Annual Report • Apr 6, 2011
Annual Report
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33 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
35 Comptes consolidés
Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport fi nancier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion fi gurant en pages 2 à 28 présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Levallois, le 25 mars 2011
Laurent BURELLE Président-Directeur Général
Plastic Omnium est un groupe industriel et de services, partenaire des constructeurs automobiles et des collectivités locales à travers ses deux cœurs de métier, les Équipements Automobiles et l'Environnement.
Dans les Équipements Automobiles, qui représentent 86 % du chiffre d'affaires 2010, le Groupe est présent sur deux métiers sur lesquels il occupe des positions de leader.
Plastic Omnium Auto Exterior est n° 1 mondial sur le marché des pièces et modules de carrosserie. Elle conçoit et fournit une large gamme de pièces et modules en thermoplastiques et composites : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, modules d'ailes, modules bloc-avant et hayons. Intervenant sur un marché de pièces d'aspect, elle propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire les émissions de CO2 .
Plastic Omnium Auto Inergy est n° 1 mondial des systèmes à carburant en plastique. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jeaugeage, ventilation et alimentation moteur.
Les deux activités sont mondiales : implantées sur 77 sites industriels sur les 4 continents, elles emploient plus de 15 000 personnes et travaillent avec la quasi-totalité des constructeurs automobiles mondiaux.
L'activité Environnement représente 14 % du chiffre d'affaires consolidé. Elle réunit les expertises de Plastic Omnium Systèmes Urbains, de Sulo et de Signature, avec une offre globale et intégrée de produits et de services pour équiper les villes, améliorer le cadre de vie et accroître la sécurité routière : conteneurs pour les déchets, data management, design urbain et signalisation routière.
Activité essentiellement européenne, elle emploie près de 2 800 personnes et dispose de 19 usines.
Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l'innovation participe à la performance et à la reconnaissance du Groupe comme un des leaders des équipements automobiles et des services aux collectivités.
En 2010, le Groupe a consacré 144 millions d'euros à la R&D, soit 4,4 % de son chiffre d'affaires.
Près de 1 000 ingénieurs et techniciens, soit 5,5 % des effectifs, travaillent à travers le monde dans 14 centres de R&D situés au plus près des centres de décision des constructeurs automobiles.
Le Groupe gère un portefeuille de 2 037 brevets, dont 85 déposés en 2010.
Dans les Équipements Automobiles, Plastic Omnium oriente sa recherche sur des solutions visant à réduire l'empreinte carbone des véhicules sur l'ensemble de leur durée de vie : utilisation de matériaux plastiques et composites allégés, recours à des matériaux « verts », recyclés ou issus de biotechnologies, optimisation de la conception des pièces pour réduire les émissions de CO2 par intégration de fonctions, démontabilité et recyclage des composants en fi n de vie.
Cet axe de recherche amène Plastic Omnium à proposer de nouvelles lignes de produits, comme par exemple des hayons composites (thermoplastique et SMC) ou tout thermoplastique et des planchers pouvant accueillir les batteries des véhicules électriques. Plastic Omnium Auto Exterior a mis au point en 2010 une nouvelle génération de plancher en SMC (Sheet Moulding Compound).
Plastic Omnium Automobile est actuellement en mesure de produire un ensemble de pièces de carrosserie et de structure qui permettent d'alléger le véhicule de 50 kg et d'économiser ainsi 6 g de CO2 par km parcouru.
La sécurité des piétons (choc tête/hanche/jambe) est un autre axe important de recherche pour Plastic Omnium Auto Exterior.
Enfi n, Plastic Omnium Auto Inergy renforce ses efforts en matière de réduction des émissions d'hydrocarbures, de NOx et de CO2., avec ses solutions TSBM™ et SCR-DINOX. La solution TSBM™ permet de réduire les émissions d'hydrocarbures en introduisant un maximum de composants dans l'enveloppe du réservoir dès le souffl age, au lieu de les souder une fois le réservoir fabriqué. Le système SCR (Selective Catalyst Reduction) de Plastic Omnium Auto Inergy limite les émissions d'oxydes d'azote des véhicules diesel : un réservoir additionnel d'urée est installé sur le véhicule. L'urée est vaporisée sur les gaz d'échappement (NOx) qui, à son contact, se transforment en eau et en azote non polluants.
Dans le domaine de l'Environnement, le triplement des effectifs R&D effectué en 2010 s'est traduit par le lancement de 100 nouveaux produits et services, et le dépôt de 32 brevets. Les axes de recherche sont orientés sur la matière : utilisation accrue de matière recyclée et matériaux verts. Plastic Omnium Environnement a ainsi lancé fi n 2010 le premier bac roulant en polyéthylène 100 % végétal issu de la canne à sucre. La division a également renforcé son offre de data management en matière de géolocalisation, de redevance incitative, pour responsabiliser les usagers et les inciter à mieux trier. Elle a enfi n lancé son offre « Your City, Your Design », visant à adapter les conteneurs et le mobilier urbain au design de la ville.
Le 8 septembre 2010, Plastic Omnium a porté sa participation dans Inergy Automotive Systems à 100 %, en achetant à Solvay ses 50 % pour 270 millions d'euros.
Plastic Omnium Auto Inergy est le leader mondial des systèmes à carburant. Elle fournit le réservoir à essence de près d'un véhicule sur 6 dans le monde, depuis ses 24 usines de production : en Europe (12), en Asie (6), en Amérique du Nord (3), en Amérique du Sud (2) et en Afrique du Sud (1). Elle emploie 4 400 personnes pour un chiffre d'affaires 2010 de 1,2 milliard d'euros et une rentabilité opérationnelle similaire à celle du pôle Automobile de Plastic Omnium.
Cette acquisition répond à la stratégie de Plastic Omnium dans l'automobile, d'une part de contrôle de ses activités industrielles, et d'autre part de développement dans des zones de croissance, d'élargissement de son portefeuille clients et de renforcement de son leadership en matière de réduction des émissions.
Début septembre 2010, Plastic Omnium Auto Exterior a acquis auprès du groupe allemand Peguform, pour 26,5 millions d'euros, son usine de Vigo dédiée à la production de pièces de carrosserie pour le site PSA Peugeot-Citroën proche. Cette usine réalise en 2010 un chiffre d'affaires de 39 millions d'euros.
Suite à cette reprise, Plastic Omnium a obtenu des commandes signifi catives pour le futur C4 Picasso et les nouveaux modèles « cœur de gamme » du groupe PSA Peugeot Citroën, qui porteront le chiffre d'affaires de cette usine à 100 millions d'euros en 2014.
La production automobile mondiale devrait croître de 30 % de 2010 à 2014. L'essentiel de cette croissance proviendra de pays dont le taux d'équipement automobile est encore faible et dont le niveau de richesse augmente, notamment la Chine et l'Inde. La stratégie de Plastic Omnium est d'accompagner les constructeurs automobiles dans ces zones.
Les activités automobiles ont poursuivi leur développement dans le domaine de la dépollution et de l'allègement des véhicules et remporté de nombreux contrats, pour des pièces de carrosserie plastique, de nouveaux types de hayons et des réservoirs pour véhicules hybrides.
Dans l'Environnement, l'année a été marquée par la signature de nouveaux contrats signifi catifs dans les 2 axes principaux de développement de la division, les conteneurs enterrés et le data management.
Sur le marché porteur des conteneurs enterrés, Plastic Omnium a obtenu, pour l'agglomération de Rouen, le plus gros appel d'offres d'Europe pour la fourniture et l'installation de 3 700 conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Plastic Omnium Environnement a renforcé son offre de data management en signant, en novembre 2010, un partenariat avec Orange, pour renforcer son expertise dans la géolocalisation. La division gère un total de 13 contrats de redevance incitative, soit près de 500 000 habitants en France recevant une facturation de leurs ordures ménagères par Plastic Omnium. L'objectif est d'en facturer 4 millions en 2014.
Elles sont décrites dans les annexes des comptes consolidés et sociaux.
L'activité du secteur automobile dépend de multiples facteurs, parfois régionaux, tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit ou le contexte réglementaire. Par ailleurs, tout investissement relatif à un programme automobile donné se double, du fait de sa singularité (marque, design, date de lancement, non renouvellement…), d'un risque spécifi que qui peut affecter la performance commerciale de l'entreprise.
Réduisant notablement l'exposition du Groupe aux risques spécifi ques et géographiques, la politique de diversifi cation de ses activités d'une part et la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de la stratégie du Groupe.
Le pôle Automobile compte plus de 30 clients dans 25 pays, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et deux grandes familles de produits distinctes.
En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus signifi catifs, d'une autorisation de la Direction Générale du Groupe. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et fi nancier est mis en place afi n d'en contrôler l'évolution.
La performance du secteur automobile réside dans la maîtrise de la chaîne logistique dont l'organisation, remarquable par sa performance, suscite une relation forte des partenaires qui la constituent. Le travail important que requiert l'homologation d'un fournisseur dans le cadre d'un programme donné rend diffi cile toute substitution rapide en cas de défi cience non anticipée. Aussi, le choix comme le suivi des partenaires d'un projet constituent-ils des facteurs clés de son succès.
Dans cette optique, tout fournisseur automobile fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, fi nanciers et régionaux précis.
Dans le pôle Automobile, un panel de fournisseurs choisis fait en sus l'objet d'une surveillance trimestrielle récurrente opérée par la direction des achats, avec l'aide d'agences spécialisées.
Quant au pôle Environnement, il pratique une politique de duplication des sources pour les approvisionnements les plus critiques. Il exerce également une surveillance permanente de certains fournisseurs importants avec le support des fonctions centrales du Groupe et, au besoin, d'agences externes.
Enfi n, les directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afi n d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.
La disponibilité, l'intégrité et la confi dentialité de l'information constituent une préoccupation forte de la Direction Générale du Groupe.
Afi n de maîtriser l'information véhiculée par l'entreprise, en interne ou avec l'extérieur, la Direction des Systèmes d'Information du Groupe s'assure que les systèmes mis en place dans les fi liales répondent aux normes et aux standards qu'elle établit et dont le pôle technique garantit pour une large part le respect. Ce pôle technique, qui lui est rattaché, couvre l'ensemble des besoins « front offi ce », les architectures applicatives et techniques « back offi ce », les infrastructures « réseau et télécom », les activités de support et l'exploitation.
La Direction des Systèmes d'Information est, par ailleurs, dotée d'une cellule chargée de la « Sécurité des Systèmes d'Information ». Elle a ainsi mis à jour en 2010 sa feuille de route qui porte sur l'actualisation des dispositifs de protection contre les risques externes. Certaines étapes ont été mises en œuvre en 2010 et l'effort continu d'adaptation des systèmes à leur environnement se poursuivra en 2011.
En matière de sécurité et d'environnement, la Compagnie Plastic Omnium met en œuvre une politique décrite dans la partie « Développement Durable » du Rapport Annuel. Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certifi cations.
Elle est pilotée par le Comité de Direction du Groupe qui examine mensuellement la performance individuelle de chaque fi liale, laquelle fait l'objet d'un reporting spécifi que établi dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.
Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs Hygiène, Sécurité et Environnement (« HSE »), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction Sécurité-Environnement du Groupe, relayée par des Managers Sécurité Environnement centraux au niveau de chaque Division. Mais c'est en défi nitif aux Directeurs de Divisions qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la sécurité et à l'environnement.
Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certifi cation ISO 14 001 et OHSAS 18 001 des sites industriels du Groupe. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives au règlement REACH, à l'ergonomie, à l'interface « Homme-Machine » et aux outils du programme interne « Top Safety », ainsi que la mise en conformité des équipements.
Le Groupe est doté, par ailleurs, d'un système de management spécifi que. Promu par le Comité de Direction, il repose sur quatre axes de management, ou « management roadmaps » : le leadership, la motivation, la compétence et la recherche de l'excellence. Un comité spécialisé, le Comité Sécurité Environnement, comprenant plusieurs membres du Comité de Direction, en pilote la mise en œuvre.
En 2010, le Groupe a obtenu le renouvellement de la Certifi cation OHSAS 18001 de son « Pilotage central de la sécurité des personnes et des biens ».
En matière de qualité des produits et des processus, les Divisions ont également mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie, notamment dans l'automobile, des organisations dédiées et des processus fi abilisés dont la robustesse et l'effi cacité font systématiquement l'objet d'une procédure de certifi cation ISO9001 (pôle Environnement) ou ISOTS16949 (pôle Automobile).
La Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des fi liales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
À cette fi n, la Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses fi liales disposent de ressources à moyen terme sous forme de contrats de crédit bancaire confi rmé, exempts de garantie à caractère purement fi nancier (« fi nancial covenant »). Au 31 décembre 2010, l'échéance moyenne de ce portefeuille d'ouvertures de crédit est d'environ 3 ans. En outre, le Groupe a mis en place des contrats de cessions de créances commerciales dont l'échéance moyenne excède 1 an. Au 31 décembre 2010, les ressources « moyen terme » disponibles couvrent les besoins de fi nancement du Groupe jusqu'à fi n 2013. Enfi n, le Groupe dispose d'ouvertures de crédit court terme et d'un programme de billets de trésorerie. Toutes ces lignes moyen terme et court terme sont ouvertes auprès d'institutions bancaires de premier plan.
Les situations de trésorerie du Groupe et des Divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.
L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : hormis pour la conversion comptable des états fi nanciers, le Groupe est peu exposé aux fl uctuations de change. Celles-ci peuvent affecter certaines fi liales importatrices sans toutefois constituer un enjeu signifi catif pour le Groupe.
La politique du Groupe consiste à éviter tout risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement ou une recette futurs. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change, celui-ci fera l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les fi liales concernées auprès de la trésorerie centrale Groupe qui, à son tour, se couvre auprès de ses banques.
La Compagnie Plastic Omnium souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swap, cap et tunnels. L'objectif est de couvrir le Groupe contre une hausse des taux Euribor et Libor dans la perspective de la maîtrise de ses dépenses d'intérêts fi nanciers.
Au 31 décembre 2010, 74 % de la position de taux sur la dette en euros, qui représente l'essentiel de l'endettement du Groupe, est couverte sur des durées comprises entre 2,5 et 4,5 ans par des instruments fi nanciers non spéculatifs.
L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…)
Les variations de prix d'achat de ces matières impactent la marge opérationnelle du Groupe.
Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe négocie avec ses clients des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.
Par ailleurs, le Groupe négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels. Enfi n, les stocks sont optimisés de manière à réduire au minimum les impacts de variation de cours.
Le Groupe dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie si besoin sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.
La Recherche et l'Innovation constituent des piliers importants du Groupe, pour le pôle Automobile comme pour le pôle Environnement. Afi n de protéger le Groupe contre toute appropriation d'une invention ou d'une marque par un tiers, la Direction des Affaires Juridiques, en collaboration avec un Conseil extérieur et en appui des Directions Recherche & Développement, assure le dépôt, l'exploitation et la défense des intérêts du Groupe en matière de Propriété Intellectuelle.
Le groupe Plastic Omnium est exposé à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services rendus. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.
Le groupe Plastic Omnium est également soumis au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers. Ces risques relèvent de sa responsabilité civile délictuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.
Eu égard aux standards qualités en vigueur dans le groupe Plastic Omnium, le risque produit apparaît bien maîtrisé.
Afi n de marquer l'attachement du Groupe au respect des règles du Droit de la Concurrence, la Direction Générale a initié le déploiement d'un programme de compliance au sein de l'ensemble de ses divisions, sur la base d'un Code de Conduite spécifi que (« Code de Conduite Compagnie Plastic Omnium – conformité au Droit de la Concurrence ») et de séances de formation.
Plastic Omnium n'a eu à souffrir d'aucune défaillance de paiement de ses clients en 2010 dans l'automobile.
Concernant l'activité résultant des contrats passés avec les collectivités, certains retards de paiement sont toujours enregistrés, notamment en Espagne. Les actions engagées ont néanmoins permis de limiter globalement le montant des créances échues et le risque est faible du fait de la diversité et de la nature de la clientèle.
En matière de gestion, un « Credit Manager » est chargé de mettre en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et de recouvrement des en-cours, au sein des Divisions. Le délai moyen de règlement est de 47 jours en 2010. Un état analytique des créances clients, par fi liale, est remonté chaque semaine à la Direction Générale. Les créances nettes à plus de 6 mois représentent 10,9 millions d'euros soit environ 0,34 % du chiffre d'affaires.
Enfi n, dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale du Groupe fi xe le profi l cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.
Le Groupe dispose d'une Direction Fiscale centralisée qui s'appuie sur des conseils locaux et un réseau de correspondants dans les principaux pays. Ce département accompagne les sociétés du Groupe dans leurs obligations fi scales et dans toutes les opérations, courantes ou exceptionnelles, nécessitant une approche fi scale.
La mise en œuvre d'un reporting fi scal permet une gestion centralisée complète des impôts différés et contribue à la diminution du temps de production des comptes consolidés ; par ailleurs, il permet à la Direction Fiscale Groupe de disposer des informations fi scales tant actuelles que prévisionnelles assurant la Direction Générale d'un suivi complet de ses risques fi scaux et d'une gestion optimale de sa charge d'impôt.
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place un programme mondial d'assurances bénéfi ciant à toutes les sociétés du Groupe.
Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, à savoir :
Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.
Le chiffre d'affaires consolidé 2010 de la Compagnie Plastic Omnium s'élève à 3 249,6 millions d'euros en 2010, en progression de + 32 % par rapport à 2009.
Ce chiffre d'affaires intègre l'acquisition à 100 % d'Inergy Automotive Systems à compter du 1er septembre 2010. Le chiffre d'affaires pro forma, intégrant Inergy Automotive Systems à 100 % au 1er janvier 2010, ressortirait à 3,65 milliards d'euros.
Par ailleurs, au 1er janvier 2010, BPO, société turque spécialisée dans les pièces de carrosserie extérieure, a été intégrée globalement, alors qu'elle était consolidée précédemment par intégration proportionnelle.
La progression est de + 21 % à périmètre constant et de 16,5 % à taux de change et périmètre constants.
| Année | |||
|---|---|---|---|
| En M€, par secteur d'activité | 2009 | 2010 | Variation |
| Plastic Omnium Automobile | 2 014,5 | 2 778,0 | + 37,9 % |
| Plastic Omnium Environnement | 444,1 | 471,6 | + 6,2 % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ | 2 458,6 | 3 249,6 | + 32,2 % |
| En M€ et en % du CA, par zone géographique | Année | Variation | |
|---|---|---|---|
| 2009 | 2010 | ||
| France | 729,8 30 % |
680,8 21 % |
– 6,7 % |
| Europe (hors France) | 971,3 40 % |
1 259,1 39 % |
+ 29,6 % |
| Amérique du Nord | 420,3 17 % |
712,6 22 % |
+ 69,5 % |
| Asie | 233,5 9 % |
421,3 13 % |
+ 80,4 % |
| Amérique du Sud, Afrique | 103,7 4 % |
175,8 5 % |
+ 69,5 % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ | 2 458,6 100 % |
3 249,6 100 % |
+ 32,2 % |
Le chiffre d'affaires de Plastic Omnium Automobile a progressé de + 24 % à périmètre constant, à comparer à + 23 % pour la production automobile mondiale, grâce à son modèle de déploiement international.
Tout en croissant de 9 % en 2010, les ventes en Europe de l'Ouest contribuent à 44 % du chiffre d'affaires automobile, contre 56 % en 2009.
L'Asie et l'Amérique du Sud représentent désormais 21 % du chiffre d'affaires Automobile du Groupe contre 16 % en 2009. Le dispositif actuel de 26 usines (Chine, Inde, Thaïlande, Japon, Corée du Sud, Brésil, Argentine) sera complété par 4 nouvelles implantations industrielles en 2011.
En Amérique du Nord, la production automobile a spectaculairement rebondi de + 38 % en 2010, mais n'a pas encore retrouvé ses niveaux d'avant crise. Dans cette zone qui représente un important réservoir de croissance, Plastic Omnium Automobile réalise 26 % de ses ventes en 2010, contre 21 % en 2009.
Par constructeur automobile, les groupe PSA Peugeot Citroën et General Motors sont les premiers clients automobiles de Plastic Omnium, avec 17 % du chiffre d'affaires chacun, devant les groupes Volkswagen, BMW et Renault avec chacun 14 %.
Avec une progression de son chiffre d'affaires de 6 %, Plastic Omnium Environnement a poursuivi son développement autour de 3 axes : le design urbain avec de nouvelles commandes de conteneurs à ordures ménagères enterrés et semi-enterrés ; la réduction des déchets par le déploiement de la redevance générale incitative ; le lancement d'une nouvelle gamme de conteneurs en matière 100 % végétale. Sur un chiffre d'affaires total de 472 millions d'euros, 40 % est réalisé en France et 65 % avec les collectivités locales.
La marge brute consolidée s'établit à 494,1 millions d'euros, contre 329,1 millions d'euros en 2009. Elle progresse de 50 %, soit plus rapidement que le chiffre d'affaires, dont elle représente 15,2 % contre 13,4 % en 2009. Elle bénéfi cie de la réduction des frais de production dans le cadre du plan « PO 2009 », dans un contexte de hausse des matières premières.
Les frais de recherche et développement, en valeur brute, progressent de 34 millions d'euros pour s'élever à 143,7 millions d'euros, traduisant la reprise de l'activité et l'enrichissement du portefeuille de commandes. En valeur nette, soit après activation et refacturation aux clients, ils représentent 2 % du chiffre d'affaires, contre 1,8 % en 2009 ; ils s'élèvent à 64,9 millions d'euros, contre 44,2 millions d'euros en 2009.
Les frais commerciaux restent contenus à 56,1 millions d'euros contre 53 millions d'euros en 2009.
Les frais administratifs progressent de 129,8 millions d'euros en 2009 à 145,9 millions d'euros en 2010, mais ne représentent que 4,5 % du chiffre d'affaires, contre 5,3 % en 2009.
Le plan d'économies « PO 2009 » a permis une réduction annuelle pérenne des coûts, hors achats et amortissements, de 100 millions d'euros, qui se traduit par une marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels aquis de de 227,2 millions d'euros en 2010, soit 7 % du chiffre d'affaires, contre 102,1 millions d'euros et 4,2 % pour l'année 2009.
La marge opérationnelle se décompose de la façon suivante par activité :
| (en millions d'euros) | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Plastic Omnium Automobile | 78,1 | 201,4 |
| % du chiffre d'affaires de la division | 3,9 % | 7,2 % |
| Plastic Omnium Environnement | 24,0 | 25,8 |
| % du chiffre d'affaires de la division | 5,4 % | 5,5 % |
| TOTAL | 102,1 | 227,2 |
| % du chiffre d'affaires total | 4,2 % | 7,0 % |
Après 100 millions d'euros de charges exceptionnelles et de restructuration en 2008-2009, les autres charges sont contenues à 15,8 millions d'euros en 2010. Elles comprennent :
Les charges fi nancières nettes s'élèvent à 27,2 millions d'euros, contre 25 millions d'euros en 2009. Elles représentent 0,8 % du chiffre d'affaires.
Le Groupe enregistre en 2010 une charge d'impôt de 29,7 millions d'euros, contre - 8,2 millions d'euros en 2009, soit un taux effectif d'impôt de 16,2 %.
Traduisant la forte amélioration de la profi tabilité, le résultat net s'établit à 150,7 millions d'euros, contre 31 millions d'euros pour l'année 2009. Le résultat net part du Groupe par action s'élève à 8,68 euros contre 1,74 euro sur l'année 2009.
La capacité d'autofi nancement du Groupe atteint 357 millions d'euros, soit 11 % du chiffre d'affaires, en progression de 41 % par rapport à 2009 où elle s'élevait à 254 millions d'euros (10,3 % du chiffre d'affaires).
Les investissements industriels et projets s'élèvent à 138 millions d'euros. Ils restent, comme prévu, en dessous des 5 % du chiffre d'affaires, à 4,2 % en 2010.
Dans un contexte de forte augmentation de l'activité, le besoin en fonds de roulement a été réduit de 10 millions d'euros.
Au total, le cash-fl ow libre atteint, en 2010,193 millions d'euros, soit 5,9 % du chiffre d'affaires.
Après 300 millions d'euros de croissance externe réalisés en 2010, l'endettement net du Groupe atteint 538 millions d'euros, inférieur à son niveau de fi n 2008 (560 millions d'euros). Il représente 87 % des fonds propres, contre 92 % à fi n 2009 et 1,3 fois l'EBITDA proforma.
Le groupe Plastic Omnium s'est donné de nouveaux moyens pour croître, avec une taille, une rentabilité et une capacité à générer un cash fl ow libre, renforcées.
La politique stricte de contrôle des coûts est maintenue et le point mort durablement abaissé.
Les investissements restent ciblés dans les zones à forte croissance, avec, en 2011, l'ouverture de 6 nouvelles usines (3 en Chine, 1 au Brésil, 1 au Maroc, 1 en Pologne), pour assurer une génération de cash fl ow libre signifi cative.
Plastic Omnium poursuivra sa politique d'acquisitions ciblées dans ses deux activités Automobile et Environnement tout en maîtrisant son endettement. Dans des conditions industrielles de marché normales, l'année 2011 s'annonce meilleure que 2010.
À la connaissance de la Société, aucun événement susceptible d'avoir une infl uence négative sur l'activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2010, n'est intervenu depuis la date d'arrêté.
(décret n° 2002-221 du 20 février 2002 et arrêté du 30 avril 2002)
La Compagnie Plastic Omnium, cotée sur NYSE Euronext Paris, est une holding qui n'a ni activité industrielle, ni personnel.
Les informations environnementales et sociales indiquées ci-dessous correspondent au même périmètre que celui de la consolidation fi nancière, avec les mêmes règles d'intégration des fi liales (dans la limite d'une participation ≥ 50 % pour les informations environnementales, la société HBPO intégrée en proportionnelle à 33,33 % n'y fi gure pas).
Par rapport à 2009, le périmètre 2010 intègre désormais 3 nouveaux sites industriels : 2 usines supplémentaires de Plastic Omnium Auto Exterior en Espagne et en Inde et 1 usine Plastic Omnium Environnement en Grande-Bretagne.
En revanche, 1 site industriel européen de l'activité automobile a été fermé en 2010.
Par ailleurs, 2 des 6 sites chinois de Plastic Omnium Auto Exterior n'ont renseigné que les informations sécurité et les consommations d'eau, d'énergie, de matières premières et de peinture & solvant.
Plastic Omnium poursuit la formalisation de son management environnemental initiée en 2001.
Le principe de management et de reporting retenu est celui de l'implication de tous les acteurs au travers du référentiel ISO 14001, avec une décentralisation des responsabilités au niveau de chaque entité. La centralisation ne concerne que la stratégie générale et la consolidation des données brutes communiquées par les sites.
Les partenaires et les fournisseurs sont progressivement intégrés à la démarche globale.
La forte implication de la Direction Générale et le déploiement d'un management de l'Environnement et de la Sécurité depuis 2002 se sont traduits par une poursuite de l'amélioration de divers indicateurs durant l'année 2010 :
Pour la 3e année consécutive, le Tf2 diminue de plus de 20 % par rapport à l'année précédente.
• Concernant le Tg (Taux de Gravité, personnel intérimaire inclus), son amélioration par rapport à 2009 est considérable : 0,16 contre 0,42 (valeur élevée due à l'intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un de nos sites en Pologne en mai 2009), mais demeure signifi cative comparée au 0,18 de 2008 - 11 %).
Par ailleurs, le programme de certifi cation ISO 14001 s'est poursuivi en 2010 ; il atteint à présent 79 sites certifi és sur 85, soit 93 % du périmètre de certifi cation (contre 72 sites sur 80 à fi n 2009).
Parallèlement, un programme de certifi cation OHSAS 18001 a été initié fi n 2005, et on dénombrait 66 sites certifi és sur 82 à fi n décembre 2010, soit 80 % du périmètre de certifi cation (contre 59 sites sur 77 à fi n 2009).
La certifi cation OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en décembre 2006, a été confi rmée en décembre 2010 par un audit de suivi n'ayant détecté aucune non-conformité.
• Consommations 2010 en eau, électricité, gaz
| 2008 | 2009 | 2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Eau en m3 | Consommation annuelle | 2 028 424 | 1 764 298 | 2 196 986 |
| Part de CA couvert | 98 % | 99 % | 99,85 % | |
| Électricité en Kwh | Consommation annuelle | 527 360 631 | 501 563 316 | 598 750 059 |
| Part de CA couvert | 98 % | 99 % | 99,85 % | |
| Gaz en Kwh | Consommation annuelle | 258 698 971 | 221 199 377 | 259 756 904 |
| Part de CA couvert | 98 % | 99 % | 99,85 % |
| 2008 | 2009 | 2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Plastiques vierges (en tonnes) | Consommation annuelle | 214 705 | 169 133 | 241 681 |
| Part de CA couvert | 98 % | 99 % | 99,85 % | |
| Plastiques recyclés (en tonnes) |
Consommation annuelle | 24 831 | 26 911 | 30 635 |
| Part de CA couvert | 98 % | 96 % | 99,85 % | |
| Total plastiques (en tonnes) | Consommation annuelle | 239 536 | 196 044 | 272 316 |
| Part de CA couvert | 98 % | 99 % | 99,85 % |
| 2008 | 2009 | 2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Peintures (en tonnes) | Consommation annuelle | 4 588 | 5 017 | 7 203 |
| Part de CA couvert | 98 % | 99 % | 99,85 % | |
| Solvants (en tonnes) | Consommation annuelle | 4 997 | 3 764 | 4 946 |
| Part de CA couvert | 98 % | 99 % | 99,85 % | |
| Solvants + Peintures (en tonnes) |
Consommation annuelle | 9 585 | 8 781 | 12 149 |
| Part de CA couvert | 98 % | 99 % | 99,85 % |
COV (composés organiques volatils)
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| COV équivalent Carbone (en tonnes) | 1 855 | 1 274 | 1 528 |
| Part du CA couvert des sites concernés | 98 % | 96 % | 99,38 % |
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Gaz à effet de serre (en tonnes) | 214 080 | 219 158 | 264 850 |
| Part du CA couvert des sites concernés | 98 % | 99 % | 99,85 % |
Ces chiffres correspondent aux émissions de CO2 issues des énergies consommées par les sites industriels. (source des facteurs d'émission utilisés : Agence Internationale de l'Énergie, données 2007).
| 2009 | 2010 | |
|---|---|---|
| 16 105 | 21 103 | 31 281 |
| 98 % | 96 % | 99,38 % |
| 11 618 | 7 975 | 6 422 |
| 98 % | 99 % | 99,38 % |
| 8 553 | 5 253 | 6 727 |
| 98 % | 99 % | 99,38 % |
| 36 276 | 34 331 | 44 430 |
| 98 % | 99 % | 99,38 % |
| 2008 |
Le périmètre de certifi cation est constitué de l'ensemble des sites de production des sociétés détenues à 50 % ou plus par Compagnie Plastic Omnium.
