Annual Report • May 21, 2012
Annual Report
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p. 2
| p. 4 | Description des activités |
|---|---|
| p. 4 | Recherche et développement |
| p. 5 | Faits marquants |
| p. 7 | Règles et méthodes comptables |
| p. 7 | Gestion des risques |
| p. 10 | Commentaires sur l'activité consolidée |
| p. 12 | Informations environnementales et sociales |
| p. 18 | Résultats sociaux |
| p. 19 | Rémunérations des mandataires sociaux |
| p. 24 | Capital social |
| p. 24 | Actionnariat |
| p. 25 | Rachat par la société de ses propres actions |
| p. 26 | Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions |
| présentées à l'Assemblée | |
| p. 29 | Autres éléments d'information |
| p. 31 | Conditions de préparation et d'organisation des travaux |
|---|---|
| du Conseil d'Administration | |
| p. 34 | Procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président p. 39
MANDATS ET FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS
p. 42
TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2012
| p. 54 | Rapport des Commissaires aux Comptes |
|---|---|
| sur les comptes annuels | |
| p. 56 | Rapport spécial des Commissaires aux Comptes |
| p. 63 | Bilan |
|---|---|
| p. 65 | Compte de résultat |
| p. 66 | État du résultat global |
| p. 67 | Variation des capitaux propres |
| p. 69 | Tableau de fl ux de trésorerie |
| p. 71 | Annexes aux comptes consolidés |
| p. 132 | Compte de résultat |
|---|---|
| p. 133 | Bilan |
| p. 134 | Annexe aux comptes annuels 2011 |
| p. 142 | Résultats fi nanciers au cours des cinq derniers exercices |
| p. 143 | Tableau des fi liales et participations |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion fi gurant en pages 3 à 29 présente un tableau fi dèle de l'évolution des aff aires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Levallois, le 8 mars 2012
Laurent BURELLE Président-Directeur Général
Plastic Omnium est un groupe industriel et de services, partenaire des constructeurs automobiles et des collectivités locales à travers ses deux cœurs de métier, les Équipements Automobiles et l'Environnement.
Dans les Équipements Automobiles, qui représentent 88 % du chiff re d'aff aires 2011, le Groupe est présent sur deux métiers sur lesquels il occupe des positions de leader.
Plastic Omnium Auto Exterior est n° 1 mondial sur le marché des pièces et modules de carrosserie. La division conçoit et fournit une large gamme de pièces et modules en thermoplastiques et composites : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, modules d'ailes, modules bloc-avant, produits en matériaux composites, notamment hayons. Plastic Omnium Auto Exterior a livré 14 millions de pare-chocs peints et 3,2 millions de modules bloc-avant en 2011. Intervenant sur un marché de pièces d'aspect, elle propose des solutions sur mesure et multi-matériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire les émissions de CO2 .
Plastic Omnium Auto Inergy est n° 1 mondial des systèmes à carburant en plastique, avec près de 15 millions de systèmes fabriqués en 2011. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur.
Les deux activités sont mondiales : implantées sur 85 sites industriels sur les 4 continents, elles emploient près de 17 000 personnes et travaillent avec la quasi-totalité des constructeurs automobiles mondiaux.
L'activité Environnement représente 12 % du chiff re d'aff aires consolidé. Elle réunit les expertises de Plastic Omnium Systèmes Urbains, de Sulo et de Signature, avec une off re globale et intégrée de produits et de services pour équiper les villes, améliorer le cadre de vie et accroître la sécurité routière : conteneurs pour les déchets, data management, design urbain et signalisation routière.
Activité essentiellement européenne, elle emploie 2 800 personnes et dispose de 18 usines.
Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l'innovation participe à la performance et à la reconnaissance du Groupe comme un des leaders des équipements automobiles et des services aux collectivités.
En 2011, le Groupe a consacré 206 millions d'euros à la R&D, soit 4,9 % de son chiff re d'aff aires.
Plus de 1 200 ingénieurs et techniciens, soit 6 % des eff ectifs, travaillent à travers le monde dans 2 centres de R&D mondiaux et 12 centres de développement et antennes techniques chargés de développer localement les projets des constructeurs automobiles sur leurs diff érents marchés.
Le Groupe gère un portefeuille de 2 512 brevets, dont 26 déposés en 2011.
Dans les Équipements Automobiles, Plastic Omnium oriente sa recherche vers des solutions pour réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2 ) et d'oxydes d'azote (NOx) et participer avec les constructeurs automobiles à la construction de la voiture propre de demain à travers trois grands leviers :
L'allègement du véhicule constitue un levier majeur pour pouvoir respecter le seuil d'émissions de CO2 fi xé par l'Union européenne et les gouvernements des diff érents marchés sur lesquels Plastic Omnium opère. Ainsi, à compter de 2012, la moyenne pondérée d'émissions de CO2 de tous les véhicules vendus en un an par les constructeurs, enregistrés dans l'Union européenne, devra atteindre 130 g de CO2 /km. Si cet objectif n'est pas atteint, les constructeurs devront payer une pénalité sur les émissions excédentaires.
Leader mondial sur le marché des pièces de carrosserie où l'utilisation du thermoplastique apporte déjà un gain de poids signifi catif par rapport à l'acier, Plastic Omnium développe des produits en matériaux composites pour les pièces de structure et de carrosserie automobiles. Actuellement en production, les hayons et les planchers arrière représentent un gain de poids de 30 % par rapport aux solutions traditionnelles en acier. Le taux d'utilisation des matériaux thermoplastiques et composites dans les véhicules automobiles devrait doubler dans les 10 années à venir. La combinaison des technologies thermoplastiques et composites permet à Plastic Omnium de proposer le matériau le plus adapté pour chaque application, concourant ainsi à l'allègement du véhicule.
À l'occasion du Salon automobile de Francfort en septembre 2011, Plastic Omnium a présenté ses derniers développements et l'ensemble de ses nouvelles solutions contenant thermoplastiques et composites hautes performances, afi n d'apporter le gain de masse maximum à la structure du véhicule automobile. Avec le matériau le plus adapté à chaque application, le gain de masse escompté est de 110 kg, soit un gain de 45 % par rapport à une structure en acier traditionnelle. Le centre international de recherche et développement pour les équipements et modules de carrosserie automobiles, ∑-Sigmatech, créé en 2002 en région lyonnaise, est en cours d'agrandissement pour accélérer le développement des pièces de structure en composite dédiées à l'automobile.
Plastic Omnium Auto Inergy renforce ses eff orts en matière de systèmes de dépollution et de réduction des émissions d'hydrocarbures, de NOx et de CO2 , avec ses solutions TSBMTM et SCR-DINOx.
La solution TSBMTM permet de réduire les émissions d'hydrocarbures en introduisant un maximum de composants dans l'enveloppe du réservoir dès le souffl age, au lieu de les souder une fois le réservoir fabriqué.
Le système SCR (Selective Catalytic Reduction) est conçu pour réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) issues des moteurs diesel. Son principe repose sur l'injection d'une solution d'urée, l'AdBlue®, au niveau de l'échappement, depuis un réservoir supplémentaire. Finement vaporisée, l'AdBlue® réagit avec les oxydes d'azote pour former de l'azote et de l'eau. Développé par Inergy depuis 2006 et actuellement dans sa deuxième génération DINOx Premium, le système SCR permet de supprimer 95 % des émissions de NOx d'un véhicule diesel et jusqu'à 8 % de ses émissions de CO2 . Optimal en terme de performance et d'encombrement, il permet de répondre aux futures normes d'émission et de consommation des véhicules, notamment la norme EURO VI applicable en Europe à partir de 2014. Il a fait l'objet, début 2012, d'une commande majeure du constructeur allemand Audi, qui a attribué à Inergy la majorité de l'équipement en systèmes SCR de ses véhicules diesel produits à partir de 2015. Cette commande représente un volume annuel de 500 000 systèmes SCR, pour un chiff re d'aff aires estimé à 500 millions d'euros sur la durée de vie des véhicules. En 2011, Inergy a fourni à Audi environ 36 000 systèmes SCR. D'autres commandes de ce système ont été, par ailleurs, enregistrées chez General Motors et Chrysler.
Dans le domaine de l'hybride et de l'électrique, les solutions d'allègement proposées par Plastic Omnium sont d'autant plus nécessaires qu'il s'agit de compenser le poids des batteries et d'optimiser l'autonomie du véhicule. Pour les véhicules hybrides, Inergy a développé une gamme de cloisons antibruit INbaffl e qui vise à atténuer les bruits de « clapot » dus aux déplacements du carburant dans le réservoir lorsque le véhicule s'arrête et que ces bruits ne sont plus masqués par le bruit de fond du moteur. Pour les futurs véhicules hybrides rechargeables, dont les batteries peuvent être rechargées par raccordement à un réseau de distribution d'électricité, Inergy met au point des solutions de stockage de carburant adaptées. En eff et, sur les versions essence, les vapeurs de carburant ne peuvent pas être traitées pendant les temps de roulage en mode électrique seul et pendant l'arrêt du véhicule. Pour pallier cet inconvénient, Inergy propose des systèmes à carburant en plastique renforcés permettant de stocker les vapeurs d'hydrocarbures sans déformation du système, jusqu'à la remise en route du moteur à combustion interne qui permettra la purge des vapeurs.
Dans le domaine de l'Environnement, les axes de recherche sont orientés sur la matière : utilisation accrue de matière recyclée et matériaux verts. Plastic Omnium Environnement a ainsi lancé le premier bac roulant en polyéthylène 100 % végétal issu de la canne à sucre. La division a également renforcé son off re de data management en matière de géolocalisation, de redevance incitative, pour responsabiliser les usagers et les inciter à mieux trier. Elle a enfi n développé son off re « Your City, Your Design », visant à adapter les conteneurs et le mobilier urbain au design de la ville.
Plastic Omnium a poursuivi en 2011 sa politique d'acquisitions ciblées dans ses deux métiers, Automobile et Environnement, pour accélérer leur potentiel de croissance dans de nouvelles zones géographiques et avec de nouveaux clients.
Dans l'Automobile, Plastic Omnium Auto Inergy a acquis, le 1er juin 2011, les actifs de production de systèmes à carburant – réservoirs à essence en plastique de la fi liale Automotive Components Holdings LLC de Ford Motor Company aux États-Unis, localisés à Milan (Michigan).
Cette activité représente une production annuelle de 1,3 million de réservoirs.
Cette acquisition renforce le dispositif industriel de Plastic Omnium Auto Inergy en Amérique du Nord, qui comporte déjà 3 usines, à Adrian (Michigan), Anderson (Caroline du Sud) et Ramos (Mexique), fournissant principalement General Motors, Hyundai, Nissan et Chrysler. Elle entraînera la construction d'une nouvelle usine dans le Michigan, où seront transférées les productions actuelles du site de Milan courant 2013.
Cette acquisition permet également à Plastic Omnium Auto Inergy d'entrer dans une relation de partenariat global avec Ford, en devenant partenaire privilégié (« ABF Supplier ») de Ford au niveau mondial.
Par cette opération, Ford devient ainsi un des principaux clients mondiaux de Plastic Omnium Auto Inergy.
Plastic Omnium Auto Exterior a, quant à elle, procédé, le 29 décembre 2011, à l'acquisition des actifs de Plastal Pologne. Les deux usines reprises, situées à Gliwice et Poznan, ont réalisé un chiff re d'aff aires de plus de 60 millions d'euros en 2011. Elles fournissent essentiellement Fiat, Volkswagen, BMW, Audi et Ford. Elles emploient 600 personnes. Cette acquisition permet de renforcer le dispositif de Plastic Omnium Auto Exterior en Europe de l'Est, qui comprend déjà des usines en Pologne, en République Tchèque et en Slovaquie, livrant Volkswagen, Audi, Porsche, Skoda, PSA Peugeot Citroën et General Motors. Elle traduit le succès commercial de Plastic Omnium dans cette région, en particulier pour des véhicules de grande diff usion en cours de lancement, comme la toute nouvelle VW Up! et l'Opel Astra.
Cette politique d'acquisitions ciblées prend également la forme de prise de participations majoritaires dans des sociétés communes avec des partenaires du pays dans lequel le Groupe souhaite se développer.
C'est ainsi que Plastic Omnium Auto Inergy a annoncé, début juillet 2011, la création d'une société commune avec Beijing Hainachuan Automotive Parts Co LTd (BHAP), fi liale de Beijing Automotive Industry Co (BAIC). BAIC est un des grands constructeurs automobiles chinois, présent en Chine sous sa propre marque et à travers ses co-entreprises avec Mercedes Benz et Hyundai. Cette société commune est détenue à 40 % par BHAP et à 60 % par Plastic Omnium Auto Inergy, qui y apporte son usine de production de Pékin, fournissant déjà des systèmes à carburant pour Hyundai. Cette opération renforce le potentiel de croissance de Plastic Omnium Auto Inergy sur le marché chinois, premier marché automobile mondial, en créant une relation de partenariat avec BAIC, et ses associés Mercedes et Hyundai en Chine. La société commune a été défi nitivement créée le 6 février 2012.
Par ailleurs, Plastic Omnium et la société russe DETALS-TROYKONSTRUKTSIYA ont signé, le 31 mai 2011, un accord pour la création d'une société commune, détenue à 51 % par Inergy. Cette société sera le leader des systèmes à carburant – réservoirs à essence en plastique sur le marché russe. Elle regroupera les actifs industriels d'Inergy à Stavrovo et ceux de son partenaire russe à Togliatti. Elle fournira les constructeurs Avtovaz à Togliatti, n° 1 du marché russe avec 27 % de parts de marché, Ford à Saint-Petersbourg, Avtoframos à Moscou, ainsi que des futurs modèles Nissan et Renault en Russie. Après avoir obtenu l'accord des autorités russes de la concurrence le 13 janvier 2012, la société commune devrait être opérationnelle début avril 2012. Elle devrait réaliser en 2012 un chiff re d'aff aires d'environ 40 millions d'euros. Elle bénéfi ciera de la forte croissance du marché russe ainsi que de la substitution progressive vers le plastique des réservoirs en acier, qui représentent encore 60 % du marché russe, alors que la quasitotalité des réservoirs sont en plastique en Europe.
Dans l'Environnement, Plastic Omnium a conforté sa position de leader européen dans le domaine en forte croissance des conteneurs enterrés, en prenant le contrôle, en mai 2011, de la société Rotherm. Rotherm est un des principaux fabricants européens de conteneurs enterrés. Implantée dans le nord de l'Allemagne à Stadtlohn, ( Rhénanie du Nord-Westphalie), cette société a réalisé un chiff re d'aff aires de 17 millions d'euros en 2011.
Les conteneurs enterrés, grâce à leur grande capacité, permettent, tout en réduisant au minimum l'encombrement sur la voie publique, de limiter la fréquence de collecte des déchets et la circulation des camions collecteurs, et de réduire ainsi les coûts d'exploitation pour la collectivité.
Le parc des conteneurs enterrés devrait tripler d'ici 2015 en Europe, avec un objectif de chiff re d'aff aires de 100 millions d'euros pour Plastic Omnium. Le Groupe dispose aujourd'hui d'un carnet de commandes de 10 000 conteneurs enterrés, pour un chiff re d'aff aires total de 50 millions d'euros.
La production automobile mondiale devrait croître de 27 % de 2011 à 2015. Plus de 70 % de cette croissance proviendra de pays dont le taux d'équipement automobile est encore faible et dont le niveau de richesse augmente, notamment la Chine, l'Inde, l'Amérique du Sud et la Russie. La stratégie de Plastic Omnium est d'accompagner les constructeurs automobiles dans ces zones.
Cinq nouvelles usines ont été construites en 2011.
La progression de 43 % des frais de recherche et développement en 2011 traduit la volonté de Plastic Omnium de devenir un spécialiste, d'une part, du véhicule automobile propre par la réduction du CO2 et des NOx et, d'autre part, de la réduction des déchets dans l'activité Environnement.
Plastic Omnium Auto Exterior dispose aujourd'hui d'un carnet de 10 commandes de hayons en matériau composite, permettant une réduction de poids de 5 à 10 kg par rapport à un modèle en tôle.
Pour accompagner les constructeurs dans la montée en puissance des applications composites et répondre à la demande de hayons hybrides et tout thermoplastique, Plastic Omnium renforce, pour cette technologie, son outil industriel en Espagne et en Grande-Bretagne et agrandit son centre de R&D international français.
Plastic Omnium Auto Inergy a confi rmé le succès de son off re SCR qui limite les émissions de dioxyde d'azote des véhicules diesel, avec l'attribution par Audi de la majorité de l'équipement de ses véhicules diesel à partir de 2015. Il développe, par ailleurs, son off re de systèmes à carburant pour véhicules hybrides, pour lesquels il dispose déjà de 22 commandes.
Plastic Omnium Environnement a enregistré ses premiers succès commerciaux avec son bac roulant en polyéthylène 100 % végétal issu de la canne à sucre, lancé fi n 2010. L'objectif est d'en vendre 300 000 unités par an.
Il a, par ailleurs, gagné de nouvelles commandes dans les conteneurs enterrés, notamment pour les 14 communes de l'agglomération de Versailles qui comptent 186 000 habitants. 300 conteneurs enterrés ont été commandés et seront installés d'ici mi-2013. Ces conteneurs ont été conçus et dessinés par le bureau de style intégré de Plastic Omnium Environnement, POEnvdesign Studio.
La Compagnie Plastic Omnium a réintégré, le 21 mars 2011, l'indice SBF 120, et intégré l'indice nouvellement créé du CAC Mid 60.
Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 28 avril 2011, elle a, par ailleurs, divisé la valeur nominale de l'action par 3 le 10 mai 2011. Le capital social est désormais composé de 52 583 797 actions de 0,17 euro chacune.
Ces diff érents éléments ont permis de renforcer la liquidité du titre. Il s'échangeait en moyenne à 110 000 actions par jour en 2011, contre 80 000 actions en 2010.
Elles sont décrites dans les annexes des comptes consolidés et sociaux.
L'activité du secteur automobile dépend de multiples facteurs, parfois régionaux, tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit ou le contexte réglementaire. Par ailleurs, tout investissement relatif à un programme automobile donné se double, du fait de sa singularité (marque, design, date de lancement, non renouvellement…), d'un risque spécifi que qui peut aff ecter la performance commerciale de l'entreprise.
Réduisant notablement l'exposition du Groupe aux risques spécifi ques et géographiques, la politique de diversifi cation de ses activités d'une part et la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de la stratégie du Groupe.
Le pôle Automobile compte plus de 30 clients dans 23 pays, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur diff érents segments de marché et deux grandes familles de produits distinctes.
En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus signifi catifs, d'une autorisation de la Direction Générale du Groupe. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et fi nancier est mis en place afi n d'en contrôler l'évolution.
La performance du secteur automobile réside dans la maîtrise de la chaîne logistique dont l'organisation, remarquable par sa performance, suscite une relation forte des partenaires qui la constituent. Le travail important que requiert l'homologation d'un fournisseur dans le cadre d'un programme donné rend diffi cile toute substitution rapide en cas de défi cience non anticipée. Aussi, le choix comme le suivi des partenaires d'un projet constituent-ils des facteurs clés de son succès.
Dans cette optique, tout fournisseur automobile fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, fi nanciers et régionaux précis.
Dans le pôle Automobile, un panel de fournisseurs choisis fait en sus l'objet d'une surveillance trimestrielle récurrente opérée par la direction des achats, avec l'aide d'agences spécialisées.
Quant au pôle Environnement, il pratique une politique de duplication des sources pour les approvisionnements les plus critiques. Il exerce également une surveillance permanente de certains fournisseurs importants avec le support des fonctions centrales du Groupe et, au besoin, d'agences externes.
Enfi n, les directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afi n d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.
C'est ainsi que suite au séisme et au tsunami survenus à Fukushima le 11 mars 2011, une cellule de crise a immédiatement été mise en place afi n de suivre au jour le jour les risques et impacts sur les approvisionnements du Groupe. Le suivi journalier des stocks et de l'évolution de la reprise d'activité sur les sites de production des fournisseurs touchés par la catastrophe ont permis de mettre en place les plans de sécurisation nécessaires. Ce dispositif a permis de limiter considérablement, voire d'éviter, les impacts sur la production et celle des clients du Groupe.
La disponibilité, l'intégrité et la confi dentialité de l'information constituent une préoccupation forte de la Direction Générale du Groupe.
Afi n de maîtriser l'information véhiculée par l'entreprise, en interne ou avec l'extérieur, la Direction des Systèmes d'Information du Groupe s'assure que les systèmes mis en place dans les fi liales répondent aux normes et aux standards qu'elle établit et dont le pôle technique garantit pour une large part le respect. Ce pôle technique, qui lui est rattaché, couvre l'ensemble des besoins « front offi ce », les architectures applicatives et techniques « back offi ce », les infrastructures « réseau et télécom », les activités de support et l'exploitation.
La Direction des Systèmes d'Information est, par ailleurs, dotée d'une cellule chargée de la « Sécurité des Systèmes d'Information » qui a continué en 2011 à développer les systèmes de pilotage les plus récents. Par ailleurs, la création d'un datacenter Groupe a renforcé l'adaptation du Groupe aux nouvelles technologies et aux normes sécuritaires de pointe.
En matière de sécurité et d'environnement, la Compagnie Plastic Omnium met en œuvre une politique décrite dans la partie « Développement Durable » du Rapport Annuel. Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certifi cations.
Elle est pilotée par le Comité de Direction du Groupe qui examine mensuellement la performance individuelle de chaque fi liale, laquelle fait l'objet d'un reporting spécifi que établi dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.
Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs Hygiène, Sécurité et Environnement (« HSE »), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction Sécurité-Environnement du Groupe, relayée par des Managers Sécurité Environnement centraux au niveau de chaque Division. Mais c'est en défi nitive aux Directeurs de Divisions qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la sécurité et à l'environnement.
Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certifi cation ISO 14 001 et OHSAS 18 001 des sites industriels du Groupe. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives au règlement REACH, à l'ergonomie, à l'interface « Homme-Machine » et aux outils du programme interne « Top Safety », ainsi que la mise en conformité des équipements.
Le Groupe est doté, par ailleurs, d'un système de management spécifi que. Promu par le Comité de Direction, il repose sur cinq axes de management, ou « management roadmaps » : le leadership, la motivation, la compétence, la recherche de l'excellence et les conditions de travail. Un comité spécialisé, le Comité Sécurité Environnement, comprenant plusieurs membres du Comité de Direction, en pilote la mise en œuvre.
En 2011, le Groupe a obtenu le renouvellement de la Certifi cation OHSAS 18001 de son « Pilotage central de la sécurité des personnes et des biens ».
En matière de qualité des produits et des processus, les Divisions ont également mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie, notamment dans l'automobile, des organisations dédiées et des processus fi abilisés dont la robustesse et l'effi cacité font systématiquement l'objet d'une procédure de certifi cation ISO9001 (pôle Environnement) ou ISOTS16949 (pôle Automobile).
La Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des fi liales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
À cette fi n, la Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses fi liales disposent de ressources à moyen terme sous forme de contrats de crédit bancaire confi rmé, exempts de garantie à caractère purement fi nancier (« fi nancial covenant »). Au 31 décembre 2011, l'échéance moyenne de ce portefeuille d'ouvertures de crédit excède 3 ans. En outre, le Groupe a mis en place des contrats de cessions de créances commerciales dont l'échéance moyenne excède 3 ans. Au 31 décembre 2011, les ressources « moyen terme » disponibles couvrent les besoins de fi nancement du Groupe jusqu'à fi n juin 2016. Enfi n, le Groupe dispose d'ouvertures de crédit court terme et d'un programme de billets de trésorerie. Toutes ces lignes moyen terme et court terme sont ouvertes auprès d'institutions bancaires de premier plan.
Les situations de trésorerie du Groupe et des Divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.
L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : hormis pour la conversion comptable des états fi nanciers, le Groupe est peu exposé aux fl uctuations de change. Celles-ci peuvent aff ecter certaines fi liales importatrices sans toutefois constituer un enjeu signifi catif pour le Groupe.
La politique du Groupe consiste à éviter tout risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement ou une recette futurs. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change, celui-ci fera l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les fi liales concernées auprès de la trésorerie centrale Groupe qui, à son tour, se couvre auprès de ses banques.
La Compagnie Plastic Omnium souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swap, cap et tunnels. L'objectif est de couvrir le Groupe contre une hausse des taux Euribor et Libor dans la perspective de la maîtrise de ses dépenses d'intérêts fi nanciers.
Au 31 décembre 2011, 87 % de la position de taux sur la dette en euros, qui représente l'essentiel de l'endettement du Groupe, est couverte sur des durées comprises entre 1,5 et 3,5 ans par des instruments fi nanciers non spéculatifs.
L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…).
Les variations de prix d'achat de ces matières impactent la marge opérationnelle du Groupe.
Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe négocie avec ses clients des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.
Par ailleurs, le Groupe négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels. Enfi n, les stocks sont optimisés de manière à réduire au minimum les impacts de variation de cours.
Le Groupe dispose d'une Direction des Aff aires Juridiques centralisée qui s'appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.
La Recherche et l'Innovation constituent l'un des piliers importants du Groupe, pour le pôle Automobile comme pour le pôle Environnement. Afi n de protéger le Groupe contre toute appropriation d'une invention ou d'une marque par un tiers, la Direction des Aff aires Juridiques, en collaboration avec un Conseil extérieur et en appui des Directions Recherche & Développement, assure la défense des intérêts du Groupe en matière de Propriété Intellectuelle.
Le groupe Plastic Omnium est exposé à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services rendus. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.
Le groupe Plastic Omnium est également soumis au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers. Ces risques relèvent de sa responsabilité civile délictuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.
Eu égard aux standards qualités en vigueur dans le groupe Plastic Omnium, le risque produit apparaît bien maîtrisé.
Afi n de marquer l'attachement du Groupe au respect des règles du Droit de la Concurrence, la Direction Générale a déployé un Code de Conduite spécifi que (« Code de Conduite Compagnie Plastic Omnium – conformité au Droit de la Concurrence ») dans l'ensemble des Divisions.
Concernant l'activité résultant des contrats passés avec les collectivités, certains retards de paiement sont toujours enregistrés, notamment en Espagne. Les actions engagées ont néanmoins permis de limiter globalement le montant des créances échues et le risque est faible du fait de la diversité et de la nature de la clientèle.
En matière de gestion, un « Credit Manager » est chargé de mettre en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et de recouvrement des en-cours, au sein des Divisions. Le délai moyen de règlement est de 48 jours en 2011. Les créances nettes à plus de 6 mois représentent 10 millions d'euros soit environ 0,24 % du chiff re d'aff aires.
Enfi n, dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'off res, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale du Groupe fi xe le profi l cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.
Le Groupe dispose d'une Direction Fiscale centralisée travaillant en forte collaboration avec les directions comptable, juridique et fi nancière notamment. Composée de trois départements en charge distinctement de la gestion fi scale des entités, des métiers et du Groupe, elle s'appuie sur un réseau de fi scalistes travaillant au siège et dans les principaux pays ainsi que sur des conseillers Groupe ou locaux. Elle veille à ce que chacune des sociétés du Groupe remplisse ses obligations fi scales dans le respect des lois et règlements et apporte le support et l'expertise nécessaires dans toutes les opérations, courantes ou exceptionnelles, nécessitant une approche fi scale.
La mise en œuvre d'un reporting fi scal a permis le suivi et la maîtrise des impôts courants et diff érés de l'ensemble des entités fi scales et contribue à la diminution du temps de production des comptes consolidés ; la mise en œuvre d'autres outils est venu compléter ce dernier et répondre aux besoins de disponibilité et de gestion des informations nécessaires à la Direction fi scale Groupe afi n d'assurer à la Direction Générale un suivi complet de ses enjeux et risques fi scaux inhérents à la structure diverse et complexe de son Groupe.
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place un programme mondial d'assurances bénéfi ciant à toutes les sociétés du Groupe.
Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant aff ecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, à savoir :
Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.
Le chiff re d'aff aires consolidé 2011 de la Compagnie Plastic Omnium s'élève à 4 220,4 millions d'euros, en progression de + 29,9 % par rapport à 2010.
La progression est de + 12,8 % à périmètre constant et de + 14,7 % à taux de change et périmètre constants.
Les variations de périmètre comprennent essentiellement l'acquisition des actifs de production de systèmes à carburant de Ford en mai 2011, et, pour l'année 2010, de la prise en compte de l'acquisition des 50 % d'Inergy au 31 août et de celle de l'usine de Redondela (Espagne) pour les pièces extérieures de carrosserie en septembre.
L'année 2011 illustre le succès de la stratégie d'expansion du Groupe dans les pays en forte croissance ainsi que le renforcement de son leadership technologique dans le domaine de l'allègement des véhicules, de la réduction des émissions polluantes et des déchets.
Toutes les zones géographiques sont en forte hausse, notamment l'Amérique du Nord et l'Asie avec une progression annuelle de 41 %.
| En M€ et en % du CA, par zone géographique | Année | Variation | |
|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | ||
| France | 680,8 21 % |
801,3 19 % |
+ 17,7 % |
| Europe de l'Ouest (hors France) | 979,5 30 % |
1 236,1 29 % |
+ 26,2 % |
| Europe de l'Est | 279,6 9 % |
361,8 9 % |
+ 29,4 % |
| Amérique du Nord | 712,6 22 % |
1 002,1 24 % |
+ 40,6 % |
| Amérique du Sud, Afrique | 175,8 5 % |
223,4 5 % |
+ 27,1 % |
| Asie | 421,3 13 % |
595,7 14 % |
+ 41,4 % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ | 3 249,6 100 % |
4 220,4 100 % |
+ 29,9 % |
La progression de l'activité se répartit de la façon suivante par activité :
| En M€, par secteur d'activité | Année | Variation | |
|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | ||
| Plastic Omnium Automobile | 2 778,0 | 3 720,1 | + 33,9 % |
| Plastic Omnium Environnement | 471,6 | 500,3 | + 6,1 % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ | 3 249,6 | 4 220,4 | + 29,9 % |
Le chiff re d'aff aires de Plastic Omnium Automobile a progressé de + 34 % et de 16 % à périmètre et change constants, à comparer à + 3 % pour la production automobile mondiale.
Plastic Omnium Automobile réalise désormais 58 % de son chiff re d'aff aires hors d'Europe de l'Ouest contre 56 % en 2010. Les zones Amérique du Nord et Asie ont été très dynamiques et représentent désormais 27 % et 16 % du chiff re d'aff aires de la division automobile.
Cinq constructeurs contribuent chacun à au moins 10 % du chiff re d'aff aires automobile : le Groupe General Motors – Opel avec 17 %, PSA Peugeot Citroën avec 17 %, le Groupe Volkswagen-Porsche avec 14 %, Renault (y compris Nissan, Dacia et Samsung) avec 12 %, et BMW avec 10 %. Ford, dont la part représente 6 % en 2011, sera amené à croître du fait de l'acquisition des actifs de Milan.
L'activité de Plastic Omnium Environnement croît de 6,1 % à 500,3 millions d'euros. Elle est portée par l'enrichissement de l'off re en matière d'aménagement urbain et de réduction des déchets et par le développement de l'activité conteneurs enterrés, notamment grâce à l'acquisition de la société allemande Rotherm. 41 % de l'activité de Plastic Omnium Environnement est réalisée en France.
La marge brute consolidée s'établit à 614,1 millions d'euros, contre 494,1 millions d'euros en 2010. Elle représente 14,6 % du chiff re d'affaires, contre 15,2 % en 2010.
Les frais de recherche et développement, en valeur brute, progressent de 62,5 millions d'euros pour s'élever à 206,2 millions d'euros, traduisant l'enrichissement du portefeuille de commandes. En valeur nette, soit après activation et refacturation aux clients, ils représentent 1,9 % du chiff re d'aff aires, contre 2 % en 2010 ; ils s'élèvent à 78,3 millions d'euros, contre 64,9 millions d'euros en 2010.
Les frais commerciaux ressortent à 63,3 millions d'euros, soit 1,5 % du chiff re d'aff aires contre 1,7 % en 2010.
Les frais administratifs progressent de 145,9 millions d'euros en 2010 à 176,1 millions d'euros en 2011, mais ne représentent que 4,2 % du chiff re d'aff aires, contre 4,5 % en 2010.
La marge opérationnelle, avant amortissement des actifs incorporels acquis, s'élève à 296,5 millions d'euros, en croissance de 30 % par rapport à 2010.
Dans un contexte d'activité soutenue, Plastic Omnium Automobile a maintenu ses coûts sous contrôle et dégage une marge opérationnelle historique à 273,2 millions d'euros (7,3 % du CA contre 7,2 % en 2010).
La marge opérationnelle de Plastic Omnium Environnement s'établit à 23,3 millions d'euros contre 25,8 millions d'euros en 2010, en raison d'une augmentation sensible du coût des matières premières.
| (en millions d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOBILE | 273,2 | 201,4 |
| % du chiff re d'aff aires de la division | 7,3 % | 7,2 % |
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT | 23,3 | 25,8 |
| % du chiff re d'aff aires de la division | 4,7 % | 5,5 % |
| TOTAL | 296, 5 | 227,2 |
| % du chiff re d'aff aires total | 7,0 % | 7,0 % |
L'amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge de 17 millions d'euros en 2011.
Le montant net des autres produits et charges opérationnels s'élève à - 7,3 millions d'euros. Ce poste comprend essentiellement :
Les charges fi nancières nettes s'élèvent à 42,1 millions d'euros, contre 27,2 millions d'e uros en 2010. Elles représentent 1 % du chiff re d'aff aires.
Le Groupe enregistre en 2011 une charge d'impôt de 58,1 millions d'euros, contre 29,7 millions d'euros en 2010, soit un taux eff ectif d'impôt augmentant de 16,3 % à 25,3 %.
Le résultat net s'établit à 171,4 millions d'euros, contre 150,7 millions d'euros pour l'année 2010. Il représente 4,1 % du chiff re d'aff aires.
Le résultat net part du Groupe par action s'élève à 3,44 euros contre 2,89 euros sur l'année 2010 (avant split du titre par 3 en 2011, le résultat net par action publié s'élevait à 8,68 euros).
Poursuivant son développement dans les zones à forte croissance et les solutions technologiques innovantes, le Groupe a consacré 228 millions d'euros aux investissements industriels et projets en 2011, soit 5,4 % du CA, contre 138 millions d'euros en 2010 (4,2 % du CA). Ces investissements ont été largement couverts par une Capacité d'Autofi nancement de 421 millions d'euros qui représente 10 % du chiff re d'aff aires.
Dans un contexte de forte augmentation de l'activité, le besoin en fonds de roulement a été réduit de 53 millions d'euros en 2011.
Le cash-fl ow libre atteint ainsi, en 2011, 153 millions d'euros, soit 3,6 % du chiff re d'aff aires.
Le Groupe a distribué un dividende et investi dans ses propres actions pour un montant global de 44 millions d'euros en 2011. Il a également procédé à des opérations de croissance externe et a été impacté par le change à hauteur de 42 millions d'euros.
Au total, le Groupe réduit son endettement net à 471 millions d'euros soit 64 % des fonds propres, contre 87 % fi n 2010, ou une année d'EBITDA (461 millions d'euros).
Le Groupe a, par ailleurs, renouvelé ses principales lignes de crédit confi rmées, assurant ainsi son fi nancement jusqu'en 2016.
Dans un environnement économique qui reste incertain, particulièrement en Europe, la production automobile mondiale est attendue en hausse de 3 % à 5 % en 2012.
