcoVadis, qui évalue la performance Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d'ordre, a classé Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises (ranking « Platinum » avec la note de 80/100 en 2022 contre 75/100 en 2021). L'évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l'Homme, l'environnement, l'éthique et les achats responsables. Ce progrès de 5 points démontre la maturité actuelle du Groupe sur ces thématiques et la poursuite dans cette dynamique.

Plastic Omnium a reçu le « Prix de la Meilleure progression » à l'occasion du Grand Prix de la Transparence 2022 organisé par l'agence Labrador. C'est la première fois que Plastic Omnium remporte ce prix et cette récompense démontre les efforts de clarté et de transparence de sa communication vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes, et en particulier des investisseurs.

Plastic Omnium fait partie du Top 20 du classement des sociétés françaises les plus vertueuses en matière de Développement Durable publié par Le Point et Statista. Le Groupe est également le premier équipementier automobile de ce classement.

Abla Steinmetz, Directrice Innovation de Intelligent Exterior Systems, a été récompensée par L'Usine Nouvelle comme "Femme de l'année 2022", pour son travail et celui de ses équipes sur la mobilité de demain. Les équipes ont également remporté le 2e prix des 2022 CLEPA "European Association of Automotive Suppliers Innovation Awards" dans la catégorie " Smart & Safe's Mobility " pour l'innovation Smart Tailgate.

4.2 LE MODÈLE D'AFFAIRES

Le modèle d'affaires du groupe Plastic Omnium est décrit dans le Rapport Intégré inclus dans le chapitre 1 de ce Document d'Enregistrement Universel (pages 22 et 23).

4.2.1 LES ACTIVITÉS

ORGANISATION DES MÉTIERS ET ACTIVITÉS DU GROUPE

PLASTIC OMNIUM
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES	PLASTIC OMNIUM MODULES
INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS	CLEAN ENERGY SYSTEMS E- POWER	HBPO
NEW ENERGIES	PO LIGHTING

Plastic Omnium est organisé en 2 métiers :

• Plastic Omnium Industries qui regroupe les activités Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems, New Energies et PO Lighting ●
• Plastic Omnium Modules qui correspond à l'activité HBPO

En ligne avec sa raison d'être, la feuille de route stratégique du Groupe repose sur le renforcement de son leadership et la diversification ciblée de ses activités. Elle se décline en trois axes :

• développer le portefeuille produit et le contenu par véhicule ;
• générer une nouvelle source de croissance rentable dans la mobilité électrique, la connectivité et la sécurité ; ●
• élargir l'activité du Groupe aux services.

DESCRIPTION DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS

Intelligent Exterior Systems (IES), dédié à la carrosserie allégée et intelligente. ●

Les ensembles complexes de carrosseries sont fabriqués en polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare‑chocs, systèmes d'absorption d'énergie, modules d'ouvrant arrière, becquets, renforts d'ailes et bas de caisse. Ces systèmes participent à la sécurité des passagers et sont conçus avec un objectif de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules par une recherche d'aérodynamisme et d'allégement. L'activité d'IES dans ses 66 usines a représenté 42 % du chiffre d'affaires économique du Groupe en 2022.

Clean Energy Systems (CES), spécialisé dans les systèmes de stockage de l'énergie et de dépollution. ●

CES fabrique des systèmes d'énergie en polyéthylène soufflé (réservoirs pour carburants destinés aux véhicules thermiques ou hybrides) et des systèmes de dépollution pour moteurs diesel. L'acquisition d'ACTIA Power – expert dans les systèmes de batteries destinés à la mobilité lourde - s'est concrétisée par la création de l'activité E‑power, marquant une nouvelle avancée de la mobilité électrifiée. L'activité de CES dans ses 42 usines a représenté 28 % du chiffre d'affaires économique du Groupe en 2022.

• New Energies (NE), dédié au développement des énergies nouvelles dont l'hydrogène et les technologies associées telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l'énergie. Fin 2022, le portefeuille de commandes de New Energies est supérieur à 1 Mds€ pour des activités prévues à moyen terme dans 8 usines (3 usines en 2022). ●
• PO Lighting, spécialisé dans les composants d'éclairage intérieur et extérieur, les systèmes de projection et les phares complets. Présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'éclairage grâce à la combinaison de VLS et d'AMLS, Plastic Omnium est désormais en mesure de proposer une offre différenciante de solutions connectées pour répondre à la demande croissante des constructeurs pour des systèmes extérieurs intégrés et ainsi augmenter le contenu et la valeur par véhicule. L'activité de PO Lighting dans ses 9 usines a représenté 3 % du chiffre d'affaires économique du Groupe en 2022 (pourcentage du chiffre d'affaires du 4 trimestre 2022). ● ème
• HBPO est spécialisé dans le développement, l'assemblage et la logistique des modules bloc avant et étend son offre de produits à d'autres parties du véhicule comme le cockpit et la console centrale. En décembre 2022, le Groupe a choisi de renforcer sa position de leader sur ces activités en élargissant la gamme de modules proposés, auparavant limitée par l'accord de joint‑venture. La pleine propriété de HBPO s'inscrit dans la stratégie du Groupe d'augmenter la valeur ajoutée par véhicule en développant de nouveaux modules et systèmes tout en tirant parti de la demande croissante pour les véhicules électriques. L'activité de HBPO dans ses 30 usines a représenté 27 % du chiffre d'affaires économique du Groupe en 2022. ●
• OP'n Soft est une nouvelle activité du Groupe dédiée au développement des logiciels pour ses produits et services. OP'nSoft rassemblera 120 collaborateurs dès 2023, et plus de 250 en 2025, au service d'une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée. ●

Le Groupe est leader sur ces trois activités historiques (IES, CES et HBPO) en raison de sa capacité d'innovation (solutions sur mesure et multi‑matériaux) et de son expertise à intégrer de nouvelles fonctionnalités dans ses produits pour améliorer la sécurité, la connectivité et l'empreinte environnementale des véhicules. Concernant New Energies (NE), Plastic Omnium ambitionne d'être leader sur le marché de la mobilité hydrogène en 2030. (1)

En outre, Plastic Omnium Gestion regroupe les fonctions support et stratégiques, centralisées pour le Groupe telles que les Directions Finance, Juridique, Risques et Conformité, Ressources Humaines et Développement Durable et Systèmes d'information. Elle développe les politiques, procédures et exigences qui sont ensuite déployées localement et suivies par un reporting régulier garantissant l'homogénéité des modes de gestion. Les activités opérationnelles sont gérées par les filiales locales du Groupe afin d'assurer une présence au plus près des marchés et d'être en capacité de répondre aux spécificités locales.

LA CHAÎNE DE PRODUCTION DE VALEUR DE PLASTIC OMNIUM

4

4.2.1.1 L'IMPLANTATION INTERNATIONALE

Son implantation internationale confère au Groupe la réactivité et l'adaptabilité nécessaires pour répondre aux besoins de ses clients. Son réseau de 150 usines réparties dans 28 pays en Europe/Afrique, Amériques du Nord et du Sud et Asie est un atout majeur pour conserver sa position de leader.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

4.2.1.2 LES CLIENTS

Les 93 marques clientes du Groupe sont majoritairement situées en Europe, Amérique et Asie. Ce sont principalement les constructeurs automobiles traditionnels et les acteurs émergents sur le secteur de la mobilité.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU GROUPE PAR CLIENT

Les activités de Plastic Omnium sur ses différents marchés (1)

• Avec 22 millions de pare‑chocs produits en 2022, Intelligent Exterior Systems équipe 1 véhicule sur 6 dans le monde ; ●
• Clean Energy Systems a produit 18 millions de réservoirs et de systèmes de dépollution en 2022 et équipe ainsi 1 véhicule sur 5 dans le monde ; ●
• HBPO a livré près de 5 millions de modules blocs avant, équipant ainsi 1 véhicule sur 5 dans le monde ; ●
• PO Lighting, acquisition d'AMLS et de VLS rassemblés au sein de cette nouvelle activité, a pour objectif de devenir un acteur majeur de l'éclairage automobile ; ●
• New Energies, la nouvelle activité Hydrogène de Plastic Omnium, dont le portefeuille de commandes est supérieur à 1 milliard d'euros à fin 2022, renforce la position du Groupe sur un marché en croissance exponentielle (marché global adressable de 20 à 25 milliards d'euros en 2030). ●

Pour Intelligent Exterior Systems et HBPO, les principaux leviers de croissance sont l'externalisation de ses activités aujourd'hui réalisées en partie par les constructeurs automobiles eux‑mêmes ainsi que son expertise pour répondre à des demandes de plus en plus complexes du fait de l'intégration d'équipements électroniques par exemple.

Plastic Omnium a choisi d'intégrer dans ses activités toute la chaîne d'industrialisation depuis la recherche, jusqu'à la commercialisation des produits finis.

1) Source : analyse interne basée sur des données S&P Global Mobility

4.2.2 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA STRATÉGIE DU GROUPE

LES 3 PILIERS DE LA STRATÉGIE DE PLASTIC OMNIUM

4.2.2.1 EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

La capacité de produire à grande échelle et dans des délais très courts constitue l'un des fondamentaux du succès du Groupe. Portée au quotidien par l'ensemble des collaborateurs, cette excellence opérationnelle est particulièrement reconnue par ses clients. Le Groupe veille à appliquer les mêmes standards dans l'ensemble de ses usines.

Deux leviers viennent aujourd'hui renforcer l'excellence opérationnelle du Groupe :

• INDUSTRIE 4.0 : gestion prédictive des données, optimisation des process, réalité augmentée, Internet des objets, formation des équipes et montée en compétences : les challenges de la digitalisation sont nombreux. De l'opérateur au Directeur d'usine, les équipes inventent l'usine 4.0 au quotidien, et selon la culture Plastic Omnium, avec pragmatisme et détermination pour améliorer l'efficacité des sites de production et faire progresser les équipes. Dans un secteur automobile très concurrentiel, l'industrie 4.0 améliore la compétitivité : coûts, délais et qualité, tout en garantissant le Développement Durable de l'entreprise génératrice d'une montée en compétences générale, gage de l'employabilité des collaborateurs ; ●
• OMEGA : lancé au premier semestre 2020, OMEGA est un projet de transformation d'envergure pour améliorer les process de travail et gagner en agilité et en compétitivité. Plusieurs chantiers contribueront à l'objectif final : digitalisation, management des données, process collaboratifs et industriels. Toutes les activités du Groupe sont concernées, guidées par une équipe pluridisciplinaire dédiée. ●

4.2.2.2 INNOVATION

Pour Plastic Omnium, l'innovation est depuis toujours un des piliers de la stratégie du Groupe avec l'excellence opérationnelle et le Développement Durable. La structuration de l'innovation dans le Groupe repose sur des

horizons temporels allant de la recherche fondamentale au prédéveloppement en prenant en compte l'intérêt des clients et du marché. Pour ces différentes temporalités, des partenariats stratégiques ont été conclus, avec la volonté d'accélérer le développement et la mise sur le marché de produits, notamment dans les nouvelles activités du Groupe telles que :

• l'électrification (à partir des piles à combustibles ou des batteries) ;
• l'électronique de contrôle et l'électronique de puissance ;
• l'éclairage automobile et la sécurité ;
• les nouveaux matériaux et leur recyclage.

Dans le domaine de la recherche, le partenariat signé en novembre 2022 avec le CEA est un accélérateur qui profitera à toutes les activités de Plastic Omnium dans l'objectif de développer des solutions concrètes pour une mobilité décarbonée, plus sûre et plus connectée. Cette collaboration de cinq ans dévoilera ses premiers démonstrateurs dès 2023. Elle offrira de nouvelles solutions pour l'électrification au niveau de la sécurité et longévité des batteries et l'électronique de puissance en introduisant dans les produits de Plastic Omnium des nouveaux composants, permettant des gains importants en flexibilité, en compacité et en performance. Cet accord permet aussi d'aborder de nouvelles technologies en éclairage automobile et stockage d'hydrogène sur les domaines du produit, du calcul/simulation et du process. L'objectif est de développer des technologies de pointe alliant innovation, performance et efficience au service des véhicules électriques avec, par exemple, l'intégration de panneaux solaires dans les carrosseries des véhicules ou encore le développement d'algorithmes et de capteurs intégrés au sein des packs batterie afin d'en contrôler leur performance et leur longévité. (1)

Toujours dans la recherche, le Groupe s'appuie sur le réseau des instituts Carnot afin de réaliser des études et expérimentations autour de nouveaux matériaux et procédés de recyclage : tests sur des plastiques

biosourcés, recyclés, introduction de matières premières renouvelables en partenariat avec les fournisseurs ou encore recherche de solutions pour alléger le produit fini et donc l'empreinte carbone du véhicule. Tous ces projets multicritères visent à remplacer les matériaux à fort impact et à réduire la complexité des matériaux pour en améliorer la réparabilité, la durée de vie puis la recyclabilité. La transversalité et le transfert de connaissances entre les différents acteurs et domaines d'application sont essentiels pour obtenir des résultats innovants.

Les partenariats avec des start‑ups permettent également des avancées notables en termes d'innovation. Grâce au partenariat exclusif avec Greenerwave (start‑up, issue de l'Institut Langevin et spécialisée dans la physique des ondes), Plastic Omnium poursuit le développement du radar imageur 4D de nouvelle génération. Fruit de la technologie de pointe de cette start‑up et des capacités de développement et d'intégration de Plastic Omnium, ce radar imageur 4D révolutionnaire permettra dès 2025 de franchir une étape décisive dans la détection des obstacles par les véhicules, au bénéfice de la sécurité. Ce radar 4D nouvelle génération promet une capacité de détection de l'environnement du véhicule à longue portée (jusqu'à 300 m) et une résolution dix fois supérieure à celle des radars actuels, permettant par exemple de distinguer un piéton d'un motard sur un champ de vision étendu. Il remplacera plusieurs capteurs d'aide à la conduite par un seul radar 4D, avec à la clé plus de performance et moins de coûts.

Avec ces partenariats, le Groupe investit dans le domaine de la DeepTech comme le montre la collaboration avec Tiamat, startup qui conçoit, développe et fabrique des batteries sodium‑ion de puissance ou d'énergie pour la mobilité et le stockage d'énergie stationnaire (stabilisation du réseau ou onduleurs de back‑ups), afin de proposer des solutions plus durables et plus sûres. Plastic Omnium collabore et investit dans d'autres sociétés de ce type (via ses fonds de Venture Capital) dans tous les domaines de la mobilité. Un investissement direct a, par exemple, été réalisé dans la licorne française Verkor qui propose des batteries à faible empreinte carbone pour les constructeurs européens.

La recyclabilité des matériaux utilisés par Plastic Omnium est aussi un sujet d'innovation pour le Groupe qui a développé avec un de ses clients une étude de faisabilité sur les pare‑chocs avant intégrant jusqu'à 50 % de plastique recyclé. Ces matériaux recyclés sont soumis aux mêmes critères de qualité, sécurité et durabilité qu'un plastique vierge. L'étude a démontré que ce concept remplit toutes les conditions pour une mise sur le marché et une production de masse.

À la suite de ces travaux, un autre partenariat a été signé avec TotalEnergies sur le développement de matières plastiques à partir de produits recyclés. L'ambition de cette collaboration est de travailler conjointement sur des matériaux innovants pour les inclure dans les pièces extérieures Plastic Omnium et atteindre jusqu'à 50 % de matières recyclées dans ses produits en 2025 (contre 10 % aujourd'hui).

L'innovation pour Plastic Omnium est aussi au cœur de son projet par le développement de véhicules individuels à hydrogène. New Energies propose une alternative à la batterie rechargeable dans les véhicules à hydrogène permettant de recharger le réservoir en très peu de temps. Les innovations consistent à maîtriser la pression dans différentes formes et intégration véhicule et la déformation du réservoir dans tous les cas d'usage du véhicule y compris en cas d'accident. Plastic Omnium maîtrise la sécurité des réservoirs essence depuis 40 ans et met à profit son expertise pour développer des réservoirs haute pression sécurisés (étanchéité, tenue au choc, fuites) et leur recyclage en fin de vie.

Ces partenariats démontrent la volonté de Plastic Omnium de travailler en réseau sur ces sujets et de toujours renforcer ses efforts d'innovation. C'est dans cet état d'esprit que le Groupe a lancé en 2022 l'Innovation Challenge « The Future of Eco‑Designed Vehicles » en partenariat avec SoScience. Lors de ce concours, l'objectif des 85 candidats était de mettre en place des collaborations multi‑acteurs (internes comme externes) autour de projets afin d'exploiter des solutions durables pour la recherche et l'innovation. Ce challenge permet d'accélérer l'innovation en faisant appel à l'intelligence collective, en réunissant des start‑ups, des industriels, des universitaires et, bien sûr, des équipes Plastic Omnium pour imaginer des solutions disruptives pour les véhicules de demain.

Enfin, Plastic Omnium a fait vivre sa raison d'être « Driving a new generation of mobility » au CES Las Vegas 2023 en se positionnant à l'avant‑garde des solutions pour une mobilité plus durable, plus sûre et plus connectée. Pour Plastic Omnium, ce salon a été l'occasion de présenter ses technologies numériques comme des leviers d'innovation pour répondre aux enjeux d'une nouvelle mobilité, avec la création d'OP'n Soft. Aujourd'hui, fort de ses cinq divisions (3 divisions historiques : pièces de carrosserie, réservoirs à carburant et modules, et 2 nouvelles divisions : hydrogène et éclairage), Plastic Omnium accélère sa transformation en un Groupe plus innovant et plus technologique. En 2030, 40 % du chiffre d'affaires de Plastic Omnium seront issus de technologies qui ne font pas partie de son portefeuille actuel. Les innovations présentées lors de ce salon témoignent du changement de dimension du Groupe qui a entrepris une profonde transformation de son portefeuille de produits, apportant plus de valeur ajoutée à ses clients.

4.2.2.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENGAGEMENT

Troisième pilier de la stratégie de Plastic Omnium, le Développement Durable est au cœur des projets du Groupe. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Plastic Omnium confirme sa volonté d'être un acteur clé de la transition énergétique du secteur automobile en accélérant sa stratégie dans la mobilité durable. En termes de stratégie et d'organisation, Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources Humaines en juin 2022. Le Groupe entend ainsi renforcer la cohérence dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs.

Les équipes Ressources Humaines et Développement Durable rassemblent des collaborateurs dans les différents sièges administratifs et opérationnels. Ces équipes fonctionnent de façon décentralisée et sont basées dans toutes les géographies du Groupe.

Les métiers couverts par les équipes Ressources Humaines concernent :

• la gestion des talents ;
• le développement des compétences et la formation ;
• le management du changement ;
• les programmes de diversité et d'inclusion ;
• les programmes de rémunération et d'avantages sociaux ;
• la mobilité internationale ;
• ainsi que la gestion des relations sociales.

Les activités gérées par les équipes Développement Durable portent sur :

• le déploiement de la stratégie et de la feuille de route de neutralité carbone sur toute la chaîne de valeur ; ●
• la gestion de la sécurité dans le Groupe ;
• la gestion du reporting extra‑financier ;
• les évolutions réglementaires ;
• les relations avec les agences de notation extra‑financière ;
• la mise en place de projets liés aux personnes et à l'environnement.

ORGANISATION DE LA DIRECTION RESSOURCES HUMAINES & DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le rapprochement de ces équipes au sein d'une même direction a pour objectif de mutualiser les enjeux d'engagement partagés par les deux fonctions tout en poursuivant leurs feuilles de routes stratégiques respectives au service de la transformation du Groupe.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA RSE

• Revue des problématiques RSE • Examen et avis au Conseil sur la DPEF

COMITÉ D'AUDIT

• Revue des risques (y compris extra-financiers)

COMITÉ EXÉCUTIF

• Supervision de la stratégie
• Supervision des risques et opportunités dans le domaine extra-financier

DIRECTION PEOPLE AND SUSTAINABILITY

• Définition et mise en œuvre de la stratégie
• Définition des risques et mise en œuvre des mesures d'atténuation
• Déploiement et suivi des feuilles de route (neutralité carbone, diversité, gouvernance…)
• Développement et animation des réseaux (RH, HSE, sustainability ambassadors)
• Consolidation du reporting extra-financier
• Réponse aux exigences réglementaires
• Gestion des missions spécifiques (handicap, intégration, recrutement, droits humains…)
• Dialogue avec les parties prenantes (en particulier les agences de notation extra-financière,
• les investisseurs, les instances représentatives du personnel)

RÉSEAU DES CORRESPONDANTS LOCAUX

• Déploiement des plans d'actions locaux
• Gestion du reporting opérationnel

COLLABORATEURS

• Contribution aux plans d'actions locaux
• Constitution des réseaux (RH, HSE, sustainability ambassadors)
• Participation à l'ACT FOR ALL TM day et mise en place d'initiatives locales

« Les enjeux sociétaux et environnementaux sont au cœur des attentes de nos équipes. Ils sont aussi une source d'attractivité essentielle de nouveaux talents. »

David Meneses, Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable

Une autre mesure permettant d'ancrer les engagements en Développement Durable au cœur des opérations est l'intégration dans la part variable de la rémunération des critères sur les objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux : tous les collaborateurs ayant une part variable, ont un objectif de Développement Durable dans leur rémunération. En 2023, cet objectif pèsera pour 20 % de leur part variable.

En 2022, le Conseil d'Administration a mis en place un Comité des Nominations et de la RSE composé de 3 membres pour accentuer la prise en compte de ces sujets en son sein. Ce Comité a, entre autres missions, de :

• examiner au moins une fois par an les problématiques du Groupe en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale ;
• examiner et donner au Conseil un avis sur la déclaration de performance extra‑financière prévue par l'article L. 225‑102‑1 du Code de commerce.

Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (voir encadré dédié page 184).

Le programme ACT FOR ALL TM

Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALL . TM

Ce programme, orienté vers l'atteinte d'objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALL se réunit 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs métiers et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité. TM

LES AXES DU PROGRAMME ACT FOR ALL TM

Le programme ACT FOR ALL vise à mobiliser l'ensemble des parties prenantes internes et externes autour de trois axes : TM

• Axe 1 : Responsible Entrepreneurship. Plastic Omnium promeut des règles de conduite irréprochable. L'éthique est le pilier de sa performance responsable ; ●
• Axe 2 : Care for People. Plastic Omnium veille à offrir des conditions de travail sûres, saines et équitables à tous les collaborateurs et leur ouvre des perspectives de carrière et d'engagement. Cet axe inclut également les parties prenantes du Groupe et les initiatives menées par Plastic Omnium en faveur des populations locales et des minorités ; ●
• Axe 3 : Sustainable Business. Plastic Omnium s'attache à préserver la planète pour les générations futures en réduisant l'impact de ses activités sur l'environnement. Les processus de la conception à la fabrication sont revus afin de réduire l'impact de ses modes et outils de production. Côté produits, Plastic Omnium œuvre en faveur de l'éco‑conception de ses produits et du développement de solutions de mobilité propre. ●

• Biodiversité

L'ensemble des collaborateurs du Groupe est concerné par le programme. Les trois axes ACT FOR ALL sont déclinés opérationnellement et des actions sont menées quotidiennement sur chacun d'eux. TM

Des objectifs ambitieux

Pour intégrer la feuille de route sur la neutralité carbone et accroître l'ambition du Groupe dans le domaine social et sociétal, comme les actions en faveur de la diversité, les marqueurs du programme ACT FOR ALL ont été révisés et sont présentés dans le tableau ci‑après. Les indicateurs permettant de mesurer les progrès effectués pour atteindre ces objectifs font l'objet d'un suivi annuel. TM

SUIVI DES INDICATEURS ET DES OBJECTIFS ACT FOR ALL TM

	Marqueurs	KPI	Résultat 2022	Objectifs 2025
AXE 1 RESPONSIBLE ENTREPRENEURSHIP	Éthique des affaires	Nombre d'employés formés / ciblés	88 %	> 98 %
	Achats responsables	Sur la base d'une évaluation «IndueD» pour 95% de la base d'achat (en €), nombre de fournisseurs à risque moyen et élevé inscrits dans une initiative d'auto-évaluation	714	A définir
	Sécurité	Accidents avec et sans arrêts - Tf2	0,78 (1)	< 0,5
	Ergonomie	% de postes à haut niveau de contrainte ergonomique	- 37 % vs 2021	-50 % vs 2021
	Santé	Part des sites soutenant des initiatives santé	90 %	100 %
AXE 2 CARE FOR PEOPLE	Diversité & Inclusion	Part des femmes : - Ingénieurs & cadres - Senior Executive	23,2 % 23,2 %	25 % 30 %
	Promotion de l'emploi des jeunes	Nombre de stagiaires, apprentis et V.I.E	1 204	1 300 (2)
	Initiatives locales et mécénat	Part des sites ayant engagé des actions de soutien aux communautés locales	86 %	100 %
AXE 3 SUSTAINABLE BUSINESS	Programme Top planet	Score Top Planet	59 %	80 %
	Réduction de l'empreinte carbone Scopes 1 & 2	Emissions de CO2 Scopes 1 & 2 (3)	- 26 % vs 2019 - 9 % vs 2021	- 80 % vs 2019
	Réduction de l'empreinte carbone Scope 3	Emissions de CO2 Scope 3 (3)	-29 % vs 2019 - 5 % vs 2021	-30 % en 2030 vs 2019
	Développement sur chaque site d'initiatives de mobilité durable	Nombre de sites avec des initiatives de mobilité durable	40 %	100 %

(1) Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires (hors PO Lighting).

Tf2 périmètre IFRS (hors PO Lighting) = 0,97.

Tf2 périmètre IFRS (avec PO Lighting) = 1,16.

(2) Objectif 2025 revu à la hausse car objectif précédent (1 000) dépassé

(3) Hors acquisitions faites en 2022

L'ACT FOR ALL day TM

La Journée ACT FOR ALL est l'occasion, pour l'ensemble des collaborateurs (y compris les intérimaires et les sous‑traitants) de se rassembler autour des valeurs fondatrices du programme ACT FOR ALL . TM TM

L'édition 2022 s'est déroulée le 15 novembre avec pour thèmes centraux la sécurité et le changement climatique. Un Serious Game digital, disponible en plusieurs langues, a été proposé aux collaborateurs du Groupe avec pour objectif de les sensibiliser aux trois axes du programme ACT FOR ALL du Groupe. TM

Dans un message vidéo, Laurent Favre, Directeur Général, Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée et David Meneses, Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, ont réaffirmé la mobilisation du Groupe pour atteindre les objectifs fixés.

Les salariés ont été invités à participer à un challenge photos et vidéos qui a rencontré un grand succès.

Sur les sites, des activités ont été organisées : stands sécurité, formation aux premiers secours, chasse aux risques, opérations de ramassage de déchets, plantation d'arbres…

Un espace virtuel Hive Sphere dédié à l'évènement a permis aux sites de partager en temps réel les photos des sessions de jeu et des activités organisées localement.

La feuille de route pour atteindre la neutralité carbone

Depuis 2021, le Groupe décline sa feuille de route de neutralité carbone pour atteindre les objectifs suivants :

• l'atteinte de la neutralité des activités opérationnelles (scopes 1 et 2) dès 2025 ; ●
• la réduction de 30 % des émissions sur le scope 3, amont et aval, d'ici 2030 ; ●
• la neutralité totale en 2050.

Ces objectifs sont alignés sur ceux de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Ils ont également été validés par la Science Based Targets initiative (SBTi), organisation de référence de la science du climat à l'échelle mondiale.

Ces objectifs ont été déclinés en 4 actions prioritaires :

1 RÉDUIRE

Il s'agit de réduire la consommation d'électricité et de gaz des sites. Ces derniers seront dotés d'équipements modernisés, moins énergivores, et de systèmes de suivi des consommations pour réduire les pertes d'énergie, ce qui permettra, couplé avec la sensibilisation des collaborateurs, une baisse de la consommation électrique de 10 à 15 %. Un plan d'investissement, qui concerne une centaine de sites, est en cours de déploiement d'ici à 2025.

2 REMPLACER

Il s'agit de remplacer au maximum les achats d'énergies fossiles par des énergies « vertes » (solaire ou éolien) via l'installation d'équipements sur les sites ou la signature de contrats de fourniture d'énergie propre. À ce stade, 32 % de l'électricité achetée est renouvelable, 13 sites sont équipés de panneaux solaires ou d'éoliennes et une douzaine de plus le seront d'ici la fin de l'année.

3 COMPENSER

Il s'agit de compenser les émissions de CO qui ne peuvent être ni réduites, ni remplacées en identifiant des projets qui permettent de réduire les émissions de CO et qui n'auraient pas pu avoir lieu sans le soutien de Plastic Omnium. 2 2

4 COLLABORER

Pour les achats et la logistique, le Groupe va privilégier des fournisseurs eux‑mêmes engagés dans la gestion de leur empreinte carbone, pour utiliser des matières moins carbonées, recyclées ou biosourcées et des transports propres.

Plastic Omnium se distingue ainsi par l'approche très pragmatique qui est mise en place par le Groupe pour déployer les actions de sa feuille de route à l'échelle du Groupe.

Pour accomplir sa feuille route, Plastic Omnium a lancé en 2022 une campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique et travaille à la réduction de ses consommations électriques avec un programme interne structuré (déploiement d'environ 100 bonnes pratiques), complété par un partenariat avec Schneider Electric.

De plus, le Groupe a renforcé ses achats d'énergie renouvelable. La production d'électricité renouvelable sur site et la mise en place de contrats d'achat d'électricité renouvelable (PPA physiques) permettra de couvrir, en 2025, 7 % de sa consommation électrique mondiale. Plastic Omnium poursuit également son programme d'achats de PPA virtuels pour décarboner une grande partie de ses besoins en Europe et Amérique du Nord.

4.2.3 LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

Plastic Omnium mène un dialogue proactif et régulier avec l'ensemble de ses parties prenantes afin de s'assurer que ses actions ont un impact positif sur son écosystème.

Parties prenantes	Typologie du dialogue	Quelques exemples de dialogues en 2022
Collaborateurs	Dialogue social, communication interne, visio‑conférences, espaces collaboratifs, événements, réseau social interne, concours innovation, réseaux sociaux et site carrière pour les futurs salariés	TM ACT FOR ALL day du 15 novembre (3 700 ● équipes de collaborateurs mobilisés autour d'un serious game sur les 3 axes du programme ACT TM FOR ALL ) Plus de 189 news sur l'intranet et 2 publications du ● journal interne Optimum ● Director's Webcast : 3 en 2022 ● Enquête d'engagement PULSE ● Entretiens de Performance ● Création du compte Instagram de Plastic Omnium
Organisations syndicales et instances représentatives locales et européennes	Réunions, concertations, négociations	● 186 Comités existants ● 215 accords conclus dans l'année
Conseil d'Administration	Réunions du Conseil	2 discussions au cours de l'année sur les sujets ● de Développement Durable comme l'avancement de la feuille de route de neutralité carbone, les résultats de l'enquête d'engagement des collaborateurs ou les évolutions réglementaires dans le domaine extra‑financier.
Actionnaires & Investisseurs	Assemblée Générale, réunions d'actionnaires, lettres aux actionnaires, publications trimestrielles, semestrielles et annuelles, visites de sites, réponses aux agences de notation financière et extra- financière, réunions avec les analystes financiers, et des investisseurs (y compris ESG)	● 97 rencontres avec 224 investisseurs et analystes ● Capital Market Day en mai 2022
Banques	Revues annuelles	Entretiens réguliers avec les acteurs internationaux ● du marché pour analyser les outils de finance durable disponibles
Agences de notation extra‑financière	Réponses aux questionnaires	● 6 questionnaires ESG complétés ● Note CDP questionnaire Climat A- (en progression) Note ECOVADIS : 80/100 (en progression) - Statut ● Platinium
Compagnies d'assurance	Visites et notations des sites	86 visites de sites en 2022 – Risque potentiel revu ● à la baisse par les assurances
Clients	Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires Développement Durable, interviews qualitatives	Voir rapport intégré pour succès commerciaux ● (chapitre 1) Partenariat avec Hyliko pour la décarbonation de la ● mobilité lourde
Fournisseurs	Contrats, Charte Fournisseurs, partenariats, visites	Partenariat avec TotalEnergies (matière première ● recyclée) Près de 500 fournisseurs évalués soit 95 % des ● dépenses d'achat du Groupe Organisation d'un webinar pour partage des best ● practices énergétiques entre fournisseurs Evaluation ESG des fournisseurs par des agences ● externes telles qu'Ecovadis
Fédérations professionnelles	Participation aux groupes de travail	Nombreuses participations aux réunions AFEP, ● (1) MEDEF, PFA et CLEPA
Organisme de normalisation	Participation aux groupes de travail réfléchissant sur les normes	Participation à la commission de normalisation ● AFNOR X35A sur l'évaluation de l'impact des exosquelettes ● Participation au groupe de travail de l'EFRAG

Parties prenantes	Typologie du dialogue	Quelques exemples de dialogues en 2022
Cluster de recherche	Participation aux projets	Partenariats avec Greenerwave pour le ● développement du radar Imageur 4D de nouvelle génération et avec Verkor qui propose des batteries à faible impact carbone pour les constructeurs européens Étude de faisabilité sur les pare‑chocs avant ● intégrant jusqu'à 50 % de plastiques recyclés ● Partenariat de recherche avec le CEA (2) Partenariat avec SoScience pour l'Innovation ● Challenge
Écoles et universités	Partenariats, participations aux événements, accueil sur site	Nombreux parteniaraits scientiques avec des ● universités (3) Intervention à Sciences Po et l'IDDRI sur la ● feuille de route Neutralité Carbone Organisation de rencontres avec des collégiennes ● pour les sensibiliser aux métiers de l'industrie automobile
Organisations porteuses d'initiatives de responsabilité sociétale et de Développement Durable	Adhésion, participations aux groupes de travail, parrainage et sponsoring	● Membre de EpE (Entreprises pour l'Environnement) Membre du Hydrogen Council et du Conseil ● National de l'Hydrogène

(1) AFEP : Association Française des Entreprises Privées. CLEPA : European Association of Automotive Suppliers. MEDEF : Mouvement des Entreprises DE France. PFA : La Plateforme automobile rassemble la filière automobile en France.

(2) CEA : Commissariat à l'Energie Atomique

(3) IDDRI : Institut du Développement Durable et des relations internationales.

4.2.3.1 MATRICE DE MATÉRIALITÉ DES ENJEUX EXTRA‑FINANCIERS

La matrice de matérialité des risques et des opportunités de Plastic Omnium a été réalisée une première fois en 2017. Afin d'enrichir sa stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle‑ci a été renouvelée en 2020. Elle a permis de définir les risques et les opportunités extra‑financiers en fonction de l'importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium.

Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un

benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra‑financiers pour Plastic Omnium.

Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l'ensemble des activités et à un niveau international, ainsi qu'en menant des enquêtes qualitatives auprès d'un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur.

4.2.3.2 ANALYSE DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS EXTRA‑FINANCIERS

La sélection des risques extra‑financiers qui constituent la DPEF, a été réalisée en déterminant leur matérialité, c'est-à-dire en définissant pourquoi et comment ils revêtent un caractère d'importance pour le Groupe. Ce sont les risques principaux identifiés dans :

la cartographie des risques Groupe (voir description des risques dans le chapitre 2 page 54). Ces risques sont évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l'ampleur estimée de leurs impacts pour le Groupe (en termes financiers et réputationnels), après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques (impact net). La définition et l'évaluation des risques se font à différents niveaux dans le Groupe : les directions opérationnelles et fonctionnelles sont impliquées dans le processus ainsi que l'Audit Interne qui évalue sa mise en place au sein du Groupe. Enfin, la Direction Générale et le Conseil d'Administration, via le Comité des Comptes, sont régulièrement informés de la maîtrise des risques dans le Groupe. Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (voir encadré dédié page 184). ●

Il s'agit des risques :

• Sécurité et Santé des personnes ;
• Ressources Humaines ;
• Cyber‑risque/Continuité de service des SI protection des données : l'impact du risque a été réévalué à la hausse ; ●
• Sécurité-qualité des produits et satisfaction du client ;
• Achats Responsables/fournisseurs ;
• Droits Humains ;
• Impact du changement climatique sur le modèle économique (non‑atténuation du changement climatique) : le risque a été revu à la hausse et fait maintenant partie des principaux facteurs de risques du Groupe ; ●
• Catastrophes naturelles ;
• l'analyse de matérialité des enjeux de Développement Durable. Ces risques sont évalués sur deux critères : l'importance pour chaque partie prenante et leur impact (financier, organisationnel, stratégique ou réputationnel) sur la performance globale du Groupe. ●

Il s'agit des risques :

• Éthique des affaires et évasion fiscale ;
• Éco‑conception et recyclabilité ;
• Biodiversité.

Certains de ces risques se retrouvent à la fois dans la matrice de matérialité et dans la cartographie des risques Groupe et contribuent à la maîtrise de l'enjeu de mobilité propre. Certains sont également traités dans le Plan de Vigilance.

Pour réaliser et mettre en place des mesures d'atténuation efficaces, l'analyse de ces risques publiés dans la DPEF, s'est faite selon le principe de double matérialité :

• les impacts que ces risques peuvent avoir sur le Groupe ;
• les impacts que ces risques, s'ils ne sont pas atténués par le Groupe, peuvent avoir sur la société et l'environnement. ●

Autrement dit, cette double matérialité permet de révéler les impacts de

l'environnement sur l'entreprise et de l'entreprise sur son environnement et de mettre en place les mesures et politiques d'atténuation associées.

Atténuer efficacement et rapidement les risques est un enjeu de taille pour Plastic Omnium, car cela peut permettre de transformer un risque en opportunité et donner un avantage compétitif au Groupe.

Les conséquences des risques pour le Groupe

Les risques analysés par le Groupe et listés ci‑dessous concernent les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. Les conséquences sur le Groupe engendrées par leur non‑atténuation peuvent être d'ordre :

• juridiques et peuvent concerner les contrats, les entités, les actifs, la propriété intellectuelle et la conformité et mener à des condamnations ou des sanctions financières… ; ●
• financières et peuvent pénaliser l'entreprise dans son développement ;
• réputationnelles et peuvent porter atteinte à l'image de l'entreprise (fuite des talents, désintérêt des candidats…) ; ●
• organisationnelles et peuvent être liées à des problèmes de sécurité ou informatiques par exemple ; ●
• environnementales qui peuvent avoir des répercussions sur les écosystèmes comme leur pollution ou leur non‑protection… ●

Les conséquences des risques sur la société et l'environnement

De plus, chacun de ces risques, en fonction de sa typologie et des enjeux qu'il implique, peut impacter une ou plusieurs parties prenantes :

Les collaborateurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leur engagement, leur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, leur efficacité, leur développement en termes de compétences, de carrière ou de revenus, leur motivation, la protection de leurs données et leur représentativité.

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atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leurs droits, la protection de leurs données, leur développement…

Les sous‑traitants ou fournisseurs qui peuvent être

Les clients et utilisateurs finaux qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, rencontrer des problèmes de non‑conformité, d'expérience client dégradée ou avec la protection de leurs données.

Les populations et l'environnement qui peuvent être impactés par la non‑atténuation ou la non‑adaptation au changement climatique, par des pollutions, par la non prise en compte de la gestion des matières premières ou de la biodiversité…

Cette analyse permet aussi d'appréhender les risques en termes d'opportunités pour Plastic Omnium et ses parties prenantes et de pouvoir anticiper des stratégies de performance globale et de résilience.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RISQUES TRAITÉS DANS LA DPEF

Évaluation de l'impact du risque : Limité Significatif Critique

Description du risque	Mesures d'atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes	Suivi des indicateurs	Lien avec les ODD	Pages
Parties prenantes susceptibles d'être impactées	Politiques et procédures	KPI de suivi
Enjeux sociaux
Risques Sécurité et Santé des personnes Probabilité, pour les collaborateurs et les sous‑traitants d'être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).	● Politique santé sécurité ● Formations Top Safety Système de management Santé ● et Sécurité ISO 45 001 ● Protocole Covid‑19 Procédures d'ergonomie des postes de ● travail (évaluation, anticipation, formation…)	Tf2 : 1,16 (1) Nombre de personnes formées à Top Safety et Stop5 : 785 Part des postes évalués sur un plan ergonomique : 99 %		163
Risques liés aux Ressources Humaines gestion des talents et des compétences risque de ● générer des frustrations auprès des collaborateurs ou de freiner le dynamisme et la performance de l'entreprise engagement des collaborateurs risque de générer ● une baisse d'implication des salariés ● égalité des chances risque de discrimination le dialogue social risque d'impacter la productivité ● ou le développement de l'entreprise	● Politique Ressources Humaines ● Procédure d'identification des talents ● Projet de transformation OMEGA ● Politique de rémunération Contrats VIE et partenariats avec ● les écoles ● Politique Diversité ● Mission Handicap France	Part de femmes dans les effectifs : ● 31 % Part de femmes ingénieurs et cadres : ● 23,2 % Nombre de stagiaires, apprentis ● et VIE : 1 204 Nombre de travailleurs en situation de ● handicap : 389		166
Enjeux sociétaux
Risques éthiques des affaires et évasion fiscale Risque de fraudes, corruption, conflit d'intérêts, délit d'initié, pratiques anticoncurrentielles… Risque d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le domaine de la fiscalité.	● Code de conduite ; Code de conduite de conformité ● au droit de la concurrence. ● Cartographie des risques de corruption ● Formations ● Dispositif de contrôle et d'audits ● Politique fiscale	Index de sensibilisation ● à l'éthique : 88 %		176

Le modèle d'affaires

Description du risque	Mesures d'atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes	Suivi des indicateurs	Lien avec les ODD	Pages
Parties prenantes susceptibles d'être impactées	Politiques et procédures	KPI de suivi
Cyber‑risque – Continuité des services SI – protection des données Risque de perte financière, d'interruption des activités ou d'atteinte à la réputation d'une entreprise en raison d'une défaillance des systèmes de technologies de l'information.	Politique Sécurité des systèmes ● d'information ● Formations cybersécurité et RGPD	Réalisation d'audits externes : 9 sites ● certifiés ou recertifiés avec la norme TISAX (Trusted Information Security Assessment Exchange) en 2022		177
Risque sécurité-qualité des produits et satisfaction du client Risque caractérisé par un écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés.	● Code de conduite Pilier excellence opérationnelle dans la ● stratégie du Groupe ● Démarche qualité ● Démarche innovation Mise en place et le suivi ● des certifications Audits internes et observations faites ● par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité sur toute la durée de vie des projets, dans les usines Plastic Omnium et chez les fournisseurs	● Nombre de centres R&D : 43 ● Familles de brevets déposées : 55 % des sites certifiés IATF 16 949 : ● 95 %		178
Risques Achats responsables/fournisseurs Risque d'impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d'un élément de la chaîne d'approvisionnement.	● Démarche Know Your Suppliers ● Programme ACT FOR ALLTM ● Feuille de route neutralité carbone ● Plan de vigilance ● Cartographie des fournisseurs ● Évaluation Ecovadis ● Visites et audits fournisseurs ● Charte achats responsables Intégration de clauses RSE et éthique ● des affaires dans les contrats fournisseurs ● Mécanisme d'alerte ● Politique Minéraux du conflit	% des achats du Groupe évalués dans ● le cadre de la démarche Know Your Suppliers : 95 %		180
Risque Droits Humains Risque de violation d'un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur.	Adhésion au Pacte Mondial ● des Nations unies Conventions Fondamentales ● de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) Déclaration de l'OIT relative aux ● principes et droits fondamentaux au travail, aux principes directeurs de l'OCDE ● Plan de Vigilance ● Programme ACT FOR ALLTM ● Politique Minéraux du conflit Initiatives en faveur des communautés ● locales ● Campagnes de santé ● Politique Droits Humains	% des sites ayant proposé une action ● en faveur des communautés locales : 86 % % des sites ayant proposé au moins ● une campagne de santé : 90 %		182

Description du risque	Mesures d'atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes	Suivi des indicateurs	Lien avec les ODD	Pages
Parties prenantes susceptibles d'être impactées	Politiques et procédures	KPI de suivi
Enjeux environnementaux
Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l'entreprise (non‑atténuation du changement climatique) Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l'impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique.	Objectifs et feuille de route « neutralité ● carbone » alignée sur l'accord de Paris et validée SBTi en 2021 Politique de décarbonation ● énergétique des sites (énergies décarbonées, installations pour produire de l'énergie renouvelable, et PPA) ● Certification ISO 50 001 Politique de réduction du scope 3 ● en travaillant sur la chaîne de valeur R&D sur les matériaux, biosourcing ● et recherche de remplacements matières par des produits à faible impact Analyses du cycle de vie des projets et ● des produits de Plastic Omnium et des fournisseurs ● Partenariats innovants Développement de l'énergie hydrogène ● pour la mobilité propre	● Émissions CO2 ● scope 1 : 77 kt CO eq 2 ● scope 2 : 304 kt CO eq 2 ● scope 3 : 29 915 kt CO eq 2 ● Score Top Planet : 59 % Nombre de sites industriels équipés ● pour générer de l'énergie renouvelable : 13		183
Risque Catastrophes naturelles/climatiques (non‑adaptation au changement climatique) Risque d'être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…).	● Audits réalisés par les assureurs	Nombre de visites de sites par les ● assureurs : 86		192
Risque éco‑conception et recyclabilité Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité. Risque de ne pas réduire l'empreinte environnementale du Groupe.	● Analyses de cycle de vie (ACV) Développement de projets R&D sur les ● alternatives aux matériaux à fort impact (plastiques, fibres de carbone…) Développement de solutions ● innovantes et de partenariats pour améliorer la recyclabilité effective des produits Développement de solutions pour ● intégrer plus de matières recyclées dans les produits	86 % des déchets sont recyclés ● ou revalorisés		192
Risque Biodiversité Risque que les activités industrielles ou économiques de l'entreprise impactent d'autres espèces vivantes. Évaluation de l'impact du risque : Limité Significatif Critique	Mise en place d'une approche ● biodiversité en 2022	● Indicateur en cours de définition		194

4.3 LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE DU GROUPE

4.3.1 ENJEUX SOCIAUX

4.3.1.1 RISQUE SÉCURITÉ ET SANTÉ DES PERSONNES

Description du risque

Le risque Sécurité et Santé des personnes se traduit par la probabilité, pour un salarié, d'être exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle ou de subir des effets nocifs pour sa santé physique et/ou mentale.

Des risques d'accidents ou de maladies professionnelles peuvent être liés à l'activité industrielle et aux conditions de travail sur les lignes de production. Conscient que ce risque pourrait avoir un impact sur la santé des personnes, l'engagement des collaborateurs, le dialogue social et l'attractivité du Groupe, mais aussi des conséquences juridiques et financières pour le Groupe, Plastic Omnium fait de la sécurité une priorité et inscrit ce sujet au cœur du pilier Care for people de son Programme ACT FOR ALL . TM

Politiques et procédures

La politique Sécurité du Groupe mise en œuvre pour réduire les risques, démontre son efficacité année après année, avec une progression constante des indicateurs clés de performance. Ainsi, on compte 118 sites sans accident à fin 2022 sur 157 au total (périmètre IFRS).

La Direction Ressources Humaines et Développement Durable met en œuvre la stratégie Hygiène, Sécurité & Environnement (HSE) du Groupe, définie par le Comité de Direction, afin d'assurer la protection des employés, des biens et de l'environnement. Elle pilote et coordonne les actions HSE du Groupe et anime le réseau des responsables HSE. Des réunions mensuelles sont organisées avec l'ensemble du réseau HSE pour échanger sur les bonnes pratiques et retours d'expériences. Ces moments d'échange et de dialogue permettent une amélioration continue, transverse et homogène de la sécurité.

Les données santé-sécurité au travail sont également présentées lors des Comités ACT FOR ALL qui abordent l'ensemble des axes du programme Développement Durable. TM

Chez Plastic Omnium, la sécurité est un sujet porté par chacun à tous les niveaux de l'organisation.

La politique Santé et Sécurité du Groupe repose sur les axes suivants :

1. Définir et déployer le système de management de la Sécurité.

Cet axe consiste à :

• déployer la certification ISO 45 001 (Santé et sécurité) sur l'ensemble des sites. Le déploiement de la certification 45 001 se poursuit avec l'intégration de PO Lighting dont la majorité des sites est certifiée 45 001. Ainsi, le nombre de sites certifiés est en progression de 10 % cette année ; ●
• définir les actions à mener pour renforcer l'engagement sécurité du Groupe. ●

2. Identifier, anticiper, mesurer et quantifier les risques liés à la sécurité et à l'environnement.

Cet axe consiste à :

• mettre en application les « 6 Non‑Négociables » qui sont un incontournable de la politique Sécurité du Groupe. Ils présentent les règles concernant la circulation des piétons, le port des EPI (équipements de protection individuelle), les charges en hauteur, les chariots élévateurs, les opérations de consignation et de maintenance et le travail en hauteur ; ●
• renforcer la stratégie zéro accident en promouvant l'analyse des risques et le signalement des situations dangereuses, et en menant des actions préventives dès que cela est possible. En effet, les sites qui ont identifié et travaillé en amont les situations dangereuses ont moins d'accidents du travail avec ou sans arrêt ; ●
• suivre au quotidien, rapporter et analyser, les accidents (accidents du travail avec et sans arrêt, les premiers soins), et les presque‑accidents afin de mettre en place des actions correctives et préventives de manière immédiate pour éviter la récidive. ●

3. Organiser et assurer la formation des collaborateurs à la sécurité

Créée en 2004, la formation Top Safety a pour objectif d'encourager les collaborateurs à adopter et maintenir des comportements sûrs. À l'issue de cette formation, les participants sont en mesure de réaliser des visites d'observation sécurité appelée « Visites Top Safety ». Cette visite d'observation prend en compte tous les enjeux et les programmes Sécurité déployés dans le Groupe. Basée sur le dialogue, elle permet d'identifier les situations à risque, d'améliorer les comportements et de responsabiliser les collaborateurs.

En 2022, 32 sessions de la formation Top Safety ont été organisées dans 16 pays soit 464 collaborateurs formés.

De plus, en 2022, les sites de New Energies ont été intégrés au programme de formation Top Safety, représentant pas moins de 70 personnes.

Des dizaines de milliers de visites Top Safety sont organisées chaque année avec pour objectif d'identifier les risques résiduels présents au poste de travail et d'encourager à réagir immédiatement en adoptant une mesure de prévention.

La formation Stop 5 quant à elle, est dédiée aux chefs d'équipe et aux collaborateurs susceptibles d'intervenir sur les équipements, pour pouvoir le faire en toute sécurité. L'objectif de cette démarche est d'inciter les collaborateurs à anticiper les situations à risque, notamment lors des opérations de maintenance, en réalisant une rapide analyse des risques avant d'intervenir sur un équipement.

En 2022, 20 sessions de formation Stop 5 ont été organisées dans 14 pays, soit 321 collaborateurs formés.

NOMBRE DE COLLABORATEURS FORMÉS À TOP SAFETY ET STOP 5

* Impact de la Covid‑19 sur l'organisation des formations.

Le nombre de sessions des formations sécurité est suivi mensuellement au niveau de chaque activité. Au total, 785 collaborateurs ont été formés en 2022, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à l'année précédente.

NOMBRE DE VISITES TOP SAFETY PAR EMPLOYÉ PAR AN

* Impact de la Covid‑19 sur l'organisation des formations.

Avec le soutien du Groupe et en collaboration avec Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems a poursuivi les formations en réalité virtuelle pour deux programmes de sensibilisation des collaborateurs : la formation Stop 5 et un module sur les 6 Non‑Négociables. Ces mises en situation immersives permettent aux collaborateurs de tester, d'améliorer et de mieux mémoriser les réflexes à adopter face aux situations à risques.

Au sein de Clean Energy Systems, les sessions de réalité virtuelle ont permis de former plus de 1 000 personnes dans 9 sites à travers le monde (France, Allemagne, Slovaquie, Chine et États‑Unis).

TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS)

Dans le cadre du développement de la culture sécurité, trois modules de formation aux gestes professionnels ont été mis en place pour aider les fonctions support :

• Les modules « Microtome Safety » et « Rotozip Safety » à l'attention des équipes Qualité réalisant des essais destructifs ●
• Le module « Head Tool Safety » à l'attention des équipes Maintenance réalisant des changements d'outillage ●

Ces deux modules sont en libre‑service sur la plateforme My Learning Place.

4. Piloter les programmes‑clés HSE et apporter un support méthodologique aux activités (conformité des équipements, visites terrain, risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et protection incendie)

Les données du reporting HSE sont renseignées mensuellement par les sites puis consolidées au niveau du Groupe. Les indicateurs suivis sont, entre autres, le nombre d'accidents du travail (avec ou sans arrêt de travail) et de premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des accidents, l'avancement de la certification ISO 45 001, et le déploiement des formations à la sécurité.

Tous les sites sont concernés et doivent identifier les implications des équipes sur chaque sujet en plus du programme visant à améliorer l'acculturation sécurité, le leadership et les comportements personnels.

Performances

Le Tf2 du Groupe s'établit à 1,16 à fin 2022 pour 0,88 en 2021 et 1,43 en 2020. La dégradation du Tf2 entre 2021 et 2022 s'explique en partie par l'impact des nouvelles acquisitions.

A isopérimètre, le Tf2 2022 est de 0,97, en léger retrait par rapport à 2021, mais démontre la consolidation des bonnes performances 2021 versus 2020.

L'objectif Tf2 pour 2023 s'établit à 1,00 avec un objectif pour 2025 inférieur à 0,50.

En 2022, 118 sites n'ont pas eu d'accident. Certains sites, comme celui de Bhamboli en Inde, vont au‑delà, comptabilisant plus de 2 300 jours sans accident.

En 2023 le Groupe va intégrer les nouvelles acquisitions dans son programme Top Safety (formations comportementales, conformité, 6 non négociables, certifications, prévention, gestion de la sous‑traitance …) et renforcer le suivi de la bonne application des standards dans les activités historiques.

Le programme ACT FOR ALL 2023 sera fortement orienté sur les questions de sécurité des collaborateurs. TM

	2020	2021	2022
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,03	0,63	0,69
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt
En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,43	0,88	(1) 1,16
Tg : Taux de gravité des accidents du travail
En nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées	0,03	0,03	0,01

(1) Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95. A périmètre constant vs 2021, Tf2 IFRS = 0,97.

Tf1 = Nombre d'accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d'heures travaillées.

Tf2 = Nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d'heures travaillées.

Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d'heures travaillées.

TF2 SUR 10 ANS

* Périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95

ERGONOMIE

L'ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculo‑squelettiques font partie des maladies professionnelles les plus répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Ainsi, le Groupe a fait le choix de faire de l'ergonomie l'une des priorités de son programme ACT FOR ALL . TM

L'ergonomie est étudiée selon deux axes clés :

• en prévention lors de la conception des futurs postes de travail : chaque nouveau poste de travail est évalué selon des critères d'ergonomie avant son installation sur le site ; ●
• en correctif sur les postes existants lorsque des situations à risque sont détectées : les postes de travail existants font l'objet d'une évaluation sur site. ●

L'objectif est d'avoir coté 100 % des postes d'ici 2025. Une attention particulière va être portée dans les prochaines années à une amélioration continue de l'ergonomie des postes.

Le Groupe compte parmi ses effectifs des ergonomes chargés de mettre en œuvre une politique de prévention ergonomique basée notamment sur les résultats de l'analyse des postes de travail, d'identifier les solutions préventives ou, le cas échéant, correctives. Les réseaux de correspondants ergonomie (réseau HSE, Directeurs d'usines, Directeurs de services…) échangent les bonnes pratiques régulièrement.

Les formations des référents ergonomes comprennent des sessions pratiques et théoriques. Cette année, les formations sont allées plus loin

en termes d'immersion virtuelle des situations de travail grâce à des simulations vidéo de situations réelles et des visioconférences interactives. Ces formats virtuels et collaboratifs ont été perçus par les équipes comme plus impactants.

Clean Energy Systems compte deux salles de réalité virtuelle depuis novembre 2020 dans ses centres de R&D, en France et en Chine. En 2022, 71 nouveaux postes de travail ont ainsi été analysés durant la phase de conception. Le correspondant local ergonomie évalue ensuite la même situation en réel, à l'installation des équipements. Une très bonne corrélation a été observée entre les résultats obtenus. Cette année, 99 % des stations ont été évaluées, atteignant presque l'objectif fixé à 100 % en 2025.

New Energies met également en application les principes ergonomiques développés par Clean Energy Systems, particulièrement pour les phases actuelles de conception de moyens de production. Ainsi, en 2022, New Energies a fait appel aux compétences partagées du centre français de R&D -Alphatech afin d'évaluer 19 machines avant leur mise en fabrication.

Chez Intelligent Exterior Systems, un outil de diagnostic simplifié a été développé pour permettre aux référents opérationnels d'identifier les contraintes liées aux postes, qu'elles soient posturales ou liées au port de charges. Le déploiement de cet outil a été accompagné d'une campagne de formation afin que les équipes puissent coter les postes avec une grande autonomie. Les facteurs cognitifs relatifs aux interactions des individus avec un dispositif ou un produit (perception, complexité du travail, stress, process complexes liés à la richesse des produits…) sont intégrés aux analyses de postes. Tous les sites d'Intelligent Exterior Systems réalisent des analyses de postes et 99 % des postes ont été cotés à fin 2022.

De plus, Plastic Omnium porte une attention particulière aux nouveautés et effectue une veille active en participant au groupe de travail AFNOR avec notamment la participation de l'INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) consacré aux exosquelettes. En complément, un des ergonomes du Groupe fait partie des experts de la commission Normalisation AFNOR X35A qui élabore actuellement une norme sur l'évaluation de l'impact des exosquelettes. Cette norme permet aux entreprises de plus petite taille de profiter de la maturité et de l'expertise d'industriels tels que Plastic Omnium. Cette collaboration permet également à Plastic Omnium d'échanger avec des experts et de suivre les innovations dans ce domaine.

C'est dans ce cadre que des exosquelettes sont toujours en phase de test au sein d'Intelligent Exterior Systems afin de vérifier leur adéquation aux contraintes des opérateurs, aux process et aux produits de Plastic Omnium. Ces tests évaluent les impacts physiques, cognitifs et psychologiques des exosquelettes : acceptabilité des équipes, praticité à l'usage, ils ont pu être mis en œuvre sur plusieurs sites en France, Espagne, Allemagne, Argentine et Mexique. Des campagnes de communication incluant les sites concernés et les représentants du personnel ont été menées avant de déployer un exosquelette. Leur utilisation demeure optionnelle et sur la base du volontariat avec, comme principe, une utilisation par étape en fonction des retours des opérateurs.

INDICATEURS LIÉS À L'ERGONOMIE

	2020	2021	2022
(1) Part des postes évalués	90 %	98 %	99 %
Nombre de maladies professionnelles déclarées	18	15	10
Nombre de maladies professionnelles reconnues	8	9	11

(1) Postes évalués pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems.

LA GESTION DU PROTOCOLE SANITAIRE

Le protocole sanitaire mis en place en début d'année 2020 pour faire face à la pandémie de la Covid‑19 a été adapté en fonction des situations locales. Dans ce cadre, les équipes impliquées tant au niveau du Groupe que sur les sites, restent vigilantes pour répondre aux besoins et aux demandes des opérations et garantir la sécurité et la santé des collaborateurs ainsi que des bonnes conditions de travail.

La mise en place de l'Employee Assistance Program en 2020 durant la pandémie de la Covid‑19 a été pérennisé et étendu. Il s'agit d'une ligne d'écoute et de soutien psychologique ouvert à tous les salariés du Groupe et aux membres majeurs de leur famille. Ce service gratuit, anonyme et confidentiel est disponible en 16 langues. Il est assuré par un prestataire extérieur spécialisé. En 2022, 190 entretiens ont été menés par les psychologues.

4.3.1.2 RISQUES RESSOURCES HUMAINES

Les risques Ressources Humaines se définissent comme tout événement pouvant être préjudiciable à l'entreprise et dont les causes sont liées à la gestion des Ressources Humaines. Cela peut concerner le recrutement, l'engagement des collaborateurs, la gestion des talents, de la diversité et de l'inclusion au sein de l'entreprise, ou encore le respect du dialogue social.

En termes de stratégie et d'organisation, Plastic Omnium a décidé du rapprochement des fonctions Développement Durable et Ressources Humaines en juin 2022. Le Groupe entend ainsi renforcer la cohérence dans les actions contribuant à sa stratégie de croissance durable qui nécessite une pleine compréhension et adhésion de ses collaborateurs. En effet, pour être leader dans un secteur de la mobilité en mutation, l'engagement et la motivation des équipes sont des facteurs clés du succès. Le Groupe partage pleinement les attentes des collaborateurs quant aux réponses apportées aux évolutions sociétales, sur des sujets globaux comme l'évolution de l'environnement de travail la transition énergétique ou encore les enjeux liés au changement climatique. La nouvelle organisation a pour mission d'accompagner cette transformation de l'entreprise.

Dans le domaine des Ressources Humaines, les principaux risques concernent : l'attractivité et gestion des talents, l'engagement et le développement des collaborateurs, l'égalité des chances, le dialogue social.

Dans un secteur en grande mutation comme l'industrie automobile et dans un contexte de marché de l'emploi très dynamique, l'attractivité et la fidélisation des talents sont les principaux facteurs de risques.

L'engagement et le développement de chaque collaborateur et des équipes sont également des éléments clefs du succès de l'entreprise en particulier lorsque Groupe se développe en intégrant de nouvelles activités ou de nouveaux métiers.

La réussite de Plastic Omnium passe aussi par des équipes mixtes, multigénérationnelles et de cultures différentes. Renforcer l'équité, l'égalité des chances, permettre à chacun d'apprendre, de progresser au sein de l'entreprise améliorent la performance du Groupe.

Enfin, le respect du dialogue social est fondamental dans une entreprise. La qualité du dialogue social est un facteur d'engagement des collaborateurs. À l'inverse l'absence de dialogue social engendre une perte de cohésion, d'adhésion, des risques de conflits et entrave le développement de l'entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.

Attractivité et gestion des talents

Description du risque

Le secteur de la mobilité fait face à une transformation très importante qui rend stratégique la gestion des talents. Dans ce contexte et dans celui d'un marché du travail dynamique, les Ressources Humaines doivent anticiper l'évolution des métiers, mais aussi mettre en place des actions spécifiques pour développer les compétences des collaborateurs et pourvoir aux besoins de talents nécessaires à la croissance du Groupe.

L'enjeu est particulièrement stratégique lorsque le Groupe connaît des développements importants. En 2022, le Groupe a fait l'acquisition de plusieurs activités intégrant ainsi à ses compétences de nouveaux métiers. Dans le domaine des batteries, les équipes d'Actia Power ont rejoint l'activité Clean Energy Systems en août. L'acquisition d'AMLS en juillet et de Varroc Lighting System en octobre a permis au Groupe d'entrer sur de nouveaux métiers complémentaires à ceux d'Intelligence Exterior System et HBPO avec la création d'une nouvelle activité Plastic Omnium Lighting. Cette étape majeure permet d'élargir l'offre globale apportée par Plastic Omnium à ses clients.

Politiques et procédures

Dans un environnement en pleine mutation, le Groupe a mis en place une structure de recrutement (Talent Acquisition) afin de professionnaliser son approche de recrutement. Avec une équipe de spécialistes, l'identification et la sélection des candidats les plus adaptés permettent au Groupe de bénéficier plus rapidement des candidats qui répondent aux besoins de l'entreprise. Avec une telle organisation, le temps et les efforts sont concentrés sur le profil des candidats, améliorant les chances de succès du recrutement. Cette organisation va être dupliquée en 2023 dans d'autres pays dans lesquels le recrutement est particulièrement concurrentiel. Afin de favoriser les synergies et partager les viviers de talent au sein des régions géographiques, des réseaux régionaux de recruteurs Plastic Omnium ont été créés ; les postes à pourvoir et les candidats disponibles sont partagés régulièrement. Par ailleurs, une formation au recrutement à l'attention des managers a été retravaillée afin de professionnaliser encore davantage les processus de sélection des candidats.

Au‑delà des produits proposés aux clients, il est indispensable de mettre en avant en quoi Plastic Omnium est un groupe en fort développement avec notamment l'acquisition de nouvelles activités. L'image employeur, qui sera retravaillée et modernisée en 2023, permet de présenter de manière authentique, pertinente et différenciante, ce qui fait de Plastic Omnium une entreprise unique. L'usage des réseaux sociaux permet également de communiquer sur l'activité de l'entreprise, les postes à pourvoir et le dynamisme du Groupe auprès des cibles de candidats.

Des plans d'intégration sont construits pour garantir une prise de poste optimum des nouveaux collaborateurs. Une application digitale a été déployée afin d'aider les managers et les équipes Ressources Humaines à assurer une intégration de qualité aux nouveaux embauchés. Des modules de formation en ligne sont mis à la disposition des nouveaux collaborateurs afin qu'ils se familiarisent avec l'histoire de l'entreprise et qu'ils connaissent les droits et devoirs des employés Plastic Omnium. Cette démarche est également déployée auprès des collaborateurs des nouvelles activités qui ont été acquises en 2022.

L'Université by Plastic Omnium

Dans le cadre du déploiement de son nouveau Leadership Model, Plastic Omnium revoit en profondeur ses programmes de développement du Leadership à destination de ses managers, Directeurs, VP et cadres exécutifs. Le Groupe propose également de nouveaux programmes ou outils de développement des compétences transverses à destination de ses collaborateurs.

• U‑learn : un portail destiné à tous les ingénieurs et cadres, offrant un large choix de cours en ligne, sur des sujets soft skills comme le management, l'agilité, la diversité, le leadership, la communication… ●
• Starter : un programme dont l'objectif est de développer les jeunes talents et leur réseau interne. Il est basé sur des rencontres, l'échange de bonnes pratiques et le développement du leadership ; ●
• Driving Success : un programme proposé à toute nouvelle ou tout nouveau manager, qui contribue à créer une culture commune de management (communication, leadership et management d'équipe). ●
• Leading Success : un programme de leadership dans la continuité de Driving Success, à destination des Directeurs en poste. Leading Manufacturing à destination des Directeurs et futurs Directeurs ●

d'usine. Ce programme a été repensé, et a pris la forme d'un parcours d'apprentissage de 9 mois mélangeant des activités présentielles et à distance. Une quarantaine de Directeurs d'usine a intégré cette communauté d'apprentissage ;

DEI – Unconscious Bias : une formation centrée sur la diversité, l'équité et l'inclusion a été mise en place et est en cours de déploiement auprès des VP du Groupe. Elle sera déployée pour les Directeurs et managers en 2023. ●

Enfin, une offre de formation ambitieuse, qui couvrira tous les niveaux de management, est en cours de développement pour un déploiement en 2023‑2024.

La digitalisation complète des plans de formation des sites s'est poursuivie en 2022. Elle permet, au sein du LMS (Learning Management System) une consolidation et une mutualisation des besoins de formation ainsi qu'un suivi de l'avancée des plans par les managers. Ce processus a été déployé dans le Groupe sur 100 sites en 2022.

Plastic Omnium va proposer en 2023, des formations en réalité virtuelle. Des formations axées sur la sécurité en production et lors des opérations de maintenance sont désormais disponibles en réalité virtuelle et d'autres thématiques sont en cours de développement.

FOCUS SUR INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

L'une des clés de succès d'Intelligent Exterior Systems vient de ses collaborateurs. Afin de répondre à ce besoin d'excellence opérationnelle et d'innovation, IES University conçoit et fournit des solutions de formation innovantes pour développer les compétences de ses collaborateurs dans le monde entier et ainsi, préparer le futur. L'université propose un catalogue de plus de 400 formations développées en interne par les experts métier et proposées sous forme de formations en présentiel, de virtual class, de e‑learning ou de réalité virtuelle.

Depuis 2021, un programme spécialement conçu pour les métiers techniques et manuels des collaborateurs des usines a été développé : « les Métiers Schools ». Ce programme, initialement lancé en France, a pour but de développer les connaissances et les compétences liées aux process industriels qui constituent le cœur des métiers IES : injection, peinture, collage et assemblage. Le premier module de ce programme a été « l'Injection School » : sur chaque site, une personne de référence a été désignée afin de former les techniciens et les opérateurs sur le process Injection. Pendant plusieurs semaines, les référents ont été formés par les experts métiers internes, puis ont participés à des formations spécifiques pour les opérateurs et techniciens. Les premières formations ont été dispensées à partir du printemps 2022 aux opérateurs, préparateurs, techniciens et coordinateurs de l'injection.

En parallèle, une organisation cible à mettre en place a été définie pour contribuer également à l'efficacité opérationnelle. En 2022, « l'Injection School » a été lancée en Espagne. En 2023, le projet « Painting School » débutera en France, suivant les mêmes principes que « l'Injection School ».

FOCUS SUR CLEAN ENERGY SYSTEMS

Clean Energy Systems a réalisé la cartographie de ses compétences par type de poste. Cette cartographie adresse 90 % des métiers. Des modèles de compétences par métiers ont ensuite été définis pour accompagner au mieux les collaborateurs dans leur besoin de formation. Un plan de formation a ainsi été défini et est cours de déploiement sur l'ensemble de ses sites. En 2022, 353 collaborateurs ont bénéficié de ce plan.

À ce titre, une plateforme de développement des compétences informatiques est proposée aux collaborateurs pour renforcer leurs compétences dans différents domaines comme le traitement et la visualisation des données, la programmation ou la gestion de bases de données. Cette plateforme a été également déployée chez IES et le sera en 2023 chez NE.

Performances

L'activité New Energies présente un fort besoin de nouvelles compétences compte tenu de son développement. La nouvelle activité Plastic Omnium Lighting a un impact significatif sur les effectifs du Groupe avec près de 7 000 nouveaux collaborateurs. La répartition des effectifs entre les régions s'en trouve modifiée avec une présence renforcée en Europe de l'Est, Amérique du Nord et Afrique.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COLLABORATEURS PAR GÉOGRAPHIE

La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe

EFFECTIF TOTAL SUR 10 ANS

Périmètre IFRS n'incluant pas les JVs minoritaires.

EFFECTIF INSCRIT PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE (CSP) EN 2022

Hors PO Lighting

FORMATIONS

	2020	2021	2022
Commissions de formation	37	37	38
Nombre de participants formation	114 394	117 992	131 272
Nombre de stages/salarié/an	5,1	5,4	5,7
TOTAL DES HEURES DE FORMATION	326 258	386 352	420 133
Heures de formation par an et par salarié	14	18	18
TOTAL DES FACTURES DES ORGANISMES DE FORMATION (en milliers d'euros)	2 597	3 650	4 727

Hors PO Lighting

Engagement et développement des collaborateurs

Description du risque

Une entreprise qui suscite et cultive la reconnaissance favorise l'engagement de ses collaborateurs. Dans le cas contraire, cela peut engendrer une baisse d'implication des salariés qui les amène à s'éloigner de leurs objectifs, impactant la performance globale de l'entreprise. Les équipes et leur engagement sont des éléments de différenciation et d'attractivité.

Politiques et procédures

Bénéficier d'un parcours de carrière riche au sein du Groupe est un des leviers d'engagement des salariés et de performance pour l'entreprise. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de créer un moment privilégié, dédié aux aspirations et au développement du collaborateur avec la mise en place de Development Review, en complément de la Performance Review. Ce moment clé est organisé chaque année durant la période estivale. C'est un rendez‑vous privilégié entre chaque collaborateur et son manager qui participe à sa réalisation et à sa reconnaissance. Il s'agit de définir ensemble, collaborateur et manager, un plan individuel de développement basé sur les aspirations professionnelles de chaque collaborateur et les opportunités au sein de l'entreprise, comme les mobilités possibles entre métiers ou dans différentes géographies.

Les études montrent que les perspectives de carrière sont un critère important d'engagement des collaborateurs. Le programme de mobilité interne a été structuré pour permettre la mobilité inter‑métiers. Un Comité Mobilité a été mis en place dans ce sens. Le développement de Plastic Omnium sur la mobilité hydrogène, sur la gestion de la Data, sur la Software House ou l'électrification a également abouti à la définition de nouveaux postes intégrant des expertises spécifiques. Cela permet d'offrir des perspectives d'évolution et de mobilités accrues.

Reconnaître la contribution de chacun à la performance globale est aussi un élément essentiel. Le système d'évaluation de la performance opérationnelle de Plastic Omnium cherche à ancrer une culture de la reconnaissance plus forte. Le processus de revue des objectifs a été standardisé et homogénéisé dans le Groupe, selon les principes de suivi en temps réel des performances. Il est possible de modifier et d'évaluer les objectifs du collaborateur tout au long de l'année, en lien avec les objectifs stratégiques du Groupe, et afin de s'adapter à l'environnement changeant dans lequel évolue l'industrie.

La fixation d'objectifs individuels est alignée sur les piliers stratégiques du Groupe. Ils sont répartis en cinq catégories :

• proximité clients et satisfaction qualité ;
• responsabilité sociétale de l'entreprise ;
• développement des collaborateurs et management ;
• excellence opérationnelle ;
• innovation.

La rémunération fait également partie des éléments essentiels pour attirer et fidéliser les talents. La politique de rémunération est fondée sur la justesse et l'équité, avec des critères objectifs, ne laissant pas la place aux discriminations, quelles qu'elles soient.

Bien que faibles, ainsi que le démontrent les bons Index de l'Égalité Femmes/Hommes des entités françaises (entre 85 et 94 sur 100 selon les entités), les écarts salariaux sont analysés et des plans d'actions sont mis en place pour les réduire. Globalement, les rémunérations moyennes pratiquées sont supérieures aux minima légaux.

Plastic Omnium propose localement des avantages complémentaires tels que les politiques collectives d'intéressement, la couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe. Au 31 décembre 2022, le Plan Épargne Groupe mis en place en France compte 1 460 adhérents, détenant 1 492 931 actions de Compagnie Plastic Omnium SE, soit 1,01 % du capital social, achetées sur le marché boursier (se référer au chapitre 3.6 « Répartition de l'actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE »).

Enfin, Plastic Omnium s'attache à créer un environnement de travail agréable et bienveillant, aussi bien au sein des usines que dans les bureaux : création d'open spaces paysagers, nouveaux bureaux et sièges ergonomiques, certification « WELL » ciblée en 2023 à la fin des travaux du Siège à Levallois par exemple.

La première enquête PULSE qui s'est déroulée au printemps dernier, a été l'occasion pour les collaborateurs de s'exprimer sur ce qu'ils ressentent au sein de Plastic Omnium. Pour l'édition 2022, le taux de participation a atteint 57 %, avec plus de 12 000 répondants et 62 000 commentaires. Pour les cadres, la participation atteint 81 %. Les plus hauts scores ont été attribués aux thèmes suivants :

• la définition des objectifs ;
• le sens des missions confiées ;
• les relations entre collègues.

Les plus hauts scores par rapport au benchmark (comparaison avec les résultats des autres entreprises du secteur) concernent :

• la liberté d'opinion ;
• le développement des compétences ;
• l'équité.

Suite à la communication des résultats, des centaines de managers ont défini des plans d'actions. Plus de 500 actions ont été identifiées sur la base des retours des employés, et 20 % d'entre elles sont directement en lien avec les priorités du Groupe au global : Récompense, Développement des compétences et Autonomie.

FOCUS SUR LES ACTIONS DE COMMUNICATION INTERNE

Dans un contexte de marché en pleine mutation et de projets de transformation pour le Groupe, des actions de communication interne ont régulièrement été organisées. Ainsi, la raison d'être, les valeurs et la vision stratégique du Groupe ont largement été partagées lors d'une convention organisée pour l'ensemble des directeurs et sur l'ensemble des canaux de communication. En externe, la raison d'être a été dévoilée à l'occasion du Capital Markets Day en mai 2022.

Des informations sur la stratégie sont régulièrement partagées et de façon privilégiée avec les directeurs, notamment via les évènements Directors' Webcast (3 en 2022). De plus, le Groupe déploie une stratégie éditoriale permettant de diffuser l'actualité de l'entreprise avec les équipes :

sur « Topnet», l'intranet du Groupe, 189 actualités ont été publiées en 2022 (+ 15 % vs 2021). En sus, chaque collaborateur a désormais la possibilité de partager une actualité locale via un espace appelé PO Voices ; ●

• les actualités les plus significatives sont directement envoyées sous forme d'emailing appelé Topnews (15 en 2022) ; ●
• le lancement d'une newsletter mensuelle The Recap'
• un condensé des informations est ensuite fourni mensuellement à tous les sites, partout dans le monde, pour qu'ils s'en fassent l'écho sur leurs écrans de communication, présents le plus souvent dans les zones de pause. Chaque mois, en moyenne 65 sites les diffusent ; ●
• enfin, le Groupe édite un magazine interne bi‑annuel, appelé « Optimum », dont le contenu est construit à partir de Comités éditoriaux et de rédaction réunissant l'ensemble des activités du Groupe et les fonctions centrales. Ce magazine est traduit en 8 langues et disponible pour tous les collaborateurs de manière digitale ou papier. Le dernier numéro présentait la raison d'être, les valeurs et les développements stratégiques du Groupe. ●

La communication du Groupe se déploie également sur les réseaux sociaux avec une forte croissance de LinkedIn notamment (+52 % de followers) et le lancement en fin d'année d'un compte Instagram.

Performances

LE TURNOVER DES CADRES

	2020	2021	2022
Taux de turnover des cadres	9,95 %	13,82 %	11,77 %

La tendance observée en 2021 d'augmentation du turnover s'est stabilisée en 2022 dans un contexte de reprise économique et de dynamisme du marché.

LE TAUX D'ABSENTÉISME PAR MOTIF

	2020	2021	2022
Taux d'absentéisme pour accidents du travail	0,04 %	0,04 %	0,03 %
Taux d'absentéisme pour autres motifs	2,54 %	2,77 %	3,20 %
TAUX D'ABSENTÉISME TOTAL	2,58 %	2,81 %	3,30 %

Au sein du Groupe, l'absentéisme, quoiqu'en légère hausse, se maintient à un niveau faible.

ÉGALITÉ DES CHANCES, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Description du risque

Les discriminations volontaires ou involontaires peuvent rendre plus difficiles les opportunités de carrière pour certaines populations. C'est le cas pour les personnes en situation de handicap, les femmes, les jeunes, mais plus largement pour l'ensemble des minorités y compris celles liées à l'origine ethnique ou culturelle. Ces discriminations peuvent empêcher la création d'un terrain propice à l'inclusion de ces populations sur le long terme et donc pénaliser la performance globale de l'entreprise.

Ces discriminations peuvent avoir plusieurs conséquences pour un Groupe comme Plastic Omnium :

• priver l'entreprise de la richesse de talents diversifiés représentatifs de la société et de l'environnement local et avoir un impact sur sa performance tant locale que globale ; ●
• causer une baisse d'engagement de la part de collaborateurs qui pourraient se sentir atteints ou pénalisés par cette discrimination ; ●
• générer des sanctions pénales et financières dans des faits avérés de discrimination. ●

Politiques et procédures

La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la richesse du Groupe. Plastic Omnium reconnaît la nécessité d'offrir un milieu de travail inclusif pour l'ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l'emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l'intégration de travailleurs en situation de handicap. En complément, Plastic Omnium cherche à rendre son organisation et les équipes qui la composent plus représentatives des cultures locales sur les marchés où elle est présente, en intégrant les dimensions spécifiques issues de la diversité locale.

L'adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 est, entre autres, à l'origine de la politique Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au Code de conduite du Groupe. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALL . TM

Plastic Omnium est convaincu que la diversité et l'inclusion sont source de meilleures idées et d'innovations qui améliorent la performance de l'entreprise. C'est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des objectifs quantitatifs dans toute l'organisation et qui passe par la mise en place d'un environnement de travail inclusif.

Pour avoir un impact, la diversité doit être intégrée à la culture de l'entreprise. C'est pourquoi Plastic Omnium a développé un plan de formation pour contrer les idées reçues et les biais cognitifs sur ces thématiques. Le Groupe veut également valoriser la mobilité interne et les opportunités de carrières des femmes en favorisant les initiatives locales.

L'analyse de la disparité des salaires a permis la mise en place d'actions de réduction progressive des écarts, en réservant une part du budget pour les correctifs salariaux.

Développement des carrières pour les femmes

Afin de progresser sur la place des femmes dans le Groupe et l'industrie, Plastic Omnium s'est fixé plusieurs objectifs à horizon 2030 :

• 30 % de femmes dans les effectifs du Groupe ;
• 30 % de femmes Ingénieurs et cadres ;
• 40 % de femmes dans les Comités de Direction du Groupe et de ses activités. ●

Trois axes sont développés en vue d'atteindre ces objectifs :

identifier et promouvoir les profils féminins susceptibles de correspondre aux postes de direction vacants ; ●

RÉPARTITION DES FEMMES PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE

• sensibiliser l'ensemble des collaborateurs aux biais inconscients et au bénéfice d'une Direction plus mixte ; ●
• soutenir les femmes dès leur entrée dans le Groupe, faire évoluer les procédures internes et les outils de travail et développer des parcours adaptés. ●

En parallèle, le Groupe a pour ambition d'atteindre 30 % de profils féminins au sein des effectifs permanents techniques et ingénieurs d'ici à 2025. Quatre axes spécifiques ont été développés pour augmenter la part des femmes dans cette population :

• favoriser le recrutement externe et atteindre 30 % de femmes sur les nouvelles embauches dans ces métiers en 2025 ; ●
• favoriser la mobilité interne et permettre à au moins une collaboratrice de se positionner sur chaque offre ; ●
• agir sur la rétention des profils féminins techniques et viser zéro départ volontaire sur ces fonctions ; ●
• accélérer l'acculturation et supprimer les biais à l'entrée par un cycle de formation spécifique dédié aux cadres et ingénieurs. ●

L'accent sera également mis sur les recrutements de jeunes talents grâce à des initiatives telles que « Elles bougent ».

	2020	2021	2022
Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe	5 888	5 737	9 279
Part des femmes dans les effectifs du Groupe	26 %	26 %	31 %
Nombre de femmes ingénieurs et cadres	1 121	1 136	1 687
Part des femmes ingénieurs et cadres	21,6 %	22,2 %	23,2 %
Nombre de femmes à des postes de Senior Executive*	-	11	16**
Part des femmes à des postes de Senior Executive*	-	24,4 %	23,2 %**
Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année	111	163	285
Part des femmes dans les recrutements de cadres	28,5 %	27,1 %	27,0 %

* Cet indicateur est suivi depuis 2021.