Les Sites Avancés Fournisseurs (SAF) sont inclus dans la certifi cation des sites de production auxquels ils sont rattachés.
• ISO 14001 :
79 sites sont désormais certifi és ISO 14001, ce qui représente 93 % du périmètre à certifi er, soit 85 sites.
De manière récurrente, Plastic Omnium acquiert et/ou construit régulièrement de nouvelles usines. En conséquence, l'objectif de 94 % visé pour 2010 a été partiellement atteint. Ces nouveaux sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.
L'objectif visé pour 2011 est de 92 % (élargissement du périmètre de sites à certifi er).
• OHSAS 18001 :
66 sites sont à présent certifi és OHSAS 18001, ce qui représente 80 % du périmètre à certifi er, soit 82 sites.
Pour les mêmes raisons que pour l'ISO 14001, l'objectif de 87 % visé pour 2010 n'a pu être atteint, mais tous les sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.
L'objectif visé pour 2011 est de 89 %.
D'autre part, la certifi cation OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en décembre 2006, a été confi rmée en décembre 2010 par un audit de suivi qui n'a décelé aucune non-conformité.
L'organisation Environnement et Sécurité initiée en 2001 repose sur :
• un Directeur Sécurité Groupe, chargé de la mise en œuvre de la stratégie HSE défi nie par le Comité de Direction Groupe, de l'animation et de la coordination des plans d'actions associés au Système de Management Sécurité ;
On dénombre désormais 457 managers formés et 8 056 personnes sensibilisées, issus de sites industriels en Europe, aux États-Unis, au Mexique et en Amérique du Sud.
• En 2008, le Groupe a lancé un ambitieux plan HSE à l'horizon 2012. Doté d'un calendrier d'actions sur 4 ans, il traduit la volonté de Plastic Omnium de continuer à renforcer la sécurité des hommes et des biens et de minimiser les impacts de ses activités sur l'environnement.
À noter cependant que les variations de périmètres, d'assiette de répartition et de taux de réponse entre 2009 et 2010 ont une légère infl uence sur l'évolution des indicateurs.
Indicateurs sécurité (personnel intérimaire inclus)
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de premiers soins | 2 548 | 1 658 | 1 987 |
| Nombre d'accidents du travail sans arrêt | 360 | 219 * | 211 |
| Nombre d'accidents du travail avec arrêt | 219 | 152 * | 136 |
| Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt | 5 806 | 11 503 ** | 5 224 |
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
6,83 | 5,61 * | 4,16 |
| Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
18,06 | 13,70 * | 10,61 |
| Tg : Taux de gravité des accidents du travail en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées |
0,18 | 0,42 * et ** | 0,16 |
Taux de fréquence et taux de gravité (hors personnel intérimaire)
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
5,90 | 5,25 * | 3,77 |
| Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
16,27 | 13,08 * | 10,11 |
| Tg : Taux de gravité des accidents du travail en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées |
0,19 | 0,46 ** | 0,18 |
* Suppression rétroactive de 2 accidents avec arrêt et d'1 accident sans arrêt de 2009 suite à notifi cation de refus de prise en charge par la CPAM intervenue en 2010.
** Intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un des sites du Groupe en Pologne en mai 2009.
Ces chiffres traduisent directement le résultat des actions entreprises depuis 8 ans pour améliorer la sécurité au travail.
Plastic Omnium s'attache à recruter les meilleurs collaborateurs dans toutes ses activités et à mettre en place des outils de gestion performants pour assurer leur fi délisation et leur épanouissement.
L'organisation fait une large place aux méthodes de gestion en groupes de projets dans les activités de développement et en unités autonomes de production sur les sites industriels.
Tout en veillant à maintenir une culture de groupe international, Plastic Omnium favorise le management local et la résolution des problèmes au plus près du terrain. Le Groupe est respectueux des lois locales et recherche le consensus avec les partenaires sociaux, qui sont représentés à tous les niveaux de l'entreprise.
Le Groupe comprend, à fi n 2010, 17 948 personnes, dont 69 % hors de France.
Données fi nancières consolidées 2010
| (en millions d'euros) | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Salaires et appointements | 354,5 | 409,4 |
| Charges salariales | 105,6 | 121,6 |
| Participation des salariés | 8,5 | 12,1 |
| Coût des engagements retraite | (2,6) | (1,2) |
| Rémunération sur base d'actions | 2,1 | 2,5 |
| Autres charges de personnel | 10,7 | 10,7 |
| Frais de personnel hors intérimaires | 478,8 | 555,1 |
| Salaires et charges des intérimaires | 25,5 | 51,0 |
| TOTAL | 504,3 | 606,1 |
Les effectifs inscrits présentés ci-dessous, et leur ventilation, portent sur tout le périmètre de consolidation.
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Effectifs au 31 décembre | 13 099 | 12 433 | 15 674 |
| Contrats à durée indéterminée | 12 038 | 11 317 | 13 976 |
| Contrats à durée déterminée | 1 061 | 1 116 | 1 698 |
| Hommes | 10 085 | 9 618 | 12 296 |
| Femmes | 3 014 | 2 815 | 3 378 |
| Ouvriers | 6 946 | 6 903 | 8 958 |
| Employés, techniciens et agents de maîtrise | 3 923 | 3 433 | 4 185 |
| Cadres | 2 230 | 2 097 | 2 531 |
| Nombre de salariés licenciés dans l'année | |||
| Licenciements économiques | 472 | 815 | 203 |
| Licenciements pour autre motif | 420 | 283 | 394 |
| Total des licenciements | 892 | 1 098 | 597 |
| Heures supplémentaires | |||
| Temps de travail hebdomadaire de 35 à 48 heures selon les pays | |||
| Heures supplémentaires (équivalent temps plein) | 231 | 239 | 550 |
| Intérimaires | |||
| Intérimaires moyens en équivalent temps plein | 1 656 | 998 | 2 251 |
| Intérimaires en fi n d'année | 738 | 1 305 | 2 274 |
| Nombre total de salariés travaillant en équipe | |||
| Salariés travaillant en équipes | 6 478 | 5 817 | 7 581 |
| Dont salariés travaillant la nuit seulement | 997 | 630 | 956 |
| Dont salariés travaillant le week-end seul | 57 | 29 | 59 |
| Salariés à temps partiel | 327 | 293 | 350 |
| Absentéisme dans l'année et motifs (en % heures travaillées) | |||
| Taux d'absentéisme pour accidents du travail | 0,16 % | 0,14 % | 0,13 % |
| Taux d'absentéisme pour autres motifs | 2,71 % | 2,86 % | 2,96 % |
| Taux d'absentéisme total | 2,87 % | 3,00 % | 3,10 % |
| Égalité entre hommes et femmes | |||
| Nombre de femmes au 31 décembre | 395 | 366 | 455 |
| Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année | 54 | 28 | 46 |
| Relations sociales | |||
| Comités existants | 150 | 138 | 153 |
| Autres commissions (Formation ou Suggestions) | 42 | 39 | 62 |
| Syndicats représentés | 31 | 29 | 30 |
| Accords d'entreprise conclus dans l'année | 95 | 121 | 96 |
| Formation | |||
| Nombre de stagiaires | 28 382 | 15 491 | 21 027 |
| Nombre de stages/salarié/an | 2,26 | 1,25 | 1,34 |
| Total des factures des organismes de formation (en milliers d'euros) | 3 158 | 2 010 | 3 062 |
| Total des heures de formation | 231 366 | 183 277 | 277 497 |
| Heures de formation par an et par salarié | 18,4 | 14,73 | 17,70 |
| Personnes handicapées | |||
| Nombre de handicapés | 230 | 192 | 253 |
| Oeuvres sociales (France seule) | |||
| Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année (en milliers d'euros) | 1 557 | 1 417 | 1 509 |
La Compagnie Plastic Omnium a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français (Règlement CRC 99-03 modifi é par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l'Autorité des Normes Comptables).
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2010 sont identiques à ceux de l'exercice 2009.
Pour plus de détails, le lecteur se reportera au paragraphe Principes et méthodes comptables de l'annexe sociale aux comptes annuels 2010.
Les produits d'exploitation de Compagnie Plastic Omnium se sont élevés à 22,1 millions d'euros en 2010 contre 16,3 millions d'euros en 2009. Ces produits consistent essentiellement en :
Le résultat d'exploitation ressort négatif à hauteur de 4,3 millions d'euros en 2010 à comparer à un profi t de 1,2 million d'euros en 2009.
Le résultat fi nancier de la Compagnie Plastic Omnium présente un profi t de 96,9 millions d'euros contre un profi t de 76,8 millions d'euros en 2009. Cette variation du résultat fi nancier découle des éléments suivants :
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel positif de 0,1 million d'euros, le résultat avant impôt ressort positif à 92,5 millions d'euros contre 79,2 millions d'euros au titre de l'exercice 2009.
L'impôt sur les bénéfi ces se traduit en 2010 par un produit fi scal de 15,4 millions d'euros contre 11,7 millions d'euros en 2009.
En conséquence, le résultat net de l'exercice 2010 se traduit par un bénéfi ce net de 108 millions d'euros à comparer à un bénéfi ce net de 90,9 millions d'euros au titre de 2009.
Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfi ce imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2010, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts.
Au 31 décembre 2010, la structure fi nancière de Compagnie Plastic Omnium présente un endettement net de 175,5 millions d'euros à comparer à une trésorerie nette de 6,2 millions d'euros au 31 décembre 2009. Cette évolution résulte principalement du rachat d'Inergy Automotive Systems pour 207 millions d'euros, de la souscription à l'augmentation de capital de Plastic Omnium GmbH pour 48 millions d'euros, du versement d'un dividende de 11,3 millions d'euros et de la remontée de dividendes de fi liales pour 82,6 millions d'euros (contre 42,9 millions d'euros en 2009).
Pour des raisons de confi dentialité, Compagnie Plastic Omnium ne publie pas toutes les informations fournies dans le tableau des fi liales et participations.
Au cours de l'exercice écoulé, notre société a pris le contrôle d'Inergy Automotive Systems SA. Avec l'acquisition pour 207,7 millions d'euros des 50 % détenus jusqu'alors par Solvay, la participation de Compagnie Plastic Omnium dans Inergy Automotive Systems SA est passée de 26,8 à 76,8 %.
Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 225-102.1 du Code de Commerce et au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF de décembre 2008, il est rendu compte de la rémunération totale et des avantages en nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social.
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général | ||
|---|---|---|
| (montants en euros) | Exercice 2009 | Exercice 2010 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 1 808 734 | 2 808 039 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 0 | 1 280 000 |
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice (détail au 6 ci-dessous) | 0 | 0 |
| TOTAL | 1 808 734 | 4 088 039 |
| M. Paul Henry LEMARIE Administrateur - Directeur Général Délégué | ||||
|---|---|---|---|---|
| (montants en euros) | Exercice 2009 | Exercice 2010 | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 1 151 017 | 1 454 746 | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 0 | 768 000 | ||
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice (détail au 6 ci-dessous) | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 1 151 017 | 2 222 746 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA Directeur Général Délégué (depuis le 16 mars 2010) | ||
|---|---|---|
| (montants en euros) | Exercice 2010 | |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 779 699 | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 1 024 000 | |
| Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice (détail au 6 ci-dessous) | 0 | |
| TOTAL | 1 803 699 |
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général (montants en euros) |
Montants dus | Montants versés |
Montants dus | Montants versés |
| • rémunération fi xe (1) | 78 446 | 78 446 | 80 589 | 80 589 |
| • rémunération variable (1) (2) | 1 613 826 | 1 612 591 | 2 609 012 | 1 845 239 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 116 462 | 116 462 | 118 438 | 118 438 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| TOTAL | 1 808 734 | 1 807 499 | 2 808 039 | 2 044 266 |
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| M. Paul Henry LEMARIE Administrateur - Directeur Général Délégué (montants en euros) |
Montants dus | Montants versés |
Montants dus | montants versés |
|
| • rémunération fi xe (1) | 78 446 | 78 446 | 80 589 | 80 589 | |
| • rémunération variable (1) (2) | 1 006 375 | 1 005 604 | 1 304 506 | 1 002 700 | |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • jetons de présence | 66 196 | 66 196 | 69 651 | 69 651 | |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | |||
| TOTAL | 1 151 017 | 1 150 246 | 1 454 746 | 1 152 940 |
(1) Versée par Burelle SA.
(2) Au titre des prestations de services de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées une quote-part des rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chaque Directeur Général au profi t du Groupe Plastic Omnium. La rémunération variable a pour base la capacité d'autofi nancement consolidée du Groupe Burelle (après paiement de l'impôt et des intérêts) et est versée par Burelle SA.
| Exercice 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| M. Jean-Michel SZCZERBA Directeur Général Délégué (montants en euros) |
Montants dus | Montants versés |
||
| • rémunération fi xe | 619 699 | 619 699 | ||
| • rémunération variable | 150 000 | 150 000 | ||
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | ||
| • jetons de présence | 10 000 | 10 000 | ||
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | |||
| TOTAL | 779 699 | 779 699 |
En conformité avec les dispositions de l'Article L. 225-102-1 du Code de Commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2010 et de la quote-part facturée à la Compagnie Plastic Omnium au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :
| (montants en euros) | Rémunérations brutes versées par Burelle SA en 2010 |
Dont part variable |
Quote-part facturée au groupe Plastic Omnium en 2010 |
Dont part variable |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE | 1 946 272 | 1 845 239 | 1 463 629 | 1 402 381 |
| M. Paul Henry LEMARIE | 1 103 733 | 1 002 700 | 541 644 | 501 350 |
| M. Jean BURELLE | 1 112 883 | 1 002 700 | 270 822 | 250 675 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Membres du conseil (montants en euros) |
Jetons de présence versés en 2009 |
Jetons de présence versés en 2010 |
|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE | 21 969 | 23 807 |
| M. Paul Henry LEMARIE | 16 369 | 18 207 |
| M. Jean BURELLE | 16 369 | 16 907 |
| Mme Éliane LEMARIE | 15 069 | 18 207 |
| M. Pierre BURELLE | 11 169 | – |
| Mme Laurence DANON | 18 969 | 10 187 |
| M. Jean-Pierre ERGAS | 18 969 | 19 507 |
| M. Thierry de la TOUR D'ARTAISE | 15 069 | 15 607 |
| M. Jérôme GALLOT | 16 369 | 20 807 |
| M. Francis GAVOIS | 18 969 | 20 807 |
| M. Vincent LABRUYERE | 20 569 | 22 407 |
| M. Alain MERIEUX | 15 069 | 15 607 |
| M. Bernd GOTTSCHALK | 15 069 | 16 907 |
| Mme Anne-Marie COUDERC | – | 8 019 |
| TOTAL | 220 000 | 226 983 |
Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 16 mars 2010 a fi xé la répartition des jetons de présence comme suit :
| Mandataire social (montants en euros) |
Jetons de présence versés en 2009 |
Jetons de présence versés en 2010 |
|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE | 94 493 | 94 631 |
| M. Paul Henry LEMARIE | 49 827 | 51 444 |
| M. Jean BURELLE | 70 243 | 72 781 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA | – | 10 000 |
| TOTAL | 214 563 | 228 856 |
| Nom et fonctions du Mandataire social |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
50 000 | Avril 2010 | Achat | 1 280 000 | 25,60 | Avril 2014 à Mars 2017 |
| M. Paul Henry LEMARIE Administrateur – Directeur Général Délégué |
30 000 | Avril 2010 | Achat | 768 000 | 25,60 | Avril 2014 à Mars 2017 |
| M. Jean-Michel SZCZERBA Directeur Général Délégué |
40 000 | Avril 2010 | Achat | 1 024 000 | 25,60 | Avril 2014 à Mars 2017 |
| Nom et fonctions du Mandataire social | Date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président-Directeur Général |
2005 | 263 | 21,15 € |
| M. Paul Henry LEMARIE | 2003 | 6 000 | 27,06 € |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | 2005 | 36 000 | 21,15 € |
| M. Jean- Michel SZCZERBA | 2003 | 22 500 | 27,06 € |
| Directeur Général Délégué | 2005 | 16 000 | 21,15 € |
| Nom et fonctions du Mandataire social |
Actions de performance attribuée durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
Date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président Directeur Général |
0 | – | – | – | – | – |
| M. Paul Henry LEMARIE Administrateur – Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – | – | – |
| M. Jean-Michel SZCZERBA Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – | – | – |
| Nom et fonctions du Mandataire social | Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
Date du plan |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent BURELLE Président Directeur Général |
0 | – | – | – |
| M. Paul Henry LEMARIE Administrateur - Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – |
| M. Jean-Michel SZCZERBA Directeur Général Délégué |
0 | – | – | – |
Enfi n, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé, au cours de l'année 2003, la mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont bénéfi cient les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium ; celui-ci assure à ces salariés, une rente de retraite égale à 1 % de la moyenne de leur rémunération au cours des 5 années précédant leur départ en retraite par année d'ancienneté, sous condition d'une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe et plafonnée à 10 %. Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'Administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées. Au titre du régime à prestations défi nies, le montant des engagements pris en charge par le Groupe s'élève au 31 décembre 2010 à 307 000 euros. Les autres régimes de retraite dont bénéfi cie la Direction Générale sont identiques à ceux mis en place au profi t des collaborateurs du Groupe bénéfi ciant du statut cadre.
Au 31 décembre 2010, le capital social, identique à fi n 2009, s'élève à 8 822 299,50 euros divisé en 17 644 599 actions de 0,5 euro de valeur nominale.
Au 31 décembre 2010, Burelle SA détenait 54,74 % du capital de la Compagnie Plastic Omnium. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.
Au 31 décembre 2010, le plan d'épargne d'entreprise, mis en place en janvier 1997, comprenait 1 533 adhérents détenant 331 825 actions de la Compagnie Plastic Omnium soit 1,88 % du capital social, achetées sur le marché boursier. Les salariés ne disposent pas d'autres actions au titre de l'actionnariat prévu par les articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de Commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.
Au 31 décembre 2010, Compagnie Plastic Omnium présentait des plans d'options de souscription ou d'achat dont les principales données sont les suivantes :
| Assemblée | Après division par 6 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Générale Conseil d'Administration |
Option | Prix de l'option à l'origine (en euros) |
Nombre de bénéfi ciaires |
Nombre d'options à l'origine |
Prix de l'option (en euros) |
Nombre d'options consenties |
Options levées ou abandonnées en 2010 |
| 16 mai 2002 | Achat | 81,18 | 15 | 60 000 | 13,53 | 360 000 | 58 500 |
| 14 mai 2003 | |||||||
| 22 avril 2004 | Achat | 42,30 | 54 | 118 500 | 21,15 | 237 000 | 107 014 |
| 11 mars 2005 | |||||||
| 28 avril 2005 | Achat | 34,90 | 11 | 267 000 | 34,90 | 267 000 | 7 000 |
| 25 avril 2006 | |||||||
| 24 avril 2007 | Achat | 39,38 | 65 | 330 000 | 39,38 | 330 000 | 5 200 |
| 24 juillet 2007 | |||||||
| 24 avril 2008 | Achat | 26,51 | 39 | 350 000 | 26,51 | 350 000 | – |
| 22 juillet 2008 | |||||||
| 28 avril 2009 | Achat | 25,60 | 124 | 375 000 | 25,60 | 375 000 | 3 500 |
| 16 mars 2010 |
Ces options sont consenties au bénéfi ce des salariés et mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses sociétés liées. Celles-ci peuvent être levées en totalité à l'issue de la période d'indisponibilité fi scale. Les prix d'achat ont été fi xés dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-177 et L. 225-179, sans décote.
Sous réserve du droit de vote double décrit ci-après, aucun privilège n'est attaché à une catégorie particulière d'actions ou à une catégorie particulière d'actionnaires.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et de personnes dont il détient les droits, soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profi t d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le bénéfi ce du droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert en faveur d'un autre actionnaire, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.
Au 31 décembre 2010, la Société comptait, après déduction de l'autodétention, 9 991 143 actions ayant un droit de vote double.
À la date du présent document, il n'existe, à la connaissance de la Compagnie Plastic Omnium, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du groupe Plastic Omnium ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.
Au 31 décembre 2010 Compagnie Plastic Omnium détenait 1 479 585 de ses propres actions, représentant 8,39 % de son capital dont 486 849 actions acquises en 2010 au prix moyen de 36,91 euros, 483 510 cédées en 2010 au prix moyen de 34,70 euros.
Les achats et cessions d'actions réalisés au cours de l'exercice, autres que ceux effectués dans le cadre du plan d'options d'achat d'actions, se sont inscrits dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2009, renouvelée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2010, statuant en application des dispositions de l'article 225-209 du Code de Commerce, et visaient à :
• l'animation du cours par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidités conforme à la charge déontologique de l'AFEI ;
La répartition du portefeuille d'actions propres détenues au 31 décembre 2010 et tenant compte des divisions du titre opérées en 2003 et 2005 par Compagnie Plastic Omnium est la suivante :
| Plan d'options d'achat du 11 mars 2005 99 386 99 386 Plan d'options d'achat du 25 avril 2006 247 000 247 000 Plan d'options d'achat du 24 juillet 2007 298 000 298 000 Plan d'options d'achat du 22 juillet 2008 340 800 340 800 Plan d'options d'achat du 16 mars 2010 371 500 371 500 Titres affectés à de futurs plans d'options 89 455 – Liquidité 3 444 Croissance externe 30 000 |
Motif du programme | Nombre de titres détenus |
Nombre d'options d'actions pouvant être levées |
|---|---|---|---|
Au cours de l'exercice 2010, la Société a procédé au rachat de 486 849 de ses propres actions pour un montant de 17 969 054 euros, soit un prix d'achat moyen par action de 36,91 euros.
Entre le 29 avril 2010 et le 31 décembre 2010, la Société a acquis 342 706 actions pour une valeur globale de 14 124 847 euros, soit une valeur unitaire de 41,22 euros, dont 312 706 actions au titre du contrat de liquidité et 30 000 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 323 404 actions pour une valeur de cession globale de 12 891 761 euros, soit une valeur unitaire de 39,86 euros.
Entre le 1er janvier 2011 et le 28 février 2011, la Société a acquis 108 071 actions pour une valeur globale de 6 133 941 euros, soit une valeur unitaire de 56,76 euros, dont 58 071 actions au titre du contrat de liquidité et 50 000 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 47 423 actions pour une valeur de cession globale de 2 703 956 euros, soit une valeur unitaire de 57,02 euros.
| Date de l'autorisation de l'Assemblée Générale |
28 avril 2009 (6e résolution) |
29 avril 2010 (6e résolution) |
|---|---|---|
| Plafond des rachats autorisés | 10 % du capital au 28/04/2009 soit 1 814 680 actions, pour un montant maximum de 63 513 800 euros |
10 % du capital au 29/04/2010 soit 1 764 460 actions, pour un montant maximum de 105 867 600 euros |
| Prix d'achat maximum par action | 35 € | 60 € |
| Finalités autorisées | Annulation ; Options d'achat ; Attribution gratuite, Liquidité et Animation du marché, Croissance externe |
Annulation ; Options d'achat ; Attribution gratuite, Liquidité et Animation du marché, Croissance externe |
| Conseil d'Administration ayant décidé les rachats (montant maximum) |
16 mars 2010 | 15 mars 2011 |
| Finalité des rachats | Liquidité | Croissance externe et Liquidité |
| Période des rachats opérés | 1er janvier au 28 avril 2010 | Du 29 avril au 31 décembre 2010 |
| Nombre de titres rachetés | 144 143 | 342 706 |
| Prix d'achat moyen par action | 26,67 € | 41,22 € |
| Utilisation des titres rachetés | Annulation : Néant Autres : 144 143 |
Annulation : Néant Autres : 342 706 |
Le tableau ci-dessous récapitule les opérations effectuées dans ce cadre et l'utilisation faite des titres rachetés par fi nalité :
| Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2010 dont : | 8,39 % |
|---|---|
| • adossé à des plans existants d'options d'achat d'actions | 7,7 % |
| • destiné à être annulé | Néant |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 502 195 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 1 479 585 |
| Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2010 | 29 607 641 € |
| Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2010 | 78 418 005 € |
| Flux bruts cumulés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes | Levées | ||
| Nombre de titres | 486 849 | 483 510 | 168 714 | |
| Cours moyen de la transaction | 36,91 € | 34,70 € | – | |
| Prix d'exercice moyen | – | – | 18,76 € | |
| Montants | 17 969 054 € | 16 776 997 € | 3 165 423 € |
La première résolution soumet à votre approbation les comptes annuels de l'exercice 2010.
Le résultat de l'exercice 2010 se traduit par un bénéfi ce net de 107 967 337 euros.
La deuxième résolution a pour objet l'affectation du résultat et la fi xation du dividende de l'exercice 2010.
Il est précisé que la Société détenant 1 564 317 actions propres le 12 mai 2010, jour de la mise en paiement du dividende relatif à l'exercice 2009, le dividende correspondant à ces actions, soit 1 095 022 euros, n'a pas été distribué et a été affecté au compte « Report à nouveau ».
Le bilan de l'exercice 2010 faisant apparaître un bénéfi ce net de 107 967 337 euros et un report à nouveau de 232 197 780 euros, nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
| (en euros) | |
|---|---|
| Bénéfi ce de l'exercice 2010 | 107 967 337 |
| Affectation à la réserve légale | 505 487 |
| Résultat de l'exercice après affectation à la réserve légale |
107 461 850 |
| Report à nouveau au 31 décembre 2010 | 232 197 780 |
| TOTAL DISTRIBUABLE | 339 659 630 |
| Montant proposé du dividende au titre de l'exercice 2010 (1,40 euro par action) |
24 702 439 |
| Solde du résultat de l'exercice écoulé après distribution du dividende affecté au report à nouveau |
314 957 191 |
La mise en paiement du dividende sera effectuée le 6 mai 2011.
Il est précisé que le montant global du dividende est basé sur le nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium existantes au 31 décembre 2010, soit 17 644 599 actions. En conséquence, lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société sera affecté au poste « Report à nouveau ».
Il est rappelé que les sommes réparties au titre des 3 derniers l'ont été comme suit :
| Exercice | Nombre d'actions rémunérées |
Sommes réparties (en euros) |
Dividende net (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2007* | 17 385 100 actions ayant donné droit à dividende |
12 169 570 | 0,70 |
| 2008* | 16 940 234 actions ayant donné droit à dividende |
5 929 082 | 0,35 |
| 2009* | 16 080 282 actions ayant donné droit à dividende |
11 256 197 | 0,70 |
* Les distributions au titres des exercices clos les 31 décembre 2007, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009 étaient éligibles à l'abattement de 40 % bénéfi ciant aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
La troisième résolution a pour objet de soumettre à votre approbation, conformément à l'article L. 225-40 du Code de Commerce, la convention visée au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées et conclue par Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2010.
Cette convention, conclue entre Compagnie Plastic Omnium et sa fi liale à 76,8 %, Inergy Automotive Systems, est relative à l'attribution à Compagnie Plastic Omnium d'une licence d'exploitation des marques appartenant à Inergy Automotive Systems.
La quatrième résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice 2010 qui se soldent par un bénéfi ce net consolidé part du Groupe de 139 546 milliers d'euros.
La cinquième résolution a pour objet de donner quitus aux administrateurs pour leur gestion de la Société au cours de l'exercice 2010.
L'Assemblée Générale du 29 avril 2010, dans sa 6e résolution, a autorisé la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions, aux conditions suivantes :
Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote fi gurent au Chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion.
L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 29 avril 2010 d'opérer en Bourse sur les actions de la Société expire le 28 octobre 2011.
La sixième résolution a pour objet de vous proposer de renouveler cette autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société, pour une nouvelle durée de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée Générale, privant ainsi d'effet l'autorisation donnée au même titre au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 29 avril 2010 dans sa 6e résolution.
Les conditions proposées au titre de cette nouvelle autorisation sont les suivantes :
Cette autorisation permet à votre Conseil d'Administration d'acquérir les actions de la Société dans les conditions prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce en vue :
Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler, pour la durée statutaire de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Vincent Labruyère. Ce mandat prendrait fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2013.
La huitième résolution a pour objet la ratifi cation de la cooptation de Madame Anne-Marie Couderc en tant que nouvel administrateur, en remplacement de Madame Laurence Danon, administrateur démissionnaire.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale de ratifi er la nomination de Madame Anne-Marie Couderc pour la durée restant à courir du mandat de Madame Laurence Danon, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011.
La neuvième résolution a pour objet de proposer à l'Assemblée Générale, la nomination de Madame Anne Asensio en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2014 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.
La dixième résolution propose à l'Assemblée Générale de porter le montant des jetons de présence à 260 000 euros à compter de l'exercice 2011.
Afi n de conférer une meilleure liquidité au titre et une plus grande accessibilité aux actionnaires individuels, votre Conseil d'Administration vous propose dans sa onzième résolution, la division par trois de la valeur nominale de l'action, passant ainsi de 0,50 euro à 0,17 euro et, par voie de conséquence, la multiplication par trois du nombre de titres.