Le positionnement géographique global de Plastic Omnium, renforcé par la construction ou le lancement de 11 nouvelles usines et le développement de 150 nouveaux programmes automobiles, permettra au Groupe de croître plus vite que la production automobile en 2012 et de confi rmer son modèle de croissance rentable et générateur de cash-fl ow libre.
Le début de l'exercice confi rme la bonne orientation de l'activité de la Compagnie Plastic Omnium avec un premier trimestre dynamique.
Le 17 février 2012, Plastic Omnium et Eurovia ont signé un protocole d'accord comprenant le dénouement de leurs participations réciproques dans le domaine de la signalisation routière, et la cession par Plastic Omnium à Eurovia de ses fi liales françaises et allemande dans ce domaine d'activité. Cette opération est soumise à l'accord des autorités françaises et allemandes de la concurrence. Au 31 décembre 2011, la valeur des participations objet de cette opération a été calculée en tenant compte du protocole d'accord signé.
(décret n° 2002-221 du 20 février 2002 et arrêté du 30 avril 2002)
La Compagnie Plastic Omnium, cotée au Premier Marché d'Euronext Paris, est une holding qui n'a ni activité industrielle, ni personnel.
Les informations environnementales et sociales indiquées ci-dessous correspondent au même périmètre que celui de la consolidation fi nancière, avec les mêmes règles d'intégration des fi liales (dans la limite d'une participation ≥ 50 % pour les informations environnementales, la société HBPO intégrée en proportionnelle à 33,33 % n'y fi gure pas).
Par rapport à 2010, le périmètre 2011 intègre, désormais, 7 nouveaux sites industriels : 4 usines supplémentaires de Plastic Omnium Auto Exterior en Pologne, au Mexique et en Chine, 2 usines Plastic Omnium Auto Inergy en Chine et en Inde, et 1 usine Plastic Omnium Environnement en Allemagne.
En revanche, un site industriel de l'une des fi liales internationales de l'activité Environnement a été fermé en 2011.
Plastic Omnium poursuit la formalisation de son management environnemental initiée en 2001.
Le principe de management et de reporting retenu est celui de l'implication de tous les acteurs au travers du référentiel ISO 14001, avec une décentralisation des responsabilités au niveau de chaque entité. La centralisation ne concerne que la stratégie générale et la consolidation des données brutes communiquées par les sites.
Les partenaires et les fournisseurs sont progressivement intégrés à la démarche globale.
La forte implication de la Direction Générale et le déploiement d'un management de l'Environnement et de la Sécurité depuis 2002 se sont traduits par une poursuite de l'amélioration de divers indicateurs durant l'année 2011 :
Par ailleurs, le programme de certifi cation ISO 14001 s'est poursuivi en 2011 ; il atteint à présent 80 sites certifi és sur 89, soit 90 % du périmètre de certifi cation (contre 79 sites sur 85 à fi n 2010).
Parallèlement, un programme de certifi cation OHSAS 18001 a été initié fi n 2005, et on dénombrait 70 sites certifi és sur 86 à fi n décembre 2011, soit 81 % du périmètre de certifi cation (contre 66 sites sur 82 à fi n 2010).
La certifi cation OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en décembre 2006, a été confi rmée en décembre 2011 par un audit de suivi n'ayant détecté aucune non-conformité.
| 2009 | 2010 | 2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Eau en m3 | Consommation annuelle | 1 764 298 | 2 196 986 | 2 550 046 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,85 % | 100,00 % | |
| Électricité en kWh | Consommation annuelle | 501 563 316 | 598 750 059 | 737 939 410 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,85 % | 100,00 % | |
| Gaz en kWh | Consommation annuelle | 221 199 377 | 259 756 904 | 278 430 074 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,85 % | 100,00 % | |
| 2009 | 2010 | 2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Plastiques vierges (en tonnes) | Consommation annuelle | 169 133 | 241 681 | 296 624 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,85 % | 100,00 % | |
| Plastiques recyclés (en tonnes) | Consommation annuelle | 26 911 | 30 635 | 58 076 |
| Part de CA couvert | 96 % | 99,85 % | 100,00 % | |
| Plastiques biosourcés (en tonnes) | Consommation annuelle | - | - | 112 |
| Part de CA couvert | - | - | 100,00 % | |
| Total plastiques (en tonnes) | Consommation annuelle | 196 044 | 272 316 | 354 812 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,85 % | 100,00 % | |
| 2009 | 2010 | 2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Peintures (en tonnes) | Consommation annuelle | 5 017 | 7 203 | 8 247 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,85 % | 99,53 % | |
| Solvants (en tonnes) | Consommation annuelle | 3 764 | 4 946 | 5 957 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,85 % | 99,53 % | |
| Solvants + Peintures (en tonnes) | Consommation annuelle | 8 781 | 12 149 | 14 204 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,85 % | 99,53 % | |
– COV (composés organiques volatils)
| 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| COV équivalent Carbone (en tonnes) | 1 274 | 1 434* | 1 684 |
| Part du CA couvert des sites concernés | 96 % | 99,38 % | 100,00 % |
* Les émissions de COV de 2010 ont été corrigées suite à l'identifi cation de données erronées sur 4 sites.
| – GES (gaz à eff et de serre) | |||
|---|---|---|---|
| 2009 | 2010 | 2011 | |
| Gaz à Eff et de Serre (en tonnes) | 219 158 | 264 850 | 342 920 |
| Part du CA couvert des sites concernés | 99 % | 99,85 % | 100,00 % |
Ces chiff res correspondent aux émissions de CO2 issues des énergies consommées par les sites industriels. (source : Agence Internationale de l'Énergie, données 2007).
| 2009 | 2010 | 2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Déchets recyclés (en tonnes) | Rejets annuels | 21 103 | 31 281 | 33 996 |
| Part de CA couvert | 96 % | 99,38 % | 98,98 % | |
| Déchets valorisés (en tonnes) | Rejets annuels | 7 975 | 6 422 | 7 638 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,38 % | 98,98 % | |
| Déchets ultimes (en tonnes) | Rejets annuels | 5 253 | 6 727 | 11 313 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,38 % | 98,98 % | |
| Total déchets (en tonnes) | Rejets annuels | 34 331 | 44 430 | 52 948 |
| Part de CA couvert | 99 % | 99,38 % | 100,00 % | |
Le périmètre de certifi cation est constitué de l'ensemble des sites de production des sociétés détenues à 50 % ou plus par Compagnie Plastic Omnium.
Les Sites Avancés Fournisseurs (SAF) sont inclus dans la certifi cation des sites de production auxquels ils sont rattachés.
• ISO 14001 :
80 sites sont désormais certifi és ISO 14001, ce qui représente 90 % du périmètre à certifi er, soit 89 sites.
De manière récurrente, Plastic Omnium acquiert et/ou construit régulièrement de nouvelles usines. En conséquence, l'objectif de 92 % visé pour 2011 a été partiellement atteint. Ces nouveaux sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.
L'objectif visé pour 2012 est de 90 % (élargissement du périmètre de sites à certifi er).
• OHSAS 18001 :
70 sites sont à présent certifi és OHSAS 18001, ce qui représente 81 % du périmètre à certifi er, soit 86 sites.
Pour les mêmes raisons que pour l'ISO 14001, l'objectif de 89 % visé pour 2011 n'a pu être atteint, mais tous les sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.
L'objectif visé pour 2012 est de 86 % (élargissement du périmètre de sites à certifi er).
D'autre part, la certifi cation OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en Décembre 2006, a été confi rmée en décembre 2011 par un audit de suivi qui n'a décelé aucune non-conformité.
L'organisation Environnement et Sécurité initiée en 2001 repose sur :
À noter cependant que les variations de périmètres, d'assiette de répartition et de taux de réponse entre 2010 et 2011 ont une légère infl uence sur l'évolution des indicateurs.
Indicateurs sécurité (personnel intérimaire inclus)
| 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de premiers soins | 1 658 | 1 987 | 1 984 |
| Nombre d'accidents du travail sans arrêt | 219 | 210 | 197 |
| Nombre d'accidents du travail avec arrêt | 152 | 135 | 180 |
| Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt | 11 503 | 5 213 | 10 654 |
Taux de fréquence et taux de gravité (personnel intérimaire inclus)
| 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
5,61 | 4,13 | 4,84 |
| Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
13,70 | 10,56 | 10,13 |
| Tg : Taux de gravité des accidents du travail en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées |
0,42 | 0,16 | 0,29 |
| Taux de fréquence et taux de gravité (hors personnel intérimaire) | |||
| 2009 | 2010 | 2011 | |
| Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
5,25 | 3,74 | 4,32 |
| Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
13,08 | 10,06 | 9,39 |
| Tg : Taux de gravité des accidents du travail en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées |
0,46 | 0,18 | 0,14 |
Ces chiff res traduisent directement le résultat des actions entreprises depuis 9 ans pour améliorer la sécurité au travail.
Plastic Omnium s'attache à recruter les meilleurs collaborateurs dans toutes ses activités et à mettre en place des outils de gestion performants pour assurer leur fi délisation et leur épanouissement.
L'organisation fait une large place aux méthodes de gestion en groupes de projets dans les activités de développement et en unités autonomes de production sur les sites industriels.
Tout en veillant à maintenir une culture de groupe international, Plastic Omnium favorise le management local et la résolution des problèmes au plus près du terrain. Le Groupe est respectueux des lois locales et recherche le consensus avec les partenaires sociaux, qui sont représentés à tous les niveaux de l'entreprise.
Le Groupe comprend, à fi n 2011, 19 764 personnes, dont 71 % hors de France.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (501 307) | (410 799) |
| Charges sociales | (156 368) | (122 545) |
| Participation des salariés | (13 433) | (12 735) |
| Coût des engagements retraites et obligations similaires |
(392) | 1 206 |
| Rémunération sur base d'actions | (2 224) | (2 502) |
| Autres charges de personnel | (12 072) | (14 417) |
| Total des frais de personnel | ||
| hors frais de personnel des intérimaires | (685 796) | (561 792) |
| Coût du personnel des intérimaires | (68 474) | (50 985) |
| TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES |
(754 270) | (612 777) |
Les eff ectifs inscrits présentés ci-dessous, et leur ventilation, portent sur tout le périmètre de consolidation.
| 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Eff ectifs au 31 décembre | 12 433 | 15 674 | 17 068 |
| Contrats à durée indéterminée | 11 317 | 13 976 | 14 984 |
| Contrats à durée déterminée | 1 116 | 1 698 | 2084 |
| Hommes | 9 618 | 12 296 | 13 397 |
| Femmes | 2 815 | 3 378 | 3 671 |
| Ouvriers | 6 903 | 8 958 | 9 794 |
| Employés, techniciens et agents de maîtrise | 3 433 | 4 185 | 4 298 |
| Cadres | 2 097 | 2 531 | 2 976 |
| Nombre de salariés licenciés dans l'année | |||
| Licenciements économiques | 815 | 203 | 66 |
| Licenciements pour autre motif | 283 | 394 | 436 |
| Total des licenciements | 1 098 | 597 | 502 |
| Heures supplémentaires | |||
| Temps de travail hebdomadaire de 35 à 48 heures selon les pays | |||
| Heures supplémentaires (équivalent temps plein) | 239 | 550 | 669 |
| Intérimaires | |||
| Intérimaires moyens en équivalent temps plein | 998 | 2 251 | 2 820 |
| Intérimaires en fi n d'année | 1 305 | 2 274 | 2 696 |
| Nombre total de salariés travaillant en équipe | |||
| Salariés travaillant en équipes | 5 817 | 7 581 | 8 307 |
| Dont salariés travaillant la nuit seulement | 630 | 956 | 1 313 |
| Dont salariés travaillant le week-end seul | 29 | 59 | 156 |
| Salariés à temps partiel | 293 | 350 | 337 |
| Absentéisme dans l'année et motifs (en % heures travaillées) | |||
| Taux d'absentéisme pour accidents du travail | 0,14 % | 0,13 % | 0,11 % |
| Taux d'absentéisme pour autres motifs | 2,86 % | 2,96 % | 2,66 % |
| Taux d'absentéisme total | 3,00 % | 3,10 % | 2,77 % |
| Égalité entre hommes et femmes | |||
| Nombre de femmes au 31 décembre | 366 | 455 | 515 |
| Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année | 28 | 46 | 102 |
| Relations sociales | |||
| Comités existants | 138 | 153 | 162 |
| Autres commissions (Formation ou Suggestions) | 39 | 62 | 69 |
| Syndicats représentés | 29 | 30 | 32 |
| Accords d'entreprise conclus dans l'année | 121 | 96 | 139 |
| Formation | |||
| Nombre de stagiaires | 15 491 | 21 027 | 26 148 |
| Nombre de stages/salarié/an | 1,25 | 1,34 | 1,53 |
| Total des factures des organismes de formation (en milliers d'euros) | 2 010 | 3 062 | 3 776 |
| Total des heures de formation | 183 277 | 277 497 | 313 615 |
| Heures de formation par an et par salarié | 14,73 | 17,70 | 18,37 |
| Personnes handicapées | |||
| Nombre de handicapés | 192 | 253 | 293 |
| Oeuvres sociales (France seule) | |||
| Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année (en milliers d'euros) | 1 417 | 1 509 | 1 574 |
Les produits d'exploitation de Compagnie Plastic Omnium se sont élevés à 21,2 millions d'euros en 2011 contre 22,1 millions d'euros en 2010. Ces produits consistent essentiellement en :
Le résultat d'exploitation ressort positif à hauteur de 0,4 million d'euros en 2011 à comparer à un défi cit de 4,3 millions d'euros en 2010.
Le résultat fi nancier de la Compagnie Plastic Omnium présente un profi t de 133 millions d'euros contre 96,9 millions d'euros en 2010. Cette variation du résultat fi nancier découle des éléments suivants :
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel négatif de 9,8 millions d'euros, le résultat avant impôt ressort positif à 123,6 millions d'euros contre 92,5 millions d'euros au titre de l'exercice 2010.
L'impôt sur les bénéfi ces se traduit en 2011 par un produit fi scal de 11 millions d'euros contre 15,4 millions d'euros en 2010.
En conséquence, le résultat net de l'exercice 2011 se traduit par un bénéfi ce net de 134,6 millions d'euros à comparer à un bénéfi ce net de 108 millions d'euros au titre de 2010.
Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfi ce imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2011, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts.
Au 31 décembre 2011, la structure fi nancière de Compagnie Plastic Omnium présente un endettement net de 69,2 millions d'euros à comparer à une trésorerie nette de 175,5 millions d'euros au 31 décembre 2010. Cette évolution résulte principalement de la souscription aux augmentations de capital de PO Re AG pour 16,7 millions d'euros et PO Plastic Recycling pour 1 million d'euros, du versement d'un dividende de 22,5 millions d'euros, de la remontée de dividendes de fi liales pour 136,2 millions d'euros (contre 82,6 millions d'euros en 2010).
Pour des raisons de confi dentialité, Compagnie Plastic Omnium ne publie pas toutes les informations fournies dans le tableau des fi liales et participations.
Conformément aux dispositions prévues à l'Article L. 225-102.1 du Code de Commerce et au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, il est rendu compte de la rémunération totale et des avantages en nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social.
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
Exercice 2010 | Exercice 2011 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 2 808 039 | 2 938 859 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 1 280 000 | 0 |
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice | ||
| (détail au 6 ci-dessous) | 0 | 0 |
| TOTAL | 4 088 039 | 2 938 859 |
| M. Paul Henry LEMARIÉ | ||
| Administrateur - Directeur Général Délégué | Exercice 2010 | Exercice 2011 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 1 454 746 | 1 515 580 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 768 000 | 0 |
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice | ||
| (détail au 6 ci-dessous) | 0 | 0 |
| TOTAL | 2 222 746 | 1 515 580 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA | ||
| Directeur Général Délégué | Exercice 2010 | Exercice 2011 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 779 699 | 1 021 777 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 1 024 000 | 0 |
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice | ||
| (détail au 6 ci-dessous) | 0 | 0 |
| TOTAL | 1 803 699 | 1 021 777 |
| Exercice 2010 | Exercice 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE | montants | montants | montants | montants |
| Président-Directeur Général | dus | versés | dus | versés |
| • rémunération fi xe (1) | 80 589 | 80 589 | 81 993 | 81 993 |
| • rémunération variable (1) (2) | 2 609 012 | 1 845 239 | 2 723 357 | 2 756 093 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 118 438 | 118 438 | 133 509 | 133 509 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| TOTAL | 2 808 039 | 2 044 266 | 2 938 859 | 2 971 595 |
| Exercice 2010 | Exercice 2011 | |||
| M. Paul Henry LEMARIÉ | montants | montants | montants | |
| Administrateur - Directeur Général Délégué | dus | montants | ||
| versés | dus | versés | ||
| • rémunération fi xe (1) | 80 589 | 80 589 | 81 993 | 81 993 |
| • rémunération variable (1) (2) | 1 304 506 | 1 002 700 | 1 361 678 | 1 378 047 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 69 651 | 69 651 | 71 909 | 71 909 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| TOTAL | 1 454 746 | 1 152 940 | 1 515 580 | 1 531 949 |
(1) Versée par Burelle SA.
(2) Au titre des prestations de services de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chaque Directeur Général au profi t du Groupe Plastic Omnium. La rémunération variable a pour base la capacité d'autofi nancement consolidée du Groupe Burelle (après paiement de l'impôt et des intérêts) et, est versée par Burelle SA.
| Exercice 2010 | Exercice 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Jean-Michel SZCZERBA | montants | montants | montants | montants |
| Directeur Général Délégué | dus | versés | dus | versés |
| • rémunération fi xe | 619 699 | 619 699 | 681 177 | 681 177 |
| • rémunération variable | 150 000 | 150 000 | 330 000 | 330 000 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 10 000 | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| TOTAL | 779 699 | 779 699 | 1 021 777 | 1 021 777 |
En conformité avec les dispositions de l'Article L. 225-102-1 du Code de Commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA aux Mandataires Sociaux de la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2011 et de la quote-part facturée à la Compagnie Plastic Omnium au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :
| Rémunérations brutes versées par Burelle SA en 2011 |
Dont part variable |
Quote-part facturée au groupe Plastic Omnium en 2011 |
Dont part variable |
|
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE | 2 859 911 | 2 756 093 | 2 156 945 | 2 094 630 |
| M. Paul Henry LEMARIÉ | 1 481 865 | 1 378 047 | 730 020 | 689 023 |
| M. Jean BURELLE | 1 492 065 | 1 378 047 | 365 010 | 344 511 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Membres du Conseil | Jetons de présence versés | Jetons de présence versés |
|---|---|---|
| en 2010 | en 2011 | |
| M. Laurent BURELLE | 23 807 | 24 684 |
| M. Paul Henry LEMARIÉ | 18 207 | 19 084 |
| M. Jean BURELLE | 16 907 | 19 084 |
| Mme Éliane LEMARIÉ | 18 207 | 19 084 |
| Mme Laurence DANON | 10 187 | NA |
| M. Jean-Pierre ERGAS | 19 507 | 22 984 |
| M. Thierry de la TOUR D'ARTAISE | 15 607 | 15 184 |
| M. Jérôme GALLOT | 20 807 | 23 784 |
| M. Francis GAVOIS | 20 807 | 22 984 |
| M. Vincent LABRUYÈRE | 22 407 | 24 584 |
| M. Alain MÉRIEUX | 15 607 | 16 484 |
| M. Bernd GOTTSCHALK | 16 907 | 16 484 |
| Mme Anne-Marie COUDERC | 8 019 | 19 084 |
| Mme Anne ASENSIO | NA | 11 856 |
| TOTAL | 226 983 | 255 364 |
Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 15 mars 2011 a fi xé la répartition des jetons de présence comme suit :
• Président : 2 700 € par séance du Conseil
| Mandataire Social | Jetons de présence versés | Jetons de présence versés |
|---|---|---|
| en 2010 | en 2011 | |
| M. Laurent BURELLE | 94 631 | 108 825 |
| M. Paul Henry LEMARIÉ | 51 444 | 52 825 |
| M. Jean BURELLE | 72 781 | 88 025 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA | 10 000 | 10 000 |
| TOTAL | 228 856 | 259 675 |
| Nom et fonctions du Mandataire social |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
0 | - | - | - | - | - |
| M. Paul Henry LEMARIÉ Administrateur - Directeur Général Délégué |
0 | - | - | - | - | - |
| M. Jean Michel SZCZERBA Directeur Général Délégué |
0 | - | - | - | - | - |
| Nom et fonctions | Nombre d'options levées | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| du Mandataire social | Date du plan | durant l'exercice | Prix d'exercice | ||
| M. Laurent BURELLE | |||||
| Président-Directeur Général | 2005 | 35 737 | 21,15 | ||
| M. Paul Henry LEMARIÉ | |||||
| Administrateur - Directeur Général Délégué | - | 0 | - | ||
| M. Jean Michel SZCZERBA | |||||
| Directeur Général Délégué | - | 0 | - |
| Nom et fonctions du Mandataire social |
Actions de performance attribuée durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
Date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE | ||||||
| Président-Directeur Général | 0 | - | - | - | - | - |
| M. Paul Henry LEMARIÉ Administrateur - Directeur Général Délégué |
0 | - | - | - | - | - |
| M. Jean Michel SZCZERBA Directeur Général Délégué |
0 | - | - | - | - | - |
| Nom et fonctions du Mandataire social |
Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
Date du plan | Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
0 | - | - | - |
| M. Paul Henry LEMARIÉ | ||||
| Administrateur - Directeur Général Délégué | 0 | - | - | - |
| M. Jean Michel SZCZERBA | ||||
| Directeur Général Délégué | 0 | - | - | - |
Enfi n, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé au cours de l'année 2003, la mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont bénéfi cient les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium ; celui-ci assure à ces salariés, une rente de retraite égale à 1 % de la moyenne de leur rémunération au cours des 5 années précédant leur départ en retraite par année d'ancienneté, sous condition d'une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe et plafonnée à 10 %. Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'Administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées ; la quote-part annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées a été de 666 243 euros en 2011. Les autres régimes de retraite dont bénéfi cie la Direction Générale sont identiques à ceux mis en place au profi t des collaborateurs du Groupe bénéfi ciant du statut cadre.
Au 31 décembre 2011, le capital social s'élève à 8 939 245,49 euros divisé en 52 583 797 actions de 0,17 euro de valeur nominale.
Au 31 décembre 2011, Burelle SA détenait 55,1 % du capital de la Compagnie Plastic Omnium. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.
Au 31 décembre 2011, le plan Épargne Entreprise comprenait 1 560 adhérents détenant 851 617 actions de la Compagnie Plastic Omnium, soit 1,62 % du capital social, achetées sur le marché boursier. Les salariés ne disposent pas d'autres actions au titre de l'actionnariat prévu par les articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de Commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.
Au 31 décembre 2011, Compagnie Plastic Omnium présentait des plans d'options de souscription ou d'achat dont les principales données sont les suivantes :
| après division par 3* | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Assemblée Générale |
Conseil d'Admi nistration |
Option | Prix de l'option à l'origine |
Nombre de bénéfi ciares |
Nombre d'options total du plan à l'origine |
Prix de l'option |
Nombre d'options |
Options levées ou abandonnées en 2011 |
| 22 avril 2004** | 11 mars 2005 | Achat | 21,15 | 54 | 237 000 | 7,05 | 711 000 | 265 158 |
| 28 avril 2005 | 25 avril 2006 | Achat | 34,90 | 11 | 267 000 | 11,63 | 801 000 | 122 000 |
| 24 avril 2007 | 24 juillet 2007 | Achat | 39,38 | 65 | 330 000 | 13,12 | 990 000 | 45 680 |
| 24 avril 2008 | 22 juillet 2008 | Achat | 26,51 | 39 | 350 000 | 8,84 | 1 050 000 | 44 400 |
| 28 avril 2009 | 16 mars 2010 | Achat | 25,60 | 124 | 375 000 | 8,53 | 1 125 000 | 21 000 |
* Le 28 avril 2011, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Compagnie Plastic Omnium a décidé de la division de la valeur nominale de son action par trois ; l'ensemble des plans existant au 31 décembre 2011 étant antérieurs à cette décision, le nombre d'options de chaque collaborateur sur chacun de ces plans a été à compter de cette date multiplié par trois et le prix d'exercice divisé par trois.
** le plan du 11 mars 2005 qui prévoyait de consentir 118 500 options pour un prix d'exercice de 42,30 euros, avait été impacté par une précédente division par deux de la valeur nominale de l'action (de 1 euro à 0,5 euro) décidée le 17 mai 2005. À compter de cette date, le nombre d'options avait donc été multiplié par deux, passant de 118 500 options à 237 000 options et le prix d'exercice divisé par deux passant de 42,30 euros à 21,15 euros.
Ces options sont consenties au bénéfi ce des salariés et mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses sociétés liées. Celles-ci peuvent être levées en totalité à l'issue de la période d'indisponibilité fi scale. Les prix d'achat ont été fi xés dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-177 et L. 225-179 du Code de Commerce, sans décote.
Sous réserve du droit de vote double décrit ci-après, aucun privilège n'est attaché à une catégorie particulière d'actions ou à une catégorie particulière d'actionnaires.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et de personnes dont il détient les droits, soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profi t d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit.
Le bénéfi ce du droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert en faveur d'un autre actionnaire, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.
Au 31 décembre 2011, la Société comptait, après déduction de l'autodétention, 29 676 412 actions ayant un droit de vote double.
À la date du présent document, il n'existe, à la connaissance de la Compagnie Plastic Omnium, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Plastic Omnium ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.
Au cours de l'exercice 2011, la Société a procédé au rachat de 1 998 890 de ses propres actions pour un montant de 38 696 619,31 euros, soit un prix d'achat moyen par action de 19,36 euros.
Entre le 28 avril 2011 et le 31 décembre 2011, la Société a acquis 1 162 178 actions pour une valeur globale de 22 980 347,70 euros, soit une valeur unitaire de 19,77 euros, dont 718 523 actions au titre du contrat de liquidité et 443 655 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 686 728 actions pour une valeur de cession globale de 13 882 926,15 euros, soit une valeur unitaire de 20,22 euros.
Entre le 1er janvier 2012 et le 17 février 2012, la Société a acquis 225 949 actions pour une valeur globale de 4 108 220,44 euros, soit une valeur unitaire de 18,18 euros, dont 125 949 actions au titre du contrat de liquidité et 100 000 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 158 136 actions pour une valeur de cession globale de 2 877 119,27 euros, soit une valeur unitaire de 18,19 euros.
Le tableau ci-dessous récapitule les opérations eff ectuées dans ce cadre et l'utilisation faite des titres rachetés par fi nalité :
| 29 avril 2010 (6e résolution) |
28 avril 2011 (5e résolution) |
|---|---|
| 10 % du capital au 29 avril 2010 soit 1 764 460 actions, pour un montant maximum de 105 867 600 euros |
10 % du capital au 28 avril 2011 soit 1 764 460 actions, pour un montant maximum de 269 962 380 euros |
| 60 euros | 153 euros |
| Annulation ; Options d'achat ; Attribution gratuite, Liquidité et Animation du marché, Croissance externe |
Annulation ; Options d'achat ; Attribution gratuite, Liquidité et Animation du marché, Croissance externe |
| 15 mars 2011 | 6 mars 2012 |
| Croissance externe et liquidité | Croissance externe et liquidité |
| Du 29 avril au 31 décembre 2010 | Du 28 avril au 31 décembre 2011 |
| 342 706 | 1 162 178 |
| 41,22 euros | 19,77 euros |
| Annulation : Néant Autres : 342 706 |
Annulation : Néant Autres : 1 162 178 |
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2011 dont : | 8,7 % |
|---|---|
| • adossé à des plans existants d'options d'achat d'actions | 6,8 % |
| • destiné à être annulé | Néant |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 350 000 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 4 573 891 |
| Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2011 | 37 954 601,80 euros |
| Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2011 : | 70 254 965,76 euros |
| Flux bruts cumulés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes | Levées | ||
| Nombre de titres | 1 998 890 | 1 072 516 | 441 238 | |
| Cours moyen de la transaction | 19,36 euros | 19,65 euros | - | |
| Prix d'exercice moyen | - | - | 6,21 euros | |
| Montants | 38 696 619,31 euros | 21 072 666,97 euros | 2 740 662 euros |
Par le vote d'une résolution, l'Assemblée pourrait donner au Conseil d'Administration les moyens lui permettant de poursuivre sa politique de rachat.
Cette autorisation serait donnée pour une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale et le prix d'achat par action ne pourrait pas être supérieur à 60 euros.
La Société pourrait acheter ses propres actions en vue de :
L'autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital pour un montant maximum de 315 502 740,00 euros, étant entendu que la Société ne pourra, à aucun moment, détenir plus de 10 % de son propre capital. Compte tenu des actions auto-détenues au 17 février 2012 représentant 8,7 % du capital, soit 4 597 704 actions, le pourcentage maximum de rachat réalisable à cette date est de 1,3 %, soit, compte tenu du prix maximum de rachat de 60 euros par action, 39 640 500,00 euros.
Les opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation pourraient être eff ectuées par tous moyens, sur le marché et, notamment, en tout ou partie par transactions sur blocs de titres ou utilisation d'instruments dérivés.
La première résolution soumet à votre approbation les comptes annuels de l'exercice 2011.
Le résultat de l'exercice 2011 se traduit par un bénéfi ce net de 134 612 857 euros.
La deuxième résolution a pour objet l'aff ectation du résultat et la fi xation du dividende de l'exercice 2011.
Il est précisé que la Société détenant 1 596 233 actions propres le 6 mai 2011, jour de la mise en paiement du dividende relatif à l'exercice 2010, le dividende correspondant à ces actions, soit 2 234 726,20 euros, n'a pas été distribué et a été aff ecté au compte Report à nouveau.
Le bilan de l'exercice 2011 faisant apparaître un bénéfi ce net de 134 612 857 euros et un report à nouveau de 317 115 169 euros, nous vous proposons d'aff ecter le résultat de l'exercice comme suit :
| (en euros) | |
|---|---|
| Bénéfi ce de l'exercice 2011 | 134 612 857 |
| Aff ectation à la réserve légale | 11 695 |
| Résultat de l'exercice après aff ectation à la réserve légale s'élève à |
134 601 162 |
| Report à nouveau au 31 décembre 2011 | 317 115 169 |
| TOTAL DISTRIBUABLE | 451 716 331 |
| Montant proposé du dividende au titre de l'exercice 2011 (0,69 euro par action) |
36 282 820 |
| Solde du résultat de l'exercice écoulé après distribution du dividende aff ecté au report à nouveau |
415 433 511 |
La mise en paiement du dividende sera eff ectuée le 4 mai 2012.
Il est précisé que le montant global du dividende est basé sur le nombre d'actions COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM existantes au 31 décembre 2011, soit 52 583 797 actions. En conséquence, lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société sera aff ecté au poste « Report à nouveau ».
Il est rappelé que les sommes réparties au titre des 3 derniers exercices l'ont été comme suit :
| Exercices | Nombre d'actions rémunérées |
Sommes réparties en euros |
Dividende net (1) en euros |
|---|---|---|---|
| 2008* | 16 940 234 actions ayant donné droit à dividende |
5 929 082 | 0,35 |
| 2009* | 16 080 282 actions ayant donné droit à dividende |
11 256 197 | 0,70 |
| 2010* | 16 048 366 actions ayant donné droit à dividende |
22 467 712 | 1,40 |
* Les distributions au titres des exercices clos les 31 décembre 2008, 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010 étaient éligibles à l'abattement de 40 % bénéfi ciant aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
La troisième résolution a pour objet de soumettre à votre approbation, conformément à l'article L. 225-40 du Code de Commerce, les conventions réglementées visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées et conclues ou poursuivies par Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2011.
Aucune convention nouvelle relevant des dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 n'a été conclue durant l'exercice 2011.
La quatrième résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice 2011 qui se soldent par un bénéfi ce net consolidé part du Groupe de 164 695 milliers d'euros.
L'Assemblée Générale du 28 avril 2011, dans sa 6e résolution, a autorisé la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions aux conditions suivantes :
Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote fi gurent au Chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion.
L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 28 avril 2011 d'opérer en Bourse sur les actions de la Société expire le 27 octobre 2012.
La cinquième résolution a pour objet de vous proposer de renouveler cette autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'eff et d'opérer sur les actions de la Société, pour une nouvelle durée de dixhuit mois à compter de la date de l'Assemblée Générale, privant ainsi d'eff et l'autorisation donnée au même titre au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 28 avril 2011 dans sa 6e résolution.
Les conditions proposées au titre de cette nouvelle autorisation sont les suivantes :
• prix maximum d'achat : 60 euros,
Cette autorisation permet à votre Conseil d'Administration d'acquérir les actions de la Société dans les conditions prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce en vue :
Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler, pour la durée statutaire de trois ans, le mandat des administrateurs suivants :
Leur mandat prendrait fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
La seizième résolution a pour objet de proposer à l'Assemblée Générale, la nomination de Monsieur Jean-Michel Szczerba en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
La dix-septième résolution propose à l'Assemblée Générale de porter le montant des jetons de présence à 280 000 euros à compter de l'exercice 2012.
Il est proposé à l'Assemblée Générale d'autoriser le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de Commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises en vertu d'une autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire, par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations aff ectant le capital social postérieurement à la prochaine Assemblée Générale.
Cette autorisation sera valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la prochaine Assemblée Générale.
La dix-neuvième résolution a pour objet d'autoriser tout porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale à procéder, le cas échéant, aux formalités légales et réglementaires requises en exécution des décisions prises par la présente Assemblée Générale.
En complément de ces informations, vous trouverez en page 141 le tableau des résultats des cinq derniers exercices, lequel fait partie intégrante du rapport de gestion.
| (montants en euros) | Décomposition des dettes fournisseurs France | ||
|---|---|---|---|
| Type de fournisseur | Échus | Non échus | Ensemble |
| Groupe | 0,00 | 563 835,66 | 563 835,66 |
| Hors Groupe | 659 610,24 | 67 098,04 | 726 708,28 |
| TOTAL | 659 610,24 | 630 933,70 | 1 290 543,94 |
| (montants en euros) | Détail des dettes à échoir | ||
| Type de fournisseur | Janvier 2012 | Février 2012 | Ensemble |
| Groupe | 0,00 | 563 835,66 | 563 835,66 |
| Hors Groupe | 63 059,08 | 4 038,96 | 67 098,04 |
En application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte dans ce rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium (ci-après « la Société ») au cours de l'exercice 2011 ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Le présent rapport a été présenté par le Président-Directeur Général au Conseil d'Administration qui l'a approuvé lors de sa réunion du 6 mars 2012 et a été établi par le Secrétariat Général et la Direction des Risques.
Le Conseil d'Administration continue à se référer au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF en se conformant à la quasi-totalité des recommandations dudit Code. Le Conseil d'Administration exerce, dans son ensemble, les fonctions généralement déléguées à un Comité de sélection ou de nominations ainsi qu'à un Comité des rémunérations, hors la présence des dirigeants-mandataires sociaux.
Le Conseil d'Administration s'est doté depuis 2004 d'un Règlement Intérieur qui défi nit ses règles et modalités d'organisation ainsi que les obligations des Administrateurs, conformément ou en complément des dispositions légales et statutaires.
Le Conseil d'Administration poursuit l'exercice de la direction générale selon le mode de cumul des fonctions de Président et de Directeur Général adopté lors de sa réunion du 11 septembre 2002. La Direction Générale de la Société est assumée par Laurent Burelle, Président-Directeur Général, Paul Henry Lemarié, Administrateur – Directeur Général Délégué, et Jean-Michel Szczerba, Directeur Général Délégué. Le Président-Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs de représentation de la Société vis-à-vis des tiers. Dans l'ordre interne, les pouvoirs respectifs du Président-Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont déterminés par le Conseil d'Administration et par le Règlement intérieur du Conseil.
