Annual Report • Apr 24, 2019
Annual Report
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Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 24 avril 2019 conformément à l'article 212-13 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :
Les parties non incluses de ces documents de référence 2017 et 2016 sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couvertes par un autre endroit du présent document de référence.
Des exemplaires des rapports d'activité et financier 2017 et 2016 (documents de référence) peuvent être consultés :
Au siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris Sur le site internet de la société : www.compagnielebon.fr
Ce document peut contenir des déclarations de nature prévisionnelle concernant la COMPAGNIE LEBON et ses filiales. Bien que la COMPAGNIE LEBON estime que ces déclarations reposent sur des hypothèses raisonnables, elles comportent de nombreux risques et incertitudes, et en conséquence les résultats réels pourront différer significativement de ceux attendus. Pour une description plus détaillée de ces risques et incertitudes, il convient notamment de se référer au paragraphe II-3 « Facteurs de risques » du présent rapport financier, disponible sur www.compagnielebon.fr.
| Message du Président 5 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Bilan et stratégie, mot du Directeur Général | 6 | |||
| I. | Présentation du groupe | |||
| 1. Qui sommes-nous ? |
7 | |||
| 2. Gouvernance |
9 | |||
| 3. Organigramme |
10 | |||
| 4. Chiffres clés |
11 | |||
| 5. Dividendes |
12 | |||
| 6. Données boursières |
13 | |||
| 7. Actionnariat et droits de vote |
14 | |||
| II. | Gouvernement d'entreprise | |||
| 1. Gouvernement d'entreprise |
||||
| a. Organes de direction et choix de structure |
16 | |||
| b. Composition du conseil d'administration |
17 | |||
| c. Travaux et organisation du conseil et des comités |
23 | |||
| d. Comités du conseil d'administration e. Limitations de pouvoir du Directeur général |
24 26 |
|||
| f. Autorisations financières |
26 | |||
| 2. Rémunérations |
||||
| a. | Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux | 26 | ||
| (avec projet de résolutions ex ante) | ||||
| b. Rémunération des mandataires sociaux |
30 | |||
| c. | Transactions effectuées sur les titres de la société par les mandataires sociaux | 34 | ||
| d. Conventions réglementées |
34 | |||
| 3. Facteurs de risques |
35 | |||
| 4. Politique d'investissement |
42 | |||
| III. | Déclaration de Performance Extra financière | |||
| 1. Déclaration de performance extra financière |
45 | |||
| 2. sociales et sociétales |
Attestation de présence et avis de sincérité portant sur les informations environnementales, 81 | |||
| IV. | Activité exercice 2018 | |||
| 1. Holding |
83 | |||
| 2. Capital Investissement |
84 | |||
| 3. Immobilier |
87 | |||
| 4. Secteur Hospitalité |
92 | |||
| a. Esprit de France Sources d'Equilibre b. |
93 98 |
|||
| Lexique | 101 | |||
| V. | Commentaires sur l'exercice 2018 | |||
| 1. Analyse des comptes consolidés |
102 | |||
| 2. Analyse des comptes annuels |
106 | |||
| 3. Actif net réévalué |
107 | |||
| 4. Affectation du résultat social |
108 | |||
| VI. | Etats financiers | |||
| 1. Comptes consolidés |
110 | |||
| 2. Comptes annuels |
150 | |||
| 3. Résultat global par action |
165 | |||
| 4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
166 | |||
| 5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
169 | |||
| VII. | Renseignements concernant la société | |||
| 1. Renseignements sur la société 2. Dispositions statutaires |
174 174 |
|||
| 3. | Renseignements sur le capital, le cours de bourse | 178 | ||
|---|---|---|---|---|
| 4. | Pactes d'actionnaires | 180 | ||
| 5. | Rachat d'actions | 180 | ||
| VIII. | Assemblée générale du 22 mai 2019 | |||
| 1. | Vie administrative | 183 | ||
| 2. | Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 184 | |||
| 3. | Projet de résolutions | 191 | ||
| IX. | Informations complémentaires | |||
| 1. | Plan de communication | 198 | ||
| 2. | Documents accessibles au public | 198 | ||
| 3. | Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes | 198 | ||
| 4. | Attestation de la personne responsable du document de référence | 199 | ||
| 5. | Tables de concordance | 200 |
Madame, Monsieur, Cher actionnaire,
Après une année 2017 très positive, 2018 a été l'année de transition que nous avions prévue.
Parmi les changements notables initiés en 2017 et confortés en 2018, je m'attarderai sur une évolution positive et réussie : celle de la transition générationnelle au niveau de la famille actionnaire et de la prise en main managériale par ses nouveaux dirigeants.
J'y vois le signe d'un Groupe toujours en phase avec son temps. Cela fait 170 ans que cette belle entreprise ne cesse de prouver son intelligence adaptative. S'adapter à ses marchés, s'adapter aux époques qu'elle traverse et s'adapter aux opportunités qui lui sont offertes… pour muter et continuer de se développer et de créer de la valeur.
L'année dernière, nous partagions notre stratégie qui consistait à conforter nos métiers d'Hospitalité, de Capital Investissement et d'Immobilier en réaffirmant nos objectifs de développement et notre exigence dans la gestion des actifs.
Notre stratégie est bel et bien en action et l'année 2018 en a été marquée.
Chacun de nos collaborateurs a été acteur, au quotidien, de cette transition en marche, avec un engagement sans faille, portant très haut nos valeurs et nos savoir-faire à la façon d'entrepreneurs-investisseurs engagés pour le succès de Compagnie Lebon.
Je salue chacune et chacun pour cet engagement de qualité qui est la clé de la croissance que notre Groupe ne manquera pas de connaitre en 2019.
2019 sera comme 2018, une année d'investissements tout en étant une année de réalisations d'excellence, résultant des décisions prises et opérées en 2017 et 2018. Nous sommes confiants dans la justesse des choix effectués.
Bertrand LECLERCQ
Président
Madame, Monsieur, cher actionnaire, Transition, voilà le maître mot de l'année 2018 !
Conformément à notre feuille de route, l'année 2018 a été une année de grands changements suivis d'actes pour les déployer.
Retour aux actionnaires, sous forme d'un dividende exceptionnel, d'une trésorerie abondante, - recours à l'emprunt dans des modalités inédites, la livraison de 4 hôtels emblématiques, - lancement du nouveau Brides-les-Bains, travaux démarrés à Allevard, déploiement d'une nouvelle stratégie …. Nous avons mis en œuvre de nombreuses évolutions en une seule et même année pour amener notre Groupe vers une nouvelle étape de son histoire.
L'Hospitalité représente quasi les 2/3 de l'ANR de la Compagnie Lebon à fin 2018 et contribue à hauteur de 55% à la création de valeur de l'exercice 2018.
Avec 4 nouveaux hôtels livrés en 2018 par Esprit de France et les travaux à Brides-les-Bains pour Sources d'Équilibre, les revenus 2018 ont été impactés. Cette étape était indispensable pour notre montée en gamme et nous sommes désormais parés pour les années à venir. Nous sommes un acteur très présent sur des marchés hôteliers et de la santé & du bien-être en croissance.
Le chiffre d'affaires et la croissance de demain se feront grâce aux investissements importants désormais effectués et dont l'impact se trouve déjà dans la progression de l'ANR. Et les résultats commencent déjà à se faire sentir avec, par exemple à Brides-les-Bains une croissance constatée du nombre de curistes et une expérience client exceptionnelle avec un taux de satisfaction supérieur à 90%.
En Immobilier et en Capital Investissement, activités financières, 2018 a été une année intense d'investissements. Nous savons que ces métiers financiers sont cycliques, et nous œuvrons aujourd'hui pour les créations de valeur de demain.
En 2018, la consolidation a été de mise pour l'activité immobilière de PMV. Avec la réalisation de belles opérations de développement, nous savons que nous capitalisons grandement pour recueillir le fruit de nos efforts dans les années à venir. Quelques actifs ont été très bien cédés et ont ainsi contribué aux résultats de la Compagnie Lebon.
En définitive, nous avons fait le choix de privilégier les approches patrimoniales permettant de traverser les cycles et offrant des opportunités de création de valeur à court, moyen et long terme.
Quant à notre activité de Capital Investissement, l'équipe PMC est désormais installée et bien positionnée dans sa stratégie et dans la structuration des opérations désormais en « clubs deals ». Trois Investissements ont été réalisés en 2018 et une opération est en cours de finalisation. Par ailleurs, aucune cession n'ayant été effectuée en 2018, les actifs continuent de croitre et de créer de la valeur.
2018 a été une année de transition positive. Voulue. Planifiée. Organisée… et in fine, conforme à la feuille de route stratégique que nous nous étions fixés.
Cette transition, portée par chaque collaborateur, dans un esprit collectif, donne beaucoup d'espoir et d'envie pour l'avenir de notre Groupe !
Philippe DEPOUX Directeur général
Société en Commandite par Actions, LEBON & CIE a été créée le 23 mars 1847 pour produire du gaz d'éclairage et de l'électricité en France, en Espagne, en Algérie et en Égypte. La Société a été introduite en Bourse le 29 mars 1853. Le statut de SA de droit commun a été adopté le 4 mai 1971 et la dénomination sociale changée en COMPAGNIE LEBON. A la suite des diverses nationalisations de son activité d'origine, LEBON & CIE s'était transformée en holding, gérant des participations industrielles ou commerciales ainsi qu'un portefeuille de titres de placement. Elle a ensuite décidé de se concentrer sur trois métiers : le capital investissement, l'immobilier et l'hospitalité (hôtels
Esprit de France et Thermes).
Capital Investissement, Immobilier et Hospitalité : 3 secteurs d'activités composent la Compagnie Lebon sous les marques Paluel-Marmont Capital, Paluel-Marmont Valorisation, Esprit de FRANCE et Sources d'Équilibre.
Fondamentalement ancrée dans les valeurs entrepreneuriales et d'innovation, la Compagnie Lebon se développe grâce à la complémentarité de ses métiers et à l'expertise de ses 597 collaborateurs.
M. Roger PALUEL-MARMONT
M. Philippe DEPOUX
(à compter du 22 mai 2019, après approbation de l'assemblée générale)
M. Bertrand LECLERCQ Président
FRANCE PARTICIPATIONS Vice-président Représentée par Mme Constance BENITO
M. Hugo d'AVOUT d'AUERSTAEDT (*)
Mme Grace Léo (*)
Mme Aurore PALUEL-MARMONT
Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT
Mme Brigitte SAGNES-DUPONT (*)
CETIG (Centre d'Etudes pour l'Investissement et la Gestion) Représenté par M. Jean-Emmanuel ENAUD de MORHERY
INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE (*) DES REPRESENTANTS Représentée par Mme Nelly FROGER
TOSCANE Représenté par M. Christophe PALUEL-MARMONT
Titulaires : MAZARS Groupe LAVIALE
Suppléants : M. Hervé HELIAS Mme Cécile LAVIALE
Mme Frédérique DUMOUSSET Secrétaire du conseil d'administration Tél. 33 (0) 1 44 29 98 05 [email protected] Site : compagnielebon.fr
Le code Middlenext est celui auquel la société se réfère (cf. rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (cf paragraphe V-1)
2 comités dont le rôle, la composition et les missions sont définis dans le règlement intérieur et relatés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (cf. paragraphe II-1-d) 3 comités Métiers (Hospitalité, Immobilier et Private Equity) ont été créés depuis le 1er janvier 2019
Durée statutaire du mandat d'administrateur : 3 ans
9 réunions en 2018 en présence de 94,4% des administrateurs
40% d'administrateurs indépendants (*) et 50% de femmes en 2018
Moyenne d'âge des administrateurs au 31 décembre 2018 : 49,8 ans
(en % d'intérêt consolidés). L'ensemble des filiales est français. Seuls quelques fonds de tiers se situent à l'étanger.
L'intégralité des filiales consolidées figure dans les Eléments financiers
(Chiffres consolidés audités à l'exception de l'ANR)
(*) Les méthodologies de calcul et la nature composite de l'ANR sont précisées dans le chapitre V-3.
(**) Après versement en 2018 d'un dividende exceptionnel de 80 M€
entreprises intégrées en M€ :
Immobilier Hospitalité Holding
Capital Investissement
| 2016 | 2017 | 2018 |
|---|---|---|
| 4,00 € | 70,00 € | 2 ,50 € * |
*Montant proposé à l'assemblée générale du 22 mai 2019,
Cotation sur la Bourse de Paris (Euronext Paris - Compartiment B - Code ISIN FR0000121295
| Dernier cours du 31 décembre 2018 | 117,00 € |
|---|---|
| Cours le plus haut (12 avril 2018) * | 236,00 € |
| Cours le plus bas (28 décembre 2018) * | 115,00 € |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2018 | 1 173 000 |
| Capitalisation boursière au 31 décembre 2018 | 137,24 M€ |
| Taux de rotation du capital | 7,41% |
* après effet mécanique de la distribution exceptionnelle de 70 €/action en 2018
Source : Euronext – Gilbert Dupont
Performance depuis le 02/01/2014 Source : boursier.com
Par famille et sociétés contrôlées, il est entendu les membres de la famille Paluel-Marmont, les sociétés CETIG et FRANCE PARTICIPATIONS
Au 28 février 2019, le capital social est de 12 903 000 €. Le nombre de droits de vote exerçables attachés à la totalité des 1 173 000 actions est 2 096 477 et le nombre de droits de vote théoriques est de 2 127 475, compte tenu des 31 089 actions auto détenues.
A la connaissance de la Société, l'actionnariat se répartissait comme suit :
| 28/02/2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions | % capital | Droits de vote exerçables |
% droits de vote exerçable |
Droits de vote avec autocontrôle |
% droits de vote avec autocontrôle |
|
| FRANCE PARTICIPATIONS | 626 002 | 53,37% | 1 164 394 | 55,54% | 1 164 394 | 54,73% |
| FAMILLE PALUEL-MARMONT | 72 161 | 6,15% | 121 467 | 5,79% | 121 467 | 5,71% |
| CETIG | 10 | 0,00% | 64 170 | 3,06% | 64 170 | 3,02% |
| TOTAL GROUPE PALUEL-MARMONT | 698 173 | 59,52% | 1 350 031 | 64,40% | 1 350 031 | 63,45% |
| AUTO CONTRÔLE | 31 089 | 2,65% | 0 | 0,00% | 31 089 | 1,46% |
| INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS |
58 844 | 5,02% | 112 188 | 5,35% | 112 188 | 5,27% |
| M. Hubert JEANNIN-NALTET | 63 000 | 5,37% | 106 166 | 5,06% | 106 166 | 4,99% |
| FLOTTANT | 321 894 | 27,44% | 528 092 | 25,19% | 528 092 | 24,82% |
| TOTAL | 1 173 000 | 100,00% | 2 096 477 | 100,00% | 2 127 566 | 100,00% |
| 28/02/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions | % capital | Droits de vote exerçables |
% droits de vote exerçable |
Droits de vote avec autocontrôle |
% droits de vote avec autocontrôle |
|
| FRANCE PARTICIPATIONS | 591 677 | 50,44% | 1 183 354 | 55,43% | 1 183 354 | 54,66% |
| FAMILLE PALUEL-MARMONT | 66 690 | 5,69% | 130 090 | 6,09% | 130 090 | 6,01% |
| CETIG | 34 335 | 2,93% | 64 170 | 3,01% | 64 170 | 2,96% |
| TOTAL GROUPE PALUEL-MARMONT | 692 702 | 59,05% | 1 377 614 | 64,53% | 1 377 614 | 63,63% |
| AUTO CONTRÔLE | 30 151 | 2,57% | 0 | 0,00% | 30 151 | 1,39% |
| INSTITUTION NATIONALE | 58 844 | 5,02% | 117 688 | 5,51% | 117 688 | 5,44% |
| DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS | ||||||
| M. Hubert JEANNIN-NALTET | 62 500 | 5,33% | 114 478 | 5,36% | 114 478 | 5,29% |
| FLOTTANT | 328 803 | 28,03% | 524 991 | 24,59% | 524 991 | 24,25% |
| TOTAL | 1 173 000 | 100,00% | 2 134 771 | 100,00% | 2 164 922 | 100,00% |
| 28/02/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions | % capital | Droits de vote exerçables |
% droits de vote exerçable |
Droits de vote avec autocontrôle |
% droits de vote avec autocontrôle |
|
| FRANCE PARTICIPATIONS | 591 677 | 50,44% | 1 175 525 | 55,25% | 1 175 525 | 54,49% |
| FAMILLE PALUEL-MARMONT | 66 691 | 5,69% | 122 327 | 5,75% | 122 327 | 5,67% |
| CETIG | 34 335 | 2,93% | 64 170 | 3,02% | 64 170 | 2,97% |
| TOTAL GROUPE PALUEL-MARMONT | 692 879 | 59,05% | 1 362 022 | 64,02% | 1 362 022 | 63,13% |
| AUTO CONTRÔLE | 29 742 | 2,54% | 0 | 0,00% | 29 918 | 1,39% |
| INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS |
58 844 | 5,02% | 117 688 | 5,53% | 117 688 | 5,46% |
| M. Hubert JEANNIN-NALTET | 62 500 | 5,33% | 107 089 | 5,03% | 107 089 | 4,96% |
| FLOTTANT | 329 035 | 28,05% | 540 708 | 25,42% | 540 708 | 25,06% |
| TOTAL | 1 173 000 | 100,0% | 2 127 507 | 100,00% | 2 157 425 | 100,00% |
Sources : CM – CIC – Market Solutions / Gilbert Dupont
* Holdings financiers de la famille PALUEL-MARMONT, dont le principal actif est la détention d'actions COMPAGNIE LEBON. Le CETIG, société animatrice du groupe, est contrôlée à 100 % par la famille PALUEL-MARMONT. FRANCE PARTICIPATIONS est contrôlée par le CETIG à 99,4 %.
** Dont 954 566 actions à droit de vote double.
Nombre approximatif d'actionnaires : 2 480.
Aucune mesure n'est prise qui permette d'exercer le contrôle de façon abusive.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5 % du capital ou des droits de vote.
Il n'existe pas de détenteur de titres comportant des droits de contrôle spécial, d'accord entre les actionnaires, d'accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil en cas de démission ou de licenciement, à l'exception de celles octroyées à M. Philippe Depoux, Directeur général non administrateur, et qui figure sur le site de la société. A la connaissance de la Société, il n'y a pas d'éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Il n'existe pas de salariés actionnaires de la société ou de représentants de salariés au conseil d'administration.
Le présent rapport, établi par le conseil d'administration en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, comprend les informations mentionnées aux articles L.225-37-2 à L.225-37-5 du code de commerce.
COMPAGNIE LEBON se réfère au code de gouvernement d'entreprise Middlenext de septembre 2016 (le « code Middlenext »). Le conseil d'administration a revu les points de vigilance et les recommandations du code Middlenext appliqués par la société. Le fonctionnement du conseil d'administration est régi par la loi, son règlement intérieur dont chaque administrateur prend connaissance lors de sa nomination (consultable dans la rubrique « Informations Réglementées » du site www.compagnielebon.fr), le code Middlenext et les statuts de la société.
COMPAGNIE LEBON a la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. En 2017, le conseil a réaffirmé à l'unanimité, le choix de non-cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la société garant selon lui d'une bonne gouvernance.
COMPAGNIE LEBON recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du COMEX et a nommé 2 femmes à compter du 1er janvier 2019.
| Nom et Prénom du membre | Autres fonctions exercées dans le groupe |
Autres fonctions exercées en dehors du groupe |
|---|---|---|
| BERTRAND LECLERCQ Président Né le 16 décembre 1966 Date d'entrée en fonction : 29/11/2017 Échéance du mandat : Exercice 2018 Propriétaire de : 11 actions, soit % du capital : NS |
Néant | Président et membre du conseil de surveillance de : . SAD ABILWAYS Président de : . SAS SURLEBRICO . SAS GOWORK CAFE Administrateur de : . SAS SURLEBRICO . SAS SURFIPAR . SAS SURAMAC . SAS SURBOLEM . SAS SURHOLYMPIAES . SAS TEXO . SA KACHGAR . SAS HOLMET Gérant de : . SCA ACANTHE . SCA CIMOFAT . SCA VALOREST . SC SODEREC . SC BERAF . SC MELCHIOR . SC GABRIEL . SPRL BARTHY . SA ENTREPRISE PROMOTION LECLERCQ Membre du Directoire de : . SA ENTREPRISE PROMOTION |
| FRANCE PARTICIPATIONS Vice-Président SAS au capital de 1 425 775 € - RCS 622 050 185 (62 B 5018) - Date d'entrée en fonction : 26/03/1998 Échéance du mandat : Exercice 2018 Représenté par : Mme Constance Benito (famille PALUEL-MARMONT) Née le 24 août 1974 Propriétaire de : 626 002 actions, soit 53,37 % du capital et 58,08 % des droits de vote |
Néant | Néant |
| Nom et Prénom du membre | Autres fonctions exercées dans le groupe |
Autres fonctions exercées en dehors du groupe |
|---|---|---|
| HUGO d'AVOUT d'AUERSTAEDT Administrateur |
Néant | Vice-Président de : - . OAKTREE FRANCE |
| Né le 4 septembre 1984 Date d'entrée en fonction : 18/06/2014 Échéance du mandat : Exercice 2018 Propriétaire de : 10 actions, soit % du capital : NS |
||
| AURORE PALUEL-MARMONT Administrateur (Famille PALUEL MARMONT) |
- | Néant |
| Née le 10 septembre 1988 Date d'entrée en fonction : 19/10/2017 Échéance du mandat : Exercice 2019 Propriétaire de : 43 actions, soit % du capital : NS |
||
| BRIGITTE SAGNES-DUPONT Administrateur |
Néant | Présidente de : - . OREIMA |
| Né le 15 février 1961 Date d'entrée en fonction : 01/06/2016 Échéance du mandat : Exercice 2018 Propriétaire de : 10 actions, soit % du capital : NS |
. OREIMA SERVICES - - . BLUECAP 2 Gérante de : - . NEWCAP |
|
| CETIG (Centre d'Etudes pour l'Investissement et la Gestion) SAS au capital de 2.729.107,62 € - RCS 389 762 202 (92 B 14912) - Administrateur |
Néant | Néant |
| Date d'entrée en fonction : 15/12/2000 Échéance du mandat : Exercice 2019 Représenté par : M. Jean-Emmanuel Enaud de Morhery (Famille PALUEL MARMONT) |
||
| Né le 07 Novembre 1969 | ||
| Propriétaire de : 10 actions, soit % du capital : NS |
| Nom et Prénom du membre | Autres fonctions exercées dans le groupe |
Autres fonctions exercées en dehors du groupe |
|---|---|---|
| INPR (INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS) Art. L.732-1 du code de la Sécurité Sociale – Agrément ministériel 21.12.1998 – Administrateur |
Néant | Néant |
| Date d'entrée en fonction : 02/06/2004 Échéance du mandat : Exercice 2018 Représenté par : Mme Nelly Froger Né le 30 Septembre 1954 Propriétaire de : 58 844 actions, soit 5,02 % du capital et 5,50 % des droits de vote |
||
| TOSCANE Société Civile au capital de 1 895 185 € - RCS 414 964 684 Administrateur |
Néant | Néant |
| Date d'entrée en fonction : 7 juin 2017 Échéance du mandat : Exercice 2018 Représenté par : M. Christophe PALUEL-MARMONT |
||
| Né le 6 juillet 1948 Propriétaire de : 10 actions, soit % du capital : NS |
||
| PASCAL PALUEL-MARMONT Administrateur Né le 28 avril 1983 Date d'entrée en fonction : 6 juin 2018 Echéance du mandat : Exercice 2019 Propriétaire de : 2 500 actions, soit 0,21 % du capital et 0,24 % des droits de vote NS |
Président de : . CETIG . FRANCE PARTICIPATIONS Gérant de : . TOSCANE |
Gérant de : . CLE PRIVEE . NETFINOVA |
| GRACE LEO Administrateur Née le 3 mai 1955 Date d'entrée en fonction : 12 septembre 2018 Echéance du mandat : exercice 2018 Propriétaire de : 10 actions, soit % du capital : ns |
President & CEO GRACE LEO CONSULTANCY |
Modification de la composition du conseil d'administration en 2018
Cooptation de M. Pascal Paluel-Marmont en remplacement de la SC Melchior, démissionnaire, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2019 et ratification de sa nomination par l'assemblée générale du 6 juin 2018
Modification du représentant permanent de la SC Toscane qui devient M. Christophe Paluel-Marmont.
Cooptation de Mme Grace Léo, en remplacement de la Société Financière Boscary, démissionnaire, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2018 et proposition de la ratification de sa nomination à l'assemblée générale du 22 mai 2019.
M. Jean-Marie PALUEL-MARMONT a démissionné de ses fonctions de censeur le 27 avril 2018 et M. Christophe PALUEL-MARMONT a démissionné de ces mêmes fonctions le 6 juin 2018. A ce jour, COMPAGNIE LEBON n'a plus de censeurs.
| ADMINISTRATEUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| PRESIDENT | ou membre du Conseil de | DIRECTEUR GENERAL |
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| surveillance ou représentant | ||||
| Bertrand LECLERCQ | . SCA SOPARLIN B . SAS LEBRICO . SAS SURCREHOL |
permanent Administrateur de : . SA AUCHAN FRANCE . SA GROUPE AUCHAN . SA ISMS . SA AUCHANHYPER . SAS BOLEM . SAS MUFIL . SAS FIPAR . SAS SURMUFIL . SA AGAPE . SAS SURHOLKIA . SAS HOLKIA . SAS MAJORELLE . SAS SURMAJORELLE . SAS LEBRICO . SAS SURCREHOL Membre du conseil de surveillance de : . SAS MOBILIS . SCA SOPARLIN B |
. SARL FLUNCH TRAITEUR |
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| Christophe PALUEL MARMONT |
. COMPAGNIE LEBON . ESPRIT DE FRANCE . FRANCE PARTICIPATIONS |
. PALUEL-MARMONT FINANCE . PMV 1 . Représentant permanent de COMPAGNIE LEBON Administrateur de PMC 1 . Représentant d'ESPRIT DE FRANCE Président de : . Société de l'Hôtel Brighton . Hôtel Mansart . Hôtel Aiglon . Hôtel d'Orsay . Hôtel des Saints-Pères . Hôtel Parc St Séverin . Hôtel de la Place du Louvre . Vice-Président et administrateur du : SYNHORCAT (Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs) |
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| Brigitte SAGNES DUPONT |
Administrateur indépendant de la foncière cotée SILIC |
| Nom | LECLERCQ |
|---|---|
| Prénom | Bertrand |
| Année de naissance | 1966 |
| Références professionnelles et mandats en cours | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
| Formation | 1987 : DUT Techniques de Commercialisation, Valenciennes |
| Autres mandats exercés pendant les 5 dernières années | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
| Nom | DAVOUT d'AUERSTAEDT |
|---|---|
| Prénom | Hugo |
| Année de naissance | 1984 |
| Références professionnelles et mandats en cours | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
| Formation | HEC Paris Université Paris II Assas : Master droit des affaires et droit fiscal. |
| Autres mandats exercés pendant les 5 dernières années | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
| Nom | LEO |
| Prénom | Grace |
| Année de naissance | 1955 |
| Références professionnelles et mandats en cours | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
| Formation | Diplômée de Cornell University (École Hôtelière) |
| Autres mandats exercés pendant les 5 dernières années | CF. II/1/B DU DOCUMENT DE REFERENCE 2018 |
| FRANCE PARTICIPATIONS représentée par Madame Constance BENITO |
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|---|---|---|---|
| Nom | BENITO | ||
| Prénom | Constance | ||
| Année de naissance | 1974 | ||
| Références professionnelles et mandats en cours | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 | ||
| - Avocate au Barreau de Paris - diplômée du CRFPA en 1999 (Certificat Régional de Formation à la Profession d'avocats) |
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| Formation | - Prestation de serment à la Cour d'Appel de Paris le 24/02/2000 |
||
| - Certificat d'Administrateur Sciences Po- IFA 2017 Promotion 27 |
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| Autres mandats exercés pendant les 5 dernières années |
Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
| Nom | SAGNES DUPONT |
|---|---|
| Prénom | Brigitte |
| Année de naissance | 1961 |
| Références professionnelles | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
| Formation | • Diplômée ESSEC • Diplômée SFAF • Formation diplômante de management international à l'INSEAD |
| Autres mandats exercés pendant les 5 dernières années | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
| INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS (INPR) représentée par Madame Nelly FROGER |
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|---|---|---|---|---|
| Nom | FROGER | |||
| Prénom | Nelly | |||
| Année de naissance | 1954 | |||
| Références professionnelles et mandats en cours | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 | |||
| Formation | ||||
| Autres mandats exercés pendant les 5 dernières années |
Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
| TOSCANE représentée par Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT |
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|---|---|---|---|---|
| Nom | PALUEL-MARMONT | |||
| Prénom | Christophe | |||
| Année de naissance | 1948 | |||
| Références professionnelles et mandats en cours | Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 | |||
| Formation | Formation. Maitrise de Gestion. Paris Dauphine. ( Spécialisation: Finances, Marketing.) 1972 Maitrise de Lettres. Paris Nanterre. 1972 |
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| Autres mandats exercés pendant les 5 dernières années |
Cf. II/1/b du Document de Référence 2018 |
Au 31 décembre 2018, le conseil d'administration était composé de 10 membres et 4 administrateurs sont considérés comme indépendants ce qui va au-delà des exigences du code Middlenext qui requiert un minimum de 2 administrateurs indépendants.
| Administrateurs indépendants | Ces administrateurs |
|---|---|
| Grace Léo | répondent aux cinq critères |
| Hugo d'AVOUT d'AUERSTAEDT | d'indépendance cités dans la troisième recommandation du |
| Brigitte SAGNES-DUPONT | code |
| INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS | Middlenext |
Conformément aux critères du code Middlenext, il n'existe entre eux et la société aucune relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance de leur jugement. En raison de ses compétences, COMPAGNIE LEBON a confié une mission à Mme Grace Léo et a signé avec elle une convention de prestation de service le 31 juillet 2018. Lors de sa nomination en qualité d'administrateur, après avoir examiné sa situation, le conseil a considéré que cette convention n'est pas de nature à altérer l'indépendance de son jugement. Après examen de sa situation par le conseil, il a été considéré que l'INPR, bien que détenant plus de 5% du capital et des droits de vote, est considérée comme administrateur indépendant.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée statutaire de 3 ans. Le renouvellement des mandats est partiellement échelonné afin de favoriser un renouvellement harmonieux du conseil comme le recommande le code Middlenext.
Un nombre minimal de 10 actions doit être détenu par chaque administrateur.
Les fonctions de présidence du conseil d'administration et de direction générale sont dissociées.
Préalablement à chaque séance du conseil, les documents et les informations nécessaires sont adressés, dans un délai suffisant, à chaque administrateur pour analyse et décision. Tout administrateur bénéficie, à sa demande, d'une information étendue.
Le conseil d'administration s'est réuni 9 fois, physiquement ou par téléphone, au cours de l'exercice, en présence de 93,26 % des administrateurs ce qui a permis un examen approfondi des thèmes abordés. Des réunions informelles avec l'ensemble ou une partie des administrateurs se sont également tenues sur des sujets particuliers, le cas échéant. Le conseil s'est réuni afin de débattre notamment sur les sujets suivants :
la réflexion sur le choix des futurs Président et Directeur général ;
les éléments de rémunération du nouveau Président et du nouveau Directeur général;
Les deux commissaires aux comptes ont participé aux deux réunions portant sur l'arrêté des comptes semestriels et annuels.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le quota de représentation de 40 % de femmes au conseil d'administration est effectif depuis l'assemblée générale du 7 juin 2017. Depuis le 12 septembre 2018, la parité au sein du conseil est parfaite puisqu'il est composé de 50% de femmes.
Au titre de 2018, les membres du conseil ont bénéficié de jetons de présence de 120 000 euros, répartis de la façon suivante (cf. page 31) :
Les jetons versés au titre de l'exercice 2018 ont été répartis entre les administrateurs en fonction, selon leur présence effective aux séances du conseil [et des comités].
Le règlement intérieur du conseil d'administration actuellement en vigueur a été arrêté par le conseil d'administration du 15 avril 2016 et comprend notamment les dispositions suivantes :
L'assemblée générale est organisée de façon à la rendre accessible aux actionnaires, avec la présence des administrateurs et des équipes opérationnelles. Lors de l'assemblée et à sa suite, un grand moment est consacré à un échange avec les actionnaires. Hors les assemblées, l'ensemble des dirigeants, administrateurs et équipes sont à la disposition des actionnaires pour l'échange qu'il leur plairait.
Il est constaté à l'issue de chaque assemblée que la très grande majorité des actionnaires minoritaires ont voté comme les actionnaires majoritaires.
Chaque projet ou décision importante fait l'objet d'une information ou d'une décision du conseil d'administration qui se réunit chaque fois que nécessaire.
Deux comités sont institués au sein du conseil d'administration : le comité des comptes et le comité des nominations et des rémunérations.
En 2018, les membres en étaient :
| Comité des comptes | ||||
|---|---|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 2018 et le 12 septembre | ||||
| 2018 | Depuis le 12 septembre 2018 | |||
| Hugo d'Avout d'Auerstaedt, Président | Hugo d'Avout d'Auerstaedt, Président | |||
| Financière Boscary, représentée par Christian | CETIG, représenté par Jean-Emmanuel Enaud de | |||
| Maugey | Morhery |
| Comité des nominations et des rémunérations | ||||
|---|---|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 2018 et le 6 juin 2018 Depuis le 6 juin 2018 |
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| Brigitte Sagnes Dupont, Présidente | Brigitte Sagnes Dupont, Présidente | |||
| SC Melchior | Pascal Paluel-Marmont | |||
| SC Toscane |
Au 31 décembre 2018, il est composé de deux administrateurs dont un administrateur indépendant qui est le Président et il s'est réuni 5 fois. Il a notamment fait des recommandations sur les différents éléments de rémunération alloués au Président et au Directeur général de la COMPAGNIE LEBON] et les nominations de nouveaux administrateurs, les modalités du plan d'AGA, la politique générale de rémunération du groupe et l'étude de sa masse salariale.
De manière générale, la rémunération des mandataires sociaux ainsi que leurs objectifs annuels font l'objet de recommandations du comité de même que l'examen des projets de nominations de nouveaux mandataires sociaux, de « N-1 » et de leurs rémunérations, l'examen des potentiels conflits d'intérêt et la succession des « hommes clés ».
Il facilite le travail du conseil qui garde seul la responsabilité de ses décisions en matière de nomination et rémunération. Le comité des comptes
Il est composé de deux administrateurs qui présentent des compétences en matière financière et comptable et le Président est un administrateur indépendant conformément à la recommandation du code Middlenext. Il s'est réuni 2 fois en présence de l'ensemble de ses membres, du Président, du Directeur général, du Directeur Financier et du Responsable consolidateur de la COMPAGNIE LEBON. Il a pour but le suivi de l'élaboration des comptes, du processus de l'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de la gestion des risques, de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il veille notamment aux déficiences qui pourraient avoir une influence sur le cours de bourse. Il bénéficie de toutes les informations nécessaires à cette mission.
Il facilite ainsi le travail du conseil qui garde seul la responsabilité d'arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés.
Le conseil d'administration du 11 décembre 2018, dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance du groupe, a décidé de la création de trois « Comités Métier », à effet au 1er janvier 2019, permettant d'approfondir les questions spécifiques à chaque branche d'activité du groupe.
Il a pour mission de conseiller le conseil d'administration sur les décisions d'investissement à réaliser au sein du pôle Hospitalité de la COMPAGNIE LEBON.
Il est composé de deux administrateurs, Mme Grace Léo, administratrice indépendante, et la SC Toscane, représentée par M. Christophe Paluel-Marmont, qui seront assistés de M. Michael Ambroselli, participant familial non administrateur de la COMPAGNIE LEBON qui sera rémunéré par l'actionnaire familial Cetig, société animatrice du groupe. Mme Grace Léo et M. Christophe Paluel-Marmont seront rémunérés en jetons de présence, selon les règles de répartition décidées par le conseil d'administration.
Il a pour mission de conseiller le conseil d'administration sur les décisions d'investissement à réaliser au sein du pôle Immobilier de la COMPAGNIE LEBON.
Il est composé de deux administratrices, Mme Brigitte Sagnes--Dupont, administratrice indépendante et Mme Constance Bénito, qui seront assistées de M. Etienne Ambroselli, participant familial non administrateur de la COMPAGNIE LEBON qui sera rémunéré par l'actionnaire familial Cetig, société animatrice du groupe. Mme Grace Léo et Mme Constance Bénito seront rémunérées en jetons de présence, selon les règles de répartition décidées par le conseil d'administration.
Il a pour mission de conseiller le conseil d'administration sur les décisions d'investissement à réaliser au sein du pôle Private Equity de la COMPAGNIE LEBON.
Il est composé de deux administrateurs, M. Hugo d'Avout d'Auerstaedt, administrateur indépendant et Mme Aurore Paluel-Marmont, qui seront assistés de M. Stanislas de Foucault, participant familial qui sera rémunéré par l'actionnaire familial Cetig, société animatrice du groupe et de M. Luc Boulant, non administrateurs de la COMPAGNIE LEBON. M. Hugo d'Avout d'Auerstaedt et Mme Aurore Paluel-Marmont seront rémunérés en jetons de présence, selon les règles de répartition décidées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration du 4 septembre 2017 a limité ainsi les pouvoirs du Directeur général. Ce dernier doit recueillir l'autorisation préalable du conseil d'administration pour les décisions suivantes :
Le conseil d'administration du 12 septembre 2018 a limité ainsi les pouvoirs du Directeur général à 5 M€ pour toute caution, aval, nantissement ou autre garantie.
profit des salariés et mandataires sociaux de l'assemblée générale du 7 juin 2017)
Délégation de compétence donnée au conseil d'administration dans le cadre de l'article L.225-138 du Code de Commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail, de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital de la société réservée aux salariés et mandataires sociaux, tant de la société que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de Commerce. Le nombre total d'actions pouvant être émises, en application de la présente autorisation, ne pourra excéder un nombre d'actions supérieur à 3 % du capital social. Durée : 26 mois.
Conformément à l'article L.225-37-2 du Code de Commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général et au Président du conseil d'administration à raison de leur mandat, font l'objet d'une résolution soumise au moins chaque année à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Il sera ainsi proposé à l'assemblée générale du 22 mai 2019 de voter la politique de rémunération du Président du conseil d'administration et du Directeur général telle que mentionnées ci-dessous.
La rémunération du Président du conseil d'administration est fixée par le conseil d'administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations.
Elle repose sur les grands principes suivants :
La rémunération fixe est déterminée en tenant compte du niveau de responsabilités, de l'expérience et des pratiques de marché.
Il perçoit des jetons de présence égaux à ceux d'un administrateur non membre d'un des 2 comités.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d'administration au titre de son mandat.
La politique de rémunération du Directeur général est fixée par le conseil d'administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations.
Elle repose sur les grands principes suivants :
La rémunération fixe est déterminée en tenant compte du niveau de responsabilités, de son expérience dans la fonction et des pratiques de marché.
En cas de départ au cours de l'exercice, la rémunération fixe sera versée prorata temporis.
Cette rémunération variable correspond à un montant pouvant aller au maximum jusqu'à 60 % de la rémunération fixe annuelle brute et définie selon les critères qualitatifs et quantitatifs ci-dessous.
Critères qualitatifs : pour 40%, le versement de la rémunération variable annuelle brute est conditionné à l'atteinte d'objectifs qualitatifs fixés par le conseil d'administration pour chaque exercice, portant aussi bien sur chacun des 3 secteurs d'activité que sur des objectifs généraux.
Les objectifs qualitatifs généraux représentent 40% des objectifs qualitatifs et concernent : le respect de la gouvernance, le management et les fonctions support (fidélisation des équipes, amélioration à moyen terme de la parité au sein du CODIR...) et l'environnement (mise en place d'une charte environnementale groupe).
Les objectifs qualitatifs par secteur d'activité représentent 60% des objectifs qualitatifs soit 20% pour chaque secteur d'activité : hôtellerie, immobilier et capital investissement (présentation du reporting trimestriel, déclinaison de la charte environnementale…).
Le versement de la part qualitative de la rémunération variable annuelle brute n'est pas conditionné à la réalisation des objectifs quantitatifs définis ci-dessous.
Critères quantitatifs : pour 60%, le versement de la rémunération variable annuelle brute est conditionné à l'atteinte de trois objectifs quantitatifs répartis comme suit :
▪ Pour 1/3, au titre du Ratio RNPG / CPPG
Le versement est conditionné à l'atteinte d'objectifs quantitatifs se référant au Résultat Net après impôt Part du Groupe (« RNPG ») définis de la manière mentionnée ci-dessous.
Le montant de la part quantitative sera un pourcentage de la rémunération fixe annuelle brute, dépendant du pourcentage du montant des Capitaux Propres Part du Groupe (« CPPG ») constaté au titre de l'exercice 2018 :
Exemple :
Le versement de la rémunération variable annuelle brute (part qualitative et part quantitative) est conditionné à la présence effective de l'intéressé au sein de Compagnie Lebon SA en qualité de Directeur Général au 31 décembre de l'exercice au titre duquel la rémunération variable annuelle brute est due.
• Bénéfice de la police d'assurance de responsabilité des dirigeants–sociétés cotées mise en place au sein du groupe.
L'assemblée générale annuelle du 6 juin 2018 a voté une résolution conférant au conseil une autorisation d'Attribution Gratuite d'Actions (« AGA ») COMPAGNIE LEBON au bénéfice des membres du comité de direction répondant aux grandes caractéristiques ci-dessous.
Le conseil d'administration du 6 juin 2018 a procédé à l'attribution de ces actions au profit du Directeur Général et des membres du comité de direction. Il a également été décidé que le Directeur général devrait conserver 30% de ses actions pendant la durée de ses fonctions.
Condition de présence pour l'acquisition des AGA : être présent dans le Groupe à la date d'acquisition définitive mais, en cas de départ ou de mise à la retraite, le bénéficiaire conservera le droit de recevoir un nombre d'AGA calculé prorata temporis de sa durée de présence dans le groupe pendant la période d'acquisition et sous réserve de la réalisation des conditions de performance.
L'attribution définitive des actions aux bénéficiaires mandataires sociaux de Compagnie Lebon sera subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d'administration qui seront liées à la création de valeur. Cette création de valeur sera exprimée par la variation de l'Actif Net Réévalué majoré du cumul des dividendes distribués durant la période d'acquisition et hors impact du plan d'attribution gratuite d'actions sur l'Actif Net Réévalué, étant précisé (i) que l'Actif Net Réévalué Initial pris en compte dans ce calcul de performance sera l'Actif Net Réévalué au 31 décembre 2017, diminué du dividende exceptionnel versé en 2018 et que (ii) la méthode de calcul de l'Actif Net Réévalué au 31 décembre 2022 sera la même que celle utilisée pour le calcul de l'Actif Net Réévalué
En cas de révocation intervenant au plus tard le 31 décembre 2022 (sauf faute grave ou lourde au sens de la jurisprudence applicable en droit du travail), une indemnité correspondant à 12 mois de rémunération brute fixe calculée sur la base du montant de la dernière rémunération brute annuelle fixe sera versée au Directeur général.
Le versement de cette indemnité est conditionné à la réalisation, au titre de l'exercice précédant l'année de la révocation, d'un montant de RNPG (Résultat Net après impôt Part du Groupe) supérieur à 5 M€.
Cette indemnité respecte la recommandation R16 du code Middlenext, puisque tout versement d'indemnité de départ au Directeur général est exclu s'il quitte à son initiative la Compagnie Lebon pour exercer de nouvelles fonctions ou s'il change de fonction à l'intérieur du Groupe.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de son mandat.
*
Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels, attribués aux dirigeants mandataires sociaux de la société au titre de l'exercice 2018 pour leur mandat, est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire 2019 des éléments de rémunération versés ou attribués au titre dudit exercice.
| Bertrand LECLERCQ Président depuis le 29 novembre 2017 |
Tableau récapitulalif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N-2 | Exercice N-1 | Exercice N | ||||
| Nom et fonctions du dirigeant mandataire social | Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus * |
Montants versés |
| Rémunération fixe | na | na | na | 9 230 € | 120 000 € |
|
| Rémunération variable annuelle | na | na | na | - | ||
| Rémunération exceptionnelle versée | na | na | na | - | ||
| Jetons de présence | na | na | na | - | 10 047 € | |
| Avantages en nature | na | na | na | - | ||
| TOTAL | na | na | na | 9 230 € | 10 047 € | 120 000 € |
* soumis aux charges liées à son mandat social
A la suite de la mise en place d'un financement corporate à d'excellentes conditions, lié au versement du dividende exceptionnel en 2018, qui permettre de préserver la capacité financière de l'entreprise et la poursuite du plan stratégique, et sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration propose le versement d'une prime exceptionnelle de 50 000 € au profit du directeur général
| Philippe DEPOUX | Tableau récapitulalif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Directeur général depuis le 4 septembre 2017 | ||||||
| Exercice N-2 | Exercice N-1 | Exercice N | ||||
| Nom et fonctions du dirigeant mandataire social | Montants | Montants | Montants | Montants | Montants | |
| Montants dus | versés | dus | versés | dus | versés | |
| Rémunération fixe | na | na | 119 059 € | 119 059 € | 350 000 € | 350 000 € |
| Rémunération variable annuelle | na | na | 70 000 € | 70 000 € | 98 000 € | 70 000 € |
| Rémunération exceptionnelle versée | na | na | - | - | 50 000 € | |
| Jetons de présence | na | na | - | - | ||
| Avantages en nature | na | na | 3 884 € | 3 884 € | 16 443 € | 16 443 € |
| TOTAL | na | na | 192 943 € | 192 943 € | 514 443 € | 436 443 € |
MM. Bertrand Leclercq et Philippe Depoux n'ont pas de contrat de travail avec la COMPAGNIE LEBON.
Au titre de l'exercice 2018, la rémunération de M. Bertrand Leclercq, Président du conseil d'administration, a été fixée à 120 000 €, payée sur 13 mois, par le conseil d'administration du 6 décembre 2017, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations.
Au titre de l'exercice 2018, la rémunération fixe de M. Philippe Depoux, Directeur général, a été fixée par le conseil d'administration du 4 septembre 2017 à 350 000 €, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations. Au titre de l'exercice 2018, sa rémunération variable annuelle a été étudiée par le conseil d'administration du 28 mars 2019, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations. Le montant alloué est de 98 000 €. Une prime exceptionnelle de 50 000 € est proposée (cf. § II-2-b).
En 2015, un contrat « article 83 » a été mis en place au bénéfice du collège « cadre » de la COMPAGNIE LEBON. Les cotisations de cette épargne retraite, exprimée en pourcentage du salaire brut, sont financées à 100% par la société. Les conditions en ont été modifiées en 2017. Au titre de ce régime de retraite, la charge comptabilisée par la société s'est élevée à 1 925,44 € pour M. Bertrand Leclercq et à 11 522,28 € pour M. Philippe Depoux.
La Compagnie Lebon bénéficie d'un plan d'intéressement. Au titre de ce plan, aucune charge n'a été comptabilisée. Au titre de 2018.
La répartition des jetons de présence d'un montant de 120 000 € est la suivante au titre de l'exercice 2018 :
| Tableau sur les jetons de présence (et autres rémunérations) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants |
||||
|---|---|---|---|---|
| Montants versés au cours | Montants versés au cours de | Montants versés au cours de | ||
| de l'exercice 2016 au titre | l'exercice 2017 au titre de | l'exercice 2018 au titre de | ||
| de l'exercice 2015 | l'exercice 2016 | l'exercice 2017 | ||
| Hugo d'AVOUT d'AUERSTAEDT | ||||
| Jetons de présence | 8 182,42 € | 7 963,00 € | 9 847,00 € | |
| Autres rémunérations | na | na | na | |
| Constance BENITO | ||||
| Jetons de présence | - | 3 966,00 € | 7 348,00 € | |
| Autres rémunérations | 12 000 € HT | |||
| Bertile BUREL | ||||
| Jetons de présence | 3 991,42 € | 1 490,00 € | - | |
| Autres rémunérations | na | na | ||
| Jean-Emmanuel ENAUD de MORHERY |
||||
| Jetons de présence | 3 991,42 € | 4 470,00 € | 6 212,00 € | |
| Autres rémunérations | na | na | na | |
| Arnaud LIMAL | ||||
| Fin de mandat à l'AG du 18 juin 2014 | ||||
| Jetons de présence | 3 991,42 € | - | - | |
| Autres rémunérations | na | |||
| Christophe PALUEL-MARMONT | ||||
| Jetons de présence | 3 991,42 € | 6 217,00 € | 6 572,00 € | |
| Autres rémunérations | na | na | na | |
| Jean-Marie PALUEL-MARMONT | ||||
| Jetons de présence | 8 182,42 € | 6 217,00 € | 3 953,00 € | |
| Autres rémunérations | na | na | na | |
| Augustin PALUEL-MARMONT | ||||
| Jetons de présence | 4 400,00 € | 4 928,00 € | 8 372,00 € | |
| Autres rémunérations | na | na | na | |
| Pascal PALUEL-MARMONT | ||||
| Jetons de présence | 5 311,42 € | 1 983,00 € | 6 563,00 € | |
| Autres rémunérations | na | na | na | |
| Laetitia PUYFAUCHER | ||||
| Jetons de présence | 6 785,42 € | 6 217,00 € | 5 513,00 € | |
| Autres rémunérations | na | na | ||
| Brigitte SAGNES DUPONT | ||||
| Jetons de présence | - | 2 980,00 € | 7 807,00 € | |
| Autres rémunérations | na | na | ||
| FINANCIERE BOSCARY | ||||
| Jetons de présence | - | 12 540,00 € | 14 067,00 € | |
| Autres rémunérations | - | 11 525 € HT | ||
| GIGE Fin de mandat le 8 avril 2016 | ||||
| Jetons de présence | 10 685,71 € | 3 923,00 € | - | |
| Autres rémunérations | na | na | na | |
| INPR | ||||
| Jetons de présence | 6 285,71 € | 7 040,00 € | 8 067,00 € | |
| Autres rémunérations | na | na | na | |
| Aurore PALUEL-MARMONT | ||||
| Jetons de présence | 2 057,00 € | |||
| Autres rémunérations | na | |||
| Grace LEO | ||||
| Jetons de présence Autres rémunérations |
- | - | - 40 000,00 € |
|
| TOTAL | 65 798,78 € | 69 934,00 € | 126 378,00 € | |
| Tableau récapitulatif des indemnités ou des avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux |
||||
|---|---|---|---|---|
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
|||
| Dirigeants mandataires sociaux | OUI | NON | OUI | NON |
| Bertrand LECLERCQ | ||||
| Fonction : Président | NON | OUI | ||
| Date de début de mandat : 29 novembre 2017 |
||||
| Date de fin de mandat : assemblée générale 2019 |
||||
| Philippe DEPOUX | ||||
| Fonction : Directeur général | NON | OUI | ||
| Date de début de mandat : 4 septembre 2017 |
Aucune autre rémunération n'est versée ni aucun avantage en nature consenti aux mandataires sociaux.