** En 2022, le périmètre de reporting a été élargi pour prendre en compte le Comité de Direction de New Energies, HBPO et PO Lighting.

Au regard de ces engagements, plusieurs actions ont été menées à bien en 2022.

Le Groupe a mis en place des objectifs Diversité dans ses différents organes de gouvernance ainsi que pour la population cadres. En 2022, le nombre de femmes sur l'ensemble des grades de la fonction cadre a augmenté à nouveau. Le Comité exécutif du Groupe est composé de 13 membres dont 4 femmes, soit 31 %.

Le réseau interne WoMen@PO, lancé en avril 2019, regroupe désormais plus de 450 femmes et hommes souhaitant sensibiliser leurs collègues et générer du dialogue sur le sujet de la mixité et l'inclusion. Ils sont soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction et un Coordinateur Groupe qui en assure l'animation. Cette année, le programme a été étendu en Espagne, en Inde, au Royaume‑Uni, en Pologne et en Allemagne, pays qui ont déjà planifié des évènements dès le premier trimestre 2023. En juin dernier, une « séance d'autonomisation » avec Félicie Burelle a attiré plus de 400 employés. Plus récemment, Staci J. Duncan, responsable de la chaîne de valeur de BMW, a partagé son parcours dans l'industrie automobile en tant que femme.

Le réseau WoMen@PO d'Amérique du Sud a lancé de nombreuses

actions, y compris des discussions numériques ouvertes pour mettre en avant les employées et des groupes de discussion « Espace sûr ». La section américaine très active de WoMen@PO a organisé une série de sessions « Lunch & Learn » avec des conférenciers inspirants.

En novembre 2022, l'Espagne a organisé une « Journée de l'égalité des sexes », avec une initiative différente déployée sur chaque site, avec par exemple un escape game sur le thème de l'égalité. L'équipe espagnole a également accueilli des jeunes filles sur les sites pour leur expliquer les différents postes.

La France a mis en place un café numérique sur le thème des stéréotypes féminins et masculins, ainsi que des activités de soutien à l'association « Girls on the move / Elles bougent ». Les partenariats avec les associations sont un levier intéressant pour contribuer à faire évoluer les clichés et les stéréotypes. Les collaboratrices de Plastic Omnium, marraines de l'association « Elles Bougent » font la promotion des métiers techniques et d'ingénieurs auprès des jeunes femmes afin de les attirer vers des formations et des carrières scientifiques. Cette année, 4 sites en Espagne, Belgique, Chine et au Maroc ont également décidé de participer à l'initiative « Girls on the move », émanation internationale de « Elles bougent », qui ouvriront leurs sites aux étudiantes de la région.

Performances

Les entités Plastic Omnium ont calculé leur Index Égalité Femmes/ Hommes, obligatoire en France depuis début 2019. Pour 2022, les deux entités comprenant la plus grande partie des effectifs (IES et CES) ont un résultat en hausse compris entre 94 et 95. Les autres entités ont un résultat compris entre 85 et 86.

Les axes d'amélioration identifiés viennent renforcer l'orientation principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des femmes aux postes de direction.

Plastic Omnium a remporté le Trophée du Codir « Conquérant » de l'année 2022, décerné par le Groupe RH&M, spécialisé dans la formation et le développement des Professionnels des Ressources Humaines et des Cadres du Management. Cette initiative qui met à l'honneur le rôle du collectif dans le succès d'une stratégie.

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR SEXE ET PAR TRANCHE D'ÂGE

Promotion de l'emploi des jeunes

Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d'attirer les talents nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort de la politique Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants dans les écoles et les universités.

Des partenariats sont ainsi établis avec des écoles développant des compétences stratégiques pour le Groupe :

• en France, avec l'École Centrale Lyon et le Raid Centrale Supélec, mais aussi avec l'UTC Compiègne et l'INSA. Plastic Omnium développe également une relation avec ENS‑Saclay sur le thème du renforcement de la diversité dans les métiers scientifiques. ●
• en Angleterre, avec le Burton and South Derbyshire College ;
• aux États‑Unis, avec l'Université de Kettering dans le Michigan ;
• en Slovaquie, avec la STU‑Slovak University of Technology à Bratislava, l'équipe d'étudiants de Bratislava STUBA GREEN TEAM dans le domaine du sport automobile et La Silesian University of Technology à Gliwice ; ●
• en Pologne, avec l'Université Technologique de Lublin (Lublin University of Technology) ; ●
• en Roumanie, avec l'Université de Pitesti ;
• en Inde, avec la formation CADCAMGURU Solutions Pvt. Ltd.

Le Groupe a égalment participé à des évènements à destination d'un jeune public :

• un "graduate program" a été lancé en Inde ouvert exclusivement aux femmes ; ●
• des programmes de mentoring ont été mis en place en Chine, Inde et France ; ●
• des sessions de "Lunch & Learn" visant à regrouper le temps d'un déjeuner des populations jeunes sur des sujets de formation continue ont vu le jour en mode participation virtuelle ; ●
• un programme de "gender recognition" a été lancé aux USA.

Plastic Omnium lance en 2023 :

• un programme coordonné de relations avec les écoles autour des sites industriels, en extension du réseau Girls on the Move créé par l'association Elles Bougent, destiné à attirer des étudiants vers les métiers industriels ; ●
• une extension de ses graduate programs sur plusieurs pays avec un focus sur certains métiers sensibles comme la finance ou les métiers de l'informatique ; ●
• une école de formation interne de roboticiens au Maroc pour ses applications industrielles en Europe. ●

Performances

Le Groupe a poursuivi sa politique de recrutement de stagiaires et d'apprentis cette année. Ainsi 1 204 stagiaires, VIE et apprentis ont été accueillis et accompagnés en 2022, soit 329 de plus qu'en 2021. Grâce aux politiques menées en faveur du recrutement de jeunes en contrat d'alternance ou en stage, l'objectif de 2025 (1 000 recrutements) a été atteint et revu à la hausse à 1 300 recrutements. En 10 ans, plus de 400 jeunes talents ont participé au programme international VIE du Groupe.

Par ailleurs, aucun incident de discrimination n'est à signaler en 2022.

En octobre 2022, la 4 édition de la journée d'intégration des alternants et stagiaires d'α-Alphatech a réuni plus 40 alternants et stagiaires des sites de Levallois‑Perret, α-Alphatech, Nanterre et des usines CES de Compiègne et Pfastatt. e

Cette journée, dédiée à nos jeunes recrues, s'inscrit dans notre politique ACT FOR ALL en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes dans le Groupe. Cette journée d'intégration a pour objectif de présenter Plastic Omnium, les produits ainsi que les différentes fonctions et cœurs de métier de Clean Energy Systems et New Energies. TM

Cette action, pierre angulaire du processus d'intégration des jeunes, facilite leur arrivée en les familiarisant rapidement avec l'environnement PO. Cet évènement permet également de créer un premier sentiment d'appartenance et une communauté de référence vers laquelle se tourner.

NOMBRE DE STAGIAIRES/VIE/APPRENTIS

	2020	2021	2022	Objectif 2025
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis	804	875	1 204	1 300

Travailleurs en situation de handicap

Le groupe Plastic Omnium a fait le choix depuis plusieurs années de promouvoir une forte diversité au sein de son entreprise. La diversité est une richesse et contribue à une meilleure performance globale.

Politiques et procédures

Plastic Omnium est signataire du Manifeste pour l'Inclusion des personnes handicapées dans la vie économique pour affirmer ses engagements dans ce domaine.

Après 4 années de Convention avec l'AGEFIPH, la politique handicap France de Plastic Omnium s'inscrit depuis le 1 janvier 2022 dans le cadre d'un Accord relatif à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Cet Accord, signé par toutes les organisations syndicales représentatives pour le Groupe en France pour la période 2022‑2024, a été agréé par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). Il prévoit notamment de : er

• changer le regard sur le handicap grâce à des formations et des actions de communication/sensibilisation ; ●
• maintenir dans l'emploi nos collaborateurs en situation de handicap ;
• recruter et intégrer des collaborateurs en situation de handicap ;
• développer nos achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) ; ●
• piloter et assurer le suivi de la politique handicap France.

En complément, pour faire connaître sur le terrain les dispositions contenues dans l'Accord et relayer les objectifs, deux sponsors handicap ont été nommés au sein des Directions opérationnelles.

En France, la Mission Handicap travaille à une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap au sein de l'ensemble des sites du Groupe. Elle s'appuie sur un réseau de référents présents sur chaque site français. Les interlocuteurs de la politique handicap sont organisés selon une gouvernance dédiée :

• une personne à temps plein au sein de la Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable du Groupe accompagnée d'un étudiant en alternance ; ●
• un référent par site au sein de l'équipe Ressources Humaines ;
• des relais au sein des équipes HSE, Santé (infirmières, assistantes sociales), IRP, managers ; ●
• la mobilisation de partenaires externes : Services de Santé au travail, Cap Emploi, Agefiph, Cabinets spécialisés… ●

La sensibilisation est un des facteurs clés de succès pour construire une culture favorisant la diversité notamment en supprimant les biais conscients et inconscients. En ce sens, plusieurs actions ont été menées en 2022.

Une campagne d'information est déployée chaque trimestre depuis 2021 par la Mission Handicap sur tous les sites français de Plastic Omnium. En 2022, les thèmes mis en lumière par voie d'affichage ont porté sur le cancer, les troubles musculo‑squelettiques, le trouble du spectre autistique et les troubles Dys, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Au printemps, des webinaires sur l'accessibilité numérique ont été proposés pour la deuxième année consécutive et ont rassemblé une centaine de collaborateurs.

À l'automne, une vidéo témoignage a été réalisée et publiée en interne et en externe pour montrer l'engagement des collaborateurs en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Lors de la SEEPH (Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées) du 14 au 20 novembre 2022 sur le thème du plein‑emploi pour les personnes handicapées, plusieurs animations ont été réalisées sur les sites de Plastic Omnium en France : quiz, jeux, mise en situation réelle ou par des casques de réalité virtuelle, café-signe sur la déficience auditive, stands d'information…

Pour la participation au Duoday au cours de la même semaine, 27 collaborateurs se sont portés volontaires pour former des duos avec des personnes en situation de handicap et leur faire découvrir leur métier et le monde de l'entreprise. Au final, ce sont 10 binômes répartis sur 7 sites qui ont pu être constitués pour répondre aux personnes en situation de handicap qui se sont inscrites pour participer à cette journée.

Afin de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap en France, plusieurs actions ont été déployées en 2022 :

• signature d'un partenariat avec un cabinet spécialisé pour accompagner les recrutements de Plastic Omnium France et ainsi participer à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ; ●
• participation à des forums de recrutement spécialisés pour aller à la rencontre de personnes en situation de handicap en recherche d'emploi (stage, alternance, CDI) : forum du CIDJ, forum inversé et forum des métiers avec notre partenaire Arpejeh et « les mardis des talents et de l'inclusion », ●
• publication des offres d'emploi sur un job‑board spécialisé pour les personnes en situation de handicap en France (www.handicap.fr) ; ●
• organisation de visites d'entreprises pour un public composé de jeunes en situation de handicap ; ●
• poursuite de l'action de mentorat entre les salariés de Plastic Omnium France et des étudiants en situation de handicap. ●

Ces efforts ont notamment permis le recrutement de 12 personnes dont trois personnes porteuses de troubles du spectre autistique. Pour ces profils, une sensibilisation préalable des équipes a été mise en place afin d'adapter et de sécuriser leur intégration.

Plastic Omnium travaille de façon pluridisciplinaire pour rechercher les solutions de maintien dans l'emploi de ses collaborateurs, notamment ceux déclarant une situation de handicap. Le maintien dans l'emploi fait ainsi intervenir les HSE, les ergonomes, la Mission handicap, les services de santé au travail, l'assistante sociale, Cap Emploi ou d'autres experts externes. Des solutions sur‑mesure peuvent être prévues en fonction des besoins spécifiques des salariés titulaires d'une reconnaissance de handicap.

Les achats réalisés auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté sont également un moyen essentiel pour soutenir l'emploi de travailleurs en situation de handicap. Tous les sites français travaillent avec des ESAT – Établissement et Service d'Aide par le Travail – ou des EA – Entreprise Adaptée. En 2022, Plastic Omnium a dépensé plus de 1,5 million d'euros auprès d'une vingtaine de fournisseurs dans des domaines conditionnement, logistique, espaces verts… Deux usines font également appel à des usagers d'ESAT qui travaillent dans les locaux de Plastic Omnium pour renforcer les équipes de salariés permanents.

En 2022, une formation au handicap a été organisée pour les acheteurs de prestations indirectes. Cette formation a pour objectif de développer davantage de collaboration entre l'entreprise et le Secteur du Travail Protégé et Adapté.

Enfin, l'année 2022 a été marquée par le renforcement d'un partenariat avec le GESAT, réseau d'achats spécialisé auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté.

En 2022, pour mieux piloter certaines données‑clés, la Mission Handicap a mis en place un processus interne de reporting mensuel portant sur 5 indicateurs ; ceux‑ci permettent un suivi régulier des actions des sites français et des propositions d'actions correctives le cas échéant. Par ailleurs, la Mission Handicap anime le sujet du handicap par des réunions mensuelles avec les référents handicap et met à leur disposition diverses ressources dans un espace de fichiers partagés.

TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE SCOPE MONDE

Performances

En France, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises du groupe Plastic Omnium à fin 2021 atteignait presque l'obligation légale de 6 % puisqu'il s'établissait à 5,97 %, en constante progression depuis le lancement de la Mission Handicap début 2018. Il est à noter que depuis 2021 les déclarations annuelles se font désormais à fin mai de l'année N+1 ; le taux de 2022 n'est donc pas encore connu pour la présente publication.

	2022
	389
40	38
21	12
	2020 2021 393 421 55 28

Hors PO Lighting

DIALOGUE SOCIAL

Description du risque

Le dialogue social est indispensable au bon climat social et à l'implication du corps social dans la stratégie du Groupe. Assurer une bonne représentation des collaborateurs, leur permettre une libre association et le respect des droits syndicaux, donner une information fiable et juste, consulter les représentants des collaborateurs pour les décisions qui le requièrent, négocier avec les instances de représentation et les organisations syndicales représentatives dans le Groupe, sont les éléments fondamentaux du dialogue social.

La qualité du dialogue social est également un facteur d'engagement des collaborateurs. À l'inverse l'absence de dialogue social engendre une perte de cohésion, d'adhésion des collaborateurs, des risques de conflits. Elle entrave le développement de l'entreprise et sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie.

Politiques et procédures

Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social est présent à tous les niveaux, localement dans chaque pays et entité, mais aussi au niveau Groupe et Européen. Partie intégrante des fonctions supports du Groupe en matière de Ressources Humaines, la direction des Relations Sociales veille à la qualité de ce dialogue au sein du Groupe notamment au travers de l'animation du Comité Européen de Concertation et aux négociations pour l'ensemble des Activités. Le Conseil d'Administration de Plastic Omnium compte deux représentants salariés élus par les représentants des collaborateurs à travers le Comité Européen de Concertation et le Comité de Groupe France.

Performance

Mis en place, dès 1996 par un accord d'anticipation sur les dispositions légales, le Comité Européen de Concertation de Plastic Omnium est composé de 39 membres titulaires, regroupant des représentants de 10 pays européens au sein desquels Plastic Omnium est implantés.

En 2022, la réunion plénière du Comité Européen a pu à nouveau être organisée physiquement. Au cours de deux journées de préparation, d'échanges et de dialogues, ont été partagés, avec les représentants, les résultats, la stratégie, les aspects relatifs à la responsabilité sociétale, l'environnement, la sécurité et les Ressources Humaines.

Le Comité Européen de Concertation comporte un bureau composé de 5 représentants titulaires (ainsi que 4 suppléants). Il s'est réuni en sus de la réunion du Comité Européen à deux reprises au cours de l'année 2022 de façon à aborder les sujets de mise en œuvre de la stratégie du Groupe et sans attendre une information en réunion plénière du Comité, notamment dans le cadre des projets d'acquisitions.

Au‑delà de la concertation organisée au niveau du Comité Européen, le dialogue social est mis en œuvre au niveau local auprès des représentants du personnel et organisations syndicales dans chaque pays et entités. Il donne lieu à de nombreux échanges, concertations, consultations, mais aussi négociations et accords. Ainsi 71 Comités Sociaux et 115 Comités Sécurité sont réunis régulièrement au sein des différents sites ou entités à travers le monde.

Les échanges avec les organisations syndicales et représentants des salariés ont donné lieu à la signature de 215 accords en 2022 témoignant de la qualité du dialogue social au sein du Groupe.

Conclusion : employeur de choix

Le rôle des Ressources Humaines est essentiel pour soutenir les objectifs ambitieux que le Groupe s'est fixé. En effet, l'industrie automobile vit une mutation sans précédent où constructeurs et équipementiers doivent accélérer leur transition vers les nouvelles mobilités.

Pour répondre à chaque pilier stratégique du Groupe (Excellence opérationnelle, Innovation et Développement Durable), les Ressources Humaines ont un rôle essentiel à tenir. Les valeurs du Groupe diffusées grâce à la publication de la raison d'être du Groupe en avril 2022 et incarnées par les collaborateurs renforcent également l'engagement de tous pour atteindre les objectifs ambitieux que le Groupe s'est fixés.

Le succès du Groupe repose sur les compétences, le savoir‑faire et l'engagement de ses collaborateurs. La gestion des talents et des compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d'expertise et d'anticiper les besoins futurs tout en faisant de Plastic Omnium un employeur de choix. Cela passe par :

• l'amélioration de l'expérience collaborateur par son développement professionnel ; ●
• le renforcement de la robustesse des processus de mobilité interne et de développement des carrières ; ●
• l'anticipation de l'évolution des métiers et les besoins en formation et récompenser la performance opérationnelle. ●

Après avoir publié sa raison d'être et pour accroître son attractivité auprès des talents, le Groupe poursuit son travail autour de la marque employeur en impliquant de nombreuses équipes comme la Direction des Ressources Humaines, du Développement Durable, de la communication et les différents métiers.

Sur la page LinkedIn du Groupe, on compte 226 000 abonnés à fin 2022 en hausse de 56 % par rapport à 2021. 124 publications y ont été effectuées pendant l'année. Cette année, Plastic Omnium a fait son entrée sur Instagram, visant à engager sur deux thèmes principaux : l'actualité orientée sur les personnes et la pédagogie sur les produits. L'audience cible est variée : dans un premier temps les collaborateurs PO, ainsi que les futurs talents, les clients et les passionnés d'automobile, de design et de techno.

1 410 offres d'emplois/stages ont été publiées en 2022 (vs. 995 en 2021) et en moyenne 3 900 candidatures ont été reçues chaque mois (vs. 2 448 candidatures par mois en 2021).

4.3.2 ENJEUX SOCIÉTAUX

4.3.2.1 RISQUE ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET ÉVASION FISCALE

Description du risque

Au sein d'un Groupe international, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d'éthique des affaires et d'évasion fiscale. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques telles que notamment les fraudes, la corruption, les conflits d'intérêts, les délits d'initiés ou encore les pratiques anti‑concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures internes à l'entreprise qui s'exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie.

Politiques et procédures

1) Le Code de conduite

Pour prévenir la survenance de ces actes isolés, Plastic Omnium a formalisé son Code de conduite depuis 2003 et le revoit régulièrement. La dernière mise à jour, en 2018, a été l'occasion de scinder le document en deux parties : engagements et obligations de Plastic Omnium vis-à-vis des salariés et réciprocité. C'est aussi à cette date qu'a été introduite dans le Code de conduite la procédure d'alerte de Plastic Omnium.

Ce Code de conduite présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d'environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d'influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l'image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales

applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour.

De plus, l'adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 l'engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l'Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l'environnement et de lutte contre la corruption.

Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Juridique et des activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s'appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.

• La formation et sensibilisation des salariés à l'éthique : les formations sous forme de e‑learning se sont poursuivies sur l'année 2022. 2)
  • Le e‑learning Code de conduite a été suivi en anglais par tous les nouveaux collaborateurs cadres du Groupe. Il est intégré dans le Welcome package des cadres. Il est disponible dans 7 langues et sera traduit en 2023 dans les langues de 3 nouveaux pays (Inde, Japon, Brésil). À chaque fois qu'une nouvelle traduction est disponible, tous les cadres du pays concerné repassent cet e‑learning dans leur langue. ●
  • Le e‑learning anti‑corruption, disponible en 22 langues, est suivi par tous les cadres du Groupe et les non‑cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance). En juin 2022 a débuté une campagne de formation pour ce module qui s'est clôturée en décembre. ●

HBPO a mis en place en 2020 son propre module d'e‑learning intégrant des vidéos de formation proposées par les Nations Unies. Un plan sur 3 ans prévoit l'enrichissement progressif de l'e‑learning ainsi que la formation de l'ensemble des cadres et du personnel administratif ;

• La cartographie des risques de corruption sera actualisée en 2023, notamment pour couvrir les nouvelles activités. Cette actualisation qui impliquera les opérations, portera sur l'identification des risques, leur analyse, l'inventaire des contrôles existants et sur la hiérarchisation des risques en fonction des critères d'impact et d'occurrence. Le cas échéant, cette actualisation permettra de mettre en exergue des contrôles complémentaires à mettre en œuvre. 3)
• Les procédures d'évaluation des tiers : Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Mettre en place une chaîne d'approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d'identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s'attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs aux exigences de Développement Durable en utilisant des solutions digitales. En 2022, Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your Suppliers comprenant : 4)
  • une gouvernance spécifique : le Supplier Compliance Committee ;
  • des procédures dédiées ;
  • des outils de suivis et d'évaluation.

Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs. Le programme comprend ensuite l'évaluation générale des fournisseurs du Groupe, couvrant 95 % de ses dépenses, à travers une plateforme d'évaluation des risques. Enfin, des évaluations plus approfondies selon des critères définis (pays d'implantation, secteurs d'activité, sanctions et les controverses dont les fournisseurs auraient pu être sujets) sont réalisées en partenariat avec ECOVADIS. Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement. Si les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s'engager

activement dans une démarche d'évaluation en vue d'améliorer leur performance. Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l'objet d'un plan d'actions immédiat et d'une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d'appels d'offres.

L'ensemble des informations liées aux fournisseurs sont accessibles via une plateforme digitale.

• Les procédures de contrôle comptable visent notamment à empêcher que les livres masquent des faits de corruption. L'Audit Interne veille régulièrement au respect de ces procédures dans l'ensemble des filiales du Groupe ; 5)
• Le mécanisme d'alerte : les signalements émanant d'employés relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite sont recueillis par e‑mail (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com) ou courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre‑Burelle, 92300 Levallois‑Perret), les employés pouvant par ailleurs, alerter leurs managers ou toute autre personne s'ils le souhaitent. Les alertes sont traitées de manière anonyme. Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l'intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues. Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de ces alertes (hors activité HBPO dont les alertes sont suivies par les Compliance Officers, mais à la suite de l'acquisition d'HBPO, le procédé sera modifié en 2023 pour que l'activité HBPO y soit intégrée). Ce Comité ad hoc est composé des Directions Conformité, Ressources Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l'alerte, suit les avancées et/ou clôture l'alerte. 6)
• Le régime disciplinaire : le Code de conduite de Plastic Omnium a la même portée juridique qu'un Règlement Intérieur lorsque la législation locale le permet. Une politique de tolérance zéro a été instaurée par l'instance dirigeante : tout manquement aux règles du Code de Conduite expose les collaborateurs à des sanctions disciplinaires. Lorsque la législation l'autorise, une mention au Code de Conduite est rajoutée dans les contrats de travail. Tout nouvel embauché en reçoit copie. Un reporting a été mis en place au sein de la Direction des Ressources Humaines. Il permet de suivre, chaque année, les sanctions disciplinaires prises par les équipes ressources humaines locales, dans le cadre d'une violation des dispositions du Code de Conduite. 7)
• Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en œuvre : la Direction de l'Audit Interne réalise annuellement un programme d'audits, auprès des entités et des sites afin de s'assurer du respect des procédures et de l'efficacité des dispositifs de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. En 2022, 25 audits ont été menés. 8)
• La gouvernance de l'éthique : Plastic Omnium a développé un réseau conformité qui joue le rôle de relais opérationnel et sert de lien entre les opérations et le siège. 9)

Le Groupe s'est également doté de plusieurs Comités dédiés à la conformité : un Comité ad hoc dédié au traitement des alertes, un Comité du Contrôle Interne et de la Conformité et un Comité de Conformité Fournisseur.

Le Directeur de la Conformité rapporte au Conseil d'Administration du Groupe et est assisté au niveau central par :

un Directeur Juridique Corporate qui assiste ce dernier dans le développement de la stratégie Conformité avec, depuis début 2022, un Directeur Groupe Compliance Operations qui s'occupe davantage de l'animation du réseau conformité ; ●

certaines fonctions supports telles que les équipes des Directions du Contrôle Interne, des risques, des achats, des Ressources Humaines et de l'Audit Interne. ●

ÉVASION FISCALE

Par sa présence dans 28 pays, Plastic Omnium est soumis à un nombre significatif de réglementations fiscales souvent complexes, dont l'articulation et l'interprétation sont susceptibles de générer des risques.

Le Groupe a dès lors défini un certain nombre de principes, qui régissent sa politique fiscale :

• le respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels il opère, y compris le dépôt des déclarations fiscales et la réalisation des paiements requis dans les délais impartis ; ●
• l'engagement de ne pas créer de filiales dans des pays dits « non coopératifs » ou d'utiliser des structures dépourvues de substance économique. En cas d'acquisition d'une telle structure dans le cadre plus large d'une opération de M&A (fusion/acquisition), Plastic Omnium s'efforcerait de la liquider dans la mesure du possible ; ●
• la mise en place et la mise à jour régulière d'une politique de prix de transfert conforme au principe de prix de pleine concurrence ; ●
• l'établissement de relations constructives et professionnelles avec les autorités fiscales. Ainsi, Plastic Omnium s'est engagé dans le dispositif du Partenariat fiscal avec l'administration fiscale française ; ●

Le Groupe publie dans ce Document d'Enregistrement Universel la liste de ses filiales consolidées et communique à l'administration fiscale française une déclaration fiscale pays par pays.

La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de la Direction Fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en collaboration avec les Directions Financières locales, sous la supervision des Activités.

Performances

L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique a été défini en 2019 comme marqueur du programme ACT FOR ALL . TM

Cet index éthique rend compte de la formation et l'adhésion des collaborateurs à l'éthique dans le Groupe. En 2022, il est calculé de la façon suivante :

• Le % de suivi du module Code de conduite par les nouveaux arrivants représente 50 % du calcul de l'index éthique. ●
• Le % de suivi du module anti‑corruption par tous les cadres et par les non‑cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance) représente 50 % du calcul de l'index éthique. ●

Ainsi, l'index éthique est de 88 % en 2022.

4.3.2.2 CYBER‑RISQUE/CONTINUITÉ DE SERVICE DES SI – PROTECTION DES DONNÉES

Description du risque

Un cyber‑risque se définit comme tout risque de perte financière, d'interruption des activités ou d'atteinte à la réputation d'une entreprise.

La transformation numérique et la digitalisation des métiers et des activités engendrent un accroissement de la dématérialisation des processus et du volume de données gérées par l'entreprise. Cette transformation, accélérée ces dernières années par la mise en place du programme de transformation OMEGA, doit s'accompagner d'une sécurisation adaptée des systèmes et des données afin de protéger Plastic Omnium de toutes attaques informatiques.

Politiques et procédures 4.3.2.3

Au sein de la Direction des Systèmes d'Information, la Direction Cyber Défense pilote la protection des données et la sécurité des réseaux.

Une Politique de Sécurité des Systèmes d'Information formalise les grands principes, la gouvernance et les règles qui structurent les actions de cyber‑défense au sein du Groupe.

Une charte d'utilisation des moyens de communication et des outils informatiques rassemble les règles de sécurité à destination de tous les collaborateurs.

Le Groupe a également formalisé ses engagements dans une Politique de Protection des Données Personnelles.

L'un des enjeux majeurs de la cyber sécurité est de s'adapter aux mutations opérées par le Groupe (acquisitions, transformation, croissance…). Pour cela, Plastic Omnium a établi un plan stratégique cyber sécurité à horizon 2025. Ce plan adresse toutes les thématiques liées à la cyber sécurité et en particulier la protection des données du Groupe, la sécurisation du périmètre industriel, l'évaluation de la maturité de la cyber sécurité de nos fournisseurs ainsi que la mise en place du principe de « zero trust », qui permet de sécuriser l'accès aux données de Plastic Omnium. Ces évolutions vont dans le sens de la digitalisation des pratiques : accès sécurisé à l'information, usage renforcé du cloud ou du travail à distance.

Plastic Omnium s'implique dans différentes associations telles que le CLUSIF (Club de la Sécurité de l'Information Français), le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l'Information et du Numérique) et également le CIGREF (Club Informatique des Groupes et Entreprises Français). Ces clubs réunissent les grandes entreprises françaises, dont les constructeurs automobiles et permettent de mutualiser les informations (dernières attaques subies, échange de bonnes pratiques, nouvelles technologies…). L'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) est également une source d'information essentielle pour veiller aux nouvelles menaces émergentes et s'en prémunir.

Le Groupe est particulièrement attentif aux enjeux de protection des données à caractère personnel. En Europe, cette protection des données personnelles, soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s'appuie sur une organisation dédiée : deux Data Protection Officer (DPO) internes pilotent la conformité RGPD avec le support d'un réseau de correspondants dans chaque pays. Cette organisation permet d'intégrer les principes de protection des données dans la gestion des nouveaux projets, et ce, dès la phase de conception (Privacy by design).

Performance

Le développement de la culture cybersécurité au sein du Groupe est un enjeu majeur de la prévention de ce risque. C'est pourquoi, pour former l'ensemble de ses collaborateurs à la cybersécurité, Plastic Omnium a mis en place un module d'e‑learning, disponible en 17 langues qui sensibilise les utilisateurs aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre. De plus, le Groupe effectue des campagnes régulières de sensibilisation au risque de phishing (technique frauduleuse destinée à leurrer l'internaute pour l'inciter à communiquer des données personnelles et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance). Deux exercices simulant une attaque de phishing sur le périmètre Groupe ont été réalisés en 2022.

Dans une démarche d'amélioration continue, un dispositif d'évaluation interne du niveau de maturité des sites industriels est mis en œuvre. Des audits externes sont également réalisés : en 2022, 9 sites sont certifiés ou re‑certifiés avec la norme TISAX – Trusted Information Security Assessment Exchange – déployée au sein de l'industrie automobile.

RISQUE SÉCURITÉ QUALITÉ DES PRODUITS ET SATISFACTION DU CLIENT

Description du risque

Garantir un produit de qualité est un enjeu clé pour Plastic Omnium qui se traduit par l'attention portée sur l'ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie.

Les produits de Plastic Omnium sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d'apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines, financières et détériorerait durablement la réputation du Groupe.

Politiques et procédures

La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour l'ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d'assurer la conformité des produits ainsi que le respect de normes d'hygiène, de sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception jusqu'à la distribution. Aucune production n'est autorisée sans la validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celle‑ci est intégrée dans tous les projets du Groupe.

L'excellence opérationnelle et l'innovation sont non seulement les piliers de la stratégie du Groupe, mais ce sont aussi des valeurs fondamentales garantissant le maintien et le développement de la qualité des produits et des services de Plastic Omnium.

L'innovation fait partie de l'ADN de Plastic Omnium dès sa création. Elle permet de proposer des solutions et des produits toujours plus performants, répondant aux exigences de la mobilité durable et des attentes des clients : sécurité, légèreté, aérodynamisme, recyclabilité, nouvelles énergies.

Industriel depuis son origine, l'excellence opérationnelle de Plastic Omnium est reconnue par l'ensemble de ses clients à travers le monde. Les mêmes exigences d'exécution et de qualité sont appliquées sur tous ses sites de production dans le but de répondre tout au long de la chaîne de production de valeur à la satisfaction des clients. Ces valeurs sont portées au quotidien par les collaborateurs et contribuent à la réussite du Groupe. En 2022, Plastic Omnium a communiqué sa raison d'être. Excellence opérationnelle et Innovation sont ainsi présentées comme des valeurs fondamentales soulignant l'exigence de qualité à tous les niveaux du Groupe :

• « Nous voyons grand et tenons nos engagements », c'est dessiner la mobilité du futur. Se fixer des objectifs ambitieux, s'engager à les tenir et viser l'excellence. ●
• « Nous prenons des risques pour ouvrir de nouvelles voies », c'est encourager de nouvelles façons de penser et une prise de risque intelligente. Faire preuve de courage et de détermination pour s'ouvrir aux idées nouvelles. Oser et innover. ●

Portée par la Direction Qualité de chaque activité avec ses propres politiques et moyens, la qualité est implantée dans plusieurs domaines afin d'assurer son respect tout au long du cycle de vie du produit :

• la qualité opérationnelle ;
• la qualité projet ;
• la qualité système ;
• la qualité fournisseurs.

Plastic Omnium est particulièrement attentif à la protection de ses inventions. Les demandes de brevet sont déposées en couvrant le scope technique de l'invention, en se focalisant sur les caractéristiques clés de la solution technique et aussi les alternatives de conception identifiées, pour bloquer aussi leur accès aux concurrents et réduire les possibilités de contourner le brevet.

Le Groupe utilise en effet des outils collaboratifs pour déposer un brevet :

• La fiche de déclaration d'invention
• Les recherches documentaires. Il existe plusieurs types de recherches documentaires pour savoir si le concept choisi est réellement brevetable. C'est un premier filtre en interne pour avoir une économie d'échelle et éviter de déposer un brevet sur une invention qui existe déjà. Une recherche est également faite sur les solutions concurrentes qui existent déjà et une étude de liberté d'exploitation du produit peut également être réalisée si cela s'avère pertinent. ●

Des réunions mensuelles sont organisées dans les différentes divisions R&D pour suivre les nouvelles demandes de dépôt de brevet. Lors de ces réunions, les recherches documentaires, les dépôts de brevets ainsi que les analyses de titres appartenant à des tiers sont abordés. Un cabinet conseil accompagne les différentes Divisions du Groupe pour les dépôts de brevets. Les premières demandes de brevet sont d'abord déposées auprès de l'INPI en France ou bien à l'office européen des brevets et sont ensuite étendues aux autres pays. Grâce à la sélectivité faite au moment des dépôts prioritaires, une très grande partie de ces premières demandes ont un premier rapport de recherche qui est analysé de façon positive et font l'objet d'une extension pour couvrir d'autres territoires.

Qualité opérationnelle

La qualité opérationnelle représente les moyens et méthodes mis en œuvre par Plastic Omnium pour assurer la maîtrise de l'ensemble de ses processus qualité et la qualité de ses produits.

Construire et animer la culture de la qualité dans les métiers est indispensable pour assurer la qualité opérationnelle. En effet, le succès d'un programme qualité passe en premier lieu par une organisation robuste, une maîtrise des informations clés, des compétences stratégiques et un leadership moteur.

Des règles strictes sont établies et présentées lors des formations qualité sur la gestion des pièces défectueuses ou suspectes, les inspections, les mesures, la détection des erreurs ou le contrôle des process.

Dans le cadre du projet OMEGA, Intelligent Exterior Systems a renforcé la standardisation dans les métiers en cartographiant les exigences opérationnelles des différentes fonctions. Une feuille de route interne prévoit la communication des nouveaux standards opérationnels par ordre de priorité, sur une période totale de trois ans. L'objectif de ce projet est d'améliorer la performance industrielle et d'homogénéiser les méthodes sur tous les sites de production du métier.

Intelligent Exterior Systems dispose également d'une bibliothèque de formations d'environ 80 modules. Ces formations quadrillent l'ensemble des besoins et exigences qualité : des formations relatives aux exigences clients, aux process, aux analyses de risques et à l'état d'esprit.

La démarche qualité des équipes de Clean Energy Systems s'axe en particulier sur la culture qualité opérationnelle et les non‑conformités, avec un objectif de réduction des coûts de la non‑qualité à horizon 2026.

HBPO dispose de formations en ligne obligatoires pour tous et de formations sur sites dans les usines. Du fait de la diversité des types d'usines, les formations sont déployées en fonction des risques et observations terrains remontés par les responsables qualité des sites.

Qualité projet

La qualité projet recouvre tous les processus mis en place par Plastic Omnium pour assurer le développement de produits conformes aux

exigences et spécifications des clients.

L'ensemble des produits est évalué d'un point de vue du risque sécurité pour l'utilisateur final dès la phase de conception. Les projets sont testés avec une méthode de risque mécanique. Les exigences spécifiques des clients (CSR – Customer Specific Requirements) sont intégrées dans les démarches qualité.

Au sein des laboratoires d'Intelligent Exterior Systems, dont 2 sont certifiés ISO 17025 (certification pour les laboratoires d'étalonnages et d'essais), les équipes réalisent des essais numériques et physiques en utilisant des chambres climatiques et des ponts vibrants ou en réalisant des crash‑tests piétons. Les équipes ont également commencé une étude de faisabilité d'un système innovant permettant de voir et détecter les défauts lors des étapes de fabrication.

Au sein de Clean Energy Systems, les tests qualité sont organisés sur les sites de Recherche et Développement du Groupe. La traçabilité complète du produit (traçabilité des composants, identification de la livraison) est systématiquement enregistrée et les données de traçabilité sont sauvegardées. Elle est effective de manière continue.

L'exigence de qualité se fait aussi le porte‑parole des besoins et des spécificités des clients. Un plan de réaction est instauré en cas de réclamations client : transmission de l'information au sein de l'usine, traitement, mise à l'écart immédiate des pièces, analyse des stocks et des pièces en transit. Les équipes qualité suivent continuellement les incidents sur le terrain dans les portails clients.

Les attentes et spécificités des clients HBPO tendent à évoluer ce qui amène les équipes à analyser et parfois décomposer les processus existants dans les usines pour, par exemple, réduire les consommations d'énergies à la fabrication.

Au sein d'Intelligent Exterior Systems, la Direction Qualité travaille conjointement avec la Direction Innovation sur les analyses de risques liées aux futures attentes des clients. Ainsi, des évolutions sont en cours notamment sur l'intégration de fonctions ADAS (Advanced Driver Assistance Systems) pour les véhicules autonomes ou encore d'un 4D Imaging Radar.

Qualité systèmes

La qualité système regroupe les systèmes de management qualité mis en œuvre dans le Groupe. Le Système de Management Intégré (SMI) permet de piloter plusieurs systèmes qualité, en intégrant les objectifs de chacun, dans une stratégie de performance globale.

L'objectif du SMI est d'atteindre l'excellence opérationnelle au niveau mondial en couvrant l'ensemble des processus pour développer une forte culture de la qualité dans toute l'organisation, et d'en faire la promotion auprès des fournisseurs, clients et partenaires. Il renforce également l'esprit qualité très présent au sein du Groupe avec ses 6 principes qualité basés sur la gestion des non‑conformités, les standards de qualité de travail, les exigences des clients, l'environnement de travail, la résolution de problèmes et l'amélioration continue.

Clean Energy Systems a mis en œuvre l'intégration des systèmes qualité regroupant les exigences de l'ISO 14 001 (Système de Management Environnemental), l'ISO 45 001 (Système de Management en matière de Santé et Sécurité au travail), l'ISO 50 001 (Système de Management de l'Énergie) et l'IATF 16 949 (Système de Management de la Qualité spécifique au secteur automobile).

HBPO a également son propre SMI qui intègre notamment l'IATF. Le SMI est en cours de déploiement sur l'ensemble de ses sites. HBPO souhaite adapter ses performances aux enjeux du Groupe et prioriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des coûts dans sa performance globale.

La digitalisation des systèmes qualité permet en outre d'améliorer la gestion des données et la qualité du reporting. Les équipes de Clean Energy Systems ont travaillé sur le déploiement d'un nouvel outil de

gestion des données. Ce système interne a pour objectif d'objectiver le processus de prise de décision, fiabiliser la collecte des données et automatiser la traçabilité des informations.

Audits qualité et certifications

La démarche qualité se traduit par la certification de l'ensemble des sites selon la norme IATF 16 949 (Système de Management de la Qualité), par la réalisation d'audits internes produits/process et par le suivi des observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité.

Les audits internes sont obligatoires. Les non‑conformités et les recommandations formulées déclenchent systématiquement un plan d'actions soumis à la validation des auditeurs. Les Comités de Direction des usines pilotent également une démarche d'audit de vérification des standards, réalisée par niveau managérial et communément appelée LPA (Layered Process Audits).

La part des sites certifiés IATF 16 949 en 2022 est de 95 % (99 sites sur 104). Pour Intelligent Exterior Systems, 38 sites sur 38 sont certifiés, 37 sur 39 pour Clean Energy Systems et 24 sur 27 pour HBPO.

Qualité fournisseurs

Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les équipes ont une organisation miroir du service achat. Chaque Business Unit possède une activité dédiée à la sélection et à la gestion des fournisseurs et une activité dédiée au développement. La relation avec les fournisseurs s'articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont assemblés dans les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9 001 ou IATF 16 949 est demandée, elle est suivie d'un audit sur site. Enfin, tout au long du partenariat, les matières et les composants sont régulièrement contrôlés à la réception ou dans le processus de fabrication. Dans chaque pays, une équipe d'experts veille à la qualité des produits plus courants tels que les résines, la peinture, la colle, le chrome, les outillages…

Performance

Nombre de centres R&D : 43

Nombre de salariés en centres R&D : 2 616 (à fin décembre 2022, périmètre IFRS)

Familles de brevets déposées : 55

Part des sites certifiés IATF 16 949 : 95 %

4.3.2.4 RISQUE ACHATS RESPONSABLES/ FOURNISSEURS

Description du risque

En raison de son envergure internationale et de ses nombreuses implantations, Plastic Omnium fait preuve d'une vigilance particulière quant aux conséquences que pourraient avoir sur le Groupe les activités et les comportements de ses fournisseurs. Un manquement de l'une de ces parties prenantes aux lois et réglementations portant sur l'environnement, les droits humains ou l'éthique des affaires, peut affecter les activités opérationnelles, la performance économique, ou la réputation du Groupe et porter préjudice à l'entreprise.

Les relations que le Groupe, à travers ses différentes activités, construit et entretient avec ses fournisseurs participent au pilier responsible entrepreneurship de son programme de Développement Durable ACT FOR ALL . TM

Cette ambition répond pleinement aux principes de responsabilité auxquels le Groupe se réfère en adhérant :

• au Pacte Mondial des Nations unies ;
• aux Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi qu'à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; ●
• aux principes directeurs de l'OCDE.

Le Groupe contribue également à l'atteinte de certains objectifs de Développement Durable des Nations Unies (voir pages 160 à 162).

Politiques et procédures

Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats de biens et de services. Mettre en place une chaîne d'approvisionnement responsable nécessite de connaître ses fournisseurs et d'identifier les risques encourus pour mieux les maîtriser. Pour cela, le Groupe s'attache à évaluer la conformité de ses fournisseurs à ses exigences de Développement Durable.

En 2022, Plastic Omnium a ainsi mis en place le programme Know Your Suppliers comprenant :

• une gouvernance spécifique : le Supplier Compliance Committee ;
• des procédures dédiées ;
• des outils de suivi et d'évaluation.

Responsible Entrepreneurship : la réponse Know Your Suppliers

Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers.

Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la Charte Fournisseurs.

Elle comprend ensuite l'évaluation générale d'un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d'évaluation des risques.

Enfin, des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec ECOVADIS, fournisseur global reconnu d'évaluations RSE.

L'ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible à tous les acheteurs du Groupe.

La gouvernance des achats responsables : le Supplier Compliance Committee

Le Supplier Compliance Committee est constitué des Directions de la Performance Achats, de la Conformité, des Ressources Humaines et Développement Durable, du Contrôle Interne et des Risques. Il veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d'évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.

Les outils d'évaluation des fournisseurs

En 2022, une plateforme d'évaluation des risques fournisseurs a été mise en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d'implantation, leurs secteurs d'activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de Direction, Conseil d'Administration ou actionnariat). Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement.

Les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de

s'engager activement dans une démarche d'évaluation en vue d'améliorer leurs performances. En l'absence d'initiatives propres au fournisseur, il est demandé de compléter le questionnaire Ecovadis. Ce questionnaire évalue la performance des entreprises dans les domaines environnement, droits humains et éthique sur la base d'arguments documentés.

Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l'objet d'un plan d'actions immédiat et d'une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d'appels d'offres.

Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route de neutralité carbone établie par le Groupe, les Directions Achats des Activités et la Direction des Achats Indirects Groupe s'associent à la Direction du Développement Durable pour engager les fournisseurs dans des démarches de réduction de leur empreinte carbone. Ils organisent ensemble les activités visant le développement d'une collaboration structurée pour les inciter à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Performance

Au total, près de 5 000 fournisseurs, représentant plus de 95 % des dépenses d'achat sont évalués au travers du programme d'évaluation des risques Know Your Suppliers en 2022. Ce programme a permis d'augmenter de manière très significative le nombre de fournisseurs évalués (+ 60 %) et d'améliorer substantiellement l'objectivité des évaluations dont les données source sont issues d'agrégateurs d'informations mondialement reconnus tels que Dun & Bradstreet ou Dow Jones.

Le Supplier Compliance Committee s'est réuni 2 fois en 2022. Lors de ces Comités, 16 fournisseurs ont fait l'objet de délibérations spécifiques à l'issue desquelles 4 d'entre eux ont été évincés du panel de fournisseurs en raison de leur profil.

Depuis le 1 janvier 2021, une nouvelle législation est entrée en vigueur dans l'Union européenne : le règlement relatif aux minéraux provenant de zones de conflit. Plastic Omnium s'engage à promouvoir l'approvisionnement éthique de tous les composants entrant dans la fabrication de ses produits. Les minéraux susceptibles de provenir de zones de guerre sont très peu nombreux. Ils sont identifiés et suivent une politique d'achats particulière pour s'assurer qu'ils ne proviennent pas de sources menant des actions contraires aux Droits Humains. er

LES MINÉRAUX DU CONFLIT

Politique

La politique « minéraux du conflit », mise en œuvre au sein de Plastic Omnium, vise à faciliter la traçabilité des sources de minéraux de conflit entrant dans la fabrication des produits et ainsi, éviter l'approvisionnement de ces minéraux depuis les pays en conflits (« pays couverts »).

Les produits, dits 3TG, concernés par cette politique sont les suivants :

• étain (Tin) ;
• tungstène (Tungsten) ;
• tantale (Tantalum) ;
• or (Gold).

Ces minéraux sont présents, par exemple, dans les revêtements des composants métalliques, dans les pigments de certaines peintures, dans les composants électroniques et dans les pièces en plastique peintes ou chromées.

Reporting

Le reporting, décrit dans les procédures Achats, est basé sur le formulaire de déclaration des minéraux de conflit (CMRT – Conflict Minerals Reporting Template) élaboré par l'IMR (Initiative pour les Minéraux Responsables). Ce formulaire permet de vérifier que les fonderies et les raffineurs déclarés par les fournisseurs appartiennent à la liste des fonderies répertoriées de l'IRM.

Rôles et responsabilités

La Direction des Achats s'assure que les fournisseurs concernés produisent les informations demandées, les transmettent aux Responsables minéraux du conflit et mènent les actions nécessaires le cas échéant.

Le Responsable minéraux du conflit assure les tâches suivantes :

• s'informer quant aux lois et réglementations internationales en vigueur et intégrer les mises à jour concernant les pays, les minerais et les obligations de reporting ; ●
• élaborer le reporting avec les fournisseurs externes ;
• vérifier la conformité des fournisseurs ;
• fournir le rapport CMRT aux clients constructeurs qui le demandent.

4.3.2.5 RISQUES LIÉS AUX DROITS HUMAINS

Description du risque

Le respect des Droits Humains est un préalable à toute action pour Plastic Omnium. De par sa présence dans 28 pays, le Groupe opère directement ou indirectement auprès d'un large public. En tant qu'employeur, sa responsabilité est de veiller à ce que les droits des collaborateurs soient respectés. Le Groupe veille aussi à faire respecter les Droits Humains dans l'ensemble de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et partenariales avec ses fournisseurs, sous‑traitants ou encore au sein de ses filiales.

Politiques et procédures

Une politique Droits Humains, disponible sur le site internet du Groupe, rassemble les éléments suivants :

• les engagements de Plastic Omnium dans le domaine des Droits Humains ; ●
• la description des risques liés aux Droits Humains ;
• la liste des politiques et procédures mises en place pour atténuer les risques et y remédier ; ●
• la définition des responsabilités.

Plastic Omnium soutient également les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus :

• le Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 ;
• la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires ; ●
• les Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ; ●
• la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; ●
• les principes directeurs de l'OCDE ;
• les Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies.

La gestion des Droits Humains est également prise en compte dans les différents risques qui concernent les collaborateurs et les parties prenantes sur la chaîne de valeur :

• le risque Santé Sécurité et conditions de travail décrit en page 163 ;
• les différents risques Ressources Humaines décrit en page 166 ;
• le risque Éthique des affaires décrit en page 176 ;
• le risque Achats responsables décrit en page 180.

Ainsi que dans le Plan de Vigilance du Groupe publié en page 197.

La maîtrise de ces différents risques implique la mise en place de politiques et procédures associées telles que :

• le Code de conduite Groupe ;
• la Charte Fournisseurs et les évaluations fournisseurs (EcoVadis) ;
• le Plan de Vigilance et la Politique d'Achats responsables ;
• les accords sur le télétravail ;
• la Politique fiscale du Groupe ;
• la Stratégie Ressources Humaines ;
• le Code de conformité au droit de la concurrence ;
• les Politiques de rémunération et politiques collectives d'intéressement, de couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe ; ●
• la politique de Protection des données personnelles ;
• les programmes Top Safety et Top Planet ;
• l'engagement dans ce domaine de Plastic Omnium est également reconnu par le statut Platinum décerné par EcoVadis. ●

Initiatives en faveur des communautés locales

Le Groupe promeut le Développement Durable et les Droits Humains partout où il est implanté en menant des initiatives concrètes impliquant ses collaborateurs pour soutenir les populations locales.

Pour promouvoir l'action collective de ses sites du monde entier, le Groupe a mis en place deux marqueurs ACT FOR ALL : TM

• l'un sur les initiatives menées par les collaborateurs pour apporter un soutien ou une aide concrète aux communautés locales ; ●
• l'autre sur les actions de santé publique proposées par les sites.

Les sites sont ainsi incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au‑delà de l'aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l'appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de sensibilisation à la pratique sportive, à la sophrologie, à la relaxation ou à une nutrition saine. D'autres projets ont concerné des dons de première nécessité (affaires scolaires, vêtements, alimentation…), des ramassages d'ordures et dépollutions d'espaces, ou encore la plantation d'arbres et d'espèces mellifères pour favoriser la biodiversité.

En avril 2022, le Groupe a souhaité soutenir les ONG venant en aide aux victimes de la guerre en Ukraine. Laurent Favre, Directeur Général, et David Meneses, Directeur du Développement Durable et des Ressources Humaines, ont annoncé que le Groupe avait effectué des dons en faveur de 4 ONG situées en Slovaquie et Pologne, pour un total de 500 000 euros : Human in Danger, Magna, la Croix Rouge polonaise et l'Action Humanitaire Polonaise, des acteurs clés pour l'accueil des réfugiés en Europe. En parallèle, plus de 50 sites ont engagé un élan de solidarité pour aider et soutenir ceux qui souffrent de la guerre en Ukraine, via des dons de nourriture, de produits d'hygiène, de médicaments ou encore de vêtements. Des solutions de logements et un soutien psychologique aux réfugiés ont également été mis en place.

Au total, plus de 90 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de santé et plus de 85 % des sites ont proposé au moins une action annuelle en faveur des communautés locales.

4.3.3 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les principaux enjeux environnementaux identifiés pour le Groupe sont liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation aux conséquences de ce changement. Ils concernent non seulement les activités du Groupe, mais également celles de sa chaîne de valeur, depuis la fourniture de biens et de services auprès de ses fournisseurs jusqu'à l'usage de ses produits et la gestion de leur fin de vie.

La surexploitation des ressources qui concerne aussi bien les ressources naturelles non renouvelables que les renouvelables exploitées au‑delà de leur capacité de renouvellement accentue les pressions écologiques et économiques. Concevoir des produits avec un impact moindre sur l'environnement et une utilisation plus durable des ressources constitue donc également un enjeu primordial pour le Groupe, en termes de Développement Durable, mais aussi d'innovation, de recherche et de développement.

La protection de la biodiversité apparaît également comme le troisième enjeu environnemental prégnant pour le Groupe.

4.3.3.1 RISQUE IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L'ENTREPRISE (NON‑ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE)

Description du risque

Le changement climatique est dû à l'augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, principalement du fait des activités humaines. Le secteur du transport y contribue fortement, totalisant 25 % des émissions générées dont les 3/4 issues du transport routier (passagers et fret).

Les Accords de Paris définissent un cadre mondial pour éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau inférieur à 2 °C, et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Plastic Omnium reconnaît l'importance et le caractère urgent des sujets liés au climat. Le Groupe participe à la réalisation des Accords de Paris en mettant en place des actions pour atténuer le changement climatique.

L'IMPACT DES TRANSPORTS DANS LES ÉMISSIONS MONDIALES DE CO 2

Données issues de l'Agence Internationale de l'Énergie.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de sa chaîne de valeur de manière proactive est une opportunité pour Plastic Omnium de renforcer son leadership au travers de ses engagements en faveur d'une mobilité durable.

Investir dans la durée pour y parvenir donne confiance aux parties prenantes quant à la pérennité et la compétitivité de Plastic Omnium, en répondant à leurs attentes :

• les pouvoirs publics légifèrent de plus en plus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et deviennent même prescripteurs des solutions technologiques à adopter (exemple de l'Europe avec l'annonce du projet de la fin des voitures thermiques en 2035) ; ●
• les constructeurs automobiles se sont engagés depuis de nombreuses années dans des plans visant à réduire de manière continue les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Ils attendent de leurs fournisseurs des innovations et une participation active à la réduction de leurs propres émissions de gaz à effet de serre ; ●
• les salariés et futurs employés veulent travailler pour des entreprises engagées et responsables ;
• les investisseurs sont eux‑mêmes soumis à des obligations en matière de reporting climat sur leur portefeuille et en matière d'arbitrage de leurs investissements (exemple : la taxonomie européenne). Ils s'intéressent donc, de plus en plus, à la capacité des entreprises à créer de la valeur durable et à gérer leur performance extra‑financière. ●

Politiques et procédures

Le climat pris en compte dans la stratégie du Groupe

Le risque climatique a été très tôt anticipé par Plastic Omnium, qui a fait depuis plusieurs années de la réduction des consommations et des émissions néfastes pour l'environnement un axe de sa stratégie comme en témoignent les multiples innovations et un savoir‑faire éprouvé dans le domaine. Allégement du véhicule, amélioration de l'aérodynamisme, système breveté de dépollution des véhicules diesel, systèmes à carburants adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride, validation et usage de matériaux recyclés, écoconception, solutions hydrogènes, modules de batterie... Plastic Omnium travaille en permanence pour promouvoir une mobilité plus durable en offrant aux constructeurs des produits et fonctions pour les accompagner dans leur transition énergétique. Ces innovations ont permis au Groupe de croître, de se positionner comme un acteur reconnu de la mobilité durable et de présenter des performances financières solides. Aujourd'hui encore, Plastic Omnium intensifie ses efforts en innovation pour atteindre les objectifs de croissance annoncés pour les prochaines années.

Le Développement Durable, pilier stratégique du Groupe est par ailleurs décliné de façon opérationnelle grâce au programme interne ACT FOR ALL . L'axe Sustainable Business du programme ACT FOR ALL concerne directement la mise en œuvre de la feuille de route de neutralité carbone. TM TM

Les Sustainability Ambassadors

Dans l'objectif de répondre globalement aux attentes des collaborateurs dans le domaine de l'environnement et du climat, un réseau de Sustainability Ambassadors a été constitué et rassemble près de 200 collaborateurs volontaires et engagés. Chacun est libre de mettre en place, de participer, de promouvoir et de partager des actions de Développement Durable dans le Groupe. Plastic Omnium comptabilise aujourd'hui 9 projets différents parmi lesquels 2 ont été réalisés : la mise en place de « Fresques du Climat » en France ainsi que la restauration d'une zone naturelle fragile en Espagne. Le réseau se réunit tous les 2 mois pour partager les réalisations et échanger les bonnes pratiques, pour pouvoir les répliquer sur d'autres sites.

Pour aller au‑delà de la sobriété énergétique, fin décembre, Plastic Omnium a impliqué les ambassadeurs dans le lancement des 6 Incontournables de l'Environnement. Il s'agit d'actions à mettre en œuvre au quotidien, tant individuellement que collectivement, pour agir en faveur de la protection de l'environnement. Ils incluent : la réduction de la consommation d'électricité et de gaz, la préservation des ressources, l'informatique verte, le contrôle de la température, la protection de l'eau et des sols ainsi que la mobilité bas carbone. Cela se traduit sur les sites par des mesures collectives et individuelles, comme la réduction de la température des bâtiments à 19 °C.

L'ALIGNEMENT DE PLASTIC OMNIUM AVEC LES PRINCIPES DE LA TCFD

La TCFD (Task Force on Climate‑related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre 2015.

Présidé par Michael Bloomberg, il est composé de 32 membres issus du secteur financier et non‑financier (gestionnaires d'actifs, fonds de pension, groupes privés, entreprises d'audit et de consulting, agences de notation).

L'objectif de ce groupe de travail est de proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique dans le but d'augmenter la relation de transparence entre entreprises et investisseurs. Ces recommandations ont été conçues pour aider les entreprises à fournir les informations dont ont besoin les investisseurs, les prêteurs et les souscripteurs d'assurance pour évaluer et tarifer de manière appropriée les risques et les opportunités liés au climat. Près de 3 500 organisations du monde entier ont déclaré leur soutien à la TCFD.

Pour montrer comment Plastic Omnium aligne sa stratégie climat sur les recommandations de la TCDF, une table de concordance est disponible dans la partie 4.6 « Autres indicateurs extra‑financiers ». Cette table de concordance fait également référence à la réponse du Groupe au questionnaire CDP Climate Change qui communique publiquement et de façon détaillée les informations obéissant aux recommandations de la TCFD.

TOP PLANET : UN PROGRAMME DÉDIÉ

Pour réduire les émissions de CO liées à ses opérations, Plastic Omnium a mis en place dès 2006 le programme Top Planet visant notamment à réduire sa consommation d'énergie en mettant à disposition de ses sites plus de 30 bonnes pratiques. Ces initiatives se traduisent par des investissements offrant un retour sur investissement rapide compte tenu des économies d'énergie générées. 2

SCÉNARIOS CLIMAT

Scénarios climat et analyse de risques

Toutes les entreprises doivent repenser leur cœur de métier pour éviter les risques et saisir les opportunités qui émergent de deux familles de risques liés au changement climatique :

• les risques de transition : risques et opportunités découlant de la transition vers une économie bas‑carbone (évolution de la demande, du contexte concurrentiel, des normes et réglementations, des taxes…). La limitation du changement climatique à un niveau bien inférieur à 2ºC implique des mesures très ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre (GES) et des politiques de transition qui auront des conséquences sur les activités de Plastic Omnium ; ●
• les risques physiques : risques liés à l'exposition aux conséquences physiques du changement climatique (vagues de chaleur, sécheresse, inondations…). Atteindre + 3ºC à + 5ºC en raison de l'augmentation des émissions représente un changement très fort, augmentant la fréquence et l'intensité des événements climatiques extrêmes. Cela pourrait avoir un impact sur les actifs de Plastic Omnium et ceux de ses fournisseurs. ●

Plastic Omnium a réalisé une analyse de scénarios pour évaluer les risques et opportunités de transition, afin de confirmer la résilience de son modèle économique dans un futur incertain, et d'identifier les leviers d'action. Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (voir encadré dédié ci‑dessus).

Pour explorer comment les métiers de Plastic Omnium pourraient évoluer dans un monde bas carbone, ils sont projetés dans des scénarios contrastés reposant majoritairement sur différents leviers tels que :

• la pénétration des technologies dans toutes les activités permettant de réduire des émissions de GES : solutions bas carbone, produits améliorant l'efficacité énergétique ou permettant le stockage de CO ; ● 2
• l'évolution des modes de vie et de consommation.

Tous les scénarios étudiés respectent un budget carbone bien inférieur à 2ºC (scénario Well‑Below 2 °C de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE), se rapprochant du scénario SSP1‑2.6 du dernier rapport du GIEC). Les émissions étant principalement liées à l'énergie, il est possible de quantifier les flux physiques économiques (production, consommation, logistique, etc.) et d'en déduire la demande finale correspondante sur les principaux marchés de Plastic Omnium.

Bien entendu, de nombreuses voies économiques, politiques et sociales sont possibles pour atteindre un tel système d'organisation des activités humaines à faible émission de carbone. Par conséquent, cette analyse prospective vise à identifier les tendances clés, pour servir les orientations stratégiques des entreprises. Il ne s'agit en aucun cas d'une prévision précise, mais d'avenirs possibles.

Le résultat de l'analyse des scénarios ayant un impact sur la stratégie de Plastic Omnium, il n'est pas possible de le divulguer publiquement sans mettre à risque l'avantage concurrentiel mais, grâce à ces travaux, les enjeux de la transition bas carbone sont désormais pleinement intégrés dans la réflexion stratégique de l'entreprise.

L'initiative IRIS

En 2022, Plastic Omnium a souhaité aller plus loin et a confirmé sa collaboration avec Carbone 4 dans le cadre du projet IRIS. Le Groupe s'est engagé dans une démarche collaborative de prospective stratégique qui fédère plus de 15 grandes entreprises et organisations de divers secteurs, ainsi que des institutions de recherche (UGA, Cirad, EM Lyon, Univ. de Paris, ESCP Europe, Univ. Georgetown).

Coordonnés par Carbone 4, les travaux menés par ce collectif d'acteurs ont pour objectifs :

• de construire des outils (des scénarios prospectifs) et des méthodes partagées, opposables et rigoureuses qui permettent aux entreprises de concevoir des stratégies basées sur des transformations « physiquement » réalistes et d'anticiper collectivement les ruptures induites par la confrontation aux limites planétaires (ressources, climat). ●
• de développer avec les entreprises une « grammaire méthodologique » afin de structurer et faciliter les échanges avec leurs parties prenantes sur les sujets prospectifs tels que l'avenir de la mobilité sous contrainte d'approvisionnement en ressources, ou d'évolution des modes de vie. ●

L'ensemble des livrables sera librement accessible (open source) afin de garantir leur large diffusion et utilisation.

Membre fondateur de l'Initiative, Plastic Omnium contribuera notamment, aux côtés des représentants des autres entreprises et d'un groupe d'experts, à la construction des scénarios (par exemple la détermination des hypothèses). Après une phase d'avant‑projet réalisée en 2022, les travaux ont débuté en janvier 2023 et se décomposent en 3 étapes d'un an.

Pour aller plus loin, le Groupe a annoncé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de CO directes et de celles de sa chaîne de valeur. Ces objectifs, inscrits dans son programme Act For Climate, montrent la volonté du Groupe d'agir rapidement pour faire référence dans le monde automobile : 2

• neutralité carbone en 2025 sur les émissions liées à ses activités opérationnelles (scope 1 : émissions provenant des actifs du Groupe ; scope 2 : émissions liées aux achats d'énergie), soit une réduction de près de 0,5 million de tonnes en 2025 ; ● (1)
• réduction de 30 % de l'ensemble des émissions de CO des scopes 3 en 2030 par rapport à l'année de référence 2019 (cela concerne l'ensemble des émissions en amont et en aval de son activité incluant entre autres les achats de matières, les transports, l'usage des produits vendus et la fin de vie des produits…) soit une réduction des émissions de CO de 13 millions de tonnes en 2030 . ● 2 ² (1)

Ces objectifs, validés par la Science‑Based Target Initiative (SBTi), sont alignés sur la « Business Ambition for 1,5 °C ». Ils sont en phase avec les attentes du secteur et de toutes ses parties prenantes pour faire émerger une mobilité durable.

Plastic Omnium cible une complète neutralité carbone en 2050.

LA FEUILLE DE ROUTE DE NEUTRALITÉ CARBONE DU GROUPE

Par rapport aux émissions de 2019, pour éviter les biais liés en 2020 à la crise conjoncturelle et extrinsèque de la Covid‑19. En 2019, les émissions de CO sur les 3 scopes étaient de 43,8 millions de tonnes (voir détails en page 189). 1) ²

Réduction de l'empreinte carbone des opérations du Groupe (Scopes 1 & 2)

RÉDUIRE : Convaincu que la meilleure énergie est celle qui n'est pas consommée, Plastic Omnium renforce son programme Top Planet lancé depuis 2006 et déployé aujourd'hui sur la majorité de ses sites. L'objectif de ce nouveau plan, élaboré avec Schneider Electric, expert de l'énergie, est de réduire de 12 % la consommation d'énergie (électricité et gaz) des sites d'ici 2025. Il s'agit par exemple de mesurer plus précisément la consommation d'énergie de chaque équipement afin d'en optimiser l'usage et de remplacer, si nécessaire, certains équipements obsolètes ou surconsommateurs. Ce programme représente d'ici à 2025 un investissement de 40 millions d'euros environ. Ⓡ

En 2022 :

• 8 sites ont été audités sur leurs performances énergétiques ;
• 10 sites ont été équipés avec la solution de monitoring des consommations énergétiques ; •
• 7 sites sont en cours de finalisation des réglages de la solution de monitoring ; •
• 7 sites sont en négociation pour cette même solution.

Le déploiement de la certification ISO 50 001 est également un levier fort de la feuille de route de neutralité carbone. En effet, la première étape de cette certification est la réalisation d'un audit énergétique afin d'identifier les axes de progrès. La mise en place de ce système de management de l'énergie est un levier efficace qui engage les sites à avoir une organisation et une gestion spécifique de l'énergie, au‑delà des exigences de la norme ISO 14 001 dédiée à l'environnement au sens large. Entre 30 et 45 bonnes pratiques énergétiques ont été initiées dans les divisions IES et CES.

L'ensemble de ces actions ont permis de réduire de 36 kt les rejets de CO (scopes 1 & 2, market‑based) par rapport à l'année dernière (2021 : 393 245 t CO eq ; et 2022 : 357 267 t CO eq), hors PO Lighting. Cela a également permis de faire progresser le ratio d'efficacité électrique (kW d'électricité consommée par kg de matière transformée) de 6 % par rapport à l'année 2021, hors PO Lighting. Le ratio des rejets CO par rapport à la quantité de matière transformée, a lui aussi progressé de 15 % (scopes 1 & 2, market‑based, hors PO Lighting). 2 2 2 2,

REMPLACER : le deuxième pilier consiste à consommer une électricité moins carbonée. Le Groupe va ainsi augmenter la part de ses achats d'électricité renouvelable pour être proche de 100 % en 2025 au travers de :

• l'installation de panneaux photovoltaïques ou d'éoliennes dans ses sites. Pour les futurs sites à équiper, les études en cours permettront d'identifier la meilleure technologie en fonction de la spécificité du site. 13 sites sont déjà équipés de panneaux solaires et plus de 25 le seront à fin 2023. Le site d'Herentals en Belgique accueille la première éolienne du Groupe, d'une capacité de 7 GWh par an, soit plus de la moitié de la consommation énergétique annuelle du site. Le projet d'énergie solaire à Langres sur une surface de 100 000 m² permettra de produire à partir de fin 2025 l'équivalent de 10 % des consommations françaises du Groupe. À l'horizon 2025, le Groupe couvrira, avec l'ensemble de ses capacités de production, 40 % de ses consommations électriques françaises avec de l'énergie renouvelable ; •
• la signature de contrats long terme pour bâtir de nouvelles capacités de production (PPA ) et couvrir ses besoins en Europe • (1)

et en Amérique du Nord. Le Groupe s'engage sur le long terme pour le financement de capacités de production d'énergie renouvelable additionnelles (additionnalité) pour une balance énergétique décarbonée. En 2022, 14 sites ont signé un accord PPA, représentant 25,5 GWh d'énergie produits et 10 000 tonnes de CO évitées. À ce jour, les PPA couvrent donc 3 % de la consommation électrique du Groupe ; 2

pour les régions ou sites où les dispositifs ci‑dessus ne sont pas applicables, Plastic Omnium achètera de l'électricité d'origine renouvelable à des fournisseurs pouvant garantir l'origine et l'attribution de cette électricité via des certificats ou des garanties d'origine. •

COMPENSER : certaines émissions opérationnelles, en particulier celles liées à la consommation de gaz pour les chaînes de peinture par exemple, sont difficiles à éliminer complètement par les 2 premières actions. Plastic Omnium cherchera à compenser ces émissions résiduelles par le financement de projets de réduction soigneusement sélectionnés à l'extérieur de ses activités, pour leur robustesse, leur fiabilité et les co‑bénéfices (sociaux, sociétaux ou environnementaux) qu'ils peuvent apporter.

Réduction de l'empreinte carbone de la chaîne de valeur (Scope 3)

COLLABORER : avec l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur

Pour réduire les émissions du scope 3, la priorité est mise sur la réduction des émissions générées par les achats du Groupe et par les produits vendus.

Développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des clients : a.

En 2022, Plastic Omnium génère 19 % de son chiffre d'affaires économique par la vente de solutions pour la mobilité bas carbone.

Le Groupe renforce ses technologies et compétences sur les solutions zéro émission. En 2022, le Groupe a notamment :

• obtenu des succès commerciaux et lancés des projets industriels qui confirment le bien‑fondé de l'objectif du Groupe d'atteindre 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires à horizon 2030 dans ses activités hydrogène ; •
• annoncé une coopération avec le groupe Verkor pour développer et produire des packs de batterie dédiés aux futurs véhicules électriques légers et lourds ; •
• finalisé l'acquisition d'ACTIA Power dotant le Groupe d'une nouvelle plateforme technologique et de capacités de R&D de pointe les systèmes de stockage et de gestion d'énergie électrique. •

Le Groupe a aussi a organisé le Challenge Innovation The Future of Eco‑Designed Vehicles en partenariat avec SoScience pour accélérer l'innovation en faisant appel à l'intelligence collective, dans une démarche d'Open Innovation, en réunissant des start‑ups, des industriels, des universitaires des équipes Plastic Omnium pour imaginer des solutions disruptives pour « L'Avenir des Véhicules Éco‑Conçus » :

Grand Prix de l'Innovation : SMART POLYMER BUMPERS, avec des matériaux intelligents permettant une durée de vie prolongée du véhicule. •

• Intégration d'une part croissante de matériaux recyclés de 20 % à 100 % – y compris dans les pièces esthétiques extérieures, ambition qui a motivé un partenariat stratégique noué avec un fournisseur majeur du Groupe (pour plus d'informations, voir risque « Éco‑conception et recyclabilité »). En 2022 le Groupe illustre sa volonté de placer l'économie circulaire au cœur de son développement et crée un programme stratégique transverse multidivisions dédié au recyclage pour relever le triple défi du coût, du traitement de la matière et du sourcing des déchets. b.
• Collaboration et partenariats avec les fournisseurs du Groupe pour réduire l'impact carbone des produits et solutions de notre chaîne de valeur. L'empreinte carbone va devenir un critère de sélection des fournisseurs du Groupe. Plastic Omnium a initié en 2022 une démarche pour engager ses fournisseurs vers la neutralité carbone. c.

ENGAGER : les fournisseurs

Les différentes actions sont menées en collaboration avec les fournisseurs dans une logique partenariale. L'intégration des fournisseurs dans la démarche est progressive en fonction de leur maturité et de leur impact sur l'empreinte carbone de Plastic Omnium. En 2021, la première étape a été de développer une stratégie d'engagement de la chaîne de valeur et de lancer une campagne de communication qui a débuté avec un webcast réunissant virtuellement plus de 500 fournisseurs. L'évènement a été l'occasion pour Plastic Omnium de présenter aux fournisseurs les enjeux, la démarche que le Groupe mène et dans laquelle il souhaite intégrer pleinement ses parties prenantes ainsi que les jalons.

En 2022, des questionnaires envoyés à un panel représentatif de fournisseurs ont permis une première analyse du niveau de maturité du panel sur les aspects environnementaux et de Développement Durable. Des analyses de cycle de vie ont également permis d'identifier les fournisseurs dont les produits contribuent fortement aux émissions. Le croisement de ces informations permettra de construire un plan et des modalités d'engagement adapté à chaque catégorie de fournisseurs.

Les attentes croissantes de Plastic Omnium en termes de réduction des impacts environnementaux en général et de réduction de l'empreinte carbone des produits et services achetés sont progressivement partagés avec les fournisseurs. Suivront des objectifs, des indicateurs clés de performance et des outils de suivi.

Les critères de sélection des fournisseurs seront également revus avec le département achats afin d'y intégrer une composante carbone (en addition des critères financiers, de solvabilité et d'éthique, entre autres).

Performances

LES ÉMISSIONS DE CO DU GROUPE (MARKET‑BASED) en Mt CO eq 2 2

En 2022, les émissions totales du Groupe sont de 30,3 Mt CO eq dont plus de 88 % sont liées à l'utilisation des produits vendus. 2

Calcul de l'empreinte carbone du Groupe

Depuis 2017 Plastic Omnium calcule annuellement les émissions de CO liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse Gas (GHG) Protocol. Cette norme définit trois « Scopes » d'émissions. Le bilan est établi sur un périmètre global correspondant à celui de la consolidation financière du Groupe (IFRS). 2

En 2022, l'empreinte carbone s'élève à 30,3 millions de tonnes CO eq, en baisse de 5,3 % par rapport à l'année 2021 alors que le Groupe réalise un chiffre d'affaires consolidé en hausse de 13,9 % à périmètre et changes constants. Cette performance s'explique par la stratégie de croissance de Plastic Omnium dans la mobilité bas carbone et des positions renforcées dans l'électrification qui permettent de baisser les émissions de la catégorie 3.11 – utilisation des produits vendus, principal contributeur avec 88 % des émissions. 2

Il est important de souligner également la solide performance sur les scopes 1 et 2. La priorité donnée à la réduction des consommations électriques avec un programme interne structuré et la campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique ont permis d'améliorer l'efficacité énergétique et de faire baisser les rejets de CO de 9 % sur un an. 2

Plastic Omnium confirme être totalement engagé dans une démarche de mesure et de réduction de son empreinte carbone cohérente avec sa roadmap ambitieuse vers la neutralité carbone. Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (voir encadré dédié page 184).

À noter que la méthodologie de calcul du scope 3‑1 a été améliorée au cours de l'année 2022 et s'appuie sur des analyses de cycle de vie simplifiées. L'année de référence 2019 a été recalculée pour permettre des comparaisons pertinentes.

Les scopes 1, 2 et les scopes 3‑1 et 3‑11 ont fait l'objet d'une vérification par Mazars, organisme tiers indépendant en charge de la vérification des données extra‑financières de Plastic Omnium.

La maîtrise des risques et la performance extra‑financière du Groupe

ÉMISSIONS DE CO DU GROUPE – SCOPES 1 ; 2 & 3 ² (1) (2)

Catégories (GHG Protocol)		Émissions en kt CO eq 2	Émissions en kt CO eq 2	Émissions en kt CO eq 2	Émissions en kt CO eq 2
	Scopes 1 & 2	2019 482	2020 380	2021 393	2022 357	2022 vs. 2021 - 9,2 %	2022 vs. 2019 - 25,9 %
1	Scope 1	89	71	79	75	- 4,5 %	- 16,2 %
2	Scope 2 market‑based (3)	392	309	315	282	- 10,4 %	- 28,1 %
Scope 3		42 348	31 223	31 611	29 915	- 5,4 %	- 29,4 %
3‑1	Achats de biens et de services (4)	2 060	1 682	1 754	2 012	14,7 %	- 2,3 %
3‑2	Actifs immobilisés	158	250	249	263	5,6 %	66,5 %
3‑3	Émissions liées au carburant et à l'énergie	105	75	78	77	-0,9 %	- 26,3 %
3‑4	Fret amont	129	88	102	123	20,6 %	- 4,7 %
3‑5	Déchets générés	98	64	71	69	- 3,1 %	- 30,0 %
3‑6	Voyages d'affaires	18	3	8	26	229,1 %	42,0 %
3‑7	Trajets domicile – travail	35	34	32	34	6,0 %	- 2,9 %
3‑8	Actifs en location (amont)
3‑9	Fret aval	69	47	61	65	6,2 %	- 5,5 %
	3‑10 Transformation des produits vendus	234	187	195	172	- 11,8 %	- 26,5 %
	3‑11 Utilisation des produits vendus	38 890	28 350	28 600	26 630	- 6,9 %	- 31,5 %
	3‑12 Fin de vie des produits vendus	460	370	380	370	- 2,6 %	- 19,6 %
	3‑13 Actifs en location (aval)
	3‑14 Franchises
	3‑15 Investissements	92	73	81	74	- 8,6 %	- 19,5 %
TOTAL		42 830	31 603	32 005	30 272	- 5,4 %	- 29,3 %

Hors PO Lighting et E‑power

● Le scope 1 concerne tous les gaz à effet de serre émis directement par l'entreprise.

● Le scope 2 comptabilise les émissions indirectes liées aux achats d'énergie et créées lors du processus de production de cette dernière.

● Le scope 3 encadre les émissions de gaz à effet de serre indirectes produites dans la chaîne de valeur de l'entreprise, en amont et en aval de celle‑ci.

Emissions hors nouvelles acquisitions 2022. Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié. 1)

Plastic Omnium utilise l'ensemble des éléments et des moyens à sa disposition pour mesurer son empreinte carbone mais ne contrôle, n'influence et n'a pas accès à tous les éléments de sa chaîne de valeur. En raison de la disponibilité partielle des données des activités dans la chaîne de valeur, de l'absence de certification de la qualité des données et de la nécessité de prendre un certain nombre d'hypothèses, le bilan carbone présenté est une estimation. 2)

Afin de piloter la réduction de l'empreinte carbone de ses achats d'énergie, le Groupe publie maintenant ses émissions de scope 2 selon la méthode « market based » du GHG protocol. Les émissions de scope 2 « location based » sont publiées dans le 4.6 Autres indicateurs extra‑financiers. 3)

La méthodologie de calcul du scope 3‑1 a été améliorée au cours de l'année 2022 et s'appuie sur des analyses de cycle de vie simplifiées. L'année de référence 2019 et l'année 2021 ont été recalculées avec la même méthodologie pour permettre des comparaisons pertinentes. 4)

EMPREINTE CARBONE DE PLASTIC OMNIUM

CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE TOTALES PAR ACTIVITE (MWh)

CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE (kWh/kg de matière transformée)

RÉPARTITION DES ÉNERGIES CONSOMMÉES EN 2022

Collaborer avec les parties prenantes

Parmi les achats, deux catégories spécifiques ont été identifiées comme prioritaires, car représentant une part importante des émissions : les matériaux, composants et accessoires, et le transport.

Les matériaux, composants et accessoires

Depuis longtemps, convaincu de l'intérêt de développer une économie plus circulaire et de préserver les ressources, Plastic Omnium a été pionnier dans l'utilisation des matières plastiques recyclées. Aujourd'hui, la démarche se poursuit et s'accélère avec différents partenaires, fournisseurs, et clients. En 2021, Plastic Omnium a présenté un pare‑chocs pilote composé à 50 % de matériaux recyclés (y compris sur les parties visibles et peintes) et répondant aux exigences sécurité et cosmétiques des cahiers de charges automobiles. Ce projet, disruptif et innovant, reçoit un excellent accueil auprès des clients soucieux d'intégrer des solutions plus sobres en carbone. Il démontre la volonté de Plastic Omnium de maintenir son leadership en étant force de proposition auprès de ces clients.

Ces projets sont le fruit d'étroites collaborations techniques avec des partenaires historiques du Groupe. Plastic Omnium a d'ailleurs signé fin 2021 un partenariat stratégique avec TotalEnergies pour concevoir de nouveaux polypropylènes recyclés plus performants et respectueux de l'environnement.

Des travaux ont aussi été initiés avec certains fournisseurs de produits chimiques et de matières pour développer des matières premières biosourcées. La feuille de route est en cours de mise en place et vient dans la continuité des projets initiés avec une approche collaborative :

• faire prendre conscience aux fournisseurs du besoin urgent de repenser leur conception et leur sourcing ; ●
• partager les bonnes pratiques ;
• intensifier le recours à l'analyse de cycle de vie des produits pour faire les bons choix dès la conception et affiner les calculs ; ●
• penser la fin de vie des pièces pour simplifier démontabilité et recyclage. ●

Le transport

Des initiatives sont déjà menées au sein de la chaîne logistique pour réduire les émissions liées à l'achat de prestations de transport. Sur certains flux, principalement de longue distance, un travail avec le transporteur a permis de passer à l'utilisation de camions biogaz (bio‑CNG). À terme, pour chaque nouveau besoin en transport, il sera demandé aux fournisseurs d'être capables de proposer un transport neutre en carbone.

Au sein d'Intelligent Exterior Systems un projet d'optimisation logistique aux États‑Unis a permis de réduire les émissions par une baisse des kilomètres parcourus. Le Groupe a décidé d'internaliser la gestion de la logistique en regroupant les tournées faites auprès de plusieurs fournisseurs. Dans un second temps, les logisticiens souhaitent intégrer des camions moins émetteurs de carbone. Ce projet mené en 2021 aux États‑Unis sera déployé en 2023 en Europe : aujourd'hui 2 usines sur les 25 de cette zone ont déjà mis en place cette nouvelle logique. Une usine en Inde a également déployé le projet.

Note EcoVadis

Plastic Omnium a obtenu un score de 80/100 (contre 75/100 en 2021).

