Governance Information • Apr 8, 2015
Governance Information
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La Compagnie Plastic Omnium confi rme son attachement aux règles défi nies par l'AFEP et le MEDEF et continue à se référer au Code de gouvernement d'entreprise publié par ces organisations disponible au siège administratif de la Société et sur le site Internet du MEDEF www.medef.com.
Le Règlement Intérieur et les statuts de la Compagnie Plastic Omnium défi nissent les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration.
Le Règlement Intérieur rappelle les obligations liées à l'exercice du mandat d'administrateur, eu égard au respect de l'intérêt social, à l'indépendance et au professionnalisme, au confl it d'intérêts et à l'implication de l'administrateur. Il précise également les obligations pesant sur chaque administrateur. Il traduit la volonté de la Compagnie Plastic Omnium de faire respecter la réglementation en vigueur en matière d'opérations sur les titres de la Société effectuées par les mandataires sociaux en leur rappelant notamment les interdictions relatives aux délits et manquements d'initiés, ainsi que l'obligation de déclaration des opérations effectuées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées.
Le présent rapport, établi par le Président du Conseil d'Administration en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, comprend pour l'exercice 2014 les informations relatives à la composition du Conseil d'Administration et à l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Ce rapport a été présenté au Comité des Comptes pour information, il a ensuite été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 24 février 2015.
En application de l'article 11 des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium est composé de 18 membres au plus.
La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans. Les mandats des administrateurs élus par l'Assemblée Générale, viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Au cours de l'exercice 2014, les mandats d'Anne Asensio et de Vincent Labruyère sont arrivés à échéance lors de l'Assemblée Générale du 30 avril et ont été renouvelés.
Au 31 décembre 2014, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de treize membres : le Président-Directeur Général, deux Directeurs Généraux Délégués, dix administrateurs.
| Date de première nomination | Date de dernière nomination | Date d'expiration du mandat | |
|---|---|---|---|
| Laurent Burelle (65 ans) Président-Directeur Général |
18/06/1981 | 26/04/2012 | 2015 |
| Paul Henry Lemarié (68 ans) Directeur Général Délégué |
26/06/1987 | 26/04/2012 | 2015 |
| Jean-Michel Szczerba (54 ans) Directeur Général Délégué |
26/04/2012 | / | 2015 |
| Burelle SA (Éliane Lemarié – 69 ans) |
26/06/1987 | 26/04/2012 | 2015 |
| Jean Burelle (76 ans) Président d'honneur |
01/01/1970 | 26/04/2012 | 2015 |
| Anne Asensio * (52 ans) |
28/04/2011 | 30/04/2014 | 2017 |
| Anne-Marie Couderc * (65 ans) |
20/07/2010 | 26/04/2012 | 2015 |
| Jean-Pierre Ergas (75 ans) |
26/07/1990 | 26/04/2012 | 2015 |
| Jérôme Gallot * (55 ans) |
15/12/2006 | 26/04/2012 | 2015 |
| Bernd Gottschalk * (71 ans) |
28/04/2009 | 26/04/2012 | 2015 |
| Vincent Labruyère (64 ans) |
16/05/2002 | 30/04/2014 | 2017 |
| Alain Mérieux (76 ans) |
23/06/1993 | 26/04/2012 | 2015 |
| A mélie Oudéa-Castera * (36 ans) |
25/04/2013 (effet au 01/01/2014) |
/ | 2016 |
* Administrateurs indépendants.
Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH), et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).
Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres. Il fut nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il occupa ensuite de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il fut nommé Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001.
Il est administrateur des sociétés Pernod-Ricard, Wendel, Lyonnaise de Banque – CIC, et Labruyère-Eberlé. Il est par ailleurs administrateur de la Fondation Jacques Chirac pour l'enfance handicapée, administrateur de l'AFEP et Vice-Président de l'Institut de l'Entreprise.
Laurent Burelle est Commandeur de la Légion d'honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Président-Directeur Général depuis le 1er juillet 2001 et administrateur depuis le 18 juin 1981. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 3 000 |
Directeur Général Délégué et administrateur de Burelle SA, Administrateur-délégué de SOGEC 2, Gérant de la Compagnie Financière de la Cascade (France) Président et membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS et de Plastic Omnium Environnement SAS ** (France) Administrateur de Burelle Participations SA (France) Président et administrateur-délégué de Compania Plastic Omnium (Espagne) Président de Plastic Omnium Auto Exteriors SAS , d'Inergy Automotive Systems SAS ** (France) Président de Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (Chine) Président de Plastic Omnium International BV ** (Pays-Bas) Président de Plastic Omnium Inc. ** (États-Unis) Administrateur de la Lyonnaise de Banque, de Pernod Ricard SA (France) Membre du Conseil de Surveillance de Labruyère-Eberlé et de Wendel SA * (France) Gérant de Plastic Omnium GmbH ** (Allemagne) (jusqu'au 14 juillet 2014) Administrateur de Signal AG *** (Suisse) (jusqu'au 2 décembre 2014) Administrateur de l'AFEP et Vice-Président de l'Institut de l'Entreprise (France) |
* Société cotée.
** Société du groupe Plastic Omnium.
*** Société cédée au cours de l'exercice 2014.
Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l'université de Paris-Orsay et titulaire d'un DEA Gestion Finance de l'université de Paris-Dauphine.
Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le groupe d'ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. À partir de 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Compagnie Plastic Omnium puis Directeur Général en 1988. Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA et de la Compagnie Plastic Omnium le 15 mai 2001.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Directeur Général Délégué depuis le 15 mai 2001 et administrateur depuis le 26 juin 1987. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Directeur Général Délégué et administrateur de Burelle SA * et de Burelle Participations SA (France) Membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS et de Plastic Omnium Environnement SAS ** (France) Administrateur de Compania Plastic Omnium ** (Espagne) |
* Société cotée.
** Société du groupe Plastic Omnium.
Diplômé de l'ESSEC en 1982, Jean-Michel Szczerba rejoint la Banque Vernes Commerciale de Paris en tant qu'analyste fi nancier. Il intègre le groupe Plastic Omnium en 1985 où il occupe les fonctions successives de contrôleur fi nancier, Directeur des Services fi nanciers, et Directeur Financier jusqu'en 2001, puis Directeur Général Adjoint. Jean-Michel Szczerba est nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie Plastic Omnium en 2010 et administrateur en 2012.
