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Compagnie Plastic Omnium SE

Annual Report Apr 27, 2009

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008

Sommaire

01 Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport fi nancier annuel

02 Rapport de gestion du Groupe

  • 02 Description des activités
  • 02 Recherche et développement
  • 03 Faits marquants
  • 04 Règles et méthodes comptables
  • 04 Gestion des risques
  • 07 Commentaires sur l'activité consolidée
  • 09 Informations environnementales et sociales
  • 14 Commentaires sur les comptes sociaux
  • 15 Rémunérations des mandataires sociaux
  • 19 Capital social
  • 19 Actionnariat
  • 20 Programme d'achat d'actions propres
  • 20 Projet d'affectation du résultat
  • 21 Autres éléments d'information
  • 22 Résultats fi nanciers au cours des cinq derniers exercices

23 Comptes consolidés

  • 23 Compte de résultat
  • 24 Bilan
  • 26 Tableau de fl ux de trésorerie
  • 28 État des produits et charges comptabilisés
  • 29 Annexes aux comptes consolidés

89 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

91 Comptes sociaux

  • 91 Compte de résultat
  • 92 Bilan
  • 94 Annexe aux comptes annuels 2008
  • 101 Tableau des fi liales et participations

103 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

105 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME LA RESPONSABILITÉ DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion fi gurant en pages 2 à 22 présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Levallois, le 6 avril 2009

Laurent BURELLE Président-Directeur Général

Rapport de gestion du Groupe

Description des activités

RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

Présenté par le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium à l'Assemblée Générale du 28 avril 2009

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

Plastic Omnium est un groupe industriel et de services, partenaire des constructeurs automobiles et des collectivités locales à travers ses deux cœurs de métier, les Équipements Automobiles et l'Environnement.

Dans les Équipements Automobiles, qui représentent 80 % du chiffre d'affaires 2008, le Groupe est présent sur deux métiers sur lesquels il occupe des positions de leader.

Plastic Omnium Auto Exterior est n° 1 mondial sur le marché des pièces et modules de carrosserie. Elle conçoit et fournit une large gamme de pièces et modules : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, modules d'ailes, modules bloc-avant et modules bloc-arrière. Intervenant sur un marché de pièces d'aspect, elle propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité.

Inergy Automotive Systems, détenue à 50 % par la Compagnie Plastic Omnium, est n° 1 mondial des systèmes à carburant en plastique. Produit de sécurité intégré, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur.

Les deux activités sont mondiales : implantées sur 70 sites industriels sur les quatre continents, elles emploient près de 11 000 personnes et travaillent avec la quasi-totalité des constructeurs automobiles mondiaux.

L'activité Environnement, conformément à la stratégie du Groupe de diversifi cation de ses activités hors de l'automobile, a été renforcée avec les acquisitions mi-2007 de la Compagnie Signature et de SULO. Elle représente désormais 20 % du chiffre d'affaires consolidé. Elle réunit les expertises de Plastic Omnium Systèmes Urbains, de SULO et de la Compagnie Signature, avec une offre globale et intégrée de produits et de services pour équiper les villes, améliorer le cadre de vie et accroître la sécurité routière : conteneurs pour les déchets, mise en place de tarifi cation incitative pour leur gestion, panneaux de signalisation verticale, statique et dynamique…

Activité essentiellement européenne, elle emploie 2 760 personnes et dispose de 17 usines.

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l'innovation participe à la performance et à la reconnaissance du Groupe comme un des leaders des équipements automobiles et des services aux collectivités.

En 2008, le Groupe a consacré 140 millions d'euros à la R&D, soit 5,2 % de son chiffre d'affaires.

1 030 ingénieurs et techniciens, soit 7,5 % des effectifs, travaillent à travers le monde dans 13 centres de R&D situés au plus près des centres de décision des constructeurs automobiles.

Le Groupe gère un portefeuille de 652 brevets, dont 51 déposés en 2008.

Dans les Équipements Automobiles, les grands axes de recherche sont la réduction des émissions polluantes de CO2 et de particules, l'allégement des pièces de carrosserie, l'approche modulaire, l'amélioration de la sécurité des piétons et l'esthétique du véhicule. Pour ce faire, le Groupe bénéfi cie de son expertise dans l'architecture des pièces, les techniques d'injection et de peinture, ainsi que dans la formulation des matières (thermoplastiques et composites).

Faits marquants

Plastic Omnium Auto Exterior a reçu en 2008 une première commande pour la fourniture d'un hayon hybride combinant matériaux thermodurcissables et thermoplastiques, plus léger de 20 % qu'un hayon en acier.

INERGY a lancé la fabrication en série de deux innovations :

  • le TSBM™ pour la BMW Série 7 : cette technologie permet de réduire les émissions d'hydrocarbure en introduisant un maximum de composants dans l'enveloppe du réservoir dès le souffl age, au lieu de les souder une fois le réservoir fabriqué ;
  • la solution DINOX pour l'Audi Q7, qui limite les émissions d'oxydes d'azote des véhicules diesel.

Dans le domaine de l'Environnement, les axes de recherche portent d'une part sur l'amélioration de l'ergonomie des produits et les conteneurs enterrés, d'autre part sur des services visant à réduire les déchets et leurs coûts de gestion, au moyen notamment de systèmes d'information perfectionnés (identifi cation des équipements et gestion des données de collecte avec mise en place de tarifi cation incitative).

FAITS MARQUANTS

MISE EN PLACE D'UN PLAN MONDIAL DE RÉDUCTION DES COÛTS, « PO 2009 »

Pour faire face à la forte hausse des matières premières (depuis 2003, le prix du polypropylène et de l'éthylène, matières plastiques utilisées dans l'automobile et l'environnement, a doublé) et à l'accentuation du recul de la production automobile, notamment en Amérique du Nord, Plastic Omnium a lancé, dès le mois d'avril 2008, un plan mondial de réduction de ses coûts.

Ce plan, baptisé « PO 2009 », s'est concentré sur la réduction des coûts de structure et de fonctionnement ainsi que sur les coûts indirects de production. Achevé en septembre 2008, il a été signifi cativement accentué devant l'ampleur de la crise automobile, avec des réductions complémentaires d'effectifs au niveau mondial, la fermeture annoncée de deux sites industriels en France et de nouvelles économies de fonctionnement.

Les effectifs du Groupe, déjà réduits de 2 000 personnes fi n 2008, baisseront au total de 3 000 personnes mi-2009, soit une diminution de 20 % par rapport à début 2008.

L'ensemble des coûts relatifs à ce plan s'élève à 73 millions d'euros en 2008.

Ce plan a engendré une économie estimée à 50 millions d'euros en 2008.

POURSUITE DE L'INTÉGRATION DE SULO ET DE SIGNATURE DANS L'ENVIRONNEMENT

Une nouvelle Direction du pôle Environnement a été créée en 2008 pour fi naliser l'organisation d'un pôle qui a doublé de taille, intégrer les équipes de SULO et de Signature et en assurer le pilotage global.

Cette intégration s'est également traduite par le rapprochement des équipes de Systèmes Urbains et de SULO via sa fi liale Envicomp pour constituer une équipe dédiée à l'offre de systèmes d'identifi cation et de gestion des données de collecte.

POURSUITE DES IMPLANTATIONS DANS LES ZONES DE PRODUCTION AUTOMOBILE À FORTE CROISSANCE

Poursuivant sa stratégie d'accompagnement des constructeurs automobiles, les activités Équipements Automobiles ont continué à se développer dans les pays émergents :

  • : YFPO, spécialisée dans les pièces de carrosserie en Chine extérieure et dont Plastic Omnium détient 49,95 %, a ouvert deux nouvelles usines de production situées à Nanjing et Pudong. INERGY a mis en service en juin 2008 son usine de Wuhan, qui fournit le système à carburant de la Nissan Teana et de la BMW Série 3. Le pôle Automobile compte désormais 6 sites en Chine ;
  • : une usine a été construite à Stavrovo pour en Russie le système à carburant de la Renault Logan, dont la production a démarré début 2009 ;
  • : INERGY a démarré la construction de son usine en Inde entre Chennai et Bangalore, destinée à livrer à Toyota fi n 2010 le réservoir de son nouveau véhicule low cost. Plastic Omnium et Varroc, son partenaire indien, ont également débuté la construction de leur usine à Pune : celle-ci livera General Motors et Mahindra en 2010.

PRISES DE COMMANDES SIGNIFICATIVES

Dans l'Automobile, la diversifi cation du portefeuille clients s'est poursuivie avec des prises de commandes signifi catives chez Toyota, Mercedes et Suzuki dans les systèmes à carburant et chez Audi et BMW dans les pièces extérieures de carrosserie.

Dans l'Environnement, deux contrats importants ont été remportés : l'un pour la fourniture, l'installation et la maintenance de 1 000 conteneurs enterrés à Rennes (7 millions d'euros sur quatre ans) et l'autre à Madrid pour le renouvellement et l'extension du contrat de corbeilles à papier (72 millions d'euros sur 10 ans). Par ailleurs, les contrats de prestations de services incluant une identifi cation des bacs par puce électronique ont continué à croître.

Règles et méthodes comptables

CESSION DE PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS – 3P

Produits Plastiques Performants – 3P, spécialiste de la transformation des résines fl uorées et des polymères à hautes performances, a été cédée au mois d'août 2008, en Europe et aux États-Unis, à son équipe de management. La cession de cette activité, qui était présentée depuis 2007 en « activité » destinée à être cédée, n'a pas d'impact signifi catif sur les comptes 2008.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Au 31 décembre 2008, le groupe Plastic Omnium a appliqué par anticipation la norme IFRS 8 Secteurs Opérationnels. Les secteurs opérationnels identifi és en application de cette norme sont identiques aux secteurs d'activité qui étaient présentés selon la norme IAS 14 Information sectorielle.

GESTION DES RISQUES

RISQUES OPÉRATIONNELS

Risque lié aux programmes automobiles

L'activité du secteur automobile dépend de multiples facteurs, parfois régionaux, tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit ou le contexte réglementaire. Par ailleurs, tout investissement relatif à un programme automobile donné se double, du fait de sa singularité (marque, design, date de lancement, non-renouvellement…) d'un risque spécifique qui peut affecter la performance commerciale de l'entreprise.

Réduisant notablement l'exposition du Groupe aux risques spécifi ques et géographiques, la politique de diversifi cation de ses activités d'une part et la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de la stratégie du Groupe.

Le pôle Automobile compte plus de 20 clients dans 25 pays, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et deux grandes familles de produits distinctes. Au 31 décembre 2008, le premier groupe automobile client du Groupe représente moins de 20 % du poste clients. À noter que les constructeurs allemands constituent le premier segment, en chiffre d'affaires, du pôle Automobile.

En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstanciée et, pour les projets les plus signifi catifs, d'une autorisation de la Direction Générale du Groupe. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et fi nancier est mis en place afi n d'en contrôler l'évolution.

Risque fournisseur

La performance du secteur automobile réside dans la maîtrise de la chaîne logistique dont l'organisation, remarquable par sa performance, suscite une interdépendance forte des partenaires qui la constituent. Le travail important que requiert l'homologation d'un fournisseur dans le cadre d'un programme donné rend diffi cile toute substitution rapide en cas de défi cience non anticipée. Aussi, le choix comme le suivi des partenaires d'un projet constituent-ils des facteurs clefs de son succès.

Dans cette optique, tout fournisseur automobile fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, fi nanciers et régionaux précis.

Dans la division Auto Exterior, un panel de fournisseurs choisis fait en sus l'objet d'une surveillance trimestrielle récurrente opérée par la direction des achats, avec l'aide d'agences spécialisées.

Quant au pôle Environnement, il pratique une politique de duplication des sources pour les approvisionnements les plus critiques. Il exerce également une surveillance permanente de certains fournisseurs importants avec le support des fonctions centrales du Groupe et, au besoin, d'agences externes.

Enfi n, les directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afi n d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes mais au développement éventuellement rapide.

Risque informatique

En 2008, la Compagnie Plastic Omnium a renforcé son système de management de la sécurité en formalisant sa politique générale de sécurité. Une organisation nouvellement déployée au niveau du Groupe et des divisions est chargée d'en assurer la mise en œuvre. Des audits réguliers spécifi ques ont permis de mesurer la fi abilité des dispositifs ainsi mis en place.

La Direction centrale des systèmes d'information prévoit d'installer en 2009 un dispositif d'encryptage des données des postes sensibles, et d'étudier la mise en œuvre d'automatismes pour le contrôle de la séparation des tâches des profi ls à risques.

RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Risque Hygiène, Sécurité et Environnement

En matière de sécurité et d'environnement, la Compagnie Plastic Omnium met en œuvre une politique décrite dans la partie « Développement Durable » du Rapport Annuel.

Gestion des risques

Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certifi cations.

Elle est pilotée par le Comité de Direction du Groupe qui examine mensuellement la performance individuelle de chaque fi liale, laquelle fait l'objet d'un reporting spécifi que établi dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.

Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs Hygiène, Sécurité et Environnement (« HSE »), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction Sécurité-Environnement du Groupe, relayée par des Managers Sécurité Environnement centraux au niveau de chaque division. Mais c'est en défi nitif aux Directeurs de Divisions qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la sécurité et à l'environnement.

Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certifi cation ISO 14001 et OHSAS 18001. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives au règlement REACH et aux outils du programme interne « Top Safety » lancé fi n 2005.

En 2008, afi n de mieux asseoir le déploiement de sa politique HSE, le Groupe s'est doté d'un système de management spécifi que. Promu par le Comité de Direction, il repose sur quatre axes de management, ou « management roadmaps » : le leadership, la motivation, la compétence et la recherche de l'excellence. Un comité spécialisé, le Comité Sécurité Environnement, comprenant plusieurs membres du Comité de Direction, en pilote la mise en œuvre.

Risque Qualité

En matière de qualité des produits et des processus, les divisions ont également mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie, notamment dans l'automobile, des organisations dédiées et des processus fi abilisés dont la robustesse et l'effi cacité font systématiquement l'objet d'une procédure de certifi cation ISO 9001 (pôle Environnement) ou ISO/TS 16949 (pôle Automobile).

RISQUES DE MARCHÉ

La Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des fi liales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.

Risque de liquidité

Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

À cette fi n, la Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses fi liales disposent de ressources à moyen terme sous forme de contrats de crédit bancaire confi rmé, exempts de garantie à caractère purement fi nancier (« fi nancial covenant »). Au 31 décembre 2008, l'échéance moyenne de ce portefeuille d'ouvertures de crédit est supérieure à trois ans. En outre, le Groupe a mis en place des contrats de cessions de créances commerciales dont l'échéance moyenne excède un an. Au 31 décembre 2008, les ressources « moyen terme » disponibles couvrent les besoins de fi nancement du Groupe jusqu'à fi n 2011. Enfi n, le Groupe dispose d'ouvertures de crédit court terme et d'un programme de billets de trésorerie. Toutes ces lignes moyen-terme et court-terme sont ouvertes auprès d'institutions bancaires de premier plan.

Les situations de trésorerie du Groupe et des divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis au Président-Directeur Général et au Directeur Général adjoint.

Risque de change

L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : hormis pour la conversion comptable des états fi nanciers, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change. Celles-ci peuvent affecter certaines fi liales importatrices sans toutefois constituer un enjeu signifi catif pour le Groupe.

La politique du Groupe consiste à éviter tout risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement ou une recette futurs. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change, celui-ci fera l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les fi liales concernées auprès de la trésorerie centrale Groupe qui, à son tour, se couvre auprès de ses banques.

Risque de taux

La Compagnie Plastic Omnium souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swap, cap et tunnels. L'objectif est de couvrir le Groupe contre une hausse des taux Euribor et Libor dans la perspective de la maîtrise de ses dépenses d'intérêts fi nanciers.

Au 31 décembre 2008, 60 % de la position de taux sur dettes en euros et 74 % de la position de taux sur dettes en dollars est couverte par des instruments fi nanciers non spéculatifs courant respectivement jusqu'en juin 2013 et jusqu'en avril 2010.

Gestion des risques

RISQUES JURIDIQUES

Le Groupe dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie si besoin sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient et anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.

Risque lié à la propriété intellectuelle

La Recherche et l'Innovation constituent des piliers importants du Groupe, pour le pôle Automobile comme pour le pôle Environnement. Afi n de protéger le Groupe contre toute appropriation d'une invention ou d'une marque par un tiers, la Direction des Affaires Juridiques, en collaboration avec un Conseil extérieur et en appui des Directions Recherche & Développement, assure le dépôt, l'exploitation et la défense des intérêts du Groupe en matière de Propriété Intellectuelle.

Risque lié aux produits et services vendus

Le Groupe Plastic Omnium est exposé à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services rendus. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.

Le Groupe Plastic Omnium est également soumis au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers. Ces risques relèvent de sa responsabilité civile délictuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.

Eu égard aux standards qualités en vigueur dans le Groupe Plastic Omnium, le risque produit apparaît bien maîtrisé.

AUTRES RISQUES

Risque clients

Le risque de crédit est essentiellement lié aux graves diffi cultés que rencontrent aujourd'hui nos clients américains General Motors et Chrysler. Au 31 mars 2009, l'exposition maximale de Plastic Omnium avec ces constructeurs représente 94 millions d'euros (respectivement 76 millions d'euros avec General Motors et 18 millions d'euros avec Chrysler), dont 25 millions d'euros aux États-Unis (respectivement 15 millions d'euros avec General Motors et 10 millions d'euros avec Chrysler). Leur règlement fait l'objet d'un monitoring dédié. À ce jour, dans la continuité de la pratique habituelle et contractuelle, le délai moyen de règlement de ces constructeurs est de 45 jours.

Par ailleurs, 27 % de l'encours client consolidé du Groupe résulte de contrats passés avec les collectivités ou leurs prestataires privés pour lesquelles l'ensemble du risque clients reste relativement faible et diversifi é.

En matière de gestion, depuis janvier 2008, le Groupe a recruté un « Credit Manager » chargé de mettre en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et de recouvrement des en-cours, au sein des divisions. Le délai moyen de règlement est passé de 43 jours en 2006 à 39 jours en 2008. Un état analytique des créances clients, par fi liale, est remonté chaque semaine à la Direction Générale. Les créances nettes à plus de six mois représentent 6,3 millions d'euros soit environ 0,23 % du chiffre d'affaires.

Enfin, dans tous nos métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offre, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale du Groupe fi xe le profi l cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.

Risque fi scal

Le Groupe dispose d'une Direction Fiscale centralisée qui s'appuie sur des conseils locaux et un réseau de correspondants dans les principaux pays. Ce département accompagne les sociétés du Groupe dans leurs obligations fi scales et dans toutes les opérations, courantes ou exceptionnelles, nécessitant une approche fi scale.

Le reporting fi scal mis en place en 2006 permet une gestion centralisée complète des impôts différés et contribue à la diminution du temps de production des comptes consolidés ; par ailleurs, il permet à la Direction Fiscale Groupe de disposer des informations fiscales tant actuelles que prévisionnelles assurant la Direction Générale d'un suivi complet de ses risques fi scaux et d'une gestion optimale de sa charge d'impôt.

ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place un programme mondial d'assurances bénéfi ciant à toutes les sociétés du Groupe.

Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, à savoir :

  • l'assurance Dommages et Pertes d'exploitation ;
  • l'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Produit ;
  • l'assurance Responsabilité Civile Environnement.

Les couvertures et les montants de garanties sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.

COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ CONSOLIDÉE

Le chiffre d'affaires consolidé 2008 de la Compagnie Plastic Omnium s'élève à 2 696,5 millions d'euros, au même niveau qu'en 2007.

À taux de change et périmètre constants, le chiffre d'affaires consolidé recule de 1,1 %. L'écart de change, défavorable, s'élève à 77 millions d'euros en 2008.

Les variations de périmètre concernent le pôle Environnement, avec l'acquisition de la Compagnie Signature en juillet 2007 et le groupe allemand Sulo Environmental Technology en octobre 2007 et le pôle Automobile avec la création de la joint-venture chinoise YFPO en avril 2007. Elles ont un impact positif de 120 millions d'euros sur le chiffre d'affaires 2007.

Le chiffre d'affaires se décompose et varie de la façon suivante, par activité et par zone géographique :

2007 2008 Variation
(en millions d'euros, par secteur d'activité) réel à change &
périmètre constants
Plastic Omnium Automobile 2 249,5 2 171,5 - 3,5 % - 0,8 %
Plastic Omnium Environnement 435,6 525,0 + 20,5 % - 2,2 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ 2 685,1 2 696,5 + 0,4 % - 1,1 %
2007 2008 Variation
(en millions d'euros et en % du CA, par zone géographique) réel à change &
périmètre constants
809,8 702,2 - 13,3 % - 7,0 %
France 30 % 26 %
1 058,7 1 151,8 + 8,8 % - 4,4 %
Europe (hors France) 40 % 43 %
544,1 540,8 - 0,6 % + 6,2 %
Amérique du Nord 20 % 20 %
272,5 301,7 + 10,7 % + 14,9 %
Asie, Amérique du Sud 10 % 11 %
2 685,1 2 696,5 + 0,4 % - 1,1 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ 100 % 100 %

Le chiffre d'affaires 2008, conformément à l'objectif stratégique du Groupe, est composé pour 80 % par les activités automobiles et pour 20 % par les services aux collectivités locales (Plastic Omnium Environnement).

Suite aux acquisitions de SULO et Signature réalisées mi-2007, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium Environnement progresse de 21 %. Il permet de compenser la baisse des activités automobiles au 2e semestre 2008 liée à l'effondrement, notamment au 4e trimestre 2008, des volumes de production automobile dans le monde. Au 4e trimestre 2008, le chiffre d'affaires automobile de Plastic Omnium recule de 21 % alors que la production automobile chute de 25 % en Europe et en Amérique du Nord.

Au 4e trimestre 2008 et sur l'ensemble de l'année, le chiffre d'affaires reste stable en Amérique du Nord, grâce aux ventes aux constructeurs non américains : près de la moitié des ventes du Groupe en Amérique du Nord est désormais réalisée avec BMW, Volkswagen, Nissan et Hyundai.

Le chiffre d'affaires continue de progresser dans les pays émergents (Asie, Amérique du Sud), bénéfi ciant notamment des investissements en 2007 et 2008 en Chine et en Argentine.

Par constructeur automobile, le groupe PSA Peugeot Citroën est devenu le premier client automobile du Groupe, avec 18 % du chiffre d'affaires (16 % en 2007), devant les groupes Renault (17 % contre 19 % en 2007) et General Motors (15 %, Commentaires sur l'activité consolidée

contre 19 % en 2007). La part des groupes allemands, Volkswagen/Porsche et BMW continue de progresser, avec respectivement 14 % et 13 % du chiffre d'affaires automobile du Groupe. Désormais, les constructeurs allemands sont les premiers clients du Groupe avec 34 % du chiffre d'affaires automobile, devant les constructeurs français avec 32 % et les constructeurs américains avec 15 %. La part des constructeurs asiatiques progresse à 9 %.

La marge brute consolidée s'établit à 311,1 millions d'euros, soit 11,5 % du chiffre d'affaires contre 342,9 millions d'euros et 12,8 % en 2007. Elle supporte 24 millions de hausse des matières premières et d'impact négatif de change lié à la dépréciation du dollar et de la livre face à l'euro.

Les frais opérationnels hors production s'élèvent à 240,3 millions d'euros, contre 241,8 millions d'euros en 2007. Ils représentent 8,9 % du chiffre d'affaires 2008, contre 9 % du chiffre d'affaires 2007. En hausse de 20,4 millions d'euros au 1er semestre 2008, ils diminuent de 21,9 millions d'euros au 2e semestre 2008, traduisant les économies du plan « PO 2009 ».

  • Les frais de recherche et développement s'élèvent en valeur nette à 45,9 millions d'euros, soit 1,7 % du chiffre d'affaires, contre 48,3 millions d'euros et 1,8 % en 2007. En valeur brute, soit avant refacturation aux clients, ils progressent de 9 % à 139,8 millions d'euros, contre 127,9 millions d'euros en 2007.
  • Les frais administratifs et commerciaux sont stables à 194,4 millions d'euros (7,2 % du chiffre d'affaires en 2008 et en 2007), mais intègrent totalement Signature et SULO consolidés partiellement en 2007.

La marge opérationnelle du Groupe a bien résisté à la chute brutale des volumes de production automobile au 2e semestre et représente 2,6 % du chiffre d'affaires.

Elle se décompose de la façon suivante par secteur d'activité :

(en millions d'euros) 2007 2008
Automobile 78,4 42,2
% du chiffre d'affaires de la division 3,5 % 1,9 %
Environnement 22,8 28,5
% du chiffre d'affaires de la division 5,2 % 5,4 %
TOTAL 101,2 70,7
% du chiffre d'affaires total 3,8 % 2,6 %

La marge opérationnelle de Plastic Omnium Environnement progresse de 22,8 millions d'euros à 28,5 millions d'euros en 2008, soit 5,4 % du chiffre d'affaires 2008 contre 5,2 % en 2007. Elle représente 40 % de la marge opérationnelle du Groupe.

La marge opérationnelle de Plastic Omnium Automobile s'établit à 42,2 millions d'euros, soit 1,9 % du chiffre d'affaires. Malgré l'effondrement des volumes, elle reste positive aux 3e et 4e trimestres 2008, bénéfi ciant des premiers effets du plan « PO 2009 ».

Les autres charges s'élèvent à 72,6 millions d'euros, contre 14,8 millions d'euros en 2007. Elles comprennent notamment 68 millions d'euros de coûts nets d'adaptation des effectifs du plan « PO 2009 » : 35 millions relatifs aux départs 2008 et 33 millions d'euros liés aux plans sociaux 2009 provisionnés.

Les charges fi nancières nettes s'élèvent à 50,5 millions d'euros. Les charges de fi nancement s'élèvent à 45 millions d'euros, en hausse de 8,8 millions d'euros du fait de l'augmentation de l'endettement consécutive aux acquisitions du 2e semestre 2007.

Le Groupe enregistre en 2008 une charge d'impôt de 5,8 millions d'euros en 2008, contre un produit net d'impôt de 1,8 million d'euros en 2007.

La perte nette des activités non poursuivies, de 4,9 millions d'euros, correspond au résultat de l'activité Produits Plastiques Performants – 3P jusqu'à sa cession ainsi qu'au résultat de sa cession.

La perte nette du Groupe atteint 63,2 millions d'euros contre un profi t de 50,1 millions d'euros en 2007.

Avant coûts de restructuration, le résultat net s'établit à +9,4 millions d'euros.

Le résultat net part du Groupe ressort en 2008 à - 3,87 euros par action, contre 2,81 euros en 2007.

STRUCTURE FINANCIÈRE

La marge brute d'autofi nancement du Groupe, hors coûts de restructuration payés, atteint 161 millions d'euros, soit 6 % du chiffre d'affaires contre 179 millions d'euros en 2007.

Les investissements industriels ressortent à 96 millions d'euros, en baisse de 20 % par rapport à 2007. Les frais de développement investis s'élèvent à 62 millions d'euros, contre 34 millions d'euros en 2007.

Le besoin en fonds de roulement, qui s'était dégradé de 41 millions d'euros au 1er semestre 2008, s'améliore de 54 millions d'euros au 2e semestre 2008.

Au total, l'excédent de trésorerie des opérations, avant coûts de restructuration, est positif sur le 2e semestre 2008 et sur l'ensemble de l'année 2008 (+ 16 millions d'euros), grâce aux mesures engagées pour réduire le besoin en fonds de roulement.

Après prise en compte de 88 millions d'euros de frais de restructuration déjà payés et de réduction des cessions de créances commerciales, l'endettement net du Groupe s'élève à 560 millions d'euros au 31 décembre 2008, contre 496 millions d'euros au 30 juin 2008 et 447 millions d'euros au 31 décembre 2007.

Il représente 128 % des fonds propres.

Le Groupe dispose des liquidités suffi santes pour faire face à ses engagements et n'a pas d'échéance signifi cative de remboursement avant fi n 2011.

PERSPECTIVES 2009

Le Groupe anticipe en 2009 une nouvelle forte baisse de la production automobile mondiale, de l'ordre de 40 % sur le premier semestre et de 25 % sur l'ensemble de l'année.

Dans ces conditions de marché, le modèle Plastic Omnium continuera à affi cher sa résilience par :

  • la génération d'un free-cash fl ow positif ;
  • la contribution accrue de l'activité Environnement ;
  • la réactivité permanente, au niveau mondial, à l'évolution des volumes de production.

Afi n de garantir sa croissance future, le Groupe maintient ses dépenses d'innovation, qui lui ont permis en 2008 de gagner des commandes signifi catives chez des constructeurs allemands et asiatiques.