4.3.3.2 RISQUE CATASTROPHES NATURELLES/ CLIMATIQUES (NON‑ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE)

Description du risque

Les conséquences du changement climatique sont nombreuses, directes ou indirectes : évènements climatiques extrêmes, dérèglement des températures, montée des eaux, raréfaction de la ressource eau. En tant que Groupe industriel, avec une empreinte géographique globale, Plastic Omnium pourrait être impacté par ces conséquences : rupture d'approvisionnement ou de production liée à des catastrophes naturelles ou à la raréfaction de ressources. En effet, certaines régions du monde où exerce le Groupe sont exposées à des phénomènes météorologiques exceptionnels pouvant ralentir, interrompre ou rendre plus onéreuses certaines activités. Ce risque est cependant fortement lié à l'implantation géographique et ne se matérialise pas de manière simultanée sur l'ensemble des sites. L'impact serait donc limité et d'autres sites pourraient prendre le relais en cas d'indisponibilité d'un site.

Ce risque doit néanmoins être considéré sur l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur automobile.

Politiques et procédures

Plastic Omnium prend des mesures conservatoires pour éviter les impacts locaux du changement climatique.

Les sites du Groupe sont soumis à des audits réalisés par les assureurs qui prennent en compte la dimension catastrophes naturelles pour évaluer leurs risques d'exposition à des phénomènes naturels pouvant les endommager. Ces audits font l'objet de recommandations, suivies, si nécessaire par la mise en place de plan d'actions suivi mensuellement par les équipes HSE.

Performances

86 visites de sites ont été réalisées par la compagnie d'assurance (police dommage) et le risque potentiel a été revu à la baisse.

4.3.3.3 RISQUE RECYCLABILITÉ ET ÉCO‑CONCEPTION

Description du risque

Développer un modèle d'économie circulaire est un enjeu essentiel pour répondre aux besoins croissants de mobilité tout en limitant l'impact pour l'environnement (gestion des matières premières, qualité de l'air, émissions de gaz à effet de serre…).

L'enjeu est particulièrement important pour Plastic Omnium dont les activités principales reposent sur la transformation de matériaux plastiques et composites en pièces pour l'automobile. Différents types de matériaux sont utilisés en fonction de la pièce à fabriquer et des propriétés techniques et esthétiques recherchées. Afin de réduire l'empreinte environnementale des pièces fabriquées et limiter la consommation des ressources, le Groupe développe une économie circulaire pour ses produits.

Cette utilisation croissante de matières recyclées soulève de nouveaux enjeux pour le Groupe : d'approvisionnement en matières recyclées pour toute la durée de vie d'un véhicule, de qualité, de coût et de traçabilité.

En effet, l'éco‑conception repose sur la disponibilité des techniques et matériaux innovants, les tests et validation et la capacité des fournisseurs de matières à répondre aux besoins de l'industrialisation de nouveaux produits. Développer un système ou un module éco‑conçu pour un

véhicule peut ainsi prendre deux à trois ans. C'est pourquoi il est primordial et stratégique d'anticiper les attentes du marché dans ce domaine.

Politiques et procédures

Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits, les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter au maximum les impacts de ces produits sur l'environnement. En appliquant les principes de l'éco‑design et de l'éco‑conception et en adoptant une vision globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions pour limiter la consommation de matières premières et d'énergie et l'impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).

Les analyses de cycle de vie (ACV)

Les Analyses de Cycle de Vie deviennent des outils clés pour comprendre ces impacts depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu'à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés) et ainsi contribuer à une économie plus circulaire.

L'activité Intelligent Exterior Systems se dote notamment d'outils et s'organise pour anticiper la réglementation et les spécifications clients : une équipe est dédiée à la réalisation d'ACV complètes pour passer de quelques ACV actuellement à une centaine d'ACV à partir de 2023. Pour cela, en 2022, le Groupe s'est doté de plusieurs licences du logiciel GaBi et forme des collaborateurs pour répondre à ces demandes. Cet outil est commun aux différentes activités du Groupe, y compris l'activité PO Lighting dans laquelle il est en cours de déploiement. L'ambition du projet d'ACV complète est de gagner en efficacité et en précision. Cet outil permettra de calculer les impacts environnementaux et de s'adapter aux évolutions réglementaires ainsi qu'aux exigences des clients.

Par ailleurs, un outil d'ACV simplifié a été développé par le Groupe avec le soutien du CETIM (Centre Technique des Industries de la Métallurgie) et d'Altermaker (logiciels d'éco‑conception et d'ACV). L'objectif est de fournir une solution sur mesure et utilisable rapidement par les chefs de projets innovation qui peuvent ainsi mesurer les impacts environnementaux et intégrer ces critères lors de la prise de décision globale. Plusieurs chefs de projets sont formés à cet outil, qui leur permet d'obtenir des résultats en quelques jours avec un écart‑type de seulement 20 % par rapport à une analyse complète. L'outil est développé sur une base de données intégrant six indicateurs environnementaux : émissions de CO , rejets dans l'air, rejets dans l'eau, utilisation de matières et énergies et ressources non renouvelables. 2

Un module permettant d'intégrer un chiffrage virtuel des émissions de CO est en cours d'intégration au logiciel de costing de Plastic Omnium. Chaque étape de fabrication du produit sera estimée en termes de coûts et d'impacts carbone. Depuis 2021 et dans ce cadre, les efforts ont été poursuivis pour implémenter et créer des bases de facteurs d'émissions sur les données collectées chez les fournisseurs et dans les usines Plastic Omnium. Ces bases serviront ensuite à calculer les émissions pour chaque type de produit, process ou phase de fabrication. 2

Eco‑design et éco‑conception

Intelligent Exterior Systems participe au projet MCIPCI (Matières et Conception Innovantes pour Panneaux de Carrosserie Intelligents) auprès de la PFA (Plateforme de l'Automobile). L'objectif de ce projet est de développer le pare‑chocs du futur dans une démarche d'écoconception garantissant le meilleur bilan environnemental possible. Il est réalisé depuis 2020 avec ARaymond (spécialiste de la fixation intelligente de capteurs et de radars) et le Cetim (Centre Technique des Industries Mécaniques) afin d'utiliser une démarche d'éco‑design du produit smart face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins d'impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et de la réparabilité, mise en place de process plus écologiques.

Le projet a permis de développer plusieurs scénarios d'impacts (modification logistique, découpage des pièces, matières premières

utilisées…) sur un pare‑chocs type grâce à l'outil d'analyse de cycle de vie (ACV) simplifié. Le smart face 2, produit innovant de Plastic Omnium, a ainsi été analysé selon les meilleurs scénarios identifiés pour ce produit afin d'obtenir, voire de dépasser, les résultats obtenus avec le pare‑chocs type. La priorité étant pour Plastic Omnium de développer des scénarios permettant de baisser les empreintes environnementales de 3 % à 4 % par an sur des produits vendus en série.

Matériaux à empreinte carbone réduite

Le Groupe travaille activement avec ses fournisseurs de matières premières pour réduire son empreinte carbone.

Les équipes d'Intelligent Exterior Systems ont fait une avancée majeure sur l'incorporation de plastiques recyclés (PIR et PCR) dans les panneaux de carrosserie en finalisant un démonstrateur contenant 50 % de plastiques recyclés (y compris dans les parties visibles) sans diminution des performances opérationnelles attendues par le client.

De son côté, Clean Energy Systems favorise, dans sa politique d'achat de PEHD, les fournisseurs ayant les plans les plus ambitieux de réduction du contenu carbone de leur matériau, avec des gains très significatifs attendus dès 2026 (supérieurs à 40 % par rapport à la moyenne européenne). Par ailleurs, cette activité explore de nouvelles pistes, telles que l'utilisation de compound hybride ou encore l'approvisionnement de PEHD biosourcé. Ces démarches nécessitent une analyse multicritère : disponibilité, coût, concurrence alimentaire, compatibilité technique… Le réservoir d'un véhicule est en effet un organe de sécurité devant répondre à des réglementations et spécifications sévères. À ce jour, les spécifications des clients de Plastic Omnium n'autorisent pas l'utilisation de matière recyclée et aucune matière biosourcée n'est homologuée.

En parallèle, les équipes de New Energies explorent le potentiel de fibres de carbone biosourcées qui conserveraient les caractéristiques techniques de pointe recherchées pour les réservoirs hydrogène haute pression.

Recyclabilité et fin de vie des produits

Les futurs produits d'Intelligent Exterior Systems (IES) feront appel à une plus grande diversité de matériaux, ainsi qu'à une intégration plus poussée des composants électroniques en lien avec le modèle CASE (Connected, Autonomous, Shared, Electrified). Ces évolutions ne doivent pas remettre en cause la recyclabilité des produits en fin de vie. Aussi, les équipes ont commencé à évaluer des méthodes et technologies pour faciliter la démontabilité et le recyclage des véhicules.

La Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux Véhicules Hors d'Usage (VHU) impose depuis 2015 que la réutilisation et la valorisation de ces véhicules soient de 95 % en poids moyen par véhicule et par an avec un taux de réutilisation et de recyclage d'au moins 85 % en poids moyen par véhicule et par an. Cette Directive est en cours de révision et devrait suivre les recommandations techniques du Joint Research Center (JRC) qui envisagent de fixer des taux légaux d'incorporation de plastiques recyclés dans les véhicules neufs à moyen terme et des taux légaux de recyclage des pièces plastiques des véhicules en fin de vie. Les équipementiers, notamment les fournisseurs de pièces plastiques tels que Plastic Omnium sont donc particulièrement sollicités pour travailler sur l'intégration de matières premières recyclées dans leurs pièces. La prochaine version de la directive sur les véhicules hors d'usage devrait aussi introduire une obligation de reporting de l'empreinte CO des

véhicules. Les constructeurs automobiles commencent à anticiper ces réglementations et intègrent de plus en plus le bilan carbone sur le cycle de vie en phase de consultation des projets et dans le cadre d'une analyse globale du cycle de vie de leurs produits.

L'activité IES a testé de nombreux matériaux recyclés et montre qu'atteindre les exigences fonctionnelles des constructeurs tout en incorporant des quantités significatives de plastique recyclé est réalisable. Les déchets plastiques exploités sont issus principalement des filières packaging et d'équipements électriques et électroniques, avec lesquelles l'automobile est en compétition pour capturer les quantités disponibles. Afin de sécuriser l'approvisionnement, la traçabilité et la qualité des matières plastiques recyclées, mais également pour minimiser les impacts environnementaux liés à l'élaboration des matières recyclées, Plastic Omnium innove en cherchant également à mobiliser le stock de plastiques issus des VHU qui reste sous‑exploité à ce jour.

L'activité CES discute avec les plus gros fournisseurs de polyéthylène adapté au recyclage chimique (notamment INEOS et LyondellBasell). En effet, le recyclage mécanique des réservoirs est très complexe du fait de l'imprégnation du carburant sur certaines couches. Il faut donc séparer les couches et les nettoyer avec des solvants avant de pouvoir les utiliser à nouveau. Ces opérations sont techniquement faisables, mais actuellement non industrielles et peu intéressantes économiquement. L'objet de cette exploration est donc de développer des solutions de recyclage chimique en fin de vie des réservoirs afin de préserver les mêmes caractéristiques que celles du produit initial.

Gestion des déchets

L'activité industrielle génère des déchets qui doivent être recyclés. Les normes environnementales fixent les bonnes pratiques d'usage pour rendre le tri et le recyclage plus efficaces.

Le programme Top Planet, initié dès 2006, vise à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines. Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 5 % pour Intelligent Exterior Systems et 40 % pour Clean Energy Systems.

Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d'emballage…) suivent une filière appropriée, en respectant la hiérarchie des modes de traitement :

• les déchets recyclés comprenant la réutilisation (avec usage identique à celui pour lequel la pièce où le produit a été initialement conçu, sans traitement intermédiaire), le recyclage ou la régénération matière (redonnant au matériau ses propriétés premières, par traitement ou adjonction d'additifs, lui permettant d'être réintroduit dans le cycle de production) ; ●
• les déchets valorisés comprenant la réutilisation (avec un autre usage) et la valorisation par incinération avec récupération d'énergie ; ●
• les déchets ultimes regroupant les déchets non valorisés : incinérés sans récupération d'énergie ou mis en décharge. ●

Lorsque cela est possible et afin d'agir en faveur d'une économie circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 11,2 millions d'euros en 2022. ²

Performances

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE DÉCHETS (en tonnes)

	2020	2021	2022
Pièces plastiques	31 397	31 374	30 711
Déchets industriels banals	14 030	13 266	13 806
Métaux	8 521	9 821	8 329
Cartons	8 842	8 150	9 110
Bois	5 826	6 992	6 916
Boues de peintures	4 612	4 344	4 381
Solvants	3 099	3 547	3 777
Huiles	1 496	1 451	1 643
Emballages plastiques	1 164	1 106	1 598
Verre	1	2	5
Autres Déchets	7 082	7 960	3 600
TOTAL DÉCHETS	86 071	88 014	83 876

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE TRAITEMENT (en tonnes et en %)

		2020		2021		2022
Recyclage	60 676	70 %	60 294	69 %	59 239	71 %
Valorisation	14 311	17 %	15 070	17 %	12 990	15 %
Incinération ou mise en décharge	11 084	13 %	12 650	14 %	11 647	14 %
TOTAL DÉCHETS	86 071		88 014		83 876

VALORISATION DES DÉCHETS EN 2022

4.3.3.4 RISQUE BIODIVERSITÉ

Description du risque

La biodiversité regroupe la diversité des espèces vivantes y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie (micro‑organismes, végétaux, animaux) présentes dans un milieu. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. L'humanité et ses activités industrielles et économiques en font partie

puisqu'elles interagissent directement ou indirectement avec des espèces vivantes et leurs écosystèmes.

Une perte importante de la biodiversité compromet la capacité de la nature à soutenir les individus et à assurer un avenir durable pour l'économie mondiale.

Ce risque représente le fait que par ses activités industrielles et économiques, mais aussi par le réchauffement climatique qu'elle pourrait causer, une entreprise contribuerait à impacter d'autres espèces vivantes ou leurs écosystèmes. Les entreprises peuvent agir de deux façons pour préserver la biodiversité : soit en termes de dépendance (en limitant par exemple l'usage de ressources naturelles), soit en termes d'impact (en limitant par exemple l'empreinte de l'entreprise sur des écosystèmes).

Les positionnements construits sur le sujet de la biodiversité demeurent encore relativement rares, alors que les enjeux sont intimement liés à ceux du climat et que les attentes des États (réglementation, développement de la bioéconomie…), des investisseurs et des opinions publiques sont de plus en plus fortes.

Politiques et procédures

Pour assurer le développement de ses activités tout étant attentif à la préservation de son environnement, Plastic Omnium prend en compte la biodiversité dans sa stratégie d'entreprise. En effet, le Développement Durable est l'un des piliers stratégiques du Groupe et se décline

opérationnellement par le programme ACT FOR ALL qui comprend un axe "sustainable business". TM

Pour approfondir sa démarche biodiversité, Plastic Omnium a réalisé une étude d'impact afin de déterminer les liens de dépendance entre les activités du Groupe et la biodiversité : gestion des matières premières et d'énergies, pollutions générées...

A la suite de cette étude, un plan d'action sera déterminé prenant en compte l'activité des sites, leurs impacts sur la biodiversité ou leur zone d'implantation (proximité avec des zones de stress hydrique ou de protection de la biodiversité par exemple).

Premiers engagements en faveur de la biodiversité

Dès 2018, Plastic Omnium a formalisé son engagement en adhérant à l'initiative act4nature, devenue act4nature international en 2020 et lancée par l'association française Entreprises pour l'Environnement (EpE) et de nombreux partenaires. Le Groupe a ainsi pris 10 engagements communs à toutes les entreprises signataires et des engagements individuels complémentaires.

Cette initiative demande aux entreprises de contribuer à protéger la biodiversité qui est principalement affectée par 5 facteurs :

● le changement d'affectation des sols ;

APPROCHE BIODIVERSITÉ DE PLASTIC OMNIUM

• le changement climatique ;
• les espèces envahissantes ;
• la surexploitation ;
• la pollution.

Cette démarche d'engagements volontaires a été l'occasion pour Plastic Omnium de présenter des engagements individuels sur la protection de la biodiversité. Ces premiers engagements concernaient les domaines suivants :

• la réduction des émissions de CO et de polluants atmosphériques liées au transport automobile, levier indirect de préservation de la biodiversité ; ● 2
• la gestion efficace de l'empreinte environnementale des sites ;
• la lutte contre la pollution des océans par le plastique ;
• les initiatives locales en faveur de la biodiversité encouragées.

Mise en place d'une approche structurée

En 2022, Plastic Omnium a choisi d'aller plus loin pour mesurer ses impacts sur la biodiversité en mettant en place une démarche structurée en réalisant un état des lieux holistique des interactions de Plastic Omnium avec la biodiversité et en quantifiant l'empreinte biodiversité du Groupe pour mettre en place un plan d'actions adapté.

Cette analyse a été réalisée en suivant les étapes suivantes :

Étape 1 : une étude cartographique de l'ensemble des sites de Plastic Omnium a été réalisée afin d'évaluer leur proximité avec des espaces d'intérêt pour la biodiversité. Cette étude permet d'améliorer la connaissance des habitats naturels, des aires de sauvegarde de la biodiversité et des zones de stress hydrique à proximité des sites.

Etape 2 : cette étape a consisté à établir les principales interactions du Groupe sur la biodiversité. Il s'agissait de définir les dépendances et les impacts de Plastic Omnium au sujet de la biodiversité. Pour ce faire, un large périmètre d'activités, les spécificités du Groupe en termes de gestion des matières premières (énergie, eau, achats de matières premières...) et de process de fabrication ainsi que l'utilisation et la fin de vie des produits ont été analysés. Lors de cette étape, une dizaine d'entretiens qualitatifs ont été menés avec des experts des différents métiers. Cette étude a permis de définir que les principales pressions de l'activité du Groupe sur la biodiversité concernaient le changement climatique (Scope 3 aval), la pollution (Scope 1, Scope 2, Scope 3 amont et aval) et l'occupation et la transformation des sols (Scope 1 et Scope 3 amont).

Etape 3 : un calcul d'indicateur d'empreinte biodiversité a été fait en prenant en compte les données du reporting environnemental du Groupe (1)

(en se basant sur 2019 comme année de référence pour éviter l'impact de la crise sanitaire) et en les traduisant en impact sur la biodiversité, en prenant en compte des données modélisées issues des analyses de cycle de vie et des données de référence sur l'état de la biodiversité dans le monde (modèle GLOBIO).

La réalisation de cette cartographie, l'analyse des impacts et le calcul d'indicateur sont des bases de travail pour mettre en place des plans d'actions appropriés. Ces études ont également montré la forte corrélation entre le changement climatique et l'atteinte à la biodiversité.

Ainsi, les actions déjà entreprises pour réduire l'empreinte carbone du Groupe (gestion de l'énergie, incorporation de matière recyclée dans les produits…) contribuent également à la préservation de la biodiversité.

Performances

Le calcul d'indicateur réalisé cette année, sur l'ensemble des données environnementales du Groupe, va permettre de suivre l'impact sur la biodiversité du Groupe et de démontrer que les actions mises en place suite à cette démarche, contribueront à la restauration de la biodiversité. Le nombre de projets permettant d'améliorer cet impact sera suivi.

	Actions menées en 2022
Identification des sites implantés dans des zones protégées	Afin d'estimer ses impacts, Plastic Omnium a réalisé un inventaire des sites implantés dans des zones protégées selon la base de données KBA (Key Biodiversity Areas) de l'IUCN. Ainsi en 2022, 3 sites, sur l'ensemble des sites du Groupe ont été recensés dans ces zones.
Initiatives locales	La biodiversité est un enjeu local et des actions sont essentielles au niveau des sites pour réduire les impacts locaux. Plusieurs sites s'investissent au regard de la biodiversité, notamment au travers du réseau sustainability ambassadors qui permet de partager les bonnes pratiques pour mener à bien des initiatives. À titre d'exemple :
	Activité de restauration – Arevalo, Espagne
	La colline de Cantazzoras, proche du site d'Arevalo, est un lieu d'intérêt botanique pour sa flore variée et les espèces qu'elle abrite. Dans le but de permettre à la nature de se restaurer passivement, le site d'Arevalo a mené des activités de restauration de l'environnement de cette colline en collectant les ordures présentes, tout en respectant la flore existante.
	Reboisement d'une ancienne mine – Essen, Allemagne
	TM Dans le cadre du programme ACT FOR ALL et de la journée dédiée à ce programme, des actions ont été mises en place pour participer au reboisement d'une ancienne mine de lignite à ciel ouvert, proche de Cologne. Des chênes, des cerisiers et des pommiers sauvages ont été plantés.
Certification ISO 14 001	Plus de 90 % des sites de Plastic Omnium sont aujourd'hui certifiés ISO 14 001 et chaque nouveau site doit obtenir cette certification 3 ans après son démarrage ou son intégration. Cette norme vise l'amélioration des résultats environnementaux d'un site, et plus généralement, une meilleure gestion de ses impacts, qu'il s'agisse d'utilisation durable des ressources, de protection de la biodiversité et des écosystèmes locaux ou de l'adoption de mesures visant à prévenir la pollution.
Préservation des ressources en eau	Le Groupe s'attache à la préservation des ressources en eau : avec des équipements fonctionnant en circuits fermés, les processus industriels des usines permettent une consommation maîtrisée de cette ressource et les eaux souillées par les activités de peinture suivent un parcours de dépollution rigoureux.
	Afin d'améliorer la connaissance des zones de stress hydrique autour des sites, une cartographie de tous les sites a été réalisée et montre qu'en moyenne 18 % des sites sont situés dans des zones à très fort stress hydrique (> 80 %) selon la base de données Aqueduct.

1) Corporate Biodiversity Footprint ®, développé par Iceberg Data Lab

4.4 LE PLAN DE VIGILANCE

Contexte de la loi

La loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre a introduit pour les sociétés mères de groupes employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés en France et à l'étranger, l'obligation d'élaborer, de publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées permettant l'identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, à l'environnement, pouvant résulter des activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous‑traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie.

L'objectif de cette réglementation est de :

• prévenir les incidents graves ou manquements dans les domaines ci‑dessus tout au long de la chaîne de valeur de l'entreprise ; ●
• légitimer la demande de toute personne, justifiant d'un intérêt à agir, d'engager la responsabilité de l'auteur d'un préjudice pour le réparer ; ●

Cette obligation s'articule autour de cinq mesures :

• 1) une cartographie des risques (identification, analyse, hiérarchisation),
• des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des fournisseurs ou sous‑traitants, 2)
• des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves, 3)
• un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques, 4)
• un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité. 5)

Plastic Omnium répond aux exigences de la loi sur le Devoir de vigilance en établissant un Plan de Vigilance dont le contenu est présenté ci‑dessous. Il expose les différentes démarches engagées pour chaque enjeu :

• les droits humains et les libertés fondamentales ;
• la santé et la sécurité des personnes ;
• l'environnement.

Le compte rendu de mise en œuvre effective du Plan de Vigilance de Plastic Omnium pour l'année 2022 est intégré dans ce paragraphe 4.4 Plan de Vigilance du présent DEU. Il donne des applications opérationnelles et fait référence aux indicateurs de suivi identifiés. Les mesures de ce compte rendu concernent les filiales et les fournisseurs.

Le Plan de Vigilance s'intègre dans la stratégie du Groupe qui comprend un pilier Développement Durable incarné par le programme ACT FOR ALL . Ce programme promeut un business durable, un entreprenariat et des achats responsables et une attention forte portée aux personnes. TM

Instances de Gouvernance	Missions
Conseil d'Administration	Depuis 2022, le Conseil d'Administration a mis en place un Comité des Nominations et de la RSE composé de 3 membres. Ce Comité est informé du contenu du Plan de Vigilance et le revoit tous les ans.
Le Comité Exécutif	Dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue, le Plan de Vigilance est suivi par les Comités de Direction.
Le Comité de contrôle interne et de conformité Groupe	Composé du Directeur de la Conformité, Directeur financier Groupe, DRH Groupe, Présidents et Directeurs Financiers des divisions, Directeur Juridique Corporate, Directeur Compliance Opérations, Directeur de l'Audit interne et des Risques, Directeur du Contrôle interne, ce comité a pour missions de revoir : la matrice risques groupe, les missions des équipes contrôle interne, les missions d'audit interne, plannings, points d'audit, la conformité fournisseurs, la conformité anti‑corruption et les points éthiques remontés via le process de whistleblowing.
Les Directions impliquées	Les Directions des Achats, du Développement Durable, Juridique et des Ressources Humaines participent à la rédaction, à la mise en œuvre et au suivi du présent Plan de Vigilance.
Dans les activités	Les Compliance Officer, contrôleurs internes, juristes et responsables achats sont en charge du déploiement du Plan de Vigilance dans les activités.

GOUVERNANCE DU PLAN DE VIGILANCE

1. CARTOGRAPHIES DES RISQUES

Pour les filiales

Les risques analysés dans le cadre du Plan de Vigilance sont listés dans :

• la cartographie des risques Groupe qui présente les principaux risques considérés comme matériels et spécifiques à l'activité et aux métiers de Plastic Omnium ; ●
• la matrice de matérialité des enjeux extra‑financiers qui permet de classer les risques et les opportunités en fonction de l'évaluation des différentes parties prenantes. ●

Ces outils de définition des facteurs de risques prennent en compte différents niveaux d'évaluations.

Pour réaliser la cartographie des risques Groupe, Plastic Omnium a procédé à une revue et à une évaluation des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été évalués en fonction de leur probabilité de se matérialiser et de leur impact (après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques).

Cette matrice des risques est réalisée à deux niveaux :

au niveau local : ces analyses permettent de coter les risques et d'identifier les actions mises en œuvre localement pour prévenir et corriger les atteintes potentielles. Les risques remontés concernent l'ensemble des sujets environnementaux (consommations de matières premières, rejets et pollutions, produits chimiques, déchets, atteinte à la biodiversité…) et des sujets santé/sécurité (accidents, maladies professionnelles, risques psychosociaux…). Les certifications ●

ISO 14 001, ISO 50 001 et ISO 45 001 imposent la réalisation d'une cartographie des risques pour chaque site certifié.

au niveau Groupe : la revue annuelle de la cartographie des facteurs de risques permet d'identifier l'ensemble des risques portés par le Groupe. Elle implique les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne du Groupe. Les risques liés aux relations avec les fournisseurs et les sous‑traitants sont intégrés dans cette analyse. La cartographie des risques du Groupe est présentée dans le chapitre 2 du DEU « Principaux facteurs de risques » p. 54. ●

Par ailleurs, la matrice de matérialité des enjeux extra‑financiers présente les risques et les opportunités extra‑financiers en fonction de l'importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium. Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra‑financiers pour Plastic Omnium. Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l'ensemble des métiers et à un niveau international ainsi qu'en menant des enquêtes qualitatives auprès d'un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur. La matrice de matérialité des enjeux extra‑financiers du Groupe est présentée dans le chapitre 4 du DEU « Déclaration de performance extra‑financière » page 158.

Le tableau ci‑dessous récapitule les risques identifiés en lien avec les enjeux du Devoir de Vigilance. Il précise également à l'aide de renvois, les descriptions et les mesures d'atténuation mises en place par le Groupe et décrite dans ce DEU.

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ENJEUX DU DEVOIR DE VIGILANCE

Pour les fournisseurs

Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Cette démarche permet entre autre, d'identifier les fournisseurs les plus à risque en intégrant l'intégralité des fournisseurs de certains secteurs ciblés par la cartographie des risques : sont par exemple considérés comme particulièrement exposés les intermédiaires et prestataires agissant pour le compte de Plastic Omnium comme les courtiers en douanes.

L'analyse du risque fournisseur s'appuie sur les cinq facteurs de risques suivants : le pays, le secteur d'activité, l'inscription sur des listes de sanctions internationales, l'existence de personnes politiquement exposées dans les organes de direction ou l'actionnariat et les controverses publiées.

En 2022, une plateforme d'évaluation des risques fournisseurs a été mise en place. Les fournisseurs sont évalués et catégorisés en fonction de leur profil de risque : faible (vert), moyen (orange) ou élevé (rouge). Cette évaluation prend en compte leur pays d'implantation, leurs secteurs d'activité, les sanctions et les controverses dont ils auraient pu être sujets. Elle prend également en compte le profil des principaux membres de leurs instances de gouvernance (Comité de direction, Conseil d'administration ou actionnariat).

Les fournisseurs présentant un risque faible (vert) ne sont soumis à aucune diligence, mais restent suivis régulièrement.

Si les fournisseurs présentant un risque moyen (orange) sont tenus de s'engager activement dans une démarche d'évaluation en vue d'améliorer leur performance. En l'absence d'initiatives propres au fournisseur, il est demandé de compléter le questionnaire Ecovadis. Ecovadis est un fournisseur global reconnu d'évaluations RSE. Ce questionnaire évalue la

performance des entreprises dans les domaines environnement, droits humains et éthique sur la base d'arguments documentés.

Enfin, les fournisseurs présentant un risque élevé (rouge) doivent faire l'objet d'un plan d'action immédiat et d'une remédiation sans quoi ils ne peuvent être consultés dans le cadre d'appels d'offres.

Les nouveaux fournisseurs sont référencés sur la base de certains critères, requérant différents degrés d'investigation, dans les domaines de la qualité, de la robustesse financière et de la performance en matière de Développement Durable.

2. MESURES D'ÉVALUATION

Pour les filiales

Afin d'évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques prises en compte dans le Plan de Vigilance (Droits Humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes et environnement), plusieurs dispositifs sont en place.

Les indicateurs sont collectés via l'outil de reporting extra‑financier du Groupe. Il fait l'objet d'un suivi régulier par les responsables du reporting dans les filiales et en central. Ils sont également publiés annuellement dans le DEU et audités par les vérificateurs indépendants (voir Rapport au chapitre 4.9).

Les indicateurs du programme ACT FOR ALL (voir tableau ci‑dessous) sont suivis par un Comité de Direction dédié. Ils permettent de fixer les grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d'analyser le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également présentés au Comité de Concertation Européen . TM (1)

Le comité d'entreprise européen est l'institution représentative du personnel fédérant les différents comités d'entreprise ou d'établissements de sociétés transnationales possédant des filiales et succursales dans différents pays de l'Union européenne 1)

Le plan de vigilance

	Marqueurs	KPI	Résultat 2022	Objectifs 2025
AXE 1 RESPONSIBLE ENTREPRENEURSHIP	Éthique des affaires	Nombre d'employés formés / ciblés	88 %	> 98 %
	Achats responsables	Sur la base d'une évaluation «IndueD» pour 95% de la base d'achat (en €), nombre de fournisseurs à risque moyen et élevé inscrits dans une initiative d'auto-évaluation	714	A définir
	Sécurité	Accidents avec et sans arrêts - Tf2	0,78 (1)	< 0,5
	Ergonomie	% de postes à haut niveau de contrainte ergonomique	- 37 % vs 2021	-50 % vs 2021
	Santé	Part des sites soutenant des initiatives santé	90 %	100 %
AXE 2 CARE FOR PEOPLE	Diversité & Inclusion	Part des femmes :
		- Ingénieurs & cadres	23,2 %	25 %
		- Senior Executive	23,2 %	30 %
	Promotion de l'emploi des jeunes	Nombre de stagiaires, apprentis et V.I.E	1 204	1 300 (2)
	Initiatives locales et mécénat	Part des sites ayant engagé des actions de soutien aux communautés locales	86 %	100 %
AXE 3 SUSTAINABLE BUSINESS	Programme Top planet	Score Top Planet	59 %	80 %
	Réduction de l'empreinte carbone Scopes 1 & 2	Emissions de CO2 Scopes 1 & 2 (3)	- 26 % vs 2019 - 9 % vs 2021	- 80 % vs 2019
	Réduction de l'empreinte carbone Scope 3	Emissions de CO2 Scope 3 (3)	-29 % vs 2019 - 5 % vs 2021	-30 % en 2030 vs 2019
	Développement sur chaque site d'initiatives de mobilité durable	Nombre de sites avec des initiatives de mobilité durable	40 %	100 %

(1) Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires (hors PO Lighting).

Tf2 périmètre IFRS (hors PO Lighting) = 0,97.

Tf2 périmètre IFRS (avec PO Lighting) = 1,16.

(2) Objectif 2025 revu à la hausse car objectif précédent (1 000) dépassé

(3) Hors acquisitions faites en 2022

En complément, la Direction de l'Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et sites. Début 2022, les audits se sont poursuivis à distance ou en présentiel avec l'aide d'un auditeur local. 25 audits ont ainsi été menés en 2022. Lors de ces audits, les aspects qualité, santé/sécurité, environnement et Droits Humains sont régulièrement abordés.

Pour les fournisseurs

Pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche Développement Durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche Know Your Suppliers.

La Charte Fournisseurs

En cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe, disponible sur internet. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. La Charte Fournisseurs aborde les droits humains dans les parties suivantes : section 3 "Droits de l'homme et conditions de travail" et chapitre 4 "Protection de la santé et de la sécurité".

Déployée depuis 2016, la charte est construite autour des références suivantes :

• la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques), ●
• les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies,
• les Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ●
• les principes directeurs de l'OCDE.

Les fournisseurs s'y engagent à respecter:

• le droit de la concurrence,
• les lois et règlements visant à lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent, ●
• les Droits Humains et les conditions de travail : interdiction de recours au travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, le recours au travail des enfants, interdiction de discrimination en termes d'emploi et de conditions de travail et garantie d'une égalité des rémunérations et de la liberté syndicale et protection du droit syndical. Il s'engage enfin à maintenir un environnement de travail sûr et sain. ●

En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre des mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive.

Evaluation des fournisseurs

La démarche Know Your Suppliers comprend l'évaluation générale d'un panel de fournisseurs couvrant 95 % de ses dépenses, à travers une plateforme d'évaluation des risques.

Des évaluations plus approfondies selon des critères définis chaque année sont réalisées en partenariat avec EcoVadis.

L'ensemble des informations liées aux fournisseurs est accessible via une plateforme digitale et consultable par tous les acheteurs du Groupe.

0Le Supplier Compliance Committee

Le Supplier Compliance Committee est constitué des directions Achats Responsables, Juridique Développement Durable et Contrôle interne, veille à la pertinence des procédures et processus en vigueur, valide les critères d'évaluation et définit la feuille de route relative au Développement Durable des fournisseurs. Enfin, il avalise les solutions de remédiation pour les fournisseurs présentant des risques élevés.

3. ACTIONS DE PRÉVENTION ET D'ATTÉNUATION

Pour les filiales

Les risques entrant dans le cadre du plan de Vigilance et les mesures d'atténuation associées sont décrits dans la Déclaration de Performance extra‑financières.

Le tableau ci‑dessous présente les risques définis dans le cadre du plan de vigilance, les procédures d'atténuation associées ainsi que les indicateurs de suivis mis en place.

1) Droits Humains et libertés fondamentales

Risque Droits Humains

Risque de violation d'un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur.

• Adhésion au Pacte Mondial des Nations unies ●
• Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ●
• Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, aux principes directeurs de l'OCDE ●
• Plan de Vigilance
• Programme ACT FOR ALLTM
• Politique minéraux du conflit
• Initiatives en faveur des communautés locales ●
• Campagnes de santé
• % des sites ayant proposé une action en faveur des communautés : 86 % ●
• % des sites ayant proposé au moins une campagne de santé : 90 % ●

182

Le plan de vigilance

• gestion des talents et des compétences risque de générer des frustrations auprès des collaborateurs ou de freiner le dynamisme et la performance de l'entreprise ●
• engagement des collaborateurs risque de générer une baisse d'implication des salariés ●
• égalité des chances risque de discrimination
• le dialogue social risque d'impacter la productivité ou le développement de l'entreprise ●

Risques Achats responsables/fournisseurs

Risque d'impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d'un élément de la chaîne d'approvisionnement.

Cyber‑risque – Continuité des services SI – protection des données

Risque de perte financière, d'interruption des activités ou d'atteinte à la réputation d'une entreprise en raison d'une défaillance des systèmes de technologies de l'information.

• Politique Ressources Humaines Méthodologie d'identification ●
• des talents ● Projet de transformation OMEGA
• Politique de rémunération
• Contrats VIE et partenariats avec les écoles ●

● Démarche Know Your Suppliers ● Programme ACT FOR ALLTM ● Feuille de route neutralité carbone

● Cartographie des fournisseurs ● Évaluation Ecovadis ● Visites et audits fournisseurs ● Charte achats responsables

Intégration de clauses RSE et éthique des affaires dans les contrats

Politique Sécurité des systèmes

● Formations cybersécurité et RGPD

● Plan de vigilance

fournisseurs

d'information

● Mécanisme d'alerte ● Politique Minéraux du conflit

●

●

• Politique Diversité
• Mission Handicap France
• Risques liés aux Ressources Humaines 166 ● % de femmes dans les effectifs : 31 %
  • Part de femmes ingénieur et cadres : ●

●

●

• 23,2 % Nombre de stagiaires, apprentis ●
• et VIE : 1204 Nombre de travailleurs en situation de handicap : 389 ●

% des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers : 95 %

4

Réalisation d'audits externes : 9 sites certifiés ou recertifiés avec la norme TISAX (Trusted Information Security Assessment Exchange) en 2022

2) Santé et Sécurité des personnes

Risques Sécurité et Santé des personnes	● Politique santé sécurité ● Formations Top Safety	Tf2 : 1,16 (1) Nombre de personnes formées à Top	163
Probabilité, pour les collaborateurs et les sous‑traitants d'être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).	Système de management Santé ● et Sécurité ISO 45 001 ● Protocole Covid‑19 Procédures d'ergonomie des postes de ● travail (évaluation, anticipation, formation…)	Safety et Top5 : 785 Part des postes évalués sur un plan ergonomique : 99 %
Risques liés aux Ressources Humaines gestion des talents et des compétences risque de ● générer des frustrations auprès des collaborateurs ou de freiner le dynamisme et la performance de l'entreprise engagement des collaborateurs risque de générer ● une baisse d'implication des salariés ● égalité des chances risque de discrimination le dialogue social risque d'impacter la productivité ● ou le développement de l'entreprise	● Politique Ressources Humaines ● Procédure d'identification des talents ● Projet de transformation OMEGA ● Politique de rémunération Contrats VIE et partenariats avec ● les écoles ● Politique Diversité ● Mission Handicap France	Part de femmes dans les effectifs : ● 31 % Part de femmes ingénieurs et cadres : ● 23,2 % Nombre de stagiaires, apprentis ● et VIE : 1 204 Nombre de travailleurs en situation de ● handicap : 389	166

1) Périmètre IFRS – Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,95.

Le plan de vigilance

3) Environnement

Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l'entreprise (non‑atténuation du changement climatique) Risque de ne pas mettre toutes les actions en place pour atténuer l'impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique. 183 Risque Catastrophes naturelles/climatiques (non‑adaptation au changement climatique) Risque d'être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières…). 192 Risque Biodiversité Risque que les activités industrielles ou économiques de l'entreprise impactent d'autres espèces vivantes. 194 Risque éco‑conception et recyclabilité Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité. Risque de ne pas réduire l'empreinte environnementale du Groupe. 192 Objectifs et feuille de route « neutralité carbone » alignée sur l'accord de Paris et validée SBTi en 2021 ● Politique de décarbonation énergétique des sites (énergies décarbonées, installations pour produire de l'énergie renouvelable, et PPA) ● ● Certification ISO 50 001 Politique de réduction du Scope 3 en travaillant sur la chaîne de valeur ● R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacements matières par des produits à faible impact ● Analyses des cycles de vie des projets et des produits de Plastic Omnium et des fournisseurs ● ● Partenariats innovants Développement de l'énergie hydrogène pour la mobilité propre ● ● Émissions CO2 ● scope 1 : 77 kt CO eq ² ● scope 2 : 304 kt CO eq ² ● scope 3 : 29 915 kt CO eq ² ● Score Top Planet : 59 % Nombre de sites industriels équipés pour générer de l'énergie renouvelable : 13 ● ● Audits réalisés par les assureurs Nombre de visites de sites par les assureurs : 86 ● Mise en place d'une approche biodiversité en 2022 ● ● Indicateur en cours de définition ● Analyses de cycle de vie (ACV) Développement de projets R&D sur les alternatives aux matériaux à fort impact (plastiques, fibres de carbone…) ● Développement de solutions innovantes et de partenariats pour améliorer la recyclabilité effective des produits ● Développement de solutions pour intégrer plus de matières recyclées dans les produits ● 86 % des déchets sont recyclés ou revalorisés ●

FOCUS SUR LE CODE DE CONDUITE

De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code de conduite est le premier instrument régissant les actions de l'entreprise et des collaborateurs. Il présente les règles non négociables en matière de respect des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de concurrence, de santé/sécurité, de diversité, d'environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d'influence. Il rappelle également les engagements demandés aux salariés : protéger les actifs et l'image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et légales applicables. Le Code de conduite est traduit dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour.

De plus, l'adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 l'engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l'Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l'environnement et de lutte contre la corruption.

Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction des Activités. Il guide les politiques et actions du Groupe en matière de conformité et s'appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.

Les dispositifs pour répondre à la loi française dite loi Sapin 2 (loi n° 2016‑1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) sont mis en place et suivis par le Groupe de la façon suivante :

• La formation et sensibilisation des collaborateurs ;
• Le e‑learning code de conduite a été suivi en anglais par tous les nouveaux collaborateurs cadres du Groupe. Il est intégré dans le "Welcome package" des cadres. Il est disponible dans 7 langues et sera traduit en 2023 dans les langues de 3 nouveaux pays (Inde, Japon, Brésil). À chaque fois qu'une nouvelle traduction est disponible, tous les cadres du pays concerné repassent cet e‑learning dans leur langue ; ●
• Le e‑learning anti‑corruption, disponible en 22 langues, est suivi par tous les cadres du Groupe et les non‑cadre des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance). En juin 2022 a débuté une campagne de formation pour ce module qui s'est clôturée en décembre. ●

Auprès des fournisseurs

Depuis 2021, l'évaluation d'un fournisseur entraîne certaines conséquences : un fournisseur dont le risque est élevé sera tout d'abord accompagné pour comprendre les raisons de son évaluation et la possibilité d'une remédiation rapide. Si son profil de risque est confirmé, il devra mettre en place un plan d'actions qui sera validé et suivi par Plastic Omnium. En l'absence de plan d'actions et d'amélioration, il pourra être exclu du panel.

Des dispositifs complémentaires sont également mis en place :

• la demande conditionnelle vis-à-vis de certains contractants d'être certifiés selon les normes ISO 14 001, ISO 45 001 ;
• un écart majeur identifié, par exemple lors d'un audit, peut amener le Groupe à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité et sa pérennité ; ●
• la formation ;
• l'intégration de clauses contractuelles sur les sujets sociaux et environnementaux dans les Conditions Générales de Fourniture mises en place dans les contrats avec ses fournisseurs, sous‑traitants et prestataires. ●

Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :

• les produits chimiques : les produits entrant dans le cadre du règlement européen REACH doivent être enregistrés. Plastic Omnium travaille avec un prestataire extérieur pour s'assurer que les produits répondent à la réglementation et que les fiches de données de sécurité (informant par exemple sur les risques et précisant les précautions d'emploi) sont à jour. Les listes des produits concernés par REACH évoluant régulièrement, le travail implique d'anticiper la réglementation ; ●
• les minéraux du conflit (voir page 181).

4. MÉCANISMES D'ALERTE

Système d'alertes

Depuis 2018, le système d'alerte est accessible aux tiers extérieurs via le site Internet du Groupe dans le Code de conduite. Ce système gère les alertes avec une stricte confidentialité, afin que les lanceurs d'alerte puissent signaler tout manquement potentiel sans crainte de représailles, en conformité avec les lois locales.

Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l'intranet et le site Internet du Groupe en 22 langues. Les modalités de saisie du système ont également été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes.

Traitement des alertes

Les collaborateurs peuvent alerter leurs managers ou toute autre personne s'ils le souhaitent ou utiliser les deux canaux mis à leur disposition :

• une adresse e‑mail : corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com ; ●
• une adresse postale : Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1, allée Pierre‑Burelle, 92300 Levallois‑Perret. ●

Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la Direction Compliance du Groupe.

En 2022, 8 alertes ont été reçues.

Un Comité dédié est en charge du suivi et du traitement de ces alertes (hors activité HBPO dont les alertes sont suivies par les Compliance Officers, mais à la suite de l'acquisition de HBPO, le procédé sera modifié en 2023 pour que l'activité HBPO y soit intégrée). Ce Comité ad hoc est composé des Directions Conformité, Ressources Humaines et Audit Interne. Il étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l'alerte, suit les avancées et/ou clôture l'alerte.

5. DISPOSITIFS DE SUIVI DES MESURES MISES EN ŒUVRE ET D'ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ

Les données extra‑financières sont présentées annuellement dans ce chapitre et sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle

dans des outils de reporting dédiés permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger. Ces données concernent par exemple l'organisation du travail, les heures supplémentaires, la rémunération, les incidents de discrimination, l'égalité des chances, la santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux.

Les enjeux repris dans le programme ACT FOR ALL font l'objet d'un suivi spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été fixés pour les principaux marqueurs du programme ACT FOR ALL à horizon 2025 avec des objectifs intermédiaires annuels (se référer au tableau ACT FOR ALL page 154). TM TM TM

Les évaluations réalisées par les tiers montrent une amélioration constante de la performance extra‑financière du Groupe (se référer à la partie « Rapport de l'organisme Tiers indépendants » page 237).

4.5 LA « TAXONOMIE EUROPÉENNE »

Le 22 juin 2020, le règlement taxonomie (UE) 2020/852 a été publié au Journal Officiel de la Commission Européenne. Ce règlement introduit une nouvelle norme de déclaration extra‑financière dans l'objectif de favoriser les investissements durables. (1)

4.5.1 LE CADRE DU REPORTING TAXONOMIE

Les objectifs de la taxonomie

La taxonomie européenne a pour but d'identifier les activités économiques d'une entreprise considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, à intégrer la durabilité dans la gestion des risques et à favoriser la transparence du reporting des entreprises.

Le règlement dispose que seules les activités économiques qui contribuent à l'un des six objectifs environnementaux qu'il énonce peuvent être considérés comme durables. Ces objectifs sont listés ci‑après, sachant qu'à la date de publication du DEU 2022, seuls les deux premiers objectifs environnementaux (l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique) entrent dans le cadre du reporting taxonomie :

Taxonomie durable telle que définie par le RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables. 1)

La « Taxonomie européenne »

Le processus d'élaboration du reporting taxonomie

Les différentes phases suivies par le groupe Plastic Omnium dans la réalisation de son reporting taxonomie sont décrites ci‑après :

4.5.2 L'IDENTIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLASTIC OMNIUM ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

Rappel de la définition de la notion d'éligibilité

Une activité économique est considérée comme éligible à la taxonomie si elle est décrite dans les actes délégués relatifs aux six objectifs environnementaux.

Activités économiques de Plastic Omnium listées dans les actes délégués de la taxonomie

Le groupe Plastic Omnium a analysé toutes ses activités au regard de la réglementation taxonomie. Cette analyse a été menée conjointement par les directions du développement durable et de la finance, soutenues par les opérations. Plastic Omnium a identifié comme éligibles et répondant à l'objectif de l'atténuation au changement climatique, ses activités liées à :

• la conception et à la production de composants nécessaires aux véhicules fonctionnant à l'hydrogène : activité 3.2 référencée dans les actes délégués ;
• et la fabrication de batteries pour le transport : activité 3.4 référencée dans les actes délégués.

De plus, selon l'interprétation actuelle telle que reportée par la Commission européenne dans ses FAQ (Frequently Asked Questions) de février et décembre 2022, l'assemblage de véhicules bas carbone (émissions à l'échappement de moins de 50 gCO /km) est éligible au titre de l'activité 3.3 « Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport ». Toutefois, la fabrication des composants pour ces véhicules ne le serait pas. 2

À la suite de ses travaux d'analyse et à la lecture de la réglementation, Plastic Omnium estime que les composants ayant vocation à équiper des véhicules à faibles émissions de CO contribuent de manière significative à la mobilité bas carbone. À ce titre, comme en 2021, le Groupe a étendu son analyse à l'ensemble de ses activités contribuant à la baisse d'émission CO liée à la mobilité bas carbone et estime que ces activités devraient être couvertes par l'activité 3.3 référencée dans les actes délégués. 2 2

	Description de l'activité	Objectif 1 : Atténuation au changement climatique
	économique de Plastic Omnium	Code NACE	Activité décrite dans la réglementation taxonomie	Indicateurs reportés
Activités éligibles	Fabrication de : ● Réservoirs hydrogène ● Piles à combustible ● Systèmes hydrogène intégrés	25.29 27.11 27.90	3.2 Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène
	Fabrication de : ● Batteries électriques	29.32	3.4 Fabrication de piles	CA OpEx
Activité complémentaire analysée	Fabrication d'équipements (pare‑chocs, hayons, réservoirs de carburant, modularisation bloc avant, modules intérieurs : cockpit et console centrale) destinés aux modèles de véhicule uniquement hybrides ou électriques	29.32	3.3 Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	CapEx

Activités support de Plastic Omnium listées dans les actes délégués de la taxonomie

Par ailleurs, le Groupe engage des dépenses opérationnelles et des investissements (CapEx et OpEx) dans des activités dites « activités supports » éligibles, permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

	Objectif 1 : Atténuation au changement climatique
Description de l'activité support	Référence selon la taxonomie	Indicateurs
Utilisation de véhicules de fonction	6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers
Travaux d'amélioration énergétique	7.3 Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique	OpEx CapEx
Installation pour l'exploitation d'énergies renouvelables	7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables
Location, construction, ou acquisition de bâtiments (administratifs à usage de bureaux, commerciaux, industriels et entrepôts)	7.7 Acquisition et propriété de bâtiments*

* En 2022, tous les bâtiments aussi bien administratifs à usage de bureaux que commerciaux ou industriels ou entrepôts ont été intégrés dans les travaux d'analyses de la taxonomie (en 2021, seuls les bâtiments à usage de bureaux ainsi que les entrepôts étaient retenus dans la taxonomie). Seuls les "Installations générales et aménagements" ont été considérés comme non éligibles.

Certaines des activités support de Plastic Omnium identifiées dans le tableau ci‑dessus ont été associées aux activités économiques éligibles.

4.5.3 ALIGNEMENT DES ACTIVITÉS DE PLASTIC OMNIUM

Rappel de la définition de la notion d'alignement

Une activité est considérée comme alignée à la taxonomie lorsqu'elle est éligible et qu'elle remplit les trois conditions suivantes :

• elle apporte une contribution substantielle à l'atteinte d'au moins un des six objectifs environnementaux ;
• elle ne cause aucun préjudice significatif aux autres objectifs environnementaux, principe du DNSH « Do No Significant Harm » ;
• elle respecte les garanties minimales.

Plastic Omnium a analysé l'ensemble des activités citées dans la partie 4.5.2.

Concernant les contributions substantielles, après avoir identifié quelles activités du Groupe étaient éligibles à la taxonomie, les vérifications de respect des critères de contribution substantielle ont été réalisées pour chaque activité éligible, comme décrit dans les actes délégués de la taxonomie. D'une part, par définition des activités 3.2, 3.3 et 3.4, le respect des critères de contribution substantielle est intrinsèque à la notion d'éligibilité. D'autre part, pour les activités support dont l'alignement nécessite une analyse détaillée, les données de contribution substantielle ont été collectées, après transmission des consignes et critères opérationnalisés, auprès des divisions. Celles‑ci ont ainsi pu remonter les informations sur la base des données locales disponibles en adoptant une position prudente compte‑tenu de la difficulté d'accès aux informations complètes.

4.5.4 VÉRIFICATION DES "DO NO SIGNIFICANT HARM" (DNSH)

Les critères DNSH ont été analysés, au cours de l'année de référence (2022), pour les activités qui contribuent substantiellement à l'atténuation du changement climatique. Les principales démarches de vérifications sont détaillées dans le tableau ci‑dessous. Elles ont été réalisées dans le but d'examiner l'existence éventuelle d'un préjudice substantiel pour les autres objectifs environnementaux.

DNSH	Description des démarches de vérifications
Adaptation au changement climatique	Une évaluation des risques climatiques a été réalisée à l'aide d'un logiciel d'experts adapté à cette approche afin d'identifier les sites de production susceptibles d'être impactés par des risques climatiques physiques. Un groupe de travail spécifique rassemblant les équipes Plastic Omnium et des experts du sujet climatique a été constitué en vue d'adapter ce logiciel aux besoins spécifiques de la taxonomie. L'évaluation de la vulnérabilité des activités est réalisée dans une démarche d'amélioration continue en collaboration avec les directions Audits, Assurance et HSE de Plastic Omnium et le soutien des prestataires d'assurances. Ces analyses permettent de mettre en place des plans d'adaptation atténuant les risques les plus importants. Pour cette première année d'évaluation, tous les sites de production du Groupe ont été pris en compte et une analyse intégrant l'ensemble de la chaîne de valeur sera déployée progressivement. Les scénarios du GIEC ont été pris en compte dans l'analyse de risque.
Transition vers une économie circulaire	Convaincu de l'intérêt de développer une économie plus circulaire et de préserver les ressources, le groupe Plastic Omnium a, depuis longtemps, mis en place des procédures afin d'intégrer dans ses processus de production, l'utilisation de matières recyclées, la conception de produits durables, la gestion des déchets et la traçabilité des substances préoccupantes. La démarche se poursuit et s'accélère, année après année, avec la mise en place de partenariats en amont et en aval de la chaîne (avec les fournisseurs et les clients). Les processus, politiques, procédures et projets d'économie circulaire sont décrits dans la partie « 4.3.3.3 Risque recyclabilité et éco‑conception ».
Prévention et réduction de la pollution	Le groupe Plastic Omnium respecte toutes les réglementations locales ou nationales dans ce domaine. Des mesures d'approbation et de contrôle des substances sont intégrées dans les processus de fabrication, d'utilisation et de mise sur le marché des produits du Groupe. La chaîne de valeur du groupe Plastic Omnium est prise en compte dans le périmètre de suivi et de vérification. Les outils ont été adaptés aux attentes spécifiques de la taxonomie et font l'objet d'une constante amélioration pour prendre en compte l'intégration de nouvelles substances et de nouveaux produits notamment utilisés pour la fabrication de batteries et de réservoirs hydrogène. De plus, les produits contenant des substances préoccupantes font l'objet de suivis spécifiques et de recherche de produits de substitution. Le règlement taxonomie indique que la seule présence d'une substance listée dans les critères f) et g) dans un produit, sans seuil
	défini, l'exclut de l'alignement. Le processus de fabrication de chaque produit a été examiné et dès lors qu'une de ces substances était présente, le produit a été considéré comme non aligné. Dans ce contexte et au titre de l'appréciation de l'alignement avec la taxonomie européenne pour l'exercice 2022, le résultat de la recherche de ces substances rend compte d'une analyse particulièrement stricte. En réalisant cette analyse, Plastic Omnium n'a pu se prononcer sur le caractère d'usage essentiel pour la société, des substances listées par la taxonomie, les critères objectifs permettant d'apprécier cette notion n'étant pas définis par la réglementation. Plastic Omnium a pris note que des critères objectifs pour apprécier la notion "d'usage essentiel" seront définis en 2023 comme indiqué dans la réponse de la Commission européenne à la question 176 de la FAQ du 19 décembre 2022. Cela permettra au Groupe de réévaluer son alignement avec la taxonomie européenne sur la base de ces critères tout en continuant à déployer sa politique ambitieuse de TM développement durable dans le cadre de son programme ACT FOR ALL
Usage durable et protection des ressources en eau et des ressources marine	Sur l'ensemble des sites concernés, une évaluation a été effectuée, basée principalement sur les analyses environnementales menées chaque année ainsi que sur le respect des réglementations environnementales en vigueur dans les différents pays.

Protection et restauration

de la biodiversité et des écosystèmes

Une évaluation de l'impact de nos activités sur la biodiversité a été réalisée sur l'ensemble des sites du Groupe. Cette approche vise à cartographier le risque biodiversité, à réaliser un calcul d'indicateur et à mettre en place des plans d'action associés. Cette approche est décrite dans la partie « 4.3.3.4 Risque Biodiversité ».

4

4.5.5 RESPECT DES GARANTIES MINIMALES

Plastic Omnium soutient les plus hauts standards de droits humains dans la conduite de ses opérations.

Le Groupe dispose d'une politique droits humains publiée sur le site internet du Groupe et accessible à l'ensemble de ses collaborateurs. Cette politique s'inscrit dans le cadre des engagements de Plastic Omnium dans le domaine des droits humains et définit la manière dont ses employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. La politique droits humains fait l'objet d'une révision régulière.

Par ailleurs, le Groupe publie tous les ans son plan de vigilance qui, par les actions décrites et mises en place, répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le plan de vigilance s'applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous‑traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie. Le plan de vigilance est publié en page 197 de ce DEU.

De plus, pour évaluer et accompagner ses fournisseurs dans la progression de leur démarche développement durable, Plastic Omnium a mis en place la démarche spécifique Know Your Suppliers. Cette démarche est fondée sur un prérequis : la signature de la charte fournisseurs qui précise la manière dont les fournisseurs doivent adhérer à la démarche d'achats responsables du Groupe. Plastic Omnium réalise également une évaluation générale d'un panel de fournisseurs couvrant 95 % des dépenses du Groupe, à travers une plateforme d'évaluation des risques. Cette démarche est décrite dans la partie 4.3.2.4 "Risque achats responsables/fournisseurs".

Enfin les politiques et procédures traitant de l'anti‑corruption, de la fiscalité et de la juste concurrence sont décrites dans les risques "Éthique des affaires et évasion fiscale" (page 176) et "Droits Humains" (page 182) de la déclaration de performance extra‑financière du Groupe.

4.5.6 REPORTING TAXONOMIE DES DONNÉES DU GROUPE PLASTIC OMNIUM

MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES INDICATEURS

Dès 2021, le Groupe a mis en place un reporting répondant aux mêmes exigences que celles de la collecte des informations permettant d'établir les comptes consolidés, à savoir le reporting de la taxonomie dans le même outil avec des contrôles croisés de cohérence, permettant d'assurer la fiabilité des données.

Les informations précisément traitées sur l'exercice 2022 ont tenu compte des nouvelles spécifications requises par la réglementation. Ont ainsi été réadaptés en 2022 dans l'application dédiée au reporting financier les modules créés en 2021 pour les besoins de la taxonomie. En parallèle, les équipes ont été formées sur les nouveautés ainsi que sur les nouvelles attentes. À l'instar des comptes statutaires, le dispositif de remontée d'informations relatives à la taxonomie comprend notamment des instructions, un calendrier et des ateliers de travail avec l'ensemble des divisions du Groupe. La rigueur dans l'organisation tend à répondre aux besoins immédiats, mais également à l'implémentation d'un reporting sur le long terme. Concernant les nouvelles acquisitions du Groupe au cours du second semestre 2022, le reporting taxonomie a été rapidement inclus dans les travaux d'intégration en faisant bénéficier les nouvelles équipes du retour d'expérience acquis par le Groupe en 2021. En 2022, des ateliers de travail ayant permis de comprendre les attentes, de mettre en place les méthodologies à appliquer, l'organisation et la mise en œuvre du reporting taxonomie ont été réalisés conjointement avec les équipes finance et développement durable du Groupe.

Concernant les pièces destinées aux modèles de véhicules pouvant être équipés de différentes motorisations, ce sont les données de marché qui ont servi de base de calcul au reporting.

Indicateurs	CA	OpEx	CapEx
Dénominateur	Chiffre d'affaires total figurant dans les comptes consolidés	Coûts directs non capitalisés liés à l'entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la R&D	Augmentation au bilan, de la valeur brute des immobilisations corporelles (IAS 16), des immobilisations incorporelles (IAS 38) et des droits d'utilisation des contrats de location (IFRS 16)
Numérateur	Chiffre d'affaires des activités éligibles		Coûts / Augmentations ci‑dessus liés aux activités éligibles, au plan visant à
éligibilité		accroître la part de l'activité éligible dans les cinq ans et ainsi qu'à l'acquisition des produits et services éligibles
Numérateur	Les données du reporting ont servi de base à l'analyse et la validation de chaque DNSH. Méthodologie décrite ci‑dessous.
alignement

Pour l'ensemble des indicateurs, l'analyse des critères DNSH montrent que les DNSH "Adaptation au changement climatique", "Transition vers une économie circulaire", "Usage durable et protection des ressources en eau et des ressources marines" et "Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes" sont respectés comme décrit dans la partie 4.5.3.

Seul le DNSH " Prévention et réduction de la pollution" n'est pas validé à 100 %. La validation de ce DNSH implique de vérifier et de déclarer qu'aucune substance chimique dite "préoccupante" (parmi une liste de plus de 1000 substances) n'entre dans les processus industriels (y compris via les composants achetés), ni n'est présente dans les produits déclarés éligibles. Plastic Omnium respecte toutes les réglementations locales ou nationales dans ce domaine. De plus, les produits contenant des substances préoccupantes font l'objet de suivis spécifiques et de recherche de produits de substitution. Les outils de vérification et de reporting des substances chimiques utilisés par le Groupe ont été adaptés aux attentes spécifiques de la taxonomie et font l'objet d'une constante amélioration pour prendre en compte l'intégration de nouvelles substances et de nouveaux produits. Pour les activités 3.2 (Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène) et 3.4 (Fabrication de piles), le groupe Plastic Omnium se déclare non‑aligné sur le DNSH pollution, par précaution et en attente de développer des outils de vérification dédiés à ces récentes activités.

En réalisant l'analyse de l'alignement de ses produits avec le DNSH pollution, Plastic Omnium n'a pu se prononcer sur le caractère d'usage essentiel pour la société, des substances listées par la taxonomie, les critères objectifs permettant d'apprécier cette notion n'étant pas définis par la réglementation. Plastic Omnium a pris note que des critères objectifs pour apprécier la notion "d'usage essentiel" seront définis en 2023 comme indiqué dans la réponse de la Commission européenne à la question 176 de la FAQ du 19 décembre 2022. Cela permettra au Groupe de réévaluer son alignement avec la taxonomie européenne sur la base de ces critères tout en continuant à déployer sa politique ambitieuse de développement durable dans le cadre de son programme ACT FOR ALL . TM

Les indicateurs des activités complémentaires bas‑carbone (activité 3.3) ont été analysés avec la même méthodologie que celle utilisée sur les activités 3.2 et 3.4.

RÉSULTATS DU REPORTING TAXONOMIE

Les tableaux de reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d'éligibilité et d'alignement à la taxonomie des activités de Plastic Omnium sont présentés dans la partie 4.6 Autres indicateurs extra‑financiers du Document d'Enregistrement Universel en page 218. Ces tableaux prennent en compte les recommandations des FAQ de la Commission européenne décrites dans la partie 4.5.2 pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).

Compte tenu de l'ensemble des éléments présentés dans les paragraphes précédents, les résultats d'éligibilité et d'alignement prenant en compte les activités complémentaires analysées par Plastic Omnium sont présentés dans les tableaux suivants pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).

En préambule aux comptes consolidés, le Groupe rappelle avoir recours dans le cadre de sa communication financière, à l'utilisation de la notion « Chiffre d'affaires économique » pour ses indicateurs financiers (se référer à la note correspondante pour la définition de cette notion). La présentation de la taxonomie européenne respecte ce même principe adopté par le Groupe.

Le chiffre d'affaires (CA) incluant l'analyse complémentaire de l'activité 3.3

Les indicateurs taxonomie sur le chiffre d'affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. "Compte de résultat par secteurs opérationnels" dans les comptes consolidés (Chapitre 5) à savoir :

En milliers d'euros	Chiffre d'affaires économique	Chiffre d'affaires consolidé
Total Groupe Plastic Omnium	9 476 889	8 538 110

LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) ÉCONOMIQUE INCLUANT L'ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L'ACTIVITÉ 3.3

						Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)					Part du chiffre
		Chiffre d'affaires absolu En milliers	Part du chiffre d'affaires	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	d'affaires alignée sur la taxonomie, année N	Catégorie (activité
Activités économiques Codes		d'euros	En %	En %	En %	En %	En %	En %	En %	En %	En %	habilitante) E/T
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	6 153	0,06 %								0,00 %	E
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	3.3	1 745 336	18,42 %								2,46 %	E
Fabrication de piles	3.4	7 143	0,08 %								0,00 %	E
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A)		1 758 632	18,56 %								2,46 %	NA
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)		7 718 257	81,44 %
TOTAL A + B		9 476 889	100,00 %
NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante

: Critère validé à 100 %

: Critère validé partiellement : Critère non validé

LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) CONSOLIDÉ INCLUANT L'ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L'ACTIVITÉ 3.3

				Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)							Part du chiffre
Activités économiques Codes		Chiffre d'affaires absolu En milliers d'euros	Part du chiffre d'affaires En %	Atténuation du changement climatique En %	Adaptation au changement climatique En %	Ressources aquatiques et marines En %	Économie circulaire En %	Pollution En %	Biodiversité et écosystèmes En %	Garanties minimales En %	d'affaires alignée sur la taxonomie, année N En %	Catégorie (activité habilitante) E/T
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	2 290	0,03 %								0,00 %	E
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	3.3	1 506 488	17,64 %								2,31 %	E
Fabrication de piles	3.4	7 143	0,08 %								0,00 %	E
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A)		1 515 921	17,75 %								2,31 %	NA
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)		7 022 189	82,25 %
TOTAL A + B		8 538 110	100,00 %
NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante
: Critère validé à 100 %				: Critère validé partiellement		: Critère non validé

Les dépenses d'exploitation (OpEx) incluant l'analyse complémentaire de l'activité 3.3

Les « OpEx » retenues dans le cadre de la taxonomie ("OpEx Taxonomie"), comprennent les frais d'entretien, de réparation, de maintenance des actifs et les frais de recherche et développement non capitalisés. En 2022, l'ensemble de ces rubriques représente moins de 10 % des charges opérationnelles du Groupe (coût des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles) comme en 2021. Voir la note concernée dans les comptes consolidés (Chapitre 5).

Malgré la non‑matérialité, le Groupe a calculé la part d'éligibilité sur cet indicateur.

Comparées aux charges opérationnelles totales du Groupe, les "OpEx Taxonomie" incluant les activités bas‑carbone représentent 15 % de ces charges en 2022.

	Total OPEX Éligible Proposition du Groupe Total			Total Activité	Total OPEX Éligible Activité 3.2		Total Activité	Total OPEX Éligible Activité 3.4		Total Activité	Total OPEX Éligible Activité 3.3
	Groupe	Montants	%	3.2	Montants	%	3.3	Montants	%	3.4	Montants	%
Frais de location autres que IFRS 16	(14 083)	(14 083)	100,0 %	(19)	(19)	100,0 %	(14 062)	(14 062)	100,0 %	(2)	(2)	100,0 %
Frais d'entretien, de réparation et de maintenance des actifs	(147 850)	(26 167)	17,7 %	(105)	(105)	100,0 %	(147 515)	(25 832)	17,5 %	(230)	(230)	100,0 %
Frais d'Innovation et autres R&D non capitalisés	(276 972)	(25 770)	9,3 %	(10 423)	(10 358)	99,4 %	(251 250)	(5 428)	2,2 %	(15 299)	(9 984)	65,3 %
ÉLÉMENTS RETENUS DANS LES « OPEX TAXONOMIE » (A)	(438 905)	(66 020)	15,0 %	(10 547)	(10 482)	99,4 %	(412 827)	(45 322)	11,0 %	(15 531)	(10 216)	65,8 %
TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES (B)	(8 203 141)			(30 779)			(8 154 150)			(18 212)
PART EN % (A)/(B)	5,4 %			34,3 %			5,1 %			85,3 %

LES DÉPENSES D'EXPLOITATION (OPEX) INCLUANT L'ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L'ACTIVITÉ 3.3

		OpEx absolues Part des En milliers		Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)		Part des
			OpEx	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	OpEx alignée sur la taxonomie, année N	Catégorie (activité habilitante)
Activités économiques Codes		d'euros	En %	En %	En %	En %	En %	En %	En %	En %	En %	E/T
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	(10 482)	2,39 %								0,00 %	E
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	3.3	(45 322)	10,33 %								1,55 %	E
Fabrication de piles	3.4	(10 216)	2,33 %								0,00 %	E
OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A)		(66 020)	15,04 %								1,55 %	NA
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		(372 885)	84,96 %
TOTAL A + B		(438 905)	100,00 %
NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante
: Critère validé à 100 %				: Critère validé partiellement		: Critère non validé

Les dépenses d'investissements (CapEx) incluant l'analyse complémentaire de l'activité 3.3

Éléments constitutifs des "CapEx taxonomie" (numérateur) :

Les "CapEx taxonomie" couvrent les investissements incorporels et corporels de la période, y compris ceux apportés par les nouvelles acquisitions dans les bilans d'ouverture. Sont exclus de ces investissements, les incorporels tels que les Goodwill, les contrats clients, les terrains, aménagements de terrains, les aménagements des bâtiments lorsque les montants sont significatifs.

Les "CapEx" Comptes Consolidés (dénominateur) :

Ils couvrent l'ensemble des investissements incorporels et corporels de la période, y compris ceux apportés par les nouvelles acquisitions dans les bilans d'ouverture à la seule exception des Goodwill.

En 2022, les dépenses du Groupe en CapEx sont résumées dans le tableau ci‑après et se réfèrent dans les comptes consolidés (Chapitre 5) aux notes 5.1.2 « Autres Immobilisations Incorporelles » et 5.1.3 « Immobilisations corporelles ».

Note 5.1.2 des Comptes Consolidés

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Développements capitalisés sur l'exercice 2022			141 901			141 901
Augmentations sur l'exercice 2022 des immobilisations incorporelles	1 071	2 317	15 667			19 055
Immobilisations incorporelles‑Bilans d'ouverture des entrantes	32 777	2 256	73 986	3 333		112 352
						273 308

La « Taxonomie européenne »

Note 5.1.3 des Comptes Consolidés

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Augmentations sur l'exercice 2022 des immobilisations corporelles en pleine propriété	179	6 343	29 106	170 629	13 204	219 461
Augmentations sur l'exercice 2022 des droits d'utilisation des actifs loués (IFRS 16)	2	37 894	5 410		6 344	49 650
Immobilisations corporelles en pleine propriété Bilans d'ouverture des entrantes en 2022	3 417	51 442	219 000	28 737	14 998	317 594
Droits d'utilisation des actifs loués (IFRS 16) – Bilans d'ouverture des entrantes en 2022	137	85 366	3 401		1 280	90 184
						676 890
TOTAL GLOBAL						950 198

LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS (CAPEX) INCLUANT L'ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DE L'ACTIVITÉ 3.3

			Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)								Part des
Activités économiques Codes		CapEx absolues En milliers d'euros	Part des CapEx En %	Atténuation du changement climatique En %	Adaptation au changement climatique En %	Ressources aquatiques et marines En %	Économie circulaire En %	Pollution En %	Biodiversité et écosystèmes En %	Garanties minimales En %	CapEx alignée sur la taxonomie, année N En %	Catégorie (activité habilitante) E/T
A. Activités éligibles à la taxonomie
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	50 947	5,36 %								0,00 %	E
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	3.3	244 372	25,72 %								3,86 %	E
Fabrication de piles	3.4	21 568	2,27 %								0,00 %	E
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	7.6	1 039	0,11 %		NA	NA	NA	NA	NA		0,11 %	T
CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A)		317 927	33,46 %		NA	NA	NA	NA	NA		3,97 %	NA
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		632 271	66,54 %
TOTAL A + B		950 198	100,00 %
NA : not applicable / non applicable E : Enabling activity / Activité habilitante T : Transition activity / Activité transitoire
: Critère validé à 100 %				: Critère validé partiellement		: Critère non validé

4.6 AUTRES INDICATEURS EXTRA‑FINANCIERS

TAXONOMIE EUROPÉENNE

Les tableaux de reporting répondant strictement à la réglementation et présentant les résultats d'éligibilité et d'alignement à la taxonomie des activités de Plastic Omnium sont présentés ci‑dessous. Ces tableaux prennent en compte les recommandations des FAQ de la Commission européenne décrites dans la partie 4.5 Taxonomie européenne du présent Document d'Enregistrement Universel pour les trois indicateurs requis (CA, OpEx et CapEx).

LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA)

Les indicateurs taxonomie sur l'indicateur chiffre d'affaires sont à lire étroitement avec la note 3.1.1. "Compte de résultat par secteurs opérationnels" dans les comptes consolidés (Chapitre 5) à savoir:

En milliers d'euros	Chiffre d'affaires économique	Chiffre d'affaires consolidé
Total Groupe Plastic Omnium	9 476 889	8 538 110

LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) ÉCONOMIQUE

Critères de contribution substantielle

Activités économiques	Codes	Chiffre d'affaires absolu En milliers d'euros	Part du chiffre d'affaires En %	Atténuation du changement climatique En %	Adaptation au changement climatique En %	Ressources aquatiques et marines En %	Économie circulaire En %	Pollution En %	Biodiversité et éco systèmes En %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)		0	0,00 %
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	6 153	0,06 %
Fabrication de piles	3.4	7 143	0,08 %
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)		13 296	0,14 %
Total A (A.1. + A.2.)		13 296	0,14 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)		9 463 593	99,86 %
TOTAL A + B		9 476 889	100,00 %
NA : not applicable / non applicable

E : Enabling activity / Activité habilitante

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Autres indicateurs extra‑financiers

Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)

Atténuation du changement climatique Y/N	Adaptation au changement climatique Y/N	Ressources aquatiques et marines Y/N	Économie circulaire Y/N	Pollution Y/N	Biodiversité et éco systèmes Y/N	Garanties minimales Y/N	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N En %	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N‑1 En %	Catégorie (activité habilitante) E/T	Catégorie (activité transitoire) E/T
							0,00 %	NA	NA	NA
							0,00 %	NA	E	E
							0,00 %	NA	NA	NA

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 219

LE CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) CONSOLIDÉ

Critères de contribution substantielle

Activités économiques	Codes	Chiffre d'affaires absolu En milliers d'euros	Part du chiffre d'affaires En %	Atténuation du changement climatique En %	Adaptation au changement climatique En %	Ressources aquatiques et marines En %	Économie circulaire En %	Pollution En %	Biodiversité et éco systèmes En %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)		0	0,00 %
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	2 290	0,03 %
Fabrication de piles	3.4	7 143	0,08 %
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)		9 433	0,11 %
Total A (A.1. + A.2.)		9 433	0,11 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)		8 528 677	99,89 %
TOTAL A + B		8 538 110	100,00 %
NA : not applicable / non applicable

E : Enabling activity / Activité habilitante

Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)

Atténuation du changement climatique Y/N	Adaptation au changement climatique Y/N	Ressources aquatiques et marines Y/N	Économie circulaire Y/N	Pollution Y/N	Biodiversité et écosystèmes Y/N	Garanties minimales Y/N	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N En %	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N‑1 En %	Catégorie (activité habilitante) E/T	Catégorie (activité transitoire) E/T
							0,00 %	NA	NA	NA
							0,00 %	NA	E	E
							0,00 %	NA	NA	NA

LES DÉPENSES D'EXPLOITATION (OPEX)

Comparées aux charges opérationnelles totales du Groupe, les "OpEx Taxonomie" selon les FAQ, représentent 4,7 % de ces charges en 2022.

	Total OPEX Éligible Total Groupe Proposition du Groupe Plastic			Total OPEX Éligible Activité 3.2 Total Activité			Total Activité	Total OPEX Éligible Activité 3.4
	Omnium	Montants	%	3.2	Montants	%	3.4	Montants	%
Frais de location autres que IFRS 16	(14 083)	(21)	0,1 %	(19)	(19)	100,0 %	(2)	(2)	100,0 %
Frais d'entretien, de réparation et de maintenance des actifs	(147 850)	(335)	17,7 %	(105)	(105)	100,0 %	(230)	(230)	100,0 %
Frais d'Innovation et autres R&D non capitalisés°	(276 972)	(20 342)	7,3 %	(10 423)	(10 358)	99,4 %	(15 299)	(9 984)	65,3 %
ÉLÉMENTS RETENUS DANS LES « OPEX TAXONOMIE » (A)	(438 905)	(20 698)	4,7 %	(10 547)	(10 482)	99,4 %	(15 531)	(10 216)	65,8 %
TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES (B)	(8 203 141)			(30 779)			(18 212)
PART EN % (A)/(B)	5,4 %			34,3 %			85,3 %

Critères de contribution substantielle

Activités économiques	Codes	OpEx absolues En milliers d'euros	Part des OpEx En %	Atténuation du changement climatique En %	Adaptation au changement climatique En %	Ressources aquatiques et marines En %	Économie circulaire En %	Pollution En %	Biodiversité et éco systèmes En %
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)		0	0,00 %
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	(10 482)	2,39 %
Fabrication de piles	3.4	(10 216)	2,33 %
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)		(20 698)	4,72 %
Total A (A.1. + A.2.)		(20 698)	4,72 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		(418 207)	95,28 %
TOTAL A + B		(438 905)	100,00 %

NA : not applicable / non applicable

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Autres indicateurs extra‑financiers

Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm)

Atténuation du changement climatique Y/N	Adaptation au changement climatique Y/N	Ressources aquatiques et marines Y/N	Économie circulaire Y/N	Pollution Y/N	Biodiversité et éco systèmes Y/N	Garanties minimales Y/N	Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N En %	Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N‑1 En %	Catégorie (activité habilitante) E/T	Catégorie (activité transitoire) E/T
							0,00 %	NA	NA	NA
							0,00 %	NA	NA	NA
							0,00 %	NA	NA	NA

LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS (CAPEX)

				Critères de contribution substantielle
Activités économiques A. Activités éligibles à la taxonomie	Codes	CapEx absolues En milliers d'euros	Part des CapEx En %	Atténuation du changement climatique En %	Adaptation au changement climatique En %	Ressources aquatiques et marines En %	Économie circulaire En %	Pollution En %	Biodiversité et éco systèmes En %
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	7.6	1 039	0,11 %	100 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)		1 039	0,11 %
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	3.2	49 908	5,25 %
Fabrication de piles	3.4	21 568	2,27 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7	73 283	7,71 %
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)		144 760	15,23 %
TOTAL A (A.1. + A.2.)		145 799	15,34 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		804 399	84,66 %
TOTAL A + B		950 198	100,00 %
Y : yes / oui

NA : not applicable / non applicable

T : Transition activity / Activité transitoire

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Autres indicateurs extra‑financiers

Atténuation du changement climatique Y/N	Adaptation au changement climatique Y/N	Ressources aquatiques et marines Y/N	Économie circulaire Y/N	Pollution Y/N	Biodiversité et éco systèmes Y/N	Garanties minimales Y/N	Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N En %	Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N‑1 En %	Catégorie (activité habilitante) E/T	Catégorie (activité transitoire) E/T
Y	NA	NA	NA	NA	NA	Y	0,11 %	NA		T
							0,11 %	NA	NA	NA

0,00 %	NA	NA	NA
0,11 %	NA	NA	NA

INDICATEURS SOCIAUX ET SOCIÉTAUX

Tf2 en 2022	Périmètre IFRS	Périmètre groupe incluant les JVs
Sans PO Lighting	0,97	0,78
Avec PO Lighting	1,16	0,95

TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ (HORS PERSONNEL INTÉRIMAIRE)

	2020	2021	2022
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,04	0,54	0,70
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt
En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,49	0,80	1,18
Tg : Taux de gravité des accidents du travail
En nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées	0,03	0,03	0,01

INDICATEURS SÉCURITÉ (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS)

	2020	2021	2022
Nombre de premiers soins	1 161	1 018	903
Nombre d'accidents du travail sans arrêt	18	12	26
Nombre d'accidents du travail avec arrêt	47	31	38
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt	1 357	1 223	767

EFFECTIF PAR TYPE DE CONTRATS DE TRAVAIL

		2020		2021		2022
Contrats à durée indéterminée	21 473	82 %	20 872	83 %	28 322	82 %
Contrats à durée déterminée	1 163	4 %	931	4 %	1 898	6 %
Effectifs inscrits	22 636		21 803		30 220
Intérimaires	3 783	14 %	3 243	13 %	4 236	12 %
EFFECTIF TOTAL (INSCRITS + INTÉRIMAIRES)	26 419		25 046		34 456 (1)

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR TYPE DE CONTRATS DE TRAVAIL

	CDI	CDD	Total inscrits	Intérimaires	Total
France	2 887	12	2 899	613	3 512
Europe de l'Ouest (hors France)	6 715	452	7 167	939	8 106
Europe de l'Est	6 981	688	7 669	935	8 604
Amérique du Nord	7 373	38	7 411	433	7 844
Amérique du Sud et Afrique	1 857	584	2 441	418	2 859
Asie	2 509	124	2 633	898	3 531
TOTAL	28 322	1898	30 220	4 236	34 456 (2)

Périmètre IFRS – effectif périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 40 546. 1)

Périmètre IFRS – effectif périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 40 546. 2)

Autres indicateurs extra‑financiers

NOMBRE DE SALARIÉS RECRUTÉS DANS L'ANNÉE

	2020	2021	2022
Recrutements cadre	389	600	1 054
Recrutements non‑cadre	2 904	2 663	4 108
TOTAL	3 293	3 263	5 162

Hors PO Lighting

NOMBRE DE DÉPARTS DANS L'ANNÉE

	2020	2021	2022
Licenciements économiques	382	361	160
Licenciements pour autres motifs	1 332	1 066	1 471
Autres départs	1 405	1 930	2 207
TOTAL	3 119	3 357	3 838

Hors PO Lighting

LES FRAIS DE PERSONNEL

En milliers d'euros	2020	2021	2022
Salaires et traitements	(782 963)	(791 816)	(929 585)
Charges sociales	(224 490)	(233 487)	(274 187)
Participation des salariés	(13 916)	(14 873)	(17 582)
Coût des engagements retraites et obligations similaires	(9 376)	(4 520)	(3 173)
Rémunération sur base d'actions	(1 408)	(2 086)	(1 600)
Autres charges de personnel	(22 757)	(42 700)	(50 272)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL HORS FRAIS DE PERSONNEL DES INTÉRIMAIRES	(1 054 910)	(1 089 482)	(1 270 053)
Coût du personnel des intérimaires	(98 875)	(93 198)	(117 857)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES	(1 153 785)	(1 182 680)	(1 387 910)

NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN ÉQUIPE

	2020	2021	2022
Salariés travaillant en équipe	14 453	13 947	14 194
dont salariés travaillant la nuit seulement	1 145	1 148	1 146
dont salariés travaillant le week‑end seulement	247	98	91
Salariés à temps partiel	446	422	444

Hors PO Lighting

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

	2020	2021	2022
Temps de travail hebdomadaire	De 35h à 48h	De 35h à 48h	De 35h à 48h
Heures supplémentaires (équivalent temps plein)	920	935	937
Hors PO Lighting

TAUX DE MOBILITÉ DES CADRES

	2020	2021	2022
France	11 %	24 %	20 %
Europe de l'Ouest (hors France)	7 %	9 %	12 %
Europe de l'Est	10 %	5 %	3 %
Amérique du Nord	14 %	5 %	5 %
Amérique du Sud et Afrique	12 %	5 %	21 %
Asie	12 %	17 %	10 %
TOTAL	11 %	10 %	11 %
Hors PO Lighting

RELATIONS ET DIALOGUE SOCIAL

	2020	2021	2022
Comités existants	182	181	183
dont Comités d'Entreprise	71	70	70
Autres commissions (formation…)	82	85	90
Syndicats représentés	37	37	34
Accords d'entreprise conclus dans l'année	313	248	215
Accords en matière de santé et de sécurité au travail	31	21	12
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective	59 %	58 %	57 %

Hors PO Lighting

MONTANT DES ŒUVRES SOCIALES COMITÉ D'ENTREPRISE EN FRANCE

En milliers d'euros	2020	2021	2022
Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année en France	743	822	830

Hors PO Lighting

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

CONSOMMATION ANNUELLE DES MATIÈRES PREMIÈRES

En tonnes	2020	2021	2022
Plastiques vierges	258 993	258 752	284 651
Composites vierges	7 411	7 011	6 879
Plastiques recyclés	6 463	5 927	7 023
TOTAL PLASTIQUES	272 866	271 690	298 553

CONSOMMATIONS DE PEINTURES ET SOLVANTS

En tonnes	2020	2021	2022
Peintures	5 924	6 041	5 821
Solvants	6 607	6 402	7 568
TOTAL	12 531	12 443	13 388

ÉMISSIONS DE COV

Afin de réduire les COV, les postes de peintures sont équipés d'incinérateurs en fin de chaîne de production. Par ses installations, le Groupe respecte les normes en vigueur sur les rejets de COV.