La composition du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium fi gure pages 20 et 21 du rapport d'activité.
La liste des mandats et fonctions exercées durant l'exercice 2011 par chaque mandataire social fi gure dans le rapport de gestion (pages 41 et suivantes), dans la section intitulée « liste de l'ensemble des mandats et fonctions des Administrateurs ».
Il est rappelé que le Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF précise que dans les sociétés ayant un actionnaire de contrôle, comme c'est le cas pour la Compagnie Plastic Omnium, la part des administrateurs indépendants doit être d'au moins un tiers.
Le Règlement intérieur de la Compagnie Plastic Omnium stipule que la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration doivent être des administrateurs indépendants, c'est-à-dire n'entretenant avec la Société, son Groupe ou sa direction aucune relation risquant de compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.
Au 31 décembre 2011, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium était composé de 13 membres, dont 4 représentent l'actionnaire majoritaire. Les 9 autres administrateurs remplissent les critères d'indépendance défi nis dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, étant précisé que 3 d'entre eux sont administrateurs de la Société depuis plus de 12 ans.
Le Conseil n'a pas retenu le critère relatif à la durée du mandat social spécifi é par le code AFEP/MEDEF en estimant que l'exercice d'un mandat pendant plus de 12 ans ne fait pas perdre sa qualité d'indépendant au membre concerné. En eff et, l'ensemble des administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium sont engagés, vigilants et participent activement aux débats avec une totale liberté de jugement.
Les membres du Conseil réunissent des compétences managériales, industrielles et fi nancières de premier plan.
Le Conseil comprend 3 Administrateurs femmes sur 13 membres, soit un taux de 20 % ; la société applique donc le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration inscrit dans la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale de renouveler pour la durée statutaire de trois ans, les mandats d'administrateurs de M. Laurent Burelle, M. Paul Henry Lemarié, M. Jean Burelle, la société Burelle SA représentée par Mme Eliane Lemarié, Mme Anne-Marie Couderc, M. Thierry de La Tour d'Artaise, M. Jean-Pierre Ergas, M. Jérôme Gallot, M. Bernd Gottschalk et M. Alain Mérieux.
Ces mandats prendront fi n à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2015 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 26 avril 2012, la nomination d'un nouvel administrateur, Monsieur Jean-Michel Szczerba, Directeur Général Délégué, pour une période statutaire de trois ans.
En conséquence et compte tenu du non-renouvellement du mandat d'un administrateur, la composition du Conseil d'Administration demeurera de 13 membres.
Le Règlement Intérieur du Conseil précise que, conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration a principalement pour mission :
de procéder aux vérifi cations et contrôles qu'il juge opportun, de contrôler la cohérence générale des comptes et des principes comptables retenus ;
d'arrêter les comptes sociaux et consolidés annuels, présentés par le Président du Conseil d'Administration et contrôlés et commentés au préalable par le collège des Commissaires aux Comptes, puis certifi és par ces derniers pour être présentés à l'Assemblée Générale des actionnaires ;
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins quatre fois par an.
Pour lui permettre d'exercer pleinement ses missions, et conformément aux dispositions de son règlement intérieur, le Conseil d'Administration bénéfi cie d'informations régulières du Président dans les domaines spécifi ques suivants :
En outre, le règlement intérieur du Conseil d'Administration prévoit que sont soumises à une délibération préalable du Conseil d'Administration, les opérations (acquisitions, fusions, cessions, prises de participations et de retraits) que le Président juge comme étant signifi catives car susceptibles d'aff ecter la stratégie du Groupe ou de modifi er dans des proportions importantes sa structure fi nancière ou son périmètre d'activité.
Le Règlement intérieur stipule que le Conseil procède chaque année à une évaluation de son propre fonctionnement ; celle-ci s'eff ectue sur la base des réponses des membres du Conseil d'Administration à un questionnaire qui leur est adressé portant sur le fonctionnement de ce Conseil au cours de l'exercice écoulé, et plus particulièrement :
la fréquence et la durée de ses réunions,
la qualité et le délai de l'information dont le Conseil d'Administration, d'une part, et chacun de ses membres, d'autre part, disposent pour délibérer utilement,
Les réponses à ce questionnaire indiquent la pleine satisfaction des Administrateurs quant au fonctionnement du Conseil au cours de l'exercice 2011.
Les Administrateurs ont souligné la qualité et l'exhaustivité de l'information transmise, notamment quant à la stratégie menée par l'entreprise, l'organisation des débats en séance. La qualité du travail du Comité des Comptes et sa restitution lors des séances du Conseil d'Administration ont également été soulignés.
Le Conseil d'Administration s'est réuni quatre fois en 2011 pour des réunions d'une durée moyenne de 3 heures. Le taux de participation a été de 85 %.
À chacune de ces réunions une analyse détaillée des résultats du Groupe a été présentée au Conseil. Lors des réunions des 15 mars et 19 juillet 2011, le Conseil a procédé à l'examen des comptes de l'exercice 2010 et du premier semestre 2011.
À l'occasion de chacune de ses séances, le Conseil a également été amené à examiner l'état de la trésorerie de la Société et de ses liquidités, ainsi que la mise en œuvre de sa stratégie.
Le Comité des Comptes est composé de 4 administrateurs indépendants, avec une présidence tournante tous les trois ans.
Le Comité des Comptes aide le Conseil d'Administration à veiller à la bonne application des règles comptables, à la pertinence et à la permanence des méthodes comptables.
Le Comité des Comptes reçoit notamment pour mission du Conseil d'Administration :
de s'assurer du suivi du processus d'élaboration de l'information fi nancière, et notamment d'étudier les principes et règles comptables utilisés lors de l'établissement des comptes et de prévenir les éventuels manquements aux règles comptables ;
de donner un avis sur la proposition du Président-Directeur Général relative à la nomination des Commissaires aux Comptes ainsi qu'au renouvellement éventuel de leur mandat ;
Le Comité des Comptes se réunit chaque fois qu'il l'estime nécessaire et au moins deux fois par an, préalablement aux réunions du Conseil dont l'ordre du jour porte sur l'arrêté des comptes semestriels et annuels ou toute délibération concernant les comptes.
Le Comité des Comptes s'est réuni 3 fois en 2011, pour l'examen des résultats annuels 2010 et celui des résultats semestriels 2011 et pour une réunion spécifi que consacrée au suivi de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil. Le taux de participation a été de 100 %.
Le Directeur Financier, le Secrétaire Général, le Directeur des Risques ainsi que les Commissaires aux Comptes ont été invités à participer aux travaux du Comité des Comptes.
Les principes et règles selon lesquels le Conseil d'Administration arrête les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont présentés dans le Rapport de gestion, dans la section intitulée « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » (page 18 et suivantes).
Le présent rapport sera présenté à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 26 avril 2012. Les conditions et modalités de participation à cette Assemblée sont exposées dans les Statuts de la Compagnie Plastic Omnium (article 16) ainsi que sur le site Internet www.plasticomnium.com.
En application des dispositions de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce, les informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'off re publique fi gurent dans le Rapport de gestion et dans les statuts de la Compagnie Plastic Omnium.
Le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF est disponible au siège administratif de la Société et sur son site Internet www.plasticomnium.com
Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitant l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Compagnie Plastic Omnium vise à assurer :
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de la Compagnie Plastic Omnium. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fi xés ni ne peuvent prétendre éliminer radicalement tous les risques susceptibles de l'aff ecter.
La Compagnie Plastic Omnium travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'AMF.
Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium, société de tête du Groupe Plastic Omnium. Il décrit donc en particulier celles de ses procédures qui visent à assurer la fi abilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.
En ce qui concerne les participations signifi catives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, la Compagnie examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son infl uence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.
Le Groupe Plastic Omnium est constitué de deux pôles :
Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium, ces pôles sont autonomes dans la mise en place des moyens et des ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs fi nanciers dont ils sont responsables sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne d'une part et sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des risques majeurs auxquelles elle pourrait être confrontée d'autre part.
L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur sept fonctions clés que sont :
La Présidence et Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium défi nissent les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de Contrôle interne et de gestion des risques.
Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués, de la Directrice du plan et des fusions/acquisitions, du Directeur Financier, du Secrétaire Général et Directeur Juridique, du Directeur des Ressources Humaines et des Directeurs Généraux de Divisions. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux aff aires sociales et légales, à la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion acquisition, et au fi nancement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des divisions et fi liales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à 3 mois du compte de résultat et du bilan et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également chaque trimestre la révision des prévisions de l'année en cours. Chaque année en juin, il analyse les plans stratégiques à 5 ans des Divisions et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget défi nitivement adopté en décembre.
Le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de Conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et fi nancières.
• Le Code de Conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, la Compagnie Plastic Omnium attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. La Compagnie Plastic Omnium est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de Conduite Plastic Omnium, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que la Compagnie entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, la Compagnie Plastic Omnium s'est dotée d'un Code de Conduite spécifi que relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de compliance.
Le Code de Conduite s'applique à la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'à toute société affi liée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. Plastic Omnium exerce toute son infl uence et ses droits pour encourager les autres fi liales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de direction, des Directeurs de Division et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffi sants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.
Trésorerie (fi nancements et opérations courantes),
Ventes,
Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffi sant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en Procédures qui en précisent les modalités d'application.
• Le Manuel de procédures comptables et fi nancières : La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un Manuel de procédures comptables et fi nancières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afi n de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.
Les principaux risques auxquels la Compagnie Plastic Omnium est exposée sont présentés au chapitre « Gestion des risques », du Rapport de Gestion. Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.
Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identifi cation et d'analyse des risques principaux de l'entreprise dont l'objectif est de vérifi er, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.
Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.
La Compagnie Plastic Omnium cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit interne.
Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'Audit interne. Elles sont également responsables de l'identifi cation des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du développement durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information et la Direction Juridique, sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de la Compagnie Plastic Omnium. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, ayant pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes ses parties prenantes.
Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement ; elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.
La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un département d'Audit interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend de la Direction Générale de la Compagnie. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle interne, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'effi cience de sa mise en œuvre.
Le département d'Audit interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute fi liale de la Compagnie Plastic Omnium qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'Audit interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les divisions. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Aucune des missions réalisées en 2011 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
Par ailleurs, le département d'Audit interne supervise les campagnes annuelles d'auto-évaluation du contrôle interne, lancées depuis 2006. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application du cadre de référence de l'AMF. Il constitue un outil effi cace tant d'évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales. Il contribue enfi n aux travaux de préparation des audits entrepris par le département d'Audit interne.
À noter que l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients, donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants. Au 31 décembre 2011, 97 %, 90 % et 81 % des sites détenus à au moins 50 % et éligibles étaient respectivement certifi és ISO-TS16949 (ou ISO9001), ISO14001 et OSHAS 18001.
Les règles et procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l'auto-évaluation déjà évoquée, témoignent auprès des directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.
Enfi n, la diff usion de l'information relative à l'élaboration de l'information fi nancière et comptable fait l'objet de processus spécifi ques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.
La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.
La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, dont elle dépend directement, ainsi qu'au Comité de Contrôle interne. Elle anime, par ailleurs, la démarche d'identifi cation des risques entreprise au niveau du Groupe et pilote l'élaboration du plan de maîtrise des risques qui en résulte.
Un Comité de contrôle interne, assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de contrôle interne est présidé par le Secrétaire Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il compte parmi ses membres le Directeur Général Délégué, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur Financier, des membres des Comités de Direction issus de nos deux pôles d'activité, le Directeur des Risques et de l'Audit Interne. Ce comité s'assure de la qualité du dispositif et de son effi cacité. Il rend compte de ses avis au Président-Directeur Général dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les eff orts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.
Enfi n le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de la Compagnie Plastic Omnium arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et fi nancière.
Dans le domaine de l'élaboration de l'information fi nancière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :
L'homogénéité des états fi nanciers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptables tiennent compte de la spécifi cité des diff érentes activités des fi liales du Groupe. Ils sont défi nis par le département « normes et principes comptables » rattaché à la Direction Comptable et Fiscale qui est seule compétente pour les modifi er.
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information fi nancière de chaque fi liale du Groupe : les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifi és par l'utilisation d'un logiciel unique ; par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les divisions ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la majorité de leurs sites industriels, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états fi nanciers.
L'information fi nancière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :
Toutes les fi liales contrôlées directement et indirectement par la Compagnie Plastic Omnium entrent dans le périmètre de ces trois processus.
La fonction comptable dans le Groupe Plastic Omnium est décentralisée en fi liale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états fi nanciers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Division. Enfi n, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.
Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche et Développement, un tableau complet des fl ux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les 3 mois à venir et un « tableau de bord » relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, des Divisions et des fi liales. Le reporting établit une comparaison de ces diff érents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.
Le processus d'élaboration du budget débute en septembre. Établi par chaque fi liale et consolidé au niveau des Divisions, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé en décembre avant présentation au Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des fl ux de trésorerie et des fl ux de capitaux employés par fi liale et par Division pour l'année n+1 et des grands agrégats du compte de résultat pour l'année n+2.
Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fi xés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fi able sur l'évolution de la situation.
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et fi nancier, approuvé tous les ans en juillet par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, industrielle et fi nancière du Groupe et des Divisions.
En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, Plastic Omnium Finance, société faisant offi ce de banque interne, assure le fi nancement des fi liales que le Groupe contrôle. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, la Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie de ses fi liales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (« cash pooling »). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par « netting ». Elle gère ainsi leur fl ux de fi nancement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.
De manière générale, aucune fi liale du Groupe ne peut négocier de fi nancement auprès d'un tiers sans l'accord de la Direction Générale. Les fi liales fi nancées directement par Plastic Omnium Finance disposent d'une ligne de crédit mensualisée, fi xée à l'occasion de l'exercice budgétaire et autorisée par la Direction Générale. Tout tirage excédant 95 % du montant de cette ligne doit être justifi é par le Directeur de la fi liale ou le Directeur Général de la Division auprès du Président-Directeur Général du Groupe.
Par ailleurs, Plastic Omnium Finance centralise l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués. Il comprend la situation de trésorerie de chaque Division et du Groupe ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l'année en cours.
En 2008, un audit des procédures de fonctionnement de la trésorerie et des opérations fi nancières, conduit par un cabinet externe de rang international, a conclu à « une maîtrise appropriée des transactions et opérations fi nancières de trésorerie ».
Aucun incident notable et signifi catif, ni aucun changement remarquable, n'ont été relevés en 2011 qui puissent remettre en cause l'effi cacité du contrôle interne décrit ci-dessus.
Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, la Compagnie Plastic Omnium complétera certaines procédures, sur la base des règles formalisées et publiées depuis 2008, afi n d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques est pleinement impliquée, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et fi nancières et nos démarches de maîtrise des risques.
La Direction de l'Audit interne se renforce avec l'arrivée de deux nouveaux auditeurs permettant d'augmenter le nombre de missions.
Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la société renforcera le processus de suivi des recommandations des missions d'Audit interne.
Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la soc iété Compagnie Plastic Omnium
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Compagnie Plastic Omnium et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons eff ectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Paris – La Défense, le 8 mars 2012
Les Commissaires aux Comptes
JEAN-LUC BARLET GILLES RABIER
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
| Pays | Sociétés | Mandats |
|---|---|---|
| Allemagne | PLASTIC OMNIUM GmbH | Gérant |
| Espagne | COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA | Président et Administrateur Délégué |
| États-Unis | PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS - 3P Inc. | Chairman (jusqu'au 1er septembre 2011) |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC | Chairman (jusqu'au 1er septembre 2011) | |
| PLASTIC OMNIUM Inc. | Chairman | |
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SERVICES Inc. | Chairman | |
| PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. | Chairman (jusqu'au 1er septembre 2011) | |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS LLC | Administrateur | |
| France | BURELLE SA | Directeur Général Délégué - Administrateur |
| SOGEC 2 SA | Directeur Général Délégué - Administrateur | |
| BURELLE PARTICIPATIONS SA | Administrateur | |
| SOFIPARC SAS | Président et Membre du Comité de Surveillance | |
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Président-Directeur Général | |
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS | Président et Membre du Comité de Surveillance | |
| PLASTIC OMNIUM AUTO SAS | Président | |
| VALEO PLASTIC OMNIUM SNC | Co-Gérant (SNC) | |
| Représentant Légal de la Société | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS | Président | |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SAS | Président | |
| LA LYONNAISE DE BANQUE | Administrateur | |
| CIE FINANCIÈRE DE LA CASCADE SAS | Président | |
| PERNOD RICARD SA | Administrateur (depuis le 4 mai 2011) | |
| LABRUYÈRE EBERLE SAS | Membre du Conseil de Surveillance | |
| Grande-Bretagne | PLASTIC OMNIUM Ltd | Chairman |
| Pays-Bas | PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL BV | Président |
| Suisse | SIGNAL AG | Administrateur |
| Pays | Sociétés | Mandats |
|---|---|---|
| Allemagne | PLASTIC OMNIUM GmbH | Membre du Beirat |
| Espagne | COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA | Administrateur |
| États-Unis | INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS HOLDING Inc. | Administrateur |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS LLC | Administrateur | |
| France | BURELLE SA | Directeur Général Délégué - Administrateur |
| BURELLE PARTICIPATIONS SA | Directeur Général Délégué - Administrateur | |
| SOFIPARC SAS | Membre du Comité de Surveillance | |
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Directeur Général Délégué - Administrateur | |
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS | Membre du Comité de Surveillance | |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SA | Administrateur (jusqu'au 20 juin 2011) | |
| INOPART SA à Directoire et Conseil de Surveillance | Membre du Conseil de Surveillance (jusqu'au 28 juin 2011) |
| Pays | Sociétés | Mandats |
|---|---|---|
| France | BURELLE SA | Administrateur |
| SOFIPARC SAS | Membre du Comité de Surveillance | |
| SOGEC 2 SA | Directeur Général Délégué – Administrateur | |
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Représentant Permanent de BURELLE SA | |
| UNION INDUSTRIELLE | Présidente du Conseil de Surveillance |
| Pays | Sociétés | Mandats |
|---|---|---|
| France | BURELLE SA | Président-Directeur Général |
| BURELLE PARTICIPATIONS SA | Président-Directeur Général | |
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Président d'Honneur – Administrateur | |
| SOGEC 2 SA | Président-Directeur Général | |
| SOFIPARC SAS | Membre du Comité de Surveillance | |
| SYCOVEST 1 (SICAV) | Représentant permanent de Burelle Participations, | |
| Administrateur | ||
| REMY COINTREAU | Administrateur et Membre du Comité des Nominations | |
| et des Rémunérations | ||
| SOPAREXO (SCA) | Membre du Conseil de Surveillance | |
| BANQUE JEAN-PHILIPPE HOTTINGUER (SCA) | Membre du Conseil de Surveillance | |
| MEDEF INTERNATIONAL (ASSOCIATION) | Président | |
| HARVARD BUSINESS SCHOOL CLUB DE FRANCE | Président | |
| (ASSOCIATION) | ||
| Espagne | COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA | Administrateur |
| Suisse | SIGNAL AG | Administrateur |
| Pays | Sociétés | Mandats |
|---|---|---|
| France | COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Administrateur |
| APCI (Agence de la Promotion de la Création Industrielle) | Administrateur | |
| STRATE COLLEGE | Administrateur |
| Pays | Sociétés | Mandats |
|---|---|---|
| France | COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Administrateur |
| MEDIAKIOSK SAS | Administrateur | |
| PRESSTALIS SARL | Présidente du Conseil d'Administration | |
| LA FONDATION VEOLIA ENVIRONNEMENT | Administrateur |
| Pays | Sociétés | Mandats |
|---|---|---|
| France | COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Administrateur |
| SEB SA | Président-Directeur Général | |
| SEB INTERNATIONALE SAS | Président | |
| CLUB MED SA | Administrateur | |
| LYONNAISE DE BANQUE | Représentant Permanent de la Société | |
| SOFINACTION | ||
| LEGRAND | Administrateur | |
| Chine | ZHEJIANG SUPOR | Administrateur |
| Pays | Sociétés | Mandats | |
|---|---|---|---|
| France | COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Administrateur | |
| Membre du Comité des Comptes | |||
| APLIX SA | Administrateur | ||
| FINANCIÈRE VIVALDI | Membre du Comité de Surveillance | ||
| États-Unis | DOVER CORPORATION | Administrateur | |
| ERGAS VENTURES LLC | Administrateur |
| Pays | Sociétés | Mandats |
|---|---|---|
| France | COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Administrateur |
| Membre du Comité des Comptes | ||
| CONSORTIUM DE RÉALISATION (CDR) | Administrateur | |
| Pays-Bas | STH | Membre du Conseil de Surveillance (jusqu'en mai 2011) |
| Pays | Sociétés | Mandats | ||
|---|---|---|---|---|
| France | COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM | Administrateur | ||
| Allemagne | PLASTIC OMNIUM GMBH | Membre du Beirat | ||
| AUTO VALUE GMBH | Directeur associé | |||
| ROCHE DEUTSCHLAND HOLDING GmbH | Administrateur | |||
| ROCHE DIAGNOSTICS GmbH | Administrateur | |||
| JOH. HAY GmbH & Co. KG | Président du Conseil d'Administration | |||
| SCHAEFFLER GmbH | Administrateur | |||
| WOCO GROUP | Vice-Président du Conseil | |||
| JOST | Administrateur (depuis le 28 juillet 2011) | |||
| FACTON GMBH | Président du Conseil d'Administration | |||
| (depuis le 21 septembre 2011) | ||||
| Grande-Bretagne | MACQUARIE CAPITAL (EUROPE) Ltd | Chairman | ||
| Suisse | VOITH AG | Administrateur |
| Pays | Sociétés | Mandats | |
|---|---|---|---|
| France | SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE BIOUX SAS | Membre du Directoire | |
| GRANDS MAGASINS LABRUYÈRE SAS | Membre du Comité de Direction | ||
| SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DU CENTRE SAS | Président | ||
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Administrateur | ||
| Président du Comité des Comptes | |||
| X, PERROUX et Fils | Administrateur | ||
| PIGE SA | Représentant Permanent de la Société Labruyère Eberlé, | ||
| Administrateur | |||
| MARTIN MAUREL SA | Administrateur | ||
| SNPI SCA | Membre du Conseil de Surveillance | ||
| SLOTA SA | Administrateur |
| Pays | Sociétés | Mandats | ||
|---|---|---|---|---|
| France | INSTITUT MÉRIEUX | Président-Directeur Général | ||
| BIOMÉRIEUX SA | Administrateur | |||
| FONDATION MÉRIEUX FONDATION CHRISTOPHE ET RODOLPHE MÉRIEUX – Institut de France FONDATION PIERRE FABRE FONDATION PIERRE VEROTS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA TRANSGÈNE SA |
Président du Conseil d'Administration et Administrateur | |||
| Président d'Honneur et Administrateur | ||||
| Administrateur | ||||
| Administrateur | ||||
| Administrateur | ||||
| Administrateur | ||||
| SYNERGIE LYON CANCER | Administrateur | |||
| ÉCOLE VÉTÉRINAIRE DE LYON | Président | |||
| FONDATION CENTAURE | Administrateur | |||
| FONDATION EDMUS | Administrateur | |||
| CIC LYONNAISE DE BANQUE | Administrateur | |||
| Italie | BIOMÉRIEUX ITALIA SPA | Administrateur | ||
| Grèce | BIOMÉRIEUX HELLAS | Administrateur | ||
| États-Unis | MERIEUX NUTRI SCIENCES | Administrateur |
| Pays | Sociétés | Mandats |
|---|---|---|
| Allemagne | HELLA BEHR PLASTIC OMNIUM GmbH | Administrateur |
| Belgique | PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE NV | Président Administrateur |
| Chili | PLASTIC OMNIUM SA | Administrateur suppléant |
| Chine | YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO LT D |
Administrateur |
| PLASTIC OMNIUM CHINA CO LT D | Président | |
| États-Unis | INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS LLC | Administrateur |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS HOLDING INC | Administrateur | |
| PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS - 3P Inc | Administrateur | |
| PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. | Président Administrateur | |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC | Administrateur | |
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SERVICES Inc. | Administrateur | |
| PLASTIC OMNIUM Inc. | Administrateur | |
| France | BURELLE PARTICIPATIONS SA | Administrateur |
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA | Directeur Général Délégué (Non Administrateur) | |
| PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC | Gérant | |
| PLASTIC OMNIUM GESTION SNC | Gérant | |
| PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL SAS | Président (jusqu'au 30 novembre 2011) | |
| PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 1 SAS | Président | |
| PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 2 SAS | Président | |
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT | Directeur Général et Membre du Comité de Surveillance |
|
| TRANSIT SAS | Président | |
| COMPAGNIE SIGNATURE SAS | Président | |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SA | Administrateur | |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS | Président et Membre du Conseil de Surveillance | |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SA | Administrateur (jusqu'au 20 juin 2011) | |
| PLASTIC OMNIUM VERNON SAS | Président | |
| INOPART SA à Directoire et Conseil de Surveillance | Président du Directoire (jusqu'au 28 juin 2011) | |
| SIGNATURE SA | Administrateur | |
| SIGNATURE VERTICAL HOLDING SAS | Membre du Conseil d'Administration | |
| EUROMARK HOLDING SAS | Membre du Conseil d'Administration | |
| Grande-Bretagne | PLASTIC OMNIUM Ltd | Administrateur |
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE LTD | Administrateur | |
| Inde | PLASTIC OMNIUM VARROC PVT LTD | Administrateur titulaire |
| Pologne | PLASTIC OMNIUM EXTERIORS SPZOO | Co-gérant |
| PLASTIC OMNIUM AUTO SPZOO | Co-gérant |
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions réglementées, approuve les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfi ce net d'un montant de 134 612 857 euros.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le résultat de l'exercice se solde par un bénéfi ce de 134 612 857 euros et que le report à nouveau est de 317 115 169 euros, décide l'aff ectation de la somme nette représentant un montant de 451 728 026,00 euros telle qu'elle est proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :
| Dividendes sur 52 583 797 actions | |
|---|---|
| existantes au 31 décembre 2011 | 36 282 820 euros |
| Report à nouveau | 415 433 511 euros |
| Réserve légale | 11 695 euros |
| TOTAL | 451 728 026 EUROS |
L'Assemblée fi xe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2011 à 0,69 euro par action. L'intégralité de cette distribution est éligible, pour les personnes physiques domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera mis en paiement à la date fi xée par le Conseil d'Administration, soit le 4 mai 2012.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Compagnie Plastic Omnium au moment de leur mise en paiement seraient aff ectés au report à nouveau.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits :
| Exercices | Nombre d'actions rémunérées | Sommes réparties en euros |
Dividende net(1) en euros |
|---|---|---|---|
| 2008* | 16 940 234 actions ayant donné droit à dividende |
5 929 082 | 0,35 |
| 2009* | 16 080 282 actions ayant donné droit à dividende |
11 256 197 | 0,70 |
| 2010* | 16 048 366 actions ayant donné droit à dividende |
22 467 712 | 1,40 |
* Les distributions au titres des exercices clos les 31 décembre 2008, 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010 étaient éligibles à l'abattement de 40 % bénéfi ciant aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions mentionnées au dit rapport.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfi ce net consolidé part du Groupe de 164 695 milliers d'euros.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de Commerce en vue :
et selon les modalités suivantes :
Au 31 décembre 2011, la société détenait 4 573 891 actions propres. En cas d'annulation ou d'utilisation de ces actions propres le montant maximum que la société serait amenée à débourser pour acquérir 5 258 379 actions s'élève 315 502 740,00 euros.
L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument fi nancier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Ces opérations pourront être eff ectuées à tout moment.
La présente autorisation prend eff et à l'issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2011 dans sa sixième résolution pour sa partie non utilisée.
À moins qu'elle ne le constate pas elle-même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afi n de tenir compte, en cas de modifi cation du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 315 502 740,00 euros mentionné ci-dessus.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, eff ectuer toutes formalités et déclarations notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Laurent Burelle. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Paul Henry Lemarié. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Jean Burelle. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de la société Burelle SA, représentée par Madame Éliane Lemarié. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Madame Anne-Marie Couderc. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Ergas. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Jérôme Gallot. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Bernd Gottschalk. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Alain Mérieux. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Thierry de La Tour d'Artaise. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Jean-Michel Szczerba en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
L'Assemblée Générale décide de porter à 280 000,00 euros le montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, et ce à compter de l'exercice 2012 inclus. Ce montant restera en vigueur jusqu'à une nouvelle décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de Commerce :
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifi é conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour eff ectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons eff ectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• La note I de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation et des actions propres. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifi é le caractère approprié de ces méthodes comptables et apprécié les hypothèses retenues et les évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives au contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris – La Défense, le 8 mars 2012
Les Commissaires aux Comptes
JEAN-LUC BARLET GILLES RABIER
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Au 1er janvier 2010, INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS est titulaire d'un certain nombre de marques.
À la suite de l'acquisition totale, à eff et du 8 septembre 2010, des actions des sociétés du groupe INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS par des sociétés du groupe Plastic Omnium, COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM s'est déclarée intéressée pour acquérir ce portefeuille de marques et, dans l'intervalle, a demandé à pouvoir bénéfi cier d'une concession en sa faveur d'une licence d'exploitation des Marques pour fabriquer ou faire fabriquer, et/ou vendre ou faire vendre les produits couverts par l'ensemble des Marques.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2010 et jusqu'à la date eff ective de transfert, au plus tard le 31 décembre 2012, en contrepartie de l'exploitation des Marques, incluant le droit de reproduction et le droit de représentation pour l'ensemble des pays couverts, COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM paiera à INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS une redevance annuelle égale à 0,1 % du Chiff re d'Aff aires de l'ensemble des entités de la Division.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, votre société a comptabilisé une charge de 1 456 598 euros au titre de cette convention.
Administrateurs concernés : Messieurs Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba. Il est à noter que Messieurs Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba ne font plus partie du Conseil d'Administration de la société INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS depuis le 16 juin 2011.
Compagnie PLASTIC OMNIUM détient directement 76,8 % des droits de vote dans INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS et 100 % des droits de vote dans PLASTIC OMNIUM AUTO qui détient 23,2 % des droits de vote dans INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS.
Ces conventions de concession de marques, conclues en 1998 ou revues ultérieurement en fonction de l'évolution de l'organisation juridique du Groupe, prévoient, en contrepartie de l'utilisation des marques propriété de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, le paiement d'une redevance annuelle égale à 0,5 % du chiff re d'aff aires hors Groupe des sociétés bénéfi ciaires de ces conventions.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, votre société a comptabilisé un produit de 5 180 853 euros au titre de ces conventions conclues avec les sociétés suivantes :
| Sociétés | Personnes intéressées |
|---|---|
| Compañia Plastic Omnium SA | Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Auto Exteriors LLC | Messieurs Laurent Burelle et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Environnement | Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Auto Extérieur SA | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Vernon SAS | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
Compagnie PLASTIC OMNIUM détient :
Cette convention, conclue en 2001, prévoit, en contrepartie de l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d'assistance technique associées de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, le paiement par B.PLAS-PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK d'une redevance annuelle égale à 1,5 % de ses ventes nettes de produits licenciés.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, votre société a comptabilisé un produit de 328 475 euros au titre de cette convention
Administrateur concerné : Monsieur Paul Henry Lemarié
Compagnie PLASTIC OMNIUM détient 50 % des droits de vote dans B.PLAS-PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK
Au titre de cette convention conclue avec la société Burelle SA, votre société a comptabilisé une charge de prestations de services de la Direction Générale du Groupe d'un montant de 1 281 839 euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Personnes intéressées : Messieurs Jean Burelle, Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié et Madame Éliane Lemarié.
Les Conseils d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SA du 11 décembre 2003 et de Burelle SA du 19 décembre 2003 ont approuvé la mise en place d'un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de Burelle SA est en principe aff ectée à Compagnie Plastic Omnium dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de Direction Générale Groupe dont elle fait partie. La charge pour Compagnie Plastic Omnium au titre de 2011 est de 121 148 euros.
