Compagnie Plastic Omnium SE

Registration Form • Mar 15, 2022

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

INVENTER

PLASTIC OMNIUM ACCÉLÈRE

SE RÉINVENTER

L'INNOVATION DANS LA MOBILITÉ

Incluant le rapport intégré, le rapport financier annuel, le rapport du gouvernement d'entreprise et la déclaration de performance extra-financière.

1	SE RÉINVENTER, RAPPORT INTÉGRÉ	3
2		FACTEURS ET GESTION DE RISQUES	51	RFA DPEF RFA
	2.1	Principaux facteurs de risques	52
	2.2	Procédures de contrôle interne et gestion des risques	57
3		GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	61	RFA DPEF RFA
	3.1	Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration	62
	3.2	Rémunération des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux	93
	3.3	Informations complémentaires en matière de gouvernement d'entreprise	116
	3.4	Code de gouvernement d'entreprise	118
	3.5	Informations concernant le capital	119
	3.6	Répartition de l'actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE	124
4		DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE	125	RFA DPEF DPEF
	4.1	Un engagement durable au cœur des tendances du marché	127
	4.2	Le Modèle d'affaires de Plastic Omnium	131
	4.3	La Maîtrise des risques et la performance extra-financière du Groupe	147
	4.4	Le Plan de vigilance	177
	4.5	La « Taxonomie européenne »	180
	4.6	Autres indicateurs extra-financiers	184
	4.7	Méthodologie	189
5		COMPTES CONSOLIDÉS 2021	197	RFA DPEF RFA
	5.1	Commentaires sur l'exercice et perspectives	200
	5.2	Comptes consolidés au 31 décembre 2021	206
	5.3	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	282

Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme

DPEF La Déclaration de Performance Extra-Financière est identifiée dans le sommaire à l'aide du pictogramme

Plastic Omnium est lauréat du Grand Prix de la clarté du Document d'enregistrement universel décerné dans le cadre des Grands Prix de la Transparence 2021

RFA DPEF RFA RFA DPEF

6.2 Bilan 289 6.3 Compte de résultat 291 6.4 Annexe aux comptes sociaux 292 6.5 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 307 6.6 Tableau des filiales et participations 308 6.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 310 6.8 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 315 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT 317 7.1 Informations relatives au capital 318 7.2 Informations relatives à l'actionnariat 318 7.3 L'action Plastic Omnium 318 7.4 Relations avec la communauté financière 321 7.5 Calendriers financier et actionnaires 322 7.6 Contacts 322 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 323 8.1 Ordre du jour 324 8.2 Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022 326 8.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital 353 8.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions 354 8.5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre 355

• 8.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription 356
• 8.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise 358

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

9

9.1 Informations générales sur la Société 366

9.2 Liste des informations réglementées publiées au cours des douze derniers mois 369 9.3 Personne responsable du Document d'enregistrement universel 370 RFA RFA DPEF TABLES DE CONCORDANCE 371 GLOSSAIRE 377

365 RFA RFA DPEF

6 COMPTES SOCIAUX 2021 287 RFA 6.1 Commentaires sur les comptes sociaux 288

RFA DPEF

Plastic Omnium conçoit et produit des systèmes de carrosserie complexes et interactifs, des systèmes de réduction des émissions et de stockage d'énergie. Depuis 2015, ses investissements soutenus dans l'hydrogène lui permettent de proposer une offre complète de réservoirs de stockage d'hydrogène, de piles à combustible et de systèmes hydrogène. Ces innovations, au service de la mobilité zéro-émission, positionnent Plastic Omnium comme un partenaire de choix pour tous les acteurs de la mobilité propre. Avec un réseau de 137 usines et 31 centres de R&D au plus près des clients, les 30 000 femmes et hommes de Plastic Omnium s'engagent pour relever les défis de la mobilité zéro carbone.

2021 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

incluant : le rapport intégré,

le rapport financier annuel,

le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

la Déclaration de Performance Extra-Financière

Ce document d'enregistrement universel a été déposé le 15 mars 2022 auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF), en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur le marché règlementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Ce Document d'enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du Document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2021 qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur notre site www.plasticomnium.com

En application de l'article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

• 1 les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 et les rapports d'audit correspondants figurent aux pages 190 à 266 du document d'enregistrement universel 2020 déposé auprès de l'AMF le 11 mars 2021 sous le numéro D-21-0110 ;
• 1 les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 et les rapports d'audit correspondants figurent aux pages 166 à 275 du document d'enregistrement universel 2019 déposé auprès de l'AMF le 10 mars 2020 sous le numéro D.20-0120.

1 SE RÉINVENTER, INVENTER

Rapport intégré

MANIFESTE	5
L'INNOVATION PLUS QUE JAMAIS Le mot du président, Laurent Burelle	6
ENGAGÉ DEPUIS TOUJOURS AU SERVICE DE LA MOBILITÉ DURABLE	8
S'INSPIRER. INSPIRER	10
L'AVENIR DE LA MOBILITÉ SERA DURABLE Laurent Favre	12
2021, UNE ANNÉE DE DÉVELOPPEMENT INSPIRANTE ET ENGAGEANTE Les faits marquants	14
UNE PERFORMANCE SUPÉRIEURE AU MARCHÉ Chiffres clés	18
UNE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE	20
UNE GOUVERNANCE EXPERTE ET AGILE Le Conseil d'Administration	22
PRÉVENIR ET GÉRER LES RISQUES	24
UN COMITÉ DE DIRECTION DIVERSIFIÉ ET ENRICHI	26
PROMOTEUR D'UNE MOBILITÉ DÉCARBONÉE Notre modèle d'affaires	28
S'ENGAGER. ENGAGER	30
SE TRANSFORMER POUR RESTER LEADER Félicie Burelle	32
ENGAGÉS AU QUOTIDIEN, PARTOUT OÙ NOUS SOMMES ACT FOR ALLTM	34
SE RÉINVENTER AU SERVICE DES HOMMES ET DE LA PLANÈTE	36
SE DÉVELOPPER. DÉVELOPPER	38
QUAND INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT DURABLE S'ALLIENT Alexandre Corjon et David Meneses	40
DESIGN ET INTERACTIVITÉ	42
MODULES ET PERSONNALISATION	44
CLEAN ENERGY SYSTEMS	46
NEW ENERGIES	48

PLAS_2111146_PLASTIC_OMNIUM_RAPPORT_INTEGRE_2021_220x280_COUV_PRIOS_SR.indd 3 07/02/2022 15:36

SE RÉINVENTER CHAQUE JOUR,

Innover pour nos clients, sans barrière ni limite, fait partie de notre culture entrepreneuriale et de notre ADN. Ayant à cœur d'exceller dans notre métier, notre objectif est de trouver des solutions innovantes au service d'une mobilité propre. Nous rendons les voitures aérodynamiques et communicantes avec des éléments de carrosserie designés, légers et intelligents. Nous accompagnons la transition énergétique en répondant à la mixité des motorisations avec des systèmes de stockage, de dépollution et de nouvelles énergies. Avec nos partenaires, nous élargissons nos horizons à toutes les formes de mobilité. Nous cherchons sans cesse à avancer car nous trouvons notre énergie dans le mouvement et le dépassement pour répondre aux aspirations de la société. Une société plus attentive, plus responsable et plus engagée. Cette énergie, nous la mettons au service de toutes les mobilités et de la planète. Cette énergie, nous la mettons au service des générations futures.

C'EST NOTRE FAÇON D'INVENTER .o#8'0+4|

L'INNOVATION, PLUS QUE JAMAIS

La mobilité vit une transformation sans précédent par son ampleur et son rythme. Plastic Omnium tire son inspiration de cette nouvelle donne pour se transformer et influencer tout son écosystème. Pionnier de la transformation automobile depuis 75 ans, le Groupe a plus que jamais la volonté d'être aux avant-postes de la nouvelle mobilité qui se dessine.

Inédite par son ampleur et sa rapidité, la révolution automobile nous invite à redoubler d'inventivité pour faire face à l'accélération des transformations. Au cœur de la raison d'être de Plastic Omnium depuis 75 ans, l'innovation les rend possibles en développant des solutions pour une mobilité plus vertueuse et en plaçant l'environnement au cœur de sa stratégie d'innovation et de ses opérations. Les vagues technologiques, qui arrivent de plus en plus vite, de plus en plus serrées et de plus en plus hautes, redessinent les contours d'un marché en pleine mutation tiré par la mobilité propre. Capable de les anticiper et de les prendre au bon moment, comme dans l'allégement du véhicule ou la pile à combustible à hydrogène, ces vagues technologiques sont, pour Plastic Omnium, porteuses de formidables opportunités, de surcroît dans un marché en consolidation. Centrées sur l'automobile, nos innovations bénéficient aujourd'hui à d'autres mobilités : les poids lourds, les bus, le train et, demain, l'avion. Cette agilité et cette anticipation, le Groupe les doit d'abord à sa solidité financière et à la stabilité que lui offre son actionnariat familial. Indépendant, il a la liberté de mener des projets à long terme, de faire des paris technologiques et d'ouvrir de nouvelles voies. En d'autres termes, d'être maître de son destin et audacieux. Conforté par le professionnalisme et l'expertise de ses équipes mondiales, Plastic Omnium, avec sa direction générale, a toutes les cartes en main pour se réinventer et inventer dès aujourd'hui les innovations de rupture qui feront la mobilité de demain.

LAURENT BURELLE

« Au cœur de la raison d'être de Plastic Omnium depuis 75 ans, l'innovation rend possibles les transformations en développant des solutions pour une mobilité vertueuse. »

LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ENGAGÉ DEPUIS TOUJOURS AU SERVIC MOBIL

Alléger les pièces des véhicules, optimiser leur aérodynamisme et développer des solutions pour réduire leurs émissions… Depuis plus de 75 ans, Plastic Omnium innove pour rendre la mobilité plus sûre et plus propre. Ces 20 dernières années, Plastic Omnium a accéléré son engagement environnemental avec une feuille de route « innovations » ambitieuse, à l'image de ses solutions dans la mobilité électrique zéro émission hydrogène, et il s'engage, dès aujourd'hui, sur la voie de la neutralité carbone.

Pierre Burelle imagine 47 pièces automobiles susceptibles d'être remplacées par du plastique

1947

Premiers clients automobiles

1950

1ères certifications ISO 14001

1986

1ers systèmes de carburant allégés et à haute performance

2001

Plastic Omnium s'adapte aux évolutions de l'industrie automobile en associant le meilleur de son expertise en plasturgie aux technologies de pointe. Leader de la mobilité durable et connectée, Plastic Omnium réalise des innovations de rupture et noue des partenariats pour faire bouger les lignes et inventer la mobilité de demain.

S'INSPIRER

S'INSPIRE

L'AVENIR DE LA MOBILITÉ SERA DURABLE

En 2021, Plastic Omnium a évolué dans un marché marqué par la pénurie des semi-conducteurs, l'inflation des matières premières et une situation sanitaire à rebondissements. Le Groupe a fait preuve d'agilité pour servir ses clients et de détermination en poursuivant sa transformation et sa stratégie d'innovations.

Quelle lecture faites-vous de l'évolution du marché de l'automobile?

La dynamique du marché a été ponctuellement contrariée par les vagues épidémiques et la pénurie des semi-conducteurs. Néanmoins, les tendances FG-HQPF-SWG-UQPV-NoÅNGEVTKHKECVKQP-NC-EQPPGEVKXKVÅ-GV- NoCWVQPQOKG-UG-UQPV-CEEÅNÅTÅGU-UQWU-NC-RTGUUKQP-FW- législateur et la montée en puissance des attentes sociétales pour une mobilité plus respectueuse de NoGPXKTQPPGOGPV-.G-RQUKVKQPPGOGPV-JKUVQTKSWG-FG- Plastic Omnium comme un fournisseur de solutions FoCNNÄIGOGPV-GV-FG-FÅRQNNWVKQP-FG-NoKPFWUVTKG-CWVQOQDKNG- NWK-RGTOGV-CWLQWTFoJWK-FoÆVTG-EQPUKFÅTÅ-EQOOG-WP- partenaire privilégié de la mobilité propre par ses clients. Ainsi, en 2021, nous avons enregistré des CXCPEÅGU-UKIPKHKECVKXGU-FCPU-NoÅNGEVTKHKECVKQP-CXGE- WPG-RCTV-FW-EJKHHTG-FoCHHCKTGU-FG--TÅCNKUÅ-FCPU-NGU- voitures électriques, supérieure au marché, ainsi que dans la connectivité grâce à notre partenariat avec la start-up Greenerwave pour développer un radar 4D très innovant. Cette performance, nous la devons à nos produits et à notre implantation internationale, notamment sur des marchés à forts potentiels que UQPV-No+PFG-GV-NC-%JKPG-3WCPV-CW-OCTEJÅ-FG-NoJ[FTQIÄPG- une énergie prometteuse sur laquelle Plastic Omnium C-KPXGUVK-RNWU-FG- OKNNKQPU-FoGWTQU-FGRWKU-- notre activité prend forme, portée par nos premiers contrats à l'échelle industrielle en Asie et en Europe et boostée par les plans de relance européens, qui XQKGPV-GP-NoJ[FTQIÄPG-WP-NGXKGT-FG-UQWXGTCKPGVÅ-GV-FG- compétitivité européenne.

Comment Plastic Omnium a-t-il manœuvré dans le contexte difficile auquel l'industrie a dû faire face en 2021?

Nous avons répondu à cette situation par des mesures de flexibilité, de réduction des coûts et un engagement sans faille de tous les collaborateurs. Nos efforts ont été récompensés puisque notre performance a dépassé celle du marché dans toutes les géographies. Plastic Omnium a franchi des étapes clés dans sa feuille de route stratégique. Nous avons déployé notre programme de transformation OMEGA pour être encore plus réactifs et agiles. Plus que LCOCKU- PQU-- RKNKGTU- UVTCVÅIKSWGU s|NoGZEGNNGPEG- QRÅTCVKQPPGNNG-NoKPPQXCVKQP- GV-NG- FÅXGNQRRGOGPV- FWTCDNG s| UQPV- GUUGPVKGNU-RQWT- VTCXGTUGT-NC-ETKUG- et écrire notre avenir et celui de la mobilité.

Quelles sont les principales avancées en 2021?

.oCPPÅG-C-ÅVÅ-KPVGPUG-CXGE-FGU-CEVKQPU-CWZ-DÅPÅHKEGU- KOOÅFKCVU-GV-FoCWVTGU-FGUVKPÅGU-¼ RTÅRCTGT-NoCXGPKT- Nous avons enregistré un niveau record de prise de commandes, se traduisant en gain de parts de OCTEJÅ- FCPU- VQWU- PQU-OÅVKGTU-¼- NoKPUVCT- FGU- nouveaux modules dans les véhicules électriques avec de grands constructeurs historiques et des pure players en mobilité électrique, ou encore de NoCEEQORCIPGOGPV-FW-EQPUVTWEVGWT-COÅTKECKP-FG la Silicon Valley, Lucid, dans son projet de voiture électrique haut de gamme en concevant de multiples pièces de carrosserie. La robustesse de notre carnet de commandes renforce notre solidité

HKPCPEKÄTG-GV|PQWU-FQPPG-FG-NC-XKUKDKNKVÅ RQWT-KPXGUVKT-RQWT-FGOCKP-3WCPV-¼-PQU-KPXGUVKUUGOGPVU-FCPU-NoJ[FTQIÄPG-KNU-EQOOGPEGPV- ¼ RQTVGT-NGWTU-HTWKVU-CXGE-NGU-RTGOKGTU-UWEEÄU-FCPU-NoCWVQOQDKNG- GV- FG- DGNNGU-RGTURGEVKXGU- FCPU- NG- HGTTQXKCKTG- GV- NoCÅTKGP- .C- ETÅCVKQP- FÅDWV-LCPXKGT - FoWPG- FKXKUKQP-¼ RCTV- GPVKÄTG- FÅFKÅG-¼-N J[FTQIÄPG-EQPHKTOG-PQU-CODKVKQPU-FG-FÅXGNQRRGOGPV- CWZ-PKXGCWZ-KPFWUVTKGN GV EQOOGTEKCN

Croissance et neutralité carbone sont-elles des ambitions compatibles?

0QWU-UQOOGU-EQPXCKPEWU-SWG-PQU-RGTHQTOCPEGU-HKPCPEKÄTGU-GV GZVTCHKPCPEKÄTGU UG-PQWTTKUUGPV-NGU WPGU FGU CWVTGU-2NWU SWG-LCOCKU- PQWU- RKNQVQPU- PQVTG- RGTHQTOCPEG- FG-HCÃQP QRVKOKUÅG-GV-INQDCNG-&CPU-EGVVG-QRVKSWG-PQWU-PQWU-UQOOGU GPICIÅU-¼-CVVGKPFTG-NC-PGWVTCNKVÅ-ECTDQPG-CXGE-WP-RTGOKGT- LCNQP-KORQTVCPV-FÄU--RQWT-EG-SWK-EQPEGTPG-NoKORCEV-FG PQU-CEVKXKVÅU-0QU-RTQFWKVU-GV-PQU-KPPQXCVKQPU-TÅRQPFGPV-¼ FGU-QDLGEVKHU-FoCÅTQF[PCOKUOG-FoCNNÄIGOGPV-FG-TÅFWEVKQP- FGU-ÅOKUUKQPU-FG-TGE[ENCIG-FGU-OCVÅTKCWZ-GV-FoÅNGEVTKHKECVKQP- /QVGWT-FG-ETQKUUCPEG-PQVTG-CODKVKQP-GPXKTQPPGOGPVCNG- GUV-CWUUK-WP-NGXKGT-FG-RGTHQTOCPEG-GV-FoGPICIGOGPV-RQWT NG-)TQWRG-GV-UGU-ÅSWKRGU-0QWU-NG-HCKUQPU-UWTVQWV-RQWT NGU-IÅPÅTCVKQPU-HWVWTGU-GP-ÅVCPV-CVVGPVKHU-CWZ-PQWXGNNGU- VGPFCPEGU-FG-OQDKNKVÅ-GV-¼-NC-RTQDCDNG-EQPUQNKFCVKQP-FW- OCTEJÅ

Comment se dessine 2022 pour Plastic Omnium?

.GU-RGTVWTDCVKQPU-EJG- PQU-ENKGPVU-NKÅGU- CWZ- UGOK EQPFWEVGWTU- CKPUK-SWG-NoKPEGTVKVWFG-NKÅG-¼- NoKPHNCVKQP-FGXTCKGPV-RGTFWTGT-CW-RTGOKGT-UGOGUVTG--EQWTV-VGTOG-PQWU-PG- TGN¾EJQPU-FQPE-RCU-PQU-GHHQTVU-FG-OCÊVTKUG FGU- EQ×VU- GV- FG- HNGZKDKNKVÅ- VQWV- GP-RQWTUWKXCPV- PQVTG UVTCVÅIKG-FG-ETQKUUCPEG-¼-NQPI-VGTOG-0QVTG-CXGPKT-PQWU NG-FGUUKPQPU-GP-CWIOGPVCPV-NG-EQPVGPW-RCT-XÅJKEWNG GP-ICIPCPV-FGU-RCTVU-FG-OCTEJÅ-UWT-NGU-UGIOGPVU-GP ETQKUUCPEG-GP-FKXGTUKHKCPV-PQVTG-RQTVGHGWKNNG-FG-RTQFWKVU- CWFGN¼- FGU- ENKGPVU- VTCFKVKQPPGNU- FW-)TQWRG- GP- KPXGUVKUUCPV-OCUUKXGOGPV FCPU NoKPPQXCVKQP-0QWU KPVGPUKHKQPU-RCT-CKNNGWTU-PQVTG-UVTCVÅIKG-FG-RCTVGPCTKCVU- CXGE-6QVCN'PGTIKGU-RQWT-CEETQÊVTG-NC-RCTV-FGU-OCVÅTKCWZ TGE[ENÅU-FCPU-NGU-RKÄEGU-GZVÅTKGWTGU-CXGE-)TGGPGTYCXG- RQWT|NC-OKUG-CW-RQKPV-FoWP-VTÄU-PQXCVGWT-TCFCT-KOCIGWT- &-QW-GPEQTG-CXGE-#NUVQO-RQWT-NG-FÅXGNQRRGOGPV- FG-UQNWVKQPU-J[FTQIÄPG-¼-DQTF-FGU-VTCKPU-TÅIKQPCWZ- 2CTCNNÄNGOGPV-PQU-ÅSWKRGU-UQPV-OQDKNKUÅGU-RCTVQWV- FCPU- NG- OQPFG- RQWT- OGVVTG- GP yWXTG- PQVTG- GPICIGOGPV-FG-PGWVTCNKVÅ-ECTDQPG-¼-N JQTK\QP- 8QWU-NG-XQ[G-2NCUVKE-1OPKWO-TGFQWDNG|FoÅPGTIKG- RQWT-COÅNKQTGT-NG-RTÅUGPV-GV-ÅETKTG-NoCXGPKT

« Nous sommes convaincus que nos performances financières et extrafinancières se nourrissent les unes des autres. Plus que jamais, nous pilotons notre performance de façon optimisée et globale. »

LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADMINISTRATEUR

2021, UNE ANNÉE DE , DÉVELOPPEMENT INSPIRANTE ET ENGAGEANTE

2021 a été une année d'une grande intensité pour Plastic Omnium. Le Groupe a franchi des étapes stratégiques clés, remporté des victoires commerciales prometteuses et conclu des partenariats majeurs pour accélérer l'innovation au service de la transition énergétique. Retour sur les faits marquants de 2021.

DESIGN BY PLASTIC OMNIUM, TECHNOLOGY 4D IMAGING RADAR GREENERWAVE

IMAGINER LES MATÉRIAUX DU FUTUR.

Plastic Omnium et TotalEnergies nouent un partenariat pour concevoir des systèmes extérieurs de carrosserie en matériaux recyclés répondant aux hautes exigences de l'industrie automobile.

VOIR SON ENVIRONNEMENT EN 4D.

Plastic Omnium et Greenerwave, une start-up experte des ondes électromagnétiques, partagent leurs expertises pour mettre au point une nouvelle génération de radar imageur 4D permettant d'accroître la sécurité et d'accélérer le développement des véhicules autonomes.

PRODUIRE EN GRANDE SÉRIE DES RÉSERVOIRS À HYDROGÈNE.

Hyundai a retenu Plastic Omnium pour équiper en systèmes de stockage son dernier modèle de véhicule à hydrogène. Les réservoirs haute pression 700 bars seront produits à partir de 2023 dans l'usine du Groupe de Gyeongju, en Corée du Sud (30000 réservoirs par an).

RENFORCER NOS POSITIONS.

En Chine, dans la région de Shanghai, le Groupe a posé la première pierre de sa nouvelle usine YFPO pour produire plus de 1 million de pare-chocs par an pour un client 100% électrique. En Autriche, Plastic Omnium a ouvert un site dédié aux systèmes hydrogène intégrés.

AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT.

La feuille de route neutralité carbone est lancée. Cette ambition traduit un engagement de longue date avec deux premiers rendez-vous en 2025 et en 2030.

ACCUEILLIR LES FUTURS EXPERTS DE LA MOBILITÉ.

Priorité pour Plastic Omnium, l'emploi des jeunes s'est traduit par l'embauche de 875 alternants, VIE et stagiaires en 2021. Engagé dans le programme international VIE, avec 400 talents en 10 ans, le Groupe a reçu le Grand Prix Grande Entreprise.

FAIRE LA COURSE EN TÊTE.

Électrique-Hydrogène pour les 24 Heures du Mans 2024. Ce « laboratoire » permettra de mettre au point des réservoirs de type 4, soumis à des conditions d'utilisation extrêmes pour équiper les voitures de course en 2024.

OUVRIR DE NOUVELLES VOIES.

Création de la coentreprise EKPO pour développer et produire des piles à combustible.

Signature d'un protocole d'accord avec Alstom pour développer des systèmes de stockage d'hydrogène pour les trains.

SE LANCER DANS UN MARCHÉ D'AVENIR.

En Inde, le Groupe a produit son premier hayon en plastique, partie du véhicule couramment en métal dans ce pays.

ÊTRE AUX AVANT-POSTES.

Plastic Omnium équipe en éléments de carrosserie le nouveau véhicule de luxe électrique Lucid Air, produit par Lucid Motors et élu voiture de l'année 2022 par Motor Trend. Il est aussi NG-RCTVGPCKTG-FG-No*QRKWO-/ÝEJKPC-NC-HWVWTG-RTGOKÄTG berline HTCPÃCKUG-JCWV-FG-ICOOG-¼-J[FTQIÄPG

AFFICHER NOS AMBITIONS.

Création de la division New Energies, spécialisée dans la mobilité J[FTQIÄPG-HQTVG-FG--RGTUQPPGU-FQPV--KPIÅPKGWTUEJGTEJGWTU 5QP-QDLGEVKH-GUV-FG-FGXGPKT-NGCFGT-OQPFKCN-FG-NC-OQDKNKVÅ-J[FTQIÄPG- GP-

SE MOBILISER PARTOUT DANS LE MONDE.

Le 9 novembre 2021, Plastic Omnium a célébré son engagement GP-HCXGWT-FW-FÅXGNQRRGOGPV-FWTCDNG-CXGE-UC-LQWTPÅG-CPPWGNNG- #%6|(14|#..™.

ACCÉLÉRER LA MOBILITÉ DÉCARBONÉE.

Plastic Omnium et McPhy, spécialiste des équipements de production et de distribution de l'hydrogène, coopèrent pour proposer une QHHTG-FG-UGTXKEGU-KPVÅITÅG-FCPU-NC-OQDKNKVÅ-J[FTQIÄPG

DÉVELOPPER DES SYSTÈMES DE PILE À COMBUSTIBLE.

AVL, entreprise indépendante d'ingénierie, de simulation et d'essais, et Plastic Omnium ont signé un partenariat pour le développement FG-U[UVÄOGU-¼-J[FTQIÄPG-FG--¼- M9-%GU-HWVWTU-U[UVÄOGU complets intégreront les piles à combustible d'EKPO, la coentreprise entre ElringKlinger et Plastic Omnium.

UNE PERFORMANCE SUPÉRIEURE AU MARCHÉ

Dans un contexte impacté par la pénurie des microprocesseurs, fort d'un chiffre d'affaires économique de 8 017 millions d'euros, en hausse de 4,6 % à périmètre et changes constants, Plastic Omnium a réussi à surperformer sur ses marchés clés (+5,3 points en Europe, +2,9 points en Amérique du Nord, +4,1 points en Chine) dans un contexte d'une production automobile mondiale en hausse de 2,6 %. En 2021, le Groupe a continué à se renforcer dans les marchés à fort potentiel. Le segment des véhicules électriques, en plein essor, a représenté 8 % du chiffre d'affaires économique du Groupe (surperformance de +2 points par rapport au marché total), contre 5 % en 2020 sur base comparable*. La montée en puissance des activités hydrogène a été accélérée en 2021, permettant d'élargir le développement commercial du Groupe à tous les modes de mobilité (voiture, poids lourd, bus, train, avion). La création d'une offre complète (réservoirs sous haute pression, piles à combustible et systèmes intégrés), et la mise en place d'une capacité de production unique au monde permettent à ces activités, désormais regroupées sous la dénomination « New Energies » depuis le 1er janvier 2022, de détenir tous les atouts pour atteindre le leadership mondial dans l'hydrogène en 2030.

*Pour répondre à la Taxonomie initiée en 2021, la base de calcul a été modifiée – cf chapitre 4 page 180

DESIGN ET INTERACTIVITÉ

Solutions pour systèmes extérieurs complexes : intégration de fonctions, connectivité, design et aérodynamisme

MOBILITÉ DURABLE

Systèmes de stockage d'énergie embarqués et de dépollution sur tous types de motorisation

MODULARITÉ ET PERSONNALISATION

Développement, assemblage et logistique de modules personnalisés et complexes

NOUVELLES ÉNERGIES

Solutions de stockage GV|FG|RTQFWEVKQP-FoÅPGTIKG- pour toutes mobilités hydrogène

UN ÉCOSYSTÈME AU SERVICE DE LA MOBILITÉ AU PROPRE

30 000 COLLABORATEURS 31 CENTRES DE R&D 137 USINES 93 MARQUES AUTOMOBILES CLIENTES 25 PAYS

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 19

CHIFFRES CLÉS

UNE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE

20 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 www.plasticomnium.com

– Tf2 périmètre IFRS = 0,88

INDICATEURS FINANCIERS

La définition des indicateurs financiers et leurs modalités de calcul à partir des comptes consolidés figurent dans le glossaire financier (pages 377/378).

Vues du centre R&D Ɲ-Alphatech

LE CONSEIL d'Administration

8 FEMMES SOIT 54 %

5 ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS, SOIT 38%

UNE GOUVERNANCE EXPERTE ET AGILE

Plastic Omnium s'appuie sur un Conseil d'Administration composé de membres de la famille Burelle et d'administrateurs indépendants aux expertises complémentaires. Il impulse le rythme du changement pour asseoir le leadership de Plastic Omnium, supervise la maîtrise des risques et la transformation du Groupe.

Sous son contrôle, le Comité de Direction pilote cette transformation et met en œuvre la stratégie. En janvier 2022, le Comité des Nominations devient le Comité du Développement Durable et des Nominations, pour garantir l'intégration des enjeux environnementaux et sociétaux au cœur de sa stratégie.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

AU 31 DÉCEMBRE 2021

LAURENT BURELLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE ADMINISTRATEUR DEPUIS 1981

LAURENT FAVRE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE ADMINISTRATEUR DEPUIS 2020

FÉLICIE BURELLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE ADMINISTRATEUR DEPUIS 2017

ANNE ASENSIO* MEMBRE DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ADMINISTRATEUR DEPUIS 2011

AMANDINE CHAFFOIS ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LES SALARIÉS DEPUIS 2019

ANNE-MARIE COUDERC* PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DU COMITÉ DES NOMINATIONS ADMINISTRATEUR DEPUIS 2010

PROF. DR BERND GOTTSCHALK ADMINISTRATEUR DEPUIS 2009

IRENEUSZ KAROLAK ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LES SALARIÉS DEPUIS 2019

VINCENT LABRUYÈRE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES COMPTES ADMINISTRATEUR DEPUIS 2002

ELIANE LEMARIÉ REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE BURELLE SA MEMBRE DU COMITÉ DES NOMINATIONS ADMINISTRATEUR DEPUIS 2009

PAUL HENRY LEMARIÉ PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BURELLE PARTICIPATIONS ADMINISTRATEUR DEPUIS 1987

LUCIE MAUREL AUBERT* MEMBRE DU COMITÉ DES COMPTES ET DU COMITÉ DES NOMINATIONS ADMINISTRATEUR DEPUIS 2015

ALEXANDRE MÉRIEUX* MEMBRE DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ADMINISTRATEUR DEPUIS 2018

CÉCILE MOUTET ADMINISTRATEUR DEPUIS 2017

AMÉLIE OUDÉA-CASTÉRA* MEMBRE DU COMITÉ DES COMPTES ADMINISTRATEUR DEPUIS 2014

JEAN BURELLE CENSEUR DEPUIS LE 17 FÉVRIER 2021 PRÉSIDENT D'HONNEUR DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

MAÎTRISE DES RISQUES

PRÉVENIR ET GÉRER LES RISQUES

Groupe industriel mondial, Plastic Omnium est soumis à des risques susceptibles d'impacter son activité, sa situation financière ou ses résultats. Boussole commune à tous les acteurs de l'entreprise, la maîtrise des risques minimise leur occurrence et optimise la résilience de l'entreprise en donnant une grille d'analyse et une feuille de route identiques à la direction générale et aux opérationnels.

PLASTIC OMNIUM CHERCHE À CONJUGUER « RESPONSABILITÉ » ET « INDÉPENDANCE DE JUGEMENT » AVEC 3 NIVEAUX D'ACTEURS OPÉRANT UN CONTRÔLE SUR CES DÉMARCHES DE MAÎTRISE DES RISQUES :

– LES DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES

• LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES CENTRALES
• L'AUDIT INTERNE

COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE ET COMPLIANCE

RÔLE

COORDINATION DU BON FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

AUDIT EXTERNE

COMITÉ DE DIRECTION

UN COMITÉ DE DIRECTION DIVERSIFIÉ ET ENRICHI

Développement Durable, Innovation, Ressources Humaines, Communication, Finance et Systèmes d'information : le Comité de Direction a intégré des expertises et des talents d'horizons variés. Ce large renouvellement est à l'image d'une transformation engagée à tous les niveaux pour faire de Plastic Omnium l'équipementier qui écrit l'avenir de la mobilité en plaçant sa responsabilité sociétale et environnementale au cœur de sa stratégie.

AU 31 DÉCEMBRE 2021

DE GAUCHE À DROITE ET DE HAUT EN BAS :

RODOLPHE LAPILLONNE : DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT – DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE ACHATS STÉPHANE NOËL : DIRECTEUR GÉNÉRAL – INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS CHRISTIAN KOPP : DIRECTEUR GÉNÉRAL – CLEAN ENERGY SYSTEMS MARTIN SCHÜLER : DIRECTEUR GÉNÉRAL – HBPO JANA KLEY : DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES DAVID MENESES : DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ALEXANDRE CORJON : DIRECTEUR DE L'INNOVATION CÉCILE CANET-TEIL* : DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION DAMIEN DEGOS* : DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE ACHATS VALÉRIE BROS : SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ET DIRECTRICE JURIDIQUE LAURENT FAVRE : DIRECTEUR GÉNÉRAL FÉLICIE BURELLE : DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ KATHLEEN WANTZ-O'ROURKE : DIRECTRICE FINANCIÈRE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION GROUPE * MEMBRE ASSOCIÉ

MODÈLE D'AFFAIRES

PROMOTEUR D'UNE MOBILITÉ DÉCARBONÉE

Plastic Omnium conçoit et produit des systèmes et des modules de carrosserie interactifs, des systèmes de stockage et de réduction des émissions pour toutes les motorisations classiques et zéro émission à hydrogène. Le Groupe transforme et innove pour créer une valeur sociale (People), environnementale (Planet) et économique (Profit) qui bénéficie à tous. La stratégie du Groupe repose sur 3 piliers : Excellence Opérationnelle, Innovation et Développement Durable.

DÉVELOPPEMENT

DURABLE

93 clients mondiaux

165 lancements en 2021 dont 21 % sont des lancements concernant les véhicules électriques

8 % du CA économique en solutions pour véhicule électrique, soit +3 points vs 2020 à base comparable*

12 % du CA économique en Chine, soit +1 point vs 2020

Programme de transformation OMEGA

Compétitivité et digitalisation des usines pour une industrie 4.0

* Pour répondre à la Taxonomie initiée en 2021, la base de calcul a été modifiée – cf chapitre 4 page 180

EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

Partenariats stratégiques

294 M€ investis en 2021 , soit 4,1 % du CA economic

Offre complète et industrialisée sur l'hydrogène

300 M€ investis depuis 2015 sur l'hydrogène et 100 M€ d'investissement prévus par an pour les prochaines années

Un portefeuille de 2 534 brevets en 2021

Création d'une direction du Développement Durable en janvier 2021

Objectifs climat : Neutralité carbone, Programme ACT FOR ALL™, Programme Top Planet

LES RESSOURCES

INNOVATION

AU SERVICE D'UNE MOBILITÉ PROPRE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES

Tf2 : 0,69* – divisé par 2 en deux ans

85 % des sites ont une campagne Santé

875 stagiaires et VIE en 2021

LA VALEUR CRÉÉEErgonomie : 98 % des postes de travail analysés chez IES et CES

60 % des sites engagés dans des soutiens aux collectivités locales en 2021

* Périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires – Tf2 périmètre IFRS = 0,88

16,2 % des ventes éligibles à la taxonomie

94 % des sites certifiés ISO 14001

32 % de l'électricité achetée par les usines est verte en 2021

Recyclage et valorisation des déchets à 86 %

5 usines produisent de l'énergie renouvelable et 20 usines supplémentaires en produiront en 2022

Chiffre d'affaires économique 8,0 MDS€ +4,6 % vs 2020 à périmètre et changes constants

Ebitda 771 M€ vs 648 M€ en 2020

PLANET

Résultat net Part du Groupe 126 M€ vs -251 M€ en 2020

Cash-flow libre 251 M€ soit x 7,4 vs 2020

Dividende proposé à 0,28 € par action

Groupe indépendant et familial, Plastic Omnium s'engage à parfaire son excellence opérationnelle, à l'image de son programme OMEGA, à investir dans de nouvelles technologies d'avenir comme l'hydrogène et à affirmer son ancrage local et produire durablement. Aujourd'hui, il engage une nouvelle étape de sa transformation, initie de nouveaux investissements et partenariats en faveur de la mobilité propre et lance sa feuille de route pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

S'ENGAGER

ENGAGER

VISION

SE TRANSFORMER POUR RESTER LEADER, TRANSFORMER LE MARCHÉ POUR PRENDRE DES POSITIONS DE LEADER

Alors que la transformation de la mobilité s'intensifie et que le marché automobile connaît un cycle bas, Plastic Omnium se transforme en affûtant son organisation, sa stratégie d'innovation et en diversifiant ses activités.

Comment Plastic Omnium s'adapte-t-il à la nouvelle donne du marché automobile?

Face aux disruptions technologiques qui s'enchaînent et au ralentissement du marché après une décennie de croissance, le Groupe devait se questionner pour préparer l'avenir. Nous mobilisons simultanément 2 leviers : la transformation interne avec notre programme OMEGA et la diversification de nos activités. Le Groupe a la volonté de se diversifier pour satisfaire à ce besoin d'une mobilité propre, connectée et dotée de nouveaux services. Pour accélérer le développement de la voiture autonome et plus sûre, Plastic Omnium s'est, par exemple, rapproché de Greenerwave, expert des ondes électromagnétiques, pour développer le premier radar 4D du marché. Avec la création de la division New Energies, Plastic Omnium, pionnier de la mobilité hydrogène, investit un nouveau territoire et affiche son ambition de croissance.

Cette diversification accélérée nécessite des compétences nouvelles dans des domaines comme le traitement des données, du logiciel ou des matériaux.

En quelques mots, les objectifs du programme de transformation OMEGA?

OMEGA est un projet global dont la finalité est de repenser notre façon de travailler. Ce programme nous met en mouvement pour gagner en efficacité et en agilité. Nous revisitons nos processus, nos outils et notre organisation pour gagner en efficience à tous les niveaux et améliorer nos façons de travailler. Pour obtenir rapidement des résultats et gérer nos efforts, nous les avons séquencés en visant des objectifs gagnant-gagnant pour le Groupe et chaque métier. Nous lançons par ailleurs un projet finance et IT baptisé « FIT », dont l'ambition est d'amener la finance et les systèmes d'informations aux plus hauts standards du marché pour préparer l'avenir, exploiter la puissance des données et du digital. Pour aider nos équipes à se concentrer davantage sur les activités à valeur ajoutée, ce projet implémente des solutions dont les bénéfices se traduisent à court terme tout en déployant sur le long terme des évolutions techniques et organisationnelles. Au service de l'intérêt collectif, OMEGA est porteur de créativité, d'ouverture d'esprit et de création de valeur.

« Notre programme OMEGA nous met en mouvement en challengeant nos façons de travailler, en maximisant les synergies, en gagnant en efficacité et en réalisant des économies d'échelle. »

FÉLICIE BURELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ ADMINISTRATEUR

Quels sont les ingrédients de son succès?

Notre démarche est ouverte, exploratoire et orientée solutions. Pour atteindre rapidement des résultats tangibles, nous adoptons une méthode agile portée par la digitalisation des métiers. Quant au portage du programme au plus haut niveau de l'entreprise, il maximise les chances de son appropriation par tous. Nous avons aussi créé une direction du développement durable représentée au sein du Comité de Direction. Porteuse de l'ambition de développement durable du Groupe, elle donne l'impulsion à toute l'entreprise en matière de réduction carbone et d'économie circulaire.

Quels sont les premiers résultats d'OMEGA?

Plusieurs jalons ont été franchis dans les achats, la conception et le développement de nos produits et la neutralité carbone. Pour tous ces sujets, le digital est un levier décisif de transformation et d'efficience. Pour les achats, nous avons créé une plateforme commune, accessible aux acheteurs et aux fournisseurs. Pour la conception et le développement produits, nous avons lancé un outil PLM plus performant, commun à toutes les divisions. En 2022, nous lancerons un outil d'intelligence marché et de planification stratégique pour optimiser la disponibilité et la cohérence des données commerciales et financières afin de mieux analyser et préparer l'avenir.

En quoi la diversité est-elle, aussi, un levier de transformation et d'efficience?

Entreprise innovante et internationale, Plastic Omnium a un besoin vital de diversité. Cette diversité des profils, des origines culturelles, des générations et des idées est un facteur clé de notre transformation et de notre succès. Elle oblige à croiser les points de vue et enrichit les collaborations. Elle est aussi indispensable pour accompagner la diversification de nos activités avec des compétences nouvelles et parfois rares à attirer. Si Plastic Omnium s'est fixé des objectifs notamment pour l'internationalisation des équipes dirigeantes et la féminisation des effectifs, la diversité reste avant tout un état d'esprit et l'addition d'actions locales. Elle renforcera notre attractivité, notre performance et enrichira les collaborations. Nous avons tous à y gagner.

ENGAGÉS

ENGAGÉS AU QUOTIDIEN, PARTOUT OÙ NOUS SOMMES Q ,

Pilier stratégique et élément central de sa performance, le développement durable se traduit de façon opérationnelle à tous les niveaux. Son programme ACT FOR ALL™ est une boussole, un accélérateur, et un levier de démultiplication. Engagé depuis toujours dans la mobilité durable, Plastic Omnium accélère sa stratégie climat et ambitionne de faire référence dans l'industrie automobile.

Le climat et l'environnement sont 2 grands défis auxquels l'humanité fait face aujourd'hui. Le temps n'est plus à la transition écologique, il est à l'action et aux innovations de rupture pour changer les modes de consommation et de production. Au cœur de la performance du Groupe, le programme mondial ACT FOR ALL™ est un outil pour orienter la stratégie de développement durable et mobiliser les RCTVKGU-RTGPCPVGU-#%6|(14|#..v-KPHQTOG-FG-NoCObition du Groupe et indique la direction à suivre. Fonctionnant selon un processus d'amélioration continue, il s'articule autour de 3 axes : Responsible entrepreneurship, Care for people, Sustainable Business. Plastic Omnium est engagé dans une transformation profonde et accompagne la transition énergétique de ses clients avec des solutions moins émettrices de CO2. C'est l'ambition de sa feuille de route neutralité carbone, qui fixe des objectifs quantitatifs précis avec 2 échéances en 2025 pour ses opérations (scopes 1 et 2) et en 2030 pour sa chaîne de valeur (scope 3). Dynamisée par la signature de plusieurs partenariats stratégiques, l'innovation est le moteur de ce processus de transformation.

Ce programme, orienté vers l'atteinte d'objectifs ambitieux, est piloté par un comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe. Ce comité ACT FOR ALL™ UG-TÅWPKV--¼-|HQKU-RCT-CP-KN-TGITQWRG- une partie des membres de Comité de Direction, des directeurs métiers et des directeurs de fonctions support (Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation, Achats, Conformité). En 2022, le Conseil d'Administration met en place un Comité du Développement Durable et des Nominations pour accentuer la prise en compte de ces sujets au plus haut niveau de l'entreprise.

LES AXES DU PROGRAMME ACT FOR ALL™

Un démultiplicateur d'actions

ACT FOR ALL™ a déjà prouvé son efficacité, à l'image des milliers de fournisseurs signataires de notre charte d'achats responsables. La sécurité est en amélioration permanente. Les progrès se poursuivent aussi sur des sujets comme l'égalité Hommes-Femmes ou l'utilisation de matériaux recyclés à hauteur de 30%. Plastic Omnium accélère dans ses usines en optimisant, par exemple, ses consommations d'énergie et en produisant ou achetant des énergies renouvelables. Pièces extérieures et modules plus légers, systèmes de stockage pour véhicules hybrides et solutions hydrogène, Plastic Omnium fait bouger les lignes de la mobilité avec des véhicules alliant intelligence, style, aérodynamisme et sobriété environnementale.

LA JOURNÉE MONDIALE ACT FOR ALL™

La sécurité et le changement climatique ont constitué le fil rouge de la Journée annuelle ACT FOR ALL™, le 9 novembre 2021. Le serious game digital sur le changement climatique et la neutralité carbone a rencontré un vif succès CWRTÄU-FGU--|EQNNCDQTCVGWTU- Au programme également : un challenge photos et vidéos, une HQTOCVKQP-CWZ-RTGOKGTU|UGEQWTU-WPG- chasse aux risques, des opérations de ramassage de déchets et des plantations d'arbres.

SE RÉINVENTER AU SERVICE DES HOMMES ET DE LA PLANÈTE

Depuis sa création, Plastic Omnium agit pour une mobilité durable. Face à l'urgence du défi climatique, le Groupe affiche une ambition élevée en faveur de la transition énergétique. Au cœur de sa stratégie, sa nouvelle feuille de route de neutralité carbone accélère le tempo, embarque ses parties prenantes et pose des jalons à court, moyen et long termes.

Innover pour changer la donne

Depuis sa création, Plastic Omnium innove pour une mobilité plus propre en allégeant les pièces des véhicules, en optimisant leur aérodynamisme et en développant des solutions pour réduire leurs émissions. Par ses innovations et sa capacité à repousser les limites, le Groupe contribue aux grands progrès de l'industrie automobile. Alors que le secteur des transports est responsable de 25% des émissions de CO2 dans le monde dont 45% sont imputées aux véhicules légers, Plastic Omnium réaffirme son engagement en impliquant ses fournisseurs et ses clients. Il met notamment au point des solutions innovantes comme l'hydrogène avec plus 300 millions d'euros investis depuis 2015 et augmente la part des matériaux recyclés dans ses pièces en signant un partenariat avec un fournisseur majeur.

S'engager ensemble pour une performance globale

Plastic Omnium accélère son engagement en faveur de l'environnement. En 2021, il a été récompensé par le statut Platinum d'EcoVadis et la note B au questionnaire Climate Change du CDP, un acteur reconnu pour ses notations de la performance dans le domaine du climat. Dans la continuité des efforts déjà engagés, Plastic Omnium se fixe l'ambition d'atteindre la neutralité carbone en 2050, avec deux premiers jalons en 2025 et 2030. En ligne avec la « Business Ambition for 1.5 °C » de la Science-Based Target initiative (SBTi), cette stratégie mobilise l'ensemble des équipes dans le monde en intégrant plus largement les performances extra-financières dans la performance globale.

1 AMBITION

la neutralité carbone

3 ÉTAPES

SCOPES 1 & 2

NEUTRALITÉ CARBONE sur les activités opérationnelles (sites et flotte de véhicules) et les achats d'énergie

SCOPE 3

- 30 %

sur la chaîne de valeur – usage des produits vendus RQKFU-CÅTQF[PCOKUOG- et électrification), achats de matières premières, transports et fin de vie des produits

2050

SCOPES 1, 2 & 3 NEUTRALITÉ CARBONE

4 LEVIERS

DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS ET PRODUITS POUR ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES CLIENTS

RÉDUCTION DE L'EMPREINTE CARBONE DES SITES D'ICI À 2025

INTÉGRATION D'UNE PART CROISSANTE DE MATÉRIAUX RECYCLÉS DANS LES PRODUITS FINIS

ENGAGEMENT RENFORCÉ DES FOURNISSEURS ET DES PARTENAIRES

Accélérer le tempo de la transformation

Pour aller vite et mesurer régulièrement les progrès, cette feuille de route s'articule en 3 temps :

– en 2025, le Groupe veut atteindre la neutralité carbone sur les émissions liées à ses opérations (scopes 1 et 2);

– en 2030, il vise la réduction de 30% de l'ensemble des émissions de sa chaîne de valeur, dont celles liées à l'usage des produits vendus (scope 3 : matières premières, transports et produits en fin de vie);

– en 2050, l'ambition est d'atteindre la neutralité carbone sur l'ensemble des scopes.

Cette feuille de route sera évaluée en continu par des indicateurs clés de performance pertinents et croisés avec les indicateurs financiers pour un pilotage complet de la démarche.

Se démultiplier pour aller plus vite, plus loin

La mobilisation est déjà une réalité sur les sites avec, par exemple, le lancement d'un programme pour baisser de 12% les consommations d'énergie d'ici à 2025, augmenter les achats d'électricité renouvelable et équiper les sites en panneaux photovoltaïques et en éoliennes. Plastic Omnium agit, plus largement, pour accroître la part de ses solutions dans la mobilité ÅNGEVTKSWGs|CWVQOQDKNGU-VTCKPU-DWU-RQKFU-NQWTFU-GV- CXKQPU|s-\ÅTQ-ÅOKUUKQP-J[FTQIÄPG-+N-GUV-CWUUK-GPICIÅ dans une démarche de réduction de l'impact de ses matières premières en intégrant de 20 à 100% de OCVÅTKCWZ-TGE[ENÅU-[-EQORTKU-FCPU-NGU-RKÄEGU- esthétiques extérieures de carrosserie. Pour accélérer NG-T[VJOG-GV-CPVKEKRGT-NGU-DGUQKPU-FG-UGU-ENKGPVU- il a déjà, par exemple, développé un concept de RCTGEJQEU-TÅCNKUÅ ¼--GP-OCVÅTKCWZ-TGE[ENÅU

Au sein d'une industrie automobile en plein virage technologique, Plastic Omnium se développe en combinant projets de croissance externe, acquisitions et nouvelles implantations géographiques. Fort d'une R&D de classe mondiale et en partenariat avec d'autres acteurs leaders sur le marché ou disruptifs, il développe des technologies innovantes qui répondent aux nouvelles tendances sociétales et impactent positivement l'écosystème de la mobilité.

SE DÉVELOPPER

DEVELOPPER

QUAND INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT DURABLE S'ALLIENT

Aujourd'hui, le développement durable et l'innovation dialoguent naturellement pour ouvrir de nouvelles voies et inventer le futur de la mobilité. Échange entre David Meneses, Directeur du Développement Durable, et Alexandre Corjon, Directeur de l'Innovation.

En quoi innovation et développement durable ferontils la croissance de demain?

Alexandre Corjon : L'hydrogène est un bon exemple. Le Groupe table sur un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros en 2030. L'innovation, à l'image de la nouvelle division New Energies, a vocation à développer de nouveaux projets et systèmes. En 2021, elle a été positionnée pour être plus exploratoire en complément de l'innovation métiers, davantage orientée business. L'innovation liée à l'hydrogène se situe entre 2 temporalités. Elle produit des applications immédiates et se projette à long terme, comme avec les travaux sur les fibres de carbone recyclables dans les réservoirs pressurisés.

David Meneses : La recyclabilité des matériaux illustre bien cette articulation entre innovation et développement durable. Notre partenariat avec TotalEnergies vise à accélérer le développement de plastiques recyclés répondant aux fortes exigences de sécurité de l'industrie automobile. Avec une empreinte carbone 6 fois inférieure, ils offrent une solution au défi du cycle de vie des plastiques. Ces progrès renforcent l'attractivité de nos produits et créent de nouveaux relais de croissance.

Comment l'innovation et le développement durable interagissent?

D.M. : Qui est dans quoi? Ces 2 axes stratégiques du Groupe assurent sa résilience. Aujourd'hui, le développement durable oriente fortement l'innovation au service d'une mobilité plus vertueuse. Quant à l'innovation, elle répond concrètement aux exigences réglementaires et sociétales avec des solutions en série.

A.C. : Dans le cas du futur radar 4D, l'innovation se situe en amont avec une technologie qui accroît la sécurité routière et favorise l'essor de la voiture autonome. Pour les matériaux recyclés, c'est clairement le développement durable qui impulse le changement. Quoi qu'il en soit, il existera toujours cette respiration entre innovation et développement durable.

ALEXANDRE CORJON, DIRECTEUR DE L'INNOVATION

DAVID MENESES, DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

LES 4 TENDANCES QUI ACCÉLÈRENT LA TRANSITION DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

L'ÉLECTRIFICATION --&'5-8¥*+%7.'5-.¥)'45-'0--5'4106-&'5-8¥*+%7.'5-<¥41-¥/+55+10

L'AUTONOMIE ACTIVE --&'-8¥*+%7.'5-&'-0+8'#7:-

&o#76101/+'-----.'-2#4%-#761/1\$+.'-'0-

LA CONNECTIVITÉ ET LA DIGITALISATION --&'5-8¥*+%7.'5-%100'%6¥5-&o+%+--

L'EXPÉRIENCE CLIENT

.'-&'5+)0-¥.¥/'06-%'064#.-&'-.o+&'06+6¥-&'-.#-/#437'-'6-&'-510-#664#%6+8+6¥

En quoi l'innovation et le développement durable sont facteurs de progrès?

A.C. : Notre objectif est d'augmenter la valeur de nos produits. En complément à l'hydrogène, nous étudions de nouveaux axes comme l'électrification avec des batteries pour décarboner la mobilité et assurer la croissance future. Nous nous ouvrons à d'autres mobilités comme les poids lourds, les bus et les trains. Enfin, nous apportons une solution intégrée aux opérateurs de transport en couvrant toute la chaîne de valeur de la conception aux services.

D.M. : Plastic Omnium fait le choix d'anticiper la réglementation et les attentes sociétales. Notre démarche de neutralité carbone nous fixe un RTGOKGT|TGPFG\XQWU-FÄU--'NNG-GPVTCÊPG- nos fournisseurs et permet à nos clients d'avancer sur leur propre feuille de route. Le Groupe privilégie aussi l'innovation de rupture à l'innovation KPETÅOGPVCNG-¼-NoKOCIG-FG-PQVTG-EQPEGRV-FG-RCTG EJQEU EQPUVKVWÅ FG -FG-OCVÅTKCWZ-TGE[ENÅU

Quels leviers actionnez-vous pour atteindre la neutralité carbone?

D.M. : Nous automatisons et modernisons nos process industriels pour fabriquer les nouveaux produits et économiser la matière première vierge. Nous intensifions notre approche partenariale, comme avec Schneider Electric, pour optimiser nos consommations d'énergie. Avec nos fournis seurs, nous agissons en toute transparence en partageant notre feuille de route de neutralité carbone, nos outils et nos bonnes pratiques.

A.C. : L'innovation est clairement la solution pour relever le défi climatique. Face à la complexifi cation des technologies, Plastic Omnium privilégie l'intelligence collective en coopérant avec des UVCTVWR RQWT-ECRVGT-NoKPPQXCVKQP-GV-CEEÅNÅTGT-NG- VKOGVQOCTMGV-2QWT-CFTGUUGT-NGU-PQWXGCWZ- champs d'innovation, nous intégrons des profils en développement logiciel, en électronique et dans la gestion thermique.

EXPERTISE

DESIGN ET INTERACTIVITÉ RENDRE CHAQUE VOITURE PLUS INTELLIGENTE ET PLUS STYLÉE

L'intégration de fonctions intelligentes dans les éléments de carrosserie extérieurs et le design sont aujourd'hui au cœur du virage automobile. Truffée d'électronique, l'automobile connectée affiche un style qui la singularise.

CHIFFRES CLÉS 2021

Nº 1 MONDIAL 43 % DU CA ÉCONOMIQUE DU GROUPE 65 USINES DANS 15 PAYS

21 MILLIONS DE PARE-CHOCS PRODUITS PAR AN 15 % DE PART DE MARCHÉ 1 VÉHICULE SUR 6 PRODUITS EST ÉQUIPÉ PAR PLASTIC OMNIUM

1 MILLION DE HAYONS PRODUITS 29 % DE PART DE MARCHÉ 1 VÉHICULE SUR 3 PRODUITS EST ÉQUIPÉ PAR PLASTIC OMNIUM

« Le centre de gravité de la voiture se déplace, aujourd'hui, en partie sur le logiciel et le style de la voiture. D'assembleurs, nous sommes devenus intégrateurs de fonctions innovantes et révélateurs du design des modèles. »

STÉPHANE NOËL, DIRECTEUR GÉNÉRAL – INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

Quelles tendances de marché structurent votre activité?

Le centre de gravité de la voiture se déplace en partie sur le logiciel et le style de la voiture. D'assembleurs, nous devenons intégrateurs de fonctions innovantes et révélateurs du design des modèles. Nous sommes un systémier qui intègre des radars, des lidars et de l'éclairage dans un élément de carrosserie à forte valeur ajoutée. Pour gérer cette complexité grandissante, nous coopérons avec des partenaires pour agréger des briques technologiques. C'est le cas de Greenerwave, une start-up experte des ondes électromagnétiques, pour mettre au point une nouvelle génération de radar 4D. L'éclairage, élément clé du design, s'affirme comme un relais de croissance avec des constructeurs en quête de signatures lumineuses et dynamiques pour singulariser leurs produits.

Quel est l'impact de l'électrification du marché sur votre activité?

L'électrique représente aujourd'hui 30% de notre activité avec de beaux succès auprès de nouveaux entrants comme le chinois Nio et l'américain Lucid, dont la Lucid Air a été élue voiture de l'année aux USA. Pour ce nouveau véhicule, nous sommes partie prenante de la conception du style de la voiture. Les nouveaux entrants,pure players sur le marché de la voiture électrique, se distinguent par une grande liberté de style, notamment pour l'éclairage. Nous nous appuyons sur notre bureau de style au sein de PQVTG-EGPVTG-FG-4&-FG-Ŧ5KIOCVGEJ-RQWT-NGU- questions de design et de matériaux recyclés de nos clients.

De quelle manière cette activité œuvre-t-elle à une mobilité plus propre?

Nous recourons à des pièces en plastique qui allègent les véhicules et optimisent leur aérodynamisme. En matière de CO2, le poids d'un véhicule est déterminant. En recourant massivement à ce matériau pour les pare-chocs, le Groupe participe à réduire les consommations d'énergie. Le passage du métal au plastique amplifie aujourd'hui cette tendance. Nous utilisons ainsi le plastique dans d'autres parties du véhicule, comme le hayon arrière, à l'image de celui de la Mustang électrique, que nous produisons pour Ford. Le plastique peut réduire de 30% le poids du hayon, conférant un surplus d'autonomie aux véhicules électriques.

En quoi les solutions développées par le Groupe contribuent-elles à la neutralité carbone?

Si le plastique est adapté à la transformation en cours de l'industrie automobile, il le doit à sa capacité à laisser passer les ondes électromagnétiques et la lumière. Pour rendre ce matériau plus vertueux, nous menons des travaux de recherche pour intégrer une part croissante de matériaux recyclés, notamment dans les parechocs. Pour en faire la démonstration, nous avons mis au point un concept de pare-chocs composé à 50% de matériaux recyclés. Pour aller plus loin, Plastic Omnium et TotalEnergies se sont rapprochés pour développer ensemble des matériaux en polypropylène recyclé répondant aux normes exigeantes des pièces de carrosserie automobiles. L'avenir de l'automobile passe en partie par le plastique recyclé, tiré par des réglementations qui se durcissent.

EXPERTISE

MODULES ET PERSONNALISATION PRODUCTION EN SÉRIE DE VOITURES UNIQUES

HBPO, leader mondial des modules complexes, produit un module avant sur 5 dans le monde. Le moteur de sa croissance est l'innovation, réalisée en étroite collaboration avec ses clients. Une croissance à laquelle les véhicules électriques donnent un élan supplémentaire.

Comment HBPO aide-t-il à transformer la mobilité?

Nous nous trouvons au carrefour de tendances clés qui façonnent le marché : électrification, connectivité, personnalisation et mobilité propre. L'électrification est une étape vers l'avenir d'une mobilité plus propre. L'électrification et l'augmentation de la connectivité des véhicules entraînent une augmentation importante du nombre de variantes de modules, avec une forte demande de modules personnalisés. Cette complexité exige des compétences techniques et logistiques exceptionnelles qui sont au cœur de tout ce que nous faisons. Nous intégrons un nombre toujours plus grand de composants et de fonctions dans des modules frontaux compacts et aérodynamiques, ce qui permet d'augmenter l'autonomie des véhicules électriques. J'ajoute que nous appliquons également notre savoir-faire à d'autres modules de véhicules, tels que les modules de cockpit et la console centrale, 2 éléments clés du design d'un véhicule.

En 2021, quelles ont été vos innovations marquantes?

L'innovation la plus importante concerne les méthodes de travail. La crise sanitaire nous a obligés à faire les choses différemment et de manière beaucoup plus digitale. Nous avons adopté une approche créative et interactive qui nous a permis d'explorer rapidement de nouvelles possibilités, spécifiquement pour les véhicules électriques et leurs futurs besoins en modules. Nous avons également mis en place une « salle d'innovation » équipée d'un système audio et de caméras haute définition pour offrir à nos clients une expérience interactive lors des réunions et des présentations. Cette salle offre une nouvelle façon, plus immersive, de découvrir nos derniers modules et nos solutions personnalisées. Nous innovons pour créer des modules intégrés en travaillant très étroitement avec nos clients et pour lesquels nous développons actuellement plusieurs projets. En ce qui concerne les produits, nous avons présenté notre deuxième génération Rollo, volets roulants actifs, et enregistré de nouveaux contrats importants. Notre absorbeur de chocs intégré en plastique a été incorporé au module avant d'un véhicule 100% électrique haut de gamme et est en passe de devenir la nouvelle norme en ce domaine. De plus, nous avons lancé notre solution innovante pour un port de recharge électrique, un nouveau type de module qui a déjà été choisi par un client pour un nouveau véhicule 100% électrique.

Quelles opportunités apportent l'électrification pour HBPO?

HBPO a obtenu d'excellents résultats, en gagnant plusieurs nouveaux clients clés, dont un très important fabricant américain de véhicules électriques et General Motors. Le passage aux véhicules électriques donne un coup de fouet à notre activité, avec un nombre toujours croissant de composants à haute valeur ajoutée à intégrer dans les modules avant. L'électrification entraîne de nouvelles opportunités et de nouveaux modules à développer, tels que les ports de recharge électrique. HBPO a récemment remporté le premier contrat pour fournir à un constructeur

« L'électrification ouvre d'autres opportunités avec de nouveaux modules à développer comme le module de trappe. HBPO vient de remporter son premier contrat pour son module LID, aux OWNVKRNGU-HQPEVKQPPCNKVÅU|

MARTIN SCHÜLER, DIRECTEUR GÉNÉRAL – HBPO

électrique américain un nouveau port de recharge multifonction (fermeture à distance, indicateur de charge, etc.) – notre nouveau module LID. Nous constatons un intérêt croissant de la part de nos clients internationaux, ce qui contribuera à notre croissance pour les années à venir.

Comment l'activité Modules contribue-t-elle à l'objectif global de neutralité carbone du Groupe? Nous connaissons très bien notre empreinte CO2 et sommes conscients de notre responsabilité sociétale d'entreprise. Les émissions directes de CO2 de HBPO sont en général très faibles, notamment au niveau de la production. Nos systèmes de gestion des flux d'air (volets de calandre actifs et volets roulants actifs) améliorent considérablement l'aérodynamisme des véhicules. Cela permet d'augmenter l'autonomie des véhicules électriques et de réduire les émissions de CO2 des véhicules thermiques. La part des matériaux recyclés utilisés dans nos modules, actuellement de 20%, évolue également de manière significative. Cette évolution influe directement sur les produits de nos clients et, par conséquent, sur l'empreinte carbone de notre Groupe.

CHIFFRES CLÉS 2021

Nº 1 MONDIAL 27% DU CA ÉCONOMIQUE DU GROUPE 31 USINES DANS 11 PAYS

5 MILLIONS DE MODULES BLOC AVANT PRODUITS PAR AN 18 % DE PART DE MARCHÉ 1 VÉHICULE SUR 5 PRODUITS EST ÉQUIPÉ PAR PLASTIC OMNIUM

EXPERTISE

CLEAN ENERGY SYSTEMS ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE L'AUTOMOBILE

Du thermique à l'hydrogène, Plastic Omnium optimise les solutions de stockage pour tous les types de motorisation. Il développe des systèmes de dépollution et élabore de nouvelles technologies EQORCVKDNGU-CXGE-NGU-XÅJKEWNGU-ÅNGEVTKHKÅU|SWK- sont l'avenir de la mobilité propre.

CHIFFRES CLÉS 2021

Nº 1 MONDIAL 30 % DU CA ÉCONOMIQUE DU GROUPE 39 USINES DANS 18 PAYS

18 MILLIONS DE RÉSERVOIRS PRODUITS PAR AN 21 % DE PART DE MARCHÉ 1 VÉHICULE SUR 5 PRODUITS EST ÉQUIPÉ PAR PLASTIC OMNIUM

« La raison d'être de notre activité est d'anticiper les réglementations et les attentes sociétales pour fournir des solutions innovantes aux constructeurs automobiles et contribuer à l'émergence de la voiture propre. »

CHRISTIAN KOPP, DIRECTEUR GÉNÉRAL – CLEAN ENERGY SYSTEMS

Comment Plastic Omnium accompagne-t-il la transition énergétique?

La raison d'être de notre activité est d'anticiper les réglementations et les attentes sociétales pour fournir des solutions innovantes aux constructeurs automobiles et contribuer à l'émergence de la voiture propre. L'évolution du mix powertrain nous amène à un contexte inédit où jamais dans l'histoire de l'industrie automobile n'ont cohabité autant de technologies. Cette mixité de motorisation des véhicules coexistera encore plusieurs années avec des moteurs thermiques « classiques » et des véhicules à propulsion hybride et électrique. En concevant des systèmes de stockage d'énergie pour tous les types de motorisation, couplés à des systèmes de dépollution pour les véhicules diesel, Plastic Omnium se positionne comme un acteur majeur de la transition énergétique.

En quoi le Groupe est-il bien positionné sur ce marché?

Face à cette mixité de motorisation – essence, diesel, hybrides et hybrides rechargeables –, nous avons cette capacité à développer toute une gamme de technologies de pointe. Nous le faisons pour les moteurs thermiques, dont nous sommes depuis de PQODTGWUGU-CPPÅGU-NG-NGCFGT-OQPFKCN|CXGE--XÅJKEWNG- sur 5 équipé d'un réservoir à carburant Plastic Omnium. Le moteur thermique va perdurer à moyen terme dans différentes régions du monde et notre mission est de le rendre plus vertueux, tout en investissant en parallèle dans les technologies de relève. Nous sommes également un acteur de premier plan des solutions de dépollution avec nos systèmes de Réduction Catalytique Sélective (SCR, Selective Catalytic Reduction) qui réduisent jusqu'à 95 % les émissions d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules diesel. Et nous sommes présents sur le marché en plein essor des véhicules hybrides avec nos systèmes à carburant à hautes performances INWIN et Tanktronic®. Nous avons ainsi été le premier équipementier à développer une solution qui répond aux exigences spécifiques requises pour les véhicules hybrides rechargeables, avec un réservoir à essence à la pointe de la technologie capable de résister à des pressions élevées.

Pourquoi Plastic Omnium fait-il le pari de l'hydrogène?

Garant d'une mobilité électrique zéro émission, l'hydrogène est une énergie d'avenir qui répond en tous points aux enjeux de la mobilité durable. La propulsion à hydrogène permet à la fois un remplissage rapide du réservoir et une grande autonomie du véhicule, offrant ainsi une expérience client équivalant à celle des véhicules thermiques. D'ici à 2030, les plans gouvernementaux vont permettre la création d'une filière hydrogène à part entière, avec une production mondiale estimée à plus de 2 millions de véhicules. Fort de notre expertise technique et industrielle dans les solutions de stockage d'énergie, nous affichons une ambition claire : devenir leader du stockage et de la production d'hydrogène embarqués. Nous investissons depuis plus de 5 ans maintenant dans le développement d'une offre J[FTQIÄPG-EQORNÄVGs|FGU-TÅUGTXQKTU-JCWVG-RTGUUKQP- jusqu'aux systèmes intégrés, en passant par les RKNGU-¼-EQODWUVKDNG|s-CHKP-FG-PQWU-RQUKVKQPPGT-EQOOG- un acteur clé de la mobilité décarbonée. Avec l'hydrogène, nous augmentons sensiblement la valeur du contenu par véhicule et nous nous ouvrons à d'autres mobilités comme les poids lourds, les DWU-GV-NGU-VTCKPU--C-FoCKNNGWTU-ÅVÅ-OCTSWÅG-RCT- les premiers succès commerciaux de notre nouvelle division New Energies auprès de ces différents segments de clients. Porté par les plans de relance, l'hydrogène est plus que jamais une filière d'avenir pour toutes les mobilités.

NEW ENERGIES DEVENIR L'INDUSTRIEL RÉFÉRENT DE LA MOBILITÉ HYDROGÈNE

Pionnier de la mobilité hydrogène, Plastic Omnium s'affirme comme un acteur clé de la mobilité décarbonée avec New Energies. Aujourd'hui, le Groupe est prêt à adresser les nouvelles mobilités et à donner le top départ à l'industrialisation de la production de réservoirs à hydrogène et de piles à combustible.

En quoi l'hydrogène est-il l'avenir de la mobilité?

L'hydrogène est une énergie zéro émission quand elle combine énergies renouvelables et pile à combustible. Elle participe donc pleinement à la décarbonation des économies. Plus de 30 pays ont déjà développé une feuille de route hydrogène et plus de 70 milliards de dollars de fonds publics sont mobilisés pour développer la filière. On recense 200 projets industriels et plans d'investissement dont 85% en Europe, en Asie et en Australie. Avec 2 millions de véhicules à pile à combustible prévus à horizon 2030, la mobilité hydrogène est un marché émergent stratégique en termes sociétaux et économiques. Plastic Omnium a investi 300 millions d'euros depuis 2015 pour devenir un acteur majeur de ce marché, qui concernera dans un premier temps la mobilité lourde – poids lourd, bus, trains, avions – puis les voitures. Dans ce marché de la mobilité décarbonée à fort potentiel, nous visons un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros en 2030.

Pourquoi le Groupe a-t-il créé la division New Energies?

Depuis 5 ans, New Energies incubait au sein de la division Clean Energy Systems. Avec les premiers succès commerciaux et le niveau de maturité des équipes, le moment était venu de prendre notre autonomie. En 2021, nous avons remporté des contrats dans tous les segments de la mobilité : automobile, bus, poids lourd, véhicule utilitaire et train. Nous avons notamment gagné un contrat phare avec le constructeur Hyundai pour produire 30000 réservoirs à hydrogène par an. Plus qu'une ambition, l'hydrogène devient donc une réalité industrielle.

pression en Corée du Sud. Nous projetons d'élargir notre présence industrielle à d'autres régions du monde et d'ouvrir une ligne de production de piles à combustible en Autriche. Cette montée en puissance nécessitait donc une organisation dédiée et des compétences spécifiques pour adresser ces mobilités et appréhender des technologies comme la pile à combustible. C'est chose faite avec New Energies.

Quels sont les jalons stratégiques franchis par New Energies?

2021 fut une année de transformation technologique avec un élément fondateur : l'investissement de 100 millions d'euros pour créer la coentreprise EKPO, futur leader mondial de la pile à combustible. L'intensification de notre stratégie partenariale vise à couvrir le marché de l'aval à l'amont et être un acteur influent dans l'écosystème hydrogène. Nous avons signé un partenariat technologique avec McPhy, spécialiste des équipements de production et de distribution de l'hydrogène avec une offre de station-service. En amont, nous accompagnons la start-up Hopium, pure player de la voiture hydrogène. Le Groupe se positionne comme un acteur clé de la mobilité décarbonée avec une offre complète sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'hydrogène, des réservoirs haute pression jusqu'aux systèmes intégrés, en passant par les piles à combustible. Notre principal atout, nous le devons d'abord à notre culture et à notre outil industriel, qui nous rendent capables de produire en série ces technologies avec un haut niveau de qualité.

OBJECTIFS 2030

3 MDS€ DE CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE LEADER MONDIAL SUR LA MOBILITÉ HYDROGÈNE

CHIFFRES CLÉS 2021

2 CENTRES DE R&D DÉDIÉS À L'HYDROGÈNE EN FRANCE ET EN CHINE 2 USINES EN BELGIQUE ET EN CORÉE DU SUD

« En 2021, nous avons remporté des contrats dans tous les segments de la mobilité : automobile, bus, poids lourd, véhicule utilitaire et train. »

MARC PERRAUDIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL – NEW ENERGIES

%&0)1/3&1

RFA

2.1	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES	52
	Risques opérationnels	52
	Risques stratégiques	54
	Risques de crédit et/ou de contreparties	55
	Risques de marché	55
	Risques juridiques	55
	Assurances et couvertures des risques	56
2.2	PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES	57
	Objectifs de la Société en matière de contrôle interne et de gestion des risques	57
	Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques	57
	Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable de la Société	59
	Travaux prévus en 2022	60

2.1 !\$&#\$!"!" \$"

Compagnie Plastic Omnium SE a procédé à une revue et à une évaluation adoptées par Compagnie Plastic Omnium SE pour gérer ces risques). des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été et spécifiques à Compagnie Plastic Omnium SE, sont présentés ci-après. évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de Le tableau ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur l'ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures importance (élevée ou modérée) en fonction de leur évaluation.

Catégories de risque	Importance	Facteurs de risque	Risque extra-financier
	Élevée	Pandémie
	Élevée
	Élevée	Programmes automobiles
Risques Opérationnels	Élevée	Qualité des produits et services vendus	OUI
	Modérée	Santé, Sécurité et Environnement	OUI
	Modérée	Informatique	OUI
Risques Stratégiques	Élevée	Impact du changement climatique sur le modèle économique	OUI
	Élevée	Pénurie de Matières premières ou de Composants Opérations de croissance externe Clients Fournisseurs OUI Prix des matières premières Droit de la concurrence OUI Propriété intellectuelle
	Élevée
Risques de Crédit et/ou Contreparties Modérée
Risques de Marché	Élevée
	Modérée
Risques Juridiques	Modérée

RISQUES OPÉRATIONNELS

RISQUE PANDÉMIE

Identification du risque

Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de pandémie qui pourrait survenir à l'échelle d'un pays ou à une échelle plus large, soit régionale ou mondiale. Dans une situation extrême comme celle vécue au cours du premier semestre 2020, dans un premier temps en Chine puis dans le reste du monde, l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE pourrait être brutalement interrompue dans de nombreuses usines. Ces interruptions seraient la conséquence de l'arrêt de la production dans les usines de ses clients, soit en raison de fermetures imposées par la situation sanitaire locale, soit contraintes par des problèmes d'approvisionnement en composants auprès de fournisseurs opérant dans une région impactée par une pandémie locale. Une pandémie peut également engendrer une baisse significative de la demande sur le marché automobile se traduisant par une baisse d'activité pour les constructeurs et les équipementiers. Ces arrêts ou baisses d'activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d'affaires, les résultats et la situation de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.

Gestion du risque

Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. D'autre part, le Groupe a historiquement mis en œuvre une stratégie visant à disposer, même dans ces situations exceptionnelles, de la liquidité lui permettant de respecter ses engagements vis-à-vis des tiers. Cette stratégie repose sur la mise en œuvre de financements moyen terme aussi bien par des placements privés que par des lignes de crédit bancaire confirmées et sans covenant auprès d'établissements bancaires de premier plan.

RISQUE DE PÉNURIE DE MATIÈRES PREMIÈRES OU DE COMPOSANTS

Identification du risque

filière automobile mondiale peut être impactée par une pénurie durable de certaines matières premières ou de composants qui seraient largement utilisés pour la production de sous-ensembles nécessaires à l'assemblage des véhicules par les constructeurs. Cette pénurie, comme celle subie à partir du 2e trimestre 2021 sur les semi-conducteurs, peut engendrer une baisse significative et durable de l'activité des constructeurs sur un grand nombre de modèles de véhicules, et par voie de conséquence, de l'activité des équipementiers. Ces baisses d'activité peuvent avoir un impact significatif sur le chiffre d'affaires, les résultats et la trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.

Gestion du risque

Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non-reconduction des contrats des employés intérimaires. Ces adaptations d'effectifs peuvent cependant être freinées par un manque de visibilité sur l'activité à court terme des clients (stop&go). Au-delà des réductions de dépenses, le Groupe est en position d'engager des négociations commerciales avec les constructeurs afin d'obtenir des compensations financières au moins partielles.

RISQUE LIÉ AUX PROGRAMMES AUTOMOBILES

Identification du risque

Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d'une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d'atteindre les cadences et le niveau de qualité requis par le client.

Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l'attractivité de son design.

Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d'interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d'aléas propres au constructeur (incendie d'une de ses usines, arrêt de l'usine constructeur en raison d'une grève…) ou d'aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d'un constructeur). Cette interruption peut aussi résulter d'un aléa de même nature qui impacterait un fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement sa chaîne de production par manque de composant.

Gestion du risque

Réduisant notablement l'exposition de Compagnie Plastic Omnium SE aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d'une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de sa stratégie.

Compagnie Plastic Omnium SE compte 93 marques clientes, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et trois grandes familles de produits distinctes. Elle continue à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile par ses activités réparties sur 25 pays et avec le lancement en production d'un grand nombre de nouveaux programmes chaque année (165 en 2021).

En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d'une autorisation de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d'en contrôler l'évolution.

RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Identification des risques

Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C'est le cas tout particulièrement pour le métier Clean Energy Systems dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de sécurité ». Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.

Gestion des risques

En matière de qualité des produits et des processus, les métiers du Groupe ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l'efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l'objet d'une procédure de certification ISO/TS 16949 sur l'ensemble des centres de développement et des usines du Groupe.

Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifique.

RISQUE SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Identification des risques

Les sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à des risques tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, les risques sanitaires (en particulier en période de pandémie), les atteintes à l'environnement (pollution), le non-respect ou le renforcement d'exigences réglementaires applicables dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. De tels événements pourraient engendrer des coûts ou des dépenses d'investissements supplémentaires pour Compagnie Plastic Omnium SE afin d'y remédier, de s'y conformer et entraîner d'éventuelles sanctions.

Gestion des risques

En matière de santé, de sécurité et d'environnement, Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre une politique décrite dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » du présent document. Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification.

Cette politique est pilotée par le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE, sur la base d'un reporting spécifique mensuel qui fait apparaître la performance individuelle de chaque filiale, dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.

Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs hygiène, sécurité et environnement (HSE), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction HSE de Compagnie Plastic Omnium SE, relayée par des managers HSE centraux au niveau de chaque métier. Mais c'est en définitive aux Directeurs Généraux qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l'environnement. En 2020 et 2021, cette organisation a permis l'application dans l'ensemble des sites du Groupe, d'un protocole standard permettant la poursuite des activités en toute sécurité dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et OHSAS 18001 des sites industriels. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives à l'ergonomie, à l'interface « homme-machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi que la mise en conformité des équipements.

RISQUE INFORMATIQUE

Identification du risque

L'activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche & Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial) et des fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique) de Compagnie Plastic Omnium SE est très dépendante du bon fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l'indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance des réseaux de communication, d'endommagement d'infrastructures, de malveillance interne ou externe.

Gestion du risque

La Direction des Systèmes d'Information, a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d'amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l'intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l'intégrité des informations de l'entreprise.

La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l'objet d'une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.

RISQUES STRATÉGIQUES

RISQUE IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L'ENTREPRISE (NON-ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE)

Identification du risque

Compagnie Plastic Omnium SE, en tant que Groupe industriel évoluant dans la filière automobile, est fortement impactée par les enjeux liés au changement climatique. Conformément aux attentes de l'ensemble des parties prenantes et afin de préserver et de développer son modèle économique, le Groupe doit réduire drastiquement son impact environnemental sur l'ensemble de sa chaîne de valeur en visant à long terme un objectif de neutralité carbone. La non atteinte de ces objectifs exposerait le Groupe à des conséquences telles que la perte de clients et de marchés, des difficultés à obtenir des financements pour le développement de ses projets, un poids fortement accru des taxes liées aux émissions de CO2.

Gestion du risque

Comme expliqué en détail dans le chapitre 4 (pages 165 à 172) le Groupe s'est fixé un objectif de neutralité carbone dès 2025 pour ses propres activités (scope 1 et 2), un objectif de réduction de 30 % de l'ensemble de ses émissions de CO2 du scope 3 à l'horizon 2030 (y compris celles liées à l'usage des produits vendus) et un objectif de neutralité carbone en 2050 sur l'ensemble de sa chaîne de valeur. Ces objectifs devraient être atteints via le plan de neutralité carbone lancé par le Groupe fin 2021 qui intègre en particulier :

• le développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des constructeurs (allégement, aérodynamisme et éléctrification des véhicules, en particulier par le développement de la filière hydrogène) ;
• l'optimisation de l'empreinte carbone des sites Plastic Omnium (efficacité énergétique et utilisation d'énergie renouvelable) ;
• l'intégration d'une part croissante de matériaux recyclés dans les productions du Groupe ;
• la collaboration avec les fournisseurs pour réduire l'impact carbone des produits sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE

Identification du risque

Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance externe via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent atteindre une dimension significative à l'échelle du Groupe.

Ces opérations sont décidées sur la base d'hypothèses, notamment, d'objectifs de développement de marchés, de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou à leur niveau anticipés initialement.

En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits ainsi que dans l'intégration et la rétention de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer des clients stratégiques des sociétés acquises.

Gestion du risque

Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées au pilotage des partenariats ou à l'intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis déclinés en plans d'actions. Une attention particulière est portée à une mise en place rapide des systèmes Plastic Omnium dans les entités acquises, afin de pouvoir piloter efficacement ces plans d'actions et mesurer l'atteinte des objectifs.

RISQUES DE CRÉDIT ET/OU DE CONTREPARTIES

RISQUE CLIENTS

Identification du risque

De par son activité d'équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients et ne peut exclure qu'un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l'empêche d'honorer certains engagements.

Gestion du risque

La répartition équilibrée du chiffre d'affaires par constructeurs automobiles s'est renforcée au cours des dernières années.

Dans tous les métiers du Groupe, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.

En matière de gestion, les métiers ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 47 jours en 2021. Les créances nettes à plus de six mois représentent 10,7 millions d'euros.

Au 31 décembre 2021, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois (cf. note 6.3.1 de l'annexe aux comptes consolidés page 268).

RISQUE FOURNISSEURS

Identification du risque

La défaillance d'un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l'homologation d'un nouveau fournisseur, pourrait bloquer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scénarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, à une pénurie de matière ou composants, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l'usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à limiter ou interrompre durablement sa production.

Gestion du risque

Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis.

Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l'objet d'une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l'objet d'un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d'un stock de sécurité dédié.

Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.

En 2021, Compagnie Plastic Omnium SE n'a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.

RISQUES DE MARCHÉ

Les risques de marché font également l'objet d'une information dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

RISQUE DE PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES

Identification du risque

L'activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (en particulier matières plastiques et peintures) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter sa marge opérationnelle.

Gestion du risque

Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d'indexation au moins partielle des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

RISQUES JURIDIQUES

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.

À la date d'établissement du présent document, il n'existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont Compagnie Plastic Omnium SE a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des douze derniers mois, des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Plastic Omnium.

RISQUE LIÉ AU DROIT DE LA CONCURRENCE

Identification du risque

Les principaux marchés sur lesquels Compagnie Plastic Omnium SE se développe, ne sont accessibles qu'à un nombre limité d'acteurs (régionaux ou mondiaux) en raison des niveaux d'expertises requis ainsi que des investissements nécessaires en recherche, en développement de produits et dans les dispositifs industriels. Ce contexte spécifique de marché est susceptible d'accroître pour Compagnie Plastic Omnium SE le risque de non-respect par un de ses salariés des réglementations relatives au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés) avec pour conséquences des sanctions qui pourraient lui être infligées par les autorités de la concurrence.

Gestion des risques

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place depuis 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, Compagnie Plastic Omnium SE maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation présentielles organisées régulièrement dans l'ensemble des zones géographiques où le Groupe opère. Ces formations sont complétées par une invitation annuelle de l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats à une formation e-learning dédiée à ce Code.

RISQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Identification du risque

Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s'appuie principalement sur sa capacité d'innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l'objet d'une contestation.

Gestion du risque

Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d'antériorité lui permettant d'assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l'objet d'une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d'antériorité, Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l'existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.

ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place un programme mondial d'assurances bénéficiant à toutes les filiales dont elle détient une participation majoritaire. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où elle est implantée. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :

• assurance dommages et pertes d'exploitation ;
• assurance responsabilité civile exploitation et produit ;
• assurance responsabilité civile environnement ;
• ainsi que des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, voyages, véhicules…).

Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.

2.2 !,\$!"#!.#!#"#"!" \$"

OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitent l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de Compagnie Plastic Omnium SE vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard des risques, des orientations et objectifs fixés par la Direction Générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de Compagnie Plastic Omnium SE, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, au sens le plus étendu, du Groupe ;
• la fiabilité des informations financières ;
• la mobilisation des collaborateurs de la Société autour de valeurs communes et d'une vision partagée des risques qu'ils contribuent à maîtriser.

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixés ni ne peuvent prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l'affecter.

Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

PÉRIMÈTRE RETENU

Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE, société mère du groupe Plastic Omnium. Il décrit en particulier les procédures qui visent à assurer la fiabilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.

En ce qui concerne les participations significatives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, Compagnie Plastic Omnium SE examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son influence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.

DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

ORGANISATION GÉNÉRALE

Compagnie Plastic Omnium SE est constituée de trois Métiers : Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO.

Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, ces trois Métiers sont autonomes dans la mise en place des moyens et ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs dont ils sont responsables, sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale.

ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose d'une part sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne. Ce dispositif repose d'autre part sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des principaux risques auxquels il pourrait être confronté.

L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur 7 fonctions clés que sont :

• la Direction Générale, la Direction des Risques et le Comité de Contrôle Interne et Compliance, qui exercent leur surveillance sur le dispositif ;
• les Directions opérationnelles de chaque Métier, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne, qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ;
• le Conseil d'Administration.

La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE définit les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Directeur Général, de la Directrice Générale Déléguée, du Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achats, de la Directrice Financière et des Systèmes d'information, de la Secrétaire Générale et Directrice Juridique et Présidente du Comité de Contrôle Interne et Compliance, de la Directrice des Ressources Humaines, du Directeur du Développement Durable, du Directeur de l'Innovation et des Directeurs Généraux des Métiers. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la santé, la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des Métiers et filiales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan, et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l'année en cours. Chaque année, il analyse les plans stratégiques à cinq ans des Métiers et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget définitivement adopté en novembre de chaque année.

2

LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et financières.

Le Code de conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, Compagnie Plastic Omnium SE attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du Pacte Mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de Compagnie Plastic Omnium SE, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, Compagnie Plastic Omnium SE s'est dotée d'un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de conformité.

Le Code de conduite s'applique à Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu'à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs des Métiers du Groupe et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffisants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.

Le Corps de Règles et les Procédures Groupe : Compagnie Plastic Omnium SE dispose de Règles qui définissent les rôles et responsabilités de la Direction Générale, des Directions centrales de Compagnie Plastic Omnium SE et des Directions opérationnelles de ses activités et filiales dans les domaines suivants :

• Gouvernance et Juridique ;
• Santé Sécurité Environnement ;
• Ressources Humaines ;
• Trésorerie (financements et opérations courantes) ;
• Ventes ;
• Achats (exploitation et investissements) ;
• Stocks et Logistique ;
• Projets Automobiles ;
• Comptabilité et Fiscalité ;
• Production et Qualité ;
• Immobilier ;
• Systèmes d'Information.

Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d'application.

Le Manuel de procédures comptables et financières : Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.

Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.

GESTION DES RISQUES

Les principaux risques auxquels Compagnie Plastic Omnium SE est exposée sont présentés au chapitre 2.1 « Principaux facteurs de risques ». Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.

Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identification et d'analyse des risques principaux de l'entreprise. L'objectif est de vérifier, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.

Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Compagnie Plastic Omnium SE cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne.

Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'audit interne. Elles sont également responsables de l'identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.

Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines, la Direction du Développement Durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information, la Direction Juridique et la Direction de la Performance Achats, sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de Compagnie Plastic Omnium SE. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, et pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes les parties prenantes.

le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. Elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur, et de mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un département d'Audit Interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat Général de Compagnie Plastic Omnium SE. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'efficience de sa mise en œuvre.

Le département d'Audit Interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'audit interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les métiers du Groupe. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Toute nouvelle entité est auditée dans l'année qui suit sa création ou son acquisition. Depuis 2020, les restrictions de déplacement liées au contexte sanitaire Covid-19 ont conduit le département d'Audit interne à adapter ses processus d'audit de manière à pouvoir réaliser certains audits à distance, avec une utilisation étendue d'outils digitaux. Pour mener à bien ces audits à distance, l'équipe d'auditeurs est complétée par un auditeur local présent physiquement dans les sites audités. Aucune des missions réalisées en 2021 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.

Par ailleurs, le département Contrôle interne supervise les campagnes annuelles d'autoévaluation du contrôle interne. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application du cadre de référence de l'AMF. Il constitue un outil efficace tant d'évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales.

Enfin, l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants.

INFORMATION ET COMMUNICATION

Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l'autoévaluation déjà évoquée, témoignent auprès des Directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.

Enfin, la diffusion de l'information relative à l'élaboration de l'information financière et comptable fait l'objet de processus spécifiques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.

SURVEILLANCE

La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.

La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu'au Comité de Contrôle Interne et Compliance.

Le Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle Interne et Compliance est présidé par la Secrétaire Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Il compte parmi ses membres la Directrice des Ressources Humaines, le Directeur Général Adjoint et Directeur de la Performance Achats, la Directrice Financière et Directrice des Systèmes d'information, le Directeur du Contrôle interne, le Directeur des Risques et de l'Audit Interne, la Directrice de la Compliance, le Manager de l'Audit Interne, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Métiers du Groupe. Ce Comité s'assure de la qualité du dispositif et de son efficacité. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.

Enfin, le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de Compagnie Plastic Omnium SE arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et financière.

CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L'ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA SOCIÉTÉ

PRINCIPES D'ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DU GROUPE

Dans le domaine de l'élaboration de l'information financière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :

• définir les normes comptables et financières du Groupe, conformément aux standards internationaux ;
• définir la politique de production de l'information financière ;
• coordonner les systèmes d'information relatifs à la production des données comptables et financières ;
• contrôler l'information financière des filiales ;
• produire l'information financière relative aux comptes consolidés du Groupe.

L'homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptable tiennent compte de la spécificité des différentes activités des filiales du Groupe. Ils sont définis par la Direction des comptabilités et normes Groupe, qui est seule compétente pour les modifier.

Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information financière de chaque filiale du Groupe. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l'utilisation d'un logiciel unique. Par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les métiers ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la quasi-totalité de leurs sites industriels, de Recherche & Développement et administratifs, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états financiers.

L'information financière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :

• le reporting de trésorerie hebdomadaire ;
• le reporting mensuel ;
• la consolidation statutaire biannuelle ;
• le budget annuel.

Toutes les filiales contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE entrent dans le périmètre de ces quatre processus.

PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER ET PROCESSUS DE CONTRÔLE

La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en filiale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque métier. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.

Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours ouvrés après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend en particulier un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche & Développement, un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, de ses Métiers et filiales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.

Le processus d'élaboration du budget débute chaque année en septembre. Établi par chaque filiale et consolidé au niveau des Métiers du Groupe, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé fin novembre avant d'être présenté au Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et des flux de capitaux employés par filiale et par Métier pour l'année N+1.

Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fixés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fiable sur l'évolution de la situation.

Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et financier, approuvé tous les ans par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, innovation, industrielle et financière du Groupe et de ses métiers.

En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, Compagnie Plastic Omnium SE assure le financement des besoins moyen terme des filiales que le Groupe contrôle. Plastic Omnium Finance assure le financement des besoins court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (cash pooling). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par netting. Elle gère ainsi leur flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.

De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d'un tiers sans l'accord de la trésorerie centrale Groupe.

Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.

Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine à la Direction Générale. Il comprend la situation de trésorerie de chaque métier et du Groupe, ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et à celle prévue au budget de l'année en cours.

Aucun incident notable et significatif, et aucun changement remarquable n'a été relevé en 2021 qui puisse remettre en cause l'efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus.

TRAVAUX PRÉVUS EN 2022

Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, Compagnie Plastic Omnium SE complétera certaines procédures afin d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques et la Direction du Contrôle Interne sont pleinement impliquées, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et financières, et nos démarches de maîtrise des risques.

La Direction de l'Audit Interne a prévu de réaliser 27 missions en 2022.

Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d'audit interne.

RFA

3.1	COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	62
3.2	RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX	93
3.3	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	116
3.4	CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	118
3.5	INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL	119
3.6	RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE	124

Conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-9 et L. 22-10-10 du Code de commerce, le présent chapitre rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration incluant notamment les principes d'organisation garantissant un équilibre des pouvoirs. Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux y sont également précisés ainsi que les opérations sur les titres Plastic Omnium déclarées par les mandataires sociaux en 2021 et la politique de rémunération en application des dispositions susvisées du Code de commerce.

Ce rapport a été présenté au Comité des Comptes, au Comité des Nominations et au Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d'activité. Il a ensuite été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 17 février 2022.

Il est rappelé que Compagnie Plastic Omnium SE se réfère aux dispositions du code de bonne gouvernance édicté par l'AFEP-MEDEF.

3.1 "###"!,!# #/!"#"#!%\$& \$"/"#!

3.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1.1.1 ÉQUILIBRE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En application des articles 11 et 11bis des statuts de la Société et conformément aux dispositions des articles L. 225-17 et L. 22-10-6 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE est composé de dix-huit membres au plus dont deux administrateurs représentant les salariés du Groupe si le nombre d'administrateurs est égal ou supérieur à huit.

La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans renouvelable. Le mandat des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale vient à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

L'Assemblée Générale du 22 avril 2021 a renouvelé le mandat d'administrateur de Mme Anne-Marie Couderc, Mme Lucie Maurel Aubert, la société Burelle SA représentée par Mme Éliane Lemarié, M. Laurent Burelle, M. Laurent Favre, Prof. Dr. Bernd Gottschalk, M. Paul Henry Lemarié et M. Alexandre Mérieux. Elle a acté le non-renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean Burelle et de M. Jérôme Gallot. M. Jean Burelle a été nommé Censeur de la Société par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 17 février 2021.

À la date du présent rapport, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 15 membres dont :

• 13 administrateurs élus par l'Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions du Code de commerce dont le Président du Conseil d'Administration (M. Laurent Burelle), le Directeur Général (M. Laurent Favre) et le Directeur Général Délégué (Mme Félicie Burelle) ;
• 2 administrateurs représentant les salariés désignés conformément aux dispositions des articles L. 22-10-6 et suivants du Code de commerce.

Le Conseil d'Administration comprend cinq administrateurs indépendants (voir Section 3.1.1.5) ; il en résulte un pourcentage d'administrateurs indépendants de 38%, étant précisé que conformément au Code AFEP-MEDEF, le nombre d'administrateurs représentant les salariés n'est pas comptabilisé pour établir le pourcentage d'administrateurs indépendants.

3.1.1.2 POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : PROFILS, EXPÉRIENCE ET EXPERTISES DES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce qui instaure un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprend huit femmes administrateurs sur quinze. Pour l'appréciation de la proportion de femmes et d'hommes au sein des Conseils d'Administration, la loi prévoit que les administrateurs représentant les salariés qui ne sont pas élus par l'Assemblée Générale ne sont pas pris en compte. Ainsi le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprenant deux administrateurs représentant les salariés, l'appréciation est faite sur une base de treize administrateurs dont sept sont des femmes, soit 54 % de femmes. Le principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes est également respecté en ce qui concerne les deux administrateurs représentant les salariés.

Outre la féminisation de ses membres, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE s'attache à diversifier les profils des administrateurs en termes de compétences et de nationalités. Sur la base de la matrice de compétence (voir infra), le Comité des Nominations soumet au Conseil d'Administration des recommandations à l'effet de sélectionner, le cas échéant avec l'assistance d'un cabinet extérieur, les candidats au renouvellement de la composition du Conseil d'Administration sur la base notamment des critères suivants :

• les compétences de management acquises au sein de grandes entreprises internationales françaises ou étrangères ;
• la connaissance du Groupe ou de son secteur d'activité ;
• l'expérience professionnelle ;
• l'expertise financière et comptable ;
• les compétences en matière de RSE, R&D et numérique ;
• une disponibilité et un engagement dans l'exercice de leur mandat.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

ANCIENNETÉ DANS LE MANDAT

Qualifications et expériences professionnelles des administrateurs en exercice

Le Conseil d'Administration s'attache à promouvoir la mixité et la diversité en son sein au regard des qualifications et expériences professionnelles, de la nationalité et de l'âge de ses membres.

Les administrateurs disposent d'expériences complémentaires (expertise internationale, financière, industrielle, commerciale, etc.) avec pour certains, une connaissance ancienne et approfondie de Compagnie Plastic Omnium SE et de son environnement.

S'agissant des qualifications et expériences professionnelles des administrateurs, l'objectif du Conseil est de faire en sorte que sa composition soit en adéquation avec les activités de Compagnie Plastic Omnium SE, ses enjeux, ses orientations stratégiques, contribuant ainsi à la qualité des décisions.

Le tableau ci-dessous synthétise la diversité et la complémentarité des compétences mobilisées.

		Digital, Innovation,
	Direction Générale	Nouvelles technologies	Secteur de l'industrie	RSE	Finance	Secteur de l'automobile	Ressources Humaines	Connaissance du Groupe
Laurent Burelle
Laurent Favre
Félicie Burelle
Anne Asensio
Anne-Marie Couderc
Prof. Dr. Bernd Gottschalk
Vincent Labruyère
Éliane Lemarié
Paul Henry Lemarié
Lucie Maurel Aubert
Alexandre Mérieux
Cécile Moutet
Amélie Oudéa-Castéra
Amandine Chaffois
Ireneusz Karolak

3

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2021

					Nbre				Comités d'études
Prénom et nom		Age	Homme/ Femme	Nationalité	de mandats dans des sociétés cotées*	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté au Conseil		Comptes Nominations Rémunérations
Président du Conseil d'Administration
Laurent Burelle		72	H		1	18/06/1981	2024	40
Direction Générale
Laurent Favre		50	H		0	01/01/2020	2024	2
Félicie Burelle		42	F		1	27/04/2017	2023	4
Administrateurs Indépendants**
Anne Asensio		59	F		1	28/04/2011	2023	10
Anne-Marie Couderc		71	F		1	20/07/2010	2024	11
Lucie Maurel Aubert		60	F		0	15/12/2015	2024	6
Alexandre Mérieux		47	H		1	26/04/2018	2024	3
Amélie Oudéa-Castéra		43	F		1	01/01/2014	2022	8
Administrateurs non indépendants et/ou issus de la famille Burelle
Prof. Dr. Bernd Gottschalk		78	H		1	28/04/2009	2024	12
Vincent Labruyère		71	H		0	16/05/2002	2023	19
Éliane Lemarié, représentant permanent de Burelle SA		76	F		1	09/04/2009	2024	12
Paul Henry Lemarié		74	H		1	26/06/1987	2024	34
Cécile Moutet		48	F		0	27/04/2017	2023	4
Administrateurs représentant les salariés
Amandine Chaffois		41	F		0	04/07/2019	2022	2
Ireneusz Karolak		62	H		0	23/05/2019	2022	2
Censeur
Jean Burelle		82	H		1	17/02/2021	2024	1

* Nombre de mandats, hors Compagnie Plastic Omnium SE, exercés dans des sociétés cotées.

** Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF.

Membre du Comité Président du Comité

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS SPÉCIALISÉS EN 2021

	Départs	Nomination	Renouvellements
Conseil d'Administration	Jean Burelle (22/04/2021) Jérôme Gallot (22/04/2021)		Laurent Burelle (22/04/2021) Laurent Favre (22/04/2021) Burelle SA (22/04/2021) Anne-Marie Couderc (22/04/2021) Lucie Maurel Aubert (22/04/2021) Prof. Dr. Bernd Gottschalk (22/04/2021) Paul Henry Lemarié (22/04/2021) Alexandre Mérieux (22/04/2021)
Comité des Comptes			Lucie Maurel Aubert (17/02/2021)
Comité des Rémunérations	Prof. Dr. Bernd Gottschalk (17/02/2021)	Alexandre Mérieux (17/02/2021)	Anne-Marie Couderc (17/02/2021)
Comité des Nominations			Anne-Marie Couderc (17/02/2021) Éliane Lemarié (17/02/2021) Lucie Maurel Aubert (17/02/2021)

Deux administrateurs représentant les salariés

Deux administrateurs représentant les salariés sont membres du Conseil d'Administration. Avec un prisme particulier lié à leur connaissance de l'entreprise, ils apportent un éclairage complémentaire et enrichissent la qualité des débats du Conseil.

Amandine Chaffois, désignée par le Comité de Groupe France, exerce les fonctions de Vice-President Value Chain Sustainability du Groupe.

Ireneusz Karolak, désigné par le Comité Européen de Concertation, exerce les fonctions de Responsable des Achats pour le métier Clean Energy Systems de l'activité Plastic Omnium Industries, en Pologne.

Ils ont tous deux été nommés en 2019 pour un mandat de trois ans. Dès leur prise de fonction, ils ont bénéficié d'un programme de formation dispensé par un organisme externe portant notamment sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d'Administration, les droits et obligations des administrateurs et leur responsabilité. Ils ont également suivi un parcours d'intégration destiné à parfaire leur connaissance de l'organisation et des activités du Groupe.

Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak perçoivent une rémunération en qualité de membres du Conseil d'Administration selon les mêmes règles de répartition que les autres administrateurs. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariés ne font pas l'objet d'une publication.

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021

LAURENT BURELLE

Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et Président-Directeur Général de Burelle SA

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION : 18/06/1981 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES : 667 000 (au 31/12/2021)

BIOGRAPHIE

Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres.

Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président-Directeur Général en 2001, mandat qu'il a détenu jusqu'au 31 décembre 2019. À cette date a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019.

Il est également, Président de l'AFEP (Association Françaises des Entreprises Privées) depuis 2017. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac.

Il est Grand Officier de l'Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d'honneur.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES
Burelle SA	Président-Directeur Général
Sofiparc	Président et membre du Comité de Surveillance
Sofiparc Management	Président
Burelle Participations	Administrateur
AFEP (association)	Président
Fondation Jacques Chirac (association)	Administrateur – Fondateur
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine)	Administrateur
SOGEC 2 (Belgique)	Administrateur délégué
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Président – Administrateur-délégué
Plastic Omnium Inc. (États-Unis)	Président (jusqu'en février 2021)

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

LAURENT FAVRE

Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION : 01/01/2020 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024

ACTIONS DÉTENUES : 3 870

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Plastic Omnium Auto Exteriors	Président-Directeur Général
Plastic Omnium Auto Inergy	Président
Plastic Omnium Finance	Gérant
Plastic Omnium Modules	Président
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Plastic Omnium GmbH (Allemagne)	Gérant
HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (Allemagne)	Membre du Shareholders Committee
Plastic Omnium New Energies (Belgique)	Administrateur
Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd (Chine)	Administrateur
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine)	Président du Conseil d'Administration
Plastic Omnium Inc. (États-Unis)	Président (depuis février 2021)

BIOGRAPHIE

Laurent Favre est ingénieur diplômé de l'École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile (ESTACA), Il a débuté sa carrière dans l'automobile, en Allemagne.

Pendant plus de vingt ans, il a occupé différents postes à responsabilités au sein de sociétés allemandes, équipementiers automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile.

Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE.

FÉLICIE BURELLE

Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE

	BIOGRAPHIE Félicie Burelle est diplômée de l'ESCE et titulaire d'un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d'un MBA de l'Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid. Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium en tant que responsable comptable d'une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Félicie Burelle a intégré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle a été
	également membre du Comité de Direction. Félicie Burelle est membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013.
NATIONALITÉ : Française ADRESSE PROFESSIONNELLE :	En 2015, elle a été promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et est depuis lors membre du Comité de Direction.
Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION : 27/04/2017 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2023 ACTIONS DÉTENUES : 900	Désignée Directrice Générale Adjointe de Compagnie Plastic Omnium le 1er janvier 2018, Félicie Burelle est Directeur Général Délégué depuis le 1er janvier 2020.
SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Burelle SA	Administrateur
Burelle Participations	Administrateur
CIC Lyonnaise de Banque	Administrateur

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Administrateur
Plastic Omnium New Energies (Belgique)	Administrateur
HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (Allemagne)	Membre du Shareholders Committee

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

ANNE ASENSIO

Vice-Présidente Design de Dassault Systèmes

BIOGRAPHIE

Titulaire d'une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d'un diplôme en design industriel de l'École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987) et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scénic). Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilité chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars.

Elle rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice-Présidente Design, chargée du design, de l'innovation et de l'entreprise.

Anne Asensio est Chevalier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite. NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Dassault Systèmes 10, rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay PREMIÈRE NOMINATION : 28/04/2011 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2023 ACTIONS DÉTENUES : 900

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS FRANÇAISES
Dassault Systèmes	Vice-Présidente Design Expérience
Agence de la Promotion de la Création Industrielle	Administrateur – Membre du Conseil d'Administration
Strate École du design	Associé minoritaire, Administrateur et membre du conseil scientifique
Institut de Recherche et d'Innovation (IRI) Centre Pompidou	Membre du Collège
Design Île-de-France (Région)	Membre du Conseil
VIA (Association)	Membre du Conseil d'Administration
SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS ÉTRANGÈRES
Université de Design de Umeä (Suède)	Membre du Conseil Stratégique
World Design Organisation (Canada)	Membre du Conseil

Membre du Comité d'Audit et des Risques

ANNE-MARIE COUDERC

Présidente du Conseil d'Administration d'Air France KLM

C.E.S.E. Membre

NATIONALITÉ : Française ADRESSE PROFESSIONNELLE : Air France KLM 2, rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris PREMIÈRE NOMINATION : 20/07/2010 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES : 1 350	BIOGRAPHIE Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu'avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général puis est nommée Directrice Générale Adjointe en 1993. Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargée de l'Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'emploi jusqu'en 1997. Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre du Comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications. En 2007, elle est nommée Secrétaire Générale de Lagardère Active et devient Directrice Générale de Presstalis en 2010. Elle est désignée Présidente du Conseil d'Administration jusqu'en 2017. Depuis 2016, Anne-Marie Couderc est Présidente du Conseil d'Administration d'Air France KLM et d'Air France. Anne-Marie Couderc est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.
SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Air France KLM	Présidente du Conseil d'Administration Présidente du Comité des Nominations et Gouvernance Administrateur indépendant
Air France	Présidente du Conseil d'Administration
Transdev	Administrateur Membre du Comité d'Audit et du Comité Stratégique
Ramsay – Générale de Santé	Administrateur Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations

PROF. DR. BERND GOTTSCHALK

Fondateur et Président de AutoValue GmbH

NATIONALITÉ : Allemande

ADRESSE PROFESSIONNELLE : AutoValue GmbH Savignystrasse 34, 60325 Frankfurt-am-Main PREMIÈRE NOMINATION : 28/04/2009 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES : 900

SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AutoValue GmbH (Allemagne) Président Schaeffler AG (Allemagne) Administrateur Jost Werke AG (Allemagne) Administrateur, Deputy Président Bentler international AG (Autriche) Administrateur Aeye Inc. (États-Unis) Administrateur Membre du Comité d'Audit Président du Comité de Nomination et de Gouvernance Corporative

BIOGRAPHIE

Titulaire d'un doctorat d'économie, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a étudié l'économie à l'université de Hambourg et de Sarrebruck, puis à Stanford/Californie. Il a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la Finance, et devient Directeur d'usine avant d'être nommé Président Mercedes-Benz do Brasil.

En 1992, il est nommé, membre du Comité de Direction du groupe Daimler AG, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l'industrie automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date.

VINCENT LABRUYÈRE

Président du Groupe Labruyère

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Groupe Labruyère 70, avenue Édouard-Herriot 71009 Mâcon PREMIÈRE NOMINATION : 16/05/2002 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2023 ACTIONS DÉTENUES : 10 932

BIOGRAPHIE

Ingénieur de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.

En 1981, il a pris la direction de l'Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chéquiers et imprimés bancaires, qu'il diversifie en 1985 en créant sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit.

En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu'il a cédé en 2001 à La Poste belge.

Vincent Labruyère a rejoint ensuite le groupe Labruyère comme Directeur Général puis Président du Directoire puis Président du Conseil de Surveillance, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l'immobilier commercial et le capital développement en France et à l'étranger.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Groupe Labruyère	Président du Conseil de Surveillance
Société Financière du Centre	Président
Pige SA	Représentant permanent du groupe Labruyère, administrateur (jusqu'en décembre 2021)
SC Domaine Jacques Prieur	Gérant

ÉLIANE LEMARIÉ, REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE BURELLE SA

Administrateur de Burelle SA

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Burelle SA

1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION DE BURELLE SA EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR : 26/06/1987 PREMIÈRE NOMINATION DE MME ÉLIANE LEMARIÉ EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT PERMANENT DE BURELLE SA : ÉCHÉANCE DU MANDAT DE BURELLE SA : 2024 ACTIONS DÉTENUES PAR

Mme Éliane Lemarié : 235 996

BIOGRAPHIE

Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises.

Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.

Éliane Lemarié a été ensuite en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.

En 1983, elle a créé et développé l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président-Directeur Général jusqu'en 2010. NATIONALITÉ : Française

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Burelle SA	Administrateur
Sofiparc	Membre du Comité de Surveillance
Union Industrielle	Président du Conseil de Surveillance
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
SOGEC 2 (Belgique)	Administrateur-délégué
Garamond (Belgique)	Administrateur

PAUL HENRY LEMARIÉ

Président-Directeur Général de Burelle Participations

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Burelle Participations 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION : 26/06/1987 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES : 315 900

BIOGRAPHIE

Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l'université de Paris-Orsay et titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) Gestion Finance de l'université de Paris-Dauphine.

Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le groupe d'ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu'au 31 décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu'au 31 décembre 2020.

Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations depuis le ^{28entes du Conseil.}

En conséquence, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer le pourcentage maximum de rémunération variable à Laurent Favre pour l'exercice 2021, soit 120%.

Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2021 s'élève ainsi à 1 200 000 euros. Elle ne sera versée à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

Rémunération variable de Félicie Burelle au titre de l'exercice 2021

Le montant de base de la rémunération variable annuelle de Félicie Burelle s'élève à 500 000 euros en cas d'atteinte des objectifs à 100%. Elle évolue entre 80% et 120% de ce montant, selon l'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration. La rémunération variable peut ainsi évoluer entre 400 000 euros pour une atteinte des critères à 80% et 600 000 euros pour une atteinte des critères à 120%.

Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères financiers (free cash-flow, bénéfice net part de groupe et marge opérationnelle), pondérés chacun à hauteur de 20% du total. S'y ajoute pour 20% la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de l'activité, et la stratégie d'innovationt. Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 20% et comprend la définition d'ue stratégie de neutralité carbone pour le

la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du Groupe Plastic Omnium.

La partie quantifiable des critères représente 60 % et la partie qualitative 40 %. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour chacun des citères ; en dessous de ce seuil, le critère n'est pas atteint et la part de rémunération correspondante est non attribuée. Au-delà de 120% d'atteinte d'un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une surperformance sur un des critères n'est pas transférable sur un autre critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120% du montant fixé à 500 000 euros pour le Directeur Général Délégué en 2021.

Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :

• constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 100%, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100%, free-cash flow : 100% ; bénéfice net part de groupe : 100%.
• établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs excédait largement les attentes du Conseil.

En conséquence, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer le pourcentage maximum de rémunération variable à Félicie Burelle pour l'exercice 2021, soit 120%.

Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2021 s'élève ainsi à 600 000 euros. Elle ne sera versée à Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

3.2.1.2.3 Rémunération incitative

Le Comité des Rémunérations suivant les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui visent à inscrire l'action des dirigeants dans la durée, a recommandé au Conseil d'Administration d'assortir l'attribution d'une rémunération incitative aux dirigeants mandataires scoiaux exécutfs, de conditions de performance strictes et comparables à celles des autres bénéficiaires.

Actions de performance au titre de 2021

Laurent Burelle ne s'est vu attribuer aucune action de performance au titre de 2021 conformément à la politique de rémunération qui prévoit que la rémunération du Président du Conseil d'Administration ne comprend aucune rémunération variable annuelle ni aucun dispositif d'intéressement à long terme.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer à Laurent Favre 29 537 actions de performance au titre de l'exercice 2021.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer à Félicie Burelle 16 410 actions de performance au titre de l'exercice 2021.

L'action de performance au titre de 2021 est valorisée à 28 euros à sa date d'attribution.

Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de ce plan d'actions de performance figurent dans la Section 3.2.3.

3.2.1.2.4 Régime de retraite

Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en place des plans de retraite supplémentaires en faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.

Plans mis en place en décembre 2003

Il s'agit de plans à prestations définies (article 39 du Code Général des Impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l'achèvement de la carrière de chaque participant dans le groupe. Ces régimes relèvent de l'article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale et ont été déclarés auprès de l'URSSAF sous l'option Taxe de 24% sur les dotations au contrat d'assurance.

Selon les dispositions de l'Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à compter du 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés en novembre 2021 lors de la mise en place des nouveaux régimes de l'article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale décrits ci-après.

Plans mis en place en décembre 2021

Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits "de l'article L. 137-11" décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d'effet rétroactive au 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion.

Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l'achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l'article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic Omnium Gestion dont l'emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d'avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l'âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l'article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14, II du Code du commerce.

Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l'acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.

Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d'assurance en date du 1er décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d'une part des droits en cours d'acquisition, d'autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l'Union Européenne.

Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci-dessous.

| | Plan 2003 | Plan 2021 | Recommandations
juillet 2021. NATIONALITÉ : Française

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Burelle Participations	Président-Directeur Général
Burelle SA	Administrateur
Sofiparc	Membre du Comité de Surveillance
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
Garamond (Belgique)	Administrateur

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu'avocate d'affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, Lucie Maurel Aubert a rejoint, en 2002, la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999. En 2007, Lucie Maurel Aubert est nommée Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière Martin Maurel, puis, en 2011, Vice-Président-Directeur Général Délégué. En 2013 elle est nommée Directeur Général de la Banque Martin Maurel.

Depuis 2017, Lucie Maurel Aubert est Vice-Président de Rothschild Martin Maurel Associés.

Lucie Maurel Aubert est Chevalier de la Légion d'honneur.

LUCIE MAUREL AUBERT

Vice Présidente de Rothschild Martin Maurel et associés/ Vice Présidente du conseil de surveillance de Rothschild & co

BIOGRAPHIE

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Rothschild Martin Maurel 29, avenue de Messine 75008 Paris PREMIÈRE NOMINATION : 15/12/2015 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES : 910

SOCIÉTÉS FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS SOCIÉTÉ COTÉE SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES Rothschild Martin Maurel et Associés Vice-Présidente STEF - TFE Administrateur Fonds de dotation du Grand Paris Administrateur Rothschild & Co Vice-Présidente du Conseil de Surveillance Association Française de Banques Vice-Présidente SNEF Administrateur Festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence Vice-Présidente

ALEXANDRE MÉRIEUX

Président-Directeur Général de bioMérieux

NutriSciences. NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

bioMérieux 376, chemin de l'Orme 69280 Marcy l'Étoile PREMIÈRE NOMINATION : 26/04/2018 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2024 ACTIONS DÉTENUES : 1 000

BIOGRAPHIE

Alexandre Mérieux est diplômé de l'Université de Lyon-I en biologie et d'HEC Montréal Business School.

De 1999 à 2004, Alexandre Mérieux a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États-Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit.

Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué en 2014 après avoir dirigé l'unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l'unité Microbiologie de 2011 à 2014.

Président-Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l'Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d'Administration de Mérieux

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES
bioMérieux SA	Président-Directeur Général et administrateur
Institut Mérieux	Vice-Président, Directeur Général Délégué et administrateur
Finance Senior Mendel SAS	Représentant de Mérieux Participation 2, administrateur
Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux	Administrateur
Fondation Mérieux	Administrateur
Mérieux Développement SAS	Président
Merieux Equity Partners	Président
Compagnie Mérieux Alliance	Directeur Général
SCI ACCRA	Gérant
Fondation Jacques Chirac	Administrateur
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
Mérieux Nutricsiences Corporation (USA)	Président

CÉCILE MOUTET

Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE

	BIOGRAPHIE Cécile Moutet est diplômée du Mastère Spécialisé d'Études et décisions marketing de NEOMA Business School (ex-ESC Rouen) et de l'Institut Européen des Affaires.
	Elle a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l'agence IRMA Communication, expérience au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de différents groupes ainsi que la mise en place d'événements de relations publiques.
	De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication.
NATIONALITÉ : Française	Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l'agence IRMA Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et coordonné différentes missions de conseil.
ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION : 27/04/2017 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2023 ACTIONS DÉTENUES : 8 160
SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

Financière Protea SA (Belgique) Administrateur

AMÉLIE OUDÉA-CASTÉRA

Directrice Générale de la Fédération Française de Tennis

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Fédération Française de Tennis 2, Avenue Gordon Bennett 75016 Paris PREMIÈRE NOMINATION : 01/01/2014 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2022 ACTIONS DÉTENUES : 900

BIOGRAPHIE

Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Amélie Oudéa-Castéra a choisi la voie des études plutôt que celle du sport de haut niveau. Diplômée de l'IEP Paris puis de l'ESSEC tout en obtenant sa maîtrise de Droit, elle a intégré l'ENA, dont elle sort en avril 2004 pour devenir Auditrice à la Cour des Comptes puis Conseillère référendaire.

En 2008, Amélie Oudéa-Castéra a intégré le groupe AXA auprès du Directeur Financier du Groupe. En 2010, elle est nommée Directrice de la Planification Stratégique puis Directrice du Marketing, de la Marque et du Service d'AXA France en 2011. Après avoir étendu ses responsabilités au digital, elle est nommée Directrice du Marketing et du Digital pour l'ensemble du groupe AXA en 2016.

Après avoir rejoint le Conseil d'Administration de Carrefour en juin 2018, Amélie Oudéa-Castéra est Directeur Exécutif E-Commerce, Data et Transformation Digitale de novembre 2018 à février 2021.

Depuis mars 2021, Amélie Oudéa-Castéra est Directrice Générale de la Fédération Française de Tennis.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉ ET ASSOCIATION FRANÇAISES
Fédération Française de Tennis	Directrice Générale
Eurazeo	Membre du Conseil de Surveillance

AMANDINE CHAFFOIS

Administrateur représentant les salariés

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois Perret PREMIÈRE NOMINATION : 04/07/2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2022

BIOGRAPHIE

Amandine Chaffois est ingénieure diplômée de l'Institut National des Sciences Appliquées à Lyon et titulaire d'un Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées Achats de l'Institut d'Administration des Entreprises de Lyon dont elle est sortie major.

Elle a intégré le groupe Plastic Omnium en 2004 dans le cadre de son stage de fin d'études, au sein du Métier Plastic Omnium Industries pour l'activité Intelligent Exterior Systems. Elle a ensuite exercé différentes responsabilités au sein des services Achats en France, au Brésil et aux États-Unis.

Promue Directrice des lancements pour l'Europe en septembre 2018, puis Directrice Innovation du métier Intelligent Exterior Systems, Amandine Chaffois est, depuis le 1er octobre 2021, Vice-President Value Chain Sustainability du Groupe.

Amandine Chaffois est désignée administrateur salariée de Compagnie Plastic Omnium SE par le Comité de Groupe France le 4 juillet 2019. NATIONALITÉ : Française

IRENEUSZ KAROLAK

Administrateur représentant les salariés

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Plastic Omnium Auto Inergy Ul. Budowlana, 28 PL 20 - 469 Lublin, Pologne PREMIÈRE NOMINATION : 23/05/2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT : 2022

BIOGRAPHIE

Karolak est diplômé en philologie romane de l'Université Marie Curie-Skłodowska de Lublin.

Après un début de carrière dans l'enseignement et la recherche ainsi qu'en tant que traducteur agréé en français et espagnol, il est diplômé d'un Master en Management et Commerce International de l'École des Hautes Études Commerciales de Lille en 1994.

Il intègre le groupe Plastic Omnium, en 1999, où il occupe successivement les fonctions de Contrôleur qualité puis de Responsable qualité. Il est actuellement Responsable des achats du site de Lublin en Pologne au sein de l'activité Clean Energy Systems.

Ireneusz Karolak est désigné administrateur salarié de Compagnie Plastic Omnium SE par le Comité Européen de Concertation le 23 mai 2019. NATIONALITÉ : Polonaise

Informations concernant le Censeur

Aux termes de l'article 17 des statuts, le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs qui assiste(nt) aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative. Les censeurs sont nommés pour une durée de trois années.

JEAN BURELLE

Censeur et Président d'Honneur

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Burelle SA 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION 17/02/2021 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2024 ACTIONS DÉTENUES : 416 378

BIOGRAPHIE

Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.

Après avoir débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal, il a rejoint le groupe Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il a occupée jusqu'au 30 juin 2001. Jean Burelle a été administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE de 1970 à 2021. Il en est Président d'honneur depuis le 1er juillet 2001.

Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2018, Jean Burelle a été Président-Directeur Général de Burelle SA dont il est administrateur. Il est également membre du Conseil de Surveillance de Soparexo SCA.

Jean Burelle a été Président du MEDEF International de novembre 2005 à mai 2016, date à laquelle il est devenu Président d'honneur et administrateur. De 1977 à 2009 il a été administrateur d'Essilor International et Président du Comité des Mandataires.

Jean Burelle est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

SOCIÉTÉS	FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS	SOCIÉTÉ COTÉE	SOCIÉTÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM/BURELLE SA
SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES
Burelle SA	Administrateur
Burelle Participations	Président-Directeur Général (jusq'en juillet 2021) Administrateur
Sofiparc	Membre du Comité de Surveillance
Sycovest 1	Représentant permanent de la société Burelle Participations, elle-même administrateur
Soparexo SCA	Membre du Comité de Surveillance
Banque Hottinguer	Membre du Comité de Surveillance et du Comité des Rémunérations (jusqu'en octobre 2021)
MEDEF International	Président d'honneur
	Administrateur
Institut des Relations Internationales	Administrateur
Association pour le Rayonnement de l'Opéra National	Administrateur
de Paris (AROP)	Trésorier adjoint
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
	Président du Conseil d'Administration
SOGEC 2 SA (Belgique)	Administrateur-délégué
	Président du Conseil d'Administration
Financière Protea SA (Belgique)	Administrateur-délégué

3.1.1.3 ÉVOLUTION DES MANDATS ET FONCTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Évolutions en 2021

des mandats de huit administrateurs

L'Assemblée Générale du 22 avril 2021 a renouvelé pour une durée de trois ans, les mandats de :

• Laurent Burelle, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1981 ;
• Laurent Favre, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2020 ;
• la société Burelle SA représentée par Éliane Lemarié, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987 ;
• Anne-Marie Couderc, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2010 ;
• Lucie Maurel Aubert, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2015 ;
• Prof. Dr. Bernd Gottschalk, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2009 ;
• Paul Henry Lemarié, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987 ;
• Alexandre Mérieux, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2018.

Fin du mandat d'administrateur de M. Jean Burelle

Ayant atteint la limité d'âge fixée dans les statuts de la Société, Jean Burelle, administrateur depuis 1970, n'a pas été renouvelé dans son mandat d'adminsitrateur. Soulignant son attachement profond et durable au groupe Plastic Omnium ainsi que sa connaissance et l'expertise qu'il a apportées au Conseil, Jean Burelle a été nommé Censeur par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 17 février 2021, pour une durée de trois ans.

Fin du mandat d'administrateur de M. Jérôme Gallot

Jérôme Gallot, administrateur depuis 2006, n'a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat.

Évolution de la composition du Conseil d'Administration et des Comités en 2022

Renouvellement du mandat d'un administrateur

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 17 février 2022, a décidé, sur proposition du Comité des nominations, de soumettre à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 21 avril 2022, le renouvellement du mandat d'administrateur d'Amélie Oudéa-Castéra pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice 2024.

Amélie Oudéa-Castéra est administrateur indépendant de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2014. Elle est membre du Comité des Comptes depuis 2020.

Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Amélie Oudéa-Castéra est diplômée de l'IEP Paris puis de l'ESSEC. Tout en obtenant sa maîtrise de Droit, elle a intégré l'ENA, dont elle sort en avril 2004 pour devenir Auditrice à la Cour des Comptes puis Conseillère référendaire.

En 2008, Amélie Oudéa-Castéra a intégré le groupe AXA auprès du Directeur Financier du Groupe. En 2010, elle est nommée Directrice de la Planification Stratégique puis Directrice du Marketing, de la Marque et du Service d'AXA France en 2011. Après avoir étendu ses responsabilités au digital, elle est nommée Directrice du Marketing et du Digital pour l'ensemble du groupe AXA en 2016.

Après avoir rejoint le Conseil d'Administration de Carrefour en juin 2018, Amélie Oudéa-Castéra est Directeur Exécutif E-Commerce, Data et Transformation Digitale de Carrefour de novembre 2018 à février 2021.

Depuis mars 2021, Amélie Oudéa-Castéra est Directrice Générale de la Fédération Française de Tennis.

Amélie Oudéa-Castéra apporte au Conseil son expérience managériale et opérationnelle acquise au long de sa carrière ainsi que ses compétences dans le domaine de la finance mais également dans celui du digital et des techniques de l'innovation. Amélie Oudéa-Castéra est également très engagée dans les travaux du Comité des Comptes dont elle est membre.

Sur les huit années de son mandat d'administrateur, l'assiduité d'Amélie Oudéa-Castéra s'établit à 83 % pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour les réunions du Comité des Comptes.

Renouvellement du mandat des administrateurs représentant les salariés

Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak sont administrateurs représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2019.

Les mandats d'une durée de trois ans, d'Amandine Chaffois et d'Ireneusz Karolak arrivent respectivement à échéance les 4 juillet 2022 et 23 mai 2022. En application de l'article 11bis des statuts, le Comité de Groupe France et l'organe de représentation des salariés de la Société Européenne seront amenés à désigner les représentants respectifs d'ici les échéances ci-avant mentionnées, pour un nouveau mandat de trois ans.

Nomination d'un nouvel administrateur

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 17 février 2022, a décidé, sur proposition du Comité des Nominations, de proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 avril 2022, la nomination en qualité d'administrateur pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice 2024, de Martina Buchhauser.

De nationalité allemande, Martina Buchhauser apporterait au Conseil son expérience en matière industrielle dans le secteur automobile, mais également dans le domaine du développement durable et de la transformation énergétique.

Diplômée d'un Bachelor of Science in Business Management et d'un Master en Sciences du Management obtenu à l'Université de Stanford (Etats-Unis), Martina Buchhauser a débuté sa carrière en 1985 chez General Motors aux Etats-Unis, puis elle a intégré Opel AG en Allemagne où elle a été Directeur Monde des Achats. De 2007 à 2012, elle est Vice Présidente achats de MAN Camions et Bus puis rejoint, en 2012, le Groupe BMW où elle a la responsabilité des achats pour l'intérieur des véhicules et l'électronique. Elle devient en 2017 Senior Vice President, membre du Comité de direction de Volvo Car Corporation (Groupe Geely) en Suède, en charge des achats.

En 2021, elle devient Senior Advisor pour H&Z Management Consulting en Allemagne. Elle est administrateur indépendant et membre du Comité des comptes de Gränges AB en Suède et de Sono Group NV en Allemagne où elle fait également partie du Comité de Gouvernance et des Nominations.

Martina Buchhauser apporterait au Conseil d'Administration une expérience internationale très large, une connaissance extensive du secteur de l'automobile dans le contexte de sa transformation et des équipementiers automobiles ainsi qu'une compétence financière affirmée et une expérience managériale de premier plan.

analyse au regard des critères d'indépendance du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Martina Buchhauser pourrait être considérée comme administrateur indépendant.

Composition du Conseil d'Administration et des Comités du Conseil à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022

Sous réserve de l'approbation des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale convoquée le 21 avril 2022, à l'issue de cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE sera composé de 16 membres. Le taux d'indépendance sera de 43 % et le taux de féminisation de 57 %, les administrateurs représentant les salariés n'étant pas pris en compte pour le calcul de ces taux.

Le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa réunion du 10 décembre 2021, de modifier la composition du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022 et d'étendre le champ d'intervention du Comité des Nominations :

• Le Comité des Comptes sera présidé par Lucie Maurel Aubert. Amélie Oudéa-Castéra et Vincent Labruyère en seront membres.
• Le Comité des Rémunérations sera présidé par Alexandre Mérieux. Anne-Marie Couderc et Anne Asensio en seront membres.
• le Comité des Nominations est modifié afin de prendre en compte les attentes et ambitions du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale et devient, à compter de 2022, le Comité des Nominations et de la RSE et sera présidé par Anne-Marie Couderc ; Eliane Lemarié et Lucie Maurel Aubert en seront membres.

	Age	Homme/Femme	Administrateur indépendant	Comité des Comptes	Comité des Rémunérations	Comité des Nominations et de la RSE
Laurent Burelle	72	H
Laurent Favre	50	H
Félicie Burelle	42	F
Anne Asensio	59	F
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	78	H
Martina Buchhauser	55	F
Amandine Chaffois	41	F
Anne-Marie Couderc	71	F
Ireneusz Karolak	62	H
Vincent Labruyère	71	H
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA	76	F
Paul Henry Lemarié	74	H
Lucie Maurel Aubert	60	F
Alexandre Mérieux	47	H
Cécile Moutet	48	F
Amélie Oudéa-Castéra	43	F

Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF

Membre du Comité Président du Comité

3.1.1.4 DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES

Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d'intérêts et de déontologie boursière.

Déclarations sur la situation des mandataires sociaux

Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux

Laurent Burelle et Éliane Lemarié sont frère et sœur, Paul Henry Lemarié est l'époux d'Éliane Lemarié.

Félicie Burelle est la fille de Laurent Burelle et Cécile Moutet et Félicie Burelle sont cousines.

Il n'existe aucun lien familial entre les autres mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE.

Absence de condamnation ou d'incrimination des mandataires sociaux

Chaque mandataire social a déclaré, comme chaque année, qu'il n'avait pas :

• fait l'objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq derniers exercices ;
• participé en tant que mandataire social à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
• fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ;
• été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

3

Gestion des conflits d'intérêts

Les administrateurs sont tenus d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt de la Société.

Le Conseil d'Administration examine chaque année les situations de conflits d'intérêts potentiels et les conventions communiquées en application de l'article 4.2 du Règlement Intérieur.

Outre les dispositions du Code de commerce applicables en matière de conventions réglementées, le Règlement Intérieur prévoit que chaque administrateur doit informer le Conseil de tout conflit pouvant exister entre ses intérêts et ceux de la Société, informer le Conseil de tout conflit d'intérêts dans lequel il pourrait être impliqué, directement ou indirectement, et, dans le cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d'intérêts, s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les matières concernées.

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur en application du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement n°2017/1129 dit « Prospectus 3 », le Conseil d'Administration n'a identifié aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs des administateurs à l'égard de Compagnie Plastic Omnium SE, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs. En particulier, le Conseil d'Administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations, a constaté qu'il n'existe aucune relation d'affaires de quelque nature que ce soit, entre le groupe Plastic Omnium et l'un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d'intérêts.

Information sur les contrats de services liant les membres des organes d'administration

Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l'octroi d'avantages quelconques.

Déontologie boursière

Le Conseil d'Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d'initiés, en particulier les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres. Il veille à la mise à jour régulière de son Règlement Intérieur et de la Charte de déontologie boursière.

Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, la Charte de déontologue boursière de Compagnie Plastic Omnium SE rappelle qu'une information privilégiée ne doit être transmise et utilisée que dans le cadre strictement prévu par la loi et les règlements.

Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l'action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l'information financière ; ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée.

Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s'agit, pour le détenteur d'une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Plastic Omnium en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d'initié permanent de ne pas effectuer d'opérations sur les titres Plastic Omnium pendant certaines périodes et lorsqu'il dispose d'informations privilégiées. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration mentionne l'obligation pour tout membre du Conseil d'Administration et tout censeur de Compagnie Plastic Omnium SE de respecter les termes de la charte. Ces obligations sont périodiquement rappelées par la Société.

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 10 décembre 2021, il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2022 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Plastic Omnium.

Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres Plastic Omnium (voir Section 3.2.5 – État récapitulatif des opérations réalisées en 2021 sur les titres Plastic Omnium par les mandataires sociaux).

3.1.1.5 DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

L'article 4.6 du Règlement Intérieur prévoit que le Conseil d'Administration doit procéder chaque année à une évaluation de l'indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère, à savoir :

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

• salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la Société consolide ;
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d'une société consolidée par cette société mère.

Critère 2 : Mandats croisés

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur.

Critère 3 : Relations d'affaires significatives

Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, conseil :

• significatif de la Société ou de son Groupe ;
• ou, pour lequel la Société ou son Groupe, représente une part significative de l'activité.

L'appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.

Critère 4 : Lien familial

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Critère 5 : Commissaire aux Comptes

Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.

Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans

Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date d'anniversaire des douze ans.

Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s'il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

Critère 8 : Statut de l'actionnaire important

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d'un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s'interroge systématiquement sur la qualification d'indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel.

Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Nominations, a examiné l'indépendance des administrateurs au 31 décembre 2021. Sur proposition de ce Comité, le Conseil a considéré, conformément au Code AFEP-MDEF auquel la Société se réfère, qu'un administrateur est indépendant dès lors qu'« il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ».

Au 31 décembre 2021, outre Laurent Favre et Félicie Burelle, dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants :

• Laurent Burelle, Éliane Lemarié, Paul Henry Lemarié et Cécile Moutet, ont des liens de parenté avec au moins l'un des dirigeants mandataires sociaux ;
• Vincent Labruyère et Prof. Dr. Bernd Gottschalk, en raison de l'ancienneté de leur qualité d'administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE qui s'élève respectivement à 19 ans et 12 ans ;
• Amandine Chaffois et Ireneusz Karolak, administrateurs représentant les salariés, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-6 et suivants du Code de commerce.

INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D'INDÉPENDANCE ÉNONCÉS AU §9 DU CODE AFEP-MEDEF

	Au 31 décembre 2021	Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes	Mandats croisés	Relations d'affaires significatives	Lien familial	Commissaire aux Comptes	Durée du mandat supérieur à 12 ans	Statut du dirigeant mandataire social non exécutif	Statut de l'actionnaire important
	Anne Asensio
	Anne-Marie Couderc
	Lucie Maurel Aubert
Administrateurs Indépendants	Alexandre Mérieux
	Amélie Oudéa-Castéra
	Laurent Burelle
	Félicie Burelle
	Laurent Favre
non indépendants Administrateurs	Prof. Dr. Bernd Gottschalk
	Vincent Labruyère
	Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA
	Paul Henry Lemarié
	Cécile Moutet
	Amandine Chaffois	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a
Administrateurs salariés	Ireneusz Karolak	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a

Critère d'indépendance satisfait. -Critère d'indépendance non satisfait.

Au 31 décembre 2021, cinq administrateurs sur treize (hors AFEP-MEDEF recommandant, pour les sociétés cotées contrôlées, un seuil administrateurs représentant les salariés) sont considérés comme minimum d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants, le nombre indépendants ; il en résulte un pourcentage d'administrateurs d'administrateurs représentant les salariés n'étant pas comptabilisé pour indépendants de 38% conformément aux dispositions du Code établir le pourcentage d'administrateurs indépendants.

3.1.1.6 SITUATION DE CUMUL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées Le nombre de mandats détenus dans des sociétés extérieures au Groupe extérieures au Groupe, ^{yn gratuite d'actions sont en lien avec la performance et ont pour objectif d'encourager la réalisation d'objectifs de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires. À cet effet, l'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de quatre années à compter de la date d'attribution.}

La valeur de ces actions, estimée à la date d'attribution, ne peut dépasser 100% de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif.

En cas d'événement particulier le justifiant, le Conseil d'Administration se réserve la possibilité de décider d'une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le Conseil d'Administration, se ferait dans le respect du plafond annuel autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver, au nominatif et jusqu'à la cessation de ses fonctions, 10 % des actions attribuées gratuitement et définitivement acquises au terme de la période d'acquisition, après examen des conditions de performance.

Le dirigeant mandataire social prend l'engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque des actions de performance, et ce jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d'Administration.

Conditions de performance

Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au dirigeant mandataire social exécutif.

Ces critères, appréciés sur une période de trois ou quatre exercices précédents la date d'attribution, sont définis pour chaque plan décidé et doivent être complémentaires et conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe tout en favorisant une croissance équilibrée et continue à long terme.

Sort des actions de performance en cas de départ

Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ pour raison de démission ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation d'un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera sur le sort des actions de performance attribuées depuis sa nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif.

3.2.3.2 AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2018

L'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018 a donné au Conseil d'Administration l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 22-10-59 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale a fixé à trente-huit mois la durée de validité de l'autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.

Le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital social constaté au jour de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018.

Le Conseil d'Administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l'attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance.

Le Conseil d'Administration peut prévoir des durées de période d'acquisition et, le cas échéant, de conservation supérieures à un an.

Attributions d'actions de performance dans le cadre de l'autorisation du 26 avril 2018 (plan du 23 avril 2021)

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 17 février 2021, a décidé, dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018, de mettre en œuvre un plan d'attribution gratuite d'actions, dites actions de performance, en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE.

Le Conseil d'Administration a décidé du nombre de bénéficiaires de ce plan en vue de mobiliser les acteurs clés du Groupe autour de la réussite de son développement. Il s'agit d'un plan d'actions existantes sans effet dilutif pour les actionnaires.

Les principales caractéristiques de ce plan, portant sur 45 947 titres en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sont les suivantes :

Période d'acquisition

Du 23 avril 2021 à la date de l'Assemblée Générale 2025

Conditions de présence compris étrangères ». exercés par les administrateurs, yjectif d'encourager la réalisation d'objectifs de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires. À cet effet, l'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de quatre années à compter de la date d'attribution.

La valeur de ces actions, estimée à la date d'attribution, ne peut dépasser 100% de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif.

En cas d'événement particulier le justifiant, le Conseil d'Administration se réserve la possibilité de décider d'une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le Conseil d'Administration, se ferait dans le respect du plafond annuel autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver, au nominatif et jusqu'à la cessation de ses fonctions, 10 % des actions attribuées gratuitement et définitivement acquises au terme de la période d'acquisition, après examen des conditions de performance.

Le dirigeant mandataire social prend l'engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque des actions de performance, et ce jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d'Administration.

Conditions de performance

Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au dirigeant mandataire social exécutif.

Ces critères, appréciés sur une période de trois ou quatre exercices précédents la date d'attribution, sont définis pour chaque plan décidé et doivent être complémentaires et conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe tout en favorisant une croissance équilibrée et continue à long terme.

Sort des actions de performance en cas de départ

Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ pour raison de démission ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation d'un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera sur le sort des actions de performance attribuées depuis sa nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif.

3.2.3.2 AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2018

L'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018 a donné au Conseil d'Administration l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 22-10-59 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale a fixé à trente-huit mois la durée de validité de l'autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.

Le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital social constaté au jour de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018.

Le Conseil d'Administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l'attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance.

Le Conseil d'Administration peut prévoir des durées de période d'acquisition et, le cas échéant, de conservation supérieures à un an.

Attributions d'actions de performance dans le cadre de l'autorisation du 26 avril 2018 (plan du 23 avril 2021)

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 17 février 2021, a décidé, dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018, de mettre en œuvre un plan d'attribution gratuite d'actions, dites actions de performance, en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE.

Le Conseil d'Administration a décidé du nombre de bénéficiaires de ce plan en vue de mobiliser les acteurs clés du Groupe autour de la réussite de son développement. Il s'agit d'un plan d'actions existantes sans effet dilutif pour les actionnaires.

Les principales caractéristiques de ce plan, portant sur 45 947 titres en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sont les suivantes :

Période d'acquisition	Du 23 avril 2021 à la date de l'Assemblée Générale 2025
Conditions de présence compris étrangères, an d'objectifs de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires. À cet effet, l'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de quatre années à compter de la date d'attribution.

La valeur de ces actions, estimée à la date d'attribution, ne peut dépasser 100% de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif.

En cas d'événement particulier le justifiant, le Conseil d'Administration se réserve la possibilité de décider d'une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le Conseil d'Administration, se ferait dans le respect du plafond annuel autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver, au nominatif et jusqu'à la cessation de ses fonctions, 10 % des actions attribuées gratuitement et définitivement acquises au terme de la période d'acquisition, après examen des conditions de performance.

Le dirigeant mandataire social prend l'engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque des actions de performance, et ce jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d'Administration.

Conditions de performance

Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au dirigeant mandataire social exécutif.

Ces critères, appréciés sur une période de trois ou quatre exercices précédents la date d'attribution, sont définis pour chaque plan décidé et doivent être complémentaires et conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe tout en favorisant une croissance équilibrée et continue à long terme.

Sort des actions de performance en cas de départ

Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ pour raison de démission ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation d'un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera sur le sort des actions de performance attribuées depuis sa nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif.

3.2.3.2 AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2018

L'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018 a donné au Conseil d'Administration l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 22-10-59 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale a fixé à trente-huit mois la durée de validité de l'autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.

Le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital social constaté au jour de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018.

Le Conseil d'Administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l'attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance.

Le Conseil d'Administration peut prévoir des durées de période d'acquisition et, le cas échéant, de conservation supérieures à un an.

Attributions d'actions de performance dans le cadre de l'autorisation du 26 avril 2018 (plan du 23 avril 2021)

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 17 février 2021, a décidé, dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018, de mettre en œuvre un plan d'attribution gratuite d'actions, dites actions de performance, en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE.

Le Conseil d'Administration a décidé du nombre de bénéficiaires de ce plan en vue de mobiliser les acteurs clés du Groupe autour de la réussite de son développement. Il s'agit d'un plan d'actions existantes sans effet dilutif pour les actionnaires.

Les principales caractéristiques de ce plan, portant sur 45 947 titres en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sont les suivantes :

Période d'acquisition	Du 23 avril 2021 à la date de l'Assemblée Générale 2025
Conditions de présence été apprécié, au 17 février 2022, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF

selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères […]. Un administrateur ne

SYNTHÈSE EN MATIÈRE DE CUMUL DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au 17 février 2022	Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe Plastic Omnium	Conformité aux critères du Code AFEP-MEDEF
Laurent Burelle	1
Laurent Favre	0
Félicie Burelle	1
Anne Asensio	1
Anne-Marie Couderc	1
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	1
Vincent Labruyère	0
Paul Henry Lemarié	1
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA	1
Lucie Maurel Aubert	0
Alexandre Mérieux	1
Cécile Moutet	0
Amélie Oudéa-Castéra	1
Amandine Chaffois	0
Ireneusz Karolak	0

3.1.2 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1.2.1 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au cours de l'exercice 2021, la gouvernance de Compagnie Plastic Omnium SE s'est s'adaptée afin de poursuivre ses différentes missions dans le contexte de restrictions sanitaires et de circulation. Si la participation en présentiel aux réunions du Conseil d'Administration est essentielle, il a été tenu compte du contexte de la Covid-19 en 2021 par un recours accru aux ressources numériques, notamment pour la communication des dossiers de préparation du Conseil et des Comités. Les réunions se sont également digitalisées pour permettre au Conseil d'Administration d'assurer pleinement ses missions.

Le Conseil d'Administration s'est réuni à 6 reprises en 2021. Une réunion a pu être organisée, le 19 octobre 2021, sur le site du centre de recherche et développement de Sigmatech en région Rhône-Alpes, afin de présenter aux membres du Conseil d'Administration les innovations et les axes de recherche du Groupe, notamment dans l'activité des pièces extérieures.

Fréquence, durée et participation aux réunions

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est défini par l'article 12 des statuts et ses modalités d'organisation figurent à l'article 2 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

Conformément à l'article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d'au moins 900 actions de la Société. Cette obligation ne s'applique pas aux administrateurs représentant les salariés.

Les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées depuis 2020. Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration, Laurent Favre est Directeur Général et Félicie Burelle est Directeur Général Délégué.

La Secrétaire du Conseil asssure le secrétariat du Conseil et l'établissement des procès-verbaux de ses séances.

Executive sessions

Les administrateurs se réunissent au moins une fois par an hors la présence des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs familiaux, pour procéder à un tour d'horizon du fonctionnement de la gouvernance et à l'évaluation des performances du Directeur Général et du Directeur Général Délégué. La Présidente du Comité des Nominations préside cette réunion. Elle informe les membres du Conseil d'Administration de la tenue de ces réunions et de leurs principales conclusions. Une executive session s'est tenue le 10 décembre 2021.

Assiduité

La préparation et la tenue des réunions du Conseil d'Administration requièrent un investissement et une disponibilité importants des administrateurs. En 2021, le taux d'assiduité aux séances du Conseil a été en moyenne de 97%. Le taux individuel aux réunions du Conseil et des Comités est précisé ci-après. La répartition de la rémunération attribuée aux administrateurs, établie selon l'assiduité de chacun d'entre eux aux réunions du Conseil et des différents Comités, est détaillée dans le paragraphe 3.2.1 « Rémunération 2021 des mandataires sociaux » du présent document.

ASSIDUITÉ INDIVIDUELLE DES ADMINISTRATEURS EN 2021 AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DES COMITÉS

	Conseil d'Administration		Comité des Comptes		Comité des Rémunérations		Comité des Nominations
Administrateurs	Nombre de séances	Taux de présence	Nombre de séances	Taux de présence	Nombre de séances	Taux de présence	Nombre de séances	Taux de présence
Laurent Burelle	6/6	100%	–	–	–	–	–	–
Laurent Favre	6/6	100%	–	–	–	–	–	–
Félicie Burelle	6/6	100%	–	–	–	–	–	–
Anne Asensio	6/6	100%	–	–	2/2	100%	–	–
Amandine Chaffois	6/6	100%	–	–	–	–	–	–
Anne-Marie Couderc	5/6	83%	–	–	2/2	100%	2/2	100%
Prof. Dr. Bernd Gottschalk(c)	6/6	100%	–	–	1/1	100%	–	–
Ireneusz Karolak	6/6	100%	–	–	–	-	–	–
Vincent Labruyère	6/6	100%	3/3	100%	–	–	–	–
Paul Henry Lemarié	6/6	100%	–	–	–	–	–	–
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA	6/6	100%	–	–	–	–	2/2	100%
Lucie Maurel Aubert	6/6	100%	3/3	100%	–	–	2/2	100%
Alexandre Mérieux(d)	6/6	100%	–	–	1/1	100%	–	–
Cécile Moutet	5/6	83%	–	–	–	–	–	–
Amélie Oudéa-Castéra	5/6	83%	3/3	100%	–	–	–	–
Jean Burelle (a)	6/6	100 %	–	–	–	–	–	–
Jérôme Gallot (b)	1/1	100 %	–	–	–	–	–	–
TAUX D'ASSIDUITÉ GLOBAL		97%

(a) Administrateur jusqu'au 21 avril 2021 et Censeur depuis le 17 février 2021.

(b) Administrateur jusqu'au 21 avril 2021.

(c) Membre du Comité des Rémunérations jusqu'en avril 2021

(d) Membre du Comité des Rémunérations depuis avril 2021

Les modalités d'exercice de la Direction Générale

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d'Administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Cette dissociation des fonctions a pris effet le 1er janvier 2020. Depuis cette date, Laurent Burelle est demeuré Président du Conseil d'Administration et Laurent Favre est Directeur Général.

Sur proposition du Comité des Nominations, Félicie Burelle a été désignée Directeur Général Délégué à compter du 1er janvier 2020.

Rôle du Président du Conseil d'Administration

Laurent Burelle, en qualité de Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il préside les réunions du Conseil, dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s'assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l'ordre du jour un temps proportionné à l'enjeu qu'il représente pour la Société. Les administrateurs veillent collectivement à respecter un bon équilibre du temps de parole de chacun. Le Président s'attache notamment à ce que les questions posées dans le respect de l'ordre du jour reçoivent une réponse appropriée.

Le Président veille au bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités auxquels il peut assister et soumettre des questions pour avis, et à l'application des principes de bonne gouvernance. Il veille notamment à ce que les administrateurs disposent en temps utile et sous forme claire et appropriée des informations nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Conformément au Règlement Intérieur, les administrateurs sont tenus de signaler sans délai, au Président et au Conseil, toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, ainsi que tout projet de convention qui serait conclue par la Société et à laquelle ils sont ou pourraient être directement ou indirectement intéressés.

Le Président du Conseil préside les réunions du Conseil et prépare ses travaux.

À ce titre, il :

• convoque les réunions du Conseil en fonction d'un calendrier des réunions communiqué aux administrateurs et décide de l'opportunité de convoquer le Conseil à tout autre moment si besoin est ;
• prépare l'ordre du jour, supervise la constitution du dossier du Conseil et veille à l'exhaustivité des informations qui y sont contenues ;
• veille à ce que certains sujets soient débattus par les Comités en préparation des réunions du Conseil et s'assure de leur force de proposition vis-à-vis du Conseil ;
• anime et dirige les débats du Conseil ;
• veille au respect par les administrateurs des stipulations du Règlement Intérieur du Conseil ;
• prépare et organise, en liaison avec le Comité des Nominations, les travaux périodiques d'évaluation du Conseil.

Le Président veille à la bonne organisation des Assemblées Générales qu'il préside, répond aux questions des actionnaires et plus généralement, veille aux bonnes relations avec ceux-ci.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Directeur Général, s'il est lui-même administrateur ou par un Directeur Général Délégué ou par un autre administrateur choisi par le Conseil en début de séance.

Relations entre le Président du Conseil d'Administration et la Direction Générale

Tenant compte de l'expérience et de l'expertise de Laurent Burelle ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe et du marché de l'industrie automobile, le Président agit en étroite collaboration avec le Directeur Général qui assure, avec l'appui du Directeur Général Délégué, la direction et la gestion opérationnelle de la Société. Le Conseil d'Administration a ainsi décidé d'étendre les missions confiées au Président en 2021.

Le Conseil d'Administration a, dans sa séance du 17 février 2021, décidé la répartition suivante :

Le Directeur Général assume la direction de l'entreprise en lien étroit avec le Président qui fixe les orientations stratégiques.

Le Président valide le budget annuel et le plan stratégique à cinq ans, après avoir été informé régulièrement par le Directeur Général de l'évolution de son élaboration ; les projets de cessions & acquisitions d'une valeur supérieure à cinquante millions d'euros ou d'un périmètre de chiffre d'affaires supérieur à cent millions d'euros ; les mouvements au sein du Comité de direction ; les levées ou annulations de crédits et conventions bancaires ; les évolutions stratégiques relevant de la politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE).

Le Président assume, en étroite collaboration avec le Directeur Général, les relations bancaires avec les Directions Générales des établissements bancaires.

Le Directeur Général informe au fur et à mesure et régulièrement le Président de l'avancement des projets de communication externe qu'il lui soumet pour approbation.

Le Conseil d'Administration considère que cette organisation garantit la pérennité de la performance, des valeurs et des engagements du Groupe ainsi que la qualité de sa gouvernance.

Relations entre le Conseil d'Administration et la Direction Générale

La Direction Générale communique en toute transparence avec les administrateurs et les tient régulièrement informés de la gestion de la Société et de ses performances.

Le Conseil dispose de moyens lui permettant de traiter en toute liberté des questions qui le concernent, notamment les orientations stratégiques de l'entreprise, de veiller et d'assurer le suivi et leur mise en œuvre et d'en contrôler la bonne gestion.

Le Président du Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements significatifs de la vie du Groupe. Il informe en tant que de besoin les membres du Conseil entre deux séances. Le Président du Conseil d'Administration est seul habilité à s'exprimer au nom du Conseil. Il conduit les travaux du Conseil afin d'obtenir le soutien et l'adhésion des administrateurs aux actions du Directeur Général et d'assurer, en toute confiance et sérénité, le développement de l'entreprise.

Le Conseil d'Administration peut se réunir à tout moment en fonction de l'actualité.

Droits et obligations des administrateurs

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit que ses membres sont soumis à des obligations telles que :

• agir dans l'intérêt social ;
• faire part au Président du Conseil et au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, et s'abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une telle situation de conflit d'intérêts existerait ;
• exercer ses fonctions dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles qui sont relatives aux limitations du nombre de mandats, et être assidu aux réunions du Conseil et des Comités ;
• s'informer afin de pouvoir intervenir de manière utile sur les sujets à l'ordre du jour ;
• se considérer astreint à un véritable secret professionnel et être tenu à une obligation de loyauté ;
• se conformer à la Charte de déontologie boursière de la Société, notamment en matière d'opérations sur titres ;
• communiquer sans délai au Président du Conseil d'Administration toute convention conclue par la Société et à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés ou qui a été conclue par personne interposée.

Information des administrateurs

Le Président du Conseil d'Administration fournit aux administrateurs, dans un délai suffisant, l'information leur permettant d'exercer pleinement leur mission. En outre, le Président du Conseil d'Administration communique de manière permanente aux membres du Conseil toute information significative concernant la Société. Chaque administrateur reçoit et peut se faire communiquer toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. À cet effet, les administrateurs peuvent rencontrer les principaux dirigeants de la

et du Groupe dès lors que le Président du Conseil d'Administration en a été préalablement informé.

À la demande du Président du Conseil d'Administration ou d'un administrateur, un Directeur opérationnel peut être invité à toute séance du Conseil consacrée aux perspectives et stratégies de son domaine d'activité.

3.1.2.2 ÉVALUATION DU MODE D'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président du Conseil d'Administration participe à l'organisation de l'auto-évaluation périodique du Conseil ainsi qu'aux réflexions sur les questions de gouvernance liées au fonctionnement du Conseil.

Une fois par an, le Conseil consacre un point de son ordre du jour à l'évaluation de son fonctionnement afin :

• d'en améliorer l'efficacité ;
• de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues au sein du Conseil ;
• de mesurer la contribution effective de chaque membre à ses travaux.

À cet effet, le Conseil d'Administration consacre, une fois par an, un débat sur son fonctionnement et tous les trois ans une évaluation formelle mise en œuvre par le Comité des Nominations, éventuellement avec l'aide d'un consultant extérieur, et ce conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport sur le Gouvernement d'entreprise, de la réalisation de l'évaluation et des suites données.

Le Comité des Nominations du 11 décembre 2020 a initié une évaluation formelle du Conseil d'Administration avec l'aide d'un consultant extérieur. Cette évaluation formelle a été réalisée au cours du premier trimestre 2021. L'ensemble des membres du Conseil d'Administration a été audité de manière anonyme.

Les conclusions de cette évaluation formelle ainsi que le plan d'actions qui en découle ont été portés à la connaissance du Conseil d'Administration du 19 octobre 2021.

Il ressort de cette évaluation que les travaux du Conseil se déroulent sous une présidence assurée avec savoir-faire et expertise permettant une prise de décision efficace et favorisant les échanges entre ses membres qui bénéficient d'une information transparente et complète sur l'activité de la Société.

Le rythme et la durée des réunions du Conseil et des Comités sont jugés satisfaisants. Les réunions organisées en visioconférence durant la crise sanitaire se sont bien déroulées. Le Conseil a été en mesure de prendre ses décisions en ayant été préalablement informé. Toutefois les administrateurs ont relevé que la tenue à distance des réunions du Conseil et des Comités constitue un frein à la convivialité des réunions. Dès que la situation sanitaire l'a rendu possible, les réunions en présentiel ont pu reprendre tout en donnant la possibilité pour les administrateurs qui sont, exceptionnellement, dans l'impossibilité de se déplacer, de pouvoir participer aux réunions par visioconférence.

Les administrateurs ont souligné la qualité de l'information, complète et détaillée, qui leur est communiquée avant chaque réunion du Conseil et des Comités et qui favorise la qualité des débats.

Les adminsitrateurs ont estimé que les ordres du jour du Conseil d'Administration sont adaptés à la conjoncture et couvrent tous les sujets. La présentation approfondie du chiffre d'affaires, du marché de l'automobile, des nouvelles technologies, permettent aux administrateurs d'être immergés dans le business opérationnel de Plastic Omnium. Depuis l'été 2021, un point régulier est consacré aux impacts de la crise sanitaire et des semi-conducteurs sur le fonctionnement de la Société leur a permis d'être bien informés des mesures prises pour y faire face.

Les administrateurs n'estiment pas nécessaire la nomination d'un administrateur référent compte tenu de la composition et du fonctionnement du Conseil. Cette nomination aurait un intérêt limité, les administrateurs souhaitant conserver une relation directe avec le Président et avec la Direction Générale.

Ils estiment par ailleurs, que l'attention portée aux situations de conflits d'intérêts est bien gérée par les règles en vigueur. Ils attachent une importance particulière à l'analyse annuelle de l'indépendance des administrateurs et à l'évaluation faite, depuis 2020, des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Les administrateurs représentant les salariés ont apprécié les formations qui leur ont été proposées et leur contribution positive et utile aux travaux du Conseil d'administration a été unanimement soulignée.

Figuraient par ailleurs les points d'amélioration suivants : la poursuite de l'implication du Conseil d'Administration en matière de responsabilité sociétale et environnementale. L'élargissement des compétences du Comité des Nominations, décidé en décembre 2021, au domaine de la RSE, participe à cet axe d'amélioration. Par ailleurs, depuis l'été 2021, la digitalisation des documents du Conseil d'Administration et des Comités mis à disposition des administrateurs sur une plateforme électronique, a contribué à l'amélioration du fonctionnement du Conseil.

3.1.2.3 LES ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les attributions du Conseil

vertu des dispositions légales et réglementaires et de l'article 11 des statuts, le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il s'attache à promouvoir la création de valeur par l'entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités.

Le Conseil veille à ce que les actionnaires reçoivent une information pertinente et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Les administrateurs contrôlent la gestion économique et financière de la Société, ils examinent et approuvent les grandes lignes d'actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.

Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi et les règlements, assure les conditions d'un bon gouvernement d'entreprise.

Les travaux du Conseil d'Administration s'appuient sur son Règlement Intérieur régulièrement mis à jour, lequel a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil se réfère.

Les pouvoirs du Conseil d'Administration

L'équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'Administration repose principalement sur sa composition cohérente ainsi que sur les qualités de ses administrateurs. La diversité et la complémentarité des expériences et des expertises des administrateurs (entrepreneuriales, internationales, financières, industrielles, numériques, etc.) permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement du Groupe Plastic Omnium.

L'équilibre entre les administrateurs disposant d'une mémoire historique et ceux plus récemment nommés permet de conjuguer une vision nouvelle avec la cohérence des décisions sur le long terme.

La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit des limitations de ses pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur montant, sont soumises à l'approbation préalable du Conseil d'Administration.

Ainsi, le Conseil d'Administration doit approuver les opérations significatives susceptibles d'affecter la stratégie du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d'activités.

3.1.3 L'ACTIVITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au cours de l'exercice 2021, le Conseil d'Administration s'est réuni à six reprises. Le taux d'assiduité aux séances du Conseil a été de 97 %. Le taux d'assiduité aux réunions des Comités du Conseil d'Administration a été de 100%. Le taux individuel moyen aux réunions du Conseil d'Administration et de ses Comités pour l'année 2021 est mentionné, pour chaque administrateur, à la Section 3.1.2.1.

L'ordre du jour du Conseil d'Administration est établi par le Président du Conseil d'Administration en concertation avec le Directeur Général.

Le Conseil est systématiquement informé des travaux des différents Comités par leur Président et prend ses décisions sur la base de leurs recommandations.

En 2021, l'activité du Conseil s'est essentiellement concentrée sur les sujets suivants :

Orientations stratégiques du Groupe et suivi de ses activités

• la définition du nouveau plan stratégique ;
• la mise en œuvre opérationnelle des orientations stratégiques prises dans le domaine de la mobilité hydrogène et la définition du périmètre de la nouvelle division du Groupe, Plastic Omnium New Energies ;
• la recherche et l'innovation ;
• de la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans la stratégie du Groupe ;
• l'ambition numérique du Groupe et sa contribution à la mise en œuvre du plan stratégique ;
• le passage en revue des différentes questions relatives aux activités industrielles du Groupe ;
• suivi de l'impact de la crise sanitaire (Covid-19) sur l'activité du Groupe et les mesures prises pour y faire face socialement, opérationnellement et financièrement ;
• l'impact de la pénurie des semi-conducteurs et les mesures prises pour y faire face ;
• l'intégration des engagements du Groupe en matière de développement durable, au regard des enjeux propres à ses activités et à ses objectifs.

Investissements et ventes d'actifs

• le suivi des acquisitions, leur intégration au sein du Groupe, les synergies développées, la réalisation du business plan et la création de valeur pour le Groupe Plastic Omnium ;
• les points d'étapes sur les projets en cours.

Finance, audit et risques

• l'arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d'affectation du résultat et les projets de communiqué de presse ;
• l'arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
• l'arrêté du budget et du plan d'affaires à moyen terme ;
• l'analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ;
• le renouvellement des autorisations annuelles consenties au Directeur Général d'émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties ;
• l'analyse des études financières et notes d'analystes ;
• l'état des dépréciations d'actifs réalisées en 2021 ;
• l'analyse des conventions courantes conclues au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice ;
• l'analyse des conventions réglementées conclues et autorisées au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l'exécution n'a pas encore eu lieu au moment de l'examen ;
• le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe.

Gouvernance, nominations et rémunérations

• la bonne conduite de la gouvernance du Groupe ;
• l'évaluation de son propre fonctionnement ainsi que de son évolution ;
• l'adoption de la charte relative à l'identification et à l'évaluation des conventions réglementées et des conventions libres ;
• la détention d'actions par les administrateurs et l'évolution des règles de rémunération ;
• la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le plan d'attribution d'actions gratuites ;
• la préparation de l'Assemblée Générale Mixte ;
• le processus de sélection des Commissaires aux Comptes en vue de nommer le remplaçant du cabinet Mazars dont le mandat arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

3.1.4 L'ACTIVITÉ DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les débats et les décisions du Conseil d'Administration sont facilités par les travaux de ses Comités spécialisés, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Les Comités du Conseil d'Administration ont pour mission d'étudier toutes questions relatives à la Société que le Conseil ou son Président soumet pour avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions du Conseil relativement à ces sujets ou projets et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Les Comités accomplissent leur mission sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Un Comité ne peut traiter de sa propre initiative de questions qui sortiraient du cadre de sa propre mission. Les Comités n'ont pas de pouvoir de décision.

Le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président et après avis du Comité des Nominations, désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences et de l'expérience des administrateurs.

Pour l'accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le Président du Conseil d'Administration et à charge d'en rendre compte au Conseil d'Administration, les Comités peuvent entendre toute personne responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas de recours par les Comités aux services de conseils externes, les Comités doivent veiller à l'objectivité du Conseil concerné.

Trois Comités assistent le Conseil d'Administration : le Comité des Comptes, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations. Les secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par la Secrétaire Générale.

LE COMITÉ DES COMPTES

Comité des Comptes est composé de trois membres : Vincent Labruyère, Lucie Maurel Aubert et Amélie Oudéa-Castéra. Le Comité des Comptes s'est réuni 3 fois au cours de l'exercice 2021 avec un taux de participation global de 100%. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances, de même que la Direction financière du Groupe.

Les principales missions

Les principales missions du Comité des Comptes sont :

• le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
• le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ;
• l'examen des plans d'audit et du programme d'intervention des Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs vérifications ;
• le suivi de l'indépendance des Commissaires aux Comptes ;
• le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de risques ;
• le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe ;
• le rôle d'alerte du Président du Conseil en cas de détection d'un risque important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate ;
• l'examen du programme et des objectifs de la Direction de l'Audit Interne, ainsi que des méthodes et procédures des systèmes de contrôle interne utilisées ;
• l'examen du périmètre de consolidation et des raisons pour lesquelles certaines sociétés n'y seraient pas incluses ;
• l'examen des sujets susceptibles d'avoir un impact financier significatif pour le Groupe.

Les principales activités en 2021

Les activités du Comité des Comptes se sont notamment concentrées sur les sujets suivants :

• arrêté des comptes sociaux et consolidés 2020 ;
• examen des comptes semestriels consolidés et sociaux au 30 juin 2021 ;
• examen des rapports des Commissaires aux Comptes ;
• estimations et prévisions de clôture 2021 ;
• examen du plan d'audit et des résultats des vérifications effectuées, de leurs recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du contrôle légal des comptes ;
• mise en œuvre de la procédure d'évaluation régulière des conventions courantes conclues à des conditions normales ;
• examen des méthodes utilisées et du résultat des tests de dépréciations d'actifs réalisés en 2021
• examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes en matière d'informations sociales, environnementales et sociétales ;
• suivi de l'activité de l'audit interne, le Comité ayant estimé que l'audit interne a procédé à un examen approfondi des process clés avec des critères exigeants ;
• étude de la cartographie des risques et des plans d'actions associés, notamment le risque lié à la sécurité industrielle et au lancement de programmes ainsi que les risques environnementaux et informatiques, incluant la cybersécurité et l'examen du dispositif de sécurité déployé au sein du Groupe ;
• examen des engagements hors bilan significatifs, des facteurs de risques et cartographie des risques, le Comité ayant estimé que la prise en charge des risques est contrôlée et assurée au niveau opérationnel et au niveau des fonctions centrales ;
• examen du déploiement du programme de conformité et anti-corruption
• examen des actions engagées en matière de mise en conformité au regard de la réglementation RGPD ;
• examen du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• information sur les risques juridiques et les éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière du groupe Plastic Omnium ;
• examen du processus de sélection des Commissaires aux Comptes en vue du remplacement du cabinet Mazars dont le mandat arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres : Anne-Marie Couderc, Anne Asensio et Alexandre Mérieux. Le Comité des Rémunérations s'est réuni 2 fois au cours de l'exercice 2021 avec un taux de participation global de 100%

Les principales missions

• établissement de propositions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, conditions d'attribution ;
• propositions relatives au régime de retraite et de prévoyance ;
• fixation du montant global de la rémunération des mandataires sociaux à soumettre à l'Assemblée Générale et mode de répartition ;
• détermination de la politique des plans incitatifs, notamment au travers de plans d'attributions gratuites d'actions.

Les principales activités en 2021

• examen des éléments de rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux et propositions au Conseil ;
• analyse de la performance 2020 des dirigeants mandataires sociaux et communication au Conseil d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2020 ;
• analyse de la performance 2021 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs dans le contexte de la crise sanitaire et communication au

Conseil d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2021 ;

• analyse et propositions relatives aux plans d'attributions gratuites d'actions 2020 et 2021 ;
• analyse et réflexion de la structure de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et des objectifs 2022 ;
• préparation des projets de résolutions présentées à l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 avril 2021 (vote ex ante sur la politique de rémunération pour 2021 et vote ex post sur les éléments de rémunération versés aux dirigeants mandataires sociaux au titre de 2020) et présentation des ratios de rémunération ;
• retraite des dirigeants : examen de la situation de chaque dirigeant mandataire social et proposition d'un nouveau régime de retraite additionnelle fondé sur l'article L. 137-11-2 du Code de commerce et applicable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
• répartition du montant alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité au sein du Conseil d'Administration et de ses Comités, en application des règles définies sur sa recommandation.

LE COMITÉ DES NOMINATIONS

Le Comité des Nominations est composé de trois membres : Anne-Marie Couderc, Éliane Lemarié et Lucie Maurel Aubert. Le Comité des Nominations s'est réuni 2 fois au cours de l'exercice 2021 avec un taux de participation global de 100%.

Les principales missions

• réflexion et recommandations au Conseil quant aux modalités d'exercice de la Direction Générale ;
• avis sur les propositions du Directeur Général pour la nomination des Directeurs Généraux Délégués ;
• proposition au Conseil de nouveaux administrateurs ;
• examen de la qualification d'administrateur indépendant, revue chaque année par le Conseil d'Administration ;
• vérification de la bonne application du Code de gouvernement d'entreprise auquel la Société se réfère ;
• débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au fonctionnement et à l'organisation du Conseil ;
• préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible.

Les principales activités en 2021

• examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux en vue d'assurer la continuité de la Direction Générale ;
• proposition de mise en oeuvre des responsabilités du Directeur Général et du Président du Conseil d'Administration ;
• proposition de renouvellement du mandat d'administrateur de Laurent Burelle, Laurent Favre, Eliane Lemarié, Anne-Marie Couderc, Lucie Maurel Aubert, Prof. Dr Bernd Gottschalk, Paul Henry Lemarié, et Alexandre Mérieux ; ces renouvellements ayant été approuvés par l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 ;
• proposition de désignation de Jean Burelle en tant que censeur conformément aux statuts ;
• proposition de ne pas nommer de nouvel administrateur en remplacement de Jérôme Gallot qui n'a pas souhaité le renouvellement de son mandat d'administrateur à l'issue de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 ;
• réflexion sur la composition des Comités du Conseil et propositions d'évolution à compter de l'Assemblée Générale 2022, afin d'en conformer la présidence aux recommandations du Code AFEP-MEDEF ;
• examen de la situation de chaque administrateur au regard des obligations relatives aux conflits d'intérêts ;
• examen de l'indépendance de chacun des administrateurs au regard des critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF ;
• examen du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• détermination des modalités de l'évaluation annuelle du Conseil d'Administration.

3.2 !,\$,!#"!"\$"/"#!# #"!#"#!""\$&

3.2.1 RÉMUNÉRATION 2021 DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux), requises par les articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 II et III du Code de commerce, sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

3.2.1.1 RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AUX ADMINISTRATEURS ET AU CENSEUR AU COURS DE L'EXERCICE 2021

Un montant total de 779 315 euros, dans les limites de l'enveloppe de 790 000 euros votée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2021, a été distribué aux administrateurs et au censeur au titre de l'exercice 2021, pour un total de six réunions du Conseil d'Administration et sept réunions de ses Comités.

Le taux d'assiduité aux réunions pour 2021 a été de 97% pour le Conseil d'Administration, 100% pour le Comité des Comptes, 100% pour le Comité des Rémunérations et 100% pour le Comité des Nominations.

3

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE (en euros)

Administrateurs	Exercice 2021 (6 réunions du Conseil et 7 réunions des Comités)	Exercice 2020 (6 réunions du Conseil et 7 réunions des Comités)
Laurent Burelle	57 254	51 491
Laurent Favre	44 054	40 270
Félicie Burelle	44 054	40 270
Anne Asensio	50 054	46 271
Anne-Marie Couderc	51 911	55 471
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	47 054	46 271
Vincent Labruyère	55 454	51 671
Paul Henry Lemarié	44 054	40 270
Éliane Lemarié représentante permanente de Burelle SA	50 054	46 271
Lucie Maurel Aubert	59 054	55 271
Alexandre Mérieux	47 054	33 559
Cécile Moutet	36 711	33 559
Amélie Oudéa-Castéra	53 054	46 271
Amandine Chaffois	44 054	40 270
Ireneusz Karolak	44 054	40 270
Jean Burelle*	-	40 270
Jérôme Gallot*	7 342	40 270
SOUS-TOTAL	735 261	747 996

* Administrateur jusqu'au 22 avril 2021

Censeur

Jean Burelle*	44 054	-
TOTAL	779 315	747 996

* Censeur depuis le 17 février 2021

3.2.1.2 RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

Le présent rapport établi par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, en application des dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, présente la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l'exercice 2021 aux dirigeants mandataires sociaux. Il décrit, en les distinguant, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués.

Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle fait l'objet d'une présentation et de votes contraignants lors de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires conformément aux articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de commerce. La politique de rémunération est revue chaque année par le Comité des Rémunérations. Dans ses recommandations au Conseil d'Administration, il propose une politique de rémunération en conformité avec l'intérêt social et les pratiques de groupes internationaux comparables pour des positions similaires sur la base d'un benchmark comprenant des sociétés du CAC 40 et du SBF120.

Conformément aux recommandations de l'article 25.2 du Code AFEP-MEDEF, le Président du Conseil d'Administration, dirigeant mandataire social non exécutif, ne perçoit pas de rémunération variable liée à la performance de l'entreprise.

La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux comprend :

● une rémunération annuelle fixe ;

• une part variable équilibrée par rapport au total des rémunérations et dont l'objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats ;
• une part incitative à long terme soumise à des conditions de performance.

Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la part variable que pour l'intéressement à long terme et maintiennent un lien entre la performance du Groupe et la rémunération des dirigeants contribuant ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société.

Les politiques de rémunération applicables pour le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, à compter de 2022, sont mentionnées au paragraphe 3.2.2.

3.2.1.2.1 Rémunération fixe au titre de l'exercice 2021

Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration, a perçu une rémunération fixe de 950 000 euros.

La rémunération annuelle fixe de Laurent Favre, Directeur Général, s'est élevée à 900 760 euros au titre de l'exercice 2021. À cette rémunération fixe annuelle s'ajoute un avantage en nature annuel valorisé à 12 726 euros.

La rémunération annuelle fixe de Félicie Burelle, Directeur Général Délégué, s'est élevée à 500 760 euros au titre de la période considérée, à laquelle s'ajoute un avantage en nature annuel valorisé à un montant de 11 814 euros.

3.2.1.2.2 Rémunération variable

Il est rappelé que Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration, ne perçoit aucune rémunération variable au titre de ses fonctions.

Rémunération variable de Laurent Favre au titre de l'exercice 2021

Le montant de base de la rémunération variable annuelle de Laurent Favre s'élève à 1 000 000 d'euros en cas d'atteinte des objectifs à 100%. Elle évolue entre 80% et 120% de ce montant, selon l'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration. La rémunération variable peut ainsi évoluer entre 800 000 euros pour une atteinte des critères à 80% et 1 200 000 euros pour une atteinte des critères à 120%.

Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères financiers (free cash-flow, bénéfice net part de groupe et marge opérationnelle), pondérés chacun à hauteur de 20% du total. S'y ajoute pour 20% la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de l'activité, et la stratégie d'innovationt. Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 20% et comprend la définition d'une stratégie de neutralité carbone pour le Groupe, la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du Groupe Plastic Omnium.

La partie quantifiable des critères représente donc 60 % et la partie qualitative 40 %. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour chacun des citères ; en dessous de ce seuil, le critère n'est pas atteint et la part de rémunération correspondante est non attribuée. Au-delà de 120% d'atteinte d'un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une surperformance sur un des critères n'est pas transférable sur un autre critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120% du montant fixé à 1 000 000 d'euros pour le Directeur Général en 2021.

Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :

• constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 100%, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100%, free-cash flow : 100% ; bénéfice net part de groupe : 100%.
• établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs excédait largement les attentes du Conseil.

En conséquence, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer le pourcentage maximum de rémunération variable à Laurent Favre pour l'exercice 2021, soit 120%.

Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2021 s'élève ainsi à 1 200 000 euros. Elle ne sera versée à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

Rémunération variable de Félicie Burelle au titre de l'exercice 2021

Le montant de base de la rémunération variable annuelle de Félicie Burelle s'élève à 500 000 euros en cas d'atteinte des objectifs à 100%. Elle évolue entre 80% et 120% de ce montant, selon l'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration. La rémunération variable peut ainsi évoluer entre 400 000 euros pour une atteinte des critères à 80% et 600 000 euros pour une atteinte des critères à 120%.

Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères financiers (free cash-flow, bénéfice net part de groupe et marge opérationnelle), pondérés chacun à hauteur de 20% du total. S'y ajoute pour 20% la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de l'activité, et la stratégie d'innovationt. Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 20% et comprend la définition d'ue stratégie de neutralité carbone pour le

la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du Groupe Plastic Omnium.

La partie quantifiable des critères représente 60 % et la partie qualitative 40 %. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour chacun des citères ; en dessous de ce seuil, le critère n'est pas atteint et la part de rémunération correspondante est non attribuée. Au-delà de 120% d'atteinte d'un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une surperformance sur un des critères n'est pas transférable sur un autre critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120% du montant fixé à 500 000 euros pour le Directeur Général Délégué en 2021.

Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :

• constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 100%, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100%, free-cash flow : 100% ; bénéfice net part de groupe : 100%.
• établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs excédait largement les attentes du Conseil.

En conséquence, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer le pourcentage maximum de rémunération variable à Félicie Burelle pour l'exercice 2021, soit 120%.

Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2021 s'élève ainsi à 600 000 euros. Elle ne sera versée à Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

3.2.1.2.3 Rémunération incitative

Le Comité des Rémunérations suivant les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui visent à inscrire l'action des dirigeants dans la durée, a recommandé au Conseil d'Administration d'assortir l'attribution d'une rémunération incitative aux dirigeants mandataires scoiaux exécutfs, de conditions de performance strictes et comparables à celles des autres bénéficiaires.

Actions de performance au titre de 2021

Laurent Burelle ne s'est vu attribuer aucune action de performance au titre de 2021 conformément à la politique de rémunération qui prévoit que la rémunération du Président du Conseil d'Administration ne comprend aucune rémunération variable annuelle ni aucun dispositif d'intéressement à long terme.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer à Laurent Favre 29 537 actions de performance au titre de l'exercice 2021.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer à Félicie Burelle 16 410 actions de performance au titre de l'exercice 2021.

L'action de performance au titre de 2021 est valorisée à 28 euros à sa date d'attribution.

Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de ce plan d'actions de performance figurent dans la Section 3.2.3.

3.2.1.2.4 Régime de retraite

Burelle SA et Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE ont mis en place des plans de retraite supplémentaires en faveur de certains de leurs salariés et des dirigeants mandataires sociaux.

Plans mis en place en décembre 2003

Il s'agit de plans à prestations définies (article 39 du Code Général des Impôts) dont les droits procurés sont conditionnés à l'achèvement de la carrière de chaque participant dans le groupe. Ces régimes relèvent de l'article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale et ont été déclarés auprès de l'URSSAF sous l'option Taxe de 24% sur les dotations au contrat d'assurance.

Selon les dispositions de l'Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, ces régimes ont été fermés à tout nouvel adhérent au 4 juillet 2019 et gelés à compter du 1er janvier 2020. Ils ont été modifiés en novembre 2021 lors de la mise en place des nouveaux régimes de l'article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale décrits ci-après.

Plans mis en place en décembre 2021

Suite à la fermeture et au gel des régimes à prestations définies dits "de l'article L. 137-11" décrits ci-dessus, des plans de retraite à prestations définies ont été mis en place fin 2021 avec une date d'effet rétroactive au 1er janvier 2020, par les sociétés Burelle SA et Plastic Omnium Gestion.

Ces plans de retraite soumis aux régimes à droits certains, dont les droits à retraite procurés par ce régime ne sont pas conditionnés à l'achèvement de la carrière des participants dans le Groupe, relèvent de l'article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Les bénéficiaires de ces plans sont les salariés de Burelle SA et de Plastic Omnium Gestion dont l'emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie, sous réserve d'avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020 et être à plus de deux ans de l'âge minimal de liquidation des pensions de vieillesse de sécurité sociale visé à l'article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale (soit, à ce jour, 62 ans). Les mandataires sociaux peuvent bénéficier du présent plan de retraite supplémentaire à condition de respecter les dispositions prévues aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14, II du Code du commerce.

Pour les mandataires sociaux ainsi que pour les salariés dont la rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, est supérieure à huit fois le montant du plafond de la sécurité sociale, l'acquisition de droits annuels est subordonnée au respect de conditions de performance telles que définies dans le règlement dudit plan.

Les régimes sont intégralement financés par Burelle SA et par Plastic Omnium Gestion qui ont souscrit un contrat d'assurance en date du 1er décembre 2021, respectant les exigences de sécurisation, d'une part des droits en cours d'acquisition, d'autre part des rentes liquidées, résultant du droit de l'Union Européenne.

Les principales caractéristiques de ces deux plans sont présentées dans le tableau ci-dessous.

	Plan 2003	Plan 2021	Recommandations Code AFEP-MEDEF
	Au titre du régime à prestations définies à droits aléatoires L 137-11	Au titre du nouveau régime à prestations définies à droits certains L 137-11-2
Ancienneté requise	7 ans	3 ans	2 ans au minimum
Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux :
Laurent Burelle	46 ans	N/A
Laurent Favre		2 ans
Félicie Burelle	13 ans	2 ans
Rémunération de référence	Moyenne de la rémunération annuelle totale des 5 années précédant la cessation d'activité	Rémunération annuelle	Plusieurs années
Rente garantie (en % de la rémunération de référence)	1%*	1%*	5 % au maximum
Plafonds***	10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale	13 % de la rémunération de référence	45 % de la rémunération
Modalités de financement des droits	Externalisé	Externalisé

Laurent Burelle	329 088	Non éligible
Laurent Favre	Non éligible	34 200
Félicie Burelle	36 744	19 000
Rente de réversion	conjoint, oui 60%	conjoint, oui 60%
Charges fiscales et sociales associées	Taxes sur les contributions 24%	Taxe 29,7%

* Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l'enterpise et sera de 0% si le free-cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs

** Pour le plan L. 137-11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein

du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d'un régime légalement obligatoire d'assurance vieillesse.

*** Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favorable.

3.2.1.2.5 Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ, et clause de non-concurrence

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités de non-concurrence
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	Non	Voir supra	Non	Non
Laurent Favre Directeur Général	Suspendu	Voir supra	Non	Non
Félicie Burelle Directeur Général Délégué	Suspendu	Voir supra	Non	Non

Il est rappelé qu'aucun système de versement de prime d'arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n'est en vigueur au sein du groupe Plastic Omnium.

3.2.1.2.6 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

		2021		2020
En euros	Montants dus au titre de 2021	Montants versés en 2021	Montants dus au titre de 2020	Montants versés en 2020
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration
Rémunération fixe	950 000	950 000	1 950 000	1 875 000
Rémunération variable annuelle	-	-	-	2 598 337
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Rémunération d'administrateur	57 254	57 254	51 491	51 491
Avantages en nature (valorisation comptable)	-	-	-	-
TOTAL	1 007 254	1 007 254	2 001 491	4 524 828
Laurent Favre Directeur Général
Rémunération fixe	900 760	900 760	900 000	865 385
Rémunération variable annuelle	1 200 000	783 000(1)	783 000	0
Indemnité de prise de fonction (indemnité d'égalisation)(2)	-	-	400 000	400 000
Rémunération d'administrateur	44 054	44 054	40 270	40 270
(3) Rémunération salariale variable (exercice 2020)	-	-	-	100 000
Prime d'installation et aide au déménagement	-	-	22 512	22 512
Prise en charge des loyers durant la période transitoire	-	-	34 276	34 276
Avantages en nature (valorisation comptable)	12 726	12 726	13 057	13 057
TOTAL	2 157 540	1 740 540	2 193 115	1 475 500
Félicie Burelle Directeur Général Délégué
Rémunération fixe	500 760	500 760	500 000	481 519
Rémunération variable annuelle	600 000	250 000(1)	250 000	0
Rémunération d'administrateur	44 054	44 054	40 270	40 270
(3) Rémunération salariale variable (exercice 2020)	-	-	-	150 000
Avantages en nature (valorisation comptable)	11 814	11 814	11 814	11 814
TOTAL	1 156 628	806 628	802 084	683 603

(1) Rémunération variable due au titre de l'exercice 2020 et versée en 2021

(2) Indemnité accordée à un nouveau dirigeant mandataire social venant d'une société extérieure au Groupe

(3) Rémunérations salariales dues au titre de leurs fonctions salariales antérieures à leur mandat social

3.2.1.2.7 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

En euros	2021	2020
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	1 007 254	2 001 491
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	1 007 254	2 001 491
Laurent Favre Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	2 157 540	2 193 115
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	827 036	400 000
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	2 984 576	2 593 115
Félicie Burelle Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	1 156 628	802 084
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	459 480	250 000
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	1 616 108	1 052 084

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

3.2.1.2.8 Éléments de la rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social de la Société, soumis au vote des actionnaires

Conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 avril 2022 statuera sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration, Laurent Favre, Directeur Général et Félicie Burelle, Directeur Général Délégué.

Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels attribués au titre de l'exercice 2021 ne peuvent être versés qu'après approbation de la rémunération par l'Assemblée Générale des éléments de rémunération du dirigeant mandataire social concerné.

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 À LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021	Commentaires
Rémunération fixe	950 000 €	950 000 €	La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle s'élève à 950 000 euros à compter du 1er janvier 2021.
Rémunération variable annuelle	0	0	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle	0	0	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	0	0	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Rémunération d'administrateur	57 254 €	57 254 €	Laurent Burelle a perçu une rémunération de 57 254 euros à raison de son mandat d'administrateur.
Attribution de stock-options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	0	0	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune attribution de stock-option, d'action de performance ou d'autre élément de rémunération long terme.
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	0	0	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Régime de retraite supplémentaire	0	0	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Burelle bénéficie du régime de retraite complémentaire de Burelle SA (maison mère de Compagnie Plastic Omnium SE)
Avantages de toute nature	0	0	N/A

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 À LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021	Commentaires
Rémunération fixe	900 760 €	900 760 €	La rémunération fixe annuelle de Laurent Favre s'élève à 900 760 euros à compter du 1er janvier 2021.
Rémunération variable annuelle	783 000 € (rémunération 1 200 000 € variable attribuée au titre de l'exercice 2020)		Au cours de la réunion du 17 février 2022, le Conseil d'Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Laurent Favre au titre de l'exercice 2021 à 1 200 000 euros. Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable : ● pondération de 60 % pour la partie quantifiable et 40 % pour la partie qualitative ; ● part variable cible 2021 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration) fixée à 1 000 000 d'euros. En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2021 a été déterminé comme suit : Pour la partie quantifiable (60%), les paramètres retenus sont pour un tiers l'évolution de la marge opérationnelle par rapport au budget, pour un tiers l'atteinte d'un niveau de résultat net part de groupe et pour un tiers l'atteinte d'un niveau de free-cash flow par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d'Administration (soit 20% du total pour chaque critère). Pour la partie qualitative (40%), les paramètres retenus ont été les suivants : pour la moitié des critères qualitatifs, la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de l'activité, et la stratégie d'innovation, et pour l'autre moitié des critères qualitatifs, la responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance, comprenant la définition d'une stratégie de neutralité carbone, la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du groupe Plastic Omnium (soit 20% du total pour chaque critère). Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a : ● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 100 %, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100 %, free-cash flow : 100 %, bénéfice net part du Groupe : 100% ; ● établi que le taux de réussite des critères qualitatifs excédait largement les attentes et objectifs. Taux global d'atteinte des critères de détermination : 120 %. Le montant de la part variable au titre de 2021 s'élève ainsi à 1 200 000 euros et ne sera versé à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021	Commentaires
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	Néant	Néant	Laurent Favre ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Rémunération d'administrateur	44 054 €	44 054 €	Il a été versé à Laurent Favre, au titre de l'exercice 2021, une rémunération de son mandat d'administrateur à hauteur de 44 054 euros.
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution de stock-options, Néant d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme		Valorisation : 827 036 €	Le Conseil d'Administration a décidé au cours de l'exercice 2021, la mise en œuvre d'un Plan d'attribution gratuite d'actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018. L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation des conditions de performance qui sera constatée au terme d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. Le nombre d'actions définitivement acquises dépendrait, pour 25% du niveau de free-cash flow, pour 25% du niveau de ROCE, pour 25% du taux moyen de croissance du chiffre d'affaires consolidé et pour 25% du taux de féminisation et de déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone. La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution serait l'année 2021. Le Conseil d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en-deçà duquel aucune action ne serait définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ces seuils ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration du 17 février 2021, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé que Laurent Favre bénéficierait d'une attribution d'actions de performance plafonnée à 900 000 euros bruts au titre de l'exercice 2021 (valeur calculée à la date d'attribution).
Régime de retraite supplémentaire	0	34 200 €	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Favre bénéficie du nouveau régime de Compagnie Plastic Omnium SE à droits certains.
Avantages de toute nature	Valorisation : 12 726 €	Valorisation : 12 726 €	Laurent Favre bénéficie d'un véhicule de fonction dont la valorisation est estimée à 12 726 euros. Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2021 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 À FÉLICIE BURELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021	Commentaires
Rémunération fixe	500 760 €	500 760 €	La rémunération fixe annuelle de Félicie Burelle à compter du 1er janvier 2021 s'élève à 500 760 euros.
Rémunération variable annuelle	250 000 € (rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2020)	600 000 €	Au cours de la réunion du 17 février 2022, le Conseil d'Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Félicie Burelle au titre de l'exercice 2021 à 600 000 euros. Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable : ● pondération de 60 % pour la partie quantifiable et 40 % pour la partie qualitative ; ● part variable cible 2021 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration) fixée à 500 000 euros. En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2021 a été déterminé comme suit : Pour la partie quantifiable (60%) , les paramètres retenus sont pour un tiers l'évolution de la marge opérationnelle par rapport au budget, pour un tiers l'atteinte d'un niveau de résultat net part de groupe et pour un tiers l'atteinte d'un niveau de free-cash flow par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d'Administration (soit 20% du total pour chaque critère). Pour la partie qualitative (40%), les paramètres retenus ont été les suivants : pour la moitié des critères qualitatifs, la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de l'activité, et la stratégie d'innovation, et pour l'autre moitié des critères qualitatifs, la responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance, comprenant la définition d'une stratégie de neutralité carbone, la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du groupe Plastic Omnium (soit 20% du total pour chaque critère). Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a : ● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 100%, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100%, free-cash flow : 100%, bénéfice net part du Groupe : 100% ; ● établi que le taux de réussite des critères qualitatifs excédait largement les attentes et objectifs. Taux global d'atteinte des critères de détermination : 120%. Le montant de la part variable au titre de 2021 s'élève ainsi à 600 000 euros et ne sera versé à Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021	Commentaires
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	Néant	Néant	Félicie Burelle ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Rémunération d'administrateur	44 054 €	44 054 €	Il a été versé à Félicie Burelle, au titre de l'exercice 2021, une rémunération de son mandat d'administrateur à hauteur de 44 054 €.
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution de stock-options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	Néant Valorisation : 459 480 € de confidentialité.		Le Conseil d'Administration a décidé au cours de l'exercice 2021, la mise en œuvre d'un Plan d'Attribution Gratuite d'Actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018. L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation des conditions de performance qui sera constatée au terme d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. Le nombre d'actions définitivement acquises dépendrait pour 25% du niveau de free-cash flow, pour 25% du ROCE, pour 25% du taux moyen de croissance du chiffre d'affaires consolidé et pour 25% du taux de féminisation et de déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone. La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution serait l'année 2021. Le Conseil d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en-deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ces seuils ne sont pas rendus publics pour des raisons Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration du 17 février 2021, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé que Félicie Burelle bénéficierait d'une attribution d'actions de performance plafonnée à 500 000 € brut au titre de l'exercice 2021 (valeur calculée à la date d'attribution).
Régime de retraite supplémentaire	0	19 000 €	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Félicie Burelle bénéficie du régime de retraite supplémentaire de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies et du nouveau régime à droits certains.
Avantages de toute nature	Valorisation : 11 814 €	Valorisation : 11 814 €	Félicie Burelle bénéficie d'un véhicule de fonction. Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

3.2.1.2.9 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés du groupe Plastic Omnium en France

En application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l'année 2017, du ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France du groupe Plastic Omnium.

Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l'évolution du ratio d'équité.

La masse salariale prise en compte a progressé de 1,9 % pendant cette même période de comparaison. De par la crise sanitaire, l'année 2021 fut exceptionnelle. On note notamment une baisse sensible des éléments d'épargne salariale liés à la performance de 2020.

La rémunération moyenne des salariés situés en France et pris en compte pour l'établissement de ce ratio d'équité est passée de 57 963 euros en 2017 à 59 256 euros en 2021, soit une progression de 2,3%.

Méthodologie de calcul du ratio

Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :

• périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la Division Environnement cédée en 2018 et hors les sociétés dont l'activité Poids lourds a été cédée en 2017 ;
• éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l'année considérée ;
• stock-options et actions de performance comptabilisées en valeur IFRS à date d'attribution (Plan 2017, 2019, 2020 et 2021) ;
• ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel du fait de leur faible représentativité ;
• prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au cours de l'exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur l'année de référence ;
• prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents sur toute l'année ;
• pour les périodes d'activité partielle et pour les réductions temporaires de salaire, le salaire est reconstitué.

À noter que Laurent Favre et Félicie Burelle sont mandataires sociaux depuis le 1er janvier 2020. Laurent Burelle était Président-Général de Compagnie Plastic Omnium SE jusqu'au 31 décembre 2019, il est Président du Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 2020.

ÉVOLUTION DU RATIO D'ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS SITUÉS EN FRANCE VERSÉE PAR LE GROUPE PLASTIC OMNIUM

	Ratio d'équité	2017	2018	2019	2020	2021
Laurent Burelle Président du Conseil	Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	67,8	68,7	60,6	33,3	17
d'Administration	Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	89,2	89,2	81	43,1	21,9
Laurent Favre Directeur Général	Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	-	-	-	31,4	43,3
	Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	-	-	-	40,7	55,8
Félicie Burelle Directeur Général	Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	-	-	-	16,1	21,4
Délégué	Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	-	-	-	20,8	27,5

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM ENTRE 2017 ET 2021 (EN MILLIONS D'EUROS)

Le Groupe reporte ci-dessous les indicateurs habituellement suivis et qui ont été fortement impactés par le contexte actuel.

	2017	2018	2019	2020	2021
Résultat net part du Groupe	425,2	533,3	258,2	- 251,1	126,3
Évolution	+ 36 %	+ 25 %	- 51 %	- 197 %	+ 150

3.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les politiques de rémunération des mandataires sociaux ci-dessous (Dirigeants mandataires sociaux et administrateurs) seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 21 avril 2022, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce.

3.2.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DU CENSEUR

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale fixe le montant global de l'enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social.

Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs et du censeur aux séances du Conseil d'Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l'article 21.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après.

Le Conseil d'Administration a décidé d'augmenter le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice de leur mandat social à 900 000 euros, à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil d'Administration a défini dans sa séance du 17 février 2022 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :

Conseil d'Administration	Par séance du Conseil
Président du Conseil	5 000 €
Administrateur et Censeur	2 500 €

Comités spécialisés	Par séance de chaque Comité
Président	4 000 €
Membre	3 000 €

Le reliquat disponible étant partagé entre les mandataires sociaux en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d'Administration et à celles de chaque Comité.

3.2.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Principes fondamentaux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Rémunération compétitive par rapport à un panel de référence cohérent et stable

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit refléter la stratégie de l'entreprise et être compétitive afin d'attirer, de motiver et de retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l'entreprise.

Cette rémunération s'apprécie de manière globale, en retenant l'ensemble des éléments qui la composent.

La part fixe est définie en fonction du rôle, de l'expérience et du marché de référence du dirigeant mandataire social en ayant notamment égard aux rémunérations attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de groupes dont la taille et le développement sont comparables à ceux du groupe Plastic Omnium. Elle est déterminée par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations.

La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est équilibrée par rapport à la partie fixe décidée par le Conseil d'Administration et se situe entre 80 % et 120 % de la part fixe en fonction de l'atteinte ou du dépassement des objectifs préalablement fixés.

Pour apprécier la compétitivité de cette rémunération, un panel de référence cohérent et stable est défini par le Comité des Rémunérations. Il se compose de sociétés françaises et internationales occupant une position mondiale significative. Ces sociétés se situent sur des marchés similaires en étant, dans le secteur automobile, concurrentes du groupe Plastic Omnium, ou opèrent sur le marché plus large de l'industrie automobile, pour tout ou partie de leur activité. Il est réexaminé chaque année par le Comité des Rémunérations afin d'en vérifier la pertinence et est susceptible d'évoluer, notamment pour tenir compte des changements de structure ou d'activité des sociétés retenues.

Rémunération en conformité avec l'intérêt social

Le Conseil d'Administration a établi la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux dans le respect de l'intérêt de la Société, afin d'assurer la pérennité et le développement à long terme de l'entreprise.

La politique de rémunération appliquée aux dirigeants mandataires sociaux est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle favorise une croissance harmonieuse, régulière et pérenne, à la fois sur le court terme et sur le long terme. La volonté du Conseil d'Administration est d'inciter la Direction Générale à maximiser la performance de chaque exercice mais également à en assurer la répétition et la régularité.

Le Conseil d'Administration choisit de corréler directement la performance du dirigeant mandataire social avec celle de l'entreprise. Ces critères de performance permettent d'apprécier la performance du groupe Plastic Omnium au travers d'indicateurs internes de performance et d'indicateurs externes de croissance.

Les objectifs retenus sont générateurs de création de valeur à long terme. Le choix des critères financiers opérationnels variés vise à encourager une croissance équilibrée et durable.

Ces objectifs doivent également inciter le dirigeant mandataire social à adapter la stratégie du Groupe aux transformations de l'industrie automobile, en particulier la transformation numérique et la mutation vers une mobilité moins carbonée.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs doit comprendre une part quantitative prépondérante soumise aux conditions de performance avec des périodes d'appréciation adaptées à l'horizon de chacun de ces objectifs.

Rémunération intégrant les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux

La rémunération doit favoriser un mode de développement régulier en accord avec les engagements du Groupe. La partie variable annuelle de la rémunération intègre des critères extra-financiers, en particulier environnementaux, sociétaux et sociaux, y compris en vue de favoriser l'équilibre femmes-hommes et renforcer la stratégie en vue d'atteindre une neutralité carbone.

Ces critères sont appréciés chaque année dans une perspective de long terme.

À ce titre, l'attribution d'une partie de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l'exercice 2022 est soumise à l'atteinte d'objectifs relatifs à la responsabilité sociale tels que la réduction du nombre d'accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail, la diversité ou la mise en œuvre du plan neutralité carbone approuvé par le Conseil d'Administration et publié le 8 décembre 2021.

Processus de décision, de révision et de mise en œuvre de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

La rémunération est définie annuellement de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d'Administration. Ce dernier s'appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé de trois administrateurs indépendants. Le Comité dispose des éléments d'information nécessaires pour élaborer ses recommandations, et particulièrement pour apprécier les performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard des objectifs de court, de moyen et de long termes.

Information du Comité des Rémunérations

Les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations qui se tient au mois de février et servent de base à l'évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Ces informations lui permettent d'apprécier la performance du Groupe et celle des dirigeants mandataires sociaux tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers.

Les principes de la politique conduite en matière de ressources humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d'Administration. Les administrateurs sont en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d'emploi des salariés du Groupe.

Le Comité et le Conseil peuvent également approfondir son évaluation de la performance de l'entreprise par tous les moyens qu'il met en oeuvre, par exemple en disposant d'informations provenant des principaux dirigeants du Groupe, en lien avec la Direction Générale.

Les recommandations au Conseil d'Administration sont faites sur la base de ces travaux, lequel prend alors collégialement les décisions relatives à la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Lorsqu'un nouveau membre du Conseil d'Administration est nommé ou coopté au cours de l'exercice, le Conseil débat sur les éléments de rémunération à lui octroyer, en application de la politique de rémunération précédemment votée par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Analyse des recommandations des autorités de régulation

Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise. Il dispose de comparatifs sur la base de groupes de pairs.

Il est attentif aux observations des investisseurs et s'efforce d'en tenir compte, tout en conservant sa cohérence avec la politique de rémunération décidée par le Conseil d'Administration et ce, sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.

Conditions de dérogation à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles

L'article L. 22-10-8 du Code de commerce et l'ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. A défaut, le Conseil d'Administration se trouverait dans l'impossibilité d'accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l'Assemblée Générale, alors même que cette décision serait rendue nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles. Il est précisé que cette dérogation ne peut être que temporaire dans l'attente de l'approbation de la politique de rémunération modifiée par l'Assemblée Générale à venir, elle serait dûment motivée et conforme à l'intérêt social.

Le cas échéant, l'adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ainsi, par exemple, le recrutement d'un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d'adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération.

Il pourrait également être nécessaire de modifier les conditions de performance conditionnant l'acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d'une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d'une opération de fusion, de cession, d'une acquisition, ou de la création d'une nouvelle activité significative, d'un changement de méthode comptable ou d'un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d'activité du Groupe.

Politique en matière de rémunération fixe, variable et d'attribution d'actions de performance

Politique de rémunération

du Président du Conseil d'Administration au titre de 2022

La rémunération du Président du Conseil d'Administration est composée d'une rémunération fixe annuelle. Elle ne comprend aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle ni aucun dispositif d'intéressement à long terme.

La rémunération annuelle fixe s'élève à 950 000 euros.

Le Président du Conseil d'Administration perçoit également une rémunération au titre de son mandat d'administrateur.

Il bénéficie d'une couverture de prévoyance et d'une couverture de frais de santé.

de rémunération

des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de 2022

La rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué comprend une part fixe, une part variable et une part incitative.

En application des principes ci-dessus précisés, la rémunération fixe au titre de 2022 du Directeur Général s'élève à 1 000 000 d'euros pour l'année complète contre 900 000 euros au titre de l'exercice 2021. Celle du Directeur Général Délégué pour 2022 s'élève à 650 000 euros pour l'année complète contre 500 000 euros au titre de l'exercice 2021.

La part variable annuelle est déterminée sous la forme d'un pourcentage de la rémunération fixe. Elle dépend, pour 55 % de son montant, de critères quantifiables visant à rémunérer la performance économique, et pour 45 % de son montant, de critères qualitatifs et extra-financiers.

Les critères extra-financers et qualitatifs sont les suivants :

• les critères dits "ESG" relatifs à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale comptant ensemble pour 15 % de la rémunération variable :
  • piloter la stratégie de transformation de la Société vers la neutralité carbone, en ligne avec les objectifs 2025/2030 approuvés par le Conseil d'Administration du 10 décembre 2021 ;
• porter une attention particulière à la santé-sécurité des salariés du Groupe, améliorer à la baisse le taux de fréquence des accidents du travail, veiller à l'application de la politique Ressources Humaines relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes et développer la politique de conformité.
• développer la stratégie Digital et Innovation du Groupe : anticiper les évolutions du marché, déployer la stratégie Hydrogène du Groupe et assurer l'excellence opérationnelle en lien avec le pilier stratégique Groupe correspondant (15 %) ;
• identifier des opportunités de développement et prendre des décisions stratégiques susceptibles d'impacter le développement des activités du Groupe (15 %).

En ce qui concerne la partie quantifiable, les paramètres retenus sont :

● le niveau de free-cash flow (20 %),

PRÉSENTATION DES PONDÉRATIONS

• le niveau du résultat net part du Groupe (15 %)
• et celui de la marge opérationnelle (20 %).

Les objectifs quantifiables pour déterminer la part variable de la rémunération due au titre de l'exercice 2022 ont été définis par rapport aux objectifs prévisionnels du Groupe présentés au Conseil d'Administration du 10 décembre 2021.

DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE POUR 2022

En cas de départ d'un dirigeant mandataire social exécutif au cours du 1er trimestre, le Conseil d'Administration peut fixer le montant de la part variable annuelle de l'exercice en cours au prorata temporis du montant de la part variable annuelle attribuée au dirigeant mandataire social concerné au titre de l'exercice précédent.

La part incitative prend la forme d'actions de performance soumises à des conditions de performance quantifiables. Elle vise à inciter le dirigeant mandataire social à inscrire son action dans le long terme ainsi qu'à fidéliser et favoriser l'alignement de ses intérêts avec l'intérêt social de l'entreprise et l'intérêt des actionnaires. Pour ce faire, l'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. La valeur de ces actions, estimée à la date d'attribution selon les normes IFRS, appliquées pour l'établissement des comptes consolidés, représente environ 30 % de la rémunération globale du dirigeant mandataire social sans pouvoir dépasser 100 % de la rémunération fixe.

Les dirigeants mandataires sociaux prennent l'engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque sur les actions de performance, et ce jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d'Administration.

Les autres éléments composant la rémunération des dirigeants mandataire sociaux exécutifs sont les suivants :

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs continueront de bénéficier de la protection des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé des cadres dirigeants afin de bénéficier de conditions sociales conformes au marché.

Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, également administrateurs, perçoivent une rémunération au titre de leur participation au Conseil d'Administration.

Il est rappelé que les contrats de travail de Laurent Favre et de Félicie Burelle avec la société Plastic Omnium Gestion sont suspendus depuis le 1er janvier 2020.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration dispose de la faculté de négocier lors de son départ, un engagement de non-concurrence avec un dirigeant mandataire social exécutif applicable en cas de cessation de fonctions au sein du Groupe lorsque cet engagement apparaît utile à la préservation des intérêts du Groupe, et dans des conditions financières respectant les principes édictés par le Code AFEP-MEDEF auquel Compagnie Plastic Omnium SE se réfère. Aucun versement ne pourra intervenir sans que cet engagement de non-concurrence n'ait été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE.

Enfin, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient chacun d'un véhicule de fonction.

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels au titre de l'exercice 2022 sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2023.

Les éléments composant la rémunération totale attribuable à chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont présentés ci-après :

3.2.3 PLAN D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE PERFORMANCE

3.2.3.1 POLITIQUE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

décisions relatives à l'attribution gratuite d'actions sont en lien avec la performance et ont pour objectif d'encourager la réalisation d'objectifs de long terme du Groupe et la création de valeur qui doit en découler pour les actionnaires. À cet effet, l'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de quatre années à compter de la date d'attribution.

La valeur de ces actions, estimée à la date d'attribution, ne peut dépasser 100% de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social exécutif.

En cas d'événement particulier le justifiant, le Conseil d'Administration se réserve la possibilité de décider d'une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le Conseil d'Administration, se ferait dans le respect du plafond annuel autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver, au nominatif et jusqu'à la cessation de ses fonctions, 10 % des actions attribuées gratuitement et définitivement acquises au terme de la période d'acquisition, après examen des conditions de performance.

Le dirigeant mandataire social prend l'engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque des actions de performance, et ce jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d'Administration.

Conditions de performance

Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au dirigeant mandataire social exécutif.

Ces critères, appréciés sur une période de trois ou quatre exercices précédents la date d'attribution, sont définis pour chaque plan décidé et doivent être complémentaires et conformes aux objectifs et aux spécificités du Groupe tout en favorisant une croissance équilibrée et continue à long terme.

Sort des actions de performance en cas de départ

Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ pour raison de démission ou pour faute grave ou lourde. En cas de révocation d'un dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil statuera sur le sort des actions de performance attribuées depuis sa nomination en tant que dirigeant mandataire social exécutif.

3.2.3.2 AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2018

L'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018 a donné au Conseil d'Administration l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 22-10-59 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale a fixé à trente-huit mois la durée de validité de l'autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.

Le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital social constaté au jour de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018.

Le Conseil d'Administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l'attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance.

Le Conseil d'Administration peut prévoir des durées de période d'acquisition et, le cas échéant, de conservation supérieures à un an.

Attributions d'actions de performance dans le cadre de l'autorisation du 26 avril 2018 (plan du 23 avril 2021)

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 17 février 2021, a décidé, dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018, de mettre en œuvre un plan d'attribution gratuite d'actions, dites actions de performance, en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE.

Le Conseil d'Administration a décidé du nombre de bénéficiaires de ce plan en vue de mobiliser les acteurs clés du Groupe autour de la réussite de son développement. Il s'agit d'un plan d'actions existantes sans effet dilutif pour les actionnaires.

Les principales caractéristiques de ce plan, portant sur 45 947 titres en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sont les suivantes :

Période d'acquisition	Du 23 avril 2021 à la date de l'Assemblée Générale 2025
Conditions de présence (contrat en vigueur avec une société du Groupe à ces dates, sauf retraite, décès, invalidité ou décision exceptionnelle)	À la date de l'Assemblée Générale 2025
Date d'acquisition définitive	À compter de la date de l'Assemblée Générale 2025
Période de conservation	Pas de période de conservation exceptée pour un minimum de 10 % des actions attribuées gratuitement devant être conservées jusqu'à la fin de leur mandat
Date de cessibilité	A partir de la date de l'Assemblée Générale 2025
Conditions de performance	● Retour sur Capitaux Employés sur 2021, 2022, 2023 : 25 % des droits attribués ; ● Niveau de free-cash flow cumulé sur 2021, 2022, 2023 : 25 % des droits attribués ; ● Taux de croissance moyen annuel du chiffre d'affaires consolidé du Groupe sur 2021, 2022, 2023 : 25 % des droits attribués ; ● Taux de féminisation de l'encadrement et déploiement d'actions permettant la réduction de l'empreinte carbone du Groupe sur 2021, 2022, 2023 : 25 % des droits attribués.

Actions de performance attribuées durant l'exercice 2021 à chaque dirigeant mandataire social par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de l'autorisation du 26 avril 2018

Nom et fonctions du mandataire social	Nombre d'actions de performance attribuées	Valorisation des actions	Date d'acquisition	Date de disponibilité
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	0	0	N/A	N/A
Laurent Favre Directeur Général	29 537	827 036	À compter de la date de l'Assemblée Générale 2025	Après l'Assemblée Générale 2025 pour 90% des actions
Félicie Burelle Directeur Général Délégué	16 410	459 480	À compter de la date de l'Assemblée Générale 2025	Après l'Assemblée Générale 2025 pour 90% des actions

3.2.3.3 AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021

L'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021 a décidé, dans sa 25e résolution d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 22-10-59 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale a fixé à trente-huit mois la durée de validité de l'autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.

Le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra représenter plus de 0,2 % du capital social constaté au jour de l'attribution, avec un sous-plafond annuel de 0,1 % de ce même capital.

Le Conseil d'Administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l'attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance.

Le Conseil d'Administration peut prévoir des durées de période d'acquisition et, le cas échéant, de conservation supérieures à un an.

Actions de performance attribuées durant l'exercice 2021 à chaque dirigeant mandataire social par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de l'autorisation du 22 avril 2021

Aucun plan d'attribution gratute d'actions n'a été décidé au cours de l'exercice 2021, par le Conseil d'Administration, dans le cadre de l'autorisation du 22 avril 2021.

3.2.3.4 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE 2021 POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social	Date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice
Laurent Favre Directeur Général	30/04/2020 23/04/2021	0 0
Félicie Burelle Directeur Général Délégué	02/05/2019 30/04/2020 23/04/2021	0 0 0

3.2.3.5 HISTORIQUE DES PLANS D'ACTIONS DE PERFORMANCE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN VIGUEUR

Au titre de l'année	2019	2020	2021
	Plan du 2 mai 2019	Plan du 30 avril 2020	Plan du 23 avril 2021
Date de l'AG d'autorisation	26/04/2018	26/04/2018	26/04/2018
Date du CA de décision	13/02/2019	11/12/2020	17/02/2021
Valeur de l'action en euros (1)	23	15	28
Date d'acquisition	02/05/2023	30/04/2024	Après l'Assemblée Générale 2025
Début de la période de conservation	Néant	30/04/2024 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10% des actions	au plus tard 30 juin 2025 concernant les mandataires sociaux à hauteur de 10% des actions
Fin de la période de conservation	Néant	Néant sauf à la date de révocation du mandataire social	A la date de révocation du mandataire social
Conditions associées	50 % en fonction du niveau de la marge opérationnelle du Groupe des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 50 % en fonction du niveau du cash-flow libre du Groupe. Les 2 critères s'apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés	50 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé des exercices 2020, 2021, 2022 et 50 % en fonction de la croissance du bénéfice net par action. Les 2 critères s'apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés	● 25 % en fonction du taux de retour sur Capitaux Employés sur 2021, 2022, 2023 ● 25 % en fonction du niveau de free-cash flow cumulé sur 2021, 2022, 2023 ● 25 % en fonction du taux de croissance moyen annuel du chiffre d'affaires consolidé du Groupe sur 2021, 2022, 2023 ● 25 % en fonction du taux de féminisation et déploiement d'actions de réduction d'empreinte carbone sur 2021, 2022, 2023
Nombre d'actions de performance attribuées	400 000	228 373	45 947
Actions acquises du 01/01/2021 au 31/12/2021	0	0	0
Droits annulés du 01/01/2021 au 31/12/2021	104 160	21 000	0
Droits attribués du 01/01/2021 au 31/12/2021	1 000	0	0
Solde des droits au 31/12/2021	294 840	207 373	45 947

(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés)

3.2.3.6 HISTORIQUE DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021

Plan	02/05/2019	30/04/2020	23/04/2021
Nombre total de bénéficiaires	255	55	2
Nombre d'actions de performance attribuées	400 000	228 373	45 947
dont le nombre attribué aux dirigeants mandataires sociaux :
Laurent Burelle	0	0	0
Laurent Favre	0	27 922	29 537
Félicie Burelle	14 000 (1)	17 451	16 410
Date d'attribution	02/05/2019	30/04/2020	23/04/2021
Date d'acquisition	02/05/2023 (2)	30/04/2024 (2)	À compter de la date de l'Assemblée Générale des actionnaires 2025
Durée	4 ans	4 ans	4 ans
Période de conservation des actions	Néant	Conservation de 10 % jusqu'à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs	Conservation de 10 % jusqu'à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

(1) Actions de performance attribuées au titre du contrat de travail

(2) sous réserve d'une double condition de performance et de présence

3.2.3.7 RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2021 AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET ACTIONS DÉFINITIVEMENT ACQUISES PAR CES DERNIERS

Actions de performance attribuées aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et actions définitivement acquises par ces derniers	Nombre total d'actions attribuées/d'actions acquises	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1)	Date du plan
Actions attribuées, durant l'exercice 2021, par Compagnie Plastic Omnium SE, aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d'attribution des actions, dont le nombre d'actions consenties est le plus élevé	0	0	23/04/2021
Actions acquises durant l'exercice 2021, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le nombre d'actions ainsi acquises est le plus élevé (2)	0	0	23/04/2021

(1) Valorisation des actions de performance attribuées le 23/04/2021 sur la base de la valeur de l'action exprimée en juste valeur selon la norme IFRS 2,

soit 28 euros. (2) N'inclut pas les actions acquises par des salariés ayant quitté le Groupe.

3.2.4 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

3.2.4.1 POLITIQUE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Compagnie Plastic Omnium peut mettre en place des plans d'animation à long terme en faveur des salariés et de ses dirigeants mandataires sociaux, dans un cadre international.

L'objectif de ces attributions est double :

• motiver et associer les grands contributeurs à l'évolution future des résultats du Groupe ;
• renforcer la solidarité et le sentiment d'appartenance de ses managers en cherchant ainsi à les fidéliser dans la durée.

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE, sur proposition du Comité des Rémunérations, peut consentir des options d'achat d'actions (stock-options) aux cadres et aux dirigeants mandataires sociaux que la Société souhaite reconnaître pour leur performance et leur rôle important dans le développement des affaires et dans les projets présents et à venir du Groupe, quelle que soit leur implantation géographique.

Il est procédé à ces attributions après la publication des comptes de l'exercice précédent, conformément à la recommandation AFEP-MEDEF. Dans tous les cas, la décision d'attribution individuelle est conditionnée à la performance rendue au moment de la mise en place du plan.

Les salariés et mandataires sociaux bénéficiaires partagent, avec les actionnaires, la même confiance dans le développement fort et régulier du Groupe.

31 décembre 2021, 127 collaborateurs dont 49,6 % dans les filiales à l'international bénéficient d'au moins un plan de stock-options.

stock-options dont ils bénéficient et ^{àroche très pragmatique qui est mise en place par le Groupe pour déployer les actions de sa feuille de route à l'échelle du Groupe.}

« Le Groupe accélère ses actions et prend des engagements forts pour le climat et pour une mobilité plus durable. »

David Meneses, Directeur du Développement Durable

Nouvelle stratégie Ressources Humaines

Une gestion Ressources Humaines innovante et efficace, le développement des compétences des collaborateurs et une promotion interne des mobilités améliorent l'engagement des équipes et soutiennent la rétention des talents. En mai 2021, une nouvelle stratégie Ressources Humaines a été mise en place afin d'accompagner la transformation du Groupe. Cette nouvelle stratégie, au service d'une organisation agile et centrée sur les métiers, met au cœur de ses actions la gestion des talents, la performance et l'organisation. Elle répond également aux piliers stratégiques du Groupe : Excellence opérationnelle, Innovation et Développement Durable.

L'objectif est de faire de Plastic Omnium un employeur de choix pour sa vision, son leadership et l'expérience collaborateur en mettant en avant le développement des compétences ainsi que la diversité et l'inclusion des jeunes, des femmes, des nationalités et cultures différentes.

Trois axes majeurs composent cette stratégie :

• l'efficacité organisationnelle et la transformation de l'entreprise ;
• la gestion des talents, de la performance et des compétences ;
• la diversité et l'inclusion.

Le premier axe, efficacité organisationnelle et transformation de l'entreprise, est global et transversal. Il structure l'ensemble des actions menées par les Ressources Humaines du Groupe.

Face aux enjeux de transformation, Plastic Omnium poursuit un projet structurant pour l'avenir du Groupe : le projet Omega, lancé en 2020.

Les objectifs du projet sont :

• d'accompagner le déploiement de la raison d'être, de la vision stratégique et des valeurs de Plastic Omnium ;
• de construire un leadership et une gestion des compétences qui promeut la transformation et le changement de culture ;
• de redéfinir et simplifier l'organisation pour favoriser la performance et l'engagement durable. Ce point est décliné par activités : les premiers concernés en 2020 étaient les achats et le développement des produits. Puis, en 2021, les réflexions se sont poursuivies avec l'intégration des Directions Finance et Services Informatiques et Ressources Humaines.

En 2021 également, des ateliers ont été proposés aux managers et responsables de la transformation dans le cadre du projet Omega pour renforcer les compétences techniques liées au lean management et à la finance et les accompagner dans le développement d'un leadership adapté à la transformation industrielle et à l'exigence accrue de ces métiers. Les ateliers ont abordé les thématiques suivantes :

• comprendre les tendances mondiales et identifier leur environnement VUCA (Volatility, Uncertainty, Complexity, Ambiguity), actuel ;
• analyser les répercussions du changement sur soi, l'équipe et l'organisation ;
• décrire les réactions normales et prévisibles face au changement ;
• déterminer et adopter des stratégies et des approches pour accroître l'efficacité du leadership en période de changement ;
• communiquer de façon authentique et avec impact sur les auditoires internes et externes en réponse à des situations difficiles.

4.2.3 LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

Plastic Omnium mène un dialogue proactif et régulier avec l'ensemble de ses parties prenantes afin de s'assurer que ses actions ont un impact positif sur son écosystème.

Parties prenantes	Typologie du dialogue	Quelques exemples de dialogues en 2021
	Dialogue social, communication interne, en respecter les dispositions. Le Conseil d'Administration attire l'attention des bénéficiaires d'options sur la réglementation en vigueur relative aux personnes en possession

d'informations privilégiées. Ils s'engagent à prendre connaissance de la Charte de déontologie boursière qui est jointe au règlement des plans de

3.2.4.2 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET/OU LEVÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2021

OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Nom et fonctions du mandataire social	Date du plan	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Prix d'exercice	Période d'exercice
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	Néant	0	0	0	0
Laurent Favre Directeur Général	Néant	0	0	0	0
Félicie Burelle Directeur Général Délégué	Néant	0	0	0	0

OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom et fonctions du mandataire social	Date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	Néant	0
Laurent Favre Directeur Général	Néant	0
Félicie Burelle Directeur Général Délégué	Néant	0

3.2.4.3 HISTORIQUE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET POUVANT ENCORE ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021

Nom des dirigeants mandataires sociaux Date des plans	Nombre d'options attribuées	Nombre d'options non exercées	Date de 1re levée possible	Date d'expiration	Prix de souscription
Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration
Plan 06/08/2015	150 000	150 000	07/08/2019	06/08/2022	24,72 €
Laurent Favre Directeur Général	0	0	0	0	0
Félicie Burelle Directeur Général Délégué
Plan du 06/08/2015	30 000*	30 000	07/08/2019	06/08/2022	24,72
Plan du 11/03/2017	20 000*	20 000	11/03/2021	11/03/2024	32,84

* Options d'achat d'actions attribuées au titre du contrat de travail

3.2.4.4 HISTORIQUE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN COURS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2021

Date d'autorisation par l'Assemblée	25/04/2013	28/04/2016
Date du Conseil d'Administration	21/07/2015	22/02/2017
Nombre total de bénéficiaires	172	195
Nombre total d'actions pouvant être achetées	1 253 000	578 500
Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux :
Laurent Burelle	150 000	0
Laurent Favre	0	0
Félicie Burelle	30 000*	20 000*
Anne Asensio	0	0
Anne-Marie Couderc	0	0
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	0	0
Vincent Labruyère	0	0
Éliane Lemarié	0	0
Paul Henry Lemarié	0	0
Lucie Maurel Aubert	0	0
Alexandre Mérieux	0	0
Cécile Moutet	0	0
Amélie Oudéa-Castéra	0	0
Amandine Chaffois	3 000*	1 500*
Ireneusz Karolak	0	0
Point de départ d'exercice des options	07/08/2019	11/03/2021
Date d'expiration	06/08/2022	11/03/2024
Prix d'achat (en euros)	24,72	32,84
Nombre d'options exercées au 31/12/2021	364 160	0
Nombre cumulé d'options d'achat d'actions annulées ou caduques	297 000	276 000
Nombre d'options d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	591 840	302 500

* Options d'achat d'actions attribuées au titre du contrat de travail

L'encours des options attribuées par le Conseil d'Administration dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales et non encore levées était de 894 340 options au 31 décembre 2021 au prix d'achat moyen de 27,47 euros, soit 0,6 % des 147 122 153 actions composant le capital social à cette date.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l'exercice des options d'achat d'actions consenties en 2015 et en 2017 est soumis à deux conditions de performance cumulatives liées à la surperformance sur la période d'indisponibilité des options :

• du cours de l'action par rapport à l'indice Stoxx600 automobile ;
• de la marge opérationnelle de la Société par rapport à celle de ses principaux concurrents.

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver sous la forme nominative, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée. Le « solde des actions issues de la levée » s'entend du nombre total d'actions issues de la levée diminué du nombre d'actions dont la cession est nécessaire pour financer l'exercice des options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu'applicables à la date d'exercice des options. Si le nombre d'actions ainsi déterminé, et devant être conservé jusqu'à la cessation de leurs fonctions n'est pas un nombre entier d'actions, celui-ci est arrondi au nombre entier d'actions immédiatement inférieur.

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2020, Laurent Burelle n'est plus dirigeant mandataire social exécutif de Compagnie Plastic Omnium SE.

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs se sont engagés à ne pas recourir à des opérations de couverture de risque.

3.2.4.5 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS DURANT L'EXERCICE 2021

Options d'achat d'actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options exercées par ces derniers	Nombre total d'options attribuées/ d'actions achetées	Prix moyen pondéré (1)	Date du plan
Options consenties, durant l'exercice 2021, par Compagnie Plastic Omnium SE, aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d'attribution des actions, dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé	0	0	0
Options détenues sur Compagnie Plastic Omnium SE, exercées durant l'exercice 2021, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le nombre d'options ainsi levées est le plus élevé (2)	0	0	0

(1) Prix d'exercice après ajustements légaux.

(2) N'inclut pas les levées d'options effectuées par des salariés ayant quitté le Groupe.

3.2.5 RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LES MANDATAIRES SOCIAUX DURANT L'EXERCICE 2021

(Article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)

	Date de la transaction	Type de la transaction	Instrument financier	Quantité	Prix unitaire (en euros)	Prix de l'opération (en euros)
Laurent Burelle	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Laurent Favre	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Félicie Burelle	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Burelle SA représentée par Éliane Lemarié	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Anne Asensio	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Anne-Marie Couderc	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Vincent Labruyère	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Paul Henry Lemarié	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Lucie Maurel Aubert	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Alexandre Mérieux	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Cécile Moutet	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Amélie Oudéa-Castéra	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Amandine Chaffois	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0
Ireneusz Karolak	0	0	0	0	0	0
Personnes liées	0	0	0	0	0	0

3.3 !#",#!"#+! \$%!#/#!!"

3.3.1 CONVENTIONS PORTANT SUR LES CONVENTIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES

3.3.1.1 PROCÉDURE MISE EN PLACE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 22-10-12 DU CODE DE COMMERCE

Conformément aux dispositions législatives et sur recommandation du Comité des Comptes, le Conseil d'Administration a adopté, le 10 décembre 2021, une charte relative à l'identification et à l'évaluation des conventions réglementées et des conventions libres dont l'objet est de préciser la méthodologie et les critères à appliquer pour la qualification des conventions et engagements réglementés portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales par la Société remplissent bien ces conditions. Elle peut être modifiée à tout moment par le Conseil d'Administration, notamment pour prendre en compte les éventuelles modifications législatives et réglementaires.

Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce), portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du Conseil d'Administration.

La charte prévoit la procédure suivante : La Direction Juridique et la Direction Financière, informées de tout projet de convention susceptible d'être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, ont pour mission d'analyser les caractéristiques de ladite convention et ainsi de la soumettre soit à la procédure d'autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit de la qualifier de convention portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure prévoit également un examen annuel par le Comité des Comptes des conventions qualifiées d'opération courante conclue à des conditions normales à partir des écritures comptables enregistrées au cours de l'exercice écoulé. Cet examen est réalisé au regard des critères précisés dans la charte permettant de qualifier une convention courante conclue à des conditions normales.

Le Comité des Comptes examine également chaque année la pertinence des critères utilisés pour qualifier une convention courante conclue à des conditions normales, précisés dans la charte.

Le Comité des Comptes rend compte de ses travaux au Conseil d'Administration qui s'assure, sur la base de ces restitutions, que lesdites conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration peut soit confirmer la qualification de Convention courante conclue à des conditions normales, soit estimer que la convention concernée doit être soumise à la procédure des conventions réglementées et donc être soumise à sa ratification. Dans le respect de la réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur évaluation.

En application de l'article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce, concernant l'exercice 2021, les travaux du Comité des Comptes ont permis de confirmer que toutes les conventions conclues ou renouvelées par les signataires au cours de cet exercice, ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales, ou ont été régulièrement autorisées par le Conseil d'Administration de la Société préalablement à leur conclusion ou à leur renouvellement.

3.3.1.2 CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 22 10-10, 2° DU CODE DE COMMERCE

En application de l'article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce, il est précisé qu'aucune convention nouvelle n'est intervenue au cours de l'exercice 2021, directement ou indirectement, entre d'une part tout mandataire social ou actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de notre Société et, d'autre part, l'une des filiales de Compagnie Plastic Omnium SE contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

3.3.1.3 CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 225-40-1 DU CODE DE COMMERCE DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE 2021

Les conventions listées ci-dessous, déjà autorisées par le Conseil d'Administration et approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires au cours d'exercices antérieurs en application de l'article L. 225-40-1 du Code de commerce et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2021, ont été examinées par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 17 février 2022 :

● Convention de redevances pour licence et assistance technique

Convention conclue en 2021 entre Compagnie Plastic Omnium SE et BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. Compagnie Plastic Omnium SE détient 50% des droits de vote dans BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 26 février 2013 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 25 avril 2013.

Elle a pour objet l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d'assistance technique associées de Compagnie Plastic Omnium SE.

La convention avait une durée de 5 ans, et renouvelable par tacite reconduction

● Convention de plan de retraite complémentaire de la Direction Générale du Groupe

Convention conclue en 2003 entre Compagnie Plastic Omnium SE et Burelle SA.

Burelle SA détient directement 59,35% du capital social de Compagnie Plastic Omnium SE.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2003 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2004.

Personnes intéressées : Félicie Burelle, Eliane Lemarié, Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié

Convention conclue en 2007 entre Compagnie Plastic Omnium SE et la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD. Compagnie Plastic Omnium SE détient indirectement 49,95% du capital social de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO LTD.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration du 26 février 2013 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 25 avril 2013

Elle a pour objet l'utilisation des marques propriété de Compagnie Plastic Omnium SE.

La convention a une durée de 30 ans.

Personne intéressée : Laurent Favre

3.3.2 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement européen 1606/2002, figure à la note 7.3 des comptes consolidés (chapitre 5).

3.3.3 CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE DIRECTION

la connaissance de Compagnie Plastic Omnium SE, il n'existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil d'Administration ou de Direction à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales, prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

3.3.4 DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

3.3.4.1 CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES

Les Assemblées Générales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.

L'Assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'avis de réunion de l'Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement habilité à cet effet par le Conseil d'Administration. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant cette fonction disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.

3.3.4.2 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées à condition que ses actions soient libérées des versements exigibles conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et dans le cadre défini par ces textes.

Le droit de participer aux Assemblées ou de s'y faire représenter est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article 18 des statuts, tout actionnaire peut, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, participer à l'Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ou de télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l'avis de réunion publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et en exiger la production pour l'accès à l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale du 21 avril 2022

Le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa séance du 17 février 2022, de convoquer l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 21 avril 2022.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les modalités de participation à l'Assemblée Générale définies à l'article 18 des statuts de Compagnie Plastic Omnium SE, peuvent être modifiées afin de se conformer aux dispositions qui seraient publiées dans ce contexte. Dans ce cadre, l'attention des actionnaires est attirée sur le fait qu'il est possible de voter à l'Assemblée Générale et d'adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 avril 2022 sont détaillées dans l'avis de réunion publié au BALO et sur le site Internet du Groupe (www.plasticomnium.com).

Les documents d'information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet du Groupe.

L'Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE sera retransmise en direct et en différé sur www.plasticomnium.com.

3.3.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OPA OU D'OPE

Néant

3.3.6 MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

3.3.6.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Mazars

représentée par Mme Juliette Decoux

61 rue Henri Regnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie

Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société depuis le 28 décembre 1977, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Ernst & Young et Autres

Société représentée par Mme May Kassis-Morin

1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie-Paris La Défense 1

Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

3.3.6.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

M. Gilles Rainaut (suppléant de Mazars)

60 avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt

M. Gilles Rainaut, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Auditex (suppléant de Ernst & Young et Autres)

Tour Ernst & Young, 11 allée de l'arche, 92400 Courbevoie

Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

3.4 \$%!#/#!!"

LE CODE AFEP-MEDEF : LE CODE DE RÉFÉRENCE

Plastic Omnium SE poursuit son attachement à l'application des règles en matière de gouvernement d'entreprise en se référant au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'AFEP-MEDEF consultable sur le site http://Afep.com.

Le tableau ci-dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées.

Recommandations Code AFEP-MEDEF	Pratiques de Compagnie Plastic Omnium SE et explications
Échelonnement des mandats des administrateurs de façon à éviter un renouvellement en bloc (article 13.2).	Le renouvellement d'un mandat sur quinze membres du Conseil d'Administration sera soumis au vote de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, le mandat des deux administrateurs salariés arrive à échéance en 2022 et celui de 4 administrateurs arrivera à échéance en 2023. La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire de trois ans. La Société voit ainsi 4 mandats renouvelés ou nouveaux mandats en 2022, 4 en 2023 et 8 en 2024.
Cessation du contrat de travail en cas de mandat social (article 22)	Les contrats de travail de Laurent Favre et de Félicie Burelle sont suspendus depuis le 1er janvier 2020. Le Code AFEP-MEDEF indique qu'il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société. Après avoir nommé Laurent Favre, Directeur Général et Félicie Burelle, Directeur Général Délégué, le Conseil d'Administration a estimé qu'il convenait de maintenir leur contrat de travail. Le Conseil a décidé que les droits acquis au titre des régimes collectifs de retraite supplémentaires des cadres dirigeants jusqu'au 31 décembre 2019, soit pour la période préalable à la suspension de leur contrat de travail, resteraient gelés et préservés, ce qui implique de maintenir leur contrat de travail suspendu.

3.5 !#"!

3.5.1 CAPITAL SOCIAL

Les actions de Compagnie Plastic Omnium SE sont cotées sur Euronext Paris (compartiment A). L'action Plastic Omnium fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60.

Au 31 décembre 2021, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE s'établit à 8 827 329,18 euros, divisé en 147 122 153 actions entièrement libérées de 0,06 euro de nominal chacune.

3.5.2 DROITS DE VOTE

Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles.

Aux termes de l'article 18-11 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié une inscription en compte nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et/ou de personnes dont il détient les droits soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert.

Il peut également être supprimé par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Au 31 décembre 2021, la Société comptait, après déduction des actions en auto-détention, 145 060 740 actions ayant autant de droits de vote exerçables, dont 91 203 594 actions ayant un droit de vote double.

3.5.3 CAPITAL POTENTIEL ET TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Au 31 décembre 2021, il n'existe aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital de Compagnie Plastic Omnium SE.

3.5.4 AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE – UTILISATION DES AUTORISATIONS

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d'Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :

3.5.4.1 AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS DONNÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 AVRIL 2020

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence
21	Autorisation de réduire le capital par	26 mois	10 % du capital par période	Annulation de 1 443 954 actions
	annulation d'actions auto-détenues	jusqu'au 22 juin 2022	de 24 mois	auto-détenues

3.5.4.2 UTILISATION DES AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS DONNÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence
5	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois jusqu'au 21 octobre 2022	Prix maximum d'achat : 80 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 1 188 528 euros	Au 31 décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE détient 1,40% de son capital social
24	Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois jusqu'au 21 juin 2024	Détention maximum : 0,5 % du capital imputable sur 0,2 % de la 25e résolution de l'AGO du 22 avril 2021	Néant
25	Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois jusqu'au 21 juin 2024	Détention maximum : 0,2 % du capital imputable sur 0,5 % de la 24e résolution de l'AGO du 22 avril 2021	Néant
26	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois jusqu'au 21 juin 2023	4 millions d'euros de nominal pour les actions et 1 500 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
27	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange	26 mois jusqu'au 21 juin 2023	4 millions d'euros de nominal pour les actions et 1 500 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
28	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	26 mois jusqu'au 21 juin 2023	1,7 million d'euros de nominal pour les actions par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier – 1 500 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
29	Délégation de compétence en vue d'augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 26e à 28e résolutions, dans la limite de 15 % de l'émission initiale	26 mois jusqu'au 21 juin 2023	15 % de l'émission initiale	Néant
30	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois jusqu'au 21 juin 2023	Détention maximum : 3 % du capital à la date de l'Assemblée Générale (soit un maximum de 4 456 983 actions au 31 décembre 2020)	Néant

3.5.4.3 AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 21 AVRIL 2022 RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE

résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence
5	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois jusqu'au 20 octobre 2023	Prix maximum d'achat : 80 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 1 176 977 200 euros
21	Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions auto-détenues	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	10 % du capital par période de 24 mois
22	Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux madataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois jusqu'au 20 juin 2025	Détention maximim : 0,5% du capital social et sous-plafond à 0,25% du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux
23	Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions aux madataires sociaux et/ou salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois jusqu'au 20 juin 2025	Détention maximim : 0,2% du capital social et sous-plafond à 0,1% du capital social pour les dirigeants mandataires sociaux
24	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	6 millions d'euros de nominal pour les actions et 2 milliards d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
25	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	6 millions d'euros de nominal pour les actions et 2 milliards d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
26	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	2 millions d'euros de nominal pour les actions par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier – 750 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
27	Délégation de compétence en vue d'augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 24e à 26e résolutions, dans la limite de 15 % de l'émission initiale	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	15 % de l'émission initiale
28	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	2 millions d'euros de nominal pour les actions et 750 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
29	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	6 millions d'euros de nominal pour les actions et 750 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
30	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois jusqu'au 20 juin 2024	264 819 euros de nominal soit, un maximum de 4 413 650 actions au 31 décembre 2021

3.5.5 ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	Montant de l'augmentation/réduction de capital		Capital social	Nombre d'actions composant	Valeur nominale de l'action
Année et nature de l'opération	Nominal	Prime	(en euros)	le capital	(en euros)
Août 2017 Réduction de capital par annulation de 1 500 000 actions détenues en propre par la Société	90 000	49 819 507	9 058 603	150 976 720	0,06
Juillet 2018 Réduction de capital par annulation de 1 110 613 actions détenues en propre par la Société	66 637	39 223 119	8 991 966	149 866 107	0,06
Novembre 2018 Réduction de capital par annulation de 1 300 000 actions détenues en propre par la Société	78 000	45 252 090	8 913 966	148 566 107	0,06
Février 2021 Réduction de capital par annulation 1 443 954 actions détenues en propre par la Société	86 637,24	32 928 875	8 827 329,18	147 122 153	0,06

RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2021 dont :	1,40
adossé à des plans existants d'options d'achat d'actions	0,63
adossé à des plans existants d'attribution d'actions de performance	0,41
adossé au contrat de liquidités	0,09
au titre des actions propres en voie d'annulation	0,27
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois	1 443 954
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2021	2 061 413
Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2021	47 759 078
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2021	47 123 901

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RACHATS OPÉRÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2021

	Flux bruts cumulés
	Achats	Ventes	Levées
Nombre de titres	2 184 887	1 226 555	286 200
Cours moyen de la transaction	27,47	27,23	-
Prix d'exercice moyen	-	-	24,72
Montants	60 026 903	33 402 045	7 074 864

Les frais de négociation engagés dans le cadre des rachats d'actions propres sont de 71 milliers d'euros sur l'exercice 2021.

du nombre d'actions en circulation entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'exercice 2021 est la suivante :

	1er janvier 2021	Mouvements de l'exercice 2021 (1)	31 décembre 2021
Nombre d'actions composant le capital social	148 566 107	(1 443 954)	147 122 153
Nombre d'actions propres	2 834 235	(772 822)	2 061 413
Nombre d'actions en circulation	145 731 872	(671 132)	145 060 740

(1) Cf. les flux d'achats, de ventes et de levées d'options indiqués au tableau précédent.

L'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021, dans sa cinquième résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	80 euros par action (hors frais d'acquisition)
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social au jour de l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021
Montant maximal des acquisitions	1 176 977 200 euros

Un contrat de liquidité, signé avec Kepler Capital Markets SA, d'un an, renouvelable par tacite reconduction, conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI d'un montant initial de 3 millions d'euros est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le 28 janvier 2019, Plastic Omnium a effectué un apport complémentaire de 3 millions d'euros au contrat de liquidité, portant son enveloppe globale à 6 millions d'euros. Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de l'action Plastic Omnium, et donc le risque perçu par les investisseurs.

Renseignements concernant les rachats opérés depuis le 24 avril 2021

Entre le 24 avril 2021 et le 28 février 2022, la Société a acquis 1 535 197 actions pour une valeur globale de 37 745 761 euros, soit une valeur unitaire de 24,59 euros, dont 1 135 197 actions au titre du contrat de liquidité et 400 000 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 015 894 actions pour une valeur de cession globale de 24 818 390 euros, soit une valeur unitaire de 24,43 euros.

Entre le 24 avril 2021 et le 28 février 2022, la Société n'a acquis aucune action en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d'actions gratuites.

Au 28 février 2022, Compagnie Plastic Omnium SE détient 2 116 416 actions propres, soit 1,44% du capital social, réparties comme suit :

Nombre d'actions

194 303	Contrat de liquidité AMAFI
400 000	Actions en voie annulation
927 840	Allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe
594 273	Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions

Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022

Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Compagnie Plastic Omnium SE de ses propres actions, qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 21 avril 2022.

Objectifs du programme de rachat

Les objectifs poursuivis par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de ce programme de rachat d'actions sont les suivants :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Plastic Omnium par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires de

l'autorisation soumise au vote dans sa 21e résolution à caractère extraordinaire ;

• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE ;
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

Modalités – Part maximale du capital pouvant être acquise et montant maximal payable par Compagnie Plastic Omnium SE

Compagnie Plastic Omnium SE dispose de la faculté d'acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du présent document, 14 712 215 actions de 0,06 euro de valeur nominale chacune.

Compte tenu des 2 116 416 actions propres déjà détenues au 28 février 2022, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est en conséquence de 12 595 799. En cas d'annulation ou d'utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 14 712 215 actions s'élève à 1 176 977 200 euros.

En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 1 176 977 200 euros sur la base d'un prix maximum d'achat de 80 euros, tel que prévu dans la 5e résolution proposée aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Durée du programme de rachat

Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation de la 5e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, soit jusqu'au 20 octobre 2023.

3.5.6 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Les principales caractéristiques des émissions obligataires et placements privés en circulation au 31 décembre 2021 émises par la Société sont indiquées ci-après :

Émetteur	Devise	Coupon	Date initiale d'émission	Échéance	Montant en cours (en millions d'euros)	Place de cotation
Plastic Omnium SE	EUR	1,478 %	17/06/2016	17/06/2023	300
Compagnie Plastic Omnium SE	EUR	1,25 %	26/06/2017	26/06/2024	500	Paris
Compagnie Plastic Omnium SE	EUR	1,632 %	21/12/2018	21/12/2025	300

3.6 !,!##/#!# "#\$"

RÉPARTITION AU 31 DÉCEMBRE 2021 DU CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE COMPOSÉ DE 147 122 153 ACTIONS

	31 décembre 2021		31 décembre 2020		31 décembre 2019
	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote	% du capital
	73,26	59,35	72,08	58,78	72,08	58,78
Actionnariat salarié	0,97	0,97	0,99	0,99	0,98	0,98
Auto-détention	-	1,40	-	1,91	-	1,61
Public	25,77	38,27	26,93	38,32	26,94	38,63
	100	100	100	100	100	100

Au 31 décembre 2021, Burelle SA détient 59,35 % du capital de Compagnie Plastic Omnium SE. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.

En France, au 31 décembre 2021, le Plan d'Épargne Groupe comprend 1 847 adhérents, détenant 1 432 275 actions Compagnie Plastic Omnium SE, soit 0,97 % du capital social, achetées sur le marché boursier.

Aucun pacte d'actionnaires n'a été déclaré à la Société.

7 &520"'),",\$)80&

	Introduction et note méthodologique	126
4.1	UN ENGAGEMENT DURABLE AU CŒUR DES TENDANCES DU MARCHÉ	127
4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.1.5	Une croissance programmée des véhicules électriques Une automatisation en hausse pour une sécurité accrue Connectivité et digitalisation Attentes et expérience client Un engagement de longue date, reconnu par les parties prenantes du Groupe	128 128 128 129 129
4.2 4.2.1 4.2.2 4.2.3	LE MODÈLE D'AFFAIRES DE PLASTIC OMNIUM Les activités Le Développement Durable dans la stratégie du Groupe Les relations avec les parties prenantes	131 131 133 141
4.3 4.3.1 4.3.2 4.3.3	LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DU GROUPE sociaux Enjeux sociétaux Enjeux environnementaux	147 147 159 165
4.4	LE PLAN DE VIGILANCE	177
4.5	LA « TAXONOMIE EUROPÉENNE »	180
4.6	AUTRES INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS	184
4.7	MÉTHODOLOGIE	189
4.8	TABLE DE CONCORDANCE	190
4.9	RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT	193

INTRODUCTION ET NOTE MÉTHODOLOGIQUE

et l'amélioration de l'aérodynamisme des pièces, ainsi que la réduction des émissions associées sont au cœur des métiers de Plastic Omnium depuis sa création en 1946. Le Groupe contribue aux transformations de l'automobile et participe activement à la transition énergétique vers une mobilité durable. Cet engagement l'a accompagné tout au long de son développement.

Le Développement Durable est un des trois piliers de la stratégie du Groupe. Le programme ACT FOR ALLTM décline de façon opérationnelle toutes ses composantes dans l'entreprise.

Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Plastic Omnium accélère sa stratégie climat avec un plan ambitieux de neutralité carbone et la volonté de faire référence dans le monde automobile.

Ce chapitre du Document d'Enregistrement Universel (DEU) présente comment le Développement Durable s'inscrit dans la stratégie de Plastic Omnium et quelles solutions le Groupe propose pour répondre aux tendances sectorielles du monde de la mobilité. Il adresse aussi les obligations réglementaires en matière de reporting extra-financier.

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Compagnie Plastic Omnium SE, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, est une entreprise ayant des activités industrielles et des usines.

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) présentée dans ce chapitre expose la démarche de Plastic Omnium en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Elle propose également une table de correspondance avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies auquel Plastic Omnium adhère depuis 2003, ainsi qu'avec les indicateurs du référentiel international GRI Standards.

Les indicateurs de Développement Durable sont collectés par les Directions Développement Durable et Ressources Humaines auprès des sites intégrés dans le périmètre de reporting, et font l'objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en central.

La démarche de reporting extra-financier se base sur les obligations réglementaires suivantes :

• les dispositions réglementaires liées aux articles R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce français, le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 publié au Journal Officiel de l'Union européenne en juin 2020 ;
• les facteurs de risque identifiés dans le cadre de la Réglementation Prospectus (ESMA 31-62-1293 FR) et décrits dans le chapitre 2.

Pour répondre à ces obligations, le Groupe met en place les actions suivantes :

• une cartographie des risques Groupe et une analyse de matérialité focalisée sur les enjeux RSE et réalisée en collaboration avec les parties prenantes ;
• une démarche de développement durable intégrée à la stratégie et au management de l'entreprise ;
• le programme ACT FOR ALLTM qui est l'incarnation de cette démarche dans l'ensemble des opérations du Groupe.

Le Groupe veille également à ce que l'ensemble de ces actions soient en ligne avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies.

Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre sont également présentées dans cette déclaration de performance extra-financière.

Certaines thématiques demandées par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce français (la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable) ont été jugées comme non pertinentes pour le groupe Plastic Omnium. En effet, les activités de l'entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé, chargé de s'assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s'assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.

Les risques extra-financiers identifiés dans le cadre du règlement Prospectus (ESMA 31-62-1293 FR) sont intégrés dans la cartographie des risques de la présente DPEF.

Les informations relatives au règlement Taxonomie (UE) 2020/852, sont développées dans une partie dédiée (voir 4.5 Taxonomie Durable du présent chapitre). Cette année, Plastic Omnium décrit l'approche méthodologique choisie et publie les indicateurs obligatoires sur les deux premiers objectifs de la Taxonomie (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique).

Les risques mentionnés dans cette DPEF sont classés selon les trois grands enjeux RSE : social, sociétal et environnemental. Les risques identifiés sont issus à la fois de la matrice de matérialité RSE, de la cartographie des risques Groupe et du Plan de Vigilance. Afin de faciliter leur lecture, chaque risque suit la même méthodologie en trois étapes :

• description des risques selon une approche double : risques pour Plastic Omnium et risques liés aux impacts de Plastic Omnium sur les aspects sociaux, environnementaux ou sociétaux ;
• description des objectifs et des politiques mises en œuvre pour réduire les risques et/ou supprimer l'impact ;
• description de la performance annuelle sous forme d'indicateurs.

Le présent chapitre DPEF est étroitement lié aux autres chapitres du Document d'Enregistrement Universel, en particulier le rapport intégré et le chapitre 2 « Facteurs et Gestion des risques ».

Afin de faciliter sa lecture, des renvois vers les différents chapitres du DEU ont été mentionnés.

4.1 \$#\$!\$0\$!"#" \$!,

L'industrie automobile connaît un profond changement, initié à la fois par une disruption technologique et une rupture sociétale liée à l'urgence climatique et aux attentes des consommateurs. Elle vit une forte polarisation entre les besoins croissants de mobilité d'une part, les impacts environnementaux, d'autre part les obligations réglementaires et les enjeux de marchés engendrés par l'électrification des transports. Ces tendances invitent l'ensemble des acteurs de la mobilité à se transformer pour y répondre et construire des modèles d'affaires durables.

La crise de la Covid-19 a accentué cette tendance de fond en accélérant les prises de conscience des enjeux de développement durable. Les entreprises s'organisent pour intégrer dans leurs activités la réglementation croissante et les enjeux de transition énergétique, de qualité de l'air, d'économie circulaire et de biodiversité. Cela répond également aux attentes des parties prenantes :

• les clients constructeurs sont engagés dans la neutralité carbone et poussent leurs exigences sur toute la chaîne d'approvisionnement ;
• les investisseurs attendent des entreprises qu'elles contribuent explicitement à créer un impact positif sur l'environnement et la société ;
• les candidats et futurs talents choisissent leurs employeurs en fonction de leurs engagements et actions concrètes en RSE ;
• les salariés de l'entreprise souhaitent ajouter du sens à leur travail ;
• les pouvoirs publics accélèrent les exigences en matière de transition énergétique et d'économie circulaire.

Pour renforcer sa résilience et assurer sa pérennité, Plastic Omnium intègre ces attentes, ainsi que les grandes tendances du marché, dans sa stratégie d'entreprise. Ainsi, l'analyse d'un véhicule selon le modèle CASE (Connected, Autonomous, Shared, Electrified) et la contribution de chacun des métiers à ces composantes flèchent la stratégie du Groupe dont l'ambition est d'agir pour la mobilité durable.

4.1.1 UNE CROISSANCE PROGRAMMÉE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Les seuils d'émission de CO2 à l'usage du véhicule continuent à se durcir mondialement. Aujourd'hui, la réglementation européenne accentue les normes en matière d'émissions de CO2 permises pour les véhicules particuliers : 95 gCO2e/km en 2021, 81 gCO2e en 2025 et 59 gCO2e en 2030, soit une baisse de 55 % entre 2021 et 2030. Depuis 2020, la Chine réglemente également les émissions des véhicules particuliers avec une cible à 117 gCO2e/km. Toute la filière automobile s'engage ainsi dans des technologies permettant des baisses massives de réduction de CO2.

Plastic Omnium croise et met à jour régulièrement les données internationales disponibles, les normes et réglementations à venir et les capacités des constructeurs automobiles à y répondre, pour en déduire une projection réaliste et une analyse complète de l'avenir des différents marchés. Ces études annoncent une croissance exponentielle des véhicules électriques et hybrides rechargeables : passant de 8,2 % en 2021 à 22 % en 2025 et enfin 42 % en 2030. Les véhicules électriques à batterie représenteront 32 % du marché en 2030 dont la majeure partie en Europe, en Chine et dans le reste de l'Asie (42 %, 40 % et 30 % respectivement). Quant aux véhicules électriques à hydrogène, ils concentreront environ 2 % du marché en 2030. Les projections estiment à 31 % la part de véhicules hybrides de tous types (rechargeables et non rechargeables). Dans cette course à l'électrification des véhicules, il reste à s'assurer que l'électricité qui les alimente soit décarbonée et que tous les efforts ont été faits en matière d'efficacité énergétique pour réduire les émissions de CO2.

L'hydrogène est appelé à jouer un rôle majeur dans la transition énergétique dans la plupart des pays du monde. Plusieurs pays européens ont officiellement adopté un plan stratégique hydrogène, mobilisé ou prévu des investissements dans ce domaine et 11 pays préparent actuellement leur stratégie hydrogène nationale.

PAYS EUROPÉENS AYANT ANNONCÉ DES PLANS D'INVESTISSEMENT CHIFFRÉS POUR L'HYDROGÈNE

Investissements plans hydrogène
7 milliards d'euros + 2 milliards d'euros de partenariats externes
7,2 milliards d'euros
8,9 milliards d'euros
7 à 9 milliards d'euros
2 milliards d'euros (prévisionnel)
10 milliards d'euros (prévisionnel)

4.1.2 UNE AUTOMATISATION EN HAUSSE POUR UNE SÉCURITÉ ACCRUE

Le marché de la voiture connectée ne cesse de croître au bénéfice de 2 segments, en priorité : la sécurité et l'aide à la conduite. La stratégie de développement de Plastic Omnium est en phase avec ces évolutions. Actuellement, un pare-chocs Plastic Omnium intègre jusqu'à 50 composants de haute technologie pour accroître les perceptions humaines, simplifier et sécuriser la conduite. Fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront de nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de protection.

Les systèmes d'aides à la conduite (ou ADAS) sont de plus en plus nombreux dans un véhicule. Ces systèmes permettent de sécuriser les passagers et d'apporter au chauffeur une aide et un confort à la conduite. Révolutionnés par les progrès technologiques, les systèmes d'aide à la conduite permettent également de réduire la consommation énergétique des véhicules. Les avancées sur les véhicules autonomes de niveau 3,4 et 5 (de la voiture semi-autonome à complètement autonome) sont prometteuses. Les projections actuelles estiment leur part à 40 % du parc automobile mondial d'ici 2030.

L'automatisation et la connectivité des véhicules vont aussi nécessiter de plus en plus de compétences en plastronique (mêlant plasturgie et électronique) et mécatronique (à la confluence de la mécanique, de l'électronique et des systèmes connectés).

4.1.3 CONNECTIVITÉ ET DIGITALISATION

La tendance de mobilité partagée, identifiée comme prégnante jusqu'à maintenant, a été fortement ralentie par la crise de la Covid-19 entraînant un retour temporaire aux véhicules individuels en raison du risque sanitaire lors de l'utilisation de véhicules partagés. Toutefois, cette mobilité partagée est une tendance de fond qui va continuer à se développer.

En 2025, l'ensemble des nouveaux véhicules devraient être connectés atteignant ainsi 93 % du parc en Europe, 97 % aux États-Unis et 72 % en Chine. L'automatisation des véhicules va croître sur la même période, atteignant 15 % des nouvelles ventes en Europe, 2 % aux États-Unis et 16 % en Chine par rapport à moins de 1 % en 2020.

Captage d'informations, connexion avec les infrastructures, traitement des données sont quelques-unes des fonctionnalités dont les véhicules vont devoir disposer, et notamment dans les pièces produites par Plastic Omnium. L'industrie se transforme également pour intégrer des chaînes de plus en plus automatisées et connectées et fera appel, que ce soit pour les produits ou les équipements de production, à de nouveaux métiers : data scientist, ingénieur en intelligence artificielle ou encore spécialiste en cybersécurité.

4.1.4 ATTENTES ET EXPÉRIENCE CLIENT

L'ensemble des tendances décrites précedemment répond aux attentes des clients finaux. Chaque élément apporté à un véhicule contribue à sa particularité et participe à satisfaire un besoin ou un critère spécifique du client.

Plus que jamais, les véhicules doivent aujourd'hui combiner haute-technologie, design et durabilité, alliant innovation, intelligence, style, aérodynamisme et sobriété environnementale.

Dans les domaines où Plastic Omnium est présent, il faut savoir répondre et s'adapter aux besoins des clients en proposant :

• des formes toujours plus optimisées et personnalisées intégrant de plus en plus de technique comme des radars et des éclairages ;
• des pièces en matière plastique qui contribuent fortement à l'allègement des véhicules tout en intégrant des matières recyclées ;
• des produits contribuant à la transition énergétique pour favoriser la mobilité propre.

Cette remise en question concerne l'ensemble de la chaîne de valeur existante, mais implique également de nouveaux partenaires capables d'enrichir l'offre technologique et de répondre aux besoins de sécurité et d'identité visuelle exprimés par les clients.

Conclusion

Toutes ces grandes tendances de marché montrent la volonté forte de l'ensemble des acteurs de mettre en place une mobilité durable. Elles soulignent la nécessité de prendre en compte le développement durable pour répondre à cet objectif. L'importance de ces enjeux impose également que des acteurs responsables comme Plastic Omnium, conscients de l'urgence, mobilisent toute leur chaîne de valeur dans cette démarche.

4.1.5 UN ENGAGEMENT DE LONGUE DATE, RECONNU PAR LES PARTIES PRENANTES DU GROUPE

sa création en 1946, Plastic Omnium a fortement contribué à l'amélioration de l'empreinte environnementale des véhicules. En effet, la vision du fondateur, Pierre Burelle, était que le plastique devait jouer un rôle important dans le futur de la voiture en remplaçant d'autres matériaux pour alléger le poids du véhicule, gagner en aérodynamisme et au final améliorer la consommation énergétique et l'empreinte environnementale du véhicule. Cette vision, qui s'est avérée juste, a contribué au succès de Plastic Omnium puisqu'en 75 ans, le contenu plastique d'une voiture est passé de 10 à 250 kg.

DÈS LA CRÉATION DE PLASTIC OMNIUM, PIERRE BURELLE IMAGINE LES 47 PIÈCES D'UNE AUTOMOBILE QUI POURRAIENT ÊTRE FABRIQUÉES EN MATIÈRE PLASTIQUE

Cet engagement de longue date voit aujourd'hui une accélération pour répondre aux grandes tendances mondiales : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'atteinte de la neutralité carbone, l'amélioration de la qualité de l'air, la mise en œuvre d'une économie circulaire…

En effet, en 2021, Plastic Omnium a annoncé son ambition de neutralité carbone pour ses activités d'ici à 2025 et la baisse de 30 % de ses émissions de CO2 de sa chaîne de valeur pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette démarche est déclinée en une feuille de route pragmatique et ambitieuse pour l'ensemble de ses parties prenantes.

À travers son programme ACT FOR ALLTM, Plastic Omnium veut contribuer à la mobilité durable de manière responsable : en portant une attention particulière à ses collaborateurs, en agissant avec éthique dans ses affaires et en développant un business durable. La sécurité, le respect des Droits Humains, la prise en compte de la santé des collaborateurs et des sous-traitants et de leur condition de travail, la diversité, l'égalité des chances et les perspectives d'évolution sont des priorités pour le Groupe. Acteur global impliqué localement, Plastic Omnium est particulièrement attentif à sa politique d'achats responsables et encourage les initiatives envers les collectivités dans les pays où le Groupe est implanté.

Les efforts menés par le Groupe pour maintenir son haut niveau d'exigence en matière de responsabilité sont reconnus par ses parties prenantes en 2021.

En répondant en 2021 pour la première fois au questionnaire Climate Change du CDP, leader de la notation climatique, Plastic Omnium a obtenu la note B. Cette note permet au Groupe d'être considéré comme un fournisseur stratégique par certains clients qui en ont fait un critère de classement de leurs fournisseurs.

EcoVadis, qui évalue la performance Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d'ordre, a classé Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises (ranking « Platinum » avec la note de 75/100). L'évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l'Homme, l'environnement, l'éthique et les achats responsables.

Plastic Omnium a reçu le « Prix de la Clarté du Document d'Enregistrement Universel » à l'occasion du Grand Prix de la Transparence 2021 organisé par l'agence Labrador. C'est la première fois que Plastic Omnium remporte ce prix et cette récompense démontre les efforts de clarté et de transparence de sa communication vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes, et en particulier des investisseurs.

Plastic Omnium se maintient à la première place ex-aequo du rapport sur la féminisation des Instances Dirigeantes du SBF 120 (pour l'industrie automobile). Ce rapport a été publié en octobre 2021 par le Secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les hommes et les femmes.

Plastic Omnium soutient l'association WAVE –Women and Vehicles in Europe– après avoir été reconnu 2 ans de suite lauréat du Trophée Mixité Progression. Ce trophée récompense la meilleure progression du pourcentage des femmes à tous les niveaux de l'entreprise (COMEX, TOP 100 et effectif global). WAVE, créée en 2008 a pour objectif de promouvoir la mixité dans les métiers de l'automobile et de la mobilité.

En novembre, Plastic Omnium a gagné une place dans le classement annuel des entreprises les plus responsables de France, publié par le magazine Le Point, en se hissant à la 2e place de l'industrie automobile (et 1er parmi les équipementiers).

4.2 +/!""#\$

Le modèle d'affaires du groupe Plastic Omnium est décrit à l'aide d'un schéma dans le Rapport Intégré inclus au début de ce Document d'Enregistrement Universel (pages 28 et 29).

Cette partie du chapitre 4 sur le modèle d'affaires, reprend plus en détail la description des activités, de l'organisation et des clients du Groupe.

4.2.1 LES ACTIVITÉS

ORGANISATION DES ACTIVITÉS ET DES MÉTIERS DU GROUPE

Plastic Omnium est organisé en 2 activités principales :

• Plastic Omnium Industries
• Plastic Omnium Modules

Plastic Omnium Industries regroupe les métiers suivants :

● Intelligent Exterior Systems (IES), dédié à la carrosserie allégée et intelligente

Les ensembles complexes de carrosseries sont fabriqués en polypropylène injecté ou en matériaux composites : pare-chocs, systèmes d'absorption d'énergie, modules d'ouvrant arrière, becquets, renforts d'ailes et bas de caisse. Ces systèmes participent à la sécurité des

UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR NEW ENERGIES

passagers et sont conçus avec un objectif de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules par une recherche d'aérodynamisme et d'allégement ;

● Clean Energy Systems (CES), spécialisé dans les systèmes de stockage de l'énergie et de dépollution

CES fabrique des systèmes d'énergie en polyéthylène soufflé (réservoirs pour carburants destinés aux véhicules thermiques ou hybrides) et des systèmes de dépollution pour moteurs diesel ;

● New Energies (NE), dédié au développement des énergies nouvelles dont l'hydrogène et les technologies associées telles que le stockage haute pression dans des réservoirs renforcés fibres de carbone, la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l'énergie.

En janvier 2022, New Energies est devenu un métier autonome en se dotant de sa propre organisation et de processus lui permettant de s'adapter au marché émergent et à des typologies de clients, parfois très différents des clients existants du Groupe (mobilité lourde, transports en commun, ferroviaire…).

Plastic Omnium Modules correspond au métier HBPO, joint-venture détenue à 66,67% et contrôlée par Compagnie Plastic Omnium SE. HBPO est spécialisé dans le développement, l'assemblage et la logistique des modules bloc avant et étend son offre produits à d'autres parties du véhicule comme le cockpit et la console centrale.

Le Groupe est leader sur ses trois métiers (IES, CES et HBPO) en raison de sa capacité d'innovation (solutions sur mesure et multi-matériaux) et de son expertise à intégrer de nouvelles fonctionnalités dans ses produits pour améliorer la sécurité, la connectivité et l'empreinte environnementale des véhicules. Concernant New Energies (NE) qui représente, depuis janvier 2022, une nouvelle division, le Groupe ambitionne d'être leader sur le marché de la mobilité hydrogène en 2030.

Le groupe Plastic Omnium est organisé autour des holdings métier ou holdings pays détenant les titres des filiales opérationnelles locales. L'activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de leur marché local ; elles portent donc les actifs et passifs nécessaires à leur activité mais pas d'actifs stratégiques. Les entités de Compagnie Plastic Omnium SE sont détenues directement ou indirectement à 100 % ou contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE, à l'exception notamment des 3 entités suivantes, détenues conjointement avec des partenaires :

• HBPO (cf ci-dessus)
• YFPO : joint-venture détenue à 49,95 % par Plastic Omnium Auto Exteriors (holding du métier IES). La société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires 2021 s'est élevé à 569 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium) réalisé dans ses 24 usines en Chine.
• BPO : joint-venture détenue à 50 % par Compagnie Plastic Omnium SE. La société est le leader turc des pièces extérieures de carrosserie et à ce titre intégrée au métier IES. Son chiffre d'affaires 2021 s'est élevé à 19 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium).

En outre, Plastic Omnium Gestion regroupe les fonctions support et stratégiques, centralisées pour le Groupe telles que les Directions Finance, Juridique, Risques et conformité, Ressources Humaines, Développement Durable et Systèmes d'information. Elle développe les politiques, procédures et exigences qui sont ensuite déployées localement et suivies par un reporting régulier garantissant l'homogénéité des modes de gestion. Les activités opérationnelles sont gérées par les filiales locales du Groupe afin d'assurer une présence au plus près des marchés et d'être en capacité de répondre aux spécificités locales.

4.2.1.1 L'IMPLANTATION INTERNATIONALE

Son implantation internationale, proche de ses clients, confère au Groupe la réactivité et l'adaptabilité nécessaires pour répondre aux besoins de ces clients. Son réseau de 137 usines réparties dans 25 pays en Europe/Afrique, Amériques du Nord et du Sud et Asie est un atout majeur pour conserver sa position de leader.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

4.2.1.2 LES CLIENTS

Les 93 clients du Groupe sont principalement situés en Europe, Amérique et Asie. Ce sont principalement les constructeurs automobiles traditionnels et les acteurs émergents sur le secteur des véhicules électriques ou autonomes.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU GROUPE PAR CLIENT

Plastic Omnium confirme sa position de numéro un mondial sur ses trois segments en 2021.

• Clean Energy Systems a produit 18 millions de systèmes et détient ainsi 21 % de parts de marché, sa marge de croissance provenant majoritairement du remplacement des réservoirs en métal représentant 11 % du marché.
• Avec 21 millions de pare-chocs produits par an, Intelligent Exterior Systems détient 15 % du marché mondial.
• HBPO a livré près de 5 millions de modules blocs avant atteignant ainsi 18 % de parts du marché mondial.

Pour Intelligent Exterior Systems et HBPO, les principaux leviers de croissance sont l'externalisation de ces activités aujourd'hui réalisées en partie par les constructeurs automobiles eux-mêmes ainsi que son expertise pour répondre à des demandes de plus en plus complexes du fait de l'intégration d'équipements électroniques par exemple.

atteindre cette position de leader, Plastic Omnium a choisi d'intégrer toute la chaîne d'industrialisation depuis la recherche, jusqu'à la commercialisation des produits finis.

4.2.2 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA STRATÉGIE DU GROUPE

4.2.2.1 EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

La capacité de produire à grande échelle et dans des délais très courts constitue l'un des fondamentaux du succès du Groupe. Portée au quotidien par l'ensemble des collaborateurs, cette excellence opérationnelle est particulièrement reconnue par ses clients. Le Groupe veille à appliquer les mêmes standards dans l'ensemble de ses usines.

Deux leviers viennent aujourd'hui renforcer l'excellence opérationnelle du Groupe :

• INDUSTRIE 4.0 : gestion prédictive des données, optimisation des process, réalité augmentée, Internet des objets, formation des équipes et montée en compétences : les challenges de la digitalisation sont nombreux. De l'opérateur au Directeur d'usine, les équipes inventent l'usine 4.0 au quotidien, et selon la culture Plastic Omnium, avec pragmatisme et détermination pour améliorer l'efficacité des sites de production et faire progresser les équipes. Dans un secteur automobile très concurrentiel, l'industrie 4.0 améliore la compétitivité : coûts, délais et qualité, tout en garantissant le développement durable de l'entreprise génératrice d'une montée en compétences générale, gage de l'employabilité des collaborateurs ;
• OMEGA : lancé au premier semestre 2020, OMEGA est un projet de transformation d'envergure pour améliorer les process de travail et gagner en agilité et en compétitivité. Plusieurs chantiers contribueront à l'objectif final : digitalisation, management des données, process collaboratifs et industriels. Tous les métiers du Groupe sont concernés, guidés par une équipe pluridisciplinaire dédiée.

4.2.2.2 INNOVATION

L'innovation a toujours été un moteur de la stratégie du Groupe. En 2021, un Directeur de l'Innovation a été nommé au sein du Comité de Direction de Plastic Omnium.

L'année 2021 est marquée par de nombreux partenariats stratégiques, projets en développement et projets en R&D en faveur de la mobilité durable. Les projets d'innovation permettent d'évaluer les opportunités économiques de Plastic Omnium sur le marché des véhicules électriques à batteries rechargeables et à hydrogène. Le Groupe souhaite entre autres augmenter la proposition de valeur autour du marché des batteries pour les véhicules électriques.

Lors de l'IAA (Internationale Automobil Ausstellung) en septembre dernier à Munich, Plastic Omnium a annoncé plusieurs innovations et partenariats qui confirment sa large implication dans la mobilité de demain, propre et connectée. Grâce à un partenariat exclusif, Plastic Omnium et Greenerwave s'associent pour développer un radar imageur 4D de nouvelle génération. Fruit de la technologie de pointe de cette start-up, issue de l'Institut Langevin et spécialisée dans la physique des ondes, et des capacités de développement et d'intégration de Plastic Omnium, ce radar imageur 4D révolutionnaire permettra dès 2025 de franchir une étape décisive dans la détection des obstacles par les véhicules, au bénéfice de la sécurité. En effet, ce radar 4D nouvelle génération promet une capacité de détection de l'environnement du véhicule à longue portée (jusqu'à 300 m) et une résolution dix fois supérieure à celle des radars actuels, permettant par exemple de distinguer un piéton d'un motard, sur un champ de vision étendu. Il remplacera plusieurs capteurs d'aide à la conduite par un seul radar 4D, avec à la clé des économies en termes de coût de revient et d'intégration dans les véhicules.

Plastic Omnium a développé avec un de ses partenaires constructeurs une étude de faisabilité sur les pare-chocs avant intégrant jusqu'à 50 % de plastiques recyclés. Ces matériaux sont soumis aux mêmes critères de qualité, sécurité et durabilité qu'un plastique vierge. L'étude a démontré que ce concept remplit toutes les conditions pour une mise sur le marché et une production de masse.

Suite à ces travaux, un autre partenariat a été signé en 2021 avec TotalEnergies sur le développement de matières plastiques à partir de produits recyclés. L'ambition de ce partenariat est de travailler conjointement sur des matériaux innovants pour les inclure dans les pièces extérieures Plastic Omnium et atteindre jusqu'à 50 % de matières recyclées dans ces produits en 2025 (contre 10 % aujourd'hui).

Les développements de projets innovations sont également menés par Plastic Omnium en relation avec les attentes et besoins des utilisateurs finaux et des habitants des villes. HBPO a ainsi développé un système ROLLO d'obturation contrôlée, permettant une filtration de l'air intelligente alliant qualité de l'air et économie d'énergie du véhicule. Le système ROLLO fonctionne selon trois modes : au chargement du véhicule électrique le système s'ouvre permettant de refroidir la batterie, il se ferme lors de la conduite pour améliorer l'aérodynamisme et réduire la consommation du véhicule et enfin, lors des déplacements dans des zones urbaines à forte densité, le système, allié à un filtre de nouvelle génération, permet de filtrer les particules dans l'air extérieur.

Les matériaux et l'empreinte carbone des produits Plastic Omnium font également l'objet de recherches et développements innovants : tests sur des plastiques biosourcés, recyclés, introduction de matières premières renouvelables en partenariat avec les fournisseurs ou encore recherche de solutions pour alléger le produit fini et donc l'empreinte carbone du véhicule. Tous ces projets multicritères visent à remplacer les matériaux à fort impact, à réduire la complexité des matériaux pour améliorer la recyclabilité et diminuer le poids final du produit.

L'innovation pour Plastic Omnium est aussi au cœur de son projet par le développement de véhicules individuels à hydrogène. New Energies propose une alternative à la batterie rechargeable dans les véhicules à hydrogène permettant de recharger le réservoir en très peu de temps. Les innovations consistent à maîtriser la pression et la déformation du réservoir dans tous les cas d'usage du véhicule y compris en cas d'accidents. Plastic Omnium maîtrise la sécurité des réservoirs essence depuis quarante ans et met à profit son expertise pour développer des réservoirs haute pression sécurisés (étanchéité, tenue au choc, fuites).

15 ans, Plastic Omnium travaille sur des systèmes de dépollution diesel avec une gestion électronique complète via des ordinateurs de contrôle intégrés. Ces compétences sur la gestion d'un système complet de diagnostic embarqué automatique pour la sécurité et l'alerte sont ainsi mises à profit sur le développement de batteries des voitures électriques.

Plastic Omnium travaille également avec les universités, les laboratoires de recherche et d'autres acteurs clés sur des projets en R&D et d'open innovation. L'ensemble de ces synergies vise à développer des solutions concrètes à la mobilité durable de demain.

ÉCOSYSTÈME D'INNOVATION DU GROUPE

4.2.2.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE

Troisième pilier de la stratégie de Plastic Omnium, le Développement Durable est au cœur des projets du Groupe. Le poste de Directeur du Développement Durable a été créé en janvier 2021 dans le Comité de Direction. Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Plastic Omnium confirme, par cette création, sa volonté d'être un acteur clé de la transition énergétique du secteur automobile en accélérant sa stratégie dans le développement durable.

Organisation de la Direction Développement Durable

La Direction Développement Durable apporte son soutien aux opérations pour, par exemple, mettre en place et piloter les actions sécurité, intégrer et déployer les objectifs Climats dans le Groupe, engager la chaîne de valeur dans la démarche de neutralité carbone et animer les actions de Développement Durable.

Une autre mesure permettant d'ancrer les engagements en développement durable au cœur des opérations est l'intégration dans la part variable de la rémunération des critères sur les objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux : en 2021, tous les collaborateurs ayant une part variable, avaient un objectif de Développement Durable dans leur rémunération.

À partir de 2022, le Conseil d'Administration met en place un Comité des Nominations et du Développement Durable composé de 3 membres pour accentuer la prise en compte de ces sujets en son sein. Ce Comité aura entre autres missions de :

• examiner au moins une fois par an les problématiques du Groupe en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale ;
• examiner et donner au Conseil un avis sur la déclaration de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

doit se positionner.

Le programme ACT FOR ALLTM

Le Groupe a formalisé son engagement envers une mobilité durable dans un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM.

Ce programme, orienté vers l'atteinte d'objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 2 à 3 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs métiers et des Directeurs de fonctions Ressources Humaines, Développement Durable, Innovation et Conformité.

« Le Développement Durable est un élément essentiel de notre performance. Notre programme ACT FOR ALLTM structure notre façon d'agir et d'interagir avec notre environnement, au profit d'une mobilité plus durable et connectée et pour l'ensemble de nos parties prenantes. »

Laurent Favre, Directeur Général de Plastic Omnium

LES AXES DU PROGRAMME ACT FOR ALL™

Le programme ACT FOR ALLTM vise à mobiliser l'ensemble des parties prenantes internes et externes autour de trois axes :

• Axe 1 : Responsible Entrepreneurship. Plastic Omnium promeut des règles de conduite irreprochable. L'éthique est le pilier de sa performance responsable ;
• Axe 2 : Care for People. Plastic Omnium veille à offrir des conditions de travail sûres, saines et équitables à tous les collaborateurs et leur ouvre des perspectives de carrière et d'engagement. Cet axe inclut également les parties prenantes du Groupe et les initiatives menées par Plastic Omnium en faveur des populations locales et des minorités ;
• Axe 3 : Sustainable Business. Plastic Omnium s'attache à préserver la planète pour les générations futures en réduisant l'impact de ses activités sur l'environnement. Les processus de la conception à la fabrication sont revus afin de réduire l'impact de ses modes et outils de production. Côté produits, Plastic Omnium œuvre en faveur de l'éco-conception de ses produits et du développement de solutions de mobilité propre.

L'ensemble des collaborateurs du Groupe est concerné par le programme. Les trois axes ACT FOR ALLTM sont déclinés opérationnellement et des actions sont menées quotidiennement sur chacun d'eux.

« Le Développement Durable mobilise nos employés et nos partenaires dans un processus d'amélioration continue. C'est ainsi que nous fonctionnons depuis notre création. »

Félicie Burelle, Directeur Général Délégué

4

Des objectifs plus ambitieux

Pour intégrer la feuille de route sur la neutralité carbone et accroître l'ambition du Groupe dans le domaine social et sociétal, comme par exemple les actions en faveur de la diversité, les marqueurs du programme ACT FOR ALL™ ont été révisés et sont présentés dans le tableau ci-après. Les indicateurs permettant de mesurer les progrès effectués pour atteindre ces objectifs feront l'objet d'un suivi annuel.

	Marqueurs	KPI	Résultat 2021	Objectifs 2025
AXE 1	Sécurité	Accidents avec et sans arrêts - Tf2	0,69(1)	<0,5
	Santé	Part des sites soutenant des initiatives santé	85 %	100 %
	Diversité & Inclusion	Part des femmes :
		- Ingénieurs & cadres	22 %	25 %
		- Direction générale Groupe et Divisions	26 %	30 %
CARE FOR PEOPLE		- Postes managériaux	19 %	25 %
	Initiatives locales et mécénat	Part des sites soutenant les communautés locales	60 %	100 %
	Promotion de l'emploi des jeunes	Nombre de stagiaires, apprentis et V.I.E	875	1 000
	Ergonomie	% de postes à haut niveau de contrainte ergonomique	-	-50 % vs 2021
AXE 2 RESPONSIBLE ENTREPRENEUR SHIP	Éthique des affaires	Nombre d'employés formés / ciblés	90 %	>98 %
	Achats responsables	5WT NC DCUG F WPG ÅXCNWCVKQP ‡ +PFWG& — RQWT FG NC DCUG F CEJCV GP a PQODTG FG HQWTPKUUGWTU ¼ TKUSWG OQ[GP GV ÅNGXÅ KPUETKVU dans une initiative d'auto-évaluation	-	Nouvel indicateur en cours d'élaboration
AXE 3 SUSTAINABLE BUSINESS	Prorgamme Top planet	Score Top Planet (2)	60 %	80 %
	Réduction de l'empreinte carbone Scopes 1 & 2	Emissions de CO2 Scopes 1 & 2	-19 % vs. 2019	-80 % vs. 2019 (sans compensation)
	Réduction de l'empreinte carbone Scope 3	Emissions de CO2 Scope 3	-25 % vs. 2019	-30 % en 2030 vs 2019
	Développement sur chaque site d'initiatives de mobilité durable	Nombre de sites avec des initiatives FG OQDKNKVÅ FWTCDNG	-	100 %

(1) Périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires - Tf2 périmètre IFRS = 0,88

(2) Le score Top Planet intègre la certification ISO 50 001, le suivi des KPIs et les plans de progrès associés pour réduire les consommations d'énergie, d'eau et la génération et la valorisation des déchets, ainsi que les projets d'énergie renouvelable

L'ACT FOR ALLTM day

La Journée ACT FOR ALLTM est l'occasion, pour l'ensemble des 30 000 collaborateurs (y compris les intérimaires et les sous-traitants) de se rassembler autour des valeurs fondatrices du programme ACT FOR ALLTM.

L'édition 2021 s'est déroulée le 9 novembre avec pour thèmes centraux la sécurité et le changement climatique. Un Serious Game digital, disponible en 20 langues, a été proposé aux collaborateurs du Groupe avec pour objectif de les sensibiliser aux grands enjeux du changement climatique et leur présenter les actions mises en œuvre pour atteindre la neutralité carbone.

Dans une vidéo, traduite en 20 langues, Laurent Favre, Directeur Général, Félicie Burelle, Directeur Général Délégué et David Meneses, Directeur du Développement Durable ont réaffirmé la mobilisation du Groupe pour atteindre cet objectif.

Les salariés ont été invités à participer à un challenge photos et vidéos qui a rencontré un grand succès.

Sur les sites, des activités ont été organisées : stands sécurité, formation aux premiers secours, chasse aux risques, opérations de ramassage de déchets, plantation d'arbres…

Un espace virtuel Hive Sphere dédié à l'évènement a permis aux sites de partager en temps réel les photos des sessions de jeu et des activités organisées localement.

Des objectifs ambitieux pour atteindre la neutralité carbone

En décembre 2021, le Groupe a annoncé au management de tous les sites, à la communauté financière et à la presse, ainsi qu'aux fournisseurs, sa feuille de route de neutralité carbone pour atteindre les objectifs suivants :

• l'atteinte de la neutralité des activités opérationnelles (scopes 1&2) dès 2025 (réduction de 100 % des émissions de CO2) ;
• la réduction de 30 % des émissions sur le scope 3, amont et aval, d'ici 2030 ;
• la neutralité totale en 2050.

Ces objectifs sont alignés avec ceux de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Ils ont également été validés par la Science Based Targets initiative (SBTi) en octobre 2021, organisation de référence de la science du climat à l'échelle mondiale.

Ces objectifs ont été déclinés en 4 actions prioritaires ;

1 RÉDUIRE

Il s'agit de réduire la consommation d'électricité et de gaz des sites. Ces derniers seront dotés d'équipements modernisés, moins énergivores, et de systèmes de suivi des consommations pour réduire les pertes d'énergie, ce qui permettra, couplé avec la sensibilisation des collaborateurs, une baisse de la consommation électrique de 10 à 15 %. Un plan d'investissement, qui concerne une centaine de sites, est en cours de déploiement d'ici à 2025.

2 REMPLACER

Il s'agit de remplacer au maximum les achats d'énergies fossiles par des énergies « vertes » (solaire ou éolien) via l'installation d'équipements sur les sites ou la signature de contrats de fourniture d'énergie propre. À ce stade, 32 % des achats d'électricité du Groupe sont renouvelables, 5 sites sont équipés de panneaux solaires ou d'éoliennes et une vingtaine de plus le seront d'ici la fin de l'année.

3 COMPENSER

Il s'agit de compenser les émissions de CO2 qui ne peuvent être ni réduites, ni remplacées en identifiant des projets qui permettent de réduire les émissions de CO2 et qui n'auraient pas pu avoir lieu sans le soutien de Plastic Omnium. Une réflexion est en cours pour des projets qui auront un impact sur les émissions de CO2 dans la chaîne de valeur, comme le financement de bornes de recharge électrique ou d'infrastructures hydrogène.

4 COLLABORER

Pour les achats et la logistique, le Groupe va privilégier des fournisseurs eux-mêmes engagés dans la gestion de leur empreinte carbone, pour utiliser des matières moins carbonées, recyclées ou biosourcées et des transports propres.

Plastic Omnium se distingue ainsi par l'approche très pragmatique qui est mise en place par le Groupe pour déployer les actions de sa feuille de route à l'échelle du Groupe.

« Le Groupe accélère ses actions et prend des engagements forts pour le climat et pour une mobilité plus durable. »

David Meneses, Directeur du Développement Durable

Nouvelle stratégie Ressources Humaines

Une gestion Ressources Humaines innovante et efficace, le développement des compétences des collaborateurs et une promotion interne des mobilités améliorent l'engagement des équipes et soutiennent la rétention des talents. En mai 2021, une nouvelle stratégie Ressources Humaines a été mise en place afin d'accompagner la transformation du Groupe. Cette nouvelle stratégie, au service d'une organisation agile et centrée sur les métiers, met au cœur de ses actions la gestion des talents, la performance et l'organisation. Elle répond également aux piliers stratégiques du Groupe : Excellence opérationnelle, Innovation et Développement Durable.

L'objectif est de faire de Plastic Omnium un employeur de choix pour sa vision, son leadership et l'expérience collaborateur en mettant en avant le développement des compétences ainsi que la diversité et l'inclusion des jeunes, des femmes, des nationalités et cultures différentes.

Trois axes majeurs composent cette stratégie :

• l'efficacité organisationnelle et la transformation de l'entreprise ;
• la gestion des talents, de la performance et des compétences ;
• la diversité et l'inclusion.

Le premier axe, efficacité organisationnelle et transformation de l'entreprise, est global et transversal. Il structure l'ensemble des actions menées par les Ressources Humaines du Groupe.

Face aux enjeux de transformation, Plastic Omnium poursuit un projet structurant pour l'avenir du Groupe : le projet Omega, lancé en 2020.

Les objectifs du projet sont :

• d'accompagner le déploiement de la raison d'être, de la vision stratégique et des valeurs de Plastic Omnium ;
• de construire un leadership et une gestion des compétences qui promeut la transformation et le changement de culture ;
• de redéfinir et simplifier l'organisation pour favoriser la performance et l'engagement durable. Ce point est décliné par activités : les premiers concernés en 2020 étaient les achats et le développement des produits. Puis, en 2021, les réflexions se sont poursuivies avec l'intégration des Directions Finance et Services Informatiques et Ressources Humaines.

En 2021 également, des ateliers ont été proposés aux managers et responsables de la transformation dans le cadre du projet Omega pour renforcer les compétences techniques liées au lean management et à la finance et les accompagner dans le développement d'un leadership adapté à la transformation industrielle et à l'exigence accrue de ces métiers. Les ateliers ont abordé les thématiques suivantes :

• comprendre les tendances mondiales et identifier leur environnement VUCA (Volatility, Uncertainty, Complexity, Ambiguity), actuel ;
• analyser les répercussions du changement sur soi, l'équipe et l'organisation ;
• décrire les réactions normales et prévisibles face au changement ;
• déterminer et adopter des stratégies et des approches pour accroître l'efficacité du leadership en période de changement ;
• communiquer de façon authentique et avec impact sur les auditoires internes et externes en réponse à des situations difficiles.

4.2.3 LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

Plastic Omnium mène un dialogue proactif et régulier avec l'ensemble de ses parties prenantes afin de s'assurer que ses actions ont un impact positif sur son écosystème.

Parties prenantes	Typologie du dialogue	Quelques exemples de dialogues en 2021
	Dialogue social, communication interne, visio-conférences, espaces collaboratifs, événements, réseau social interne, concours innovation, réseaux sociaux et site carrière pour les futurs salariés	Act For AllTM ● Day du 9 novembre (3 700 équipes de collaborateurs mobilisés autour d'un serious game sur le climat) ● Plus de 70 news sur l'intranet ● 12 sessions Meet the CEO pour permettre aux collaborateurs d'échanger avec aurent Favre ● Entretiens de Performance
Organisations syndicales et instances représentatives locales et européennes	Réunions, concertations, négociations	1 ● 81 comités existants ● 248 accords conclus dans l'année
Conseil d'Administration	Réunions du Conseil	● 3 discussions au cours de l'année sur les sujets de développement durable dont la validation de la feuille de route de Neutralité Carbone en fin d'année
Actionnaires & Investisseurs	Assemblée Générale, réunions d'actionnaires, lettres aux actionnaires, publications trimestrielles, semestrielles et annuelles, visites de sites, réponses aux agences de notation financière et extra financière, réunions avec les analystes financiers, et des investisseurs (y compris ESG)	● 157 rencontres avec 905 investisseurs et analystes ● Climate Market Day du 8 décembre annonçant la feuille de route de Neutralité Carbone du Groupe
Banques	Revues annuelles	● Entretiens réguliers avec les acteurs internationaux du marché pour analyser les outils de finance durable disponibles
Agences de notation extra-financière	Réponses aux questionnaires	● 8 questionnaires ESG complétés ● Réponse au questionnaire Climat du CDP - Note obtenue : B
Compagnies d'assurance	Visites et notations des sites	● 89 visites de sites en 2021 - Risque potentiel revu à la baisse par les assurances
Clients	Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires Développement Durable, interviews qualitatives	● Voir Rapport Intégré pour succès commerciaux (chapitre 1)
Fournisseurs	Contrats, Charte Fournisseurs, partenariats, visites	● Partenariat avec TotalEnergies (matière première recyclée) et McPhy (projets hydrogène) ● Conférences Fournisseurs sur la feuille de route de Neutralité Carbone le 14 décembre
Fédérations professionnelles	Participation aux groupes de travail	● Nombreuses participations aux réunions AFEP, PFA et CLEPA (1)
Organisme de normalisation	Participation aux groupes de travail réfléchissant sur les normes	● Participation à la commission de normalisation AFNOR X35A sur l'évaluation de l'impact des exosquelettes
Cluster de recherche	Participation aux projets	● Partenariat avec Greenerwave ● Etude de faisabilité sur les pare-chocs avants intégrant jusqu'à 50 % de plastiques recyclés ● Développement du système ROLLO par HBPO
Écoles et universités	Partenariats, participations aux événements, accueil sur site	Intervention à Sciences Po et l'IDDRI (2) ● sur la feuille de route Neutralité Carbone ● Organisation de rencontres avec des collégiennes pour les sensibiliser aux métiers de l'industrie automobile
Organisations porteuses d'initiatives de responsabilité sociétale et de développement durable	Adhésion, participations aux groupes de travail, parrainage et sponsoring	● Adhésion à EpE (Entreprises pour l'Environnement) en 2021 ● Membre du Hydrogen Council et du Conseil National de l'Hydrogène

(1) AFEP : Association Française des Entreprises Privées. CLEPA : European Association of Automotive Suppliers.

PFA : La Plateforme automobile rassemble la filière automobile en France. (2) IDDRI : Institut du développement durable et des relations internationales.

4.2.3.1 MATRICE DE MATÉRIALITÉ DES ENJEUX EXTRA-FINANCIERS

La matrice de matérialité des risques et des opportunités de Plastic Omnium a été réalisée une première fois en 2017. Afin d'enrichir sa stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle-ci a été renouvelée en 2020. Elle a permis de définir les risques et les opportunités extra-financiers en fonction de l'importance de ces enjeux pour les parties prenantes internes et externes et de leurs impacts sur la performance globale de Plastic Omnium.

Dans un premier temps, une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis de présélectionner les 20 principaux enjeux extra-financiers pour Plastic Omnium.

Puis la hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l'ensemble des métiers et à un niveau international ainsi qu'en menant des enquêtes qualitatives auprès d'un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur.

4.2.3.2 ANALYSE DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS EXTRA-FINANCIERS

La sélection des risques extra-financiers qui constituent la DPEF, a été réalisée en déterminant leur matérialité, c'est-à-dire en définissant pourquoi et comment ils revêtent un caractère d'importance pour le Groupe. Ce sont les risques principaux identifiés dans :

● la cartographie des risques Groupe (voir description des risques dans le chapitre 2 p. 51). Ces risques sont évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de l'ampleur estimée de leurs impacts pour le Groupe (en termes financiers et réputationnels), après prise en compte des mesures adoptées par le Groupe pour gérer ces risques (impact net).

Il s'agit des risques :

• Sécurité et Santé des personnes ;
• Ressources Humaines ;
• Cyber-risque / Continuité de service des SI protection des données : l'impact du risque a été réévalué à la hausse ;
• Sécurité-qualité des produits et satisfaction du client ;
• Achats Responsables / fournisseurs ;
• Droits Humains ;
• Impact du changement climatique sur le modèle économique (non-atténuation du changement climatique) : le risque a été revu à la hausse et fait maintenant partie des principaux facteurs de risques du Groupe ;
• Catastrophes naturelles.
• l'analyse de matérialité des enjeux de Développement Durable réalisée en 2020. Ces risques sont évalués sur deux critères : l'importance pour chaque partie prenante et leur impact (financier, organisationnel, stratégique ou réputationel) sur la performance globale du Groupe.

Il s'agit des risques :

• Éthique des affaires et évasion fiscale ;
• Éco-conception et recyclabilité ;
• Biodiversité.

Certains de ces risques se retrouvent à la fois dans la matrice de matérialité et dans la cartographie des risques Groupe et contribuent à la maîtrise de l'enjeu de mobilité propre. Certains sont également traités dans le Plan de Vigilance.

Pour réaliser et mettre en place des mesures d'atténuation efficaces, l'analyse de ces risques publiés dans la DPEF, s'est faite selon le principe de double matérialité :

• les impacts que ces risques peuvent avoir sur le Groupe ;
• les impacts que ces risques, s'ils ne sont pas atténués par le Groupe, peuvent avoir sur la société et l'environnement.

Autrement dit, cette double matérialité permet de révéler les impacts de l'environnement sur l'entreprise et de l'entreprise sur son environnement et de mettre en place les mesures et politique d'atténuation associées.

Atténuer efficacement et rapidement les risques est un enjeu de taille pour Plastic Omnium car cela peut permettre de transformer un risque en opportunité et donner un avantage compétitif au Groupe.

Les conséquences des risques pour le Groupe

Les risques analysés par le Groupe et listés ci-dessous concernent les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. Les conséquences sur le Groupe engendrées par leur non atténuation peuvent être d'ordre :

• juridiques et peuvent concerner les contrats, les entités, les actifs, la propriété intellectuelle et la conformité et mener à des condamnations ou des sanctions financières… ;
• financières et peuvent pénaliser l'entreprise dans son développement ;
• réputationnelles et peuvent porter atteinte à l'image de l'entreprise (fuite des talents, désintérêt des candidats…) ;
• organisationnelles et peuvent être liées à des problèmes de sécurité ou informatiques par exemple ;
• environnementales qui peuvent avoir des répercussions sur les écosystèmes comme leur pollution ou leur non protection…

Les conséquences des risques sur la société et l'environnement

De plus, chacun de ces risques, en fonction de leur typologie et des enjeux qu'ils impliquent, peuvent impacter une ou plusieurs parties prenantes :

Les collaborateurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leur engagement, leur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, leur efficacité, leur développement en termes de compétences, de carrière ou de revenus, leur motivation, la protection de leurs données et leur représentativité.

alle

Les sous-traitants ou fournisseurs qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, leurs droits, la protection de leurs données, leur développement…

Les clients et utilisateurs finaux qui peuvent être atteints dans leur intégrité physique et/ou morale, rencontrer des problèmes de non-conformité, d'expérience client dégradée ou avec la protection de leurs données.

populations et l'environnement qui peuvent être impactés par la non-atténuation ou la non-adaptation au changement climatique, par des pollutions, par la non prise en compte de la gestion des matières premières ou de la biodiversité…

Cette analyse permet aussi d'appréhender les risques en termes d'opportunités pour Plastic Omnium et ses parties prenantes et de pouvoir anticiper des stratégies de performance globale et de résilience.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RISQUES TRAITÉS DANS LA DPEF

de l'impact du risque : Limité Significatif Critique

Description du risque	Mesures d'atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes	Suivi des indicateurs	Lien avec les ODD	Pages
prenantes susceptibles d'être impactées	Politiques et procédures	KPI de suivi
Enjeux sociaux
Risques Sécurité et Santé des personnes Probabilité, pour les collaborateurs et les sous-traitants d'être exposés à une situation dangereuse (atteinte à leur santé physique et/ou mentale).	● Politique santé sécurité Top Safety ● Système de management Santé et Sécurité ISO 45001 ● Protocole Covid-19 ● Procédures d'ergonomie des postes de travail (évaluation, anticipation, formation… )	Tf2 : 0,88 (1) Nombre de personnes formées à Stop 5 et Top Safety : 760 Part des postes évalués : 98 %		147
Risques liés aux Ressources Humaines ● gestion des talents et des compétences risque de générer des frustrations auprès des collaborateurs ou de freiner le dynamisme et la performance de l'entreprise ● engagement des collaborateurs risque de générer une baisse d'implication des salariés ● égalité des chances risque de discrimination ● le dialogue social risque d'impacter la productivité ou le développement de l'entreprise	● Politique Ressources Humaines ● Méthodologie d'identification des talents ● Projet de transformation OMEGA ● Politique de rémunération ● Contrats VIE et partenariats avec les écoles du monde entier ● Politique Diversité ● Mission Handicap France	● % de femmes dans les effectifs : 26 % ● Nombre de stagiaires, apprentis et VIE : 875 ● Nombre de travailleurs en situation de handicap : 421 ● Part de femmes sur les fonctions de direction : 15,7 %		150
Enjeux sociétaux
Risques éthique des affaires et évasion fiscale Risque de fraudes, corruption, conflit d'intérêts, délit d'initié, pratiques anti concurrentielles… Risque d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le domaine de la fiscalité.	● de conduite; ● Code de conduite de conformité au droit de la concurrence. ● Cartographie des risques de corruption ● Formations ● Dispositif de contrôle et d'audits ● Politique fiscale	● Index de sensibilisation à l'éthique : 89,5		159

(1) Périmètre IFRS - Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,69

Le Modèle d'affaires de Plastic Omnium

Description du risque	Mesures d'atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes	Suivi des indicateurs	Lien avec les ODD	Pages 161
prenantes susceptibles d'être impactées	Politiques et procédures	KPI de suivi
Cyber-risque - Continuité des services SI - protection des données Risque de perte financière, d'interruption des activités ou d'atteinte à la réputation d'une entreprise en raison d'une défaillance des systèmes de technologies de l'information.	● Sécurité des systèmes d'information ● Formations cybersécurité et RGPD	● Réalisation d'audits externes : 9 sites certifiés ou recertifiés avec la norme TISAX (Trusted Information Security Assessment Exchange)
Risque sécurité-qualité des produits et satisfaction du client Risque caractérisé par un écart par rapport à une attente ou aux objectifs fixés.	● Code de conduite ● Pilier excellence opérationnelle dans la stratégie du Groupe ● Démarche qualité ● Démarche innovation ● Mise en place et le suivi des certifications ● Audits internes et observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité sur toute la durée de vie des projets, dans les usines Plastic Omnium et chez les fournisseurs	● Nombre de centre R&D : 31 ● Familles de brevets déposées : 57 ● % des sites certifiés IATF 16949 : 97 %		161
Risques Achats responsables / fournisseurs Risque d'impacter les activités opérationnelles, la performance ou la réputation du Groupe par un manquement d'un élément de la chaîne d'approvisionnement.	● Know our suppliers Programme ACT FOR ALLTM ● ● Feuille de route neutralité carbone ● Plan de vigilance ● Cartographie des fournisseurs ● Evaluation Ecovadis ● Visites et audits fournisseurs ● Charte Achats responsables ● Intégration de clauses RSE et éthique des affaires dans les contrats fournisseurs ● Mécanisme d'alerte ● Politique Minéraux du conflit	● Nombre de fournisseurs passés par le dispositif d'évaluation des risques : 2 750 ● Index Éthique fournisseurs : 89 %		163
Risque Droits Humains Risque de violation d'un des droits humains fondamentaux dans le cadre professionnel ou sur la chaîne de valeur.	● au Pacte Mondial des Nations Unies ● Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ● Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, aux principes directeurs de l'OCDE ● Plan de Vigilance ● Programme ACT FOR ALL ● Politique minerais du conflit ● Initiatives en faveur des communautés locales ● Campagnes de santé	● Index Éthique fournisseurs : 89 % ● % des sites ayant proposé une action en faveur des communautés : 70 %		164

Description du risque	Mesures d'atténuation pour le Groupe et ses parties prenantes	Suivi des indicateurs	Lien avec les ODD	Pages
Parties prenantes susceptibles d'être impactées	Politiques et procédures	KPI de suivi
Enjeux environnementaux
Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l'entreprise (non-atténuation du changement climatique) Risque de ne pas mettre toute les actions en place pour atténuer l'impact des activités du Groupe et lutter contre le réchauffement climatique	● Objectifs et feuille de route "neutralité carbone" alignée sur l'accord de Paris et validée SBTi en 2021 ● Politique de décarbonation énergétique des sites (énergies décarbonées, installations pour produire de l'énergies renouvelable, et PPA) ● Certification ISO 50001 ● Politique de réduction du Scope 3 en travaillant sur la chaine de valeur ● R&D sur les matériaux, biosourcing et recherche de remplacements matières par des produits à faible impact ● Analyses des Cycle de Vie des projets et des produits de Plastic Omnium et des fournisseurs ● Partenariats innovants ● Développement de l'énergie hydrogène pour la mobilité propre	● Emissions CO2 scope 1 : 75 kton CO2 eq scope 2 : 312 kton CO2 eq scope 3 : 32 339 kton CO2 eq ● Score Top Planet : 60 % ● Nombre de sites industriels équipés pour générer de l'énergie renouvelable : 5		165
Risque Catastrophes naturelles / climatiques (non-adaptation au changement climatique) Risque d'être impacté par les conséquences du changement climatique : augmentation des coûts (prix des matières, assurances…) et impacts sur la production (arrêts de production, approvisionnement en matières).	● Audits réalisés par les assureurs	● Nombre de visites de sites par les assureurs : 89		173
Risque Eco-conception et recyclabilité Risque de réduire la capacité planétaire de répondre aux enjeux croissants de mobilité. Risque de ne pas réduire l'empreinte environnementale du Groupe	● Analyses de cycle de vie (ACV) ● Développement de projets R&D sur les alternatives aux matériaux à fort impact (plastiques, fibres de carbone…) ● Développement de solutions innovantes et de partenariats pour améliorer la recyclabilité effective des produits ● Développement de solutions pour intégrer plus de matières recyclées dans les produits	● 86 % des déchets sont recyclés ou revalorisés		173
Risque Biodiversité Risque que les activités industrielles ou économiques de l'entreprise impactent d'autres espèces vivantes.	● en place d'une approche biodiversité en 2022	● Indicateur en cours de définition		176

Évaluation de l'impact du risque : Limité Significatif Critique

4.3 -#!""!" \$"#!! &#!+!\$!\$

4.3.1 ENJEUX SOCIAUX

4.3.1.1 RISQUE SÉCURITÉ ET SANTÉ DES PERSONNES

Description du risque

Le risque Sécurité et Santé des personnes se traduit par la probabilité, pour un salarié, d'être exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle, de subir des effets nocifs pour sa santé physique et/ou mentale.

Des risques d'accidents ou de maladies professionnelles peuvent être liés à l'activité industrielle et aux conditions de travail sur les lignes de production. Conscient que ce risque pourrait avoir un impact sur la santé des personnes, l'engagement des collaborateurs, le dialogue social et l'attractivité du Groupe, mais aussi des conséquences juridiques et financières pour le Groupe, Plastic Omnium inscrit ce sujet au cœur du pilier Care for people de son Programme ACT FOR ALL™.

Politiques et procédures

La politique Top Safety mise en œuvre pour réduire les risques démontre son efficacité, année après année, avec une progression constante des indicateurs clés de performance. Ainsi, on compte 96 sites sans accident en 2021 sur 127 au total, soit 76 % des sites.

La Direction Développement Durable met en œuvre la stratégie Hygiène, Sécurité & Environnement (HSE) du Groupe définie par le Comité de Direction afin d'assurer la protection des employés, des biens et de l'environnement.

Elle pilote et coordonne les actions HSE des quatre Métiers et anime le réseau HSE. Des réunions hebdomadaires sont organisées avec l'ensemble du réseau HSE pour échanger sur les bonnes pratiques et retours d'expériences des sites. Ces moments d'échange et de dialogue permettent d'agir en faveur d'une amélioration continue, transverse et homogène.

Les données santé-sécurité au travail sont présentées lors des Comités ACT FOR ALLTM qui englobent maintenant l'ensemble des thématiques Développement Durable.

Chez Plastic Omnium, la sécurité est un sujet porté par chacun dans l'organisation, de l'opérateur au cadre dirigeant.

La politique du Groupe repose sur 4 axes :

1. Définir et déployer le système de management de la Sécurité appliqué par les métiers.

La certification ISO 45001 (Santé et sécurité) est déployée sur l'ensemble des sites. Le nombre de sites certifiés est en progression de 5 % cette année.

Les actions à mener concernent les machines et matériels, les salariés et managers, les sites et projets, les référentiels et pilotage, et les conditions de travail.

Le plan d'intégration de HBPO se poursuit. 2 sites ont été certifiés selon l'ISO 45001 et le déploiement de la certification devrait se poursuivre en 2022.

2. Identifier, mesurer et quantifier les risques liés à la sécurité et à l'environnement de façon anticipée et corrective.

Les « 6 Non-Négociables » sont un incontournable de la politique Sécurité du Groupe. Ils présentent les règles concernant la circulation des piétons, le port des EPI (Équipements de Protection Individuelle), les charges en hauteur, les chariots automoteurs, les opérations d'arrêt/de mise en marche et le travail en hauteur.

La stratégie zéro risque déployée sur les sites vise à mener des actions préventives dès que cela est possible et correctives de manière immédiate en cas d'accident.

Les risques sécurité sont pilotés par un suivi quotidien des accidents du travail avec et sans arrêt, des premiers soins, des presque-accidents et des situations dangereuses (sans incident ou accident). Ce reporting fait ressortir que les sites qui ont identifié et travaillé en amont sur les situations dangereuses ont moins d'accidents du travail avec ou sans arrêt.

3. Organiser et assurer la formation du personnel à la sécurité

Créée en 2004, la formation Top Safety a pour objectif de décliner opérationnellement la politique sécurité, de sensibiliser les managers à ses enjeux et à les accompagner dans l'adoption de nouveaux comportements.

Des visites Top Safety sont organisées de façon pluri-annuelle entre les managers et leurs collaborateurs afin de permettre aux collaborateurs de s'exprimer sur la sécurité de leur poste et aux managers de montrer leur engagement par des actions correctives immédiates.

En 2021, 35 sessions de la formation Top Safety ont été organisées (Maroc, Mexique, Allemagne, Royaume-Uni, Thaïlande, Slovaquie, Chine, Pologne, Espagne, France, USA, Russie, Japon, Canada, Hongrie, Brésil, République Tchèque) soit 523 collaborateurs formés.

De plus, en 2021, l'intégration de HBPO dans le programme s'est poursuivie avec l'organistion de formations Top Safety en Allemagne, au Canada, au Mexique, en Slovaquie, en Hongrie, au Royaume-Uni et en République Tchèque.

Par ailleurs, 19 sessions Stop 5 ont été organisées (Argentine, Brésil, Chine, France, Espagne, USA, Mexique, Thaïlande, Pologne, Allemagne, Russie, Slovaquie, Japon), soit 237 collaborateurs formés.

La formation Stop 5 est dédiée aux chefs d'équipe et à l'ensemble des équipes opérationnelles susceptibles d'intervenir sur les équipements, pour pouvoir le faire en toute sécurité.

