Compagnie Plastic Omnium SE

Annual Report • Apr 30, 2010

Rapport fi nancier annuel 2009

Sommaire

Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité
du rapport fi nancier annuel	1
Rapport de gestion du Groupe Description des activités Recherche et développement Faits marquants Règles et méthodes comptables Gestion des risques Commentaires sur l'activité consolidée Informations environnementales et sociales Commentaires sur les comptes sociaux Rémunérations des mandataires sociaux Capital social	2 2 2 3 4 4 6 9 14 14 18
Actionnariat Programme d'achat d'actions propres Projet d'affectation du résultat Autres éléments d'information Résultats Þ nanciers au cours des cinq derniers exercices	18 19 19 20 21
Comptes consolidés Bilan Compte de résultat État du résultat global Variation des capitaux propres Tableau de ß ux de trésorerie Annexes aux comptes consolidés	22 22 24 25 26 28 30
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes consolidés	91
Comptes sociaux Compte de résultat Bilan Annexe aux comptes annuels 2009 Tableau des Þ liales et participations	93 93 94 95 101
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	103
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés	105

Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport fi nancier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion fi gurant en pages 2 à 21 présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Levallois, le 31 mars 2010

Plastic Omnium 2009 1

Laurent BURELLE

Président-Directeur Général

Rapport de gestion du Groupe

Présenté par le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium à l'Assemblée Générale du 29 avril 2010

Description des activités

Plastic Omnium est un groupe industriel et de services, partenaire des constructeurs automobiles et des collectivités locales à travers ses deux cœurs de métier, les Équipements Automobiles et l'Environnement.

Dans les Équipements Automobiles, qui représentent 82 % du chiffre d'affaires 2009, le Groupe est présent sur deux métiers sur lesquels il occupe des positions de leader.

Plastic Omnium Auto Exterior est n° 1 mondial sur le marché des pièces et modules de carrosserie. Elle conçoit et fournit une large gamme de pièces et modules : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, modules d'ailes, modules bloc-avant et modules bloc-arrière. Intervenant sur un marché de pièces d'aspect, elle propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité.

Inergy Automotive Systems, détenue à 50 % par la Compagnie Plastic Omnium, est n° 1 mondial des systèmes à carburant en plastique. Produit de sécurité intégré, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur.

Les deux activités sont mondiales : implantées sur 77 sites industriels sur les quatre continents, elles emploient près de 11 000 personnes et travaillent avec la quasi-totalité des constructeurs automobiles mondiaux.

L'activité Environnement représente 18 % du chiffre d'affaires consolidé. Elle réunit les expertises de Plastic Omnium Systèmes Urbains, de SULO et de la Compagnie Signature, avec une offre globale et intégrée de produits et de services pour équiper les villes, améliorer le cadre de vie et accroître la sécurité routière : conteneurs pour les déchets, mise en place de tarifi cation incitative pour leur gestion, panneaux de signalisation verticale, statique et dynamique…

Activité essentiellement européenne, elle emploie près de 2 700 personnes et dispose de 17 usines.

Recherche et développement

Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l'innovation participe à la performance et à la reconnaissance du Groupe comme un des leaders des équipements automobiles et des services aux collectivités.

En 2009, le Groupe a consacré 110 millions d'euros à la R&D, soit 4,5 % de son chiffre d'affaires.

700 ingénieurs et techniciens, soit 5 % des effectifs, travaillent à travers le monde dans 13 centres de R&D situés au plus près des centres de décision des constructeurs automobiles.

Le Groupe gère un portefeuille de 688 brevets, dont 43 déposés en 2009.

Dans les Équipements Automobiles, Plastic Omnium oriente sa recherche sur des solutions visant à réduire l'empreinte carbone des véhicules sur l'ensemble de leur durée de vie : utilisation de matériaux plastiques et composites allégés, recours à des matériaux « verts », recyclés ou issus de biotechnologies, optimisation de la conception des pièces pour réduire les émissions de CO² par intégration de fonctions, démontabilité et recyclage des composants en fi n de vie. Cet axe de recherche amène Plastic Omnium à proposer de nouvelles lignes de produits, comme par exemple des hayons composites et des planchers pouvant accueillir les batteries des véhicules électriques.

La sécurité des piétons (choc tête/hanche/jambe) est un autre axe important de recherche pour Plastic Omnium Auto Exterior.

Enfi n, Inergy Automotive Systems renforce ses efforts en matière de réduction des émissions d'hydrocarbures et de dépollution des moteurs diesel, avec des fabrications en série de deux innovations :

• le TSBM TM : cette technologie permet de réduire les émissions d'hydrocarbures en introduisant un maximum de composants dans l'enveloppe du réservoir dès le souffl age, au lieu de les souder une fois le réservoir fabriqué. Elle équipe les BMW série 7 et les Audi A8. Elle est également une solution pour les véhicules

hybrides essence, car elle offre une résistance accrue à la pression des gaz ;

le système SCR (Selective Catalyst Reduction), qui limite les émissions d'oxydes d'azote des véhicules diesel : un réservoir additionnel d'urée est installé sur le véhicule. L'urée est vaporisée sur les gaz d'échappement (NO_x) qui, à son contact, se transforment en eau et en azote non polluants. La solution SCR équipe les Audi Q7, Q5 et A4 et le modèle Epsilon de General Motors.

Dans le domaine de l'Environnement, l'innovation a été renforcée significativement en 2009 avec le triplement des effectifs R&D. Une équipe de 30 ingénieurs, majoritairement venus de l'automobile et aux compétences pluridisciplinaires, travaille sur la création de nouveaux produits et services, l'évolution du design des produits et leur personnalisation, le déploiement de nouvelles offres de data management et l'utilisation de matière recyclée. 19 nouveaux brevets ont été déposés en 2009.

Faits marguants

Poursuite du plan mondial de réduction des coûts, « PO 2009 »

Plastic Omnium a lancé, dès le mois d'avril 2008, un plan mondial de réduction de ses coûts, le plan « PO 2009 », axé sur la réduction des coûts de structure et de fonctionnement ainsi que sur les coûts indirects de production. Ce plan, dont les objectifs initiaux ont été atteints dès septembre 2008, a été significativement accentué en fin d'année 2008 et en 2009 devant l'ampleur de la crise automobile au niveau mondial.

Il a généré en 2009 une économie totale des coûts, hors achats de matières premières, de près de 200 millions d'euros par rapport à 2007.

Les effectifs du Groupe et les sous-traitants récurrents ont été réduits de 2 260 personnes en 2 ans, soit une baisse des effectifs de 14 %, ou de 21 % en excluant les embauches dans les pays émergents en plein développement (Chine, Inde, Brésil, Argentine). Ces réductions d'effectifs concernent pour 70 % des salariés permanents du Groupe. Mi-2009, les usines automobiles françaises de Saint-Romain-de-Colbosc et de Nucourt ont été fermées. Des plans de départ volontaires complémentaires ont été lancés en France, en Amérique du Nord, en Grande-Bretagne et en Allemagne.

L'essentiel des coûts et provisions relatifs à ce plan, soit 68 millions d'euros, était enregistré au 31 décembre 2008. Un complément de 14 millions d'euros a été comptabilisé en 2009.

Gestion active de la base de clientèle mondiale

La Compagnie Plastic Omnium a mené une politique active de gestion de ses clients General Motors et Chrysler, qui représentaient respectivement 9 % (part en Amérique du Nord) et 4 % du chiffre d'affaires automobile en 2008, dont la mise sous le régime du « Chapter 11 » a été prononcée au 2° trimestre 2009 et qui en sont sortis au 3° trimestre 2009.

Pour ces deux clients, l'exposition en Amérique du Nord a été structurellement et significativement réduite (- 27 % entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009). Ils contribuent, en Amérique du Nord, pour 10 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2009.

Au total, les Chapter 11 de General Motors et Chrysler ont un impact de 6,6 millions d'euros sur les comptes 2009, correspondant aux pertes sur des projets de développement de nouveaux modèles abandonnés par ces constructeurs dans le cadre de leur restructuration.

La Compagnie Plastic Omnium a également mis en place en 2009 une gestion renforcée de sa trésorerie, qui s'est traduite par une diminution du risque lié aux développements de nouveaux projets pour les constructeurs automobiles en obtenant auprès de ces derniers, soit un paiement cash de ces développements, soit, dès le début du projet, une reconnaissance certaine de dette à l'avancement.

Poursuite des implantations dans les zones de production automobile à forte croissance

Poursuivant sa stratégie d'accompagnement des constructeurs automobiles, les activités Équipements Automobiles ont continué à se développer dans les pays émergents, qui vont capter l'essentiel de la croissance du marché automobile dans les prochaines années :

• en Chine: YFPO, spécialisée dans les pièces de carrosserie extérieure et dont Plastic Omnium détient 49,95 %, a mis en construction deux nouvelles usines en partenariat avec respectivement Faway, filiale et équipementier de FAW, et Guangzhou Zongxin, filiale de Toyota et Honda. INERGY a construit en 2009 une nouvelle usine à Pékin, qui livrera Hyundai en 2010 et General Motors en 2011. Le pôle Automobile compte désormais 12 sites en Chine;
• en Inde: l'usine de Plastic Omnium Varroc à Pune livre, depuis la fin 2009, les pare-chocs de la Beat, voiture urbaine low-cost de General Motors et compte également cinq programmes à démarrer pour Mahindra. INERGY produira au 2º semestre 2010 le système à carburant du véhicule low-cost de Toyota.

Prises de commandes signifi catives

De nouveaux constructeurs automobiles sont venus enrichir le portefeuille clients automobile et optimiseront l'utilisation de l'outil industriel partout dans le monde : Fiat, avec le gain des pare-chocs avant et arrière de la Fiat 500 au Mexique, Daimler Trucks avec une commande de 40 millions d'euros par an pendant 10 ans pour des pièces de carrosserie livrables à partir de 2012 par Inoplast, Suzuki en Europe (système d'absorption de chocs de la Swift) et en Asie (pare-chocs du SX4), Mitsubishi en Argentine, et Mahindra&Mahindra en Inde.

Règles et méthodes comptables

Elles sont décrites dans les annexes des comptes consolidés et sociaux.

Gestion des risques

Risques opérationnels

> Risque lié aux programmes automobiles

L'activité du secteur automobile dépend de multiples facteurs, parfois régionaux, tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit ou le contexte réglementaire. Par ailleurs, tout investissement relatif à un programme automobile donné se double, du fait de sa singularité (marque, design, date de lancement, non-renouvellement…) d'un risque spécifi que qui peut affecter la performance commerciale de l'entreprise.

Réduisant notablement l'exposition du Groupe aux risques spécifi ques et géographiques, la politique de diversifi cation de ses activités d'une part et la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de la stratégie du Groupe.

Le pôle Automobile compte plus de 20 clients dans 25 pays, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et deux grandes familles de produits distinctes.

En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus signifi catifs, d'une autorisation de la Direction Générale du Groupe. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et fi nancier est mis en place afi n d'en contrôler l'évolution.

> Risque fournisseur

La performance du secteur automobile réside dans la maîtrise de la chaîne logistique dont l'organisation, remarquable par sa performance, suscite une interdépendance forte des partenaires qui la constituent. Le travail important que requiert l'homologation d'un fournisseur dans le cadre d'un programme donné rend diffi cile toute substitution rapide en cas de défi cience non anticipée. Aussi, le choix comme le suivi des partenaires d'un projet constituent-ils des facteurs clefs de son succès.

Dans cette optique, tout fournisseur automobile fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, fi nanciers et régionaux précis.

Dans la Division Auto Exterior, un panel de fournisseurs choisis fait en sus l'objet d'une surveillance trimestrielle récurrente opérée par la Direction des Achats, avec l'aide d'agences spécialisées.

Quant au pôle Environnement, il pratique une politique de duplication des sources pour les approvisionnements les plus critiques. Il exerce également une surveillance permanente de certains fournisseurs importants avec le support des fonctions centrales du Groupe et, au besoin, d'agences externes.

Enfi n, les directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afi n d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes mais au développement éventuellement rapide.

> Risque informatique

En 2009, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place une organisation centralisée de contrôle et de mise à niveau des systèmes sur des standards sécurisés. La Direction des Systèmes d'Information a prévu en 2010 une roadmap de revue de l'accès au système et d'alignement automatique et surveillé par rapport aux risques externes. Elle donnera aussi aux métiers fi nanciers des moyens plus performants pour contrôler la ségrégation des tâches sur les processus à risque.

Risques industriels et environnementaux

> Risque Hygiène, Sécurité et Environnement

En matière de sécurité et d'environnement, la Compagnie Plastic Omnium met en œuvre une politique décrite dans la partie « Développement Durable » du Rapport Annuel. Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certifi cations.

Elle est pilotée par le Comité de Direction du Groupe qui examine mensuellement la performance individuelle de chaque filiale, laquelle fait l'objet d'un reporting spécifi que établi dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.

Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs Hygiène, Sécurité et Environnement (« HSE »), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction Sécurité-Environnement du Groupe, relayée par des Managers Sécurité Environnement centraux au niveau de chaque Division. Mais c'est en défi nitif aux Directeurs de Divisions

qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la sécurité et à l'environnement.

Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et OHSAS 18001 des sites Industriels du Groupe. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives au règlement REACH, à l'ergonomie, à l'interface « Homme-Machine » et aux outils du programme interne « Top Safety » ainsi que la mise en conformité des équipements.

Depuis 2008, afi n de mieux asseoir le déploiement de sa politique HSE, le Groupe s'est doté d'un système de management spécifi que. Promu par le Comité de Direction, il repose sur quatre axes de management, ou « management roadmaps » : le leadership, la motivation, la compétence et la recherche de l'excellence. Un comité spécialisé, le Comité Sécurité Environnement, comprenant plusieurs membres du Comité de Direction, en pilote la mise en œuvre.

En 2009, le Groupe a obtenu le renouvellement de la Certifi cation OHSAS 18001 de son « Pilotage central de la sécurité des personnes et des biens ».

> Risque Qualité

En matière de qualité des produits et des processus, les Divisions ont également mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie, notamment dans l'automobile, des organisations dédiées et des processus fi abilisés dont la robustesse et l'effi cacité font systématiquement l'objet d'une procédure de certifi cation ISO 9001 (Pôle environnement) ou ISOTS 16949 (Pôle automobile).

Risques de marché

La Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des fi liales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.

> Risque de liquidité

Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

À cette fi n, la Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses fi liales disposent de ressources à moyen terme sous forme de contrats de crédit bancaire confi rmé, exempts de garantie à caractère purement fi nancier (« fi nancial covenant »). Au 31 décembre 2009, l'échéance moyenne de ce portefeuille d'ouvertures de crédit est d'environ trois ans. En outre, le Groupe a mis en place des contrats de cessions de créances commerciales dont l'échéance moyenne excède un an. Au 31 décembre 2009, les ressources « moyen terme » disponibles couvrent les besoins de fi nancement du Groupe jusqu'à fi n 2011. Enfi n, le Groupe dispose d'ouvertures de crédit court terme et d'un programme de billets de trésorerie. Toutes ces lignes moyen-terme et court-terme sont ouvertes auprès d'institutions bancaires de premier plan.

Les situations de trésorerie du Groupe et des Divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis au Président-Directeur Général et au Directeur Général Délégué.

> Risque de change

L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : hormis pour la conversion comptable des états fi nanciers, le Groupe est peu exposé aux fl uctuations de change. Celles-ci peuvent affecter certaines fi liales importatrices sans toutefois constituer un enjeu signifi catif pour le Groupe.

La politique du Groupe consiste à éviter tout risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement ou une recette futurs. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change, celui-ci fera l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale Groupe qui, à son tour, se couvre auprès de ses banques.

> Risque de taux

La Compagnie Plastic Omnium souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swap, cap et tunnels. L'objectif est de couvrir le Groupe contre une hausse des taux Euribor et Libor dans la perspective de la maîtrise de ses dépenses d'intérêts fi nanciers.

Au 31 décembre 2009, 72 % de la position de taux sur dettes en euros et 60 % de la position de taux sur dettes en dollars est couverte par des instruments fi nanciers non spéculatifs courant respectivement jusqu'en juillet 2014 et jusqu'en avril 2010.

> Risque de prix des matières premières

L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de Matières Premières (plastiques, aciers, peintures…).

Les variations de prix d'achat de ces matières impactent la marge opérationnelle du Groupe.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe négocie avec ses clients, des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Par ailleurs, le Groupe négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels. Enfi n, les stocks sont optimisés de manière à réduire au minimum les impacts de variation de cours.

Risques juridiques

Le Groupe dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie si besoin sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient et anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.

> Risque lié à la propriété intellectuelle

La Recherche et l'Innovation constituent des piliers importants du Groupe, pour le pôle Automobile comme pour le pôle Environnement. Afi n de protéger le Groupe contre toute appropriation d'une invention ou d'une marque par un tiers, la Direction des Affaires Juridiques, en collaboration avec un Conseil extérieur et en appui des Directions Recherche & Développement, assure le dépôt, l'exploitation et la défense des intérêts du Groupe en matière de Propriété Intellectuelle.

> Risque lié aux produits et services vendus

Le groupe Plastic Omnium est exposé à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services rendus. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.

Le groupe Plastic Omnium est également soumis au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers. Ces risques relèvent de sa responsabilité civile délictuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.

Eu égard aux standards qualités en vigueur dans le groupe Plastic Omnium, le risque produit apparaît bien maîtrisé.

Autres risques

> Risque clients

Plastic Omnium n'a eu à souffrir d'aucune défaillance de paiement de ses clients en 2009. Le risque de crédit qui était lié à la situation de GM et Chrysler s'est sensiblement amélioré et fait toujours l'objet d'un monitoring particulier.

Concernant l'activité résultant des contrats passés avec les collectivités, certains retards de paiement sont toujours enregistrés, notamment en Espagne. Les actions engagées ont néanmoins permis de réduire globalement le montant des créances échues et le risque est faible du fait de la diversité et de la nature de la clientèle.

En matière de gestion, depuis janvier 2008, le Groupe a recruté un « Credit Manager » chargé de mettre en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et de recouvrement des en-cours, au sein des Divisions. Le délai moyen de règlement est de 48 jours en 2009. Un état analytique des créances clients, par fi liale, est remonté chaque semaine à la Direction Générale. Les créances nettes de plus de 6 mois représentent 5,8 M€, soit environ 0,24 % du chiffre d'affaires.

Enfi n, dans tous nos métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offre, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale du Groupe fi xe le profi l cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.

> Risque fi scal

Le Groupe dispose d'une Direction Fiscale centralisée qui s'appuie sur des conseils locaux et un réseau de correspondants dans les principaux pays. Ce département accompagne les sociétés du Groupe dans leurs obligations fiscales et dans toutes les opérations, courantes ou exceptionnelles, nécessitant une approche fi scale.

Le reporting fi scal mis en place en 2006 permet une gestion centralisée complète des impôts différés et contribue à la diminution du temps de production des comptes consolidés ; par ailleurs, il permet à la Direction Fiscale Groupe de disposer des informations fi scales tant actuelles que prévisionnelles assurant la Direction Générale d'un suivi complet de ses risques fiscaux et d'une gestion optimale de sa charge d'impôt.

Assurances et couvertures des risques

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place un programme mondial d'assurances bénéfi ciant à toutes les sociétés du Groupe.

Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, à savoir :

• l'assurance Dommages et Pertes d'exploitation ;
• l'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Produit ;
• l'assurance Responsabilité Civile Environnement.

Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.

Commentaires sur l'activité consolidée

Le chiffre d'affaires consolidé 2009 de la Compagnie Plastic Omnium s'élève à 2 458,6 millions d'euros en 2009, contre 2 696,5 millions d'euros en 2008.

Les variations de change ont un effet négatif de 12,2 millions d'euros sur l'année.

En baisse de 16,4 % sur les neuf premiers mois 2009, le chiffre d'affaires du Groupe affi che sur l'ensemble de l'année un recul limité à 8,8 %, grâce à un fort niveau d'activité sur le 4^e trimestre (+ 16,8 %).

		Année
En millions d'euros, par secteur d'activité	2008	2009	Variations
Plastic-Omnium Automobile	2 171,5	2 014,5	- 7,2 %
Plastic-Omnium Environnement	525,0	444,1	- 15,4 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	2 696,5	2 458,6	- 8,8 %

Année
(en millions d'euros et en % du CA, par zone géographique)	2008	2009	Variation
France	702,2	729,8	+ 3,9 %
	26 %	30 %
Europe (hors France)	1 151,8	971,3	- 15,7 %
	43 %	40 %
Amérique du Nord	540,8	420,3	- 22,3 %
	20 %	17 %
Asie	188,2	233,5	+ 24,1 %
	7 %	9 %
Amérique du Sud, Afrique	113,5	103,7	- 8,6 %
	4 %	4 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	2 696,5	2 458,6	- 8,8 %
	100 %	100 %

Plastic Omnium 2009 7

Le chiffre d'affaires de Plastic Omnium Automobile, en recul sur l'année de 7,2 %, a bien résisté à la forte baisse de la production automobile mondiale, estimée à - 13 % en 2009 (- 23 % hors Brésil, Inde et Chine). Le dernier trimestre 2009 est marqué par un net rebond des marchés automobiles, soutenus par les programmes de primes à la casse, principalement en Europe, et par l'accélération de la croissance dans les pays émergents : le chiffre d'affaires des activités automobiles est en hausse de 24 % au 4^e trimestre 2009. Il reste néanmoins en retrait d'environ 7 points par rapport à ses niveaux de fi n 2007 début 2008.

Plastic Omnium Environnement, impactée sur le premier semestre 2009 par les coupes budgétaires des collectivités locales en Allemagne, en Espagne et en Angleterre, enregistre une reprise de son activité en fi n d'année, avec un 2^e semestre en hausse de 8 % par rapport au 1er semestre. Sur l'année, le chiffre d'affaires de la division recule de 15,4 %. Elle progresse de 2 % en France qui représente 42 % du chiffre d'affaires de la division, contre 35 % en 2008.

Par zone géographique, le chiffre d'affaires continue de progresser en Asie, bénéficiant notamment des investissements réalisés depuis 2007 en Chine dans l'Automobile. Sur le marché chinois devenu le 1er marché automobile mondial en 2009, Plastic Omnium, avec 12 usines, a doublé son chiffre d'affaires, qui atteint désormais 100 millions d'euros, soit 5 % du chiffre d'affaires automobile du Groupe.

Par constructeur automobile, le groupe PSA Peugeot Citroën est le premier client automobile de Plastic Omnium, avec 25 % du chiffre d'affaires, devant les groupes Renault (17 %) et General Motors (15 %, dont 10 % pour General Motors et 5 % pour Opel/Vauxhall). Les groupes allemands, Volkswagen/Porsche et BMW contribuent chacun à 12 % du chiffre d'affaires automobile du Groupe.

La marge brute consolidée progresse de 18 millions d'euros, alors que le chiffre d'affaires régresse de 238 millions d'euros. Elle s'élève à 329,1 millions d'euros, soit 13,4 % du chiffre d'affaires contre 310,6 millions d'euros et 11,5 % en 2008. Elle bénéfi cie en majeure partie des économies du plan « PO 2009 », d'autre part de la baisse des matières premières.

Les frais opérationnels hors production baissent de 13 millions d'euros, pour s'établir à 227 millions d'euros, contre 240 millions d'euros en 2008. Ils représentent 9,2 % du chiffre d'affaires 2009, contre 8,9 % du chiffre d'affaires 2008.

Les frais de recherche et développement s'élèvent en valeur nette à 44,2 millions d'euros, soit 1,8 % du chiffre d'affaires, contre 45,9 millions d'euros et 1,7 % en 2008. En valeur brute, soit avant refacturation aux clients, ils régressent de 22 % à 109,6 millions d'euros, contre 139,8 millions d'euros en 2008

Les frais administratifs et commerciaux baissent de 11,1 millions d'euros. Ils s'élèvent à 182,8 millions d'euros en 2009, contre 193,9 millions d'euros en 2008.

La marge opérationnelle du Groupe enregistre une progression de 44 % et retrouve son niveau de 2007, dernière année d'avant la crise, à 102,1 millions d'euros, soit 4,2 % du chiffre d'affaires (3,8 % du chiffre d'affaires en 2007).

(en millions d'euros)	2008	2009
Plastic Omnium Automobile	42,2	78,1
% du chiffre d'affaires de la division	1,9 %	3,9 %
Plastic Omnium Environnement	28,5	24,0
% du chiffre d'affaires de la division	5,4 %	5,4 %
TOTAL	70,7	102,1
% du chiffre d'affaires total	2,6 %	4,2 %

Le plan d'économies « PO 2009 », qui avait permis d'absorber la baisse d'activité du premier semestre et de dégager une marge opérationnelle de 35,5 millions (3 % du chiffre d'affaires), voit ses effets renforcés au 2 e semestre 2009 grâce au rebond de l'activité. Au deuxième semestre 2009, la marge opérationnelle du Groupe atteint 66,6 millions d'euros, soit 5,2 % du chiffre d'affaires : elle progresse dans les deux métiers, Automobile et Environnement.

Sur l'ensemble de l'année, la marge opérationnelle de Plastic Omnium Automobile s'élève à 78,1 millions d'euros, soit 3,9 % du chiffre d'affaires contre 1,9 % en 2008 ; celle de Plastic Omnium Environnement, à 24 millions d'euros, est maintenue à 5,4 % du chiffre d'affaires.

Les autres charges s'élèvent à 33,4 millions d'euros, contre 72,6 millions d'euros en 2008. Des mesures complémentaires de réduction des coûts ont été mises en place en 2009, pour faire face notamment à la baisse des volumes attendue au 2^e semestre 2010.

Les charges fi nancières nettes sont réduites de moitié et s'élèvent à 25,1 millions d'euros, soit 1 % du chiffre d'affaires. Cette réduction provient d'une part de la réduction de l'endettement (- 154 millions d'euros), d'autre part de la baisse du taux de fi nancement moyen (3,3 % en 2009, contre 5,6 % en 2008).

Le Groupe enregistre en 2009 une charge d'impôt de 8,2 millions d'euros, contre - 5,8 millions d'euros en 2008, soit un taux effectif d'impôt de 19 %.

La perte nette des activités non poursuivies, de 3,4 millions d'euros, correspond aux résultats intercalaires puis de cession de sociétés cédées en 2009.

Le bénéfi ce net du Groupe atteint 31 millions d'euros contre une perte nette de 63,2 millions d'euros en 2008.

Le résultat net part du Groupe ressort en 2009 à 1,74 euros par action, contre - 3,87 euros en 2008.

Structure fi nancière

La capacité d'autofi nancement du Groupe atteint 254 millions d'euros, soit 10,3 % du chiffre d'affaires, en progression de 45 % par rapport à 2008 où elle s'élevait à 175 millions d'euros (6,5 % du chiffre d'affaires).

Conformément aux objectifs, le besoin en fonds de roulement a été réduit de 53 millions d'euros, dont 34 millions d'euros de réduction de stocks. Les investissements industriels et projets ont été limités à 3,4 % du chiffre d'affaires : ils s'élèvent à 84 millions d'euros, dont 49 millions d'euros d'investissements industriels nets (105 millions d'euros en 2008, - 53 %) et 35 millions d'euros de frais de développement investis (59 millions d'euros en 2008, - 41 %).

Au total, l'excédent de trésorerie des opérations atteint, en 2009, 181 millions d'euros, soit 7,4 % du chiffre d'affaires. Il permet de réduire de 154 millions d'euros l'endettement net du Groupe, qui se limite à 406 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 560 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 440 millions au 30 juin 2009. Il représente 92 % des fonds propres et 1,5 fois l'EBITDA.

Perspectives 2010

Le Groupe poursuit son programme de développement dans les pays émergents avec deux nouveaux sites en activité en Chine en 2010, la montée en cadence des deux usines en Inde et l'entrée en production d'une troisième usine à New Delhi en partenariat avec Suzuki-Maruti. Simultanément, le Groupe renforce sa politique d'innovation autour des enjeux environnementaux, pour affi rmer son rôle de leader, mondialisé et indépendant, dans l'équipement automobile et la gestion des déchets.

L'activité du début d'année 2010 est comparable à celle de la fi n 2009. Les volumes de production restent soutenus par les programmes de primes à la casse en Europe et par la croissance dans les pays émergents. Le Groupe devrait ainsi affi cher au 1er semestre 2010 une marge opérationnelle comparable à celle du 2^e semestre 2009.

Pour l'ensemble de l'année, Plastic Omnium, qui se prépare à une baisse d'activité en Europe de l'Ouest au second semestre 2010 et à une croissance dans le reste du monde, anticipe une légère croissance de son chiffre d'affaires et un nouveau free cash-fl ow positif.

Événements postérieurs à la clôture

À la connaissance de la Société, aucun événement susceptible d'avoir une infl uence négative sur l'activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2009, n'est intervenu depuis la date d'arrêté.

Informations environnementales et sociales données dans le cadre de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce

(décret n° 2002-221 du 20 février 2002 et arrêté du 30 avril 2002)

La Compagnie Plastic Omnium, cotée au Premier Marché d'Euronext Paris, est une holding qui n'a ni activité industrielle, ni personnel.

Les informations environnementales et sociales indiquées ci-dessous correspondent au même périmètre que celui de la consolidation fi nancière, avec les mêmes règles d'intégration des fi liales (dans la limite d'une participation ≥ 50 % pour les informations environnementales, la société HBPO intégrée en proportionnelle à 33,33 % n'y fi gure pas).

Par rapport à 2008, le périmètre 2009 intègre désormais deux nouveaux sites industriels : une usine supplémentaire de Plastic Omnium Auto Exterior en Chine et une usine d'INERGY en Russie.

Trois sites industriels français de l'activité automobile ont été fermés en 2009.

Par ailleurs, seules les informations sécurité des sites chinois de Plastic Omnium Auto Exterior ont pu être prises en compte en totalité en 2009, les informations environnementales n'ayant pu être collectées que pour trois sites sur six (à l'exception de la consommation de plastiques recyclés, de la quantité de déchets recyclés, du coût de traitement des déchets et des rejets de COV).

Informations environnementales

Plastic Omnium poursuit la formalisation de son management environnemental initiée en 2001.

Le principe de management et de reporting retenu est celui de l'implication de tous les acteurs au travers du référentiel ISO 14001, avec une décentralisation des responsabilités au niveau de chaque entité. La centralisation ne concerne que la stratégie générale et la consolidation des données brutes communiquées par les sites.

Les partenaires et les fournisseurs sont progressivement intégrés à la démarche globale.

