Annual Report • Jan 30, 2015
Annual Report
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| 1. ACTI 4. ACTI |
VITÉS, MARC HÉs ET CONCURRENCE 2. Stratégie et perspectives d'avenir 3. analyse des performances consolidées et des secteurs VITÉ ET RÉSULTAT S DE LA S.A. COMPAGNIE DES ALPE S 5. facteurs de risques |
44 50 51 55 57 |
|---|---|---|
| gouvernement d'entreprise | ||
| 1. CO 2. FONCTIONNE |
MPOSITION DES ORGANE S D'ADMINISTRATION eT DE DIRECTION MENT DES ORGANE S D'ADMINISTRATION |
62 |
| ET | DE DIRECTION |
75 |
| 4. INT | 3. RÉMUNÉRATION S DES MANDATAIRE S SOCIAU X ÉRÊTS DES DIRIGEANT S ET DES SALARIE S DAN S LE CAPITAL |
77 |
| DE | LA COMPAGNIE DES ALPE S |
84 |
| 5. CONFOR 7. RAPPORT |
MITÉ AU RÉGIME DE GOU VERNE MENT D'ENTREPRI SE 6. DISPOSITIF S DE CONTR ÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUE S DES COMMISSAIRE S AUX COMPTE S |
86 88 92 |
| reporting extra-financier | ||
| 1. NOTE 2. INFOR 3. INFOR |
MéTHOLOGIQUE DU REPORTING RSE MATION S SUR LES ASPECT S SOCIAU X DE L'ACTI VITé DU GROUPE MATION S SUR LES ASPECT S ENVIRONNE MENTAU X |
94 96 |
| DE | L'ACTI VITÉ DU GROUPE |
104 |
| 4. INFOR | MATION S SUR LES ASPECT S SOCI ÉTAU X 5. Rapport de l'organisme tiers indépendant |
111 114 |
| information financière | ||
| 1. comptes consolidés 2. comptes sociaux |
118 155 |
|
| autres informations | ||
| 4. CON | 1. renseignements concernant la compagnie des alpes 2. capital social 3. actionnariat VENTION S RÉGLE MENT ÉES 5. informations boursières |
170 171 174 176 180 |
| 1. ACTIVITÉS | , MARC HÉs ET CONCURRENCE |
44 | ||
|---|---|---|---|---|
| 1.1. D | omaines skiables | 44 | ||
| 1.2. D | estinations de loisirs | 46 | ||
| 1.3. Dév | eloppement international | 49 | ||
| 2. S | tratégie et perspectives d'avenir | 50 | ment de référence 2014 r é f é rence |
|
| 2.1. s 2.2. |
tratégie perspectives d'avenir pour l'exercice 2014–2015 |
50 51 |
||
| 3. | analyse des performances consolidées et des secteurs | 51 | ||
| 3.1. A | nalyse des résultats du Groupe | 51 | ent | |
| 3.2. T | résorerie, financements et capitaux | 54 | ||
| 3.3. | Événements post-clôture | 55 | m | |
| docu docu |
||||
| 4. ACTIVITÉ | ET RÉSULTATS DE LA S.A. COMPAGNIE DES ALPES |
55 | ||
| 4.1. Rô | le de la S.A. Compagnie des Alpes au sein du Groupe | 55 | ||
| 4.2. A | ctivité et résultats | 55 | ||
| 4.3. Ch | iffres clés de la société | 56 | ||
| 4.4. | politique de dividendes | 56 | ||
| 4.5. I | nformations sur les délais de paiement | 56 | ||
| 4.6. I | nformations concernant les rémunérations | |||
| et avantages de toute nature reçus par chaque | 57 | |||
| m | andataire social durant l'exercice | |||
| 4.7. I | dentité de la société consolidante | 57 | ||
| 4.8. A | utres informations | 57 | ||
| 5. | facteurs de risques | 57 | ||
| 5.1. | risques financiers | 57 | ||
| 5.2. | risques juridiques | 58 | ||
| 5.3. R | isques opérationnels | 58 | ||
| 5.4. Ass | urances – Couvertures de risques | 59 |
Avec plus de 23 millions de visiteurs accueillis en 2013/2014 dans ses 27 sites, la Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe.Leader mondial de l'exploitation de domaines skiables1 , elle gère 11 des domaines les plus importants en France. Elle est également un opérateur européen important de parcs de loisirs avec 16 sites dont 8 en France, 3 en Belgique, 2 aux Pays-Bas, 1 en Allemagne, 1 en République Tchèque et 1 au Canada
Les sociétés de Remontées Mécaniques du Groupe équipent, entretiennent et exploitent des domaines skiables.
Leur principale mission consiste à aménager et à gérer les espaces naturels afin d'offrir à leur clientèle des activités de ski alpin et de loisirs d'altitude dans un environnement respecté et dans des conditions de sécurité optimale.
Les stations dans lesquelles la Compagnie des Alpes opère sont toutes situées en France où le modèle économique s'appuie sur des contrats de concessions à très long terme, dont les caractéristiques et les durées sont exposées au Chapitre 4 (note 1.13. de l'Annexe aux comptes consolidés).
La Compagnie des Alpes est ainsi un des acteurs clés de l'économie locale aux cotés des hébergeurs, des collectivités et de l'École du Ski Français.
Les recettes proviennent des ventes de titres de transports de remontées mécaniques.
Les charges sont constituées des dépenses liées au financement des installations, au personnel, aux taxes et redevances locales et aux dépenses d'exploitation courantes (entretien, énergie, assurances, etc.).
En plus de son portefeuille de 11 Domaines skiables, la Compagnie des Alpes détient des participations minoritaires dans 4 sociétés françaises opérant sur Chamonix (37,5%), Avoriaz (20%), Valmorel (20%) et La Rosière (20%).
À titre accessoire, pour des montants n'excédant pas 5% du chiffre d'affaires global des Domaines skiables, et limité à deux Domaines skiables – Les Arcs et Flaine – le Groupe exerce une activité de vente de terrains constructibles à des promoteurs.
Le marché mondial du ski se compose de près de 2000 stations réparties dans environ 70 pays.
Essentiellement concentrée dans les pays industrialisés, cette industrie totalise 400 millions de journées-skieurs (y compris les stations in door) et propose six millions de lits commerciaux.
Pour la saison 2013/2014, les trois pays qui ont comptabilisé le plus de journées-skieurs sont les États-Unis (56,2 millions), la France (55,3 millions) puis l'Autriche (50,8 millions).
Même si la pratique du ski est largement répandue, l'industrie présente peu de «grandes » stations (une station est qualifiée de «grande » quand elle dépasse un million de journées-skieurs par saison).
83% d'entre-elles sont situées dans les Alpes.
Les skieurs qui prennent des vols longs courrier pour aller skier de l'autre côté des océans sont très peu nombreux. C'est pourquoi le marché réel pour la Compagnie des Alpes est l'Europe.
Le marché européen du ski est estimé à 45 millions de personnes, soit environ 220 millions de journées-skieurs. Sur la base d'une recette moyenne par journée de 25 euros, cela représente un marché potentiel de 5,5 milliards d'euros.
Les acteurs sur le marché européen sont très nombreux et n'opèrent généralement que sur un seul site. La Compagnie des Alpes est, avec le groupe suédois Skistar, un des seuls groupes qui opère plusieurs sites.
1 En nombre de journées-skieurs, il n'existe pas de société ou groupe exploitant de remontées mécaniques, comparable à CDA, ayant un nombre de journées-skieurs supérieur à celui de la Compagnie des Alpes. 2 Source : Laurent Vanat pour DSF.
Il existe en Europe quatre grands pays du ski : la France, l'Autriche, la Suisse et l'Italie. Seules la France et l'Autriche ont plus de 10 stations accueillant plus d'un million de skieurs par saison. Le taux de couverture des domaines skiables est de 21% en France, 62% en Autriche et de 70% en Italie3 .
La position de leader de la France en Europe vient largement de la puissance de son marché intérieur, qui représente environ 70% de sa fréquentation tandis que la grande majorité de la fréquentation des stations suisses (50%) et autrichiennes (60%) est étrangère4 .
D'après une étude de Domaines Skiables de France, le prix du forfait français est inférieur de 11% au forfait autrichien et de 17% au forfait suisse.
| Pays | Superficie du domaine skiable (km2) |
Nombre de remontées mécaniques |
Nombre de stations | Nombre de très grandes stations(*) |
|---|---|---|---|---|
| France | 1 180 | 3 595 | 325 | 14 |
| Autriche | 1 050 | 3 028 | 254 | 14 |
| Suisse | 950 | 1 749 | 240 | 6 |
| Italie | 1 350 | 2 127 | 349 | 5 |
(*) Stations accueillant plus de 1 million de journées-skieurs.
Sources : Laurent Vanat, «International Report on Snow & Mountain Tourism», 2013 et 2014.
Le marché français du ski est avant tout un maillage de 250 domaines skiables, de renommée internationale, répartis sur six massifs très variés en taille et en offre : Alpes, Massif Central, Pyrénées, Vosges, Jura et Corse. Mais il existe 325 stations possédant au moins une remontée mécanique dont 236 adhèrent à Domaines Skiables de France (DSF), la Chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables.
Au cours de la saison 2013/2014, 55,3 millions de journées-skieurs ont été vendues et la recette moyenne par journéeskieur est estimée par Domaines Skiables de France à 23,7 €. Le marché français du ski représente donc 1 milliard 300 millions d'euros. La clientèle est très majoritairement domestique (68%). Les Britanniques représentent plus de 11%, les Belges 4,7% puis les Hollandais 4,3%5 .
Au 30 septembre 2014, la Compagnie des Alpes occupe, dans son périmètre de consolidation globale, une part de marché de plus de 30% en valeur et de près de 25% en volume.
Les deux acteurs les plus significatifs après la Compagnie des Alpes, Sofival (Avoriaz, Valmorel et La Rosière) et S3V (Courchevel, La Tania et Meribel Mottaret), ont des parts de marché autour de 4,5%.
Les avantages concurrentiels de la CDA tiennent pour l'essentiel au positionnement des stations du Groupe : elle a choisi d'opérer exclusivement dans des stations bénéficiant d'un domaine skiable de grande dimension et de haute altitude, de notoriété européenne voire mondiale et disposant de capacités d'hébergement professionnel très importantes.
Paradiski est l'un des plus grands domaines skiables du monde avec 425 kilomètres de pistes sur près de 15000 hectares. Le Vanoise Express, qui est le téléphérique ayant la plus grande capacité au monde, relie les trois stations de renom qui forment ce domaine : La Plagne, les Arcs et Peisey-Vallandry.
Avec 79% du domaine skiable au-dessus de 2000 mètres, dix villages, un glacier équipé à 3250 mètres et un dénivelé de plus de 2000 mètres, la Plagne, créée en 1960, est la plus grande station du monde. Elle a vu naître des champions comme Kévin Rolland ou Julien Lizeroux et accueille des évènements alpins prestigieux.
Les Arcs offrent un domaine skiable d'exception s'étirant entre 1200 à 3226 mètres d'altitude. Mondialement connue pour son architecture de station intégrée, pionnière des nouvelles glisses et berceau européen du snowboard, les Arcs est la plus avant-gardiste des stations alpines. La station, composée de quatre villages, offre une variété de terrains permettant un ski tous niveaux avec un panorama sur le Mont-Blanc et un ensoleillement optimal.
Centre géographique de Paradiski, Peisey-Vallandry offre un cadre à taille humaine entre authenticité et convivialité. Ouverte aux premiers skieurs en 1948, cette station est formée de cinq villages savoyards. Les pistes variées de Peisey-Vallandry se situent sur le versant ensoleillé et boisé des Arcs et la station dispose également d'un vaste site nordique, pour la pratique du ski de fond, de la raquette ou de la découverte du traîneau.
La Compagnie des Alpes exploite les stations de La Plagne à travers sa filiale SAP et des Arcs et de Peisey-Vallandry via sa filiale ADS. Ces deux sociétés ont réalisé au cours de l'exercice 2013/2014 un chiffre d'affaires de 124,1 M€ pour près de 4,6 M de journées-skieurs.
L'Espace Killy est un domaine skiable français couplant les stations de Val d'Isère et de Tignes en Savoie. Situé dans le Massif de la Vanoise et nommé en l'honneur du skieur Jean-Claude Killy, il s'étend du glacier du Pisaillas au-dessus du Col de l'Iseran à Val d'Isère à celui de la Grande Motte au-dessus du Val Claret à Tignes.
Tignes offre l'expérience unique de vivre la montagne autrement. Les saisons y sont les plus longues d'Europe (de début octobre à mi-mai) grâce à la haute-altitude de la station, de 1 550 à 3450 mètres et se prolongent de juin à août grâce au glacier de la Grande Motte. À Tignes, plus de 80% des vacanciers sont des skieurs. La clientèle est jeune, internationale et sportive.
5 Source : DSF, Indicateurs et Analyse 2014, Octobre 2014.
3 Source : Laurent Vanat pour DSF.
4 Source : Laurent Vanat, «2013 International Report on Snow & Mountain Tourisme», avril 2013.
Devenu station de ski en 1934, le village de Val d'Isère, installé à 1850 mètres d'altitude au cœur de l'Espace Killy, est une station internationale qui allie innovation et authenticité. En perpétuelle évolution, elle attire une clientèle des plus cosmopolites. Sa spécificité est de proposer une offre large de ski et une gamme complète de services de standing accessibles à tous.
Les sociétés STGM et STVI, filiales de la Compagnie des Alpes, gèrent respectivement les domaines skiables de Tignes et de Val d'Isère. Elles ont réalisé au cours de la saison 2013/2014 un chiffre d'affaires de 82,6 M€ pour 2,8 M de journées-skieur.
La Compagnie des Alpes exploite deux des huit stations des Trois Vallées, le plus grand domaine skiable au monde avec 600 kilomètres de pistes entièrement reliées par remontées mécaniques. Il se situe en vallée de la Tarentaise et regroupe trois vallées : celles de Bozel, des Allues et des Belleville.
La «Station des Grands Espaces» a ouvert en 1964. Elle est rapidement devenue l'un des symboles du développement du ski en France et figure aujourd'hui dans le palmarès de tête des domaines skiables européens. Près de la moitié des pistes sont couvertes par de l'enneigement de culture, garantissant aux clients un ski de qualité jusqu'à la fin du mois d'avril.
Blottie au cœur des 3 Vallées, et située à 2 heures de Lyon, Genève et de l'Italie, Méribel est le charme incarné depuis l'ouverture de ses premières installations en 1938. C'est un vrai village de montagne avec ses chalets de bois et de pierre. Des enneigeurs couvrent plus de la moitié du domaine et 85% de celui-ci se situe au-dessus de 1800 mètres d'altitude, ce qui garantit un enneigement optimal tout au long de la saison.
La Compagnie des Alpes exploite les stations des Menuires et de Méribel au travers de ses filiales Sevabel et Méribel Alpina. Elles ont réalisé un chiffre d'affaires de 71,1 M€ en 2013/2014 pour 2,4 M de journées-skieurs.
La Compagnie des Alpes exploite quatre des cinq stations formant le Grand Massif en Haute-Savoie. Hormis Flaine, ces sites sont situés à une altitude en moyenne plus basse que celle des autres stations du Groupe.
Située entre 1600 et 2500 mètres d'altitude, Flaine offre une vue imprenable sur le Mont-Blanc. Ouverte en 1969, elle possède plusieurs bâtiments classés à l'Inventaire des Monuments Historiques de France et se caractérise par ses œuvres monumentales à ciel ouvert.
Au cœur de la vallée du Giffre, ces trois stations offrent toute l'authenticité des villages montagnards. Un réseau performant de télécabines les relie au domaine d'altitude.
Entre des pistes de tous niveaux et des sites naturels impressionnants l'offre de la vallée est riche et diversifiée. Le joyau du Grand Massif, une piste bleue de 14 kilomètres qui longe la Réserve Naturelle et relie Flaine à Sixt.
Les sociétés DSF et DSG, filiales de la Compagnie des Alpes, exploitent les domaines de Flaine, Samoëns, Morillon et Sixt. Le chiffre d'affaires réalisé par celles-ci est de 35,9 M€ pour l'exercice 2013/2014. Le nombre de journées-skieur est de 1,3 M.
Située dans les Alpes du Sud, dans le Parc National des Ecrins, Serre Chevalier Vallée est une station composée de villages authentiques et d'une ville inscrite au Patrimoine Mondial de l'UNESCO pour ses fortifications Vauban, Briançon.
Le domaine skiable fait partie des plus grands d'Europe. Il est situé à 80% à plus de 2000 mètres d'altitude et son exposition Nord lui permet d'offrir d'excellentes conditions de ski en neige naturelle de mi-décembre à fin avril. De plus, Serre Chevalier possède un des réseaux de neige de culture les plus importants en Europe – plus du tiers du domaine – afin de pouvoir assurer des conditions optimales de ski tout au long de l'hiver.
Grand ski dans une ambiance haute montagne, ski tranquille dans les forêts de mélèzes, ski fun dans les espaces ludiques ou ski en famille dans les zones protégées, Serre Chevalier propose toutes les nuances sur la gamme du ski.
La société SCV Domaine Skiable, filiale du groupe, opère le domaine de Serre Chevalier Vallée. Elle a réalisé en 2013/2014 un chiffre d'affaires de 30,9 M€ et a accueilli 1,2 M de journées-skieurs.
Située à la frontière des Alpes du Nord et du Sud, au cœur du Massif de l'Oisans, la station des Deux Alpes jouit d'une renommée internationale, grâce notamment à son domaine: 225 kilomètres de pistes balisées, situées entre 1300 et 3600 mètres d'altitude dont le point culminant est le plus grand glacier skiable d'Europe offrant une vue panoramique à 360° sur les Alpes.
Le domaine détient quelques caractéristiques majeures : la garantie «neige naturelle» grâce au glacier, l'accès «ski aux pieds» depuis son hébergement, un snowpark de renommée internationale à 2600 mètres d'altitude et la possibilité de dévaler une piste de 2300 mètres de dénivelé sans avoir à prendre une remontée mécanique. En été, ce sont 200 hectares de glacier qui sont aménagés pour la pratique des sports de glisse.
Le domaine skiable des Deux Alpes est géré par la société DAL, filiale de la Compagnie des Alpes. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 43,9 M€ pour 1,2 M de journées-skieurs au cours de l'exercice 2013/2014.
Les sociétés du Groupe Compagnie des Alpes aménagent et exploitent des sites de loisirs dans trois principaux domaines :
À ce titre, la Compagnie des Alpes propose des attractions autour de marques fortes (Astérix, Grévin, Futuroscope, Walibi, etc) et offre à ses clients des expériences de loisirs, des émotions uniques et des parenthèses culturelles et éducatives dans des conditions de sécurité maximale.
Au 30 septembre 2014, le Groupe Compagnie des Alpes exploite 166 parcs, représentant plus de 9 millions de visites annuelles, dont 8 en France, 3 en Belgique, 2 aux Pays-Bas, 1 en Allemagne, 1 en République Tchèque et 1 au Canada.
En complément de l'exploitation de domaines skiables, qui a lieu essentiellement au cœur de l'hiver, l'activité des parcs
6 Dont Grévin Montréal et Grévin Prague – voir 1.3. ci-après «Développement International».
de loisirs est essentiellement concentrée au printemps, en été et dans une moindre mesure en automne.
Les recettes d'un parc de loisirs sont constituées des ventes de titres d'accès (environ 60% du chiffre d'affaires) ainsi que des dépenses effectuées par les visiteurs à l'intérieur des parcs (restauration et boutique essentiellement).
Les charges sont constituées des dépenses liées au personnel, au financement des installations, aux achats, au marketing et aux dépenses d'exploitation courantes.
Le marché européen des parcs de loisirs est estimé à plus de 150 millions de visiteurs7 .
Avec plus de 9 millions de visiteurs et un chiffre d'affaires 2013/2014 de 298,6 millions d'euros, la Compagnie des Alpes est le quatrième acteur au niveau européen.
| Groupe | Nombre de parcs | Fréquentation (millions de visiteurs) |
Chiffre d'affaires annuel (M€) |
|---|---|---|---|
| Merlin Entertainments Group | 105 | 59,8 | 1 192 (M£) |
| Parques Reunidos – exercice 2013 | 54 | 26 | 540 |
| Euro Disney – Parcs à thèmes | 2 | 14,2 | 721,7 |
| Compagnie des Alpes | 14 | 9,0 | 298,6 |
Le marché européen des parcs de loisirs est un marché très éclaté qui compte plus de 300 parcs8 , dont de nombreux parcs familiaux ou indépendants avec une fréquentation supérieure à 1 million de visiteurs par saison.
| Parcs | Fréquentation 2012 (en millions) |
Fréquentation 2013 (en millions) |
Pays |
|---|---|---|---|
| Europa Park | 4,6 | 4,9 | Allemagne |
| De Efteling | 4,2 | 4,2 | Pays-Bas |
| Tivoli Gardens | 4,0 | 4,2 | Danemark |
| Port Aventura | 3,5 | 3,4 | Espagne |
| Liseberg | 2,8 | 2,8 | Suède |
| Gardaland | 2,7 | 2,7 | Italie |
| Phantasialand | 1,8 | 1,8 | Allemagne |
Source : TEA/AECOM 2013 Global Attractions Attendance Report
Selon une étude réalisée par Atout France, le secteur français regroupe plus de 2500 sites touristiques accueillant au total plus de 300 millions de visiteurs. Parmi ceux-ci, environ 1500, à vocation culturelle (châteaux, musées, édifices religieux, sites historiques), accueillent plus de 165 millions de visiteurs. Plus de 1000, à vocation ludique, accueillent 140 millions de visiteurs.
Les segments sur lesquels est présente la Compagnie des Alpes (parcs à thème, parcs animaliers, parcs aquatiques, et parcs d'attractions) comptent environ 355 établissements en France pour un peu moins de 65 millions de visiteurs. La concentration y est assez forte puisque les cinq premiers parcs (Euro Disney, Astérix, Futuroscope, le Puy du fou et Marineland), dont 2 opérés par la Compagnie des Alpes totalisent plus du tiers du nombre de visites. Avec plus de 9 millions de visiteurs en 2013/2014, la Compagnie des Alpes détient une part de marché, en volume, de 13%.
À 30 kilomètres au nord de Paris, classé parmi les trois plus grands parcs de France, le Parc Astérix conjugue astucieusement humour, convivialité, partage et authenticité. Il possède une identité originale et affirmée que le visiteur peut retrouver dans les six
univers qui composent le parc : l'Égypte, la Gaule, l'Empire Romain, la Grèce, les Vikings et À Travers le Temps.
Il élargit chaque année son offre à travers un festival de spectacles vivants, d'animations étonnantes et d'attractions tous publics. Tout est mis en scène pour s'inscrire parfaitement dans l'esprit gaulois, initié par Albert Uderzo et René Gosciny, créateurs d'Astérix.
Ainsi, ce sont 3 spectacles et 35 attractions (10 à sensations fortes, 19 familiales et 6 pour enfants) qui sont proposés aux visiteurs. L'univers du Parc Astérix se prolonge jusqu'à l'hôtel trois étoiles des Trois Hiboux, situé au calme dans la forêt en bordure du parc.
Cette saison le Parc Astérix a célébré son 25e anniversaire et a inauguré à cette occasion une nouvelle zone entièrement dédiée aux jeunes enfants et à leurs parents qui a rencontré un large succès : la Forêt d'Idéfix.
Au cours de l'exercice 2013/2014, le Parc Astérix a réalisé un chiffre d'affaires de 73,1 M€ et accueilli 1,7 M de visiteurs.
Premier grand parc d'attractions ouvert en France en 1987, situé sur un site arboré de 60 hectares, le Futuroscope revendique sa différence et en fait le ressort de son développement. Il est porteur d'une double promesse : s'amuser grâce à l'émotion, les sensations, le jeu, tout en se cultivant.
Sa force réside dans des attractions nombreuses et diversifiées, destinées à tous les publics, dans l'univers de la technologie. D'ailleurs, la saison 2013/2014 a été une saison exceptionnelle pour le Futuroscope avec le lancement, en partenariat avec Ubisoft, de sa nouvelle attraction 5D « La machine à remonter le temps » qui met en scène les Lapins crétins. Cette dernière a reçu le prix de la meilleure attraction du monde au salon mondial des parcs de loisirs IAAPA Attractions Expo.
Le Futuroscope est un parc ouvert quasiment toute l'année. La période de fermeture principale correspond au mois de janvier. Il a réalisé en 2013/2014 un chiffre d'affaires de 84,8 M€ et sa fréquentation s'établit à 1,6 M de visiteurs.
Le musée, situé dans le 9e arrondissement de Paris, et ses décors historiques constituent l'écrin originel du site. Son théâtre, construit en 1900 et décoré par Antoine Bourdelle et Jules Chéret, est classé à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Grévin est un monde où la réalité se confond avec l'apparence, le vrai avec le faux. Grâce à ses personnages et à ses décors, Grévin crée l'illusion d'une rencontre interactive. Des personnalités françaises ou étrangères, actuelles ou historiques, y sont représentées.
L'Académie Grévin, sous l'autorité de son Président, se réunit deux fois par an et désigne les personnalités élues pour entrer à Grévin. Ainsi, le chanteur M. Pokora, le transformiste Arturo Brachetti, l'imitateur et humoriste Patrick Sébastien,
le mannequin et actrice Laetitia Casta et l'actrice américaine Angelina Jolie ont été les nouvelles personnalités présentées au cours de cette année.