Au 31 décembre 2018, aucun prêt ni garantie n'ont été accordés aux membres des organes d'administration et de direction.
Il n'existe aucun administrateur élu par les salariés.
Les dirigeants ou membres de leur famille ne possèdent pas directement ou indirectement d'actifs de la société ou du groupe à l'exception de leur participation au capital de la société.
A la connaissance de la société, il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs à l'égard de la société des administrateurs et dirigeants, et leurs intérêts privés.
En outre, à la connaissance de la société aucun mandataire social n'a fait l'objet au cours des cinq dernières années :
Aucune autre rémunération n'est versée ni aucun avantage en nature consenti aux mandataires sociaux, à l'exception de la mission confiée à Grace Léo, administratrice indépendante.
Néant.
Néant.
L'assemblée générale annuelle du 6 juin 2018 a voté une résolution conférant au conseil une autorisation d'Attribution Gratuite d'Actions (« AGA ») COMPAGNIE LEBON au bénéfice des membres du comité de direction dont les grandes caractéristiques ont été précédemment mentionnées.
Suite à l'autorisation accordée par l'assemblée générale annuelle du 6 juin 2018, ce même jour, le conseil d'administration a procédé à l'attribution de ces actions au profit du Directeur Général et des membres du comité de direction correspondant à 2,25% du capital avec une durée d'attribution de 38 mois.
*
Les salariés des filiales directes bénéficient d'un plan d'intéressement ; les salariés de certains Hôtels filiales d'ESPRIT DE FRANCE également. Les salariés de SET Brides bénéficient d'un accord de participation.
Néant.
Au cours du dernier exercice, aucune convention réglementée n'a été conclue avec un mandataire social.
Les conventions suivantes conclues entre les membres des organes d'administration et de direction sont toujours en vigueur :
M. Bertrand LECLERCQ, Président, bénéficie d'une police d'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux afin de couvrir le risque de mise en cause de sa responsabilité civile dans le cadre de ses fonctions. Cette police d'assurance de responsabilité des dirigeants fait partie des accords entre la Société et les personnes considérées comme dirigeants, à savoir toute personne physique qui a été, est ou sera dirigeant de droit, c'est-à-dire régulièrement investie par la loi ou par les statuts ou les organes en tant que mandataire social de Compagnie Lebon, France participations et Cetig : cette police se traduit par la comptabilisation d'une prime globale concernant l'ensemble des dirigeants. (Cf. rapport spécial des commissaires aux comptes). Cette convention a été autorisée lors du conseil d'administration du 6 décembre 2017.
M. Bertrand LECLERCQ, Président du conseil d'administration, bénéficie du contrat collectif de retraite surcomplémentaire à cotisations définies dit « article 83 ». Cette convention se traduit par la comptabilisation d'une charge de 1 925,44 € dans les comptes au 31 décembre 2018. (Cf. rapport spécial des commissaires aux comptes). Cette convention a été autorisée lors du conseil d'administration du 6 décembre 2017.
La politique suivie par le groupe en matière de gestion des risques répond au triple objectif : de sécurité, de liquidité et de rentabilité avec une démarche structurée d'identification, d'analyse, d'évaluation.
La gestion de ces risques est centralisée au niveau de la Direction générale.
Après identification des risques majeurs, un risque est considéré comme majeur lorsque son impact entraine potentiellement une forte perte de valeur sur le secteur d'activité concernée, une action de protection est mise en place par le secteur opérationnel et la direction générale.
Ainsi, en application de la règlementation RGPD, le groupe a mis en place et déployé pour l'ensemble de ses sociétés, des procédures de contrôle, suivi et analyse de protection des données personnelles.
La valeur de la COMPAGNIE LEBON repose, pour l'essentiel, sur la valeur de ses différentes participations qui sont des sociétés non cotées, à l'exception de certains placements de trésorerie cotés.
La valeur d'une société non cotée est fortement influencée par les résultats et perspectives de la société qui dépendent en grande partie de l'environnement économique et géopolitique. Celui-ci a en effet une forte incidence sur les marges des entreprises, les conditions probables d'une cession et en général la création de valeur.
Ce risque de perte peut notamment provenir d'une performance inférieure aux prévisions des sociétés dans lesquelles un investissement a été réalisé, d'une conjoncture défavorable de marché, d'une variation des multiples utilisés pour la valorisation, ou de conditions modifiées en termes de disponibilité de dette d'acquisition.
La sensibilité aux risques des différents actifs consolidés est expliquée dans l'annexe consolidée :
Titres en portefeuille : note 4.2.5. Les titres consolidés en juste valeur sont valorisés principalement suivant la méthode des multiples appliqués au résultat normatif. La diversité importante du portefeuille ainsi que les informations économiques actuelles ne permettent pas d'évaluer une sensibilité précise. La juste valeur du portefeuille ressort à 57,6 M€
Trésorerie et équivalents de trésorerie : note 5.5. Ce poste est composé des encours bancaires à vue.
Dans le pôle Hospitalité :
L'utilisation des sources thermales de Brides-les-Bains et Salins-les-Thermes est liée à une délégation de service publique (DSP). Le risque de non renouvellement de cette DSP est prise en compte dans le résultat consolidé par la dépréciation de cet actif incorporel dont la valeur est déterminée comme nulle à la fin de la DSP.
Le risque de non reconduction des baux hôteliers est pris en compte dans l'évaluation des actifs incorporels. La protection juridique sur les baux monovalents permet de conclure à un risque très faible de perte d'un fonds de commerce. La direction générale effectue un suivi permanent des baux et, en cas de risque probable, met en place les mesures appropriées pour anticiper les défenses à mettre en place pour neutraliser ces risques.
Les eaux thermales de Brides-les-Bains, Salins-les-Thermes et Allevard représentant un risque sanitaire visé dans les procédures de contrôle interne décrites ci-après, et ne se trouvent pas dans une position de dépendance technique ou commerciale à l'égard de sociétés extérieures notamment fournisseurs, sous-traitants ou clients.
Dans le secteur du Capital Investissement, une revue économique et financière est faite par la direction générale et les équipes opérationnelles afin d'effectuer la cartographie spécifique des risques encourus participation par participation. Ses décisions d'investissement tiennent compte de la nécessaire transition énergétique.
La présence du Groupe est principalement située en France et la société est donc très peu exposée aux risques naturels et géopolitiques, à l'exception des risques sanitaires, pour lesquels toutes les mesures raisonnables sont mises en place (cf. procédures de contrôle interne ci-après). Toutefois, la Compagnie Lebon est attentive aux conséquences pour la planète du dérèglement climatique. La localisation et la nature des activités du groupe rendent sa vulnérabilité aux dérèglements climatiques relativement faibles.
Défaillance de contrôle interne : fraudes et détournements : Le Groupe, pour chacune de ses activités, dispose d'un processus de contrôle interne au niveau des responsables du secteur et au niveau de la direction générale. Ces procédures sont décrites dans les procédures de contrôle interne ci-après.
Risques liés à la santé : Le Groupe assure une veille sur les risques sanitaires pouvant pénaliser son activité, notamment hôtelière et thermale (cf. procédures décrites dans les procédures de contrôle interne ci-après).
Risques d'atteintes à la réputation : Le Groupe ne semble pas pouvoir être confronte à un évènement médiatique majeur portant atteinte à son image compte tenu de la diversification de ses activités au sein des 3 secteurs. Le risque de la réputation des HOTELS ESPRIT DE FRANCE est surtout lié à la réputation de chacun de ses hôtels et celle de SOURCES D'EQUILIBRE au risque bactériologique lié à l'activité thermale qui aurait automatiquement un impact sur le chiffre d'affaires.
Risques liés à la concurrence : ESPRIT DE FRANCE et SOURCES D'EQUILIBRE sont confrontés à la concurrence d'autres établissements hôteliers « haut de gamme » et thermaux, en particulier, les informations commerciales, concurrentielles portant sur l'activité de nos hôtels, thermes et spas en matière de croissance organique et d'acquisitions sont particulièrement sensibles, c'est pourquoi le Groupe a sensibilisé ses collaborateurs en matière de confidentialité. Les équipes du secteur du Capital Investissement sont par nature très respectueuses des règles de confidentialité notamment en période d'acquisition ou de cession d'une participation.
La COMPAGNIE LEBON a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La dette auprès des établissements de crédit du groupe au 31 décembre 2018 était proche de 97,1 M€ incluant les crédits baux immobiliers.
La gestion de trésorerie globale au niveau du Groupe permet de décompenser les excédents et les besoins de trésorerie internes avant de lever des ressources sur les marches financières.
La politique de financement de la COMPAGNIE LEBON est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement de ses besoins de trésorerie court terme, de sa stratégie et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût. Les liquidités existantes ou lignes de crédit permettent de répondre aux engagements fermes d'investissement.
La COMPAGNIE LEBON veille à la mise en place rapide de lignes de crédit confirmées après de banques de première qualité.
L'utilisation des instruments financiers, tels que swaps, caps ou achats et ventes à terme de devises, a pour objectif la gestion et la couverture des risques de taux d'intérêt et de change liés à l'activité du Groupe.
L'utilisation de ces instruments s'intègre dans le cadre des politiques menées par le Groupe en matière d'investissements, de financements et d'opérations de couverture (gestion de la dette et des flux commerciaux).
La COMPAGNIE LEBON suit la répartition taux fixe/taux variable de l'endettement du Groupe et veille, dans les opérations de couverture à limiter au maximum son exposition à la fluctuation des taux.
La Compagnie Lebon n'est exposée que sur les 3 M€ d'actions propres auto détenues. Cette exposition suit les risques de fluctuation de cours.
Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe. Les procédures spécifiques liées à la valorisation des baux hôteliers sont étudiées individuellement et ne présentent pas de risques significatifs de perte de valeur.
Le risque de marché se définit comme le risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. La COMPAGNIE LEBON n'est pas exposée à ce type de risques, n'utilisant pas d'instruments financiers sur son portefeuille.
1 - Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous la responsabilité du Directeur général, qui vise à assurer la conformité aux lois et règlements, l'application des instructions et des orientations fixées par le conseil d'administration, le bon fonctionnement des processus internes de la société, la fiabilité des informations financières et d'une manière générale, contribue à la maîtrise des activités. Il contribue à prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de la société et de ses filiales tels que décrits dans l'annexe consolidée du présent document et dans le chapitre « Facteurs de risques » (paragraphe II-3).
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints.
La COMPAGNIE LEBON continue à réexaminer la prévention du risque de signature des dépositaires et la qualité des Sicav et des fonds utilisés dans le cadre de la gestion de trésorerie.
Une revue régulière de ces risques est exercée et une recherche systématique de répartition des risques par limitation des encours par produits ou dépositaires a été mise en place.
Les codes de déontologie applicables à chacun des secteurs d'investissement sont respectés par les filiales.
Les mesures prises en matière de responsabilité sociétale et environnementale sont décrites dans le rapport « Déclaration de Performance extra-financière » figurant au paragraphe III-1.
La Compagnie Lebon est attentive aux conséquences pour la planète du dérèglement climatique. Ses décisions d'investissement tiennent compte de la nécessaire transition énergétique. La localisation et la nature des activités du groupe rendent sa vulnérabilité aux dérèglements climatiques relativement faibles.
La direction générale étudie chaque nouvelle réglementation et leurs incidences en termes d'organisation et de présentation de l'information financière.
Le Directeur général s'est assuré de la compétence des équipes opérationnelles du groupe et suit la stratégie définie en accord avec le conseil d'administration et validée par ce dernier, notamment lors des réunions hebdomadaires avec chacune d'entre elles ou en one to one avec le ou les Directeurs.
Conscients de l'importance des enjeux énergie-climat en tant qu'acteur économique, nous souhaitons rester vigilants sur l'impact de nos activités.
Pour les hôtels Esprit de France, un ensemble de procédures est formalisé de manière à prévenir ou détecter erreurs et défaillances et à fiabiliser l'exploitation. Elles ont pour objet d'identifier et maîtriser les risques :
Les moyens mis en place relèvent du domaine interne (tels que l'élaboration et le suivi des tableaux de bord mensuels, l'analyse régulière de listings sur le bon encaissement des espèces et des feuilles de caisse) et du domaine externe par l'intervention d'organismes de contrôle agréé (ex : Socotec) pour des contrôles réguliers en matière de sécurité, notamment pour les ascenseurs, les systèmes de sécurité (centrale incendie, extincteurs et blocs de secours), le gaz et l'électricité. Une analyse annuelle de vérification d'absence de légionnelle dans les hôtels. Des formations à la sécurité incendie sont également organisées avec l'ensemble des équipes deux fois par an. En 2017, l'ensemble du personnel des hôtels a bénéficié d'une formation sécurité en unité mobile sur feu réel avec une formation théorique et une formation pratique sur feu réel.
Les comptes annuels de la société holding Esprit de France ainsi que les comptes sociaux des hôtels sont élaborés par les équipes comptables de la COMPAGNIE LEBON. Un suivi mensuel d'analyse des charges a été mis en place afin de mieux gérer et contrôler de manière récurrente la gestion. Le document mensuel de trésorerie est vérifié par ces mêmes équipes. La consolidation est réalisée par les équipes de la COMPAGNIE LEBON.
Un budget annuel et mensuel a été élaboré pour l'année 2018 par hôtel permettant un meilleur suivi et un meilleur contrôle de la gestion des hôtels.
Les principaux ratios de gestion portant sur les couts les plus importants dans les hôtels est suivi afin de comparer les variations entre les hôtels et d'une année sur l'autre.
L'ensemble des tableaux mensuels sur les chiffres d'affaires et les taux d'occupation des différents hôtels sont transmis mensuellement à la direction générale de la COMPAGNIE LEBON et font l'objet d'une présentation au conseil d'administration de cette dernière.
Pour SET BRIDES, un ensemble de procédures est formalisé de manière à prévenir ou détecter erreurs et défaillances et à fiabiliser l'exploitation. Elles ont pour objet d'identifier et maîtriser les risques :
Les moyens mis en place relèvent :
• les comptes sociaux sont élaborés avec l'aide d'un cabinet d'expertise comptable. Le document mensuel de trésorerie est vérifié par les équipes de la COMPAGNIE LEBON. L'ensemble des tableaux mensuels sur les chiffres d'affaires et la fréquentation des différents sites (Thermes et Spa) sont transmis mensuellement à la direction générale de la COMPAGNIE LEBON :
Un état des résultats (J+5) constatant le chiffre d'affaires est élaboré chaque mois. Un compte d'exploitation (J+20) est élaboré chaque mois. Ces documents font l'objet d'une présentation au comité mensuel SET.
Pour SET HOTELS, un ensemble de procédures est formalisé de manière à prévenir ou détecter erreurs et défaillances et à fiabiliser l'exploitation. Elles ont pour objet d'identifier et maîtriser les risques :
Les moyens mis en place relèvent :
Un état des résultats (J+5) constatant le chiffre d'affaires est élaboré chaque mois. Un compte d'exploitation (J+20) est élaboré chaque mois. Ces documents font l'objet d'une présentation au comité mensuel SET.
Pour SET ALLEVARD, un ensemble de procédures est formalisé de manière à prévenir ou détecter erreurs et défaillances et à fiabiliser l'exploitation. Elles ont pour objet d'identifier et maîtriser les risques :
Les moyens mis en place relèvent :
Un état des résultats (J+5) constatant le chiffre d'affaires est élaboré chaque mois. Un compte d'exploitation (J+20) est élaboré chaque mois. Ces documents font l'objet d'une présentation au comité mensuel SET.
Chez PALUEL-MARMONT VALORISATION, les procédures de fonctionnement sont les suivantes :
Une réunion hebdomadaire a lieu en présence du Président et des responsables des participations. Une revue opérationnelle du portefeuille est effectuée. Les investissements potentiels sont également présentés pour valider une étude plus approfondie.
Toute étude d'une opération éventuelle fait l'objet d'un comité de préinvestissement. Une fiche de synthèse regroupant les informations clés du projet (vendeur, type d'opération, fonds propres à investir …) est soumise au comité. Après décision favorable du comité, une investigation détaillée du dossier est réalisée (data room …) avec des audits externes (juridique, comptable, environnemental …) et, le cas échéant, une offre d'acquisition est formulée sous réserve de l'accord du comité d'investissement. La décision de celui-ci est formalisée par un relevé de décision.
Lorsque l'investissement est réalisé, il fait l'objet d'un suivi par un responsable nommé au sein de l'équipe de PALUEL-MARMONT VALORISATION.
La méthode de valorisation utilisée est celle du "Discounted Cash Flow", basée sur les données mises à jour chaque mois par l'asset manager. Cette méthode est décrite dans une fiche de procédure spécifique.
Un tableau de contrôle et de suivi des flux de trésorerie et des créances du pôle est fourni trimestriellement par le service comptabilité et contrôlé par l'équipe de gestion.
Semestriellement, un tableau de bord exhaustif de l'ensemble des opérations reprenant toutes les données clés du projet (commercialisation, travaux, fonds propres, dette…) est remis au comité par l'équipe de gestion.
La société de gestion, PALUEL-MARMONT CAPITAL, est une société agréée par l'AMF pour exercer l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
Dans le cadre d'un mandat de gestion, PALUEL-MARMONT CAPITAL assure la gestion et le désinvestissement du portefeuille de la SCR PMC 1, filiale de la COMPAGNIE LEBON.
PALUEL-MARMONT CAPITAL a mis en place des procédures qui ont été approuvées par l'AMF dans le cadre de son agrément en tant que société de gestion pour compte de tiers, procédures qu'elle respecte également pour la gestion pour le compte propre de la COMPAGNIE LEBON.
Ces procédures s'articulent autour de quatre thèmes principaux :
Le respect de cet ensemble de procédures est vérifié par :
Concernant les investissements dans des fonds de tiers, les procédures d'investissement sont mises en œuvre par PALUEL-MARMONT CAPITAL en collaboration avec la direction financière et la direction juridique et corporate de la COMPAGNIE LEBON.
Tout investissement éventuel fait l'objet d'une étude du règlement du fonds étudié, de son prospectus, ainsi que sa brochure de présentation. Une rencontre avec la société de gestion du fonds est systématiquement organisée en présence du Directeur Général de PALUEL-MARMONT CAPITAL et du Directeur Général de la COMPAGNIE LEBON.
Si le premier avis est favorable, la procédure suivante est suivie : participation des équipes concernées selon la nature du sous-jacent de l'investissement et du Directeur financier à la data room du fonds pour avis. Le projet est ensuite soumis au Directeur Général de la COMPAGNIE LEBON ou au conseil d'administration au-delà d'un investissement de 10 M€,qui se prononce sur l'allocation d'actifs.
Lorsqu'il est décidé de procéder à l'investissement, un bulletin de souscription est signé par le Président de la structure qui portera l'investissement. L'engagement correspondant est alors comptabilisé en dette au bilan quel que soit le montant réellement appelé ou en engagement hors bilan selon la nature dudit engagement.
Le suivi de la participation se fait au vu des rapports trimestriels ou semestriels transmis par le fonds et qui donnent la valorisation du fonds. Ils sont traités par les équipes comptables internes du groupe et permettent une analyse des risques liés à la gestion du fonds. Ces valorisations servent ensuite au traitement comptable de l'information.
PALUEL-MARMONT CAPITAL ou La direction générale ou financière est systématiquement présent aux réunions d'information sur la politique et les performances organisées par la société de gestion du fonds.
Tous les mouvements de cash des fonds sont répertoriés sur les tableaux de bord établis en interne tous les mois et donnent ainsi lieu à un contrôle mensuel.
La direction générale assume la responsabilité des comptes consolidés établis par le responsable interne de la consolidation et des comptes sociaux élaborés en interne. Les comptes sociaux des filiales hôtelières d'ESPRIT DE FRANCE, de PALUEL-MARMONT CAPITAL, PALUEL-MARMONT FINANCE sont élaborés en interne, sous la responsabilité de la direction générale de chacune des filiales. Les comptes sociaux des filiales portant les actifs immobiliers du secteur "valorisation d'actifs immobiliers" sont élaborés en interne ou par des cabinets d'expertise comptable, sous la responsabilité des directeurs de participations de PALUEL-MARMONT VALORISATION. Concernant les sociétés SET BRIDES, SET HOTELS et SET ALLEVARD, les comptes sociaux sont élaborés par un cabinet d'expertise comptable, sous la responsabilité du Président et du Directeur général de chaque entité.
L'ensemble de ces comptes sont soumis à l'approbation de la direction générale de la COMPAGNIE LEBON.
Les arrêtés des comptes annuels et semestriels font, outre les réunions du comité des comptes, l'objet de réunions de synthèse avec les commissaires aux comptes préalablement à leur présentation au conseil d'administration.
La direction générale, dans son activité de contrôle interne, met en œuvre toute action tendant à prévenir et maîtriser les risques d'erreur ou de fraudes, notamment dans l'information comptable et financière destinée aux actionnaires. Cette information est préparée en collaboration avec le Directeur administratif et financier, le Responsable de la consolidation et la Directrice des affaires corporate, également chargée de la communication financière, et responsable au sein du groupe du suivi des règlements et recommandations des autorités de marché. Toutefois, les informations financières des différentes participations non consolidées sont de la responsabilité de leurs dirigeants respectifs et ne font pas l'objet d'un contrôle de la direction générale de la COMPAGNIE LEBON.
Les systèmes d'information relatifs à l'information financière et comptable ont pour objectif de satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence de cette information.
Pour les arrêtés de comptes publiés, les commissaires aux comptes assurent au conseil qu'ils ont accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leur mission, notamment sur l'ensemble des filiales consolidées, et que leurs travaux sont terminés au moment de l'arrêté des comptes par le conseil d'administration. Cette information est matérialisée par une lettre de fin de travaux.
La préparation de ce rapport n'a révélé aucune insuffisance ou défaillance graves.
Ce rapport a été approuvé par le conseil d'administration du 28 mars 2019.
La revue de l'ensemble de ces risques est réalisée par la direction générale, secteur par secteur lors des comités d'investissements, de direction ou exécutif, en liaison avec les directions juridique, corporate et financière.
***
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
La segmentation des secteurs d'activité est la suivante :
• Hospitalité (Hôtels & Demeures ESPRIT DE FRANCE et Thermes, Spa et hôtellerie SOURCES D'EQUILIBRE)
La stratégie de Compagnie Lebon repose sur une double conviction :
La politique d'investissement est co-construite entre la direction générale, le comité exécutif et les comités métiers puis validée par le Conseil d'administration.
Elle est élaborée en respectant un certain nombre de principes :
La stratégie du Groupe est fondée sur la complémentarité des métiers :
| en M€ | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Hospitalité | 17,9 | 18,6 | 17,2 |
| Immobilier | 29,0 | 4,7 | 20,2 |
| Capital Investissement | 21,2 | 7,2 | 11,5 |
| TOTAL | 68,0 | 30,5 | 48,9 |
* Le tableau ci-dessous détaille les investissements réalisés depuis 3 ans :
Les engagements fermes pris par la COMPAGNIE LEBON sont :
| Secteur | Société Description de l'actif immobilier |
|||
|---|---|---|---|---|
| Hôtel 4* de 42 chambres situé rue de Lille à Paris (le groupe est propriétaire de l'un des deux | ||||
| Hôtel d'Orsay | immeubles, soit environ 50% des murs de l'hôtel) | |||
| Hôtel des Saints |
||||
| Pères | Hôtel 4* de 38 chambres situé dans le quartier de Saint-Germain-les-Pré à Paris | |||
| Hôtel du Parc Saint | ||||
| Séverin | Hôtel 4* de 27 chambres situé dans le quartier de Saint-Michel à Paris | |||
| Hôtel de la Place du | ||||
| Louvres | Hôtel 3* de 20 chambres situé Place du Louvres à Paris | |||
| Hôtel 5* de 45 chambres situé à Aix-en-Provence, disposant d'un restaurant, de salles de | ||||
| Hôtel le Pigonnet | séminaires et d'un parc d'1 hectare. | |||
| Hospitalité | Station thermale de Brides-les-Bains faisant l'objet d'une DSP jusqu'à 2038 ; l'ensemble | |||
| comprends 2 bâtiments abritant : | ||||
| - le centre de soin thermal | ||||
| - le Grand Spa des Alpes | ||||
| - un centre nutritionnel | ||||
| - un centre d'activité physique | ||||
| SET Brides | La concession comprends également la piscine d'eau thermale située à Salins-les-bains | |||
| Golf Hôtel | Hôtel 4* de 54 chambres situé à Brides-les-Bains disposant d'un restaurant-bar | |||
| Hôtel Savoy | Hôtel 3* de 44 chambres situé à Brides-les-bains disposant d'un restaurant-bar | |||
| Immeuble de bureaux de de près de 11 000m2 situé dans le quartier de Gerland à Lyon exploité | ||||
| PMV Gerland | en immeuble de placement | |||
| Immobilier | Ensemble de 5 bâtiments commerciaux d'une surface de près de 15 000m2 situé à Orchies, dans | |||
| la zone commerciale de l'Europe. L'ensemble comprend également une réserve foncière de plus | ||||
| Pévèle Promotion | de 9 000 m2 | |||
| Holding | SCI 24 rue Murillo | Immeuble de bureaux de 2000m2 dans le 8ème arrondissement de Paris abritant le siège du groupe sur 75% de la surface, et exploité en immeuble de placement pour les 25% restant |
Ce présent rapport a été rédigé selon les principes du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la « publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ».
En effet, le cadre législatif français en matière de publication d'informations extra-financières a été modifié afin de l'aligner avec les exigences de la directive européenne RSE n° 2014/95/UE. Ainsi, la Déclaration de Performance Extra-Financière remplace le rapport RSE (réalisé par le groupe, conformément à la règlementation, les années précédentes) et devient un outil de pilotage stratégique de l'entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations significatives.
Ce rapport constitue donc le premier document de ce type pour la Compagnie Lebon et sera amené à être amendé et amélioré pour nos prochains exercices. En effet, le groupe souhaite renforcer sa politique RSE et mène pour cela, depuis le quatrième trimestre de l'année 2018, une démarche de structuration et de factualisation de cette même politique. Cette dernière permettra en particulier de définir des indicateurs "empreinte" adaptés (comme par exemple des consommations de fluides rapportées au niveau d'activité de nos établissements) qui permettront de piloter nos démarches d'amélioration. Les indicateurs communiqués dans ce premier rapport restent "quantitatifs" (données brutes).
Accompagnée par un cabinet de conseil en RSE (Cabinet A2DM), la Compagnie Lebon s'est engagée dans la première étape de cette démarche, qui sera finalisée au cours du premier semestre 2019, avec la réalisation d'un diagnostic de son degré de maturité RSE, non seulement au travers d'analyses de l'ensemble de ses pratiques actuelles mais aussi d'entretiens avec un certain nombre de parties prenantes internes et externes. Cette évaluation sera basée sur les 7 questions centrales de l'ISO 26000, croisées avec les 17 Objectifs de Développement Durables (ODD) des Nations Unies. Sur cette base, la Compagnie Lebon se donne comme objectif de définir un plan d'actions et d'améliorations assorti d'indicateurs pertinents qui alimenteront ses prochaines déclarations de performance extra-financière.
Le périmètre de consolidation retenu dans le cadre de la présente Déclaration de Performance Extra-Financière couvre les entités contrôlées opérationnellement par la Compagnie Lebon. Ces dernières représentent en effet l'essentiel du chiffre d'affaires du groupe et 96% de l'effectif total du périmètre consolidé en IFRS.
Remarque : Une note méthodologique détaillée pour la rédaction du présent document est présentée en dernière partie de ce rapport. Les données et indicateurs publiés n'intègrent pas ceux des hôtels Fauchon et Louvre-Lens, ouverts au cours de l'année. L'Hôtel Ponthieu Champs Elysées est à l'inverse pris en compte car, malgré sa fermeture pour travaux, l'établissement a conservé des salariés tout au long de l'année 2018.
La Compagnie Lebon a été créée en 1847 et s'est développée dans le secteur de la production et de la distribution de gaz et d'électricité. Cotée à la bourse de Paris depuis 1853, le groupe reste un groupe familial depuis ses origines.
Riche de son passé industriel, la Compagnie Lebon bénéficie d'une double culture entrepreneuriale et financière. Cette dernière est visible au travers des activités du groupe qui se répartissent aujourd'hui dans trois secteurs d'activités que sont le capital investissement, l'immobilier et l'Hospitalité. Ce dernier secteur regroupe une activité historique d'hôtellerie et une activité plus récente pour le groupe au travers du thermalisme.
C'est à partir de la fin du 20e siècle que la Compagnie Lebon, animée par son esprit d'entreprendre et dans un souci d'assurer la pérennité du groupe sur le long terme, a diversifié ses activités d'investissement vers les métiers de l'Hospitalité. Cette évolution vers ces activités traduit également notre souci constant de performance économique.
Le développement de la Compagnie Lebon est ainsi fondé sur la complémentarité de ses trois métiers que sont :
La complémentarité de ces activités se traduit notamment par un profil de risque raisonnable pour les métiers de l'Hospitalité, avec des cycles longs et une forte résilience aux à-coups de marché, quand les métiers financiers présentent un profil plus risqué, sur des cycles courts, mais porteurs de création de valeur plus importante. En termes plus simples, l'immobilier et le capital-investissement sont des métiers plus cycliques, avec des revenus moins récurrents et plus liés aux opportunités offertes par le marché, l'Hospitalité (hôtellerie et thermalisme) apporte, quant à elle, des revenus stables dans la durée.
En 2018, le chiffre d'affaires du Groupe Compagnie Lebon s'élève à 55 millions d'euros. Le secteur Hospitalité représente une part significative de ce résultat avec 50,6 millions d'euros, soit près de 92 % du chiffre global. Ce secteur a connu une forte croissance d'activité entre 2017 et 2018 :
Les secteurs du capital investissement et de l'immobilier connaissent en revanche une diminution de leur chiffre d'affaires en raison de la réalisation d'investissements non générateurs de chiffres d'affaires.
Les effectifs du groupe, 539 ETP en 2018, sont également largement dominés par le secteur de l'Hospitalité. Esprit de France compte plus de la moitié des effectifs en ETP, Sources d'Équilibre en dénombre 44 %. Cette répartition confirme le poids porté par ce secteur en termes de responsabilité extra-financière du groupe.
Paluel-Marmont Capital est une société de capital-investissement créée en 1992 sous le nom de « Lebon Développement ». Paluel-Marmont Capital est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour exercer une activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
Le métier du capital-investissement consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées. Cette prise de participation permet de financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie. Le modèle économique du métier repose sur la plus-value en capital réalisée entre l'acquisition des participations et leur cession, et non sur la distribution de dividendes pendant la durée de détention. Dans les cas d'investissements réalisés partiellement en obligations, un rendement annuel peut être enregistré.
Paluel-Marmont Capital est une des sociétés pionnières du capital-investissement en France. En effet, cette activité existe au sein du groupe depuis près de 70 ans et, sous le statut de société de gestion agréée par l'AMF, depuis une trentaine d'années.
Paluel-Marmont Capital gère la société de capital-risque PMC 1 détenue à 100 % par la Compagnie Lebon. Cette société porte les investissements directs du groupe dans le capital-investissement et pilote l'activité fonds de fonds. La Compagnie Lebon participe ainsi au développement de PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), principalement françaises, soit en devenant actionnaire de ces entreprises par, soit en étant souscripteur dans différents fonds d'investissements français.
Paluel-Marmont Capital investit, en capital-développement ou de transmissions (LBO), dans des entreprises opérant dans des secteurs d'activités variés et sélectionnées pour leur potentiel de valorisation à moyen terme, la qualité des équipes et leur potentiel de croissance.
5M€ à 15M€ en fonds propres Actionnaire majoritaire ou minoritaire de référence Horizons de sorties souples.
Financement de sociétés de production et d'organisation de spectacles vivants
Capital développement Capital développement LBO
Distribution B to B de polymères
Juillet 2018 Juillet 2018 Octobre 2018
Installation et maintenance de réseaux de communication
Paluel-Marmont Valorisation est le pôle immobilier de la Compagnie Lebon. Ses activités se concentrent autour d'une stratégie d'acquisition, de valorisation et de promotion de tous types d'actifs immobiliers dont particulièrement des bureaux, des commerces et du résidentiel.
L'activité de ce pôle immobilier présente trois axes d'investissement :
Le modèle économique repose principalement sur la croissance du capital investi (rendement locatif, création de valeur) et les honoraires perçus dont les taux dépendent de l'opération et de son résultat (Acquisition, Asset Management, Surperformance).
De plus afin de faire prospérer au mieux le patrimoine investi, la Compagnie Lebon effectue une sélection rigoureuse des opérations les plus à même de générer une valeur ajoutée.
C'est pourquoi, dans sa stratégie d'allocation, Paluel-Marmont Valorisation (PMV) :
La société Esprit de France a été créée en 1981 avec l'acquisition de l'Hôtel des Saints-Pères à Paris. Cette acquisition marque les premiers pas de la Compagnie Lebon dans l'hôtellerie et sera suivie au fil des ans par l'achats d'autres hôtels, essentiellement à Paris mais aussi en province. Avec 13 hôtels en exploitation en 2018, dont 3 ont ouvert cette même année, Esprit de France est devenue un des principaux acteurs parisiens de l'hôtellerie haut de gamme, une 4ème ouverture ayant eu lieu en janvier 2019.
Les hôtels Esprit de France se distinguent par leur positionnement à proximité de lieux d'art et d'histoire mais aussi par leur architecture historique ou contemporaine. Dès sa création, Esprit de France a su préserver les liens culturels et affectifs entre ces lieux d'exception et sa clientèle. Cette vision à long terme a permis la mise en œuvre de plusieurs principes de responsabilité sociétale dans la rénovation et l'exploitation de ses hôtels en :
En 2002, le Club Esprit de France est créé. Il regroupe des propriétaires de demeures (châteaux, manoirs, maisons, bastides, hôtels…) ayant une forte identité, partout en France, et réunis autour d'une même passion : le patrimoine, l'art et l'histoire. L'objectif de ce club est d'unir les forces de chacun, de partager les expériences vécues, de mettre à disposition les expertises acquises et surtout de se rapprocher entre passionnés.
2018 marque une année importante pour Esprit de France avec l'ouverture de 3 hôtels : Hôtel Fauchon, Hôtel Ponthieu Champs-Elysées et Hôtel du Louvre-Lens.
Hôtel du Louvre-Lens Hôtel Fauchon Hôtel Ponthieu Champs-Elysées
Esprit de France, c'est aujourd'hui 3 métiers :
Sources d'Équilibre a été créée en avril 2014, à l'occasion du rachat des établissements thermaux de Brides-les-Bains et Salins-les-Thermes ainsi que de deux hôtels à Brides, en Savoie.
En 2016, la branche santé - bien-être du pôle Hospitalité s'agrandit avec l'acquisition de l'établissement thermal d'Allevard en Isère. C'est à cette occasion que la Compagnie Lebon a annoncé le lancement officiel de la marque Sources d'Équilibre qui devient alors un acteur majeur de l'activité de thermalisme sur le territoire national en se positionnant comme le 5ème acteur thermal en France en nombre de curistes par an (plus de 20 000).
L'ambition de la Compagnie Lebon est de faire de Sources d'Équilibre une vitrine d'un nouveau visage du thermalisme àla française, de développer et de promouvoir ce savoir-faire àl'international. Pour cela, les deux stations bénéficient d'une rénovation complète : les Thermes de Brides-les-Bains ont été entièrement restructurés, agrandis et réaménagés en même temps que l'offre de soins s'est diversifiée avec notamment le redéploiement d'une gamme de soins spa et de bien-être. La restructuration en cours des Thermes d'Allevard s'inscrit dans la même dynamique.
Sources d'Équilibre propose des soins de qualité aux patients des cures conventionnés d'une part et une gamme de prestations spa de haut niveau à des clients en quête de bien-être sur des séjours de courte ou moyenne durée. En plus des soins pour les affections rhumatismales, les deux stations développent des compétences spécifiques :
Inspirée par les valeurs héritées de ses dirigeants successifs, la Compagnie Lebon s'est dotée de 5 valeurs socles, véritables piliers de son fonctionnement et de sa croissance durable.
La valeur d'humanisme s'exprime pour nous par la confiance que nous plaçons dans nos équipes et se traduit au quotidien pour chacun de nos collaborateurs par le sens de la responsabilisation, le travail d'équipe, la quête de nouvelles compétences et l'harmonie dans les rapports sociaux. Cette valeur d'humanisme passe par un respect fort pour nos clients, nos partenaires et nos fournisseurs.
Ces 5 valeurs-socles constituent le « code d'honneur » de la Compagnie Lebon afin de répondre pleinement à la confiance que place dans notre groupe l'ensemble de nos parties prenantes (clients, personnel, fournisseurs, partenaires et actionnaires).
Et assurément, la valeur intégrité placée en première position demeure la colonne vertébrale de notre groupe.
En 1847, la Société Lebon et Cie, Compagnie Centrale d'Éclairage par le Gaz, est fondée par l'industriel dieppois Charles Lebon. L'entreprise est, à la fin du XIXème siècle, l'un des plus importants fournisseurs de gaz (éclairage et énergie) en France, opérant dans plusieurs pays méditerranéens (Espagne, Algérie, Égypte).
Dès 1906, une démarche précoce de progrès social est mise en œuvre par Albert Lebon dans les usines du groupe et ce, bien avant toute réglementation nationale, avec la création de caisses de retraite pour les employés, suivie en 1910 du versement des allocations familiales, de l'instauration de congés maladies et de primes de naissances ou encore du maintien des salaires pour les familles des appelés de la 1ere guerre mondiale.
Cet engagement social perdure jusqu'à la reprise de la Compagnie Lebon par l'État Français en 1946. Il se traduit notamment par des subventions versées à des associations gérant des sanatoriums, la création de centres professionnels d'apprentissage et le financement, en 1937, de coopératives de fournitures de denrées alimentaires et d'appareils à gaz ou électriques.
L'arrêt soudain des activités industrielles de la Compagnie Lebon, suite à la loi de nationalisation du gaz et de l'électricité de 1946, entraine un changement radical de ses problématiques, notamment en matière de protection sociale, puisque l'entreprise perd l'ensemble de ses usines et de ses salariés. Reconvertie dans le secteur financier, Lebon et Cie réaffirmera cette démarche de progrès sociétal en développant en 1960, sous l'impulsion de Roger Paluel Marmont, les premières SICAV en France.
Toujours animée par le souci du bien-être de son personnel et de ses clients, la Compagnie Lebon se lancera en 1981 dans le secteur de l'Hospitalité avec le premier hôtel Esprit de France puis dans le secteur du thermalisme en acquérant la concession thermale de Brides-les-Bains en 2014 et la propriété des Thermes d'Allevard en 2016.
Si certaines entreprises hésitent encore à se lancer dans l'aventure de la RSE, l'histoire de la Compagnie Lebon, par ses démarches vertueuses volontaires sans cesse réinventées, est tout à fait exemplaire. C'est forte de cette tradition et de cet esprit d'avant-garde que la Compagnie Lebon poursuit et développe son engagement dans la RSE en ajoutant un volet environnemental à ses engagements historiques sociaux et sociétaux.
La Compagnie Lebon souhaite structurer d'avantage sa démarche RSE. C'est pourquoi la gouvernance a décidé, avec l'aide d'un cabinet spécialisé en RSE (A2DM), de faire un état des lieux de l'ensemble de ses pratiques sociales, environnementales et sociétales dans les différents secteurs où elle opère.
L'objectif de cette évaluation est d'identifier les axes d'amélioration continue qui vont permettre au groupe de mieux répondre aux défis auxquels les différents secteurs (Hospitalité, immobilier et capital investissement) vont être confrontés dans les années à venir.
Ce diagnostic reposera sur une véritable évaluation du degré de maturité RSE de la Compagnie Lebon sur la base de l'ISO 26000 qui sera croisée avec les 17 Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD).
Au regard de cette analyse seront alors priorisées des actions, évaluées et suivies grâce à des indicateurs, qui permettront non seulement de répondre aux attentes des parties prenantes internes comme externes, mais aussi et surtout de démontrer que la Compagnie Lebon est un groupe responsable qui souhaite encore plus améliorer ses performances sociales, environnementales et de gouvernance.
Ceci afin de minimiser au mieux tous les risques extra-financiers auxquels le groupe peut être confronté dans ses différentes activités.
La Compagnie Lebon, consciente des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux liés à ses secteurs d'activité, a identifié ses enjeux principaux et a mis en place, depuis de nombreuses années, des mesures concrètes pour leur prise en compte.
Le secteur Hospitalité, qui représente 92 % du chiffre d'affaires du groupe et qui accueille une grande part de nos effectifs, concentre l'essentiel des enjeux de la Compagnie Lebon. Nos activités d'investissement et immobilières, étant donnée leur nature, portent cependant aussi une certaine responsabilité dans la conversion de l'économie vers des activités plus responsables. Cette conversion représente l'enjeux majeur du secteur d'activité financier.
Remarque : la démarche continue d'amélioration, décrite dans la précédente partie de ce rapport, permettra de confirmer et d'affiner les enjeux prioritaires retenus.
Comme toute activité, les métiers de l'Hospitalité ont des impacts directs et indirects sur l'environnement. S'ils sont moins importants que dans des secteurs plus industriels, notamment en termes de risques de pollution, il n'en demeure pas moins qu'ils existent.
Cinq enjeux liés à l'environnement concernent plus particulièrement les activités de l'Hospitalité de la Compagnie Lebon : L'utilisation durable et la préservation des ressources
L'enjeu est ici double, d'un côté, préserver les ressources naturelles de notre planète, de l'autre, éviter de dégrader ou de polluer l'environnement.
Les hôtels, thermes et spas d'Esprit de France et de Sources d'Équilibre utilisent diverses ressources mais trois sont plus particulièrement liées à ces secteurs d'activité et constituent donc les enjeux prioritaires pour la Compagnie Lebon :
Cet enjeu, qui s'apparente au précédent, concerne aussi bien les hôtels de Sources d'Équilibre, l'Hôtel du Pigonnet (Aixen-Provence) et l'Hôtel du Louvre-Lens (ouvert en 2018 à Lens) qui disposent de restaurants, mais également les autres hôtels d'Esprit de France qui proposent les petits déjeuners à leurs clients.
Les solutions, pour limiter les risques liés au gaspillage alimentaire, reposent cependant sur des actions plus spécifiques et plus larges qu'une simple politique d'économie ce qui les distinguent des risques précédents : gestion des achats, gestion des dates de péremption des aliments, redistribution des produits non consommés.
Il s'agit à la fois de limiter, en amont, la production des déchets des hôtels et des établissements thermaux par des achats responsables et, en aval, d'organiser le tri sélectif et le recyclage de ces mêmes déchets. Les thermes, en particulier au travers de l'utilisation de produits de soins et de boues thermales, sont plus spécifiquement impliqués dans cet enjeu.
Les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre sont des enjeux qui s'imposent aujourd'hui à tous et en particulier à toutes les entreprises que ce soit de façon règlementaire, ce qui n'est pas le cas des sociétés de la Compagnie Lebon, ou de façon plus informelle par l'attention portée sur ces sujets par la société civile et donc par les clients de nos hôtels et de nos thermes.
La biodiversité est un bien commun menacé par les activités humaines. Promouvoir une démarche alternative aux pesticides ou de création d'espaces verts dans ses hôtels et thermes permet à la Compagnie Lebon d'agir à son niveau pour répondre à cet enjeu planétaire.
Le secteur Hospitalité de la Compagnie Lebon accueille la majeure partie des salariés du groupe. Les métiers de l'hôtellerie et du thermalisme sont porteurs de caractéristiques et de risques spécifiques (recours à des emplois temporaires liés à la saisonnalité des activités, risques liés à la santé, à la sécurité, relations avec la clientèle…) qui nécessitent une attention particulière en même temps que se posent des questions liées aux compétences et à la fidélisation de nos employés.
Trois axes de travail permettant la prise en compte de ces enjeux sont plus particulièrement développés :
Les secteurs d'activité de l'hôtellerie et du thermalisme portent en eux un rôle sociétal important lié en particulier à l'attrait touristique des territoires auquel ils participent en même temps qu'ils en dépendent. Conscient de cette responsabilité, le groupe a développé des actions qui favorisent :
Par ailleurs, ces secteurs d'activité sont par nature porteurs de valeurs d'accueil, de service à la personne, de bien-être et même de santé publique pour ce qui est du thermalisme. En ce sens, un des enjeux majeurs pour la Compagnie Lebon est également :
L'accueil et la santé de la clientèle
La grande majorité des acteurs liés à la finance accordent, depuis quelques années, de plus en plus d'importance aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs portefeuilles d'investissement.
Les critères RSE sont donc devenus incontournables de toute politique d'investissement pour une meilleure performance économique.
L'intégration de ce type de politique conduit à se poser un certain nombre de questions dont les réponses vont permettre un meilleur "fléchage amont" du financement de projets à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale. "Fléchage" qui permet une meilleure maîtrise des risques aussi bien à moyen qu'à long terme.
Dans l'immobilier se développe de plus en plus une conscientisation du secteur sur le déploiement d'analyses de la performance énergétique des actifs. C'est ce à quoi nos métiers doivent principalement s'attacher. D'autant que l'article 173 de la loi de Transition Énergétique et Écologique (TEE) engage tous les investisseurs à mettre à leur agenda des analyses qui tiennent compte de tous les enjeux liés à une politique ESG.
La majorité des hôtels du groupe Esprit de France a mis en place des mesures de protection sociale, environnementale et sociétale depuis plusieurs années, s'inscrivant ainsi dans une démarche de RSE. Cette démarche a fait l'objet de la signature, de la part de 7 de nos 10 hôtels parisiens (Aiglon, Brighton, Orsay, Saints-Pères, Mansart, Parc Saint-Séverin et Tamise), de la charte de développement durable de l'Office du Tourisme de la ville de Paris.
franciliens à adopter une démarche éco-responsable. L'objectif de ce programme est aussi d'accompagner les hôtels dans le démarrage de leur plan d'actions pour monter en compétence sur tous les thèmes du développement durable :
Ce « Programme pour un hébergement durable à Paris » se compose de quatre étapes : un autodiagnostic, un audit, un accompagnement et la signature de la Charte pour un hébergement durable.
* Pour plus d'informations, voir le site internet de l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris : http://pro.parisinfo.com/developpez-votre-activite/tourisme-durable/programme-pour-un-hebergement-durable-a-paris
Afin de concrétiser cet engagement, plusieurs initiatives ont été mises en place :
L'histoire du Club Esprit de France débute à l'initiative de Christophe Paluel-Marmont. Amoureux de belles demeures historiques, grand amateur d'art et propriétaire exploitant d'hôtels à Paris, il a souhaité créer un club de propriétaires d'hôtels et demeures réunis autour d'une même passion : le patrimoine, l'art et l'histoire.
La volonté de ce club est d'unir les forces de chacun, de partager les expériences vécues, de mettre à disposition les expertises acquises et surtout de se réunir entre passionnés.
A ce jour, ce savoir-faire est mis à la disposition des 46 hôtels et demeures membres du « Club ESPRIT DE FRANCE ».
La Compagnie Lebon a mis en place, depuis plus de cinq ans, des démarches visant à réduire l'utilisation des ressources dans ses établissements hôteliers et thermaux qui portent par nature l'essentiel des consommations du groupe.
Elles se composent de deux axes de travail complémentaires que sont :
Afin de limiter la consommation en eau potable, nos établissements disposent, ou sont équipés lors des opérations de rénovations, d'installations permettant des économies :
Les consommations d'eau font l'objet d'un suivi mensuel et, en cas de détection d'une surconsommation, d'actions correctives (recherche de fuites éventuelles).
Par ailleurs, les hôtels mènent, notamment au travers d'affichage dans les salles de bain, une sensibilisation des clients à la juste utilisation de l'eau en leur proposant en particulier la réutilisation des serviettes de bain. Les salariés sont également sensibilisés aux économies d'eau.
Ressources fondamentales pour nos établissement thermaux, les eaux thermales font l'objet de mesures d'économies et de protections particulières. Ainsi, les prélèvements d'eau sont, dans la mesure du possible, uniquement effectués en fonction des besoins. Cette rationalisation est réalisée par une mesure constante en asservissement sur capteur de niveau des consommations.
| Consommation d'eau (m3) | Hôtels Esprit de France | Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Eau des réseaux d'eau potable | 53 934 | 49 645 | 103 579 |
| Eaux thermales | - | 280 599 | 280 599 |
| Total | 53 934 | 330 244 | 384 178 |
Remarque : La nouvelle entité considérée à partir de 2016 est l'hôtel Faubourg Champs-Elysées, celles de 2017 sont l'Hôtel Ponthieu et les Thermes d'Allevard.