Le nombre de sessions des formations sécurité est suivi mensuellement au niveau de chaque métier. Au total, et malgré la crise sanitaire, 760 collaborateurs ont été formés en 2021, ce qui représente une augmentation par rapport aux années précedentes.

NOMBRE DE MANAGERS ET TECHNICIENS FORMÉS À TOP SAFETY ET STOP 5

*Impact de la Covid.19 sur l'organisation des formations

NOMBRE DE VISITES TOP SAFETY PAR EMPLOYÉ PAR AN

* Impact de la Covid.19 sur l'organisation des formations

Avec le soutien du Groupe et en collaboration avec Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems a réalisé pour la première fois des adaptations en réalité virtuelle pour deux programmes de sensibilisation des collaborateurs : la formation Stop 5 et un module sur les 6 Non-Négociables. Ces mises en situation immersives permettent aux collaborateurs de tester, d'améliorer et de mieux mémoriser les réflexes à adopter face aux situations à risques.

Deux modules d'e-learning santé sécurité sont inclus dans le Welcome pack à destination des nouvelles recrues.

• Le module HSE Awareness est disponible en anglais et en français.
• Le module How to improve Ergonomics a été traduit en chinois, portugais, espagnol et polonais cette année, permettant de proposer cette formation en 7 langues.

Ces deux modules sont en libre-service sur la plateforme My Learning Place.

4. Piloter les programmes-clés HSE et apporter un support méthodologique aux métiers (conformité des équipements, visites terrain, risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et protection incendie)

Les données du reporting HSE sont renseignées mensuellement au niveau des usines et métiers, puis consolidées au niveau Groupe. Les indicateurs suivis sont, entre autres, le nombre d'accidents du travail (avec ou sans arrêt de travail) et de premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des accidents, l'avancement de la certification ISO 45001, et le déploiement des formations à la sécurité.

Tous les sites sont concernés et doivent identifier les implications des équipes sur chaque sujet en plus du programme visant à améliorer l'acculturation sécurité, le leadership et les comportements personnels.

Performances

En 2021, le taux de fréquence (Tf2) s'établit à 0,88 et l'objectif de Tf2 de 1,3 pour 2021 a été largement dépassé. Le Groupe poursuit son amélioration de manière régulière depuis la mise en place de la politique Top Safety et confirme l'objectif 2025 d'un Tf2 inférieur à 0,5.

Ces bons résultats s'appuient sur une performance robuste de 96 sites qui n'ont pas eu d'accident les douze derniers mois. Certains sites, comme celui de Bhamboli en Inde, vont au-delà, comptabilisant plus de 2 000 jours sans accident.

TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS)

	2019	2020	2021
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,22	1,03	0,63
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,85	1,43	0,88 (1)
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées	0,02	0,03	0,03

(1) Périmètre IFRS - Tf2 périmètre Groupe incluant les JVs minoritaires = 0,69.

Tf1 = Nombre d'accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d'heures travaillées.

Tf2 = Nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d'heures travaillées.

Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d'heures travaillées.

UN TF2 DIVISÉ PAR 10 EN 8 ANS

ERGONOMIE

L'ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculosquelettiques font partie des maladies professionnelles les plus répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Ainsi, le Groupe a fait le choix de faire de l'ergonomie l'une des priorités de son programme ACT FOR ALLTM.

L'ergonomie est étudiée selon deux axes clés :

• en prévention lors de la conception des futurs postes de travail : chaque nouvelle machine est évaluée selon des critères d'ergonomie avant son installation sur le site ;
• en correctif sur les postes existants lorsque des situations à risque sont détectées : les machines existantes font l'objet d'une évaluation sur site.

L'objectif est d'avoir coté 100 % des postes d'ici 2025. Une attention particulière va être portée dans les prochaines années à une amélioration continue de l'ergonomie des postes.

Clean Energy Systems et Intelligent Exterior Systems comptent parmi leurs effectifs des ergonomes chargés de faire des cotations de postes, d'identifier les solutions et mettre en œuvre des mesures préventives ou, le cas échéant, correctives. Les réseaux de correspondants ergonomie (réseau HSE, Directeurs d'usines, Directeurs de services…) échangent les bonnes pratiques régulièrement au travers de réunion et d'outils de communication dédiés (newsletter, groupe sur le Réseau Social d'Entreprise « HIVE »).

Les formations des référents ergonomes comprennent des sessions pratiques et théoriques. Cette année, les formations sont allées plus loin en termes d'immersion virtuelle des situations de travail grâce à des simulations vidéo de situations réelles, des jeux et des visioconférences interactives. Ces formats virtuels et collaboratifs ont été perçus par les équipes comme plus impactants.

Clean Energy Systems compte deux salles de réalité virtuelle depuis novembre 2020 dans ses centres de R&D, en France et en Chine. En 2021, 157 nouveaux postes de travail ont ainsi été analysés. Le correspondant local ergonomie évalue ensuite la même situation en réel. Une très bonne corrélation a été observée entre les résultats obtenus. Cette année, 97 % des stations ont été évaluées, atteignant presque l'objectif fixé à 100 % en 2025.

Chez Intelligent Exterior Systems, un outil de diagnostic simplifié a été développé pour permettre aux référents opérationnels d'identifier les contraintes liées aux postes, qu'elles soient posturales ou liées au port de charges. Le déploiement de cet outil a été accompagné d'une campagne de formation afin que les équipes puissent coter les postes avec une grande autonomie. Les facteurs cognitifs relatifs aux interactions des individus avec un dispositif ou un produit (perception, complexité du travail, stress, process complexes liés à la richesse des produits…) sont intégrés aux analyses de postes. Tous les sites d'Intelligent Exterior Systems réalisent des cotations de risques et on dénombre 99 % des postes cotés à fin 2021.

De plus, Plastic Omnium porte une attention particulière aux nouveautés et effectue une veille active en participant au groupe de travail de l'INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) consacré aux exosquelettes. En complément, un des ergonomes du Groupe fait partie des experts de la commission Normalisation AFNOR X35A qui élabore actuellement une norme sur l'évaluation de l'impact des exosquelettes. Cette norme permet aux entreprises de plus petite taille de profiter de la maturité et de l'expertise d'industriels tels que Plastic Omnium. Cette collaboration permet également à Plastic Omnium d'échanger avec des experts et de suivre les innovations dans ce domaine.

C'est dans ce cadre que des exosquelettes ont été mis en phase de test en 2021 au sein d'Intelligent Exterior Systems afin de vérifier leur adéquation aux contraintes des opérateurs, aux process et aux produits de Plastic Omnium. Ces tests évaluent les aspects cognitifs et psychologiques des exosquelettes : acceptabilité des équipes, praticité à l'usage, effet de charge déportée pour les opérateurs. Des campagnes de communication incluant les sites concernés et les représentants du personnel ont été menées avant de déployer un exosquelette. Leur utilisation demeure optionnelle et sur la base du volontariat avec, comme principe, une utilisation par étape en fonction des retours des opérateurs.

Ergonomie

	2019	2020	2021
Part des postes évalués (1)	79 %	90 %	98 %
Nombre de maladies professionnelles déclarées	19	18	14
Nombre de maladies professionnelles reconnues	8	8	9

(1) Postes évalués pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems

LE GROUPE FACE À LA CRISE SANITAIRE ET À LA COVID-19

Face à la pandémie de la Covid-19, Plastic Omnium a mis en place en début d'année 2020 un protocole sanitaire afin de garantir la protection de ses collaborateurs. De nombreuses fonctions dans le Groupe sont mobilisées sur ce sujet :

• les fonctions HSE et Ressources Humaines ont la charge de garantir la sécurité et la santé des collaborateurs ainsi que des bonnes conditions de travail en actualisant régulièrement les protocoles à respecter et en répondant aux besoins en EPI (équipements de protection individuels) dédiés à la protection anti-Covid-19 ;
• les fonctions Supply Chain sont chargées de faire le lien avec les fournisseurs pour s'assurer de la livraison des produits et de la reprise des activités.

Les équipes ont fait preuve d'une grande adaptabilité et d'un fort engagement afin d'assurer la continuité de service des opérations dans tous les métiers et les activités du Groupe.

Des protocoles ont été établis pour préciser les règles à tenir par un collaborateur dans le cadre de la réalisation de son travail (lors des repas et à la cantine, l'organisation des déplacements, les salles de réunion, les postes de travail et les ateliers). Ils abordent également les règles à suivre lorsqu'un collaborateur présente les symptômes de la Covid-19, les systèmes d'audits quotidiens, les standards à appliquer pour le nettoyage et le niveau de formation/information à délivrer aux collaborateurs.

En 2021, un plan de sortie progressif du protocole en plusieurs phases a été établi afin d'adapter les mesures en fonction du contexte sanitaire local (avec des remontées d'information hebdomadaire). Il complète les réglementations locales en vigueur.

Le Groupe a choisi de pérenniser la ligne téléphonique de soutien psychologique anonyme et confidentielle mise en place pendant la crise de la Covid-19 en 2020 dans tous les pays. Cette action s'inscrit dans l'axe Care for people de son programme ACT FOR ALL™.

Cette ligne d'écoute gratuite, anonyme et confidentielle, est accessible à tous les collaborateurs et les membres majeurs de leur famille. Afin de rendre le dispositif facilement utilisable, celui-ci est maintenant proposé en 15 langues.

En 2021, 135 personnes ont fait appel à ce dispositif.

4.3.1.2 RISQUES RESSOURCES HUMAINES

Dans un secteur en grande mutation comme l'industrie automobile, l'attractivité et la rétention des profils et compétences clefs sont les principaux facteurs de risques.

FOCUS SUR CLEAN ENERGY SYSTEMS

L'engagement et le développement de chaque collaborateur et des équipes sont des éléments clefs du succès de l'entreprise.

La réussite de Plastic Omnium passe aussi par des équipes mixtes, multi-générationnelles et de cultures différentes. Renforcer l'équité, l'égalité des chances, permettre à chacun d'apprendre, de progresser au sein de l'entreprise améliorent la performance du Groupe.

Le respect du dialogue social est fondamental dans une entreprise. Le non-respect de ce dialogue fait barrage à la concertation et bloque la prise de décisions dans l'entreprise.

GESTION DES TALENTS ET COMPÉTENCES CLÉS Description du risque

Le secteur de la mobilité fait face à une transformation qui rend stratégique la gestion des compétences. Dans ce contexte, les Ressources Humaines doivent anticiper l'évolution des métiers, mais aussi mettre en place des actions spécifiques pour développer les compétences des collaborateurs et pourvoir aux besoins de talents nécessaires à la croissance du Groupe sous peine de :

• freiner le dynamisme et la performance de l'entreprise et son adaptation à l'évolution des marchés ;
• perdre des talents et pénaliser son attractivité.

Politiques et procédures

Afin d'organiser et gérer les besoins en compétences actuels et futurs, Plastic Omnium a travaillé en 2021 sur la mise en œuvre d'un processus et d'une méthodologie commune à tous les métiers. Les actions menées visent à :

• identifier les talents à tous les niveaux de l'entreprise (pays/région/métier/Groupe) et, en fonction des aspirations de chaque collaborateur et de leur parcours de carrière potentiel, mettre en place des programmes de développement adaptés ;
• cibler la recherche de talents sur les postes de leadership et d'expertise ;
• renforcer le plan de succession des postes clés ;
• accompagner davantage les leaders de demain.

Des réflexions ont également été menées en 2021 afin de construire un programme de management des compétences adapté aux nouveaux besoins. Ce programme transverse vise à améliorer la performance individuelle et collective, identifier l'évolution rapide des métiers, partager la connaissance et développer un esprit apprenant.

En 2021, Clean Energy Systems a réalisé la cartographie des compétences par type de poste à plus de 90 % et a mis en place un plan de formation qui a été déployé dans les 3 régions pour 70% des cas. Près de 400 managers, ingénieurs et techniciens ont ainsi été formés.

à ce processus de management des compétences, Plastic Omnium offre des programmes afin de supporter et accélérer le développement des talents du Groupe :

• Starter : un programme, dont l'objectif est de développer de jeunes talents et développer son réseau interne. Il est basé sur des rencontres, l'échange de bonnes pratiques, une ouverture à la finance, la gestion des ressources humaines, la stratégie. Ce programme a été adapté aux exigences sanitaires ;
• Driving Success : un programme proposé à toute nouvelle ou nouveau manager, qui contribue à créer une culture commune de management (communication, leadership et management d'équipe) ;
• Leading Manufacturing à destination des Directeurs et futurs Directeurs d'usine. Ce programme a été repensé, et a pris la forme d'un parcours d'apprentissage de 9 mois mélangeant des activités

FOCUS SUR INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

présentielles et à distance. Une quarantaine de Directeurs d'usine a intégré cette communauté d'apprentissage en 2021 ;

● Leading Success, proposé aux cadres, et Booster ont été reportés à 2022 en raison de la crise sanitaire.

Deux autres modules viennent complémenter ces programmes :

• Leadership & Diversité : sensibilisation à la valeur que la diversité amène au business, à la compréhension des mécanismes, conscients ou inconscients, qui impactent le développement d'une culture ouverte à la diversité. En 2021, un tiers des cadres dirigeants ont participé à des ateliers sur ce sujet.
• Leading in a Changing Environment : mis en place en 2021, ce module aide à renforcer son leadership dans un environnement en mutation. Cinq sessions de ce workshop ont été suivies par 50 participants.

Intelligent Exterior Systems vise à mettre à jour les compétences des collaborateurs travaillant dans les principaux domaines de la fabrication : injection, peinture, collage et assemblage. Cette démarche, entreprise dans le cadre de la maîtrise stratégique de la main-d'œuvre (la "Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences" française - GPEC) renforce les connaissances métiers actuelles pour garantir l'excellence opérationnelle du Groupe. Ce nouveau système de formation sera d'abord déployé sur les sites français, puis étendu à d'autres pays, à commencer par l'Espagne, les États-Unis et l'Allemagne.

LES PO ACADEMIES

En 2021, un nouveau programme spécialement conçu pour les métiers techniques et manuels a été développé : les PO Academies. Afin de conserver sa place de leader, Plastic Omnium doit développer en permanence les connaissances et les compétences liées aux processus industriels qui constituent son cœur de métier. L'excellence opérationnelle, la qualité des produits et la satisfaction des clients y sont étroitement liées.

Par la suite, l'objectif sera de définir l'organisation cible à mettre en place pour améliorer l'efficacité opérationnelle. Sur chaque site, une personne de référence a été désignée pour former les techniciens et les opérateurs. À partir de décembre 2021 et pendant plusieurs semaines, les Référents seront formés par un partenaire externe, puis participeront à l'adaptation du programme à la réalité du terrain.

Les premières formations seront dispensées à partir du printemps 2022 aux employés, qu'il s'agisse d'opérateurs, de préparateurs, de techniciens ou de coordinateurs de l'injection. Le développement de Plastic Omnium sur la mobilité hydrogène a également abouti à la définition de nouveaux postes intégrant des expertises spécifiques.

Enfin, l'un des chantiers majeurs de 2021 a concerné la digitalisation complète du plan de formation, depuis la demande jusqu'à la réalisation de la formation. Autrefois manuel, ce processus devient plus efficace et plus transparent car il permet un suivi en temps réel de l'avancée des projets de formation par les managers. Cette organisation standardisée est en phase de déploiement sur 28 sites, couvrant la moitié des cadres du Groupe.

Afin de proposer des formations immersives, Plastic Omnium propose de plus en plus de formations en réalité virtuelle. La formation sur les 6 non-négociables en matière de santé et sécurité a ainsi été adaptée à cette nouvelle méthode et d'autres projets de formation sont en développement pour 2022.

Performances

Les effectifs totaux sont en légère baisse en 2021 du fait la crise des semi-conducteurs qui a amené le Groupe à adapter ses besoins. Ce contexte très particulier n'est pas représentatif des engagements pris par le Groupe sur les embauches. Par exemple, New Energies, qui sera un métier autonome dès 2022, connaît un fort besoin en nouvelles compétences.

EFFECTIF TOTAL SUR 10 ANS (1)

EFFECTIF INSCRIT PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE (CSP) EN 2021

(1) Périmètre IFRS n'incluant pas les JVs minoritaires.

FORMATIONS

	2019	2020	2021
Commissions de formation	39	37	37
Nombre de participants formation	169 849	114 394	117 992
Nombre de stages/salarié/an	7,3	5,1	5,4
TOTAL DES HEURES DE FORMATION	510 634	326 258	386 352
Heures de formation par an et par salarié	22	14	18
TOTAL DES FACTURES DES ORGANISMES DE FORMATION (EN MILLIERS D'EUROS)	5 208	2 597	3 650

Les parcours et les projets professionnels sont construits avec les collaborateurs lors des Development Reviews, organisés à n'importe quel moment de l'année. Ils sont l'occasion de faire le point sur les formations, les évolutions de postes, les promotions internes, les mobilités entre métiers et géographies.

Le développement de Plastic Omnium sur la mobilité hydrogène a également abouti à la définition de nouveaux postes intégrant des expertises spécifiques.

Le programme de mobilité interne a été structuré pour permettre la mobilité inter-métiers. Un Comité Mobilité a été mis en place dans ce sens en novembre 2021. On observe une baisse des mobilités en 2020/2021 liée à la crise sanitaire.

TAUX DE MOBILITÉ DES CADRES

ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS

Description du risque

Une entreprise qui ne suscite pas et ne cultive pas l'engagement risque de développer chez ses collaborateurs un sentiment de frustration. Cela peut engendrer une baisse d'implication des salariés qui les amène à s'éloigner de leurs objectifs, impactant la performance globale de l'entreprise. Les équipes et leur engagement sont un élément de différenciation et un gage de succès.

Politiques et procédures

Bénéficier d'un parcours de carrière riche au sein du Groupe est un des leviers d'engagement des salariés et de performance pour l'entreprise. C'est la raison pour laquelle, il a été décidé de créer un moment privilégié, dédié aux aspirations et au développement du collaborateur avec la mise en place de Development Review, en complément de la Performance Review. Ce moment clé peut avoir lieu à tout moment de l'année. C'est un rendez-vous privilégié entre chaque collaborateur et son manager, qui participe à sa réalisation et à sa reconnaissance. Il s'agit de définir ensemble, collaborateur et manager, un plan individuel de développement basé sur les aspirations professionnelles de chaque collaborateur et les opportunités au sein de l'entreprise, comme les mobilités possibles entre métiers ou dans différentes géographies.

Reconnaître la contribution de chacun à la performance globale est aussi un élément essentiel. C'est la raison pour laquelle Plastic Omnium a totalement revu en 2021 le système d'évaluation de la performance opérationnelle afin d'ancrer une culture de la reconnaissance plus forte, objective et transparente. Le processus de revue des objectifs a été standardisé et homogénéisé dans le Groupe, selon les principes d'évaluation pair-à-pair et de suivi en temps réel des performances. L'ancien système, qui prévoyait une revue annuelle des résultats, a été remplacé par une évaluation agile en fonction des besoins organisationnels et des domaines de compétences des collaborateurs. Il est maintenant possible de modifier et d'évaluer les objectifs tout au long de l'année, en lien avec les objectifs stratégiques du Groupe, et afin de s'adapter à l'environnement changeant dans lequel évolue l'industrie.

La fixation d'objectifs individuels est alignée sur les piliers stratégiques du Groupe. Ils sont répartis en cinq catégories :

• Qualité et sécurité ;
• Responsabilité sociétale de l'entreprise ;
• Leadership ;
• Excellence opérationnelle ;
• Innovation et digitalisation.

La rémunération fait également partie des éléments essentiels pour attirer et retenir les talents. La politique de rémunération est fondée sur la justesse et l'équité, avec des critères objectifs, ne laissant pas la place aux discriminations, quelles qu'elles soient. Bien que faibles, ainsi que le démontre les bons Index de l'Égalité Femmes/Hommes des entités françaises (entre 84 et 94 sur 100 selon les entités), les écarts salariaux sont analysés et des plans d'actions sont mis en place pour les réduire progressivement. Globalement, les rémunérations moyennes pratiquées sont supérieures aux minima légaux.

Plastic Omnium propose localement des avantages complémentaires tels que les politiques collectives d'intéressement, la couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe. Au 31 décembre 2021, le Plan Épargne Groupe mis en place en France compte 1 816 adhérents, détenant 1 463 967 actions de Compagnie Plastic Omnium SE, soit 0,99 % du capital social, achetées sur le marché boursier (se référer au chapitre 3.6 Répartition de l'actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE).

Enfin, Plastic Omnium s'attache à créer un environnement de travail agréable et bienveillant, aussi bien au sein des usines que dans les bureaux : création d'open spaces paysagers, nouveaux bureaux et sièges ergonomiques, certification « WELL » ciblée en 2022 à la fin des travaux du Siège à Levallois par exemple.

Performances

LE TURNOVER DES CADRES

	2019	2020	2021
Taux de turnover des cadres	14,57 %	9,95 %	13,82 %

La reprise économique et le dynamisme du marché en 2021 ont eu pour effet d'augmenter le taux de turnover cette année.

L'absentéisme est également un indicateur clé pour mesurer l'engagement des salariés. Au sein du Groupe, l'absentéisme se maintient à un niveau très faible en dépit de la crise sanitaire liée à la COVID 19.

LE TAUX D'ABSENTÉISME PAR MOTIF

	2019	2020	2021
Taux d'absentéisme pour accidents du travail	0,02 %	0,04 %	0,04 %
Taux d'absentéisme pour autres motifs	2,71 %	2,54 %	2,77 %
TAUX D'ABSENTÉISME TOTAL	2,73 %	2,58 %	2,81 %

Afin de mesurer les effets des programmes du Groupe et initiatives sur l'engagement collaborateur, Plastic Omnium a travaillé en 2021 sur une nouvelle enquête interne qui sera déployée en 2022. L'enquête permettra d'écouter les besoins et attentes des collaborateurs, de mesurer l'engagement via un indicateur reconnu (l'Employee Net Promoter Score – ENPS), tout en identifiant les potentiels leviers d'amélioration de la marque employeur.

En parallèle et pour mener des discussions sur les changements stratégiques à opérer, des groupes de travail impliquant le top management de Plastic Omnium (les 70 plus hauts cadres du Groupe), lancés en 2020, se sont poursuivis en 2021. Les réflexions se sont concentrées sur les priorités suivantes :

• la diversité ;
• la fragmentation des marchés ;
• la neutralité carbone.

Chacun de ces sujets fait l'objet d'une feuille de route opérationnelle dédiée :

• le sujet de la diversité est décliné en un plan visant à sensibiliser l'ensemble des collaborateurs sur sa richesse, et à encourager les actions locales. Il soutient aussi le réseau de collaborateurs internes WoMen@PO dédié au développement de la mixité au sein des équipes et au développement professionnel des collaboratrices au sein de l' entreprise ;-
• le secteur automobile évoluant différemment selon les géographies, cela requiert que le Groupe continue à adapter son organisation pour maintenir son efficacité opérationnelle ;
• la feuille de route neutralité carbone a été dévoilée en décembre 2021 avec des objectifs opérationnels s'échelonnant jusqu'à 2030.

ÉGALITÉ DES CHANCES/DIVERSITÉ ET INCLUSION

Description du risque

Générer des discriminations volontaires ou involontaires pourrait pénaliser la performance globale et rendre plus difficiles les opportunités de carrière pour certaines populations (minorités, personnes en situation de handicap, femmes, jeunes). Cela empêche également de créer un terrain propice à l'inclusion de ces populations sur le long-terme.

Ces discriminations peuvent avoir plusieurs conséquences pour un Groupe comme Plastic Omnium :

• priver l'entreprise de la richesse de talents diversifiés représentatifs de la société et avoir un impact sur sa performance globale ;
• causer une baisse d'engagement de la part de collaborateurs qui pourraient se sentir atteints ou pénalisés par cette discrimination ;
• générer des sanctions pénales et financières dans des faits avérés de discrimination.

Politiques et procédures

La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la richesse du Groupe. Plastic Omnium reconnaît la nécessité d'offrir un milieu de travail inclusif pour l'ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l'emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l'intégration de travailleurs en situation de handicap.

L'adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 a été la base de la politique Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement. Elle est intégrée au Code de conduite. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont également des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM.

Plastic Omnium est convaincu que la diversité et l'inclusion sont source de meilleures idées et d'innovations qui améliorent la performance de l'entreprise. C'est un axe majeur de sa stratégie qui se traduit par des objectifs quantitatifs dans toute l'organisation et qui passe par la mise en place d'un environnement de travail inclusif.

La diversité doit être intégrée à la culture de l'entreprise. C'est pourquoi Plastic Omnium a développé un plan de formation pour contrer les idées reçues et les biais cognitifs sur ces thématiques. Le Groupe veut également valoriser la mobilité interne et les opportunités de carrières des femmes en favorisant les initiatives locales.

Plastic Omnium a également élaboré en 2021 un index de performance parité Femme/Homme. Créé pour évaluer la disparité des salaires, il sera ensuite partagé à l'ensemble des collaborateurs et, de son analyse débutée en juillet 2021, découlera un plan d'action permettant de supprimer les écarts observés.

Développement des carrières pour les femmes

Afin de progresser sur la place des femmes dans le Groupe et l'industrie, Plastic Omnium s'est fixé plusieurs objectifs à horizon 2030 :

• 30 % de femmes dans les effectifs du Groupe ;
• 30 % de femmes Ingénieurs et cadres ;
• 40 % de femmes dans les Comités de Direction du Groupe.
• Trois axes sont développés en vue d'atteindre ces objectifs :
• identifier et promouvoir les profils féminins susceptibles de correspondre aux postes de direction vacants ;
• sensibiliser l'ensemble des collaborateurs au bénéfice d'une Direction plus mixte ;
• soutenir les femmes dès leur entrée dans le Groupe et développer des parcours adaptés.

RÉPARTITION DES FEMMES PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE

En parallèle, le Groupe a pour ambition d'atteindre 25 % de profils féminins au sein des effectifs permanents techniques et ingénieurs d'ici à 2025. Quatre axes spécifiques ont été développés pour augmenter la part des femmes dans cette population :

• favoriser le recrutement externe et atteindre 30 % de femmes sur les nouvelles embauches dans ces métiers en 2025 ;
• favoriser la mobilité interne et permettre à au moins une collaboratrice de se positionner sur chaque offre ;
• agir sur la rétention des profils féminins techniques et viser zéro départ volontaire sur ces fonctions ;
• accélérer l'acculturation et supprimer les biais à l'entrée par un cycle de formation spécifique dédié aux cadres et ingénieurs.

L'accent sera également mis sur les recrutements de jeunes talents grace à des initiatives telles que " Elles bougent".

	2019	2020	2021
Nombre de femmes dans les effectifs du Groupe	5 956	5 888	5 737
Part des femmes dans les effectifs du Groupe	25,7 %	26 %	26 %
Nombre de femmes ingénieurs et cadres	1 100	1 121	1 136
Part des femmes ingénieurs et cadres	21,2 %	21,6 %	22,2 %
Nombre de femmes à des postes de Directeurs*	48	53	60
Part des femmes à des postes de Directeurs*	13,7 %	14,7 %	15,7 %
Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année	156	111	163
Part des femmes dans les recrutements de cadres	25,3 %	28,5 %	27,1 %

* Indicateur qui ne sera plus suivi en 2022.

Au regard de ces engagements, plusieurs actions ont été menées à bien en 2021.

Le Comité exécutif du Groupe est composé de 13 membres dont 5 femmes, soit 38 %. Le Groupe a mis en place des objectifs Diversité dans ses différents organes de gouvernance ainsi que pour la population cadres. En 2021, le nombre de femmes sur l'ensemble des grades de la fonction cadre a augmenté.

Plastic Omnium a participé au Women Automotive Summit organisé par le réseau Women Automotive Network qui s'est déroulé en juin via une plateforme digitale. Cet évènement international sur l'inclusion des femmes dans le secteur automobile a regroupé plus de 6 000 personnes. La participation du Groupe s'est concrétisée par des discussions entre professionnels de l'industrie sur la diversité et la technologie. Les retours des collaborateurs sont très positifs et le Groupe envisage de renouveler sa participation en 2022.

En France, le réseau interne WoMen@PO, lancé en avril 2019, regroupe 180 femmes et hommes souhaitant sensibiliser leurs collègues et générer du dialogue sur le sujet de la mixité et l'inclusion. Ils sont soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction. Cette année, le programme a été étendu en Asie, lors d'un grand événement en ligne rassemblant plus de 300 salariés répartis dans 7 pays, ainsi qu'aux États-Unis. Le déploiement en Espagne est prévu pour 2022. Un coordinateur Groupe a été nommé pour animer le programme.

Un nouveau programme de sponsorship par les membres du Comité de Direction va être lancé en 2022. Les membres du COMEX accompagneront ainsi dix collaboratrices à fort potentiel à l'aide de formations et d'entretiens mensuels. Les collaboratrices mentorées seront nommées via le programme People review pour une période de 12 à 18 mois permettant les rotations. En parallèle, le Groupe a créé un nouveau programme axé sur le développement du potentiel des profils féminins qui sera également lancé courant 2022.

Les partenariats avec les associations sont un levier intéressant pour contribuer à faire évoluer les clichés et les stéréotypes. Les collaboratrices de Plastic Omnium, marraines de l'association « Elles Bougent » font la promotion des métiers techniques et d'ingénieurs auprès des jeunes femmes afin de les attirer vers des formations et des carrières scientifiques.

Lors de la 10e édition de la Semaine de l'Industrie, sur le thème « Inventer un avenir durable », Laurent Favre, Directeur Général, Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée, et l'association Elles Bougent, ont accueilli au siège de Plastic Omnium des jeunes filles de 3e du collège Théodore Monod de Gagny. À cette occasion, Plastic Omnium a eu l'honneur de recevoir Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie et Céline Calvez, députée de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine. L'objectif était de sensibiliser les jeunes collégiennes aux métiers de l'industrie, de susciter des vocations pour les métiers techniques ou d'ingénieur et de leur permettre de découvrir les métiers clés qui contribuent à la mobilité durable de demain.

Performances

Les entités ont calculé leur Index 2021 (basée sur les données 2020) de l'Égalité Femmes/Hommes obligatoire en France depuis début 2019. 3 entités sur 4 ont un résultat compris entre 93 et 94. La quatrième a un résultat de 84, en hausse de 4 points par rapport à 2020.

Les axes d'amélioration identifiés viennent renforcer l'orientation principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des femmes aux postes de direction.

L'engagement de Plastic Omnium en faveur de l'accompagnement des carrières des femmes est remarqué :

• Première place ex-aequo du rapport sur la féminisation des Instances Dirigeantes du SBF 120 (pour l'industrie automobile).
• Pour la 2e fois consécutive, lauréat des Trophées de la Mixité catégorie « progression France » – organisés par l'Association WAVE – Women And Vehicles in Europe – dont Plastic Omnium est partenaire.

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR SEXE ET PAR TRANCHE D'ÂGE

de l'emploi des jeunes

Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d'attirer les talents nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort de la politique Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants dans les écoles et les universités.

Des partenariats sont ainsi établis avec des écoles développant des compétences stratégiques pour le Groupe :

• en France : avec l'École Centrale Lyon et avec le Raid Centrale Supélec. Plastic Omnium est également le parrain de la promotion 2020-2021 « Chef de Projet Plastronique » développé par l'INSA Lyon, CPE Lyon et la fondation pour l'Université de Lyon ;
• en Angleterre, avec le Burton and South Derbyshire College ;
• aux États-Unis, avec l'Université de Kettering dans le Michigan ;
• en Slovaquie, avec la STU-Slovak University of Technology à Bratislava, l'équipe d'étudiants de Bratislava STUBA GREEN TEAM dans le domaine du sport automobile et La Silesian University of Technology à Gliwice ;
• en Pologne, avec l'Université Technologique de Lublin (Lublin University of Technology) ;
• en Roumanie, avec l'Université de Pitesti ;
• en Inde, avec la formation CADCAMGURU Solutions Pvt. Ltd.
• Le Groupe a participé à des évènements à destination d'un jeune public :
• un nouveau projet créatif a été lancé en 2021 avec l'école de design CREAPOLE à Paris. Les étudiants ont été challengés pour identifier des solutions innovantes sur les matériaux et en particulier sur l'usage du plastique pour l'industrie automobile. Trois projets ont été sélectionnés par les équipes de Plastic Omnium. Les gagnants ont passé 6 mois dans le centre R&D de ∑-Sigmatech pour explorer et approfondir le scope de recherche sur ces nouveaux matériaux ;
• une rencontre a eu lieu cette année pour la première fois entre les équipes HBPO et les étudiants et jeunes-diplômés de l'université de Walsh aux États-Unis ;
• le Groupe a participé à l'événement virtuel MonJob@FuturAuto organisé en novembre par la Société des Ingénieurs de l'Automobile pour présenter ses métiers et ses besoins de compétences ;
• pour la seconde année consécutive, Plastic Omnium a sponsorisé une équipe de lycéens d'Oakland Schools dans le Michigan (USA) pour participer au concours robotique « FIRST ».

Performances

Le Groupe a poursuivi sa politique de recrutement de stagiaires et d'apprentis cette année. Ainsi 875 stagiaires, VIE et apprentis ont été accueillis et accompagnés en 2021, soit 71 de plus qu'en 2020 grâce aux politiques menées en faveur du recrutement de jeunes en contrat d'alternance. En 10 ans, plus de 400 jeunes talents ont participé au programme international VIE du Groupe. Plastic Omnium est lauréat dans la catégorie Grande Entreprise du « Grand Prix VIE » organisé en juillet 2021 par Business France, le MEDEF et les CCE (Conseillers du Commerce Extérieur).

Par ailleurs, aucun incident de discrimination n'est à signaler en 2021.

	2019	2020	2021	objectif 2025
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis en cours	816	804	875	1 000

Travailleurs en situation de handicap

Le groupe Plastic Omnium a fait le choix depuis plusieurs années de promouvoir une forte diversité au sein de son entreprise. La diversité est une richesse et contribue à une meilleure performance globale.

Politiques et procédures

Après 4 années de Convention avec l'AGEFIPH, un Accord relatif à l'inclusion des personnes en situation de handicap a été signé en septembre 2021 par toutes les organisations syndicales représentatives

(1) https://handicap.gouv.fr/le-manifeste-inclusion-enclenche-une-nouvelle-dynamique

pour le Groupe en France pour la période 2022-2024. Cet accord doit permettre de poursuivre les actions et d'ancrer une politique handicap France dans la durée pour soutenir l'emploi des personnes porteuses de handicap. Il s'agit d'un accord agréé par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) ; l'agrément a été émis par la Commission Départementale de l'Emploi le 19 octobre 2021.

Plastic Omnium avait également signé en novembre 2019 le Manifeste pour l'Inclusion des personnes handicapées dans la vie économique(1). Pour tenir un des engagements pris lors de la signature de ce manifeste, le site Internet de Plastic Omnium a fait peau neuve en 2021. Dans ce

Plastic Omnium a mobilisé ses équipes pour concevoir un site accessible, conformément à l'article 47 de la loi française n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'objectif est de mettre du contenu à la disposition du plus grand nombre, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur localisation géographique, leurs aptitudes physiques ou mentales. Le Groupe s'est engagé à apporter des corrections régulières aux futurs contenus, afin d'améliorer l'expérience des internautes en situation de handicap (déficiences visuelles, auditives, troubles cognitifs, handicap moteur).

En France, la Mission Handicap, intégrée à la Direction des Ressources Humaines œuvre à inclure davantage des personnes handicapées dans le monde professionnel. Elle s'appuie sur un réseau de référents présents sur chaque site français. Les interlocuteurs de la politique handicap sont organisés selon une gouvernance dédiée :

• une personne à temps plein au sein de la Direction des Ressources Humaines du Groupe et un référent par site au sein de l'équipe Ressources Humaines ;
• des relais au sein des équipes HSE, Santé (infirmières, assistantes sociales), IRP, managers ;
• la mobilisation de partenaires externes : Services de Santé au travail, Cap Emploi…

La Mission Handicap France de Plastic Omnium s'articule autour des cinq axes d'intervention suivants :

• 1) formation et sensibilisation des collaborateurs ;
• 2) maintien dans l'emploi ;
• 3) recrutement de nouveaux collaborateurs handicapés ;
• 4) achats à des fournisseurs ESAT/EA ;
• 5) pilotage et suivi de la politique handicap France.

La formation et la sensibilisation

La sensibilisation est un des facteurs clés de succès pour construire une culture favorisant la diversité notamment en supprimant les biais conscients et inconscients. En ce sens, plusieurs actions ont été menées en 2021 :

• découverte d'un thème trimestriel sur le handicap : trouble du spectre autistique, handisport, cancer et travail et enfin troubles musculosquelettiques (TMS). Ces thèmes sont communiqués via des affiches, des vidéos, et un guide pratique ;
• témoignage par vidéo d'une salariée autiste diffusé sur l'intranet et relayé sur les réseaux sociaux ;
• webinaires organisés sur l'accessibilité numérique pour les sites tertiaires ;
• publication d'articles sur l'intranet, affichage sur les écrans des sites Plastic Omnium des salles de pauses ;
• publication d'un article dans le journal interne monde « Optimum », sur le contrat passé avec le fournisseur Amipi-Bernard Vendre (Entreprise Adaptée).

Une campagne de sensibilisation a été lancée à l'occasion de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) du 15 au 21 novembre 2021, sur le thème du comportement inclusif et sur le nouvel Accord de Groupe France pour l'inclusion des personnes handicapées à effet au 1er janvier 2022 : affiches, brochures, réunions d'information, escape game, mises en situation…

Plastic Omnium a renouvelé sa participation au DuoDay qui a eu lieu le 18 novembre et qui a été l'occasion d'inclure des personnes en situation de handicap dans le monde de l'entreprise. Le DuoDay est réalisé dans le cadre de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées et permet la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des professionnels volontaires. Cette journée a pu s'organiser en physique et sur sites cette année. Trois binômes répartis sur deux sites ont ainsi pu être mis en œuvre ; au total 19 salariés se sont portés volontaires.

Pour construire une entreprise plus inclusive, il est important d'accompagner les équipes sur la question du handicap. En 2021, la formation des acteurs clés a concerné les représentants du personnel ; 12 représentants ont été formés au printemps en vue de participer aux négociations sur l'Accord handicap de Plastic Omnium.

Le recrutement et le maintien dans l'emploi

Afin de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap en France, plusieurs actions ont été déployées en 2021 :

• organisation d'ateliers liés au recrutement (préparation à l'entretien, CV, présentation des métiers de l'entreprise…) auprès d'un public composé de jeunes en situation de handicap ;
• rédaction d'une fiche de bonnes pratiques sur l'embauche et l'intégration de nouveaux collaborateurs en situation de handicap à l'attention des managers ;
• publication des offres d'emploi sur un job-board spécialisé pour les personnes en situation de handicap en France (www.handicap.fr) ;
• lancement d'une action de mentorat entre les salariés de Plastic Omnium France et des étudiants en situation de handicap. Ces mentorats se déroulent sur une période d'un an avec un accompagnement de quelques heures par mois.

Ces efforts ont notamment permis le recrutement de trois personnes porteuses de trouble du spectre autistique. Ces recrutements ont fait l'objet d'une sensibilisation préalable des équipes et d'une adaptation spécifique du processus d'intégration.

Plastic Omnium travaille de façon pluridisciplinaire pour rechercher les solutions de maintien dans l'emploi de ses collaborateurs, notamment ceux déclarant une situation de handicap. Le maintien dans l'emploi fait ainsi intervenir les équipes HSE notamment les ergonomes, la Mission handicap, les services de santé au travail, l'assistante sociale, Cap Emploi ou d'autres experts externes. Des groupes de travail avec l'ARACT (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) ont également été organisés sur les sites des Hauts de France en 2021.

Encourager les achats auprès du secteur p g roté é

Les achats réalisés auprès du secteur protégé et adapté sont également un moyen essentiel pour soutenir l'emploi de travailleurs en situation de handicap. L'ensemble des sites français travaille avec des ESAT – Établissement et Service d'Aide par le Travail – ou des EA -Entreprise Adaptée. Plastic Omnium dépense chaque année plus de 2 millions d'euros auprès d'une vingtaine de fournisseurs dans des domaines comme les travaux d'imprimerie, l'entretien d'espaces verts ou le marquage d'objets publicitaires. L'objectif est de diversifier et renforcer les prestations achetées. L'année 2021 a été marquée par le renouvellement d'un contrat de fourniture de faisceaux avec le fournisseur Fondation AMIPI-Bernard Vendre.

Les acheteurs ont été sensibilisés au secteur protégé par deux réunions de présentations qui ont été organisées en 2021 pour leur faire découvrir des réseaux d'achats spécialisés auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté : l'UNEA (qui rassemble les Entreprises Adaptées) et le GESAT (qui rassemble les ESAT et les EA).

Un partenariat a également été signé en 2021 avec le réseau GESAT pour diverses prestations incluant l'accès illimité à l'annuaire de tous les ESAT & EA de France afin d'envisager de nouvelles collaborations avec un panel de fournisseurs du secteur.

Chaque site a des initiatives variées : les sites -Alphatech et ont fait intervenir un prestataire externe pour sensibiliser les salariés et corps » de communiquer avec leur entourage. Plastic Omnium a ajouté un proposer un accompagnement personnel aux salariés qui le souhaitent. abondement à la cagnotte et la remise de chèque s'est faite le En 2021, les salariés de --Sigmatech ont également participé à une 22 novembre. cagnotte pour financer la fabrication de lunettes connectées par la

-Sigmatech start-up WY-ES et qui permettent à des malades « enfermés dans leur

Performances

TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

	2019	2020	2021
Nombre de travailleurs handicapés	377	393	421
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés	49	40	55
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l'année	29	21	28

DIALOGUE SOCIAL

Description du risque

Le dialogue social concerne les négociations collectives où les salariés sont informés et consultés. L'absence ou la mauvaise gestion du dialogue social impacte la productivité de l'entreprise.

Ne pas faciliter le dialogue social dans l'entreprise peut engendrer une perte de cohésion et nuire au développement d'un sentiment d'appartenance. La mauvaise gestion de ce dialogue social peut également entraver le développement de l'entreprise qui est tenue de consulter les instances sociales sur certaines problématiques économiques et sociales.

Politiques et procédures

Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social est organisé au niveau des fonctions supports. Plastic Omnium veille à l'animation du Comité Européen de Concertation et aux négociations pour l'ensemble des Métiers et suit les décisions prises au niveau de chaque pays.

Performance

Les sites asiatiques, européens et américains ont connu des périodes de fermeture liées aux confinements des populations et à l'arrêt d'activité des clients. Plastic Omnium a eu recours aux dispositifs d'activité partielle mis en place dans les différents pays, tout en veillant à maintenir une part significative du salaire, notamment lorsque l'absence d'activité n'était pas ou que partiellement compensée par les pouvoirs publics. Le Groupe a dû également en 2021, mettre en place, en concertation avec les représentants du personnel, des mesures permettant de s'adapter aux stop and go de la production des clients liés à la crise de l'approvisionnement en semi-conducteurs. Ces adaptations constantes et cette flexibilité font l'objet d'un suivi au sein de chacun des Métiers.

Pour les activités le permettant, le Groupe a défini les principes du télétravail et engagé en 2021 des négociations ou concertations avec les représentants du personnel et organisations syndicales dans les différents pays. Les accords ou chartes mis en œuvre répondent au principe d'un double volontariat, de la part du salarié et de son manager. Chaque site a ensuite l'occasion d'adapter ce socle en fonction des contraintes locales et des différents métiers. Les collaborateurs concernés disposent potentiellement de deux jours de télétravail par semaine. Le Groupe a également veillé à maintenir et favoriser une dynamique de travail en équipe, tout particulièrement après les périodes de confinement lors d'un retour physique au travail.

En 2021, les mesures sanitaires ont à nouveau impacté l'organisation des réunions mises en place dans le cadre du dialogue social. Les équipes se sont organisées pour maintenir ces rencontres sous forme de visioconférences quand c'était nécessaire. Le calendrier de réunions a ainsi été adapté aux contraintes sanitaires et aux difficultés de déplacements, notamment internationaux.

Le Comité Européen de Concertation a été renouvelé début 2021 : il regroupe 39 membres de dix pays différents et de tous les métiers de Plastic Omnium, et s'est réuni en juin 2021. Au-delà de la réunion plénière annuelle du Comité, un bureau de cinq membres élus par le Comité se réunit régulièrement et de manière ad hoc selon les besoins.

un contexte de marché en pleine mutation et de projets de transformation pour le Groupe, la Direction souhaite maintenir une communication régulière avec ses managers :

• des Management Workshops ont été réalisés en digital avec 70 dirigeants (deux en janvier puis un en novembre) ;
• des Directors' webcasts ont permis de s'adresser aux 400 Directeurs du Groupe (en février, juillet et novembre dernier) ;
• dans la même logique, les activités industrielles ont réuni leurs senior managers tous les trimestres en moyenne. HBPO a, quant à lui, réuni 100 managers lors d'un évènement digital management meeting.

En parallèle, et dans un contexte où les visites sur site restaient difficiles pour des raisons sanitaires, Laurent Favre a rencontré des collaborateurs de tous pays, lors de sessions en visio-conférence appelées Meet the CEO. À la clé, des échanges directs et riches avec plus de 150 collaborateurs en 2021, répartis en 12 sessions. Le principe est simple : pour chaque session, une quinzaine de collaborateurs représentant la variété des métiers et des sites d'un pays ont l'opportunité d'échanger librement avec le Directeur Général, en abordant les suets de leurs choix : stratégie du Groupe, relations clients, marché local, attentes en termes de développement de carrière… Pour Laurent Favre, ces échanges de qualité sont un moyen de recueillir de précieux feedbacks..

Le Groupe déploie une stratégie éditoriale permettant de partager l'actualité de l'entreprise avec les équipes :

• sur « Topnet », l'intranet du Groupe, 164 actualités ont été publiées en 2021. En sus, chaque collaborateur a désormais la possibilité de partager une actualité locale via un espace appelé PO Voices ;
• les actualités les plus significatives sont directement envoyées sous forme d'emailing appelé Topnews. Ainsi, 12 mailings ont été envoyés à l'ensemble des collaborateurs ;
• un condensé des informations est ensuite fourni mensuellement à tous les sites, partout dans le monde, pour qu'ils s'en fassent l'écho sur leurs écrans de communication, présents le plus souvent dans les zones de pause. Chaque mois, en moyenne 65 sites les diffusent ;
• enfin, le Groupe édite un magazine interne bi-annuel, appelé « Optimum », dont le contenu est construit à partir de Comités éditoriaux et de rédaction réunissant l'ensemble des métiers du Groupe et les fonctions centrales. Ce magazine est traduit en 8 langues et disponible pour tous les collaborateurs de manière digitale ou papier. Le dernier numéro présentait la feuille de route de la neutralité carbone du Groupe.

La culture du feedback se déploie dans le Groupe, avec des enquêtes de plus en plus régulières menées dans les différentes fonctions pour évaluer l'efficacité des actions.

• ainsi, de brefs questionnaires sont systématiquement envoyés après les principales communications managériales ;
• en mai, la Direction des Systèmes d'Information a mené une enquête de satisfaction sur le service informatique : 1 521 répondants ont ainsi remonté une perception générale de 3,6/5 ;
• en juin, la Direction de la Communication a mené une enquête de satisfaction sur les médias internes : 2 284 répondants ont ainsi évalué leur niveau d'information à 3,4/5 en moyenne ;
• enfin, en novembre, la Direction Finance & IT a mené une enquête sur les attentes de ses différents clients internes par rapport à son projet de transformation métier.

Conclusion : Employeur de choix

Le succès du Groupe repose sur les compétences, le savoir-faire et l'engagement de ses collaborateurs. La gestion des talents et des compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d'expertise et d'anticiper les besoins futurs tout en faisant de Plastic Omnium un employeur de choix. Cela passe par :

• améliorer l'expérience collaborateur par son développement professionnel ;
• renforcer la robustesse des processus de mobilité interne et de développement des carrières ;
• anticiper l'évolution des métiers et les besoins en formation et récompenser la performance opérationnelle.

Pour accroîre son attractivité, le Groupe poursuit le développement de sa marque employeur. Sur la page LinkedIn du Groupe, on compte 145 000 abonnés à fin 2021 en hausse de 18 % par rapport à 2020. 124 publications y ont été effectuées pendant l'année.

Le site internet a compté plus de 78 000 visiteurs sur les pages carrières. 995 offres d'emplois/stages ont été publiées en 2021 (vs. 442 en 2020) et en moyenne 2448 candidatures ont été reçues chaque mois (vs. 1 684 candidatures par mois en 2020).

4.3.2 ENJEUX SOCIÉTAUX

4.3.2.1 RISQUE ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET ÉVASION FISCALE

Description du risque

Au sein d'un Groupe international tel que Plastic Omnium, il est particulièrement important de prendre en compte le risque d'éthique des affaires et d'évasion fiscale. Ce risque peut couvrir plusieurs thématiques : fraudes, corruption, conflits d'intérêts, délits d'initiés ou encore pratiques anti-concurrentielles. Il peut concerner des actes isolés qui ne respecteraient pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures de Plastic Omnium. Le Groupe s'exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie.

Politiques et procédures

Pour prévenir l'apparition de ces actes isolés, Plastic Omnium a formalisé son Code de conduite depuis 2003 et le revoit régulièrement. La dernière mise à jour en 2018 a été l'occasion de scinder le document en deux parties : engagements et obligations de Plastic Omnium vis-à-vis des salariés et réciproquement. C'est aussi à cette date qu'a été introduite la procédure d'alerte de Plastic Omnium dans le Code de conduite. La filiale HBPO a adapté en 2020 le contenu de son propre Code de conduite pour s'assurer de sa cohérence avec le Code de conduite du Groupe. Ces Codes de conduite présentent les règles non-négociables en matière de respect des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de santé/sécurité, de diversité, d'environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d'influence. Ils rappellent également les engagements demandés à ses salariés : protéger les actifs et l'image du Groupe, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les règles éthiques et les réglementations. Les Codes de conduite sont traduits dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues à ce jour.

Le Groupe forme les collaborateurs sur les Codes de conduite et les règles internes.

De plus, l'adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 l'engage à respecter les 10 principes en matière de respect des Droits de l'Homme et des normes internationales de travail, de préservation de l'environnement et de lutte contre la corruption.

Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction Juridique, Direction des métiers. Il guide les politiques et actions du Groupe et s'appuie sur un réseau de correspondants Conformité à travers le monde.

Les dispositifs pour répondre à la Loi française dite loi Sapin 2 (Loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont mis en place et suivis par le Groupe de la façon suivante :

• 1. le Code de conduite ;
• 1. la formation et sensibilisation des salariés : les formations en e-learning se sont poursuivies sur l'année 2021. D'abord disponible en 4 langues (anglais, allemand, français et espagnol), le module e-learning Code de conduite a été traduit dans 3 langues supplémentaires (slovaque, polonais et chinois) en 2021 pour s'assurer de couvrir les pays où le nombre de salariés identifiés comme à risque est le plus important. À chaque fois qu'une nouvelle langue est disponible, les salariés concernés doivent suivre la formation dans leur langue. Cet e-learning est également obligatoirement suivi par l'ensemble des nouveaux salariés du Groupe.

En 2021 Plastic Omnium a terminé sa campagne de formation Compliance Days ayant pour objectif de former en langue locale et avec des avocats locaux les populations à risque (Comité de Direction, Finance, Ressources Humaines, Qualité, Commerciaux, Acheteurs…) sur 3 thématiques :

• concurrence ;
• anticorruption ;
• conflit d'intérêts.

À partir de 2022, le Groupe poursuivra de manière constante l'effort de formation en variant les thématiques et les pays à risque. Un nouveau module e-learning anticorruption sera réalisé pour détecter et prévenir les risques de corruption et situations factuelles rencontrées par Plastic Omnium dans tous les pays dans lesquels le Groupe opère. Ce module sera disponible dans les 22 langues ainsi que des dialectes spécifiques à certaines régions.

HBPO a mis en place en 2020 son propre module d'e-learning intégrant des vidéos de formation proposées par les Nations Unies. Un plan sur 3 ans prévoit l'enrichissement progressif de l'e-learning ainsi que la formation de l'ensemble des cadres et du personnel administratif ;

• 1. la cartographie des risques de corruption : la cartographie a été établie en 2018 pour Clean Energy Systems et Intelligent Exterior Systems et en 2019 pour HBPO. Une révision de la cartographie des risques est prévue en 2022 ;
• 1. les procédures d'évaluation des tiers : lors du référencement des tiers, en complément des analyses financières, Plastic Omnium pratique des évaluations de la performance en matière de RSE avec un focus particulier sur le risque de corruption. Il est également demandé au tiers d'adhérer à la Charte Fournisseurs du Groupe et de se soumettre à des évaluations et audits ;
• 1. les procédures de contrôle comptable internes ou externes : elles visent à empêcher que les livres masquent des faits de corruption. Ces procédures sont régulièrement auditées par l'audit interne au niveau des filiales, des sites ou des fonctions administratives;
• 1. le mécanisme d'alerte : les signalements émanant d'employés relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite sont recueillis par e-mail (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com) ou courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret) ou autre, les employés pouvant par ailleurs, informer leurs managers ou les ressources humaines de toute violation au code de conduite, s'ils le souhaitent. Les alertes sont traitées de manière anonyme. Le dispositif est présenté dans le Code de conduite disponible sur l'intranet et le site internet du Groupe en 22 langues. Les modalités de traitement des alertes font l'objet d'une procédure interne à destination des collaborateurs, disponible en 22 langues sur l'intranet du Groupe. Afin de traiter ces alertes, un suivi de l'ensemble de celles-ci est recensé dans un tableau de bord interne. Les alertes sont enregistrées par type, mécanisme de remontée et suivi. Les alertes HBPO sont remontées par les Compliance Officers. Pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems, la première voie de remontée est de passer par sa hiérarchie et ensuite par le mécanisme d'alerte présenté ci-dessus. Pour ces métiers (hors HBPO), de nouvelles procédures de traitement ont été mises en place en 2021 : les alertes sont examinées par un comité ad hoc composé des Directions Conformité, Ressources Humaines et Audit interne. Ce comité étudie les alertes, les besoins de faire appel à un tiers interne ou externe pour investiguer, décide de la réponse à apporter à l'alerte, suit les avancées et/ou clôture l'alerte.
• 1. le régime disciplinaire : chez Plastic Omnium, le Code de conduite a la même portée juridique qu'un Règlement Intérieur lorsque la législation le permet. Une politique de tolérance zéro a été instaurée par l'instance dirigeante : tout manquement aux règles du Code de conduite peut exposer les collaborateurs à des sanctions disciplinaires. Lorsque la législation l'autorise, une mention au Code de conduite a également été rajoutée dans les contrats de travail. À partir de 2022, à la demande de la Direction Conformité, la Direction Ressources Humaines par le biais des départements des Ressources Humaines locaux devra remontrer à la Direction Conformité toutes les sanctions disciplinaires prises dans le cadre des violations du Code de conduite ;
• 1. le dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en œuvre : la Direction de l'Audit interne réalise annuellement un programme d'audits, auprès des entités et des sites afin de s'assurer du respect des procédures et de l'efficacité des dispositifs de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. En 2021, 23 audits ont été menés.

ÉVASION FISCALE

Par sa présence dans 25 pays, Plastic Omnium est soumis à un nombre significatif de réglementations fiscales souvent complexes, dont l'articulation et l'interprétation sont susceptibles de générer des risques.

Le Groupe a dès lors défini un certain nombre de principes, qui régissent sa politique fiscale :

• le respect des lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels il opère, y compris le dépôt des déclarations fiscales et la réalisation des paiements requis dans les délais impartis ;
• l'engagement de ne pas créer de filiales dans des pays dits « non coopératifs » ou d'utiliser des structures dépourvues de substance économique. En cas d'acquisition d'une telle structure dans le cadre plus large d'une opération de M&A (fusion / acquisition), Plastic Omnium s'efforcerait de la liquider dans la mesure du possible ;
• la mise en place et la mise à jour régulière d'une politique de prix de transfert conforme au principe de prix de pleine concurrence ;
• l'établissement de relations constructives et professionnelles avec les autorités fiscales. Ainsi, Plastic Omnium s'est engagé dans le dispositif du Partenariat fiscal avec l'administration fiscale française ;

● Groupe publie la liste de ses filiales consolidées et communique à l'administration fiscale française une déclaration fiscale pays par pays.

La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de la Direction fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en collaboration avec les Directions financières locales, sous la supervision des métiers.

Performances

L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique a été défini en 2019 comme marqueur du programme ACT FOR ALLTM.

En 2021, l'index a été calculé à partir de la part des collaborateurs concernés ayant atteint un score supérieur ou égal à 80 % à la formation en ligne au Code de conduite durant l'année. Les collaborateurs concernés sont les nouveaux arrivants et les salariés dont la formation en ligne Code de conduite a été rendue disponible dans leur langue locale au cours de l'année. Ainsi, le taux de suivi de personnes formées avec succès à l'e-learning « Code de conduite » est de 89,5 %.

4.3.2.2 CYBER-RISQUE/CONTINUITÉ DE SERVICE DES SI – PROTECTION DES DONNÉES

Description du risque

Un cyber-risque se définit comme tout risque de perte financière, d'interruption des activités ou d'atteinte à la réputation d'une entreprise en raison d'une défaillance des systèmes de technologies de l'information.

La transformation numérique et la digitalisation des métiers et des activités engendrent un accroissement de la dématérialisation des processus et du volume de données gérées par l'entreprise. Cette transformation, davantage accélérée ces dernières années en raison de la situation sanitaire, doit s'accompagner d'une sécurisation adaptée des systèmes et des données afin de protéger Plastic Omnium de toutes attaques informatiques.

Politiques et procédures

Au sein de la Direction des Systèmes d'Information, la Direction Cyber Défense pilote la protection des données et la sécurité des réseaux. Les règles de sécurité sont formalisées au sein d'une Politique de Sécurité des Systèmes d'Information ainsi que dans une Charte d'utilisation des moyens de communication et des outils informatiques afin d'assurer la coopération de tous les collaborateurs à la préservation des systèmes d'information du Groupe.

La capacité à détecter et traiter les incidents cybersécurité est une priorité. Des investissements sont réalisés chaque année pour renforcer la cyber-résilience du Groupe. Plastic Omnium dispose d'un Security Operating Center qui détecte et analyse des évènements de sécurité sur les systèmes d'information. Chaque année, ce dispositif est enrichi de nouveaux contrôles. Après la formalisation d'un processus de gestion de crise cyber en 2020, les équipes informatiques ont réalisé un exercice de simulation de gestion de crise cyber en 2021.

Plastic Omnium s'implique dans différentes associations telles que le CLUSIF (Club de la Sécurité de l'Information Français), le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l'Information et du Numérique) et également le CIGREF (Club Informatique des Groupes et Entreprises Français). Ces clubs réunissent les grandes entreprises françaises, dont les constructeurs automobiles, et permettent de mutualiser les informations (dernières attaques subies, échange de bonnes pratiques, nouvelles technologies…). L'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) est également une source d'information essentielle pour veiller aux nouvelles menaces émergentes et s'en prémunir. Le Groupe est particulièrement attentif aux enjeux de protection des données à caractère personnel. En Europe, la protection des données personnelles, soumise au règlement général sur la protection des données (RGPD), s'appuie sur une organisation dédiée : deux Data Protection Officer (DPO) internes pilotent la conformité RGPD avec le support d'un réseau de correspondants dans chaque pays. Cette organisation permet d'intégrer les principes de protection des données dans la gestion des nouveaux projets et ce, dès la phase de conception (Privacy by design). En 2021, Plastic Omnium a formalisé ses engagements dans une Politique de Protection des Données Personnelles.

Performance

Le développement de la culture cybersécurité au sein du Groupe est un enjeu majeur de la prévention de ce risque. C'est pourquoi, Plastic Omnium a déployé un nouveau programme de formation à la cybersécurité pour l'ensemble de ses collaborateurs. Ce module d'e-learning, disponible en 17 langues, sensibilise aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre. De plus, le Groupe effectue des campagnes régulières de sensibilisation au risque d'hameçonnage. L'hameçonnage est une technique frauduleuse destinée à leurrer l'internaute pour l'inciter à communiquer des données personnelles (comptes d'accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance. Un exercice simulant une attaque d'hameçonnage a été réalisé auprès de 1 300 collaborateurs en 2021. Ce type d'exercice sera déployé sur l'ensemble des sites dans les années à venir.

Les enjeux cybersécurité sont pris en compte à toutes les étapes de développement des projets. Une analyse de risques est réalisée dès la phase de conception des projets (Security by design). Lorsqu'un nouveau risque est identifié, la cartographie des risques est actualisée ainsi que la roadmap et le plan stratégique cybersécurité. Un Comité Cybersécurité

Dans une démarche d'amélioration continue, un dispositif d'évaluation interne du niveau de maturité des sites industriels est mis en œuvre. Des audits externes sont également réalisés : en 2021, 9 sites sont certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX – Trusted Information Security Assessment Exchange – déployée au sein de l'industrie automobile.

trimestriel supervise le plan de réduction de ces risques.

4.3.2.3 RISQUE SÉCURITÉ QUALITÉ DES PRODUITS ET SATISFACTION DU CLIENT

Description du risque

Les produits de Plastic Omnium (réservoirs, pare-chocs…) sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d'apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines, financières et détériorerait durablement la réputation du Groupe.

Garantir un produit de qualité est un enjeu clé pour Plastic Omnium qui se traduit par l'attention portée sur l'ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie.

Politiques et procédures

La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour l'ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d'assurer la conformité des produits ainsi que le respect de normes d'hygiène, de sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception jusqu'à la distribution. Aucune production n'est autorisée sans la validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celle-ci est intégrée dans tous les projets du Groupe.

La qualité est par conséquent un pilier majeur de l'excellence opérationnelle qui constitue l'un des fondamentaux du succès du Groupe.

Elle est portée au quotidien par l'ensemble des collaborateurs. La stratégie de Plastic Omnium repose sur la création de solutions sur mesure pour répondre aux besoins actuels de ses clients tout en investissant dans l'optimisation de son tissu industriel : la transition vers l'industrie 4.0 optimise ses process industriels et garantit un niveau élevé d'exigence en matière de qualité des produits et de satisfaction des clients.

Portée par la Direction Qualité de chaque métier avec ses propres politiques et moyens, la qualité est implantée dans plusieurs domaines afin d'assurer son respect tout au long du cycle de vie du produit :

• la qualité opérationnelle ;
• la qualité projet ;
• la qualité système ;
• la qualité fournisseurs.

En 2021, les équipes de Clean Energy Systems ont travaillé à améliorer leur stratégie qualité. Leur démarche qualité s'axe en particulier sur la culture qualité opérationnelle et les non-conformités, avec un objectif de réduction des coûts de la non-qualité à horizon 2026.

Qualité opérationnelle

La qualité opérationnelle représente les moyens et méthodes mis en œuvre par Plastic Omnium pour assurer la maîtrise de l'ensemble de ses processus qualité et la qualité de ses produits.

Construire et animer la culture de la qualité dans les métiers est indispensable pour assurer la qualité opérationnelle. En effet, le succès d'un programme qualité passe en premier lieu par une organisation robuste, une maîtrise des informations clés, des compétences stratégiques et un leadership moteur.

Des règles strictes sont établies et présentées lors des formations qualité sur la gestion des pièces défectueuses ou suspectes, les inspections, les mesures, la détection des erreurs ou le contrôle des process.

En 2021, dans le cadre du projet OMEGA, Intelligent Exterior Systems a renforcé la standardisation dans les métiers en cartographiant les exigences opérationnelles des différentes fonctions. Une feuille de route interne prévoit la communication mensuelle des nouveaux standards opérationnels par ordre de priorité, sur une période totale de trois ans. L'objectif de ce projet est d'améliorer la performance industrielle et d'homogénéiser les méthodes sur tous les sites de production du métier.

Intelligent Exterior Systems dispose également d'une bibliothèque de formations d'environ 80 modules. Ces formations quadrillent l'ensemble des besoins et exigences qualité : des formations relatives aux exigences clients, aux process, aux analyses de risques et à l'état d'esprit.

HBPO dispose de formations en ligne obligatoires pour tous et de formations sur sites dans les usines. Du fait de la diversité des types d'usines, les formations sont déployées en fonction des risques et observations terrains remontées par les responsables qualité des sites. En 2021, les formations déployées ont ainsi porté sur les processus qualité et leur amélioration.

Qualité projet

La qualité projet recouvre tous les processus mis en place par Plastic Omnium pour assurer le développement de produits conformes aux exigences et spécifications des clients.

L'ensemble des produits est évalué d'un point de vue du risque sécurité pour l'utilisateur final dès la phase de conception. Les projets sont testés avec une méthode de risque mécanique. Les exigences spécifiques des clients (CSR – Customer Specific Requirements) sont intégrées dans les démarches qualité.

Au sein des laboratoires d'Intelligent Exterior Systems, dont 2 sont certifiés ISO 17025 (certification pour les laboratoires d'étalonnages et d'essais), les équipes réalisent des essais numériques et physiques en utilisant des chambres climatiques et des ponts vibrants ou en réalisant des crash-tests piétons. Les équipes ont également débuté une étude de faisabilité d'un système innovant permettant de voir et détecter les défauts lors des étapes de fabrication.

Au sein de Clean Energy Systems, les tests qualité sont organisés sur les sites de Recherche et Développement du Groupe. La traçabilité complète du produit (traçabilité des composants, identification de la livraison) est systématiquement enregistrée et les données de traçabilité sont sauvegardées. Elle est effective de manière continue.

L'exigence de qualité se fait aussi le porte-parole des besoins et des spécificités des clients. Un plan de réaction est instauré en cas de réclamations client : transmission de l'information au sein de l'usine, traitement, mise à l'écart immédiate des pièces, analyse des stocks et des pièces en transit. Les équipes qualité suivent mensuellement les incidents sur le terrain dans les portails clients.

Les attentes et spécificités des clients HBPO tendent à évoluer ce qui amène les équipes à analyser et parfois décomposer les processus existants dans les usines pour, par exemple, réduire les consommations d'énergies à la fabrication.

Au sein d'Intelligent Exterior Systems, la Direction Qualité travaille conjointement avec la Direction Innovation sur les analyses de risques liées aux futures attentes des clients. Ainsi, des évolutions sont en cours notamment sur l'intégration de fonctions ADAS (Advanced Driver Assistance Systems) pour les véhicules autonomes.

Qualité systèmes

La qualité système regroupe les systèmes de management qualité mis en œuvre au sein des métiers de Plastic Omnium. Le Système de Management Intégré (SMI) permet de piloter plusieurs systèmes qualité en intégrant les objectifs de chacun dans une stratégie de performance globale.

Clean Energy Systems a mis en œuvre l'intégration des systèmes qualité regroupant les exigences de l'ISO 14001 (Système de Management Environnemental), l'ISO 45001 (Système de Management en matière de Santé et Sécurité au travail), l'ISO 50001 (Système de Management de l'Énergie) et l'IATF 16949 (Système de Management de la Qualité spécifique au secteur automobile).

Cette année, le SMI est encore en phase d'ajustements et d'amélioration : l'organisation interne a été restructurée permettant la mise en place d'un leadership centralisé et clairement établi par rôle sur l'ensemble du périmètre.

Ce SMI vise à atteindre l'excellence opérationnelle au niveau mondial en couvrant l'ensemble des processus. Il permet de développer une forte culture de la qualité dans toute l'organisation et d'en faire la promotion auprès des fournisseurs, clients et partenaires. Il renforce également l'esprit qualité très présent au sein du Groupe avec ses 6 principes qualité basés sur la gestion des non-conformités, les standards de qualité de travail, les exigences des clients, l'environnement de travail, la résolution de problèmes et l'amélioration continue.

HBPO a également son propre SMI qui intègre notamment l'IATF. Le SMI est en cours de déploiement sur l'ensemble de ses sites. Les objectifs du SMI au sein d'HBPO seront définis en 2022. HBPO souhaite en effet adapter ses performances aux enjeux du Groupe et prioriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des coûts dans sa performance globale.

La digitalisation des systèmes qualité permet en outre d'améliorer la gestion des données et la qualité du reporting. Les équipes de Clean Energy Systems ont travaillé sur le déploiement d'un nouvel outil de gestion des données. Ce système interne a pour objectif d'objectiver le processus de prise de décision, fiabiliser la collecte des données et automatiser la traçabilité des informations.

qualité et certifications

La démarche qualité se traduit par la certification de l'ensemble des sites selon la norme IATF 16949 (Système de Management de la Qualité), par la réalisation d'audits internes produits/process et par le suivi des observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité.

Les audits internes sont obligatoires. Les non-conformités et les recommandations formulées déclenchent systématiquement un plan d'actions soumis à la validation des auditeurs. Les Comités de Direction des usines pilotent également une démarche d'audit de vérification des standards, réalisée par niveau managérial et communément appelée LPA (Layered Process Audits).

En 2021, la crise des semi-conducteurs couplée à certaines fermetures des frontières ont amené les équipes à s'adapter dans l'urgence pour répondre aux exigences des référentiels : l'ensemble des audits planifiés en 2021 a été réalisé, notamment ceux initialement prévus en 2020 mais décalés en 2021.

La part des sites certifiés IATF 16949 en 2021 est de 97 % (98 sites sur 101). Pour Intelligent Exterior Systems, 36 sites sur 38 sont certifiés, 39 sur 39 pour Clean Energy Systems et 23 sur 24 pour HBPO.

Qualité fournisseurs

Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les équipes ont une organisation miroir du service achat. Chaque business unit possède une activité dédiée à la sélection et à la gestion des fournisseurs et une activité dédiée au développement. La relation avec les fournisseurs s'articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont assemblés dans les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9001 ou IATF 16949 est demandée, elle est suivie d'un audit sur site. Enfin, tout au long du partenariat, les matières et les composants sont régulièrement contrôlés à la réception ou dans le processus de fabrication.

Dans chaque pays et au niveau des Engineering Centers, une équipe d'experts veille à la qualité avec les fournisseurs de produits plus courants tels que les résines, la peinture, la colle, le chrome, les outillages… La crise des semi-conducteurs a eu cette année des conséquences sur la performance fournisseur. Les équipes ont dû adapter leur fonctionnement (stop & go) en fonction des arrêts de production des fournisseurs. L'autre conséquence de cette crise a été le manque de ressources internes des fournisseurs qui peut potentiellement impacter la qualité des produits livrés. HBPO, dont le métier dépend fortement de ses fournisseurs, a dû accroître en 2021 le rythme des vérifications et audits fournisseurs afin de surveiller et filtrer le plus en amont possible les produits conformes des non-conformes.

Performance

Nombre de centres R&D : 31

Nombre de salariés en centres R&D : 2 455

Familles de brevets déposées : 57 en 2021

Part des sites certifiés IATF 16949 : 97 % en 2021

4.3.2.4 RISQUE ACHATS RESPONSABLES/FOURNISSEURS

Description du risque

En raison de son envergure internationale et de ses nombreuses implantations, Plastic Omnium fait preuve d'une vigilance particulière quant aux conséquences que pourraient avoir sur le Groupe les activités et les comportements de ses fournisseurs, de ses sous-traitants et de ses prestataires. Un manquement de l'une de ces parties prenantes aux lois et réglementations portant sur l'environnement, les droits de l'homme ou l'éthique des affaires, peut affecter les activités opérationnelles, la performance économique, la réputation ou la conformité du Groupe et porter préjudice à la société.

Politiques et procédures

Plastic Omnium développe une approche responsable de ses achats et de ses approvisionnements. Mettre en place une chaîne d'approvisionnement responsable nécessite de travailler en étroite collaboration avec ses fournisseurs et s'assurer que les risques sont connus et maîtrisés. Pour cela, le Groupe s'appuie sur trois piliers :

• la rationalisation du portefeuille fournisseurs ;
• la connaissance croissante du profil de risque de ses fournisseurs dans le cadre de la démarche Know Your Supplier ;
• l'engagement des fournisseurs dans la politique Développement Durable du Groupe, ACT FOR ALLTM.

Cette ambition répond pleinement aux principes de responsabilité auxquels le Groupe se réfère en adhérant :

• au Pacte Mondial des Nations unies ;
• aux Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
• aux principes directeurs de l'OCDE ;

Plastic Omnium contribue également à l'atteinte de certains objectifs de Développement Durable des Nations unies (voir p. 144 à 146).

Plastic Omnium comptabilise environ 25 000 fournisseurs. Ceux-ci sont classés en trois catégories selon leur niveau d'intégration dans l'activité de Plastic Omnium :

• les fournisseurs de biens « directs » constituant les "BOM" Bills of Materials : matières premières, composants ou sous-produits fabriqués, entrant dans la composition d'un produit ;
• les fournisseurs d'équipements liés à la production ;
• les fournisseurs de biens et services, dits indirects, n'entrant pas dans la composition des produits.

Par ailleurs, les engagements du Groupe en matière de neutralité carbone et l'impact significatif des achats ont conduit, entre autres, à la création en 2020 d'un poste de Directeur Performance Achats Groupe, membre associé du Comité de Direction, et à la création en 2021 d'un poste de Directeur Développement Durable de la Chaîne de Valeur, rattaché à la Direction du Développement Durable.

Avec les Directions des Achats des métiers, ils organisent les activités visant la réduction de l'empreinte carbone de toute la chaîne de valeur et le développement d'une collaboration structurée avec les fournisseurs pour les inciter à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Performance

Au total, 2 750 fournisseurs sont passés par le dispositif d'évaluation des risques fournisseurs en 2021, soit une intégration de 1 250 fournisseurs supplémentaires par rapport à l'an passé.

L'indicateur de performance, l'Index Éthique Fournisseurs, marqueur du programme ACT FOR ALLTM, combine de manière pondérée, le taux de déploiement des 3 outils (la base de données, la Charte Fournisseurs et l'évaluation Développement Durable par un tiers extérieur). En 2021, il est de 89 %.

Un outil de diagnostic en cours de mise en œuvre permettra, dès 2022, d'identifier les fournisseurs les plus à risque. Cette analyse du risque couvrira la masse des fournisseurs de Plastic Omnium représentant plus de 95 %.

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle législation est entrée en vigueur dans l'Union européenne : le règlement relatif aux minéraux provenant de zones de conflit. Plastic Omnium s'engage à promouvoir l'approvisionnement éthique de tous les matériaux entrant dans la fabrication de ses produits. Les minéraux susceptibles de provenir de zones de guerre sont très peu nombreux. Ils sont identifiés et suivent une politique d'achats particulière pour s'assurer qu'ils ne proviennent pas de sources menant des actions contraires aux Droits Humains.

LES MINÉRAUX DU CONFLIT

Politique

La politique « minéraux du conflit », mise en œuvre au sein de Plastic Omnium, vise à faciliter la traçabilité des sources de minéraux de conflit entrant dans la fabrication des produits et ainsi, éviter l'approvisionnement de ces minéraux depuis les pays en conflits (« pays couverts »).

Les produits, dits 3TG, concernés par cette politique sont les suivants :

• Étain (Tin)
• Tungstène (Tungsten)
• Tantale (Tantalum)
• Or (Gold)

Ces minéraux sont présents, par exemple, dans les revêtements des composants métalliques, dans les pigments de certaines peintures, dans les composants électroniques et dans les pièces en plastique peintes ou chromées.

Reporting

Le reporting, décrit dans les procédures Achats, est basé sur le formulaire de déclaration des minéraux de conflit (CMRT – Conflict Minerals Reporting Template) élaboré par l'IMR (Initiative pour les Minéraux Responsables). Ce formulaire permet de vérifier que les fonderies et les raffineurs déclarés par les fournisseurs appartiennent à la liste des fonderies répertoriées de l'IRM.

Rôles et responsabilités

La Direction des Achats s'assure que les fournisseurs concernés produisent les informations demandées, les transmettent aux Responsables minéraux du conflit et mènent les actions nécessaires le cas échéant.

Le Responsable minéraux du conflit assure les tâches suivantes :

• s'informer quant aux lois et réglementations internationales en vigueur et intégrer les mises à jour concernant les pays, les minerais et les obligations de reporting ;
• élaborer le reporting avec les fournisseurs externes ;
• vérifier la conformité des fournisseurs ;
• fournir le rapport CMRT aux clients constructeurs qui le demandent.

4.3.2.5 RISQUES LIÉS AUX DROITS HUMAINS

Description du risque

Le respect des Droits Humains est un préalable à toute action pour Plastic Omnium. De par sa présence dans 25 pays, le Groupe opère directement ou indirectement auprès d'un large public En tant qu'employeur, la responsabilité du Groupe est de veiller à ce que les droits des collaborateurs soient respectés (Risque Ressources Humaines traité p. 150). Le Groupe veille aussi à faire respecter les Droits Humains dans l'ensemble de sa chaîne de valeur : dans ses relations contractuelles et partenariales avec ses fournisseurs, sous-traitants ou encore au sein de ses filiales (Risque Achats responsables et Plan de Vigilance traité en p. 177).

Politiques et procédures

Plastic Omnium soutient les plus hauts standards de Droits Humains dans la conduite de ses opérations en adhérant à des organismes ou initiatives mondialement reconnus :

• Pacte Mondial des Nations unies ;
• Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires ;
• Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
• Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
• Principes directeurs de l'OCDE ;
• Objectifs du développement durable (ODD) des Nations unies.

gestion des Droits Humains est également prise en compte dans les différents risques qui concernent globalement l'activité humaine au sein du Groupe et tout au long de sa chaîne de valeur :

• risque Santé Sécurité et conditions de travail décrit en p. 147 ;
• les différents risques Ressources Humaines décrit en p. 150 ;
• risque Éthique des affaires décrit en p. 159 ;
• risque Achats responsables décrit en p. 163.

La maîtrise de ces différents risques implique la mise en place de politiques et procédures associées telles que :

• le Code de conduite Groupe ;
• la Charte Fournisseurs et les évaluations fournisseurs (EcoVadis) ;
• le Plan de Vigilance et la Politique d'Achats responsables ;
• les accords sur le télétravail ;
• la Politique fiscale du Groupe ;
• la Stratégie Ressources Humaines ;
• le Code de conformité au droit de la concurrence ;
• les Politiques de rémunération et politiques collectives d'intéressement, de couverture maladie ou encore le Plan Épargne Groupe ;
• la politique de Protection des données personnelles ;
• les programmes Top Safety et Top Planet ;
• l'engagement dans ce domaine de Plastic Omnium est également reconnu par le statut Platinum décerné par EcoVadis.

Initiatives en faveur des communautés locales

Le Groupe promeut le développement durable et les Droits Humains partout où il est implanté en menant des initiatives concrètes impliquant ses collaborateurs pour soutenir les populations locales.

Parmi les nombreuses initiatives menées, on peut citer celle du Mexique, où, en juillet 2021 les collaborateurs de Plastic Omnium ont soutenu l'initiative "Casa del Sol" qui vient en aide aux plus démunis de différentes associations. Les collaborateurs ont ainsi fait des dons de vêtements en bon état pour en faire bénéficier des enfants qui, pour différentes raisons, ont été séparés de leurs parents.

En octobre 2021 au Brésil, les collaborateurs ont participé à l'initiative Octobre rose pour lutter contre le cancer du sein et encourager la prévention médicale pour les femmes. Un dossier avec des informations a été distribué aux collaborateurs pour qu'ils puissent échanger sur ce sujet avec leur famille.

Pour promouvoir l'action collective de ses sites du monde entier, le Groupe a mis en place deux marqueurs ACT FOR ALLTM :

● l'un sur les initiatives menées par les collaborateurs pour apporter un soutien ou une aide concrète à la société locale ;

● l'autre sur les actions de communication en santé publique proposées par les sites.

Les sites sont ainsi incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au-delà de l'aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l'appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de sensibilisation à la pratique sportive, à la sophrologie, à la relaxation, à une nutrition saine ou encore des campagnes de vaccination contre la Covid-19. D'autres projets ont concerné des dons de première nécessité (affaires scolaires, vêtements, alimentation…), des ramassages d'ordures et dépollutions d'espaces, ou encore la plantation d'arbres et d'espèces mellifères pour favoriser la biodiversité.

Au total, plus de 85 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de santé et plus de 70 % des sites ont proposé au moins une action annuelle en faveur des communautés locales.

4.3.3 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les principaux enjeux environnementaux identifiés pour le Groupe sont liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation aux conséquences du changement climatique. Ils concernent non seulement les activités du Groupe mais également celles de sa chaîne de valeur, depuis la fourniture de biens et de services auprès de ses fournisseurs jusqu'à l'usage de ses produits et la gestion de leur fin de vie.

Les autres risques environnementaux analysés par le Groupe concernent l'éco-conception, la recyclabilité et la protection de la biodiversité.

4.3.3.1 RISQUE IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L'ENTREPRISE (NON-ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE)

Description du risque

Le changement climatique est dû à l'augmentation massive des émissions de gaz à effet dans l'atmosphère, principalement du fait des activités humaines. Le secteur du transport y contribue fortement, totalisant 25 % des émissions générées dont les 3/4 issues du transport routier (passagers et fret).

Plastic Omnium reconnaît l'importance et le caractère urgent des sujets liés au climat et participe, par ses actions mises en place pour atténuer le changement climatique, à la réalisation des Accord de Paris qui définit un cadre mondial pour éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau inférieur à 2°C et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.

L'IMPACT DES TRANSPORTS DANS LES ÉMISSIONS MONDIALES DE CO2

Données issues de l'agence internationale de l'énergie

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de sa chaîne de valeur de manière proactive est une opportunité pour Plastic Omnium de renforcer son leadership au travers de ses engagements en faveur d'une mobilité durable.

Investir dans la durée pour y parvenir, c'est donner confiance aux parties prenantes quant à la pérennité et la compétitivité de Plastic Omnium, en répondant à leurs attentes :

• les pouvoirs publics légifèrent de plus en plus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et deviennent même prescripteurs des solutions technologiques à adopter (exemple de l'Europe avec l'annonce de la fin des voitures thermiques en 2035) ;
• les constructeurs automobiles se sont engagés depuis de nombreuses années dans des plans visant à réduire de manière continue les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Ils attendent de leurs fournisseurs des innovations et une participation à la réduction de leurs propres émissions de gaz à effet de serre ;
• les salariés et futurs salariés veulent travailler pour des entreprises engagées et responsables ;

● les investisseurs sont eux-mêmes soumis à des obligations en matière de reporting climat sur leur portefeuille et en matière d'arbitrage de leurs investissements (exemple : la taxonomie européenne). Ils s'intéressent donc, de plus en plus, à la capacité des entreprises à créer de la valeur durable et à gérer leur performance extra-financière.

Politiques et procédures

Le climat pris en compte dans la stratégie du Groupe

Le risque climatique a été très tôt anticipé par Plastic Omnium, qui en a fait depuis plusieurs années un axe essentiel de sa stratégie. Cette stratégie s'est traduite par de multiples innovations et un savoir-faire éprouvé qui permettent à Plastic Omnium d'apporter aux constructeurs des produits et fonctions qui contribuent directement à leurs objectifs de réduction des émissions (allégement du véhicule, amélioration de l'aérodynamisme, systèmes à carburants adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride, développement de l'économie circulaire…). Ces innovations ont constitué un des axes majeurs de la croissance de l'activité du Groupe et de sa performance financière. Aujourd'hui encore, Plastic Omnium intensifie ses efforts en innovation pour atteindre les objectifs de croissance annoncés pour les prochaines années.

SCÉNARIOS CLIMAT

Toutes les entreprises doivent repenser leur cœur de métier pour éviter les risques et saisir les opportunités qui émergent de deux familles de risques liés au changement climatique :

• les risques de transition : Risques et opportunités découlant de la transition vers une économie bas-carbone (évolution de la demande, du contexte concurrentiel, des normes et réglementations, des taxes…). La limitation du changement climatique à un niveau bien inférieur à 2ºC implique des mesures très ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre (GES) et des politiques de transition qui auront des conséquences sur les activités de Plastic Omnium ;
• les risques physiques : Risques liés à l'exposition aux conséquences physiques du changement climatique (vagues de chaleur, sécheresse, inondations…). Atteindre + 3ºC à + 5ºC en raison de l'augmentation des émissions signifie un changement climatique très fort, augmentant la fréquence et l'intensité des événements climatiques extrêmes. Cela pourrait avoir un impact sur les actifs de Plastic Omnium et ceux de ses fournisseurs.

En 2021, Plastic Omnium a réalisé une analyse de scénarios pour évaluer les risques et opportunités de transition, afin de confirmer la résilience de son modèle économique dans un futur incertain, et d'identifier les leviers d'action. Cette démarche suit les recommandations de la TCFD (Task-force on Climate-related Financial Disclosure).

Pour explorer comment les métiers de Plastic Omnium pourraient évoluer dans un monde bas carbone, ses métiers sont projetés dans des scénarios contrastés reposant majoritairement sur différents leviers tels que :

• la pénétration des technologies dans toutes les activités permettant de réduire des émissions de GES : solutions bas carbone, produits améliorant l'efficacité énergétique ou permettant le stockage de CO2 ;
• l'évolution des modes de vie et de consommation.

Tous les scénarios étudiés respectent un budget carbone bien inférieur à 2ºC (scénario Well-Below 2°C de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE), se rapprochant du scénario SSP1-2.6 du dernier rapport du GIEC). Les émissions étant principalement liées à l'énergie, il est possible de quantifier les flux physiques économiques (production, consommation, logistique, etc.) et d'en déduire la demande finale correspondante sur les principaux marchés de Plastic Omnium.

Bien entendu, de nombreuses voies économiques, politiques et sociales sont possibles pour atteindre un tel système d'organisation des activités humaines à faible émission de carbone. Par conséquent, cette analyse prospective vise à identifier les tendances clés, pour servir les orientations stratégiques des entreprises. Il ne s'agit en aucun cas d'une prévision précise, mais d'avenirs possibles.

Le résultat de l'analyse des scénarios ayant un impact sur la stratégie de Plastic Omnium, il n'est pas possible de le divulguer publiquement sans mettre à risque l'avantage concurrentiel. Quoi qu'il en soit, grâce à ces travaux, les enjeux de la transition bas carbone sont désormais pleinement intégrés dans la réflexion stratégique de l'entreprise.

TOP PLANET : UN PROGRAMME DÉDIÉ

Pour réduire les émissions de CO2 liées à ses opérations, Plastic Omnium a mis en place dès 2006 le programme Top Planet visant notamment à réduire sa consommation d'énergie en mettant à disposition de ses sites plus de 30 bonnes pratiques. Ces initiatives se traduisent par des investissements offrant un retour sur investissement rapide compte tenu des économies d'énergie générées.

Pour aller plus loin, en 2021, le Groupe a annoncé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de CO2 directes et de celles de sa chaîne de valeur. Ces objectifs, inscrits dans son programme Act For Climate, montrent la volonté du Groupe d'agir rapidement pour faire référence dans le monde automobile :

• neutralité carbone en 2025 sur les émissions liées à ses activités opérationnelles (scope 1 : émissions provenant des actifs du Groupe ; scope 2 : émissions liées aux achats d'énergie), soit une réduction de près de 0,5 millions de tonnes en 2025 (1);
• réduction de 30 % de l'ensemble des émissions de CO2 du scope 3 en 2030, y compris celles liées à l'usage des produits vendus (ensemble des émissions en amont et en aval de son activité incluant les achats de matières, les transports et la fin de vie des produits…) soit une réduction des émissions de CO2 de 13 millions de tonnes en 2030 (1) .

Ces objectifs, validés par la Science-Based Target Initiative (SBTi), sont alignés avec la « Business Ambition for 1.5°C ». Ils sont en phase avec les attentes du secteur et de toutes ses parties prenantes pour faire émerger la mobilité durable.

(1) Par rapport aux émissions de 2019, pour éviter les biais liés en 2020 à la crise conjoncturelle et extrinsèque de la Covid-19. En 2019, les émissions de CO2 sur les 3 scopes étaient de 43,8 millions de tonnes (voir détails en page 170).

LA FEUILLE DE ROUTE DE NEUTRALITÉ CARBONE DU GROUPE

Réduction de l'empreinte carbone des opérations du Groupe (Scopes 1 & 2)

RÉDUIRE : Plastic Omnium renforce son programme Top Planet lancé depuis 2006 et déployé aujourd'hui sur la majorité de ses sites. L'objectif de ce nouveau plan, élaboré avec Schneider Electric, expert de l'énergie, est de réduire de 12 % la consommation d'énergie (électricité et gaz) des sites d'ici 2025. Il s'agit par exemple de mesurer plus précisément la consommation d'énergie de chaque équipement afin d'en optimiser l'usage et de remplacer, si nécessaire, certains équipements obsolètes ou surconsommateurs. Ce programme représente d'ici à 2025 un investissement de 40 millions d'euros environ, avec un retour sur investissement inférieur à 3 ans.

Le déploiement de la certification ISO 50001 est également un levier fort de la feuille de route. En effet, la première étape de cette certification est la réalisation d'un audit énergétique afin d'identifier les axes de progrès. La mise en place de ce système de management de l'énergie engage les sites à avoir une organisation et une gestion spécifique de l'énergie, au-delà des exigences de la norme ISO 14001 dédiée à l'environnement au sens large.

REMPLACER : le deuxième pilier consiste à consommer une électricité moins carbonée. Le Groupe va ainsi augmenter la part de ses achats d'électricité renouvelable pour être proche de 100 % en 2025 au travers de :

• l'installation de panneaux photovoltaïques ou d'éoliennes dans ses sites. Pour les futurs sites à équiper, les études en cours permettront d'identifier la meilleure technologie en fonction de la spécificité du site. Cinq sites sont déjà équipés de panneaux solaires et plus de 25 le seront en 2022. En 2021, la plus grande usine équipée de panneaux solaires de Plastic Omnium a démarré en Inde (Intelligent Exterior Systems);

• la signature de contrats long terme pour bâtir de nouvelles capacités de production (PPA (1)) et couvrir ses besoins en Europe et en Amérique du Nord. Le Groupe s'engage avec Scneider Electric sur le long terme pour l'aider à financer des installations produisant de l'électricité d'origine 100 % renouvelable et en bénéficie en retour. Ce mécanisme vertueux permet d'une part de participer au développement de la production d'énergie renouvelable (additionnalité) et d'autre part assure à Plastic Omnium que l'électricité consommée sur les sites est 100 % décarbonée ;
• pour les régions ou sites où les dispositifs ci-dessus ne sont pas applicables, Plastic Omnium achètera de l'électricité d'origine renouvelable à des fournisseurs pouvant garantir l'origine et l'attribution de cette électricité via des certificats ou des garanties d'origine.

COMPENSER : certaines émissions opérationnelles, en particulier celles liées à la consommation de gaz (pour les chaînes de peinture par exemple), sont difficiles à éliminer complètement par les 2 premières actions. Plastic Omnium cherchera à compenser ces émissions résiduelles par le financement de projets de réduction soigneusement sélectionnés à l'extérieur de ses activités, pour leur robustesse, leur fiabilité et les co-bénéfices (sociaux, sociétaux ou environnementaux) qu'ils peuvent apporter. Dans la mesure du possible, le Groupe financera des projets dans sa chaîne de valeur comme par exemple des stations de recharge de batterie ou des infrastructures hydrogène pour favoriser le développement des mobilités bas-carbone.

⁽¹⁾ Power Purchase Agreement

de l'empreinte carbone de la chaîne de valeur (Scope 3)

COLLABORER : avec l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur

Pour réduire les émissions du scope 3, la priorité est mise sur la réduction des émissions générées par les achats du Groupe et par les produits vendus.

• a. Développement de solutions et produits en support de la transition énergétique et de la baisse du bilan carbone des clients :
  • Plastic Omnium a réalisé, au cours de l'année 2021, 10 % (1) de son chiffre d'affaires avec les véhicules 100 % électriques (BEV);
  • le Groupe renforce ses technologies et compétences sur les solutions zéro émission Hydrogène, avec l'objectif d'atteindre 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2030. Le Groupe a investi environ 300 millions d'euros depuis 2015, auxquels s'ajouteront 100 millions d'euros par an dans les prochaines années.
• b. Intégration d'une part croissante de matériaux recyclés de 20 % à 100 % – y compris dans les pièces esthétiques extérieures, ambition qui a motivé un partenariat stratégique noué avec un fournisseur majeur du Groupe (pour plus d'informations, voir risque "Éco-conception et recyclabilité") ;
• c. Collaboration et partenariats avec les fournisseurs du Groupe pour réduire l'impact carbone des produits et solutions de notre chaîne de valeur. L'empreinte carbone va devenir un critère de sélection des fournisseurs du Groupe. Plastic Omnium va mettre en place des outils, des bonnes pratiques et des indicateurs pour suivre les progrès de cette démarche.

ENGAGER : les fournisseurs

Les différents projets seront menés en collaboration avec les fournisseurs dans une logique partenariale. L'intégration des fournisseurs dans la démarche sera progressive en fonction de leur maturité et de leur impact sur l'empreinte carbone de Plastic Omnium. Ainsi, en 2021, la première étape a été de développer une stratégie d'engagement de la chaîne de valeur :

• identifier les fournisseurs dont les produits contribuent fortement aux émissions ;
• définir les modalités d'engagement par catégorie de fournisseurs ;
• mettre en place des objectifs, des indicateurs clés de performance et des outils de suivi.

Fin 2021, l'étape de communication auprès des fournisseurs a débuté : des rencontres ont été mises en place pour expliquer la stratégie et les attentes de Plastic Omnium. Ainsi un webcast a eu lieu en décembre réunissant virtuellement plus de 500 fournisseurs. L'évènement a été l'occasion pour Plastic Omnium de présenter aux fournisseurs la démarche que le Groupe mène et dans laquelle il souhaite intégrer pleinement ses parties prenantes ainsi que la nouvelle manière dont les fournisseurs seront évalués.

Les critères de sélection des fournisseurs seront également revus avec le département achats afin d'y intégrer une composante carbone (en addition des critères financiers, de solvabilité et d'éthique, entre autres). Pour cela, un nouvel outil sera proposé aux acheteurs pour automatiser le suivi des réponses des fournisseurs sur le sujet carbone, avec les plans d'action associés.

Performances

LES ÉMISSIONS DE CO2 DU GROUPE (MARKET-BASED) EN MTCO2 EQ

En 2021, les émissions totales du Groupe sont de 32,7 MtCO2eq dont plus de 87 % sont liées à l'utilisation des produits vendus.

Calcul de l'empreinte carbone du Groupe

Depuis 2017 Plastic Omnium calcule annuellement les émissions de CO2 liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse Gas (GHG) Protocol. Cette norme définit trois "Scopes" d'émissions. Le bilan est établi sur un périmètre global correspondant à celui de la consolidation financière du Groupe (IFRS).

En 2021, l'empreinte carbone s'élève à 32,7 millions de tonnes CO2eq en hausse de 0,9 % alors que le groupe réalise un chiffre d'affaires consolidé en hausse de 3,3 % à périmètre et changes constants.

Cette performance s'explique par des positions renforcées dans l'électrification qui permettent de contenir l'augmentation des émissions de la catégorie 3.11 - utilisation des produits vendus, principal contributeur avec 87,3 % des émissions.

La crise des semi-conducteurs a, quant à elle, provoqué de fortes perturbations logistiques dans l'ensemble du secteur automobile. Cette situation erratique a nécessité une grande flexibilité des opérations et se traduit par une augmentation des émissions carbone des transports du groupe.

Les émissions de CO2 liées à la reprise des déplacements professionnels, après une année non représentative du fait de la crise COVID, restent néanmoins 57 % plus faibles qu'en 2019. Cette hausse est partiellement compensée par la baisse des émissions des trajets domicile-travail réduits par la mise en place du télétravail.

Les mix produits et les optimisations ont permis une baisse des émissions de CO2 associées aux achats de biens et de services.

Les scopes 1 et 2 font l'objet d'une attention de chacun des sites du groupe, affichant ainsi une croissance inférieure à celle de l'activité, en dépit d'une année chahutée par les arrêts imprévisibles des clients du Groupe et non favorable à l'optimisation énergétique.

Plastic Omnium confirme être totalement engagé dans une démarche de mesure et de réduction de son empreinte carbone cohérente avec sa roadmap ambitieuse vers la neutralité carbone.

(1) Voir chapitre 1 Rapport intégré (page 28) - Pour répondre à la taxonomie, la base de calcul a été modifiée.

4

ÉMISSIONS DE C02 DU GROUPE - SCOPES 1; 2 & 3 (1)

Catégories (GHG Protocol)		Émissions en kton co2-eq 2019	Émissions en kton co2-eq 2020	Émissions en kton co2-eq 2021	2021 vs. 2020	2021 vs. 2019
Scopes 1 & 2		482	380	388	2,0 %	- 19,4 %
1	Scope 1	89	71	75	6,5 %	- 15,8 %
2	Scope 2 market-based (2)	392	309	312	1,0 %	- 20,3 %
Scope 3 amont		3 597	3 037	3 022	- 0,5 %	- 16,0 %
3-1	Achats de biens et de services	3 054	2 523	2 482	- 1,6 %	- 18,7 %
3-2	Actifs immobilisés	158	250	249	- 0,4 %	57,6 %
3-3	Emissions liées au carburant et à l'énergie	105	75	78	3,6 %	- 25,6 %
3-4	Fret amont	129	88	102	15,4 %	- 20,9 %
3-5	Déchets générés	98	64	71	11,4 %	- 27,7 %
3-6	Voyages d'affaires	18	3	8	212,4 %	- 56,9 %
3-7	Trajets domicile – travail	35	34	32	- 5,3 %	- 8,3 %
3-8	Actifs en location (amont)
Scope 3 aval		39 745	29 027	29 317	1,0 %	- 26,2 %
3-9	Fret aval	69	47	61	30,1 %	- 11,1 %
3-10	Transformation des produits vendus	234	187	195	4,3 %	- 16,7 %
3-11	Utilisation des produits vendus	38 890	28 350	28 600	0,9 %	- 26,5 %
3-12	Fin de vie des produits vendus	460	370	380	2,7 %	- 17,4 %
3-13	Actifs en location (aval)
3-14	Franchises
3-15	Investissements	92	73	81	11,2 %	- 11,9 %
	TOTAL	43 824	32 444	32 727	0,9 %	- 25,3 %

● Le scope 1 concerne tous les gaz à effet de serre émis directement par l'entreprise.

● Le scope 2 comptabilise les émissions indirectes liées aux achats d'énergie et créées lors du processus de production de cette dernière.

● Le Scope 3 encadre les émissions de gaz à effet de serre indirectes produites dans la chaîne de valeur de l'entreprise, en amont et en aval de celle-ci.

(1) Plastic Omnium utilise l'ensemble des éléments et des moyens à sa disposition pour mesurer son empreinte carbone mais ne contrôle, n'influence et n'a pas accès à tous les éléments de sa chaine de valeur. En raison de la disponibilité partielle des données des activités dans la chaîne de valeur, de l'absence de certification de la qualité des données et de la nécessité de prendre un certain nombre d'hypothèses, le bilan carbone présenté est une estimation.

(2) Afin de piloter la réduction de l'empreinte carbone de ses achats d'énergie, le Groupe publie maintenant ses emisions de scope 2 selon la méthode "market based" du GHG protocol. Les émessions de scope 2 "location based" sont publiées dans le 4.6 Autres indicateurs extra-financiers.

EMPREINTE CARBONE DE PLASTIC OMNIUM

CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE TOTALES PAR MÉTIER (mwh)

CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE (kwh/kg de matière transformée)

RÉPARTITION DES ÉNERGIES CONSOMMÉES EN 2021

Collaborer avec les parties prenantes

Parmi les achats, deux catégories spécifiques ont été identifiées comme prioritaires car représentant une part importante des émissions : les matériaux, composants et accessoires, et le transport.

Les matériaux, composants et accessoires

Depuis longtemps, convaincu de l'intérêt de développer une économie plus circulaire et de préserver les ressources, Plastic Omnium a été pionnier dans l'utilisation des matières plastiques recyclées. Aujourd'hui, la démarche se poursuit et s'accélère avec différents partenaires, fournisseurs, et clients. En 2021, Plastic Omnium a présenté un pare-chocs pilote composé à 50 % de matériaux recyclés (y compris sur les parties visibles et peintes) et répondant aux exigences sécurité et cosmétiques des cahiers de charges automobiles. Ce projet, disruptif et innovant, reçoit un excellent accueil auprès des clients soucieux d'intégrer des solutions plus sobres en carbone. Il démontre la volonté de Plastic Omnium de maintenir son leadership en étant force de proposition auprès de ces clients.

Ces projets sont le fruit d'étroites collaborations techniques avec des partenaires historiques du Groupe. Plastic Omnium a d'ailleurs signé fin 2021 un partenariat stratégique avec TotalEnergies pour concevoir de nouveaux polypropylènes recyclés plus performants et respectueux de l'environnement.

Des travaux ont aussi été initiés avec certains fournisseurs de produits chimiques et de matières pour développer des matières premières biosourcées. La feuille de route est en cours de mise en place et vient dans la continuité des projets initiés avec une approche collaborative :

• faire prendre conscience aux fournisseurs du besoin urgent de repenser leur conception et leur sourcing ;
• partager les bonnes pratiques ;
• intensifier le recours à l'analyse de cycle de vie des produits pour faire les bons choix dès la conception et affiner les calculs.
• penser la fin de vie des pièces pour simplifier démontabilité et recyclage.