La Mer de Sable est un parc à thème, situé au cœur de la forêt d'Ermenonville, à deux pas de Paris, dans un cadre naturel exceptionnel. Ses thèmes principaux sont l'aventure, la découverte et l'évasion. Ouvert depuis 1963, la Mer de Sable est le plus ancien parc d'attractions français.
La Mer de Sable propose aux visiteurs 26 attractions et 3 grands spectacles au travers ses trois univers thématiques : Aux Portes du Désert, Le Far West et La Jungle.
À 10 minutes de Versailles, France Miniature est le plus grand parc de miniatures d'Europe avec une surface de 8 hectares dont 1,5 d'eau. Ce parc est un voyage à travers l'histoire et la géographie françaises en moins d'une journée : toute la richesse du patrimoine français est représentée à travers 117 répliques exactes de ses plus beaux monuments, chaque maquette est réalisées au 1/30e et 150 paysages sont reconstitués.
Ouvert depuis 1992, et situé sur un territoire naturel préservé à quelques kilomètres de Nantes, Planète Sauvage est un parc animalier de loisirs de plus de 80 hectares : une terre d'accueil pour plus de 1000 animaux de 100 espèces différentes venant de quatre continents et vivant en semi-liberté. Le visiteur peut les admirer au travers de différents parcours proposés dont celui du «Village de Kirikou», qui a connu cette année un grand succès.
Avec environ 150 naissances par an, le parc est l'un des premiers centres de reproduction de faune sauvage et l'une des réserves les plus grandes et les mieux aménagées en Europe.
Installé dans un magnifique cadre naturel sur la commune des Avenières depuis 1979, Walibi Rhône-Alpes propose plus de 25 attractions et spectacles doublés du plus grand parc aquatique de la région (13000 m2 ). Walibi se découvre et s'apprécie en famille ou entre amis. Le parc s'étend sur une superficie de 35 hectares et la vingtaine
d'attractions est répartie autour d'un étang central de 7 500 m2 .
Walibi Sud-Ouest9 est un parc d'attractions familial qui s'étend sur 30 hectares, ouvert depuis 1992, et qui doit notamment sa réussite à son très beau cadre végétal. Le site propose plus de 20 attractions et 3 spectacles répartis en quatre thèmes : « Grands Frissons », « En Famille», « Les Tous Petits» et «Spectacles».
Ouvert en 1965, le Dolfinarium d'Harderwijk9 aux Pays-Bas est le plus grand parc de mammifères marins en Europe. Le site propose des aires de jeux, des enclos et aquariums, plus de dix spectacles, et présente à un public familial les animaux et mammifères marins dans un environnement touristique privilégié.
Ouvert en 1994, Walibi Holland est un des plus grands parcs des Pays-Bas. Il est divisé en huit zones thématiques. Le parc est également réputé pour ses festivals comme «Summer Nights » ou «Halloween Fright Nights » dont le succès dépasse les frontières néerlandaises.
Walibi Holland a poursuivi cette année son programme de rénovation de ses bungalows permettant aux visiteurs de bénéficier d'une offre d'hébergement particulièrement adaptée aux familles.
Les deux parcs néerlandais ont totalisé un chiffre d'affaires de 43,1 M€ au cours de l'exercice 2013/2014 et accueilli 1,5 M de visiteurs.
Créé en 1975, Walibi Belgium est le premier parc d'attractions Walibi. Un parc familial, proposant au travers de décors thématiques, des spectacles musicaux et plus d'une quarantaine d'attractions, dont la moitié réservées aux jeunes enfants. Walibi Belgium est reconnu internationalement grâce à ses plus célèbres attractions
9 Le Dolfinarium a été cédé le 8 janvier 2015 et le parc Walibi Sud-Ouest est en cours de cession (cf 3.3. ci-après).
comme Loup-Garou, le Vampire, la Dalton Terror ou la Radja River. Sans oublier l'attraction mythique du parc, seul modèle de montages russes couvertes au monde, le « Psyké Underground» qui propulse ses passagers à 45 mètres de hauteur à 85 km/h.
Tout proche du parc Walibi Belgium, l'Aqualibi a été ouvert en 1987. Il propose sur une superficie de 6000 m2 huit toboggans dont « Rapido» un toboggan de 140 mètres de long et un «Xtrême» permettant de descendre à 50 km/h. Un espace de 300 m2 a aussi récemment été créé spécialement pour les enfants.
Ce parc familial, situé à Ypres, est une référence en Belgique avec également 40% de visiteurs venant du nord de la France. Depuis 1954, Bellewarede est une combinaison unique d'un parc d'attractions et d'un parc animalier, dans une nature luxuriante.
Bellewaerde est aussi une organisation zoologique officiellement reconnue par le Service Public Fédéral de la Santé Publique Belge.
Le chiffre d'affaires 2013/2014 des trois parcs belges est de 46,8 M€. La fréquentation s'établit à 1,9 M de visiteurs.
Fondé en 1967, le parc s'est développé au fil du temps sur le thème du Far West. L'illusion surgit en pleine montagne sauvage du Sauerland, à l'ouest de Francfort, dans une ambiance de campement de trappeurs et de saloons. Le parc propose plus de 40 attractions parmi lesquelles un des plus grands toboggans d'Europe et une aile volante guidée permettant de survoler les collines à plus de 80 km/h.
Fort Fun a réalisé un chiffre d'affaires de 5,2 M€ et accueillit près de 240000 visiteurs.
Cette section regroupe les activités développées à l'international, principalement de deux natures :
Dans le cadre de la stratégie d'expansion à l'international, la Compagnie des Alpes a ouvert son premier Grévin à l'international début 2013 à Montréal, puis un deuxième à Prague en mai 2014. Le Groupe a aussi annoncé en mai dernier l'ouverture au printemps 2016 d'un Chaplin's World by Grévin à Vevey.
Complémentaire de l'offre culturelle locale, le projet de Montréal revisite Grévin dans le respect de ses «fondamentaux», en introduisant une forte dimension québécoise. Si la marque de fabrication et l'esprit demeurent français, la déclinaison est adaptée en termes d'expérience multi-sensorielle, de scénographie et de choix des personnages.
Situé sur un axe touristique et commercial majeur, dans le cœur historique de la vieille ville, il se situe idéalement à la croisée des différents circuits touristiques. Résolument moderne et épurée, la scénographie de ce nouveau Grévin s'articule autour de plusieurs univers et met en scène les doubles de cire de plus de 80 personnages célèbres, historiques ou contemporains.
Pour l'exercice 2013/2014 Grévin Montréal et Grévin Prague (5 mois d'exploitation seulement) ont réalisé un chiffre d'affaires de 2,5 M€ et attirés près de 250000 visiteurs.
Forte de son expérience de premier rang en tant qu'opérateur de domaines skiables et de parcs de loisirs, la Compagnie des Alpes a développé une activité de conseil au travers de sa filiale CDA Management. Elle intervient pour une large part à l'international et propose son expertise dans :
■ L'élaboration de concept et positionnement de site,
Pour 2013/2014, le chiffre d'affaires de cette activité s'élève à plus de 2,7 M€ et correspond pour l'essentiel à des contrats dans le Caucase (Arkhyz, Elbrus et Veduchi) pour les domaines skiables et à la prochaine ouverture du Parc de loisir Sindibad au Maroc.
Le Groupe Compagnie des Alpes poursuit résolument sa stratégie de développement autour de trois axes forts :
■ Créer une nouvelle dynamique dans les Domaines skiables,
■ Se recentrer sur les Destinations de loisirs, susceptibles de rentabiliser la Très Grande Satisfaction,
■ Accélérer la croissance organique à l'international.
Dans les activités des Domaines skiables, avec l'appui de toutes les parties prenantes en local, la CDA accélère les actions visant à générer la croissance en volume en direction de la clientèle étrangère qui constitue une clientèle à fort potentiel, à redynamiser le ski de printemps qui a souffert ces dernières années du cadencement des vacances scolaires, ou encore en faveur des débutants.
En parallèle, la CDA poursuit ses actions pour renforcer l'attractivité des sites alpins et créer de la valeur pour l'ensemble de l'écosystème de la montagne. Ainsi, le Groupe déploie une stratégie complète en matière d'hébergement pour améliorer l'offre : à travers la Foncière Rénovation Montagne, société foncière créée avec ses principaux actionnaires, pour le compte de laquelle, la CDA achète des biens diffus, les rénove et les remet sur le marché locatif. Le Groupe CDA agit aussi via ses agences immobilières avec, à fin 2014, près de 10000 lits sous gestion tout en renforçant et diversifiant ses réseaux de commercialisation. Deux sites de vente en ligne de séjours en montagne ont ainsi été créés au cours de l'exercice : Alpes Ski Résa, réseau propre et dédié aux stations du Groupe, et Skigloo, créé en partenariat avec le leader français des ventes de séjours de vacances en ligne, Promovacances.
La commercialisation BtoB est aussi redynamisée à travers Paradiski Tour et Deux Alpes voyages, deux sociétés de tour-operating du Groupe. Elles ont pour mission de constituer des stocks de lits
auprès des agences et hébergeurs locaux et de commercialiser des packages auprès des Tour-Opérateurs étrangers.
Le Groupe CDA, leader mondial de l'exploitation et de l'aménagement de domaines skiables, gagne en 2014 des parts de marché. Il maintient un niveau d'attractivité élevé de ses produits à la faveur d'un prix de forfait compétitif avec les stations européennes comparables et un niveau d'équipements en ligne avec ces domaines.
Pour les Destinations de loisirs, l'objectif du Groupe est d'atteindre un très haut niveau de satisfaction clients permettant un développement rentable de cette division à moyen terme.
Quatrième acteur du secteur en Europe, la CDA a revu l'organisation managériale afin de mieux responsabiliser les patrons en local sur l'ensemble de la performance de leur site (chiffre d'affaires, marges, capex, niveau de satisfaction clients) et de renforcer l'appui transversal aux sites sur les ventes, le digital et la satisfaction clients. Car c'est aussi grâce à l'implication concertée de l'ensemble de ses collaborateurs que la qualité de l'accueil, la gestion des temps d'attente, l'ambiance, l'immersion peuvent progresser. Pour gagner des parts de marché, le Groupe vise dans ces domaines l'excellence opérationnelle, une excellence suivie et mesurée à l'aune des attentes des clients.
Par ailleurs, la recherche des volumes en dehors du cœur de la saison, notamment à travers le développement de temps forts «évènementiels» à l'exemple d'Halloween à l'automne, est accélérée. Le pilotage à la semaine, voire à la journée de la politique tarifaire est assuré afin de s'adapter efficacement aux aléas tant économiques que sociétaux.
En outre, le Groupe poursuit sa politique d'investissements en la ciblant sur la croissance du trafic (développement de l'attractivité) et la génération de l'envie de revisites (financement du plan « Très Grande Satisfaction»).
Enfin, conformément à ce qui a été annoncé lors des résultats annuels de 2013, la CDA est en cours de recentrage de son portefeuille de parcs, afin de se concentrer sur les sites qu'elle se sent le plus à même de rentabiliser. Ainsi, le 8 janvier 2015 le Groupe a cédé le « Dolfinarium», et annoncé la cession de Walibi Sud-Ouest. Ces cessions ont été réalisées à un niveau de multiple d'EBITDA supérieur à 10 confortant la valorisation du portefeuille d'actifs stratégiques de la CDA.
Cette année, l'objectif de marge d'EBITDA à 4 ans* a été rehaussé de 2 points passant de 25% à 27%, témoignant de l'ambition de rejoindre les meilleurs standards du marché.
L'accélération du développement du Groupe est également portée par le déploiement de ses activités à l'international. Si les activités principales sont aujourd'hui concentrées en Europe, où les marchés sont concurrentiels et souvent matures, de puissants relais de croissance existent à l'étranger, à commencer par l'Asie et la Russie.
L'industrialisation des concepts indoors va être poursuivie. Ainsi, après l'ouverture de Montréal puis de Prague, le Groupe inaugurera en 2015 un nouveau musée Grévin à Séoul et un « Chaplin's World by Grévin» ouvrira ses portes en 2016 en Suisse. Un indoor pour les enfants de 4 à 10 ans sous la marque Spirou sera développé en lien avec Unibail dans le projet de réaménagement du Heysel à Bruxelles.
Le développement des activités à l'international de la CDA passe aussi par la poursuite de ses contrats de conseil et d'assistance, aujourd'hui concentrés en Russie et au Japon, pour ce qui est des activités du ski. S'agissant des parcs de loisirs, l'action de la CDA se concentre actuellement autour du bassin méditerranéen, essentiellement au Maroc (le parc Sindibad de Casablanca ouvrira ses portes au cours du premier semestre 2015) et au Portugal. Ces contrats, réalisés à date sans investissement industriel, constituent des vitrines efficaces pour le Groupe, en vue de déploiements ultérieurs à l'international.
* Hors Futuroscope qui loue la plus grande partie de ses actifs et dont la performance est au niveau du résultat opérationnel.
Dominique Marcel, en conclusion de la présentation des derniers résultats, résume parfaitement la situation et l'ambition de la CDA : «le Groupe est très bien placé pour développer des projets de valeur, innovants, saisir des projets d'investissement et d'acquisition, avec des partenaires solides et complémentaires, en France comme à l'étranger et devenir un acteur structurant du marché.»
Après une arrivée tardive de la neige dans les Alpes en décembre 2014, la saison semble présenter des signes encourageants sur les premiers jours de l'année 2015. Les hébergeurs annoncent un niveau de réservation correct ; Le contexte géopolitique actuel invite à la prudence pour cette saison en ce qui concerne la clientèle russe bien que cette dernière demeure moins prédominante dans les stations de la CDA mais l'évolution des taux de change devrait être favorable aux clientèles britanniques et suisses.
En matière de nouveautés, l'été 2015 verra notamment la finalisation d'une nouvelle zone multi-activités destinée à renforcer l'attractivité des Arcs 1800 ainsi que la réalisation de la piste du Jandry aux 2Alpes visant à offrir un retour skis aux pieds à tous les clients. D'autres projets destinés à optimiser les recettes (Betteix aux Menuires), les charges opérationnelles (projet Colosses à la Plagne) ou réduire l'aléa d'enneigement (usine à neige à Val d'Isère) sont également au programme.
En ce qui concerne les Destinations de loisirs, le début de saison affiche une belle croissance de 15,3%, après un premier trimestre 2013 record.
Elle est portée d'abord par le succès des événements Halloween dans l'ensemble des parcs européens du Groupe (Parc Astérix, Walibi Belgium, Walibi Holland) et favorisée par une belle arrière-saison. Ainsi, l'activité sur les deux semaines de vacances scolaires de la Toussaint, qui représente près de 50% du trimestre, connait une progression de près de 15%. Par ailleurs le Futuroscope, ouvert sur
l'ensemble du trimestre, affiche lui aussi une belle dynamique.
Le Groupe poursuivra au cours de l'exercice ses investissements ciblés qui porteront principalement leurs fruits pour la saison 2016 notamment en Belgique, en Hollande ou à Walibi Rhône-Alpes.
À l'international, la CDA poursuit le développement des Grévin (Séoul 2015, Vevey 2016) ainsi que ses missions d'expertise pour le ski et les parcs de loisirs (Maroc, Portugal,…)
L'ensemble de ces actions, menées conformément au plan stratégique, se déploie avec la volonté de se donner trois priorités transversales, en France et à l'étranger :
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Le chiffre d'affaires du Groupe Compagnie des Alpes s'établit à 693 M€ pour l'exercice 2013/2014 en progression de +2,2%, porté principalement par le redressement sensible de ses activités dans les Parcs de Loisirs (+6,3% de croissance du chiffre d'affaires).
L'Excédent Brut Opérationnel croît de +10,6% à 169 M€ ; le taux de marge du Groupe progresse de près de 2 points et s'élève au 30 septembre à 24,4%.
La robustesse des performances commerciales du Groupe, associée à une maîtrise accrue de ses charges d'exploitation, permet à la CDA de générer une profitabilité en progression notable.
Dans un contexte de marché financier particulièrement favorable (taux historiquement bas et forte liquidité dans le marché), la CDA a renforcé ses lignes de financement : le crédit syndiqué à échéance 2015 a été renouvelé à hauteur de 260 M€ à échéance 2019 dans des conditions optimisées (baisse
de 50% du coût de financement). Par ailleurs, le Groupe a émis sur le marché de l'Euro PP un emprunt de 100 M€ à 10 ans avec un coupon de 3,5%. La duration de la dette ainsi renouvelée a été allongée de 2,5 à 6 ans.
À noter, en termes d'évolution de périmètre significative au cours de l'année, la cession de la participation dans Looping Holding.
Le Résultat Net du Groupe s'établit au 30 septembre 2014 à 25,4 M€, contre 1,9 M€ l'exercice précédent.
| (en millions d'euros) | 30/09/2014 Réel (1) |
30/09/2013 Réel (2) |
% Variation (1) / (2) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 693,0 | 678,0 | +2,2 |
| Excédent Brut Opérationnel | 168,8 | 152,7 | +10,6 |
| EBO/CA | 24,4% | 22,5% | |
| Coût de l'endettement et divers | -17,4 | -14,9 | +16,8 |
| Charge d'impôt | -16,7 | -13,8 | +20,7 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés associées | 3,5 | 3,7 | -5,4 |
| Résultat d'activités abandonnées | -0,3 | -3,7 | N/A |
| Perte de valeur sur écarts d'acquisition | 0,0 | -20,3 | N/A |
| Résultat net | 29,9 | 0,3 | N/A |
| Part des minoritaires | 4,5 | -1,6 | N/A |
| Résultat Net Part du Groupe | 25,4 | 1,9 | N/A |
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2013/2014 s'élève à 693 M€, en progression de +2,2% par rapport à l'exercice précédent.
| (en millions d'euros) | 30/09/2014 (1) | 30/09/2013 (2) | % Variation (1) / (2) |
|---|---|---|---|
| Domaines skiables | 388,6 | 393,6 | -1,3% |
| Destinations de loisirs | 298,6 | 280,9 | +6,3% |
| Développement international | 5,3 | 2,4 | 120,8% |
| Holdings et supports | 0,5 | 1,1 | NS |
| Chiffre d'affaires | 693,0 | 678,0 | +2,2% |
Les activités dans les Domaines skiables, après deux saisons marquées par une croissance de la fréquentation, connaissent une année en léger recul. Le chiffre d'affaires annuel s'élève à 388,6 M€ (soit -1,3%) par rapport à l'exercice précédent.
Le nombre de journées skieurs recule de -3,3% dans un contexte de marché en repli plus marqué (-4,5%). La recette moyenne a, quant à elle, progressé de +2,2%.
Les ventes foncières, en léger repli (2,7 M€ contre 3,8 M€ en 2013) restent marginales à l'échelle de l'ensemble de l'activité des Domaines skiables (< 1%).
Le chiffre d'affaires des Destinations de loisirs progresse significativement à 298,6 M€ (soit +6,3%), porté par la croissance de la fréquentation (+6,9%), à 9 millions de visiteurs au 30 septembre 2014.
Cette performance a été réalisée dans un contexte de maîtrise de la DPV (dépense par visiteur), stable par rapport à N-1 (-0,3%), alors que l'activité a supporté, comme les Domaines skiables, une hausse de 3 points de la TVA.
Le Groupe bénéficie des premiers effets de la mise en place de sa stratégie visant à atteindre la Très Grande Satisfaction : agilité commerciale renforcée sur fond de contexte économique difficile, gestion des points noirs pesant sur la satisfaction des clients (accueil, temps d'attente aux attractions, sanitaires…) et investissements d'attractivité bien ciblés : Forêt d'Idéfix au Parc Astérix, Lapins Crétins au Futuroscope pour ne citer que les principaux.
Le chiffre d'affaires à l'international, à 5,3 M€ sur l'exercice 2013/2014, fait plus que doubler par rapport à l'exercice précédent.
Le développement des musées Grévin se poursuit avec l'ouverture en mai dernier de Grévin Prague. Par ailleurs, Grévin Montréal vient de clore sa première année complète d'activité. Ces deux sites représentent près de 50% du chiffre d'affaires de ce segment d'activité.
Outre la réalisation de son contrat dans le cadre des Jeux Olympiques de 2014 à Sochi, le Groupe poursuit ses activités de conseil dans le domaine d'aménagement de stations de sport d'hiver dans le Caucase Nord ou encore avec Mac Earth au Japon. L'activité de conseil se développe aussi dans le secteur des parcs d'attraction : CDA accompagne la réalisation du premier parc thématisé au Maroc à Casablanca pour une ouverture prévue en 2015. Par ailleurs, un partenariat a été réalisé avec Unibail en vue de l'ouverture d'un Indoor Spirouland en Belgique, à l'occasion de l'aménagement d'une des plus grandes zones commerciales du Bénélux, en marge de Bruxelles.
3.1.3. Excédent Brut Opérationnel
| (en millions d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 | % Variation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Montant (1) | % du CA | Montant (2) | % du CA | (1)/(2) |
| Domaines skiables | 135,0 | 34,7% | 136,4 | 34,6% | -1,0% |
| Destinations de loisirs | 59,8 | 20,0% | 40,5 | 14,4% | 47,6% |
| Développement international | -2,5 | N/A | -3,2 | NS | 21,9% |
| Holdings et supports | -23,5 | N/A | -21,0 | NS | -11,9% |
| Excédent Brut Opérationnel | 168,8 | 24,4% | 152,7 | 22,5% | +10,6% |
(1) : Le Groupe a réalisé un retraitement analytique de l'EBO entre ses différentes activités. Cette évolution a été intégrée sur les deux exercices présentés ci-dessus et n'a donc aucun impact sur l'appréciation de l'évolution annuelle. L'information détaillée expliquant ce retraitement est précisée en annexe des comptes consolidés dans les notes 1.7 et 5.2).
L'EBO des Domaines skiables s'établit à 135 M€, en léger retrait (-1%) sur un an, dans un contexte de repli de l'activité.
Compte tenu d'un pilotage serré de ses charges d'exploitation, en baisse sur un an, le Groupe stabilise son taux de marge à un niveau élevé : 34,7% versus 34,6% en 2013.
Dans un contexte de progression de l'activité, mais aussi de travail en profondeur sur la structure de coûts, les activités dans les parcs d'attraction réalisent un EBO en nette amélioration (+47,6%) pour s'établir au 30 septembre 2014 à 59,8 M€ vs 40,5 M€ en N-1. Le taux de marge progresse sensiblement (20% contre 14,4% en 2013).
La montée en puissance du développement des musées Grévin à l'international, avec un rythme d'une ouverture annuelle, ne permet pas encore d'atteindre le point mort. Néanmoins, les développements se poursuivent conformément aux plannings prévus et un pilotage fin des charges d'exploitation dans ces phases de montée en puissance permet de respecter les budgets.
Les activités de conseil, qui ne nécessitent qu'un faible investissement, dégagent un EBO positif sur l'année (taux de marge de l'ordre de 30%).
La centralisation d'un certain nombre de fonctions transverses (communication, gestion RH, informatique-billetterie, digital, logiciel de gestion unifiée, politique marketing, …) représente une grande partie des charges de ce segment. Comme pour les autres métiers du Groupe, la gestion des coûts permet de maîtriser le résultat du segment.
En effet, le coût des holdings, avant prise en compte des résultats liés aux refacturations de prestations corporate aux filiales, est en diminution de 4% dans un contexte de mise en place d'une équipe de développement à l'international en soutien de l'activité de conseil de la CDA.
La détérioration apparente de l'EBO résulte uniquement des évolutions de flux de refacturation intra groupe.
Le niveau d'investissement est un des principaux agrégats de performance suivis par le Groupe, au même titre que le chiffre d'affaires et l'Excédent Brut Opérationnel.
Les investissements industriels (nets de cessions) représentent 124,9 M€ pour l'exercice 2013/2014, soit 18% du chiffre d'affaires du Groupe, en baisse de -8,2% par rapport à l'exercice précédent.
| (en millions d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 | % Variation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Montant (1) | % CA | Montant (2) | % du CA | (1)/(2) |
| Domaines skiables | 66,1 | 17,0% | 76,7 | 19,5% | -13,9% |
| Destinations de loisirs | 46,5 | 15,6% | 45,5 | 16,2% | +2,1% |
| Développement international | 9,0 | N/A | 12,3 | N/A | N/A |
| Holdings et supports | 3,3 | N/A | 1,6 | N/A | N/A |
| TOTAL | 124,9 | 18,0% | 136,1 | 20,1% | -8,3% |
Dans les Domaines skiables, les investissements représentent 66 M€ (soit 17% du chiffre d'affaires). Ils se composent essentiellement de remontées mécaniques, d'appareils d'enneigement, d'engins de damage et de travaux de pistes (voir Annexes aux comptes consolidés, notes 6.2 et 6.3). En étroite collaboration avec les concédants, le Groupe concentre ses efforts sur des investissements permettant de générer de la recette additionnelle, de renforcer l'attractivité du produit offert aux clients ou d'optimiser les coûts d'exploitation.