La consommation d'eau (eaux thermales et eau potable) de l'ensemble des établissements a été réduite, en un an, de plus de 45 000 m3, soit une diminution de plus de 10 %. Cette baisse est intégralement due à celle des prélèvements d'eau de source des Thermes de Brides qui reste le principal consommateur d'eau. L'établissement n'a puisé que 239 627 m3 en 2018 contre 289 127 m3 en 2017, soit une économie de 49 500 m3 qui représente une baisse de 17 %. Cette diminution
peut s'expliquer par l'évolution de certaines pratiques depuis les travaux de modernisation achevés en 2018 avec en particulier le développement de soins collectifs en substitution à certains soins individuels.
Globalement, ce volume d'eau thermale économisé est réduit par l'augmentation d'environ 2 000 m3 de la consommation d'eau thermale des Thermes d'Allevard. Par ailleurs, l'ouverture au public de l'Hôtel Ponthieu en 2018 est responsable de l'augmentation de la consommation d'eau potable d'un peu moins de 2 000 m3. Entre 2017 et 2018, la consommation d'eau potable est relativement stable à isopérimètre (c'est-à-dire hors Hôtel Ponthieu).
Notre activité thermale nous impose une certaine exemplarité en termes de protection qualitative de la ressource eau.
Les captages d'eaux thermales sont strictement contrôlés et sécurisés. Ils bénéficient en particulier de périmètres de protection, identifiés dans les documents d'urbanisme, pour éviter toute pollution. Par ailleurs, au sein des établissements thermaux, le stockage des produits dangereux (type acide, chlore, …), notamment utilisés pour la désinfection, se fait dans des locaux équipés de bacs de rétention adaptés.
Dans la même optique, les hôtels s'efforcent de maitriser les potentiels risques de pollution des eaux en maitrisant la quantité et la qualité des produits utilisés dans leur activité. Ainsi, afin de limiter les rejets dans l'eau, les produits d'entretien biodégradables ou éco-labellisés sont privilégiés et utilisés en respectant les doses indiquées par le fabricant.
Par ailleurs, les hôtels sont équipés :
Il en va de même pour les produits d'accueil mis à disposition des clients (gel douche, lait pour le corps), qui sont sélectionnés pour leur certification biologique (ECOCERT) évitant des rejets toxiques dans l'eau.
Les thermes d'Allevard et de Brides utilisent, pour les soins des curistes, des boues thermales (mélange d'eau thermale et de limon ou d'argile) en application sur le corps.
Dans le cadre des travaux de modernisation des Thermes de Brides, une réflexion sur l'évolution des pratiques de soins pour une utilisation raisonnée des ressources a été menée. Ainsi la saison thermale 2018 a vu la mise en place :
Ces nouvelles pratiques ont permis une diminution drastique de l'utilisation des boues : en 2017, 348 tonnes de boues ont été utilisées par les Thermes de Brides contre un peu plus de 38 tonnes en 2018, soit une baisse de près de 90 %.
La consommation de boues thermales par les Thermes d'Allevard s'élève, en 2018, à 133 tonnes contre 156 tonnes en 2017.
Ainsi, pour l'ensemble des deux établissements thermaux de la Compagnie Lebon, ce chiffre passe de 504 tonnes à seulement 171 tonnes, soit une réduction de 333 tonnes en un an (- 66 %).
Des équipements et des systèmes d'économie d'énergie, adaptés à chaque bâtiment en fonction de ses particularités, sont installés, ou systématiquement mis en place lors des travaux de rénovation, dans nos établissements hôteliers. Il s'agit en particulier :
Par ailleurs, plusieurs de nos établissements sont connectés aux réseaux collectifs de chaleur et de froid. Ces derniers, en optimisant et en combinant des bouquets énergétiques vertueux, notamment des énergies renouvelables, sont en recherche permanente de la meilleure efficacité énergétique.
Les hôtels Mansart, du Faubourg Champs-Elysées et Ponthieu sont alimentés par les réseaux CPCU et Climespace, les réseaux urbains chaud et froid de la ville de Paris. S'y sont ajoutés, depuis leur ouverture en 2018, les hôtels du Rond-Point des Champs Elysées et Fauchon. En effet, Esprit de France mène systématiquement, dans le cadre des chantiers de rénovation, des études de faisabilité afin d'identifier des sources potentielles d'énergie propre.
Les Thermes d'Allevard utilisent, pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire et thermale, le réseau municipal de chaleur collectif au bois.
De plus, les établissements de thermalisme ont recours à la récupération d'énergie sur les rejets d'eau, en particulier les eaux thermales, et d'air par l'utilisation d'échangeurs thermiques et de pompes à chaleur. Ainsi, dans le cadre des travaux de rénovation des Thermes de Brides, finalisés en 2018, il a été mis en place un système de pompes à chaleur optimisant la récupération des calories de l'eau thermale.
| Consommation d'énergie | Hôtels Esprit de France |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Consommation totale d'électricité (en kWh) | 2 946 721 | 6 269 282 | 9 216 003 |
| Consommation totale de fuel (en kWh) | 0 | 333 000 | 333 000 |
| Consommation totale de gaz (en kWh) | 2 248 228 | 85 943 | 2 334 171 |
| Consommation totale réseaux de chaleur (en kWh) |
783 200 | 2 163 850 | 2 947 050 |
| Consommation totale (en kWh) | 5 978 149 | 8 852 075 | 14 830 224 |
Globalement, les consommations d'énergie des établissements ont tendance à augmenter ces trois dernières années que cela soit en valeur absolue et à isopérimètre. Cette progression peut être due aux conditions climatiques mais aussi à l'augmentation de l'activité observée durant ces dernières années. Il est à noter la forte augmentation du recours aux réseaux de chaleur, notamment pour les hôtels parisiens (CPCU), conformément à la politique déjà évoquée de raccordement à ce type de moyen de chauffage.
Remarque : La nouvelle entité considérée à partir de 2016 est l'hôtel Faubourg Champs-Elysées, celles de 2017 sont l'Hôtel Ponthieu et les Thermes d'Allevard.
Pour l'ensemble de nos structures du secteur Hospitalité, la lutte contre le gaspillage alimentaire passe en premier lieu par une démarche d'achats responsables. Les hôtels et les thermes portent ainsi une attention particulière à la gestion optimisée des stocks en prenant en compte à la fois les dates de péremption des aliments et le taux d'occupation afin d'éviter les surplus. Cette mesure induit notamment, pour limiter les risques de mise au rebut d'aliments non consommés et périmés, la mise en place d'approvisionnements plus réguliers et locaux auprès de nos fournisseurs.
Malgré cette première démarche importante pour éviter les déchets alimentaires, les surplus ne peuvent être totalement évités. Les établissements ont donc mis en place deux mesures complémentaires :
Cette association "les hôtels solidaires" redistribue les aliments à des personnes en situation de précarité par l'intermédiaire d'associations caritatives notamment : l'Armée du Salut, la société Saint-Vincent de Paul ou la Péniche du cœur (centre d'hébergement d'urgence). L'association se donne également comme objectif la réinsertion par l'emploi des personnes sans abri.
Nos démarches vertueuses concernant les déchets commencent par diverses bonnes pratiques au sein de nos établissements permettant de réduire la production de déchets :
L'ensemble de nos équipes cherche également à limiter la consommation de papier avec :
Enfin, le mobilier et les équipements en fin d'utilisation font régulièrement l'objet d'une réutilisation sous forme de dons à des associations.
Concernant la gestion des déchets produits, l'ensemble des hôtels et établissements thermaux ont mis en place un système de tri sélectif avec des poubelles différenciées (verre, carton, plastique, ampoules, cartouches d'imprimantes et piles), en accord avec les consignes de tri des services communaux (poubelles dédiées ou apports en point de collecte). De plus, afin d'encourager la réalisation efficace du tri, nous sensibilisons le personnel aux consignes de tri.
Les mesures mises en place pour limiter le gaspillage alimentaire (achats raisonnés, dons des surplus aux collaborateurs ou à l'association "les hôtels solidaires") permettent de réduire au maximum la production de biodéchets par nos établissements.
Par ailleurs, les déchets dangereux (peintures, solvants, huiles…) font l'objet d'évacuations dans des centres de traitement des déchets spécifiques. En particulier, lors de la réalisation de travaux liés à la construction, la rénovation ou la gestion des hôtels du groupe, les ordres de service des entreprises intervenant contiennent une clause de « chantier propre » comprenant le respect du tri des déchets et leur évacuation vers des centres de revalorisation.
En ce qui concerne la gestion des boues thermales de soin usagées des Thermes de Brides, celles-ci sont collectées et évacuées par une société spécialisée (Nantet, groupe Serfim) en tant que déchet industriel banal (DIB). Cette société, située à une dizaine de kilomètres à Aigueblanche et certifiée 14 001, assure le tri des cataplasmes de boues : l'argile termine dans les "fines" de la chaine de tri et est expédiée vers des centres techniques d'enfouissement de classe 2 en Isère (Cessieu et Satolas-et-Bonce, à respectivement 130 et 160 kilomètres des thermes) où elles participent à la réalisation des couches de fermeture.
Comme évoqué précédemment, les nouvelles pratiques de soins des Thermes de Brides ont permis, en 2018, une réduction très importante des quantités de boues évacuées avec seulement 171 tonnes, soit une baisse de 333 tonnes : - 66 % par rapport à 2017.
Les boues thermales usagées des Thermes d'Allevard sont, quant à elles, prises en charge par la société Lely Environnement, entreprise spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets située en Isère sur la commune de Fontaine à une cinquantaine de kilomètres des thermes. Les boues sont enfouies, en tant que déchet ultime dans
1 Pour plus d'informations, consulter le site de l'association :https://www.leshotelssolidaires.fr/
l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Quentin-sur-Isère, à 70 kilomètres des thermes, gérée par cette même société.
Hormis pour les boues thermales, aucune autre donnée sur la quantité de déchets produits n'est disponible sur l'ensemble des structures puisque ceux-ci sont pris en charge par les services publics qui n'effectuent pas de suivi des volumes évacués.
Sans avoir défini précisément une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les différentes actions mises en œuvre pour la préservation de l'environnement décrites précédemment jouent également un rôle dans cet enjeu.
C'est en particulier le cas des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments lors de rénovations lourdes (ré-isolation, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation pour des équipements à haut rendement, recours aux réseaux urbains chaud et froid) qui, outre les économies d'énergie, permettent une réduction notable des émissions de CO2 liées aux dépenses énergétiques des bâtiments. Les différentes pratiques vertueuses en termes d'économie des ressources (papiers, emballages, produits…) jouent également un rôle dans la limitation des émissions de gaz à effet de serre liées à nos activités.
Aucune des structures de la Compagnie Lebon n'est soumise à la règlementation concernant l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, depuis plusieurs années, le groupe mesure ses émissions liées aux consommations énergétiques directes de l'ensemble de ses entités contrôlées opérationnellement2. L'essentiel de ces émissions est issu de notre secteur d'activité de l'Hospitalité.
Pour l'année 2018, les émissions des hôtels, thermes et spas de la Compagnie Lebon sont globalement évaluées à 1 354 tonnes de CO2 équivalent3.
Le volume des émissions de gaz à effet de serre est, à isopérimètre, relativement stable depuis les trois dernières années avec environ 1 100 tonnes de CO2e pour les établissements pris en compte depuis 2015. S'y sont ajoutés environ 130 tonnes pour l'Hôtel Faubourg Champs-Elysées à partir de 2016 et 114 tonnes pour les établissements considérés depuis 2017 (Hôtel Ponthieu et Thermes d'Allevard).
2 Il s'agit : du siège et de la copropriété de la Compagnie Lebon, des hôtels et établissements de thermalisme.
3 Le présent bilan ne peut être considéré comme un bilan complet au sens d'une méthodologie prédéfinie (Bilan Carbone©, GHG Protocol, etc.), car il ne s'agit là que des émissions de GES générés par les consommations énergétiques.
La biodiversité ne constitue pas un enjeu majeur pour la Compagnie Lebon étant données les activités du groupe. Par ailleurs, seuls quelques établissements hôteliers disposent d'espaces verts (les hôtels parisiens sont situés au cœur de Paris dans un contexte très urbain).
Cependant, quelques dispositions favorables à la biodiversité sont mises en place dans ces derniers avec notamment :
Malgré tout, conscient des impacts positifs des espaces verts urbains pour la biodiversité des villes et des atouts qu'ils peuvent représenter en termes de qualité de vie et d'environnement pour les citadins, la Compagnie Lebon participe à son niveau à la « conversion verte » des villes. Cela passe par l'intégration, en fonction des possibilités, d'espaces verts et/ou de terrasses végétalisées dans ses derniers hôtels rénovés et ouverts en 2018 à l'image de l'Hôtel Ponthieu qui bénéficie désormais d'un toit et d'une terrasse végétalisés.
Remarque : en annexe sont donnés différents indicateurs sociaux au niveau du groupe et détaillés par secteur d'activité.
Sur l'année 2018, l'effectif global de la Compagnie Lebon a été de 539,24 ETP4. Le secteur Hospitalité regroupe une très large majorité des salariés du groupe qui représentent en effet 96 % des effectifs en ETP de la Compagnie Lebon avec 515,24 ETP.
Les effectifs ETP du groupe et de nos établissements hôteliers et thermaux poursuivent leur progression depuis plusieurs années. Globalement, les effectifs du groupe ont en effet augmenté de 13 ETP en 2018 par rapport à 2017 (soit + 2,5 % en un an) ; ils progressent de 10 ETP dans le secteur de l'Hospitalité (soit + 2 % en un an). Cela s'inscrit dans la volonté de pérennité du groupe visant au maintien et à la création d'emplois.
Cette évolution est notamment due à l'entrée en activité de l'Hôtel Ponthieu qui a doublé ses effectifs relativement à 2017 avec 14 ETP en 2018.
| Effectif Total | Secteur Hospitalité |
Secteur Immobilier |
Secteur Investisseme nt |
Holding | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| (en ETP) | 515,24 | 4 | 2 | 18 | 539,24 |
4 Pour les effectifs et l'ensemble des autres données les concernant, les personnes en contrat de professionnalisation, en contrat d'apprentissage et les stagiaires ne sont pas pris en compte. Les mandataires sociaux sont au contraire considérés comme faisant partie des effectifs de la Compagnie Lebon.
Remarque : La nouvelle entité considérée à partir de 2016 est l'hôtel Faubourg Champs-Elysées, celles de 2017 sont l'Hôtel Ponthieu et les Thermes d'Allevard.
En raison du recrutement très important de saisonniers en CDD, lié à la saisonnalité des activités du secteur Hospitalité, il nous semble intéressant de présenter également la répartition de l'effectif au 31 décembre 2018.
L'effectif du secteur Hospitalité au 31 décembre 2018 est composé de salarié(e)s de l'activité hôtelière du groupe Esprit de France (322 personnes) et de l'activité thermale et hôtelière de Sources d'Équilibre (106 personnes). Ces chiffres sont également en augmentation notable par rapport à 2017 avec un total de 428 salariés contre 388 en 2017, soit une progression de 10 %. Près de 80 % de ces effectifs sont en CDI.
| Effectif Total (Au 31 décembre 2018) |
Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Effectif Total | 322 | 106 | 428 |
| Nombre de CDI | 256 | 75 | 331 |
| Nombre de CDD | 66 | 31 | 97 |
Au regard du fort caractère saisonnier des activités du secteur Hospitalité, le recours à des contrats à durée déterminée est important au niveau de la Compagnie Lebon. Ainsi, en 2018, 439 contrats CDD ont été formalisés sur un total de 525, soit 84 %.
Cette prédominance est particulièrement marquée pour le Thermalisme, dont la saison se déroule du 15 mars à fin octobre : 406 CDD ont ainsi été signés en 2018 chez Sources d'Équilibre où ils représentent 99 % des recrutements.
Un nombre important de contrats à durée indéterminée ont également été conclus en 2018. En effet, le secteur de l'Hospitalité compte 86 recrutements en CDI, pour l'essentiel chez Esprit de France où ce type de contrats est majoritaire (71 %). Ce chiffre est en progression notable par rapport aux deux dernières années où seulement 47 puis 37 CDI avaient été signés.
| Total des embauches | Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Nombre de salariés recrutés en CDI | 81 | 5 | 86 |
| Nombre de salariés recrutés en CDD |
33 | 406 | 439 |
| Total | 114 | 411 | 525 |
Remarque : La nouvelle entité considérée à partir de 2016 est l'hôtel Faubourg Champs-Elysées, celles de 2017 sont l'Hôtel Ponthieu et les Thermes d'Allevard.
Attaché à la valeur d'humanisme que la Compagnie Lebon place notamment dans ses équipes, le groupe a pour objectif d'assurer une stabilité de l'emploi à ses collaborateurs et ainsi de limiter le nombre de départs au sein de son effectif. Sur l'ensemble de l'année 2018, 60 départs (hors transferts entre entités du groupe) ont été observés au sein du personnel en CDI. Parmi ces départs, seuls 11 d'entre eux correspondent à des licenciements. 52 % des départs sont des démissions ou des ruptures conventionnelles.
| Nombre de départs (Hors fin CDD) |
Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Démissions | 17 | 7 | 24 |
| Licenciements | 10 | 1 | 11 |
| Ruptures conventionnelles | 8 | 1 | 9 |
| Fins de périodes d'essai sans embauche | 13 | 0 | 13 |
| Départs en retraite | 1 | 2 | 3 |
| Transferts entre entités du groupe | 9 | 0 | 9 |
| Total hors transferts | 49 | 11 | 60 |
| Taux de départ hors transferts (%) (nbr de départs/effectif CDI année n-1) |
21,8 % | 13,6 % | 19,6 % |
Remarque : Les 9 salariés transférés l'ont été dans deux hôtels ayant ouverts au public en 2018 (Hôtel Ponthieu Champs-Elysées) et en janvier 2019 (Maison Armance).
Les départs sont plus importants qu'en 2017 où le secteur Hospitalité avait connu 41 départs. Cette évolution est liée en parti à l'augmentation globale des effectifs du groupe.
La Compagnie Lebon et ses filiales, Esprit de France et Sources d'Équilibre, prennent un ensemble de mesures afin de garantir aux salariés de nos établissements du secteur Hospitalité les meilleures conditions de santé et de sécurité possibles. Ce devoir d'exemplarité en matière de sécurité rejoint la valeur d'intégrité de la Compagnie Lebon. L'entreprise procède ainsi à une mise à jour annuelle de l'évaluation des risques professionnels en ayant recours à un
document unique d'évaluation pour chaque hôtel Esprit de France, fonction par fonction.
Nos établissements hôteliers et thermaux font l'objet, notamment en conformité avec la règlementation, d'un certain nombre de contrôles par des services et organismes agréés (ex : Socotec). Ces dispositions bénéficient aussi bien à nos clients qu'à nos salariés puisqu'elles concernent leur lieu de travail.
Ainsi, le respect de l'ensemble des règles de sécurité, propres à chaque catégorie d'établissement, est régulièrement évalué et contrôlé et porte notamment sur :
Par ailleurs, afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, les établissements favorisent l'utilisation de produits d'entretien éco-labellisés et les accès aux produits dangereux sont tous sécurisés. Enfin, la santé des salariés fait l'objet de visites de la médecine du travail et la majorité des effectifs bénéficie d'une couverture santé.
| Accidents du travail | Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Nombre d'accidents de travail avec arrêt (hors accident de trajet) |
17 | 14 | 31 |
| Nombre de jours d'arrêt | 721 | 207 | 928 |
| Taux de fréquence des accidents (nombre par million d'heures travaillées) |
31 | 33 | 32 |
| Taux de gravité (nombre de journées d'incapacité par millier d'heures travaillées) |
1,30 | 0,48 | 0,94 |
Pour l'ensemble des salariés des secteurs hôteliers et du thermalisme, les formations sont décidées et réalisées soit à la demande de chaque salarié, pour les formations individuelles, ou de son supérieur hiérarchique.
Dans ce dernier cas, les formations proposées aux salariés portent sur la prévention, la sécurité ou le développement des compétences dans l'objectif global de renforcement de l'efficacité des équipes.
En 2018, 116 de nos collaborateurs ont bénéficié d'une ou plusieurs formations. Globalement, 27 % de nos effectifs des métiers de l'Hospitalité ont été formés (31 % pour Esprit de France et 15 % pour Sources d'Équilibre).
| Formation de l'effectif total | Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Nombre de collaborateurs formés | 100 | 16 | 116 |
| Part de collaborateurs formés (%) | 31 % | 15 % | 27 % |
| Nombre total d'heures de formation (tous salariés) | 1 651 | 300 | 1 951 |
| Nombre moyen d'heures de formation par salarié formé |
21 | 7 | 20 |
Le niveau d'investissement dans les formations connait une légère baisse par rapport à l'année 2017 tout en se maintenant à un niveau important pour nos équipes. Le nombre de collaborateurs formés connaît une baisse mais le nombre moyen d'heures de formation par salariés formés progresse de 15 à 20 heures.
Remarque : La nouvelle entité considérée à partir de 2016 est l'hôtel Faubourg Champs-Elysées, celles de 2017 sont l'Hôtel Ponthieu et les Thermes d'Allevard.
Par ailleurs, ces formations bénéficient aussi bien au personnel cadre que non cadre. En 2018, la part des cadres ayant bénéficié de formations est cependant supérieure à celle des salariés non-cadres avec 51 % pour les premiers et 25 % pour les seconds.
Le nombre moyen d'heures de formation par collaborateurs formés est également en faveur des salariés cadres (37 heures contre 12 heures pour les non-cadres). Ces différences sont fortuites et en liens directs avec les profils de formations suivies ; en 2017, les salariés cadres et non-cadres avaient bénéficié d'un volume de formations équivalent.
| Formation des cadres et non cadres | Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Nombre de cadres formés | 19 | 2 | 21 |
| Nombre total d'heures de formation des cadres | 694 | 85 | 779 |
| Part de collaborateurs cadres formés (%) | 68 % | 15 % | 51 % |
| Nombre moyen d'heures de formation des cadres formés | 36,5 | 42,5 | 37,1 |
| Nombre de non-cadres formés | 81 | 14 | 95 |
| Nombre total d'heures de formation des non-cadres | 957 | 215 | 1 172 |
| Part de collaborateurs non-cadres formés (%) | 28 % | 15 % | 25 % |
| Nombre moyen d'heures de formation des non-cadres formés |
11,8 | 15,4 | 12,3 |
Conformément à la règlementation, aucun critère discriminatoire n'est intégré dans la gestion des ressources humaines du groupe, et donc de ses filiales hôtelières et thermales, que ce soit en termes de recrutement, de rémunération ou encore de promotion. L'ensemble des salariés de la Compagnie Lebon est rémunéré selon une grille salariale égalitaire.
Par ailleurs, les salariés des hôtels sont protégés par la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) qui garantit l'absence de toute discrimination liée à l'opinion, au droit syndical, au sexe ou au handicap. Les employés des thermes sont eux couverts par la convention collective nationale du thermalisme qui prévoit également l'absence de discrimination entre hommes et femmes ou salariés français et étrangers.
Bien que la lutte contre les discriminations ne fasse pas l'objet d'une politique à part entière au sein d'Esprit de France, la direction des ressources humaines a mis en place un affichage de sensibilisation à cette problématique au sein de chaque hôtel.
Pour la Compagnie Lebon, la première des discriminations reste celle pouvant exister entre les femmes et les hommes. Attentif à cette dernière, plusieurs indicateurs sur ce sujet sont calculés et suivis chaque année : effectifs féminins, écarts salariaux, promotions et formations.
Les filiales hôtelières et thermales de la Compagnie Lebon font preuve d'une certaine exemplarité en matière de représentativité des femmes dans leurs effectifs. En effet, au 31 décembre 2018, les effectifs d'Esprits de France et de Sources d'Équilibre sont constitués de 54% de femmes. Elles représentent par ailleurs 56 % des effectifs cadres (un chiffre en hausse de 5 % par rapport à 2017) et la part de femmes bénéficiant du statut cadre est légèrement supérieure à celle des hommes (10 % contre 9 %).
Par ailleurs, cette parité se retrouve également au sein des organes de direction d'Esprit de France et de Sources d'Équilibre qui comptent globalement 3 femmes et 3 hommes.
| Effectif féminin au sein de la structure | Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Effectif féminin total | 166 | 66 | 232 |
| Part de femmes dans l'effectif total (%) | 52 % | 62 % | 54 % |
| Nombre de femmes cadres | 17 | 6 | 23 |
| Part de femmes dans l'effectif cadre (%) | 61 % | 46 % | 56 % |
| Part de femmes bénéficiant du statut cadre (%) |
10 % | 9 % | 10 % |
| Part d'hommes bénéficiant du statut cadre (%) |
7 % | 18 % | 9 % |
Pour les salariés non-cadres des établissement hôteliers et thermaux, les rémunérations mettent en évidence l'absence de discrimination hommes/femmes. L'écart salarial moyen entre hommes et femmes cadres reste à l'inverse important. Cette situation résulte des différents profils de postes occupés par les femmes et les hommes.
| Salaire annuel moyen brut des effectifs en CDI (en euros) |
Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Hommes non-cadres | 22 354 | 26 471 | 24 413 |
| Femmes non-cadres | 23 194 | 24 015 | 23 605 |
| Hommes cadres | 72 138 | 83 022 | 77 580 |
| Femmes cadres | 53 481 | 43 930 | 48 706 |
Les promotions (incluant les augmentations de salaires) accordées en 2018 ont d'avantage bénéficié aux femmes qu'aux hommes (52 femmes et 30 hommes). La part de femmes ayant bénéficié d'une promotion est également supérieure à celle des hommes (22 % contre 15 %).
| Représentativité des femmes dans les promotions | Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Nombre de promotions dans l'année (tous les salariés) |
76 | 6 | 82 |
| Nombre de promotions dans l'année pour les femmes | 47 | 5 | 52 |
| Part de femmes dans les promotions (%) | 62 % | 83 % | 63 % |
| Part de femmes ayant eu une promotion (%) | 28 % | 8 % | 22 % |
| Part d'hommes ayant eu une promotion (%) | 19 % | 3 % | 15 % |
Les formations bénéficient de la même façon aux femmes et aux hommes : 27 % d'entre-elles et eux ont bénéficié d'une ou plusieurs formations en 2018. Le nombre d'heures par salariés formés est cependant en faveur des hommes avec, globalement, 14 heures de formations pour les femmes et 20 heures pour les hommes.
| Formation des femmes et des hommes | Esprit de France (siège et hôtels) |
Sources d'Équilibre (hôtels, thermes et spas) |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Nombre de femmes formées | 51 | 12 | 63 |
| Nombre total d'heures de formation des femmes | 621 | 271 | 892 |
| Part de femmes formées (%) | 31 % | 18 % | 27 % |
| Nombre moyen d'heures de formation des femmes formées |
12,2 | 22,6 | 14,2 |
| Nombre d'hommes formés | 49 | 4 | 53 |
| Nombre total d'heures de formation des hommes | 1 330 | 29 | 1 059 |
| Part d'hommes formés (%) | 31 % | 10 % | 27 % |
| Nombre moyen d'heures de formation des hommes formés | 21,0 | 7,3 | 20,0 |
Le montant total de la contribution Agefiph, relative à l'emploi des travailleurs handicapés, pour le secteur Hospitalité s'élève à 39 882 € après dépenses déductibles.
2 personnes en situation de handicap sont employées au sein de nos établissements (au 31 décembre 2018) : une à l'Hôtel Brighton et une aux Thermes d'Allevard. Sur l'année 2018, les hôtels et thermes du groupe ont eu recours à l'équivalent de 3,03 ETP.
Les hôtels, thermes et spas du groupe ont également fait appel, au cours de l'année, à des ateliers protégés et adaptés (Etablissements et Services d'Aide par le Travail, ESAT) pour certains de leurs achats :
Par ailleurs, les Thermes d'Allevard travaillent avec une blanchisserie qui emploie des personnes handicapées. Cette démarche a permis, en 2018, de procurer du travail à un équivalent de 4,54 personnes.
Pour la Compagnie Lebon, la première façon de valoriser ses territoires d'implantations est de participer activement au développement de ces derniers au travers de la participation à l'activité touristique locale et, de façon concomitante, de la création d'emplois.
En matière d'emplois, le groupe emploie plusieurs centaines de collaborateurs en Ile de France, en Provence, en Savoie et maintenant dans les Hauts-de-France. Il possède de ce fait un impact non négligeable sur l'emploi régional du secteur de l'Hospitalité. Les collaborateurs des hôtels et thermes sont en effet essentiellement recrutés localement. Les établissements thermaux contribuent notamment au tissu économique local par l'emploi saisonnier de mars à octobre qui complète les emplois saisonniers d'hiver liés au tourisme de la neige. Dans la mesure du possible, les établissements font appel à des ressources humaines locales, notamment en raison des difficultés de logement qui se posent dans les territoires d'implantation des établissement thermaux (sites touristiques où les logements disponibles s'adressent en grande part aux touristes).
Par ailleurs, chaque acquisition d'Esprit de France ou de Sources d'Équilibre fait l'objet de travaux de rénovations plus ou moins lourdes qui occasionnent des activités temporaires dans les métiers du bâtiment. En effet, parmi les critères de sélections des entreprises, une importance particulière est accordée à la proximité géographique affirmant ainsi, en plus des questions environnementales, la volonté d'insertion de nos établissements dans le tissu économique local.
Les Thermes de Brides-les-Bains ont en particulier, entre 2016 et 2018, fait l'objet de travaux d'embellissement et de restructuration pour améliorer le confort des curistes. 80% des entreprises impliquées sur le chantier sont implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et parmi elles, 50% sont des entreprises savoyardes. Par ce programme ambitieux de 14 millions d'euros de travaux, qui permet à la station de s'affirmer comme un leader du thermalisme à la française, la Compagnie Lebon participe au maintien du patrimoine thermal historique de Bride-les-Bains et participe ainsi à la pérennité de l'activité de thermalisme de la région, et à son rayonnement.
De la même manière, cette volonté double de montée en gamme et de sauvegarde du patrimoine se retrouve chez Esprit de France. En garantissant l'impact culturel positif des hôtels sur leur lieu d'implantation, chacun des hôtels Esprit de France représente un lieu de culture pour les clients, visiteurs et touristes, ancré dans l'histoire et le paysage parisien notamment. Le groupe met en valeur les ressources culturelles du territoire parisien au sein même de ses hôtels (préservation de la décoration et mobilier historique), tout en facilitant l'accès de sa clientèle aux sites culturels environnants.
Ainsi, les ouvertures en 2018 de trois hôtels ont toutes été faites avec l'objectif de conserver et de valoriser les caractéristiques propres à chacun d'entre eux :
Esprit de France participe donc au rayonnement de ses territoires d'implantation, non seulement au niveau national, mais aussi et surtout au niveau international puisque 80% des hôtels Esprit de France accueillent une majorité de clients étrangers.
De façon générale, en inscrivant leur activité dans l'offre touristique de leurs territoires d'implantation, les sociétés Esprit de France et Sources d'Équilibre participent à accroitre l'attractivité de ces régions.
La valeur d'humanisme du groupe s'exprime également au travers d'un certain nombre d'actions engagées. Nous avons ainsi la responsabilité et la volonté, par ces différentes actions, de renforcer encore d'avantage nos impacts positifs sur la société.
Des partenariats existent avec les musées de la ville de Paris afin de promouvoir l'activité touristique et culturelle et de faciliter l'accès à ces musées pour nos clients. Chacun de nos établissements hôteliers parisiens est ainsi associé avec un musée : l'Hôtel Brighton avec le Musée du Jeu de Paume, l'Hôtel Mansart avec le musée Jacquemart-André, l'Hôtel La Tamise avec le Musée des Arts Décoratif, l'Hôtel de la Place du Louvre avec le Musée Picasso, l'Hôtel Parc Saint Séverin avec le Musée de Cluny, l'Hôtel des Saints Pères avec le Musée du Luxembourg, l'Hôtel d'Orsay avec le Musée d'Orsay et enfin l'Hôtel Aiglon avec la Fondation Cartier. Ces partenariats nous permettent notamment d'offrir des places de musée à nos clients fidèles.
De plus, nous nous sommes engagés dans des actions de mécénat en faveur de musées :
L'Hôtel du Pigonnet, situé à Aix en Provence, est également mécène de deux centres d'arts vivants présents dans la ville : le Centre International des Arts en Mouvement (CIAM), lieu dédié aux arts du cirque, et le Ballet Preljocaj, un des 19 centres chorégraphiques nationaux.
Les Thermes d'Allevard développent également des partenariats avec des structures à vocation culturelles telles que Opéracadémie (académie d'été alliant bien-être et chant lyrique) et Allev'Art (Salon annuel d'artistes peintres, photographes et sculpteurs). L'établissement met également son parc thermal à disposition de plusieurs associations, collectivités et acteurs locaux (musée, assistantes maternelles, centres d'accueil de loisirs, école).
Par ailleurs, les hôtels et thermes du groupe entretiennent des liens avec les établissements d'enseignement professionnel. Dans le cadre de ces relations, les hôtels accueillent notamment de jeunes apprentis en stage professionnel (contrats de professionnalisation, contrat d'apprentissage et stagiaire).
Enfin, un certain nombre d'initiatives différentes sont entreprises au sein de nos établissements :
Il est à noter que Roger Paluel-Marmont, président d'honneur de la Compagnie Lebon, a créé depuis plusieurs années un fond de dotation (Entreprendre pour Aider5) qui a vocation à soutenir, notamment grâce à l'art, ceux qui aident et soulagent les personnes souffrant de troubles psychiques et mentaux. La Compagnie Lebon apporte une aide RH et de comptabilité au travers d'un mécénat de compétence.
Rappelons enfin la collaboration de quatre hôtels parisiens (Aiglon, Orsay, Tamise et Place du Louvre) avec l'association "les hôtels solidaires" qui redistribue les aliments non consommés et les produits d'hygiène à des personnes en situation de précarité par l'intermédiaire d'associations caritatives.
Par vocation, l'activité thermale de Sources d'Équilibre offre des prestations de bien-être et de soins à ses curistes et ses clients SPA :
L'eau thermale de Brides-les-Bains est en effet reconnue depuis plus d'un siècle pour favoriser l'amaigrissement et l'amincissement. La restructuration des thermes s'est appuyée sur cette histoire pour offrir de nouvelles prestations à nos clients ayant pour ambition de les accompagner vers une autonomie dans la pratique d'un régime alimentaire équilibré et adapté à leurs besoins.
Ainsi a été ouvert un nouveau centre nutritionnel, constitué de plusieurs salles de consultation pour nos diététiciens, ainsi qu'une cuisine et une importante salle de conférence. L'offre de services de diététique s'est renforcée en proposant à notre clientèle un ensemble de prestations spécialisées :
5 http://www.entreprendrepouraider.org/
Par ailleurs, toujours dans cette optique de participer à la santé de nos clients au-delà de leur séjour dans nos établissements, les deux hôtels de SET Hôtels offrent également des prestations orientées vers une alimentation "santé", équilibrée et gourmande. Les restaurants du Savoy Hôtel et du Golf Hôtel proposent ainsi des menus diététiques élaborés avec l'équipe des diététiciens du Centre Nutritionnel des Thermes de Brides-les-Bains.
Les deux restaurants détiennent le label Diététique créé par l'Office de Tourisme de Brides-les-Bains qui les astreint, au quotidien, à 69 critères qualité garantissant la qualité et la traçabilité de leur cuisine diététique et équilibrée.
Les équipes (chefs et diététiciennes) transmettent par ailleurs aux clients le souhaitant leurs astuces diététiques.
Nos établissements hôteliers et thermaux font l'objet, notamment en conformité avec la règlementation, d'un certain nombre de contrôles par des services et organismes agréés (ex : Socotec).
Ainsi, le respect de l'ensemble des règles de sécurité, propres à chaque catégorie d'établissement, est régulièrement évalué et contrôlé et porte notamment sur :
Un axe "clé" des contrôles des établissements thermaux concerne les analyses bactériologiques qui sont réalisées par deux laboratoires indépendants dont un agréé par le ministère de la santé. Les analyses bactériologiques sur les réseaux d'eau thermale sont effectuées mensuellement par le laboratoire agréé durant les périodes d'ouverture au public. Certains mois, ces analyses sont réalisées sur forages et soins et, d'autres mois, uniquement sur les soins, et ce conformément à la règlementation. En plus, nous effectuons ponctuellement des analyses en interne (par un laboratoire privé).
Les analyses bactériologiques sur les réseaux d'eau chaude sanitaire et sur les jacuzzis sont effectuées en interne (par un laboratoire privé), mensuellement durant les périodes d'ouverture au public. Les analyses chimiques complètes sur les émergences d'eau thermale sont effectuées environ tous les 5 ans.
Conformément à la nouvelle réglementation sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), applicable depuis le 25 mai 2018, la Compagnie Lebon a mis en place une politique de transparence sur l'ensemble des données personnelles qu'il pourrait être amené à collecter dans l'exercice de ses activités. Un Délégué à la protection des données (DPO) a été nommé et est en charge de la politique de transparence de toute collecte de données.
Les salariés des hôtels Esprit de France continuent de bénéficier de l'apport de la formation "Luxury Attitude" dispensée en 2011 et en 2018 pour les nouveaux employés des nouveaux hôtels. L'objectif de cette formation est de réduire l'écart entre la promesse de notre marque Esprit de France et la perception du client, en privilégiant l'amélioration du service, dans ses dimensions humaines, professionnelles et esthétiques. Cette formation a servi de base à notre démarche de formation continue de nos équipes et a notamment mené à la création d'un guide à l'attention du personnel. Ce document de repères métier renseigne sur les pratiques de "savoir être et savoir-faire" respectant les standards d'accueil de l'hôtellerie de luxe. Il est transmis à chaque nouvel arrivant.
Par ailleurs, nous avons initié en 2016 une formation proposée par ASFOREST, association de formation continue et de conseil exclusivement dédiée aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration, portant sur l'importance et la manière d'appréhender la diversité culturelle de nos clients. Cette formation a été dispensée à l'ensemble de notre personnel d'accueil en 2016 et s'est poursuivi en 2017 à l'attention de notre personnel d'étage.
Notre volonté de proposer un service de qualité est aussi renforcée par des formations sur-mesure dispensées mensuellement, en français et en anglais, par l'encadrement de nos hôtels. Ces formations, que nous appelons "réunions ambassadeurs", d'une durée d'une heure, sont adaptées aux besoins des réceptionnistes et du personnel d'étage, au regard des retours que nous avons des clients et des visites mystères que nous mettons en place dans le cadre de notre politique qualité.
De plus, afin de conforter la classification 3 et 4 étoiles de nos hôtels, une formation spécifique à l'accueil des personnes en situation de handicap est dispensée aux salariés par les directeurs des hôtels. Le support de cette formation est fourni par le siège.
Afin de s'assurer de la satisfaction de notre clientèle, une démarche de management de la qualité est en place au sein d'Esprit de France. Ainsi, pour chaque hôtel et depuis plusieurs années, quatre visites mystères par an sont organisées sur la base d'un référentiel de qualité commun, et ce par une société extérieure. Ces visites aboutissent à des notations qui conditionnent la mise en place éventuelle d'actions d'amélioration. Il s'agit notamment de formations mensuelles de 45 minutes "savoir être et savoir-faire" obligatoires et adressées aux réceptionnistes et au personnel d'étage et cafétéria, et ce au regard des points faibles identifiés à la suite des visites mystères.
De plus, des enquêtes de satisfaction sont menées auprès des clients de nos hôtels et thermes. Le suivi attentif des retours clients post-séjour et e-réputation aboutissent également à des notations qui conditionnent l'éventuelle mise en place d'actions.
L'activité d'investissement de la Compagnie Lebon, réalisée à travers Paluel-Marmont Capital, se fait avec une attention constante aux enjeux de développement durable des sociétés dans lesquelles elle investit. Cette attention prend en compte les dimensions écologiques, économiques et sociales dans leurs décisions de gouvernance.
Paluel-Marmont Capital a souhaité concrétiser cette attention aux critères d'investissement extra-financiers en signant la "Charte d'engagement des investisseurs pour la croissance" développée par l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC), renommée France Invest depuis janvier 2018.
d'actionnaire et de leur responsabilité fiduciaire vis-à-vis des apporteurs de capitaux, sur 16 objectifs relatifs aux enjeux économiques, sociaux et humains, environnementaux et de bonne gouvernance.
* Pour plus d'informations, veuillez-vous rendre sur le site http://www.franceinvest.eu/fr
En signant cette charte de façon volontaire, Paluel-Marmont Capital s'engage de façon formalisée dans les enjeux de RSE pour ses investissements et marque ainsi encore d'avantage son attachement à la valeur d'intégrité. Dans ce sens, la nouvelle équipe de gestion de Paluel Marmont Capital a en particulier suivi une formation spécifique sur les critères ESG auprès de France Invest en 2018.
Paluel-Marmont Capital diligente, conformément aux pratique ESG de la profession, des audits environnementaux lorsque les activités des entreprises concernées l'exigent (activités industrielles potentiellement polluantes ou soumises à contrôles des DREAL, ICPE …). Les résultats de ces audits peuvent constituer une raison suffisante de ne pas réaliser l'investissement et font l'objet, si l'investissement est réalisé, d'un suivi pour s'assurer que l'entreprise met en place des mesures adaptées de contrôle et de réduction des risques en se rapprochant des meilleures pratiques existantes en la matière.
Par ailleurs, le règlement du FPCI PMC II géré par Paluel-Marmont Capital stipule dans son article 5 que "... aucun secteur d'activité ne sera privilégié, mais les principes de l'Investissement Socialement Responsable (ISR) et du Développement Durable seront pris en compte". Paluel-Marmont Capital s'est également engagée par l'article 23 du règlement du FPCI PMC II à ce qu'en cas d'évènements significatifs concernant les aspects ESG (environnement, social et gouvernance), une information sera communiquée aux investisseurs dans les rapports établis à leur attention.
Dans le secteur de l'immobilier, Paluel-Marmont Valorisation a mis en place un certain nombre de mesures environnementales, à la fois dans son environnement de travail et dans son activité.
Cette attention est notamment traduite dans les procédures d'analyses d'investissement immobilier réalisées par le groupe. En effet, ces analyses intègrent des problématiques environnementales telles que la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), le respect de la loi sur l'eau et le choix de bâtiments certifiés HQE et/ou BREEAM.
Par ailleurs, des travaux de rénovation sont systématiquement réalisés lors d'acquisitions immobilières et lors de la libération de biens occupés précédemment. Ces rénovations sont faites selon des standards de qualité permettant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments, et une réduction des coûts associés à leur utilisation. Paluel Marmont Valorisation applique un contrôle réglementaire strict au regard de l'utilisation de chacune de ses opérations et veille notamment au respect des différentes règlementations pouvant concerner les installations classées (ICPE) et le respect des normes relatives aux lieux de travail ou d'habitation.
De plus, d'un point de vue sociétale, les investissements de Paluel Marmont Valorisation dans des activités de promotion neuve permettent de développer l'activité économique, la création d'emplois et le parc de logement en France. Ces investissements sont réalisés dans différentes régions françaises, en s'appuyant au maximum sur les différents acteurs locaux pour développer les projets. De cette façon, l'entité répond aux besoins des populations locales, en garantissant les équilibres territoriaux, en renforçant l'attractivité commerciale et le dynamisme des activités existantes et futures, et enfin en assurant une complémentarité entre commerces et emplois.
La présente Déclaration de Performance Extra-Financière a été rédigé selon les principes du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la « publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ».
L'élaboration du rapport a été supervisée par la direction des Affaires Corporate de la Compagnie Lebon. Elle a par ailleurs fait l'objet d'un accompagnement par un cabinet de conseil en RSE (Cabinet A2DM) durant l'ensemble du processus.
Cet accompagnement a permis de faciliter l'intégralité des étapes de préparation, de collecte de données et de rédaction de la déclaration de performance extra-financière 2018.
Afin de produire au sein de ce rapport une information RSE à la fois réaliste, transparente et lisible pour nos parties prenantes, tout en respectant les recommandations réglementaires, les entités faisant partie de la consolidation IFRS ont été réparties en deux périmètres :
Après analyse de l'ensemble des données, il apparaît que 96% de l'effectif total du périmètre consolidé en IFRS fait partie des entités contrôlées opérationnellement. Il nous est donc apparu plus particulièrement pertinent de construire notre déclaration de performance extra-financière autour des données de ces dernières entités.
Par ailleurs, parmi ces entités, celles n'ayant pas eu d'activité sur l'année complète de l'exercice clos, objet du présent rapport (2018), ne sont pas considérée. Cela concerne en particulier les nouvelles filiales du Private Equity, une filiale de l'Immobilier, les sociétés mises en équivalence.
Le processus de collecte des données et informations, permettant le calcul des indicateurs RSE présents dans ce rapport, repose sur la diffusion d'un questionnaire unifié à l'ensemble des services et des filiales de l'entreprise.
Les questions posées au sein de ce formulaire sont explicitées et illustrées pour faciliter les réponses et assurer une homogénéité maximale dans les remontées d'informations.
La collecte des données a été coordonnée par la direction juridique, qui a assuré l'envoi des questionnaires et leur renvoi par les services concernés par voie électronique.
L'ensemble des réponses est rapporté, par le Cabinet A2DM, dans un tableau de synthèse permettant la consolidation des données pour chaque indicateur. Une analyse de cohérence est alors effectuée grâce à une analyse croisée des différentes données afin d'identifier les éventuelles erreurs dans les remontées d'informations. De plus, le cabinet effectue, entité par entité, une comparaison des données sur les trois dernières années de collecte afin de vérifier la cohérence des informations recueillies.
Les processus et logiciels ayant permis la production des données sont divers selon les filiales du groupe :
• Compagne Lebon : SIGMA CONSO – Logiciel de consolidation
L'hétérogénéité de ces systèmes d'information ne peut donc pallier aux remontées asymétriques d'information. Le présent rapport présente donc, au travers des indicateurs, l'intégralité des données reçues, de façon consolidée, mais ne peut être considéré comme exhaustif. Ainsi, malgré les contrôle internes et les analyses de cohérence, réalisées par le Cabinet A2DM, la présence de données ne peut être complètement exclu.