La forte implication de la Direction Générale et le déploiement d'un management de l'Environnement et de la Sécurité depuis 2002 se sont traduits par une poursuite de l'amélioration de divers indicateurs durant l'année 2009 :

• la part des déchets ultimes a été ramenée à 2,1 % des matières transformées en 2009 contre 2,8 % en 2008, ce qui représente une progression de 25 % ;
• dans le domaine de la sécurité, on constate une nouvelle baisse sur un an de 17 % du Tf1 (Taux de Fréquence des Accidents de Travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus) à 5,67 contre 6,83 en 2008, de 23 % du Tf2 (Taux de Fréquence des Accidents de Travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus) à 13,78 contre 18,06 en 2008.
• Concrètement, cela équivaut à une réduction d'un accident de travail chaque jour en 2009 vs 2008 ;
• concernant le Tg (Taux de Gravité, personnel intérimaire inclus), sa dégradation (0,43 contre 0,18 en 2008) est due à l'intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un de nos sites en Pologne en mai 2009.

En revanche, la baisse d'activité enregistrée en 2009 en raison de la crise mondiale, conjuguée à l'intégration au périmètre de consolidation de trois usines Automobile en Chine, a entraîné une dégradation temporaire des indicateurs suivants :

• ratios de consommation d'énergies rapportées au volume de matière transformée :
• électricité : 2,034 kWh/kg de matière transformée en 2009 contre 1,740 en 2008, soit + 17 %,
• gaz : 0,897 kWh/kg de matière transformée en 2009 contre 0,853 en 2008, soit + 5 % ;
• ratio des émissions de gaz à effet de serre rapportées au volume de matière transformée : 0,889 kg CO² / kg de matière transformée en 2009 contre 0,706 en 2008, soit + 26 %.

Par ailleurs, le programme de certifi cation ISO 14001 s'est poursuivi en 2009 ; il atteint à présent 72 sites certifi és sur 80, soit 90 % du périmètre de certifi cation (contre 74 sites sur 81 à fi n 2008, en raison de la fermeture de deux sites français qui étaient certifi és, et de l'ouverture d'une nouvelle usine en Russie non encore certifi ée).

Parallèlement, un programme de certifi cation OHSAS 18001 a été initié fi n 2005, et on dénombrait 59 sites certifi és sur 77 à fi n décembre 2009, soit 77 % du périmètre de certifi cation (contre 50 sites sur 78 à fi n 2008).

La certifi cation OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en décembre 2006, a été renouvelée en décembre 2009.

> Données environnementales

Impacts environnementaux

Consommations 2009 en eau, électricité, gaz

		2007	2008	2009
Eau en m3	Consommation annuelle	2 294 136	2 028 424	1 764 298
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %
Électricité en kWh	Consommation annuelle	551 391 816	527 360 631	501 563 316
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %
Gaz en kWh	Consommation annuelle	260 430 353	258 698 971	221 199 377
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %

Consommations 2009 matières plastiques

		2007	2008	2009
Plastiques vierges (en tonnes)	Consommation annuelle	214 949	214 705	169 133
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %
Plastiques recyclés (en tonnes)	Consommation annuelle	21 635	24 831	26 911
	Part de CA couvert	99 %	98 %	96 %
Total plastiques (en tonnes)	Consommation annuelle	236 584	239 536	196 044
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %

Consommations 2009 peintures et solvants

Plastic Omnium 2009 10

		2007	2008	2009
Peintures (en tonnes)	Consommation annuelle	3 830	4 588	5 017
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %
Solvants (en tonnes)	Consommation annuelle	7 889	4 997	3 764
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %
Solvants + Peintures (en tonnes)	Consommation annuelle	11 719	9 585	8 781
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %

Rejets atmosphériques 2009

COV (composés organiques volatils)

	2007	2008	2009
COV équivalent Carbone (en tonnes)	1 953	1 855	1 274
Part du CA couvert des sites concernés	97 %	98 %	96 %

GES (gaz à effet de serre)

	2007	2008	2009
Gaz à Effet de Serre (en tonnes)	208 169 (1)	214 080 (1)	219 158
Part du CA couvert des sites concernés	98 %	98 %	99 %

⁽¹⁾ Les émissions de 2007 et de 2008 ont été recalculées à l'aide de facteurs d'émission réactualisés (source : Agence Internationale de l'Énergie, données 2007).

Ces chiffres correspondent aux émissions de CO² issues des énergies consommées par les sites industriels.

Déchets 2009

		2007	2008	2009
Déchets recyclés (en tonnes)	Rejets annuels	15 690	16 105	21 103
	Part de CA couvert	99 %	98 %	96 %
Déchets valorisés (en tonnes)	Rejets annuels	11 430	11 618 (1)	7 975
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %
Déchets ultimes (en tonnes)	Rejets annuels	10 153	8 553	5 253
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %
Total déchets (en tonnes)	Rejets annuels	37 274	36 276 (1)	34 331
	Part de CA couvert	99 %	98 %	99 %

(1) Les déchets valorisés de 2008 ont été corrigés suite à l'identifi cation d'une donnée erronée.

• Coût global du traitement des déchets : 2,7 millions d'euros (96 % du CA couvert).
• Recette générée grâce à la vente par les sites des déchets à recycler : 2,2 millions d'euros (96 % du CA couvert).

Utilisation de matériaux recyclés en 2009

• Consommation de matières plastiques recyclées : 26 911 tonnes.
• Par ailleurs, Plastic Recycling, fi liale à 50/50 de Plastic Omnium et CFF Recycling, a recyclé par régénération 8 124 tonnes de matières plastiques.

Certifi cations

Le périmètre de certifi cation est constitué de l'ensemble des sites de production des sociétés détenues à 50 % ou plus par Compagnie Plastic Omnium.

Les Sites Avancés Fournisseurs (SAF) sont inclus dans la certifi cation des sites de production auxquels ils sont rattachés.

• ISO 14001 :

72 sites sont désormais certifi és ISO 14001, ce qui représente 90 % du périmètre à certifi er, soit 80 sites. De manière récurrente, Plastic Omnium acquiert et/ ou construit régulièrement de nouvelles usines. En conséquence, l'objectif de 95 % visé pour 2009 n'a pu être atteint. Ces nouveaux sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.

L'objectif visé pour 2010 est de 94 %.

• OHSAS 18001 :

59 sites sont à présent certifi és OHSAS 18001, ce qui représente 77 % du périmètre à certifi er, soit 77 sites.

Pour les mêmes raisons que pour l'ISO 14001, l'objectif de 91 % visé pour 2009 n'a pu être atteint, mais tous les sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.

L'objectif visé pour 2010 est de 87 %.

D'autre part, la certifi cation OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en décembre 2006, a été renouvelée en décembre 2009 selon la version 2007 du référentiel.

Organisation

L'organisation Environnement et Sécurité initiée en 2001 repose sur :

• un Directeur Sécurité Groupe, chargé de la mise en œuvre de la stratégie HSE défi nie par le Comité de Direction Groupe, de l'animation et de la coordination des plans d'actions associés au Système de Management Sécurité ;
• un « réseau Environnement » et un « réseau Sécurité » constitués de correspondants dédiés dans chaque entité ;
• une intégration dans les objectifs individuels des performances sécurité ;
• un reporting mensuel des principaux indicateurs Environnement et Sécurité, examiné en parallèle des indicateurs fi nanciers au cours de chaque Comité de Direction Groupe.

Formation Sécurité & Environnement

• Information/Sensibilisation : 10 129 heures ont été dispensées en 2009, touchant 6 932 participants (99 % du CA couvert).
• Formation : 25 119 heures ont été dispensées en 2009, touchant 6 813 participants (99 % du CA couvert).
• Le déploiement du programme de formation baptisé « Top Safety », lancé en 2005 et visant à développer durablement une culture de sécurité pour tendre vers le « zéro accident », s'est poursuivi en 2009.

On dénombre désormais 409 managers formés et 6 988 personnes sensibilisées, issus de sites industriels en Europe, aux États-Unis, au Mexique et en Amérique du Sud.

• En 2008, le Groupe a lancé un ambitieux plan HSE à l'horizon 2012. Doté d'un calendrier d'actions sur quatre ans, il traduit la volonté de Plastic Omnium de continuer à renforcer la sécurité des hommes et des biens et de minimiser les impacts de ses activités sur l'environnement.

Dépenses et investissements relatifs à l'environnement

• Recherche et Développement : 110 millions d'euros, soit 4,5 % du CA consolidé.

• Dépenses Environnement et Sécurité: 3,4 millions d'euros (99 % du CA couvert).
• Investissements industriels nets: 49 millions d'euros.
• Investissements spécifiques Environnement et Sécurité:
  4,5 millions d'euros (99 % du CA couvert).
• Provision pour risque environnemental: 0,7 million d'euros (99 % du CA couvert).
• Pas de produits transformés à base d'amiante.

À noter cependant que les variations de périmètres, d'assiette de répartition et de taux de réponse entre 2008 et 2009 ont une légère influence sur l'évolution des indicateurs.

Par ailleurs, certaines données des années antérieures (rejets atmosphériques de CO₂ en 2007 et 2008, déchets valorisés en 2008) ont été corrigées rétroactivement. Les tableaux ci-dessus sont établis sur la base de ces données corrigées pour toutes les années présentées.

Informations sécurité

Indicateurs sécurité (personnel intérimaire inclus)

	2007	2008	2009
Nombre de premiers soins	2 926	2 548	1 658
Nombre d'accidents du travail sans arrêt	430	360	220
Nombre d'accidents du travail avec arrêt	263	219	154
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt	7 443	5 806	11 554 (1)

⁽¹⁾ Intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un des sites du Groupe en Pologne en mai 2009.

Taux de fréquence et taux de gravité (personnel intérimaire inclus)

	2007	2008	2009
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
en nombre d'accidents par million d'heures travaillées	8,48	6,83	5,67
Tf2: Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt
en nombre d'accidents par million d'heures travaillées	22,71	18,06	13,78
Tg: Taux de gravité des accidents du travail
en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt
par millier d'heures travaillées	0,24	0,18	0,43

Taux de fréquence et taux de gravité (hors personnel intérimaire)

	2007	2008	2009
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées	6,87	5,90	5,31
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées	19,59	16,27	13,17
Tg : Taux de gravité des accidents du travail en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt
par millier d'heures travaillées	0,25	0,19	0,46

Informations sociales

Plastic Omnium s'attache à recruter les meilleurs collaborateurs dans toutes ses activités et à mettre en place des outils de gestion performants pour assurer leur fidélisation et leur épanouissement.

L'organisation fait une large place aux méthodes de gestion en groupes de projets dans les activités de développement et en unités autonomes de production sur les sites industriels

Tout en veillant à maintenir une culture de groupe international, Plastic Omnium favorise le management local et la résolution des problèmes au plus près du terrain. Le Groupe est respectueux des lois locales et recherche le consensus avec les partenaires sociaux, qui sont représentés à tous les niveaux de l'entreprise. Le Groupe comprend, à fin 2009, 13 738 personnes, dont 64 % hors de France.

> Données sociales

Données financières consolidées 2009

(en millions d'euros)	2009	2008
Salaires et appointements	354,5	387,5
Charges salariales	105,6	115,1
Participation des salariés	8,5	3,7
Coût des engagements retraite	(2,6)	(2,1)
Rémunération sur base d'actions	2,1	2,1
Autres charges de personnel	10,7	9,8
Frais de personnel hors intérimaires	478,8	516,1
Salaires et charges des intérimaires	25,5	44,5
TOTAL	504,3	560,6

$\begin{array}{c} \textbf{Plastic Omnium} \ 2009 \ 12 \end{array}$

Autres données 2009

Les effectifs inscrits présentés ci-dessous, et leur ventilation, portent sur tout le périmètre de consolidation.

La joint-venture HBPO et les fi liales chinoises XieNO, YFPO et INERGY Chine dont les effectifs s'élèvent à 1 835 personnes au 31 décembre 2009, ne sont prises en compte dans les données sociales ci-dessous que pour les informations relatives aux effectifs.

	2007	2008	2009
Effectifs au 31 décembre	14 196	13 099	12 433
Contrats à durée indéterminée	13 102	12 038	11 317
Contrats à durée déterminée	1 094	1 061	1 116
Hommes	10 796	10 085	9 618
Femmes	3 400	3 014	2 815
Ouvriers	7 684	6 946	6 903
Employés, techniciens et agents de maîtrise	3 942	3 923	3 433
Cadres	2 570	2 230	2 097
Nombre de salariés licenciés dans l'année
Licenciements économiques	298	472	815
Licenciements pour autre motif	662	420	283
Total des licenciements	960	892	1 098
Heures supplémentaires
Temps de travail hebdomadaire de 35 à 48 heures selon les pays
Heures supplémentaires (équivalent temps plein	301	231	239
Intérimaires
Intérimaires moyens en équivalent temps plein	2 367	1 656	998
Intérimaires en fi n d'année	2 073	738	1 305
Nombre total de salariés travaillant en équipe
Salariés travaillant en équipes	6 945	6 478	5 817
Dont salariés travaillant la nuit seulement	790	997	630
Dont salariés travaillant le week-end seul	85	57	29
Salariés à temps partiel	357	327	293
Absentéisme dans l'année et motifs (en % heures travaillées)
Taux d'absentéisme pour accidents du travail	0,19 %	0,16 %	0,14 %
Taux d'absentéisme pour autres motifs	2,88 %	2,71 %	2,86 %
Taux d'absentéisme total	3,07 %	2,87 %	3,00 %
Egalité entre hommes et femmes
Nombre de femmes au 31 décembre	433	395	366
Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année	76	54	28
Relations sociales
Comités existants	152	150	138
Autres commissions (Formation ou Suggestions)	53	42	39
Syndicats représentés	33	31	29
Accords d'entreprise conclus dans l'année	104	95	121
Formation
Nombre de stagiaires	31 592	28 382	15 491
Nombre de stages/salarié/an	2,5	2,26	1,28
Total des factures des organismes de formation (en milliers d'euros)	3 524	3 158	2 010
Total des heures de formation	268 100	231 366	183 277
Heures de formation par an et par salarié	20,8	18,4	14,73
Personnes handicapées
Nombre de handicapés	211	230	192
Œuvres sociales (France seule)
	1 669	1 557	1 417

Commentaires sur les comptes sociaux

Évolution du résultat

Les produits d'exploitation de Compagnie Plastic Omnium se sont élevés à 16,3 millions d'euros en 2009 contre 18,2 millions d'euros en 2008. Ces produits consistent essentiellement en :

• des redevances sur concessions de marques versées par les fi liales, pour 12 millions d'euros ;
• la refacturation à différentes filiales du Groupe de frais engagés pour leur compte, pour 4,3 millions d'euros.

Le résultat d'exploitation présente un profi t de 1,2 million d'euros en 2009 à comparer à un profi t de 1,1 million d'euros en 2008.

Le résultat fi nancier de la Compagnie Plastic Omnium présente un profi t de 76,8 millions d'euros contre un profi t de 26,5 millions d'euros en 2008. Cette variation du résultat fi nancier découle des éléments suivants :

• reprises nettes de dotations pour dépréciation et risques fi nanciers de ses participations de 36,9 millions d'euros en 2009 contre une dotation nette de 10,3 millions d'euros l'exercice précédent ;
• dividendes reçus des fi liales de 42,9 millions d'euros contre 41,4 millions d'euros en 2008 ;
• perte de change de 2,6 millions d'euros en 2009 contre 1,3 million d'euros en 2008 ;
• charge nette d'intérêts sur emprunts de 1,8 million d'euros contre 3,9 millions d'euros 2008 ;
• autres produits fi nanciers de 1,3 million d'euros contre 0,5 million d'euros en 2008.

Après prise en compte d'un résultat exceptionnel positif de 1,2 million d'euros, composé essentiellement d'un résultat positif de 1 million d'euros sur cession des titres de PO Automotive NV à PO Auto Exteriors et d'un boni sur annulation et cession d'actions propres de 0,2 million d'euros, le résultat avant impôt ressort positif à 79,2 millions d'euros contre 12,4 millions d'euros au titre de l'exercice 2008.

L'impôt sur les bénéfices se traduit en 2009 par un produit fi scal de 11,7 millions d'euros contre 5,4 millions d'euros en 2008. Ce produit fi scal comprend une reprise de provision pour risques fi scaux prescrits de 0,5 million d'euros.

En conséquence, le résultat net de l'exercice 2009 se traduit par un bénéfi ce net de 90,9 millions d'euros à comparer à un bénéfi ce net de 17,8 millions d'euros au titre de 2008.

Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfi ce imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2009, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts.

Évolution de la structure fi nancière

Au 31 décembre 2009, la structure financière de Compagnie Plastic Omnium présente une trésorerie nette de 6,2 millions d'euros à comparer à un endettement net de 43,7 millions d'euros au 31 décembre 2008. Cette évolution favorable résulte principalement de la remontée de dividendes de 42,9 millions d'euros, en augmentation de 1,5 million d'euros par rapport à 2008, de la cession des titres de PO Automotive NV pour 5 millions d'euros et du boni de liquidation de PO International AG pour 2,7 millions d'euros.

Pour des raisons de confi dentialité, Compagnie Plastic Omnium ne publie pas toutes les informations fournies dans le tableau des fi liales et participations.

Rémunérations des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 225-102.1 du Code de Commerce et aux recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, il est rendu compte de la rémunération totale et des avantages en nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social.

1. Synthèse des rémunérations brutes et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général (montants en euros)	Exercice 2008	Exercice 2009
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous)	1 398 805	1 830 703
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous)	253 200	0
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
(détail au 6 ci-dessous)	0	0
TOTAL	1 652 005	1 830 703

M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué (montants en euros)	Exercice 2008	Exercice 2009
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous)	904 053	1 167 386
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous)	126 600	0
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
(détail au 6 ci-dessous)	0	0
TOTAL	1 030 653	1 167 386

2. Récapitulatif des rémunérations brutes de chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2008		Exercice 2009
M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général (montants en euros)	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
• rémunération fi xe (1)	78 546	78 546	78 446	78 446
• rémunération variable (1) (2)	1 201 665	986 876	1 613 826 (3)	1 612 591
• rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
• jetons de présence	118 594	118 594	138 431	138 431
• avantages en nature	Véhicule de fonction			Véhicule de fonction
TOTAL	1 398 805	1 184 016	1 830 703	1 829 468

M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué		Exercice 2008	Exercice 2009
(montants en euros)	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
• rémunération fi xe (1)	78 462	78 462	78 446	78 446
• rémunération variable (1) (2)	757 069	629 133	1 006 375 (3)	1 005 604
• rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
• jetons de présence	68 522	68 522	82 565	82 565
• avantages en nature	Véhicule de fonction			Véhicule de fonction
TOTAL	904 053	776 117	1 167 386	1 166 615

⁽¹⁾ Versée par Burelle SA.

⁽²⁾ Au titre des prestations de services de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chaque Directeur Général au profi t du groupe Plastic Omnium. La rémunération variable a pour base la capacité d'autofi nancement consolidée du Groupe Burelle (après paiement de l'impôt et des intérêts) et est versée par Burelle SA.

⁽³⁾ Sous réserve des décisions du Conseil d'Administration de Burelle SA.

En conformité avec les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2009 et de la quote-part facturée à la Compagnie Plastic Omnium au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :

(montants en euros)	Rémunérations brutes versées par Burelle SA en 2009	Dont part variable	Quote-part facturée au groupe Plastic Omnium en 2009	Dont part variable
M. Laurent BURELLE	1 691 036	1 612 591	1 285 186	1 225 569
M. Paul Henry LEMARIÉ	1 084 042	1 005 604	542 021	502 802
M. Jean BURELLE	1 084 050	1 005 604	271 013	251 401

3. Jetons de présence

> 3.1. Versés par la Compagnie Plastic Omnium

Membres du Conseil (montants en euros)	Jetons de présence versés en 2008	Jetons de présence versés en 2009
M. Laurent BURELLE	24 827	21 969
M. Paul Henry LEMARIÉ	19 227	16 369
M. Jean BURELLE	19 227	16 369
Mme Éliane LEMARIÉ	-	15 069
M. Pierre BURELLE	14 027	11 169
Mme Laurence DANON	21 827	18 969
M. Jean-Pierre ERGAS	21 827	18 969
M. Thierry de la TOUR D'ARTAISE	17 927	15 069
M. Jérôme GALLOT	19 227	16 369
M. Francis GAVOIS	22 627	18 969
M. Vincent LABRUYÈRE	22 627	20 569
M. Alain MÉRIEUX	16 627	15 069
M. Bernd GOTTSCHALK	-	15 069
TOTAL	220 000	220 000

Plastic Omnium 2009 16

Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 11 mars 2008 a fixé la répartition des jetons de présence comme suit :

• Président : 2 700 euros par séance du Conseil ; • Administrateurs : 1 300 euros par séance du Conseil ; • Président du Comité des Comptes : 2 100 euros par séance du Comité ;

• Membre du Comité des Comptes : 1 300 euros par séance du Comité ;

• Solde réparti proportionnellement entre les administrateurs.

> 3.2. Versés par d'autres sociétés contrôlées et par Burelle SA

Mandataire social (montants en euros)	Jetons de présence versés en 2008	Jetons de présence versés en 2009
M. Laurent BURELLE	93 767	116 462
M. Paul Henry LEMARIÉ	49 295	66 196
M. Jean BURELLE	69 517	86 612
M. Pierre BURELLE	41 195	0
TOTAL	253 774	269 270

4. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social

Nom et fonctions du Mandataire social	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Prix d'exercice	Période d'exercice
M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général	0	-	-	0	0	-
M. Paul Henry LEMARIÉ Directeur Général Délégué	0	-	-	0	0	-

5. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Nom et fonctions du Mandataire social	Date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
M. Laurent BURELLE
Président-Directeur Général	-	Néant	0
M. Paul Henry LEMARIÉ
Directeur Général Délégué	-	Néant	0

6. Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Nom et fonctions du Mandataire social	Actions de performance attribuée durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe	Date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité
M. Laurent BURELLE
Président-Directeur Général	0	-	0	0	-	-
M. Paul Henry LEMARIÉ
Directeur Général Délégué	0	-	0	0	-	-

7. Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social

Nom et fonctions du Mandataire social	Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux	Date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition
M. Laurent BURELLE
Président-Directeur Général	0	-	0	-
M. Paul Henry LEMARIÉ
Directeur Général Délégué	0	-	0	-

Enfin, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé au cours de l'année 2003, la mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont bénéfi cient les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium ; celui-ci assure à ces salariés une rente de retraite égale à 1 % de la moyenne de leur rémunération au cours des cinq années précédant leur départ en retraite par année d'ancienneté, sous condition d'une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe et plafonnée à 10 %. Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'Administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées ; la quote-part annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées a été en 2009 de 93 361 euros, Burelle SA ayant eu à supporter à ce

titre 210 110 euros. Les autres régimes de retraite dont bénéfi cie la Direction Générale sont identiques à ceux mis en place au profi t des collaborateurs du Groupe bénéfi ciant du statut cadre.

d'annulation de 502 195 actions détenues en autocontrôle, décidée par le Conseil d'Administration du 15 octobre 2009 sur autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2007.

Capital social

Au 31 décembre 2009, le capital social s'élève à 8 822 299,50 euros divisé en 17 644 599 actions de 0,5 euro de valeur nominale contre 18 146 794 actions de 0,5 euro à fin 2008. Cette évolution résulte de la réduction du capital de 251 097,50 euros par voie

Actionnariat

Au 31 décembre 2009, Burelle SA détenait 54,74 % du capital de la Compagnie Plastic Omnium. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.

Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

Au 31 décembre 2009, Compagnie Plastic Omnium présentait des plans d'options de souscription ou d'achat dont les principales données sont les suivantes :

Assemblée Générale						Après division par 6
Conseil d'Administration	Option	Prix de l'option à l'origine (en euros)	Nombre de bénéÞ ciaires	Nombre d'options à l'origine	Prix de l'option (en euros)	Nombre d'options consenties	Options levées en 2009
16 mai 2002	Achat	81,18	15	60 000	13,53	360 000	-
14 mai 2003
22 avril 2004	Achat	42,30	54	118 500	21,15	237 000	-
11 mars 2005
28 avril 2005	Achat	34,90	11	267 000	34,90	267 000	-
25 avril 2006
24 juillet 2007	Achat	39,38	65	330 000	39,38	330 000	-
24 avril 2007
22 juillet 2008	Achat	25,61	39	350 000	25,61	350 000	-
24 avril 2008

Plastic Omnium 2009 18

Ces options sont consenties au bénéfi ce des salariés et mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses sociétés liées. Celles-ci peuvent être levées en totalité à l'issue de la période d'indisponibilité fi scale. Les prix d'achat ont été fi xés dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-177 et L. 225-179, sans décote.

Droits de vote double

Sous réserve du droit de vote double décrit ci-après, aucun privilège n'est attaché à une catégorie particulière d'actions ou à une catégorie particulière d'actionnaires.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et de personnes dont il détient les droits, soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profi t d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raisons des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le bénéfi ce du droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert en faveur d'un autre actionnaire, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

Au 31 décembre 2009, la Société comptait, après déduction de l'autodétention, 8 660 132 actions ayant un droit de vote double.

Accord relatif au changement de contrôle

À la date du présent document, il n'existe, à la connaissance de la Compagnie Plastic Omnium, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Plastic Omnium ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

Programme d'achat d'actions propres

Au 31 décembre 2009, Compagnie Plastic Omnium détenait 1 644 960 de ses propres actions, représentant 9,32 % de son capital dont 1 340 881 actions acquises en 2009 au prix moyen de 15,58 euros, 422 685 cédées en 2009 au prix moyen de 11,54 euros et 502 195 annulées dans le cadre de la décision de réduction du capital décidée par le Conseil d'Administration du 15 octobre 2009 et autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2007. Les achats et cessions d'actions réalisés au cours de l'exercice, autres que celles effectuées dans le cadre du plan d'options d'achat d'actions, se sont inscrits dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2008, statuant en application des dispositions de l'article 225-209 du Code de Commerce, et visaient à :

• l'animation du cours par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidités conforme à la charge déontologique de l'AFEI ;
• l'annulation ultérieure des actions à des fi ns d'optimisation du résultat net par action ;
• l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
• l'attribution d'actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
• la conservation des actions acquises et la remise d'actions à l'échange ou en paiement, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

La répartition du portefeuille d'actions propres détenues au 31 décembre 2009 et tenant compte des divisions du titre opérées en 2003 et 2005 par Compagnie Plastic Omnium est la suivante :

Motif du programme	Nombre de titres détenus	Nombre d'options d'actions pouvant être levées
Plan d'options d'achat du 14 mai 2003	46 500	46 500
Plan d'options d'achat du 11 mars 2005	211 400	211 400
Plan d'options d'achat du 25 avril 2006	247 000	247 000
Plan d'options d'achat du 24 juillet 2007	304 000	304 000
Plan d'options d'achat du 22 juillet 2008	337 999	337 999
Régularisation des cours	30 105	-
Titres affectés à de futurs plans d'options	467 956	-

• résultat de l'exercice : 90 910 627 euros soit un montant de 243 453 790 euros Sur ce bénéfi ce, le Conseil propose la distribution d'un

dividende de 12 351 219 euros, soit pour chacune des 17 644 599 actions qui composent le capital social, un dividende de 0,70 euro par action. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du Code

Les sommes nécessaires à cette distribution seront prélevées sur le bénéfice distribuable dont le solde, soit 231 102 571 euros, pourrait être affecté en report

Au 31 décembre 2009, le plan d'épargne d'entreprise, mis en place en janvier 1997, comprenait 1 425 adhérents détenant 427 826 actions de la Compagnie Plastic Omnium soit 2,42 % du capital social, achetées sur le marché boursier. Les salariés ne disposent pas d'autres actions au titre de l'actionnariat prévu par les articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de Commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.

Projet d'affectation du résultat

Le résultat net de Compagnie Plastic Omnium pour l'exercice 2009 est un bénéfi ce de 90 910 627 euros.

Le bénéfi ce distribuable atteint 243 453 790 euros, se détaillant comme suit :

• report à nouveau disponible à fi n 2009 :

152 543 163 euros

Les dividendes non versés en raison des actions propres détenues par Compagnie Plastic Omnium au moment de leur mise en paiement seront affectés en report à nouveau.

Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, dividendes non versés sur actions propres déduits, ont été les suivants :

Général des Impôts.

à nouveau.

	2006	2007	2008
Nombre d'actions ayant donné droit à dividende	17 442 938	17 385 100	16 940 234
Dividende distribué * (en euros)	0,66	0,70	0,35

^* Montant intégralement éligible à la réfaction prévue à l'article 158.3.2 du Code Général des Impôts.

Autres éléments d'information

1. Approbation des comptes annuels, affectation du résultat et conventions réglementées (première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions)

Au vu du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, il est demandé à l'Assemblée Générale de bien vouloir approuver les comptes qui lui ont été communiqués et, en conséquence, de donner quitus de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration pour les opérations conduites au cours de l'exercice 2009.

2. Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (sixième résolution)

Au cours de l'exercice 2009, le Conseil d'Administration a poursuivi la mise en œuvre de sa politique de rachat et d'annulation d'actions : 1 340 881 actions ont ainsi été acquises pour un prix moyen de 15,58 euros tandis que 502 195 actions ont été annulées et 422 685 cédées.

L'autorisation précédente arrivant à échéance en octobre 2009, l'Assemblée Générale, par décision du 28 avril 2009, a autorisé le Conseil d'Administration à poursuivre sa politique de rachat d'actions en fonction des opportunités.

La durée d'autorisation, de 18 mois, prendra fin en octobre 2010 et le prix d'achat par action ne pourra être supérieur à 35 euros. L'autorisation porte sur un maximum de 5 % du capital pour un montant maximum de 63 513 800 euros, étant entendu que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise au vote de l'Assemblée fi gurent au chapitre « Actionnariat » du rapport de gestion.

3. Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes et nomination de Commissaires aux Comptes (de la septième à la dixième résolution)

Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler, pour une durée de 6 exercices, le mandat du cabinet MAZARS, co-Commissaire aux Comptes titulaire ;

Il est également proposé à l'Assemblée Générale de nommer, pour une période de 6 exercices :

• la société ERNST & YOUNG et Autres en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire ;
• Monsieur Gilles Rainaut en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant ;
• la société Auditex en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant.

4. Jetons de présence (onzième résolution)

Il vous est proposé de porter le montant des jetons de présence alloués à 240 000 € et ce à compter du 1 er janvier 2010.

5. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

En complément de ces informations, vous trouverez en page 194 le tableau des résultats des cinq derniers exercices, lequel fait partie intégrante du rapport de gestion.