En tonnes	2020	2021	2022
COV	1 710	1 155	1 338

Gestion de l'eau

L'eau est une matière première principalement consommée pour refroidir les circuits. Pour ce faire, elle est consommée en privilégiant une boucle fermée afin de limiter le volume total consommé.

Les rejets d'eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de peinture, dans ce cas, elles sont retraitées et les boues de peinture rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des réglementations, et des eaux sanitaires.

CONSOMMATION ET REJETS D'EAU

	2020	2021	2022
3 Consommation annuelle (en m )	967 487	1 007 006	1 138 953
Consommation (en l/kg de matière transformée)	3,250	3,406	3,518
3 Rejets d'eau (en m )	771 973	748 724	879 252

ÉMISSIONS DE CO SCOPES 1 ET 2 PAR ACTIVITÉ ² (1)

(t eq CO ) 2

ÉMISSIONS DE CO SCOPES 1 ET 2 ² (1)

(kg eq CO /kg de matière transformée) 2

Clean Energy Systems + New Energies

ÉMISSIONS DE CO SCOPE 2 (LOCATION‑BASED) 2

Groupe	2020	2021	2022
Émissions CO Scope 2 Groupe (T eq CO ) 2 2	288 864	291 797	292 761

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO

	2020	2021	2022
Sites certifiés ISO 50 001	34	41	50
Sites certifiés ISO 14 001	96	103	112
Sites certifiés ISO 45 001	75	80	88

4.7 MÉTHODOLOGIE

LE PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

Le périmètre du reporting a pour objectif d'être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l'exercice 2022, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d'affaires IFRS 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE.

Les consommations d'eau et d'énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de même que les émissions de CO qui en découlent. 2

Le Groupe compte huit installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, une ICPE soumise à enregistrement et deux ICPE soumises à déclaration. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe.

• 1.1 Les effectifs au 31 décembre 2022 par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion.
• 1.2 De même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d'âges et les intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation.
• 1.3 Les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D) sont calculés sur le périmètre IFRS.

Variations de périmètre :

Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l'intégration du site. Cela concerne les effectifs, l'absentéisme, et répartition des femmes par catégorie socioprofessionnelle. Pour les autres indicateurs, une mention spécifique est faite si nécessaire.

Concernant le périmètre HSE, les modalités d'intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d'exclusion des entités fermées ou cédées durant l'année demeurent inchangées. 10 nouveaux sites de PO Lighting ont été intégrés au reporting HSE en 2022 tandis que 2 sites ont été exclus : IES Arevalo Composites et IES Malvinas qui ont fermé. (1)

LES MODES DE CALCUL DES INDICATEURS

Les indicateurs sont arrêtés au 31 décembre 2022, à l'exception des indicateurs suivants :

• 2.1 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2022 et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio effectif décembre/effectif novembre : répartition hommes/femmes, répartition Ouvriers/Employés, salariés travaillant en équipe ou à temps partiel, nombre de personnes handicapées ;
• 2.2 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2022 et proratisés au 31 décembre sur la base du ratio de 12/11 : les heures de formation interne et externe, les factures des organismes de formation, le nombre de stagiaires, le nombre de salariés formés depuis le 1 janvier 2022, l'ensemble des données environnementales (excepté les nombres de sites certifiés ISO 14 001 et ISO 50 001, arrêtés au 31 décembre) ; er
• 2.3 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2022 et considérés comme valables pour l'année entière : temps de travail hebdomadaire,
• pourcentage de salariés couverts par une convention collective, pourcentage de salariés formés dans l'année, postes de travail modifiés pour les personnes handicapées, les informations économiques et financières : parts de marché, prévision de croissance, investissements…
• 2.4 les indicateurs arrêtés au 31 octobre 2022 et considérés comme valables pour l'année entière : nombre d'incidents de discrimination, nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination, Comités, autres commissions, syndicats représentés, accords d'entreprise, accords en matière de santé et de sécurité au travail.

L'ensemble des indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité. . Les valeurs présentées sont généralement arrondies : les sommes ainsi arrondies peuvent présenter un écart non significatif par rapport au total publié.

Pour la partie HSE : tous les indicateurs « quantitatifs » sont arrêtés au 30 novembre, puis extrapolés sur 12 mois (consommations eau, énergies, plastiques, peintures & solvants, émissions COV & GES, déchets…).

Les indicateurs HSE des thématiques consommations d'énergie, de plastiques, de peinture et solvants, les émissions de CO , les déchets et les ratios corrélés ont été corrigés pour 2021 suite à une détection a posteriori d'erreurs peu conséquentes, concernant 8 sites. 2

Les facteurs d'émission utilisés pour calculer les émissions de CO Location‑Based résultant des consommations d'électricité sont ceux de l'ADEME pour la France et de l'IEA (International Energy Agency) pour tous les autres pays ; données de 2021. 2

Les facteurs d'émission utilisés pour calculer les émissions de CO Market‑Based résultant des consommations d'électricité proviennent du Residual Mix IEA & RE‑DISS pour les pays Européens ; données de 2021. 2

Pour les autres continents, en l'absence de facteurs d'émission Market‑Based, ce sont les facteurs d'émission Location‑Based de l'IEA qui sont utilisés.

PROCÉDURES ET CONTRÔLES EXTERNES

Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l'ensemble des contributeurs et validateurs des données extra‑financières. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra‑financier du Groupe.

Pour l'exercice 2022, les procédures de reporting des indicateurs extra‑financiers ont fait l'objet d'une vérification externe par un organisme tiers indépendant, Mazars. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d'une sélection d'indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 13 sites représentatifs des activités du groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting.

Les sites audités en 2022 sont : IES Guichen (France) ; IES Langres (France) ; IES Measham (Angleterre) ; IES Reinsdorf (Allemagne) ; IES Essen (Allemagne) ; IES Hlohovec (Slovaquie) ; IES Gliwice (Pologne) ; IES San Luis Potosi (Mexique) ; CES Lozorno (Slovaquie) ; CES Leon (Mexique) ; CES Adrian (Etats‑Unis) ; CES Kitakyushu (Japon) ; HBPO Meerane (Allemagne).

La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre.

Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès des Directions

Ressources Humaines et HSE/Développement Durable du Groupe.

4.8 TABLE DE CONCORDANCE

Sous‑thématiques	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes Pacte Mondial des NU	Indicateurs (1) GRI	(2) Thématiques SASB (référentiel pièces automobiles)	Recom mandations (3) de la TCFD	Réponses au ques tionnaire climat (4) du CDP
Rapport intégré
Performance	1	12‑13	Sécurité Tf2 (IFRS hors PO Lighting) : 0,97		201‑1 201‑2	Design for fuel efficiency GOUVERNANCE	a) Rôle du Conseil	C1.1b
Modèle d'affaires	1	22‑23	Notation extra‑financière - CDP : A- / Ecovadis 80/100 (statut		102‑43		d'administration dans la gouvernance
	4.2	146	platinium) Formation des jeunes - 1 204				climatique de l'entreprise
			(alternance, VIE ou stage) Baisse des émissions de CO - 2 scopes 1 & et 2 : - 9 %				b) Rôle de la Direction dans la gouvernance climatique de	C1.2 - C1.2a
			scope 3 : - 5 % Diversité - femmes dans le Groupe : 31 % / femmes				l'entreprise STRATÉGIE
			ingénieurs et cadres : 23,2 % Fournisseurs : part des achats du Groupe évaluée dans le cadre de la démarche Know your suppliers : 95 %				a) Descriptions des risques climatiques et opportunités à court, moyen et long terme	C2.1a, C2.2a, C2.3, C2.3a, C2.4, C2.4a
			Engagement des collaborateurs dans le Développement Durable - 200 Sustainability				INDICATEURS ET OBJECTIFS
			Ambassadors Taxonomie - 19 % du CA économique du Groupe éligible à l'objectif d'atténuation du changement climatique Part de l'électricité achetée				a) Indicateurs financiers et non financiers utilisés dans le cadre de la stratégie climatique de l'entreprise	C2.1, C2.1a, C2.1b, C2.2, C2.2a
			qui est renouvelable : 32 % Part des déchets recyclée ou revalorisée : 86 %
Enjeux sociaux
Risque Sécurité	4.3.1.1	163	Taux de fréquence	Principe 1	403‑2
et santé des personnes			Tf1 (accident du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus) : 0,69		403‑3
			Tf2 (accident du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus) : 1,16
			Nombre de formations Stop 5 : 321
			Nombre de formations Top Safety : 464
			Part des postes dont l'ergonomie a été évaluée : 99 %

232

Table de concordance

				Principes		(2) Thématiques SASB (référentiel pièces automobiles)	Recom mandations (3) de la TCFD	Réponses au ques tionnaire climat (4) du CDP
Sous‑thématiques	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Pacte Mondial des NU	Indicateurs (1) GRI
Risques	4.3.1.2	166	Heures de formation	Principes	202‑2
Ressources			par an et par salarié : 18h	1, 3 et 6	404‑1
Humaines			Taux de turnover des cadres :		404‑2
Gestion			11,80 % Taux d'absentéisme :		404‑3
des talents			3,30 %
et compétences			Part des femmes dans		405‑1 406
clés			les effectifs : 31 %		406‑1
			Part des femmes ingénieurs et cadre : 23,2 %
Engagement des collaborateurs			Part des femmes à des postes de Senior Executive : 23,2 %
			Nombre de travailleurs
Égalité des			en situation de handicap : 389 Nombre d'apprentis, stagiaires,
chances/ diversité			VIE : 1204
et inclusion
Dialogue social
Enjeux sociétaux
Risque Éthique	4.3.2.1	176	Index de sensibilisation	Principe 10	102‑16	Competitive behavior
des affaires			(5) à l'éthique : 88 %		102‑17
et évasion fiscale					205‑1
					205‑2
					205‑3
					207‑1
Cyber‑risque – Continuité des services SI –protection des données	4.3.2.2	177	Audits externes : sites certifiés ou re‑certifiés avec la norme TISAX : 9		418
Risque Sécurité	4.3.2.3	178	Nombre de centres R&D : 43		416‑1	Product Safety
et qualité			55 familles de brevets
des produits et la satisfaction			déposées
des clients			Part des sites certifiés IATF 16 949 : 95 %
Risque Achats	4.3.2.4	180	% des achats du Groupe évalués	Principes 1 à 10	102‑16	Materials sourcing
responsables /			dans le cadre de la démarche		102‑17
fournisseurs			Know Your Suppliers : 95 %		204
					308‑1
					308‑2
					407‑1
					408‑1
					409‑1
					412‑1 414‑1
					414‑2
Risque Droits	4.3.2.5	182	Part des sites ayant proposé	Principes 1 à 10	203‑1	Materials sourcing
Humains			une action en faveur des		412‑1
			communautés : 86 %		412‑2

Sous‑thématiques	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes Pacte Mondial des NU	Indicateurs (1) GRI	(2) Thématiques SASB (référentiel pièces automobiles)	Recom mandations (3) de la TCFD	Réponses au ques tionnaire climat (4) du CDP
Enjeux environnementaux
Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l'entreprise	4.3.3.1	183	Émissions de CO : 2 scope 1 : 77 kt CO eq 2 scope 2 : 304 kt CO eq 2 scope 3 : 29 915 kt CO eq 2 Nombre de sites industriels équipés pour générer de l'énergie renouvelable : 13	Principes 7, 8 et 9	102‑27 302‑1 302‑3 302‑5 305‑1 305‑2 302‑3 305‑4 305‑5 305‑7	Energy management	STRATÉGIE a) Descriptions des risques climatiques et opportunités à court, moyen et long terme b) Impact des risques et opportunités climatiques pour les activités, la stratégie et la planification financière de l'organisation c) Évaluation de la résilience de l'entreprise aux risques climatiques en prenant en compte différents scenarii climatiques dont un scénario 2 °C ou inférieur	C2.3a, C2.4a, C3.1, C3.2, C3.2a, C3.3, C3.4 C3.2, C3.2a
							GESTION DES RISQUES
							a) Processus d'identification et d'évaluation des risques climatiques b) Processus de gestion des risques	C2.1, C2.1a, C2.1b, C2.2, C2.2a C2.1, C2.2
							climatiques c) Intégration dans le processus de gestion des risques de l'entreprise	C2.1, C2.2
							INDICATEURS ET OBJECTIFS
							a) Bilan des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 et, si approprié, du scope 3	C4.2, C4.2a, C9.1
							c) Objectifs climatiques de l'entreprise et résultats atteints dans la poursuite des objectifs	C6.1, C6.2, C6.3, C6.5 C4.1, C4.1a, C4.2, C4.2a

Risque Catastrophes naturelles/ climatiques (non‑adaptation au changement climatique)

4.3.3.2 192 Consommation d'eau : 3,518 l/ kg de matière transformée Principe 7

Consommation de matières premières : 323 753 t

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

Table de concordance

Sous‑thématiques	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes Pacte Mondial des NU	Indicateurs (1) GRI	(2) Thématiques SASB (référentiel pièces automobiles)	Recom mandations (3) de la TCFD	Réponses au ques tionnaire climat (4) du CDP
Risque éco‑conception et recyclabilité	4.3.3.3	192	Part des déchets recyclés ou valorisés : 86 %	Principes 8 et 9 301‑1	301‑2 305‑5 306‑5	Materials efficiency Design for fuel efficiency
Risque Biodiversité	4.3.3.4	194	Indice en cours de définition	Principe 7	304‑1 304‑2 304‑3
Devoir de vigilance
Cartographie des risques	4.4	198	Nombre de sites certifiés ISO 14 001 : 112 Nombre de sites certifiés ISO 45 001 : 88 Nombre de sites certifiés ISO 50 001 : 50	Principes 1 à 10		Materials sourcing
Mesures d'évaluation	4.4	200	Index de sensibilisation (5) à l'éthique : 88 %		308‑1 412‑1 412‑2 412‑3 414‑1
Actions de prévention et d'atténuation	4.4	202
Mécanisme d'alerte	4.4	206	Nombre d'alertes reçues et traitées : 8
Dispositifs de suivi	4.4	207	% des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers : 95 %

(1) Le Global Reporting Initiative (GRI) est un organisme international indépendant de normalisation de la performance en Développement Durable des entreprises et des organisations.

(2) Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif, fondée en 2011 pour développer des normes comptables de durabilité.

(3) La TCFD (Task Force on Climate‑related Financial Disclosures) est un groupe de travail nommé par le Financial Security Board (FSB) en décembre 2015 pour proposer des recommandations sur la manière de reporter et publier les risques et opportunités liés au changement climatique.

(4) Le CDP est une organisation internationale à but non lucratif qui gère l'une des plus grandes bases de données environnementales, encourageant les investisseurs, les entreprises, les États et les régions à mesurer leur impact pour ensuite agir de manière concrète. C'est leur impact global sur l'environnement qui est calculé grâce à leurs réponses aux différents questionnaires du CDP.

(5) En 2022, l'index éthique prend en compte le suivi du module Code de conduite par les nouveaux arrivants ainsi que le suivi du module anti‑corruption par les cadres et non‑cadres des fonctions exposées (achats, ventes, logistique, finance).

Principes du Pacte Mondial des Nations Unies

Principe 1	Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme .
Principe 2	Veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme.
Principe 3	Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation collective.
Principe 4	Contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
Principe 5	Contribuer à l'abolition effective du travail des enfants.
Principe 6	Contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession.
Principe 7	Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement.
Principe 8	Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement.
Principe 9	Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
Principe 10	Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots‑de‑vin.

4.9 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE PUBLIÉE DE MANIÈRE VOLONTAIRE DANS LE RAPPORT DE GESTION

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la société Compagnie PLASTIC OMNIUM (ci‑après la « Société »), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3‑1058 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées, ci‑après les « Informations ») de la déclaration consolidée de performance extra financière (ci‑après la « Déclaration »), préparées selon les procédures de la Société (ci‑après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, présentées de manière volontaire dans le rapport de gestion de la Société en référence aux dispositions des articles L. 225 102‑1, R. 225‑105 et R. 225‑105‑1 du code de commerce.

CONCLUSION

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra‑financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d'Administration :

• de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• d'établir une Déclaration en référence aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 ; ●
• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. ●

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de la société tel que mentionné ci‑avant.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225‑105 du code de commerce ;
• la sincérité des Informations fournies en référence au 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance et les actions, relatifs aux principaux risques. ●

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par la Société des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, de respect réglementations applicables sur le devoir de vigilance, la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ; ●
• la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE

Nos travaux décrits ci‑après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822‑11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 9 personnes et se sont déroulés entre septembre 2022 et février 2023 sur une durée totale d'intervention de 8 semaines.

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générale, finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

• nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ●
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ; ●
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225‑105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 ; ●
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; ●
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
  • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et ●
• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques relatifs à la qualité et la sécurité des produits, à la satisfaction client, à l'éthique des affaires et aux achats responsables, nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et d'une sélection d'entités ; ●
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233‑16 ; ●
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ; ●
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre : ●
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
• des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 18 et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; ● (1)
• nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. ●

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

L'organisme tiers indépendant,

Mazars SAS

Paris La Défense, le 23 mars 2023

Tristan Mourre

Associé RSE & Développement Durable

IES Guichen (France) ; IES Langres (France) ; IES Measham (Angleterre) ; IES Reinsdorf (Allemagne) ; IES Essen (Allemagne) ; IES Hlohovec (Slovaquie) ; IES Gliwice (Pologne) ; IES San Luis Potosi (Mexique) ; CES Lozorno (Slovaquie) ; CES Leon (Mexique) ; CES Adrian (Etats‑Unis) ; CES Kitakyushu (Japon) ; HBPO Meerane (Allemagne). 1)

ANNEXE 1 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES

INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS ET RÉSULTATS)

• Qualité et sécurité des produits ;
• Éthique des affaires ;
• Achats responsables ;
• Santé, sécurité et condition de travail ;
• Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre ;
• Biodiversité.

INDICATEURS QUANTITATIFS (INCLUANT LES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE)

Environnement

• Consommation d'électricité / kg de matières premières achetées
• Part de la consommation d'électricité verte
• Consommation de gaz / kg de matières premières achetées
• Part des déchets recyclés et revalorisés
• Emissions de GES / kg de matières premières achetées
• Scope 3.1 Achats de biens et services

● Scope 3.11 Utilisation des produits vendus

Social

• Effectif total et répartition par genre, âge et statut ;
• Tf1 Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt ;
• Tf2 Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt ;
• Ratio du nombre de visites Top Safety / personne / an ;
• Taux de turnover des cadres ;
• Taux d'absentéisme ;
• Heures de formation ;
• Nombre moyen de comités ;

Sociétal

• Famille de brevets déposés ;
• Pourcentage des achats du Groupe évalués dans le cadre de la démarche Know Your Suppliers ; ●
• Pourcentage de formation éthique ;
• Nombre de centres R&D et nombre de salariés y travaillant ;
• Part des sites certifiés IATF 16 949.

5. COMPTES CONSOLIDÉS 2022 /RFA/

	PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS	242
	Indicateurs financiers	242
5.1	COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE ET PERSPECTIVES	244
5.1.1 5.1.2 5.1.3	Commentaires sur les comptes consolidés Investissements Perspectives et événements postérieurs à la clôture	244 247 247
5.2	COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022	250
5.2.1	Bilan	250
5.2.2	Compte de Résultat	251
5.2.3	État du Résultat Global net et des gains et pertes comptabilisés directement
	en capitaux propres	252
5.2.4	Variation des Capitaux Propres	253
5.2.5	Tableau des Flux de Trésorerie	255
5.2.6	Annexes aux comptes consolidés	257
5.3	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	335

PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INDICATEURS FINANCIERS

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d'agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2022 relative à l'information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique », qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant,

B.P.O. AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et EKPO Fuel Cell Technologies spécialisée dans le développement et la production en série de piles à combustibles pour la mobilité par hydrogène.

Le métier Industries en 2022 regroupe les activités Intelligent Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), New Energies (NE), PO Lighting Systems (POLS) et e‑Power (ex Actia Power et activité Battery packs).

Le métier Modules en 2022 correspond aux activités de conception, de développement et d'assemblage de modules (HBPO).

RÉCONCILIATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE AVEC LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	2022	2021
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE	9 476 889	8 017 155
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779	783 844
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE	8 538 110	7 233 311

Commentaires sur l'exercice et perspectives

5.1 COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE ET PERSPECTIVES

5.1.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

En millions d'euros	2021	2022	Variation
Chiffre d'affaires économique	8 017	9 477	+ 18,2 %
Chiffre d'affaires consolidé	7 233	8 538	+ 18,0 %
Marge opérationnelle en % du CA consolidé	303 4,2 %	364 4,3 %	+ 61 M€ + 0,1 pt
Résultat net part du Groupe	126	168	+ 42 M€
EBITDA en % du CA consolidé	771 10,7 %	864 10,1 %	+ 93 M€ - 0,6 pt
Investissements nets	294	351	+ 57 M€
Cash‑flow libre	251	243	- 8 M€
Endettement net au 31/12	854	1 669	+ 815 M€
Endettement net/capitaux propres et assimilés	41 %	86 %	+ 45 pt
Endettement net/EBITDA	1,1	1,9	+ 0,8

Ces données sont à lire avec les comptes consolidés pour plus de détails.

Plastic Omnium a réalisé en 2022 une forte croissance rentable et génératrice de cash‑flow libre dans un contexte de marché perturbé par la montée de l'inflation et les arrêts de chaîne de production liés à la persistance de la pénurie de semi‑conducteurs, la guerre en Ukraine et la situation sanitaire en Chine.

Au 1 semestre 2022, Plastic Omnium a présenté une croissance du chiffre d'affaires économique de 4,3 % par rapport au 1 semestre 2021 malgré une production automobile mondiale en baisse de - 0,5 %. Les mesures de flexibilisation et d'adaptation ont été renforcées pour absorber l'ensemble des phénomènes indiqués ci‑dessus. Ainsi, le résultat opérationnel du Groupe s'élève à 179 millions d'euros au 1 semestre 2022, soit 4,6 % du chiffre d'affaires, en retrait par rapport au 1 semestre 2021 qui avait bénéficié d'une reprise forte de la production après les fermetures liées à la pandémie. er er er er

Au 2 semestre 2022, le marché a connu le début d'un redressement en volumes de productions malgré la persistance des difficultés sur la chaîne d'approvisionnement chez les constructeurs de véhicules. L'inflation a atteint des niveaux qui n'ont pas été observés depuis plusieurs décennies. Par ailleurs, Plastic Omnium a réalisé l'acquisition de trois entreprises (AMLS Osram, Actia Power et Varroc Lighting Systems) qui ont été consolidées au prorata temporis sur la période, ainsi que réalisé le rachat du dernier tiers des actions de HBPO détenu par HELLA, pour en assurer la pleine propriété. nd

Dans ce contexte, le Groupe a enregistré une forte progression de son chiffre d'affaires économique (+ 33 %) par rapport au 2 semestre 2021, en surperformance par rapport à la production automobile mondiale. La marge opérationnelle est passée de 2,0 % au 2 semestre 2021 à 4,0 % au 2 semestre 2022, fruit de la croissance combinée à une très bonne performance industrielle et une gestion opérationnelle dynamique pour amortir l'impact de l'inflation. nd nd nd

En millions d'euros	S1 2022	S2 2022	S2 2021
Chiffre d'affaires économique	4 318	5 159	3 879
Chiffre d'affaires consolidé	3 921	4 617	3 449
Marge opérationnelle en % du CA consolidé	179 4,6 %	184 4,0 %	69 2,0 %
Résultat net part du Groupe	104	63	(16)
EBITDA en % du CA consolidé	414 10,6 %	450 9,8 %	310 9,0 %
Investissements nets	154	198	144
Cash‑flow libre	134	109	100
Endettement net en fin de période	851	1 669	854
Endettement net/capitaux propres et assimilés	39 %	86 %	41 %
Endettement net/EBITDA	1,2	1,9	1,1

CHIFFRE D'AFFAIRES

Par métier En millions d'euros	2021	2022	Variation	Variation à périmètre et changes constants
(*) Plastic Omnium Industries	5 826	6 897	+ 18,4 %	+ 8,1 %
Plastic Omnium Modules	2 191	2 580	+ 17,8 %	+ 14,0 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE	8 017	9 477	+ 18,2 %	+ 9,7 %
Coentreprises	784	939	+ 19,8 %	+ 14,5 %
(*) Plastic Omnium Industries	5 239	6 191	+ 18,2 %	+ 7,5 %
Plastic Omnium Modules	1 994	2 347	+ 17,7 %	+ 13,5 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE	7 233	8 538	+ 18,0 %	+ 9,2 %

(*) Le métier Industries regroupe les activités Intelligent Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), New Energies (NE) PO Lighting Systems (POLS) et e‑Power (ex Actia Power et activité battery packs).

En 2022, la production automobile mondiale a progressé de + 7,5 % malgré un contexte marqué par les arrêts de chaîne de production liés à la pénurie des semi‑conducteurs, à la guerre en Ukraine et à de nouveaux confinements en Chine. Celle‑ci s'établit à 79,7 millions de véhicules contre 74,1 millions en 2021. (1)

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires économique du Groupe (avec quote‑part des chiffres d'affaires des coentreprises notamment en Chine), ressort à 9 477 millions d'euros, en augmentation de 18,2 % et de 9,7 % à périmètre et changes constants par rapport à 2021. Il intègre un impact de change positif de 341 millions d'euros et une contribution des sociétés acquises de 309 millions d'euros.

La croissance de l'activité de Plastic Omnium a été significativement supérieure à celle de la production automobile en Europe (surperformance de 5,3 points), en Amérique du Nord (surperformance de 4,6 points) et en Asie hors Chine (surperformance de 16,7 points).

Le mix géographique conduit à une surperformance de 2,2 points par rapport à la production automobile mondiale, tirée autant par le métier Industries (+ 1,2 points) que par le métier Modules (+ 7,0 points).

Le chiffre d'affaires consolidé 2022 de Plastic Omnium s'établit à 8 538 millions d'euros, en hausse de + 9,2 % à périmètre et changes constants.

Par zone géographique				Variation à périmètre et	Surperformance/ production
En millions d'euros et en % du chiffre d'affaires économique	2021	2022	Variation	changes constants	automobile
	4 210	4 594
Europe	52,5 %	48,5 %	+ 9,1 %	+ 5,5 %	+ 5,3 pts
	2 048	2 714
Amérique du Nord	25,5 %	28,6 %	+ 32,5 %	+ 13,8 %	+ 4,6 pts
	939	1 097
Chine	11,7 %	11,6 %	+ 16,8 %	+ 4,7 %	- 4,4 pts
	571	728
Asie hors Chine	7,1 %	7,7 %	+ 27,5 %	+ 26,7 %	+ 16,7 pts
	131	178
Amérique du Sud	1,6 %	1,9 %	+ 36.2 %	+ 29,9 %	+ 21,4 pts
	118	165
Afrique	1,5 %	1,7 %	+ 39,4 %	+ 13,8 %	+ 2,8 pts
CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE	8 017	9 477	18,2 %	+ 9.7 %	+ 2.2 pts
Coentreprises	784	939	19,8 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE	7 233	8 538	18,0 %	+ 9.2 %

En Europe, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium s'établit à 4 594 millions d'euros sur l'année 2022. Il est en hausse de 5,5 % à périmètre et changes constants superformant la production automobile de 5,3 points. Cette surperformance est tirée principalement par l'Europe de

l'Est (dont la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne) dont le chiffre d'affaires progresse de + 20,9 %, ainsi que par l'activité Plastic Omnium Modules qui affiche une croissance à deux chiffres.

En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium s'établit à 2 714 millions d'euros. Il est en forte hausse de 13,8 % à périmètre et changes constants dans un marché qui a progressé de + 9,2 %. Cette belle performance du Groupe est portée par son bon positionnement au Mexique et aux États‑Unis et par le dynamisme de son carnet de commandes. Après des fermetures liées à la pandémie et à la crise des semi‑conducteurs, l'activité dans la région a connu une reprise significative, notamment au Mexique dans l'électrique.

En Asie hors Chine, le chiffre d'affaires s'établit à 728 millions d'euros, en hausse de 26,7 % à périmètre et changes constants, dans un marché en progression de 10,0 %. Cette surperformance s'explique notamment par l'activité Clean Energy Systems qui a bénéficié d'une forte dynamique de son activité réservoirs, notamment en Thaïlande. La forte croissance de cette activité a également été portée par l'ouverture d'une nouvelle usine en Indonésie.

La Chine, premier marché automobile mondial, a continué à croître malgré les à-coups de production liés à la pandémie. En 2022, le chiffre d'affaires s'établit à 1 097 millions d'euros en hausse de 4,7 % à périmètre et changes constants (sous‑performance de 4,4 points). La coentreprise YFPO enregistre une solide croissance de + 10.1 % à périmètre et changes constants portée par le dynamisme des nouveaux clients sur le segment des véhicules électriques et la réalisation de nombreux démarrages de production. L'activité réservoirs quant à elle, recule de 16 % en volumes produits (- 16 % en chiffre d'affaires à périmètre et changes constants), compte tenu de l'accélération de l'électrification du marché domestique. Le chiffre d'affaires de Plastic Omnium Modules a très fortement progressé ( + 24 % à périmètre et changes constants), tiré notamment par la bonne dynamique des constructeurs étrangers sur le segment de l'électrique.

DES PERFORMANCES FINANCIÈRES QUI REFLÈTENT UNE GESTION DYNAMIQUE ET AGILE

En 2022, la marge brute consolidée s'établit à 958 millions d'euros, contre 830 millions d'euros en 2021. Elle représente 11,2 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 11,5 % en 2021.

Le résultat opérationnel s'établit à 364 millions d'euros, en forte progression de + 20,2 % versus 2021 et représente 4,3 % du chiffre

d'affaires consolidé dont 316 millions d'euros pour Plastic Omnium Industries (5,1 % du chiffre d'affaires) et 48 millions d'euros pour Plastic Omnium Modules (2,0 % du chiffre d'affaires), activité d'assemblage dont la performance doit être appréciée par rapport à sa faible intensité capitalistique.

Une gestion dynamique et agile des coûts a assuré un solide taux de marge opérationnelle hors acquisitions (5,1 % du chiffre d'affaires), permettant de maintenir le taux de marge stable au niveau Groupe (post‑acquisitions). Les mesures de flexibilisation et d'adaptation ont été renforcées pour absorber les conséquences de l'impact de l'inflation, des ruptures de production liées aux problèmes d'approvisionnement de semi‑conducteurs chez les constructeurs de véhicules, de la guerre en Ukraine et des confinements en Chine. Les mesures déployées ont permis au Groupe de limiter l'impact des coûts additionnels associés sur le résultat à 62 millions d'euros, témoignant de l'agilité et de l'excellence opérationnelles du Groupe dans un contexte adverse.

Sur la période, les frais de Recherche & Développement, en valeur brute, s'élèvent à 373 millions d'euros et représentent 4,4 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 309 millions d'euros et 4,3 % en 2021). En valeur nette, soit après activation et refacturation aux clients, ils s'élèvent à 277 millions d'euros (3,2 % du chiffre d'affaires consolidé), contre 258 millions d'euros en 2021 (3,6 % du chiffre d'affaires consolidé).

Les frais commerciaux ressortent à 50 millions d'euros, soit 0,6 % du chiffre d'affaires consolidé en 2022, contre 41 millions d'euros, soit 0,6 % également du chiffre d'affaires consolidé en 2021.

Les frais administratifs passent de 252 millions d'euros en 2021 à 296 millions d'euros en 2022, et représentent 3,5 % du chiffre d'affaires consolidé, également stables par rapport à 2021.

L'amortissement des actifs incorporels acquis (actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises) représente une charge de 18 millions d'euros en 2022, contre une charge de 20 millions d'euros en 2021.

La quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises s'élève à 47 millions d'euros en 2022, contre 43 millions d'euros en 2021.

Chiffre d'affaires consolidé et marge		2021			2022
opérationnelle par métier En millions d'euros	Chiffre d'affaires	Marge opérationnelle	% du CA	Chiffre d'affaires	Marge opérationnelle	% du CA
(1) Plastic Omnium Industries	5 239	271	5,2 %	6 191	316	5,1 %
Plastic Omnium Modules	1 994	32	1,6 %	2 347	48	2,0 %
TOTAL	7 233	303	4,2 %	8 538	364	4,3 %

(1) Le métier Industries regroupe les activités Intelligent Exterior Systems (IES), Clean Energy Systems (CES), New Energies (NE), PO Lighting Systems (POLS) et e‑Power (ex Actia Power et activité battery packs).

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE DE 168 MILLIONS D'EUROS

Le Groupe a enregistré 64 millions d'euros d'autres charges opérationnelles en 2022 (0,8 % du chiffre d'affaires) stables par rapport au chiffre de 56 millions d'euros en 2021 (0,8 % du chiffre d'affaires).

Le résultat financier s'élève en 2022 à - 62 millions d'euros (0,7 % du

chiffre d'affaires) contre - 51 millions d'euros en 2021 (0,7 % du chiffre d'affaires) du fait de la hausse des taux de financement. La charge d'impôts s'établit à - 60 millions d'euros (25,3 % du résultat avant impôts), stable par rapport à 2021.

Le résultat net part du Groupe s'établit en 2022 à 168 millions d'euros (2,0 % du chiffre d'affaires consolidé) contre 126 millions d'euros en 2021 (1,7 % du chiffre d'affaires consolidé).

UN CASH‑FLOW LIBRE DE 243 MILLIONS D'EUROS CONTRE 251 MILLIONS D'EUROS EN 2021

En 2022, l'EBITDA s'élève à 864 millions d'euros (soit 10,1 % du chiffre d'affaires consolidé) contre 771 millions d'euros (10,7 % du chiffre d'affaires consolidé) en 2021. Le métier Industries présente un taux d'EBITDA de 12,2 % en 2022 contre 12,9 % en 2021.

Sur le 2 semestre 2022, l'EBITDA s'élève à 450 millions d'euros (9,8 % du chiffre d'affaires) contre 310 millions d'euros au 2 semestre 2021 (9,0 % du chiffre d'affaires) et 414 millions d'euros au 1 semestre 2022 (10,6 % du chiffre d'affaires). nd nd er

Dans un marché volatile et manquant de visibilité, le Groupe a été particulièrement vigilant sur ses investissements et la gestion de son besoin en fonds de roulement.

Sur l'année, les investissements de Plastic Omnium ont atteint 351 millions d'euros soit 4,1 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 294 millions d'euros, soit 4,1 % en 2021), soit une hausse de 57 millions d'euros (19,4 %). Fort d'une capacité industrielle pouvant désormais assurer la croissance future, Plastic Omnium priorise ses investissements dans l'innovation, dans les radars de nouvelle génération, les modules dédiés aux véhicules électriques et enfin dans l'hydrogène, un des futurs relais de croissance du Groupe.

Parallèlement, le besoin en fonds de roulement s'élève à - 428 millions d'euros à fin 2022, contre - 498 millions d'euros en 2021. Cette détérioration de 70 millions d'euros est principalement due à la hausse des stocks (+ 77 millions d'euros hors acquisitions), qui s'inscrit dans un contexte de difficultés d'approvisionnement des chaînes logistiques.

L'ensemble de ces éléments, ainsi qu'une capacité d'autofinancement de 666 millions d'euros (contre 616 millions d'euros en 2021), permettent à Plastic Omnium de dégager un cash‑flow libre de 243 millions d'euros, soit 2,8 % du chiffre d'affaires consolidé contre 251 millions d'euros en 2021 (3,5 %). Après un cash‑flow libre de 134 millions d'euros au 1 semestre de l'année, Plastic Omnium a généré 109 millions d'euros de cash‑flow libre au 2 semestre de l'année. er nd

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE ROBUSTE POUR SOUTENIR LA CROISSANCE

Au 31 décembre 2022, l'endettement net s'élève à 1 669 millions d'euros contre 854 millions d'euros en 2021. Une hausse qui s'explique par la série d'acquisitions finalisées en 2022 (AMLS Osram, Varroc Lighting Systems, ACTIA Power, investissement dans Verkor et rachat des minoritaires de HBPO), pour environ 900 millions d'euros entièrement financées par la liquidité du Groupe.

Sur l'année, Compagnie Plastic Omnium SE a distribué 41 millions d'euros de dividendes sur ses résultats 2021 (dividende de 0,28 € par action et un pay‑out de 32,1 % du RNPG).

L'endettement net du Groupe représente en 2022 1,9 fois l'EBITDA et 0,9 fois les capitaux propres.

Le Groupe dispose au 31 décembre 2022 de 2,3 milliards d'euros de liquidités dont 0,4 milliard d'euros de trésorerie disponible et 1,9 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées et non‑tirées, d'une maturité moyenne de 3 ans et sans covenant.

5.1.2 INVESTISSEMENTS

Après un programme d'investissements industriels soutenus au cours des dernières années, le Groupe dispose aujourd'hui d'une capacité installée disponible pour assurer sa croissance future. De ce fait, les investissements représenteront en moyenne, environ 5 % de son chiffre d'affaires pour les années à venir, tout en poursuivant un programme d'innovation soutenu.

5.1.3 PERSPECTIVES ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2022 n'est intervenu depuis la date de la clôture.

Le 5 janvier 2023, à l'occasion de sa participation au salon CES de Las Vegas 2023, Plastic Omnium a annoncé la création d'OP'n Soft, une nouvelle activité dédiée au développement des logiciels pour ses produits et services. OP'n Soft rassemblera 120 collaborateurs dès 2023, et plus de 250 en 2025, au service d'une mobilité plus électrique, connectée, autonome et partagée.

Le 11 janvier 2023, Plastic Omnium et Rein, filiale de Shenergy Group, ont annoncé la création d'une coentreprise 50/50 à Shanghai pour produire et commercialiser des systèmes de stockage d'hydrogène haute pression de types III et IV destinés au marché chinois des véhicules commerciaux. Plastic Omnium et Shenergy Group ont également signé un protocole d'accord pour étendre leur coopération stratégique à la construction d'écosystèmes hydrogène et contribuer à la feuille de route de neutralité carbone de la Chine.

Le 18 janvier 2023, la cession au 1er janvier 2023 de l'activité Vigo Metal au groupe espagnol Segura est annoncée pour un montant de 4 millions d'euros. Cette activité de production de pièces automobiles en métal emploie 118 personnes dans les usines de Vincios et Porriño (Espagne). La cession de cette activité s'inscrit dans la stratégie de Plastic Omnium de recentrer sa division Clean Energy Systems sur son coeur de métier, la production de systèmes à carburant et de dépollution, et le développement de solutions de stockage d'énergie innovantes pour les véhicules électriques.

PERSPECTIVES 2023

Plastic Omnium a établi ses objectifs 2023 sur la base d'une production automobile mondiale projetée par S&P Global Mobility de 82,1 millions de véhicules|0 ;3.5t PC + LCV|, soit 3.1% de croissance en 2023. (1)

Conforté par la bonne dynamique commerciale et opérationnelle, le Groupe vise les objectifs suivants :

• Chiffre d'affaires économique en forte croissance et surperformance par rapport à la production automobile mondiale ● (1)
• Marge opérationnelle supérieure à 400 millions d'euros, en progression de plus de +10% ●
• Cash‑flow libre supérieur à 260 millions d'euros, dans un contexte de forts investissements dans les relais de croissance ●

5. COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2022

5.2 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022

5.2.1 BILAN

En milliers d'euros	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
ACTIF
Goodwill	5.1.1	1 100 355	1 026 872
Autres immobilisations incorporelles	5.1.2	642 357	538 777
Immobilisations corporelles	5.1.3	1 966 113	1 638 908
Immeubles de placement		30	30
Titres mis en équivalence	5.1.4.1	320 247	304 277
Titres non consolidés et obligations convertibles en actions	5.1.4.2	20 334	136
(1) Actifs financiers non courants	5.1.5	88 730	87 422
Impôts différés actifs	5.1.8	152 658	126 321
TOTAL ACTIF NON COURANT		4 290 824	3 722 743
Stocks	5.1.6	856 592	637 678
(1) Créances de financement clients		754	3 000
Créances clients et comptes rattachés	5.1.7.2	1 023 261	734 277
Autres créances	5.1.7.3	499 052	354 395
(1) Autres actifs financiers et créances financières		201	43
(1) Instruments financiers de couverture	5.2.7	11 152	91
(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.1.9	575 625	892 636
TOTAL ACTIF COURANT		2 966 637	2 622 120
Actifs destinés à être cédés	2.2.4.5	44 706	-
TOTAL ACTIF		7 302 167	6 344 863
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capital	5.2.1.1	8 731	8 827
Actions propres		(29 386)	(47 759)
Primes d'émission, de fusion, d'apport		17 389	17 389
Réserves consolidées		1 718 829	1 871 433
Résultat de la période		167 607	126 372
CAPITAUX PROPRES GROUPE		1 883 170	1 976 262
Participations ne donnant pas le contrôle		29 285	68 671
TOTAL CAPITAUX PROPRES		1 912 455	2 044 933
(1) Emprunts et dettes financières	5.2.6.7	1 474 069	1 323 182
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.5	71 341	86 552
Provisions	5.2.4	48 272	34 235
Subventions		20 944	13 321
Impôts différés passifs	5.1.8	37 217	40 428
TOTAL PASSIF NON COURANT		1 651 843	1 497 718
(1) Découverts bancaires	5.1.9.2	15 022	11 264
(1) Emprunts et dettes financières	5.2.6.7	855 185	500 929
(1) Instruments financiers de couverture	5.2.7	709	1 434
Provisions	5.2.4	59 601	63 820
Subventions		665	700
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.8.1	1 651 877	1 264 426
Autres dettes d'exploitation	5.2.8.2	1 154 809	959 639
TOTAL PASSIF COURANT		3 737 869	2 802 212
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		7 302 167	6 344 863

(1) Agrégats constitutifs de la dette financière nette (voir la note 5.2.6.7).

5.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	2022	%	2021	%
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ		8 538 110	100,0 %	7 233 311	100,0 %
Coût des biens et services vendus	4.2	(7 580 460)	- 88,8 %	(6 402 837)	- 88,5 %
MARGE BRUTE		957 650	11,2 %	830 474	11,5 %
Frais de recherche et développement	4.1 - 4.2	(276 972)	- 3,2 %	(258 048)	- 3,6 %
Frais commerciaux	4.2	(49 648)	- 0,6 %	(41 104)	- 0,6 %
Frais administratifs	4.2	(296 061)	- 3,5 %	(251 663)	- 3,5 %
MARGE OPÉRATIONNELLE AVANT AMORTISSEMENT DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS ET AVANT QUOTE‑PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES		334 969	3,9 %	279 659	3,9 %
Amortissement des actifs incorporels acquis	4.3	(17 962)	- 0,2 %	(19 704)	- 0,3 %
Quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	4.4	46 868	0,5 %	42 803	0,6 %
MARGE OPÉRATIONNELLE		363 875	4,3 %	302 758	4,2 %
Autres produits opérationnels	4.6	21 212	0,2 %	23 438	0,3 %
Autres charges opérationnelles	4.6	(85 709)	- 1,0 %	(79 835)	- 1,1 %
Coût de l'endettement financier	4.7	(67 073)	- 0,8 %	(48 617)	- 0,7 %
Autres produits et charges financiers	4.7	5 395	0,1 %	(1 897)	- 0,0 %
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE‑PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES		237 700	2,8 %	195 847	2,7 %
Impôt sur le résultat	4.8	(60 196)	- 0,7 %	(60 269)	- 0,8 %
RÉSULTAT NET		177 504	2,1 %	135 578	1,9 %
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	9 898	0,1 %	9 206	0,1 %
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE		167 607	2,0 %	126 372	1,7 %
Résultat net par action – Part du Groupe	4.10
● De base (en euros)		1,16		0,87
● Dilué (en euros)		1,16		0,87

5.2.3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
En milliers d'euros	Total	Montants bruts	Impôts	Total	Montants bruts	Impôts
(1) RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE – PART DU GROUPE	167 607	222 088	(54 481)	126 372	182 350	(55 978)
Éléments recyclables en résultat	1 838	2 024	(186)	36 995	36 958	38
Éléments recyclés sur la période	193	260	(67)	193	260	(67)
Instruments dérivés de couverture	193	260	(67)	193	260	(67)
Éléments recyclables ultérieurement	1 645	1 764	(119)	36 802	36 698	105
Écarts de conversion	1 163	1 163	-	37 103	37 103	-
Instruments dérivés de couverture	482	601	(119)	(301)	(405)	105
Gains/pertes de la période – Instruments de change	482	601	(119)	(301)	(405)	105
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	30 899	43 037	(12 138)	28 422	29 732	(1 310)
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	23 334	32 133	(8 799)	11 883	13 193	(1 310)
Réévaluation des placements long terme – Actions et fonds	(11 120)	(11 120)	-	12 532	12 532	-
Réévaluation liée à l'hyperinflation en Argentine et en Turquie	13 415	13 415	-	4 007	4 007	-
Autres variations	5 269	8 609	(3 340)	-	-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe	32 737	45 061	(12 324)	65 417	66 689	(1 272)
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS (2) DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES – PART GROUPE	200 343	267 148	(66 805)	191 789	249 039	(57 250)
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle	9 898	15 613	(5 715)	9 206	13 497	(4 291)
Éléments recyclables en résultat	205	205	-	3 436	3 436	-
Éléments recyclables ultérieurement	205	205	-	3 436	3 436	-
Écarts de conversion	205	205	-	3 436	3 436	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	205	205	-	3 436	3 436	-
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES – PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	10 103	15 818	(5 715)	12 642	16 933	(4 291)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	210 447	282 968	(72 520)	204 431	265 972	(61 541)

(1) (2) Pour les « Résultats nets » ainsi que les « Résultats nets globaux » attribuables aux propriétaires de la maison mère sur les deux périodes 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 (voir la note 5.2.1.3).

5.2.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

								Capitaux propres
En milliers d'euros En milliers d'unités pour le nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres (1) réserves	Écarts de conver sion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Participa tions ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
CAPITAUX PROPRES PUBLIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020	148 566	8 914	17 389	(61 339)	2 237 962	(81 204)	(251 112)	1 870 611	69 677	1 940 288
re Impacts de la 1 application des nouvelles normes de consolidation	-	-	-	-	3 123	-	-	3 123	-	3 123
CAPITAUX PROPRES ER AU 1 JANVIER 2021	148 566	8 914	17 389	(61 339)	2 241 085	(81 204)	(251 112)	1 873 732	69 677	1 943 411
Affectation du Résultat de décembre 2020	-	-	-	-	(251 112)	-	251 112	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2021	-	-	-	-	-	-	126 372	126 372	9 206	135 578
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	22 675	42 742	-	65 417	3 436	68 853
Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	(5 639)	42 742	-	37 103	3 436	40 539
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	11 883	-	-	11 883	-	11 883
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux	-	-	-	-	193	-	-	193	-	193
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change	-	-	-	-	(301)	-	-	(301)	-	(301)
Variation d'ajustement à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	-	-	-	-	12 532	-	-	12 532	-	12 532
Réévaluation liée à l'hyperinflation en Argentine	-	-	-	-	4 007	-	-	4 007	-	4 007
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	-	-	-	-	(228 437)	42 742	377 484	191 789	12 642	204 431
Opérations sur actions propres	-	-	-	(19 463)	114	-	-	(19 349)	-	(19 349)
Diminution de capital par annulation d'actions propres	(1 444)	(87)	-	33 043	(33 043)	-	-	(87)	-	(87)
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium	-	-	-	-	(71 287)	-	-	(71 287)	-	(71 287)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	-	-	-	-	-	-	-	-	(13 648)	(13 648)
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	1 972	-	-	1 972	-	1 972
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	(509)	-	-	(509)	-	(509)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021	147 122	8 827	17 389	(47 759)	1 909 895	(38 462)	126 372	1 976 262	68 671	2 044 933

								Capitaux propres
En milliers d'euros En milliers d'unités pour le nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres (1) réserves	Écarts de conver sion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Participa tions ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Affectation du Résultat de décembre 2021	-	-	-	-	126 372	-	(126 372)	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2022	-	-	-	-	-	-	167 607	167 607	9 898	177 504
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	28 541	4 196	-	32 737	205	32 942
Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	(3 033)	4 196	-	1 163	205	1 368
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	23 334	-	-	23 334	-	23 334
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux	-	-	-	-	193	-	-	193	-	193
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change	-	-	-	-	482	-	-	482	-	482
Variation d'ajustement à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	-	-	-	-	(11 120)	-	-	(11 120)	-	(11 120)
Réévaluation liée à l'hyperinflation en Argentine et en Turquie	-	-	-	-	13 415	-	-	13 415	-	13 415
(3) Autres variations	-	-	-	-	5 269	-	-	5 269	-	5 269
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	-	-	-	-	154 913	4 196	41 235	200 343	10 103	210 447
Opérations sur actions propres	-	-	-	(16 216)	-	-	-	(16 216)	-	(16 216)
Diminution de capital par annulation d'actions propres	(1 600)	(96)	-	34 590	(34 590)	-	-	(96)	-	(96)
(4) Variation de périmètre et des réserves	-	-	-	-	(236 854)	-	-	(236 854)	(38 544)	(275 398)
Dividendes distribués par la Compagnie (2) Plastic Omnium	-	-	-	-	(40 586)	-	-	(40 586)	-	(40 586)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	-	-	-	-	-	-	-	-	(10 945)	(10 945)
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	425	-	-	425	-	425
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	(109)	-	-	(109)	-	(109)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2022	145 522	8 731	17 389	(29 385)	1 753 094	(34 267)	167 607	1 883 170	29 285	1 912 455

(1) Voir la note 5.2.1.4 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».

(2) Pour les dividendes par action distribués en 2022 par la société Compagnie Plastic Omnium SE sur le résultat de l'exercice 2021 et en 2021 sur le résultat de l'exercice 2020, voir la note 5.2.2 sur les dividendes votés et distribués.

(3) Ajustements d'amortissements sur exercices antérieurs, voir la note 5.1.2 « Autres immobilisations incorporelles ».

(4) Variation de périmètre suite à l'acquisition par le Groupe, du dernier tiers de la participation de HBPO GmbH. L'opération a donné lieu au transfert des réserves minoritaires sur la Part du Groupe.

5.2.5 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros Notes	2022	2021
I – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Résultat net 3.1.1	177 504	135 578
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises	37 308	31 553
Éléments sans incidences sur la trésorerie	563 550	522 348
Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises 4.5	(46 868)	(42 803)
Charges relatives aux plans de stock‑options	425	1 970
Autres éliminations	3 623	(4 382)
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles	311 279	287 134
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles	185 725	183 331
Variation des provisions	384	(20 207)
Plus ou moins‑values sur cessions d'actifs immobilisés	(4 598)	9 852
Subventions d'exploitation au compte de résultat	(1 682)	(1 427)
Charge d'impôt exigible et des impôts différés 4.8.1	60 195	60 263
Coût de l'endettement financier net	55 067	48 617
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (avant coût de l'endettement net et impôt) (A)	778 362	689 479
Variation des stocks et en‑cours nets	(71 456)	40 718
Variation des créances clients et comptes rattachés nets	(46 469)	125 485
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés hors décaissements exceptionnels liés (1) à l'acquisition de « VLS »	83 626	(170 872)
Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation	(38 144)	(66 805)
VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS DÉCAISSEMENTS EXCEPTIONNELS LIÉS À L'ACQUISITION DE « VLS » (B)	(72 443)	(71 474)
(1) VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B') 2.2.2.4.3	(219 843)	(71 474)
IMPÔTS DÉCAISSÉS (C)	(56 596)	(30 676)
Intérêts payés	(62 267)	(44 815)
Intérêts perçus	6 922	2 406
INTÉRÊTS FINANCIERS NETS DÉCAISSÉS (D)	(55 345)	(42 409)
TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION hors décaissements exceptionnels liés à l'acquisition de (1) « VLS » (A + B + C + D)	593 978	544 920
TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION AVEC DÉCAISSEMENTS EXCEPTIONNELS LIÉS À L'ACQUISITION DE « VLS » (A + B' + C + D) 2.2.2.4.3	446 578	544 920
II – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations corporelles 3.1.3	(219 461)	(160 101)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 3.1.3	(160 956)	(145 195)
Cessions d'immobilisations corporelles	7 634	7 245
Cessions d'immobilisations incorporelles	679	946
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d'immobilisations	16 886	(2 322)
Subventions d'investissement reçues	4 054	5 497
FLUX D'INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION (E)	(351 164)	(293 930)
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE LIE AUX OPÉRATIONS hors décaissements exceptionnels liés à (1) l'acquisition de « VLS » (A + B + C + D + E) 2.2.2.4.3	242 814	250 990
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE LIE AUX OPÉRATIONS AVEC DÉCAISSEMENTS EXCEPTIONNELS LIÉS À L'ACQUISITION DE « VLS » (A + B' + C + D + E)	95 414	250 990

En milliers d'euros	Notes	2022	2021
Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés	2.2.3.1 5.1.10.a	(160 867)	(43 486)
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.5.1	(15 539)	(57 549)
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.5.1	6 283	237
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes		59 381	406
FLUX D'INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES (F)		(110 742)	(100 392)
FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS (E + F)		(461 906)	(394 322)
III – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentations/Diminutions du capital social et des primes	5.2.1.1	(96)	(87)
Ventes/achats d'actions propres		(16 216)	(19 349)
Dividendes versés par Compagnie Plastic Omnium SE à Burelle SA	5.1.11	(24 450)	(42 788)
Dividendes versés aux autres actionnaires	5.1.11	(27 115)	(44 243)
Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle	5.1.10.a	(281 667)	-
Augmentation des dettes financières	5.2.6.7	1 026 615	618 298
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets		(978 299)	(596 968)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (G)		(301 228)	(85 137)
Incidence des variations des cours de change (I)		(4 214)	(1 801)
VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE (A + B' + C + D + E + F' + G + H + I)		(320 770)	63 660
TRÉSORERIE DE DÉBUT DE PÉRIODE	5.1.9.2 5.2.6.7	881 372	817 712
TRÉSORERIE DE FIN DE PÉRIODE	5.1.9.2 5.2.6.7	560 603	881 372

(1) Les agrégats impactés par des décaissements exceptionnels liés à l'acquisition VLS ont été retraités dans un souci d'amélioration de la pertinence de l'information publiée et de l'appréciation de la performance du Groupe sur l'exercice 2022. En effet, ces décaissements sont sans lien avec l'activité normale des entités depuis leur prise de contrôle par Plastic Omnium.

5.2.6 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2022 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 21 février 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2023.

PRÉSENTATION DU GROUPE

La société européenne Compagnie Plastic Omnium SE, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fixent sa durée de vie jusqu'au 24 avril 2112. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon – France.

Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.

Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile des pièces de carrosserie, les systèmes de stockage, d'alimentation en carburant, de combustibles (Pôle « Industries »), et les modules bloc avant (Pôle « Modules »). Depuis le 2e semestre 2022, le Groupe a élargi son portefeuille d'activités à la fabrication des systèmes extérieurs intégrés d'éclairage de véhicules, de batteries et de systèmes d'électrification destinés à la mobilité électrique.

• Le Groupe organise ses activités autour de deux secteurs opérationnels :
• Industries :
  • Intelligent Exterior Systems (IES), dédiée aux systèmes complexes et intelligents de carrosserie ; ●
  • Clean Energy Systems (CES) qui regroupe dorénavant :
    • « Internal combustion engines » (ICE) dédiée aux systèmes de stockage d'énergie, de réduction des émissions polluantes, −
  • « E_Power » qui accueille la nouvelle activité de Actia Power, acquise par le Groupe au cours du 2e semestre 2022, qui consiste en la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification destinés à la mobilité électrique des camions, bus, cars, trains et engins de chantier. Voir dans les « Autres opérations de la période », la note 2.2.2.3 sur l'acquisition le 1er août 2022 de l'activité « Actia Power » ; −
  • New Energies (NE), créée en 2022, dédiée au développement de la mobilité décarbonnée telle la pile à combustible et les réservoirs à hydrogène ; ●
  • Lighting, créée en 2022, pour les systèmes extérieurs intégrés qui regroupe les activités des acquisitions du 2e semestre 2022 spécialisées dans l'éclairage automobile : AMLS Osram (Automotive Lighting Systems Osram) et VLS (Varroc Lighting Systems). Voir dans les « Autres opérations de la période », la note 2.2.2.2 sur l'acquisition de deux activités spécialisées dans l'éclairage ; ●
• Modules : activités de conception, de développement et d'assemblage de modules (HBPO). ●

Le Groupe est coté sur le marché Eurolist compartiment A depuis le 17 janvier 2013, et fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60. L'actionnaire principal est Burelle SA, qui détient le Groupe à hauteur de 60,01 % (60,65 % hors actions d'autocontrôle) pour des droits de vote avant élimination des actions propres de 73,78 % au 31 décembre 2022.

L'unité de mesure dans les notes Annexes aux comptes consolidés est le millier d'euros, sauf précision contraire.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Note 1	RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES	258
Note 2	ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE	266
Note 3	INFORMATIONS SECTORIELLES	275
Note 4	NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT	281
Note 5	NOTES RELATIVES AU BILAN	286
Note 6	GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHÉ	316
Note 7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	322

NOTE 1 RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1 Référentiel appliqué

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2021 à l'exception des nouveaux textes applicables, dont en particulier celui relatif au point suivant, pris en compte à partir du 1 janvier 2022 : Les modifications de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui précisent que les coûts à retenir pour déterminer si un contrat est déficitaire doivent comprendre à la fois les coûts marginaux liés à l'exécution du contrat et une affectation des autres coûts directement liés à l'exécution du contrat. er

Ces évolutions sont sans impact significatif sur les comptes consolidés.

Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2022 et disponibles sur le site Internet de la Commission Européenne.

Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2022, telles que publiées par l'IASB.

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2022. L'analyse des impacts est en cours.

1.2 Périmètre de consolidation

1.2.1 Principes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d'avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n'a pas d'activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d'apprécier l'existence d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable sur une entité :

la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de gouvernance, règles de majorité, droits de veto ; ●

• la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de l'entité, la participation au processus d'élaboration des politiques, et notamment aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ; ●
• les conséquences d'une clause de résolution de conflits ;
• le droit/l'exposition du Groupe aux rendements variables de l'entité.

1.2.2 Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêts qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote‑part de goodwill), soit pour leur quote‑part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote‑part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

1.2.3 Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

• conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ; ●
• conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ; ●
• prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés. ●

Les goodwill dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres.

En cas de cession totale d'une société étrangère, les écarts de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnus en résultat.

1.2.4 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.

Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de goodwill sur la base d'informations obtenues pendant la période d'allocation, c'està-dire au maximum dans les douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au‑delà sont comptabilisées en résultat, y compris au titre des actifs et passifs d'impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d'acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l'écart d'acquisition.

Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les conséquences suivantes :

• une cession théorique de la participation historiquement détenue, avec comptabilisation d'un résultat de cession à la date de prise de contrôle ; ●
• la comptabilisation du regroupement d'entreprises en application de la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises ». ●

1.3 Éléments opérationnels

1.3.1 Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels : « Industries » et « Modules ».

1.3.2 Chiffre d'affaires/« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Le Groupe applique depuis le 1 janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». er

VENTES DE PIÈCES

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d'un contrat au sens d'IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.

Le chiffre d'affaires de pièces est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

PRESTATIONS DE SERVICES ET RÉALISATION D'OUTILLAGES SPÉCIFIQUES

La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l'organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s'achève lorsque le volume normal de production est atteint.

Le traitement comptable appliqué repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

Les produits de l'activité design y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

Les entités issues du groupe VLS, dont le Groupe a pris le contrôle en octobre 2022, reconnaissent le chiffre d'affaires Outillages à l'avancement des coûts. Des analyses sont en cours, dans le cadre de l'élaboration du bilan d'ouverture, pour conclure sur la pertinence du maintien de ce traitement comptable.

1.3.3 Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants :

• l'amortissement d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises ; ●
• et la quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.

Le premier agrégat correspond au chiffre d'affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche et de Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de Recherche et Développement nets » intègrent les crédits d'impôts liés à l'effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « Détail des frais de Recherche et Développement » et 4.2 « coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).

Le deuxième agrégat intègre la quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l'amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises présentés également sur une ligne distincte du compte de résultat.

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.

La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (voir note 1.3.4).

1.3.4 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l'essentiel :

• les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ; ●
• les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ; ●
• les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de prédémarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs. ●

1.3.5 Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6 Stocks et en‑cours

1.3.6.1 STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût.

1.3.6.2 STOCKS DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous‑activité n'est pas incorporée dans la valorisation des stocks.

1.3.6.3 STOCKS PROJETS – OUTILLAGE ET DÉVELOPPEMENT

Ces stocks correspondent aux coûts engagés par le Groupe afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets automobiles.

Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S'il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7 Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non‑recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non‑recouvrement.

Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

• les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
• la quasi‑totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers. ●
• Les risques pris en compte sont les suivants :
  • le risque de crédit,
• les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants, ●
• le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances. ●

1.3.8 Subventions

Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement.

Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4 Charges et avantages du personnel

1.4.1 Paiement sur base d'actions

Les plans d'option d'achat et plans d'options gratuites accordés aux salariés sont évalués conformément à la norme IFRS 2 à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».

Cette valeur est figée à la date d'attribution du plan et la charge liée est comptabilisée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie en réserves.

Lors de l'exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

Les obligations résultant de paiements fondés sur des actions, telles que le « Long Term Incentive plan » décrit dans la note 5.2.3 mis en place au cours de l'exercice 2022 sont comptabilisées en tant que plan de règlement de trésorerie conformément à la norme IFRS 2. Ces plans, réglés en espèces, sont évalués à leur juste valeur pendant leur durée.

La charge relative aux paiements estimés attendus est répartie sur la période d'acquisition des droits et figure dans les charges de personnel.

1.4.2 Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

En juin 2021 l'IAS Board a validé la position présentée par l'IFRIC relative à la méthode d'attribution des droits aux périodes de service dans le cadre de l'évaluation des avantages du personnel (IAS 19).

Les régimes concernés sont ceux à prestations définies vérifiant cumulativement les conditions suivantes :

• l'attribution des droits, versés sous forme d'une prestation unique au moment du départ en retraite, est conditionnée à la présence du salarié dans l'entreprise au moment de ce départ en retraite ; ●
• les droits sont fonction de l'ancienneté dans l'entreprise au moment du départ en retraite et sont plafonnés à partir d'un certain nombre d'années d'ancienneté. ●

La nouvelle méthode conduit à ne constituer une provision pour les salariés qu'à partir d'un certain nombre d'années de services et à faire évoluer la provision de manière linéaire jusqu'à la date de départ à la retraite du salarié.

Seules les Indemnités de Fin de Carrière des sociétés françaises ont été concernées par ce changement de méthode, avec pour impact une diminution de la dette actuarielle (3,5 millions d'euros) fin 2021.

1.4.2.1 RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes locaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2 RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi et correspondent essentiellement aux engagements suivants :

• indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
• autres engagements de retraite et compléments de retraite, principalement aux États‑Unis, en France et en Belgique ; ●
• régimes de couverture des frais médicaux aux États‑Unis.

Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :

• de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ; ●
• de mortalité ;
• de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
• d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
• de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

• de l'effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat financier ; ●
• des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi présentés en capitaux propres. ●

1.4.2.3 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail et les jubilés) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5 Autres provisions

1.5.1 Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles‑ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.5.2 Provisions pour contrats déficitaires

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen‑long terme.

1.6 Actif immobilisé

1.6.1 Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

1.6.2 Immobilisations incorporelles

1.6.2.1 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l'organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.

Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c'est-à-dire en général trois ans pour les pièces d'aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible, et les activités Lighting et Modules.

La charge d'amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.

Les immobilisations en cours font l'objet de tests de dépréciation annuels. À compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès lors que des indices de perte de valeur sont identifiés.

Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en chiffre d'affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.

Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance est décrit dans la note 1.3.2 « Chiffre d'affaires/Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Par ailleurs, en application d'IFRS 15, seuls les coûts liés à l'obtention de contrats qui n'auraient pas existé en leurs absences sont portés à l'actif et amortis sur la durée prévue de la production. Les coûts encourus par le Groupe avant sa nomination par le client, tels que ceux des équipes commerciales, sont comptabilisés en charges de période.

1.6.2.2 AUTRES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche et de développement d'une technologie générique qui ne remplissent pas les critères de capitalisation de la norme IAS 38 Immobilisations Incorporelles constituent des charges de l'exercice.

1.6.2.3 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévues.

Il s'agit essentiellement des contrats clients acquis, « activités Extérieurs de Faurecia » (totalement amorti au 31 décembre 2022) et « HBPO » en 2018.

Dans le cadre des acquisitions « AMLS Osram » et « Actia Power » réalisées au 2 semestre 2022, le Groupe a procédé à l'affectation provisoire des prix d'acquisition. Dans ce cadre, la technologie acquise a été évaluée et comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe sur les bases suivantes : e

• Technologie « AMLS Osram » pour 16 millions d'euros amortie sur dix ans à compter du 1 juillet 2022 ; ● er
• Technologie « Actia Power » pour 4,5 millions d'euros amortie sur sept ans à compter du 1 août 2022. ● er

L'évaluation de la Technologie et contrats clients acquis « VLS » est en cours ; elle devrait être finalisée sur le 1 trimestre 2023. er

1.6.3 Immobilisations corporelles

1.6.3.1 ACTIFS EN PLEINE PROPRIÉTÉ

VALEURS BRUTES

À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle‑même (ou sous‑traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par le Groupe dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d'affaires sur la durée de la vie série.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus‑values ou moins‑values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur.

Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d'une augmentation de la performance ou de l'efficacité de l'actif concerné.

Constructions	20 et 40 ans
Agencements immobiliers	10 ans
Presses et machines de transformation	7 à 10 ans
Machines d'usinage, de finition et autres équipements industriels	3 à 10 ans

Le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs.

À compter de leur date d'acquisition les entités appliquent lorsque pertinentes les durées d'amortissement du Groupe.

1.6.3.2 CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d'entrée dudit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi‑totalité des avantages économiques liés à l'utilisation de l'actif et à la capacité de contrôler l'utilisation de cet actif.

Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d'une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées.

Le traitement comptable est le suivant :

• comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d'utilisation d'actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ; ●
• comptabilisation d'une dette financière au titre de l'obligation de paiement des loyers durant la durée de ces contrats ; ●
• comptabilisation d'une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif et d'une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. La durée d'amortissement du droit d'utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d'une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain ; ●
• dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du remboursement de la dette affectent les flux de financement. ●

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait l'entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l'acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l'addition du taux des obligations d'État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l'entité.

Le Groupe s'est doté d'un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d'utilisation et de la dette financière liée et de l'ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16.

Les montants comptabilisés à l'actif au titre des droits d'utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4 Perte de valeur sur actifs immobilisés

1.6.4.1 PERTE DE VALEUR SUR GOODWILL

Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également en cours d'exercice dans le cas d'indices de perte de valeur.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :

• « Industries » ;
• « Modules ».

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash‑flows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au‑delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.

Les hypothèses pour la détermination des taux d'actualisation prennent en compte :

• une prime de risque sectorielle ;
• un « spread » de financement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette ; ●
• les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs. ●

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses clés que sont le taux d'actualisation, le taux de croissance à l'infini et la marge opérationnelle.

1.6.4.2 PERTE DE VALEUR SUR LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AMORTISSABLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d'indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l'entité, décisions d'arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l'objet de test de valeur une fois par an en fin d'exercice.

1.6.5 Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe, n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs, qui appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers :

• non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ; ●
• ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l'objet de location(s) simple(s). ●

Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.

Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).

1.7 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d'actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :

• un actif non‑courant détenu en vue de sa vente ;
• un groupe d'actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d'une utilisation continue ; ●
• des activités ou sociétés acquises dans la perspective d'une cession ultérieure. ●

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.

Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.8 Éléments financiers

1.8.1 Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1 ACTIONS ET FONDS

Ces placements correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu'à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital‑risque. À la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.

En application de la norme IFRS 9 :

• les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres (OCI) » sans recyclage en résultat ; ●
• les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat.

1.8.1.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

1.8.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.8.4 Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe peut utiliser des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9.

Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9 Impôts sur le résultat

En France, la société Compagnie Plastic Omnium a maintenu son option pour le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223 A du Code général des impôts pour elle‑même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États‑Unis.

Le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.10 Capitaux propres et résultat par action

1.10.1 Actions propres

Les actions autodétenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.10.2 Résultat par action

Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis en vertu de l'exercice des plans d'options d'achat.

1.11 Estimations et jugements

Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses, susceptibles d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

Les impôts différés

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

Les provisions

LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :

• les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ; ●
• les taux d'accroissement des coûts médicaux pour les États‑Unis ;
• les taux de rotation des effectifs et d'augmentation des salaires.

LES AUTRES PROVISIONS

Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l'adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets automobiles mais également en cours d'exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.

Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenue par la méthode des cash‑flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation.

Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d'actualisation et les taux de croissance (voir note 2.1.3 « Tests de dépréciations d'actifs »).

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d'actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels significatifs.

Les contrats de location (IFRS 16)

Le taux d'actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d'usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).

Autres éléments aléatoires

À ce jour, les événements susceptibles d'impacter significativement les hypothèses sont les difficultés d'approvisionnement (supply chain), la hausse de l'inflation dans plusieurs zones géographiques où opère le Groupe, le climat géopolitique et les régulations de toute nature (climat, industrie automobile).

NOTE 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE

2.1 Contexte international perturbé et impacts sur l'activité du Groupe

L'activité du groupe Plastic Omnium en 2022 est marquée par les événements suivants :

• un niveau d'inflation en hausse à l'échelle mondiale, en particulier sur les coûts des matières, de l'énergie et de main‑d'œuvre ; ●
• la poursuite du Covid‑19 en particulier les confinements en Chine avec un impact limité sur l'activité du Groupe ; ●
• la guerre entre l'Ukraine et la Russie ;
• la perturbation dans la chaîne d'approvisionnement des matières et composants provoquant des arrêts de chaînes de production des clients constructeurs auxquels le Groupe adapte son activité ; ●
• et la hausse des taux d'intérêt.

2.1.1 Mesures prises par le Groupe pour atténuer les impacts de l'inflation, des coûts additionnels induits par le contexte international sur la Marge Opérationnelle

Au cours de l'année 2022, pour atténuer les différents effets apparus depuis le début du Covid‑19, auxquels s'ajoutent les perturbations causées par la guerre en Ukraine, l'intensification de l'inflation, l'envol notamment du coût des matières sur la Marge Opérationnelle, le groupe Plastic Omnium a agi sur plusieurs leviers :

• la poursuite de la flexibilisation et de la maîtrise des coûts ;
• l'application des dispositions contractuelles d'indexation du prix d'achat des matières telle que la résine ; ●
• les discussions fournisseurs en vue de modérer la hausse des matériaux, bien et services achetés ; ●
• une répercussion partielle de la hausse des prix aux clients constructeurs ; ●
• et le renouvellement des couvertures contractuelles pour l'achat d'énergie (gaz et électricité). ●

2.1.2 Guerre en Ukraine : Conséquences sur l'activité du Groupe

Le Groupe n'est pas présent en Ukraine.

En Russie, les actifs non courants (actifs immobiliers et industriels dont incorporels) s'élèvent à 16,8 millions d'euros au 31 décembre 2022. Les activités russes contribuaient à moins de 1 % du chiffre d'affaires du Groupe avant le début de la guerre en Ukraine. L'activité en Russie a été arrêtée à partir du mois d'avril et a repris de façon partielle depuis fin juin 2022.

Au 31 décembre 2022, le Groupe a déprécié les actifs russes à hauteur de 12,5 millions d'euros (dont - 2,1 millions d'euros sur le goodwill de la société « DSK Plastic Omnium BV ») pour prendre en compte, le risque encouru sur les actifs liés à des contrats interrompus par des clients ayant arrêté leur activité en Russie.

2.1.3 Tests de dépréciations d'actifs

Les tests annuels de dépréciations ont été réalisés sur les actifs incorporels en cours, y compris les goodwill afin de confirmer qu'ils sont toujours comptabilisés pour une valeur n'excédant pas leur valeur recouvrable.

Le Groupe a procédé à la revue d'indices de perte de valeur sur l'ensemble des sites industriels et incorporels mais également à la revue d'indices de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l'objet de dépréciation lors des exercices précédents. Des tests de dépréciations ont été réalisés le cas échéant.

Les tests ont été réalisés sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme du Groupe finalisés en novembre 2022, établis pour la période 2023- 2027.

Les hypothèses principales d'élaboration du plan stratégique 2023- 2027 sont les suivantes ;

• la prise en compte des prévisions établies par S&P Global Mobility et des clients du Groupe en matière d'évolution du « mix » de motorisations des véhicules i.e. de la proportion de diesel, d'essence, d'électrique et d'hybride dans la production mondiale ainsi que les évolutions règlementaires de façon à intégrer l'évolution des facteurs environnementaux et risques liés aux changements climatiques ; ●
• les prévisions de volumes reçues des constructeurs automobiles, décotées le cas échéant en fonction de l'historique et de la connaissance de chaque programme et par rapport aux disparités et spécificités pays ; ●
• une inflation en croissance continue au moins sur l'année 2023, atténuée sur la profitabilité grâce à la poursuite des gains en productivité et efficacité opérationnels ; ●
• une neutralité carbone pour les scopes 1 et 2 à horizon 2025 avec prise en compte des investissements nécessaires au niveau des entités ; ces investissements sont peu significatifs aux bornes du Groupe. ●

Le taux d'actualisation (WACC) retenu en 2022 est de 9,5 %. ; il est ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays.

Le taux de croissance à l'infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1,5 %.

Sur l'exercice, les tests et analyses réalisés n'ont pas conduit à la comptabilisation de dépréciations complémentaires. Une reprise de près de 10 millions d'euros de la dépréciation 2020 sur les actifs industriels de la filiale indienne de l'activité IES a été enregistrée sur la période, reflétant le bon développement attendu de cette entité sur les prochaines années.

Il convient de noter que le résultat des tests d'impairment réalisés sur les segments « Industries » et « Modules » font ressortir un écart positif très significatif entre la valeur recouvrable et le montant des actifs testés. Ainsi, seules des hypothèses non raisonnables des principales hypothèses que sont le taux de croissance long terme, le taux d'actualisation et le taux de marge opérationnelle pourraient remettre en cause les résultats des tests.

Comme indiqué ci‑dessus, les évolutions règlementaires sont prises en compte dans le plan stratégique du Groupe mais également dans la revue des indices de perte de valeur réalisée dans le cadre des tests de dépréciation. Ainsi les conséquences du vote du Parlement européen en faveur de l'interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel en Europe ont été analysées.

Compte tenu de la politique actuelle d'investissement, des dates de mise en service des sites et actifs industriels et des durées d'amortissement pratiquées (3- 10 ans maximum pour les équipements industriels), la valeur nette des actifs industriels concernés par cette évolution règlementaire fait l'objet d'une surveillance particulière pour s'assurer qu'elle soit, à tout moment, en adéquation avec les prévisions d'exploitation futures.

2.1.4 Actifs d'impôts différés

La position fiscale du Groupe en 2022 a été analysée en tenant compte des arrêts de production suite à la pénurie des semi‑conducteurs et des composants chez les constructeurs, aux effets de la forte inflation, et notamment, de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie, et des conséquences persistantes de la crise sanitaire du Covid- 19, en cohérence avec les hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation d'autres actifs.

Conformément aux principes comptables du Groupe, les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

Les impacts sur la reconnaissance d'actifs d'impôts différés au cours des deux derniers exercices sont :

• une dépréciation nette de 38,5 millions d'euros sur l'exercice 2022 ;
• et une dépréciation nette de 22,4 millions d'euros sur l'exercice 2021.

Les impacts sur l'exercice 2022 sont expliqués dans les notes 4.8 « Impôt sur le résultat ».

2.2 Autres opérations de la période

2.2.1 Opérations sur le capital de la Compagnie Plastic Omnium SE

2.2.1.1 RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE PAR ANNULATION D'ACTIONS PROPRES AU 1 SEPTEMBRE 2022 ER

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 20 juillet 2022 a décidé l'annulation de 1 600 000 actions propres, (soit 1,08 % du capital social) avec effet le 1 septembre 2022. er

Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE est passé de 147 122 153 actions à 145 522 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 731 329,18 euros. Voir la note 5.2.1.1 « Capital social de la Compagnie Plastic Omnium SE ».

L'opération porte la participation de la holding Burelle SA dans le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE de 59,35 % à 60,01 %.

2.2.2 Acquisitions du Groupe avec prise d'effet au 2 semestre 2022 et organisation opérationnelle nd

Avec les acquisitions du 2 semestre 2022, le Groupe s'organise pour déployer sa stratégie de développement sur de nouveaux marchés. e

L'ensemble des acquisitions décrites ci‑après a été financé par fonds propres sur la trésorerie disponible du Groupe (voir la note 5.1.9 « Trésorerie et équivalents de trésorerie »), sans besoin de tirage sur les lignes de crédit bancaires confirmées (voir la note 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées »).

2.2.2.1 ACQUISITION PAR PLASTIC OMNIUM LE 12 DÉCEMBRE 2022 DU DERNIER TIERS DE HBPO GMBH AUPRÈS DE HELLA, PORTANT LA PARTICIPATION DU GROUPE À 100 %

Plastic Omnium a signé le 28 juillet 2022 un accord pour l'achat, à 290 millions d'euros, de la participation du dernier tiers de HBPO GmbH détenu par Hella, lui donnant 100 % de détention. L'acquisition a été finalisée le 12 décembre 2022 après l'approbation des autorités réglementaires

Cette acquisition complémentaire est sans impact sur le contrôle exercé par le groupe Compagnie Plastic Omnium sur HBPO. HBPO est consolidé dans les Comptes de Plastic Omnium par la méthode d'intégration globale depuis le 2 semestre 2018. e

La comptabilisation dans les Comptes se traduit au 31 décembre 2022 comme suit :

• au Compte de Résultat : reconnaissance des intérêts des minoritaires de HBPO pour leur quote‑part dans le résultat de la période jusqu'à la date de rachat par Plastic Omnium de leur participation le 12 décembre 2022. Voir la note 4.9 « Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle » ; ●
• au Bilan : reclassement des intérêts minoritaires dans les Capitaux propres – Part du Groupe et imputation du prix d'acquisition sur les Capitaux propres – Part du Groupe. L'impact du rachat des intérêts minoritaires de HBPO dans les Capitaux Propres du Groupe est une diminution de 236,9 millions des capitaux propres. ●

2.2.2.2 ACQUISITION DE DEUX ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES DANS L'ÉCLAIRAGE

Deux acquisitions majeures complémentaires pour offrir une gamme complète de produits dans l'éclairage automobile :

2.2.2.2.1 ACQUISITION LE 1 JUILLET 2022 DE « AUTOMOTIVE LIGHTING SYSTEMS GMBH » (AMLS OSRAM) PAR PLASTIC OMNIUM AUPRÈS DU GROUPE AMS OSRAM ER

Le groupe Plastic Omnium a conclu le 25 mars 2022, un accord avec le groupe ams Osram dont le siège est à Munich, pour acquérir 100 % d'AMLS Osram (Automotive Lighting Systems GmbH), un acteur allemand multinational de l'éclairage automobile, pour une valeur d'entreprise de 65 millions d'euros.

AMLS Osram, fournit un portefeuille de produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l'éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l'éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d'électrification. La technologie complémentaire apportée par AMLS Osram, devrait permettre au groupe Plastic Omnium de disposer d'une expertise de pointe en matière de systèmes d'éclairage, d'électronique et de logiciels pour développer des solutions innovantes d'éclairage intelligent pour l'industrie automobile.

• Chiffre d'affaires de 148 millions d'euros en 2021 ;
• Fabrication sur deux sites répartis entre les États‑Unis et la Chine ;
• 775 personnes, dont 120 en R&D.