NB. : Sauf mention contraire, les données indiquées s'entendent au 31 décembre 2018
Les chiffres en italique dans l'ensemble des tableaux sont ceux de l'exercice clos au 31 décembre 2017 et arrêtés à la même date. L'emploi
| Hospitalité | Capital Investissemen t |
Immobilier | Holding | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les emplois | ||||||||||
| Effectif Total (en ETP) sur l'année 2018 | 515,24 (505,48) | 2 | (4) | 4 | (3) | 18 | (14) | 539,24 (526,48) | ||
| Effectif Total | 428 | (388) | 3 | (2) | 4 | (3) | 22 | (15) | 457 | (408) |
| Effectif Total CDI | 331 | (306) | 3 | (2) | 4 | (3) | 21 | (15) | 359 | (326) |
| Effectif Total CDD | 97 | (82) | 0 | (0) | 0 | (0) | 1 | (0) | 98 | (82) |
| Les recrutements (hors transferts entre entités du groupe) |
||||||||||
| Nombre de salariés recrutés en CDI | 86 | (37) | 1 | (2) | 1 | (1) | 4 | (2) | 92 | (42) |
| Nombre de salariés recrutés en CDD | 439 | (464) | 0 | (0) | 0 | (0) | 0 | (0) | 439 | (464) |
| Total | 525 | (501) | 1 | (2) | 1 | (1) | 4 | (2) | 531 | (506) |
| Les départs (hors transferts entre entités du groupe) | ||||||||||
| Démissions | 24 | (21) | 0 | (5) | 0 | (1) | 0 | (1) | 24 | (28) |
| Licenciements | 11 | (3) | 0 | (0) | 0 | (0) | 0 | (0) | 11 | (3) |
| Ruptures conventionnelles | 9 | (10) | 0 | (0) | 0 | (1) | 0 | (0) | 9 | (11) |
| Fins de périodes d'essai sans embauche | 13 | (4) | 0 | (0) | 0 | (0) | 0 | (0) | 13 | (4) |
| Départs en retraite | 3 | (3) | 0 | (0) | 0 | (0) | 0 | (0) | 3 | (3) |
| Total | 60 | (41) | 0 | (5) | 0 | (2) | 0 | (1) | 60 | (49) |
| Taux de départs (%) (nbr de départs/effectif CDI année n-1) |
19,6 % (15,9 %) | 0 % (100 %) | 0 % (50,0 %) | 0 % (7,7 %) | 18,4 % (17,5 %) | |||||
| Les effectifs par genre | ||||||||||
| Effectif féminin total | 232 | (209) | 1 | (0) | 1 | (1) | 13 | (9) | 247 | (219) |
| Effectif masculin total | 196 | (179) | 2 | (2) | 3 | (2) | 9 | (6) | 210 | (189) |
| Part de femmes dans l'effectif total (%) | 54 % | (54 %) | 33 % | (0 %) | 25 % | (33 %) | 59 % | (60 %) | 54 % | (54 %) |
| La répartition de l'effectif par classe d'âge | ||||||||||
| Moins de 26 ans | 49 | (37) | 0 | (0) | 0 | (0) | 1 | (0) | 50 | (37) |
| 26 à 35 ans | 110 | (90) | 1 | (0) | 2 | (2) | 8 | (6) | 121 | (98) |
| 35 à 45 ans | 96 | (85) | 1 | (1) | 2 | (1) | 4 | (3) | 103 | (90) |
| 45 à 55 ans | 112 | (116) | 1 | (1) | 0 | (0) | 4 | (2) | 117 | (119) |
| Plus de 55 ans | 61 | (60) | 0 | (0) | 0 | (0) | 5 | (4) | 66 | (64) |
| Age moyen | 41 | (42) | 37 | (48) | 32 | (33) | 44 | (43) | 41 | (42) |
| Les effectifs cadres | ||||||||||
| Effectif cadres total | 41 | (42) | 2 | (2) | 3 | (2) | 10 | (8) | 56 | (54) |
| Part de cadres dans l'effectif total (%) | 10 % (11 %) |
67 % (100 %) | 75 % (67 %) |
45 % (53 %) |
12 % (13 %) |
|---|---|---|---|---|---|
| Effectif femmes cadres total | 23 | 0 | 0 | 5 | 28 |
| (22) | (0) | (0) | (4) | (26) | |
| Part de femmes dans l'effectif cadre | 56 % | 0 % | 0 % | 50 % | 50 % |
| (52 %) | (0 %) | (0 %) | (50 %) | (48 %) | |
| Part de femmes bénéficiant du statut cadre | 10 % | 0 % | 0 % | 38 % | 11 % |
| (11 %) | (-) | (0 %) | (44 %) | (12 %) | |
| Part d'hommes bénéficiant du statut cadre | 9 % (11 %) |
100 % (100 %) | 100 % (100 %) | 56 % (67 %) |
13 % (15 %) |
| Hospitalité | t | Capital Investissemen |
Immobilier | Holding | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Absentéisme (nombre d'heures d'absences) | |||||||||
| pour cause de maladie | 18 605 (24 558) | 70 | (0) | 0 | (141) | 280 | (289) | 18 955 (24 988) | |
| pour cause de maladie professionnelle | 0 (1 981) | 0 | (0) | 0 | (0) | 0 | (0) | 0 (1 981) | |
| pour congé maternité et paternité | 6 893 (8 950) | 0 | (0) | 0 | (133) | 847 | (74) | 7 740 (9 157) | |
| pour accident du travail | 4 686 (5 292) | 0 | (0) | 0 | (0) | 0 | (0) | 4 686 (5 292) | |
| pour autres causes | 6 983 (8 393) | 210 | (37) | 28 | (81) | 168 | (126) | 7 389 (8 637) | |
| Total | 37 168 (49 175) | 280 | (37) | 28 | (355) | 1 295 | (488) | 38 771 (50 055) | |
| Taux d'absentéisme (%) | 3,54 % (4,84 %) | 6,33 % (0,82 %) | 0,39 % (5,04 %) | 3,72 % (1,58 %) | 3,54 % (4,73 %) | ||||
| Accidents du travail | |||||||||
| Nombre d'accidents de travail avec arrêt (hors accident de trajet) |
31 (28) |
0 | (0) | 0 | (0) | 0 | (0) | 31 | (28) |
| Nombre de jours d'arrêt | 928 (776) |
0 | (0) | 0 | (0) | 0 | (0) | 928 | (776) |
| Taux de fréquence des accidents (nombre par million d'heures travaillées) |
32 (29) |
0 | (0) | 0 | (0) | 0 | (0) | 30 | (28) |
| Taux de gravité (nombre de journées d'incapacité par millier d'heures travaillées) |
0,94 (0,81) |
0,00 | (0) | 0,00 | (0) | 0,00 | (0) | 0,90 | (0,78) |
| Hospitalité | Capital Investissemen t |
Immobilier | Holding | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les salaires hommes et femmes (CDI) | ||||||||
| Hommes cadres | 77 580 (69 011) | - | (-) | 139 158 (76 734) | 151 478 (91 220) | - | (-) | |
| Femmes cadres | 48 706 (51 544) | - | (-) | - (-) |
76 369 (85 922) | - | (-) | |
| Hommes non-cadres | 24 413 (24 835) | - | (-) | - (-) |
22 596 (25 282) | - | (-) | |
| Femmes non-cadres | 23 605 (24 534) | - | (-) | 34 666 (30 336) | 29 427 (37 085) | - | (-) | |
| Les promotions | ||||||||
| Nombre de promotions dans l'année pour tous les salariés |
82 (262) |
0 | (0) | 4 (3) |
22 | (15) | 108 | (280) |
| Nombre de promotions dans l'année pour les femmes |
52 (134) |
0 | (0) | 1 (1) |
13 | (9) | 66 | (144) |
| Part de femmes dans les promotions (%) | 63 % (51 %) |
- | (-) | 25 % (33 %) |
59 % | (60 %) | 61 % | (51 %) |
| Part de femmes ayant eu une promotion (%) | 22 % (64 %) |
0 % | (-) | 100 % (100 %) | 100 % (100 %) | 27 % | (66 %) | |
| Part d'hommes ayant eu une promotion (%) | 15 % (72 %) |
0 % | (0 %) | 100 % (100 %) | 100 % (100 %) | 20 % | (72 %) |
Remarque : Compte tenu de la faiblesse de l'effectif des secteurs immobilier et investissement, les rémunérations moyennes ne peuvent être communiquées sans atteindre la confidentialité d'informations identifiant de fait certains salariés. Par ailleurs, la faiblesse des effectifs rend les comparaisons des salaires peut significative.
| Hospitalité | Capital Investissemen t |
Immobilier | Holding | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Formation | ||||||||||
| Nombre de collaborateurs formés | 116 | (157) | 1 | (0) | 2 | (0) | 5 | (11) | 124 | (168) |
| Part de collaborateurs formés (%) | 27 % (40 %) | 33 % | (0 %) | 50 % | (0 %) | 23 % (73 %) | 27 % (41 %) | |||
| Nombre total d'heures de formation (tous salariés) | 1 951 (2 426) | 3 | (0) | 16 | (0) | 88 | (55) | 2 058 (2 481) | ||
| Nombre moyen d'heures de formation par salarié formé |
17 | (15) | 4 | (-) | 8 | (-) | 18 | (5) | 17 | (15) |
| Nombre moyen d'heures de formation par salarié |
5 | (6) | 1 | (0) | 4 | (0) | 4 | (4) | 5 | (6) |
| Formation des cadres et non cadres | ||||||||||
| Nombre de cadres formés | 21 | (16) | 1 | (0) | 1 | (0) | 3 | (6) | 26 | (22) |
| Nombre total d'heures de formation des cadres |
779 | (341) | 3 | (0) | 4 | (0) | 35 | (22) | 821 | (364) |
| Part de collaborateurs cadres formés (%) | 51 % (38 %) | 50 % | (0 %) | 33 % | (0 %) | 30 % | (75 %) | 46 % | (41 %) | |
| Nombre moyen d'heures de formation des cadres formés |
37 | (21) | 4 | (-) | 4 | (-) | 12 | (4) | 32 | (17) |
| Nombre de non-cadres formés | 95 | (141) | 0 | (0) | 1 | (0) | 2 | 5) | 98 | (146) |
| Nombre total d'heures de formation des non-cadres |
1 172 (2 071) | 0 | (0) | 14 | (0) | 35 | (32) | 1 221 (2 104) | ||
| Part de collaborateurs non-cadres formés (%) | 25 % (41 %) | 0 % | (-) | 100 % | (0 %) | 17 % | (71 %) | 24 % | (41 %) | |
| Nombre moyen d'heures de formation des non-cadres formés |
12 | (15) | - | (-) | 14 | (-) | 18 | (6) | 12 | (14) |
| Formation des femmes et des hommes | ||||||||||
| Nombre de femmes formées | 63 | (93) | 0 | (0) | 1 | (0) | 4 | (7) | 68 | (100) |
| Nombre total d'heures de formation des femmes | 892 (1 307) | 0 | (0) | 14 | (0) | 81 | (39) | 987 (1 346) | ||
| Part de femmes formées (%) | 27 % (44 %) | 0 % | (-) | 100 % | (0 %) | 31 % | (78 %) | 28 % | (46 %) | |
| Nombre moyen d'heures de formation des femmes formées |
14 | (14) | - | (-) | 14 | (-) | 20 | (6) | 15 | (13) |
| Nombre d'hommes formés | 53 | (64) | 1 | (0) | 1 | (0) | 1 | (4) | 56 | (68) |
| Nombre total d'heures de formation des hommes | 1 059 (1 119) | 3 | (0) | 2 | (0) | 7 | (16) | 1 071 (1 135) | ||
| Part d'hommes formés (%) | 27 % (36 %) | 50 % | (0 %) | 33 % | (0 %) | 11 % | (67 %) | 27 % | (36 %) | |
| Nombre moyen d'heures de formation des hommes formés |
20 | (17) | 4 | (-) | 2 | (-) | 7 | (4) | 19 | (17) |
Aux actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la COMPAGNIE LEBON SA (ci-après « entité ») et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 Décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport annuel en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l'entité dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000.
Nos travaux ont été effectués entre le 11 mars et le 17 avril 2019 pour une durée d'environ 7 jours/homme.
Nous avons mené 5 entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration.
Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
• nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Lyon, le 18 avril 2019
FINEXFI Isabelle Lhoste Associée
6 Hôtel Brighton, Hôtel Mansart, Hôtel d'Orsay, SET Brides, SET Hôtel, SAS Riviera
7 Emploi, Formation, Optimisation de la consommation d'énergie
Quote-part de l'ANR 2018 : -14,4 M€ Contribution à la création de valeur 2018 : 0,7 M€ et au RNPG 2018 : -1,7 M€
Les valeurs de la compagnie Lebon participent aux objectifs de Responsabilité Sociétale et Environnementale
La stratégie de la Compagnie Lebon est basée sur la complémentarité de nos 3 secteurs d'activité : Capital Investissement, Immobilier, Hospitalité.
L'organisation et les services de la Holding sont au service des métiers et participent activement au déploiement de la stratégie de création de valeur de la Compagnie Lebon
Des hommes au service de l'ensemble des projets et des métiers
Juridique, Contrôle financier, RSE, Comptabilité, audit interne et gestion des risques, trésorerie, communication, relations investisseurs, RH
Une organisation souple pour :
Quote-part de l'ANR 2018 : 44,8 M€ Contribution à la création de valeur 2018 : 3,0 M€ et au RNPG 2018 : 2,5 M€
François Poupée Directeur général de Paluel-Marmont Capital
PALUEL-MARMONT CAPITAL est une société agréée par l'Autorité des Marchés Financiers pour exercer une activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Dans le cadre de ses mandats de gestion, PALUEL-MARMONT CAPITAL gère la société de capital-risque PMC 1 qui porte les investissements directs du groupe dans le capital-investissement, ellemême détenue à 100% par COMPAGNIE LEBON, et pilote l'activité fonds de tiers.
COMPAGNIE LEBON participe ainsi au développement de PME et ETI, principalement françaises, via des opérations de capital-développement ou de transmission (LBO), soit en devenant actionnaire de ces entreprises soit en étant souscripteur dans différents fonds d'investissements français.
Après une année 2017 riche en cessions et revalorisations, qui avait atteint un RNPG de 11,5M€, l'activité de Capital Investissement, quoique satisfaisante avec un RNPG de 2,5 M€, enregistre un retrait du fait de la cession de Label &Cie réalisée en février 2018 dont la plus-value était intégrée dans l'ANR de fin 2017 et de l'absence d'autres cessions ou revalorisations significatives.
L'activité se poursuit très favorablement avec trois nouveaux investissements réalisés par la nouvelle équipe, à hauteur de 19,5M€. L'ANR à fin 2018 s'établit à 44,8 M€ contre 35,3 M€ fin 2017, la création de valeur sur 2018 s'élevant à 3 M€.
L'année 2018 a été marquée par « l'installation » et la montée en puissance de la nouvelle équipe d'investissement pilotée par François POUPEE, directeur général de PALUEL-MARMONT CAPITAL, et Thomas GENETON, directeur associé, fin 2017.
Sous leur houlette, PALUEL-MARMONT CAPITAL a été repositionné sur le marché, a redynamisé sa communication avec notamment un site internet totalement rénové, a étoffé son équipe avec un chargé d'affaires recruté en fin d'année, ce qui a permis de relancer un deal flow de qualité et de redémarrer les investissements avec trois opérations réalisées par l'équipe (cf. ci-après).
Cette nouvelle équipe restera fidèle à l'ADN de PALUEL-MARMONT CAPITAL : au-delà de l'investissement en capital, être un partenaire actif et un actionnaire professionnel afin de contribuer à la réussite de projets d'entreprise ambitieux, accompagner les dirigeants dans leurs réflexions stratégiques et financières, et savoir donner du temps au temps pour l'aboutissement de ces projets. PALUEL-MARMONT CAPITAL visera des opérations minoritaires ou majoritaires de capital-développement et de transmission, seule ou en « club deal » avec d'autres investisseurs.
PALUEL-MARMONT CAPITAL intervient sur un marché :
• porteur : le capital-investissement français est devenu une classe d'actif à part entière et attire des capitaux en forte progression. Les capitaux levés ont atteint un record historique de 16,5 milliards d'euros en 2017 versus 14,7 milliards en 2016 et 9,7 milliards en 2015. Au premier semestre 2018, 6,6Md€ ont été levés, à comparer à 8,1Md€ sur la même période de 2017. En parallèle, les montants investis ont atteint 14,3 milliards en 2017 à comparer à 12,4 Md€ en 2016 et 10,7 Md€ en 2015, et pour 2018, 6,1Md€ investis au premier semestre vs 6,2Md€ en 2017 (sources France Invest) ;
• compétitif, avec une concurrence vive et multiforme. En effet, co-existent sur le marché français des filiales de groupes bancaires, des fonds de private equity indépendants, des groupes familiaux (« Family Office »), des groupes industriels et des acteurs institutionnels tels que BPI France ou des fonds régionaux... Cette concurrence entre acteurs aux objectifs et modes d'intervention variés est amplifiée par une intermédiation (banques d'affaires, cabinets de fusions-acquisitions, ...) accrue sur la plupart des segments de marché.
Les entreprises dans lesquelles PALUEL-MARMONT CAPITAL investit sont sélectionnées pour leur potentiel de valorisation à moyen terme, la qualité des hommes, le potentiel de croissance, les fondamentaux du marché étant autant d'éléments participant de la création de valeur. Le modèle économique du métier repose sur la plus-value en capital réalisée entre l'acquisition des participations et leur cession, et non sur la distribution de dividendes pendant la durée de détention. Dans les cas d'investissements réalisés partiellement en obligations, un rendement annuel peut être enregistré. L'activité n'est ni saisonnière ni cyclique, toutefois elle reste, à un certain degré, corrélée aux évolutions macro-économiques et à l'évolution de la valorisation des actifs.
L'exercice 2018 a été marqué par une activité d'investissement direct soutenue, avec trois opérations réalisées au second semestre.
date d'investissement : 23 juillet 2018
activité : Négoce et distribution de matières premières plastiques et de produits
chimiques
CA : 967 M€ en 2017 - Type d'investissement : Capital-Développement / Augmentation de capital
date d'investissement : 18 octobre 2018
activité : Installation d'infrastructures de réseaux de télécommunication en
Fin 2018, PMC1 a cédé sa dernière ligne historique, la société IEF21 FINANCES, extériorisant une légère moins value. Son portefeuille d'investissements directs est désormais constitué des 3 nouveaux investissements 2018 : Snetor, Overact Europe, Sogetrel.
Investissements dans des fonds de tiers
L'activité Fonds de Tiers, y compris PMC II gérée depuis mi-2017 par un tiers, couvre les investissements de la COMPAGNIE LEBON dans des fonds de tiers notamment pour couvrir des segments du marché du capital-investissement non couverts en direct.
Ces fonds sont gérés par les équipes extérieures suivantes :
| en M€ | Nombre de fonds |
RNPG 2018 | ANR au 31/12/2018 |
|
|---|---|---|---|---|
| Sofinnova (fonds IV et VI) | 3 | 0,4 | 1,0 | |
| Chequers (fonds XV, XVI, XVII) | 4 | 1,5 | 3,1 | |
| LBO France (fonds WN VI bis, VII, VIII) | 3 | 0,0 | 0,3 | |
| Cobalt | 1 | -0,1 | 0,5 | |
| CityStar Norodom | 1 | 0,2 | 0,1 | |
| LTC (fonds PMC II et LCT III) | 1 | 2,4 | 26,7 | |
| TOTAL RNPG Fonds Tiers | 4,4 | 31,7 |
L'exercice 2018 a été caractérisé par les premiers investissements dans les nouveaux fonds Chequers XVII et LTCIII, dans lesquels la Compagnie Lebon a décidé d'investir fin 2017.
PMCII, qui est le plus gros contributeur de l'activité fonds de tiers a clôturé sa période d'investissement fin 2017 et est aujourd'hui en phase de gestion extinctive de son portefeuille.
Les deux principaux fonds en phase active d'investissement sont Chequers XVII et LTC III pour lesquels les engagements totaux de la Compagnie Lebon sont de 5M€ pour chacun.
Le pôle PALUEL-MARMONT CAPITAL a réalisé un total de plus-values de 4,4M€ en 2018 versus 12,9M€ en 2017 qui se répartissent ainsi :
La contribution des nouveaux investissements directs réalisés en 2018 est nécessairement marginale, ce sont donc les Fonds de Tiers qui contribuent cette année à la plus value de 4,4M€, à hauteur de 2,5M€ pour PMCII et 2M€ pour les autres fonds.
Compte tenu des frais d'exploitation, le RNPG s'établit quant à lui à 2,5M€ en 2018 versus 11,5M€ en 2017.
Quote-part de l'ANR 2018 : 51,5 M€ Contribution à la création de valeur 2018 : 2,0 M€ et au RNPG 2018 : 4,1 M€
L'imminence d'une fin de cycle, économique et de fait immobilier, fait consensus chez l'ensemble des acteurs de l'industrie immobilière.
Il est difficile de déterminer avec certitude la date de fin de ce cycle, que les économistes reconnaissent être le plus long jamais connus depuis plus d'un siècle, mais avec une année de plus dans le cycle, nous n'avons jamais été aussi proche de la fin.
Ce climat, qui combine optimisme à court terme et incertitudes à moyen terme, invite à la prudence mais certainement pas à l'inaction.
Au niveau immobilier, le marché de l'investissement a fortement profité ces dernières années d'un marché de stimulation financière, ainsi que de la volatilité importante des classes d'actifs traditionnelles. Les taux de capitalisation sur les actifs immobiliers sont aujourd'hui très bas.
Dans cet environnement, il est primordial de :
Tenant compte de ce contexte de marché, la stratégie d'investissement doit s'appuyer sur l'analyse du dynamisme Démographie – Emploi des principales villes de France que l'IEIF a classées en 5 catégories :
| PIB marchand |
PIB non marchand |
Résidentiell e |
Villes | |
|---|---|---|---|---|
| Leaders | +++ | ++ | ++ | Paris, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon |
| Solaires | + | + | +++ | Avignon, Bayonne-Côte Basque, Nice, Nîmes, Pau, Perpignan, Toulon Var, Valence |
| Régionales | + | +++ | + | Amiens, Angers, Besançon, Clermont Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Nancy, Orléans, Poitiers, Reims, Rennes, Strasbourg, Tours |
| Dynamiques | ++ | + | ++ | Annecy, Annemasse, Caen, Chambéry, La Rochelle, Saint Etienne, Troyes, Grenoble |
| Déclinantes | + | + | + | Angoulême, Béthune, Brest, Cherbourg, Creil, Douai-Lens, Dunkerque, Le Havre, Le Mans, Lorient, Metz, Montbéliard Mulhouse, Rouen Thionville, Valenciennes |
Les villes leaders seront donc privilégiées pour les investissements tertiaires et résidentiels et les villes solaires et dynamiques pour les investissements résidentiels.
Les investissements s'organisent autour de 3 compartiments, la détention, l'achat-revente et le développement avec un objectif de création de valeur à court, moyen ou long terme.
En 2018, 38% du RNPG proviennent des honoraires générés sur les opérations de PMV, en particulier les honoraires de performance perçus suite à la vente de la zone commerciale d'Orchies et la perception de la tranche conditionnelle du Prix de cession de l'actif d'Annecy initialement détenu dans le portefeuille Taranis.
Quant aux 62% correspondant à la rémunération des fonds propres investis dans les opérations, ils proviennent essentiellement des opérations de développement (77%), en particulier (i) la vente fin 2018 de la zone commerciale d'Orchies à une valeur bien supérieure à la valeur figurant dans les comptes, (ii) l'excellente commercialisation des lots résidentiels de l'opération Curial et (iii) l'amélioration de la juste-valeur de l'actif de Lyon Gerland.
20% du RNPG provient des opérations d'Achat-Revente en particulier (i) la cession d'un actif du portefeuille Eleven et (ii) la perception de la tranche conditionnelle du Prix de cession de l'actif d'Annecy initialement détenu dans le portefeuille Taranis.
Au 31 décembre 2018, le portefeuille immobilier détenu par la Compagnie Lebon représente une valeur totale de 31,7 M€.
L'analyse de la répartition de cette valeur par stratégie d'investissement, localisations et typologies d'actifs permet d'envisager sereinement la réalisation de cette valeur qui devrait contribuer sur les 4 prochaines années au RNPG à hauteur de 4,5 M€.
En termes de stratégie d'investissement, la valeur est concentrée à plus de 50% sur le compartiment « Développement » porté par les opérations PMV Gerland, Neximmo 93, MI Renaissance et 32AD :
Quelques prises de participations moins significatives en Action à Dividende Prioritaire dans le cadre de divers programmes de promotions résidentielles et commerciales viennent compléter ce compartiment. Nous pouvons par exemple citer les partenariats avec le promoteur Soppec pour le commerce, Eliasun dans le cadre d'un programme de 60 logements à Bobigny et Duo dans le cadre d'opérations de logements sociaux précommercialisés en totalité dans le Sud de la France.
Les opérations d'Achat-Revente qui représentent 34% du portefeuille sont Champollion 24, une résidence de tourisme vendue à la découpe et située à La Plagne, ville « Solaire », le portefeuille Eleven de 10 immeubles de bureaux situés dans des villes « Régionales » et le portefeuille Straw de 16 restaurants à thème – acheté en décembre 2018 – situés à 60% dans des villes « Leaders » et à 40% dans des villes « Régionales ».
Quant au compartiment Détention, il est quasi-exclusivement porté par les participations dans les fonds East Village et Manhattan, qui ont vocation de revaloriser des immeubles résidentiels situés à New York.
Notre portefeuille, dont la valeur est à 80% concentrée sur des localisations établies, Leaders, Solaires et New York, bénéficie de fondamentaux solides permettant de conforter l'idée d'une réalisation, au moins, de sa valeur actuelle sur les 4 prochaines années.
La répartition de la valeur par typologies d'actifs ajoute de l'assurance à cette idée avec un portefeuille composé à 50% d'actifs résidentiels et 35% d'actifs de bureaux situés sur des localisations principalement Leaders et accessoirement Régionales. La typologie Commerces ne représente que 16% du portefeuille et concerne les partenariats Soppec dont la sortie est d'ores et déjà sécurisée ainsi que le portefeuille Straw composé de restaurants à thèmes.
Quote-part de l'ANR 2018 : 145,7 M€ Contribution à la création de valeur 2018 : 6, 8 M€ et au RNPG 2018 : -0,4 M€
Le secteur Hospitalité repose sur deux leviers, les Hôtels Esprit de France et les Thermes, Spas & Hôtels Sources d'Equilibre. Esprit de France et Sources d'Équilibre sont animés d'une même préoccupation de personnalisation du service et s'appuient sur une expérience solide.
➢ Animées par deux directeurs généraux, chacun spécialiste dans son domaine
« Les Hôtels & Demeures ESPRIT DE FRANCE dépassent la simple notion d'hébergement pour y introduire une dimension culturelle, fédérer des lieux partageant les mêmes exigences de qualité et d'harmonie.
Les demeures ESPRIT DE FRANCE ont ce caractère unique fait d'authenticité et d'élégance : elles s'inspirent de « l'esprit des lieux ». »
Christophe PALUEL-MARMONT, fondateur d'ESPRIT DE FRANCE.
ESPRIT DE FRANCE en quelques chiffres :
Chiffres clefs sur les collaborateurs ESPRIT DE FRANCE en 2018 :
« Sources d'Équilibre est une jeune entreprise, créée en 2014, suite à l'acquisition de la concession thermale et de deux hôtels à Brides-les-Bains. Sources d'Équilibre anime également depuis 2016 les Thermes d'Allevard. Les attentes de la clientèle correspondent aux compétences de la Compagnie Lebon en Hospitalité ; de plus, la taille du groupe nous rend très visibles dans un marché fragmenté. »
Philippe DEPOUX est le Président de Sources d'Équilibre.
| SOURCES D'ÉQUILIBRE en quelques chiffres : | |
|---|---|
| Stations thermales de BRIDES-LES-BAINS (SET BRIDES) et ALLEVARD (SET ALLEVARD) Nombre de curistes conventionnés : 15 877 |
Collaborateurs SOURCES D'ÉQUILIBRE : 235 collaborateurs ETP (*) |
| SET BRIDES Effectif Thermes et spa : 157 ETP |
|
| Nombre de curistes libres : 5 801 Chiffre d'affaires : 14 371 K€ |
SET ALLEVARD Effectif Thermes et spa : 44 ETP |
| Hôtels de BRIDES Nombre de chambres : 98 |
SET HOTELS Effectif hôtels (permanents et saisonniers) : 34 ETP |
| Chiffre d'affaires : 3 121 K€ |
|
(*) ETP : Equivalents Temps Plein
Quote-part de l'ANR : 130,4 M€ Contribution à la création de valeur : 6,4 M€ et au RNPG : 0,0 M€
ESPRIT DE FRANCE est propriétaire-exploitant de 14 hôtels. Les Hôtels & Demeures ESPRIT DE FRANCE sont aussi une marque-label regroupant 48 Maisons empreintes d'art et d'Histoire.
Les 3 métiers d'ESPRIT DE FRANCE sont ainsi :
La vision d'ESPRIT DE FRANCE est d'être l'une des références des hôtels haut de gamme de moins de 100 chambres. Pour y répondre, les équipes s'attèlent à une montée en gamme constante au service de l'augmentation de la satisfaction client et de la création de valeur. L'objectif d'ESPRIT DE FRANCE est de faire progresser, à périmètre constant, son revenu par chambre au-dessus du marché français « haut de gamme boutique-hôtels », tout en maitrisant sa distribution et ainsi, sa rentabilité.
ESPRIT DE FRANCE s'impose parmi les principaux acteurs parisiens.
Après des années 2016 et 2017 riches en acquisition, 2018 a vu naître quatre ouvertures majeures. Les équipes ESPRIT DE FRANCE réussies grâce à l'expertise des ouvertures majeures.
• Hôtel du Rond-Point des Champs-Elysées (Paris), 10 rue de Ponthieu (Paris). Ouverture : septembre 2018.
Un écrin Art Déco singulier. Idéalement situé à quelques pas des Champs-Elysées, cet hôtel particulier et sa piscine ont été entièrement rénovés selon le concept développé par l'agence Dimore Studio, qui a su préserver les éléments historiques d'inspiration Art Déco ayant façonné l'identité de l'hôtel, tout en insufflant un style résolument parisien et un brin
nostalgique.
Une adresse confidentielle. Nichée dans la mythique rue Cambon, la Maison Armance accueillit des personnalités de la chanson telles Nina Simone et Serge Gainsbourg. L'esprit de la haute couture règne dans cet hôtel de 20 chambres aux allures d'appartement parisien
privé.
Excellent début pour cet hôtel atypique
Architecte d'intérieur : Agence Double G.
• Hôtel Louvre Lens, 168 rue Paul Bert (Lens). Ouverture : novembre 2018.
La renaissance d'un patrimoine local. En face du Musée du Louvre Lens, d'anciennes maisons minières ont été transformées en hôtel de 52 chambres, brasserie, salons de réunion et espaces bien-être & détente. Lors des travaux, la priorité a été de conserver la structure des corons et de rénover les briques qui font le caractère & l'esprit du lieu.
Très bel accueil pour cet hôtel qui a très rapidement trouvé sa clientèle dans le tissu local.
Architecte d'intérieur : Guillaume Da Silva.
• Fauchon L'Hôtel Paris, 11 place de la Madeleine (Paris). Ouverture : septembre 2018.
Installé Place de la Madeleine, berceau historique de la marque FAUCHON depuis 1886, l'hôtel de niveau 5 étoiles compte 54 chambres dont 11 suites, un restaurant d'une capacité
de 122 places, un bar et un espace bien-être. Dans ce projet, Hôtels & Demeures ESPRIT DE FRANCE fournit son expertise hôtelière et Fauchon apporte son savoir-faire en gastronomie. L'hôtel a déjà rejoint la prestigieuse collection des Leading Hotels of the World.
Positionnement prime confirmé sur le marché 5 étoiles Parisien avec une très belle ouverture du Grand Café Fauchon.
Architecte d'intérieur : Atelier Paluel-Marmont, inspiré du concept créé par Affine Design.
A périmètre constant, le CA progresse de 6,4% grâce essentiellement à la croissance du prix moyen. Par rapport à 2017, la progression est légèrement supérieure à celle du marché haut de gamme standard (+6,4%) et inférieur au haut de gamme boutique hôtel (+12,4%).
Toutefois, si l'on compare la croissance par rapport à 2015 (année des attentats), Esprit de France progresse de plus de 9% alors que le marché retrouve juste son niveau de 2015.
Cette résilience et croissance continue s'expliquent par la qualité des établissements ainsi que par un équilibre de gestion sain : une formation permanente et précise des équipes, une stratégie long-terme de fidélisation des clients, une diversification des canaux de distribution et de la clientèle, une stratégie tarifaire rigoureuse & juste. La distribution en direct (web, téléphone, email) représente ainsi plus de 60% du chiffre d'affaires.
La formation des équipes et le recrutement sont la priorité d'ESPRIT DE FRANCE qui a mis en place un programme de formations internes avec 6 sessions mensuelles pour toutes les équipes. En complément, des formations externes sont dispensées pour poursuivre la montée en gamme des équipes telles que l'approfondissement de la connaissance des us et coutumes des clientèles étrangères ou la gestion des risques de conflits clients.
Propriétaires des Hôtels & Demeures ESPRIT DE FRANCE, janvier 2019.
La collection des Hôtels & Demeures ESPRIT DE FRANCE réunit 48 propriétés qui partagent les valeurs du Patrimoine, de l'Art et de l'Histoire, dont 12 détenues en propre.
Tous partagent une charte de qualité commune ; choisir un établissement ESPRIT DE FRANCE, c'est la garantie :
Ce réseau sélectif permet de faire rayonner la marque ESPRIT DE FRANCE sur l'ensemble du territoire français, de gagner en notoriété, de s'entre-aider et de pouvoir se recommander les uns et les autres. ESPRIT DE FRANCE met son expertise hôtelière à disposition des membres et promeut les Maisons.
Trois nouveaux membres nous ont rejoint : Villa A (Charente), La Villa d'Eaux (Villers-sur-Mer), Château de Picheny (Champagne).
Le 14 janvier 2019 s'est tenue la convention annuelle au Musée de la Chasse et de la Nature. Celle-ci, fructueuse grâce à la participation des propriétaires passionnés, a permis de renforcer les liens entre les membres et de créer un plan d'actions commun.
ESPRIT DE FRANCE a sélectionné l'agence 14 SEPTEMBRE comme agence de Relations Médias afin de développer la notoriété de la marque notamment via des prises de parole prioritairement à l'international et, en France, dans les guides de voyage, les classements web, les réseaux sociaux et blogs.
La COMPAGNIE LEBON exploite depuis avril 2014 la concession des Thermes de Brides-les-Bains® et Salins-les-Thermes (SET Brides) et a racheté deux hôtels (SET Hôtels) à Brides-les Bains (Savoie). Elle est depuis mai 2016 propriétaire des Thermes d'Allevard (SET Allevard).
Les deux activités ont en commun avec la Compagnie Lebon leur ancrage dans une histoire de plusieurs décennies, leur tradition d'accueil familial, et leur exigence d'expertise. Brides-les-Bains est le leader thermal français dans le traitement de l'obésité, du surpoids et du diabète de type 2, avec 234 000 jours de cures par an. L'offre de soins est complétée par le Grand Spa Thermal® (2 700 m² dédiés aux cures courtes non conventionnées).
Allevard, de son côté, est spécialisée dans les traitements de rhumatologie et des voies respiratoires, elle est le leader français de l'accompagnement thermal du patient atteint de fibromyalgie. Comme à Brides, l'offre de soins est complétée par des espaces Bien-Être et Forme, destinés à devenir le Grand Spa Thermal d'Allevard, avec 800 m2 dédiés aux cures courtes non conventionnées et aux soins à la carte.
Sur le plan national la fréquentation des curistes assurés sociaux s'est stabilisée en 2018 proche des 600 000 curistes. Depuis 2009, l'activité globale du secteur frôle les 25% de progression.
La rhumatologie est l'orientation principale la plus prescrite.
Trois régions représentent près de 80% de la fréquentation thermale : Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle Aquitaine.
La station de Brides-les-Bains propose deux orientations thérapeutiques : la première est le traitement du surpoids et des maladies associées (diabète de type 2 non-insulinodépendant) ; notre station accueille 65% des clients conventionnés dans cette orientation.
La seconde concerne le traitement des pathologies rhumatismales telles que l'arthrose, les affections du dos et les douleurs articulaires.
Brides développe en outre des programmes d'éducation thérapeutique validés par l'Agence Régionale de Santé dont l'intérêt vient d'être démontré par une étude d'efficacité du service médical rendu.
SET Brides s'appuie sur un double modèle économique : les cures conventionnées (21 jours), avec les Thermes de Bridesles-Bains et la piscine thermale de Salins-les-Thermes, et le Grand Spa thermal, avec des séjours totalement déconventionnés à courte durée (de 1 à 9 jours).
Les Thermes de Brides-les-Bains ont pour ambition de consolider leur position de première station thermale française dans le traitement du surpoids et de l'obésité. Ils souhaitent également développer la clientèle haut de gamme du Grand Spa Thermal, grâce à un outil thermal et hôtelier rénové. Cette vitrine devant permettre d'attirer une nouvelle clientèle étrangère.
Au terme de la saison 2018, première année d'exploitation du nouveau complexe thermal, les motifs de satisfaction sont nombreux :
Ces éléments se traduisent par un niveau de réservation très important qui annonce une saison 2019 qui pourrait être exceptionnelle.
Une grande force de notre implantation à Brides-les-Bains réside dans la localisation géographique : en plein cœur des Trois Vallées, nos activités bénéficient de deux saisons : l'hiver de Noël à mi-avril (ouverture des hôtels et du Grand Spa Thermal), et la saison thermale de mi-mars à fin octobre (ouverture des établissements thermaux).
Le Golf Hôtel offre une vue imprenable sur le massif de la Vanoise. L'hôtel se compose de 54 chambres d'une surface moyenne de 25 m² dont 6 junior suites et suites, d'un restaurant et deux bars, un espace forme (hammam et fitness), une salle de séminaires et un parking privé.
La salle de restaurant a été entièrement repensée et rénovée en fin de saison 2018.
Une dernière phase de rénovation de chambres (30 chambres) sera réalisée en fin de saison 2019. Le Golf Hôtel aura ainsi terminé son programme de travaux pour l'ouverture de décembre 2019.
Situé au cœur du village, le Savoy Hôtel*** est à 300 m des Thermes et du Grand Spa Thermal. L'hôtel se compose de 44 chambres d'une surface moyenne de 14 m², d'un restaurant, d'un bar, d'un sauna, d'une piscine extérieure et d'un parking privé.
Des travaux d'isolation phonique de l'ensemble des chambres ont été réalisés pour augmenter le confort client.
Grâce à de remarquables taux d'occupation et à d'excellents classements sur TripAdvisor, le chiffre d'affaires 2018 de SET Hôtels s'élève à 3,1 M€ en progression de 2% sur 2017.
Comme Brides-les-Bains, la station comprend deux pôles : l'établissement thermal dédié aux cures conventionnées et aux cures de 6 jours, et les espaces Bien-Être et Forme, proposant des forfaits Bien-Être à la journée, des forfaits Remise en forme, ainsi que des cures courtes à visée thérapeutiques.
Grâce à des protocoles de cure exclusifs qui associent :
Les inhalations froides ou chaudes mises au point en 1849 par le Docteur Niepce agissant comme un véritable aérosol naturel.
Une prise en charge holistique du patient fibromyalgie unique en France Les Thermes d'Allevard possèdent une expertise incontestable dans la prise en charge de cette pathologie complexe.
La voix est précieuse pour de nombreux professionnels, chanteurs, enseignants, avocats, journalistes… C'est un outil délicat qui nécessite d'être entretenu et parfois soigné. Les traitements ont été élaborés avec le concours d'un ORL du CHU de Grenoble. Ils combinent soins thermaux, consultations médicales et ateliers spécifiques à la voix.
Objectifs du projet en cours de réalisation :
Budget : 3 M€ Subventions Région Auvergne Rhône-Alpes : 221 K€ Calendrier : mi-octobre 2018 – 15 avril 2019
| AC TI V I T ÉS FI N AN CI È RES | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acti f net co mp ta bl e | Actif brut comptable moins amortissements et provisions | |||||||
| Acti f net r é é v a l u é | ( ANR ) Es ti mation de la valeur des actifs donnant une valeur d'usage | |||||||
| Capitaux Propres Part du Groupe Capitaux propres desquels est retranchée la part revenant aux intérêts minoritaires |
||||||||
| EVCA | European Venture Capital Association | |||||||
| FRANCE INVEST | Association des investisseurs pour la croissance | |||||||
| IFRS | International Financial Reporting Standards | |||||||
| J us te V ale ur ( J V ) | Prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. |
|||||||
| TR I | Taux de Rentabilité Interne, soit le taux de rentabilité annuel d'un investissement exprimé en pourcentage. |
|||||||
| Dette senior : | Lors d'une opération de LBO, la dette senior désigne la dette de la société envers les établissements bancaires. Il s'agit de la dette classique de la société. Son nom provient du fait qu'elle doit être remboursée avant la dette junior. |
|||||||
| Dette junior : | Dans la structure de financement d'un LBO, la dette junior désigne la partie de la dette apportée par un tiers ou une société financière et qui ne se rembourse qu'après la dette senior. Cette dette, également appelée la « dette mezzanine » est mieux rémunérée que la dette senior. La dette junior apparaît souvent lorsque les fonds propres de la société sont insuffisants et ne lui permettent pas d'obtenir un emprunt suffisant auprès des établissements bancaires pour couvrir le rachat total de la société. |
|||||||
| Résultat Net Part du Groupe | Résultat net auquel est retranchée la part revenant aux intérêts minoritaires | |||||||
| OP É R A T I O N S A E F F E T D E L E V I E R : | ||||||||
| FPCI : | Fonds Professionnel de Capital Investissement | |||||||
| BIMBO : (Buy-ln Management Buy-Out) |
Combinaison d'un MBO et d'un MBI. | |||||||
| LBO (Leveraged Buy-Out) : | Acquisition d'une société à travers une holding de reprise financée partiellement par endettement. |
|||||||
| LBU (Leveraged Build-up) : | Constitution d'un groupe par acquisitions successives à partir d'une première société reprise par une holding financée partiellement par endettement. |
|||||||
| MBI (Management Buy-ln) : | Acquisition d'une société avec un ou plusieurs cadres dirigeants externes à travers une holding de reprise financée partiellement par endettement |
|||||||
| MBO (Management Buy-Out) : | Acquisition d'une société avec un ou plusieurs de ses cadres dirigeants existants à travers une holding de reprise financée partiellement par endettement. |
|||||||
| OBO (Owner Buy-Out) : | Acquisition d'une société par une holding de reprise, financée ou transmission progressive partiellement par endettement, regroupant l'ancien dirigeant actionnaire et un ou plusieurs financiers. |
| A C T I V I T É S H Ô T E L I È R E S | |
|---|---|
| TO | Taux d'Occupation |
| RMC | Recette Moyenne par Chambre louée |
| REVPAR | Revenu moyen par chambre disponible |
| REVENUE MANAGEMENT | Gestion tarifaire adaptée aux variations des demandes |
| ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES | |
| Club deal | Groupe d'investisseurs se rapprochant en vue de réaliser ensemble un investissement |
Promotion Développement d'un programme immobilier sur un terrain nu avec l'intention de revendre le bien construit en bloc ou à la découpe
Sale and lease back Transaction au cours de laquelle une entreprise vend les murs de ses actifs à un investisseur en contre partie d'une prise à bail des locaux sur une durée longue.
Le Résultat net Part du groupe (RNPG) de la COMPAGNIE LEBON est de 4,5 M€ vs 19,4 M€ au 31 décembre 2017. Les importants investissements dans l'ensemble des secteurs ont pesé sur le résultat 2018.
| 2018 | 2017 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En M€ | Secteur Capital Investis sement |
Secteur Immobilier |
Secteur Hospitalité |
Holding TOTAL | Secteur Capital Investis sement |
Secteur Immobilier |
Secteur Hospitalité |
Holding TOTAL | ||
| Résultat des activités | 2,3 | 2,3 | 1,5 | -1,9 | 4,2 | 12,1 | 6,0 | 2,6 | 0,6 | 21,2 |
| Résultat de l'ensemble consolidé |
2,5 | 4,1 | -0,6 | -1,7 | 4,3 | 11,5 | 5,3 | 2,5 | 1,3 | 20,6 |
| Résultat Net Part du Groupe |
2,5 | 4,1 | -0,4 | -1,7 | 4,5 | 11,5 | 4,0 | 2,5 | 1,3 | 19,4 |
La contribution des secteurs d'activité opérationnels se résume comme suit :
Les principaux faits marquants de l'exercice sont :
La contribution au RNPG est de -1,8 M€ vs 1,8 M€ en 2017.
La contribution au RNPG est de 4,3 M€ vs 9,7 M€ en 2017.
Le chiffre d'affaires du groupe PMV s'élève à 4,0 M€ vs 15,2 M€ en 2017 avec une forte diminution des pôle achat/revente et promotion immobilière. Cette diminution est liée au fait que les cessions d'actifs de rendement locatif ne génèrent pas de chiffre d'affaires, et au fait que de nombreux projets récents de promotion immobilière et d'achat/revente sont minoritaires, et donc consolidés par mise en équivalence.
La diminution du chiffre d'affaires n'a ainsi pas d'impact direct sur le RNPG.
La contribution de chaque segment au RNPG 2018 est la suivante :
Le RNPG des Hôtels ESPRIT DE FRANCE est de 0,0 M€ vs 1,4 M€ en 2017.
Le RNPG du groupe SOURCES D'EQUILIBRE est de -0,6 M€ vs 1,2 M€ en 2017 qui avait enregistré un profit de 0,9 M€ à la suite de la prise en compte du badwill constaté lors de l'acquisition.
Après distribution du dividende exceptionnel de 80 M€, les Capitaux Propres Part du Groupe de 165,5 M€, vs 242,6 M€ en 2017. Ils prennent en compte la variation des actions auto détenues, la quote-part du résultat de l'exercice et la distribution effectuée en 2018. La part du groupe représente une valeur de 144,9 € par action contre 212,2 € au 31 décembre 2017.
Les emprunts et dettes financières, long et court terme, sont de 106,2 M€ vs 67,3 M€ en 2017 à la suite du tirage sur la ligne de crédit corporate de 8 M€, le financement du portefeuille PMW Straw pour 15 M€ et le financement des investissements du secteur Hospitalité pour 12,5 M€.
Aucun risque de liquidité immédiate ne pèse sur le groupe à la clôture de l'exercice.
Le ratio d'endettement consolidé (emprunt et dettes financières sur capitaux propres part du groupe et minoritaires) est de 64% au 31 décembre 2018, contre 27% au 31 décembre 2017. Les ratios de gestion et de solvabilité ne sont pas appropriés pour la COMPAGNIE LEBON.
Les risques auxquels le groupe pourrait être confronté sont décrits dans l'annexe consolidée et dans le chapitre « Facteurs de risques » et dans le paragraphe VI-1-note 6.3.
Le 27 mars 2019, le Groupe, accompagné du Management, de la BPI et de Rives Croissance, organise le rachat en LBO de Securinfor auprès d'Axio Capital, Capitem Partenaires et Swen Capital.
Suite à cette opération, le Groupe détient un pourcentage de contrôle de 51,75% et un pourcentage d'intérêt de 40%. Au sens d'IFRS 10, le Groupe détient le contrôle de cette participation, qui sera consolidée par intégration globale dans les comptes de la Compagnie Lebon
L'année 2018 aura donc été une année de changements importants pour la Compagnie Lebon (dividende exceptionnel, mise en place d'une dette corporate, montée en puissance de la nouvelle direction de Paluel-Marmont Capital, livraison de 4 nouveaux hôtels, fin des gros travaux de Brides-les-Bains et lancement des travaux de rénovation des thermes d'Allevard, propositions par le Directeur général et le conseil d'administration de nouvelles feuilles de route stratégiques pour les 4 métiers…). 2019 verra donc le plein déploiement de ces nouvelles feuilles de route validées par le conseil d'administration, et notamment sur chacun des métiers :
Les principales variations sont :
▪
Le résultat net de l'exercice est de 7,3 M€ vs 14,2 M€ en 2017.
(Chiffres TTC et délais légaux 60 jours)
Factures reçues, échues, non réglées au 31-12-2018 (Art.D.4411-1) Montants en Euro et en % sur les achats HT de l'exercice
| Nombre de |
Echu depuis moins de 30 jrs |
Echu depuis 30 à 60 jrs |
Echu depuis 60 à 90 jrs |
Echu depuis plus de 90 jrs |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| factures | |||||
| 19 | 267 681 | 333 | - | 920 | 268 934 |
| 8.15% | 0,01% | - | 0,03% | 8.19% | |
| Nombre de |
Echu depuis moins de 30 jrs |
Echu depuis 30 à 60 jrs |
Echu depuis 60 à 90 jrs |
Echu depuis plus de 90 jrs |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| factures | |||||
| 1 | 0 | 336 | 0 | 0 | 336 |
| 0.01% | 0.01% |
Aucun expert externe au groupe ne se prononce sur l'ANR.
Au 31 décembre 2018, l'Actif Net Réévalué (actif réévalué diminué des dettes) s'élève à 227,6 M€, soit 194,01 € par action. Il est établi sur la base d'actifs qui ne sont pas tous de même nature : titres de capital investissement, titres de sociétés dans lesquelles sont logés les immeubles d'exploitation et de bureaux, les murs et les fonds hôteliers.
L'Actif Net Réévalué (ANR) a été calculé en prenant en compte les méthodologies suivantes :
| (en M€) | Au 31/12/2018 |
|---|---|
| Capitaux Propres Part du Groupe | 165,5 |
| Réévaluation à la juste valeur des Fonds de commerce des hôtels | 51,9 |
| Réévaluation à la juste valeur des actifs immobiliers comptabilisés au coût historique | 15,9 |
| Différence de traitement des impôts latents | -5,2 |
| Autres différences de traitement | -0,5 |
| Actif Net Réévalué | 227,6 |
• Sur l'exercice 2018, l'écart entre la création de valeur total et le Résultat Net Part du Groupe est de 12,4 M€ et peut s'analyser ainsi :
| (en M€) 31/12/2018 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 4,5 | |||||
| Réévaluation à la juste valeur des Fonds de commerce des hôtels* | 5,9 | |||||
| Réévaluation à la juste valeur des actifs immobiliers comptabilisés au coût historique |
2,6 | |||||
| Autres différences de traitement | -0,6 | |||||
| Création de valeur totale | 12,4 | |||||
* Dont 3,5M€ sur les ouvertures d'hôtels 2018 (principalement des créations de fonds de commerce)
Après prise en compte du résultat de 7 276 079 € et du report à nouveau antérieur, majoré de la somme de 2 104 153 € correspondant au dividende non versé aux actions auto détenues, le résultat distribuable s'élève à 9 380 232 €.
La proposition du conseil d'administration sur l'affectation du résultat est la suivante :
| - distribution d'un dividende d'un montant de |
2 932 500 € |
|---|---|
| soit 2,50 € par action, | |
| prélevé sur le résultat distribuable, | |
| le solde étant affecté au report à nouveau, ainsi porté à | 6 447 732 € |
La mise en paiement sen fera en date du 31 mai 2019.
Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné aux articles 108 et suivants du Code général des impôts en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. A défaut d'une telle option, le dividende entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la loi de finances et n'est plus éligible à cet abattement de 40%.
| Total des sommes distribuées |
Nombre d'actions |
Dividende par action | Revenus distribués par action | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | concernées | (en euros) | |||
| Eligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI |
Non éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI |
||||
| Exercice 2015 | 4 457 400 € | 1 173 000 | 3,80 € | 3,80 € | 0 |
| Exercice 2016 | 4 692 000 € | 1 173 000 | 4,00 € | 3,80 € | 0 |
| Exercice 2017 | 82 110 000 € | 1 173 000 | 70,00 € | 70,00 € | 0 |
(en euros)
| NATURE DES INDICATIONS | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE | |||||
| a) Capital social | 12 903 000 | 12 903 000 |
12 903 000 | 12 903 000 | 12 903 000 |
| b) Nombre d'actions émises | 1 173 000 | 1 173 000 | 1 173 000 | 1 173 000 | 1 173 000 |
| II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES |
|||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes et revenus du | |||||
| portefeuille | 13 670 983 | 3 918 139 | 8 112 498 | 9 161 110 | 7 116 384 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 8 677 351 | 12 236 287 |
15 750 307 | 7 288 158 | 2 614 038 |
| c) Impôts sur les bénéfices | -701 111 | 24 429 | -26 743 | -129 889 | -741 703 |
| d) Résultat après impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 7 276 079 | 14 210 578 |
15 983 129 | 7 367 813 | 3 028 696 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 2 932 500 € | 82 110 000 |
4 692 000 | 4 457 400 | 4 457 400 |
| III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION |
|||||
| a) Résultat après impôts, mais avant | |||||
| amortissements et provisions | 8,00 | 10,41 | 13,45 | 6,32 | 2,86 |
| b) Résultat après impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 6,20 | 12,11 | 13,63 | 6,28 | 2,58 |
| c) Dividende versé à chaque action | 2.50 | 70,00 | 4,00 | 3,80 | 3,80 |
| IV - PERSONNEL | |||||
| a) Nombre de salariés | 17 | 14 | 13 | 14 | 10 |
| b) Montant de la masse salariale | 1 563 795 | 1 374 641 | 1 317 057 | 1 210 163 | 1 018 193 |
| c) Montant des sommes versées au titre des | |||||
| charges sociales | 1 075 914 | 575 601 | 610 712 | 571 643 | 469 009 |
Etats financiers Comptes consolidés
Sommaire des états financiers consolidés en IFRS au 31 décembre 2018
Etat du résultat consolidé et état du résultat global en IFRS au 31 décembre 2018 Etat de la situation financière consolidée en IFRS au 31 décembre 2018 Tableau des flux de trésorerie consolidés en IFRS au 31 décembre 2018 Etat de la variation des capitaux propres consolidés en IFRS au 31 décembre 2018
Notes annexes aux états financiers consolidés en IFRS au 31 décembre 2018 :
| (en K€) | Notes | Au 31/12/2018 12 mois |
Au 31/12/2017 12 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4.1.1 | 55 033 | 63 076 |
| Achats consommés et charges externes | 4.1.2 | (24 550) | (33 160) |
| Charges de personnel | 4.1.2 | (27 285) | (23 780) |
| Impôts et taxes | 4.1.2 | (2 330) | (2 161) |
| Dotations, nettes de reprises, sur amortis, dépréciations et provisions | 5.6 | (3 391) | (2 952) |
| Dépréciation des goodwill | 0 | 0 | |
| Résultat sur immeubles de placement | 4.1.3 | 2 163 | 5 211 |
| Résultat sur titres de capital investissement | 4.1.4 | 4 423 | 14 299 |
| Autres produits et charges du résultat des activités | 103 | 658 | |
| Résultat des activités | 4 167 | 21 192 | |
| Coût de l'endettement financier | 4.1.5 | (1 645) | (1 680) |
| Autres produits et charges financiers | 501 | 281 | |
| Résultat de cession des filiales | 3 | (51) | 0 |
| Résultat des filiales destinées à être cédées | 0 | 0 | |
| Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence | 522 | 1 789 | |
| Résultat avant impôts | 3 493 | 21 581 | |
| Impôt sur les bénéfices | 5.7 | 814 | (951) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé par secteur opérationnel | 4 308 | 20 630 | |
| Part du Groupe | 4 451 | 19 370 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) | 5.1 | (143) | 1 260 |
| (en euros) | |||
| Résultat de base par action | 5.10 | 3,90 € | 16,94 € |
| Résultat dilué par action | 5.10 | 3,90 € | 16,94 € |
| Au 31/12/2018 |
Au 31/12/2017 |
||
|---|---|---|---|
| (en K€) | Notes | ||
| Résultat de l'ensemble consolidé | 4 308 | 20 630 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (non recyclables) |
193 | 171 | |
| (résultat cession actions propres) | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (recyclables) | (36) | 92 | |
| Total des produits et charges directement enregistrés en capitaux propres | 157 | 263 | |
| Résultat global consolidé | 4 465 | 20 893 | |
| Part du Groupe | 4 612 | 19 606 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) | (147) | 1 287 | |
| Résultat Global de base par action | 5.10 | 3,91 € | 18,27 € |
| Résultat Global dilué par action | 5.10 | 3,91 € | 18,27 € |
Actif
| (en K€) Notes |
Au 31/12/2018 |
Au 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |||
| Goodwill | 4.2.1 | 19 921 | 19 921 | |
| Immobilisations incorporelles | 4.2.2 | 45 638 | 45 813 | |
| Immobilisations corporelles | 4.2.3 | 66 013 | 54 134 | |
| Immeubles de placement | 4.2.4 | 31 519 | 49 392 | |
| Titres en portefeuille | 4.2.5 | 57 559 | 76 536 | |
| Autres actifs financiers | 7 303 | 4 413 | ||
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 4.2.6 | 9 715 | 8 528 | |
| Impôts différés | 5.7 | 2 435 | 1 763 | |
| Actifs non courants | 240 103 | 260 500 | ||
| Stocks | 4.2.7 | 27 254 | 6 129 | |
| Clients et autres débiteurs | 5.3 | 23 701 | 18 637 | |
| Créances d'impôt | 2 451 | 1 893 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5.5 | 14 635 | 68 204 | |
| Actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | ||
| Actifs courants | 68 040 | 94 862 | ||
| Total de l'actif | 308 143 | 355 362 |
| (en K€) | Notes | Au 31/12/2018 |
Au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | ||
| Capital | 5.1 | 12 903 | 12 903 |
| Réserves consolidées | 5.1 | 150 787 | 213 204 |
| Résultat consolidé – part du Groupe | 5.1 | 4 451 | 19 370 |
| Actions propres | 5.1 | (2 684) | (2 877) |
| Capitaux propres part du Groupe | 165 457 | 242 600 | |
| Intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle) | 5.1 | 1 342 | 6 843 |
| Capitaux propres d'ensemble | 166 798 | 249 443 | |
| Intérêts relatifs aux participations dans les fonds | 0 | 0 | |
| Emprunts et dettes financières | 4.2.8 | 79 538 | 62 102 |
| Avantages du personnel | 5.2 | 644 | 835 |
| Impôts différés | 5.7 | 11 668 | 12 226 |
| Passifs non courants | 91 850 | 75 163 | |
| Emprunts et dettes financières | 4.2.8 | 26 707 | 5 199 |
| Dettes d'impôt | 44 | 738 | |
| Provisions | 5.2 | 1 210 | 2 566 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 5.4 | 21 534 | 22 253 |
| Passifs destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Passifs courants | 49 495 | 30 756 |
Tableau des flux de trésorerie consolidés en IFRS au 31 décembre 2018
| (en K€) Notes |
Au | Au |
|---|---|---|
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
| 12 mois | 12 mois |
| Résultat net consolidé (y compris minoritaires) | 4 308 | 20 630 |
|---|---|---|
| Dotations nettes aux amortissements | 5 244 | 4 329 |
| Dotations nettes aux provisions/goodwill et baux hôteliers | (1 831) | (731) |
| Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | (4 456) | (12 542) |
| Autres produits et charges calculés | 0 | (1 307) |
| Plus et moins values de cession | (1 461) | (5 933) |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | (522) | (1 789) |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et | ||
| impôt | 1 282 | 2 657 |
| Coût de l'endettement financier net | 856 | 1 149 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et |
(814) | 951 |
| impôt | 1 324 | 4 758 |
| Impôt versé | (1 669) | (2 913) |
| Variation du BFR lié à l'activité | (26 980) | (832) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle | (27 326) | 1 012 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et |
||
| incorporelles 4.2.2-3 |
(20 921) | (22 872) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 23 864 | 12 453 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 4.2.5 |
(26 411) | (26 005) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non | ||
| consolidés) 4.2.5 |
46 716 | 53 996 |
| Montants de trésorerie des filiales acquises | 237 | 10 |
| Montants de trésorerie des filiales cédées | (85) | (468) |
| Acquisitions et cessions de sociétés intégrées | (926) | (20) |
| Variation des prêts et avances consentis | 1 009 | (567) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | 23 482 | 16 528 |
| Acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires | (1 734) | (1 739) |
| Sommes perçues des actionnaires lors d'augmentation de capital | (4 459) | 480 |
| Rachats et reventes d'actions propres 5.1 |
192 | 171 |
| Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice | (80 394) | (5 928) |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts 4.2.7 |
45 939 | 19 246 |
| Remboursements d'emprunts 4.2.7 |
(5 979) | (4 529) |
| Intérêts financiers nets versés | (860) | (1 116) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (47 295) | 6 585 |
| Variation de la trésorerie | (51 138) | 24 125 |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 65 757 | 41 632 |
| Trésorerie nette à la clôture | 14 619 | 65 757 |
| (en K€) | Au 31/12/2018 | Au 31/12/2017 |
|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |
| Stocks (hors immeuble de placement) | (39) | (57) |
| Stocks d'immeuble de placement | (21 029) | 2 740 |
| Clients et autres débiteurs | (4 954) | (555) |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (958) | (2 960) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (26 980) | (832) |
| (en K€) | Capital | Actions propres |
Réserves et résultats accumulés |
Capitaux propres part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Capitaux propres de l'ensemble |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | 12 903 | (2 956) | 204 569 | 214 516 | 3 410 | 217 926 |
| Mouvements sur actions propres | (128) | (128) | (128) | |||
| Dividendes versés par Compagnie LEBON (3 euros par | ||||||
| action) | (4 342) | (4 342) | (4 342) | |||
| Dividendes versés par les filiales | (3 876) | (3 876) | ||||
| Augmentation de capital des filiales | ||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres | 36 | (58) | (22) | (49) | (70) | |
| Impact des mouvements de périmètre | (612) | (612) | 702 | 90 | ||
| Autres mouvements | 41 | 41 | 2 280 | 2 321 | ||
| Résultat net global consolidé | 19 978 | 19 978 | 2 888 | 22 866 | ||
| Au 31 décembre 2016 | 12 903 | (3 048) | 219 577 | 229 432 | 5 355 | 234 786 |
| Mouvements sur actions propres | ||||||
| Dividendes versés par Compagnie LEBON (4 euros par | ||||||
| action) | (4 573) | (4 573) | (4 573) | |||
| Dividendes versés par les filiales | (1 261) | (1 261) | ||||
| Augmentation de capital des filiales | ||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres | 171 | 65 | 236 | 27 | 263 | |
| Impact des mouvements de périmètre | (1 865) | (1 865) | 1 462 | (403) | ||
| Autres mouvements | ||||||
| Résultat net global consolidé | 19 370 | 19 370 | 1 260 | 20 630 | ||
| Au 31 décembre 2017 | 12 903 | (2 877) | 232 574 | 242 600 | 6 843 | 249 443 |
| Mouvements sur actions propres | ||||||
| Dividendes versés par Compagnie LEBON (70 euros par | ||||||
| action) | (80 006) | (80 006) | (80 006) | |||
| Dividendes versés par les filiales | (3 155) | (3 155) | ||||
| Augmentation de capital des filiales | ||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
193 | (32) | 161 | (4) | 157 | |
| Impact des mouvements de périmètre | (1 750) | (1 750) | (2 198) | (3 948) | ||
| Autres mouvements | ||||||
| Résultat net global consolidé | 4 451 | 4 451 | (143) | 4 308 | ||
| Au 31 décembre 2018 | 12 903 | (2 684) | 155 237 | 165 456 | 1 342 | 166 799 |
La COMPAGNIE LEBON (créée le 23 mars 1847) est aujourd'hui une société holding qui détient 74 filiales consolidées et mises en équivalence et des participations dans des sociétés industrielles ou commerciales et dans des fonds d'investissement.
Toutes les sociétés consolidées par le Groupe sont localisées en France.
La COMPAGNIE LEBON est cotée sur le marché Euronext de Paris compartiment C.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros (K€).
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration en date du 28 mars 2019.
Les comptes consolidés du Groupe COMPAGNIE LEBON de l'exercice clos le 31 décembre 2018 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne, conformément au Règlement n° 1606/2002 du Conseil Européen et du Parlement Européen relatif à l'application des normes comptables internationales, adopté le 19 juillet 2002, mis à jour par l'adoption des normes et amendements aux normes postérieurs.
Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission européenne : « https://ec.europa.eu/commission/index_fr »
La COMPAGNIE LEBON applique les normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire en 2018 :
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2018 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2017, à l'exception des nouvelles normes applicables en 2018 :
Ces nouvelles normes n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe :
• Pour IFRS 9, en ce qui concerne l'activité de Capital Investissement les Titres en portefeuille (y compris les participations dans le périmètre d'IAS 28 Participations dans des entreprises associées) sont comptabilisés par le Groupe à la Juste Valeur par résultat, méthode non remise en cause par la norme ; par ailleurs, les créances clients du Groupe portent principalement sur des clients individuels du secteur Hospitalité (hôtels et thermes), et donc individuellement non significatives et non concernés par le risque de crédit.
• Pour IFRS 15 : le secteur Immobilier applique aujourd'hui IFRIC 15 qui n'est pas modifié par IFRS 15 à l'exception de la prise en compte du terrain dans le pourcentage d'avancement technique. Au 31 décembre 2017, l'application de cette norme n'aurait pas eu d'impact sur le chiffre d'affaires consolidé du groupe, et aurait eu un impact de 0,4M€ sur la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence.
Le secteur Hospitalité reconnaît les prestations quand elles sont effectuées. Quant au secteur du Capital Investissement, toutes les participations sont évaluées à la juste valeur.
Nouvelles normes et amendements adoptés par l'Union européenne :
Modifications d'IFRS 9 Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative : entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Amendements IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises(8) ;
Hors IFRS 16, l'analyse des incidences de l'application de ces autres amendements, interprétations et améliorations, est en cours.
En janvier 2016, l'IASB a publié une nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location. L'application de ce texte conduira à reconnaître au bilan tous les engagements de location, sans distinction entre contrats de « location simple» et contrats de «location-financement».
Au terme de la phase de recensement des contrats de location pour l'ensemble du Groupe, leur analyse au regard des critères du nouveau texte a été réalisée (identification d'un contrat de location, appréciation de la durée du contrat, évaluation et détermination des taux d'actualisation, etc.). Cette phase s'est poursuivie de manière à compléter en continu le recensement des nouveaux contrats de location du Groupe.
Les travaux d'analyse des impacts liés à la transition sont en cours de finalisation sur base de la méthode rétrospective modifiée. La détermination des modalités détaillées d'application de la norme à la date de transition, soit au 1er janvier 2019, sont en cours de finalisation. La phase de déploiement de l'outil, permettant de se conformer à IFRS 16 et de supporter une volumétrie importante de contrats, a été initiée dans l'ensemble des sociétés du Groupe.
Le principal impact attendu sur les comptes consolidés est une augmentation des « droits d'utilisation » à l'actif du bilan et une augmentation des dettes de location au titre des contrats dans lesquels le Groupe est preneur et actuellement qualifiés de contrats de « location simple». Ils concernent principalement des immeubles et des terrains. Les principaux engagements liés à ces contrats sont présentés dans les engagements hors bilan (cf. Note 6.1 Engagements hors bilan). Au 31 décembre 2018, l'impact sur l'actif et le passif du bilan serait de l'ordre de 20M€
Au compte de résultat, la disparition des charges de loyers au titre des contrats de « location simple» conduira à une amélioration de l'EBITDA et à une augmentation des dotations aux amortissements et des charges financières. Les modalités de première application n'ont pas encore étédéfinies par le Groupe.
Nouvelles normes et amendements non encore adoptés par l'Union européenne :
L'analyse des impacts liés à l'application de ces Normes et amendements est en cours.
Les estimations et jugements posés par la Direction en application des normes IFRS et qui ont un impact significatif sur les comptes concernent les éléments suivants :
Les états financiers reflètent les meilleures estimations dont dispose le groupe, sur la base des informations existantes à la date de clôture des comptes, en relation avec le contexte économique incertain.
( 8 ) Ces normes, amendements et interprétations n'ayant pas encore été adoptés par l'Union européenne, il s'agit d'une traduction libre.
Le conseil d'administration a proposé à l'assemblée générale du 6 juin 2018, qui l'a accepté, le versement d'un dividende exceptionnel de 70 € par action. En effet, les bons résultats récurrents, l'accumulation d'une trésorerie abondante, le très faible endettement de la Compagnie Lebon et les bonnes perspectives de développement ont incité à la distribution d'un dividende exceptionnel aux actionnaires, leur permettant de bénéficier à leur tour pleinement de la création de valeur.
Signature d'une ligne de crédit corporate sur 7 ans
Afin de pouvoir poursuivre son développement dans les 3 secteurs d'activité, le groupe a signé sur le premier semestre avec un pool bancaire l'ouverture d'une ligne de crédit de 45M€ sur 7 ans.
Cette ligne de crédit comporte une période de tirage de 3 ans, puis une période de remboursement de 4 ans (annuités progressives).
Au 31 décembre 2018, un tirage de 8M€ a été effectué sur cette ligne.
La nouvelle équipe, arrivée fin 2017, a réalisé 3 investissements minoritaires en 2018 pour un total de 19,6 M€. Ces investissements sont comptabilisés en « Titres en portefeuille ».
Cession du centre commercial d'Orchies
Le centre commercial d'Orchies a été cédé sur le second semestre 2018 générant une plus-value de 1,3M€.
Acquisition d'un portefeuille de murs commerciaux
Le groupe a acquis fin 2018 un portefeuille de 16 murs de commerces situés en France, principalement des restaurants à thème, totalisant une surface de 11 500 m² environ. La transaction a été faite sur la base d'un prix hors taxes hors droits de 20 M€. L'acquisition s'est faite en club-deal avec des partenaires privés, le groupe conservant 50% du portefeuille et le contrôle sur la société qui les possède.
Le groupe a investi 3M€ en Equity, le reste étant apporté par des partenaires, et par un emprunt bancaire de 15M€. Ces actifs ont été comptabilisés en stock d'immeuble de placement au coût d'acquisition.
Esprit de France
La rénovation totale de 4 hôtels a été achevée et 3 hôtels ont ouvert en 2018 :
Les thermes de Brides-les-Bains ont ouvert après une rénovation totale de 14M€ sur 2 ans en milieu occupé.
Les thermes et le spa d'Allevard sont actuellement en complète, avec un programme d'investissement de 3M€ (cf Note 4.2.3 - Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement)). Ces travaux seront terminés pour l'ouverture de la saison thermale 2019 qui démarrera début avril.
La COMPAGNIE LEBON est organisée en 4 secteurs opérationnels (au sens d'IFRS 8) autour des 3 métiers du Groupe et l'activité de Holding :
Le secteur Hospitalité est composé :
Le secteur Immobilier consiste à valoriser des actifs immobiliers ; le secteur est divisé en quatre activités :
Le secteur du Capital Investissement est composé de :
Enfin, le secteur holding comprend les autres activités du groupe, notamment l'exploitation de l'immeuble utilisé par le Groupe comme siège social (24 rue Murillo Paris 8ème) qui est également loué partiellement à un preneur externe au groupe, ainsi que le résultat financier résultant de la gestion centralisée de trésorerie.
Compte tenu de la diversité des métiers du groupe, les informations chiffrées et notes sont présentées par secteur (Hospitalité, Immobilier et Capital Investissement). Les informations qui ne sont pas pertinentes (par nature) au niveau du secteur opérationnel ou relevant du Groupe/Holding sont présentées en Note 6.
| (en K€) | Hospitalité | Immobilier | Capital Investissement |
Holding et divers |
Elimination inter secteurs |
Au 31/12/2018 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 50 593 | 4 024 | 70 | 3 838 | (3 492) | 55 033 |
| Achats consommés et charges externes | (21 133) | (3 039) | (956) | (2 914) | 3 492 | (24 550) |
| Charges de personnel | (21 673) | (1 798) | (986) | (2 827) | (27 285) | |
| Impôts et taxes | (1 645) | (198) | (232) | (254) | (2 330) | |
| Dotations, nettes de reprises, sur amortis, dépréciations et provisions |
(4 613) | 1 493 | (5) | (266) | (3 391) | |
| Dépréciation des goodwill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat sur immeubles de placement | 0 | 1 766 | 0 | 397 | 2 163 | |
| Résultat sur titres de capital investissement |
0 | (43) | 4 403 | 63 | 4 423 | |
| Autres produits et charges du résultat des | ||||||
| activités | (13) | 93 | 0 | 23 | 103 | |
| Résultat des activités | 1 517 | 2 297 | 2 293 | (1 940) | 0 | 4 167 |
| Coût de l'endettement financier | (883) | (618) | (144) | (1 645) | ||
| Autres produits et charges financiers | (4) | 472 | (7) | 40 | 501 | |
| Résultat de cession des filiales | (50) | (1) | (51) | |||
| Résultat des filiales destinées à être cédées |
0 | |||||
| Quote-part du résultat des sociétés mises | ||||||
| en équivalence | (1 521) | 2 044 | 522 | |||
| Résultat avant impôts | (891) | 4 144 | 2 286 | (2 045) | 0 | 3 493 |
| Impôt sur les bénéfices | 300 | (30) | 224 | 321 | 814 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | ||||||
| par secteur opérationnel | (591) | 4 114 | 2 510 | (1 725) | 0 | 4 308 |
| Part du Groupe | (387) | 4 054 | 2 510 | (1 725) | 4 451 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) |
(204) | 60 | 0 | 0 | (143) |
| (en K€) | Hospitalité | Immobilier | Capital Investissement |
Holding et divers |
Elimination inter secteurs |
Au 31/12/2017 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 46 816 | 15 239 | 762 | 2 557 | (2 297) | 63 076 |
| Achats consommés et charges externes | (19 694) | (12 463) | (734) | (2 566) | 2 297 | (33 160) |
| Charges de personnel | (20 114) | (657) | (1 059) | (1 950) | (23 780) | |
| Impôts et taxes | (1 069) | (669) | (155) | (269) | (2 161) | |
| Dotations, nettes de reprises, sur amortis, dépréciations et provisions |
(3 885) | 58 | 248 | 627 | (2 952) | |
| Dépréciation des goodwill | 0 | |||||
| Résultat sur immeubles de placement | 4 728 | 484 | 5 211 | |||
| Résultat sur titres de capital investissement |
0 | (335) | 12 989 | 1 645 | 14 299 | |
| Autres produits et charges du résultat des | ||||||
| activités | 558 | 71 | 0 | 29 | 658 | |
| Résultat des activités | 2 613 | 5 970 | 12 052 | 557 | 0 | 21 192 |
| Coût de l'endettement financier | (747) | (854) | (80) | (1 680) | ||
| Autres produits et charges financiers | (98) | 311 | 44 | 24 | 281 | |
| Résultat de cession des filiales | 0 | |||||
| Résultat des filiales destinées à être cédées |
0 | |||||
| Quote-part du résultat des sociétés mises | ||||||
| en équivalence | (86) | 1 874 | 1 789 | |||
| Résultat avant impôts | 1 683 | 7 301 | 12 095 | 502 | 0 | 21 581 |
| Impôt sur les bénéfices | 802 | (2 029) | (566) | 842 | (951) | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | ||||||
| par secteur opérationnel | 2 485 | 5 272 | 11 529 | 1 344 | 0 | 20 630 |
| Part du Groupe | 2 544 | 3 953 | 11 529 | 1 344 | 19 370 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) |
(59) | 1 319 | 1 260 |
Le chiffre d'affaires de l'activité de promotion immobilière est dégagé sur les produits vendus au fur et à mesure de l'avancement des contrats. Lorsque le résultat de l'opération ne peut pas être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu'à hauteur des charges recouvrables. IFRS 15 n'a pas eu d'impact sur le chiffre d'affaires consolidé du groupe. Voir Note 2
Le secteur Hospitalité reconnaît les prestations quand elles sont effectuées.
Quant au secteur du Capital Investissement, toutes les participations sont évaluées à la juste valeur car elles ne sont pas contrôlées.
| Au | Au | |
|---|---|---|
| (en K€) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Filiales PMC 1 et PMC II (ventes de biens et services) | 0 | 0 |
| Honoraires et divers | 70 | 762 |
| Total Chiffre d'affaires Capital Investissement | 70 | 762 |
| Prix de cession des biens immobiliers (promotion | ||
| immobilière & marchand de biens) | 1 643 | 12 152 |
| Loyers et charges facturées sur patrimoine immobilier | 2 181 | 3 087 |
| Honoraires de gestion | 200 | |
| Total Chiffre d'affaires Immobilier | 4 024 | 15 239 |
| Chiffre d'affaires Hôtels Esprit de France | 33 179 | 30 037 |
| Chiffre d'affaires Thermalisme | 17 414 | 16 779 |
| Total Chiffre d'affaires Hospitalité | 50 593 | 46 816 |
| Loyers et charges facturées sur patrimoine immobilier | 176 | 36 |
| Honoraires et divers | 3 661 | 2 521 |
| Total Chiffre d'affaires Holding | 3 838 | 2 557 |
| Elimination inter-secteurs | (3 492) | (2 297) |
| Total Chiffre d'affaires | 55 033 | 63 076 |
La baisse du chiffre d'affaires résulte des éléments suivants :
Les achats consommés et charges externes regroupent l'ensemble des coûts imputables au chiffre d'affaires et les frais de fonctionnement généraux.
| Au | Au | |
|---|---|---|
| (en K€) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Achats consommés et variation de stocks | 956 | 734 |
| Salaires et charges sociales | 986 | 1 059 |
| Impôts et taxes | 232 | 155 |
| Autres produits et charges du résultat des activités | (0) | (0) |
| Total Charges des activités Capital Investissement | 2 175 | 1 948 |
| Prix de revient des biens immobiliers vendus | 0 | 3 526 |
| Autres achats consommés | 3 039 | 8 938 |
| Salaires et charges sociales | 1 798 | 657 |
| Impôts et taxes | 198 | 669 |
| Autres produits et charges du résultat des activités | (93) | (71) |
| Total Charges des activités Immobilier | 4 943 | 13 719 |
| Achats consommés et variation de stocks | 21 133 | 19 694 |
| Salaires et charges sociales | 21 673 | 20 114 |
| Impôts et taxes | 1 645 | 1 069 |
| Autres produits et charges du résultat des activités | 13 | (1 401) |
| Total Charges des activités Hospitalité | 44 463 | 39 475 |
| Achats consommés et variation de stocks | 2 914 | 2 566 |
| Salaires et charges sociales | 2 827 | 1 950 |
| Impôts et taxes | 254 | 269 |
| Autres produits et charges du résultat des activités | (23) | (29) |
| Total Charges des activités Holding | 5 972 | 4 755 |
| Elimination inter-secteurs | (3 492) | (2 297) |
| Total Charges des activités | 54 062 | 57 600 |
La diminution des charges des activités est liée à la diminution de l'activité de promotion immobilière et de marchands de bien dans l'immobilier. Les charges des activités augmentent dans les autres secteurs, notamment celui de l'Hospitalité du fait de l'ouverture des nouveaux hôtels.
Le Groupe COMPAGNIE LEBON a retenu la méthode de la juste valeur, option prévue dans la norme IAS40, pour comptabiliser les immeubles de placement. La variation de la juste valeur sur l'exercice est comptabilisée en résultat. La juste valeur est déterminée sur la base d'expertises externes, réalisées par des experts indépendants, ou internes. Les méthodes d'évaluation utilisées sont la méthode par capitalisation des revenus, méthode par comparaison, ainsi que par actualisation des rendements locatifs.
Les expertises sont notamment basées sur le revenu locatif des contrats de location en cours, en tenant compte des conditions de marché actuelles. Les justes valeurs sont présentées hors droits d'enregistrements évalués de 4,94 % à 7,96 % selon la localisation des immeubles, y compris ceux qui pourraient être soumis à la TVA.
| (en K€) | Au 31/12/2018 | Au 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Variation de juste valeur des immeubles de placement | 456 | 3 728 |
| Résultat sur cession d'immeubles de placement | 1 310 | 1 000 |
| Total Résultat sur Immeuble de placement |
||
| Immobilier | 1 766 | 4 728 |
| Variation de juste valeur des immeubles de placement | 397 | 484 |
| Résultat sur cession d'immeubles de placement | 0 | 0 |
| Total Résultat sur Immeuble de placement Holding | 397 | 484 |
| Total Résultat sur Immeubles de placement | 2 163 | 5 211 |
Le résultat de cession sur le pôle Immobilier vient de la cession du centre commercial d'Orchies (cf Note 3 – Faits marquants de l'exercice).
La variation de juste valeur est liée aux réévaluations sur les actifs détenus : l'immeuble de bureau à Lyon, dans le quartier de Gerland et la quote-part du siège 24 rue Murillo destinée à la location à des tiers. L'ensemble des immeubles de placement ont été valorisés sur la base d'expertises indépendantes.
Le compte de résultat intègre les variations de juste valeur des titres en portefeuille sur l'exercice. Conformément à la norme IAS 28, le Groupe a choisi d'utiliser l'option lui permettant de comptabiliser à la juste valeur par résultat les titres des sociétés du secteur Capital Investissement dans lesquelles le Groupe COMPAGNIE LEBON n'exerce pas le contrôle exclusif, directement ou indirectement.
| Au | Au | |
|---|---|---|
| (En K€) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Dividendes et revenus | 466 | 57 |
| Plus-values des cessions de titres non consolidés | 234 | 4 196 |
| Moins-values des cessions des titres non consolidés | (101) | 0 |
| Variation de juste valeur des titres non consolidés | 3 804 | 8 736 |
| Total Résultat sur Titres non consolidés Capital Investissement | 4 403 | 12 989 |
| Dividendes et revenus | 149 | 136 |
| Plus-values des cessions de titres non consolidés | 8 | 0 |
| Moins-values des cessions des titres non consolidés | (0) | 4 |
| Variation de juste valeur des titres non consolidés | (200) | (475) |
| Total Résultat sur Titres non consolidés Immobilier | (43) | (335) |
| Plus-values des cessions de titres non consolidés | 65 | 1 642 |
| Moins-values des cessions des titres non consolidés | 0 | (66) |
| Variation de juste valeur des titres non consolidés | (2) | 69 |
| Total Résultat sur Titres non consolidés Holding | 63 | 1 645 |
| Total des revenus et résultats de cession des titres non consolidés | 4 423 | 14 299 |
Sur le Capital Investissement, les plus-values et moins-values de cession sont liées principalement aux cessions sur les lignes détenues en direct par PMC 1.
La variation de juste valeur est principalement liée à la revalorisation du fonds PMC II.
Les Titres en portefeuille du secteur Holding correspondent aux placements de trésorerie du Groupe, sur des actifs peu volatiles à court terme, mais qui ne remplissent pas les critères pour être qualifiés d'Equivalent de trésorerie. Les résultats sur ces titres sont donc issus de la gestion de la trésorerie du groupe.
Le coût de l'endettement financier par secteur correspond au coût de la dette gérée par secteur. En revanche les autres produits et charges financiers correspondant principalement à la gestion de trésorerie centralisée ne sont pas présentés dans le résultat sectoriel (voir Note 5.5).
| Au | Au | |
|---|---|---|
| (En K€) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Intérêts des emprunts Capital Investissement | 0 | 0 |
| Intérêts des emprunts Immobilier | (618) | (854) |
| Intérêts des emprunts Hospitalité | (883) | (747) |
| Intérêts des emprunts Holding | (144) | (80) |
| Total du coût de l'endettement financier | (1 645) | (1 680) |
| (en K€) | Hospitalit é |
Immobilie r |
Capital Investisseme nt |
Holding et divers |
Elimination inter secteurs |
Au 31/12/201 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 19 921 | 19 921 | ||||
| Immobilisations incorporelles | 45 636 | 1 | 1 | 45 638 | ||
| Immobilisations corporelles | 57 612 | 0 | 7 | 8 393 | 66 013 | |
| Immeubles placement (en juste valeur) | 26 330 | 5 189 | 31 519 | |||
| Titres en portefeuille | 20 | 5 986 | 51 486 | 67 | 57 559 | |
| Autres actifs financiers | 3 809 | 3 470 | 0 | 24 | 7 303 | |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
1 818 | 7 897 | 9 715 | |||
| Impôts différés | 2 019 | 416 | 1 | 0 | 2 435 | |
| Stocks | 565 | 26 689 | 27 254 | |||
| Clients et autres débiteurs | 18 716 | 32 650 | 224 | 10 850 | (38 739) | 23 701 |
| Créances d'impôt | 1 834 | 1 125 | (509) | 2 451 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 088 | 5 106 | 126 | 1 315 | 14 635 | |
| Actifs destinés à être cédés | 0 | |||||
| Total de l'actif par secteur opérationnel | 160 037 | 108 545 | 51 843 | 26 966 | (39 248) | 308 143 |
| Capitaux propres consolidés | 83 898 | 53 116 | 48 158 | (18 373) | 166 798 | |
| Intérêts relatifs aux participations dans les fonds | 0 | |||||
| Emprunts et dettes financières | 54 885 | 26 378 | 4 728 | 58 911 | (38 657) | 106 245 |
| Avantages au personnel | 544 | 23 | 3 | 74 | 644 | |
| Impôts différés | 5 218 | 3 313 | 187 | 2 950 | 11 668 | |
| Provisions | 230 | 654 | 326 | 1 210 | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 15 496 | 3 354 | 797 | 1 964 | (77) | 21 534 |
| Dettes d'impôt | 141 | 172 | 9 | 575 | (853) | 44 |
| Passifs destinés à être cédés | 0 | |||||
| Total du passif par secteur opérationnel | 160 412 | 87 010 | 54 208 | 46 101 | (39 588) | 308 143 |
| (en K€) | Hospitalité | Immobilier | Capital Investissement |
Holding et divers |
Elimination inter secteurs |
Au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 19 921 | 19 921 | ||||
| Immobilisations incorporelles | 45 811 | 1 | 45 813 | |||
| Immobilisations corporelles | 45 571 | 9 | 8 554 | 54 134 | ||
| Immeubles placement (en juste valeur) | 44 620 | 4 772 | 49 392 | |||
| Titres en portefeuille | 20 | 3 908 | 41 234 | 31 374 | 76 536 | |
| Autres actifs financiers | 3 930 | 456 | 0 | 26 | 4 413 | |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
3 339 | 5 189 | 0 | 8 528 | ||
| Impôts différés | 1 648 | 114 | 1 | 0 | 1 763 | |
| Stocks | 526 | 5 603 | 6 129 | |||
| Clients et autres débiteurs | 12 920 | 17 935 | 22 607 | 3 285 | (38 110) | 18 637 |
| Créances d'impôt | 1 705 | 169 | 874 | (855) | 1 893 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 656 | 11 477 | 587 | 52 484 | 68 204 | |
| Actifs destinés à être cédés | 0 | |||||
| Total de l'actif par secteur opérationnel | 139 049 | 89 471 | 64 438 | 101 371 | (38 966) | 355 362 |
| Capitaux propres consolidés | 78 374 | 51 393 | 42 823 | 76 853 | 249 443 | |
| Intérêts relatifs aux participations dans les fonds | 0 | |||||
| Emprunts et dettes financières | 33 957 | 19 632 | (2 555) | 52 086 | (35 820) | 67 300 |
| Avantages au personnel | 722 | 20 | 2 | 91 | 835 | |
| Impôts différés | 5 361 | 3 563 | 68 | 3 235 | 12 226 | |
| Provisions | 421 | 1 820 | 325 | 2 566 | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 13 728 | 4 639 | 1 379 | 2 621 | (114) | 22 253 |
| Dettes d'impôt | 2 210 | 705 | 7 | 848 | (3 032) | 738 |
| Passifs destinés à être cédés | 0 | |||||
| Total du passif par secteur opérationnel | 134 773 | 81 772 | 42 049 | 135 735 | (38 966) | 355 362 |
Lors de chaque acquisition, le Groupe détermine si la transaction constitue un regroupement d'entreprises au sens de la définition de la norme IFRS 3. Dans ce cas, la COMPAGNIE LEBON procède à l'identification et l'évaluation à leur juste valeur de l'ensemble des actifs et passifs acquis parmi lesquels figurent notamment les actifs incorporels et corporels, les stocks, les travaux en cours et l'ensemble des passifs.
L'écart non affectable entre le prix des titres des sociétés acquises et la juste valeur des actifs et passifs ainsi évalués est appelé « Goodwill».
Lorsque le prix excède la juste valeur, le goodwill est inscrit au bilan. Dans le cas inverse (goodwill « négatif »), cet écart est immédiatement comptabilisé en résultat.
Les goodwill sont affectés à des unités génératrices de trésorerie, pour effectuer les tests de dépréciation, et ne sont pas amortis.
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Hospitalité | 19 921 | 19 921 |
| Capital Investissement | 0 | 0 |
| Immobilier | 0 | 0 |
| Holding | 0 | 0 |
| Total | 19 921 | 19 921 |
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Valeur brute au 01/01 | 19 921 | 22 010 |
| Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises |
0 | 0 |
| Autres variations | 0 | (2 089) |
| Sorties de périmètre | 0 | 0 |
| Valeur brute au 31/12 | 19 921 | 19 921 |
| Pertes de valeur au 01/01 | 0 | 0 |
| Pertes de valeur | 0 | 0 |
| Sorties | ||
| Pertes de valeur au 31/12 | 0 | 0 |
| Valeur nette au 31/12 - Goodwill | 19 921 | 19 921 |
La diminution du Goodwill sur 2017 vient de l'affectation du Goodwill de l'hôtel Maison Armance en droit au bail hôtelier.
Le Groupe considère les baux hôteliers comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, ayant jugé qu'il n'existait pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle il s'attend à pouvoir les utiliser. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et leur valeur fait l'objet d'une revue une fois par an ou lors de survenance d'événements susceptibles de la remettre en cause.
Dans le cadre de l'acquisition du Groupe SET, le contrat de Délégation de Service Public (DSP) relatif à la concession thermale a été identifié et valorisé. Cet actif incorporel est amorti sur la durée résiduelle du contrat de DSP.
Répartition des immobilisations incorporelles par nature :
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Logiciel | 0 | 0 |
| Autres | 1 | 0 |
| Total Immobilisations incorporelles Immobilier | 1 | 0 |
| Logiciel | 155 | 180 |
| Baux Hôteliers | 42 079 | 42 079 |
| Autres | 3 402 | 3 552 |
| Total Immobilisation incorporelles Hospitalité | 45 636 | 45 811 |
| Logiciel | 0 | 0 |
| Autres | 1 | 1 |
| Total Immobilisations incorporelles Holding | 1 | 1 |
| Total | 45 638 | 45 813 |
Les immobilisations incorporelles sont stables sur la période.
La valeur des actifs incorporels hôteliers est testée selon la méthode des DCF sur la base des business plans.
Tableau de variation des immobilisations incorporelles
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Valeur brute au 01/01 | 46 933 | 37 516 |
| Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises | 1 | 0 |
| Autres acquisitions | 96 | 9 442 |
| Sorties | (36) | (25) |
| Autres mouvements | 25 | 0 |
| Valeur brute au 31/12 | 47 019 | 46 933 |
| Amortissements et pertes de valeur au 01/01 | 1 120 | 859 |
| Amortissements par voie de regroupement d'entreprises | 1 | 0 |
| Dotation aux amortissements | 276 | 286 |
| Sorties | (36) | (25) |
| Autres mouvements | 19 | 0 |
| Amortissements et pertes de valeur au 31/12 | 1 380 | 1 120 |
| Valeur nette au 31/12 - Immobilisations |
||
| incorporelles | 45 638 | 45 813 |
La valeur des actifs incorporels hôteliers est testée selon la méthode des DCF sur la base des business plans.
| Impact sur la | |
|---|---|
| valorisation des | |
| hôtels* | |
| Hausse du taux d'actualisation de 100 points de | |
| base | -5,12 M€ |
| Baisse du taux d'actualisation de 100 points de | |
| base | 5,90 M€ |
* La valeur recouvrable des hôtels déterminée par la méthode des DCF est très supérieure à la valeur comptable des actifs. Une hausse du taux d'actualisation de 100bp aurait donc un impact sur la valeur recouvrable des actifs, mais n'entrainerait pas de dépréciation de ces derniers.
Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût d'acquisition ou à leur juste valeur lorsqu'ils ont été identifiés et évalués lors de la comptabilisation initiale relative à un regroupement d'entreprises. Les composants des immobilisations corporelles sont amortis, selon le mode linéaire, en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :
| • Immeubles : |
|
|---|---|
| ➢ structure ➢ second œuvre ➢ gros équipements |
30-80 ans 20-30 ans 10 ans |
| • Installations et agencements : • Matériels et équipements professionnels : • Mobilier et matériels de bureau : |
5 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans |
La répartition des immobilisations corporelles par nature est la suivante :
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres | 7 | 9 |
| Total Immobilisations corporelles Capital Investissement | 7 | 9 |
| Autres | 0 | (0) |
| Total Immobilisations corporelles Immobilier | 0 | (0) |
| Terrain | 2 651 | 2 651 |
| Constructions | 41 231 | 25 209 |
| Installation technique, matériel et outillage | 4 210 | 2 697 |
| Autres | 9 520 | 15 013 |
| Total Immobilisations corporelles Hospitalité | 57 612 | 45 571 |
| Terrain | 1 907 | 1 907 |
| Constructions | 6 237 | 6 434 |
| Installation technique, matériel et outillage | 0 | 0 |
| Autres | 249 | 213 |
| Total Immobilisations corporelles Holding | 8 393 | 8 554 |
| Total | 66 013 | 54 134 |
La hausse des constructions et installations techniques du secteur Hospitalité est liée aux rénovations de l'Hôtel du Rond-Point des Champs Elysées (6.4M€ de travaux dont 4,7M€ en 2018), de l'Hôtel Louvre Lens (0.8M€ de travaux) et de la station thermale de Brides-les-Bains (14M€ de travaux dont 3,6M€ en 2018).
Les autres immobilisations corporelles sont principalement composées des immobilisations en-cours chez Maison Armance (3.3M€ de travaux, ouverture de l'hôtel le 3 janvier 2019) et chez SET Allevard concernant la rénovation des thermes et du spa (cf note 3 – Faits marquants de l'exercice).
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Valeur brute au 01/01 | 105 414 | 94 298 |
| Autres acquisitions | 18 038 | 12 397 |
| Sorties | (2 624) | (2 971) |
| Autres variations de périmètre | (23) | 1 690 |
| Valeur brute au 31/12 | 120 805 | 105 414 |
| Amortissements et pertes de valeur au 01/01 | 51 280 | 48 953 |
| Dotation aux amortissements | 4 968 | 4 066 |
| Sorties | (1 456) | (1 978) |
| Autres variations | 1 | 240 |
| Amortissements et pertes de valeur au 31/12 | 54 792 | 51 280 |
| Valeur nette au 31/12 - Immobilisations corporelles | 66 013 | 54 134 |
La COMPAGNIE LEBON a retenu la méthode de la juste valeur, option prévue dans la norme IAS40, pour comptabiliser les immeubles de placement. L'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement implique le recours à différentes méthodes de valorisation, évalués à dire d'experts sur la rentabilité des loyers ajustés au prix de location du marché, utilisant des paramètres non observables ou observables ayant fait l'objet de certains ajustements (voir Note 4.1.3). De ce fait, le patrimoine du Groupe est réputé relever, dans son ensemble, du niveau 3, au regard de la hiérarchie des justes valeurs par la norme IFRS 13.
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Immeubles de placement - Immobilier | 26 330 | 44 620 |
| Immeubles de placement - Holding | 5 189 | 4 772 |
| Total | 31 519 | 49 392 |
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Juste valeur au 01/01 | 49 392 | 53 595 |
| Acquisitions | 2 644 | 4 236 |
| Cessions | (21 390) | (11 446) |
| Transfert entre immeubles de placement et immeubles utilisés par le | ||
| propriétaire | 0 | (1 451) |
| Variation de juste valeur | 873 | 4 458 |
| Juste valeur au 31/12 | 31 519 | 49 392 |
En 2018, les acquisitions correspondent principalement aux travaux réalisés sur les immeubles de placement de Gerland dans le secteur Immobilier.
Les cessions correspondent aux ventes des actifs de Pévèle Promotion (cf note 3 – Faits marquants de l'exercice).
En 2017, les acquisitions correspondent principalement aux travaux réalisés sur les immeubles de placement d'Orchies, de Gerland dans le secteur Immobilier.
Les cessions correspondent aux ventes des actifs de Boulogne et de Compiègne (cf note 3 – Faits marquants de l'exercice).
L'évaluation en juste valeur des immeubles s'élève à 31 519K€, contre 49 392K€ l'année dernière. La variation de juste valeur a été comptabilisée sur la base d'expertises immobilières externes.
Les immeubles de placement sont évalués comme suit :
| niveau | taux | m2 | ||
|---|---|---|---|---|
| Bureaux | Lyon Gerland | 3 | 5% à 6% | 10 869 |
| Bureaux | Paris 8ème | 3 | 3% à 4% | 2 082 |
Les immeubles de placement, évalués à dire d'experts sur la rentabilité des loyers ajustés au prix de location du marché, ont une sensibilité pouvant s'évaluer comme suit :
| Centre | ||
|---|---|---|
| Commercial/ | ||
| Sensibilité des justes valeurs sur les |
Zone | |
| immeubles | Bureaux | d'activité |
| Hausse de 1 % du taux de capitalisation | -7,68 M€ | NA |
| Baisse de 10 % des loyers | -4,69 M€ | NA |
Conformément à la norme IAS 28, le Groupe a choisi d'utiliser l'option lui permettant de comptabiliser à la juste valeur par résultat les titres des sociétés du secteur Capital Investissement dans lesquelles le Groupe COMPAGNIE LEBON exerce une influence notable ou un contrôle conjoint.
L'évaluation à la juste valeur des titres en portefeuille implique le recours à différentes méthodes de valorisation :
• Cours de Bourse
Il s'agit des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé (titres cotés). Les titres des sociétés cotées sont évalués au dernier cours de bourse.
• Valeur liquidative
Les investissements réalisés dans les parts de FCPR sont issus des valeurs liquidatives des derniers documents périodiques d'informations disponibles des sociétés de gestion. Certaines situations peuvent conduire la société à ajuster la valorisation retenue.
Pour les titres pour lesquels il n'existe pas de valorisation externe :
• Valeur d'entrée
La valeur d'entrée peut être conservée pendant un temps d'un an maximum tant que les conditions économiques prévalant au moment de l'investissement et que les résultats de la participation n'ont pas notablement varié. En revanche, même pour un investissement très récent, la valeur à la date de l'évaluation est modifiée si elle apparaît objectivement et substantiellement différente de la valeur d'entrée.
• Méthode des multiples
La méthode des multiples de résultat est retenue comme la méthode d'évaluation par défaut.
La méthode des multiples consiste à appliquer à un résultat, un coefficient multiplicateur.
Le multiple appliqué doit, à chaque moment, être pertinent et raisonnable. Le multiple d'entrée est en général conservé. Il est révisé si des éléments de marché justifient une révision à la hausse ou à la baisse de ce multiple.
Le multiple est appliqué à l'EBITDA, à l'EBITDA diminué des investissements ou à l'EBIT en fonction du secteur d'activité et du résultat retenu lors de l'investissement.
Le résultat retenu est un résultat « normatif », étant entendu qu'un résultat normatif ne doit pas incorporer d'éléments exceptionnels ou non récurrents en termes d'activité ; il doit également tenir compte de tout élément porté à la connaissance de l'évaluateur susceptible de remettre en cause le résultat ou le budget. Il est calculé sur :
Pour l'approche au 31 décembre de l'année n, il est retenu la dette nette consolidée de l'exercice ou celle estimée ; cette dernière est retranchée de la valeur d'entreprise découlant de l'application du multiple pour déterminer la valeur des capitaux propres.
Pour l'approche au 30 juin de l'année n, il est retenu la dette nette consolidée constatée au 30 juin de l'année n, et à défaut à la clôture de l'exercice n-1, pour déterminer la valeur des capitaux propres.
• Offre en cours
Dans le cas où un mandat de cession est en cours sur un investissement :
si aucune offre ferme n'est encore reçue : la méthode de valorisation utilisée au cours des exercices précédents est conservée;
si une ou plusieurs offres fermes sont reçues : on retient l'offre la plus probable d'être acceptée par l'ensemble des actionnaires.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 13, les modes d'évaluation retenus pour la détermination de la juste valeur des titres en portefeuille détenus par le Groupe COMPAGNIE LEBON au 31 décembre 2017 appartiennent au niveau 3 (paramètres autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1 et autres que des techniques d'évaluation basées sur des paramètres observables inclus dans le niveau 2), à l'exception de 2 lignes de titres cotés de niveau 1.
Risque de sensibilité du portefeuille des titres en portefeuille : les titres sont valorisés principalement selon la méthode des multiples appliqués aux résultats normatifs. Le contexte économique actuel fait peser des incertitudes sur le niveau d'activité des entreprises qui est susceptible de baisser et d'entraîner des variations à la baisse de la juste valeur.
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Juste valeur au 01/01 | 76 536 | 105 223 |
| Acquisitions | 23 741 | 25 562 |
| Variation de périmètre | 0 | (15 667) |
| Cession | (46 344) | (47 946) |
| Variation de juste valeur | 3 627 | 9 364 |
| Juste valeur au 31/12 | 57 559 | 76 536 |
Les acquisitions pour 23,7M€ sont notamment composées des investissements dans des fonds de capital investissement pour 21M€ (dont le fonds LTC III pour 700K€) et dans des fonds immobiliers pour 2,7M€.
Les cessions pour 46,3M€ proviennent des liquidations des lignes d'investissements sur les fonds tiers (pour 14,7M€), principalement PMC II, et le reste provient des cessions des fonds de placements de trésorerie de la Compagnie Lebon (pour 30M€) afin de permettre le paiement du dividende exceptionnel.
Les titres en portefeuille sont évalués à leur juste valeur au 31 décembre 2018 pour 57 559K€, selon les méthodes suivantes :
| en K€ | TOTAL | Secteur | Secteur | Secteur | Secteur |
|---|---|---|---|---|---|
| Hospitalité | Immobilier | Capital Investissement |
Holding | ||
| Fractions du portefeuille évaluées |
|||||
| - A la valeur d'entrée | 19 577 | 19 577 | |||
| - A la valeur d'une offre en cours | 0 | ||||
| - Suivant la méthode des multiples |
0 | ||||
| - Au cours de Bourse | 67 | 67 | |||
| - A la valeur liquidative | 37 915 | 20 | 5 986 | 31 909 | |
| Valeur estimative du portefeuille |
57 559 | 20 | 5 986 | 51 486 | 67 |
Le portefeuille du Groupe COMPAGNIE LEBON est évalué conformément à la norme IFRS 13 – Juste valeur – et les techniques d'évaluation sont décrites en début de cette note.