6. Information sur les délais de paiement

(en euros)	Décomposition des dettes fournisseurs France
Type de Fournisseur	Échus	Non échus	Ensemble
Groupe		996 884	996 884
Hors Groupe	176 975	116 642	293 617
TOTAL	176 975	1 113 526	1 290 501

(en euros)		Détail des dettes à échoir
Non échus	janv10	févr10	Ensemble
Groupe	131 712	865 171	996 883
Hors Groupe	33 722	82 920	116 642
TOTAL	165 434	948 091	1 113 525

Résultats fi nanciers au cours des cinq derniers exercices

(en milliers d'euros)	2005	2006	2007	2008	2009
1 – Capital en fi n d'exercice
a) Capital social	9 359	9 447	9 336	9 073	8 822
b) Nombre d'actions émises *	18 717 662	18 894 842	18 671 332	18 146 794	17 644 599
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	0	0	0	0	0
2 – Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes	15 168	15 951	19 221	18 218	15 467
b) Bénéfi ce avant impôts, amortissements et provisions	11 307	8 288	48 101	(11 283)	27 508
c) Impôts sur les bénéfi ces	4 465	4 176	(621)	5 422	11 668
d) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions	12 210	10 674	46 560	17 829	90 911
e) Montant des bénéfi ces distribués	11 230	12 471	13 070 (1)	6 351 (2)	12 351 (3)
3 – Résultats par action (en euros)
a) Bénéfi ce après impôts mais avant amortissements
et provisions	0,84	0,66	2,54	(0,32)	2,22
b) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions	0,65	0,56	2,49	0,98	5,15
c) Dividende versé à chaque action	0,60	0,66	0,70	0,35	0,70
4 – Personnel
a) Nombre de salariés	0	0	0	0	0
b) Montant de la masse salariale	0	0	0	0	0
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	0	0	0	0	0

^* La valeur nominale des titres Plastic Omnium a été divisée par 2 le 18 mai 2005.

⁽¹⁾ Dont 901 milliers d'euros non distribués au titre des actions autodétenues.

⁽²⁾ Dont 422 milliers d'euros non distribués au titre des actions autodétenues.

⁽³⁾ Avant déduction du dividende non distribuable sur actions autodétenues à la date de l'Assemblée Générale.

Comptes consolidés

au 31 décembre 2009

Bilan

Actif

(en milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Écarts d'acquisition	3.1.2 – 3.2.2 – 5.1.1.1	289 931	291 238
Immobilisations incorporelles	3.1.2 – 3.2.2 – 5.1.1.2	106 932	167 430
Immobilisations corporelles	3.1.2 – 3.2.2 – 5.1.2	526 968	572 802
Immeubles de placement	3.1.2 – 3.2.2 – 5.1.3	17 502	17 273
Titres mis en équivalence	5.1.4 a	12 271	13 454
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	5.1.5	2 083	998
Autres actifs fi nanciers *	5.1.6 – 5.2.5 a	83 264	14 836
Impôts différés actifs	5.1.10	75 732	80 718
Total actif non courant		1 114 682	1 158 749
Stocks	3.1.2 – 5.1.7	206 049	295 022
Créances de fi nancement clients *	5.1.9.2	47 670	4 885
Créances clients et comptes rattachés	3.1.2 – 5.1.8 a-c	262 032	278 897
Autres créances	5.1.8 b-c	119 306	126 367
Autres créances fi nancières à court terme *	5.1.9 – 5.2.5 a	3 624	22 535
Instruments fi nanciers de couverture *	5.2.5 a – 6.7	-	2 140
Trésorerie et équivalents de trésorerie *	5.1.11 – 5.1.12 d	134 987	123 585
Total actif courant		773 668	853 431
Actifs destinés à être cédés	2.2.3	5 695	9 301
TOTAL ACTIF		1 894 045	2 021 481

Capitaux propres et passifs

(en milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Capital	5.2.1	8 822	9 073
Actions propres		(39 404)	(32 213)
Prime d'émission, de fusion, d'apport		89 459	97 917
Réserves et écarts d'évaluation		287 950	362 613
Résultat de l'exercice		27 887	(65 399)
Capitaux propres Groupe		374 714	371 991
Intérêts minoritaires		54 856	51 720
Total capitaux propres		429 570	423 711
Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme *	5.2.5 a – 7.4	532 530	565 414
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.7 – 5.2.8	33 120	31 901
Provisions – part à long terme	5.2.7	7 259	5 060
Subventions publiques – part à long terme	5.2.4	10 847	14 427
Impôts différés passifs	5.1.10	24 234	33 187
Total passif non courant		607 989	649 989
Découverts bancaires *	5.1.12.d – 5.2.5 a – 7.4	33 977	47 872
Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme *	5.2.5 a – 7.4	100 447	95 648
Autres dettes fi nancières à court terme *	5.2.5 a – 7.4	2 746	12 414
Instruments fi nanciers de couverture *	5.2.5 a – 7.4	5 516	6 569
Provisions – part à court terme	5.2.7	41 553	39 363
Subventions publiques – part à court terme	5.2.4	275	245
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.6 a-c	387 137	439 368
Autres dettes d'exploitation	5.2.6 b-c	284 836	306 188
Total passif courant		856 486	947 667
Passifs directement liés aux actifs destinés
à être cédés	2.2.3	-	114
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		1 894 045	2 021 481

^* La dette fi nancière nette s'élève à 405,7 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 559,9 millions d'euros au 31 décembre 2008.

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Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	2009	%	2008	%
Produits des activités ordinaires	3.1.1 – 3.2.1	2 458 639	100 %	2 696 539	100 %
Coût des biens et services vendus	4.2	(2 129 525)	- 86,6 %	(2 385 405)	- 88,5 %
Marge brute		329 114	13,4 %	311 133	11,5 %
Frais de recherche et développement nets	4.1 – 4.2	(44 227)	- 1,8 %	(45 999)	- 1,7 %
Frais commerciaux	4.2	(52 979)	- 2,2 %	(53 427)	- 2,0 %
Frais administratifs	4.2	(129 802)	- 5,3 %	(140 982)	- 5,2 %
Marge opérationnelle	3.1.1	102 106	4,2 %	70 724	2,6 %
Autres produits opérationnels	4.5	43 724	1,8 %	10 597	0,4 %
Autres charges opérationnelles	4.5	(77 135)	- 3,1 %	(83 196)	- 3,1 %
Charges de fi nancement	4.7	(24 295)	- 1,0 %	(46 981)	- 1,7 %
Autres produits fi nanciers	4.7	3 390	0,1 %	842	-
Autres charges fi nancières	4.7	(4 151)	- 0,2 %	(4 350)	- 0,2 %
Quote-part de résultat
des sociétés mises en équivalence	4.6	(993)	-	(209)	-
Résultat des activités poursuivies avant IS	3.1.1	42 646	1,7 %	(52 572)	- 1,9 %
Impôt sur le résultat	4.8	(8 212)	- 0,3 %	(5 764)	- 0,2 %
Résultat net des activités poursuivies	3.1.1	34 434	1,4 %	(58 336)	- 2,2 %
Résultat après impôt des activités abandonnées	2.2.1 – 2.2.2	(3 408)	- 0,1 %	(4 884)	- 0,2 %
Résultat net	3.1.1	31 025	1,3 %	(63 219)	- 2,3 %
Résultat net – part revenant aux minoritaires	4.9	3 138	0,1 %	2 180	0,1 %
Résultat net – part revenant au Groupe		27 887	1,1 %	(65 399)	- 2,4 %
Résultat net par action – part revenant au Groupe
De base (en euros) *	4.10	1,74		(3,87)
Dilué (en euros) **	4.10	1,74		(3,87)
Résultat net par action des activités poursuivies – part revenant au Groupe
De base (en euros)*	4.10	1,96		(3,58)
Dilué (en euros) **	4.10	1,96		(3,58)

Plastic Omnium 2009 24

^* Le résultat net par action de base est calculé sur le nombre d'actions formant le capital social, diminué des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres.

^** Le résultat net par action dilué tient compte des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options de souscription d'actions.

État du résultat global

		2009			2008
(en milliers d'euros)	Total	Montants bruts	Impôts	Total	Montants bruts	Impôts
Résultat net de la période
– part du Groupe	27 887	35 256	(7 369)	(65 399)	(60 585)	(4 814)
Mouvement de la réserve de conversion	(3 005)	(3 005)	-	1 442	1 442	-
Écarts actuariels
reconnus en capitaux propres	(1 198)	(1 058)	(140)	883	1 336	(453)
Instruments dérivés qualifi és de couverture	(865)	(2 069)	1 204	(5 831)	(5 831)	-
Gains/pertes de la période	(3 897)	(6 030)	2 133	(9 492)	(9 492)	-
Montants recyclés en résultat	3 032	3 961	(929)	3 661	3 661	-
Ajustement à la juste valeur des actifs corporels	-	-	-	2 495	2 495	-
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	(5 068)	(6 132)	1 064	(1 011)	(558)	(453)
Résultat global par année – part du Groupe	22 819	29 124	(6 305)	(66 410)	(61 143)	(5 267)
Résultat net de la période – part des minoritaires	3 138	3 981	(843)	2 180	3 130	(950)
Mouvement de la réserve de conversion	32	32	-	471	471	-
Écarts actuariels
reconnus en capitaux propres	(304)	(304)	-	25	34	(9)
Résultat comptabilisé directement
en capitaux propres	(272)	(272)	-	496	505	(9)
Résultat global par année
– part des minoritaires	2 866	3 709	(843)	2 676	3 635	(959)
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL PAR ANNÉE	25 685	32 833	(7 148)	(63 734)	(57 508)	(6 226)

Variation des capitaux propres

			Primes			Écarts			Capitaux propres
(en milliers d'euros – en milliers d'unités pour le nombre d'actions)	Nombre d'actions	Capital	liées au capital	Actions propres	Autres Réser ves *	de conver sion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Capitaux propres après résultat au 31 décembre 2006	18 894		9 447 105 395 (28 080)		337 082 *	(20 677)	47 009	450 176	12 159	462 335
Dividendes distribués					(11 624)			(11 624)		(11 624)
Actions propres	(262)	(131)	(3 980)	4 103	(2 448)			(2 456)		(2 456)
Affectation du résultat de décembre 2006					47 009		(47 009)	-		-
Augmentation de capital	40	20	590					610		610
Rachat des minoritaires d'Inoplast					(7 470)			(7 470)	7 470	-
Variation de périmètre					830			830	29 753	30 583
Mouvement de la réserve de conversion						(17 095)		(17 095)	(363)	(17 458)
Écart actuariel sur avantages au personnel					(1 236)			(1 236)		(1 236)
Instruments dérivés qualifi és de couverture					543			543		543
Ajustement à la juste valeur des actifs corporels					301			301		301
Coûts relatifs aux stock-options					1 086			1 086		1 086
Autres variations					384			384		384
Capitaux propres avant résultat au 31 décembre 2007	18 672		9 336 102 005 (23 977)		364 457	(37 772)	-	414 049	49 019	463 068
Résultat au 31 décembre 2007							49 349	49 349	1 660	51 009
Capitaux propres après résultat au 31 décembre 2007	18 672		9 336 102 005 (23 977)		364 457 *	(37 772)	49 349	463 398	50 679	514 077

			Primes			Écarts			Capitaux propres
(en milliers d'euros – en milliers d'unités pour le nombre d'actions)	Nombre d'actions	Capital	liées au capital	Actions propres	Autres Réser ves *	de conver sion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Capitaux propres après résultat
au 31 décembre 2007	18 672		9 336 102 005 (23 977)		364 457 *	(37 772)	49 349	463 398	50 679	514 077
Dividendes distribués					(12 184)			(12 184)	(630)	(12 814)
Actions propres	-			(12 587)				(12 587)		(12 587)
Affectation du résultat de décembre 2007					49 349		(49 349)	-		-
Diminution de capital	(525)	(263)	(4 088)	4 351				-		-
Variation de périmètre					(1 097)			(1 097)	(1 005)	(2 102)
Mouvement de la réserve de conversion						1 442		1 442	471	1 913
Écart actuariel sur avantages au personnel					883			883	25	908
Instruments dérivés qualifi és de couverture					(5 831)			(5 831)		(5 831)
Ajustement à la juste valeur des actifs corporels					2 495			2 495		2 495
Coûts relatifs aux stock-options					871			871		871
Autres variations								-		-
Capitaux propres avant résultat au 31 décembre 2008	18 147	9 073		97 917 (32 213)	398 943	(36 330)	-	437 390	49 540	486 930
Résultat au 31 décembre 2008							(65 399)	(65 399)	2 180	(63 219)
Capitaux propres après résultat
au 31 décembre 2008	18 147	9 073		97 917 (32 213)	398 943 *	(36 330)	(65 399)	371 991	51 720	423 711
Dividendes distribués					(5 998)			(5 998)	(1 837)	(7 835)
Actions propres	-			(640) (15 261)				(15 901)		(15 901)
Affectation du résultat de décembre 2008					(65 399)		65 399	-		-
Diminution de capital	(503)	(252)	(7 818)	8 070				-		-
Variation de périmètre					(312)			(312)	2 107	1 795
Mouvement de la réserve de conversion						(3 005)		(3 005)	32	(2 973)
Écart actuariel sur avantages au personnel					(1 198)			(1 198)	(304)	(1 502)
Instruments dérivés qualifi és de couverture					(865)			(865)		(865)
Ajustement à la juste valeur des actifs corporels								-		-
Coûts relatifs aux stock-options					2 114			2 114		2 114
Autres variations								-		-
Capitaux propres avant résultat au 31 décembre 2009	17 644	8 822		89 459 (39 404)	327 285 *	(39 335)	-	346 827	51 718	398 545
Résultat au 31 décembre 2009							27 887	27 887	3 138	31 025
CAPITAUX PROPRES APRÈS RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2009	17 644	8 822		89 459 (39 404)	327 285 *	(39 335)	27 887	374 714	54 856	429 570

Le dividende par action distribué en 2009 par la société Compagnie Plastic Omnium sur les résultats de l'exercice 2008 est de 0,35 euro contre 0,70 euro distribué en 2008 sur les résultats de l'exercice 2007.

^{* :} Le détail de la rubrique «Autres réserves Groupe» est fourni en note 5.2.2.

Tableau de fl ux de trésorerie

(en milliers d'euros)	Notes	Décembre 2009	Décembre 2008
I - FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat net	3.1.1	31 025	(63 219)
Éléments sans incidence sur la trésorerie		222 840	238 017
Résultat net des activités arrêtées, cédées
ou destinées à être cédées		3 408	4 884
Résultats des sociétés mises en équivalence		993	209
Charges relatives aux plans de stock-options		2 114	871
Autres éliminations		(1 903)	(6 849)
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles		106 839	99 786
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles		65 203	52 592
Variation des provisions		2 001	27 554
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		15 658	11 154
Subventions d'exploitation au compte de résultat		(1 032)	(1 673)
Charge d'impôt exigible et des impôts différés	4.8	8 212	5 764
Charge d'intérêts fi nanciers		21 347	43 725
Capacité d'autofi nancement (A)		253 865	174 798
Stocks et en-cours nets	5.1.12 a	90 919	(6 258)
Créances clients et comptes rattachés nets		12 846	93 453
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		(62 309)	(94 116)
Autres actifs nets et passifs d'exploitation		11 016	(2 927)
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B)		52 472	(9 848)
Impôts décaissés (C)		(16 451)	(23 480)
Intérêts payés		(25 425)	(48 703)
Intérêts perçus		653	7 349
Intérêts fi nanciers nets décaissés (D)		(24 772)	(41 354)
Trésorerie provenant de l'exploitation (A + B + C + D)		265 114	100 116
II - FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.1.3 – 5.1.2	(68 465)	(95 418)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.1.3 – 5.1.1.2 – 5.1.12 b	(34 463)	(74 589)
Cessions d'immobilisations corporelles	4.2 – 4.5	23 260	8 014
Cessions d'immobilisations incorporelles	4.2 – 4.5	6 053	3 188
Variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations		(7 692)	(7 665)
Subventions d'investissement reçues		(2 403)	2 641
Flux d'investissements d'exploitation (E)		(83 710)	(163 829)
Excédent/défi cit de trésorerie lié aux opérations (A + B + C + D + E) *		181 404	(63 713)
Acquisitions d'immobilisations fi nancières	5.1.12 c	(2 864)	(5 446)
Cessions d'immobilisations fi nancières		243	932
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes		756	8
Impact des variations de périmètre – Trésorerie annulée
au titre des sortantes Flux d'investissements des opérations fi nancières (F)		(109) (1 973)	77 (4 429)

(en milliers d'euros)	Notes	Décembre 2009	Décembre 2008
Flux de trésorerie net des opérations d'investissements (E + F)		(85 683)	(168 258)
III - FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation/diminution du capital et des primes			-
Vente/achat d'actions propres		(15 901)	(12 585)
Dividendes versés à Burelle SA		(3 423)	(6 759)
Dividendes versés aux autres actionnaires		(4 412)	(6 056)
Augmentation des dettes fi nancières		253 878	178 600
Remboursement des dettes fi nancières		(378 861)	(103 839)
Flux de trésorerie provenant des opérations
de fi nancement (G)		(148 720)	49 361
Activités cédées ou destinées à être cédées (H)		(3 559)	(10 631)
Incidence des variations des cours de devises (I)		(1 855)	2 692
Variation nette de trésorerie (A + B + C + D + E + F + G + H + I)		25 297	(26 720)
Trésorerie de début d'exercice	5.1.12 d	75 713	102 433
TRÉSORERIE NETTE EN FIN D'EXERCICE	5.1.12 d	101 010	75 713

^* La notion « d'excédent/de défi cit de trésorerie lié aux opérations » est une notion essentielle propre au groupe Plastic Omnium. Elle est utilisée dans toutes les communications fi nancières externes du Groupe (press releases), notamment lors des présentations annuelles et semestrielles des résultats du Groupe.

Annexes aux comptes consolidés

Présentation du Groupe

La société Compagnie Plastic Omnium, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fi xent sa durée de vie jusqu'en 2017 sous réserve d'une nouvelle prorogation. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, avenue Jules Carteret, 69 007 Lyon.

Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble économique regroupant la société Compagnie Plastic Omnium et ses fi liales consolidées.

Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile (équipements divers : modules de pièces de carrosserie, systèmes de stockage et d'alimentation en carburant) pour environ 80 % de son chiffre d'affaires et à destination des collectivités locales (bacs de collecte de déchets et signalisation routière) pour le reste de son chiffre d'affaires.

Les actions du groupe Plastic Omnium se négocient à la bourse de Paris depuis 1965. Le Groupe est coté à la bourse de Paris sur le marché Eurolist compartiment B, aux indices SBF 250 et CAC Mid 100. L'actionnaire principal est Burelle SA (voir la note 8.2).

Les états financiers sont principalement présentés en milliers d'euros et arrondis au millier le plus proche.

1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

> 1.1. Référentiel appliqué

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2009 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 16 mars 2010 qui a également autorisé la publication des états fi nanciers consolidés. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 29 avril 2010.

Le Groupe a adopté les IFRS au 1er janvier 2004 et a appliqué les règles spécifi ques, relatives à la première adoption aux IFRS, prévues par la norme IFRS 1. Les options retenues sont celles décrites dans ce chapitre au niveau du référentiel comptable.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2009 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission. Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards

(IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

Les principes comptables qui ont servi de base à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2009 sont cohérents avec ceux retenus lors de l'établissement des états fi nanciers du 31 décembre 2008 à l'exception de l'adoption de la norme suivante :

• IAS 1R – Présentation des états fi nanciers (révisée en 2007) : la norme IAS 1 introduit la notion de résultat global. Plastic Omnium a opté pour une présentation séparée de ce résultat global à la suite du compte de résultat consolidé.

Au 31 décembre 2008, le groupe Plastic Omnium a appliqué par anticipation la norme IFRS 8 – Secteurs Opérationnels. Les secteurs opérationnels identifiés en application de cette norme sont identiques aux secteurs d'activité qui étaient présentés selon la norme IAS 14 – Information sectorielle. L'information au titre d'IFRS 8 est donnée dans la note 3.

Le groupe Plastic Omnium ayant déjà opté lors des exercices précédents pour la capitalisation des frais d'emprunts des actifs qualifi és, la norme IAS 23 révisée sur les coûts d'emprunts, prévoyant la capitalisation obligatoire des coûts d'emprunts dans la valeur comptable des actifs, pour les projets d'investissement à compter du 1er janvier 2009, date à laquelle la norme a été rendue obligatoire, est sans incidence sur les comptes du Groupe.

Au 31 décembre 2009, le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations et amendements applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

> 1.2. Estimations et jugements

Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants fi gurant dans les futurs états fi nanciers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

De façon générale, dans un contexte caractérisé par la crise fi nancière dont l'évolution n'est pas connue de façon précise, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Les estimations données sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

• impôts différés :

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfi ces futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fi scaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc. ;

• les engagements de retraites et autres avantages accordés au personnel :

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe fait appel à des actuaires indépendants qui mettent en œuvre des techniques et hypothèses (voir les notes 5.2.8.3 et 5.2.8.4 sur :

• les taux fi nanciers d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme,
• les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite,
• les taux d'accroissement des coûts médicaux pour la zone US ;
• les tests de perte de valeur sur les actifs :

Dans la détermination de la valeur recouvrable d'une UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) ou d'un groupe d'UGT, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenues par la méthode des cash-fl ows actualisés qui implique des hypothèses de fl ux futurs de trésorerie opérationnels et des taux d'actualisation. Les hypothèses pouvant avoir un impact signifi catif sur les comptes portent sur les taux d'actualisation et les taux de croissance.

> 1.3. Principes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance, sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle en intégrant la quote-part détenue des actifs, passifs et du compte de résultat. Les sociétés sous contrôle conjoint sont celles regroupées sous la dénomination de « co-entreprises ».

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'infl uence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société. Le terme générique utilisé pour les sociétés sous infl uence notable est soit « sociétés mises en équivalence », soit « sociétés associées ».

> 1.4. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires représentent la part de résultat et d'actif net qui n'est pas détenue par le Groupe. Ils sont présentés de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Le Groupe comptabilise ses transactions avec les minoritaires, lorsque celles-ci n'entraînent pas de modifi cation de contrôle, comme suit :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la valeur comptable de la quote-part complémentaire d'actif net acquis est comptabilisé dans les capitaux propres ;
• il en est de même du résultat dégagé dans le cadre d'une diminution du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive.

Le Groupe continuera de comptabiliser les transactions générant des intérêts minoritaires selon la méthode des capitaux propres même après l'adoption en 2010 de la norme IAS 27 révisée.

> 1.5. Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifi és dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon trois secteurs opérationnels :

• « Auto Exterieur » qui regroupe les activités des pièces de carrosserie, de la conception à la commercialisation en passant par la fabrication ;
• INERGY » qui regroupe les activités des systèmes « de stockage et d'alimentation en carburant, de la conception à la commercialisation en passant par la fabrication ;
• « Environnement » qui regroupe les activités à destination des collectivités locales, à savoir « Systèmes urbains - Sulo » pour les activités de produits et services de pré-collecte et de gestion de déchets et « Signature » qui regroupe les activités de signalisation routière et autoroutière.

Les secteurs présentant des caractéristiques économiques, qualitatives, et de performance à long terme similaires, ont été regroupés en deux « secteurs à présenter ». La notion de caractéristiques économiques et qualitatives similaires couvre :

• les mêmes catégories de clients : constructeurs automobile ;

• des produits et des services complémentaires : pièces automobile ;

• des processus de production similaires : développement en interne, sous-traitance des outillages, moulage de plastique avec rajout d'accessoires ;

• des réseaux de distribution communs : implantation à proximité des sites de production des constructeurs avec livraison en juste à temps ;
• le même environnement réglementaire.

Les deux « secteurs à présenter » sont :

• l'Automobile : y sont agrégées les activités des pôles « Auto Exterieur » et « Inergy » ;
• l'Environnement.

> 1.6. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

La différence entre la part acquise de la juste valeur ci-avant défi nie et le coût d'acquisition est comptabilisée en écart d'acquisition.

Plastic Omnium 2009 32

> 1.7. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères, établis en monnaie fonctionnelle (1), sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

• conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
• conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
• prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les écarts d'acquisition, dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères, sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession d'une société étrangère, les différences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

> 1.8. Conversion des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, aux cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture.

Les écarts de conversion provenant de changements de taux sont inscrits au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat fi nancier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations fi nancières.

Les emprunts en devise étrangère dont le règlement n'est ni planifi é, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du Groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

> 1.9. Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés au moment du transfert du contrôle et des risques et avantages lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fi able.

Vente de biens

Le produit des activités ordinaires de pièces et de négoce est comptabilisé lorsque les risques et avantages signifi catifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens.

Prestations de services et ventes d'outillages

Le produit des activités ordinaires résultant de l'outillage et du développement est reconnu au fur et à mesure de l'avancement technique validé par le client, au plus tard lors du démarrage en série du modèle afférent s'il existe un engagement contractuel de paiement de la part du client.

Le produit des activités ordinaires résultant de l'outillage et du développement est reconnu tout au long de la vie série s'il n'existe aucun engagement contractuel de paiement (fi nancement par « rondelle » sans garantie donnée sur les volumes).

Pour les contrats de location-maintenance de l'activité Systèmes Urbains, la majorité des contrats relève de la location-simple. Les loyers perçus sont comptabilisés, linéairement, sur la durée des contrats sauf dans le cas des contrats requalifi és en location-fi nancement, pour lesquels une vente immédiate est constatée à hauteur des coûts d'enquête (les frais engagés auprès des particuliers pour collecter les informations sur le volume des bacs qui seront mis à leur disposition), de la mise en place et du prix de vente estimatif des parcs placés.

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, à l'exclusion des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

> 1.10. Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions de délai de paiement normales. Des provisions sont constituées pour couvrir des risques de non-recouvrement des créances dès lors qu'elles présentent un indicateur objectif de dépréciation. Le montant des provisions est déterminé, contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle.

Les créances de fi nancement correspondent, pour l'essentiel, aux ventes sous contrats de location-fi nancement de l'activité Environnement, et aux ventes prix pièces « rondelle » garanties par les clients contractuellement, sur des développements ou installations. Ces dernières créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an et portent intérêts dans le cadre d'un fi nancement d'actifs réclamé par les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d'affaires. Ces créances de fi nancement sont déduites dans le cadre du calcul de l'endettement fi nancier net du Groupe.

Les créances cédées à des tiers selon IAS 39 et qui ne fi gurent pas au bilan, répondent aux critères suivants :

• les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
• la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers ;
• le contrôle sur les créances est transféré à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

• le risque de crédit ;
• les aléas relatifs aux retards de paiement tant dans la durée que sur les montants ;
• le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances.

> 1.11. Nature et ampleur des risques découlant des instruments fi nanciers – Créances et balance âgée

Conformément à la norme IFRS 7 qui s'applique aux instruments fi nanciers et qui porte sur la nature et l'ampleur des risques découlant des instruments fi nanciers à la date de clôture de l'exercice, l'annexe présente certaines informations relatives :

• au risque de liquidité, en précisant le montant total des engagements bancaires et la part non utilisée ;
• au risque de marché, en précisant :
• le détail de la dette fi nancière au 31 décembre par devise et par nature de taux d'intérêt,
• le détail des créances clients, comptes rattachés et autres créances au 31 décembre, par devise,
• le détail des dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes au 31 décembre, par devise,
• la balance âgée, au 31 décembre, des créances nettes.

> 1.12. Marge opérationnelle

Le Groupe utilise la marge opérationnelle comme principal indicateur de performance.

La marge opérationnelle correspond au résultat des sociétés intégrées avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels, qui comprennent, pour l'essentiel :

• les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des écarts d'acquisition ;
• les écarts de conversion provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
• les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs, et de la valeur nette comptable des bacs en fi n de contrat.

> 1.13. Crédit d'impôt recherche

Le Groupe bénéfi cie de crédits d'impôts liés à l'effort de recherche de ses fi liales. Ces crédits d'impôts sont inclus dans la marge opérationnelle dans la rubrique « Frais de recherche et développement nets » (voir les notes 4.1 et 4.2).

> 1.14. Droit individuel à la formation (DIF)

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le droit individuel à la formation permettant à chaque salarié, quelle que soit sa qualifi cation, de se constituer un capital de formation qu'il utilisera à son initiative, mais avec l'accord de son employeur.

Conformément à la disposition de la loi, chaque salarié dispose d'un nouveau droit lui permettant de capitaliser un minimum de 20 heures par année civile plafonné à 120 heures.

À ce jour, le Groupe ne comptabilise aucune provision relative au droit individuel à la formation en raison de la très faible utilisation de ce droit par les salariés et en l'absence d'un historique de statistiques permettant d'estimer le passif éventuel.

> 1.15. Frais de recherche et de développement

Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développements signifi catifs sont activés en immobilisations incorporelles dès lors que l'entreprise peut démontrer en particulier :

• son intention et ses capacités fi nancière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

• la probabilité de recevoir des avantages économiques futurs liés aux dépenses de développement ;
• que le coût de l'actif peut être évalué de manière fi able.

Frais de développement de l'activité Automobile

Les frais de développement engagés dans le cadre d'un projet faisant l'objet d'un engagement contractuel de paiement de la part du client sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de l'avancement technique validé par le client. Le principe de comptabilisation des produits liés est décrit dans la note 1.9

Les frais engagés dans le cadre de commandes d'outillages spécifiques et de moules, payées par le client avant le démarrage de la production, sont comptabilisés en stocks. Les produits relatifs à ces développements, sont comptabilisés en produits des activités ordinaires à la date de conformité clients ou au plus tard, à la date de démarrage série. Les paiements reçus avant cette acceptation sont inscrits en avances clients.

Les frais de développement payés dans le prix pièces « rondelles » sans engagement contractuel du client sur les volumes, sont comptabilisés directement en immobilisations incorporelles en cours, pendant la phase de développement.

Ces frais immobilisés sont amortis dès que la cadence journalière de production atteint 30 % de l'estimation et, au plus tard, trois mois après la date de démarrage de la série.

Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie prévue pour la production de la série, soit en moyenne 3 ans.

Autres frais de recherche et de développement

Les autres frais de recherche et développement constituent des charges de l'exercice.

> 1.16. Frais de démarrage

Les coûts correspondant aux phases de démarrage, y compris les coûts organisationnels, sont pris dans les charges au fur et à mesure de leur engagement. Ils correspondent à la mise en exploitation de nouvelles capacités ou techniques de production.

> 1.17. Écarts d'acquisition et tests de perte de valeur

L'écart d'acquisition représente l'excédent résiduel du coût d'acquisition, sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, conformément aux normes IFRS, et font l'objet d'un « test de dépréciation » systématique au minimum une fois l'an.

Le Groupe est géré selon trois secteurs opérationnels. À l'intérieur de chaque secteur, sont défi nies des UGT (unités génératrices de trésorerie) auxquelles sont attribués les actifs opérationnels et éventuellement les écarts d'acquisition s'y rapportant.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau de chaque UGT ou groupe d'UGT, puis au niveau de chaque secteur opérationnel, chaque niveau de test s'appliquant à une catégorie spécifi que d'actifs.

Le Groupe ayant choisi de présenter son information sectorielle selon deux « secteurs à présenter » qui sont l'Automobile et l'Environnement (voir la note 1.5), l'information sur les écarts d'acquisition, suit la même présentation (Voir la note 5.1.1.1).