Dans les Destinations de loisirs, le niveau d'investissement est stable à 46 M€, soit 15,6% du CA du segment. Autre levier du déploiement de sa stratégie d'atteinte de la Très Grande Satisfaction, le Groupe a réalisé cette année des investissements d'attractivité dans une logique de déploiement pluriannuel. L'exercice 2014 aura permis au Futuroscope de dynamiser son parc avec l'ouverture, dès décembre, de l'attraction « Les lapins crétins». Le Parc Astérix a dynamisé sa clientèle famille avec l'ouverture de la Forêt d'Idéfix. Walibi Holland a poursuivi le programme de rénovation de ses bungalows.
Concernant le Développement international, les investissements de l'exercice correspondent essentiellement à l'achèvement du musée Grévin de Prague, ouvert en mai 2014. En 2013, ils prenaient en compte les investissements du musée Grévin de Montréal.
Dans le segment Holdings et supports, les investissements représentent principalement des actifs incorporels (logiciels informatiques pour l'essentiel). A noter, en 2014, l'investissement réalisé par la filiale d'ingénierie Ingelo (1 M€) pour l'acquisition de dameuses AZTEC, nouvel acteur avec lequel la CDA est en partenariat industriel.
Le Résultat Opérationnel progresse sensiblement (+23,1% à 61 M€) grâce à la croissance de l'activité et l'amélioration des marges d'exploitation dans les Parcs de loisirs. Soulignons, dans une moindre mesure, le dénouement favorable d'un litige générant un résultat exceptionnel positif pour 2,7 M€.
L'augmentation du coût de l'endettement résulte de la prise en compte, sur 2014, du solde des coûts différés de négociation de l'ancien crédit syndiqué (pour environ 1 M€) et d'une légère augmentation de l'endettement moyen du Groupe, notamment à la suite du rachat de la participation minoritaire dans la station des Deux Alpes d'une part, et au développement à l'international, d'autre part. Le taux moyen de la dette passe de 3,7% en 2013 à 3,9% en 2014.
La charge d'impôt est en sensible évolution, en liaison avec la progression des résultats du Groupe. Le taux facial d'imposition s'élève à 38,7%.
La quote-part dans le résultat des sociétés associées est en léger effritement par rapport à 2013. A la suite de la cession de la participation résiduelle dans Looping Holding, seules les participations dans les stations de Chamonix, Avoriaz, La Rosière et Valmorel sont mises en équivalence. L'évolution de ces résultats reflète la tendance générale du marché et celle constatée sur le périmètre des stations de la CDA.
Le Résultat des activités abandonnées correspond à la plus-value de cession de la participation du Groupe dans Looping Holding et aux derniers effets de la clôture définitive des activités d'EcoBioGestion (l'activité principale du parc du Bioscope a cessé en 2012).
En 2013, ce poste prenait en compte le provisionnement des engagements de CDA vis-à-vis du concédant pour l'accompagner dans la mise en place d'activités de remplacement à la suite de la fermeture du parc du Bioscope fin 2012.
Le Résultat Net Part du Groupe de l'exercice 2013/2014 s'élève à 25,4 M€.
| (en millions d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts | 136,6 | 126,1 |
| Investissements industriels (nets de cession) | -124,9 | -136,1 |
| Autofinancement disponible | 11,7 | -10,0 |
| Investissements financiers nets | -4,9 | -15,2 |
| Variation des dettes financières | 101,4 | -4,0 |
| Dividendes | -3,6 | -20,8 |
| Variation du fonds de roulement et divers | 3,4 | -3,6 |
| Variation de la trésorerie | 108,0 | -53,6 |
La capacité d'autofinancement s'établit à près de 137 M€ (soit 19,7% du chiffre d'affaires), en progression de + 8% par rapport au 30 septembre 2013, traduisant l'amélioration des performances des activités du Groupe.
L'analyse de l'autofinancement disponible, en nette amélioration (+21,7 M€ sur un an), traduit aussi la réduction de voilure sur les investissements au cours de l'exercice. Les investissements financiers annuels résultent, essentiellement, de l'acquisition de parts de minoritaires dans Deux Alpes Invest
(pour 10 M€) à laquelle s'ajoutent des investissements mineurs dans des opérations immobilières dans les stations de ski sécurisant la création de nouveaux lits touristiques ou leur rénovation. A l'inverse, ils prennent en compte le désengagement du Groupe dans Looping Holding (pour 9 M€).
La variation des dettes financières résulte de l'émission d'un euro PP pour 100 M€ qui se substitue pour partie aux financements opérés antérieurement au moyen de découverts bancaires (d'où la variation équivalente de la trésorerie).
CDA n'a pas versé de dividendes en 2014. Les filiales ont, pour leur part, versé près de 4 M€ à leurs actionnaires minoritaires.
Après la renégociation de sa structure financière, réalisée en mai 2014, les dettes financières du Groupe (455 M€) sont composées à 70% d'emprunts à taux fixe et de 30% d'emprunts à taux variable (cf. Annexe des comptes consolidés – note 6.11).
En effet, le crédit syndiqué a été renouvelé à hauteur de 260 M€ (vs 250 M€ en 2013) et la CDA a profité d'un contexte de marché favorable pour émettre un emprunt de 100 M€ à taux fixe sur le marché de l'Euro PP.
Dans le cadre de la renégociation d'une partie des modalités de financement du Groupe, celui-ci a allégé sa documentation bancaire et supprimé un de ses deux covenants. Seul subsiste aujourd'hui le covenant Dette nette/EBO.
Compte tenu de l'amélioration des performances du Groupe dans son ensemble, il s'améliore sensiblement et s'élève à 2,42 contre 2,71 sur l'exercice précédent.
Pour information, le ratio dette nette/ capitaux propres s'élève à 0,54, par rapport à 0,55 sur l'exercice précédent.
Le 8 janvier 2015, la CDA a cédé le Dolfinarium implanté à Harderwijk aux Pays-Bas et cèdera d'ici fin janvier le parc Walibi Sud-Ouest, situé près d'Agen, à Continental Leisure Projects SARL lié au groupe Aspro,
ce projet venant de recueillir un avis positif des institutions représentatives du personnel.
Ces deux opérations s'inscrivent dans la continuité de la stratégie de recentrage du périmètre des parcs de loisirs de la CDA, annoncée il y a un an et confirmée lors de l'annonce des résultats annuels le 18 décembre dernier, résultats en forte progression dans les Destinations de loisirs.
L'opération porte sur un montant total de 37,5 M€ réglé en numéraire.
Elle concerne deux sites qui ont réalisé en 2013/2014 un chiffre d'affaires de 22,5 M€ et un Excédent Brut Opérationnel d'environ 6% de celui de la BU Destinations de loisirs.
La SA Compagnie des Alpes a pour vocation la détention des participations, le pilotage, l'animation, la mise en œuvre des développements du Groupe, la gestion des principaux cadres dirigeants. La société met à disposition des moyens et des services pour les sociétés filiales, concernant notamment l'amélioration de la gestion, ainsi que la conduite de projets particuliers ayant pour objet le développement de l'activité à l'international et des synergies entre les métiers.
Dans ce cadre, CDA SA prend en charge pour l'ensemble du Groupe, la réalisation des comptes consolidés, la communication financière et institutionnelle de l'ensemble des activités dans le cadre de sa cotation, notamment. Par ailleurs, elle dirige les missions achats du Groupe (assistance à la gestion des fournisseurs d'énergie, politique voyages, achats groupés d'équipements…), ainsi que sa politique d'assurance et de financement. Depuis cet exercice, CDA SA centralise certaines équipes de ventes sur le périmètre des Destinations de loisirs, ainsi que l'équipe « développement produit et qualité » précédemment logée sur une autre structure du Groupe. Elle porte conseil et assistance aux filiales dans le cadre de leurs opérations courantes.
Enfin, elle assure, à travers son organisation matricielle, l'animation des fonctions essentielles au pilotage du Groupe (juridiques, financières, informatiques, techniques, gestion de ressources humaines, marketing stratégique et opérationnel).
À ce titre, elle refacture aux filiales, dans un cadre juridique et fiscal strict, une partie de ses prestations.
L'effectif moyen du personnel salarié permanent progresse ainsi sur CDA SA, de 114 à 126 personnes en Equivalent Temps Plein (ETP) sans incidence sur le total des effectifs du Groupe.
Au cours de l'exercice, la Compagnie des Alpes a revu sa politique de refacturations internes. La nouvelle méthode de répartition amène une réduction sensible des facturations (-4 M€ par rapport à l'exercice précédent), notamment sur certaines filiales étrangères.
La politique de maîtrise des coûts d'exploitation mise en place permet de maintenir les charges au même niveau qu'en 2013, malgré la prise en charge de nouveaux projets transversaux et les derniers effets de mutualisation évoqués ci-dessus.
Ces éléments font apparaître un résultat d'exploitation négatif de -10,0 M€ (contre -5,5 M€ l'exercice précédent). Grâce à une amélioration du résultat financier de 10 M€ et du résultat exceptionnel de 2 M€ qui bénéficient du non renouvellement de provisions exceptionnelles effectuées en 2013, la société renoue avec les bénéfices
avec un résultat de +2,7 M€ contre une perte de -5,3 M€ l'exercice précédent.
Au cours de l'exercice, CDA SA a réorganisé son financement en émettant un emprunt Euro PP de 100 M€, à échéance à 10 ans et en remboursant une partie de ses anciennes lignes de crédit.
Par ailleurs, la société s'est désengagée en avril et mai 2014 de ses participations minoritaires dans Looping Holding et Ecoparcs (ainsi que des créances liées). Le résultat dégagé n'est pas significatif (+0,3 M€).
Les chiffres clés de la société sont les suivants :
| (en millions d'euros) | 30/09/2010 | 30/09/2011 | 30/09/2012 | 30/09/2013 | 30/09/20114 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières nettes | 702,7 | 839,5 | 827,0 | 832,1 | 852,7 |
| Fonds propres | 587,3 | 573,9 | 563,0 | 540,8 | 543,3 |
| Endettement net(1) | 105,7 | 268,4 | 257,3 | 280,5 | 299,0 |
| Résultat net | 13,5 | 10,6 | 9,6 | -5,3 | 2,7 |
| Dividende net | 24,1 | 20,5 | 16,9 | 0 |
56
(1) Dettes financières moins trésorerie à l'actif du bilan.
Le dividende est fixé chaque année par le Conseil d'administration dans sa séance de décembre.
Les dividendes mis en distribution par la Compagnie des Alpes au titre des trois derniers exercices (dividendes éligibles
à l'abattement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France) ont été les suivants :
■ Exercice 2010/2011 : Dividende par action de 0,85 €, versé en numéraire le 22/03/2012,
4.5. Informations sur les délais de paiement
En application des dispositions de l'article L.441-6-1 alinéa 1 et D.441-4 du Code de commerce, nous vous communiquons les informations relatives au délai de règlement des dettes à l'égard des fournisseurs. Au 30 septembre 2014 et au 30 septembre 2013, le solde les dettes fournisseurs (relatives aux factures reçues) se décompose par échéances comme indiqué dans le tableau ci-après :
Au titre de l'exercice 2013/2014, le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de verser aux actionnaires un dividende de 0,35 € par action.
| Solde des dettes fournisseurs |
Total à la date | Sous-total par dates d'échéances contractuelles | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants TTCC en milliers d'euros |
de clôture | < 30 jours | de 30 à 60 jours | > 60 jours | Non déterminé | ||
| Fournisseurs au 30/09/2014 |
795 | 795 | – | – | – | ||
| Fournisseurs au 30/09/2013 |
500 | 500 | – | – | – |
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne dépasse pas quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'information prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière de rémunération des mandataires sociaux est présentée au Chapitre 2 du Document de référence.
Les comptes du Groupe CDA sont consolidés en intégration globale par la Caisse des dépôts.
Le montant des charges non déductibles visées à l'article 39.4 du C.G.I. s'est élevé à 103712 € durant cet exercice.
L'identification et l'évaluation des risques de la Compagnie des Alpes s'appuient, en particulier, sur les travaux du Comité des Risques Groupe.
Les risques du Groupe sont répartis dans la présente section en trois catégories : les risques financiers (liquidité, taux d'intérêt, change…), les risques juridiques et les risques opérationnels.
Selon les risques, sont aussi précisées les principales mesures de prévention et les éventuelles situations particulières à prendre en considération.
Conformément aux obligations réglementaires, le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, et considère qu'il n'y a pas à sa connaissance d'autres risques spécifiques et significatifs identifiés hormis ceux présentés ci-après.
Les sociétés du Groupe sont principalement exposées aux risques de liquidité et de taux d'intérêts.
Le risque de change est en revanche limité.
La Direction financière du Groupe centralise la gestion de la majeure partie de ces risques. CDA-Financement, filiale à 100% de la Compagnie des Alpes, pilotée par la Direction Financière, est l'instrument de cette centralisation.
La Direction Financière s'assure de disposer à tout moment de ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante, les investissements et faire face à tout événement exceptionnel.
À cet effet, au cours de l'exercice, le Groupe a sécurisé un volant significatif de liquidité confirmé à long terme en procédant en mai 2014 :
Au 30 septembre 2014, le Groupe supporte un endettement financier net de 407,9 M€.
La dette financière brute du Groupe, dont le détail figure dans la note 6.11 de l'Annexe aux comptes consolidés s'élève à 455,5 M€ répartis comme suit par échéance :
| En millions d'euros | Total | moins d'1 an | De 1 à 5 ans | + de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers | 455,5 | 48,0 | 307,3 | 100,3 |
| Actifs financiers | 47,6 | 47,6 | ||
| Position nette | 407,9 | 0,4 | 307,3 | 100,3 |
À cette même date, le Groupe dispose de 160,5 M€ de financements à moyen terme non utilisés se décomposant d'un encours non tiré de 160 M€, à échéance mai 2019,
mobilisable à tout instant sur la ligne de crédit syndiqué nouvellement souscrite, ainsi que de 0,5 M€ de ressources diverses contractés par certaines sociétés du Groupe.
De plus CDA Financement bénéficie de 137,3 M€ de ressources strictement court terme, sous forme de découverts non utilisés, renouvelables annuellement et qui ne sont pas soumises à des covenants.
Post clôture, au 31 décembre 2014, le Groupe dispose de :
■ 190 M€ de financements moyen terme non tirés,
■ 69 M€ de lignes de découverts non utilisées.
La revue du risque de liquidité démontre que le Groupe dispose actuellement de suffisamment de lignes de crédit (prêt obligataire, crédit renouvelable, lignes de crédits confirmées et autorisations de découverts) pour financer ses investissements ainsi que son besoin en fonds de roulement.
Comme indiqué dans la note 2.2 de l'Annexe aux comptes consolidés, le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
L'utilisation des instruments financiers par le Groupe Compagnie des Alpes a pour objectif la gestion du risque de taux d'intérêt dans le cadre de son activité. Il n'est pas dans sa vocation de gérer les risques de marché de façon spéculative. Les seuls objectifs poursuivis sont de se prémunir contre les variations de marché.
La politique menée privilégie la sécurisation des frais financiers par la mise en place de couvertures fixant des taux, à court et moyen termes.
L'exposition au risque de taux de la dette existante et son évolution est présentée dans la note 6.11 de l'Annexe aux Comptes Consolidés.
Les activités internationales du Groupe sont principalement réalisées dans la zone euro : le Groupe est donc faiblement concerné par le risque de change provenant des expositions en devises.
L'analyse de l'exposition au risque de change est détaillée dans la note 6.11 de l'Annexe aux Comptes Consolidés.
Tous les excédents de trésorerie et les instruments financiers sont mis en place avec des institutions et établissements bancaires de premier plan et en respectant des règles de sécurité et de liquidité. L'exposition du Groupe au risque de contrepartie est par conséquent faible.
Les règlementations applicables aux activités du Groupe diffèrent selon les activités et selon les pays dans lesquels le Groupe CDA est implanté. L'exploitation des Domaines skiables s'exerce en France dans le cadre de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative à «l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes» intégrée depuis dans le Code du tourisme. Les caractéristiques des contrats de concession dont bénéficient les sociétés du Groupe en application de cette règlementation, sont détaillées en Annexe aux comptes consolidés (Chapitre 4 - note 1.13.). Ces contrats sont tous de longue durée (supérieure à 20 ans). La résiliation anticipée des contrats de concession ne peut intervenir que par décision du juge pour faute du concessionnaire d'une particulière gravité, pour motif d'intérêt général ou en raison d'un événement de force majeure rendant impossible la poursuite du contrat. Dans le cas d'une résiliation anticipée, le concessionnaire a droit à être indemnisé au titre des investissements non amortis, au minimum à leur valeur nette comptable. Il a droit également, dès lors que le préjudice est établi, à une indemnisation de son manque à gagner en cas de résiliation pour motif d'intérêt général.
L'exploitation des Parcs de loisirs ne donne pas lieu à un encadrement juridique spécifique à l'activité et en fonction des réglementations nationales, des autorisations d'exploitation spécifiques peuvent être requises.
Au 30 septembre 2014, le Groupe CDA n'est plus confronté à aucun contentieux significatif.
En effet, le contentieux relatif au Dolfinarium initié devant les juridictions néerlandaises contre Grévin & Cie et Harderwijk Hellendoorn Holding B.V., décrit dans le document de référence 2013 pages 59 et 60, n'a pas été réenrôlé par la société Leisureplan comme l'exigeait la procédure. Toutes poursuites se sont trouvées abandonnées de ce fait.
Dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe CDA est sujet à divers litiges ou contentieux dont la Société estime qu'ils n'entraîneront aucun coût significatif
ou n'auront aucune incidence notable sur la situation financière, l'activité, le résultat ou le patrimoine du Groupe.
Les litiges, qui sont recensés périodiquement, ont fait l'objet d'une analyse par le management, lequel a procédé aux dotations de provisions complémentaires qui s'avéraient nécessaires.
Les provisions pour litiges sont décrites au Chapitre 4 – dans la note 6.10. de l'Annexe aux comptes consolidés. Ces provisions sont réparties entre les risques courants correspondant aux litiges court terme et directement liés au cœur d'activité des sociétés du Groupe, et les risques non courants correspondant aux risques moyen terme et hors exploitation courante, notamment liés aux acquisitions qui en représentent l'essentiel.
Il n'existe pas, à la connaissance du Groupe, de procédure gouvernementale, judiciaire et d'arbitrage (y compris toute procédure dont l'émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé), et y compris aucun litige ou arbitrage relatif à la validité ou à l'exécution des contrats de concession ou d'exploitation détenus par le Groupe, qui pourrait avoir ou a eu au cours des 12 derniers mois une incidence notable sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Le manque durable de neige constitue l'aléa le plus connu des exploitants de domaines skiables. La Compagnie des Alpes a tenu compte de ce risque dans le choix de ses implantations, toujours à une altitude suffisante pour bénéficier de conditions d'enneigement favorables sur le long terme. Les programmes d'enneigement de culture et de gestion de la qualité de la neige complètent cette stratégie. Bien que ne s'étant pas matérialisé depuis de nombreuses années, le risque d'un manque de neige grave pendant une saison ne peut cependant être totalement exclu.
La fréquentation des Parcs de loisirs de plein air peut être affectée par l'importance de la pluviosité. Le Groupe réduit ce risque par une politique commerciale adaptée (préventes datées par exemple) et en augmentant le nombre d'attractions couvertes. Les phénomènes de pluviosité en continu susceptibles d'affecter la fréquentation des principaux parcs durant le pic estival restent rares, mais leur éventuelle survenance pour les années à venir ne peut être exclue.
La diversité des activités du Groupe en termes de métiers et d'implantations géographiques réduit l'intensité des risques liés aux mauvaises conditions météorologiques.
Les stations de sports d'hiver françaises sont souvent confrontées à un phénomène de déqualification d'une partie du patrimoine locatif, et d'un transfert de certains lits du circuit professionnel vers la banalisation, ce qui peut avoir des incidences sur le remplissage et donc sur le chiffre d'affaires du Groupe. CDA entend être actrice des solutions pour traiter cette problématique. Elle a d'ailleurs sur cet exercice mis en place en partenariat avec un groupe d'investisseurs institutionnels un dispositif d'acquisition/ commercialisation de ces lits dits froids. Ce projet de Foncière a été déployé sur 5 des stations dont le domaine skiable est géré par le Groupe.
Le Groupe favorisera chaque fois que cela sera possible la réalisation d'opérations foncières permettant de susciter des projets de développement favorables aux perspectives des Domaines skiables dont il assure l'exploitation. Des transactions sur le marché immobilier sont réalisées uniquement si elles sont en lien direct avec l'exploitation des sites sur lesquels le Groupe exerce ses activités principales. Dès lors, la CDA est exposée à d'éventuels retournements du marché immobiliers. Toutefois, l'essentiel des droits fonciers dont elle disposait ayant été réalisé, son exposition demeure, à date, limitée.
De par ses activités, le Groupe est exposé au risque que des clients ou des membres du personnel soient victimes d'accidents sur les sites du Groupe, notamment :
■ lors de l'utilisation, de l'exploitation ou de la maintenance d'appareils de remontées mécaniques ou de manèges et installations pour parcs d'attractions ;
■ liés à la conformité des produits mis à la disposition de la clientèle (ventes en boutiques, produits à caractère publicitaire ou promotionnel) ;
■ de type sanitaire, liés notamment aux activités de restauration ou à l'entretien des cheptels. La sécurité du public et du personnel est une préoccupation majeure pour l'ensemble des dirigeants et collaborateurs du Groupe.
Le Groupe veille à ce que :
■ les matériels utilisés soient conçus, fabriqués, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions
normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes, dans le respect des normes en vigueur ; ■ les produits, consommables et autres, soient conformes aux normes et règlements en vigueur.
Le Groupe s'appuie sur un réseau de correspondants dans les domaines de la qualité et sécurité chargés d'améliorer les processus de contrôle. Des plans de secours sont prévus en cas d'accident grave pour en limiter au maximum les conséquences, ainsi qu'un dispositif de gestion de crise.
Les sites du Groupe sont exposés aux risques tels qu'incendie, bris de machine, ou événements naturels. Des mesures de prévention et de protection, de type à la fois technique et managérial sont mises en place. Les experts prévention des assureurs visitent régulièrement les sites du Groupe. Le Groupe considère que les investissements nécessaires au maintien des installations en bon état de fonctionnement et à la sécurité constituent des priorités. À ce titre, CDA a mis en œuvre un dispositif d'évaluation et de prévention qui permet d'orienter le renforcement de sa politique en la matière.
Certaines ressources nécessaires aux activités du Groupe ne sont disponibles qu'auprès d'un nombre d'acteurs limités. Ce sont par exemple les appareils de remontées mécaniques, et les systèmes de billetterie des Domaines skiables. Aucun risque de défaillance de ces fournisseurs n'est actuellement identifié. Cependant, le Groupe a engagé des actions visant à prévenir ce risque en réduisant sa dépendance technique et en diversifiant ses sources d'approvisionnement.
Le Groupe est dépendant de ses systèmes informatiques essentiellement dans les domaines financiers, administratifs et de billetterie. C'est pourquoi le Groupe déploie un plan de sauvegarde des systèmes d'information, comprenant les systèmes gérant la billetterie en s'appuyant sur la norme ISO 27001 et s'est doté d'un responsable de la sécurité des systèmes d'information.
Par ailleurs, le Groupe recourt à l'utilisation de sites de commerce électronique et procède à des ventes dématérialisées de billets ou de forfaits ; il porte une attention particulière à l'intégrité de ses sites Internet, qu'ils soient commerciaux ou bien institutionnels.
Le Groupe a souscrit auprès de compagnies d'assurance notoirement solvables des programmes d'assurance de responsabilité civile, de responsabilité civile des dirigeants de droit ou de fait et d'assurance dommages aux biens et perte d'exploitation consécutives. Toutes les sociétés du Groupe détenues à plus de 50% ou pour lesquelles le Groupe a la charge d'assurance sont couvertes par ces programmes. En complément de ces programmes Groupe, les sociétés du Groupe souscrivent des assurances obligatoires, comme la responsabilité civile pour les flottes de véhicules, ou d'autres couvertures spécifiques.
Le contrat de responsabilité civile (RC), renouvelé le 1er octobre 2011 intègre les garanties RC exploitation, après livraison et professionnelle, et comprend les exclusions généralement admises sur le marché des assurances. Les principales sous-limites concernent la faute inexcusable, la pollution accidentelle, la RC Maître d'ouvrage. Un contrat de RC Environnement complète le dispositif.
Le contrat d'assurance Dommages aux biens, renouvelé le 1er octobre 2011, est un contrat de type « Tous Risques Sauf», comprenant les exclusions généralement admises sur le marché des assurances, et couvrant pour l'essentiel les risques incendie, événements naturels, bris de machine, ainsi que les pertes d'exploitation consécutives. Ce programme est réassuré en partie par Loisirs Ré, filiale à 100% du Groupe.