En conséquence, les actionnaires se verront attribuer trois actions nouvelles de valeur nominale de 0,17 euro pour une action ancienne d'une valeur nominale de 0,50 euro. Les actions détenues par les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires, en garantie de leur gestion, détenues pendant la durée de leur mandat, seront au nombre de trois cents au lieu de cent actuellement.
Afi n d'éviter que, par suite de la division par trois, le montant de la valeur nominale s'élève au chiffre de 0,16666 euro, votre Conseil d'Administration vous propose d'augmenter la valeur nominale de l'action à 0,17 euro par incorporation des réserves disponibles de la Société.
Les articles 6 et 11 des statuts seront modifi és en conséquence comme suit :
« Le capital social est fi xé à la somme de 8 998 745,49 euros. Il est divisé en 52 933 797 actions de 0,17 euro chacune, toutes de même catégorie. »
Article 11 – Administration, alinéa 5
« Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 300 actions au moins. »
La douzième résolution a pour objet de vous proposer de déléguer la compétence de l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration aux fi ns de procéder, en cas de besoin, à l'augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l'émission d'actions nouvelles et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette délégation de compétence serait donnée pour une durée de 26 mois à compter de l'Assemblée Générale du 28 avril 2011. Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, serait de 300 millions d'euros.
Sur cette base, le Conseil d'Administration serait autorisé à procéder à ces émissions, en une ou plusieurs fois, au mieux des intérêts de la Société et de ses actionnaires, et pourrait, conformément à la loi, instituer au profi t des actionnaires un droit de souscription réductible.
Le Conseil d'Administration serait autorisé à réaliser des émissions de bons de souscription d'actions de la Société par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.
Le Conseil d'Administration pourrait, dans chaque cas, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, décider, dans l'ordre qu'il déterminera et conformément à la loi, de la limiter au montant des souscriptions reçues ou, en tout ou partie, de répartir librement les titres non souscrits ou de les offrir au public.
La présente délégation de compétence couvrirait également l'autorisation d'émission, dans les conditions précisées ci-dessus, de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximum limité à 150 millions d'euros.
Enfi n, le Conseil d'Administration aurait compétence pour imputer l'ensemble des frais d'émission des titres réalisés en vertu de la présente résolution, sur les montants des primes d'augmentation de capital correspondantes, et de prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.
Ainsi que la loi le permet, la treizième résolution permettrait au Conseil d'Administration de décider, s'il constatait une demande excédentaire lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription décidée au terme de la 12e résolution, d'augmenter le nombre de titres à émettre au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable.
Cette faculté permettrait au Conseil d'Administration, dans le cas où une émission ferait l'objet d'une demande supérieure au montant proposé, de procéder, dans le délai de trente jours de la clôture de la période de souscription, à une émission complémentaire de titres limitée à 15 % de l'émission initiale et au même prix, en restant dans la limite du montant nominal prévu dans la 12e résolution, afi n de satisfaire la demande excédentaire.
Cette délégation de compétence aurait une durée de validité de 26 mois à compter de l'Assemblée Générale du 28 avril 2011.
La délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration d'augmenter le capital emporte l'obligation corrélative de présenter à l'Assemblée un projet de résolution permettant une éventuelle augmentation de capital réservée aux salariés.
Conformément à l'article L. 3332-19 du Code du Travail, le prix d'émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fi xant la date d'ouverture de la souscription. Il ne pourrait pas non plus être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, sauf s'il était prévu une durée d'indisponibilité des titres souscrits d'au-moins dix ans, auquel cas le prix d'émission ne pourrait être inférieur de plus de 30 % à cette même moyenne.
Il est donc demandé à l'Assemblée Générale de déléguer au Conseil d'Administration, pour une durée de 26 mois et dans la limite de 3 % du capital social, la compétence de décider de procéder à cette augmentation de capital.
Compte tenu des autres mesures d'intéressement des salariés mis en place par la Société, nous vous proposons de rejeter cette résolution.
Il est proposé à l'Assemblée Générale de consentir au Conseil d'Administration une autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions existantes détenues par la Société.
Les bénéfi ciaires des stock-options seraient les membres du personnel salarié et certains mandataires sociaux. Le nombre total d'options qui pourraient être consenties dans le cadre de cette autorisation ne pourrait donner droit à acheter un nombre d'actions représentant plus de 2,5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration.
Le prix d'achat des actions par les bénéfi ciaires sera fi xé, sans décote, par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 225-177 et L. 225-179 du Code de Commerce. Le prix de souscription ne pourra pas être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant ce jour, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. Le prix de l'action, au jour où l'option est consentie, ne pourra pas être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce.
Le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour, notamment, arrêter la liste des bénéfi ciaires des options et décider du nombre d'actions que chacun pourrait acquérir, ainsi que les conditions d'acquisition des actions.
Cette autorisation serait donnée pour une période de 38 mois à compter de l'Assemblée Générale du 28 avril 2011.
La seizième résolution vise à consentir au Conseil d'Administration une autorisation d'attribution gratuite d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées dans les conditions déterminées par la loi et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce.
Cette autorisation permettrait l'attribution d'actions représentant au maximum 2,5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration à certains salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe.
Les actions seraient des actions déjà existantes.
Elles feraient l'objet d'une période d'acquisition dont la durée minimale serait de deux ans pour tout ou partie des actions attribuées et la durée minimale de l'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéfi ciaires serait fi xée à deux ans à compter de l'attribution défi nitive des actions. Il est précisé que pour les actions attribuées dont la période minimale d'acquisition est fi xée à quatre ans, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions pourra être supprimée de sorte que lesdites actions soient librement cessibles dès leur attribution défi nitive.
Le Conseil d'Administration aurait la faculté de déterminer les bénéfi ciaires de l'attribution des actions, parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d'intérêt économique dont 10 % au moins du capital et des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société. Le Conseil d'Administration serait habilité à fi xer les conditions ainsi que le cas échéant, les critères d'attribution des actions. Il pourrait faire usage de cette autorisation en une ou plusieurs fois.
Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de Commerce, un rapport spécial sera établi afi n d'informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de cette autorisation.
Cette autorisation serait donnée pour une période de 38 mois à compter de l'Assemblée Générale du 28 avril 2011.
La dix-septième résolution a pour objet d'autoriser tout porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale à procéder, le cas échéant, aux formalités légales et réglementaires requises en exécution des décisions prises par la présente Assemblée Générale.
En complément de ces informations, vous trouverez en page 197 le tableau des résultats des cinq derniers exercices, lequel fait partie intégrante du rapport de gestion.
| (montants en euros) | Décomposition des dettes fournisseurs France | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type de fournisseur | Échus | Non échus | Ensemble | ||
| Groupe | 0 | 711 831 | 711 831 | ||
| Hors groupe | 910 044 | 508 508 | 1 418 552 | ||
| TOTAL | 910 044 | 1 220 339 | 2 130 383 | ||
| (montants en euros) | Détail des dettes à échoir | ||||
| Type de fournisseur | Jan-11 | Fév-11 | Ensemble | ||
| Groupe | 711 831 | 711 831 | |||
| Hors groupe | 437 318 | 71 190 | 508 508 | ||
| TOTAL | 437 318 | 783 021 | 1 220 339 |
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
• La note I de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation et des actions propres. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifi é le caractère approprié de ces méthodes comptables, et apprécié les hypothèses retenues et les évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 25 mars 2011
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
FRANCOIS VILLARD JERÔME DE PASTORS
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Au 1er janvier 2010, Inergy Automotive Systems est titulaire d'un certain nombre de marques.
Suite à l'acquisition totale, à effet du 8 septembre 2010, des actions des sociétés du groupe Inergy Automotive Systems par des sociétés du groupe Plastic Omnium, Compagnie Plastic Omnium s'est déclaré intéressée pour acquérir ce portefeuille de marques et dans l'intervalle, a demandé à pouvoir bénéfi cier d'une concession en sa faveur d'une licence d'exploitation des Marques pour fabriquer ou faire fabriquer, et/ou vendre ou faire vendre les produits couverts par l'ensemble des Marques.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2010 et jusqu'à la date effective de transfert, au plus tard le 31 décembre 2012, en contrepartie de l'exploitation des Marques, incluant le droit de reproduction et le droit de représentation pour l'ensemble des pays couverts, Compagnie Plastic Omnium paiera à Inergy Automotive Systems une redevance annuelle égale à 0,1% du chiffre d'affaires de l'ensemble des entités de la Division.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, votre société a comptabilisé une charge de 406 600 euros au titre de cette convention.
Administrateurs concernés : Messieurs Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba,.
Compagnie Plastic Omnium détient directement 76,8 % des droits de vote dans Inergy Automotive Systems et 100 % des droits de vote dans Plastic Omnium Auto qui détient 23,2 % des droits de vote dans Inergy Automotive Systems.
En application de l'article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Ces conventions de concession de marques, conclues en 1998 ou revues ultérieurement en fonction de l'évolution de l'organisation juridique du Groupe, prévoient, en contrepartie de l'utilisation des marques propriété de Compagnie Plastic Omnium, le paiement d'une redevance annuelle égale à 0,5 % du chiffre d'affaires hors Groupe des sociétés bénéfi ciaires de ces conventions.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, votre société a comptabilisé, un produit de 5 124 253 euros au titre de ces conventions conclues avec les sociétés suivantes :
| Sociétés | Personnes intéressées : |
|---|---|
| Compañia Plastic Omnium SA | Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Auto Exteriors LLC | Messieurs Laurent Burelle et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Environnement | Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Auto Extérieur SA | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Vernon SAS | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
Compagnie Plastic Omnium détient :
Cette convention, conclue en 2001, prévoit, en contrepartie de l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d'assistance technique associées de Compagnie Plastic Omnium, le paiement par B.Plas-Plastic Omnium Otomotiv Plastik d'une redevance annuelle égale à 1,5 % de ses ventes nettes de produits licenciés.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, votre société a comptabilisé, un produit de 458 790 euros au titre de cette convention.
Administrateur concerné : Monsieur Paul Henry Lemarié.
Compagnie Plastic Omnium détient 50 % des droits de vote dans B.Plas-Plastic Omnium Otomotiv Plastik.
Au titre de cette convention conclue avec la société Burelle SA, votre société a comptabilisé une charge de prestations de services de la Direction Générale du Groupe d'un montant de 1 040 865 euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Personnes intéressées : Messieurs Jean Burelle, Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié et Éliane Lemarié.
Les Conseils d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SA du 11 décembre 2003 et de Burelle SA du 19 décembre 2003 ont approuvé la mise en place d'un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de Burelle SA est en principe affectée à Compagnie Plastic Omnium dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de Direction Générale Groupe dont elle fait partie. La charge pour Compagnie Plastic Omnium au titre de 2010 est de 23 813 euros. Personnes intéressées : Messieurs Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié et Madame Éliane Lemarié.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 25 mars 2011
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
FRANCOIS VILLARD JERÔME DE PASTORS
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1.1 de l'annexe aux comptes consolidés concernant le changement de méthode comptable relatif à l'application des nouvelles normes IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprise » et IAS 27 amendée « États fi nanciers consolidés et individuels », adoptées par l'Union européenne et d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2010.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 25 mars 2011
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
FRANCOIS VILLARD JERÔME DE PASTORS
| (en milliers d'euros) | Notes | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | 3.1.2 – 5.1.1 | 362 549 | 289 931 |
| Immobilisations incorporelles | 3.1.2 – 5.1.2 | 284 900 | 106 932 |
| Immobilisations corporelles | 3.1.2 – 5.1.3 | 672 865 | 526 968 |
| Immeubles de placement | 3.1.2 – 5.1.4 | 18 355 | 17 502 |
| Participations dans les entreprises associées | 5.1.5 | 14 224 | 12 271 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente * # | 5.1.6 | 1 444 | 2 083 |
| Autres actifs fi nanciers * | 5.1.7 | 66 591 | 83 264 |
| Impôts différés actifs | 5.1.11 | 70 682 | 75 732 |
| Total actif non-courant | 1 491 610 | 1 114 682 | |
| Stocks | 3.1.2 – 5.1.8 | 273 337 | 206 049 |
| Créances de fi nancement clients * | 5.1.9 – 5.2.7 (a) | 51 034 | 47 670 |
| Créances clients et comptes rattachés | 3.1.2 – 5.1.10. (b) – (d) | 391 780 | 262 032 |
| Autres créances | 3.1.2 – 5.1.10. (c) – (d) | 139 974 | 119 306 |
| Autres créances fi nancières à court terme * | 5.1.9 – 5.2.7 (a) | 4 098 | 3 624 |
| Instruments fi nanciers de couverture * | 5.2.7 (a) – 5.2.8 | 3 385 | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie * | 5.1.12 | 193 305 | 134 987 |
| Total actif courant | 1 056 914 | 773 668 | |
| Actifs destinés à être cédés | 2 394 | 5 695 | |
| TOTAL ACTIF | 2 550 918 | 1 894 045 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Capital | 5.2.1 | 8 822 | 8 822 |
| Actions propres | (37 839) | (39 404) | |
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | 89 459 | 89 459 | |
| Réserves et écarts d'évaluation | 327 224 | 287 950 | |
| Résultat de l'exercice | 139 546 | 27 887 | |
| Capitaux propres Groupe | 527 212 | 374 714 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 79 468 | 54 856 | |
| Total capitaux propres | 606 680 | 429 570 | |
| Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme * | 5.2.7 (a) | 723 145 | 532 530 |
| Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 5.2.5 – 5.2.6 | 47 074 | 33 120 |
| Provisions – part à long terme | 5.2.5 | 19 187 | 7 259 |
| Subventions publiques – part à long terme | 5.2.4 | 11 658 | 10 847 |
| Impôts différés passifs | 5.1.11 | 53 462 | 24 234 |
| Total passif non-courant | 854 526 | 607 989 | |
| Découverts bancaires * | 5.2.7 (a) | 30 672 | 33 977 |
| Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme * | 5.2.7. (a) | 90 766 | 100 447 |
| Autres dettes fi nancières à court terme * | 5.2.7. (a) | 7 147 | 2 746 |
| Instruments fi nanciers de couverture * | 5.2.7 (a) – 5.2.8 | 5 362 | 5 516 |
| Provisions – part à court terme | 5.2.5 | 55 649 | 41 553 |
| Subventions publiques – part à court terme | 5.2.4 | 277 | 275 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5.2.9 (a) – (c) | 528 839 | 387 137 |
| Autres dettes d'exploitation | 5.2.9 (b) – (c) | 371 000 | 284 836 |
| Total passif courant | 1 089 712 | 856 486 | |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
- | - | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 2 550 918 | 1 894 045 |
* La dette fi nancière nette s'élève à 537,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 contre 405,7 millions d'euros au 31 décembre 2009. # Dont 848 milliers d'euros inclus dans le calcul de l'endettement net (voir note 5.1.6).
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice 2010 | % | Exercice 2009 | % |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 3.1.1 – 3.2 | 3 249 596 | 100 % | 2 458 639 | 100 % |
| Coût des biens et services vendus | 4.2 | (2 755 487) | - 84,8 % | (2 129 525) | - 86,6 % |
| Marge brute | 494 109 | 15,2 % | 329 114 | 13,4 % | |
| Frais de recherche et développement nets | 4.1 – 4.2 | (64 867) | - 2,0 % | (44 227) | - 1,8 % |
| Frais commerciaux | 4.2 | (56 117) | - 1,7 % | (52 979) | - 2,2 % |
| Frais administratifs | 4.2 | (145 911) | - 4,5 % | (129 802) | - 5,3 % |
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis * |
227 214 | 7,0 % | 102 106 | 4,2 % | |
| Amortissement des actifs incorporels acquis * | 4.4 | (10 260) | - 0,3 % | - | - |
| Marge operationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis * |
216 954 | 6,7 % | 102 106 | 4,2 % | |
| Autres produits opérationnels | 4.5 | 36 591 | 1,1 % | 43 724 | 1,8 % |
| Autres charges opérationnelles | 4.5 | (42 087) | - 1,3 % | (77 135) | - 3,1 % |
| Charges de fi nancement | 4.6 | (23 157) | - 0,7 % | (24 295) | - 1,0 % |
| Autres produits et charges fi nanciers | 4.6 | (4 056) | - 0,1 % | (761) | – |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | (1 871) | - 0,1 % | (993) | – | |
| Résultat des activités poursuivies avant IS | 182 374 | 5,6 % | 42 646 | 1,7 % | |
| Impôt sur le résultat | 4.7 | (29 682) | - 0,9 % | (8 212) | - 0,3 % |
| Résultat net des activités poursuivies | 152 692 | 4,7 % | 34 434 | 1,4 % | |
| Résultat après impôt des activités abandonnées | (2 024) | - 0,1 % | (3 408) | - 0,1 % | |
| Résultat net | 150 668 | 4,6 % | 31 025 | 1,3 % | |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle |
11 122 | 0,3 % | 3 138 | 0,1 % | |
| Résultat net - Part revenant au Groupe | 139 546 | 4,3 % | 27 887 | 1,1 % | |
| Résultat net par action - Part revenant au Groupe | 4.8 | ||||
| De base (en euros) ** | 8,68 | 1,74 | |||
| Dilué (en euros) *** | 8,38 | 1,74 | |||
| Résultat net par action des activités poursuivies – part revenant au Groupe |
4.8 | ||||
| De base (en euros) ** | 8,80 | 1,96 | |||
| Dilué (en euros) *** | 8,49 | 1,96 |
* Il s'agit d'actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.
** Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre d'actions formant le capital social, diminué des titres d'autocontrôle.
*** Le résultat net par action dilué tient compte des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options d'achat.
| 2010 | 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Montants bruts | Impôts | Total | Montants bruts | Impôts | |
| Résultat net de la période – Part du Groupe |
139 546 | 166 928 | (27 382) | 27 887 | 35 256 | (7 369) | |
| Mouvement de la réserve de conversion | 16 537 | 16 537 | - | (3 005) | (3 005) | - | |
| Réserve de conversion de la période | 21 834 | 21 834 | - | - | - | - | |
| Montants recyclés en résultat | (5 297) | (5 297) | - | - | - | - | |
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres |
978 | 2 160 | (1 182) | (1 198) | (1 058) | (140) | |
| Instruments dérivés qualifi és de couverture |
2 611 | 2 081 | 530 | (865) | (2 069) | 1 204 | |
| Gains/pertes de la période | 293 | (1 208) | 1 501 | (3 897) | (6 030) | 2 133 | |
| Montants recyclés en résultat | 2 318 | 3 289 | (971) | 3 032 | 3 961 | (929) | |
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres |
20 126 | 20 778 | (652) | (5 068) | (6 132) | 1 064 | |
| Résultat global - Part Groupe | 159 672 | 187 706 | (28 034) | 22 819 | 29 124 | (6 305) | |
| Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle |
11 124 | 13 424 | (2 300) | 3 138 | 3 981 | (843) | |
| Mouvement de la réserve de conversion | 2 807 | 2 807 | - | 32 | 32 | - | |
| Réserve de conversion de la période | 2 807 | 2 807 | - | 32 | 32 | - | |
| Montants recyclés en résultat | - | - | - | - | - | - | |
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres |
(706) | (706) | (304) | (304) | - | ||
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres |
2 101 | 2 101 | - | (272) | (272) | - | |
| Résultat global - Participations ne donnant pas le contrôle |
13 225 | 15 525 | (2 300) | 2 866 | 3 709 | (843) | |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL | 172 897 | 203 231 | (30 334) | 25 685 | 32 833 | (7 148) |
| Capitaux propres | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros - en millers d'unités pour le nombre d'actions) |
Nombre d'actions |
Capital | Primes liées au capital |
Actions Propres |
Autres Réserves * |
Écarts de conver sion |
Résultat Groupe |
Part du groupe |
Participa tions ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
| Capitaux propres | ||||||||||
| au 31 décembre 2008 | 18 147 | 9 073 | 97 917 (32 213) | (398 943) * (36 330) | (65 399) | 371 991 | 51 720 | 423 711 | ||
| Affectation du Résultat | ||||||||||
| de décembre 2008 | (65 399) | 65 399 | - | - | ||||||
| Résultat au 31 décembre 2009 Résultat comptabilisé |
27 887 | 27 887 | 3 138 | 31 025 | ||||||
| directement en capitaux propres | - | - | - | - | (2 063 ) | (3 005) | - | (5 068) | (272) | (5 340) |
| Mouvement de la réserve de conversion | (3 005) | (3 005) | 32 | (2 973) | ||||||
| Écarts actuariels reconnus en capitaux | ||||||||||
| propres | (1 198) | (1 198) | (304) | (1 502) | ||||||
| Instruments dérivés qualifi és de couverture | (865) | (865) | (865) | |||||||
| Opérations sur actions propres | - | (640) (15 261) | (15 901) | (15 901) | ||||||
| Diminution de capital | (503) | (252) (7 818) | 8 070 | - | - | |||||
| Variation de périmètre | (312) | (312) | 2 107 | 1 795 | ||||||
| Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium |
(5 929) | (5 929) | (5 929) | |||||||
| Dividendes distribués | ||||||||||
| par les autres sociétés du Groupe | (69) | (69) | (1 837) | (1 906) | ||||||
| Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions |
2 114 | 2 114 | 2 114 | |||||||
| Autres variations | - | - | ||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 17 644 | 8 822 | 89 459 (39 404) | 327 285 * (39 335) | 27 887 | 374 714 | 54 856 | 429 570 | ||
| Affectation du Résultat de décembre 2009 |
27 887 | (27 887) | - | - | ||||||
| Résultat au 31 décembre 2010 | 139 546 | 139 546 | 11 124 | 150 670 | ||||||
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres |
- | - | - | - | (20 605) | 40 731 | - | (20 126) | 2 101 | 22 227 |
| Mouvement de la réserve de conversion ** | (24 194) | 40 731 | 16 537 | 2 807 | 19 344 | |||||
| Écarts actuariels reconnus en capitaux | ||||||||||
| propres Instruments dérivés qualifi és de couverture |
978 2 611 |
978 2 611 |
(706) | 272 2 611 |
||||||
| Opérations sur actions propres | - | - | 1 565 | 1 565 | 1 565 | |||||
| Diminution de capital | - | - | - | - | - | - | ||||
| Variation de périmètre | 16 | 16 | 17 931 | 17 947 | ||||||
| Dividendes distribués | ||||||||||
| par la Compagnie Plastic Omnium | (11 256) | (11 256) | - | (11 256) | ||||||
| Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe |
- | (6 544) | (6 544) | |||||||
| Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions |
2 501 | 2 501 | 2 501 | |||||||
| Autres variations | - | - | ||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2010 |
17 644 | 8 822 | 89 459 (37 839) | 325 828 * | 1 396 | 139 546 | 527 212 | 79 468 | 606 680 |
Le dividende par action distribué en 2010 par la société Compagnie Plastic Omnium sur les résultats de l'exercice 2009 est de 0,70 euro contre 0,35 euro distribué en fi n d'exercice 2009 sur les résultats de l'exercice 2008.
* Le détail de la rubrique « Autres réserves Groupe » est fourni dans le tableau ci-après.
** Dont un reclassement dans la rubrique « Autres réserves » au 31 décembre 2010, de - 24 194 milliers d'euros correspondant au solde des écarts de conversion à la date de transition aux IFRS.
| (en milliers d'euros) | Écarts actuariels reconnus en capitaux propres |
Instruments dérivés qualifi és de couverture |
Ajustements à la juste valeur des immobilisa tions corporelles |
Résultats accumulés non distribués et autres réserves |
Part du Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2008 | (13 740) | (4 558) | 16 393 | 400 848 | 398 943 |
| Variation de l'exercice 2009 | (1 198) | (865) | - | (69 595) | (71 658) |
| Au 31 décembre 2009 | (14 938) | (5 423) | 16 393 | 331 253 | 327 285 |
| Variation de l'exercice 2010 | 978 | 2 611 | - | (5 046) | (1 457) |
| Au 31 décembre 2010 | (13 960) | (2 812) | 16 393 | 326 207 | 325 828 |
| (en milliers d'euros) Notes |
2010 | 2009 |
|---|---|---|
| I – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONELLES | ||
| Résultat net 3.1.1 |
150 668 | 31 025 |
| Éléments sans incidence sur la trésorerie | 206 625 | 222 840 |
| Résultat net des activités arrêtées, cédées ou destinées à être cédées | 2 024 | 3 408 |
| Résultats des entreprises associées 5.1.5 |
1 871 | 993 |
| Charges relatives aux plans de stock-options | 2 501 | 2 114 |
| Autres éliminations | (19 546) | (1 903) |
| Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles 5.1.3 |
103 695 | 106 839 |
| Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles 5.1.2 |
45 488 | 65 203 |
| Variation des provisions | 20 138 | 2 001 |
| Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés | 1 093 | 15 658 |
| Subventions d'exploitation au compte de résultat | (1 762) | (1 032) |
| Charge d'impôt exigible et des impôts différés 4.7 |
29 682 | 8 212 |
| Charge d'intérêts fi nanciers | 21 441 | 21 347 |
| Capacité d'autofi nancement (A) | 357 293 | 253 865 |
| Variation des stocks et en-cours nets | (1 570) | 90 919 |
| Variation des créances clients et comptes rattachés nets | (44 252) | 12 846 |
| Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 38 275 | (62 309) |
| Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation | 17 921 | 11 016 |
| Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B) | 10 374 | 52 472 |
| Impôts décaissés (C) | (15 581) | (16 451) |
| Intérêts payés | (21 632) | (25 425) |
| Intérêts perçus | 1 274 | 653 |
| Intérêts fi nanciers nets décaissés (D) | (20 358) | (24 772) |
| Trésorerie provenant de l'exploitation (A + B + C + D) | 331 728 | 265 114 |
| II – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles 3.1.3 – 5.1.3 |
(95 156) | (68 465) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles 3.1.3 – 5.1.2 |
(59 425) | (34 463) |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 12 089 | 23 260 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles | 4 232 | 6 053 |
| Variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations | (1 305) | (7 692) |
| Subventions d'investissement reçues | 1 704 | (2 403) |
| Flux d'investissements d'exploitation (E) | (137 862) | (83 710) |
| Excédent/défi cit de trésorerie lié aux opérations (A + B + C + D + E)* | 193 866 | 181 404 |
| Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées et prises de contrôle 5.1.13 |
(301 162) | (1 122) |
| Acquisitions des actifs fi nanciers disponibles à la vente | (26) | (1 742) |
| Cessions des actifs fi nanciers disponibles à la vente | 611 | 243 |
| Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes | 20 420 | 756 |
| Impact des variations de périmètre – Trésorerie annulée au titre des sortantes | (252) | (109) |
| Flux d'investissements des opérations fi nancières (F) | (280 408) | (1 973) |
| Flux de trésorerie net des opérations d'investissements (E + F) | (418 270) | (85 683) |
| (en milliers d'euros) Notes |
2010 | 2009 |
|---|---|---|
| III – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Augmentation/diminution du capital | - | - |
| Vente/achat d'actions propres | 1 565 | (15 901) |
| Dividendes versés à Burelle SA | (6 761) | (3 423) |
| Dividendes versés aux autres actionnaires | (11 039) | (4 412) |
| Augmentation des dettes fi nancières | 265 713 | 253 878 |
| Remboursement des dettes fi nancières | (105 147) | (378 861) |
| Flux de trésorerie provenant des opérations de fi nancement (G) | 144 332 | (148 720) |
| Activités abandonnées (H) | (1 942) | (3 559) |
| Incidence des variations des cours de change (I) | 5 777 | (1 855) |
| Variation nette de trésorerie (A + B + C + D + E + F + G + H + I ) | 61 623 | 25 297 |
| TRÉSORERIE DE DÉBUT DE PÉRIODE 5.1.12 |
101 010 | 75 713 |
| TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE 5.1.12 |
162 633 | 101 010 |
* La notion « d'excédent/de défi cit de trésorerie lié aux opérations » est une notion essentielle propre au groupe Plastic Omnium. Elle est utilisée dans toutes les communications fi nancières externes du Groupe (communiqués de presse), notamment lors des présentations annuelles et semestrielles des résultats du Groupe.
Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2010 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 15 mars 2011 qui a également autorisé la publication des états fi nanciers consolidés. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 28 avril 2011.
La société Compagnie Plastic Omnium, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fi xent sa durée de vie jusqu'en 2017 sous réserve d'une nouvelle prorogation. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, avenue Jules Carteret, 69007 Lyon.
Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble économique regroupant la société Compagnie Plastic Omnium et ses fi liales consolidées.
Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile (équipements divers : modules de pièces de carrosserie, systèmes de stockage et d'alimentation en carburant) pour environ 85,5 % de son chiffre d'affaires et à destination des collectivités locales (bacs de collecte de déchets et signalisation routière) pour le reste de son chiffre d'affaires.
Les actions du groupe Plastic Omnium se négocient à la Bourse de Paris depuis 1965. Le Groupe est coté à la Bourse de Paris sur le marché Eurolist compartiment B, aux indices SBF 120 et CAC Mid 60 depuis le 21 mars 2011. L'actionnaire principal est Burelle SA qui détient le Groupe à hauteur de 54,74 % (59,85 % hors actions d'autocontrôle) au 31 décembre 2010.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et disponibles sur le site : http://ec. europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission. Le référentiel IFRS comprend les « International Accounting Standards » (IAS) et les « International Financial Reporting Standards » (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).
Ces principes ne diffèrent pas des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2010, telles que publiées par l'IASB.
Les principes comptables qui ont servi de base à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2010 sont cohérents avec ceux retenus lors de l'établissement des états fi nanciers du 31 décembre 2009 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations suivantes appliquées pour la première fois en 2010 :
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises (révisé) et IAS 27 « États fi nanciers consolidés et annuels » (amendé).