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les écarts d'acquisition) constituant chaque unité génératrice de trésorerie est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-fl ows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des trois ans à venir, révisées pour tenir compte des conditions de marché. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données

de la dernière année du plan auxquelles sont appliqués un taux de croissance refl étant des perspectives d'évolution du marché et un taux d'actualisation.

Pour l'exercice 2009, il a été retenu, pour l'ensemble des unités génératrices de trésorerie de :

• l'Automobile : un taux de croissance de 1,5 % à l'infi ni et un taux d'actualisation de 9 % après impôt sur les sociétés ;
• l'Environnement : un taux de croissance de 1,5 % à l'infi ni et un taux d'actualisation de 7,5 % après impôt sur les sociétés.

Les taux de croissance ci-dessus, sont ceux habituellement retenus par le marché pour les secteurs concernés.

Les hypothèses retenues pour la détermination des taux d'actualisation ont pris en compte :

• les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs ;
• un « spread » de fi nancement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette.

Les tests effectués ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciations des écarts d'acquisition du Groupe.

Une hausse du taux d'actualisation de 1,5 % pour chacun des secteurs n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests.

Un taux de croissance à l'infi ni nul pour chacun des secteurs n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests.

Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition. Les écarts d'acquisition sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur.

> 1.18. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cession ou d'apport à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont évaluées au coût amorti, à l'exception de certains terrains et immeubles. Le Groupe réévalue les immeubles à usage de bureaux (option IAS 16.31). Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers. La dernière évaluation réalisée en février 2010, donne une estimation de la valeur de ces ensembles immobiliers au 31 décembre 2009. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif.

Les bâtiments industriels et leurs terrains sont comptabilisés au coût amorti. Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations encourus afi n de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les actifs sous contrats de location-fi nancement, en application de la norme IAS 17 – Contrats de location, sont inscrits en actifs immobilisés au plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux et amortis par application des taux d'amortissements Groupe applicables aux mêmes actifs acquis en pleine propriété. Les retraitements sous la forme de locationfi nancement concernent principalement des leasings sur ensembles immobiliers industriels, sur ensembles fonctionnels signifi catifs (chaînes de peinture, presses) et sur les parcs de l'activité Environnement.

Amortissements

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilité prévue :

Constructions et agencements initiaux	20 à 40 ans
Presses, souffl euses
et machines de transformation	62/3 à 12 ans
Machines d'usinage, de fi nition
et autres matériels industriels	3 à 62/3 ans
Conteneurs de l'activité Environnement	8 ans

Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels signifi catifs (chaînes de peinture, presses, souffl euses).

Dépréciation des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciations dans le cadre de décisions d'arrêt de commercialisation de production ou de non-renouvellement de production.

> 1.19. Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « Immeuble de placement » à l'actif du bilan du Groupe n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs qui appartiennent au Groupe, peuvent correspondre à des ensembles immobiliers :

• non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ;

• ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l'objet de location(s) simple(s).

Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.

Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement, et qui repassent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées selon IAS 16.31 sur la base de leur montant dans les comptes au moment du transfert.

Inversement, les surfaces des ensembles immobiliers qui passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » régies par IAS 16.31 vers la catégorie « Immeubles de placement » y sont transférées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment de leur transfert et sont dès lors régies par IAS 40. Les réévaluations sur ces surfaces une fois transférées en « Immeubles de placement » sont comptabilisées par résultat.

Les immeubles loués à des tiers sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable.

> 1.20. Stocks et en-cours

Stocks de matières premières et autres approvisionnements

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits fi nis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur valeur d'inventaire.

Stocks de produits fi nis et intermédiaires

Les stocks de produits fi nis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de recherche et développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas non plus incorporée dans la valorisation des stocks.

La valeur brute des stocks est comparée à la clôture à la valeur nette de réalisation, estimée sur la base des mêmes principes que ceux énoncés précédemment, et est dépréciée si nécessaire.

> 1.21. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie de ressources au bénéfi ce de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Ces provisions pour risques et charges sont inscrites en passif courant dans la mesure où elles présentent généralement un caractère court terme.

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants.

> 1.22. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Description des régimes

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations défi nies, soit des régimes à prestations défi nies.

1.22.1. Régimes à cotisations défi nies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations défi nies.

1.22.2. Régimes à prestations défi nies

Les régimes à prestations défi nies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent :

• les autres engagements de retraites et compléments de retraite, principalement sur la zone US et la France ;
• les régimes de couverture des frais médicaux, sur la zone US.

Les régimes à prestations défi nies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles selon la méthode des unités de crédits projetées avec services proratisés par application de la norme IAS 19 – Avantages du personnel.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses :

• de dates de départ à la retraite fi xées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire (à l'initiative du salarié) à taux plein, soit 61 ans pour les non-cadres et au maximum 65 ans pour les cadres ;
• de mortalité ;
• de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
• d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
• de taux fi nanciers d'actualisation et d'infl ation.

Lorsque les régimes à prestations défi nies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes font l'objet à chaque exercice d'une évaluation actuarielle effectuée par des actuaires indépendants et leur valeur est déduite de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. Cette évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis en vue de couvrir les engagements de retraite.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations défi nies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

• de l'effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat fi nancier ;
• des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi présentés en capitaux propres ;
• des impacts d'écarts de change et de variations de périmètre.

Les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont pris en compte immédiatement dans les capitaux propres, sans aucun étalement, en application des amendements de la norme IAS 19 Avantages du personnel « Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures ». Ceux relatifs aux avantages à long terme sont comptabilisés directement en résultat.

1.22.3. Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

> 1.23. Subventions publiques

Les subventions inscrites au passif du bilan correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et développement.

Les subventions sont :

• reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au

• moyen de ces subventions, ou lorsque les programmes de recherche et développement n'ont pas abouti ;
• remboursées, en cas de réussite des programmes de recherche et développement.

> 1.24. Actions propres

Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profi t ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

> 1.25. Plans d'achat et de souscription d'actions

Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés (IFRS 2) sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique de type « Black & Scholes ».

Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.

> 1.26. Actifs fi nanciers (hors instruments dérivés)

Les actifs fi nanciers comprennent, d'une part, les titres de participation des sociétés non consolidées parce qu'elles ne sont ni contrôlées (ni en contrôle exclusif ni en contrôle conjoint), ni sous infl uence notable et d'autre part, les prêts et les valeurs mobilières. Leur évaluation est défi nie dans les normes IAS 32 et IAS 39.

Ils sont présentés en actifs non courants, à l'exception de ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalent de trésorerie suivant les cas.

1.26.1. Actifs fi nanciers disponibles à la vente

Les titres de participation des sociétés ni contrôlées, ni sous infl uence notable sont présentés dans la catégorie des actifs « disponibles à la vente ». Ils sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Une dépréciation est constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une raison objective de perte de valeur de ces titres, par référence à leur valeur d'acquisition. Cette dépréciation ne peut être reprise.

1.26.2. Autres actifs fi nanciers

Les autres actifs fi nanciers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur

(différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

> 1.27. Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré. En application de la norme IAS 39, ces instruments fi nanciers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur sur la base du prix de marché communiqué par les organismes fi nanciers.

La société a opté pour la comptabilisation de « couverture de fl ux de trésorerie » au sens de la norme IAS 39. Il en découle que les variations de juste valeur sur instruments de couverture de taux sont affectées en variation des capitaux propres pour les parties efficaces de ces instruments et en résultat fi nancier pour les parties non effi caces de ces instruments.

> 1.28. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 – Tableau des fl ux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des fl ux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court terme ou moyen terme de l'exploitation courante. Ces derniers, étant assimilés à du fi nancement, sont exclus de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (valeurs mobilières de placement, SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

> 1.29. Actifs destinés à être cédés et activités destinées à être cédées

Sont classés dans la rubrique «Actifs destinés à être cédés « au bilan, les éléments suivants :

• la valeur d'un actif détenu en vue de sa vente ;
• la valeur d'un groupe d'actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d'une utilisation continue ;
• et la valeur des activités et sociétés acquises dans la perspective d'une cession ultérieure.

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Les actifs classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leurs valeurs comptables et de leurs prix de vente estimés, diminués des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées au niveau des charges opérationnelles du Groupe.

Les actifs, le cas échéant activités et sociétés classés dans cette catégorie depuis une année, y sont maintenus seulement s'ils répondent aux critères exigés par la norme IFRS 5.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » isolés distinctement dans les états fi nanciers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.

Au compte de résultat, les résultats de cession des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la défi nition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées ». Les comptes de résultat et tableaux des fl ux de trésorerie des années antérieures sont retraités.

> 1.30. Impôts sur le résultat

En application de la norme IAS 12, le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires existantes entre les valeurs fi scales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les défi cits reportables, les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation à court terme est avérée.

2. Opérations de la période

> 2.1. Les changements dans le périmètre

Le périmètre de consolidation du groupe Plastic Omnium a évolué de la manière suivante :

• Sociétés dont le pourcentage de détention et la méthode de consolidation ont changé en 2009 :

La participation du groupe Plastic Omnium dans le capital de la JV PO Varroc Private Ltd est passée à 60 % en janvier 2009. Au 31 décembre 2008, cette joint-venture contrôlée conjointement avec le partenaire Varroc Polymers était consolidée en

intégration proportionnelle à 51 % dans les comptes de Plastic Omnium car les décisions de gestion étaient prises conjointement avec le partenaire. Le Groupe exerçant désormais un contrôle exclusif, cette société est consolidée au 31 décembre 2009 en intégration globale à 60 %.

• Le Groupe a augmenté sa participation dans sa fi liale roumaine Signature Semnalizare. Cette société est toujours consolidée par la méthode de mise en équivalence et son pourcentage de consolidation passe de 18,20 % à 34,88 %.
• Sociétés créées en 2009 ou dont l'activité a démarré en 2009 :
• Plastic Omnium Urban Systems GmbH a été créée en 2008. Son activité a démarré en 2009 dans le cadre d'une restructuration juridique visant à dissocier en Allemagne, pour des sociétés déjà existantes, les sociétés opérationnelles des sociétés holdings. Cette nouvelle société, une holding, a bénéfi cié d'un apport d'actifs par la société Signature Deutschland GmbH et porte une grande partie des titres de Sulo Environnemental Technologies acquis en 2007. Elle est intégrée dans les comptes du Groupe Plastic Omnium en intégration globale à 100 %.
• PO Shanghaï Business Consulting Co Ltd, société holding créée en 2008 et dont l'activité a démarré dès janvier 2009. Elle est intégrée dans les comptes du Groupe Plastic Omnium en intégration globale à 100 %.
• Euromark Deutschland GmbH, spécialisée dans la signalisation routière, consolidée en 2009 et rattachée à Euromark sous le pôle Environ nement. Elle est intégrée dans les comptes du Groupe Plastic Omnium par la méthode de mise en équivalence à 35 %.
• IAS Manufacturing (Beijing) Co Ltd est une société dont l'activité a démarré en août 2009. Elle est consolidée à compter de cette date et est rattachée aux systèmes à carburant (INERGY) du pôle Automobile. Elle est intégrée dans les comptes du Groupe Plastic Omnium en intégration proportionnelle à 50 % .

• Sociétés acquises en 2009 :

Le Groupe, par l'intermédiaire de sa fi liale suisse Signal AG, a acquis en juillet 2009, 60 % des titres de la société Segnaletica Mordasini. Pour les 40 % des actions restantes, le contrat de vente prévoit l'achat de 20 % complémentaires sur la base des comptes annuels certifi és au 31 décembre 2009 et les 20 % autres sur la base des comptes annuels certifi és au 31 décembre 2010. La société Segnaletica Mordasini est spécialisée dans le marquage et la signalisation routière dans le canton du Tessin en Suisse.

• Sociétés dissoutes en 2009 :

La société Plastic Omnium International AG, société holding suisse, a été dissoute en 2009.

La société Sulo of America du secteur Environnement a été liquidée en juin 2009.

> 2.2. Cessions d'activités et activités destinées à être cédées

• L'activité « Air Duct » :

Depuis fi n juin 2008, en accord avec son partenaire Solvay de l'activité des Systèmes à carburant (du secteur Automobile), le Groupe a décidé de céder prochainement l'activité « Air Duct » de systèmes d'arrivée d'air dans les blocs moteurs. Le Groupe classe donc cette activité, jusqu'alors incluse dans la société Inergy Automotive Systems SA, en « Activités cédées ou destinées à être cédées ».

• La société ATMC :

Le groupe Plastic Omnium a cédé le 2 octobre 2009, la société ATMC ainsi qu'un ensemble immobilier comprenant un terrain et des bâtiments situés à La Rochelle. La société ATMC, acquise en 2006 par le groupe Plastic Omnium, était rattachée au secteur Automobile et fabriquait des pièces pour les secteurs du nautisme principalement (coques pour bateaux), du ferroviaire et de l'automobile (pièces pour camions).

2.2.1. Résultats des activités cédées ou destinées à être cédées au compte de résultat

Le résultat des « Activités cédées ou destinées à être cédées » s'analyse comme suit au 31 décembre 2009 :

(en milliers d'euros)	Décembre 2009	décembre 2008
Produits des activités ordinaires	2 637	46 600
Marge opérationnelle	(975)	(727)
Résultat d'exploitation	(1 592)	(3 883)
Charges de fi nancement	(29)	(149)
Autres produits fi nanciers	-	40
Autres charges fi nancières	-	(667)
Impôt sur les résultats	13	(17)
Résultat net des activités cédées ou destinées à être cédées	(1 608)	(4 676)
Plus et moins-values de cessions sur activités cédées	(66)	(208)
Ajustement de valeur sur les actifs des activités destinées à être cédées	(1 734)	-
TOTAL RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES	(3 408)	(4 884)

Au 31 décembre 2009, la rubrique «Résultat des activités cédées et destinées à être cédées» au compte de résultat comprend principalement :

• les résultats des activités Air Duct (toujours classée en activités destinées à être cédées) et ATMC;
• les résultats relatifs aux cessions de la société ATMC ;
• l'actualisation du complément de prix sur «Produits Plastiques Performants – 3P».

Pour mémoire, les sociétés de la zone Europe et Asie de l'activité «Produits Plastiques Performants – 3P» ont fait l'objet d'une cession le 29 août 2008. Le contrat de cession prévoyait un complément de prix, sous forme d'une créance fi nancière fonction d'une nouvelle cession. Il était alors prévu que le Groupe ajusterait si nécessaire, la créance fi nancière dans ses comptes sur la base du business plan et des résultats produits par le nouvel acquéreur.

L'ensemble de ce résultat se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	Décembre 2009
	Total 2009	Résultat des activités cédées ou destinées à être cédées	Résultat cession des activités	Résultat cession des ensembles immobiliers
Produits des activités ordinaires	2 637	2 637
Marge opérationnelle	(975)	(975)
Résultat d'exploitation	(1 592)	(1 592)
Charges de fi nancement	(29)	(29)
Autres produits fi nanciers	-	-
Autres charges fi nancières	-	-
Impôt sur les résultats	13	13
Résultat net des activités cédées ou destinées à être cédées	(1 608)	(1 608)
Plus et moins-values de cessions sur activités cédées	(66)		(685)	619
Ajustement de valeur sur les actifs des activités destinées
à être cédées	(1 734)		(1 734)
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES	(3 408)	(1 608)	(2 419)	619

Au 31 décembre 2008, le compte « Activités abandonnées » au compte de résultat comprenait :

• les résultats des activités « Produits Plastiques Performants – 3P », Epsco et « Air Duct » ;
• les résultats relatifs à la cession de l'activité 3P, à la cession des actifs d'Epsco ;
• les frais de gestion relatifs à l'ensemble immobilier de Blenheim, au Canada, reclassé en « Actifs destinés à être cédés » depuis juillet 2008.

(en milliers d'euros)	Décembre 2008
	Total 2008	« Air Duct »	« Blenheim »	« Epsco »	« 3P »	Résultat cession « Epsco »	Résultat cession « 3P »
Produits des activités ordinaires	46 600	1 682	-	10 615	34 303
Marge opérationnelle	(727)	(360)	-	545	(912)
Résultat d'exploitation	(3 883)	(360)	(72)	507	(3 958)
Charges de fi nancement	(149)	-	-	-	(149)
Autres produits fi nanciers	40	-	-	-	40
Autres charges fi nancières	(667)	-	-	(31)	(636)
Impôt sur les résultats	(17)	-	-	-	(17)
Résultat net des activités cédées ou destinées à être cédées	(4 676)	(360)	(72)	476	(4 720)
Plus et moins-values de cessions sur activités cédées	(208)					(236)	28
Ajustement de valeur sur les actifs des activités destinées à être cédées	-
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES	(4 884)	(360)	(72)	476	(4 720)	(236)	28

2.2.2. Résultat net et résultat net dilué des activités cédées ou destinées à être cédées

(en milliers d'euros)	2009	2008
Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées	(3 408)	(4 884)
(en euros)
Résultat net par action de base des activités cédées ou destinées à être cédées	(0,22)	(0,29)
Résultat net par action dilué des activités cédées ou destinées à être cédées	(0,22)	(0,29)
(en unités pour le nombre d'actions)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat par action de base	15 999 639	16 917 835
Effet de dilution * sur le nombre d'actions	-	-
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D'ACTIONS ORDINAIRES
AJUSTÉ POUR LE RÉSULTAT PAR ACTION DILUÉ	15 999 639	16 917 835

^* L'effet de dilution correspond aux options de souscription, non exercées au 31 décembre, attribuées dans le cadre des plans de « stockoptions ».

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires correspond au total des actions composant le capital social, diminué des actions détenues en autocontrôle.

2.2.3. Actifs destinés à être cédés au bilan

Sont présentées dans le tableau ci-dessous, les valeurs au bilan des « Actifs destinés à être cédés » et des sociétés classées en « Activités destinées à être cédées » aux clôtures respectives.

Au 31 décembre 2009, sont classés en « Actifs destinés à être cédés », les actifs des sociétés suivantes :

• Plastic Omnium Automotive Ltd du pôle Automobile pour le site de Telford ;
• Inergy Automotive Systems SA du pôle Automobile pour le site de Nucourt ;
• Inergy Automotive Systems Canada Inc du pôle Automobile pour le site de Blenheim.

Au 31 décembre 2008, étaient classés en « Actifs destinés à être cédés » certains actifs des sociétés suivantes :

• Plastic Omnium Auto Extérieur SA du pôle Automobile pour le site de Saint-Romain-de-Colbosc ;
• Plastic Omnium Automotive Ltd du pôle Automobile ;
• Inergy Automotive Systems Canada Inc du pôle Automobile.

L'activité « Air Duct » du pôle INERGY justifi e toujours la totalité de la valeur comptable des actifs nets en « Activités destinées à être cédées » au 31 décembre 2009.

Annexes aux comptes consolidés

(en milliers d'euros)		31 décembre 2009		31 décembre 2008
	Total	Actifs destinés à être cédés	Activités destinées à être cédées	Total	Actifs destinés à être cédés	Activités destinées à être cédées
			« Air Duct »			« Air Duct »
Immobilisations incorporelles
Terrains et agencements	2 504	2 504		3 335	3 335
Ensemble immobilier, installations, agencements et aménagements	3 082	3 082		4 992	4 992
Installations techniques, matériel industriel et autres	104	26	78	428	5	423
Actifs fi nanciers
Impôt différé actif
Stocks	5		5	221		221
Créances clients et autres débiteurs				325		325
Comptes Courants Actifs
Trésorerie
Actifs destinés à être cédés	5 695	5 612	83	9 301	8 332	969
Provisions pour risques et charges
Impôt différé passif
Comptes Courants Passifs
Banques créditrices
Fournisseurs et autres débiteurs				114		114
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés				114	-	114
ACTIFS NETS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	5 695	5 612	83	9 187	8 332	855

3. Informations sectorielles

> 3.1. Informations par secteurs à présenter

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états fi nanciers du Groupe.

3.1.1. Compte de résultat par secteurs à présenter

			2009
(en milliers d'euros)	Automobile	Environnement	Éléments non affectés *	Total consolidé
Ventes externes au Groupe	2 014 174	445 995	(1 530)	2 458 639
Ventes entre secteurs d'activités	362	(1 892)	1 530	-
Produits des activités ordinaires	2 014 536	444 103	-	2 458 639
% du total	82,0 %	18,0 %		100 %
Marge opérationnelle	78 171	23 935		102 106
% des produits des activités ordinaires du secteur	3,9 %	5,4 %		4,1 %
Autres produits opérationnels	35 840	7 884		43 724
Autres charges opérationnelles	(65 880)	(11 255)		(77 135)
% des produits des activités ordinaires du secteur	- 1,5 %	- 0,8 %		- 1,4 %
Charges nettes de fi nancement				(23 496)
Autres produits fi nanciers				2 591
Autres charges fi nancières				(4 151)
Quote-part de résultat
des sociétés mises en équivalence				(993)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IS				42 646
Impôt sur le résultat				(8 212)
Résultat net des activités poursuivies				34 434
Résultat des activités abandonnées				(3 408)
RÉSULTAT NET				31 025

			2008
(en milliers d'euros)	Automobile	Environnement	Éléments non affectés *	Total consolidé
Ventes externes au Groupe	2 169 148	529 250	(1 859)	2 696 539
Ventes entre secteurs d'activités	2 419	(4 278)	1 859	-
Produits des activités ordinaires	2 171 567	524 973	-	2 696 539
% du total	81,0 %	19,0 %		100 %
Marge opérationnelle	42 201	28 524		70 724
% des produits des activités ordinaires du secteur	1,9 %	5,4 %		2,6 %
Autres produits opérationnels	8 560	2 037		10 597
Autres charges opérationnelles	(60 500)	(22 696)		(83 196)
% des produits des activités ordinaires du secteur	- 2,4 %	- 4,0 %		- 2,7 %
Charges nettes de fi nancement				(46 981)
Autres produits fi nanciers				842
Autres charges fi nancières				(4 350)
Quote-part de résultat
des sociétés mises en équivalence				(209)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IS				(52 572)
Impôt sur le résultat				(5 764)
Résultat net des activités poursuivies				(58 336)
Résultat des activités abandonnées				(4 884)
RÉSULTAT NET				(63 219)

^* La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afi n de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.

Plastic Omnium 2009

43

La répartition du chiffre d'affaires auprès des principaux constructeurs automobile est présentée dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)		2009			2008
Constructeurs automobile	Montants	% par rapport aux constructeurs	% par rapport à l'automobile	Montants	% par rapport aux constructeurs	% par rapport à l'automobile
PSA Peugeot Citroën	496 860	30,89 %	24,66 %	391 750	24,19 %	18,04 %
Renault/Nissan	347 625	21,62 %	17,26 %	363 349	22,44 %	16,73 %
General Motors	302 195	18,79 %	15,00 %	327 053	20,19 %	15,06 %
BMW	234 838	14,60 %	11,66 %	270 367	16,69 %	12,45 %
Volkswagen	226 732	14,10 %	11,25 %	267 044	16,49 %	12,30 %
Total principaux constructeurs	1 608 250	100 %	79,83 %	1 619 563	100 %	74,58 %
Divers	406 286		20,17 %	552 004		25,42 %
TOTAL CA SECTEUR AUTOMOBILE	2 014 536		100 %	2 171 567		100 %

3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs à présenter

En valeur nette	31 décembre 2009
			Éléments
(en milliers d'euros)	Automobile	Environnement	non affectés	Total consolidé
Écarts d'acquisition	113 498	173 473	2 960	289 931
Immobilisations incorporelles	79 773	20 197	6 962	106 932
Immobilisations corporelles	406 596	90 298	30 074	526 968
Immeubles de placement			17 502	17 502
Stocks	166 263	39 786	-	206 049
Créances clients et comptes rattachés	176 915	84 848	270	262 032
Autres créances	95 162	14 363	9 781	119 306
Créances de fi nancement clients (C)	111 432	4 851	-	116 283
Comptes courants et autres actifs fi nanciers (D)	(76 838)	2 246	92 867	18 274
Trésorerie nette * (A)	75 067	11 181	14 761	101 010
Actifs sectoriels	1 147 868	441 242	175 178	1 764 288
Emprunts et dettes fi nancières (B)	101 228	16 365	523 645	641 239
Passifs sectoriels	101 228	16 365	523 645	641 239
ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B – A – C-D)	(8 433)	(1 912)	416 017	405 672

En valeur nette	31 décembre 2008
			Éléments
(en milliers d'euros)	Automobile	Environnement	non affectés	Total consolidé
Écarts d'acquisition	116 549	173 731	958	291 238
Immobilisations incorporelles	138 792	27 532	1 106	167 430
Immobilisations corporelles	442 604	99 471	30 727	572 802
Immeubles de placement	-	-	17 273	17 273
Stocks	246 921	48 098	3	295 022
Créances clients et comptes rattachés	188 180	88 112	2 605	278 897
Autres créances	93 801	14 807	17 759	126 367
Créances de fi nancement clients (C)		4 885		4 885
Comptes courants et autres actifs fi nanciers (D)	(107 099)	14 444	132 167	39 511
Trésorerie nette * (A)	62 457	13 511	(255)	75 713
Actifs sectoriels	1 182 205	484 591	202 343	1 869 138
Emprunts et dettes fi nancières (B)	97 210	8 161	574 674	680 045
Passifs sectoriels	97 210	8 161	574 674	680 045
ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B – A – C - D)	141 852	(24 678)	442 762	559 936

^* Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des fl ux de trésorerie. Voir également la note 5.1.12.d.

3.1.3. Autres informations par secteurs à présenter

			Éléments
(en milliers d'euros)	Automobile	Environnement	non affectés	Total consolidé
31 décembre 2009
Investissements incorporels	30 751	3 203	508	34 463
Investissements corporels	50 667	15 298	2 500	68 465
Dotations aux amortissements sur actifs immobilisés	150 689	22 860	1 338	174 887
31 décembre 2008
Investissements incorporels	68 210	5 004	1 375	74 589
Investissements corporels	70 880	22 604	1 934	95 418
Dotations aux amortissements sur actifs immobilisés	123 408	24 023	758	148 189

> 3.2. Informations par pays

3.2.1. Produits des activités ordinaires par pays

L'information donnée dans le tableau suivant correspond aux produits des activités ordinaires réalisés par les fi liales rattachées aux zones géographiques indiquées.

(en milliers d'euros)	2009	%	2008	%
France	729 771	29,7 %	702 192	26,0 %
Amérique du Nord	420 250	17,1 %	540 803	20,1 %
Europe hors France	971 252	39,5 %	1 151 759	42,7 %
Amérique du Sud	85 533	3,5 %	88 974	3,3 %
Afrique	18 335	0,7 %	24 598	0,9 %
Asie	233 499	9,5 %	188 215	7,0 %
TOTAL	2 458 639	100 %	2 696 539	100 %

3.2.2. Actifs non courants par pays

	31 décembre 2009
(en milliers d'euros)	France	Amérique du Nord	Europe Hors France	Amérique du Sud/Asie	Autres *	Total
Écarts d'acquisition	152 450	26 774	97 823	10 259	2 625	289 931
Immobilisations incorporelles	35 619	14 813	45 439	10 480	581	106 932
Immobilisations corporelles	170 125	86 307	189 459	77 922	3 155	526 968
dont investissements corporels de l'exercice	19 101	3 867	26 347	18 827	323	68 465
Immeubles de placement	17 502					17 502
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT	375 696	127 894	332 721	98 661	6 361	941 333

		31 décembre 2008
(en milliers d'euros)	France	Amérique du Nord	Europe Hors France	Amérique du Sud/Asie	Autres *	Total
Écarts d'acquisition	152 449	38 187	87 602	10 375	2 625	291 238
Immobilisations incorporelles	57 122	34 574	65 762	9 408	564	167 430
Immobilisations corporelles	205 182	109 151	194 716	61 078	2 675	572 802
dont investissements corporels de l'exercice	24 736	15 270	33 458	21 315	639	95 418
Immeubles de placement	17 273	-	-	-	-	17 273
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT	432 026	181 912	348 080	80 861	5 864	1 048 743

Plastic Omnium 2009 46

4. Notes relatives au compte de résultat

> 4.1. Détail des frais de recherche et de développement

Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant des produits des activités ordinaires (chiffre d'affaires).

(en milliers d'euros)	2009	%	2008	%
Frais de recherche et de développement bruts	(109 567)	- 4,5 %	(139 758)	- 5,2 %
Activations et cessions de recherche et de développement	65 340	2,7 %	93 759	3,5 %
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT NETS	(44 227)	- 1,8 %	(45 999)	- 1,7 %

^* Sont regroupés dans « Autres » les sociétés d'Afrique du Sud.

> 4.2. Coûts des biens et des services vendus, des frais de développement, commerciaux et administratifs

(en milliers d'euros)	2009	2008
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks)	(1 387 634)	(1 630 990)
Sous-traitance directe de production	(27 444)	(44 792)
Énergie et fl uides	(48 450)	(54 330)
Salaires et charges	(297 164)	(324 562)
Autres coûts de production	(217 114)	(209 869)
Produits de cession de parcs de bacs en location simple *	4 359	2 847
Valeur nette comptable des parcs de bacs en location simple *	(2 641)	(2 351)
Amortissements	(147 080)	(119 631)
Provisions	(6 357)	(1 728)
TOTAL	(2 129 525)	(2 385 405)
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel	(68 874)	(75 294)
Amortissements des frais de développement activés	(20 175)	(17 001)
Autres	44 822	46 296
TOTAL	(44 227)	(45 999)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires et charges	(34 266)	(34 580)
Amortissements et provisions	(2 132)	(747)
Autres	(16 581)	(18 101)
TOTAL	(52 979)	(53 427)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	(78 515)	(81 667)
Autres frais administratifs	(46 728)	(50 668)
Amortissements	(5 934)	(8 939)
Provisions	1 375	292
TOTAL	(129 802)	(140 982)

^{(*) :} Voir la rubrique « Résultats sur cessions des immobilisations » dans la note 4.5.