Conformément aux dispositions de l'amendement à la norme IFRS 7, les modes d'évaluation retenus pour la détermination de la juste valeur des titres en portefeuille appartiennent au niveau 3 (paramètres autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1 et autres que des techniques d'évaluation basées sur des paramètres observables inclus dans le niveau 2), à l'exception des fonds Tikehau qui relèvent du niveau 1.
Au 31 décembre 2018, la part de variation de juste valeur attribuable aux Titres en portefeuille relevant du niveau 3 s'élève à 3.6M€.
Risques de sensibilité du portefeuille des titres en portefeuille : les titres sont valorisés principalement d'après la valeur de rendement et de rentabilité. Le contexte économique actuel fait peser des incertitudes sur le niveau d'activité des entreprises qui est susceptible de baisser et d'entraîner des variations à la baisse de la juste valeur.
Conformément à la norme IAS 28, et à l'exception des titres des sociétés du secteur Capital Investissement (voir Note 4.2.5) le Groupe comptabilise les sociétés dans lesquelles le Groupe COMPAGNIE LEBON exerce une influence notable ou un contrôle conjoint selon la méthode de mise en équivalence
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Coentreprises | 0 | 0 |
| Entreprises associées | 7 897 | 5 189 |
| Total Participation dans les sociétés mises en équivalence | ||
| Immobilier | 7 897 | 5 189 |
| Coentreprises | 1 818 | 3 339 |
| Entreprises associées | 0 | 0 |
| Total Participation dans les sociétés mises en équivalence | ||
| Hospitalité | 1 818 | 3 339 |
| Total | 9 715 | 8 528 |
Secteur Hospitalité
Esprit de France s'est associé fin 2016 avec la marque Fauchon pour la création du premier hôtel-restaurant Fauchon de la marque, qui a ouvert ses portes le 1er septembre 2018 après 2 ans de travaux et près de 23M€ de travaux (financé à hauteur de 6M€ par emprunt bancaire, et le reste par Equity)
Une Joint-Venture, Madeleine 1er, dont Esprit de France détient 49%, a été créée avec la maison mère de Fauchon pour abriter le fonds de commerce.
Esprit de France est l'opérateur de l'hôtel et du restaurant, par le biais d'un contrat d'assistance à la gestion, tandis que Fauchon a signé avec la Joint-Venture un contrat de licence de marque.
Au 31/12/2018, les principaux agrégats financiers de l'hôtel Fauchon sont les suivants :
| en K€ | Madeleine 1er (Hôtel Fauchon) 2018 |
|---|---|
| Actifs non courants | 25 856 |
| Actifs courants | 3 146 |
| dont trésorerie et équivalent de trésorerie | 1 226 |
| Total Actifs | 29 003 |
| Passifs non courants | 20 182 |
| dont Emprunts et dettes financières non courantes | 20 169 |
| Passifs courants | 4 960 |
| dont Emprunts et dettes financières courantes | 831 |
| Total Passifs | 25 141 |
| Chiffre d'affaires | 2 182 |
| dotations aux amortissements | (571) |
| charges d'intérêt | (207) |
| Impôt sur le résultat | 1 295 |
| Résultat net consolidé | (2 976) |
L'équipe de gestion de PMV investit régulièrement dans des participations minoritaires (opérations de promotions immobilières ou d'achats-reventes) dans lesquelles elle exerce une influence notable (droit de vote protecteur, sièges aux organes de décision…).
Ces projets immobiliers ont une durée de vie moyenne de 5-6 ans.
| en K€ | Projets Immobiliers |
dont Curial | dont Eleven | dont AD 32 |
|---|---|---|---|---|
| % de détention | 37,50% | 25% | 50% | |
| Actifs non courants | 3 002 | 2 213 | 0 | |
| Actifs courants | 127 210 | 21 163 | 65 167 | 11 052 |
| Total Actifs | 130 212 | 23 376 | 65 167 | 11 052 |
| Passifs non courants | 34 277 | 1 893 | 8 033 | 8 416 |
| Passifs courants | 83 132 | 13 401 | 46 487 | 244 |
| Total Passifs | 117 409 | 15 294 | 54 520 | 8 660 |
| Chiffre d'affaires | 58 700 | 28 180 | 13 863 | 0 |
| Résultat net consolidé | 6 846 | 3 166 | 2 741 | (9) |
Les stocks sont comptabilisés pour leur coût d'acquisition (activité de marchand de bien) ou de production (promotion immobilière).
Les coûts engagés sur les contrats de promotion immobilière sont inclus dans le coût des stocks, et comprennent le coût des terrains, des travaux et des frais annexes, ainsi que les coûts d'emprunt directement affectables.
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Valeur brute au 01/01 | 6 129 | 8 812 |
| Autres acquisitions | 21 822 | 3 440 |
| Cessions | (760) | (6 815) |
| Dépréciations ou reprises | 63 | 692 |
| Valeur brute au 31/12 | 27 254 | 6 129 |
La diminution correspond au prix de revient des biens vendus par les sociétés immobilières dont Foncière Champollion 24 pour 0,3M€ et PMV Annecy pour 0,5M€.
L'augmentation vient de l'entité PMV Straw pour 20,4M€ et de l'entité Commerce de JLM pour 1,3M€.
Présentation sectorielle des stocks :
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Stock d'immeuble de placement | 26 689 | 5 603 |
| Total Stocks Immobilier | 26 689 | 5 603 |
| Stock Matières Premières et consommables | 565 | 526 |
| Total Stocks Hospitalité | 565 | 526 |
| Total | 27 254 | 6 129 |
Présentation sectorielle des emprunts et dettes financières :
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Total des emprunts et dettes financières Capital Investissement | 0 | 0 |
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Emprunts bancaires (hors découverts bancaires) | 18 967 | 17 040 |
| Intérêts courus sur emprunts | 138 | 110 |
| Comptes courants hors groupe | 6 627 | 5 055 |
| Dépôts reçus des locataires des biens immobiliers | 574 | 299 |
| Découverts bancaires | 21 136 | 2 154 |
| Autres | 661 | (33) |
| Total des emprunts et dettes financières Immobilier | 48 103 | 24 624 |
| Emprunts et dettes financières - non courant | 26 951 | 22 470 |
| Emprunts et dettes financières - courant | 21 152 | 2 154 |
| Total des emprunts et dettes financières Immobilier | 48 103 | 24 624 |
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Emprunts bancaires (hors découverts bancaires) | 28 486 | 22 127 |
| Juste valeur des dérivés | 202 | 167 |
| Intérêts courus sur emprunts | 16 | 60 |
| Comptes courants hors groupe | 834 | 1 719 |
| Dépôts reçus des locataires des biens immobiliers | 3 | 3 |
| Dette de location financement | 16 533 | 12 595 |
| Crédit Vendeur | ||
| Découverts bancaires | 409 | 293 |
| Autres | 200 | 700 |
| Total des emprunts et dettes financières Hospitalité | 46 682 | 37 664 |
| Emprunts et dettes financières - non courant | 42 802 | 34 627 |
| Emprunts et dettes financières - courant | 3 880 | 3 037 |
| Total des emprunts et dettes financières Hospitalité | 46 682 | 37 664 |
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Emprunts bancaires (hors découverts bancaires) | 11 353 | 5 000 |
| Intérêts courus sur emprunts | 34 | 5 |
| Dépôts reçus des locataires des biens immobiliers | 66 | 0 |
| Autres | 7 | 8 |
| Total des emprunts et dettes financières Holding | 11 459 | 5 013 |
| Emprunts et dettes financières - non courant | 9 785 | 5 005 |
| Emprunts et dettes financières - courant | 1 674 | 8 |
| Total des emprunts et dettes financières Holding | 11 459 | 5 013 |
| Total des emprunts et dettes financières | 106 245 | 67 300 |
L'augmentation des emprunts bancaires est uniquement liée au financement des travaux réalisés sur l'immeuble de Gerland par emprunt bancaire (1,9M€).
Les découverts bancaires (ainsi que la plupart des comptes courants hors groupe) sont utilisés dans le cadre des projets de promotions immobilières. Des tirages sont effectués à mesure de l'avancée des travaux, et remboursés lors de la commercialisation. Le découvert bancaire actuel est lié à un projet de promotion immobilière de commerce à Jouy-Le-Moutier pour 3,6M€ et à l'entité PMV Straw pour 17,5M€.
L'augmentation des emprunts bancaires vient de la souscription de nouveaux emprunts pour le financement des travaux chez Maison Armance (2,9M€) et chez l'Hôtel Ponthieu Champs Elysées (6M€) et du remboursement des échéances d'emprunts pour 2,6M€.
La hausse des dettes de location financement vient des tirages réalisés par SET Brides sur le financement du crédit-bail mis en place pour la réalisation des grands travaux pour 4.9M€ et d'un remboursement de 0.9M€.
La Compagnie Lebon a mis avec un pool bancaire une ligne de crédit pour financier ses investissements dans l'ensemble des métiers avec les caractéristiques suivantes :
L'augmentation des emprunts bancaires vient d'un tirage sur cette ligne par la Compagnie Lebon de 8M€ et du remboursement des échéances d'emprunts pour 1,6M€.
Dettes bancaires :
(en K€)
| Montant | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Caractéristiques des | Nom de l'organisme | Taux fixe ou | des | Capital | |
| titres émis ou des | taux | emprunts | Restant | Échéance de |
|
| emprunts contractés | variable | souscrits | dû | l'emprunt | |
| à l'origine | 31/12/2018 | ||||
| PMV Gerland | Caisse d'Epargne | variable** | 13 500 | 13 500 | 12/04/2021 |
| PMV Gerland | Caisse d'Epargne | variable** | 3 600 | 3 600 | 12/01/2021 |
| PMV Gerland | Caisse d'Epargne | variable** | 1 880 | 1 867 | 01/10/2022 |
| PMV Straw | Caisse d'Epargne | variable** | 15 000 | 15 000 | 18/12/2023 |
| Total Secteur |
|||||
| Immobilier | 33 967 | ||||
| Esprit de France | Banque Postale | fixe | 8 450 | 7 097 | 15/01/2027 |
| Hôtel de la Tamise | Bnp Paribas | variable* | 2 700 | 2 194 | 29/07/2028 |
| Swan & Company | Caisse d'Epargne | variable* | 5 500 | 3 500 | 31/12/2025 |
| Hôtel le Pigonnet | Caisse d'Epargne | fixe | 500 | 350 | 31/12/2025 |
| Hôtel le Pigonnet | Caisse d'Epargne | variable* | 4 391 | 3 846 | 31/12/2025 |
| Hôtel le Pigonnet | Caisse d'Epargne | fixe | 500 | 412 | 05/01/2027 |
| SET | Bnp Paribas | variable* | 3 750 | 1 875 | 30/06/2023 |
| SET Allevard | divers | variable | 480 | ||
| Maison Armance | Banque Populaire | fixe | 2 906 | 2 830 | 28/04/2030 |
| Hôtel Ponthieu | Banque Populaire | fixe | 6 000 | 5 887 | 04/09/2030 |
| Total Secteur Hospitalité | 28 470 | ||||
| Compagnie Lebon | Crédit Mutuel | fixe | 5 000 | 3 353 | 30/11/2020 |
| Banque Palatine/Arkea Banque |
|||||
| Compagnie Lebon | Entreprises et |
variable | 45 000 | 8 000 | 30/05/2025 |
| institutionnels/Banques Populaire |
|||||
| Rives de Paris | |||||
| Total Secteur Holding | 11 353 |
* un swap de taux a été souscrit pour ces emprunts, afin de couvrir le risque de taux en échangeant un taux variable contre un taux fixe (cf ci-après "Instruments dérivés")
** un CAP de taux a été souscrit pour ces emprunts Instruments dérivés
Afin de se prémunir du risque de hausse des taux, le Groupe a mis en place des swaps de taux, échangeant les taux variables contre des taux fixes sur les emprunts bancaires marqués d'une « * » dans le tableau ci-dessus.
Le montant notionnel total des swaps au 31 décembre 2018 s'élève à 16.4M€.
Conformément à IFRS 9, le Groupe utilise la comptabilité de couverture de flux de trésorerie ou « cash-flow hedge » et comptabilise les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global.
Au 31 décembre 2018, les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas significatifs.
Dans certain cas, le Groupe utilise des CAP plutôt que des swaps, sans utiliser la comptabilité de couverture pour ces instruments dérivés. Le montant notionnel total des CAP au 31 décembre 2018 s'élève à 32.1M€.
| (en K€) | Échéances < 1 an |
Échéances de 1 à 5 ans |
Échéances > 5 ans |
|---|---|---|---|
| Secteur Immobilier | - | 33 967 | - |
| Secteur Hospitalité | 2 884 | 11 628 | 13 957 |
| Secteur Holding | 1 667 | 7 286 | 2 400 |
Le capital de la COMPAGNIE LEBON comprend 1 173 000 actions d'une quotité de 11€, sans changement par rapport au 31 décembre 2017.
Au cours de l'exercice, il a été distribué un dividende de 70,00 € par action.
Au 31 décembre 2018, le Groupe détient 31 415 actions de ses propres actions pour un montant global de 3 129K€ (contre 29 663 actions pour un montant de 2 945K€ au 31 décembre 2017), acquises en vue de la croissance externe et au titre du contrat de liquidités géré par GILBERT DUPONT.
Le 7 juin 2018, le Conseil d'administration a validé la mise en place d'un plan d'attribution d'actions gratuites ayant comme principales caractéristiques :
| Personnel concerné | Nombre maximal d'actions attribuées gratuitement à l'issue de la période |
Conditions d'attribution |
|---|---|---|
| Membres du comité de direction |
26 393 actions | Période d'acquisition de 5 ans Conditions de présence Conditions de performance non liée au marché (variation de l'ANR) |
Les actions attribuées dans le cadre du plan d'AGA seront des actions existantes, détenues par le groupe.
La juste valeur du plan d'attribution gratuite d'actions est comptabilisée en charges du personnel et est répartie sur la période d'acquisition. Elle est évaluée comme suit :
| Nombre maximal d'actions attribuées gratuitement à l'issue de la période | 26 393 |
|---|---|
| Prix de l'action retenu (cours au 15.06.2018 après distribution exceptionnelle) | 165,50€ |
| Juste valeur au 31.12.2018 | 463K€ |
Le Groupe a identifié 2 entités ou sous-groupes pour lesquels les Participations ne donnant pas le contrôle sont significatives :
Informations financières relatives à ces sociétés et Groupe de sociétés :
| en K€ | PMV Gerland | PMV Straw |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 26 124 | (23) |
| Actifs courants | 1 514 | 25 302 |
| Total Actifs | 27 638 | 25 279 |
| Passifs non courants | 26 820 | 6 302 |
| Passifs courants | 818 | 18 977 |
| Total Passifs | 27 638 | 25 279 |
| Résultat net consolidé | 358 | (206) |
| Dont part des Participations ne donnant pas le contrôle | 149 | (103) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle | (269) | 3 047 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (2 644) | (20 369) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 1 359 | 523 |
| (1 554) | (16 799) | |
| Dont versement de dividendes aux minoritaires | 0 | 0 |
| Dont remontée aux minoritaires sur résultat sociétés |
||
| transparentes | 0 | 0 |
La COMPAGNIE LEBON participe à des régimes de retraites, prévoyance, frais médicaux et indemnités de fin de carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que l'ancienneté, le salaire et les versements effectués à des régimes généraux obligatoires.
Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce cas être totalement ou partiellement pré financés par des placements dans des actifs cédés, fonds commun de placement, actifs généraux de compagnies d'assurances ou autres.
Pour les régimes à cotisations définies, les charges correspondent aux cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies comme les indemnités de fin de carrière, les engagements sont évalués selon la méthode actuarielle. Les écarts constatés entre l'évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu'entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis le cas échéant sont appelés pertes et gains actuariels. Conformément à l'application de l'IAS 19, les gains et pertes actuariels ont été comptabilisés en contrepartie des capitaux propres.
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
| Reprise | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrée en | Reprise | non | Sortie de | Autres | |||||
| (en K€) | 31/12/2017 | périmètre | Augmentations | utilisée | utilisée | périmètre | variations | 31/12/2018 | |
| Avantages | du | ||||||||
| personnel | 835 | 0 | 12 | (181) | (22) | 0 | 0 | 644 | |
| Autres risques |
et | ||||||||
| charges | 2 566 | 0 | 306 | (1 575) | (80) | 0 | (6) | 1 210 | |
| Total des provisions | 3 402 | 0 | 318 | (1 756) | (102) | 0 | (6) | 1 855 |
Les autres provisions pour risques sont composées :
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Créances clients | 3 086 | 1 856 |
| Dépréciations | (66) | (50) |
| Personnel, organismes sociaux et comptes rattachés |
279 | 81 |
| Etat | 6 186 | 4 575 |
| Comptes courants associés hors groupe | 12 313 | 10 369 |
| Débiteurs divers | 1 304 | 1 393 |
| Dépréciations | (165) | (165) |
| Charges constatées d'avance | 763 | 578 |
| Total clients et autres débiteurs | 23 701 | 18 637 |
Les clients et autres débiteurs sont recouvrables dans un délai de 30 à 60 jours pour 10 083K€, à l'exception des comptes courants associés et du poste débiteur divers.
Pour ce dernier, le recouvrement est susceptible de s'échelonner sur 12 mois.
Les comptes courants associés correspondent soit aux apports en compte courant des actionnaires minoritaires dans des sociétés consolidés (pour 0,1M€), soit aux apports en compte courant du Groupe dans des sociétés non consolidées ou mises en équivalence (pour 12,2M€).
L'augmentation de ce poste est principalement liée aux apports en compte courant à l'hôtel Fauchon (détenu en jointventure entre Esprit de France et Fauchon) pour financer les travaux de rénovation.
| (en K€) | Au 31/12/2018 |
Au 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 10 725 | 12 407 |
| Personnel, organismes sociaux et comptes |
||
| rattachés | 4 671 | 5 162 |
| Etat | 2 425 | 2 018 |
| Créditeurs divers | 2 774 | 2 287 |
| Produits constatés d'avance | 939 | 378 |
| Total des fournisseurs et autres créditeurs | 21 534 | 22 253 |
Les fournisseurs et autres créditeurs sont payables dans un délai de 30 à 105 jours, à l'exception du poste créditeurs divers dont le paiement est susceptible de s'échelonner sur 12 mois.
La trésorerie recouvre uniquement les comptes bancaires.
Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie comprennent notamment des Sicav monétaires à support euro, des placements dans des fonds monétaires, et des comptes de dépôt ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Ils sont comptabilisés à la clôture à leur juste valeur. Les modes d'évaluation retenus pour la détermination de la juste valeur des équivalents de trésorerie appartiennent au niveau 1 (prix coté sur un marché actif).
| (en K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Equivalents de trésorerie au 01/01 | 3 124 | 3 387 |
| Variation nette | (3 124) | (114) |
| Sortie de périmètre | 0 | (150) |
| Equivalents de trésorerie au 31/12 | (0) | 3 124 |
| Disponibilités au 31/12 | 14 635 | 65 080 |
| Total au 31/12 - Trésorerie et équivalents de |
||
| trésorerie | 14 635 | 68 204 |
Note 5.6 Dotations, nettes de reprises, sur Amortissements, dépréciations et provisions
| (en K€) | Au 31/12/2018 |
Au 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | ||
| Immobilisations incorporelles | 276 | 286 |
| Immobilisations corporelles | 4 968 | 4 043 |
| Dotations aux dépréciations et provisions | ||
| Avantages du personnel | 66 | 95 |
| Autres dotations aux provisions pour risques et charges |
297 | 2 088 |
| Stocks | (1) | (3) |
| Autres actifs financiers | 94 | 250 |
| Clients et autres débiteurs | 96 | 32 |
| Total des dotations | 5 796 | 6 791 |
| Reprise des dépréciations et provisions | ||
| Avantages du personnel | 3 | 87 |
| Autres reprises sur provisions pour risques et charges | 2 285 | 3 007 |
| Stocks | 62 | 689 |
| Clients et autres débiteurs | 56 | 56 |
| Total des reprises | 2 406 | 3 839 |
| Montants nets Amortissements, Dépréciations et Provisions |
(3 391) | (2 952) |
La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés quand les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé sont différentes. Un impôt différé actif est reconnu sur les reports en avant des pertes fiscales non utilisées, s'il est probable que l'on disposera de bénéfices futurs sur lesquels les pertes fiscales pourront être imputées.
Les effets de modification des taux d'imposition sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les actifs et les passifs d'impôts différés sont présentés au bilan consolidé en position nette au niveau du Groupe d'intégration fiscale.
| Au | Au | |
|---|---|---|
| (En K€) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Impôt sur les sociétés | (416) | (2 112) |
|---|---|---|
| Impôt différé | 1 230 | 1 161 |
| Total impôt | 814 | (951) |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| base | base | |||||||
| base à | base à | à | à | base à | base à | base à | base à | |
| En K€ | 28,92% | 15,00% | 4% | 0% | 34,43% | 15% | 4% | 0% |
| Résultat consolidé avant impôt | 3 493 | 21 581 | ||||||
| Régime des SCR-FCP (non |
||||||||
| imposable) | (498) | 498 | (3 945) | 3 945 | ||||
| Déficits non activés | 211 | 1 182 | ||||||
| Déficits utilisés en consolidation | (1 666) | (2 591) | ||||||
| Sociétés mises en équivalence | (522) | (1 789) | ||||||
| Imposition partielle des dividendes |
0 | 0 | ||||||
| Plafonnement des provisions sur titres |
||||||||
| Provisions non déductibles | ||||||||
| Résultat sur Titres en portefeuille | (2 747) | 2 747 | (7 043) | 7 043 | ||||
| Impact loi de finances 2017 sur taux d'IS |
(1 272) | |||||||
| Réintégrations diverses | 187 | 1 723 | ||||||
| Déductions diverses | ||||||||
| 3 | ||||||||
| Base fiscale imposable | (2 814) | 0 | 0 | 245 | 9 117 | 0 | 0 | 10 989 |
| Impôt calculé | (814) | 0 | 0 | 0 | 3 139 | 0 | 0 | 0 |
| Impact loi de finances 2017 sur | ||||||||
| base impôt différé | (2 188) | |||||||
| Charge d'impôt | (814) | 951 |
Le résultat du Groupe est analysé en fonction des régimes fiscaux applicables aux opérations et ventilé en fonction des taux d'imposition.
La société PMC 1, ayant opté pour le régime de société de capital risque (SCR), est totalement exonérée d'impôt sur les sociétés.
Les titres en portefeuille détenus par les autres entités du Groupe sont soumis à des règles d'imposition spécifique dépendant de leur nature et de leur durée de détention.
L'impact des changements futurs de taux d'IS prévu dans la loi de finance 2018, qui prévoit une diminution progressive du taux d'imposition de 33,33% en 2017 à 25% en 2022 a généré en 2017 une reprise d'impôt différé passif de 2,2M€.
| Impact | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au | Au | |||
| (en K€) | 31/12/2018 | 31/12/2017 | résultat | Autres |
| Charges à déductibilité différée | 191 | 113 | (78) | |
| Avantages du personnel | 82 | 133 | 50 | |
| Activation de déficits fiscaux | 3 506 | 3 141 | (366) | |
| Différences temporaires liées aux retraitements de consolidation |
876 | 510 | (367) | |
| Sous-total des différences temporaires | 4 656 | 3 896 | (760) | 0 |
| Compensation IDA / IDP | (2 221) | (2 133) | 88 | |
| Total Actifs d'impôt différé | 2 435 | 1 763 | (672) | 0 |
| Différences temporaires liées aux retraitements de consolidation |
9 447 | 10 093 | 646 | |
| Compensation IDA / IDP | 2 221 | 2 133 | (88) | |
| Total Passifs d'impôt différé | 11 668 | 12 226 | 558 | 0 |
| Charge (produit) d'impôts différés | (1 230) |
| (en K€) | Au 31/12/2018 |
Au 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Reports déficitaires | 7 302 | 6 035 |
| Autres provisions, produits et charges à déductibilité différée | ||
| Total des bases sans impôts | 7 302 | 6 035 |
Ces bases n'ont pas fait l'objet de calcul d'impôts différés en raison du caractère peu probable de leur récupération et/ou de la détermination d'une échéance de retournement insuffisamment fiable ou trop lointaine.
Un Groupe d'actifs et de passifs est classé en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente a été initié par le management avec un degré d'avancement suffisant.
Conformément à la norme IFRS 5, le total des actifs et passifs destinés à être cédés est présenté distinctement au bilan sans compensation.
Les immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties. Les actifs et les passifs sont évalués au plus faible de la valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des frais de cession.
Néant.
| catégories comptables | Ventilation des actifs et passifs à la JV | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K€) | Actifs et passifs désignés à la juste valeur par résultat |
Au coût amorti |
total valeur nette comptable |
Niveau 1 Cotations sur un marché actif |
Niveau 2 Modèle interne sur des données observables |
Niveau 3 Modèle interne sur des données non observables |
Total juste valeur |
| Titres non consolidés | 57 559 | 57 559 | 67 | 57 492 | 57 559 | ||
| Autres actifs financiers | 7 303 | 7 303 | |||||
| Clients et autres débiteurs | 22 938 | 22 938 | |||||
| Equivalents de trésorerie | (0) | (0) | (0) | (0) | |||
| Trésorerie | 14 635 | 14 635 | 14 635 | 14 635 | |||
| Actif destiné à être cédé | |||||||
| Total actifs financiers | 72 194 | 30 241 | 102 435 | 14 702 | 57 492 | 72 194 | |
| Instruments dérivés | 202 | 202 | 202 | 202 | |||
| Emprunts et découverts bancaires |
80 351 | 80 351 | |||||
| Comptes courants passifs | 7 461 | 7 461 | |||||
| Autres passifs financiers | 18 232 | 18 232 | |||||
| Fournisseurs et autres |
|||||||
| créditeurs | 20 595 126 |
20 595 | |||||
| Total passifs financiers | 202 | 638 | 126 840 | 202 | 202 |
| catégories comptables | Ventilation des actifs et passifs à la JV | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K€) | Actifs et passifs désignés à la juste valeur par résultat |
Au coût amorti |
total valeur nette comptable |
Niveau 1 Cotations sur un marché actif |
Niveau 2 Modèle interne sur des données observables |
Niveau 3 Modèle interne sur des données non observables |
Total juste valeur |
| Titres non consolidés | 76 536 | 76 536 | 31 374 | 45 161 | 76 536 | ||
| Autres actifs financiers | 4 413 | 4 413 | |||||
| Clients et autres débiteurs | 18 059 | 18 059 | |||||
| Equivalents de trésorerie | 3 124 | 3 124 | 3 124 | 3 124 | |||
| Trésorerie | 65 080 | 65 080 | 65 080 | 65 080 | |||
| Actif destiné à être cédé | |||||||
| Total actifs financiers | 144 739 | 22 472 | 167 211 | 99 578 | 45 161 | 144 739 | |
| Instruments dérivés | 167 | 167 | 167 | 167 | |||
| Emprunts et découverts bancaires |
46 615 | 46 615 | |||||
| Comptes courants passifs | 6 773 | 6 773 | |||||
| Autres passifs financiers | 13 746 | 13 746 | |||||
| Fournisseurs et autres créditeurs |
21 875 | 21 875 | |||||
| Total passifs financiers | 167 | 89 008 | 89 175 | 167 | 167 |
Note 5.10 Résultat par action
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
| Résultat part du groupe (en K€) | 4 451 | 19 370 |
| Nombre d'actions du capital | 1 173 000 | 1 173 000 |
| Actions propres | (31 415) | (29 663) |
| Actions prises en compte | 1 141 585 | 1 143 337 |
| Résultat par action (en €) | 3,90 € | 16,94 € |
| Calcul du résultat dilué par action |
||
| Nombre d'actions du capital | 1 173 000 | 1 173 000 |
| Instruments dilutifs | 2 903 | 0 |
| Actions propres | (31 415) | (29 663) |
| Actions prises en compte | 1 144 488 | 1 143 337 |
| Résultat dilué par action (en €) | 3,89 € | 16,94 € |
Les instruments dilutifs correspondent aux actions attribuées au prorata temporis dans le cadre du plan d'AGA (cf note 5.1 Capitaux propres consolidés).
| Bénéficiaire | Échéance | Montant | |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES | Banques / Sociétés | ||
| a - Nantissements de parts | |||
| - SET Brides | BNP Paribas | 30/06/2023 | 6,8 M€ |
| - SET Brides | CM-CIC LEASE | 01/04/2036 | 1,8 M€ |
| - Hôtel Faubourg Champs Elysées | Banque Postale | 15/01/2027 | 5,0 M€ |
| - Swan & Company | CEPAC | 30/06/2020 | 0,5 M€ |
| - PMV 1 | Arkea Banque Entreprises et | ||
| - PMC 1 | institutionnels | 31/05/2025 | 45 M€ |
| - Paluel-Marmont Finance | Banque Populaire Rives de Paris | ||
| - Esprit de France | Banque Palatine | ||
| b - Garantie de Passif | |||
| - Néant | |||
| c - Engagements de souscription | |||
| - PMC 1 | Chequers Capital XVI | 12/07/21 | 0,11 M€ |
| - PMC 1 | Chequers Capital XVII | 17/07/28 | 4,21 M€ |
| - Paluel-Marmont Finance | Sofinnova Capital VI | 28/05/19 | 0,05 M€ |
| - PMC 1 | LTC III | 07/05/28 | 4,30 M€ |
| - PMV 1 | Harvestate | 13/12/27 | 4,84 M€ |
| - Compagnie Lebon | PMC II | 01/07/22 | 11,69 M€ |
| d - Cession Dailly | |||
| - PMV Gerland | CERA | 12/04/21 | Tous les loyers |
| - PMV Straw | CERA | 18/12/23 | Tous les loyers |
| e - Privilège de prêteur de deniers | |||
| - SAS Riviera (Hôtel le Pigonnet) | CEPAC | 31/12/2026 | 0,55 M€ |
| - PMV Gerland | CERA | 12/04/2021 | 13,50 M€ |
| - PMV Straw | CERA | 18/12/2023 | 15,00 M€ |
| - Eleven | CIC | 31/12/2021 | 55,90 M€ |
| f - Affectation hypothécaire | |||
| - SAS Riviera (Hôtel le Pigonnet) | CEPAC | 31/12/2026 | 3,18 M€ |
| - SAS Riviera (Hôtel le Pigonnet) | CEPAC | 31/12/2027 | 1,10 M€ |
| - SAS Riviera (Hôtel le Pigonnet) | CEPAC | 31/12/2026 | 0,55 M€ |
| - SAS Riviera (Hôtel le Pigonnet) | CEPAC | 25/10/2026 | 0,50 M€ |
| - PMV Gerland | CERA | 12/04/2021 | 5,48 M€ |
| - Eleven | CIC | 31/12/2021 | 30,00 M€ |
| - Eleven | CIC | 31/12/2021 | 5,60 M€ |
| g - Promesse de cession loyers | |||
| - Néant | |||
| h - Garantie prêt bancaire/crédit vendeur | |||
| - Compagnie Lebon (crédit-bail CMC-CIC Lease) | CMC-CIC Lease | 01/03/2036 | 1,80 M€ |
| - Esprit de France (emprunt BNP) | BNP Paribas | 29/01/2028 | 2,70 M€ |
| - Esprit de France (emprunt CEPAC) | CEPAC | 30/06/2020 | 3,50 M€ |
| i - Contrats de location - Paiements minimaux futurs à payer |
à 1 an | 3,0 M€ | |
| de 1 an à 5 ans | 7,8 M€ | ||
| plus de 5 ans | 8,3 M€ | ||
| - Paiements minimaux futurs à payer sur les | à 1 an | 1,4 M€ | |
| redevances de crédit-bail | de 1 an à 5 ans | 5,8 M€ | |
| plus de 5 ans | 12,3 M€ |
| Bénéficiaire | Échéance | Montant | |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES | Banques / Sociétés | ||
| j -Promesse d'achat | |||
| - Esprit de France | Sirius | 31/07/2019 | 25% actions de Swan |
| - SAS Riviera (Hôtel le Pigonnet) | Sirius (bien immobilier) | 21/07/2019 | 1,50 M€ |
| k - Nantissement des créances | |||
| - Esprit de France | HSBC | 30/05/2025 | 1,47 M€ |
| - Esprit de France | SMC | 30/05/2025 | 1,47 M€ |
| l - Nantissement des fonds de commerce | |||
| - Fond de commerce Hôtel de La Tamise | BNP Paribas | 29/01/2028 | 2,70 M€ |
| - Fond de commerce Hôtel Faubourg Champs Elysées | Banque Postale | 15/07/2033 | 12,86 M€ |
| - Fond de commerce Hôtel Le Pigonnet | CEPAC | 30/06/2020 | 4,40 M€ |
| - Fond de commerce Maison Armance | Banque Populaire | 30/09/2030 | 3,00 M€ |
| - Fond de commerce Hôtel Ponthieu Champs Elysées | Banque Populaire | 30/09/2030 | 6,00 M€ |
| m - Engagement de non cession de parts | |||
| - Eleven | CIC | 31/12/2021 | |
| n - Nantissement compte espèce produits | |||
| - SET Brides | BNP Paribas | ||
| Arkea Banque Entreprises et | |||
| - Compagnie Lebon | institutionnels | ||
| Banque Populaire Rives de Paris | |||
| Banque Palatine | |||
| o - Nantissement cash locatif | |||
| - PMV Gerland | CERA | 12/04/2021 | |
| - PMV Straw | CERA | 18/12/2023 | |
| p - Caution solidaire | |||
| - PMV1 | CERA | 12/04/2021 | 2,50 M€ |
| - Esprit de France | Banque Postale | 15/07/2033 | 8,75 M€ |
| - Esprit de France | CEPAC | 31/12/2026 | 8,84 M€ |
| - Esprit de France | Banque Populaire | 30/09/2030 | 3,00 M€ |
| - Esprit de France | Banque Populaire | 30/09/2030 | 6,00 M€ |
| - Esprit de France | HSBC | 30/05/2025 | 1,47 M€ |
| - Esprit de France | SMC | 30/05/2025 | 1,47 M€ |
| - Compagnie Lebon | FINAMUR/FRUCTICOMI | 31/12/2026 | 3,85 M€ |
| - Compagnie Lebon | BECM | 31/12/2036 | 13,6 M€ |
| q - Engagement d'investissement | |||
| - Néant | |||
| ENGAGEMENTS RECUS | |||
| r - Immeubles de placement - Contrats de location | |||
| - Loyers minimaux futurs à recevoir au titre des baux |
à 1 an | 4,0 M€ | |
| de locations des immeubles de placement | de 1 an à 5 ans | 14,3 M€ | |
| plus de 5 ans | 9,4 M€ | ||
| s - Promesses de vente | |||
| - La Roseraie | 0,77 M€ | ||
| - Vendargues | 0,22 M€ | ||
| t - garantie de passif | |||
| - Néant | |||
| u - financement bancaire | |||
| - Arkea Banque Entreprises et institutionnels | |||
| - Banque Populaire Rives de Paris | Compagnie Lebon | 31/05/2021 | 37 M€ |
| - Banque Palatine | |||
| 144 |
Dans le cadre de son activité de capital investissement, le Groupe a signé des pactes d'actionnaires qui règlent notamment les conditions de sortie des participations.
Les sommes maximales allouées aux organes d'administration et de direction (rémunération du Président, rémunération du Directeur Général et jetons de présence des administrateurs) s'élèvent à 686K€.
Le Groupe n'a pas identifié d'autres transactions significatives avec des parties liées.
Le Groupe n'est pas soumis à une règlementation particulière pouvant avoir un impact majeur sur ses activités, à l'exception de l'utilisation des sources thermales de Brides-les-Bains, Salins-les-Thermes et Allevard représentant un risque sanitaire visé dans les procédures de contrôle interne décrites dans le rapport du Président, et ne se trouve pas dans une position de dépendance technique ou commerciale à l'égard de sociétés extérieures notamment fournisseurs, sous-traitants ou clients.
La présence du Groupe est principalement située en France et en Europe et la société est donc très peu exposée aux risques tels que géopolitiques, terroristes, naturels ou sanitaires.
Le Groupe, pour chacune de ses activités, dispose d'un processus de contrôle interne au niveau des responsables du secteur et au niveau de la direction générale.
Le Groupe assure une veille sur les risques sanitaires pouvant pénaliser son activité, notamment hôtelière et thermale.
Le Groupe ne semble pas pouvoir être confronté à un évènement médiatique majeur portant atteinte à son image compte tenu de la diversification de ses activités au sein des 3 secteurs.
Le risque de la réputation des HÔTELS ESPRIT DE FRANCE est surtout lié à la réputation de chacun de ses hôtels.
Le risque bactériologique lié à l'activité thermale aurait automatiquement un impact sur le chiffre d'affaires.
Les HÔTELS ESPRIT DE FRANCE et SOURCES D'EQUILIBRE sont confrontés à la concurrence d'autres établissements hôteliers « haut de gamme ». En particulier, les informations commerciales, concurrentielles portant sur l'activité de nos hôtels, en matière de croissance organique et d'acquisitions. C'est pourquoi le Groupe a sensibilisé ses collaborateurs en matière de confidentialité.
Le Groupe ayant choisi d'investir dans le secteur « small-cap », cela lui permet d'avoir une grande profondeur de marché compte tenu du nombre de petites PME non cotées en France. Ce marché est moins sensible aux risques liés au marché de la dette bancaire.
La COMPAGNIE LEBON a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
La gestion de trésorerie globale au niveau du Groupe permet de décompenser les excédents et les besoins de trésorerie internes avant de lever des ressources sur les marchés financiers.
La politique de financement de la COMPAGNIE LEBON est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement de ses besoins de trésorerie à court terme, de sa stratégie et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.
La COMPAGNIE LEBON veille à la mise en place rapide de lignes de crédits confirmés auprès de banques de première qualité.
Les emprunts bancaires ainsi que leurs échéances sont présentés en note 4.2.7.
L'analyse spécifique des principaux covenants (défaut de paiement, prises d'endettement non autorisées, ratios d'endettement, faits significatifs majeurs venant fortement dégrader l'activité) a montré que la probabilité d'occurrence de ces faits générateurs était non significative à ce jour.
L'utilisation des instruments financiers, tels que swaps, caps ou achats et ventes à terme de devises a pour objectif la gestion et la couverture des risques de taux d'intérêt liés à l'activité du Groupe.
L'utilisation de ces instruments s'intègre dans le cadre des politiques menées par le Groupe en matière d'investissements, de financements et d'opération de couverture (gestion de la dette et des flux commerciaux).
La COMPAGNIE LEBON suit la répartition taux fixe/taux variable de l'endettement du Groupe et veille, dans les opérations de couverture, à limiter au maximum son exposition à la fluctuation des taux.
Au 31 décembre 2018, 21% de la dette bancaire à taux variable du Groupe était couverte par un swap de taux, et 63% par un cap de taux. 16% de la dette à taux variable n'est pas couverte.
Les instruments financiers dérivés sont présentés à la note 4.2.8.
L'activité de Capital Investissement s'exerce par la prise de participation dans des sociétés non cotées. Cette prise de participation qui vise à réaliser une plus-value sur une durée variable s'accompagne d'un risque de perte partielle ou totale de l'investissement.
Ce risque de perte peut notamment provenir d'une performance inférieure aux prévisions des sociétés dans lesquelles un investissement a été réalisé, d'une conjecture défavorable de marché, d'une variation des multiples utilisés pour la valorisation ou de conditions modifiées en termes de disponibilité de dette d'acquisition.
La Compagnie Lebon est exposée à hauteur de 3,1M€ d'actions propres auto-détenues. Ces expositions suivent les risques de fluctuation du cours de l'Euronext.
Les honoraires des commissaires aux comptes supportés par le Groupe peuvent se résumer ainsi :
| Société mère | Filiales | Autres | |
|---|---|---|---|
| (en €) | Mission légale | Mission légale | missions |
| Mazars | 93 311 | 81 023 | NEANT |
| Groupe Laviale | 97 664 | 78 795 | NEANT |
| Autres commissariats | - | 113 102 | NEANT |
| Total | 190 975 | 272 920 | 0 |
Au 31 décembre 2018, l'effectif du Groupe s'établit à 597 salariés (dont 53% d'hommes), contre 529 au 31 décembre 2017. Voir détail des effectifs dans la partie III du rapport RSE du document de référence.
Le 27 mars 2019, le Groupe, accompagné du Management, de la BPI et de Rives Croissance, organise le rachat en LBO de Securinfor auprès d'Axio Capital, Capitem Partenaires et Swen Capital.
Suite à cette opération, le Groupe détient un pourcentage de contrôle de 51,75% et un pourcentage d'intérêt de 40%. Au sens d'IFRS 10, le Groupe détient le contrôle de cette participation, qui sera consolidée par intégration globale dans les comptes de la Compagnie Lebon
| 31-déc-18 | % | % | 31-déc-17 | % | % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Méthode | contrôle d'intérêts | Méthode | contrôle d'intérêts | |||
| de consolidation | de consolidation | |||||
| SOCIETES | ||||||
| COMPAGNIE LEBON | Société intégrante | - | 100 | Société intégrante | - | 100 |
| Secteur Hospitalité | ||||||
| Esprit de France | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Hôtel Brighton (1) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Hôtel Mansart (2) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Hôtel Aiglon (3) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Hôtel Orsay (4) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Hôtel des Saints-Pères (5) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Hôtel Parc Saint-Séverin (6) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Hôtel de la Place du Louvre (7) | Intégration globale | 97,67 | 97,67 | Intégration globale | 97,67 | 97,67 |
| Hôtel de la Tamise (16) | Intégration globale | 51 | 51 | Intégration globale | 51 | 51 |
| Hôtel Faubourg Champs-Elysées (21) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Sw an & Compagny |
Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 75 | 75 |
| SAS Riviera (18) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 75 | 75 |
| Madeleine 1er (32) | Mise en équivalence | 48,98 | 48,98 | Mise en équivalence | 48,98 | 48,98 |
| Maison Armance (9) | Intégration globale | 88,61 | 88,61 | Intégration globale | 88,61 | 88,61 |
| Hôtel Ponthieu Champs Elysées (33) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Hôtel Louvre Lens (34) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Sources d'Equilibre | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| SET | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 77,28 | 77,28 |
| SET Brides (19) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 77,28 | 77,28 |
| SET Hôtels (20) | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 77,28 | 77,28 |
| SET Allevard (22) | Intégration globale | 95,37 | 95,37 | Intégration globale | 77,28 | 73,54 |
| Secteur Immobilier | ||||||
| PMV 1 | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Paluel Marmont Valorisation | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Colombus Partners Europe | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Pevèle Développement * | Intégration globale | 100 | 100 | |||
| Pévèle Promotion | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Phoebus SAS | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Pythéas Invest | Intégration globale | 90 | 90 | Intégration globale | 90 | 90 |
| Vosne (11) | Intégration globale | 80 | 72 | Intégration globale | 80 | 72 |
| Rue d'Hozier (12) | Mise en équivalence | 35 | 31,5 | Mise en équivalence | 35 | 31,5 |
| Ivry Reseda (13) | Intégration globale | 99 | 89,1 | Intégration globale | 99 | 89,1 |
| Michel Gachet (12) | Intégration globale | 80 | 72 | Intégration globale | 80 | 72 |
| La Buire (15) | Intégration globale | 80 | 72 | Intégration globale | 80 | 72 |
| Anatole France (15) | Intégration globale | 80 | 72 | Intégration globale | 80 | 72 |
| Dessuard (12) * | Mise en équivalence | 40 | 36 | |||
| Bichat J1A (15) | Intégration globale | 80 | 72 | Intégration globale | 80 | 72 |
| Montrouge (13) * | Intégration globale | 80 | 72 | |||
| Timone 114 (12) * | Intégration globale | 80 | 72 | |||
| Champollion I | Intégration globale | 93,34 | 93,34 | Intégration globale | 93,34 | 93,34 |
| Foncière Champollion 21 * | Intégration globale | 93,34 | 93,34 | |||
| Champollion II | Intégration globale | 83,33 | 83,33 | Intégration globale | 83,33 | 83,33 |
| Foncière Champollion 24 | Intégration globale | 100 | 83,33 | Intégration globale | 100 | 83,33 |
| PMV du Bouleau | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Commerce Tigery (14) | Intégration globale | 51 | 51 | Intégration globale | 51 | 51 |
| Taranis | Intégration globale | 50,3 | 50,3 | Intégration globale | 50,11 | 50,11 |
| PMV Bricq Invest | Intégration globale | 51 | 51 | Intégration globale | 51 | 51 |
| Les Grandes Tannières (17) | Intégration globale | 99,9 | 50,95 | Intégration globale | 99,9 | 50,95 |
| Pouchet Navier (17) | Intégration globale | 67 | 34,17 | Intégration globale | 67 | 34,17 |
| Adrien Lesesne (17) | Intégration globale | 99,9 | 50,95 | Intégration globale | 99,9 | 50,95 |
| Neximmo 93 (26) | Mise en équivalence | 37,5 | 37,5 | Mise en équivalence | 37,5 | 37,5 |
| Vestago (27) | Intégration globale | 100 | 100 | Mise en équivalence | 30 | 30 |
| At Home (25) | Mise en équivalence | 45 | 45 | Mise en équivalence | 45 | 45 |
| SCI Soppec Louvres (14) | Intégration globale | 50,1 | 50,1 | Intégration globale | 50,1 | 50,1 |
| SCI Degales Louvres (14) | Mise en équivalence | 50 | 25,05 | Mise en équivalence | 50 | 25,05 |
| PMV Annecy | Intégration globale | 55,68 | 55,68 | Intégration globale | 55,68 | 55,68 |
| PMV Gerland | Intégration globale | 58,34 | 58,34 | Intégration globale | 50,98 | 50,98 |
| SSCV Vendargues (23) | Mise en équivalence | 45,00 | 45,00 | Mise en équivalence | 45,00 | 45,00 |
| Eleven (24) | Mise en équivalence | 25,00 | 25,00 | Mise en équivalence | 25,00 | 25,00 |
| Commerce de JLM (10) | Intégration globale | 61,00 | 61,00 | Intégration globale | 51,00 | 51,00 |
| SCI 9 avenue des Romains (28) | Mise en équivalence | 50,00 | 27,84 | Mise en équivalence | 50,00 | 27,84 |
| SCCV 54 RRA (29) * | Mise en équivalence | 15,00 | 15,00 | |||
| SCCV La Roseraie (30) | Mise en équivalence | 20,00 | 20,00 | Mise en équivalence | 11,00 | 11,00 |
| Dardilly Miniparc (31) | Mise en équivalence | 58,62 | 58,62 | Mise en équivalence | 36,24 | 20,00 |
| SCCV 22 RDLC (35) | Mise en équivalence | 15,00 | 15,00 | |||
| AD 32 (36) | Mise en équivalence | 50,00 | 50,00 | |||
| PMV Straw | Intégration globale | 50,00 | 50,00 | |||
| Soisy Grenet (8) | Mise en équivalence | 50,00 | 50,00 | |||
| Holding IMV 5 | Intégration globale | 100 | 100 |
| 31-déc-18 | % | % | 31-déc-17 | % | % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Méthode | contrôle d'intérêts | Méthode | contrôle d'intérêts | |||
| de consolidation | de consolidation | |||||
| SOCIETES | ||||||
| Secteur Capital Investissement | ||||||
| Paluel-Marmont Capital | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| PMC 1 | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Paluel-Marmont Finance | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| PMC Value | Intégration globale | 100 | 100 | |||
| Finoptica | Intégration globale | 100 | 100 | |||
| Financière Lézarts | Intégration globale | 100 | 100 | |||
| Pégase | Intégration globale | 100 | 100 | |||
| SPV 4 | Intégration globale | 100 | 100 | |||
| Secteur Holding et divers | ||||||
| SCI du 24 rue Murillo | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| SI Murillo | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
| Murillo Investissements | Intégration globale | 100 | 100 | Intégration globale | 100 | 100 |
* Ces filiales ont été déconsolidées au cours de l'exercice et ont eu un impact sur le résultat 2018 Sociétés dont les sièges sociaux sont au 24 rue Murillo - 75008 Paris sauf :
| 1) 218 rue de Rivoli - 75001 Paris | 20) Avenue Greyffié de Bellecombe – Golf Hôtel – 73570 Brides-les-Bains |
|---|---|
| 2) 5 rue des Capucines - 75001 Paris | 21) 218 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris |
| 3) 232 Bd Raspail - 75014 Paris | 22) 8 rue Bernard Niepce - 38580 Allevard |
| 4) 93 rue de Lille - 75007 Paris | 23) 97 rue de Freyr Parc Eureka, Le Genesis - 34000 Montpellier |
| 5) 65 rue des Saints-Pères - 75006 Paris |
24) 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal - 59130 Lambersart |
| 6) 22 rue de la Parcheminerie - 75005 Paris | 25) 27 rue de Ferrere - 33000 Bordeaux |
| 7) 21 rue des Prêtres St-Germain - 75001 Paris |
26) 19 rue de Viennes - 75008 Paris |
| 8) 2 rue Penthièvre - 75008 Paris |
27) 34 rue de Saint Petersbourg - 75008 Paris |
| 9) 5 rue Cambon - 75001 Paris | 28) 26 avenue Marcelin Berthelot - 38100 Grenoble |
| 10) 37 rue des acacias - 75017 Paris | 29) 33 rue de Croulebarbe - 75013 Paris |
| 11) 73 rue de Miromesnil - 75008 Paris | 30) 217 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris |
| 12) Cœur Méditerranée - 29 Bd de Dunkerque - |
|
| 13002 Marseille | 31) 45 chemin du Moulin Carron - 69570 Dardilly |
| 13) 134 Bd Haussmann - 75008 Paris | 32) 11 place de la Madeleine, 2-4 boulevard Malesherbes - 75008 Paris |
| 14) 37 rue des Acacias - 75017 Paris | 33) 10 rue de Ponthieu - 75008 Paris |
| 15) 139 rue Vendôme - 69006 Lyon |
34) 168 à 218 rue Paul Bert - 62300 Lens |
| 16) 4 rue d'Alger - 75001 Paris | 35) 33 rue de Croulebarbe - 75013 Paris |
| 17) 217 rue du Fg Saint-Honoré - 75017 Paris |
36) 5 rue Saint-Antoine - 75004 Paris |
| 18) 5 chemin du Pigonnet – 13100 Aix-en-Provence | |
| 19) Etablissement thermal de Brides-les-Bains - BP | |
14 - 73570 Brides-les-bains
Les principales variations de périmètre sont traitées en Note 3 – Faits marquants de l'exercice.