La finalisation de l'acquisition a eu lieu le 1 juillet 2022 après l'accord des Autorités de la Concurrence. Les entités « AMLS Osram » sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 1 juillet 2022. er er

2.2.2.2.2 ACQUISITION LE 6 OCTOBRE 2022 DE « VARROC LIGHTING SYSTEMS » (VLS) PAR PLASTIC OMNIUM AUPRÈS DE VARROC ENGINEERING LIMITED (MAHARASHTRA, INDE)

Le groupe Plastic Omnium a conclu le 29 avril 2022, un accord avec Varroc Engineering Limited (Maharashtra, Inde) pour l'acquisition de son activité d'éclairage automobile, Varroc Lighting Systems (VLS) en Europe, en Amériques et en Afrique du Nord ainsi que l'unité de R&D de Pune en Inde.

• Chiffre d'affaires annuel s'élève à environ 0,8 milliard d'euros en 2021 ; ●
• 8 usines implantées de manière équilibrée dans les pays à coûts compétitifs ; ●
• 6 489 personnes parmi lesquelles 800 salariés de R&D basés dans 8 centres dédiés. ●

Varroc Lighting Systems dispose d'un large portefeuille de produits, qui comprend des solutions d'éclairage avancées pour phares et feux arrière, des technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d'éclairage. Varroc Lighting Systems dispose ainsi de fortes capacités d'ingénierie pour répondre aux exigences de l'éclairage de la sécurité active, le style et l'électrification.

Varroc Lighting Systems apporte une présence industrielle mondiale équilibrée, une forte expertise en ingénierie et un solide portefeuille de produits et de clients.

L'opération a été finalisée le 6 octobre 2022 après l'accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles pour une valeur d'entreprise de 520 millions d'euros. Les entités « VLS » sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 6 octobre 2022.

2.2.2.3 ACQUISITION LE 1 AOÛT 2022 DE L'ACTIVITÉ « ACTIA POWER » PAR PLASTIC OMNIUM AUPRÈS D'ACTIA GROUP ER

Le groupe Plastic Omnium a signé le 27 juin 2022, un accord avec Actia Group en vue d'acquérir 100 % de la Division Actia Power pour une valeur d'entreprise de 52,5 millions d'euros.

« Actia Power » est spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes

d'électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier et emploie environ 200 personnes en France, en Allemagne, au Royaume‑Uni et aux États‑Unis, pour un chiffre d'affaires en 2021 de 22 millions d'euros.

L'opération a été finalisée le 1 août 2022 après l'accord des Autorités de la Concurrence et des autres approbations réglementaires habituelles. Les entités « Actia Power » sont consolidées selon la méthode d'intégration globale à compter du 1 août 2022. er er

Au 31 décembre 2022, l'activité de « Actia Power » est rattachée à « Clean Energy Systems » (CES).

2.2.2.4 IMPACTS DES NOUVELLES ACQUISITIONS « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET « VLS » DANS LES COMPTES DU GROUPE

Les notes ci‑après, présentent les données clés des acquisitions, les traitements ainsi que les impacts dans les Comptes du Groupe.

2.2.2.4.1 SYNTHÈSE DES CHIFFRES CLÉS DES NOUVELLES ACQUISITIONS « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET « VLS »

La synthèse des chiffres clés des nouvelles acquisitions du groupe Plastic Omnium est donnée ci‑après :

Synthèse de quelques informations clés
sur les sociétés acquises		AMLS Osram	Actia Power	VLS	Total Groupe
Nombre de sites/usines	en unités	2	2	8	12
Nombre de centres de R&D	en unités	1	3	8	12
Nombre d'entités juridiques	en unités	4	4	8	16
Effectifs inscrits (contrats indéterminés et déterminés)	en unités	775	207	6 489	7 471
Effectifs totaux (dont intérimaires)	en unités	847	236	7 385	8 468
Chiffre d'affaires annuel 2021 – exercice précédant l'acquisition	En milliers d'euros (+/-)	148 000	22 000	800 000	970 000
Situation Nette acquise (avant affectation du prix d'acquisition)	En milliers d'euros	27 000	(20 576)	56 420	62 844

2.2.2.4.2 PRIX D'ACQUISITION DE « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET « VLS »

Les informations relatives au prix d'acquisition sont ci‑après :

En milliers d'euros	AMLS Osram	Actia Power	VLS
Valeur d'entreprise	65 000	52 500	520 000
Prix d'acquisition payé par cash dans les comptes au 31 décembre 2022	23 961	17 164	69 577
Accord sur réduction de prix dont le remboursement interviendra en 2023	(12 915)
Prix d'acquisition net dans les comptes au 31 décembre 2022	11 046

2.2.2.4.3 INTÉGRATION DE « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET « VLS » DANS LES COMPTES DU GROUPE PLASTIC OMNIUM ET AFFECTATIONS DES PRIX D'ACQUISITION

Les acquisitions du Groupe, « VLS », « AMLS Osram », « Actia Power », sont comptabilisées selon IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ».

Toutes les entités acquises sont sous contrôle exclusif et consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter des dates respectives de prise de contrôle, c'est-à-dire :

• 1 juillet 2022 pour « AMLS Osram », donc six mois d'activité allant de juillet à décembre 2022 ; ● er
• 1 août 2022 pour « Actia Power », donc cinq mois d'activité allant d'août à décembre 2022 ; ● er
• et 6 octobre 2022 pour « VLS », donc presque trois mois d'activité allant d'octobre à décembre 2022. ●

Les comptabilisations des actifs et passifs acquis sur la base des justes valeurs aux dates respectives telles que fournies ci‑dessus, sont réalisées dans les comptes au 31 décembre 2022 sur la base des premières estimations qui seront finalisées dans les douze mois suivant les dates respectives d'acquisition.

Les analyses et travaux à réaliser afin de finaliser le bilan d'ouverture sont importants, en particulier pour VLS en raison de la date d'acquisition relativement proche de la date de clôture, et pourraient conduire à des modifications significatives des bilans d'ouverture provisoires. Le compte de résultat 2022 n'intègre donc pas les effets induits par les ajustements définitifs du bilan d'ouverture.

Les principaux ajustements sur les bilans d'ouverture provisoires

• les technologies :
  • « AMLS Osram » évaluée respectivement pour 16 millions d'euros et amorties sur 10 ans, ●
  • et « Actia Power » évaluée respectivement pour 4,5 millions d'euros et amorties sur 7 ans ; ●
• des immobilisations incorporelles et corporelles, essentiellement l'ajustement à la baisse des actifs non courants de la filiale américaine « AMLS Osram » pour 17,6 millions d'euros ; ●
• des éléments de BFR (Besoin en fonds de roulement dans l'Actif circulant) tels que les stocks, les comptes clients et fournisseurs ; ●
• des provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers ; ●
• des provisions pour contrats déficitaires ;

● des passifs et actifs d'impôt différé liés aux ajustements ci‑dessus.

concernent notamment : Les charges d'amortissements de ces incorporels « Technologie » sont comptabilisées dans la Marge opérationnelle. Voir la note 4.4 « Amortissement des actifs incorporels acquis ».

Dans un souci d'amélioration de la pertinence de l'information publiée et de l'appréciation de la performance opérationnelle du groupe Plastic Omnium sur l'exercice 2022, des décaissements exceptionnels à la hauteur de 147,4 millions d'euros sans lien avec l'activité normale des entités VLS depuis leur prise de contrôle par Plastic Omnium ont été identifiés sur des lignes spécifiques de variations du besoin en fonds de roulement. Ces décaissements exceptionnels ont eu pour objet de solder des dettes d'exploitation dans le bilan d'ouverture de VLS. Par ailleurs, le cash‑flow libre du périmètre historique du Groupe (hors les acquisitions AMLS Osram, Actia Power, et VLS) s'élève à 289 millions d'euros.

Au 31 décembre 2022, les Goodwill provisoires après prise en compte des impôts différés sont présentés dans le tableau ci‑après d'allocation des prix d'acquisitions.

AFFECTATION DU PRIX D'ACQUISITION DES ACTIVITÉS « AMLS OSRAM » – « ACTIA POWER » – « VLS »

En milliers d'euros	AMLS Osram	Actia Power	VLS	Total Groupe
Situation Nette acquise	27 000	(20 576)	56 420	62 844
Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles	(17 417)			(17 417)
Provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers	(1 479)	(286)		(1 765)
Éléments de BFR	(18 601)	(761)	(8 823)	(28 185)
Provisions pour contrats déficitaires		(2 165)		(2 165)
Divers			(814)	(814)
Actif incorporel : technologie	16 000	4 500		20 500
Impôts différés	(4 249)	(1 400)		(5 649)
Situation Nette après ajustements	1 254	(20 688)	46 783	27 349
(1) Goodwill	9 792	37 851	22 761	70 404
AFFECTATION DU PRIX D'ACQUISITION PRÉSENTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022	11 046	17 164	69 544	97 753
Taux d'impôt différé lié à la comptabilisation de la « Technologie »	30,00 %	31,11 %

(1) Les acquisitions « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » ont donné lieu à la comptabilisation d'un « Goodwill ». Voir la note 5.1.1 « Goodwill » dans les notes du Bilan.

La comptabilisation définitive de ces regroupements d'entreprise sera finalisée dans les douze mois qui suivent les dates d'acquisition, à savoir respectivement au 1 juillet 2023 pour « AMLS Osram », au 1 août 2023 pour « Actia Power » et au 6 octobre 2023 pour « VLS ». er er

2.2.2.4.4 BILANS D'OUVERTURE PROVISOIRES DE « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET « VLS » DANS LES COMPTES DU GROUPE

Les bilans d'ouverture de « AMLS Osram » au 1 juillet 2022, de « Actia Power » au 1 août 2022 et de « VLS » au 6 octobre 2022 dans les Comptes du groupe Plastic Omnium sont présentés dans le tableau ci‑après. er er

Les bilans d'ouverture provisoires après prise en compte des ajustements

provisoires rappelés dans la note 2.2.2.4.3 « Intégration de « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » dans les Comptes du groupe Plastic Omnium et affectations des prix d'acquisition » pour les parties intégrées dans le groupe Plastic Omnium, sont présentés dans le tableau ci‑après. Conformément à IFRS 3 ces bilans seront finalisés dans les douze mois suivants dans les dates respectives d'acquisition, soit « AMLS Osram » au 1 juillet 2023, « Actia Power » au 1 août 2023 et « VLS » au 6 octobre 2023. er er

		AMLS Osram « Automotive Lighting Systems GmbH »			« Actia Power »			VLS « Varroc Lighting Systems »		Total dans les comptes consolidés du Groupe
	er	1 juillet 2022			er 1 août 2022			6 octobre 2022		31 décembre 2022
Pourcentage d'intégration	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
En milliers d'euros	Bilan avant affecta tion du prix d'acqui sition	Affecta tion du prix d'acqui sition	Bilan d'ouver ture	Bilan avant affecta tion du prix d'acqui sition	Affecta tion du prix d'acqui sition	Bilan d'ouver ture	Bilan avant affecta tion du prix d'acqui sition	Affecta tion du prix d'acqui sition	Bilan d'ouver ture	Total contribution des Bilans d'ouverture dans les comptes consolidés du Groupe
ACTIF
Goodwill	-	9 792	9 792	-	37 851	37 851	-	22 761	22 761	70 404
Autres immobilisations incorporelles	3 854	16 000	19 854	4 902	4 500	9 402	83 095	-	83 095	112 351
Actif incorporel « Technologie »	-	16 000	16 000	-	4 500	4 500	-	-	-	20 500
Autres actifs incorporels	3 854	-	3 854	4 902	-	4 902	83 095	-	83 095	91 851
Immobilisations corporelles	19 760	-	19 760	6 142	-	6 142	381 876	-	381 876	407 778
Autres actifs financiers non courants	-	-	-	2	-	2	1 728	-	1 728	1 730
Impôts différés actifs	1 407	-	1 407	1 423	-	1 423	29 509	-	29 509	32 339
TOTAL ACTIF NON COURANT	25 021	25 792	50 813	12 469	42 351	54 820	496 208	22 761	518 969	624 602
Stocks	35 630	-	35 630	12 387	-	12 387	96 927	-	96 927	144 944
Créances clients et comptes attachés	27 120	-	27 120	3 836	-	3 836	212 647	-	212 647	243 603
Autres créances	13 534	-	13 534	5 095	-	5 095	40 218	-	40 218	58 847
Autres actifs financiers et créances financières	232	-	232	25 690	-	25 690	- 249	-	- 249	25 673
Trésorerie et équivalents de trésorerie	33 143	-	33 143	1 817	-	1 817	24 419	-	24 419	59 379
TOTAL ACTIF COURANT	109 659	-	109 659	48 825	-	48 825	373 962	-	373 962	532 446
TOTAL ACTIF	134 680	25 792	160 472	61 294	42 351	103 645	870 170	22 761	892 931	1 157 048

COMPTES CONSOLIDÉS 2022

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

	AMLS Osram VLS « Automotive Lighting Systems GmbH » « Actia Power » « Varroc Lighting Systems »							Total dans les comptes consolidés du Groupe
	er	1 juillet 2022			er 1 août 2022		6 octobre 2022			31 décembre 2022
Pourcentage d'intégration	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
En milliers d'euros	Bilan avant affecta tion du prix d'acqui sition	Affecta tion du prix d'acqui sition	Bilan d'ouver ture	Bilan avant affecta tion du prix d'acqui sition	Affecta tion du prix d'acqui sition	Bilan d'ouver ture	Bilan avant affecta tion du prix d'acqui sition	Affecta tion du prix d'acqui sition	Bilan d'ouver ture	Total contribution des Bilans d'ouverture dans les comptes consolidés du Groupe
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Réserves consolidées	(9 947)	20 992	11 046	(23 788)	40 951	17 164	46 783	22 761	69 544	97 753
CAPITAUX PROPRES GROUPE	(9 947)	20 992	11 046	(23 788)	40 951	17 164	46 783	22 761	69 544	97 753
Participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL CAPITAUX PROPRES	(9 947)	20 992	11 046	(23 788)	40 951	17 164	46 783	22 761	69 544	97 753
Emprunts et dettes financières	-	-	-	849	-	849	17	-	17	866
Dette financière sur contrats de location‑financement	1 990	-	1 990	1 417	-	1 417	82 170	-	82 170	85 577
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	(187)	-	(187)	221	-	221	10 323	-	10 323	10 357
Provisions	210	-	210	2 666	-	2 666	2 809	-	2 809	5 685
Subventions	-	-	-	107	-	107	5 062	-	5 062	5 169
Impôts différés passifs	-	4 800	4 800	300	1 400	1 700	707	-	707	7 207
TOTAL PASSIF NON COURANT	2 013	4 800	6 813	5 560	1 400	6 960	101 088	-	101 088	114 861
Découverts bancaires	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières	94 549	-	94 549	61 240	-	61 240	195 853	-	195 853	351 642
Dette financière sur contrats de location‑financement	991	-	991	569	-	569	7 938	-	7 938	9 498
Provisions	343	-	343	3 657	-	3 657	6 670	-	6 670	10 670
Fournisseurs et comptes rattachés	26 847	-	26 847	8 732	-	8 732	345 712	-	345 712	381 291
Autres dettes d'exploitation	19 884	-	19 884	5 324	-	5 324	166 039	-	166 039	191 247
TOTAL PASSIF COURANT	142 614	-	142 614	79 522	-	79 522	722 299	-	722 299	944 435
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	134 680	25 792	160 472	61 294	42 351	103 645	870 170	22 761	892 931	1 157 048
DETTE BRUTE	(97 298)	-	(97 298)	(38 383)	-	(38 383)	(284 499)	-	(284 499)	(420 180)
TRÉSORERIE NETTE	33 143	-	33 143	1 817	-	1 817	24 419	-	24 419	59 379
DETTE NETTE	(64 155)	-	(64 155)	(36 566)	-	(36 566)	(260 080)	-	(260 080)	(360 801)

2.2.2.4.5 CONTRIBUTION DE « AMLS OSRAM », « ACTIA POWER » ET « VLS » AUX RÉSULTATS 2022 DU GROUPE

La contribution des activités « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » depuis leurs dates d'acquisition respectives soit le 1 juillet 2022, soit le 1 août 2022 soit le 6 octobre 2022, correspondant soit à six mois, soit à cinq mois soit à trois mois d'activités selon la date de début d'intégration dans les comptes consolidés 2022, est présentée ci‑après : er er

	Comptes consolidés 2022
	Groupe Plastic Omnium hors « Activités AMLS Osram‑Actia Power‑VLS »		« Activités AMLS Osram‑Actia Power‑VLS »		Total groupe Plastic Omnium
En milliers d'euros	Montants	%	Montants	%	Montants	%
Chiffre d'affaires consolidé	8 229 391	100,0 %	308 719	100,0 %	8 538 110	100,0 %
Marge opérationnelle	416 333	5,1 %	(52 458)	- 17,0 %	363 875	4,3 %

2.2.2.4.6 INFORMATIONS PROFORMA DU GROUPE PLASTIC OMNIUM

Des informations Proforma sont présentées afin d'illustrer les Comptes du groupe Plastic Omnium avec les acquisitions « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » en année pleine comme si les acquisitions avaient toutes eu lieu au 1 janvier 2022. Ces informations correspondent à une meilleure estimation, non auditée, sur base des comptes remis par les vendeurs. er

Les chiffres en année pleine sur les principaux agrégats habituels du Compte de résultat du Groupe seraient approximativement les suivants :

• chiffre d'affaires consolidé : + 9 369 millions d'euros ;
• marge opérationnelle : 228 millions d'euros.

2.2.3 Suivi des variations de périmètre de l'exercice 2021

2.2.3.1 FINALISATION DE L'AFFECTATION DU PRIX D'ACQUISITION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE 40 % PAR LE GROUPE DANS LA CRÉATION DE L'ENTREPRISE ASSOCIÉE « EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES »

Dans le cadre de la souscription à une augmentation de capital réalisée par EKPO Fuel Cell Technologies, société leader du développement et de la production en série de piles à combustible, le groupe Plastic Omnium a acquis 40 % des titres pour 100 millions d'euros le 1 mars 2021, pour accélérer la croissance dans la mobilité décarbonnée. Son partenaire ElringKlinger détient 60 %. Se référer à la note 2.2.2.1 des comptes consolidés du 31 décembre 2021. er

L'affectation du prix d'acquisition aux actifs et passifs acquis avait permis d'identifier au 31 décembre 2021, un actif incorporel « Technologie » évalué à 131 millions d'euros (soit 52 millions d'euros pour la quote‑part détenue par le groupe Plastic Omnium), soit une réévaluation de 117 millions d'euros des actifs incorporels comptabilisés par l'entité.

Au 31 décembre 2021, la quote‑part de 40 % détenue par le Groupe comptabilisée en « Titres mis en équivalence », comprenait un goodwill de 16,9 millions d'euros, après prise en compte d'un impôt différé passif de 35,1 millions d'euros lié à cet incorporel.

Le bilan d'ouverture a été finalisé dans les douze mois suivant l'acquisition à savoir le 31 mars 2022. Cette finalisation a donné lieu à quelques ajustements qui ont impacté la Situation Nette de - 1,2 million d'euros (quote‑part du Groupe à - 0,5 million d'euros).

Au 31 décembre 2022

• La quote‑part de 40 % détenue par le Groupe comptabilisée en « Titres mis en équivalence », comprend un goodwill de 17,4 millions d'euros ; ●
• Par ailleurs, sur l'exercice 2022, un montant de 30 millions d'euros au titre du prix d'acquisition des titres de « EKPO Fuel Cell Technologies » (voir la note 2.2.2.1.1 « Prix d'acquisition » des comptes consolidés du 31 décembre 2021), a été décaissé par le Groupe comme prévu par l'échéancier. Le solde restant dû au 31 décembre 2022 s'élève à 40 millions d'euros, dont respectivement 20 millions d'euros en 2023 et en 2024. ●

2.2.3.2 FINALISATION DE L'AFFECTATION DU PRIX D'ACQUISITION DE « ELRINGKLINGER FUEL CELL SYSTEMS AUSTRIA GMBH (EKAT) »

Le groupe Plastic Omnium avait acquis le 1 mars 2021 l'intégralité des titres de la filiale autrichienne d'ElringKlinger, « ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT) », spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, pour compléter son offre globale en matière d'hydrogène. Le prix d'acquisition était de 13,4 millions d'euros. er

« ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT) » est renommée « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH ».

Le bilan d'ouverture a été finalisé au 1 mars 2022 sans aucun ajustement par rapport au 31 décembre 2021. er

Les bilans d'ouverture définitifs ainsi que les affectations des prix d'acquisition des deux entités sont présentés ci‑après :

AFFECTATION DES PRIX D'ACQUISITION AUX ACTIFS ET PASSIFS ACQUIS

		Plastic Omnium New Energies Wels GmbH
Situation Nette de la société finalisée au er 1 mars 2022 et affectation du prix d'acquisition	Quote‑part de situation nette du Groupe dans le bilan d'ouverture er finalisé au 1 mars 2022 et affectation du prix d'acquisition	Situation Nette acquise dans le bilan d'ouverture finalisé au er 1 mars 2022	Total des acquisitions par le Groupe finalisées au er 1 mars 2022
100,00 %	40,00 %	100,00 %
30,00 %	30,00 %	25,00 %
25 905	10 362	526
2 137	855	-
(3 355)	(1 342)	-
(1) 116 975	46 790	8 816
(35 093)	(14 037)	(2 204)
106 569	42 628	7 138	49 766
100 040	40 016		40 016
206 610	82 644
43 490	(2) 17 396	(3) 6 311	(4) 23 707
250 100	100 040	13 449	113 489
		EKPO Fuel Cell Technologies

(1) Ce montant comprend une réévaluation de 117 millions d'euros comptabilisée dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition.

(2) Ce goodwill fait partie intégrante de la valeur des titres « EKPO Fuel Cell Technologies » mis en équivalence dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.4. (3) Ce montant est comptabilisé dans la rubrique « Goodwill » du Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.1.

(4) Ce montant se répartit en « Titres mis en équivalence » pour 17 396 milliers d'euros et pour 6 311 milliers d'euros en « Goodwill » dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir les notes 5.1.1 et 5.1.4.

2.2.4 Suivi des participations et investissements dans les sociétés de capital‑risque et start‑up spécialisées dans les solutions pour la mobilité du futur

2.2.4.1 INVESTISSEMENT DU GROUPE DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE VERKOR, SPÉCIALISÉE DANS LA FABRICATION DE BATTERIES POUR LA MOBILITÉ DU FUTUR

Le Groupe a souscrit le 22 février 2022, un montant de 20 millions d'euros sous forme d'obligations convertibles (le montant total de l'émission s'élève à 200 millions d'euros) dans la société grenobloise Verkor, spécialisée dans la fabrication de cellules de batteries à faible teneur en carbone et à haut rendement.

L'investissement est porteur d'intérêts à 5 %, capitalisés avec paiement à échéance fixée au 30 juin 2024 dans le cas où le Groupe opterait pour le remboursement et non pour la conversion en actions.

L'investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera à la société Verkor et au groupe Plastic Omnium, les moyens de développer des capacités de production et de commercialisation de modules et de packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et commerciaux et au stockage stationnaire d'énergie.

L'investissement est comptabilisé au bilan dans la rubrique « Titres non consolidés et obligations convertibles en actions » (voir la note 5.1.4.2).

2.2.4.2 PARTICIPATION DU GROUPE DANS LE FONDS D'AMORÇAGE INDUSTRIEL MÉTROPOLITAIN S.L.P. (FAIM) POUR L'INDUSTRIE DURABLE

Le Groupe a investi au cours du 1 semestre 2022, dans le fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain (FAIM). Il s'agit d'une Société de Libre Partenariat (S.L.P.), de type capital risque de près de 40 millions d'euros, destinée à favoriser l'émergence des jeunes sociétés industrielles innovantes moins polluantes, moins énergivores et créatrices d'emplois. er

Le fonds couvre beaucoup de secteurs industriels tels que l'énergie propre, les nouveaux matériaux, la chimie verte, l'agroalimentaire, le smart textile, la mobilité, etc.

Le Groupe s'est engagé à hauteur de 5 millions d'euros pour une période de douze mois à compter du 1 appel de fonds, prorogeable deux fois. er

Au 31 décembre 2022, le Groupe a versé un montant de 0,4 million d'euros. Voir la note 5.1.5.1 « Placements long terme en actions et fonds ».

2.2.4.3 VERSEMENT SUR L'EXERCICE 2022 DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE DANS LE FONDS AP VENTURES

Sur l'exercice 2022, le Groupe, en tant que co‑sponsor et membre du Comité d'investissement consultatif, a versé un montant de 4,7 millions d'euros (soit 4,9 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de capital‑risque basée à Londres, spécialiste de l'hydrogène et de la pile à combustible.

Le Groupe s'était engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Le versement total du Groupe s'élève à 15,0 millions d'euros (soit 16,0 millions de dollars) au 31 décembre 2022 (voir note 5.1.5.1 « Placements long terme en actions et fonds »).

2.2.4.4 CENTRE D'INNOVATION ET DE RECHERCHE « DELTATECH » EN BELGIQUE EN COURS DE CESSION

Suite au transfert en France en 2021, des activités de son centre d'innovation et de recherche implanté à Bruxelles en Belgique, le Groupe a continué d'utiliser le site au cours de l'exercice 2022 pour un nombre très limité de collaborateurs et a mis en parallèle l'immeuble en vente.

Le Groupe a signé un compromis de vente le 22 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l'ensemble immobilier d'un montant de 44,7 millions d'euros comprenant un terrain, un bâtiment, des aménagements et agencements ainsi que du mobilier de bureau, a été reclassé à l'Actif du Bilan en « Actifs destinés à être cédés ». Le résultat de cession ne sera pas significatif.

2.2.4.5 CESSION EN COURS DE L'ACTIVITÉ « VIGO METAL » DE LA DIVISION CES EN ESPAGNE

Au 31 décembre 2022, le Groupe était en négociation avec deux potentiels acquéreurs pour céder son activité « Metal » de la Division CES à Vigo en Espagne. La cession s'inscrit dans le cadre de la stratégie du Groupe de recentrer sa Division CES sur la production de systèmes à carburant et de dépollution et sur le développement de solutions de stockage d'énergie innovantes pour les véhicules électriques. La transaction porte sur des actifs et du stock d'une valeur totale de près de six millions d'euros.

Le montant estimé de la vente a conduit le Groupe à comptabiliser une provision pour charge d'environ deux millions d'euros dans les Comptes au 31 décembre 2022. Voir la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

Le 1 janvier 2023, le Groupe a cédé l'activité « Metal » de Vigo au groupe espagnol Segura pour un montant de 4 millions d'euros. er

2.2.5 Encaissement sur la période d'un remboursement de « carry‑back » aux États‑Unis

Le Groupe a reçu en 2022 de l'administration fiscale américaine, un remboursement du carry‑back d'un montant de 28,5 millions d'euros (30 millions de dollars) demandé en 2021. Voir la note 5.1.7.3 « Autres créances ».

2.2.6 Opérations de Financement

2.2.6.1 RÉALISATION D'UN PLACEMENT PRIVÉ « SCHULDSCHEIN » – MONTANT : 400 MILLIONS D'EUROS

Le Groupe a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé « Schuldschein », sans covenant, pour un montant de 400 millions d'euros (réparti en six tranches de durées et taux d'intérêt différents) auprès d'investisseurs privés essentiellement (français, allemands, suisses, slovaques) et dont les caractéristiques sont les suivantes :

• maturités : 3, 5 et 7 ans ;
• part à taux fixes : 159 millions d'euros ;
• part à taux variables : 241 millions d'euros ;
• les informations sur les taux de financement sont fournies dans la note dédiée sur les emprunts (voir la note 5.2.6.2). ●

En parallèle à cette opération, le Groupe a remboursé un montant de 141 millions d'euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d'un montant total de 300 millions d'euros dont l'échéance est prévue au 17 juin 2023.

Pour ces deux opérations, voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.2.6.2 ÉVOLUTION DES BILLETS DE TRÉSORERIE « NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPER » (NEU‑CP) SUR L'EXERCICE 2022

Au cours de l'exercice 2022, le Groupe a revu à la hausse son encours des « Negotiable European Commercial Paper » (Neu‑CP). Au 31 décembre 2022, il s'établit à 508,5 millions d'euros contre 322,5 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie ».

Voir également la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.2.7 Filiales du Groupe dans les zones hyperinflationnistes et conséquences sur les Comptes du Groupe

2.2.7.1 LES IMPACTS DE L'HYPERINFLATION ARGENTINE ET TURQUE SUR LES COMPTES DU GROUPE

IMPACTS DE L'HYPERINFLATION ARGENTINE

Après avoir atteint 48,4 % en 2021, l'inflation en Argentine en 2022 selon l'indice des prix à la consommation (IPC) est de 72,4 %.

Le cours du peso argentin a baissé dans les proportions suivantes :

• bases comparables Taux moyens : 17,9 % exercice 2022 versus exercice 2021 ; ●
• bases comparables Taux de clôture : 38,4 % du 31 décembre 2022 comparé au 31 décembre 2021. ●

Au 31 décembre 2022, les actifs des deux filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems ») et « Plastic Omnium Argentina » (de « Intelligent Exterior Systems ») ont été réévalués. Au 31 décembre 2022, l'impact en résultat est de + 2,4 millions d'euros.

IMPACTS DE L'HYPERINFLATION TURQUE

Commencée en 2021 (19,6 % sur l'année), l'inflation en Turquie a atteint 64,3 % au 31 décembre 2022 comparée à la même période l'année précédente, faisant passer dès le 1 semestre 2022, la Turquie dans la liste des pays hyperinflationnistes. er

La baisse des taux directeurs de 19 % à 14 % sur le dernier trimestre 2021, a contribué en partie à la baisse de la parité de la lire turque dont le taux de conversion par rapport à l'euro, aggravé par les impacts de la guerre en Ukraine, a évolué comme suit :

• 31 décembre 2020 : 9,11 TRL contre 1 € en taux de clôture et 8,04 TRL contre 1 € en taux moyen ; ●
• 31 décembre 2021 : 15,23 TRL contre 1 € en taux de clôture et 10,47 TRL contre 1 € en taux moyen ; ●
• 31 décembre 2022 : 19,96 TRL contre 1 € en taux de clôture et 17,38 TRL contre 1 € en taux moyen. ●

Soit sur les deux périodes 2021 versus 2022, une dévalorisation de - 23,7 % le taux de clôture contre une dévalorisation du taux moyen de - 39,8 %.

La norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » s'applique donc à B.P.O. AS, la seule entité turque du Groupe, ayant pour monnaie fonctionnelle la lire turque. Cette entité est détenue à 50 % (Division « Intelligent Exterior Systems »), et consolidée par la méthode de la mise en équivalence. L'impact de l'application de la norme IAS 29 est de - 6,3 millions d'euros au 31 décembre 2022 et représente - 3.1 millions d'euros pour la quote‑part du groupe Plastic Omnium dans B.P.O. AS.

Les indices de référence retenus pour la comptabilisation sont l'IPC (indice des prix à la consommation).

La quote‑part de résultat de B.P.O. AS et son poids dans la Marge Opérationnelle du Groupe sur les derniers exercices n'excèdent pas 2 % et le poids de l'actif (titre mis en équivalence) dans le total Bilan du groupe Plastic Omnium n'excède pas 0,1 %.

NOTE 3 INFORMATIONS SECTORIELLES

3.1 Informations par secteurs opérationnels

Le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique » qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant, B.P.O. AS, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs, et depuis le 1 janvier 2022 « EKPO Fuel Cell Technologies » leader du développement et de la production en série de piles à combustible pour la mobilité par hydrogène. er

L'évolution de la définition a pour but la prise en compte du modèle de

3.1.1 Compte de résultat par secteurs opérationnels

développement du Groupe qui inclut des partenariats complémentaires sur certains segments d'activité

Le Groupe organise ses activités autour de deux secteurs opérationnels (voir la note sur la « Présentation du Groupe ») : « Industries » et « Modules ».

Pour rappel, l'activité « Lighting » nouvellement créée pour accueillir les activités d'éclairage des groupes de sociétés acquises « AMLS Osram » et « VLS » sur le 2 semestre 2022, fait partie du secteur « Industries ». e

Les colonnes des tableaux ci‑dessous indiquent les montants de chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intersecteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers, les impôts et la quote‑part de résultat des entreprises associées sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

	2022
En milliers d'euros	Industries	Modules	Éléments non (2) affectés	Total
(1) Chiffre d'affaires économique	6 896 455	2 580 434	-	9 476 889
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	705 478	233 302	-	938 779
Chiffre d'affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs	6 243 554	2 351 564	(57 008)	8 538 110
Chiffre d'affaires entre secteurs d'activité	(52 577)	(4 431)	57 008	-
Chiffre d'affaires consolidé	6 190 977	2 347 133	-	8 538 110
% du chiffre d'affaires du secteur – Total	72,5 %	27,5 %	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises	277 591	57 378	-	334 969
% du chiffre d'affaires du secteur	4,5 %	2,4 %	-	3,9 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(4 932)	(13 029)	-	(17 962)
Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises	43 240	3 629	-	46 868
Marge opérationnelle	315 898	47 977	-	363 875
% du chiffre d'affaires du secteur	5,1 %	2,0 %	-	4,3 %
Autres produits opérationnels	21 212	-	-	21 212
Autres charges opérationnelles	(84 008)	(1 701)	-	(85 709)
% du chiffre d'affaires du secteur	- 1,0 %	- 0,1 %	-	- 0,8 %
Coût de l'endettement financier				(67 073)
Autres produits et charges financiers				5 395
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE‑PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES				237 700
Impôt sur le résultat				(60 196)
RÉSULTAT NET				177 504

En milliers d'euros	2021
	Industries	Modules	Éléments non (2) affectés	Total
(1) Chiffre d'affaires économique	5 826 435	2 190 720	-	8 017 155
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	586 802	197 042	-	783 844
Chiffre d'affaires consolidé avant éliminations entre Secteurs	5 265 277	1 996 827	(28 794)	7 233 311
Chiffre d'affaires entre secteurs d'activité	(25 645)	(3 149)	28 794	-
Chiffre d'affaires consolidé	5 239 632	1 993 678	-	7 233 311
% du chiffre d'affaires du secteur – Total	72,4 %	27,6 %	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises	237 450	42 209	-	279 659
% du chiffre d'affaires du secteur	4,5 %	2,1 %	-	3,9 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(6 675)	(13 029)	-	(19 704)
Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises	40 171	2 632	-	42 803
Marge opérationnelle	270 946	31 812	-	302 758
% du chiffre d'affaires du secteur	5,2 %	1,6 %	-	4,2 %
Autres produits opérationnels	23 438	-	-	23 438
Autres charges opérationnelles	(77 179)	(2 656)	-	(79 835)
% du chiffre d'affaires du secteur	- 1,0 %	- 0,1 %	-	- 0,8 %
Coût de l'endettement financier				(48 617)
Autres produits et charges financiers				(1 897)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE‑PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES				195 847
Impôt sur le résultat				(60 269)
RÉSULTAT NET				135 578

(1) Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires du Groupe et de ses coentreprises et entreprises associées consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention.

(2) La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intragroupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afin de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.

3.1.2 Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

	31 décembre 2022
En milliers d'euros En valeurs nettes	Industries	Modules	Éléments non affectés	Total
Goodwill	572 629	527 726	-	1 100 355
Immobilisations incorporelles	536 253	100 937	5 167	642 357
Immobilisations corporelles	1 794 113	138 354	33 646	1 966 113
Immeubles de placement	-	-	30	30
Stocks	779 177	77 416	-	856 592
Créances clients et comptes rattachés	854 943	149 740	18 578	1 023 261
Autres créances	402 706	36 191	60 155	499 052
Créances de financement clients (C)	754	-	-	754
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	(1 594 446)	86 493	1 520 586	12 633
Placements long terme – Actions et fonds – FMEA 2 (F)	16 188	-	60 110	76 298
Instruments financiers de couverture (E)	-	549	10 603	11 152
(1) Trésorerie nette (A)	228 831	16 130	315 642	560 603
ACTIFS SECTORIELS	3 591 148	1 133 536	2 024 517	6 749 201
Emprunts et dettes financières (B)	371 054	64 607	1 894 302	2 329 963
PASSIFS SECTORIELS	371 054	64 607	1 894 302	2 329 963
(2) ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B - A - C - D - E - F)	1 719 728	(38 565)	(12 639)	1 668 524

En milliers d'euros En valeurs nettes	31 décembre 2021
	Industries	Modules	Éléments non affectés	Total
Goodwill	499 146	527 726	-	1 026 872
Immobilisations incorporelles	421 548	111 626	5 603	538 777
Immobilisations corporelles	1 457 405	143 474	38 029	1 638 908
Immeubles de placement	-	-	30	30
Stocks	575 871	61 807	-	637 678
Créances clients et comptes rattachés	587 072	137 047	10 158	734 277
Autres créances	264 249	34 781	55 365	354 395
Créances de financement clients (C)	3 000	-	-	3 000
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	(955 443)	2 468	962 369	9 394
Placements long terme – Actions et fonds – FMEA 2 (F)	9 970	-	68 101	78 071
Instruments financiers de couverture (E)	-	-	91	91
(1) Trésorerie nette (A)	101 102	78 387	701 883	881 372
ACTIFS SECTORIELS	2 963 920	1 097 316	1 841 629	5 902 865
Emprunts et dettes financières (B)	303 817	71 305	1 450 423	1 825 545
PASSIFS SECTORIELS	303 817	71 305	1 450 423	1 825 545
(2) ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B – A - C- D – E - F)	1 145 188	(9 550)	(282 021)	853 617

(1) Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.9.2 « Trésorerie nette de fin de période ».

(2) Voir notes 5.2.6.1 « La notion d'endettement financier dans le Groupe » et 5.2.6.7 « Endettement financier brut à Endettement financier net ».

3.1.3 Autres informations par secteurs opérationnels

	2022
En milliers d'euros	Industries	Modules	Éléments Non Affectés	Total
Investissements incorporels	141 522	17 754	1 680	160 956
Investissements corporels dont immeubles de placement	196 201	20 180	3 081	219 461

	2021
En milliers d'euros	Industries	Modules	Éléments Non Affectés	Total
Investissements incorporels	126 297	15 857	3 041	145 195
Investissements corporels dont immeubles de placement	136 667	15 566	7 868	160 101

3.1.4 Chiffre d'affaires – Informations par zones géographiques et par pays de commercialisation

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales Plastic Omnium réalisant les ventes.

3.1.4.1 INFORMATIONS PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES DE COMMERCIALISATION

	2022
En milliers d'euros	Montants	%
Europe	4 594 006	48,3 %
Amérique du Nord	2 714 246	28,6 %
Asie	1 825 595	19,2 %
Amérique du Sud	178 018	2,2 %
Afrique	165 025	1,7 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	9 476 889	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	8 538 110

	2021
En milliers d'euros	Montants	%
Europe	4 209 697	52,6 %
Amérique du Nord	2 048 018	25,5 %
Asie	1 510 323	18,8 %
Amérique du Sud	130 743	1,6 %
Afrique	118 374	1,5 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	8 017 155	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention	783 844
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 233 311

3.1.4.2 INFORMATIONS POUR LES DIX PREMIERS PAYS CONTRIBUTEURS

	2022
En milliers d'euros	Montants	%
Allemagne	1 414 692	14,9 %
États‑Unis	1 340 218	14,1 %
Mexique	1 273 922	13,4 %
Chine	1 097 499	11,6 %
Slovaquie	619 812	6,5 %
Espagne	591 852	6,2 %
France	532 656	5,6 %
Corée	332 323	3,5 %
Royaume Uni	325 383	3,4 %
Pologne	311 895	3,3 %
Autres	1 636 637	17,3 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	9 476 889	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779

	2021
En milliers d'euros	Montants	%
Allemagne	1 301 199	16,2 %
États‑Unis	1 007 388	12,6 %
Mexique	971 107	12,1 %
Chine	939 244	11,7 %
Espagne	606 190	7,6 %
Slovaquie	540 038	6,7 %
France	510 006	6,4 %
Royaume Uni	332 475	4,1 %
Corée	281 629	3,5 %
Pologne	270 278	3,4 %
Autres	1 257 601	15,7 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	8 017 155	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur
pourcentage de détention	783 844

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ 7 233 311

3.1.4.3 INFORMATIONS PAR CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ 8 538 110

	2022
En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile
Volkswagen Group	2 492 834	26,3 %
Stellantis	1 449 888	15,3 %
Mercedes‑Benz	969 921	10,2 %
General Motors	839 748	8,9 %
BMW	770 845	8,1 %
TOTAL PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS	6 523 236	68,8 %
Autres constructeurs automobiles	2 953 654	31,2 %
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	9 476 889	100,0 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	938 779
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	8 538 110

	2021
En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile
Volkswagen Group	2 093 680	26,1 %
Stellantis	1 340 715	16,7 %
Mercedes‑Benz	850 188	10,6 %
BMW	715 402	8,9 %
General Motors	563 159	7,0 %
TOTAL PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS	5 563 144	69,4 %
Autres constructeurs automobiles	2 454 011	30,6 %
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	8 017 155	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises et entreprises associées à hauteur de leur pourcentage de détention	783 844
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 233 311

3.2 Actifs non‑courants par pays

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	(2) Autres	Total
31 décembre 2022
Goodwill	251 125	(1) 751 724	84 313	2 931	10 261	-	1 100 355
dont impact écart de conversion	-	-	4 909	-	233	-	5 142
Immobilisations incorporelles	111 900	301 407	132 225	66 578	15 540	14 707	642 357
Immobilisations corporelles	258 907	790 362	497 438	261 451	32 540	125 415	1 966 113
dont investissements corporels de l'exercice	30 320	96 264	58 365	29 329	2 992	2 191	219 461
Immeubles de placement	30	-	-	-	-	-	30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT	621 962	1 843 493	713 976	330 960	58 341	140 122	3 708 855

(1) Le Groupe a acquis les sociétés « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS » respectivement le 1 juillet 2022, le 1 août 2022 et le 6 octobre 2022. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ». er er

(2) La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	(2) Autres	Total
31 décembre 2021
Goodwill	213 274	(1) 721 234	79 405	2 931	10 028	-	1 026 872
dont impact écart de conversion	-	-	6 109	-	83	-	6 192
Immobilisations incorporelles	89 594	243 859	114 850	68 753	11 702	10 020	538 777
Immobilisations corporelles	260 394	625 703	442 376	247 931	19 872	42 634	1 638 908
dont investissements corporels de l'exercice	34 205	73 064	29 500	18 796	3 193	1 343	160 101
Immeubles de placement	30	-	-	-	-	-	30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT	563 292	1 590 795	636 631	319 615	41 602	52 654	3 204 587

(1) Le Groupe a acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1 mars 2021. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ». er

(2) La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

NOTE 4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

4.1 Détail des frais de Recherche et de Développement

Le pourcentage des frais de Recherche et de Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros	2022	%	2021	%
Frais de recherche et de développement après frais cédés	(283 466)	- 3,3 %	(245 438)	- 3,4 %
Frais de développement immobilisés	141 901	1,7 %	128 550	1,8 %
Amortissements des frais de développement immobilisés	(153 985)	- 1,8 %	(153 436)	- 2,1 %
Crédit d'impôt recherche	14 460	0,2 %	8 525	0,1 %
Autres (dont subventions reçues)	4 118	0,0 %	3 751	0,1 %
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT	(276 972)	- 3,2 %	(258 048)	- 3,6 %

4.2 Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d'euros	2022	2021
Inclus dans le coût des biens et services vendus
(1) Coûts des consommations (achats‑variations de stocks)	(6 089 259)	(4 941 022)
Sous‑traitance directe de production	(13 266)	(11 829)
Energie et fluides	(101 803)	(87 690)
Salaires, charges et avantages du personnel	(826 384)	(701 891)
Autres coûts de production	(263 230)	(397 879)
Amortissements	(288 919)	(262 111)
Provisions	2 401	(415)
TOTAL	(7 580 460)	(6 402 837)
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel	(219 129)	(194 098)
Amortissements et provisions	(173 295)	(174 673)
Autres	115 452	110 723
TOTAL	(276 972)	(258 048)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	(33 412)	(28 008)
Amortissements et provisions	(168)	(341)
Autres	(16 068)	(12 755)
TOTAL	(49 648)	(41 104)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	(191 129)	(165 483)
Autres frais administratifs	(86 495)	(67 964)
Amortissements	(18 214)	(18 427)
Provisions	(223)	211
TOTAL	(296 061)	(251 663)

(1) Dont dotations et reprises de provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de :

- 2 872 milliers d'euros en 2022 ;

+ 4 612 milliers d'euros en 2021.

4.3 Frais de personnel

En milliers d'euros	2022	2021
Salaires et traitements	(929 585)	(791 816)
(1) Charges sociales	(274 187)	(233 487)
Participation des salariés	(17 582)	(14 873)
Rémunération sur base d'actions	(1 600)	(2 086)
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	3 173	(4 520)
Autres charges de personnel	(50 272)	(42 700)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL HORS FRAIS DES INTÉRIMAIRES	(1 270 053)	(1 089 482)
Coût du personnel intérimaire	(117 857)	(93 198)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL	(1 387 910)	(1 182 680)

(1) Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les nouveaux plans de souscription d'actions et /ou d'attribution d'actions gratuites pour un montant de - 62 milliers d'euros en 2022 et - 45 milliers d'euros en 2021 attribués aux Dirigeants mandataires sociaux.

Voir les notes 5.2.3 « Paiements sur base d'actions » et 7.3.1 « Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ».

4.4 Amortissement des actifs incorporels acquis

Cette rubrique correspond essentiellement :

• à l'amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia » dont c'est la dernière année d'amortissement ; ●
• à l'amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2018, de HBPO ; ●
• à l'amortissement sur sept ans de l'incorporel « Technologie » de la société « Actia Power » acquise le 1 août 2022 (voir la note 2.2.2.3 dans les « Autres opérations de la période ») ; ● er
• à l'amortissement sur dix ans de l'incorporel « Technologie » de la société « AMLS Osram » acquise le 1 juillet 2022 (voir la note 2.2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période »). ● er

L'incorporel « Technologie » de la société autrichienne « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH -EKAT » acquise le 1 mars 2021 (voir la note 2.2.3.2 « Finalisation de l'affectation du prix d'acquisition de EKAT » dans les « Autres opérations de la période ») sera amorti sur douze ans à partir du démarrage en série. er

En milliers d'euros	2022	2021
Amortissement des marques	(547)	(547)
Amortissements des contrats clients	(16 347)	(19 157)
Amortissements de l'incorporel : technologie « Actia Power »	(268)	-
Amortissements de l'incorporel : technologie « AMLS Osram »	(800)	-
TOTAL DES AMORTISSEMENTS DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS	(17 962)	(19 704)

4.5 Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Depuis le 1 mars 2021, sont intégrés les ensembles des coentreprises YFPO et EKPO Fuel Cell Technologies. Les entreprises associées Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior ont été incluses dans l'ensemble des coentreprises YFPO. er

La quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (se référer à la note 5.1.4 pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan) :

En milliers d'euros	% d'intérêt 2022	% d'intérêt 2021	2022	2021
(1) HBPO – SHB Automotive Modules	50,00 %	33,34 %	3 629	2 632
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	45 955	40 039
B.P.O. AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	2 101	3 574
EKPO Fuel Cell Technologies	40,00 %	40,00 %	(4 816)	(3 442)
TOTAL QUOTE‑PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES			46 868	42 803

(1) L'entité « HBPO – SHB Automotive » était détenue par le Groupe à 33,34 % jusqu'au 12 décembre 2022, date d'acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation portant la participation du Groupe à 50 % à compter de cette date.

Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ».

4.6 Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros	2022	2021
(1) Coûts des réorganisations	(16 355)	(21 624)
(2) Dépréciation et provisions sur actifs non courants	(5 268)	(5 544)
(3) Provisions pour charges et litiges	(6 255)	(11 750)
(4) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation	(15 519)	(10 573)
(5) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre	(22 938)	(8 919)
Résultats sur cessions d'immobilisations	3 356	(1 151)
Autres	(1 518)	3 164
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(64 497)	(56 397)
– dont total produits	21 212	23 438
– dont total charges	(85 709)	(79 835)

Au 31 décembre 2022

(1) Coûts des réorganisations :

Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations dans le secteur « Industries » en Allemagne, en France et en Belgique, notamment les impacts liés à la fermeture du centre d'innovation et de recherche « Deltatech » (voir la note 2.2.4.4 dans les « Autres opérations de la période »).

(2) Dépréciations et provisions sur actifs non courants : Cette rubrique, comprend essentiellement :

• la reprise de dépréciation sur les actifs industriels de la filiale indienne (Division IES) pour + 9,9 millions d'euros ; ●
• la provision sur les actifs des sociétés russes de 12,5 millions d'euros (voir la note 2.1.2 « Guerre en Ukraine : conséquences sur l'activité du Groupe » dans les « Événements significatifs de la Période »). ●

la provision sur les actifs « Vigo Metal » à hauteur de - 2,0 millions d'euros (voir la note 2.2.4.5 sur la Cession en cours de cette activité au 31 décembre 2022). ●

(3) Provisions pour charges et litiges :

Cette rubrique comprend principalement des provisions pour des litiges liés aux rappels de véhicules (« recalls ») avec plusieurs constructeurs automobiles.

(4) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d'exploitation concernent essentiellement le peso argentin, le peso mexicain et le renminbi chinois (impacts négatifs).

(5) Honoraires et coûts annexes liés aux variations de périmètre : Honoraires liés aux opérations de croissance externe sur la période.

Au 31 décembre 2021

Se référer aux comptes consolidés du 31 décembre 2021 pour le détail des opérations de l'exercice précédent.

4.7 Résultat financier

En milliers d'euros	2022	2021
Charges de financement	(51 528)	(34 163)
(1) Charges financières liées à la dette sur contrats de location	(7 890)	(7 072)
Commissions de financement	(7 655)	(7 382)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER	(67 073)	(48 617)
Résultat de change sur opérations de financement	(8 631)	6 414
(2) Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change	10 987	(8 701)
Charges financières sur les engagements de retraite	(1 475)	(1 290)
(3) Autres	4 514	1 680
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	5 395	(1 897)
TOTAL	(61 678)	(50 514)

(1) Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(2) En 2022, cette rubrique comprend un montant de + 11 184 milliers d'euros correspondant à l'impact des couvertures de change, contre - 8 447 milliers d'euros en 2021. Le Groupe n'a pas de contrat d'instruments de taux.

Voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres ».

(3) Sur 2022, cette rubrique correspond notamment à l'impact financier de l'hyperinflation en Argentine pour un montant de + 2,5 millions d'euros contre - 970 milliers d'euros sur 2021.

4.8 Impôt sur le résultat

4.8.1 Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2022	2021
IMPÔT EXIGIBLE SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(79 856)	(65 561)
Produits (ou charges) d'impôt exigible	(78 613)	(56 995)
Produits (ou charges) relatifs aux éléments non courants	(1 243)	(8 566)
IMPÔT DIFFÉRÉ SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES	19 660	5 292
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	20 508	6 998
Produits (ou charges) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	(848)	(1 706)
PRODUITS (OU CHARGES) D'IMPÔT SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES COMPTABILISÉS AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ	(60 196)	(60 269)

4.8.2 Analyse de la charge d'impôt – Preuve d'impôt

L'analyse de la charge d'impôt fait ressortir les éléments suivants :

	2022		2021
En milliers d'euros	Montants	(1) %	Montants	(1) %
Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)	190 832		153 044
Taux d'impôt applicable en France (B)		25,82 %		28,40 %
CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔT THÉORIQUE (C) = (A) × (-B)	(49 273)		(43 465)
Écart entre charge d'impôt théorique et charge d'impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D)	(10 923)	- 5,7 %	(16 804)	- 11,0 %
Crédits d'impôts	40 480	21,2 %	22 956	15,0 %
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	(7 609)	- 4,0 %	(8 591)	- 5,6 %
Variation des impôts différés non reconnus	(38 533)	- 20,2 %	(22 387)	- 14,6 %
Effet sur les impôts différés d'un changement de taux d'impôt	848	0,4 %	(1 706)	- 1,1 %
Incidence des taux d'impôt plus ou moins élevés dans d'autres pays	(554)	- 0,3 %	6 166	4,0 %
Contribution sur la Valeur Ajoutée	(520)	- 0,3 %	(4 048)	- 2,6 %
Autres impacts	(5 037)	- 2,6 %	(9 194)	- 6,0 %
CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ TOTALE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E) = (C) + (D)	(60 196)		(60 269)
TAUX EFFECTIF D'IMPOSITION (TEI) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E)/(A)		31,5 %		39,4 %

(1) Pourcentage exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote‑part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C).

Le « taux d'impôt effectif » du Groupe est de 31,5 % en 2022 contre 39,4 % en 2021.

En 2022, l'impôt comptabilisé est une charge de - 60 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de - 49 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 25,82 %.

En 2021, l'impôt comptabilisé était une charge de - 60 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de - 44 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 28,40 %.

Sur l'exercice 2022, l'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique principalement :

• pour 40 millions d'euros par des réductions spécifiques d'impôts ou de crédits d'impôts principalement en Amérique du Nord, en Belgique, en Asie et en France (23 millions d'euros au 31 décembre 2021) ; ●
• pour 8 millions d'euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (- 9 millions d'euros au 31 décembre 2021) provenant en grande partie des dividendes taxables ; ●
• pour 39 millions d'euros par l'effet des déficits ou autres actifs générés dans l'année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l'année (- 22 millions d'euros au 31 décembre 2021) – se référer à la note 2.1.4 « Actifs d'impôts différés » dans les « Événements significatifs de la période » ; ●
• pour 1 million d'euros par l'incidence de taux d'impôts plus faibles, principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux États‑Unis et en Europe (hors France et Belgique) (+ 6 millions d'euros au 31 décembre 2021) ; ●

4.9 Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

le différentiel de taux entre la France et les pays à plus faibles taux d'imposition a un effet favorable en situation bénéficiaire et un effet contraire en situation de pertes ; ●

et pour - 5 millions d'euros d'autres différences (- 9 millions d'euros d'autres différences dont - 3 millions d'euros de provisions liées à des positions fiscales incertaines au 31 décembre 2021). ●

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2022	2021
(1) HBPO GmbH et ses filiales	10 245	5 581
dont HBPO GmbH et ses filiales ne présentant plus d'intérêts minoritaires à compter de l'opération (1) du 12 décembre 2022	7 407	4 425
dont la filiale HBPO « Hicom HBPO Sdn Bhd – shah alam » dont l'actionnariat comporte un partenaire (1) minoritaire après l'opération du 12 décembre 2022	2 838	1 156
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	496	1 335
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	337	173
DSK Plastic Omnium Inergy	(1 135)	2 400
DSK Plastic Omnium BV	(46)	(284)
TOTAL DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	9 898	9 206

(1) Il s'agit de la part des minoritaires dans le résultat des entités HBPO jusqu'au 12 décembre 2022, date d'acquisition par Plastic Omnium auprès de Hella du dernier tiers de participation. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ».

4.10 Résultat net par action et Résultat net dilué par action

Résultat net – Part revenant au Groupe	2022	2021
Résultat net par action de base (en euros)	1,16	0,87
Résultat net par action dilué (en euros)	1,16	0,87
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période	146 587 358	147 339 735
- Actions propres	(1 989 603)	(2 027 088)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution	144 597 756	145 312 647
- Effet des instruments dilutifs (options d'achat d'actions)	321 747	333 356
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après dilution	144 919 503	145 646 003
Cours moyen pondéré de l'action Plastic Omnium sur la période
- Cours moyen pondéré de l'action	16,80	27,06

NOTE 5 NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1 Bilan actif

5.1.1 Goodwill

Pour l'exercice 2022, les hypothèses des tests de perte de valeur réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie (secteurs d'activité) que sont « Industries » et « Modules » sont en note 1.6.1.

GOODWILL

En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
ER GOODWILL AU 1 JANVIER 2021	1 014 369	-	1 014 369
(1) Goodwill sur l'acquisition de Plastic Omnium New Energies Wels GmbH	6 311	-	6 311
Écarts de conversion	6 192	-	6 192
GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE 2021	1 026 872	-	1 026 872
(2) Goodwill sur l'acquisition de « AMLS Osram »	9 792	-	9 792
(3) Goodwill sur l'acquisition de « Actia Power »	37 851	-	37 851
(4) Goodwill sur l'acquisition de « VLS »	22 761	-	22 761
(5) Dépréciation du Goodwill de DSK Plastic Omnium BV	-	(2 063)	(2 063)
Écarts de conversion	5 142	-	5 142
GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE 2022	1 102 418	(2 063)	1 100 355

(1) Le Groupe avait acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1 mars 2021. Le bilan d'ouverture a été finalisé au 1 mars 2022. Le Goodwill est resté inchangé. Voir la note 2.2.3.2 dans les « Autres opérations de la période ». er er

(2) Le Groupe a acquis « AMLS Osram » le 1 juillet 2022. Voir la note 2.2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ». er

(3) Le Groupe a acquis « Actia Power » le 1 août 2022. Voir la note 2.2.2.3 dans les « Autres opérations de la période ». er

(4) Le Groupe a acquis « VLS » le 6 octobre 2022. Voir la note 2.2.2.2.2 dans les « Autres opérations de la période ».

(5) Correspond à la dépréciation du goodwill liée à la guerre en Ukraine. Voir la note 2.1.2 sur « Guerre en Ukraine : Impact sur l'activité du Groupe ».

5.1.2. Autres immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021	7 471	15 081	467 797	48 425	2	538 777
Développements capitalisés	-	-	141 901	-	-	141 901
Augmentations	1 071	2 317	15 667	-	-	19 055
Cessions nettes	-	(24)	(833)	-	-	(857)
Entrées de périmètre	32 777	2 256	73 986	3 333	-	112 352
Reclassements	-	6 291	(5 074)	-	-	1 217
Dotations aux amortissements de l'exercice	(3 579)	(9 217)	(153 985)	(16 465)	-	(183 246)
Dépréciations et reprises	(214)	(3)	(198)	-	-	(415)
(1) Ajustements d'amortissements sur exercices antérieurs	8 621	-	-	-	-	8 621
Écarts de conversion	77	61	4 815	-	-	4 952
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2022	46 223	16 762	544 076	35 293	2	642 357

(1) Cet ajustement net est un produit de 5 279 milliers d'euros comptabilisé en réserves au 30 juin 2022, après prise en compte d'un impôt différé de - 3 342 milliers d'euros.

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
ER VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2021	9 916	16 082	468 167	66 680	2	560 847
Développements capitalisés	-	-	128 550	-	-	128 550
Augmentations	267	2 843	13 535	-	-	16 645
Cessions nettes	-	-	(6 180)	-	-	(6 180)
Variations de périmètre	-	59	8 816	-	-	8 875
Autres reclassements	1 454	4 109	(7 949)	(5)	-	(2 391)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(4 226)	(8 113)	(153 436)	(19 157)	-	(184 932)
Dépréciations et reprises	-	11	1 591	-	-	1 602
Écarts de conversion	61	91	14 703	907	-	15 762
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021	7 471	15 081	467 797	48 425	2	538 777

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
ER DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2022
Valeur brute	51 074	162 975	1 375 790	294 491	2	1 884 332
Amortissements cumulés	(39 345)	(147 526)	(836 336)	(222 666)	-	(1 245 873)
Pertes de valeur	(4 258)	(367)	(71 658)	(23 400)	-	(99 683)
ER VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2022	7 471	15 081	467 797	48 425	2	538 777

DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 31 DECEMBRE 2022
Valeur brute	96 236	198 652	1 632 840	301 446	2	2 229 176
Amortissements cumulés	(45 447)	(181 511)	(1 018 857)	(1) (242 753)	-	(1 488 568)
Pertes de valeur	(4 566)	(379)	(69 907)	(23 400)	-	(98 252)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2022	46 223	16 762	544 076	35 293	2	642 357

(1) Dernière année d'amortissement des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia ». Voir la note 4.4 « Amortissement des actifs incorporels acquis ».

5.1.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1 janvier 2019 aux droits d'utilisation liés aux contrats de location d'actifs corporels suite à l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». er

Les tests de dépréciation des actifs ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d'actifs corporels (voir les notes 2.1.3 « Tests de dépréciations d'actifs » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
ER VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2022 : IMMOBILISATIONS EN PLEINE PROPRIÉTÉ	95 009	521 373	483 855	140 401	196 149	1 436 787
Augmentations	179	6 343	29 106	170 629	13 204	219 461
Cessions nettes	(47)	627	(3 960)	-	522	(2 859)
Entrées de périmètre	3 417	51 442	219 000	28 737	14 998	317 594
Autres reclassements	(8 854)	(8 940)	61 122	(139 487)	53 354	(42 805)
Dotations aux amortissements de la période	(1 568)	(33 595)	(131 611)	-	(96 611)	(263 385)
Dépréciations et reprises	-	4 612	6 533	(4 608)	(829)	5 709
Écarts de conversion	1 296	6 789	3 578	736	2 238	14 637
IMMOBILISATIONS EN PLEINE PROPRIÉTÉ : VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2022 (A)	89 431	548 653	667 623	196 410	183 024	1 685 141
ER VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2022 : DROITS D'UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS	573	171 538	18 618	-	11 392	202 121
Augmentations	2	37 894	5 410	-	6 344	49 650
Cessions nettes	-	(8 329)	(1 317)	-	(294)	(9 940)
Entrées de périmètre	137	85 366	3 401	-	1 280	90 184
Dotations aux amortissements de la période	(137)	(38 915)	(7 048)	-	(7 505)	(53 605)
Autres reclassements	1 793	(2)	312	-	(3)	2 100
Écarts de conversion	(117)	337	236	-	5	461
DROITS D'UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS : VALEUR NETTE

IMMOBILISATIONS CORPORELLES : VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2022 (C) = (A) + (B)	91 683	796 543	687 236	196 410	194 242	1 966 113

AU 31 DÉCEMBRE 2022 : (B) 2 252 247 890 19 613 - 11 218 280 973

Information sur les loyers qui résultent des contrats de location non capitalisés

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s'élève à - 14,6 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre - 10,9 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Le tableau ci‑après au titre de l'exercice précédent, cumule les « Immobilisations en pleine propriété » et les « Droits d'utilisation des actifs loués ».

			Inst. tech.	Immob. corporelles	Autres Immob.
En milliers d'euros	Terrains	Constructions	mat. & out.	en cours	corporelles	Total
ER VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2021	93 249	688 539	519 365	142 867	232 169	1 676 189
Augmentations	279	45 002	20 131	121 872	21 043	208 327
Cessions nettes	(987)	(10 957)	(2 972)	-	(385)	(15 301)
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-
Autres reclassements	1 120	7 900	69 047	(126 420)	49 321	968
Dotations aux amortissements de l'exercice	(1 588)	(63 311)	(123 981)	-	(101 065)	(289 945)
Dépréciations et reprises	-	(26)	(303)	(1 792)	(883)	(3 004)
Écarts de conversion	3 512	23 278	20 605	3 789	7 135	58 319
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021	95 582	692 911	502 473	140 401	207 541	1 638 908

			Inst. tech.	Immob. corporelles	Autres immob.
En milliers d'euros	Terrains	Constructions	mat. & out.	en cours	corporelles	Total
ER DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2022
Valeur brute	112 815	1 181 689	2 040 029	142 432	781 294	4 258 259
Amortissements cumulés	(14 758)	(443 081)	(1 430 490)	-	(536 590)	(2 424 919)
Pertes de valeur	(2 475)	(45 697)	(107 066)	(2 031)	(37 163)	(194 432)
ER VALEUR NETTE AU 1 JANVIER 2022	95 582	692 911	502 473	140 401	207 541	1 638 908
DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2022
Valeur brute	111 036	1 393 273	2 550 081	202 995	883 723	5 141 108
Amortissements cumulés	(16 951)	(549 136)	(1 737 177)	-	(664 371)	(2 967 635)
Pertes de valeur	(2 401)	(47 594)	(125 668)	(6 586)	(25 109)	(207 358)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2022	91 683	796 543	687 236	196 410	194 242	1 966 113

« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.

« Immob. » : immobilisations.

5.1.4 Titres non consolidés, titres de participations mis en équivalence et obligations convertibles en actions

5.1.4.1 TITRES PARTICIPATIONS MIS EN ÉQUIVALENCE

Il s'agit des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Le détail est fourni dans le tableau suivant :

En milliers d'euros	% d'intérêt 2022	% d'intérêt 2021	31 décembre 2022	31 décembre 2021
(1) HBPO – SHB Automotive Modules	50,00 %	33,34 %	22 412	16 405
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	193 926	184 138
B.P.O. AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	11 887	7 263
(2) EKPO Fuel Cell Technologies	40,00 %	40,00 %	92 022	96 471
TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES			320 247	304 277

(1) La participation du Groupe a été portée de 33,34 % à 50 %, sans prise de contrôle, suite au rachat le 12 décembre 2022, du dernier tiers de HBPO détenu par Hella.

Voir la note 2.2.2.1 « Acquisition par Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella, portant la participation du Groupe à 100 % » dans les « Autres opérations de la période » et la note 4.5 « Quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises ».

(2) Constitution de la société EKPO China en 2022, détenue à 100 % par EKPO Fuel Cell Technologies.

Les participations dans ces entités intègrent des goodwill par secteur et pour les montants suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Industries	39 373	39 131
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules	2 411	3 858
TOTAL DES GOODWILL DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES	41 783	42 989

Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci‑après agrègent :

• l'entreprise associée SHB Automotive Modules (HBPO) dont la participation du Groupe est passée de 33,34 % à 50 % le 12 décembre 2022 suite au rachat par le Groupe du dernier tiers détenu par Hella ; ●
• la coentreprise B.P.O. AS ;
• la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ; ●
• et l'entreprise associée EKPO Fuel Cell Technologies et sa filiale EKPO China. ●

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actifs non‑courants	740 250	614 684
Actifs courants	1 504 397	1 512 819
TOTAL ACTIFS	2 244 647	2 127 503
Capitaux propres	597 400	566 919
Passifs non‑courants	189 122	141 601
Passifs courants	1 458 125	1 418 984
TOTAL PASSIFS	2 244 647	2 127 503
Chiffre d'affaires	2 124 193	1 798 114

5.1.4.2 TITRES NON CONSOLIDÉS ET OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS

Les titres non consolidés concernent :

• des sociétés dormantes non significatives ;
• et les titres dont la faible participation Groupe ne lui permet pas d'exercer au moins une influence notable (Tactotek OY). ●

Dans le cadre de la 1 application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en résultat des variations de valeur des titres de sociétés non consolidés. re

Le détail de l'ensemble de ces actifs est fourni dans le tableau suivant :

Les obligations convertibles en actions concernent :

les participations du Groupe sous forme d'obligations pour lesquelles le Groupe a le choix au moment du dénouement, d'opter soit pour un remboursement, soit pour la conversion en actions. Investissement sur le 1 semestre 2022 dans la société Verkor : voir la note 2.2.4.1 dans les « Autres Opérations de la période ». ● er

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Autres titres non consolidés	334	136
TOTAL DES TITRES NON CONSOLIDÉS	334	136
(1) Obligations convertibles en actions dans la société « Verkor »	20 000	-
TOTAL DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS	20 000	-
TOTAL DES TITRES NON CONSOLIDÉS ET OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS	20 334	136

(1) Voir la note 2.2.4.1 « Investissement du Groupe dans la société française Verkor, spécialisée dans la fabrication de batteries pour la mobilité du futur » dans les « Autres opérations de la période ».

5.1.5 Actifs financiers non courants

Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent aux placements long terme en actions et fonds ainsi qu'à d'autres actifs tels que les dépôts et cautionnements regroupés selon les distinctions ci‑après :

5.1.5.1 PLACEMENTS LONG TERME EN ACTIONS ET FONDS

• des placements dans des titres de sociétés cotées, des fonds ou équivalents et à des placements dans des titres de sociétés cotées notamment les fonds investis dans les sociétés de capital‑risque « Aster », « AP Ventures » et « FAIM » ; ●
• les sommes investies par le Groupe dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous‑traitants de la filière Automobile et des sociétés coquilles vides. ●

Dans le cadre de l'application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d'investissement.

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
En milliers d'euros	Montants souscrits	Montants non appelés	Net	Montants souscrits	Montants non appelés	Net
(1) (2) Investissements financiers dans les « FMEA 2 »	4 000	(3 820)	180	4 000	(3 903)	97
(1) (3) Placements financiers de titres Cotés	46 566	-	46 566	57 687	-	57 687
Investissements financiers dans le capital‑risque « AP (1) (4) Ventures »	28 127	(13 139)	14 988	26 488	(16 690)	9 798
(1) (5) Investissement dans la société de capital‑risque « Aster »	20 000	(7 050)	12 950	20 000	(9 682)	10 318
(6) Investissement dans la société de capital‑risque « FAIM »	5 000	(4 585)	415	-	-	-
(1) Autres	-	-	1 199	-	-	173
PLACEMENTS LONG TERME EN ACTIONS ET FONDS			76 298			78 071

(1) Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » et les placements financiers de titres cotés sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(2) La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts du Groupe dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.

(3) Sur la période, le Groupe a investi dans des titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie).

(4) Le versement total du Groupe dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital‑risque dédié à l'hydrogène, s'élève à 16,0 millions de dollars, soit 15,0 millions d'euros (contre 11,1 millions de dollars, soit 9,8 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Le Groupe s'est engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.

(5) Sur la période, le Groupe a versé 1,3 million d'euros mais n'a pas perçu en retour de revenus financiers (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du montant souscrit).

(6) Le Groupe s'est engagé à hauteur de 5 millions d'euros. Voir la note 2.2.4.2 dans les « Autres opérations de la période ».

5.1.5.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Prêts	1 181	1 359
Dépôts et cautionnements	11 251	7 992
AUTRES ACTIFS ET CRÉANCES FINANCIÈRES EN NON COURANT (VOIR LA NOTE 5.2.6.7)	12 432	9 351

Les Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts liés aux locations de bureaux et aux programmes de cessions de créances.

5.1.6 Stocks et en‑cours

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Matières premières et approvisionnements
Au coût (brut)	349 841	202 541
À la valeur nette de réalisation	314 832	184 728
Moules, outillages et études
Au coût (brut)	343 814	311 217
À la valeur nette de réalisation	338 301	306 972
Stocks de maintenance
Au coût (brut)	90 926	78 835
À la valeur nette de réalisation	70 708	61 673
Marchandises
Au coût (brut)	4 650	1 771
À la valeur nette de réalisation	2 155	1 309
Produits semi‑finis
Au coût (brut)	73 775	55 417
À la valeur nette de réalisation	70 050	51 132
Produits finis
Au coût (brut)	64 280	34 636
À la valeur nette de réalisation	60 546	31 865
TOTAL EN VALEUR NETTE	856 592	637 678

5.1.7 Créances clients et comptes rattachés – Autres créances

5.1.7.1 CESSIONS DE CRÉANCES

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États‑Unis ont souscrit auprès d'établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de

la quasi‑totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé. Seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 393 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 351 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

5.1.7.2 CRÉANCES CLIENTS – VALEURS BRUTES, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES

		31 décembre 2022			31 décembre 2021
En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation		% Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	%	Valeur nette
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	1 048 102	(24 841)	- 2,4 %	1 023 261	745 954	(11 677)	- 1,6 %	734 277
dont périmètre hors entités acquises sur la période	842 422	(14 182)	- 1,7 %	823 908	745 954	(11 677)	- 1,6 %	734 277
% par rapport au total de la rubrique	80,4 %	57,1 %		80,5 %	100,0 %	100,0 %		100,0 %
(1) (2) dont entités acquises la période	205 680	(10 659)	- 5,2 %	199 353
(1) (2) % par rapport au total de la rubrique	19,6 %	42,9 %		19,5 %

(1) Voir la note 2.2.2 « Acquisitions du Groupe avec prise d'effet au 2 semestre 2022 et organisation opérationnelle » dans les « Autres opérations de la période ». (2) Voir la note 6.3.1 « Risques clients » sur la balance âgée. nd

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes.

De façon générale, le taux de défaut est historiquement faible et les variations des dépréciations des créances clients ne sont pas

significatives. Le retard de paiement des créances clients est présenté dans la note 6.3.1 "Risques clients". La hausse de 3,6 % à 10,3 % des créances échues respectivement du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022 est expliquée par l'impact des acquisitions du 2 semestre 2022. e

5.1.7.3 AUTRES CRÉANCES

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Autres débiteurs	177 197	142 733
Avances fournisseurs outillages et développements	22 682	13 356
Créances fiscales impôt sur les sociétés	83 408	83 197
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	203 786	103 219
Créances sociales	4 915	6 777
Avances fournisseurs d'immobilisations	7 064	5 113
AUTRES CRÉANCES	499 052	354 395

5.1.7.4 CRÉANCES CLIENTS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES CRÉANCES PAR DEVISES

		31 décembre 2022	31 décembre 2021
En milliers de devises	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR - Euro	740 744	740 744	49 %	458 834	458 834	42 %
USD - Dollar américain	470 818	441 419	29 %	380 352	335 822	31 %
CNY - Yuan chinois	923 641	125 525	8 %	966 108	134 281	12 %
GBP - Livre sterling	45 936	51 792	3 %	24 546	29 212	3 %
Autres - Autres devises		162 833	11 %		130 523	12 %
TOTAL		1 522 313	100 %		1 088 672	100 %
Dont :
Créances clients et comptes rattachés		1 023 261	67 %		734 277	67 %
Autres Créances		499 052	33 %		354 395	33 %

	Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2022						Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2021
				Augmentation toute devises		Diminution toutes devises				Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
		Base	+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %		Base	+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %
En milliers de devises	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR - Euro	740 744	1,0000	46 %	44 %	51 %	54 %	458 834	1,0000	40 %	38 %	45 %	48 %
USD - Dollar américain	470 818	0,9376	30 %	32 %	28 %	26 %	380 352	0,8829	32 %	33 %	29 %	28 %
CNY - Yuan chinois	923 641	0,1359	9 %	9 %	8 %	7 %	966 108	0,1390	13 %	13 %	12 %	11 %
GBP - Livre sterling	45 936	1,1275	4 %	4 %	3 %	3 %	24 546	1,1901	3 %	3 %	3 %	2 %
Autres - Autres devises	-	-	11 %	11 %	10 %	10 %	-	-	12 %	13 %	11 %	11 %
TOTAL EN EURO		1 522 313	1 600 350	1 678 496	1 444 057	1 365 911		1 088 672	1 151 675	1 214 661	1 025 704	962 719
Dont :
Créances clients et comptes rattachés		1 023 261		1 075 720 1 128 248 970 663		918 135		734 277	776 670	819 146	691 717	649 241
Autres Créances		499 052	524 630	550 248	473 394	447 776		354 395	375 005	395 515	333 987	313 478

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devises » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

5.1.8 Impôts différés

Comme mentionné dans la note 1.9 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, des estimations ont été établies dans le

cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel.

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Immobilisations incorporelles	71 422	3 815
Immobilisations corporelles	(24 434)	(13 111)
Avantages du personnel	18 685	23 228
Provisions	67 034	42 527
Instruments financiers	(2 572)	318
Déficits fiscaux et crédits d'impôt	310 063	204 971
Autres	55 041	37 289
Dépréciation des impôts différés actifs	(379 798)	(213 144)
TOTAL	115 441	85 893
Dont :
Impôts différés actifs	152 658	126 321
Impôts différés passifs	37 217	40 428

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s'élèvent à 207 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 131 millions d'euros au 31 décembre 2021 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Déficits reportables sur une durée illimitée	181 146	110 977
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	13 192	3 683
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	7 369	6 475
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	3 048	2 700
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	2 613	306
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	39	6 917
TOTAL	207 407	131 058

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations de périmètre de l'année. Le bilan d'ouverture des entités acquises en 2022, et les analyses liées sur leurs déficits reportables sont en cours de finalisation et pourraient conduire à la révision des montants ci‑dessus.

5.1.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.9.1 TRÉSORERIE BRUTE

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Fonds bancaires et caisses	505 142	865 002
Dépôts à court terme – Équivalents de trésorerie	70 484	27 634
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN	575 625	892 636

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
(1) Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe	15 883	14 088
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change et/ou à des restrictions sur les transferts de (2) devises	149 718	67 907
Trésorerie disponible	410 024	810 641
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN	575 625	892 636

(1) Le Groupe a investi sur la période dans des titres de sociétés cotées. Voir la note 5.1.5.1 « Placements long terme en actions et fonds ».

(2) Ces disponibilités sont situées soit dans des pays où la mise en place de prêts ou de comptes courants financiers est difficile ; dans ce cas les disponibilités sont rapatriées, notamment à l'occasion du règlement des dividendes ; soit dans les pays où la trésorerie ne peut être centralisée du fait de la réglementation en vigueur. Au 31 décembre 2022, les pays retenus dans cette catégorie couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Argentine, la Turquie, la Russie, la Corée du Sud, la Malaisie et l'Indonésie.

Les différentes catégories du tableau ci‑dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.

5.1.9.2 TRÉSORERIE NETTE DE FIN DE PÉRIODE

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Trésorerie	505 142	865 002
Équivalents de trésorerie	70 484	27 634
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	(15 022)	(11 264)
TRÉSORERIE NETTE – TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	560 604	881 372

5.1.10 Tableau de flux de trésorerie – Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés et des titres non consolidés

5.1.10.1 ACQUISITIONS DES TITRES DE PARTICIPATIONS, D'INTÉRÊTS MINORITAIRES ET D'INVESTISSEMENTS LIÉS

Les acquisitions financières du Groupe s'analysent comme suit :

A. LES ACQUISITIONS DE TITRES DE PARTICIPATIONS DE SOCIÉTÉS INTÉGRÉES, LES PRISES DE CONTRÔLE, LES PRISES DE PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES COENTREPRISES, LES INVESTISSEMENTS LIÉS ET LES PRISES DE PARTICIPATIONS SANS PERTE NI PRISE DE CONTRÔLE

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie et dans les « Opérations de financement ».

Au 31 décembre 2022 :

Acquisition de titres de participations sans prise ni perte de contrôle :

l'acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH sur lequel le Groupe a déjà le contrôle et qui porte la participation du Groupe à 100 %, est comptabilisée dans les opérations de Financement pour un montant de - 281,7 millions d'euros. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ». ●

Le montant de - 160,9 millions d'euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle » correspond essentiellement pour :

• 24,0 millions d'euros à l'acquisition de « AMLS Osram » (voir la note 2.2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ») ; ●
• 17,2 millions d'euros à l'acquisition de « Actia Power » (voir la note 2.2.2.3 dans les « Autres opérations de la période ») ; ●
• 69,6 millions d'euros à l'acquisition de « VLS Varroc Lighting Systems » (voir la note 2.2.2.2.2 dans les « Autres opérations de la période ») ; ●
• 30,0 millions d'euros au montant décaissé sur l'exercice dans le cadre de l'échéancier de dette sur la prise de participation de 40 % dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies ». Le solde restant dû au 31 décembre 2022 s'élève à 40 millions d'euros. Voir la note 2.2.3.1 dans les « Autres opérations de la période ». ●

Au 31 décembre 2021

Le montant de - 43,5 millions d'euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle » correspond aux montants décaissés dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies » et de l'acquisition de la société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » sur l'exercice.

Le groupe Plastic Omnium s'est engagé à verser selon un échéancier contractuel, un montant de 70 millions d'euros d'ici septembre 2024 correspondant au solde du prix d'acquisition des titres. Voir le détail dans la note 2.2.2.1.1 « Prix d'acquisition » dans les « Autres opérations de la période ». La valeur totale des titres acquis s'élève donc à 113,5 millions d'euros.

La société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » a apporté une trésorerie de 373 milliers d'euros dans le bilan d'ouverture.

B. INVESTISSEMENT DANS LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS

Il s'agit :

• de la souscription du Groupe à hauteur de 20 millions d'euros dans la société « Verkor ». Voir la note 2.2.4.1 dans les « Autres opérations de la période » ; ●
• et de la participation de la Division New Energies en février 2022 dans la société américaine « Noble Gas Systems Inc. » pour un montant de 77 milliers d'euros (85 milliers de dollars). ●

5.1.11 Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie

5.1.11.1 IMPACTS DANS LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE DES DIVIDENDES PAYÉS PAR LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM GROUPE

Sur 2022, le dividende versé par Compagnie Plastic Omnium SE aux actionnaires autres que Burelle SA s'élève à 16 136 milliers d'euros (contre 28 499 milliers d'euros sur 2021), portant le montant total du dividende ainsi versé par Compagnie Plastic Omnium SE à 40 586 milliers d'euros (contre 71 287 milliers d'euros sur 2021).

Voir le montant correspondant dans le tableau de la Variation des capitaux propres et dans la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE ».

5.1.11.2 IMPACTS DANS LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE DES DIVIDENDES PAYÉS PAR LES AUTRES SOCIÉTÉS DU GROUPE

Au 31 décembre 2022, le montant des dividendes des autres sociétés du Groupe, votés et approuvés, s'élève à 10 945 milliers d'euros contre 13 648 milliers d'euros au 31 décembre 2021 dans le tableau de la Variation des Capitaux.

Le montant des dividendes versés par les autres sociétés du Groupe, figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2022 s'élève à 27 115 milliers d'euros (dont le montant versé par Compagnie Plastic Omnium SE) contre 40 009 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2022 :

• le dividende de 980 milliers d'euros au bénéfice de Compagnie Plastic Omnium SE, approuvé par une société du Groupe mise en équivalence et non encore reçu, a directement été imputé sur les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence ; ●
• aucun dividende approuvé en faveur des minoritaires d'une filiale du Groupe n'est en transit de paiement. ●

5.2 Bilan passif

5.2.1 Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1 CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

En euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
er Capital social au 1 janvier de la période	8 827 329	8 913 966
Réduction de capital sur l'exercice	(96 000)	(86 637)
CAPITAL SOCIAL DE FIN DE PÉRIODE CONSTITUÉ D'ACTIONS ORDINAIRES DE 0,06 EURO DE NOMINAL CHACUNE SUR LES DEUX PÉRIODES	8 731 329	8 827 329
Actions propres	92 993	123 685
TOTAL CAPITAL SOCIAL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIONS PROPRES	8 638 337	8 703 644

Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Structure du capital au 31 décembre 2022

Le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE a été réduit le 1 septembre 2022 par annulation de 1 600 000 actions propres sur décision du Conseil d'Administration du 20 juillet 2022. er

L'opération a fait passer le nombre d'actions composant le capital, d'une valeur nominale de 0,06 euro, de 147 122 153 actions à 145 522 153 actions.