> 4.3. Frais de personnel

(en milliers d'euros)	2009	2008
Salaires et traitements	(354 469)	(387 483)
Charges sociales	(105 556)	(115 057)
Participation des salariés	(8 520)	(3 749)
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	2 611	2 104
Rémunération sur base d'actions	(2 128)	(2 130)
Autres charges de personnel	(10 752)	(9 788)
Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires	(478 814)	(516 103)
Coût du personnel intérimaire	(25 490)	(44 542)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES	(504 304)	(560 645)

> 4.4. Honoraires des auditeurs légaux

		2009
(en milliers d'euros)	Mazars	Ernst & Young	Autres	Total
Honoraires certifi cation	(1 101)	(832)	(37)	(1 970)
dont
Compagnie Plastic Omnium	(273)	(253)	-	(526)
Filiales	(828)	(579)	(37)	(1 444)
Autres honoraires	(76)	(65)	(380)	(521)
dont
Compagnie Plastic Omnium	-	-	-	-
Filiales	(76)	(65)	(380)	(521)
TOTAL	(1 177)	(897)	(417)	(2 491)

	2008
(en milliers d'euros)	Mazars	Ernst & Young	Autres	Total
Honoraires certifi cation	(1 559)	(1 355)	(62)	(2 976)
dont
Compagnie Plastic Omnium	(335)	(273)	-	(608)
Filiales	(1 224)	(1 082)	(62)	(2 368)
Autres honoraires	(166)	(188)	(182)	(536)
dont
Compagnie Plastic Omnium	-	-	-	-
Filiales	(166)	(188)	(182)	(536)
TOTAL PUBLIÉ *	(1 725)	(1 543)	(244)	(3 512)
Retraitements	355	516	71	942
TOTAL RETRAITÉ	(1 370)	(1 027)	(173)	(2 570)

^* Les honoraires communiqués dans le rapport fi nancier 2008 portaient sur l'ensemble des sociétés consolidées, aussi bien les sociétés intégrées globalement que les sociétés consolidées en intégration proportionnelle. La rubrique « Retraitements » permet de présenter les honoraires des sociétés consolidées en intégration globale.

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

> 4.5. Autres produits et charges opérationnels

(en milliers d'euros)	2009		2008
	Total Produits	Total Charges	Total Produits	Total Charges
Résultats sur cessions des immobilisations *	24 954	(42 330)	341	(1 177)
Coûts d'adaptation des effectifs	11 907	(25 897)	1 535	(69 101)
Dont
Secteur automobile
• France	8 509	(19 745)	535	(38 356)
• Europe hors France	613	(1 077)	349	(7 092)
• Amériques, Asie et Afrique	2 745	(2 165)	651	(10 026)
Dont
Secteur environnement
• France		(2 008)		(11 724)
• Europe hors France	40	(508)
• Amériques, Asie et Afrique				(1 903)
Dont
Non affecté		(394)
Autres charges opérationnelles	2 146	(8 908)	1 046	(12 918)
Dont
• Dépréciations sur actifs	2 146	(6 147)		(4 418)
• Ajustements sur cession d'actifs			1 046	(2 629)
• Pertes de change sur opérations d'exploitation				(1 939)
• Autres		(2 761)		(3 932)
Autres produits opérationnels	4 717		7 675
Dont
• Réévaluation d'actifs **			7 205
• Résultat de relution sur cession d'actifs
• Gains de change sur opération d'exploitation	1 166
• Autres	3 551		470
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	43 724	(77 135)	10 597	(83 196)

^* Le montant des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles dans le tableau de fl ux de trésorerie se compose du montant en produits sur cession d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du montant des produits de cession des bacs en location simple (voir note 4.2).

Le montant de la plus ou moins value sur cession d'actifs immobilisés dans le tableau de fl ux de trésorerie se compose du montant en résultats sur cession d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du résultat de cession des bacs en location simple (voir note 4.2). Il se reconstitue comme suit :

(en milliers d'euros)		2009
	Produits de cession	Résultats de cession
Cession de parcs de bacs en résultat courant	4 359	1 718
Cession d'immobilisations en non courant	24 954	-17 376
TOTAL	29 313	-15 658

^** Voir la note 5.1.3 sur les « Immeubles de placement ».

Restructurations

Le plan d'économies « PO 2009 » lancé dès le mois d'avril 2008 a été significativement accentué fi n décembre 2008. Dans ce contexte, le groupe Plastic Omnium a enregistré dans ses comptes 2009 :

• une charge pour adaptation des effectifs de 14,0 millions d'euros, résultant sur la période, d'une dotation complémentaire de 8,0 millions d'euros, de charges dépensées sur l'exercice de 23,0 millions d'euros et d'une reprise de provision déjà constituée en 2008 de 17,0 millions.

> 4.6. Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

La contribution des sociétés mises en équivalence au résultat du Groupe se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)
Secteur opérationnel	2009	2008
Environnement	(993)	(209)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	(993)	(209)

> 4.7. Résultat fi nancier

(en milliers d'euros)	2009	2008
Charges de fi nancement	(21 610)	(45 001)
Charges fi nancières sur les engagements de retraite	(2 685)	(1 980)
Charges de fi nancement	(24 295)	(46 981)
Résultat de change sur opérations de fi nancement	214	-
Autres Produits fi nanciers	799	-
Primes sur CAP & Swap de taux		842
Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt	2 377
Produits fi nanciers	3 390	842
Résultat de change sur opérations de fi nancement		(1 781)
Primes sur CAP & Swap de taux	(4 151)
Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt		(2 569)
Autres charges fi nancières	(4 151)	(4 350)
TOTAL	(25 056)	(50 489)

Plastic Omnium 2009 50

> 4.8. Impôt sur le résultat

4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

La composition principale de la charge d'impôt s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	2009	2008
Compte de résultat consolidé
Impôt exigible	(11 063)	(12 824)
Charges (ou produits) d'impôt exigible	(9 621)	(9 956)
Charges (ou produits) relatifs aux éléments non courants	(1 442)	(2 868)
Impôt différé	2 851	7 060
Charges (ou produits) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	2 675	6 922
Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	176	138
CHARGE D'IMPÔT COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ	(8 212)	(5 764)

4.8.2. Preuve d'impôt

(en milliers d'euros)	2009	2008
Résultat du Groupe avant impôt	42 646	(52 572)
Charge au taux d'impôt applicable en France	(14 214)	17 522
Incidence des taux d'impôts plus ou moins élevés dans d'autres pays	3 663	138
Effet sur l'impôt différé à l'ouverture d'un changement de taux d'impôt	(176)	(160)
Pertes fi scales antérieures activées	8 941	383
Pertes fi scales et autres actifs d'impôts non comptabilisés	(5 925)	(25 760)
Crédits d'impôts et autres économies fi scales	3 282	3 146
Charges non déductibles fi scalement et produits non imposables	(4 166)	(2 850)
Autres	382	1 817
Charge d'impôt effective	(8 212)	(5 764)
Taux d'impôt effectif	19,3 %	11,0 %

Nouvelle réglementation fi scale en France, applicable au 1er janvier 2010

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le groupe Plastic Omnium a fait le choix d'une présentation de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en résultat opérationnel. En effet, la base de cet impôt résulte principalement des charges de personnel et des amortissements ou dépréciations ou dépréciations des équipements ou projets industriels nécessaires à son activité.

> 4.9. Résultat net – part revenant aux minoritaires

La part des minoritaires dans le résultat net est présentée par secteur et donne ce qui suit :

(en milliers d'euros)
Secteur opérationnel	2009		2008
	Résultat à 100 %	Résultat des minoritaires	Résultat à 100 %	Résultat des minoritaires
Environnement	4 998	2 491	2 936	1 650
Automobile	1 617	647	1 325	530
RÉSULTAT NET – PART REVENANT AUX MINORITAIRES	6 615	3 138	4 261	2 180

> 4.10. Résultat net et résultat des activités poursuivies par action – part Groupe

Résultat net – part revenant au Groupe	2009	2008
Résultat net par action de base (en euros)	1,74	(3,87)
Résultat net par action dilué (en euros))	1,74	(3,87)
Résultat net des activités poursuivies – part revenant au Groupe
Résultat net par action de base des activités poursuivies (en euros)	1,96	(3,58)
Résultat net par action dilué des activités poursuivies (en euros))	1,96	(3,58)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat par action de base	15 999 639	16 917 835
Effet de dilution * sur le nombre d'actions
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D'ACTIONS ORDINAIRES AJUSTÉ POUR LE RÉSULTAT PAR ACTION DILUÉ	15 999 639	16 917 835

^* L'effet de dilution correspond aux options de souscription, non exercées au 31 décembre, attribuées dans le cadre des plans de « stock-options ».

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires correspond au total des actions composant le capital social, diminué des actions détenues en autocontrôle.

5. Notes relatives au bilan

> 5.1. Bilan actif

5.1.1. Actifs incorporels

5.1.1.1. Écarts d'acquisition

(en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Valeur au 1er janvier 2008	332 166	(43 433)	288 733
Acquisitions, rachats d'intérêts minoritaires, ajustements de prix	1 057	-	1 057
Dépréciation avant cessions	-	(299)	(299)
Extinction suite aux dissolutions et cessions de sociétés	(4 466)	4 466	-
Écarts de conversion et autres mouvements	3 028	(1 281)	1 747
Valeur au 31 décembre 2008	331 786	(40 548)	291 238
Acquisitions, rachats d'intérêts minoritaires, ajustements de prix
Extinction suite aux dissolutions et cessions de sociétés	(318)		(318)
Écarts de conversion et autres mouvements	(1 785)	796	(989)
VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2009	329 683	(39 752)	289 931

Ci-après, la ventilation des écarts d'acquisition par secteur à présenter :

(en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Automobile	156 102	(39 553)	116 549
Environnement	174 726	(995)	173 732
Non affecté *	957	-	957
Valeur au 31 décembre 2008	331 786	(40 548)	291 238
Automobile	152 255	(38 757)	113 498
Environnement	174 468	(995)	173 473
Non affecté *	2 960		2 960
VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2009	329 683	(39 752)	289 931

^* Le secteur « Éléments non affectés » regroupe les écarts d'acquisition sur les sociétés holdings du Groupe.

5.1.1.2. Écarts d'acquisition et immobilisations incorporelles

	Écarts			Actifs de
(en milliers d'euros)	d'acquisition	Brevets	Logiciels	développement	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2009	291 238	22 938	13 597	128 898	1 997	458 668
Augmentations		2 077	2 141	29 369	876	34 463
Cessions nettes		(1 199)	(2 682)	(11 972)		(15 853)
Entrées de périmètre				421		421
Sorties de périmètre	(318)		(158)			(476)
Reclassements		(38)	1 750	(18 070)	1 734	(14 624)
Dépréciations			2 711			2 711
Dotations aux amortissements de l'exercice		(1 315)	(5 895)	(59 995)	(397)	(67 603)
Écarts de conversion	(989)	(45)	67	251	(128)	(845)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2009	289 931	22 418	11 530	68 901	4 083	396 863

(en milliers d'euros)	Écarts d'acquisition	Brevets	Logiciels	Actifs de développement	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2009
Coût	291 238	30 340	63 917	291 488	1 533	678 516
Amortissements	-	(7 402)	(47 616)	(162 590)	465	(217 143)
Pertes de valeur	-	-	(2 706)	-	-	(2 706)
Valeur nette au 1er janvier 2009	291 238	22 938	13 595	128 898	1 999	458 668
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2009
Coût	289 931	30 807	62 358	225 009	8 970	617 075
Amortissements cumulés		(8 389)	(50 828)	(156 108)	(4 887)	(220 212)
Pertes de valeur
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2009	289 931	22 418	11 530	68 901	4 083	396 863

(en milliers d'euros)	Écarts d'acquisition	Brevets	Logiciels	Actifs de développement	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2008	288 733	21 107	16 310	96 091	5 936	428 178
Augmentations	-	3 258	4 270	66 160	901	74 589
Cessions nettes	-	(2 752)	(81)	666	-	(2 168)
Compléments sur acquisitions de 2007	1 057	630	-	-	-	1 687
Entrées de périmètre	-	-	-	-	-	-
Sorties de périmètre	(299)	-	-	-	-	(299)
Reclassements	-	1 719	2 538	8 125	(4 171)	8 210
Dotations aux amortissements de l'exercice	-	(1 251)	(9 316)	(42 237)	(454)	(53 258)
Écarts de conversion	1 747	227	(124)	94	(215)	1 729
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2008	291 238	22 938	13 597	128 898	1 997	458 668

	Écarts			Actifs de
(en milliers d'euros)	d'acquisition	Brevets	Logiciels	développement	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2008
Coût	288 733	27 903	57 940	237 202	5 059	616 837
Amortissements	-	(6 796)	(41 630)	(141 111)	877	(188 660)
Pertes de valeur	-	-	-	-	-	-
Valeur nette au 1er janvier 2008	288 733	21 107	16 310	96 091	5 936	428 178
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2008
Coût	291 238	30 340	63 917	291 488	1 533	678 516
Amortissements cumulés	-	(7 402)	(47 616)	(162 590)	465	(217 143)
Pertes de valeur	-	-	(2 706)	-	-	(2 706)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2008	291 238	22 938	13 595	128 898	1 999	458 668

5.1.2. Actifs corporels

Immobilisations corporelles hors immeubles de placement

(en milliers d'euros)	Terrains au coût	Terrains réévaluées périodiquement	Construc tions au coût	Constructions réévaluées périodiquement	Installations techniques matériels et outillages	Immobilisations corporelles en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeur nette au 1 er janvier 2009	46 536	229	180 270	-	239 370	39 860		66 537 572 802
Augmentations	410		5 035		18 481	15 181	29 358	68 465
Cessions	(819)		(9 936)		(7 872)			(5 206) (23 832)
Entrées de périmètre					273		46	319
Sorties de périmètre			(55)		(694)	116	(27)	(659)
Reclassements	(1 348)	(229)	7 204		18 233	(39 321)	30 565	15 104
Dépréciations			(1 156)		1 203		87	134
Dotations aux amortissements de l'exercice	(227)		(11 706)		(53 970)			(41 064) (106 966)
Écarts de conversion	588		28		(452)	738	700	1 601
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2009	45 140	-	169 685	-	214 573	16 574	80 998	526 968

(en milliers d'euros)	Terrains au coût	Terrains réévaluées périodiquement	Construc tions au coût	Constructions réévaluées périodiquement	Installations techniques matériels et outillages	Immobilisations corporelles en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeur nette au 1 er janvier 2008	51 836	1 955	185 084	4 417	259 386	40 097		71 304 614 078
Augmentations	3 219	-	8 336	-	28 335	37 608	17 920	95 418
Cessions	80	-	12	-	(4 882)	-	(3 531)	(8 321)
Entrées de périmètre	148	-	689	-	-	56	-	893
Sorties de périmètre	-	-	-	-	(105)	-	-	(105)
Reclassements	(4 136)	(1 955) *	1 938	(4 311) *	21 160	(37 480)		2 807 (21 975)
Augmentation et diminution résultant des réévaluations	-	-	-	-	153	-	-	153
Dépréciations	(198)	-	(958)	-	(1 465)	-	(291)	(2 912)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(2 247)	-	(12 719)	(106)	(62 000)	-		(20 924) (97 996)
Écarts de conversion	(1 937)	-	(2 112)	-	(1 212)	(421)	(748)	(6 430)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2008	46 765	-	180 270	-	239 370	39 860	66 537	572 802

^* Voir la note 5.1.3 sur les immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	Terrains au coût	Terrains réévaluées périodiquement	Construc tions au coût	Constructions réévaluées périodiquement	Installations techniques matériels et outillages	Immobilisations corporelles en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2009
Valeur brute	49 652	-	292 745	-	855 229	39 939		208 976 1 446 541
Amortissements et pertes de valeur	(2 887)		- (112 475)	-	(615 859)	(79)	(142 439) (873 739)
Valeur nette au 1 er janvier 2009	46 765	-	180 270	-	239 370	39 860	66 537	572 802
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2009
Valeur brute	48 127		279 667		794 020	16 574		294 736 1 433 124
Amortissements et pertes de valeur	(2 987)		(109 982)		(579 447)		(213 738) (906 154)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2009	45 140		169 685		214 573	16 574	80 998	526 968

(en milliers d'euros)	Terrains au coût	Terrains réévaluées périodiquement	Construc tions au coût	Constructions réévaluées périodiquement	Installations techniques matériels et outillages	Immobilisations corporelles en cours	Autres immobilisations corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2008
Valeur brute	54 417	1 955	297 185	5 456	856 052	40 199	204 849 1 460 113
Amortissements et pertes de valeur	(2 581)		- (112 101)	(1 039)	(596 666)	(102)	(133 546) (846 035)
Valeur nette au 1 er janvier 2008	51 836	1 955	185 084	4 417	259 386	40 097	71 304	614 078
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2008
Valeur brute	49 652	-	292 745	-	855 229	39 939	208 976 1 446 541
Amortissements et pertes de valeur	(2 887)		- (112 475)	-	(615 859)	(79)	(142 439) (873 739)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2008	46 765	-	180 270	-	239 370	39 860	66 537	572 802

Immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location simple « bailleur »

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Valeur brute	73 435	76 990
Amortissements cumulés	(48 448)	(46 193)
Dont au titre de l'exercice	(7 944)	(8 239)
AU 31 DÉCEMBRE 2009, VALEUR NETTE DES AMORTISSEMENTS	24 987	30 797

Ces immobilisations correspondent aux parcs de conteneurs loués par la division Systèmes Urbains à ses clients pour les contrats non qualifi és de location fi nancement.

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats de location simples et/ou de maintenance non résiliables
À moins d'un an	56 062	51 854
À plus d'un an et à moins de cinq ans	128 740	101 458
À plus de cinq ans	62 373	32 620
TOTAL	247 175	185 931

Immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location fi nancement « preneur »

Ces immobilisations, incluses dans les précédents tableaux (de cette même note) sur les immobilisations corporelles, correspondent à des usines, des centres de recherche et de développement, des matériels de production industriels et des conteneurs loués à des clients.

Plastic Omnium 2009 56

Évolution des valeurs immobilisées des actifs faisant l'objet de contrats de location fi nancement « preneur » :

(en milliers d'euros)	Terrains et constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Total au 31 décembre 2009
Valeur brute au 31 décembre 2009	37 559	29 492	67 051
Amortissements cumulés au 31 décembre 2009	(17 037)	(13 976)	(31 013)
VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 DÉCEMBRE 2009	20 522	15 516	36 038

(en milliers d'euros)	Terrains et constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Total au 31 décembre 2008
Valeur brute au 31 décembre 2008	52 007	18 121	70 128
Amortissements cumulés au 31 décembre 2008	(24 551)	(11 553)	(36 104)
VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 DÉCEMBRE 2008	27 456	6 568	34 024

Évolution des paiements et des valeurs actualisées relatifs aux actifs faisant l'objet de contrats de location fi nancement « preneur » :

(en milliers d'euros)	Paiements minimaux au 31 décembre 2009	Valeurs actualisées au 31 décembre 2009
À moins d'un an	6 490	5 103
À plus d'un an et à moins de cinq ans	22 182	19 175
À plus de cinq ans	2 883	2 923
TOTAL	31 555	27 201

(en milliers d'euros)	Paiements minimaux au 31 décembre 2008	Valeurs actualisées au 31 décembre 2008
À moins d'un an	5 214	4 467
À plus d'un an et à moins de cinq ans	10 531	8 472
À plus de cinq ans	4 041	3 881
TOTAL	19 785	16 820

5.1.3. Immeubles de placement

La dernière expertise effectuée par un expert indépendant en février 2010, pour les comptes de décembre 2009, sur l'immobilier de placement fi xe la valeur à 17 millions d'euros.

(en milliers d'euros)	Total	Terrain	Immeuble
Juste valeur au 31 décembre 2008	17 273	5 440	11 833
Reclassement de terrain	-	-	-
Reclassement en immobilier de placement *	229	229	-
Réévaluation sur la base d'expertise externe	-	-	-
JUSTE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2009	17 502	5 669	11 833
(en milliers d'euros)	Total	Terrain	Immeuble
Juste valeur au 31 décembre 2007	1 520	473	1 047
Reclassement de terrain	1 955	1 955	-
Reclassement en immobilier de placement	4 311	-	4 311
Réévaluation sur la base d'expertise externe **	9 487	3 012	6 475
JUSTE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2008	17 273	5 440	11 833

^* Représente la valorisation du terrain jouxtant le parking extérieur de l'immobilier de placement et qui n'était pas encore classé en immeuble de placement.

Si les terrains et immeubles comptabilisés à la juste valeur étaient évalués au coût amorti, leur valeur nette comptable s'établirait au 31 décembre 2009 à 7 373 milliers d'euros contre 7 250 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Au 31 décembre 2009, l'écart de réévaluation en cumul s'établit à 10 023 milliers d'euros comme au 31 décembre 2008.

L'immobilier de placement n'ayant pas pu être loué durant l'exercice 2009, il ne produit pas de revenus locatifs.

(en milliers d'euros)	2009
Produits locatifs de l'immeuble de placement	-
Charges directes de fonctionnement de l'immeuble de placement	-743

^** Dont un montant de 2 282 milliers d'euros constatés en capitaux propres lors du reclassement de l'immobilier de placement de l'exploitation en immeuble de placement.

5.1.4. Titres mis en équivalence – Bilans et principaux agrégats des sociétés associées

a. Titres mis en équivalence

Au 31 décembre 2009, les titres mis en équivalence correspondent exclusivement à la participation du groupe Plastic Omnium dans le groupe Euromark (détenu par Eurovia à 65 %) constituant le pôle « Signature Horizontal ». Ce pôle « Signature Horizontal » est un sous-palier de consolidation dont la tête est « Euromark Holding ».

Secteur opérationnel	Sociétés	31 décembre 2009	31 décembre 2008
(en milliers d'euros)		Valeur à l'actif du bilan	Valeur à l'actif du bilan
Environnement	Euromark Holding – Pôle Signature Horizontal	12 271	13 409
	SULO	-	45
TOTAL DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE		12 271	13 454

Le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat ci-après sont ceux de l'ensemble des sociétés mises en équivalence dans le cas où elles auraient été intégrées globalement.

b. Bilans synthétiques et principaux agrégats du compte de résultat des sociétés mises en équivalence

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Actifs non courants	33 682	29 208
Actifs courants	70 918	141 174
TOTAL ACTIFS	104 600	170 382
Capitaux propres	9 012	20 805
Passifs non courants	10 877	6 799
Passifs courants	84 711	142 778
TOTAL PASSIFS	104 600	170 382
Produits des activités ordinaires	129 813	133 683
Résultat net consolidé	(7 312)	(4 525)

Plastic Omnium 2009 58

5.1.5. Actifs fi nanciers disponibles à la vente

Au 31 décembre 2009 ainsi que l'exercice précédent, les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent à des sociétés coquilles vides ou sociétés dormantes.

5.1.6. Autres actifs fi nanciers non courants

5.1.6.1. Autres actifs fi nanciers non courants – valeurs au bilan

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Prêts	437	330
Dépôts et cautionnements	5 227	3 807
Autres créances (voir note 5.1.6.2)	8 986	10 699
Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement ** - (voir note 5.1.6.2)	2 788	-
Créances de fi nancement sur contrats Automobile *, ** - (voir note 5.1.6.2)	65 825	-
TOTAL	83 264	14 836

^* Dans un climat industriel très perturbé, pour préserver ses liquidités et son indépendance fi nancière, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion renforcée de sa trésorerie, qui s'est traduite par une diminution du risque lié au développement de nouveaux projets en obtenant soit un paiement « cash » des outillages et heures de développement, soit une reconnaissance certaine de dette de la part des constructeurs dès le début du projet. Cette reconnaissance de dette est comptabilisée en créances fi nancières au fur et à mesure de l'avancement des projets. La part comptabilisée ici en « Créances de fi nancement sur contrats automobile » correspond aux créances à échéances de plus d'un an.

Les « Autres créances » et « Créances de fi nancement » pour l'Environnement et l'Automobile correspondent à des valeurs actualisées.

Au 31 décembre 2009, la baisse enregistrée sur la rubrique « Autres créances » correspond à l'impact d'actualisation.

Le compte de « dépôts et cautionnements » concerne essentiellement des dépôts sur location de bureaux.

CREANCES DE FINANCEMENT CLIENTS – PART A LONG TERME

(**) Cette rubrique comprend dès l'exercice 2009, la part long terme des créances de fi nancement clients relatives aux contrats de location fi nancement de l'Environnement mais également, la part long terme des créances de fi nancement sur contrats Automobile qui font l'objet d'une convention de cession de créances spécifi ques.

5.1.6.2. Autres créances fi nancières en non courant – Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

(en milliers d'euros)		Décembre 2009		Décembre 2008
	Créances de Þ nancement non actualisées	Paiements minimaux actualisés à recevoir	Créances de Þ nancement non actualisées	Paiements minimaux actualisés à recevoir
À moins d'un an (voir la note 5.1.9.2)
À plus d'un an et à moins de cinq ans (voir la note 5.1.6.1)	82 109	77 134	10 699	10 699
Autres créances	10 720	8 986	10 699	10 699
Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement	2 717	2 464	-	-
Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Automobile	68 672	65 684	-	-
À plus de cinq ans (voir la note 5.1.6.1)	500	465	-	-
Autres créances	-	-
Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement	354	324	-	-
Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Automobile	146	141	-	-
TOTAL	82 609	77 599	10 699	10 699

Plastic Omnium 2009 59

5.1.7. Stocks et en-cours

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Matières premières et approvisionnements	56 028	79 082
Moules, outillages et études	95 011	158 026
Autres en-cours de production	9 388	106
Marchandises
Au coût (brut)	5 579	8 519
À la valeur nette de réalisation	4 591	8 045
Produits fi nis
Au coût (brut)	43 256	52 382
À la valeur nette de réalisation	41 030	49 763
STOCKS EN VALEUR NETTE	206 049	295 022

5.1.8. Créances clients et comptes rattachés - autres créances

a. Valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009			31 décembre 2008
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Créances clients et comptes rattachés	269 992	(7 960)	262 032	287 096	(8 199)	278 897
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	269 992	(7 960)	262 032	287 096	(8 199)	278 897

b. Autres créances

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Autres débiteurs	68 545	76 483
Avances fournisseurs outillages et développements	29 477	24 239
Créances fi scales	20 693	24 404
Avances fournisseurs d'immobilisations	593	1 241
AUTRES CRÉANCES	119 306	126 367

c. Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises

			Créances au 31 décembre 2009		Créances au 31 décembre 2008
	(en milliers de devises)	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	238 170	238 170	62 %	269 520	269 520	67 %
USD	Dollar américain	64 109	44 502	12 %	100 951	72 538	18 %
GBP	Livre sterling	13 181	14 842	4 %	10 716	11 251	3 %
CHF	Franc suisse	8 681	5 851	2 %	18 193	12 251	3 %
CNY	Yuan chinois	384 169	39 061	10 %	74 527	7 849	2 %
Autres	Autres devises	-	38 912	10 %	-	31 855	7 %
TOTAL			381 338	100 %		405 264	100 %
Dont :	Créances clients et
	comptes rattachés		262 032	69 %		278 897	69 %
	Autres créances		119 306	31 %		126 367	31 %

Les deux tiers des créances clients et comptes rattachés étant en euros, le Groupe n'effectue aucun test de sensibilité sur les variations de devises.

Plastic Omnium 2009 60

5.1.9. Créances fi nancières

5.1.9.1. Autres créances fi nancières à court terme

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Comptes courants	1 452	19 817
Autres créances fi nancières à court terme	2 172	2 718
TOTAL	3 624	22 535

5.1.9.2. Créances de fi nancement clients – part à court terme – Valeurs au bilan valeurs non actualisées

Cette rubrique comprend, dès l'exercice 2009, la part court terme des créances de fi nancement clients relatives aux contrats de location fi nancement de l'Environnement, mais également la part court terme des Créances de fi nancement sur contrats Automobile qui font l'objet d'une convention de cession de créances spécifi ques. Voir la note 5.1.6 sur les « Créances de fi nancement sur contrats automobile – part à long terme ».

(en milliers d'euros)	Créances de Þ nancement non actualisées	Paiements minimaux actualisés à recevoir	Créances de Þ nancement non actualisées	Paiements minimaux actualisés à recevoir
A moins d'un an	52 695	51 294	4 885	4 832
Autres créances (Voir note 5.1.9.1)	3 624	3 624
Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement Créances de fi nancement sur contrats Automobile	2 196 46 875	2 063 45 607	4 885	4 832
A plus d'un an et à moins de cinq ans (voir la note 5.1.6.2)
A plus de cinq ans (voir la note 5.1.6.2)
TOTAL	52 695	51 294	4 885	4 832

5.1.10. Impôts différés

Comme mentionné à la note 1.30 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les défi cits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à présenter des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court traduisant un souci de prudence eu égard au contexte économique actuel.

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Immobilisations corporelles	(23 621)	(32 892)
Avantages du personnel	8 733	7 805
Provisions	6 684	10 253
Instruments fi nanciers	1 474	1 578
Défi cits fi scaux et crédits d'impôts	110 880	116 410
Autres	18 874	18 706
Dépréciation des impôts différés actifs	(71 526)	(74 329)
TOTAL	51 498	47 531
Dont :
Impôts différés actifs	75 732	80 718
Impôts différés passifs	24 234	33 187

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux non reconnus au 31 décembre 2009 s'élèvent à 59 791 milliers d'euros et présentent les caractéristiques suivantes :

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Défi cits reportables sur une durée illimitée	38 885	51 079
Défi cits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	16 899	6 357
Défi cits reportables sur une durée maximale de 5 ans	1 214	2 127
Défi cits reportables sur une durée maximale de 4 ans	1 275	119
Défi cits reportables sur une durée maximale de 3 ans	447	120
Défi cits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	1 071	862
TOTAL	59 791	60 664

5.1.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan – Trésorerie brute

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Fonds bancaires et caisses	111 117	104 562
Dépôts à court terme	23 870	19 023
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN	134 987	123 585

La réconciliation entre la trésorerie du tableau de fl ux de trésorerie et les éléments du bilan est présentée dans la note 5.1.12.d.

Cette trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Trésorerie dans les sociétés contrôlées conjointement	72 432	46 324
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe	16 136	13 860
Trésorerie dans les zones de contrôle d'entrée et de sortie monétaire	6 360	2 726
Trésorerie immédiatement disponible	40 059	60 675
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN	134 987	123 585

Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.

5.1.12. Notes spécifi ques au tableau de fl ux de trésorerie

a. Stocks et en-cours nets

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Stocks transférés en immobilisations incorporelles (projets automobiles) – valeur brute *	27 851	62 242
Augmentation des stocks et encours – valeur brute	62 356	(70 047)
Variation des stocks et en-cours bruts	90 207	(7 805)
Provisions sur stocks et en-cours	712	1 547
Variation des provisions sur stocks et en-cours	712	1 547
STOCKS ET EN-COURS NETS	90 919	(6 258)

^* Voir la note 5.1.12.b sur les immobilisations incorporelles provenant des stocks et en-cours.

b. Acquisitions d'immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Immobilisations provenant des Stocks et en-cours (projets automobiles) –
valeur brute *	(27 851)	(62 242)
Autres acquisitions incorporelles	(6 612)	(12 347)
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	(34 463)	(74 589)

^* Voir la source dans la note 5.1.12.a sur les stocks transférés en immobilisations incorporelles.

c. Acquisitions d'immobilisations fi nancières

Les acquisitions fi nancières d'un montant de 2 864 milliers d'euros sur l'exercice 2009 correspondent notamment aux investissements suivants :

• 1 181 milliers d'euros liés aux investissements fi nanciers du Groupe en Chine ;

• 700 milliers d'euros d'augmentation de capital de la société ATMC avant sa cession ;
• 512 milliers d'euros d'augmentation de capital dans la participation de Plastic Omnium KK Japon, société non consolidée et dissoute au 31 décembre 2009.

d. Trésorerie nette en fi n d'exercice

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Trésorerie et équivalents de trésorerie	134 987	123 585
Banques créditrices ou concours bancaires courants (-)	(33 977)	(47 872)
TRÉSORERIE NETTE EN FIN D'EXERCICE –
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (A)	101 010	75 713

> 5.2. Bilan passif

5.2.1. Capital social

(en euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Capital social au 1er janvier	9 073 397	9 335 666
Augmentation de capital sur actions émises en cours d'année		15 790
Diminution de capital sur l'exercice	(251 097)	(278 059)
Capital social au 31 décembre, constitué d'actions ordinaires de 0,5 euro de nominal chacune	8 822 300	9 073 397
Actions propres	(822 480)	(614 479)
TOTAL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIONS PROPRES	7 999 820	8 458 918

Les actions nominatives, inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans, bénéfi cient d'un droit de vote double.