Personnes intéressées : Messieurs Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié et Madame Éliane Lemarié
Fait à Paris – La Défense, le 8 mars 2012
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
JEAN-LUC BARLET GILLES RABIER
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons eff ectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris – La Défense, le 8 mars 2012
Les Commissaires aux Comptes
JEAN-LUC BARLET GILLES RABIER
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Assemblée Générale extraordinaire du 26 avril 2012 (Dix-huitième résolution)
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de Commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris – La Défense, le 8 mars 2012
Les Commissaires aux Comptes
JEAN-LUC BARLET GILLES RABIER
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
| Écarts d'acquisition | 3.1.2 – 3.4 – 5.1.1 – 5.1.2 | 343 811 | 362 549 |
| Immobilisations incorporelles | 3.1.2 – 3.4 – 5.1.2 | 331 349 | 284 900 |
| Immobilisations corporelles | 3.1.2 – 3.4 – 5.1.3 | 770 514 | 672 865 |
| Immeubles de placement | 3.1.2 – 3.4 – 5.1.4 | 18 355 | 18 355 |
| Participations dans les entreprises associées | 5.1.5 | 4 436 | 14 224 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente * # | 5.1.6 | 1 952 | 1 444 |
| Autres actifs fi nanciers * | 5.1.7 | 81 538 | 66 591 |
| Impôts diff érés actifs | 5.1.11 | 58 473 | 70 682 |
| Total actif non-courant | 1 610 428 | 1 491 610 | |
| Stocks | 3.1.2 – 5.1.8 | 261 399 | 273 337 |
| Créances de fi nancement clients * | 5.1.9 – 5.2.7. (a) | 39 066 | 51 034 |
| Créances clients et comptes rattachés | 3.1.2 – 5.1.10. (b) – (d) – 6.3 | 439 668 | 391 780 |
| Autres créances | 3.1.2 – 5.1.10. (c) – (d) | 206 971 | 139 974 |
| Autres créances fi nancières * | 5.1.9 – 5.2.7. (a) | 5 714 | 4 098 |
| Instruments fi nanciers de couverture * | 5.2.7. (a) – 5.2.8 | 2 | 3 386 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie * | 5.1.12 | 204 536 | 193 305 |
| Total actif courant | 1 157 356 | 1 056 914 | |
| Actifs destinés à être cédés | 2.3.2 | 41 569 | 2 394 |
| TOTAL ACTIF | 2 809 353 | 2 550 918 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|
| Capital | 5.2.1 | 8 939 | 8 822 |
| Actions propres | (44 403) | (37 839) | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 82 968 | 89 459 | |
| Réserves et écarts d'évaluation | 435 829 | 327 224 | |
| Résultat de l'exercice | 164 695 | 139 546 | |
| Capitaux propres Groupe | 648 028 | 527 212 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 76 600 | 79 468 | |
| Total capitaux propres | 724 628 | 606 680 | |
| Emprunts et dettes fi nancières * | 5.2.7. (a) | 564 397 | 723 145 |
| Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 5.2.5 – 5.2.6 | 62 689 | 47 074 |
| Provisions | 5.2.5 | 17 614 | 19 187 |
| Subventions publiques | 5.2.4 | 14 692 | 11 658 |
| Impôts diff érés passifs | 5.1.11 | 52 094 | 53 462 |
| Total passif non-courant | 711 486 | 854 526 | |
| Découverts bancaires * | 5.1.12. (b) – 5.2.7. (a) | 44 335 | 30 672 |
| Emprunts et dettes fi nancières * | 5.2.7. (a) | 171 471 | 90 766 |
| Autres dettes fi nancières * | 5.2.7. (a) | 11 363 | 7 147 |
| Instruments fi nanciers de couverture * | 5.2.7. (a) – 5.2.8 | 11 937 | 5 362 |
| Provisions | 5.2.5 | 37 720 | 55 649 |
| Subventions publiques | 5.2.4 | 277 | 277 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5.2.9. (a) – (c) | 643 405 | 528 839 |
| Autres dettes d'exploitation | 5.2.9. (b) – (c) | 435 804 | 371 000 |
| Total passif courant | 1 356 312 | 1 089 712 | |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 2.3.2 | 16 927 | – |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 2 809 353 | 2 550 918 |
* La dette fi nancière nette s'élève à 471,3 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 537,8 millions d'euros au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice 2011 | % | Exercice 2010 | % |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 3.1.1 – 3.2 | 4 220 410 | 100 % | 3 249 596 | 100 % |
| Coût des biens et services vendus | 4.2 | (3 606 305) | – 85,4 % | (2 755 487) | – 84,8 % |
| Marge brute | 614 105 | 14,6 % | 494 109 | 15,2 % | |
| Frais de recherche et développement nets | 4.1 – 4.2 | (78 323) | – 1,9 % | (64 867) | – 2,0 % |
| Frais commerciaux | 4.2 | (63 254) | – 1,5 % | (56 117) | – 1,7 % |
| Frais administratifs | 4.2 | (176 076) | – 4,2 % | (145 911) | – 4,5 % |
| Marge opérationnelle avant amortissement | |||||
| des actifs incorporels acquis * | 3.1.1 | 296 452 | 7,0 % | 227 214 | 7,0 % |
| Amortissement des actifs incorporels acquis * | 3.1.1 – 4.4 | (17 042) | – 0,4 % | (10 260) | – 0,3 % |
| Marge opérationnelle après amortissement | |||||
| des actifs incorporels acquis * | 3.1.1 | 279 410 | 6,6 % | 216 954 | 6,7 % |
| Autres produits opérationnels | 3.1.1 – 4.5 | 56 071 | 1,3 % | 36 591 | 1,1 % |
| Autres charges opérationnelles | 3.1.1 – 4.5 | (63 339) | – 1,5 % | (42 087) | – 1,3 % |
| Charges de fi nancement | 4.6 | (35 807) | – 0,8 % | (23 157) | – 0,7 % |
| Autres produits et charges fi nanciers | 4.6 | (6 330) | – 0,1 % | (4 056) | – 0,1 % |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 5.1.5 | (551) | – | (1 871) | – 0,1 % |
| Résultat des activités poursuivies avant IS | 229 454 | 5,4 % | 182 374 | 5,6 % | |
| Impôt sur le résultat | 4.7 | (58 086) | – 1,4 % | (29 682) | – 0,9 % |
| Résultat net des activités poursuivies | 171 368 | 4,1 % | 152 692 | 4,7 % | |
| Résultat après impôt des activités abandonnées | – | – | (2 024) | – 0,1 % | |
| Résultat net | 171 368 | 4,1 % | 150 668 | 4,6 % | |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 6 673 | 0,2 % | 11 122 | 0,3 % | |
| Résultat net – part revenant au Groupe | 164 695 | 3,9 % | 139 546 | 4,3 % | |
| Résultat net par action – part revenant au Groupe | 4.8 | ||||
| De base (en euros) ** | 3,44# | 8,68# | |||
| Dilué (en euros) *** | 3,30# | 8,38# | |||
| Résultat net par action des activités poursuivies – part | |||||
| revenant au Groupe | 4.8 | ||||
| De base (en euros) ** | 3,44# | 8,80# | |||
| Dilué (en euros) *** | 3,30# | 8,49# |
* Il s'agit d'actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.
** Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre d'actions formant le capital social, diminué des titres d'autocontrôle.
*** Le résultat net par action dilué tient compte des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options d'achat. # Voir au bas du tableau sur la « Variation des capitaux propres », la note sur la restructuration du capital social du Groupe. La valeur nominale de l'action Plastic Omnium a été divisée par trois le 10 mai 2011. Le nombre d'actions composant le capital social a été multiplié par trois. Pour avoir une base comparable avec les résultats par action en 2011, les divers résultats par action antérieurs au 10 mai 2011 doivent être divisés par trois. Voir la note 4.8.
| 2011 | 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Montants bruts | Impôts | Total | Montants bruts | Impôts | |
| Résultat net de la période | |||||||
| – Part du Groupe | 164 695 | 220 820 | (56 125) | 139 546 | 166 928 | (27 382) | |
| Mouvement de la réserve de conversion | 4 862 | 4 862 | – | 16 537 | 16 537 | – | |
| Réserve de conversion de la période | 4 545 | 4 545 | – | 21 834 | 21 834 | – | |
| Montants recyclés en résultat | 317 | 317 | – | (5 297) | (5 297) | – | |
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | (9 688) | (11 901) | 2 213 | 978 | 2 160 | (1 182) | |
| Instruments dérivés qualifi és de couverture | (5 556) | (8 925) | 3 369 | 2 611 | 2 081 | 530 | |
| Gains/pertes de la période | (4 439) | (7 250) | 2 811 | 293 | (1 208) | 1 501 | |
| Montants recyclés en résultat | (1 117) | (1 675) | 558 | 2 318 | 3 289 | (971) | |
| Résultat comptabilisé directement | |||||||
| en capitaux propres | (10 382) | (15 964) | 5 582 | 20 126 | 20 778 | (652) | |
| Résultat global - Part Groupe | 154 313 | 204 856 | (50 543) | 159 672 | 187 706 | (28 034) | |
| Résultat net de la période – Participations | |||||||
| ne donnant pas le contrôle | 6 673 | 8 634 | (1 961) | 11 124 | 13 424 | (2 300) | |
| Mouvement de la réserve de conversion | (1 168) | (1 168) | – | 2 807 | 2 807 | – | |
| Réserve de conversion de la période | (1 168) | (1 168) | – | 2 807 | 2 807 | – | |
| Montants recyclés en résultat | – | – | – | – | – | – | |
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | (1 110) | (1 619) | 509 | (706) | (706) | – | |
| Résultat comptabilisé directement | |||||||
| en capitaux propres | (2 278) | (2 787) | 509 | 2 101 | 2 101 | – | |
| Résultat global - Participations | |||||||
| ne donnant pas le contrôle | 4 395 | 5 847 | (1 452) | 13 225 | 15 525 | (2 300) | |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL | 158 708 | 210 703 | (51 995) | 172 897 | 203 231 | (30 334) |
| Capitaux propres | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) En milliers d'unités pour le nombre d'actions |
Nombre d'actions |
Capital | Primes liées au capital |
Actions Propres |
Autres Réserves* |
Écarts de conver sion |
Résultat Groupe |
Part du Groupe |
Participa tions ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 17 644 | 8 822 | 89 459 | (39 404) | 327 285* | (39 335) | 27 887 | 374 714 | 54 856 | 429 570 |
| Aff ectation du Résultat de décembre 2009 | 27 887 | (27 887) | – | – | ||||||
| Résultat au 31 décembre 2010 | 139 546 | 139 546 | 11 124 | 150 670 | ||||||
| Résultat comptabilisé directement | ||||||||||
| en capitaux propres | – | – | – | – | (20 605) | 40 731 | – | 20 126 | 2 101 | 22 227 |
| Mouvement de la réserve de conversion** | (24 194) | 40 731 | 16 537 | 2 807 | 19 344 | |||||
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | 978 | 978 | (706) | 272 | ||||||
| Instruments dérivés qualifi és de couverture | 2 611 | 2 611 | 2 611 | |||||||
| Opérations sur actions propres | – | – | 1 565 | 1 565 | 1 565 | |||||
| Diminution de capital | – | – | – | – | – | – | ||||
| Variation de périmètre | 16 | 16 | 17 931 | 17 947 | ||||||
| Dividendes distribués par la Compagnie | ||||||||||
| Plastic Omnium | (11 256) | (11 256) | – | (11 256) | ||||||
| Dividendes distribués par les autres sociétés | ||||||||||
| du Groupe | – | (6 544) | (6 544) | |||||||
| Impact des plans d'options de souscription | ||||||||||
| ou d'achat d'actions | 2 501 | 2 501 | 2 501 | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 17 644 | 8 822 | 89 459 | (37 839) | 325 828* | 1 396 | 139 546 | 527 212 | 79 468 606 680 | |
| Aff ectation du Résultat de décembre 2010 | 139 546 | (139 546) | – | – | ||||||
| Résultat au 31 décembre 2011 | 164 695 | 164 695 | 6 673 | 171 368 | ||||||
| Résultat comptabilisé directement | ||||||||||
| en capitaux propres | – | (16 647) | 6 265 | (10 382) | (2 278) | (12 660) | ||||
| Mouvement de la réserve de conversion | (1 403) | 6 265 | 4 862 | (1 168) | 3 694 | |||||
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | – | – | – | (9 688) | (9 688) | (1 110) | (10 798) | |||
| Instruments dérivés qualifi és de couverture | (5 556) | (5 556) | (5 556) | |||||||
| Opérations sur actions propres | – | – | (13 115) | (13 115) | (13 115) | |||||
| Restructuration du capital *** | 35 289 | 177 | (177) | – | – | |||||
| Diminution de capital par annulation d'actions propres |
(350) | (60) | (6 491) | 6 551 | – | – | ||||
| Variation de périmètre | (29) | (29) | 1 564 | 1 536 | ||||||
| Dividendes distribués par la Compagnie | ||||||||||
| Plastic Omnium | (22 545) | (22 545) | – (22 545) | |||||||
| Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe |
– | (8 827) | (8 827) | |||||||
| Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions |
2 191 | 2 191 | 2 191 | |||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 52 584 | 8 939 | 82 968 | (44 403) | 428 168* | 7 661 | 164 695 | 648 028 | 76 600 | 724 628 |
Le dividende par action distribué en 2011 par la société Compagnie Plastic Omnium sur les résultats de l'exercice 2010 est de 1,40 euro contre 0,70 euro distribué en 2010 sur les résultats de l'exercice 2009.
* Le détail de la rubrique « Autres réserves » est fourni dans le tableau ci-après.
** Dont un reclassement dans la rubrique « Autres réserves » au 31 décembre 2010, de - 24 194 milliers d'euros correspondant au solde des écarts de conversion à la date de transition aux IFRS.
*** Par décision de l'Assemblée Générale mixte du 28 avril 2011, la valeur nominale de l'action Plastic Omnium a été divisée par trois (elle est passée de 0,50 euro à 0,17 euro) et le nombre d'actions composant le capital social a été multiplié par trois le 10 mai 2011.
| (en milliers d'euros) | Écarts actuariels reconnus en capitaux propres |
Instruments dérivés qualifi és de couverture |
Ajustements à la juste valeur des immobilisa tions corporelles |
Résultats accumulés non distribués et autres réserves |
Part du Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2009 | (14 938) | (5 423) | 16 393 | 331 253 | 327 285 |
| Variation de l'exercice 2010 | 978 | 2 611 | - | (5 046) | (1 457) |
| Au 31 décembre 2010 | (13 960) | (2 812) | 16 393 | 326 207 | 325 828 |
| Variation de l'exercice 2011 | (9 688) | (5 556) | - | 117 584 | 102 340 |
| Au 31 décembre 2011 | (23 648) | (8 368) | 16 393 | 443 791 | 428 168 |
| Notes (en milliers d'euros) |
2011 | 2010 |
|---|---|---|
| I – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | ||
| Résultat net 3.1.1 |
171 368 | 150 668 |
| Éléments sans incidence sur la trésorerie | 249 453 | 206 625 |
| Résultat net des activités arrêtées, cédées ou destinées à être cédées | – | 2 024 |
| Résultats des entreprises associées 5.1.5 |
551 | 1 871 |
| Charges relatives aux plans de stock-options | 2 191 | 2 501 |
| Autres éliminations | (6 448) | (19 546) |
| Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles 3.1.3 - 5.1.3 |
115 289 | 103 695 |
| Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles 3.1.3 – 5.1.2 |
70 420 | 45 488 |
| Écart d'acquisition négatif 4.5 |
(43 619) | – |
| Variation des provisions | 18 217 | 20 138 |
| Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés 4.5.# |
2 323 | 1 093 |
| Subventions d'exploitation au compte de résultat | (1 311) | (1 762) |
| Charge d'impôt exigible et des impôts diff érés 4.7 |
58 086 | 29 682 |
| Charge d'intérêts fi nanciers | 33 754 | 21 441 |
| Capacité d'autofi nancement (A) * | 420 821 | 357 293 |
| Variation des stocks et en-cours nets | 18 363 | (1 570) |
| Variation des créances clients et comptes rattachés nets | (74 857) | (44 252) |
| Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 118 746 | 38 275 |
| Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation | (8 805) | 17 921 |
| Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B) | 53 447 | 10 374 |
| Impôts décaissés (C) | (58 706) | (15 581) |
| Intérêts payés | (38 392) | (21 632) |
| Intérêts perçus | 3 936 | 1 274 |
| Intérêts fi nanciers nets décaissés (D) | (34 456) | (20 358) |
| Trésorerie provenant de l'exploitation (A + B + C + D) | 381 106 | 331 728 |
| II – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles 3.1.3 – 5.1.3 |
(170 227) | (95 156) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles 3.1.3 – 5.1.2 |
(94 975) | (59 425) |
| Cessions d'immobilisations corporelles 4.5.# |
8 894 | 12 089 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles 4.5.# |
4 517 | 4 232 |
| Variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations | 18 798 | (1 305) |
| Subventions d'investissement reçues | 4 434 | 1 704 |
| Flux d'investissements d'exploitation (E) | (228 559) | (137 862) |
| Excédent / défi cit de trésorerie lié aux opérations (A + B + C + D + E) ** | 152 547 | 193 866 |
| Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées et prises de contrôle 5.1.13 |
(31 563) | (301 162) |
| Acquisitions des actifs fi nanciers disponibles à la vente | (161) | (26) |
| Cessions des titres de participations des sociétés intégrées 4.5.# – 5.1.13 |
1 831 | – |
| Cessions des actifs fi nanciers disponibles à la vente 4.5.# |
156 | 611 |
| Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes | 1 922 | 20 420 |
| Impact des variations de périmètre – Trésorerie annulée au titre des sortantes | (385) | (252) |
| Flux d'investissements des opérations fi nancières (F) | (28 200) | (280 408) |
| Flux de trésorerie net des opérations d'investissements (E + F) | (256 759) | (418 270) |
| (en milliers d'euros) Notes |
2011 | 2010 |
|---|---|---|
| III – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Augmentation/diminution du capital | – | – |
| Vente/achat d'actions propres | (13 115) | 1 565 |
| Dividendes versés à Burelle SA | (13 521) | (6 761) |
| Dividendes versés aux autres actionnaires | (17 853) | (11 039) |
| Augmentation des dettes fi nancières | 116 972 | 265 713 |
| Remboursement des dettes fi nancières | (196 246) | (105 147) |
| Flux de trésorerie provenant des opérations de fi nancement (G) | (123 763) | 144 332 |
| Activités abandonnées (H) | (759) | (1 942) |
| Incidence des variations des cours de change (I) | (2 257) | 5 777 |
| Variation nette de trésorerie (A + B + C + D + E + F + G + H + I) | (2 432) | 61 623 |
| TRÉSORERIE DE DÉBUT DE PÉRIODE 5.1.12 |
162 633 | 101 010 |
| TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE 5.1.12 |
160 201 | 162 633 |
* Le paiement de l'intégralité de l'amende sur le litige concurrence sur le premier semestre 2011 a impacté la capacité d'autofi nancement à hauteur de 18,7 millions d'euros. La garantie de passif reçue de Burelle SA a impacté le besoin en fonds de roulement à hauteur de 10,5 millions d'euros.
** La notion « d'excédent/de défi cit de trésorerie lié aux opérations » est une notion essentielle propre au groupe Plastic Omnium. Elle est utilisée dans toutes les communications fi nancières externes du Groupe (communiqués de presse), notamment lors des présentations annuelles et semestrielles des résultats du Groupe.
Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2011 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 6 mars 2012 qui a également autorisé la publication des états fi nanciers consolidés. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 26 avril 2012.
La société Compagnie Plastic Omnium, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fi xent sa durée de vie jusqu'en 2017 sous réserve d'une nouvelle prorogation. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, avenue Jules Carteret, 69 007 Lyon.
Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble économique regroupant la société Compagnie Plastic Omnium et ses fi liales consolidées.
Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile (équipements divers : modules de pièces de carrosserie, systèmes de stockage et d'alimentation en carburant) pour 88,1 % de son chiff re d'aff aires et à destination des collectivités locales (bacs de collecte de déchets et signalisation routière) pour le reste de son chiff re d'aff aires.
Les actions du groupe Plastic Omnium se négocient à la Bourse de Paris depuis 1965. Le Groupe est coté à la Bourse de Paris sur le marché Eurolist compartiment B, aux indices SBF 120 et CAC Mid 60 depuis le 21 mars 2011. L'actionnaire principal est Burelle SA qui détient le Groupe à hauteur de 55,10 % (60,35 % hors actions d'autocontrôle) au 31 décembre 2011.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias_fr.htm#adopted-commission. Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).
Ces principes ne diff èrent pas des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2011, telles que publiées par l'IASB.
Les principes comptables qui ont servi de base à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2011 sont cohérents avec ceux retenus lors de l'établissement des états fi nanciers du 31 décembre 2010 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations suivantes appliquées pour la première fois en 2011 :
• IAS 24 Parties liées : La norme IAS 24 révisée clarifi e la défi nition d'une partie liée pour éliminer les incohérences et simplifi er l'identifi cation des transactions, en particulier en cas de contrôle conjoint ou d'infl uence notable. Une exemption partielle a été introduite pour les entités publiques. L'adoption de cette norme est sans impact sur les comptes du Groupe ;
Les autres amendements d'application obligatoire à compter du 1 er janvier 2011, IFRS 3 – Regroupements d'entreprises, IFRS 7 Instruments fi nanciers – Informations à fournir, IAS 1 Présentation des états fi nanciers, ainsi que les autres améliorations annuelles des IFRS de mai 2010, sont sans incidence signifi cative sur les comptes du Groupe.
Au 31 décembre 2011, le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations et amendements applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Leur application ne devrait pas avoir d'impact sur les comptes du Groupe.
Pour les autres normes et amendements non encore en vigueur, en particulier IFRS 10 États fi nanciers consolidés, IFRS 11 Partenariats, qui prévoient que les entités sous contrôle conjoint seront comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, le Groupe estime qu'à ce stade les impacts de l'application de ces normes ne peuvent être connus avec une précision suffi sante.
Pour préparer ses états fi nanciers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement par la direction générale. Les montants fi gurant dans les futurs états fi nanciers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.
De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :
• Les impôts diff érés :
La reconnaissance des actifs d'impôts diff érés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfi ces futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fi scaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.
• Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel :
Dans le cadre des régimes à prestations défi nies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.21.2 et 5.2.6.(a)-(b)) sur :
Des tests de perte de valeurs sont réalisés en particulier sur les écarts d'acquisition et les frais de développement sur projets automobiles comptabilisés en immobilisations incorporelles. Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenues par la méthode des cash-fl ows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de fl ux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation. Les hypothèses pouvant avoir un impact signifi catif sur les comptes portent sur les taux d'actualisation et les taux de croissance.
Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle en intégrant la quote-part détenue des actifs, passifs et du compte de résultat. Les sociétés sous contrôle conjoint sont celles regroupées sous la dénomination de « co-entreprises ».
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'infl uence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société. Le terme générique utilisé pour les sociétés sous infl uence notable est « Participations dans les entreprises associées ».
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part des capitaux propres, qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.
IFRS 3R « Regroupements d'entreprises » prévoit que les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote-part d'écart d'acquisition), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifi able acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.
Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des opérations de capital lorsqu'elles n'entraînent pas de modifi cation du contrôle. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modifi cation du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou valeur de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.
Ce traitement comptable est conforme à la norme IAS 27R « États fi nanciers consolidés » et annuels, applicable depuis le 1er janvier 2010.
Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifi és dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.
Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3R « Regroupements d'entreprises ». Les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.
L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs et passifs identifi ables évalués selon IFRS 3R est comptabilisé en écart d'acquisition.
Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d'ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d'acquisition, de la participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat.
Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges conformément à IFRS 3 R.
Les ajustements de juste valeur des actifs et passifs acquis sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées systématiquement en résultat, y compris au titre des actifs d'impôts.
La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères, établis en monnaie fonctionnelle(1), sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :
Les écarts d'acquisition dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis, par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession totale d'une société étrangère, les diff érences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, aux cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture.
Les écarts de conversion provenant de changements de taux sont inscrits au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat fi nancier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations fi nancières.
Les emprunts en devise étrangère dont le règlement n'est ni planifi é, ni probable dans un avenir prévisible, sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés au moment du transfert du contrôle et des risques et avantages lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fi able.
Le produit des activités ordinaires de pièces et de négoce est comptabilisé lorsque les risques et avantages signifi catifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens.
Le produit des activités ordinaires résultant de l'outillage et du développement est reconnu au fur et à mesure de l'avancement technique validé par le client, au plus tard lors du démarrage en série du modèle aff érent s'il existe un engagement contractuel de paiement de la part du client.
Le produit des activités ordinaires résultant de l'outillage et du développement est reconnu tout au long de la vie série s'il n'existe aucun engagement contractuel de paiement (fi nancement par « rondelle » sans garantie donnée sur les volumes).
Pour les contrats de location-maintenance de l'activité « Systèmes Urbains », la majorité des contrats relève de la location simple. Les loyers perçus sont comptabilisés, linéairement, sur la durée des contrats sauf dans le cas des contrats requalifi és en location-fi nancement, pour lesquels une vente est constatée à hauteur des coûts d'enquête (les frais engagés auprès des particuliers pour collecter les informations sur le volume des bacs qui seront mis à leur disposition), de la mise en place et du prix de vente estimatif des parcs placés.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions de délai de paiement normales. Des provisions sont constituées pour couvrir des risques de non-recouvrement des créances dès lors qu'elles présentent un indicateur objectif de dépréciation. Le montant des provisions est déterminé, contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle.
Les créances de fi nancement correspondent, pour l'essentiel, aux ventes sous contrats de location-fi nancement de l'activité Environnement, et aux ventes prix pièces « rondelle » garanties contractuellement par les clients, sur des développements, des outillages et des installations. Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an
(1) La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l'environnement économique dans lequel une société opère ; généralement elle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques fi liales étrangères qui eff ectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise.
et portent intérêts dans le cadre d'un fi nancement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en produit des activités ordinaires. Ces créances de fi nancement sont déduites de l'endettement fi nancier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement fi nancier net du Groupe.
Les créances cédées à des tiers selon IAS 39 « Instruments fi nanciers » - Comptabilisation et évaluation et qui ne fi gurent donc pas au bilan répondent aux critères suivants :
Les risques pris en compte sont les suivants :
La marge opérationnelle correspond au résultat des sociétés intégrées avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels qui comprennent, pour l'essentiel :
Les impacts liés à l'amortissement des contrats clients acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises sont comptabilisés dans la marge opérationnelle, mais isolés sur une ligne distincte du compte de résultat.
Ainsi, le Groupe présente, depuis l'exercice 2010, une marge opérationnelle avant prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises et une marge opérationnelle après prise en compte de ces amortissements.
La marge opérationnelle avant prise en compte de ces éléments est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe et est comparable à la marge opérationnelle présentée lors des exercices précédents.
Le Groupe bénéfi cie de crédits d'impôts liés à l'eff ort de recherche de ses fi liales. Ces crédits d'impôts sont inclus dans la marge opérationnelle dans la rubrique « Frais de recherche et développement nets », voir les notes 4.1 et 4.2.
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le droit individuel à la formation (DIF) permettant à chaque salarié, quelle que soit sa qualifi cation, de se constituer un capital formation qu'il utilisera à son initiative, mais avec l'accord de son employeur.
Conformément à la disposition de la loi, chaque salarié dispose d'un nouveau droit lui permettant de capitaliser un minimum de 20 heures par année civile, le total des droits étant plafonné à 120 heures.
À ce jour, le Groupe ne comptabilise aucune provision relative au droit individuel à la formation considérant que les dépenses liées procureront au Groupe des avantages futurs. Les dépenses engagées sont donc comptabilisées en charges de période.
Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement signifi catifs sont comptabilisés en immobilisations incorporelles dès lors que l'entreprise peut démontrer en particulier :
Les frais de développement engagés dans le cadre d'un projet faisant l'objet d'un engagement contractuel de paiement de la part du client sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de l'avancement technique validé par le client. Le principe de comptabilisation des produits liés est décrit dans la note 1.9.
Les frais engagés dans le cadre de commandes d'outillages spécifi ques et de moules, payées par le client avant le démarrage de la production, sont comptabilisés en stocks. Les produits relatifs à ces développements sont comptabilisés en produits des activités ordinaires à la date de conformité clients ou, au plus tard, à la date de démarrage série. Les paiements reçus avant cette acceptation sont inscrits en avances clients.
Les frais de développement payés dans le prix pièces « rondelle », sans engagement contractuel du client sur les volumes, sont comptabilisés directement en immobilisations incorporelles en cours, pendant la phase développement.
Ces frais immobilisés sont amortis dès que la cadence journalière de production atteint 30 % de l'estimation et, au plus tard, trois mois après la date de démarrage de la série.
Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie prévue pour la production de la série, soit en moyenne, trois ans.
Les autres frais de recherche et développement constituent des charges de l'exercice.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévue.
Il s'agit essentiellement des contrats clients Plastic Omnium Auto Inergy et Ford-Milan acquis.
Ces immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cas d'indices de perte de valeur.
Les coûts correspondant aux phases de démarrage, y compris les coûts organisationnels, sont pris dans les charges au fur et à mesure de leur engagement. Ils correspondent à la mise en exploitation de nouvelles capacités ou techniques de production.
Les écarts d'acquisition du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, conformément aux normes IFRS, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fi n d'exercice, mais également lors de l'arrêté des comptes semestriels dans le cas d'indices de perte de valeur.
Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :
Le Groupe présente son information sectorielle selon deux « secteurs à présenter » qui sont l'Automobile et l'Environnement (voir la note 1.5), l'information sur les écarts d'acquisition suit la même présentation. (Voir la note 5.1.1).
La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les écarts d'acquisition), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-fl ows actualisés.
Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des trois ans à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme refl étant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.
Pour l'exercice 2011, les hypothèses suivantes ont été retenues pour nos secteurs d'activités :
Les taux de croissance ci-dessus sont ceux habituellement retenus par le marché pour les secteurs concernés.
Les hypothèses retenues pour la détermination des taux d'actualisation ont pris en compte :
Les tests eff ectués ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciations des écarts d'acquisition du Groupe.
Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests.
Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Les écarts d'acquisition sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des écarts d'acquisition sont irréversibles.
À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.
Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.
À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont évaluées au coût amorti.
Les bâtiments industriels et leurs terrains sont comptabilisés au coût amorti. Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations encourus, afi n de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en terme de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Les actifs sous contrats de location-fi nancement, en application de la norme IAS 17 « Contrats de location », sont inscrits en actifs immobilisés au plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux et amortis sur la base des taux d'amortissements Groupe applicables aux mêmes actifs acquis en pleine propriété. Les retraitements sous la forme de location-fi nancement, concernent principalement des leasings sur ensembles immobiliers industriels, sur ensembles fonctionnels signifi catifs (chaînes de peinture, presses) et sur les parcs de conteneurs de l'activité Environnement.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilité prévue :
| Constructions et agencements initiaux | 20 à 40 ans |
|---|---|
| Presses, souffl euses et machines de transformation | 7 à 12 ans |
| Machines d'usinage, de fi nition et autres matériels | |
| industriels | 3 à 7 ans |
| Conteneurs de l'activité Environnement | 8 ans |
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels signifi catifs (chaînes de peinture, presses, souffl euses).
Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cadre de décisions d'arrêt de commercialisation de production, de non renouvellement de production ou de fermeture de site.
Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs, qui appartiennent au Groupe, peuvent correspondre à des ensembles immobiliers :
Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.
Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement, et qui repassent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées selon IAS 16.31 sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.
Inversement, les surfaces des ensembles immobiliers qui passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » régies par IAS 16.31 vers la catégorie « Immeubles de placement » y sont transférées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment de leur transfert et sont dès lors régies par IAS 40 « Immeubles de placement ». Les réévaluations de ces surfaces, une fois transférées en Immeubles de placement, sont comptabilisées par résultat.
Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution signifi cative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif.
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits fi nis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur valeur d'inventaire.
Les stocks de produits fi nis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de recherche et développement, ni frais commerciaux. La sousactivité n'est pas non plus incorporée dans la valorisation des stocks.
La valeur brute des stocks est comparée à la clôture à la valeur nette de réalisation, estimée sur la base des mêmes principes que ceux énoncés précédemment, et est dépréciée si nécessaire.
Des provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfi ce de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Ces provisions pour risques et charges sont inscrites en passif courant dans la mesure où elles présentent généralement un caractère court terme.
Le coût des mesures d'adaptation des eff ectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants.
Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations défi nies, soit des régimes à prestations défi nies.
Pour les régimes à cotisations défi nies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations défi nies.
Les régimes à prestations défi nies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent :
Les régimes à prestations défi nies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles selon la méthode des unités de crédits projetées par application de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses :
Lorsque les régimes à prestations défi nies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes font l'objet à chaque exercice d'une évaluation actuarielle eff ectuée par des actuaires indépendants et leur valeur est réduite de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. Cette évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis en vue de couvrir les engagements associés.
Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations défi nies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :
Le groupe Plastic Omnium a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi à prestations défi nies, sans aucun étalement.
Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.
Conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et développement.
Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions, ou lorsque les programmes de recherche et développement n'ont pas abouti.
Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur aff ectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.
Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profi t ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.
Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés conformément à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».
Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.
Les actifs fi nanciers comprennent, d'une part, les titres de participation des sociétés non consolidées parce qu'elles ne sont ni contrôlées (ni en contrôle exclusif ni en contrôle conjoint), ni sous infl uence notable et d'autre part, les prêts et les valeurs mobilières. Leur évaluation est défi nie dans les normes IAS 32 « Instruments fi nanciers » et IAS 39 « Instruments fi nanciers - Comptabilisation et évaluation ».
Ils sont présentés en actifs non-courants, à l'exception de ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalent de trésorerie suivant les cas.
Les titres de participation des sociétés ni contrôlées, ni sous infl uence notable sont présentés dans la catégorie des actifs « disponibles à la vente ». Ils sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Une dépréciation est constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une raison objective de perte de valeur de ces titres. Une baisse signifi cative ou prolongée de la juste valeur par référence à la valeur d'acquisition est une raison objective de perte de valeur. Cette dépréciation ne peut être reprise.
Les autres actifs fi nanciers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (diff érence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.
Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés cotés sur des marchés organisés ou négociables de gré à gré. En application de la norme IAS 39, ces instruments fi nanciers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur sur la base du prix de marché communiqué par les organismes fi nanciers.
La société a opté pour la comptabilisation de « couverture de fl ux de trésorerie » au sens de la norme IAS 39. Il en découle que les variations de juste valeur sur instruments de couverture de taux sont aff ectées en variation des capitaux propres pour les parties effi caces de ces instruments et en résultat fi nancier pour les parties non effi caces de ces instruments.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des fl ux de trésorerie », la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des fl ux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Ces derniers, étant assimilés à du fi nancement, sont exclus de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (valeurs mobilières de placement, SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.
Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan les éléments suivants :
Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».
Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et de leur prix de vente estimé, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « autres charges opérationnelles » du Groupe.
Les actifs, le cas échéant activités et sociétés classés dans cette catégorie depuis une année, y sont maintenus seulement s'ils répondent aux critères exigés par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
Au bilan, les données relatives aux « actifs et activités destinés à être cédés » isolés distinctement dans les états fi nanciers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.
Au compte de résultat, les résultats de cession des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la défi nition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.
En application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts diff érés pour l'ensemble des diff érences temporaires existantes entre les valeurs fi scales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.
Les impôts diff érés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des diff érences temporaires.
Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts diff érés sur les défi cits reportables et les diff érences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation à court terme est avérée.
Après près de 4 années de partenariat, les groupes Plastic Omnium et Eurovia ont convenu de mettre fi n à leur partenariat dans les activités de Signalisation routière en dénouant leurs participations réciproques. Les accords prévoient principalement :
Après réalisation de ces opérations, l'activité Signalisation routière du groupe Plastic Omnium sera réalisée au travers des fi liales Signal AG, Signature Ltd et Post & Column.
Au 31 décembre 2011, les actifs et passifs des entités Farcor, STS, Sodilor et Signature Deutschland sont classés en actifs et passifs destinés à être cédés. L'impact de ces opérations est comptabilisé en autres charges opérationnelles (voir note 4.5).
Le Groupe a acquis, le 9 mai 2011, 70 % des titres et pris le contrôle de la société allemande RMS Rotherm Maschinenbau GmbH spécialisée dans la fabrication de conteneurs enterrés. Elle est rattachée au pôle Environnement du Groupe. L'écart d'acquisition provisoire comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2011 est de 4,3 millions d'euros. La contribution aux produits des activités ordinaires de RMS Rotherm est de 5,7 millions d'euros en 2011.
Le Groupe a acquis le 1er juin 2011 les actifs de production de systèmes à carburant – réservoirs à essence en plastique de la fi liale Automotive Components Holdings LLC de Ford Motor Company aux États-Unis, localisés à Milan (Michigan). Cette activité représente une production annuelle de 1,3 million de réservoirs.
Cette opération, réalisée selon des modalités destinées à compenser les conditions d'exploitation du site de Milan, comporte également l'engagement de construire une nouvelle usine dans le Michigan dans laquelle la production sera transférée courant 2013.
Suivant les principes d'IFRS 3R « Regroupements d'entreprises », cette opération se traduit, sur la base des estimations actuelles du management, par la comptabilisation sur l'exercice 2011 :
• d'actifs incorporels amortissables dont les contrats clients ;
L'accord prévoit, en outre, d'exclure, la reprise des passifs sociaux liés aux personnels transférés au 1er juin 2011.
L'impact de cette acquisition sur l'exercice 2011 est la constatation d'un profi t comptabilisé net d'impôt en autres produits opérationnels (voir note 4.5). La comptabilisation défi nitive de ce regroupement d'entreprise sera fi nalisée dans les douze mois qui suivent l'acquisition.
L'activité de Ford – Milan est consolidée par intégration globale à partir de sa date d'acquisition. Sa contribution aux produits des activités ordinaires du Groupe est de 89,2 millions d'euros.
Le groupe Plastic Omnium a acquis le 29 décembre 2011 les actifs Auto de Plastal Pologne. Les deux usines reprises, à Gliwice et Poznan, ont réalisé un chiff re d'aff aires de plus de 60 millions d'euros en 2010. Elles fournissent essentiellement Fiat, Volkswagen, BMW, Audi et Ford. Elles emploient 600 personnes.
Cette acquisition permet de renforcer le dispositif de Plastic Omnium Auto Exterior en Europe de l'Est, qui comprend déjà des usines en Pologne, en République Tchèque et en Slovaquie, livrant Volkswagen, Audi, Porsche, Skoda, PSA Peugeot Citroën et General Motors. Elle traduit le succès commercial de Plastic Omnium dans cette région, en particulier pour des véhicules de grande diff usion en cours de lancement, comme la toute nouvelle VW Up et l'Opel Astra.