Le présent chapitre comprend l'ensemble des éléments du rapport du Président du Conseil d'administration, établi conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
La Compagnie des Alpes s'attache à analyser et mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, en particulier celles inscrites dans le Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF auquel elle se réfère.
| 1. COMPOSITION | DES ORGANES D'ADMINISTRATION eT DE DIRECTION |
62 | |
|---|---|---|---|
| 1.1. L | e Conseil d'administration et les Comités | 62 | |
| 1.2. L | a Direction générale et les autres structures de direction | 71 | |
| 1.3. I | nformations complémentaires afférentes | ||
| aux administrateurs et dirigeants mandataires sociaux | 74 | ||
| 2. FONCTIONNEMENT | DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
75 | ment de référence 2014 r é f é rence |
| 2.1. | Modalités d'exercice et limitations de pouvoirs de la Direction générale | 75 | |
| 2.2. C | onditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil | ||
| d'administration | 75 | ||
| 2.3. A | ctivité du Conseil et des Comités au cours de l'exercice 2013/2014 | 76 | |
| 2.4. | Évaluation du Conseil et des Comités | 76 | |
| ent | |||
| 3. RÉMUNÉRATIONS | DES MANDATAIRES SOCIAUX |
77 | m |
| 3.1. D | irection générale | 77 | |
| 3.2. C | onseil d'administration | 82 | docu docu |
| 4. INTÉR | ÊTS DES DIRIGEANTS ET DES SALARIES DANS LE CAPITAL |
||
| DE LA COMPAGNIE DES ALPES |
84 | ||
| 4.1. O | ptions de souscription d'actions | 84 | |
| 4.2. A | ctions de performance | 84 | |
| 4.3. O | ptions de souscription d'actions consenties durant l'exercice clos | ||
| le 30 septembre 2014 aux mandataires sociaux ou levées par ces derniers | 85 | ||
| 4.4. O | ptions de souscription d'actions consenties aux dix premiers salariés | ||
| non mandataires sociaux et levées par ces derniers au cours de l'exercice | |||
| clos le 30 septembre 2014 | 85 | ||
| 4.5. A | ctions de performance attribuées aux dix premiers salariés | ||
| non mandataires au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014 | 85 | ||
| 4.6. C | ontrats d'intéressement et de participation | 85 | |
| 5. CONFORMITÉ | AU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE |
86 | |
| 6. DISPOSITIFS | DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES |
88 | |
| 6.1. L | e dispositif de contrôle interne | 88 | |
| 6.2. P | rocessus relatif à l'élaboration de l'information comptable et financière | 89 | |
| 6.3. L | e dispositif de gestion des risques | 90 | |
| 6.4. L | a surveillance | 91 | |
| 6.5. | Évolution des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques | ||
| en 2013/2014 | 91 | ||
| 7. RAPPORT | DES COMMISSAIRES AUX COMPTES |
92 |
Depuis mars 2009, la Compagnie des Alpes est administrée par un Conseil d'administration, lequel est assisté de trois Comités spécialisés, le Comité de la stratégie, le Comité d'audit et des comptes et le Comité des nominations et des rémunérations. Ce même Conseil d'administration a opté pour l'exercice de la Direction générale par le Président du Conseil d'administration. Le Président-Directeur général s'est entouré d'une Directrice générale déléguée et d'un Comité Exécutif.
62
La composition du Conseil d'administration et des trois Comités obéit à plusieurs principes figurant dans la Charte de Gouvernement d'Entreprise de la Compagnie des Alpes (la « Charte»).
La Charte, en vigueur depuis la privatisation de la Société en 2004 et amendée depuis à plusieurs reprises à l'effet d'intégrer d'années en années de nouveaux dispositifs de gouvernance, est disponible dans son intégralité sur le site internet de la CDA à l'adresse suivante : www.compagniedesalpes.com, dans la rubrique « Groupe » et sous-rubrique « Organisation». Elle porte règlement intérieur du Conseil d'administration. Ces principes visent à promouvoir, en présence d'un Actionnaire de référence (la Caisse des Dépôts), une représentativité démocratique et collective de l'ensemble des actionnaires et la prise en compte de l'intérêt social assurée notamment au moyen de la présence d'Administrateurs Indépendants.
La Charte comporte au total huit principes régissant la composition du Conseil d'administration, dont les principaux sont résumés ci-après.
À titre de principe directeur, le Conseil s'attache à rechercher le bon équilibre de sa composition, comme de celle des Comités, notamment dans la diversité des compétences, la représentation des hommes et des femmes, et les nationalités. Il propose, sur le fondement des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Compagnie des Alpes, une liste de candidats choisis conformément
aux principes de la Charte, en raison de leur compétence et de la contribution qu'ils peuvent apporter aux travaux du Conseil d'administration.
La composition du Conseil d'administration reflète également la composition de l'actionnariat, dans la limite de 8 membres, comme résumé ci-dessous :
Les actionnaires entrant dans les catégories ci-dessus et souhaitant être représentés au Conseil en font la demande au Président.
Par ailleurs, le nombre de membres du Conseil est en principe fixé à douze (principe de plafonnement), dont quatre Administrateurs Indépendants.
Le Président du Conseil d'administration est désigné parmi les membres représentant (ou désignés par) l'Actionnaire de référence.
La composition actuelle du Conseil d'administration, telle que détaillée ci-après, répond à l'ensemble de ces principes.
| Actionnaire | Catégorie | Nombre | Membres |
|---|---|---|---|
| Caisse des Dépôts (CDC ) |
Actionnaire de référence | 4 | • Dominique Marcel, Président-Directeur général • Antoine Gosset-Grainville • Francis Szpiner • CDC , représentée par Antoine Colas* |
| Sofival | A | 1 | • Bernard Blas, Vice-Président |
| Crédit Agricole des Savoie (CAD S) |
A | 1 | • CAD S, représentée par Jean-Yves Barnavon |
| Caisse d'Épargne Rhône-Alpes (CERA ) |
B | 1 | • BPCE , puis CERA représentée par Stéphanie Paix |
| Banque Populaire des Alpes (BPA ) |
B | 1 | • BPA , représentée par Pascal Marchetti |
| Administrateurs Indépendants | 4 | • Gilles Chabert • Giorgio Frasca • Rachel Picard • Noëlle Lenoir |
* Antoine Colas a remplacé Julien Goubault en qualité de représentant permanent de la CDC le 7 novembre 2013.
Le Comité de la stratégie est composé de six membres, dont (i) le Président-Directeur général qui assure de droit la présidence dudit Comité, (ii) un Administrateur représentant, ou désigné par l'Actionnaire de référence, (iii) un Administrateur représentant, ou désigné par le deuxième actionnaire représenté au Conseil, et (iii) trois Administrateurs Indépendants.
Le Comité d'audit et des comptes est composé de trois membres non dirigeants, dont (i) un Administrateur représentant, ou désigné par l'Actionnaire de référence et qui assure de droit la présidence dudit Comité, (ii) un Administrateur représentant, ou désigné par le second actionnaire représenté au Conseil, et (iii) un Administrateur indépendant devant présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable.
Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de quatre membres non Dirigeants, dont (i) un Administrateur représentant, ou désigné par l'Actionnaire de référence, et (ii) trois Administrateurs Indépendants. Il est présidé par un Administrateur indépendant.
Conformément aux principes et bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise exposés dans la Charte, le Conseil d'administration et chacun des Comités comprennent des Administrateurs Indépendants élus ou cooptés en tant que tels. Pour être éligible au statut d'Administrateur indépendant, une personne (qu'elle soit administrateur en son nom propre ou représentant d'un administrateur personne morale) doit être compétente et indépendante.
› A. Compétence : un Administrateur indépendant doit avoir l'expérience et les compétences de nature à lui permettre d'exercer ses fonctions de manière pleine et entière, au sein du Conseil d'administration
et des Comités dans lesquels il est susceptible de siéger. Les Administrateurs Indépendants doivent en particulier être «actifs, présents et impliqués», aux termes du Code AFEP-MEDEF.
› B. Indépendance : un Administrateur indépendant doit présenter un certain nombre de qualités d'indépendance par rapport aux actionnaires de la Compagnie des Alpes et au Groupe Compagnie des Alpes. Les Administrateurs Indépendants veillent à préserver en toutes circonstances leur indépendance de jugement, de décision et d'action. Ils s'interdisent d'être influencés par tout élément étranger à l'intérêt social qu'ils ont pour mission de défendre.
› C. L'examen de la candidature d'un Administrateur indépendant doit s'attacher à vérifier que celui-ci n'entretienne ou ne soit objectivement tenté d'entretenir, dans le cadre de son activité professionnelle, une relation avec la Compagnie des Alpes, le Groupe Compagnie des Alpes ou ses actionnaires, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ; dans l'examen de ces critères, pourront être prises en compte les caractéristiques objectives suivantes, sans que celles-ci ne constituent individuellement ou même cumulativement une cause automatique d'exclusion :
(a) Ne pas être salarié ou mandataire social (autrement qu'à raison du mandat d'administrateur) de la Compagnie des Alpes, ne pas être salarié de l'une de ses Filiales, ne pas être salarié et/ou administrateur d'un des actionnaires de la Compagnie des Alpes détenant plus de cinq pour cent (5%) du capital de cette dernière, et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes,
(b) Ne pas être administrateur de la Compagnie des Alpes depuis plus de douze ans,
(c) Ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Compagnie des Alpes détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle
un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Compagnie des Alpes (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur,
(d) Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement significatif du Groupe Compagnie des Alpes, ou dont le Groupe Compagnie des Alpes représente une part significative de l'activité,
(e) Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social d'une société du Groupe Compagnie des Alpes,
(f) Ne pas avoir été Commissaire aux comptes d'une société du Groupe Compagnie des Alpes au cours des cinq années précédentes.
› D. La durée de cinq ans visée en (a) et (c) ci-dessus ne disqualifie pas les Administrateurs Indépendants qui exerçaient, antérieurement à leur désignation en cette qualité, des fonctions de membre indépendant de l'ancien Conseil de surveillance de la Société ou de membre indépendant d'un organe de gestion d'une société du Groupe CDA ou d'un actionnaire de la Compagnie des Alpes détenant plus de cinq pour cent (5%) du capital de cette dernière.
› E. La qualification d'Administrateur indépendant est évaluée régulièrement, et au moins une fois par an, par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations.
En application du Code AFEP-MEDEF dans sa dernière version de juin 2013, les membres du Comité d'audit doivent tous présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable.
Le Conseil comprend actuellement trois membres féminins, soit un tiers :
Noëlle Lenoir, Stéphanie Paix et Rachel Picard.
De manière générale, le Conseil d'administration, et le Comité des nominations et des rémunérations qui l'assiste sur le sujet, s'efforcent dans le choix des Administrateurs et membres des Comités, d'arriver à une composition équilibrée des instances. Ils privilégient notamment la diversité des compétences, les membres du Conseil provenant de milieux professionnels variés (dirigeants dans le secteur du tourisme ou de la montagne, financiers, avocats, …). La présence de Giorgio Frasca, de nationalité italienne, marque aussi un début d'internationalisation du Conseil.
Limite d'âge : Deux tiers (2/3) au minimum des membres du Conseil doivent être âgés de moins de soixante-dix (70) ans.
Durée des mandats : La durée des mandats des Administrateurs a été ramenée à quatre (4) ans, en conformité avec le Code AFEP-MEDEF.
Le Conseil d'administration a été intégralement renouvelé lors de l'Assemblée générale du 14 mars 2013, les mandats en cours expirant donc en principe lors de la l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2017.
Participation au capital de la Société : la Charte comprend un dispositif de détention minimum d'actions par les Administrateurs, par voie de réinvestissement d'une partie de leurs jetons de présence.
Ainsi, à l'exception des membres du Conseil qui ne perçoivent pas personnellement de jetons de présence et afin de démontrer leur engagement au sein de la Compagnie des Alpes, chaque Administrateur doit être actionnaire à titre personnel et détenir un nombre minimum de 300 actions de la
Société. Les Administrateurs réinvestiront si nécessaire en actions de la Société une partie des jetons de présence qu'ils auront perçus, à hauteur de la moitié minimum du montant net desdits jetons au titre d'un exercice, jusqu'à atteindre le quota susvisé.
Dans un souci de transparence, il est en outre recommandé aux Administrateurs de mettre toutes leurs actions en compte nominatif pur ou administré, et au minimum les 300 actions ci-dessus.
Lien familial : Il est précisé que Bernard Blas, Administrateur et Vice-président du Conseil, est le père de Jean-François Blas, Directeur général adjoint et membre du Comité exécutif. A cette exception, il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil et les membres de la Direction générale.
■ Né le 8 octobre 1955
Inspecteur général des finances, Dominique Marcel est titulaire d'un DEA de sciences économiques et diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris (IEP). Nommé administrateur civil à la direction du Trésor à sa sortie de l'École Nationale d'Administration (ENA) en 1983, il exerce des fonctions de conseiller au sein de différents cabinets ministériels.
En 1995, il devient sous-directeur chargé de l'épargne, de la prévoyance et des marchés financiers à la direction du Trésor. En 1997, il est nommé directeur de cabinet de la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, puis en 2000, directeur-adjoint au cabinet du Premier Ministre. Il rejoint le groupe Caisse des Dépôts en novembre 2003 en qualité de Directeur des Finances et de la Stratégie. Il est au cours de ce mandat, administrateur d'entreprises comme ACCOR, DEXIA ou encore CNP Assurance et joue un rôle majeur dans la scission des Caisses d'Epargne et des banques populaires. Président du Conseil de surveillance et du Comité de la stratégie de la Compagnie des Alpes depuis 2005, il prend la fonction de Président du Directoire en octobre 2008 puis de Président-Directeur général en mars 2009. Depuis octobre 2014, Dominique Marcel s'est vu confier en outre par le Président de la Caisse des Dépôts, la responsabilité du pilotage et de l'animation de l'ensemble des actions du groupe dans le secteur du Tourisme.
■ Nommé le 14 mars 2013 (renouvellement de mandat ; première nomination le 19 mars 2009) – Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Président-Directeur général du Groupe Compagnie des Alpes
› Président de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables SAS (CDA-DS),
› Administrateur de Grévin et Compagnie SA, › Représentant permanent de CDA au Conseil d'administration de la Compagnie du Mont-Blanc (CMB),
› Président du Conseil de surveillance de la société du Parc du Futuroscope.
› Responsable du pilotage et de l'animation de l'ensemble des actions du groupe CDC dans le secteur du tourisme,
Principaux autres mandats occupés durant les cinq dernières années dont Dominique Marcel n'est plus titulaire : Néant
Nombre d'actions CDA détenues : 8919
* Société cotée
Vice-Président du Conseil d'administration
Également membre du Comité de la stratégie et du Comité d'audit et des comptes
■ Né le 20 septembre 1925
Diplômé de l'École de Commerce de Paris, il est Président-Directeur général de Sofival depuis 1972, société principalement spécialisée dans l'exploitation de domaines skiables (Val d'Isère jusqu'en 2007, Avoriaz, Valmorel, La Rosière). Membre et Vice-Président du Conseil de surveillance de la Compagnie des Alpes depuis octobre 2007, il est nommé en qualité d'administrateur et de Vice-Président du Conseil d'administration le 19 mars 2009. Il est également membre du Comité de la stratégie, et depuis le 15 décembre 2009, du Comité d'audit et des comptes.
■ Nommé le 14 mars 2013 (renouvellement de mandat ; première nomination au Conseil de surveillance en octobre 2007) – Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Président-Directeur général de la Société Financière de Val d'Isère SA (Sofival), 29 bis rue d'Astorg – 75008 Paris
› Représentant permanent de Sofival en qualité de Président des SAS SERMA (Société des Remontées Mécaniques de Morzine-Avoriaz), DSV (Domaine Skiable de Valmorel), DSR (Domaine Skiable de la Rosière), Le Jardin Alpin, Valmont, Valmorel Bois de la Croix, Val Capital, Valastorg, Labval, Financière Valance, et de la SCI Immobilère Valance, › Président du Conseil d'administration de Valbus.
Nombre d'actions CDA détenues : 300
Antoine GOSSET-GRAINVILLE
Également Président du Comité d'audit et des comptes
Ancien élève de l'École Nationale d'Administration (ENA) et également diplômé de l'Université Paris IX Dauphine et de l'Institut d'Études Politiques (IEP) de Paris, Antoine Gosset-Grainville a débuté sa carrière en tant que Haut Fonctionnaire de l'État. Après avoir notamment Avocat Associé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, il rejoint la Caisse des dépôts en 2010 en qualité de Directeur général adjoint et assure par intérim la Direction générale de l'établissement entre le 8 mars et le 18 juillet 2012. En mai 2013 il quitte la Caisse des dépôts et reprend ses fonctions d'avocat d'affaires au sein du cabinet BDGS Associés qu'il fonde avec trois anciens associés de chez Gide.
■ Nommé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013 (Première nomination le 19 janvier 2011) ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Avocat d'affaires associé au sein du cabinet BDGS Associés, 44 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris
› Membre du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Administrateur de la FNAC.
Nombre d'actions CDA détenues : 301
Représentant permanent de la Caisse des Dépôts (CDC) au Conseil d'administration
Également membre du Comité des nominations et rémunérations et du Comité de la stratégie
Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris, titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris II Assas ainsi que du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Antoine Colas, après avoir notamment dirigé la division de la régulation des sociétés cotées de l'AMF, intègre la Caisse des Dépôts en 2012 comme conseiller de Jean-Pierre Jouyet, avant d'être nommé à la tête de la Direction du Département Développement Filiale et Participations du groupe CDC en septembre 2013.
■ Mandat de la CDC renouvelé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013 ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Directeur du Département Développement Filiales et Participations du groupe CDC, 56 rue de Lille – 75007 Paris
› Administrateur de BPIfrance Investissement et de BPIfrance Participations,
› Représentant permanent de la CDC
en qualité d'Administrateur de la SCET et de Transdev Group,
› Représentant permanent de la CDC en qualité de Membre du Conseil de surveillance de la Société Nationale Immobilière.
Nombre d'actions détenues par la CDC : 9615579
■ Né le 22 mars 1954
Francis Szpiner est Avocat au barreau de Paris depuis 1975. Professeur à l'École des Hautes Études Internationales (depuis 2000), il est également Maître de Conférences à l'Institut d'Études Politiques de Paris depuis 2007.
■ Nommé le 14 mars 2013 (Première nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance : 17 janvier 2006) ; Échéance du mandat : 2017.
Fonction principale : Avocat associé au sein du cabinet Szpiner Toby Ayela Semerdjian, 43 rue de Courcelles – 75008 Paris
Autres mandats et fonctions : aucun
Jean-Yves BARNAVON
■ Né le 5 avril 1954
Ingénieur Agronome et diplômé de l'Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E. Nancy 1979), Chevalier du Mérite Agricole, Jean-Yves Barnavon a exercé toute sa carrière au sein du groupe Crédit Agricole. Depuis 2006, Jean-Yves Barnavon dirige la Caisse régionale des Savoie. Il le représente au Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes depuis le 17 janvier 2006.
■ Mandat du Crédit Agricole des Savoie renouvelé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013 ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Directeur général du Crédit Agricole des Savoie (société coopérative), Avenue de la Motte Servolex – 73034 Chambéry Cedex
› Président de Crédit Agricole Financements Suisse (SA de droit suisse),
› Représentant permanent du Crédit Agricole des Savoie en qualité de Gérant de CA Rhône Alpes Investissement (société civile),
› Représentant permanent du Crédit Agricole
des Savoie en qualité de Président de CA Indosuez Private Banking (SA),
› Représentant permanent du Crédit Agricole des Savoie en qualité d'Administrateur de CA Private Banking, de CA Technologies (GIE), de CA Services (GIE), de CA Home Loan SFH (jusqu'au 17 septembre 2014), de Friuladria (Société de droit italien), de la Fédération Rhône-Alpes du Crédit Agricole, de SACAM Participations et de Scicam,
› Représentant permanent du Crédit Agricole des Savoie en qualité de co-gérant de Crédit Agricole Alpes Développement,
› Représentant permanent du Crédit Agricole des Savoie en qualité de membre du Conseil de surveillance de CA Titres (SNC).
Nombre d'actions détenues par le Crédit Agricole des Savoie : 1 681 985
Pascal MARCHETTI
Représentant permanent de la Banque Populaire des Alpes
Pascal Marchetti est entré dans le groupe Banque Populaire en 1988. Il y exerce successivement plusieurs fonctions jusqu'à prendre la direction de la Banque Populaire des Alpes en mars 2008. Pascal Marchetti représente la Banque Populaire des Alpes au Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes depuis le 1er mars 2008.
■ Mandat de la Banque Populaire des Alpes renouvelé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013 ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Directeur général de la Banque Populaire des Alpes, 2 avenue du Grésivaudan, BP43 Corenc – 38707 La Tronche Cedex
› Représentant permanent de la Banque Populaire des Alpes en qualité d'Administrateur d'IBP et de PRIAM Banque Populaire (GIE),
› Représentant permanent de la Banque Populaire des Alpes en qualité de Vice-Président de la Banque de Savoie,
› Administrateur de la Banque Palatine et de la Coface,
› Membre du Conseil de surveillance de NAXICAP Partners.
Nombre d'actions détenues par la Banque Populaire des Alpes : 1 204 473
Représentant permanent de la Caisse d'Épargne Rhône Alpes
■ Née le 16 mars 1965
68
Diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Paris et titulaire d'un DESS de fiscalité des entreprises Paris-Dauphine, Stéphanie Paix a débuté et poursuivi sa carrière au sein du groupe BPCE, d'abord au sein du réseau des Banques Populaires, puis chez Natixis. En 2008, elle prend la Direction générale de la Banque Populaire Atlantique, et depuis décembre 2011, dirige la Caisse d'Épargne Rhône Alpes en qualité de Président du Directoire. Stéphanie Paix représente la Caisse d'Épargne Rhône Alpes au Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes depuis 2012.
■ Mandat de la Banque Populaire des Alpes renouvelé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013 ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Président du Directoire de la Caisse d'Épargne Rhône Alpes,
42 boulevard Eugène Deruelle BP 3276 – 69404 Lyon Cedex 03
› Président du Conseil de surveillance de Rhône Alpes PME Gestion, › Administrateur de Natixis, de Siparex Associé et de Crédit Foncier de France, › Représentant permanent de la Caisse d'Épargne Rhône Alpes au Conseil de surveillance de IT-CE (GIE), › Président du Conseil d'administration de la Banque du Léman, › Président de la SAS Agence Lucie.
Nombre d'actions CDA détenues à titre personnel : 0
Nombre d'actions détenues par la Caisse d'Épargne Rhône Alpes : 723 486
Gilles CHABERT
Administrateur indépendant, membre du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité de la stratégie
■ Né le 5 août 1952
Gilles Chabert est Moniteur de Ski National (1977). Investi depuis 30 ans au Comité de Direction du Syndicat National des Moniteurs de Ski Français (SNMSF), il en est le Président depuis 1994. Il est le principal acteur de la construction de l'espace européen appliqué à l'enseignement du ski. Il a intégré le Conseil de surveillance de la Compagnie des Alpes en 2004 en qualité de membre indépendant avant d'intégrer le Conseil d'administration toujours en qualité d'Administrateur indépendant. Il est également membre du Comité des nominations et des rémunérations ainsi que du Comité de la stratégie.
■ Nommé le 14 mars 2013 (renouvellement ; première nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance le 30 août 2002) ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Président du SNMSF (Syndicat National des Moniteurs du Ski Français), Les Clôts – 38250 Villard de Lans
› Vice-Président de l'Association des Moniteurs Professionnels de l'Arc Alpin, › Représentant permanent du SNMSF en qualité de Vice-Président de France Montagnes,
› Représentant permanent du SNMSF au Conseil d'administration de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne et du Dauphiné Libéré, › Représentant permanent du Conseil Supérieur de la Montagne au Conseil d'administration du Conseil National de la Montagne,
› Co-gérant de la SCI Montagnette, › Administrateur de la Banque Populaire des Alpes.
Nombre d'actions CDA détenues : 352
Rachel PICARD
Administrateur indépendant, membre du Comité de la stratégie
■ Née le 11 décembre 1966
Diplômée d'HEC, Rachel Picard exerce depuis octobre 2014 les fonctions de Directrice générale de Voyages SNCF après avoir dirigé pendant deux ans la branche de la SNCF Gares et Connexions. Auparavant, elle a dirigé en qualité de Directrice générale, Voyages-sncf.com, après en avoir été de 2004 à 2006 la Directrice générale adjointe en charge du marketing, des ventes et des opérations. Précédemment encore, elle a dirigé Les Éditions Atlas Voyages (de 2000 et 2002), et, auparavant le Tour Operating Europe chez Frantour (1993-2000). Elle a également exercé des fonctions commerciales dans le secteur du ski, à Valle Nevado (Chili), et dans celui des parcs de loisirs (au sein d'Euro Disney Paris).
Rachel Picard a intégré le Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes le 15 décembre 2009 en qualité d'Administrateur indépendant. Elle est également membre du Comité de la stratégie.
■ Nommée le 14 mars 2013 (renouvellement ; première nomination le 15 décembre 2009) ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Directrice générale de Voyages SNCF, 2 place de la Défense – CNIT 1 – BP 440 – 92053 La Défense Cedex
Autres mandats et fonctions : aucun
Nombres d'actions CDA détenues : 716
Giorgio FRASCA
Administrateur indépendant, membre du Comité d'audit et des comptes, membre et Président (depuis le 14 mars 2013) du Comité des nominations et des rémunérations, membre du Comité de la stratégie (depuis le 11 octobre 2013
■ Né le 13 octobre 1941
Docteur en Droit diplômé de l'Université de Rome, Professeur en Droit et Avocat, Giorgio Frasca a occupé les plus hautes fonctions au sein de la Banque Lazard Frères (Vice-Chairman de Lazard International de 2006 à 2009) et du groupe Fiat qu'il a notamment dirigé en France de 1981 à 2006. Giorgio Frasca a intégré le Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes le 15 décembre 2009 en qualité d'Administrateur indépendant. Il est également membre du Comité des nominations et des rémunérations (Comité qu'il préside depuis mars 2013), du Comité d'audit et des comptes, et, depuis le 10 octobre 2013, du Comité de la stratégie.