5.2.2. Détail de la rubrique « Autres réserves Part Groupe »

(en milliers d'euros)	Ecart actuariel reconnus	Instruments dérivés qualiÞ és de couverture	Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du groupe
Au 31 décembre 2006	(13 387)	730	13 898	335 841	337 082
Variation de l'exercice 2007	(1 236)	543		28 068	27 375
Au 31 décembre 2007	(14 623)	1 273	13 898	363 909	364 457
Variation de l'exercice 2008	883	(5 831)	2 495	36 939	34 486
Au 31 décembre 2008	(13 740)	(4 558)	16 393	400 848	398 943
Variation de l'exercice 2009	(1 198)	(865)		(69 595)	(71 658)
AU 31 DÉCEMBRE 2009	(14 938)	(5 423)	16 393	331 253	327 285

5.2.3. Dividendes votés et distribués en 2009 par la Compagnie Plastic Omnium

(en milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital	6 351	13 070
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres	(423)	(902)
DIVIDENDES NETS VERSÉS	5 929	12 168
Dividende par action )	0,35	0,70

Il sera proposé à l'Assemblée Générale la distribution d'un dividende de 0,70 euro par action au titre de l'exercice 2009 (montant total de 12 351 milliers d'euros pour 17 644 599 actions existantes au 31 décembre 2009) contre 0,35 euro par action en 2008 (montant total de 6 351 milliers d'euros pour 18 146 794 actions existantes au 31 décembre 2008).

Les dividendes dans le tableau de fl ux de trésorerie et de variation des capitaux propres prennent en compte les dividendes versés à l'extérieur du Groupe par l'ensemble des sociétés du Groupe et pas seulement par la société Compagnie Plastic Omnium.

63

5.2.4. Subventions

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Subventions liées aux résultats	-	-
Subventions liées aux actifs	10 847	14 427
Total subventions publiques au passif non courant	10 847	14 427
Subventions publiques	275	245
Total subventions publiques au passif courant	275	245
TOTAL AU PASSIF DES SUBVENTIONS PUBLIQUES	11 122	14 672

Les subventions à court et long termes sont présentées respectivement en passif courant et non courant au bilan consolidé.

5.2.5. Emprunts et dettes fi nancières

a. De l'endettement fi nancier brut à l'endettement fi nancier net

L'endettement financier net (voir la note 7.1 sur le « gearing » dans la gestion du capital) est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'analyse du niveau d'endettement net, comparée à l'utilisation des lignes de crédit par rapport aux lignes de crédit confi rmées, permet d'apprécier la capacité fi nancière du Groupe à plus ou moins court terme. L'endettement fi nancier net est déterminé comme étant :

• les dettes fi nancières à long terme ;
• diminué des prêts et autres actifs fi nanciers à long terme ;
• augmenté des crédits à court terme ;
• augmenté des découverts bancaires ;
• et diminués de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

		31 décembre 2009		31 décembre 2008
(en milliers d'euros)	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Dettes fi nancières sur contrats de location-fi nancement	28 537	5 854	22 683	18 292	4 775	13 517
Emprunts bancaires	604 440	94 593	509 847	642 770	90 873	551 897
Autres dettes fi nancières à court terme	2 746	2 746		12 414	12 414
Instruments fi nanciers de couverture passifs	5 516	5 516		6 569	6 569
Total des emprunts et dettes (B)	641 239	108 709	532 530	680 045	114 631	565 414
Créances fi nancières à long terme	(14 651)		(14 651)	(14 836)		(14 836)
Créances de fi nancement clients	(116 283)	(47 670)	(68 613)	(4 885)	(4 885)	-
Autres créances fi nancières à court terme	(3 624)	(3 624)		(22 535)	(22 535)
Instruments fi nanciers de couverture actifs	-	-		(2 140)	(2 140)
Total des créances fi nancières (C)	(134 558)	(51 294)	(83 264)	(44 396)	(29 560)	(14 836)
Endettement brut (D) = (B) + (C) **	506 681	57 415	449 266	635 649	85 071	550 578
Trésorerie nette du tableau de fl ux
de trésorerie (A) *	(101 010)	(101 010)		(75 713)	(75 713)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A)	405 672	(43 594)	449 266	559 936	9 358	550 578

^* Voir la note 5.1.12.d sur la « Trésorerie nette ».

Les dettes fi nancières sont présentées nettes des créances fi nancières de Plastic Omnium Finance vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre de la Compagnie Plastic Omnium.

Il n'existe aucune clause de remboursements anticipés sur les emprunts bancaires, dettes fi nancières et assimilés relatifs au respect de ratios fi nanciers.

b. Utilisation des lignes de crédit à moyen terme

Au 31 décembre 2009, le groupe Plastic Omnium bénéfi cie de plusieurs ouvertures de crédits bancaires confi rmées à échéance moyenne supérieure à trois ans. Le montant de ces lignes bancaires confi rmées est supérieur au montant des utilisations. Il s'établit au 31 décembre 2009 à 898 millions d'euros contre 803 millions d'euros au 31 décembre 2008.

c. Détail de la dette fi nancière par devises

(en % de la dette fi nancière)	Décembre 2009	Décembre 2008
Euro	90 %	90 %
US dollar	8 %	9 %
Livre sterling	2 %	1 %
Autres devises	0 %	0 %

d. Analyse de la dette fi nancière par nature de taux d'intérêt

(en % de la dette fi nancière)	Décembre 2009	Décembre 2008
Taux variables couverts	69 %	60 %
Taux variables non couverts	30 %	39 %
Taux fi xes	1 %	1 %
TOTAL	100 %	100 %

Le taux de fi nancement moyen sur l'exercice 2009 s'élève à 3,3 % contre à 5,6 % en 2008.

^** Voir la note ci-dessous 5.2.5.b (#)

5.2.6. Dettes d'exploitation et autres dettes

a. Dettes fournisseurs et comptes rattachés

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Dettes fournisseurs	380 373	423 343
Dettes sur immobilisations	6 764	16 025
TOTAL	387 137	439 368

b. Autres dettes d'exploitation

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Dettes sociales	76 470	71 184
Dettes fi scales	8 935	18 589
Autres créditeurs	100 382	88 846
Avances clients	99 049	127 569
TOTAL	284 836	306 188

c. Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devises

Les dettes fournisseurs par devises couvrent les comptes de dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation.

			Dettes au 31 décembre 2009			Dettes au 31 décembre 2008
	(en milliers de devises)	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	423 947	423 947	63 %	524 324	524 324	71 %
USD	Dollar américain	139 486	96 825	14 %	154 384	110 931	15 %
GBP	Live sterling	31 550	35 525	5 %	27 187	28 542	4 %
BRL	Real brésilien	27 018	10 759	2 %	52 172	16 085	2 %
CNY	Yuan chinois	448 076	45 559	7 %	123 997	13 058	1 %
Autres	Autres devises	-	59 358	9 %	-	52 616	7 %
TOTAL			671 973	100 %		745 556	100 %
Dont :	Créances clients
	et comptes rattachés		387 137	58 %		439 368	59 %
	Autres créances		284 836	42 %		306 188	41 %

Les deux tiers des dettes fournisseurs et comptes rattachés étant en euros, le Groupe n'effectue aucun test de sensibilité sur les variations de devises.

5.2.7. Provisions

(en milliers d'euros)	31 décembre 2008	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Reclas sements	Écart actuariel	Variations de périmètre	Écarts de conversion	31 décembre 2009
Garanties clients	1 972	3 856	(1 654)	(36)	1 047			80	5 265
Réorganisations	32 160	10 925	(14 691)	(4 358)	(873)			(3)	23 160
Provisions pour impôts	1 933	42	(1 497)	(273)	264			(2)	467
Risques sur contrats	2 217	2 676	(138)		27				4 782
Provision sur extension de parc	180	389	(180)						389
Provision pour litiges	1 368	1 170	(1 153)	(318)	423			39	1 529
Autres	4 593	15 273	(3 486)	(3 124)	(101)			65	13 220
Provisions	44 423	34 331	(22 799)	(8 109)	787			179	48 812
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	31 901	2 005	(1 923)			1 375	(105)	(132)	33 121
TOTAL	76 324	36 336	(24 722)	(8 109)	787	1 375	(105)	47	81 933

Plastic Omnium 2009 66

(en milliers d'euros)	31 décembre 2007	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Reclas sements	Écart actuariel	Variations de périmètre	Écarts de conversion	31 décembre 2008
Garanties clients	2 491	883	(1 056)	(599)	293			(40)	1 972
Réorganisations	4 882	34 188	(4 964)	(1 776)	(47)			(123)	32 160
Provisions pour impôts	3 145	513	(603)	(228)	(890)			(4)	1 933
Risques sur contrats	2 330	811	(924)						2 217
Provision sur extension de parc	451	180	(354)		(97)				180
Provision pour litiges	4 058	840	(787)	(189)	(2 461)			(93)	1 368
Autres	3 508	2 781	(1 056)	(76)	(810)		285	(39)	4 593
Provisions	20 865	40 196	(9 744)	(2 868)	(4 012)		285	(299)	44 423
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	33 565	4 999	(5 156)		31	(1 361)	(3)	(174)	31 901
TOTAL	54 430	45 195	(14 900)	(2 868)	(3 981)	(1 361)	282	(473)	76 324

Au 31 décembre 2009, les provisions pour réorganisations s'élèvent à 23,2 millions d'euros contre 32,2 millions d'euros au 31 décembre 2008. Ce montant se décompose comme suit :

• le plan complémentaire à « PO 2009 » : 21,5 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 28,4 millions d'euros au 31 décembre 2008 ;
• les plans de rationalisation industrielle notamment à l'étranger : 1,7 million d'euros au 31 décembre 2009 contre 3,8 millions d'euros au 31 décembre 2008.

5.2.8. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

5.2.8.1. Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles signifi catives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme, sont les suivantes :

• Âge de début d'activité professionnelle :
• 20 ans pour les non-cadres, 24 ans pour les cadres (idem en 2008).
• Âge de départ à la retraite pour les salariés français :
• 61 ans pour les non-cadres (départ volontaire) (idem en 2008) ;
• pour les cadres : départ volontaire à l'âge donnant droit à une retraite pleine (idem en 2008).
• Âge de départ à la retraite pour les salariés aux USA :
• 62 ans en 2009 (55 et 65 ans en 2008).
• Taux d'actualisation fi nancière :

Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de première catégorie, dont la maturité est équivalente à celle des engagements du Groupe. Au 31 décembre 2009, Il n'y a pas eu de changement de référence par rapport au 31 décembre 2008 :

• 5,25 % pour les indemnités de départ à la retraite française (5,6 % en 2008) ;
• 4,75 % pour les médailles du travail françaises (5,1 % en 2008) ;
• 6,0 % pour les avantages postérieurs à l'emploi de la zone US (6,5 % en 2008).
• Taux d'infl ation :

• 2 % l'an pour la France (2,5 % en 2008).

• Évolution des salaires :

• 2,5 à 5 % (2,5 à 5,5 % en 2008) en France (taux moyens selon les statuts cadre et non cadre et l'âge), 3 % (3,5 % en 2008) pour la retraite complémentaire ;
• 4,5 % aux États-Unis comme en 2008.
• Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :
• 4,5 % pour la France comme en 2008,
• 8 % pour la zone US comme en 2008.

Nota : pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

• Taux d'accroissement des coûts médicaux pour la zone US :
• 9 % en 2009.

Ce taux baissera annuellement de 0,5 % pour atteindre 5 % en 2019, et il était de 9 % en 2008.

• Taux de charges sociales :
• entre 34 % et 46 % pour la France (entre 40 % et 45 % en 2008).

5.2.8.2. Choix de comptabilisation des écarts actuariels sur les engagements de retraite et sur les autres avantages à long terme

Le groupe Plastic Omnium a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi à prestation défi nie, conformément aux amendements de la norme IAS 19 « Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures ».

En revanche, conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

5.2.8.3. Évolution des engagements bilantiels et des coûts sur avantages correspondant aux régimes à prestations défi nies

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

Total à l'emploi à long terme 2008 2007 2009 2008 2007 2009 2008 2007 (en milliers d'euros) 2009 Dette actuarielle au 1er janvier 45 282 44 646 26 303 6 244 6 437 4 076 51 526 51 083 30 379 Coût des services rendus 2 264 3 658 3 048 227 (187) 285 2 491 3 471 3 333 Coût fi nancier 2 447 1 714 1 274 246 263 127 2 693 1 977 1 401 Effet des liquidations, modifi cations de régime et divers (500) (2 327) (384) (47) (500) (2 374) (384) Pertes et gains actuariels 80 (2 021) 1 730 (11) 92 98 69 (1 929) 1 828 Dont impact expérience (2 525) (100) 557 (7) (555) (74) (2 532) (655) 483 Prestations payées par les actifs (131) (675) (261) (131) (675) (261) Prestations payées par l'entreprise (513) (1 103) (550) (277) (335) (431) (790) (1 438) (981) Variation de périmètre (105) (3) 14 683 2 328 (105) (3) 17 011 Transfert interne 3 213 3 213 Reclassement des provisions pour risques et charges 282 282 Écart de conversion (180) 1 393 (1 479) (5) 21 (46) (185) 1 414 (1 525) Dette actuarielle au 31 décembre 51 857 45 282 44 646 6 424 6 244 6 437 58 281 51 526 51 083 Variation de la dette actuarielle 6 575 636 18 343 180 (193) 2 361 6 755 443 20 704 VALEUR VÉNALE DES ACTIFS 19 625 17 518 5 338 17 518 5 338 DE COUVERTURE AU 1ER JANVIER 19 625 Rendement des actifs de couverture 1 383 418 308 1 383 418 308 Cotisations patronales 1 961 662 782 1 961 662 782 Cotisations salariales 468 468 Pertes et gains actuariels (1 306) (568) 107 (1 306) (568) 107 Dont impact expérience (1 306) (568) 107 (1 306) (568) 107 Prestations payées par les actifs de couverture (131) (676) (261) (131) (676) (261) Effet des liquidations modifi cations de régime et divers 683 15 683 15 Transfert interne 3 213 11 965 3 213 11 965 Écart de conversion (53) 1 588 (736) (53) 1 588 (736) Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre 25 160 19 625 17 518 25 160 19 625 17 518 VARIATION DE LA VALEUR VÉNALE 5 535 2 107 12 180 2 107 12 180 DES ACTIFS DE COUVERTURE 5 535 Insuffi sance de couverture = Position nette au bilan 26 697 25 657 27 128 6 424 6 244 6 437 33 121 31 901 33 565 • dont France 16 896 16 696 16 822 2 462 2 627 2 653 19 358 19 323 19 475 • dont zone US 5 467 3 498 5 599 293 266 305 5 760 3 764 5 904 • dont autres zones 4 334 5 463 4 707 3 669 3 351 3 479 8 003 8 814 8 186		Avantages postérieurs		Autres avantages

Plastic Omnium 2009 68

La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 10 384 milliers d'euros au 31 décembre 2009, dont 4 624 milliers d'euros pour la France et 5 760 milliers d'euros pour les États-Unis.

Au 31 décembre 2008, la valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établissait à 8 512 milliers d'euros (4 748 milliers d'euros pour la France et 3 764 milliers d'euros pour les États-Unis).

Les avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi correspondent :

• pour la France, à 16 896 milliers d'euros d'indemnités de départ à la retraite dont 274 milliers d'euros de plan de retraite complémentaire des dirigeants fi n décembre 2009 (contre 16 039 milliers d'euros d'indemnités de départ de retraite et 657 milliers d'euros de plan de retraite fi n 2008) ;
• pour la zone US à 5 467 milliers d'euros au titre des plans de retraite et 776 milliers d'euros au titre des régimes de couverture de frais médicaux fi n décembre 2009 (contre 2 436 milliers d'euros au titre des plans de retraite et 1 062 milliers d'euros au titre des régimes de couverture de frais médicaux fi n 2008).

Le test de sensibilité sur les engagements de retraite au 31 décembre 2009

• En France :

L'effet d'une augmentation de 0,50 point du taux d'actualisation entraînerait :

• une diminution du coût des services rendus et coûts d'intérêts de 1,85 % ;
• une diminution de la dette de 4,92 %.

A contrario, l'effet d'une diminution de 0,50 point du taux d'actualisation entraînerait :

• une augmentation du coût des services rendus et coûts d'intérêts de 1,91 % ;
• une augmentation de la dette de + 5,32 %.

• Aux US :

L'effet d'une augmentation de 0,50 point du taux d'actualisation entraînerait :

• une diminution du coût des services rendus et coûts d'intérêts de 7,2 % ;
• une diminution de la dette de 10,1 %.

A contrario, l'effet d'une diminution de 0,50 point du taux d'actualisation entraînerait :

• une augmentation du coût des services rendus et coûts d'intérêts de 8,0 % ;
• une augmentation de la dette de 11,6 %.

Les autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme de la France correspondent aux médailles du travail.

Les variations des positions nettes au bilan liées à ces avantages sont les suivantes :

	Avantages postérieurs Autres avantages à l'emploi à long terme		Total
(en milliers d'euros)	2009	2008	2007	2009	2008	2007	2009	2008	2007
Position nette au 1er janvier	25 657	27 128	20 965	6 244	6 437	4 076	31 901	33 565	25 041
Charges / produits de l'exercice
• Coût des services rendus	2 264	3 222	3 048	227	249	285	2 491	3 471	3 333
• Charges fi nancières	2 447	1 714	1 274	246	263	127	2 693	1 977	1 401
• Rendement attendu des fonds	(1 383)	(418)	(308)				(1 383)	(418)	(308)
• Effets de liquidations, modifi cations de régime et divers	(500)	(3 010)	(399)		(47)		(500)	(3 057)	(399)
Prestations payées par l'entreprise	(513)	(1 103)	(550)	(277)	(335)	(431)	(790)	(1 438)	(981)
Cotisations patronales	(1 961)	(662)	(782)				(1 961)	(662)	(782)
Cotisations salariales	(468)						(468)
Variation de périmètre	(105)	(3)	2 718			2 328	(105)	(3)	5 046
Pertes et gains actuariels reconnus en capitaux propres	1 386	(1 017)	1 623	(11)	(344)	98	1 375	(1 361)	1 721
Reclassement des provisions pour risques et charges			282						282
Écart de conversion	(127)	(195)	(743)	(5)	21	(46)	(132)	(174)	(789)
POSITION NETTE AU 31 DÉCEMBRE	29 697	25 657	27 128	6 424	6 244	6 437	33 121	31 901	33 565

En France, la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, qui a doublé le montant de l'indemnité légale de licenciement, a eu un impact sur le montant des indemnités de départ à la retraite des sociétés du Groupe relevant de la convention collective de la Plasturgie, celles-ci étant exprimées en fonction de l'indemnité légale de licenciement. Ces nouvelles dispositions avaient eu pour effet d'augmenter les engagements de retraite de 2,9 millions d'euros dont 2,4 millions d'euros en engagements hors bilan au 31 décembre 2009.

5.2.8.4. Tests de sensibilité des coûts médicaux dans la zone US

L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone US donne les résultats suivants :

(en milliers d'euros)	Décembre 2009		Décembre 2008
	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution
Effet sur les coûts de services rendus et fi nanciers	17	(14)	135	(104)
Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite	114	(95)	310	(299)

5.2.8.5. Répartition des actifs de couverture par catégorie

Au 31 décembre 2009, la répartition des actifs de couverture par catégorie est la suivante :

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Actions	9 560	6 961
Obligations	8 965	7 620
Immobilier	4 694	3 473
Autres	1 942	1 571
TOTAL	25 161	19 625

6. Informations complémentaires

> 6.1. Engagements hors bilan

Engagements donnés / reçus

Au 31 décembre 2009

(en milliers d'euros)	Total	Sur Immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs / passifs Þ nanciers	Sur actifs / passifs courants hors Þ nanciers
Cautionnements donnés	(19 098)	(361)	(769)	(14 772)	(3 196)
Engagements / acquisition d'immobilisations	(9 483)	(5 937)	(3 436)	(110)
Hypothèques accordées à un tiers	(6 539)		(6 539)
Autres engagements hors bilan	(6 911)			(6 001)	(909)
Total engagements donnés	(42 031)	(6 298)	(10 744)	(20 883)	(4 105)
Cautionnements reçus	68	68
Total engagements reçus	68	68
TOTAL ENGAGEMENTS NETS	(41 963)	(6 230)	(10 744)	(20 883)	(4 105)

Au 31 décembre 2008

(en milliers d'euros)	Total	Sur Immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs / passifs Þ nanciers	Sur actifs / passifs courants hors Þ nanciers
Cautionnements donnés	(25 365)		(7 002)	(12 805)	(5 558)
Engagements / acquisition d'immobilisations	(9 665)		(9 555)	(110)
Hypothèques accordées à un tiers	(6 885)		(6 885)
Autres engagements hors bilan	(6 746)			(5 370)	(1 376)
Total engagements donnés	(48 661)		(23 442)	(18 285)	(6 934)
Cautionnements reçus	11 166		111		11 055
Total engagements reçus	11 166		111		11 055
TOTAL ENGAGEMENTS NETS	(37 495)		(23 331)	(18 285)	4 121

Contrats de location simple « preneurs »

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Paiements minimaux à effectuer au titre des locations simples non résiliables
À moins d'un an	20 579	19 692
À plus d'un an et à moins de cinq ans	37 991	43 949
À plus de cinq ans	20 879	22 861
TOTAL	79 449	86 502

> 6.2. Droit individuel à la formation (DIF)

Le volume d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis et non pris par les salariés français du Groupe, au titre du DIF a été établi comme suit :

(en nombre d'heures)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
de 2004 à 2008		391 349 *
de 2004 à 2009	443 126

^* Au 31 décembre 2008, le Groupe présentait le cumul du nombre d'heures seulement pour les sociétés françaises dont le personnel est géré en central. Il était de 190 200 heures. Au 31 décembre 2009, les chiffres présentés sont sur la même base que ceux sur les effectifs pour les sociétés françaises.

Comme mentionné dans la note 1.14, aucune provision n'a été comptabilisée au titre de ces droits acquis par

les salariés. L'impact potentiel n'est cependant pas significatif.

> 6.3. Paiements sur base d'actions

a. Récapitulatif des plans de stock-options en cours

Date d'attribution	Descriptions	Bénéficiaires	Conditions d'exercice	Nombre maximal d'options prévu au plan
14 mai 2003	Options d'achat d'actions	15	Contrat de travail en vigueur le jour	360 000
11 mars 2005	Options d'achat d'actions	54	de la levée de l'option sauf en cas	237 000
25 avril 2006	Options d'achat d'actions	11	de transfert à l'initiative de l'employeur ou de départ en préretraite ou retraite	267 000
24 juillet 2007	Options d'achat d'actions	65	ou de départ en préfétiaite ou retraite	330 000
22 juillet 2008	Options d'achat d'actions	39		350 000

b. Options en cours à la clôture de l'exercice et charge de la période relative aux plans d'options

Dans le cadre de l'application des normes IFRS au sein du Groupe, ont fait l'objet d'une évaluation, les plans attribués après le 7 novembre 2002.

							En cours de validité
	En	Augmentations		Diminutions			au 31 décembre 2009
	cours de			Expirées	Exercées		Dont
	validité au	Accordées	Abandonnées	au cours	au cours		exerçables au
Options en cours	er janvier 1 2009	au cours de l'exercice	au cours de l'exercice	de l'exercice	de l'exercice	Total	31 décembre 2009
Plan du 14 mai 2003
Nombres d'options	46 500					46 500
Cours à la date d'attribution	12,48					12,48
Prix d'exercice	13,53					13,53
Durée	7 ans					7 ans
Charge résiduelle à étaler	-					-
Montant constaté
en charge en 2009	-					-
Durée de vie résiduelle	1 an					-
Plan du 11 mars 2005
Nombre d'options	211 400					211 400	Néant
Cours à la date d'attribution	21,15					21,15
Prix d'exercice	21,15					21,15
Durée	7 ans					7 ans
Charge résiduelle à étaler	56 000
Montant constaté
en charge en 2009	56 000
Durée de vie résiduelle	3 ans					2 ans
Plan du 25 avril 2006
Nombre d'options	257 000		< 10 000 >			247 000	Néant
Cours à la date d'attribution	35,25					35,25
Prix d'exercice	34,9					34,9
Durée	7 ans					7 ans
Charge résiduelle à étaler	846 337					202 974
Montant constaté
en charge en 2009	643 363
Durée de vie résiduelle	4 ans					3 ans
Plan du 24 juillet 2007
Nombre d'options	315 000		< 11 000 >			304 000	Néant
Cours à la date d'attribution	39,29					39,29
Prix d'exercice	39,38					39,38
Durée	7 ans					7 ans
Charge résiduelle à étaler	2 721 829					1 681 658
Montant constaté
en charge en 2009	1 040 171
Durée de vie résiduelle	5 ans					4 ans
Plan du 22 juillet 2008
Nombre d'options	350 000		< 8 000 >			342 000	Néant
Cours à la date d'attribution	17,93					17,93
Prix d'exercice	26,51					26,51
Durée	7 ans					7 ans
Charge résiduelle à étaler	1 327 432					957 857
Montant constaté
en charge en 2009	369 575
Durée de vie résiduelle	6 ans					5 ans

> 6.4. Parties liées

6.4.1. Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

Les dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24, « les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planifi cation, de la direction et du contrôle des activités » de Compagnie Plastic Omnium et de ses fi liales.

Le montant global des rémunérations au titre de l'exercice 2009 aux membres du Conseil d'Administration et aux dirigeants est présenté dans le tableau suivant :

Il n'y a pas eu d'attributions d'options de souscription d'actions de la société Plastic Omnium au cours de l'exercice 2009.

(en milliers d'euros)	Versés ou à charge de …	2009	2008
Jetons de présence	versés par la Compagnie Plastic Omnium	66	77
Jetons de présence	versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA	269	254
Rémunérations brutes	à charge du groupe Plastic Omnium	2 098	2 054
Coût du plan de retraite complémentaire	à charge du groupe Plastic Omnium	-	-
Coût au titre des plans d'achats et de souscription d'actions	à charge du groupe Plastic Omnium	847	827
RÉMUNÉRATIONS TOTALES		3 280	3 212

6.4.2. Transactions avec les sociétés Sofi parc, Burelle SA et Burelle Participation SA

Au 31 décembre 2009

(en milliers d'euros)	Coûts indirects et directs	Redevances	Produits et Charges Þ nanciers	Comptes courants	Dépôt de garantie	Fournisseurs	Clients
Sofi parc SAS	(4 506)	138	(1 233)	2 060	669	75	2
Burelle SA	2	(3 841)	9	718		671	43
Burelle Participations SAS		7

Au 31 décembre 2008

(en milliers d'euros)	Coûts indirects et directs	Redevances	Produits et Charges Þ nanciers	Comptes courants	Dépôt de garantie	Fournisseurs	Clients
Sofi parc SAS	(427)	(2 586)	(2 464)		669	1 320	97
Burelle SA	2	(2 910)	1	(833)		61	1 110
Burelle Participations SAS		8					2

> 6.5. Participation dans les co-entreprises

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses co-entreprises. Ces transactions se font au prix du marché.

Les co-entreprises comprennent les sociétés co-gérées par le groupe Plastic Omnium et ses partenaires. Il s'agit des sociétés suivantes :

	Décembre 2009	Décembre 2008
Inergy consolidées à	50 %	50 %
Plastic Recycling consolidée à	50 %	50 %
BPO consolidée à	49,98 %	49,98 %
JV VPO consolidée à	50 %	50 %
JV Yanfeng PO consolidée à	49,95 %	49,95 %
JV HBPO consolidées à	33,33 %	33,33 %
JV PO Varroc consolidée à (#)	-	51 %
ARC consolidée à	50 %	50 %

^(#) Au cours de l'année 2009, le Groupe a augmenté sa participation de 51 % à 60 % dans la joint-venture JV PO Varroc. Au 31 décembre 2008, cette société contrôlée conjointement avec le partenaire Varroc Polymers était consolidée en intégration proportionnelle. Elle est désormais consolidée en intégration globale à 60 %.

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Opérations intercompagnies entre les sociétés du Groupe intégrées globalement et les co-entreprises

(en milliers d'euros)	Décembre 2009 *	Décembre 2008 *
Produits des activités ordinaires	4 212	10 818
Clients	2 653	4 187
Fournisseurs	(862)	(715)
Dividendes	11 320	12 287
Comptes courants	368	975

^* Les informations fournies sont sur la base de la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium dans les co-entreprises.

Bilan consolidé des co-entreprises

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Actifs non courants	325 964	339 517
Actifs courants	355 040	313 536
TOTAL ACTIF	681 004	653 053
Capitaux propres	266 671	263 591
Passifs non courants	51 838	59 556
Passifs courants	362 495	329 906
TOTAL PASSIF	681 004	653 053

Compte de résultat consolidé des co-entreprises

(en milliers d'euros) 2009 2008 Produits des activités ordinaires 790 063 935 742 Coût des ventes (705 786) (852 760) Frais de développement (19 902) (19 882) Frais commerciaux (4 763) (5 254) Frais administratifs (30 884) (34 501) Marge opérationnelle 28 728 23 343 Autres produits et charges opérationnels 10 229 15 686 Résultat opérationnel 38 957 39 029 Résultat fi nancier (4 729) (6 324) Résultat avant impôt 34 230 32 707 Charge d'impôt (2 659) (5 974) RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 31 571 26 733 Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées (764) (434) RÉSULTAT NET 30 807 26 299

> 6.6. Cession de créances

Au 31 décembre 2009, Plastic Omnium Auto Extérieur S.A. (France), Plastic Omnium Equipamientos Exteriores (Espagne), Inergy Automotive Systems S.A. (France), Inergy Automotive Systems S.A. (Espagne), Plastic Omnium Systèmes Urbains S.A. (France), PO Vernon (France), Temaco, Beauvais Diffusion, Sodilor et Inoplast (France) ont poursuivi leurs programmes de cessions de créances. Ces programmes transférent la quasi-totalité des risques et avantages à des tiers. Les créances cédées ne fi gurent plus au bilan consolidé. À la date de clôture, les créances cédées dont l'échéance est postérieure au 31 décembre 2009 s'élèvent à 130 millions d'euros contre 145 millions d'euros au 31 décembre 2008.