Le Groupe applique ces normes modifi ées depuis le 1er janvier 2010. IFRS 3 (révisé) introduit des changements signifi catifs dans le mode de comptabilisation des regroupements d'entreprise intervenant après cette date. Les changements concernent l'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle, la comptabilisation des coûts liés à la transaction, la comptabilisation des actifs d'impôts au-delà de la période d'affectation, et les regroupements réalisés en plusieurs étapes. Ces changements ont un impact sur le montant de l'écart d'acquisition comptabilisé, le résultat de la période pendant laquelle l'acquisition a eu lieu et les résultats ultérieurs. Cette nouvelle norme a eu un impact signifi catif sur l'exercice 2010 puisque dans le cadre de la prise de contrôle d'Inergy Automotive Systems au 31 août 2010, la quotepart antérieurement détenue par le Groupe a été réévaluée à sa juste valeur et le produit en résultant a été comptabilisé dans le compte de résultat en « autres produits opérationnels ».
IAS 27 amendé prévoit qu'un changement du pourcentage d'intérêt dans une fi liale, sans perte de contrôle, soit comptabilisé comme transaction avec un membre du Groupe. À ce titre, ces transactions ne doivent pas donner lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition, ni d'un profi t ou d'une perte. Par ailleurs, l'amendement prévoit un changement dans le mode de comptabilisation des pertes de la fi liale ainsi que dans le mode de comptabilisation d'une perte de contrôle. Cet amendement n'a eu aucun effet sur la période.
• IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients.
Cette interprétation s'applique aux contrats en vertu desquels une entité reçoit d'un client de la trésorerie qui doit être exclusivement utilisée pour construire ou acquérir un élément d'immobilisations corporelles que l'entité utilisera pour fournir à son client un accès continu à une offre de biens, de services, ou les deux. Son application est sans impact signifi catif sur la période.
Les autres amendements d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2010, IFRS 2 « Paiement en actions – paiement fondé sur des actions réglées en trésorerie entre entités d'un Groupe », IAS 39 « Éléments éligibles aux éléments de couverture », IFRIC 12 « Accords de concession de services », IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net à l'étranger » et IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires », ainsi que les améliorations annuelles des IFRS de mai 2010, sont non applicables ou sans incidence signifi cative sur les comptes du Groupe.
Au 31 décembre 2010, le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations et amendements applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Leur application ne devrait pas avoir d'impact sur les comptes du Groupe.
Pour préparer ses états fi nanciers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants fi gurant dans les futurs états fi nanciers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.
De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :
• les impôts différés :
La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfi ces futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fi scaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.
• les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel :
Dans le cadre des régimes à prestations défi nies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.21.2 et 5.2.6.b) sur :
Dans la détermination de la valeur recouvrable d'une « U.G.T. » (unité génératrice de trésorerie) ou d'un groupe « d'U.G.T. » interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenues par la méthode des "cash-fl ows" actualisés, qui implique des hypothèses de fl ux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation. Les hypothèses pouvant avoir un impact signifi catif sur les comptes portent sur les taux d'actualisation et les taux de croissance.
Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle en intégrant la quote-part détenue des actifs, passifs et du compte de résultat. Les sociétés sous contrôle conjoint sont celles regroupées sous la dénomination de « co-entreprises ».
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'infl uence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société. Le terme générique utilisé pour les sociétés sous infl uence notable est « Participations dans les entreprises associées ».
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part des capitaux propres, qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.
IFRS 3R prévoit que les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote-part d'écart d'acquisition), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifi able acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.
Le Groupe comptabilise ses transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle, lorsque celles-ci n'entraînent pas de modifi cation de contrôle, comme suit :
Ce traitement comptable, conforme à IAS 27R, est inchangé par rapport à celui de l'exercice précédent.
Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifi és dans le reporting interne du Groupe et communiquée à la direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.
La prise de contrôle d'Inergy Automotive Systems au cours de l'exercice 2010 permet désormais au Groupe de mettre en place une organisation et de déployer sa stratégie au niveau d'un secteur opérationnel « Automobile » regroupant les activités de pièces de carrosserie et de systèmes de stockage et d'alimentation en carburant.
Le Groupe est désormais géré selon deux secteurs opérationnels :
Le regroupement des activités de pièces de carrosserie et de systèmes de stockage et d'alimentation en carburant au sein du même secteur opérationnel est sans impact sur les secteurs à présenter au sens de la norme IFRS 8.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3R. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.
L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise, par rapport au solde net des actifs et passifs identifi ables évalués selon IFRS 3R est comptabilisé en écart d'acquisition.
Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d'ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d'acquisition, de la participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.
Les coûts liés à l'acquisition ne font plus partie du prix payé et sont comptabilisés en charges conformément à IFRS 3 R. Les ajustements de juste valeur des actifs et passifs acquis sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées systématiquement en résultat, y compris au titre des actifs d'impôts.
La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères, établis en monnaie fonctionnelle (1), sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :
Les écarts d'acquisition dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères, sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession totale d'une société étrangère, les différences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, aux cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture.
Les écarts de conversion provenant de changements de taux sont inscrits au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat fi nancier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations fi nancières.
Les emprunts en devise étrangère dont le règlement n'est ni planifi é, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés au moment du transfert du contrôle et des risques et avantages lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fi able.
(1) La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l'environnement économique dans lequel une société opère ; généralement elle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques fi liales étrangères qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise.
Le produit des activités ordinaires de pièces et de négoce est comptabilisé lorsque les risques et avantages signifi catifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens.
Le produit des activités ordinaires résultant de l'outillage et du développement est reconnu au fur et à mesure de l'avancement technique validé par le client, au plus tard lors du démarrage en série du modèle afférent s'il existe un engagement contractuel de paiement de la part du client.
Le produit des activités ordinaires résultant de l'outillage et du développement est reconnu tout au long de la vie série s'il n'existe aucun engagement contractuel de paiement (fi nancement par « rondelle » sans garantie donnée sur les volumes).
Pour les contrats de location-maintenance de l'activité « Systèmes Urbains », la majorité des contrats relève de la location-simple. Les loyers perçus sont comptabilisés, linéairement, sur la durée des contrats sauf dans le cas des contrats requalifi és en location-fi nancement, pour lesquels une vente est constatée à hauteur des coûts d'enquête (les frais engagés auprès des particuliers pour collecter les informations sur le volume des bacs qui seront mis à leur disposition), de la mise en place et du prix de vente estimatif des parcs placés.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions de délai de paiement normales. Des provisions sont constituées pour couvrir des risques de non-recouvrement des créances dès lors qu'elles présentent un indicateur objectif de dépréciation. Le montant des provisions est déterminé, contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle.
Les créances de fi nancement correspondent, pour l'essentiel, aux ventes sous contrats de location-fi nancement de l'activité Environnement, et aux ventes prix pièces « rondelle » garanties contractuellement par les clients, sur des développements ou outillages, ou installations. Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an et portent intérêts dans le cadre d'un fi nancement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en produit des activités ordinaires. Ces créances de fi nancement sont déduites de l'endettement fi nancier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement fi nancier net du Groupe.
Les créances cédées à des tiers selon IAS 39, et qui ne fi gurent donc pas au bilan, répondent aux critères suivants :
Les risques pris en compte sont les suivants :
La marge opérationnelle correspond au résultat des sociétés intégrées avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels qui comprennent, pour l'essentiel :
Les impacts liés à l'amortissement des contrats clients acquis dans le cadre de regroupement d'entreprises sont comptabilisés dans la marge opérationnelle, mais isolés sur une ligne distincte du compte de résultat.
Ainsi, le Groupe présente depuis l'exercice 2010, une marge opérationnelle, avant prise en compte des amortissements incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises et une marge opérationnelle après prise en compte de ces amortissements.
La marge opérationnelle avant prise en compte de ces éléments est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe et est comparable à la marge opérationnelle présentée lors des exercices précédents.
Le Groupe bénéfi cie de crédits d'impôts liés à l'effort de recherche de ses fi liales. Ces crédits d'impôts sont inclus dans la marge opérationnelle dans la rubrique « Frais de recherche et développement nets », voir les notes 4.1 et 4.2.
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le droit individuel à la formation (DIF) permettant à chaque salarié, quelle que soit sa qualifi cation, de se constituer un capital formation qu'il utilisera à son initiative, mais avec l'accord de son employeur.
Conformément à la disposition de la loi, chaque salarié dispose d'un nouveau droit lui permettant de capitaliser un minimum de 20 heures par année civile, le total des droits étant plafonné à 120 heures.
À ce jour, le Groupe ne comptabilise aucune provision relative au droit individuel à la formation en raison de la très faible utilisation de ce droit par les salariés.
Selon la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, les frais de développement signifi catifs sont comptabilisés en immobilisations incorporelles dès lors que l'entreprise peut démontrer en particulier :
Frais de développement de l'activité Automobile
Les frais de développement engagés dans le cadre d'un projet faisant l'objet d'un engagement contractuel de paiement de la part du client sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de l'avancement technique validé par le client. Le principe de comptabilisation des produits liés est décrit dans la note 1.9.
Les frais engagés dans le cadre de commandes d'outillages spécifi ques et de moules, payées par le client avant le démarrage de la production, sont comptabilisés en stocks. Les produits relatifs à ces développements sont comptabilisés en produits des activités ordinaires à la date de conformité clients, ou au plus tard, à la date de démarrage série. Les paiements reçus avant cette acceptation sont inscrits en avances clients.
• Les frais de développement payés dans le prix pièces « rondelle », sans engagement contractuel du client sur les volumes, sont comptabilisés directement en immobilisations incorporelles en cours, pendant la phase développement.
Ces frais immobilisés sont amortis dès que la cadence journalière de production atteint 30 % de l'estimation et, au plus tard, trois mois après la date de démarrage de la série.
Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie prévue pour la production de la série, soit en moyenne, trois ans.
Autres frais de recherche et de développement
Les autres frais de recherche et développement constituent des charges de l'exercice.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévue.
Il s'agit essentiellement des contrats clients Inergy acquis et amortis sur sept ans.
Ces immobilisations incorporelles font l'objet de test de dépréciation dans le cas d'indices de perte de valeur.
Les coûts correspondant aux phases de démarrage, y compris les coûts organisationnels, sont pris dans les charges au fur et à mesure de leur engagement. Ils correspondent à la mise en exploitation de nouvelles capacités ou techniques de production.
L'écart d'acquisition représente l'excédent du coût d'acquisition, sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis à la date d'acquisition.
Les écarts d'acquisition du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, conformément aux normes IFRS, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fi n d'exercice, mais également lors de l'arrêté des comptes semestriels dans le cas d'indices de perte de valeur.
Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :
Le Groupe présente son information sectorielle selon deux « secteurs à présenter » qui sont l'Automobile et l'Environnement (voir la note 1.5). L'information sur les écarts d'acquisition suit la même présentation. (Voir la note 5.1.1). La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les écarts d'acquisition), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-fl ows actualisés.
Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des trois ans à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme refl étant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.
Pour l'exercice 2010, les hypothèses suivantes ont été retenues pour nos secteurs d'activités :
Les taux de croissance ci-dessus sont ceux habituellement retenus par le marché pour les secteurs concernés.
Les hypothèses retenues pour la détermination des taux d'actualisation ont pris en compte :
Les tests effectués ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciations des écarts d'acquisition du Groupe. Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests.
Comme mentionné précédemment, en 2010, les activités Automobile ont été regroupées au sein d'un même secteur opérationnel (note 1.5) et ont été testés à ce niveau.
Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Les écarts d'acquisition sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur.
À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.
Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cession ou d'apport à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.
À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont évaluées au coût amorti, à l'exception de certains terrains et immeubles. Le Groupe réévalue les immeubles à usage de bureaux (option IAS 16.31). Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Actuellement, aucune immobilisation corporelle n'est concernée, l'immeuble de bureaux détenus par le Groupe à Nanterre étant classé en immeuble de placement.
Les bâtiments industriels et leurs terrains sont comptabilisés au coût amorti. Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations encourus, afi n de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en terme de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Les actifs sous contrats de location-fi nancement, en application de la norme IAS 17 – Contrats de location, sont inscrits en actifs immobilisés au plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux et amortis sur la base des taux d'amortissements Groupe applicables aux mêmes actifs acquis en pleine propriété. Les retraitements sous la forme de location-fi nancement concernent principalement des « leasings » sur ensembles immobiliers industriels, sur ensembles fonctionnels signifi catifs (chaînes de peinture, presses) et sur les parcs de conteneurs de l'activité Environnement.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilité prévu :
| Constructions et agencements initiaux | 20 à 40 ans |
|---|---|
| Presses, souffl euses et machines de transformation |
62/3 à 12 ans |
| Machines d'usinage, de fi nition et autres matériels industriels |
3 à 62/3 ans |
| Conteneurs de l'activité Environnement | 8 ans |
Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels signifi catifs (chaînes de peinture, presses, souffl euses).
Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cadre de décisions d'arrêt de commercialisation de production, de non renouvellement de production ou de fermeture de site.
Les éléments dans la rubrique « immeuble de placement », à l'actif du bilan du Groupe, n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs qui appartiennent au Groupe peuvent correspondre à des ensembles immobiliers :
• non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ;
• ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l'objet de location(s) simple(s).
Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.
Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement, et qui repassent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées selon IAS 16.31 sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.
Inversement, les surfaces des ensembles immobiliers qui passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » régies par IAS 16.31 vers la catégorie « Immeubles de placement » y sont transférées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment de leur transfert et sont dès lors régies par IAS 40. Les réévaluations de ces surfaces une fois transférées en « Immeubles de placement » sont comptabilisées par résultat.
Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution signifi cative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif.
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits fi nis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur valeur d'inventaire.
Les stocks de produits fi nis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de recherche et développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas non plus incorporée dans la valorisation des stocks.
La valeur brute des stocks est comparée à la clôture à la valeur nette de réalisation, estimée sur la base des mêmes principes que ceux énoncés précédemment, et est dépréciée si nécessaire.
Des provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfi ce de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Ces provisions pour risques et charges sont inscrites en passif courant dans la mesure où elles présentent généralement un caractère court terme.
Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants.
Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations défi nies, soit des régimes à prestations défi nies.
Pour les régimes à cotisations défi nies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations défi nies.
Les régimes à prestations défi nies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent :
Les régimes à prestations défi nies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles selon la méthode des unités de crédits projetées avec services proratisés par application de la norme IAS 19 Avantages du personnel.
Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses :
• de dates de départ à la retraite fi xées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein,
Lorsque les régimes à prestations défi nies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes font l'objet à chaque exercice d'une évaluation actuarielle effectuée par des actuaires indépendants et leur valeur est réduite de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. Cette évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis en vue de couvrir les engagements associés.
Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations défi nies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :
Le groupe Plastic Omnium a opté pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi à prestation défi nie, sans aucun étalement, conformément aux amendements de la norme IAS 19 « Actuarial gains and losses, Group Plans ans Disclosures ».
Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.
Conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et développement.
Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions, ou lorsque les programmes de recherche et développement n'ont pas abouti.
Les actions autodétenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.
Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profi t ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.
Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés (IFRS 2) sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».
Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.
Les actifs fi nanciers comprennent, d'une part, les titres de participation des sociétés non consolidées parce qu'elles ne sont ni contrôlées (ni en contrôle exclusif ni en contrôle conjoint), ni sous infl uence notable et, d'autre part, les prêts et les valeurs mobilières. Leur évaluation est défi nie dans les normes IAS 32 et IAS 39.
Ils sont présentés en actifs non-courants, à l'exception de ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalent de trésorerie suivant les cas.
Les titres de participation des sociétés ni contrôlées, ni sous infl uence notable sont présentés dans la catégorie des actifs « disponibles à la vente ». Ils sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Une dépréciation est constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une raison objective et durable de perte de valeur de ces titres, par référence à leur valeur d'acquisition. Cette dépréciation ne peut être reprise.
Les autres actifs fi nanciers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.
Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés cotés sur des marchés organisés ou négociables de gré à gré. En application de la norme IAS 39, ces instruments fi nanciers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur sur la base du prix de marché communiqué par les organismes fi nanciers.
La société a opté pour la comptabilisation de « couverture de fl ux de trésorerie » au sens de la norme IAS 39. Il en découle que les variations de juste valeur sur instruments de couverture de taux sont affectées en variation des capitaux propres pour les parties effi caces de ces instruments et en résultat fi nancier pour les parties non effi caces de ces instruments.
Conformément à la norme IAS 7 Tableau des fl ux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des fl ux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court terme ou moyen terme de l'exploitation courante. Ces derniers, étant assimilés à du fi nancement, sont exclus de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (valeurs mobilières de placement, SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.
Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan les éléments suivants :
Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».
Les actifs classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et de leur prix de vente estimé, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « autres charges opérationnelles » du Groupe.
Les actifs, le cas échéant activités et sociétés classés dans cette catégorie depuis une année, y sont maintenus seulement s'ils répondent aux critères exigés par la norme IFRS 5.
Au bilan, les données relatives aux « actifs et activités destinés à être cédés » isolés distinctement dans les états fi nanciers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.
Au compte de résultat, les résultats de cession des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la défi nition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités cédées et destinées à être cédées ».
En application de la norme IAS 12, le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires existantes entre les valeurs fi scales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.
Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les défi cits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation à court terme est avérée.
Début septembre 2010, le Groupe Plastic Omnium a pris le contrôle d'Inergy Automotive Systems. Avec l'acquisition pour 270 millions d'euros des 50 % détenus jusque lors par Solvay, le Groupe détient désormais 100 % du capital et des droits de vote du leader mondial des systèmes à carburant et réservoirs à essence.
Conformément à IFRS 3R, cette prise de contrôle a donné lieu à :
Comptabilisation à la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue
La différence entre la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue et la valeur nette comptable de cette même quote-part y compris l'écart d'acquisition s'élève à 18,8 millions d'euros et est comptabilisée sur l'exercice en autres produits opérationnels.
Le Groupe a comptabilisé l'acquisition réalisée au 31 décembre 2010 sur la base d'une affectation provisoire du prix d'acquisition. Conformément aux normes IFRS, la comptabilisation défi nitive du prix d'acquisition sera fi nalisée dans les douze mois qui suivent l'acquisition.
Cette comptabilisation initiale a essentiellement eu pour conséquence la comptabilisation d'actifs incorporels amortissables, essentiellement des contrats clients, et un écart d'acquisition provisoire. Les éléments comptabilisés sont présentés ci-après :
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Prix d'acquisition pour 100 % (y compris la juste valeur des 50 % antérieurement détenus) | 515 534 |
| Situation nette Inergy | 275 561 |
| Évaluation de contrats clients | 108 000 |
| Évaluation de la marque | 7 000 |
| Réévaluation des stocks | 5 000 |
| Impôts différés | (32 000) |
| Écart d'acquisition provisoire | 151 973 |
Le détail des actifs et passifs acquis identifi ables du groupe Inergy à la date d'acquisition est le suivant :
| (En milliers d'euros) | Valeur nette comptable |
Ajustements | Juste valeur |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Écarts d'acquisition | - | 151 973 | 151 973 |
| Immobilisations incorporelles | 99 058 | 7 000 | 106 058 |
| Immobilisations corporelles | 242 082 | - | 242 082 |
| Contrats clients | - | 108 000 | 108 000 |
| Autres actifs fi nanciers | 3 934 | - | 3 934 |
| Impôts différés actifs | 17 975 | - | 17 975 |
| TOTAL ACTIF NON-COURANT | 363 049 | 266 973 | 630 022 |
| Stocks | 99 878 | 5 000 | 104 878 |
| Créances clients et comptes rattachés | 128 198 | - | 128 198 |
| Autres créances | 54 176 | - | 54 176 |
| Autres créances fi nancières à court terme | 30 | - | 30 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 66 066 | - | 66 066 |
| TOTAL ACTIF COURANT | 348 348 | 5 000 | 353 348 |
| TOTAL ACTIF | 711 397 | 271 973 | 983 370 |
| Capitaux propres et passifs | |||
| Capitaux propres Groupe | 275 561 | 239 973 | 515 534 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | - |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 275 561 | 239 973 | 515 534 |
| Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme | 23 288 | - | 23 288 |
| Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 24 988 | - | 24 988 |
| Provisions – part à long terme | 2 740 | - | 2 740 |
| Subventions publiques – part à long terme | 1 566 | - | 1 566 |
| Impôts différés passifs | 17 990 | 32 000 | 49 990 |
| TOTAL PASSIF NON-COURANT | 70 572 | 32 000 | 102 572 |
| Découverts bancaires | 33 844 | - | 33 844 |
| Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme | 39 428 | - | 39 428 |
| Provisions – part à court terme | 6 870 | - | 6 870 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 174 274 | - | 174 274 |
| Autres dettes d'exploitation | 110 848 | - | 110 848 |
| TOTAL PASSIF COURANT | 365 264 | - | 365 264 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 711 397 | 271 973 | 983 370 |
La comptabilisation initiale du prix d'acquisition ayant entraîné la reconnaissance d'actifs non reconnus auparavant par le Groupe (contrats clients et marque Inergy), et la réévaluation des stocks, les impacts sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat (voir la rubrique « Amortissement des incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises »).
Le contributif d'Inergy aux produits des activités ordinaires du Groupe se présente comme suit :
La profi tabilité d'Inergy est en ligne avec celle présentée au titre du secteur Automobile dans la note 3 « Informations sectorielles ».
• Post & Column
Le Groupe a acquis, le 8 avril 2010, 100 % des titres de la société Post & Column pour 3 558 milliers de Livres Sterling, soit 4 146 milliers d'euros. L'écart d'acquisition provisoire s'élève à 2 912 milliers de Livres Sterling (soit 3 393 milliers d'euros). La société Post & Column est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des mâts en acier et des mâts fusibles en fi bre de verre et polyolefi ne (brevet Jerol) dans la signalisation routière verticale. Elle est rattachée au pôle Environnement du Groupe. La contribution de Post & Column au chiffre d'affaires consolidé 2010 s'élève à environ 5 200 milliers d'euros.
• Plastic Omnium AS Turquie (BPO AS)
La société Plastic Omnium AS Turquie communément appelée BPO AS, détenue à 50 % par le Groupe Plastic Omnium et consolidée au 31 décembre 2009 selon la méthode de l'intégration proportionnelle, est consolidée depuis le 1er janvier 2010 par intégration globale.
• Chongqing Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exteriors Faway Co Ltd et Guangzhou Zhongxin Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Trim Co Ltd (GZZX)
Ces entités chinoises ont été créées en 2010 afi n de produire, commercialiser et assurer le service après-vente de pièces extérieures pour l'Automobile. Les partenaires locaux sont respectivement « Faway » pour la première société et « Guangzhou Zhongxin » pour la deuxième société. Elles sont contrôlées et donc consolidées par intégration globale (le pourcentage d'intérêt est de 51 %) par « Yanfeng PO Automotive Exterior Systems Co Ltd » communément appelée YFPO. Pour mémoire, YFPO est intégrée dans les comptes consolidés du Groupe en intégration proportionnelle à 49,95 %.
• Plastic Omnium Componentes Exteriores SL – Redondela Le 1er septembre 2010, la société Plastic Omnium Auto Exterior du pôle Automobile a acquis auprès de l'équipementier allemand Peguform, pour un montant de 26 516 milliers d'euros, l'usine de Redondela en Espagne. Cette usine, rattachée à la société Plastic Omnium Componentes Exteriores SL, produit et livre en pièces de carrosserie le site PSA de Vigo, l'un des plus importants du constructeur français.
L'opération a donné lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition provisoire d'une valeur de 5 662 milliers d'euros.
• John Wilkinson
En août 2010, la société anglaise Signature Ltd du pôle Environnement, spécialisée dans la signalisation routière verticale, a acquis pour une valeur de 390 milliers de Livres Sterling (soit 454 milliers d'euros) les actifs de la société John Wilkinson Ltd elle-même spécialisée dans la distribution de solutions pour éclairage et circulation publics.
L'opération a donné lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition d'une valeur de 210 milliers de Livres Sterling (soit 245 milliers d'euros).
Au 31 décembre 2010 sont classés en « Actifs destinés à être cédés » les actifs des sociétés suivantes :
Ont été cédés en 2010 :
Au 31 décembre 2009 étaient classés en « Actifs destinés à être cédés » certains actifs des sociétés suivantes :
Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états fi nanciers du Groupe. Les résultats fi nanciers, les impôts, et les mises en équivalence sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.
| 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | Éléments non affectés * |
Total Consolidé |
|
| Ventes externes au Groupe | 2 779 084 | 472 138 | (1 626) | 3 249 596 | |
| Ventes entre secteurs d'activités | (1 037) | (589) | 1 626 | - | |
| Produits des activités ordinaires | 2 778 047 | 471 549 | - | 3 249 596 | |
| % du total | 85,5 % | 14,5 % | 100 % | ||
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs | |||||
| incorporels acquis | 201 417 | 25 797 | 227 214 | ||
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 7,2 % | 5,5 % | 7,0 % | ||
| Amortissement des actifs incorporels acquis | (10 260) | (10 260) | |||
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs | |||||
| incorporels acquis | 191 157 | 25 797 | 216 954 | ||
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 6,9 % | 5,5 % | 6,7 % | ||
| Autres produits opérationnels | 33 787 | 2 804 | 36 591 | ||
| Autres charges opérationnelles | (23 638) | (18 449) | (42 087) | ||
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 0,4 % | - 3,3 % | - 0,2 % | ||
| Charges nettes de fi nancement | (23 157) | ||||
| Autres produits et charges fi nanciers | (4 056) | ||||
| Quote-part de résultat des entreprises associées | (1 871) | ||||
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IS | 182 374 | ||||
| Impôt sur le résultat | (29 682) | ||||
| Résultat net des activités poursuivies | 152 692 | ||||
| Résultat après impôt des activités abandonnées | (2 024) | ||||
| RÉSULTAT NET | 150 668 |
| 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | Éléments non affectés * |
Total Consolidé |
|
| Ventes externes au Groupe | 2 014 174 | 445 995 | (1 530) | 2 458 639 | |
| Ventes entre secteurs d'activités | 362 | (1 892) | 1 530 | - | |
| Produits des activités ordinaires | 2 014 536 | 444 103 | - | 2 458 639 | |
| % du total | 82,0 % | 18,0 % | 100 % | ||
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis |
78 171 | 23 935 | 102 106 | ||
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 3,9 % | 5,4 % | 4,1 % | ||
| Amortissement des actifs incorporels acquis | |||||
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis |
78 171 | 23 935 | 102 106 | ||
| % des produits des activités ordinaires du secteur | 3,9 % | 5,4 % | 4,1 % | ||
| Autres produits opérationnels | 35 840 | 7 884 | 43 724 | ||
| Autres charges opérationnelles | (65 880) | (11 255) | (77 135) | ||
| % des produits des activités ordinaires du secteur | - 1,5 % | - 0,8 % | - 1,4 % | ||
| Charges nettes de fi nancement | (23 496) | ||||
| Autres produits et charges fi nanciers | (761) | ||||
| Quote-part de résultat des entreprises associées | (993) | ||||
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IS | 42 646 | ||||
| Impôt sur le résultat | (8 212) | ||||
| Résultat net des activités poursuivies | 34 434 | ||||
| Résultat après impôt des activités abandonnées | (3 408) | ||||
| RÉSULTAT NET | 31 025 |
* La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afi n de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.
| En valeurs nettes | 31 décembre 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | Éléments non affectés |
Total consolidé |
| Écarts d'acquisition | 182 732 | 176 857 | 2 960 | 362 549 |
| Immobilisations incorporelles | 256 896 | 19 592 | 8 412 | 284 900 |
| Immobilisations corporelles | 555 312 | 86 285 | 31 268 | 672 865 |
| Immeubles de placement | – | – | 18 355 | 18 355 |
| Stocks | 228 925 | 44 412 | – | 273 337 |
| Créances clients et comptes rattachés | 288 372 | 84 065 | 19 343 | 391 780 |
| Autres créances | 110 198 | 14 290 | 15 486 | 139 974 |
| Créances de fi nancement clients * (C) | 88 194 | 9 618 | – | 97 811 |
| Comptes courants et autres actifs fi nanciers (D) | 52 891 | 26 337 | (54 468) | 24 761 |
| Instruments fi nanciers de couverture (E) | – | – | 3 385 | 3 385 |
| Trésorerie nette ** (A) | 142 369 | 15 485 | 4 779 | 162 633 |
| Actifs sectoriels | 1 905 889 | 476 941 | 49 520 | 2 432 350 |
| Emprunts et dettes fi nancières (B) | 250 147 | 18 627 | 557 646 | 826 420 |
| Passifs sectoriels | 250 147 | 18 627 | 557 646 | 826 420 |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = ( B – A – C – D – E) | (33 307) | (32 812) | 603 950 | 537 831 |
| En valeurs nettes | 31 décembre 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | Éléments non affectés |
Total consolidé |
| Écarts d'acquisition | 113 498 | 173 473 | 2 960 | 289 931 |
| Immobilisations incorporelles | 79 773 | 20 197 | 6 962 | 106 932 |
| Immobilisations corporelles | 406 596 | 90 298 | 30 074 | 526 968 |
| Immeubles de placement | – | – | 17 502 | 17 502 |
| Stocks | 166 263 | 39 786 | – | 206 049 |
| Créances clients et comptes rattachés | 176 915 | 84 848 | 270 | 262 032 |
| Autres créances | 95 162 | 14 363 | 9 781 | 119 306 |
| Créances de fi nancement clients * (C) | 111 432 | 4 851 | – | 116 283 |
| Comptes courants et autres actifs fi nanciers (D) | (76 838) | 2 246 | 92 867 | 18 274 |
| Trésorerie nette ** (A) | 75 067 | 11 181 | 14 761 | 101 010 |
| Actifs sectoriels | 1 147 868 | 441 242 | 175 178 | 1 764 288 |
| Emprunts et dettes fi nancières (B) | 101 228 | 16 365 | 523 645 | 641 239 |
| Passifs sectoriels | 101 228 | 16 365 | 523 645 | 641 239 |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = ( B – A – C – D) | (8 433) | (1 912) | 416 017 | 405 672 |
* Au 31 décembre 2010, les « Créances de fi nancement clients » sont composées d'un montant de 46 777 milliers d'euros issus de la rubrique « Autres actifs fi nanciers » en Non-courant et d'un montant de 51 034 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Créances de fi nancement clients » en Courant. Au 31 décembre 2009, les « Créances de fi nancement clients » sont composées d'un montant de 68 613 milliers d'euros issus de la rubrique « Autres actifs fi nanciers » en Non-courant et d'un montant de 47 670 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Créances de fi nancement clients » en Courant. Voir également la note 5.2.7. (a)
** Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des fl ux de trésorerie. Voir également la note 5.1.12.b.
| (en milliers d'euros) | Automobile | Environnement | Éléments non affectés |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2010 | ||||
| Investissements incorporels | 55 757 | 2 305 | 1 363 | 59 425 |
| Investissements corporels | 64 663 | 18 157 | 12 336 | 95 156 |
| Dotations aux amortissements sur actifs immobilisés | 123 976 | 22 199 | 1 594 | 147 769 |
| Exercice 2009 | ||||
| Investissements incorporels | 30 751 | 3 203 | 508 | 34 463 |
| Investissements corporels | 50 667 | 15 298 | 2 500 | 68 465 |
| Dotations aux amortissements sur actifs immobilisés | 150 689 | 22 860 | 1 338 | 174 887 |
L'information donnée dans le tableau suivant correspond aux produits des activités ordinaires réalisés par les fi liales dans les zones géographiques indiquées.