Cette opération, comptabilisée selon IFRS 3R « Regroupements d'entreprises » a pour conséquence la comptabilisation au 31 décembre 2011 :
Cette comptabilisation a donné lieu à la constatation d'un profi t comptabilisé net d'impôt en autres produits opérationnels (voir note 4.5). Conformément aux normes IFRS, la comptabilisation défi nitive de ce regroupement d'entreprises sera fi nalisée dans les douze mois qui suivent l'acquisition. L'activité de Plastal est consolidée par intégration globale à partir de sa date d'acquisition. Sa contribution aux produits des activités ordinaires du Groupe est nulle compte tenu de la date d'acquisition.
Le Groupe, a cédé, en début d'année, sa fi liale sud-africaine « Plastic Omnium Urban Systems Pty » pour un montant de 1 831 milliers d'euros. Cette fi liale était rattachée au pôle Environnement. L'impact net dans le résultat consolidé au 31 décembre 2011 s'élève à - 71 milliers d'euros.
Le Groupe a cédé, en 2011, les deux bâtiments d'Elsfl eth et de Heideloh de la société Sulo Verwaltung und Technik GmbH du pôle Environnement. Ces deux bâtiments étaient classés en « Actifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2011, sont classés en « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs destinés à être cédés » les actifs et passifs suivants :
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs et passifs Total destinés à être cédés |
Total | Actifs et passifs destinés à être cédés |
|||||
| (en milliers d'euros) | Entités « Signature » destinées à être cédées |
Siège de Signature en Allemagne |
« Blenheim » | « Elsfelth – Heideloh » |
« Blenheim » | ||
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| (dont écart d'acquisition) | 9 634 | 9 634 | |||||
| Terrains et agencements | 1 138 | 593 | 545 | 366 | 366 | ||
| Ensemble immobilier, installations, | |||||||
| agencements et aménagements | 3 632 | 816 | 1 583 | 1 233 | 2 003 | 809 | 1 194 |
| Installations techniques, matériel | |||||||
| industriel et autres | 1 012 | 1 012 | 25 | 25 | |||
| Actifs Financiers | (2) | (2) | |||||
| Impôt diff éré actif | 177 | 177 | |||||
| Stocks | 5 426 | 5 426 | |||||
| Créances clients et autres débiteurs | 9 243 | 9 243 | |||||
| Comptes Courants Actifs | 10 533 | 10 533 | |||||
| Trésorerie | 776 | 776 | |||||
| Actifs destinés à être cédés | 41 569 | 38 208 | 2 128 | 1 233 | 2 394 | 1 200 | 1 194 |
| Provisions pour risques et charges | 371 | 371 | |||||
| Dettes sur avantages du personnel | 837 | 837 | |||||
| Subventions publiques | 6 | 6 | |||||
| Impôt diff éré passif | 772 | 772 | |||||
| Comptes Courants Passifs | 1 876 | 1 876 | |||||
| Banques créditrices | 17 | 17 | |||||
| Fournisseurs et autres débiteurs | 13 048 | 13 048 | |||||
| Passifs directement liés aux actifs | |||||||
| destinés à être cédés | 16 927 | 16 927 | |||||
| ACTIFS NETS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS | 24 642 | 21 281 | 2 128 | 1 233 | 2 394 | 1 200 | 1 194 |
Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non aff ectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non
aff ectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états fi nanciers du Groupe. Les résultats fi nanciers, les impôts, et les mises en équivalence sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.
| 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | Éléments non aff ectés * |
Total Consolidé |
| Ventes externes au Groupe | 3 721 659 | 501 191 | (2 440) | 4 220 410 |
| Ventes entre secteurs d'activités | (1 571) | (869) | 2 440 | – |
| Produits des activités ordinaires | 3 720 088 | 500 322 | – | 4 220 410 |
| % du total | 88,1 % | 11,9 % | 100 % | |
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis | 273 146 | 23 306 | 296 452 | |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 7,3 % | 4,7 % | 7,0 % | |
| Amortissement des actifs incorporels acquis | (17 042) | (17 042) | ||
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis | 256 104 | 23 306 | 279 410 | |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 6,9 % | 4,7 % | 6,6 % | |
| Autres produits opérationnels | 54 332 | 1 739 | 56 071 | |
| Autres charges opérationnelles | (26 796) | (36 543) | (63 339) | |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 0,7 % | – 7,0 % | – 0,2 % | |
| Charges nettes de fi nancement | (35 807) | |||
| Autres produits et charges fi nanciers | (6 330) | |||
| Quote-part de résultat des entreprises associées | (551) | |||
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IS | 229 454 | |||
| Impôt sur le résultat | (58 086) | |||
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 171 368 | |||
| Résultat après impôt des activités abandonnées | – | |||
| RÉSULTAT NET | 171 368 | |||
| 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Éléments | Total | |||
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | non aff ectés * | Consolidé |
| Ventes externes au Groupe | 2 779 084 | 472 138 | (1 626) | 3 249 596 |
| Ventes entre secteurs d'activités | (1 037) | (589) | 1 626 | – |
| Produits des activités ordinaires | 2 778 047 | 471 549 | – | 3 249 596 |
| % du total | 85,5 % | 14,5 % | 100 % | |
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis | 201 417 | 25 797 | 227 214 | |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 7,2 % | 5,5 % | 7,0 % | |
| Amortissement des actifs incorporels acquis | (10 260) | (10 260) | ||
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis | 191 157 | 25 797 | 216 954 | |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 6,9 % | 5,5 % | 6,7 % | |
| Autres produits opérationnels | 33 787 | 2 804 | 36 591 | |
| Autres charges opérationnelles | (23 638) | (18 449) | (42 087) | |
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 0,4 % | – 3,3 % | – 0,2 % | |
| Charges nettes de fi nancement | (23 157) | |||
| Autres produits et charges fi nanciers | (4 056) | |||
| Quote-part de résultat des entreprises associées | (1 871) | |||
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IS | 182 374 | |||
| Impôt sur le résultat | (29 682) | |||
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 152 692 | |||
| Résultat après impôt des activités abandonnées | (2 024) | |||
| RÉSULTAT NET | 150 668 |
* La colonne « Éléments non aff ectés » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non aff ectés par secteur (activités des holdings notamment) afi n de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.
| En valeurs nettes | 31 décembre 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Éléments | ||||
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | non aff ectés | Total Consolidé |
| Écarts d'acquisition | 183 772 | 157 079 | 2 960 | 343 811 |
| Immobilisations incorporelles | 300 931 | 19 625 | 10 793 | 331 349 |
| Immobilisations corporelles | 650 836 | 85 315 | 34 363 | 770 514 |
| Immeubles de placement | – | – | 18 355 | 18 355 |
| Stocks | 216 729 | 44 670 | – | 261 399 |
| Créances clients et comptes rattachés | 360 035 | 76 013 | 3 620 | 439 668 |
| Autres créances | 175 261 | 14 661 | 17 049 | 206 971 |
| Créances de fi nancement clients * (C) | 88 543 | 8 789 | – | 97 332 |
| Comptes courants et autres actifs fi nanciers (D) | (17 206) | 15 451 | 32 069 | 30 314 |
| Instruments fi nanciers de couverture (E) | – | – | 2 | 2 |
| Trésorerie nette ** (A) | 122 942 | 15 257 | 22 002 | 160 201 |
| Actifs sectoriels | 2 081 843 | 436 860 | 141 213 | 2 659 916 |
| Emprunts et dettes fi nancières (B) | 164 924 | 18 583 | 575 661 | 759 168 |
| Passifs sectoriels | 164 924 | 18 583 | 575 661 | 759 168 |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B – A – C – D – E) | (29 355) | (20 914) | 521 588 | 471 319 |
| En valeurs nettes | 31 décembre 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Éléments | |||||
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | non aff ectés | Total Consolidé | |
| Écarts d'acquisition | 182 732 | 176 857 | 2 960 | 362 549 | |
| Immobilisations incorporelles | 256 896 | 19 592 | 8 412 | 284 900 | |
| Immobilisations corporelles | 555 312 | 86 285 | 31 268 | 672 865 | |
| Immeubles de placement | – | – | 18 355 | 18 355 | |
| Stocks | 228 925 | 44 412 | – | 273 337 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 288 372 | 84 065 | 19 343 | 391 780 | |
| Autres créances | 110 198 | 14 290 | 15 486 | 139 974 | |
| Créances de fi nancement clients * (C) | 88 194 | 9 618 | – | 97 811 | |
| Comptes courants et autres actifs fi nanciers (D) | 52 891 | 26 337 | (54 468) | 24 761 | |
| Instruments fi nanciers de couverture (E) | – | – | 3 385 | 3 385 | |
| Trésorerie nette ** (A) | 142 369 | 15 485 | 4 779 | 162 633 | |
| Actifs sectoriels | 1 905 889 | 476 941 | 49 520 | 2 432 350 | |
| Emprunts et dettes fi nancières (B) | 250 147 | 18 627 | 557 646 | 826 420 | |
| Passifs sectoriels | 250 147 | 18 627 | 557 646 | 826 420 | |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B – A – C – D – E) | (33 307) | (32 812) | 603 950 | 537 831 |
* Au 31 décembre 2011, les « Créances de fi nancement clients » sont composées d'un montant de 58 266 milliers d'euros issus de la rubrique « Autres actifs fi nanciers » en Non-courant et d'un montant de 39 066 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Créances de fi nancement clients » en Courant.
Au 31 décembre 2010, les « Créances de fi nancement clients » sont composées d'un montant de 46 777 milliers d'euros issus de la rubrique « Autres actifs fi nanciers » en Non courant et d'un montant de 51 034 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Créances de fi nancement clients » en Courant.
Voir également la note 5.2.7. (a).
** Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des fl ux de trésorerie. Voir également la note 5.1.12. (b).
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | Éléments non aff ectés |
Total Consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | ||||
| Investissements incorporels | 87 433 | 4 545 | 2 997 | 94 975 |
| Investissements corporels (dont immeubles de placement) | 142 236 | 22 167 | 5 824 | 170 227 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés * | 160 474 | 21 710 | 3 525 | 185 709 |
| Exercice 2010 | ||||
| Investissements incorporels | 55 757 | 2 305 | 1 363 | 59 425 |
| Investissements corporels (dont immeubles de placement) | 64 663 | 18 157 | 12 336 | 95 156 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés * | 124 001 | 23 588 | 1 594 | 149 183 |
* Cette rubrique comprend les amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels y compris les incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.
L'information donnée dans le tableau suivant correspond aux produits des activités ordinaires réalisés par les fi liales dans les zones géographiques indiquées.
| (en milliers d'euros) | 2011 | % | 2010 | % |
|---|---|---|---|---|
| France | 801 280 | 19,0 % | 680 782 | 20,9 % |
| Amérique du Nord | 1 002 101 | 23,7 % | 712 629 | 21,9 % |
| Europe hors France | 1 597 975 | 37,9 % | 1 259 131 | 38,7 % |
| Amérique du Sud | 182 154 | 4,3 % | 143 982 | 4,4 % |
| Afrique | 41 204 | 1,0 % | 31 764 | 1,0 % |
| Asie | 595 696 | 14,1 % | 421 308 | 13,0 % |
| TOTAL | 4 220 410 | 100 % | 3 249 596 | 100 % |
| 2011 | 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Montants | % par rapport aux constructeurs |
% par rapport à l'automobile |
Montants | % par rapport aux constructeurs |
% par rapport à l'automobile |
| Constructeurs automobile | ||||||
| PSA Peugeot Citroën | 636 924 | 25,0 % | 17,1 % | 483 063 | 23,6 % | 17,4 % |
| Renault/Nissan | 447 750 | 17,6 % | 12,1 % | 368 622 | 18,0 % | 13,3 % |
| General Motors | 630 254 | 24,8 % | 16,9 % | 478 807 | 23,4 % | 17,2 % |
| BMW | 387 926 | 15,3 % | 10,4 % | 382 155 | 18,6 % | 13,8 % |
| Volkswagen | 439 254 | 17,3 % | 11,8 % | 337 839 | 16,5 % | 12,2 % |
| Total principaux constructeurs | 2 542 108 | 100,0 % | 68,3 % | 2 050 486 | 100,0 % | 73,8 % |
| Divers | 1 177 980 | 31,7 % | 727 561 | 26,2 % | ||
| TOTAL SECTEUR AUTOMOBILE | 3 720 088 | 100 % | 2 778 047 | 100 % | ||
| Amérique | Europe hors | Amérique | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | France | du Nord | France | du Sud et Asie | Autres * | Total |
| 31 décembre 2011 | ||||||
| Écarts d'acquisition | 211 113 | 23 068 | 105 434 | 4 196 | – | 343 811 |
| Immobilisations incorporelles | 152 101 | 61 579 | 94 991 | 21 861 | 817 | 331 349 |
| Immobilisations corporelles | 161 028 | 130 772 | 292 741 | 180 553 | 5 420 | 770 514 |
| dont investissements corporels de l'exercice | 31 064 | 11 159 | 72 792 | 54 025 | 1 187 | 170 227 |
| Immeubles de placement | 18 355 | – | – | – | – | 18 355 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON-COURANT | 542 597 | 215 419 | 493 166 | 206 610 | 6 237 | 1 464 029 |
| 31 décembre 2010 | ||||||
| Écarts d'acquisition | 233 303 | 22 338 | 102 621 | 3 881 | 406 | 362 549 |
| Immobilisations incorporelles | 155 916 | 36 980 | 70 434 | 20 988 | 582 | 284 900 |
| Immobilisations corporelles | 167 938 | 104 231 | 243 924 | 150 356 | 6 416 | 672 865 |
| dont investissements corporels de l'exercice | 22 972 | 8 021 | 26 683 | 36 134 | 494 | 94 303 |
| Immeubles de placement | 18 355 | – | – | – | – | 18 355 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON-COURANT | 575 512 | 163 549 | 416 979 | 175 225 | 7 404 | 1 338 669 |
* Sont regroupées dans « Autres » les deux sociétés d'Afrique du Sud.
Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant des produits des activités ordinaires.
| (en milliers d'euros) | 2011 | % | 2010 | % |
|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et de développement | (206 227) | – 4,9 % | (143 742) | – 4,4 % |
| Frais de recherche et de développement activés ou cédés | 127 904 | 3,0 % | 78 875 | 2,4 % |
| FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT NETS | (78 323) | – 1,9 % | (64 867) | – 2,0 % |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Inclus dans le coût des biens et services vendus | ||
| Coûts des consommations (achats-variations de stocks) * | (2 683 641) | (1 967 932) |
| Sous-traitance directe de production * | (7 336) | (7 453) |
| Énergie et fl uides | (75 695) | (61 914) |
| Salaires, charges et avantages du personnel | (447 937) | (359 522) |
| Autres coûts de production | (276 686) | (235 165) |
| Produits de cession de parcs de bacs en location simple ** | 1 167 | 2 180 |
| Valeur nette comptable des parcs de bacs en location simple ** | (957) | (2 168) |
| Amortissements | (124 540) | (110 658) |
| Provisions | 9 320 | (12 855) |
| TOTAL | (3 606 305) | (2 755 487) |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Inclus dans les frais de recherche et développement | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (96 938) | (79 014) |
| Amortissements des frais de développement activés | (33 106) | (25 036) |
| Autres | 51 721 | 39 184 |
| TOTAL | (78 323) | (64 867) |
| Inclus dans les frais commerciaux | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (40 466) | (35 514) |
| Amortissements et provisions | (194) | 537 |
| Autres | (22 594) | (21 140) |
| TOTAL | (63 254) | (56 117) |
| Inclus dans les frais administratifs | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (100 455) | (87 742) |
| Autres frais administratifs | (64 632) | (53 617) |
| Amortissements | (8 273) | (5 483) |
| Provisions | (2 716) | 930 |
| TOTAL | (176 076) | (145 911) |
* Reclassement de la sous-traitance de transport de la société Westfalia (rattachée au Pôle Environnement) hors de la sous-traitance de production. Les données publiées sur 2010 ont été retraitées. ** Voir la rubrique « Résultats sur cessions des immobilisations » dans la note 4.5.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (501 307) | (410 799) |
| Charges sociales | (156 368) | (122 545) |
| Participation des salariés | (13 433) | (12 735) |
| Coûts des engagements de retraites et obligations similaires | (392) | 1 206 |
| Rémunération sur base d'actions | (2 224) | (2 502) |
| Autres charges de personnel | (12 072) | (14 417) |
| Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires | (685 796) | (561 792) |
| Coût du personnel intérimaire | (68 474) | (50 985) |
| TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES | (754 270) | (612 777) |
Cette rubrique correspond aux impacts récurrents liés à la comptabilisation du prix d'acquisition d'Inergy (acquisition 2010) et Ford Milan (acquisition 2011).
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Amortissement des marques | (350) | (117) |
| Amortissement des contrats clients | (16 692) | (5 143) |
| Consommation de la réévaluation des stocks issue du bilan d'entrée | – | (5 000) |
| TOTAL DES AMORTISSEMENTS DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS | (17 042) | (10 260) |
| 2010 | |
|---|---|
| 369 | |
| (970) | |
| (4 080) | |
| (6 372) | |
| (245) | |
| (9 863) | |
| 591 | |
| 18 785 | |
| – | |
| (1 248) | (2 431) |
| (2 007) | (1 280) |
| (7 268) | (5 496) |
| 56 071 | 36 591 |
| (63 339) | (42 087) |
| 2011 (1 501) (4 235) (7 490) (29 008) (5 096) 1 568 (1 870) – 43 619 |
* Dont :
– 15 390 milliers d'euros de dépréciation des sociétés Signature classées en « actifs destinés à être cédés » ;
– 10 625 milliers d'euros de dépréciation de la participation de 35 % de PO dans Euromark Holding.
** - 2 200 milliers d'euros de provision pour indemnité constituant un élément de la négociation globale.
*** En 2010, une provision à hauteur de 8 300 milliers d'euros relatifs aux condamnations dans le cadre du litige Concurrence.
**** Dans la rubrique « Autres » sont intégrés les résultats sur cessions d'immobilisations fi nancières. Au 31 décembre 2011, le résultat sur cessions d'immobilisations fi nancières s'élève à - 1 032 milliers d'euros contre - 139 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
Le montant des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles dans le tableau de fl ux de trésorerie se compose du montant en produits sur cessions d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du montant des produits de cessions des bacs en location simple (voir note 4.2).
Le montant de la plus ou moins-value sur cession d'actifs immobilisés dans le tableau de fl ux de trésorerie se compose du montant en résultats sur cessions d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du résultat de cession des bacs en location simple (voir note 4.2). Le détail est ci-après :
| 2011 | 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits de cessions |
Résultat de cessions |
Produits de cessions |
Résultat de cessions |
| Cessions de parcs de bacs en résultat courant | 1 167 | 210 | 2 180 | 12 |
| Total sur cessions de parcs de bacs en courant (voir la note 4.2) | 1 167 | 210 | 2 180 | 12 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles | 4 517 | 99 | 4 232 | (237) |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 6 982 | (1 845) | 9 390 | (1 248) |
| Cessions des actifs disponibles à la vente | 745 | 245 | 519 | 519 |
| Total sur cessions d'immobilisations en non courant hors immobilisations fi nancières (voir le renvoi # de la note 4.5) |
12 244 | (1 501) | 14 141 | (966) |
| Cessions d'immobilisations fi nancières | 1 987 | (1 032) | 611 | (139) |
| Total sur cessions d'immobilisations fi nancières (voir le renvoi **** sur la rubrique « Autres » de la note 4.5) |
1 987 | (1 032) | 611 | (139) |
| TOTAL | 15 398 | (2 323) | 16 932 | (1 093) |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Charges de fi nancement | (27 485) | (14 023) |
| Charges fi nancières sur les engagements de retraite | (1 502) | (3 430) |
| Commissions de fi nancement | (6 820) | (5 704) |
| Charges de fi nancement | (35 807) | (23 157) |
| Résultat de change sur opérations de fi nancement | 772 | (434) |
| Résultat sur instruments de taux d'intérêt | (7 189) | (3 622) |
| Autres | 87 | – |
| Autres produits et charges fi nanciers | (6 330) | (4 056) |
| TOTAL | (42 137) | (27 213) |
La charge d'impôt s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | (59 421) | (27 950) |
| Charges (ou produits) d'impôt exigible | (56 227) | (26 371) |
| Charges (ou produits) relatifs aux éléments non courants | (3 194) | (1 579) |
| Impôt diff éré | 1 335 | (1 732) |
| Charges (ou produits) résultant de la naissance et du renversement des diff érences temporaires | 2 093 | (2 133) |
| Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux | (758) | 401 |
| CHARGE D'IMPÔT COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ | (58 086) | (29 682) |
En application des nouvelles dispositions françaises, le taux applicable en France est passé de 33,3 % à 36,1 %. Étant donné la situation fi scale du Groupe en France, un taux de 35 % a été retenu. Ce taux est utilisé dans le calcul de la charge d'impôt courant de l'exercice 2011 et dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôt différés. Par ailleurs, les règles de plafonnement dans l'utilisation des défi cits introduites avec ces nouvelles dispositions ont été prises en compte lors de l'appréciation de la probabilité d'utilisation des défi cits et donc lors de la comptabilisation des actifs d'impôt sur les défi cits français. Ces nouvelles dispositions n'ont pas d'impact signifi catif sur la charge d'impôt de l'exercice.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Résultat du Groupe avant impôt | 229 454 | 182 374 |
| Charge d'impôt théorique au taux d'impôt applicable en France | (80 492) | (60 785) |
| Incidence des taux d'impôts plus ou moins élevés dans d'autres pays | 7 966 | 8 508 |
| Eff et sur les impôts diff érés à l'ouverture d'un changement de taux d'impôt | 758 | (401) |
| Activation et utilisation de pertes fi scales antérieurement non reconnues | 27 061 | 37 446 |
| Pertes fi scales et autres actifs d'impôts non reconnus | (21 784) | (9 368) |
| Crédits d'impôts et autres économies fi scales | 15 401 | 6 866 |
| Charges non déductibles fi scalement et produits non imposables | (5 028) | (13 262) |
| Autres | (1 968) | 1 314 |
| Charge d'impôt eff ective | (58 086) | (29 682) |
| Taux d'impôt eff ectif | 25,3 % | 16,3 % |
Au 31 décembre 2011, l'impôt comptabilisé est une charge de 58 millions d'euros pour un impôt théorique (35 % pour le Groupe) au taux français en vigueur de 80 millions d'euros. L'écart s'explique pour 8 millions d'euros par l'incidence de taux d'impôts plus favorables notamment dans les pays asiatiques ainsi que pour 8 millions d'euros par une utilisation nouvelle de crédits d'impôts, notamment aux États-Unis. Il est à noter que les impacts résultant des opérations de fusions et acquisitions ont globalement peu d'eff et sur le taux normatif. L'eff et des défi cits ou autres actifs non activés antérieurement et utilisés ou reconnus dans l'année ainsi que ceux générés dans l'année mais non reconnus est en fort recul en 2011 par rapport à 2010 mais reste encore positif de 5 millions d'euros.
Le taux d'impôt eff ectif passe de 16,3 % pour l'exercice 2010 à 25,3 % pour l'exercice 2011. En eff et, l'amélioration des prévisions de résultat avait permis en 2010 de procéder à une revalorisation importante des actifs d'impôts diff érés.
| 2010 base comparable | |||
|---|---|---|---|
| Résultat net – Part revenant au Groupe | 2011 | avec 2011 | 2010 publié |
| Résultat net par action de base, en euros | 3,44 | 2,89 | 8,68 |
| Résultat net par action dilué, en euros | 3,30 | 2,79 | 8,38 |
| 2010 base comparable | |||
| Résultat net des activités poursuivies – Part revenant au Groupe | 2011 | avec 2011 | 2010 publié |
| Résultat net par action de base des activités poursuivies, en euros | 3,44 | 2,93 | 8,80 |
| Résultat net par action dilué des activités poursuivies, en euros | 3,30 | 2,83 | 8,49 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fi n de période | 52 583 797 | 52 933 797 | 17 644 599 |
| • Actions propres | (4 742 107) | (4 728 204) | (1 576 068) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution | 47 841 690 | 48 205 593 | 16 068 531 |
| • Eff et des instruments dilutifs (options d'achat d'actions) | 2 035 380 | 1 737 855 | 579 285 |
| NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D'ACTIONS ORDINAIRES APRÈS DILUTION | 49 877 071 | 49 943 448 | 16 647 816 |
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Valeur au 1er janvier 2010 | 289 931 | 0 | 289 931 |
| Acquisition de Redondela | 5 660 | – | 5 660 |
| Acquisition de Post & Column | 3 393 | – | 3 393 |
| Acquisition de John Wilkinson | 244 | – | 244 |
| Prise de contrôle de Plastic Omnium Auto Inergy * | 62 635 | – | 62 635 |
| Écarts de conversion et autres mouvements | 686 | – | 686 |
| Valeur au 31 décembre 2010 | 362 549 | 0 | 362 549 |
| Acquisition de Rms Rotherm ** | 4 306 | – | 4 306 |
| Annulation de l'écart d'acquisition de PO Urban Systems Pty (société cédée) | (406) | – | (406) |
| Ajustement de l'écart d'acquisition de Redondela *** | (300) | – | (300) |
| Ajustement de l'écart d'acquisition de Plastic Omnium Auto Inergy *** | 294 | – | 294 |
| Société dissoute | 19 | – | 19 |
| Allocation de l'écart d'acquisition sur les sociétés Signature classées | |||
| en actifs et passifs destinés à être cédés **** | (23 835) | – | (23 835) |
| Écarts de conversion | 1 184 | – | 1 184 |
| VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 343 811 | 0 | 343 811 |
* La prise de contrôle d'Inergy en 2010 s'est traduite par la sortie de l'écart d'acquisition de 90 millions d'euros relatif aux 50 % initialement détenus par le Groupe et par la comptabilisation d'un nouvel écart d'acquisition d'un montant de 151,9 millions d'euros.
** Voir la note 2.2.1 sur les « Acquisitions de sociétés – Rotherm ».
*** Il s'agit de sociétés acquises en 2010, les écarts d'acquisition pouvant être ajustés dans la limite du 31 décembre 2011.
**** Voir la note 2.3.2 sur les Actifs et Passifs destinés à être cédés (Sodilor, Farcor, STS et Signature Deutschland).
Ci-après, la ventilation des écarts d'acquisition par secteur à présenter :
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Automobile | 183 772 | – | 183 772 |
| Environnement | 157 079 | – | 157 079 |
| Non aff ecté * | 2 960 | – | 2 960 |
| VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 343 811 | 0 | 343 811 |
| Automobile | 182 732 | – | 182 732 |
| Environnement | 176 857 | – | 176 857 |
| Non aff ecté * | 2 960 | – | 2 960 |
| Valeur au 31 décembre 2010 | 362 549 | 0 | 362 549 |
* Le secteur « Non aff ecté » regroupe les écarts d'acquisition sur les sociétés holdings du Groupe.
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisition |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développement |
Contrats Clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2011 | 362 549 | 29 061 | 12 341 | 135 673 | 102 857 | 4 968 | 647 449 |
| Augmentations | – | 847 | 4 435 | 88 476 | – | 1 217 | 94 975 |
| Cessions nettes | – | (1) | (1) | (4 417) | – | – | (4 419) |
| Entrées de périmètre | 4 306 | – | 533 | 1 543 | 21 634 | 954 | 28 970 |
| Variation de périmètre | (393) | – | – | (2) | – | – | (395) |
| Reclassements * | (23 835) | (127) | 353 | (8) | – | (699) | (24 316) |
| Dépréciations et reprises | – | – | – | 34 | – | – | 34 |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
– | (2 090) | (6 242) | (44 305) | (16 692) | (1 125) | (70 454) |
| Écarts de conversion | 1 184 | (6) | (17) | 317 | 1 540 | 298 | 3 316 |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2011 |
343 811 | 27 684 | 11 402 | 177 311 | 109 339 | 5 613 | 675 160 |
* Il s'agit de l'écart d'acquisition alloué aux sociétés du pôle Signature vertical qui sont reclassées en « Actifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2011. (Voir les notes 2.3.2 et 5.1.1).
Au 31 décembre 2011, les variations de l'exercice correspondent essentiellement aux éléments suivants :
En « Reclassements » :
En « contrats clients » :
La reconnaissance des contrats clients sur l'acquisition de Ford Milan, soit 21,6 millions d'euros. Ces contrats sont amortis sur 9 ans.
Le reclassement en actifs destinés à être cédés de l'écart d'acquisition relatif aux entités Sodilor, Farcor, STS et Signature Deutschland (voir note 2.3.2).
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisition |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développement |
Contrats Clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2010 | 289 931 | 22 418 | 11 530 | 68 901 | 0 | 4 083 | 396 863 |
| Augmentations | – | 899 | 2 619 | 54 748 | – | 1 159 | 59 425 |
| Cessions nettes | – | (63) | 10 | (4 372) | – | (32) | (4 457) |
| Entrées de périmètre | 9 297 | (3) | – | 1 466 | – | – | 10 760 |
| Variation de périmètre | 62 635 | 7 233 | 2 901 | 46 155 | 108 000 | 137 | 227 061 |
| Reclassements | – | 85 | 1 127 | (618) | – | (199) | 395 |
| Dépréciations et reprises | – | (125) | – | (34) | – | – | (159) |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
– | (1 513) | (5 957) | (32 330) | (5 143) | (386) | (45 329) |
| Écarts de conversion | 686 | 130 | 111 | 1 757 | – | 206 | 2 890 |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2010 |
362 549 | 29 061 | 12 341 | 135 673 | 102 857 | 4 968 | 647 449 |
Au 31 décembre 2010, les variations de l'exercice correspondaient essentiellement à la reconnaissance des contrats clients et de la marque Inergy dans le cadre de la prise de contrôle d'Inergy, soit 115 millions d'euros. Ces actifs sont amortis respectivement sur 7 et 20 ans. Voir la note 2.1.1. du rapport annuel 2010.
| Écarts | Brevets | Actifs de | Contrats | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | d'acquisition | et marques | Logiciels | développement | Clients | Autres | Total |
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2011 |
|||||||
| Coût | 362 549 | 41 181 | 75 051 | 282 610 | 108 000 | 10 727 | 880 118 |
| Amortissements cumulés | – | (11 995) | (62 710) | (146 903) | (5 143) | (5 759) | (232 510) |
| Pertes de valeur | – | (125) | – | (34) | – | – | (159) |
| Valeur nette au 1er janvier 2011 | 362 549 | 29 061 | 12 341 | 135 673 | 102 857 | 4 968 | 647 449 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2011 |
|||||||
| Coût | 343 811 | 41 547 | 76 763 | 361 183 | 131 269 | 12 146 | 966 719 |
| Amortissements cumulés | – | (13 738) | (65 360) | (183 872) | (21 930) | (6 534) | (291 434) |
| Pertes de valeur | – | (125) | – | – | – | – | (125) |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2011 |
343 811 | 27 684 | 11 403 | 177 311 | 109 339 | 5 612 | 675 160 |
| Écarts | Brevets | Actifs de | Contrats | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | d'acquisition | et marques | Logiciels | développement | Clients | Autres | Total |
| Détail de la valeur nette | |||||||
| au 1er janvier 2010 | |||||||
| Coût | 289 931 | 30 807 | 62 358 | 225 009 | – | 8 970 | 617 075 |
| Amortissements cumulés | – | (8 389) | (50 828) | (156 108) | – | (4 887) | (220 212) |
| Pertes de valeur | – | – | – | – | – | – | – |
| Valeur nette au 1er janvier 2010 | 289 931 | 22 418 | 11 530 | 68 901 | 0 | 4 083 | 396 863 |
| Détail de la valeur nette | |||||||
| au 31 décembre 2010 | |||||||
| Coût | 362 549 | 41 181 | 75 051 | 282 610 | 108 000 | 10 727 | 880 118 |
| Amortissements cumulés | – | (11 995) | (62 710) | (146 903) | (5 143) | (5 759) | (232 510) |
| Pertes de valeur | – | (125) | – | (34) | – | – | (159) |
| VALEUR NETTE | |||||||
| AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 362 549 | 29 061 | 12 341 | 135 673 | 102 857 | 4 968 | 647 449 |
| Inst. tech. | Immob. corporelles |
Autres immob. |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Terrains | Constructions | mat. & out. | en cours | corporelles | Total |
| Valeur nette au 1er janvier 2011 | 54 960 | 228 250 | 241 700 | 43 713 | 104 241 | 672 865 |
| Augmentations | 2 124 | 8 069 | 63 500 | 56 672 | 39 863 | 170 227 |
| Cessions | (857) | (3 697) | (3 517) | – | (1 988) | (10 059) |
| Entrées de périmètre | 1 998 | 7 844 | 17 970 | 23 550 | 3 382 | 54 744 |
| Sorties de périmètre | – | (247) | – | (45) | (62) | (354) |
| Reclassements | (942) | 2 514 | 20 307 | (23 230) | (3 139) | (4 490) |
| Réévaluations | 31 | 444 | – | – | – | 475 |
| Dépréciations et reprises | – | (1 138) | (126) | – | 96 | (1 168) |
| Dotations aux amortissements | ||||||
| de l'exercice | (612) | (14 493) | (62 722) | – | (36 294) | (114 121) |
| Écarts de conversion | (120) | (101) | 1 575 | 2 791 | (1 750) | 2 395 |
| VALEUR NETTE | ||||||
| AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 56 582 | 227 445 | 278 687 | 103 451 | 104 349 | 770 514 |
| Inst. tech. | Immob. corporelles en |
Autres immob. |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Terrains | Constructions | mat. & out. | cours | corporelles | Total |
| Valeur nette au 1er janvier 2010 | 45 140 | 169 685 | 214 573 | 16 574 | 80 998 | 526 968 |
| Augmentations * | 167 | 9 936 | 28 364 | 27 634 | 28 202 | 94 303 |
| Cessions | (8) | (233) | (4 271) | – | (4 068) | (8 580) |
| Entrées de périmètre | 9 033 | 54 171 | 51 275 | 7 986 | 24 696 | 147 161 |
| Reclassements | 22 | 3 340 | 3 913 | (9 511) | 1 659 | (577) |
| Dépréciations | – | – | (1 044) | – | (220) | (1 264) |
| Dotations aux amortissements | ||||||
| de l'exercice | (568) | (13 440) | (58 799) | – | (29 624) | (102 431) |
| Écarts de conversion | 1 173 | 4 791 | 7 691 | 1 029 | 2 599 | 17 284 |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2010 |
54 960 | 228 250 | 241 700 | 43 713 | 104 241 | 672 865 |
* Au 31 décembre 2010, les investissements corporels qui fi gurent dans le « Tableau de fl ux de trésorerie » correspondent au montant des augmentations des « Immobilisations corporelles hors immeuble de placement » pour 94 303 milliers d'euros et au montant des augmentations des « Immeubles de placement » de l'année pour 853 milliers d'euros, soit un total de 95 156 milliers d'euros.