Jean-Michel Szczerba est par ailleurs Chevalier de la Légion d'honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société Nombre d'actions détenues |
Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2014 |
|---|---|
| Directeur Général Délégué depuis le 16 mars 2010, administrateur depuis le 26 avril 2012. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Directeur Général et membre du Comité de Surveillance de Plastic Omnium Environnement SAS ** (France) Gérant de Plastic Omnium GmbH ** (Allemagne) Administrateur de Hella Behr Plastic Omnium GmbH ** (Allemagne) Administrateur de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd , de Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd ** et Président de Plastic Omnium Inergy (Shanghai) Consulting Co. Ltd (Chine) Administrateur de Plastic Omnium Inc. ** (États-Unis) et de Compania Plastic Omnium ** (Espagne) Administrateur de Burelle Participations SA, Gérant de Plastic Omnium Finance SNC ** et de Plastic Omnium Gestion SNC ** (France) Président de Plastic Omnium International SAS , de Groupe Progrès SA, de Plastic Omnium Management 1 SAS , de Plastic Omnium Management 2 SAS , de Plastic Omnium Environnement Holding SAS ** (France) Gérant de Plastic Omnium Auto Exteriors Spzoo ** et de Plastic Omnium Auto Spzoo ** (Pologne) Président et administrateur de Plastic Omnium Automotive NV (Belgique) Administrateur de Plastic Omnium Automotive Ltd ** (Grande-Bretagne) Administrateur de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd ** (Inde) Administrateur de DSK Plastic Omnium BV ** (Pays-Bas) Administrateur de B-Plas Plastic Omnium Otomotiv AS ** (Turquie) Président de DSK Plastic Omnium Inergy LLC ** (Russie) |
| Membre du Comité de Surveillance d'Inergy Automotive Systems Industries SAS ** jusqu'au 15 avril 2014, de Plastic Omnium Auto Exteriors Industries SAS ** jusqu'au 30 juin 2014 (France) |
** Société du groupe Compagnie Plastic Omnium.
Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises.
Elle débute sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction, dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.
Éliane Lemarié fut ensuite en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.
En 1983, elle créa et développa l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication, auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle fut Président-Directeur Général jusqu'en 2010.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Représentant permanent de la société Burelle SA, elle-même administrateur depuis le 28 avril 2009, membre du Comité des Nominations depuis le 23 juillet 2014. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 395 996 |
Administrateur de Burelle SA* et Administrateur-délégué de SOGEC 2 (France) Membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS (France) Président du Conseil de Surveillance d'Union Industrielle (France) |
* Société cotée.
Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH), et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.
Il débute sa carrière en 1966 chez L'Oréal, puis rejoint la Compagnie Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de département. En 1987, il est nommé Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'en 2001. Depuis cette date, il est Président-Directeur Général de Burelle SA, actionnaire majoritaire de la Compagnie Plastic Omnium.
Jean Burelle est administrateur de la Compagnie Plastic Omnium. Il est également Président du MEDEF International.
Jean Burelle est Offi cier de la Légion d'honneur et Offi cier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Administrateur depuis le 1er juillet 1970 et Président d'honneur depuis le 20 septembre 2001. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 396 378 |
Président-Directeur Général de Burelle SA*, Président du Conseil d'administration et Administrateur-délégué de SOGEC 2 (France) Président-Directeur Général de Burelle Participations SA (France) Membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS et de Plastic Omnium Environnement SAS ** (France) Représentant permanent de la société Burelle Participations SA, elle-même administrateur de Sycovest 1 (France) Administrateur de Compania Plastic Omnium SA ** (Espagne) Membre du Comité de Surveillance de Soparexo SCA Membre du Conseil de Surveillance et du comité des Rémunérations de Banque Hottinguer SA (France) Président de l'association MEDEF International (France) Administrateur de Signal AG *** (Suisse) (jusqu'au 2 décembre 2014) |
* Société cotée.
** Société du groupe Compagnie Plastic Omnium.
*** Société cédée au cours de l'exercice 2014.
Titulaire d'une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d'un diplôme en design industriel de l'École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987), et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scenic).
Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilités chez General Motors où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars.
Elle rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice-Présidente Design, chargée du design et de l'identité de l'entreprise.
Anne Asensio est également Chevalier de la Légion d'honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Administrateur depuis le 28 avril 2011. Présidente depuis le 24 février 2015 et membre depuis le 26 février 2013, du Comité des Comptes. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Vice-Présidente Design Experience de Dassault Systèmes* Administrateur de l'Agence de la Promotion de la Création Industrielle, Web School Factory, Strate College (France) Membre du Conseil Stratégique de l'Université de Design d'Umeä (Suède) Membre fondateur de Design Code Membre du Global Advisory Council, Design Innovation du World Economic Forum Membre du collège de designers pour la mission « Design et compétitivité de la nouvelle France industrielle » du ministère du Redressement productif jusqu'au 6 novembre 2014. |
* Société cotée.
Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu'avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général. Elle en devint Directrice Générale Adjointe en 1993.
Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales à l'Emploi jusqu'en 1997.
Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre du comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications.
Elle devient Secrétaire Générale de Lagardère Active en 2007 et Directrice Générale de Presstalis en août 2010 puis Présidente du Conseil d'Administration.
Anne-Marie Couderc est Offi cier de la Légion d'honneur et Offi cier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Administrateur depuis le 20 juillet 2010, membre et Présidente du Comité des Rémunérations depuis le 13 décembre 2013 et membre et Présidente du Comité des Nominations depuis le 23 juillet 2014. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 1 350 |
Présidente du Conseil d'Administration de Presstalis SAS (France) Administrateur et Présidente du Comité des Rémunérations et Nominations de Transdev (France) Administrateur et Présidente du Comité des Rémunérations et membre du Comité d'Audit de Générale de Santé Membre du Comité de Surveillance de la société Alma Consulting Administrateur de la Fondation Veolia Environnement et de la Fondation Elle (France) |
Lauréat de l'Institut d'Études Politiques de Paris et titulaire d'un master en Business Administration de l'université de Harvard, Jean-Pierre Ergas a dirigé des groupes industriels en Europe et aux États-Unis depuis plus de trente ans dans la métallurgie et le packaging.