| (en milliers d'euros) | 2010 | % | 2009 | % |
|---|---|---|---|---|
| France | 680 782 | 20,9 % | 729 771 | 29,7 % |
| Amérique du Nord | 712 629 | 21,9 % | 420 250 | 17,1 % |
| Europe hors France | 1 259 131 | 38,7 % | 971 252 | 39,5 % |
| Amérique du Sud | 143 982 | 4,4 % | 85 533 | 3,5 % |
| Afrique | 31 764 | 1,0 % | 18 335 | 0,7 % |
| Asie | 421 308 | 13,0 % | 233 499 | 9,5 % |
| TOTAL | 3 249 596 | 100,0 % | 2 458 639 | 100,0 % |
| 2010 | 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Montants | % par rapport aux construc teurs |
% par rapport à l'auto mobile |
Montants | % par rapport aux construc teurs |
% par rapport à l'auto mobile |
| Constructeurs automobile | ||||||
| PSA Peugeot-Citroën | 483 063 | 23,6 % | 17,4 % | 496 860 | 30,9 % | 24,7 % |
| Renault/Nissan | 368 622 | 18,0 % | 13,3 % | 347 625 | 21,6 % | 17,3 % |
| General Motors | 478 807 | 23,4 % | 17,2 % | 302 195 | 18,8 % | 15,0 % |
| BMW | 382 155 | 18,6 % | 13,8 % | 234 838 | 14,6 % | 11,7 % |
| Volkswagen | 337 839 | 16,5 % | 12,2 % | 226 732 | 14,1 % | 11,3 % |
| Total principaux constructeurs | 2 050 486 | 100,0 % | 73,8 % | 1 608 250 | 100 % | 79,8 % |
| Divers | 727 561 | 26,2 % | 406 286 | 20,2 % | ||
| TOTAL SECTEUR AUTOMOBILE | 2 778 047 | 100,0 % | 2 014 536 | 100,0 % |
| (en milliers d'euros) | France | Amérique du Nord |
Europe Hors France |
Amérique du Sud Asie |
Autres * | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2010 | ||||||
| Écarts d'acquisition | 233 303 | 22 338 | 102 621 | 3 881 | 406 | 362 549 |
| Immobilisations incorporelles | 155 916 | 36 980 | 70 434 | 20 988 | 582 | 284 900 |
| Immobilisations corporelles | 179 522 | 99 845 | 239 095 | 148 154 | 6 249 | 672 865 |
| dont investissements corporels de l'exercice | 22 972 | 8 021 | 26 683 | 36 134 | 494 | 94 303 |
| Immeubles de placement | 18 355 | 18 355 | ||||
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON-COURANT | 587 097 | 159 163 | 412 150 | 173 024 | 7 237 | 1 338 669 |
| 31 décembre 2009 | ||||||
| Écarts d'acquisition | 152 450 | 26 774 | 97 823 | 10 259 | 2 625 | 289 931 |
| Immobilisations incorporelles | 35 619 | 14 813 | 45 439 | 10 480 | 581 | 106 932 |
| Immobilisations corporelles | 170 125 | 86 307 | 189 459 | 77 922 | 3 155 | 526 968 |
| dont investissements corporels de l'exercice | 19 101 | 3 867 | 26 347 | 18 827 | 323 | 68 465 |
| Immeubles de placement | 17 502 | 17 502 | ||||
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON-COURANT | 375 696 | 127 894 | 332 721 | 98 661 | 6 361 | 941 333 |
* Sont regroupées dans « Autres » les deux sociétés d'Afrique du Sud.
Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant des produits des activités ordinaires.
| (en milliers d'euros) | 2010 | % | 2009 | % |
|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et de développement | (143 742) | - 4,4 % | (109 567) | - 4,5 % |
| Dont frais de recherche et de développement activés | 78 875 | 2,4 % | 65 340 | 2,7 % |
| Frais de recherche et développement nets | (64 867) | - 2,0 % | (44 227) | - 1,8 % |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Inclus dans le coût des biens et services vendus | ||
| Coûts des consommations (achats-variations de stocks) | (1 941 187) | (1 387 634) |
| Sous-traitance directe de production | (34 157) | (27 444) |
| Énergie et fl uides | (61 914) | (48 450) |
| Salaires et charges | (354 866) | (297 164) |
| Autres coûts de production | (239 850) | (215 396) |
| Amortissements | (110 658) | (147 080) |
| Provisions | (12 855) | (6 357) |
| TOTAL | (2 755 487) | (2 129 525) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Inclus dans les frais de recherche et développement | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (79 014) | (68 874) |
| Amortissements des frais de développement activés | (25 036) | (20 175) |
| Autres | 39 184 | 44 822 |
| TOTAL | (64 867) | (44 227) |
| Inclus dans les frais commerciaux | ||
| Salaires et charges | (35 514) | (34 266) |
| Amortissements et provisions | 537 | (2 132) |
| Autres | (21 140) | (16 581) |
| TOTAL | (56 117) | (52 979) |
| Inclus dans les frais administratifs | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (87 742) | (78 515) |
| Autres frais administratifs | (53 617) | (46 728) |
| Amortissements | (5 483) | (5 934) |
| Provisions | 930 | 1 375 |
| TOTAL | (145 911) | (129 802) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (409 364) | (354 469) |
| Charges sociales | (121 611) | (105 556) |
| Participation des salariés | (12 092) | (8 520) |
| Coûts des engagements de retraites et obligations similaires | 1 206 | 2 611 |
| Rémunération sur base d'actions | (2 502) | (2 128) |
| Autres charges de personnel | (10 689) | (10 752) |
| Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires | (555 052) | (478 814) |
| Coût du personnel intérimaire | (50 985) | (25 490) |
| TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES | (606 037) | (504 304) |
Cette rubrique correspond aux impacts récurrents liés à la comptabilisation initiale du prix d'acquisition d'Inergy et inclut, sur l'exercice 2010, l'effet de la consommation des stocks réévalués dans le bilan d'ouverture.
| (en milliers d'euros) | 2010 |
|---|---|
| Amortissement des marques | (117) |
| Amortissement des contrats clients | (5 143) |
| Consommation de la réévaluation des stocks issue du bilan d'entrée | (5 000) |
| TOTAL DES AMORTISSEMENTS DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS | (10 260) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultats sur cessions d'immobilisations | 369 | (17 376) |
| Coûts d'adaptation des effectifs | (4 080) | (13 990) |
| Dépréciation d'actifs non-courants | (6 372) | (4 001) |
| Litiges * | (9 863) | (258) |
| Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation | 591 | 1 166 |
| Impact des croissances externes | ||
| • réévaluation des 50 % détenus dans Inergy Automotive Systems (voir la note 2.1) | 18 785 | – |
| • honoraires et coûts annexes | (2 431) | – |
| Autres | (2 495) | 1 048 |
| TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS | (5 496) | (33 411) |
| • dont total produits | 36 591 | 43 724 |
| • dont total charges | (42 087) | (77 135) |
* Dont une charge nette de 8,3 millions d'euros relative aux condamnations des sociétés Signature SA et Sodilor dans le cadre du litige concurrence (voir la note 6.7).
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Charges de fi nancement | (14 023) | (18 193) |
| Charges fi nancières sur les engagements de retraite | (3 430) | (2 685) |
| Commissions de fi nancement | (5 704) | (3 417) |
| Charges de fi nancement | (23 157) | (24 295) |
| Résultat de change sur opérations de fi nancement | (434) | 214 |
| Résultat sur instruments de taux d'intérêt | (3 622) | (1 774) |
| Autres | – | 799 |
| Autres produits et charges fi nanciers | (4 056) | (761) |
| TOTAL | (27 213) | (25 056) |
La charge d'impôt s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | (27 950) | (11 063) |
| Charges (ou produits) d'impôt exigible | (26 371) | (9 621) |
| Charges (ou produits) relatifs aux éléments non-courants | (1 579) | (1 442) |
| Impôt différé | (1 732) | 2 851 |
| Charges (ou produits) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires | (2 133) | 2 675 |
| Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement | ||
| à des impôts nouveaux | 401 | 176 |
| CHARGE D'IMPÔT COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ | (29 682) | (8 212) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat du Groupe avant impôt | 182 374 | 42 646 |
| Charge d'impôt théorique au taux d'impôt applicable en France | (60 785) | (14 214) |
| Incidence des taux d'impôts plus ou moins élevés dans d'autres pays | 8 508 | 3 663 |
| Effet sur les impôts différés à l'ouverture d'un changement de taux d'impôt | (401) | (176) |
| Activation et utilisation de pertes fi scales antérieurement non reconnues | 37 446 | 8 941 |
| Pertes fi scales et autres actifs d'impôts non reconnus | (9 368) | (5 925) |
| Crédits d'impôts et autres économies fi scales | 6 866 | 3 282 |
| Charges non déductibles fi scalement et produits non imposables | (13 262) | (4 166) |
| Autres | 1 314 | 382 |
| Charge d'impôt effective | (29 682) | (8 212) |
| Taux d'impôt effectif | 16,3 % | 19,3 % |
Au 31 décembre 2010, l'impôt comptabilisé est une charge de 29,7 millions d'euros pour un impôt théorique au taux français en vigueur de 60,8 millions d'euros. L'écart s'explique pour l'essentiel par la reconnaissance et/ou l'utilisation de différences temporaires et de défi cits fi scaux reportables non activés antérieurement pour 28,1 millions d'euros et par l'impact de taux moins élevés dans certains pays pour 8,5 millions d'euros. Les charges non déductibles, - 13,3 millions d'euros sont composées essentiellement d'une provision pour pénalité non déductible ainsi que de la partie imposable des dividendes versés en 2010.
Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le groupe Plastic Omnium a fait le choix d'une présentation de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en « résultat opérationnel avant amortissement des actifs incorporels acquis ». En effet, la base de cet impôt résulte principalement des charges de personnel et des amortissements ou dépréciations des équipements ou projets industriels nécessaires à son activité.
| Résultat net – part revenant au Groupe | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat net par action de base, en euros | 8,68 | 1,74 |
| Résultat net par action dilué, en euros | 8,38 | 1,74 |
| Résultat net des activités poursuivies – Part revenant au Groupe | ||
| Résultat net par action de base des activités poursuivies, en euros | 8,80 | 1,96 |
| Résultat net par action dilué des activités poursuivies, en euros | 8,49 | 1,96 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fi n de période | 17 644 599 | 17 644 599 |
| • Actions propres | (1 576 068) | (1 644 960) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution | 16 068 531 | 15 999 639 |
| • Effet des instruments dilutifs (options d'achat d'actions) | 579 285 | – |
| NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D'ACTIONS ORDINAIRES APRÈS DILUTION | 16 647 816 | 15 999 639 |
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Valeur au 1er janvier 2009 | 291 238 | 0 | 291 238 |
| Dissolutions et cessions de sociétés | (318) | (318) | |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (989) | (989) | |
| Valeur au 31 décembre 2009 | 289 931 | 0 | 289 931 |
| Acquisition de Redondela | 5 660 | 5 660 | |
| Acquisition de Post & Column | 3 393 | 3 393 | |
| Acquisition de John Wilkinson | 244 | 244 | |
| Prise de contrôle d'Inergy * | 62 635 | 62 635 | |
| Écarts de conversion et autres mouvements | 686 | 686 | |
| VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 362 549 | 0 | 362 549 |
* La prise de contrôle d'Inergy s'est traduite par la sortie de l'écart d'acquisition de 90 millions d'euros relatif aux 50 % initialement détenus par le Groupe et par la comptabilisation d'un nouvel écart d'acquisition d'un montant de 151,9 millions d'euros (voir la note 2.1.1).
Les écarts d'acquisition provisoires d'Inergy et de Redondela ont été comptabilisés au niveau du secteur opérationnel « Automobile », ceux relatifs à Post & Column et à John Wilkinson ont été comptabilisés au niveau de l'activité « Signature ».
Ci-après, la ventilation des écarts d'acquisition par secteur à présenter :
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Automobile | 113 498 | 0 | 113 498 |
| Environnement | 173 473 | 0 | 173 473 |
| Non affecté * | 2 960 | – | 2 960 |
| Valeur au 31 décembre 2009 | 289 931 | 0 | 289 931 |
| Automobile | 182 732 | 0 | 182 732 |
| Environnement | 176 857 | 0 | 176 857 |
| Non affecté * | 2 960 | 0 | 2 960 |
| VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 362 549 | 0 | 362 549 |
* Le secteur « Non affecté » regroupe les écarts d'acquisition sur les sociétés holdings du Groupe.
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisition |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développement |
Contrats clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2010 |
289 931 | 22 418 | 11 530 | 68 901 | 0 | 4 083 | 396 863 |
| Augmentations | – | 899 | 2 619 | 54 748 | – | 1 159 | 59 425 |
| Cessions nettes | – | (63) | 10 | (4 372) | – | (32) | (4 457) |
| Entrées de périmètre | 9 297 | (3) | – | 1 466 | – | 10 760 | |
| Variation de périmètre | 62 635 | 7 233 | 2 901 | 46 155 | 108 000 | 137 | 227 061 |
| Reclassements | – | 85 | 1 127 | (618) | – | (199) | 395 |
| Dépréciations | – | (125) | – | (34) | – | (159) | |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
– | (1 513) | (5 957) | (32 330) | (5 143) | (386) | (45 329) |
| Écarts de conversion | 686 | 130 | 111 | 1 757 | – | 206 | 2 890 |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2010 |
362 549 | 29 061 | 12 341 | 135 673 | 102 857 | 4 968 | 647 449 |
Les variations de l'exercice correspondent essentiellement à la reconnaissance des contrats clients et de la marque Inergy dans le cadre de la prise de contrôle d'Inergy, soit 115 millions d'euros.
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisition |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développement |
Contrats clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2009 |
291 238 | 22 938 | 13 597 | 128 898 | 0 | 1 997 | 458 668 |
| Augmentations | 2 077 | 2 141 | 29 369 | 876 | 34 463 | ||
| Cessions nettes | (1 199) | (2 682) | (11 972) | (15 853) | |||
| Entrées de périmètre | 421 | 421 | |||||
| Sorties de périmètre | (318) | (158) | (476) | ||||
| Reclassements | (38) | 1 750 | (18 070) | 1 734 | (14 624) | ||
| Dépréciations | 2 711 | 2 711 | |||||
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
(1 315) | (5 895) | (59 995) | (397) | (67 603) | ||
| Écarts de conversion | (989) | (45) | 67 | 251 | (128) | (845) | |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2009 |
289 931 | 22 418 | 11 530 | 68 901 | 0 | 4 083 | 396 863 |
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisition |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développement |
Contrats clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2010 |
|||||||
| Coût | 289 931 | 30 807 | 62 358 | 225 009 | – | 8 970 | 617 075 |
| Amortissements cumulés | – | (8 389) | (50 828) | (156 108) | – | (4 887) | (220 212) |
| Pertes de valeur | – | – | – | – | – | – | – |
| Valeur nette au 1er janvier 2010 |
289 931 | 22 418 | 11 530 | 68 901 | 0 | 4 083 | 396 863 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2010 |
|||||||
| Coût | 362 549 | 41 181 | 75 051 | 282 610 | 108 000 | 10 727 | 880 118 |
| Amortissements cumulés | – | (11 995) | (62 711) | (146 903) | (5 143) | (5 758) | (232 510) |
| Pertes de valeur | – | (125) | – | (34) | – | – | (159) |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2010 |
362 549 | 29 061 | 12 340 | 135 673 | 102 857 | 4 969 | 647 449 |
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisition |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développement |
Contrats clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2009 |
|||||||
| Coût | 291 238 | 30 340 | 63 917 | 291 488 | – | 1 533 | 678 516 |
| Amortissements cumulés | – | (7 402) | (47 616) | (162 590) | – | 465 | (217 143) |
| Pertes de valeur | – | – | (2 706) | – | – | – | (2 706) |
| Valeur nette au 1er janvier 2009 |
291 238 | 22 938 | 13 595 | 128 898 | 0 | 1 999 | 458 668 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2009 |
|||||||
| Coût | 289 931 | 30 807 | 62 358 | 225 009 | – | 8 970 | 617 075 |
| Amortissements cumulés | – | (8 389) | (50 828) | (156 108) | – | (4 887) | (220 212) |
| Pertes de valeur | – | – | – | – | – | – | – |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2009 |
289 931 | 22 418 | 11 530 | 68 901 | 0 | 4 083 | 396 863 |
| (en milliers d'euros) | Terrains au coût |
Terrains r.p. |
Construc tions au coût |
Construc tions r.p. |
Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette | ||||||||
| au 1er janvier 2010 | 45 140 | – | 169 685 | – | 214 573 | 16 574 | 80 998 | 526 968 |
| Augmentations * | 167 | – | 9 936 | – | 28 364 | 27 634 | 28 202 | 94 303 |
| Cessions | (8) | – | (233) | – | (4 271) | – | (4 068) | (8 580) |
| Entrées de périmètre | 9 033 | – | 54 171 | – | 51 275 | 7 986 | 24 696 | 147 161 |
| Reclassements | 22 | – | 3 340 | – | 3 913 | (9 511) | 1 659 | (577) |
| Dépréciations | – | – | – | (1 044) | – | (220) | (1 264) | |
| Dotations aux amortissements |
||||||||
| de l'exercice | (568) | – | (13 440) | – | (58 799) | – | (29 624) | (102 431) |
| Écarts de conversion | 1 173 | – | 4 791 | – | 7 691 | 1 029 | 2 599 | 17 284 |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2010 |
54 960 | – | 228 250 | – | 241 700 | 43 713 | 104 241 | 672 865 |
* Au 31 décembre 2010, les investissements corporels qui fi gurent dans le « Tableau de fl ux de trésorerie » correspondent au montant des augmentations des « Immobilisations corporelles hors immeuble de placement » pour 113 428 milliers d'euros et au montant des augmentations des « Immeubles de placement » de l'année pour 853 milliers d'euros, soit un total de 114 281 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | Terrains au coût |
Terrains r.p. |
Construc tions au coût |
Construc tions r.p. |
Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette | ||||||||
| au 1er janvier 2009 | 46 536 | 229 | 180 270 | – | 239 370 | 39 860 | 66 537 | 572 802 |
| Augmentations | 410 | – | 5 035 | – | 18 481 | 15 181 | 29 358 | 68 465 |
| Cessions | (819) | – | (9 936) | – | (7 872) | – | (5 206) | (23 832) |
| Entrées de périmètre | – | – | – | 273 | – | 46 | 319 | |
| Sorties de périmètre | – | – | (55) | – | (694) | 116 | (27) | (659) |
| Reclassements | (1 348) | (229) | 7 204 | – | 18 233 | (39 321) | 30 565 | 15 104 |
| Dépréciations | – | – | (1 156) | – | 1 203 | – | 87 | 134 |
| Dotations aux amortisse ments de l'exercice |
(227) | – | (11 706) | – | (53 970) | – | (41 064) | (106 966) |
| Écarts de conversion | 588 | – | 28 | – | (452) | 738 | 700 | 1 601 |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2009 |
45 140 | – | 169 685 | – | 214 573 | 16 574 | 80 998 | 526 968 |
« r.p » : réévalués périodiquement
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques matériels et outillages
« Immob. » : immobilisations
| (en milliers d'euros) | Terrains au coût |
Terrains r.p. |
Construc tions au coût |
Construc tions r.p. |
Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2010 |
||||||||
| Valeur brute | 48 127 | – | 279 667 | – | 794 020 | 16 574 | 294 736 | 1 433 124 |
| Amortissements et pertes de valeur |
(2 987) | (109 982) | – | (579 447) | (213 738) | (906 154) | ||
| Valeur nette au 1er janvier 2010 |
45 140 | – | 169 685 | – | 214 573 | 16 574 | 80 998 | 526 968 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2010 |
||||||||
| Valeur brute | 58 581 | – | 378 125 | – | 971 328 | 43 713 | 413 507 | 1 865 255 |
| Amortissements et pertes de valeur |
(3 621) | – | (149 875) | – | (729 628) | – | (309 266) | (1 192 390) |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2010 |
54 960 | – | 228 250 | – | 241 700 | 43 713 | 104 241 | 672 865 |
| (en milliers d'euros) | Terrains au coût |
Terrains r.p. |
Construc tions au coût |
Construc tions r.p. |
Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2009 |
||||||||
| Valeur brute | 49 652 | – | 292 745 | – | 855 229 | 39 939 | 208 976 | 1 446 541 |
| Amortissements et pertes de valeur |
(2 887) | – | (112 475) | – | (615 859) | (79) | (142 439) | (873 739) |
| Valeur nette au 1er janvier 2009 |
46 536 | – | 180 270 | – | 239 370 | 39 860 | 66 537 | 572 802 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2009 |
||||||||
| Valeur brute | 48 127 | – | 279 667 | – | 794 020 | 16 574 | 294 736 | 1 433 124 |
| Amortissements et pertes de valeur |
(2 987) | – | (109 982) | – | (579 447) | – | (213 738) | (906 154) |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2009 |
45 140 | – | 169 685 | – | 214 573 | 16 574 | 80 998 | 526 968 |
« r.p ». : réévalués périodiquement
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques matériels et outillages
« Immob. » : immobilisations
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 68 719 | 73 435 |
| Amortissements cumulés | (45 283) | (48 448) |
| Dont au titre de l'exercice | (6 719) | (7 944) |
| VALEUR NETTE DES AMORTISSEMENTS | 23 436 | 24 987 |
Ces immobilisations correspondent aux parcs de conteneurs loués par la division Systèmes Urbains à ses clients pour les contrats non qualifi és de location fi nancement.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats de location simples et/ou de maintenance non résiliables |
||
| À moins d'un an | 112 071 | 56 062 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 160 507 | 128 740 |
| À plus de cinq ans | 67 234 | 62 373 |
| TOTAL | 339 812 | 247 175 |
correspondent à des usines, des centres de recherche et de développement, des matériels de production industriels et des conteneurs loués à des clients.
Ces immobilisations, incluses dans les précédents tableaux (de cette même note) sur les immobilisations corporelles,
Évolution des valeurs immobilisées des actifs faisant l'objet de contrats de location fi nancement « preneur » :
| (en milliers d'euros) | Terrains et constructions |
Installations techniques matériels et outillages |
Total au 31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2010 | 40 270 | 22 700 | 62 970 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2010 | (19 943) | (9 448) | (29 391) |
| VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 20 327 | 13 252 | 33 579 |
| (en milliers d'euros) | Terrains et constructions |
Installations techniques matériels et outillages |
Total au 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2009 | 37 559 | 29 492 | 67 051 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2009 | (17 037) | (13 976) | (31 013) |
| VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 DÉCEMBRE 2009 | 20 522 | 15 516 | 36 038 |
Évolution des paiements et des valeurs actualisées relatifs aux actifs faisant l'objet des contrats de location fi nancement « preneur » :
| (en milliers d'euros) | Paiements minimaux au 31 décembre 2010 |
Valeurs actualisées au 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 6 948 | 6 029 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 23 508 | 21 157 |
| À plus de cinq ans | 1 505 | 1 349 |
| TOTAL | 31 961 | 28 535 |
| (en milliers d'euros) | Paiements minimaux au 31 décembre 2009 |
Valeurs actualisées au 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 6 490 | 5 103 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 22 182 | 19 175 |
| À plus de cinq ans | 2 883 | 2 923 |
| TOTAL | 31 555 | 27 201 |
La dernière expertise effectuée par un expert indépendant, en décembre 2010, fi xe la valeur de l'immeuble de placement à 17 millions d'euros. Cette valeur est inchangée par rapport à 2009.
Le Groupe a, par ailleurs, acquis en juillet 2010, pour une valeur de 853 milliers d'euros, un terrain situé à Lyon.
| (en milliers d'euros) | Total | Terrain | Immeuble |
|---|---|---|---|
| Juste valeur au 31 décembre 2009 | 17 502 | 5 669 | 11 833 |
| Acquisition | 853 | 853 | – |
| Réévaluation sur la base d'expertise externe | – | – | – |
| JUSTE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 18 355 | 6 522 | 11 833 |
| (en milliers d'euros) | Total | Terrain | Immeuble |
| Juste valeur au 31 décembre 2008 | 17 273 | 5 440 | 11 833 |
| Reclassement de terrain | – | – | – |
| Reclassement en immobilier de placement * | 229 | 229 | – |
| Réévaluation sur la base d'expertise externe | – | – | – |
| JUSTE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2009 | 17 502 | 5 669 | 11 833 |
* Représente la valorisation du terrain jouxtant le parking extérieur de l'immobilier de placement et qui n'était pas encore classé en immeuble de placement.
Si les terrains et immeubles comptabilisés à la juste valeur étaient évalués au coût amorti, leur valeur nette comptable s'établirait au 31 décembre 2010 à 7 267 milliers d'euros contre 7 373 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
Au 31 décembre 2010, l'écart lié à la réévaluation s'établit à 10 023 milliers d'euros en cumul et reste inchangé par rapport au 31 décembre 2009.
L'immobilier de placement n'ayant pu être loué durant l'exercice 2010, il ne produit pas de revenus locatifs.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Produits locatifs de l'immeuble de placement |
– | – |
| Charges directes de fonctionnement de l'immeuble de placement |
(550) | (743) |
Au 31 décembre 2010, les titres mis en équivalence correspondent à la participation du groupe Plastic Omnium dans le groupe Euromark (détenu par Eurovia à 65 %) à savoir, le pôle « Signature Horizontal » et à celle dans la société chinoise « Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium » détenue à 24,48 %. Le pôle « Signature Horizontal », est un sous palier de consolidation dont la tête est « Euromark Holding ».
Le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat ci-après sont ceux de l'ensemble des entreprises associées dans le cas où elles auraient été intégrées globalement.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Actifs non-courants | 42 418 | 33 682 |
| Actifs courants | 69 795 | 70 918 |
| TOTAL ACTIFS | 112 213 | 104 600 |
| Capitaux propres – Part du partenaire Eurovia dans Signature Horizontal | (4 812) | (3 261) |
| Capitaux propres – Part du partenaire Faway dans Chengdu | 11 106 | – |
| Capitaux propres – Plastic Omnium | 14 224 | 12 273 |
| Passifs non-courants | 9 061 | 10 877 |
| Passifs courants | 82 634 | 84 711 |
| TOTAL PASSIFS | 112 213 | 104 600 |
| Produits des activités ordinaires | 128 306 | 129 813 |
| Résultat – Part du partenaire Eurovia dans Signature Horizontal | (1 785) | (6 319) |
| Résultat – Part du partenaire Faway dans Chengdu | (696) | – |
| Résultat – Part Plastic Omnium | (1 871) | (993) |
Au 31 décembre 2010 ainsi qu'au 31 décembre 2009, les actifs fi nanciers comptabilisés sous cette rubrique correspondent à des sociétés coquilles vides, des sociétés dormantes non signifi catives ainsi qu'aux sommes investies dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la fi lière Automobile.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Prêts | 26 | 437 |
| Dépôts et Cautionnements | 13 753 | 5 227 |
| Autres créances (voir la note 6.4.1) | 6 035 | 8 986 |
| Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement (voir la note 6.4.1) | 8 367 | 2 788 |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile (voir la note 6.4.1) | 38 410 | 65 825 |
| TOTAL | 66 591 | 83 264 |
Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts sur locations de bureaux.
Les « Créances de fi nancement » correspondent pour l'essentiel aux créances reconnues au rythme de l'avancement de projets automobiles pour lesquels le Groupe a obtenu de ses clients un engagement ferme sur le prix de vente des développements et/ou outillages. Il s'agit de valeurs actualisées.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 75 314 | 56 028 |
| Moules, outillages et études | 118 255 | 95 011 |
| Autres en-cours de production | 15 083 | 9 388 |
| Marchandises | ||
| Au coût (brut) | 5 552 | 5 579 |
| À la valeur nette de réalisation | 4 768 | 4 591 |
| Produits fi nis | ||
| Au coût (brut) | 62 620 | 43 256 |
| À la valeur nette de réalisation | 59 917 | 41 030 |
| STOCKS EN VALEUR NETTE | 273 337 | 206 049 |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement | 1 250 | 2 063 |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile | 49 784 | 45 607 |
| Autres créances fi nancières à court terme | 4 098 | 3 624 |
| dont comptes courants | 1 113 | 1 452 |
| dont autres | 2 985 | 2 172 |
| CRÉANCES FINANCIÈRES EN COURANT | 55 132 | 51 294 |
Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses fi liales françaises et espagnoles ont prolongé le 11 mai 2010, pour une durée de deux années, leur programme de cessions de créances commerciales sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé.
Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses fi liales automobiles allemandes, slovaques et anglaises ont conclu sur l'exercice 2010 de nouveaux programmes de cessions de créances commerciales avec un établissement français pour une durée de cinq ans, également sans recours et avec transfert de la quasi totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé.
Les créances cédées dans le cadre de ces nouveaux programmes et des programmes précédents, et qui ne fi gurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 190 millions d'euros au 31 décembre 2010 contre 130 millions d'euros au 31 décembre 2009.
| 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
| Créances clients et comptes rattachés |
396 000 | (4 220) | 391 780 | 269 992 | (7 960) | 262 032 |
| CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS |
396 000 | (4 220) | 391 780 | 269 992 | (7 960) | 262 032 |
Le Groupe n'a pas identifi é de risque client signifi catif non provisionné au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Autres débiteurs | 86 198 | 68 545 |
| Avances fournisseurs outillages et développements | 26 933 | 29 477 |
| Créances fi scales | 20 506 | 20 693 |
| Avances fournisseurs d'immobilisations | 6 337 | 593 |
| AUTRES CRÉANCES | 139 974 | 119 306 |
Le solde des autres débiteurs au 31 décembre 2010 comprend un montant de 10,4 millions d'euros relatif à la garantie de passif consentie par Burelle SA à l'occasion de la cession de Compagnie Signature en 2007, mise en jeu dans le cadre du litige concurrence touchant les sociétés Signature SA et Sodilor (Voir la note 6.7).
d. Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises
| Créances au 31 décembre 2010 Créances au 31 décembre 2009 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de devises) | Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | |
| EUR | Euro | 294 967 | 294 967 | 55 % | 238 170 | 238 170 | 62 % |
| USD | Dollar américain | 110 362 | 82 594 | 16 % | 64 109 | 44 502 | 12 % |
| GBP | Livre sterling | 6 089 | 7 074 | 1 % | 13 181 | 14 842 | 4 % |
| CHF | Franc suisse | 12 875 | 10 297 | 2 % | 8 681 | 5 851 | 2 % |
| CNY | Yuan chinois | 536 300 | 60 791 | 12 % | 384 169 | 39 061 | 10 % |
| Autres | Autres devises | 76 031 | 14 % | 38 912 | 10 % | ||
| TOTAL | 531 754 | 100 % | 381 338 | 100 % | |||
| Créances clients | |||||||
| Dont : | et comptes rattachés | 391 780 | 74 % | 262 032 | 69 % | ||
| Autres créances | 139 974 | 26 % | 119 306 | 31 % |
Plus de la moitié des créances clients et comptes rattachés étant en euros, le Groupe n'effectue aucun test de sensibilité sur les variations de devises.
Comme mentionné à la note 1.29 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les défi cits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation
Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :
future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court traduisant un souci de prudence eu égard au contexte économique actuel.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | (23 301) | (23 621) |
| Avantages du personnel | 20 864 | 8 733 |
| Provisions | 17 600 | 6 684 |
| Instruments fi nanciers | 598 | 1 474 |
| Défi cits fi scaux et crédits d'impôt | 80 606 | 110 880 |
| Autres | (14 729) | 18 874 |
| Dépréciation des impôts différés actifs | (64 418) | (71 526) |
| TOTAL | 17 220 | 51 498 |
| Dont : | ||
| Impôts différés actifs | 70 682 | 75 732 |
| Impôts différés passifs | 53 462 | 24 234 |
Les impôts différés nets baissent de 34,3 millions d'euros sur l'année, sous l'effet de la consommation des défi cits fi scaux ainsi que de la constatation d'impôts différés passifs liée à l'affectation du prix d'acquisition d'Inergy Automotive Systems (32 millions d'euros).
Les actifs d'impôt non reconnus au titre des défi cits fi scaux non reconnus au 31 décembre 2010 s'élèvent à 41 069 milliers d'euros contre 59 791 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et présentent les caractéristiques suivantes :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Défi cits reportables sur une durée illimitée | 30 788 | 38 885 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans | 6 433 | 16 899 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de 5 ans | 633 | 1 214 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de 4 ans | 1 985 | 1 275 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de 3 ans | 1 230 | 447 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans | – | 1 071 |
| TOTAL | 41 069 | 59 791 |
L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des consommations aux États-Unis, en France et en Espagne du fait des très bons résultats.
a. Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Fonds bancaires et caisses | 167 527 | 111 117 |
| Dépôts à court terme | 25 778 | 23 870 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN | 193 305 | 134 987 |
Cette t résorerie du Groupe se répartit comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Trésorerie dans les sociétés contrôlées conjointement | 39 195 | 72 432 |
| Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe | 17 389 | 16 136 |
| Trésorerie dans les zones de contrôle d'entrée et de sortie monétaire | 10 620 | 6 360 |
| Trésorerie immédiatement disponible | 126 101 | 40 059 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN | 193 305 | 134 987 |
Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 193 305 | 134 987 |
| Banques créditrices ou concours bancaires courants (–) | (30 672) | (33 977) |
| TRÉSORERIE NETTE – TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (A) | 162 633 | 101 010 |
Les acquisitions fi nancières d'un montant de 301 162 milliers d'euros sur l'exercice 2010 correspondent aux acquisitions des 50 % d'Inergy auprès de Solvay (voir note 2.1), de la société Post & Column, de Redondela et de Wilkinson (voir note 2.2).
| (en euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Capital social au 1er janvier | 8 822 300 | 9 073 397 |
| Augmentation de capital sur actions émises en cours d'année | – | – |
| Diminution de capital sur l'exercice | – | (251 097) |
| Capital social au 31 décembre, constitué d'actions ordinaires de 0,5 euro de nominal chacune |
8 822 300 | 8 822 300 |
| Actions propres | 739 793 | 822 480 |
| TOTAL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIONS PROPRES | 8 082 507 | 7 999 820 |
Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéfi cient d'un droit de vote double.
Au 31 décembre 2010, la compagnie Plastic Omnium détient 1 479 585 de ses actions, soit 8,39 % du capital social, contre 1 644 960 actions soit 9,32 % au 31 décembre 2009.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital | 12 351 | 6 351 |
| Dividendes non distribués correspondant aux actions propres | (1 095) | (423) |
| DIVIDENDES NETS | 11 256 | 5 929 |
| Dividende par action, en euros | 0,70 | 0,35 |
Il sera proposé à l'Assemblée Générale la distribution d'un dividende de 1,40 euro par action au titre de l'exercice 2010 (montant total de 24 702 milliers d'euros pour 17 644 599 actions existantes au 31 décembre 2010) contre 0,70 euro par action en 2009 (montant total de 12 351 milliers d'euros pour 17 644 599 actions existantes au 31 décembre 2009).
| Date d'attribution |
Descriptions | Bénéfi ciaires | Conditions d'exercice | Nombre maximal d'options prévu au plan |
|---|---|---|---|---|
| 14 mai 2003 11 mars 2005 25 avril 2006 24 juillet 2007 22 juillet 2008 1er avril 2010 |
Options d'achat d'actions Options d'achat d'actions Options d'achat d'actions Options d'achat d'actions Options d'achat d'actions Options d'achat d'actions |
15 54 11 65 39 124 |
Contrat de travail en vigueur le jour de la levée de l'option sauf en cas de transfert à l'initiative de l'em ployeur ou de départ en préretraite ou retraite |
360 000 237 000 267 000 330 000 350 000 375 000 |
Dans le cadre de l'application des normes IFRS au sein du Groupe, les plans attribués après le 7 novembre 2002 ont fait l'objet d'une évaluation.
La période d'acquisition des droits est de quatre ans par plan.
| Options en cours | En cours de validité |
Augmentations | Diminutions | En cours de validité au 31 décembre 2010 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros En unités pour le nombre d'options |
au 1er janvier 2010 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandonnées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total Dont exerçables au 31 décembre 2010 |
|
| Plan du 14 mai 2003 | |||||||
| Nombre d'options | 46 500 | 12 000 * | (58 500) | – | |||
| Cours à la date d'attribution | 12,48 | – | |||||
| Prix d'exercice | 13,53 | – | |||||
| Durée | 7 ans | – | |||||
| Charge résiduelle à étaler | – | – | |||||
| Montant constaté en charge en 2010 |
– | – | |||||
| Durée de vie résiduelle | – | – | |||||
| Plan du 11 mars 2005 | |||||||
| Nombre d'options | 211 400 | (5 000) | (107 014) | 99 386 | |||
| Cours à la date d'attribution | 21,15 | 21,15 | |||||
| Prix d'exercice | 21,15 | 21,15 | |||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | |||||
| Charge résiduelle à étaler | – | – | |||||
| Montant constaté en charge en 2010 |
– | – | |||||
| Durée de vie résiduelle | 2 ans | 1 an | |||||
| Plan du 25 avril 2006 | |||||||
| Nombre d'options | 247 000 | 247 000 | |||||
| Cours à la date d'attribution | 35,25 | 35,25 | |||||
| Prix d'exercice | 34,9 | 34,9 | |||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | |||||
| Charge résiduelle à étaler | 202 974 | – | |||||
| Montant constaté en charge en 2010 |
202 974 | ||||||
| Durée de vie résiduelle | 3 ans | 2 ans |
* 12 000 actions de la catégorie « Titres affectés à de futurs plans » ont été reclassées sur le plan 2003.
| Options en cours | En cours de validité |
Augmentations | Diminutions | En cours de validité au 31 décembre 2010 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros En unités pour le nombre d'options |
au 1er janvier 2010 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandonnées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total Dont exerçables au 31 décembre 2010 |
|
| Plan du 24 juillet 2007 | |||||||
| Nombre d'options | 304 000 | (4 000) | (2 000) | 298 000 | |||
| Cours à la date d'attribution | 39,29 | 39,29 | |||||
| Prix d'exercice | 39,38 | 39,38 | |||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | |||||
| Charge résiduelle à étaler | 1 681 658 | 641 487 | Néant | ||||
| Montant constaté en charge en 2010 |
1 040 171 | ||||||
| Durée de vie résiduelle | 4 ans | 3 ans | |||||
| Plan du 22 juillet 2008 | |||||||
| Nombre d'options | 342 000 | (1 200) | 340 800 | ||||
| Cours à la date d'attribution | 17,93 | 17,93 | |||||
| Prix d'exercice | 26,51 | 26,51 | |||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | Néant | ||||
| Charge résiduelle à étaler | 957 857 | 588 282 | |||||
| Montant constaté en charge en 2010 |
369 575 | ||||||
| Durée de vie résiduelle | 5 ans | 4 ans | |||||
| Plan du 1er avril 2010 | |||||||
| Nombre d'options | 375 000 | (3 500) | 371 500 | ||||
| Cours à la date d'attribution | 28,80 | 28,80 | |||||
| Prix d'exercice | 25,60 | 25,60 | |||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | Néant | ||||
| Charge résiduelle à étaler | 4 720 933 | 3 831 716 | |||||
| Montant constaté en charge en 2010 |
889 217 | ||||||
| Durée de vie résiduelle | 7 ans | 6,5 ans |
Au 31 décembre 2010, le solde du nombre des actions destinées à être attribuées mais non encore affectées s'élève à 89 455 actions.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Subventions liées aux résultats | – | – |
| Subventions liées aux actifs | 11 658 | 10 847 |
| Total subventions publiques au passif non-courant | 11 658 | 10 847 |
| Subventions publiques | 277 | 275 |
| Total subventions publiques au passif courant | 277 | 275 |
| TOTAL AU PASSIF DES SUBVENTIONS PUBLIQUES | 11 935 | 11 122 |
Les subventions à long terme sont présentées en passif non-courant au bilan consolidé et celles à court terme en passif courant au bilan consolidé.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2009 |
Dotations | Utili sations | Reprises sans objet |
Reclas - sements |
Écart actuariel |
Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Garanties clients | 5 265 | 11 882 | (3 098) | (807) | 3 103 | 1 559 | 138 | 18 043 | |
| Réorganisations | 23 160 | 845 | (17 235) | (2 753) | 247 | 91 | 4 355 | ||
| Provisions pour impôts | 467 | 2 355 | (62) | (2) | 1 025 | 92 | 3 875 | ||
| Risques sur contrats | 4 782 | 383 | (1 500) | (102) | 1 217 | 4 780 | |||
| Provision sur extension de parc |
389 | (389) | 0 | ||||||
| Provision pour litiges * | 1 529 | 19 648 | (485) | (84) | 3 994 | 85 | 147 | 24 834 | |
| Autres | 13 220 | 12 336 | (1 734) | (3 040) | (3 182) | 1 170 | 180 | 18 950 | |
| Provisions | 48 812 | 47 449 | (24 503) | (6 788) | 3 915 | 5 303 | 648 | 74 836 | |
| Provisions pour engage ments de retraite et assimilés |
33 121 | 5 380 | (3 156) | (1 455) | 11 941 | 1 242 | 47 074 | ||
| TOTAL | 81 933 | 52 829 | (27 659) | (6 788) | 3 915 | (1 455) | 17 244 | 1 890 | 121 911 |
* Dont ,au 31 décembre 2010, un montant de 18,7 millions d'euros au titre du litige concurrence (voir la note 6.7). Compte-tenu de la mise en œuvre de la garantie de passif consentie par Burelle SA, l'impact net sur le résultat de l'exercice est de 8,3 millions d'euros.
Les principales modifi cations intervenues entre 2009 et 2010 sont les suivantes :
L'impact de la réforme des retraites en France fi n 2010 n'a pas eu d'impact signifi catif sur le montant des engagements indemnités de fi n de carrière. Il a été traité en écarts actuariels comme l'avait été l'impact lié à la « réforme Fillon » en 2003.
Les principales hypothèses actuarielles signifi catives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme, sont les suivantes :
de première catégorie, dont la maturité est équivalente à celle des engagements du Groupe. Au 31 décembre 2010, il n'y a pas eu de changement de référence par rapport au 31 décembre 2009 :
Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.
Nota : pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.
| Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 | 2008 | 2010 | 2009 | 2008 | 2010 | 2009 | 2008 |
| DETTE ACTUARIELLE | |||||||||
| AU 1ER JANVIER | 51 857 | 45 282 | 44 646 | 6 424 | 6 244 | 6 437 | 58 281 | 51 526 | 51 083 |
| Coût des services rendus | 5 545 | 2 264 | 3 658 | 668 | 227 | (187) | 6 213 | 2 491 | 3 471 |
| Coût fi nancier | 3 269 | 2 447 | 1 714 | 161 | 246 | 263 | 3 430 | 2 693 | 1 977 |
| Effet des liquidations, modifi cations de régime et divers |
(377) | (500) | (2 327) | (85) | (47) | (462) | (500) | (2 374) | |
| Pertes et gains actuariels | 770 | 80 | (2 021) | 9 | (11) | 92 | 779 | 69 | (1 929) |
| Dont impact expérience | 1 773 | (2 525) | (100) | – | (7) | (555) | 1 773 | (2 532) | (655) |
| Prestations payées par les actifs | 372 | (131) | (675) | 372 | (131) | (675) | |||
| Prestations payées par l'entreprise | (2 151) | (513) | (1 103) | (454) | (277) | (335) | (2 605) | (790) | (1 438) |
| Variation de périmètre | 16 688 | (105) | (3) | 852 | – | – | 17 540 | (105) | (3) |
| Transfert interne | – | 3 213 | – | – | – | – | 3 213 | ||
| Écart de conversion | 5 390 | (180) | 1 393 | 44 | (5) | 21 | 5 434 | (185) | 1 414 |
| DETTE ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE |
81 363 | 51 857 | 45 282 | 7 619 | 6 424 | 6 244 | 88 982 | 58 281 | 51 526 |
| Variation de la dette actuarielle | 29 506 | 6 575 | 636 | 1 195 | 180 | (193) | 30 701 | 6 755 | 443 |
| VALEUR VÉNALE DES ACTIFS DE COUVERTURE AU 1ER JANVIER |
25 160 | 19 625 | 17 518 | 25 160 | 19 625 | 17 518 | |||
| Rendement des actifs de couverture | 1 359 | 1 383 | 418 | 1 359 | 1 383 | 418 | |||
| Cotisations patronales | 2 993 | 1 961 | 662 | 2 993 | 1 961 | 662 | |||
| Cotisations salariales | 468 | 468 | |||||||
| Pertes et gains actuariels | 2 234 | (1 306) | (568) | 2 234 | (1 306) | (568) | |||
| Dont impact expérience | 2 234 | (1 306) | (568) | 2 234 | (1 306) | (568) | |||
| Prestations payées par les actifs de couverture |
372 | (131) | (676) | 372 | (131) | (676) | |||
| Effet des liquidations modifi cations de régime et divers |
683 | 683 | |||||||
| Variation de périmètre | 5 599 | 5 599 | |||||||
| Transfert interne | 3 213 | 3 213 | |||||||
| Écart de conversion | 4 191 | (53) | 1 588 | 4 191 | (53) | 1 588 | |||
| VALEUR VÉNALE DES ACTIFS DE COUVERTURE AU 31 DÉCEMBRE |
41 908 | 25 160 | 19 625 | 41 908 | 25 160 | 19 625 | |||
| VARIATION DE LA VALEUR VÉNALE | |||||||||
| DES ACTIFS DE COUVERTURE | 16 748 | 5 535 | 2 107 | 16 748 | 5 535 | 2 107 | |||
| Insuffi sance de couverture = Position nette au bilan |
39 455 | 26 697 | 25 657 | 7 619 | 6 424 | 6 244 | 47 074 | 33 121 | 31 901 |
| • dont France | 21 706 | 16 896 | 16 696 | 3 223 | 2 462 | 2 627 | 24 929 | 19 358 | 19 323 |
| • dont zone US | 8 930 | 5 467 | 3 498 | 652 | 293 | 266 | 9 582 | 5 760 | 3 764 |
| • dont autres zones | 8 819 | 4 334 | 5 463 | 3 744 | 3 669 | 3 351 | 12 563 | 8 003 | 8 814 |
b. Évolution des engagements bilantiels et des coûts sur avantages correspondant aux régimes à prestations défi nies Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :
La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 18 537 milliers d'euros au 31 décembre 2010, dont 8 955 milliers d'euros pour la France et 9 582 milliers d'euros pour les États-Unis.
Au 31 décembre 2009, la valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établissait à 10 384 milliers d'euros (4 624 milliers d'euros pour la France et 5 760 milliers d'euros pour les États-Unis).
Les avantages postérieurs à l'emploi correspondent :
L'effet d'une augmentation de 0,25 point du taux d'actualisation entraînerait :
– une diminution de la dette de 2,91 %.
A contrario, l'effet d'une diminution de 0,25 point du taux d'actualisation entraînerait :
– une augmentation de la dette de 3,04 %.
L'effet d'une augmentation de 0,50 point du taux d'actualisation entraînerait :
A contrario, l'effet d'une diminution de 0,50 point du taux d'actualisation entraînerait :
Les autres avantages à long terme en France correspondent aux médailles du travail.
| Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 | 2008 | 2010 | 2009 | 2008 | 2010 | 2009 | 2008 |
| Position nette au 1er janvier | 26 697 | 25 657 | 27 128 | 6 424 | 6 244 | 6 437 | 33 121 | 31 901 | 33 565 |
| Charges/produits de l'exercice | |||||||||
| • Coût des services rendus | 5 545 | 2 264 | 3 222 | 668 | 227 | 249 | 6 213 | 2 491 | 3 471 |
| • Charges fi nancières | 3 269 | 2 447 | 1 714 | 161 | 246 | 263 | 3 430 | 2 693 | 1 977 |
| • Rendement attendu des fonds | (1 359) | (1 383) | (418) | (1 359) | (1 383) | (418) | |||
| • Effets de liquidations, modifi cations de régime et divers |
(377) | (500) | (3 010) | (85) | (47) | (462) | (500) | (3 057) | |
| Prestations payées par l'entreprise | (2 151) | (513) | (1 103) | (454) | (277) | (335) | (2 605) | (790) | (1 438) |
| Cotisations patronales | (2 993) | (1 961) | (662) | (2 993) | (1 961) | (662) | |||
| Cotisations salariales | (468) | (468) | |||||||
| Variation de périmètre | 11 089 | (105) | (3) | 852 | 11 941 | (105) | (3) | ||
| Pertes et gains actuariels | (1 464) | 1 386 | (1 017) | 9 | (11) | (344) | (1 455) | 1 375 | (1 361) |
| Reclassement | – | – | – | ||||||
| Écart de conversion | 1 199 | (127) | (195) | 44 | (5) | 21 | 1 243 | (132) | (174) |
| POSITION NETTE AU 31 DÉCEMBRE |
39 455 | 26 697 | 25 657 | 7 619 | 6 424 | 6 244 | 47 074 | 33 121 | 31 901 |
Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :
En France, la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, qui a doublé le montant de l'indemnité légale de licenciement, a eu un impact sur le montant des indemnités de départ à la retraite des sociétés du Groupe relevant de la convention collective de la Plasturgie, celles-ci étant exprimées en fonction de l'indemnité légale de licenciement. Ces nouvelles dispositions avaient eu pour effet d'augmenter les engagements de retraite de 2,9 millions d'euros dont 2,1 millions d'euros en engagements hors bilan au 31 décembre 2010.
L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone US donne les résultats suivants :
| Décembre 2010 | Décembre 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution | |
| Effet sur les coûts de services rendus et fi nanciers | 9 | (8) | 17 | (14) | |
| Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite | 142 | (118) | 114 | (95) |
Au 31 décembre 2010, la répartition des actifs de couverture par catégorie est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Actions | 18 523 | 9 560 |
| Obligations | 15 345 | 8 965 |
| Immobilier | 6 023 | 4 694 |
| Autres | 2 019 | 1 942 |
| TOTAL | 41 910 | 25 161 |
a. De l'endettement fi nancier brut à l'endettement fi nancier net
L'endettement fi nancier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement fi nancier net est déterminé comme étant :
| 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Courant | Non courant |
Total | Courant | Non courant |
| Dettes fi nancières sur contrats de location-fi nancement | 29 406 | 6 789 | 22 617 | 28 537 | 5 854 | 22 683 |
| Emprunts bancaires | 784 506 | 83 977 | 700 529 | 604 440 | 94 593 | 509 847 |
| Autres dettes fi nancières à court terme | 7 147 | 7 147 | – | 2 746 | 2 746 | – |
| Instruments fi nanciers de couverture passifs | 5 362 | 5 362 | – | 5 516 | 5 516 | – |
| Total des emprunts et dettes (B) | 826 420 | 103 275 | 723 145 | 641 239 | 108 709 | 532 530 |
| Créances fi nancières à long terme | (20 662) | – | (20 662) | (14 651) | – | (14 651) |
| Créances de fi nancement clients | (97 811) | (51 034) | (46 777) | (116 283) | (47 670) | (68 613) |
| Autres créances fi nancières à court terme | (4 098) | (4 098) | – | (3 624) | (3 624) | – |
| Instruments fi nanciers de couverture actifs | (3 385) | (3 385) | – | – | – | – |
| Total des créances fi nancières (C) | (125 956) | (58 517) | (67 439) | (134 558) | (51 294) | (83 264) |
| Endettement brut (D) = (B) + (C) | 700 464 | 44 758 | 655 706 | 506 681 | 57 415 | 449 266 |
| Trésorerie nette du tableau de fl ux de trésorerie (A) * | (162 633) | (162 633) | – | (101 010) | (101 010) | – |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A) | 537 831 | (117 875) | 655 706 | 405 672 | (43 594) | 449 266 |
* Voir la note 5.1.12.b sur la « Trésorerie nette ».
Il n'existe aucune clause de remboursements anticipés sur les emprunts bancaires, dettes fi nancières et assimilés relatifs au respect de ratios fi nanciers.
Au 31 décembre 2010, le groupe Plastic Omnium bénéfi cie de plusieurs ouvertures de crédits bancaires confi rmées à échéance moyenne supérieure à trois ans. Le montant de ces lignes bancaires confi rmées est supérieur au montant des besoins du Groupe. Il s'établit au 31 décembre 2010 à 1 257 millions d'euros contre 898 millions d'euros au 31 décembre 2009.
c. Détail de la dette fi nancière par devise
| (En % de la dette fi nancière) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Euro | 93 % | 90 % |
| US dollar | 6 % | 8 % |
| Livre sterling | 0 % | 2 % |
| Autres devises | 1 % | 0 % |
| TOTAL | 100 % | 100 % |
| (En % de la dette fi nancière) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Taux variables couverts | 68 % | 69 % |
| Taux variables non couverts | 17 % | 30 % |
| Taux fi xes | 15 % | 1 % |
| TOTAL | 100 % | 100 % |
Le Groupe a souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type « swap », « cap » et « tunnel ». L'objectif est de couvrir le groupe Plastic Omnium contre la hausse des taux d'intérêt variables (Euribor et Libor dollar) à laquelle il est exposé pour l'essentiel de sa dette fi nancière.
Au 31 décembre 2010, tous les instruments de taux en portefeuille sont qualifi és de couverture au sens de la norme IAS 39 et sont valorisés à leur juste valeur conformément à la même norme. Leur montant s'élève à :
Instruments fi nanciers à l'Actif du bilan,
ie juste valeur positive : 2 972 milliers d'euros
Instruments fi nanciers au Passif du bilan,
ie juste valeur négative : - 2 414 milliers d'euros
Primes à payer
au 31 décembre 2010 : 2 535 milliers d'euros
de couverture, incluant les primes
à payer : - 1 977 milliers d'euros
La variation des parties effi caces de ces instruments, comptabilisée en capitaux propres, s'élève à :
L'ajustement de juste valeur comptabilisé en résultat s'élève à :
Cette variation est comptabilisée en résultat fi nancier sur instruments de taux d'intérêt, pour - 3 620 milliers d'euros contre - 1 774 milliers d'euros sur l'exercice 2009.
Durant l'exercice 2010, les montants recyclés des capitaux propres en résultat s'élèvent à :
L'acquisition de ces instruments se fait en échange de primes à payer dont l'encours restant dû :
Les tableaux ci-après sur les instruments fi nanciers permettent d'analyser les variations et les impacts en résultat et réserves des instruments de couverture du Groupe en liaison avec les montants d'emprunts adossés :
| (en milliers d'euros) | Au 1er janvier 2010 |
+ Achat / - Vente | Résultat | Réserves | Au 31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Primes | 4 527 | (841) | (1 224) | 2 462 | |
| Intérêts à recevoir | – | – | |||
| Intérêts à verser | (519) | 206 | (313) | ||
| Ajustements juste valeur | (4 422) | 750 | 2 081 | (1 591) | |
| Bilan | (414) | (841) | (268) | 2 081 | 558 |
| Intérêts reçus sur l'exercice | – | ||||
| Intérêts versés sur l'exercice | (3 352) | ||||
| RÉSULTAT | (3 620) |
Au 31 décembre 2010, le montant des contrats couverts ne comprenait que des contrats en euros pour 570 millions d'euros. Ces contrats de couverture ont des échéances comprises entre 2,5 ans et 4,5 ans. Le Groupe n'a pratiquement plus de dette en dollars US.
| (en milliers d'euros) | Au 1er janvier 2009 |
+ Achat / - Vente | Résultat | Réserves | Au 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Primes | 6 158 | – | (1 631) | 4 527 | |
| Intérêts à recevoir | 712 | (712) | – | ||
| Intérêts à verser | (519) | (519) | |||
| Ajustements juste valeur | (4 730) | 2 377 | (2 069) | (4 422) | |
| Bilan | 2 140 | – | (485) | (2 069) | (414) * |
| Intérêts reçus sur l'exercice | 718 | ||||
| Intérêts versés sur l'exercice | (2 007) | ||||
| RÉSULTAT | (1 774) |
* Au 31 décembre 2009, le montant des contrats couverts comprenait des contrats en euros pour 645 millions d'euros et des contrats en dollars US pour 50 millions de dollars US. Ces contrats de couverture avaient des échéances respectivement de 4 ans et 3 ans.
Montant négatif des instruments fi nanciers de couverture à l'Actif du bilan : 414 milliers d'euros Encours restant dû sur les primes à payer au 31 décembre 2009 : 5 102 milliers d'euros
Total des instruments de couverture de taux au passif du bilan : 5 516 milliers d'euros
| 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| Montants nominaux (en millions de devises) | Échéance 2011 |
Taux de change |
Échéance 2010 |
Taux de change |
| Vente (Si < 0, Achat) | ||||
| USD – Garantie de change à terme | 1,5 | 1,33 | 3,1 | 1,45 |
| GBP – Garantie de change à terme | 4,2 | 0,85 | 4,5 | 0,91 |
| USD – Swap de change à terme | (8,7) | 1,32 | (22,5) | 1,43 |
| GBP – Swap de change à terme | 2,2 | 0,86 | 0,6 | 0,89 |
a. Dettes fournisseurs et comptes rattachés
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 517 127 | 380 373 |
| Dettes sur immobilisations | 11 712 | 6 764 |
| TOTAL | 528 839 | 387 137 |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 95 444 | 76 470 |
| Dettes fi scales | 20 975 | 8 935 |
| Autres créditeurs | 142 528 | 100 382 |
| Avances clients | 112 053 | 99 049 |
| TOTAL | 371 000 | 284 836 |
c. Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devises
| Dettes au 31 décembre 2010 | Dettes au 31 décembre 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de devises) | Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | |
| EUR | Euro | 524 113 | 524 113 | 58 % | 423 947 | 423 947 | 63 % |
| USD | Dollar américain | 192 511 | 144 073 | 16 % | 139 486 | 96 825 | 14 % |
| GBP | Livre sterling | 25 709 | 29 868 | 3 % | 31 550 | 35 525 | 5 % |
| BRL | Real brésilien | 46 150 | 20 810 | 2 % | 27 018 | 10 759 | 2 % |
| CNY | Yuan chinois | 589 050 | 66 771 | 8 % | 448 076 | 45 559 | 7 % |
| Autres | Autres devises | 114 204 | 13 % | 59 358 | 9 % | ||
| TOTAL | 899 839 | 100 % | 671 973 | 100 % | |||
| Dont : | |||||||
| Dettes et comptes rattachés | 528 839 | 59 % | 387 137 | 58 % | |||
| Autres Dettes | 371 000 | 41 % | 284 836 | 42 % |
Plus de la moitié des dettes fournisseurs et comptes rattachés étant en euros, le Groupe n'effectue aucun test de sensibilité sur les variations de devises.