Le transport

Des initiatives sont déjà menées au sein de la chaîne logistique pour réduire les émissions liées à l'achat de prestations de transport. Sur certains flux, principalement de longue distance, un travail avec le transporteur a permis de passer à l'utilisation de camions biogaz (bio-CNG). À terme, pour chaque nouveau besoin en transport, il sera demandé aux fournisseurs d'être capables de proposer un transport neutre en carbone.

Au sein d'Intelligent Exterior Systems un projet d'optimisation logistique aux États-Unis a permis de réduire les émissions par une baisse des kilomètres parcourus. Le Groupe a décidé d'internaliser la gestion de la logistique en regroupant les tournées faites auprès de plusieurs fournisseurs. Dans un second temps, les logisticiens souhaitent intégrer des camions moins émetteurs de carbone. Ce projet mené en 2021 aux États-Unis sera déployé en 2022 en Europe : aujourd'hui 2 usines sur les 25 de cette zone ont déjà mis en place cette nouvelle logique. Une usine en Inde a également déployé le projet.

4.3.3.2 RISQUE CATASTROPHES NATURELLES/ CLIMATIQUES (NON-ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE)

Description du risque

Les conséquences du changement climatique sont nombreuses, directes ou indirectes : évènements climatiques extrêmes, dérèglement des températures, montée des eaux, raréfaction de la ressource eau. En tant que Groupe industriel, avec une empreinte géographique globale, Plastic Omnium pourrait être impacté par ces conséquences : rupture d'approvisionnement ou de production liée à des catastrophes naturelles ou à la raréfaction de ressources. En effet, certaines régions du monde où exerce le Groupe sont exposées à des phénomènes météorologiques exceptionnels pouvant ralentir, interrompre ou rendre plus onéreuses certaines activités. Ce risque est cependant fortement lié à l'implantation géographique et ne se matérialise pas de manière simultanée sur l'ensemble des sites. L'impact serait donc limité et d'autres sites pourraient prendre le relais en cas d'indisponibilité d'un site.

Ce risque doit néanmoins être considéré sur l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur automobile.

Politiques et procédures

Plastic Omnium prend des mesures conservatoires pour éviter les impacts locaux du changement climatique.

Les sites du Groupe sont soumis à des audits réalisés par les assureurs qui prennent en compte la dimension catastrophes naturelles pour évaluer leurs risques d'exposition à des phénomènes naturels pouvant les endommager. Ces audits font l'objet de recommandations, suivies, si nécessaire par la mise en place de plan d'action suivi mensuellement par les équipes HSE.

Performances

89 visites de sites ont été réalisées par la compagnie d'assurance (police dommage) et le risque potentiel a été revu à la baisse.

4.3.3.3 RISQUE ÉCO-CONCEPTION ET RECYCLABILITÉ

Description du risque

Pour répondre aux enjeux croissants de mobilité (déplacements des individus, chaîne de valeur mondiale...) tout en limitant l'impact pour l'environnement (gestion des matières premières, qualité de l'air, émissions de gaz à effet de serre...), développer un modèle d'économie circulaire est un enjeu essentiel.

Les deux métiers principaux de Plastic Omnium reposent sur la transformation de matériaux plastiques et composites en pièces pour l'automobile. Différents types de matériaux sont utilisés en fonction de la pièce à fabriquer et des propriétés techniques et esthétiques. Afin de réduire l'empreinte environnementale des pièces fabriquées et limiter la consommation des ressources, le Groupe veut développer une économie circulaire. La réglementation européenne relative aux véhicules hors d'usage (VHU) impose depuis 2015 que la réutilisation et la valorisation de ces véhicules soient de 95 % en poids moyen par véhicule et par an avec un taux de réutilisation et de recyclage d'au moins 85 %. Cette Directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 devrait être révisée en 2022 et les constructeurs anticipent notamment une exigence d'inclusion de bien plus de matières recyclées dans les véhicules neufs qu'actuellement. Les équipementiers, notamment fournisseurs de pièces plastiques, tels que Plastic Omnium sont donc particulièrement sollicités pour travailler sur l'intégration de matières premières recyclées dans leurs pièces.

La prochaine version de la directive sur les véhicules hors d'usage devrait aussi introduire une obligation de reporting de l'empreinte CO2 des véhicules. Les constructeurs automobiles commencent à anticiper ces réglementations, même si la démarche n'est pas encore standardisée. Ils intègrent de plus en plus le bilan carbone sur le cycle de vie en phase de consultation des projets et dans le cadre d'une analyse globale du cycle de vie de leurs produits.

L'éco-conception dépend de la disponibilité des techniques et matériaux innovants, de critères d'adaptation à ces innovations, des tests et validation internes et de la capacité des fournisseurs de matières à répondre aux besoins de l'industrialisation de nouveaux produits. Développer un système ou un module éco-conçu pour un nouveau véhicule peut ainsi prendre deux à trois ans au total. C'est pourquoi il est stratégique d'anticiper les attentes du marché dans ce domaine pour pouvoir préserver le leadership d'innovation du Groupe.

Politiques et procédures

Pour poursuivre sa trajectoire et assurer sa pérennité de manière durable, Plastic Omnium intègre ces grandes tendances dans sa stratégie d'entreprise. Ainsi l'analyse d'un véhicule selon le modèle CASE (Connected, Autonomous, Shared, Electrified) et la contribution de chacun des métiers à ces 4 composantes flèchent la stratégie du Groupe dont l'ambition est d'agir pour la mobilité durable. L'usine 4.0 dont la performance industrielle sera accrue, aura un impact moindre sur l'environnement : maintenance prédictive, automatisation et qualité optimisée réduiront les consommations énergétiques et de matière ainsi que les déchets.

Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits, les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter au maximum les impacts de ces produits sur l'environnement. En appliquant les principes de l'éco-design et de l'éco-conception et en adoptant une vision globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions pour limiter la consommation de matières premières et d'énergie et l'impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).

Ecodesign

Intelligent Exterior Systems participe au projet MCIPCI (Matières et Conception Innovantes pour Panneaux de Carrosserie Intelligents) auprès de la PFA (Plateforme de l'Automobile). L'objectif de ce projet démarré en 2020 est de développer le pare-chocs du futur. Il est réalisé avec ARAYMOND (spécialiste de la fixation intelligente de capteurs et de radars) et le CETIM afin d'utiliser une démarche d'écodesign du produit smart face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins d'impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et de la réparabilité, mise en place de process plus écologiques.

En 2021, le projet s'est poursuivi en développant plusieurs scénarios d'impacts (modification logistique, découpage des pièces, matières premières utilisées…) sur un pare-chocs type grâce à l'outil d'analyse de cycle de vie (ACV) simplifié. Le smart face 2, produit innovant de Plastic Omnium, a ainsi été analysé cette année selon les meilleurs scénarios identifiés pour ce produit afin d'obtenir, voire de dépasser, les résultats obtenus avec le pare-chocs type. La priorité étant pour Plastic Omnium de développer des scénarios permettant de baisser les empreintes environnementales de 3 % à 4 % par an sur des produits vendus en série.

Les analyses de cycles de vie

Les analyses de cycle de vie deviennent des outils clés pour comprendre ces impacts depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu'à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés) et ainsi contribuer à une économie plus circulaire.

Le métier Intelligent Exterior Systems se dote notamment d'outils et s'organise dès à présent pour anticiper la réglementation et les

spécifications clients : une équipe est dédiée à la réalisation d'ACV complètes pour passer de 2-3 ACV actuellement à une centaine d'ACV à partir de 2022-2023. Pour cela, le projet a pris forme dès 2021 afin de créer l'outil en automatisant au maximum les calculs d'empreinte et d'adapter les process. L'ambition du projet d'ACV complète est de gagner en efficacité et en précision. Cet outil permettra de calculer les impacts environnementaux et de s'adapter aux évolutions réglementaires ainsi qu'aux exigences des clients.

Par ailleurs, un outil d'ACV simplifié a été développé en 2021 avec le soutien du CETIM (Centre Technique des Industries de la Métallurgie) et d'Altermaker (logiciels d'éco-conception et d'ACV). L'objectif est de fournir une solution sur mesure et utilisable rapidement par les chefs de projets innovation. En choisissant le type de plastique, le process ou le poids d'acier utilisé, ils peuvent mesurer les impacts environnementaux et ainsi intégrer ces critères lors de la prise de décision globale. En 2021, une dizaine de chefs de projets a été formée à cet outil, qui leur permet d'obtenir des résultats en quelques jours avec un écart type de seulement 20 % par rapport à une analyse complète. L'outil est développé sur une base de données intégrant six indicateurs environnementaux : émissions de CO2, rejets dans l'air, rejets dans l'eau, utilisation de matières et énergies et ressources non renouvelables).

Un module permettant d'intégrer un chiffrage virtuel des émissions de CO2 sera par ailleurs ajouté au logiciel de costing de Plastic Omnium. Chaque étape de fabrication du produit sera estimée en termes de coûts et en impacts carbone. En 2021 et dans ce cadre, les efforts ont été poursuivis pour implémenter et créer des bases de facteurs d'émissions sur les données collectées chez les fournisseurs et dans les usines Plastic Omnium. Ces bases serviront ensuite à calculer les émissions pour chaque type de produit, process ou phase de fabrication. Ces bases seront étoffées et mises à jour régulièrement via des audits et vérification des données disponibles dans l'Industrie. Ces mises à jour continues permettent à Plastic Omnium de répondre de manière compétitive aux exigences des clients.

Le métier Clean Energy Systems, s'est engagé quant à lui depuis 2019, dans une démarche d'analyse complète du cycle de vie sur les systèmes à carburant. Un modèle paramétrique d'ACV a été construit en collaboration avec l'association européenne des fabricants de systèmes à carburant PlasFuelSys. Il intègre des critères liés aux types de matières premières (fossiles, bio, recyclées), aux consommations énergétiques (en fonction du mix énergétique de chaque usine), au transport et à la fin de vie. L'enjeu est d'obtenir une cartographie dynamique à travers l'identification des leviers exploitables pour réduire l'impact environnemental (approvisionnement de matériaux biosourcés, recyclés, distances de transport, efficience énergétique des outils de production, approvisionnement d'énergie verte, usage et fin de vie/recyclage).

Les résultats de l'étude confirment l'intérêt de convertir les réservoirs métalliques en réservoirs plastiques pour des nouveaux modèles. Outre le gain de poids offrant un avantage significatif à ces derniers en termes d'émissions de CO2 à l'usage, les émissions de CO2 à la fabrication leur sont également favorables. Le recyclage chimique en fin de vie (voir ci-dessous) remplacera à terme la valorisation énergétique actuelle.

Du côté de New Energies, les émissions du puits à la roue ("well-to-wheel"), lors de l'usage d'un véhicule à hydrogène à pile à combustible, seront nulles lorsque la fabrication de l'hydrogène sera totalement décarbonée. En revanche, des ACV sont nécessaires pour optimiser l'impact complet de cette nouvelle solution. En 2021, une première ACV simplifiée a été réalisée en fonction de la structure des matériaux. Le premier poste d'émission est la fibre carbone du fait de son processus de fabrication actuel. Les équipes ont donc lancé, en collaboration avec les fournisseurs, des plans d'actions de moyen/long terme afin de réduire l'impact de ce matériau. Les équipes poursuivent également leurs efforts sur l'optimisation de l'aérodynamisme et l'allègement des produits. Pour les véhicules électriques ou à hydrogène, pour lesquels les émissions « du réservoir à la roue » sont nulles, ces optimisations de poids contribueront à réduire la consommation d'énergie.

Matériaux à empreinte carbone réduite

Le Groupe travaille activement avec ses fournisseurs de matières premières afin d'en réduire l'empreinte carbone. Plastic Omnium s'engage sur l'utilisation de matières plastiques recyclées dans ses produits. Le Groupe a rejoint en 2020 une initiative de l'AFEP (Association française des entreprises privées) et 33 entreprises membres en faveur de l'économie circulaire et de projets innovants dans le domaine. Par ailleurs, les constructeurs automobiles s'engagent dans des démarches d'introduction massive de matières recyclées dans leurs produits

En 2021, les équipes d'Intelligent Exterior Systems ont fait une avancée majeure sur l'incorporation de plastiques recyclés (PIR et PCR) dans les panneaux de carrosserie en finalisant un démonstrateur contenant 50 % de plastiques recyclés (y compris dans les parties visibles) sans diminution des performances opérationnelles attendues par le client. Le métier a testé de nombreux matériaux recyclés.

De son côté, Clean Energy Systems favorise, dans sa politique d'achat de PEHD, les fournisseurs ayant les plans les plus ambitieux de réduction du contenu carbone de leur matériau, avec des gains très significatifs attendus dès 2026 (supérieurs à 40 % par rapport à la moyenne européenne).

Par ailleurs, le métier explore de nouvelles pistes, tel que l'approvisionnement de PEHD biosourcé. Cette démarche est un sujet complexe et nécessite une analyse multicritère : disponibilité, coût, concurrence alimentaire, compatibilité technique… Le réservoir d'un véhicule est en effet un organe de sécurité devant répondre à des réglementations et spécifications sévères. De ce fait, la matière doit répondre à des spécifications et une homologation de la part des clients. À ce jour, les spécifications des clients de Plastic Omnium n'autorisent pas l'utilisation de matière recyclée et aucune matière biosourcée n'est homologuée.

En parallèle, les équipes de New Energies explorent le potentiel de fibres de carbone biosourcées qui conserveraient les caractéristiques techniques de pointe recherchées pour les réservoirs hydrogène haute pression.

Gestion des déchets

L'activité industrielle génère des déchets qui doivent être recyclés. Les normes environnementales fixent les bonnes pratiques d'usage pour rendre le tri et le recyclage plus efficaces.

Le programme Top Planet, initié dès 2006, vise à réduire les impacts environnementaux de la production dans ses usines. Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 5 % pour Intelligent Exterior Systems et 40 % pour Clean Energy Systems.

Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d'emballage…) suivent une filière de traitement appropriée :

• les déchets recyclés comprenant la réutilisation (avec usage identique à celui pour lequel la pièce où le produit a été initialement conçu, sans traitement intermédiaire), le recyclage ou la régénération matière (redonnant au matériau ses propriétés premières, par traitement ou adjonction d'additifs, lui permettant d'être réintroduit dans le cycle de production) ;
• les déchets valorisés comprenant la réutilisation (avec un autre usage) et la valorisation par incinération avec récupération d'énergie ;
• les déchets ultimes regroupant les déchets non valorisés : incinérés sans récupération d'énergie ou mis en décharge.

Lorsque cela est possible et afin d'agir en faveur d'une économie circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 8,16 millions d'euros en 2021.

Fin de vie des produits

Les futurs produits d'Intelligent Exterior Systems feront appel à une plus grande diversité de matériaux, ainsi qu'à une intégration plus poussée des composants électroniques en lien avec le véhicule autonome. Ces évolutions ne devront pas remettre en cause la recyclabilité des produits en fin de vie. Aussi, les équipes ont commencé à évaluer des méthodes et technologies pour améliorer le démontage en fin de vie et faciliter le recyclage. En parallèle, le métier a testé de nombreux matériaux recyclés.

Clean Energy Systems discute avec les plus gros fournisseurs de polyéthylène adapté à l'application (INEOS, LyondellBasell…) le potentiel du recyclage chimique. En effet, le recyclage mécanique des réservoirs est très complexe du fait de l'imprégnation du carburant sur certaines couches. Il faut donc séparer les couches et les nettoyer avec des solvants avant de pouvoir les utiliser à nouveau. Ces opérations sont

Performances

techniquement faisables mais actuellement non industrielles et peu intéressantes économiquement. L'objet de cette exploration est donc de développer des solutions de recyclage chimique en fin de vie des réservoirs afin de préserver les mêmes caractéristiques que celles du produit initial.

Le recyclage chimique est également la voie explorée pour le recyclage des fibres de carbone des réservoirs d'hydrogène pressurisé. Les premiers essais menés en 2021 ont été concluants : la séparation de la fibre de sa matrice est techniquement faisable. Les équipes travaillent maintenant sur des solutions permettant de nettoyer et rebobiner la fibre de carbone. Restera à évaluer si les caractéristiques techniques de la fibre seront préservées après des sollicitations représentatives de sa vie sur le véhicule. Le projet a de forts enjeux en termes d'impact carbone : la première ACV réalisée sur le pilote de laboratoire de recyclage chimique a montré une réduction très significative de l'empreinte par rapport à une fibre carbone non-recyclée.

CONSOMMATIONS DE PEINTURES ET SOLVANTS (en tonnes)

	2019	2020	2021
Peintures	7 146	5 924	5 798
Solvants	8 827	6 607	6 097
TOTAL	15 973	12 531	11 895

ÉMISSIONS DE COV (en tonnes)

2019	2020	2021
1 771	1 710	1 155

La baisse des consommations de peintures et de solvants est liée à la baisse de la production, surtout entre 2019 et 2021. Les émissions de COV étant également liées, elles baissent aussi de façon logique.

Les solvants contenus dans les peintures émettent des COV (composés

organiques volatiles) pouvant avoir un effet néfaste sur la santé et l'environnement. Afin de réduire les COV, les postes de peintures sont équipés d'incinérateurs en fin de chaîne de production. Par ses installations, le Groupe respecte les normes en vigueur sur les rejets de Lorsque cela est techniquement possible, et en accord avec les clients, COV. les peintures solvantées sont remplacées par des peintures aqueuses.

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE DÉCHETS (en tonnes)

	2019	2020	2021
Pièces plastiques	37 731	31 397	31 374
Déchets industriels banals	16 884	14 030	13 266
Métaux	11 913	8 521	9 823
Cartons	9 554	8 842	8 151
Bois	6 941	5 826	6 992
Boues de peintures	5 882	4 612	4 344
Solvants	4 197	3 099	3 242
Huiles	2 349	1 496	1 451
Emballages plastiques	1 693	1 164	1 106
Verre	10	1	2
Autres Déchets	6 872	7 082	7 960
TOTAL DÉCHETS	104 025	86 071	87 711

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE TRAITEMENT (en tonnes et en %)

		2019		2020		2021
Recyclage	75 098	72 %	60 676	70 %	59 990	69 %
Valorisation	14 644	14 %	14 311	17 %	15 070	17 %
Incinération ou mise en décharge	14 283	14 %	11 084	13 %	12 651	14 %
TOTAL DÉCHETS	104 025		86 071		87 711

4.3.3.4 RISQUE BIODIVERSITÉ

Description du risque

appelle biodiversité la diversité des espèces vivantes (micro-organismes, végétaux, animaux) présentes dans un milieu, ainsi que les écosystèmes dans lesquels elles vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux.

Ce risque représente le fait que par ses activités industrielles et économiques, mais aussi par le réchauffement climatique qu'elle pourrait causer, une entreprise contribuerait à impacter d'autres espèces vivantes ou leurs écosystèmes. Les entreprises peuvent agir de deux façons pour préserver la biodiversité : soit en termes de dépendance (en limitant par exemple l'usage de ressources naturelles), soit en termes d'impact (en limitant par exemple l'empreinte de l'entreprise sur des écosystèmes).

Les positionnements construits sur le sujet de la biodiversité demeurent encore relativement rares, alors que les enjeux sont intimement liés à ceux du climat et que les attentes des États (réglementation, développement de la bioéconomie…), des investisseurs et des opinions publiques sont de plus en plus fortes.

Politiques et procédures

Plastic Omnium adhère à Act4Nature. Cette initiative a été lancée par l'association française des Entreprises pour l'Environnement (EpE) et de nombreux partenaires en 2018. Elle a pour objectif de mobiliser les entreprises sur la question de leurs impacts directs et indirects, leurs dépendances et leurs possibilités d'action favorable à la nature. L'objectif est d'aborder ces sujets à l'aide de réalisations concrètes et solides. Cette initiative demande aux entreprises d'aider à protéger la biodiversité qui est principalement affectée par 5 facteurs : le changement d'affectation des sols, le changement climatique, les espèces envahissantes, la surexploitation et la pollution.

En 2022, Plastic Omnium prévoit de mettre en place une démarche de mesure de son impact sur la biodiversité. Cette cartographie permettra de confirmer et prioriser les actions qui doivent être mises en place en fonction des implantations et des activités des sites. L'objectif est également de mieux prendre en compte la biodiversité dans la réalisation de nouveaux projets.

Performances

Une fois cette démarche mise en place, le Groupe sera en mesure d'évaluer et de suivre son impact sur la biodiversité à l'aide d'un indicateur spécifique. Le nombre de projets permettant d'améliorer cet impact sera également suivi et publié.

4.4 %

La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre exige des entreprises qu'elles élaborent, publient et mettent en œuvre les mesures adaptées permettant l'identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes :

• aux Droits Humains et aux libertés fondamentales,
• à la santé et à la sécurité des personnes,
• à l'environnement,

pouvant résulter des activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie.

L'objectif de cette réglementation est de :

• prévenir les incidents graves ou manquements dans les domaines ci-dessus tout au long de la chaîne de valeur de l'entreprise.
• légitimer la demande de toute personne, justifiant d'un intérêt à agir, d'engager la responsabilité de l'auteur d'un préjudice pour le réparer.

Cette obligation s'articule autour de cinq mesures :

• une cartographie des risques (identification, analyse, hiérarchisation) ;
• des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des fournisseurs ou sous-traitants ;
• des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
• un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques ;
• un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité.

Le Plan de Vigilance s'intègre dans la stratégie du Groupe et son programme de développement durable ACT FOR ALLTM qui promeut un business éthique et des achats responsables.

GOUVERNANCE DU PLAN DE VIGILANCE

Les Directions des Achats, du Développement Durable, Juridique et des Ressources Humaines participent à la rédaction, à la mise en œuvre et au suivi du présent Plan de Vigilance. Son avancée est également suivie par les Comités de Direction et lors des Comités ACT FOR ALLTM qui se réunissent 2 à 3 fois par an. Les mesures concernent les filiales et les fournisseurs.

De plus, à partir de 2022, le Conseil d'Administration met en place un Comité des Nominations et du Développement Durable composé de 3 membres pour accentuer la prise en compte de ces sujets.

CARTOGRAPHIES DES RISQUES

Pour les filiales

La cartographie des risques analysés dans le cadre du Plan de Vigilance est comprise dans la cartographie des risques Groupe qui présente les principaux risques considérés comme matériels et spécifiques à l'activité et aux métiers de Plastic Omnium.

Pour répondre aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, cette cartographie est complétée par l'analyse de matérialité qui permet de classer les risques et les opportunités en fonction de l'évaluation des différentes parties prenantes.

Ces outils de définition des risques prennent en compte différents niveaux d'évaluations.

La cartographie des risques est réalisée à deux niveaux pour avoir une évaluation réaliste et pertinente pour l'ensemble des métiers :

• au niveau Groupe : la revue annuelle de la cartographie des facteurs de risques permet d'identifier l'ensemble des risques portés par le Groupe. Les risques liés aux relations avec les fournisseurs et les sous-traitants sont intégrés dans cette analyse. La cartographie des risques du Groupe est présentée dans le chapitre 2 du DEU "Principaux facteurs de risques" p.51 et les enjeux extra-financiers sont présentés dans le chapitre 4 dans la partie "La matrice de matérialité des enjeux extra-financiers" p. 142 ;
• au niveau local : les certifications ISO 14001, ISO 50001 et ISO 45001 nécessitent la réalisation d'une cartographie des risques pour chaque site certifié. Ces analyses permettent de coter les risques et d'identifier les actions mises en œuvre localement pour prévenir et corriger les atteintes potentielles. Les risques remontés concernent l'ensemble des sujets environnementaux (consommations de matières premières, rejets et pollutions, produits chimiques, déchets, atteinte à la biodiversité…) et des sujets santé/sécurité (accidents, maladies professionnelles, risques psychosociaux…). Les visites Top Safety sont également l'occasion de faire remonter les situations à risque afin d'opérer une action de prévention, atténuation ou correction rapidement. Ces analyses permettent de s'adapter aux spécificités locales. En effet, la présence internationale de Plastic Omnium fait ressortir des réalités et des réglementations différentes. Les échanges avec le management et les équipes locales sont essentiels pour fournir une analyse des risques pertinente.

Les risques identifiés entrent dans les catégories suivantes :

• les risques liés aux Droits Humains et aux libertés fondamentales : ils sont traités dans le référentiel d'audit interne qui veille en particulier au respect du temps de travail des employés et du non-recours au travail d'enfants ;
• les risques liés au changement climatique et à la pollution environnementale : la mesure de son empreinte environnementale et la réalisation d'analyses de cycle de vie permettent d'identifier les activités les plus exposées vis-à-vis de la réglementation et des attentes des clients, des utilisateurs finaux ou des marchés financiers. Ces risques sont traités dans le cadre du Programme ACT FOR CLIMATE qui inclut, entre autres, le programme Top Planet, les actions d'éco-conception et le développement de solutions pour une mobilité propre ;

● les risques en matière de santé et sécurité : les enquêtes de climat social et le suivi des équipes HSE permettent de faire remonter des points d'attention en matière de conditions de travail, de risques psychosociaux et de santé et sécurité.

Ces risques, ainsi que les mesures d'atténuation qui les accompagnent et les indicateurs de suivi sont décrits dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.

Pour les fournisseurs

Un outil de diagnostic en cours de mise en œuvre permettra, dès 2022, d'identifier les fournisseurs les plus à risque. Cette analyse du risque couvrira la masse des fournisseurs de Plastic Omnium représentant plus de 95 % de son volume d'achat, tout en intégrant l'intégralité des fournisseurs de certains secteurs ciblés par la cartographie des risques : sont par exemple considérés comme particulièrement exposés les intermédiaires, prestataires agissant pour le compte de Plastic Omnium comme les courtiers en douanes. L'analyse du risque fournisseur s'appuie sur les cinq facteurs de risques suivants : le pays, le secteur d'activité, l'inscription sur des listings de sanctions internationales, l'existence de personnes politiquement exposées dans les organes de direction ou l'actionnariat et les controverses publiées.

Les nouveaux fournisseurs quant à eux sont référencés sur la base de certains critères, requérant différents degrés d'investigation, dans les domaines de la qualité, de la robustesse financière et de la performance en matière de Développement Durable.

Jusqu'à présent, le risque fournisseur était considéré comme un risque modéré pour le Groupe, avec comme principal point de vigilance la santé financière et l'éthique. En 2021, un risque « pénurie matière/composant » a été ajouté du fait de la pénurie des semi-conducteurs qui a fortement impacté les clients et indirectement la production.

De plus, les mesures prises en raison de la crise sanitaire pour garantir la santé et la sécurité des populations ont amplifié certains risques avec deux types d'impact :

• impact d'image : la réputation de Plastic Omnium peut être affectée par des comportements ne respectant pas les Droits Humains relatifs aux mesures de santé et de sécurité sur l'ensemble de la chaîne de valeur ;
• impact opérationnel : un manquement au sein de la chaîne de fabrication peut perturber l'approvisionnement.

MESURES D'ÉVALUATION Pour les filiales

Afin d'évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques, plusieurs dispositifs sont en place.

Un suivi régulier des indicateurs est effectué via l'outil de reporting extra-financier du Groupe dédié au suivi des indicateurs sociaux et environnementaux. Les principaux résultats sont présentés en Comités de Direction et lors des Comités ACT FOR ALLTM. Ils permettent de fixer les grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d'analyser le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également présentés deux fois par an au Comité de Concertation Européen.

En complément, la Direction de l'Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et sites. Début 2021, les audits se sont poursuivis à distance avec l'aide d'un auditeur local puis ont repris en présentiel en milieu d'année. 22 audits ont ainsi été menés. Au-delà des thématiques classiques d'un audit interne, les aspects qualité, santé/sécurité, environnement et certains Droits Humains sont également abordés.

Pour les fournisseurs

En 2021, pour les fournisseurs référencés, le dispositif d'évaluation comprend trois outils :

• 1. une base de données intégrant les informations financières complétées de données Développement Durable : la base est augmentée chaque année. Pour les fournisseurs faisant partie d'un groupe, Plastic Omnium collecte les données des sociétés mères ;
• 1. la Charte Fournisseurs : en cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe, disponible sur internet. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. Déployée depuis 2016, la charte est construite autour des références suivantes :
  2. la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations unies et ses deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques),
  3. les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies,
  4. les Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail,
  5. les principes directeurs de l'OCDE.

Les fournisseurs s'y engagent à respecter :

• le droit de la concurrence,
• les lois et règlements visant à lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent,
• les Droits Humains et les conditions de travail : interdiction de recours au travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, le recours au travail des enfants, interdiction de discrimination en termes d'emploi et de conditions de travail et garantie d'une égalité des rémunérations et de la liberté syndicale et protection du droit syndical. Il s'engage enfin à maintenir un environnement de travail sûr et sain.

En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre des mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive ;

1. une évaluation RSE par un tiers extérieur : Plastic Omnium a choisi EcoVadis comme partenaire pour évaluer sa chaîne d'approvisionnement. À partir de 2022, les fournisseurs devant constituer un dossier d'évaluation EcoVadis seront identifiés sur la base des résultats du diagnostic systématique évoqué plus haut.

Combinés, les trois outils du dispositif d'évaluation permettent à Plastic Omnium d'évaluer ses fournisseurs selon trois niveaux de risque : faible, modéré ou élevé. Depuis 2021, en fonction de son niveau de risque, un fournisseur peut ne pas être sélectionné pour certains projets du Groupe. Ainsi, un fournisseur qui présente un risque élevé doit mettre en place un plan d'action validé par Plastic Omnium afin de pouvoir intégrer ou rester dans le panel. Un fournisseur n'ayant pas signé la charte ne peut pas intégrer le panel.

Un contrôle complémentaire est réalisé via les certifications ISO 14001, ISO 45001 (ou OHSAS 18001) et ISO 50001 des sites. Elles confrontent le niveau de conformité des fournisseurs par rapport aux exigences internes.

Au total, 2 750 fournisseurs sont passés par le dispositif d'évaluation des risques fournisseurs en 2021, soit une intégration de 1 250 fournisseurs supplémentaires par rapport à l'an passé.

L'indicateur de performance, l'Index Éthique Fournisseurs, marqueur du programme ACT FOR ALLTM, combine de manière pondérée, le taux de déploiement des 3 outils (la base de données, la Charte Fournisseurs et l'évaluation Développement Durable par un tiers extérieur). En 2021, il est de 89 %.

ACTIONS DE PRÉVENTION ET D'ATTÉNUATION Pour les filiales

De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code de conduite est le premier instrument régissant les actions de l'entreprise et des collaborateurs. Il présente les engagements pris en matière de respect des Droits Humains, des libertés fondamentales, de la santé/sécurité et de l'environnement.

Afin de prévenir, réduire et corriger les impacts, des politiques et procédures ont été définies et mises en place par les Directions dédiées au niveau Groupe (Direction HSE et Développement Durable, Direction RH, Direction Conformité…) :

• le Code de conduite, le Code de conformité au droit de la concurrence, les « Fondamentaux et les règles d'Or du contrôle interne », et la Charte d'utilisation des moyens de communication et des outils informatiques ont des portées juridiques. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement ;
• le programme ACT FOR ALLTM , les politiques Top Planet et Top Safety : définies au niveau du Groupe et déployées dans tous les métiers, elles régissent les comportements souhaités au sein de Plastic Omnium ;
• l'adhésion en 2003 aux 10 principes du Pacte Mondial des Nations unies ;
• l'intégration de critères Développement Durable dans les critères d'attribution de la part variable de la rémunération : en 2021, 100 % de la population Directeurs avait un objectif Développement Durable dans son plan de performance individuelle.

Des réseaux locaux de correspondants sont chargés d'appliquer de manière opérationnelle les politiques et procédures définies au niveau Groupe.

Auprès de fournisseurs

Depuis 2021, l'évaluation d'un fournisseur entraîne certaines conséquences : un fournisseur dont le risque est élevé sera tout d'abord accompagné pour comprendre les raisons de son évaluation et la possibilité d'une remédiation rapide. Si son profil de risque est confirmé, il devra mettre en place un plan d'action qui sera validé et suivi par Plastic Omnium. En l'absence de plan d'action et d'amélioration, il pourra être exclu du panel.

Des dispositifs complémentaires sont également mis en place :

• la demande conditionnelle vis-à-vis de certains contractants d'être certifiés selon les normes ISO 14001, ISO 45001 ;
• un écart majeur identifié, par exemple lors d'un audit, peut amener le Groupe à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité et sa pérennité ;
• la formation ;
• l'intégration de clauses contractuelles sur les sujets sociaux et environnementaux dans les Conditions Générales de Fourniture mises en place dans les contrats avec ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires.

Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :

• les produits chimiques : les produits entrant dans le cadre du règlement européen REACH doivent être enregistrés. Plastic Omnium travaille avec un prestataire extérieur pour s'assurer que les produits répondent à la réglementation et que les fiches de données de sécurité (informant par exemple sur les risques et précisant les précautions d'emploi) sont à jour. Les listes des produits concernés par REACH évoluant régulièrement, le travail implique d'anticiper la réglementation ;
• les minéraux du conflit (voir p. 164).

MÉCANISMES D'ALERTE

Système d'alertes

Depuis 2018, le système d'alerte est accessible aux tiers extérieurs via le site Internet du Groupe. Ce système gère toutes les alertes avec une stricte confidentialité, afin que les lanceurs d'alertes puissent signaler tout manquement potentiel sans crainte de représailles, en conformité avec les lois locales.

En complément, la procédure d'utilisation existe dans les 22 langues principales du Groupe et elle est disponible dans l'intranet. Les modalités de saisie du système ont également été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes.

Traitement des alertes

Si le management direct ne peut intervenir, les collaborateurs sont invités à utiliser les deux canaux mis à leur disposition :

• une adresse e-mail : corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com ;
• une adresse postale : Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1, allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret.

Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées à la Direction Compliance du Groupe.

Le déclenchement d'une alerte est traité en toute confidentialité afin de garantir la protection des lanceurs d'alertes.

En 2021, 9 alertes ont été reçues (2 pour HBPO et 7 pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems).

Toutes les alertes reçues ont fait l'objet d'un traitement par le Groupe avec, si nécessaire, une enquête approfondie, une intervention éventuelle des Ressources Humaines et des mesures disciplinaires.

Qu'elles soient internes ou signalées par les tiers en lien avec les activités du Groupe au sein de sa chaîne de valeur, les alertes concernent majoritairement des sujets liés au risque éthique.

DISPOSITIFS DE SUIVI DES MESURES MISES EN ŒUVRE ET D'ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ

Les données extra-financières sont présentées annuellement dans ce chapitre et sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédiés permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger. Ces données concernent par exemple l'organisation du travail, les heures supplémentaires, la rémunération, les incidents de discrimination, l'égalité des chances, la santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux.

Les enjeux repris dans le programme ACT FOR ALLTM font l'objet d'un suivi spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été fixés pour les 13 principaux marqueurs du programme ACT FOR ALLTM à horizon 2025 avec des objectifs intermédiaires annuels (se référer au tableau ACT FOR ALLTM p. 138).

Les évaluations réalisées par les tiers montrent une amélioration constante de la performance extra-financière du Groupe (se référer à la partie "Rapport de l'organisme Tiers indépendants" p. 193).

Au total, 2 750 fournisseurs sont passés par le dispositif d'évaluation des risques fournisseurs en 2021, soit une intégration de 1 250 fournisseurs supplémentaires par rapport à l'an passé. De plus un outil de diagnostic en cours de mise en œuvre permettra, dès 2022, d'identifier les fournisseurs les plus à risque. Cette analyse du risque couvrira la masse des fournisseurs de Plastic Omnium représentant plus de 95 %.

( #&\$!, ) 4.5

LE RÈGLEMENT TAXONOMIE

Le 22 juin 2020, le Journal Officiel de la Commission Européenne a publié le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 pour introduire une nouvelle norme de déclaration extra-financière permettant de favoriser les investissements durables.

Objectifs

• Favoriser la transparence des entreprises
• Encourager les entreprises à développer des activités durables
• Orienter les investissements vers des projets durables
• Permettre aux acteurs financiers d'afficher la part « verte » de leur portefeuille

Qui est concerné ?

• Les Etats membres qui doivent appliquer les critères de la Taxonomie aux législations et labels futurs ou existants.
• Les acteurs des marchés financiers qui doivent fournir des informations sur la manière et la mesure selon laquelle leurs produits financiers soutiennent les activités économiques qui répondent aux critères de durabilité environnementale de la Taxonomie.
• Les entreprises soumises aux exigences de la NFRD qui doivent décrire dans quelle mesure leurs activités répondent aux critères de durabilité environnementale de la Taxonomie.

Méthodologie

• Une activité éligible est une activité décrite dans les actes délégués relatifs aux 6 objectifs environnementaux de la taxonomie, indépendamment de la performance environnementale de ces activités. Les activités éligibles ont été sélectionnées par le régulateur pour leur capacité à contribuer aux objectifs visés.
• Une activité est alignée si elle est éligible et répond aux critères suivants :
  • apporte une contribution substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux ci-dessous ;
  • ne cause aucun préjudice significatif à un des autres objectifs environnementaux (principe du DNSH « Do No Significant Harm ») ;
  • Respecte les garanties sociales minimales (Code International du Travail, droits humains…).

Modalité d'application

Obligation pour l'exercice 2021 (DPEF publiée début 2022) :

• 2 objectifs sont couverts : l'acte délégué du 4 juin 2021 a précisé les critères permettant de qualifier une activité qui contribue substantiellement, soit à l'atténuation, soit à l'adaptation au changement climatique.
• Un reporting simplifié sur l'éligibilité des activités économiques.
• 3 indicateurs sont à publier :
  • la part du chiffre d'affaires (CA) éligible,
  • la part des dépenses d'exploitation (OPEX) éligibles,
  • la part des dépenses d'investissements (CAPEX) éligibles.

(1) Taxonomie Durable telle que définie par le RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables.

MÉTHODOLOGIE DE CALCUL

Activités de Plastic Omnium éligibles

La Taxonomie conforte la stratégie globale de Plastic Omnium de contribuer à développer la mobilité durable. En tant qu'équipementier automobile, Plastic Omnium fabrique des pièces et technologies entrant dans la conception de véhicules à faibles émissions de CO2. Ainsi, l'entreprise participe à la création de valeur de chaque véhicule éligible à la Taxonomie vendu par ses clients et contribue à la mobilité durable en tant qu'activité habilitante.

Code NACE	Description de l'activité	Objectif 1 : Atténuation au changement climatique
		Référence selon la Taxonomie	Indicateurs
25.29 27.11 27.90	Fabrication de : ● Réservoirs hydrogène ● Piles à combustible ● Systèmes hydrogène intégrés	3.2 Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène
29.32	Fabrication d'équipements (pare-chocs, hayons, réservoirs de carburant, modularisation bloc avant, modules 3.3 Technologie de fabrication à faible intensité de carbone intérieurs : cockpit et console centrale) destinés à des pour le transport véhicules éléctriques ou hybrides- rechargeables.		CA OPEX CAPEX
29.32	Fabrication de : ● Batteries électriques	3.4 Fabrication de piles*

* Plastic Omnium ne comptabilise pas de ventes dans cette activité au 31.12.2021

Identification des activités durables

Le Groupe s'est appuyé sur son Reporting financier interne basé sur une sous segmentation des activités qui permet d'isoler distinctement :

• l'activité hydrogène ;
• l'activité batterie ;
• l'activité destinée aux véhicules hybrides de la Division « Clean Energy Systems »
• et pour les activités des Divisions « Intelligent Exterior Systems » et « Modules »
• les plateformes produisant des équipements 100 % à destination des véhicules électriques ou hybrides ;
• la part d'activité liée aux équipements à destination des véhicules électriques des plateformes communes véhicules électriques et thermiques, sur la base des informations IHS (1) au 31 décembre 2021.

Par ailleurs le Groupe s'attache à réduire son impact environnemental. Pour ce faire, il engage des dépenses opérationnelles et des investissements dans des activités dîtes « activités supports » éligibles, permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 1 : Atténuation au changement climatique

Description de l'activité support	Référence selon la Taxonomie
Utilisation de véhicules de fonction	6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	OPEX
Travaux d'amélioration énergétique	7.3 Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique
Installation pour l'exploitation d'énergies renouvelables	7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	CAPEX
Location, construction, ou acquisition de bureaux ou d'entrepôts	7.7 Acquisition et propriété de bâtiments*

* Les bâtiments industriels, matériels et outillages ont été jugés non éligibles

Indicateurs

La méthodologie de calcul de chaque indicateur est décrite dans le tableau ci-dessous :

Indicateurs	CA	OPEX	CAPEX
Dénominateur	Chiffre d'affaires total figurant dans les comptes consolidés (voir p. 197)	Coûts directs non capitalisés liés à l'entretien, à la réparation des actifs corporels (incluant la rénovation de bâtiments) et à la R&D	Augmentation au bilan, de la valeur brute des immobilisations corporelles (IAS16), des immobilisations incorporelles (IAS 38), et des droits d'utilisation des contrats de location (IFRS16)
Numérateur	Chiffre d'affaires des activités éligibles	Coûts ci-dessus liés aux activités éligibles, d'un plan visant à accroître la part de l'activité éligible dans les cinq ans et liés à l'acquisition des produits et services éligibles	Les augmentations ci-dessus liées aux activités éligibles résultant d'un plan visant à accroître la part de l'activité alignée dans les cinq ans et liées à l'acquisition des produits et services d'activités éligibles

1) IHS du nom de la société "IHS Markit", entreprise anglo-américaine d'information économique qui publie les tendances et prévisions entre autres pour le secteur automobile.

Reporting

Pour la publication de la "Taxonomie durable" au 31 décembre 2021, le Groupe a mis en place un reporting répondant aux mêmes exigeances que celles pour la collecte des informations permettant d'établir les Comptes Consolidés.

RÉSULTATS

Chiffre d'affaires (CA)

POURCENTAGE DU CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) ÉLIGIBLE

	Groupe (IFRS)	Groupe (Économique)
Activités de la taxonomie	% Total	% Total
3.2 Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	<0,1 %	<0,1 %*
3.3 Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	15,4 %	16,2 %
TOTAL ÉLIGIBLE	15,4 %	16,2 %
TOTAL NON-ÉLIGIBLE	84,6 %	83,8 %
CA TOTAL** (en milliers d'euros)	7 233 311	8 017 155

* Ce pourcentage n'inclut pas les ventes d'EKPO (environ 10 M€) : Joint-venture détenue à 40 % par Plastic Omnium.

** Voir la note 3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels dans les Comptes Consolidés (Chapitre 5)

Le chiffre d'affaires du Groupe éligible à la Taxonomie représente 15,4 % du chiffre d'affaires total du Groupe (périmètre consolidé IFRS).

Les dépenses d'exploitation (OPEX)

Les « OPEX Taxonomie », composées des frais d'entretien, réparation et maintenance des actifs, et des frais de recherche et développement non capitalisés, représentent bien moins de 10 % des charges opérationnelles du Groupe (1) (coût des biens et services vendus, frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais administratifs et autres charges opérationnelles). Conformément au Règlement Taxonomie, les OPEX taxonomie n'étant pas matérielles, le Groupe n'a pas calculé la part d'éligibilité sur cet indicateur.

⁽¹⁾ Voir les notes 4.1. "Détail des frais de R&D" 4.2 "Côuts opérationnels" et 5.1.3 "Loyers résultant des contrats de location non capitalisés" dans les Comptes Consolidés (Chapitre 5)

Les dépenses d'investissements (CAPEX)

Le montant de CAPEX total Taxonomie pour l'année 2021 s'élève à 353,5 millions d'euros comme détaillé dans le tableau ci-dessous.

CAPEX TOTAUX (EN MILLIERS D'EUROS)

Développements capitalisés sur l'exercice 2021*
Augmentations sur l'exercice 2021 des immobilisations incorporelles*	16 645
Augmentations sur l'exercice 2021 des immobilisations corporelles en pleine propriété**	160 101
Augmentations sur l'exercice 2021 des droits d'utilisation des actifs loués (IFRS 16)**	48 226
TOTAL CAPEX TAXONOMIE GROUPE	353 522

* Voir note 5.1.2 des comptes consolidés

** Voir note 5.1.3 des comptes consolidés

Les investissements du Groupe éligibles à la Taxonomie Européenne représentent 22,4 % du total CAPEX Taxonomie comme détaillé dans le tableau ci-dessous.

POURCENTAGE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS (CAPEX) ÉLIGIBLE

	Groupe
	CAPEX
Activités de la taxonomie	% total
3.2 Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation d'hydrogène	5,3%
3.3 Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	13,3%
3.4 Fabrication de piles	0,5%
TOTAL ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES	19,1%
Activités supports	3,3%
TOTAL ÉLIGIBLE	22,4%
TOTAL NON-ÉLIGIBLE	77,6%

4.6 \$#!"#\$!"&#!!"

INDICATEURS SOCIAUX ET SOCIETAUX

TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ (HORS PERSONNEL INTÉRIMAIRE)

	2019	2020	2021
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,17	1,04	0,54
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,84	1,49	0,8
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées	0,03	0,03	0,03

INDICATEURS SÉCURITÉ (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS)

	2019	2020	2021
Nombre de premiers soins	1 681	1 161	1 018
Nombre d'accidents du travail sans arrêt	33	18	12
Nombre d'accidents du travail avec arrêt	64	47	31
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt	1 282	1 357	1 223

EFFECTIF PAR TYPE DE CONTRATS DE TRAVAIL

		2019		2020		2021
Contrats à durée indéterminée	21 913	80 %	21 473	82 %	20 872	83 %
Contrats à durée déterminée	1 266	5 %	1 163	4 %	931	4 %
Effectifs inscrits	23 179		22 636		21 803
Intérimaires	4 122	15 %	3 783	14 %	3 243	13 %
EFFECTIF TOTAL (INSCRITS + INTÉRIMAIRES)	27 301		26 419		25 046

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR TYPE DE CONTRATS DE TRAVAIL

	CDI	CDD	Total inscrits	Intérimaires	Total
France	2 849	9	2 858	411	3 269
Europe de l'Ouest (hors France)	6 245	459	6 704	970	7 674
Europe de l'Est	3 387	307	3 694	321	4 015
Amérique du Nord	5 170	3	5 173	395	5 568
Amérique du Sud et Afrique	1 243	125	1 368	248	1 616
Asie	1 978	28	2 006	898	2 904
TOTAL	20 872	931	21 803	3 243	25 046

NOMBRE DE SALARIÉS RECRUTÉS DANS L'ANNÉE

	2019	2020	2021
Recrutements cadre	616	389	600
Recrutements non-cadre	4 806	2 904	2 663
TOTAL	5 422	3 293	3 263

NOMBRE DE DÉPARTS DANS L'ANNÉE

	2019	2020	2021
économiques	525	382	361
Licenciements pour autres motifs	1 730	1 332	1 066
Autres départs	2 065	1 405	1 930
TOTAL	4 320	3 119	3 357

NOMBRE DE CADRES RECRUTÉS DANS L'ANNÉE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

LES FRAIS DE PERSONNEL

En milliers d'euros	2019	2020	2021
Salaires et traitements	(835 462)	(782 963)	(791 816)
Charges sociales	(248 762)	(224 490)	(233 487)
Participation des salariés	(19 213)	(13 916)	(14 873)
Coût des engagements retraites et obligations similaires	(5 626)	(9 376)	(4 520)
Rémunération sur base d'actions	(2 492)	(1 408)	(2 086)
Autres charges de personnel	(47 356)	(22 757)	(42 700)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL HORS FRAIS DE PERSONNEL DES INTÉRIMAIRES	(1 158 911)	(1 054 910)	(1 089 482)
Coût du personnel des intérimaires	(147 890)	(98 875)	(93 198)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES	(1 306 801)	(1 153 785)	(1 182 680)

NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN ÉQUIPE

	2019	2020	2021
Salariés travaillant en équipe	14 911	14 453	13 947
dont salariés travaillant la nuit seulement	1 425	1 145	1 148
dont salariés travaillant le week-end seulement	131	247	98
Salariés à temps partiel	437	446	422

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

	2019	2020	2021
Temps de travail hebdomadaire	De 35h à 48h	De 35h à 48h	De 35h à 48h
Heures supplémentaires (équivalent temps plein)	1 297	920	935

TAUX DE MOBILITÉ DES CADRES

	2019	2020	2021
France	12 %	11 %	24 %
Europe de l'Ouest (hors France)	11 %	7 %	9 %
Europe de l'Est	10 %	10 %	5 %
Amérique du Nord	15 %	14 %	5 %
Amérique du Sud et Afrique	19 %	12 %	5 %
Asie	16 %	12 %	17 %
TOTAL	13 %	11 %	10 %

RELATIONS ET DIALOGUE SOCIAL

	2019	2020	2021
Comités existants	181	182	181
dont Comités d'Entreprise	73	71	70
Autres commissions (formation…)	86	82	85
Syndicats représentés	38	37	37
Accords d'entreprise conclus dans l'année	267	313	248
Accords en matière de santé et de sécurité au travail	24	31	21
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective	60 %	59 %	58 %

MONTANT DES ŒUVRES SOCIALES COMITÉ D'ENTREPRISE EN FRANCE (en milliers d'euros)

	2019	2020	2021
Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année en France	808	743	822

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

CONSOMMATION ANNUELLE DES MATIÈRES PREMIÈRES (en tonnes)

	2019	2020	2021
Plastiques vierges	338 535	258 993	258 752
Composites vierges	16 069	7 411	7 011
Plastiques recyclés	15 051	6 463	9 560
TOTAL PLASTIQUES	369 656	272 866	275 323

Gestion de l'eau

L'eau est une matière première principalement consommée pour refroidir les circuits. Pour ce faire, elle est consommée en privilégiant une boucle fermée afin de limiter le volume total consommé.

Les rejets d'eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de peinture, dans ce cas elles sont retraitées et les boues de peinture rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des réglementations, et des eaux sanitaires.

CONSOMMATION ET REJETS D'EAU

	2019	2020	2021
Consommation annuelle (en m3 )	1 306 024	967 487	1 007 006
Consommation (en l/kg de matière transformée)	3,252	3,250	3,370
Rejets d'eau (en m3 )	954 789	771 973	748 724

ÉMISSIONS DE CO2 SCOPES 1 ET 2 PAR MÉTIER (t eq co2) (1)

ÉMISSIONS DE CO2 (kg eq co2/kg de matière transformée) (1)

EMISSIONS DE CO2 SCOPE 2 (LOCATION-BASED)

Groupe	2019	2020	2021
Emissions CO2 Scope 2 Groupe (t eq co2)	355 840	288 864	290 109

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 50001

	2019	2020	2021
Sites certifiés ISO 50001	34	34	41

(1) Location-based

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 14001

	2019	2020	2021
Sites certifiés ISO 14001	99	96	103

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 45001

4.7 ,

LE PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

Le périmètre du reporting a pour objectif d'être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l'exercice 2021, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d'affaires IFRS 2021 de Compagnie Plastic Omnium SE.

Les consommations d'eau et d'énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de même que les émissions de CO2 qui en découlent.

Le Groupe compte huit installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, une ICPE soumise à enregistrement et deux ICPE soumises à déclaration. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe.

• 1.1 Les effectifs au 31 décembre 2021 par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion.
• 1.2 De même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d'âges, et les intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation.
• 1.3 Les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D) sont calculés sur le périmètre Groupe (IFRS et joint-venture).

Variations de périmètre :

Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l'intégration du site. Les nouveaux sites pour l'année 2021 sont : IES Cologne SILS – CES Jakarta – NE Wels – HBPO Hicom. Aucun site n'a été exclu.

Concernant le périmètre HSE, les modalités d'intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d'exclusion des entités fermées ou cédées durant l'année demeurent inchangées. Aucun nouveau site n'a été intégré au reporting HSE en 2021 tandis que 2 sites ont été exclus : IES Villaverde désormais intégré au site IES Arevalo et CES Eisenach qui a fermé.

LES MODES DE CALCUL DES INDICATEURS

Les indicateurs sont arrêtés au 31 décembre 2021, à l'exception des indicateurs suivants :

• 2.1 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2021 et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio effectif décembre/effectif novembre : répartition hommes/femmes, répartition Ouvriers/Employés, salariés travaillant en équipe ou à temps partiel, nombre de personnes handicapées ;
• 2.2 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2021 et proratisés au 31 décembre sur la base du ratio de 12/11 : les heures de formation interne et externe, les factures des organismes de formation, le nombre de stagiaires, le nombre de salariés formés depuis le 1er janvier 2021, l'ensemble des données environnementales (excepté les nombres de sites certifiés ISO 14001 et ISO 50001, arrêtés au 31 décembre) ;
• 2.3 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2021 et considérés comme valables pour l'année entière : temps de travail hebdomadaire, pourcentage de salariés couverts par une convention collective, pourcentage de salariés formés dans l'année, postes de travail

modifiés pour les personnes handicapées, les informations économiques et financières : parts de marché, prévision de croissance, investissements…

2.4 les indicateurs arrêtés au 31 octobre 2021 et considérés comme valables pour l'année entière : nombre d'incidents de discrimination, nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination, Comités, autres commissions, syndicats représentés, accords d'entreprise, accords en matière de santé et de sécurité au travail.

L'ensemble des indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité.

Pour la partie HSE : tous les indicateurs « quantitatifs » sont arrêtés au 30 novembre, puis extrapolés sur 12 mois (consommations eau, énergies, plastiques, peintures & solvants, émissions COV & GES, déchets…).

Les indicateurs HSE des thématiques consommations d'énergie, de plastiques et composites, de solvants, d'eau, les émissions de CO2, les rejets d'eaux, les déchets et les ratios corrélés ont été corrigés pour 2019 et/ou 2020 suite à une détection a posteriori d'erreurs peu conséquentes, concernant 11 sites.

Les facteurs d'émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 « Location-Based » résultant des consommations d'électricité sont ceux de l'ADEME pour la France et de l'IEA (International Energy Agency) pour tous les autres pays ; données de 2020.

Les facteurs d'émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 « Market-Based » résultant des consommations d'électricité proviennent du Residual Mix IEA & RE-DISS pour les pays Européens ; données de 2020.

Pour les autres continents, en l'absence de facteurs d'émission « Market-Based », ce sont les facteurs d'émission « Location-Based » de l'IEA qui sont utilisés.

PROCÉDURES ET CONTRÔLES EXTERNES

Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l'ensemble des contributeurs et validateurs des données extra-financières. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra-financier du Groupe.

Pour l'exercice 2021, les procédures de reporting des indicateurs extra-financiers ont fait l'objet d'une vérification externe par un organisme tiers indépendant, Mazars. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d'une sélection d'indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 14 sites représentatifs des activités du groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting.

Les sites audités en 2021 sont : IES Amiens, IES Tudela, IES Valencia Plant, IES Tulipan, IES Bratislava Plant, IES Chattanooga, IES Greer, IES Puebla, IES Taubate, CES -Alphatech, CES Vigo Metal, CES Huron, CES Rayong, HBPO Lozorno.

La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre.

Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès des Directions Ressources Humaines et HSE/Développement Durable du Groupe.

4.8 #!

Thématiques	Sous-thématiques	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes du Pacte Mondial des Nations unies	Indicateurs GRI (1)	Thématiques SASB (2) (référentiel pièces automobiles)
Modèle d'affaires		1 4.2	28 131			GRI 201-1 GRI 201-2	Design for fuel efficiency
Enjeux sociaux	Risque Sécurité et santé des personnes	4.3.1.1	147	Taux de fréquence Tf1 (accident du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus) : 0,63 Tf2 (accident du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus) : 0,88 Nombre de formations Stop 5 : 237 Nombre de formations Top Safety : 523 Part des postes dont l'ergonomie a été évaluée : 98 %	1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l'Homme	GRI 403-2 GRI 403-3
	Risques Ressources humaines :	4.3.1.2	150	Heures de formation par an et par salarié : 18h Part des postes de dirigeants pourvus	1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l'Homme	GRI 202-2 GRI 404-1 GRI 404-2 GRI 404-3
	Gestion des talents et compétences clés			en interne : 74 % Taux de turnover des cadres : 13,82 % Taux d'absentéisme :	3. Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation collective	GRI 405-1 GRI 406
	Engagement des collaborateurs			2,81 % Part des femmes dans les effectifs : 26 %	6. Contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi	GRI 102-41
	Égalité des			Part des femmes ingénieurs
	chances /			et cadre : 22,2 %
	diversité			Part des femmes aux postes de direction : 15,7 %
	et inclusion			Part des femmes dans
	Dialogue social			les comités de direction : 38 % Nombre de travailleurs en situation de handicap : 421 Nombre d'apprentis : 875

Table de concordance

	Sous-thématiques	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes du Pacte Mondial des Nations unies	Indicateurs GRI (1)	Thématiques SASB (2) (référentiel pièces automobiles)
Enjeux sociétaux	Risque Éthique des affaires et évasion fiscale	4.3.2.1	159	Index de sensibilisation à l'éthique : 89,5 (3)	10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin	GRI 102-16 GRI 102-17 GRI 205-1 GRI 205-2 GRI 205-3 GRI 207-1	Competitive behavior
	Cyber-risque - Continuité des services SI - protection des données	4.3.2.2	161	Audits externes : sites certifiés ou re-certifiés avec la norme TISAX : 9		GRI 418
	Risque Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients	4.3.2.3	161	Nombre de centres R&D : 31 57 familles de brevets déposées Part des sites certifiés IATF 16949 : 97 %		GRI 416-1	Product Safety
	Risque Achats responsables / fournisseurs	4.3.2.4	163	Index Éthique Fournisseurs : 89 %	Principes 1 à 10	GRI 102-16 GRI 102-17 GRI 203-1	Materials sourcing
	Risque Droits Humains	4.3.2.5	164	Part des sites ayant proposé une action en faveur des communautés : 70 %	Principes 1 à 10	GRI 308-1 GRI 308-2 GRI 406-1 GRI 407-1 GRI 408-1 GRI 409-1 GRI 412-1 GRI 412-2 GRI 414-1 GRI 414-2	Materials sourcing
Enjeux environne mentaux	Risque Impact du changement climatique sur le modèle économique de l'entreprise	4.3.3.1	165	Émissions de CO2 : scope 1 : 75 kton CO2 eq scope 2 : 312 kton CO2 eq scope 3 : 32 339 kton CO2 eq Nombre de sites industriels équipés pour générer de l'énergie renouvelable : 5	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement 8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement 9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement	GRI 102-27 GRI 302-1 GRI 302-3 GRI 302-5 GRI 305-1 GRI 305-2 GRI 302-3 GRI 305-4 GRI 305-5	Energy management
	Risque Catastrophes naturelles / climatiques (non-adaptation au changement climatique)	4.3.3.2	173	Consommation d'eau : 3,370 l/kg de matière transformée Consommation de matières premières : 298 779 t	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement
	Risque Éco Conception et recyclabilité	4.3.3.3	173	Part des déchets recyclé ou valorisés : 86 %	8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement 9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement	GRI 301-1 GRI 301-2 GRI 305-5 GRI 306-5 GRI 416-1	Materials efficiency Design for fuel efficiency
	Risque Biodiversité	4.3.3.4	176	Indice en cours de définition	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement	GRI 304-1 GRI 304-2 GRI 304-3

Thématiques	Sous-thématiques	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes du Pacte Mondial des Nations unies	Indicateurs GRI (1)	Thématiques SASB (2) (référentiel pièces automobiles)
	Cartographie des risques	4.4	177	Nombre de sites certifiés ISO 14 001 : 103 Nombre de sites certifiés ISO 45 001 : 80 Nombre de sites certifiés ISO 50 001 : 41	Principes 1 à 10		Materials sourcing
Devoir de vigilance	Mesures d'évaluation	4.4	178	Index de sensibilisation à l'éthique : 89,5		GRI 308-1 GRI 412-1 GRI 412-2 GRI 412-3 GRI 414-1
	Actions de prévention et d'atténuation	4.4	179
	Mécanisme d'alerte	4.4	179	Nombre d'alertes reçues et traitées : 9
	Dispositifs de suivi	4.4	179	Nombre de fournisseurs passés par le dispositif d'évaluation : 2 750

(1) Le Global Reporting Initiative (GRI) est un organisme international indépendant de normalisation de la performance en Développement Durable des entreprises et des organisations.

(2) Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif, fondée en 2011 pour développer des normes comptables de durabilité.

(3) En 2021, l'index a été calculé à partir de la part des collaborateurs concernés ayant atteint un score supérieur ou égal à 80 % à la formation en ligne au Code de conduite durant l'année. Les collaborateurs concernés sont les nouveaux arrivants et les salariés dont la formation en ligne Code de conduite a été rendue disponible dans leur langue locale au cours de l'année.

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 193

4.9 !!#/!"#!",# "\$!%,!#,!#", !!&#!+!\$,+! %#!"!!#"

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Compagnie PLASTIC OMNIUM, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées de manière volontaire dans le rapport de gestion du Groupe, en référence aux dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

CONCLUSION

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel disponible sur demande et dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d'administration :

• de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• d'établir une Déclaration en référence aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en référence au 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre septembre 2021 et février 2022 sur une durée totale d'intervention de 8 semaines.

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, notamment au sein des directions RSE, HSE, RH, Achats, Qualité, Gestion des risques.

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :

• nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
  • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques relatifs à la qualité et la sécurité des produits, à la satisfaction client, à l'éthique des affaires et aux achats responsables, nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités(1) ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices1 et couvrent entre 19 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris La Défense, le 9 mars 2022

L'organisme tiers indépendant,

Mazars SAS

Juliette DECOUX-GUILLEMOT Associée

Edwige REY Associée RSE & Développement Durable

(1) IES Amiens (France) ; IES Tudela (Espgane) ; IES Valencia (Espagne) ; IES Bratislava Plant (Slovaquie) ; IES Tulipan (Pologne) ; IES Chattanooga (Etats-Unis) ; IES Greer (Etats-Unis) ; IES Puebla (Mexique) ; IES Taubate (Brésil) ; CES Alphatech (France) ; CES Huron (Etats-Unis) ; CES Rayong (Thaïlande) ; CES Vigo Metal (Espagne) ; HBPO Lozorno (Slovaquie).

ANNEXE 1 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES

INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS ET RÉSULTATS)

• Qualité et sécurité des produits ;
• Éthique des affaires ;
• Achats responsables ;
• Santé, sécurité et condition de travail ;
• Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre.

INDICATEURS QUANTITATIFS (INCLUANT LES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE)

Environnement

• Consommation d'électricité / kg de matières premières achetées
• Consommation de gaz / kg de matières premières achetées
• Part des déchets recyclés et revalorisés
• Emissions de GES / kg de matières premières achetées

Social

• Effectif total et répartition par genre, âge et statut
• Tf1 Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
• Tf2 Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt
• Ratio du nombre de visites Top Safety / personne / an
• Taux de turnover des cadres
• Taux d'absentéisme
• Heures de formation
• Nombre moyen de comités

Sociétal

• Famille de brevets déposés
• Index Achats responsables
• Pourcentage de formation éthique
• Nombre de centres R&D et nombre de salariés y travaillant
• Part des sites certifiés IATF 16949

7

RFA

	PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS	198
	Indicateurs financiers	198
5.1	COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE ET PERSPECTIVES	200
5.1.1	Commentaires sur les comptes consolidés	200
5.1.2	Investissements	203
5.1.3	Perspectives et événements postérieurs à la clôture	203
5.2	COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021	206
5.2.1	Bilan	2 06
5.2.2	Compte de résultat	207
5.2.3	État du résultat global net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	208
5.2.4	Variation des capitaux propres	2 09
5.2.5	Tableau de flux de trésorerie	211
5.2.6	Annexes aux comptes consolidés	213

5.3	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	282

!,\$\$&#"","

INDICATEURS FINANCIERS

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d'agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

modules de bloc avant et BPO, acteur majeur du marché turc des Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au équipements extérieurs. 31 décembre ²⁰²¹ relative ^à l'information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires

économique », qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des

RÉCONCILIATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE AVEC LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	2021	2020
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	8 017 155	7 732 070
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	783 844	658 843
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 233 311	7 073 227

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

-++&,2")0&1 130*-&5&0\$)\$& &2.&01.&\$2)4&1

PLAS_2111146_PLASTIC_OMNIUM_RAPPORT_INTEGRE_2021_220x280_COUV_PRIOS_SR.indd 3 07/02/2022 15:36

5.1 #!""\$!/&!#!"#%"

5.1.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

En millions d'euros	2020	2021	Variation
Chiffre d'affaires économique	7 732	8 017	+ 3,7 %
Chiffre d'affaires consolidé	7 073	7 233	+ 2,3 %
Marge opérationnelle en % du CA consolidé	118 1,7 %	303 4,2 %	+ 185 M€ + 2,5 pts
Dépréciations d'actifs	(255)	(5)	NA
Résultat net part du Groupe	(251)	126	+ 377 M€
EBITDA en % du CA consolidé	648 9,2 %	771 10,7 %	+ 123 M€ + 1,5 pt
Investissements	374	294	- 80 M€
Désinvestissement immobilier	-	(6)	- 6 M€
Cash-flow libre	34	251	+ 217 M€
Endettement net au 31/12	807	854	+ 47 M€
Endettement net/capitaux propres et assimilés	41 %	41 %	stable
Endettement net/EBITDA	1,2	1,1	- 0,1 pt

Plastic Omnium a connu une performance financière contrastée entre le 1er et le 2nd semestre de l'année 2021, reflétant la situation du marché et notamment les pénuries de composants électroniques.

Au 1er semestre 2021, Plastic Omnium a présenté des résultats en fort rebond dans un contexte de redressement du marché, malgré les premiers impacts de la pénurie de semi-conducteurs.

Au 2nd semestre 2021, le marché a été confronté à l'accélération de la pénurie des semi-conducteurs avec une perte de production de 5,5 millions de véhicules au niveau mondial. Dans ce contexte, le Groupe a enregistré un recul de son chiffre d'affaires et de sa marge opérationnelle par rapport au 2nd semestre 2020, néanmoins limité par les actions continues de flexibilisation et d'optimisation des coûts.

En millions d'euros	S1 2021	S2 2021	S2 2020
Chiffre d'affaires économique	4 138	3 879	4 499
Chiffre d'affaires consolidé	3 784	3 449	4 111
Marge opérationnelle en % du CA consolidé	234 6,2 %	69 2,0 %	234 5,7 %
Résultat net part du Groupe	142	(16)	152
EBITDA en % du CA consolidé	461 12,2 %	310 9,0 %	477 11,6 %
Investissements	149	144	148
Cash-flow libre dont désinvestissement immobilier	151 -	100 -	605 -
Endettement net en fin de période	890	854	807
Endettement net/capitaux propres et assimilés	44 %	41 %	41 %
Endettement net/EBITDA (sur 12 mois glissants)	0,9	1,1	1,2
Endettement net/EBITDA (sur la base du semestre annualisé)	1,0	1,4	0,8

CHIFFRE D'AFFAIRES

Par métier en millions d'euros	2020	2021	Variation	Variation à périmètre et change constants
Plastic Omnium Industries	5 628	5 826	+ 3,5 %	+ 4,5 %
Plastic Omnium Modules	2 104	2 191	+ 4,1 %	+ 4,8 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 732	8 017	+ 3,7 %	+ 4,6 %
Coentreprises	659	784	+ 19,0 %	+ 17,6 %
Plastic Omnium Industries	5 143	5 239	+ 1,9 %	+ 3,1 %
Plastic Omnium Modules	1 931	1 994	+ 3,3 %	+ 4,0 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 073	7 233	+ 2,3 %	+ 3,3 %

En 2021, la pénurie des semi-conducteurs a réduit de 9,6 millions de véhicules la production automobile mondiale par rapport aux prévisions de début d'année. Celle-ci s'établit à 74,1 millions de véhicules contre 71,5 millions en 2020, année de l'émergence de la pandémie.

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires économique du Groupe (avec quote-part des chiffres d'affaires des co-entreprises notamment en Chine), ressort à 8 017 millions d'euros, en augmentation de 3,7 %, et de 4,6 % à périmètre et changes constants par rapport à 2020. Ces ventes intègrent un impact de change négatif de 66 millions d'euros.

L'activité de Plastic Omnium a été significativement supérieure à la production automobile en Europe (surperformance de 5,3 points), en Amérique du Nord (surperformance de 2,9 points), en Chine (surperformance de 4,1 points) et en Asie hors Chine (surperformance de 10,3 points).

Le mix géographique conduit à une surperformance de 1 point au niveau du Groupe, tirée par ses deux segments d'activité, Industries (+ 0,9 point) et Modules (+ 1,2 point).

Le chiffre d'affaires consolidé 2021 de Plastic Omnium s'établit à 7 233 millions d'euros, en hausse de + 3,3 % à périmètre et changes constants.

Par zone géographique en millions d'euros et en % du chiffre d'affaires économique	2020	2021	Variation	Variation à périmètre et change constants	Surperformance/ production automobile
Europe	4 186 54,1 %	4 210 52,6 %	+ 0,6 %	+ 0,5 %	+ 5,3 pts
Amérique du Nord	2 064 26,6 %	2 048 25,5 %	- 0,8 %	+ 2,9 %	+ 2,9 pts
Chine	823 10,6 %	939 11,7 %	+ 14,2 %	+ 10,7 %	+ 4,1 pts
Asie hors Chine	497 6,4 %	571 7,1 %	+ 14,9 %	+ 17,9 %	+ 10,3 pts
Autres	163 2,1 %	249 3,1 %	+ 53,1 %	+ 62,3 %	-
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 732	8 017	+ 3,7 %	+ 4,6 %	+ 1,0 PT
Coentreprises	659	784	+ 19,0 %	+ 17,6 %	-
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 073	7 233	+ 2,3 %	+ 3,3 %	- 0,3 PT

En Europe, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium s'établit à 4 210 millions d'euros. Il est en hausse de 0,5 % à périmètre et changes constants alors que la production automobile est en baisse de - 4,8 %. Cette surperformance de 5,3 points est tirée principalement par le succès de l'offre modulaire en Allemagne, et la croissance des ventes de Plastic Omnium Industries en France.

En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium s'établit à 2 048 millions d'euros. Il est en hausse de 2,9 % à périmètre et changes constants grâce à la montée en régime des usines lancées depuis 2018, malgré une production du marché automobile stable.

En Asie hors Chine, le chiffre d'affaires s'établit à 571 millions d'euros, en hausse de 17,9 % à périmètre et changes constants, dans un marché en progression de 7,5 %. L'activité bénéficie d'une bonne dynamique de croissance au Japon, en Inde, en Thaïlande et en Malaisie.

La Chine, premier marché automobile mondial, représente une part croissante du chiffre d'affaires économique du Groupe. En 2021, celui-ci s'établit à 939 millions d'euros en hausse de 10,7 % à périmètre et changes constants (surperformance de 4,1 points). Ce pays représente désormais 12 % du chiffre d'affaires économique de Plastic Omnium contre 11 % en 2020 et 9 % en 2019. Cette croissance est tirée par les positions de leadership renforcées des métiers Industries et par une montée en puissance des modules, en particulier sur le segment des véhicules électriques.

RÉSILIENCE DES PERFORMANCES FINANCIÈRES

En 2021, la marge brute consolidée s'établit à 830 millions d'euros, contre 642 millions d'euros en 2020. Elle représente 11,5 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 9,1 % en 2020.

La volatilité des marchés en 2021, et le faible rebond, conséquences de la pénurie mondiale des semi-conducteurs, ont entraîné chez Plastic Omnium des à-coups de production (stop&go) et des fermetures d'usines sur plusieurs semaines. Parallèlement, le Groupe a enregistré sur plusieurs pays des hausses de prix des matières premières et de transport. L'impact de ces facteurs exogènes est estimé à 160 millions d'euros, les arrêts de production représentant la partie essentielle de ces coûts.

Au-delà des actions de flexibilisation, le plan de transformation OMEGA, initié en 2020, a permis au Groupe de limiter l'impact financier des pertes de production, notamment grâce aux deux volets phares, achats indirects et design & développement. Le plan présente un en-cours en année pleine de 100 millions d'euros d'économies en 2021.

Parallèlement, l'usine américaine de Greer a affiché une marge opérationnelle et un résultat net positifs en 2021, grâce à un plan d'actions rigoureux et à une montée en puissance soutenue.

Sur la période, les frais de Recherche & Développement, en valeur brute, s'élèvent à 309 millions d'euros et représentent 4,3 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 310 millions d'euros et 4,4 % en 2020). En valeur nette, soit après activation et refacturation aux clients, ils s'élèvent à 258 millions d'euros (3,6 % du chiffre d'affaires consolidé), contre 266 millions d'euros en 2020 (3,8 % du chiffre d'affaires consolidé).

Les frais commerciaux ressortent à 41 millions d'euros, soit 0,6 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 34 millions d'euros, soit 0,5 % du chiffre d'affaires consolidé en 2020.

Les frais administratifs passent de 230 millions d'euros en 2020 à 252 millions d'euros en 2021, et représentent 3,5 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 3,3 % en 2020.

L'amortissement des actifs incorporels acquis (actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises) représente une charge de 20 millions d'euros en 2021, contre une charge de 22 millions d'euros en 2020.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises s'élève à 43 millions d'euros en 2021, contre 29 millions d'euros en 2020.

Le résultat opérationnel du Groupe s'établit à 303 millions d'euros et représente 4,2 % du chiffre d'affaires consolidé, dont 271 millions d'euros pour Plastic Omnium Industries (5,2 % du chiffre d'affaires) et 32 millions d'euros pour Plastic Omnium Modules (1,6 % du chiffre d'affaires), activité d'assemblage dont la performance doit être appréciée par rapport à sa faible intensité capitalistique.

Sur le 2nd semestre de l'année, compte tenu de la forte accélération de la pénurie des semi-conducteurs, le résultat opérationnel du Groupe s'établit à 69 millions d'euros, représentant 2,0 % du chiffre d'affaires (2,5 % pour Plastic Omnium Industries et 0,7 % pour Plastic Omnium Modules), contre 234 millions d'euros, soit 5,7 % du chiffre d'affaires au 2nd semestre 2020.

			2020			2021
Chiffre d'affaires consolidé et marge opérationnelle par métier en millions d'euros	Chiffre d'affaires	Marge opérationnelle	% du CA	Chiffre d'affaires	Marge opérationnelle	% du CA
Plastic Omnium Industries	5 143	100	1,9 %	5 239	271	5,2 %
Plastic Omnium Modules	1 931	19	1,0 %	1 994	32	1,6 %
TOTAL	7 073	118	1,7 %	7 233	303	4,2 %

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE DE 126 MILLIONS D'EUROS

Le Groupe a enregistré 56 millions d'euros de charges non-courantes en 2021 contre 334 millions d'euros en 2020. La forte réduction entre 2020 et 2021 s'explique par l'absence en 2021 de dépréciations significatives d'actifs, contrairement à 2020 où la chute des volumes liée à la pandémie et la prise en compte d'un scénario de redressement lent de la production automobile mondiale, ont conduit le Groupe à ajuster les valeurs des actifs concernés.

Le résultat financier s'élève en 2021 à - 51 millions d'euros (0,7 % du chiffre d'affaires) contre - 69 millions d'euros en 2020 du fait de la baisse des charges de financement. Les charges d'impôts atteignent - 60 millions d'euros contre un produit d'impôts de 31 millions d'euros en 2020 lié aux effets d'impôts différés.

Le résultat net part du Groupe s'établit, en 2021, à 126 millions d'euros contre une perte de 251 millions d'euros en 2020 liée à une dépréciation d'actifs de 255 millions d'euros. Au 2nd semestre 2021, dans un contexte de dégradation des conditions de marché, le résultat net part du Groupe s'élève à - 16 millions d'euros, une perte limitée par les actions de flexibilisation et d'optimisation des coûts.

UN CASH-FLOW LIBRE DE 251 MILLIONS D'EUROS CONTRE 34 MILLIONS D'EUROS EN 2020

l'EBITDA s'élève à 771 millions d'euros (soit 10,7 % du chiffre d'affaires consolidé) contre 648 millions d'euros (9,2 % du chiffre d'affaires consolidé) en 2020. Le métier Industries présente un taux d'EBITDA de 12,9 % contre 11 % en 2020. Sur le 2nd semestre, l'EBITDA s'élève à 310 millions d'euros (9,0 % du chiffre d'affaires) contre 477 millions d'euros au 2nd semestre 2020 (11,6 % du chiffre d'affaires) et 461 millions d'euros au 1er semestre 2021 (12,2 % du chiffre d'affaires).

Dans un marché volatile et manquant de visibilité notamment sur le 2nd semestre 2021, le Groupe a été particulièrement vigilant sur ses investissements et la gestion de son besoin en fonds de roulement.

Sur l'année, les investissements de Plastic Omnium ont été limités à 294 millions d'euros soit 4,1 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 374 millions d'euros, soit 5,3 % en 2020), soit une baisse de 80 millions d'euros (- 21,4 %). Fort d'une capacité industrielle pouvant désormais assurer la croissance future, Plastic Omnium priorise ses investissements dans l'innovation, dans les radars de nouvelle génération, les modules dédiés aux véhicules électriques et enfin dans l'hydrogène, un des futurs relais de croissance du Groupe.

le Besoin en Fonds de Roulement s'élève à - 498 millions d'euros à fin 2021, contre - 539 millions d'euros en 2020. Cette détérioration limitée de 41 millions d'euros, malgré la crise, s'explique grâce à :

• un strict contrôle des éléments du Besoin en Fonds de Roulement dont ceux liés aux opérations qui passent de 303 millions d'euros en 2020 à 300 millions en fin de période ;
• les cessions de créances s'établissent à 351 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 327 millions d'euros au 31 décembre 2020, en hausse de 44 millions d'euros par rapport au 30 juin 2021 (307 millions d'euros) ;
• l'écart entre les dettes fournisseurs et les créances clients nettes de cessions de créances s'élève à 530 millions d'euros en 2021 contre 557 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Grâce à ces éléments et à un cash-flow opérationnel de 616 millions d'euros (contre 453 millions d'euros en 2020), Plastic Omnium dégage un cash-flow libre de 251 millions d'euros, soit 3,5 % du chiffre d'affaires consolidé contre 34 millions d'euros en 2020 (0,5 %). Après un cash-flow libre de 151 millions d'euros au 1er semestre de l'année, Plastic Omnium a généré 100 millions d'euros de cash-flow libre au 2nd semestre de l'année.

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE ROBUSTE POUR SOUTENIR LA CROISSANCE

Au 31 décembre 2021, l'endettement net s'élève à 854 millions d'euros, un niveau proche de celui du 31 décembre 2020 (807 millions d'euros) et en recul hors investissements dans EKPO.

Sur l'année, Compagnie Plastic Omnium SE a distribué 87 millions d'euros de dividendes sur ses résultats 2020 (dividende de 0,49€ par action, stable par rapport à celui lié à l'exercice 2019).

L'endettement net du Groupe représente en 2021, 41 % des capitaux propres et 1,1 fois l'EBITDA, laissant à Plastic Omnium une forte marge de manœuvre financière pour soutenir sa croissance future.

Le Groupe dispose au 31 décembre 2021 de 2,7 milliards d'euros de liquidités dont 0,8 milliard d'euros de trésorerie disponible et 1,9 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées et non-tirées, d'une maturité moyenne de 3,9 ans et sans covenant.

5.1.2 INVESTISSEMENTS

Après un programme d'investissements industriels soutenus au cours des dernières années, le Groupe dispose aujourd'hui d'une capacité installée disponible pour assurer sa croissance future. De ce fait, les investissements représenteront moins de 6 % de son chiffre d'affaires pour les années à venir, tout en poursuivant un programme d'innovation soutenu.

5.1.3 PERSPECTIVES ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2021 n'est intervenu depuis la date de la clôture.

L'invasion russe en Ukraine à partir du 24 février 2022 et les sanctions internationales infligées à la Russie, ne devraient pas engendrer d'impacts directs significatifs sur les activités et les actifs du Groupe pour les raisons suivantes :

• Plastic Omnium n'a aucune production ni client en Ukraine
• Les activités et les actifs de ses 3 usines russes ne sont pas significatifs à l'échelle du Groupe (chiffre d'affaires < 0,6% du chiffre d'affaires économique du Groupe en 2021).

Plastic Omnium reste cependant vigilant sur les impacts indirects que pourrait avoir ce conflit, en particulier sur les prix de l'énergie et la confiance des consommateurs, ainsi que sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières et composants que pourraient rencontrer certains de ses clients.

PERSPECTIVES 2022

Plastic Omnium a établi ses objectifs 2022 sur la base de la production automobile mondiale d'IHS annoncée le 11 février 2022 à 81 millions de véhicules (véhicules légers <3,5 T + véhicules légers commerciaux), avec une décote de 5 % (1) . Cette prudence repose sur les défis à court terme du marché (visibilité réduite, inflation et tension sur le marché du travail) auxquels le Groupe entend répondre par son agilité.

Parallèlement, à plus long terme, le Groupe a pour ambition de participer activement à la transformation de l'industrie automobile. Il poursuivra son déploiement industriel dans les territoires de croissance et continuera ses efforts d'innovation pour maintenir son leadership et accroître le contenu par véhicule.

Plastic Omnium anticipe pour l'année 2022 :

• un chiffre d'affaires économique qui surperforme la croissance de la production automobile mondiale ;
• une marge opérationnelle entre 5 et 6 % du chiffre d'affaires ;
• une génération de cash-flow libre de plus de 260 millions d'euros.

(1) Les données relatives à l'impact de la pénuries de semi-conducteurs sur la production et celle sur la répartition des ventes par powertrain sont issues des prévisions IHS Markit de janvier 2022.

Des ruptures d'approvisionnement - notamment de composants semi-conducteurs - continuent à engendrer des baisses de production chez plusieurs constructeurs automobiles et fournisseurs. Plastic Omnium, indirectement affecté, gère cette situation au plus près. Tout changement significatif impactant ces prévisions fera l'objet d'une information.

7 "3 %9\$&+#0&

5.2 #"","\$ ,!

5.2.1 BILAN

En milliers d'euros	Notes	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Actif
Goodwill	5.1.1	1 026 872	1 014 369
Autres immobilisations incorporelles	5.1.2	538 777	560 847
Immobilisations corporelles	5.1.3	1 638 908	1 676 189
Immeubles de placement	5.1.4	30	30
Titres mis en équivalence et non consolidés	5.1.5	304 413	180 342
Actifs financiers non courants (1)	5.1.6	87 422	18 062
Impôts différés actifs	5.1.10	126 321	128 471
TOTAL ACTIF NON COURANT		3 722 743	3 578 310
Stocks	5.1.7	637 678	656 812
Créances de financement clients (1)	5.1.8	3 000	6 340
Créances clients et comptes rattachés	5.1.9.2	734 277	814 400
Autres créances	5.1.9.3	354 395	318 307
Autres actifs financiers et créances financières (1)	5.1.8	43	301
Instruments financiers de couverture (1)	5.2.7	91	7 625
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	5.1.11	892 636	829 989
TOTAL ACTIF COURANT		2 622 120	2 633 774
Actifs destinés à être cédés		-	-
TOTAL ACTIF		6 344 863	6 212 084
Capitaux propres et passifs
Capital	5.2.1.1	8 827	8 914
Actions propres		(47 759)	(61 339)
Primes d'émission, de fusion, d'apport		17 389	17 389
Réserves consolidées		1 871 433	2 156 759
Résultat de la période		126 372	(251 112)
CAPITAUX PROPRES GROUPE		1 976 262	1 870 611
Participations ne donnant pas le contrôle		68 671	69 677
TOTAL CAPITAUX PROPRES		2 044 933	1 940 288
Emprunts et dettes financières (1)	5.2.6.7	1 323 182	1 307 681
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.5	86 552	100 331
Provisions	5.2.4	34 235	30 926
Subventions		13 321	9 781
Impôts différés passifs	5.1.10	40 428	43 477
TOTAL PASSIF NON COURANT		1 497 718	1 492 196
Découverts bancaires (1)	5.1.11.2	11 264	12 277
Emprunts et dettes financières (1)	5.2.6.7	500 929	349 160
Instruments financiers de couverture (1)	5.2.7	1 434	116
Provisions	5.2.4	63 820	87 888
Subventions		700	-
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.8.1	1 264 426	1 371 750
Autres dettes d'exploitation	5.2.8.2	959 639	958 409
TOTAL PASSIF COURANT		2 802 212	2 779 600
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		6 344 863	6 212 084

(1) constitutifs de la dette financière nette (voir la note 5.2.6.7).

5.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	2021	%	2020	%
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ		7 233 311	100,0 %	7 073 227	100,0 %
Coût des biens et services vendus	4.2	(6 402 837)	- 88,5 %	(6 431 646)	- 90,9 %
MARGE BRUTE		830 474	11,5 %	641 581	9,1 %
Frais de Recherche & Développement	4.1 - 4.2	(258 048)	- 3,6 %	(266 064)	- 3,8 %
Frais commerciaux	4.2	(41 104)	- 0,6 %	(33 714)	- 0,5 %
Frais administratifs	4.2	(251 663)	- 3,5 %	(230 237)	- 3,3 %
MARGE OPÉRATIONNELLE AVANT AMORTISSEMENT DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS ET AVANT QUOTE-PART
DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES		279 659	3,9 %	111 567	1,6 %
Amortissement des actifs incorporels acquis	4.4	(19 704)	- 0,3 %	(22 393)	- 0,3 %
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	4.5	42 803	0,6 %	29 101	0,4 %
MARGE OPÉRATIONNELLE		302 758	4,2 %	118 275	1,7 %
Autres produits opérationnels	4.6	23 438	0,3 %	27 234	0,4 %
Autres charges opérationnelles	4.6	(79 835)	- 1,1 %	(361 025)	- 5,1 %
Coût de l'endettement financier	4.7	(48 617)	- 0,7 %	(59 836)	- 0,8 %
Autres produits et charges financiers	4.7	(1 897)	- 0,0 %	(8 701)	- 0,1 %
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES		195 847	2,7 %	(284 053)	- 4,0 %
Impôt sur le résultat	4.8	(60 269)	- 0,8 %	31 002	0,4 %
RÉSULTAT NET		135 578	1,9 %	(253 051)	- 3,6 %
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	9 206	0,1 %	(1 940)	- 0,0 %
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE		126 372	1,7 %	(251 112)	- 3,6 %
Résultat net par action – Part du Groupe	4.10
● De base (en euros)		0,87		(1,72)
● Dilué (en euros)		0,87		(1,72)

5.2.3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

		31 décembre 2021		31 décembre 2020
		Montants			Montants
En milliers d'euros	Total	bruts	Impôts	Total	bruts	Impôts
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE – PART DU GROUPE (1)	126 372	182 350	(55 978)	(251 112)	(283 411)	32 300
Éléments recyclables en résultat	36 995	36 958	38	(45 877)	(45 044)	(833)
Éléments recyclés sur la période	193	260	(67)	165	261	(96)
Instruments dérivés de couverture	193	260	(67)	165	261	(96)
Éléments recyclables ultérieurement	36 802	36 698	105	(46 042)	(45 305)	(737)
Écarts de conversion	37 103	37 103	-	(48 160)	(48 160)	-
Instruments dérivés de couverture	(301)	(405)	105	2 118	2 855	(737)
Gains/pertes de la période – Instruments de taux	-	-	-	-	-	-
Gains/pertes de la période – Instruments de change	(301)	(405)	105	2 118	2 855	(737)
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	28 422	29 732	(1 310)	(302)	(1 163)	861
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	11 883	13 193	(1 310)	(2 852)	(3 713)	861
Réévaluation des placements long terme – Actions et fonds	12 532	12 532	-	(4 031)	(4 031)	-
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine	4 007	4 007	-	6 581	6 581	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe	65 417	66 689	(1 272)	(46 179)	(46 207)	28
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES – PART GROUPE (2)	191 789	249 039	(57 250)	(297 291)	(329 618)	32 328
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle	9 206	13 497	(4 291)	(1 940)	(642)	(1 298)
Éléments recyclables en résultat	3 436	3 436	-	(4 736)	(4 736)	-
Éléments recyclables ultérieurement	3 436	3 436	-	(4 736)	(4 736)	-
Écarts de conversion	3 436	3 436	-	(4 736)	(4 736)	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	3 436	3 436	-	(4 736)	(4 736)	-
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES – PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	12 642	16 933	(4 291)	(6 676)	(5 378)	(1 298)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	204 431	265 972	(61 541)	(303 967)	(334 996)	31 030

(1)(2) Pour les « Résultats nets » ainsi que les « Résultats nets globaux » attribuables aux propriétaires de la maison mère sur les deux périodes 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020, voir la note 5.2.1.3.

5.2.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

				Capitaux propres
En milliers d'euros En milliers d'unités pour le nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres réserves (1)	Écarts de conversion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Participa tions ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019	148 566	8 914	17 389	(54 071)	2 044 775 (1)	(30 385)	258 197	2 244 819	98 774	2 343 593
du Résultat de décembre 2019	-	-	-	-	258 197	-	(258 197)	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2020	-	-	-	-	-	-	(251 112)	(251 112)	(1 940)	(253 051)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	4 640	(50 819)	-	(46 179)	(4 736)	(50 915)
Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	2 659	(50 819)	-	(48 160)	(4 736)	(52 896)
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	(2 852)	-	-	(2 852)	-	(2 852)
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux	-	-	-	-	165	-	-	165	-	165
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change	-	-	-	-	2 118	-	-	2 118	-	2 118
Variation d'ajustement à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	-	-	-	-	(4 031)	-	-	(4 031)	-	(4 031)
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine	-	-	-	-	6 581	-	-	6 581	-	6 581
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	-	-	-	-	262 837	(50 819)	(509 309)	(297 291)	(6 676)	(303 967)
Opérations sur actions propres	-	-	-	(7 268)	667	-	-	(6 601)	-	(6 601)
Variation de périmètre et des réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	1 157	1 157
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium (2)	-	-	-	-	(71 221)	-	-	(71 221)	-	(71 221)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	-	-	-	-	-	-	-	-	(23 578)	(23 578)
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	1 408	-	-	1 408	-	1 408
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	(504)	-	-	(504)	-	(504)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020	148 566	8 914	17 389	(61 339)	2 237 962 (1)	(81 204)	(251 112)	1 870 611	69 677	1 940 288

								Capitaux propres
En milliers d'euros En milliers d'unités pour le nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres réserves (1)	Écarts de conversion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Participa tions ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (3)	-	-	-	-	3 123	-	-	3 123	-	3 123
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2021	148 566	8 914	17 389	(61 339)	2 241 085	(81 204)	(251 112)	1 873 732	69 677	1 943 411
Affectation du Résultat de décembre 2020	-	-	-	-	(251 112)	-	251 112	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2021	-	-	-	-	-	-	126 372	126 372	9 206	135 578
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	22 675	42 742	-	65 417	3 436	68 853
Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	(5 639)	42 742	-	37 103	3 436	40 539
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	11 883	-	-	11 883	-	11 883
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux	-	-	-	-	193	-	-	193	-	193
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change	-	-	-	-	(301)	-	-	(301)	-	(301)
Variation d'ajustement à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	-	-	-	-	12 532	-	-	12 532	-	12 532
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine	-	-	-	-	4 007	-	-	4 007	-	4 007
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	(228 437)	42 742	377 484	191 789	12 642	204 431
Opérations sur actions propres	-	-	-	(19 463)	114	-	-	(19 349)	-	(19 349)
Diminution de capital par annulation d'actions propres	(1 444)	(87)	-	33 043	(33 043)	-	-	(87)	-	(87)
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium (2)	-	-	-	-	(71 287)	-	-	(71 287)	-	(71 287)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	-	-	-	-	-	-	-	-	(13 648)	(13 648)
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	1 972	-	-	1 972	-	1 972
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	(509)	-	-	(509)	-	(509)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2021	147 122	8 827	17 389	(47 759)	1 909 895 (1)	(38 462)	126 372	1 976 262	68 671	2 044 933

(1) Voir la note 5.2.1.4 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».

(2) Pour les dividendes par action distribués en 2021 par la société Compagnie Plastic Omnium SE sur le résultat de l'exercice 2020 et en 2020 sur le résultat de l'exercice 2019, voir la note 5.2.2 sur les dividendes votés et distribués.

(3) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés », 5.2.4 « Provisions » et 5.2.5 « Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel ».

5.2.5 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros	Notes	2021	2020
– FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Résultat net	3.1.1	135 578	(253 051)
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises		31 553	35 473
Éléments sans incidences sur la trésorerie		522 348	776 941
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	4.5	(42 803)	(29 101)
Charges relatives aux plans de stock-options	5.2.3	1 970	1 408
Autres éliminations		(4 382)	4 676
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles		287 134	472 593
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles		183 331	288 313
Variation des provisions		(20 207)	12 861
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		9 852	584
Subventions d'exploitation au compte de résultat		(1 427)	(825)
Charge d'impôt exigible et des impôts différés	4.8.1	60 263	(31 002)
Coût de l'endettement financier net		48 617	57 434
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT NET ET IMPÔT) (A)		689 479	559 363
Variation des stocks et en-cours nets		40 718	52 740
Variation des créances clients et comptes rattachés nets		125 485	(10 329)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés		(170 872)	(43 988)
Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation		(66 805)	(43 510)
VARIATION DES ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B)		(71 474)	(45 088)
IMPÔTS DÉCAISSÉS (C)		(30 676)	(39 676)
Intérêts payés		(44 815)	(70 603)
Intérêts perçus		2 406	4 010
INTÉRÊTS FINANCIERS NETS DÉCAISSÉS (D)		(42 409)	(66 593)
TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION (A + B + C + D)		544 920	408 006
II – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.1.3	(160 101)	(217 654)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.1.3	(145 195)	(143 018)
Cessions d'immobilisations corporelles		7 245	2 651
Cessions d'immobilisations incorporelles		946	1 046
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d'immobilisations		(2 322)	(20 028)
Subventions d'investissement reçues		5 497	2 758
FLUX D'INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION (E)		(293 930)	(374 245)
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS (A+ B + C + D + E)		250 990	33 761

COMPTES CONSOLIDÉS 2021 Comptes consolidés au 31 décembre 2021

En milliers d'euros	Notes	2021	2020
Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés	5.1.12	(43 486)	(812)
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6.1	(57 549)	(7 107)
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6.1	237	50 337
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes	5.1.12	406	1 418
Flux d'investissements des opérations financières (F)		(100 392)	43 836
FLUX NET DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS (E + F)		(394 322)	(330 410)
III – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentations/Diminutions du capital social et des primes	5.2.1.1	(87)	-
Ventes/achats d'actions propres		(19 349)	(6 601)
Dividendes versés par Compagnie Plastic Omnium SE à Burelle SA	5.1.13.1 - 5.2.2	(42 788)	(42 788)
Dividendes versés aux autres actionnaires	5.1.13.2	(44 243)	(51 502)
Augmentation des dettes financières	5.2.6.7	618 298	566 866
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets	5.1.3 - 5.2.6.7	(596 968)	(845 347)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (G)		(85 137)	(379 372)
Incidence des variations des cours de change (I)		(1 801)	(13 590)
VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE (A + B + C + D + E + F + G + H + I)		63 660	(315 365)
TRÉSORERIE DE DÉBUT DE PÉRIODE	5.1.11.2 - 5.2.6.7	817 712	1 133 078
TRÉSORERIE DE FIN DE PÉRIODE	5.1.11.2 - 5.2.6.7	881 372	817 712

5.2.6 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2021 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 17 février 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 avril 2022.

PRÉSENTATION DU GROUPE

La société Compagnie Plastic Omnium, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fixent sa durée de vie jusqu'au 24 avril 2112. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, boulevard Jules Carteret, 69 007 Lyon – France.

Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 25 avril 2019, la Compagnie Plastic Omnium est devenue une société européenne. Le terme générique désignant la société à compter de cette décision est : Compagnie Plastic Omnium SE.

Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.

Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile des pièces de carrosserie, les systèmes de stockage et d'alimentation en carburant et combustibles (Pôle « Industries »), et les modules bloc avant (Pôle « Modules »).

Le Groupe organise ses activités autour de deux secteurs opérationnels :

• Industries :
• Intelligent Exterior Systems (IES), dédiée aux systèmes complexes et intelligents de carrosserie.
• Clean Energy Systems (CES), dédiée aux systèmes de stockage d'énergie, de réduction des émissions polluantes et au développement des énergies du futur telles la pile à combustible et la propulsion par hydrogène.
• Modules : activités de conception, de développement et d'assemblage de modules (HBPO).

Les actions du groupe Plastic Omnium se négocient à la Bourse de Paris depuis 1965. Le Groupe est coté sur le marché Eurolist compartiment A depuis le 17 janvier 2013, et fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60. L'actionnaire principal est Burelle SA, qui détient le Groupe à hauteur de 59,35 % (60,20 % hors actions d'autocontrôle) pour des droits de vote de 73,28 % au 31 décembre 2021.

L'unité de mesure dans les notes annexes aux comptes consolidés est le millier d'euros, sauf précision contraire.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Note 1	Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables	214	Note 5	Notes relatives au bilan	242
Note 2	Opérations de la période	221	Note 6	Gestion du capital et des risques de marché	267
Note 3	Informations sectorielles	231	Note 7	Informations complémentaires	273
Note 4	Notes relatives au compte de résultat	236

NOTE 1 RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1 Référentiel appliqué

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2020 à l'exception de la prise en compte de la dernière interprétation relative à la méthode d'attribution des droits aux périodes de service dans le cadre de l'évaluation des avantages du personnel (IAS 19) validée en juin 2021 par l'IAS Board.

Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2021 et disponibles sur le site Internet de la Commission européenne.

Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2021, telles que publiées par l'IASB.

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2021.

Ainsi, les modifications de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui précisent que les coûts à retenir pour déterminer si un contrat est déficitaire doivent comprendre à la fois les coûts marginaux liés à l'exécution du contrat et une affectation des autres coûts directement liés à l'exécution du contrat, applicables à compter du 1er janvier 2022, n'ont pas fait l'objet d'une application anticipée. Il convient cependant, de noter l'absence d'impact car l'agrégat retenu actuellement par le Groupe dans l'analyse des contrats déficitaires est la marge brute.

Par ailleurs, les précisions apportées par l'IFRIC en avril 2021 au titre du traitement comptable, à compter de l'exercice 2022, des coûts de configuration et d'adaptation d'un logiciel acquis en mode SaaS devraient être sans impact significatif sur les comptes consolidés, le Groupe ayant peu de contrats Saas. L'analyse sera finalisée d'ici le 30 juin 2022.

1.2 Périmètre de consolidation

1.2.1 Principes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d'avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n'a pas d'activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d'apprécier l'existence d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable sur une entité :

● la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de gouvernance, règles de majorité, droits de veto ;

• la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de l'entité à savoir celles qui ont un impact significatif sur le rendement variable de l'entité ;
• les conséquences d'une clause de résolution de conflits ;
• le droit/l'exposition du Groupe aux rendements variables de l'entité.

1.2.2 Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêts qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les conséquences suivantes :

• une cession théorique de la participation historiquement détenue, avec comptabilisation d'un résultat de cession à la date de prise de contrôle ;
• la comptabilisation du regroupement d'entreprises en application de la norme IFRS 3R « Regroupement d'entreprises ».

1.2.3 Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

• conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
• conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
• prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres.

En cas de cession totale d'une société étrangère, les écarts de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnus en résultat.

1.2.4 d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.

Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d'ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d'acquisition, de la participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat.

Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de goodwill sur la base d'informations obtenues pendant la période d'allocation, c'est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y compris au titre des actifs et passifs d'impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d'acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l'écart d'acquisition.

1.3 Éléments opérationnels

1.3.1 Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels : « Industries » et « Modules ».

1.3.2 Chiffre d'affaires/« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

VENTES DE PIÈCES

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d'un contrat au sens d'IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.

Le chiffre d'affaires de pièces est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

PRESTATIONS DE SERVICES ET RÉALISATION D'OUTILLAGES SPÉCIFIQUES

La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l'organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s'achève lorsque le volume normal de production est atteint.

Le traitement comptable appliqué repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

Les produits y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

1.3.3 Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants :

• l'amortissement d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises ;
• et la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.

Le premier agrégat correspond au chiffre d'affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche & Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de Recherche & Développement nets » intègrent les crédits d'impôts liés à l'effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « Détail des frais de Recherche & Développement » et 4.2 « coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).

Le deuxième agrégat intègre la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l'amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises présentés également sur une ligne distincte du compte de résultat.

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.

La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (voir note 1.3.4).

1.3.4 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l'essentiel :

• les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
• les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
• les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs.

1.3.5 Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple.) Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6 Stocks et en-cours

1.3.6.1 STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût.

1.3.6.2 STOCKS DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas incorporée dans la valorisation des stocks.

1.3.6.3 STOCKS PROJETS – OUTILLAGE ET DÉVELOPPEMENT

Ces stocks correspondent aux coûts engagés par le Groupe afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets automobiles.

Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S'il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7 Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement.

Les créances de financement correspondent, pour l'essentiel aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garantie contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an et peuvent porter intérêt dans le cadre d'un financement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d'affaires. Ces créances de financement sont déduites de l'endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement financier net du Groupe.

Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

• les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
• la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

• le risque de crédit ;
• les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
• le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances.

1.3.8 Subventions

Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de Recherche & Développement.

Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4 Charges et avantages du personnel

1.4.1 Paiement sur base d'actions

Les plans d'option d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».

Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.

Lors de l'exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

1.4.2 Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

En juin 2021 l'IAS Board a validé la position présentée par l'IFRIC relative à la méthode d'attribution des droits aux périodes de service dans le cadre de l'évaluation des avantages du personnel (IAS 19).

Les régimes concernés sont ceux à prestations définies vérifiant cumulativement les conditions suivantes :

• l'attribution des droits, versés sous forme d'une prestation unique au moment du départ en retraite, est conditionnée à la présence du salarié dans l'entreprise au moment de ce départ en retraite ;
• les droits sont fonction de l'ancienneté dans l'entreprise au moment du départ en retraite et sont plafonnés à partir d'un certain nombre d'années d'ancienneté.

Les Indemnités de Fin de Carrière des sociétés françaises sont concernées par ce changement de méthode.

La nouvelle méthode conduit à ne constituer une provision pour les salariés qu'à partir d'un certain nombre d'années de services et à faire évoluer la provision de manière linéaire jusqu'à la date de départ à la

du salarié. L'impact pour le Groupe est une diminution de la dette actuarielle de 3,5 millions d'euros.

L'impact du changement de méthode sur le compte de résultat consolidé étant non significatif, il a été décidé de retenir comme date de 1re application le 1er janvier 2021 et de comptabiliser l'impact du changement en report à nouveau (i.e. en capitaux propres) à cette date.

1.4.2.1 RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2 RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi et correspondent essentiellement aux engagements suivants :

• indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
• autres engagements de retraite et compléments de retraite, principalement aux États-Unis, en France et en Belgique ;
• régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis.

Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :

• de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;
• de mortalité ;
• de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
• d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
• de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

• de l'effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat financier ;
• des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi présentés en capitaux propres.

1.4.2.3 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5 Autres provisions

1.5.1 Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.5.2 Provisions pour contrats déficitaires

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

1.6 Actif immobilisé

1.6.1 Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

1.6.2 Immobilisations incorporelles

1.6.2.1 FRAIS DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l'organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.

Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c'est-à-dire en général trois ans pour les pièces d'aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant ou combustible et l'activité « Modules ».

La charge d'amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.

Les immobilisations en cours font l'objet de tests de dépréciation annuels. À compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès lors que des indices de perte de valeur sont identifiés.

Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en chiffre d'affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients

Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance est décrit dans la note 1.3.2 « Chiffre d'affaires/Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Par ailleurs, en application d'IFRS 15, seuls les coûts d'obtention de contrats qui n'auraient pas existé en l'absence de contrat sont portés à l'actif et amortis sur la durée prévue de la production ; les coûts encourus avant la nomination du Groupe, que le contrat soit obtenu ou non, sont comptabilisés en charges de période.

1.6.2.2 AUTRES FRAIS DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

Les autres frais de Recherche & Développement constituent des charges de l'exercice.

1.6.2.3 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévues.

Il s'agit essentiellement des contrats clients acquis « Ford-Milan », « activités Extérieurs de Faurecia » et « HBPO » en 2018.

1.6.3 Immobilisations corporelles

1.6.3.1 ACTIFS EN PLEINE PROPRIÉTÉ

Valeurs brutes

À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par le Groupe dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d'affaires sur la durée de la vie série.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur.

Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d'une augmentation de la performance ou de l'efficacité de l'actif concerné.

Constructions	20 et 40 ans
Agencements immobiliers	10 ans
Presses et machines de transformation	7 à 10 ans
Machines d'usinage, de finition et autres équipements industriels	3 à 10 ans

Le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs.

1.6.3.2 CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2019 la norme IFRS 16 « Contrats de location » et a choisi d'appliquer pour la transition la méthode rétrospective simplifiée prévoyant l'application du nouveau traitement comptable aux contrats de location en cours au 1er janvier 2019.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d'entrée dudit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'utilisation de l'actif et à la capacité de contrôler l'utilisation de cet actif.

Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d'une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées.

Le traitement comptable est le suivant :

• comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d'utilisation d'actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ;
• comptabilisation d'une dette financière au titre de l'obligation de paiement des loyers durant la durée de ces contrats ;
• comptabilisation d'une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif et d'une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. La durée d'amortissement du droit d'utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d'une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain ;
• dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du remboursement de la dette affectent les flux de financement.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait l'entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l'acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l'addition du taux des obligations d'État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l'entité.

Le Groupe s'est doté d'un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d'utilisation et de la dette financière liée et de l'ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16. Cet outil est utilisé par l'ensemble des sociétés consolidées.

Les montants comptabilisés à l'actif au titre des droits d'utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4 Perte de valeur sur actifs immobilisés 1.6.4.1 PERTE DE VALEUR SUR GOODWILL

Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également en cours d'exercice dans le cas d'indices de perte de valeur.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :

• « Industries » ;
• « Modules ».

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas

pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.

Les hypothèses pour la détermination des taux d'actualisation prennent en compte :

• une prime de risque sectorielle ;
• un spread de financement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette ;
• les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs.

Des tests de sensibilité avec une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle sont systématiquement effectués. Dans le contexte économique actuel, une sensibilité à 1 point a également été réalisée, sans impact sur le résultat des tests.

1.6.4.2 PERTE DE VALEUR SUR LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AMORTISSABLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d'indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l'entité, décisions d'arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l'objet de test de valeur une fois par an en fin d'exercice.

1.6.5 Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe, n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs, qui appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers :

• non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ;
• ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l'objet de location(s) simple(s).

Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.

Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).

Suite à la cession des ensembles immobiliers de Nanterre et Lyon Gerland fin 2019, le Groupe ne dispose quasiment plus d'immeubles de placement (voir note 5.1.4).

1.7 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d'actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :

• un actif non-courant détenu en vue de sa vente ;
• un groupe d'actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d'une utilisation continue ;
• des activités ou sociétés acquises dans la perspective d'une cession ultérieure.

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.

Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.8 Éléments financiers

1.8.1 Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1 ACTIONS ET FONDS

Ces placements correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu'à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. À la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.

En application de la norme IFRS 9 :

• les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » (OCI) » sans recyclage en résultat ;
• les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat.

1.8.1.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

1.8.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un

risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.8.4 Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9.

Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9 Impôts sur le résultat

En France, la société Compagnie Plastic Omnium a maintenu son option pour le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis.

Le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.10 Capitaux propres et résultat par action

1.10.1 Actions propres

Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.10.2 Résultat par action

Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options d'achat.

1.11 Estimations et jugements

Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses, susceptibles d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

Les impôts différés

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

Voir la note 2.1.4 « Actifs d'impôts différés » sur les conséquences liées à la crise du Covid-19.

Les provisions

LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :

• les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
• les taux d'accroissement des coûts médicaux pour les États-Unis ;
• les taux de rotation des effectifs et d'augmentation des salaires.

LES AUTRES PROVISIONS

Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l'adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction Juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets automobiles mais également en cours d'exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs de sites industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.

Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation.

Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d'actualisation et les taux de croissance (voir note 2.1.3 « Tests de dépréciations d'actifs »).

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d'actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux sites actifs industriels.

Les contrats de location (IFRS 16)

Le taux d'actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d'usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.6.3.2).

Autres éléments aléatoires

À ce jour, les aléas susceptibles d'impacter significativement les hypothèses sont l'impact sur la production suite à la « Pénurie des semi-conducteurs » chez les constructeurs automobiles ainsi que d'autres difficultés d'approvisionnement, l'inflation associée et l'évolution de la « Pandémie du Covid-19 ».

NOTE 2 OPÉRATIONS DE LA PÉRIODE

2.1 Contexte sanitaire et économique

2021 a été marqué par un effet conjugué :

• de la poursuite de la crise sanitaire du Covid-19 par intermittence sans conséquence significative sur l'activité ;
• de l'apparition d'une pénurie dans l'approvisionnement en semi-conducteurs et composants qui se prolonge dans la durée impactant de façon significative le marché mondial de l'industrie automobile.

Démarrée au début 2021, la pénurie des semi-conducteurs électroniques s'est intensifiée au 2nd semestre, conduisant les constructeurs automobiles à arrêter certaines de leurs chaînes de production pour des durées plus ou moins longues et contraignant les équipementiers automobiles à s'adapter en conséquence. Le groupe Plastic Omnium a, de ce fait, ajusté sa propre production à la baisse.

IHS (1) a successivement révisé les chiffres à la baisse.

Évolution du marché mondial de l'automobile

Les tableaux ci-après, montrent par semestre, la dégradation des prévisions de la production mondiale des véhicules semestre par semestre au fil des publications par IHS (1) .

	2021		2022
En milliers de véhicules Source : IHS	1er semestre	2e semestre	1er semestre	2e semestre
Production de véhicules prévues par IHS au 15 décembre 2020	40 333	40 723	42 172	42 701
Production de véhicules prévues par IHS au 15 juin 2021	38 023	41 953	43 439	43 692
Production de véhicules prévues par IHS au 15 décembre 2021	37 782	34 746	38 583	40 689
Évolution en % des prévisions de production de véhicules publiées par IHS de publication en publication	1er semestre	2e semestre	1er semestre	2e semestre
Évolution des prévisions de production de véhicules publiées par IHS au 15 décembre 2020 et au 15 juin 2021	- 5,7 %	3,0 %	3,0 %	2,3 %
Évolution des prévisions de production de véhicules publiées par IHS au 15 juin 2021 et au 15 décembre 2021	- 0,6 %	- 17,2 %	- 11,2 %	- 6,9 %

2.1.1 Pénurie des semi-conducteurs et composants

La reprise des activités du groupe Plastic Omnium au 2e semestre 2020 après l'arrêt brutal du 1er semestre 2020 lié au Covid-19, a été impactée par l'apparition d'une pénurie des semi-conducteurs qui s'est intensifiée au fil des mois en 2021.

Sur l'exercice 2021, l'impact estimé des arrêts de production des clients sur le chiffre d'affaires consolidé du Groupe ainsi que l'impact des coûts supplémentaires induits (pénurie des semi-conducteurs, des composants, des matières premières (2), inflation, coûts liés aux mesures de protection sanitaires des collaborateurs contre le Covid-19, etc.) sur la Marge Opérationnelle du Groupe sont fournis par trimestre dans le tableau qui suit. Ces variations sont à appréhender à la lumière des prévisions IHS fournies dans la note précédente :

(1) IHS du nom de la société « IHS Markit », est une entreprise anglo-américaine d'information économique qui publie les tendances et prévisions entre autres pour le secteur de l'automobile.

Concernant le risque sur les matières 1res (2) , se référer à la note 6.2 sur l'Exposition du Groupe au risque plastique.

	Exercice 2020		Exercice 2021
Impacts des contextes de crises sur les agrégats principaux du Groupe en %	1er semestre	2e semestre	1er semestre	2e semestre
du CA Consolidé de la période par rapport au CA Consolidé de la même période l'année précédente (1)	- 30,6 %	- 2,7 %	27,8 %	- 16,2 %
Poids de la MOP par rapport au CA Consolidé de chaque période	- 3,9 %	5,7 %	6,2 %	2,0 %
Variation de la MOP par rapport à la même période l'année précédente (2)	- 141,3 %	2,1 %	- 301,5 %	- 70,7 %

(1) Variations expliquées en 2020 par la pandémie du Covid-19 et en 2021 principalement par la pénurie des semi-conducteurs.

(2) Les variations en 2020 sont liées à la pandémie du Covid-19 et celles de 2021 sont en comparaison avec 2020, année déjà impactée par les effets du Covid-19.

2.1.2 Poursuite en 2021 de la crise sanitaire du Covid-19 et mesures maintenues par le Groupe pour la protection des salariés

Sur 2021, le Groupe n'a pas subi d'interruptions significatives de sa production directement liées au Covid-19. En effet, dès 2020, le Groupe a mis en place des mesures sanitaires strictes en se dotant d'équipements de protection des collaborateurs, de gels hydro-alcooliques, de matériel de prise de température, de désinfections régulières des locaux, de marquages au sol et d'affichages d'instructions etc.

Ces mesures sont maintenues tant que la crise sanitaire n'aura pas pris fin.

Les impacts directement liés à la pénurie des semi-conducteurs, des composants et à la poursuite de la pandémie du Covid-19 sont décrits dans les notes qui suivent.

2.1.3 Tests de dépréciations d'actifs

Des tests de dépréciations ont été réalisés afin de vérifier notamment que les actifs incorporels et corporels, y compris les goodwill et actifs en cours, sont toujours comptabilisés pour une valeur n'excédant pas leur valeur recouvrable.

Dans le contexte actuel de pénurie mondiale des semi-conducteurs et des composants, le Groupe a identifié des indicateurs de perte de valeur au 31 décembre 2021 :

• baisse d'activité de certaines entités du Groupe (se référer à la note d'introduction 2.1 sur la « Contexte sanitaire et économique ») compte tenu des arrêts de chaînes de production des constructeurs automobiles qui ont conduit le Groupe à ajuster sa propre production ;
• performance au titre de 2021 conduisant à un décalage de la performance des années suivantes par rapport à celle qui était prévue avant les crises Covid-19 et de la pénurie des composants.

Les actifs testés dans le cadre de l'arrêté des comptes 2021 sont les suivants :

• les goodwill des activités « Modules » et « Industries » et leurs composantes « Intelligent Exterior Systems », « Clean Energy Systems » ;
• les contrats clients ;
• les actifs projets ;
• les actifs des sites industriels ayant fait l'objet de dépréciations en 2020 ou pour lesquels les prévisions d'activité sur les années futures sont en baisse par rapport à 2020-2021.

Les tests ont été mis à jour sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme du Groupe finalisés en novembre 2021, établis pour la période 2022-2026, révisés le cas échéant pour tenir compte des derniers développements.

Les hypothèses principales d'élaboration du plan stratégique 2022-2026 sont les suivantes ;

• une approche prudente face aux projections IHS par la prise en compte d'une décote moyenne de 5 % ;
• la prise en compte des prévisions établies par IHS et des clients du Groupe en matière d'évolution du « mix » de motorisations des véhicules i.e. de la proportion de diesel, d'essence, d'électrique et d'hybride dans la production mondiale ;
• les prévisions de volumes reçues des constructeurs automobiles, décotées le cas échéant en fonction de l'historique et de la connaissance de chaque programme et par rapport aux disparités et spécificités pays ;
• des parts de marché en progression de 2021 à 2026, en particulier sur la Division CES ;
• une inflation sans impact négatif sur la profitabilité du fait de la répercussion au client et la poursuite des gains en efficacité au niveau opérationnel ;
• une neutralité carbone pour les scopes 1 et 2 à horizon 2025 avec prise en compte des investissements nécessaires au niveau des entités ; ces investissements sont peu significatifs aux bornes du Groupe.

Le taux d'actualisation (WACC) retenu est à 9 % sans changement par rapport à l'année dernière ; il est ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays (Inde).

Le taux de croissance à l'infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1,5 % ; ce taux a été ajusté aux États-Unis (2 %) et en Inde (3 %) pour tenir compte des spécificités locales.

En millions d'euros 2020 2021 30 juin Variation sur le 2e semestre 31 décembre Variation sur le 1er semestre 30 juin Variation sur le 2e semestre 31 décembre Actifs industriels 176,6 (6,0) 170,6 (0,3) 170,3 (2,5) 167,8 Actifs projets 53,1 3,1 56,2 (3,9) 52,3 2,3 54,6 Contrats clients 32,0 (8,6) 23,4 0,0 23,4 0,0 23,4 TOTAL 261,7 (11,5) 250,2 (4,2) 246,0 (0,2) 245,8

Sur la base des tests réalisés en 2020 et 2021, ci-après les dépréciations comptabilisées sur les deux exercices :

Conformément aux principes comptables du Groupe, les variations sur les dépréciations d'actifs corporels et incorporels sont comptabilisées en « Autres charges opérationnelles » (voir note 4.6).

Sensibilité sur les tests de goodwill

Des analyses de sensibilité sur les hypothèses taux d'actualisation, de croissance à long terme, et taux de Marge Opérationnelle utilisé dans la détermination de la valeur terminale ont été réalisées. De ces tests il ressort qu'une hausse de 0,5 % du taux d'actualisation, une baisse du taux de croissance long terme ou une baisse de 1 point du taux de marge des UGT ne remettrait pas en cause la conclusion des tests. De la même façon, un décalage d'un an du plan stratégique en supposant une année 2022 similaire à 2021 ne remettrait pas en cause la conclusion des tests.

Sensibilité sur les tests d'actifs incorporels et corporels

Comme en 2020, la Marge Opérationnelle a été retenue comme hypothèse clé parce qu'elle traduit l'impact des deux effets suivants :

• l'évolution du chiffre d'affaires, en particulier l'impact d'une baisse du chiffre d'affaires qui ne serait pas compensé par une réduction des coûts et/ou ;
• un écart sur la rentabilité attendue des usines.

Une variation de +/- 10 % de la marge opérationnelle retenue sur la durée du plan (2022-2026) et dans la détermination de la valeur terminale aurait les conséquences suivantes :

• une variation de -/+ 7,4 millions d'euros des dépréciations comptabilisées au titre des actifs en Allemagne ;
• une variation de -/+ 2,3 millions d'euros des dépréciations comptabilisées au titre des actifs aux USA.

2.1.4 Actifs d'impôts différés

La position fiscale du Groupe a été analysée en tenant compte des effets estimés de la pénurie des semi-conducteurs et des composants, de la poursuite de la crise sanitaire du Covid-19 et des dernières prévisions de résultat, en cohérence avec les hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation d'autres actifs.

Conformément aux principes comptables du Groupe, les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

Les impacts sur les stocks d'actif d'impôts différés au cours des deux derniers exercices sont :

• une dépréciation nette de 22,4 millions d'euros sur l'exercice 2021 ;
• et une dépréciation nette de 79,1 millions d'euros sur l'exercice 2020.

Les impacts sur la période 2021 sont expliqués dans les notes 4.8 « Impôt sur le résultat ».

2.1.5 Mise en place de l'activité partielle et aides des États

Depuis l'apparition de la pandémie du Covid-19 en 2020, les mesures conservatoires ont conduit le Groupe à privilégier le travail à distance (télétravail) lorsque cela était possible et indispensable et, à mettre en place l'activité partielle dans le strict respect de la législation et des dispositions prises par les autorités de chaque pays où le Groupe est implanté.

Les aides des États sur les deux derniers exercices dans le cadre de l'activité partielle depuis l'apparition de la pandémie du Covid sont présentées ci-après :

• un montant de 9,4 millions d'euros sur l'exercice 2021 ; et
• un montant de 31,7 millions d'euros sur l'exercice 2020

Ces aides des États sont comptabilisées en réduction des charges de personnel (voir la note 4.3 « Frais de personnel »).

2.1.6 Aucun recours par le Groupe à des prêts garantis par les États

Depuis l'apparition de la pandémie du Covid-19 en 2020, jusqu'à la clôture des Comptes du 31 décembre 2021, le Groupe n'a eu recours à aucun prêt garanti par les États dans les différents pays où il est implanté.

2.1.7 Continuité d'exploitation

Quelques indicateurs clés qui malgré les prévisions de productions automobiles sensiblement revues à la baisse par IHS (1) (voir la note 2.1), confirment la solidité financière du Groupe :

• au 31 décembre 2021, la structure bilancielle du Groupe reste solide avec un gearing à 41,5 % contre 41,4 % au 31 décembre 2020 (voir la note 6.1 « Gestion du capital ») ;
• le Groupe a généré 251 millions d'euros de cash-flow libre en 2021 ;
• la liquidité du Groupe au 31 décembre 2021 a augmenté de 7,8 % par rapport au 31 décembre 2020 ;
• le Groupe n'a aucune échéance majeure avant 2023 (voir les notes 5.2.6 « Emprunts et dettes financières » et 6.4.2 « Risque de liquidité par maturité »).

2.2 Autres opérations de la période

• 2.2.1 Opérations sur le capital de la Compagnie Plastic Omnium SE
• 2.2.1.1 RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE PAR ANNULATION D'ACTIONS PROPRES

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE du 17 février 2021 a décidé l'annulation de 1 443 954 actions propres (soit 0,97 % du capital social) avec effet le 25 février 2021.

Le capital social de la Compagnie Plastic Omnium SE composé de 147 122 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro est ainsi ramené à un montant de 8 827 329,18 euros. Voir la note 5.2.1.1 « Capital social de la Compagnie Plastic Omnium SE ».

Cette opération porte la participation de Burelle SA sur Compagnie Plastic Omnium SE, de 58,78 % à 59,35 % du capital social avant annulation des titres d'autocontrôle, détention inchangée au 31 décembre 2021.

2.2.2 Variation de périmètre sur l'exercice 2021

2.2.2.1 ACQUISITION DE SOCIÉTÉ ET PRISE DE PARTICIPATION AUPRÈS DU GROUPE ALLEMAND ELRINGKLINGER AG

Le groupe Plastic Omnium et ElringKlinger AG, groupe familial allemand coté en Bourse, fabricant de pièces automobiles dont le siège est à Dettingen (Bade-Wurtemberg), avaient signé le 28 octobre 2020 :

• un accord pour créer une coentreprise, « EKPO Fuel Cell Technologies », leader du développement et de la production en série de piles à combustible pour accélérer la croissance dans la mobilité par hydrogène ; et
• un deuxième accord le même jour, portant sur l'acquisition à 100 % par le groupe Plastic Omnium, de la filiale autrichienne d'ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, « ElringKlinger Fuelcell Systems Austria GmbH (EKAT) », pour une valeur d'entreprise de 15 millions d'euros.

Les deux accords étaient soumis aux autorités de la concurrence et aux exigences légales habituelles. Le groupe Plastic Omnium a obtenu l'accord des autorités de la concurrence au cours du 1er trimestre ce qui a permis de finaliser les opérations décrites ci-après au 1er mars 2021 :

Création de la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies

Dans le cadre de la souscription à une augmentation de capital réalisée par EKPO Fuel Cell Technologies, le groupe Plastic Omnium, acquiert 40 % des titres pour 100 millions d'euros le 1er mars 2021.

ElringKlinger détient ainsi 60 % de la coentreprise et le groupe Plastic Omnium 40 %. L'accord de partenariat organise le contrôle par ElringKlinger et l'influence notable de Plastic Omnium. ElringKlinger a apporté son activité et sa technologie dans les piles à combustible, plus de vingt ans de savoir-faire et des capacités de R&D permettant un large potentiel de développement.

Cette activité emploie plus de 150 personnes et détient un portefeuille de plus de 150 brevets dans les composants de piles à combustible et plusieurs plateformes de piles à combustible à haute densité de puissance, déjà commercialisées et fabriquées sur son site de Dettingen/Erms (Bade-Wurtemberg), où la coentreprise a également son siège social.

Le prix de la prise de participation ainsi que les modalités de paiement sont présentés dans le tableau 2.2.2.1.1.

Acquisition de la société ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH

Le groupe Plastic Omnium a acquis le 1er mars 2021 l'intégralité des titres de la filiale autrichienne d'ElringKlinger, « ElringKlinger Fuel Cell Systems Austria GmbH (EKAT) », spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, pour compléter son offre globale en matière d'hydrogène. Le prix d'acquisition est de 13,4 millions d'euros.

La dénomination sociale de cette société a été modifiée et est désormais « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH ».

(1) IHS du nom de la société « IHS Markit », entreprise anglo-américaine d'information économique qui publie les tendances et prévisions entre autres pour le secteur automobile.

2.2.2.1.1 d'acquisition

Les prix d'acquisition ainsi que les modalités de paiement sont résumés dans le tableau ci-après :

En %	EKPO Fuel Cell Technologies	Plastic Omnium New Energies Wels GmbH
Date d'intégration dans les comptes consolidés du Groupe	1er mars 2021	1er mars 2021
Pourcentage de détention	40 %	100 %
Méthode de consolidation	Mise en équivalence	Intégration globale

En milliers d'euros	Paiement réalisé le 1er mars 2021	Solde restant à régler	Paiement réalisé le 1er mars 2021	Total acquis
Prix d'acquisition	30 040	70 000 (1)	13 449	113 489

Echéancier prévu de paiement du solde du prix d'acquisition des titres EKPO :	en milliers d'euros
1er mars 2022	30 000
1er mars 2023	10 000
1er septembre 2023	10 000
1er mars 2024	10 000
1er septembre 2024	10 000

(1) Une dette financière de 70 millions d'euros est comptabilisée dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2021 qui correspond au solde restant à payer au titre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO. Compte tenu du paiement différé, la juste valeur du prix restant à payer est de 68,9 millions d'euros.

2.2.2.1.2 Affectations des prix d'acquisition

EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES

L'affectation du prix d'acquisition aux actifs et passifs acquis a permis d'identifier un actif incorporel « Technologie » évalué à 131 millions d'euros (soit 52 millions d'euros pour la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium), soit une réévaluation de 117 millions d'euros des actifs incorporels comptabilisés par l'entité.

L'incorporel identifié acquis est comptabilisé en immobilisations incorporelles en cours dans l'attente de son utilisation dans un processus de production en série. Elle devrait intervenir en 2022. À partir de cette date l'incorporel sera amorti sur une durée de douze ans ; la charge d'amortissement de cet incorporel sera comptabilisée dans la Marge opérationnelle au travers de la « Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises », voir la note 4.5.

Au 31 décembre 2021, la quote-part de 40 % détenue par le Groupe comptabilisée en « Titres mis en équivalence » (voir la note 5.1.5), comprend un goodwill, après prise en compte d'un impôt différé passif de 35,1 millions d'euros lié à cet incorporel de 16,9 millions d'euros.

PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GMBH (EKAT)

L'affectation du prix d'acquisition aux actifs et passifs acquis a permis d'identifier un actif incorporel « Technologie » évalué à 8,8 millions d'euros.

L'incorporel identifié acquis est comptabilisé en immobilisations incorporelles en cours dans l'attente de son utilisation dans un processus de production en série. Elle devrait intervenir en 2022. À partir de cette date l'incorporel sera amorti sur une durée de douze ans ; la charge d'amortissement de cet incorporel sera comptabilisée dans la Marge opérationnelle.

Au 31 décembre 2021, le goodwill après prise en compte de l'impôt différé passif de 2,2 millions d'euros lié à cet incorporel, s'élève à 6,3 millions d'euros.

Les bilans d'ouverture au 1er mars 2021 pour les deux entités sont présentés ci-après. Ils seront finalisés au plus tard le 1er mars 2022.

AFFECTATION DES PRIX D'ACQUISITION AUX ACTIFS ET PASSIFS ACQUIS

		EKPO Fuel Cell Technologies	Plastic Omnium New Energies Wels GmbH
En milliers d'euros	Situation nette de la Société au 1er mars 2021 et affectation du prix d'acquisition	Quote-part de situation nette du Groupe dans le bilan d'ouverture au 1er mars 2021 et affectation du prix d'acquisition	Situation Nette acquise dans le bilan d'ouverture au 1er mars 2021	Total des acquisitions 2021 par le Groupe
Base de calculs	100,00 %	40,00 %	100,00 %
Taux d'impôt différé	30,00 %	30,00 %	25,00 %
Situation nette acquise	25 905	10 362	526
Actif incorporel : technologie	116 975 (1)	46 790	8 816
Impôts différés	(35 093)	(14 037)	(2 204)
Situation nette après ajustements (A)	107 787	43 115	7 138	50 253
Apport du groupe Plastic Omnium (B)	100 040	40 016		40 016
SITUATION NETTE APRÈS AUGMENTATION DE CAPITAL (C) = (A + B)	207 828	83 131
Goodwill (D) = (E – C)	42 272	16 909 (2)	6 311 (3)	23 220 (4)
TOTAL PRIX D'ACQUISITION (E)	250 100	100 040	13 449	113 489

(1) Ce montant comprend une réévaluation de 117 millions d'euros comptabilisée dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition.

(2) Ce goodwill fait partie intégrante de la valeur des titres « EKPO Fuel Cell Technologies » mis en équivalence dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.5. (3) Ce montant est comptabilisé dans la rubrique « Goodwill » du Bilan consolidé du Groupe. Voir la note 5.1.1.

(4) Ce montant se répartit en « Titres mis en équivalence » pour 16 909 milliers d'euros et pour 6 311 milliers d'euros en « Goodwill » dans le Bilan consolidé du Groupe. Voir les notes 5.1.5 et 5.1.1.

2.2.2.1.3 Bilans d'ouverture et contribution dans le bilan consolidé du Groupe

Les bilans d'ouverture des deux sociétés ainsi que leur contribution dans le bilan Consolidé du Groupe au 1er mars 2021 ont été finalisés et sont présentés ci-après.

			EKPO Fuel Cell Technologies						Plastic Omnium New Energies Wels GmbH		Total dans les comptes consolidés du Groupe
			1er mars 2021			1er mars 2021
Pourcentage d'intégration	100 %	100 %	100 %	100 %	40 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	1er mars 2021
En milliers d'euros	Bilan avant affectation du prix d'acqui sition	Affectation du prix d'acqui sition	Bilan d'ouverture	Passage en contribution du Groupe	Contribution du Bilan d'ouverture dans les Comptes du Groupe	Bilan avant affectation du prix d'acqui sition	Affectation du prix d'acqui sition	Bilan d'ouverture	Passage en contribution du Groupe	Contribution du Bilan d'ouverture provisoire dans les Comptes du Groupe	Total contri bution des Bilans d'ouverture dans les comptes consolidés du Groupe
Actif
Goodwill	-	42 272	42 272	(42 272)	-	-	6 311	6 311	-	6 311	6 311
Autres immobilisations incorporelles	14 101	116 975	131 076	(131 076)	-	59	8 816	8 875	-	8 875	8 875
Actif incorporel « Technologie »	14 101	116 975	131 076	(131 076)	-	-	8 816	8 816	-	8 816	8 816
Autres actifs incorporels	-	-	-	-	-	59	-	59	-	59	59
Immobilisations corporelles	22 910	-	22 910	(22 910)	-	3 358	-	3 358	-	3 358	3 358
Participations dans les entreprises associées et coentreprises	-	-	-	100 040	100 040		-	-	-	-	100 040
Annulation des titres acquis en contrepartie de la part dans les réserves Groupe	-	-	-	(100 040)	(100 040)	-	-	-	(13 449)	(13 449)	(113 489)
Autres actifs financiers non courants	-	-	-	-	-	60	-	60	-	60	60
Impôts différés actifs	-	-	-	-	-	7	-	7	-	7	7
TOTAL ACTIF NON COURANT	37 011	159 247	196 258	(196 258)	-	3 484	15 127	18 611	(13 449)	5 162	5 162
	1 992	-	1 992	(1 992)	-	7	-	7	-	7	7
Créances clients et comptes rattachés	20	-	20	(20)	-	-	-	-	-	-	-
Autres créances	1 258	-	1 258	(1 258)	-	42	-	42	-	42	42
Actionnaires – Cap. Sous. App. Non Versé	68 947	-	68 947	(68 947)	-	-	-	-		-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	30 100	-	30 100	(30 100)	-	373	-	373	-	373	373
TOTAL ACTIF COURANT	102 317	-	102 317	(102 317)	-	422	-	422	-	422	422
TOTAL ACTIF	139 328	159 247	298 575	(298 575)	-	3 906	15 127	19 033	(13 449)	5 584	5 584

			EKPO Fuel Cell Technologies						Plastic Omnium New Energies Wels GmbH		Total dans les comptes consolidés du Groupe
	1er mars 2021 1er mars 2021									1er mars 2021
Pourcentage d'intégration	100 %	100 %	100 %	100 %	40 %	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
En milliers d'euros	Bilan avant affectation du prix d'acqui sition	Affectation du prix d'acqui sition	Bilan d'ouverture	Passage en contribution du Groupe	Contribution du Bilan d'ouverture dans les Comptes du Groupe	Bilan avant affectation du prix d'acqui sition	Affectation du prix d'acqui sition	Bilan d'ouverture	Passage en contribution du Groupe	Contribution du Bilan d'ouverture provisoire dans les Comptes du Groupe	Total contri bution des Bilans d'ouverture dans les comptes consolidés du Groupe
Capitaux propres et passifs
Capital	100	-	100	(100)	-	100	-	100	(100)	-	-
Primes d'émission, de fusion, d'apport	125 845	124 155	250 000	(250 000)	-	-	12 923	12 923	(12 923)	-	-
Réserves consolidées	-	-	-	-	-	426	-	426	(426)	-	-
CAPITAUX PROPRES GROUPE	125 945	124 155	250 100	(250 100)	-	526	12 923	13 449	(13 449)	-	-
Participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL CAPITAUX PROPRES	125 945	124 155	250 100	(250 100)	-	526	12 923	13 449	(13 449)	-	-
Dette financière sur contrats de location-financement	7 932	-	7 932	(7 932)	-	1 218	-	1 218	-	1 218	1 218
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	2 832	-	2 832	(2 832)	-	4	-	4	-	4	4
Impôts différés passifs	-	35 093	35 093	(35 093)	-	-	2 204	2 204	-	2 204	2 204
TOTAL PASSIF NON COURANT	10 764	35 093	45 857	(45 857)	-	1 222	2 204	3 426	-	3 426	3 426
et dettes financières	952	-	952	(952)	-	1 376	-	1 376	-	1 376	1 376
Dette financière sur contrats de location-financement	-	-	-	-	-	158	-	158	-	158	158
Provisions	659	-	659	(659)	-	-	-	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	342	-	342	(342)	-	232	-	232	-	232	232
Autres dettes d'exploitation	666	-	666	(666)	-	392	-	392	-	392	392
TOTAL PASSIF COURANT	2 619	-	2 619	(2 619)	-	2 158	-	2 158	-	2 158	2 158
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	139 328	159 247	298 575	(298 575)	-	3 906	15 127	19 033	(13 449)	5 584	5 584
DETTE BRUTE	(8 884)	-	(8 884)	8 884	-	(2 692)	-	(2 692)	-	(2 692)	(2 692)
TRÉSORERIE NETTE	30 100	-	30 100	(30 100)	-	373	-	373	-	373	373
DETTE NETTE	21 216	-	21 216	(21 216)	-	(2 319)	-	(2 319)	-	(2 319)	(2 319)

2.2.2.1.4 aux principaux agrégats du Compte de Résultat du Groupe des deux nouvelles sociétés

La contribution sur l'exercice 2021 de « EKPO Fuel Cell Technologies » et « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » aux principaux agrégats du Compte de Résultat du groupe Plastic Omnium est fournie ci-après :

	Groupe Plastic Omnium	Exercice 2021 Contribution aux principaux agrégats du Compte de résultat du Groupe
		EKPO Fuel Cell Technologies		% par rapport au chiffre d'affaires consolidé du groupe	Plastic Omnium New Energies Wels GmbH		% par rapport au chiffre d'affaires consolidé du groupe	Contributions totales des nouvelles entités dans les comptes consolidés du groupe Plastic Omnium
En milliers d'euros	Montants	Montants	%	Plastic Omnium	Montants	%	Plastic Omnium	Montants	%
Chiffre d'affaires consolidé du groupe Plastic Omnium	7 233 311								100,0 %
Chiffre d'affaires consolidé des entités acquises		N/A	N/A (1)	N/A	-	0,0 %	0,0 %	-	0,0 % (2)
Marge opérationnelle des entités acquises		(3 442)	N/A (2)	0,0 %	1 371	N/A (2)	0,0 %	(2 071)	0,0 % (2)

(1) La société « EKPO Fuel Cell Technologies » est consolidée par la méthode de mise en équivalence à 40 %. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Opérations de la période ».

(2) Les pourcentages sont présentés par rapport au poids dans le chiffre d'affaires.

2.2.3 Suivi de la prise de participation dans AP Ventures 2.2.3.1 VERSEMENT DE FONDS EN 2021 PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE DANS LE FONDS AP VENTURES

Sur l'exercice 2021, le Groupe, en tant que co-sponsor et membre du Comité d'Investissement Consultatif, a versé un montant de 5,9 millions d'euros (soit 6,3 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de capital-risque basée à Londres, spécialiste de l'hydrogène et de la pile à combustible.

Le Groupe s'était engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Le versement total du Groupe s'élève à 9,8 millions d'euros (soit 11,1 millions de dollars) au 31 décembre 2021 (voir note 5.1.6.1 « Placements long terme en actions et fonds »).

2.2.4 Transfert des activités du centre d'innovation et de recherche de la Belgique vers la France

Le Groupe est en train de procéder au transfert sur la France des activités de son centre d'innovation et de recherche, implanté à Bruxelles en Belgique. Ce centre est rattaché au Pôle « Clean Energy Systems » du secteur « Industries ».

Au 31 décembre 2021, les charges liées à la restructuration dans le cadre de ce transfert d'activité, s'élèvent à 14,3 millions d'euros dont 8,9 millions d'euros au titre des coûts d'adaptation des effectifs. La provision pour engagements sociaux a par ailleurs été reprise à hauteur de 3,8 millions d'euros pour tenir compte de l'arrêt du contrat de travail des salariés concernés.

2.2.5 Créances fiscales sur l'administration brésilienne

Les réclamations initiées par les deux entités brésiliennes du Groupe à l'encontre de l'administration fiscale brésilienne au titre du mode de détermination des taxes fédérales PIS/COFIN ont connu un dénouement favorable sur l'exercice 2021. Le montant accordé aux entités s'élève à 14,1 millions d'euros (dont 9,5 millions d'euros de principal et 4,6 millions d'euros de produits financiers liés à l'inflation sur les années concernées par la réclamation). Pour être recouvrable cette créance doit être utilisée pour acquitter les taxes fédérales sur les cinq prochaines années ainsi que l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2021.

Même si sur la base des dernières estimations les entités seraient en mesure d'utiliser cette créance fiscale sur l'horizon de 5 ans, une dépréciation a été comptabilisée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 afin de tenir compte du risque lié à l'instabilité politique locale en particulier compte tenu des élections prévues en 2022. Une dépréciation à hauteur du montant qui pourrait ne pas être utilisé d'ici fin 2022 a été comptabilisée au 31 décembre 2021. Compte tenu de cette dépréciation, le produit comptabilisé sur l'exercice 2021, net des frais d'avocats, s'élève à 7,6 millions d'euros dont 5,0 millions d'euros comptabilisés dans la marge opérationnelle et 2,6 millions d'euros dans le résultat financier.

2.2.6 Cessions de créances fiscales en France

Sur le mois de décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium a cédé des créances fiscales (crédit impôt recherche en France) à une institution financière pour un montant de 12,2 millions d'euros (voir note 5.1.9.3 « Autres créances » au Bilan). Ces créances cédées sans recours ne figurent donc plus à l'actif des comptes consolidés au 31 décembre 2021.

2.2.7 Opérations de Financement

2.2.7.1 UTILISATION DES LIGNES DE CRÉDIT ET TIRAGES SUR LA PÉRIODE

Sur l'exercice 2021, le Groupe n'a effectué aucun tirage sur ses lignes de crédit.

Voir les notes 5.1.11 « Trésorerie et équivalents de trésorerie », 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.2.7.2 ÉMISSION DES BILLETS DE TRÉSORERIE NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPER (NEU-CP) SUR L'EXERCICE 2021

Sur l'exercice 2021, le Groupe a revu à la hausse son programme des Negotiable European Commercial Paper (Neu-CP). Au 31 décembre 2021, il s'établit à 322,5 millions d'euros contre 200,5 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie ».

Voir également la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.2.8 Évolution de l'économie internationale et impacts sur les Comptes du Groupe

2.2.8.1 SUIVI DE L'HYPERINFLATION EN ARGENTINE ET LES IMPACTS SUR LES COMPTES DU GROUPE

Le cours du peso argentin a baissé de 12 % depuis le 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2021, les actifs des deux filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems ») et « Plastic Omnium Argentina » (de « Intelligent Exterior Systems ») ont été révisés. Les impacts sur les principaux agrégats du compte de résultat liés à l'hyperinflation et comptabilisés au 31 décembre 2021, sont présentés ci-après :

En milliers d'euros	2021	2020
Impact sur le chiffre d'affaires du Groupe	+ 8 553	+ 3 814
Impact sur la marge opérationnelle du Groupe	(1 534)	+ 677
Impact sur le résultat financier du Groupe	(970)	(3 713)
Impact sur le résultat non courant du Groupe	(25)	(2 858)
Impact sur la charge d'impôt du Groupe	(60)	+ 290
Impact sur le résultat net du Groupe	(2 589)	(5 604)

NOTE 3 INFORMATIONS SECTORIELLES

3.1 Informations par secteurs opérationnels

Le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique » qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant et BPO, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs.

Le Groupe organise ses activités Automobiles autour de deux secteurs opérationnels (voir la note sur la « Présentation du Groupe ») : « Industries » et « Modules ».

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants de chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers, les impôts et la quote-part de résultat des entreprises associées sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

3.1.1 Compte de résultat par secteurs opérationnels

	2021
En milliers d'euros	Industries	Modules	Éléments non affectés (2)	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	5 826 435	2 190 720	-	8 017 155
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	586 802	197 042	-	783 844
Ventes externes au Secteur	5 265 277	1 996 827	(28 794)	7 233 311
Ventes entre secteurs d'activités	(25 645)	(3 149)	28 794	-
Chiffre d'affaires consolidé	5 239 633	1 993 678	-	7 233 311
% du chiffre d'affaires du secteur – Total	72,4 %	27,6 %	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	237 450	42 209	-	279 659
% du chiffre d'affaires du secteur	4,5 %	2,1 %	-	3,9 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(6 675)	(13 029)	-	(19 704)
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	40 171	2 632	-	42 803
Marge opérationnelle	270 946	31 812	-	302 758
% du chiffre d'affaires du secteur	5,2 %	1,6 %	-	4,2 %
Autres produits opérationnels	23 438	-	-	23 438
Autres charges opérationnelles	(77 179)	(2 656)	-	(79 835)
% du chiffre d'affaires du secteur	- 1,0 %	- 0,1 %	-	- 0,8 %
Coût de l'endettement financier				(48 617)
Autres produits et charges financiers				(1 897)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE-PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES				195 847
Impôt sur le résultat				(60 269)
RÉSULTAT NET				135 578

	2020
			Éléments non
En milliers d'euros	Industries	Modules	affectés (2)	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	5 627 787	2 104 283	-	7 732 070
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur
de leur pourcentage de détention	485 237	173 606	-	658 843
Ventes externes au Secteur	5 170 408	1 933 588	(30 769)	7 073 227
Ventes entre secteurs d'activités	(27 858)	(2 911)	30 769	-
Chiffre d'affaires consolidé	5 142 550	1 930 677	-	7 073 227
% du chiffre d'affaires du secteur – Total	72,7 %	27,3 %	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis
et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	80 247	31 320	-	111 567
% du chiffre d'affaires du secteur	1,6 %	1,6 %	-	1,6 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(7 889)	(14 504)	-	(22 393)
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	27 409	1 692	-	29 101
Marge opérationnelle	99 767	18 508	-	118 275
% du chiffre d'affaires du secteur	1,9 %	1,0 %	-	1,7 %
Autres produits opérationnels	23 535	3 699	-	27 234
Autres charges opérationnelles	(327 711)	(33 314)	-	(361 025)
% du chiffre d'affaires du secteur	- 5,9 %	- 1,5 %	-	- 4,7 %
Coût de l'endettement financier				(59 836)
Autres produits et charges financiers				(8 701)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE-PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES				(284 053)
Impôt sur le résultat				31 002
RÉSULTAT NET				(253 051)

(1) Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires du Groupe et de ses coentreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention.

(2) La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afin de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.

3.1.2 Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

En milliers d'euros En valeurs nettes		31 décembre 2021
	Industries	Modules	Éléments non affectés	Total
Goodwill	499 146	527 726	-	1 026 872
Immobilisations incorporelles	421 548	111 626	5 603	538 777
Immobilisations corporelles	1 457 405	143 474	38 029	1 638 908
Immeubles de placement	-	-	30	30
Stocks	575 871	61 807	-	637 678
Créances clients et comptes rattachés	587 072	137 047	10 158	734 277
Autres créances	264 249	34 781	55 365	354 395
Créances de financement clients (C)	3 000	-	-	3 000
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	(955 443)	2 468	962 369	9 394
Placements long terme – Actions et fonds – FMEA 2 (F)	9 970	-	68 101	78 071
Instruments financiers de couverture (E)	-	-	91	91
Trésorerie nette (A) (1)	101 102	78 387	701 883	881 372
ACTIFS SECTORIELS	2 963 920	1 097 316	1 841 629	5 902 865
Emprunts et dettes financières (B)	303 817	71 305	1 450 423	1 825 545
PASSIFS SECTORIELS	303 817	71 305	1 450 423	1 825 545
ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B – A - C- D – E - F) (2)	1 145 188	(9 550)	(282 021)	853 618

	31 décembre 2020
			Éléments non
En milliers d'euros	Industries	Modules	affectés	Total
Goodwill	486 643	527 726	-	1 014 369
Immobilisations incorporelles	431 700	124 394	4 753	560 847
Immobilisations corporelles	1 495 594	148 162	32 433	1 676 189
Immeubles de placement	-	-	30	30
Stocks	602 910	53 902	-	656 812
Créances clients et comptes rattachés	632 522	183 384	(1 506)	814 400
Autres créances	248 511	21 885	47 911	318 307
Créances de financement clients (C)	6 340	-	-	6 340
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	(1 046 879)	3 226	1 053 707	10 054
Placements long terme – Actions et fonds – FMEA 2 (F)	4 086	-	4 223	8 309
Instruments financiers de couverture (E)	-	-	7 625	7 625
Trésorerie nette (A) (1)	90 919	36 679	690 114	817 712
ACTIFS SECTORIELS	2 952 346	1 099 358	1 839 290	5 890 994
Emprunts et dettes financières (B)	265 472	67 294	1 324 191	1 656 957
PASSIFS SECTORIELS	265 472	67 294	1 324 191	1 656 957
ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B – A - C- D – E - F) (2)	1 211 006	27 389	(431 478)	806 917

(1) Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.11.2 « Trésorerie nette de fin de période ».

(2) Voir notes 5.2.6.1 « La notion d'endettement financier dans le Groupe » et 5.2.6.7 « Endettement financier brut à Endettement financier net ».

3.1.3 Autres informations par secteurs opérationnels

	2021
	Éléments Non
En milliers d'euros	Industries	Modules	Affectés	Total
Investissements incorporels	126 297	15 857	3 041	145 195
Investissements corporels dont immeubles de placement	136 667	15 566	7 868	160 101

En milliers d'euros	2020
	Industries	Modules	Éléments Non Affectés	Total
Investissements incorporels	127 230	14 691	1 097	143 018
Investissements corporels dont immeubles de placement	193 178	23 510	966	217 654

3.1.4 Chiffre d'affaires – Informations par zones géographiques et par pays de commercialisation

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est établie sur base du pays de localisation des filiales Plastic Omnium réalisant les ventes. Jusqu'en 2020, elle était établie sur la base du pays d'implantation de leurs clients. Le changement, mis en œuvre dans un souci de simplification du processus d'élaboration de l'information, est sans impact significatif.

Pour les besoins de comparabilité, les informations 2020 ont été retraitées :

3.1.4.1 INFORMATIONS PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES DE COMMERCIALISATION

	2021
En milliers d'euros	Montants	%
France	510 006	6,4 %
Amérique du Nord	2 048 018	25,5 %
Europe hors France	3 699 691	46,2 %
Amérique du Sud	130 743	1,6 %
Afrique	118 374	1,5 %
Asie	1 510 323	18,8 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	8 017 155	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	783 844
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 233 311

En milliers d'euros	2020
	Montants	%
France	454 037	5,9 %
Amérique du Nord	2 063 667	26,7 %
Europe hors France	3 731 978	48,2 %
Amérique du Sud	81 115	1,0 %
Afrique	81 643	1,1 %
Asie	1 319 630	17,1 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 732 070	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 073 227

3.1.4.2 INFORMATIONS POUR LES DIX PREMIERS PAYS CONTRIBUTEURS

	2021
En milliers d'euros	Montants	%
Allemagne	1 301 199	16,2 %
États-Unis	1 007 388	12,6 %
Mexique	971 107	12,1 %
Chine	939 244	11,7 %
Espagne	606 190	7,6 %
Slovaquie	540 038	6,7 %
France	510 006	6,4 %
Royaume Uni	332 475	4,1 %
Corée	281 629	3,5 %
Pologne	270 278	3,4 %
Autres	1 257 601	15,7 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	8 017 155	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	783 844
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 233 311

	2020
En milliers d'euros	Montants	%
Allemagne	1 249 633	16,2 %
États-Unis	991 864	12,8 %
Mexique	989 557	12,8 %
Chine	822 764	10,6 %
Espagne	596 229	7,7 %
Slovaquie	587 232	7,6 %
France	454 037	5,9 %
Royaume Uni	331 319	4,3 %
Corée	282 894	3,7 %
Pologne	303 545	3,9 %
Autres	1 122 996	14,5 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 732 070	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 073 227

3.1.4.3 INFORMATIONS PAR CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES

	2021
En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile
Volkswagen Group	2 093 680	26,1 %
Stellantis (1)	1 340 715	16,7 %
Daimler	850 188	10,6 %
BMW	715 402	8,9 %
General Motors	563 159	7,0 %
TOTAL PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS	5 563 144	69,4 %
Autres constructeurs automobiles	2 454 011	30,6 %
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	8 017 155	100,0 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	783 844
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 233 311

	2020
En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile
Volkswagen Group	2 002 539	25,9 %
Stellantis (1)	1 281 576	16,6 %
Daimler	883 665	11,4 %
General Motors	639 606	8,3 %
BMW	637 233	8,2 %
TOTAL PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS	5 444 618	70,4 %
Autres constructeurs automobiles	2 287 451	29,6 %
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 732 070	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 073 227

(1) Stellantis : dont PSA Peugeot Citroën ^à hauteur de 818 323 milliers d'euros et Fiat Chrysler Automobiles ^à hauteur de ⁴⁶³ 254 milliers d'euros (de la rubrique « Autres ») dans les comptes publiés au 31 décembre 2020).

3.2 Actifs non courants par pays

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (2)	Total
31 décembre 2021
Goodwill	213 274	721 234 (1)	79 405	2 931	10 028	-	1 026 872
dont impact écart de conversion	-	-	6 109	-	83	-	6 192
Immobilisations incorporelles	89 594	243 859	114 850	68 753	11 702	10 020	538 777
Immobilisations corporelles	260 394	625 703	442 376	247 931	19 872	42 634	1 638 908
dont investissements corporels de l'exercice	34 205	73 064	29 500	18 796	3 193	1 343	160 101
Immeubles de placement	30	-	-	-	-	-	30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT	563 292	1 590 795	636 631	319 615	41 602	52 654	3 204 587

Le Groupe a acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars (1) 2021. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période ». (2) La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (2)	Total
31 décembre 2020
Goodwill	213 274	714 923	73 296	2 931 (1)	9 945	-	1 014 369
dont impact écart de conversion	-	-	(6 758)	-	366	-	(6 392)
Immobilisations incorporelles	86 569	268 954	115 799	73 147	7 230	9 147	560 847
Immobilisations corporelles	201 195	704 546	458 055	249 078	16 306	47 009	1 676 189
dont investissements corporels de l'exercice	28 111	85 196	53 437	39 464	1 292	10 154	217 654
Immeubles de placement	30	-	-	-	-	-	30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT	501 068	1 688 423	647 150	325 156	33 481	56 156	3 251 435

Prise de contrôle le 1er octobre ^r (1) 2020 par le Groupe de la société HBPO Hicom, voir la note 2.2.2.2 dans les « Opérations de la période ».

(2) La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

NOTE 4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Introduction aux notes annexes du Compte de Résultat – Impacts liés au Contexte sanitaire et économique

En marge de la pandémie du Covid-19 qui se poursuit, une problématique liée à la pénurie de semi-conducteurs et de certains composants pour le secteur automobile a fait son apparition début 2021, conduisant le Groupe à adapter sa production consécutivement à l'arrêt de certaines usines des clients constructeurs automobiles.

Sur l'exercice 2021, le Compte de Résultat du groupe Plastic Omnium est impacté par cette baisse d'activité automobile mondiale (voir chapitre 2.1 « Contexte sanitaire et économique »).

Le Groupe a procédé sur la période, à des tests de dépréciations d'actifs et à la mise à jour des coûts liés aux diverses restructurations. Les impacts ont été enregistrés dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » conformément aux principes comptables du Groupe.

4.1 Détail des frais de Recherche & Développement

Le pourcentage des frais de Recherche & Développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros	2021	%	2020	%
Frais de Recherche & Développement après frais cédés	(245 438)	- 3,4 %	(240 271)	- 3,4 %
Frais de développement immobilisés	128 550	1,8 %	136 936	1,9 %
Amortissements des frais de développement immobilisés	(153 436)	- 2,1 %	(173 171)	- 2,4 %
Crédit d'impôt recherche	8 525	0,1 %	9 504	0,1 %
Autres (dont subventions reçues)	3 751	0,1 %	938	0,0 %
FRAIS DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT	(258 048)	- 3,6 %	(266 064)	- 3,8 %

4.2 Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d'euros	2021	2020
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1)	(4 941 022)	(4 979 203)
Sous-traitance directe de production	(11 829)	(13 650)
Énergie et fluides	(87 690)	(89 160)
Salaires, charges et avantages du personnel	(701 891)	(684 338)
Autres coûts de production (2)	(397 879)	(370 943)
Amortissements	(262 111)	(275 086)
Provisions (2)	(415)	(19 266)
TOTAL	(6 402 837)	(6 431 646)
Inclus dans les frais de Recherche & Développement
Salaires, charges et avantages du personnel	(194 098)	(196 149)
Amortissements et provisions	(174 673)	(195 057)
Autres	110 723	125 142
Total	(258 048)	(266 064)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	(28 008)	(24 451)
Amortissements et provisions	(341)	(2 371)
Autres	(12 755)	(6 892)
TOTAL	(41 104)	(33 714)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	(165 483)	(149 972)
Autres frais administratifs	(67 964)	(62 317)
Amortissements	(18 427)	(18 348)
Provisions	211	400
TOTAL	(251 663)	(230 237)

(1) Dont dotations et reprises de provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de :

• 4 612 milliers d'euros en 2021 ;

• 6 548 milliers d'euros en 2020.

(2) L'impact dans la Marge opérationnelle du dénouement favorable des réclamations du Groupe sur les Créances fiscales auprès de l'administration brésilienne (taxes fédérales PIS/COFIN) pour un montant brut de 9 521 milliers d'euros déprécié à hauteur de 4 954 milliers d'euros. Voir la note 2.2.5 dans les « Autres opérations de la période ».

4.3 Frais de personnel

Suite à la mise en place de l'activité partielle, due à la pandémie du Covid-19 dans plusieurs pays où le Groupe est implanté (voir la note 2.1.5 dans les « Opérations de la période »), le Groupe a reçu sur la période, des aides de plusieurs États, pour un montant de 9,4 millions d'euros, et qui viennent en diminution des charges de personnel.

En milliers d'euros	2021	2020
Salaires et traitements	(791 816)	(782 963)
Charges sociales (1)	(233 487)	(224 490)
Participation des salariés	(14 873)	(13 916)
Rémunération sur base d'actions	(2 086)	(1 408)
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	(4 520)	(9 376)
Autres charges de personnel	(42 700)	(22 757)
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires	(1 089 482)	(1 054 910)
Coût du personnel intérimaire	(93 198)	(98 875)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL	(1 182 680)	(1 153 785)

(1) Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les nouveaux plans de souscription d'actions et/ou d'attribution d'actions gratuites pour un montant de :

• 45 milliers d'euros en 2021 sur le nouveau plan de la période, attribué aux dirigeants mandataires sociaux ;

• 91 milliers d'euros en 2020 (dont - 23 milliers d'euros pour les dirigeants mandataires sociaux).

Voir les notes 5.2.3 « Paiements sur base d'actions » et 7.3.1 « Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ».

4.4 Amortissement des actifs incorporels acquis

Cette rubrique correspond essentiellement :

• à l'amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia » ;
• à l'amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2018, de HBPO.

L'incorporel « Technologie » de la société autrichienne « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » acquise le 1er mars 2021 (voir la note 2.2.2.1.2 « Affectations des prix d'acquisition » dans les « Autres opérations de la période ») sera amorti sur douze ans à partir du démarrage de la production en série.

En milliers d'euros	2021	2020
Amortissement des marques	(547)	(547)
Amortissements des contrats clients	(19 157)	(21 846)
TOTAL DES AMORTISSEMENTS DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS	(19 704)	(22 393)

4.5 Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Technologies depuis le 1er mars 2021 (voir note 2.2.2.1 dans les « Autres opérations de la période »).

Les entreprises associées Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior sont incluses dans les ensembles de coentreprises YFPO et la coentreprise EKPO Fuel Cell La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (se référer à la note 5.1.5 pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan) :

En milliers d'euros	% d'intérêt 2021	% d'intérêt 2020	2021	2020
HBPO – SHB Automotive Modules	33,34 %	33,34 %	2 632	1 601
HICOM HBPO Sdn Bhd (1)	34,00 %	26,66 %	-	91
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	40 039	22 451
BPO AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	3 574	4 958
EKPO Fuel Cell Technologies (2)	40,00 %	-	(3 442)	-
TOTAL QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES			42 803	29 101

(1) société HBPO Hicom était comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence jusqu'à fin septembre 2020. Avec la prise de contrôle par le Groupe le 1er octobre r2020, la société est désormais consolidée en intégration globale.

(2) Voir les notes 2.2.2.1.4 et 4.4 dans les « Autres opérations de la période ». Cette quote-part ne comprend pas d'amortissement de l'actif incorporel « Technologie » reconnu lors de l'allocation du prix d'acquisition qui démarrera en 2022 en lien avec le démarrage de la production.

4.6 Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros	2021	2020
Coûts des réorganisations (1)	(21 624)	(52 079)
Dépréciation d'actifs non courants (2)	(5 544)	(254 666)
Provisions pour charges et litiges (3)	(11 750)	(7 294)
Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation (4)	(10 573)	(15 785)
Variation de périmètre HICOM	-	2 282
Résultats sur cessions d'immobilisations	(1 151)	(2 533)
Autres	(5 755)	(3 717)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(56 397)	(333 791)
dont total produits	23 438	27 234
dont total charges	(79 835)	(361 025)

Au 31 décembre 2021

(1) Coûts des réorganisations :

Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et en Belgique.

(2) Dépréciations d'actifs non courants :

L'impact net des tests de dépréciations d'actifs sur la période est de + 4,4 millions d'euros comptabilisés dans cette rubrique à hauteur de - 4,4 millions d'euros contre - 250,2 millions d'euros au 31 décembre 2021 (voir la note 2.1.3 « Tests de dépréciations d'actifs » dans les « Opérations significatives de la période »).

La différence de + 8,8 millions est liée à des résultats de cession d'actifs précédemment dépréciés et cédés sur la période, imputée dans la rubrique « Résultats sur cessions d'immobilisations ».

(3) Provisions pour charges et litiges :

Cette rubrique comprend principalement des provisions pour des litiges liés aux rappels de véhicules (recalls) avec plusieurs constructeurs automobiles.

(4) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

Sur la période, les gains et pertes de change sur les opérations d'exploitation concernent essentiellement le peso mexicain, le peso argentin et le dollar américain.

Au 31 décembre 2020

Se référer aux comptes consolidés du 31 décembre 2020 pour le détail des opérations de l'exercice précédent.

4.7 Résultat financier

En milliers d'euros	2021	2020
Charges de financement	(34 163)	(46 667)
Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1)	(7 072)	(7 817)
Commissions de financement	(7 382)	(5 352)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER	(48 617)	(59 836)
Résultat de change sur opérations de financement	6 414	(4 635)
Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change (2)	(8 701)	2 626
Charges financières sur les engagements de retraite	(1 290)	(1 449)
Autres (3)	1 680	(5 243)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(1 897)	(8 701)
TOTAL	(50 514)	(68 537)

(1) Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(2) Le Groupe n'a plus de contrat d'instrument de taux. Cette rubrique comprend un montant de - 260 milliers d'euros correspondant à l'amortissement de la soulte sur l'emprunt obligataire de 2018 (voir l'État de la « Variation des capitaux propres ») et une charge de - 8 447 milliers d'euros correspondant à l'impact des couvertures de change.

Voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres ».

(3) En 2021, cette rubrique comprend notamment :

l'impact financier de l'hyperinflation en Argentine pour un montant de - 970 milliers d'euros ;

l'impact financier du dénouement favorable des réclamations du Groupe sur les Créances fiscales auprès de l'administration brésilienne (taxes fédérales PIS/COFIN) pour un montant de 2 625 milliers d'euros. Voir la note 2.2.5 dans les « Autres opérations de la période ».

4.8 Impôt sur le résultat

4.8.1 Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2021	2020
IMPÔT EXIGIBLE SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(65 561)	(4 550)
Charges (ou produits) d'impôt exigible	(56 995)	5 755
Charges (ou produits) relatifs aux éléments non courants	(8 566)	(10 305)
IMPÔT DIFFÉRÉ SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES	5 292	35 552
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	6 998	36 434
Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	(1 706)	(882)
CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔT SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ	(60 269)	31 002

4.8.2 Analyse de la charge d'impôt – Preuve d'impôt

L'analyse de la charge d'impôt fait ressortir les éléments suivants :

	2021		2020
En milliers d'euros	Montants	% (1)	Montants	% (1)
Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)	153 044		(313 154)
Taux d'impôt applicable en France (B)		28,40 %		32,02 %
CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔT THÉORIQUE (C)= (A) * (-B)	(43 465)		100 272
Écart entre charge d'impôt théorique et charge d'impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D)	(16 804)	- 11,0 %	(69 270)	22,1 %
Crédits d'impôts	22 956	15,0 %	34 015	- 10,9 %
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	(8 591)	- 5,6 %	(7 245)	2,3 %
Variation des impôts différés non reconnus	(22 387)	- 14,6 %	(79 174)	25,3 %
Effet sur les impôts différés d'un changement de taux d'impôt	(1 706)	- 1,1 %	(882)	0,3 %
Incidence des taux d'impôt plus ou moins élevés dans d'autres pays	6 166	4,0 %	(12 149)	3,9 %
Contribution sur la Valeur Ajoutée	(4 048)	- 2,6 %	(5 100)	1,6 %
Autres impacts	(9 194)	- 6,0 %	1 265	- 0,4 %
CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ TOTALE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E) = (C) + (D)	(60 269)		31 002
TAUX EFFECTIF D'IMPOSITION (TEI) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E)/(A)	39,4 %		9,9 %

(1) Pourcentage exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C)

Le « taux d'impôt effectif » du Groupe est de 39,4 % en 2021 contre 9,9 % en 2020.

En 2021, l'impôt comptabilisé est une charge de - 60 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de - 44 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 28,40 %.

En 2020, l'impôt comptabilisé est un produit de 31 millions d'euros pour un produit d'impôt théorique de 100 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 32,02 %.

L'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique principalement :

• pour 23 millions d'euros par des réductions spécifiques d'impôts ou de crédits d'impôts principalement en Amérique du nord, en Belgique, en Asie et en France (34 millions d'euros au 31 décembre 2020) ;
• pour 6 millions d'euros par l'incidence de taux d'impôts plus faibles, principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux États-Unis et en Europe (hors France et Belgique) (- 12 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Le différentiel de taux entre la France et les pays à plus faibles taux d'imposition a un effet favorable en situation bénéficiaire et un effet contraire en situation de pertes ;

• pour 22 millions d'euros par l'effet des déficits ou autres actifs générés dans l'année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l'année (- 79 millions d'euros au 31 décembre 2020) – se référer à la note 2.1.4 « Actifs d'impôts différés » dans les « Opérations de la période » ;
• pour 9 millions d'euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (- 7 millions d'euros au 31 décembre 2020 provenant essentiellement des dividendes taxables) ; et
• pour 9 millions d'euros d'autres différences dont 3 millions d'euros de provisions liées à des positions fiscales incertaines (+ 1 million d'euros au 31 décembre 2020).

4.9 Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2021	2020
HBPO GmbH et ses filiales	5 581	(6 197)
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	1 335	631
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	173	333
DSK Plastic Omnium Inergy	2 400	3 475
DSK Plastic Omnium BV	(284)	(182)
TOTAL DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	9 206	(1 940)

4.10 Résultat net par action et Résultat net dilué par action

Résultat net – Part revenant au Groupe	2021	2020
Résultat net par action de base, en euros	0,87	(1,72)
Résultat net par action dilué, en euros	0,87	(1,72)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période	147 339 735	148 566 107
Actions propres	(2 027 088)	(2 949 477)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution	145 312 647	145 616 630
Effet des instruments dilutifs (options d'achat d'actions)	333 356	155 478
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après dilution	145 646 003	145 772 108
Cours moyen pondéré de l'action Plastic Omnium sur la période
Cours moyen pondéré de l'action	27,06	20,62

NOTE 5 NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1 Bilan actif

5.1.1 Goodwill

Pour l'exercice 2021, les hypothèses des tests de perte de valeur réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie (secteurs d'activités) que sont « Industries » et « Modules » sont en note 1.6.1.

Goodwill En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
GOODWILL AU 1ER JANVIER 2020	1 017 830	-	1 017 830
Goodwill HBPO Hicom	2 931	-	2 931
Écarts de conversion	(6 392)	-	(6 392)
GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE 2020	1 014 369	-	1 014 369
Goodwill sur l'acquisition de Plastic Omnium New Energies Wels GmbH (1)	6 311	-	6 311
Écarts de conversion	6 192	-	6 192
GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE 2021	1 026 872	-	1 026 872

Le Groupe a acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars (1) 2021. Voir la note 2.2.2.1.2 dans les « Autres opérations de la période ».

5.1.2 Autres immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de dévelop pement	Contrats Clients	Autres	Total
VALEUR NETTE PUBLIÉE AU 31 DÉCEMBRE 2020	9 916	16 082	468 167	66 680	2	560 847
Développements capitalisés	-	-	128 550	-	-	128 550
Augmentations	267	2 843	13 535	-	-	16 645
Cessions nettes	-	-	(6 180)	-	-	(6 180)
Variations de périmètre (1)	-	59	8 816	-	-	8 875
Autres Reclassements	1 454	4 109	(7 949)	(5)	-	(2 391)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(4 226)	(8 113)	(153 436)	(19 157)	-	(184 932)
Dépréciations et reprises	-	11	1 591	-	-	1 602
Écarts de conversion	61	91	14 703	907	-	15 762
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021	7 471	15 081	467 797	48 425	2	538 777

Le Groupe a acquis la société Plastic Omnium New Energies Wels GmbH le 1er mars (1) 2021 (reconnaissance d'un actif « Technologie »), Voir la note 2.2.2.1.2.

	Brevets et		Actifs de dévelop	Contrats
En milliers d'euros	marques	Logiciels	pement	Clients	Autres	Total
VALEUR NETTE PUBLIÉE AU 31 DÉCEMBRE 2019	12 466	21 300	579 031	111 946	2	724 747
Développements capitalisés	-	-	136 936	-	-	136 936
Augmentations	188	2 629	3 265	-	-	6 082
Cessions nettes	-	-	(1 321)	-	-	(1 321)
Variations de périmètre	-	-	299	-	-	299
Autres reclassements	1 536	2 496	(3 200)	-	-	832
Dotations aux amortissements de l'exercice	(4 210)	(9 591)	(173 171)	(21 846)	-	(208 818)
Dépréciations et reprises	-	(379)	(55 716)	(23 400)	-	(79 495)
Écarts de conversion	(64)	(373)	(17 956)	(20)	-	(18 413)
VALEUR NETTE PUBLIÉE AU 31 DÉCEMBRE 2020	9 916	16 082	468 167	66 680	2	560 847

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de dévelop pement	Contrats Clients	Autres	Total
DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020
Coût	49 260	161 142	1 253 980	291 543	2	1 755 927
Amortissements cumulés	(35 086)	(144 682)	(715 140)	(201 463)	-	(1 096 371)
Pertes de valeur	(4 258)	(378)	(70 673)	(23 400)	-	(98 709)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020	9 916	16 082	468 167	66 680	2	560 847

DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021
Coût	51 074	162 975	1 375 790	294 491	2	1 884 332
Amortissements cumulés	(39 345)	(147 526)	(836 336)	(222 666)	-	(1 245 873)
Pertes de valeur	(4 258)	(367)	(71 658)	(23 400)	-	(99 683)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021	7 471	15 081	467 797	48 425	2	538 777

5.1.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d'utilisation liés aux contrats de location d'actifs corporels suite à l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Les tests de dépréciation des actifs ont conduit à la mise à jour sur la période de dépréciations d'actifs corporels (voir les notes 2.1.3 « Tests de dépréciations d'actifs de Compagnie Plastic Omnium » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

				Immob.
En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020 : IMMOBILISATIONS EN PLEINE PROPRIÉTÉ	92 597	515 801	504 921	142 868	220 057	1 476 244
Augmentations	278	8 101	15 570	121 872	14 280	160 101
Cessions	(1 622)	(4 652)	(3 590)	-	(1 748)	(11 612)
Entrées de périmètre	-	1 175	582	82	140	1 979
Autres reclassements	1 120	7 885	62 966	(126 420)	49 335	(5 114)
Dotations aux amortissements de la période	(1 463)	(30 356)	(117 181)	-	(93 525)	(242 524)
Dépréciations et reprises	635	2 875	415	(1 792)	677	2 811
Écarts de conversion	3 465	20 545	20 173	3 789	6 933	54 906
IMMOBILISATIONS EN PLEINE PROPRIÉTÉ : VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021 (A)	95 009	521 373	483 855	140 401	196 149	1 436 787
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020 :
DROITS D'UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS	652	172 738	14 443	-	12 112	199 945
Augmentations	1	36 901	4 561	-	6 763	48 226
Diminutions	-	(9 206)	(100)	-	(197)	(9 503)
Entrées de périmètre	-	1 313	-	-	66	1 379
Dotations aux amortissements de la période	(125)	(32 955)	(6 800)	-	(7 540)	(47 420)
Autres reclassements	-	15	6 081	-	(14)	6 082
Écarts de conversion	47	2 733	432	-	202	3 414
DROITS D'UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS : V ALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021 : (B)	573	171 538	18 618	-	11 392	202 121
IMMOBILISATIONS CORPORELLES : VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021 (C) = (A)+ (B)	95 582	692 911	502 473	140 401	207 541	1 638 908

Information sur les loyers qui résultent des contrats de location non capitalisés :

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s'élève à - 10,9 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre - 11,4 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Le tableau ci-après au titre de l'exercice précédent, cumule les « Immobilisations en pleine propriété » et les « Droits d'utilisation des actifs loués ».

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
VALEUR NETTE AU 1ER JANVIER 2020	103 175	753 073	660 920	179 579	262 172	1 958 919
	471	60 974	54 274	120 013	42 445	278 177
Cessions	(9)	(11 402)	(1 392)	-	(3 260)	(16 063)
Variations de périmètre	-	-	-	-	1 385	1 385
Autres reclassements	(1 420)	21 048	63 793	(148 510)	64 748	(341)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(1 832)	(66 350)	(134 041)	-	(99 748)	(301 971)
Dépréciations et reprises	(2 798)	(41 947)	(96 381)	(3 868)	(25 630)	(170 624)
Écarts de conversion	(4 339)	(26 860)	(27 809)	(4 346)	(9 946)	(73 300)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020	93 249	688 539	519 364	142 868	232 169	1 676 189

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 1ER JANVIER 2021
Valeur brute	108 821	1 126 388	1 914 958	146 234	739 298	4 035 699
Amortissements	(12 594)	(388 192)	(1 293 581)	-	(470 840)	(2 165 207)
Pertes de valeur	(2 978)	(49 657)	(102 012)	(3 365)	(36 289)	(194 302)
VALEUR NETTE AU 1ER JANVIER 2021	93 249	688 539	519 364	142 868	232 169	1 676 189
DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021
Valeur brute	112 815	1 181 689	2 040 029	142 432	781 294	4 258 259
Amortissements	(14 758)	(443 081)	(1 430 490)	-	(536 590)	(2 424 919)
Pertes de valeur	(2 475)	(45 697)	(107 066)	(2 031)	(37 163)	(194 432)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021	95 582	692 911	502 473	140 401	207 541	1 638 908

« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.

« Immob. » : immobilisations.

5.1.4 Immeubles de placement

Au 31 décembre 2021, comme à la clôture annuelle 2020, le Groupe ne détient plus en immeuble de placement qu'un terrain nu d'une valeur de 30 milliers d'euros situé dans la région de Lyon.

5.1.5 Titres non consolidés et titres de participations mis en équivalence

TITRES NON CONSOLIDÉS

Les titres non consolidés concernent :

• des sociétés dormantes non significatives ;
• et les titres dont la faible participation Groupe ne lui permet pas d'exercer au moins une influence notable (Tactotek OY).

Dans le cadre de la 1re application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en résultat des variations de valeur des titres de sociétés non consolidés.

TITRES DE PARTICIPATIONS MIS EN ÉQUIVALENCE

Les participations dans les entreprises associées et coentreprises correspondent respectivement aux participations du Groupe dans les sociétés suivantes :

			31 décembre	31 décembre
En milliers d'euros	% d'intérêt 2021	% d'intérêt 2020	2021	2020
– SHB Automotive Modules	33,34 %	33,34 %	16 405	15 088
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	184 138	151 668
BPO AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	7 263	13 416
EKPO Fuel Cell Technologies (1)	40,00 %	-	96 471	-
TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES			304 277	180 172
Autres titres non consolidés			136	170
TOTAL DES TITRES NON CONSOLIDÉS			136	170
TOTAL DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE ET DES TITRES NON CONSOLIDÉS			304 413	180 342

(1) Voir la note 2.2.2.1 « Acquisition de société et prise de participation auprès du groupe allemand ElringKlinger AG » dans les « Autres opérations de la période » et la note 4.4 « Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises ».

Les participations dans ces entités intègrent des goodwill par secteur et pour les montants suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Industries (1)	39 131	21 080
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules	3 858	4 257
TOTAL DES GOODWILL DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES	42 989	25 337

(1) variation de la période correspond essentiellement à la reconnaissance du goodwill provisoire sur la société « EKPO Fuel Cell Technologies » pour un montant de 16 909 milliers d'euros. Voir la note 2.2.2.1.2 dans les « Opérations de la période ».

Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent :

• l'entreprise associée Samlip de HBPO ;
• la coentreprise BPO ;
• et la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies.

● la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ;

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Actifs non-courants	614 684	388 991
Actifs courants	1 512 819	1 163 324
TOTAL ACTIFS	2 127 503	1 552 315
Capitaux propres	566 919	275 321
Passifs non-courants	141 601	96 952
Passifs courants	1 418 984	1 180 042
TOTAL PASSIFS	2 127 503	1 552 315
Chiffre d'affaires	1 798 114	1 509 849

5.1.6 Actifs financiers non courants

Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent aux placements long terme en actions et fonds ainsi qu'à d'autres actifs tels que les dépôts et cautionnements regroupés selon les distinctions ci-après :

5.1.6.1 PLACEMENTS LONG TERME EN ACTIONS ET FONDS

• des placements dans des titres de sociétés cotées, des fonds ou équivalents et à des placements dans des titres de sociétés cotées notamment les fonds investis dans les sociétés de capital-risque « Aster » et « AP Ventures » ;
• les sommes investies par le Groupe dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la filière Automobile et des sociétés coquilles vides.

Dans le cadre de l'application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d'investissement.

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
En milliers d'euros	Montants souscrits	Montants non appelés	Net	Montants souscrits	Montants non appelés	Net
Investissements financiers dans les « FMEA 2 » (1) (2)	4 000	(3 903)	97	4 000	(3 563)	437
Placements financiers de titres Cotés (1) (3)	57 687	-	57 687	-	-	-
Investissements financiers dans le capital-risque « AP Ventures » (1) (4)	26 488	(16 690)	9 798	26 896	(22 986)	3 910
Investissement dans la société de capital-risque « Aster » (1) (5)	20 000	(9 682)	10 318	20 000	(16 214)	3 786
Autres (1)	-	-	173	-	-	176
PLACEMENTS LONG TERME EN ACTIONS ET FONDS			78 071			8 309

(1) Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » et les placements financiers de titres cotés sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(2) La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts du Groupe dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.

(3) Sur la période, le Groupe a investi dans des titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie).

(4) Le versement total du Groupe dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital-risque dédié à l'hydrogène, s'élève à 11,1 millions de dollars (soit 9,8 millions d'euros) au 31 décembre 2021 contre 4,8 millions de dollars au 31 décembre 2020. Voir la note 2.2.3 dans les « Opérations de la période ». Le Groupe s'est engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.

(5) Sur la période, le Groupe a versé 1,0 million d'euros mais n'a pas perçu en retour de revenus financiers (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du montant souscrit).

5.1.6.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Prêts	1 359	1 488
Dépôts et cautionnements	7 992	8 265
AUTRES ACTIFS ET CRÉANCES FINANCIÈRES EN NON COURANT (VOIR LA NOTE 5.2.6.7)	9 351	9 753

Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts liés aux locations de bureaux et aux programmes de cessions de créances.

5.1.7 Stocks et en-cours

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Matières premières et approvisionnements
Au coût (brut)	202 541	178 817
À la valeur nette de réalisation	184 728	160 463
Moules, outillages et études
Au coût (brut)	311 217	359 196
À la valeur nette de réalisation	306 972	350 811
Stocks de maintenance
Au coût (brut)	78 835	74 207
À la valeur nette de réalisation	61 673	58 234
Marchandises
Au coût (brut)	1 771	1 646
À la valeur nette de réalisation	1 309	1 209
Produits semi-finis
Au coût (brut)	55 417	54 466
À la valeur nette de réalisation	51 132	50 357
Produits finis
Au coût (brut)	34 636	39 831
À la valeur nette de réalisation	31 865	35 738
TOTAL EN VALEUR NETTE	637 678	656 812

5.1.8 Créances financières classées en courant

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
En milliers d'euros	Valeurs au bilan	Valeurs au bilan
CRÉANCES DE FINANCEMENT EN COURANT (VOIR NOTE 5.2.6.7)	3 000	6 340
dont créances de financement clients	3 000	6 340
AUTRES ACTIFS FINANCIERS ET CRÉANCES FINANCIÈRES EN COURANT (VOIR NOTE 5.2.6.7)	43	301
dont « autres »	43	301
CRÉANCES FINANCIÈRES EN COURANT	3 043	6 641

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé. Seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 351 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 327 millions d'euros au 31 décembre 2020.

5.1.9 Créances clients et comptes rattachés

– Autres créances 5.1.9.1 CESSIONS DE CRÉANCES

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d'établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.

5.1.9.2 CRÉANCES CLIENTS – VALEURS BRUTES, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES

	31 décembre 2021				31 décembre 2020
En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	745 954	(11 677)	734 277	824 214	(9 814)	814 400

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes (voir la note 6.3.1 « Risques clients »).

5.1.9.3 AUTRES CRÉANCES

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Autres débiteurs	142 733	89 031
Avances fournisseurs outillages et développements	13 356	26 529
Créances fiscales impôt sur les sociétés (1)	83 197	94 722
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	103 219	96 242
Créances sociales	6 777	3 310
Avances fournisseurs d'immobilisations	5 113	8 473
AUTRES CRÉANCES	354 395	318 307

(1) La Compagnie Plastic Omnium a cédé sur la période des créances fiscales (crédit impôt recherche en France) à une institution financière pour un montant de 12,2 millions d'euros. Voir la note 2.2.6 dans les « Autres opérations de la période ».

5.1.9.4 CRÉANCES CLIENTS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES CRÉANCES PAR DEVISES

		31 décembre 2021			31 décembre 2020
En milliers de devises		Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	458 834	458 834	42 %	500 699	500 699	44 %
USD	Dollar américain	380 352	335 822	31 %	393 438	320 624	28 %
CNY	Yuan chinois	966 108	134 281	12 %	1 120 250	139 638	12 %
GBP	Livre sterling	24 546	29 212	3 %	59 970	66 705	6 %
Autres	Autres devises	-	130 523	12 %	-	105 041	9 %
TOTAL			1 088 672	100 %		1 132 707	100 %
Dont :
● Créances clients et comptes rattachés		734 277		67 %		814 400	72 %
● Autres Créances			354 395	33 %	318 307		28 %

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

		Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2021				Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2020
					Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises		Base		Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
			Base	+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %			+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %
		Devise	Taux de					Devise	Taux de
	En milliers de devises	locale	conversion	%	%	%	%	locale	conversion	%	%	%	%
EUR	Euro	458 834	1,0000	40 %	38 %	45 %	48 %	500 699	1,0000	42 %	40 %	47 %	50 %
USD	Dollar américain	380 352	0,8829	32 %	33 %	29 %	28 %	393 438	0,8149	29 %	31 %	27 %	25 %
CNY	Yuan chinois	966 108	0,1390	13 %	13 %	12 %		11 % 1 120 250	0,1247	13 %	13 %	12 %	11 %
GBP	Livre sterling	24 546	1,1901	3 %	3 %	3 %	2 %	59 970	1,1123	6 %	6 %	6 %	5 %
Autres	Autres devises	-	-	12 %	13 %	11 %	11 %	-	-	10 %	10 %	8 %	9 %
	TOTAL EN EURO			1 088 672 1 151 675 1 214 661 1 025 704			962 719				1 132 707 1 195 913 1 259 114 1 069 511 1 006 310
Dont :
● Créances clients et comptes rattachés			734 277	776 670	819 146	691 717	649 241		814 400	859 841	905 282	768 960	723 520
	● Autres Créances		354 395	375 005	395 515	333 987	313 478		318 307	336 072	353 832	300 551	282 790

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devises » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, des estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par prudence eu égard au contexte économique actuel.

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

5.1.10 Impôts différés

Comme mentionné dans la note 1.9 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Immobilisations incorporelles	3 815	(9 627)
Immobilisations corporelles	(13 111)	(12 132)
Avantages du personnel	23 228	23 245
Provisions	42 527	52 773
Instruments financiers	318	(1 990)
Déficits fiscaux et crédits d'impôt	204 971	187 662
Autres	37 289	34 228
Dépréciation des impôts différés actifs	(213 144)	(189 165)
TOTAL	85 893	84 994
Dont :
Impôts différés actifs	126 321	128 471
Impôts différés passifs	40 428	43 477

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s'élèvent à 131 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 110 millions d'euros au 31 décembre 2020 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Déficits reportables sur une durée illimitée	110 977	90 263
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	3 683	8 253
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	6 475	3 221
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	2 700	151
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	306	57
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	6 917	7 575
TOTAL	131 058	109 520

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations en Allemagne et en Chine.

5.1.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.11.1 TRÉSORERIE BRUTE

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Fonds bancaires et caisses	865 002	827 196
Dépôts à court terme	27 634	2 794
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN	892 636	829 989

trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe (1)	14 088	62 926
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change (2)	67 907	44 792
Trésorerie disponible	810 641	722 272
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN	892 636	829 989

(1) Groupe a investi sur la période dans des titres de sociétés cotées. Voir la note 5.1.6.1 « Placements long terme en actions et fonds ».

(2) Les pays retenus dans la catégorie « zones soumises au contrôle de change » couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, le Chili, l'Argentine, la Corée du Sud et la Malaisie.

Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.

5.1.11.2 TRÉSORERIE NETTE DE FIN DE PÉRIODE

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie	892 636	829 989
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	(11 264)	(12 277)
TRÉSORERIE NETTE – TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	881 372	817 712

5.1.12 Tableau de flux de trésorerie – Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés

5.1.12.1 ACQUISITIONS DES TITRES DE PARTICIPATIONS, D'INTÉRÊTS MINORITAIRES ET D'INVESTISSEMENTS LIÉS

Les acquisitions financières du Groupe s'analysent comme suit :

a – Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées, les coentreprises et les investissements liés

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie.

Au 31 décembre 2021 :

Le montant de - 43,5 millions d'euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle », correspond aux montants décaissés dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société « EKPO Fuel Cell Technologies » et de l'acquisition de la société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » sur l'exercice.

Le groupe Plastic Omnium s'est engagé à verser selon un échéancier contractuel, un montant de 70 millions d'euros d'ici septembre 2024 correspondant au solde du prix d'acquisition des titres. Voir le détail dans la note 2.2.2.1.1 « Prix d'acquisition » dans les « Autres opérations de la

période ». La valeur totale des titres acquis s'élève donc à 113,5 millions d'euros.

La société « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » a apporté une trésorerie de 373 milliers d'euros dans le bilan d'ouverture.

Au 31 décembre 2020 :

Le montant de - 0,8 million d'euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle », correspond à l'acquisition sur l'exercice 2020 de la participation de 11 % dans « Hicom » pour 0,8 million d'euros avec une trésorerie apportée de 1,4 million d'euros.

5.1.13 Impacts des dividendes payés dans le Tableau de flux de trésorerie

5.1.13.1 IMPACTS DANS LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE DES DIVIDENDES PAYÉS PAR LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM GROUPE

Sur l'exercice 2021, le dividende versé par Compagnie Plastic Omnium SE aux actionnaires autres que Burelle SA s'élève à 28 499 milliers d'euros (contre 28 433 milliers d'euros en 2020), portant le montant total du dividende ainsi versé par Compagnie Plastic Omnium SE à 71 287 milliers d'euros (contre 71 221 milliers d'euros en 2020).

5.2 Bilan passif

5.2.1 Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1 CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Voir le montant correspondant dans le tableau de la Variation des capitaux propres et dans la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE ».

5.1.13.2 IMPACTS DANS LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE DES DIVIDENDES PAYÉS PAR LES AUTRES SOCIÉTÉS DU GROUPE

Le montant des dividendes des autres sociétés du Groupe, votés et approuvés, s'élève 13 648 milliers d'euros au 31 décembre 2021 (contre 23 578 milliers d'euros au 31 décembre 2020) et figure dans le tableau de la Variation des Capitaux Propres.

Le montant des dividendes versés par les autres sociétés du Groupe, figurant dans le Tableau de Flux de Trésorerie au 31 décembre 2021 s'élève à 15 744 milliers d'euros (contre 23 069 milliers d'euros au 31 décembre 2020).

L'écart dans le tableau de la Variation des Capitaux Propres et le Tableau de Flux de Trésorerie sur l'exercice 2021, correspond à la variation nette des dividendes approuvés mais non encore versé aux minoritaires d'une filiale du Groupe pour un montant de 2,1 millions d'euros (- 0,5 million sur l'exercice 2020).

En euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Capital social au 1er janvier de la période	8 913 966	8 913 966
Réduction de capital sur l'exercice	(86 637)	-
CAPITAL SOCIAL DE FIN DE PÉRIODE CONSTITUÉ D'ACTIONS ORDINAIRES DE 0,06 EURO DE NOMINAL CHACUNE SUR LES DEUX PÉRIODES.	8 827 329	8 913 966
Actions propres	123 685	170 054
TOTAL CAPITAL SOCIAL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIONS PROPRES	8 703 644	8 743 912

Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Structure du capital au 31 décembre 2021

Le capital social de la Compagnie Plastic Omnium a été réduit le 17 février 2021 de 1 443 954 titres d'une valeur nominale de 0,06 euro par rapport au 31 décembre 2020 faisant passer le nombre total d'actions composant le capital social à 147 122 153 actions.

Au 31 décembre 2021, le capital est de 8 827 329,18 euros pour 147 122 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro chacune.

Les actions propres s'élèvent à 2 061 413 actions, soit 1,40 % du capital social, contre 2 834 235 actions soit 1,91 % du capital au 31 décembre 2020.

Structure du capital au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium était composé d'actions d'une valeur nominale de 0,06 euro pour un montant de 8 913 966,42 euros avec 2 834 235 actions propres, soit 1,91 % du capital social, contre 2 388 499 soit 1,61 % du capital au 31 décembre 2019.

5.2.1.2 DROITS DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE PRINCIPAL BURELLE SA DANS LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Les 400 000 titres de Compagnie Plastic Omnium acquis par Burelle SA au cours du 1er trimestre 2019 ont depuis fin mars 2021, un droit de vote double et expliquent la variation de plus de + 0,5 point sur la période.

Droits de vote de l'actionnaire principal Burelle SA sur les périodes de référence :

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Droits de vote de Burelle SA	73,28 %	72,77 %

5.2.1.3 NOTE À L'ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL – RÉSULTAT NET AUX PROPRIÉTAIRES DE LA MAISON MÈRE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE Le résultat net de la période Le résultat net global de la période

Le résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à 76 076 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre - 150 466 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Le résultat net global de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à 115 455 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre - 178 137 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

5.2.1.4 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « AUTRES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

En milliers d'euros	Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du Groupe
AU 1ER JANVIER 2020	(62 220)	(1 554)	(2 107)	28 894	2 081 762	2 044 775
Variation de l'exercice 2020	(2 852)	165	2 118	(4 031)	197 787	193 187
AU 31 DÉCEMBRE 2020	(65 072)	(1 389)	11	24 863	2 279 549	2 237 962
1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1)	-	-	-	-	3 123	3 123
Au 1er janvier 2021	(65 072)	(1 389)	11	24 863	2 282 672	2 241 085
Variation de l'exercice 2021	11 883	193	(301)	12 532	(355 497)	(331 190)
AU 31 DÉCEMBRE 2021	(53 189)	(1 196)	(290)	37 395	1 927 175	1 909 895

(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés », 5.2.4 « Provisions » et 5.2.5 « Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel ».

5.2.1.3 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET DES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

La prise de contrôle de HBPO Hicom consolidé par intégration globale, à compter du 1er octobre 2020, était sans impact sur les réserves « Part Groupe » mais a conduit à reconnaître des intérêts minoritaires.

En milliers d'euros	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Prise de contrôle de HBPO Hicom avec intégration de minoritaires	-	1 157	1 157
VARIATION DE PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2020	-	1 157	1 157
Néant	-	-	-
VARIATION DE PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2021	-	-	-

5.2.2 Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
En milliers d'euros pour les montants En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres	Nombre de titres de 2020	Montant du dividende	Nombre de titres de 2019	Montant du dividende
Dividende par action (en euros)		0,49 (1)		0,49 (1)
Nombre total d'actions composant le capital au moment du paiement du dividende	147 122 153 (2)		148 566 107
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent	148 566 107		148 566 107
Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	1 637 740 (3)		3 216 987 (2)
Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	2 834 235 (3)		2 388 499 (2)
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital		72 090		72 797
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres		(803) (2)		(1 576) (2)
DIVIDENDES NETS – MONTANT TOTAL		71 287		71 221

(1) Sur l'exercice 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a distribué un dividende de 0,49 euro par action sur le résultat de l'exercice 2020 comme en 2020 sur le résultat de l'exercice 2019.

(2) Voir les notes 2.2.1.1 « Réduction de capital de la Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d'actions propres » dans les « Autres opérations de la période » et 5.2.1.1 « Capital social de la Compagnie Plastic Omnium SE ».

(3) Au 31 décembre 2021 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020, était de 2 834 235 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2021 est passé à 1 637 740 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 389 milliers d'euros à 803 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2020 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2019, était de 2 388 499 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2020 est monté à 3 216 987 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 170 milliers d'euros à 1 576 milliers d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, la distribution d'un dividende de 0,28 euro par action au titre de l'exercice 2021 (montant total de 41 194 milliers d'euros pour 147 122 153 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021).

5.2.3 Paiements sur base d'actions

Plan d'options de souscription d'actions

2020 et 2021 : aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été ouvert sur les exercices 2020 et 2021.

Plans d'attributions gratuites d'actions

Plan du 2 mai 2019

Un plan d'attribution gratuite d'actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d'Administration du 19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans.

Plan du 11 décembre 2020

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.

Plan du 23 avril 2021

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 17 février 2021, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans les tableaux suivants :

• La charge globale du plan a fait l'objet d'une évaluation lors de sa mise en place pour les Comptes du 31 décembre 2021. La charge globale s'élève à 1 286 516 euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit quatre ans dont 222 632 euros au 31 décembre 2021 (pour une charge annuelle de 321 629 euros).
• Le plan d'attribution gratuite d'actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire, soit en mai 2025. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d'attribution, étalée sur la durée du plan soit quatre ans. Au 31 décembre 2021, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s'élève à 45 milliers euros.

OPTIONS EN COURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ET CHARGE DE LA PÉRIODE RELATIVE AUX PLANS D'OPTIONS

La période d'acquisition des droits de chaque plan est de quatre ans.

			Augmentations	Diminutions				En cours de validité au 31 décembre 2021
Options en cours Option de souscription d'actions en euros en unité pour le nombre d'options	En cours de validité au 1er janvier 2021	Revalori sations/ Ajustements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 déc. 2021
PLAN DU 6 AOÛT 2015
Nombre d'options	887 040			(9 000)	(286 200)		591 840	591 840
Cours à la date d'attribution	26,33						26,33
Prix d'exercice	24,72						24,72
Durée	7 ans						7 ans
Charge résiduelle à étaler	-						-
Durée de vie résiduelle	1,6 an						0,6 an

Options en cours Option de souscription d'actions en euros en unité pour le nombre d'options		Revalori sations/ Ajustements	Augmentations		Diminutions		En cours de validité au 31 décembre 2021
	En cours de validité au 1er janvier 2021		Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 déc. 2021
PLAN DU 10 MARS 2017
Nombre d'options	363 500			(61 000)			302 500	Néant
Cours à la date d'attribution	33,71						33,71
Prix d'exercice	32,84						32,84
Durée	7 ans						7 ans
Charge résiduelle à étaler	-						-
Durée de vie résiduelle	3,2 ans						2,2 ans

			Augmentations Diminutions				En cours de validité au 31 décembre 2021
Options en cours Option de souscription d'actions en euros en unité pour le nombre d'options	En cours de validité au 1er janvier 2021	Revalori sations/ Ajustements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 déc. 2021
PLAN DU 2 MAI 2019
Nombre d'actions affectées au plan	400 000	(44 487) (2)		(34 560)	(1 000)		319 953	Néant
Nombre d'actions après application des abandons réels pour la valorisation de la charge d'exercice (1)	233 000	23 690		(34 560) (3)	(1 000)		221 130
Cours à la date d'attribution	26,65						26,65
Valeur moyenne d'une action	23						23,00
Durée	4 ans						4 ans
Charge résiduelle à étaler	3 126 083					(1 157 743)	1 968 340
Durée de vie résiduelle	2,3 ans						1,3 an

(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

(2) Les ajustements correspondent au transfert de 9 447 titres vers le plan d'attribution gratuite d'actions du 23 avril 2021 et de 35 040 actions annulées dans le cadre de la réduction de capital du 25 février 2021. Voir la note 2.2.1.1 dans les « Opérations de la période ».

(3) Les 34 560 actions abandonnées, ont également été annulées dans le cadre de la réduction de capital du 25 février 2021. Voir la note 2.2.1.1 dans les « Opérations de la période ».

			Augmentations	Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2021
Options en cours Plan attribution d'actions gratuites en euros en unité pour le nombre d'options	En cours de validité au 1er janvier 2021	Revalori sations/ Ajustements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 déc. 2021
PLAN DU 11 DÉCEMBRE 2020 (1)
Nombre d'actions	228 373						228 373	Néant
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (2)	188 113						188 113
Cours à la date d'attribution	17,36						17,36
Valeur moyenne d'une action	15						15,00
Durée	4 ans						4 ans
Charge résiduelle à étaler	2 351 412					(705 424)	1 645 988
Durée de vie résiduelle	3,3 ans						2,3 ans

(1) Le Plan du 11 décembre 2020 a un effet rétroactif au 30 avril 2020.

(2) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

			Augmentations		Diminutions		En cours de validité au 31 décembre 2021
Options en cours Plan attribution d'actions gratuites en euros en unité pour le nombre d'options	En cours de validité au 1er janvier 2021	Revalori sations/ Ajustements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 déc. 2021
PLAN DU 23 AVRIL 2021
Nombre d'actions			45 947				45 947	Néant
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (1)			45 947				45 947
Cours à la date d'attribution			29,88				29,88
Valeur moyenne d'une action			27,92				27,92
Durée			4 ans				4 ans
Charge résiduelle à étaler			1 286 516			(222 632)	1 063 884
Durée de vie résiduelle			4 ans				3,3 ans
CHARGE TOTALE DE L'EXERCICE						(2 085 799)	EUROS

(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

5.2.4 Provisions

En milliers d'euros	31 décembre 2020	1re appli cation IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1)	Au 1er janvier 2021	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Reclas sements	Écart actuariel	Variations de périmètre	Écarts de conversion	31 décembre 2021
Garanties clients	28 713	-	28 713	21 719	(13 118)	(7 331)	(709)	-	-	258	29 532
Réorganisations (2)	48 266	-	48 266	3 520	(27 219)	-	-	-	-	12	24 579
Provisions pour impôts et risque fiscal	954	-	954	4 049	(387)	-	(43)	-	-	83	4 656
Risques sur contrats	22 262	-	22 262	14 008	(8 908)	(4 958)	(99)	-	-	237	22 542
Provision pour litiges	11 269	-	11 269	1 222	(1 692)	(639)	-	-	-	70	10 230
Autres	7 348	-	7 348	1 617	(2 125)	(193)	(131)	-	-	(2)	6 514
PROVISIONS	118 814	-	118 814	46 135	(53 449)	(13 121) -	(982)	-	-	658	98 055
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	100 331	(3 466) (1)	96 865	11 433	(10 025)	-	-	(13 361) (3)	4	1 636	86 552
TOTAL	219 145	(3 466)	215 679	57 568	(63 474)	(13 121)	(982)	(13 361)	4	2 294	184 607

(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.5 « Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel ».

(2) Les utilisations concernant les provisions pour réorganisations correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et en Belgique. (3) La baisse de l'écart actuariel s'explique principalement par la hausse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont l'Europe (passé de 0,35 % à 0,90 %) et les

États-Unis (passé de 2,46 % à 2,73 %).

En milliers d'euros	31 décembre 2019	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Reclassements	Écart actuariel	Écarts de conversion	31 décembre 2020
Garanties clients	33 974	11 662	(8 806)	(7 670)	42	-	(489)	28 713
Réorganisations (1)	31 015	26 827	(8 875)	(310)	(338)	-	(53)	48 266
Provisions pour impôts et risque fiscal	804	224	(74)	-	-	-	-	954
Risques sur contrats	20 113	16 267	(9 919)	(4 176)	127	-	(150)	22 262
Provision pour litiges (2)	7 964	4 881	(1 157)	(122)	427	-	(724)	11 269
Autres	6 460	2 976	(1 265)	(237)	(384)	-	(203)	7 348
PROVISIONS	100 332	62 837	(30 096)	(12 515)	(126)	-	(1 619)	118 814
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	107 670	(2 153)	(5 774)	-	-	3 659 (3)	(3 071)	100 331
TOTAL	208 002	60 684	(35 870)	(12 515)	(126)	3 659	(4 690)	219 145

(1) Les provisions pour réorganisations correspondaient principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et en Belgique.

(2) L'augmentation de la période correspondait à des litiges d'exploitation sans lien avec la crise Covid-19 et à des litiges prudhommaux.

(3) La hausse de l'écart actuariel sur la période s'expliquait principalement par la baisse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont l'Europe (passé de 0,75 % à 0,60 %) et les États-Unis (passé de 3,20 % à 3,11 %).

5.2.5 Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.

Provisions pour avantages de retraite

Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement :

• les indemnités de fin de carrière ;
• les plans de retraite complémentaire ;
• et les régimes de couverture de frais médicaux.

En France, les avantages sociaux concernent les plans de retraite complémentaire exclusivement des dirigeants mandataires sociaux et les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs.

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains a été mis en place au sein de la société Plastic Omnium Gestion en décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Dans le cadre de ce nouveau régime, les droits à retraite ne sont pas conditionnés à l'achèvement de la carrière des participants dans le Groupe. Les bénéficiaires sont l'ensemble des mandataires sociaux et des salariés de Plastic Omnium Gestion dont l'emploi correspond au coefficient 940 de la Convention Collective Nationale de la Plasturgie depuis la mise en place de ce nouveau régime jusqu'à la date d'évaluation, sous réserve de réaliser trois ans minimum de service au sein des sociétés offrant le régime et d'avoir moins de 60 ans au 1er janvier 2020.

La mise en place de ce nouveau régime s'est accompagnée d'une modification du régime existant de telle sorte que la somme de ces deux rentes ne puisse pas dépasser 10 % de la rémunération de référence au moment du départ à la retraite.

L'impact net de ces deux évolutions est une hausse de la dette actuarielle de 2,7 millions d'euros.

Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États-Unis).

Les autres avantages du personnel à long terme

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à l'ancienneté dans le Groupe.

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.

Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zones géographiques.

5.2.5.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

L'augmentation des taux d'actualisation sur 2021 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2021 sont respectivement de :

• 0,90 % pour la zone euro (0,35 % au 31 décembre 2020) ;
• 2,73 % pour les États-Unis (2,46 % au 31 décembre 2020).

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
	France	États-Unis	France	États-Unis
	Cadres et non cadres		Cadres et non cadres
des droits à taux plein	60 à 62 ans	65 ans	60 à 62 ans	65 ans
Âge d'annulation de la décote	65 à 67 ans		65 à 67 ans
Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi	0,90 %	2,73 %	0,35 %	2,46 %
Taux annuel d'actualisation des médailles du travail	0,60 %		0,25 %
Taux d'inflation	1,70 %	2,00 %	1,70 %	2,00 %
Taux d'évolution salariale	2,70 %	3,50 %	2,70 %	3,50 %
Taux d'accroissement des coûts médicaux
Pour les < 65 ans		7,25 %		8,00 %
Pour les > 65 ans		4,75 %		5,50 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	0,90 %	2,73 %	0,35 %	2,46 %

Le taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe utilise, comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l'engagement évalué.