■ Nommé le 14 mars 2013 (renouvellement ; première nomination le 15 décembre 2009) ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Consultant, 1, Square du Capitaine Claude Barrès – 92200 Neuilly sur Seine.
Autres mandats et fonctions : aucun
Nombres d'actions CDA détenues : 300
Administrateur indépendant, membre du Comité des nominations et des rémunérations
Diplômée d'Études supérieures de droit public et de l'IEP de Paris, Noëlle Lenoir exerce principalement depuis 2004 la fonction d'avocat, associée du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel au sein duquel elle est spécialisée en droit de la concurrence et en droit public des affaires. Elle est aussi déontologue à l'Assemblée nationale. Présidente de l'Institut de l'Europe d'HEC dont elle est professeur affiliée, elle enseigne également le droit de la concurrence à la faculté de droit Paris I Panthéon Sorbonne. Auparavant, elle a exercé au cours de sa carrière les plus hautes fonctions de l'État. Noëlle Lenoir intègre le Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes le 14 mars 2013 en qualité d'Administrateur indépendant, et
est nommée à cette même date membre du Comité des nominations et des rémunérations.
■ Nommée le 14 mars 2013 ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Avocat Associée au sein du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, 47 avenue Hoche – 75008 Paris
› Administrateur de Valeo
Nombre d'actions CDA détenues : 301
Jacques MAILLOT
Censeur
Licencié en Droit, Jacques Maillot est le des rémunérations et de membre du Comité délibérative, en qualité de Censeur.
■ Nommé le 14 mars 2013 ; Échéance du mandat : 2017
Fonction principale : Consultant, 33, rue Maurice Ripoche – 75014 Paris
Nombre d'actions CDA détenues : 837
Comité d'audit et des comptes
Antoine Gosset-Grainville Président
Bernard Blas membre
Giorgio Frasca membre (Administrateur indépendant) Comité des nominations et des rémunérations
Giorgio Frasca Président (Administrateur indépendant)
Antoine Colas membre
Gilles Chabert membre (Administrateur indépendant)
Noëlle Lenoir membre (Administrateur indépendant)
Dominique Marcel Président,
Antoine Colas membre
Bernard Blas membre
Gilles Chabert membre (Administrateur indépendant)
Rachel Picard membre (Administrateur indépendant)
Giorgio Frasca membre (Administrateur indépendant)
Président-Fondateur de Nouvelles Frontières. Membre indépendant du Conseil de surveillance de la Compagnie des Alpes puis de son Conseil d'administration, il y siège jusqu'en mars 2013 comme Administrateur indépendant, outre ses fonctions de président du Comité des nominations et de la stratégie. Fort de sa grande expérience dans le domaine des loisirs et de plus de quinze années de présence aux Conseils et Comités de la Compagnie des Alpes, Jacques Maillot continue d'assister à l'ensemble de ces instances, sans voix
En mars 2009, le Conseil d'administration a choisi de confier l'exercice de la Direction générale à son Président, ce choix des modalités d'exercice de la Direction générale visant, dans le contexte d'une nouvelle organisation, à une gestion plus fluide et intégrée et à un pilotage plus resserré des opérations.
Ce mode de gouvernance apparaissant toujours comme le plus approprié pour faire
1.2.1. Le Président-Directeur général
face aux nouveaux enjeux du Groupe, il a été reconduit en mars 2013 à l'occasion du renouvellement du Conseil d'administration.
Le Président-Directeur général est épaulé par une Directrice générale déléguée.
Pour répondre à ses exigences stratégiques, le Groupe a mis en place un pilotage matriciel organisé par grandes fonctions : des Directions fonctionnelles, communes aux deux métiers principaux du Groupe, qui assurent des missions de pilotage transversal, et des Directions opérationnelles, en charge du pilotage de la performance
opérationnelle des sites et de la mise en œuvre des politiques du Groupe.
L'ensemble des dirigeants en charge de ces Directions font partie du Comité exécutif (Comex) du Groupe, qui comprend actuellement dix membres dont six femmes.
Le Comex a pour vocation d'assister le Président-Directeur général et la Directrice générale déléguée dans la mise en œuvre de la stratégie définie par le Conseil d'administration et dans le pilotage opérationnel du Groupe. Il se réunit habituellement une fois par semaine.
Président-Directeur général, depuis le 19 mars 2009 (voir 1.1.2. ci-avant).
■ Née le 19 juin 1974
Diplômée d'HEC, ancienne élève de l'ENA, Agnès Pannier-Runacher a débuté sa carrière en 2000 au ministère des Finances en tant qu'inspectrice des finances. Après trois années passées à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (2003-2006) comme directrice de cabinet, en charge du pilotage économique et financier, elle est nommée en septembre 2006 directrice adjointe des finances et de la stratégie et responsable du département participations et développement au sein du groupe Caisse des dépôts. Début 2009, elle participe à la création du Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) et rejoint son Comité exécutif où elle pilote un portefeuille d'investissements, ainsi que la direction financière et la stratégie de portefeuille. Fin 2011, Agnès Pannier-Runacher part chez Faurecia Interior Systems où elle est nommée Directeur de la Division R&D Tata-Jaguar Land Rover, GM Europe, Volvo. Elle pilote dans ce cadre le développement produit pour de nouveaux véhicules, ainsi que la relation commerciale avec ses clients.
■ Nommée par le Conseil d'administration du 18 décembre 2012 ; Échéance du mandat : mandat à durée illimitée
› Administrateur indépendant et Président du Comité d'audit du groupe Bourbon*,
› Administrateur de BPI groupe,
› Membre du comité de surveillance de la SAS Cryptolog,
› Membre du Conseil de surveillance de la SA Elis.
› Administrateur de FSI PME Portefeuille, de Financière Transdev, de BPIfrance Investissement, d'Icade, de Qualium Investissement,
› Membre du Conseil de surveillance de la Société Nationale Immobilière.
730 actions, détenues au travers du FCPE CDA Actionnariat, étant précisé que n'étant pas bénéficiaire des plans d'attribution gratuite d'actions de performance CDA, Agnès Pannier-Runacher a décidé d'investir l'ensemble des sommes perçues au titre de l'intéressement 2015 (soit 10978 € net) en actions CDA via leur versement sur ledit fond.
* Société cotée
Une instance fortement féminisée de 10 membres, dont 6 femmes.
Président-Directeur général, depuis le 19 mars 2009 (voir 1.1.2. ci-avant).
Directrice générale déléguée, depuis le 28 janvier 2013 (voir 1.2.2. ci-avant).
■ Nommée et entrée dans le Groupe le 1er mars 2012
Victoire Aubry est diplômée d'une maîtrise et d'un DESS de finances à l'Université Paris Dauphine, puis d'un executive MBA à HEC. Après 10 années passées dans la Banque d'investissement du groupe Caisse des Dépôts (CDC Ixis), elle rejoint en 2000 la Direction des Finances et de la Stratégie du Groupe. En octobre 2005, elle prend la responsabilité de la Direction du pilotage de la performance de CNP Assurances où elle assure notamment, à partir de 2010, la responsabilité du déploiement du programme d'efficience.
Directeur Général adjoint, Directeur des Opérations Domaines skiables (Paradiski, Grand Massif, les Deux Alpes et Serre Chevalier)
Diplômé d'HEC, Jean-François Blas a débuté sa carrière professionnelle à des postes de direction au sein de plusieurs groupes de services avant d'intégrer la STVI comme Directeur Général en 1988 puis comme Président à partir de 2002. Il rejoint le Groupe Compagnie des Alpes, comme Membre du Directoire, Directeur Général délégué de CDA DS en octobre 2007.
Directrice Générale adjointe en charge de la Direction Marketing, Ventes, Développement et Produits
■ Nommée et entrée dans le Groupe le 1er Septembre 2011
Diplômée de l'ESCP et de l'IMD Lausanne, Danièle Clergeot a mené sa carrière au sein de Groupes internationaux (Nestlé, Danone, RJR Nabisco, JTI), dans des fonctions Marketing et Vente à la fois dans des positions opérationnelles et d'état-major, notamment en tant que Senior Directeur international de la stratégie vente et des programmes de transformation commerciale, Vice-Présidente monde pour Winston ou de Vice-Présidente Europe (Japan Tobacco International). De 2006 à 2010, elle a été Directrice Générale du Domaine de Chantilly.
■ Nommé le 4 novembre 2013 ■ Entré dans le Groupe en octobre 2006
Diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers de Paris, François Fassier évolue dans le secteur des Parcs de loisirs depuis près de 20 ans. Il a été notamment Directeur Technique des Parcs et du Disney Village à Disneyland Paris. Il rejoint le Groupe Compagnie des Alpes en 2006 en qualité de Directeur du Pôle Belge, avant d'être nommé en 2007 Directeur du Pôle France Nord (comprenant le Parc Astérix) puis en 2010 Directeur de la Direction Industrielle. Il est membre du Comex depuis le 1er décembre 2010.
■ Nommée et entrée dans le Groupe le 1er janvier 2011
Diplômée de l'IEP de Paris, Céline Lemercier a une expérience de plus de 20 ans dans les ressources humaines. Elle a occupé différents postes dans ce domaine, en France et aux États-Unis, au sein d'environnements diversifiés : Central Soya – groupe Eridania Beghin Say, Valeo, JF Hillebrand. Avant d'intégrer la Compagnie des Alpes, elle était Directrice des Ressources Humaines de la Division Personal Care du groupe Rexam.
Diplômée de l'ESC Bordeaux, Sandra Picard a occupé diverses fonctions au sein d'Eurodisney SCA à partir de 1996. Après avoir intégré le Groupe en qualité de contrôleur de gestion, elle prend en 2000 la responsabilité des Relations Investisseurs. Elle rejoint la Compagnie des Alpes en juin 2006 en qualité de Responsable des relations publiques et de la communication interne des Parcs de loisirs. En octobre 2009, elle est nommée Directrice de la Communication du Groupe en charge de la communication corporate, interne et financière.
■ Nommée le 1er octobre 2013 ■ Entrée dans le Groupe en mai 2005
Diplômée de l'ESSEC, Delphine Pons a débuté sa carrière au département Stratégie du cabinet Deloitte Consulting/Braxton Associés en tant que consultante puis Manager. Elle rejoint la Compagnie des Alpes en mai 2005 en tant que Responsable de la planification stratégique des parcs de loisirs. À partir de septembre 2005, elle a occupé la fonction de Directrice du marketing stratégique parcs de loisirs puis de Directrice marketing & vente Groupe à partir de septembre 2009. Dans le cadre de ces fonctions, elle s'est consacrée à la dynamisation de la politique commerciale et marketing des domaines skiables et parcs de loisirs du Groupe. Delphine s'occupe du développement à l'international et des nouveaux métiers depuis octobre 2013.
■ Nommé le 1er janvier 2012 ■ Entré dans le Groupe en 1996
Diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers de Paris, David Ponson intègre la Compagnie des Alpes en 1996, en qualité de Responsable Technique-Exploitation et Qualité de la STAG (société des téléphériques de l'Aiguille Grive – Peisey Vallandry). En 1998, il prend la Direction de l'Exploitation des Remontées Mécaniques et des Pistes. En mars 2002, il intègre la SEVABEL (Les Menuires) en tant que Directeur général et coordinateur 3 Vallées (Méribel – Les Menuires). Le 1er janvier 2012, il est nommé Directeur des Opérations Domaines skiables pur l'Espace Killy et les 3 Vallées, et intègre alors le Comex. David est en outre Président de la section Savoie des Domaines Skiables de France.
À la connaissance de la Compagnie des Alpes (la Société), au cours des cinq dernières années, aucun des mandataires sociaux n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ni n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.
En vertu de la Charte, les administrateurs et les censeurs s'efforcent d'éviter tout conflit pouvant exister entre leurs intérêts moraux
et matériels et ceux de la Société. Ils informent le Conseil de tout conflit d'intérêt dans lequel ils pourraient être impliqués. Dans les cas où ils ne peuvent éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils s'abstiennent de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les matières concernées.
Jean-François Blas, membre du Comité exécutif, est administrateur et a conservé des intérêts dans la société Sofival, société auprès de laquelle il a été procédé aux opérations d'acquisition de STVI (Val d'Isère), qui est par ailleurs actionnaire de la Société. Aussi ce dernier a souscrit l'engagement :
■ de se conformer en tous points à la Charte de Déontologie du Groupe CDA et aux règles de gouvernance de la Charte de Gouvernement d'Entreprise de CDA (cet engagement a également été souscrit par la société Sofival),
■ d'exclusivité relative à ses activités professionnelles, c'est-à-dire de ne pas exercer d'autre activité professionnelle que celle résultant de l'exercice de ses mandats sociaux et de son contrat de travail de
Directeur au sein du Groupe CDA et de ses mandats au sein de Sofival, ■ de confidentialité relative aux informations dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions au sein de CDA, ■ d'abstention dans tout processus décisionnel au sein du Groupe CDA mettant en cause les intérêts respectifs des Groupes CDA et Sofival ou faisant naître un conflit d'intérêts, même potentiel, entre eux.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres composant les organes de Direction ou d'administration, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs, à l'exception de celui décrit ci-dessus pour lequel la Société a reçu des engagements express et écrits.
À l'exception des nominations de Bernard et Jean-François Blas liées aux opérations d'acquisitions effectuées en octobre 2007 auprès de Sofival, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres
aux termes duquel l'un des membres de la Direction générale ou du Conseil a été nommé en cette qualité.
À la connaissance de la Société, il n'existe aucune restriction acceptée par les mandataires sociaux de la Société concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas de contrat de service conclu entre la Société et l'un des membres de la Direction générale ou du Conseil d'administration autre que la convention de licence d'utilisation des dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations» et « Groupe Caisse des dépôts» mentionnée au Chapitre 4, dans la note 8.1. de l'Annexe aux comptes consolidés.
Aucune opération sur titres des dirigeants n'a été recensée ni fait l'objet de déclaration visée à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier au cours de l'exercice 2013/2014.
Comme indiqué ci-avant, la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'administration portant ainsi le titre de Président-Directeur général.
Sous réserve (i) des pouvoirs que la loi ou les statuts attribuent expressément aux assemblées d'actionnaires, (ii) des pouvoirs qu'ils réservent de façon spéciale au Conseil d'administration ainsi que (iii) des dispositions de la Charte, le Président-Directeur général est investi, dans la limite de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du Président-Directeur général sont inopposables aux tiers.
Conformément à l'article 13.3 des statuts, le Conseil d'administration peut, sur proposition du Président-Directeur général, nommer des directeurs généraux délégués (les « Directeurs généraux délégués»).
Lorsque des Directeurs généraux délégués ont été nommés, les dispositions de la Charte relatives au Président-Directeur général leur sont applicables.
Certaines décisions du Président-Directeur général relatives au Groupe Compagnie des Alpes ne peuvent être adoptées et certains actes ou engagements relatifs au Groupe ne peuvent être conclus par le Président-Directeur général s'ils n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable, ou d'une délégation de pouvoirs du Conseil d'administration.
Ces limitations de pouvoirs sont mentionnées à l'article II.2.3. de la Charte, lequel prévoit notamment l'approbation préalable par le Conseil des décisions intéressant l'une des matières suivantes :
■ La stratégie de développement de la Compagnie des Alpes, notamment en termes géographiques (implantations, etc.), ■ Les budgets annuels d'investissements industriels du Groupe Compagnie des Alpes, ■ Tout investissement ou désinvestissement (i) entrant dans le cadre de l'activité courante et récurrente du Groupe dont le montant global est supérieur à 15 millions d'euros hors taxes, ou (ii) sortant du cadre de l'activité courante et récurrente du Groupe ou d'un domaine stratégique (Domaines skiables/ Parcs de loisirs) ou devant être réalisé dans un pays où le Groupe Compagnie des Alpes n'exerce directement ou indirectement aucune activité,
■ Tout projet de création de société ou de prise de contrôle sous toutes ses formes dans toute société ou entreprise hors Groupe dont l'objet ou l'activité ne relève pas des domaines stratégiques ; ou de création de société et prise de participation dans toute société ou entreprise hors Groupe dont l'objet ou l'activité relève des domaines stratégiques et la taille est supérieure à 15 millions d'euros. Par ailleurs, en application des dispositions
légales et de l'article 13.4. des statuts de la Société, le Conseil d'administration a autorisé le Président-Directeur général, avec faculté de subdélégation et sous réserve de lui en rendre compte, à consentir des cautions, avals et autres garanties dans la limite d'un plafond global de 15 millions d'euros.
Le Président, ou le Vice-Président en cas d'absence, convoque le Conseil et dirige les débats.
L'ordre du jour est préparé par le Président du Conseil d'administration en concertation avec les membres de la Direction générale et, sauf cas d'urgence, communiqué aux membres du Conseil au moins cinq jours avant la réunion. Un dossier détaillant le contenu des sujets à l'ordre du jour, préparé par la Direction générale, est adressé aux membres du Conseil plusieurs jours avant la séance.
Le projet de procès-verbal est transmis aux administrateurs pour recueillir leurs observations. Le procès-verbal définitif est approuvé lors de la séance suivante.
Afin de préparer au mieux ses travaux, le Conseil d'administration est assisté des trois Comités spécialisés dont la composition est précisée au 1.1.3 ci-avant, et dont les attributions et le mode de fonctionnement
sont fixés par la Charte de Gouvernement d'Entreprise :
■ Le Comité de la stratégie, dont les attributions comprennent notamment l'examen des orientations stratégiques, l'établissement de recommandations sur les objectifs stratégiques et le développement externe, les budgets annuels consolidés, les programmes d'investissements industriels, la politique de dividende. Le Comité assure également une fonction de contrôle des engagements de la Société pour lesquels la délibération du Conseil est préalablement requise. ■ Le Comité d'audit et des comptes, dont les missions portent notamment sur l'examen des comptes, l'examen de la performance du système de contrôle interne, des méthodes d'identification et de gestion des risques. Il examine le programme d'intervention des Commissaires aux comptes dont il valide la procédure de sélection lors du renouvellement de leurs mandats.
■ Le Comité des nominations et des rémunérations, dont les attributions comprennent notamment la formulation de toute recommandation ou proposition en matière (i) de nomination d'Administrateurs ; (ii) de nomination, de révocation, et de rémunération du Président-Directeur général et le cas échéant des Directeurs généraux délégués, (iii) de politique générale d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions et/ou d'actions de performance au sein du Groupe. Le Comité des nominations et des rémunérations est également informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux du Groupe et peut émettre toute observation à ce sujet. Il est aussi chargé, en liaison avec le Président-Directeur général, de formuler des propositions sur la mise en œuvre des principes de gouvernement d'entreprise et de préparer l'évaluation des travaux du Conseil.
Toute délibération du Conseil d'administration portant sur un domaine de compétence d'un Comité est précédée de la saisine dudit Comité compétent et ne peut être prise qu'après la remise par le Comité compétent de ses recommandations ou propositions.
Conformément aux statuts de la Société, le Conseil adopte en principe ses décisions à la majorité simple des présents, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage des voix.
Toutefois, dans l'hypothèse où (i) l'un des Comités a adopté un avis négatif sur un projet soumis à délibération, ou (ii) le Comité saisi n'a pas pu se réunir ou délibérer, une majorité qualifiée de huit douzièmes (8/12èmes) des Administrateurs présents ou représentés est requise pour adopter la décision relative audit projet.
Au cours de l'exercice 2013/2014, le Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes s'est réuni cinq fois, soit un nombre en phase avec le nombre moyen de réunions du Conseil au cours des derniers exercices.
Le Comité de la stratégie s'est réuni trois fois, le Comité d'audit et des comptes quatre fois, et le Comité des nominations et des rémunérations deux fois.
Le taux moyen de présence effective des membres du Conseil aux réunions du Conseil et des Comités est de 84% (contre 79% l'exercice précédent).
Assistent également aux réunions du Conseil, le Censeur, les représentants du Comité d'Entreprise et les Commissaires aux comptes.
Au cours de l'exercice, le Conseil d'administration a notamment traité des points suivants :
■ Évolution de la structure de financement de la CDA
du 13 mars 2014
■ Examen des comptes consolidés semestriels du 31 mars 2014
Les Comités du Conseil ont été régulièrement saisis des sujets relevant de leur compétence et le Conseil a suivi leurs recommandations.
Comme sur les trois exercices précédents, le Comité d'audit et des comptes a de nouveau planifié sur 2013/2014 un total de quatre séances afin de bien répartir sur ces diverses séances l'ensemble de son programme de travail, étant rappelé que ce Comité s'appuie sur les recommandations du rapport du groupe de travail de l'AMF sur le
comité d'audit publié le 22 juillet 2010. Les sujets suivants ont notamment été traités :
■ Évolution de l'information financière du Groupe
Pour sa part, le Comité des nominations et des rémunérations, outre les points habituels qui lui sont soumis chaque année (rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, plans d'actions de performance…), a débattu de l'évaluation formalisée du Conseil et des Comités, menée sous son égide.
a notamment débattu, en amont des séances du Conseil, des questions suivantes :
Les informations et documents et les explications nécessaires au Conseil et aux membres des Comités pour l'exercice de leurs missions ont été donnés dans la plus grande transparence par la Direction générale.
Aux termes de la Charte (Article II.2.5.), le Conseil a inscrit dans son règlement intérieur un mécanisme d'évaluation de son fonctionnement tel que préconisé par le Code AFEP-MEDEF.
Cette évaluation par le Conseil de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires vise trois objectifs : (i) faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ; (ii) vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ; (iii) mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil et des Comités dont il serait membre, du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.
Une évaluation formalisée du Conseil, portant à la fois sur la composition et sur le fonctionnement du Conseil et des Comités, a été réalisée à la fin de l'exercice 2013/2014, sous l'égide du Comité des nominations et des rémunérations et avec l'aide d'un consultant extérieur. Il s'agit de la seconde évaluation formalisée, la première ayant été réalisée en 2011/2012.
Ces travaux ont été réalisés à travers une série d'entretiens et un questionnaire. Les conclusions du rapport d'évaluation attestent d'un ressenti satisfaisant du Conseil quant à sa composition et du fait que le Conseil et ses trois Comités fonctionnent
bien et remplissent les missions qui leurs sont confiées par la Charte de Gouvernement d'Entreprise en respectant un très grand nombre des préconisations AFEP-MEDEF.
Les conclusions de l'évaluation font aussi état de quelques pistes d'amélioration ou de vigilance dont la mise en œuvre contribuerait à parfaire le fonctionnement de ces instances.
On relève ainsi la volonté de plusieurs administrateurs de voir le Conseil davantage en relation avec le Comité Exécutif, notamment au travers de rencontres pouvant être organisées.
Les conclusions de l'évaluation font aussi état du souhait des administrateurs, qui ne sont pas membres du Comité de la Stratégie, d'être davantage impliqués dans les réflexions stratégiques du Groupe.
Enfin, ces travaux ont mis en avant l'intérêt de plusieurs administrateurs pour un renouvellement échelonné des mandats.
Aussi sur proposition de son Président, le Conseil a décidé qu'un système d'échelonnement serait proposé dès la prochaine Assemblée générale.
La détermination de la rémunération de Dominique Marcel, Président-Directeur général et d'Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, est placée sous la responsabilité du Conseil d'administration, lequel s'appuie sur les avis et recommandations du Comité des nominations et des rémunérations en la matière.
Dans un souci de transparence et d'équilibre, ces instances veillent à ce que la politique de rémunération des dirigeants prenne en considération l'ensemble des principes de bonne gouvernance en la matière, en particulier ceux visés par le code AFEP-MEDEF.
Ainsi, les différents éléments composant chaque package doivent aboutir à une rémunération d'ensemble qui se veut mesurée, équilibrée et équitable, permettant de renforcer la solidité et la motivation à l'intérieur de l'entreprise et à récompenser la performance.
Aucun des deux dirigeants mandataires sociaux ne disposent d'un contrat de travail. Leur rémunération comprend chacune :
■ du bénéfice du contrat d'assurance Groupe (régime de retraite supplémentaire), composé d'une adhésion au régime de retraite à prestations définies et d'une adhésion au régime de retraite à cotisations définies, du bénéfice du régime complémentaire de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la CDA, et de celui de l'accord d'intéressement.
Par ailleurs, une indemnité de départ est susceptible de leur être allouée en cas de cessation des fonctions.
Ils ne bénéficient pas des Plans d'actions de performance mis en œuvre au sein du Groupe. Ils ne perçoivent par ailleurs aucun jeton de présence au titre des mandats exercés dans l'ensemble des sociétés du Groupe, ni aucune rémunération exceptionnelle.
La part fixe de la rémunération des deux dirigeants mandataires sociaux est déterminée par le Conseil, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, en considération des qualités personnelles des dirigeants, des pratiques de marché, et de l'échelle des rémunérations des dirigeants du groupe CDC auquel est rattachée la Société.
La rémunération du Président-Directeur général est attachée à l'exercice de la Direction générale, et non à la Présidence du Conseil qui ne fait pas l'objet d'une rémunération.