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages
« Immob. » : immobilisations
| Inst. tech. | Immob. corporelles |
Autres immob. |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Terrains | Constructions | mat. & out. | en cours | corporelles | Total |
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2011 |
||||||
| Valeur brute | 58 581 | 378 125 | 971 328 | 43 713 | 413 507 | 1 865 255 |
| Amortissements | ||||||
| et pertes de valeur | (3 621) | (149 875) | (729 628) | – | (309 266) | (1 192 390) |
| Valeur nette au 1er janvier 2011 | 54 960 | 228 250 | 241 700 | 43 713 | 104 241 | 672 865 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2011 |
||||||
| Valeur brute | 60 530 | 387 455 | 1 069 398 | 103 451 | 413 484 | 2 034 318 |
| Amortissements et pertes de valeur |
(3 948) | (160 010) | (790 711) | – | (309 135) | (1 263 804) |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2011 |
56 582 | 227 445 | 278 687 | 103 451 | 104 349 | 770 514 |
| Inst. tech. | Immob. corporelles |
Autres immob. |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Terrains | Constructions | mat. & out. | en cours | corporelles | Total |
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2010 |
||||||
| Valeur brute | 48 127 | 279 667 | 794 020 | 16 574 | 294 736 | 1 433 124 |
| Amortissements et pertes de valeur |
(2 987) | (109 982) | (579 447) | – | (213 738) | (906 154) |
| Valeur nette au 1er janvier 2010 | 45 140 | 169 685 | 214 573 | 16 574 | 80 998 | 526 968 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2010 |
||||||
| Valeur brute | 58 581 | 378 125 | 971 328 | 43 713 | 413 507 | 1 865 255 |
| Amortissements et pertes de valeur |
(3 621) | (149 875) | (729 628) | – | (309 266) | (1 192 390) |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2010 |
54 960 | 228 250 | 241 700 | 43 713 | 104 241 | 672 865 |
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages
« Immob. » : immobilisations
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 70 662 | 68 719 |
| Amortissements nets cumulés | (47 884) | (45 283) |
| Provisions nettes cumulées * | (124) | (220) |
| Dont amortissements nets au titre de l'exercice | (5 845) | (6 719) |
| Dont provisions nettes au titre de l'exercice | 96 | (220) |
| VALEUR NETTE DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | 22 654 | 23 216 |
* Au 31 décembre 2010, le tableau ci-dessus ne présentait que les immobilisations nettes des amortissements. Au 31 décembre 2011 y sont présentées les informations sur les immobilisations, les amortissements ainsi que les provisions.
Ces immobilisations correspondent aux parcs de conteneurs loués par la division Systèmes Urbains à ses clients pour les contrats non qualifi és de location fi nancement.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats | ||
| de location simples et/ou de maintenance non résiliables | ||
| À moins d'un an | 51 640 | 112 071 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 127 617 | 160 507 |
| À plus de cinq ans | 70 613 | 67 234 |
| TOTAL | 249 870 | 339 812 |
des usines, des centres de recherche et de développement, des matériels de production industriels.
Ces immobilisations, incluses dans les précédents tableaux (de cette même note) sur les immobilisations corporelles, correspondent à
Évolution des valeurs immobilisées des actifs faisant l'objet de contrats de location fi nancement « preneur » :
| (en milliers d'euros) | Terrains et constructions |
Installations techniques matériels et outillages |
Total au 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2011 | 38 983 | 25 807 | 64 790 |
| Amortissements et provisions cumulés au 31 décembre 2011 | (21 178) | (12 246) | (33 424) |
| VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 DÉCEMBRE 2011 |
17 805 | 13 561 | 31 366 |
| (en milliers d'euros) | Terrains et constructions |
Installations techniques matériels et outillages |
Total au 31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2010 | 40 270 | 22 700 | 62 970 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2010 | (19 943) | (9 448) | (29 391) |
| VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 DÉCEMBRE 2010 |
20 327 | 13 252 | 33 579 |
Évolution des paiements et des valeurs actualisées relatifs aux actifs faisant l'objet des contrats de location fi nancement « preneur » :
| (en milliers d'euros) | Paiements minimaux au 31 décembre 2011 |
Valeurs actualisées au 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 8 159 | 7 170 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 21 009 | 19 045 |
| À plus de cinq ans | 921 | 873 |
| TOTAL | 30 089 | 27 088 |
| (en milliers d'euros) | Paiements minimaux au 31 décembre 2010 |
Valeurs actualisées au 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 6 948 | 6 029 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 23 508 | 21 157 |
| À plus de cinq ans | 1 505 | 1 349 |
| TOTAL | 31 961 | 28 535 |
La dernière expertise eff ectuée par un expert indépendant en décembre 2011 sur l'immobilier de placement de Nanterre fi xe la valeur à 17,5 millions d'euros. Cette valeur est inchangée en global par rapport à 2010. La valeur du terrain diminue pour une valeur de 2,2 millions d'euros alors que l'immeuble est revalorisé pour le même montant.
Le Groupe a, par ailleurs, acquis en juillet 2010, pour une valeur de 853 milliers d'euros, un terrain situé à Lyon.
| (en milliers d'euros) | Total | Terrain | Immeuble |
|---|---|---|---|
| Juste valeur au 31 décembre 2010 | 18 355 | 6 522 | 11 833 |
| Acquisition | – | – | – |
| Réévaluation sur la base d'expertise externe | – | (2 177) | 2 177 |
| JUSTE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 18 355 | 4 345 | 14 010 |
| (en milliers d'euros) | Total | Terrain | Immeuble |
| Juste valeur au 31 décembre 2009 | 17 502 | 5 669 | 11 833 |
| Acquisition | 853 | 853 | – |
| Réévaluation sur la base d'expertise externe | – | – | – |
| JUSTE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 18 355 | 6 522 | 11 833 |
Si les terrains et immeubles comptabilisés à la juste valeur étaient évalués au coût amorti, leur valeur nette comptable s'établirait au 31 décembre 2011 à 8 014 milliers d'euros contre 8 120 milliers d'euros (7 267 milliers d'euros hors terrain acquis pour 853 milliers d'euros) au 31 décembre 2010.
(en milliers d'euros) 2011 2010 Produits locatifs de l'immeuble de placement 25 – Charges directes de fonctionnement de l'immeuble de placement (461) (550)
Au 31 décembre 2011, l'écart lié à la réévaluation reste inchangé à 10 023 milliers d'euros comme au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2011, les participations dans les entreprises associées correspondent respectivement aux participations du Groupe dans les sociétés chinoises « Chengdu Faway Yanfeng PO » à hauteur de 24,48 % et « Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd » à hauteur de 24,95 %.
Au 31 décembre 2010 fi gurait également sous cette rubrique la participation du Groupe dans Euromark pour 35 %. Cette participation désormais comptabilisée en « actifs fi nanciers destinés à être cédés » est totalement dépréciée (voir note 2.1).
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Participation dans Chengdu Faway Yanfeng PO | 4 043 | 3 600 |
| Participation dans Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd | 393 | – |
| Participation dans le Pôle Euromark | – | 10 625 |
| TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES | 4 436 | 14 224 |
Le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat ci-après sont ceux de l'ensemble des entreprises associées dans le cas où elles auraient été intégrées globalement.
Présentation à 100 % des bilans et comptes de résultats des sociétés consolidées par mise en équivalence :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Actifs non-courants | 16 813 | 42 418 |
| Actifs courants | 6 075 | 69 795 |
| Total actifs | 22 888 | 112 213 |
| Capitaux propres – Part du partenaire Eurovia dans Signature Horizontal | – | (4 812) |
| Capitaux propres – Part des partenaires Yanfeng et Faway dans Chengdu | 12 474 | 11 106 |
| Capitaux propres – Part des partenaires Yanfeng et Hongtaï dans Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd |
1 181 | – |
| Capitaux propres – Plastic Omnium | 4 436 | 14 224 |
| Passifs non-courants | 590 | 9 061 |
| Passifs courants | 4 207 | 82 634 |
| Total passifs | 22 888 | 112 213 |
| Produits des activités ordinaires | 539 | 128 306 |
| Résultat – Part du partenaire Eurovia dans Signature Horizontal | – | (1 785) |
| Résultat – Part des partenaires Yanfeng et Faway dans Chengdu | (1 258) | (696) |
| Résultat – Part des partenaires Yanfeng et Hongtaï dans Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd |
(430) | – |
| Résultat – Part Plastic Omnium | (551) | (1 871) |
Au 31 décembre 2011, les actifs fi nanciers comptabilisés sous cette rubrique correspondent à des sociétés coquilles vides, des sociétés dormantes non signifi catives, aux sommes investies dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la fi lière Automobile.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Coquilles vides et sociétés dormantes | 624 | 596 |
| Investissements fi nanciers dans les « FMEA 2 » | 1 328 | 848 |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE | 1 952 | 1 444 |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Prêts | 15 | 26 |
| Dépôts et Cautionnements | 17 209 | 13 753 |
| Autres créances (voir la note 6.4.1) | 6 048 | 6 035 |
| Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement (voir la note 6.4.1) | 7 269 | 8 367 |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile (voir la note 6.4.1) | 50 997 | 38 410 |
| TOTAL | 81 538 | 66 591 |
Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts liés aux locations de bureaux et aux programmes de cessions de créances.
Les « Créances de fi nancement » correspondent, pour l'essentiel, aux créances reconnues au rythme de l'avancement de projets automobiles pour lesquels le Groupe a obtenu de ses clients un engagement ferme sur le prix de vente des développements et/ou outillages. Il s'agit de valeurs actualisées.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|---|
| Matières 1res et approvisionnements | |||
| Au coût (brut) | 90 877 | 79 847 | |
| À la valeur nette de réalisation | 85 681 | 75 314 | |
| Moules, outillages et études | |||
| Au coût (brut) | 91 860 | 118 680 | |
| À la valeur nette de réalisation | 91 807 | 118 255 | |
| Autres en-cours de production | |||
| Au coût (brut) | 1 218 | 2 615 | |
| À la valeur nette de réalisation | 1 203 | 2 498 | |
| Stocks de maintenance | |||
| Au coût (brut) | 19 584 | 15 238 | |
| À la valeur nette de réalisation | 15 239 | 12 585 | |
| Marchandises | |||
| Au coût (brut) | 5 521 | 5 552 | |
| À la valeur nette de réalisation | 4 782 | 4 768 | |
| Produits semi-fi nis | |||
| Au coût (brut) | 20 757 | 11 505 | |
| À la valeur nette de réalisation | 19 793 | 11 044 | |
| Produits fi nis | |||
| Au coût (brut) | 45 835 | 51 115 | |
| À la valeur nette de réalisation | 42 894 | 48 872 | |
| STOCKS EN VALEUR NETTE | 261 399 | 273 337 |
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeurs non actualisées |
Valeurs au bilan |
Valeurs non actualisées |
Valeurs au bilan |
|
| Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement | 1 999 | 1 519 | 1 598 | 1 250 | |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile | 37 994 | 37 547 | 49 784 | 49 784 | |
| Autres créances fi nancières à court terme | 5 714 | 5 714 | 4 098 | 4 098 | |
| Dont : Comptes courants |
2 927 | 2 927 | 1 113 | 1 113 | |
| Autres | 2 787 | 2 787 | 2 985 | 2 985 | |
| CRÉANCES FINANCIÈRES EN COURANT | 45 707 | 44 780 | 55 480 | 55 132 | |
Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses fi liales en Europe ont souscrit pour des durées de 3 à 5 ans avec des établissements français des programmes de cessions de créances commerciales sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé.
Les créances cédées dans le cadre de ces nouveaux programmes et des programmes précédents, et qui ne fi gurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 192 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 190 millions d'euros au 31 décembre 2010.
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
| Créances clients et comptes rattachés |
444 666 | (4 998) | 439 668 | 396 000 | (4 220) | 391 780 |
| CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS |
444 666 | (4 998) | 439 668 | 396 000 | (4 220) | 391 780 |
Le Groupe n'a pas identifi é de risque client signifi catif non provisionné au 31 décembre 2011.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Autres débiteurs | 87 967 | 72 055 |
| Avances fournisseurs outillages et développements | 52 194 | 26 933 |
| Créances fi scales impôt sur les sociétés | 37 853 | 20 506 |
| Créances fi scales hors impôt sur les sociétés | 24 312 | 13 896 |
| Créances sociales | 1 168 | 247 |
| Avances fournisseurs d'immobilisations | 3 477 | 6 337 |
| AUTRES CRÉANCES | 206 971 | 139 974 |
Au 31 décembre 2011, le solde des autres débiteurs ne comprend plus le montant de 10,4 millions d'euros relatif à la garantie de passif consentie par Burelle SA à l'occasion de la cession de Compagnie Signature en 2007 (mise en jeu dans le cadre du litige concurrence touchant les sociétés Signature SA et Sodilor) qui fi gurait dans le compte « Autres débiteurs » au 31 décembre 2010. Le montant a été payé au premier semestre 2011. Signature SA et Sodilor ont interjeté appel des décisions concernées devant la Cour d'Appel de Paris.
| Créances au 31 décembre 2011 |
Créances au 31 décembre 2010 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de devises) | Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | |
| EUR | Euro | 327 582 | 327 582 | 51 % | 294 967 | 294 967 | 55 % |
| USD | Dollar américain | 175 106 | 135 332 | 21 % | 110 362 | 82 594 | 16 % |
| GBP | Livre sterling | 8 540 | 10 223 | 2 % | 6 089 | 7 074 | 1 % |
| CHF | Franc suisse | 10 451 | 8 597 | 1 % | 12 875 | 10 297 | 2 % |
| CNY | Yuan chinois | 692 233 | 84 845 | 13 % | 536 300 | 60 791 | 12 % |
| Autres | Autres devises | 80 060 | 12 % | 76 031 | 14 % | ||
| TOTAL | 646 639 | 100 % | 531 754 | 100 % | |||
| Dont : | Créances clients et comptes rattachés |
439 668 | 68 % | 391 780 | 74 % | ||
| Autres créances | 206 971 | 32 % | 139 974 | 26 % |
Plus de la moitié des créances clients et comptes rattachés étant en euros, le Groupe n'eff ectue aucun test de sensibilité sur les variations de devises.
Comme mentionné à la note 1.29 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts diff érés sur les défi cits reportables, les diff érences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet eff et, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court traduisant un souci de prudence eu égard au contexte économique actuel.
Les impôts diff érés au bilan se répartissent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | (15 153) | (23 301) |
| Avantages du personnel | 19 694 | 20 864 |
| Provisions | 14 289 | 17 600 |
| Instruments fi nanciers | 3 870 | 598 |
| Défi cits fi scaux et crédits d'impôt | 81 612 | 80 606 |
| Autres | (23 272) | (14 729) |
| Dépréciation des impôts diff érés actifs | (74 661) | (64 418) |
| TOTAL | 6 379 | 17 220 |
| Dont : | ||
| Impôts diff érés actifs | 58 473 | 70 682 |
| Impôts diff érés passifs | 52 094 | 53 462 |
Les actifs d'impôt non reconnus au titre des défi cits fi scaux non reconnus au 31 décembre 2011 s'élèvent à 59 403 milliers d'euros contre 41 069 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et présentent les caractéristiques suivantes :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Défi cits reportables sur une durée illimitée | 52 835 | 30 788 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans | 3 250 | 6 433 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de 5 ans | 720 | 633 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de 4 ans | – | 1 985 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de 3 ans | 1 557 | 1 230 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans | 1 041 | – |
| TOTAL | 59 403 | 41 069 |
L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par l'augmentation de défi cits non reconnus notamment en France, et les utilisations de défi cits non reconnus aux États-Unis, en Grande-Bretagne complétées d'activation de défi cits antérieurement non reconnus, notamment au Brésil.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Fonds bancaires et caisses | 162 966 | 167 527 |
| Dépôts à court terme | 41 570 | 25 778 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN | 204 536 | 193 305 |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Trésorerie dans les sociétés contrôlées conjointement | 38 886 | 39 195 |
| Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe | 37 697 | 17 389 |
| Trésorerie dans les zones de contrôle d'entrée et de sortie monétaire | 7 528 | 10 620 |
| Trésorerie immédiatement disponible | 120 425 | 126 101 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN | 204 536 | 193 305 |
Les diff érentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.
| b – Trésorerie nette de fi n d'exercice | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 204 536 | 193 305 |
| Banques créditrices ou concours bancaires courants (-) | (44 335) | (30 672) |
| TRÉSORERIE NETTE – TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE | 160 201 | 162 633 |
5.1.13.1 Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées et prises de contrôle
Les acquisitions fi nancières en 2011 s'élèvent à 31 563 milliers d'euros contre 301 162 milliers d'euros en 2010.
Pour l'essentiel du détail des points ci-dessous, voir la note 2 sur les « Opérations de la période ».
Elles correspondent :
à l'acquisition des actifs de « Plastal » Pologne pour 11 169 milliers d'euros ;
à l'acquisition de 70 % des titres de participation de la société RMS Rotherm Maschinenbau GmbH pour 6 000 milliers d'euros (la trésorerie apportée par cette entité s'élève à 834 milliers d'euros) ;
Le Groupe a cédé en 2011 sa fi liale sud africaine « Plastic Omnium Urban Systems Pty » (du Pôle Environnement) pour 1 831 milliers d'euros.
| (en euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Capital social au 1er janvier | 8 822 300 | 8 822 300 |
| Augmentation de capital sur actions émises en cours d'année | – | – |
| Augmentation de capital suite à la restructuration du capital | 176 446 | – |
| Diminution de capital sur l'exercice | (59 500) | – |
| Capital social au 31 décembre, constitué d'actions ordinaires de 0,17 euro de nominal chacune au 31 décembre 2011 contre 0,5 euro de nominal chacune au 31 décembre 2010 * |
8 939 245 | 8 822 300 |
| Actions propres | 777 561 | 739 793 |
| TOTAL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIONS PROPRES | 8 161 684 | 8 082 507 |
* Voir la note au bas du « Tableau de variation des capitaux propres » sur la restructuration du capital social du Groupe. Le montant dans cette rubrique correspond à l'ajustement du capital social par incorporation des réserves pour le montant des rompus du fait de la division par trois du capital social.
Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéfi cient d'un droit de vote double.
Au 31 décembre 2011, la Compagnie Plastic Omnium détient 4 573 891 de ses propres actions, soit 8,70 % du capital social, contre 4 438 755 à base comparable (versus 1 479 585 de ses propres actions avant restructuration du capital social le 10 mai 2011), soit 8,39 % au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital | 24 703 | 12 351 |
| Dividendes non distribués correspondant aux actions propres | (2 158) | (1 095) |
| DIVIDENDES NETS | 22 545 | 11 256 |
| Dividende par action, en euros | 0,47 | 0,70 |
Le dividende voté par l'Assemblée Générale sur les résultats de 2010 correspond précisément à celui prévu dans le projet de distribution annoncé à la clôture du 31 décembre 2010, soit 1,40 euro par action. Le nombre d'actions qui était en référence à ce dividende de 1,40 euro correspondait à celui avant restructuration du capital du Groupe. Du fait de la multiplication du nombre de titres par trois, le dividende passe de 1,40 euro à 0,47 euro.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale la distribution d'un dividende de 0,69 euro par action au titre de l'exercice 2011 (montant total de 36 283 milliers d'euros pour 52 583 797 actions existantes au 31 décembre 2011).
Le 28 avril 2011, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Compagnie Plastic Omnium a décidé de la division de la valeur nominale de son action par trois (Elle est passée de 0,50 euro à 0,17 euro) avec une date d'eff et le 10 mai 2011. L'ensemble des plans existant au 31 décembre 2011 étant antérieurs à cette décision, le nombre d'options de chaque collaborateur sur chacun de ces plans a été à compter de cette date multiplié par trois et le prix d'exercice divisé par trois.
| Date d'attribution |
Descriptions | Bénéfi ciaires | Conditions d'exercice |
Nombre maximal d'options prévu au plan initial |
Nombre maximal d'options de chaque plan révisé suite à la restructuration du capital |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2005(1) | Options d'achat d'actions | 54 | Contrat de travail en vigueur le jour | 237 000 | 711 000 |
| 25 avril 2006 | Options d'achat d'actions | 11 | de la levée de l'option sauf en cas | 267 000 | 801 000 |
| 24 juillet 2007 | Options d'achat d'actions | 65 | de transfert à l'initiative de | 330 000 | 990 000 |
| 22 juillet 2008 | Options d'achat d'actions | 39 | l'employeur ou de départ en | 350 000 | 1 050 000 |
| 1 er avril 2010 |
Options d'achat d'actions | 124 | préretraite ou retraite | 375 000 | 1 125 000 |
(1) Le plan du 11 mars 2005, qui prévoyait de consentir 118 500 options pour un prix d'exercice de 42,30 euros, avait été impacté par une précédente division par deux de la valeur nominale de l'action (de 1 euro à 0,5 euro) décidée le 17 mai 2005. À compter de cette date, le nombre d'options avait donc été multiplié par deux, passant de 118 500 options à 237 000 options et le prix d'exercice divisé par deux passant de 42,30 euros à 21,15 euros.
Options en cours à la clôture de l'exercice et charge de la période relative aux plans d'options
La période d'acquisition des droits est de quatre ans par plan.
| Options en cours | En cours de | Augmentations | Diminutions | En cours de validité au 31 décembre 2011 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) (en unité pour le nombre d'options) |
validité au 1er janvier 2011 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandonnées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exerçables au 31 décembre 2011 |
| Plan du 11 mars 2005 | |||||||
| Nombre d'options * | 298 158 | (265 158) | 33 000 | ||||
| Cours à la date d'attribution | 7,05 | 7,05 | |||||
| Prix d'exercice | 7,05 | 7,05 | |||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | |||||
| Charge résiduelle à étaler | – | – | |||||
| Montant constaté en charge en 2011 | – | – | |||||
| Durée de vie résiduelle | 1 an | – |
* Plan du 11 mars 2005 – Le nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital est de 99 386. Il a été multiplié par trois.
| Options en cours | Augmentations | Diminutions | En cours de validité au 31 décembre 2011 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) (en unité pour |
En cours de validité au 1er janvier |
Accordées au cours |
Abandonnées au cours |
Expirées au cours |
Exercées au cours |
Dont exerçables au 31 décembre |
|
| le nombre d'options) | 2011 | de l'exercice | de l'exercice | de l'exercice | de l'exercice | Total | 2011 |
| Plan du 25 avril 2006 | |||||||
| Nombre d'options * | 741 000 | (122 000) | 619 000 | ||||
| Cours à la date d'attribution | 11,75 | 11,75 | |||||
| Prix d'exercice | 11,63 | 11,63 | |||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | |||||
| Charge résiduelle à étaler | – | – | |||||
| Montant constaté en charge en 2011 | – | – | |||||
| Durée de vie résiduelle | 2 ans | 1 an | |||||
| * Plan du 25 avril 2006 – Le nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital est de 247 000. Il a été multiplié par trois. | |||||||
| Plan du 24 juillet 2007 | |||||||
| Nombre d'options * | 894 000 | (6 000) | (39 680) | 848 320 | |||
| Cours à la date d'attribution | 13,10 | 13,10 | |||||
| Prix d'exercice | 13,12 | 13,12 | |||||
| 7 ans | |||||||
| Durée | 7 ans | ||||||
| Charge résiduelle à étaler | 641 487 | – | |||||
| 641 487 | |||||||
| Montant constaté en charge en 2011 Durée de vie résiduelle |
– 3 ans |
2 ans | |||||
| Plan du 22 juillet 2008 | |||||||
| Nombre d'options * | 1 022 400 | (36 000) | (8 400) | 978 000 | |||
| Cours à la date d'attribution | 5,98 | 5,98 | |||||
| Prix d'exercice | 8,84 | 8,84 | |||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | NÉANT | ||||
| Charge résiduelle à étaler | 588 282 | 369 575 | |||||
| Montant constaté en charge en 2011 | 218 707 | ||||||
| Durée de vie résiduelle | 4 ans | 3 ans | |||||
| Plan du 1er avril 2010 | (15 000) | (6 000) | 1 093 500 | ||||
| Nombre d'options * | 1 114 500 | ||||||
| Cours à la date d'attribution | 9,60 | 9,60 | |||||
| Prix d'exercice | 8,53 | 8,53 | |||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | NÉANT | ||||
| * Plan du 24 juillet 2007 – Le nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital est de 298 000. Il a été multiplié par trois. * Plan du 22 juillet 2008 – Le nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital est de 340 800. Il a été multiplié par trois. Charge résiduelle à étaler Montant constaté en charge en 2011 |
3 831 716 | 2 651 483 1 180 233 |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Subventions liées aux résultats | – | – |
| Subventions liées aux actifs | 14 692 | 11 658 |
| Total subventions publiques au passif non-courant | 14 692 | 11 658 |
| Subventions publiques | 277 | 277 |
| Total subventions publiques au passif courant | 277 | 277 |
| TOTAL AU PASSIF DES SUBVENTIONS PUBLIQUES | 14 969 | 11 935 |
| 31 décembre | Reprises | Reclas | Écart | Variations | Écarts de | 31 décembre | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2010 | Dotations | Utilisations | sans objet | sements | actuariel | de périmètre | conversion | 2011 |
| Garanties clients | 18 043 | 11 511 | (5 918) | (9 898) | 6 988 | 123 | (178) | 20 671 | |
| Réorganisations | 4 355 | 7 690 | (3 052) | (149) | (71) | (38) | 8 735 | ||
| Provisions pour impôts | |||||||||
| et risque fi scal | 3 875 | 445 | (203) | (2 000) | 0 | (68) | 2 049 | ||
| Risques sur contrats | 4 780 | 2 427 | (1 751) | (2 939) | 1 873 | 0 | 4 390 | ||
| Provision pour litiges * | 24 834 | 1 793 | (19 178) | (211) | (278) | (96) | 6 864 | ||
| Autres | 18 950 | 9 333 | (4 022) | (2 911) | (8 900) | (403) | 578 | 12 625 | |
| Provisions | 74 836 | 33 199 | (34 124) | (18 108) | (387) | - | (280) | 198 | 55 334 |
| Provisions pour engagements | |||||||||
| de retraite et assimilés | 47 074 | 5 372 | (3 478) | – | (837) | 13 520 | 267 | 771 | 62 689 |
| TOTAL | 121 910 | 38 571 | (37 602) | (18 108) | (1 224) | 13 520 | (13) | 969 | 118 023 |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2009 |
Dotations | Utilisations | Reprises sans objet |
Reclas sements |
Écart actuariel |
Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Garanties clients | 5 265 | 11 882 | (3 098) | (807) | 3 103 | 1 559 | 138 | 18 043 | |
| Réorganisations | 23 160 | 845 | (17 235) | (2 753) | 247 | 91 | 4 355 | ||
| Provisions pour impôts et risque fi scal |
467 | 2 355 | (62) | (2) | 1 025 | 92 | 3 875 | ||
| Risques sur contrats | 4 782 | 383 | (1 500) | (102) | 1 217 | 4 780 | |||
| Provision sur extension de parc |
389 | (389) | - | ||||||
| Provision pour litiges * | 1 529 | 19 648 | (485) | (84) | 3 994 | 85 | 147 | 24 834 | |
| Autres | 13 220 | 12 336 | (1 734) | (3 040) | (3 182) | 1 170 | 180 | 18 950 | |
| Provisions | 48 812 | 47 449 | (24 503) | (6 788) | 3 915 | - | 5 303 | 648 | 74 836 |
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
33 121 | 5 380 | (3 156) | (1 455) | 11 941 | 1 242 | 47 074 | ||
| TOTAL | 81 933 | 52 829 | (27 659) | (6 788) | 3 915 | (1 455) | 17 244 | 1 890 | 121 910 |
* Au 31 décembre 2010, la rubrique « Provision pour litiges » comprenait un montant de 18,7 millions d'euros correspondant au montant de l'amende à laquelle les entités Signature SA et Sodilor ont été condamnées au titre du litige concurrence. Suite au paiement de l'amende, la provision a été reprise sur le premier semestre 2011. Le résultat de 2011 n'est donc pas impacté. Signature SA et Sodilor ont interjeté appel des décisions concernées devant la Cour d'Appel de Paris.
a – Hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses actuarielles signifi catives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme, sont les suivantes :
• Âge de départ à la retraite pour les salariés français :
Âge taux plein pour les cadres et les non cadres suite à la réforme des retraites de 2010. En eff et, l'âge d'ouverture des droits au taux plein va progressivement passer de 60 à 62 ans et l'âge de l'annulation de la décote de 65 à 67 ans.
Le Groupe utilise, comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de première catégorie, dont la maturité est équivalente à celle des engagements du Groupe. Au 31 décembre 2011, il n'y a pas eu de changement de référence par rapport au 31 décembre 2010 :
2,5 % pour les avantages postérieurs à l'emploi de notre fi liale Suisse (3 % en 2010).
Taux d'infl ation :
Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.
Nota : pour les autres sociétés étrangères, les diff érentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.
• Taux d'accroissement des coûts médicaux pour la zone US :
9 % en 2011 comme en 2010 ; ce taux baissera annuellement de 0,5 % pour atteindre 5 % en 2019.
Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :
| Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 | 2009 | 2011 | 2010 | 2009 | 2011 | 2010 | 2009 |
| Dette actuarielle au 1er janvier | 81 363 | 51 857 | 45 282 | 7 619 | 6 424 | 6 244 | 88 982 | 58 281 | 51 526 |
| Coût des services rendus | 6 118 | 5 545 | 2 264 | 330 | 668 | 227 | 6 448 | 6 213 | 2 491 |
| Coût fi nancier | 3 426 | 3 269 | 2 447 | 226 | 161 | 246 | 3 652 | 3 430 | 2 693 |
| Eff et des liquidations, modifi cations de régime et divers |
(1 153) | (377) | (500) | (293) | (85) | – | (1 446) | (462) | (500) |
| Pertes et gains actuariels | 8 859 | 770 | 80 | (591) | 9 | (11) | 8 268 | 779 | 69 |
| Dont impact expérience | 1 406 | 1 773 | (2 525) | – | – | (7) | 1 406 | 1 773 | (2 532) |
| Prestations payées par les actifs | (97) | 372 | (131) | – | – | – | (97) | 372 | (131) |
| Prestations payées par l'entreprise | (2 261) | (2 151) | (513) | (95) | (454) | (277) | (2 356) | (2 605) | (790) |
| Variation de périmètre | 267 | 16 688 | (105) | – | 852 | – | 267 | 17 540 | (105) |
| Transfert interne | – | – | 3 213 | – | – | – | – | 3 213 | |
| Reclassement en Activités destinées à être cédées | (971) | – | – | 134 | – | – | (837) | – | |
| Écart de conversion | 1 966 | 5 390 | (180) | 14 | 44 | (5) | 1 980 | 5 434 | (185) |
| Dette actuarielle au 31 décembre | 97 517 | 81 363 | 51 857 | 7 344 | 7 619 | 6 424 | 104 861 | 88 982 | 58 281 |
| Variation de la dette actuarielle | 16 154 | 29 506 | 6 575 | (275) | 1 195 | 180 | 15 879 | 30 701 | 6 755 |
| Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier | 41 908 | 25 160 | 19 625 | – | – | – | 41 908 | 25 160 | 19 625 |
| Rendement des actifs de couverture | 2 150 | 1 359 | 1 383 | – | – | – | 2 150 | 1 359 | 1 383 |
| Cotisations patronales | 3 680 | 2 993 | 1 961 | – | – | – | 3 680 | 2 993 | 1 961 |
| Cotisations salariales | – | – | 468 | – | – | – | – | – | 468 |
| Pertes et gains actuariels | (4 662) | 2 234 | (1 306) | – | – | – | (4 662) | 2 234 | (1 306) |
| Dont impact expérience | (4 662) | 2 234 | (1 306) | – | – | – | (4 662) | 2 234 | (1 306) |
| Prestations payées par les actifs de couverture | (97) | 372 | (131) | – | – | – | (97) | 372 | (131) |
| Eff et des liquidations modifi cations de régime et divers |
(2 016) | – | – | – | – | – | (2 016) | – | – |
| Variation de périmètre | – | 5 599 | – | – | – | – | – | 5 599 | – |
| Transfert interne | – | – | 3 213 | – | – | – | – | – | 3 213 |
| Écart de conversion | 1 209 | 4 191 | (53) | – | – | – | 1 209 | 4 191 | (53) |
| Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre | 42 172 | 41 908 | 25 160 | – | – | – | 42 172 | 41 908 | 25 160 |
| Variation de la valeur vénale des actifs de couverture | 264 | 16 748 | 5 535 | – | – | – | 264 | 16 748 | 5 535 |
| Insuffi sance de couverture = Position nette au bilan | 55 345 | 39 455 | 26 697 | 7 344 | 7 619 | 6 424 | 62 689 | 47 074 | 33 121 |
| • dont France | 26 340 | 21 706 | 16 896 | 3 216 | 3 223 | 2 462 | 29 556 | 24 929 | 19 358 |
| • dont zone US | 17 499 | 8 930 | 5 467 | 429 | 652 | 293 | 17 928 | 9 582 | 5 760 |
| • dont autres zones | 11 506 | 8 819 | 4 334 | 3 699 | 3 744 | 3 669 | 15 205 | 12 563 | 8 003 |
La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 28 447 milliers d'euros au 31 décembre 2011, dont 10 519 milliers d'euros pour la France et 17 928 milliers d'euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2010, la valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établissait à 18 537 milliers d'euros (8 955 milliers d'euros pour la France et 9 582 milliers d'euros pour les États-Unis).
Les avantages postérieurs à l'emploi correspondent :
• en France :
L'eff et d'une augmentation de 0,25 point du taux d'actualisation entraînerait :
– une diminution de la dette de 2,39 %.
A contrario, l'eff et d'une diminution de 0,25 point du taux d'actualisation entraînerait :
– une augmentation de la dette de 2,51 %.
• aux US :
L'eff et d'une augmentation de 0,25 point du taux d'actualisation entraînerait :
A contrario, l'eff et d'une diminution de 0,25 point du taux d'actualisation entraînerait :
L'eff et d'une augmentation de 0,25 point du taux d'actualisation entraînerait :
– une diminution de la dette de 4,58 %.
A contrario, l'eff et d'une diminution de 0,25 point du taux d'actualisation entraînerait :
– une augmentation de la dette de 4,90 %.
Les autres avantages à long terme correspondent essentiellement aux médailles du travail en France et en Allemagne.
Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :
| Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 | 2009 | 2011 | 2010 | 2009 | 2011 | 2010 | 2009 | |
| Position nette au 1er janvier | 39 455 | 26 697 | 25 657 | 7 619 | 6 424 | 6 244 | 47 074 | 33 121 | 31 901 | |
| Charges / produits de l'exercice | ||||||||||
| • Coût des services rendus | 6 118 | 5 545 | 2 264 | 330 | 668 | 227 | 6 448 | 6 213 | 2 491 | |
| • Charges fi nancières | 3 426 | 3 269 | 2 447 | 226 | 161 | 246 | 3 652 | 3 430 | 2 693 | |
| • Rendement attendu des fonds | (2 150) | (1 359) | (1 383) | – | – | – | (2 150) | (1 359) | (1 383) | |
| • Eff ets de liquidations, modifi cations de régime et divers |
863 | (377) | (500) | (883) | (85) | (20) | (462) | (500) | ||
| Prestations payées par l'entreprise | (2 261) | (2 151) | (513) | (95) | (454) | (277) | (2 356) | (2 605) | (790) | |
| Cotisations patronales | (3 680) | (2 993) | (1 961) | – | – | – | (3 680) | (2 993) | (1 961) | |
| Cotisations salariales | – | – | (468) | – | – | – | – | – | (468) | |
| Variation de périmètre | 267 | 11 089 | (105) | – | 852 | – | 267 | 11 941 | (105) | |
| Pertes et gains actuariels | 13 520 | (1 464) | 1 386 | – | 9 | (11) | 13 520 | (1 455) | 1 375 | |
| Reclassement en Activités destinées à être cédées | (971) | – | – | 134 | – | – | (837) | – | – | |
| Écart de conversion | 758 | 1 199 | (127) | 13 | 44 | (5) | 771 | 1 243 | (132) | |
| Position nette au 31 décembre | 55 345 | 39 455 | 26 697 | 7 344 | 7 619 | 6 424 | 62 689 | 47 074 | 33 121 |
L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone US donne les résultats suivants :
| Décembre 2011 | Décembre 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution | |
| Eff et sur les coûts de services rendus et fi nanciers | 34 | (28) | 19 | (16) | |
| Eff et sur les provisions pour indemnités de départ en retraite | 187 | (299) | 283 | (235) | |
La répartition des actifs de couverture qui concernent essentiellement la zone US et la Suisse par catégorie est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Actions | 17 483 | 18 523 |
| Obligations | 15 147 | 15 345 |
| Immobilier | 6 211 | 6 023 |
| Autres | 3 330 | 2 019 |
| TOTAL | 42 171 | 41 910 |
L'endettement fi nancier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement fi nancier net est déterminé comme étant :
et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
les dettes fi nancières à long terme ;
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Courant | Non-courant | Total | Courant | Non-courant |
| Dettes fi nancières sur contrats de location-fi nancement | 27 088 | 7 170 | 19 918 | 29 406 | 6 789 | 22 617 |
| Emprunts bancaires | 708 780 | 164 301 | 544 479 | 784 506 | 83 977 | 700 529 |
| Autres dettes fi nancières à court terme | 11 363 | 11 363 | 7 147 | 7 147 | ||
| Instruments fi nanciers de couverture passifs | 11 937 | 11 937 | 5 362 | 5 362 | ||
| Total des emprunts et dettes (B) | 759 168 | 194 771 | 564 397 | 826 420 | 103 275 | 723 145 |
| Créances fi nancières à long terme | (24 600) | (24 600) | (20 662) | (20 662) | ||
| Créances de fi nancement clients | (97 332) | (39 066) | (58 266) | (97 811) | (51 034) | (46 777) |
| Autres créances fi nancières à court terme | (5 714) | (5 714) | (4 098) | (4 098) | ||
| Instruments fi nanciers de couverture actifs | (2) | (2) | (3 385) | (3 385) | ||
| Total des créances fi nancières (C) | (127 648) | (44 782) | (82 866) | (125 956) | (58 517) | (67 439) |
| Endettement brut (D) = (B) + (C) | 631 520 | 149 989 | 481 531 | 700 464 | 44 758 | 655 706 |
| Trésorerie nette du tableau de fl ux de trésorerie (A) * | (160 201) | (160 201) | (162 633) | (162 633) | ||
| ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A) | 471 319 | (10 212) | 481 531 | 537 831 | (117 875) | 655 706 |
(*) Voir la note 5.1.12. (b) sur la « Trésorerie nette ».
Au 31 décembre 2011, le groupe Plastic Omnium bénéfi cie de plusieurs ouvertures de crédits bancaires confi rmées à échéance moyenne supérieure à trois ans. Le montant de ces lignes bancaires confi rmées est supérieur au montant des besoins du Groupe. Il s'établit au 31 décembre 2011 à 1 255 millions d'euros contre 1 257 millions d'euros au 31 décembre 2010.
| En % de la dette fi nancière | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Euro | 86 % | 93 % |
| US dollar | 9 % | 6 % |
| Livre sterling | 0 % | 0 % |
| Autres devises | 5 % | 1 % |
| TOTAL | 100 % | 100 % |
| En % de la dette fi nancière | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Taux variables couverts | 74 % | 68 % |
| Taux variables non couverts | 14 % | 17 % |
| Taux fi xes | 12 % | 15 % |
| TOTAL | 100 % | 100 % |
Le Groupe souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type « swap » et « cap ». L'objectif est de couvrir le groupe Plastic Omnium contre la hausse des taux d'intérêt variables (Euribor) à laquelle il est exposé pour l'essentiel de sa dette fi nancière.
Les instruments en portefeuille sont qualifi és en couverture de fl ux trésorerie (« cash fl ow hedge ») au sens d'IAS 39 :
• La juste valeur des dérivés est comptabilisée dans les rubriques « Instruments fi nanciers de couverture » à l'actif et au passif du bilan consolidé IFRS.
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur des instruments fi nanciers de couverture |
À l'actif | Au passif | Juste valeur des instruments fi nanciers de couverture |
À l'actif | Au passif | |
| Dérivés de taux (juste valeur) | (11 935) | 2 | (11 937) | 558 | 3 386 | (2 828) | |
| Primes restant à payer | – | – | (1 520) | – | – | (2 535) | |
| TOTAL JUSTE VALEUR ET PRIMES RESTANT À PAYER |
2 | (13 457) | 3 386 | (5 363) |
| 31 décembre 2011 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers | Part effi cace | Nominal | Taux de | Primes restant | ||||||||
| d'euros) | Juste valeur | À l'actif | Au passif | comptabilisée en OCI * | couvert | Maturité | référence | à payer ** | ||||
| Caps | 2 | 2 | – | 260 000 | juin-13 | Euribor 3M | (1 520) | |||||
| Swaps | (11 937) | (11 937) | (11 937) | 310 000 | août-15 | Euribor 1M | N/A | |||||
| TOTAL | (11 935) | 2 | (11 937) | (11 937) | 570 000 | (1 520) |
| 31 décembre 2010 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
Juste valeur | À l'actif | Au passif | Part effi cace comptabilisée en OCI * |
Nominal couvert |
Maturité | Taux de référence |
Primes restant à payer ** |
||
| Caps | 222 | 222 | – | 260 000 | juin-13 | Euribor 3M | (2 535) | |||
| Swaps | 336 | 2 750 | (2 414) | 336 | 310 000 | août-15 | Euribor 1M | N/A | ||
| TOTAL | 558 | 2 972 | (2 414) | 336 | 570 000 | (2 535) |
* « OCI » : « Other Comprehensive Income » ou « État du Résultat Net Global »
** Les primes sur caps sont payées de manière étalée sur la durée de vie des instruments. Le montant des primes restant à payer est classé en passif du bilan consolidé IFRS sur les lignes
« Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme » et « Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme ».
5.2.8.1.2 Montants comptabilisés en capitaux propres « Autres éléments du résultat global »
| (en milliers d'euros) | Solde en OCI avant impôts 31 décembre 2010 |
Variation de juste valeur des dérivés |
Montant recyclé en résultat sur la période |
Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Part effi cace du MtM des dérivés en portefeuille | 336 | (12 273) | (11 937) | |
| Restructuration du portefeuille de dérivés d'août 2010 ** |
1 675 | 1 675 | ||
| TOTAL | 336 | (12 273) | 1 675 | (10 262) |
* « OCI » : « Other Comprehensive Income » ou « État du Résultat Net Global »
** Le Groupe a restructuré son portefeuille de dérivés au 31 août 2010 afi n de modifi er les types d'instruments et d'allonger leur maturité résiduelle. Cette restructuration s'est faite sans échange de trésorerie avec les contreparties bancaires, la juste valeur du nouveau portefeuille étant identique à celle de l'ancien, soit - 7,7 millions d'euros.
Le résultat accumulé en date du 31 août 2010 de l'ancien portefeuille de dérivés est recyclé en résultat de manière symétrique à la durée résiduelle du risque initialement couvert (maturités entre mars 2012 et août 2015).
La juste valeur à l'origine du nouveau portefeuille de dérivés est recyclé en résultat de manière symétrique aux charges d'intérêts couvertes (maturité août 2015).
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Composante effi cace de la couverture liée aux dérivés en portefeuille (couverture des intérêts courus sur la période) |
(5 293) | (4 370) |
| Recyclage en résultat du montant comptabilisé en capitaux propres lié à la restructuration du portefeuille d'août 2010 |
(1 675) | |
| Valeur temps des caps | (220) | 750 |
| TOTAL | (7 188) | (3 620) |
Le Groupe utilise des dérivés afi n de couvrir son exposition au risque de change. Ces dérivés ne sont pas documentés en couverture au sens d'IAS 39, car le Groupe considère que les variations de juste valeur des dérivés compensent de manière « mécanique » en résultat la réévaluation au taux de clôture des créances / dettes couvertes.
Les variations de valeur des dérivés de change sont comptabilisées en résultat sur la ligne « Autres produits et charges fi nanciers ».
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur en millions d'euros |
Nominal en millions de devises |
Taux de change à terme moyen |
Taux de change au 31/12/2011 |
Nominal en millions de devises |
Taux de change à terme moyen |
Taux de change au 31/12/2010 |
|
| Position vendeuse nette (Si <0, position acheteuse nette) |
|||||||
| USD – Contrat à terme ferme | – 0,03 | (0,5) | 1,3852 | 1,2939 | 1,5 | 1,33 | 1,3362 |
| GBP – Contrat à terme ferme | – 0,22 | 11,5 | 0,8533 | 0,8353 | 4,2 | 0,85 | 0,86075 |
| USD – Swap de change à terme | – 0,02 | 27,4 | 1,2926 | 1,2939 | – 8,7 | 1,32 | 1,3362 |
| GBP – Swap de change à terme | + 0,04 | 10,8 | 0,8382 | 0,8353 | 2,2 | 0,86 | 0,86075 |
| MYR – Contrat à terme (NDF) * | – 0,04 | 7,9 | 4,2026 | 4,1055 | – | – | – |
| TOTAL | – 0,27 |
* NDF voulant dire « Non deliverable forward »
Les dérivés de change en portefeuille au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 ont une échéance inférieure à 1 an.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 615 744 | 517 127 |
| Dettes sur immobilisations | 27 661 | 11 712 |
| TOTAL | 643 405 | 528 839 |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 102 840 | 96 914 |
| Dettes fi scales – Impôt sur les sociétés | 41 065 | 20 282 |
| Dettes fi scales hors Impôt sur les sociétés | 20 672 | 13 148 |
| Autres créditeurs | 151 361 | 128 603 |
| Avances clients | 119 866 | 112 053 |
| TOTAL | 435 804 | 371 000 |
| Dettes au 31 décembre 2011 |
Dettes au 31 décembre 2010 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de devises) | Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | |
| EUR | Euro | 607 688 | 607 688 | 56 % | 524 113 | 524 113 | 58 % |
| USD | Dollar américain | 272 006 | 210 222 | 20 % | 192 511 | 144 073 | 16 % |
| GBP | Livre sterling | 27 227 | 32 596 | 3 % | 25 709 | 29 868 | 3 % |
| BRL | Real brésilien | 64 961 | 26 889 | 2 % | 46 150 | 20 810 | 2 % |
| CNY | Yuan Chinois | 719 223 | 88 153 | 8 % | 589 050 | 66 771 | 8 % |
| Autres | Autres devises | 113 661 | 11 % | 114 204 | 13 % | ||
| TOTAL | 1 079 209 | 100 % | 899 839 | 100 % | |||
| Dont | Dettes et comptes rattachés | 643 405 | 60 % | 528 839 | 59 % | ||
| Autres Dettes | 435 804 | 40 % | 371 000 | 41 % | |||
Plus de la moitié des dettes fournisseurs et comptes rattachés étant en euros, le Groupe n'eff ectue aucun test de sensibilité sur les variations de devises.
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa fi liale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les fi liales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.
L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources fi nancières suffi santes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout évènement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette fi nancière.
Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires, principalement par le versement de dividendes, et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.
L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.
Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le « gearing », égal à l'endettement fi nancier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui fi gurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements fi nanciers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs fi nanciers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts. Aux 31 décembre 2011 et 2010, le « gearing » s'établit à :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Endettement fi nancier net | 471 319 | 537 831 |
| Capitaux propres et assimilés (dont les subventions) |
739 320 | 618 338 |
| TAUX D'ENDETTEMENT DU GROUPE OU « GEARING » |
63,75 % | 86,98 % |
Le Groupe n'a pas de covenants relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d'emprunts bancaires, dettes fi nancières et assimilés en cas de non-respect de ratios fi nanciers.
Dans le cadre de sa gestion du capital, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2011 fi guraient au compte de liquidité : 46 003 titres et 285 582,35 euros en espèces (3 485 titres et 857 735,74 euros en espèces au 31 décembre 2010).
Le Groupe est exposé aux variations des cours des matières premières dérivées de l'éthylène, à savoir le polyéthylène et le polypropylène, servant à l'injection et au souffl age des pièces plastiques. Le Groupe est exposé lorsque les contrats d'achats avec les fournisseurs sont indexés alors même que ses contrats de ventes avec les clients ne prévoient pas systématiquement de clause d'indexation. Le Groupe couvre une partie de ses achats en matières.
Les indices de référence des cours du polyéthylène et du polypropylène sont respectivement le C2 et le C3.
Les volumes globaux achetés sur l'exercice 2011 se montent à près de 227 796 tonnes contre 205 121 tonnes en 2010.
Une augmentation de 10 % des indices de référence sur le C2 et le C3 aurait un impact négatif de l'ordre de 19,4 millions d'euros, avant toute répercussion contractuelle ou non auprès des clients au cours de l'exercice 2011, contre un impact négatif de 14,8 millions d'euros au 31 décembre 2010.
Inversement, une diminution de 10 % des indices retenus aurait eu les mêmes impacts mais de sens contraire respectivement en 2011 et en 2010.
Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées rester constantes.
L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement allant d'un mois à un an, à hauteur de 10,93 % de l'encours total au 31 décembre 2011 contre 10,84 % de l'encours total au 31 décembre 2010. L'encours total s'analyse comme suit :
Balance âgée des créances nettes :
| 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) |
Total encours |
Sous-total non échu |
Sous-total échu |
<1 mois | 1–2 mois | 2–4 mois | 4–6 mois | 6–12 mois | >12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile | 360 035 | 334 886 | 25 149 | 15 558 | 3 731 | 1 805 | 1 697 | 1 844 | 514 |
| Environnement | 76 013 | 53 120 | 22 893 | 7 934 | 2 303 | 2 701 | 2 357 | 2 534 | 5 064 |
| Éléments non aff ectés | 3 620 | 3 603 | 17 | 17 | |||||
| TOTAL | 439 668 | 391 609 | 48 059 | 23 492 | 6 034 | 4 506 | 4 054 | 4 378 | 5 595 |
| 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total encours |
Sous-total non échu |
Sous-total échu |
<1 mois | 1–2 mois | 2–4 mois | 4–6 mois | 6–12 mois | >12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile | 288 372 | 271 029 | 17 343 | 9 190 | 1 539 | 3 503 | 1 132 | 299 | 1 680 |
| Environnement | 84 065 | 59 231 | 24 834 | 7 948 | 2 606 | 2 766 | 2 608 | 3 463 | 5 443 |
| Éléments non aff ectés | 19 343 | 19 051 | 292 | 292 | |||||
| TOTAL | 391 780 | 349 311 | 42 469 | 17 430 | 4 145 | 6 269 | 3 740 | 3 762 | 7 123 |
Le risque de non recouvrement des créances client est faible et porte sur un montant peu signifi catif de créances de plus de douze mois.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement, mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires, mais également par des ressources bancaires à court terme.
La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque division et au niveau central et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire au Président-Directeur Général.
| Décembre 2011 | Décembre 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Créances de fi nancement non actualisées * |
Valeurs au bilan |
Créances de fi nancement non actualisées * |
Valeurs au bilan |
| À moins d'un an (voir la note 5.1.9 sur les « Créances fi nancières en courant ») |
– | – | – | – |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans (voir la note 5.1.7) | 68 035 | 62 982 | 56 942 | 51 337 |
| Autres créances | 7 771 | 6 037 | 7 784 | 6 035 |
| Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement | 7 752 | 5 948 | 7 966 | 6 892 |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile | 52 512 | 50 997 | 41 192 | 38 410 |
| À plus de cinq ans (voir la note 5.1.7) | 1 680 | 1 332 | 2 188 | 1 475 |
| Autres créances | 11 | 11 | – | – |
| Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement | 1 669 | 1 321 | 2 188 | 1 475 |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile | – | – | – | – |
| TOTAL | 69 715 | 64 314 | 59 130 | 52 812 |
* Dans le rapport annuel 2010, les « créances de fi nancement non actualisées », dans le tableau ci-dessus, étaient affi chées pour leurs valeurs brutes. À compter de 2011, les « créances de fi nancement non actualisées » dans le tableau ci-dessus sont toutes présentées en valeurs nettes. Les valeurs non actualisées peuvent ainsi être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.3 sur les « Actifs et passifs fi nanciers ».
Le tableau ci-après présente les éléments d'actifs et de passifs fi nanciers ainsi que leur valeur comptable.
Pour les éléments comptabilisés au coût amorti, l'écart entre la valeur comptable et la juste valeur au 31 décembre 2011 n'est pas signifi catif pour les raisons suivantes :
• Autres actifs fi nanciers et créances de fi nancement clients : Postes constitués essentiellement de créances de fi nancement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an ;
• Créances clients et comptes rattachés/Autres créances fi nancières à court terme/fournisseurs et comptes rattachés : Postes constitués de créances ou dettes d'échéances inférieures à un an.
Emprunts et dettes fi nancières/découverts bancaires : le fi nancement du Groupe est assuré à hauteur de 88 % par des fi nancements à taux variable en 2011 contre 85 % en 2010.
| 31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Catégorie IAS 39 | Valeur comptable |
Valeur comptable |
|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | Évalués à la juste valeur par capitaux propres | 1 952 | 1 444 | |
| Autres actifs fi nanciers | Évalués au coût amorti | 81 538 | 66 591 | |
| Créances de fi nancement clients | Évaluées au coût amorti | 39 066 | 51 034 | |
| Créances clients et comptes rattachés | Prêts et créances au coût amorti | 439 668 | 391 780 | |
| Autres créances fi nancières – courant | Prêts et créances au coût amorti | 5 714 | 4 098 | |
| Instruments fi nanciers de couverture | Dérivés désignés comme instruments de couverture de fl ux de trésorerie évalués à la juste valeur |
2 | 3 385 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat | 204 536 | 193 305 | |
| Actifs destinés à être cédés | Évalués au plus faible montant des valeurs comptables et des prix de vente estimés |
19 435 | – | |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Emprunts et dettes fi nancières – non-courant | Passifs fi nanciers au coût amorti | 564 397 | 723 145 | |
| Découverts bancaires | Passifs fi nanciers au coût amorti | 44 335 | 30 672 | |
| Emprunts et dettes fi nancières – courant | Passifs fi nanciers au coût amorti | 171 471 | 90 766 | |
| Autres dettes fi nancières – courant | Passifs fi nanciers au coût amorti | 11 363 | 7 147 | |
| Instruments fi nanciers de couverture | Dérivés désignés comme instruments de couverture de fl ux de trésorerie évalués à la juste valeur |
11 937 | 5 362 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | Passifs fi nanciers au coût amorti | 643 405 | 528 839 | |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
Évalués au plus faible montant des valeurs comptables et des prix de vente estimés |
11 303 | – |
Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des fl ux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs fi nanciers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | < 1 an | 1 – 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 1 952 | 1 952 | – | – |
| Autres actifs fi nanciers * | 25 005 | 17 223 | 7 771 | 11 |
| Créances de fi nancement clients * | 101 927 | 39 993 | 60 265 | 1 669 |
| Créances clients et comptes rattachés ** | 439 668 | 434 073 | 5 595 | – |
| Autres créances fi nancières – courant | 5 714 | 5 714 | – | – |
| Instruments fi nanciers de couverture | 2 | 2 | – | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 204 536 | 204 536 | – | – |
| Total actifs fi nanciers | 778 804 | 703 493 | 73 631 | 1 680 |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Emprunts et dettes fi nancières – non-courant *** | 671 915 | – | 662 339 | 9 576 |
| Découverts bancaires | 44 336 | 44 336 | – | – |
| Emprunts et dettes fi nancières – courant **** | 171 471 | 171 471 | – | – |
| Autres dettes fi nancières – courant | 11 363 | 11 363 | – | – |
| Instruments fi nanciers de couverture | 11 937 | 11 937 | – | – |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 643 405 | 643 405 | – | – |
| Total passifs fi nanciers | 1 554 427 | 882 512 | 662 339 | 9 576 |
| ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS # | (775 623) | (179 019) | (588 708) | (7 896) |
* Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 et 6.4.1).
** Le poste « Créances clients et comptes rattachés » compte un montant de 48 059 milliers d'euros au 31 décembre 2011 en retard de paiement. Voir la note 6.3 sur la « balance âgée ».
*** La rubrique « Emprunts et dettes fi nancières - non-courant » inclut les montants des emprunts-non-courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes fi nancières. **** L'augmentation de la part à court terme sur 2011 s'explique par le développement du programme de billets de trésorerie.
# Voir la note 5.2.7 b sur les lignes de crédit à moyen terme confi rmées par rapport aux utilisations.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | < 1 an | 1 – 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 1 444 | – | 1 444 | – |
| Autres actifs fi nanciers * | 21 563 | 13 779 | 7 784 | – |
| Créances de fi nancement clients * | 102 729 | 51 383 | 49 158 | 2 188 |
| Créances clients et comptes rattachés ** | 391 781 | 384 658 | 7 123 | – |
| Autres créances fi nancières - courant | 4 098 | 4 098 | – | – |
| Instruments fi nanciers de couverture | 3 385 | 3 385 | – | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 193 305 | 193 305 | – | – |
| Total actifs fi nanciers | 718 305 | 650 608 | 65 509 | 2 188 |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Emprunts et dettes fi nancières – non-courant | 832 589 | – | 762 274 | 70 315 |
| Découverts bancaires | 30 672 | 30 672 | – | – |
| Emprunts et dettes fi nancières – courant | 90 766 | 90 766 | – | – |
| Autres dettes fi nancières - courant | 7 147 | 7 147 | – | – |
| Instruments fi nanciers de couverture | 5 362 | 5 362 | – | – |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 528 839 | 528 839 | – | – |
| Total passifs fi nanciers | 1 495 375 | 662 786 | 762 274 | 70 315 |
| ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS # | (777 070) | (12 178) | (696 765) | (68 127) |
* Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 et 6.4.1).
** Le poste « Créances clients et comptes rattachés » compte un montant de 42 469 milliers d'euros au 31 décembre 2010 en retard de paiement. Voir la note 6.3 sur la « balance âgée ».
# Voir la note 5.2.7 b sur les lignes de crédit à moyen terme confi rmées par rapport aux utilisations.
Le groupe Plastic Omnium a une activité qui repose essentiellement sur des usines de proximité. De ce fait, il est peu soumis aux fl uctuations de change, hormis pour les refacturations internes du Groupe lorsqu'elles couvrent des sociétés dont les devises sont différentes.
La politique du Groupe consiste à couvrir le risque de change né d'opérations transfrontalières telles que les acquisitions d'immobilisations corporelles. Cette couverture est réalisée uniquement par la trésorerie centrale Groupe en liaison avec les divisions opérationnelles et les pays.
Le risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal la rentabilité de l'exploitation au regard du ratio résultat d'exploitation/frais fi nanciers.
Les opérations fi nancières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions fi nancières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération fi nancière signifi cative et le maintien d'une diversifi cation des ressources et des intervenants satisfaisante est un critère de sélection.
Au 31 décembre 2011, 87 % de la position de taux sur dettes en euros est couverte à 1,5 an et à 3,5 ans par des instruments fi nanciers non spéculatifs contre 74 % à 2,5 ans et à 4,5 ans au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2011, une augmentation de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une augmentation de 6 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures. La même augmentation du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrait une augmentation de 3 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2011, une diminution de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une diminution de 6 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures. La même diminution du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrait une diminution de 3 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures au 31 décembre 2010.
| Décembre 2011 | Décembre 2010 | Évolution | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors | Hors | ||||||
| Eff ectifs | intérimaires | Intérimaires | Total | intérimaires | Intérimaires | Total | s/Total |
| France | 4 919 | 714 | 5 633 | 4 774 | 770 | 5 544 | 2 % |
| % | 28,8 % | 26,5 % | 28,5 % | 30,5 % | 33,9 % | 30,9 % | |
| Europe hors France | 5 042 | 646 | 5 688 | 4 635 | 531 | 5 166 | 10 % |
| % | 29,5 % | 24,0 % | 28,8 % | 29,6 % | 23,4 % | 28,8 % | |
| Amérique du Nord | 2 667 | 447 | 3 114 | 2 276 | 258 | 2 534 | 23 % |
| % | 15,6 % | 16,6 % | 15,8 % | 14,5 % | 11,3 % | 14,1 % | |
| Asie et Amérique du Sud * | 4 440 | 889 | 5 329 | 3 989 | 715 | 4 704 | 13 % |
| % | 26,0 % | 33,0 % | 27,0 % | 25,4 % | 31,4 % | 26,2 % | |
| TOTAL | 17 068 | 2 696 | 19 764 | 15 674 | 2 274 | 17 948 | 10 % |
| Dont évolution par catégorie : | |||||||
| Personnel hors intérimaires | 9 % | 26 % | |||||
| Intérimaires | 19 % | 74 % | |||||
| dont Quote-part contrôlée des eff ectifs employés dans des co-entreprises |
1 289 | 127 | 1 416 | 1 176 | 1 | 1 177 | 20 % |
* La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut la Turquie et l'Afrique du Sud.
| (en milliers d'euros) | Total | Sur immobilisations incorporelles |
Sur immobilisations corporelles |
Sur actifs / passifs fi nanciers |
Sur actifs / passifs courants hors fi nanciers |
|---|---|---|---|---|---|
| Cautionnements donnés | (26 727) | – | (9 955) | (12 663) | (4 109) |
| Engagements / acquisition d'immobilisations | (86 790) | – | (86 790) | – | – |
| Hypothèques accordées à un tiers | (5 805) | – | (5 805) | – | – |
| Garanties à première demande | (8 912) | – | (737) | (8 175) | – |
| Autres engagements hors bilan | (24 634) | – | (382) | (9 066) | (15 186) |
| Total engagements donnés | (152 868) | – | (103 669) | (29 904) | (19 295) |
| Cautionnements reçus | 1 764 | – | 858 | – | 906 |
| Autres engagements reçus | 164 | – | 164 | – | – |
| Total engagements reçus | 1 928 | – | 1 022 | – | 906 |
| TOTAL ENGAGEMENTS NETS | (150 940) | – | (102 647) | (29 904) | (18 389) |
| (en milliers d'euros) | Total | Sur immobilisations incorporelles |
Sur immobilisations corporelles |
Sur actifs / passifs fi nanciers |
Sur actifs / passifs courants hors fi nanciers |
|---|---|---|---|---|---|
| Cautionnements donnés | (22 040) | (6) | (419) | (16 305) | (5 310) |
| Engagements / acquisition d'immobilisations | (9 987) | – | (9 877) | (110) | – |
| Hypothèques accordées à un tiers | (6 179) | – | (6 179) | – | – |
| Autres engagements hors bilan | (9 571) | – | (106) | (6 280) | (3 185) |
| Total engagements donnés | (47 777) | (6) | (16 581) | (22 695) | (8 495) |
| Cautionnements reçus | 793 | 121 | 672 | – | – |
| Total engagements reçus | 793 | 121 | 672 | – | – |
| TOTAL ENGAGEMENTS NETS | (46 984) | 115 | (15 909) | (22 695) | (8 495) |
Par ailleurs, dans le cadre de l'acquisition de 50 % d'Inergy en 2010, le Groupe bénéfi cie d'une garantie de passif d'une durée de cinq ans au titre d'éventuelles campagnes de rappels sur des produits fabriqués ou commercialisés avant la date d'acquisition d'Inergy par Compagnie Plastic Omnium.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux à eff ectuer au titre des locations simples non résiliables | ||
| À moins d'un an | 29 720 | 26 024 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 73 050 | 45 069 |
| À plus de cinq ans | 31 884 | 16 709 |
| TOTAL | 134 654 | 87 802 |
Le volume d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis et non pris par les salariés français du Groupe au titre du DIF a été établi comme suit :
| En nombre d'heures | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| de 2004 à 2010 | 480 262 | |
| de 2004 à 2011 | 491 886 | |
Comme mentionné dans la note 1.13, aucune provision n'est comptabilisée au titre de ces droits acquis par les salariés.
Les dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24, « les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planifi cation, de la direction et du contrôle des activités » de Compagnie Plastic Omnium et de ses fi liales.
Aucune option de souscription d'actions de la Compagnie Plastic Omnium n'a été attribuée au cours de l'exercice 2011 aux dirigeants et mandataires sociaux. En 2010, 120 000 options de souscription d'actions leur avaient été attribuées.
Le montant global des rémunérations aux membres du Conseil d'Administration et aux dirigeants est présenté dans le tableau suivant :
| (en milliers d'euros) | Versés ou à charge de… | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Jetons de présence | versés par la Compagnie Plastic Omnium | 63 | 59 |
| Jetons de présence | versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA |
260 | 229 |
| Rémunérations brutes | à charge du groupe Plastic Omnium | 3 865 | 3 046 |
| Plan de retraite complémentaire | à charge du groupe Plastic Omnium | 666 | 307 |
| coût au titre des plans d'achats et de souscription d'actions RÉMUNÉRATIONS TOTALES |
à charge du groupe Plastic Omnium | 718 5 572 |
872 4 513 |
| (en milliers d'euros) | Coûts indirects et directs |
Rede vances |
Produits et charges fi nancières |
Comptes courants |
Dépôt de garantie |
Fournis seurs |
Clients | Autres Créances |
Emprunts et dettes fi nancières |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sofi parc SAS | (794) | (4 096) | (1 412) | 7 | 981 | 125 | – | – | 40 327 |
| Burelle SA | 2 | (5 866) | (46) | 201 | – | 2 348 | – | 36 | – |
| Burelle Participations SA | – | 7 | – | – | – | – | – | – | – |
| (en milliers d'euros) | Coûts indirects et directs |
Rede vances |
Produits et charges fi nancières |
Comptes courants |
Dépôt de garantie |
Fournis seurs |
Clients | Autres Créances |
Emprunts et dettes fi nancières |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sofi parc SAS | (4 512) | 91 | (1 549) | 6 450 | 890 | 226 | – | – | 40 327 |
| Burelle SA | 2 | (4 264) | 3 | 237 | – | 1 944 | – | 10 435 | – |
| Burelle Participations SA | – | 7 | – | – | – | – | – | – | – |
Les comptes consolidés incluent des opérations eff ectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses co-entreprises. Ces transactions se font au prix du marché.
Les co-entreprises comprennent les sociétés co-gérées par le groupe Plastic Omnium et ses partenaires. Il s'agit des sociétés suivantes :
| Décembre 2011 | Décembre 2010 | |
|---|---|---|
| Plastic Recycling consolidée à | 50 % | 50 % |
| JV VPO consolidées à | 50 % | 50 % |
| JV Yanfeng PO consolidée à | 49,95 % | 49,95 % |
| JV HBPO consolidées à | 33,33 % | 33,33 % |
| ARC consolidée à * | – | 50 % |
| (en milliers d'euros) | Décembre 2011 * | Décembre 2010 * |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 4 153 | 3 200 |
| Clients | 1 845 | 1 818 |
| Fournisseurs | (886) | (870) |
| Dividendes | 18 071 | 9 766 |
| Comptes courants | 435 | 225 |
* Les informations fournies sont sur la base de la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium dans les co-entreprises.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Actifs non-courants | 88 302 | 59 574 |
| Actifs courants | 184 509 | 107 144 |
| TOTAL ACTIF | 272 811 | 166 718 |
| Capitaux propres | 99 657 | 73 217 |
| Passifs non-courants | 7 309 | 5 597 |
| Passifs courants | 165 845 | 87 904 |
| TOTAL PASSIF | 272 811 | 166 718 |
| c – Compte de résultat consolidé des co-entreprises | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
| Produits des activités ordinaires | 482 092 | 420 800 |
| Coût des ventes | (439 477) | (385 148) |
| Frais de développement | (6 778) | (5 218) |
| Frais commerciaux | (254) | (181) |
| Frais administratifs | (11 995) | (11 725) |
| Marge opérationnelle | 23 588 | 18 528 |
| Autres produits et charges opérationnels | 10 002 | 6 619 |
| Résultat opérationnel | 33 590 | 25 147 |
| Résultat fi nancier | 263 | 102 |
| Résultat avant impôt | 33 853 | 25 249 |
| Charge d'impôt | (6 325) | (4 621) |
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 27 528 | 20 628 |
| Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées | – | – |
| RÉSULTAT NET | 27 528 | 20 628 |
| 2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Mazars | Ernst & Young | Total |
| Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés | (1 596) | (1 427) | (3 023) |
| dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | (360) | (349) | (709) |
| Filiales | (1 236) | (1 078) | (2 314) |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes | (218) | (250) | (468) |
| dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | (218) | (250) | (468) |
| TOTAL | (1 814) | (1 677) | (3 491) |
| 2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Mazars | Ernst & Young | Total |
| Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés | (1 659) | (1 238) | (2 897) |
| dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | (273) | (287) | (560) |
| Filiales | (1 386) | (951) | (2 337) |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes | (210) | (219) | (429) |
| dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | (8) | 0 | (8) |
| Filiales | (202) | (219) | (421) |
| TOTAL | (1 869) | (1 457) | (3 326) |
La société Burelle S.A. détient à 55,10 % la Compagnie Plastic Omnium, avant prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle de la Compagnie Plastic Omnium (60,35 % après annulation des titres d'autocontrôle), et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.
Burelle SA – 19 Avenue Jules Carteret
69342 Lyon Cedex 07
Le 17 février 2012, Plastic Omnium et Eurovia ont signé un protocole d'accord comprenant le dénouement de leurs participations réciproques dans le domaine de la signalisation routière, et la cession par Plastic Omnium à Eurovia de ses fi liales françaises et allemande dans ce domaine d'activité. Cette opération est soumise à l'accord des autorités françaises et allemandes de la concurrence. Au 31 décembre 2011, les impacts relatifs à cette opération ont été pris dans les comptes consolidés.
Aucun autre évènement susceptible d'avoir une infl uence signifi cative sur l'activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2011, n'est intervenu depuis la date de clôture.