> 6.7. Instruments de couverture de taux d'intérêt

Le Groupe a souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swap, cap et tunnel. L'objectif est de couvrir le groupe Plastic Omnium contre la hausse des taux d'intérêts variables (Euribor et Libor dollar) à laquelle il est exposé pour une partie de sa dette fi nancière. Il s'agit des seuls instruments fi nanciers valorisés à la juste valeur dans les comptes consolidés de Plastic Omnium.

Les évaluations de ces instruments dérivés sont basées sur le modèle Black and Scholes.

La valorisation de ces instruments financiers à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39 s'élève à - 414 milliers d'euros à fi n 2009 (réaffecté dans les instruments de couverture de taux au passif du bilan en raison de leur solde négatif) contre 2 140 milliers d'euros à fi n 2008.

Au 31 décembre 2009, tous les instruments de taux en portefeuille sont qualifi és de couverture au sens de la norme IAS 39. Ainsi, il en découle que :

• la variation des parties effi caces de ces instruments constatée en 2009 est comptabilisée en capitaux propres et s'élève à - 2 069 milliers d'euros (hors impôt) contre - 5 831 milliers d'euros (hors impôt) en 2008 ;

• la variation des parties non effi caces pour la même période s'élève à + 2 377 milliers d'euros (contre - 2 569 milliers d'euros en 2008) et se trouve comptabilisée en résultat fi nancier sur couverture à terme qui ressort à + 1 521 milliers d'euros (contre - 2 708 milliers d'euros en 2008).

Durant l'exercice, les montants recyclés de capitaux propres en résultat s'élèvent à 3 961 milliers d'euros (contre 3 661 milliers d'euros en 2008) suite à la comptabilisation en résultat des fl ux couverts, soit les intérêts à taux variable des dettes fi nancières.

L'acquisition de ces instruments se fait en échange de primes à payer dont l'encours restant dû au 31 décembre 2009 est de 5 102 milliers d'euros (contre 6 386 milliers d'euros en 2008).

Les tableaux ci-après sur les instruments fi nanciers permettent d'analyser les variations et les impacts en résultat et en réserves des instruments de couverture du Groupe en liaison avec les montants d'emprunts adossés :

Au 31 décembre 2009

(en milliers d'euros)	Au 1er janvier 2009	+ Achat / - Vente	Résultat	Réserves	Au 31 décembre 2009
Primes sur instruments de taux	6 158		(1 631)		4 527
Intérêts à recevoir	712		(712)		-
Intérêts à verser			(519)		(519)
Ajustements juste valeur	(4 730)		2 377	(2 069)	(4 422)
Bilan	2 140	-	(485)	(2 069)	(414) *
Intérêts reçus sur l'exercice			3 961
Intérêts versés sur l'exercice			(1 955)
RÉSULTAT			1 521

^* Au 31 décembre 2009, la juste valeur négative des instruments de couverture de taux à l'actif du bilan pour - 414 milliers d'euros, correspond aux collars mis en place par le Groupe car le taux de marché est inférieur aux taux plancher des contrats. Cette valeur négative est inscrite au passif du bilan dans la rubrique des « Instruments fi nanciers de couverture » (voir note 5.2.5) dont le détail est donné ci-après :

Montant négatif des instruments fi nanciers de couverture à l'Actif du bilan : 414 milliers d'euros Encours restant dû sur les primes à payer au 31 décembre 2009 : 5 102 milliers d'euros Total des instruments de couverture de taux au passif du bilan 5 516 milliers d'euros

Au 31 décembre 2009, le montant des contrats couverts comprenait des contrats en euros pour 645 millions d'euros et des contrats en dollars US pour 50 millions de dollars US.

Au 31 décembre 2008

(en milliers d'euros)	Au 1er janvier 2008	+ Achat / - Vente	Résultat	Réserves	Au 31 décembre 2008
Primes	2 875	4 628	(1 345)		6 158
Intérêts à recevoir	686		26		712
Ajustements juste valeur	3 670		(2 569)	(5 831)	(4 730)
Bilan	7 231	4 628	(3 888)	(5 831)	2 140
Intérêts reçus sur l'exercice			3 660
Intérêts versés sur l'exercice			(2 480)
RÉSULTAT			(2 708)

Au 31 décembre 2008, le montant des contrats couverts comprenait des contrats en euros pour 545 millions d'euros et des contrats en dollars US pour 50 millions de dollars US. Ces montants étaient respectivement de 315 millions d'euros et de 70 millions de dollars au 31 décembre 2007.

> 6.8. Instruments de couverture de change

31 décembre 2009

Montants nominaux (en millions de devises) Vente	Échéance 2 010	Taux de change
USD – Garantie de change à terme	2,1	1,46
GBP – Garantie de change à terme	5,0	0,9068

31 décembre 2008

Montants nominaux	Échéance
(en millions de devises)	er semestre 2009 1	2e semestre 2009	Taux de change
Vente
USD – Garantie de change à terme	3,5	2,1	1,38

7. Gestion du capital et des risques de marché

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial à travers Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les fi liales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.

> 7.1. Gestion du capital

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources fi nancières suffi santes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette fi nancière.

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel « le gearing », égal à l'endettement fi nancier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui fi gurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net, l'ensemble des dettes et engagements fi nanciers, hors exploitation, porteurs d'intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs fi nanciers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.

Aux 31 décembre 2009 et 2008, le « gearing » s'établit à :

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Endettement fi nancier net	405 672	559 936
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions)	440 417	438 138
TAUX D'ENDETTEMENT DU GROUPE OU « GEARING »	92,11 %	127,80 %

Le Groupe n'a pas de covenants relatifs aux emprunts correspondant à des clauses de remboursements anticipés sur les emprunts bancaires, les dettes fi nancières et assimilés en raison du non-respect de ratios fi nanciers.

> 7.2. Risques matières premières – Exposition au risque plastique

Le Groupe est exposé aux variations des cours des matières premières dérivées de l'éthylène, à savoir le polyéthylène et le polypropylène, servant à l'injection et au souffl age des pièces plastiques. Le Groupe est exposé lorsque les contrats d'achats avec les fournisseurs sont indexés alors même que ses contrats de ventes avec les clients ne prévoient pas systématiquement de clause d'indexation. De manière générale, le Groupe ne couvre pas ses achats en matières premières.

Les indices de référence des cours du polyéthylène et du polypropylène sont respectivement le C2 et le C3.

Les volumes globaux achetés sur l'exercice 2009, se montent à près de 122 300 tonnes contre 151 500 tonnes en 2008.

Une augmentation de 10 % des indices de référence sur le C2 et le C3 aurait un impact négatif de l'ordre de - 6,8 millions d'euros, avant toute répercussion contractuelle ou non auprès des clients au cours de l'exercice 2009.

Inversement, une diminution de 10 % des indices retenus aurait eu les mêmes impacts, mais de sens contraire respectivement en 2009 et en 2008. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées rester constantes.

> 7.3. Risques clients

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement allant de, un mois à un an, à hauteur de 13,44 % de l'encours total au 31 décembre 2009 contre 15,26 % de l'encours total au 31 décembre 2008. L'encours total s'analyse comme suit :

a. Créances nettes – Balance âgée

31 décembre 2009 (en milliers d'euros)	Total encours	Sous-total non échu	Sous-total échu	< 1 mois	1 - 2 mois	2 - 4 mois	4 - 6 mois	6 - 12 mois	>12 mois
Automobile	176 915	162 638	14 277	6 094	5 610	464	1 023	672	414
Environnement	84 847	64 172	20 675	7 172	3 779	3 092	1 916	1 882	2 834
Éléments non affectés	270		270	54	216
TOTAL	262 032	226 810	35 222	13 321	9 605	3 556	2 939	2 554	3 248

31 décembre 2008 (en milliers d'euros)	Total encours	Sous-total non échu	Sous-total échu	< 1 mois	1 - 2 mois	2 - 4 mois	4 - 6 mois	6 - 12 mois	>12 mois
Automobile	188 262	171 201	17 061	8 579	3 199	2 117	1 629	1 447	88
Environnement	88 113	64 742	23 371	10 531	3 968	2 748	1 408	2 008	2 708
Éléments non affectés	2 522	383	2 139	2 128			11
TOTAL	278 897	236 326	42 571	21 238	7 167	4 865	3 048	3 455	2 796

b. L'exposition du Groupe par rapport aux constructeurs automobile dans un contexte de crise fi nancière

Dans le rapport fi nancier 2008, le Groupe mentionnait dans la note 6.9 « Risques clients », son exposition vis-à-vis des constructeurs américains durement frappés par la crise fi nancière. L'exposition du Groupe (encours clients, stocks et en-cours projets), avec ces constructeurs que sont General Motors et Chrysler, a fortement diminué au cours de l'exercice eu égard aux effets des dispositions du « Chapter 11 » et s'élève à 85,9 milliers d'euros contre 124,6 milliers d'euros au 31 décembre 2008. Le Groupe maintient un suivi dédié sur les règlements de ces constructeurs.

> 7.4. Risques de liquidité

Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement, mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme d'une part de ressources à long terme venant sécuriser sur une longue période la totalité de son endettement net et d'autre part, d'instruments fi nanciers à court terme.

La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque division et au niveau central, et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire au Président-Directeur Général.

Le tableau ci-après présente les éléments d'actifs et de passifs fi nanciers pour les valeurs comptable et juste valeur.

	Catégorie IAS 39	31 décembre 2009	31 décembre 2008
		Valeur	Valeur
(en milliers d'euros)		comptable	comptable
ACTIFS FINANCIERS
	Évalués à la juste valeur
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	par capitaux propres	2 083	998
Autres actifs fi nanciers	Évalués au coût amorti	83 264	14 836
Créances de fi nancement clients	Évaluées au coût amorti	47 670	4 885
Créances clients et comptes rattachés	Prêts et créances au coût amorti	262 032	278 897
Autres créances fi nancières à court terme	Prêts et créances au coût amorti	3 624	22 535
Instruments fi nanciers de couverture	Dérivés désignés comme instruments de couverture de fl ux de trésorerie	-	2 140
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat	134 987	123 585
Actifs destinés à être cédés	évalués au plus faible montant des valeurs comptables et des prix de vente estimés	-	546
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme	Passifs fi nanciers au coût amorti	532 530	565 414
Découverts bancaires	Passifs fi nanciers au coût amorti	33 977	47 872
Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme	Passifs fi nanciers au coût amorti	100 447	95 648
Autres dettes fi nancières à court terme	Passifs fi nanciers au coût amorti	2 746	12 414
Instruments fi nanciers de couverture	Dérivés désignés comme instruments de couverture de fl ux de trésorerie évalués à la juste valeur	5 516	6 569
Fournisseurs et comptes rattachés	Passifs fi nanciers au coût amorti	387 137	439 368
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	évalués au plus faible montant des valeurs comptables et des prix de vente estimés	-	114

Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des fl ux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs fi nanciers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2009

(en milliers d'euros)	31 décembre 2009	< 1 an	1 - 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	2 083		2 083
Autres actifs fi nanciers (1)	16 385		16 385
Créances de fi nancement clients (1)	120 960	49 071	71 389	500
Créances clients et comptes rattachés (2)	262 032	262 032
Autres créances fi nancières à court terme	3 624	3 624
Instruments fi nanciers de couverture	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	134 987	134 987
Total actifs fi nanciers	540 071	449 714	89 857	500
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme	617 809	64 100	479 316	74 393
Découverts bancaires	33 977	33 977
Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme	100 447	100 447
Autres dettes fi nancières à court terme	2 746	2 746
Instruments fi nanciers de couverture	5 516	5 516
Fournisseurs et comptes rattachés	387 137	387 137
Total passifs fi nanciers	1 147 632	593 923	479 316	74 393
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS (#)	(607 561)	(144 209)	(389 459)	(73 893)

⁽¹⁾ Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés.

Au 31 décembre 2008

(en milliers d'euros)	31 décembre 2008	< 1 an	1 - 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	998		998
Autres actifs fi nanciers (1)	14 836		14 836
Créances de fi nancement clients (1)	4 885	4 885
Créances clients et comptes rattachés (2)	278 897	278 897
Autres créances fi nancières à court terme	22 535	22 535
Instruments fi nanciers de couverture	2 140	2 140
Trésorerie et équivalents de trésorerie	123 585	123 585
Actifs fi nanciers destinés à être cédés (3)	546	546
Total actifs fi nanciers	448 422	432 588	15 834	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme	649 962	3 638	635 244	11 080
Découverts bancaires (1)	47 872	47 872
Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme	95 648	95 648
Autres dettes fi nancières à court terme	12 414	12 414
Instruments fi nanciers de couverture	6 569	6 569
Fournisseurs et comptes rattachés	439 368	439 368
Passifs fi nanciers destinés à être cédés (3)	114	114
Total passifs fi nanciers	1 251 947	605 623	635 244	11 080
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS (#)	(803 525)	(173 035)	(619 410)	(11 080)

⁽¹⁾ Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés.

⁽²⁾ Le poste « Créances clients et comptes rattachés » compte un montant de 35 222 milliers d'euros en retard de paiement. Voir la note 7.3 sur la « balance âgée ».

^(#) Voir la note 5.2.5 b sur les lignes de crédit à moyen terme confi rmées par rapport aux utilisations.

⁽²⁾ Le poste « Créances clients et comptes rattachés » compte un montant de 42 571 milliers d'euros en retard de paiement. Voir la note 7.3 sur « la balance âgée ».

⁽³⁾ Les postes « Actifs fi nanciers destinés à être cédés » et « Passifs fi nanciers liés aux actifs destinés à être cédés » ne reprennent que les comptes qui sont pris en compte dans le calcul des « Actifs et passifs fi nanciers nets ».

^(#) Voir la note 5.2.5.b sur les lignes de crédit à moyen terme confi rmées par rapport aux utilisations.

> 7.5. Risques de change

Le groupe Plastic Omnium a une activité qui repose essentiellement sur des usines de proximité. De ce fait, il est peu soumis aux fl uctuations de change, hormis pour les refacturations internes du Groupe lorsqu'elles couvrent des sociétés dont les devises sont différentes.

Pour réagir aux fluctuations de change, la politique du Groupe consiste à couvrir le risque de change né d'opérations transfrontalières. Cette couverture est réalisée uniquement par la trésorerie centrale Groupe en liaison avec les divisions et les pays.

> 7.6. Risques de taux

Le risque de taux est géré pour la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal de garantir une couverture des risques, permettant d'assurer de manière pérenne la rentabilité de l'exploitation au regard du ratio résultat d'exploitation / frais fi nanciers.

Les opérations fi nancières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions fi nancières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération fi nancière significative et le maintien d'une diversification de ressources et des intervenants satisfaisante est un critère de sélection.

Au 31 décembre 2009, 72 % de la position de taux sur dettes en euros et 60 % de la position de taux sur dettes en dollars sont couverts respectivement à 4 ans et à 3 ans par des instruments fi nanciers non spéculatifs contre 60 % de la position de taux sur dettes en euros et 74 % de la position de taux sur dettes en dollars respectivement à 4 ans et à 3 ans par des instruments fi nanciers non spéculatifs au 31 décembre 2008.

Sensibilité de la couverture de taux

Au 31 décembre 2009, une augmentation de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une augmentation de 8 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures. La même augmentation du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrait une augmentation de 6,8 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures au 31 décembre 2008.

Au 31 décembre 2009, une diminution de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une diminution de 3 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures. La même diminution du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrait une diminution de 8 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures au 31 décembre 2008.

> 7.7. Litige concurrence

Les sociétés Signature SA et Sodilor se sont vu signifi er par le Conseil de la Concurrence des griefs, relatifs principalement à des faits d'entente avec des concurrents dans le secteur de la signalisation routière verticale en ce qui concerne Signature SA et à un abus de position dominante sur le marché des équipements de sécurité routière pour Sodilor.

Ce litige, qui se poursuit devant l'Autorité de la Concurrence, ne devrait pas avoir d'incidence fi nancière pour le groupe Plastic Omnium puisqu'il rentre dans le cadre de la convention conclue avec Burelle SA à l'occasion de la cession de la Compagnie Signature en juillet 2007. En effet, cette garantie, plafonnée à 11 millions d'euros, devrait couvrir les sorties nettes de ressource estimées pour le Groupe.

Au 31 décembre 2009, le litige est toujours en cours.

8. Autres informations

> 8.1. Évolution des monnaies

Monnaies	Au 31 décembre 2008	Au 31 décembre 2009	Moyen 2008	Moyen 2009
Euro	1	1	1	1
Baht thaïlandais	48,2859	47,9846	48,4496	47,8469
Couronne slovaque	30,1296	30,1296	31,2695	30,1296
Couronne suédoise	10,8696	10,2522	9,6172	10,5876
Couronne tchèque	26,8745	26,4760	24,9563	26,4971
Dollar canadien	1,6998	1,5128	1,5593	1,5819
Dollar US	1,3917	1,4406	1,4706	1,3963
Franc suisse	1,4850	1,4836	1,5871	1,5076
Lei roumain	4,0225	4,2362	3,6841	4,2418
Livre sterling	0,9525	0,8881	0,7965	0,8900
Lire turque	2,1488	2,1547	1,9071	2,1680
Peso argentin	4,8065	5,4696	4,6419	5,2394
Peso chilien	892,8571	719,4245	775,1938	769,2308
Peso mexicain	19,2345	18,9215	16,2973	18,8893
Rand sud-africain	13,0668	10,6655	12,0656	11,5207
Réal brésilien	3,2436	2,5113	2,6745	2,7642
Rial iranien *	13,8696	14,3493	13,9451	13,7950
Rouble russe	41,2882	43,1593	36,4166	44,3066
Roupie indienne	68,2128	67,0241	63,7349	67,3854
Won coréen	1851,852	1 666,667	1612,903	1 785,714
Yen japonais	126,1034	133,1558	152,4390	130,5483
Yuan renminbi chinois	9,4958	9,8348	10,2249	9,5374
Zloty polonais	4,1535	4,1044	3,5151	4,3693

Plastic Omnium 2009 81

> 8.2. Société mère consolidante

La société Burelle SA détient à 54,74 % la Compagnie Plastic Omnium, avant prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle de la Compagnie Plastic Omnium (de 60,36 % après annulation des titres d'autocontrôle), et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.

Burelle SA – 19, avenue Jules Carteret

69342 Lyon Cedex 07

^* le « Rial iranien » est présenté en milliers d'unités.

> 8.3. Effectifs de fi n d'année

Effectifs		Décembre 2009			Décembre 2008 (1)		Évolution
	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Sous-total
France	4 481	448	4 929	5 099	320	5 419
%	36,1 %	34,3 %	35,9 %	38,9 %	43,3 %	39,2 %	-8,9 %
Europe hors France	3 575	357	3 932	3 715	62	3 777
%	28,8 %	27,4 %	28,6 %	28,4 %	8,7 %	27,3 %	+10,7 %
Amérique du Nord	1 751	101	1 852	1 975	142	2 117
	14,1 %	7,7 %	13,5 %	15,1 %	19,2 %	15,3 %	-12,5 %
Asie et Amérique du Sud (2)	2 626	399	3 025	2 310	214	2 524
%	21,1 %	30,6 %	22,1 %	17,6 %	29,0 %	18,2 %	+9,9 %
TOTAL	12 433	1 305	13 738	13 099	738	13 837	-0,7 %
Dont évolution par catégorie :
				Personnel hors
				intérimaires			- 5,0 %
				Intérimaires			+ 76,8 %
dont quote-part contrôlée des effectifs employés dans
des co-entreprises	3 115	342	3 457	2 920	199	3 119	+ 10,8 %

⁽¹⁾ Les effectifs présentés au 31 décembre 2008 incluaient les intérimaires, le groupe « Produits Plastiques Performants – 3P », et excluaient les effectifs du pôle Signature Horizontal cédé à 65 % fi n 2007 à Eurovia.

> 8.4. Événements postérieurs à la clôture

À la connaissance de la société, aucun événement susceptible d'avoir une infl uence signifi cative sur l'activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2009, n'est intervenu depuis la date d'arrêté.

⁽²⁾ La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut la Turquie.

Liste des entités consolidées au 31 décembre 2009

Secteurs à présenter			31 décembre 2009			31 décembre 2008
			Mode de				Mode			Intégra tions
mobile	nement	affecté	dation	contrôle	d'intérêt	larité	lidation	contrôle	d'intérêt	Þ scales
		•	mère				mère			1
	•		G	100	100		G	100	100	1
		N/A	-	-	-	C	G	100	100	1
	•		G	100	100		G	100	100	1
	•		G	100	100		G	100	100	1
										1
										2
	•		P	50	50		P	50	50
										1
•			G	100	100		G	100	100	1
	•		G	100	100		G	100	100	1
		•	G	100	100		G	100	100	1
		•	G	100	100		G	100	100	1
	•		G	100	100		G	100	100	1
		•	G	100	100		G	100	100	1
		N/A	-	-	-	C	G	100	100	1
	•	•	G	100	100		G	100	100	1
										1
•			G	100	100		G	100	100	1
										2
•			P	50	50		P	50	50	2
	•		G	100	100		G	100	100	1
•			P	50	50		P	50	50	1
	•		G	100	100		G	100	100	1
•			G	100	100		G	100	100	1
	Auto • • • •	Environ •	Non	consoli Société G P G G P	% de 100 50 100 100 50	% 100 50 100 100 50	Particu	de conso Société G P G G P	% de 100 50 100 100 50	% 100 50 100 100 50

		Secteurs à présenter			31 décembre 2009		31 décembre 2008
				Mode de				Mode			Intégra
	Auto	Environ	Non	consoli	% de	%	Particu	de conso	% de	%	tions
Libellé juridique	mobile	nement	affecté	dation	contrôle	d'intérêt	larité	lidation	contrôle	d'intérêt	Þ scales
TECHNIQUES ET MATÉRIELS
DE COLLECTE –
« TEMACO » SAS		•		G	100	100		G	100	100	1
INOPART SA	•			G	100	100		G	100	100	1
INOPLAST SA	•			G	100	100		G	100	100	1
MECELEC COMPOSITES ET RECYCLAGE –
MCR SAS	•			G	100	100		G	100	100	1
ATMC INDUSTRIE SAS ***	•			G	100	100		G	100	100	1
ALLEVARD RESSORTS COMPOSITES -
« ARC » SAS	•			P	50	50		P	50	50
COMPAGNIE SIGNATURE SAS			•	G	100	100		G	100	100
SIGNATURE
HOLDING SAS			•	G	100	100		G	100	100
SIGNATURE SA			•	G	100	100		G	100	100
SIGNATURE VERTICAL HOLDING SAS		•		G	100	65		G	100	65	6
ATLAS SAS		•		M.E.E.	26,25	26,25		M.E.E.	26,25	26,25
SOCIÉTÉ D'APPLICATION
ROUTIÈRE SAS		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
EUROLINERS SAS		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SDS SA **		•		-	-	-	C	M.E.E.	17,29	17,29
SIGNATURE TRAFFIC SYSTEMS SAS		•		G	100	65		G	100	65	6
SIGNALISATION SÉCURITÉ SARL		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
FARCOR SAS		•		G	100	65		G	100	65	6
SODILOR SAS		•		G	100	65		G	100	65	6
VANDIPAINT FRANCE SAS		•		-	-	-	F	M.E.E.	35	35
SECTRA		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SIGNALIS SAS		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SIGNALISATION TOULOUSAINE SAS		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
EUROMARK HOLDING SAS		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SIGNATURE INTERNATIONAL SAS			•	G	100	100		G	100	100
SIGNATURE SAS ****		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SIGNATURE FRANCE SAS		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SIGNATURE GESTION SAS		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
GTU SAS		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SULO FRANCE SAS		•		G	100	100		G	100	100	1
Afrique du Sud
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SOUTH AFRICA
LTD	•			P	50	50		P	50	50
PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS (Pty) LTD		•		G	100	100		G	100	100

		Secteurs à présenter			31 décembre 2009		31 décembre 2008
				Mode de				Mode			Intégra
Libellé juridique	Auto mobile	Environ nement	Non affecté	consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Particu larité	de conso lidation	% de contrôle	% d'intérêt	tions Þ scales
Allemagne
3P - PERFORMANCE
PLASTICS PRODUCTS
GmbH **			N/A	-	-	-	C	G	100	100
PLASTIC OMNIUM GmbH			•	G	100	100		G	100	100	9
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH	•			G	100	100		G	100	100	9
PLASTIC OMNIUM ENTSORGUNGSTECHNIK
GmbH		•		G	100	100		G	100	100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS GERMANY GmbH	•			P	50	50		P	50	50
HBPO BETEILIGUNGS
GESELLSCHAFT mbH	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
HBPO GERMANY GmbH	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
HBPO GmbH	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
BERLACK GmbH		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SULO VERWALTUNG UND TECHNIK GmbH (Signature
Verkehrstechnik GmbH)		•		G	100	100		G	100	100
SIGNATURE
MARKIERSTECHNIK GmbH		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SIGNATURE
DEUTSCHLAND GmbH ENVICOMP GmbH		•		G	100	100		G	100	100	3
& Co KG		•		G	100	100		G	100	100	3
ENVICOMP
SYSTEMLOGISTIK
VERWARLTUNG GmbH & Co KG		•		G	100	100		G	100	100	3
WESTFALIA SPEDITIONS
GESELLSCHAFT mbH		•		G	100	100		G	100	100	3
SULO EINSENWERK
STREUBER & LOHMANN
GmbH		•		G	100	100		G	100	100	9
SULO UMWELTTECHNIK GmbH		•		G	100	100		G	100	100	9
SULO UMWELTTECHNIK
BETEILIGUNGS GmbH		•		G	100	100		G	100	100	9
SULO EMBALLAGEN
BETEILIGUNGS GmbH		•		G	100	100		G	100	100	9
SULO EMBALLAGEN GmbH		•		G	100	100		G	100	100	9
BKV BETEILIGUNGS UND
KUNSTSTOFFVERWER TUNGS GmbH #		•		-	-	-		M.E.E	0,2	0,2
RIGK GES ZUR
RUCKFUHRUNG GmbH #		•		-	-	-		M.E.E	3,5	3,5
PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS GmbH *			•	G	100	100		-	-	-
EUROMARK
DEUTSCHLAND GmbH *		•		M.E.E	35	35		-	-	-

		Secteurs à présenter			31 décembre 2009		31 décembre 2008
				Mode de				Mode			Intégra
	Auto	Environ	Non	consoli	% de	%	Particu	de conso	% de	%	tions
Libellé juridique	mobile	nement	affecté	dation	contrôle	d'intérêt	larité	lidation	contrôle	d'intérêt	Þ scales
Argentine
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS ARGENTINA SA	•			P	50	50		P	50	50
PLASTIC OMNIUM SA	•	•		G	100	100		G	100	100
Belgique
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE NV	•			G	100	100		G	100	100
PLASTIC OMNIUM NV		•		G	100	100		G	100	100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS BELGIUM RESEARCH NV	•			P	50	50		P	50	50
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS BELGIUM SA	•			P	50	50		P	50	50
DIDIER VANDENWEGHE NV		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
VANDIPAINT NV		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SULO NV		•		G	100	100		G	100	100
Brésil
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS DO BRASIL LTDA	•			P	50	50		P	50	50
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL LTDA	•			G	100	100		G	100	100
Canada
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CANADA INC	•			P	50	50		P	50	50
HBPO CANADA	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
Chili
PLASTIC OMNIUM SA		•		G	100	100		G	100	100
Chine
JIANGSU XIENO AUTOMOTIVE COMPONENTS CO LTD	•			G	60	60		G	60	60
INERGY AS CHINE	•			P	50	50		P	50	50
3P CHINA **			N/A	-	-	-	C	G	100	100
YANFENG PO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO LTD	•			P	49,95	49,95		P	49,95	49,95
PO (SHANGHAÏ) BUSINESS CONSULTING CO LTD *			•	G	100	100		-	-	-
IAS CONSULTING BEIJING CO LTD	•			P	50	50		P	50	50
IAS MANUFACTURING (Beijing) CO LTD *	•			P	50	50		-	-	-
Corée du Sud
SAMLIP HBPO CORÉE
DU SUD	•			P	16,67	16,67		P	16,67	16,67
HBPO CORÉE DU SUD INERGY AUTOMOTIVE	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
SYSTEMS CO LTD	•			P	50	50		P	50	50

		Secteurs à présenter			31 décembre 2009			31 décembre 2008
				Mode de				Mode			Intégra
	Auto	Environ	Non	consoli	% de	%	Particu	de conso	% de	%	tions
Libellé juridique Espagne	mobile	nement	affecté	dation	contrôle	d'intérêt	larité	lidation	contrôle	d'intérêt	Þ scales
COMPAÑIA
PLASTIC OMNIUM SA			•	G	100	100		G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS
EXTERIORES SA	•			G	100	100		G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA		•		G	100	100		G	100	100	4
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS VALLADOLID SL	•			P	50	50		P	50	50
3P – PRODUCTOS
PLASTICOS
PERFORMANTES SA **			N/A	-	-	-	C	G	100	100	4
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SPAIN SA
(Arevalo/Vigo)	•			P	50	50		P	50	50
VALEO PLASTIC OMNIUM SL	•			P	50	50		P	50	50
JUEGOS LUDOPARC		•		G	100	100		G	100	100	4
INOPLAST SA ****	•			G	100	100		G	100	100	4
HBPO IBERIA SL	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
SIGÑATURE
SENALIZACION SA		•		G	100	65		G	100	65
HBPO ESPAGNE AUTOMOVIL SL *	•			P	33,33	33,33		-	-	-
États-Unis
EPSCO INTERNATIONAL INC.			•	G	100	100	CA/ RC	G	100	100	5
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC	•			G	100	100		G	100	100	5
PERFORMANCE
PLASTICS PRODUCTS
- 3 P INC.			•	G	100	100	RC	G	100	100	5
PLASTIC OMNIUM INC.			•	G	100	100		G	100	100	5
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES INC.			•	G	100	100		G	100	100	5
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (USA) LLC	•			P	50	50		P	50	50
PLASTIC OMNIUM
AUTOMOTIVE
SERVICES INC.	•			G	100	100		G	100	100	5
HBPO NORTH AMERICA INC.	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS HOLDING INC.	•			P	50	50		P	50	50
SULO OF AMERICA INC		•		G	100	100		G	100	100
Grèce
SIGNATURE HELLAS		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
Inde
PLASTIC OMNIUM VARROC
PRIVATE LTD *	•			G	60	60		P	51	51
INERGY INDE	•			P	50	50		P	50	50