Directeur Général de Cebal, puis de Cégédur Pechiney, Président de la Chambre Syndicale de l'Aluminium, il a été nommé Directeur Général Adjoint du groupe Pechiney en 1986.
Depuis 1989 Jean-Pierre Ergas réside aux États-Unis, à Chicago, où il est nommé Président-Directeur Général d'American National Can en 1990. Il est Président-Directeur Général Europe du groupe Alcan de 1995 à 2000, et prend la Direction Générale de BWAY Corporation (NYSE) en 2000 qu'il revend en 2010.
Administrateur de Dover Corporation (NYSE), Jean-Pierre Ergas est Managing Partner d'Ergas Ventures LLP et de Sagre LP.
Jean-Pierre Ergas est Chevalier de la Légion d'honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Administrateur depuis le 26 juillet 1990 et membre du Comité des Comptes du 27 novembre 1996 au 11 décembre 2014. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 10 800 |
Administrateur de FIBI-Aplix SA (France) Administrateur de Dover Corporation, Sagre Group LP et Ergas Ventures LLC (États-Unis) |
Jérome Gallot a commencé sa carrière à la Cour des Comptes en 1985, puis au Ministère des Finances, dont il a été le Directeur Général en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (1997-2003).
Entré au Comité Exécutif de la Caisse des dépôts, il a été en charge des activités de fi nancement des retraites, de prévoyance et de l'inter national avant de prendre la Présidence Exécutive de CDC Entreprises dont le domaine d'activité est le capital investissement de la Caisse. Parallèlement, dès la création du Fonds stratégique d'investissement, il en devient membre du Comité Exécutif.
En 2011, Jérome Gallot est nommé Directeur Général de Veolia Transdev, et devient Conseiller du Président jusqu'en février 2014. Jérome Gallot est administrateur de Nexans et Caixa Seguros et censeur du groupe NRJ.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Administrateur depuis le 15 décembre 2006, membre du Comité des Comptes en tant que Président de ce Comité du 17 juillet 2011 au 24 février 2015, membre du Comité des Nominations depuis le 23 juillet 2014. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 5 400 |
Gérant de JGC (France) Administrateur d'Abivax SA et membre du Conseil de Surveillance d'Acerde SAS (France) Administrateur de Nexans SA* (France) Censeur de NRJ Groupe (France) Administrateur de Caixa Seguros SA (Brésil) Conseiller du Président Directeur Général de Veolia Environnement (France) jusqu'en février 2014 |
Titulaire d'un doctorat d'économie de l'Université de Hambourg et diplômé de l'Université de Stanford/Californie, Bernd Gottschalk a débuté sa carrière professionnelle au sein du groupe Daimler-Benz en tant que Directeur de la Communication puis Président de la fi liale brésilienne.
Il est ensuite nommé, en 1992, membre du Comité de Direction du groupe Daimler-Benz, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'industrie automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseils pour l'industrie automobile AutoValue GmbH qu'il dirige depuis cette date.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Administrateur depuis le 28 avril 2009 et membre du Comité des Rémunérations depuis le 13 décembre 2013. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Membre de Serafi n Groupe München (Allemagne) Directeur associé d'AutoValue GmbH Administrateur de Schaeffl er GmbH, Jost Groupe, Voith AG (Allemagne) Président du Conseil d'Administration de Joh Hay GmbH & Co. KG et de Facton GmbH (Allemagne) Président du Conseil de Woco Group (Allemagne) |
Ingénieur de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Éts Bergeaud Mâcon, fi liale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.
En 1981, il prend la direction de l'Imprimerie Perroux spécialisée dans la fabrication de chèques et imprimés bancaires qu'il diversifi e en 1985 en créant sa fi liale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit.
En 1989, il fonde le groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion ainsi que la fabrication des moyens de paiement qu'il cède en 2001 à la poste belge.
Vincent Labruyère rejoint ensuite Labruyère Eberlé en tant que Directeur Général puis Président du Directoire, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l'exploitation de supermarchés et le capital développement en France et à l'étranger.
Vincent Labruyère est administrateur de la Banque Martin Maurel, de la société Slota, de la société Mathon Développement et de l'Imprimerie Perroux.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Administrateur et membre du Comité des Comptes depuis le 16 mai 2002 Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 9 705 |
Président de la Société Financière du Centre SAS (France) Président du Directoire de Labruyère Eberlé SAS (France) Membre du Directoire de la Société Commerciale de Bioux SAS (France) Administrateur de X. Perroux et fi ls, de Martin Maurel et de Slota SA (France) Membre du Conseil de Surveillance de SNPI SCA (France) Représentant permanent de la société Labruyère Eberlé, elle-même administrateur de Pige SA (France) |
Alain Mérieux est Président de l'Institut Mérieux, holding familiale rassemblant trois sociétés bio-industrielles dédiées à la santé publique mondiale : bioMérieux (diagnostic in vitro), Transgène (immunothérapie des cancers et maladies infectieuses), et Mérieux NutriSciences (sécurité alimentaire et de l'environnement, nutrition). Font également partie de l'Institut Mérieux : ABL, société de recherche, Mérieux Développement, société d'investissement dans le domaine de la santé, et Imaccess, not-for-profi t company dédiée au diagnostic dans les pays en développement. L'Institut Mérieux mobilise aujourd'hui plus de 12 000 collaborateurs dans le monde dans plus de 40 pays.
Alain Mérieux préside la Fondation Mérieux, fondation familiale indépendante, reconnue d'utilité publique. Il est Président d'honneur et administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux placée sous l'égide de l'Institut de France. Ces deux fondations sont dédiées à la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays en développement.
Alain Mérieux est également Président de la Fondation pour l'université de Lyon et de l'Institut de Recherche Technologique en infectiologie, Bioaster.
Alain Mérieux est titulaire de l'Ordre National du Mérite et Grand Offi cier de la Légion d'honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Administrateur depuis le 23 juin 1993. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 6 318 |
Président-Directeur Général de l'Institut Mérieux (France) Président du Conseil d'Administration et administrateur de la Fondation Mérieux (France) Président d'honneur et administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux – Institut de France Président de la Fondation pour l'université de Lyon (France) Administrateur de Biomérieux SA*, de la Fondation Pierre Fabre, de la Fondation Pierre Vérots, de Transgène SA, du CIC Lyonnaise de Banque (France) Administrateur de BioMérieux Italia SpA (Italie) Administrateur de Mérieux NutriSciences (États-Unis) Président de l'Institut de Recherche Technologique BioAster jusqu'en mars 2014 |
* Société cotée.
Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Amélie Oudéa-Castera choisit la voie des études plutôt que celle du sport de haut niveau. Diplômée de l'IEP Paris puis de l'ESSEC tout en obtenant sa maîtrise de droit, elle intégra l'ENA dont elle sortit en avril 2004 pour devenir auditrice à la Cour des Comptes, Conseillère référendaire et rapporteur du rapport public sur la situation et les perspectives des fi nances publiques.
En 2008, Amélie Oudéa-Castera a intégré le groupe AXA pour y assurer des missions transversales auprès du Directeur Financier du Groupe. En 2010, elle devient Directrice de la planifi cation stratégique du groupe AXA. En 2011, Amélie Oudéa-Castera est nommée Directrice du marketing, de la marque et du service d'AXA France. Depuis septembre 2012, son périmètre de responsabilités a été étendu aux activités numériques d'AXA France, elle est nommée Directrice Marketing, Service et Digital.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés |
|---|---|
| Nombre d'actions détenues | durant l'exercice 2014 |
| Administrateur et membre du Comité des Rémunérations depuis le 1er janvier 2014. Nombre d'actions de la Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Directrice Générale Adjointe d'AXA Particuliers Professionnels et Directrice Marketing, Service et Digital d'AXA France Membre du Comité de Direction d'AXA Seed Factory (France) Administrateur du Groupement d'Intérêt Économique AXA (France) Membre du Conseil Stratégique de la branche numérique du groupe La Poste Conseillère référendaire à la Cour des Comptes |
Les mandats d'administrateur de Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié, Jean-Michel Szczerba, la société Burelle SA représentée par Éliane Lemarié, Jean Burelle, Anne-Marie Couderc, Jean-Pierre Ergas, Jérôme Gallot, Bernd Gottschalk, Alain Mérieux, arrivent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 30 avril 2015. Sur proposition du Comité des Nominations, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale de renouveler l'ensemble de ces mandats pour une nouvelle durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera amenée à se prononcer sur les comptes de l'exercice 2017.
Sur un total de treize administrateurs, quatre femmes siègent au sein du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium, soit une proportion de 30,7 %. Le Conseil d'Administration est donc conforme à la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes qui fi xe un minimum de 20 % de femmes à atteindre en 2014.
Le Comité des Nominations a entamé des travaux et discussions en vue de faire des propositions au Conseil d'Administration de manière à ce que la composition du Conseil soit conforme à la loi qui exige qu'en 2017 une proportion minimale de 40 % d'administrateurs du même sexe soit respectée.
Les administrateurs ont un devoir de vigilance et exercent leur totale liberté de jugement.
Au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF, un membre du Conseil d'Administration est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères spécifi és par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :
Le processus d'évaluation de l'indépendance de chaque administrateur a été examiné par le Comité des Nominations lors de sa séance du 24 novembre 2014, puis par le Conseil d'Administration du 24 février 2015. Le Conseil s'est inspiré des recommandations du Code AFEP-MEDEF consultable sur le site www.medef.fr. Sur cette base, il en ressort la situation ci-après :
Le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a précisé que les situations de chacun des Présidents des Comités du Conseil respectent bien les principes leur permettant d'être qualifi és d'indépendants.
Il en résulte que sur les treize membres composant le Conseil d'Administration, cinq administrateurs sont qualifi és d'indépendants.
La part des administrateurs indépendants est ainsi d'au moins un tiers et donc conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF.
Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d'au moins 900 actions de la Société. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit notamment les règles afférentes à l'exercice du mandat d'administrateur relatives au respect de l'intérêt social, des lois et des statuts, de l'indépendance des administrateurs et à leur devoir d'expression, aux confl its d'intérêts, au professionnalisme des administrateurs et à leur implication.
À la connaissance de la Compagnie Plastic Omnium, il n'existe pas de confl its d'intérêts potentiels à l'égard de la Société entre les devoirs des administrateurs et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.
Parmi les membres du Conseil d'Administration, Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Éliane Lemarié sont apparentés. Il n'existe pas d'autre lien de parenté entre les autres membres du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium.
Les administrateurs n'ont pas, à la connaissance de la Société, fait l'objet de condamnation pour fraude, aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique offi cielle devenue défi nitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.
Par ailleurs, aucun prêt, aucune garantie n'a été accordée ou n'a été constituée en faveur des membres des organes d'administration ou de direction de la Société.
En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l'article 11 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns.
Outre les questions réservées à la compétence du Conseil par les dispositions législatives et réglementaires, le Président-Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués doivent obtenir, en application des dispositions du Règlement Intérieur, l'autorisation préalable du Conseil d'Administration pour les décisions portant sur des opérations signifi catives susceptibles d'affecter la stratégie du Groupe ou de modifi er dans des proportions importantes sa structure fi nancière ou son périmètre d'activité telles que :
Le Conseil autorise chaque année le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu'il détermine.
En outre, il examine au moins une fois par an, le budget, les stratégies industrielle et fi nancière, de même que la politique de Recherche & Développement du Groupe.
Le fonctionnement du Conseil d'Administration est défini par l'article 12 des statuts et ses modalités d'organisation fi gurent à l'article 1er du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. Ce Règlement Intérieur est susceptible d'être modifi é par le Conseil d'Administration compte tenu de l'évolution des lois et règlements mais aussi de son propre mode de fonctionnement.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identifi cation des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Le Président du Conseil d'Administration dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s'assure que le Conseil consacre un temps suffi sant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l'ordre du jour un temps proportionné à l'enjeu qu'il représente pour la Société.
Le Secrétaire du Conseil établit les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration procède chaque année à une évaluation de sa composition, de son organisation et de son mode de fonctionnement. À partir de la synthèse des questionnaires individuels, le Conseil envisage les voies de progrès possibles et prend les mesures d'amélioration qu'il juge utiles. Cette évaluation s'effectue dans le cadre de l'application du Code AFEP-MEDEF auquel le Conseil se réfère.