Au 31 décembre 2022, le capital de Compagnie Plastic Omnium SE est de 8 731 329,18 euros pour 145 522 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro chacune.

Les actions propres s'élèvent à 1 549 878 actions, soit 1,07 % du capital social, contre 2 061 413 actions soit 1,40 % du capital au 31 décembre 2021.

Structure du capital au 31 décembre 2021

Au 31 décembre 2021, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium était composé d'actions d'une valeur nominale de 0,06 euro pour un montant de 8 827 329,18 euros et 2 061 413 actions propres, soit 1,40 % du capital social, contre 2 834 235 soit 1,91 % du capital au 31 décembre 2020.

5.2.1.2 DROITS DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE PRINCIPAL BURELLE SA DANS LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Les droits de vote de l'actionnaire principal Burelle SA sur les périodes de référence sont présentés ci‑après :

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Droits de vote de Burelle SA avant élimination des actions propres	73,78 %	73,28 %

5.2.1.3 NOTE À L'ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL – RÉSULTAT NET AUX PROPRIÉTAIRES DE LA MAISON MÈRE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Le résultat net de la période

Le résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à :

• 101 654 milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;
• 76 076 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Le résultat net global de la période

Le résultat net global de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à :

• 121 508 milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;
• 115 455 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

5.2.1.4 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « AUTRES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

En milliers d'euros	Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du Groupe
ER AU 1 JANVIER 2021	(65 072)	(1 389)	11	24 863	2 282 672	2 241 085
Variation de l'exercice 2021	11 883	193	(301)	12 532	(355 497)	(331 190)
AU 31 DÉCEMBRE 2021	(53 189)	(1 196)	(290)	37 395	1 927 175	1 909 895
Variation de l'exercice 2022	23 334	193	482	(11 120)	(169 690)	(156 801)
AU 31 DÉCEMBRE 2022	(29 855)	(1 003)	192	26 275	1 757 485	1 753 094

5.2.1.5 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET DES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

Les acquisitions de l'exercice 2022, « AMLS Osram », « Actia Power » et « VLS », correspondent à des consolidations par la méthode de l'intégration globale à 100 %.

Seule l'acquisition par le Groupe du dernier tiers des titres HBPO GmbH, donne lieu à une variation de périmètre par le transfert des intérêts minoritaires sur la Part du Groupe.

	Capitaux propres
En milliers d'euros	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
VARIATION DE PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2021	-	-	-
(1) Opération de rachat du dernier tiers de HBPO :
Acquisition du dernier tiers de HBPO GmbH auprès de Hella	(243 124)	(38 544)	(281 667)
Augmentation par récupération de la quote‑Part du partenaire Hella dans la société SHB Automobile Modules Co Ltd consolidée par la méthode la mise en équivalence	6 270	-	6 270
VARIATION DE PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2022	(236 854)	(38 544)	(275 398)

(1) Voir la note 2.2.2.1 « Acquisition par Plastic Omnium du dernier tiers de HBPO auprès de Hella le 12 décembre 2022, portant la participation du Groupe à 100 % » dans les « Autres opérations de la période ».

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5.2.2 Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE

En milliers d'euros pour les montants	31 décembre 2022		31 décembre 2021
En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres	Nombre de titres de 2021	Montant du dividende		Montant du dividende
Dividende par action (en euros)		(1) 0,28		(1) 0,49
Nombre total d'actions composant le capital au moment du paiement du dividende	147 122 153		(2) 147 122 153
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent	147 122 153		148 566 107
Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	(3) 2 172 481		(3) 1 637 740
Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	(3) 2 061 413		(3) 2 834 235
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital		41 194		72 090
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres		(2) (608)		(2) (803)
DIVIDENDES NETS – MONTANT TOTAL		40 586		71 287

(1) Sur l'exercice 2022, Compagnie Plastic Omnium a distribué un dividende de 0,28 euro par action sur le résultat de l'exercice 2021 contre 0,49 euro par action au 31 décembre 2021 sur le résultat de l'exercice 2020.

(2) Réduction de capital de la Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d'actions propres le 17 février 2021, faisant passer le nombre d'actions de 1 443 954 à 147 122 153 actions.

• (3) Au 31 décembre 2022 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021, était de 2 061 413 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2022, est passé à 2 172 481 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 577 milliers d'euros à 608 milliers d'euros.
• Au 31 décembre 2021 : Le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020, était de 2 834 235 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2021 est passé à 1 637 740 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 389 milliers d'euros à 803 milliers d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023, la distribution d'un dividende de 0,39 euro par action au titre de l'exercice 2022 (montant total de 56 754 milliers d'euros pour 145 522 153 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2022).

5.2.3 Paiements sur base d'actions

PLAN D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

2021 et 2022 : aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été ouvert sur les exercices 2021 et 2022.

PLANS D'ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Plan du 2 mai 2019

Un plan d'attribution gratuite d'actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d'Administration du 19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans.

Plan du 11 décembre 2020

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.

Plan du 23 avril 2021

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 17 février 2021, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.

Plan du 22 avril 2022

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 17 février 2022, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition de trois ans, se terminant le 22 avril 2025 à l'issue de l'Assemblée Générale en 2025 statuant sur les comptes 2024.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans les tableaux suivants :

Évaluation du plan du 22 avril 2022 En euros	Évaluation du nombre d'actions attribuées et valorisation du 22 avril 2022
En unité pour le nombre d'actions	Initial	Abandons sur 2022	Solde
Nombre d'actions affectées au plan d'attribution d'actions de performance	95 602 actions	0 action	95 602 actions
Conditions de marché	Non soumises à des conditions de marché
Bénéficiaires	Dirigeants mandataires sociaux
Nombre de bénéficiaires	2
Cours du titre Plastic Omnium à la date d'attribution du plan de performance	15,58 euros
Valeur moyenne d'une action	14,00 euros
Nombre d'actions attribuables après application d'un taux de rotation des effectifs	95 602
Estimation de la charge globale du plan à la date d'attribution (charge comptable avec contrepartie en réserves)	1 338 428 euros

La charge globale du plan a fait l'objet d'une évaluation lors de sa mise en place pour les Comptes du 31 décembre 2022. La charge globale s'élève à 1 338 428 euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit trois ans dont 310 466 euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 446 143 euros).

Le plan d'attribution gratuite d'actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d'attribution, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s'élève à 1 271 milliers euros.

PLAN 2022 D'INTÉRESSEMENT À LT DESTINÉ AUX MEMBRES PERMANENTS DU COMITÉ DE DIRECTION ET NON‑MANDATAIRES SOCIAUX

Le Groupe a mis en place sur la période, un Plan d'intéressement à long terme (ou « Long term Incentive plan ») pour les membres permanents du Comité de Direction dans le but de les associer à la création de valeur à long terme, au regard des enjeux de compétitivité et d'attractivité de Compagnie Plastic Omnium SE, et du Groupe.

Une Attribution correspond au droit accordé unilatéralement par Compagnie Plastic Omnium SE et le Groupe à un bénéficiaire, de recevoir une rémunération variable différée en numéraire correspondant à la valeur unitaire d'un « Phantom Share », sous réserve du respect des conditions de présence et de performance.

L'enveloppe d'attribution des « Phantom Shares » est fixée à 30 % du salaire fixe de base annuel du bénéficiaire à la date d'attribution. Le Plan est applicable chaque année, sous réserve du non‑cumul avec tout autre plan (tels que les plans de stock‑options, d'actions gratuites, d'actions de performance…) la même année.

Les dates associées au plan de 2022 sont :

• date d'attribution : 18 mai 2022 ;
• date d'acquisition : 17 mai 2025.

La charge globale estimée, s'élève à 1 117 milliers d'euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit trois ans dont 232 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (pour une charge annuelle de 373 milliers d'euros).

Ce plan est soumis à une cotisation sociale de 50 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire en 2025. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la base de la valeur moyenne de l'action des vingt derniers jours d'ouverture de l'action précédant la date d'attribution, soit 15,3135 euros, avec un taux d'atteinte de 100 %, étalée sur la durée du plan soit trois ans. Au 31 décembre 2022, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s'élève à 349 milliers euros.

OPTIONS EN COURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ET CHARGE DE LA PÉRIODE RELATIVE AUX PLANS D'OPTIONS

La période d'acquisition des droits des différents plans, varie de trois à quatre ans.

			Augmen tations		Diminutions		En cours de validité au 31 décembre 2022
Options en cours Option de souscription d'actions En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au er 1 janvier 2022	Revalori sations/ Ajustements	Accor dées au cours de l'exercice	Abandon nées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
PLAN DU 6 AOÛT 2015
Nombre d'options	591 840			(591 840)			-	Néant
Cours à la date d'attribution	26,33						-	-
Prix d'exercice	24,72						-	-
Durée	7 ans						-	-
Charge résiduelle à étaler	-						-	-
Durée de vie résiduelle	0,6 an						-	-

			Augmen tations	Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2022
Options en cours Option de souscription d'actions En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au er 1 janvier 2022	Revalori sations/ Ajustements	Accor dées au cours de l'exercice	Abandon nées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
PLAN DU 10 MARS 2017
Nombre d'options	302 500			(21 000)			281 500	281 500
Cours à la date d'attribution	33,71						33,71	-
Prix d'exercice	32,84						32,84	-
Durée	7 ans						7 ans	-
Charge résiduelle à étaler	-						-	-
Durée de vie résiduelle	2,2 ans						1,2 an	-

Options en cours			Augmen tations Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2022
Plan attribution d'actions gratuities En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au er 1 janvier 2022	Revalori sations/ Ajustements	Accor dées au cours de l'exercice	Abandon nées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
PLAN DU 2 MAI 2019
Nombre d'actions affectées au plan	319 953	(2) (33 567)					286 386	Néant
Nombre d'actions après application des abandons réels pour la valorisation de (1) la charge d'exercice	221 130			(47 890)			173 240	-
Cours à la date d'attribution	26,65						26,65	-
Valeur moyenne d'une action	23						23,00	-
Durée	4 ans						4 ans	-
Charge résiduelle à étaler	1 968 340			(1 374 480)		(261 817)	332 043	-
Durée de vie résiduelle	1,3 an						0,3 an	-

(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

(2) L'ajustement correspond à l'annulation de 33 567 titres dans le cadre de la réduction de capital de Compagnie Plastic Omnium SE au 1 septembre 2022. Voir la note 2.2.1.1 dans les « Opérations de la période ». er

			Augmen tations Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2022
Options en cours Plan attribution d'actions gratuites En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au er 1 janvier 2022	Revalori sations/ Ajustements	Accor dées au cours de l'exercice	Abandon nées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
(1) PLAN DU 11 DÉCEMBRE 2020
Nombre d'actions	228 373						228 373	Néant
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les (2) salariés	188 113						188 113	-
Cours à la date d'attribution	17,36						17,36	-
Valeur moyenne d'une action	15						15,00	-
Durée	4 ans						4 ans	-
Charge résiduelle à étaler	1 645 988					(705 424)	940 564	-
Durée de vie résiduelle	2,3 ans						1,3 an	-

(1) Le Plan du 11 décembre 2020 a un effet rétroactif au 30 avril 2020.

(2) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

			Augmen tations		Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2022
Options en cours Plan attribution d'actions gratuites En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au er 1 janvier 2022	Revalori sations/ Ajustements	Accor dées au cours de l'exercice	Abandon nées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
PLAN DU 23 AVRIL 2021
Nombre d'actions	45 947						45 947	Néant
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les (1) salariés	45 947						45 947	-
Cours à la date d'attribution	29,88						29,88	-
Valeur moyenne d'une action	27,92						27,92	-
Durée	4 ans						4 ans	-
Charge résiduelle à étaler	1 063 884					(321 934)	741 950	-
Durée de vie résiduelle	3,3 ans						2,3 ans	-

(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

			Augmen tations	Diminutions				En cours de validité au 31 décembre 2022
Options en cours Plan attribution d'actions gratuites En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au er 1 janvier 2022	Revalori sations/ Ajustements	Accor dées au cours de l'exercice	Abandon nées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
PLAN DU 22 AVRIL 2022
Nombre d'actions			95 602				95 602	Néant
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les (1) salariés			95 602				95 602	-
Cours à la date d'attribution			15,58				15,58	-
Valeur moyenne d'une action			14,00				14,00	-
Durée			3 ans				3 ans	-
Charge résiduelle à étaler			1 338 428			(310 466)	1 027 962	-
Durée de vie résiduelle			3 ans				2,3 ans	-
CHARGE TOTALE DE L'EXERCICE						(1 599 641)	EUROS	-

(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

La synthèse des éléments liés au Plan 2022 d'intéressement à LT des membres permanents du Comité de Direction et non‑mandataires sociaux est fournie ci‑après. Il s'agit d'une provision pour charges :

Plan d'intéressement long terme (« LT Incentive Plan »)			Augmen tations	Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2022
Membres du Comité de Direction non‑mandataires sociaux En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au er 1 janvier 2022	Revalori sations/ Ajustements	Accor dées au cours de l'exercice	Abandon nées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2022
PLAN DU 18 MAI 2022
Cours à la date d'attribution			15,98				15,98	-
Valeur moyenne d'une action			15,31				15,31	-
Durée			3 ans				3 ans	-
Provision pour charge résiduelle à étaler			1 117 292			(232 429)	884 863	-
Durée de vie résiduelle			3 ans				2,4 ans	-
PROVISION POUR CHARGE TOTALE DE L'EXERCICE						(232 429)	EUROS	-

5.2.4 Provisions

En milliers d'euros	31 déc. 2021	Dotations	Utilisa tions	Reprises sans objet	Reclas sements	Écart actuariel	Varia tions de périmètre	Écarts de conver sion	31 déc. 2022
Garanties clients	29 532	30 219	(13 988)	(2 896)	(1 112)	-	3 904	65	45 724
(1) Réorganisations	24 579	7 430	(13 868)	(1 570)	-	-	-	(38)	16 533
Provisions pour impôts et risque fiscal	4 656	491	-	(2 441)	(214)	-	-	89	2 581
Risques sur contrats	22 542	4 248	(9 426)	(6 153)	2 317	-	3 371	(67)	16 832
Provision pour litiges	10 230	719	(959)	(1 100)	-	-	39	183	9 112
Autres	6 514	5 019	(2 188)	(336)	(938)	-	9 042	(24)	17 089
PROVISIONS	98 055	48 126	(40 429)	(14 496)	53	-	16 356	208	107 873
Provisions pour engagements (2) de retraite et assimilés	86 552	10 250	(5 040)	-	-	(31 763)	10 357	984	71 341
TOTAL	184 607	58 376	(45 469)	(14 496)	53	(31 763)	26 713	1 192	179 214

(1) Les provisions pour réorganisations (les utilisations ainsi que dotations de la période) correspondent principalement aux restructurations dans le secteur « Industries » en Allemagne en France et en Belgique.

(2) L'impact de l'écart actuariel s'explique principalement par la hausse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont l'Europe (passé de 0,90 % à 3,75 %) et les États‑Unis (passé de 2,73 % à 5,02 %).

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

En milliers d'euros	31 déc. 2020	re 1 appli cation IFRIC juin 2021 – (1) IAS 19	er Au 1 Jan 2021	Dota tions	Utilisa tions	Reprises sans objet	Reclas sements	Écart actua (3) riel	Varia tion de périmètre	Écarts de conver sion	31 déc. 2021
Garanties clients	28 713	-	28 713	21 719	(13 118)	(7 331)	(709)	-	-	258	29 532
(2) Réorganisations	48 266	-	48 266	3 520	(27 219)	-	-	-	-	12	24 579
Provisions pour impôts et risque fiscal	954	-	954	4 049	(387)	-	(43)	-	-	83	4 656
Risques sur contrats	22 262	-	22 262	14 008	(8 908)	(4 958)	(99)	-	-	237	22 542
Provision pour litiges	11 269	-	11 269	1 222	(1 692)	(639)	-	-	-	70	10 230
Autres	7 348	-	7 348	1 617	(2 125)	(193)	(131)	-	-	(2)	6 514
PROVISIONS	118 814	-	118 814	46 135	(53 449)	(13 121)	(982)	-	-	658	98 055
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	100 331	(3 466)	96 865	11 433	(10 025)	-	-	(13 361)	4	1 636	86 552
TOTAL	219 145	(3 466)	215 679	57 568	(63 474)	(13 121)	(982)	(13 361)	4	2 294	184 607

(1) Voir sur le rapport annuel 2021 les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.5 « Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel ».

(2) Les utilisations concernant les provisions pour réorganisations correspondaient principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et en Belgique.

(3) La baisse de l'écart actuariel s'expliquait principalement par la hausse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont l'Europe (passé de 0,35 % à 0,90 %) et les États‑Unis (passé de 2,46 % à 2,73 %).

5.2.5 Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.

PROVISIONS POUR AVANTAGES DE RETRAITE

Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement :

• les indemnités de fin de carrière ;
• les plans de retraite complémentaire ;
• et les régimes de couverture de frais médicaux.

En France, les avantages sociaux concernent les plans de retraite complémentaire exclusivement des dirigeants mandataires sociaux et les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs.

Exercice 2021

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place au sein de la société Plastic Omnium Gestion en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1 janvier 2020. Dans le er

cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l'achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l'ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Plastic Omnium Gestion dont l'emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu'à la date d'évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d'avoir moins de 60 ans au 1 janvier 2020. er

La mise en place de ce nouveau régime avait donné lieu à une modification du régime existant de telle sorte que la somme de ces deux rentes ne puisse pas dépasser 10 % de la rémunération de référence au moment du départ à la retraite.

Exercice 2022

Compte tenu de la hausse significative des taux d'actualisation, de l'inflation et de la revalorisation des salaires dans certaines zones géographiques, le Groupe a réalisé une évaluation complète des dettes liées aux avantages du personnel postérieurs à l'emploi classés en régime à prestations définies.

Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États‑Unis).

LES AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL À LONG TERME

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à l'ancienneté dans le Groupe.

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des règlementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.

Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la règlementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de

sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zones géographiques.

5.2.5.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

L'augmentation des taux d'actualisation sur 2022 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États‑Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2022 sont respectivement de :

• 3,75 % pour la zone euro (0,90 % au 31 décembre 2021) ;
• 5,02 % pour les États‑Unis (2,73 % au 31 décembre 2021).

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
	France	États‑Unis	France	États‑Unis
	Cadres et non cadres		Cadres et non cadres
Ouverture des droits à taux plein	60 à 62 ans	65 ans	60 à 62 ans	65 ans
Âge d'annulation de la décote	65 à 67 ans		65 à 67 ans
Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi	3,75 %	5,02 %	0,90 %	2,73 %
Taux annuel d'actualisation des médailles du travail	3,55 %		0,60 %
Taux d'inflation	2,25 %		1,70 %
Taux d'évolution salariale	C = 2.25 % à 5.25 % NC = 2.25 % à 3.25 %	3,50 %	2,70 %	3,50 %
Taux d'accroissement des coûts médicaux
Pour les < 65 ans		7,00 %		7,25 %
Pour les > 65 ans		4,75 %		4,75 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	3,75 %	5,02 %	0,90 %	2,73 %

LE TAUX ANNUEL D'ACTUALISATION DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Le Groupe utilise, comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l'engagement évalué.

LES TAUX D'INFLATION

En France, les prestations sont fonction du taux d'inflation. L'impact des taux d'inflation est peu significatif aux États‑Unis.

LES TAUX MOYENS D'ÉVOLUTION SALARIALE

Les taux moyens d'évolution salariale sont pondérés des statuts de « cadre » ou de « non‑cadre » et de l'âge des collaborateurs.

LES TAUX DE RENDEMENT À LONG TERME ATTENDUS SUR LES ACTIFS DE COUVERTURE DES PLANS DE RETRAITE

Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

5.2.5.2 ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS AU BILAN ET DES COÛTS SUR AVANTAGES CORRESPONDANT AUX RÉGIMES À DES PRESTATIONS DÉFINIES

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

		Avantages postérieurs à l'emploi			Autres avantages à long terme		Total
En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Dette actuarielle au 31 décembre	177 713	176 400	172 547	3 746	3 768	3 691	181 459	180 168	176 238
re (1) 1 application IFRIC juin 2021 – IAS 19	-	(3 466)	-	-	-	-	-	(3 466)	-
er Dette actuarielle au 1 janvier	177 713	172 934	172 547	3 746	3 768	3 691	181 459	176 702	176 238
Coût des services rendus	9 729	7 066	6 857	355	353	285	10 084	7 419	7 142
Coût financier	3 694	2 838	2 980	32	19	15	3 726	2 857	2 995
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	(5)	(862)	(2 409)	-	(281)	-	(5)	(1 143)	(2 409)
Pertes et gains actuariels	(48 929)	(6 821)	9 835	(563)	196	-	(49 492)	(6 625)	9 835
Dont impact d'expérience	1 155	(838)	(1 042)	191	147	(158)	1 346	(691)	(1 200)
Prestations payées par les actifs	(2 177)	(1 553)	(786)	-	(27)	5	(2 177)	(1 580)	(781)
Prestations payées par l'entreprise	(2 888)	(2 402)	(4 792)	(303)	(331)	(180)	(3 191)	(2 733)	(4 972)
Variation de périmètre	27 271	-	-	2 388	-	-	29 659	-	-
Écart de conversion	5 292	6 513	(7 832)	42	49	(48)	5 334	6 562	(7 880)
Dette actuarielle au 31 décembre	169 700	177 713	176 400	5 697	3 746	3 768	175 397	181 459	180 168
Variation de la dette actuarielle	(8 013)	1 313	3 853	1 951	(22)	77	(6 062)	1 291	3 930
Valeur vénale des actifs de couverture er au 1 janvier	94 907	79 628	68 568	-	209	-	94 907	79 837	68 568
Rendement des actifs de couverture	2 251	1 568	1 546	-	-	-	2 251	1 568	1 546
Cotisations salariales et patronales	2 990	3 406	11 711	-	-	-	2 990	3 406	11 711
Pertes et gains actuariels	(17 729)	6 735	5 966	-	-	209	(17 729)	6 735	6 175
Prestations payées par les actifs de couverture	(2 015)	(1 565)	(3 355)	-	-	-	(2 015)	(1 565)	(3 355)
Variation de périmètre	19 302	-	-	-	-	-	19 302	-	-
Reclassements	-	209	-	-	(209)	-	-	-	-
Écarts de conversion	4 350	4 926	(4 808)	-	-	-	4 350	4 926	(4 808)
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre	104 056	94 907	79 628	-	-	209	104 056	94 907	79 837
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture	9 149	15 279	11 060	-	(209)	209	9 149	15 070	11 269
INSUFFISANCE DE COUVERTURE = POSITION NETTE AU BILAN	65 644	82 806	96 772	5 697	3 746	3 559	71 341	86 552	100 331
– dont France	37 540	45 305	47 473	2 349	2 433	2 252	39 889	47 738	49 725
– dont Europe hors France	3 110	7 368	10 651	2 222	462	747	5 332	7 830	11 398
– dont États‑Unis	6 798	15 711	25 458	1 096	732	560	7 894	16 443	26 018
– dont autres zones	18 196	14 422	13 190	30	119	-	18 226	14 541	13 190

(1) Voir la note 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ».

La dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s'établit à 120 777 milliers d'euros au 31 décembre 2022, dont 17 199 milliers d'euros pour la France et 63 548 milliers d'euros pour les États‑Unis. Au 31 décembre 2021, elle s'établissait à 122 782 milliers d'euros dont 18 682 milliers d'euros pour la France et 83 737 milliers d'euros pour les États‑Unis.

SUR LES DEUX PÉRIODES 2022 ET 2021

La baisse de la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s'explique par la hausse des taux d'actualisation sur les deux zones que sont l'Europe et les États‑Unis malgré la prise en compte sur 2022 de trois nouvelles acquisitions au 2 semestre (dont la part de la dette actuarielle partiellement couverte par des actifs s'élève à 21 079 milliers d'euros). nd

	31 décembre 2022		31 décembre 2021		31 décembre 2020
	France	États‑Unis	France	États‑Unis	France	États‑Unis
Évolution des taux	3,75 %	5,02 %	0,90 %	2,73 %	0,35 %	2,46 %

5.2.5.3 DÉTAIL DES ENGAGEMENTS NETS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci‑après :

			31 décembre 2022		31 décembre 2021
En milliers d'euros	France	Europe hors France	États‑Unis	Autres	France	Europe hors France	États‑Unis	Autres
Avantages postérieurs à l'emploi
Indemnité de départ à la retraite	35 625	4 579	-	15 578	42 703	2 764	-	14 214
Plan de retraite complémentaire	1 915	(1 469)	4 126	2 357	2 602	4 604	12 115	-
Régimes de couverture de frais médicaux			2 672	261			3 595	208
Total avantages postérieurs à l'emploi	37 540	3 110	6 798	18 196	45 305	7 368	15 711	14 422
Autres avantages à long terme	2 349	2 222	1 096	30	2 433	462	732	119
Total Autres avantages postérieurs à l'emploi	2 349	2 222	1 096	30	2 433	462	732	119
ENGAGEMENTS NETS – TOTAL BILAN	39 889	5 332	7 894	18 226	47 738	7 830	16 443	14 541

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
	France	États‑Unis	France	États‑Unis
Maturité moyenne des engagements (en années)	10	14	12	19
Montants des engagements (En milliers d'euros)	35 375	63 247	58 657	83 737
dont :
Engagements des retraités	-	16 398	-	15 458
Engagements des différés	-	15 791	-	21 269
Engagements des actifs	35 375	31 057	58 657	47 010

5.2.5.4 TESTS DE SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Les tests de sensibilité des engagements de retraite sur la principale variable exogène, le taux d'actualisation, en 2022 et en 2021 donnent les impacts suivants :

	31 décembre 2022						31 décembre 2021
		Augmentation + 0,25 %		Diminution - 0,25 %			Augmentation + 0,25 %		Diminution - 0,25 %
	Montant					Montant
En milliers d'euros	de base	Montant	%	Montant	%	de base	Montant	%	Montant	%
France
Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts	7 806	6 805	- 12,82 %	7 064	- 9,51 %	7 371	6 448	- 12,53 %	6 689	- 9,26 %
Effet sur la dette actuarielle	50 221	48 594	- 3,24 %	50 972	1,49 %	57 172	55 658	- 2,65 %	58 750	2,76 %
États‑Unis
Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts	3 101	3 102	0,03 %	3 079	- 0,70 %	1 926	1 998	3,74 %	1 843	- 4,30 %
Effet sur la dette actuarielle	63 548	61 338	- 3,48 %	65 595	3,22 %	83 470	79 699	- 4,52 %	87 430	4,74 %

5.2.5.5 VARIATIONS DES POSITIONS NETTES DES AVANTAGES AU BILAN

Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :

	Avantages postérieurs à l'emploi				Autres avantages à long terme		Total
En milliers d'euros	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Position nette au 31 décembre	82 806	96 772	103 979	3 746	3 559	3 691	86 552	100 330	107 670
re (1) 1 application IFRIC juin 2021 – IAS 19	-	(3 466)	-	-	-	-	-	(3 466)	-
er Position nette au 1 janvier	82 806	93 306	103 979	3 746	3 559	3 691	86 552	96 864	107 670
Charges/produits de l'exercice
Coût des services rendus	9 729	7 066	6 857	355	353	285	10 084	7 419	7 142
Effets de liquidations, modifications de régime et divers	(5)	(862)	(2 409)	-	(281)	-	(5)	(1) (1 143)	(2 409)
Prestations payées par l'entreprise	(2 888)	(2 402)	(4 792)	(303)	(331)	(180)	(3 191)	(2 733)	(4 972)
Pertes et gains actuariels	-	-	-	(563)	-	-	(563)	-	-
Prestations payées par les actifs	(162)	12	2 569	-	(27)	5	(162)	(15)	2 574
Cotisations salariales et patronales	(2 990)	(3 406)	(11 711)	-	-	-	(2 990)	(3 406)	(11 711)
CHARGES NETTES OPÉRATIONNELLES ET NON COURANTES SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE	3 684	408	(9 486)	(511)	(286)	110	3 173	122	(9 376)
Charges financières	3 694	2 838	2 980	32	19	15	3 726	2 857	2 995
Rendement attendu des fonds	(2 251)	(1 568)	(1 546)	-	-	-	(2 251)	(1 568)	(1 546)
CHARGES FINANCIÈRES SUR ENGAGEMENTS (2) DE RETRAITE	1 443	1 270	1 434	32	19	15	1 475	(1) 1 289	1 449
Impacts bilantiels
Variations de périmètre	7 969			2 388			10 357
Reclassements	-	(209)	-	-	209	-	-	-	-
Pertes et gains actuariels	(31 200)	(13 556)	3 868	-	196	(209)	(31 200)	(13 360)	3 659
Écarts de conversion	942	1 587	(3 023)	42	49	(48)	984	1 636	(3 071)
IMPACTS BILANTIELS	(22 289)	(12 178)	845	2 430	454	(257)	(19 859)	(11 724)	588
POSITION NETTE AU 31 DÉCEMBRE	65 644	82 806	96 772	5 697	3 746	3 559	71 341	86 552	100 331

(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ».

(2) Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.5.6 TESTS DE SENSIBILITÉ DES COÛTS MÉDICAUX DANS LA ZONE ÉTATS‑UNIS

L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États‑Unis donne les résultats suivants.

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
En milliers d'euros	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution
Effet sur la provision	296	(347)	506	(614)

5.2.5.7 RÉPARTITION DES ACTIFS DE COUVERTURE PAR CATÉGORIE

La répartition des actifs de couverture évalués à la juste valeur par catégorie est la suivante :

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actions	43 038	53 011
Obligations	22 677	24 219
Immobilier	873	919
Banques et Assurances	26 225	16 692
Autres	11 243	66
TOTAL	104 056	94 907

5.2.5.8 COTISATIONS VERSÉES AU TITRE DES RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies est de 14 595,2 milliers d'euros en 2022 contre 10 195,8 milliers d'euros en 2021.

5.2.6 Emprunts et dettes financières 5.2.6.2

5.2.6.1 LA NOTION D'ENDETTEMENT FINANCIER DANS LE GROUPE

L'endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement financier net est déterminé comme étant :

• les dettes financières à long terme :
  • tirages de lignes de crédit,
  • placements privés,
  • emprunts obligataires ;
• diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme ; ●
• augmentées des crédits à court terme ;
• augmentées des découverts bancaires ;
• et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

EMPRUNTS : PLACEMENTS PRIVÉS ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES PRIVÉS

SUR LA PÉRIODE 2022

Un nouveau placement privé « Schuldschein » de 400 millions d'euros

Le Groupe a réalisé le 24 mai 2022, un placement privé « Schuldschein », sans covenant, pour un montant de 400 millions d'euros (réparti en six tranches à durée et taux différents). Voir la note 2.2.6.1 dans les « Autres opérations de la période ».

• maturités : 3, 5 et 7 ans ;
• part à taux fixes : 159 millions d'euros ;
• part à taux variables : 241 millions d'euros.

(1) Placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022
15 000 000	36 000 000	(1) 108 000 000
80 000 000	139 000 000	(1) 22 000 000
2,8 %	3,1 %	2,9 %
Investisseurs étrangers (Allemagne, Suisse, Slovaquie etc.) et français
Absence de « covenant » et « rating »
23 mai 2025	24 mai 2027	23 mai 2029

(1) Voir également la note 2.2.6.1 dans les « Autres Opérations de la période ».

Remboursement partiel du Schuldschein du 16 juin 2016

En parallèle à l'opération du placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022, le Groupe a remboursé un montant de 141 millions d'euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 d'un montant total de 300 millions d'euros dont l'échéance était prévue au 17 juin 2023.

Excepté le placement privé « Schuldschein » du 24 mai 2022, les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2022 sont résumées dans le tableau ci‑après :

31 décembre 2022	Placement privé « Schuldscheindarlehen » du 16 juin 2016	Emprunt obligataire privé du 26 juin 2017	Placement privé « Schuldscheindarlehen » du 21 décembre 2018
Émission – Taux fixe (en euros)	(1) 159 000 000	500 000 000	300 000 000
Émission – Taux Variable (en euros)
Taux/coupon annuel	1,478 %	1,250 %	1,632 %
	Investisseurs étrangers (Asie, Allemagne, Pays‑Bas, Suisse, Luxembourg, Belgique) et français	Investisseurs européens	Investisseurs étrangers (Allemagne, Chine, Belgique, Suisse, Autriche) et français
Caractéristiques	Absence de « covenant » et « rating »
Maturité	17 juin 2023	26 juin 2024	21 décembre 2025

(1) Remboursement par anticipation sur le 1 semestre 2022 d'un montant de 141 millions d'euros, sur le montant initial du placement de 300 millions d'euros. er

5.2.6.3 EMPRUNTS BANCAIRES

Compagnie Plastic Omnium n'a pas effectué de nouveaux tirages sur 2022 par rapport au 31 décembre 2021. Elle conserve les mêmes lignes que celles négociées au 31 décembre 2021.

5.2.6.4 EMPRUNTS DE COURT TERME : ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE « NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPER » (NEU‑CP)

Le Groupe a augmenté son encours de billets de trésorerie « Negotiable European commercial paper » (Neu‑CP) sur l'exercice 2022.

Les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci‑après :

31 décembre 2022	Billets de trésorerie « Neu‑CP » sur la période
Émission (en euros)	508 500 000
Caractéristiques	Investisseurs européens
Maturité	< 1 an

5.2.6.6 LIGNES DE CRÉDIT À MOYEN TERME CONFIRMÉES

Au 31 décembre 2022, le Groupe bénéficie de plusieurs lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant est supérieur à celui des besoins du Groupe.

Au 31 décembre 2022, comme l'année dernière à la même période, le montant de ces lignes bancaires confirmées s'établit à 1 930 millions d'euros dont la quasi‑totalité est non tirée. L'échéance moyenne est de trois ans au 31 décembre 2022 contre quatre ans au 31 décembre 2021.

5.2.6.7 DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT À L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
En milliers d'euros	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
(1) Dettes financières sur contrats de location	291 547	61 418	230 129	214 730	48 750	165 980
Emprunts obligataires et bancaires	1 997 707	783 767	1 213 940	1 539 381	422 179	1 117 202
(2) dont placement privé « Schuldschein » 2022	401 988	3 329	398 659	-	-	-
dont placement privé « Schuldscheindarlehen » 2018	299 567	148	299 419	299 257	148	299 109
dont émission obligataire en 2017	502 005	3 236	498 769	501 177	3 238	497 939
(2) dont placement privé « Schuldschein » 2016	160 212	160 212	-	302 069	2 405	299 664
(3) dont billets de trésorerie : Neu‑CP	508 500	508 500	-	322 500	322 500	-
(4) dont lignes bancaires	125 435	108 342	17 093	114 377	93 888	20 490
Emprunts et dettes financières (+)	2 289 254	845 185	1 444 069	1 754 111	470 929	1 283 182
(5) Autres dettes financières sur acquisition des titres EKPO (+)	40 000	10 000	30 000	70 000	30 000	40 000
(6) Instruments financiers de couverture passifs (+)	709	709		1 434	1 434
Total des emprunts et dettes (B)	2 329 963	855 894	1 474 069	1 825 545	502 363	1 323 182
(7) Placements long terme – Actions et fonds (-)	(76 298)	-	(76 298)	(78 071)		(78 071)
Autres actifs financiers (-)	(13 186)	(754)	(12 432)	(12 351)	(3 000)	(9 351)
(8) dont créances financières en non courant	(12 432)		(12 432)	(9 351)		(9 351)
dont créances de financement clients	(754)	(754)	-	(3 000)	(3 000)	-
Autres actifs financiers et créances financières en courant (-)	(201)	(201)		(43)	(43)
(6) Instruments financiers de couverture actifs (-)	(11 152)	(11 152)		(91)	(91)
Total des créances financières (C)	(100 837)	(12 107)	(88 730)	(90 555)	(3 133)	(87 422)
ENDETTEMENT BRUT (D) = (B) + (C)	2 229 126	843 787	1 385 339	1 734 990	499 230	1 235 760
(9) Trésorerie et équivalents de trésorerie (-)	575 625	575 625		892 636	892 636
Banques créditrices ou concours bancaires courants (+)	(15 022)	(15 022)		(11 264)	(11 264)
(10) TRÉSORERIE NETTE DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (A)	(560 603)	(560 603)		(881 372)	(881 372)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A)	1 668 524	283 184	1 385 339	853 618	(382 142)	1 235 760

(1) Sur l'exercice 2022, la variation de la dette nette des contrats locatifs s'élève à + 76,8 millions d'euros dont + 95,1 millions d'euros apportés par les sociétés acquises dans leurs bilans d'ouverture provisoires, + 63,0 millions d'euros d'augmentations liées aux nouveaux contrats et - 81,3 millions d'euros liés aux remboursements de la dette sur les contrats actifs contre une variation de dette nette de - 10,7 millions d'euros sur l'exercice 2021 dont + 56,4 millions d'euros sur les nouveaux contrats et - 67,2 millions d'euros de remboursements sur les contrats actifs.

(2) Voir les notes 2.2.6.1 dans les « Autres opérations de la période » et 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés ».

(3) Voir les notes 2.2.6.2 dans les « Autres opérations de la période » et 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie Neu‑CP ».

(4) Voir les notes 5.2.6.3 « Emprunts bancaires » et 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées ».

(5) Voir la note 2.2.2.1.1 « Prix d'acquisition » dans les « Autres opérations de la période » des comptes consolidés du 31 décembre 2021.

(6) Voir la note 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change ».

(7) Voir la note 5.1.5.1 « Placements long terme en actions et fonds ».

(8) Voir la note 5.1.5.2 « Autres actifs financiers non courants ».

(9) Voir la note 5.1.9.1 « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ».

(10) Voir la note 5.1.9.2 « Trésorerie nette de fin de période ».

5.2.6.8 DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR DEVISES

Le tableau ci‑dessous, présente l'endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l'euro en devises.

En % de la dette financière	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Euro	70 %	58 %
US dollar	21 %	29 %
Yuan chinois	5 %	7 %
Livre sterling	1 %	2 %
Yen japonais	1 %	1 %
Real brésilien	1 %	1 %
Roupie indienne	-	1 %
(1) Autres devises	1 %	1 %
TOTAL	100 %	100 %

(1) La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

5.2.6.9 ANALYSE DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR NATURE DE TAUX D'INTÉRÊT

En % de la dette financière	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Taux variables non couverts	38 %	27 %
Taux fixes	62 %	73 %
TOTAL	100 %	100 %

5.2.7 Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change

Le Groupe n'a pas de contrat d'instrument de taux.

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés de change	11 152	(709)	91	(1 434)
TOTAL BILAN	11 152	(709)	91	(1 434)

5.2.7.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.

Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la

juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.

Au 31 décembre 2022, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s'élève à 10 443 milliers d'euros dont 137 milliers d'euros comptabilisés en capitaux propres.

Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.7.1.1 PORTEFEUILLE D'INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
	Juste valeur (en milliers d'euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen	Taux de change au 31 déc. 2022	Juste valeur (en milliers d'euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen	Taux de change au 31 déc. 2021
			Devise/Euro	Devise/Euro			Devise/Euro	Devise/Euro
Position vendeuse nette (Si > 0, position acheteuse nette)
USD/EUR – Contrat à terme	(15)	(2 108)	1,0973	1,0666	(40)	(885)	1,2004	1,1326
JPY/EUR – Contrat à terme	+ 146	+ 563 900	145,9862	140,6600	-	-	-	-
GBP/EUR – Contrat à terme	+ 6	(742)	0,8944	0,8869	(282)	(2 973)	0,9134	0,8403
USD/EUR – Swap de change	+ 10 184	(473 700)	1,0448	1,0666	(973)	(317 300)	1,1375	1,1326
GBP/EUR – Swap de change	+ 13	(9 000 000)	0,8858	0,8869	+ 6	(5 000)	0,8394	0,8403
CHF/EUR – Swap de change	(4)	(1 380)	0,9866	0,9847	(21)	(2 500)	1,0419	1,0331
RUB/EUR – Swap de change	-	-	-	-	+ 5	(22 000)	83,9385	85,3004
CNY/EUR – Swap de change	+ 416	(390 000)	7,2934	7,3582	(117)	(390 000)	7,2475	7,1947
CNY/USD – Swap de change	+ 3	+ 13 300	6,9135	6,8987	+ 25	(85 067)	6,3960	6,3524
JPY/EUR – Swap de change	(340)	(2 610 000)	143,2891	140,6600	+ 55	(1 450 000)	129,7406	130,3800
IDR/EUR – Swap de change	+ 276	(46 085 000)	15 160,0000	16 519,8200	+0	(16 205 000)	16 300,0000	16 100,4200
KRW/EUR – Swap de change	(242)	(10 000 000)	1 393,5000	1 344,0900	-	-	-	-
TOTAL	+ 10 443				(1 342)

5.2.7.1.2 IMPACT DES COUVERTURES DE CHANGE NON DÉNOUÉES SUR LE RÉSULTAT ET SUR LES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur le résultat (part non (1) efficace)	11 184	(8 447)
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	601	(405)
TOTAL	11 785	(8 852)

(1) Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.8 Dettes d'exploitation et autres dettes

5.2.8.1 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Dettes fournisseurs	1 563 563	1 190 948
Dettes sur immobilisations	88 314	73 478
TOTAL	1 651 877	1 264 426

5.2.8.2 AUTRES DETTES D'EXPLOITATION

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Dettes sociales	206 927	169 061
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés	35 032	24 992
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés	167 472	130 824
Autres créditeurs	397 998	323 088
Avances clients – Produits constatés d'avance	347 380	311 674
TOTAL	1 154 809	959 639

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

		Dettes au 31 décembre 2022		Dettes au 31 décembre 2021
En milliers de devises	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR - Euro	1 616 194	1 616 194	58 %	1 211 802	1 211 802	54 %
USD - Dollar américain	733 372	687 579	24 %	605 714	534 799	24 %
GBP - Livre sterling	64 731	72 983	3 %	88 557	105 390	5 %
CNY - Yuan chinois	1 079 500	146 707	5 %	1 099 715	152 851	7 %
BRL - Réal brésilien	304 657	54 031	2 %	225 527	35 741	2 %
Autres - Autres devises		229 192	8 %		183 482	8 %
TOTAL		2 806 686	100 %		2 224 065	100 %
Dont :
Dettes et comptes rattachés		1 651 877	59 %		1 264 426	57 %
Autres Dettes		1 154 809	41 %		959 639	43 %

5.2.8.3 DETTES FOURNISSEURS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES DETTES D'EXPLOITATION PAR DEVISES

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

	Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2022					Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2021
			Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises				Augmentation toutes devises			Diminution toutes devises
		Base	+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %		Base	+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %
En milliers de devises	Devise locale	Taux de conver sion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conver sion	%	%	%	%
EUR - Euro	1 616 194	1,0000	54 %	53 %	60 %	63 %	1 211 802	1,0000	52 %	50 %	57 %	60 %
USD - Dollar américain	733 372	0,9376	26 %	27 %	23 %	21 %	605 714	0,8829	25 %	26 %	23 %	21 %
GBP - Livre sterling	64 731	1,1275	3 %	3 %	2 %	2 %	88 557	1,1901	5 %	5 %	4 %	4 %
CNY - Yuan chinois	1 079 500	0,1359	6 %	6 %	5 %	5 %	1 099 715	0,1390	7 %	8 %	6 %	6 %
BRL - Réal brésilien	304 657	0,1774	2 %	2 %	2 %	2 %	225 527	0,1585	2 %	2 %	2 %	1 %
Autres - Autres devises			9 %	9 %	8 %	7 %			9 %	9 %	8 %	8 %
TOTAL EN EURO		2 806 686	2 925 683	3 044 728	2 687 595	2 568 550		2 224 065	2 325 274	2 426 499	2 122 825	2 021 599
Dont :
Dettes et comptes rattachés		1 651 877	1 721 913	1 791 977	1 581 786	1 511 722		1 264 426	1 321 974	1 379 523	1 206 877	1 149 328
Autres Dettes		1 154 809	1 203 770	1 252 751	1 105 809	1 056 828		959 639	1 003 300	1 046 976	915 948	872 271

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (Voir la note 5.1.7) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2022.

NOTE 6 GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHÉ

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa filiale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les filiales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par la Direction Générale du Groupe.

6.1 Gestion du capital

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, le « gearing » s'établit à :

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

LE « GEARING »

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le « gearing », égal à l'endettement financier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.

En milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
(1) Endettement financier net	1 668 524	853 618
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant)	1 933 398	2 058 254
TAUX D'ENDETTEMENT DU GROUPE OU « GEARING »	86,30 %	41,47 %

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Le Groupe n'a pas de « covenants » relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d'emprunts bancaires, dettes financières et assimilés en cas de non‑respect de ratios financiers.

Dans le cadre de sa gestion du capital, le compte de liquidité présente les positions suivantes :

• au 31 décembre 2022 :
  • 273 172 titres,
  • et 981 937 euros en trésorerie.
• au 31 décembre 2021 :
  • 139 300 titres,
  • et 3 004 264 euros en trésorerie.

6.2 6.3 Risques matières premières – Exposition au risque plastique

L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter sa marge opérationnelle.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1 Risques clients

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 10,3 % de l'encours total au 31 décembre 2022 contre 3,6 % de l'encours total au 31 décembre 2021. L'encours total s'analyse comme suit :

BALANCE ÂGÉE DES CRÉANCES NETTES

	Au 31 décembre 2022
En milliers d'euros	Total en cours	Sous‑total non échu	Sous‑total échu	< 1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	> 12 mois
Industries	854 943	751 997	102 946	72 330	21 943	4 901	3 772
Modules	149 740	147 721	2 020	1 807	213	-	-
Éléments non affectés	18 578	18 578	-	-	-	-	-
TOTAL	1 023 261	918 296	104 966	74 137	22 156	4 901	3 772

En milliers d'euros		Au 31 décembre 2021
	Total en cours	Sous‑total non échu	Sous‑total échu	< 1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	> 12 mois
Industries	587 072	561 645	25 427	9 108	5 657	8 227	2 435
Modules	137 047	136 198	849	99	750	-	-
Éléments non affectés	10 158	10 158	-	-	-	-	-
TOTAL	734 277	708 001	26 276	9 207	6 407	8 227	2 435

Le risque de non‑recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.2 Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4 Risques de liquidité

Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires mais également par des ressources bancaires à court terme.

La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque pôle d'activité et au niveau central, et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire à la Direction Générale du Groupe.

6.4.1 Autres créances financières en non‑courant – Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Néant au 31 décembre 2022.

6.4.2 Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et passifs financiers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2022

En milliers d'euros	31 décembre 2022	< 1 an	1- 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés	20 334	-	20 334	-
Placements long terme en actions et fonds	76 298	-	76 298	-
Autres actifs financiers	12 432	-	12 432	-
(1) Créances de financement clients	754	754	-	-
(2) Créances clients et comptes rattachés	1 023 261	1 019 489	3 772	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	201	201	-	-
Instruments financiers de couverture	11 152	11 152	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	575 625	575 625	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 720 057	1 607 221	112 836	-
PASSIFS FINANCIERS
(1) Emprunts et dettes financières – Non courant	1 517 518	-	1 287 458	230 060
Découverts bancaires	15 022	15 022	-	-
(2) Emprunts et dettes financières – Courant	891 767	891 767	-	-
Instruments financiers de couverture	709	709	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 651 877	1 651 877	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	4 076 894	2 559 375	1 287 458	230 060
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS	(2 356 837)	(952 154)	(1 174 622)	(230 060)

(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(2) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

Au 31 décembre 2021

31 décembre 2021	< 1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
136	-	136	-
78 071	-	78 071	-
9 351	-	9 351	-
3 000	3 000	-	-
734 277	731 842	2 435	-
43	43	-	-
91	91	-	-
892 636	892 636	-	-
1 717 605	1 627 612	89 993	-
1 358 561	-	1 302 370	56 191
11 264	11 264	-	-
516 509	516 509	-	-
1 434	1 434	-	-
1 264 426	1 264 426	-	-
3 152 194	1 793 633	1 302 370	56 191
- 1 434 589	- 166 021	- 1 212 377	- 56 191

(1) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(2) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

6.5 Risques de change

L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro.

La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui‑ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la Direction de la Trésorerie Groupe ou localement après validation par cette dernière.

6.6 Risques de taux

Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d'un coût

de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l'exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, l'essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.9 « Analyse de la dette financière par nature de taux d'intérêt »).

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.

6.7 Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option).

Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

	2022
		À la juste valeur						Valorisation
En milliers d'euros ACTIFS	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture (2) CFH)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non obser vables (niveau 3)
Titres de participation non consolidés	-	-	20 334	-	20 334	20 339	-	-	-
Placements long terme en actions et fonds	-	-	76 298	-	76 298	-	76 298	-	-
Autres actifs financiers – non courant	12 432	-	-	-	12 432	-	-	-	-
Créances de financement clients	754	-	-	-	754	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	1 023 261	-	-	-	1 023 261	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	201	-	-	-	201	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	11 152	-	-	11 152	-	-	11 152	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	575 625	-	-	575 625	-	-	575 625	-

		À la juste valeur					Valorisation
En milliers d'euros PASSIFS	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non obser vables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières – (1) Non courant	1 474 069	-	-	-	1 474 069	-	-	-	-
Découverts bancaires	15 022	-	-	-	15 022	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant	855 185	-	-	-	855 185	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	461	-	248	709	-	-	709	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 651 877	-	-	-	1 651 877	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location‑financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

(2) CFH : « Cash‑Flow Hedge ».

En 2022, tout comme en 2021, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

	2021
En milliers d'euros ACTIFS		À la juste valeur							Valorisation
	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture (2) CFH)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Titres de participation non consolidés	-	-	136	-	136	136	-	-	-
Placements long terme en actions et fonds	-	-	78 071	-	78 071	-	78 071	-	-
Autres actifs financiers – Non courant	9 351	-	-	-	9 351	-	-	-	-
Créances de financement clients	3 000	-	-	-	3 000	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	734 277	-	-	-	734 277	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	43	-	-	-	43	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	91	-	-	91	-	-	91	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	892 636	-	-	892 636	-	-	892 636	-

		À la juste valeur							Valorisation
En milliers d'euros PASSIFS	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture (2) CFH)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières – (1) Non courant	1 323 182	-		-	1 323 182	-	-	-	-
Découverts bancaires	11 264	-		-	11 264	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant	500 929	-		-	500 929	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	1 029		405	1 434	-	-	1 434	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 264 426	-		-	1 264 426	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location‑financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

(2) CFH : « Cash‑Flow Hedge ».

En 2021, tout comme en 2020, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

Valeurs au bilan au 31 décembre 2022			Juste valeur au 31 décembre 2022
Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
1 997 707	783 767	1 213 940	1 881 065	770 084	1 110 981
Valeurs au bilan au 31 décembre 2021		Juste valeur au 31 décembre 2021
Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
1 539 381	422 179	1 117 202	1 568 187	422 320	1 145 867

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Méthodes d'évaluation de la juste valeur :

• La juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d'intérêt Euribor à la clôture de l'exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2). ●
• La juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables, …) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le ●

taux d'actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits.

• Autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an. ●
• La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option (niveau 2). ●

NOTE 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 Effectifs de fin d'année des sociétés contrôlées

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Évolution s/Total
France	2 899	613	3 512	2 858	412	3 270	7 %
%	9,6 %	14,5 %	10,2 %	13,1 %	12,7 %	13,1 %
Europe hors France	14 836	1 874	16 710	10 375	1 291	11 666	43 %
%	49,1 %	44,2 %	48,5 %	47,6 %	39,8 %	46,6 %
Amérique du Nord	7 411	433	7 844	5 173	395	5 568	41 %
%	24,5 %	10,2 %	22,8 %	23,8 %	12,2 %	22,3 %
(1) Asie et Amérique du Sud	5 074	1 316	6 390	3 368	1 146	4 514	42 %
%	16,8 %	31,1 %	18,5 %	15,5 %	35,3 %	18,0 %
TOTAL	30 220	4 236	34 456	21 774	3 244	25 018	38 %

(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut l'Afrique du Sud et le Maroc.

7.2 Engagements hors bilan

7.2.1 Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2022

En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/ passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
(1) Cautionnements donnés	(77 152)	-	(8 300)	(68 777)	(75)
(2) Engagements/acquisition d'immobilisations	(38 132)	(70)	(38 062)	-	-
Autres engagements hors bilan	(106)	-	(31)	(75)	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS	(115 390)	(70)	(46 393)	(68 852)	(75)
Cautionnements reçus	132	-	132	-	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS	132	-	132	-	-
TOTAL ENGAGEMENTS NETS	(115 258)	(70)	(46 261)	(68 852)	(75)

Au 31 décembre 2021

En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
(3) Cautionnements donnés	(96 322)	-	(1 110)	(3 bis) (89 208)	(6 004)
(4) Engagements/acquisition d'immobilisations	(27 609)	(10)	(27 599)	-	-
(5) Autres engagements hors bilan	(5 394)	-	(4 013)	(1 381)	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS	(129 325)	(10)	(32 722)	(90 589)	(6 004)
(6) Autres engagements reçus	9 290	-	-	-	9 290
TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS	9 290	-	-	-	9 290
TOTAL ENGAGEMENTS NETS	(120 035)	(10)	(32 722)	(90 589)	3 286

Au 31 décembre 2022

(1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :

• •40 millions d'euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer ;
• •14,6 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
• •6,7 millions d'euros de garantie bancaire de PO Lighting Turkey AS auprès de Remas Reduktor ;
• •6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank.
• (2) Les engagements sur acquisition d'immobilisations sont constitués principalement de :
• •13,4 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
• •5,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ;
• •4,6 millions d'euros de PO Lighting Turkey AS ;
• •4,5 millions d'euros de PO Lighting Mexico SA DE CV ;
• •4,0 millions d'euros de PO Lighting Czech S.R.O.

Au 31 décembre 2021

• (3) Les cautionnements donnés étaient constitués principalement de :
• •11,4 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
• •6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
• •6,0 millions d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB.
• (3 bis) Ce montant comprenait la caution bancaire de 70 millions d'euros de caution bancaire donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer.
• (4) Les engagements sur acquisition d'immobilisations étaient constitués principalement de :
• •15,2 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
• •6,8 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Exterieur SA ;
• •3,7 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA.
• (5) Les autres engagements hors bilan étaient constitués principalement de :
• •2,1 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies France ;
• •1,8 million d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies Herentals.
• (6) Les cautionnements reçus étaient constitués principalement de :
• •9,3 millions d'euros de Komercni Banka pour Plastic Omnium Auto Exteriors S.R.O.

7.3 Transactions avec les parties liées

7.3.1 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.

Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a accordé dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions, 95 602 actions aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium. Voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d'actions » sur les modalités d'attribution.

Le montant global des rémunérations aux membres du Conseil d'Administration et dirigeants est présenté dans le tableau suivant :

En milliers d'euros	Versés ou à la charge de…	2022	2021
Jetons de présence	versés par la Compagnie Plastic Omnium	165	145
Jetons de présence	versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA	106	84
Rémunérations brutes	à charge du groupe Plastic Omnium	4 201	3 501
Plan de retraite complémentaire	(1) à charge du groupe Plastic Omnium	601	-
	à charge du groupe Plastic Omnium	1 070	650
	Charge à étaler sur la durée d'acquisition des droits	802	393
Coût au titre des plans d'achats et de souscriptions d'actions et d'attribution d'actions gratuites	Cotisations sociales liées au nouveau plan (2) de la période	268	257
RÉMUNÉRATIONS TOTALES		6 143	4 380

(1) Le Groupe n'avait effectué aucun versement en 2021 au titre du plan de retraite complémentaire.

(2) Il s'agit des cotisations sociales sur toute la durée d'acquisition des droits de chaque plan soit quatre ans. La charge de la période est de 62 milliers d'euros.

7.3.2 Transactions avec les coentreprises et entreprises associées

7.3.2.1 TRANSACTIONS PRESENTÉES À 100%

L'information présentée ci‑après concerne les opérations avant application de la quote‑part du groupe Plastic Omnium.

Au 31 décembre 2022

		Coûts indirects et
En milliers d'euros	Ventes	directs	Redevances	Fournisseurs	Autres Créances
La coentreprise YFPO et ses filiales	2 737	(130)	(11 620)	8 519	517
B.P.O. AS		(2 673)	-	220	-
EKPO Fuel Cell Technologies	1 670	(193)	-	-	-
TOTAL	4 407	(2 996)	(11 620)	8 739	517

7.3.2.2 TRANSACTIONS PRÉSENTÉES À LA QUOTE‑PART DU GROUPE PLASTIC OMNIUM

L'information présentée ci‑après concerne les opérations dans les Comptes à la quote‑part du groupe Plastic Omnium.

Au 31 Décembre 2022

En milliers d'euros	% d'intérêt	Dividendes approuvés et versés	Dividendes approuvés et à verser à la clôture
La coentreprise YFPO et ses filiales	49,95 %	31 327
B.P.O. AS	49,98 %	1 965	979
SHB Automotive Modules (HBPO)	50,00 %	4 016
TOTAL		37 308	979

7.3.3 Transactions avec les sociétés Sofiparc SAS, Burelle SA et Burelle Participations SA

Au 31 décembre 2022

En milliers d'euros	Coûts indirects et directs	Redevances	Produits de cession d'immobilisa tions corporelles (exploitation et placement)	Autres Produits et Charges Opérationnels	Produits et Charges financières	Comptes courants	Dépôts de garantie	Fournis seurs	Clients	Autres Créances	Autres débiteurs
Sofiparc SAS	-	(5 979)	-	-	8	-	1 180	1 942	6	1 553	-
Burelle SA	-	570	-	-	8	-	-	-	-	67	10
Burelle Participations SA	-	126	-	-	6	-	-	-	4	-	-
Sofiparc Hotels	-	4	-	-	-	-	-	-	4	-	-

Au 31 décembre 2021

En milliers d'euros	Coûts indirects et directs	Redevances	Produits de cession d'immobilisa tions corporelles (exploitation et placement)	Produits et Charges financières	Comptes courants	Dépôts de garantie	Fournis seurs	Clients	Autres Créances	Autres débiteurs
Sofiparc SAS	-	(6 311)	-	-	-	1 126	1 570	6	1 472	-
Burelle SA	2	565	-	6	-	-	-	289	11	-
Burelle Participations SA	-	120	-	5	-	-	-	-	-	-

7.4 Honoraires des auditeurs légaux

(1) PWC (2 221)	EY (3 004)	Total (5 225)
(465)	(461)	(926)
(1 756)	(2 543)	(4 299)
(234)	(106)	(340)
-	(10)	(10)
(234)	(96)	(330)
(2 455)	(3 110)	(5 565)

(1) Le mandat du cabinet « Mazars » sur la certification des Comptes du groupe Plastic Omnium a pris fin avec les Comptes du 31 décembre 2021 et a été confié au cabinet « PricewaterhouseCoopers » (PWC) à compter du 1 janvier 2022. er

(2) Les « Services autres que la certification des comptes » couvrent la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des audits de conformité fiscale, des attestations, des procédures convenues et des due diligences.

		2021
En milliers d'euros	Mazars	EY	Total
COMMISSARIAT AUX COMPTES, CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS	(2 234)	(2 307)	(4 541)
dont :
Compagnie Plastic Omnium SE	(436)	(436)	(872)
Filiales	(1 798)	(1 871)	(3 669)
(1) SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES	(175)	(552)	(727)
dont :
Compagnie Plastic Omnium SE	(159)	(36)	(195)
Filiales	(16)	(516)	(532)
TOTAL	(2 409)	(2 859)	(5 268)

(1) Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des procédures convenues et des due diligences.

7.5 Société mère consolidante 7.6

La société Burelle SA détient à 60,65 % la Compagnie Plastic Omnium SE après prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle (60,01 % avant annulation des titres d'autocontrôle) et consolide celle‑ci selon la méthode de l'intégration globale.

Burelle SA – 19 Boulevard Jules Carteret

69342 Lyon Cedex 07 – France

Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2022, n'est intervenu depuis la date de clôture.

Comptes consolidés au 31 décembre 2022

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2022

			Secteurs à présenter			31 décembre 2022			31 décembre 2021
Libellé juridique		Industries	Modules	Non affecté	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
France
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE				*		Société mère			Société mère		1
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC				*	G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC				*	G	100	100	G	100	100	1
SIGNALISATION FRANCE SA				*	G	100	100	G	100	100	1
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH	b2021	*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS	a2021	*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS			*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4				*	G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS	b2022	*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM SOFTWARE HOUSE	b2022			*	G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM E‑POWER	a2022_d	*			G	100	100
PLASTIC OMNIUM E‑POWER FRANCE	a2022_d	*			G	100	100
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd		*			G	100	100	G	100	100
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SOUTH AFRICA) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	-	-	-
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH				*	G	100	100	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH		*			G	100	100	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH		*			G	100	100	G	100	100	2

	Secteurs à présenter				31 décembre 2022		31 décembre 2021
Libellé juridique		Industries	Modules	Non affecté	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH		*			G	100	100	G	100	100	2
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GmbH	a2021	*			MEE_Ifrs	40	40	MEE_Ifrs	40	40
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	5
HBPO RASTATT GmbH	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	5
HBPO GERMANY GmbH	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	5
HBPO GmbH	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	5
HBPO INGOLSTADT GmbH	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	5
HBPO REGENSBURG GmbH	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	5
HBPO VAIHINGEN ENZ GmbH	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	5
HBPO SAARLAND GmbH	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	5
PLASTIC OMNIUM E‑POWER GERMANY GmbH	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS GmbH	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
PO LIGHTING GERMANY GmbH	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM SA		*			G	100	100	G	100	100
Autriche
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GmbH	a2021	*			G	100	100	G	100	100
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV		*			G	100	100	G	100	100	6
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA		*			G	100	100	G	100	100	6
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM		*			G	100	100	G	100	100
OPTIMUM CPV BVBA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA	a2021	*			G	100	100	G	100	100

		Secteurs à présenter				31 décembre 2022		31 décembre 2021
				Non	Mode de consoli	% de	%	Mode de consoli	% de	%	Intégra tions
Libellé juridique		Industries	Modules	affecté	dation	contrôle	d'intérêt	dation	contrôle	d'intérêt	fiscales
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL LTDA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda		*			G	100	100	G	100	100
PO LIGHTING DO BRASIL Ltda	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
Canada
HBPO CANADA INC.	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
Chine
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co. Ltd				*	G	100	100	G	100	100
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co. Ltd	c2021	*			-	-	-	G	100	100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co. Ltd	c2021	*			-	-	-	G	100	100
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	60	60	G	60	60
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	25,47	MEE_Ifrs	49,95	25,47
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	25,47	MEE_Ifrs	49,95	25,47
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co. Ltd		*			M.E.E.	24,48	24,48	M.E.E.	24,48	24,48

	Secteurs à présenter				31 décembre 2022		31 décembre 2021
Libellé juridique		Industries	Modules	Non affecté	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			M.E.E.	24,98	24,98	M.E.E.	24,98	24,98
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	24,98	MEE_Ifrs	49,95	24,98
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	25,47	MEE_Ifrs	49,95	25,47
HBPO CHINA BEIJING Co. Ltd	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
HBPO NANJIN Co. Ltd	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
HBPO SHANGAI Ltd	a2021		*		G	100	100	G	66,67	66,67
YANFENG PLASTIC OMNIUM (LIAONING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	-	-	-
YANFENG PLASTIC OMNIUM (HE FEI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	-	-	-
YANFENG PLASTIC OMNIUM (NEW DADONG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	-	-	-
HBPO AUTO COMPONENTS (Shanghai) Ltd	a2022		*		G	100	100	-	-	-
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS (KUNSHAN) Co., Ltd	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
SHANGHAI PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES Co., Ltd	a2022	*			G	100	100	-	-	-
EKPO CHINA	a2022	*			MEE_Ifrs	40	40	-	-	-
YANFENG PLASTIC OMNIUM (BEIJING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2022	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	-	-	-

	Secteurs à présenter				31 décembre 2022		31 décembre 2021
Libellé juridique		Industries	Modules	Non affecté	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
Corée du Sud
PLASTIC OMNIUM Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
SHB AUTOMOTIVE MODULES	a2022_minos		*		MEE_Ifrs	50	50	MEE_Ifrs	33,34	33,34
HBPO PYEONGTAEK Ltd	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA SA	c2022	*			-	-	-	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA		*			G	100	100	G	100	100	3
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
États Unis
PLASTIC OMNIUM Inc.				*	G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc.				*	G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC		*			G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC		*			G	100	100	G	100	100	4
HBPO NORTH AMERICA Inc.	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES USA, INC	a2022	*			G	100	100	-	-	-
PLASTIC OMNIUM E‑POWER Inc.	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS Inc	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
PO LIGHTING USA Inc.	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	7
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67	7
HBPO PROFESSIONAL SERVICES Kft	a2022		*		G	100	100	-	-	-
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS HUNGARY Kft	a2022	*			G	100	100	-	-	-

		Secteurs à présenter				31 décembre 2022		31 décembre 2021
Libellé juridique		Industries	Modules	Non affecté	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd		*			G	55	55	G	55	55
PO LIGHTING INDIA PVT. Ltd	a2022_d	*			G	100	100
Indonésie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDONESIA	a2021	*			G	100	100	G	100	100
Japon
PLASTIC OMNIUM KK		*			G	100	100	G	100	100
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD	a2022_minos		*		G	51	51	G	51	34
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA		*			G	100	100	G	100	100
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR		*			G	100	100	G	100	100
PO LIGHTING MOROCCO SA	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
Mexique
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
HBPO MEXICO SA DE CV	a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV	c2021		*		-	-	-	G	66,67	66,67
HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV	c2021		*		-	-	-	G	66,67	66,67
PO LIGHTING MEXICO SA DE CV	a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
Pays Bas
DSK PLASTIC OMNIUM BV		*			G	51	51	G	51	51
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV		*			G	100	100	G	100	100

		Secteurs à présenter			31 décembre 2022		31 décembre 2021
Libellé juridique	Industries	Modules	Non affecté	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O	*			G	100	100	G	100	100
PO LIGHTING POLAND Sp Z.O.O a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
République Tchèque
HBPO CZECH S.R.O. a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
PO LIGHTING CZECH S.R.O a2022_d	*			G	100	100	-	-	-
HBPO KVASINY S.R.O	a2022	*		G	100	100	-	-	-
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM LIGHTING SYSTEMS SRL	a2022 *			G	100	100	-	-	-
Royaume‑Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd	*			G	100	100	G	100	100
HBPO UK Ltd a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
Russie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC	*			G	100	100	G	100	100
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY	*			G	51	51	G	51	51
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O.	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O.	*			G	100	100	G	100	100
HBPO SLOVAKIA S.R.O. a2022_minos		*		G	100	100	G	66,67	66,67
Suisse
PLASTIC OMNIUM RE AG			*	G	100	100	G	100	100
SWISS HYDROGEN	*			G	100	100	G	100	100
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100

		Secteurs à présenter		31 décembre 2022		31 décembre 2021
Libellé juridique	Industries	Modules	Non affecté	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégra tions fiscales
Turquie
B.P.O. AS		*		MEE_Ifrs	50	49,98	MEE_Ifrs	50	49,98
PO LIGHTING TURKEY AS	a2022_d	*		G	100	100	-	-	-
Méthode d'intégration et particularités :
G :		Intégration globale.
M.E.E. :		Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l'application des nouvelles normes de consolidation au 1 janvier 2014.	er
MEE_Ifrs :		Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l'application des nouvelles normes de er consolidation au 1 janvier 2014.
Mouvements de la période :
a2022 :		Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2022.
a2022_d :		Sociétés acquises au cours de l'exercice 2022 et dont le Groupe a changé la dénomination après l'acquisition.
AMLS Osram :	er entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1 juillet 2022 :
		« AMLS Osram GmbH » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems GmbH »
	« AMLS Osram US » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems Inc »
		« AMLS Osram China » devenue « Plastic Omnium Lighting Systems (Kunshan) Co., Ltd »
Actia Power :	er entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 1 août 2022 :
	« Actia Power Holding » devenue « Plastic Omnium e‑Power »
	« Actia Power France » devenue « Plastic Omnium e‑Power France » « Actia Power Germany » devenue « Plastic Omnium e‑Power Germany GmbH »
		« Actia Power US » devenue « Plastic Omnium e‑Power USA »
VLS – Varroc Lighting Systems :	entités intégrées dans le groupe Plastic Omnium au 6 octobre 2022 : « Varroc Lighting Systems SA Morocco » devenue « PO Lighting Morocco SA »
	« Varroc Lighting Systems CZ » devenue « PO Lighting Czech S.R.O »
	« Varroc Lighting Systems Poland » devenue « PO Lighting Poland Sp Z.O.O » « Varroc Lighting Systems Turkey » devenue « PO Lighting Turkey AS »
	« Varroc Lighting Systems Mexico » devenue « PO Lighting Mexico SA de CV »
	« Varroc do Brazil » devenue « PO Lighting do Brasil Ltda »
	« Varroc India SPV » devenue « PO Lighting India Pvt. Ltd »
		« Varroc Lighting Systems USA » devenue « PO Lighting USA Inc. »
		« Varroc Lighting Systems Germany GmbH » devenue « PO Lighting Germany GmbH »
a2022_minos :		Rachat par le Groupe le 12 décembre 2022 du dernier tiers de HBPO détenu par Hella.
b2022 :		Changement de dénomination au cours de l'exercice 2022.
a2021 :	Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2021.
b2021 :		Changement de dénomination au cours de l'exercice 2021.
c2021 :		Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l'exercice 2021.
Intégration fiscale :
1		Groupe fiscal France Plastic Omnium
2		Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH
3		Groupe fiscal Espagne
4		Groupe fiscal États‑Unis
5		Groupe fiscal Allemagne HBPO
6		Groupe fiscal Belgique

Groupe fiscal Hongrie HBPO

• 7

5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

A l'assemblée générale

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Compagnie Plastic Omnium SE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. er

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L.823‑9 et R.823‑7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ÉVALUATION ET RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Note 1.3.2. « Chiffre d'affaires / "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients" » de l'annexe aux comptes consolidés

POINT CLÉ DE L'AUDIT

Le chiffre d'affaires figure au compte de résultat consolidé de Compagnie Plastic Omnium SE au 31 décembre 2022 pour un montant de 8 538 M€.

• Le chiffre d'affaires « pièces » est comptabilisé lorsque le contrôle des biens est transféré au client, habituellement lors de la livraison, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane. ●
• Concernant les prestations de services et la réalisation d'outillages spécifiques :
  • Le traitement comptable appliqué repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design d'une part, et de la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients d'autre part. ●
  • Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série. ●
  • Les produits de l'activité Design, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. ●
• Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d'affaires « pièces » et l'évaluation du chiffre d'affaires « prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques » comme un point clé de l'audit compte tenu : ●
  • Des discussions régulières entre le Groupe et ses clients sur les prix des pièces, les rabais et les remises ;
  • Des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les produits relatifs à ces obligations de performance dans la mesure où ces produits ne sont pas nécessairement directement identifiables au sein des contrats et nécessitent donc une évaluation spécifique de la Direction. ●

RÉPONSES APPORTÉES LORS DE L'AUDIT

• Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation et de reconnaissance du chiffre d'affaires et identifié les contrôles clés mis en place par la Direction concernant la comptabilisation du chiffre d'affaires ; ●
• Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à la vente de pièces, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de transactions afin de :
  • comparer les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels ;
  • examiner les avoirs émis, les rabais et les remises ;
  • contrôler le correct rattachement à l'exercice des ventes de pièces.
• Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié aux prestations de services Design et à la réalisation d'outillages spécifiques, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats afin de : ●
  • comparer les prix de vente appliqués et reconnus au démarrage de la vie série avec la valorisation faite par la Direction et les documents contractuels ; ●
  • examiner les produits et les coûts alloués aux obligations de performance ;
  • contrôler le correct rattachement à l'exercice des ventes de prestations de Design et de réalisation d'outillages spécifiques.
• Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

ÉVALUATION DES ACTIFS DE DÉVELOPPEMENT ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles », et 1.6.4 « Perte de valeur sur actifs immobilisés » de l'annexe aux comptes consolidés.

POINT CLÉ DE L'AUDIT

Au 31 décembre 2022, la valeur nette des immobilisations corporelles s'élève à 1 966 M€ et la valeur nette des coûts de développement immobilisés s'élève à 645 M€, soit environ 34 % du total des actifs.

• La note 1.6.2 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client. La note 1.6.3 décrit les modalités de comptabilisation des immobilisations corporelles ainsi que leur durée d'amortissement. ●
• Comme décrit dans la note 1.6.4.2, le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces immobilisations lorsque des indices de perte de valeur surviennent tels que des pertes récurrentes de l'entité, décisions d'arrêt de commercialisation de production, fermetures de site et au moins une fois par an pour les actifs de développement. ●
• Comme décrit dans la note 1.11, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenue par la méthode des cash‑flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation. ●
• Comme décrit dans la note 2.1.3, une revue des indices de perte de valeur mais également de reprise de valeur sur les actifs ayant fait l'objet d'une dépréciation lors des exercices précédents a été effectuée. ●
• Nous avons considéré l'évaluation des actifs de développement et des immobilisations corporelles comme un point clé de l'audit en raison :
  • de leur valeur significative dans les comptes du Groupe ;
  • du jugement nécessaire à la Direction pour évaluer l'existence d'indices de perte de valeur et la valeur recouvrable

RÉPONSES APPORTÉES LORS DE L'AUDIT

• Nos travaux ont notamment consisté à :
  • prendre connaissance des dispositifs visant à identifier les indices de perte de valeur retenus par le Groupe ;
  • apprécier les analyses et jugements réalisés par le Groupe pour identifier l'existence d'indice de dépréciation ou de reprise de dépréciation ;
  • contrôler que les actifs présentant des indices de pertes de valeur ont fait l'objet d'un test de dépréciation.
• Au titre de l'évaluation des actifs de développement :
  • prendre connaissance du processus d'identification des coûts de développement capitalisés ;
  • apprécier le caractère exhaustif des programmes pris en compte dans l'analyse des indices de perte ou reprise de valeur, en rapprochant les actifs analysés aux comptes consolidés ; ●
• examiner les hypothèses prises en compte dans les analyses et les tests de dépréciation (ventes prévisionnelles, marge brute, autres coûts fixes…).
• Au titre de l'évaluation des immobilisations corporelles et en cas d'indice de perte ou reprise de valeur identifié :
  • examiner la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe avec les dispositions de la norme IAS 36 ;
  • rapprocher le fichier des actifs faisant l'objet du test de perte de valeur avec les comptes consolidés ;
  • examiner les données et les hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable par entretien avec la Direction Financière des divisions, la Direction Financière du Groupe et la Direction Générale du Groupe ; et en particulier dans le contexte (i) de poursuite de la crise liée à la pandémie de Covid‑19 dans certaines régions, (ii) de perturbations dans la chaîne d'approvisionnement des matières et composants et (iii) de conflit entre la Russie et l'Ukraine et de leurs impacts sur la performance des années futures. ●
• Enfin, s'agissant de l'évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :
  • vérifié l'exactitude arithmétique des modèles utilisés pour déterminer les valeurs d'utilité ;
  • comparé les taux d'actualisation et les taux de croissance à long terme à des données externes de marché, avec l'aide de nos spécialistes en évaluation ; ●
  • réalisé des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l'article L.225‑102‑1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823‑10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro‑balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. par votre assemblée générale du 29 avril 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres et du 21 avril 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2022, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la 13 année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1 année. ème ère

Antérieurement, le cabinet ERSNT & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l'article L.823‑10‑1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ●
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; ●
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ●
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ●
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ; ●
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. ●

RAPPORT AU COMITÉ DES COMPTES

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822‑10 à L.822‑14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Vincent

ERNST & YOUNG ET AUTRES May Kassis‑Morin

6. COMPTES SOCIAUX 2022 /RFA/

6.1	COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX	342
6.2	COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022	344
6.2.1	Bilan	344
6.2.2	Compte de résultat	346
6.2.3	Annexe aux comptes sociaux	347
6.3	RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS
	EXERCICES	365
6.4	TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS	366
6.5	TABLEAU DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441‑6 DU CODE
	DE COMMERCE	367
6.6	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
	ANNUELS	368
6.7	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES	373
	Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale	373
	Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale	373

6.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX

ÉVOLUTION DU BILAN

Les principales évolutions sont liées aux opérations suivantes :

TITRES DE PARTICIPATION

Création d'une division Lighting pour les activités des Groupes AMLS OSRAM (Automotive Lighting Systems Osram) et VLS (Varroc Lighting Systems) spécialisés dans l'éclairage automobile acquis respectivement le 1er juillet et le 6 octobre 2022 par les entités Plastic Omnium Lighting et Plastic Omnium GmbH, filiales à 100% de Compagnie Plastic Omnium SE. ●

Le Groupe AMLS OSRAM fournit un portefeuille de produits de haute technologie à une clientèle mondiale, couvrant les domaines clés de l'éclairage avant, intérieur, des solutions de projection avancées et de l'éclairage de carrosserie, répondant aux nouvelles tendances de style, de sécurité et d'électrification. La technologie complémentaire apportée par AMLS OSRAM, devrait permettre au groupe Plastic Omnium de disposer d'une expertise de pointe en matière de systèmes d'éclairage, d'électronique et de logiciels pour développer des solutions innovantes d'éclairage intelligent pour l'industrie automobile.

• Chiffre d'affaires de 148 millions d'euros en 2021 ;

• Fabrication sur cinq sites répartis entre les Etats‑Unis, l'Europe et la Chine ;

• 770 personnes, dont 120 en R&D.

Varroc Lighting Systems dispose d'un large portefeuille de produits, qui comprend des solutions d'éclairage avancées pour phares et feux arrière, des technologies innovantes dans le développement de systèmes optiques et le contrôle électronique et de logiciels d'éclairage. Varroc Lighting Systems dispose ainsi de fortes capacités d'ingénierie pour répondre aux exigences de l'éclairage de la sécurité active, le style et l'électrification.

Varroc Lighting Systems apporte une présence industrielle mondiale équilibrée, une forte expertise en ingénierie et un solide portefeuille de produits et de clients.

• Chiffre d'affaires de 0,8 milliard d'euros en 2021 ;

• 8 usines implantées de manière équilibrée dans les pays à coûts compétitifs ;

• 6 500 personnes parmi lesquelles 800 salariés de R&D basés dans 8 centres dédiés

• Acquisition par Plastic Omnium Auto Inergy SAS, filiale à 100% de Compagnie Plastic Omnium SE du groupe Actia Power spécialisé dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains et engins de chantier. Le Groupe emploie environ 200 personnes en France, en Allemagne, au Royaume‑Uni et aux États‑Unis, pour un chiffre d'affaires en 2021 de 22 millions d'euros. ●

• Acquisition par l'entité Plastic Omnium GmbH de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO GmbH le 12 décembre 2022. Cette acquisition permet à Compagnie Plastic Omnium SE de détenir indirectement 100% des titres HBPO GmbH. ●

AUTRES TITRES IMMOBILISÉS

• Le versement net de 2,6 millions d'euros sur 18 millions d'euros d'engagement total, au fonds professionnel d'investissement Aster VI de la société Aster Capital Partners SAS, spécialisé dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et de la mobilité. ●
• La souscription à hauteur d'un montant de 20 millions d'euros d'obligations convertibles en actions émises par la société VERKOR, société spécialisée dans le développement et la production de batteries de véhicules électriques. ●

L'investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera à Verkor et au groupe Plastic Omnium les moyens de développer des capacités de production et de commercialisation de modules et de packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et commerciaux et au stockage stationnaire d'énergie.

La souscription au Fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain S.L.P (FAIM) couvrant tous les secteurs industriels pour un engagement de 5 millions d'euros sur lequel il a été versé un montant de 0,4 million d'euros en 2022. ●

PRÊTS

Le montant des prêts aux filiales s'élève à 766,4 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 749,4 millions d'euros au 31 décembre 2021. La variation de 16,9 millions d'euros est due à la mise en place de prêts pour 9,2 millions d'euros et à la valorisation en euros des prêts en devises pour 7,7 millions d'euros. ●

CAPITAL ET ACTIONS PROPRES

• Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le Conseil d'Administration du 20 juillet 2022 a décidé de procéder le 1 septembre 2022 à la réduction du capital social d'une somme de 96 000,00 euros correspondant à l'annulation de 1 600 000 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital a été ainsi ramené à 8 731 329,18 euros et est divisé en 145 522 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale. ● er
• Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat d'actions propres dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022. Le montant total des rachats opérés sur l'exercice 2022 s'élève à 15,5 millions d'euros. ●

DETTES FINANCIÈRES

• Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé le 23 mai 2022, un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions d'euros. Il est réparti en six tranches de maturité à 3 ans, 5 ans et 7 ans pour un taux moyen de financement de 1,58 %, auprès d'investisseurs privés. En parallèle à cette opération, Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé par anticipation un montant de 141 millions d'euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 de 300 millions d'euros dont l'échéance était prévue au 17 juin 2023. ●
• L'encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées reste inchangé au 31 décembre 2022 à 1 840 millions d'euros. Des billets de trésorerie ont été par ailleurs émis par la Société pour un montant de 508,5 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 322,5 millions d'euros au 31 décembre 2021. ●

Au 31 décembre 2022, la structure financière de Compagnie Plastic Omnium SE présente une trésorerie nette positive de 196 millions d'euros contre une trésorerie nette positive de 187,7 millions d'euros au 31 décembre 2021. (cf calcul page Bilan Actif)

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT

Les produits d'exploitation de Compagnie Plastic Omnium SE s'élèvent à 58,2 millions d'euros en 2022, contre 31,8 millions d'euros en 2021. Ces produits se décomposent essentiellement ainsi :

• des redevances de marques facturées aux filiales pour 31,4 millions d'euros ; ●
• des refacturations diverses aux sociétés du Groupe pour 23,4 millions d'euros. ●

Le résultat financier de Compagnie Plastic Omnium SE est bénéficiaire de 200,9 millions d'euros, contre 113,5 millions d'euros en 2021. Ce résultat financier se décompose principalement des éléments suivants :

des dividendes reçus des filiales pour 156,2 millions d'euros en 2022, contre 101,3 millions d'euros en 2021 ; ●

• un produit net d'intérêts sur prêts, créances et dettes pour 12,5 millions d'euros en 2022, contre un produit de 13,2 millions d'euros en 2021 ; ●
• une reprise nette aux provisions de 28,3 millions d'euros en 2022, contre une dotation nette aux provisions de - 1,2 million d'euros en 2021. ●

Le résultat exceptionnel est une perte de 1,2 million d'euros.