| Désignation | Valeurs nettes | Nombre | % |
|---|---|---|---|
| comptables | de titres | ||
| TITRES DE PARTICIPATIONS | |||
| VALEURS FRANCAISES | |||
| PMC1 | 5 469 160 | 239 102 | 99,17 |
| PALUEL-MARMONT CAPITAL | 1 | 110 000 | 100,00 |
| ESPRIT DE FRANCE | 24 565 736 | 135 347 | 100,00 |
| SCI DU 24 RUE MURILLO | 12 737 414 | 108 399 | 100,00 |
| PALUEL-MARMONT VALORISATION | 1 015 719 | 10 000 | 100,00 |
| PALUEL-MARMONT FINANCE MURILLO INVESTISSEMENTS |
19 999 101 10 000 |
1 311 863 1 000 |
100,00 100,00 |
| PMV1 | 21 562 382 | 119 994 | 99,99 |
| SET | 9 590 392 | 7 920 000 | 100,00 |
| SDE | 1 | 50 000 | 100,00 |
| SI MURILLO | 10 000 | 10 000 | 100,00 |
| PMC VALUE | 77 960 | 77 960 | 40,00 |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATIONS | 95 037 867 | ||
| TITRES IMMOBILISES DE L'ACTIVITE DU PORTEFEUILLE (TIAP) | |||
| SOFINNOVA SA | 150 392 | 217 491 | 28,58 |
| FCPR PMCII | 15 126 490 | 500 838 | 70,55% |
| DETTE SUR ENGAGEMENT | -11 694 567 | ||
| TOTAL DES TIAP | 3 582 315 | ||
| AUTRES TITRES IMMOBILISES ET AUTOCONTROLES | 284 638 | ||
| I - TOTAL DES VALEURS A L'ACTIF IMMOBILISE | 98 904 820 | ||
| TITRES DE PLACEMENT | |||
| 1 - TITRES DE PLACEMENT, VALEURS COTEES FRANCAISES ET FCP | |||
| Actions destinées au plan de stock options | 2 563 853 | 26 390 | |
| COMPAGNIE LEBON | 248 240 | 2 599 | |
| Fonds Communs de Placement | |||
| LUXALPHA | 0 | 4 685 | |
| Sicav | |||
| TOTAL DES VALEURS COTEES FRANCAISES ET DES FCP | 2 812 093 | ||
| 2 - TITRES DE PLACEMENT, VALEURS COTEES ETRANGERES ET FCP | |||
| Actions étrangères | |||
| INTEGRATED COMMUNICATIONS INDUSTRIES Inc | 0 | 22 500 | |
| TOTAL DES VALEURS COTEES ETRANGERES | 0 | ||
| II - TOTAL DES TITRES DE PLACEMENT | 2 812 093 | ||
| TOTAL GENERAL | 101 716 912 |
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| EXPLOITATION | ||
| Produits | ||
| Chiffre d'affaires net | 3 718 384 | 2 553 341 |
| Subventions d'exploitation | 0 | 0 |
| Reprises de provisions et transferts de charges | 88 465 | 908 345 |
| Autres produits | 0 | 10 500 |
| Charges | ||
| Autres achats et charges externes | -3 283 619 | -2 990 680 |
| Impôts taxes et versements assimilés | -161 364 | -170 781 |
| Salaires et traitements | -1 563 795 | -1 374 641 |
| Charges sociales | -1 075 914 | -575 601 |
| Dotations aux amortissements et provisions : | ||
| - sur immobilisations : dotations aux amortissements | -30 067 | -28 871 |
| - sur actif circulant : dotations aux provisions | 0 | 0 |
| - pour risques et charges : dotations aux provisions | -4 948 | -13 254 |
| Autres charges | -120 011 | -120 015 |
| A) Résultat d'exploitation | -2 432 869 | -1 801 656 |
| B) Quotes Parts sur opérations faites en commun | 0 | 0 |
| C) FINANCIER | ||
| Produits | ||
| De titres de participation | 9 071 440 | 820 580 |
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 881 159 | 544 218 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 794 | 6 126 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 0 | 0 |
| Reprises sur provisions sur TIAP | 0 | 1 271 459 |
| Différences positives de change | 0 | 0 |
| Produits nets sur cessions de TIAP | 0 | 0 |
| Valeurs Mobilières de Placement | 1 375 300 | 576 319 |
| Charges | ||
| Dotations aux provisions des Valeurs Mobilières de Placement | 0 | 0 |
| Mali de fusion | ||
| Dotations aux provisions sur TIAP & participations | -1 781 000 | -130 614 |
| Intérêts et charges assimilées | -444 540 | -551 040 |
| Différences négatives de change | 0 | 0 |
| Charges nettes sur cessions de TIAP | 0 | -122 856 |
| Valeurs Mobilières de Placement | ||
| C) Résultat financier | 9 105 153 | 2 414 193 |
| Résultat courant avant impôts | 6 672 284 | 612 537 |
| EXCEPTIONNEL | ||
| Produits | ||
| Sur opérations de gestion | 0 | 18 623 |
| Sur opérations en capital | 33 424 | 25 044 272 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 275 281 | |
| Charges | ||
| Sur opérations de gestion | -1 | 0 |
| Sur opérations en capital | -97 525 | -11 440 425 |
| Dotations aux amortissements et provisions | -308 495 | |
| D) Résultat exceptionnel | -97 316 | 13 622 470 |
| E) Impôts sur les bénéfices | 701 111 | -24 429 |
| RESULTAT NET : (A+B+C+D+E) | 7 276 079 | 14 210 578 |
(en euros)
(avant affectation du résultat)
| ACTIF | 2018 | 2017 | ||
|---|---|---|---|---|
| Amortisse | ||||
| Brut | ments et | Net | Net | |
| Provisions | ||||
| I - ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concession, brevets | ||||
| et droits similaires | 45 602 | 44 216 | 1 386 | 1 386 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 0 | 0 | ||
| Constructions | 110 764 | 39 879 | 70 885 | 72 310 |
| Autres immobilisations corporelles | 599 857 | 350 671 | 249 186 | 201 139 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 98 750 347 | 3 712 479 | 95 037 868 | 89 512 762 |
| Créances rattachées | 33 643 328 | 0 | 33 643 328 | 29 933 590 |
| Titres Immobilisés de l'Activité | 0 | 0 | ||
| du Portefeuille (TIAP) | 18 893 941 | 3 616 263 | 15 277 678 | 23 647 922 |
| Autres titres immobilisés | 317 056 | 33 214 | 283 842 | 133 529 |
| Prêts | 957 | 957 | 957 | |
| Autres immobilisations financières | 668 | 668 | 668 | |
| TOTAL I | 152 362 520 | 7 796 722 | 144 565 798 | 143 504 265 |
| II - ACTIF CIRCULANT | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| versés sur commandes | 9 425 | 9 425 | 22 238 | |
| Créances d'exploitation | ||||
| Clients et comptes rattachés | 229 681 | 229 681 | 101 699 | |
| Autres créances | 1 511 482 | 1 511 482 | 6 595 427 | |
| Valeurs Mobilières de Placement | ||||
| Actions propres | 2 812 092 | 2 812 092 | 2 812 092 | |
| Autres titres | 5 266 250 | 5 266 250 | 0 | 29 995 052 |
| Disponibilités | 1 072 739 | 0 | 1 072 738 | 14 080 795 |
| Charges constatées d'avance | 56 428 | 56 428 | 47 274 | |
| TOTAL II | 10 958 096 | 5 266 250 | 5 691 846 | 53 654 577 |
| III - ECART DE CONVERSION ACTIF | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL : I + II + III | 163 320 616 | 13 062 972 | 150 257 644 | 197 158 841 |
| PASSIF | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| I - CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social | 12 903 000 | 12 903 000 |
| Prime d'émission | ||
| Réserve légale | 1 290 301 | 1 290 301 |
| Réserve spéciale des plus-values à long terme | 0 | 0 |
| Autres réserves | 59 452 057 | 100 000 000 |
| Report à nouveau | 2 104 153 | 27 351 478 |
| Résultat de l'exercice | 7 276 079 | 14 210 578 |
| TOTAL I | 83 025 589 | 155 755 358 |
| II - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 3 802 979 | 2 499 724 |
| TOTAL II | 3 802 979 | 2 499 724 |
| III - DETTES | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 11 386 467 | 5 004 858 |
| Concours bancaires courants | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 584 751 | 20 549 845 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 660 907 | 1 021 726 |
| Dettes fiscales et sociales | 856 840 | 455 986 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 11 694 567 | 11 694 567 |
| Autres dettes | 38 245 544 | 176 360 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 417 |
| TOTAL III | 63 429 076 | 38 903 760 |
| IV - ECART DE CONVERSION PASSIF | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL : I + II + III + IV | 150 257 644 | 197 158 841 |
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie lié à l'activité | ||
| Résultat net | 7 276 | 14 211 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : |
||
| Amortissements et provisions | 2 102 | -1 999 |
| Fusion et reclassements internes | 0 | 0 |
| Résultats de cession, nets d'impôt | 63 | 1496 |
| Marge brute d'autofinancement | 9 442 | 13 708 |
| Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité | 44 114 | -16 971 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 53 555 | -3 263 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | ||
| Acquisitions d'immobilisation | -9 283 | -7 438 |
| Cessions d'immobilisation nettes d'impôt | 10 024 | 27 002 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | 741 | 19 564 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | ||
| Dividendes versés | -80 006 | -4 573 |
| Diminution des capitaux propres | 0 | 0 |
| Emission d'emprunts | 8 000 | 0 |
| Emprunt et Prêt avec le groupe | -3 710 | 22 427 |
| Remboursement d'emprunts | -21 583 | -8 531 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | -97 299 | 9 324 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | -43 003 | 25 625 |
| Trésorerie d'ouverture | 46 888 | 21 263 |
| Trésorerie de clôture | 3 885 | 46 888 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | -43 003 | 25 625 |
Au cours de l'exercice, la Compagnie LEBON a versé un dividende de 70 € par action soit 80 millions d'euros La société a souscrit un emprunt de 45 millions euros, qu'elle a débloqué à hauteur de 8 millions d'euro au 31/12/18. Au cours de l'exercice, elle a pris le contrôle à 100% de sa filiale SOCIETE EUROPENNE DE THERMALISME- SET
Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec le Plan Comptable Général, dans le respect du principe de prudence, et suivant les hypothèses de base suivantes :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont présentées ci-après.
La société applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Les composants sont amortis en fonction de leur durée estimée d'utilisation.
Les durées d'amortissement retenues en fonction des durées probables d'utilisation sont les suivantes :
Le mode linéaire d'amortissement a été pratiqué en fonction de la durée de vie estimée des immobilisations.
Ce poste comprend principalement le patrimoine immobilier de la COMPAGNIE LEBON.
La valeur d'inventaire des constructions est évaluée à la valeur vénale hors droits calculée sur la base d'expertises indépendantes.
| Valeurs brutes | Amortissements | Net | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au début de Augmen- | Dimi- A la fin de | Cumulés Augmen- | Dimi- | Cumulés | A la fin | ||||
| l'exercice | tations | nutions | l'exercice | au début | tations | nutions | à la fin | de | |
| de | de | l'exercice | |||||||
| POSTE | l'exercice | l'exercice | |||||||
| Immobilisations incorporelles | |||||||||
| Marques | 2 193 | 2 193 | 806 | 806 | 1 386 | ||||
| Logiciels | 43 409 | 43 409 | 43 409 | 43 409 | 0 | ||||
| Immobilisations corporelles | |||||||||
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Constructions | 110 764 | 110 764 | 38 454 | 1 425 | 39 879 | 70 885 | |||
| Autres Immobilisations corporelles | 576 296 | 77 625 | 54 063 | 599 857 | 375 158 | 28 642 | 53 127 | 350 672 | 249 186 |
| TOTAL | 732 662 | 77 625 | 54 063 | 756 224 | 393 109 | 30 067 | 53 127 | 434 767 | 321 457 |
La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
La valeur d'inventaire du portefeuille de titres, à la clôture de l'exercice, est déterminée selon les méthodes d'évaluation suivantes :
• Titres de participation évalués :
à leur quote-part de situation nette ou de situation nette réévaluée, à l'exception des titres représentant le patrimoine immobilier,
pour le patrimoine immobilier, à l'actif net réévalué déterminé à partir de la valeur vénale hors droits des immeubles détenus, calculée sur la base d'expertises indépendantes.
• TIAP : l'activité des Titres Immobilisés de l'Activité du Portefeuille peut être définie comme celle qui consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité suffisante ; elle s'exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les méthodes d'évaluation sont indiquées dans le tableau de la valeur estimative des TIAP. Les charges nettes et produits nets, ainsi que les provisions se rapportant aux TIAP sont comptabilisés dans le résultat financier.
• Autres titres du portefeuille :
pour les valeurs cotées au cours de bourse moyen du mois de clôture ou à leur valeur probable de négociation lorsque le cours de clôture n'est pas représentatif de la valeur intrinsèque du titre ;
pour les titres non cotés, à la valeur probable de négociation.
• L'évaluation des titres est effectuée ligne à ligne sans compensation avec d'éventuelles plus-values latentes.
• Une provision pour risques d'évaluation du portefeuille est constituée lorsqu'une dépréciation ligne à ligne est préjudiciable à la société ou quand le titre présente des critères d'évaluation non vérifiables du fait de la jeunesse de la société.
• Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
| Valeurs brutes | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au début | Augmen- | Diminutions | à la fin | |||
| POSTE | de l'exercice | tations | de l'exercice | |||
| Immobilisations financières | ||||||
| Participations | 91 790 281 | 6 962 352 | 2 287 | 98 750 347 | ||
| Créances rattachées à des participations (3) | 29 933 590 | 15 660 674 | 11 950 936 | 33 643 328 | ||
| Titres Immobilisés de l'Activité | ||||||
| du Portefeuille (TIAP) (2) | 26 918 145 | 8 025 000 | 18 893 145 | |||
| Autres titres immobilisés (1) | 133 529 | 2 243 304 | 2 058 982 | 317 852 | ||
| Créances rattachées aux autres titres | ||||||
| Prêts | 957 | 957 | ||||
| Autres Immobilisations Financières | 668 | 668 | ||||
| TOTAL | 148 777 171 | 24 866 331 | 22 037 205 | 151 606 297 | ||
| Dont dividendes à recevoir | 0 |
(1) Les Autres titres immobilisés incluent 317 K € d'actions propres, soit 2 426 actions représentant 0,21 % du capital.
(2) Dont 11 695 K € non versés sur les titres PMCII
(3) Dont entreprises liées pour 33 643 K €
| Provisions | Net | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cumulées | Augmen- | Diminutions | Cumulées | à la fin | |
| au début | tations | à la fin | de | ||
| POSTE | de l'exercice | de l'exercice | l'exercice | ||
| Immobilisations Financières | |||||
| Participations | 2 277 519 | 1 434 960 | 3 712 479 | 95 037 867 | |
| Créances rattachées à des participations | 33 643 328 | ||||
| Titres Immobilisés de l'Activité | 0 | ||||
| du Portefeuille (TIAP) (2) | 3 270 223 | 346 040 | 3 616 263 | 15 276 882 | |
| Autres titres immobilisés (1) | 0 | 33 214 | 33 214 | 284 638 | |
| Créances rattachées aux autres titres | 0 | 0 | 0 | ||
| Prêts | 0 | 0 | 957 | ||
| Autres Immobilisations Financières | 0 | 0 | 668 | ||
| TOTAL | 5 547 742 | 1 814 214 | 0 | 7 361 956 | 144 244 340 |
Les variations des provisions sur les participations correspondent aux dotations sur provisions sur les titres de PALUEL-MARMONT VALORISATION pour un montant de 720 K€, sur les titres SOURCE D'EQUILIBRE pour un montant de 50 K€ et sur les titres PALUEL MARMONT CAPITAL pour 665 K .
| SOCIETES OU GROUPES DE SOCIETES |
Capital | (*) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats |
Quote-part de capital détenu en % |
Brute | Valeur comptable des titres détenus Nette |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de | ||||||
| notre Société | ||||||
| A - Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) : | ||||||
| - PMC1 24, rue Murillo - 75008 Paris |
4 098 768 | 12 282 210 | 99,17 | 5 469 160 | 5 469 160 | |
| - PALUEL-MARMONT FINANCE 24, rue Murillo - 75008 Paris |
20 000 000 | 1 288 664 | 100,00 | 19 999 101 | 19 999 101 | |
| - ESPRIT DE FRANCE [1] 24, rue Murillo - 75008 Paris |
10 000 000 | 23 116 092 | 100,00 | 24 565 736 | 24 565 736 | |
| - SCI DU 24, RUE MURILLO 24, rue Murillo - 75008 Paris |
1 470 767 | 516 | 100,00 | 12 737 414 | 12 737 414 | |
| - PALUEL-MARMONT VALORISATION 24, rue Murillo - 75008 Paris |
1 000 000 | 260 572 | 100,00 | 2 978 200 | 1 015 719 | |
| - PALUEL-MARMONT CAPITAL 24, rue Murillo - 75008 Paris |
1 100 000 | -435 126 | 100,00 | 1 700 000 | 1 | |
| - PMV1 24, rue Murillo - 75008 Paris |
21 600 000 | 12 605 624 | 100,00 | 21 562 382 | 21 562 382 | |
| - SET 24, rue Murillo - 75008 Paris |
7 920 000 | -615 118 | 100,00 | 9 590 392 | 9 590 392 | |
| B - Participations (5 à 50 % du capital détenu par la Société) : | ||||||
| - SOFINNOVA SARL 17, rue de Surène - 75008 Paris (**) après assemblée du 31 mars 2018 |
38 052(**) | 14 463(**) | 28,58 | 3 766 655 | 150 392 |
(*) Les Réserves sont égales aux capitaux propres en fin d'exercice hors capital et résultat.
| et | Prêts Cautions et |
Chiffre d'affaires |
Bénéfice ou perte (-) |
dividendes encaissés |
observations | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOCIETES OU | avances | avals | HT | du dernier | |||
| GROUPES DE SOCIETES | donnés | exercice clos | |||||
| I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % | du capital | ||||||
| de notre Société | |||||||
| A - Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) : | |||||||
| - PMC1 | - | - | 185 907 | [2] | 1 903 121 | 5 021 142 | Bilan 31/12/2018 |
| 24, rue Murillo - 75008 Paris | |||||||
| - PALUEL-MARMONT FINANCE 24, rue Murillo - 75008 Paris |
- | - | 211 140 | [2] | 424 608 | 3 502 674 | Bilan 31/12/2018 |
| - ESPRIT DE FRANCE [1] 24, rue Murillo - 75008 Paris |
30 593 837 | - | 33 179 385 | -1 375 412 | Etats contributifs 31/12/2018 |
||
| - SCI DU 24, RUE MURILLO | - | - | 464 168 | 246 394 | 417 336 | Bilan 31/12/2018 | |
| 24, rue Murillo - 75008 Paris | |||||||
| - PALUEL-MARMONT VALORISATION 24, rue Murillo - 75008 Paris |
- | - | 2 170 668 | -797 539 | 0 | Bilan 31/12/2018 | |
| - PALUEL-MARMONT CAPITAL 24, rue Murillo - 75008 Paris |
- | - | 1 070 000 | -1 023 003 | 0 | Bilan 31/12/2018 | |
| - PMV1 24, rue Murillo - 75008 Paris |
- | - | 1 533 996 | [2] | 4 826 632 | 0 | Bilan 31/12/2018 |
| - SET 24, rue Murillo - 75008 Paris |
3 039 908 | - | 0 | -109 873 | 0 | Bilan 31/12/2018 | |
| B - Participations (5 à 50 % du capital détenu par la Société) : - SOFINNOVA SA 17, rue de Surène - 75008 Paris |
1 218 387 [2] | 1 268 737 | 365 385 | Bilan 31/03/18 | |||
| Filiales | Participations | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Françaises | Etrangères | Françaises | Etrangères | ||
| II - Renseignements globaux | |||||
| Valeur comptable des titres détenus : | |||||
| - brute | 147 960 | - | - | - | |
| - nette | 97 961 | - | - | - | |
| Montant des prêts et avances accordés | 0 | - | - | - | |
| Montant des cautions et avals donnés | 0 | - | - | - | |
| Montant des dividendes encaissés | 0 | - | - | - |
[1] Chiffres consolidés ; [2] Chiffres incluant les revenus financiers.
| Montant à l'ouverture de l'exercice | Montant à la clôture de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | |
| DECOMPOSITION | comptablecomptable | esti- | comptablecomptable | esti | ||
| DE LA VALEUR ESTIMATIVE | brute | nette | mative | brute | nette | mative |
| Fractions du portefeuille évaluées | ||||||
| - au coût de revient | - | - | - | - | - | - |
| - au cours de Bourse | - | - | - | - | - | - |
| - d'après la situation nette | - | - | - | - | - | - |
| - d'après la situation nette réestimée * | 15,22 | 11,95 | 32,12 | 7,20 | 3,58 | 26,24 |
| Valeur estimative du portefeuille | 15,22 | 11,95 | 32,12 | 7,20 | 3,58 | 26,24 |
* net de dette sur titres, soit pour PMCII 12 M€ non versés au 31/12/2018.
| Valeur | Valeur | |
|---|---|---|
| comptable nette | estimative | |
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | ||
| Montant à l'ouverture de l'exercice | 11,95 | 32,12 |
| Autres mouvements comptables | 0,00 | |
| Acquisitions de l'exercice * | 0,00 | 0,00 |
| Cessions de l'exercice (VNC / Valeur estimative en prix de vente) | -8,03 | -8,03 |
| Reprises de provisions sur titres cédés | ||
| Résultats sur cession de titres | ||
| - détenus au début de l'exercice | ||
| - acquis dans l'exercice | ||
| Variation de la provision pour dépréciation du portefefeuille | -0,35 | -0,35 |
| Autres variations de plus-values latentes | ||
| - sur titres acquis dans l'exercice | ||
| - sur titres acquis antérieurement | 2,49 | |
| Montant à la clôture | 3,58 | 26,24 |
* net de dette sur titres, soit pour PMCII 12 M€ non versés au 31/12/2018.
| Échéances | Dont produits | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En € | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans Plus de 5 ans | à recevoir | |
| De l'actif immobilisé : | |||||
| Créances rattachées à des participations (4) | 33 643 328 | 225 496 | 33 417 832 | 0 | 225 496 |
| Prêts | 957 | 0 | 957 | 0 | |
| Autres immobilisations financières | 668 | 0 | 668 | 0 | - |
| De l'actif circulant : | |||||
| Avances et acomptes versés / commandes (1) | 9 425 | 9 425 | |||
| Créances clients et comptes rattachés (2) | 229 681 | 229 681 | 0 | 229 345 | |
| Créances d'impôt | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres créances (3) | 1 511 482 | 1 301 304 | 210 178 | 0 | 210 178 |
| Charges constatées d'avance | 56 428 | 56 428 | 0 | 0 | - |
| Total | 35 451 969 | 1 822 334 | 33 629 635 | 0 | 665 019 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | 15 152 286 | ||||
| Montant des prêts remboursés en cours d'exercice | 11 320 286 |
(1) Dont entreprises liées : 0 €
(2) Dont entreprises liées : 186 913 €
(3) Dont entreprises liées : 278 875 €
(4) Dont entreprises liées : 33 643 328 €
Les charges constatées d'avance sont constituées essentiellement d'honoraire et de cotisation (29 K€), de frais d'assurance (7 K€), d'abonnements de journaux et de documentations (6 K€), de maintenance (10 K€), et de frais diverse pour le solde.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur brute ne comprend pas les frais d'acquisition.
Les résultats sur cession de titres sont calculés en appliquant la méthode FIFO.
La valorisation du portefeuille de Valeurs Mobilières de Placement à la clôture de l'exercice a été calculée selon les méthodes d'évaluation suivantes :
Lorsque la valorisation est inférieure à la valeur comptable pour une catégorie de titres donnée, une provision pour dépréciation est constituée, sans compensation avec d'éventuelles plus-values latentes sur d'autres catégories de titres.
Ce poste, d'une valeur brute de 8.08 M€, ressort à 2.81 M€ en valeur nette et se compose de :
Actions propres Actions propres…………………………….2,81 M€
| Sicav et FCP actions 0.00 M€ |
|---|
| Sicav et FCP monétaires 0,00 M€ |
| 0,00M€ |
| 0,00 M€ |
| 0,00 M€ |
La provision au 31 décembre 2018 s'élève à 5,27 M€.
La valorisation au 31.12.2018 des titres (dont 2,81 M€ d'actions propres) serait de l'ordre de 2.87 M€.
L'ensemble des provisions et de leurs variations est résumé dans le tableau ci-après :
| En € | Montant | Dotation | Reprise | Reprise | Montant |
|---|---|---|---|---|---|
| au début | de l'exercice | (provision | (provision | à la fin | |
| POSTE | de l'exercice | utilisée) | non utilisée) | de l'exercice | |
| Provisions réglementées : | |||||
| Autres provisions réglementées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total I | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour risques et charges : | 0 | 0 | |||
| Pour risques de change | 0 | 0 | |||
| Pour risques du portefeuille | 0 | 0 | 0 | ||
| Pour charge d'impôts | 2 408 399 | 1 045 153 | 3 453 552 | ||
| Autres provisions pour charges * | 91 325 | 280 229 | 22 127 | 349 427 | |
| Total II | 2 499 724 | 1 325 382 | 0 | 22 127 | 3 802 979 |
* Les autres provisions pour charges au 31/12/2018 correspondent aux indemnités retraite pour 52 540 €, médailles du travail pour 21 606 € et provision charges AGA pour 275 281 €.
| Montant | Dotation | Reprise | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| au début | de l'exercice | de l'exercice | à la fin | |
| POSTE | de l'exercice | de l'exercice | ||
| Provisions pour dépréciation : | ||||
| Sur immobilisations financières | 5 547 742 | 1 814 215 | 7 361 957 | |
| Sur créances rattachées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sur Valeurs Mobilières de Placement | 5 266 250 | 0 | 0 | 5 266 250 |
| Sur autres créances | 0 | 0 | 0 | |
| Total III | 10 813 993 | 1 814 215 | 0 | 12 628 208 |
| Total I+II+III | 13 313 717 | 3 139 597 | 0 | 16 431 187 |
| Dont dotations et reprises | , | |||
| - exploitation | 4 948 | 22 127 | ||
| - financières | 1 781 001 | 0 | ||
| - exceptionnelles | 308 495 | |||
| - impôts | 1 045 153 | |||
| 3 139 597 | 22 127 |
Le capital social est composé de 1 173 000 actions de même catégorie, d'une quotité de 11 €, entièrement libérées.
Les actions nominatives détenues depuis plus de 4 ans bénéficient d'un droit de vote double.
| ➢ | Capitaux propres au 1er janvier 2018 | 155 755 358 € |
|---|---|---|
| ➢ | Distribution de dividendes (Après annulation de 2 104 153 € de dividendes sur les actions auto détenues) |
- 80 005 847 € |
| ➢ | Résultat de l'exercice | 7 276 079 € |
| ➢ | Capitaux propres au 31 décembre 2018 | 83 025 589 € |
Les actions auto-détenues (en €) :
| Montant à l'ouverture de l'exercice | Montant à la clôture | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Augmentation | Diminution | Variation de | Valeur | |||||
| Actions Compagnie Lebon | Quantité | comptable | Quantité | Montant | Quantité | Montant | Provisions | Quantité | comptable |
| affectation | nette | nette | |||||||
| AGA | 12 420 | 1 023 936 | 26 390 | 2 563 853 | 12 420 | 1 023 936 | 26 390 | 2 563 853 | |
| CROISSANCE EXTERNE | 16 569 | 1 788 156 | 12 420 | 1 023 936 | 26 390 | 2 563 853 | 2 599 | 248 240 | |
| CONTRAT DE LIQUIDITE | 674 | 132 733 | 13 890 | 2 243 304 | 12 138 | 2 058 982 | 2 426 | 317 056 | |
| Total actions autodétenues | 29 663 | 2 944 825 | 52 700 | 5 831 093 | 50 948 | 5 646 770 | 0 | 31 415 | 3 129 148 |
| En € | Échéances | dont charges | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans à payer | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 11 386 467 | 1 700 357 | 9 686 110 | 4 800 000 | 33 766 |
| Concours bancaires courants | 0 | ||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) | 584 751 | 584 751 | 0 | 0 | 9 946 |
| Avances et acomptes reçus s/ commades | 0 | 0 | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) | 660 907 | 660 907 | 0 | 0 | 310 076 |
| Dettes fiscales et sociales | 856 840 | 856 840 | 0 | 404 067 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 11 694 567 | 11 694 567 | |||
| Autres dettes (3) | 38 245 544 | 38 245 544 | 0 | 0 | 169 404 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 | 0 | ||
| Total | 63 429 076 | 42 048 399 | 21 380 677 | 4 800 000 | |
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 21 241 300 |
(1) Dont entreprises liées : 584 751 €
(2) Dont entreprises liées : 273 400 €
(3) Dont entreprises liées : 38 083 404 €
Le résultat d'exploitation est déficitaire de 2.43 M€ contre de 1.80 M€ en 2017. Il correspond aux frais généraux de la holding.
Cette variation s'explique par des commissions bancaires et honoraires exceptionnels non récurent. Le résultat financier de 9.11 M€ peut s'analyser principalement comme suit :
Le résultat exceptionnel est déficitaire de 0.1M€, il peut s'analyser principalement comme suit :
➢ De la moins-value net sur la vente des actions LEBON concernant le contrat de liquidité pour 0.09 M€
a) Les produits et les charges sur les entreprises liées s'élèvent respectivement à 13 305 090 € (dont entreprises liées autres que filiales : 165 721€) et à 986 994 € (dont entreprises liées autres que filiales : 100 000 €).
A – La produit d'impôt d'un montant de 701 111 € se décompose ainsi :
| - Dotation sur Provision d'IS différé sur intégration fiscale | 1 045 153 € |
|---|---|
| - Impôts sur les bénéfices | 0 € |
| - Gain net sur intégration fiscale | - 1 746 264 € |
B - Ventilation de l'impôt sur les sociétés entre résultat courant et résultat exceptionnel
| résultat | résultat | Total | |
|---|---|---|---|
| En € | courant | exceptionnel | |
| Résultat avant impôt | 6 672 284 | -97 316 | 6 574 968 |
| Différences temporaires | -1 056 887 | 0 | -1 056 887 |
| Différences permanentes | -8 941 502 | 0 | -8 941 502 |
| Base imposable | -3 326 105 | -97 316 | -3 423 421 |
| - dont à 33,33 % | -1 391 145 | -97 316 | -1 488 461 |
| - dont à 28 % | -500 000 | 0 | -500 000 |
| - dont à 15 % | 0 | 0 | 0 |
| - dont à 0 % | -1 434 960 | 0 | -1 434 960 |
| Imputation des déficits antérieurs de droit commun | 1 391 145 | 97 316 | 1 488 461 |
| Imputation des déficits antérieurs 15% | 0 | 0 | 0 |
| Base carry back imputée sur la base imposable | 0 | 0 | 0 |
| Impôt sur les sociétés théorique | 0 | 0 | |
| - dont à 33,33 % | 0 | 0 | 0 |
| - dont à 28% % | |||
| - contribution complémentaire | 0 | 0 | |
| - Avoirs fiscaux | 0 | 0 | 0 |
| - dont à 15 % | 0 | 0 | 0 |
| Impôt sur les sociétés réel | -701 111 | 0 | -701 111 |
| - dont à 33,33 % | 0 | 0 | 0 |
| - dont à 28 % | |||
| - dont à 15 % | 0 | 0 | 0 |
| - supplément d'IS | 0 | 0 | 0 |
| Gains et charges sur intégration | -1 746 264 | 0 | -1 746 264 |
| Dotation provisions pour impôt | 1 045 153 | 0 | 1 045 153 |
| Contrôle fiscal | 0 | 0 | 0 |
| Contribution 3% sur versement de dividendes | 0 | 0 | 0 |
| RESULTAT NET APRES IMPOT | 7 373 395 | -97 316 | 7 276 079 |
| DECALAGES CERTAINS OU EVENTUELS | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Base d'impôts latents sur différences temporaires : | ||
| - payés d'avance à moins d'un an | 0 | 0 |
| - payés d'avance à plus d'un an | 0 | 1 038 483 |
| - à payer à moins d'un an | 1 056 887 | - |
| - à payer à plus d'un an | 0 | 0 |
| Eléments à imputer | ||
| Déficit de droit commun | 0 | 0 |
La situation fiscale latente résulte :
des décalages dans le temps entre la comptabilisation de certains produits et charges et leur incorporation dans le résultat fiscal (différences temporaires).
des impôts à payer sur des éléments de capitaux propres qui, en raison de dispositions fiscales particulières, n'ont pas encore été soumis à l'impôt sur les sociétés.
c) Sont intégrées fiscalement au 31 décembre 2018 l'ensemble des participations clôturant leurs comptes annuels au 31 décembre et étant détenues à plus de 95% directement ou indirectement par la COMPAGNIE LEBON.
Les sociétés faisant exception à cette règle sont les suivantes : PMC1 (SCR), la SCI DU 24 RUE MURILLO (SCI).
Les charges d'impôt sont comptabilisées par chacune des sociétés. L'économie d'impôt est appréhendée par la COMPAGNIE LEBON, dès prescription des déficits dans les filiales intégrées.
• La COMPAGNIE LEBON, en 2010, a consenti un abandon de créance avec retour à meilleure fortune de 4,2 M€ à sa filiale COLOMBUS PARTNERS EUROPE.
f) L'effectif moyen est de 17 personnes au 31 décembre 2018.
g) Les sommes versée aux organes d'administration et de direction (dont refacturations du CETIG et jetons de présence) s'élèvent au titre de 2018 à 686 K€.
h) Honoraires des commissaires aux comptes :
| Mission légale | |||
|---|---|---|---|
| En € | 2018 | 2017 | |
| Mazars | 93 311 | 95 542 | |
| Laviale | 97 664 | 94 613 | |
| Conseil Audit & Synthèse | |||
| TOTAL | 190 975 | 190 155 |
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Résultat social | ||
| Résultat courant (en M€) | ||
| Avant impôt | 6,67 | 0,61 |
| Après impôt | 7,37 | 0,61 |
| Résultat courant par action (en €) | ||
| Avant impôt | 5,69 | 0,52 |
| Après impôt | 6,29 | 0,52 |
| Résultat net (en M€) | ||
| Avant impôt | 6,57 | 14,20 |
| Après impôt | 7,28 | 14,20 |
| Résultat net par action (en €) | ||
| Avant impôt | 5,60 | 12,11 |
| Après impôt | 6,21 | 12,11 |
| Dividende | ||
| Montant global (en M€) | 2,93 | 82,11 |
| Montant par action (en euros ajustés) | 2,50 | 70,00 |
| Résultat consolidé | 2018 | 2017 |
| Résultat des activités (en M€) | ||
| Avant impôt | 4,17 | 21,20 |
| Après impôt | 4,98 | 19,80 |
| Résultat de l'ensemble consolidé (en M€) | ||
| Avant impôt | 3,49 | 21,58 |
| Après impôt | 4,31 | 20,63 |
| Résultat de l'ensemble consolidé par action en € (1) | ||
| Avant impôt | 3,06 | 18,87 |
| Après impôt | 3,77 | 16,94 |
| RESULTAT NET APRES IMPOT | ||
| Part du Groupe (en M€) | 4,45 | 19,37 |
| RESULTAT NET APRES IMPOT | ||
| Part du Groupe par action (en €) | 3,90 | 16,94 |
| (1) Nombre d'actions prises en compte | 1 141 385 | 1 143 337 |
Exercice clos le 31 décembre 2018
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société COMPAGNIE LEBON relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Risques identifiés et principaux jugements : Le groupe Compagnie Lebon a utilisé l'option lui permettant de comptabiliser à la juste valeur par résultat ses immeubles de placement (selon IAS 40) et son portefeuille de titres (selon IAS 28) détenu dans le cadre de son activité en Capital Investissement.
Ces actifs sont classés en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur.
Les immeubles de placement sont évalués à dire d'experts utilisant des paramètres non observables ou observables ayant fait l'objet de certains ajustements.
Le portefeuille de titres est comptabilisé à la valeur de marché sur la base de modèles de valorisation dont les paramètres significatifs ne sont pas observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché.
Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces actifs comportent ainsi une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des données utilisées.
Ces actifs se décomposent de la façon suivante :
En raison du caractère significatif des montants et du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur, nous estimons que l'évaluation de ces actifs constitue un point clé de l'audit.
Notre approche d'audit : Les travaux mis en œuvre par le collège des commissaires aux comptes sont :
Pour la valorisation des immeubles de placement :
Pour la valorisation du portefeuille de titres :
Nous procédons également pour ces actifs à l'examen des informations relatives à la valorisation des instruments financiers classés en niveau 3 publiées en annexe.
Risques identifiés et principaux jugements : Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels font l'objet de tests de dépréciation au moins une fois par an, fondés sur l'appréciation de la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés ou dès l'apparition d'indices de pertes de valeurs.
La détermination de la valeur d'utilité repose sur l'actualisation des flux futurs de l'UGT tels qu'ils résultent des « business plan » validés par la Direction Générale
Outre les taux d'actualisation ces business plans intègrent des hypothèses structurantes telles que l'évolution du prix moyen par chambre et le taux d'occupation attendu et le taux de croissance /inflation.
De par leur nature même, ces tests de dépréciation requièrent l'exercice de jugement au niveau des hypothèses structurantes retenues.
Au 31 décembre 2018, l'actif du bilan consolidé du Groupe présente des goodwill pour 19 921 milliers d'euros et des actifs incorporels non amortissables pour 45 638 milliers d'euros.
Notre approche d'audit : Pour faire face au risque identifié, les travaux mis en œuvre par le collège des commissaires aux comptes sont les suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COMPAGNIE LEBON par le conseil d'administration du 25 mai 2005 pour le cabinet Mazars et du 3 juin 2015 pour le cabinet Groupe Laviale.
Au 31 décembre 2018, le cabinet Mazars était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le Groupe Laviale dans la quatrième année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 23 avril 2019
Les Commissaires aux Comptes
Groupe LAVIALE MAZARS Eric ROLLIN Franck BOYER
Aux actionnaires de la société COMPAGNIE LEBON,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société COMPAGNIE LEBON relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Le groupe Compagnie Lebon comptabilise ses immobilisations financières de la manière suivante :
Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces actifs comportent ainsi une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des données utilisées.
Ces actifs se décomposent de la façon suivante au 31 décembre 2018 :
En raison du caractère significatif des montants et du recours au jugement dans la détermination de la valeur d'inventaire, nous estimons que l'évaluation de ces actifs financiers constitue un point clé de l'audit.
Les travaux mis en œuvre par le collège des commissaires aux comptes sont :
L'analyse de la pertinence des méthodologies mises en œuvre ;
L'analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus pour la mise à jour des modèles de valorisation ;
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COMPAGNIE LEBON par l'Assemblée Générale du 25 mai 2005 pour le cabinet MAZARS et du 3 juin 2015 pour le cabinet GROUPE LAVIALE.
Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet GROUPE LAVIALE dans la 4ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris, le 23 avril 2019,
Les Commissaires aux comptes
Franck BOYER Eric ROLLIN
MAZARS GROUPE LAVIALE
COMPAGNIE LEBON
Capital social
12 903 000 €
24, rue Murillo - 75008 Paris – 01 44 29 98 00
B 552 018 731
Code NAF
7010 Z
Société anonyme de droit français, immatriculée au RCS Paris sous le n° B 552 018 731
La société a été constituée le 23 mars 1847 (LEBON & CIE Société en Commandite par Actions). Transformée en SA le 4 mai 1971. Prorogée jusqu'au 23 mars 2040.
Objet social (article 3 des statuts)
La société a pour objet, en France et en tous autres pays :
La participation directe ou indirecte à toute entreprise commerciale, financière ou industrielle, toutes acquisitions, sous quelque forme que ce soit, et gestion de toutes actions, obligations, parts, créances, effets ou autres titres et droits mobiliers, la réalisation de toutes opérations de financement.
La gestion de tous intérêts ou biens quelconques autres que celle réglementée par la loi ; l'étude, la réalisation et la gestion de tous investissements mobiliers ou immobiliers et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus définis ou à des objets similaires ou connexes.
Les documents peuvent être consultés au siège social de la Société.
Du 1er janvier au 31 décembre.
Le bénéfice net est constitué par le produit net de l'exercice, sous déduction des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions ainsi que, s'il y a lieu, toutes sommes revenant au personnel au titre de l'intéressement légal.
Sur le bénéfice distribuable, l'assemblée peut prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux.
Le solde est réparti aux actionnaires à titre de dividende.
Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.
Le conseil se renouvelle partiellement tous les ans à l'assemblée annuelle de telle manière que le renouvellement soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois années.
S'il arrive, lors d'une Assemblée que plus de la moitié des Administrateurs sortants, soient renouvelés la même année, certains Administrateurs sortants sont alors désignés par tirage au sort pour une durée exceptionnelle de mandat inférieure à trois ans, afin de revenir à un renouvellement fractionné aussi régulier que possible.
Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Une personne morale peut être nommée Administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Le mandat du représentant permanent d'une personne morale lui est donné pour la durée du mandat de cette dernière. Il doit être confirmé lors de chaque renouvellement du mandat de la personne morale Administrateur.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la Société par lettre recommandée cette révocation, ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'assemblée, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n'en demeurent pas moins valables.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, sous les conditions prévues par la loi, dont la limite d'âge des fonctions est fixée à 70 ans, la fin de son mandat intervenant à l'Assemblée générale suivant la date à laquelle il aura atteint 70 ans. Son mandat peut être renouvelé conformément aux prescriptions légales.
Le Président représente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Les fonctions du Président prennent fin de plein droit selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs Vice-Présidents chargés de présider la séance du Conseil d'Administration en cas d'absence ou d'empêchement du Président. A défaut, cette présidence incombe à un membre du Conseil spécialement désigné par ses collègues pour chaque séance.
Cette présidence intérimaire n'est pas concernée par la limite d'âge statutaire des présidents.
P r i n c i p e s d ' o r g a n i s a t i o n :
Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique – choisie parmi les administrateurs ou en dehors d'eux – nommée par le conseil d'administration et portant le titre de Directeur général.
Le conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale de la société et en informe les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
La délibération du conseil d'administration relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
L'option retenue par le conseil d'administration est prise pour la durée du mandat du Président du conseil d'administration. A l'expiration de ce délai, le conseil d'administration doit délibérer sur les modalités d'exercice de la direction générale.
Le changement de modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts.
D i r e c t i o n G é n é r a l e :
Lorsque le conseil d'administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, il procède à la nomination du Directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de son pouvoir.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Le Directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 70 ans.
La fin de son mandat intervenant à l'assemblée générale suivant la date à laquelle il aura atteint 70 ans.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Lorsque le Directeur général n'assume pas les fonctions de Président du conseil d'administration, sa révocation peut donner lieu à dommages intérêts, si elle est décidée sans juste motif.
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques – choisies parmi les Administrateurs ou en dehors d'eux – chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué.
Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est fixé à 5.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée de pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués. A l'égard des tiers, le ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les Directeurs Généraux délégués doivent être âgés de moins de 70 ans.
La fin de leurs mandats intervenant à l'assemblée générale suivant la date à laquelle ils auront atteint 70 ans.
Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du Directeur Général.
En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Mode de convocation (article 26 des statuts)
Sauf exception prévue par la loi, les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les convocations sont faites au moyen d'insertion dans les conditions prévues par la loi. En outre, les actionnaires titulaires d'un titre nominatif depuis un mois au moins à la date de la convocation, sont convoqués à l'assemblée par lettre ordinaire.
De plus, conformément aux dispositions nouvelles, sont publiés au BALO un avis préalable 35 jours avant l'Assemblée et un avis de convocation 15 jours avant l'Assemblée. Les documents de convocation sont mis en ligne sur le site de la société 21 jours avant l'Assemblée.
Convocation par écrit pour les titulaires d'actions nominatives, quinze jours au moins avant l'assemblée sur première convocation et dix jours sur deuxième convocation.
Pour assister ou se faire représenter, ou voter par correspondance aux assemblées générales, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits, avant le deuxième jour ouvré avant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, sur le registre spécial des actions nominatives, tenu par la société ou le mandataire désigné par la société.
Tout actionnaire a accès aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Les propriétaires d'actions nominatives, inscrites à leur nom depuis 4 ans au moins et entièrement libérées, disposent dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de deux voix pour chacune desdites actions. En cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles à titre d'augmentation de capital ces actions bénéficient également du droit de vote double. Cette décision a été prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1998. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.
Tout actionnaire venant à franchir les seuils de 2 %, 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % en capital ou droit de vote est tenu d'en informer la société dans un délai de cinq jours.
L'actionnaire défaillant sera privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction non déclarée, à la condition que cette mesure fasse l'objet d'une demande, en assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote.
Au 31 décembre 2018, le capital était composé de 1 173 000 actions représentant une quotité du capital de 11 € par action, entièrement libéré.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Il n'existe aucune clause d'agrément dans les statuts de la Société.
Le capital social n'est pas soumis à des dispositions statutaires particulières.
- Augmentation de capital réservée aux salariés et mandataires sociaux : (Autorisation de l'assemblée générale mixte du 7 juin 2017 pour une durée de 26 mois).
Maximum 3 % du capital.
Prix de souscription : ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d'administration fixant la date d'ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant cette décision du conseil.
Néant.
| Date de constatation du Conseil ou de décision de l'Assemblée |
Augmentation Diminution |
Réserve légale |
Autres réserves |
Nombre d'actions créées ou annulées |
Nombre d'actions composant le capital social |
Valeur nominale |
Montant du capital social |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31.12.2013 | - | - | - | - | - | 1 173 000 | 11 € | 12 903 000 € |
| au 31.02.2014 | - | - | - | - | - | 1 173 000 | 11 € | 12 903 000 € |
| au 31.12.2015 | - | - | - | - | - | 1 173 000 | 11 € | 12 903 000 € |
| au 31.12.2016 | - | - | - | - | - | 1 173 000 | 11 € | 12 903 000 € |
| au 31.12.2017 | - | - | - | - | - | 1 173 000 | 11 € | 12 903 000 € |
| Cours le | Cours le | Nombre de | Capitaux | Capitalisation | |
|---|---|---|---|---|---|
| plus haut | plus bas | titres échangés | échangés en M€ | boursière | |
| Date | en € | en € | en M€ | ||
| 135,84 | 129,95 | 4 452 | 0,59 | 154,25 | |
| juin 2017 | 186,00 | 178,50 | 1 952 | 0,35 | 212,90 |
| juillet 2017 | 197,60 | 180,90 | 4 421 | 0,84 | 231,55 |
| août 2017 | 200,50 | 193,26 | 4 134 | 0,82 | 228,74 |
| septembre 2017 | 196,33 | 194,00 | 1 872 | 0,37 | 230,15 |
| octobre 2017 | 196,56 | 182,00 | 5 718 | 1,11 | 229,91 |
| novembre 2017 | 203,50 | 195,17 | 6 278 | 1,33 | 236,95 |
| décembre 2017 | 205,00 | 200,00 | 9 681 | 1,95 | 234,64 |
| janvier 2018 | 208,00 | 201,00 | 1 180 | 0,24 | 236,95 |
| février 2018 | 204,00 | 176,00 | 3 531 | 0,69 | 228,74 |
| mars-2018 | 198,00 | 190,00 | 2 620 | 0,51 | 232,25 |
| avr-2018 | 236,00 | 184,00 | 16 392 | 3,48 | 223,46 |
| mai-2018 | 202,00 | 182,50 | 10 083 | 1,91 | 232,25 |
| juin-2048 | 220,00 | 156,00 | 20 980 | 3,84 | 184,75 |
| juil-2018 | 159,50 | 149,50 | 6 152 | 0,95 | 175,36 |
| août-2018 | 157,50 | 130,50 | 7 834 | 1,11 | 153,08 |
| sept-2018 | 156,00 | 122,00 | 7 307 | 1,02 | 173,60 |
| oct-2018 | 148,50 | 128,50 | 5 178 | 0,72 | 156,01 |
| nov-2018 | 133,00 | 128,00 | 2 283 | 0,30 | 150,73 |
| déc-2018 | 129,00 | 115,50 | 3 398 | 0,42 | 137,24 |
| janv-2019 | 145,00 | 116,00 | 3 467 | 0,46 | 163,05 |
| févr-2019 | 139,00 | 120,00 | 4 123 | 0,52 | 155,42 |
Montant des dividendes versés au titre des 5 derniers exercices :
| Exercice | Dividende net * | Nombre d'actions |
|---|---|---|
| 2013 | 3,20 € | 1 173 000 |
| 2014 | 3,80 € | 1 173 000 |
| 2015 | 3,80 € | 1 173 000 |
| 2016 | 4,00 € | 1 173 000 |
| 2017 | 70,00 € | 1 173 000 |
* abattement prévu aux articles 108 et suivants du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Conformément à la loi, le délai de prescription des dividendes est de 5 ans, et ceux dont le paiement n'a pas été demandé sont attribués au profit de l'État.