Il poursuit également sa progression dans les pays émergents avec le démarrage en série de nouvelles productions en Chine, en Inde et en Russie pour accompagner ses clients locaux.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DONNÉES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 225-102-1 DU CODE DE COMMERCE

(décret n° 2002-221 du 20 février 2002 et arrêté du 30 avril 2002)

La Compagnie Plastic Omnium, cotée au Premier Marché d'Euronext Paris, est une holding qui n'a ni activité industrielle, ni personnel.

Les informations environnementales et sociales indiquées ci-dessous correspondent au même périmètre que celui de la consolidation fi nancière, avec les mêmes règles d'intégration des fi liales (dans la limite d'une participation ≥ 50 % pour les informations environnementales, la société HBPO intégrée en proportionnelle à 33,33 % n'y fi gure pas).

Par rapport à 2007, le périmètre 2008 intègre désormais cinq sites industriels européens de Signature (contrôlés majoritairement par Plastic Omnium) et trois sites industriels allemands de SULO. En revanche, trois sites industriels français de Signature (contrôlés désormais majoritairement par Eurovia) et deux sites industriels européens de 3P (cédés en 2008) sont sortis du périmètre.

Par ailleurs, concernant les sites chinois de Plastic Omnium Auto Exterior, seules les informations sécurité ont pu être prises en compte dans le rapport de cette année, les informations environnementales n'ayant pu être collectées.

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Plastic Omnium poursuit la formalisation de son management environnemental initiée en 2001.

Le principe de management et de reporting retenu est celui de l'implication de tous les acteurs au travers du référentiel ISO 14001, avec une décentralisation des responsabilités au niveau de chaque entité. La centralisation ne concerne que la stratégie générale et la consolidation des données brutes communiquées par les sites.

Les partenaires et les fournisseurs sont progressivement intégrés à la démarche globale.

La forte implication de la Direction Générale et le déploiement d'un management de l'Environnement et de la Sécurité depuis 2002 se sont traduits par une poursuite de l'amélioration de divers indicateurs durant l'année 2008 :

  • malgré une croissance de l'activité, les ratios de consommation d'énergies rapportées au volume de matières transformée poursuivent leur amélioration :
  • électricité : 1,740 kWh/kg de matière transformée en 2008 contre 2,116 en 2007, soit - 17 %,
  • gaz : 0,853 kWh/kg de matière transformée en 2008 contre 0,999 en 2007, soit - 14 % ;
  • de même, le ratio des émissions de gaz à effet de serre rapportées au volume de matières transformée est en progrès constant depuis quatre ans : 0,672 kg CO2 /kg de matière transformée en 2008 contre 0,755 en 2007, soit - 11 % ;
  • la part des déchets ultimes a été ramenée à 2,8 % des matières transformées en 2008 contre 3,9 % en 2007, ce qui représente une progression de 28 % ;
  • dans le domaine de la sécurité, on constate une nouvelle baisse sur un an de 19 % du Tf1 (Taux de Fréquence des Accidents de Travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus) à 6,83 contre 8,48 en 2007, de 20 % du Tf2 (Taux de Fréquence des Accidents de Travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus) à 18,06 contre 22,71 en 2007, et de 25 % du Tg (Taux de Gravité, personnel intérimaire inclus) à 0,18 contre 0,24 en 2007.

Concrètement, cela équivaut à une réduction de près de deux accidents de travail chaque semaine depuis deux ans.

Informations environnementales et sociales

Par ailleurs, le programme de certifi cation ISO 14001 s'est poursuivi en 2008 ; il atteint à présent 74 sites certifi és sur 81, soit 91 % du périmètre de certifi cation (contre 72 sites sur 79 à fi n 2007).

Parallèlement, un programme de certifi cation OHSAS 18001 a été initié fi n 2005, et on dénombrait 50 sites certifi és sur 78 à fi n décembre 2008, soit 64 % du périmètre de certifi cation (contre 30 sites sur 70 à fi n 2007).

Le management de la sécurité du Groupe est lui-même certifi é OHSAS 18001 depuis décembre 2006.

Données environnementales

IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

Consommations 2008 en eau, électricité, gaz

2006 2007 2008
Eau en m3
Consommation
annuelle
2 624 820 2 294 136 2 028 424
Part de CA couvert 98 % 99 % 98 %
Électricité en kWh
Consommation
annuelle
519 829 466 551 391 816 527 360 631
Part de CA couvert 99 % 99 % 98 %
Gaz en kWh
Consommation
annuelle
248 523 888 260 430 353 258 698 971
Part de CA couvert 98 % 99 % 98 %

Consommations 2008 matières plastiques

(en tonnes) 2006 2007 2008
Plastiques vierges
Consommation annuelle 191 864 214 949 214 705
Part de CA couvert 98 % 99 % 98 %
Plastiques recyclés
Consommation annuelle 23 176 21 635 24 831
Part de CA couvert 98 % 99 % 98 %
TOTAL PLASTIQUES
Consommation annuelle 215 039 236 584 239 536
Part de CA couvert 98 % 99 % 98 %

Consommations 2008 peintures et solvants

(en tonnes) 2006 2007 2008
Peintures
Consommation annuelle 3 061 3 830 4 588
Part de CA couvert 97 % 99 % 98 %
Solvants
Consommation annuelle 7 316 7 889 4 997
Part de CA couvert 97 % 99 % 98 %
SOLVANTS + PEINTURES
Consommation annuelle 10 377 11 719 9 585
Part de CA couvert 97 % 99 % 98 %

Rejets atmosphériques 2008

COV (composés organiques volatils)

(en tonnes) 2006 2007 2008
COV équivalent Carbone 1 933 1 953 1 855
Part du CA couvert
des sites concernés
96 % 97 % 98 %

GES (gaz à effet de serre)

(en tonnes) 2006 2007 2008
Gaz à Effet de Serre 186 938 196 683 203 786
Part du CA couvert
des sites concernés
99 % 98 % 98 %

Ces chiffres correspondent aux émissions de CO2 issues des énergies consommées par les sites industriels.

Déchets 2008

(en tonnes) 2006 2007 2008
Déchets recyclés
Rejets annuels 11 391 15 690 16 105
Part de CA couvert 98 % 99 % 98 %
Déchets valorisés
Rejets annuels 8 975 11 430 12 114
Part de CA couvert 98 % 99 % 98 %
Déchets ultimes
Rejets annuels 10 797 10 153 8 553
Part de CA couvert 98 % 99 % 98 %
TOTAL DÉCHETS
Rejets annuels 31 163 37 274 36 772
Part de CA couvert 98 % 99 % 98 %
  • Coût global du traitement des déchets : 3,4 millions d'euros (98 % du CA couvert).
  • Recette générée grâce à la vente par les sites des déchets à recycler : 3,0 millions d'euros (98 % du CA couvert).

Utilisation de matériaux recyclés en 2008

  • Consommation de matières plastiques recyclées : 24 831 tonnes.
  • Par ailleurs, Plastic Recycling, fi liale à 50/50 de Plastic Omnium et CFF Recycling, a recyclé par régénération 8 912 tonnes de matières plastiques.

CERTIFICATIONS

Le périmètre de certifi cation est constitué de l'ensemble des sites de production des sociétés détenues à 50 % ou plus par Compagnie Plastic Omnium.

Les Sites Avancés Fournisseurs (SAF) sont inclus dans la certifi cation des sites de production auxquels ils sont rattachés.

ISO 14001

74 sites sont désormais certifi és ISO 14001, ce qui représente 91 % du périmètre à certifi er, soit 81 sites.

De manière récurrente, Plastic Omnium acquiert et/ou construit régulièrement de nouvelles usines. En conséquence, l'objectif de 100 % visé pour 2008 ne peut être atteint. Ces nouveaux sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.

L'objectif visé pour 2009 est de 95 %.

OHSAS 18001

50 sites sont à présent certifiés OHSAS 18001, ce qui représente 64 % du périmètre à certifi er, soit 78 sites.

L'objectif visé pour 2009 est de 91 %.

D'autre part, le management de la sécurité du Groupe est également certifi é depuis décembre 2006.

ORGANISATION

L'organisation Environnement et Sécurité initiée en 2001 repose sur :

  • un Directeur Sécurité Groupe, chargé de la mise en œuvre de la stratégie HSE définie par le Comité de Direction Groupe, de l'animation et de la coordination des plans d'actions associés au Système de Management Sécurité ;
  • un « réseau Environnement » et un « réseau Sécurité » constitués de correspondants dédiés dans chaque entité ;

  • une intégration dans les objectifs individuels des performances sécurité ;

  • un reporting mensuel des principaux indicateurs Environnement et Sécurité, examiné en parallèle des indicateurs financiers au cours de chaque Comité de Direction Groupe.

FORMATION SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

  • Information/Sensibilisation : 12 236 heures ont été dispensées en 2008, touchant 5 435 participants (98 % du CA couvert).
  • Formation : 24 413 heures ont été dispensées en 2008, touchant 4 548 participants (98 % du CA couvert).
  • Le déploiement du programme de formation baptisé « Top Safety » lancé en 2005 et visant à développer durablement une culture de sécurité pour tendre vers le « zéro accident », s'est poursuivi en 2008. On dénombre désormais 376 managers formés et 5 935 personnes sensibilisées, issus de sites industriels en Europe, aux États-Unis et au Mexique.
  • En 2008, le Groupe lance un ambitieux plan HSE à l'horizon 2012. Doté d'un calendrier d'actions sur quatre ans, il traduit la volonté de Plastic Omnium de continuer à renforcer la sécurité des hommes et des biens et de minimiser les impacts de ses activités sur l'environnement.

DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT

  • Recherche et Développement : 140 millions d'euros, soit 5,2 % du CA consolidé.
  • Dépenses Environnement et Sécurité : 3,2 millions d'euros (98 % du CA couvert).
  • Investissements Industriels : 96 millions d'euros.
  • Investissements spécifi ques Environnement et Sécurité : 5,0 millions d'euros (96 % du CA couvert).
  • Provision pour risque environnemental : 0,6 million d'euros (98 % du CA couvert).
  • Pas de produits transformés à base d'amiante.

À noter cependant que les variations de périmètres, d'assiette de répartition et de taux de réponse entre 2007 et 2008 ont une légère infl uence sur l'évolution des indicateurs.

Par ailleurs, certaines données des années antérieures (rejets atmosphériques de COV en 2007) ont été corrigées rétroactivement. Les tableaux ci-dessus sont établis sur la base de ces données corrigées pour toutes les années présentées.

Informations environnementales et sociales

INFORMATIONS SÉCURITÉ

Indicateurs sécurité (personnel intérimaire inclus)

2006 2007 2008
Nombre de premiers soins 3 110 2 926 2 548
Nombre d'accidents du travail sans arrêt 521 430 360
Nombre d'accidents du travail avec arrêt 261 263 219
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt 7 561 7 443 5 806

Taux de fréquence et taux de gravité (personnel intérimaire inclus)

2006 2007 2008
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
en nombre d'accidents par million d'heures travaillées 9,32 8,48 6,83
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt
en nombre d'accidents par million d'heures travaillées 28,14 22,71 18,06
Tg : Taux de gravité des accidents du travail
en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées 0,27 0,24 0,18

Taux de fréquence et taux de gravité (hors personnel intérimaire)

2006 2007 2008
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
en nombre d'accidents par million d'heures travaillées 7,54 6,87 5.90
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt
en nombre d'accidents par million d'heures travaillées 25,04 19,59 16,27
Tg : Taux de gravité des accidents du travail
en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées 0,27 0,25 0,19

Ces chiffres traduisent directement le résultat des actions entreprises depuis six ans pour améliorer la sécurité au travail.

INFORMATIONS SOCIALES

Plastic Omnium s'attache à recruter les meilleurs collaborateurs dans toutes ses activités et à mettre en place des outils de gestion performants pour assurer leur fi délisation et leur épanouissement.

L'organisation fait une large place aux méthodes de gestion en groupes de projets dans les activités de développement et en unités autonomes de production sur les sites industriels.

Tout en veillant à maintenir une culture de Groupe international, Plastic Omnium favorise le management local et la résolution des problèmes au plus près du terrain. Le Groupe est respectueux des lois locales et recherche le consensus avec les partenaires sociaux, qui sont représentés à tous les niveaux de l'entreprise.

Le Groupe comprend, à fi n 2008, 13 837 personnes, soit 2 000 personnes de moins que fi n 2007, à périmètre comparable (cf. note 6.13 de l'annexe des comptes consolidés). Cette diminution résulte des mesures d'adaptation des effectifs prises dans le cadre du plan « PO 2009 » pour faire face à la dégradation de la conjoncture économique mondiale et à la chute brutale des volumes de production automobile au niveau mondial depuis le 2e semestre 2008.

En 2008, 61 % des effectifs du Groupe travaillent hors de France. Cette part était de 57 % en 2007.

Données sociales

DONNÉES FINANCIÈRES CONSOLIDÉES 2008

(en millions d'euros) 2007 2008
Salaires et appointements 359,1 387,5
Charges salariales 130,1 115,1
Participation des salariés 5,3 3,7
Coût des engagements retraite 0,9 (2,1)
Rémunération sur base d'actions 1,4 2,1
Autres charges de personnel 8,1 9,8
Frais de personnel hors intérimaires 504,9 516,1
Salaires et charges des intérimaires 59,5 44,5
TOTAL 564,4 560,6

AUTRES DONNÉES 2008

Les effectifs inscrits présentés ci-dessous, et leur ventilation, portent sur tout le périmètre de consolidation.

Les fi liales chinoises XieNO et YFPO, dont les effectifs s'élèvent à 1 075 personnes au 31 décembre 2008, ne sont prises en compte dans les données sociales ci-dessous que pour les informations relatives aux effectifs.

2006 2007 2008
Effectifs inscrits au 31 décembre 11 631 14 196 13 099
Contrats à durée indéterminée 10 866 13 102 12 038
Contrats à durée déterminée 765 1 094 1 061
Hommes 8 760 10 796 10 085
Femmes 2 871 3 400 3 014
Ouvriers 6 219 7 684 6 946
Employés, techniciens et agents de maîtrise 3 381 3 942 3 923
Cadres 2 031 2 570 2 230
Intérimaires
Intérimaires moyens en équivalent temps plein 1 689 2 367 1 656
Intérimaires en fi n d'année nd 2 073 738
Nombre de salariés licenciés dans l'année
Licenciements économiques 377 298 472
Licenciements pour autre motif 369 662 420
Total des licenciements 746 960 892
Heures supplémentaires
Temps de travail hebdomadaire de 35 à 48 heures selon les pays
Heures supplémentaires (équivalent temps plein) 292 301 231
Nombre total de salariés travaillant en équipe
Salariés travaillant en équipes 6 337 6 945 6 478
Dont salariés travaillant la nuit seulement 739 790 997
Dont salariés travaillant le week-end seul 64 85 57

Commentaires sur les comptes sociaux

2006 2007 2008
Salariés à temps partiel 224 357 327
Absentéisme dans l'année et motifs (en % heures travaillées)
Taux d'absentéisme pour accidents du travail 0,15 0,19 0,16
Taux d'absentéisme pour autres motifs 2,64 2,88 2,71
Taux d'absentéisme total 2,79 3,07 2,87
Égalité entre hommes et femmes
Nombre de femmes cadres au 31 décembre 390 433 395
Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année 56 76 54
Relations sociales
Comités existants 140 152 150
Autres commissions (formation ou suggestions) 45 53 42
Syndicats représentés 29 33 31
Accords d'entreprise conclus dans l'année 58 104 95
Formation
Nombre de stagiaires 43 301 31 592 28 382
Nombre de stages/salarié/an 4 2,5 2,26
Total des factures des organismes de formation (en milliers d'euros) 3 269 3 524 3 158
Total des heures de formation 258 004 268 100 231 366
Heures de formation par an et par salarié 23,7 20,8 18,4
Personnes handicapées
Nombre de handicapés 194 211 230
Œuvres sociales (France seule)
Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année (en milliers d'euros) 606 1 669 1 557

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT

Les produits d'exploitation de Compagnie Plastic Omnium se sont élevés à 18,2 millions d'euros en 2008 contre 19,2 millions d'euros en 2007. Ces produits consistent essentiellement en :

• des redevances sur concessions de marques versées par les fi liales, pour 9,5 millions d'euros ;

  • des prestations de services rendues aux fi liales du groupe pour 3,8 millions d'euros ;
  • la refacturation à différentes fi liales du Groupe de frais engagés pour leur compte, pour 3,2 millions d'euros ;

Le résultat d'exploitation présente un profi t de 1,1 million d'euros en 2008 à comparer à un profit de 3,5 millions d'euros en 2007.

Le résultat financier de la Compagnie Plastic Omnium présente un profi t de 26,5 millions d'euros contre un profi t de 40,5 millions d'euros en 2007. Cette variation du résultat fi nancier découle pour l'essentiel :

  • de dotations nettes de reprises pour dépréciation et risques fi nanciers de ses participations de 10,3 millions d'euros en 2008 contre une dotation nette de 0,6 million d'euros l'exercice précédent ;
  • des dividendes reçus des fi liales de 41,4 millions d'euros contre 32,3 millions d'euros en 2007 ;
  • d'une perte de change de 1,3 million d'euros en 2008 contre un gain de change de 10,5 millions d'euros en 2007.

Après prise en compte de quotes-parts nettes de gain sur opérations faites en commun de 0,2 million d'euros et d'un résultat exceptionnel négatif de 15,3 millions d'euros, composé essentiellement d'un résultat négatif sur cession 3P pour 6 millions d'euros et d'un mali sur annulation d'actions propres de 9 millions d'euros, le résultat avant impôt ressort positif à 12,4 millions d'euros contre 47,2 millions d'euros au titre de l'exercice 2007.

L'impôt sur les bénéfi ces se traduit en 2008 par un produit fi scal de 5,4 millions d'euros contre une charge de 0,6 million d'euros en 2007. Ce produit fi scal comprend une reprise de provision pour sortie du périmètre d'intégration fi scale de la société 3P à hauteur de 1,5 million d'euros contre une reprise pour reversement d'impôt aux fi liales intégrées de 0,6 million d'euros en 2007.

En conséquence, le résultat net de l'exercice 2008 se traduit par un bénéfi ce net de 17,8 millions d'euros à comparer à un bénéfi ce net de 46,6 millions d'euros au titre de 2007.

Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfi ce imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2008, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts.

ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE

Au 31 décembre 2008, la structure fi nancière de Compagnie Plastic Omnium présente un endettement de 43,7 millions d'euros, net de 29,6 millions d'euros sans l'effet de la dépréciation des actifs propres, à comparer à un endettement net de 37,7 millions d'euros au 31 décembre 2007. Cette évolution favorable résulte principalement de la remontée de dividendes de 41,4 millions d'euros, en augmentation de 9 millions d'euros par rapport à 2007, partiellement compensée d'une part par l'achat des actions propres nécessaires à la réduction du capital social consécutive à l'annulation des titres auto-détenus, et d'autre part, à l'augmentation de capital de Plastic Omnium Plastiques Hautes Performances opérée avant la cession.

Pour des raisons de confidentialité, Compagnie Plastic Omnium ne publie pas toutes les informations fournies dans le tableau des fi liales et participations.

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 225-102.1 du Code de Commerce et aux recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, il est rendu compte de la rémunération totale et des avantages en nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social.

1. SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

M. Laurent BURELLE
Président-Directeur Général
Exercice 2007 Exercice 2008
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) 1 329 833 1 398 805
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) 630 500 253 200
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice (détail au 6 ci-dessous) 0 0
TOTAL 1 960 333 1 652 005
M. Paul Henry LEMARIÉ
Directeur Général Délégué
Exercice 2007 Exercice 2008
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) 868 740 904 053
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) 378 300 126 600
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice (détail au 6 ci-dessous) 0 0
TOTAL 1 247 040 1 030 653

2. RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

M. Laurent BURELLE Exercice 2007 Exercice 2008
Président-Directeur Général Montants dus montants versés Montants dus montants versés
• rémunération fi xe (1) 77 874 77 874 78 546 78 546
• rémunération variable (1) (2) 1 141 557 1 247 185 1 201 665 (3) 986 876

rémunération exceptionnelle
0 0 0 0

jetons de présence
110 402 110 402 118 594 118 594

avantages en nature
Véhicule de fonction Véhicule de fonction
TOTAL 1 329 833 1 435 461 1 398 805 1 184 016

(1) Versée par Burelle SA.

(2) Au titre des prestations de services de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chaque Directeur Général au profi t du Groupe Plastic Omnium. La rémunération variable a pour base la capacité d'autofi nancement consolidée du Groupe Burelle et, est versée par Burelle SA.

(3) Sous réserve des décisions du Conseil d'Administration de Burelle SA.

M. Paul Henry LEMARIÉ Exercice 2007 Exercice 2008
Directeur Général Délégué Montants dus montants versés Montants dus montants versés
• rémunération fi xe (1) 77 674 77 674 78 462 78 462
• rémunération variable (1) (2) 727 742 828 676 757 069 (3) 629 133

rémunération exceptionnelle
0 0 0 0

jetons de présence
63 324 63 324 68 522 68 522

avantages en nature
Véhicule de fonction Véhicule de fonction
TOTAL 868 740 969 674 904 053 776 117

(1) Versée par Burelle SA.

(2) Au titre des prestations de services de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chaque Directeur Général au profi t du Groupe Plastic Omnium. La rémunération variable a pour base la capacité d'autofi nancement consolidée du Groupe Burelle et, est versée par Burelle SA.

(3) Sous réserve des décisions du Conseil d'Administration de Burelle SA.

En conformité avec les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2008 et de la quote-part facturée à la Compagnie Plastic Omnium au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :

Rémunérations
brutes versées par
Burelle SA en 2008
Dont part variable Quote-part facturée
au groupe Plastic
Omnium en 2008
Dont part variable
M. Laurent BURELLE 1 065 422 986 876 809 721 750 026
M. Paul Henry LEMARIÉ 707 595 629 133 353 798 314 567
M. Jean BURELLE 707 679 629 133 176 920 157 283
M. Pierre BURELLE 1 267 747 (1) 1 222 047 (1) 713 387 (2) 711 102 (2)

(1) Dont un million d'euros versé à titre exceptionnel à l'occasion du départ en retraite.

(2) Dont 700 000 euros à titre exceptionnel.

3. JETONS DE PRÉSENCE

3.1. Versés par la Compagnie Plastic Omnium

Membres du Conseil Jetons de présence
versés en 2007
Jetons de présence
versés en 2008
M. Laurent BURELLE 24 164 24 827
M. Paul Henry LEMARIÉ 17 164 19 227
M. Jean BURELLE 15 864 19 227
M. Pierre BURELLE 15 864 14 027
Mme Laurence DANON 19 764 21 827
M. Jean-Pierre ERGAS 17 164 21 827
M. Thierry de la TOUR D'ARTAISE 17 164 17 927
M. Jérôme GALLOT 17 164 19 227
M. Francis GAVOIS 21 364 22 627
M. Vincent LABRUYÈRE 19 764 22 627
M. Alain MÉRIEUX 14 564 16 627
TOTAL 200 000 220 000

Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 11 mars 2008, a fi xé la répartition des jetons de présence comme suit :

  • Président : 2 700 euros par séance du Conseil ;
  • Administrateurs : 1 300 euros par séance du Conseil ;
  • Président du Comité des Comptes : 2 100 euros par séance du Comité ;
  • Membre du Comité des Comptes : 1 300 euros par séance du Comité ;
  • Solde réparti proportionnellement entre les administrateurs.

3.2. Versés par d'autres sociétés contrôlées et par Burelle SA

Mandataire social Jetons de présence
versés en 2007
Jetons de présence
versés en 2008
M. Laurent BURELLE 86 238 93 767
M. Paul Henry LEMARIÉ 46 160 49 295
M. Jean BURELLE 63 277 69 517
M. Pierre BURELLE 49 838 41 195
M. Vincent LABRUYÈRE 6 000 0
TOTAL 251 513 253 774

4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom et fonctions
du mandataire social
Nombre d'options
attribuées durant
l'exercice
Date du plan Nature des
options
(achat ou
souscription)
Valorisation des
options selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés
Prix
d'exercice
Période
d'exercice
M. Laurent BURELLE
Président-Directeur Général
60 000 Août 2008 Achat 253 200 26,51 € Août 2012-
Août 2015
M. Paul Henry LEMARIÉ
Directeur Général Délégué
30 000 Août 2008 Achat 126 600 26,51 € Août 2012-
Août 2015

5. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom et fonctions
du mandataire social
Date du plan Nombre d'options
levées durant
l'exercice
Prix d'exercice
M. Laurent BURELLE
Président-Directeur Général
- Néant -
M. Paul Henry LEMARIÉ
Directeur Général Délégué
- Néant -

6. ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom et fonctions
du mandataire social
Actions de performance
attribuées durant
l'exercice à chaque
dirigeant mandataire
social par l'émetteur et
par toute société
du Groupe
Date du plan Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
Valorisation
des actions
selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
Date
d'acquisition
Date de
disponibilité
M. Laurent BURELLE
Président-Directeur Général
0 - 0 - - -
M. Paul Henry LEMARIÉ
Directeur Général Délégué
0 - 0 - - -

7. ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom et fonctions
du mandataire social
Actions de
performance
devenues
disponibles pour
les dirigeants
mandataires
sociaux
Date du plan Nombre d'actions
devenues
disponibles durant
l'exercice
Conditions
d'acquisition
M. Laurent BURELLE
Président-Directeur Général
0 - 0 -
M. Paul Henry LEMARIÉ
Directeur Général Délégué
0 - 0 -

Actionnariat

Enfi n, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé au cours de l'année 2003, la mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont bénéfi cient les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium ; celui-ci assure à ces salariés, une rente de retraite égale à 1 % de la moyenne de leur rémunération au cours des cinq années précédant leur départ en retraite par année d'ancienneté, sous condition d'une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe et plafonnée à 10 %. Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'Administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées ; la quote-part annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées a été nulle en 2008, Burelle SA n'ayant eu elle-même aucune charge à supporter à ce titre. Les autres régimes de retraite dont bénéfi cie la Direction Générale sont identiques à ceux mis en place au profi t des collaborateurs du groupe bénéfi ciant du statut cadre.

CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2008, le capital social s'élève à 9 073 397 euros et est divisé en 18 146 794 actions de 0,5 euro de valeur nominale contre 18 671 332 actions de 0,5 euro à fi n 2007. Cette évolution résulte d'une part, de la levée d'options dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 4 mai 2001 conduisant à une augmentation de capital de 15 790 euros et d'autre part, de la réduction du capital de 278 059 euros par voie d'annulation de 556 118 actions détenues en auto-contrôle, décidée par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2008 sur autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2007.

ACTIONNARIAT

Au 31 décembre 2008, Burelle SA détenait 53,22 % du capital de la Compagnie Plastic Omnium. À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.

PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Au 31 décembre 2008, Compagnie Plastic Omnium présentait des plans d'options de souscription ou d'achats dont les principales données sont les suivantes :

Assemblée Générale Après division par 6
Conseil
d'Administration
Option Prix de
l'option à
l'origine
(en euros)
Nombre de
bénéfi ciaires
Nombre
d'options à
l'origine
Prix de
l'option
(en euros)
Nombre
d'options
consenties
Options
levées en
2008
16 mai 2002
14 mai 2003
Achat 81,18 15 60 000 13,53 360 000 5 000
22 avril 2004
11 mars 2005
Achat 42,30 54 118 500 21,15 237 000
28 avril 2005
25 avril 2006
Achat 34,90 11 267 000 34,90 267 000
24 juillet 2007
24 avril 2007
Achat 39,38 65 330 000 39,38 330 000
22 juillet 2008
24 avril 2008
Achat 25,61 39 350 000 25,61 350 000

Ces options sont consenties au bénéfi ce des salariés et mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses sociétés liées. Celles-ci peuvent être levées en totalité à l'issue de la période d'indisponibilité fiscale. Les prix d'achat ont été fi xés dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-177 et L. 225-179, sans décote.

DROITS DE VOTE DOUBLE

Sous réserve du droit de vote double décrit ci-après, aucun privilège n'est attaché à une catégorie particulière d'actions ou à une catégorie particulière d'actionnaires.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et de personnes dont il détient les droits, soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profi t d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raisons des actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit.

Le bénéfi ce du droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert en faveur d'un autre actionnaire, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

Au 31 décembre 2008, la Société comptait, après déduction de l'autodétention, 9 841 998 actions ayant un droit de vote double.

ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE CONTRÔLE

A la date du présent document, il n'existe, à la connaissance de la Compagnie Plastic Omnium, aucun accord relatif à une option sur une entité membre du Groupe Plastic Omnium ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.