Les administrateurs ont à nouveau exercé au cours de l'exercice 2014 leur totale liberté de jugement. Cette liberté de jugement leur a permis de participer en toute indépendance aux travaux et aux décisions collégiales du Conseil et, le cas échéant, aux travaux préparatoires puis aux propositions du Comité des Comptes, du Comité des Rémunérations et du Comité des Nominations.
La préparation et la tenue des réunions du Conseil d'Administration et de ses comités requièrent une disponibilité croissante et un investissement important des administrateurs.
Les administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium sont informés de l'ensemble des activités du Groupe et de ses performances dans une conjoncture très concurrentielle. Les comités préparent les débats et les délibérations du Conseil.
Dotés d'expertises complémentaires, libres de jugement, les administrateurs s'assurent collégialement que les mesures adoptées concourent à la mise en œuvre de la stratégie de la Compagnie Plastic Omnium. Les débats au sein du Conseil se font de manière approfondie et transparente.
En 2014, le Conseil d'Administration s'est réuni à quatre reprises avec un taux de participation de 95 %. Quatre séances sont programmées pour l'année 2015 dont une séance s'est déjà tenue en 2015 à la date du présent rapport (24 février 2015).
Nommés par les actionnaires, les administrateurs contrôlent la gestion économique et fi nancière du Groupe et participent à la défi nition de sa stratégie. Ils examinent et approuvent les grandes orientations retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.
En 2014, le Conseil d'Administration a notamment examiné et délibéré sur les sujets suivants : la marche des affaires et la stratégie du Groupe, la revue de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe, l'arrêté des comptes de l'exercice 2013, l'arrêté des comptes semestriels 2014, les prévisions budgétaires 2015, l'examen de l'état des liquidités bancaires disponibles pour satisfaire à l'exploitation de la Société, l'examen de l'indépendance des administrateurs, l'évaluation du Conseil, la convocation de l'assemblée des actionnaires, la revue et cartographie des risques du Groupe, le renouvellement de l'autorisation d'émettre des cautions, avals et garanties, les documents de gestion prévisionnelle, les modifi cations du capital social suite à l'annulation de titres auto-détenus, la politique de recherche et d'innovation.
La réunion du Conseil d'Administration du mois de décembre 2014 s'est tenue au siège chinois du Groupe, à Shanghai et a permis aux administrateurs de rencontrer les équipes locales et de visiter des sites industriels chinois.
La répartition des jetons de présence, établie selon l'assiduité de chacun des administrateurs aux réunions du Conseil et la présence dans ses différents comités, est détaillée dans la rubrique « Rémunération des mandataires sociaux » page 32.
Le Conseil applique les recommandations du Code AFEP-MEDEF et retient une part variable globale prépondérante en rémunération de l'assiduité aux réunions des comités et du Conseil.
Pour tenir compte d'une part de la désignation d'un nouvel administrateur début 2014, d'autre part de la constitution d'un Comité des Nominations, le Conseil proposera à l'Assemblée Générale du 30 avril 2015 de porter l'enveloppe maximum des jetons de présence à 400 000 euros au lieu de 340 000 euros en 2014.
Le Conseil d'Administration a constitué en son sein des comités permanents sur lesquels il s'appuie pour prendre des décisions. Ces comités ont pour mission, en application des dispositions du Règlement Intérieur, d'étudier toutes questions relatives à la Société que le Conseil ou le Président soumet à leur examen, de préparer les travaux du Conseil et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Ces comités accomplissent leur mission sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ils n'ont pas de pouvoir de décision. Le Conseil d'Administration, sur proposition du Président et après concertation, désigne les membres composant les comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences, de l'expérience et de la disponibilité des administrateurs.
Trois comités assistent le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium : le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations et le Comité des Nominations. Le secrétariat des comités du Conseil est assuré par le Secrétaire Général.
Le Comité des Comptes était composé jusqu'au 11 décembre 2014 de quatre administrateurs : Anne Asensio, Jean-Pierre Ergas, Jerôme Gallot et Vincent Labruyère. Il est présidé par Jérôme Gallot.
Ainsi, avec deux administrateurs indépendants sur quatre (soit 50 %), sa composition n'était donc plus conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF qui recommande un minimum de 66 % d'administrateurs indépendants.
Afi n de se conformer aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, Jean-Pierre Ergas a démissionné du Comité des Comptes. En conséquence, depuis le 11 décembre 2014, le Comité des Comptes est composé de deux administrateurs indépendants sur trois membres (66 %), soit une composition conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
L'article 7 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration défi nit les règles et modalités de fonctionnement du Comité des Comptes conformément à la réglementation et en tenant compte de son évolution. Ce Comité des Comptes a trois missions principales. La première est d'examiner de façon détaillée les projets de comptes, la pertinence et la permanence des principes et règles comptables utilisés ainsi que le contenu des documents rendus publics. Dans ce cadre, il est également chargé d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes. La deuxième est de prendre connaissance des procédures de contrôle interne et externe afi n de veiller à ce que celles-ci couvrent de façon appropriée les zones de risques. La troisième est l'examen régulier de la situation fi nancière, de la situation de trésorerie, des engagements et des risques signifi catifs du Groupe, ainsi que la politique du Groupe en matière de maîtrise des risques et de procédures d'évaluation et de gestion de ces risques.
Le Comité des Comptes s'est réuni trois fois au cours de l'exercice 2014. Le taux de participation à ces réunions a été de 100 %. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances. Le Comité n'a pas jugé utile de recourir à des experts extérieurs. Trois séances sont programmées pour l'année 2015 dont une s'est déjà tenue à la date du présent rapport.
En 2014, le Comité a notamment analysé les sujets suivants : les prévisions budgétaires 2014, les prévisions et estimations de clôture 2013, l'arrêté des comptes consolidés et sociaux au 31 décembre 2013, les estimations et options de clôture semestrielle, l'arrêté des comptes semestriels consolidés et sociaux au 30 juin 2014, les options et hypothèses de clôture 2014, le renouvellement des autorisations d'émettre des garanties, le planning des audits 2014 et l'indépendance de l'audit interne, la revue du contrôle interne Groupe. À cet égard, le Comité est informé de la cartographie des risques identifi és sur la base d'une démarche approfondie d'identifi cation et d'analyse, dans le cadre réglementaire et de recommandations de l'AMF.