Le résultat avant impôt est un produit de 200,4 millions d'euros en 2022, contre un produit de 103,8 millions d'euros au titre de l'exercice 2021.

L'impôt sur les bénéfices est une charge fiscale de 4 millions d'euros en 2022, contre une charge fiscale de 3 millions d'euros en 2021.

En conséquence, le résultat net de l'exercice 2022 est un bénéfice net de 196,3 millions d'euros, à comparer à un bénéfice net de 100,8 millions d'euros au titre de 2021.

Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2022, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.

6.2 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022

6.2.1 BILAN

ACTIF

			31 décembre 2022		31 décembre 2021
En milliers d'euros	Notes	Valeurs brutes	Amortissements et provisions	Montants nets	Montants nets
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	A	993	971	22	25
Immobilisations corporelles	B	3 760	807	2 953	2 994
Immobilisations financières	C	2 272 009	41 475	2 230 534	2 103 578
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		2 276 762	43 253	2 233 509	2 106 597
Actif circulant
Avances et acomptes versés	D	25	0	25	99
Créances clients	D	15 398	0	15 398	5 124
Autres créances	D	1 106 008	1 263	1 104 745	643 209
Valeurs mobilières de placement		71 799	1 013	70 786	54 060
Disponibilités	E	159 608	0	159 608	188 389
Charges constatées d'avance	F	1 438	0	1 438	615
TOTAL ACTIF CIRCULANT		1 354 276	2 276	1 352 000	891 496
Frais émission d'emprunts à étaler	F	3 472	0	3 472	3 232
Primes remboursement des obligations	F	1 282	0	1 282	2 064
Écarts de conversion actif	F	346	0	346	560
TOTAL		3 636 138	45 529	3 590 609	3 003 949

La trésorerie nette de Compagnie Plastic Omnium SE s'élève à + 196 millions d'euros en 2022, contre + 187,7 millions d'euros en 2021.

Elle est constituée au 31 décembre 2022 : des disponibilités pour 220 millions d'euros, des prêts aux filiales et créances financières pour 1 842 millions d'euros, des instruments de trésorerie actif pour 10 millions d'euros, des emprunts obligataires pour 1 367 millions d'euros et des emprunts et dettes financières pour 509 millions d'euros.

PASSIF

En milliers d'euros	Notes	2022	2021
Capitaux propres
Capital social	G	8 731	8 827
Primes d'émission, de fusion, d'apport	G	17 389	17 389
Autres réserves	G	1 333 711	1 308 130
Résultat de l'exercice		196 349	100 758
Provisions réglementées	G	0	0
Total capitaux propres	G	1 556 180	1 435 104
Provisions pour risques et charges	H	11 452	81 058
Dettes
Emprunts obligataires	I	1 366 981	1 105 791
Emprunts auprès des établissements de crédit	I	0	0
Emprunts et dettes financières divers	I	520 096	333 531
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	I	17 098	12 236
Dettes fiscales et sociales	I	3 367	3 334
Autres dettes	I	33 556	32 871
Produits constatés d'avance	I	81 873	0
TOTAL DES DETTES	I	2 022 971	1 487 763
Comptes de régularisation passif		6	24
TOTAL		3 590 609	3 003 949

6.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros Notes	2022	2021
CHIFFRE D'AFFAIRES NET J	23 382	1 736
Reprises sur provisions et transfert de charges	3 306	1 343
Autres produits d'exploitation J	31 469	28 761
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	58 157	31 840
Achats et charges externes K	(52 032)	(35 754)
Impôts et taxes	(708)	(436)
Charges de personnel L	(1 336)	(1 316)
Dotations aux amortissements et provisions M	(2 498)	(2 400)
Autres charges	(938)	(1 476)
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	(57 512)	(41 382)
RÉSULTAT EXPLOITATION	645	(9 542)
TOTAL PRODUITS FINANCIERS N	228 900	133 155
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES N	(27 980)	(19 707)
RÉSULTAT FINANCIER N	200 920	113 448
RÉSULTAT COURANT	201 565	103 906
Résultat exceptionnel O	(1 190)	(104)
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	200 375	103 802
Impôts sur les bénéfices P	(4 026)	(3 044)
RÉSULTAT NET	196 349	100 758

6.2.3 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Les informations ci‑après constituent l'annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2022 dont le total est de 3 590 609 milliers d'euros et le résultat est de 196 349 milliers d'euros.

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Titres de participation

• Le 29 novembre 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium GmbH par un apport en numéraire de 60 millions d'euros. Plastic Omnium GmbH détient les titres des sociétés allemandes des divisions du Groupe. ●
• Cette augmentation de capital permet à sa filiale Plastic Omnium GmbH de renforcer sa structure financière dans le cadre de l'acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO GmbH, leader mondial des modules complexes pour l'industrie automobile et du Groupe AMLS OSRAM (Automotive Lighting Systems Osram) spécialisé dans l'éclairage automobile. ●
• La dépréciation sur les titres de participation constatée pour 60 millions d'euros au 31 décembre 2020 a été reprise à hauteur de 30 millions d'euros au 31 décembre 2022. ●

Autres titres immobilisés

• Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit au Fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain S.L.P (FAIM) couvrant tous les secteurs industriels pour un engagement de 5 millions d'euros sur lequel il a été versé un montant de 0,4 million d'euros en 2022. ●
• Compagnie Plastic Omnium SE a versé en 2022 un montant net de 2,6 millions d'euros sur 18 millions d'euros d'engagement total, au fonds professionnel d'investissement Aster VI de la société Aster Capital Partners SAS, spécialisé dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et de la mobilité. ●
• Compagnie Plastic Omnium SE a versé le 22 février 2022 un montant de 20 millions d'euros pour des obligations convertibles en actions émises par la société anonyme VERKOR, société spécialisée dans le développement et la production de batteries de véhicules électriques. ●

L'investissement est complété par un partenariat industriel qui donnera à Verkor et au groupe Plastic Omnium les moyens de développer des capacités de production et de commercialisation de modules et de packs de batteries électriques destinées aux véhicules individuels et commerciaux et au stockage stationnaire d'énergie.

Prêts

Le montant des prêts aux filiales s'élève à 766,4 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 749,4 millions d'euros au 31 décembre 2021. La variation de 16,9 millions d'euros est due à la mise en place de prêts pour 9,2 millions d'euros et à la valorisation en euros des prêts en devises pour 7,7 millions d'euros. ●

Cessions des créances de crédit d'impôt recherche – France

En date du 3 septembre 2022, Compagnie Plastic Omnium SE a cédé des créances de crédit d'impôt recherche à un établissement financier pour 1,7 million d'euros , provenant des centres de recherche des filiales intégrées fiscalement. ●

Capital et actions propres

• Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le Conseil d'Administration du 20 juillet 2022 a décidé de procéder le 1 septembre 2022 à la réduction du capital social d'une somme de 96 000,00 euros correspondant à l'annulation de 1 600 000 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital a été ainsi ramené à 8 731 329,18 euros et est divisé en 145 522 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale. ● er
• Sur autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a décidé de procéder le 22 avril 2022 à une attribution gratuite de 95 602 actions de performance aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. L'acquisition des actions de performance interviendra après l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2025. Le coût associé à ce plan est estimé à 1,3 million d'euros au 31 décembre 2022. À la date d'acquisition des actions, le coût lié fera l'objet d'une refacturation à la filiale concernée par les bénéficiaires du plan. ●
• Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat d'actions propres dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022. Le montant total des rachats opérés sur l'exercice 2022 s'élève à 15,5 millions d'euros. ●

Dettes financières

• Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé le 23 mai 2022, un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions d'euros. Il est réparti en six tranches de maturité 3 ans, 5 ans et 7 ans pour un taux moyen de financement de 1,58% auprès d'investisseurs privés. En parallèle à cette opération, Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé par anticipation un montant de 141 millions d'euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 de 300 millions d'euros dont l'échéance était prévue au 17 juin 2023. ●
• L'encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées reste inchangé au 31 décembre 2022 à 1 840 millions d'euros. ●
• Des billets de trésorerie ont été par ailleurs émis par la Société pour un montant de 508,5 millions d'euros au 31 décembre 2022. ●

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Compagnie Plastic Omnium SE a établi ses comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général français (règlement ANC 2014‑03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018‑07 du 10 décembre 2018). Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015‑05 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ainsi que les recommandations du 24 juillet 2020 relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid‑19 dans les comptes.

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• continuité de l'exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2022 sont identiques à ceux de l'exercice 2021.

Les principales méthodes sont les suivantes :

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

• installations générales et agencements : 10 ans ;
• matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans.

Titres de participation et créances rattachées

Les titres de participations sont constitués des investissements qui permettent d'assurer le contrôle de la société émettrice ou d'y exercer une influence notable. Ils sont destinés à être conservés durablement et à contribuer à l'activité de la société détentrice.

La valeur brute des titres de participation correspond au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

La société procède, à chaque clôture annuelle, à l'évaluation de la valeur d'utilité de ses titres de participation. En cas de baisse durable de la valeur d'utilité et si celle‑ci est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée. La valeur d'utilité est déterminée selon une approche multicritère, basée sur le jugement du management, prenant notamment en compte la quote‑part de capitaux propres et une approche de la valeur d'entreprise basée sur des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces flux attendus sont déterminés sur un horizon de cinq ans. Les flux sont issus des plans à cinq ans préparés par le management des filiales et validés par la Direction (Strat Plan). La valeur terminale, calculée sur la base de la dernière année, prend en compte un taux de croissance perpétuel spécifique aux zones géographiques dans lesquelles les sociétés exercent leurs activités. Des éléments qualitatifs représentatifs de la valeur stratégique de la participation peuvent aussi être pris en compte.

Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances rattachées sont dépréciées par voie de provision en tenant compte de la situation d'ensemble et de la probabilité de non‑recouvrement.

Autres titres immobilisés

Les autres titres immobilisés sont des titres que la Société a l'intention de conserver durablement, sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.

La valeur brute des autres titres immobilisés correspond au coût d'acquisition. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

Actions propres

Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de services d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe.

Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :

• les actions propres en voie d'annulation affectées à une future réduction de capital ou acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés ; ●
• les actions propres rachetées en vue d'être attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux dans le cadre d'un plan de stock‑options ou d'attribution gratuite d'actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement. ●

Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l'approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

Leur valeur brute correspond au prix d'acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur d'inventaire, à l'exception des actions propres en voie d'annulation. Pour les actions affectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d'exercice des options d'achat consenties. Pour les actions propres affectées à l'attribution gratuite d'actions aux salariés, une provision pour charges est comptabilisée pour la totalité de la valeur des actions propres affectées aux salariés et aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales.

Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées par catégorie de titres (titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité, actions propres destinées à attribution non affectées, autres valeurs mobilières de placement), selon l'approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une dépréciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature.

Pour les valeurs mobilières représentatives de titres cotés, la dépréciation comptabilisée a pour objet de ramener leur valeur nette comptable au cours de Bourse à la clôture.

Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.

Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

Opérations en devises

À la clôture, les éléments monétaires en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan, sauf en cas de couverture, où les effets de la revalorisation sont matérialisés en résultat financier et sont compensés par les impacts constatés sur l'instrument de couverture. Les gains de change latents n'entrent pas dans la formation du résultat comptable.

Une provision pour pertes de change est constituée à hauteur de la totalité des pertes latentes à l'exception des situations suivantes :

• en cas de couverture, la provision n'est constituée qu'à hauteur du risque non couvert ; ●
• lorsque les pertes ou gains de change latents portent sur des opérations libellées dans une même devise dont l'échéance est comprise dans le même exercice comptable, la provision est limitée à l'excédent des pertes sur les gains sur la base d'une position globale de change. ●

Les comptes bancaires en devises sont revalorisés au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture par contrepartie du résultat de change.

Instruments financiers et instruments de couverture

La Société est amenée à utiliser des dérivés de change pour couvrir les risques de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés en résultat financier de façon symétrique aux éléments couverts.

Les gains/pertes de changes latents sont inscrits en comptes d'actif et passif financier par contrepartie du compte de résultat, afin de matérialiser au bilan l'effet de symétrie avec les éléments monétaires en devises couverts.

Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture.

Au 31 décembre 2022, la Société ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque :

• l'entreprise est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant d'événements passés ; ●
• il est probable qu'une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; ●
• le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

Emprunts et dettes financières

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

Les frais d'émission et éventuelles primes de remboursement encourus lors de la mise en place de financements sont portés à l'actif et font l'objet d'un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée du financement.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

• réalisé, c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
• et acquis à l'exercice.

Impôts sur les bénéfices

La Société est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec ses filiales françaises.

Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration.

L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par la société tête de groupe.

L'économie d'impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises est neutralisée dans le compte "Produits constatés d'avance" présenté au passif. En effet, conformément à la convention d'intégration fiscale, en cas de retour au bénéfice des filiales opérationnelles françaises, Compagnie Plastic Omnium supportera une charge d'impôt.

Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments qualifiés d'exceptionnels dans leur nature par le droit comptable (notamment les résultats sur cession d'immobilisations, rappels ou dégrèvements d'impôt autres qu'impôts sur les bénéfices). Lorsqu'une nature de charge ou de produit existe également dans la liste des éléments d'exploitation du PCG (notamment, les créances irrécouvrables ou rentrées sur créances amorties et les dons versés et subventions d'équilibre reçues), ils ne sont classés en résultat exceptionnel que si leur montant et/ou leur fréquence n'est pas courant.

NOTES SUR LE BILAN

A – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	2021	+	-	2022
Concessions, brevets, marques	993	-	-	993
TOTAL VALEURS BRUTES	993	-	-	993
Amortissements cumulés	(968)	(3)	-	(971)
TOTAL VALEURS NETTES	25	(3)	0	22

B – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros	2021	+	-	2022
Terrains	13	-	-	13
Installations générales, agencements	127	-	-	127
Matériel et mobilier de bureau	3 579	30	-	3 609
Immobilisations corporelles en cours	0	11	-	11
Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations	0	-	-	0
TOTAL VALEURS BRUTES	3 719	41	0	3 760
Amortissements cumulés	(725)	(82)	-	(807)
TOTAL VALEURS NETTES	2 994	(41)	0	2 953

C – IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

En milliers d'euros	2021	+	-	2022
Titres de participation	1 389 905	60 200	-	1 450 105
Autres titres immobilisés	35 234	48 971	29 062	55 143
Prêts	749 537	16 967		766 504
Autres immobilisations financières	460		203	257
TOTAL VALEURS BRUTES	2 175 136	126 138	29 265	2 272 009
Provisions sur titres	(71 558)	30 083	-	(41 475)
TOTAL VALEURS NETTES	2 103 578	156 221	29 265	2 230 534

Les mouvements sur les titres de participations concernent :

• essentiellement : la souscription à l'augmentation de capital de Plastic Omnium GmbH pour 60 millions d'euros, filiale détenue à 100 % ; ●
• la création de deux filiales, Plastic Omnium 8 et Plastic Omnium 9 dont la souscription au capital s'élève à 0,1 million d'euros chacune. ●

Des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests n'ont pas donné lieu à la comptabilisation de dépréciation complémentaire et conduisent à la reprise, à hauteur de 30 millions d'euros, de la dépréciation des titres Plastic Omnium GmbH constatée au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2022, les autres titres immobilisés comprennent

• 17,7 millions d'euros d'engagements dans le fonds professionnel de capital investissement Aster VI de la société Aster Capital Partners SAS, spécialisé dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et de la mobilité. L'engagement est passé de 19 millions d'euros à 17,7 millions d'euros à la suite d'une distribution du fonds à hauteur de 1,3 million d'euros ; ●
• 5 millions d'euros d'engagements dans le Fonds d'Amorçage Industriel Métropolitain S.L.P (FAIM) ; ●
• 2,7 millions d'euros d'engagements dans le Fonds professionnel de capital investissement Fonds d'Avenir Automobile, orienté vers les équipementiers automobiles ; ●
• 20 millions d'euros d'obligations convertibles en actions émises par la société anonyme VERKOR, société spécialisée dans le développement et la production de batteries de véhicules électriques ; ●

La liste des filiales et participations est la suivante :

• 4 millions d'euros correspondant à 273 172 actions propres affectées à l'animation du titre ; ●
• 5,7 millions d'euros correspondant à 380 000 actions propres en voie d'annulation. ●

Les prêts concernent les financements à moyen et long terme accordés aux sociétés du groupe Plastic Omnium.

Filiales	Capital social et devise	Quote‑part du capital détenu (en %)
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	5 810 400 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	119 796 330 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	2 011 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	247 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	602 253 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	387 221 805 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GmbH – Walter‑Gropius – Strasse 17 – 80807 Munich – Allemagne	13 500 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM RE AG – Bahnhofstrasse 28 – 6300 Zug – Suisse	16 167 000 CHF	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États‑Unis	60 100 USD	100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine	100 000 000 EUR	100,0 %
PO LIGHTING SYSTEMS SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %
SOFTWARE HOUSE SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 8 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 9 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %

Participations

BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie	5 000 000 TRL	50,0 %

D – CRÉANCES

En milliers d'euros	2021	2022	Échéance - 1 an	Échéance + 1 an
Avances et acomptes versés	99	25	25	-
Clients	5 124	15 398	15 398	-
Créances fiscales	6 266	15 028	4 590	10 438
Créances financières – Comptes courants	624 949	1 075 620	1 075 620
Autres créances	11 994	14 097	8 632	5 465
TOTAL VALEURS NETTES	648 432	1 120 168	1 104 265	15 903

La hausse des créances entre 2021 et 2022 s'explique par l'augmentation de l'encours du compte courant vis-à-vis de la centrale de trésorerie du groupe Plastic Omnium à hauteur de 450,7 millions d'euros en lien pour l'essentiel avec les opérations de croissance externe réalisées par le Groupe et des investissements de renforcement de sa position de leader au travers de ses filiales telles :

• acquisition d'Actia Power, spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier ; ●
• acquisition des Groupes AMLS OSRAM (Automotive Lighting Systems Osram) et VLS (Varroc Lighting Systems) spécialisés dans l'éclairage automobile ; ●
• augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium GmbH pour acquérir la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO GmbH, lui donnant ainsi la pleine propriété du leader mondial des modules complexes ; ●
• souscription dans des obligations convertibles en actions émises par la société anonyme VERKOR, société spécialisée dans le développement et la production de batteries de véhicules électriques ; ●

Les créances clients sont principalement constituées de produits à recevoir des sociétés du groupe Plastic Omnium pour 13,8 millions d'euros, dont 3 millions d'euros au titre des redevances de marques, 0,4 million d'euros au titre de refacturation de frais de protection de brevets et 10,4 millions d'euros au titre de refacturation de coûts

E – VALEURS DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS

d'acquisition de titres aux holdings métiers du Groupe ayant acquis ces titres .

Les créances fiscales comprennent notamment :

• 10,4 millions d'euros de crédits impôt recherche des filiales intégrées fiscalement ; ●
• 2,4 millions d'euros de valeur nette au titre des retenues à la source à imputer sur l'impôt sur les sociétés de l'intégration fiscale ; ●
• 2 millions d'euros de TVA déductible.

Les autres créances comprennent notamment :

• les comptes courants fiscaux des filiales membres du groupe fiscal, dont Compagnie Plastic Omnium SE est la société mère, pour un montant de 3,8 millions d'euros ; ●
• un dividende à recevoir de 0,9 million d'euros ;
• une créance sur les filiales de 9,3 millions d'euros au titre des 560 706 actions faisant l'objet de plans d'attribution gratuite d'actions de performance. En effet, les coûts associés aux plans du 2 mai 2019, du 11 décembre 2020, du 23 avril 2021 et du 17 février 2022 seront facturés par Compagnie Plastic Omnium SE aux filiales concernées par les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires des plans. Les actions propres affectées aux plans d'attribution gratuite d'actions font l'objet d'une provision pour charges d'un égal montant (cf. note E et note H). ●

En milliers d'euros	2021	+	-	2022
Valeurs mobilières de placement	34 187	-	14 564	19 623
Autres valeurs mobilières de placement	20 017	312 084	279 925	52 176
Comptes bancaires	188 389	-	28 781	159 608
TOTAL VALEURS BRUTES	242 593	312 084	323 270	231 407
Provisions sur les valeurs mobilières de placement	(144)	(1 013)	144	(1 013)
TOTAL VALEURS NETTES	242 449	311 071	323 126	230 394

Le poste « Valeurs mobilières de placement » comprend 336 000 actions propres affectées aux plans d'options d'achat d'actions pour une valeur brute de 9,5 millions d'euros et 560 706 actions propres affectées aux

plans d'attribution gratuite d'actions de performance pour une valeur brute de 10,1 millions d'euros.

Au 31 décembre 2022, les actions propres sont réparties ainsi par plan :

	Nombre d'actions affectées au 31/12/2022	Valeur comptable au 31/12/2022 (en milliers d'euros)
Plan Stock‑options 2017	336 000	9 519
TOTAL	336 000	9 519

Comptes sociaux au 31 décembre 2022

	Nombre d'actions affectées au 31/12/2022	Valeur comptable au 31/12/2022 (en milliers d'euros)
Plan AGA 2019 Autorisé par Conseil d'Administration du 2 mai 2019	286 386	5 345
Plan AGA 2020 Autorisé par Conseil d'Administration du 11 décembre 2020	228 373	3 590
Plan AGA 2021 Autorisé par Conseil d'Administration du 17 février 2021	45 947	1 170
Plan AGA 2022 Autorisé par Conseil d'Administration du 17 février 2022	0	0
TOTAL	560 706	10 105

Sur autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a décidé de procéder le 22 avril 2022 à une attribution gratuite de 95 602 actions de performance aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. L'acquisition des actions de performance interviendra après l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2025. Le coût associé à ce plan est estimé à 1,3 million d'euros au 31 décembre 2022. À la date d'acquisition des actions, le coût lié fera l'objet d'une refacturation à la filiale concernée par les bénéficiaires du plan.

Au 31 décembre 2022, 281 500 options d'achat d'actions n'ont pas été exercées. Elles concernent le plan d'options d'achat autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2016 et décidé par le Conseil d'Administration du 22 février 2017.

Le plan d'options d'achat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 et décidé par le Conseil d'Administration du 21 juillet 2015 présentait un nombre de 591 840 options d'achat d'actions non exercées à la date d'expiration du plan au 6 août 2022. Les actions attachées à ce plan ont été annulées dans le cadre de la réduction de capital du 1 septembre 2022. er

Au 31 décembre 2022, le nombre d'actions gratuites restantes à attribuer après abandons s'établit ainsi par plan :

Au titre de l'année	2019	2020
	Plan du 2 mai 2019	Plan du 30 avril 2020
Date de l'AG d'autorisation	26/04/2018	26/04/2018
Date du CA de décision	13/02/2019	11/12/2020
(1) Valeur de l'action en euros	23	15
Date d'acquisition	02/05/2023	30/04/2024
Début de la période de conservation	Néant	30/04/2024 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions
Fin de la période de conservation	Néant	Néant sauf à la date de révocation du mandataire social
Conditions associées	50 % en fonction du niveau de la marge opérationnelle du Groupe des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 50 % en fonction du niveau du cash‑flow libre du Groupe. Les 2 critères s'apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés	50 % en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé des exercices 2020, 2021, 2022 et 50 % en fonction de la croissance du bénéfice net par action. Les 2 critères s'apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés
Nombre d'actions de performance attribuées	400 000	228 373
Actions acquises du 01/01/2022 au 31/12/2022	0	0
Droits annulés au 31/12/2022	130 760	36 000
Droits attribués au 31/12/2022	1 000	0
Solde des droits au 31/12/2022	268 240	192 373

(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).

Au titre de l'année	2021	2022
	Plan du 23 avril 2021	Plan du 22 avril 2022
Date de l'AG d'autorisation	26/04/2018	21/04/2021
Date du CA de décision	17/02/2021	17/02/2022
(1) Valeur de l'action en euros	28	14
Date d'acquisition	Après l'Assemblée Générale 2025	Après l'Assemblée Générale 2025
Début de la période de conservation	au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions	au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10 % des actions
Fin de la période de conservation	À la date de révocation du mandataire social	À la date de révocation du mandataire social
	25 % en fonction du taux de retour sur Capitaux Employés sur 2021, 2022, 2023	25 % en fonction du taux de retour sur Capitaux Employés sur 2022, 2023, 2024
	25 % en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé sur 2021, 2022, 2023	25 % en fonction du niveau de free‑cash flow cumulé sur 2022, 2023, 2024
	25 % en fonction du taux de croissance moyen annuel du chiffre d'affaires consolidé du Groupe sur 2021, 2022, 2023	25 % en fonction du taux de croissance moyen annuel du chiffre d'affaires consolidé du Groupe sur 2022, 2023, 2024
Conditions associées	25 % en fonction du taux de féminisation et déploiement d'actions de réduction d'empreinte carbone sur 2021, 2022, 2023	25 % en fonction du taux de féminisation et déploiement d'actions de réduction d'empreinte carbone sur 2022, 2023, 2024
Nombre d'actions de performance attribuées	45 947	95 602
Actions acquises du 01/01/2022 au 31/12/2022	0	0
Droits annulés au 31/12/2022	0	0
Droits attribués au 31/12/2022	0	0
Solde des droits au 31/12/2022	45 947	95 602

(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).

F – COMPTES DE RÉGULARISATION

En milliers d'euros	2022	2021
Charges constatées d'avance	1 438	615
Frais d'émission d'emprunt à étaler	3 472	3 232
Primes de remboursement des obligations	1 282	2 064
Écart de conversion actif	346	560
TOTAL VALEURS NETTES	6 538	6 471

L'augmentation des charges constatées d'avance est liée aux intérêts précomptés sur les billets de trésorerie émis en 2022.

Les frais engagés au titre de la mise en place en 2022 du placement privé

Schuldschein pour un montant de 400 millions d'euros auprès d'investisseurs privés s'élèvent à 1,4 million d'euros. La reconnaissance en charge de ces frais est étalée sur la durée du financement.

G – VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	2021	+	-	2022
Capital	8 827	-	96	8 731
Primes d'émission et d'apport	17 389	-		17 389
Écart de réévaluation	245	-	-	245
Réserve légale	1 501	-	-	1 501
Autres réserves	8 956	-	-	8 956
Report à nouveau	1 297 428	100 758	75 177	1 323 009
Résultat de l'exercice	100 758	196 349	100 758	196 349
Provisions réglementées	-	-	-	-
TOTAL	1 435 104	297 107	176 031	1 556 180

Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le Conseil d'Administration du 20 juillet 2022 a décidé de procéder le 1 septembre 2022 à la réduction du capital social d'une somme de 96 000,00 euros correspondant à l'annulation de 1 600 000 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital a été ainsi ramené à 8 731 329,18 euros et est divisé en 145 522 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale. er

Le nombre d'actions détenues en autocontrôle s'élève à 1 549 878 et représente 1,065 % du capital de la Société.

La diminution du Report à nouveau pour un montant de 75,2 millions d'euros correspond à la distribution de dividendes à hauteur de 40,6 millions d'euros le 3 mai 2022 et à l'annulation des actions pour 34,6 millions d'euros au titre de la réduction de capital .

Les mouvements de l'exercice concernant les actions propres sont les suivants :

En nombre d'actions	Nombre au 01/01/2022	Achats	Ventes	Transfert de titres	Réduction de (1) capital	Nombre au 31/12/2022
Actions propres en voie d'annulation	400 000	954 593	-	-	(974 593)	380 000
Actions propres affectées aux plans de stock‑options	927 840	-			(591 840)	336 000
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions (1) de performance du 22/04/2022	0					0
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 23/04/2021	45 947	-	-	-	-	45 947
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 11/12/2020	228 373	-	-	-	-	228 373
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 02/05/2019	319 953	-	-	-	(33 567)	286 386
Actions propres affectées au contrat de liquidités	139 300	1 064 277	(930 405)	-	-	273 172
TOTAL	2 061 413	2 018 870	(930 405)	0	(1 600 000)	1 549 878

(1) Cf. note « Faits caractéristiques de l'exercice ».

En valeur En milliers d'euros	Valeur Brute au 01/01/2022	Achats	Ventes	Transfert de titres	Réduction de (1) capital	Valeur brute au 31/12/2022
Actions propres en voie d'annulation	10 413	15 465	-	-	(20 122)	5 756
Actions propres affectées aux plans de stock‑options	23 455	-	-	-	(13 937)	9 518
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 22/04/2022	0					0
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 23/04/2021	1 170	-	-	-	-	1 170
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 11/12/2020	3 590	-	-	-	-	3 590
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 02/05/2019	5 972	-	-	-	(626)	5 346
Actions propres affectées au contrat de liquidités	3 159	18 213	(17 366)	-		4 006
TOTAL	47 759	33 678	(17 366)	0	(34 685)	29 386

(1) Cf. note « Faits caractéristiques de l'exercice ».

H – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En milliers d'euros	2021	+	Utilisées (-)	Non utilisées (-)	2022
Provisions pour perte de change	561	346		(561)	346
Provisions pour risques et charges sur plans AGA	8 557	1 530		(796)	9 291
Autres provisions pour risques et charges	1 497	318			1 815
Provisions pour impôt	70 443			(70 443)	0
TOTAL	81 058	2 194	0	(71 800)	11 452

La neutralisation de l'économie d'impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises est présentée au 31 décembre 2022 dans le compte "Produits constatés d'avance".

I – DETTES

En milliers d'euros	2021	2022	Échéance - 1 an	Échéance 1 et 5 ans	Échéance + 5 ans
Emprunts obligataires	1 105 791	1 366 981	166 981	1 070 000	130 000
Emprunts auprès des établissements de crédit*		0	-	-	-
Emprunts et dettes financières divers	333 531	520 096	520 096	-	-
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	1 439 322	1 887 077	687 077	1 070 000	130 000
Fournisseurs et comptes rattachés	12 236	17 098	17 098	-	-
Dettes fiscales et sociales	3 334	3 367	3 367	-	-
Autres dettes	32 871	33 556	11 513	22 043	-
Produits constatés d'avance**	0	81 873	81 873	-	-
TOTAL	1 487 763	2 022 971	800 928	1 092 043	130 000

* Dont concours bancaires non pris en compte.

**Echéance à moins d'un an par défaut, sous réserve de l'utilisation future des déficits des filiales

Dettes financières

Compagnie Plastic Omnium SE a réalisé le 23 mai 2022, un placement privé Schuldschein, sans covenant, pour un montant de 400 millions d'euros. Il est réparti en six tranches de maturité 3 ans, 5 ans et 7 ans pour un taux moyen de financement de 1,58 %, auprès d'investisseurs privés. En parallèle à cette opération, Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé par anticipation un montant de 141 millions d'euros sur le Schuldschein du 16 juin 2016 de 300 millions d'euros dont l'échéance était prévue au 17 juin 2023.

Emprunts obligataires

Les principales caractéristiques des emprunts obligataires, d'un montant total de 1 359 millions d'euros au 31 décembre 2022, sont présentées ci‑après :

Placement privé Schuldschein du 16 juin 2016

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	159 000 000
Maturité	17 juin 2023
Coupon annuel – Taux fixe	1,478 %

Émission obligataire du 26 juin 2017

Émission obligataire	Euro Bond
Émission (en euros)	500 000 000
Maturité	26 juin 2024
Coupon annuel – Taux fixe	1,250 %
Cotation	Euronext Paris

Placement privé Schuldschein du 21 décembre 2018

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	300 000 000
Maturité	21 décembre 2025
Coupon annuel – Taux fixe	1,632 %

Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	15 000 000
Maturité	23 mai 2025
Coupon annuel – Taux fixe	1,7790 %

Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	80 000 000
Maturité	23 mai 2025
Coupon semestriel– Taux variable	0,70 %

Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	36 000 000
Maturité	23 mai 2027
Coupon annuel – Taux fixe	2,3550 %

Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	139 000 000
Maturité	23 mai 2027
Coupon semestriel – Taux variable	1,00 %

Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	108 000 000
Maturité	23 mai 2029
Coupon annuel – Taux fixe	2,7760 %

Placement privé Schuldschein du 23 mai 2022

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	22 000 000
Maturité	23 mai 2029
Coupon semestriel – Taux variable	1,250 %

Les intérêts courus à payer sur emprunts obligataires s'élèvent à 7,9 millions d'euros au 31 décembre 2022.

Emprunts et dettes financières divers

Les emprunts et dettes financières divers d'un montant total de 520,1 millions d'euros au 31 décembre 2022 sont principalement constitués :

• des billets de trésorerie émis sur l'exercice pour un montant de 508,5 millions ; ●
• du solde restant à verser dans le Fonds Professionnel de Capital Investissement Aster VI pour un montant de 4.8 millions d'euros ; ●

Portefeuille instruments financiers au 31 décembre 2022

• du restant à verser dans le Fonds d'Amorçage Industriel Metropolitain pour un montant de 4,6 millions d'euros ; ●
• du restant à verser dans le Fonds d'Avenir Automobile rang 2 pour un montant de 1 million d'euros ; ●
• d'instruments financiers valorisés à 1,2 million d'euros (cf. note « Portefeuille instruments financiers »). ●

Instruments financiers à terme et opérations de couverture

Le portefeuille de swaps de change, mis en place pour couvrir les prêts en devises accordés aux filiales, se présente ainsi :

Devises En milliers d'euros	Nominal Devise	Juste valeur Actif	Juste valeur Passif	Juste valeur
CNY/EUR	390 000	565	(82)	483
USD/EUR	163 300	9 973	(814)	9 159
IDR/EUR	46 085 000	318	(38)	280
KRW/EUR	10 000 000	0	(264)	(264)
TOTAL	-	10 856	(1 198)	9 658

Portefeuille instruments financiers au 31 décembre 2021

Devises En milliers d'euros	Nominal Devise	Juste valeur Actif	Juste valeur Passif	Juste valeur
CNY/EUR	390 000	90	(163)	(73)
USD/EUR	163 300	309	(1 138)	(829)
IDR/EUR	16 205 000	-	(1)	(1)
TOTAL	-	399	(1 302)	(903)

Dettes fournisseurs, fiscales et autres

Compagnie Plastic Omnium SE a une dette d'impôt sur les sociétés au titre du groupe d'intégration fiscale de 0,4 million d'euros. Les dettes envers les fournisseurs et les organismes sociaux s'élèvent respectivement à 17,1 millions d'euros et à 0,6 million d'euros au 31 décembre 2022.

Les autres dettes correspondent principalement aux comptes courants fiscaux avec les différentes sociétés membres du groupe fiscal pour 32,2 millions d'euros, dont 31,3 millions d'euros sont relatifs aux crédits d'impôts.

Produits constatés d'avance

La neutralisation de l'économie d'impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises, est présentée au 31 décembre 2022 dans le compte "Produits constatés d'avance" pour un montant de 81,9 millions d'euros.

Charges à payer

En milliers d'euros	2022
Autres emprunts obligataires, intérêts courus	7 981
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-
Dettes financières	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 728
Autres dettes	1 394
TOTAL	26 103

Sociétés liées

Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
En milliers d'euros	2022
Actifs
Titres de participation	1 450 234
Prêts	766 375
Autres immobilisations financières	30
Clients	14 335
Créances financières – Comptes courants	1 075 620
Autres créances	11 132
Passifs
Fournisseurs et comptes rattachés	6 096
Autres dettes	32 162

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

J – CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

La répartition de ces produits, hors transferts de charges et reprises sur provisions, est la suivante :

En milliers d'euros	2022	2021
Par secteur d'activité
Produits de gestion locative	5	5
Autres refacturations de frais	23 377	1 730
Redevances et concessions de marques et prestations de services	31 460	28 722
TOTAL	54 842	30 457
Par marché géographique
France	21 689	4 462
Étranger	33 153	25 995
TOTAL	54 842	30 457

La hausse des produits s'explique essentiellement par la refacturation des coûts d'acquisition de titres aux holdings métiers du Groupe ainsi que l'augmentation des redevances facturées aux filiales en relation avec la hausse de leur chiffre d'affaires servant de base à la facturation.

K – ACHATS ET CHARGES EXTERNES

En milliers d'euros	2022	2021
Frais des services généraux et de siège	264	706
Honoraires	20 801	13 139
Communication, imprimés, publications	5 154	4 449
Déplacements, missions réceptions	1 500	597
Frais et commissions bancaires	8 036	6 877
Assurances	2 305
Autres achats et charges externes	13 972	9 986
TOTAL	52 032	35 754

La hausse des achats et charges externes porte essentiellement sur :

• le poste d'honoraires liés aux dossiers d'acquisitions de nouvelles activités dans le cadre de projets de croissance externe ; une partie de ces honoraires est refacturée aux entités porteuses de ces acquisitions à hauteur de 18,5 millions d'euros ; ●
• le poste d'assurances liées aux projets de croissance externe ; la totalité du montant est refacturée aux entités porteuses de ces acquisitions ; ●
• le poste de communication en raison d'événements de communication liés à la croissance externe, ainsi que d'actions de mécénat ; ●
• le poste de déplacements, missions et réceptions liés à la levée des restrictions sanitaires et à des séminaires Groupe ; ●
• le poste frais et commissions bancaires en lien avec l'émission des Schuldschein mentionnés. (cf. note I) ●

L – CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	2022	2021
Salaires et traitements	950	950
Charges sociales	386	366
TOTAL	1 336	1 316

Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE a arrêté les principes et critères de la rémunération du Président du Conseil d'Administration. Cette rémunération est comptabilisée en charges de personnel.

M – DOTATIONS : AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

Variation des amortissements
En milliers d'euros	2021	+	-	2022
Concessions, brevets, logiciels	968	3	-	971
Installations générales, agencements	92	10	-	102
Matériel et mobilier de bureau	633	72	-	705
TOTAL	1 693	85	0	1 778
Variation des provisions En milliers d'euros	2021	+	-	2022
Sur éléments de l'actif
Immobilisations financières	71 558	-	30 083	41 475
Autres créances	1 604	1 263	1 604	1 263
Disponibilités	144	1 013	144	1 013
TOTAL	73 306	2 276	31 831	43 751
Sur éléments de passif
Provisions réglementées				0
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 2 mai 2019	4 127	-	302	3 825
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 30 avril 2020	3 260	-	236	3 024
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 23 avril 2021	1 170	-	-	1 170
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 22 avril 2022	-	1 272	-	1 272
Autres provisions pour risques et charges	2 058	664	561	2 161
Provisions pour impôts	70 443		70 443	0
TOTAL	81 058	1 936	71 542	11 452

Les reprises de provisions pour risques et charges sur les plans du 2 mai 2019 et du 11 décembre 2020 ont été constatées au regard de la non‑réalisation de conditions de performance et des abandons suite aux départs des bénéficiaires.

Sur autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a décidé de procéder le 22 avril 2022 à une attribution gratuite de 95 602 actions de performance aux mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. L'acquisition des actions de performance interviendra après l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2025. Le coût associé à ce plan est estimé à 1,3 million d'euros au 31 décembre 2022. À la date d'acquisition des

actions, le coût lié fera l'objet d'une refacturation à la filiale concernée par les bénéficiaires du plan.

La neutralisation de l'économie d'impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises, est présentée au 31 décembre 2022 dans le compte "Produits constatés d'avance". La reprise de provision en résultant et la comptabilisation en produits constatés d'avance sont comptabilisées dans le compte de charges "Impôt sur les sociétés". L'impact est nul en compte de résultat.

N – RÉSULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	2022	2021
PRODUITS FINANCIERS	228 900	133 155
Produits de participation	156 186	101 262
Produits d'intérêts sur prêts	38 876	31 266
Reprise de provision pour dépréciation	30 145	514
Différences de change nettes	3 551	52
Produits nets sur cessions de VMP	117	0
Divers produits financiers	25	61
CHARGES FINANCIERES	27 980	19 707
Intérêts sur emprunts, billets de trésorerie et financements	26 131	17 972
Dotations aux provisions	1 849	1 735
TOTAL	200 920	113 448

Les produits de participation comprennent 150,7 millions d'euros de dividendes reçus des filiales françaises, 5,4 millions d'euros de dividendes reçus des filiales étrangères.

La reprise de provision pour dépréciation concerne essentiellement les titres de participations Plastic Omnium GmbH (cf Note C).

La dotation aux provisions concerne à hauteur de 1,3 million d'euros, les 95 602 actions propres affectées au plan d'attribution gratuites d'actions mis en place le 22 avril 2022.

Le produit net de différences de change concerne essentiellement la revalorisation des prêts libellés en devises.

O – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

		2022		2021
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Net
Sur opérations de gestion	-	(15)	(15)	(8)
Sur cession d'immobilisations corporelles	-	-	-	-
Sur cession d'immobilisations financières	-	-	-	-
Sur cession sur actions affectées aux plans	-	-		-
Autres charges et produits exceptionnels		(1 175)	(1 175)	(96)
Diminution des factures à établir aux filiales sur plan AGA 2019	(302)	-	(302)
Diminution des factures à établir aux filiales sur plan AGA 2020	(236)		(236)
Factures à établir aux filiales sur plan AGA 2022	1 272		1 272
Reprises de provisions sur plan AGA 2019	302		302
Reprises de provisions sur plan AGA 2020	236		236
Dotations aux provisions sur plan AGA 2022		(1 272)	(1 272)
Factures à établir aux filiales sur plan AGA 2021				306
Dotations aux provisions sur plan AGA 2021				(306)
TOTAL	1 272	(2 462)	(1 190)	(104)

Les autres charges et produits exceptionnels nets correspondent aux opérations réalisées sur actions propres dans le cadre du contrat de liquidités.

Les coûts associés aux plans d'attribution gratuite d'actions du 2 mai 2019, du 11 décembre 2020, du 23 avril 2021 et du 22 avril 2022 seront facturés par Compagnie Plastic Omnium SE aux filiales concernées par les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires des plans. Les montants concernés sont comptabilisés en « Factures à établir aux filiales sur plans d'attribution gratuite d'actions ». Ils sont impactés à la baisse par le départ des bénéficiaires.

Les actions propres affectées aux plans d'attribution gratuite d'actions font l'objet d'une provision pour charges d'un égal montant aux factures à établir. (cf. note D). Les reprises de provision correspondent aux abandons, certains bénéficiaires ayant quitté le Groupe en 2022.

Sociétés liées

Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat

En milliers d'euros	Entreprises liées
Produits
Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation	54 918
Produits financiers	194 721
Produits exceptionnels	734
Charges
Charges d'exploitation	(14 493)
Charges financières	(341)
Charges exceptionnelles	(734)

P – IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

	Résultat 2022
En milliers d'euros	Courant	Exceptionnel	Net
* Résultat avant impôts	201 565	(1 190)	200 375
* Incidences fiscales	176 202	(15)	176 187
= Base	25 363	(1 175)	24 188
Impôt théorique courant (25,82 %)	(6 549)	303	(6 245)
Résultat après impôts théorique	195 016	(887)	194 130
Effet intégration fiscale	-	-	9 761
Autres impacts d'impôts	-	-	(13 786)
Total impôts sur les bénéfices	-	-	(4 026)
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	-	-	196 349

La société Compagnie Plastic Omnium est la société mère d'un groupe fiscal intégrant 19 sociétés.

L'effet de l'intégration fiscale au titre de l'exercice 2022 est un produit de 9,8 millions d'euros.

La neutralisation de l'économie d'impôt dont bénéficie Compagnie Plastic Omnium SE au titre des déficits réalisés par ses filiales françaises, est présentée au 31 décembre 2022 dans le compte "Produits constatés d'avance". La reprise de provision en résultant et la comptabilisation en produits constatés d'avance sont comptabilisées dans le compte de

charges Impôt sur les sociétés. L'impact est nul en compte de résultat.

Les déficits reportables du groupe d'intégration fiscale représentent 81 millions d'euros, soit une économie future d'impôt estimée de 21 millions d'euros au taux de 25,82 % (taux retenu pour les impôts différés).

Les allégements (+) et accroissements (–) de la dette future d'impôt hors déficits reportables, exprimés au taux de 25,82 % à la date du 31 décembre 2022, se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	2022
Écart de conversion passif	6
Écart de conversion actif	(346)
TOTAL ALLÉGEMENT NET DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS	(340)

6

INFORMATIONS DIVERSES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés

En milliers d'euros	2022
(1) Lignes de crédit non utilisées EUR	30 000
(1) Avals, cautions et garanties donnés	300 068
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	-
TOTAL	330 068

(1) Engagements donnés en faveur des filiales dans le cadre de leur financement.

Engagements reçus

En milliers d'euros	2022
Lignes de crédit non utilisées	1 773 000
Avals, cautions et garanties reçus	-
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	-
TOTAL	1 773 000

L'encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées reste inchangé à 1 840 millions d'euros au 31 décembre 2022, dont 150 millions d'euros au bénéfice de filiales du Groupe. Le montant des lignes de crédit tirées par les filiales s'élève à 67 millions d'euros à fin 2022. Compagnie Plastic Omnium SE n'a effectué aucun tirage à fin 2022.

Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ni avance n'ont été alloués aux dirigeants de la Société, conformément à l'article L. 225‑43 du Code de commerce.

Rémunérations des organes de direction

La rémunération des organes d'administration durant l'exercice 2022 s'est élevée à 1 834 705 euros.

Événements postérieurs à la clôture

Néant.

Divers

Identité de la société mère consolidant les comptes de Compagnie Plastic Omnium SE: Burelle SA – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69342 Lyon Cedex 07.

Au 31 décembre 2022, la participation de Burelle SA dans Compagnie Plastic Omnium SE est de 60,01 %, contre une participation de 59,35 % au 31 décembre 2021 (% hors actions d'autocontrôle).

6.3 RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

En milliers d'euros	2018	2019	2020	2021	2022
1 – Capital en fin d'exercice
a) Capital social	8 914	8 914	8 914	8 827	8 731
b) Nombre d'actions émises	148 566 107	148 566 107	148 566 107	147 122 153	145 522 153
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	0	0	0
2 – Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes et autres produits d'exploitation	49 672	41 571	31 349	31 840	58 157
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	210 014	269 118	99 335	106 447	173 622
c) Impôts sur les bénéfices	12 131	1 384	3 889	3 044	4 025
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	231 797	271 774	104 496	100 758	196 349
e) Montant des bénéfices distribués	108 169	71 221	71 287	41 194	56 754
3 – Résultats par action
a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions	1,50	1,82	0,69	0,70	1,17
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	1,56	1,84	0,70	0,68	1,35
c) Dividende versé à chaque action	0,74	0,49	0,49	0,28	0,39
4 – Personnel
a) Nombre de salariés	0	0	1	1	1
b) Montant de la masse salariale	0	0	1 875	950	950
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	0	0	562	366	386

6.4 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales	Capital social et devise	Quote‑part du capital détenu (en %)
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	5 810 400 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	119 796 330 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	2 011 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	247 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	602 253 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	387 221 805 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GmbH – Walter‑Gropius – Strasse 17 – 80807 Munich – Allemagne	13 500 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM RE AG – Bahnhofstrasse 28 – 6300 Zug – Suisse	16 167 000 CHF	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États‑Unis	60 100 USD	100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine	100 000 000 EUR	100,0 %
PO LIGHTING SYSTEMS SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %
SOFTWARE HOUSE SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 8 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 9 SAS – 19, boulevard Jules‑Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %
Participations
BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie	5 000 000 TRL	50,0 %
En milliers d'euros	Filiales	Participations
Valeur comptable des titres détenus
Brute	1 445 874	4 231
Nette	1 405 837	4 231
Montant des prêts et avances accordés	1 425 325	0
Montant des dividendes encaissés	153 242	2 944

6.5 TABLEAU DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441‑6 DU CODE DE COMMERCE

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441‑6 du Code de commerce)

	Article D. 441 I. – 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu	Article D. 441 I. – 2° du Code de commerce : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En milliers d'euros	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées	-	-	-	-	-	43	-	-	-	-	-	28
Montant total des factures concernées TTC	-	99	6	4	33	142	-	783	0	0	833	1 616
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	-	0,19 %	0,01 %	0,01 %	0,06 %	0,28 %	–
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice	-	-	-	-	-	-	-	1,32 %	0,00 %	0,00 %	1,41 %	2,73 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues						0						0
Montant total des factures exclues						0						0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441‑6 ou article L. 443‑1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement		30 jours date de facture – 30 jours fin de mois 45 jours date de facture – 45 jours fin de mois 60 jours date de facture										À réception

6.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

(Exercice clos le 31 décembre 2022)

A l'assemblée générale

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Compagnie Plastic Omnium SE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. er

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L.823‑9 et R.823‑7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION

Note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées » et note « C – Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels

POINT CLÉ DE L'AUDIT

Les titres de participation figurent au bilan de la société Compagnie Plastic Omnium SE pour un montant brut de 1 450 M€ au 31 décembre 2022.

Comme décrit dans la note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées » de l'annexe aux comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée en cas de baisse durable de la valeur d'utilité et si celle‑ci est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'utilité est déterminée selon une approche multicritère, basée sur le jugement du management, prenant notamment en compte la quote‑part de capitaux propres et une approche de la valeur d'entreprise basée sur des flux de trésorerie futurs actualisés. Ces flux attendus sont déterminés sur un horizon de cinq ans. Les flux sont issus des plans à cinq ans préparés par le management des filiales et validés par la Direction. La valeur terminale, calculée sur la base de la dernière année, prend en compte un taux de croissance perpétuel spécifique aux zones géographiques dans lesquelles les sociétés exercent leurs activités. Des éléments qualitatifs représentatifs de la valeur stratégique de la participation peuvent aussi être pris en compte.

Tel que décrit dans la note « C – Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels, des tests de dépréciation ont été réalisés sur les titres des filiales.

L'évaluation des titres de participation a été considérée comme un point clé de l'audit compte tenu de l'importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction, notamment pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.

RÉPONSES APPORTÉES LORS DE L'AUDIT

Nos travaux ont notamment consisté à :

• Prendre connaissance de la méthodologie retenue par votre société pour évaluer la valeur d'utilité de chaque titre de participation.
• Comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la quote‑part de la situation nette des filiales.
• Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :
  • Examiner la cohérence des hypothèses retenues par la Direction avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes, en particulier dans le contexte macro-économique actuel (crise ukrainienne, inflation, crise des semi‑conducteurs) et de ses impacts sur les perspectives de rentabilité des filiales de votre société. ●
  • Comparer les taux d'actualisation et de croissance à long terme utilisés à des données externes de marché, avec l'aide de nos spécialistes en évaluation. ●
  • Vérifier l'exactitude arithmétique des calculs d'évaluation de la valeur d'utilité.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441‑6 du code de commerce.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225‑37‑4, L.22‑10‑10 et L.22‑10‑9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22‑10‑9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22‑10‑11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

AUTRES INFORMATIONS

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451‑1‑2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium SE par votre assemblée générale du 29 avril 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres et du 21 avril 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2022, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1 année. ère

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l'article L.823‑10‑1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ●
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; ●
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ●
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ●
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle. ●

RAPPORT AU COMITÉ DES COMPTES

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537‑2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822‑10 à L.822‑14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly‑sur‑Seine et à Paris‑La Défense, le 23 mars 2023

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Vincent

ERNST & YOUNG et Autres May KASSIS‑MORIN

6.7 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

A l'Assemblée Générale de la société Compagnie Plastic Omnium SE,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien‑fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225‑31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225‑31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article L. 225‑40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

AVEC LA SOCIETE BPO‑B.PLAS PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK VE METAL YAN SANAYI A.S., DONT VOTRE SOCIETE DETIENT 50 % DES DROITS DE VOTE

Convention de redevance pour licence et assistance technique

NATURE ET OBJET

La convention, conclue le 21 décembre 2001, d'une durée initiale de cinq ans et renouvelable par tacite reconduction annuellement, a pour objet l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir‑faire et des prestations d'assistance technique associées à votre société. Le renouvellement de la convention a été autorisé par votre conseil d'administration du 17 février 2022.

MODALITÉS

Facturation par votre société d'une redevance à hauteur de 1,50 % des ventes nettes de la société

BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. de produits licenciés.

Au 31 décembre 2022, votre société a comptabilisé un produit au titre de la redevance à facturer à la société BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. de € 225 905,89.

MOTIFS JUSTIFIANT DE L'INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : La convention répond toujours aux critères qui avaient conduit le conseil d'administration à donner initialement son accord à la conclusion de celle‑ci.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs.

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225‑30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

AVEC LA SOCIETE YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO. LTD., DONT VOTRE SOCIETE DETIENT INDIRECTEMENT 49,95 % DU CAPITAL SOCIAL

PERSONNE CONCERNÉE

M. Laurent Favre, directeur général et administrateur de votre société et administrateur de la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd.

Convention de redevance pour concession de marques Compagnie Plastic Omnium

NATURE ET OBJET

Convention, autorisée par votre conseil d'administration du 26 février 2013, ayant pour objet l'utilisation des marques de propriété de votre société.

MODALITÉS

Facturation par votre société de redevance à hauteur de 0,25 % du chiffre d'affaires de la société bénéficiaire de la convention.

La convention a une durée de trente ans.

Au 31 décembre 2022, votre société a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd. pour un montant de € 2 878 650,11.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

AVEC LA SOCIETE BURELLE SA, DETENANT DIRECTEMENT 60,01 % DU CAPITAL DE VOTRE SOCIETE

PERSONNES CONCERNÉES

MM. Laurent Burelle, président‑directeur général de la société Burelle SA, Paul Henry Lemarié, Jean Burelle et M Eliane Lemarié et Félicie Burelle, administrateurs de la société Burelle SA. mes

Convention de plan de retraite complémentaire de la direction générale pour votre groupe

NATURE ET OBJET

Convention, autorisée par votre conseil d'administration du 11 décembre 2003, ayant pour objet la refacturation, par la société Burelle SA, de la quote‑part de la charge du plan de retraite complémentaire allouant, notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Cette quote‑part est proportionnelle aux rémunérations prises en charge par la société Burelle SA facturées à votre société.

Au titre de l'exercice 2022, aucun versement n'a été effectué par la société Burelle SA au titre du plan de retraite complémentaire. Votre société n'a donc pas comptabilisé de charge au titre de la quote‑part de la charge du plan de retraite.

Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Vincent

ERNST & YOUNG et Autres May Kassis‑Morin

7. CAPITAL et actionnariat

7.1	INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL	376
7.2	INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT	376
7.3 7.3.1 7.3.2 7.3.3	L'ACTION PLASTIC OMNIUM Gestion du titre Dividendes distribués aux actionnaires Évolution du cours et du volume des transactions sur l'action Compagnie Plastic Omnium SE	376 376 377 378
7.4	RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE	379
7.4.1 7.4.2	Investisseurs institutionnels Actionnaires individuels	379 379
7.5 7.5.1 7.5.2	CALENDRIERS FINANCIER ET ACTIONNAIRES Calendrier financier Calendrier actionnaires	380 380 380

7.1 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL

Les informations concernant le capital de Compagnie Plastic Omnium SE se trouvent dans le chapitre 3, point 3.5 « Informations concernant le capital » de ce document.

7.2 INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT

60 % BURELLE SA 1 % Autocontrôle 38 % Public 1 % PEE

RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE AU 31 DÉCEMBRE 2022

Lors de sa réunion du 20 juillet 2022, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé l'annulation de 1 600 000 actions propres, soit 1,08 % du capital social.

Cette opération a pris effet le 1 septembre 2022. À la suite de cette réduction de capital par annulation d'actions propres, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE a été ramené de 147 122 153 actions à 145 522 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 731 329,18 euros. La participation de la holding de contrôle Burelle SA a ainsi été portée, après cette opération, de 59,3 % à 60,01 % du capital social. er

7.3 L'ACTION PLASTIC OMNIUM

7.3.1 GESTION DU TITRE

7.3.1.1 FICHE D'INFORMATION DE L'ACTION PLASTIC OMNIUM

Les titres de la Société sont négociés chez Euronext sur le marché Euronext Paris (code ISIN : FR0000124570). Plastic Omnium fait partie de l'indice SBF120.

La valeur nominale de l'action s'élève à 0,06 euro. Elle est éligible au service à règlement différé (SRD).

La BNP Paribas Securities Services assure la gestion des titres inscrits au nominatif. Le Service aux émetteurs est disponible via son numéro de téléphone unique +33 (0)826 109 119. Vous pouvez ainsi obtenir tous les renseignements sur la vie du titre. Pour toute autre demande, le Service Actionnaires dispose d'un numéro gratuit +33 (0)800 777 889. Une page dédiée « Devenir actionnaire » est disponible sur le site Internet du Groupe, dans la rubrique Finance, Actionnaires individuels. Elle reprend les différents modes de détentions et indique les procédures à suivre.

Kepler Cheuvreux a été désigné afin d'intervenir dans l'achat et la vente des actions pour le compte de Compagnie Plastic Omnium SE sur le marché Euronext Paris. Les conditions générales ont été établies dans un contrat de liquidité entré en vigueur à compter du 2 janvier 2015, portant sur ses actions ordinaires (Paris – code ISIN FR0000124570) moyennant une enveloppe globale de départ de 6 millions d'euros.

7.3.1.2 DONNÉES BOURSIÈRES

Cours au 31 décembre 2022	13,58 euros
Moyenne des derniers cours des 30 dernières séances de Bourse de l'année 2022	13,99 euros
Cours le plus haut durant l'année 2022	24,40 euros le 05/01/2022
Cours le plus bas durant l'année 2022	13,14 euros le 22/12/2022
Évolution annuelle au 31 décembre 2022
Plastic Omnium	- 40,6 %
SBF 120	- 10,3 %
CAC Mid 60	- 12,7 %
Capitalisation boursière au 31 décembre 2022	1,98 milliard d'euros

7.3.2 DIVIDENDES DISTRIBUÉS AUX ACTIONNAIRES

Dividende par action proposé à l'Assemblée Générale du 26 avril 2023

ÉVOLUTION DU DIVIDENDE PAR ACTION, EN EURO, SUR CINQ ANS

0,39 Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé de proposer le versement d'un dividende correspondant à un taux de distribution de 33,5 % soit 0,39 euro par action.

Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

7

7.3.3 ÉVOLUTION DU COURS ET DU VOLUME DES TRANSACTIONS SUR L'ACTION COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

	Cours le plus haut (en euros)	Cours le plus bas (en euros)			Volume des transactions (Moyenne quotidienne)
	2020	2021	2022	2020	2021	2022	2020	2021	2022
Janvier	25,81	32,94	24,40	22,70	27,80	20,02	179 341	223 474	170 483
Février	23,96	33,66	21,52	19,96	29,72	18,96	249 184	147 016	185 499
Mars	19,08	34,30	17,65	12,61	29,88	15,22	370 622	174 582	267 495
Avril	17,36	31,90	16,70	12,19	27,96	14,71	223 351	191 251	210 279
Mai	19,67	28,28	17,59	15,80	27,18	14,50	200 949	145 719	137 230
Juin	20,88	29,36	18,07	17,78	26,34	15,72	279 071	152 487	133 462
Juillet	19,32	27,64	18,21	17,07	24,88	15,40	183 250	189 877	143 135
Août	19,23	27,56	19,77	17,35	25,52	18,13	108 724	176 392	105 581
Septembre	23,04	25,02	18,48	18,79	21,44	13,23	188 340	211 647	204 681
Octobre	24,16	24,08	14,89	19,20	21,60	13,43	225 318	154 444	139 782
Novembre	29,64	25,44	15,70	19,70	21,46	13,83	259 984	166 108	101 483
Décembre	29,32	24,28	14,65	27,58	21,60	13,14	145 349	122 237	142 702

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN 2022

L'action de Compagnie Plastic Omnium SE est en baisse de 40,6 % sur l'année 2022 (contre - 10,3 % pour l'indice SBF 120 et - 12,7 % pour l'indice CAC MID 60). Elle a été fortement impactée par la crise ukrainienne survenue en février 2022 ainsi que la poursuite de la crise liée à la pénurie de semi‑conducteurs et a clôturé l'année 2022 à 13,58 euros.

7.4 RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

La Direction des Relations Investisseurs assure l'interface du Groupe avec la communauté financière internationale composée :

• des investisseurs institutionnels (investisseurs actions, obligataires, ESG) ; ●
• des analystes financiers ;
• des actionnaires individuels.

À tous ces acteurs du marché, elle fournit en temps réel une information exacte, précise et sincère visant à les tenir informés sur la stratégie du Groupe, ses activités, ses résultats financiers ainsi que ses perspectives à court et moyen terme.

La Direction des Relations Investisseurs du groupe Plastic Omnium répond à toutes les demandes d'information et de documentation de tout actionnaire individuel, analyste financier ou investisseur institutionnel existant ou potentiel. Elle met également à leur disposition sur son nouveau site Internet www.plasticomnium.com une rubrique « Finance » qui leur est dédiée avec trois espaces, « Analystes et Investisseurs », « Actionnaires » et « Informations réglementées », qui regroupent :

• le Document d'enregistrement universel ;
• le rapport d'activité ;
• le rapport financier semestriel ;
• les communiqués de presse ;
• les présentations financières et investisseurs ;
• la structure du capital et toutes les informations relatives à l'action Plastic Omnium ; ●
• l'ensemble des documents relatifs à l'Assemblée Générale des actionnaires ; ●
• et l'agenda de communication financière du Groupe.

Toutes ces informations sont également disponibles sur smartphones et tablettes via l'application mobile « Plastic Omnium IR ». Cette application est téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou via Google Play pour les Android.

7.4.1 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Au cours de l'année 2022, le dialogue avec la communauté financière s'est principalement organisé sous forme de conférences, roadshows et rendez‑vous téléphoniques virtuels. Au total, le Groupe a interagi avec plus de 220 investisseurs au cours de l'année 2022.

Par ailleurs, la Direction Générale a organisé son CAPITAL MARKETS DAY (journée investisseurs) en mai 2022 sous la thématique « DRIVING A NEW GENERATION OF MOBILITY » afin de présenter sa stratégie de croissance et de transformation à long terme.

Le Groupe a également participé à plusieurs rencontres analystes et investisseurs dédiées aux sujets ESG, l'occasion pour le Groupe de présenter et d'échanger sur sa stratégie de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale. Toutes ces informations sont consultables dans la rubrique « ACT FOR ALL » du site Internet du Groupe. TM

7.4.2 ACTIONNAIRES INDIVIDUELS

Au 31 décembre 2022, le groupe Plastic Omnium comptait plus de 14 900 actionnaires individuels.

Plastic Omnium a renforcé sa stratégie de communication à l'égard de ses actionnaires individuels en organisant depuis 2016 des visites de site. Depuis 2019, les restrictions sanitaires liées à la Covid‑19 ont contraint le Groupe à les interrompre temporairement. Le Groupe prévoit toutefois d'organiser une nouvelle visite de site au cours du second semestre 2023, si les conditions sanitaires le permettent.

Le Groupe a également relancé en 2018 sa participation aux réunions d'actionnaires individuels, l'occasion pour le Groupe d'aller à la rencontre de ses actionnaires, et de leur présenter ses activités, sa stratégie, ses axes de développement, d'innovation et ses engagements en matière de RSE. Le Groupe a notamment organisé une réunion actionnaires le 8 décembre 2022 à Bordeaux, en collaboration avec le Revenu.

Ces efforts déployés par Plastic Omnium auprès de ses actionnaires individuels lui ont valu le « Prix Spécial du Jury – CAC Mid 60 », attribué par le Revenu le 1 décembre 2022. er

La Direction des Relations Investisseurs met à la disposition de ses actionnaires individuels deux lettres aux Actionnaires digitales publiées en mars pour les résultats annuels et en juillet pour les résultats semestriels, ainsi qu'un Guide de l'Actionnaire. L'ensemble de ces documents est regroupé dans l'espace « Actionnaires », disponible dans la rubrique Finance du site Internet du Groupe. Toutes ces informations sont également disponibles sur smartphones et tablettes via l'application Plastic Omnium (téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou via Google Play pour les Android).

7.5 CALENDRIERS FINANCIER ET ACTIONNAIRES

7.5.1 CALENDRIER FINANCIER

Publication des résultats annuels 2023	22 février 2023
er Publication du chiffre d'affaires du 1 trimestre 2023	25 avril 2023
er Publication des résultats du 1 semestre 2023	24 juillet 2023
e Publication du chiffre d'affaires du 3 trimestre 2023	26 octobre 2023

7.5.2 CALENDRIER ACTIONNAIRES

Assemblée Générale des actionnaires	26 avril 2023
Détachement du coupon	2 mai 2023
Mise en paiement du dividende	4 mai 2023
Visite de sites*	Second semestre 2023

* Si les conditions sanitaires le permettent.

7.6 CONTACTS

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

1 Allée Pierre Burelle 92593 Levallois Cedex – France Tel. : (0)1 40 87 64 00

Investisseurs institutionnels et analystes financiers

Pour toute demande de rendez‑vous : E‑mail : investor.relations@plasticomnium.com

Actionnaires individuels

Tel. : 0 800 777 889 (Numéro vert – appel gratuit depuis un poste fixe en France) E‑mail : investor.relations@plasticomnium.com

Pour toute question relative à la détention au nominatif : BNP Paribas Securities Services Tél. : + 33 (0) 826 109 119

8. ASSEMBLÉE Générale

8.1	ORDRE DU JOUR	382
8.1.1 8.1.2	Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire	382 382
8.2	EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023	384
8.2.1	Partie ordinaire	384
8.2.2	Partie extraordinaire	398
8.3	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL	409
8.4	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET/OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION	410
8.5	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE	412

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 D'ENRE 381

8.1 ORDRE DU JOUR

8.1.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Première résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ●
• Deuxième résolution : Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende ●
• Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ●
• Quatrième résolution : Approbation d'une convention en application des dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce (Ancienne convention reconduite par tacite reconduction au cours de l'exercice 2022) ●
• Cinquième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés (Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l'exercice) ●
• Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.22‑10‑62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ●
• Septième résolution : Non‑renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Anne Asensio ●
• Huitième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Félicie Burelle ●
• Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Cécile Moutet ●
• Dixième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Vincent Labruyère ●
• Onzième résolution : Ratification de la nomination provisoire de Mme Élisabeth Ourliac en qualité d'administrateur ●
• Douzième résolution : Nomination d'un nouvel administrateur (Mme Virginie Fauvel) ●
• Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration pour l'exercice 2023, conformément à l'article L.22‑10‑8 II du Code de commerce ●
• Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2023, conformément à l'article L.22‑10‑8 II du Code de commerce ●
• Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée pour l'exercice 2023, conformément à l'article L.22‑10‑8 II du Code de commerce ●
• Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2023, conformément à l'article L.22‑10‑8 II du Code de commerce ●
• Dix‑septième résolution : Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 conformément à l'article L.22‑10‑34 I du Code de commerce ●
• Dix‑huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration ●
• Dix‑neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Laurent Favre, Directeur Général ●
• Vingtième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée ●

8.1.2 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

• Vingt‑et‑unième : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.22‑10‑62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond ●
• Vingt‑deuxième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou d'offrir au public les titres non souscrits ●
• Vingt‑troisième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ●
• Vingt‑quatrième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ●
• Vingt‑cinquième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 22 à 24 résolutions, dans la limite de 15 % de l'émission initiale ● e e
• Vingt‑sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant ●

droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital

• Vingt‑septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital ●
• Vingt‑huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des articles L.3332‑18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L.3332‑21 du Code du travail ●
• Vingt‑neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires ●
• Trentième résolution : Pouvoirs pour les formalités

8.2 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023

8.2.1 PARTIE ORDINAIRE

Le texte des résolutions est précédé d'un paragraphe introductif exposant les motifs de chacune des résolutions proposées. L'ensemble de ces paragraphes forme le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1 , 2 et 3 résolutions : Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice 2022, affectation du résultat et fixation du dividende re e e

Au vu des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale est appelée à approuver :

• les comptes sociaux de l'exercice 2022 qui se soldent par un bénéfice net d'un montant de 196 349 004 euros contre 100 757 738 euros en 2021 ; ●
• et les comptes consolidés de l'exercice 2022 qui se soldent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 167 607 milliers d'euros contre un bénéfice net consolidé part du Groupe de 126 372 milliers d'euros en 2021. ●

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2022 comme suit :

En euros
Compte tenu du report à nouveau de	1 323 007 835
Et du bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2022 arrêté à	196 349 004
Le total à répartir s'élève à	1 519 356 839

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale un dividende net pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 de 0,39 euro par action, soit une hausse de 39,3 % par rapport au dividende de l'exercice précédent.

Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société serait affecté au poste « Autres réserves ».

Si l'Assemblée Générale approuve cette proposition, le dividende à payer sera détaché de l'action le 2 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) et sera mis en paiement le 4 mai 2023.

Ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n'optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158‑3‑2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l'objet d'une retenue à la source de 12,8 %.

Au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

	Nombre d'actions	Dividende	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158‑3‑2° du CGI		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158‑3‑2° du CGI
Exercice	rémunérées	par action	Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2019	145 349 120	0,49	71 221 069	-	-	-
2020	145 484 413	0,49	71 287 362	-	-	-
2021	144 949 672	0,28	40 585 908	-	-	-

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :

TOTAL AFFECTÉ	1 519 356 839
Report à nouveau	1 462 603 200
Dividende net distribué au titre de l'exercice 2022	56 753 639
Affectation :
Total à affecter	1 519 356 839
En euros

PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes dudit exercice social tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 196 349 004 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE ET FIXATION DU DIVIDENDE

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 se solde par un bénéfice net de 196 349 004 euros et que le report à nouveau est de 1 323 007 835 euros au 31 décembre 2022, décide l'affectation de la somme nette représentant un montant de 1 519 356 839 euros, à savoir :

En euros

Total à affecter	1 519 356 839
Affectation : Dividende net distribué au titre de l'exercice 2022	56 753 639
Report à nouveau	1 462 603 200
TOTAL AFFECTÉ	1 519 356 839

L'Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2022 à 0,39 euro par action. Il est rappelé que ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n'optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158‑3‑2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l'objet d'une retenue à la source de 12,8 %.

Le détachement du coupon interviendra le 2 mai 2023.

Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil d'Administration, soit le 4 mai 2023.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Compagnie Plastic Omnium SE au moment de leur mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.

Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 1 499 426 248 euros et celui des réserves à 1 473 306 217 euros.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci‑après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158‑3‑2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Exercice	Nombre d'actions rémunérées	Dividende par action	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158‑3‑2° du CGI		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158‑3‑2° du CGI
			Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2019	145 349 120	0,49	71 221 069	-	-	-
2020	145 484 413	0,49	71 287 362	-	-	-
2021	144 949 672	0,28	40 585 908

TROISIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net (part du Groupe) de 167 607 milliers d'euros.

EXPOSÉ DES MOTIFS

4 et 5 résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées conclues ou poursuivies au cours de l'exercice écoulé e e

Les 4 et 5 résolutions ont pour objet, conformément à l'article L.225‑38 du Code de commerce, la constatation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues par Compagnie Plastic Omnium SE au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022. À ce titre, nous vous indiquons qu'une convention réglementée a été reconduite avec la société BPO‑B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. au cours de l'exercice 2022. Nous vous proposons d'approuver cette tacite reconduction. Par ailleurs, des conventions réglementées conclues antérieurement par Compagnie Plastic Omnium SE se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, nous vous demandons d'en prendre acte. e e

QUATRIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION D'UNE CONVENTION EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225‑38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE (ANCIENNE CONVENTION RECONDUITE PAR TACITE RECONDUCTION AU COURS DE L'EXERCICE 2022)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225‑38 du Code de commerce, approuve la convention reconduite par tacite reconduction au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 avec la société BPO‑B. PLAS Plastic Omnium Automotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. et mentionnée audit rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS (ANCIENNES CONVENTIONS S'ÉTANT POURSUIVIES AU COURS DE L'EXERCICE)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225‑38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite, au cours de l'exercice, de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs.

EXPOSÉ DES MOTIFS

6 résolution : Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions e

L'autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2023, il est proposé à l'Assemblée Générale de doter le Conseil d'une nouvelle autorisation pour une durée de dix‑huit mois.

L'Assemblée Générale du 21 avril 2022 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	80 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions	1 176 977 200 euros

Entre le 22 avril 2022 et le 31 janvier 2023, la Société a :

• acquis 2 271 030 actions pour une valeur globale de 36 423 473 euros, soit une valeur unitaire de 16,04 euros, dont 661 844 actions au titre du contrat de liquidité et 1 609 186 actions en dehors de ce contrat ; ●
• cédé dans le cadre du contrat de liquidité 674 973 actions pour une valeur de cession globale de 10 891 040 euros, soit une valeur unitaire de 16,14 euros. ●

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote figurent à la Section 3.5.5 du

chapitre 3 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

L'autorisation, conférée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, d'opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 20 octobre 2023.

Les achats d'actions permettent l'animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de l'AMAFI, et l'annulation ultérieure des titres.

Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d'options d'achats d'actions ou d'attributions gratuites d'actions, d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Cette résolution n'est pas utilisable en période d'offre publique visant la Société.

Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	80 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions au jour de l'Assemblée Générale, soit le 26 avril 2023	1 164 177 200 euros

SIXIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22‑10‑62 DU CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L'AUTORISATION, FINALITÉS, MODALITÉS, PLAFOND

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix‑huit mois, conformément aux articles L.22‑10‑62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Compagnie Plastic Omnium SE par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant entendu que dans ce cadre, pour les besoins du calcul de la limite de 10 % susvisée, le nombre d'actions détenues correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; ●
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; ●
• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; ●
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; ●
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; ●
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingt‑et‑unième résolution à caractère extraordinaire. ●

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d'offre publique visant la Société.

La Société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le nombre maximum d'actions acquises par la Société ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, représentant à ce jour un nombre maximum de 14 552 215 actions.

Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 80 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus‑indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Au 31 décembre 2022, la Société détenait 1 549 878 actions propres. En cas d'annulation ou d'utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 14 552 215 actions s'élève à 1 164 177 200 euros.

La présente autorisation prend effet à l'issue de la présente Assemblée pour une durée de dix‑huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022 dans sa cinquième résolution pour sa partie non utilisée.

À moins qu'elle ne le constate par elle‑même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 1 164 177 200 euros mentionné ci‑dessus.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

7 , 8 , 9 , 10 , 11 et 12 résolutions : Situation des mandats des administrateurs e e e e e e

1. Composition du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE au 31 décembre 2022

Les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles, de leurs compétences et de leurs nationalités. Ils sont présents, actifs et impliqués et ont une bonne connaissance de l'entreprise. Les administrateurs sont vigilants et exercent leur totale liberté de jugement, ce qui leur permet de participer en toute indépendance aux décisions et travaux du Conseil et de ses Comités spécialisés.

Laurent Burelle, 73 ans, a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres. Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président‑Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia en Espagne. Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice‑Président‑Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président‑Directeur Général en 2001, mandat qu'il a détenu jusqu'au 31 décembre 2019. À cette date a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1 janvier 2020 et Président‑Directeur Général de Burelle SA depuis le 1 janvier 2019. Il est également Président de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) depuis 2017. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur‑fondateur de la Fondation Jacques Chirac. er er

Laurent Favre, 51 ans, a, avant de rejoindre le groupe Plastic Omnium, effectué sa carrière dans l'automobile, en Allemagne où il a occupé différents postes à responsabilités au sein d'équipementiers automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile. Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1 janvier 2020. er

Félicie Burelle, 43 ans, a débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium, puis a intégré le Département Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services en 2005. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior avant d'être promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium puis Directeur Général Adjoint. Félicie Burelle est membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013. Elle est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017 et Directrice Générale Déléguée depuis le 1 janvier 2020. er

Anne Asensio, 60 ans, a rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice‑Présidente Design, chargée du design, de l'innovation et de l'entreprise. Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987). Anne Asensio a également occupé plusieurs postes à responsabilité chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars. Anne Asensio est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2011 et membre du Comité des Rémunérations.

Martina Buchhauser, 56 ans, est depuis 2021, Senior Advisor pour H&Z Management Consulting en Allemagne. Elle est administrateur indépendant et membre du Comité des Comptes de Gränges AB en Suède et de Sono Group NV en Allemagne où elle fait également partie du Comité de Gouvernance et des Nominations. Après avoir débuté sa carrière chez General Motors aux États‑Unis, elle a intégré Opel AG en Allemagne où elle a été Directeur Monde des Achats. Puis en 2007, elle devient Vice‑Présidente achats de MAN Camions et Bus puis rejoint, en 2012, le groupe BMW où elle a la responsabilité des achats pour l'intérieur des véhicules et l'électronique. Elle devient en 2017 Senior Vice President, membre du Comité de Direction de Volvo Car Corporation (groupe Geely) en Suède, en charge des achats. Martina Buchhauser est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2022.

Anne‑Marie Couderc, 72 ans, est Présidente du Conseil d'Administration d'Air France KLM et d'Air France. Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu'avocate au barreau de Paris, Anne‑Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général puis Directrice Générale Adjointe. Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargée de l'Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'emploi jusqu'en 1997. Fin 1997, Anne‑Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre du Comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications. Elle est Directrice Générale de Presstalis en 2010 puis Présidente du Conseil d'Administration jusqu'en juin 2017. Anne‑Marie Couderc est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2010 préside le Comité des Nominations et de la RSE et est membre du Comité des Rémunérations.

Prof. Dr. Bernd Gottschalk, 79 ans, de nationalité allemande, a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la finance, devenant ensuite Directeur d'usine puis Président de Mercedes‑Benz do Brasil. En 1992, il est nommé membre du Comité de Direction du groupe Daimler AG, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l'industrie automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date. Prof. Dr. Bernd Gottschalk est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2009.

Vincent Labruyère, 72 ans, a débuté sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux. En 1981, il a pris la direction de l'Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chéquiers et imprimés bancaires, qu'il diversifie en créant sa filiale DCP Technologies. En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu'il a cédé à La Poste belge. Vincent Labruyère est Président du Conseil de Surveillance du groupe Labruyère, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États‑Unis, l'immobilier commercial, l'hôtellerie et le capital développement en France et à l'étranger. Vincent Labruyère est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2002 et membre du Comité des Comptes.

Éliane Lemarié, représentant permanent de Burelle SA, 77 ans, a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises. Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI). En 1983, elle a créé et développé l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président‑Directeur Général jusqu'en 2010. Éliane Lemarié est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2009 et Burelle SA dont elle est la représentante permanente, est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987. Éliane Lemarié est également membre du Comité des Nominations et de la RSE.

Paul Henry Lemarié, 75 ans, est entré dans le groupe d'ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu'au 31 décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu'au 31 décembre 2020. Paul Henry Lemarié est Président‑Directeur Général de Burelle Participations depuis le 28 juillet 2021. Il est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987.

Lucie Maurel Aubert, 60 ans, a débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu'avocate d'affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Elle a rejoint la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999. Nommée Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière Martin Maurel en 2007, puis Vice‑Président‑Directeur Général Délégué en 2011 et Directeur Général de la Banque Martin Maurel en 2013, elle est Vice‑Président de Rothschild Martin Maurel Associés depuis juillet 2017. Lucie Maurel Aubert est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2015, préside le Comité des Comptes et membre du Comité des Nominations et de la RSE.

Alexandre Mérieux, 48 ans, a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États‑Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit jusqu'en 2004. Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué depuis 2014 après avoir dirigé l'unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l'unité Microbiologie de 2011 à 2014. Président‑Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice‑Président de l'Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d'Administration de Mérieux NutriSciences. Alexandre Mérieux est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2018 et préside le Comité des Rémunérations.

Cécile Moutet, 49 ans, a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l'agence IRMA Communication, puis a continué sa carrière en travaillant à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication. Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l'agence IRMA Communication, devenue Cap & Cime PR, et coordonné différentes missions de conseil. Elle est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017.

Élisabeth Ourliac, 63 ans, a débuté sa carrière en cabinet d'audit puis elle entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé plusieurs postes à responsabilités au sein de la Direction Financière, elle devient Directrice de l'Audit en 2000 puis Directrice de l'Audit et du Risk Management jusq'en 2007. En 2008, Élisabeth Ourliac devient Directrice de la Business Strategy Avions commerciaux où elle participe notamment à l'implantation sur le continent américain, de l'usine d'assemblage final d'Airbus. Dans le cadre de cette fonction, la négociation et la mise en place de joint ventures ont permis la création de nouveaux business models. De 2016 à 2022, Élisabeth Ourliac est Vice‑President Strategy d'Airbus. Juriste de formation, Mme Élisabeth Ourliac est diplômée de la Stanford University School of Business et a obtenu le MBA de la Toulouse Buisiness School. Elle est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 7 décembre 2022.

Amandine Chaffois, 42 ans, est Vice‑Président Environmental Sustainability du groupe Plastic Omnium. Amandine Chaffois est administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE désignée par le Comité de Groupe France depuis 2019.

Ireneusz Karolak, 63 ans, de nationalité polonaise, est responsable des achats du site de Lublin en Pologne au sein du métier Clean Energy Systems. Ireneusz Karolak est administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE désigné par le Comité Européen de Concertation depuis 2019.

2. Résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023

7 résolution : Anne Asensio ayant fait part au Conseil d'Administration de son intention de ne pas voir son mandat d'administrateur renouvelé à l'échéance, la 7 résolution propose à l'Assemblée Générale de constater le non‑renouvellement de son mandat d'administrateur. e e

8 résolution : Le mandat de Félicie Burelle arrivant à échéance en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée Générale. e

Félicie Burelle est diplômée de l'ESCE et titulaire d'un diplôme en Business‑Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d'un MBA de l'Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium en tant que responsable comptable d'une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été également membre du Comité de Direction. Félicie Burelle est membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013. En 2015, elle a été promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et est depuis lors membre du Comité de Direction. Désignée Directrice Générale Adjointe de Compagnie Plastic Omnium le 1 janvier 2018, Félicie Burelle est Directrice Générale Déléguée depuis le 1 janvier 2020. er er

Félicie Burelle apporte au Conseil sa connaissance du Groupe, son expérience managériale et opérationnelle acquise au long de sa carrière ainsi que ses compétences dans le domaine de la finance, mais également dans celui du digital et des techniques de l'innovation. Sur les cinq années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Félicie Burelle aux réunions du Conseil d'Administration est de 96 %.