PROGRAMME D'ACHAT D'ACTIONS PROPRES

Au 31 décembre 2008, Compagnie Plastic Omnium détenait 1 228 959 de ses propres actions, représentant 6.77 % de son capital dont 1 150 038 actions acquises en 2008 au prix moyen de 20,17 euros, 486 877 cédées en 2008 au prix moyen de 20,59 euros et 5 000 cédées en 2008 au prix de 13,53 euros dans le cadre du plan d'options d'achat d'actions du 14 mai 2003 et 556 118 annulées dans le cadre de la décision de réduction du capital décidée par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2008 et autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2007. Les achats et cessions d'actions réalisés au cours de l'exercice, autres que celles effectuées dans le cadre du plan d'options d'achat d'actions, se sont inscrits dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2008, statuant en application des dispositions de l'article 225-209 du Code de Commerce, et visaient à :

• l'animation du cours par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidités conforme à la charge déontologique de l'AFEI ;

  • l'annulation ultérieure des actions à des fi ns d'optimisation du résultat net par action ;
  • l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
  • l'attribution d'actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
  • la conservation des actions acquises et la remise d'actions à l'échange ou en paiement, dans le cadre d'opérations de croissance externe.

La répartition du portefeuille d'actions propres détenues au 31 décembre 2008 et tenant compte des divisions du titre opérées en 2003 et 2005 par Compagnie Plastic Omnium est la suivante :

Motif du programme Nombre d'options
d'actions pouvant
être levées
Plan d'options d'achat du 14 mai 2003 46 500
Plan d'options d'achat du 11 mars 2005 211 400
Plan d'options d'achat du 25 avril 2006 257 000
Plan d'options d'achat du 24 juillet 2007 315 000
Plan d'options d'achat du 22 juillet 2008 345 999
Régularisation des cours 53 060

Au 31 décembre 2008, le plan d'épargne d'entreprise, mis en place en janvier 1997, comprenait 1 727 adhérents détenant 424 826 actions de la Compagnie Plastic Omnium soit 2,34 % du capital social, achetées sur le marché boursier. Les salariés ne disposent pas d'autres actions au titre de l'actionnariat prévu par les articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de Commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.

PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le résultat net de Compagnie Plastic Omnium pour l'exercice 2008 est un bénéfi ce de 17 829 522 euros.

Le bénéfice distribuable atteint 158 472 245 euros, se détaillant comme suit :

  • report à nouveau disponible à fi n 2008 :
  • ...........................................................140 642 723 euros
  • ..........................17 829 522 euros résultat de l'exercice :

= 158 472 245 euros

Sur ce bénéfice, le Conseil propose la distribution d'un dividende de 6 351 378 euros, soit pour chacune des 18 146 794 actions qui composent le capital social, un dividende de 0,35 euro par action. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Les sommes nécessaires à cette distribution seront prélevées sur le bénéfi ce distribuable dont le solde, soit 152 120 867 euros, pourrait être affecté en report à nouveau.

Les dividendes non versés en raison des actions propres détenues par Compagnie Plastic Omnium au moment de leur mise en paiement, seront affectés en report à nouveau.

Nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, dividendes non versés sur actions propres déduits, ont été les suivants :

2005 2006 2007
Nombre d'actions ayant donné droit à dividende 17 399 950 17 442 938 17 385 100
Dividende distribué * (en euro) 0,60 0,66 0,70

* Montant intégralement éligible à la réfaction prévue à l'article 158.3.2 du Code Général des Impôts.

AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION

1. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS, AFFECTATION DU RÉSULTAT ET CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES (PREMIÈRE, DEUXIÈME, TROISIÈME, QUATRIÈME ET CINQUIÈME RÉSOLUTIONS)

Au vu du Rapport de gestion du Conseil d'Administration et des Rapports des Commissaires aux Comptes, il est demandé à l'Assemblée Générale de bien vouloir approuver les comptes qui ont été communiqués et, en conséquence, de donner quitus de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration pour les opérations conduites au cours de l'exercice 2008.

2. AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS (SIXIÈME RÉSOLUTION)

Au cours de l'exercice 2008, le Conseil d'Administration a poursuivi la mise en œuvre de sa politique de rachat et d'annulation d'actions : 1 150 038 actions ont ainsi été acquises pour un prix moyen de 20,17 euros tandis que 556 118 actions ont été annulées et 491 877 cédées.

L'autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2009, il est proposé à l'Assemblée Générale de doter le Conseil d'Administration d'une nouvelle autorisation lui permettant de poursuivre sa politique de rachat en fonction des opportunités.

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise au vote de l'Assemblée fi gurent au chapitre « Actionnariat » du Rapport de Gestion.

La durée d'autorisation serait de 18 mois, et le prix d'achat par action ne pourrait être supérieur à 35 euros. L'autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital pour un montant maximum de 63 513 800 euros, étant entendu que la société ne pourrait à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital.

3. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR (SEPTIÈME RÉSOLUTION)

Il est proposé à l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, de nommer Monsieur Bernd Gottschalk en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.

4. RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS (DE LA HUITIÈME À LA DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION)

Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler, pour la durée statutaire de trois ans, le mandat d'administrateur de :

  • Monsieur Laurent Burelle ;
  • Monsieur Paul Henry Lemarié ;
  • Monsieur Jean Burelle ;
  • la société Burelle SA représentée par Madame Éliane Lemarié ;
  • Madame Laurence Danon ;
  • Monsieur Jean-Pierre Ergas ;
  • Monsieur Jérôme Gallot ;
  • Monsieur Francis Gavois ;
  • Monsieur Alain Mérieux ;
  • Monsieur Thierry de La Tour d'Artaise.

5. TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

En complément de ces informations, vous trouverez en page 22 le tableau des résultats des cinq derniers exercices lequel fait partie intégrante du rapport de gestion.

Résultats fi nanciers au cours des cinq derniers exercices

RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en milliers d'euros) 2004 2005 2006 2007 2008
1 – CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social 9 356 9 359 9 447 9 336 9 073
b) Nombre d'actions émises * 9 356 256 18 717 662 18 894 842 18 671 332 18 146 794
c) Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0
2 – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors-taxes 14 428 15 168 15 951 19 221 18 218
b) Bénéfi ce avant impôts, amortissements et provisions 26 546 11 307 8 288 48 101 (11 283)
c) Impôts sur les bénéfi ces 801 4 465 4 176 (621) 5 422
d) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions 16 896 12 210 10 674 46 560 17 830
e) Montant des bénéfi ces distribués 9 922 11 230 12 471 13 070 (1) 6 351 (2)
3 – RÉSULTATS PAR ACTION (en euros)
a) Bénéfi ce après impôts mais avant amortissements et provisions 2,75 0,84 0,66 2,54 (0,32)
b) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions 1,81 0,65 0,56 2,49 0,98
c) Dividende versé à chaque action 1,15 0,60 0,66 0,70 0,35
4 – PERSONNEL
a) Nombre de salariés 0 0 0 0 0
b) Montant de la masse salariale 0 0 0 0 0
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)
0 0 0 0 0

* La valeur nominale des titres Plastic Omnium a été divisée par 2 le 18 mai 2005.

(1) Dont 901 K non distribués au titre des actions auto-détenues.

(2) Avant déduction du dividende non distribuable sur actions auto-détenues à la date de l'Assemblée Générale.

Comptes consolidés

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros) Notes 2008 % 2007 %
Produits des activités ordinaires 3.1.1-3.2.1 2 696 539 100 % 2 685 072 100 %
Coût des biens et services vendus 4.2 (2 385 405) -88,5 % (2 342 161) -87,2 %
Marge brute 311 133 11,5 % 342 912 12,8 %
Frais de recherche et développement nets 4.1-4.2 (45 999) -1,7 % (48 266) -1,8 %
Frais commerciaux 4.2 (53 427) -2,0 % (52 573) - 2,0 %
Frais administratifs 4.2 (140 982) -5,2 % (140 918) -5,2 %
Marge opérationnelle 70 724 2,6 % 101 155 3,8 %
Autres produits opérationnels 4.5 10 597 0,4 % 17 432 0,7 %
Autres charges opérationnelles 4.5 (83 196) -3,1 % (32 254) -1,2 %
Charges de fi nancement 4.7 (46 981) -1,7 % (37 335) -1,4 %
Produits fi nanciers 4.7 842 - 1 021 -
Autres charges fi nancières 4.7 (4 350) -0,2 % (100) -
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 4.6 (209) 2 489 0,1 %
Résultat courant avant IS (52 572) -1,9 % 52 408 2,0 %
Impôt sur le résultat 4.8 (5 764) -0,2 % 1 765 0,1 %
Résultat net des activités poursuivies (58 336) -2,2 % 54 173 2,0 %
Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées 2.2.1-2.2.2 (4 884) -0,2 % (3 164) -0,1 %
Résultat net (63 219) -2,3 % 51 009 1,9 %
Résultat net – part revenant aux minoritaires 4.9 2 180 0,1 % 1 660 0,1 %
Résultat net – part revenant au Groupe (65 399) -2,4 % 49 349 1,8 %
Résultat net par action – part revenant au Groupe
De base (en euros) * 4.10 (3,87) 2,81
Dilué (en euros) ** 4.10 (3,87) 2,81
Résultat net par action des activités poursuivies – part revenant au Groupe
De base (en euros) * 4.10 (3,58) 2,99
Dilué (en euros) ** 4.10 (3,58) 2,99

* Le résultat net par action de base est calculé sur le nombre d'actions formant le capital social, diminué des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres.

** Le résultat net par action dilué tient compte des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options de souscription d'actions.

BILAN

ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Écarts d'acquisition 3.1.2-3.2.2-5.1.1 291 238 288 733
Immobilisations incorporelles 3.1.2-3.2.2-5.1.1 167 430 139 445
Immobilisations corporelles 3.1.2-3.2.2-5.1.2 572 802 614 078
Immeubles de placement 3.1.2-3.2.2-5.1.3 17 273 1 520
Titres mis en équivalence 5.1.4 13 454 9 072
Actifs fi nanciers disponibles à la vente 998 2 235
Autres actifs fi nanciers * 5.1.6-5.2.5. a-b 14 836 5 084
Impôts différés actifs 5.1.10 80 718 50 500
Total actif non-courant 1 158 749 1 110 667
Stocks 3.1.2-5.1.7 295 022 293 290
Créances de fi nancement clients * 5.1.9 4 885 7 721
Créances clients et comptes rattachés 5.1.8. a-b-c 278 897 369 423
Autres créances 5.1.8. c 126 367 120 465
Autres créances fi nancières à court terme * 5.1.9-5.2.5. a-b 22 535 98 821
Instruments fi nanciers de couverture * 5.2.5. a-b-6.7 2 140 7 216
Trésorerie et équivalents de trésorerie * 5.1.11-5.1.12.d 123 585 142 462
Total actif courant 853 431 1 039 398
Actifs destinés à être cédés 2.2.3 9 301 43 000
TOTAL ACTIF 2 021 481 2 193 065

Bilan

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Capital 5.2.1-5.2.2 9 073 9 336
Actions propres 5.2.1 (32 213) (23 977)
Prime d'émission, de fusion, d'apport 5.2.1 97 917 102 005
Réserves et écarts d'évaluation 5.2.1 362 613 326 685
Résultat de l'exercice 5.2.1 (65 399) 49 349
Capitaux propres Groupe 5.2.1 371 991 463 398
Intérêts minoritaires 5.2.1 51 720 50 679
Total capitaux propres 5.2.1 423 711 514 077
Emprunts et dettes fi nancières – part à long terme * 5.2.5 (a)-(b) 565 414 413 693
Provisions pour engagements de retraites et assimilés 5.2.7-5.2.8 31 901 33 565
Provisions pour risques et charges – part à long terme 5.2.7 5 060 6 143
Subventions publiques – part à long terme 5.2.4 14 427 13 922
Impôts différés passifs 5.1.10 33 187 10 152
Total passif non-courant 649 989 477 474
Découverts bancaires * 5.1.12.d-5.2.5 (a) 47 872 40 029
Emprunts et dettes fi nancières – part à court terme * 5.2.5 (a)-(b) 95 648 192 215
Autres dettes fi nancières à court terme * 5.2.5 (a)-(b) 12 414 60 159
Instruments fi nanciers de couverture * 5.2.5 (a)-(b) 6 569 2 969
Provisions pour risques et charges – part à court terme 5.2.7 39 363 14 723
Subventions publiques – part à court terme 5.2.4 245 -
Fournisseurs et comptes rattachés 5.2.6 439 368 548 560
Autres dettes d'exploitation 5.2.6 306 188 307 735
Total passif courant 947 667 1 166 390
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés 2.2.3 114 35 124
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 2 021 481 2 193 065

* La dette fi nancière nette s'élève à 559,9 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 447,8 millions d'euros au 31 décembre 2007.

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros) Notes Décembre 2008 Décembre 2007
I - Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net 3.1.1-5.2.1 (63 219) 51 009
Éléments sans incidence sur la trésorerie 238 017 173 059
Résultat net des activités arrêtées, cédées ou destinées à être cédées 4 884 3 164
Résultats des sociétés mises en équivalence 209 (2 489)
Charges relatives aux plans de stock-options 5.2.1 871 1 033
Autres éliminations (6 849) (14 373)
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles 99 786 100 209
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles 52 592 50 737
Variation des provisions pour risques et charges 27 554 (126)
Plus- ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés 11 154 2 648
Subventions d'exploitation au compte de résultat (1 673) (1 013)
Charge d'impôt exigible et des impôts différés 4.8 5 764 (1 765)
Charge d'intérêts fi nanciers 43 725 35 034
Capacité d'autofi nancement (A) 174 798 224 068
Stocks et en-cours nets 5.1.12a (6 258) (25 691)
Créances clients et comptes rattachés nets 93 453 (2 853)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (94 116) 58 132
Autres actifs nets et passifs d'exploitation (2 927) 298
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B) (9 848) 29 886
Impôts décaissés (C) (23 480) (19 391)
Intérêts payés (48 703) (44 631)
Intérêts perçus 7 349 10 946
Intérêts fi nanciers nets décaissés (D) (41 354) (33 685)
Trésorerie provenant de l'exploitation (A + B + C + D) 100 116 200 878
II - Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements
Acquisitions d'immobilisations corporelles 3.1.3-5.1.2 (95 418) (121 129)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 3.1.3-5.1.1-5.1.12b (74 589) (56 090)
Cessions d'immobilisations corporelles 8 014 21 629
Cessions d'immobilisations incorporelles 3 188 2 078
Variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations (7 665) (2 937)
Fonds reçus par subventions d'investissement 2 641 (174)
Flux d'investissements d'exploitation (E) (163 829) (156 623)
Excédent / défi cit de trésorerie lié aux opérations (A + B + C + D + E) (63 713) 44 255
(en milliers d'euros) Notes Décembre 2008 Décembre 2007
Acquisitions d'immobilisations fi nancières 5.1.12c (5 446) (279 057)
Cessions d'immobilisations fi nancières 932 218 889
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes 8 40 513
Impact des variations de périmètre – Trésorerie annulée au titre des sortantes 77 (4 003)
Flux d'investissements des opérations fi nancières (F) (4 429) (23 658)
Flux de trésorerie net des opérations d'investissements (E + F) (168 258) (180 281)
III - Flux de trésorerie provenant des opérations de fi nancement
Augmentation/diminution du capital et des primes 5.2.1 (4 349) 610
Vente/achat d'actions propres (8 236) (2 456)
Dividendes versés à Burelle SA 5.2.1 (6 759) (6 487)
Dividendes versés aux autres actionnaires 5.2.1 (6 056) (5 137)
Augmentation des dettes fi nancières 178 600 99 514
Remboursement des dettes fi nancières (103 839) (42 926)
Flux de trésorerie provenant des opérations de fi nancement (G) 49 361 43 118
Activités cédées ou destinées à être cédées (H) (10 631) (4 362)
Incidence des variations des cours de change (I) 2 692 (2 893)
Variation nette de trésorerie (A + B + C + D + E + F + G + H + I) (26 720) 56 460
Trésorerie de début d'exercice 5.1.12 d 102 433 45 973
TRÉSORERIE NETTE EN FIN D'EXERCICE 5.1.12 d 75 713 102 433

ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS

(en milliers d'euros) Notes 2008 2007
Résultat net de la période – Part du Groupe (65 399) 49 349
Mouvement de la réserve de conversion 5.2.1 1 442 (17 095)
Écarts actuariels reconnus en capitaux propres 5.2.1 883 (1 236)
Instruments fi nanciers 5.2.1 (5 831) 543
Ajustement à la juste valeur des actifs corporels 5.2.1 2 495 301
Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres 5.2.1 (1 011) (17 487)
Total des produits et charges par année – Part du Groupe 5.2.1 (66 410) 31 862
Résultat net de la période – Part des Minoritaires 2 180 1 660
Mouvement de la réserve de conversion 5.2.1 471 (363)
Écarts actuariels reconnus en capitaux propres 5.2.1 25 -
Total des produits et charges reconnus directement en capitaux propres 5.2.1 496 (363)
Total des produits et charges par année – Part des Minoritaires 5.2.1 2 676 1 297
TOTAL GROUPE ET MINORITAIRES DES PRODUITS ET CHARGES PAR ANNÉE 5.2.1 (63 734) 33 159

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1. Principes de préparation des états fi nanciers

En date du 12 mars 2009, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés du groupe Plastic Omnium pour l'exercice clos le 31 décembre 2008.

En application du règlement européen n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les états fi nanciers consolidés du groupe Plastic Omnium, sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne (1) à la date de clôture. Ces normes comptables internationales comprennent les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que leurs interprétations.

Les nouvelles normes comptables, amendements de normes existantes et interprétations d'application obligatoire à partir de 1er janvier 2008 sont sans incidence sur les états fi nanciers du groupe Plastic Omnium au 31 décembre 2008 :

• amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement des actifs financiers » : aucun reclassement n'a été effectué.

Au 31 décembre 2008, le groupe Plastic Omnium a appliqué par anticipation la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels. Les secteurs opérationnels identifi és en application de cette norme sont identiques aux secteurs d'activité qui étaient présentés selon la norme IAS 14 – Information sectorielle. L'information au titre d'IFRS 8 est donnée dans la note 3. Il s'agit d'un changement de méthode comptable.

S'agissant des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2008, le groupe Plastic Omnium a décidé de ne pas appliquer par anticipation :

  • Les textes suivants qui ne concernent pas le Groupe :
  • IFRIC 11 Actions propres et transactions au sein d'un groupe ;
  • IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle ;

  • Les textes ci-après qui ne devraient pas avoir d'incidence sur les comptes 2009 :

  • IAS 1 Révisée Présentation des États Financiers ;
  • IAS 23 Révisée Coûts d'Emprunts ;
  • amendement d'IFRS 2 Paiements fondés sur des actions : conditions d'acquisition et annulations ;
  • IFRIC 14 Actifs de régimes à prestations défi nies et obligations de fi nancement minimum.

En outre, le Groupe n'applique pas les textes suivants, qui n'ont pas été adoptés par l'Union européenne à la date de clôture des comptes :

  • Textes qui pourraient concerner le Groupe :
  • IFRS 3 révisée Regroupements d'entreprises ;
  • amendements d'IAS 27 États fi nanciers consolidés et individuels ;
  • amendement d'IAS 39 Instruments financiers : comp ta bilisation et évaluation : Éléments éligibles à la Couverture ;
  • amendements d'IAS 32 et IAS 1 Instruments fi nanciers rembour sables et obligations naissant lors de la liquidation ;
  • améliorations des IFRS ;
  • IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
  • IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires.
  • Textes qui ne concerneront pas le Groupe :
  • IFRS 1 et IAS 27 Coût d'une participation dans une filiale, une entreprise contrôlée conjointement ou une entreprise associée dans les états financiers individuels ;
  • IFRIC 12 Concessions de services ;
  • IFRIC 15 Accords de construction de biens immobiliers ;

Le groupe Plastic Omnium a arrêté ses comptes sur la base du principe de la continuité d'exploitation. Du fait de son activité industrielle, le Groupe est exposé à la crise fi nancière et à la crise économique qui en découle. Il doit faire face à une forte dégradation du marché automobile mondial qui s'est accélérée au cours du quatrième trimestre 2008. Dans ce contexte, le Groupe a lancé dès le mois d'avril 2008, un plan mondial de réduction de ses coûts. Ce plan, baptisé « PO 2009 », s'est concentré sur les réductions des coûts de structure, de fonctionnement et des coûts indirects de production. Achevé en septembre 2008, il a été signifi cativement accentué devant l'ampleur de la crise automobile, avec des réductions complémentaires d'effectifs au niveau mondial, la fermeture annoncée de deux sites industriels en France et de nouvelles économies de fonctionnement.

La crise du marché automobile et les graves difficultés que connaissent les constructeurs nord-américains ont également conduit le Groupe à renforcer son suivi des risques de crédit clients (cf note 6.9.).

1.2. Estimations et jugements

Pour préparer ses états fi nanciers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements (tels que les provisions, les impôts différés, les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur). Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement. Les montants fi gurant dans les futurs états fi nanciers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

1.3. Principes de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance, c'est-à-dire le pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles afi n d'en obtenir des avantages, sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle en intégrant la quote-part détenue des actifs, passifs et du compte de résultat.

1.4. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires représentent la part de résultat et d'actif net, qui n'est pas détenue par le Groupe. Ils sont présentés de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément des capitaux propres attribuables à la société mère.

En l'absence de normes IFRS adoptée par l'Union Européenne ou d'interprétation, le Groupe comptabilise ses transactions avec les minoritaires, lorsque celles-ci n'entraînent pas de perte de contrôle, comme suit :

  • en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la valeur comptable de la quote-part complémentaire d'actif net acquis est comptabilisé dans les capitaux propres ;
  • il en est de même du résultat dégagé dans le cadre d'une diminution du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive.

Cette méthode est conforme aux normes IFRS 3 révisée (regroupements d'entreprises) et IAS 27 amendée (états fi nanciers consolidés et individuels), publiées par l'IASB le 10 janvier 2008.

1.5. Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifi és dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon deux secteurs principaux :

  • le pôle Automobile, qui regroupe les activités de conception, fabrication et commercialisation de pièces et modules de carrosserie ainsi que les systèmes à carburant en plastique ;
  • le pôle Environnement, qui regroupe les activités de produits et services aux collectivités locales (fabrication et vente d'équipements de collecte de déchets, services liés à la gestion des déchets, signalisation urbaine, routière et autoroutière).

1.6. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

La différence entre la part acquise de la juste valeur ci-avant défi nie et le coût d'acquisition est comptabilisée en écart d'acquisition.

1.7. Gestion du capital

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette fi nancière.

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel « le gearing », égal à l'endettement net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui fi gurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net, l'ensemble des dettes et engagements fi nanciers, hors exploitation, porteurs d'intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs fi nanciers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.

1.8. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères, établis en monnaie fonctionnelle (1), sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

  • conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
  • conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
  • prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les écarts d'acquisition, dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères, sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession d'une société étrangère, les différences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

1.9. Conversion des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, aux cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture.

Les écarts de conversion provenant de changements de taux sont inscrits au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat fi nancier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations fi nancières.

Les emprunts en devise étrangère dont le règlement n'est ni planifi é, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants ont été comptabilisés en capitaux propres.

1.10. Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fi able. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, à l'exclusion des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane. Les critères de reconnaissance spécifi ques suivants, doivent également être remplis pour que les produits des activités ordinaires puissent être reconnus :

VENTE DE BIENS

Le produit des activités ordinaires de pièces et de négoce est comptabilisé lorsque les risques et avantages signifi catifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens.

PRESTATIONS DE SERVICES

  • Le produit des activités ordinaires résultant de l'outillage et du développement est reconnu lors du démarrage en série du modèle afférent.
  • Pour les contrats de location-maintenance de l'activité Systèmes Urbains, la majorité des contrats relève de la location-simple. Les revenus des loyers sont comptabilisés en résultat, linéairement, sur la durée des contrats sauf dans le cas des contrats signifi catifs requalifi és en location-fi nancement, pour lesquels une vente immédiate est constatée à hauteur des coûts d'enquête, de mise en place et d'un prix de vente estimatif des parcs placés.

1.11. Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions de délai de paiement normales. Des provisions sont constituées pour couvrir des risques de non-recouvrement des créances dès lors qu'elles présentent un indicateur objectif de dépréciation. Le montant des provisions est déterminé,

(1) La monnaie fonctionnelle est généralement la monnaie locale sauf pour quelques fi liales étrangères qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise.

contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle ou à partir d'une approche statistique sur la base de portefeuilles de créances de petits montants présentant des risques homogènes.

Les créances de fi nancement correspondent, pour l'essentiel, aux ventes sous contrats de location-fi nancement de l'activité Environnement, et aux ventes prix pièces « rondelle » garanties par les clients contractuellement, sur des développements ou installations. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d'affaires. Ces créances de fi nancement sont déduites dans le cadre du calcul de l'endettement fi nancier net du Groupe.

Les créances cédées à des tiers sont sorties de l'actif du Groupe, dès lors que la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à ces tiers.

1.12. Nature et ampleur des risques découlant des instruments fi nanciers – Créances et balance âgée

Conformément à la norme IFRS 7 qui s'applique aux instruments fi nanciers et qui porte sur la nature et l'ampleur des risques découlant des instruments financiers à la date de clôture de l'exercice, l'annexe présente certaines informations relatives :

  • au risque de liquidité, en précisant le montant total des engagements bancaires et la part non utilisée ;
  • au risque de marché, en précisant :
  • le détail de la dette fi nancière au 31 décembre par devise et par nature de taux d'intérêt,
  • le détail des créances clients, comptes rattachés et autres créances au 31 décembre, par devise,
  • le détail des dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes au 31 décembre, par devise,
  • la balance âgée, au 31 décembre, des créances nettes.

1.13. Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Le Groupe utilise la marge opérationnelle comme principal indicateur de performance.

La marge opérationnelle correspond au résultat d'exploitation des sociétés intégrées avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels, qui comprennent, pour l'essentiel :

  • les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
  • les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des écarts d'acquisition ;

  • les écarts de conversion provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;

  • les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des coûts de prédémarrage de nouvelles usines, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs, et de la valeur nette comptable des bacs en fi n de contrat.

Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et charges directement liés aux activités du Groupe, que ces derniers soient récurrents ou non.

1.14. Crédit d'impôt Recherche

Le Groupe bénéfi cie de crédits d'impôts liés à l'effort de recherche de ses fi liales. Ces crédits d'impôts sont inclus dans la marge opérationnelle.

1.15. Frais de recherche et de développement

FRAIS DE DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ AUTOMOBILE

Les frais de développement de l'activité Automobile (outillages et études), couverts par une garantie contractuelle de paiement des clients, sont comptabilisés en stocks, au cours de la phase de développement. Les revenus relatifs à ces développements provenant des clients, à l'issue de la phase de développement, sont comptabilisés en produits des activités ordinaires à la date de conformité clients ou au plus tard, à la date de démarrage série. Les paiements reçus avant cette acceptation sont inscrits en avances clients.

Les frais non couverts par une garantie contractuelle de paiement des clients, sont comptabilisés directement en immobilisations incorporelles en cours.

Ces frais immobilisés sont amortis dès que la cadence journalière de production atteint 30% de l'estimation et, au plus tard, trois mois après la date de démarrage de la série.

Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie prévue pour la production de la série, soit, en moyenne, 3 ans.

AUTRES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les autres frais de recherche constituent des charges de l'exercice. Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développement significatifs sont activés en immobilisations incorporelles dès lors que l'entreprise peut démontrer en particulier :

  • son intention et ses capacités fi nancières et techniques de mener le projet de développement à son terme ;
  • la probabilité de recevoir des avantages économiques futurs liés aux dépenses de développement ;
  • que le coût de l'actif peut être évalué de manière fi able.

1.16. Frais de démarrage

Les coûts correspondant aux phases de démarrage, y compris les coûts organisationnels, sont pris dans les charges, au fur et à mesure de leur engagement. Ils correspondent à la mise en exploitation de nouvelles capacités ou techniques de production.

1.17. Écarts d'acquisition et tests de perte de valeur

L'écart d'acquisition représente l'excédent résiduel du coût d'acquisition, sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis conformément aux normes IFRS, et font l'objet d'un « test de dépréciation » systématique au minimum une fois l'an.

Ce test est réalisé dans chacun des deux groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant aux deux secteurs opérationnels: automobile et environnement.

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les écarts d'acquisition), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'està-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-fl ows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des trois ans à venir révisées pour tenir compte des conditions de marché. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles sont appliqués un taux de croissance refl étant des perspectives d'évolution du marché et un taux d'actualisation.

Pour l'exercice 2008, il a été retenu, pour l'ensemble des unités génératrices de trésorerie, un taux de croissance de 1,5 % à l'infi ni et un taux d'actualisation de 9 % correspondant à l'appréciation du Groupe par le marché en terme de coût moyen du capital sur la base de la capitalisation boursière du Groupe et du coût de ses fi nancements.

Les tests effectués sur l'ensemble des unités génératrices de trésorerie présentant des écarts d'acquisition ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciations.

Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition. Les écarts d'acquisition sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur.

Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :

  • le taux de croissance à l'infini doit être supérieur à 1,2 %,
  • le taux d'actualisation ne doit pas dépasser 9,2 %.

1.18. Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES

À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Dans la mesure où ces immobilisations ont fait l'objet de cession ou d'apport à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont évaluées au coût amorti, à l'exception de certains terrains et immeubles. Le Groupe réévalue les immeubles à usage de bureaux (option IAS 16.31). Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers. La dernière évaluation donne une estimation de la valeur de ces ensembles immobiliers au 31 décembre 2008. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution signifi cative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif.

Les bâtiments industriels et leurs terrains sont comptabilisés au coût amorti. Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations encourus, afi n de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en terme de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les actifs sous contrats de location-financement, en application de la norme IAS 17 – Contrats de location, sont inscrits en actifs immobilisés au plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux et amortis par application des taux d'amortissements Groupe applicables aux mêmes actifs acquis en pleine propriété. Les retraitements sous la forme de location-fi nancement, concernent principalement des leasings sur ensembles immobiliers industriels, sur ensembles fonctionnels signifi catifs (chaînes de peinture, presses) et sur les parcs de l'activité Environnement.

AMORTISSEMENTS

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilité prévue :

Constructions et agencements initiaux 20 à 40 ans
Presses, souffl euses et machines de
transformation
62/3 à 12 ans
Machines d'usinage, de fi nition et
autres matériels industriels
3 à 62/3 ans
Conteneurs de l'activité Environnement 8 ans

Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels signifi catifs (chaînes de peinture, presses, souffl euses).

DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciations dans le cadre de décisions d'arrêt de commercialisation de production ou de non-renouvellement de production.

1.19. IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles loués à des tiers sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable.

1.20. Stocks et en-cours

STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits fi nis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur valeur d'inventaire.

STOCKS DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES

Les stocks de produits fi nis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de recherche et développement, ni frais commerciaux.

Ces stocks sont comparés à la clôture, à leur valeur nette de réalisation, estimée sur la base des mêmes principes que ceux énoncés précédemment, et sont dépréciés, si nécessaire.

1.21. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Ces provisions pour risques et charges sont inscrites en passif courant dans la mesure où elles présentent généralement un caractère court terme.

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge, dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants.

1.22. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

DESCRIPTION DES RÉGIMES

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations défi nies, soit des régimes à prestations défi nies.

Pour les régimes à cotisations défi nies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations défi nies.

Les régimes à prestations défi nies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent :

• les autres engagements de retraites et compléments de retraite, principalement sur les zones US et France ;

• les régimes de couverture des frais médicaux, sur la zone US.

Les régimes à prestations défi nies font l'objet de provisions pour avantages du personnel, calculées sur la base d'évaluations actuarielles selon la méthode des unités de crédits projetées avec services proratisés, par application de la norme IAS 19 Avantages du personnel.

Ces évaluations intègrent des hypothèses :

  • de date de départ à la retraite fi xée selon les termes de la législation, en particulier pour les salariés français, à 61 ans pour les non-cadres (départ volontaire) et à taux plein pour les cadres ;
  • de mortalité ;
  • de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
  • d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
  • de taux fi nanciers d'actualisation et d'infl ation.

Lorsque les régimes à prestations défi nies sont couverts par des fonds, ces fonds font l'objet à chaque exercice, d'une évaluation actuarielle effectuée par des actuaires indépendants. Leur valeur est déduite du passif correspondant.

Cette évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis en vue de couvrir les engagements de retraite.

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations défi nies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

  • de l'effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat fi nancier ;
  • des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi, présentés en capitaux propres ;
  • des impacts d'écarts de change et de variations de périmètre.

Les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont pris en compte immédiatement dans les capitaux propres, sans aucun étalement, en application des amendements de la norme IAS 19 Avantages du personnel « Actuarial gains and losses, Group Plans and Disclosures ». Ceux relatifs aux avantages à long terme sont comptabilisés directement en résultat.

HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme, sont les suivantes :

  • âge de début d'activité professionnelle :
  • 20 ans pour les non-cadres, 24 ans pour les cadres (idem en 2007) ;
  • âge de départ à la retraite pour les salariés français :
  • pour les non-cadres 61 ans (départ volontaire) (idem en 2007) ;
  • pour les cadres : départ volontaire à l'âge donnant droit à une retraite pleine (idem en 2007) ;
  • âge de départ à la retraite pour les salariés aux USA :
  • entre 55 et 65 ans (idem en 2007) ;
  • taux d'actualisation fi nancière :
  • 5,6 % pour les indemnités de départ à la retraite française (5,25 % en 2007),
  • 5,1 % pour les médailles du travail françaises (4,75 % en 2007),
  • 6,5 % pour les avantages postérieurs à l'emploi de la zone US (6,0 % en 2007).

Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence à des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de première catégorie, dont la maturité est équivalente à celle des engagements du Groupe ;

  • taux d'infl ation :
  • 2,5 % l'an pour la France (2 % en 2007) ;
  • évolution des salaires :
  • 2,5 à 5,5 % (2 à 5,5 % en 2007) en France (taux moyens selon les statuts cadre et non cadre et l'âge), 3,5 % (3 % en 2007) pour la retraite complémentaire,
  • 4,5% aux États-Unis (idem en 2007) ;
  • taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite :
  • 4,5 % pour la France (idem en 2007),
  • 8,0 % pour la zone US (idem en 2007).

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite ont été déterminés en tenant compte de la structure du portefeuille d'investissement.

Nota : pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales ;

  • taux d'accroissement des coûts médicaux pour la zone US : 9 % en 2008 avec une baisse de 0,4 % par an pour atteindre 5 % en 2019 ;
  • taux de charges sociales : entre 40 % et 45 % pour la France (entre 45 % et 55 % en 2007).

1.23. Subventions publiques

Les subventions inscrites au passif du bilan correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites, matériels de production ou de programmes de recherche et développement.

Les subventions sont :

  • reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions, ou lorsque les programmes de recherche et développement n'ont pas abouti ;
  • remboursées, en cas de réussite des programmes de recherche et développement.

1.24. Actions propres

Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites, dès leur acquisition, en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profi t ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.25. Plans d'achat et de souscription d'actions

Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés (IFRS 2) sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique de type « Black & Scholes ».

Cette valeur est enregistrée en « Charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.

1.26. Actifs fi nanciers (hors instruments dérivés)

Les actifs fi nanciers comprennent, d'une part, les titres de participation des sociétés non consolidées, parce qu'elles ne sont ni contrôlées, ni sous infl uence notable, et d'autre part, les prêts et les valeurs mobilières.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur, à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat fi nancier.

Les titres de participation des sociétés ni contrôlées, ni sous infl uence notable, présentant un caractère signifi catif ou voués à être cédés, sont considérés comme étant « disponibles à la vente ». Ils sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture, dans la mesure où ces titres sont cotés sur un marché actif. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Une dépréciation est constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une raison objective de perte de valeur de ces titres, par référence à leur valeur d'acquisition. Cette dépréciation ne peut être reprise.

Les actifs fi nanciers sont présentés en actifs non-courants, à l'exception de ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalent de trésorerie suivant les cas.

1.27. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des fl ux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court terme ou moyen terme de l'exploitation courante. Ces derniers, étant assimilés à du fi nancement, sont exclus de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (valeurs mobilières de placement, SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.28. Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré. En application de la norme IAS 39, ces instruments fi nanciers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

La société a opté pour la comptabilisation de « couverture de fl ux de trésorerie » au sens de la norme IAS 39. Il en découle que les variations de juste valeur sur instruments de couverture de taux sont affectées en variation des capitaux propres pour les parties effi caces de ces instruments et en résultat fi nancier pour les parties non effi caces de ces instruments.

1.29. Impôts sur le résultat

En application de la norme IAS 12, le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires existantes entre les valeurs fi scales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les actifs d'impôts différés sur les crédits d'impôts, les défi cits reportables et les autres différences temporaires sont évalués en fonction de leur probabilité de réalisation future.

2. OPÉRATIONS DE LA PÉRIODE

2.1. Les changements dans le périmètre

Le périmètre de consolidation du groupe Plastic Omnium a évolué de la manière suivante :

  • intégration globale de sociétés consolidées en 2008 :
  • intégration en avril 2008 de deux sociétés, Sulo Sp Z.O.O. Polska en Pologne et Sulo Environmental Systems Singapore à Singapour, rattachées à l'activité Sulo du pôle Environnement. L'activité de ces deux sociétés est le négoce de bacs. Elles s'approvisionnent auprès de Sulo Umwelttechnik GmbH & Co KG,
  • intégration de deux sociétés « Plastic Omnium Auto Extérieur Services SAS » et « Plastic Omnium GmbH ». Ces deux holdings, dans le cadre de restructurations juridiques, ont pour but d'isoler pour des sociétés déjà existantes, les activités opérationnelles des activités holdings ;
  • intégration proportionnelle des sociétés consolidées en 2008 :
  • partenariat dans le cadre d'une joint-venture entre Plastic Omnium Auto Exteriors S.A.S et Varroc Polymers PVT. Ltd. en Inde. La participation du groupe Plastic Omnium dans la structure ainsi créée, JV Varroc, rattachée à l'activité du pôle Automobile, se monte à 51 %. Compte tenu du contrôle conjoint des deux partenaires, la JV Varroc est intégrée proportionnellement dans les comptes consolidés du groupe Plastic Omnium. L'activité a démarré en mars 2008 ;
  • créations et démarrages des sociétés Inergy Russia, Inergy Inde et IAS Consulting Bejing rattachées à l'activité des systèmes à carburant, conduites en partenariat avec Solvay. Ces trois sociétés sont consolidées en intégration proportionnelle à 50 % au même titre que les autres entités du pôle systèmes à carburant. Leurs activités ont démarré aux dates suivantes :
    • septembre 2008 pour Inergy Russia,
    • décembre 2008 pour Inergy Inde,
    • décembre 2008 pour IAS Consulting Bejing.
  • mise en équivalence en 2008 :
  • la société Signatekma était en cours de constitution au 31 décembre 2007 lors de la prise de participation d'Eurovia dans « Signature Horizontal ». L'activité de cette société a réellement démarré en 2008 ;

  • acquisitions et/ou cessions de parts en 2008 entraînant une variation du pourcentage de détention et/ou un changement de méthode et fusions :

  • le Groupe a cédé à Euromark Holding, fi liale à 65 % d'Eurovia, sa participation dans Signature Hellas. Elle était consolidée en intégration proportionnelle à 50 %. Au 31 décembre 2008, elle est mise en équivalence à 35 %,
  • la société Vandipaint France SAS, détenue à 35 % et rattachée au pôle « Signature Horizontal » a été absorbée par la société Euromark France SAS, elle-même société du pôle « Signature Horizontal ». Elle demeure mise en équivalence à 35 % ;
  • cessions d'activités et de sociétés :
  • en décembre 2008, le Groupe a cédé (à la société Lacroix Signalisation) ses 50 % de parts de la société SDS (du Pôle « Signature Horizontal »). SDS est spécialisée dans la sérigraphie, la fabrication et la vente de panneaux routiers et autoroutiers. Elle était consolidée par la méthode de la mise en équivalence à 35 %, car détenue par le Pôle « Signature Horizontal ».

SDS détenait en direct, les titres de la société Sectra spécialisée dans la signalisation des milieux routier, autoroutier et urbain.

Préalablement à sa cession, la société Euromark Holding détenue à 35 % par le groupe Plastic Omnium, a racheté les titres de la société Sectra.

2.2. Cessions d'activités et activités destinées à être cédées

• Cession de l'activité « Produits Plastiques Performants – 3P » :

L'activité « Produits Plastiques Performants – 3P » était constituée de diverses sociétés sur les zones Europe, Asie et Amérique. Cette activité était reclassée en « Cessions d'activités et activités destinés à être cédées » depuis le 30 juin 2007.

Les sociétés de la zone Europe et Asie ont fait l'objet d'une cession le 29 août 2008 pour un prix de 0,6 million d'euros. Le prix de cession s'accompagne d'un complément de prix, sous forme d'une créance fi nancière fonction d'une éventuelle nouvelle cession, soit dans les sept prochaines années, soit au-delà des sept prochaines années et dont les paramètres de calculs fi xent le complément de prix. Le Groupe ajustera si nécessaire, tous les ans, pendant les sept prochaines années, la créance fi nancière dans ses comptes sur la base du business plan et des résultats qui seront dégagés par le nouvel acquéreur.

La société Epsco de la zone Amérique a, quant à elle, fait l'objet d'une cession d'actifs le 21 juillet 2008 pour une valeur de 3,3 millions de dollars. Le Groupe réaffecte la partie non cédée du bilan d'Epsco.

Les sociétés 3P Ltd et 3P Inc sont reconsolidées en intégration globale dès septembre 2008.

• Classement de l'activité « Air Duct » en « Activités cédées et destinées à être cédées » :

Le Groupe a décidé fin juin 2008, en accord avec son partenaire Solvay du pôle des Systèmes à carburant, de céder prochainement l'activité « Air Duct » de systèmes d'arrivée d'air dans les blocs moteurs, jusqu'alors incluse dans la société Inergy Automotive Systems SA. Les actifs et passifs liés à cette activité ont été classés en « Actifs/ Passifs destinés à être cédés » au bilan et en « Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées » au compte de résultat.

2.2.1. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

Le résultat des « Activités cédées ou destinées à être cédées » s'analyse comme suit au 31 décembre 2008 :

(en milliers d'euros) Décembre 2008 Décembre 2007
Produits des activités ordinaires 46 600 58 696
Marge opérationnelle (727) (214)
Résultat d'exploitation (3 883) (2 135)
Charges de fi nancement (149) (854)
Autres produits fi nanciers 40 -
Autres charges fi nancières (667) -
Impôt sur les résultats (17) (175)
Résultat net des activités cédées ou destinées à être cédées (4 676) (3 164)
Plus- et moins-value de cessions sur activité cédées (208) -
Ajustement de valeur sur les actifs des activités destinées à être cédées - -
TOTAL RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES (4 884) (3 164)

Au 31 décembre 2008, le résultat des « Activités cédées ou destinées à être cédées » comprend à la fois :

  • les résultats de l'activité « Produits Plastiques Performants – 3P » pour sa contribution avant cession ;
  • le résultat de la société Epsco avant la cession de ses actifs ;
  • le résultat relatif à la cession de l'activité « Produits Plastiques Performants – 3P » ;
  • le résultat relatif à la cession des actifs d'Epsco ;
  • le résultat de l'activité « Air Duct » du pôle Inergy toujours classée en « Activités cédées ou destinées à être cédées » ;
  • sur Blenheim, au Canada, le résultat correspond aux frais de gestion relatifs à l'ensemble immobilier reclassé en « Actifs destinés à être cédés » depuis juillet 2008.
(en milliers d'euros) Décembre 2008
Total 2008 « Air Duct » « Blenheim » « Epsco » « 3P » Résultat
cession
« Epsco »
Résultat
cession
« 3P »
Produits des activités ordinaires 46 600 1 682 - 10 615 34 303
Marge opérationnelle (727) (360) - 545 (912)
Résultat d'exploitation (3 883) (360) (72) 507 (3 958)
Charges de fi nancement (149) - - - (149)
Autres produits fi nanciers 40 - - - 40
Autres charges fi nancières (667) - - (31) (636)
Impôt sur les résultats (17) - - - (17)
Résultat net des activités cédées
ou destinées à être cédées
(4 676) (360) (72) 476 (4 720)
Plus- et moins-value de cessions sur
activité cédées
(208) (236) 28
Ajustement de valeur sur les actifs
des activités destinées à être cédées
-
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS
DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU
DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
(4 884) (360) (72) 476 (4 720) (236) 28

L'ensemble de ce résultat se décompose comme suit :

2.2.2. RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ DES ACTIVITÉS CÉDÉES OU DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

(en milliers d'euros) 2008 2007
Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées (4 884) (3 164)
(en euros)
Résultat net par action de base des activités cédées ou destinées à être cédées (0,29) (0,18)
Résultat net par action dilué des activités cédées ou destinées à être cédées (0,29) (0,18)
(en unités pour le nombre d'actions)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat par action de base 16 917 835 17 544 416
Effet de dilution * sur le nombre d'actions - -
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D'ACTIONS ORDINAIRES AJUSTÉ POUR LE RÉSULTAT PAR ACTION DILUÉ 16 917 835 17 544 416

* L'effet de dilution correspond aux options de souscription, non exercées au 31 décembre, attribuées dans le cadre des plans de « stock-options ».

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires correspond au total des actions composant le capital social, diminué des actions détenues en autocontrôle.

2.2.3. ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Sont présentées dans le tableau ci-dessous, les valeurs au bilan des « actifs destinés à être cédés » et des sociétés classées en « activités destinées à être cédées » aux clôtures respectives.

Sont classés en « Actifs destinés à être cédés » certains actifs des sociétés suivantes :

  • Plastic Omnium Auto Extérieur SA du pôle Automobile,
  • Plastic Omnium Automotive Ltd du pôle Automobile,
  • Inergy Automotive Systems Canada Inc du pôle Automobile.

L'activité « Air Duct » du pôle Inergy justifi e la totalité de la valeur comptable des actifs nets en « activités destinées à être cédées » au 31 décembre 2008. Cette rubrique était entièrement constituée de l'activité Produits Activité Produits Plastiques Performants – 3P au 31 décembre 2007.

L'activité « Produits Plastiques Performants – 3P » a été cédée au 29 août 2008. Les soldes de clôture au 31 décembre 2008 en actifs destinés à être cédés, n'intègrent plus les soldes de clôture au bilan, relatifs à 3P.

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Total Actifs
destinés
à être cédés
Activités
destinées
à être cédées
Activités
destinées
à être cédées
« Air Duct » « 3P »
Immobilisations incorporelles 550
Terrains et agencements 3 335 3 335 530
Ensemble immobilier, installations, agencements
et aménagements
4 992 4 992 5 668
Installations techniques, matériel industriel et autres 428 5 423 5 617
Actifs Financiers 185
Impôt différé actif 336
Stocks 221 221 8 726
Créances clients et autres débiteurs 325 325 15 988
Comptes Courants Actifs 3 628
Trésorerie 1 772
Actifs destinés à être cédés 9 301 8 332 969 43 000
Provisions pour risques et charges 1 697
Impôt différé passif -42
Comptes Courants Passifs 15 974
Banques créditrices 575
Fournisseurs et autres débiteurs 114 114 16 920
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés 114 - 114 35 124
Actifs nets destinés à être cédés 9 187 8 332 855 7 876

2.3. Suivi en 2008 des acquisitions de l'exercice 2007

Se référer à la note 2 du Rapport Annuel de 2007 sur « L'évolution du périmètre de consolidation ».

Suite aux acquisitions réalisées en 2007, il a été comptabilisé sur l'exercice 2008 dans la limite de la période de douze mois, des compléments :

  • d'écart d'acquisition (voir la note 5.1.1 sur les « Actifs incorporels ») :
  • pour 672 milliers d'euros sur Signature,
  • pour 385 milliers d'euros sur Sulo Environment Technology ;

  • d'écarts d'évaluation (voir la note 5.1.1 sur les « Actifs incorporels ») :

  • pour 630 milliers d'euros sur la rubrique brevets sur Sulo Environment Technology.

3. INFORMATIONS SECTORIELLES

3.1. Informations par secteurs opérationnels

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états fi nanciers du Groupe. Les transactions entre secteurs sont évaluées à la valeur de marché.

3.1.1. COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS

(en millions d'euros) 2008
Automobile Environnement Éléments
non affectés *
Total
consolidé
Ventes externes au Groupe 2 169,1 529,3 (1,9) 2 696,5
Ventes entre secteurs d'activités 2,4 (4,3) 1,9 -
Produits des activités ordinaires 2 171,5 525,0 2 696,5
% du total 81 % 19 % 100 %
Marge opérationnelle 42,2 28,5 70,7
% des produits des activités ordinaires du secteur 1,9 % 5,4 % 2,6 %
Autres produits opérationnels 8,6 2,0 10,6
Autres charges opérationnelles (60,5) (22,7) (83,2)
% des produits des activités ordinaires du secteur -2,4 % -3,9 % -2,7 %
Charges nettes de fi nancement (47,0)
Autres produits fi nanciers 0,9
Autres charges fi nancières (4,4)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (0,2)
RÉSULTAT COURANT AVANT IS (52,6)
Impôt sur le résultat (5,8)
Résultat net des activités poursuivies (58,3)
Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées (4,9)
RÉSULTAT NET (63,2)
(en millions d'euros) 2007
Automobile Environnement Éléments
non affectés *
Total
consolidé
Ventes externes au Groupe 2 247,5 435,8 1,8 2 685,1
Ventes entre secteurs d'activités 2,0 (0,2) (1,8)
Produits des activités ordinaires 2 249,5 435,6 2 685,1
% du total 83,7 % 16,2 % 100 %
Marge opérationnelle 78,4 22,8 101,2
% des produits des activités ordinaires du secteur 3,5 % 5,2 % 3,8 %
Autres produits opérationnels 10,5 6,9 17,4
Autres charges opérationnelles (22,1) (10,1) (32,2)
% des produits des activités ordinaires du secteur -0,5 % -0,7 % -1,2 %
Charges nettes de fi nancement (37,3)
Autres produits fi nanciers 1,0
Autres charges fi nancières (0,1)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 2,5
RÉSULTAT COURANT AVANT IS 52,4
Impôt sur le résultat 1,8
Résultat net des activités poursuivies 54,1
Résultat après impôt des activités cédées ou destinées à être cédées (3,2)
RÉSULTAT NET 51,0

* La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afi n de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.

Dans le secteur Automobile, le Groupe réalise :

  • 391,8 millions d'euros de chiffre d'affaires avec PSA Peugeot Citroën ;
  • 363,3 millions d'euros de chiffre d'affaires avec Renault/ Nissan ;
  • 327,1 millions d'euros de chiffre d'affaires avec General Motors ;
  • 270,4 millions d'euros de chiffre d'affaires avec BMW ;
  • 267,0 millions d'euros de chiffre d'affaires avec Volkswagen.

3.1.2. AGRÉGATS DU BILAN PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS

31 décembre 2008
En valeurs nettes
(en milliers d'euros)
Automobile Environnement 3P Éléments
non affectés
Total
Consolidé
Écarts d'acquisition 116 549 173 731 - 958 291 238
Immobilisations incorporelles 138 792 27 532 - 1 106 167 430
Immobilisations corporelles 442 604 99 471 - 30 727 572 802
Immeubles de placement - - - 17 273 17 273
Stocks 246 921 48 098 - 3 295 022
Créances clients et comptes rattachés 188 180 88 112 - 2 605 278 897
Autres créances 93 801 14 807 - 17 759 126 367
ACTIFS SECTORIELS 1 226 847 451 751 - 70 431 1 749 029
31 décembre 2007
En valeurs nettes
(en milliers d'euros)
Automobile Environnement 3P Éléments
non affectés
Total consolidé
Écarts d'acquisition 114 641 172 078 299 1 716 288 733
Immobilisations incorporelles 109 459 27 905 - 2 081 139 445
Immobilisations corporelles 491 973 102 263 - 19 842 614 078
Immeubles de placement - - - 1 520 1 520
Stocks 248 735 44 554 - 2 293 290
Créances clients et comptes rattachés 270 757 95 482 - 3 185 369 423
Autres créances 89 869 16 911 - 13 684 120 465
ACTIFS SECTORIELS 1 325 434 459 193 299 42 030 1 826 954

3.1.3. AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS

(en milliers d'euros) Automobile Environnement Éléments
non affectés
Total consolidé
31 décembre 2008
Investissements incorporels 68 210 5 004 1 375 74 589
Investissements corporels 70 880 22 604 1 934 95 418
Dotations aux amortissements sur actifs immobilisés 123 408 24 023 758 148 189
31 décembre 2007
Investissements incorporels 49 692 4 899 1 499 56 090
Investissements corporels 101 523 19 355 250 121 129
Dotations aux amortissements sur actifs immobilisés 129 913 20 432 491 150 836

3.2. Informations par pays

3.2.1. PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR PAYS

(en millions d'euros) 2008 % 2007 %
France 702,2 26,0 % 809,8 30,2 %
Amérique du Nord 540,8 20,1 % 544,1 20,3 %
Europe hors France 1 151,8 42,7 % 1 058,7 39,4 %
Amérique du Sud 89,0 3,3 % 80,2 3,0 %
Afrique 24,6 0,9 % 24,5 0,9 %
Asie 188,1 7,0 % 167,8 6,2 %
TOTAL 2 696,5 100 % 2 685,1 100 %

3.2.2. ACTIFS NON COURANTS PAR PAYS

31 Décembre 2008
(en milliers d'euros) France Amérique
du Nord
Europe
hors France
Amérique
du Sud – Asie
Autres * Total
Écarts d'acquisition 152 449 38 187 87 602 10 375 2 625 291 238
Immobilisations incorporelles 57 122 34 574 65 762 9 408 564 167 430
Immobilisations corporelles 205 182 109 151 194 716 61 078 2 675 572 802
dont investissements corporels de l'exercice 24 736 15 270 33 458 21 315 639 95 418
Immeubles de placement 17 273 - - - - 17 273
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 432 026 181 912 348 080 80 861 5 864 1 048 743
31 Décembre 2007
(en milliers d'euros) France Amérique
du Nord
Europe
hors France
Amérique
du Sud – Asie
Autres * Total
Écarts d'acquisition 151 777 26 823 101 976 5 533 2 625 288 733
Immobilisations incorporelles 61 578 19 607 50 291 4 714 3 254 139 445
Immobilisations corporelles 249 200 103 110 218 110 40 423 3 234 614 078
dont investissements industriels de l'exercice 39 441 19 611 45 658 16 177 242 121 129
Immeubles de placement 1 520 - - - - 1 520
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 464 074 149 540 370 378 50 671 9 113 1 043 776

* Sont regroupés dans « Autres » les sociétés d'Afrique du Sud.

4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

4.1. Détail des frais de recherche et de développement

Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant des produits des activités ordinaires (chiffre d'affaires).

(en milliers d'euros) 2008 % 2007 %
Frais de recherche et de développement bruts (139 758) -5,2 % (127 902) -4,8 %
Activations et cessions de recherche et de développement 93 759 3,5 % 79 636 3,0 %
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT NETS (45 999) -1,7 % (48 266) -1,8 %

4.2. Coûts des biens et des services vendus, des frais de développement, commerciaux et administratifs

(en milliers d'euros) 2008 2007
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) 1 630 990 1 607 849
Sous-traitance directe de production 44 792 31 676
Énergie et fl uides 54 330 50 485
Salaires et charges 324 562 320 078
Autres coûts de production 209 373 209 202
Amortissements 119 631 122 979
Provisions 1 728 (107)
TOTAL 2 385 405 2 342 161
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel 75 294 70 595
Amortissements des frais de développement activés 17 001 18 020
Autres (46 296) (40 350)
TOTAL 45 999 48 266
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires et charges 34 580 34 618
Amortissements et provisions 747 (214)
Autres 18 101 18 169
TOTAL 53 427 52 573
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel 81 667 79 588
Autres frais administratifs 50 668 55 543
Amortissements 8 939 8 109
Provisions (292) (2 321)
TOTAL 140 982 140 918

4.3. Frais de personnel

(en milliers d'euros) 2008 2007
Salaires et traitements 387 483 359 076
Charges sociales 115 057 130 086
Participation des salariés 3 749 5 326
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires (2 104) 864
Rémunération sur base d'actions 2 130 1 402
Autres charges de personnel 9 788 8 125
Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires 516 103 504 879
Salaires et charges sur le personnel intérimaire 44 542 59 486
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES 560 645 564 365

4.4. Honoraires des auditeurs légaux

2008
(en milliers d'euros) Mazars Ernst & Young Autres Total
Honoraires certifi cation (1 559) (1 355) (62) (2 976)
dont :
Compagnie Plastic Omnium (335) (273) - (608)
Filiales (1 224) (1 082) (62) (2 368)
Autres honoraires (166) (188) (182) (536)
dont :
Compagnie Plastic Omnium - - - 0
Filiales (166) (188) (182) (536)
TOTAL (1 725) (1 543) (244) (3 512)
2007
(en milliers d'euros) Mazars Ernst & Young Autres Total
Honoraires certifi cation (1 638) (1 282) (148) (3 068)
dont :
Compagnie Plastic Omnium (167) (163) - (330)
Filiales (1 471) (1 119) (148) (2 738)
Autres honoraires (544) (38) (223) (805)
TOTAL (2 182) (1 320) (371) (3 873)

4.5. Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros 2008 2007
Total Produits Total Charges Total Produits Total Charges
Mouvements sur les immobilisations 341 (1 177) 8 893 (5 748)
Coûts d'adaptation des effectifs 1 535 (69 101) 2 646 (20 415)
Dont :
Secteur automobile
• France 535 (38 356) (3 018)
• Europe hors France 349 (7 092) (3 241)
• Amérique et Asie 651 (10 026) 856 (7 184)
Dont :
Autres secteurs d'activités
• Pôle Environnement (11 724) 1 790 (6 545)
• 3P (229)
• Autres (1 903) (198)
Autres charges opérationnelles 1 046 (12 918) 195 (5 826)
Dont :
• Dépréciations sur actifs (4 418) (1 174)
• Ajustements sur cession d'actifs 1 046 (2 629)
• Pertes de change sur opérations d'exploitation (1 939)
• Autres (3 932) 195 (4 652)
Autres produits opérationnels 7 675 5 698 (265)
Dont :
• Réévaluation d'actifs * 7 205
• Résultat de relution sur cession d'actifs 3 975
• Autres 470 1 723 (265)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 10 597 (83 196) 17 432 (32 254)

* Voir la note 5.1.3 sur les «Immeubles de placement».