Sauf circonstances exceptionnelles, le montant de la partie fixe n'est révisé qu'à des échéances relativement longues. Ainsi, la rémunération fixe du Président Directeur-général (360000 euros), n'a pas évolué depuis quatre ans et a été reconduite pour l'exercice en cours. Celle de la Directrice générale déléguée (240000 euros), telle que fixée pour l'exercice 2012/2013 lors de son entrée en fonctions et identique à celle de son prédécesseur, a été reconduite également pour l'exercice en cours.
Les parts variables des dirigeants mandataires sociaux sont des primes annuelles, liées à la réalisation d'objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs qui sont fixés pour un exercice, et qui peuvent atteindre 50% des rémunérations fixes respectives.
Lors de chaque début d'exercice, le Conseil, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, définit chacun des objectifs fixés aux dirigeants mandataires sociaux pour l'exercice en question. Postérieurement à la clôture de l'exercice, le Comité des nominations et des rémunérations apprécie la réalisation desdits objectifs, et sur la base de cet examen, le Conseil décide d'allouer aux dirigeants mandataires sociaux tout ou partie de la part variable. Les parts variables allouées au titre d'un exercice sont donc liquidées et versées lors de l'exercice suivant.
Il est précisé que la rémunération des autres membres du Comité exécutif est également composée d'une partie fixe et d'une partie variable, la part variable pouvant varier entre 0 et 40% selon la réalisation d'objectifs qualitatifs propres à chaque bénéficiaire et d'objectifs quantitatifs de performance du Groupe communs à l'ensemble des membres du Comité.
Le Conseil d'administration a décidé que la rémunération variable de Dominique Marcel et d'Agnès Pannier-Runacher au titre de l'exercice 2013/2014 pourrait évoluer de 0 à 50% de la rémunération annuelle fixe de référence et serait déterminée de la manière suivante :
■ de 0 à 25% de la rémunération fixe annuelle, selon des critères qualitatifs tels que la finalisation et la mise en œuvre du projet stratégique notamment à l'international et la poursuite de la mise en œuvre du projet d'entreprise,
■ de 0 à 25% de la rémunération fixe annuelle, selon des critères quantitatifs liés aux niveaux (i) de l'EBO (Excédent Brut Opérationnel) de l'exercice (de 0 à 12,5%), (ii) de l'endettement net constaté en fin d'exercice (de 0 à 8,5%), et (iii) de l'AFD (Auto Financement Disponible) dégagé par le Groupe au cours de l'exercice (de 0 à 4%).
› Attribution de la part variable 2013/2014
Sur la base des travaux et propositions du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d'administration réuni le 17 décembre 2014 a fixé à :
■ 25% de la rémunération fixe annuelle le montant de la part variable due au titre de la réalisation des objectifs qualitatifs, après avoir constaté l'atteinte des objectifs fixés, ■ 25% de la rémunération fixe annuelle le montant de la part variable due au titre de la réalisation des objectifs quantitatifs, considérés comme atteints également.
En conséquence, le Conseil a décidé que la part variable des dirigeants mandataires sociaux au titre des résultats 2013/2014 serait fixée à 50% de la rémunération fixe annuelle. Pour l'exercice 2013/2014, les parts variables de Dominique Marcel et Agnès Pannier-Runacher s'élèvent respectivement à 180000 euros et 120000 euros.
Dominique Marcel et Agnès Pannier-Runacher sont susceptibles de se voir allouer une
indemnité de départ attachée à la cessation de leur mandat social.
Lors du renouvellement de son mandat social le 14 mars 2013, le Conseil a décidé que le Président-Directeur général bénéficierait d'une indemnité de rupture comparable dans ses conditions d'attribution et de calcul à celle qui avait été décidée pour la durée de son précédent mandat.
Une indemnité de rupture pourra ainsi être versée par la Société à Dominique Marcel dans les conditions suivantes :
(a) En cas de sortie définitive de la Société (le mandataire ne demeurant ni salarié ni mandataire social de la Société ou d'une des sociétés de son Groupe) par la suite :
■ de révocation ou de non renouvellement de son mandat social de Président-Directeur général, hors cas de faute grave ou de faute lourde (ces notions étant appréciées au regard des critères arrêtés par le Code du travail), ■ ou de démission intervenant dans les 12 mois d'un changement de contrôle (hypothèse où une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, vient ou viennent à acquérir ou détenir le contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce), à l'exclusion de tout autre cas de sortie (et notamment démission en dehors du cas cité ci-dessus, mise ou départ à la retraite, force majeure).
(b) Le versement de cette indemnité de rupture est soumis à une condition de performance individuelle et à une condition de performance du Groupe. La réalisation des conditions de performance sera appréciée à la date de la rupture du mandat social de la façon suivante :
■ condition de performance individuelle : elle sera réalisée si en moyenne sur les trois derniers exercices clos, le montant moyen de bonus attribué par le Conseil à Dominique Marcel est supérieur à 30% du bonus maximum attribuable,
■ condition de performance du Groupe : elle sera réalisée si en moyenne sur les trois derniers exercices clos, et sur la base des comptes consolidés, le rapport EBO/chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 20% à périmètre constant.
Ces conditions de performance seront toutefois révisables par le Conseil lors de chaque renouvellement de mandat. (c) Le montant de cette indemnité de rupture sera égal à deux fois la «rémunération annuelle de référence» de Dominique Marcel.
La «rémunération annuelle de référence» sera sa dernière rémunération brute annuelle de base y compris le montant brut de la prime d'objectifs qui lui aura été versée au titre du dernier exercice social clos, à l'exclusion du montant des avantages en nature, des remboursements de frais professionnels et des instruments financiers et options de souscription qui auraient pu être octroyés au bénéficiaire durant cette période.
L'indemnité de rupture ne sera définitivement acquise qu'après vérification par le Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes que les critères ci-dessus sont remplis. Elle sera réputée inclure l'éventuelle indemnité qui serait due pour absence de justes motifs de révocation.
La Société considère que les conditions de versement de l'indemnité de rupture du Président-Directeur général sont conformes aux recommandations AFEP-MEDEF en la matière.
En effet, d'une part, le versement de cette indemnité, est subordonné à un départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie. Cette notion générique de départ contraint doit nécessairement être interprétée en considération des spécificités de la société concernée et notamment de son mode de Direction et de son actionnariat. Ainsi, la Société organisée sous forme de société anonyme à conseil d'administration, considère que la révocation ou le non renouvellement de mandat, pour un cas autre qu'une faute grave ou qu'une faute lourde, et outre le cas du changement de contrôle, témoigne nécessairement de l'existence d'un désaccord stratégique entre le reste du Conseil et/ou ses principaux actionnaires et le Président-Directeur général. Par ailleurs, elle considère que la notion de «départ contraint» visée par l'AFEP-MEDEF permet que ledit départ puisse prendre la forme juridique d'une démission formellement remise par le Président-Directeur général, en particulier consécutivement à un changement de contrôle. C'est la raison pour laquelle la Société a apporté cette précision et strictement limité le versement de l'indemnité au cas de démission consécutive à un changement de contrôle.
D'autre part et dans tous les cas, le versement de cette indemnité est soumis à une condition de performance individuelle et à une condition de performance du Groupe, ce qui exclut son versement, comme le recommande l'AFEP-MEDEF, si le dirigeant ou la Société est en situation d'échec.
› Indemnité de départ d'Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée : Selon les décisions prises par le Conseil le 18 décembre 2012, une indemnité de rupture pourra être versée par la Société à Agnès Pannier-Runacher en cas de sortie définitive de la Société (le mandataire ne demeurant ni salarié ni mandataire social de la Société ou d'une des sociétés de son Groupe) par suite de révocation de son mandat social, hors cas de faute grave ou faute lourde appréciée au regard des critères arrêtés par le Code du travail.
Cette indemnité de rupture, distincte des éléments de rémunération habituels, sera égale à deux fois la «rémunération annuelle de référence» (telle que définie ci-avant) d'Agnès Pannier-Runacher. Son versement est subordonné aux mêmes conditions de performance que celles mentionnées ci-dessus concernant l'indemnité de départ de Dominique Marcel.
De la même manière, cette indemnité de rupture ne sera définitivement acquise qu'après vérification par le Conseil d'administration que les critères sont bien remplis et sera réputée inclure l'éventuelle indemnité qui serait due pour absence de justes motifs de révocation.
La Compagnie des Alpes a mis en place un régime de retraite supplémentaire mixte pour ses cadres dirigeants, composé d'un
régime de retraite à cotisations définies et d'un régime de retraite à prestations définies, conforme aux dispositions de l'article L. 911-1 du Code de la Sécurité Sociale.
■ Le régime supplémentaire à cotisations définies bénéficie à l'ensemble du personnel des entités du siège y compris ses dirigeants mandataires sociaux. Les cotisations définies (droits individuels) sont égales à 7% de la rémunération annuelle pour chaque bénéficiaire (plafonnée à 5 fois le plafond de sécurité sociale, soit 187740 € en base annuelle 2014), l'effort d'épargne étant réparti entre l'employeur à hauteur de 4% et le salarié à hauteur de 3% nonobstant le statut et l'âge du salarié, ■ Le régime à prestations définies, entièrement pris en charge par la Compagnie des Alpes, est ouvert aux mandataires sociaux, cadres dirigeants et cadres CIII (80 bénéficiaires).
Ce second régime permet à leurs bénéficiaires qui terminent leur carrière professionnelle au sein du Groupe de bénéficier, au moment de la liquidation de leur retraite, d'une pension de retraite égale à 1% de la rémunération annuelle de référence (dernier salaire annuel de base comprenant la part fixe et la part variable) par année d'ancienneté, plafonnée à 10% de cette rémunération, sous déduction de la rente acquise au titre du régime de retraite à cotisations définies.
Lors de son départ en retraite, le bénéficiaire peut éventuellement opter pour une rente viagère réversible à 60%.
À leur demande, les dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie des Alpes ne font plus partie des bénéficiaires des Plans mis en œuvre par la Compagnie des Alpes depuis 2009/2010.
Le détail des rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux est présenté ci-après :
■ Tableaux de rémunération établis selon la présentation standardisée visée par le Code AFEP-MEDEF telle que précisée et complétée par la recommandation AMF du 22 décembre 2008 («nomenclature AMF ») ■ Tableaux de synthèse par dirigeant présentant les éléments individuels de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013/2014 («say on pay»), sur lesquels les actionnaires seront consultés lors de la prochaine Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice.
Ce premier tableau résume le montant total des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux dues au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 et de l'exercice précédent.
| Dominique Marcel, Président-Directeur général | 2012/2013 | 2013/2014 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2) | 513 657 | 562 133 |
| Valorisation des options attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 4) | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (cf. tableau 6) | – | – |
| Total | 513 657 | 562 133 |
| Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée | 2012/2013 | 2013/2014 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2) | 232 961 | 374 115 |
| Valorisation des options attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 4) | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (cf. tableau 6) | – | – |
| Total | 232 961 | 374 115 |
Ce deuxième tableau présente les rémunérations brutes dues ou versées à chaque dirigeant au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ainsi que de l'exercice précédent.
| Exercice 2012/2013 | Exercice 2013/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Dominique Marcel, Président-Directeur général | dus | versés | dus | versés |
| - rémunération fixe - rémunération variable - intéressement brut - rémunération exceptionnelle - jetons de présence - avantages en nature |
360 000 147 960 – – – 5 697 |
360 000 153 000 12 355 – – 5 697 |
360 000 180 000 16 436 – – 5 697 |
360 000 147 960 – – – 5 697 |
| Total | 513 657 | 531 052 | 562 133 | 513 657 |
| Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée | dus | versés | dus | versés |
| - rémunération fixe - rémunération variable - intéressement brut - rémunération exceptionnelle - jetons de présence - avantages en nature |
163 478 67 190 – – – 2 292 |
163 478 – – – – 2 292 |
240 000 120 000 11 823 – – 2 292 |
240 000 67 190 – – – 2 292 |
| Total | 232 961 | 165 771 | 374 115 | 309 482 |
80
Comme indiqué ci-avant, les rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux sont les primes qui leur sont allouées annuellement en fonction de la réalisation d'objectifs qui leur sont fixés. Ces primes sont liquidées par le Conseil d'administration en début d'exercice, en fonction de l'appréciation qui est faite de l'atteinte des objectifs fixés pour l'exercice précédent. Ainsi les primes dues au titre d'un exercice sont versées au cours de l'exercice suivant (part variable due au titre de l'exercice 2012/2013 versée en 2013/2014, part variable due au titre de l'exercice 2013/2014 versée en 2014/2015, etc.).
Les avantages en nature concernent uniquement les véhicules de fonction.
Tableau 4 de la nomenclature AMF – Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par chaque société du Groupe. N/A
Tableau 5 de la nomenclature AMF - Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social N/A
Tableau 6 de la nomenclature AMF – Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur ou par toute société du Groupe N/A
Tableau 7 de la nomenclature AMF – Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice N/A
Tableau 8 de la nomenclature AMF – Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Un seul plan d'options de souscription d'actions reste en cours dont le détail est précisé au chapitre 4 dans la note 6.9 de l'annexe aux comptes consolidés.
Tableau 9 de la nomenclature AMF – Options de souscription ou d'achat d'actions consenties pendant l'exercice aux dix premiers salariés non mandataires sociaux ou levées par ces derniers N/A
Tableau 10 de la nomenclature AMF – Historique des attributions gratuites d'actions Ce tableau figure au chapitre 4 dans la note 6.9 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le tableau ci-après présente la situation des dirigeants mandataires sociaux durant l'exercice 2013/2014 au regard du code AFEP-MEDEF.
| Dirigeant mandataire social | Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Dominique Marcel Président-Directeur général |
Non | Oui | Oui | Non |
| Agnès Pannier-Runacher Directrice générale déléguée |
Non | Oui | Oui | Non |
| Éléments de rémunération |
Montants dus ou attribués au titre de l'exercice 2013/2014 |
Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 360 000 € | Rémunération fixe brute 2013/2014 (sans changement depuis 2009/2010). |
| Rémunération variable | 180 000 € | Soit 50% de la rémunération fixe annuelle de référence. Les objectifs subordonnant la part variable et l'appréciation de leur réalisation sont précisés ci-avant. |
| Rémunération variable pluriannuelle |
N/A | Dominique Marcel ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluri-annuelle. |
| Jetons de présence | N/A | Aucun des dirigeants mandataires sociaux de la CDA ne perçoit de jetons de présence au titre des mandats exercés au sein du Groupe. |
| Rémunération exceptionnelle |
N/A | Dominique Marcel ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle. |
| Accord d'intéressement | 16 436 € | Dominique Marcel bénéficie de l'accord d'intéressement en vigueur au sein de la CDA |
| Attribution de stock options ou d'actions de performance |
N/A | Dominique Marcel, comme les autres dirigeants mandataires sociaux, n'est pas bénéficiaire des plans d'attribution d'actions de performance. |
| Indemnité de prise ou de cessation de fonction |
Aucun versement | Dominique Marcel bénéficie d'une indemnité de départ dans certains cas de sortie du Groupe CDA d'un montant égal à 2 ans de rémunération (dernière rémunération fixe + variable), sous réserve de la réalisation de conditions de performance individuelle et du Groupe vérifiées par le Conseil. À noter : À l'occasion du renouvellement du mandat de Dominique Marcel, cet engagement, soumis à l'autorisation préalable du Conseil, a été approuvé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013. |
| Indemnité de non concurrence |
N/A | Dominique Marcel n'est pas soumis à une clause de non-concurrence. |
| Régime de retraite supplémentaire |
Au 30 septembre 2014, l'engagement actuariel correspondant s'élève à 575 471 €. |
Dominique Marcel bénéficie du régime de retraite complémentaire applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d'un régime à cotisations définies et d'un régime à prestations définies garantissant lors du départ en retraite une rente égale à 1% de la dernière rémunération annuelle (fixe + variable) par année d'ancienneté plafonnée à 10% de cette dernière rémunération. À noter : Engagement antérieur préalablement autorisé par le Conseil et approuvé par l'Assemblée générale au titre des conventions et engagements réglementés |
| Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
– | Dominique Marcel bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la CDA , au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés. |
| Avantage de toute nature | 5 697 € | Dominique Marcel dispose d'un véhicule de fonction. |
| Éléments de rémunération |
Montants dus ou attribués au titre de l'exercice 2013/2014 |
Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 240 000 € | Rémunération fixe brute 2013/2014 (sans changement depuis son entrée en fonction). |
| Rémunération variable | 120 000 € | Soit 50% de la rémunération fixe annuelle de référence. Les objectifs subordonnant la part variable et l'appréciation de leur réalisation sont précisés ci-avant. |
| Rémunération variable pluriannuelle |
N/A | Agnès Pannier-Runacher ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluri-annuelle. |
| Jetons de présence | N/A | Aucun des dirigeants mandataires sociaux de la CDA ne perçoit de jetons de présence au titre des mandats exercés au sein du Groupe. |
| Rémunération exceptionnelle |
N/A | Agnès Pannier-Runacher ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle. |
| Accord d'intéressement | 11 824 € | Agnès Pannier-Runacher bénéficie de l'accord d'intéressement en vigueur au sein de la CDA |
| Attribution de stock options ou d'actions de performance |
N/A | Agnès Pannier-Runacher, comme les autres dirigeants mandataires sociaux, n'est pas bénéficiaire des plans d'attribution d'actions de performance. |
| Indemnité de prise ou de cessation de fonction |
Aucun versement | Agnès Pannier-Runacher bénéficie d'une indemnité de départ en cas de sortie du Groupe par suite de révocation (hors faute grave ou faute lourde) d'un montant égal à 2 ans de rémunération (dernière rémunération fixe + variable), sous réserve de la réalisation de conditions de performance individuelle et du Groupe vérifiées par le Conseil. À noter : Cet engagement, soumis à l'autorisation préalable du Conseil du 18 décembre 2012, a été approuvé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013. |
| Indemnité de non concurrence |
N/A | Agnès Pannier-Runacher n'est pas soumise à une clause de non-concurrence. |
| Régime de retraite supplémentaire |
Au 30 septembre 2014, l'engagement actuariel correspondant s'élève à 23 266 €. |
Agnès Pannier-Runacher bénéficie du régime de retraite complémentaire applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d'un régime à cotisations définies et d'un régime à prestations définies garantissant lors du départ en retraite une rente égale à 1% de la dernière rémunération annuelle (fixe + variable) par année d'ancienneté plafonnée à 10% de cette dernière rémunération. À noter : Cet engagement, soumis à l'autorisation préalable du Conseil du 18 décembre 2012, a été approuvé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013. |
| Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
– | Agnès Pannier-Runacher bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la CDA , au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés. |
| Avantage de toute nature | 2 292 € | Agnès Pannier-Runacher dispose d'un véhicule de fonction. |
Les membres du Conseil d'administration ne perçoivent pas au sein du Groupe, sauf cas exceptionnel, d'autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence.
Ceux-ci sont alloués par l'Assemblée générale et sont répartis par le Conseil. Cette répartition entre les membres du Conseil est faite sur la base d'un montant forfaitaire par présence effective aux réunions du Conseil ou des Comités.
L'Assemblée générale du 18 mars 2010 a fixé le montant global maximal annuel (par exercice) des jetons de présence pouvant être alloué aux Administrateurs à la somme de 250000 €. Ce montant n'a pas été modifié depuis.
La valeur unitaire du jeton est actuellement fixée à 1 500 €.
Les Administrateurs ne perçoivent pas, au sein du Groupe, de rémunération autre que les jetons de présence, à l'exception de Bernard Blas, Vice-Président du Conseil, qui bénéficie au titre de sa fonction de Président du Conseil d'administration de la société Valbus d'une voiture de fonction, d'un emplacement de parking, ainsi que d'une indemnité de mandat prise en charge par la société Valbus dont la valorisation s'élève respectivement à 6581 €, 2808 € et 1600 €, soit au total, pour l'exercice 2013/2014 : 10989 €.
Par ailleurs, le Conseil d'administration du 14 mars 2013 a décidé d'allouer à Jacques Maillot, en contrepartie des services rendus au titre de ses nouvelles fonctions de Censeur, une rémunération d'un montant de 1 500 € par séance de Conseil ou de Comité à laquelle il assiste.
Les Administrateurs sont invités par la Charte de Gouvernement d'Entreprise à réinvestir en actions de la Société, au minimum la moitié du montant net des jetons effectivement perçus au titre d'un exercice, jusqu'à détenir
un nombre minimum de 300 actions CDA. Les Administrateurs ne recevant pas personnellement de jetons ne sont pas soumis à ce dispositif.
Les jetons de présence alloués au titre de l'exercice 2013/2014 s'élèvent à 111 000 €, soit un montant très comparable à celui de
l'exercice précédent (106500 €), outre une rémunération d'un montant de 15000 € allouée à Jacques Maillot en contrepartie de sa participation aux travaux du Conseil et des Comités en qualité de Censeur.
Les jetons de présence alloués au titre d'un exercice sont versés au cours de l'exercice suivant. Ainsi les jetons versés en 2013/2014 sont ceux alloués au titre de l'exercice 2012/2013.
| Administrateurs et membres des Comités |
Jetons 2011/2012 | Jetons 2012/2013 | Jetons 2013/2014 |
|---|---|---|---|
| Dominique Marcel | – | – | |
| Antoine Gosset-Grainville (à compter du 19 janvier 2011) | 13 500 | 12 000 | 13 500 |
| Bernard Blas | 16 500 | 16 500 | 16 500 |
| Caisse des Dépôts et Consignations – Représentant : Sabine Schimel (jusqu'au 13 mars 2012), puis Julien Goubault (jusqu'au 7 novembre 2013), puis Antoine Colas |
9 000 | 15 000 | 15 000 |
| Francis Szpiner | 7 500 | 4 500 | 3 000 |
| Crédit Agricole des Savoie – Représentant : Jean-Yves Barnavon | 7 500 | 4 500 | 4 500 |
| Banque Populaire des Alpes – Représentant : Pascal Marchetti | 4 500 | 3 000 | 7 500 |
| Caisse d'Épargne Rhône-Alpes (à compter du 18 octobre 2012), succédant à BPCE – Représentant : Jean-Philippe Diehl (jusqu'au 15 mars 2012), puis Stéphanie Paix |
7 500 | 3 000 | 4 500 |
| Gilles Chabert | 13 500 | 13 500 | 10 500 |
| Jacques Maillot (Administrateur jusqu'au 14 mars 2013) | 13 500 | 9 000 | – |
| Rachel Picard | 7 500 | 7 500 | 10 500 |
| Giorgio Frasca | 12 000 | 15 000 | 16 500 |
| Noëlle Lenoir (à compter du 14 mars 2013) | 3 000 | 9 000 | |
| Total des jetons de présence | 112 500 | 106 500 | 111 000 |
| Censeur | 2012/2013 | 2013/2014 |
|---|---|---|
| Jacques Maillot (à compter du 14 mars 2013) | 6 000 | 15 000 |
| Total des rémunérations | 6 000 | 15 000 |
Dans le cadre de la politique de rémunération et d'intéressement de ses dirigeants et de ses salariés, la Compagnie des Alpes a mis en place il y a de nombreuses années un dispositif d'octroi annuel d'options de souscription d'actions, complété en 2006 et combiné jusqu'en 2009 avec un dispositif d'attribution gratuite d'actions (actions de performance).
02Gouvernement
d'entreprise
Depuis l'exercice 2009/2010, les Plans mis en œuvre par la Compagnie des Alpes en vue de fidéliser les dirigeants et une partie des cadres du Groupe ne comprennent plus qu'un unique volet «attribution d'actions de performance» à l'exclusion de tout octroi d'options de souscription d'actions.
Les dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie des Alpes ont souhaité ne plus bénéficier, depuis 2009/2010, de ces attributions.
Les options qui ont été consenties dans le cadre des Plans antérieurs à 2010 sont toutes émises par la Compagnie des Alpes, aucune autre société du Groupe n'émettant d'options de souscription ou d'achat d'actions.
Le prix d'exercice des options de souscription d'actions octroyées au titre de ces Plans est égal à la moyenne des 20 derniers cours de bourse sans décote. L'exercice des options de souscription d'actions n'est pas autorisé avant l'expiration du délai d'indisponibilité fiscale de 4 ans, et la Compagnie des Alpes n'a jamais mis en place d'instruments de couverture des options.
Un seul plan d'options de souscription d'actions est encore en vigueur à ce jour (voir Chapitre 4, note 6.9. de l'annexe aux comptes consolidés). Il viendra à échéance en mars 2016. Il s'agit du dernier plan de cette nature qui a été mis en œuvre en mars 2009
et dont aucun dirigeant mandataire social n'a bénéficié. Sur un total de 47997 options attribuées en 2009, 36300 sont encore en circulation (0,15% du capital). Aucune de ces options n'a été levée au cours du dernier exercice, compte tenu du prix d'exercice qui reste très supérieur au cours actuel de bourse.
Dans le cadre fixé par l'Assemblée générale du 15 mars 2012, la Compagnie des Alpes a mis en œuvre le 13 mars 2014, au titre de l'exercice 2013/2014, un nouveau Plan d'attribution d'actions de performance (Plan n°17), en vertu duquel ont été attribuées au total 56955 actions de performance réparties auprès de 165 collaborateurs du Groupe.