9 résolution : Le mandat de Cécile Moutet arrivant à échéance en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée Générale. e

Cécile Moutet est diplômée du Mastère Spécialisé d'Études et décisions marketing de NEOMA Business School (ex‑ESC Rouen) et de l'Institut Européen des Affaires. Elle a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l'agence IRMA Communication, expérience au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de différents groupes ainsi que la mise en place d'événements de relations publiques. De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication. Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l'agence IRMA Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et coordonné différentes missions de conseil.

Cécile Moutet apporte au Conseil sa connaissance du Groupe automobile et ses compétences en matière de communication. Sur les cinq années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Cécile Moutet aux réunions du Conseil d'Administration est de 89 %.

10 résolution : Le mandat de Vincent Labruyère arrivant à échéance en 2023, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée Générale. e

Vincent Labruyère est ingénieur de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux. En 1981, il a pris la direction de l'Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chéquiers et imprimés bancaires, qu'il diversifie en 1985 en créant sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit. En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu'il a cédé en 2001 à La Poste belge. Vincent Labruyère a rejoint ensuite le groupe Labruyère comme Directeur Général puis Président du Directoire puis Président du Conseil de Surveillance, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États‑Unis, l'immobilier commercial, l'hôtellerie et le capital développement en France et à l'étranger.

Vincent Labruyère apporte au Conseil son expérience en matière industrielle et ses compétences en matière financière et managériale. Sur les vingt années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Vincent Labruyère est de 99 % pour les réunions du Conseil d'Administration et de 100 % pour le Comité des Comptes dont il est membre.

11 résolution : Il est proposé à l'Assemblée Générale de ratifier la cooptation aux fonctions d'administrateur d'Élisabeth Ourliac, décidée par le Conseil d'Administration du 7 décembre 2022, en remplacement d'Amélie Oudéa‑Castéra, pour la durée restant courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée en 2025 à statuer sur les comptes de l'exercice 2024. e

De nationalité française, Mme Élisabeth Ourliac a effectué sa carrière dans l'industrie aéronautique, chez Airbus, dans des fonctions financières principalement.

Mme Élisabeth Ourliac entre chez Airbus en 1983. Après avoir occupé plusieurs postes à responsabilités au sein de la Direction Financière, elle devient Directrice de l'Audit en 2000 puis Directrice de l'Audit et du Risk Management jusqu'en 2007. En 2008, Élisabeth Ourliac devient Directrice de la Business Strategy Avions commerciaux où elle participe notamment à l'implantation sur le continent américain, de l'usine d'assemblage final d'Airbus. Dans le cadre de cette fonction, la négociation et la mise en place de joint ventures ont permis la création de nouveaux business models. De 2016 à 2022, Élisabeth Ourliac est Vice‑President Strategy d'Airbus.

Mme Élisabeth Ourliac est diplômée de la Stanford University School of Business et a obtenu le MBA de la Toulouse Buisiness School.

Mme Élisabeth Ourliac apporte au Conseil son expérience dans le domaine de la Finance et de la gestion des risques, mais aussi dans le secteur de l'industrie et des relations internationales.

Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au Code AFEP‑MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Mme Élisabeth Ourliac pouvait être considérée comme administrateur indépendant.

12 résolution : Il est proposé à l'Assemblée Générale de nommer aux fonctions d'administrateur, Mme Virginie Fauvel, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour la durée statutaire de trois ans. e

Virginie Fauvel, 48 ans, de nationalité française, apporterait au Conseil son expérience du monde de la Finance, du digital, de la data, du software et de la RSE notamment.

Ingénieur de formation, diplômée de l'Ecole des Mines de Nancy, Mme Virginie Fauvel a débuté sa carrière chez Cetelem en 1997 où elle travaille sur la prévision du risque. Elle y découvre l'univers du digital et sa capacité à changer l'industrie et l'économie. En 2008, Mme Virginie Fauvel prend la direction de la banque en ligne et crée Hellobank ! En 2013 elle rejoint Allianz en qualité de membre du Comité de direction, elle y mène une transformation digitale et rejoint, en 2018, le directoire d'Euler Hermes. En 2020, elle est sollicitée pour devenir CEO d'Harvest, TechForFin spécialisée dans la gestion de patrimoine, et succéder ainsi aux fondateurs Jean‑Michel Dupiot et Brice Pineau.

Après analyse au regard des critères d'indépendance mentionnés au Code AFEP‑MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Mme Virginie Fauvel pouvait être considérée comme administrateur indépendant.

3. Composition du Conseil d'Administration à l'issue de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023

Sous réserve de l'approbation des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023, à l'issue de cette Assemblée Générale, les échéances des mandats des 16 administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE seraient les suivantes :

			Comités spécialisés
	Indépendance	Échéance du mandat en cours	Comité des Comptes	Comité des Nominations et de la RSE	Comité des Rémunérations
Laurent Burelle		2024
Laurent Favre		2024
Félicie Burelle		2026
Martina Buchhauser		2025
Anne‑Marie Couderc		2024			
Virginie Fauvel		2026
Prof. Dr. Bernd Gottschalk		2024
Vincent Labruyère		2026	
Paul Henry Lemarié		2024
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA		2024		
Lucie Maurel Aubert		2024		
Alexandre Mérieux		2024			
Cécile Moutet		2026
Élisabeth Ourliac		2025
Amandine Chaffois		2025			
Ireneusz Karolak		2025

Indépendance au sens des critères du Code AFEP‑MEDEF.

Président du Comité Membre du Comité.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : NON‑RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME ANNE ASENSIO

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que le mandat d'Administrateur de Mme Anne Asensio arrivait à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement.

HUITIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME FÉLICIE BURELLE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'Administrateur de Mme Félicie Burelle. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Mme Félicie Burelle a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

NEUVIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME CÉCILE MOUTET

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'Administrateur de Mme Cécile Moutet. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Mme Cécile Moutet a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

DIXIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. VINCENT LABRUYÈRE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité

EXPOSÉ DES MOTIFS

13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 et 20 résolutions : Rémunération des mandataires sociaux de la Société e e e e e e e e

L'Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (vote ex ante).

Par les 13 à 16 résolutions, il est proposé à l'Assemblée Générale d'approuver, conformément aux dispositions de l'article L.22‑10‑8, II du Code de commerce, les politiques de rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. Ces politiques s'appliqueraient à compter de l'exercice 2023 et ce, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération. e e

Les textes de ces politiques de rémunération établies par le Conseil d'Administration figurent à la Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

Les actionnaires sont appelés à approuver, de manière distincte :

par le vote de la 13 résolution, la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration de Compagnie ● ^e

requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'Administrateur de M. Vincent Labruyère. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

M. Vincent Labruyère a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

ONZIÈME RÉSOLUTION : RATIFICATION DE LA NOMINATION PROVISOIRE DE MME ÉLISABETH OURLIAC EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 7 décembre 2022, aux fonctions d'administrateur de Mme Élisabeth Ourliac, en remplacement de Mme Amélie Oudéa‑Castéra, démissionnaire.

En conséquence, Mme Élisabeth Ourliac exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2025 à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

Mme Élisabeth Ourliac a fait savoir qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

DOUZIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR (MME VIRGINIE FAUVEL)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Mme Virginie Fauvel, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Mme Virginie Fauvel a fait savoir qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

Plastic Omnium SE établie par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d'enregistrement universel 2022 ;

• par le vote de la 14 résolution, la politique de rémunération du Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d'enregistrement universel 2022 ; ● ^e
• par le vote de la 15 résolution, la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d'enregistrement universel 2022 ; ● ^e
• par le vote de la 16 résolution, la politique de rémunération des administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d'enregistrement universel 2022. ● ^e

L'Assemblée Générale est appelée à approuver les rémunérations des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE au titre de l'exercice 2022 (vote ex post).

L'Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur les rémunérations attribuées ou versées au cours de l'exercice clos aux mandataires sociaux de la Société.

Ce vote dit « ex post » porte sur :

l'ensemble des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE, à savoir les administrateurs dont le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et la Directrice Générale Déléguée. Les actionnaires sont ainsi appelés à approuver, par le vote de la 17 résolution, la rémunération au titre de l'exercice 2022 de chacun des mandataires sociaux précités, telles que requises par ● e

l'article L.22‑10‑9, I du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 3.2.1.1 du Document d'enregistrement universel 2022 ;

et sur les dirigeants mandataires sociaux de la Société. Les actionnaires sont appelés par le vote des 18 , 19 et 20 résolutions, à approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au cours de cet exercice à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration (18 résolution), M. Laurent Favre, Directeur Général (19 résolution) et Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée (20 résolution), en application des dispositions de l'article L.22‑10‑34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 3.2.1.2 du Document d'enregistrement universel 2022 et sont résumées dans les tableaux ci‑dessous : ● e e e e e e

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 À LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice	2022 Commentaires
Rémunération fixe	950 000 €		950 000 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle s'élève à
			er 950 000 euros à compter du 1 janvier 2022.
Rémunération variable annuelle	0 €		0 € Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle	0 €		0 € Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	0 €		0 € Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Rémunération d'administrateur	63 237 €		63 237 € Il a été versé à Laurent Burelle, au titre de l'exercice 2022, une rémunération de son mandat d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration s'élevant à 63 237 euros.
Attribution de stock‑options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	0 €		0 € Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune attribution de stock‑option, d'action de performance ou d'autre élément de rémunération long terme.
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	0 €		0 € Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Régime de retraite supplémentaire	0 €		0 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Burelle bénéficie du régime de retraite complémentaire de Burelle SA (maison mère de Compagnie Plastic Omnium SE)
Avantages de toute nature	0 €		0 € N/A

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 À LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice	2022 Commentaires
Rémunération fixe	1 000 760 €		1 000 760 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Favre s'élève à er 1 000 760 euros à compter du 1 janvier 2022.
Rémunération variable annuelle	1 200 000 € (rémunération attribuée au titre de l'exercice 2021)		1 127 775 € Au cours de la réunion du 21 février 2023, le Conseil d'Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Laurent Favre au titre de l'exercice 2022 à 1 127 775 euros. Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable : pondération de 64 % pour la partie quantifiable et 36 % pour la partie ● qualitative ; part variable cible 2022 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le Conseil ●
			d'Administration) fixée à 1 100 000 d'euros. En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2022 a été déterminé comme suit :
		Pour la partie quantifiable (64 %), les paramètres retenus sont : ● le niveau de free cash‑flow (20 %), ● le niveau du résultat net part du Groupe (15 %),
		● le niveau de la marge opérationnelle (20 %) et les critères ESG relatifs à la sécurité au travail, à la mixité dans les instances ● de direction et à la réduction des émissions de CO (9 %) 2
		Pour la partie qualitative (36 %), les paramètres retenus ont été les suivants : le développement de la stratégie Digital et Innovation du Groupe en anticipant ● les évolutions du marché en déployant la stratégie Hydrogène et en assurant l'excellence opérationnelle (15 %)
		l'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions ● stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du Groupe (15 %)
		les critères ESG qualitatifs relatifs à la transformation du Groupe vers la ● neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, et le déploiement de la raison d'être du groupe Plastic Omnium (6 %). Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d'Administration, sur proposition
		du Comité des Rémunérations, a : constaté que le taux de réussite des critères financiers s'élève à 108,5 %, ● décomposé comme suit : free‑cash flow : 103,5 %, bénéfice net part du Groupe : 120 %, marge opérationnelle : 102 %;
			établi que le taux de réussite des critères qualitatifs atteint 97,5 % des ● attentes et objectifs
			● arrêté à 92 % le taux d'atteinte des critères ESG Taux global d'atteinte compte tenu du poids des différents critères : 102,5 %. Le montant de la part variable au titre de 2022 s'élève ainsi à 1 127 775 euros et ne sera versé à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	Néant	Néant	Laurent Favre ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Rémunération d'administrateur	50 737 €		50 737 € Il a été versé à Laurent Favre, au titre de l'exercice 2022, une rémunération de son mandat d'administrateur à hauteur de 50 737 euros.
Rémunération exceptionnelle	Néant		Néant Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice	2022 Commentaires
Attribution de stock‑options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	Néant	Valorisation : 803 054 €	Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a décidé la mise en œuvre d'un nouveau Plan d'attribution gratuite d'actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.
			L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de quatre conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2022, 2023 et 2024. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants :
			● pour 25 % en fonction du niveau de free cash flow du Groupe ● pour 25 % en fonction du niveau de ROCE moyen annuel du Groupe ● pour 25 % du taux moyen de croissance du chiffre d'affaires consolidé et pour 25 % du taux de féminisation des instances dirigeantes et de ● déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone. La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution est l'année 2022. Le Conseil d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ce seuil est fixé à 80 % d'atteinte des objectifs. L'attribution ne peut excéder 100 % du total, même si les objectifs sont dépassés.
Régime de retraite supplémentaire	0 €		55 121 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Favre bénéficie du nouveau régime de Compagnie Plastic Omnium SE à droits certains.
Avantages de toute	Valorisation :	Valorisation :	Laurent Favre bénéficie d'un véhicule de fonction dont la valorisation est
nature	14 073 €	14 073 €	estimée à 14 073 euros. Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 À FÉLICIE BURELLE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice	2022 Commentaires
Rémunération fixe	650 760 €	650 760 €	er La rémunération fixe annuelle de Félicie Burelle à compter du 1 janvier 2022 s'élève à 650 760 euros.
Rémunération variable annuelle	600 000 € (rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2021)	615 150 €	Au cours de la réunion du 21 février 2023, le Conseil d'Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Félicie Burelle au titre de l'exercice 2022 à 615 150 euros. Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable :
			pondération de 64 % pour la partie quantifiable et 36 % pour la partie ● qualitative ;
			part variable cible 2022 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le Conseil ● d'Administration) fixée à 600 000 euros.
			En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2022 a été déterminé comme suit :
			Pour la partie quantifiable (64 %), les paramètres retenus sont :
			● le niveau de free cash‑flow (20 %),
			● le niveau du résultat net part du Groupe (15 %),
			● le niveau de la marge opérationnelle (20 %) et
			les critères ESG relatifs à la sécurité au travail, à la mixité dans les ● instances de direction et à la réduction des émissions de CO (9 %)
			2 Pour la partie qualitative (36 %), les paramètres retenus ont été les suivants:
			le développement de la stratégie Digital et Innovation du Groupe en ● anticipant les évolutions du marché en déployant la stratégie Hydrogène et en assurant l'excellence opérationnelle (15 %)
			l'identification des opportunités d'acquisitions et la prise de décisions ● stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du Groupe (15 %)
			les critères ESG qualitatifs relatifs à la transformation du Groupe vers la ● neutralité carbone, la mise en œuvre de la politique de conformité, et le déploiement de la raison d'être du groupe Plastic Omnium (6 %).
			Lors de sa séance du 21 février 2023, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :
			constaté que le taux de réussite des critères financiers s'élève à 108,5 %, ● décomposé comme suit : free‑cash flow : 103,5 %, bénéfice net part du Groupe : 120 %, marge opérationnelle : 102 % ;
			établi que le taux de réussite des critères qualitatifs atteint 97,5 % des ● attentes et objectifs ;
			● arrêté à 92 % le taux d'atteinte des critères ESG.
			Taux global d'atteinte compte tenu du poids des différents critères : 102,5 %.
			Le montant de la part variable au titre de 2022 s'élève ainsi à 615 150 euros et ne sera versé à Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle.
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	Néant	Néant	Félicie Burelle ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Rémunération d'administrateur	50 737 €	50 737 €	Il a été versé à Félicie Burelle, au titre de l'exercice 2022, une rémunération de son mandat d'administrateur à hauteur de 50 737 euros.
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.

8

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2022	Montants attribués au titre de l'exercice	2022 Commentaires
Attribution de stock‑options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	Néant	Valorisation : 535 374 €	Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a décidé la mise en œuvre, pour la dernière année, du Plan d'attribution gratuite d'actions 2019 dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018. L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de quatre conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2019, 2020, 2021 et 2022. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants : ● pour 50 % en fonction du niveau de free‑cash flow du Groupe, ● pour 50 % du niveau de la marge opérationnelle du Groupe. Au regard des résultats de ces quatre années, le Conseil d'Administration a constaté l'attribution définitive de 10 500 titres à Félicie Burelle, cette attribution sera soumise au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2023. Le Conseil d'Administration du 17 février 2022 a également décidé la mise en œuvre d'un nouveau Plan d'attribution gratuite d'actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2021. L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation de quatre conditions de performance appréciées au titre de chaque exercice 2022, 2023 et 2024. Le nombre d'actions de performance définitivement acquises dépend de l'atteinte des objectifs suivants : ● pour 25 % en fonction du niveau de free cash flow du Groupe ● pour 25 % en fonction du niveau de ROCE moyen annuel du Groupe ● pour 25 % du taux moyen de croissance du chiffre d'affaires consolidé et pour 25 % du taux de féminisation des instances dirigeantes et de ● déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone. La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution est l'année 2022. Le Conseil d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ce seuil est fixé à 80 % d'ateinte des objectifs. L'attribution ne peut pas excéder 100 % du total, même si les objectifs sont dépassés.
Régime de retraite supplémentaire	0 €	30 623 € (au titre du régime de retraite à prestations définies à droits certains de l'article L.137‑11‑2 du Code de la Sécurité sociale) 42 531 € (au titre du régime de retraite à prestations définies à droits aléatoires de l'article L.137‑11 du Code de la Sécurité sociale)	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Félicie Burelle bénéficie des régimes de retraite supplémentaire de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies à droits aléatoires et du nouveau régime à droits certains.
Avantages de toute nature	Valorisation : 11 814 €	Valorisation : 11 814 €	Félicie Burelle bénéficie d'un véhicule de fonction. Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

TREIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 2023, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.22‑10‑8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.22‑10‑8 II et R.225‑29‑1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration pour l'exercice 2023, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2023, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.22‑10‑8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.22‑10‑8 II et R.225‑29‑1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2023, telle que décrite Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

QUINZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE POUR L'EXERCICE 2023, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.22‑10‑8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.22‑10‑8 II et R.225‑29‑1 du Code de commerce, la politique de rémunération de la Directrice Générale Déléguée pour l'exercice 2023, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

SEIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE 2023 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.22‑10‑8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.22‑10‑8 II et R.225‑29‑1 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2023, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

DIX‑SEPTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE L'ENSEMBLE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.22‑10‑34 I DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité

requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22‑10‑34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22‑10‑9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, telles que décrites à la Section 3.2.1 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

DIX‑HUITIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 À M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

DIX‑NEUVIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 À M. LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Favre en sa qualité de Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

VINGTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 À MME FÉLICIE BURELLE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22‑10‑34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Félicie Burelle en sa qualité de la Directrice Générale Déléguée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d'enregistrement universel 2022 de la Société.

8.2.2 PARTIE EXTRAORDINAIRE

EXPOSÉ DES MOTIFS

21 résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société e

L'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, d'annuler des actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L.22‑10‑62 du Code de commerce ayant été utilisée, il est alors proposé à l'Assemblée de doter le Conseil d'une nouvelle autorisation lui permettant de procéder à des annulations d'actions, dans les limites légales, soit 10 % du capital existant au jour de l'annulation par périodes de vingt‑quatre mois. Cette autorisation serait donnée pour une durée de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée et priverait d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure.

VINGT‑ET‑UNIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'ANNULER LES ACTIONS RACHETÉES PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L.22‑10‑62 DU CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L'AUTORISATION, PLAFOND

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

• donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions et avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.22‑10‑62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 1)
• fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet ; 2)
• donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises. 3)

EXPOSÉ DES MOTIFS

22 résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription e

Il est proposé à l'Assemblée Générale de déléguer au Conseil d'Administration sa compétence pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Cette délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration, permet de lui donner la souplesse nécessaire pour procéder, en cas de besoin, aux émissions les mieux adaptées aux possibilités du marché.

Cette délégation de compétence porte sur les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228‑91 et suivants du Code de commerce.

Elle serait renouvelée pour une même durée de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dans l'hypothèse d'une émission de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions nouvelles, la décision de l'Assemblée Générale emporterait renonciation par les actionnaires à la souscription des actions susceptibles d'être obtenues à partir des titres initialement émis.

Cette autorisation serait renouvelée pour un montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de six millions d'euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d'actions) étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 23 à 27 résolutions. e e

À ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

La présente délégation de compétence couvrirait également l'autorisation d'émission, dans les conditions précisées ci‑dessus, de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de deux milliards d'euros étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances émis en vertu des 23 à 27 résolutions. e e

Sur ces bases, le Conseil d'Administration serait autorisé à procéder à ces émissions, en une ou plusieurs fois, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires, et pourrait, conformément à la loi, instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible.

Le Conseil d'Administration serait autorisé à réaliser des émissions de bons de souscription d'actions de la Société par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes.

Enfin, le Conseil d'Administration aurait compétence pour imputer l'ensemble des frais d'émission des titres réalisée en vertu de cette résolution sur les montants des primes d'augmentation de capital correspondantes, et de prélever sur ces primes, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.

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VINGT‑DEUXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS, DE REPARTIR OU D'OFFRIR AU PUBLIC LES TITRES NON SOUSCRITS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225‑129‑2, L.22‑10‑49, L.228‑91, L.228‑92 et L.225‑132 et suivants :

• délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital (y compris par attribution gratuite de bons de souscriptions d'actions) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, dont la souscription pourra être opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 1)
• fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence : 2)
  • le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de six millions d'euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d'actions) ou à la contre‑valeur de ce montant à la date de décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 23 à 27 résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée, ● e e
  • à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ●
  • le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de deux milliards d'euros ou la contre‑valeur de ce montant à la date de la décision d'émission pour la contre‑valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 23 à 27 résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ; ● e e
• fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; 3)
• en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation : 4)
  • décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription ; en outre, le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes, ●
  • décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci‑dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l'article L.225‑134 du Code de commerce, ou certaines d'entre elles seulement, ●
  • constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; ●
• décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites actions ; 5)
• décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de : 6)
  • concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto‑détenues, décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto‑détenues entre les actionnaires, au prorata des droits de chacun, ou de les vendre en Bourse, ●
  • fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ●
  • décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L.228‑97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, ●
• à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, ●
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les ●

EXPOSÉ DES MOTIFS

23 résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription e

Le renouvellement de l'autorisation objet de la 23 résolution permettrait de conférer au Conseil d'Administration la compétence d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier, à concurrence d'un montant maximal nominal de six millions d'euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d'actions) étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 et 24 à 27 résolutions. e e e e

À ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette résolution permettrait également au Conseil d'Administration d'émettre, dans les conditions précisées ci‑dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de deux milliards d'euros étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances émis en vertu des 22 et 24 à 27 résolutions. e e e

Et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 24 résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci‑après : e

le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu'en cas d'émission de bons de souscription ●

modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,

et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. ●

d'actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ;

• le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci‑dessus ; ●
• enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l'obligation, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci‑dessus pour chaque action émise. ●

En fonction de ces éléments, le Conseil d'Administration aurait la compétence pour fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

Le Conseil d'Administration aurait, en application de l'article L.22‑10‑51 5 alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il déterminerait en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devrait s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire. e

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

En cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, le Conseil d'Administration disposerait, dans les limites fixées ci‑dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission.

Cette délégation aurait une durée de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT‑TROISIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, PAR OFFRE AU PUBLIC À L'EXCLUSION DES OFFRES VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE L.411‑2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225‑129‑2, L.22‑10‑49, L.22‑10‑52, L.22‑10‑54 et L.228‑92 :

• délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, dont la souscription pourra être opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles ; les offres publiques, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 24 résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; 1) e
• fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence : 2)
  • le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de six millions d'euros (soit, sur une base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d'actions) ou à la contre‑valeur de ce montant à la date de décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 et 24 à 27 résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée, ● e e e
  • à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ●
  • le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de deux milliards d'euros ou la contre‑valeur de ce montant à la date de la décision d'émission pour la contre‑valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 22 et 24 à 27 résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ; ● e e e
• fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; 3)
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'Administration, en application de l'article L.22‑10‑51 al. 5 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible ; 4)
• décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, et si le Conseil d'Administration en a décidé la possibilité, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci‑dessus, le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues ; 5)
• constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs donnent droit ; 6)
• décide que, conformément à l'article L.22‑10‑52 du Code de commerce : 7)
  • le prix d'émission des actions sera au moins égal au minimum fixé par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation, ●
  • le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d'être perçue par elle ultérieurement soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent, ●
  • la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l'émission des actions, dans cette même résolution ; ●
• décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de : 8)
  • fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ●
  • décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ●

8

visées à l'article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L.228‑97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ou des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,

• à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, ●
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en ●

cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,

et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. ●

EXPOSÉ DES MOTIFS

24 résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription e

La 24 résolution permettrait de conférer au Conseil d'Administration la compétence d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier, à concurrence d'un montant maximal nominal deux millions d'euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 33 333 333 d'actions) étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 , 23 et 25 à 27 résolutions. e e e e e

À ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette résolution permettrait également au Conseil d'Administration d'émettre, dans les conditions précisées ci‑dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal sept cent cinquante millions d'euros étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances émis en vertu des 22 , 23 et 25 à 27 résolutions et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 23 résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci‑après : e e e e e

le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires ●

applicables au jour de l'émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu'en cas d'émission de bons de souscription d'actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ;

• le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci‑dessus ; ●
• enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l'obligation, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci‑dessus pour chaque action émise. ●

En fonction de ces éléments, le Conseil d'Administration aurait la compétence de fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation aurait une durée de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT‑QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, PAR UNE OFFRE VISÉE AU 1° DE L'ARTICLE L.411‑2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225‑129‑2, L.22‑10‑52 et L.228‑92 :

• délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par une offre visée au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société dont la souscription pourra être opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les offres visées au 1° de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en vertu de la 23 résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; 1) e
• fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence : 2)
  • le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de deux millions d'euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 33 333 333 actions), ou à la contre‑valeur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 , 23 et 25 à 27 résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée, ● e e e e
  • à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ●
  • le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le plafond de sept‑cent‑cinquante millions d'euros ou sa contre‑valeur en devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 22 , 23 et 25 à 27 résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ; ● e e e e

En outre, conformément aux dispositions de l'article L.22‑10‑52 du Code de commerce, l'émission de titres de capital sera limitée,

en tout état de cause, à 20 % du capital social sur une période de 12 mois, apprécié à la date d'émission ;

• fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; 3)
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ; 4)
• constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 5)
• décide que, conformément à l'article L.22‑10‑52 du Code de commerce : 6)
  • le prix d'émission des actions sera au moins égal au minimum fixé par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation, ●
  • le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent, ●
  • la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l'émission des actions, dans cette même résolution ; ●
• décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues ; 7)
• décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de : 8)
  • fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ●
  • décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L.228‑97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, ●
  • à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ●

ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,

• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts, ●
• et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. ●

EXPOSÉ DES MOTIFS

25 résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital en application des 22 à 24 résolutions, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription e e e

Ainsi que la loi l'autorise, la 25 résolution permettrait au Conseil d'Administration de décider dans le cadre des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées aux termes des 22 , 23 et 24 résolutions, d'augmenter le nombre de titres à émettre au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable. e e e e

Cette faculté permettrait au Conseil d'Administration d'augmenter, dans les trente jours de la clôture de la période de souscription, d'au maximum 15 % le nombre de titres à émettre, au même prix, en restant dans les mêmes limites du montant nominal prévu par les 22 , 23 et 24 résolutions. e e e

Cette nouvelle autorisation d'une durée de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée Générale priverait d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT‑CINQUIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE EN CAS D'ÉMISSION DE TITRES AVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION RÉALISÉE EN APPLICATION DES 22 A 24 RÉSOLUTIONS, DANS LA LIMITE DE 15 % DE L'ÉMISSION INITIALE E E

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225‑135‑1 du Code commerce :

décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra augmenter d'au maximum 15 % le nombre de titres à émettre dans les émissions décidées en application des 22 , 23 et 24 résolutions, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale dans les conditions prévues par les articles L.225‑135‑1 et R.225‑118 du Code de 1) e e e

commerce et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission initiale (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription) et sous réserve des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ;

fixe à vingt‑six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. 2)

EXPOSÉ DES MOTIFS

26 résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société e

Il est demandé à l'Assemblée Générale de conférer une délégation de compétence au Conseil d'Administration afin de lui permettre d'augmenter le capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange, pour procéder à d'éventuelles opérations de croissance externe.

Le Conseil statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux Apports portant notamment sur la valeur des apports, si celui‑ci est nécessaire.

Le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre serait limité à un montant nominal maximal de deux millions d'euros et s'imputerait sur le plafond global des augmentations de capital.

Cette résolution permettrait également au Conseil d'Administration d'émettre, dans les conditions précisées ci‑dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal sept cent cinquante millions d'euros, étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances émis en vertu des 22 à 25 et 27 résolutions, sous réserve des spécificités énoncées ci‑après : e e e

• le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu'en cas d'émission de bons de souscription d'actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ; ●
• le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci‑dessus ; ●
• enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l'obligation, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci‑dessus pour chaque action émise. ●

En fonction de ces éléments, le Conseil d'Administration aurait la compétence de fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des actionnaires, n'avaient pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration serait autorisé, dans l'ordre qu'il déterminera, (i) à limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée, (ii) à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation aurait une durée de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT‑SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, EN RÉMUNÉRATION D'APPORTS EN NATURE CONSTITUÉS DE TITRES DE CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225‑129‑2, L.225‑147, L.225‑147‑1, L.22‑10‑53 et L.228‑92 :

délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.22‑10‑54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 1)

• fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence : 2)
  • le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de deux millions d'euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 33 333 333 actions), ou à la contre‑valeur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 à 25 et 27 résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée, ● e e e
  • à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ●
  • le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le plafond de sept cent cinquante millions d'euros ou sa contre‑valeur en devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 22 à 25 et 27 résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée. ● e e e

En outre, conformément aux dispositions de l'article L.22‑10‑52 du Code de commerce, l'émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 10 % du capital social sur une période de 12 mois, apprécié à la date d'émission ;

• fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; 3)
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ; 4)
• constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 5)
• décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de : 6)
  • arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, fixer, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés, ●
• fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ●
• décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L.228‑97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, ●
• à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, ●
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts, ●
• et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. ●

EXPOSÉ DES MOTIFS

27 résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange e

Il est demandé à l'Assemblée Générale de conférer une délégation de compétence au Conseil d'Administration afin de lui permettre d'augmenter le capital de la Société destinée à rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange initié par la Société et effectuée conformément aux dispositions des articles L.225‑129‑2, L.225‑147, L.22‑10‑54 et L.228‑92 du Code de commerce.

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées dans le cadre de cette délégation de

compétence ne pourra excéder un plafond de six millions d'euros ou sa contre‑valeur en monnaie étrangère et s'imputera sur le montant global des augmentations de capital.

Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives des titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation de compétence ne pourra excéder sept cent‑cinquante millions d'euros, étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances émis en vertu des 22 à 26 résolutions. e e

Le Conseil d'Administration aurait la compétence de fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation aurait une durée de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT‑SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, EN RÉMUNÉRATION DE TITRES DE CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL APPORTÉS DANS LE CADRE D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225‑129‑2, L.225‑147, L.22‑10‑54 et L.228‑92 :

délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation faculté dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société ; 1)

• fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence : 2)
  • le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de six millions d'euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d'actions), ou à la contre‑valeur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des 22 à 26 résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée, ● e e
  • à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ●
  • le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le plafond de sept cent cinquante millions d'euros ou sa contre‑valeur en devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 22 à 26 résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ; ● e e
• fixe à vingt‑six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; 3)
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ; 4)
• constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 5)
• décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de : 6)
  • arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l'offre publique d'échange, fixer la parité d'échange, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l'offre, ●
  • fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ●
  • décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ●

visées à l'article L.228‑91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L.228‑97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,

• à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, ●
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts, ●
• et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées. ●

EXPOSÉ DES MOTIFS

28 résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription e

Il est proposé à l'Assemblée Générale, au titre de la 28 résolution, de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider l'augmentation de capital au profit des salariés du Groupe adhérents au plan d'épargne entreprise. e

Conformément à l'article L.3332‑19 du Code du travail, le prix d'émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne pourrait pas non plus être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, sauf s'il était prévu une durée d'indisponibilité des titres souscrits d'au moins dix ans, auquel cas le prix d'émission ne pourrait être inférieur de plus de 40 % à cette même moyenne.

Il est donc demandé à l'Assemblée Générale de déléguer au Conseil d'Administration, dans la limite d'un montant nominal maximal de deux cent soixante et un mille neuf cent trente‑neuf euros et quatre‑vingt‑dix centimes, la compétence de décider de procéder à cette augmentation de capital.

Cette nouvelle délégation de compétence d'une durée de validité de vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée Générale, priverait par conséquent d'effet toute délégation antérieure.

VINGT‑HUITIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, AU PROFIT DES ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.3332‑18 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, POSSIBILITÉ D'ATTRIBUER DES ACTIONS GRATUITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.3332‑21 DU CODE DU TRAVAIL

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L.225‑129‑6 et L.225‑138‑1 du Code de commerce et des articles L.3332‑18 et suivants du Code du travail :

• autorise le Conseil d'Administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions et avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225‑180 du Code de commerce et de l'article L.3344‑1 du Code du travail ; ●
• supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ; ●
• fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; ●
• le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de deux cent soixante‑et‑un mille neuf cent trente‑neuf euros et quatre‑vingt‑dix centimes (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 4 365 665 actions), ou à la contre‑valeur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. À ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; ●
• décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332‑25 et L.3332‑26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d'Administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ; ●
• décide, en application des dispositions de l'article L. 3332‑21 du Code du travail, que le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci‑dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; ●
• prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. ●

Le Conseil d'Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation et, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

EXPOSÉ DES MOTIFS

29 résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires e

Chaque année, il est demandé à l'Assemblée Générale de renouveler l'autorisation donnée précédemment au Conseil d'Administration en vue de modifier les statuts pour les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans attendre la convocation d'une Assemblée Générale.

Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

VINGT‑NEUVIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

30 résolution : Pouvoir pour les formalités e

Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l'Assemblée Générale des actionnaires.

TRENTIÈME RÉSOLUTION : POUVOIR POUR LES FORMALITÉS

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès‑verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

8.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023 Vingt‑et‑unième résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22‑10‑62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Vincent

ERNST & YOUNG ET AUTRES May KASSIS‑MORIN

8.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET/OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023

Vingt‑deuxième, vingt‑troisième, vingt‑quatrième, vingt‑cinquième, vingt‑sixième et vingt‑septième résolutions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 22892 et L. 225135 et suivants ainsi que par l'article L. 221052 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d'administration de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport :

• de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt‑six mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription : ●
  • émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (vingt‑deuxième résolution) d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; ●
  • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411‑2 du Code monétaire et financier (vingt‑troisième résolution) d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; ●
  • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L. 4112 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an (Vingt‑quatrième résolution) d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; ●
  • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à votre société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (vingt‑sixième résolution), dans la limite de 10 % du capital ; ●
  • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (vingt‑septième résolution) d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par votre société. ●

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder un montant nominal de € 6 000 000 au titre de chacune des vingt‑deuxième, vingt‑troisième et vingt‑septième résolutions et de € 2 000 000 au titre de chacune des vingt‑quatrième et vingt‑sixième résolutions, étant précisé que sur ces montants s'imputerait le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées en vertu des vingt‑deuxième à vingt‑quatrième résolutions et des vingt‑sixième et vingt‑septième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée.

Le montant nominal global des titres de créances susceptibles d'être émis ne pourra, excéder un montant nominal maximal de € 2 000 000 000 au titre de chacune des vingt‑deuxième et vingt‑troisième résolutions et de € 750 000 000 au titre de chacune des vingt‑quatrième, vingt‑sixième et vingt‑septième résolutions étant précisé que sur ces montants s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des vingt‑deuxième à vingt‑quatrième résolutions et des vingt‑sixième à vingt‑septième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée.

Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux vingt‑deuxième, vingt‑troisième et vingt‑quatrième résolutions, dans les conditions prévues à l'article L. 2251351 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt‑cinquième résolution.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration au titre des vingt‑troisième, vingt‑quatrième et vingt‑sixième résolutions.

Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des vingt‑deuxième et vingt‑septième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.

Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur cellesci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les vingt‑troisième, vingt‑quatrième, vingt‑sixième et vingt‑septième résolutions.

Conformément à l'article R. 225116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Vincent

ERNST & YOUNG ET AUTRES May KASSIS‑MORIN

8.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2023

Vingt‑huitième résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228‑92 et L. 225‑135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise ou de groupe établis par votre société et/ou des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225‑180 du Code de commerce et de l'article L. 3344‑1 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées est limité à un montant nominal de € 261 939,90 (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de votre société de € 0,06, 4 365 665 actions), ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de votre société.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225‑129‑6 du Code de commerce et L. 3332‑18 et suivants du Code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt‑six mois et avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225‑113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles‑ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225‑116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Neuilly‑sur‑Seine et Paris‑La Défense, le 23 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Philippe Vincent

ERNST & YOUNG ET AUTRES May KASSIS‑MORIN

9. INFORMATIONS complémentaires /RFA/

9.1	INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ	414
9.2	HISTOIRE ET ÉVOLUTION DU GROUPE	416
9.3	ORGANIGRAMME /RFA/	418
9.4	LISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS	419
9.5	PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL /RFA/	421

9.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA SOCIÉTÉ

DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL

La dénomination sociale de la Société est Compagnie Plastic Omnium SE. Son siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon ; son siège administratif est situé 1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois‑Perret.

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS – RÉPERTOIRE MONDIAL DES LEI

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 955 512 611 et enregistrée au répertoire mondial des LEI (Legal Entitiy Identifier) sous le code 9695001VLC2KYXXODW73.

FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE

Compagnie Plastic Omnium SE, constituée en 1875, est une société européenne régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur.

DURÉE

La durée de la Société court jusqu'au 24 avril 2112.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. er

OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

« La Société a pour objet :

• le traitement et la transformation de toutes matières premières plastiques, métalliques ou autres, en vue de la fabrication de tous produits et articles pour tous usages, en particulier industriels ; ●
• la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ;
• l'acquisition, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation de tous terrains, immeubles et constructions ; ●
• la prise de tous les intérêts et participations dans toutes sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et ce, sous quelque forme que ce soit, notamment par l'acquisition et la souscription de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts et autres droits sociaux ; ●
• la gestion de son portefeuille et titres de participations et de placement ; ●
• l'exécution de tous travaux et de toutes prestations concernant les services généraux et l'entretien des immeubles (autres que la régie de ceux‑ci) ; ●
• et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. ●

Elle peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci‑dessus.

Elle peut agir en tout pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. »

PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX (ARTICLE 14 DES STATUTS)

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix. Le Conseil d'Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister, soit le Président s'il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.

Les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration s'il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la loi. Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration détermine dans les conditions légales, l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers les mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

La limite d'âge pour la fonction de Président du Conseil d'Administration est de quatre‑vingts ans.

La limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante‑quinze ans.

CONSULTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉ

Les documents devant être mis à la disposition du public (statuts, rapports des Commissaires aux Comptes, rapports du Conseil d'Administration, informations financières historiques de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales, y compris celles incluses dans le présent Document d'enregistrement universel pourront être consultés pendant toute la durée de leur validité au siège social de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu'au siège administratif (1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois‑Perret). Certains de ces documents peuvent également être obtenus sous format électronique sur le site www.plasticomnium.com.

Le présent Document d'enregistrement universel et le rapport intégré 2022 de Compagnie Plastic Omnium SE sont traduits en anglais.

RÔLE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE VIS-À-VIS DE SES FILIALES

Compagnie Plastic Omnium SE est une holding dont l'activité est la suivante :

• la détention des titres de participation des holdings métier ; ces holdings métier détiennent directement ou indirectement les titres des filiales opérationnelles ; ●
• le financement des filiales du Groupe, afin de faire bénéficier les filiales des meilleures conditions de marché, soit directement, soit par l'intermédiaire de Plastic Omnium Finance, centrale de trésorerie ; ●
• la concession aux filiales du Groupe du droit d'utiliser les marques dont elle est propriétaire ; cette mise à disposition fait l'objet d'une redevance payée par les bénéficiaires (cf. rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées). ●

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Commissaires aux Comptes

Ernst & Young et Autres

Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par May Kassis‑Morin

41, rue Ybry

92200 Neuilly‑sur‑Seine

Ernst & Young et Autres a été nommé (premier mandat) par l'Assemblée Générale du 29 juin 2010 et renouvelé par l'Assemblée Générale du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

PricewaterhouseCoopers Audit

Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par Philippe Vincent.

63 rue de Villiers

92200 Neuilly‑sur‑Seine

PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé (premier mandat) par l'Assemblée Générale du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice de clos le 31 décembre 2027.

Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe

Voir note 7.4 de l'annexe aux comptes consolidés au chapitre 5 du présent Document d'enregistrement universel.

ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Les emprunts obligataires émis en juin 2017 intègrent une clause permettant à l'investisseur de demander le remboursement ou le rachat de son (ses) obligation(s) en cas de changement de contrôle. Une telle clause existe également dans la plupart des autres contrats de financement du Groupe.

EXISTENCE D'ACCORD DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ OU POURRAIT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Il n'existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

CONTRATS IMPORTANTS

Compagnie Plastic Omnium SE a acquis, via ses filiales détenues à 100%, d'une part le 1er juillet 2022, 100 % d'AMLS (Automotive Lighting Systems), activité du Groupe ams OSRAM ; d'autre part, le 6 octobre 2022, l'activité Varroc Lighting Systems (VLS) de Varroc Engineering Limited ; ces deux acquisitions (AMLS et VLS) concernant toutes deux des sociétés spécialisées dans l'éclairage automobile.

Compagnie Plastic Omnium SE, par l'intermédiaire de l'une de ses filiales détenue à 100%, a acquis le 1er août 2022 100% d'ACTIA Power, division du Groupe ACTIA spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification pour les véhicules électriques.

Compagnie Plastic Omnium SE, par l'intermédiaire de l'une de ses filiales détenue à 100%, a acquis le 12 décembre 2022 la participation de 33,33% du groupe allemand Hella dans la co‑entreprise HBPO, jusqu'alors détenue à hauteur de 66,67% par Plastic Omnium. Compagnie Plastic Omnium SE détient désormais 100% de HBPO, leader mondial des modules complexes automobiles.

Il n'existe pas par ailleurs de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires.

Les contrats financiers importants de la Société sont décrits dans la note 5.2.6.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

SITUATION DE DÉPENDANCE

À ce jour, l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE ne dépend pas de brevets appartenant à des tiers ou de procédés de fabrication détenus par des tiers, pas plus qu'elle ne dépend de contrats particuliers d'approvisionnement.

Dans la partie de l'industrie automobile à laquelle participe Compagnie Plastic Omnium SE, les sous‑traitants ne déterminent généralement pas les spécifications des pièces sous‑traitées. Lorsque, par exception, les sous‑traitants sont capables de déterminer les spécifications des pièces, la politique du Groupe est d'organiser contractuellement le transfert par les sous‑traitants des travaux de conception afin de pouvoir les utiliser avec d'autres prestations.

9.2 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DU GROUPE

Les origines de Compagnie Plastic Omnium SE remontent à 1946 lorsque la société Plasticomnium, créée le 15 avril, s'installe à Paris, rue du Louvre. La Société compte alors trois salariés, et Pierre Burelle en est le Président‑Directeur Général. Les premières fabrications étaient destinées à l'automobile (Jaeger) : raccords de tuyauteries, bougies déshydratantes et des pièces diverses en plastique.

Durant ces années, les presses à injecter étaient caractérisées par le poids des pièces produites. En 1949, la Société possède 5 presses, dont la plus importante produisait une pièce de 250 grammes.

1952

La Société emménage à Levallois‑Perret, rue du Parc (Hauts‑de‑Seine).

1954

La Société s'endette pour acheter une presse capable de mouler une pièce de 1 200 grammes, un défi pour une société de cette taille.

1963

Compte tenu du fort développement de l'activité, les fabrications sont installées dans de nouveaux locaux construits à Langres (Haute‑Marne).

1965

Plasticomnium prend le contrôle de l'UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée à la Bourse de Lyon. Les deux sociétés fusionnent, et Pierre Burelle devient le Président‑Directeur Général du nouvel ensemble. La cotation en Bourse de Plasticomnium date de cette fusion.

L'UMDP est une société spécialisée dans le curage et l'assainissement des fosses septiques, dont Pierre-Émile Burelle, ingénieur civil de l'École des Mines de Paris, avait pris la direction en 1877 alors qu'il était âgé de 29 ans.

Cette société installe, sous l'égide de Pierre-Émile Burelle, un vaste réseau de canalisations au départ de l'usine de la Mouche, à Lyon. Ce réseau répartit les matières d'extraction vers des zones agricoles et maraîchères. Ces 55 km de conduites créent la culture par l'épandage.

Après 1914, avec le développement du tout-à-l'égout, Pierre-Émile Burelle oriente la Société vers la location de seaux à immondices. Il disparaît en 1926. Deux de ses fils participent à la direction de l'UMDP, Jean Burelle, mort au champ d'honneur en 1915, et Charles, qui dirigera la Société jusqu'en 1965. Cette année‑là, Pierre Burelle, fils de Jean Burelle et petit‑fils de Pierre-Émile Burelle, achète à la Bourse de Lyon la majorité des actions de l'UMDP.

C'est à partir de l'activité « Seaux à immondices » de l'UMDP que Pierre Burelle, Président‑Directeur Général de Plasticomnium, va développer une gamme de produits et services, tels que la location, la maintenance et le lavage de conteneurs à ordures. Cette activité devient l'épine dorsale de la Division Environnement.

1966

Création du logo actuel par Raymond Loewy, au nouveau graphisme ; Plastic Omnium s'écrit depuis lors en deux mots.

1968

Le Groupe achète à l'entreprise Gachot son département de résines fluorées et lance une usine à Langres dédiée à ces produits. Cette activité formera la Division 3P.

À partir des années 1970

Le Groupe se développe à l'international avec la création d'une filiale par an, dont l'Espagne en 1970, l'Allemagne en 1972, le Royaume‑Uni en 1973 et les États‑Unis en 1977.

1974

La société mère, Compagnie Plastic Omnium, qui contrôle les activités du Groupe, est créée.

En 1974, le Groupe acquiert une presse à injecter de 2 500 tonnes et, en 1982, une de 10 000 tonnes, deux records de puissance à ces dates.

1980

Début de l'activité Pare‑chocs pour Renault.

1986

Plastic Omnium prend le contrôle du groupe Landry et de Techniplaste Industrie, qui donnera naissance à l'activité Systèmes à Carburant. Le portefeuille clients du Groupe se diversifie avec Peugeot et Citroën.

1987

Jean Burelle devient Président‑Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium ; Pierre Burelle devient Président d'honneur et reste administrateur.

Les années 1990 confirment le développement du Groupe à l'international avec la création de nouvelles filiales et des acquisitions :

• Zarn, aux États‑Unis, qui possède 4 usines de conteneurs, en 1991. La société sera revendue en 2001 ; ●
• Vasam, installée à Madrid et à Vigo, et spécialisée dans les réservoirs à carburant, en 1994 ; ●
• Reydel, installée en France, en Espagne, en Italie et au Royaume‑Uni, spécialisée dans les tableaux de bord et panneaux de porte, en 1996, base de la Division Plastic Omnium Auto Intérieur, qui sera vendue à Visteon en 1999. ●

Durant les années 2000, le Groupe poursuit sa croissance avec une politique d'acquisitions ou de partenariats ciblés et s'implante en Asie. L'investissement en R&D est également renforcé.

2000

Inergy Automotive Systems, n° 1 mondial des systèmes à carburant, est créée avec Solvay dans le cadre d'une joint‑venture à 50/50.

2001

Laurent Burelle devient Président‑Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium.

2002

Le centre mondial de Recherche & Développement du Groupe pour les pièces extérieures de carrosserie, ∑-Sigmatech, est inauguré en région lyonnaise.

L'activité Tuyauterie de la Division 3P est cédée.

2004

L'activité Plastic Omnium Médical est cédée.

La joint‑venture HBPO, leader mondial dans le design, le développement, le montage et la logistique de modules de faces avant complexes pour automobile est constituée avec deux équipementiers allemands, HELLA et Mahle‑Behr.

2006

Le Groupe prend le contrôle d'Inoplast, qui conçoit et fabrique des pièces et fonctions complètes en matériaux composites et thermoplastiques destinées principalement aux automobiles et camions.

2007

Le Groupe réunit 1 000 personnes à La Défense (Paris) pour célébrer son 60 anniversaire. e

Plastic Omnium s'implante en Chine, dans le cadre d'une joint‑venture avec Yanfeng Visteon pour les pièces extérieures de carrosserie.

Le Groupe s'implante également en Inde, dans le cadre d'une joint‑venture majoritaire avec Varroc pour les pièces extérieures de carrosserie. Le Groupe en prendra le contrôle à 100 % en 2012.

Le Groupe acquiert Sulo en Allemagne, n° 2 des conteneurs en Europe.

Plastic Omnium acquiert la Compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol, à la maison mère Burelle SA et association avec Eurovia (Vinci) dans ce même domaine d'activité.

2008

La Division Produits Plastiques Performants – 3P est cédée.

2010

Le Groupe prend le contrôle d'Inergy Automotive Systems avec l'acquisition de la participation de 50 % de Solvay.

Depuis 2010, le Groupe poursuit sa stratégie d'investissements dans les zones en fort développement, par croissance organique et externe.

2011

Les actifs de production de systèmes à carburant de Ford, aux États‑Unis, et des usines polonaises du concurrent Plastal dans les pièces extérieures de carrosserie sont rachetés.

2012

Deux joint‑ventures majoritaires dans les systèmes à carburant, l'une en Chine avec BAIC, l'autre en Russie avec la société DSK sont constituées.

Les activités françaises et allemandes de Signature sont cédées à Eurovia.

2014

Le dispositif R&D du Groupe est renforcé avec l'ouverture d'α-Alphatech, centre mondial de la Division Auto Inergy, à Compiègne en France.

2016

En juillet, le Groupe finalise l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia.

2017

Le 6 juin, Plastic Omnium célèbre son 70 anniversaire au Grand Palais, à Paris, en présence de plus de 1 500 invités. e

2018

Le 26 juin, Plastic Omnium se renforce dans HBPO, leader mondial des modules bloc avant de carrosserie avec l'acquisition de la participation de 33,33 % du groupe allemand Mahle (HBPO était jusqu'alors détenue à

parité par Plastic Omnium, Hella et Mahle‑Behr) portant ainsi la participation de Plastic Omnium dans HBPO à hauteur de 66,67 %.

Le 18 décembre, Plastic Omnium cède sa Division Environnement (Plastic Omnium Environment BV) au consortium Latour Capital/Bpifrance (Banque Publique d'Investissement).

2019

Le 24 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE, annonce l'évolution de sa gouvernance à compter du 1 janvier 2020 : Laurent Burelle assure la Présidence du Conseil d'Administration, Laurent Favre rejoint le Groupe comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directrice Générale Déléguée. er

Le 4 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE réalise la cession de ses actifs immobiliers non‑industriels à la foncière Sofiparc, détenue à 100 % par Burelle SA, pour un montant de 128,5 millions d'euros.

2020

Projet de création avec l'équipementier allemand ElringKlinger d'une coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans les piles à combustible, et d'acquisition de la filiale autrichienne d'ElringKlinger, EKAT, spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés pour compléter l'offre globale sur l'hydrogène.

2021

Le groupe finalise en mars 2021 la création de la coentreprise EKPO et l'acquisition de EKAT.

2022

Le Groupe se dote d'une raison d'être "Driving a new generation of mobility".

Annonce de la construction de la plus grande usine de réservoirs à hydrogène pour la mobilité d'Europe, en France près de Compiègne.

Le Groupe célèbre les 20 ans de la création de Sigmatech, premier grand centre de R&D du Groupe.

Création de la division Lighting et réalisation de deux acquisitions majeures complémentaires pour offrir une gamme complète de produits dans l'éclairage automobile :

• Automotive Lighting Systems GmbH (AMLS Osram) le 1 juillet ; er
• Varroc Lighting Systems (VLS) le 6 octobre.

Le 1 aout, acquisition de l'activité Actia Power, spécialisée dans la conception, la fabrication de batteries embarquées, d'électronique de puissance et de systèmes d'électrification destinés prioritairement à la mobilité électrique des camions, bus et cars, trains, engins de chantier. er

Le 12 décembre, acquisition de la participation de 33,33 % de Hella dans HBPO permettant au Groupe de détenir 100 % de HBPO.

A fin 2022, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires économique de 9,5 milliards d'euros, emploie avec ses coentreprises 40 500 personnes dans 150 usines, 43 centres de R&D dans 28 pays pour servir 93 marques clientes.

9.3 ORGANIGRAMME /RFA/

BURELLE SA

60%*

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

100%**	100%**			100%**		100%**		100%**		100%**		100%**
PO Lighting Systems France		Plastic Omnium Modules France	Plastic Omnium Auto Inergy France		Plastic Omnium Inc États-Unis				Plastic Omnium Plastic Omnium Auto Exteriors GmbH France Allemagne			Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co Ltd Chine

* 74,26% DES DROITS DE VOTE.

** LE % DES DROITS DE VOTE EST ÉGAL AU % DE DÉTENTION.

Le groupe Plastic Omnium est organisé autour de holdings métier ou holdings pays indiquées dans l'organigramme ci‑dessus détenant les titres des filiales opérationnelles locales.

Les entités composant le Groupe VLS (Varroc Lighting Systems) acquises en octobre 2022 sont détenues par la holding PO Lighting Systems. Celles composant le Groupe AMLS (Automotive Lighting Systems) ont été acquises par Plastic Omnium GMBH le 1er juillet 2022. Des informations détaillées sur les acquisitions 2022 figurent au chapitre 5.2.6 (note 2.2.2).

L'activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de leur marché local ; elles portent donc les actifs et les passifs nécessaires à leur activiité mais pas d'actifs stratégiques. Les entités de Compagnie Plastic Omnium SE sont détenues directement ou indirectement à 100% ou contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE à l'exception notamment des 4 entités suivantes, détenues avec des partenaires.

YFPO : joint‑venture détenue à 49,95% par Plastic Omnium Auto Exteriors, la société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son

chiffre d'affaires 2022 s'est élevé à 675 millions d'euros (quote‑part Plastic Omnium). YFPO emploie 5.655 employés dans son centre de développement et ses 27 usines.

SHB Automotive modules : joint‑venture coréenne, leader des modules de bloc avant, détenue à 50% par HBPO. Son chiffre d'affaires 2022 s'est élevé à 233 millions d'euros (quote‑part Plastic Omnium).

BPO: joint‑venture détenue à 50% par Compagnie Plastic Omnium SE, la société est le leader turc des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires 2022 s'est élevé à 28 millions d'euros (quote‑part Plastic Omnium).

EKPO : Co‑entreprise détenue à 40% par Plastic Omnium Auto Inergy, leader du développement et de la production en série de piles à combustible créée en 2020 pour accélérer la croissance dans la mobilité par hydrogène. Son chiffre d'affaires 2022 s'est élevé à 4 millions d'euros (quote‑part Plastic Omnium).

9.4 LISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS

Nature des informations	Références des publications ou diffusions
Activité et résultats
er Chiffre d'affaires du 1 trimestre 2022	27 avril 2022
er Résultats du 1 semestre 2022	25 juillet 2022
e Chiffre d'affaires du 3 trimestre 2022	25 octobre 2022
Résultats de l'année 2022	22 février 2023
Dates de publication 2023	3 septembre 2022
Vie du titre
Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30 juin 2022	6 juillet 2022
Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31 décembre 2022	9 janvier 2023
Déclaration des transactions sur actions propres	2 juin, 7 juin, 20 juin, 29 juin, 8 août, 12 août, 5 octobre, er 10 octobre, 1 décembre, 7 décembre, 13 décembre 2022 10 janvier, 17 janvier 2023
Déclaration des droits de vote	4 février, 3 mars, 6 avril, 4 mai, 3 juin, 6 juillet, 9 août, 6 septembre, 5 octobre, 7 novembre, 6 décembre 2022 5 janvier, 10 février, 9 mars 2023
Réduction de 1,08 % du capital par annulation d'actions propres	30 août 2022
Assemblée Générale : documents légaux
Descriptif du programme de rachat d'actions	31 mars 2022
Honoraires des Commissaires aux Comptes pour les exercices 2020 et 2021	31 mars 2022
Rapport sur le gouvernement d'entreprise et contrôle interne – Exercice 2021	31 mars 2022
Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Annuelle du 21 avril 2022	31 mars 2022
Ratification des statuts	31 mars 2022
Publication au bulletin des annonces légales obligatoires de l'Avis de Convocation AG 2022	31 mars 2022
Informations réglementées et permanentes
Document d'enregistrement universel 2021 (XHTML & PDF)	15 mars 2022
Plastic Omnium annonce l'acquisition de l'activité AMLS du groupe AMS OSRAM	25 mars 2022
Plastic Omnium accélère sa stratégie de croissance dans la mobilité électrique avec le projet d'acquisition d'ACTIA POWER et l'investissement dans la société VERKOR	29 mars 2022
Plastic Omnium acquiert l'activité de systèmes d'éclairage automobile de Varroc et devient un acteur intègre de l'éclairage, offrant des solutions différenciantes de systèmes extérieurs	29 avril 2022
CAPITAL MARKETS DAY 2022 : Plastic Omnium présente sa stratégie de croissance et de transformation à long terme	12 mai 2022
Plastic Omnium réalise avec succès un nouveau placement privé Schuldschein d'un montant de 400 millions d'euros	24 mai 2022
Plastic Omnium acquiert la Division Actia Power du groupe Actia	27 juin 2022
Plastic Omnium finalise l'acquisition d'AMLS et crée une nouvelle Division Lighting	er 1 juillet 2022
Rapport financier semestriel 2022	25 juillet 2022
Mise à disposition du Rapport financier semestriel 2022	25 juillet 2022
Plastic Omnium devient l'actionnaire unique de HBPO	28 juillet 2022
Plastic Omnium finalise l'acquisition de la Division Actia Power du groupe Actia	er 1 août 2022

Nature des informations	Références des publications ou diffusions
Plastic Omnium annonce la construction à Compiègne de la plus importante usine de réservoirs à Hydrogène d'Europe	28 septembre 2022
Plastic Omnium finalise l'acquisition des systèmes d'éclairage automobile de Varroc	6 octobre 2022
Plastic Omnium finalise l'acquisition de 100 % de HBPO	12 décembre 2022
Plastic Omnium annonce la création d'OP'n Soft et accélère dans le logiciel embarqué et les services	5 janvier 2023
Plastic Omnium crée une coentreprise avec Shenergy Group pour accélérer le développement de l'hydrogène en Chine	11 janvier 2023
Plastic Omnium vend son activité Vigo Metal au groupe Espagnol Segura	18 janvier 2023

Les communiqués de presse ont été mis en ligne sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers et sont disponibles sur le site Internet de Compagnie Plastic Omnium SE, www.plasticomnium.com.

9.5 PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL /RFA/

DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Laurent Favre, Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Levallois, le 23 mars 2023

Laurent FAVRE Directeur Général

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
1. Personnes responsables
1.1 Identité de la personne responsable	421
1.2 Déclaration de la personne responsable	421
1.3 Déclaration relative au dépôt du document	1
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes	130 ; 415
3. Facteurs de risques	54‑58 ; 163‑196
4. Informations concernant Compagnie Plastic Omnium SE	414‑418
5. Aperçu des activités
5.1 Principales activités
5.1.1 Nature des opérations effectuées par l'émetteur et principales activités	8‑11 ; 22‑23 ; 146‑148
5.1.2 Nouveaux produits et services	21‑22 ; 28‑29 ; 32‑33 ; 38‑41
5.2 Principaux marchés sur lesquels opère l'émetteur	10 ; 148 ; 278‑279
5.3 Événements importants	20‑21 ; 266‑274
5.4 Stratégie et objectifs	6‑7 ; 25‑41 ; 141‑145
5.5 Dépendance à l'égard des brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de procédés de fabrication	N/A
5.6 Positionnement concurrentiel	11 ; 148
5.7 Investissements
5.7.1 Investissements importants réalisés	22 ; 247 ; 267‑268 ; 278
5.7.2 Investissements en cours pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris	N/A
5.7.3 Coentreprises et participations significatives	282 ; 418
5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations corporelles	182‑196
6. Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe	146‑147 ; 418
6.2 Liste des filiales importantes	327‑334
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra‑financière	12‑13 ; 22‑23
7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement	22 ; 38‑41
7.2 Résultat d'exploitation
7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements	244‑247 ; 266‑272
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net des produits nets	244‑245

Table de concordance du Document d'Enregistrement Universel

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
8. Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux	253‑254 ; 297‑298
8.2 Flux de trésorerie	255‑256
8.3 Besoin de financement et structure de financement	137 ; 312‑313
8.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux	N/A
8.5 Sources de financement attendues	N/A
9. Environnement réglementaire
9.1 Description de l'environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de l'émetteur	140‑145
10. Informations sur les tendances
10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice	244‑247
10.2 Événements susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives	247
11. Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées	N/A
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions	N/A
11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables	258 ; 348
12. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale
12.1 Informations concernant les membres des organes d'administration, de direction, de surveillance et de Direction Générale	68‑84
12.2 Conflits d'intérêts	87
13 Rémunération et avantages
13.1 Rémunération versée et avantages en nature	101‑111 ; 113 ; 392‑396
13.2 Provisions pour pensions, retraites et d'autres avantages du même ordre	103‑104
14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1 Mandats des membres du Conseil d'Administration	70‑83
14.2 Contrat de service liant les membres du Conseil d'Administration à la Société	129
14.3 Informations sur les Comités	96‑100
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur	87 ; 130
14.5 Modifications futures potentielles sur la gouvernance d'entreprise	86
15. Salariés
15.1 Répartition des salariés	168‑169 ; 172‑175
15.2 Participations dans le capital de l'émetteur et stock‑options	122‑126 ; 299‑304 ; 376
15.3 Accord de participation des salariés au capital	N/A
16. Principaux actionnaires
16.1 Répartition du capital	138 ; 376
16.2 Existence de droits de vote différents	131
16.3 Contrôle de l'émetteur	415
16.4 Accord d'actionnaires	N/A
17. Transactions avec les parties liées	324‑325 ; 359 ; 373‑374

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et le rapport d'audit	1 ; 249‑372
18.1.2 Changement de date de référence comptable	N/A
18.1.3 Normes comptables	258‑265
18.1.4 Référentiel comptable	258
18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives	344‑364
18.1.6 États financiers consolidés	249‑367
18.1.7 Dates des dernières informations financières	419‑420
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées	N/A
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques	1 ; 335‑339 ; 368‑372
18.4 Informations financières pro forma	N/A
18.5 Politique de distribution de dividendes
18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toutes restrictions applicables	377
18.5.2 Montant du dividende par action	377
18.6 Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage	N/A
18.7 Changements significatifs de la situation financière de l'émetteur	N/A
19. Informations supplémentaires
19.1 Informations sur le capital social
19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d'actions autorisées	131‑137
19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital	379
19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur	135‑137
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	131
19.1.5 Conditions de droits d'acquisition et/ou toute obligation	N/A
19.1.6 Option ou accord	N/A
19.1.7 Historique du capital social	135‑137
19.2 Acte constitutif et statuts	N/A
19.2.1 Registre et objet social	414
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d'actions	131
19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	415
20. Contrats importants	415
21. Documents disponibles	415

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

La table de concordance ci‑dessous permet d'identifier dans le présent DEU les informations faisant partie du rapport financier annuel.

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
1. Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport financier annuel	421
2. Comptes sociaux 2022	342‑364
3. Comptes consolidés 2022	250‑364
4. Rapport de gestion
4.1 Analyse de l'évolution des affaires	244‑247
4.2 Analyse des résultats	244‑247
4.3 Analyse de la situation financière	247
4.4 Principaux risques et incertitudes	54‑58
4.5 Indicateurs clés relatifs aux questions d'environnement et de personnel	12 ; 22‑23 ; 163‑176 ; 182‑196
4.6 Rachat par la Société de ses propres actions	135‑137
5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 2022	368‑372
6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 2022	335‑339
7. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes	325‑326
8. Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225‑37 du Code de commerce	64‑138

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION

La table de concordance ci‑après permet d'identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225‑100‑1 et suivants du Code de commerce.

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
1. Informations relatives à l'activité de la Société et du Groupe
1.1 Exposé de la situation de l'activité et des résultats de l'émetteur, des filiales et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité	244‑247
1.2 Évolution prévisible de l'émetteur et/ou du Groupe	247
1.3 Événements post‑clôture de l'émetteur et/ou du Groupe	247
1.4 Activités en matière de Recherche & Développement de l'émetteur et du Groupe	35‑41
1.5 Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur, au regard du volume et de la complexité des affaires de l'émetteur et du Groupe	244‑247
1.6 indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel) de l'émetteur et du Groupe	12‑13
1.7 Principaux risques et incertitudes auxquels l'émetteur est confronté	54‑58 ; 159‑162
1.8 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire	56 ; 162 ; 182‑196
1.9 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	59‑62
1.10 Objectifs et politique de couverture des transactions
Indications sur l'utilisation des instruments financiers
Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe	316‑322
2. Informations juridiques, financières et fiscales de l'émetteur
2.1 Répartition et évolution de l'actionnariat	135‑137
2.2 Noms des sociétés contrôlées	327‑334
2.3 État de la participation des salariés au capital social	138
2.4 Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	N/A
2.5 Acquisition et cession par l'émetteur de ses propres actions (programme de rachat d'actions)	135‑137
2.6 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	N/A
2.7 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d'actions ou d'opérations financières	N/A
2.8 Dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices	377
2.9 Délais de paiement fournisseurs et clients	317 ; 367
2.10 Conditions de levées et de conservation des options par les mandataires sociaux	123‑126
2.11 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants, mandataires sociaux	120
2.12 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	365
2.13 Conséquences sociales et environnementales de l'activité	151‑176 ; 182‑196
2.14 Plan de vigilance	197‑207
3. Informations RSE de l'émetteur
3.1 Description des principaux risques et incertitudes	159‑162
3.2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par l'entreprise pour les réduire, mettant en œuvre une stratégie bas‑carbone	56 ; 162 ; 182‑196
3.3 Objectifs et politique de couverture ; exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie	316‑322
3.4 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financières	59‑62
4. Informations RSE de l'émetteur
4.1 Déclaration de performance extra‑financière	140‑236
4.2 Attestation de l'Organisme Tiers Indépendant sur les informations présentes dans la Déclaration de performance extra‑financière	237‑239
5. Rapport sur le gouvernement d'entreprise	64‑138

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La table de concordance ci‑après permet d'identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise conformément aux articles L. 225‑37‑3 et suivants du Code de commerce.

Nature des informations	Références des publications ou diffusions
1. Information sur les rémunérations et avantages octroyés
1.1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l'émetteur aux mandataires sociaux	101‑111
1.2 Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l'émetteur aux mandataires sociaux	101‑111
1.3 Engagements de toute nature pris par l'émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux	101‑111
1.4 Niveau de rémunération des mandataires sociaux mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l'émetteur autres que les mandataires sociaux et l'évolution de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison	112
2. Informations sur la gouvernance
2.1 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice	70‑83
2.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l'émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales)	128‑129
2.3 Procédure mise en place par l'émetteur en application de l'alinéa 2 de l'article L. 225‑39 du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en œuvre	128
2.4 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice	132‑134
2.5 Modalités d'exercice de la Direction Générale en cas de modification	N/A
2.6 Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration	64‑100
2.7 Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d'Administration, représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité de Direction	64‑67
2.8 Éventuelles limitations que le Conseil d'Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général	92
2.9 Code de gouvernement d'entreprise	130
2.10 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ou dispositions des statuts qui prévoient ces modalités	129
3. Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange
3.1 Structure du capital de l'émetteur	138
3.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions	131
3.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de l'émetteur	138
3.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux‑ci	N/A
3.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier	N/A
3.6 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	N/A
3.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts de l'émetteur	65
3.8 Pouvoirs du Directeur Général en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions	N/A
3.9 Accords conclus par l'émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l'émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts	415
3.10 Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange	N/A

GLOSSAIRE FINANCIER

A
Action	Titre négociable représentant une fraction du capital d'une société. L'action confère à son titulaire, l'actionnaire, certains droits. L'action peut être détenue au nominatif ou au porteur.
Actionnaire au nominatif administré	Les actions détenues au nominatif administré sont inscrites auprès de la société cotée, mais leur gestion demeure chez l'intermédiaire financier de l'actionnaire qui reste l'interlocuteur privilégié pour toutes les opérations.
Actionnaire au nominatif pur	Les actions détenues au nominatif pur sont conservées par la société cotée, qui en a délégué la gestion à son intermédiaire financier.
Actionnaire au porteur	Les actions sont détenues via un compte ouvert auprès d'un intermédiaire financier (banque, société de Bourse).
AMF (Autorité des Marchés Financiers)	Institution financière et autorité administrative indépendante française dont les missions comprennent la fixation des règles de fonctionnement et de déontologie des marchés, la surveillance des marchés et la protection des investisseurs et actionnaires.
Autodétention	Les actions auto‑détenues représentent la part du capital détenu par la Société qui les a elle‑même émises. Elles sont privées de droit de vote et ne perçoivent pas de dividende.
Autocontrôle	Détention par une entreprise d'une part de ses propres actions, réglementée et plafonnée à 10 % du capital social.
B
Broker	Intermédiaire entre un acheteur et un vendeur, le broker (courtier) facilite les échanges entre différents traders ou asset managers.
C
Capitalisation boursière	Valeur de l'ensemble des actions d'une entreprise sur le marché à un instant donné. Elle est égale au cours de Bourse multiplié par le nombre d'actions composant le capital de la Société.
Capitaux propres	Les capitaux propres sont les ressources financières que possède l'entreprise (hors dette) et sont constitués du capital social, des réserves, du résultat de l'exercice et des subventions d'exploitation.
Cash‑flow libre	Correspond à la capacité d'autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations), voir le tableau des flux de trésorerie en page 255, ligne « Excédent de trésorerie lié aux opérations ».
Chiffre d'affaires consolidé	Ne comprend pas la quote‑part des coentreprises, consolidées par mise en équivalence, en application des normes IFRS 10‑11‑12.
Chiffre d'affaires économique	Correspond au chiffre d'affaires consolidé plus le chiffre d'affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention :
	Yanfeng Plastic Omnium (50%) leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules (33.33% puis 50% à partir de décembre 2022), société coréenne leader des modules de bloc avant, BPO (50%) , acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs et EKPO Fuel Cell Technologies (40%), spécialisée dans le développement et la production en série de piles à combustible pour la mobilité par hydrogène.
Covid	Covid‑19 fait référence à « Coronavirus Disease 2019 », la maladie provoquée par un virus de la famille des Coronaviridae, le SARS‑CoV‑2. Cette maladie infectieuse est une zoonose, dont l'origine est encore débattue, qui a émergé en décembre 2019 dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei en Chine. Elle s'est rapidement propagée dans le monde entier.
D
Détachement du coupon	Date à laquelle le dividende d'une action se détache de l'action. Le montant du dividende est retranché du cours de clôture précédant la date de détachement. Le dividende sera alors perçu par l'actionnaire lors de la date de paiement. Au jour du détachement, le cours d'ouverture de l'action perd théoriquement l'équivalent du dividende sur son niveau de clôture de la veille.
Dividende net par action	Part du résultat net d'une société distribuée aux actionnaires. Son montant est voté par les actionnaires en Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels et sur proposition du Conseil d'Administration.
E
EBITDA	Correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote‑part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations aux amortissements et provisions d'exploitation.
Endettement financier net	Comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, voir page 295.
Euronext Paris	Entreprise de marché qui organise, gère et développe le marché des valeurs mobilières de Paris. Elle exerce une fonction de régulation du marché (opérations financières, suivi des sociétés de Bourse) par délégation de l'AMF.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Glossaire financier

F
Flottant	Partie du capital mise à la disposition du public et donnant lieu à des échanges en Bourse. Le flottant de Plastic Omnium est de 38,0 % au 31 décembre 2022.
G
Gearing	Taux d'endettement net (dette nette/capitaux propres), c'est un ratio qui mesure le niveau d'endettement d'une société par rapport à ses fonds propres.
I
IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee)	L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) élabore des interprétations des normes comptables internationales IFRS pour assurer une application homogène de ces normes, y apporter des précisions et trouver des solutions pratiques.
IFRS (International Financial Reporting Standards)	er Normes comptables internationales établies par l'IASB (International Accounting Standards Board). Depuis le 1 janvier 2005, l'établissement de comptes consolidés est obligatoire pour toutes les sociétés cotées en Europe afin de faciliter la comparaison de leurs états financiers.
Investissements industriels et projets	Ils correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions, à la variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations et aux subventions d'investissements reçues.
ISR – Investisseur socialement responsable	L'investissement socialement responsable intègre, au‑delà de critères financiers usuels, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses processus d'analyse et de choix d'investissement.
M
Marge opérationnelle	Comprend la quote‑part du résultat des sociétés mises en équivalence et l'amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels.
O
Option de souscription (stock‑option)	Appelée en anglais « stock‑option », une option de souscription donne le droit de souscrire, à un prix fixé à l'avance, pendant une période déterminée, à des actions d'une société.
P
PCC	Périmètre et change constants
Q
Quorum	Pourcentage minimal d'actions présentes ou représentées et ayant le droit de vote, nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
R
Rachat d'action	Opération d'achat en Bourse par une société de ses propres actions, dans la limite de 10 % de son capital et après autorisation de ses actionnaires donnée en Assemblée Générale. Les actions rachetées n'interviennent pas dans le calcul du bénéfice net par action et ne reçoivent pas de dividende.
Résultat net, part du Groupe	Bénéfice ou perte de l'entreprise obtenu par addition de la marge opérationnelle, des autres produits et charges opérationnels, des charges nettes de financement, des autres produits et charges financières, du résultat net d'impôt des activités abandonnées ou en cours de cession et par déduction de l'impôt sur les résultats et du résultat alloué aux minoritaires.
Roadshow	Réunions d'investisseurs institutionnelles durant lesquelles les dirigeants d'une société et/ou l'équipe « Relations Investisseurs » communiquent principalement sur leurs résultats, leurs marchés et leur stratégie.
ROCE (return on capital employed)	Rentabilité des capitaux employés : correspond au ratio de la marge opérationnelle rapporté à la somme des capitaux propres et de l'endettement financier net.
S
SRD (service à règlement différé)	Service payant permettant, pour les valeurs les plus liquides, de différer le paiement des ordres ou la livraison des titres au dernier jour de Bourse du mois.
Stock‑option	Voir Option de souscription.
V
Valeur nominale	Valeur initiale d'une action fixée dans les statuts d'une société. Le capital social d'une société est le produit de la valeur nominale de l'action par le nombre total d'actions.

GLOSSAIRE TECHNIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

A
TM ACT FOR ALL	Politique RSE de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce programme mondial vise à mobiliser les parties prenantes du Groupe autour de 3 axes : une entreprise responsable, l'attention portée aux collaborateurs et la production durable.
ACV	Analyse du Cycle de Vie
ARPEJEH	L'association ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d'Études de Jeunes élèves et Étudiants Handicapés) est une er association d'intérêt général, régie par la loi du 1 juillet 1901, réunissant des organisations professionnelles privées et publiques (entreprises, établissements publics, fonctions publiques, collectivités locales), de tous secteurs, engagées dans une politique active en faveur de l'emploi des personnes handicapées, de l'égalité des chances et de la diversité.
C
CASE	Connected/Autonomous/Shared/Electrified (Connectée/Autonome/Partagé/Électrique)
CNG	Gaz naturel comprimé
CMR	Substance Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction
Composite	Un matériau composite est un assemblage d'au moins deux composants non miscibles (mais ayant une forte capacité de pénétration) dont les propriétés se complètent. Ce procédé permet d'améliorer la performance de la matière face à une certaine utilisation (légèreté, rigidité, etc.).
COV	Composé organique volatile : les COV sont composés de carbone, d'oxygène et d'hydrogène et peuvent facilement se trouver sous forme gazeuse dans l'atmosphère. Ils sont principalement issus de l'évaporation de solvants.
CO 2	Dioxyde de carbone, également appelé gaz carbonique, principalement issu de la combustion des hydrocarbures et du charbon (industrie, production énergétique, transports…).
E
Économie circulaire	L'économie circulaire est un concept économique qui s'inspire notamment des notions d'économie verte, d'économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d'énergie non renouvelables.
Ecovadis	Une évaluation RSE (Responsabilité Sociale ou sociétale d'une Entreprise) visant à observer l'intégration des principes du Développement Durable dans l'activité d'une entreprise.
ESG	Critères Environnementaux, Sociaux de Gouvernance.
G
GES (gaz à effet de serre)	Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique.
	GRI (Global Reporting Initiative) Organisation à but non lucratif ayant pour mission de développer les directives applicables mondialement en matière de politiques et de reporting de Développement Durable des entreprises. www.globalreporting.org.
H
HSE (hygiène, sécurité, environnement)	Fonction qui traite les sujets Santé, Sécurité et Environnement au travail.
Hybride	C'est un principe général de fonctionnement qui consiste à combiner un moteur électrique (souvent réversible en générateur) avec un moteur thermique pour propulser un véhicule.
Hydrogène	La notion de véhicule à hydrogène désigne tout moyen de transport qui utilise une transformation chimique de l'hydrogène comme énergie de propulsion.
I
ISO 14001	Norme internationale de système de management de l'environnement.
ISO 50001	Norme internationale de système de management de l'énergie.
N
NOx	Composés d'azote et d'oxygène qui comprennent les gaz d'acide nitrique et de dioxyde d'azote. Les NOx sont produits principalement par la combustion des hydrocarbures.

Glossaire technique et Développement Durable

O
OHSAS 18001/ISO 45001	Norme internationale de système de management de la santé et sécurité au travail
OIT	Organisation Internationale du Travail, fondée en 1919, est l'institution chargée au niveau mondial d'élaborer et de superviser les normes internationales du travail.
Open innovation	Plastic Omnium a choisi une démarche d'open innovation. Les trois principaux sujets étant la soutenabilité environnementale ou comment passer à des systèmes de propulsion propres ; la voiture autonome et le véhicule partagé ou comment intégrer les nouvelles technologies de l'information, captage et traitement des données ; et la performance industrielle (l'usine 4.0) ou comment utiliser les données pour créer les technologies de production et de logistique les plus efficaces tout en développant les compétences des salariés.
P
Peinture hydrosoluble	Peinture utilisant de l'eau et non des solvants en tant que diluant.
Pile à combustible	C'est un dispositif électrochimique qui permet de produire de l'électricité par électrolyse inversée de l'eau.
R
RobecoSAM	RobecoSAM (sustainable asset management) : gestionnaire d'actif spécialisé dans l'investissement durable et dans l'analyse des performances extra‑financières des entreprises (environnementale, sociale, gouvernance, etc.). La qualité de l'analyse produite l'a conduit à créer et à gérer conjointement avec Standards and Poors les « indices durables du Dow Jones » (dow jones sustainability indexes), famille d'indices évaluant la performance durable des 2 500 plus grandes entreprises classées dans le Dow Jones Global Total Stock Market Index. www.sustainability‑index.com.
RGPD	Règlement européen sur la protection des données. L'objectif du RGPD est de renforcer l'encadrement des pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données à caractère personnel.
RSE (responsabilité sociale de l'entreprise)	La RSE pour Plastic Omnium s'articule autour de trois axes pour devenir le partenaire de la mobilité durable par excellence : ● une production durable ;
	● l'attention aux collaborateurs ;
	● des entrepreneurs responsables.
S
SCR (réduction catalytique sélective)	Cette technologie permet, par injection de l'additif Adblue®, de réduire de 95 % les émissions de NOx (oxydes d'azote aux effets nocifs sur la santé) des moteurs diesel.
SEEPH	Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées
SVHS (Substance of Very High Concern)	Les SVHS sont des substances chimiques qui entrent dans l'une des catégories suivantes : substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, substances très persistantes et très bioaccumulables, substances pouvant perturber le système endocrinien.
T
Tf1	Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt : nombre d'accidents de travail avec arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Tf2	Taux de fréquence des accidents de travail avec et sans arrêt : nombre d'accidents de travail avec et sans arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Tg (taux de gravité)	Taux de gravité des accidents du travail : nombre de jours perdus pour accident avec arrêt multiplié par mille, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Thermodurcissable	Polymère qui durcit sous l'action de la chaleur. Les molécules le constituant se lient les unes aux autres et le rendent ainsi plus rigide. Plastic Omnium utilise ce matériau dans les pièces automobiles pour ses propriétés de légèreté et de résistance.
Thermoplastique	Une matière thermoplastique désigne une matière qui se ramollit (parfois on observe une fusion franche) d'une façon répétée lorsqu'elle est chauffée au‑dessus d'une certaine température, mais qui, au‑dessous, redevient dure.
TOP Planet	Système de management de l'énergie applicable dans l'ensemble des filiales et coentreprises contrôlées par Plastic Omnium.
Top Safety	Système de management de la sécurité des personnes et des biens applicable dans l'ensemble des filiales et coentreprises contrôlées par Plastic Omnium.
W
WoMen@PO	Réseau interne dont l'objet est de promouvoir et de faciliter la mixité en entreprise.

Ce label distingue les documents ou supports d'information les plus transparents selon les critères du classement annuel de la Transparence (www.labrador-transparency.com).

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