Restructurations :

Le plan d'économies « PO 2009 » lancé dès le mois d'avril 2008 et achevé fin septembre 2008, a été significativement accentué devant l'ampleur de la crise automobile, avec des réductions complémentaires d'effectifs au niveau mondial. Dans ce contexte, le groupe Plastic Omnium a enregistré dans ses comptes pour l'exercice 2008 une charge totale nette pour adaptation des effectifs de 67,6 millions d'euros, dont 32,3 millions d'euros de provision complémentaire au titre de « PO 2009 » et 34,8 millions d'euros de coûts d'adaptation déjà encourus sur la période.

4.6. Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

La contribution des sociétés mises en équivalence au compte de résultat se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)
Secteur opérationnel Sociétés 2008 2007
Environnement Euromark Holding - Signature Horizontal (209) -
Groupe Sulo - 2 489
Quote-part de résultat des sociétés
mises en équivalence Total (209) 2 489

Les sociétés du pôle « Signature Horizontal » sont passées de l'intégration globale à la méthode de mise en équivalence au 31 décembre 2007 lors de la cession des 65 % d'intérêts au groupe Eurovia et ne contribuaient pas au résultat en « Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence » en 2007.

Au 31 décembre 2008, les sociétés du groupe Sulo Environment Technology sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

4.7. Résultat fi nancier

(en milliers d'euros) 2008 2007
Charges de fi nancement (45 001) (35 934)
Charges fi nancières sur les engagements de retraite (1 980) (1 401)
Charges de fi nancement (46 981) (37 335)
Résultat de change sur opérations de fi nancement - 497
Primes sur CAP & Swap de taux 842 524
Produits fi nanciers 842 1 021
Résultat de change sur opérations de fi nancement (1 781) -
Résultat sur instruments fi nanciers (2 569) (100)
Autres charges fi nancières (4 350) (100)
TOTAL (50 489) (36 414)

4.8. Impôt sur le résultat

4.8.1. CHARGE D'IMPÔT COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT

La composition principale de la charge d'impôt s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros) 2008 2007
Compte de résultat consolidé
Impôt exigible (12 824) (19 895)
Charges (ou produits) d'impôt exigible (9 956) (20 375)
Charges (ou produits) relatifs aux éléments non courants (2 868) 480
Impôt différé 7 060 21 660
Charges (ou produits) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires 6 922 21 254
Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement
à des impôts nouveaux
138 406
CHARGE D'IMPÔT COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (5 764) 1 765

4.8.2. PREUVE D'IMPÔT

(en milliers d'euros) 2008 2007
Résultat du Groupe avant impôt (52 572) 52 408
Charge au taux d'impôt applicable en France 17 522 (17 468)
Incidence des taux d'impôts plus ou moins élevés dans d'autres pays 138 4 251
Effet sur l'impôt différé à l'ouverture d'un changement de taux d'impôt (160) 406
Pertes fi scales antérieures activées 383 11 688
Pertes fi scales non comptabilisées (25 760) (4 165)
Crédits d'impôts et autres économies fi scales 3 146 11 957
Charges non déductibles fi scalement et produits non imposables (2 850) (1 186)
Autres 1 817 (3 718)
Charge d'impôt effective (5 764) 1 765
Taux d'impôt effectif -11,0 % -3,4 %

4.9. Résultat net – part revenant aux minoritaires

Dans le groupe Plastic Omnium, les sociétés intégrées globalement et non détenues à 100 % et dans lesquelles des minoritaires participent au résultat net sont les suivantes :

(en milliers d'euros)
Secteur
opérationnel
Sociétés 2008 2007
Résultat
à 100 %
Pourcentage
des
minoritaires
Résultat
des
minoritaires
Résultat
à 100 %
Pourcentage
des
minoritaires
Résultat
des
minoritaires
Signature Vertical Holding SAS 439 35 % 154 - 0 % -
Signature Traffi c Systems SAS (456) 35 % (160) - 0 % -
Farcor SAS 280 35 % 98 - 0 % -
Sodilor SAS 599 35 % 210 - 0 % -
Environnement Signature Señalizacion SA (902) 35 % (315) - 0 % -
Signature Ltd 1 063 35 % 372 - 0 % -
Signal AG 1 913 67,50 % 1 291 1 453 * 726
Atlas SAS N/A 0 % - 49 * 12
Signature Semnalizare N/A 0 % - (371) * (178)
Plastic Omnium Ré AG N/A 0 % - 1 794 * 179
Inoplastic Omnium SAS France N/A 0 % - (1 285) * (98)
Inoplastic Composites SA de CV N/A 0 % - (2 372) * (182)
Inoplastic Omnium Indus. SA de CV N/A 0 % - 11 * 1
Inoplastic Omnium SA N/A 0 % - (100) * (8)
Automobile Inoplast SA N/A 0 % - (244) * (37)
MCR SAS N/A 0 % - 1 081 * 166
ATMC Industrie SAS N/A 0 % - 205 * 31
ARC SAS N/A 0 % - 144 * 22
XieNO 1 325 40 % 530 2 086 * 1 026
RÉSULTAT NET - PART REVENANT AUX MINORITAIRES 2 180 1 660

* Il s'agit de sociétés dont les pourcentages d'intérêt ont varié au cours de l'exercice.

Durant l'exercice 2007, il y a eu une variation du pourcentage de consolidation des sociétés du sous-palier Inoplast suite au rachat des minoritaires faisant passer en fi n d'exercice, les pourcentages d'intérêt sur la totalité de ces sociétés intégrées globalement à 100 %. Sur l'exercice 2007, seuls les résultats réalisés jusqu'au moment du rachat de minoritaires sont répartis en part Groupe et en part Minos. Les résultats au-delà de la date de rachat des minoritaires sont totalement affectés en part Groupe. Sur l'exercice 2008, il n'existe plus de minoritaires sur ce sous-palier.

Les sociétés filiales de « Signature Vertical » étaient consolidées en intégration globale à 100 % jusqu'au 31 décembre 2007, date à laquelle le groupe Plastic Omnium a cédé 35 % de participation sur cette société au groupe Eurovia. Elles contribuent au résultat net en part du Groupe au 31 décembre 2008.

Résultat net – Part revenant au Groupe 2008 2007
Résultat net par action de base (en euros) (3,87) 2,81
Résultat net par action dilué (en euros) (3,87) 2,81
Résultat net des activités poursuivies – Part revenant au Groupe 2008 2007
Résultat net par action de base des activités poursuivies (en euros) (3,58) 2,99
Résultat net par action dilué des activités poursuivies (en euros) (3,58) 2,99
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat par action de base 16 917 835 17 544 416
Effet de dilution * sur le nombre d'actions -
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D'ACTIONS ORDINAIRES AJUSTÉ
POUR LE RÉSULTAT PAR ACTION DILUÉ
16 917 835 17 544 416

4.10. Résultat net et résultat des activités poursuivies par action – part du Groupe

* L'effet de dilution correspond aux options de souscription, non exercées au 31 décembre, attribuées dans le cadre des plans de « stock-options ».

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires correspond au total des actions composant le capital social, diminué des actions détenues en autocontrôle.

5. NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1. Bilan actif

5.1.1. ACTIFS INCORPORELS

(en milliers d'euros) Écarts
d'acquisition
Brevets Logiciels Actifs de
développement
Autres Total
Valeur nette au 1er janvier 2008 288 733 21 107 16 310 96 091 5 936 428 178
Augmentations - 3 258 4 270 66 160 901 74 589
Cessions nettes - (2 752) (81) 666 - (2 168)
Compléments sur acquisitions de 2007 1 057 630 - - - 1 687
Entrées de périmètre - - - - - -
Sorties de périmètre (299) - - - - (299)
Reclassements - 1 719 2 538 8 125 (4 171) 8 210
Dotations aux amortissements de l'exercice - (1 251) (9 316) (42 237) (454) (53 258)
Écarts de conversion 1 747 227 (124) 94 (215) 1 729
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2008 291 238 22 938 13 597 128 898 1 997 458 668
(en milliers d'euros) Écarts
d'acquisition
Brevets Logiciels Actifs de
développement
Autres Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2008
Coût 288 733 27 903 57 940 237 202 5 059 616 837
Amortissements - (6 796) (41 630) (141 111) 877 (188 660)
Provisions cumulées (pertes de valeur) - - - - - -
Valeur nette au 1er janvier 2008 288 733 21 107 16 310 96 091 5 936 428 178
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2008
Coût 291 238 30 340 63 917 291 488 1 533 678 516
Amortissements cumulés - (7 402) (47 614) (162 590) 464 (217 143)
Provisions cumulées (pertes de valeur) - - (2 706) - - (2 706)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2008 291 238 22 938 13 597 128 898 1 997 458 668
Écarts Actifs de
(en milliers d'euros) d'acquisition Brevets Logiciels développement Autres Total
Valeur nette au 1er janvier 2007 132 325 5 292 12 699 97 036 7 397 254 750
Augmentations 45 2 971 6 196 46 563 311 56 090
Cessions nettes - (811) 19 (1 410) 10 (2 192)
Entrées de périmètre 171 324 15 360 551 1 234 5 051 193 521
Sorties de périmètre (11 979) (970) (327) (363) (2 436) (16 076)
Reclassements 178 146 3 370 128 (3 981) (158)
Dotations aux amortissements de l'exercice 6 (822) (6 012) (44 048) (210) (50 515)
Écarts de conversion (3 165) (59) (186) (3 050) (207) (6 667)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2007 288 733 21 107 16 310 96 091 5 936 428 178
Écarts Actifs de
(en milliers d'euros) d'acquisition Brevets Logiciels développement Autres Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2007
Coût 132 325 10 991 47 560 213 157 6 286 410 320
Amortissements - (5 699) (34 861) (116 121) 1 111 (155 570)
Provisions cumulées (pertes de valeur) - - - - - -
Valeur nette au 1er janvier 2007 132 325 5 292 12 699 97 036 7 397 254 750
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2007
Coût 288 733 27 903 57 940 237 202 5 059 616 837
Amortissements et provisions cumulés (dont
pertes de valeur)
(6 796) (41 630) (141 111) 877 (188 660)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2007 288 733 21 107 16 310 96 091 5 936 428 178

5.1.2. ACTIFS CORPORELS

Immobilisations corporelles hors immeubles de placement

(en milliers d'euros) Terrains
au coût
Terrains
r.p.
Construc
tions
au coût
Construc
tions r.p.
Installations
techniques
matériels et
outillages
Immobi
lisations
corporelles
en cours
Autres
immobi
lisations
corporelles
Total
Valeur nette au 1er janvier 2008 51 836 1 955 185 084 4 417 259 386 40 097 71 304 614 078
Augmentations 3 219 - 8 336 - 28 335 37 608 17 920 95 418
Cessions 80 - 12 - (4 882) - (3 531) (8 321)
Entrées de périmètre 148 - 689 - - 56 - 893
Sorties de périmètre - - - - (105) - - (105)
Reclassements (4 136) (1 955) * 1 938 (4 311) * 21 160 (37 480) 2 807 (21 975)
Augmentation et diminution
résultant des réévaluations
- - - - 153 - - 153
Dépréciations (198 ) - (958) - (1 465) - (291) (2 912)
Dotations aux amortissements
de l'exercice
(2 247) - (12 719) (106) (62 000) - (20 924) (97 996)
Écarts de conversion (1 937 ) - (2 112) - (1 212) (421) (748) (6 430)
VALEUR NETTE
AU 31 DÉCEMBRE 2008
46 765 - 180 270 - 239 370 39 860 66 537 572 802
(en milliers d'euros) Terrains
au coût
Terrains
r.p.
Construc
tions
au coût
Construc
tions r.p.
Installations
techniques
matériels et
outillages
Immobi
lisations
corporelles
en cours
Autres
immobi
lisations
corporelles
Total
Valeur nette au 1er janvier 2007 45 338 1 955 179 842 4 502 241 059 31 211 77 998 581 905
Augmentations 1 328 - 11 602 - 52 009 40 819 15 370 121 129
Cessions (5 215) - (1 937) - (6 627) - (5 176) (18 955)
Entrées de périmètre 16 243 - 20 546 - 23 075 617 4 931 65 411
Sorties de périmètre (4 120) - (11 914) - (7 142) (535) (1 561) (25 271)
Reclassements (1 919) - 2 099 - 28 917 (30 825) (981) (2 709)
Augmentation et diminution
résultant des réévaluations
1 558 - 3 094 - 3 915 - - 8 567
Dépréciations (5) - - - (222) (10) (37) (274)
Dotations aux amortissements
de l'exercice
(155) - (12 399) (85) (68 089) - (19 102) (99 830)
Écarts de conversion (1 218) - (5 849) - (7 509) (1 179) (140) (15 895)
VALEUR NETTE
AU 31 DÉCEMBRE 2007
51 836 1 955 185 084 4 417 259 386 40 097 71 304 614 078

"r.p.": réévalués périodiquement.

"Inst. tech. mat. & out." : installations techniques matériels et outillages.

"Immob." : Immobilisations.

* Voir la note 5.1.3 sur les immeubles de placement.

(en milliers d'euros) Terrains
au coût
Terrains
r.p.
Construc
tions
au coût
Construc
tions r.p.
Installations
techniques
matériels et
outillages
Immobi
lisations
corporelles
en cours
Autres
immobi
lisations
corporelles
Total
Détail de la valeur nette au
1er janvier 2008
Valeur brute 54 417 1 955 297 185 5 456 856 052 40 199 204 849 1 460 113
Amortissements et provisions
cumulés (dont pertes de valeur)
(2 581) - (112 101) (1 039) (596 666) (102) (133 546) (846 035)
Valeur nette au 1er janvier 2008 51 836 1 955 185 084 4 417 259 386 40 097 71 304 614 078
Détail de la valeur nette au
31 décembre 2008
Valeur brute 49 652 - 292 745 - 855 229 39 939 208 976 1 446 541
Amortissements et provisions
cumulés (dont pertes de valeur)
(2 887) - (112 475) - (615 859) (79) (142 439) (873 739)
VALEUR NETTE AU
31 DÉCEMBRE 2008
46 765 - 180 270 - 239 370 39 860 66 537 572 802
Construc Installations
techniques
Immobi
lisations
Autres
immobi
(en milliers d'euros) Terrains
au coût
Terrains
r.p.
tions
au coût
Construc
tions r.p.
matériels et
outillages
corporelles
en cours
lisations
corporelles
Total
Détail de la valeur nette au
1er janvier 2007
Valeur brute 47 794 1 955 282 622 5 456 736 810 31 335 200 213 1 306 185
Amortissements et provisions
cumulés (dont pertes de valeur)
(2 456) - (102 780) (954) (495 751) (124) (122 215) (724 280)
Valeur nette au 1er janvier 2007 45 338 1 955 179 842 4 502 241 059 31 211 77 998 581 905
Détail de la valeur nette au
31 décembre 2007
Valeur brute 54 417 1 955 297 185 5 456 856 052 40 199 204 849 1 460 113
Amortissements et provisions
cumulés (dont pertes de valeur)
(2 581) - (112 101) (1 039) (596 666) (102) (133 546) (846 035)
VALEUR NETTE AU
31 DÉCEMBRE 2007
51 836 1 955 185 084 4 417 259 386 40 097 71 304 614 078

"r.p.": réévalués périodiquement

"Inst. tech. mat. & out." : installations techniques matériels et outillages

"Immob." : Immobilisations

(en milliers d'euros) Terrains et Installations
techniques
matériels et
Immobilisations
corporelles
Autres
immobilisations
Valeur nette au 1er janvier 2007 Constructions
231 637
outillages
241 059
en cours
31 211
corporelles
77 998
Total
581 905
Augmentations 12 930 52 009 40 819 15 370 121 129
Cessions nettes (7 152) (6 627) - (5 176) (18 955)
Entrées de périmètre 36 789 23 075 617 4 931 65 411
Sorties de périmètre (16 034) (7 142) (535) (1 561) (25 271)
Reclassements 180 28 917 (30 825) (981) (2 709)
Dotations aux amortissements de l'exercice (12 645) (68 311) (10) (19 138) (100 104)
Ajustement à la juste valeur 4 652 3 915 - - 8 567
Écarts de conversion (7 067) (7 509) (1 179) (140) (15 895)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2007 243 292 259 386 40 097 71 304 614 078
(en milliers d'euros) Terrains et
Constructions
Installations
techniques
matériels et
outillages
Immobilisations
corporelles
en cours
Autres
immobilisations
corporelles
Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2007
Coût 337 827 736 810 31 335 200 213 1 306 185
Amortissements et provisions cumulés
(dont pertes de valeur)
(106 190) (495 751) (124) (122 215) (724 280)
Valeur nette au 1er janvier2007 231 637 241 059 31 211 77 998 581 905
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2007
Coût 359 012 856 052 40 199 204 849 1 460 113
Amortissements et provisions cumulés
(dont pertes de valeur)
(115 720) (596 666) (102) (133 546) (846 035)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2007 243 292 259 386 40 097 71 304 614 078

Immobilisations corporelles faisant l'objet de contrat de location simple « bailleur »

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Valeur brute 76 990 77 819
Amortissements cumulés (46 193) (44 768)
Dont au titre de l'exercice (8 239) (8 022)
AU 31 DÉCEMBRE 2008, VALEUR NETTE DES AMORTISSEMENTS 30 797 33 051

Ces immobilisations correspondent aux parcs de conteneurs loués par la division Systèmes Urbains à ses clients pour les contrats ne faisant pas l'objet d'une requalifi cation en location fi nancement.

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats de location simples
et/ou de maintenance non résiliables
À moins d'un an 51 854 48 781
À plus d'un an et à moins de cinq ans 101 458 82 761
À plus de cinq ans 32 620 8 687
TOTAL 185 931 140 229

Immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location fi nancement « preneur »

Ces immobilisations, incluses dans le tableau présenté en page précédente, correspondent à des usines, des centres de recherche et de développement, des matériels de production industriels et des conteneurs loués à des clients.

(en milliers d'euros) Terrains et
Constructions
Installations techniques
matériels et outillages
Total
au 31 décembre 2008
Valeur brute 52 007 18 121 70 128
Amortissements cumulés (24 551) (11 553) (36 104)
VALEURS NETTES COMPTABLES 27 456 6 568 34 024
(en milliers d'euros) Paiements minimaux
au 31 décembre 2008
Valeurs actualisées
au 31 décembre 2008
À moins d'un an 5 214 4 467
À plus d'un an et à moins de cinq ans 10 531 8 472
À plus de cinq ans 4 041 3 881
TOTAL 19 785 16 820

5.1.3. IMMEUBLES DE PLACEMENT

L'immeuble de Nanterre était en grande partie classé en immeuble d'exploitation au 31 décembre 2007. Il était occupé par le personnel du groupe Plastic Omnium. Seule une part peu signifi cative louée par le groupe Euromark était classée en immeuble de placement pour 1,5 millions d'euros. En novembre 2008 le personnel du groupe qui occupait ces bureaux a déménagé au siège de Levallois. Dès cette date et en raison de la décision de le louer, l'ensemble immobilier de Nanterre a été reclassé en immeuble de placement. Sur la base de deux expertises distinctes il a été évalué à 17,3 millions d'euros conduisant à une ré-évaluation de 9,5 millions d'euros.

Ensemble immobilier de Nanterre
(en milliers d'euros) Total Terrain Immeuble
Juste valeur au 31 décembre 2007 1 520 473 1 047
Reclassement de terrain 1 955 1 955 -
Reclassement Immeuble de Nanterre 4 311 - 4 311
Réévaluation sur la base d'expertise externe * 9 487 3 012 6 475
JUSTE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2008 17 273 5 440 11 833

* dont un montant de 2 282 milliers d'euros constatés en capitaux propres lors du reclassement de l'immeuble de Nanterre d'immeuble d'exploitation en immeuble de placement.

Si les terrains et immeubles comptabilisés à la juste valeur étaient évalués au coût amorti, leur valeur nette comptable s'établirait à 7 250 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Le montant de la réévaluation au titre de 2008 s'élève à 9 487 milliers d'euros, l'écart de réévaluation en cumul s'établissant à 10 023 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

5.1.4. TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Les titres mis en équivalence correspondent essentiellement à la participation du groupe Plastic Omnium dans le groupe Euromark (détenu par Eurovia à 65 %) correspondant à « Signature Horizontal ». « Signature Horizontal » est un sous-palier de consolidation dont la tête est portée par « Euromark Holding ».

Secteur opérationnel Sociétés 31 décembre 2008 31 décembre 2008
(en milliers d'euros) Valeur
à l'actif du bilan
Valeur
à l'actif du bilan
Environnement Euromark Holding –
« Signature Horizontal »
13 409 9 027
Sulo 45 45
TOTAL DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE 13 454 9 072

Le bilan synthétique ci-après ainsi que les agrégats du compte de résultat sont de l'ensemble des sociétés mises en équivalence dans le cas où elles auraient été intégrées globalement.

5.1.5. BILANS SYNTHÉTIQUES ET PRINCIPAUX AGRÉGATS DU COMPTE DE RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Actifs non courants 28 595 32 293
Actifs courants 141 174 118 538
TOTAL ACTIFS 169 769 150 831
Capitaux propres 20 192 3 005
Passifs non courants 6 799 6 492
Passifs courants 142 778 141 334
TOTAL PASSIFS 169 769 150 831
Produits des activités ordinaires 133 683 59 557
Résultat net consolidé (4 525) 9 754

5.1.6. AUTRES ACTIFS FINANCIERS (NON COURANTS)

(en milliers d'euros - net) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Prêts 330 488
Dépôts et cautionnements 3 807 4 516
Autres créances 10 699 80
TOTAL 14 836 5 084

Au 31 décembre 2008, le compte « Autres créances » est constitué de la créance fi nancière sur la cession de l'activité « Produits Plastiques Performants – 3P » pour un montant de 10 668 milliers d'euros.

Le compte de « Dépôts et cautionnements » concerne essentiellement des dépôts sur location de bureaux.

5.1.7. STOCKS ET EN-COURS

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Matières premières et approvisionnements 79 082 81 956
Moules, outillages et études 158 026 147 993
Autres en-cours de production 106 3 122
Marchandises
Au coût (brut) 8 519 6 312
À la valeur nette de réalisation 8 045 5 967
Produits fi nis
Au coût (brut) 52 382 55 879
À la valeur nette de réalisation 49 763 54 253
STOCKS EN VALEUR NETTE 295 022 293 290

5.1.8. CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS - AUTRES CRÉANCES

a. Valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes

31 décembre 2008 31 décembre 2007
(en milliers d'euros) Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette
Créances clients et comptes rattachés 287 096 (8 199) 278 897 375 117 (5 694) 369 423
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES
RATTACHÉS
287 096 (8 199) 278 897 375 117 (5 694) 369 423

b. Créances nettes – Balance âgée

31 décembre 2008
(en milliers d'euros) Total
encours
Sous
total
non échu
Sous
total
échu
< 1 mois 1 - 2
mois
2 - 4
mois
4 - 6
mois
6 - 12
mois
> 12
mois
Auto Exterior 142 724 128 207 14 517 6 853 2 911 1 942 1 499 1 173 137
Inergy 45 538 42 994 2 544 1 726 288 175 130 274 (49)
Environnement 88 113 64 742 23 371 10 531 3 968 2 748 1 408 2 008 2 708
Éléments non affectés 2 522 383 2 139 2 128 11
TOTAL * 278 897 236 326 42 571 21 238 7 167 4 865 3 048 3 455 2 796
31 décembre 2007
(en milliers d'euros) Total
encours
Sous
total
non échu
Sous
total
échu
< 1 mois 1 - 2
mois
2 - 4
mois
4 - 6
mois
6 - 12
mois
> 12
mois
Auto Exterior 205 682 186 859 18 823 7 086 6 666 1 463 1 698 1 291 619
Inergy 67 803 63 951 3 852 2 225 447 330 441 265 144
Environnement 75 895 47 913 27 982 11 348 3 475 1 849 829 2 415 8 066
3P 22 550 18 398 4 152 2 448 865 438 255 60 86
Éléments non affectés 3 187 3 187
TOTAL * 375 117 320 308 54 809 23 107 11 453 4 080 3 223 4 031 8 915

* Au 31 décembre 2007, la balance âgée est présentée en valeurs brutes (valeur nette de 369 423 milliers d'euros).

c. Autres créances

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Autres débiteurs 76 483 77 645
Avances fournisseurs outillages et développements 24 239 24 470
Créances fi scales 24 404 16 779
Avances fournisseurs d'immobilisations 1 241 1 571
AUTRES CRÉANCES 126 367 120 465

d. Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises

Créances au 31 décembre 2008 Créances au 31 décembre 2007
(en milliers de devises) Devise locale Euro % Devise locale Euro %
ARS Peso argentin 12 383 2 576 1 % 24 472 5 286 1 %
BRL Real brésilien - - - 10 426 4 007 1 %
CAD Dollar canadien - - - 4 206 2 903 1 %
CHF Franc suisse 18 193 12 251 3 % 12 480 7 542 2 %
CLP Peso chilien 1 179 780 1 317 0 % 1 081 050 1 478 0 %
CNY Renminbi chinois 74 527 7 849 2 % 105 685 9 829 2 %
CZK Couronne tchèque 48 197 1 793 0 % 86 173 3 236 1 %
EUR Euro 269 520 269 520 67 % 334 132 334 132 68 %
GBP Livre sterling 10 716 11 251 3 % 14 680 20 018 4 %
INR Roupie indienne 2 724 40 0 % - - -
IRR Rial iranien 174 13 0 % - - -
JPY Yen japonais 472 275 3 744 1 % 702 824 4 261 1 %
KRW Won coréen 10 654 615 5 793 1 % 9 214 954 6 687 1 %
MXN Peso mexicain 97 793 5 084 1 % 79 783 4 964 1 %
PLN Zloty polonais 9 371 2 256 1 % 9 930 2 763 1 %
SEK Couronne suédoise 4 610 424 0 % 3 084 327 0 %
SKK Couronne slovaque 2 - 0 % 37 679 1 122 0 %
RUB Rouble 24 551 595 0 % - - -
THB Baht thaïlandais 130 612 2 705 1 % 166 493 3 801 1 %
TRL Lire turque 9 064 4 218 1 % 12 087 7 040 1 %
USD Dollar américain 100 951 72 538 18 % 99 518 67 603 14 %
ZAR Rand sud-africain 16 963 1 298 0 % 15 236 1 519 0 %
Autres - - - - 1 370 0 %
TOTAL 405 264 100 % 489 888 100 %
Dont :
Créances clients et comptes rattachés 278 897 68,8 % 369 423 75,4 %
Autres créances 126 367 31,2 % 120 465 24,6 %

5.1.9. CRÉANCES FINANCIÈRES

Autres créances fi nancières à court terme

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Comptes courants 19 817 9 489
Autres créances fi nancières à court terme * 2 718 89 332
TOTAL 22 535 98 821

* Le compte « Autres créances fi nancières court terme » se décompose comme suit au 31 décembre 2008 :

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Créance fi nancière sur Eurovia liée à ses apports à Signature - 79 133
dont :
• à Signature Vertical Holding - 25 133
• à Euromark Holding - 54 000
Créance fi nancière de Compagnie Plastic Omnium sur tiers externes 187 4 588
Créance fi nancière de Plastic Omnium Vernon sur tiers externes 2 346
Divers 2 531 3 265
TOTAL 2 718 89 332

Créances de fi nancement clients relatives aux contrats de location fi nancement

Décembre 2008 Décembre 2007
(en milliers d'euros) Créances location
fi nancement
à recevoir
Paiements
minimaux
actualisés
à recevoir
Créances location
fi nancement
à recevoir
Paiements
minimaux
actualisés
à recevoir
À moins d'un an 1 145 1 133 5 845 5 730
À plus d'un an et à moins de cinq ans 3 026 3 002 1 543 1 481
À plus de cinq ans 714 697 333 279
TOTAL 4 885 4 832 7 721 7 490

5.1.10. IMPÔTS DIFFÉRÉS

Comme mentionné à la note 1.29 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les crédits d'impôts, les défi cits reportables et les autres différences temporaires sont évalués en fonction de leur probabilité de réalisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies en début d'année 2009 et ont conduit à maintenir la valeur des actifs existant à l'ouverture et à augmenter très limitativement ces actifs d'impôts générés sur l'année principalement en résultante d'actions de gestion fi scale. Par ailleurs, afi n de tenir compte du caractère exceptionnel des pertes de la période, une année supplémentaire a été ajoutée pour l'appréciation du caractère probable du recouvrement de ces actifs d'impôts.