Dans le cadre du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux Comptes, le Comité a pris connaissance des résultats de leurs vérifi cations, de leurs recommandations ainsi que des suites données à ces dernières. Le Comité passe en revue la répartition des honoraires facturés par les Commissaires aux Comptes entre les prestations d'audit proprement dites, les prestations connexes à l'audit et toute autre prestation.
Le Comité des Rémunérations est composé de trois administrateurs indépendants : Anne-Marie Couderc, Amélie Oudéa-Castera et Bernd Gottschalk. Le Comité des Rémunérations est présidé par Anne-Marie Couderc.
Avec 100 % d'administrateurs indépendants, la composition du Comité des Rémunérations est conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF qui recommande un minimum de 50 % d'administrateurs indépendants.
L'article 8 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration défi nit les règles et modalités de fonctionnement du Comité des Rémunérations, conformément à la réglementation et en tenant compte de son évolution.
Il a pour mission principale de faire des recommandations au Conseil d'Administration sur la rémunération fi xe et variable des dirigeants mandataires sociaux, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et tous droits pécuniaires qui leur sont attribués, sur l'enveloppe des jetons de présence à soumettre à l'Assemblée Générale ainsi que sur leur mode de distribution et sur la mise en place de plans incitatifs à long terme.
Le Comité des Rémunérations s'est réuni une fois au cours de l'année 2014. Le taux de participation à cette réunion a été de 100 %. Une séance avait été programmée pour l'année 2015 et s'est déjà tenue à la date du présent rapport.
Le Comité des Rémunérations a porté son attention sur les éléments de la rémunération des trois dirigeants mandataires sociaux au regard des performances de l'entreprise dans le temps. Son analyse, indépendante et documentée, et ses propositions ont donné lieu à des décisions du Conseil, lesquelles font l'objet d'une communication précise et complète à l'attention des actionnaires. Dans ce cadre, une résolution est soumise pour avis aux actionnaires en Assemblée Générale.
Le Comité des Nominations, institué par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 21 octobre 2014, est composé de trois administrateurs : Anne-Marie Couderc, Éliane Lemarié et Jérôme Gallot. Le Comité des Nominations est présidé par Anne-Marie Couderc.
Ainsi, avec deux administrateurs indépendants sur trois (soit 66 %), la composition du Comité est conforme au code AFEP-MEDEF qui recommande un minimum de 50 % d'administrateurs indépendants.
L'article 9 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration défi nit les règles et modalités de fonctionnement du Comité des Nominations.
Il a pour missions principales d'examiner et de faire des recommandations au Conseil d'Administration sur toute candidature à un poste d'administrateur devant être soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi qu'à un poste de membre des comités ou de leur Président, de débattre de la qualifi cation d'administrateur indépendant qui est revue chaque année par le Conseil d'Administration avant la publication du rapport annuel, de s'assurer de l'application du Code de gouvernement d'entreprise auquel la Compagnie Plastic Omnium se réfère.
Le Comité des Nominations s'assure également de l'existence de plans de succession des trois dirigeants mandataires sociaux.
Le Comité des Nominations s'est réuni pour la première fois le 24 novembre 2014.
Il a examiné la situation de chacun des administrateurs au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF. Le Comité a également fait des propositions de renouvellement de mandats, comme mentionné dans la rubrique 2.1.1 – Mandats des administrateurs arrivant à échéance en 2015. Il a également examiné la composition de chacun des comités du Conseil eu égard aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le Comité des Nominations a examiné l'évolution de la composition du Conseil d'Administration en vue d'être, en 2017, en conformité avec les dispositions de la loi du 27 janvier 2011 qui exige une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitant l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Compagnie Plastic Omnium vise à assurer :
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de la Compagnie Plastic Omnium. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fi xés ni ne peuvent prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l'affecter.
La Compagnie Plastic Omnium travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF).
Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium, société de tête du groupe Plastic Omnium. Il décrit donc en particulier celles de ses procédures qui visent à assurer la fi abilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.
En ce qui concerne les participations signifi catives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, la Compagnie Plastic Omnium examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son infl uence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.
La Compagnie Plastic Omnium est constituée de deux pôles :
Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium, ces pôles sont autonomes dans la mise en place des moyens et des ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs fi nanciers dont ils sont responsables sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne d'une part et sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des risques majeurs auxquels il pourrait être confronté d'autre part.
L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur sept fonctions clés que sont :
La Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium défi nit les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués, de la Directrice du plan et des fusions-acquisitions, du Directeur Financier, du Secrétaire Général et Directeur Juridique, du Directeur des Ressources Humaines, du Directeur Adjoint des Ressources Humaines et des Directeurs Généraux de divisions. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au fi nancement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des divisions et fi liales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l'année en cours. Chaque année en juin, il analyse les plans stratégiques à cinq ans des Divisions et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget défi nitivement adopté en décembre de chaque année.
Le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et fi nancières.
• Le Code de conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, la Compagnie Plastic Omnium attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. La Compagnie Plastic Omnium est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de la Compagnie Plastic Omnium, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que la Compagnie Plastic Omnium entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, la Compagnie Plastic Omnium s'est dotée d'un Code de conduite spécifi que relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de conformité.
Le Code de conduite s'applique à la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'à toute société affi liée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. La Compagnie Plastic Omnium exerce toute son infl uence et ses droits pour encourager les autres fi liales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs de Division et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffi sants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.
Ressources Humaines ;
Trésorerie (fi nancements et opérations courantes) ;
Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffi sant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d'application.
• Le Manuel de procédures comptables et financières : la Compagnie Plastic Omnium dispose d'un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afi n de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.
Les principaux risques auxquels la Compagnie Plastic Omnium est exposée sont présentés au chapitre « Gestion des risques », du rapport de gestion. Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.
Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identifi cation et d'analyse des risques principaux de l'entreprise dont l'objectif est de vérifi er, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.
Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.
La Compagnie Plastic Omnium cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit interne.
Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'Audit interne. Elles sont également responsables de l'identifi cation des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information et la Direction Juridique sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de la Compagnie Plastic Omnium. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, et pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes les parties prenantes.
Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement ; elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et de mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.
La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un département d'Audit interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle interne, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'effi cience de sa mise en œuvre.