Les taux d'inflation

En France, les prestations sont fonction du taux d'inflation. L'impact des taux d'inflation est peu significatif aux États-Unis.

Les taux moyens d'évolution salariale

Les taux moyens d'évolution salariale, sont pondérés des statuts de « cadres » ou de « non cadres » et de l'âge des collaborateurs.

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite

Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

5.2.5.2 ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS AU BILAN ET DES COÛTS SUR AVANTAGES CORRESPONDANT AUX RÉGIMES À DES PRESTATIONS DÉFINIES

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

		Avantages postérieurs à l'emploi			Autres avantages à long terme		Total
En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc . 2019	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc. 2019	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc. 2019
Dette actuarielle au 31 décembre	176 400	172 547	154 484	3 768	3 691	3 233	180 168	176 238	157 717
1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1)	(3 466)	-	-	-	-	-	(3 466)	-	-
Dette actuarielle au 1er janvier	172 934	172 547	154 484	3 768	3 691	3 233	176 702	176 238	157 717
Coût des services rendus	7 066	6 857	8 055	353	285	272	7 419	7 142	8 327
Coût financier	2 838	2 980	4 016	19	15	66	2 857	2 995	4 082
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	(862)	(2 409)	(14 160)	(281)	-	-	(1 143)	(2 409)	(14 160)
Pertes et gains actuariels	(6 821)	9 835	21 839	196	-	433	(6 625)	9 835	22 272
Dont impact d'expérience	(838)	(1 042)	58	147	(158)	71	(691)	(1 200)	129
Prestations payées par les actifs	(1 553)	(786)	(1 685)	(27)	5	5	(1 580)	(781)	(1 680)
Prestations payées par l'entreprise	(2 402)	(4 792)	(1 501)	(331)	(180)	(327)	(2 733)	(4 972)	(1 828)
Écart de conversion	6 513	(7 832)	1 499	49	(48)	9	6 562	(7 880)	1 508
Dette actuarielle au 31 décembre	177 713	176 400	172 547	3 746	3 768	3 691	181 459	180 168	176 238
Variation de la dette actuarielle	1 313	3 853	18 063	(22)	77	458	1 291	3 930	18 521
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier	79 628	68 568	52 533	209	-	-	79 837	68 568	52 533
Rendement des actifs de couverture	1 568	1 546	1 787	-	-	-	1 568	1 546	1 787
Cotisations salariales et patronales	3 406	11 711	7 727	-	-	-	3 406	11 711	7 727
Pertes et gains actuariels	6 735	5 966	6 740	-	209	-	6 735	6 175	6 740
Prestations payées par les actifs de couverture	(1 565)	(3 355)	(845)	-	-	-	(1 565)	(3 355)	(845)
Reclassements	209	-	-	(209)	-	-	-	-	-
Écarts de conversion	4 926	(4 808)	624	-	-	-	4 926	(4 808)	624
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre	94 907	79 628	68 568	-	209	-	94 907	79 837	68 568
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture	15 279	11 060	16 035	(209)	209	-	15 070	11 269	16 035
INSUFFISANCE DE COUVERTURE = POSITION NETTE AU BILAN	82 806	96 772	103 979	3 746	3 559	3 691	86 552	100 331	107 670
dont France	45 305	47 473	48 064	2 433	2 252	2 270	47 738	49 725	50 334
dont Europe hors France	7 368	10 651	12 069	462	747	750	7 830	11 398	12 819
dont États-Unis	15 711	25 458	31 257	732	560	670	16 443	26 018	31 927
dont autres zones	14 422	13 190	12 589	119	-	-	14 541	13 190	12 589

(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ».

La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 122 782 milliers d'euros au 31 décembre 2021, dont 18 682 milliers d'euros pour la France et 83 737 milliers d'euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2020, elle s'établissait à 121 220 milliers d'euros dont 17 351 milliers d'euros pour la France et 81 166 milliers d'euros pour les États-Unis.

En 2021

La baisse de la valeur des engagements est liée à la hausse des taux d'actualisation sur les deux zones que sont l'Europe et les États-Unis.

En 2020

La hausse de la valeur des engagements était liée à la baisse des taux d'actualisation sur les deux zones que sont l'Europe et les États-Unis.

Au 31 décembre 2020, le Groupe avait revu les modalités d'évaluation d'un des régimes Belges, n'intégrant dans le plan de pension que l'obligation résiduelle de l'employeur et excluant celle de l'assureur. Ce plan conserve toutefois sa nature de plan à « cotisations définies » assimilé à un plan à « prestations définies » en raison de la garantie sous-jacente sur les rendements des cotisations versées. Le changement de la modalité d'évaluation a eu un impact de - 1,6 milliers d'euros sur l'engagement total Belge, comptabilisé en écarts actuariels en « Autres éléments du résultat ».

5.2.5.3 DÉTAIL DES ENGAGEMENTS NETS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

			31 décembre 2021		31 décembre 2020
En milliers d'euros	France	Europe hors France	États-Unis	Autres	France	Europe hors France	États-Unis	Autres
Avantages postérieurs à l'emploi
Indemnité de départ à la retraite	42 703	2 764	-	14 214	44 557	2 188	-	13 042
Plan de retraite complémentaire	2 602	4 604	12 115	-	2 916	8 463	21 349	-
Régimes de couverture de frais médicaux			3 595	208			4 109	148
Total avantages postérieurs à l'emploi	45 305	7 368	15 711	14 422	47 473	10 651	25 458	13 190
Autres avantages à long terme	2 433	462	732	119	2 252	747	560	-
Total Autres avantages postérieurs à l'emploi	2 433	462	732	119	2 252	747	560	-
ENGAGEMENTS NETS – TOTAL BILAN	47 738	7 830	16 443	14 541	49 725	11 398	26 018	13 190

		31 décembre 2021	31 décembre 2020
	France	États-Unis	France	États-Unis
Maturité moyenne des engagements (en années)	12	19	13	19
Montants des engagements (en milliers d'euros)	58 657	83 737	59 292	81 169
dont :
Engagements des retraités	-	15 458	-	10 599
Engagements des différés	-	21 269	-	16 328
Engagements des actifs	58 657	47 010	59 292	54 242

5.2.5.4 TESTS DE SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Les tests de sensibilité des engagements de retraite sur la principale variable exogène, le taux d'actualisation, en 2021 et en 2020 donnent les impacts suivants :

			31 décembre 2021					31 décembre 2020
			Augmentation		Diminution	Montant	Augmentation		Diminution
En milliers d'euros	Montant	+ 0,25 %		- 0,25 %		de base	+ 0,25 %		- 0,25 %
	de base	Montant	%	Montant	%		Montant	%	Montant	%
France
Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts	7 371	6 448	- 12,53 %	6 689	- 9,26 %	3 604	3 541	- 1,75 %	3 505	- 2,77 %
Effet sur la dette actuarielle	57 172	55 658	- 2,65 %	58 750	2,76 %	57 049	55 231	- 3,19 %	58 399	2,36 %
États-Unis
Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts	1 926	1 998	3,74 %	1 843	- 4,30 %	2 346	2 421	3,21 %	2 258	- 3,76 %
Effet sur la dette actuarielle	83 470	79 699	- 4,52 %	87 430	4,74 %	81 009	77 334	- 4,54 %	84 867	4,76 %

5.2.5.5 VARIATIONS DES POSITIONS NETTES DES AVANTAGES AU BILAN

Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :

	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme				Total
En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2019
nette au 31 décembre	96 772	103 979	101 950	3 559	3 691	3 234	100 331	107 669	105 184
1re application IFRIC juin 2021 – IAS 19 (1)	(3 466)	-	-	-	-	-	(3 466)	-	-
Position nette au 1er janvier	93 306	103 979	101 950	3 559	3 691	3 234	96 865	107 669	105 184
Charges/produits de l'exercice
Coût des services rendus	7 066	6 857	8 055	353	285	272	7 419	7 142	8 327
Effets de liquidations, modifications de régime et divers	(862)	(2 409)	(14 160)	(281)	-	-	(1 143) (1)	(2 409)	(14 160)
Prestations payées par l'entreprise	(2 402)	(4 792)	(1 500)	(331)	(180)	(328)	(2 733)	(4 972)	(1 828)
Prestations payées par les actifs	12	2 569	(840)	(27)	5	5	(15)	2 574	(835)
Cotisations salariales et patronales	(3 406)	(11 711)	(2)	-	-	-	(3 406)	(11 711)	(2)
CHARGES NETTES OPÉRATIONNELLES ET NON COURANTES SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE	408	(9 486)	(8 447)	(286)	110	(51)	122	(9 376)	(8 498)
Charges financières	2 838	2 980	4 016	19	15	66	2 857	2 995	4 082
Rendement attendu des fonds	(1 568)	(1 546)	(1 787)	-	-	-	(1 568)	(1 546)	(1 787)
CHARGES FINANCIÈRES SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE (2)	1 270	1 434	2 229	19	15	66	1 289 (1)	1 449	2 295
Impacts bilantiels
Abondement actifs de couverture	-	-	(7 727)	-	-	-	-	-	(7 727)
Reclassements	(209)	-	-	209	-	-	-	-	-
Pertes et gains actuariels	(13 556)	3 868	15 099	196	(209)	433	(13 360)	3 659	15 532
Écarts de conversion	1 587	(3 023)	875	49	(48)	9	1 636	(3 071)	884
IMPACTS BILANTIELS	(12 178)	845	8 247	454	(257)	442	(11 724)	588	8 689
POSITION NETTE AU 31 DÉCEMBRE	82 806	96 772	103 979	3 746	3 559	3 691	86 552	100 331	107 670

(1) Voir les notes 1.1 « Référentiel appliqué », 1.4.2 « Provisions pour engagements de retraite et assimilés » et 5.2.4 « Provisions ».

(2) Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.5.6 TESTS DE SENSIBILITÉ DES COÛTS MÉDICAUX DANS LA ZONE ÉTATS-UNIS

L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États-Unis donne les résultats suivants.

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
En milliers d'euros	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution
Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite	506	(614)	597	(758)

5.2.5.7 RÉPARTITION DES ACTIFS DE COUVERTURE PAR CATÉGORIE

La répartition des actifs de couverture évalués à la juste valeur par catégorie est la suivante :

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Actions	53 011	36 812
Obligations	24 219	22 558
Immobilier	919	5 128
Autres	16 758	15 339
TOTAL	94 907	79 837

5.2.5.8 COTISATIONS VERSÉES AU TITRE DES RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies était de 10 195,8 milliers d'euros en 2021 contre 10 196,7 milliers d'euros en 2020.

5.2.6 Emprunts et dettes financières

5.2.6.1 LA NOTION D'ENDETTEMENT FINANCIER DANS LE GROUPE

L'endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement financier net est déterminé comme étant :

• les dettes financières à long terme :
  • tirages de lignes de crédit classiques,
• placements privés,
• emprunts obligataires ;
• diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme ;
• augmentées des crédits à court terme ;
• augmentées des découverts bancaires ;
• et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

5.2.6.2 EMPRUNTS : PLACEMENTS PRIVÉS ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES PRIVÉS

Au 31 décembre 2021

Les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2021 sont résumées dans le tableau ci-après :

31 décembre 2021	Placement privé Schuldscheindarlehen du 16 juin 2016	Emprunt obligataire privé du 26 juin 2017	Placement privé Schuldscheindarlehen du 21 décembre 2018
Émission – Taux fixe (en euros)	300 000 000	500 000 000	300 000 000
Taux/coupon annuel	1,478 %	1,250 %	1,632 %
Caractéristiques	Investisseurs étrangers (Asie, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Belgique) et français	Investisseurs européens	Investisseurs étrangers (Allemagne, Chine, Belgique, Suisse, Autriche) et français
			Absence de covenant et trating
Maturité	17 juin 2023	26 juin 2024	21 décembre 2025

5.2.6.3 EMPRUNTS BANCAIRES

Le Groupe n'a pas effectué de nouveaux tirages sur l'exercice 2021 par rapport au 31 décembre 2020.

Voir la note 2.2.7.1 dans les « Autres opérations de la période ».

5.2.6.4 EMPRUNTS DE COURT TERME : ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPER (NEU-CP)

Le Groupe a augmenté son émission de billets de trésorerie Negotiable European Commercial Paper (Neu-CP) sur l'exercice 2021. Les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-après :

31 décembre 2021	Billets de trésorerie « Neu-CP » sur la période
Émission (en euros)	322 500 000
Caractéristiques	Investisseurs européens
Maturité	< 1 an

5.2.6.5 RÉFORME DES TAUX INTERBANCAIRES – DISPARITION DU LIBOR DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE 2021

Le London Interbank Offered Rate (LIBOR), taux d'intérêt de référence utilisé pour calculer le taux moyen auquel les banques s'accordent entre elles des prêts à court terme a pris fin le 31 décembre 2021. Il est éliminé du système monétaire international.

Au 31 décembre 2021, le Groupe n'a aucune position ou aucun tirage de ligne bancaire basé sur le LIBOR. Ses lignes de crédit sont sur des contrats basés sur des taux alternatifs sans aucune exposition liée à la disparition du LIBOR.

5.2.6.6 LIGNES DE CRÉDIT À MOYEN TERME CONFIRMÉES

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe bénéficie de plusieurs ouvertures de lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant est supérieur à celui des besoins du Groupe.

Au 31 décembre 2021, le montant de ces lignes bancaires confirmées s'établit à 1 930 millions d'euros dont la quasi-totalité est non tirée, contre 1 960 millions d'euros au 31 décembre 2020. L'échéance moyenne est de quatre ans au 31 décembre 2021 contre cinq ans au 31 décembre 2020.

5.2.6.7 DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT À L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
En milliers d'euros	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Dettes financières sur contrats de location-financement (1) (2)	214 730	48 750	165 980	222 013	48 330	173 683
Emprunts obligataires et bancaires	1 539 381	422 179	1 117 202	1 434 828	300 830	1 133 998
dont placement privé Schuldscheindarlehen 2018	299 257	148	299 109	299 120	148	298 972
dont émission obligataire en 2017	501 177	3 238	497 939	500 375	3 238	497 137
dont placement privé Schuldschein 2016	302 069	2 405	299 664	301 843	2 405	299 438
dont billets de trésorerie : Neu-CP (3)	322 500	322 500	-	200 500	200 500	-
dont lignes bancaires (4)	114 377	93 888	20 490	132 990	94 539	38 451
Emprunts et dettes financières (+)	1 754 111	470 929	1 283 182	1 656 841	349 160	1 307 681
Autres dettes financières sur acquisition des titres EKPO (+) (5)	70 000	30 000	40 000	-	-
Instruments financiers de couverture passifs (+) (6)	1 434	1 434		116	116
Total des emprunts et dettes (B)	1 825 545	502 363	1 323 182	1 656 957	349 276	1 307 681
Placements long terme – Actions et fonds (-) (7)	(78 071)		(78 071)	(8 309)		(8 309)
Autres actifs financiers (-)	(12 351)	(3 000)	(9 351)	(16 093)	(6 340)	(9 753)
dont créances financières en non courant (8)	(9 351)		(9 351)	(9 753)		(9 753)
dont créances de financement clients (8) (9)	(3 000)	(3 000)	-	(6 340)	(6 340)	-
Autres actifs financiers et créances financières en courant (-) (9)	(43)	(43)		(301)	(301)
Instruments financiers de couverture actifs (-) (6)	(91)	(91)		(7 625)	(7 625)
Total des créances financières (C)	(90 555)	(3 133)	(87 422)	(32 328)	(14 266)	(18 062)
ENDETTEMENT BRUT (D) = (B) + (C)	1 734 990	499 230	1 235 760	1 624 629	335 010	1 289 619
et équivalents de trésorerie (-) (10)	892 636	892 636		829 989	829 989
Banques créditrices ou concours bancaires courants (+)	(11 264)	(11 264)		(12 277)	(12 277)
TRÉSORERIE NETTE DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (A) (11)	(881 372)	(881 372)		(817 712)	(817 712)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A)	853 618	(382 142)	1 235 760	806 917	(482 702)	1 289 619

(1) Sur l'exercice 2021, la variation de la dette nette des contrats locatifs s'élève à - 10,7 millions d'euros dont + 56,4 millions d'euros d'augmentations liées aux nouveaux contrats et - 67,2 millions d'euros liés aux remboursements de la dette sur les contrats actifs contre une variation de dette nette de + 1,7 million d'euros sur l'exercice 2020 dont + 67,5 millions d'euros sur les nouveaux contrats et - 69,2 millions d'euros de remboursements sur les contrats actifs.

(2) La position au 31 décembre 2021, comprend un montant total de 1 376 milliers d'euros (dont 1 218 milliers d'euros en non-courant et 158 milliers d'euros en courant) apporté par Plastic Omnium New Energies Wels GmbH dans son bilan d'ouverture. Voir la note 2.2.2.1.3 dans les « Autres opérations de la période ».

(3) Voir la note 5.2.6.4 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie Neu-CP ».

(4) Voir les notes 2.2.7.1 dans les « Opérations significatives de la période », 5.2.6.3 « Emprunts bancaires » et 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées ».

(5) Voir la note 2.2.2.1.1 « Prix d'acquisition » dans les « Autres opérations de la période ».

(6) Voir la note 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change ».

(7) Voir la note 5.1.6.1 « Placements long terme en actions et fonds ».

(8) Voir la note 5.1.6.2 « Autres actifs financiers non courants ».

(9) Voir la note 5.1.8 « Créances financières classées en courant » et voir la note 5.2.6.3 pour le montant en principal.

(10) Voir la note 5.1.11.1 « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ».

(11) Voir la note 5.1.11.2 « Trésorerie nette de fin de période ».

5.2.6.8 DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR DEVISES

Le tableau ci-dessous, présente l'endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l'euro en devises.

En % de la dette financière	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Euro	58 %	48 %
US dollar	29 %	39 %
Yuan chinois	7 %	7 %
Livre sterling	2 %	2 %
Yen japonais	1 %	-
Real brésilien	1 %	1 %
Roupie indienne	1 %	1 %
Zloty polonais	-	1 %
Autres devises (1)	1 %	1 %
TOTAL	100 %	100 %

(1) La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

5.2.6.9 ANALYSE DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR NATURE DE TAUX D'INTÉRÊT

En % de la dette financière	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Taux variables couverts	-	-
Taux variables non couverts	27 %	19 %
Taux fixes	73 %	81 %
TOTAL	100 %	100 %

5.2.7 Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change

Le Groupe n'a pas de contrat d'instrument de taux.

	31 décembre 2021		31 décembre 2020
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés de change	91	(1 434)	7 625	(116)
TOTAL BILAN	91	(1 434)	7 625	(116)

5.2.7.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.

Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.

Au 31 décembre 2021, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s'élève à - 1 342 milliers d'euros dont - 323 milliers d'euros comptabilisés en capitaux propres.

Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.7.1.1 Portefeuille d'instruments de couverture de change

			31 décembre 2021			31 décembre 2020
	Juste valeur (en milliers	Nominal (en milliers de	Taux de change à terme moyen	Taux de change au 31 déc. 2021	Juste valeur (en milliers	Nominal (en milliers de	Taux de change à terme moyen Devise/Euro	Taux de change au 31 déc. 2020
	d'euros)	devises)	Devise/Euro	Devise/Euro	d'euros)	devises)		Devise/Euro
Position vendeuse nette (Si >0, position acheteuse nette)
USD/EUR – Contrat à terme	(40)	(885)	1,2004	1,1326	+ 91	(1 922)	1,1667	1,2271
GBP/EUR – Contrat à terme	(282)	(2 973)	0,9134	0,8403	(8)	(3 952)	0,9050	0,8990
USD/EUR – Swap de change	(973)	(317 300)	1,1375	1,1326	+ 5 868	(529 300)	1,2110	1,2271
GBP/EUR – Swap de change	+ 6	(5 000)	0,8394	0,8403	+ 14	(30 000)	0,8987	0,8990
CHF/EUR – Swap de change	(21)	(2 500)	1,0419	1,0331	(43)	(9 750)	1,0851	1,0802
RUB/EUR – Swap de change	+ 5	(22 000)	83,9385	85,3004	+ 18	(58 100)	89,1435	91,4671
CNY/EUR – Swap de change	(117)	(390 000)	7,2475	7,1947	+ 1 232	(438 000)	7,9219	8,0225
CNY/USD – Swap de change	+ 25	(85 067)	6,3960	6,3524	(42)	(87 707)	6,5945	6,9760
JPY/EUR – Swap de change	+ 55	(1 450 000)	129,7406	130,3800	+ 379	(3 600 000)	124,8294	126,4900
IDR/EUR – Swap de change	+ 0	(16 205 000)	16 300,0000	16 100,4200	-	-	-	-
TOTAL	(1 342)				+ 7 509

5.2.7.1.2 Impact des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace) (1)	(8 447)	2 893
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	(405)	2 855
TOTAL	(8 852)	5 748

(1) Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.8 Dettes d'exploitation et autres dettes

5.2.8.1 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Dettes fournisseurs	1 190 948	1 278 933
Dettes sur immobilisations	73 478	92 817
TOTAL	1 264 426	1 371 750

5.2.8.2 AUTRES DETTES D'EXPLOITATION

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Dettes sociales	169 061	164 095
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés	24 992	17 888
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés	130 824	128 337
Autres créditeurs	323 088	328 378
Avances clients – Produits constatés d'avance	311 674	319 711
TOTAL	959 639	958 409

5.2.8.3 DETTES FOURNISSEURS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES DETTES D'EXPLOITATION PAR DEVISES

		Dettes au 31 décembre 2021			Dettes au 31 décembre 2020
En milliers de devises		Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	1 211 802	1 211 802	54 %	1 354 833	1 354 833	58 %
USD	Dollar américain	605 714	534 799	24 %	595 983	485 684	21 %
GBP	Livre sterling	88 557	105 390	5 %	115 655	128 644	6 %
CNY	Yuan chinois	1 099 715	152 851	7 %	1 296 548	161 614	7 %
BRL	Réal brésilien	225 527	35 741	2 %	161 472	25 335	1 %
Autres	Autres devises		183 482	8 %		174 049	7 %
TOTAL			2 224 065	100 %		2 330 159	100 %
Dont :
	● Dettes et comptes rattachés		1 264 426	57 %		1 371 750	59 %
● Autres Dettes			959 639	43 %		958 409	41 %

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

		Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2021						Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2020
				Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises				Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
		Base		+ 10 %		- 10 %	- 20 %	Base		+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %
	En milliers de devises	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR	Euro	1 211 802	1,0000	52 %	50 %	57 %		60 % 1 354 833	1,0000	56 %	54 %	61 %	63 %
USD	Dollar américain	605 714	0,8829	25 %	26 %	23 %	21 %	595 983	0,8149	22 %	23 %	20 %	18 %
GBP	Livre sterling	88 557	1,1901	5 %	5 %	4 %	4 %	115 655	1,1123	6 %	6 %	5 %	5 %
CNY	Yuan chinois	1 099 715	0,1390	7 %	8 %	6 %		6 % 1 296 548	0,1247	7 %	8 %	7 %	6 %
BRL	Réal brésilien	225 527	0,1585	2 %	2 %	2 %	1 %	161 472	0,1569	1 %	1 %	1 %	1 %
Autres	Autres devises			9 %	9 %	8 %	8 %			8 %	8 %	7 %	6 %
TOTAL EN EURO					2 224 065 2 325 274 2 426 499 2 122 825 2 021 599					2 330 159 2 427 690 2 525 223 2 232 625 2 135 093
DONT :
rattachés	● Dettes et comptes				1 264 426 1 321 974 1 379 523 1 206 877 1 149 328					1 371 750 1 429 167 1 486 584 1 314 333 1 256 917
● Autres Dettes				959 639 1 003 300 1 046 976		915 948	872 271		958 409		998 523 1 038 639	918 292	878 176

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (voir la note 5.1.9) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2021.

NOTE 6 GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHÉ

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa filiale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les filiales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par la Direction Générale du Groupe.

6.1 Gestion du capital

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout évènement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, le gearing s'établit à :

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le gearing

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le gearing, égal à l'endettement financier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.

En milliers d'euros	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Endettement financier net (1)	853 618	806 917
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant)	2 058 254	1 950 069
TAUX D'ENDETTEMENT DU GROUPE OU GEARING	41,47 %	41,38 %

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Le Groupe n'a pas de covenants relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d'emprunts bancaires, dettes financières et assimilés en cas de non-respect de ratios financiers.

Dans le cadre de sa gestion du capital, le compte de liquidité présente les positions suivantes :

• au 31 décembre 2021 :
  • 139 300 titres, et
  • 3 004 264 euros en trésorerie.
• au 31 décembre 2020 :
  • 12 500 titres, et
  • 6 241 823 euros en trésorerie.

6.2 Risques matières premières – Exposition au risque plastique

L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter sa marge opérationnelle.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

6.3 Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1 Risques clients

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 3,6 % de l'encours total au 31 décembre 2021 contre 3,8 % de l'encours total au 31 décembre 2020. L'encours total s'analyse comme suit :

BALANCE ÂGÉE DES CRÉANCES NETTES

	Au 31 décembre 2021
En milliers d'euros	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	>12 mois
Industries	587 072	561 645	25 427	9 107	5 657	8 227	2 435
Modules	137 047	136 198	849	99	750	-	-
Éléments non affectés	10 158	10 158	-	-	-	-	-
TOTAL	734 277	708 001	26 276	9 207	6 407	8 227	2 435

En milliers d'euros				Au 31 décembre 2020
	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 - 6 mois	6 - 12 mois	>12 mois
Industries	632 522	602 093	30 428	17 780	5 789	5 643	1 216
Modules	183 384	182 668	717	275	442	-	-
Éléments non affectés	(1 506)	(1 506)	-	-	-	-	-
TOTAL	814 400	783 255	31 145	18 055	6 231	5 643	1 216

Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.2 Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4 Risques de liquidité

Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires mais également par des ressources bancaires à court terme.

La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque pôle d'activité et au niveau central, et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire à la Direction Générale du Groupe.

6.4.1 Autres créances financières en non-courant – Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Néant au 31 décembre 2021.

6.4.2 Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et passifs financiers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2021

	31 décembre
En milliers d'euros	2021	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés	136	-	136	-
Placements long terme en actions et fonds	78 071	-	78 071	-
Autres actifs financiers	9 351	-	9 351	-
Créances de financement clients (1)	3 000	3 000	-	-
Créances clients et comptes rattachés (2)	734 277	731 842	2 435	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	43	43	-	-
Instruments financiers de couverture	91	91	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	892 636	892 636	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 717 605	1 627 612	89 993	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières – Non courant (3)	1 358 561	-	1 302 370	56 191
Découverts bancaires	11 264	11 264	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant (4)	516 509	516 509	-	-
Instruments financiers de couverture	1 434	1 434	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 264 426	1 264 426	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 152 194	1 793 633	1 302 370	56 191
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS (5)	(1 434 589)	(166 021)	(1 212 377)	(56 191)

(1) Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.8 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »).

(2) Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » compte un montant de 26 275 milliers d'euros au 31 décembre 2021 en retard de paiement, contre 31 145 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients ».

(3) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(4) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

(5) Voir la note 5.2.6.6 sur les lignes de crédit à moyen terme confirmées par rapport aux utilisations : en 2021 et en 2020, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur un moyen terme.

Au 31 décembre 2020

	31 décembre
En milliers d'euros	2020	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés	170	-	170	-
Placements long terme en actions et fonds	8 309	-	8 309	-
Autres actifs financiers	9 753	-	9 753	-
Créances de financement clients (1)	6 340	6 340	-	-
Créances clients et comptes rattachés (2)	814 400	813 184	1 216	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	301	301	-	-
Instruments financiers de couverture	7 625	7 625	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	829 989	829 989	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 676 887	1 657 439	19 448	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières – Non courant (3)	1 357 663	-	1 295 567	62 096
Découverts bancaires	12 277	12 277	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant (4)	371 844	371 844	-	-
Instruments financiers de couverture	116	116	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 371 750	1 371 750	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 113 650	1 755 987	1 295 567	62 096
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS (5)	(1 436 763)	(98 548)	(1 276 119)	(62 096)

(1) Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.8 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »).

(2) Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » compte un montant de 31 145 milliers d'euros au 31 décembre 2020 en retard de paiement, contre 63 053 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients ».

(3) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(4) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

(5) Voir la note 5.2.6.6 sur les lignes de crédit à moyen terme confirmées par rapport aux utilisations : en 2020 et en 2019, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur un moyen terme.

6.5 Risques de change

L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro.

La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la Direction de la Trésorerie Groupe ou localement après validation par cette dernière.

6.6 Risques de taux

Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d'un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l'exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020, l'essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.9 « Analyse de la dette financière par nature de taux d'intérêt »).

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.

6.7 Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option).

Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

					2021
			À la juste valeur					Valorisation	Valorisation
en milliers d'euros Actifs	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Titres de participation non consolidés	-	-	136	-	136	136	-	-	-
Placements long terme en actions et fonds	-	-	78 071	-	78 071	-	78 071	-	-
Autres actifs financiers – non courant	9 351	-	-	-	9 351	-	-	-	-
Créances de financement clients	3 000	-	-	-	3 000	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	734 277	-	-	-	734 277	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	43	-	-	-	43	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	91	-	-	91	-	-	91	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	892 636	-	-	892 636	-	-	892 636	-

			À la juste valeur					Valorisation	Valorisation
en milliers d'euros Passifs	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières – Non courant (1)	1 323 182	-	-	-	1 323 182	-	-	-	-
Découverts bancaires	11 264	-	-	-	11 264	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant	500 929	-	-	-	500 929	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	1 029	-	405	1 434	-	-	1 434	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 264 426	-	-	-	1 264 426	-	-	-	-

En 2021, tout comme en 2020, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

	2020
en milliers d'euros Actifs		À la juste valeur					Valorisation	Valorisation
	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Titres de participation non consolidés	-	-	170	-	170	170	-	-	-
Placements long terme en actions et fonds	-	-	8 309	-	8 309	-	8 309	-	-
Autres actifs financiers – Non courant	9 753	-	-	-	9 753	-	-	-	-
Créances de financement clients	6 340	-	-	-	6 340	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	814 400	-	-	-	814 400	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	301	-	-	-	301	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	7 625	-	-	7 625	-	-	7 625	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	829 989	-	-	829 989	-	-	829 989	-

		À la juste valeur						Valorisation	Valorisation
en milliers d'euros Passifs	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières – Non courant (1)	1 307 681	-		-	1 307 681	-	-	-	-
Découverts bancaires	12 277	-		-	12 277	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant	349 160	-		-	349 160	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	2 971		(2 855)	116	-	-	116	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 371 750	-		-	1 371 750	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location-financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

(2) CFH : « Cash-Flow Hedge ».

En 2020, tout comme en 2019, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

	Valeurs au bilan au 31 décembre 2021				Juste valeur au 31 décembre 2021
En milliers d'euros	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	1 539 381	422 179	1 117 202	1 568 187	422 320	1 145 867

		Valeurs au bilan au 31 décembre 2020				Juste valeur au 31 décembre 2020
En milliers d'euros	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	1 434 828	300 830	1 133 998	1 463 608	300 970	1 162 638

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Méthodes d'évaluation de la juste valeur :

• la juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d'intérêt Euribor à la clôture de l'exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2) ;
• la juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables…) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux

NOTE 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 Effectifs de fin d'année des sociétés contrôlées

d'actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits ;

• autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an ;
• la majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option (niveau 2).

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Évolution s/Total
France	2 858	412	3 270	2 850	389	3 239	1 %
%	13,1 %	12,7 %	13,1 %	12,6 %	10,3 %	12,3 %
Europe hors France	10 375	1 291	11 666	10 949	1 839	12 788	- 9 %
%	47,6 %	39,8 %	46,6 %	48,4 %	48,6 %	48,4 %
Amérique du Nord	5 173	395	5 568	5 358	581	5 939	- 6 %
%	23,8 %	12,2 %	22,3 %	23,7 %	15,4 %	22,5 %
Asie et Amérique du Sud (1)	3 368	1 146	4 514	3 479	974	4 453	1 %
%	15,5 %	35,3 %	18,0 %	15,4 %	25,7 %	16,9 %
TOTAL	21 774	3 244	25 018	22 636	3 783	26 419	- 5 %

(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut l'Afrique du Sud et le Maroc.

7.2 Engagements hors bilan

7.2.1 Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2021

En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (1)	(96 322)	-	(1 110)	(89 208)(1.bis)	(6 004)
Engagements/acquisition d'immobilisations (2)	(27 609)	(10)	(27 599)	-	-
Autres engagements hors bilan (3)	(5 394)	-	(4 013)	(1 381)	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS	(129 325)	(10)	(32 722)	(90 589)	(6 004)
Cautionnements reçus (4)	9 290	-	-	-	9 290
TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS	9 290	-	-	-	9 290
TOTAL ENGAGEMENTS NETS	(120 035)	(10)	(32 722)	(90 589)	3 286

Au 31 décembre 2020

En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/passifs financiers	Sur actifs/passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (5)	(22 979)	-	(1 548)	(15 668)	(5 763)
Engagements/acquisition d'immobilisations (6)	(24 894)	(8)	(24 886)	-	-
Autres engagements hors bilan (7)	(8 079)	-	(6 698)	(1 381)	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS	(55 952)	(8)	(33 132)	(17 049)	(5 763)
TOTAL ENGAGEMENTS NETS	(55 952)	(8)	(33 132)	(17 049)	(5 763)

Au 31 décembre 2021 :

• (1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :
  • 11,4 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
  • 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
• 6,0 millions d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB. (1.bis) ce montant comprend la caution bancaire de 70 millions d'euros donnée dans le cadre de la prise de participation de 40 % dans la société EKPO Fuel Cell Technologies par rapport au montant restant à payer. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Opérations de la période ».
• (2) Les engagements sur acquisition d'immobilisations sont constitués principalement de :
  • 15,2 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
    • 6,8 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Exterieur SA ;
    • 3,7 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA.
• (3) Les autres engagements hors bilan sont constitués principalement de :
  • 2,1 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies France ;
  • 1,8 million d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium New Energies Herentals.
• (4) Les cautionnements reçus sont constitués principalement de :
• 9,3 millions d'euros de Komercni Banka pour Plastic Omnium Auto Exteriors SRO.

Au 31 décembre 2020 :

• (5) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :
  • 8,9 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
  • 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
    • 5,8 millions d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB ;
  • 1,1 million d'euros de garanties bancaires de Plastic Omnium Auto Exteriors Sp Z.O.O auprès de la BNP Paribas.
• (6) Les engagements sur acquisition d'immobilisations sont constitués principalement de :
  • 12,1 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
  • 6,5 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Exterieur SA ;
  • 3,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA.
• (7) Les autres engagements hors bilan sont constitués principalement de :
  • 4,4 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors SRO ;
  • 2,3 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd.

7.3 Transactions avec les parties liées

7.3.1 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.

Le Conseil d'Administration du 17 février 2021 a accordé dans le cadre d'un plan d'attribution gratuite d'actions, 45 947 actions aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium. Voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d'actions » sur les modalités d'attribution.

Le montant global des rémunérations aux membres du Conseil d'Administration et dirigeants est présenté dans le tableau suivant :

En milliers d'euros	Versés ou à la charge de …	2021	2020
Jetons de présence	versés par la Compagnie Plastic Omnium	145	172
Jetons de présence	versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA	84	284
Rémunérations brutes	à charge du groupe Plastic Omnium	3 501	5 742
Plan de retraite complémentaire	à charge du groupe Plastic Omnium (1)	-	124
	à charge du groupe Plastic Omnium	650	310
	Charge à étaler sur la durée d'acquisition des droits	393	174
Coût au titre des plans d'achats et de souscriptions d'actions et d'attribution d'actions gratuites	Cotisations sociales liées au nouveau plan de la période (2)	257	136
RÉMUNÉRATIONS TOTALES		4 380	6 632

(1) Le Groupe n'a effectué aucun versement sur la période au titre du plan de retraite complémentaire.

(2) Il s'agit des cotisations sociales sur toute la durée d'acquisition des droits de chaque plan soit quatre ans. La charge de la période est de 45 milliers d'euros.

7.3.2 Transactions avec les sociétés Sofiparc SAS, Burelle SA et Burelle Participations SA

Au 31 décembre 2021

En milliers d'euros	Coûts indirects et directs	Redevances	Produits de cession d'immobi lisations corporelles (exploitation et placement)	Autres Produits et Charges Opérationnels	Produits et Charges financières	Comptes courants	Dépôts de	garantie Fournisseurs	Clients	Autres Créances	Autres débiteurs
Sofiparc SAS	-	(6 311)	-	-	-	-	1 126	1 570	6	-	1 472
Burelle SA	2	565	-	-	6	-	-	-	289	-	11
Burelle Participations SA	-	120	-	-	5	-	-	-	-	-	-

Au 31 décembre 2020

En milliers d'euros	Coûts indirects et directs	Redevances	Produits de cession d'immobi lisations corporelles (exploitation et placement)	Résultat sur cession d'immobi lisations corporelles (exploitation et placement)	Produits et Charges financières	Comptes courants	Dépôts de	garantie Fournisseurs	Clients	Autres Créances	Autres débiteurs
Sofiparc SAS	-	(6 148)	2	(184)	8	-	1 254	1 955	5	-	1 583
Burelle SA	2	(139)	-	-	9	-	-	592	-	-	11
Burelle Participations SA	-	120	-	-	7	-	-	-	-	-	-

7.4 Honoraires des auditeurs légaux

	2021
En milliers d'euros	Mazars	EY	Total
COMMISSARIAT AUX COMPTES, CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS	(2 234)	(2 307)	(4 541)
dont :
● Compagnie Plastic Omnium SE	(436)	(436)	(872)
● Filiales	(1 798)	(1 871)	(3 669)
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES (1)	(175)	(552)	(727)
dont :
● Compagnie Plastic Omnium SE	(159)	(36)	(195)
● Filiales	(16)	(516)	(532)
TOTAL	(2 409)	(2 859)	(5 268)

(1) Les « Services autres que la certification des comptes » couvrent la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des audits de conformité fiscale, des attestations, des procédures convenues et des due diligences.

En milliers d'euros	Mazars	EY	Total
COMMISSARIAT AUX COMPTES, CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS	(2 162)	(2 225)	(4 387)
dont :
● Compagnie Plastic Omnium SE	(451)	(451)	(902)
● Filiales	(1 711)	(1 774)	(3 485)
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES (1)	(189)	(354)	(543)
dont :
● Compagnie Plastic Omnium SE	(183)	0	(183)
● Filiales	(6)	(354)	(360)
TOTAL	(2 352)	(2 579)	(4 930)

(1) Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des procédures convenues et des due diligences.

7.5 Société mère consolidante

La société Burelle SA détient à 60,20 % la Compagnie Plastic Omnium SE après prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle (59,35 % avant annulation des titres d'autocontrôle) et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.

Burelle SA – 19 Boulevard Jules Carteret

69342 Lyon Cedex 07 – France

7.6 Événements postérieurs à la clôture

Aucun évènement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2021, n'est intervenu depuis la date de clôture.

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2021

Libellé juridique			Secteurs à présenter		31 décembre 2021			31 décembre 2020
		Industries	Modules	Non affecté	Mode de Consolidation	% de contrôle	%d'intérêt	Mode de Consolidation	% de	contrôle % d'intérêt	Intégrations fiscales
France
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE				*			Société mère			Société mère	1
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC				*	G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC				*	G	100	100	G	100	100	1
SIGNALISATION FRANCE SA				*	G	100	100	G	100	100	1
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS		*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM CLEAN ENERGY SYSTEMS RESEARCH	b2021	*			G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE SAS	a2021	*			G	100	100	-	-	-	1
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS			*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4				*	G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 6	a2021			*	G	100	100	-	-	-
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 7	a2021			*	G	100	100	-	-	-
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd		*			G	100	100	G	100	100
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH				*	G	100	100	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH		*			G	100	100	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH		*			G	100	100	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES GmbH	c2020	*			-	-	-	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH		*			G	100	100	G	100	100	2
EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES GmbH	a2021	*			MEE_Ifrs	40	40	-	-	-
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO RASTATT GmbH			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO GERMANY GmbH			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO GmbH			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO INGOLSTADT GmbH			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO REGENSBURG GmbH			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO Saarland GmbH			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5

			Secteurs à présenter			31 décembre 2021			31 décembre 2020
				Non	Mode de	% de		Mode de	% de		Intégrations
Libellé juridique		Industries	Modules	affecté	Consolidation	contrôle	%d'intérêt	Consolidation		contrôle % d'intérêt	fiscales
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM SA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ARGENTINA	c2021	*			-	-	-	G	100	100
Autriche
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES WELS GmbH	a2021	*			G	100	100	-	-	-
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV		*			G	100	100	G	100	100	6
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA		*			G	100	100	G	100	100	6
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM		*			G	100	100	G	100	100
OPTIMUM CPV BVBA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES HERENTALS SA	a2021	*			G	100	100	-	-	-
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY DO BRASIL LTDA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda		*			G	100	100	G	100	100
HBPO BRASIL AUTOMOTIVE SERVICIOS Ltda			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Canada
HBPO CANADA INC.			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Chine
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co. Ltd				*	G	100	100	G	100	100
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co. Ltd	c2021	*			G	100	100	G	100	100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co. Ltd	c2021	*			G	100	100	G	100	100
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	60	60	G	60	60
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95

			Secteurs à présenter		31 décembre 2021			31 décembre 2020
Libellé juridique	Industries		Modules	Non affecté	Mode de Consolidation	% de contrôle	%d'intérêt	Mode de Consolidation	% de	contrôle % d'intérêt	Intégrations fiscales
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	25,47	MEE_Ifrs	49,95	25,47
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	25,47	MEE_Ifrs	49,95	25,47
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co. Ltd		*			MEE	24,48	24,48	MEE	24,48	24,48
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE	24,98	24,98	MEE	24,98	24,98
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	24,98	MEE_Ifrs	49,95	24,98
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co., Ltd	a2020	*			MEE_Ifrs	49,95	25,47	MEE_Ifrs	49,95	25,47
HBPO CHINA BEIJING Co. Ltd			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO Nanjin Co. Ltd			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO Shanghai Ltd	a2021		*		G	66,67	66,67	-	-	-
Corée du Sud
PLASTIC OMNIUM Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES
Co. Ltd	a2020	*			G	100	100	G	100	100
SHB AUTOMOTIVE MODULES			*		MEE_Ifrs	33,34	33,34	MEE_Ifrs	33,34	33,34
HBPO PYEONGTAEK Ltd			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO ASIA HQ Ltd	c2020		*		-	-	-	G	66,67	66,67
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA SA		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA		*			G	100	100	G	100	100	3
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67

		Secteurs à présenter				31 décembre 2021		31 décembre 2020
				Non	Mode de	% de		Mode de	% de		Intégrations
Libellé juridique		Industries	Modules	affecté	Consolidation	contrôle	%d'intérêt	Consolidation		contrôle % d'intérêt	fiscales
États-Unis
PLASTIC OMNIUM Inc.				*	G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc.				*	G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC		*			G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC		*			G	100	100	G	100	100	4
HBPO NORTH AMERICA Inc.			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Hongrie HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Ktf			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA
PVT Ltd PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY		*			G	100	100	G	100	100
MANUFACTURING INDIA PVT Ltd		*			G	55	55	G	55	55
Indonésie
PT PLASTIC OMNIUM INDONESIA	a2021	*			G	100	100	-	-	-
Israël
POCellTech	c2020	*			-	-	-	MEE_Ifrs	50	23
Japon
PLASTIC OMNIUM KK		*			G	100	100	G	100	100
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD	b2020		*		G	51	34	G	51	34
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA		*			G	100	100	G	100	100
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR		*			G	100	100	G	100	100
Mexique
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
HBPO MEXICO SA DE CV			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV	c2021		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV	c2021		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Pays-Bas
DSK PLASTIC OMNIUM BV		*			G	51	51	G	51	51
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV		*			G	100	100	G	100	100

	Secteurs à présenter			31 décembre 2021			31 décembre 2020
Libellé juridique	Industries	Modules	Non affecté	Mode de Consolidation	% de contrôle	%d'intérêt	Mode de Consolidation	% de	contrôle % d'intérêt	Intégrations fiscales
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O	*			G	100	100	G	100	100
République Tchèque
HBPO CZECH SRO		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL	*			G	100	100	G	100	100
Royaume-Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd	*			G	100	100	G	100	100
HBPO UK Ltd		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Russie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY RUSSIA LLC	*			G	100	100	G	100	100
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY	*			G	51	51	G	51	51
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SRO	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA SRO	*			G	100	100	G	100	100
HBPO SLOVAKIA SRO		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Suisse
PLASTIC OMNIUM RE AG			*	G	100	100	G	100	100
SWISS HYDROGEN	*			G	100	100	G	100	100
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
Turquie
BPO AS	*			MEE_Ifrs	50	49,98	MEE_Ifrs	50	49,98

Méthode d'intégration et particularités :

G : MEE :	Intégration globale. Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l'application des nouvelles normes de
MEE_ifrs :	consolidation au 1er janvier 2014. Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.
Mouvements de la période :
a2021 :	Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2021
b2021 :	Changement de dénomination au cours de l'exercice 2021
c2021 :	Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l'exercice 2021
a2020 :	Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2020
b2020 :	Prise de participation de HBPO Hicom en 2020
c2020 :	Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l'exercice 2020
Intégration fiscale :
1	Groupe fiscal France Plastic Omnium
2	Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH
3	Groupe fiscal Espagne
4	Groupe fiscal États-Unis
5	Groupe fiscal Allemagne HBPO
6	Groupe fiscal Belgique

5.3 !!#"""!"\$&#""\$!"#" ","

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

A l'assemblée générale de la société Compagnie Plastic Omnium S.E.,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ÉVALUATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Note 1.3.2 « Chiffre d'affaires / « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » de l'annexe aux comptes consolidés.

Le chiffre d'affaires figure au compte de résultat consolidé de Compagnie Plastic Omnium S.E. au 31 décembre 2021 pour un montant de 7 233 millions d'euros.

POINT CLÉ DE L'AUDIT

• Le chiffre d'affaires de pièces est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
• Concernant les prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques :
  • Le traitement comptable repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.
  • Les produits, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.
• Nous avons considéré la valorisation du chiffre d'affaires « pièces » et l'évaluation du chiffre d'affaires « prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques » comme un point clé de l'audit compte tenu :
  • des discussions régulières entre le Groupe et ses clients sur les prix des pièces, les rabais et les remises ;
• des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les produits relatifs à ces obligations de performance dans la mesure où ces produits ne sont pas nécessairement ou directement identifiables au sein des contrats et nécessitent donc une évaluation spécifique du management quant à leur valorisation.

RÉPONSES D'AUDIT APPORTÉES

• Nous avons pris connaissance du processus et identifié les contrôles clés mis en place par la direction concernant la comptabilisation du chiffre d'affaires.
• Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à la vente de pièces, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats en :
  • comparant les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels ;
  • examinant les avoirs émis, les rabais et les remises.
• Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié aux prestations de services et à la réalisation d'outillages spécifiques, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats en :
  • comparant les prix de vente appliqués aux prestations de services et à la réalisation d'outillages spécifiques, et reconnus au démarrage de la vie série avec la valorisation faite par le management et des documents contractuels ;
  • examinant les produits et les coûts alloués aux obligations de performance.

ÉVALUATION DES COÛTS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILISÉS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles », 1.6.4 « Perte de valeur sur actifs immobilisés » de l'annexe aux comptes consolidés.

Au 31 décembre 2021, la valeur nette des coûts de développement immobilisés s'élève à 468 millions d'euros et la valeur nette des immobilisations corporelles liées à l'outil de production s'élève à 1 437 millions euros, soit environ 30 % du total des actifs au 31 décembre 2021.

POINT CLÉ DE L'AUDIT

• La note 1.6.2 décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client, ainsi que celles retenues pour leur amortissement. La note 1.6.3 décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations corporelles des constructions, des installations techniques, de matériels et d'outillages et des immobilisations corporelles en cours, ainsi que leur durée d'amortissement.
• Comme décrit dans la note 1.6.4.2, le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces immobilisations incorporelles et corporelles lorsque des indices de perte de valeur surviennent, et au moins une fois par an en fin d'exercice pour les immobilisations incorporelles en cours. Les critères retenus par le Groupe pour apprécier l'existence d'indicateurs de perte de valeur sont notamment des pertes récurrentes de l'entité, une décision d'arrêt de commercialisation de production et une fermeture de site.
• Comme décrit dans la note 2.1.3, des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés sur l'exercice en lien avec le contexte actuel de pénurie mondiale des semi-conducteurs et des composants, en particulier la baisse d'activité de certaines entités du Groupe compte tenu des arrêts de chaînes de production des constructeurs automobiles qui ont conduit le Groupe à ajuster sa production.

● Nous avons considéré l'évaluation des coûts de développement immobilisés et l'évaluation des immobilisations corporelles comme un point clé de l'audit en raison (i) de leur valeur significative dans les comptes du Groupe, (ii) du jugement nécessaire de la direction pour évaluer l'existence d'indicateurs de perte de valeur, y compris ceux en lien avec la pénurie mondiale des semi-conducteurs et des composants, et (iii) le cas échéant, des hypothèses retenues pour évaluer leur valeur recouvrable

RÉPONSES D'AUDIT APPORTÉES

• Au titre de l'évaluation des immobilisations corporelles liées à l'outil de production, nos travaux ont consisté à :
  • prendre connaissance des processus et des analyses conduites par le Groupe ;
  • rapprocher le fichier des actifs faisant l'objet du test de perte de valeur avec les comptes consolidés ;
  • vérifier l'exactitude arithmétique des modèles utilisés pour déterminer les valeurs d'utilité ;
  • examiner les données et les hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable par entretien avec la Direction Financière des divisions, la Direction Financière du Groupe et la Direction Générale du Groupe ; et en particulier dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de ses impacts sur la performance des années futures.
• Au titre de l'évaluation des coûts de développement immobilisés, nos travaux ont consisté à :
  • prendre connaissance du processus d'identification des coûts de développement capitalisés ;
  • examiner l'estimation des coûts de développement engagés au titre d'un échantillon de projets automobiles ;
  • tester les modalités d'amortissement retenues au regard des principes figurant à ce titre en annexe ;
  • examiner les dispositifs visant à identifier les indices de perte de valeur retenus par le Groupe à la clôture ainsi que les hypothèses et les données clés utilisées pour la détermination des valeurs recouvrables, en particulier dans le contexte de la pénurie mondiale des semi-conducteurs et des composants et de ses impacts sur la performance des années futures.
• Enfin, s'agissant de l'évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :
  • comparé les taux d'actualisation et les taux de croissance à long terme utilisés, à nos bases de données internes avec l'aide de nos spécialistes en évaluation ;
  • réalisé des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant des comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. par l'assemblée générale du 28 décembre 1977 pour le cabinet MAZARS et du 29 avril 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2021, le cabinet MAZARS était dans la quarante-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT AU COMITÉ DES COMPTES

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris-La Défense, le 09 mars 2022

Les Commissaires aux comptes

Mazars Juliette Decoux-Guillemot ERNST & YOUNG et Autres May Kassis-Morin

!

RFA

6.1	COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX	288
	Évolution du bilan	288
	Évolution du résultat	288
6.2	BILAN	289
	Actif	289
	Passif	290
6.3	COMPTE DE RÉSULTAT	291
6.4	ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX	292
	Faits caractéristiques de l'exercice	292
	Principes et méthodes comptables	292
	Notes sur le bilan	295
	Notes sur le compte de résultat	302
	Informations diverses	305
6.5	RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES	307
6.6	TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS	308
	Tableau des délais de paiement des fournisseurs
	et des clients mentionnés à l'article D. 441-6 du Code de commerce	309
6.7	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES COMPTES ANNUELS	310
6.8	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
	AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES	315

6.1 #!""\$!"#""\$&

ÉVOLUTION DU BILAN

Les principales évolutions sont liées aux opérations suivantes :

TITRES DE PARTICIPATION

• Le 29 novembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium Inc. par un apport en numéraire de 145 millions de dollars soit 128,6 millions d'euros.
• Le 1er janvier 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium Holding Shanghai par un apport en numéraire de 30 millions d'euros.

PRÊTS

● La Société a augmenté le montant net de ses prêts aux filiales de 17,7 millions d'euros.

CESSIONS DES CRÉANCES DE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE – FRANCE

● En date du 2 décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a cédé ses créances de crédit d'impôt recherche à un établissement financier. Le montant des créances cédées provenant des centres de recherche des filiales intégrées fiscalement s'élève à 12,2 millions d'euros.

CAPITAL ET ACTIONS PROPRES

• Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020, le Conseil d'Administration du 17 février 2021 a décidé de procéder le 25 février 2021 à la réduction du capital social d'une somme de 86 637,24 euros correspondant à l'annulation de 1 443 954 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital a été ainsi ramené à 8 827 329,18 euros et est divisé en 147 122 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale.
• Sur autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018, le Conseil d'Administration du 17 février 2021 a décidé de procéder le 23 avril 2021 à une attribution gratuite de 45 947 actions de performance aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés. L'acquisition des actions de performance interviendra après l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2025. Le coût associé à ce plan est estimé à 1,2 million d'euros au 31 décembre 2021. À la date d'acquisition des actions, le coût lié fera l'objet d'une refacturation à la filiale concernée par les bénéficiaires du plan.
• Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat d'actions propres dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020. Le montant total des rachats opérés sur l'exercice 2021 s'élève à 60 millions d'euros.

DETTES FINANCIÈRES

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place une ligne de crédit complémentaire de 20 millions d'euros, en remplacement d'une ligne de 50 millions d'euros parvenue à échéance, portant l'encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées à 1 840 millions d'euros au 31 décembre 2021. Des billets de trésorerie ont été par ailleurs émis par la Société pour un montant de 322,5 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2021, la structure financière de Compagnie Plastic Omnium SE présente une trésorerie nette positive de 187,7 millions d'euros contre une trésorerie nette positive de 335,5 millions d'euros au 31 décembre 2020. La diminution s'explique essentiellement par la souscription aux augmentations de capital de certaines filiales comme indiqué dans le paragraphe « Titres de participation ».

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT

Les produits d'exploitation de Compagnie Plastic Omnium SE s'élèvent à 31,8 millions d'euros en 2021, contre 31,3 millions d'euros en 2020. Ces produits se décomposent essentiellement ainsi :

• des redevances de marques facturées aux filiales pour 28,7 millions d'euros ;
• des refacturations diverses aux sociétés du Groupe pour 1,7 million d'euros.

Le résultat financier de Compagnie Plastic Omnium SE est bénéficiaire de 113,5 millions d'euros, contre 98,5 millions d'euros en 2020. Ce résultat financier se décompose principalement des éléments suivants :

• des dividendes reçus des filiales pour 101,3 millions d'euros en 2021, contre 152,2 millions d'euros en 2020 ;
• un produit net d'intérêts sur prêts, créances et dettes 13,2 millions d'euros en 2021, contre un produit de 8,6 millions d'euros en 2020 ;
• une dotation nette aux provisions de 1,2 millions d'euros en 2021, contre une dotation nette aux provisions de - 62,8 millions d'euros en 2020.
• Le résultat exceptionnel est une perte de 0,1 million d'euros.

Le résultat avant impôt est un produit 103,8 millions d'euros en 2021, contre un produit de 100,6 millions d'euros au titre de l'exercice 2020.

L'impôt sur les bénéfices est une charge de 3 millions d'euros en 2021, contre un produit fiscal de 3,9 millions d'euros en 2020.

En conséquence, le résultat net de l'exercice 2021 est un bénéfice net de 100,8 millions d'euros, à comparer à un bénéfice net de 104,5 millions d'euros au titre de 2020.

Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2021, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.

6.2

ACTIF

			31 décembre 2021		31 décembre 2020
En milliers d'euros	Notes	Valeurs brutes	Amortissements et provisions	Montants nets	Montants nets
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	A	993	968	25	29
Immobilisations corporelles	B	3 719	725	2 994	3 074
Immobilisations financières	C	2 175 136	71 558	2 103 578	1 927 515
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		2 179 848	73 251	2 106 597	1 930 618
Actif circulant
Avances et acomptes versés	D	99	0	99	54
Créances clients	D	5 124	0	5 124	4 898
Autres créances	D	644 813	1 604	643 209	735 054
Disponibilités	E	242 593	144	242 449	204 754
TOTAL ACTIF CIRCULANT		892 629	1 748	890 881	944 760
Charges constatées d'avance	F	615	0	615	543
Frais émission d'emprunts à étaler	F	3 232	0	3 232	4 380
Primes remboursement des obligations	F	2 064	0	2 064	2 658
Écarts de conversion actif	F	560	0	560	513
TOTAL		3 078 948	74 999	3 003 949	2 883 472

PASSIF

En milliers d'euros Notes	2021	2020
Capitaux propres
Capital social G	8 827	8 914
Primes d'émission, de fusion, d'apport G	17 389	17 389
Autres réserves G	1 308 130	1 307 849
Résultat de l'exercice	100 758	104 496
Provisions réglementées G	0	0
Total capitaux propres G	1 435 104	1 438 648
Provisions pour risques et charges H	81 058	70 350
Dettes
Emprunts obligataires I	1 105 791	1 105 791
Emprunts auprès des établissements de crédit I	0	0
Emprunts et dettes financières divers I	333 531	217 275
Dettes fournisseurs et comptes rattachés I	12 236	7 980
Dettes fiscales et sociales I	3 334	2 999
Autres dettes I	32 871	40 418
TOTAL DES DETTES I	1 487 763	1 374 463
Comptes de régularisation passif	24	11
TOTAL	3 003 949	2 883 472

La trésorerie nette de la Compagnie Plastic Omnium SE s'élève à + 187,7 millions d'euros en 2021 (y compris les prêts à moyen et long terme), contre

• 335,5 millions d'euros en 2020.

6.3 #!,"\$

En milliers d'euros Notes	2021	2020
CHIFFRE D'AFFAIRES NET J	1 736	3 229
Reprises sur provisions et transfert de charges	1 343	1 429
Autres produits d'exploitation J	28 761	26 691
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	31 840	31 349
Achats et charges externes K	(35 754)	(24 419)
Impôts et taxes	(436)	(574)
Charges de personnel L	(1 316)	(2 437)
Dotations aux amortissements et provisions M	(2 400)	(2 266)
Autres charges	(1 476)	(1 328)
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	(41 382)	(31 024)
RÉSULTAT EXPLOITATION	(9 542)	325
RÉSULTAT FINANCIER N	113 448	98 459
RÉSULTAT COURANT	103 906	98 784
Résultat exceptionnel O	(104)	1 823
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	103 802	100 607
Impôts sur les bénéfices P	(3 044)	3 889
RÉSULTAT NET	100 758	104 496

6.4 &\$&#""\$&

Les informations ci-après constituent l'annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2021 dont le total est de 3 003 949 milliers d'euros et le résultat est de 100 758 milliers d'euros.

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Titres de participation

• Le 29 novembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium Inc. par un apport en numéraire de 145 millions de dollars soit 128,6 millions d'euros.
• Le 1er janvier 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium Holding Shanghai par un apport en numéraire de 30 millions d'euros.

Prêts

● La Société a augmenté le montant net de ses prêts aux filiales de 17,7 millions d'euros.

Cessions des créances de Crédit d'Impôt Recherche

– France

● En date du 2 décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a cédé ses créances de crédit d'impôt recherche à un établissement financier. Le montant des créances cédées provenant des centres de recherche des filiales intégrées fiscalement s'élève à 12,2 millions d'euros.

Capital et actions propres

• Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020, le Conseil d'Administration du 17 février 2021 a décidé de procéder le 25 février 2021 à la réduction du capital social d'une somme de 86 637,24 euros correspondant à l'annulation de 1 443 954 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital a été ainsi ramené à 8 827 329,18 euros et est divisé en 147 122 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale.
• Sur autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018, le Conseil d'Administration du 17 février 2021 a décidé de procéder le 23 avril 2021 à une attribution gratuite de 45 947 actions de performance aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés. L'acquisition des actions de performance interviendra après l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2025. Le coût associé à ce plan est estimé à 1,2 million d'euros au 31 décembre 2021. À la date d'acquisition des actions, le coût lié fera l'objet d'une refacturation à la filiale concernée par les bénéficiaires du plan.
• Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat d'actions propres dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020. Le montant total des rachats opérés sur l'exercice 2021 s'élève à 60 millions d'euros.

Dettes financières

● Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place une ligne de crédit complémentaire de 20 millions d'euros, en remplacement d'une ligne de 50 millions d'euros parvenue à échéance, portant l'encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées à 1 840 millions d'euros au 31 décembre 2021. Des billets de trésorerie ont été par ailleurs émis par la Société pour un montant de 322,5 millions d'euros au 31 décembre 2021.

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Compagnie Plastic Omnium SE a établi ses comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général français (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018). Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ainsi que les recommandations du 24 juillet 2020 relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes.

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• continuité de l'exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2021 sont identiques à ceux de l'exercice 2020. Les principales méthodes sont les suivantes :

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

• installations générales et agencements : 10 ans ;
• matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans.

Titres de participation et créances rattachées

Les titres de participations sont constitués des investissements qui permettent d'assurer le contrôle de la société émettrice ou d'y exercer une influence notable. Ils sont destinés à être conservés durablement et à contribuer à l'activité de la société détentrice.

La valeur brute des titres de participation correspond au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur d'utilité est déterminée selon une approche multicritères, basée sur le jugement du management, prenant notamment en compte la quote-part de la situation nette et une approche de la valeur d'entreprise basée sur l'actualisation des flux futurs de trésorerie au regard des conditions de marché actuelles et des plans à moyen terme des filiales.

Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances rattachées sont dépréciées par voie de provision en tenant compte de la situation d'ensemble et de la probabilité de non-recouvrement.

Autres titres immobilisés

Les autres titres immobilisés sont des titres que la Société a l'intention de conserver durablement, sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.

La valeur brute des autres titres immobilisés correspond au coût d'acquisition. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

Actions propres

Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de services d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe.

Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :

• les actions propres en voie d'annulation affectées à une future réduction de capital ou acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés ;
• les actions propres rachetées en vue d'être attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux dans le cadre d'un plan de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.

Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l'approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

Leur valeur brute correspond au prix d'acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur d'inventaire, à l'exception des actions propres en voie d'annulation. Pour les actions affectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d'exercice des options d'achat consenties. Pour les actions propres affectées à l'attribution gratuite d'actions aux salariés, une provision pour charges est comptabilisée pour la totalité de la valeur des actions propres affectées aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.

Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées par catégorie de titres (titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité, actions propres destinées à attribution non affectées, autres valeurs mobilières de placement), selon l'approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une dépréciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature.

Pour les valeurs mobilières représentatives de titres cotés, la dépréciation comptabilisée a pour objet de ramener leur valeur nette comptable au cours de Bourse à la clôture.

Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.

Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

Opérations en devises

À la clôture, les éléments monétaires en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan, sauf en cas de couverture, où les effets de la revalorisation sont matérialisés en résultat financier et sont compensés par les impacts constatés sur l'instrument de couverture. Les gains de change latents n'entrent pas dans la formation du résultat comptable.

Une provision pour pertes de change est constituée à hauteur de la totalité des pertes latentes à l'exception des situations suivantes :

• en cas de couverture, la provision n'est constituée qu'à hauteur du risque non couvert ;
• lorsque les pertes ou gains de change latents portent sur des opérations libellées dans une même devise dont l'échéance est comprise dans le même exercice comptable, la provision est limitée à l'excédent des pertes sur les gains sur la base d'une position globale de change.

Les comptes bancaires en devises sont revalorisés au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture par contrepartie du résultat de change.

Instruments financiers et instruments de couverture

La Société est amenée à utiliser des dérivés de change pour couvrir les risques de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés en résultat financier de façon symétrique aux éléments couverts.

Les gains/pertes de changes latents sont inscrits en comptes d'actif et passif financier par contrepartie du compte de résultat, afin de matérialiser au bilan l'effet de symétrie avec les éléments monétaires en devises couverts.

Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture.

Au 31 décembre 2021, la Société ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque :

• l'entreprise est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant d'événements passés ;
• il est probable qu'une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
• le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

Emprunts et dettes financières

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

Les frais d'émission et éventuelles primes de remboursement encourus lors de la mise en place de financements sont portés à l'actif et font l'objet d'un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée du financement.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

• réalisé, c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
• et acquis à l'exercice.

Impôts sur les bénéfices

La Société est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec ses filiales.

Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration.

L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par la société tête de groupe.

Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d'exceptionnels dans leur nature par le droit comptable, principalement les résultats sur cession d'immobilisations.

NOTES SUR LE BILAN

A – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	2020	+	-	2021
brevets, marques	993	-	-	993
TOTAL VALEURS BRUTES	993	-	-	993
Amortissements cumulés	(964)	(4)	-	(968)
TOTAL VALEURS NETTES	29	(4)	0	25

B – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros	2020	+	-	2021
Terrains	13	-	-	13
Installations générales, agencements	127	-	-	127
Matériel et mobilier de bureau	3 576	3	-	3 579
Immobilisations corporelles en cours	0	-	-	0
Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations	0	-	-	0
TOTAL VALEURS BRUTES	3 716	3	0	3 719
Amortissements cumulés	(642)	(83)	-	(725)
TOTAL VALEURS NETTES	3 074	(80)	0	2 994

C – IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

En milliers d'euros	2020	+	-	2021
Titres de participation	1 231 363	158 792	250	1 389 905
Autres titres immobilisés	35 517	60 027	60 310	35 234
Prêts	731 952	18 045		749 997
TOTAL VALEURS BRUTES	1 998 832	236 864	60 560	2 175 136
Provisions sur titres	(71 317)	(241)	-	(71 558)
TOTAL VALEURS NETTES	1 927 515	236 623	60 560	2 103 578

Les mouvements sur les titres de participations concernent essentiellement les opérations décrites dans le chapitre « Faits caractéristiques » :

• la souscription aux augmentations de capital des sociétés Plastic Omnium Inc. (128,6 millions d'euros), Plastic Omnium Holding Shanghai (30 millions d'euros), filiales détenues à 100 % ;
• la création de deux filiales, Plastic Omnium 6 et Plastic Omnium 7 dont la souscription au capital s'élève à 0,1 million d'euros pour chacune ;
• la sortie des titres de Plastic Omnium Holding Shanghai pour 0,2 million d'euros suite à sa mise en liquidation amiable.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire Covid-19 et de baisse d'activité liée à la crise de semi-conducteurs, des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests n'ont pas donné lieu à la comptabilisation de dépréciation complémentaire mais conduisent au maintien de la dépréciation des titres Plastic Omnium Gmbh constatée au 31 décembre 2020 à hauteur de 60 millions d'euros. Cette entité détient entre autres les titres de la filiale allemande de la Division Intelligent Exterior Systems ayant fait l'objet de dépréciations d'actifs industriels en 2020.

L'évolution des autres titres immobilisés s'explique par les opérations d'achats et de ventes sur les actions propres dans le cadre du contrat de liquidités et par les opérations sur les actions en voie d'annulation (cf. note G).

Au 31 décembre 2021, les autres titres immobilisés comprennent essentiellement :

• 19 millions d'euros d'engagement dans le fonds professionnel de capital investissement Aster VI de la société Aster Capital Partners SAS, spécialisé dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et de la mobilité ;
• 2,7 millions d'euros d'engagement dans le fonds professionnel de capital investissement Fonds d'Avenir Automobile, orienté vers les équipementiers automobiles ;
• 139 300 actions propres affectées à l'animation du titre et valorisées pour 3,2 millions d'euros ;
• 400 000 actions propres en voie d'annulation et valorisées pour 10,4 millions d'euros.

Les prêts concernent les financements moyens et long termes accordés aux sociétés du groupe Plastic Omnium.

La liste des filiales et participations est la suivante :

Filiales	Capital social et devise	Quote-part du capital détenu (en %)
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	5 810 400 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	119 796 330 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	2 011 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	247 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	602 253 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	387 221 805 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GmbH – Walter-Gropius – Strasse 17 – 80807 Munich – Allemagne	13 500 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM RE AG – Bahnhofstrasse 28 – 6300 Zug – Suisse	16 167 000 CHF	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis	60 100 USD	100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine	100 000 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 6 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 7 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %

Participations

BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie	5 000 000 TRL	50,0 %

D – CRÉANCES

En milliers d'euros	2021	Échéance - 1 an	Échéance + 1 an
Avances et acomptes versés	99	99	-
Clients	5 124	5 124	-
Créances fiscales	6 266	5 459	807
Créances financières – Comptes courants	624 949	624 949	-
Autres créances	11 994	3 437	8 557
TOTAL VALEURS NETTES	648 432	639 068	9 364

La baisse des créances entre 2020 et 2021 s'explique par la baisse du compte courant vis-à-vis de la centrale de trésorerie du groupe Plastic Omnium à hauteur de 80 millions d'euros en lien pour l'essentiel avec la souscription des augmentations de capital des filiales Plastic Omnium Inc. et Plastic Omnium Holding Shanghaï et la cession de créances fiscales pour 12,2 millions d'euros (cf. note « Faits caractéristiques »).

Les créances clients sont principalement constituées de produits à recevoir des sociétés du groupe Plastic Omnium pour 3,4 millions d'euros, dont 2,8 millions d'euros au titre des redevances de marques et 0,6 million d'euros au titre de refacturation de frais de protection de brevets.

Les créances fiscales comprennent notamment :

• 0,8 million d'euros de crédits impôt recherche des filiales intégrées fiscalement ;
• 2 millions d'euros de valeur nette au titre des retenues à la source à imputer sur l'impôt sur les sociétés de l'intégration fiscale ;
• 3,3 millions d'euros de TVA déductible.

Les autres créances comprennent notamment :

• les comptes courants fiscaux des filiales membres du groupe fiscal, dont la Compagnie Plastic Omnium est la société mère, pour un montant de 3,4 millions d'euros ;
• une créance sur les filiales de 8,6 millions d'euros au titre des 594 273 actions faisant l'objet de plans d'attribution gratuite d'actions de performance. En effet, les coûts associés aux plans du 2 mai 2019, du 11 décembre 2020 et du 23 avril 2021 seront facturés par Compagnie Plastic Omnium SE aux filiales concernées par les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires des plans. Les actions propres affectées aux plans d'attribution gratuite d'actions font l'objet d'une provision pour charges d'un égal montant (cf. note H).

E – DISPONIBILITÉS

En milliers d'euros	2020	+	-	2021
Valeurs mobilières de placement	47 761	1 170	14 744	34 187
Autres valeurs mobilières de placement	25	20 017	25	20 017
Comptes bancaires	156 968	31 421	-	188 389
TOTAL VALEURS BRUTES	204 754	52 608	14 769	242 593
Provisions sur les valeurs mobilières de placement	-	(144)	-	(144)
TOTAL VALEURS NETTES	204 754	52 464	14 769	242 449

Le poste « Valeurs mobilières de placement » comprend 927 840 actions plans d'attribution d'actions de performance pour une valeur brute de propres affectées aux plans d'options d'achat d'actions pour une valeur 10,7 millions d'euros. brute de 23,5 millions d'euros et 594 273 actions propres affectées aux

Au 31 décembre 2021, les actions propres sont réparties ainsi par plan :

	Nombre d'actions affectées au 31/12/2021	Valeur comptable au 31/12/2021 (en milliers d'euros)
Plan Stock-options 2015	591 840	13 937
Plan Stock-options 2017	336 000	9 519
TOTAL	927 840	23 456

	Nombre d'actions affectées au 31/12/2021	Valeur comptable au 31/12/2021 (en milliers d'euros)
Plan AGA 2019 Autorisé par Conseil d'Administration du 2 mai 2019	319 953	5 971
Plan AGA 2020 Autorisé par Conseil d'Administration du 11 décembre 2020	228 373	3 590
Plan AGA 2021 Autorisé par Conseil d'Administration du 17 février 2021	45 947	1 170
TOTAL	594 273	10 731

Au 31 décembre 2021, le nombre d'options d'achat d'actions non exercées s'établit ainsi par plan de stock-options :

● plan autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 et décidé par le Conseil d'Administration du 21 juillet 2015 : 591 840 options d'achat d'actions ;

● plan autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2016 et décidé par le Conseil d'Administration du 22 février 2017 : 302 500 options d'achat d'actions.

L'évolution des autres valeurs mobilières de placement de 20 millions d'euros correspond aux placements à court terme effectués sur l'exercice 2021 par Compagnie Plastic Omnium SE.

F – COMPTES DE RÉGULARISATION

En milliers d'euros	2021	2020
Charges constatées d'avance	615	543
Frais d'émission d'emprunt à étaler	3 232	4 380
Primes de remboursement des obligations	2 064	2 658
Écarts de conversion actif	560	513
TOTAL VALEURS NETTES	6 471	8 094

G – VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	2020	+	-	2021
	8 914	-	87	8 827
Primes d'émission et d'apport	17 389	-	-	17 389
Écart de réévaluation	245	-	-	245
Réserve légale	1 501	-	-	1 501
Autres réserves	8 956	-	-	8 956
Report à nouveau	1 297 147	104 496	104 215	1 297 428
Résultat de l'exercice	104 496	100 758	104 496	100 758
Provisions réglementées	-	-	-	-
TOTAL	1 438 648	205 254	208 798	1 435 104

Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 0,06 euro de valeur nominale. Le capital est ramené à 8 827 329,18 euros 23 avril 2020, le Conseil d'Administration du 17 février 2021 a décidé de et est divisé en 147 122 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale. procéder le 25 février 2021 à la réduction du capital social d'une somme de 86 637,24 euros correspondant ^à l'annulation de 1 443 954 actions de Le nombre d'actions détenues en autocontrôle s'élève ^à 2 061 413

et représente 1,4 % du capital de la Société.

Les mouvements de l'exercice concernant les actions propres sont les suivants :

En nombre d'actions	Nombre au 01/01/2021	Achats	Ventes	Transfert de titres	Réduction de capital (1)	Nombre au 31/12/2021
Actions propres en voie d'annulation	735 310	831 532	-	-	(1 166 842)	400 000
Actions propres affectées aux plans de stock-options	1 458 052	-	(286 200)	(36 500)	(207 512)	927 840
Actions propres affectées au plan d'attribution Gratuite d'Actions de Performance du 23/04/2021 (1)	-	-	-	45 947	-	45 947
Actions propres affectées au plan d'attribution Gratuite d'Actions de Performance du 11/12/2020	228 373	-	-	-	-	228 373
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 02/05/2019	400 000	-	(1 000)	(9 447)	(69 600)	319 953
Actions propres affectées au contrat de liquidités	12 500	1 353 355	(1 226 555)	-	-	139 300
TOTAL	2 834 235	2 184 887	(1 513 755)	0	(1 443 954)	2 061 413

(1) Cf. note « Faits caractéristiques de l'exercice ».

En valeur en milliers d'euros	Valeur Brute au 01/01/2021	Achats	Ventes	Transfert de titres	Réduction de capital (1)	Valeur brute au 31/12/2021
Actions propres en voie d'annulation	13 226	23 387	-	-	(26 200)	10 413
Actions propres affectées aux plans de stock-options	36 706	-	(6 740)	(994)	(5 517)	23 455
Actions propres affectées au plan d'Attribution Gratuite d'Actions de Performance du 23/04/2021	-	-	-	1 170	-	1 170
Actions propres affectées au plan d'Attribution Gratuite d'Actions de Performance du 11/12/2020	3 590	-	-	-	-	3 590
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 02/05/2019	7 465	-	(18)	(176)	(1 299)	5 972
Actions propres affectées au contrat de liquidités	352	36 640	(33 833)	-		3 159
TOTAL	61 339	60 027	(40 591)	0	(33 016)	47 759

(1) Cf. note « Faits caractéristiques de l'exercice ».

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

H – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En milliers d'euros	2020	+	Utilisées (-)	Non utilisées (-)	2021
Provisions pour perte de change	514	561	-	(514)	561
Provisions pour risques et charges sur plans AGA	8 251	1 170	-	(864)	8 557
Autres provisions pour risques et charges	1 425	72	-	-	1 497
Provisions pour impôts (cf. note P)	60 160	10 283	-	-	70 443
TOTAL	70 350	12 086	-	(1 378)	81 058

Compagnie Plastic Omnium SE a constaté une dotation pour charges de 1,2 million d'euros au titre des 45 947 actions de performance attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales dans le cadre du plan du 23 avril 2021.

Elle a repris à hauteur de 0,6 million d'euros, au regard de la non réalisation de conditions de performance et des abandons, la provision pour charges constatée au titre des 319 953 actions de performance attribuées gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales dans le cadre du plan du 2 mai 2019. Elle a également repris à hauteur de 0,3 million d'euros, au regard des abandons, la provision pour charges constatée au titre des 228 373 actions de performance attribuées gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales dans le cadre du plan du 11 décembre 2020.

La Compagnie Plastic Omnium SE a porté la provision pour impôt à 70,4 millions d'euros au 31 décembre 2021, pour tenir compte de l'utilisation, par le groupe fiscal, de déficits susceptibles d'être utilisés ultérieurement par ses filiales. En effet, Compagnie Plastic Omnium SE est dans l'obligation de restituer aux filiales les économies d'impôts lorsqu'elles redeviennent bénéficiaires.

I – DETTES

En milliers d'euros	2021	Échéance - 1 an	Échéance	1 et 5 ans Échéance + 5 ans
Emprunts obligataires	1 105 791	5 791	1 100 000	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières divers	333 531	333 531	-	-
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	1 439 322	339 322	1 100 000	-
Fournisseurs et comptes rattachés	12 236	12 236	-	-
Dettes fiscales et sociales	3 334	3 334	-	-
Autres dettes	32 871	14 014	18 857	-
TOTAL	1 487 763	368 906	1 118 857	-

Dettes financières

Aucune nouvelle dette obligataire n'a été émise auprès d'établissements financiers sur l'exercice.

Emprunts obligataires

Les principales caractéristiques des emprunts obligataires, d'un montant total de 1 100 millions d'euros au 31 décembre 2021, sont présentées ci-après :

Placement privé Schuldschein du 16 juin 2016

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	300 000 000
Maturité	17 juin 2023
Coupon annuel – Taux fixe	1,478 %

Émission obligataire du 26 juin 2017

Émission obligataire	Euro Bond
Émission (en euros)	500 000 000
Maturité	26 juin 2024
Coupon annuel – Taux fixe	1,250 %
Cotation	Euronext Paris

Placement privé Schuldschein du 21 décembre 2018

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	300 000 000
Maturité	21 décembre 2025
Coupon annuel – Taux fixe	1,632 %

Les intérêts courus à payer sur emprunts obligataires s'élèvent à 5,8 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Emprunts et dettes financières divers

Les emprunts et dettes financières divers d'un montant total de 333,5 millions d'euros au 31 décembre 2021 sont principalement constitués :

● de l'engagement restant à verser dans le Fonds Professionnel de Capital Investissement Aster VI pour un montant de 8,7 millions d'euros ;

Portefeuille au 31 décembre 2021

• des billets de trésorerie émis pour un montant de 322,5 millions ;
• d'instruments financiers valorisés à 1,3 million d'euros (cf. Note « Portefeuille instruments financiers »).

Instruments financiers à terme et opérations de couverture

Le portefeuille de swaps de change, mis en place pour couvrir les prêts en devises accordés aux filiales, se présente ainsi :

Devises en milliers d'euros	Nominal Devise	Juste valeur Actif	Juste valeur Passif	Juste valeur
	390 000	90	(163)	(73)
USD/EUR	163 300	309	(1 138)	(829)
IDR/EUR	16 205 000	-	(1)	(1)
TOTAL	-	399	(1 302)	(903)

Portefeuille au 31 décembre 2020

Devises en milliers d'euros	Nominal Devise	Juste valeur Actif	Juste valeur Passif	Juste valeur
	390 000	978	(185)	793
USD/EUR	163 300	4 476	(289)	4 187
TOTAL	-	5 454	(474)	4 980

Dettes fournisseurs, fiscales et autres

La Compagnie Plastic Omnium SE a une dette d'impôt sur les sociétés au titre du groupe d'intégration fiscale de 2,5 millions d'euros et une dette auprès d'organismes sociaux de 0,6 million d'euros au 31 décembre 2021.

Les autres dettes correspondent principalement aux comptes courants fiscaux avec les différentes sociétés membres du groupe fiscal pour 31,2 millions d'euros, dont 29,1 millions d'euros sont relatifs aux crédits d'impôts.

Charges à payer

En milliers d'euros	2021
Autres emprunts obligataires, intérêts courus	5 791
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-
Dettes financières	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 582
Autres dettes	1 294
TOTAL	17 667

Sociétés liées

Éléments relevant de plusieurs postes du bilan en milliers d'euros	2021
Actifs
Titres de participation	1 319 868
Prêts	749 407
Clients	5 109
Créances financières – Comptes courants	624 949
Autres créances	11 994
Passifs
Fournisseurs et comptes rattachés	779
Autres dettes	31 243

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

J – CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

La répartition de ces produits, hors transferts de charges et reprises sur provisions, est la suivante :

En milliers d'euros	2021	2020
Par secteur d'activité
Produits de gestion locative	5	53
Autres refacturations de frais	1 730	3 177
Redevances et concessions de marques et prestations de services	28 722	26 678
TOTAL	30 457	29 908
Par marché géographique
France	4 462	5 514
Étranger	25 995	24 394
TOTAL	30 457	29 908

La hausse des produits s'explique essentiellement par l'augmentation des redevances facturées aux filiales en relation avec la hausse de leur chiffre d'affaires servant de base à la facturation.

K – ACHATS ET CHARGES EXTERNES

En milliers d'euros	2021	2020
Prestations de services de la Direction Générale	0	687
Frais des services généraux et de siège	706	694
Honoraires	13 139	5 094
Communication, imprimés, publications	4 449	1 128
Déplacements, missions réceptions	597	125
Frais et commissions bancaires	6 877	7 021
Autres achats et charges externes	9 986	9 670
TOTAL	35 754	24 419

Compte tenu de l'évolution de la gouvernance au 1er janvier 2020, Burelle SA a cessé la facturation de prestations de services à Compagnie Plastic Omnium SE. Le montant comptabilisé sur l'exercice 2020 correspond à une facturation complémentaire de 0,6 million d'euros au titre de 2019.

La hausse des achats et charges externes porte essentiellement sur le poste d'honoraires liés aux dossiers étudiés dans le cadre de projets de croissance externe et sur le poste de communication en raison de la participation du Groupe Plastic Omnium au salon Automobile IAA de Munich.

L – CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	2021	2020
Salaires et traitements	950	1 875
Charges sociales	366	562
TOTAL	1 316	2 437

Le Conseil d'Administration du 17 février 2021 de la Compagnie Plastic Omnium SE a arrêté les principes et critères de la rémunération du Président du Conseil d'Administration. Cette rémunération est comptabilisée en charges de personnel.

M – DOTATIONS : AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

Variation des amortissements
en milliers d'euros	2020	+	-	2021
Concessions, brevets, logiciels	964	4	-	968
Installations générales, agencements	86	6	-	92
Matériel et mobilier de bureau	556	77	-	633
TOTAL	1 606	87	0	1 693
Variation des provisions en milliers d'euros	2020	+	-	2021
éléments de l'actif
Immobilisations financières	71 317	241	-	71 558
Autres créances	1 282	1 604	1 282	1 604
Disponibilités	0	144	-	144
TOTAL	72 599	1 989	1 282	73 306
Sur éléments de passif
Provisions réglementées	-	-	-	-
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 2 mai 2019	4 661	-	534	4 127
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 30 avril 2020	3 590	-	330	3 260
Provisions pour risques et charges au titre du plan AGA 23 avril 2021	-	1 170	-	1 170
Autres provisions pour risques et charges	1 939	633	514	2 058
Provisions pour impôts	60 160	10 283		70 443
TOTAL	70 350	12 086	1 378	81 058

Les reprises de provisions pour risques et charges sur les plans du 2 mai 2019 et du 11 décembre 2020 ont été constatées au regard de la non réalisation de conditions de performance et des abandons suite aux départs des bénéficiaires.

N – RÉSULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	2021	2020
Produits de participation	101 262	152 206
Autres produits et charges	197	154
Produits et charges d'intérêts	13 157	8 569
Produits nets sur cessions de VMP	-	-
Différences de change	52	344
Dotations et reprises de provisions	(1 220)	(62 814)
TOTAL	113 448	98 459

Les produits de participation comprennent 92,5 millions d'euros de dividendes reçus des filiales françaises, et 8,7 millions d'euros de dividendes reçus des filiales étrangères.

La hausse des produits nets d'intérêts est liée à la baisse des charges d'intérêts suite au remboursement de l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros en mai 2020.

Le montant net des dotations aux provisions concerne essentiellement l'amortissement de la prime de remboursement sur emprunts obligataires pour 0,7 million d'euros, une dotation complémentaire de 0,1 million d'euros au titre de la situation négative d'une filiale, une dotation complémentaire de 0,1 million d'euros sur les autres titres immobilisés, une dotation de 0,1 million d'euros sur risques et charges et une dotation aux provisions de 0,1 million sur les actions propres.

O – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	2021			2020
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Net
Sur opérations de gestion	-	8	(8)
Sur cession d'immobilisations corporelles	-	-	-	-
Sur cession d'immobilisations financières	-	-	-	-
Sur cession sur actions affectées aux plans	19	19	0
Autres charges et produits exceptionnels	977	1 073	(96)	1 701
Factures à établir aux filiales sur plans AGA	306	-	306
Dotations et reprises de provisions sur plans AGA	864	1 170	(306)	122
TOTAL	2 166	2 270	(104)	1 823

Les autres charges et produits exceptionnels nets correspondent aux opérations réalisées sur actions propres dans le cadre des programmes de stock-options et du contrat de liquidités.

Les coûts associés aux plans d'attribution gratuite d'actions du 2 mai 2019, du 11 décembre 2020 et du 23 avril 2021 seront facturés par Compagnie Plastic Omnium SE aux filiales concernées par les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires des plans. Les montants concernés sont comptabilisés en « Factures à établir aux filiales sur plans Attribution Gratuite d'Actions ».

Les actions propres affectées aux plans d'Attribution Gratuite d'Actions font l'objet d'une provision pour charges d'un égal montant (cf. note D). La reprise de provision correspond aux abandons, certains bénéficiaires ayant quitté le Groupe en 2021.

Sociétés liées

Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat

en milliers d'euros	Entreprises liées
Produits
Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation	30 504
Produits financiers	132 552
Produits exceptionnels	1 189
Charges
Charges d'exploitation	(10 983)
Charges financières	(216)
Charges exceptionnelles	(864)

P – IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

	Résultat 2021
En milliers d'euros	Courant	Exceptionnel	Net
* Résultat avant impôts	103 906	(104)	103 802
* Incidences fiscales	(92 073)	(8)	(92 081)
= Base	11 833	(112)	11 721
Impôt théorique courant (28,40 %)	(3 360)	32	(3 328)
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS THÉORIQUE	100 546	(72)	100 474
Effet intégration fiscale	-	-	7 131
Autres impacts d'impôts	-	-	(10 175)
TOTAL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES	-	-	(3 044)
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	-	-	100 758

La société Compagnie Plastic Omnium est la société mère d'un groupe fiscal intégrant 17 sociétés.

L'effet de l'intégration fiscale au titre de l'exercice 2021 est un produit de 7,1 millions d'euros.

Les autres impacts, pour un montant de - 10,2 millions d'euros correspondent essentiellement à la provision dotée au titre du montant de déficits utilisés par le groupe fiscal et susceptibles d'être imputés ultérieurement par ses filiales.

Les déficits reportables du groupe d'intégration fiscale représentent 68 millions d'euros soit une économie future d'impôt estimée de 17,5 millions d'euros au taux de 25,82 %(taux retenu pour les impôts différés).

Les allégements (+) et accroissements (–) de la dette future d'impôt hors déficits reportables, exprimés au taux de 25,82 % à la date du 31 décembre 2021, se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	2021
Écart de conversion passif	6
Écart de conversion actif	(145)
TOTAL ALLÉGEMENT NET DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT	(139)

INFORMATIONS DIVERSES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés

En milliers d'euros	2021
Lignes de crédit non utilisées EUR (1)	30 000
Lignes de crédit non utilisées GBP (1)	47 603
Avals, cautions et garanties donnés (1)	276 344
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	-
TOTAL	353 947

(1) Engagements donnés en faveur des filiales dans le cadre de leur financement.

Engagements reçus

En milliers d'euros	2021
Lignes de crédit non utilisées	1 786 000
Avals, cautions et garanties reçus	-
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	-
TOTAL	1 786 000

Durant l'exercice 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place une ligne de crédit complémentaire de 20 millions d'euros, en remplacement d'une ligne de 50 millions d'euros parvenue à échéance. L'encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées est ainsi porté à 1 840 millions d'euros au 31 décembre 2021, dont 150 millions d'euros au bénéfice de filiales du Groupe. Le montant des lignes de crédit tirées par les filiales s'élève à 54 millions d'euros à fin 2021. Compagnie Plastic Omnium n'a effectué aucun tirage à fin 2021.

Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ni avance n'ont été alloués aux dirigeants de la Société, conformément à l'article L. 225-43 du Code de commerce.

Rémunérations des organes de direction

La rémunération des organes d'administration durant l'exercice 2021 s'est élevée à 1 729 315 euros.

Événements postérieurs à la clôture

Néant.

Divers

Identité de la société mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic Omnium : Burelle SA – 19, boulevard Jules-Carteret – 69342 Lyon Cedex 07.

Au 31 décembre 2021, la participation de Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium SE est de 59,35 %, contre une participation de 58,78 % au 31 décembre 2020 (% hors actions d'autocontrôle).

6.5 !,"\$##"!"\$\$!"" !!" &!"

En milliers d'euros	2017	2018	2019	2020	2021
1 – Capital en fin d'exercice
a) Capital social	9 058	8 914	8 914	8 914	8 827
b) Nombre d'actions émises	150 976 720	148 566 107	148 566 107	148 566 107	147 122 153
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	0	0	0	0
2 – Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes et autres produits d'exploitation	43 994	49 672	41 571	31 349	31 840
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	(11 484)	210 014	269 118	99 335	106 447
c) Impôts sur les bénéfices	17 559	12 131	1 384	3 889	3 044
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	111 728	231 797	271 774	104 496	100 758
e) Montant des bénéfices distribués	98 821	108 169	71 221	71 287	41 194
3 – Résultats par action
a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions	0,04	1,50	1,82	0,69	0,70
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	0,74	1,56	1,84	0,70	0,68
c) Dividende versé à chaque action	0,67	0,74	0,49	0,49	0,28
4 – Personnel
a) Nombre de salariés	0	0	0	1	1
b) Montant de la masse salariale	0	0	0	1 875	950
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	0	0	0	562	366

6.6 #\$""#!##"

Filiales	Capital social et devise	Quote-part du capital détenu (en %)
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	5 810 400 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	119 796 330 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	2 011 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	247 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	602 253 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	387 221 805 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GmbH – Walter-Gropius – Strasse 17 – 80807 Munich – Allemagne	13 500 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM RE AG – Bahnhofstrasse 28 – 6300 Zug – Suisse	16 167 000 CHF	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis	60 100 USD	100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine	100 000 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 6 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 7 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	100 000 EUR	100,0 %

Participations

BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie	5 000 000 TRL	50,0 %

En milliers d'euros	Filiales	Participations
Valeur comptable des titres détenus
Brute	1 385 674	4 231
Nette	1 315 636	4 231
Montant des prêts et avances accordés	974 201	0
Montant des dividendes encaissés	95 036	6 226

TABLEAU DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441-6 DU CODE DE COMMERCE

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-6 du Code de commerce)

	Article D. 441 I. – 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu							Article D. 441 I. – 2° du Code de commerce : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En milliers d'euros	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées	-	-	-	-	-	52	-	-	-	-	-	42
Montant total des factures concernées TTC	-	451	44	51	(82)	464	-	661	0	20	1 586	2 267
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	-	1,30 %	0,13 %	0,15 %	- 0.24 %	1,34 %						–
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice	-	-	-	-	-	-	-	2,11 %	0,00 %	0,06 %	5,06 %	7,23 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues						0						0
Montant total des factures exclues						0						0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	30 jours date de facture – 30 jours fin de mois 45 jours date de facture – 45 jours fin de mois 60 jours date de facture À réception

6.7 !!#"""!"\$&#" "\$!"#"\$"

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

A l'assemblée générale de la société Compagnie Plastic Omnium S.E.,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION

Notes « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées », C « Immobilisations financières » et M « Dotations : amortissements et dépréciations » de l'annexe aux comptes annuels.

Les titres de participation figurent au bilan de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. pour un montant brut de 1 390 millions d'euros au 31 décembre 2021.

POINT CLÉ DE L'AUDIT

Comme décrit dans la note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées » de l'annexe aux comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'utilité est déterminée selon une approche multicritères, basée sur le jugement du management, prenant notamment en compte la quote-part de la situation nette et une approche de la valeur d'entreprise basée sur l'actualisation des flux futurs de trésorerie au regard des conditions de marché actuelles et des plans à moyen terme des filiales.

Comme décrit dans la note C « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels, dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée au Covid-19 et de baisse d'activité liée à la crise de semi-conducteurs, des tests de dépréciation ont été réalisés sur les titres de participation des filiales.

L'évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l'audit compte tenu de l'importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales, y compris ceux en lien avec la crise sanitaire liée au Covid-19 et à la baisse d'activité liée à la crise de semi-conducteurs.

RÉPONSES D'AUDIT APPORTÉES

Nos travaux ont consisté à :

• Comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la quote-part de la situation nette de ces filiales.
• Prendre connaissance des analyses conduites par votre société.
• Examiner l'existence d'indicateurs de perte de valeur par :
  • entretien avec la direction financière du groupe sur les résultats et les perspectives des différentes filiales ;
  • l'étude des procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration de votre société.
• Examiner, pour les filiales présentant des indices de perte de valeur, la méthodologie d'évaluation et l'exactitude arithmétique des calculs d'évaluation de la valeur d'utilité, et examiner la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes, en particulier dans le contexte de la crise de Covid-19 et de la crise des semi-conducteurs, et de ses impacts sur les perspectives de rentabilité des filiales de votre société.
• Comparer les taux d'actualisation et de croissance à long terme utilisés à nos bases de données internes avec l'aide de nos spécialistes en évaluation.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

AUTRES INFORMATIONS

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. par l'assemblée générale du 28 décembre 1977 pour le cabinet MAZARS et du 29 avril 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2021, le cabinet MAZARS était dans la quarante-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

RAPPORT AU COMITÉ DES COMPTES

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 09 mars 2022

Les Commissaires aux comptes

Mazars Juliette Decoux-Guillemot ERNST & YOUNG et Autres May Kassis-Morin

6.8 !!#","""!"\$&#" "\$!"%#"!,#,"

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

A l'Assemblée Générale de la société Compagnie Plastic Omnium SE,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

AVEC LA SOCIÉTÉ BURELLE S.A., DÉTENANT DIRECTEMENT 59,35 % DU CAPITAL DE VOTRE SOCIÉTÉ PERSONNES CONCERNÉES

MM. Laurent Burelle, président-directeur général de la société Burelle SA, Paul Henry Lemarié, Jean Burelle et Mmes Eliane Lemarié et Félicie Burelle, administrateurs de la société Burelle SA.

Convention de plan de retraite complémentaire de la direction générale pour votre groupe

NATURE ET OBJET

Convention, autorisée par votre conseil d'administration du 11 décembre 2003, ayant pour objet la refacturation, par la société Burelle S.A., de la quote-part de la charge du plan de retraite complémentaire allouant, notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées, un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Cette quote-part est proportionnelle aux rémunérations prises en charge par la société Burelle S.A. facturées à votre société.

Au titre de l'exercice 2021, aucun versement n'a été effectué par la société Burelle S.A. au titre du plan de retraite complémentaire. Votre société n'a donc pas comptabilisé de charge au titre de la quote-part de la charge de plan de retraite.

6

AVEC LA SOCIÉTÉ BPO-B.PLAS PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK VE METAL YAN SANAYI A.S., DONT VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT 50 % DES DROITS DE VOTE

Convention de redevance pour licence et assistance technique

NATURE ET OBJET

Convention, autorisée par votre conseil d'administration du 26 février 2013, ayant pour objet l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d'assistance technique associées à votre société. La convention, conclue le 21 décembre 2001, avait une durée de cinq ans, et est renouvelable par tacite reconduction.

MODALITÉS

Facturation par votre société d'une redevance à hauteur de 1,50 % des ventes nettes de la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. de produits licenciés.

Au 31 décembre 2021, votre société a facturé à la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. un montant de 298 762,49 euros.

AVEC LA SOCIÉTÉ YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO LTD, DONT VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT INDIRECTEMENT 49,95 % DU CAPITAL SOCIAL

Convention de redevance pour concession de marques Compagnie Plastic Omnium

PERSONNE CONCERNÉE

M. Laurent Favre, directeur général et administrateur de votre société et administrateur de la société Yangfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO Ltd.

NATURE ET OBJET

Convention, autorisée par votre conseil d'administration du 26 février 2013, ayant pour objet l'utilisation des marques de propriété de votre société.

MODALITÉS

Facturation par votre société de redevance à hauteur de 0,25 % du chiffre d'affaires de la société bénéficiaire de la convention.

La convention a une durée de trente ans.

Au 31 décembre 2021, votre société a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yangfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO Ltd pour un montant de 2 603 353,62 euros.

Paris-La Défense, le 9 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes

Mazars Juliette Decoux-Guillemot ERNST & YOUNG et Autres May Kassis-Morin

&2 "\$2)-,,"0)"2

7.1	INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL	318
7.2	INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT	318
7.3	L'ACTION PLASTIC OMNIUM	318
7.3.1	Gestion du titre	318
7.3.2	Dividendes distribués aux actionnaires	319
7.3.3	Évolution du cours et du volume des transactions sur l'action Compagnie Plastic Omnium SE	320
7.4	RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ
	FINANCIÈRE	321
7.4.1	Investisseurs institutionnels	321
7.4.2	Actionnaires individuels	321
7.5	CALENDRIERS FINANCIER ET ACTIONNAIRES	322
7.5.1	Calendrier financier	322
7.5.2	Calendrier actionnaires	322
7.6	CONTACTS	322

7.1 !#"!#%"\$

Les informations concernant le capital de Compagnie Plastic Omnium SE se trouvent dans le chapitre 3, point 3.5 « Informations concernant le capital » de ce document.

7.2 !#"!#%"*/#!

RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE AU 31 DÉCEMBRE 2021

59,3 % BURELLE SA 1,4 % Autocontrôle 38,3 % Public 1,0 % PEE

Lors de sa réunion du 17 février 2021, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé l'annulation de 1 443 954 actions propres, soit 0,97 % du capital social. Cette opération a été réalisée le 25 février 2021. À la suite de cette réduction de capital par annulation d'actions propres, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE a été ramené de 148 566 107 actions à 147 122 153 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 8 827 329,18 euros. La participation de la holding de contrôle Burelle SA a ainsi été portée, après cette opération, de 58,78 % à

59,35 % du capital social.

7.3 /#"#\$

7.3.1 GESTION DU TITRE

7.3.1.1 FICHE D'INFORMATION DE L'ACTION PLASTIC OMNIUM

Les titres de la Société sont négociés chez Euronext sur le marché Euronext Paris (code ISIN : FR0000124570). Plastic Omnium fait partie de l'indice SBF120.

La valeur nominale de l'action s'élève à 0,06 euro. Elle est éligible au service à règlement différé (SRD).

La BNP Paribas Securities Services assure la gestion des titres inscrits au nominatif. Le Service aux émetteurs est disponible via son numéro de téléphone unique +33 (0)826 109 119. Vous pouvez ainsi obtenir tous les renseignements sur la vie du titre. Pour toute autre demande, le Service Actionnaires dispose d'un numéro gratuit +33 (0)800 777 889. Une page dédiée « Devenir actionnaire » est disponible sur le site Internet du Groupe, dans la rubrique Finance, Actionnaires. Elle reprend les différents modes de détentions et indique les procédures à suivre.

Kepler Cheuvreux a été désigné afin d'intervenir dans l'achat et la vente des actions pour le compte de Compagnie Plastic Omnium SE sur le marché Euronext Paris. Les conditions générales ont été établies dans un contrat de liquidité entré en vigueur à compter du 2 janvier 2015, portant sur ses actions ordinaires (Paris – code ISIN FR0000124570). Le 28 janvier 2019, Plastic Omnium a effectué un apport complémentaire de 3 millions d'euros au contrat de liquidité, portant son enveloppe globale à 6 millions d'euros.

7.3.1.2 DONNÉES BOURSIÈRES

Cours au 31 décembre 2021	22,86 euros
Moyenne des derniers cours des 30 dernières séances de Bourse de l'année 2021	22,93 euros
Cours le plus haut durant l'année 2021	34,30 euros le 18 mars 2021
Cours le plus bas durant l'année 2021	21,44 euros le 16 septembre 2021
Progression annuelle au 31 décembre 2021
Plastic Omnium	- 19,0 %
SBF 120	+ 26,2 %
CAC Mid 60	+ 15,2 %
Capitalisation boursière au 31 décembre 2021	3 363 millions d'euros

7.3.2 DIVIDENDES DISTRIBUÉS AUX ACTIONNAIRES

Dividende par action proposé à l'Assemblée Générale du 21 avril 2022 : 0,28 euro.