Les impôts différés au bilan, se répartissent comme suit :

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Immobilisations corporelles (32 892) (28 786)
Avantages du personnel 7 805 8 963
Provisions 10 253 4 392
Instruments fi nanciers 1 578 (1 452)
Défi cits et crédits d'impôts 116 410 68 224
Impôts différés actifs non comptabilisés (74 329) (37 830)
Autres 18 706 26 837
TOTAL 47 531 40 348
Dont :
Impôts différés actifs 80 718 50 500
Impôts différés passifs 33 187 10 152

Les actifs d'impôt correspondant aux défi cits fi scaux non reconnus ne faisant pas l'objet d'un actif d'impôt différé dans les comptes au 31 décembre 2008, pour un montant total de 60 664 milliers d'euros, présentent les caractéristiques suivantes :

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Défi cits reportables sur une durée illimitée 51 079 13 833
Défi cits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans 6 357 546
Défi cits reportables sur une durée maximale de 5 ans 2 127 833
Défi cits reportables sur une durée maximale de 4 ans 119 81
Défi cits reportables sur une durée maximale de 3 ans 120 56
Défi cits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans 862 680
TOTAL 60 664 16 029

5.1.11. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN – TRÉSORERIE BRUTE

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Fonds bancaires et caisses 104 562 126 116
Dépôts à court terme 19 023 16 347
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN 123 585 142 462

La réconciliation entre la trésorerie du tableau de flux de trésorerie avec les éléments du bilan est présentée dans la note 5.1.12.d.

5.1.12. NOTES SPÉCIFIQUES AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

a. Stocks et en-cours nets

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Stocks transférés en immobilisations incorporelles (projets automobiles) – valeur brute * 62 242 33 550
Augmentation des stocks et encours – valeur brute (70 047) (60 045)
Variation des stocks et en-cours bruts (7 805) (26 495)
Provisions sur stocks et en-cours 1 547 804
Variation des provisions sur stocks et en-cours 1 547 804
STOCKS ET EN-COURS NETS (6 258) (25 691)

* Voir la note 5.1.12.b sur les immobilisations provenant des stocks et en-cours.

b. Acquisitions d'immobilisations corporelles

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Immobilisations provenant des Stocks et en-cours (projets automobiles) – valeur brute * (62 242) (33 550)
Autres acquisitions incorporelles (12 347) (22 540)
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (74 589) (56 090)

* Voir la source dans la note 5.1.12.a sur les stocks transférés en immobilisations incorporelles.

c. Acquisitions d'immobilisations fi nancières

Les acquisitions fi nancières d'un montant de 5 446 milliers d'euros sur l'exercice 2008 correspondent principalement à la souscription par le Groupe à l'augmentation du capital de « Euromark Holding », fi liale à 65 % du groupe Eurovia, et détenue à 35 % par le groupe Plastic Omnium qui la consolide par la méthode de mise en équivalence.

d. Trésorerie nette de fi n d'exercice

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Trésorerie et équivalents de trésorerie 123 585 142 463
Banques créditrices ou concours bancaires courants (-) (47 872) (40 029)
TRESORERIE NETTE – TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (A) 75 713 102 434

(A) : Voir le tableau en note 5.2.5.a.

5.2. Bilan passif

5.2.1. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capitaux propres
Écarts
(en milliers d'euros) Nombre Primes
liées au
Actions Autres de
conver
Résultat Part du Intérêts
minori
Total
capitaux
(en milliers d'unités pour le nombre d'actions) d'actions Capital capital propres réserves sion Groupe Groupe taires propres
Capitaux propres après résultat
au 31 décembre 2005
18 718 9 359 102 718 (21 912) 300 786 (4 120) 44 024 430 855 649 431 504
Dividendes distribués (10 134) (10 134) (305) (10 439)
Actions propres (6 168) (6 168) (6 168)
Affectation du résultat
de décembre 2005
44 024 (44 024) - -
Augmentation de capital 176 88 2 677 2 765 2 765
Variation de périmètre - 8 860 8 860
Mouvement de la réserve
de conversion
(16 557) (16 557) (137) (16 694)
Écart actuariel sur avantages
au personnel
(1 127) (1 127) (1 127)
Coûts relatifs aux stock-options 972 972 972
Instruments fi nanciers 2 561 2 561 2 561
Autres variations - -
Capitaux propres avant résultat
au 31 décembre 2006
18 894 9 447 105 395 (28 080) 337 082 (20 677) - 403 167 9 067 412 234
Résultat au 31 décembre 2006 47 009 47 009 3 092 50 101
Capitaux propres après résultat
au 31 décembre 2006
18 894 9 447 105 395 (28 080) 337 082 (20 677) 47 009 450 176 12 159 462 335
Dividendes distribués (11 624) (11 624) (11 624)
Actions propres (262) (131) (3 980) 4 103 (2 448) (2 456) (2 456)
Affectation du résultat
de décembre 2006
47 009 (47 009) - -
Augmentation de capital 40 20 590 610 610
Rachat des minoritaires d'Inoplast (7 470) (7 470) 7 470 -
Variation de périmètre 830 830 29 753 30 583
Mouvement de la réserve
de conversion
(17 095) (17 095) (363) (17 458)
Écart actuariel sur avantages
au personnel
(1 236) (1 236) (1 236)
Coûts relatifs aux stock-options 1 086 1 086 1 086
Instruments fi nanciers 543 543 543
Ajustement à la juste valeur
des actifs corporels
301 301 301
Autres variations 384 384 384
Capitaux propres avant résultat
au 31 décembre 2007
18 672 9 336 102 005 (23 977) 364 457 (37 772) - 414 049 49 019 463 068
Capitaux propres
Écarts
(en milliers d'euros) Nombre Primes
liées au
Actions Autres de
conver
Résultat Part du Intérêts
minori
Total
capitaux
(en milliers d'unités pour le nombre d'actions) d'actions Capital capital propres réserves sion Groupe Groupe taires propres
Résultat au 31 décembre 2007 49 349 49 349 1 660 51 009
Capitaux propres après résultat
au 31 décembre 2007
18 672 9 336 102 005 (23 977) 364 457 (37 772) 49 349 463 398 50 679 514 077
Dividendes distribués (12 184) (12 184) (630) (12 814)
Actions propres - (12 587) (12 587) (12 587)
Affectation du résultat
de décembre 2007
49 349 (49 349) - -
Diminution de capital (525) (263) (4 088) 4 351 - -
Variation de périmètre (1 097) (1 097) (1 005) (2 102)
Mouvement de la réserve
de conversion
1 442 1 442 471 1 913
Écart actuariel sur avantages
au personnel
883 883 25 908
Coûts relatifs aux stock-options 871 871 871
Instruments fi nanciers (5 831) (5 831) (5 831)
Ajustement à la juste valeur
des actifs corporels
2 495 2 495 2 495
Autres variations - -
Capitaux propres avant résultat
au 31 décembre 2008
18 147 9 073 97 917 (32 213) 398 943 (36 330) - 437 390 49 540 486 930
Résultat au 31 décembre 2008 (65 399) (65 399) 2 180 (63 219)
CAPITAUX PROPRES APRÈS
RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2008
18 147 9 073 97 917 (32 213) 398 943 (36 330) (65 399) 371 991 51 720 423 711

5.2.2. CAPITAL SOCIAL

(en euros) Décembre 2008 Décembre 2007
Capital social au 1er janvier 9 335 666 9 447 421
Augmentation de capital sur actions émises en cours d'année 15 790 19 570
Diminution de capital sur l'exercice (278 059) (131 325)
Capital social au 31 décembre, constitué d'actions ordinaires de 0,5 euro de nominal chacune 9 073 397 9 335 666
Actions propres (614 479) (563 458)
TOTAL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIONS PROPRES 8 458 918 8 772 208

Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans, bénéficient d'un droit de vote double.

5.2.3. DIVIDENDES VOTÉS ET DISTRIBUÉS EN 2008 PAR LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

(en milliers d'euros) Décembre 2008 Décembre 2007
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital 13 070 12 471
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres 902 964
DIVIDENDES NETS 12 168 11 507
Dividende par action (en euro) 0,70 0,66

Le Groupe prévoit de distribuer un dividende de 0,35 euro par action au titre de l'exercice 2008 (montant total de 6 351 milliers d'euros pour 18 146 794 actions existantes au 31 décembre 2008).

5.2.4. SUBVENTIONS

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Subventions liées aux résultats - -
Subventions liées aux actifs 14 427 13 922
Total subventions publiques au passif non-courant 14 427 13 922
Subventions publiques 245 -
Total subventions publiques au passif courant 245 -
TOTAL AU PASSIF DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 14 672 13 922

Les subventions à long terme sont présentées en passif non courant au bilan consolidé et celles à court terme en passif courant au bilan consolidé.

5.2.5. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

a. De l'endettement fi nancier brut à l'endettement fi nancier net

31 décembre 2008 31 décembre 2007
(en milliers d'euros) Total Courant Non
courant
Total Courant Non
courant
Dettes fi nancières sur contrats de location-fi nancement 18 292 4 775 13 517 24 115 7 090 17 025
Emprunts bancaires 642 770 90 873 551 897 581 792 185 125 396 667
Autres dettes fi nancières de court terme 12 414 12 414 60 159 60 159
Instruments fi nanciers de couverture passifs 6 569 6 569 2 969 2 969
Total des emprunts et dettes (B) 680 045 114 631 565 414 669 035 255 343 413 692
Créances fi nancières à long terme (14 836) (14 836) (5 084) (5 084)
Créances de fi nancement clients (4 885) (4 885) (7 720) (7 720)
Autres créances fi nancières de court terme (22 535) (22 535) (98 820) (98 820)
Instruments fi nanciers de couverture actifs (2 140) (2 140) (7 215) (7 215)
Total des créances fi nancières (C) (44 396) (29 560) (14 836) (118 839) (113 755) (5 084)
Endettement brut (D) = (B) + (C) ** 635 649 85 071 550 578 550 196 141 588 408 608
Trésorerie nette du tableau de fl ux de trésorerie (A) * 75 713 75 713 102 434 102 434
ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) – (A) 559 936 9 358 550 578 447 762 39 154 408 608

* Voir la note 5.1.12.d sur la « Trésorerie nette ».

** Voir la note ci-dessous 5.2.5.b (#)

b. Endettement fi nancier brut par échéance

(en milliers d'euros) 31 décembre
2008
- 1 an + 1 an
- 5 ans
+ 5 ans 31 décembre
2007
- 1 an + 1 an
- 5 ans
+ 5 ans
Dettes fi nancières à long terme 565 414 3 638 552 386 9 390 413 692 399 442 14 250
Créances fi nancières à long terme (14 836) (14 836) (5 084) (5 084)
Instruments fi nanciers de couverture actifs (2 140) (2 140) (7 215) (7 215)
Emprunts et dettes fi nancières à court terme 95 648 95 648 192 215 192 215
Créances de fi nancement clients (4 885) (4 885) (7 720) (7 720)
Autres créances fi nancières à court terme (22 535) (22 535) (98 820) (98 820)
Autres dettes fi nancières à court terme 12 414 12 414 60 159 60 159
Instruments fi nanciers de couverture passifs 6 569 6 569 2 969 2 969
TOTAL # 635 649 88 709 537 550 9 390 550 196 141 588 394 358 14 250

L'écart entre le montant de l'endettement ventilé en note 5.2.5.a * en « courant » et l'endettement à moins d'un an sus-détaillé, correspond à la partie à moins d'un an de la dette fi nancière à long terme.

Les dettes fi nancières sont présentées nettes des créances fi nancières de Plastic Omnium Finance vis-à-vis des sociétés ne faisant pas partie du périmètre de la Compagnie Plastic Omnium.

Il n'existe aucune clause de remboursements anticipés sur les emprunts bancaires, dettes fi nancières et assimilés relatifs au respect de ratios fi nanciers.

Au 31 décembre 2008 le groupe Plastic Omnium bénéfi cie de plusieurs ouvertures de crédits bancaires confi rmées à échéance moyenne supérieure à trois ans. Le montant de ces lignes bancaires confi rmées est supérieur au montant des utilisations.

Détail de la dette fi nancière par devises

(en % de la dette fi nancière) Décembre 2008 Décembre 2007
Euro 90 % 85 %
US dollar 9 % 14 %
Livre sterling 1 % 1 %
Autres devises 0 % 0 %

Analyse de la dette fi nancière par nature de taux d'intérêt

(en % de la dette fi nancière) Décembre 2008 Décembre 2007
Taux variables couverts 60 % 40 %
Taux variables non couverts 39 % 54 %
Taux fi xes 1 % 6 %
TOTAL 100 % 100 %

Le taux de fi nancement moyen sur l'exercice s'élève à 5,6 % contre 5,4 % en 2007.

5.2.6. DETTES D'EXPLOITATION ET AUTRES DETTES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Dettes fournisseurs 423 343 524 849
Dettes sur immobilisations 16 025 23 711
TOTAL 439 368 548 560

Autres dettes d'exploitation

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Dettes sociales 71 184 71 345
Dettes fi scales 18 589 20 711
Autres créditeurs 88 846 106 463
Avances clients 127 569 109 216
TOTAL 306 188 307 735

Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devises

Les dettes fournisseurs par devises couvrent les comptes de dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation.

Dettes au 31 décembre 2008 Dettes au 31 décembre 2007
(en milliers de devises) Devise locale Euro % Devise locale Euro %
ARS Peso argentin 34 369 7 151 1 % 31 481 6 800 1 %
BRL Real brésilien 52 172 16 085 2 % 58 761 22 585 3 %
CAD Dollar canadien 4 2 0 % 6 120 4 224 0 %
CHF Franc suisse 14 336 9 654 1 % 13 146 7 945 1 %
CLP Peso chilien 634 314 708 0 % 369 299 505 0 %
CNY Renminbi chinois 123 997 13 058 2 % 106 306 9 887 1 %
CZK Couronne tchèque 55 939 2 081 0 % 105 917 3 978 0 %
EUR Euro 524 324 524 324 71 % 606 779 606 779 71 %
GBP Live sterling 27 187 28 542 4 % 28 087 38 299 4 %
INR Roupie indienne 18 403 270 0 % - - -
IRR Rial iranien 2 781 201 0 % - - -
JPY Yen japonais 442 028 3 504 0 % 704 639 4 272 0 %
KRW Won coréen 17 247 660 9 378 1 % 13 592 389 9 864 1 %
MXN Peso mexicain 160 929 8 367 1 % 162 254 10 095 1 %
PLN Zloty polonais 10 703 2 577 0 % 9 063 2 522 0 %
RUB Rouble 2 669 65 0 % - - -
SEK Couronne suédoise 4 876 449 0 % 3 645 386 0 %
SKK Couronne slovaque - - 0 % 197 617 5 884 1 %
THB Baht thaïlandais 134 095 2 777 0 % 164 286 3 751 0 %
TRL Lire turque 6 606 3 074 0 % 5 530 3 221 0 %
USD Dollar américain 154 384 110 931 15 % 164 374 111 660 13 %
ZAR Rand sud-africain 30 813 2 358 0 % 27 645 2 756 0 %
Autres - 882 0 %
TOTAL 745 556 100 % 856 295 100 %
(en milliers d'euros) 31 décembre Reprises
sans
Reclas Écart Variations
de
Écarts de 31 décembre
2007 Dotations Utilisations objet sements actuariel périmètre conversion 2008
Garanties clients 2 491 883 (1 056) (599) 293 (40) 1 972
Réorganisations 4 882 34 188 (4 964) (1 776) (47) (123) 32 160
Provisions pour impôts 3 145 513 (603) (228) (890) (4) 1 933
Risques sur contrats 2 330 811 (924) 2 217
Provision sur extension
de parc
451 180 (354) (97) 180
Provision pour litiges 4 058 840 (787) (189) (2 461) (93) 1 368
Autres 3 508 2 781 (1 056) (76) (810) 285 (39) 4 593
Provisions pour risques
et charges
20 865 40 196 (9 744) (2 868) (4 012) 285 (299) 44 423
Provisions pour engagements
de retraite et assimilés
33 565 4 999 (5 156) 31 (1 361) (3) (174) 31 901
TOTAL 54 430 45 195 (14 900) (2 868) (3 981) (1 361) 282 (473) 76 324

5.2.7. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour réorganisations s'élèvent à 32,2 millions d'euros au 31 décembre 2008. Ce montant comprend :

• le plan complémentaire à « PO 2009 » initié fi n 2008 à hauteur de 28,4 millions d'euros,

• des provisions relatives à des plans de rationalisation industrielle notamment à l'étranger pour 3,8 millions d'euros.

5.2.8. PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL

Évolution des engagements bilantiels et des coûts sur avantages correspondant aux régimes à prestations défi nies

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

Avantages postérieurs
à l'emploi
Autres avantages
à long terme
Total
(en milliers d'euros) 2008 2007 2006 2008 2007 2006 2008 2007 2006
Dette actuarielle au 1er janvier 44 646 26 303 22 210 6 437 4 076 2 279 51 083 30 379 24 489
Coût des services rendus 3 658 3 048 3 121 (187) 285 592 3 471 3 333 3 713
Coût fi nancier 1 714 1 274 163 263 127 87 1 977 1 401 250
Effet des liquidations, modifi cations
de régime et divers
(2 327) (384) (521) (47) (139) (2 374) (384) (660)
Pertes et gains actuariels (2 021) 1 730 931 92 98 101 (1 929) 1 828 1 032
Dont impact expérience (100) 557 (555) (74) (655) 483
Prestations payées par les actifs (675) (261) (900) (675) (261) (900)
Prestations payées par l'entreprise (1 103) (550) (267) (335) (431) (250) (1 438) (981) (517)
Variation de périmètre (3) 14 683 2 633 2 328 316 (3) 17 011 2 949
Reclassement des provisions
pour risques et charges
282 1 187 282 1 187
Écart de conversion 1 393 (1 479) (1 067) 21 (46) (97) 1 414 (1 525) (1 164)
Dette actuarielle au 31 décembre 45 282 44 646 26 303 6 244 6 437 4 076 51 526 51 083 30 379
VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE 636 18 343 4 093 (193) 2 361 1 797 443 20 704 5 890
Valeur vénale des actifs de couverture
au 1er janvier
17 518 5 338 4 997 17 518 5 338 4 997
Rendement des actifs de couverture 418 308 316 418 308 316
Cotisations patronales 662 782 1 537 662 782 1 537
Cotisations salariales 20 20
Pertes et gains actuariels (568) 107 (95) (568) 107 (95)
Dont impact expérience (568) 107 (568) 107
Prestations payées par les actifs
de couverture
(676) (261) (900) (676) (261) (900)
Effet des liquidations modifi cations
de régime et divers
683 15 (204) 683 15 (204)
Variation de périmètre 11 965 11 965
Écart de conversion 1 588 (736) (333) 1 588 (736) (333)
Valeur vénale des actifs de couverture
au 31 décembre
19 625 17 518 5 338 19 625 17 518 5 338
VARIATION DE LA VALEUR VÉNALE
DES ACTIFS DE COUVERTURE
2 107 12 180 341 2 107 12 180 341
Insuffi sance de couverture = Position
nette au bilan
25 657 27 128 20 965 6 244 6 437 4 076 31 901 33 565 25 041
- dont France 16 696 16 822 13 152 2 627 2 653 2 671 19 323 19 475 15 823
- dont zone US 3 498 5 599 6 016 266 305 884 3 764 5 904 6 900
- dont autres zones 5 463 4 707 1 797 3 351 3 479 521 8 814 8 186 2 318

La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 8 512 milliers d'euros au 31 décembre 2008, dont 4 748 milliers d'euros pour la France et 3 764 milliers d'euros pour les États-Unis.

Les avantages postérieurs à l'emploi correspondent :

  • pour la France, à 16 039 milliers d'euros d'indemnités de départ à la retraite et 657 milliers d'euros de plan de retraite complémentaire des dirigeants fi n décembre 2008 (contre 16 710 milliers d'euros d'indemnités de départ à la retraite et 112 milliers d'euros de plan de retraite fi n 2007) ;
  • pour la zone US à 2 436 milliers d'euros au titre des plans de retraite et 1 062 milliers d'euros au titre des régimes de couverture de frais médicaux fi n décembre 2008 (contre 2 566 milliers d'euros au titre des plans de retraite et 3 033 milliers d'euros au titre des régimes de couverture de frais médicaux fi n 2007).

Les autres avantages à long terme de la France correspondent aux médailles du travail.

Avantages postérieurs
Autres avantages
à l'emploi
à long terme
Total
(en milliers d'euros) 2008 2007 2006 2008 2007 2006 2008 2007 2006
Position nette au 1er janvier 27 128 20 965 17 213 6 437 4 076 2 279 33 565 25 041 19 492
Charges / produits de l'exercice

Coût des services rendus
3 222 3 048 3 121 249 285 592 3 471 3 333 3 713

Charges fi nancières
1 714 1 274 163 263 127 87 1 977 1 401 250

Rendement attendu des fonds
(418) (308) (316) (418) (308) (316)
• Effets de liquidations, modifi cations
de régime et divers
(3 010) (399) (317) (47) (139) (3 057) (399) (456)
Prestations payées par l'entreprise (1 103) (550) (267) (335) (431) (250) (1 438) (981) (517)
Cotisations patronales (662) (782) (1 537) (662) (782) (1 537)
Cotisations salariales (20) (20)
Variation de périmètre (3) 2 718 2 633 2 328 316 (3) 5 046 2 949
Pertes et gains actuariels
reconnus en capitaux propres
(1 017) 1 623 1 026 (344) 98 101 (1 361) 1 721 1 127
Reclassement des provisions pour risques
et charges
282 1 187 282 1 187
Écart de conversion (195) (743) (734) 21 (46) (97) (174) (789) (831)
POSITION NETTE AU 31 DÉCEMBRE 25 656 27 128 20 965 6 244 6 437 4 076 31 901 33 565 25 041

Les variations des positions nettes au bilan liées à ces avantages sont les suivantes :

En France, la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, qui a doublé le montant de l'indemnité légale de licenciement, a eu un impact sur le montant des indemnités de départ à la retraite des sociétés du Groupe relevant de la convention collective de la Plasturgie, celles-ci étant exprimées en fonction de l'indemnité légale de licenciement. Ces nouvelles dispositions ont eu pour effet d'augmenter les engagements de retraite de 2,9 millions d'euros dont 2,7 millions d'euros en engagements hors bilan.

Impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone US

(en milliers d'euros) Décembre 2008
Augmentation Diminution
Effet sur les coûts de services rendus et fi nanciers 135 (104)
Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite 310 (299)

Au 31 décembre 2008, la répartition des actifs de couverture par catégorie est la suivante :

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008
Actions 6 961
Obligations 7 620
Immobilier 3 473
Autres 1 571
TOTAL 19 625

6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.1. Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS DONNÉS / REÇUS

(en milliers d'euros) Total Sur
immobilisations
incorporelles
Sur
immobilisations
corporelles
Sur actifs
/ passifs
fi nanciers
Sur actifs
/ passifs
courants hors
fi nanciers
Cautionnements donnés (25 365) (7 002) (12 805) (5 558)
Engagements / acquisition d'immobilisations (9 665) (9 555) (110)
Hypothèques accordées à un tiers (6 885) (6 885)
Autres engagements hors bilan (6 746) (5 370) (1 376)
Total engagements donnés (48 661) (23 442) (18 285) (6 934)
Cautionnements reçus 11 166 111 11 055
Total engagements reçus 11 166 111 11 055
TOTAL ENGAGEMENTS NETS (37 495) (23 331) (18 285) 4 121

CONTRATS DE LOCATION SIMPLE « PRENEURS »

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Paiements minimaux à effectuer au titre des locations simples non résiliables
À moins d'un an 19 692 20 874
À plus d'un an et à moins de cinq ans 43 949 44 870
À plus de cinq ans 22 861 26 750
TOTAL 86 502 92 494

6.2. Droit individuel à la formation

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le droit individuel à la formation permettant à chaque salarié, quelle que soit sa qualification, de se constituer un capital de formation qu'il utilisera à son initiative, mais avec l'accord de son employeur.

Conformément à la disposition de la loi, chaque salarié dispose d'un nouveau droit lui permettant de capitaliser un minimum de 20 heures par an.

Le volume d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis et non pris par les salariés français du Groupe, au titre du droit individuel à la formation (DIF) s'établit à 190 200 heures sur les exercices allant de 2004 à 2008.

6.3. Transactions avec les parties liées

AU 31 DÉCEMBRE 2008

(en milliers d'euros) Coûts
indirects et
directs
Redevances Produits
et Charges
fi nancières
Comptes
courants
Dépôt de
garantie
Fournisseurs Clients
Sofi parc (427) (2 586) (2 464) 669 1 320 97
Burelle SA 2 (2 910) 1 (833) 61 1 110
Burelle Participations 8 2

AU 31 DÉCEMBRE 2007

(en milliers d'euros) Chiffre
d'affaires
Comptes
courants
Dépôt de
garantie
Fournisseurs Clients Investissement
fi nancier
Groupe Signature (1er semestre) 71,2 3 84,5 336,8
Groupe Signature au 1er juillet 2007 * 90 000
Sofi parc 56 531 ** 551 11
Burelle SA (50) (2)

* Le groupe Plastic Omnium a acquis, pour un montant de 90 millions d'euros auprès de BURELLE SA au 1er juillet, le groupe SIGNATURE. Se référer au chapitre 2 « Évolution du périmètre de consolidation » de l'annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2007.

** Prêt consenti par Sofi parc au groupe Plastic Omnium.

6.4. Participation dans les co-entreprises

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses co-entreprises.

Ces transactions se font au prix du marché.

Les co-entreprises comprennent les sociétés co-gérées par le groupe Plastic Omnium et ses partenaires. Il s'agit des sociétés suivantes :

  • Inergy consolidées à 50 % ;
  • Plastic CFF Recycling consolidée à 50 % ;
  • BPO consolidé à 49,98 % ;
  • JV VPO consolidée à 50 % ;
  • JV Yanfeng PO consolidée à 49,95 % ;
  • JV HBPO consolidées à 33,33 % ;
  • ARC consolidée à 50 %.

OPÉRATIONS INTER COMPAGNIES ENTRE LES SOCIÉTÉS DU GROUPE INTÉGRÉES GLOBALEMENT ET LES CO-ENTREPRISES :

(en milliers d'euros) Décembre 2008 ** Décembre 2007 ** Décembre 2007 *
Produits des activités ordinaires 10 818 10 029 17 630
Clients 4 187 3 874 6 505
Fournisseurs (715) (948) (1 780)
Dividendes 12 287 10 208 6 349
Comptes courants 975 1 237 2 475

* Au 31 décembre 2007, les informations étaient fournies sur une base de 100 %.

** Dorénavant, les informations fournies sont sur la base de la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium dans les co-entreprises.

BILAN CONSOLIDÉ DES CO-ENTREPRISES

(en milliers d'euros) 31 décembre 2008 31 décembre 2007
Actifs non-courants 339 517 213 248
Actifs courants 313 536 305 681
TOTAL ACTIF 653 053 518 929
Capitaux propres 263 591 192 605
Passifs non-courants 59 556 34 774
Passifs courants 329 906 291 550
TOTAL PASSIF 653 053 518 929

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ DES CO-ENTREPRISES

(en milliers d'euros) 2008 2007
Produits des activités ordinaires 935 742 950 018
Coût des ventes (852 760) (849 921)
Frais de développement (19 882) (21 713)
Frais commerciaux (5 254) (5 425)
Frais administratifs (34 501) (35 616)
Marge opérationnelle 23 343 37 343
Autres produits et charges opérationnels 15 686 (8 857)
Résultat opérationnel 39 029 28 486
Résultat fi nancier (6 324) (3 817)
Résultat avant impôt 32 707 24 669
Charge d'impôt (5 974) (6 157)
RÉSULTAT NET 26 299 18 512

6.5. Paiements sur base d'actions

A. RÉCAPITULATIF DES PLANS DE STOCK-OPTIONS EN COURS

Date d'attribution Descriptions Bénéfi ciaires Conditions
d'exercice
Nombre maximal
d'options prévu
au plan
14 mai 2003 Options d'achat d'actions 15 Contrat de travail en vigueur le jour 360 000
11 mars 2005 Options d'achat d'actions 54 de la levée de l'option sauf en cas de transfert
à l'initiative de l'employeur ou de départ
237 000
25 avril 2006 Options d'achat d'actions 11 en préretraite ou retraite 267 000
24 juillet 2007 Options d'achat d'actions 65 330 000
22 juillet 2008 Options d'achat d'actions 39 350 000

B. OPTIONS EN COURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ET CHARGE DE LA PÉRIODE RELATIVE AUX PLANS D'OPTIONS

Dans le cadre de l'application des normes IFRS au sein du Groupe, ont fait l'objet d'une évaluation les plans attribués après le 7 novembre 2002.