Le département d'Audit interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute fi liale de la Compagnie Plastic Omnium qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'Audit interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les Divisions. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Aucune des missions réalisées en 2014 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
Par ailleurs, le département d'Audit interne supervise les campagnes annuelles d'autoévaluation du contrôle interne, lancées depuis 2006. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application du cadre de référence de l'AMF. Il constitue un outil effi cace tant d'évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales. Il contribue enfi n aux travaux de préparation des audits entrepris par le département d'Audit interne.
À noter que l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants. Au 31 décembre 2014, 89 % et 84 % des sites détenus à au moins 50 % et éligibles étaient respectivement certifi és ISO 14001 et OHSAS 18001.
Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l'autoévaluation déjà évoquée, témoignent auprès des Directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.
Enfi n, la diffusion de l'information relative à l'élaboration de l'information fi nancière et comptable fait l'objet de processus spécifi ques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.
La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.
La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu'au Comité de Contrôle interne. Elle anime, par ailleurs, la démarche d'identifi cation des risques entreprise au niveau du Groupe et pilote l'élaboration du plan de maîtrise des risques qui en résulte.
Un Comité de Contrôle interne assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle interne est présidé par le Secrétaire Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il compte parmi ses membres, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur Adjoint des Ressources Humaines, le Directeur Financier, le Directeur des Risques et de l'Audit interne, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Divisions. Ce Comité s'assure de la qualité du dispositif et de son effi cacité. Il rend compte de ses avis au Président-Directeur Général dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.
Enfi n le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de la Compagnie Plastic Omnium arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et fi nancière.
Dans le domaine de l'élaboration de l'information fi nancière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :
défi nir la politique de production de l'information fi nancière ;
coordonner les systèmes d'information relatifs à la production des données comptables et fi nancières ;
L'homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptables tiennent compte de la spécifi cité des différentes activités des fi liales du Groupe. Ils sont défi nis par le département Normes et principes comptables rattaché à la Direction Comptable et Fiscale qui est seule compétente pour les modifi er.
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information fi nancière de chaque fi liale du Groupe : les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifi és par l'utilisation d'un logiciel unique ; par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les Divisions ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la majorité de leurs sites industriels, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états fi nanciers.
L'information fi nancière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :
Toutes les fi liales contrôlées directement et indirectement par la Compagnie Plastic Omnium entrent dans le périmètre de ces quatre processus.
La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en fi liale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états fi nanciers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Division. Enfi n, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.
Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche & Développement, un tableau complet des fl ux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, des Divisions et des filiales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.
Le processus d'élaboration du budget débute chaque année en septembre. Établi par chaque fi liale et consolidé au niveau des Divisions, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé en décembre avant d'être présenté au Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des fl ux de trésorerie et des fl ux de capitaux employés par fi liale et par Division pour l'année N+1 et des grands agrégats du compte de résultat pour l'année N+2.
Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fi xés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fi able sur l'évolution de la situation.
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et fi nancier, approuvé tous les ans en juillet par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, industrielle et fi nancière du Groupe et des Divisions.
En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, la Compagnie Plastic Omnium assure le fi nancement des besoins moyen terme des fi liales que le Groupe contrôle. Plastic Omnium Finance assure le fi nancement des besoins court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la trésorerie de ses fi liales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (cash pooling). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par netting. Elle gère ainsi leur fl ux de fi nancement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.
De manière générale, aucune fi liale du Groupe ne peut négocier de fi nancement auprès d'un tiers sans l'accord de la Trésorerie centrale Groupe.
Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués. Il comprend la situation de trésorerie de chaque Division et du Groupe ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l'année en cours.
Aucun incident notable et signifi catif, et aucun changement remarquable n'a été relevé en 2014 qui puisse remettre en cause l'effi cacité du contrôle interne décrit ci-dessus.
Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, la Compagnie Plastic Omnium complétera certaines procédures afi n d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques est pleinement impliquée, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et fi nancières et nos démarches de maîtrise des risques.
La Direction de l'Audit interne mènera 38 missions en 2015, contre 36 en 2014, 35 en 2013, 34 en 2012 et 21 en 2011.
Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d'Audit interne.
Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce et au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, il est rendu compte de la rémunération totale et des avantages en nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social.
| Laurent Burelle Président-Directeur Général |
Exercice 2013 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail ci-dessous) | 3 869 394 | 4 234 744 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 497 400 | 0 |
| Total | 4 366 794 | 4 234 744 |
| Paul Henry Lemarié Administrateur – Directeur Général Délégué |
Exercice 2013 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail ci-dessous) | 1 936 100 | 2 120 342 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 165 800 | 0 |
| Total | 2 101 900 | 2 120 342 |
| Jean-Michel Szczerba Administrateur – Directeur Général Délégué |
Exercice 2013 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail ci-dessous) | 1 227 107 | 1 295 873 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 331 600 | 0 |
| Total | 1 558 707 | 1 295 873 |
| Laurent Burelle | Exercice 2013 | Exercice 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Président-Directeur Général | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
| • rémunération fi xe (1) | 85 637 | 85 637 | 86 573 | 86 573 | |
| • rémunération variable (1) (2) | 3 540 588 | 3 259 086 | 3 905 604 | 3 774 709 | |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • jetons de présence | 243 169 | 243 169 | 242 567 | 242 567 | |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | |||
| Total | 3 869 394 | 3 587 892 | 4 234 744 | 4 103 849 |
| Paul Henry Lemarié | Exercice 2013 | Exercice 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Administrateur – Directeur Général Délégué | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
| • rémunération fi xe (1) | 85 637 | 85 637 | 86 573 | 86 573 | |
| • rémunération variable (1) (2) | 1 770 294 | 1 629 543 | 1 952 802 | 1 887 355 | |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • jetons de présence | 80 169 | 80 169 | 80 967 | 80 967 | |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | |||
| Total | 1 936 100 | 1 795 349 | 2 120 342 | 2 054 895 |
(1) Versée par Burelle SA. Cette indemnisation fi xe correspond au taux de 120 % du coeffi cient le plus élevé de la classifi cation de la Convention de la Plasturgie (coeffi cient 940).