Libellé juridique	Auto mobile	Environ nement	Non affecté	Mode de consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Particu larité	Mode de conso lidation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégra tions Þ scales
Irlande
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS REINSURANCE LTD	•			P	50	50		P	50	50
Italie
PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS - 3P Spa **			N/A	-	-	-	C	G	100	100
Japon
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS KK	•			P	50	50		P	50	50
HBPO JAPAN	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
Mexique
PLASTIC OMNIUM AUTOMOVIL SA DE CV	•			G	100	100		G	100	100	10
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV	•			G	100	100		G	100	100	10
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV	•			G	100	100		G	100	100	10
PLASTIC OMNIUM DEL BAJIO SA DE CV	•			G	100	100		G	100	100	10
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MEXICO SA DE CV	•			P	50	50		P	50	50
INOPLAST COMPOSITES SA DE CV	•			G	100	100		G	100	100	11
INOPLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL SA DE CV	•			G	100	100		G	100	100	11
PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA DE CV		•		G	100	100		G	100	100
HBPO MEXICO SA DE CV	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
PLASTIC OMNIUM MEDIO AMBIENTE SA DE CV		•		G	100	100		G	100	100
Moyen-Orient
INERGY VLA PLASTIRAN	•			P	25,50	25,50		P	25,50	25,50
Pays-Bas
PLASTIC OMNIUM BV		•		G	100	100		G	100	100	7
PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL BV			•	G	100	100		G	100	100	7
PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS - 3 P BV **			N/A	-	-	-	C	G	100	100
SIGNATURE WEGMARKERING BV		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SULO BV		•		G	100	100		G	100	100

Secteurs à présenter 31 décembre 2009 31 décembre 2008

		Secteurs à présenter			31 décembre 2009			31 décembre 2008
				Mode de				Mode			Intégra
Libellé juridique	Auto mobile	Environ nement	Non affecté	consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Particu larité	de conso lidation	% de contrôle	% d'intérêt	tions Þ scales
Pologne
INERGY AUTOMOTIVE
SYSTEMS POLAND
Sp.Z.O.O	•			P	50	50		P	50	50
PLASTIC OMNIUM AUTO
EXTERIORS Sp.Z.O.O	•			G	100	100		G	100	100
SULO Sp.Z.O.O		•		G	100	100		G	100	100
Portugal
PLASTIC OMNIUM SA		•		G	100	100		G	100	100
République tchèque
HBPO CZECH S.R.O	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
VODOROVNE DOPRAVNI
ZNACENT S.A.R S.R.O		•		M.E.E.	35	35		M.E.E.	35	35
SULO SRO		•		G	100	100		G	100	100
Roumanie
INERGY AUTOMOTIVE
SYSTEMS ROMANIA	•			P	50	50		P	50	50
SIGNATURE
SEMNALIZARE
ROUMANIE *		•		M.E.E.	34,88	34,88		M.E.E.	18,20	18,20
Royaume-Uni
PERFORMANCE
PLASTICS PRODUCTS -
3P LTD			•	G	100	100	RC	G	100	100	8
PLASTIC OMNIUM
AUTOMOTIVE LTD	•			G	100	100		G	100	100	8
PLASTIC OMNIUM LTD			•	G	100	100		G	100	100	8
PLASTIC OMNIUM
URBAN SYSTEMS LTD		•		G	100	100		G	100	100	8
INERGY AUTOMOTIVE
SYSTEMS UK LTD	•			P	50	50		P	50	50
SIGNATURE LTD		•		G	100	65		G	100	65
SULO MGB LTD		•		G	100	100		G	100	100
HBPO UK	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
Russie
INERGY RUSSIA	•			P	50	50		P	50	50
Singapour
SULO ENVIRONMENTAL
SYSTEMS PTE LTD		•		G	100	100		G	100	100
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM
AUTO EXTERIORS S.R.O.	•			G	100	100		G	100	100
INERGY AUTOMOTIVE
SYSTEMS SLOVAQUIA
S.R.O.	•			P	50	50		P	50	50
HBPO SLOVAKIA S.R.O.	•			P	33,33	33,33		P	33,33	33,33
Suède
PLASTIC OMNIUM AB		•		G	100	100		G	100	100

Annexes aux comptes consolidés

		Secteurs à présenter			31 décembre 2009		31 décembre 2008
				Mode de				Mode			Intégra
Libellé juridique	Auto mobile	Environ nement	Non affecté	consoli dation	% de contrôle	% d'intérêt	Particu larité	de conso lidation	% de contrôle	% d'intérêt	tions Þ scales
Suisse
PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL AG ##			•	G	100	100		G	100	100
PLASTIC OMNIUM AG		•		G	100	100		G	100	100
PLASTIC OMNIUM RE AG			•	G	100	100		G	100	100
SIGNAL AG ###		•		G	50	32,50		G	50	32,50
Thaïlande
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (THAILAND) LTD	•			P	50	50		P	50	50
Turquie
B.P.O AS	•			P	49,98	49,98		P	49,98	49,98
SIGNATEKMA		•		M.E.E.	17,50	17,50		M.E.E.	17,50	17,50

Méthode d'intégration et particularités :

G : Intégration globale. P : Intégration proportionnelle. M.E.E. : Mise en équivalence.

DC : Sociétés destinées à être cédées.

CA : Cessions d'actifs et conservation en « G » et en « RC » de la partie non cédée.

C : Sociétés déconsolidées au 31 décembre 2008.

RC : Sociétés précédemment en « DC » et réaffectées de nouveau. Plus de cession en vue.

F : Sociétés fusionnées au cours de l'exercice 2008.

Mouvements de la période :

• * Sociétés créées et/ou dont l'activité a démarré en 2009.
• ** Sociétés cédées au cours de l'exercice 2008.
• *** Sociétés cédées au cours de l'exercice 2009.
• **** Sociétés ayant changé de dénomination en 2009.
• ***** Sociétés dont la méthode et/ou le pourcentage de consolidation a changé en 2009.

• Sociétés déconsolidées en 2009 en raison de leur faible pourcentage d'intérêt.

• Société dissoute en 2009.

• Société intégrant également les comptes de la société Segnaletica Mordanisi acquise en 2009.

Intégration fi scale :

• 1 Groupe fi scal France PO.
• 2 Groupe fi scal France Inergy.
• 3 Groupe fi scal Signature Allemagne.
• 4 Groupe fi scal Espagne.
• 5 Groupe fi scal États-Unis.
• 6 Groupe fi scal Signature Vertical Holding.
• 7 Groupe fi scal Pays-Bas.
• 8 Groupe fi scal Royaume-Uni.
• 9 Groupe fi scal PO Allemagne.
• 10 Groupe fi scal Mexique Euro.
• 11 Groupe fi scal Inoplast Composites SA de CV.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes consolidés

> Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la Compagnie Plastic Omnium, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 1.1 de l'annexe aux comptes consolidés qui indique le changement de méthode comptable relatif à l'application de la nouvelle norme IAS 1 révisée « Présentation des états fi nanciers », adoptée par l'Union européenne et d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009.

II. Justifi cation des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments ci-dessous :

• Les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de dépréciation selon les principes décrits dans la note 1.17 de l'annexe. Ces tests s'appuient sur les plans à moyen terme du Groupe, révisés pour tenir compte des conditions de marché actuelles particulières. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation, les hypothèses utilisées et les prévisions de fl ux de trésorerie et vérifi é le caractère approprié de l'information donnée dans les notes annexes.

• La note 1.15 de l'annexe explique les modalités de comptabilisation des coûts engagés à la demande des constructeurs pour le développement et l'étude des équipements de nouveaux modèles de véhicules, qui dépendent du fi nancement de ces coûts par le client, et des perspectives de rentabilité des projets concernés. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre société pour l'évaluation de la rentabilité attendue de ces projets sur la base des éléments disponibles à ce jour.

• La note 1.30 de l'annexe précise que des actifs d'impôts différés sont constitués pour tenir compte des défi cits reportables en fonction de leur probabilité de réalisation future. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société pour l'évaluation du caractère récupérable de ces défi cits fi scaux sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifi er, par sondages, l'application de ces méthodes.

• S'agissant des risques, litiges et passifs éventuels, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les principaux litiges identifi és à l'occasion de la mise en œuvre de cette procédure étaient décrits de façon appropriée, notamment dans les notes 5.2.7 et 7.7 de l'annexe.

Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifi cation spécifi que

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris-La Défense et Courbevoie, le 31 mars 2010 Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit MAZARS

Plastic Omnium 2009 92

François Villard Thierry Colin

Comptes sociaux

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	2009	2008
Chiffre d'affaires net	K	6 348	6 201
Reprises sur provisions et transfert de charges	M	920	1 684
Autres produits d'exploitation	K	8 998	10 334
Total produits d'exploitation		16 266	18 219
Achats et charges externes	L	(12 137)	(14 778)
Impôts et taxes		(188)	(172)
Dotations aux amortissements et provisions	M	(866)	(1 310)
Autres charges		(1 906)	(908)
Résultat exploitation		1 169	1 051
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun		0	195
Résultat fi nancier	N	76 847	26 454
Résultat courant		78 016	27 700
Résultat exceptionnel	O	1 227	(15 292)
Résultat avant impôts		79 243	12 408
Impôts sur les bénéfi ces	P	11 668	5 422
RÉSULTAT NET		90 911	17 830

Bilan

Actif

			2009		2008
(en milliers d'euros)	Notes	Valeurs brutes	Amortissements et provisions	Montants nets	Montants nets
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	A	7 420	863	6 557	267
Immobilisations corporelles	B	7 110	2 644	4 466	4 795
Immobilisations fi nancières	C	389 620	39 249	350 371	335 845
Total actif immobilisé		404 150	42 756	361 394	340 906
Actif circulant
Créances clients	D	4 441		4 441	7 839
Autres créances	D	476 056	1 119	474 937	519 281
Disponibilités	E	31 193	410	30 783	9 136
Total actif circulant		511 690	1 529	510 161	536 256
Charges constatées d'avance		389		389	696
Écarts de conversion actif		2 264		2 264	8 436
TOTAL		918 493	44 285	874 208	886 294

Passif

(en milliers d'euros)	Notes	2009		2008
Capitaux propres
Capital social	F	8 822		9 073
Primes d'émission, de fusion, d'apport	G	89 458		97 277
Autres réserves	H	195 585		183 684
Résultat de l'exercice		90 911		17 830
Provisions réglementées	I	473		433
Total capitaux propres			385 249		308 297
Provisions pour risques et charges	I	2 418	2 418	6 184	6 184
Dettes
Emprunts auprès des établissements de crédit		460 736		508 790
Emprunts et dettes fi nancières divers		15 018		42 702
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		2 732		4 890
Dettes fi scales et sociales		89		372
Autres dettes		7 943		11 537
Total des dettes	J		486 518		568 292
Écarts de conversion passif		23	23	3 521	3 521
TOTAL			874 208		886 294

Annexe aux comptes annuels 2009

I. Principes et méthodes comptables

La Compagnie Plastic Omnium a établi ses comptes selon les principes et méthodes du plan comptable général, et notamment sur la base du principe de la continuité d'exploitation.

(en milliers d'euros)	2009
Structure fi nancière
Capital	8 822
Capitaux propres	385 249
Dettes fi nancières	(6 200)
Valeurs immobilisées nettes	361 394
Total du bilan	874 208
Activité
Produits d'exploitation	16 266
Résultat d'exploitation	1 169
Résultat courant avant impôts	78 016
Résultat exceptionnel	1 227
Résultat net	90 911
RÉSULTAT NET PAR ACTION (EN EUROS)	5,15

II. Notes sur le bilan

Ces montants sont présentés en valeurs brutes.

> A. Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	2008	+	-	2009
Concessions, brevets	1 122	6 538	240	7 420
TOTAL	1 122	6 538	240	7 420

Par acte de cession consenti en date du 29 décembre 2009 par la société SULO Eisenwerk Streuber & Lohmann GmbH, Compagnie Plastic Omnium est devenue propriétaire des marques initialement détenue par le cédant au prix de 6 462 milliers d'euros. Il est précisé que la présente cession ne s'accompagne d'aucune cession de clientèle ou de fonds de commerce. Le droit d'utilisation par le

cédant des marques cédées fera l'objet d'un accord de licence séparé.

Il est à noter par ailleurs que les frais de dépôt de brevets sont comptabilisés au compte de résultat depuis le 1 er janvier 2009 et continuent de faire l'objet d'une refacturation aux sociétés concernées.

> B. Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	2008	+	-	2009
Terrains	1 769			1 769
Constructions	2 663			2 663
Installations générales, agencements	2 594			2 594
Matériel et mobilier de bureaux	43			43
Immobilisations corporelles en cours	41			41
TOTAL	7 110			7 110

La Compagnie Plastic Omnium détient depuis juillet 2000, un ensemble immobilier à usage d'activités et de bureaux destiné à la location.

> C. Immobilisations fi nancières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'inventaire est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue ou des perspectives de rentabilité au regard des conditions actuelles de marché.

(en milliers d'euros)	2008	+	-	2009
Titres de participation	409 099	1 272	21 645	388 726
Titres immobilisés	765			765
Prêts	188		59	129
TOTAL	410 052	1 272	21 704	389 620

Les principales sorties de titres sont consécutives à des liquidations de fi liales, Plastic Omnium International AG pour 15 497 milliers d'euros, Plastic Omnium PTE pour 674 milliers d'euros, Plastic Omnium KK pour 1 475 milliers d'euros et à la cession des titres de Plastic Omnium Automotive NV à Plastic Omnium Auto Exteriors pour 3 998 milliers d'euros.

Les investissements fi nanciers réalisés en 2009 représentent essentiellement :

• la recapitalisation de POKK avant liquidation pour 512 milliers d'euros ;
• la plus-value sur échange des titres intervenue le 31 décembre suite à l'absorption du GIE PO Finance

par PO Holding snc (renommée PO Finance) pour 203 milliers d'euros ;

• le rachat des parts de PO Holding aux associés pour 232 milliers d'euros ;
• et la capitalisation de PO (Shanghaï) Business Consulting (PO SBC) pour 250 milliers d'euros.

En ce qui concerne les dépréciations, le lecteur se reportera au tableau des Filiales et Participations.

Au 31 décembre 2009 aucun prêt n'a une échéance à plus de 1 an et les prêts accordés à des sociétés liées s'élèvent à 129 milliers d'euros.

Plastic Omnium 2009 96

> D. Créances

(en milliers d'euros)	2009	Échéance - 1 an	Sociétés liées
Avances et acomptes versés	11	11
Clients	4 441	4 441	3 890
Créances fi scales	2 185	2 185
Créances fi nancières	451 152	451 152	451 152
Autres créances	21 589	10 921	10 753
TOTAL	479 378	468 710	465 795

Les Autres Créances à plus d'un an représentent le complément de prix de cession de l'activité 3P (10 668 milliers d'euros) dont l'échéance est à plus de 5 ans, sauf exigibilité anticipée en cas de perte de contrôle par le cessionnaire ou de cession de l'activité.

> E. Disponibilités

(en milliers d'euros)	2008	+	-	2009
Valeurs mobilières de placement	22 536	20 893	12 864	30 565
Disponibilités	645		17	628
TOTAL	23 181	20 893	12 881	31 193

Les postes « Titres immobilisés » (cf. Note C) et « Valeurs mobilières de placement » comprennent pour 20 893 milliers d'euros, les achats d'actions propres, autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de l'animation du cours par un prestataire de service d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe, de la conservation des actions acquises et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Au 31 décembre 2009, le portefeuille a fait l'objet d'une reprise de nette de provision pour dépréciation de 13 673 milliers d'euros afin de ramener la valeur unitaire des titres au cours moyen de bourse du mois de décembre 2009, soit 18,80 euros.

Au 31 décembre 2009, la Compagnie Plastic Omnium détient :

• 46 500 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 14 mai 2003 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2002 ;
• 211 400 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 11 mars 2005 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 2004 ;
• 247 000 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 25 avril 2006 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2005 ;
• 304 000 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 24 juillet 2007 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2007 ;

• 337 999 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2008 et décidé par le Conseil d'Administration du 22 juillet 2008, dont 97 081 actions présentées en « titres immobilisés » et le solde en « valeurs mobilières de placement », comme le sont les actions propres dédiées aux autres plans ;

• 30 105 actions propres affectées à l'animation des cours ;

• 467 956 actions propres non affectées.

> F. Capital social

Le capital social s'élève à 8 822 299,50 euros au 31 décembre 2009 représenté par 17 644 599 actions de 0,5 euro contre 18 146 794 actions au 31 décembre 2008.

Aucune levée d'option n'est intervenue au titre de l'exercice clos.

Une réduction de capital décidée par le Conseil d'Administration du 15 octobre 2009 et autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2007 a également été réalisée par annulation de 502 195 actions, soit un montant de 251 097,50 euros.

> G. Primes d'émission

Les primes d'émission, de fusion et d'apport sont de 89 458 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

La diminution de la prime d'émission de 7 819 milliers d'euros par rapport au 31 décembre 2008 résulte de la réduction de capital par annulation de 502 195 actions dont il est fait état dans la note F ci-dessus.

Plastic Omnium 2009 97

> H. Autres Réserves

(en milliers d'euros)	2008	+	-	2009
Écart de réévaluation	234			234
Réserve légale	948			948
Autres réserves	41 859			41 859
Report à nouveau	140 643	11 900		152 543
TOTAL	183 684	11 900		195 584

> I. Provisions

(en milliers d'euros)	2008	+	-	2009
Réglementées
Amortissements dérogatoires	421	40		461
Autres	12			12
TOTAL	433	40		473

(en milliers d'euros)	2008	+	-	2009
Provisions pour risques et charges
Provisions pour pertes de change	4 956	2 264	4 956	2 264
Provisions pour risques	679	30	555	154
Provisions pour impôts	549		549	0
TOTAL	6 184	2 294	6 060	2 418

Les provisions pour risques constatées à la clôture de l'exercice 2009 sont majoritairement destinées à couvrir des pertes de change pour 2 264 milliers d'euros.

La reprise de provisions pour impôts de 549 milliers d'euros correspond à des risques fi scaux prescrits pour 454 milliers d'euros et à des IFA 2005 non utilisés pour 95 milliers d'euros.

> J. Dettes

(en milliers d'euros)	2009	Échéance – 1 an	Sociétés liées
Établissements de crédit	460 736	52 298
Emprunts et dettes fi nancières diverses	15 018	15 018	17
Fournisseurs	2 732	2 732	1 745
Dettes fi scales et sociales	89	89
Autres dettes	7 943	7 943	7 943
TOTAL	486 518	78 080	9 705

Le montant des dettes à plus d'un an auprès des établissements de crédit est de 408 437 milliers d'euros, dont 54 589 milliers d'euros à plus de cinq ans. Les autres dettes comprennent la dette pour le rachat des marques SULO pour 6 462 milliers d'euros et les comptes courants fi scaux dus aux différentes sociétés membres du groupe fi scal dont Compagnie Plastic Omnium est la société mère pour 1 481 milliers d'euros.

III. Notes sur le compte de résultat

> K. Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation

La répartition de ces produits est la suivante :

(en milliers d'euros)	2009	2008
Par secteurs d'activité
Redevances et concessions de marques et prestations de services	12 016	13 268
Autres	4 250	4 950
Par marchés géographiques
France	12 967	13 821
Étranger	3 299	4 397

Les produits d'exploitation de l'exercice sont représentés, pour l'essentiel, par :

• des redevances sur marques dont Compagnie Plastic Omnium est propriétaire et dont elle concède l'usage à ses différentes fi liales et participations opérationnelles ;
• des prestations de services ;
• des refacturations de frais et loyers à ces mêmes sociétés ou à des sociétés liées.

> L. Achats et charges externes

(en milliers d'euros)	2009	2008
Prestations de service, Direction Générale	972	1 360
Frais de services généraux et de siège	1 262	2 112
Honoraires	2 110	2 010
Communication, imprimés, publications	1 061	1 612
Déplacements, missions, réceptions	371	388
Frais et communications bancaires	1 845	1 763
Autres achats et charges externes	4 516	5 533
TOTAL	12 137	14 778

Les autres achats et charges externes comprennent 3 116 milliers d'euros de prestations de services refacturées à des sociétés du Groupe contre 3 781 milliers d'euros en 2008.

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> M. Dotations : amortissements et dépréciations

(en milliers d'euros)	2008	+	-	2009
Sur éléments de l'actif
Concessions, brevets	856	7		863
Constructions	414	66		480
Installations générales, agencements	1 863	260		2 123
Matériel et mobilier de bureaux	38	3		41
Immobilisations fi nancières	74 207	2 747	37 704	39 249
Autres créances	1 418	500	799	1 119
Valeurs mobilières de placement	14 045		13 636	409
TOTAL	92 841	3 583	52 139	44 285
Sur éléments de passif
Provisions réglementées	433	40		473
Provisions pour risques et charges	6 184	2 294	6 060	2 418
TOTAL	6 617	2 334	6 060	2 891
			Dotations	Reprises
Ensemble dotations/reprises			5 917	58 199
Dont
Dotations et reprises d'exploitation			866	799
Dotations et reprises fi nancières			5 011	41 906
Dotations et reprises exceptionnelles			40	14 946
Dotations et reprises au titre de l'impôt				549

La Compagnie Plastic Omnium retient les durées d'amortissement suivantes :

• Frais de dépôt des brevets et marques : 20 ans ; • Constructions : 40 ans ; • Installations générales et agencements : 10 ans ; • Matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans.

> N. Résultat fi nancier

(en milliers d'euros)	2009	2008
Produits de participation	42 888	41 430
Autres produits	1 371	539
Produits et charges d'intérêts	(1 751)	(3 941)
Différences de change	(2 557)	(1 261)
Reprises et dotations aux provisions	36 896	(10 313)
TOTAL	76 847	26 454

Les produits de participation correspondent, pour 21 614 milliers d'euros, aux dividendes reçus des fi liales étrangères, et pour 21 274 milliers d'euros, aux dividendes versés par les fi liales françaises.

Les variations de provisions résultent principalement de la reprise pour dépréciation sur titres de participation des sociétés Plastic Omnium Auto Exteriors pour 21 791 milliers d'euros, Plastic Recycling pour 480 milliers d'euros, Plastic Omnium Ltd pour 449 milliers d'euros, de la dotation pour dépréciation des titres de participation de la société Plastic Omnium GmbH pour 2 175 milliers d'euros, de la reprise de provision pour dépréciation sur Actions Propres pour 13 673 milliers d'euros et d'une reprise nette de provision pour pertes de change de 2 692 milliers d'euros.

> O. Résultat exceptionnel

		2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations de gestion	201	107	94
Sur opérations en capital	8 758	22 531	(13 773)
Reprises et dotations aux provisions	14 946	40	14 906
TOTAL	23 905	22 678	1 227

Ce résultat résulte principalement de la plus-value sur cession des titres de Plastic Omnium Automotive NV à PO Auto Exteriors pour 1 042 milliers d'euros et d'un boni sur annulation et cessions d'actions propres pour 197 milliers d'euros.

> P. Impôts sur les bénéfi ces

		Résultat 2009
(en milliers d'euros)	courant	exceptionnel	Net
* Résultat avant impôt (A)	78 016	1 227	79 243
* Incidences fi scales	(61 307)	(1 246)	(62 553)
= Base	16 709	(19)	16 690
Impôts théoriques (B)	(5 570)	6	(5 563)
Résultat après impôt théorique	72 446	1 233	73 680
Effet intégration fi scale (C)			17 048
Reprise de provisions pour impôt (D)			549
Autres éléments (retenues à la source…) (E)			(366)
Total impôts sur les bénéfi ces (F) = (B)+(C)+(D)+(E)			11 668
RÉSULTAT APRÈS IMPÔT (A) - (F)			90 911

Plastic Omnium 2009 100

La Compagnie Plastic Omnium est la société-mère d'un groupe fi scal intégrant 22 sociétés, soit la quasi-totalité de ses fi liales françaises. L'économie d'impôt réalisée au titre de 2009 grâce à ce groupe fi scal est de 11,5 millions d'euros. Cette économie est constatée entièrement chez Compagnie Plastic Omnium en produits.

Les déficits reportables du groupe fiscal s'élèvent à 94,9 millions d'euros, nés depuis 2000 et réduits de 22,6 millions d'euros au cours de l'année 2009.

Les allègements (+) et accroissements (-) de la dette future d'impôts, exprimés au taux de 33,33 % à la date du 31 décembre 2009, se décomposent comme suit :

Provisions et charges à payer non déductibles	767
Provisions sur titres	745
Écart de conversion passif 2009	8
Quote-part de résultat Plastic Omnium Gestion 2009	(20)
Écart de conversion actif 2009	(755)
ALLÉGEMENT NET DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT	745

IV. Informations diverses

> Engagements

Les engagements donnés par la société sont constitués de garanties données au profi t des fi liales pour un montant de 266 088 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

> Dettes garanties par des sûretés réelles

Les dettes garanties par des sûretés réelles s'élèvent à 6 539 milliers d'euros. La garantie donnée est une hypothèque conventionnelle.

> Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit, ni avance n'ont été alloués aux dirigeants de la société conformément à l'article L. 225-43 du Code de Commerce.

> Rémunération des dirigeants et membres du Conseil d'Administration

La rémunération des organes d'administration et de direction s'est élevée durant l'exercice 2009 à 220 000 euros.

> Divers

Identité de la société-mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic Omnium : BURELLE SA – 19, avenue Jules Carteret – 69342 LYON Cedex 07.

Au 31 décembre 2009, la participation de Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium est de 54,74 %.

Tableau des fi liales et participations*

		Quote-part du capital détenu
Filiales	Capital social	en %
PLASTIC OMNIUM AUTO SAS	15 021 440	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
TRANSIT SAS	37 500	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT	4 900 000	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS	54 037 500	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC	2 011 500	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
PLASTIC OMNIUM VERNON SAS	150 000	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
PLASTIC OMNIUM GmbH	13 500 000	100,0 %
Romanstrasse 35 - 80639 Munich	EUR
COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA	30 350 000	100,0 %
Calle Pouet de Nasio - Parcela n° 5 - Ribarroja del Turia - Valencia - Espagne	EUR
PLASTIC OMNIUM RE AG	5 000 000	90,0 %
Sternengasse 21 - CH - 4010 Basel - Suisse	CHF
PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL SAS	37 500	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
PLASTIC OMNIUM FINANCE	247 500	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) BUSINESS CONSULTING CO LTD	2 303 350	100,0 %
Suite1105 - Building 20 - N° 487 Tianlin Road - Caoejing - High Tech Park - 200233 Shanghai - PR China	RMB
PO MANAGEMENT 1	37 500	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
PO MANAGEMENT 2	37 500	100,0 %
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon	EUR
Participations
PLASTIC OMNIUM AS	410 000	10,6 %
Halaskargazi Cad. Ciftkurt Apt. No 368/10 Sisli - Istanbul - Turquie	Millions TRL
PLASTIC OMNIUM Ltd	18 000 000	17,1 %
Halesfi eld 7 Telford - Shropshire TF 7 4RQ - Grande-Bretagne	GBP
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SA	119 796 330	26,8 %
15-25 bd de l'Amiral Bruix - 75016 Paris	EUR
BPO AS	1 100 000	50,0 %
Y.Yalova Yolu 8 km, Panayir - Bursa - Turquie	millions TRL
PLASTIC RECYCLING SAS	75 000	50,0 %
ZA du Monay - Saint-Eusèbe - 71210 Montchanin	EUR

^* Le tableau des fi liales et participations fait partie intégrante de l'annexe des comptes sociaux. Les informations sur le chiffre d'affaires, les résultats, la valeur des titres ainsi que les dépréciations de titres, ne sont pas données pour des raisons de confi dentialité.

		Filiales		Participations
(en milliers d'euros)	Françaises	Étrangères	Françaises	Étrangères
Valeur comptable des titres détenus
• Brute	186 729	93 552	101 463	6 757
• Nette	170 588	73 758	100 449	4 605
Montant des prêts et avances accordés	451 135	17
Montant des cautions et avals donnés
Montant des dividendes encaissés	17 251	20 000	4 023	1 614

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

> Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Compagnie Plastic Omnium, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

II. Justifi cation des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note C de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifi é le caractère approprié de ces méthodes comptables, et apprécié les hypothèses retenues et les évaluations qui en résultent.
• Comme précisé dans la note E de l'annexe, les actions propres acquises dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ou en vue de l'animation du cours, ont été dépréciées à hauteur du cours de Bourse moyen du dernier mois avant la clôture. Nous avons vérifi é le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et de l'information donnée dans l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifi cations et informations spécifi ques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris-La Défense et Courbevoie, le 31 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit MAZARS

Plastic Omnium 2009 104

François Villard Thierry Colin

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

> Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Absence d'avis de convention et d'engagement

Nous vous informons qu'il nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice.

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

Redevances pour prestations de services et concession de marques avec la société Inergy Automotive Systems Management

Cette convention autorisée par le Conseil d'Administration du 16 mars 2000, prévoit, en contrepartie de prestations de services rendues à la société Inergy Automotive Systems Management et de l'utilisation du nom et du logo Plastic Omnium par le Groupe Inergy, le paiement d'une somme annuelle égale à 0,6 % des ventes à la clientèle hors taxes de l'ensemble des entités Inergy Automotive Systems.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, votre société a comptabilisé un produit de 5 342 598 euros au titre de cette convention.

Prestations de services de la Direction Générale du Groupe avec la société Burelle S.A.

Au titre de cette convention conclue avec la société Burelle S.A., votre société a comptabilisé une charge de prestations de services de la Direction Générale du Groupe d'un montant de 947 324 euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Les Conseils d'Administration de votre société du 11 décembre 2003 et de Burelle S.A. du 19 décembre 2003 ont autorisé la mise en place d'un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de Burelle S.A. est en principe affectée à votre société dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de Direction Générale Groupe dont elle fait partie. La charge pour votre société au titre de 2009 est de 24 352 euros.

Enfi n, Monsieur Pierre Burelle a bénéfi cié de la mise à disposition d'une assistante, d'une voiture et d'un chauffeur.

Redevances pour concession de marques avec les sociétés Compañia Plastic Omnium S.A., Plastic Omnium Auto Exteriors LLC et Plastic Omnium Environnement

Ces conventions de concession de marques, conclues en 1998 ou revues ultérieurement en fonction de l'évolution de l'organisation juridique du Groupe, prévoient, en contrepartie de l'utilisation des marques propriété de votre société, le paiement d'une redevance annuelle égale à 0,5 % du chiffre d'affaires hors Groupe des sociétés bénéfi ciaires de ces conventions.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, votre société a comptabilisé, un produit de 2 414 237 euros au titre de ces conventions.

Nous avons effectués nos travaux selon mes normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Fait à Paris-La Défense et Courbevoie, le 31 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit MAZARS

Plastic Omnium 2009 106

François Villard Thierry Colin