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa fi liale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les fi liales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.
L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources fi nancières suffi santes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout évènement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette fi nancière.
Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.
L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.
Le Groupe utilise comme ratio bilantiel « le gearing », égal à l'endettement fi nancier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui fi gurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements fi nanciers, hors exploitation, porteurs d'intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs fi nanciers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts. Aux 31 décembre 2010 et 2009, le « gearing » s'établit à :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Endettement fi nancier net | 537 831 | 405 672 |
| Capitaux propres et assimilés (dont les subventions) |
618 338 | 440 417 |
| TAUX D'ENDETTEMENT DU GROUPE OU « GEARING » |
86,98 % | 92,11 % |
Le Groupe n'a pas de « covenants » relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d'emprunts bancaires, dettes fi nancières et assimilés en cas de non-respect de ratios fi nanciers.
Le Groupe est exposé aux variations des cours des matières premières dérivées de l'éthylène, à savoir le polyéthylène et le polypropylène, servant à l'injection et au souffl age des pièces plastiques. Le Groupe est exposé lorsque les contrats d'achats avec les fournisseurs sont indexés alors même que ses contrats de ventes avec les clients ne prévoient pas systématiquement de clause d'indexation. Le Groupe couvre une partie de ses achats en matières.
Les indices de référence des cours du polyéthylène et du polypropylène sont respectivement le C2 et le C3.
Les volumes globaux achetés sur l'exercice 2010, se montent à près de 205 121 tonnes contre 122 300 tonnes en 2009.
Une augmentation de 10 % des indices de référence sur le C2 et le C3 aurait un impact négatif de l'ordre de 14,8 millions d'euros, avant toute répercussion contractuelle ou non auprès des clients au cours de l'exercice 2010 contre un impact négatif de 6,8 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Inversement, une diminution de 10 % des indices retenus, aurait eu les mêmes impacts mais de sens contraire respectivement en 2010 et en 2009.
Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées rester constantes.
L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement allant d'un mois à un an, à hauteur de 10,84 % de l'encours total au 31 décembre 2010 contre 13,44 % de l'encours total au 31 décembre 2009. L'encours total s'analyse comme suit :
| 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total encours |
Sous total non échu |
Sous total échu |
< 1 mois | 1-2 mois | 2-4 mois | 4-6 mois | 6-12 mois | > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile | 288 372 | 271 029 | 17 343 | 9 190 | 1 539 | 3 503 | 1 132 | 299 | 1 680 |
| Environnement | 84 065 | 59 231 | 24 834 | 7 948 | 2 606 | 2 766 | 2 608 | 3 463 | 5 443 |
| Éléments non affectés |
19 343 | 19 051 | 292 | 292 | |||||
| TOTAL | 391 780 | 349 311 | 42 469 | 17 430 | 4 145 | 6 269 | 3 740 | 3 762 | 7 123 |
| 31 décembre 2009 |
Total | Sous total non |
Sous total |
||||||
| (en milliers d'euros) | encours | échu | échu | < 1 mois | 1-2 mois | 2-4 mois | 4-6 mois | 6-12 mois | > 12 mois |
| Automobile | 176 915 | 162 638 | 14 277 | 6 094 | 5 610 | 464 | 1 023 | 672 | 414 |
| Environnement | 84 847 | 64 172 | 20 675 | 7 172 | 3 779 | 3 092 | 1 916 | 1 882 | 2 834 |
| Éléments non affectés |
270 | 270 | 54 | 216 |
Balance âgée des créances nettes :
Le risque de non recouvrement des créances client est faible et porte sur un montant peu signifi catif de créances de plus de douze mois.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement, mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires, mais également par des ressources bancaires à court terme.
La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque division et au niveau central, et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire au Président Directeur Général.
| Décembre 2010 | Décembre 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Créances de fi nance ment non actualisées |
Paiements minimaux actualisés à recevoir |
Créances de fi nance ment non actualisées |
Paiements minimaux actualisés à recevoir |
|
| À moins d'un an (voir la note 5.1.9) | – | – | – | – | |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans (voir la note 5.1.7) |
59 876 | 51 337 | 82 109 | 77 134 | |
| Autres créances | 10 718 | 6 035 | 10 720 | 8 986 | |
| Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement |
7 966 | 6 892 | 2 717 | 2 464 | |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile | 41 192 | 38 410 | 68 672 | 65 684 | |
| À plus de cinq ans (voir la note 5.1.7) | 2 188 | 1 475 | 500 | 465 | |
| Autres créances | – | – | – | – | |
| Créances de fi nancement sur contrats de location fi nancement Environnement |
2 188 | 1 475 | 354 | 324 | |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile | – | – | 146 | 141 | |
| TOTAL | 62 064 | 52 812 | 82 609 | 77 599 |
Le tableau ci-après présente les éléments d'actifs et de passifs fi nanciers ainsi que leur valeur comptable.
Pour les éléments comptabilisés au coût amorti, l'écart entre la valeur comptable et la juste valeur au 31 décembre 2010 n'est pas signifi catif pour les raisons suivantes :
• Autres actifs fi nanciers et créances de fi nancement clients : postes constitués essentiellement de créances de fi nancement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an ;
• Créances clients et comptes rattachés/Autres créances fi nancières à court terme/Fournisseurs et comptes rattachés : postes constitués de créances ou dettes d'échéances inférieures à un an.
Emprunts et dettes fi nancières/découverts bancaires : le fi nancement du Groupe est assuré à hauteur de 99 % par des fi nancements à taux variable.
| 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Catégorie IAS 39 | Valeur comptable |
Valeur comptable |
| ACTIFS FINANCIERS | |||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | Évalués à la juste valeur par capitaux propres | 1 444 | 2 083 |
| Autres actifs fi nanciers | Évalués au coût amorti | 66 591 | 83 264 |
| Créances de fi nancement clients | Évaluées au coût amorti | 51 034 | 47 670 |
| Créances clients et comptes rattachés | Prêts et créances au coût amorti | 391 780 | 262 032 |
| Autres créances fi nancières à court terme | Prêts et créances au coût amorti | 4 098 | 3 624 |
| Instruments fi nanciers de couverture | Dérivés désignés comme instruments de couverture de fl ux de trésorerie – évalués à la juste valeur |
3 385 | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat | 193 305 | 134 987 |
| Actifs destinés à être cédés | Évalués au plus faible montant des valeurs comptables et des prix de vente estimés |
– | – |
| PASSIFS FINANCIERS | |||
| Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme |
Passifs fi nanciers au coût amorti | 723 145 | 532 530 |
| Découverts bancaires | Passifs fi nanciers au coût amorti | 30 672 | 33 977 |
| Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme |
Passifs fi nanciers au coût amorti | 90 766 | 100 447 |
| Autres dettes fi nancières à court terme | Passifs fi nanciers au coût amorti | 7 147 | 2 746 |
| Instruments fi nanciers de couverture | Dérivés désignés comme instruments de couverture de fl ux de trésorerie évalués à la juste valeur |
5 362 | 5 516 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | Passifs fi nanciers au coût amorti | 528 839 | 387 137 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
Évalués au plus faible montant des valeurs comptables et des prix de vente estimés |
– | – |
Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des fl ux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs fi nanciers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | < 1 an | 1-5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs fi nancier s disponibles à la vente | 1 444 | 1 444 | ||
| Autres actifs fi nanciers * | 21 563 | 21 563 | ||
| Créances de fi nancement clients * | 102 729 | 102 729 | ||
| Créances clients et comptes rattachés ** | 391 781 | 384 658 | 7 123 | |
| Autres créances fi nancières à court terme | 4 098 | 4 098 | ||
| Instruments fi nanciers de couverture | 3 385 | 3 385 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 193 305 | 193 305 | ||
| Total actifs fi nanciers | 718 305 | 709 738 | 8 567 | |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme | 832 589 | – | 762 274 | 70 315 |
| Découverts bancaires | 30 672 | 30 672 | ||
| Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme | 90 766 | 90 766 | ||
| Autres dettes fi nancières à court terme | 7 147 | 7 147 | ||
| Instruments fi nanciers de couverture | 5 362 | 5 362 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 528 839 | 528 839 | ||
| Total passifs fi nanciers | 1 495 375 | 662 786 | 762 274 | 70 315 |
| ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS # | (777 070) | 46 952 | (753 707) | (70 315) |
* Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés.
** Le poste « Créances clients et comptes rattachés » compte un montant de 42 469 milliers d'euros au 31 décembre 2010 en retard de paiement. Voir la note 6.3. sur la « balance âgée ». # Voir la note 5.2.7 b sur les lignes de crédit à moyen terme confi rmées par rapport aux utilisations.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2009 | < 1 an | 1-5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 2 083 | 2 083 | ||
| Autres actifs fi nanciers * | 16 385 | 16 385 | ||
| Créances de fi nancement clients * | 120 960 | 49 071 | 71 389 | 500 |
| Créances clients et comptes rattachés ** | 262 032 | 262 032 | ||
| Autres créances fi nancières à court terme | 3 624 | 3 624 | ||
| Instruments fi nanciers de couverture | – | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 134 987 | 134 987 | ||
| Total actifs fi nanciers | 540 071 | 449 714 | 89 857 | 500 |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme | 617 809 | 543 416 | 74 393 | |
| Découverts bancaires * | 33 977 | 33 977 | ||
| Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme | 100 447 | 100 447 | ||
| Autres dettes fi nancières à court terme | 2 746 | 2 746 | ||
| Instruments fi nanciers de couverture | 5 516 | 5 516 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 387 137 | 387 137 | ||
| Total passifs fi nanciers | 1 147 632 | 529 823 | 543 416 | 74 393 |
| ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS # | (607 561) | (80 109) | (453 559) | (73 893) |
* Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés.
** Le poste « Créances clients et comptes rattachés » compte un montant de 35 222 milliers d'euros en retard de paiement au 31 décembre 2009. Voir la note 6.3. sur « la balance âgée ».
# Voir la note 5.2.7.b sur les lignes de crédit à moyen terme confi rmées par rapport aux utilisations.
Le groupe Plastic Omnium a une activité qui repose essentiellement sur des usines de proximité. De ce fait, il est peu soumis aux fl uctuations de change, hormis pour les refacturations internes du Groupe lorsqu'elles couvrent des sociétés dont les devises sont différentes.
La politique du Groupe consiste à couvrir le risque de change né d'opérations transfrontalières. Cette couverture est réalisée uniquement par la trésorerie centrale Groupe en liaison avec les divisions opérationnelles et les pays.
Le risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal la rentabilité de l'exploitation au regard du ratio résultat d'exploitation/frais fi nanciers.
Les opérations fi nancières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions fi nancières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération fi nancière signifi cative et le maintien d'une diversifi cation de ressources et des intervenants satisfaisante est un critère de sélection.
Au 31 décembre 2010, 74 % de la position de taux sur dettes en euros est couverte à 2,5 ans et à 4,5 ans par des instruments fi nanciers non spéculatifs contre 72 % à 4 ans au 31 décembre 2009. 60 % de la position de taux sur dettes en dollars était couverte par des instruments fi nanciers non spéculatifs au 31 décembre 2009. Ces instruments sont arrivés à échéance en mars 2010 et n'ont pas été renouvelés, en raison de la réduction des dettes fi nancières en dollars US.
Sensibilité de la couverture de taux :
Au 31 décembre 2010, une augmentation de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une augmentation de 3 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures. La même augmentation du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrait une augmentation de 8 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures au 31 décembre 2009.
Au 31 décembre 2010, une diminution de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une diminution de 3 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures. La même diminution du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrait une diminution de 3 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures au 31 décembre 2009.
Par une décision de l'Autorité de la Concurrence du 22 décembre 2010, la société Signature SA s'est vu condamner, au titre de pratiques d'entente, antérieures à 2006 avec des concurrents dans le secteur de la signalisation routière verticale, au paiement d'une amende d'un montant de 18,5 millions d'euros.
Par décision de l'Autorité de la Concurrence du même jour, la société Sodilor s'est vu condamner, au titre d'un abus de position dominante sur le marché des équipements de sécurité routière, au paiement d'une amende d'un montant de 0,259 million d'euros.
Signature SA et Sodilor ont interjeté appel des décisions concernées devant la Cour d'Appel de Paris.
Compte tenu du plafond de 11 millions d'euros de la garantie consentie par Burelle SA à l'occasion de la cession de la Compagnie Signature en juillet 2007, l'incidence fi nancière de cette condamnation pour le groupe Plastic Omnium s'élèverait à 8,3 millions d'euros, montant provisionné au cours de l'exercice 2010.
| Décembre 2010 | Évolution | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors | Hors | ||||||
| Effectifs | intérimaires | Intérimaires | Total | intérimaires | Intérimaires | Total | s/Total |
| France | 4 774 | 770 | 5 544 | 4 481 | 448 | 4 929 | 12 % |
| % | 30,5 % | 33,9 % | 30,9 % | 36,1 % | 34,3 % | 35,9 % | |
| Europe hors France | 4 635 | 531 | 5 166 | 3 575 | 357 | 3 932 | 31 % |
| % | 29,6 % | 23,4 % | 28,8 % | 28,8 % | 27,4 % | 28,6 % | |
| Amérique du Nord | 2 276 | 258 | 2 534 | 1 751 | 101 | 1 852 | 37 % |
| % | 14,5 % | 11,3 % | 14,1 % | 14,1 % | 7,7 % | 13,5 % | |
| Asie et Amérique du Sud * | 3 989 | 715 | 4 704 | 2 626 | 399 | 3 025 | 56 % |
| % | 25,4 % | 31,4 % | 26,2 % | 21,1 % | 30,6 % | 22,1 % | |
| TOTAL | 15 674 | 2 274 | 17 948 | 12 433 | 1 305 | 13 738 | 31 % |
| Dont évolution par catégorie : | |||||||
| Personnel hors intérimaires | 26,0 % | ||||||
| Intérimaires | 74,0 % | ||||||
| dont quote-part contrôlée des effectifs employés |
|||||||
| dans des co-entreprises | 1 176 | 1 | 1 177 | 2 972 | 337 | 3 309 | - 64,4 % |
* La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut la Turquie et l'Afrique du Sud.
| (en milliers d'euros) | Total | Sur immobilisa tions incorporelles |
Sur immobilisa tions corporelles |
Sur actifs/ passifs fi nanciers |
Sur actifs/ passifs courants hors fi nanciers |
|---|---|---|---|---|---|
| Cautionnements donnés | (22 040) | (6) | (419) | (16 305) | (5 310) |
| Engagements/acquisitions d'immobilisations | (9 987) | (9 877) | (110) | ||
| Hypothèques accordées à un tiers | (6 179) | (6 179) | |||
| Autres engagements hors bilan | (9 571) | (106) | (6 280) | (3 185) | |
| Total engagements donnés | (47 777) | (6) | (16 581) | (22 695) | (8 495) |
| Cautionnements reçus | 793 | 121 | 672 | ||
| Total engagements reçus | 793 | 121 | 672 | ||
| TOTAL ENGAGEMENTS NETS | (46 984) | 115 | (15 909) | (22 695) | (8 495) |
Par ailleurs, dans le cadre de l'acquisition de 50 % d'Inergy Automotive Systems, le Groupe bénéfi cie d'une garantie de passif d'une durée de cinq ans au titre d'éventuelles campagnes de rappels sur des produits fabriqués ou commercialisés avant la date d'acquisition d'Inergy par Compagnie Plastic Omnium.
| (en milliers d'euros) | Total | Sur immobilisa tions incorporelles |
Sur immobilisa tions corporelles |
Sur actifs/ passifs fi nanciers |
Sur actifs/ passifs courants hors fi nanciers |
|---|---|---|---|---|---|
| Cautionnements donnés | (19 098) | (361) | (769) | (14 772) | (3 196) |
| Engagements/acquisition d'immobilisations | (9 483) | (5 937) | (3 436) | (110) | |
| Hypothèques accordées à un tiers | (6 539) | (6 539) | |||
| Autres engagements hors bilan | (6 910) | (6 001) | (909) | ||
| Total engagements donnés | (42 030) | (6 298) | (10 744) | (20 883) | (4 105) |
| Cautionnements reçus | 68 | 68 | |||
| Total engagements reçus | 68 | 68 | |||
| TOTAL ENGAGEMENTS NETS | (41 962) | (6 230) | (10 744) | (20 883) | (4 105) |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux à effectuer au titre des locations simples non résiliables | ||
| À moins d'un an | 26 024 | 20 579 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 45 069 | 37 991 |
| À plus de cinq ans | 16 709 | 20 879 |
| TOTAL | 87 802 | 79 449 |
Le volume d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis et non pris par les salariés français du Groupe, au titre du DIF a été établi comme suit :
| (en nombre d'heures) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| de 2004 à 2009 | – | 443 126 |
| de 2004 à 2010 | 480 262 | – |
Comme mentionné dans la note 1.13, aucune provision n'a été comptabilisée au titre de ces droits acquis par les salariés. L'impact potentiel n'est cependant pas signifi catif.
Les dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24, « les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planifi cation, de la direction et du contrôle des activités » de Compagnie Plastic Omnium et de ses fi liales.
Au cours de l'exercice 2010, 120 000 options de souscription d'actions de la Compagnie Plastic Omnium ont été attribuées aux dirigeants et mandataires sociaux.
Le montant global des rémunérations au titre de l'exercice 2010 aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants est présenté dans le tableau suivant :
| (en milliers d'euros) | Versés ou à charge de… | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Jetons de présence | Versés par la Compagnie Plastic Omnium | 59 | 66 |
| Jetons de présence | Versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA |
229 | 269 |
| Rémunérations brutes | À charge du groupe Plastic Omnium | 3 046 | 2 098 |
| Plan de retraite complémentaire | À charge du groupe Plastic Omnium | 307 | 89 |
| Coût au titre des plans d'achats et de souscription d'actions |
À charge du groupe Plastic Omnium | 872 | 847 |
| RÉMUNÉRATIONS TOTALES | 4 513 | 3 369 |
| (en milliers d'euros) | Coûts indirects et directs |
Rede vances |
Produits et Charges fi nan cières |
Comptes courants |
Dépôt de garantie |
Fournis seurs |
Clients | Autres Créances |
Emprunts et dettes fi nan cières |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sofi parc SAS | (4 512) | 91 | (1 549) | 6 450 | 890 | 226 | – | – | 40 327 |
| Burelle SA | 2 | (4 264) | 3 | 237 | – | 1 944 | – | 10 435 | – |
| Burelle Participations SA |
– | 7 | – | – | – | – | – | – | – |
| (en milliers d'euros) | Coûts indirects et directs |
Rede vances |
Produits et Charges fi nancières |
Comptes courants |
Dépôt de garantie |
Fournis seurs |
Clients |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sofi parc SAS | (4 506) | 138 | (1 233) | 2 060 | 669 | 75 | 2 |
| Burelle SA | 2 | (3 841) | 9 | 718 | – | 671 | 43 |
| Burelle Participations SAS | – | 7 | – | – | – | – | – |
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses co-entreprises. Ces transactions se font au prix du marché.
Les co-entreprises comprennent les sociétés co-gérées par le groupe Plastic Omnium et ses partenaires. Il s'agit des sociétés suivantes :
| Décembre 2010 | Décembre 2009 | |
|---|---|---|
| Inergy consolidées à * | – | 50 % |
| Plastic Recycling consolidée à | 50 % | 50 % |
| BPO consolidée à * | – | 49,98 % |
| JV VPO consolidées à | 50 % | 50 % |
| JV Yanfeng PO consolidée à | 49,95 % | 49,95 % |
| JV HBPO consolidées à | 33,33 % | 33,33 % |
| ARC consolidée à ** | 50 % | 50 % |
* Sociétés intégrées globalement en 2010.
** Au 31 décembre 2010, la société ARC a été cédée.
a. Opérations inter compagnies entre les sociétés du Groupe intégrées globalement et les co-entreprises
| (en milliers d'euros) | Décembre 2010 * | Décembre 2009* |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 3 200 | 4 212 |
| Clients | 1 818 | 2 653 |
| Fournisseurs | (870) | (862) |
| Dividendes | 9 766 | 11 320 |
| Comptes courants | 225 | 368 |
* Les informations fournies sont sur la base de la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium dans les co-entreprises.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Actifs non-courants | 59 574 | 325 964 |
| Actifs courants | 107 144 | 355 040 |
| TOTAL ACTIF | 166 718 | 681 004 |
| Capitaux propres | 73 217 | 266 671 |
| Passifs non-courants | 5 597 | 51 838 |
| Passifs courants | 87 904 | 362 495 |
| TOTAL PASSIF | 166 718 | 681 004 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 420 800 | 790 063 |
| Coût des ventes | (385 148) | (705 786) |
| Frais de développement | (5 218) | (19 902) |
| Frais commerciaux | (181) | (4 763) |
| Frais administratifs | (11 725) | (30 884) |
| Marge opérationnelle | 18 528 | 28 728 |
| Autres produits et charges opérationnels | 6 619 | 10 229 |
| Résultat opérationnel | 25 147 | 38 957 |
| Résultat fi nancier | 102 | (4 729) |
| Résultat avant impôt | 25 249 | 34 230 |
| Charge d'impôt | (4 621) | (2 659) |
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 20 628 | 31 571 |
| Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées | – | (764) |
| RÉSULTAT NET | 20 628 | 30 807 |
| 2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Mazars | Ernst & Young | Total |
| Commissariat aux Comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés |
(1 659) | (1 238) | (2 897) |
| dont : Compagnie Plastic Omnium Filiales |
(273) (1 386) |
(287) (951) |
(560) (2 337) |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
(210) | (219) | (429) |
| dont : Compagnie Plastic Omnium Filiales |
(8) (202) |
0 (219) |
(8) (421) |
| TOTAL | (1 869) | (1 457) | (3 326) |
| 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Mazars | Ernst & Young | Total * | ||
| Commissariat aux Comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés |
(1 101) | (832) | (1 933) | ||
| dont : Compagnie Plastic Omnium Filiales |
(273) (828) |
(253) (579) |
(526) (1 407) |
||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
(76) | (65) | (141) | ||
| dont : Compagnie Plastic Omnium Filiales |
– (76) |
– (65) |
– (141) |
||
| TOTAL | (1 177) | (897) | (2 074) |
* Les honoraires présentés en 2009 reprenaient la totalité des honoraires relatifs aux travaux de certifi cations et de conseils sur le Groupe à la fois pour les auditeurs légaux et pour les autres cabinets. En 2010, conformément aux recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers, cette note ne reprend que les honoraires des auditeurs légaux. Les honoraires facturés par des cabinets autres que les auditeurs légaux ne sont donc pas fournis.
La société Burelle S.A. détient à 54,74 % la Compagnie Plastic Omnium, avant prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle de la Compagnie Plastic Omnium (59,85 % après annulation des titres d'autocontrôle), et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.
Burelle SA – 19, avenue Jules Carteret
69342 Lyon Cedex 07
À la connaissance de la société, aucun évènement susceptible d'avoir une infl uence signifi cative sur l'activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2010 n'est intervenu depuis la date de clôture.
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non affecté |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Intégra tions fi scales |
| France | ||||||||||
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA |
• | Société mère |
Société mère |
1 | ||||||
| PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| METROPLAST SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| LA REUNION VILLE PROPRE SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| PLASTIC OMNIUM CARAÏBES SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | 2 | ||
| PLASTIC CFF RECYCLING SAS **** |
• | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| TRANSIT SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| PLASTIC OMNIUM GESTION SNC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC * |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| LUDOPARC SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS * |
• | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| INOPLASTIC OMNIUM SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SA # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | 2 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANAGEMENT SA # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | 2 | ||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT GUYANE SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| VALEO PLASTIC OMNIUM SNC | • | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | 1 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non affecté |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Intégra tions fi scales |
| BEAUVAIS DIFFUSION SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| PLASTIC OMNIUM VERNON SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE – |
||||||||||
| « TEMACO » SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| INOPART SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| INOPLAST SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| MECELEC COMPOSITES ET RECYCLAGE – MCR SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 | ||
| ATMC INDUSTRIE SAS ** | • | - | - | - | G | 100 | 100 | 1 | ||
| ALLEVARD RESSORTS COMPOSITES – « ARC » SAS μμ |
• | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | |||
| COMPAGNIE SIGNATURE SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATURE HOLDING SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATURE SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATURE VERTICAL HOLDING SAS |
• | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | 6 | ||
| ATLAS SAS | • | M.E.E. | 26,25 | 26,25 | M.E.E. | 26,25 | 26,25 | |||
| SOCIÉTÉ D'APPLICATIONS ROUTIÈRES SAS |
• | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| EUROLINERS SAS | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE TRAFFIC SYSTEMS SAS |
• | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | 6 | ||
| SIGNALISATION SÉCURITÉ SARL |
• | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| FARCOR SAS | • | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | 6 | ||
| SODILOR SAS | • | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | 6 | ||
| SECTRA | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNALIS SAS | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNALISATION TOULOUSAINE SAS |
• | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| EUROMARK HOLDING SAS | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE INTERNATIONAL SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATURE SAS * | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE FRANCE SAS | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE GESTION SAS | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| GTU SAS | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO FRANCE SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non affecté |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Intégra tions fi scales |
| Afrique du Sud | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SOUTH AFRICA LTD # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS (Pty) LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Allemagne | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 9 | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 9 | ||
| PLASTIC OMNIUM ENTSORGUNGSTECHNIK GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS GERMANY GmbH # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| HBPO BETEILIGUNGSGESELL SCHAFT mbH |
• | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| HBPO GERMANY GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| HBPO GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| BERLACK GmbH | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO VERWALTUNG UND TECHNIK GmbH (Signature Verkehrstechnik GmbH) |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNATURE MARKIERTECH NIK GmbH |
• | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SIGNATURE DEUTSCHLAND GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| ENVICOMP GmbH & Co KG | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| ENVICOMP SYSTEMLOGISTIK VERWARLTUNG GmbH & Co KG |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| WESTFALIA SPEDITIONSGESELLSCHAFT mbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| SULO EINSENWERK STREUBER & LOHMANN GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 9 | ||
| SULO UMWELTTECHNIK GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 9 | ||
| SULO UMWELTTECHNIK BETEILIGUNGS GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 9 | ||
| SULO EMBALLAGEN BETEILIGUNGS GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 9 | ||
| SULO EMBALLAGEN GmbH #### |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 9 | ||
| PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS GmbH ** |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Auto | Environ | Non | Mode de consoli |
% de | % | Mode de consoli |
% de | % | Intégra tions |
|
| Libellé juridique | mobile | nement | affecté | dation | contrôle | d'intérêt | dation | contrôle | d'intérêt | fi scales |
| EUROMARK DEUTSCHLAND GmbH ** |
• | M.E.E | 35 | 35 | M.E.E | 35 | 35 | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES GmbH * |
• | G | 100 | 100 | - | - | - | 9 | ||
| SULO ENTSORGUNGSTECHNIK GmbH * |
• | G | 100 | 100 | - | - | - | 9 | ||
| Argentine | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS ARGENTINA SA # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| PLASTIC OMNIUM SA | • | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| Belgique | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE NV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM NV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS BELGIUM |
||||||||||
| RESEARCH NV # | • | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS BELGIUM SA # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| DIDIER VANDENWEGHE NV | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| VANDIPAINT NV | • | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO NV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Brésil | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS DO BRASIL LTDA # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| PLASTIC OMNIUM DO BRASIL LTDA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Canada | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CANADA INC # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| HBPO CANADA | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| Chili | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Chine | ||||||||||
| JIANGSU XIENO AUTOMOTIVE COMPONENTS CO LTD |
• | G | 60 | 60 | G | 60 | 60 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE | ||||||||||
| SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) CO LTD # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| YANFENG PO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO LTD |
• | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | |||
| PLASTIC OMNIUM (SHANGHAÏ) BUSINESS CONSULTING CO LTD ** |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non affecté |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Intégra tions fi scales |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS WUHAN CO LTD # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANUFACTURING (Beijing) CO LTD ** # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| CHONGQING YANFENG PO AE FAWAY CO LTD * |
• | P | 49,95 | 49,95 | - | - | - | |||
| GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PO AE TRIM CO LTD * |
• | P | 49,95 | 49,95 | - | - | - | |||
| CHENGDU FAWAY YANFENG PO * |
• | M.E.E. | 24,48 | 24,48 | - | - | - | |||
| Corée du Sud | ||||||||||
| SAMLIP HBPO CORÉE DU SUD |
• | P | 16,67 | 16,67 | P | 16,67 | 16,67 | |||
| HBPO CORÉE DU SUD | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CO LTD # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| Espagne | ||||||||||
| COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS VALLADOLID SL # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SPAIN SA (Arevalo/Vigo) # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| VALEO PLASTIC OMNIUM SL | • | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | |||
| JUEGOS LUDOPARC SL μμμ | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| INOPLAST SA * | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| HBPO IBERIA SL | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| SIGNATURE SENALIZACION SA |
• | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | |||
| HBPO ESPAGNE AUTOMOVIL SL |
• | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPONENTES EXTERIORES SL * |
• | G | 100 | 100 | - | - | - | 4 | ||
| États-Unis | ||||||||||
| EPSCO INTERNATIONAL INC. #### |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non affecté |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Intégra tions fi scales |
| PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS – 3 P INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | ||
| PLASTIC OMNIUM INC. | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | ||
| PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (USA) LLC # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SERVICES INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | ||
| HBPO NORTH AMERICA INC. | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS HOLDING INC. # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| SULO OF AMERICA INC ##### | • | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| Grèce | ||||||||||
| SIGNATURE HELLAS ### | • | M.E.E. | 17,50 | 17,50 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| Inde | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM VARROC PRIVATE LTD |
• | G | 60 | 60 | G | 60 | 60 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS INDIA # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANUFACTURING INDIA PVT LTD * # |
• | G | 55 | 55 | - | - | - | |||
| Irlande | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS REINSURANCE LTD # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| Japon | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS KK # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| HBPO JAPAN | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| Maroc | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MOROCCO * # |
• | G | 100 | 100 | - | - | - | |||
| Mexique | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOVIL SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 10 | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 10 | ||
| PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 10 | ||
| PLASTIC OMNIUM DEL BAJIO SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 10 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MEXICO SA DE CV # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Auto | Environ | Non | Mode de consoli |
% de | % | Mode de consoli |
% de | % | Intégra tions |
|
| Libellé juridique | mobile | nement | affecté | dation | contrôle | d'intérêt | dation | contrôle | d'intérêt | fi scales |
| INOPLAST COMPOSITES SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 11 | ||
| INOPLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 11 | ||
| PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| HBPO MEXICO SA DE CV | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| PLASTIC OMNIUM MEDIO | ||||||||||
| AMBIENTE SA DE CV PLASTIC OMNIUM TOLUCA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SA DE CV * | • | G | 100 | 100 | - | - | - | 10 | ||
| Moyen-Orient | ||||||||||
| INERGY VLA PLASTIRAN # | • | G | 51 | 51 | P | 25,50 | 25,50 | |||
| Pays-Bas | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM BV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 7 | ||
| PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL BV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 7 | ||
| SIGNATURE WEGMARKE RING BV |
• | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO BV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Pologne | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS POLAND Sp. Z.O.O # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SP Z.O.O |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SULO Sp. Z.O.O | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Portugal | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM SA #### | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| République tchèque | ||||||||||
| HBPO CZECH S.R.O | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| VODOROVNE DOPRAVNI ZNACENT S.A.R S.R.O |
• | M.E.E. | 35 | 35 | M.E.E. | 35 | 35 | |||
| SULO SRO | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Roumanie | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS ROMANIA # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| SIGNATURE SEMNALIZARE | ||||||||||
| ROUMANIE ## | • | M.E.E. | 34,88 | 34,88 | M.E.E. | 34,88 | 34,88 | |||
| Royaume-Uni | ||||||||||
| PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS – 3P LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | ||
| PLASTIC OMNIUM LTD | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | ||
| PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS UK LTD # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 |
| Secteurs à présenter | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé juridique | Auto mobile |
Environ nement |
Non affecté |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consoli dation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Intégra tions fi scales |
| SIGNATURE LTD | • | G | 100 | 65 | G | 100 | 65 | |||
| SULO MGB LTD | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 8 | ||
| HBPO UK | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| POST & COLUMN *** | • | G | 100 | 65 | - | - | - | |||
| Russie | ||||||||||
| INERGY RUSSIA # | • | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| Singapour | ||||||||||
| SULO ENVIRONMENTAL SYSTEMS PTE Ltd |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Slovaquie | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SLOVAQUIA S.R.O. # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| HBPO SLOVAKIA S.R.O | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| Suède | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AB | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Suisse | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL AG ##### |
• | - | - | - | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM AG | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM RE AG | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SIGNAL AG μ | • | G | 50 | 32,50 | G | 50 | 32,50 | |||
| Thaïlande | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (THAILAND) LTD # |
• | G | 100 | 100 | P | 50 | 50 | |||
| Turquie | ||||||||||
| B.P.O. AS ### | • | G | 49,98 | 49,98 | P | 49,98 | 49,98 | |||
| SIGNATEKMA | • | M.E.E. | 17,50 | 17,50 | M.E.E. | 17,50 | 17,50 |
G : Intégration globale.