Le conseil d'administration du 28 mars 2019 a décidé de proposer le versement d'un dividende de 2,93 M€, soit 2,50€/action au titre de l'exercice 2018.
La politique de distribution de la COMPAGNIE LEBON se veut assez régulière pour compenser la volatilité du résultat liée à la nature des activités. Le taux de distribution cherche un équilibre entre une juste rémunération des actionnaires et le financement du développement de la société.
Néant.
Au 31 décembre 2018, compte tenu des actions détenues au titre du programme de rachat, la société possédait 31 415 actions propres, représentant 2,68 % du capital, pour une valeur comptable nette de 3 129 151 €.
Le bilan de son utilisation au 31 décembre 2018 est le suivant :
| ▪ | Nombre de titres détenus en portefeuille | 31 415 |
|---|---|---|
| ▪ | Valeur de marché du portefeuille | 3 852 484 € |
L'assemblée générale mixte du 6 juin 2018 a autorisé la COMPAGNIE LEBON, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce, à racheter ses propres actions.
Il est demandé à l'assemblée générale du 22 mai 2019 d'autoriser un nouveau programme de rachat d'actions. Les principales caractéristiques de ce nouveau programme de rachat d'actions sont les suivantes :
Part du capital détenu et répartition par objectifs :
A la date du 28 février 2019, la société détient 30 089 actions propres, soit 2,65 % du capital :
Les objectifs sont les suivants par ordre de priorité décroissant :
Part maximale du capital, prix maximal, nombre maximal et caractéristiques :
Il est rappelé que l'utilisation du programme de rachat ne doit pas conduire la COMPAGNIE LEBON à détenir plus de 10% de son capital social et qu'il devra être tenu compte de l'auto-détention susvisée dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme au regard de cette limite de 10% d'auto-détention.
Les achats, transferts ou ventes de titres pourront être réalisés par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
La société n'entend pas recourir à des produits dérivés.
| Flux bruts cumules ACHATS VENTES/TRANSFERTS |
Positions ouvertes au jour du descriptif du programme |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Options d'achat achetées |
Achats à terme |
Options d'achat vendues |
Ventes à terme |
|||
| Nombre de titres | 10 659 | 9 693 | ||||
| Cours moyen de la transaction |
146,63 € | 146,06 € | ||||
| Montants | 1 562 888 € | 1 415 772 € |
Lors du Conseil d'administration du 6 juin 2018, qui s'est tenu à 9 heures, M. Pascal PALUEL-MARMONT a été coopté en qualité d'administrateur, en remplacement de la société Melchior, démissionnaire le 27 avril 2018. Lors de ce même conseil, il a été pris acte de la démission de M. Christophe PALUEL-MARMONT de ses fonctions de censeur.
L'Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2018 a ratifié la cooptation de M. Pascal PALUEL-MARMONT en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire.
Afin de favoriser un renouvellement harmonieux du conseil d'administration, comme le recommande le code Middlenext, nous vous demandons de bien vouloir approuver les modifications apportées à l'article 15 des statuts de la société (renouvellement des mandats d'administrateur).
Nous vous proposons également d'abaisser à 70 ans l'âge limite du Président, du Directeur Général et des Directeurs généraux délégués. En conséquence nous vous demandons de modifier les articles 22 et 23 des statuts.
Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les conventions réglementées conclues conformément aux dispositions des article L.225-38 et suivants et L.225-42-1 du code de commerce.
Nous vous proposons de ratifier la nomination de Mme Grace LEO, en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire lors de la séance du conseil d'administration du 12 septembre 2018, en remplacement de la société Financière Boscary représentée par M. Christian MAUGEY, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
En application des modifications de l'article 15 des statuts soumises au vote de la présente assemblée, nous vous informons qu'un tirage au sort sur le renouvellement des administrateurs a eu lieu lors du conseil d'administration du 28 mars 2019.
En conséquence, nous vous proposons de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur Bertrand LECLERCQ, Monsieur Hugo d'AVOUT d'AUERSTAEDT, Madame Grace LEO et FRANCE PARTICIPATIONS pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020. Nous vous proposons également de renouveler les mandats d'administrateurs de Madame Brigitte SAGNES-DUPONT, de l'INPR et de TOSCANE pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Nous vous proposons d'augmenter le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d'administration qui sera désormais fixé à 140 000 €.
La COMPAGNIE LEBON souhaite se voir autoriser un nouveau programme de rachat d'actions dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, portant sur 10 % du capital détenus sous formes d'actions propres. Les objectifs de ce programme sont décrits au paragraphe VII-5 du présent document.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à M. Bertrand LECLERCQ au titre de son mandat de Président et à M. Philippe DEPOUX au titre de son mandat de Directeur général.
De plus nous vous demandons de bien vouloir approuver les rémunérations dues et attribuées à M. Philippe DEPOUX, Directeur général depuis le 4 septembre 2017 et M. Bertrand LECLERQ, Président depuis le 29 novembre 2017.
Des résolutions à caractère extraordinaire et ordinaire sont soumises au vote de la présente assemblée générale.
Exercice clos le 31 décembre 2018
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Personnes concernées : Christophe Paluel-Marmont, Jean-Marie Paluel-Marmont, Augustin Paluel-Marmont, Pascal Paluel-Marmont, Jean-Emmanuel Enaud de Morhery en tant qu'administrateurs de Compagnie Lebon et de CETIG.
Votre Conseil d'Administration, dans sa séance du 9 avril 2015, a autorisé la signature d'un avenant à la convention d'animation avec le CETIG et, dans sa séance du 3 décembre 2015 a entériné le montant de la somme versé au CETIG au titre de cette convention modifiée par avenant.
L'avenant a pour objectif de sortir du cadre de la convention le contrôle de gestion des hôtels Esprit de France, l'ensemble des autres dispositions restent inchangées, notamment la rémunération.
Ainsi, cette convention inclut deux types de rémunération :
Le 11 décembre 2018, le Conseil d'Administration de la Compagnie Lebon a ratifié pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 la somme de 150 000 € HT pour notamment, des prestations d'animation du Conseil de la Compagnie Lebon et d'organisation de ses séances, fournies par le CETIG.
Personne concernée : Philippe Depoux, en tant que Directeur Général de Compagnie Lebon
Le Directeur Général, bénéficie du contrat d'assurance accident groupe mis en place au niveau du groupe afin de couvrir son risque d'accident, répondant aux principales caractéristiques suivantes :
Compagnie d'assurances auprès de laquelle le contrat a été souscrit par la Société en date du 8 janvier 2014 : ACE European Group Ltd, par l'intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE ;
Charge financière annuelle pour la Société : trois mille sept cent quarante-trois euros et quatre-vingt-un centimes (3.743,81) TTC ;
Montant maximum garanti : trois cent cinquante mille euros (350.000 €) i) en cas de décès de l'assuré, et ii) en cas d'invalidité permanente de l'assuré. ;
Principaux sinistres couverts : décès accidentel, invalidité permanente totale ou partielle, suite à un accident corporel ;
Les garanties s'appliquent dans le monde entier 24 heures sur 24 tant au cours de la vie professionnelle de l'assuré qu'au cours de sa vie privée.
Ce contrat d'assurance accident groupe fait partie des accords entre la Société et l'ensemble des salariés du Groupe de la Compagnie Lebon situé au 24 rue Murillo, à Paris : ce contrat se traduit par la comptabilisation d'une prime globale concernant l'ensemble des salariés.
Cette convention a été autorisée lors du Conseil d'Administration du 4 septembre 2017.
Personne concernée : Philippe Depoux, en tant que Directeur Général de Compagnie Lebon
Le Directeur Général bénéficie de la police d'assurance de responsabilité des dirigeants – sociétés cotées mise en place au sein du groupe, afin de couvrir le risque de mise en cause de sa responsabilité civile dans le cadre de ses fonctions, répondant aux principales caractéristiques suivantes :
Compagnie d'assurances auprès de laquelle le contrat a été souscrit par la Société avec date d'effet au 15 juin 2009 : Chubb Insurance Company of Europe SE ;
Charge financière annuelle pour la Société : vingt-trois mille cinq cent soixante-dix-huit euros et soixante centimes (23.578,60 €), frais et taxes en sus ;
Montant maximum garanti : douze millions euros (12.000.000 €) pendant chaque période d'assurance ;
Principaux sinistres couverts : tout dommage ainsi que les frais de défense ou frais de comparution faisant suite à une même réclamation. ;
Cette police d'assurance de responsabilité des dirigeants fait partie des accords entre la Société et les personnes considérées comme dirigeants, à savoir toute personne physique qui a été, est ou sera dirigeant de droit, c'est-à-dire régulièrement investie par la loi ou par les statuts ou les organes en tant que mandataire social de Compagnie Lebon, France participations et Cetig : cette police se traduit par la comptabilisation d'une prime globale concernant l'ensemble des dirigeants.
Cette convention a été autorisée lors du Conseil d'Administration du 4 septembre 2017.
Personne concernée : Philippe Depoux, en tant que Directeur Général de Compagnie Lebon
Les personnels de la Société affiliés à l'AGIRC bénéficient, en application du contrat collectif de retraite surcomplémentaire à cotisation définies, de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros conclu avec Swiss Life Retraite en date du 2 décembre 2015, d'un régime collectif de retraite surcomplémentaire à cotisations définies, dit « article 83 ».
Le Directeur Général bénéficie de plein droit du régime général de retraite AGIRC-ARRCO des salariés, autant toute mesure d'application à son profit d'un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies souscrit par la Société au profit des salariés, ou d'une certaine catégorie d'entre eux, doit faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration.
Cette convention a été autorisée lors du Conseil d'Administration du 4 septembre 2017. Elle se traduit par la comptabilisation d'une charge de 11 522,28 € dans les comptes de la Compagnie Lebon au 31 décembre 2018.
Personne concernée : Philippe Depoux, en tant que Directeur Général de Compagnie Lebon
Les salariés du groupe bénéficient :
D'un régime de mutuelle de santé (contrat souscrit par la Société auprès de la compagnie d'assurances Legal & Général Risques Divers (France) avec date d'effet au 1er janvier 2014), ledit contrat prenant la forme d'un contrat collectif (conditions particulières n°4428699) garantissant dans une certaine mesure le remboursement des frais de santé et applicable à l'ensemble du personnel salarié relevant de l'article 4 de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 et cotisant à l'AGIRC;
D'un régime de prévoyance (contrat souscrit par la Société auprès de la compagnie d'assurances Legal & Général (France) avec date d'effet au 1er janvier 2014), ledit contrat prenant la forme d'un contrat de prévoyance collective (conditions particulières n°4428697) applicable à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise relevant de l'article 4 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 et cotisant à l'AGIRC.
Le Directeur Général bénéficie de plein droit du régime général de sécurité sociale des salariés, autant toute mesure d'application à son profit d'un régime complémentaire souscrit par la Société au profit des salariés doit faire l'objet d'une décision du Conseil d'Administration.
Cette convention a été autorisée lors du Conseil d'Administration du 4 septembre 2017. Elle se traduit par la comptabilisation, dans les comptes de la Compagnie Lebon au 31 décembre 2018, d'une charge de 1 859,40 € au titre du régime de mutuelle de santé et d'une charge de 4 759,80 € au titre du régime de prévoyance.
Personne concernée : Philippe Depoux, en tant que Directeur Général de Compagnie Lebon
Le Directeur Général bénéficie d'une indemnité de cessation de fonction répondant aux caractéristiques suivantes, ayant reçu l'avis favorable du comité des nominations et des rémunérations :
I. Hypothèses de versement :
Versement en cas de révocation, étant rappelé que le code de gouvernement d'entreprise MIDDLENEXT (recommandation R16) recommande d'exclure tout versement d'indemnités de départ à un dirigeant mandataire social s'il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l'intérieur du groupe ;
Pas de versement pour une révocation intervenant à compter du 1er janvier 2021;
Pas de versement en cas de révocation pour faute grave ou lourde au sens de la jurisprudence applicable en droit du travail ;
II. Montant de l'indemnité :
Le versement d'une telle indemnité de départ doit être subordonné au respect de conditions de performance fixées par le Conseil. A cet égard, le Conseil d'administration a conditionné le versement de l'indemnité de départ susvisée à la réalisation, au titre de l'exercice précédant l'année de la révocation, d'un montant de RNPG (Résultat Net après impôt Part du Groupe) supérieur à 5 M€.
Cette convention a été autorisée lors du Conseil d'Administration du 4 décembre 2017. Elle est sans impact financier dans les comptes de la Compagnie Lebon au 31 décembre 2018.
Personne concernée : Philippe Depoux, en tant que Directeur Général de Compagnie Lebon
L'assemblée générale mixte du 19 octobre 2017 a donnée l'autorisation au Conseil d'Administration l'autorisation, pour une durée de trente-huit (38) mois, de procéder en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions de la Société.
Le Conseil d'Administration du 19 octobre 2017 a décidé de faire usage de cette autorisation et de fixer à 12 420 le nombre maximum d'actions de la Société à attribuer gratuitement, en intégralité à M. Philippe DEPOUX, seul Bénéficiaire du plan (les « Actions de performance »), en sa qualité de Directeur général de la Société.
Les conditions d'attribution des Actions de Performance sont les suivantes :
Sous réserve du respect des conditions ci-après dûment constaté par le Conseil d'Administration, l'attribution au profit du Bénéficiaire deviendra définitive à l'issue de la période dite « Période d'Acquisition » expirant à la première des deux dates entre la date du Conseil d'Administration réuni en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et le vendredi 30 avril 2021 (la « Date d'Acquisition ») ;
Condition tenant à la présence de Monsieur Philippe DEPOUX en qualité de Directeur général de la Société :
Etre toujours Directeur général de la Société au 31 décembre 2020 ;
Par exception, le droit aux Actions de Performance sera maintenu, à proportion de l'atteinte des conditions de performance :
En cas d'invalidité constatée provoquant la cessation des fonctions de M. Philippe DEPOUX dans le Groupe et au sein du Comité de Direction, étant précisé que cette attribution pourra être anticipée en cas d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie au sens de l'article L. 341-4 du Code de sécurité sociale ;
En cas de décès pendant la Période d'Acquisition, les ayants-droit de M. Philippe DEPOUX pouvant dans ce cas demander l'attribution des Actions de Performance dans les six (6) mois suivant le décès.
Condition de performance :
• La condition de performance repose sur le taux d'atteinte d'un objectif, déterminé à partir du rapport MRNPG / CPPG2017, tel que prévu par le projet de règlement du plan d'attribution d'actions de performance (le « Règlement du Plan 2017 ») annexé aux présentes ;
• Le Conseil d'Administration devra vérifier l'atteinte de cette condition de performance à la Date d'Acquisition afin de déterminer le nombre d'actions définitivement acquises par M. Philippe DEPOUX ;
Les Actions de Performance qui auront été acquises gratuitement à l'issue de la Période d'Acquisition devront être conservées par M. Philippe DEPOUX en sa qualité de Directeur général de la Société, sous la forme nominative pure pendant une période d'un (1) an après le terme de la Période d'Acquisition (la « Période de Conservation ») ;
A l'échéance de la Période de Conservation, M. Philippe DEPOUX disposera librement des Actions de Performance, sous réserve des engagements de conservation définis dans le Règlement du Plan 2017 annexé aux présentes : conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1, II al.4 du Code de commerce, le Conseil d'Administration décide que le pourcentage des actions attribuées à M. Philippe DEPOUX, en sa qualité de Mandataire Social de la Société, sur le nombre total d'actions qui lui auront été définitivement attribuées, tant qu'il exercera des fonctions de Mandataire Social de la Société, sera soumis au vote du prochain Conseil d'Administration.
Par ailleurs, s'agissant de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, pour prévenir tout manquement d'initié, les actions ne pourront être cédées pendant les fenêtres négatives fixées par le Règlement du Plan 2017 .
Cette convention a été approuvée lors du Conseil d'Administration du 19 octobre 2017.
Lors du Conseil du 29 novembre 2017, les administrateurs ont décidé que le pourcentage de conservation par le Directeur général d'actions attribuées, pendant la durée de son mandat de Directeur général, sera de 30%.
Cette convention est sans impact financier dans les comptes de la Compagnie Lebon au 31 décembre 2018.
Personne concernée : Bertrand Leclercq, en tant que Président de Compagnie Lebon
Le Président bénéficie du contrat d'assurance accident mis en place au niveau du groupe, afin de couvrir son risque d'accident, répondant aux principales caractéristiques suivantes :
Compagnie d'assurances auprès de laquelle le contrat a été souscrit par la Société en date du 8 janvier 2014 : ACE European Group Ltd, par l'intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE ;
Charge financière annuelle pour la Société : trois mille sept cent quarante-trois euros et quatre-vingt-un centimes (3.743,81) TTC ;
Montant maximum garanti : trois cent cinquante mille euros (350.000 €) i) en cas de décès de l'assuré, et ii) en cas d'invalidité permanente de l'assuré. ;
Principaux sinistres couverts : décès accidentel, invalidité permanente totale ou partielle, suite à un accident corporel ;
Les garanties s'appliquent dans le monde entier 24 heures sur 24 tant au cours de la vie professionnelle de l'assuré qu'au cours de sa vie privée.
Ce contrat d'assurance accident groupe fait partie des accords entre la Société et l'ensemble des salariés du Groupe de la Compagnie Lebon situé au 24 rue Murillo, à Paris : ce contrat se traduit par la comptabilisation d'une prime globale concernant l'ensemble des salariés.
Cette convention a été autorisée lors du Conseil d'Administration du 6 décembre 2017.
Personne concernée : Bertrand Leclercq, en tant que Président de Compagnie Lebon
Le Président bénéficie de la police d'assurance de responsabilité des dirigeants – sociétés cotées mise en place au sein du groupe, afin de couvrir le risque de mise en cause de sa responsabilité civile dans le cadre de ses fonctions, répondant aux principales caractéristiques suivantes :
Compagnie d'assurances auprès de laquelle le contrat a été souscrit par la Société avec date d'effet au 15 juin 2009 : Chubb Insurance Company of Europe SE ;
Charge financière annuelle pour la Société : vingt-trois mille cinq cent soixante-dix-huit euros et soixante centimes (23.578,60 €), frais et taxes en sus ;
Montant maximum garanti : douze millions euros (12.000.000 €) pendant chaque période d'assurance ;
Principaux sinistres couverts : tout dommage ainsi que les frais de défense ou frais de comparution faisant suite à une même réclamation. ;
Cette police d'assurance de responsabilité des dirigeants fait partie des accords entre la Société et les personnes considérées comme dirigeants, à savoir toute personne physique qui a été, est ou sera dirigeant de droit, c'est-à-dire régulièrement investie par la loi ou par les statuts ou les organes en tant que mandataire social de Compagnie Lebon, France participations et Cetig : cette police se traduit par la comptabilisation d'une prime globale concernant l'ensemble des dirigeants.
Cette convention a été autorisée lors du Conseil d'Administration du 6 décembre 2017.
Personne concernée : Bertrand Leclercq, en tant que Président de Compagnie Lebon
Les personnels de la Société affiliés à l'AGIRC bénéficient, en application du contrat collectif de retraite surcomplémentaire à cotisation définies, de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros conclu avec Swiss Life Retraite en date du 2 décembre 2015, d'un régime collectif de retraite surcomplémentaire à cotisations définies, dit « article 83 ».
Le Président bénéficie de plein droit du régime général de retraite AGIRC-ARRCO des salariés, autant toute mesure d'application à son profit d'un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies souscrit par la Société au profit des salariés, ou d'une certaine catégorie d'entre eux, doit faire l'objet d'une décision du Conseil d'Administration.
Cette convention a été autorisée lors du Conseil d'Administration du 6 décembre 2017.
Elle se traduit par la comptabilisation d'une charge de 1 925,44 € dans les comptes de la Compagnie Lebon au 31 décembre 2018.
Personne concernée : Bertrand Leclercq, en tant que Président de Compagnie Lebon
Les salariés du groupe bénéficient :
D'un régime de mutuelle de santé (contrat souscrit par la Société auprès de la compagnie d'assurances Legal & Général Risques Divers (France) avec date d'effet au 1er janvier 2014), ledit contrat prenant la forme d'un contrat collectif (conditions particulières n°4428699) garantissant dans une certaine mesure le remboursement des frais de santé et applicable à l'ensemble du personnel salarié relevant de l'article 4 de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 et cotisant à l'AGIRC;
D'un régime de prévoyance (contrat souscrit par la Société auprès de la compagnie d'assurances Legal & Général (France) avec date d'effet au 1er janvier 2014), ledit contrat prenant la forme d'un contrat de prévoyance collective (conditions particulières n°4428697) applicable à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise relevant de l'article 4 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 et cotisant à l'AGIRC.
Le Président bénéficie de plein droit du régime général de sécurité sociale des salariés, autant toute mesure d'application à son profit d'un régime complémentaire souscrit par la Société au profit des salariés doit faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration.
Cette convention a été autorisée lors du Conseil d'Administration du 6 décembre 2017.
Elle se traduit par la comptabilisation, dans les comptes de la Compagnie Lebon au 31 décembre 2018, d'une charge de 1 859,40 € au titre du régime de mutuelle de santé et d'une charge de 3 835,35 € au titre du régime de prévoyance.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 23 avril 2019
Les Commissaires aux comptes
GROUPE LAVIALE MAZARS
Erice ROLLIN Franck BOYER
PREMIERE RESOLUTION (Modification de l'article 15 des statuts)
L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 15-1° des statuts et d'ajouter un 3ème alinéa :
Article 15-1° – Composition du Conseil d'Administration
S'il arrive, lors d'une Assemblée que plus de la moitié des Administrateurs sortants, soient renouvelés la même année, certains Administrateurs sortants sont alors désignés par tirage au sort pour une durée exceptionnelle de mandat inférieure à trois ans, afin de revenir à un renouvellement fractionné aussi régulier que possible.
Le reste de l'article demeure inchangé.
DEUXIEME RESOLUTION (Modification de l'article 22 des statuts – Age du Président))
L'assemblée générale décide de modifier comme suit le 1er alinéa et le dernier alinéa de l'article 22 des statuts :
Article 22 – Présidence du Conseil d'Administration
Premier Alinéa : Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, sous les conditions prévues par la loi, dont la limite d'âge des fonctions est fixée à 70 ans, la fin de son mandat intervenant à l'Assemblée générale suivant la date à laquelle il aura atteint 70 ans. Son mandat peut être renouvelé conformément aux prescriptions légales.
Dernier Alinéa : Le Conseil peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs Vice-Présidents chargés de présider la séance du Conseil d'Administration en cas d'absence ou d'empêchement du Président. A défaut, cette présidence incombe à un membre du Conseil spécialement désigné par ses collègues pour chaque séance. Cette présidence intérimaire n'est pas concernée par la limite d'âge statutaire des présidents.
Le reste de l'article demeure inchangé.
TROISIEME RESOLUTION (Modification de l'article 23 des statuts – Age du Directeur général et du Directeur général délégué)
L'assemblée générale décide de modifier comme suit le 4ème alinéa du paragraphe Direction générale et le 5ème alinéa du paragraphe Directeurs généraux délégués de l'article 23 des statuts :
Article 23 – Direction générale – Délégation de pouvoirs
Direction Générale :
Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 70 ans.
La fin de son mandat intervenant à l'assemblée générale suivant la date à laquelle il aura atteint 70 ans.
Directeurs Généraux Délégués :
Pour l'exercice de leurs fonctions, les Directeurs Généraux délégués doivent être âgés de moins de 70 ans.
La fin de leurs mandats intervenant à l'assemblée générale suivant la date à laquelle ils auront atteint 70 ans.
Le reste de l'article demeure inchangé.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2018 tels qu'ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l'exercice à la somme de 7 276 079 €.
Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2018.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du conseil d'administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social.
Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire, le résultat distribuable s'élève à 9 380 232 €.
L'assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 2 932 500 € soit 2,50 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.
Le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2019.
Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné aux articles 108 et suivants du code général des impôts en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. A défaut d'une telle option, le dividende entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la loi de finances pour 2018 et n'est plus éligible à cet abattement de 40%.
| Total des sommes distribuées |
Nombre d'actions |
Dividende par action | Revenus distribués par action | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | concernées | (en euros) | |||
| Eligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI |
Non éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI |
||||
| Exercice 2014 | 4 457 400 € | 1 173 000 | 3,80 € | 3,80 € | 0 |
| Exercice 2015 | 4 457 400 € | 1 173 000 | 3,80 € | 3,80 € | 0 |
| Exercice 2016 | 4 692 000 € | 1 173 000 | 4,00 € | 4,00 € | 0 |
| Exercice 2017 | 82 110 000 € | 1 173 000 | 70,00 € | 70,00 € | 0 |
L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau, soit 6 447 732 €.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2018 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 4 451 000 €.
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, et prend acte des conventions conclues au cours d'exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination de Madame Grace LEO en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire lors de la séance du conseil d'administration du 12 septembre 2018 en remplacement de la société Financière Boscary, représentée par M. Christian MAUGEY.
En conséquence, Madame Grace LEO exercera lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand LECLERCQ pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Hugo d'AVOUT d'AUERSTAEDT pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Grace LEO pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de FRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Madame Constance BENITO, pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Brigitte SAGNES-DUPONT pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de l'INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS (INPR), représentée par Madame Nelly FROGER, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de TOSCANE, représentée par Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
L'assemblée générale décide de modifier le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d'administration qui s'élèvera désormais à la somme de 140 000 €.
L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, conformément aux disposition des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 117 300 actions, et d'un montant maximum de 29 198 000 €, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué, en vue par ordre de priorité décroissant :
Les achats, transferts ou ventes de titres pourront être réalisés par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Le prix maximum d'achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l'assemblée générale délègue au conseil d'administration le pouvoir d'ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
L'assemblée générale confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :
Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
Cette autorisation, qui prive d'effet l'autorisation conférée aux termes de la onzième résolution votée par l'assemblée générale mixte du 6 juin 2018, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu'au 22 novembre 2020.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration au titre de son mandat.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général au titre de son mandat.
VINGTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération du ou attribuée au Président du Conseil d'administration du 1er janvier au 31 décembre 2018)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Bertrand LECLERCQ, Président du Conseil d'administration, depuis le 29 novembre 2017.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Philippe DEPOUX, Directeur général, depuis le 4 septembre 2017.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
après affectation du résultat
| ACTIF | 2018 | 2017 | ||
|---|---|---|---|---|
| Amortisse | ||||
| Brut | ments et | Net | Net | |
| Provisions | ||||
| I - ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concession, brevets | ||||
| et droits similaires | 45 602 | 44 216 | 1 386 | 1 386 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 0 | 0 | ||
| Constructions | 110 764 | 39 879 | 70 885 | 72 310 |
| Autres immobilisations corporelles | 599 857 | 350 671 | 249 186 | 201 139 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 98 750 347 | 3 712 479 | 95 037 868 | 89 512 762 |
| Créances rattachées | 33 643 328 | 0 | 33 643 328 | 29 933 590 |
| Titres Immobilisés de l'Activité | 0 | 0 | ||
| du Portefeuille (TIAP) | 18 893 941 | 3 616 263 | 15 277 678 | 23 647 922 |
| Autres titres immobilisés | 317 056 | 33 214 | 283 842 | 133 529 |
| Prêts | 957 | 957 | 957 | |
| Autres immobilisations financières | 668 | 668 | 668 | |
| TOTAL I | 152 362 520 | 7 796 722 | 144 565 798 | 143 504 265 |
| II - ACTIF CIRCULANT | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| versés sur commandes | 9 425 | 9 425 | 22 238 | |
| Créances d'exploitation | ||||
| Clients et comptes rattachés | 229 681 | 229 681 | 101 699 | |
| Autres créances Valeurs Mobilières de Placement |
1 511 482 | 1 511 482 | 6 595 427 | |
| Actions propres | 2 812 092 | 2 812 092 | 2 812 092 | |
| Autres titres | 5 266 250 | 5 266 250 | 0 | 29 995 052 |
| Disponibilités | 1 072 739 | 0 | 1 072 738 | 14 080 795 |
| Charges constatées d'avance | 56 428 | 56 428 | 47 274 | |
| TOTAL II | 10 958 096 | 5 266 250 | 5 691 846 | 53 654 577 |
| III - ECART DE CONVERSION ACTIF | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL : I + II + III | 163 320 616 | 13 062 972 | 150 257 644 | 197 158 841 |
| PASSIF | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| I - CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social | 12 903 000 | 12 903 000 |
| Prime d'émission | ||
| Réserve légale | 1 290 301 | 1 290 301 |
| Réserve spéciale des plus-values à long terme | 0 | 0 |
| Autres réserves | 59 452 057 | 59 452 057 |
| Report à nouveau | 6 447 732 | 0 |
| TOTAL I | 80 093 089 | 73 645 358 |
| II - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 3 802 979 | 2 499 724 |
| TOTAL II | 3 802 979 | 2 499 724 |
| III - DETTES | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 11 386 467 | 5 004 858 |
| Concours bancaires courants | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
584 751 660 907 |
20 549 845 1 021 726 |
| Dettes fiscales et sociales | 856 840 | 455 986 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 11 694 567 | 11 694 567 |
| Autres dettes | 41 178 044 | 82 286 360 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 417 |
| TOTAL III | 66 361 576 | 121 013 760 |
| IV - ECART DE CONVERSION PASSIF | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL : I + II + III + IV | 150 257 644 | 197 158 841 |
Le rapport d'activité de l'exercice 2018, ainsi que le rapport financier, le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, le rapport sur le rachat d'actions, la DPEF et le descriptif du nouveau programme dont l'autorisation est demandée lors de la présente assemblée, sont disponibles sur le site de la COMPAGNIE LEBON et sur les sites selon les réglementations liées à l'adoption de la directive Transparence. De plus, ils sont adressés par voie électronique à l'Autorité des Marchés Financiers.
Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2018 ont fait l'objet d'un communiqué le 28 mars 2019 après la fermeture de la bourse, mis en ligne sur le site et diffusé selon les réglementations liées à l'adoption de la directive Transparence.
Une réunion de présentation des comptes s'est tenue le 29 mars 2019.
Le résultat consolidé au 30 juin 2019 fera l'objet d'un communiqué le 18 septembre 2019 après la fermeture de la bourse, mis en ligne sur le site et diffusé selon les réglementations liées à l'adoption de la directive Transparence.
Les actualités concernant la COMPAGNIE LEBON et ses filiales sont mises en ligne sur le site de la COMPAGNIE LEBON, sur le site des filiales concernées et sur les sites concernés selon les réglementations liées à l'adoption de la directive Transparence. De plus, elles sont adressées par voie électronique à l'Autorité des Marchés Financiers.
Pendant la validité du présent document de référence, les statuts, les rapports des commissaires aux comptes et les états financiers des trois derniers exercices, ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques de la COMPAGNIE LEBON et de ses filiales des trois derniers exercices, évaluations et déclarations établies par expert à la demande de l'émetteur, et tous autres documents prévus par la loi, peuvent être consultés au siège social de l'émetteur.
Philippe DEPOUX Directeur général de la COMPAGNIE LEBON
MAZARS Franck BOYER Exaltis – 61, rue Henri Régnault – 92075 LA DEFENSE Cedex Date du début du premier mandat : AGM du 25 mai 2005. Date d'expiration du mandat : Assemblée 2021.
Groupe LAVIALE Eric ROLLIN 2 Villa Lourcine 75014 PARIS Date du début du premier mandat : AGO du 3 juin 2015. Date d'expiration du mandat : Assemblée 2021.
Hervé HELIAS
MAZARS Exaltis – 61, rue Henri Régnault – 92075 LA DEFENSE Cedex Date du début du premier mandat : AGM du 25 mai 2005. Date d'expiration du mandat : Assemblée 2021.
Mme Cécile LAVIALE 2300, rue des Hellandes – 76280 Angerville l'Orcher Date du début du premier mandat : AGO du 3 juin 2015. Date d'expiration du mandat : Assemblée 2021.
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au paragraphe V du présent document de référence présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.
Paris, le 24 avril 2019
Le Directeur Général Philippe DEPOUX
Directrice des Affaires Corporate & Gouvernance Responsable de la communication financière
Frédérique DUMOUSSET
Tél. : 01 44 29 98 05
E-mail : [email protected]
La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par par le règlement n° 809/2004 pris en application de la directive prospectus et aux pages du présent document de référence.
| Pages | ||
|---|---|---|
| 1 | PERSONNES RESPONSABLES | |
| 1.1 | Personnes responsables des informations contenues dans le document | 198 |
| d'enregistrement | ||
| 1.2 | Déclaration des personnes responsables du document d'enregistrement | 199 |
| 2 | CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | |
| 2.1 | Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes | 198 |
| 2.2 | Changements des contrôleurs légaux | 198 |
| 3 | INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES | |
| 3.1 | Présentation des informations financières historiques sélectionnées pour | 11-12 |
| l'émetteur, pour chaque exercice de la période couverte par ces | ||
| informations financières. (Indiquer les informations-clés résumant la | ||
| situation financière de l'émetteur ) | ||
| 3.2 | Présentation des informations financières sélectionnées pour les périodes | NA |
| intermédiaires | ||
| 4 | FACTEURS DE RISQUE | 35-37 |
| 5 | Facteurs de risque propres à l'émetteur ou à son secteur d'activité. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR |
|
| 5.1. | Histoire et évolution de la société | |
| 5.1.1. | Raison sociale et nom commercial de l'émetteur | 174 |
| 5.1.2. | Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur | 174 |
| 5.1.3. | Date de constitution et durée de vie de l'émetteur | 174 |
| 5.1.4. | Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses | 174 |
| activités, son pays d'origine, adresse et le numéro de téléphone de son | ||
| siège statutaire (ou de son principal lieu d'activité, s'il est différent de son | ||
| siège statutaire) | ||
| 5.1.5. | Evénements importants dans le développement des activités de | 83 à 100 |
| l'émetteur. | ||
| 5.2. | Investissements | |
| 5.2.1. | Principaux investissements (y compris leur montant) réalisés par | 83 à 100 - 43 |
| l'émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les | ||
| informations financières historiques, jusqu'à la date du document | ||
| 5.2.2. | d'enregistrement Principaux investissements de l'émetteur qui sont en cours, y compris la |
10-132-133- |
| distribution géographique de ces investissements (sur le territoire | 148-149 | |
| national et à l'étranger) et leur méthode de financement (interne ou | ||
| 5.2.3. | externe) Renseignements concernant les principaux investissements que compte |
43 |
| réaliser l'émetteur à l'avenir et pour lesquels ses organes de direction ont | ||
| déjà pris des engagements fermes. | ||
| 6 | APERÇU DES ACTIVITÉS | |
| 6.1. | Principales activités | |
| 6.1.1. | Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales | 83 à 100 |
| activités – y compris les facteurs-clés y afférents –, en mentionnant les | ||
| principales catégories de produits vendus et/ou de services fournis | ||
| durant chaque exercice de la période couverte par les informations | ||
| 6.1.2. | financières historiques; et Mention de tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le |
94 à 100 |
| marché et, dans la mesure où le développement de nouveaux produits ou | ||
| services a fait l'objet de publicité, indiquer l'état de ce développement. | ||
| Principaux marchés | ||
|---|---|---|
| 6.2. | Principaux marchés sur lesquels opère l'émetteur, en ventilant le montant total de ses | 83 à 100 |
| revenus par type d'activité et par marché géographique, pour chaque exercice de la période | ||
| couverte par les informations financières historiques. | ||
| 6.3. | Evénements exceptionnels au regard des points 6.1 et 6.2 | N A |
| Informations, sous une forme résumée, concernant le degré de dépendance de l'émetteur à | ||
| 6.4. | l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de | N A |
| nouveaux procédés de fabrication. | ||
| 6.5. | Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position | 83 à 100 |
| concurrentielle. | ||
| 7 | ORGANIGRAMME | |
| 7.1 | Description sommaire du groupe | 10 |
| 7.2 | Liste des filiales importantes | 10-148-149-158- |
| 159 | ||
| 8 8.1. |
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS Immobilisations corporelles importantes et charge majeure pesant dessus. |
44-112-124 |
| 8.2. | Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles. |
45 |
| 9 | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT Situation financière |
|
| Description de la situation financière de l'émetteur, l'évolution de cette situation financière | ||
| et le résultat des opérations effectuées durant chaque exercice et période intermédiaire | ||
| 9.1. | pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes | 102 |
| des changements importants survenus, d'un exercice à un autre, dans ces informations | ||
| financières, dans la mesure nécessaire pour comprendre les affaires de l'émetteur dans leur | ||
| ensemble. | ||
| 9.2. | Résultat d'exploitation | |
| Mention des facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents | ||
| 9.2.1. | ou de nouveaux développements, influant sensiblement sur le revenu d'exploitation de | 102 - 149 |
| l'émetteur, en indiquant la mesure dans laquelle celui-ci est affecté. | ||
| 9.2.2. | Explication des changements intervenus dans les états financiers. | 115 |
| Mention de toute stratégie ou tout facteur de nature gouvernementale, économique, | ||
| 9.2.3. | budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer | 83 à 100 |
| sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l'émetteur. | ||
| 10. | TRÉSORERIE ET CAPITAUX | |
| 10.1. | Informations sur les capitaux de l'émetteur (à court terme et à long terme). | 104-106-112- |
| 135 | ||
| 10.2. | Indication de la source et le montant des flux de trésorerie de l'émetteur et décrire ces flux | 154 |
| de trésorerie. | ||
| 10.3. | Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de l'émetteur | 134 |
| Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé | ||
| 10.4. | sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les | N A |
| opérations de l'émetteur | ||
| 10.5. | Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour | N A |
| honorer les engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1. | ||
| RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES | ||
| 11 | Description des politiques de recherche et développement appliquées par l'émetteur | N A |
| Pages | ||
|---|---|---|
| 1 2 |
INFORMATION SUR LES TENDANCES | |
| 12.1. | Indication des principales tendances depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du document d'enregistrement. |
104 |
| 12.2. | Indication des tendances connue ou susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours. |
104 |
| 13 | PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | |
| 13.1. | Description des principales hypothèses sur lesquelles l'émetteur a fondé sa prévision ou son estimation. |
NA |
| 13.2. | Rapport des commissaires aux comptes | NA |
| 1 4 |
ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE |
|
| 14.1 | Nom, adresse professionnelle et fonction, dans la société émettrice, des personnes Membres des organes d'administration ou de direction |
9-17 |
| 14.2. | Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale Les conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, de l'une quelconque des personnes visées au point 14.1 et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs doivent être clairement signalés. En l'absence de tels conflits d'intérêts, une déclaration le précisant doit être faite. |
33 |
| Indiquer tout arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'une quelconque des personnes visées au point 14.1 a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale. |
35 | |
| Donner le détail de toute restriction acceptée par les personnes visées au point 14.1 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital social de l'émetteur. |
NA | |
| 15 | RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | |
| 15.1. | Mention de la rémunération versée (y compris de toute rémunération conditionnelle ou différée) et les avantages en nature octroyés par l'émetteur et ses filiales pour les services de tout type qui leur ont été fournis par cette personne. |
30 |
| 15.2. | Mention du montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages. |
30 |
| 16 | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | |
| 16.1. | Date d'expiration des mandats actuels | 17 |
| 16.2. | Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat, ou une déclaration négative appropriée. |
34 |
| 16.3. | Informations sur les comités spécialisés (y compris le nom des membres de ces comités et un résumé du mandat en vertu duquel ils siègent ) |
24 |
| 16.4. | Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur | 16 |
| Pages | ||
|---|---|---|
| 1 7 |
SALARIÉS | |
| 17.1. | Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques |
146-164 |
| 17.2. | Participations et stock-options | 29-33 |
| 17.3. | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur. | NA |
| 1 8 |
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | |
| 18.1 | Répartition du capital social | 14 |
| 18.2. | Mention des personnes non membres d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de l'émetteur |
14 |
| 18.3. | Mention des principaux actionnaires de l'émetteur disposant de droits de vote différents |
14 |
| 18.4. | Dans la mesure où ces informations sont connues de l'émetteur, indiquer si celui-ci est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui; décrire la nature de ce contrôle et les mesures prises en vue d'assurer qu'il ne soit pas exercé de manière abusive. |
10-15 |
| 18.5. | Description de tout accord, connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle. |
NA |
| 1 9 |
OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS | 145 |
| 2 0 |
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR |
|
| 20.1. | Informations financières historiques | 11-12 |
| 20.2. | Informations financières pro forma | NA |
| 20.3. | États financiers | 110 |
| 20.4. | Vérification des informations financières historiques annuelles | 166 |
| 20.5. | Date des dernières informations financières | 11-12-102 |
| 20.6. | Informations financières intermédiaires et autres | NA |
| 20.7. | Description de la politique en matière de distribution de dividendes et restriction applicable à cet égard. |
179 |
| 20.7.1. | Montant du dividende par action | 108-179 |
| 20.8. | Indication des procédures gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage | NA |
| 20.9. | Description de tout changement significatif de la situation financière ou commerciale du groupe survenu depuis la fin du dernier exercice |
NA |
| Pages | ||
|---|---|---|
| 21 | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
| 21.1. | Capital social | |
| 21.1.1. | Mention du montant du capital souscrit et, pour chaque catégorie d'actions | 174 |
| 21.1.2. | Mention des actions non représentatives du capital, leur nombre et leurs principales caractéristiques |
N A |
| 21.1.3. | Mention du nombre, de la valeur comptable et de la valeur nominale des actions | 14-135-181 |
| 21.1.4. | détenues par l'émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales Mention du montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou |
N A |
| 21.1.5. | assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de Mention des informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition |
N A |
| 21.1.6. | et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute Mention des informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet |
N A |
| 21.1.7. | d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer Mention de l'historique du capital social pour la période couverte par les |
178 |
| informations financières historiques, mettant tout changement survenu en | ||
| 21.2 | Acte constitutif et statuts | |
| 21.2.1 | décrire l'objet social de l'émetteur et indiquer où son énonciation peut être trouvé dans l'acte constitutif et les statuts |
174 |
| 21.2.2 | Résumer toute disposition contenue dans l'acte consitutif, les statuts, une charte ou un règlement de l'émetteur concernant les membres de ses organes |
175 |
| 21.2.3 | Décrire les droits, les privilèges et les restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes |
178 |
| 21.2.4 | Décrire les actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires et, lorsque | 177 |
| 21.2.5 | les conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit, en faire mention Décrire les conditions régissant la manière dont les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinnaires des actionnaires sont convoquées, y |
176 |
| 21.2.6 | Décrire sommairement toute disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder ou |
N A |
| 21.2.7 | d'empêcher un changement de contrôle Indiquer, le cas échéant toute disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit |
177 |
| 21.2.8 | être divulguée Décrire les conditions, imposées par l'acte constitutif et des statuts, une charte ou un règlement régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont |
N A |
| 22. | CONTRATS IMPORTANTS | N A |
| 23. | INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS | |
| D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS | ||
| 23.1. | Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d'expert | N A |
| 23.2. | Attestation confirmant la correcte reproduction des informations dans le document de référence |
N A |
| 24. | DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | 198 |
| 25. | INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS | 10-83-148-149158- |
| 159 |
Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel et du rapport de gestion tel qu'il résulte du code de commerce, la table thématique suivante permet d'identifier, dans le présent document de référence, les principales informations prévues.
| Rubriques | Informations pour | Pages |
|---|---|---|
| 1. COMPTES SOCIAUX | RFA | 150 |
| 2. COMPTES CONSOLIDÉS | RFA | 110 |
| 3. RAPPORT DE GESTION | ||
| 3.1. Informations sur l'activité de la société | ||
| ● Exposé de l'activité (notamment des progrès réalisés et difficultés rencontrées) et des résultats de la société, de chaque filiale et du groupe Art. L. 232-1, L. 233-6, R. 225-102 et/ou L. 233-6, L. 233-26 du Code de commerce |
102 | |
| ● Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de l'endettement de la société et du groupe Art. L. 233-26, L. 225-100, al. 3, L. 225-100-1 et/ou, L. 225-100-2 du Code de commerce |
RFA | 102 |
| Evolution prévisible de la société et/ou du groupe ● Art. L. 232-1, R. 225-102 et/ou L. 233-26, R. 225-102 du Code de commerce |
104 | |
| Indicateurs clés de nature financière et non financière de la société et ● du groupe Art. L. 225-100 al. 3 et 5, L. 225-100-1, L. 223-26 et/ou L. 225-100-2 du Code de commerce |
RFA | 11-12 |
| ● Evénements post-clôture de la société et du groupe Art. L. 232-1 et/ou L. 233-26 du Code de commerce |
104 | |
| ● Indications sur l'utilisation des instruments financiers y compris les risques financiers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société et du groupe Art. L. 225-100 al. 6, L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2, L. 223-26 du Code de commerce |
RFA | 35 |
| ● Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe Art. L.225-100 al. 4 et 6, L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2 al. 2 et 4 du Code de commerce |
RFA | 35 |
| ● Informations sur la R&D de la société et du groupe Art. L. 232-1 et/ou L. 233-26 du Code de commerce |
NA | |
| 3.2. Informations juridiques, financières et fiscales de la société | ||
| ● Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale en cas de modification Art. R. 225-102 du Code de commerce |
NA | |
| ● Répartition et évolution de l'actionnariat | 14 | |
| ● Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la société et part du capital qu'elles détiennent Art. L. 233-13 du Code de commerce |
NA | |
| Prises de participation significatives de l'exercice dans des sociétés ● ayant leur siège social sur le territoire français Art. L. 233-6 al. 1 du Code de commerce |
148-149 | |
| ● Avis de détention de plus de 10 % du capital d'une autre société par actions ; aliénation de participations croisées Art. L 233-29, L 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce |
148-149-158-159 |
| Rubriques | Informations pour | Pages |
|---|---|---|
| ● Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d'actions) Art. L. 225-211 du Code de commerce |
RFA | 182 |
| ● État de la participation des salariés au capital social Art. L. 225-102 al. 1, L. 225-180 du Code de commerce |
NA | |
| ● Exposé des éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique : Art L225-100-3 du Code de commerce |
RFA | NA |
| - La structure du capital de la société, | ||
| - Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce, |
||
| - Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, |
||
| - La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci, |
||
| - Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier, |
||
| - Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote, |
||
| - Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ou du directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la société, |
||
| - Les pouvoirs du conseil d'administration ou du directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions, |
||
| - Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts, |
||
| - Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique |
||
| ● Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital Art. L. 225-100, al. 7 du Code de commerce |
RFA | 26 |
| ● Mention des ajustements éventuels : | NA | |
| - pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d'actions |
||
| - pour les titres donnant accès au capital en cas d'opérations financières |
||
| Art. R. 228-90, R. 225-138 et R. 228-91 du Code de commerce | ||
| ● Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Art.243 bis du Code général des impôts |
12-108-179 |
| ● Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date d'échéance Art. L. 441-6-1, D. 441-4 du Code de commerce |
1.4.6 | 106 |
|---|---|---|
| ● Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Art. L. 464-2 I al. 5 du Code de commerce |
1.5.4 | NA |
| ● Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes) Art. L. 225-102-1 al. 13 du Code de commerce |
5.6 | 35 |
| 3.3 Informations portant sur les mandataires sociaux | ||
| ● Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice Art. L. 225-102-1 al. 4 du Code de commerce |
2.1.1 | 17 |
| ● Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la société, les sociétés qu'elle contrôle et la société qui la contrôle Art. L. 225-102-1, al. 1, 2 et 3 du Code de commerce |
2.2 | 30 |
| ● Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions Art. L. 225-102-1 al. 3 du Code de commerce |
2.2 | 29 |
| ● En cas d'attribution de stock-options, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'Administration a pris la décision : |
2.2 | NA |
| - soit d'interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions ; |
||
| - soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d'options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fixée) |
||
| Art. L. 225-185, al. 4 du Code de commerce | ||
| ● Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Art. L. 621-18-2, R. 621-43-1 du Code monétaire et financier ; Art. 223-22 et 223-26 du Règlement général de l'AMF |
2.1.2 | 34 |
| ● En cas d'attribution d'actions gratuites, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'Administration a pris la décision : |
2.2 | 29 |
| - soit d'interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement ; |
||
| - soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée) |
||
| Art. L. 225-197-1-II al. 4 du Code de commerce |
| Rubriques | Informations pour | Pages |
|---|---|---|
| 3.4. Informations RSE de la société | ||
| ● Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité et des engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités Art. L. 225-102-1, al. 5à 8, R. 225-104, R. 225-105 et R. 225-105-2-II du Code de commerce |
45 | |
| ● Information sur les activités dangereuses Art. L. 225-102-2 du Code de commerce |
45 | |
| 4. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel |
RFA | 198 |
| 5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux | RFA | 169 |
| 6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
RFA | 166 |
La table thématique suivante permet d'identifier, dans le document de référence ou le rapport financier annuel, les informations dont l'inclusion emporte dispense de diffusion séparée :
| Rubriques | Pages |
|---|---|
| Descriptif du programme de rachat d'actions | 181 |
| Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes | 146 |
| Rapport duconseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise | 116 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise |
169 |
Le rapport financier annuel requis en application des articles L.451-1-1 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'AMF et rendant compte des éléments mentionnés ci-après est inclus dans le présent document de référence.
Le rapport de gestion sur l'exercice 2018 rendant compte des éléments mentionnés ci-après est inclus dans le présent document de référence. Il a été arrêté par le Conseil d'administration de la Compagnie Lebon le 28 mars 2019.
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