ÉVOLUTION DU DIVIDENDE PAR ACTION, EN EURO, SUR CINQ ANS

Malgré un contexte perturbé, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé de proposer le versement d'un dividende correspondant à un taux de distribution de 32 % soit 0,28€.

Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

7.3.3 ÉVOLUTION DU COURS ET DU VOLUME DES TRANSACTIONS SUR L'ACTION COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

	Cours le plus haut (en euros)			Cours le plus bas (en euros)		Volume des transactions (moyenne quotidienne)
	2019	2020	2021	2019	2020	2021	2019	2020	2021
Janvier	24,81	25,81	32,94	19,21	22,70	27,80	245 626	179 341	223 474
Février	26,14	23,96	33,66	21,20	19,96	29,72	259 396	249 184	147 016
Mars	26,04	19,08	34,30	23,34	12,61	29,88	189 676	370 622	174 582
Avril	28,97	17,36	31,90	24,76	12,19	27,96	241 107	223 351	191 251
Mai	26,65	19,67	28,28	20,60	15,80	27,18	198 529	200 949	145 719
Juin	22,96	20,88	29,36	20,63	17,78	26,34	301 266	279 071	152 487
Juillet	24,96	19,32	27,64	20,30	17,07	24,88	287 559	183 250	189 877
Août	23,34	19,23	27,56	19,64	17,35	25,52	173 597	108 724	176 392
Septembre	27,41	23,04	25,02	21,41	18,79	21,44	235 788	188 340	211 647
Octobre	25,92	24,16	24,08	20,88	19,20	21,60	261 529	225 318	154 444
Novembre	26,94	29,64	25,44	24,37	19,70	21,46	159 182	259 984	166 108
Décembre	25,70	29,32	24,28	24,02	27,58	21,60	135 930	145 349	122 237

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN 2021

L'action de Compagnie Plastic Omnium SE est en baisse de - 19,0 % sur l'année 2021. Elle a connu une belle reprise début 2021, avec un cours de Bourse s'établissant à 34,30 euros au 18 mars 2021. Puis elle a été fortement impactée par la crise liée à la pénurie de semi-conducteurs et a touché son point le plus bas le 16 septembre 2021 en clôturant à 21,44 euros.

7.4 !#"%\$\$#,+!

La Direction des Relations Investisseurs assure l'interface du Groupe avec la communauté financière internationale composée :

• des investisseurs institutionnels (investisseurs actions, obligataires, ESG) ;
• des analystes financiers ;
• des actionnaires individuels.

À tous ces acteurs du marché, elle fournit en temps réel une information exacte, précise et sincère visant à les tenir informés sur la stratégie du Groupe, ses activités, ses résultats financiers ainsi que ses perspectives à court et moyen terme.

La Direction des Relations Investisseurs du groupe Plastic Omnium répond à toutes les demandes d'information et de documentation de tout actionnaire individuel, analyste financier ou investisseur institutionnel existant ou potentiel. Elle met également à leur disposition sur son nouveau site Internet www.plasticomnium.com une rubrique « Finance » qui leur est dédiée avec trois espaces, « Analystes et Investisseurs », « Actionnaires » et « Informations réglementées », qui regroupent :

• le Document d'enregistrement universel ;
• le rapport d'activité ;
• le rapport financier semestriel ;
• les communiqués de presse ;
• les présentations financières et investisseurs ;
• la structure du capital et toutes les informations relatives à l'action Plastic Omnium ;
• l'ensemble des documents relatifs à l'Assemblée Générale des actionnaires ;
• et l'agenda de communication financière du Groupe.

Toutes ces informations sont également disponibles sur smartphones et tablettes via une application Plastic Omnium. Cette application est téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou via Google Play pour les Android.

7.4.1 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Cette année, compte tenu des conditions sanitaires strictes, le dialogue avec la communauté financière s'est principalement organisé sous forme de conférences, roadshows et rendez-vous téléphoniques virtuels. Au total, le Groupe a interagi avec plus de 800 investisseurs au cours de l'année 2021.

Par ailleurs, la Direction Générale a présenté son plan Neutralité Carbone lors d'une conférence virtuelle, organisée le 8 décembre 2021.

Au cours de 2021, le Groupe a réitéré ses roadshows gouvernance et poursuit cet exercice en 2022. Le Groupe a également participé à plusieurs rencontres analystes et investisseurs dédiées aux sujets ESG, l'occasion pour le Groupe de présenter et d'échanger sur sa stratégie de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale. Toutes ces informations sont consultables dans la rubrique « ACT FOR ALLTM » du site Internet du Groupe.

7.4.2 ACTIONNAIRES INDIVIDUELS

Au 31 décembre 2021, le groupe Plastic Omnium comptait plus de 14 500 actionnaires individuels. Plastic Omnium a renforcé sa stratégie de communication à l'égard de ses actionnaires individuels en organisant depuis 2016 des visites de site. Cette année, les restrictions sanitaires liées à la Covid-19 nous ont contraints à reporter à une date ultérieure la tenue de cet événement.

Par ailleurs, le Groupe a relancé en 2018 sa participation aux réunions d'actionnaires individuels, l'occasion pour le Groupe d'aller à la rencontre de ses actionnaires, et de leur présenter ses activités, sa stratégie, ses axes de développement, d'innovation et ses engagements en matière de RSE. Un prochain événement est prévu en 2022 après le report de la rencontre prévue en décembre 2021.

La Direction des Relations Investisseurs met à la disposition de ses actionnaires individuels deux lettres aux Actionnaires digitales publiées en mars pour les résultats annuels et en juillet pour les résultats semestriels, ainsi qu'un Guide de l'Actionnaire. L'ensemble de ces documents est regroupé dans l'espace « Actionnaires », disponible dans la rubrique Finance du site Internet du Groupe. Toutes ces informations sont également disponibles sur smartphones et tablettes via l'application Plastic Omnium (téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou via Google Play pour les Android).

7.5 !!"!##!"

7.5.1 CALENDRIER FINANCIER

Publication des résultats annuels 2021	22 février 2022
Publication du chiffre d'affaires du 1er trimestre 2022	27 avril 2022
Publication des résultats semestriels 2022	25 juillet 2022
Publication du chiffre d'affaires du 3e trimestre 2022	25 octobre 2022

7.5.2 CALENDRIER ACTIONNAIRES

Assemblée Générale des actionnaires	21 avril 2022
Détachement du coupon	28 avril 2022
Mise en paiement du dividende	2 mai 2022
Visite de site*	Second semestre 2022

* Si les conditions sanitaires le permettent.

7.6 ##"

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

1 Allée Pierre Burelle 92593 Levallois Cedex – France Tel. : (0)1 40 87 64 00

Investisseurs institutionnels et analystes financiers

Pour toute demande de rendez-vous : E-mail : investor.relations@plasticomnium.com

Actionnaires individuels

Tel. : 0 800 777 889 (Numéro vert – appel gratuit depuis un poste fixe en France) E-mail : investor.relations@plasticomnium.com

Pour toute question relative à la détention au nominatif : BNP Paribas Securities Services Tél. : + 33 (0) 826 109 119

7 9,90"*&

8.1	ORDRE DU JOUR	324
8.1.1	Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire	324
8.1.2	Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire	324
8.2	EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022	326
8.2.1	Partie ordinaire	326
8.2.2	Partie extraordinaire	339
8.3	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL	353
8.4	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS	354
8.5	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE	355
8.6	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET/OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION	356
8.7	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE	358
8.8	RATIFICATION DE LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE AU 17 FÉVRIER 2022	359

8.1 !!\$\$!

8.1.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Première résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021
• Deuxième résolution : Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende
• Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021
• Quatrième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés -(i) Constat de l'absence de convention nouvelle -(ii) Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l'exercice
• Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
• Sixième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Amélie Oudéa-Castéra
• Septième résolution : Nomination d'un nouvel administrateur (Mme Martina Buchhauser)
• Huitième résolution : Renouvellement du mandat du cabinet Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire
• Neuvième résolution : Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit, en remplacement du cabinet Mazars aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire
• Dixième résolution : Non-renouvellement et non remplacement de M. Gilles Rainaut, aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
• Onzième résolution : Non-renouvellement et non remplacement de la société Auditex, aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
• Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2022, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Seizième résolution : Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce
• Dix-septième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration
• Dix-huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à M. Laurent Favre, Directeur Général
• Dix-neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Mme Félicie Burelle, Directeur Général Délégué
• Vingtième résolution : Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration et au Censeur

8.1.2 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

• Vingt-et-unième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond
• Vingt-deuxième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option
• Vingt-troisième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité, et de conservation
• Vingt-quatrième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions, de répartir ou d'offrir au public les titres non souscrits
• résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions
• Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions
• Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 24e à 26e résolutions, dans la limite de 15% de l'émission initiale
• Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital
• Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital
• Trentième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail
• Trente-et-unième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires
• Trente-deuxième résolution : Ratification des mises en harmonie statutaires réalisées par le Conseil d'Administration aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires
• Trente-troisième résolution : Pouvoirs pour les formalités

8.2 &","#"#!##&#"!,"\$#" "\$""*/"",,,!&#\$ %!

Le texte des résolutions est précédé d'un paragraphe introductif exposant les motifs de chacune des résolutions proposées. L'ensemble de ces paragraphes forme le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

8.2.1 PARTIE ORDINAIRE

EXPOSÉ DES MOTIFS

1re, 2e et 3e résolutions : Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice 2021, affectation du résultat et fixation du dividende

Au vu des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale est appelée à approuver :

• les comptes sociaux de l'exercice 2021 qui se soldent par un bénéfice net d'un montant de 100 757 738 euros contre 104 496 292 euros en 2020 ; et
• les comptes consolidés de l'exercice 2021 qui se soldent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 126 372 milliers d'euros contre une perte nette consolidée de - 251 112 milliers d'euros en 2020.

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2021 comme suit :

En euros

Compte tenu du report à nouveau de	1 297 426 155
Et du bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2021 arrêté à	100 757 738
Le total à répartir s'élève à	1 398 183 893

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale un dividende net pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 de 0,28 euro par action, soit une baisse de 43 % par rapport au dividende de l'exercice précédent.

Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société serait affecté au poste « Autres réserves ».

Si l'Assemblée Générale approuve cette proposition, le dividende à payer sera détaché de l'action le 28 avril 2022 à zéro heure (heure de Paris) et sera mis en paiement le 2 mai 2022.

Ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n'optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l'objet d'une retenue à la source de 12,8 %.

Au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

	Nombre d'actions rémunérées		Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI
Exercice		Dividende par action	Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2018	146 173 826	0,74	108 168 631	-	-	-
2019	145 349 120	0,49	71 221 069	-	-	-
2020	145 484 413	0,49	71 287 362	-	-	-

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :

En euros
Total à affecter	1 398 183 893
Affectation : Dividende net distribué au titre de l'exercice 2021	41 194 203
Report à nouveau	1 356 989 690
TOTAL AFFECTÉ	1 398 183 893

PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes dudit exercice social tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 100 757 738 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE ET FIXATION DU DIVIDENDE

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par un bénéfice net de 100 757 738 euros et que le report à nouveau est de 1 297 426 155 euros au 31 décembre 2021, décide l'affectation de la somme nette représentant un montant de 1 398 183 893 euros, à savoir :

En euros

Total à affecter	1 398 183 893
Affectation : Dividende net distribué au titre de l'exercice 2021	41 194 203
Report à nouveau	1 356 989 690
TOTAL AFFECTÉ	1 398 183 893

L'Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2021 à 0,28 euro par action. Il est rappelé que ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n'optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l'objet d'une retenue à la source de 12,8 %.

Le détachement du coupon interviendra le 28 avril 2022.

Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil d'Administration, soit le 2 mai 2022.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Compagnie Plastic Omnium SE au moment de leur mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.

Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 1 393 909 185 euros et celui des réserves à 1 367 692 708 euros.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

	Nombre d'actions rémunérées		Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI
Exercice		Dividende par action	Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2018	146 173 826	0,74	108 168 631	-	-	-
2019	145 349 120	0,49	71 221 069	-	-	-
2020	145 484 413	0,49	71 287 362	-	-	-

TROISIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net (part du Groupe) de 126 372 milliers d'euros.

EXPOSÉ DES MOTIFS

4e résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (i) Constat de l'absence de convention nouvelle (ii) Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l'exercice écoulé

La 4e résolution a pour objet, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, la constatation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues par Compagnie Plastic Omnium SE. A ce titre nous vous indiquons qu'aucune convention ni aucun engagement réglementé n'a été conclu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Nous vous invitons à en prendre acte ainsi que des conventions réglementées conclues antérieurement par Compagnie Plastic Omnium SE et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES (I) CONSTAT DE L'ABSENCE DE CONVENTION NOUVELLE (II) ANCIENNES CONVENTIONS S'ETANT POURSUIVIES AU COURS DE L'EXERCICE

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte (i) de l'absence de convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et (ii) des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite, au cours de l'exercice, de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs.

EXPOSÉ DES MOTIFS

5e résolution : Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

L'autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2022, il est proposé à l'Assemblée Générale de doter le Conseil d'une nouvelle autorisation pour une durée de dix-huit mois.

L'Assemblée Générale du 22 avril 2021 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	80 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions	1 176 977 200 euros

Entre le 23 avril 2021 et le 28 février 2022, la Société a :

● acquis 1 535 197 actions pour une valeur globale de 37 745 761 euros, soit une valeur unitaire de 24,59 euros, dont 1 135 197 actions au titre du contrat de liquidité et 400 000 actions en dehors de ce contrat ;

● cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 015 894 actions pour une valeur de cession globale de 24 818 390 euros, soit une valeur unitaire de 24,43 euros.

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote figurent à la Section 3.5.5 du chapitre 3 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

L'autorisation, conférée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2021, d'opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 21 octobre 2022.

Les achats d'actions permettent l'animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de l'AMAFI, et l'annulation ultérieure des titres.

Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d'options d'achats d'actions ou d'attributions gratuites d'actions, d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Cette résolution n'est pas utilisable en période d'offre publique visant la Société.

Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	80 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions au jour de l'Assemblée Générale, soit le 21 avril 2022	1 176 977 200 euros

CINQUIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L'AUTORISATION, FINALITÉS, MODALITÉS, PLAFOND

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

● assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Compagnie Plastic Omnium par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant entendu que dans ce cadre, pour les besoins du calcul de la limite de 10 % susvisée, le nombre d'actions détenues correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;

• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;
• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d'offre publique visant la Société.

La Société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le nombre maximum d'actions acquises par la Société ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, représentant à ce jour un nombre maximum de 14 712 215 actions.

EXPOSÉ DES MOTIFS

6e et 7e résolutions : Situation des mandats des administrateurs

1. Composition du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE au 31 décembre 2021

Les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles, de leurs compétences et de leurs nationalités. Ils sont présents, actifs et impliqués et ont une bonne connaissance de l'entreprise. Les administrateurs sont vigilants et exercent leur totale liberté de jugement, ce qui leur permet de participer en toute indépendance aux décisions et travaux du Conseil et de ses Comités spécialisés.

Laurent Burelle, 72 ans, a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres. Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia en Espagne. Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988 puis Président-Directeur Général en 2001, mandat qu'il a détenu jusqu'au 31 décembre 2019. A cette date a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Il est également Président de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) depuis 2017. Laurent Burelle est par ailleurs administrateur-fondateur de la Fondation Jacques Chirac.

Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 80 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Au 31 décembre 2021, la Société détenait 2 061 413 actions propres. En cas d'annulation ou d'utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 14 712 215 actions s'élève à 1 176 977 200 euros.

La présente autorisation prend effet à l'issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021 dans sa cinquième résolution pour sa partie non utilisée.

À moins qu'elle ne le constate par elle-même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 1 176 977 200 euros mentionné ci-dessus.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

Laurent Favre, 50 ans, a, avant de rejoindre le Groupe Plastic Omnium, effectué sa carrière dans l'automobile, en Allemagne où il a occupé différents postes à responsabilités au sein d'équipementiers automobiles de premier rang tels que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile. Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020.

Félicie Burelle, 42 ans, a débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium en tant que responsable comptable d'une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, puis a intégré le Département Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services en 2005. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior avant d'être promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium puis Directeur Général adjoint. Félicie Burelle est membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013. Elle est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017 et Directeur Général Délégué depuis le 1er janvier 2020.

Anne Asensio, 59 ans, a rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice-Présidente Design, chargée du design, de l'innovation et de l'entreprise. Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987) et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scénic). Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilité chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars. Anne Asensio est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2011 et membre du Comité des Rémunérations.

8

Anne-Marie Couderc, 71 ans, est Présidente du Conseil d'Administration d'Air France KLM et d'Air France. Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu'avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général puis Directrice Générale adjointe. Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargée de l'Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'emploi jusqu'en 1997. Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre du Comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications. Elle est Directrice Générale de Presstalis en 2010 puis Présidente du Conseil d'Administration jusqu'en juin 2017. Anne-Marie Couderc est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2010 et préside le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations.

Prof. Dr. Bernd Gottschalk, 78 ans, de nationalité allemande, a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la finance, devenant ensuite Directeur d'usine puis Président de Mercedes-Benz do Brasil. En 1992, il est nommé membre du Comité de Direction du groupe Daimler AG, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l'industrie automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date. Prof. Dr. Bernd Gottschalk est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2009.

Vincent Labruyère, 71 ans, a débuté sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux. En 1981, il a pris la direction de l'Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chéquiers et imprimés bancaires, qu'il diversifie en créant sa filiale DCP Technologies. En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu'il a cédé à La Poste belge. Vincent Labruyère est Président du Conseil de Surveillance du groupe Labruyère, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l'immobilier commercial et le capital développement en France et à l'étranger. Vincent Labruyère est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2002 et préside le Comité des Comptes.

Éliane Lemarié, représentant permanent de Burelle SA, 76 ans, a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises. Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI). En 1983, elle a créé et développé l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président-Directeur Général jusqu'en 2010. Éliane Lemarié est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2009 et Burelle SA dont elle est la représentante permanente, est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987. Éliane Lemarié est également membre du Comité des Nominations.

Paul Henry Lemarié, 74 ans, est entré dans le groupe d'ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu'au 31 décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu'au 31 décembre 2020. Paul Henry Lemarié est Président-Directeur Général de Burelle Participations depuis le 28 juillet 2021. Il est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987.

Lucie Maurel Aubert, 60 ans, a débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu'avocate d'affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Elle a rejoint la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999. Nommée Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière Martin Maurel en 2007, puis Vice-Président-Directeur Général Délégué en 2011 et Directeur Général de la Banque Martin Maurel en 2013, elle est Vice-Président de Rothschild Martin Maurel Associés depuis juillet 2017. Lucie Maurel Aubert est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2015 et membre du Comité des Comptes et du Comité des Nominations.

Alexandre Mérieux, 47 ans, a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États-Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit jusqu'en 2004. Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué depuis 2014 après avoir dirigé l'unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l'unité Microbiologie de 2011 à 2014. Président-Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l'Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d'Administration de Mérieux NutriSciences. Alexandre Mérieux est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2018 et membre du Comité des Rémunérations.

Cécile Moutet, 48 ans, a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l'agence IRMA Communication, expérience au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de différents groupes ainsi que la mise en place d'événements de relations publiques. De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication. Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l'agence IRMA Communication, devenue Cap & Cime PR, et coordonné différentes missions de conseil. Elle est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017.

Amélie Oudéa-Castéra, 43 ans, est Directrice Générale de la Fédération Française de Tennis. Elle est membre du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2014 et membre du Comité des Comptes.

Amandine Chaffois, 41 ans, est Vice-Président Value Chain Sustainability du groupe Plastic Omnium. Amandine Chaffois est administrateur représentant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE désignée par le Comité de Groupe France depuis 2019.

Ireneusz Karolak, 62 ans, de nationalité polonaise, est responsable des achats du site de Lublin en Pologne au sein de l'activité Clean Energy Systems. Ireneusz Karolak est administrateur représetant les salariés de Compagnie Plastic Omnium SE désigné par le Comité Européen de Concertation depuis 2019.

2. Résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022

6e résolution : Le mandat d'Amélie Oudéa-Castéra arrivant à échéance en 2022, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée Générale.

Amélie Oudéa-Castéra a débuté sa carrière en qualité de sportive de haut niveau. Après avoir repris ses études, elle entre à l'Ecole Nationale d'Administration dont elle sort en 2004 pour devenir Auditrice à la Cour des Comptes puis Conseillère référendaire. En 2008, Amélie Oudéa-Castéra a intégré le groupe AXA auprès du Directeur Financier du Groupe. En 2010, elle est nommée Directrice de la Planification Stratégique puis Directrice du Marketing, de la Marque et du Service d'AXA France en 2011. Après avoir étendu ses responsabilités au digital, elle est nommée Directrice du Marketing et du Digital pour l'ensemble du groupe AXA en 2016. Après avoir rejoint le Conseil d'Administration de Carrefour en juin 2018, Amélie Oudéa-Castéra a été Directeur Exécutif E-Commerce, Data et Transformation Digitale de 2018 à 2021. Depuis mars 2021, Amélie Oudéa-Castéra est Directrice Générale de la Fédération Française de Tennis.

Amélie Oudéa-Castéra apporte au Conseil son expérience managériale et opérationnelle acquise au long de sa carrière ainsi que ses compétences dans le domaine de la finance mais également dans celui du digital et des techniques de l'innovation. Amélie Oudéa-Castéra est également très engagée dans les travaux du Comité des Comptes dont elle est membre. Sur les huit années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Mme Amélie Oudéa-Castéra est de 83 % pour les réunions du Conseil d'Administration et de 100% pour les Comités dont elle a été ou dont elle est membre.

7e résolution : Il est proposé à l'Assemblée Générale de nommer au fonction d'Administrateur, Martina Buchhauser, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour la durée statutaire de trois ans.

Martina Buchhauser, 55 ans, de nationalité allemande, apporterait au conseil son expérience en matière industrielle dans le secteur automobile international, mais également dans le domaine du développement durable et de la transformation énergétique, ainsi qu'une compétence financière affirmée.

Diplômée d'un Bachelor of Science in Business Management et d'un Master en Sciences du Management obtenu à l'Université de Stanford (Etats-Unis), Martina Buchhauser a débuté sa carrière en 1985 chez General Motors aux Etats-Unis, puis Opel AG en Allemagne où elle a été Directeur Monde des Achats. De 2007 à 2012, elle est Vice Présidente Achats de MAN Camions et Bus puis rejoint en 2012 le Groupe BMW où elle a la responsabilité des achats pour l'intérieur des véhicules et l'électronique. Elle devient en 2017 Senior Vice President, membre du Comité de direction de Volvo Car Corporation (Groupe Geely) en Suède, en charge des achats.

En 2021, elle devient Senior Advisor pour H&Z Management Consulting en Allemagne. Elle est administrateur indépendant et membre du Comité des comptes de Gränges AB en Suède et de Sono Group NV en Allemagne où elle fait également partie du Comité de Gouvernance et des Nominations.

3. Composition du Conseil d'Administration à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022

Si l'Assemblée Générale vote en faveur du renouvellement et de la nomination qui lui sont proposés, les échéances des mandats des 16 administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE seraient les suivantes :

				Comités spécialisés
	Indépendance	Échéance du mandat en cours	Comité des Comptes	Comité des Nominations et de la RSE	Comité des Rémunérations
Laurent Burelle		2024
Laurent Favre		2024
Félicie Burelle		2023
Anne Asensio		2023
Anne-Marie Couderc		2024
Prof. Dr. Bernd Gottschalk		2024
Vincent Labruyère		2023
Paul Henry Lemarié		2024
Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA		2024
Lucie Maurel Aubert		2024
Alexandre Mérieux		2024
Cécile Moutet		2023
Amélie Oudéa-Castéra		2025
Martina Buchhauser		2025
Amandine Chaffois		2022
Ireneusz Karolak		2022

Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF.

Président du Comité Membre du Comité.

SIXIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME AMÉLIE OUDÉA-CASTÉRA

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'administrateur de Mme Amélie Oudéa-Castéra. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2025 à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

Mme Amélie Oudéa-Castéra a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR (MME MARTINA BUCHHAUSER)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Mme Martina Buchhauser, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2025 à statuter sur les comptes de l'exercice 2024.

Mme Martina Buchhauser a fait savoir qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

EXPOSÉ DES MOTIFS

8e , 9e , 10e et 11e résolutions : Mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants

Les mandats de Commissaire aux Comptes titulaires des cabinets Ernst & Young et Autres d'une part, Mazars d'autre part, arrivant à échéance en 2022, il est soumis à l'Assemblée Générale :

• le renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2028 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027 ;
• la constatation du non-renouvellement du mandat du cabinet Mazars et la nomination, en remplacement, de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2028 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027.

La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, ayant supprimé l'obligation de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant lorsque le Commissaire aux Comptes titulaire n'est pas une personne physique ou une société unipersonnelle, il est proposé à l'Assemblée Générale de constater le non-renouvellement et le non remplacement des mandats des Commissaires aux Comptes suppléants de la Société, à savoir, M. Gilles Rainaut et la société Auditex.

HUITIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU CABINET ERNST & YOUNG ET AUTRES AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté l'expiration du mandat du cabinet Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

NEUVIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, EN REMPLACEMENT DU CABINET MAZARS AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l'expiration du mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, nomme en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société PricewaterhouseCoopers Audit dont le Siège social est au 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483. Le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

DIXIÈME RÉSOLUTION : NON-RENOUVELLEMENT ET NON REMPLACEMENT DE M. GILLES RAINAUT, AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l'expiration du mandat de M. Gilles Rainaut, Commissaire aux Comptes suppléant, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de M. Gilles Rainaut et de ne pas procéder à son remplacement conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.

ONZIÈME RÉSOLUTION : NON-RENOUVELLEMENT ET NON REMPLACEMENT DE LA SOCIÉTÉ AUDITEX, AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l'expiration du mandat de la société Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de la société Auditex et de ne pas procéder à son remplacement, conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.

EXPOSÉ DES MOTIFS

12e , 13e , 14e , 15e , 16e , 17e , 18e et 19e résolutions : Rémunération des mandataires sociaux de la Société

L'Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (vote ex ante)

Par les 12e à 15e résolutions, il est proposé à l'Assemblée Générale d'approuver, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8, II du Code de commerce, les politiques de rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. Ces politiques s'appliqueraient à compter de l'exercice 2022 et ce jusqu'à ce que l'Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération.

Les textes de ces politiques de rémunération établies par le Conseil d'Administration figurent à la Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2021.

Les actionnaires sont appelés à approuver, de manière distincte :

• par le vote de la 12e résolution, la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d'enregistrement universel 2021 ;
• par le vote de la 13e résolution, la politique de rémunération du Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d'enregistrement universel 2021 ;
• par le vote de la 14e résolution, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d'enregistrement universel 2021 ;

par le vote de la 15e ● résolution, la politique de rémunération des administrateurs de Compganie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d'enregistrement universel 2021.

L'Assemblée Générale est appelée à approuver les rémunérations des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE au titre de l'exercice 2021 (vote ex post)

L'Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur les rémunérations attribuées ou versées au cours de l'exercice clos aux mandataires sociaux de la Société.

Ce vote dit « ex post » porte sur :

• l'ensemble des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE, à savoir les administrateurs dont le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué. Les actionnaires sont ainsi appelés à approuver, par le vote de la 16e résolution, la rémunération au titre de l'exercice 2021 de chacun des mandataires sociaux précités telles que requises par l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 3.2.1.1 du Document d'enregistrement universel 2021 ;
• et sur les dirigeants mandataires sociaux de la Société. Les actionnaires sont appelés par le vote des 17e , 18e et 19e résolutions, à approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au cours de cet exercice à Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration (17e résolution), Laurent Favre, Directeur Général (18e résolution) et Félicie Burelle, Directeur Général Délégué (19e résolution), en application des dispositions de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 3.2.1.2 du Document d'enregistrement universel 2021 et sont résumées dans les tableaux ci-dessous :

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 À LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021 Commentaires
Rémunération fixe	950 000 €		950 000 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle s'élève à 950 000 euros à compter du 1er janvier 2021.
Rémunération variable annuelle	0 €		0 € Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle	0 €		0 € Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	0 €		0 € Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Rémunération d'administrateur	57 254 €		57 254 € Laurent Burelle a perçu une rémunération de 57 254 euros à raison de son mandat d'administrateur.
Attribution de stock-options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	0 €	0 €	Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune attribution de stock-option, d'action de performance ou d'autre élément de rémunération long terme.
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	0 €		0 € Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Régime de retraite supplémentaire	0 €	0 €	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Burelle bénéficie du régime de retraite complémentaire de Burelle SA (maison mère de Compagnie Plastic Omnium SE).
Avantages de toute nature	0 €		0 € N/A

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 À LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021 Commentaires
Rémunération fixe	900 760 €		900 760 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Favre s'élève à 900 760 euros à compter du 1er janvier 2021.
Rémunération variable annuelle	783 000 € (rémunération attribuée au titre de l'exercice 2020)	1 200 000 €	Au cours de la réunion du 17 février 2022, le Conseil d'Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Laurent Favre au titre de l'exercice 2021 à 1 200 000 euros. Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable : ● pondération de 60 % pour la partie quantifiable et 40 % pour la partie qualitative ; ● part variable cible 2021 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration) fixée à 1 000 000 euros. En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2021 a été déterminé comme suit : Pour la partie quantifiable (60%), les paramètres retenus sont pour un tiers l'évolution de la marge opérationnelle par rapport au budget, pour un tiers l'atteinte d'un niveau de résultat net part de groupe et pour un tiers l'atteinte d'un niveau de free-cash flow par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d'Administration (soit 20% du total pour chaque critère). Pour la partie qualitative (40%), les paramètres retenus ont été les suivants : pour la moitié des critères qualitatifs, la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de l'activité, et la stratégie d'innovation, et pour l'autre moitié des critères qualitatifs, la responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance, comprenant la définition d'une stratégie de neutralité carbone, la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du groupe Plastic Omnium (soit 20% du total pour chaque critère). Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a : ● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 100 %, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100 %, free-cash flow : 100 %, bénéfice net part Groupe : 100 % ; ● établi que le taux de réussite des critères qualitatifs excédait largement les attentes et objectifs. Taux global d'atteinte des critères de détermination : 120 %. Le montant de la part variable au titre de 2021 s'élève ainsi à 1 200 000 euros et ne sera versé à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.
Rémunération variable pluriannuelle	Néant		Néant Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	Néant		Néant Laurent Favre ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Rémunération d'administrateur	44 054 €	44 054 €	Il a été versé à Laurent Favre, au titre de l'exercice 2021, une rémunération de son mandat d'administrateur à hauteur de 44 054 euros.

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021 Commentaires
Rémunération exceptionnelle	Néant		Néant Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution de stock-options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	Néant	Valorisation : 827 036 €	Le Conseil d'Administration a décidé au cours de l'exercice 2021, la mise en œuvre d'un Plan d'attribution d'Actions Gratuites dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018. L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation des conditions de performance qui sera constatée au terme d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. Le nombre d'actions définitivement acquises dépendrait pour 25% sur le niveau de free-cash flow, 25% sur le ROCE, 25% sur le taux moyen de croissance du chiffre d'affaires consolidé et 25% sur le taux de féminisation et de déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone. La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution sera l'année 2021. Le Conseil d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ces seuils ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration du 17 février 2021, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé que Laurent Favre bénéficierait d'une attribution d'actions de performance plafonnée à 900 000 euros brut au titre de 2021 (valeur calculée à la date d'attribution).
Régime de retraite supplémentaire	0	34 200 €	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Favre bénéficie du nouveau régime de Compagnie Plastic Omnium SE à droits certains.
Avantages de toute nature	Valorisation : 12 726 €	Valorisation : 12 726 €	Laurent Favre bénéficie d'un véhicule de fonction dont la valorisation est estimée à 12 726 euros. Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire, notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2021 À FÉLICIE BURELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021 Commentaires
Rémunération fixe	500 760 €		500 760 € La rémunération fixe annuelle de Félicie Burelle à compter du 1er janvier 2021 s'élève à 500 760 euros.
Rémunération variable annuelle	250 000 € (rémunération variable au titre de l'exercice 2020)	600 000 €	Au cours de la réunion du 17 février 2022, le Conseil d'Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Félicie Burelle au titre de l'exercice 2021 à 600 000 euros. Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable : ● pondération de 60 % pour la partie quantifiable et 40 % pour la partie qualitative ; ● part variable cible 2021 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration) fixée à 500 000 euros. En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2021 a été déterminé comme suit : Pour la partie quantifiable (60%) , les paramètres retenus sont pour un tiers l'évolution de la marge opérationnelle par rapport au budget, pour un tiers l'atteinte d'un niveau de résultat net part de groupe et pour un tiers l'atteinte d'un niveau de free-cash flow par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d'Administration (soit 20% du total pour chaque critère). Pour la partie qualitative (40%), les paramètres retenus ont été les suivants : pour la moitié des critères qualitatifs, la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de l'activité, et la stratégie d'innovation, et pour l'autre moitié des critères qualitatifs, la responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance, comprenant la définition d'une stratégie de neutralité carbone, la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du groupe Plastic Omnium (soit 20% du total pour chaque critère). Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a : ● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 100%, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100%, free-cash flow : 100%, bénéfice net part du Groupe : 100% ; établi que le taux de réussite des critères qualitatifs excédait largement les attentes et objectifs. Taux global d'atteinte des critères de détermination : 120%. Le montant de la part variable au titre de 2021 s'élève ainsi à 600 000 euros et ne sera versé à Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.
Rémunération variable pluriannuelle	Néant		Néant Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle.
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	Néant		Néant Félicie Burelle ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Rémunération d'administrateur	44 054 €	44 054 €	Il a été versé à Félicie Burelle, au titre de l'exercice 2021, une rémunération de son mandat d'administrateur à hauteur de 44 054 euros.

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2021	Montants attribués au titre de l'exercice 2021 Commentaires
Rémunération exceptionnelle	Néant		Néant Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution de stock-options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	Néant	Valorisation : 459 480 €	Le Conseil d'Administration a décidé au cours de l'exercice 2021, la mise en œuvre d'un Plan d'attribution d'Actions Gratuites dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018. L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation des conditions de performance qui sera constatée au terme d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. Le nombre d'actions définitivement acquises dépendrait pour 25% sur le niveau de free-cash flow, 25% sur le ROCE, 25% sur le taux moyen de croissance du chiffre d'affaires consolidé et 25% sur le taux de féminisation et de déploiement des actions de réduction de l'empreinte carbone. La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution sera l'année 2021. Le Conseil d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ces seuils ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration du 17 février 2021, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé que Félicie Burelle bénéficierait d'une attribution d'actions de performance plafonnée à 500 000 euros brut au titre de 2021 (valeur calculée à la date d'attribution).
Régime de retraite supplémentaire	0	19 000 €	En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Félicie Burelle bénéficie du régime de retraite supplémentaire de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies et du nouveau régime à prestations définies et à droits certains.
Avantages de toute nature	Valorisation : 11 814 €	Valorisation : 11 814 €	Félicie Burelle bénéficie d'un véhicule de fonction. Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

DOUZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 2022, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration pour l'exercice 2022, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

TREIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2022, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2022, telle que décrite Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ POUR L'EXERCICE 2022, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l'exercice 2022, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

QUINZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE 2022 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2022, telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

SEIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE L'ENSEMBLE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-34 I DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, telles que décrites à la Section 3.2.1 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 À M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 À M. LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Favre en sa qualité de Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 À MME FÉLICIE BURELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Félicie Burelle en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d'enregistrement universel 2021 de la Société.

EXPOSÉ DES MOTIFS

20e résolution : Rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration et au Censeur

La 20e résolution propose à l'Assemblée Générale de porter le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration et au Censeur à 900 000 euros à compter de l'exercice 2022.

VINGTIÈME RÉSOLUTION : FIXATION DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CENSEUR

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d'Administration et au Censeur de 790 000 euros à 900 000 euros.

Cette décision applicable à l'exercice en cours sera maintenue jusqu'à nouvelle décision.

8.2.2 PARTIE EXTRAORDINAIRE

EXPOSÉ DES MOTIFS

21e résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société

L'autorisation donnée au Conseil d'Administration en 2020, d'annuler des actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce arrive à expiration. Il est alors proposé à l'Assemblée de doter le Conseil d'une nouvelle autorisation lui permettant de procéder à des annulations d'actions, dans les limites légales, soit 10 % du capital existant au jour de l'annulation par périodes de vingt-quatre mois. Cette autorisation serait donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et priverait d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'ANNULER LES ACTIONS RACHETÉES PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L'AUTORISATION, PLAFOND

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

• 1. donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions et avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• 1. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet ;
• 1. donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

EXPOSÉ DES MOTIFS

22e et 23e résolutions : Autorisations à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options d'achat ou d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société

Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler les autorisations d'octroyer des options d'achat d'actions existantes et/ou d'attribuer gratuitement des actions aux salariés du Groupe et à certains de ses dirigeants mandataires sociaux. Dans le cadre de ces autorisations,

• le nombre d'options d'achat d'actions qui pourraient être octroyées ne pourra représenter plus de 0,5% du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration avec un sous-plafond à 0,25% pour le nombre d'options octroyées aux dirigeants mandataires sociaux ;
• le nombre d'actions qui pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,2% du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration avec un sous-plafond à 0,1% pour le nombre d'actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux.

Ces plafonds de 0,5% et de 0,2% et ces sous-plafonds de 0,25% et de 0,1% étant cumulables entre les attributions d'actions gratuites attribuées et les options d'achat d'actions octroyées.

Conditions et modalités d'octroi des options d'achat d'actions existantes (22e résolution) : le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé, par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 22-10-56 et L. 225-179 du Code de commerce. Ce prix de souscription correspondrait à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seraient consenties, sans faculté d'usage de la décote légale, et ne pourrait pas être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce. Le Conseil d'Administration, sur la base des recommandations du Comité des Rémunérations, aura tous pouvoirs pour notamment arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d'actions que chacun pourrait acquérir, ainsi que les conditions d'acquisition des actions. Cette autorisation serait donnée pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Conditions et modalités d'attribution gratuite d'actions (23e résolution) : si l'Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d'actions seront décidées sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Rémunérations. Le Conseil d'Administration déterminera l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à chacun ainsi que, le cas échéant, les critères d'attribution de ces actions. Il pourrait faire usage de cette autorisation en une ou plusieurs fois. Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial sera établi afin d'informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de cette autorisation. Le renouvellement de cette autorisation porterait sur une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, privant d'effet corrélativement à compter de cette même date, l'autorisation précédemment donnée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'OCTROYER DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS AUX MEMBRES DU PERSONNEL SALARIÉ ET/OU CERTAINS MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ OU DES SOCIÉTÉS LIÉES, DURÉE DE L'AUTORISATION, PLAFOND, PRIX D'EXERCICE, DURÉE MAXIMALE DE L'OPTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

• 1. autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-177, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société ; les actions existantes sous-jacentes aux options pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la 5e résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l'article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution ;
• 1. fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation ;
• 1. décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
  2. d'une part, les salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Compagnie Plastic Omnium SE et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce,
  3. d'autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 22-10-57 du Code de commerce ;
• 1. le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d'actions supérieur à 0,5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d'Administration au titre de l'autorisation qui suit. Le nombre total des options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 0,25 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée au sein de cette enveloppe ;
• 1. décide que le prix d'achat des actions existantes sera déterminé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 22-10-56 et L. 225-179 du Code de commerce et sans décote ;
• 1. décide qu'aucune option ne pourra être consentie :
  2. ni dans le délai de dix séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,
  3. ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique,
  4. moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;
• 1. décide que le délai pendant lequel les options devront être exercées ne pourra être supérieur à 10 ans à compter de leur attribution ;
• 8 prend acte que la décision de l'Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscriptions aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options de souscription d'actions ;
• 9 délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour :
  • fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d'ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
  • tenir compte, dans la détermination des caractéristiques de chaque plan, des contraintes légales, et notamment fiscales, applicables en fonction de la juridiction dans laquelle se situent les bénéficiaires, notamment, concernant les Etats-Unis, l'article 422 du Code Fédéral des Impôts ;
  • fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d'attribution,
  • prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;
• 1. prend acte que la présente autorisation prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'ATTRIBUER GRATUITEMENT DES ACTIONS EXISTANTES ET/OU À ÉMETTRE AUX MEMBRES DU PERSONNEL SALARIÉ ET/OU CERTAINS MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ OU DES SOCIÉTÉS LIÉES, DURÉE DE L'AUTORISATION, PLAFOND, DURÉE DES PÉRIODES D'ACQUISITION NOTAMMENT EN CAS D'INVALIDITÉ ET DE CONSERVATION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

• 1. autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-59, L. 225-197-2 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre au profit :
  2. des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce,
  3. et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 22-10-59 du Code de commerce ;
• 1. le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 0,2% du capital social existant au jour de la présente Assemblée étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration au titre de l'autorisation qui précède. Le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 0,1 % du capital existant au jour de la présente Assemblée au sein de cette enveloppe ;
• 1. l'attribution définitive des actions gratuites y compris pour les dirigeants mandataires sociaux sera conditionnée expressément, en vertu de la présente autorisation, au respect d'une condition de présence et à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Conseil d'Administration lors de la décision de leur attribution ;
• 1. prend acte que la décision de l'Assemblée Générale emporte renonciation des actionnaires, au profit des bénéficiaires des actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscriptions aux actions qui seront ainsi attribuées ;
• 1. décide que le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, (i) la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive, étant entendu que la période d'acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions, et (ii) la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions, étant entendu que la période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an et que, dans l'hypothèse où la période d'acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d'Administration ;
• 1. par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
• 1. les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la 5e résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution ;
• 1. délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet de :
  2. fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;
  3. déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux ;
  4. déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d'acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
  5. déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
  6. le cas échéant :
     • procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution,
     • prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
     • et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
• 1. fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation ;
• 1. prend acte que la présente autorisation prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

EXPOSÉ DES MOTIFS

24e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription

Il est proposé à l'Assemblée Générale de déléguer au Conseil d'Administration sa compétence pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Cette délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration, permet de lui donner la souplesse nécessaire pour procéder, en cas de besoin, aux émissions les mieux adaptées aux possibilités du marché.

Cette délégation de compétence porte sur les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.

Elle serait renouvelée pour une même durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dans l'hypothèse d'une émission de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions nouvelles, la décision de l'Assemblée Générale emporterait renonciation par les actionnaires à la souscription des actions susceptibles d'être obtenues à partir des titres initialement émis.

Cette autorisation serait renouvelée pour un montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de six millions d'euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d'actions) étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 25e à 29e résolutions.

À ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

La présente délégation de compétence couvrirait également l'autorisation d'émission, dans les conditions précisées ci-dessus, de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de deux milliards d'euros étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 25e à 29e résolutions.

Sur ces bases, le Conseil d'Administration serait autorisé à procéder à ces émissions, en une ou plusieurs fois, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires, et pourrait, conformément à la loi, instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible.

Le Conseil d'Administration serait autorisé à réaliser des émissions de bons de souscription d'actions de la Société par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes.

Enfin, le Conseil d'Administration aurait compétence pour imputer l'ensemble des frais d'émission des titres réalisée en vertu de cette résolution sur les montants des primes d'augmentation de capital correspondantes, et de prélever sur ces primes, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DECIDER, AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCES A D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES TITRES DE CAPITAL A EMETTRE DE LA SOCIETE, DUREE DE LA DELEGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, FACULTE DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS, DE REPARTIR OU D'OFFRIR AU PUBLIC LES TITRES NON SOUSCRITS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 228-91, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :

• 1. délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital (y-compris par attribution gratuite de bons de souscriptions d'actions) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, dont la souscription pourra être opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
• 1. fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :
  2. le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de six millions d'euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d'actions) ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 25e à 29e résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée
  3. à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  4. le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de deux milliards d'euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission pour la contre-valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 25e à 29e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ;
• 1. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• 1. en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :
  2. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription ; en outre, le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes,
  3. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d'entre elles seulement,
  4. constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
• 1. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites actions ;
• 1. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
  2. concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues, décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues entre les actionnaires, au pro-rata des droits de chacun, ou de les vendre en bourse ;
  3. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
  4. décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société
  5. à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,
• et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

25e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription

Le renouvellement de l'autorisation objet de la 25e résolution permettrait de conférer au Conseil d'Administration la compétence d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à concurrence d'un montant maximal nominal de six millions d'euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d'actions) étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 24e et 26e à 29e résolutions.

À ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette résolution permettrait également au Conseil d'Administration d'émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal de deux milliards d'euros étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 24e et 26e à 29e résolutions.

Et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 26e résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci-après :

● le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu'en cas d'émission de bons de souscription d'actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ;

• le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci-dessus ;
• enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l'obligation, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus pour chaque action émise.

En fonction de ces éléments, le Conseil d'Administration aurait la compétence pour fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

Le Conseil d'Administration aurait, en application de l'article L. 22-10-51 5e alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il déterminerait en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devrait s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire.

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

En cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, le Conseil d'Administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission.

Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL A ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, PAR OFFRE AU PUBLIC A L'EXCLUSION DES OFFRES VISEES AU 1° DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, DURÉE DE LA DELEGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'EMISSION, FACULTE DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :

• 1. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société, dont la souscription pourra être opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles ; les offres publiques, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 26e résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
• 1. fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :
  2. le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de six millions d'euros (soit, sur une base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 100 millions d'actions) ou à la contrevaleur de ce montant à la date de décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 24e et, 26e à 29e résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée,
  3. à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  4. le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de deux milliards d'euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission pour la contre-valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 24e et 26e à 29e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ;
• 1. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• 1. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'Administration, en application de l'article L. 22-10-51 al. 5 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible ;
• 1. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, et si le Conseil d'Administration en a décidé la possibilité, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues ;
• 1. constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs donnent droit ;
• 1. décide que, conformément à l'article L. 22-10-52 du Code de commerce :
  2. le prix d'émission des actions sera au moins égal au minimum fixé par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation,
  3. le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d'être perçue par elle ultérieurement soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent,
  4. la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l'émission des actions, dans cette même résolution ;
• 1. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
  2. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
  3. décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L. 228-91 du Code de commerce, de leur

caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ou des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,

• à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en

cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,

• et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

26e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription

La 26e résolution permettrait de conférer au Conseil d'Administration la compétence d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à concurrence d'un montant maximal nominal deux millions d'euros, (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 33 333 333 d'actions) étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 24e, 25e et 27e à 29e résolutions.

À ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette résolution permettrait également au Conseil d'Administration d'émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal sept-cent-cinquante millions d'euros étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 24e, 25e et 27e à 29e résolutions et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 25e résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci-après :

● le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu'en cas d'émission de bons de souscription d'actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ;

• le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci-dessus ;
• enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l'obligation, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus pour chaque action émise.

En fonction de ces éléments, le Conseil d'Administration aurait la compétence de fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTE, PAR UNE OFFRE VISÉE AU 1° DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-52 et L. 228-92 :

• 1. délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société dont la souscription pourra être opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en vertu de la 25e résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
• 1. fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :
  2. le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de deux millions d'euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euro, 33.333.333 actions), ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 24e , 25e et 27e à 29e résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée,
  3. à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas

d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

• le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le plafond de sept-cent-cinquante millions d'euros ou sa contre-valeur en devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 24e , 25e et 27e à 29e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ;

En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-52 du Code de commerce, l'émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social sur une période de 12 mois, apprécié à la date d'émission ;

• 1. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• 1. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ;
• 1. constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
• 1. décide que, conformément à l'article L. 22-10-52 du Code de commerce :
  2. le prix d'émission des actions sera au moins égal au minimum fixé par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation,
  3. le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent,
  4. la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l'émission des actions, dans cette même résolution ;
• 1. décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues;
• 1. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
  2. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
  3. décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,
  4. à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
  5. fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,
  6. et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

27e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital en application des 24e à 26e résolutions, dans la limite de 15% de l'émission initiale, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

Ainsi que la loi l'autorise, la 27e résolution permettrait au Conseil d'Administration de décider dans le cadre des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées aux termes des 24e , 25e et 26e résolutions, d'augmenter le nombre de titres à émettre au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable.

Cette faculté permettrait au Conseil d'Administration d'augmenter, dans les trente jours de la clôture de la période de souscription, d'au maximum 15 % le nombre de titres à émettre, au même prix, en restant dans les mêmes limites du montant nominal prévu par les 24e , 25e et 26e résolutions.

Cette nouvelle autorisation d'une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale priverait d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE EN CAS D'ÉMISSION DE TITRES AVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION RÉALISÉE EN APPLICATION DES 24E A 26E RÉSOLUTIONS, DANS LA LIMITE DE 15% DE L'ÉMISSION INITIALE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code commerce :

• 1. décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra augmenter d'au maximum 15% le nombre de titres à émettre dans les émissions décidées en application des 24e, 25e et 26e résolutions, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission initiale (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription) et sous réserve des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ;
• 1. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

EXPOSÉ DES MOTIFS

28e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la Société

Il est demandé à l'Assemblée Générale de conférer une délégation de compétence au Conseil d'Administration afin de lui permettre d'augmenter le capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange, pour procéder à d'éventuelles opérations de croissance externe.

Le Conseil statuera sur le Rapport du ou des Commissaires aux Apports portant notamment sur la valeur des apports, si celui-ci est nécessaire.

Le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre serait limité à un montant nominal maximal de deux millions d'euros et s'imputerait sur le plafond global des augmentations de capital.

Cette résolution permettrait également au Conseil d'Administration d'émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal sept-cent-cinquante millions d'euros, étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 24e à 27e et 29e résolutions, sous réserve des spécificités énoncées ci-après :

● le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu'en cas d'émission de bons de souscription d'actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ;

• le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci-dessus ;
• enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l'obligation, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus pour chaque action émise.

En fonction de ces éléments, le Conseil d'Administration aurait la compétence de fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des actionnaires, n'avaient pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration serait autorisé, dans l'ordre qu'il déterminera, (i) à limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée, (ii) à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet

VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, EN REMUNÉRATION D'APPORTS EN NATURE CONSTITUÉS DE TITRES DE CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCES AU CAPITAL, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-53 et L. 228-92 :

1. délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

2. 1. fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :
   2. le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de deux millions d'euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euros, 33 333 333 actions), ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 24e à 27e et 29e résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée,
3. à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
4. le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le plafond de sept-cent-cinquante millions d'euros ou sa contre-valeur en devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 24e à 27e et 29e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ;

En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-52 du Code de commerce, l'émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 10 % du capital social sur une période de 12 mois, apprécié à la date d'émission ;

• 1. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• 1. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ;
• 1. constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
• 1. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
  2. arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, fixer, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés,
  3. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
  4. décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,
  5. à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,
• et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

29e résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange

Il est demandé à l'Assemblée Générale de conférer une délégation de compétence au Conseil d'Adminsitration afin de lui permettre d'augmenter le capital de la Société destinée à rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange initié par la Société et effectuée conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-54 et L. 228-92 du Code de commerce.

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées dans le cadre de cette délégation de compétence ne pourra excéder un plafond de six millions d'euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère et s'imputera sur le montant global des augmentations de capital.

Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives des titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation de compétence ne pourra excéder sept-cent-cinquante millions d'euros, étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 24e à 28e résolutions.

Le Conseil d'Administration aurait la compétence de fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, EN RÉMUNÉRATION DE TITRES DE CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCES AU CAPITAL APPORTÉS DANS LE CADRE D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-147, L. 22-10-54 et L. 228-92 :

• 1. délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation faculté dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société ;
• 1. fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :
  2. le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de six millions d'euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euros, 100 millions d'actions), ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 24e à 28e résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée,
  3. à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  4. le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le plafond de sept-cent-cinquante millions d'euros ou sa contre-valeur en devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 24e à 28e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ;
• 1. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• 1. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ;
• 1. constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
• 1. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
  2. arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l'offre publique d'échange, fixer la parité d'échange, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l'offre,
  3. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
  4. décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,
  5. à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
  6. fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,
  7. et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

30e résolution : Délégation de compétence accordée au Conseil d'administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription

Il est proposé à l'Assemblée générale, au titre de la trentième résolution, de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider l'augmentation de capital au profit des salariés du Groupe adhérents au plan d'épargne entreprise.

Conformément à l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix d'émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne pourrait pas non plus être inférieur de plus de 30% à cette moyenne, sauf s'il était prévu une durée d'indisponibilité des titres souscrits d'au moins dix ans, auquel cas le prix d'émission ne pourrait être inférieur de plus de 40% à cette même moyenne.

Il est donc demandé à l'Assemblée Générale de déléguer au Conseil d'Administration, dans la limite d'un montant nominal maximal de deux-cent-soixante-quatre mille huit-cent-dix-neuf euros, la compétence de décider de procéder à cette augmentation de capital.

Cette nouvelle délégation de compétence d'une durée de validité de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, priverait par conséquent d'effet toute délégation antérieure.

TRENTIÈME RÉSOLUTION : DELEGATION DE COMPÉTENCE A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, AU PROFIT DES ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 3332-18 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, POSSIBILITÉ D'ATTRIBUER DES ACTIONS GRATUITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 3332-21 DU CODE DU TRAVAIL

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

● autorise le Conseil d'Administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions et avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail ;

• supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
• fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
• le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de deux-cent-soixante-quatre mille huit-cent-dix-neuf euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,06 euros, 4 413 650 actions), ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
• décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30%, ou de 40% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d'Administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;
• décide, en application des dispositions de l'article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
• prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d'Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation et, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

EXPOSÉ DES MOTIFS

31e résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires

Chaque année il est demandé à l'Assemblée Générale de renouveler l'autorisation donnée précédemment au Conseil d'Administration en vue de modifier les statuts pour les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans attendre la convocation d'une Assemblée Générale.

Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

32e résolution : Ratification des mises en harmonie statutaires réalisées par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 17 février 2022 a procédé à la mise en harmonie statutaire ci-après, au titre de l'autorisation qui lui avait été donnée par l'Assmblée Générale Mixte du 22 avril 2021 dans sa 32e résolution, afin de mettre en harmonie le § 2) alinéa 1 de l'article 7 "Forme des actions" avec le règlement d'exécution (UE) 2018/1212 de la Commission du 3 septembre 2018 afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d'indentification des actionnaires.

TRENTE-DEUXIÈME RÉSOLUTION : RATIFICATION DES MISES EN HARMONIE STATUTAIRES RÉALISÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AUX FINS DE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-36 alinéa 2 du Code de commerce, ratifie les mises en harmonie apportées par le Conseil d'Administration aux statuts de la Société aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives.

EXPOSÉ DES MOTIFS

33e résolution : Pouvoir pour les formalités

Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l'Assemblée Générale des actionnaires.

TRENTE-TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIR POUR LES FORMALITÉS

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

8.3 !!#"""!"\$&#""\$!!,\$# \$

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

Vingt-et-unième résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris La Défense cedex et Paris-La Défense, le 9 mars 2022

Les Commissaires aux Comptes

Juliette Decoux-Guillemot May Kassis-Morin

8.4 !!#"""!"\$&#" "\$!/\$#!"#/##!\$#/#" /#/#"

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

Vingt-deuxième résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Les bénéficiaires de ces options ne pourront être que, d'une part, les salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de votre société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, et, d'autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 22-10-57 du Code de commerce.

Le nombre total d'options susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l'achat d'un nombre d'actions supérieur à 0,5 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d'administration au titre de l'autorisation visée à la vingt-troisième résolution.

Le nombre total d'options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la société, ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions supérieur à 0,25 % du capital social existant au jour de la présente assemblée au sein de cette enveloppe.

Les actions existantes sous-jacentes aux options pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par votre société, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la cinquième résolution adoptée par la présente assemblée au titre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, avec faculté de subdélégation, pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée à attribuer des options d'achat d'actions.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions.

Paris-La Défense, le 09 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes

Juliette Decoux-Guillemot May Kassis-Morin

8.5 !!#"""!"\$&#" "\$!/\$#!"#/##!\$#"!#\$#"/#" &"##"\$*,##!

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

Vingt-troisième résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent qui répondent aux conditions fixées par l'article L.22-10-59 du Code commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 0,2 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le conseil d'administration au titre de l'autorisation visée à la vingt-deuxième résolution. Le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de votre société ne pourra dépasser 0,1 % du capital social existant au jour de la présente assemblée au sein de cette enveloppe.

Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par votre société, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la cinquième résolution adoptée par la présente assemblée au titre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.

Le conseil d'administration fixera les conditions de présence et de performance auxquelles seront soumises les attributions d'actions, étant précisé que chaque attribution d'actions devra être intégralement subordonnée à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance fixées par le conseil d'administration.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, avec faculté de subdélégation, pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale mixte à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Paris-La Défense, le 09 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes

Juliette Decoux-Guillemot May Kassis-Morin

8.6 !!#"""!"\$&#""\$!-,"" -#"#\$%!""%\$!"+!"% ##\$"\$!""\$!#!,,!# "\$"!

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

Vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième, vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l'article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d'administration de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :

• émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (vingt-quatrième résolution) d'actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (vingt-cinquième résolution) d'actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an (vingt-sixième résolution) d'actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (vingt-huitième résolution), dans la limite de 10 % du capital social par an ;
• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (vingt-neuvième résolution) d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en rémunération de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la société.

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder un montant maximal de € 6 000 000 au titre de chacune des vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-neuvième résolutions et € 2 000 000 au titre de chacune des vingt-sixième et vingt-huitième résolutions ; étant précisé que sur ces montants s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des vingt-quatrième à vingt-sixième et des vingt-huitième à vingt-neuvième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée.

Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra, excéder un montant nominal maximal de € 2 000 000 000 au titre de chacune des vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions et de € 750 000 000 au titre de chacune des vingt-sixième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions ; étant précisé que sur ces montants s'imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des vingt-quatrième à vingt-sixième et des vingt-huitième à vingt-neuvième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée.

Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt-septième résolution.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration au titre des vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-huitième résolutions.

Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des vingt-quatrième et vingt-neuvième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.

Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-huitième résolutions.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Paris-La Défense, le 9 mars 2022

Les Commissaires aux Comptes

Juliette Decoux-Guillemot May Kassis-Morin

8.7 !!#"""!"\$&#""\$!-,"" -#"#\$%\$!"+!"!,"!%, \$&,!#"-\$-,!-#!!"

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022

Trentième résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise ou de groupe établis par votre Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées est limité à un montant nominal de 264 819 € (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de votre société de 0,06 euro, 4 413 650 actions), ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de votre société.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois et avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Paris-La Défense, le 9 mars 2022

Les Commissaires aux Comptes

Juliette Decoux-Guillemot May Kassis-Morin

8.8 !##"!""##\$#" "#\$"\$,%!!

ARTICLE 1ER – FORME

Société, initialement constituée sous forme de société anonyme, a été transformée en SE SocietasEuropaea (ou « SE ») par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 25 avril 2019.

Elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur (ci-après ensemble, la « Loi »), ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION

La dénomination sociale de la Société est :

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « SE » ou de l'abréviation « S.E. » et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 3 – OBJET

La Société a pour objet :

• le traitement et la transformation de toutes matières premières plastiques, métalliques ou autres, en vue de la fabrication de tous produits et articles pour tous usages, en particulier industriels ;
• la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ;
• l'acquisition, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation de tous terrains, immeubles et constructions ;
• La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et ce, sous quelque forme que ce soit, notamment par l'acquisition et la souscription de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts et autres droits sociaux ;
• la gestion de son portefeuille et titres de participations et de placement ;
• l'exécution de tous travaux et de toutes prestations concernant les services généraux et l'entretien des immeubles (autres que la régie de ceux-ci) ;
• et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles, à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut, en France et à l'Étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.

Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Lyon (69007) 19, boulevard Jules-Carteret.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire français par décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il pourra être transféré dans un autre État membre de l'Union européenne par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et, le cas échéant, des Assemblées Générales d'obligataires, sous réserve des dispositions de la Loi.

ARTICLE 5 – DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

La durée de la Société initialement fixée à 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés a été prorogée de 99 ans par décision de l'Assemblée Générale Mixte en date du 25 avril 2013. En conséquence, la durée de la Société expirera le 24 avril 2112, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 8 827 329,18 euros. Il est divisé en 147 122 153 actions de 0,06 euro chacune, toutes de même catégorie.

ARTICLE 7 – FORME DES ACTIONS

• 1. Les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur.
• 1. La Société est autorisée à demander, à tout moment, dans les conditions fixées par la Loi, les renseignements prévues par la loi relatifs à l'identification des propriétaires de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux Assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et le cas échéant des restrictions dont les titres peuvent être frappés.

La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la Loi l'identité des propriétaires de titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses Assemblées Générales.

ARTICLE 8 – DROITS ATTACHÉS À CHAQUE ACTION

• 1. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
• 1. Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices et du boni de liquidation.
• 1. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.
• 1. Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
• 1. Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts ou taxes, qui pour quelque cause que ce soit, pourraient devenir exigibles en cas de remboursement du capital, soit au cours de l'existence de la Société, soit lors de sa liquidation, seront répartis uniformément entre toutes les actions composant le capital, de manière que la somme attribuée à chacune de ces actions soit pour toutes la même, compte tenu toutefois du montant nominal de chacune d'elles.

ARTICLE 9 – CESSIONS D'ACTIONS

La cession des actions s'effectue librement.

ARTICLE 10 – LIBÉRATION DES ACTIONS

• 1. Le montant des actions émises à titre d'augmentation de capital et à libérer en espèces est exigible dans les conditions arrêtées par le Conseil d'Administration.
• 1. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours avant la date fixée pour chaque versement par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire ou par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du siège social.
• 1. Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérêt au taux de 5 % l'an par chaque jour de retard, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la Loi.

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION

La Société est administrée par un Conseil d'Administration qui détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

L'autorisation préalable du Conseil d'Administration est requise pour les opérations suivantes :

• les cautions, avals et garanties donnés par la Société, dans les conditions déterminées par l'article L. 225-35 du Code de commerce ;
• les conventions réglementées, dans les conditions précisées à l'article 13 des présents statuts.
• Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Le Conseil d'Administration, nommé conformément à la Loi, est composé de trois à dix-huit membres, personnes physiques ou personnes morales, ce dernier chiffre pouvant être augmenté dans les conditions prévues par la Loi.

Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 900 actions au moins. Les administrateurs sont nommés pour trois années et sont rééligibles.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Le nombre des administrateurs personnes physiques et des représentants permanents d'administrateurs personnes morales ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur à la moitié (arrondie au chiffre entier immédiatement supérieur) des administrateurs en fonctions.

Les membres du Conseil d'Administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou dans l'intérêt public.

ARTICLE 11 BIS – ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LES SALARIÉS

Le Conseil d'Administration comprend en outre, en vertu de l'article L. 22-10-7 du Code de commerce, deux administrateurs représentant les salariés du Groupe. Au cas où le nombre d'administrateurs nommés par l'Assemblée Générale, à l'exception de ceux représentant les actionnaires salariés nommés en application de l'article L. 22-10-5 du Code de commerce, deviendrait égal ou inférieur à huit, le nombre des administrateurs représentant les salariés serait ramené à un à l'expiration du mandat en cours des administrateurs représentant les salariés.

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de 3 ans.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions prévues par l'article L. 225-34 du Code de commerce.

Par exception à la règle prévue à l'article 11 « Administration » des présents statuts pour les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions.

Modalités de désignation :

Les administrateurs représentant les salariés sont désignés selon les modalités suivantes :

• 1. l'un d'entre eux est désigné par le Comité de groupe France ;
• 1. l'autre par l'organe de représentation des salariés de la Société Européenne.

Les administrateurs représentants les salariés doivent satisfaire aux conditions de désignation visées par les dispositions légales et réglementaires en la matière.

ARTICLE 12 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par tous moyens, même verbalement. Les réunions du Conseil peuvent être tenues en tout lieu choisi par l'auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil pourra adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois tous les trois mois.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance du Conseil d'Administration. Toutefois, un administrateur ne peut disposer pour une même séance que d'une seule procuration ainsi donnée. Sauf lorsque le Code du commerce exige la présence effective ou par représentation des administrateurs, ceux-ci peuvent participer aux réunions du Conseil d'Administration par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication, dans des conditions conformes à la réglementation.

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la Loi.

Le Conseil peut nommer des Comités dont il fixe la composition et les attributions. Les membres de ces Comités sont chargés d'étudier les questions que le Président ou le Conseil soumet pour avis à leur examen.

ARTICLE 13 – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

En application de l'article L. 229-7 alinéa 6 du Code de commerce, les dispositions des articles L. 225-35, L. 225-38 et L. 22-10-12 à L. 22-10-13 du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société.

ARTICLE 14 – PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix.

Le Conseil d'Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister, soit le Président s'il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.

Les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration s'il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la Loi. Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration détermine dans les conditions légales, l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers les mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

La limite d'âge pour la fonction de Président du Conseil d'Administration est de quatre-vingts ans.

La limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-quinze ans.

ARTICLE 15 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration répartit librement entre ses membres la rémunération qui peut leur être allouée par l'Assemblée Générale. Il peut notamment être alloué aux administrateurs membres des Comités prévus à l'article 12, une part supérieure à celle des autres administrateurs. Il peut être alloué aux administrateurs, par le Conseil d'Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et conditions prévues par la Loi.

ARTICLE 16 – COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblée Générale Ordinaire confère à un (ou plusieurs) Commissaire aux Comptes titulaire, les fonctions qui sont déterminées par la Loi. Il est (sont) nommé(s) pour six exercices en respectant les conditions d'éligibilité prévues par la Loi. Il est (sont) rééligible(s).

Le ou les Commissaires aux Comptes désignés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils doivent être inscrits à l'ordre des experts-comptables.

L'Assemblée Générale Ordinaire peut désigner, dans les mêmes conditions et pour la même durée, un (ou plusieurs) Commissaire aux Comptes suppléant. Ce dernier serait appelé à remplacer le Commissaire aux Comptes titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Cette désignation est requise si le Commissaire aux Comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle conformément à la Loi.

ARTICLE 17 – CENSEURS

Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas excéder trois.

Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.

Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité des délibérations.

Le Conseil d'Administration peut allouer aux censeurs, une rémunération relative à leur activité. La part leur revenant est déterminée par le Conseil et répartie entre eux par celui-ci. Elle est prélevée sur la somme globale de la rémunération telle qu'elle a été fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES

• 1. Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi, étant rappelé que pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
• 1. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
• 1. Tout propriétaire d'actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d'une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation.
• 1. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
• 1. Les procès-verbaux d'Assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi.

Vote à distance par correspondance (y compris électroniq ) ue et par procuration :

1. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la Loi. Le formulaire de vote par correspondance, pour être pris en compte, doit être reçu par la Société deux jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée, accompagné de la justification d'une inscription nominative ou d'une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

Toutefois, l'actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance proposé sur le site de la Société consacré à cet effet, s'il parvient à la Société la veille de la réunion de l'Assemblée Générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article.

• 1. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique.
• 1. Le formulaire de vote à distance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens de l'article 1367 du Code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le Conseil d'Administration

Participation aux Assemblées par des moyens de télétransmission

• 1. Si le Conseil d'Administration le permet au moment de la convocation de l'Assemblée, les actionnaires pourront participer à l'Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, y compris Internet, permettant son identification dans les conditions et suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur.
• 1. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée en utilisant ces moyens.
• 1. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d'une inscription depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans, s'il est en cours. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante si celles-ci en bénéficient.

ARTICLE 19 – COMPTES SOCIAUX

• Chaque exercice social commence le 1er 1. janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
• 1. Le bénéfice ou la perte de l'exercice est constitué par la différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et provisions, telle qu'elle résulte du compte de résultat.
• 1. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait d'abord un prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.
• 1. S'il existe un solde disponible, l'Assemblée Générale décide, soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l'affectation et l'emploi.
• 1. Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
• 1. L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende, mis en distribution, une option entre le paiement du dividende ou de l'acompte sur dividende en numéraire ou en actions.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

• 1. À la dissolution de la Société décidée par Assemblée Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les Assemblées Générales Ordinaires. Ces nominations mettent fin aux mandats des administrateurs et des Commissaires aux Comptes.
• 1. Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable. Il est habilité à payer les créances et répartir le solde disponible.
• 1. Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

ARTICLE 21 – CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s'élèveraient soit entre la Société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents.

9

\$-+.*9+&,2")0&1

RFA

9.1	INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ	366
	Renseignements généraux sur la Société	366
9.2	LISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉESAU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS	369
9.3	PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL RFA	370
	Désignation de la personne responsable du Document d'enregistrement universel contenant le rapport financier annuel	370
	Attestation de la personne responsable du Document d'enregistrement universel	370

9.1 !#",,!""\$!",#,

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA SOCIÉTÉ

DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL

La dénomination sociale de la Société est Compagnie Plastic Omnium SE. Son siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon ; son siège administratif est situé 1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret.

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS – RÉPERTOIRE MONDIAL DES LEI

Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 955 512 611 et enregistrée au répertoire mondial des LEI (Legal Entitiy Identifier) sous le code 9695001VLC2KYXXODW73.

FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE

Compagnie Plastic Omnium SE, constituée en 1875, est une société européenne régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur.

DURÉE

La durée de la Société court jusqu'au 24 avril 2112.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

« La Société a pour objet :

• le traitement et la transformation de toutes matières premières plastiques, métalliques ou autres, en vue de la fabrication de tous produits et articles pour tous usages, en particulier industriels ;
• la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ;
• l'acquisition, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation de tous terrains, immeubles et constructions ;
• la prise de tous les intérêts et participations dans toutes sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et ce, sous quelque forme que ce soit, notamment par l'acquisition et la souscription de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts et autres droits sociaux ;
• la gestion de son portefeuille et titres de participations et de placement ;
• l'exécution de tous travaux et de toutes prestations concernant les services généraux et l'entretien des immeubles (autres que la régie de ceux-ci) ;
• et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.

Elle peut agir en tout pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. »

PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX (ARTICLE 14 DES STATUTS)

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix. Le Conseil d'Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister, soit le Président s'il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.

Les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration s'il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la loi. Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration détermine dans les conditions légales, l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers les mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

La limite d'âge pour la fonction de Président du Conseil d'Administration est de quatre-vingts ans.

La limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-quinze ans.

CONSULTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉ

Les documents devant être mis à la disposition du public (statuts, rapports des Commissaires aux Comptes, rapports du Conseil d'Administration, informations financières historiques de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales, y compris celles incluses dans le présent Document d'enregistrement universel pourront être consultés pendant toute la durée de leur validité au siège social de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu'au siège administratif (1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret). Certains de ces documents peuvent également être obtenus sous format électronique sur le site www.plasticomnium.com.

Le présent Document d'enregistrement universel et le rapport intégré 2021 de Compagnie Plastic Omnium SE sont traduits en anglais.

RÔLE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE VIS-À-VIS DE SES FILIALES

Compagnie Plastic Omnium SE est une holding dont l'activité est la suivante :

• la détention des titres de participation des holdings métier ; ces holdings métier détiennent directement ou indirectement les titres des filiales opérationnelles ;
• le financement des filiales du Groupe, afin de faire bénéficier les filiales des meilleures conditions de marché, soit directement, soit par l'intermédiaire de Plastic Omnium Finance, centrale de trésorerie ;
• la concession aux filiales du Groupe du droit d'utiliser les marques dont elle est propriétaire ; cette mise à disposition fait l'objet d'une redevance payée par les bénéficiaires (cf. rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées).

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Commissaires aux Comptes titulaires

Ernst & Young et Autres

Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par May Kassis-Morin

41, rue Ybry

92200 Neuilly-sur-Seine

Ernst & Young et Autres a été nommé (premier mandat) par l'Assemblée Générale du 29 juin 2010 et renouvelé par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016 pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021. Le mandat de Ernst & Young et Autres est soumis à renouvellement de l'Assemblée Générale Annuelle du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

La décision de soumettre ce mandat à renouvellement a été prise par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Comptes.

Mazars

Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par Juliette Decoux.

135, boulevard Haussmann

75008 Paris

Mazars a été nommé (premier mandat) par l'Assemblée Générale du 28 décembre 1977 et son dernier renouvellement a été approuvé par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016 pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021. En application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 qui transpose la Directive 2014/56/CE modifiant la Directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi que le règlement n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, le mandat de Commissaires aux Comptes de Mazars ne peut être renouvelé à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022, la durée maximale autorisée par ces textes étant atteinte.

À l'issue d'une procédure de sélection ouverte et formalisée, mise en place par un Comité de Sélection ad hoc, le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Comptes, a sélectionné la candidature de la société PricewaterhouseCoopers Audit pour succéder au mandat du cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. La nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 est soumise au vote de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

Commissaires aux Comptes suppléants

Société Auditex

Suppléant du cabinet Ernst & Young et Autres

Tour Ernst and Young

11, allée de l'Arche

92400 Courbevoie

M. Gilles Rainaut

Suppléant du cabinet Mazars

60, avenue du Général-Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

La société Auditex et M. Gilles Rainaut ont été nommés par l'Assemblée Générale du 29 avril 2010 pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021. Il sera demandé à l'Assemblée Générale Annuelle du 21 avril 2022 de prendre acte de l'expiration de leurs mandats qui ne seront pas renouvelés conformément à la loi.

Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe

Voir note 7.4 de l'annexe aux comptes consolidés au chapitre 5 du présent Document d'enregistrement universel.

ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Les emprunts obligataires émis en juin 2017 intègrent une clause permettant à l'investisseur de demander le remboursement ou le rachat de son (ses) obligation(s) en cas de changement de contrôle. Une telle clause existe également dans la plupart des autres contrats de financement du Groupe.

EXISTENCE D'ACCORD DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ OU POURRAIT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Il n'existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

CONTRATS IMPORTANTS

Il n'existe pas par ailleurs de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires.

Les contrats financiers importants de la Société sont décrits dans la note 5.2.6.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

SITUATION DE DÉPENDANCE

À ce jour, l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE ne dépend pas de brevets appartenant à des tiers ou de procédés de fabrication détenus par des tiers, pas plus qu'elle ne dépend de contrats particuliers d'approvisionnement.

Dans la partie de l'industrie automobile à laquelle participe Compagnie Plastic Omnium SE, les sous-traitants ne déterminent généralement pas les spécifications des pièces sous-traitées. Lorsque, par exception, les sous-traitants sont capables de déterminer les spécifications des pièces, la politique du Groupe est d'organiser contractuellement le transfert par les sous-traitants des travaux de conception afin de pouvoir les utiliser avec d'autres prestations.

9.2 "#"!#"!,#,"\$," \$\$!""\$'!!""

des informations	Références des publications ou diffusions
Activité et résultats
Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2021	20 avril 2021
Résultats du 1er semestre 2021	21 juillet 2021
Chiffre d'affaires du 3e trimestre 2021	27 octobre 2021
Résultats de l'année 2021	22 février 2022
Vie du titre
Bilan semestriel 2020 du contrat de liquidité	5 juillet 2021
Bilan annuel 2020 du contrat de liquidité	6 janvier 2022
Déclaration des transactions sur actions propres	23 août, 30 août, 6 septembre 2021
Déclaration des droits de vote	20 avril, 4 mai, 2 juin, 5 juillet, 28 août, 6 septembre, 4 octobre, 3 novembre, 3 décembre 2021 4 janvier, 4 février, 3 mars 2022
Assemblée Générale : documents légaux
Descriptif du programme de rachat d'actions	31 mars 2022
Honoraires des Commissaires aux Comptes – Exercice 2021	31 mars 2022
Rapport sur le gouvernement d'entreprise et contrôle interne – Exercice 2021	31 mars 2022
Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Annuelle du 21 avril 2022	31 mars 2022
Projet de mise à jour des statuts	31 mars 2022
Mise à disposition du bulletin des annonces légales obligatoires de l'Avis de Convocation AG 2022	31 mars 2022
Informations réglementées et permanentes
Rapport financier semestriel 2021	21 juillet 2021
Document d'enregistrement universel 2021 (XHTML & PDF)	15 mars 2022
Plastic Omnium signe un partenariat technologique avec McPhy, pour renforcer son expertise et son offre de solutions dans la mobilité électrique par l'hydrogène.	6 mai 2021
Plastic Omnium signe un partenariat avec Hopium pour développer le système de stockage d'hydrogène de la Māchina.	12 mai 2021
Premier contrat de production en série de piles à combustibles pour EKPO Fuel Cell Technologies	17 mai 2021
Deux nouveaux membres au Comité de Direction de Plastic Omnium	7 juin 2021
Plastic Omnium au Salon Automobile de Munich des avancées technologiques et commerciales majeures dans les véhicules de demain	6 septembre 2021
Alstom et Plastic Omnium s'associent afin de créer des solutions de stockage d'hydrogène embarquées pour le ferroviaire.	21 septembre 2021
Actualisation des perspectives financières 2021 suite à l'ajustement significatif des prévisions de la production automobile mondiale par IHS Markit	24 septembre 2021
Plastic Omnium et AVL signent un accord stratégique dans l'hydrogène.	23 novembre 2021
Plastic Omnium New Energies renforce son organisation dédiée à la mobilité hydrogène.	7 décembre 2021
Plastic Omnium dévoile son ambitieux plan neutralité carbone.	8 décembre 2021
Plastic Omnium et TotalEnergies signent un partenariat stratégique pour accélérer le développement des matériaux plastiques recyclés dans l'automobile.	8 décembre 2021

Les communiqués de presse ont été mis en ligne sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers et sont disponibles sur le site Internet de Compagnie Plastic Omnium SE, www.plasticomnium.com.

9.3 !"!""\$\$#/!"#!# \$%!" RFA

DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Laurent Favre, Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Levallois, le 14 mars 2022

Laurent FAVRE Directeur Général

#!\$\$#/!"#!# \$%!"

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
1. Personnes responsables
1.1 Identité de la personne responsable	370
1.2 Déclaration de la personne responsable	370
1.3 Déclaration relative au dépôt du document	1
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes	367
3. Facteurs de risques	51-56 ; 143-176
4. Informations concernant Compagnie Plastic Omnium SE
5. Aperçu des activités
5.1 Principales activités	28-29 et 131
5.1.1 Nature des opérations effectuées par l'émetteur et principales activités	18-19 ; 42-49 ; 131-133
5.1.2 Nouveaux produits et services	38-49
5.2 Principaux marchés sur lesquels opère l'émetteur	19 ; 127-130; 234-235
5.3 Événements importants	14-17 ; 221-230
5.4 Stratégie et objectifs	5-7 ; 12-13 ; 30-49 ; 134-140
5.5 Dépendance à l'égard des brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de procédés de fabrication	368
5.6 Positionnement concurrentiel	18 ; 42 ; 45 ; 46 ; 49 ; 131-133
5.7 Investissements	200-203
5.7.1 Investissements importants réalisés	28 ; 183 ; 224-226 ; 243-244
5.7.2 Investissements en cours pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris	N/A
5.7.3 Coentreprises et participations significatives	238 ; 245-246
5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations corporelles	165-176
6. Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe	18-19 ; 42-49 ; 131-133
6.2 Liste des filiales importantes	277-281
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière	20-21 ; 28-29
7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement	30-33 ; 38-49
7.2 Résultat d'exploitation	200-202
7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements	200-203 ; 221-230
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net des produits nets	200-202

Table de concordance du Document d'enregistrement universel

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
8. Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux	203 ; 209 ; 252 ; 267
8.2 Flux de trésorerie	211-212
8.3 Besoin de financement et structure de financement	202-203 ; 263 ; 269
8.4 Restructions à l'utilisation des capitaux	N/A
8.5 Sources de financement attendues	N/A
9. Environnement réglementaire
9.1 Description de l'environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de l'émetteur	126-129
10. Informations sur les tendances
10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice	200-203
10.2 Événements susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives	203
11. Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées	N/A
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions	N/A
11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables	214-215
12. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale
12.1 Informations concernant les membres des organes d'administration, de direction, de surveillance et de Direction Générale	66-78
12.2 Conflits d'intérêts	82
13 Rémunération et avantages
13.1 Rémunération versée et avantages en nature	93-105
13.2 Provisions pour pensions, retraites et d'autres avantages du même ordre	95-96
14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1 Mandats des membres du Conseil d'Administration	66-78
14.2 Contrat de service liant les membres du Conseil d'Administration à la Société	117
14.3 Informations sur les Comités	89-92
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur	118
14.5 Modifications futures potentielles sur la gouvernance d'entreprise	80-81
15. Salariés
15.1 Répartition des salariés	152-159 ; 184-186 ; 273
15.2 Participations dans le capital de l'émetteur et stock-options	112-115 ; 124 ; 254-256
15.3 Accord de participation des salariés au capital	N/A
16. Principaux actionnaires
16.1 Répartition du capital	318 ; 321
16.2 Existence de droits de vote différents	119
16.3 Contrôle de l'émetteur	367
16.4 Accord d'actionnaires	N/A
17. Transactions avec les parties liées	117 ; 275 ; 315-316

Table de concordance du Document d'enregistrement universel

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et le rapport d'audit	1 ; 206-314
18.1.2 Changement de date de référence comptable	N/A
18.1.3 Normes comptables	214-221
18.1.4 Référentiel comptable	214
18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives	289-306
18.1.6 États financiers consolidés	206-281
18.1.7 Dates des dernières informations financières	369
18.2 Informations financières intermédiaires et autres	N/A
18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées	N/A
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques	1 ; 282-286 ; 310-314
18.4 Informations financières pro forma	N/A
18.5 Politique de distribution de dividendes
18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toutes restrictions applicables	319 ; 326-327
18.5.2 Montant du dividende par action	254 ; 307 ; 319
18.6 Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage	N/A
18.7 Changements significatifs de la situation financière de l'émetteur	N/A
19. Informations supplémentaires
19.1 Informations sur le capital social	119-124
19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d'actions autorisées	119
19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital	321
19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur	122-123
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	119
19.1.5 Conditions de droits d'acquisition et/ou toute obligation	N/A
19.1.6 Option ou accord	N/A
19.1.7 Historique du capital social	122
19.2 Acte constitutif et statuts	359-364
19.2.1 Registre et objet social	366
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d'actions	119
19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	118
20. Contrats importants	368
21. Documents disponibles	367

#!\$!!#!\$

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent DEU les informations faisant partie du rapport financier annuel.

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
1. Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport financier annuel	370
2. Comptes sociaux 2021	287-309
3. Comptes consolidés 2021	205-281
4. Rapport de gestion
4.1 Analyse de l'évolution des affaires	16-17 ; 200-203 ; 288
4.2 Analyse des résultats	200-203 ; 288
4.3 Analyse de la situation financière	200-203 ; 288
4.4 Principaux risques et incertitudes	51-56
4.5 Indicateurs clés relatifs aux questions d'environnement et de personnel	20 ; 29 ; 144-146; 147-159 ; 165-176 ; 180-183 ; 184-186 ; 187-188
4.6 Rachat par la Société de ses propres actions	122-124
5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 2021	310-314
6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 2021	282-286
7. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes	276
8. Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce	62-124

#!\$!!#"

La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225-100-1 et suivants du Code de commerce.

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
1. Informations relatives à l'activité de la Société et du Groupe
1.1 Exposé de la situation de l'activité et des résultats de l'émetteur, des filiales et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité	200-203
1.2 Évolution prévisible de l'émetteur et/ou du Groupe	203
1.3 Événements post-clôture de l'émetteur et/ou du Groupe	203
1.4 Activités en matière de Recherche & Développement de l'émetteur et du Groupe	38-49
1.5 Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur, au regard du volume et de la complexité des affaires de l'émetteur et du Groupe	200-203
1.6 indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel) de l'émetteur et du Groupe	20-21 ; 144-146
1.7 Principaux risques et incertitudes auxquels l'émetteur est confronté	52-56 ; 143-146
1.8 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire	54 ; 139 ; 146 ;165-173
1.9 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	59-60
1.10 Objectifs et politique de couverture des transactions Indications sur l'utilisation des instruments financiers Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe	267-273
2. Informations juridiques, financières et fiscales de l'émetteur
2.1 Répartition et évolution de l'actionnariat	122-124
2.2 Noms des sociétés contrôlées	277-281
2.3 État de la participation des salariés au capital social	124
2.4 Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	N/A
2.5 Acquisition et cession par l'émetteur de ses propres actions (programme de rachat d'actions)	122-124
2.6 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	N/A
2.7 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d'actions ou d'opérations financières	N/A
2.8 Dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices	319 ; 326
2.9 Délais de paiement fournisseurs et clients	268 ; 309
2.10 Conditions de levées et de conservation des options par les mandataires sociaux	112-115
2.11 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants, mandataires sociaux	109
2.12 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	307
2.13 Conséquences sociales et environnementales de l'activité	136-159 ; 165-176
2.14 Plan de vigilance	177-179
3. Informations RSE de l'émetteur
3.1 Description des principaux risques et incertitudes	143-146
3.2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par l'entreprise pour les réduire, mettant en œuvre une stratégie bas-carbone	54 ; 139 ; 146 ; 165-173
3.3 Objectifs et politique de couverture ; exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie	267-272
3.4 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financières	59-60
4. Informations RSE de l'émetteur
4.1 Déclaration de performance extra-financière	125-192
4.2 Attestation de l'Organisme Tiers Indépendant sur les informations présentes dans la Déclaration de performance extra-financière	193-196
5. Rapport sur le gouvernement d'entreprise	61-124

#!\$!!#"\$!\$%!# /#!!"

La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise conformément aux articles L. 225-37-3 et suivants du Code de commerce.

Nature des informations	Références des publications ou diffusions
1. Information sur les rémunérations et avantages octroyés
1.1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l'émetteur aux mandataires sociaux	93-115
1.2 Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l'émetteur aux mandataires sociaux	93-115
1.3 Engagements de toute nature pris par l'émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux	93-115
1.4 Niveau de rémunération des mandataires sociaux mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l'émetteur autres que les mandataires sociaux et l'évolution de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison	104
2. Informations sur la gouvernance
2.1 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice	66-78
2.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l'émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales)	116-117
2.3 Procédure mise en place par l'émetteur en application de l'alinéa 2 de l'article L. 225-39 du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en œuvre	116
2.4 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice	119-121
2.5 Modalités d'exercice de la Direction Générale en cas de modification	N/A
2.6 Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration	62-92
2.7 Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d'Administration, représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité de Direction	62-63
2.8 Éventuelles limitations que le Conseil d'Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général	86
2.9 Code de gouvernement d'entreprise	118
2.10 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ou dispositions des statuts qui prévoient ces modalités	117
3. Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange
3.1 Structure du capital de l'émetteur	124
3.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions	119
3.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de l'émetteur	124
3.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci	N/A
3.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier	N/A
3.6 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	N/A
3.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts de l'émetteur	N/A
3.8 Pouvoirs du Directeur Général en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions	N/A
3.9 Accords conclus par l'émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l'émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts	368
3.10 Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange	N/A

""!!

A
Action	Titre négociable représentant une fraction du capital d'une société. L'action confère à son titulaire, l'actionnaire, certains droits. L'action peut être détenue au nominatif ou au porteur.
Actionnaire au nominatif administré	Les actions détenues au nominatif administré sont inscrites auprès de la société cotée, mais leur gestion demeure chez l'intermédiaire financier de l'actionnaire qui reste l'interlocuteur privilégié pour toutes les opérations.
Actionnaire au nominatif pur	Les actions détenues au nominatif pur sont conservées par la société cotée, qui en a délégué la gestion à son intermédiaire financier.
Actionnaire au porteur	Les actions sont détenues via un compte ouvert auprès d'un intermédiaire financier (banque, société de Bourse).
AMF (Autorité des Marchés Financiers)	Institution financière et autorité administrative indépendante française dont les missions comprennent la fixation des règles de fonctionnement et de déontologie des marchés, la surveillance des marchés et la protection des investisseurs et actionnaires.
Autodétention	Les actions auto-détenues représentent la part du capital détenu par la Société qui les a elle-même émises. Elles sont privées de droit de vote et ne perçoivent pas de dividende.
Autocontrôle	Détention par une entreprise d'une part de ses propres actions, réglementée et plafonnée à 10 % du capital social.
B
Broker	Intermédiaire entre un acheteur et un vendeur, le broker (courtier) facilite les échanges entre différents traders ou asset managers.
C
Capitalisation boursière	Valeur de l'ensemble des actions d'une entreprise sur le marché à un instant donné. Elle est égale au cours de Bourse multiplié par le nombre d'actions composant le capital de la Société.
Capitaux propres	Les capitaux propres sont les ressources financières que possède l'entreprise (hors dette) et sont constitués du capital social, des réserves, du résultat de l'exercice et des subventions d'exploitation.
Cash-flow libre	Correspond à la capacité d'autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations), voir le tableau des flux de trésorerie en page 196, ligne « Excédent de trésorerie lié aux opérations ».
Chiffre d'affaires consolidé	Ne comprend pas la quote-part des coentreprises, consolidées par mise en équivalence, en application des normes IFRS 10-11-12.
Chiffre d'affaires économique	Correspond au chiffre d'affaires consolidé plus le chiffre d'affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention : BPO (50 %) et YFPO (50 %) pour Plastic Omnium Industries et SHB Automotive modules (Samlip) (33 %) pour Plastic Omnium Modules.
Covid	Covid-19 fait référence à « Coronavirus Disease 2019 », la maladie provoquée par un virus de la famille des Coronaviridae, le SARS-CoV-2. Cette maladie infectieuse est une zoonose, dont l'origine est encore débattue, qui a émergé en décembre 2019 dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei en Chine. Elle s'est rapidement propagée dans le monde entier.
D
Détachement du coupon	Date à laquelle le dividende d'une action se détache de l'action. Le montant du dividende est retranché du cours de clôture précédant la date de détachement. Le dividende sera alors perçu par l'actionnaire lors de la date de paiement. Au jour du détachement, le cours d'ouverture de l'action perd théoriquement l'équivalent du dividende sur son niveau de clôture de la veille.
Dividende net par action	Part du résultat net d'une société distribuée aux actionnaires. Son montant est voté par les actionnaires en Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels et sur proposition du Conseil d'Administration.
E
EBITDA	Correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations aux amortissements et provisions d'exploitation, voir notes 4.2 et 4.4 des comptes consolidés.
Endettement financier net	Comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, voir note 5.1.11 du bilan en page 231.
Euronext Paris	Entreprise de marché qui organise, gère et développe le marché des valeurs mobilières de Paris. Elle exerce une fonction de régulation du marché (opérations financières, suivi des sociétés de Bourse) par délégation de l'AMF.
F
Flottant	Partie du capital mise à la disposition du public et donnant lieu à des échanges en Bourse. Le flottant de Plastic Omnium est de 38,4 % au 31 décembre 2021.

Glossaire financier

G
Gearing	Taux d'endettement net (dette nette/capitaux propres), c'est un ratio qui mesure le niveau d'endettement d'une société par rapport à ses fonds propres.
I
IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee)	L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) élabore des interprétations des normes comptables internationales IFRS pour assurer une application homogène de ces normes, y apporter des précisions et trouver des solutions pratiques.
IFRS (International Financial Reporting Standards)	Normes comptables internationales établies par l'IASB (International Accounting Standards Board). Depuis le 1er janvier 2005, l'établissement de comptes consolidés est obligatoire pour toutes les sociétés cotées en Europe afin de faciliter la comparaison de leurs états financiers.
Investissements industriels et projets	Ils correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions, à la variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations et aux subventions d'investissements reçues (voir le tableau des flux de trésorerie en 4.7, ligne E « Flux d'investissement d'exploitation » de la partie 2 des comptes consolidés).
ISR – Investisseur socialement responsable	L'investissement socialement responsable intègre, au-delà de critères financiers usuels, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses processus d'analyse et de choix d'investissement.
M
Marge opérationnelle	Comprend la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l'amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels.
O
Option de souscription (stock-option)	Appelée en anglais « stock-option », une option de souscription donne le droit de souscrire, à un prix fixé à l'avance, pendant une période déterminée, à des actions d'une société.
P
PCC	Périmètre et change constants
Q
Quorum	Pourcentage minimal d'actions présentes ou représentées et ayant le droit de vote, nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
R
Rachat d'action	Opération d'achat en Bourse par une société de ses propres actions, dans la limite de 10 % de son capital et après autorisation de ses actionnaires donnée en Assemblée Générale. Les actions rachetées n'interviennent pas dans le calcul du bénéfice net par action et ne reçoivent pas de dividende.
Résultat net, part du Groupe	Bénéfice ou perte de l'entreprise obtenu par addition de la marge opérationnelle, des autres produits et charges opérationnels, des charges nettes de financement, des autres produits et charges financières, du résultat net d'impôt des activités abandonnées ou en cours de cession et par déduction de l'impôt sur les résultats et du résultat alloué aux minoritaires.
Roadshow	Réunions d'investisseurs institutionnelles durant lesquelles les dirigeants d'une société et/ou l'équipe « Relations Investisseurs » communiquent principalement sur leurs résultats, leurs marchés et leur stratégie.
ROCE (return on capital employed)	Rentabilité des capitaux employés : correspond au ratio de la marge opérationnelle rapporté à la somme des capitaux propres et de l'endettement financier net.
S
SRD (service à règlement différé)	Service payant permettant, pour les valeurs les plus liquides, de différer le paiement des ordres ou la livraison des titres au dernier jour de Bourse du mois.
Stock-option	Voir Option de souscription.
V
Valeur nominale	Valeur initiale d'une action fixée dans les statuts d'une société. Le capital social d'une société est le produit de la valeur nominale de l'action par le nombre total d'actions.

""!# \$#,%#\$!

A
ACT FOR ALLTM	Politique RSE de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce programme mondial vise à mobiliser les parties prenantes du Groupe autour de 3 axes : une entreprise responsable, l'attention portée aux collaborateurs et la production durable.
ACV	Analyse du Cycle de Vie
ARPEJEH	L'association ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d'Études de Jeunes élèves et Étudiants Handicapés) est une association d'intérêt général, régie par la loi du 1er juillet 1901, réunissant des organisations professionnelles privées et publiques (entreprises, établissements publics, fonctions publiques, collectivités locales), de tous secteurs, engagées dans une politique active en faveur de l'emploi des personnes handicapées, de l'égalité des chances et de la diversité.
C
CASE	Connected/Autonomous/Shared/Electrified (Connectée/Autonome/Partagé/Électrique)
CNG	Gaz naturel comprimé
CMR	Substance Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction
Composite	Un matériau composite est un assemblage d'au moins deux composants non miscibles (mais ayant une forte capacité de pénétration) dont les propriétés se complètent. Ce procédé permet d'améliorer la performance de la matière face à une certaine utilisation (légèreté, rigidité, etc.).
COV	Composé organique volatile : les COV sont composés de carbone, d'oxygène et d'hydrogène et peuvent facilement se trouver sous forme gazeuse dans l'atmosphère. Ils sont principalement issus de l'évaporation de solvants.
CO2	Dioxyde de carbone, également appelé gaz carbonique, principalement issu de la combustion des hydrocarbures et du charbon (industrie, production énergétique, transports…).
E
Économie circulaire	L'économie circulaire est un concept économique qui s'inspire notamment des notions d'économie verte, d'économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d'énergie non renouvelables.
Ecovadis	Une évaluation RSE (Responsabilité Sociale ou sociétale d'une Entreprise) visant à observer l'intégration des principes du développement durable dans l'activité d'une entreprise.
ESG	Critères Environnementaux, Sociaux de Gouvernance.
G
GES (gaz à effet de serre)	Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique.
GRI (Global Reporting Initiative)	Organisation à but non lucratif ayant pour mission de développer les directives applicables mondialement en matière de politiques et de reporting de développement durable des entreprises. www.globalreporting.org.
H
HSE (hygiène, sécurité, environnement)	Fonction qui traite les sujets Santé, Sécurité et Environnement au travail.
Hybride	C'est un principe général de fonctionnement qui consiste à combiner un moteur électrique (souvent réversible en générateur) avec un moteur thermique pour propulser un véhicule.
Hydrogène	La notion de véhicule à hydrogène désigne tout moyen de transport qui utilise une transformation chimique de l'hydrogène comme énergie de propulsion.
I
ISO 14001	Norme internationale de système de management de l'environnement.
ISO 50001	Norme internationale de système de management de l'énergie.
N
NOx	Composés d'azote et d'oxygène qui comprennent les gaz d'acide nitrique et de dioxyde d'azote. Les NOx sont produits principalement par la combustion des hydrocarbures.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Glossaire technique et développement durable

O
OHSAS 18001/ISO 45001	Norme internationale de système de management de la santé et sécurité au travail
OIT	Organisation Internationale du Travail, fondée en 1919, est l'institution chargée au niveau mondial d'élaborer et de superviser les normes internationales du travail.
Open innovation	Plastic Omnium a choisi une démarche d'open innovation. Les trois principaux sujets étant la soutenabilité environnementale ou comment passer à des systèmes de propulsion propres ; la voiture autonome et le véhicule partagé ou comment intégrer les nouvelles technologies de l'information, captage et traitement des données ; et la performance industrielle (l'usine 4.0) ou comment utiliser les données pour créer les technologies de production et de logistique les plus efficaces tout en développant les compétences des salariés.
P
Peinture hydrosoluble	Peinture utilisant de l'eau et non des solvants en tant que diluant.
Pile à combustible	C'est un dispositif électrochimique qui permet de produire de l'électricité par électrolyse inversée de l'eau.
R
RobecoSAM	RobecoSAM (sustainable asset management) : gestionnaire d'actif spécialisé dans l'investissement durable et dans l'analyse des performances extra-financières des entreprises (environnementale, sociale, gouvernance, etc.). La qualité de l'analyse produite l'a conduit à créer et à gérer conjointement avec Standards and Poors les « indices durables du Dow Jones » (dow jones sustainability indexes), famille d'indices évaluant la performance durable des 2 500 plus grandes entreprises classées dans le Dow Jones Global Total Stock Market Index. www.sustainability-index.com.
RGPD	Règlement européen sur la protection des données. L'objectif du RGPD est de renforcer l'encadrement des pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données à caractère personnel.
RSE (responsabilité sociale de l'entreprise)	La RSE pour Plastic Omnium s'articule autour de trois axes pour devenir le partenaire de la mobilité durable par excellence : ● une production durable ; ● l'attention aux collaborateurs ; ● des entrepreneurs responsables.
S
SCR (réduction catalytique sélective)	Cette technologie permet, par injection de l'additif Adblue®, de réduire de 95 % les émissions de NOx (oxydes d'azote aux effets nocifs sur la santé) des moteurs diesel.
SEEPH	Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées
SVHS (Substance of Very High Concern)	Les SVHS sont des substances chimiques qui entrent dans l'une des catégories suivantes : substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, substances très persistantes et très bioaccumulables, substances pouvant perturber le système endocrinien.
T
Tf1	Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt : nombre d'accidents de travail avec arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Tf2	Taux de fréquence des accidents de travail avec et sans arrêt : nombre d'accidents de travail avec et sans arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Tg (taux de gravité)	Taux de gravité des accidents du travail : nombre de jours perdus pour accident avec arrêt multiplié par mille, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Thermodurcissable	Polymère qui durcit sous l'action de la chaleur. Les molécules le constituant se lient les unes aux autres et le rendent ainsi plus rigide. Plastic Omnium utilise ce matériau dans les pièces automobiles pour ses propriétés de légèreté et de résistance.
Thermoplastique	Une matière thermoplastique désigne une matière qui se ramollit (parfois on observe une fusion franche) d'une façon répétée lorsqu'elle est chauffée au-dessus d'une certaine température, mais qui, au-dessous, redevient dure.
TOP Planet	Système de management de l'énergie applicable dans l'ensemble des filiales et coentreprises contrôlées par Plastic Omnium.
Top Safety	Système de management de la sécurité des personnes et des biens applicable dans l'ensemble des filiales et coentreprises contrôlées par Plastic Omnium.
W
WoMen@PO	Réseau interne dont l'objet est de promouvoir et de faciliter la mixité en entreprise.

. Plastic Omnium est lauréat du Grand Prix de la clarté du Document enregistrement universel décerné dans le cadre des Grands prix de la Transparence 2021

Chapitre 1 : Création et réalisation : BETC - Concepteur-rédacteur : Antoine Blachez Crédits photos : Maya Angelsen, Cyril Bruneau. Photothèque Plastic Omnium, tous droits réservés.

Compagnie Plastic Omnium SE 1, allée Pierre Burelle – 92 593 Levallois Cedex – France Tél. : +33 (0) 1 40 87 64 00 – Fax : +33 (0) 1 47 39 78 98

www.plasticomnium.com

5HWURXYH]OÎLQW©JUDOLW©GHQRWUHDFWXDOLW©ëQDQFL¨UH sur notre application Plastic Omnium