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non aff ecté |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Intégra tions fi scales |
|
| France | |||||||||||
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA |
• | Société mère |
Société mère |
1 | |||||||
| PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| METROPLAST SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| LA REUNION VILLES PROPRES SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| PLASTIC OMNIUM CARAIBES SASU | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS |
c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| PLASTIC RECYCLING SAS | a | • | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| TRANSIT SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| PLASTIC OMNIUM GESTION SNC | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| LUDOPARC SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS |
• | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES HOLDING SAS |
p, r | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SAS |
c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANAGEMENT SAS |
c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 |
| Secteurs à présenter | Mode de | 31 décembre 2011 | Mode de | 31 décembre 2010 | Intégra | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non aff ecté |
consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
tions fi scales |
|
| PLASTIC OMNIUM | |||||||||||
| ENVIRONNEMENT GUYANE SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| VALEO PLASTIC OMNIUM SNC | • | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | ||||
| BEAUVAIS DIFFUSION SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| PLASTIC OMNIUM VERNON SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| TECHNIQUES ET MATERIELS DE | |||||||||||
| COLLECTE - « TEMACO » SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |||
| INOPART SA | k | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA | p, q | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| MIXT COMPOSITES | |||||||||||
| ET RECYCLABLES - MCR SAS | p | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| ALLEVARD RESSORTS | |||||||||||
| COMPOSITES - « ARC » SAS | h | • | - | - | - | P | 50 | 50 | |||
| COMPAGNIE SIGNATURE SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SIGNATURE HOLDING SAS | k | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATURE SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SIGNATURE VERTICAL | |||||||||||
| HOLDING SAS | • | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | 5 | |||
| ATLAS SAS | n | • | - | - | - | M.E.E. | 26,25 | 26,25 | |||
| SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES SAS |
n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| EUROLINERS SAS | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE TRAFFIC SYSTEMS SAS | o | • | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | 5 | ||
| SIGNALISATION SECURITE SARL | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| FARCOR SAS | o | • | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | 5 | ||
| SODILOR SAS | o | • | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | 5 | ||
| SECTRA | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNALIS SAS | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNALISATION TOULOUSAINE SAS | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| EUROMARK HOLDING SAS | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE INTERNATIONAL SAS | m | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATURE SAS | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE FRANCE SAS | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE GESTION SAS | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| GTU SAS | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO FRANCE SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mode de | Mode de | Intégra | |||||||||
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non aff ecté |
consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
tions fi scales |
|
| Afrique du Sud | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| SOUTH AFRICA LTD | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM URBAN | |||||||||||
| SYSTEMS (Pty) LTD | i | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Allemagne | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO | |||||||||||
| COMPONENTS GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | |||
| PLASTIC OMNIUM | |||||||||||
| ENTSORGUNGSTECHNIK GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS GERMANY GmbH |
c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | ||
| HBPO | |||||||||||
| BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| HBPO Rastatt GmbH | d | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| HBPO GERMANY GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| HBPO GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| BERLACK GmbH | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO VERWALTUNG UND TECHNIK | |||||||||||
| GmbH (Signature Verkehrstechnik | |||||||||||
| GmbH) | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SIGNATURE MARKIERTECHNIK | |||||||||||
| GmbH | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE DEUTSCHLAND GmbH | o | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 | ||
| ENVICOMP GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 | |||
| ENVICOMP SYSTEMLOGISTIK VERWARLTUNG GmbH & Co KG |
m | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| WESTFALIA INTRALOG GmbH | p | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 | ||
| SULO EISENWERK STREUBER & | |||||||||||
| LOHMANN GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | |||
| SULO UMWELTTECHNIK GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | |||
| SULO UMWELTTECHNIK | |||||||||||
| BETEILIGUNGS GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SULO EMBALLAGEN BETEILIGUNGS | |||||||||||
| GmbH | l | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| SULO EMBALLAGEN GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | |||
| PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 | |||
| EUROMARK DEUTSCHLAND GmbH | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES | |||||||||||
| GmbH | d | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | ||
| SULO ENTSORGUNGSTECHNIK | |||||||||||
| GmbH | d, k | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mode de | Mode de | Intégra | |||||||||
| Auto | Environ | Non | consoli | % de | % | consoli | % de | % | tions | ||
| Libellé juridique | mobile | nement | aff ecté | dation | contrôle | d'intérêt | dation | contrôle | d'intérêt | fi scales | |
| RMS ROTHERM MASCHINENBAU | |||||||||||
| GmbH | g | • | G | 70 | 70 | - | - | - | |||
| HBPO Ingolstadt GmbH | e | • | P | 33,33 | 33,33 | - | - | - | |||
| Argentine | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| ARGENTINA SA | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM SA | • | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Belgique | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE NV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM NV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| RESEARCH NV | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS BELGIUM SA |
c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| DIDIER VANDENWEGHE NV | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| VANDIPAINT NV | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO NV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Brésil | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS DO | |||||||||||
| BRASIL LTDA | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM DO BRASIL LTDA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Canada | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| CANADA INC | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| HBPO CANADA INC | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| Chili | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Chine | |||||||||||
| JIANGSU XIENO AUTOMOTIVE | |||||||||||
| COMPONENTS CO LTD | • | G | 60 | 60 | G | 60 | 60 | ||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| WUHAN CO LTD | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS |
|||||||||||
| CO LTD | • | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | ||||
| PLASTIC OMNIUM (SHANGHAÏ) | |||||||||||
| BUSINESS CONSULTING CO LTD | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| CONSULTING (BEIJING) CO LTD | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| MANUFACTURING (Beijing) CO LTD | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| CHONGQING YANFENG PO AE FAWAY CO LTD |
d | • | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | |||
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non aff ecté |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Intégra tions fi scales |
|
| GUANGZHOU ZHONGXIN | |||||||||||
| PLASTIC CO LTD | d | • | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | |||
| CHENGDU FAWAY YANFENG PO | d | • | M.E.E. | 24,48 | 24,48 | M.E.E. | 24,48 | 24,48 | |||
| HBPO CHINA Ltd | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO LTD |
e | • | P | 49,95 | 49,95 | - | - | - | |||
| DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO LTD |
e | • | M.E.E | 24,95 | 24,95 | - | - | - | |||
| Corée du Sud | |||||||||||
| SHB AUTOMOTIVE MODULES | p | • | P | 16,67 | 16,67 | P | 16,67 | 16,67 | |||
| HBPO KOREA Ltd | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| INERGY AUTOMOTIVE | |||||||||||
| SYSTEMS CO LTD | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Espagne | |||||||||||
| COMPANIA PLASTIC OMNIUM SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | |||
| PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | |||
| PLASTIC OMNIUM SISTEMAS | |||||||||||
| URBANOS SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS VALLADOLID SL |
c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| SPAIN SA (Arevalo/Vigo) | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| VALEO PLASTIC OMNIUM SL | • | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | ||||
| JUEGOS LUDOPARC SL | j | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA |
p, s | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| HBPO IBERIA SL | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| SIGNATURE SENALIZACION SA | • | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | ||||
| HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| PLASTIC OMNIUM COMPONENTES EXTERIORES SL |
f | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| États-Unis | |||||||||||
| EPSCO INTERNATIONAL INC. | l | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | |||
| PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS - 3 P INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | |||
| PLASTIC OMNIUM INC. | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | |||
| PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES INC. | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (USA) LLC |
c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mode de | Mode de | Intégra | |||||||||
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non aff ecté |
consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
tions fi scales |
|
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE | |||||||||||
| SERVICES INC. | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | |||
| HBPO NORTH AMERICA INC. | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| HOLDING INC. | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Grèce | |||||||||||
| SIGNATURE HELLAS | n, b | • | - | - | - | M.E.E. | 17,50 | 17,50 | |||
| Hongrie | |||||||||||
| HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft |
e | • | P | 33,33 | 33,33 | - | - | - | |||
| Inde | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM VARROC PRIVATE LTD |
• | G | 60 | 60 | G | 60 | 60 | ||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS INDIA |
c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANUFACTURING INDIA PVT LTD |
d, c | • | G | 55 | 55 | G | 55 | 55 | |||
| Irlande | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS REINSURANCE LTD |
c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Japon | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS KK | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| HBPO JAPAN | m | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| Maroc | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MOROCCO |
d, c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Mexique | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOVIL | |||||||||||
| SA DE CV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM AUTO | |||||||||||
| EXTERIORES SA DE CV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE |
|||||||||||
| SA DE CV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM DEL BAJIO SA DE CV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| MEXICO SA DE CV | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| INDUSTRIAL MEXICO SA DE CV INOPLAST COMPOSITES SA DE CV |
e | • • |
G G |
100 100 |
100 100 |
- G |
- 100 |
- 100 |
|||
| INOPLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL | |||||||||||
| SA DE CV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM SISTEMAS | |||||||||||
| URBANOS SA DE CV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Auto | Environ | Non | Mode de consoli |
% de | % | Mode de consoli |
% de | % | Intégra tions |
||
| Libellé juridique | mobile | nement | aff ecté | dation | contrôle | d'intérêt | dation | contrôle | d'intérêt | fi scales | |
| HBPO MEXICO SA DE CV | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| PLASTIC OMNIUM MEDIO AMBIENTE SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM TOLUCA SA DE CV | d | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Moyen-Orient | |||||||||||
| INERGY VLA PLASTIRAN | c | • | G | 51 | 51 | G | 51 | 51 | |||
| Pays-Bas | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM BV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 | |||
| PLASTIC OMNIUM | |||||||||||
| INTERNATIONAL BV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 | |||
| SIGNATURE WEGMARKERING BV | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO BV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 | |||
| Pologne | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| POLAND Sp. Z.O.O | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO | |||||||||||
| EXTERIORS Sp Z.O.O | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SULO Sp. Z.O.O | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O | g | • | G | 100 | 100 | - | - | - | |||
| Portugal | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM SA | l | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| République Tchèque | |||||||||||
| HBPO CZECH S.R.O | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||||
| VODOROVNE DOPRAVNI ZNACENT | |||||||||||
| S.A.R S.R.O | n | • | - | - | - | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO SRO | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| Roumanie | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS | |||||||||||
| ROMANIA | c | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATURE SEMNALIZARE ROUMANIE |
n | • | - | - | - | M.E.E. | 34,88 | 34,88 | |||
| Royaume-Uni | |||||||||||
| PERFORMANCE PLASTICS | |||||||||||
| PRODUCTS - 3P LTD | l | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE LTD | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 7 | |||
| PLASTIC OMNIUM LTD | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 7 | |||
| PLASTIC OMNIUM URBAN | |||||||||||
| SYSTEMS LTD | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 7 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE | |||||||||||
| SYSTEMS UK LTD | c, m | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATURE LTD | • | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | ||||
| SULO MGB LTD | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 7 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mode de | Mode de | Intégra | ||||||||
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non aff ecté |
consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
tions fi scales |
| HBPO UK LTD | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| POST & COLUMN COMPANY LTD f |
• | G | 100 | 56,87 | G | 100 | 48,75 | |||
| Russie | ||||||||||
| OOO STAVROVO AUTOMOTIVE SYSTEMS c, p, t |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Singapour | ||||||||||
| SULO ENVIRONMENTAL SYSTEMS PTE Ltd |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Slovaquie | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SLOVAKIA S.R.O. c |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| HBPO SLOVAKIA S.R.O | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| Suède | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AB | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Suisse | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AG | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM RE AG | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNAL AG u |
• | G | 50 | 32,50 | G | 50 | 32,50 | |||
| Thaïlande | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (THAILAND) LTD c |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Turquie | ||||||||||
| B.P.O. AS b |
• | G | 49,98 | 49,98 | G | 49,98 | 49,98 | |||
| SIGNATEKMA n |
• | - | - | - | M.E.E. | 17,50 | 17,50 |
| COMPTE DE RÉSULTAT | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | 2011 | 2010 |
| Chiff re d'aff aires net * | 1 559 | 7 709 | |
| Reprises sur provisions et transfert de charges | M | 982 | - |
| Autres produits d'exploitation * | 18 703 | 14 359 | |
| Total produits d'exploitation | 21 244 | 22 068 | |
| Achats et charges externes | L | (18 345) | (21 080) |
| Impôts et taxes | (878) | (133) | |
| Dotations aux amortissements et provisions | M | (464) | (3 288) |
| Autres charges | (1 144) | (1 829) | |
| Résultat exploitation | 413 | (4 262) | |
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | 0 | (105) | |
| Résultat fi nancier | N | 132 976 | 96 871 |
| Résultat courant | 133 389 | 92 504 | |
| Résultat exceptionnel | O | (9 822) | 80 |
| Résultat avant impôts | 123 567 | 92 584 | |
| Impôts sur les bénéfi ces | P | 11 046 | 15 383 |
| RÉSULTAT NET | 134 613 | 107 967 | |
| * Chiff res d'aff aires et autres produits d'exploitation | K | 20 262 | 22 068 |
| ACTIF | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | 2011 | 2010 | ||
| Valeurs brutes | Amortiss. | Montants | Montants | ||
| et provisions | Nets | Nets | |||
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||||
| Immobilisations incorporelles | A | 8 818 | 877 | 7 941 | 7 948 |
| Immobilisations corporelles | B | 8 010 | 3 193 | 4 817 | 4 931 |
| Immobilisations fi nancières | C | 675 118 | 20 774 | 654 344 | 626 543 |
| Total actif immobilisé | 691 946 | 24 844 | 667 102 | 639 422 | |
| ACTIF CIRCULANT | |||||
| Avances et acomptes versés | D | 11 | 0 | 11 | 0 |
| Créances clients | D | 1 684 | 0 | 1 684 | 7 512 |
| Autres créances * | D | 448 138 | 3 466 | 444 672 | 312 344 |
| Disponibilités * | E | 26 916 | 0 | 26 916 | 28 678 |
| Total actif circulant | 476 749 | 3 466 | 473 283 | 348 534 | |
| Charges constatées d'avance | 514 | 0 | 514 | 358 | |
| Écarts de conversion actif | 2 724 | 0 | 2 724 | 1 186 | |
| TOTAL | 1 171 933 | 28 310 | 1 143 623 | 989 499 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social | F | 8 939 | 8 822 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | G | 82 968 | 89 458 |
| Autres réserves | H | 360 497 | 275 240 |
| Résultat de l'exercice | 134 613 | 107 967 | |
| Provisions réglementées | I | 543 | 515 |
| Total capitaux propres | 587 560 | 482 002 | |
| Provisions pour risques et charges | I | 12 302 | 1 339 |
| DETTES | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit * | 469 000 | 478 226 | |
| Emprunts et dettes fi nancières divers * | 52 386 | 17 019 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 134 | 6 340 | |
| Dettes fi scales et sociales | 113 | 865 | |
| Autres dettes | 15 698 | 1 069 | |
| Total des dettes | J | 540 330 | 503 519 |
| Écarts de conversion passif | 3 430 | 2 639 | |
| TOTAL | 1 143 623 | 989 499 |
Notes : * Endettement net de Compagnie Plastic Omnium de 69,2 M€ en 2011 vs 175,5 M€ en 2010
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Structure fi nancière | |
| Capital | 8 939 |
| Capitaux propres | 587 560 |
| Dettes fi nancières nettes | 69 173 |
| Valeurs immobilisées nettes | 667 102 |
| Total du bilan | 1 143 623 |
| Activité (en milliers d'euros) | |
| Produits d'exploitation | 21 244 |
| Résultat d'exploitation | 413 |
| Résultat courant avant impôts | 133 389 |
| Résultat exceptionnel | (9 822) |
| Résultat net | 134 613 |
| RÉSULTAT NET PAR ACTION (en euros) | 2,56 |
La Compagnie Plastic Omnium a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français (Règlement CRC 99-03 modifi é par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l'Autorité des Normes Comptables).
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2011 sont identiques à ceux de l'exercice 2010. Les principales méthodes sont les suivantes :
Il s'agit essentiellement de marques et de brevets, ne faisant pas l'objet d'amortissements.
À noter, les frais de dépôt de brevets sont comptabilisés en charges de période depuis le 1er janvier 2009.
La Compagnie Plastic Omnium détient, depuis juillet 2000, un ensemble immobilier à usage d'activités et de bureaux destiné à la location.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| Constructions | 40 ans |
|---|---|
| Installations générales et agencements | 10 ans |
| Matériel et mobilier de bureau | 5 à 10 ans |
La valeur brute des titres de participation correspond au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.
La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles issues des plans moyens termes des fi liales.
Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et eff ectués en vue de leur utilisation dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de service d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.
Le classement comptable des actions propres dépend de la fi nalité de détention :
Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres aff ectés à des plans d'options d'achat, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l'approche « P.E.P.S. » dite « Premier entré, Premier Sorti ».
La valeur brute de ces actions propres correspond au prix d'acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur de marché. Pour les actions aff ectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions propres est déterminée sur la base du prix d'exercice des options d'achat consenties ou sur la base de la valeur boursière, lorsque celle-ci est inférieure.
Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédent la clôture des comptes).
Les dettes et créances en devises étrangères, qui n'ont pas fait l'objet de couverture, sont enregistrées au cours du jour de la transaction. À l'arrêté des comptes, elles sont revalorisées au taux de change en vigueur.
Les écarts de change sont inscrits en écarts de conversion (actif ou passif) et les écarts de conversion actif, représentatifs de pertes latentes, font l'objet d'une provision pour perte de change.
| (en milliers d'euros) | 2010 | + | - 2011 |
|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, Marques | 8 818 | 8 818 | |
| Total valeurs brutes | 8 818 | 8 818 | |
| Amortissements cumulés | 870 | 7 | 877 |
| TOTAL VALEURS NETTES | 7 948 | (7) | 7 941 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | + | - 2011 |
|---|---|---|---|
| Terrains | 1 769 | 1 769 | |
| Constructions | 3 516 | 3 516 | |
| Installations générales, agencements | 2 594 | 2 594 | |
| Matériel et mobilier de bureau | 43 | 43 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 88 | 88 | |
| Total valeurs brutes | 7 922 | 88 | 8 010 |
| Amortissements cumulés | 2 991 | 202 | 3 193 |
| TOTAL VALEURS NETTES | 4 931 | (114) | 4 817 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | + | - | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 644 426 | 17 489 | 1 157 | 660 758 |
| Autres titres immobilisés | 2 663 | 39 430 | 27 862 | 14 231 |
| Prêts | 129 | 129 | ||
| TOTAL VALEURS BRUTES | 647 219 | 56 919 | 29 019 | 675 118 |
Les principales sorties de titres sont consécutives à des liquidations de fi liales, Plastic Omnium A.E. pour 148 milliers d'euros et Plastic Omnium A.S. pour 1 006 milliers d'euros,
Les investissements fi nanciers réalisés en 2011 représentent essentiellement :
En ce qui concerne les dépréciations, le lecteur se reportera au tableau des Filiales et Participations.
Les autres titres immobilisés comprennent notamment 12 212 milliers d'euros d'Actions Propres aff ectées à la Croissance Externe et/ou réduction de capital et 690 milliers d'euros relatives au contrat de liquidité.
Au 31 décembre 2011 aucun prêt n'a une échéance à plus de 1 an et les prêts accordés à des sociétés liées s'élèvent à 129 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2011 | Échéance-1 an | Sociétés liées |
|---|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 11 | 11 | |
| Clients (1) | 1 684 | 1 684 | 1 571 |
| Créances fi scales (2) | 9 294 | 9 294 | |
| Créances fi nancières | 425 296 | 425 296 | 425 296 |
| Autres créances | 10 082 | 2 348 | 2 343 |
| TOTAL VALEURS NETTES | 446 367 | 438 633 | 429 210 |
(1) Dont 1 366 milliers d'euros de produits à recevoir essentiellement constitués de 1 135 milliers d'euros de redevances de marques et 118 milliers d'euros de frais de protection de brevets. (2) Dont 9 011 milliers d'euros de produits à recevoir essentiellement constitués de Crédit Impôt Recherche pour 7 567 milliers d'euros et de remboursement de crédit de TVA pour 1 277 milliers d'euros.
Les créances fi nancières correspondent aux comptes courants avec les sociétés du groupe Plastic Omnium. Ces créances résultent des opérations de fi nancement des fi liales.
à plus de 4 ans, sauf exigibilité anticipée en cas de perte de contrôle par le cessionnaire ou de cession de l'activité,
| (en milliers d'euros) | 2010 | + | - | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement(1) | 27 793 | 358 | 3 099 | 25 052 |
| Disponibilités | 885 | 979 | 0 | 1 864 |
| Total valeurs brutes | 28 678 | 1 337 | 3 099 | 26 916 |
| Dépréciations cumulées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL VALEURS NETTES | 28 678 | 1 337 | 3 099 | 26 916 |
(1) Le poste « valeurs mobilières de placement » comprend pour 23 132 milliers d'euros d'actions propres aff ectées aux plans d'options d'achat d'actions et pour 1 920 milliers d'euros d'actions propres destinées à de futurs plans mais non encore aff ectées.
Au 31 décembre 2011, la Compagnie Plastic Omnium détient :
45 880 actions propres aff ectées au contrat de liquidité.
325 365 actions propres destinées à des plans futurs mais non encore aff ectées.
Comme mentionné dans les principes et méthodes comptables, ces actions propres sont soit comptabilisées en « Autres titres immobilisés » (676 706 actions propres) soit en « Valeurs mobilières de placement » (3 897 185 actions propres) en fonction de la fi nalité de détention.
Le capital social s'élève à 8 939 245,49 euros au 31 décembre 2011 représenté par 52 583 797 actions de 0,17 euro.
Une division de la valeur nominale de l'action par trois et une multiplication par trois du nombre d'actions, décidée par le Conseil d'Administration du 15 mars 2011 et autorisée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2011, a été réalisée en date d'eff et le 10 mai 2011.
Afi n d'arrondir la valeur de l'action à 0,17 euro, une augmentation de capital par incorporation des réserves disponibles d'un montant de 176 milliers d'euros a été réalisée.
Une réduction de capital, décidée par le Conseil d'Administration du 14 octobre 2011 et autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2007, a été réalisée par annulation de 350 000 actions le 3 novembre 2011, soit un montant de 59 500,00 euros.
Les primes d'émission, de fusion et d'apport sont de 82 968 milliers d'euros au 31 décembre 2011. La diminution de la prime d'émission de 6 490 milliers d'euros par rapport au 31 décembre 2010 résulte de la réduction de capital par annulation de 350 000 actions propres expliquée en note F.
| (en milliers d'euros) | 2010 | + | - | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Écart de réévaluation | 245 | 245 | ||
| Réserve légale | 948 | 505 | 1 453 | |
| Autres réserves | 41 859 | 176 | 41 683 | |
| Report à nouveau | 232 199 | 84 917 | 317 116 | |
| TOTAL | 275 251 | 85 422 | 176 | 360 497 |
La diminution des autres réserves de 176 milliers d'euros par rapport au 31 décembre 2010 résulte de l'augmentation de capital liée à l'arrondi de la valeur nominal de l'action à 0,17 euro expliqué en note F.
| (en milliers d'euros) | 2010 | + | - 2011 |
|---|---|---|---|
| Réglementées | |||
| Amortissements dérogatoires | 503 | 40 | 543 |
| TOTAL | 503 | 40 | 543 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | + | - | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Autres provisions | ||||
| Provisions pour perte de change | 1 185 | 2 723 | 1 185 | 2 723 |
| Provisions pour risques | 154 | 30 | 124 | |
| Provisions pour impôts (cf. Note P) | 9 455 | 9 455 | ||
| TOTAL | 1 339 | 12 178 | 1 215 | 12 302 |
La reprise de provision pour risques de 30 milliers d'euros, correspond à la disparition d'un risque de dépollution de site, provision non utilisée pour sa totalité.
| (en milliers d'euros) | 2011 | Échéance-1 an | Sociétés liées |
|---|---|---|---|
| Établissements de crédit (1) | 469 000 | 51 575 | |
| Emprunts et dettes fi nancières diverses | 52 386 | 52 386 | 30 |
| Fournisseurs (2) | 3 134 | 3 134 | 888 |
| Dettes fi scales et sociales | 113 | 113 | |
| Autres dettes | 15 698 | 15 698 | 8 220 |
| TOTAL | 540 330 | 122 906 | 9 138 |
(1) Dont • 219 milliers d'euros d'intérêts courus à payer.
• 66 000 milliers de dollars d'emprunts contractés en devises (contrevaleur euros : 51 008 milliers d'euros).
(2) Dont 1 843 milliers d'euros de charges à payer constituées essentiellement de 1 320 milliers d'euros d'honoraires, 367 milliers d'euros de redevances d'utilisation de marques et de 164 milliers d'euros de frais de protection de brevets.
Le montant des dettes à plus d'un an auprès des établissements de crédit est de 417 425 milliers d'euros (414 567 milliers d'euros au 31 décembre 2010), dont 28 695 milliers d'euros à plus de 5 ans.
Les emprunts et dettes fi nancières diverses sont constitués de 52 350 milliers d'euros de billets de trésorerie (contre 17 000 milliers d'euros au 31 décembre 2010) entièrement émis sur le marché domestique. Il s'agit de lignes de crédits utilisables par tirages d'une durée de trois à six mois renouvelables.
Les autres dettes représentent la charge d'impôt du groupe fi scal dont Compagnie Plastic Omnium est la société mère pour 7 478 milliers d'euros et les comptes courants fi scaux dus aux diff érentes sociétés membres du groupe fi scal pour 8 220 milliers d'euros.
La répartition de ces produits est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Par secteurs d'activité | ||
| Redevances et concessions de marques et prestations de services | 18 700 | 19 630 |
| Autres | 2 544 | 2 438 |
| ENSEMBLE | 21 244 | 22 068 |
| Par marchés géographiques | 2011 | 2010 |
| France | 9 770 | 16 642 |
| Étranger | 11 474 | 5 426 |
| ENSEMBLE | 21 244 | 22 068 |
Les produits d'exploitation de l'exercice sont représentés, pour l'essentiel, par :
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Prestations de services Direction Générale | 1 403 | 1 064 |
| Frais des services généraux et de siège | 2 052 | 1 931 |
| Honoraires | 3 560 | 3 237 |
| Communication, imprimés, publications | 1 277 | 1 173 |
| Déplacements, missions réceptions | 741 | 535 |
| Frais et commissions bancaires | 5 422 | 5 665 |
| Autres achats et charges externes * | 3 890 | 7 475 |
| TOTAL | 18 345 | 21 080 |
*La diminution des autres achats et charges externes s'explique principalement par la fi n de l'intermédiation de prestations de services refacturées à des fi liales du Groupe (2 229 milliers d'euros en 2010).
| (en milliers d'euros) | 2010 | + | - | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| Sur éléments de l'actif | ||||
| Concessions, brevets | 870 | 7 | 877 | |
| Constructions | 567 | 109 | 676 | |
| Installations générales, agencements | 2 383 | 92 | 2 475 | |
| Matériel et mobilier de bureau | 41 | 1 | 42 | |
| Immobilisations fi nancières | 20 675 | 1 253 | 1 155 | 20 773 |
| Autres créances | 4 053 | 255 | 842 | 3 466 |
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Charges à répartir | ||||
| TOTAL | 28 589 | 1 717 | 1 997 | 28 309 |
| Sur éléments de passif | ||||
| Provisions réglementées | 514 | 40 | 554 | |
| Provisions pour risques & charges | 1 339 | 12 179 | 1 216 | 12 302 |
| TOTAL | 1 853 | 12 219 | 1 216 | 12 856 |
| Ensemble dotations/reprises | 13 936 | 3 213 | ||
| Dont | Dotations | Reprises | ||
| Dotations et reprises d'exploitation | 464 | 872 | ||
| Dotations et reprises fi nancières | 3 977 | 2 341 | ||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 9 495 | |||
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Produits de participation(1) | 136 194 | 82 604 |
| Autres produits et charges | ||
| Produits et charges d'intérêts | (2 567) | (1 826) |
| Diff érences de change | 985 | (3 969) |
| Dotations et reprises de provisions(2) | (1 636) | 20 062 |
| TOTAL | 132 976 | 96 871 |
(1)Les produits de participation correspondent, pour 7 153 milliers d'euros, aux dividendes reçus des fi liales étrangères, et pour 129 041 milliers d'euros, aux dividendes reçus des fi liales françaises. (2)Les variations de provisions résultent principalement d'une reprise nette de provision pour dépréciation des titres de participation pour 1 538 milliers d'euros et d'une reprise nette de provision pour pertes de change de 98 milliers d'euros.
Les opérations avec les sociétés liées représentent un produit d'intérêt net de 8 665 milliers d'euros.
| 2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations de gestion | |||
| Sur opérations en capital | 1 751 | 2 078 | (327) |
| Dotations et reprises de provisions | 9 495 | (9 495) | |
| TOTAL | 1 751 | 11 573 | (9 822) |
Ce résultat provient principalement de la provision pour risque d'impôt futur de 9 455 milliers d'euros (cf. note P), de la moins-value sur cession des titres de Plastic Omnium A.E pour 148 milliers d'euros et Plastic Omnium A.S pour 1 006 milliers d'euros et d'une perte sur le compte courant de Plastic Omnium A.E pour 87 milliers d'euros et Plastic Omnium A.S pour 102 milliers d'euros (consécutives aux liquidations des fi liales selon la note C), d'une indemnité de garantie de passif 3P de 123 milliers d'euros et d'un boni net sur cessions d'actions propres pour 1 145 milliers d'euros.
| Résultat 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | courant | except. | Net | |
| * Résultat avant impôt | 133 389 | (9 822) | 123 567 | |
| * Incidences fi scales | (118 355) | 10 612 | (107 743) | |
| = Base | 15 034 | 790 | 15 824 | |
| Impôts théoriques | (5 011) | (263) | (5 274) | |
| Résultat après impôt théorique | 128 378 | (10 085) | 118 293 | |
| Eff et intégration fi scale | 20 264 | |||
| Provision pour impôt | ||||
| Autres éléments | (9 218) | |||
| Total impôt sur les bénéfi ces | 11 046 | |||
| RÉSULTAT APRÈS IMPÔT | 134 613 | |||
La Compagnie Plastic Omnium est la société mère d'un groupe fi scal intégrant 28 sociétés, soit la quasi-totalité de ses fi liales françaises.
L'économie d'impôt réalisée au titre de l'exercice 2011 grâce à ce groupe fi scal est de 20,2 millions d'euros. Cette économie est constatée entièrement chez Compagnie Plastic Omnium en produits.
Conformément à la convention d'intégration fi scale, le principe de neutralité de l'impôt impose à la Compagnie Plastic Omnium la restitution aux fi liales redevenues bénéfi ciaires des économies d'impôts qu'elle aura utilisées.
Les défi cits reportables du groupe fi scal intégré représentent 26,8 millions d'euros (hors base élargie Plastic Omnium Auto Inergy d'un montant total de 40,3 millions euros) pour une économie future d'impôt de 8,9 millions d'euros. La charge d'impôt susceptible d'être reversée aux fi liales en vertu de la convention d'intégration fi scale s'élevant à 18,1 millions d'euros, une provision pour impôts à hauteur de 9 455 milliers d'euros a été constituée au titre de l'exercice (cf. Note O).
Il est à noter que ces défi cits reportables, nés depuis 2000, ont été utilisés et donc réduits de 28 millions d'euros au cours de l'année 2011, ceci grâce aux bénéfi ces fi scaux transférés par les sociétés du groupe fi scal.
Les allégements (+) et accroissements (-) de la dette future d'impôt, exprimés au taux de 33,33 % à la date du 31 décembre 2011, se décomposent comme suit :
| Provisions et charges à payer non déductibles | 915 milliers d'euros |
|---|---|
| Frais d'acquisition titres Inergy | 144 milliers d'euros |
| Écart de conversion passif 2011 | 1 143 milliers d'euros |
| Quote-part de résultat comptable | |
| Plastic Omnium Gestion 2011 | 368 milliers d'euros |
| Écart de conversion actif 2011 | (907 milliers d'euros) |
| ALLÉGEMENT NET DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT |
1 663 MILLIERS D'EUROS |
• Engagements donnés.
| 31/12/2011 | |
|---|---|
| Avals, cautions et garanties donnés * | 219 065 |
| Nantissements, hypothèques et sûretés réels | 5 805 |
| TOTAL | 224 870 |
* Engagements donnés en faveur des fi liales dans le cadre de leur fi nancement.
Il ne manque aucun engagement signifi catif ou qui pourrait le devenir dans le futur.
• Engagements reçus
Dans le cadre de l'acquisition de 50 % d'Inergy Automotive Systems SA en 2010, la Compagnie Plastic Omnium bénéfi cie d'une garantie de passif d'une durée de cinq ans au titre d'éventuelles campagnes de rappels sur des produits fabriqués ou commercialisés avant la date d'acquisition.
Les dettes garanties par des sûretés réelles s'élèvent à 5 805 milliers d'euros. La garantie donnée est une hypothèque conventionnelle.
Aucun crédit, ni avance n'ont été alloué aux dirigeants de la société conformément à l'article L. 225-43 du Code de Commerce.
La rémunération des organes d'administration durant l'exercice 2011 s'est élevée à 255 372 euros.
Aucun événement signifi catif n'est survenu depuis le 31 décembre 2011.
Identité de la société mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic Omnium : BURELLE SA - 19, avenue Jules Carteret - 69342 LYON Cedex 07
Au 31 décembre 2011, la participation de Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium est de 55,10 %.
| (en milliers d'euros) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 – Capital en fi n d'exercice | |||||
| a) Capital social | 9 336 | 9 073 | 8 822 | 8 822 | 8 939 |
| b) Nombre d'actions émises* | 18 671 332 | 18 146 794 | 17 644 599 | 17 644 599 | 52 583 797 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 – Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| a) Chiff re d'aff aires hors taxes et autres produits d'exploitation |
19 221 | 18 218 | 15 467 | 22 068 | 21 244 |
| b) Bénéfi ce avant impôts, amortissements et provisions | 48 101 | (11 283) | 27 508 | 75 853 | 134 290 |
| c) Impôts sur les bénéfi ces | (621) | 5 422 | 11 668 | 15 383 | 11 046 |
| d) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions | 46 560 | 17 829 | 90 911 | 107 967 | 134 613 |
| e) Montant des bénéfi ces distribués | 13 070(1) | 6 351(2) | 12 351(3) | 24 702(4) | 36 283(5) |
| 3 – Résultats par action | |||||
| a) Bénéfi ce après impôts mais avant amortissements et provisions |
2,54 | (0,32) | 2,22 | 5,17 | 2,76 |
| b) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions | 2,49 | 0,98 | 5,15 | 6.12 | 2,56 |
| c) Dividende versé à chaque action | 0,70 | 0,35 | 0,70 | 1,40 | 0,69 |
| 4 – Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| b) Montant de la masse salariale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
* La valeur nominale des titres Plastic Omnium a été divisée par 3 le 10 mai 2011.
(1) Dont 901 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(2) Dont 422 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(3) Dont 1 095 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(4) Dont 2 234 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(5) Avant déduction du dividende non distribuable sur actions auto-détenues à la date de l'Assemblée Générale.
| Capital social | Quote-part du capital détenu en % |
|
|---|---|---|
| FILIALES | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO SAS | 15 021 440 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| TRANSIT SAS | 37 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT | 4 900 000 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS | 54 037 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM GESTION SNC | 2 011 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM VERNON | 150 000 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM GmbH | 13 500 000 | 100,0 % |
| Romanstrasse 35- 80639 Munich | EUR | |
| COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA | 30 350 000 | 100,0 % |
| Calle Pouet de Nasio – Parcela n° 5 – Ribarroja del Turia – Valencia – Espagne | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM RE AG | 16 167 000 | 100,0 % |
| Sternengasse 21 – CH – 4010 Basel – Suisse | CHF | |
| PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL SAS | 37 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC | 247 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM SHANGHAI BUSINESS CONSULTING CO Ltd | 2 303 350 | 100,0 % |
| Suite 1105, Building 20, N° 487 Tianlin Road, Caoejing, High Tech Park, | RMB | |
| 200233 Shanghai, PR Chine | ||
| PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 1 SAS | 37 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 2 SAS | 37 500 | 100,0 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SAS | 119 796 330 | 76,8 % |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon | EUR | |
| PARTICIPATIONS | ||
| PLASTIC OMNIUM Ltd | 6 270 000 | 17,1 % |
| Huntington Way – Measham Swadlincote – Derbshire DE12 7DS – UK | GBP | |
| BPO AS | 5 075 831 | 50,0 % |
| Y.Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie | TRL | |
| PLASTIC RECYCLING SAS | 123 000 | 50,0 % |
| ZA du Monay – Saint Eusèbe – 71210 Montchanin | EUR |
| Filiales | Participations | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Françaises | Étrangères | Françaises | Étrangères |
| Valeur comptable des titres détenus | ||||
| • Brute | 493 859 | 158 271 | 2 753 | 5 750 |
| • Nette | 492 607 | 141 292 | 1 739 | 4 222 |
| Montant des prêts et avances accordés | 423 342 | 0 | 1 923 | 0 |
| Montant des cautions et avals donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant des dividendes encaissés | 129 041 | 0 | 0 | 7 153 |
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