P : Intégration proportionnelle.
M.E.E. : Mise en équivalence.
* Sociétés créées et/ou dont l'activité a démarré en 2010.
** Sociétés créées et/ou dont l'activité a démarré en 2009.
*** Sociétés acquises au cours de l'exercice 2010.
**** Sociétés dont le rattachement aux secteurs à .présenter a été modifi é en 2010.
***** Sociétés ayant changé de dénomination en 2009.
****** Sociétés cédées au cours de l'exercice 2009.
# Sociétés dont le Groupe a pris le contrôle en 2010.
## Sociétés dont la méthode et/ou le pourcentage de consolidation a changé en 2009.
### Sociétés dont la méthode et/ou le pourcentage de consolidation a changé en 2010.
#### Sociétés dissoutes en 2010.
##### Sociétés dissoutes en 2009.
μ Société intégrant également les comptes de la société Segnaletica Mordasini acquise en 2009.
μμ Société cédée en 2010.
μμμ Société fusionnée en 2010.
1 Groupe fi scal France PO.
| (en milliers d'euros) | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net * | 7 709 | 6 348 | |
| Reprises sur provisions et transfert de charges | M | – | 799 |
| Autres produits d'exploitation * | 14 359 | 9 119 | |
| Total produits d'exploitation | 22 068 | 16 266 | |
| Achats et charges externes | L | (21 080) | (12 137) |
| Impôts et taxes | (133) | (188) | |
| Dotations aux amortissements et provisions | M | (3 288) | (866) |
| Autres charges | (1 829) | (1 906) | |
| Résultat exploitation | (4 262) | 1 169 | |
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | (105) | 0 | |
| Résultat fi nancier | N | 96 871 | 76 847 |
| Résultat courant | 92 504 | 78 016 | |
| Résultat exceptionnel | O | 80 | 1 227 |
| Résultat avant impôts | 92 584 | 79 243 | |
| Impôts sur les bénéfi ces | P | 15 383 | 11 668 |
| RÉSULTAT NET | 107 967 | 90 911 | |
| * Chiffres d'affaires et autres produits d'exploitation. | K | 22 068 | 15 467 |
| 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Notes (en milliers d'euros) |
Valeurs brutes |
Amortissements et provisions |
Montants nets |
Montants nets |
|
| Actif immobilisé | |||||
| Immobilisations incorporelles | A | 8 818 | (870) | 7 948 | 6 557 |
| Immobilisations corporelles | B | 7 922 | (2 991) | 4 931 | 4 466 |
| Immobilisations fi nancières | C | 647 219 | (20 676) | 626 543 | 350 371 |
| Total actif immobilisé | 663 959 | (24 537) | 639 422 | 361 394 | |
| Actif circulant | |||||
| Créances clients | D | 7 512 | 7 512 | 4 441 | |
| Autres créances | D | 316 397 | (4 053) | 312 344 | 474 937 |
| Disponibilités | E | 28 678 | 0 | 28 678 | 30 783 |
| Total actif circulant | 352 587 | (4 053) | 348 534 | 510 161 | |
| Charges constatées d'avance | 358 | 358 | 389 | ||
| Écarts de conversion actif | 1 186 | 1 186 | 2 264 | ||
| TOTAL ACTIF | 1 018 089 | (28 590) | 989 499 | 874 208 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social | F | 8 822 | 8 822 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | G | 89 458 | 89 458 |
| Autres réserves | H | 275 240 | 195 585 |
| Résultat de l'exercice | 107 967 | 90 911 | |
| Provisions réglementées | I | 515 | 473 |
| Total capitaux propres | 482 002 | 385 249 | |
| Provisions pour risques et charges | I | 1 339 | 2 418 |
| Dettes | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 478 226 | 460 736 | |
| Emprunts et dettes fi nancières divers | 17 019 | 15 018 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 340 | 2 732 | |
| Dettes fi scales et sociales | 865 | 89 | |
| Autres dettes | 1 069 | 7 943 | |
| Total des dettes | J | 503 519 | 486 518 |
| Écarts de conversion passif | 2 639 | 23 | |
| TOTAL PASSIF | 989 499 | 874 208 |
| (en milliers d'euros) | 2010 |
|---|---|
| Structure fi nancière | |
| Capital | 8 822 |
| Capitaux propres | 482 001 |
| Dettes fi nancières | 175 464 |
| Valeurs immobilisées nettes | 639 422 |
| Total du bilan | 989 499 |
| Activité | |
| Produits d'exploitation | 22 068 |
| Résultat d'exploitation | (4 262) |
| Résultat courant avant impôts | 92 504 |
| Résultat exceptionnel | 80 |
| Résultat net | 107 967 |
| RÉSULTAT NET PAR ACTION (en euros) | 6,12 |
La Compagnie Plastic Omnium a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français (Règlement CRC 99-03 modifi é par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l'Autorité des Normes Comptables).
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2010 sont identiques à ceux de l'exercice 2009. Les principales méthodes sont les suivantes :
Il s'agit essentiellement de marques et de brevets, ne faisant pas l'objet d'amortissement.
À noter, les frais de dépôt de brevets sont comptabilisés en charges de période depuis le 1er janvier 2009.
La Compagnie Plastic Omnium détient depuis juillet 2000, un ensemble immobilier à usage d'activités et de bureaux destiné à la location.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| Constructions | 40 ans |
|---|---|
| Installations générales et agencements | 10 ans |
| Matériel et mobilier de bureau | 5 à 10 ans |
La valeur brute des titres de participation correspond au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.
La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles issues des plans moyen terme des fi liales.
Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de services d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe, de la conservation des actions acquises et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.
Le classement comptable des actions propres dépend de la fi nalité de détention :
Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d'options d'achat, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l'approche « P.E.P.S. » dite Premier entré, Premier Sorti.
Leur valeur brute correspond au prix d'acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur de marché. Pour les actions affectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d'exercice des options d'achat consenties ou sur la base de la valeur boursière lorsque celle-ci est inférieure.
Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédent la clôture des comptes).
Les dettes et créances en devises étrangères qui n'ont pas fait l'objet de couverture sont enregistrées au cours du jour de la transaction. À l'arrêté des comptes, elles sont revalorisées au taux de change en vigueur.
Les écarts de change sont inscrits en écarts de conversion (actif ou passif) et les écarts de conversion actif représentatifs de pertes latentes font l'objet d'une provision pour perte de change.
| (en milliers d'euros) | 2009 | + | – | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, Marques | 7 420 | 1 398 | 8 818 | |
| Total valeurs brutes | 7 420 | 1 398 | 8 818 | |
| Amortissements cumulés | 863 | 7 | 870 | |
| TOTAL VALEURS NETTES | 6 557 | 1 391 | 7 948 |
Par acte de cession consenti en date du 1er juillet 2010 par la société Inoplast, Compagnie Plastic Omnium est devenue propriétaire des marques initialement détenues par le cédant au prix de 1 400 milliers d'euros. Il est précisé que la présente cession ne s'accompagne d'aucune cession de clientèle ou de fonds de commerce. Le droit d'utilisation par le cédant des marques cédées fera l'objet d'un accord de licence séparé.
| (en milliers d'euros) | 2009 | + | – | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 769 | 1 769 | ||
| Constructions | 2 663 | 853 | 3 516 | |
| Installations générales, agencements | 2 594 | 2 594 | ||
| Matériel et mobilier de bureau | 43 | 43 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 41 | 41 | ||
| Total valeurs brutes | 7 110 | 853 | 41 | 7 922 |
| Amortissements cumulés | 2 644 | 347 | 2 991 | |
| TOTAL VALEURS NETTES | 4 466 | 506 | 41 | 4 931 |
Compagnie Plastic Omnium a acquis en juillet 2010 un immeuble de bureau – Espace H. Vallée à Lyon pour 853 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2009 | + | – | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 388 726 | 255 700 | 644 426 | |
| Autres Titres immobilisés | 765 | 1 899 | 2 663 | |
| Prêts | 129 | 129 | ||
| TOTAL VALEURS BRUTES | 389 620 | 257 599 | 647 219 |
Les investissements fi nanciers réalisés en 2010 représentent essentiellement :
• la recapitalisation de Plastic Omnium GmbH pour 48 000 milliers d'euros,
• l'acquisition début septembre 2010 de 50 % d'Inergy Automotive Systems SA pour 207 700 milliers d'euros ; Compagnie Plastic Omnium détient ainsi 100 % du capital et des droits de vote d'Inergy Automotive Systems SA.
En ce qui concerne les dépréciations, le lecteur se reportera au tableau des Filiales et Participations.
Les Autres Titres Immobilisés comprennent notamment 1 648 milliers d'euros d'Actions Propres affectées à la Croissance Externe et/ou réduction de capital et 167 milliers d'euros relatives au contrat de Liquidité.
Au 31 décembre 2010 aucun prêt n'a une échéance à plus de 1 an et les prêts accordés à des sociétés liées s'élèvent à 129 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2010 | Échéance –1 an | Sociétés liées |
|---|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 23 | 23 | |
| Clients (1) | 7 513 | 7 513 | 7 400 |
| Créances fi scales (2) | 3 253 | 3 253 | |
| Créances fi nancières | 291 101 | 291 101 | 291 101 |
| Autres créances | 17 965 | 10 231 | 9 498 |
| TOTAL VALEURS NETTES DE PROVISIONS | 319 855 | 312 121 | 307 999 |
(1) Dont 6 093 milliers d'euros de produits à recevoir essentiellement constitués de 2 936 milliers d'euros de redevances de Marques et 2 665 milliers d'euros de prestations de services aux fi liales.
(2) Dont 1 403 milliers d'euros de produits à recevoir essentiellement constitués de Crédit Impôt Recherche pour 992 milliers d'euros.
Les créances fi nancières correspondent aux comptes courants avec les sociétés du Groupe. Ces créances résultent des opérations de fi nancement des fi liales.
Les autres créances à plus d'un an représentent le complément de prix de cession de l'activité 3P (10 668 milliers d'euros), déprécié pour 2 934 milliers d'euros, dont l'échéance est à plus de 4 ans sauf exigibilité anticipée en cas de perte de contrôle par le cessionnaire ou de cession de l'activité, les comptes courants fi scaux dus par les différents sociétés membres du groupe fi scal dont Compagnie Plastic Omnium est la société mère pour 9 468 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2009 | + | – | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 30 565 | 17 181 | 19 953 | 27 793 |
| Disponibiltés | 628 | 257 | 885 | |
| Total valeurs brutes | 31 193 | 17 438 | 19 953 | 28 678 |
| Dépréciations cumulées | 410 | 410 | – | |
| TOTAL VALEURS NETTES | 30 783 | 17 438 | 19 543 | 28 678 |
Le poste « valeurs mobilières de placement » comprend pour 26 608 milliers d'euros d'actions propres affectées aux plans d'options d'achat d'actions et pour 1 185 milliers d'euros d'actions propres destinées à de futurs plans mais non encore affectées.
Au 31 décembre 2010, le portefeuille d'actions propres, quel que soit le classement comptable, a fait l'objet d'une reprise de provision pour dépréciation de 409 milliers d'euros, soldant ainsi celle initialement constituée au 31 décembre 2008.
Au 31 décembre 2010, la Compagnie Plastic Omnium détient :
naire du 24 avril 2008 et décidé par le Conseil d'Administration du 22 juillet 2008.
Le capital social s'élève à 8 822 299,50 euros au 31 décembre 2010 représenté par 17 644 599 actions de 0,5 euro identique à celui du 31 décembre 2009.
Aucune augmentation ou réduction de capital n'est intervenue cours de l'exercice clos.
Les primes d'émission, de fusion et d'apport sont de 89 458 milliers d'euros au 31 décembre 2010 sans variation par rapport au 31 décembre 2009.
| (en milliers d'euros) | 2009 | + | – | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Écart de réévaluation | 234 | 234 | ||
| Réserve légale | 948 | 948 | ||
| Autres réserves | 41 859 | 41 859 | ||
| Report à nouveau | 152 543 | 79 656 | 232 199 | |
| TOTAL | 195 584 | 79 656 | 275 240 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | + | – | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Réglementées | ||||
| Amortissements dérogatoires | 461 | 42 | 503 | |
| Autres | 12 | 12 | ||
| TOTAL | 473 | 42 | 515 | |
| (en milliers d'euros) | 2009 | + | – | 2010 |
| Autres provisions | ||||
| Provisions pour perte de change | 2 264 | 1 185 | 2 264 | 1 185 |
| Provisions pour risques | 154 | 154 | ||
| Provisions pour impôts (Cf. Note P) | ||||
| TOTAL | 2 418 | 1 185 | 2 264 | 1 339 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | Échéance – 1 an | Sociétés liées |
|---|---|---|---|
| Établissements de crédit (1) | 478 226 | 63 660 | |
| Emprunts et dettes fi nancières diverses | 17 019 | 17 019 | 17 |
| Fournisseurs (2) | 6 340 | 6 340 | 4 428 |
| Dettes fi scales et sociales | 865 | 865 | |
| Autres dettes | 1 069 | 1 069 | 1 068 |
| TOTAL | 503 519 | 88 953 | 5 513 |
(1) Dont 894 milliers d'euros d'intérêts courus à payer.
(2) Dont 4 209 milliers d'euros de charges à payer constituées essentiellement de 3 085 milliers d'euros de prestations de services des fi liales, 487 milliers d'euros de redevances d'utilisation de marques, de 264 milliers d'euros d'honoraires et de 218 milliers d'euros de frais de protection de brevets.
Le montant des dettes à plus d'un an auprès des établissements de crédit est de 414 567 milliers d'euros (408 437 milliers d'euros au 31 décembre 2009), dont 54 151 milliers d'euros à plus de 5 ans.
Les emprunts et dettes fi nancières diverses sont constitués de 17 000 milliers d'euros de billets de trésorerie (contre 15 000 milliers d'euros au 31 décembre 2009) entièrement émis sur le marché domestique. Il s'agit de lignes de crédits utilisables par tirages d'une durée de trois à six mois renouvelables.
Les autres dettes représentent les comptes courants fi scaux dus aux différentes sociétés membres du groupe fi scal dont Compagnie Plastic Omnium est la société mère pour 1 068 milliers d'euros.
La répartition de ces produits est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Par secteurs d'activité | ||
| Redevances et concessions de marques et prestations de services | 19 630 | 12 016 |
| Autres | 2 438 | 3 451 |
| ENSEMBLE | 22 068 | 15 467 |
| Par marchés géographiques | ||
| France | 16 642 | 12 168 |
| Étranger | 5 426 | 3 299 |
| ENSEMBLE | 22 068 | 15 467 |
Les produits d'exploitation de l'exercice sont représentés, pour l'essentiel, par :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Prestations de services Direction Générale | 1 064 | 972 |
| Frais des services généraux et de siège | 1 931 | 1 262 |
| Honoraires | 3 237 | 2 110 |
| Communication, imprimés, publications | 1 173 | 1 061 |
| Déplacements, missions réceptions | 535 | 371 |
| Frais et commissions bancaires | 5 665 | 1 845 |
| Autres achats et charges externes | 7 475 | 4 516 |
| TOTAL | 21 080 | 12 137 |
L'augmentation des honoraires et des commissions bancaires s'explique essentiellement par l'acquisition d'Inergy Automotive Systems SA, de même que les autres achats et charges externes qui comprennent 5 738 milliers d'euros de prestations de services refacturées à des fi liales du Groupe contre 3 116 milliers d'euros en 2009.
| (en milliers d'euros) | 2009 | + | – | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Sur éléments de l'actif | ||||
| Concessions, brevets | 863 | 7 | 870 | |
| Constructions | 480 | 87 | 567 | |
| Installations générales, agencements | 2 123 | 260 | 2 383 | |
| Matériel et mobilier de bureau | 41 | 41 | ||
| Immobilisations fi nancières | 39 249 | 383 | 18 957 | 20 675 |
| Autres créances | 1 119 | 2 934 | 4 053 | |
| Valeurs mobilières de placement | 409 | 409 | ||
| Charges à répartir | ||||
| TOTAL | 44 284 | 3 671 | 19 366 | 28 589 |
| Sur éléments de passif | ||||
| Provisions réglementées | 472 | 42 | 514 | |
| Provisions pour risques & charges | 2 418 | 1 185 | 2 264 | 1 339 |
| TOTAL | 2 890 | 1 227 | 2 264 | 1 853 |
| Dotations | Reprises | |||
| Ensemble dotations /reprises | 4 898 | 21 630 | ||
| Dont | ||||
| Dotations et reprises d'exploitation | 3 288 | |||
| Dotations et reprises fi nancières | 1 568 | 21 630 | ||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 42 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Produits de participation | 82 604 | 42 888 |
| Autres produits et charges | 1 371 | |
| Produits et charges d'intérêts | (1 826) | (1 751) |
| Différences de change | (3 969) | (2 557) |
| Dotations et reprises aux provisions | 20 062 | 36 896 |
| TOTAL | 96 871 | 76 847 |
Les produits de participation correspondent, pour 5 716 milliers d'euros, aux dividendes reçus des fi liales étrangères, et pour 76 888 milliers d'euros, aux dividendes versés par les fi liales françaises.
Les variations de provisions résultent principalement de la reprise de provision pour dépréciation sur Actions Propres pour 410 milliers d'euros, d'une reprise nette de provision pour dépréciation des titres de participation pour 18 574 milliers d'euros et d'une reprise nette de provision pour pertes de change de 1 078 milliers d'euros.
Les opérations avec les sociétés liées représentent un produits d'intérêt net de 5 068 milliers d'euros.
| 2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations de gestion | - | - | - |
| Sur opérations en capital | 995 | 873 | 122 |
| Reprises et dotations provisions | 42 | (42) | |
| TOTAL | 995 | 915 | 80 |
Ce résultat résulte principalement de la moins-value sur cession des titres de Plastic Omnium Urban Systems Ltd à Plastic Omnium International BV pour 355 milliers d'euros et un boni net sur cessions d'actions propres pour 477 milliers d'euros.
| Résultat 2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | courant | except. | Net |
| * Résultat avant impôt | 92 504 | 80 | 92 584 |
| * Incidences fi scales | (67 039) | (67 039) | |
| = Base | 25 465 | 80 | 25 545 |
| Impôts théoriques | (8 488) | (27) | (8 515) |
| Résultat après impôt théorique | 84 016 | 53 | 84 069 |
| Effet intégration fi scale | 17 809 | ||
| Provision pour impôt | |||
| Autres éléments | (2 426) | ||
| Total impôt sur les bénéfi ces | 15 383 | ||
| RÉSULTAT APRÈS IMPÔT | 107 967 |
La Compagnie Plastic Omnium est la société-mère d'un groupe fi scal intégrant 22 sociétés, soit la quasi-totalité de ses fi liales françaises.
L'économie d'impôt réalisée au titre de l'exercice 2010 grâce à ce groupe fi scal est de 17,8 millions d'euros. Cette économie est constatée entièrement chez Compagnie Plastic Omnium en produits.
Conformément à la convention d'intégration fi scale, le principe de neutralité de l'impôt impose à la Compagnie Plastic Omnium la restitution aux fi liales redevenues bénéfi ciaires des économies d'impôts qu'elle aura utilisées.
Les défi cits reportables du Groupe intégré représentent 53,2 millions d'euros pour une économie future d'impôts de 17,7 millions d'euros. La charge d'impôts susceptible d'être reversée aux fi liales en vertu de la convention d'intégration fi scale s'élevant à 17,2 millions d'euros, aucune provision pour impôts n'a été constituée au titre de l'exercice.
Il est à noter que ces défi cits reportables, nés depuis 2000, se sont trouvés réduits de 53,2 millions d'euros au cours de l'année 2010, ceci grâce aux bénéfi ces fi scaux transférés par les sociétés du groupe fi scal.
Les allégements (+) et accroissements (–) de la dette future d'impôts, exprimés au taux de 33,33 % à la date du 31 décembre 2010, se décomposent comme suit :
| Provisions et charges à payer non déductibles : |
408 K€ |
|---|---|
| Provisions sur titres | 128 K€ |
| Frais d'acquisition titres Inergy | 183 K€ |
| Écart de conversion passif 2010 | 880 K€ |
| Quote-part de résultat comptable Plastic Omnium Gestion 2010 |
1 166 K€ |
| Écart de conversion actif 2010 | (395 K€) |
| ALLÈGEMENT NET DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT |
2 370 K€ |
• Engagements donnés
| 31/12/2010 | |
|---|---|
| Avals, cautions et garanties donnés * | 291 649 |
| Nantissements, hypothèques et sûretés réelles |
6 179 |
| TOTAL | 297 828 |
* Engagements donnés en faveur des fi liales dans le cadre de leur fi nancement.
Il ne manque aucun engagement signifi catif ou qui pourrait le devenir dans le futur.
• Engagements reçus
Dans le cadre de l'acquisition de 50 % d'Inergy Automotive Systems SA, la Compagnie Plastic Omnium bénéfi cie d'une garantie de passif d'une durée de cinq ans au titre d'éventuelles campagnes de rappels sur des produits fabriqués ou commercialisés avant la date d'acquisition.
Les dettes garanties par des sûretés réelles s'élèvent à 6 179 milliers d'euros. La garantie donnée est une hypothèque conventionnelle.
Aucun crédit, ni avance n'a été alloué aux dirigeants de la société conformément à l'article L. 225-43 du Code de Commerce.
La rémunération des organes d'administration durant l'exercice 2010 s'est élevée à 226 992 euros.
Aucun évènement signifi catif n'est survenu depuis le 31 décembre 2010.
Identité de la société-mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic Omnium : BURELLE SA – 19, avenue Jules Carteret – 69342 LYON Cedex 07
Au 31 décembre 2010, la participation de Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium est de 54,74 %.
| (en milliers d'euros) | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 – Capital en fi n d'exercice | |||||
| a) Capital social | 9 447 | 9 336 | 9 073 | 8 822 | 8 822 |
| b) Nombre d'actions émises * | 18 894 842 | 18 671 332 | 18 146 794 | 17 644 599 | 17 644 599 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 – Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors-taxes & autres produits d'exploitation |
15 951 | 19 221 | 18 218 | 15 467 | 22 068 |
| b) Bénéfi ce avant impôts, amortissements et provisions | 8 288 | 48 101 | (11 283) | 27 508 | 75 853 |
| c) Impôts sur les bénéfi ces | 4 176 | (621) | 5 422 | 11 668 | 15 383 |
| d) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions | 10 674 | 46 560 | 17 829 | 90 911 | 107 967 |
| e) Montant des bénéfi ces distribués | 12 471 | 13 070 (1) | 6 351 (2) | 12 351 (3) | 24 702 (4) |
| 3 – Résultats par action | |||||
| a) Bénéfi ce après impôts mais avant amortissements et provisions |
0,66 | 2,54 | (0,32) | 2,22 | 5,17 |
| b) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions | 0,56 | 2,49 | 0,98 | 5,15 | 6,12 |
| c) Dividende versé à chaque action | 0,66 | 0,70 | 0,35 | 0,70 | 1,40 |
| 4 – Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| b) Montant de la masse salariale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
* La valeur nominale des titres Plastic Omnium a été divisée par 2 le 18 mai 2005.
(1) Dont 901 milliers d'euros non distribués au titre des actions autodétenues.
(2) Dont 422 milliers d'euros non distribués au titre des actions autodétenues.
(3) Dont 1 095 milliers d'euros non distribués au titre des actions autodétenues.
(4) Avant déduction du dividende non distribuable sur actions autodétenues à la date de l'Assemblée Générale.
| Capital social |
Quote-part du capital détenu en % |
|
|---|---|---|
| FILIALES | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO SAS 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
15 021 440 EUR |
100,0 % |
| TRANSIT SAS 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
37 500 EUR |
100,0 % |
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
4 900 000 EUR |
100,0 % |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
54 037 500 EUR |
100,0 % |
| PLASTIC OMNIUM GESTION SNC 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
2 011 500 EUR |
100,0 % |
| PLASTIC OMNIUM VERNON 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
150 000 EUR |
100,0 % |
| PLASTIC OMNIUM GmbH Romanstrasse 35- 80639 Munich – Allemagne |
13 500 000 EUR |
100,0 % |
| COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA Calle Pouet de Nasio – Parcela n° 5 – Ribarroja del Turia – Valencia – Espagne |
30 350 000 EUR |
100,0 % |
| PLASTIC OMNIUM RE AG Sternengasse 21 – CH – 4010 Basel – Suisse |
5 000 000 CHF |
90,0 % |
| PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL SAS 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
37 500 EUR |
100,0 % |
| PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
247 500 EUR |
100,0 % |
| PLASTIC OMNIUM SHANGHAI BUSINESS CONSULTING CO Ltd Suite 1105, Building 20, N° 487 Tianlin Road, Caoejing, High Tech Park, 200233 Shanghai, PR Chine |
2 303 350 RMB |
100,0 % |
| PO MANAGEMENT 1 SAS 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
37 500 EUR |
100,0 % |
| PO MANAGEMENT 2 SAS 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
37 500 EUR |
100,0 % |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SA 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon |
119 796 330 EUR |
76,8 % |
| PARTICIPATIONS | ||
| PLASTIC OMNIUM AS Halaskargazi Cad. Ciftkurt Apt. No 368/10 Sisli – ISTANBUL- Turquie |
410 000 millions TRL |
10,6 % |
| PLASTIC OMNIUM Ltd Huntington Way – Measham Swadlincote – Derbshire DE12 7DS – UK |
6 270 000 GBP |
17,1 % |
| BPO AS Y.Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie |
1 100 000 millions TRL |
50,0 % |
| PLASTIC RECYCLING SAS ZA du Monay – Saint Eusèbe – 71210 Montchanin |
75 000 EUR |
50,0 % |
| Filiales | Participations | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Françaises | Étrangères | Françaises | Étrangères |
| Valeur comptable des titres détenus | ||||
| • Brute | 493 859 | 141 700 | 2 033 | 6 757 |
| • Nette | 493 859 | 124 573 | 1 019 | 4 222 |
| Montant des prêts et avances accordés | 289 485 | 1 588 | ||
| Montant des cautions et avals donnés | ||||
| Montant des dividendes encaissés | 76 888 | 5 716 |
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