
224C0151 FR0000066219-FS0077
26 janvier 2024
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'ENTREPRISES
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 25 janvier 2024, la société par actions simplifiée Groupe Spie batignolles1 a déclaré avoir franchi en hausse, le 22 janvier 2024, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 2/3 et 50% du capital et des droits de vote de société COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'ENTREPRISES et détenir 778 582 actions COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'ENTREPRISES représentant autant de droits de vote, soit 64,88% du capital et des droits de vote de cette société2 , réparties comme suit :
|
Actions et droits de vote |
% capital et droits de vote |
| Détention effective |
754 537 |
62,88% |
| Autodétention3 |
24 045 |
2,00% |
| Total |
778 582 |
64,88% |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition hors marché d'actions COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'ENTREPRISES4 .
-
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
- « L'acquisition par Groupe Spie batignolles de 754.537 actions Compagnie Industrielle et Financière d'Entreprises (C.I.F.E.) SA (« C.I.F.E. ») (représentant, à ce jour, 62,88% du capital et des droits de vote théoriques de C.I.F.E.), a été réalisée intégralement en numéraire par le biais de fonds immédiatement disponibles. L'acquisition des actions dans le cadre de l'OPAS (telle que définie ci-après) sera également financée par la trésorerie disponible.
- Groupe Spie batignolles agit seul.
1 Société contrôlée par la société Connexions Investissement SCA, laquelle détient 37% du capital et 45% des droits de vote de Groupe Spie Batignolles et qui regroupe plus de 350 cadres dirigeants ou ancien dirigeants du groupe.
2 Sur la base d'un capital composé de 1 200 000 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Autodétention agrégée en application des dispositions de l'article L. 233-9 I, 2° du code de commerce.
4 Cf. notamment communiqué conjoint diffusé par les sociétés Spie Batignolles et CIFE le 22 janvier 2024.
- Groupe Spie batignolles envisage d'accroître sa participation dans C.I.F.E. En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des articles 233-1 2° et 234-2 du règlement général de l'AMF, Groupe Spie batignolles devra déposer prochainement une offre publique d'achat simplifiée visant la totalité des actions non encore détenues par Groupe Spie batignolles (à l'exception des 24 045 actions auto-détenues par C.I.F.E.), soit un nombre maximum de 421 418 actions, représentant à ce jour environ 35,12% du capital et des droits de vote théoriques de C.I.F.E. (l'« OPAS »).
- Groupe Spie batignolles a acquis le contrôle de C.I.F.E. et détient d'ores et déjà, individuellement, 62,88% du capital et des droits de vote théoriques de cette dernière.
- Groupe Spie batignolles entend poursuivre la stratégie de croissance de C.I.F.E., en collaboration avec les dirigeants actuels de la Société. A cet égard :
(a) Groupe Spie batignolles n'envisage pas de fusionner avec C.I.F.E. ;
(b) Groupe Spie batignolles entend poursuivre la stratégie de C.I.F.E., afin que cette dernière puisse notamment bénéficier d'une couverture commerciale élargie ;
(c) Groupe Spie batignolles n'envisage pas de modification des statuts de C.I.F.E. ;
(d) dans le cas où le nombre d'actions non présentées à l'OPAS par les actionnaires de C.I.F.E. ne représenterait pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société, Groupe Spie batignolles n'envisage pas de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire pouvant conduire à la radiation des négociations des titres C.I.FE. ; et
(e) aucune émission de titre financier de C.I.F.E. n'est envisagée à ce jour par Groupe Spie batignolles.
- Groupe Spie batignolles a conclu avec certains salariés de C.I.F.E. des promesses croisées d'achat et de vente portant sur 7 139 actions ordinaires de C.I.F.E. attribuées gratuitement auxdits salariés dans le cadre de plans d'attribution gratuite d'actions actuellement en période de conservation, soit (i) 700 actions C.I.F.E. au titre du plan 2020, (ii) 2 280 actions C.I.F.E. au titre du plan 2021 et (iii) 4 159 actions C.I.F.E. au titre du plan 2022, sous réserve d'une condition de liquidité du titre C.I.F.E..
- Groupe Spie batignolles n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de C.I.F.E.
- La composition du conseil d'administration de C.I.F.E. a été modifiée, à la suite de la démission de Daniel Tardy, Nicole Durieux (Tardy), Marie-Christine Théron, Yves Gabriel et Embregour SAS (représentée par Cécile Janicot (Tardy)) de leur mandat d'administrateur. Les administrateurs démissionnaires ont été remplacés par des représentants de Groupe Spie batignolles. Par ailleurs, à la suite de la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et directeur général, Jean-Charles Robin a été nommé président du conseil d'administration de C.I.F.E. en remplacement de Olivier Tardy (qui a conservé son mandat d'administrateur et de directeur général). Il est précisé que la composition du conseil d'administration de C.I.F.E. est susceptible d'évoluer à l'issue de l'OPAS. »
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