Augmentations Diminutions En cours de validité au
31 décembre 2008
En
cours de
Expirées Exercées Dont
validité au Accordées Abandonnées au au exerçables au
Options en cours 1er janvier
2008
au cours de
l'exercice
au cours de
l'exercice
cours de
l'exercice
cours de
l'exercice
Total 31 décembre
2008
Plan du 14 mai 2003
Nombre d'options 63 500 < 12 000 > < 5 000> 46 500 46 500
Cours à la date d'attribution 12,48 12,48
Prix d'exercice 13,53 13,53
Durée 7 ans 7 ans
Charge résiduelle à étaler 0 0
Montant constaté en charge en 2008 0
Durée de vie résiduelle 2 ans 1 an
Plan du 11 mars 2005
Nombre d'options 235 000 < 23 600 > 211 400 Néant
Cours à la date d'attribution 21,15 21,15
Prix d'exercice 21,15 21,15
Durée 7 ans 7 ans
Charge résiduelle à étaler 351 000 56 000
Montant constaté en charge en 2008 295 000
Durée de vie résiduelle 4 ans 3 ans
Plan du 25 avril 2006
Nombre d'options 267 000 < 10 000> 257 000 Néant
Cours à la date d'attribution 35,25 35,25
Prix d'exercice 34,9 34,9
Durée 7 ans 7 ans
Charge résiduelle à étaler 1 489 700 846 337
Montant constaté en charge en 2008 643 363
Durée de vie résiduelle 5 ans 4 ans
Plan du 24 juillet 2007
Nombre d'options 330 000 < 15 000> 315 000 Néant
Cours à la date d'attribution 39,29 39,29
Prix d'exercice 39,38 39,38
Durée 7 ans 7 ans
Charge résiduelle à étaler 3 762 000 2 721 829
Montant constaté en charge en 2008 1 040 171
Durée de vie résiduelle 6 ans 5 ans
Plan du 22 juillet 2008
Nombre d'options 350 000 350 000 Néant
Cours à la date d'attribution 17,93 17,93
Prix d'exercice 26,51 26,51
Durée 7 ans 7 ans
Charge résiduelle à étaler 1 478 299 1 327 432
Montant constaté en charge en 2008 150 868
Durée de vie résiduelle 6 ans 6 ans

C. PLAN 2008

Les options attribuées en 2008 ont été évaluées comme suit :

  • la juste valeur moyenne pondérée des options à la date d'évaluation ressort à 4,22 euros par option, soit 1 478 299 euros pour les 350 000 options ;
  • hypothèses utilisées dans le modèle d'évaluation des options :
  • taux d'intérêt sans risque : 3,10 % en année N (1re année d'exercice),
  • taux d'intérêt sans risque : 3,22 % en année N+1 (2e année d'exercice),
  • taux d'intérêt sans risque : 3,32 % en année N+2 (3e année d'exercice),
  • volatilité retenue : 30 % (volatilité moyenne sur août 2006 – août 2008)
  • étalement du coût sur la période de la date d'attribution à la date de début de levée, soit du 4 août 2008 au 3 août 2012.

6.6. Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

La rémunération totale ainsi que les avantages en nature des dirigeants et mandataires sociaux du groupe Plastic Omnium font l'objet d'une information détaillée dans le rapport de gestion des comptes sociaux de Compagnie Plastic Omnium ; celle-ci est présentée ci-après globalement :

  • Jetons de présence versés par la Compagnie Plastic Omnium: 77 milliers d'euros en 2008 et 73 milliers d'euros en 2007 ;
  • Jetons de présence versés par les sociétés contrôlées par Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA : 254 milliers d'euros en 2008 et 252 milliers d'euros en 2007 ;
  • rémunérations brutes versées, à charge du groupe Plastic Omnium : 2 054 milliers d'euros en 2008 et 1 903 milliers d'euros en 2007 ;

  • coût du plan de retraite complémentaire, à charge du groupe Plastic Omnium : néant en 2008 et 46 milliers d'euros en 2007.

  • coût au titre des plans d'achats et de souscription d'actions, à charge du groupe Plastic Omnium : 827 milliers d'euros en 2008 contre 583 milliers en 2007.

Ces dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24, « les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planifi cation, de la direction et du contrôle des activités » de Compagnie Plastic Omnium et de ses fi liales.

6.7. Instruments de couverture de taux d'intérêt

Le Groupe a souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swap, cap et tunnel. L'objectif est de couvrir le groupe Plastic Omnium contre la hausse des taux d'intérêts variables (Euribor et Libor dollar) à laquelle il est exposé pour une partie de sa dette fi nancière.

L'application de la norme IAS 39 a conduit à valoriser ces instruments fi nanciers à leur juste valeur, celle-ci s'élève à 2 140 milliers d'euros à fi n 2008.

Au 31 décembre 2008, tous les instruments de taux en portefeuille sont qualifi és de couverture au sens de la norme IAS 39. Ainsi, il en découle que :

  • la variation des parties efficaces de ces instruments constatée en 2008 est comptabilisée en capitaux propres et s'élève à - 5 831 milliers d'euros (hors impôt) ;
  • la variation des parties non efficaces pour la même période s'élève à - 2 569 milliers d'euros et se trouve comptabilisée en résultat financier sur couverture à terme qui ressort à - 2 708 milliers d'euros.

Durant l'exercice, les montants recyclés de capitaux propres en résultat s'élèvent à 3 661 milliers d'euros suite à la comptabilisation en résultat des flux couverts, soit les intérêts à taux variable des dettes fi nancières.

L'acquisition de ces instruments se fait en échange de primes à payer dont l'encours restant dû au 31 décembre 2008 est de 6 386 milliers d'euros.

Les tableaux ci-après sur les instruments fi nanciers permettent d'analyser les variations et les impacts en résultat et en réserves des instruments de couverture du Groupe en liaison avec les montants d'emprunts adossés :

AU 31 DÉCEMBRE 2008

(en milliers d'euros) Ouverture
1er janvier 2008
+ Achat / - Vente P&L +/- Réserves +/- Clôture au
31 décembre 2008
Social

Primes
2 875 4 628 (1 345) 6 158
• Intérêts à recevoir (cut off) 686 26 712
Bilan social 3 561 4 628 (1 319) 6 870
IFRS

Ajustements juste valeur
3 670 (2 569) (5 831) (4 730)
Bilan IFRS 7 231 4 628 (2 569) (5 831) 2 140
Social
• Intérêts reçus 3 660
• Intérêts versés (2 480) (139)
RÉSULTAT IFRS (2 708) (2 708)
Taux EURIBOR 3 mois : 4,6840 % 2,9280 %
Taux LIBOR USD 3 mois : 4,7025 % 1,4250 %
Nominal des contrats en portefeuille : 70 M\$ 50 M\$
315 M€ 545 M€

AU 31 DÉCEMBRE 2007

(en milliers d'euros) Ouverture
1er janvier 2007
+ Achat / - Vente P&L +/- Réserves +/- Clôture au
31 décembre 2007
Social

Primes
3 866 - (992) 2 874
• Intérêts à recevoir (cut off) - 686 686
Bilan social 3 866 - (306) 3 560
IFRS

Ajustements juste valeur
2 956 (100) 814 3 670
Bilan IFRS 6 822 - (100) 814 7 230
Social
• Intérêts reçus 1 465
• Intérêts versés (795) 364
RÉSULTAT IFRS 264 264
Taux EURIBOR 3 mois : 3,7250 % 4,6840 %
Taux LIBOR USD 3 mois : 5,3600 % 4,7025 %
Nominal des contrats en portefeuille : 150 M\$ 70 M\$
315 M€ 315 M€

6.8. Instruments de couverture de change

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Échéance
(en millions de devises – montants nominaux) er semestre 2009
1
2e
semestre 2009
Taux de change
Vente
USD 3,5 2,1 1,38

AU 31 DÉCEMBRE 2007

Échéance
(en millions de devises – montants nominaux) 1
er semestre 2008
2e
semestre 2008
Taux de change
Vente
USD - 11 1,4354

6.9. Risque de marché

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial à travers Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les fi liales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.

RISQUES MATIÈRES PREMIÈRES – EXPOSITION AU RISQUE PLASTIQUE

Le Groupe est exposé aux variations des cours des matières premières dérivées de l'éthylène, à savoir le polyéthylène et le polypropylène, servant à l'injection et au souffl age des pièces plastiques. Le Groupe est exposé lorsque les contrats d'achats avec les fournisseurs sont indexés alors même que ses contrats de ventes avec les clients ne prévoient pas systématiquement de clause d'indexation. De manière générale, le Groupe ne couvre pas ses achats en matières premières.

Les indices de référence des cours du polyéthylène sont respectivement le C2 et le C3.

Les volumes globaux achetés sur l'exercice 2008, se montent à près de 151 500 tonnes.

Une augmentation de 10 % de ces indices de référence au cours de l'exercice 2008 aurait un impact négatif de l'ordre de - 13 millions d'euros, avant toute répercussion contractuelle ou non auprès des clients.

Inversement, une diminution de 10 % des indices retenus, aurait eu les mêmes impacts mais de sens contraire. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées rester constantes.

RISQUES CLIENTS

Le risque de crédit est essentiellement lié aux graves diffi cultés que rencontrent aujourd'hui nos clients américains General Motors et Chrysler. Au 31 décembre 2008, l'exposition maximale (créance clients, stocks et en-cours projets) du groupe Plastic Omnium avec ces constructeurs représente 124,6 millions d'euros (respectivement 103,8 millions d'euros avec General Motors et 20,8 millions d'euros avec Chrysler), dont 30,6 millions d'euros aux Etats-Unis (respectivement 18,6 millions d'euros avec General Motors et 12,0 millions avec Chrysler). Leur règlement fait l'objet d'un suivi dédié. Au 31 mars 2009, l'exposition totale avec ces deux clients ne devrait représenter plus que 94,2 millions d'euros, dont 25,6 millions d'euros aux Etats-Unis.

Au 31 décembre 2008, le premier Groupe automobile client du Groupe représente moins de 20 % du poste clients. Les constructeurs allemands constituent le premier segment, en chiffre d'affaires, du Pôle Automobile.

RISQUES DE LIQUIDITÉ

Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme d'une part, de ressources à long terme venant sécuriser sur une longue période la totalité de son endettement net et d'autre part, d'instruments fi nanciers à court terme.

La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque division. Elle fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire au Président-Directeur Général.

RISQUES DE CHANGE

Le groupe Plastic Omnium a une activité qui repose essentiellement sur des usines de proximité. De ce fait, le Groupe est peu soumis aux fl uctuations de change, hormis pour les refacturations internes du Groupe, lorsqu'elles couvrent des sociétés dont les devises sont différentes et la conversion comptable des états fi nanciers.

Pour réagir aux fluctuations de change, la politique du Groupe consiste à couvrir sans spéculation le risque de change né d'opérations transfrontalières. Cette couverture est réalisée uniquement par la trésorerie centrale Groupe en liaison avec les divisions et les pays.

RISQUES DE TAUX

Le risque de taux est géré pour la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal de garantir une couverture des risques, permettant d'assurer de manière pérenne la rentabilité de l'exploitation au regard du ratio résultat d'exploitation/frais fi nanciers.

Les opérations fi nancières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération fi nancière signifi cative et le maintien d'une diversifi cation de ressources et des intervenants satisfaisante est un critère de sélection.

Au 31 décembre 2008, 60 % de la position de taux sur dettes en euros et 74 % de la position de taux sur dettes en dollars sont couverts respectivement à quatre ans et à trois ans par des instruments fi nanciers non spéculatifs.

Sensibilité de la couverture de taux :

Au 31 décembre 2008, une augmentation de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une augmentation de 6,8 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures.

Au 31 décembre 2008, une diminution de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une diminution de 8 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures.

LITIGE CONCURRENCE

Les sociétés Signature SA et Sodilor se sont vus signifi er par le Conseil de la Concurrence des griefs, relatifs principalement :

  • à des faits d'entente avec des concurrents dans le secteur de la signalisation routière verticale pour Signature SA ;
  • à un abus de position dominante sur le marché des équipements de sécurité routière pour Sodilor.

Ce litige, qui se poursuit devant l'Autorité de la Concurrence, ne devrait pas avoir d'incidence fi nancière pour le groupe Plastic Omnium puisqu'il rentre dans le cadre de la convention conclue avec Burelle SA à l'occasion de la cession de la Compagnie Signature en juillet 2007. En effet, cette garantie, plafonnée à 11 millions d'euros, devrait couvrir les sorties nettes de ressources estimées pour le Groupe.

6.10. Cession de créances

Au 31 décembre 2008, Plastic Omnium Auto Extérieur S.A. (France), Plastic Omnium Equipamientos Exteriores (Espagne), Inergy Automotive Systems S.A. (France), Inergy Automotive Systems S.A. (Espagne), Plastic Omnium Systèmes Urbains S.A. (France), Plastic Omnium Vernon (France), Temaco, Beauvais Diffusion, Sodilor et Inoplast (France) ont poursuivi leurs programmes de cessions de créances, d'un montant de 145 millions d'euros contre 190 millions d'euros au 31 décembre 2007.

6.11. Évolution des monnaies

Monnaies Au 1er janvier 2007 Au 31 décembre 2008 Moyen 2007 Moyen 2008
Euro 1 1 1 1
Baht thaïlandais 43,802 48,2859 44,170 48,4496
Couronne slovaque 33,580 30,1296 33,772 31,2695
Couronne suédoise 9,441 10,8696 9,264 9,6172
Couronne tchèque 26,631 26,8745 27,732 24,9563
Dollar canadien 1,449 1,6998 1,467 1,5593
Dollar US 1,472 1,3917 1,380 1,4706
Franc suisse 1,655 1,4850 1,646 1,5871
Lei roumain 3,608 4,0225 3,341 3,6841
Livre sterling 0,733 0,9525 0,687 0,7965
Lire turque 1,717 2,1488 1,780 1,9071
Peso argentin 4,629 4,8065 4,305 4,6419
Peso chilien 729,927 892,8571 719,424 775,1938
Peso mexicain 16,075 19,2345 15,156 16,2973
Rand sud-africain 10,030 13,0668 9,683 12,0656
Réal brésilien 2,602 3,2436 2,655 2,6745
Rial iranien 13,6556 13,8696 12,7763 13,9451
Rouble russe 35,9842 41,2882 35,1124 36,4166
Roupie indienne 58,120 68,2128 56,5651 63,7349
Won coréen 1 369,863 1 851,852 1 282,051 1 612,903
Yen japonais 165,017 126,103 162,075 152,439
Yuan renminbi chinois 10,753 9,4958 10,455 10,2249
Zloty polonais 3,594 4,1535 3,775 3,5151

6.12. Société mère consolidante

La société Burelle SA détient à 53,22 % la Compagnie Plastic Omnium, avant prise en compte de l'annulation des titres d'auto-contrôle de la Compagnie Plastic Omnium (de 57,09 % après annulation des titres d'autocontrôle), et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.

Burelle SA – 19, avenue Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07

6.13. Effectifs de fi n d'année

Décembre 2008 Décembre 2007 * Évolution
Effectifs Hors
intérimaires
Intérimaires Total Hors
intérimaires
Intérimaires Total sur total
France 5 099 320 5 419 5 677 935 6 612
% 38,9 % 43,3 % 39,2 % 40,9 % 47,4 % 41,7 % -18,0 %
Union européenne hors France 3 713 64 3 777 4 074 345 4 419
% 28,4 % 8,7 % 27,3 % 29,4 % 17,5 % 27,9 % -14,5 %
Hors Union européenne 4 287 354 4 641 4 125 693 4 818
% 32,7 % 48,0 % 33,5 % 29,7 % 35,1 % 30,4 % -3,7 %
TOTAL 13 099 738 13 837 13 876 1 973 15 849 -12,7 %
Dont évolution par catégorie :
• Personnel hors intérimaires -5,6 %
• Intérimaires -62,6 %
dont quote-part contrôlée des effectifs
employés dans des co-entreprises *
2 920 199 3 119 2 956 382 3 338 -6,6 %
dont effectifs des acquisitions
de l'exercice
Groupe Signature - - 528 20 548 -
Groupe Sulo - - - 564 15 579 -

* Contrairement à la présentation faite en 2007, les effectifs présentés incluent les intérimaires, le groupe « Produits Plastiques Performants – 3P », et excluent les effectifs du pôle Signature Horizontal cédé à 65 % fi n 2007 à Eurovia.

6.14. Événements postérieurs à la clôture

À la connaissance de la société, aucun événement susceptible d'avoir une infl uence signifi cative sur l'activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2008, n'est intervenu.

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2008

31 décembre 2008 31 décembre 2007
Mode Mode
Parti de
conso
% de % Parti de
conso
% de % Intégra
tions
Libellé juridique cularité lidation contrôle d'intérêt cularité lidation contrôle d'intérêt fi scales
France
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA Société mère Société mère 1
PLASTIC OMNIUM SYSTÈMES URBAINS SAS G 100 100 G 100 100 1
PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS - 3 P SA # # C G 100 100 DC G 100 100 1
METROPLAST SAS G 100 100 G 100 100 1
LA RÉUNION VILLE PROPRE SAS G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM CARAÏBES SAS G 100 100 G 100 100 1
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SA P 50 50 P 50 50 2
PLASTIC CFF RECYCLING SAS P 50 50 P 50 50
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SA G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SERVICES SAS * G 100 100 - - - 1
TRANSIT SAS G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC G 100 100 G 100 100 1
GIE PLASTIC OMNIUM FINANCE G 100 100 G 100 100 1
LUDOPARC SAS G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO SAS G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM PLASTIQUES HAUTES PERFORMANCES SAS # # C G 100 100 DC G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM SYSTÈMES URBAINS HOLDING SAS **** G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS G 100 100 G 100 100 1
INOPLASTIC OMNIUM SAS G 100 100 G 100 100 1
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SA P 50 50 P 50 50 2
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANAGEMENT SA P 50 50 P 50 50 2
PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT GUYANE SAS G 100 100 G 100 100 1
VALEO PLASTIC OMNIUM SNC P 50 50 P 50 50 1
BEAUVAIS DIFFUSION SAS G 100 100 G 100 100 1
PLASTIC OMNIUM VERNON SAS G 100 100 G 100 100 1
TECHNIQUES ET MATÉRIELS DE COLLECTE – « TEMACO » SAS G 100 100 G 100 100 1
INOPART SA G 100 100 G 100 100 1
INOPLAST SA G 100 100 G 100 100 1
MECELEC COMPOSITES ET RECYCLAGE – MCR SAS G 100 100 G 100 100 1
ATMC INDUSTRIE SAS G 100 100 G 100 100 1
ALLEVARD RESSORTS COMPOSITES - « ARC » SAS P 50 50 P 50 50
COMPAGNIE SIGNATURE SAS G 100 100 G 100 100
SIGNATURE HOLDING SAS G 100 100 G 100 100
SIGNATURE SA G 100 100 G 100 100
SIGNATURE VERTICAL HOLDING SAS G 100 65 G 100 65 6

Comptes consolidés

31 décembre 2008 31 décembre 2007
Mode Mode
Libellé juridique Parti
cularité
de
conso
lidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Parti
cularité
de
conso
lidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Intégra
tions
fi scales
ATLAS SAS ** M.E.E. 26,25 26,25 M.E.E. 26,25 26,25
SOCIÉTÉ D'APPLICATION ROUTIÈRE SAS ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
EUROLINERS SAS ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SDS SA ** # # C M.E.E. 17,29 17,29 M.E.E. 17,29 17,29
SIGNATURE TRAFFIC SYSTEMS SAS G 100 65 G 100 65 6
SIGNALISATION SÉCURITÉ SARL ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
FARCOR SAS G 100 65 G 100 65 6
SODILOR SAS G 100 65 G 100 65 6
VANDIPAINT FRANCE SAS ** F M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SECTRA **# M.E.E. 35 35 M.E.E. 17,29 17,29
SIGNALIS SAS ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SIGNALISATION TOULOUSAINE SAS ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
EUROMARK HOLDING SAS ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SIGNATURE INTERNATIONAL SAS G 100 100 G 100 100
EUROMARK FRANCE SAS ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SIGNATURE FRANCE SAS ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SIGNATURE GESTION SAS ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
GTU SAS *** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SULO FRANCE SAS G 100 100 G 100 100 1
31 décembre 2008 31 décembre 2007
Mode Mode
Parti de
conso
% de % Parti de
conso
% de % Intégra
tions
Libellé juridique cularité lidation contrôle d'intérêt cularité lidation contrôle d'intérêt fi scales
Afrique du Sud
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SOUTH AFRICA P 50 50 P 50 50
PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS (Pty) LTD G 100 100 G 100 100
Allemagne
3P - PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS GmbH # # C G 100 100 DC G 100 100
PLASTIC OMNIUM GmbH * G 100 100 - - - 9
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH G 100 100 G 100 100 9
PLASTIC OMNIUM ENTSORGUNGSTECHNIK GmbH G 100 100 G 100 100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS GERMANY GmbH P 50 50 P 50 50
HBPO Beteiligungsgesellschaft GmbH P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
HBPO GERMANY GmbH P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
HBPO GmbH P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
BERLACK GmbH ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SULO VERWALTUNG UND TECHNIK GmbH
(Signature Verkehrstechnik GmbH) ****
G 100 100 G 100 100
SIGNATURE MARKIERSTECHNIK GmbH ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SIGNATURE DEUTSCHLAND GmbH G 100 100 G 100 100 3
ENVICOMP SYSTEMLOGISTIK VERWARLTUNG GmbH G 100 100 G 100 100 3
ENVICOMP SYSTEMLOGISTIK VERWARLTUNG GmbH & Co KG G 100 100 G 100 100 3
WESTFALIA SPEDITIONSGESELLSCHAFT GmbH G 100 100 G 100 100 3
SULO EINSENWERK STREUBER & LOHMANN GmbH G 100 100 G 100 100 9
SULO UMWELTTECHNIK GmbH & Co KG G 100 100 G 100 100 9
SULO UMWELTTECHNIK BETEILIGUNGS GmbH G 100 100 G 100 100 9
SULO EMBALLAGEN BETEILIGUNS GmbH G 100 100 G 100 100 9
SULO EMBALLAGEN GmbH & Co KG G 100 100 G 100 100 9
BKV BETEILIGUNGS UND KUNSTSTOFFVERWERTUNGS GmbH M.E.E 0,2 0,2 M.E.E 0,2 0,2
RIGK GES ZUR RUCKFUHRUNG GmbH M.E.E 3,5 3,5 M.E.E 3,5 3,5
Argentine
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS ARGENTINA SA P 50 50 P 50 50
PLASTIC OMNIUM ARGENTINA G 100 100 G 100 100
Belgique
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE NV G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM NV G 100 100 G 100 100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS BELGIUM RESEARCH NV P 50 50 P 50 50
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS BELGIUM SA P 50 50 P 50 50
DIDIER VANDENWEGHE NV ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35

Comptes consolidés

31 décembre 2008 31 décembre 2007
Mode Mode
Parti de
conso
% de % Parti de
conso
% de % Intégra
tions
Libellé juridique cularité lidation contrôle d'intérêt cularité lidation contrôle d'intérêt fi scales
VANDIPAINT NV ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SULO NV G 100 100 G 100 100
Brésil
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS DO BRASIL LTDA P 50 50 P 50 50
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL LTDA G 100 100 G 100 100
Canada
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CANADA INC P 50 50 P 50 50
HBPO CANADA P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
Chili
PLASTIC OMNIUM SA CHILI G 100 100 G 100 100
Chine
XIENO G 60 60 G 60 60
INERGY A.S. CHINE P 50 50 P 50 50
3P CHINA (# #) C G 100 100 DC G 100 100
YANFENG PO AE SYSTEMS CO LTD P 49,95 49,95 P 49,95 49,95
IAS CONSULTING BEJING * P 50 50 - - -
Corée du Sud
SAMLIP HBPO COREE DU SUD P 16,67 16,67 P 16,67 16,67
HBPO COREE DU SUD P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEM CO LTD P 50 50 P 50 50
Espagne
COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA G 100 100 G 100 100 4
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA G 100 100 G 100 100 4
PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA G 100 100 G 100 100 4
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS VALLADOLID SL P 50 50 P 50 50
3P – PRODUCTOS PLASTICOS PERFORMANTES SA # # C G 100 100 DC G 100 100 4
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SA (Arevalo/Vigo) P 50 50 P 50 50
VALEO PLASTIC OMNIUM SL P 50 50 P 50 50
JUEGOS LUDOPARC G 100 100 G 100 100 4
INOPLASTIC OMNIUM SA G 100 100 G 100 100 4
CIUDALIMP SA G 100 100 G 100 100
HBPO IBERIA SL P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
SIGNATURE SEÑALIZACION SA G 100 65 G 100 65
États-Unis
EPSCO INTERNATIONAL INC. CA/RC G 100 100 DC G 100 100 5
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC G 100 100 G 100 100 5
PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS - 3 P INC. RC G 100 100 DC G 100 100 5
31 décembre 2008 31 décembre 2007
Mode Mode
Parti de
conso
% de % Parti de
conso
% de % Intégra
tions
Libellé juridique cularité lidation contrôle d'intérêt cularité lidation contrôle d'intérêt fi scales
PLASTIC OMNIUM INC. G 100 100 G 100 100 5
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES INC. G 100 100 G 100 100 5
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (USA) LLC P 50 50 P 50 50
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SERVICES INC. G 100 100 G 100 100 5
HBPO NORTH AMERICA INC. P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS INC. P 50 50 P 50 50
SULO OF AMERICA INC G 100 100 G 100 100
Grèce
SIGNATURE HELLAS # M.E.E. 35 35 P 50 50
Inde
PLASTIC OMNIUM VARROC PRIVATE LTD * P 51 51 - - -
INERGY INDE * P 50 50 - - -
Irlande
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS REINSURANCE LTD P 50 50 P 50 50
Italie
PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS - 3P SpA # # C G 100 100 DC G 100 100
Japon
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS KK P 50 50 P 50 50
HBPO JAPAN P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
Mexique
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA de CV G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOVIL SA DE CV G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA de CV G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM DEL BAJIO SA DE CV G 100 100 G 100 100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MEXICO SA DE CV P 50 50 P 50 50
INOPLAST COMPOSITES SA DE CV # G 100 100 G 100 100 3
INOPLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL SA DE CV G 100 100 G 100 100 3
PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA DE CV G 100 100 G 100 100
HBPO MEXICO SA DE CV P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
PLASTIC OMNIUM MEDIO AMBIENTE SA DE CV G 100 100 G 100 100
Moyen-Orient
INERGY MOYEN ORIENT P 25,5 25,5 P 25,5 25,5
Pays-Bas
PLASTIC OMNIUM BV G 100 100 G 100 100 7
PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL BV G 100 100 G 100 100 7
PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS - 3 P BV # # C G 100 100 DC G 100 100
SIGNATURE WEGMARKERING BV ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35

Comptes consolidés

31 décembre 2008 31 décembre 2007
Mode Mode
Parti de
conso
% de % Parti de
conso
% de % Intégra
tions
Libellé juridique cularité lidation contrôle d'intérêt cularité lidation contrôle d'intérêt fi scales
SULO BV G 100 100 G 100 100
Pologne
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS POLAND Sp. Z.O.O P 50 50 P 50 50
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SP Z.O.O G 100 100 G 100 100
SULO Sp. Z.o.o G 100 100 - - -
Portugal
PLASTIC OMNIUM SA PORTUGAL G 100 100 G 100 100
République Tchèque
HBPO CZECH S.R.O P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
VODOROVNE DOPRAVNI ZNACENT S.A.R S.R.O ** M.E.E. 35 35 M.E.E. 35 35
SULO SRO G 100 100 G 100 100
Roumanie
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS ROMANIA P 50 50 P 50 50
SIGNATURE SEMNALIZARE ROUMANIE ** M.E.E. 18,20 18,20 M.E.E. 18,20 18,20
Royaume-Uni
PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS - 3P LTD RC G 100 100 DC G 100 100 8
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE LTD G 100 100 G 100 100 8
PLASTIC OMNIUM LTD G 100 100 G 100 100 8
PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS LTD G 100 100 G 100 100 8
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS UK LTD P 50 50 P 50 50
SIGNATURE LTD G 100 65 G 100 65
SULO MGB LTD G 100 100 G 100 100
HBPO UK P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
Russie
INERGY RUSSIA * P 50 50 - - -
Singapour
SULO ENVIRONMENTAL SYSTEMS PTE Ltd * G 100 100 - - -
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O. G 100 100 G 100 100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SLOVAQUIA S.R.O. P 50 50 P 50 50
HBPO SLOVAKIA S.R.O P 33,33 33,33 P 33,33 33,33
Suède
PLASTIC OMNIUM AB G 100 100 G 100 100
Suisse
PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL AG G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM AG G 100 100 G 100 100
PLASTIC OMNIUM RE AG G 100 100 G 100 90
31 décembre 2008 31 décembre 2007
Libellé juridique Parti
cularité
Mode
de
conso
lidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Parti
cularité
Mode
de
conso
lidation
% de
contrôle
%
d'intérêt
Intégra
tions
fi scales
SIGNAL AG G 50 32,5 G 50 32,5
Thaïlande
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (THAILAND) LTD P 50 50 P 50 50
Turquie
B.P.O AS P 49,98 49,98 P 49,98 49,98
SIGNATEKMA * M.E.E. 17,5 17,5 - - -

Méthode d'intégration et particularités :

  • G : Intégration globale.
  • P : Intégration proportionnelle.
  • M.E.E. : Mise en équivalence.
  • DC : Sociétés destinées à être cédées.
  • CA : Cessions d'actifs et conservation en « G » et en « RC » de la partie non cédée.
  • C : Sociétés déconsolidées au 31 décembre 2008.
  • RC : Sociétés précédemment en « DC » et réaffectées de nouveau. Plus de cession en vue.
  • F : Sociétés fusionnées au cours de l'exercice 2008.
  • Mouvements de la période :
  • * Sociétés créées et/ou dont l'activité a démarré en 2008.
  • ** Sociétés acquises et intégrées globalement en 2007 et mises en équivalence au 31 décembre 2007.
  • *** Sociétés acquises en 2007 et mises en équivalence.
  • **** Sociétés ayant changé de dénomination.
  • Sociétés dont la méthode et/ou le pourcentage de consolidation a changé.