(2) Au titre des prestations de services de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chaque Directeur Général au profi t du groupe Plastic Omnium. La rémunération variable a pour base la capacité d'autofi nancement consolidée du groupe Burelle et, est versée par Burelle SA. La base de calcul est la capacité d'autofi nancement consolidée après paiement de l'impôt et des intérêts ; cette capacité d'autofi nancement intègre toutes les sociétés consolidées par intégration globale et les co-entreprises dans lesquelles Plastic Omnium exerce une infl uence notable refl étée par les états de gestion opérationnels suivis par le groupe Burelle SA. La capacité d'autofi nancement est calculée sur la base des comptes opérationnels visés par les Commissaires aux Comptes.
| Jean-Michel Szczerba | Exercice 2013 | Exercice 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Administrateur – Directeur Général Délégué | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
| • rémunération fi xe | 775 215 | 775 215 | 830 929 | 830 929 | |
| • rémunération variable (1) | 350 000 | 350 000 | 363 829 | 363 829 | |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • jetons de présence | 101 892 | 101 892 | 101 115 | 101 115 | |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | |||
| Total | 1 227 107 | 1 227 107 | 1 295 873 | 1 295 873 |
(1) Calculée en fonction d'objectifs personnels et économiques (marge opérationnelle et dette).
En conformité avec les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2014 et de la quote-part facturée à la Compagnie Plastic Omnium au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :
| Rémunérations brutes versées par Burelle SA en 2014 |
Dont part variable | Quote-part facturée au groupe Plastic Omnium en 2014 |
Dont part variable | |
|---|---|---|---|---|
| Laurent Burelle | 3 887 134 | 3 774 709 | 2 934 574 | 2 868 778 |
| Paul Henry Lemarié | 1 999 780 | 1 887 355 | 986 964 | 943 677 |
| Jean-Michel Szczerba | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Jean Burelle | 2 012 305 | 1 887 355 | 375 046 | 358 597 |
| Membres du Conseil | Jetons de présence versés en 2013 | Jetons de présence versés en 2014 |
|---|---|---|
| Laurent Burelle | 30 892 | 29 715 |
| Paul Henry Lemarié | 23 892 | 24 115 |
| Jean-Michel Szczerba | 23 892 | 24 115 |
| Éliane Lemarié | 23 892 | 25 415 |
| Jean Burelle | 23 892 | 24 115 |
| Anne Asensio | 15 635 | 26 715 |
| Anne-Marie Couderc | 23 892 | 28 315 |
| Jean-Pierre Ergas | 23 013 | 26 715 |
| Jérôme Gallot | 30 192 | 31 715 |
| Bernd Gottschalk | 19 113 | 24 115 |
| Vincent Labruyère | 27 792 | 28 015 |
| Alain Mérieux | 15 000 | 12 058 |
| Amélie Oudéa-Castera | NA | 25 415 |
| Total | 281 097 | 330 538 |
Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 13 décembre 2013, a fi xé la répartition des jetons de présence pour l'exercice 2014 comme suit :
| Mandataire social | Jetons de présence versés en 2013 | Jetons de présence versés en 2014 |
|---|---|---|
| Laurent Burelle | 243 169 | 242 567 |
| Paul Henry Lemarié | 80 169 | 80 967 |
| Jean-Michel Szczerba | 101 892 | 101 115 |
| Jean Burelle | 117 253 | 118 492 |
| Total | 542 483 | 543 141 |
| Nom et fonctions du mandataire social |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Laurent Burelle Président-Directeur Général |
0 | – | – | – |
| Paul Henry Lemarié Administrateur – Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – |
| Jean-Michel Szczerba Administrateur –Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – |
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF :
| Nom et fonctions du mandataire social | Date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
|---|---|---|---|
| Laurent Burelle | Plan 2007 | 0 | 4,37 € |
| Président-Directeur Général | Plan 2008 | 486 000 | 2,94 € |
| Plan 2010 | 0 | 2,84 € | |
| Paul Henry Lemarié | Plan 2007 | 0 | 4,37 € |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | Plan 2008 | 60 000 | 2,94 € |
| Plan 2010 | 0 | 2,84 € | |
| Jean-Michel Szczerba | Plan 2007 | 0 | 4,37 € |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | Plan 2008 | 10 000 | 2,94 € |
| Plan 2010 | 360 000 | 2,84 € |
| Nom et fonctions du mandataire social |
Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
Date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de dispo nibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Laurent Burelle Président-Directeur Général |
0 | – | – | – | – | – |
| Paul Henry Lemarié Administrateur – Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – | – | – |
| Jean-Michel Szczerba Administrateur – Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – | – | – |
| Nom et fonctions du mandataire social | Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
Date du plan |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition |
|---|---|---|---|---|
| Laurent Burelle Président-Directeur Général |
0 | – | – | – |
| Paul Henry Lemarié Administrateur – Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – |
| Jean-Michel Szczerba Administrateur – Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – |
Le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé en 2003, la mise en place d'un plan de retraite supplémentaire dont bénéfi cient les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium, qui assure à ces salariés, à la condition d'être salarié au moment de prendre sa retraite à l'âge de 65 ans, une rente de retraite à prestation défi nie aux conditions suivantes :
| Plan Plastic Omnium | Recommandations Code AFEP-MEDEF |
|
|---|---|---|
| Ancienneté requise | 7 ans | 2 ans minimum |
| Ancienneté réelle | À ce jour, l'ancienneté des trois dirigeants mandataires sociaux est la suivante : Laurent Burelle : 40 ans – Paul Henry Lemarié : 35 ans – Jean-Michel Szczerba : 30 ans |
|
| Rémunération de référence | Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d'activité |
Plusieurs années |
| Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence) |
1 % | 5 % maximum |
| Plafonds | 10 % de la rémunération de référence, et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale |
45 % de la rémunération |
Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'Administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux ; la quote-part annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA et par le groupe Plastic Omnium à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées a été de 886 milliers d'euros en 2014. Les autres régimes de retraite dont bénéfi cie la Direction Générale sont identiques à ceux mis en place au profi t des collaborateurs du Groupe bénéfi ciant du statut cadre.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié ne disposent plus de contrat de travail. Celui de Jean-Michel Szczerba a été suspendu.
La société n'a pas d'engagement d'indemnité susceptible d'être due aux mandataires sociaux à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d'une clause de non-concurrence.
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Compagnie Plastic Omnium et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225 37 du Code de commerce.
Paris-la Défense, le 25 février 2015 Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres Jean-Luc Barlet Gilles Rabier
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