Au même titre que les Plans précédents, l'acquisition définitive des actions, en tout ou en partie, dépendra, à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, à la fois d'une condition de présence du bénéficiaire au sein du Groupe (sous réserve des départs à la retraite) à l'issue de ladite période d'acquisition et de la réalisation d'une condition de performance.
Pour les bénéficiaires membres du Comité exécutif (Comex), les actions initialement attribuées seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, (i) pour moitié des actions attribuées, sous réserve de la réalisation d'objectifs économiques du Groupe mesurée sur la base de l'évolution du ROCE (Rentabilité des capitaux employés) en fonction de son amélioration sur deux ans (2013/2014 et 2014/2015) rapportée aux deux années précédentes, et (ii), pour moitié, sous réserve de la réalisation d'une condition de performance qualitative s'entendant comme la qualité contributive aux objectifs stratégiques du Groupe appréciée sur deux ans.
Pour les autres cadres bénéficiaires, les actions initialement attribuées gratuitement ne seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires que sous réserve de la réalisation d'une condition de performance qualitative, s'entendant comme «la contribution de chacun des bénéficiaires à la mise en œuvre du Projet d'entreprise de la Compagnie des Alpes et son comportement managérial» sur deux ans (exercices 2013/2014 et 2014/2015).
Sous réserve de leur acquisition définitive, ces actions devront ensuite être conservées par leurs bénéficiaires pendant une durée minimum de deux ans.
Ces actions sont évaluées à la juste valeur à leur date d'attribution sans réévaluation ultérieure. La juste valeur est déterminée par un calcul actuariel reposant sur le modèle binomial, après prise en compte de la probabilité de présence moyenne des bénéficiaires au terme de la période d'acquisition. La valeur unitaire de l'action en résultant
est de 14,39 € pour le Plan n°17.
Après appréciation de la réalisation des conditions de performance, 43129 des actions de performance attribuées au titre du Plan n°15 mis en œuvre en 2012 ont été définitivement acquises par leurs bénéficiaires. L'acquisition des actions de performance du Plan n°15 était subordonnée, outre à la présence des bénéficiaires au sein du Groupe à la date d'acquisition, à la réalisation des conditions de performance suivantes.
Pour les membres du Comex, l'acquisition définitive des actions attribuées était subordonnée (i) pour moitié des actions, à la réalisation préalable d'objectifs économiques mesurée sur la base de
1 Concernant les anciens plans venus à échéance dont ont pu bénéficier les dirigeants mandataires sociaux, les attributions étaient soumises à des règles complémentaires applicables à cette catégorie de bénéficiaires. Notamment, en application du Code AFEP-MEDEF dans sa version d'avril 2008, le Conseil de surveillance, en janvier 2009, a retenu le principe selon lequel les actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux seraient conditionnées à l'achat d'une quotité supplémentaire d'actions. Cette règle a eu vocation à s'appliquer une seule fois, au titre du Plan N°12 dont a bénéficié Dominique Marcel et Franck Silvent, cette quotité ayant été fixée à 10% des actions initialement attribuées et définitivement acquises.
l'évolution du ROCE (Rentabilité des capitaux employés), ce critère étant apprécié en fonction de son amélioration sur deux ans (ROCE cumulé 2011/2012 et 2012/2013) rapportée aux deux années précédentes (ROCE cumulé 2009/2010 + 2010/2011), et (ii), pour moitié, sous réserve de la réalisation d'une condition de performance qualitative s'entendant de la contribution de chacun des bénéficiaires à la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe, appréciée sur deux ans (2011/2012 et 2012/2013).
Le Conseil d'administration a apprécié la réalisation de la condition de performance économique subordonnant l'attribution définitive des actions de performance attribuées aux membres du Comex. Il a constaté que l'objectif de ROCE au 30 septembre 2013 n'était pas atteint et que le taux d'attribution lié à la réalisation d'objectifs économiques du Groupe était donc de 0%.
Après appréciation de la réalisation de la condition de la performance qualitative du ressort de l'appréciation du Président-Directeur général, les membres du Comex se sont vus attribuer au total 5837 actions, le solde ayant été radié.
Pour les autres bénéficiaires, l'acquisition définitive était subordonnée à la contribution de chacun des bénéficiaires à la vie du Groupe et son comportement managérial pendant les deux derniers exercices.
Cette contribution a été appréciée pour chaque bénéficiaire par la Direction générale, et au total 36292 actions ont été définitivement attribuées à 127 cadres dirigeants et autres membres de l'encadrement du Groupe. À compter de leur date d'acquisition, les actions de performance attribuées au titre du Plan n°15 doivent être conservées pendant une durée minimum de deux ans.
La situation des Plans en vigueur à ce jour est présentée au Chapitre 4 dans la note 6.9. de l'annexe aux comptes consolidés. Les actions attribuées gratuitement au sein du Groupe sont toutes des actions Compagnie des Alpes.
Au total 114 505 actions attribuées sous réserve de réalisation de conditions de performance restent en circulation au
30 septembre 2014 et sont donc susceptibles d'être attribuées définitivement à leurs bénéficiaires. Elles représentent 0,47% du capital de CDA.
À l'exception des Plans décrits ci-dessus, il n'existe pas d'autre instrument potentiellement dilutif.
N/A
4.4. Options de souscription d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux et levées par ces derniers au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2014
N/A
| Attribution gratuite d'actions de performance CDA aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux de la CDA |
Nombre total d'actions attribuées |
Valorisation unitaire des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en €) |
Plan n° |
|---|---|---|---|
| Actions attribuées gratuitement durant l'exercice par la CDA aux dix premiers salariés de la CDA et de toute autre société comprise dans le périmètre d'attribution (10 attributions initiales les plus élevées en nombre - information globale) |
13 800 | 14,39 | 17 |
La politique du Groupe Compagnie des Alpes est de développer l'intéressement du personnel aux performances de leurs entreprises. Toutes les sociétés françaises du Groupe qui exploitent tant des Domaines skiables que des Parcs de loisirs
disposent d'un accord d'intéressement et de participation en vigueur, accords qui sont négociés au niveau de chaque entreprise.
Un accord d'intéressement a été conclu pour les sociétés CDA, CDA-DS, CDA Management, CDA Productions, INGELO et CADEVI.
L'ensemble des sommes versées par le Groupe au titre de l'intéressement et de la participation sont les suivantes :
| (en milliers d'euros) | 2011/2012 | 2012/2013 | 2013/2014 |
|---|---|---|---|
| Intéressement | 5 296 | 3 612 | 6 876 |
| Participation | 3 875 | 4 795 | 3 516 |
| Total | 9 171 | 8 407 | 10 392 |
La Compagnie des Alpes a décidé de se référer au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF dans sa version consolidée de juin 2013, ledit code pouvant notamment être consulté via le lien suivant : www.medef.com
Conformément à la règle «appliquer ou expliquer» et aux dernières recommandations issues du code AFEP-MEDEF de juin 2013 et de l'AMF, le tableau ci-après précise les recommandations du code que la Compagnie des Alpes n'applique pas et en explique les raisons.
| Principes du code AFEP -MEDEF non suivis par CDA |
Explications circonstanciées |
|---|---|
| Durée des fonctions des administrateurs (Article 14) : Le code AFEP -MEDEF recommande notamment, concernant la durée du mandat des administrateurs qui ne doit pas excéder quatre ans, d'organiser un échelonnement des mandats de manière à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs. |
La durée des mandats des administrateurs de la CDA est de quatre ans mais sans échelonnement. Ainsi le Conseil a été renouvelé dans son ensemble en mars 2013. La position de la Compagnie des Alpes était justifiée par les principes de la Charte gouvernant la composition du Conseil d'administration garantissant à eux seuls, en présence d'un actionnaire de référence, la représentativité démocratique et collective de l'ensemble des actionnaires et la prise en compte de l'intérêt social assurée notamment au moyen de la présence d'administrateurs indépendants. Un dispositif d'échelonnement des mandats ne semblait donc pas utile. Toutefois, les travaux d'évaluation du Conseil menés en 2014 ont fait état du souhait des administrateurs de privilégier l'échelonnement des mandats. Une résolution en ce sens sera proposée à la prochaine Assemblée générale afin que la mise en place de l'échelonnement soit amorcée dès mars 2015. |
| Le comité d'audit et des comptes doit comprendre au moins 2/3 d'administrateurs indépendants (article 14.1). |
Le Comité d'audit et des comptes de la CDA est composé de trois membres, dont un seul Administrateur indépendant. La composition de ce Comité se trouve directement influencée par la logique de représentation des actionnaires spécifiée dans la Charte et le souhait de privilégier dans cette instance les compétences techniques de ses membres. Seule la composition du Comité d'audit et des comptes n'est pas en tout point conforme à la recommandation susvisée. La révision de la Charte en décembre 2009 a en effet permis un renforcement significatif de la présence des administrateurs indépendants, avec un Conseil comprenant désormais un tiers d'administrateurs indépendants, un Comité des nominations et des rémunérations comprenant trois Administrateurs Indépendants sur un total de quatre membres, et un Comité de la stratégie dont la moitié des membres sont des administrateurs indépendants. |
Régimes de retraite supplémentaires (article 23.2.6) : Les régimes de retraite supplémentaires du code de la sécurité sociale, prévus pour les cadres dirigeants et des dirigeants mandataires sociaux, doivent respecter des conditions qui évitent les abus. Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l'entreprise lorsqu'il fait valoir ses droits à la retraite en application des règles en vigueur. Afin de prévenir tout abus, il est nécessaire de poser certaines règles complémentaires (sous réserve des plans fermés à de nouveaux bénéficiaires qui ne peuvent plus être modifiés) :
■ un tel avantage doit être pris en compte dans la fixation globale de la rémunération sur la base des principes généraux énoncés ci-dessus ;
■ le groupe des bénéficiaires potentiels doit être sensiblement plus large que les seuls mandataires sociaux ;
■ les bénéficiaires doivent satisfaire à des conditions raisonnables d'ancienneté dans l'entreprise, d'au minimum deux ans, fixées par le conseil d'administration pour bénéficier des prestations d'un régime de retraite à prestations définies ;
■ l'augmentation des droits potentiels doit être progressive en fonction de l'ancienneté dans le régime et ne doit représenter, chaque année, qu'un pourcentage limité à 5% de la rémunération du bénéficiaire. Cette progressivité doit être décrite ;
■ la période de référence prise en compte pour le calcul des prestations doit être de plusieurs années et toute augmentation artificielle de la rémunération sur cette période à la seule fin d'augmenter le rendement du régime de retraite est à proscrire ;
■ les systèmes donnant droit immédiatement ou au terme d'un petit nombre d'années à un pourcentage élevé de la rémunération totale de fin de carrière sont de ce fait à exclure ;
■ en outre, des informations sur les droits potentiels ouverts à titre individuel, notamment le revenu de référence et le pourcentage maximum dudit revenu auquel donnerait droit le régime de retraite supplémentaire, doivent être rendues publiques. Ce pourcentage ne saurait être supérieur à 45 % du revenu de référence (rémunérations fixes et variables dues au titre de la période de référence).
■ Le régime supplémentaire à cotisations définies bénéficie à l'ensemble du personnel des entités du siège y compris ses dirigeants mandataires sociaux. Les cotisations définies (droits individuels) sont égales à 7% de la rémunération annuelle pour chaque bénéficiaire (plafonnée à 5 fois le plafond de sécurité sociale, soit 185160 € en base annuelle 2013), l'effort d'épargne étant réparti entre l'employeur à hauteur de 4% et le salarié à hauteur de 3% nonobstant le statut et l'âge du salarié,
■ Le régime à prestations définies, entièrement pris en charge par la CDA est ouvert aux mandataires sociaux, cadres dirigeants et cadres CIII (78 bénéficiaires).
Ce second régime permet à leurs bénéficiaires qui terminent leur carrière professionnelle au sein du Groupe de bénéficier, au moment de la liquidation de leur retraite, d'une pension de retraite égale à 1% de la rémunération annuelle de référence (dernier salaire annuel de base comprenant la part fixe et la part variable) par année d'ancienneté, plafonnée à 10% de cette rémunération, sous déduction de la rente acquise au titre du régime de retraite à cotisations définies. Lors de son départ en retraite, le bénéficiaire peut éventuellement opter pour une rente viagère réversible à 60%.
Si ce régime à prestations définies ne respecte pas à la lettre l'intégralité des recommandations visées dans le code AFEP-MEDEF, la Compagnie des Alpes estime qu'il reste conforme à l'esprit dudit code. En effet le bénéfice du régime n'est pas actuellement subordonné à une condition d'ancienneté minimale (vs. 2 ans minimum recommandés), et la rémunération de référence servant de base au calcul des prestations
est le dernier salaire annuel de base (vs. période pluriannuelle recommandée). Toutefois le système mis en place respecte l'ensemble des autres recommandations et reste même très en deçà des niveaux de pension autorisés. Ainsi, les droits potentiels, qui n'augmentent pas avec l'ancienneté, ne représentent que 1% de la rémunération de référence (vs. 5% maximum autorisé), et le plafond qui a été fixé n'atteint que 10% de la rémunération de référence (vs. 45% maximum autorisé). En conséquence, ce système exclut bien toute possibilité pour ses bénéficiaires d'obtenir avec un tout petit nombre d'années de présence au sein du Groupe un pourcentage élevé de la rémunération de fin de carrière.
Dans le cadre de sa démarche permanente d'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Compagnie des Alpes s'appuie sur le cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et le contrôle interne publié par l'AMF en juin 2010 et a utilisé, pour l'établissement du présent Rapport, le guide de mise en œuvre destiné aux valeurs petites et moyennes publié en juillet 2010.
Le cadre de référence de l'AMF souligne que les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société.
Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Direction générale, les dirigeants et les collaborateurs du Groupe, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
■ Le respect de la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur, ■ L'application des instructions et orientations de la Direction générale, ■ La réalisation et l'optimisation des opérations, notamment celles concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe, ■ La fiabilité des informations financières.
Le contrôle interne est un élément du dispositif global de pilotage du Groupe. Il contribue à :
■ La maîtrise des activités de l'entreprise, l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources, ■ La gestion des risques opérationnels liés aux processus, en particulier les risques d'erreur ou de fraude
Comme tout dispositif de contrôle, celui du Groupe ne peut fournir la garantie absolue que les risques identifiés sont totalement éliminés ou maîtrisés. Il vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d'actions et de prévention adaptés.
Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur 5 composantes :
■ Une organisation, c'est-à-dire une définition claire des responsabilités, des ressources et compétences adéquates s'appuyant sur des règles et procédures, des outils et systèmes d'information,
La Direction générale du Groupe CDA est responsable de la mise en place et du suivi de l'efficacité du dispositif de contrôle interne déployé sous son impulsion par la Direction du contrôle interne, des risques et assurances sur la holding et l'ensemble des entités contrôlées. Ce dispositif est adapté à la nature et au volume de chacune des activités et s'intègre dans les processus existants.
La Direction Générale du Groupe CDA décide :
■ De l'organisation, des responsabilités et des délégations de pouvoirs et/ou de signature, des autorisations d'engagement ■ Des objectifs, politiques et des valeurs du Groupe
Le pilotage du Groupe, placé sous la responsabilité du Président-Directeur général, assisté d'une Directrice générale déléguée est basé sur une organisation matricielle se décomposant en grandes Directions, fonctionnelles et opérationnelles, dirigées chacune par un dirigeant membre du Comité exécutif (Comex). Ces directions sont au nombre de 8 :
■ La Direction du marketing, développement, ventes & produits, pilote notamment le processus marketing et ventes, le développement des marques et les projets de partenariats commerciaux.
■ La Direction du développement international et des nouveaux métiers, assure notamment le développement à l'international.
■ La Direction de la communication en charge de la communication financière et institutionnelle,
■ La Direction des ressources humaines en charge de la politique de ressources humaines,
■ La Direction des finances, des risques, des systèmes d'information, des achats et du juridique (Defi) responsable au-delà des fonctions SI et juridique Groupe, de la politique financière du Groupe, notamment la production de l'information comptable et financière, de la politique Achats et de la politique des risques, RSE et des Assurances. Les directions qui lui sont rattachées : DCIRA, D2C, D2P, DFT, DJ, DSI, DHA. ■ Trois Directions opérationnelles, deux pour les Domaines skiables et une pour les Destinations de loisirs, pilotent la mise en œuvre de la stratégie du Groupe, et sont responsables de l'atteinte des objectifs commerciaux et financiers, du management et de la gestion des ressources humaines et des risques de l'ensemble des entités opérationnelles dont ils ont la charge.
Des chartes diffusent à tous les collaborateurs les valeurs du Groupe :
■ La Charte de Gouvernement d'Entreprise définit les domaines pour lesquels les décisions de la Direction générale sont subordonnées à une autorisation préalable du Conseil d'administration et les conditions de délivrance de ces autorisations. Elle précise en outre les missions et prérogatives des différents comités du Conseil d'administration, et notamment du Comité d'audit et des comptes. La Charte est disponible sur le site internet du Groupe, à l'adresse suivante :
www.compagniedesalpes.com. ■ La Charte de Déontologie rappelle les valeurs et principes d'action du Groupe Compagnie des Alpes. Elle fournit un guide de comportement professionnel, rappelle notamment les principes de déontologie boursière qui s'imposent à chacun, explicite les risques de conflits d'intérêts et définit les comportements adaptés. Elle est annexée au contrat de travail des cadres dirigeants. ■ La Charte d'utilisation des ressources du Système d'information (SI). Comme pour la charte de déontologie elle est progressivement rendue opposable à l'ensemble des salariés du Groupe.
Chacune des Directions, fonctionnelle ou opérationnelle, définit les chartes, règles et procédures correspondant à son périmètre de responsabilité.
Ces documents constituent le Référentiel Documentaire Groupe, mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs du Groupe devant les appliquer.
Un outil de gestion documentaire est administré par la Direction du contrôle interne, des risques et assurances (DCIRA) et accessible au travers de l'Intranet Groupe.
Dans le prolongement de la communication visée ci-dessus, les entités du Groupe sont responsables de la déclinaison des règles et procédures Groupe, procédures et modes opératoires adaptés à leur organisation, ainsi que de leur diffusion à l'ensemble des collaborateurs concernés.
Depuis 2013, le Groupe CDA s'est lancé dans une phase de formalisation plus détaillée de son dispositif de contrôle interne, progressivement déployée sur l'ensemble des processus du Groupe répertorié dans la cartographie des processus, avec une priorité donnée aux processus impactant le chiffre d'affaires.
La méthode appliquée correspond à l'élaboration des documents suivants, pour chacun des processus concernés :
■ Logigramme : description schématique des macro-étapes et étapes du processus. Ce logigramme est standard au niveau du Groupe,
■ Matrice d'évaluation des risques : tableau récapitulatif des risques identifiés à chacune des macro-étapes et étapes du processus permettant l'évaluation par les entités de leurs risques, en termes de probabilité de survenance (fréquence) et d'impact financier,
■ Guide de contrôle interne : ce guide traduit les objectifs généraux du contrôle interne en objectifs propres au processus et décrit les contrôles à mettre en place pour une meilleure maitrise de chacun des risques identifiés, au niveau de chaque macro-étape et étape du processus,
■ Questionnaire d'auto-évaluation : il permet une évaluation du niveau de conformité des procédures et modes opératoires au niveau d'exigence du contrôle interne préconisé par le Groupe.
L'ensemble de ces documents sont préparés en collaboration avec les opérationnels, les
experts risques et les directions fonctionnelles concernées et est remis à jour chaque année.
Afin de compléter le dispositif de contrôle, un dispositif de prévention de la fraude a été mis en place. Il se compose :
■ d'une sensibilisation des collaborateurs aux méthodes de fraude financières et aux comportements à adopter face à des tentatives de fraude: usurpation d'identité, protection des informations sensibles, … ■ d'un système de remontée des fraudes ou tentatives de fraude par les responsables financiers et opérationnels des entités du Groupe.
Pour l'ensemble des processus pour lesquels il existe un guide de contrôle interne, la Direction du contrôle interne, des risques et assurances :
■ Pilote le lancement des campagnes d'auto-évaluation, au travers le questionnaire envoyé aux responsables des processus,
■ Analyse les réponses et réalise une synthèse pour l'ensemble du Groupe,
■ Propose les plans d'action et partage les meilleures pratiques.
Les entités élaborent et lancent les plans d'action de mise en conformité qui doivent permettre de réduire les risques à un niveau acceptable pour la filiale. Ces entités intègrent les contrôles pertinents dans leurs règles, procédures et modes opératoires. La mise en place des plans d'action est sous la responsabilité du management de l'entité, en fonction de leurs moyens financiers et humains, et de leurs priorités.
L'élaboration de l'information financière et comptable de la Compagnie des Alpes, société cotée, est assurée par la Direction de la consolidation et comptabilité holdings.
La Direction de la consolidation et des comptabilités holdings (D2C) est responsable de la production et de l'établissement des comptes sociaux des holdings et des comptes consolidés du Groupe. Elle réalise ainsi la partie financière du rapport semestriel et du Document de Référence relatif aux comptes arrêtés au 30 Septembre, dans le respect des dispositions réglementaires inhérentes aux sociétés cotées.
Dans ce cadre, la Direction de la consolidation et des comptabilités holdings définit les normes comptables du Groupe et s'assure de leur diffusion et de leur application, conformément aux principes suivants :
■ Les directeurs financiers des entités sont responsables de la production et de l'établissement des comptes sociaux de leur entité. Les comptes sociaux sont établis sur la base des principes comptables édictés par le Groupe, ce qui permet de garantir l'homogénéité des principes comptables. ■ Les formats et les outils de remontées des informations à consolider sont identiques pour toutes les entités consolidées.
Le Groupe CDA établit les comptes consolidés selon les normes IFRS.
Un calendrier annuel des arrêtés consolidés est transmis aux directeurs financiers et directeurs de toutes les entités consolidées. Des instructions de clôture de comptes leur sont envoyées avant chaque clôture comptable.
La consolidation des comptes repose sur un système de remontées d'information adapté qui permet de traiter l'information de manière fiable, exhaustive et homogène et ce dans les délais imposés.
Les directeurs généraux et financiers des entités s'engagent sur la qualité et l'exhaustivité de l'information financière transmise au Groupe, y compris sur les éléments hors bilan, en signant une lettre d'affirmation.
En complément de ce dispositif très encadré de production et communication des comptes arrêtés au semestre et à l'annuel, le pilotage de la stratégie financière est renforcé par la réalisation de quatre exercices d'atterrissage des comptes en cours d'année (dont deux de pré closing) et l'élaboration du budget et du plan stratégique moyen terme. La direction Consolidation et comptabilité holdings, garant de la fiabilité des données à l'échelle du Groupe, est responsable de la production de ces données.
La Direction du contrôle de gestion (D2P) est responsable de la coordination du processus budgétaire et du plan moyen terme à cinq ans et de l'analyse de la performance du Groupe et de ses entités, en étroite collaboration avec les directeurs des opérations et les responsables des sites.
Une lettre de cadrage est envoyée à la direction de chaque entité afin que la construction budgétaire et le plan moyen terme soit construit à partir d'hypothèses homogènes et communes pour l'ensemble du Groupe.
Les plans moyens terme, budgets et atterrissages font l'objet d'analyses spécifiques et approfondies : comparaison des données de l'année avec, l'année précédente et le budget. Ces analyses sont discutées avec le management de l'entité, les directeurs des opérations et la Direction générale.
Le budget constitue l'élément de référence du reporting mensuel. Des revues mensuelles sont réalisées sur la base de ce reporting et intègrent des analyses de l'activité, notamment au travers d'indicateurs spécifiques métiers avec des comparatifs avec l'année précédente et le budget de l'année en cours.
Les indicateurs d'activité tels que le chiffre d'affaires, la fréquentation dans les Destinations de loisirs, le nombre de journées skieurs pour les Domaines skiables sont suivis et analysés de manière hebdomadaire.
Le processus d'investissement qui vise à assurer la maîtrise du flux d'investissement en cohérence avec la stratégie de l'entreprise est également piloté par la Direction du contrôle de gestion. La Direction du contrôle de gestion produit l'ensemble des analyses financières nécessaires à la Direction Générale.
La Direction des financements et de la trésorerie (DFT), troisième direction composant la direction financière, garantit la sécurité, la transparence et l'efficacité des opérations de trésorerie et de financement. Elle est responsable de :
■ L'application de la politique de financement,
■ La maîtrise des frais financiers,
■ La couverture du risque de taux à travers l'utilisation de produits dérivés,
■ La gestion de trésorerie du Groupe en centralisant les excédents et besoins de trésorerie des entités au sein d'un cash pooling pour les entités ayant adhérées au principe de la gestion centralisée, ■ Le suivi des relations avec les banques.
La Direction des systèmes d'information (DSI) est responsable de la mise en place d'un système d'information qui doit satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité, de traçabilité de l'information, d'homogénéité des données et de sécurité. Elle développe et maintient des applications métiers communes à plusieurs entités et veille au bon fonctionnement des interfaces permettant d'alimenter les différentes applications. Elle anime la politique de sécurité des systèmes et des données et intervient dans la définition des plans de sécurité et de sauvegarde.
Chacune des directions intervient dans le cadre de sa fonction dans le dispositif de contrôle interne en rédigeant et diffusant les règles et procédures relatives à son périmètre de responsabilité aux entités du Groupe.
Le Conseil d'administration est responsable de la publication d'une information comptable et financière fiable et pertinente, permettant aux investisseurs de se faire une opinion précise sur la situation financière du Groupe.