  • # Sociétés cédées au cours de l'exercice 2008.

Intégration fi scale :

  • 1 Groupe fi scal France PO.
  • 2 Groupe fi scal France INERGY.
  • 3 Groupe fi scal Signature Allemagne.
  • 4 Groupe fi scal Espagne.
  • 5 Groupe fi scal États-Unis.
  • 6 Groupe fi scal Signature Vertical Holding.
  • 7 Groupe fi scal Pays-Bas.
  • 8 Groupe fi scal Royaume-Uni.
  • 9 Groupe fi scal PO Allemagne.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la Compagnie Plastic Omnium, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justifi cation de nos appréciations ;
  • la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1. et 3 de l'annexe aux comptes consolidés qui exposent le changement de méthode intervenu en 2008 concernant la présentation de l'information sectorielle suite à l'application par anticipation de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » dans les états fi nanciers au 31 décembre 2008.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

Les estimations comptables et jugements signifi catifs concourant à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2008 ont été réalisés dans un contexte de forte dégradation du marché automobile mondial, comme indiqué dans la note 1.1 de l'annexe, conduisant à une plus grande diffi culté à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments ci-dessous :

  • Les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de dépréciation selon les principes décrits dans la note 1.17 de l'annexe. Ces tests s'appuient sur les plans à moyen terme du Groupe, révisés pour tenir compte des conditions de marché actuelles particulières. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation, les hypothèses utilisées et les prévisions de fl ux de trésorerie et vérifi é le caractère approprié de l'information donnée dans les notes annexes.
  • La note 1.15 de l'annexe explique les modalités de comptabilisation des coûts engagés à la demande des constructeurs pour le développement et l'étude des équipements de nouveaux modèles de véhicules, qui dépendent du fi nancement de ces coûts par le client. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre société pour l'évaluation de la rentabilité attendue de ces projets sur la base des éléments disponibles à ce jour.
  • La note 1.29 de l'annexe précise que des actifs d'impôts différés sont constitués pour tenir compte des défi cits reportables en fonction de leur probabilité de réalisation future. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société pour l'évaluation du caractère récupérable de ces défi cits fi scaux sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifi er, par sondages, l'application de ces méthodes.
  • La note 4.5 « Autres produits et charges opérationnels » indique le montant des coûts de restructuration encourus par le Groupe au cours de l'exercice 2008. Nous avons vérifi é, sur la base des informations disponibles à ce jour, que ces coûts étaient relatifs à des actions de restructuration déjà engagées ou annoncées au 31 décembre 2008, ayant donné lieu à la constitution de provisions sur la base d'estimations des charges à encourir au titre de ces plans, et nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
  • S'agissant des risques, litiges et passifs éventuels, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les principaux litiges identifi és à l'occasion de la mise en œuvre de cette procédure étaient décrits de façon appropriée, notamment dans les notes 5.2.7 et 6.9 de l'annexe des comptes consolidés.

Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 avril 2009

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG AUDIT MAZARS Jean-Marc MONTSERRAT Thierry COLIN

COMPTES SOCIAUX

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros) Notes 2008 2007
Chiffre d'affaires net K 6 201 6 611
Reprises sur provisions et transfert de charges M 1 684 385
Autres produits d'exploitation K 10 334 12 225
Total produits d'exploitation 18 218 19 221
Achats et charges externes L (14 778) (14 612)
Impôts et taxes (172) (214)
Dotations aux amortissements et provisions M (1 310) (317)
Autres charges (908) (626)
Résultat exploitation 1 051 3 452
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 195 133
Résultat fi nancier N 26 454 40 533
Résultat courant 27 700 44 118
Résultat exceptionnel O (15 292) 3 063
Résultat avant impôts 12 408 47 181
Impôts sur les bénéfi ces P 5 422 (621)
RÉSULTAT NET 17 830 46 560

BILAN

ACTIF

2008 2007
(en milliers d'euros) Notes Valeurs brutes Amortissements
et provisions
Montants nets Montants nets
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles A 1 122 856 267 1 981
Immobilisations corporelles B 7 110 2 315 4 795 4 976
Immobilisations fi nancières C 410 052 74 207 335 845 334 495
Total actif immobilisé 418 284 77 378 340 906 341 452
Actif circulant
Créances clients D 7 839 7 839 6 324
Autres créances D 520 699 1 418 519 281 390 795
Disponibilités E 23 181 14 045 9 136 24 412
Total actif circulant 551 719 15 463 536 256 421 531
Charges constatées d'avance 696 696 419
Écarts de conversion actif 8 436 8 436 10 296
TOTAL 979 135 92 841 886 294 773 698

Bilan

PASSIF

Notes 2008 2007
(en milliers d'euros)
Capitaux propres
Capital social F 9 073 9 336
Primes d'émission, de fusion, d'apport G 97 277 101 366
Autres réserves H 183 684 149 294
Résultat de l'exercice 17 830 46 560
Provisions réglementées I 433 393
Total capitaux propres 308 297 306 949
Provisions pour risques et charges I 6 184 6 184 8 897 8 897
Dettes
Emprunts auprès des établissements de crédit 508 790 352 341
Emprunts et dettes fi nancières divers 42 702 86 115
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 890 6 075
Dettes fi scales et sociales 372 2 942
Autres dettes 11 537 6 330
Total des dettes J 568 292 453 804
Écarts de conversion passif 3 521 3 521 4 048 4 048
TOTAL 886 294 773 698

Annexe aux comptes annuels 2008

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2008

I. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

La Compagnie Plastic Omnium a établi ses comptes selon les principes et méthodes du plan comptable général, et notamment sur la base du principe de la continuité d'exploitation.

(en milliers d'euros) 2008
Structure fi nancière
Capital 9 073
Capitaux propres 308 298
Dettes fi nancières 43 724
Valeurs immobilisées nettes 340 906
Total du bilan 886 294
Activité
Produits d'exploitation 18 218
Résultat d'exploitation 1 051
Résultat courant avant impôts 27 700
Résultat exceptionnel (15 292)
Résultat net 17 830
RÉSULTAT NET PAR ACTION (en euro) 0,98

II. NOTES SUR LE BILAN

Ces montants sont présentés en valeurs brutes.

A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(en milliers d'euros) 2007 + - 2008
Concessions, brevets 4 131 1 097 4 106 1 122
TOTAL 4 131 1 097 4 106 1 122

Dans le cadre de la conclusion du contrat de licence exclusive et gratuite entre Compagnie Plastic Omnium et Plastic Omnium Auto Extérieur intégrant pour cette fi liale le droit de sous-licencier, Compagnie Plastic Omnium a également conclu le droit de facturer les frais de dépôt de brevets engagés à ce titre pour un montant net de 950 milliers d'euros. Dans le cadre de ce même contrat conclu avec les sociétés du métier de l'Environnement, des brevets ont été également sortis pour un montant brut de 2 086 milliers d'euros. Enfi n, dans le cadre de la cession de l'ensemble 3P, des brevets liés à ce métier ont été également sortis pour un montant brut de 1057 milliers d'euros.

B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(en milliers d'euros) 2007 + - 2008
Terrains 1 769 1 769
Constructions 2 663 2 663
Installations générales, agencements 2 459 135 2 594
Matériel et mobilier de bureaux 43 43
Immobilisations corporelles en cours 41 41
TOTAL 6 975 135 7 110

La Compagnie Plastic Omnium détient depuis juillet 2000, un ensemble immobilier à usage d'activités et de bureaux mis en location auprès de certaines sociétés liées.

C. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'inventaire est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette ou des perspectives de rentabilité tenant compte des conditions actuelles de marché.

(en milliers d'euros) 2007 + - 2008
Titres de participation 445 759 16 425 53 085 409 099
Titres immobilisés 13 074 12 309 765
Prêts 188 188
TOTAL 445 947 29 499 65 394 410 052

Les mouvements de titres de participation 2008 sont constitués par la recapitalisation de Plastic Omnium Plastiques Hautes Performances pour un montant de 16 425 milliers d'euros, suivie de la cession des titres Plastic Omnium Plastiques Hautes Performances et 3P SPA.

Les mouvements de titres immobilisés 2008 résultent de l'achat d'actions propres en vue d'opérations de croissance externe, reclassées suite à la décision du Conseil d'Administation du 12 décembre 2008 pour 556 118 actions en vue de leur annulation ; opération réalisée à fi n 2008 (cf. Note F) et en vue de l'attribution d'options d'achat d'actions pour le solde, soit 97 081 actions.

En ce qui concerne les dépréciations, le lecteur se reportera au tableau des « Filiales et Participations ».

Au 31 décembre 2008, aucun prêt n'a une échéance à plus d'un an.

Les prêts accordés à des sociétés liées s'élèvent à 188 milliers d'euros.

D. CRÉANCES

(en milliers d'euros) 2008 Échéance - 1 an Sociétés liées
Avances et acomptes versés 3 3
Clients 7 839 7 839 7 686
Créances fi scales 10 536 10 536
Créances fi nancières 498 720 498 720 496 948
Autres créances 11 441 773 771
TOTAL 528 539 517 871 505 405

La hausse des créances fi nancières s'explique par une augmentation des besoins de fi nancement du GIE Plastic Omnium Finance notamment dans le cadre des acquisitions de Sulo et Compagnie Signature.

Les « Autres Créances à plus d'un an » représentent le complément de prix de cession de l'activité 3P (10 668 milliers d'euros) dont l'échéance est à plus de cinq ans, sauf exigibilité anticipée en cas de perte de contrôle par le cessionnaire ou de cession de l'activité.

E. DISPONIBILITÉS

(en milliers d'euros) 2007 + - 2008
Valeurs mobilières de placement 24 064 10 886 12 414 22 536
Disponibilités 803 158 645
TOTAL 24 867 10 886 12 572 23 181

Les postes « Titres immobilisés » (cf. Note C) et « Valeurs mobilières de placement » comprennent pour 23 195 milliers d'euros, les achats d'actions propres, autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de l'animation du cours par un prestataire de service d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe, de la conservation des actions acquises et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Au 31 décembre 2008, la totalité du portefeuille d'actions propres a fait l'objet d'une dotation nette de provision pour dépréciation de 13 591 milliers d'euros afi n de ramener la valeur unitaire des titres au cours moyen de bourse du mois de décembre 2008, soit 7,5 euros.

Au 31 décembre 2008, la Compagnie Plastic Omnium détient :

  • 46 500 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 14 mai 2003 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2002 ;
  • 211 400 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 11 mars 2005 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 2004 ;
  • 257 000 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 25 avril 2006 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2005 ;
  • 315 000 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 24 juillet 2007 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2007 ;

  • 53 060 actions propres affectées à l'animation des cours ;

  • 345 999 actions propres dédiées au plan d'options d'achat d'actions décidé par le Conseil d'Administration du 24 avril 2008 et autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 2008, dont 97 081 actions présentées en « titres immobilisés » (cf. note C) et le solde en « valeurs mobilières de placement », comme le sont les actions propres dédiées aux autres plans.

F. CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à 9 073 397 euros au 31 décembre 2008 représenté par 18 146 794 actions de 0,5 euro contre 18 671 332 actions au 31 décembre 2007.

31 580 levées d'option de souscription d'actions exercées dans le cadre du plan d'options de souscription d'actions du 4 mai 2001, expliquent l'augmentation de capital de 15 790 euros. Une réduction de capital décidée par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2008 et autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2008 a également été réalisée par annulation de 556 118 actions, soit un montant de 278 059 euros.

G. PRIMES D'ÉMISSION

Les primes d'émission, de fusion et d'apport sont de 97 278 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

La diminution de la prime d'émission de 4 089 milliers d'euros nette par rapport au 31 décembre 2007 résulte de l'augmentation de capital suite aux levées d'option de souscription d'actions présentées au point F pour 477 milliers d'euros et d'une réduction de capital par annulation de 556 118 actions pour 4 566 milliers d'euros.

H. RÉSERVES

(en milliers d'euros) 2007 + - 2008
Écart de réévaluation 234 234
Réserve légale 948 948
Autres réserves 41 859 41 859
Report à nouveau 106 252 34 390 140 642
TOTAL 149 293 34 390 183 683

I. PROVISIONS

(en milliers d'euros) 2007 + - 2008
Réglementées
Amortissements dérogatoires 382 39 421
Autres 11 12
TOTAL 393 39 433
(en milliers d'euros) 2007 + - 2008
Autres provisions
Provisions pour pertes de change 6 342 4 956 6 342 4 956
Provisions pour risques 555 124 679
Provisions pour impôts 2 000 1 451 549
TOTAL 8 897 5 080 7 793 6 184

Les provisions pour risques constatées à la clôture de l'exercice 2008 sont majoritairement destinées à couvrir les pertes des sociétés dont la Compagnie Plastic Omnium est l'actionnaire principal ou le membre à hauteur de 555 milliers d'euros.

Les provisions pour impôts intègrent pour un montant de 549 milliers d'euros le risque de reversement de crédits d'impôts aux sociétés défi citaires membres du groupe fi scal dont Compagnie Plastic Omnium est la tête. Ces provisions ont été en partie reprises sur 2008 pour tenir compte de la sortie de la société 3P suite à la cession intervenue en date du 29 août 2008.

J. DETTES

(en milliers d'euros) 2008 Échéance – 1 an Sociétés liées
Établissements de crédit 508 790 502 251
Emprunts et dettes fi nancières diverses 42 702 42 675 43
Fournisseurs 4 890 4 890 3 522
Dettes fi scales et sociales 372 372
Autres dettes 11 538 11 538 11 491
TOTAL 568 292 561 726 15 056

Le montant des dettes à plus d'un an auprès des établissements de crédit est de 6 539 milliers d'euros.

À l'exception des dépôts reçus en garantie pour 27 milliers d'euros dont le terme n'est pas défi ni, aucune dette fi nancière ne vient à échéance à plus de 5 ans à l'exception d'un emprunt bancaire pour un montant de 5 011 milliers d'euros.

Les autres dettes comprennent, pour l'essentiel, les comptes courants fi scaux dus aux différentes sociétés membres du groupe fi scal dont Compagnie Plastic Omnium est la société mère.

Comptes sociaux

Annexe aux comptes annuels 2008

III. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

K. CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

La répartition de ces produits est la suivante :

(en milliers d'euros) 2008 2007
Par secteurs d'activité
Redevances et concessions de marques et prestations de services 13 268 14 539
Autres 4 950 4 682
Par marchés géographiques
France 13 821 14 709
Étranger 4 397 4 512

Les produits d'exploitation de l'exercice sont représentés, pour l'essentiel, par :

  • des redevances sur marques dont Compagnie Plastic Omnium est propriétaire et en concède l'usage à ses différentes fi liales et participations opérationnelles ;
  • des prestations de services ;
  • des refacturations de frais et loyers à ces mêmes sociétés ou à des sociétés liées.

L. ACHATS ET CHARGES EXTERNES

(en milliers d'euros) 2008 2007
Prestations de service, Direction Générale 1 360 522
Frais de services généraux et de siège 2 112 2 689
Honoraires 2 010 1 633
Communication, imprimés, publications 1 612 1 544
Déplacements, missions, réceptions 388 627
Frais et communications bancaires 1 763 1 218
Autres achats et charges externes 5 533 6 379
TOTAL 14 778 14 612

Les autres achats et charges externes comprennent, sur 2008, 3 781 milliers d'euros de prestations de services refacturées à des sociétés du Groupe contre 4 378 milliers d'euros en 2007.

M. DOTATIONS : AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

(en milliers d'euros) 2007 + - 2008
Sur éléments de l'actif
Concessions, brevets 2 149 72 1 365 856
Constructions 348 66 414
Installations générales, agencements 1 616 247 1 863
Matériel et mobilier de bureaux 35 3 38
Immobilisations fi nancières 111 452 351 37 597 74 206
Autres créances 619 799 1 418
Valeurs mobilières de placement 454 13 848 257 14 045
Charges à répartir
TOTAL 116 673 15 386 39 219 92 840
Sur éléments de passif
Provisions réglementées 393 40 433
Provisions pour risques 6 898 5 079 6 342 5 635
Provisions pour charges 2 000 1 451 549
TOTAL 9 291 5 119 7 793 6 617
Dont Dotations Reprises
Dotations et reprises d'exploitation 1 310 1 365 (1)
Dotations et reprises fi nancières 19 155 8 843
Dotations et reprises exceptionnelles 40 36 804
(1) sortie d'amortissements sur cession

La Compagnie Plastic Omnium retient les durées d'amortissement suivantes :

• Frais de dépôt des brevets et marques 20 ans ;
• Constructions 40 ans ;
• Installations générales et agencements 10 ans ;

• Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans.

N. RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros) 2008 2007
Produits de participation 41 430 32 202
Autres produits 539 1 802
Produits et charges d'intérêts (3 941) (3 536)
Différences de change (1 261) 10 529
Reprises et dotations aux provisions (10 313) (565)
TOTAL 26 454 40 532

Les produits de participation correspondent, pour 13 140 milliers d'euros, aux dividendes reçus des fi liales étrangères, et pour 28 289 milliers d'euros, aux dividendes versés par les fi liales françaises.

Les variations de provisions résultent principalement de la reprise pour dépréciation sur titres de participation de la société Plastic Omnium International AG pour 1 929 milliers d'euros, de la dotation nette pour dépréciation sur actions propres pour 13 628 milliers d'euros et d'une reprise nette de provision pour pertes de change de 1 386 milliers d'euros.

O. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

2008
(en milliers d'euros) Produits Charges Net
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 14 543 65 149 (50 606)
Sur dotations nettes aux provisions et amortissements 35 353 40 35 313
TOTAL 49 896 65 189 (15 293)

Ce résultat résulte principalement de la vente des titres 3P pour - 41 775 milliers d'euros, de la reprise corrélative de provision pour dépréciation des titres de participation pour 35 353 milliers d'euros et de malis sur les ventes et l'annulation d'actions propres pour - 8 935 milliers d'euros.

P. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Résultat 2008
(en milliers d'euros) courant exceptionnel Net
* Résultat avant impôt 27 700 (15 293) 12 407
* Incidences fi scales (36 620) (35 353) (71 973)
= Base (8 920) (50 646) (59 566)
Impôts théoriques 2 973 16 882 19 855
Effet intégration fi scale 4 355
Reprise de provisions pour reversement d'impôt dans l'intégration fi scale 1 451
Autres éléments (retenues à la source…) (384)
Total impôts sur les bénéfi ces 5 422
RÉSULTAT APRÈS IMPÔT 30 673 1 589 32 262

La Compagnie Plastic Omnium est la société-mère d'un groupe fi scal intégrant 25 sociétés, soit la quasi-totalité de ses fi liales françaises. Les défi cits reportables du groupe fi scal s'élèvent à 122 millions d'euros, nés depuis 2000 dont 79 millions d'euros au cours de l'année 2008.

Les allégements (+) et accroissements (-) de la dette future d'impôts, exprimés au taux de 33,33 % à la date du 31 décembre 2008, sont non signifi catifs.

IV. INFORMATIONS DIVERSES

ENGAGEMENTS

Les engagements donnés par la société sont constitués de garanties données au profi t des fi liales pour un montant total de 129 372 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES

Les dettes garanties par des sûretés réelles s'élèvent à

6 885 milliers d'euros. La garantie donnée est une hypothèque conventionnelle.

AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS AUX DIRIGEANTS

Aucun crédit, ni avance n'ont été alloués aux dirigeants de la société conformément à l'article L. 225-43 du Code de Commerce.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

La rémunération des organes d'administration durant l'exercice 2008 s'est élevée à 220 000 euros.

DIVERS

Identité de la société-mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic Omnium : BURELLE SA – 19, avenue Jules Carteret – 69342 LYON Cedex 07.

Au 31 décembre 2008, la participation de Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium est de 53,22 %.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Capital social Quote-part du
capital détenu
(en %)
Filiales
PLASTIC OMNIUM AUTO SAS
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon
15 021 440
EUR
100,0 %
TRANSIT SAS
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon
37 500
EUR
100,0 %
PLASTIC OMNIUM SYSTÈMES URBAINS HOLDING SAS
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon
4 900 000
EUR
100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon
54 037 500
EUR
100,0 %
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon
2 011 500
EUR
100,0 %
PLASTIC OMNIUM VERNON SAS
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon
150 000
EUR
100,0 %
PLASTIC OMNIUM PTE Ltd
1301 Bedok North Ave 4- 04-1415 Singapore 489945
1 000 000
SGD
100,0 %
PLASTIC OMNIUM KK
Komoriya bldg n°3 - 7/16 Hamamatsu-cho 2 - chome Minato-Ku - Tokyo 105-0013 - Japon
95 000 000
JPY
100,0 %
PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL AG
Grabenstrasse 25 - CH-6340 Baar (Zug) - Suisse
400 000
CHF
100,0 %
PLASTIC OMNIUM GmbH
Romanstrasse 35 - 80639 Munich
13 500 000
EUR
100,0 %
COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA
Calle Pouet de Nasio - Parcela n° 5 - Ribarroja del Turia - Valencia - Espagne
30 351 000
EUR
100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE NV
Greentraat 10B - 2200 Herentals - Belgique
5 949 600
EUR
100,0 %
PLASTIC OMNIUM RE AG
Sternengasse 21 - CH - 4010 Basel - Suisse
5 000 000
CHF
90,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING SAS
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon
37 500
EUR
100,0 %
PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL SAS
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon
37 500
EUR
100,0 %
PLASTIC OMNIUM FINANCE GIE
19, avenue Jules Carteret - 69007 Lyon
1 552
EUR
91,5 %
Participations
PLASTIC OMNIUM AS
Halaskargazi Cad. Ciftkurt Apt. No 368/10 Sisli - ISTANBUL - Turquie
410 000
millions TRL
10,6 %
PLASTIC OMNIUM Ltd 18 000 000 17,1 %

Tableau des fi liales et participations

Capital social Quote-part du
capital détenu
(en %)
Halesfi eld 7 Telford - Shropshire TF 7 4RQ - Grande-Bretagne GBP
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SA
15-25, bld de l'Amiral BRUIX - 75016 PARIS
119 796 330
EUR
26,8 %
BPO AS
Y.Yalova Yolu 8 km, Panayir - Bursa - Turquie
1 100 000
millions TRL
50,0 %
PLASTIC RECYCLING SAS
ZA du Monay – Saint-Eusèbe - 71210 Montchanin
75 000
EUR
50,0 %
Filiales Participations
(en milliers d'euros) Françaises Étrangères Françaises Étrangères
Valeur comptable des titres détenus

brute
186 220 114 582 101 467 6 831
• nette 148 349 82 381 99 970 4 231
Montant des prêts et avances accordés 496 363 585
Montant des cautions et avals donnés
Montant des dividendes encaissés 28 305 10 000 3 140

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Compagnie Plastic Omnium, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justifi cation de nos appréciations ;
  • les vérifi cations spécifi ques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

Les estimations comptables et jugements signifi catifs concourant à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2008 ont été réalisés dans un contexte de forte dégradation du marché automobile mondial conduisant à une plus grande diffi culté à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments ci-dessous.

• La note C de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation, qui prend notamment en compte, pour la détermination de la valeur d'inventaire des titres, leur perspective de rentabilité au regard des conditions actuelles du marché. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifi é le caractère approprié de ces méthodes comptables, et apprécié les hypothèses retenues et les évaluations qui en résultent.

• Comme précisé dans la note E de l'annexe, les actions propres acquises dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ou en vue de l'animation du cours, et classées en valeurs mobilières de placement, ont été dépréciées à hauteur du cours de bourse moyen du dernier mois avant la clôture. Nous avons vérifi é le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et de l'information donnée dans l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels ;
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 avril 2009

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG AUDIT MAZARS Jean-Marc MONTSERRAT Thierry COLIN

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L'EXERCICE

En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Le Conseil d'Administration de votre société du 22 juillet 2008 a autorisé la refacturation par Burelle SA d'une quote-part, arrêtée à 70 %, d'une prime exceptionnelle globale et forfaitaire de départ à la retraite de 1 million d'euros, versée par Burelle SA à Monsieur Pierre Burelle. La charge pour votre société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 résultant de cette quote-part est de 700 000 euros auxquels vient s'ajouter la refacturation des charges patronales attachées de 159 330 euros.

Administrateurs concernés : Messieurs Pierre Burelle, Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D'EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE

Par ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice :

AVEC LA SOCIÉTÉ INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANAGEMENT

Redevances pour prestations de services et concession de marques

Cette convention, autorisée par le Conseil d'Administration du 16 mars 2000, prévoit, en contrepartie de prestations de services rendues à la société Inergy Automotive Systems Management et de l'utilisation du nom et du logo Plastic Omnium par le Groupe Inergy, le paiement d'une somme annuelle égale à 0,6 % des ventes à la clientèle hors taxes de l'ensemble des entités Inergy Automotive Systems.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, votre société a comptabilisé un produit de 6 274 476,50 euros au titre de cette convention.

Administrateur concerné : Monsieur Paul Henry Lemarié.

AVEC LA SOCIÉTÉ BURELLE SA

Prestations de services de la Direction Générale du Groupe

Au titre de cette convention, votre société a comptabilisé une charge de prestations de services de la Direction Générale du Groupe d'un montant de 501 104 euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Administrateurs concernés : Messieurs Pierre Burelle, Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié.

Les Conseils d'Administration de votre société du 11 décembre 2003 et de Burelle SA du 19 décembre 2003 ont autorisé la mise en place d'un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de Burelle SA est en principe affectée à votre société dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de direction générale Groupe dont elle fait partie. Aucun appel de cotisations n'est intervenu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Administrateurs concernés : Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié.

Par ailleurs, conformément à l'autorisation de votre Conseil d'Administration du 11 mars 2008, Monsieur Pierre Burelle a bénéfi cié de la mise à disposition d'une assistante, d'un bureau, d'une voiture et d'un chauffeur.

Administrateur concerné : Monsieur Pierre Burelle.

AVEC LES SOCIÉTÉS COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM S.A., EPSCO INTERNATIONAL INC., ET PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC

Redevances pour concession de marques

Ces conventions de concession de marques, conclues en 1998, prévoient, en contrepartie de l'utilisation des marques propriété de Compagnie Plastic Omnium, le paiement d'une redevance annuelle égale à 0,5 % du chiffre d'affaires hors Groupe des sociétés bénéfi ciaires de ces conventions.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, votre société a comptabilisé un produit de 1 767 418 euros au titre de ces conventions.

Pour des raisons de confi dentialité, le détail des redevances n'est pas mentionné.

Administrateurs concernés : Messieurs Pierre Burelle, Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié (convention conclue avec Compañia Plastic Omnium) et Monsieur Laurent Burelle (conventions conclues avec Espco International Inc et Plastic Omnium Auto Exteriors LLC).

Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 avril 2009

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG AUDIT MAZARS Jean-Marc MONTSERRAT Thierry COLIN

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