L'information comptable et financière fait l'objet d'un processus de validation impliquant la Direction générale, les Commissaires aux comptes et le Conseil d'administration, notamment via son Comité d'audit et des comptes.
Ce dernier examine les comptes semestriels et annuels préparés par la Société ainsi que le rapport de gestion sur les comptes consolidés, en présence des Commissaires aux comptes, qui présentent leur propre rapport sur le déroulement du processus d'arrêté des comptes, ainsi que sur les principales options comptables, sur les événements ayant eu une incidence significative sur la situation financière et sur les remarques qu'ils ont à formuler.
Les changements de principes comptables sont examinés par le Comité d'audit et des comptes.
L'examen des comptes par le Comité d'audit et des comptes porte sur l'intégralité du rapport annuel, incluant l'ensemble des Annexes aux comptes consolidés et aux comptes sociaux de la Société.
Les comptes sont examinés par le Conseil d'administration lors de chaque arrêté de comptes.
La Compagnie des Alpes publie son information financière conformément aux recommandations de l'AMF. Les informations financières trimestrielles, semestrielle et annuelles sont communiquées à travers des communiqués de presse et sont diffusés aux analystes financiers, investisseurs et principaux médias. Ils sont également mis en ligne sur le site internet et intranet.
La gestion des risques, vise à identifier et analyser les principaux risques de la société et contribue ainsi à :
■ Préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe,
■ Sécuriser les prises de décision et les processus afin de favoriser l'atteinte des objectifs,
■ Favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société,
■ Mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des risques.
Ce dispositif s'appuie sur :
■ Un cadre organisationnel définissant les rôles et responsabilités, ■ Un processus de gestion des risques comprenant les trois étapes d'identification, d'analyse et de traitement des risques, ■ Un pilotage du dispositif. Impulsé par la Direction Générale,
ce dispositif est déployé sur la holding et l'ensemble des entités et animé par la Direction du contrôle interne, des risques et assurances (DCIRA).
Comme tout dispositif de maitrise, le dispositif de gestion des risques ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise.
La Direction Générale du Groupe CDA décide :
Les mandataires sociaux des entités sont les propriétaires de risques et sont responsables de la mise en œuvre des plans d'actions sur l'ensemble des risques de leur périmètre.
Au sein des entités, des correspondants risque sont responsables de la mise en place du plan d'action pour un risque donné.
Enfin, les experts, qu'ils soient centraux ou appartenant à une entité du Groupe, apporte leur soutien à la définition et à la mise en œuvre des plans d'action. Organisés en réseau, ils sont animés par la Direction du contrôle interne, des risques et assurances, et peuvent ainsi partager leur méthodologie et prendre en charge des missions transversales.
Le Groupe CDA a réalisé des cartographies fines des risques de ses entités et de la holding entre 2008 et 2012, se basant sur l'évaluation des impacts potentiels, la probabilité d'occurrence et le niveau de maitrise.
En 2013, le Comex a sélectionné 6 risques prioritaires communs à l'ensemble des entités opérationnelles du Groupe et 4 au niveau holding ou Groupe, qui nécessitent une analyse, un suivi des plans d'actions et de leur évolution.
Pour chacun de ces risques, des plans d'action sont définis :
■ En termes de prévention, pour tenter de diminuer la probabilité d'occurrence ■ En termes de protection, pour limiter les impacts sur le Groupe ■ En termes de transfert financier vers des compagnies d'assurance, pour les risques assurables
En cas de survenance d'une crise, le Groupe dispose d'un dispositif de gestion de crise permettant une mobilisation rapide des expertises adéquates afin de minimiser les impacts de la crise et accompagner sa résolution de manière optimale. Le dispositif de gestion des crises est en cours d'évolution, afin de tenir compte de l'évolution du Groupe, notamment dans sa dimension internationale et dans ses nouveaux métiers.
Le Président-Directeur général a placé ce dispositif sous la responsabilité de la Direction du contrôle interne, des risques et assurances, qui en assure la mise en place, le déploiement et la maintenance, en coordination avec la Direction de la communication Groupe, en charge de la communication de crise.
Des guides de gestion des crises et de gestion de la communication sont mis à la disposition des entités du Groupe. Ces guides incluent des définitions communes, un processus d'alerte, des personnes identifiées pour remplir un rôle en cas de mise en place d'une cellule de crise.
Ce dispositif permet au Groupe d'être réactif et de prendre rapidement des décisions, tant en interne que vis-à-vis des parties prenantes. Il permet d'apporter un soutien efficace aux filiales subissant un événement grave, et de limiter les conséquences notamment en termes d'atteinte à l'image du Groupe.
Un Comité des risques Groupe, présidé par le Président-Directeur général :
■ Se réunit 4 fois par an,
■ Rassemble tous les membres du Comité
Exécutif, le Directeur de l'audit interne et le Directeur juridique Groupe, ■ Est préparé et animé par le Directeur du contrôle interne, des risques et assurances (DCIRA).
Il assure le pilotage du dispositif de gestion des risques mais aussi le dispositif de contrôle interne, qui est un des moyens de traitement des risques. Il examine les incidents de la période, s'assure de la prise en compte et de l'avancement des plans d'action, décide des orientations à prendre et arbitre si nécessaire.
Enfin, il prend des décisions concernant des risques non prioritaires, soit en raison de l'évolution d'indicateurs, soit en raison de signaux faibles et nécessitant une attention particulière.
D'autres Comités viennent compléter ce dispositif :
■ Des Comités des risques Destinations de loisirs et Domaines skiables, auxquels participent les dirigeants opérationnels et qui sont intégrés aux Comités de direction correspondants
■ Des Comités spécialisés permettant en tant que de besoin de suivre plus finement des risques opérationnels (risques liés aux systèmes d'information) ou des thématiques spécifiques (risques liés au patrimoine immatériel)
L'audit interne (Direction certifiée par l'IFACI en 2009) effectue des missions qui ont pour objet de s'assurer du respect des règles et procédures internes, de vérifier leur efficience ou d'identifier les insuffisances, et de détecter d'éventuelles fraudes.
Les missions d'Audit interne sont menées dans le respect de la Charte de l'Audit interne du Groupe Compagnie des Alpes, qui décrit les finalités et objectifs de l'Audit interne, les modalités de conduite de missions et les obligations respectives des auditeurs et des audités.
Chaque année, le plan d'audit est approuvé par le Comité exécutif et un rapport d'activité est présenté au Comité d'audit et des comptes.
Des missions non prévues au plan d'audit peuvent être réalisées à la demande du Président Directeur-général ou du Comité d'audit et des comptes, notamment en urgence dans le cas de risque imminent ou avéré.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et contrôle la gestion. Il est assisté par trois Comités spécialisés dont les missions sont précisées au présent Chapitre (2.2.).
La fin de l'exercice 2012/2013 a été consacrée à la définition de la méthodologie de formalisation du dispositif de contrôle interne.
En 2013/2014, une cartographie des processus induisant une entrée ou une sortie de cash commune à l'ensemble des sociétés du Groupe a été réalisée. La formalisation du dispositif de contrôle interne a été axée en priorité sur les processus chiffre d'affaires et entrée de cash.
Pour chacun des processus, le guide de contrôle interne a été rédigé et le niveau de conformité des procédures et des modes opératoires aux exigences et recommandation du contrôle interne a été évalué.
Un dispositif de prévention contre les fraudes a été mis en place afin de renforcer le dispositif de contrôle interne.
Les plans d'actions sur les risques prioritaires ont été formalisés avec l'aide des directions fonctionnelles et des experts risques.
Leur mise en place est en cours et elle est suivie par le Comité des risques Groupe.
Afin de s'adapter à l'ouverture à l'international du Groupe, le dispositif de gestion des risques a été adapté et une méthodologie de cartographie des risques et des dispositifs spécifiques de prévention sont aujourd'hui à la disposition des chefs de projet.
Une campagne d'information et de sensibilisation au contrôle interne et à la gestion des risques a été menée sur l'ensemble des entités à destination des comités de direction.
établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la societe Compagnie des Alpes sa. Exercice clos le 30 septembre 2014.
PricewaterhouseCoopers Audit Mazars 63, rue de Villiers 61, rue Henri Regnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Compagnie des Alpes SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
92
■ de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et ■ d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article
L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
■ prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
■ déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, 26 janvier 2015
Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Catherine Pariset Guillaume Potel
Entreprise responsable, la Compagnie des Alpes attache un intérêt particulier à l'ensemble des enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux liés à ses activités. Avec plus de 5 000 collaborateurs, le Groupe veille à favoriser les initiatives innovantes dans les domaines sociaux et à approfondir continuellement le dialogue social. Elle partage ses valeurs de respect et de protection de l'environnement avec ses collaborateurs et ses partenaires. Ainsi le Groupe poursuit ses efforts pour diminuer l'impact de ses activités notamment en matière d'énergie, de gestion de la ressource en eau, de biodiversité qui sont les principaux enjeux de son empreinte environnementale. Par ailleurs, héritier de la politique d'aménagement du territoire dont il est issu, le Groupe honore également ses responsabilités envers les collectivités territoriales. Ainsi l'emploi, la solidarité et la mise en valeur des territoires sont les enjeux sociétaux en lien avec son implication dans le tissu économique et social.
| 1. NOTE | MéTHOLOGIQUE DU REPORTING RSE |
94 |
|---|---|---|
| 1.1. Pé | rimètre de reporting | 94 |
| 1.2. L | es données collectées | 95 |
| 1.3. P | rocessus de collecte | 95 |
| 1.4. L | imites de la collecte et fiabilité | 95 |
| 1.5. T | ravaux effectués en 2013/2014 | 95 |
| 2. INFORMATIONS | SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE L'ACTIVIT é DU GROUPE |
96 |
| 2.1. P | rincipaux indicateurs | 96 |
| 2.2. E | ffectifs | 97 |
| 2.3. P | olitique salariale et avantages sociaux | 98 |
| 2.4. O | rganisation du temps de travail | 98 |
| 2.5. R | eprésentation du personnel | 98 |
| 2.6. A | ccords collectifs | 98 |
| 2.7. | Hygiène et sécurité du personnel | 99 |
| 2.8. F | ormation | 99 |
| 2.9. P | romotion des femm es au sein du Groupe CDA |
100 |
| 2.10. P | romotion des seniors au sein du Groupe CDA | 100 |
| 2.11. P | romotion et respect des stipulations des conventions fondamentales | |
| de l'Organisation Internationale du Travail | 100 | |
| 2.12. D | onnées sociales consolidées – Périmètre France | 101 |
| 2.13. D | onnées sociales consolidées – Périmètre Groupe | 103 |
| 3. INFORMATIONS | SUR LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX DE L'ACTIVITÉ DU GROUPE |
104 |
| 3.1. O | rganisation en matière d'environnement | 104 |
| 3.2. Dé | chets et pollution | 104 |
| 3.3. G | estion de l'eau | 107 |
| 3.4. E | nergie | 109 |
| 3.5. U | tilisation des sols et biodiversité | 109 |
| 3.6. G | az à Effet de Serre (GES) et lutte contre le changement climatique | 110 |
| 3.7. D | onnées environnementales consolidées | 111 |
| 4. INFORMATIONS | SUR LES ASPECTS SOCIÉTAUX |
111 |
| 4.1. Im | pact territorial | 111 |
| 4.2. | Éléments humains : santé/sécurité, intégration | 111 |
| 4.3. Dé | ontologie | 113 |
| 5. R | apport de l'organisme tiers indépendant | 114 |
Le reporting extra-financier est réalisé sur l'ensemble des entités du Groupe correspondant au périmètre de consolidation par intégration globale. Ces entités (filiale ou site) sont regroupées en trois secteurs opérationnels : Domaines skiables, Destinations de loisirs, Développement international. Le dernier segment regroupe les «Holdings et Supports».
Il existe deux cas particuliers détaillés dans le tableau ci-dessous. En effet, certaines filiales :
94
■ ne reportent que des données sociales, mais pas de données environnementales (pas d'impact), ni de données sociétales (pas d'activité justifiant un impact), ■ ne reportent pas de données sociales (pas d'effectif), ni de données environnementales ou sociétales.
La période de reporting correspond à l'exercice comptable, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Dans quelques cas limités, les données pourront correspondre à l'année civile précédente (facturation de prestations sur l'année civile).
En cas d'ouverture ou d'acquisition d'une filiale ou d'un site au cours de la période de reporting, l'entité n'est incluse dans le
reporting que si la période d'activité est supérieure sauf pour le reporting social qui inclut l'entité dès la présence d'effectifs.
En cas de fermeture ou de vente d'une filiale ou d'un site au cours de la période de reporting, l'entité est exclue du périmètre.
Le site de Grévin Prague a ouvert ses portes en mai 2014 et est donc exclu du reporting environnemental et sociétal. Il est en revanche consolidé dans le reporting social, ainsi que les sociétés CDA Ski Diffusion et CDA DL qui ont été rajoutées au périmètre du volet social en 2013/2014.
| Existence du reporting : | Social | Environnemental | Sociétal |
|---|---|---|---|
| Domaines skiables | |||
| ADS (Les Arcs - Peisey Vallandry); DAL /SC2A/Pierre&Neige (Les 2 Alpes) ; DSF/DSG/SAG (Grand Massif) ; Méribel Alpina (Méribel) ; SAP (la Plagne) ; SCV Domaine skiable (Serre Chevalier) ; SEVABEL (les Ménuires) ; STGM (Tignes) ; STVI/Valbus (Val d'Isère) |
Oui | Oui | Oui |
| CDA Ski Diffusion |
Oui | Non | Non |
| DAI ; Scivabel ; Skigloo |
Non | Non | Non |
| Destinations de loisirs | |||
| Belpark (sites de Bellewaerde et de Walibi Belgium/Aqualibi) ; Dolfinarium/HHH ; Grevin Deutschland (Fort Fun) ; France Miniature ; Futuroscope/Futuroscope Destination ; Les Centres Attractifs Jean Richard (Mer de Sable) ; Musée Grévin (Grévin Paris); Grévin & Cie (Parc Astérix) ; Safari Africain de Port Saint Père (Planète Sauvage) ; Walibi Holland/Walibi World/Walibi Holiday Park ; Avenir Land (Walibi Rhône Alpes) ; Parc Agen (Walibi Sud-Ouest) |
Oui | Oui | Oui |
| CADE VI ; CDA Brands ; CDA DL ; Eco Bio Gestion |
Oui | Non | Non |
| Immoflor NV ; Premier Financial Services | Non | Non | Non |
| Développement international | |||
| CDA Productions (Ateliers) ; Grévin Montréal |
Oui | Oui | Oui |
| CDA Management ; Grévin Prague |
Oui | Non | Non |
| By Grévin ; Grévin Séoul | Non | Non | Non |
| Holding et Supports | |||
| CDA (Sites de Boulogne Billancourt) ; CDA DS (sites de Chambéry et Macot) ; INGELO |
Oui | Oui | Oui |
| CDA Financement ; CDHA ; Montaval ; Loisirs Ré |
Non | Non | Non |
Le Groupe CDA s'efforce de respecter les exigences de la loi dite « Grenelle II », promulguée le 12 juillet 2010, qui impose la publication d'informations réparties en 42 rubriques dont 19 pour le volet social, 14 pour le volet environnemental et 9 pour le volet sociétal. Néanmoins, lorsque ces rubriques sont non pertinentes pour le Groupe, le rapport le précisera explicitement.
Ainsi, la rubrique « Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme» a été considérée comme inadaptée aux activités et spécificités du Groupe.
La définition de chacune des données à collecter est précisée dans une procédure de reporting et est rappelée dans l'outil de reporting utilisé (fichiers Excel pour les volets social et sociétal, plateforme web pour le volet environnemental). La pertinence des données ou de leur définition est revue chaque année, lors du retour d'expérience qui suit la fin du processus de reporting.
Des précisions complètent la définition pour garantir une meilleure compréhension et faciliter la collecte : unité, méthode de calcul à utiliser et règles d'estimation à appliquer si nécessaire, facteurs de conversion, périmètre à prendre en compte, notions à exclure, exemple.
Trois questionnaires sont élaborés pour le volet environnemental afin d'être adaptés à l'activité : domaines skiables, parcs de loisirs et «tertiaire», c'est-à-dire pour les Destinations de loisirs, France ou international et filiales holdings et supports dont l'activité est intérieure à un bâtiment (musée, atelier,…).
Depuis 2014, le processus de reporting des données est placé sous la responsabilité du Directeur du contrôle interne, des risques et assurances.
Lancé une fois par an, il s'effectue en coordination avec le Directeur rémunération et avantages sociaux, pour la partie reporting social et la Responsable juridique corporate Groupe, pour le suivi réglementaire.
Après une phase de retour d'expérience et de préparation (sensibilisation, formation), commence une phase de collecte, suivie par une phase de consolidation sous la responsabilité des «valideurs» Groupe : Directeur rémunération et avantages sociaux, pour la partie sociale et Directeur du contrôle interne, des risques et assurances pour la partie environnementale et sociétale.
Les données sont analysées et contrôlées (variations N/N-1, tests de cohérence) pour s'assurer de leur conformité et leur fiabilité. En fin de ce processus, elles sont consolidées sous forme de tableau ou de diagramme, et commentées pour être publiées.
Chaque entité est responsable de la collecte et de la saisie de ses données.
L'exactitude et la comparabilité des données remontées dans le cadre de la collecte peuvent rencontrer certaines limites, notamment en cas d'indisponibilité.
Dans ce cas, des explications seront fournies, tant au niveau des raisons de la non disponibilité que sur le périmètre pris en compte.
Les méthodologies relatives à certains indicateurs environnementaux et sociaux peuvent présenter des limites, du fait de l'absence de définitions reconnues au niveau national ou international.
Toutefois la révision du référentiel de définitions et les contrôles de cohérence tendent à limiter ces inexactitudes afin d'atteindre un niveau globalement satisfaisant de fiabilité. De plus, ces informations font l'objet de vérifications par un organisme tiers indépendant, en l'occurrence le cabinet Mazars.
L'année 2013/2014 a été un exercice de remise à plat et de formalisation du processus (notes et procédures), du périmètre et des données.
Dans le prolongement de l'année passée, les correspondants des entités ont été sensibilisés à l'importance du reporting (pertinence des indicateurs, précision des données). Le processus de reporting a débuté dès juillet, et a été complété par des séances de formation sur l'outil environnement en français et en anglais. La demande de justificatifs a été généralisée.
Cette année, certains indicateurs ne sont pas comparables à ceux de l'an dernier, pour différentes raisons :
l'effectif en ETP a été calculé cette année sur la base des heures payées), ■ standardisation des méthodes de calcul (facteurs de conversion, règles d'estimation).
Enfin, certains indicateurs ont été supprimés car considérés comme non significatifs ou sans intérêt au niveau de leur interprétation.
| effectifs de l'exercice 2013/2014 (permanents et non-permanents) |
Groupe 2014 |
dont France |
Hors France |
dont Pays-Bas |
dont Belgique |
dont Allemagne |
dont Canada |
dont Rép. Tchèque |
Groupe 2013 |
Groupe 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Domaines skiables | 2 048 | 2 048 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Destinations de loisirs | 2 649 | 1 769 | 880 | 387 | 427 | 65 | 0 | 0 | ||
| Développement international | 78 | 35 | 43 | 0 | 0 | 0 | 23 | 20 | ||
| Holding et Supports | 147 | 147 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total effectif moyen (en etp*) | 4 923 | 3 999 | 924 | 387 | 427 | 65 | 23 | 20 | 4 863 | 5 019 |
| Indicateurs RH par zone géographique au 30 septembre |
||||||||||
| EFFECTIF AU 30/09 |
5 025 | 2 912 | 2 113 | 1 306 | 507 | 170 | 35 | 95 | 4 960 | 5 415 |
| dont % de femmes | 46% | 43% | 50% | 54% | 36% | 49% | 57% | 70% | 45% | 46% |
| dont % d'hommes | 54% | 57% | 50% | 46% | 64% | 51% | 43% | 31% | 55% | 54% |
| ENCADREMENT | ||||||||||
| % d'encadrants | 11% | 17% | 3% | 1% | 6% | 2% | 14% | 4% | 11% | 10% |
| dont % de femmes encadrants | 42% | 43% | 33% | 33% | 34% | 50% | 20% | 25% | 42% | 42% |
| dont % d'hommes encadrants | 58% | 57% | 67% | 67% | 66% | 50% | 80% | 75% | 58% | 58% |
| EFFECTIF MOYEN |
4 923 | 3 999 | 924 | 387 | 427 | 65 | 23 | 20 | 4 863 | 5 019 |
| dont % permanents | 42% | 44% | 35% | 31% | 36% | 31% | 52% | 64% | 42% | 40% |
| dont % non-permanents | 58% | 56% | 65% | 69% | 64% | 69% | 48% | 36% | 58% | 60% |
| FORMATION | ||||||||||
| Nombre d'heures de formation | 75 783 | 62 390 | 13 394 | 586 | 11 746 | 64 | 48 | 950 | 68 564 | 69 794 |
| Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation |
4 902 | 3 881 | 1 021 | 26 | 893 | 4 | 3 | 95 | 4 052 | 4 093 |
| ACCIDENTS DE TRAVAIL |
||||||||||
| Taux de fréquence des accidents de travail |
53,4 | 60,1 | 26,5 | 18,5 | 32,4 | 52,7 | 0 | 0 | 48 | 52,3 |
| Nombre d'accidents de travail ayant entraîné le décès du collaborateur |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné le décès du collaborateur |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
* ETP = Equivalent Temps Plein
Au 30 septembre 2014, l'effectif total du Groupe est de 5025 collaborateurs. L'effectif moyen calculé sur l'exercice s'établit à 4923 équivalents temps plein, contre 4863 l'exercice précédent. Cette légère variation (+1,2%) s'explique par le déploiement de nouvelles activités à l'international, notamment l'ouverture de Grévin Prague mais aussi par des facteurs techniques (Eco Bio gestion n'était pas consolidée l'exercice précédent ; Futuroscope et Val d'Isère, qui comptabilisaient auparavant leurs effectifs ETP en heures travaillées, le font désormais en heures payées, selon la norme du Groupe).
Les activités du Groupe sont marquées par une forte saisonnalité. L'effectif mensuel moyen connaît donc d'importantes variations au cours de l'exercice. Ainsi, l'effectif des Destinations de loisirs est multiplié par plus de trois entre janvier et août. Celui des Domaines skiables connaît un accroissement comparable entre décembre et avril.
Les entrées de personnel concernent principalement les non-permanents (saisonniers pour les deux métiers), qui ont représenté 58% de l'effectif du Groupe en équivalent temps plein au cours de l'exercice écoulé.
Compte tenu des spécificités propres à chaque métier, le Groupe Compagnie des Alpes a choisi d'adopter une gestion décentralisée en matière d'embauche de son personnel tout en développant des normes de qualité au niveau du Groupe.
Une attention particulière est portée au recrutement de nos collaborateurs saisonniers dans le cadre de notre programme STAR, aujourd'hui déployé dans presque toutes nos Destinations de loisirs, qui vise à maximiser la satisfaction de nos visiteurs. Nous avons identifié les comportements clés que nous
cherchons à détecter lors du processus de recrutement de nos futurs collaborateurs. Les candidats sont évalués par les responsables opérationnels lors de sessions collectives par des mises en situation concrètes qui nous permettent de constater s'ils possèdent les comportements clés que nous recherchons. Au-delà du recrutement, le programme STAR agit également sur les processus d'intégration, de formation, de motivation et de management des collaborateurs.
Compte tenu de la forte proportion de saisonniers, la Compagnie des Alpes apporte depuis trois années un support particulier à ses collaborateurs saisonniers dans le cadre de son accord collectif de sécurisation des parcours professionnels saisonniers signé avec les partenaires sociaux en 2011, visant à mettre en place des passerelles entre les deux métiers et à sécuriser les emplois en local.
Au cours de l'exercice écoulé, la mise en œuvre de cet accord s'est traduite dans les Domaines skiables par la ré-internalisation de certains travaux, permettant l'embauche à l'intersaison de saisonniers employés à l'exploitation l'hiver, voire la transformation de CDD en CDI, par la poursuite d'actions de formation qualifiante (CIF,VAE), et par la continuation et le développement de partenariats avec des entreprises locales sous-traitantes, permettant l'embauche de salariés saisonniers à l'intersaison. Grâce à ces partenariats, au moins 80 saisonniers des Domaines skiables en moyenne trouvent chaque année un emploi d'intersaison.
Dans les Destinations de loisirs, des initiatives ont été entreprises avec d'autres employeurs régionaux, afin de faciliter l'embauche de nos collaborateurs saisonniers durant l'intersaison. C'est le cas notamment à Walibi Rhône-Alpes, où un forum emploi a été organisé avec Pôle Emploi, et où des partenariats ont été conclus avec des
sociétés comme «la Chocolaterie de Marlieux», «le Jambon d'Aoste», ou encore « Brioches Pasquier», dont la saisonnalité est inversée par rapport à l'activité de notre site. De plus, des contacts ont été pris pour créer des passerelles d'emploi avec les aéroports de Chambéry et Grenoble. Ces deux aéroports recherchent en effet des employés au sol en hiver (essentiellement le week-end) pour les avions venant de l'Est de l'Europe, ce qui pourrait certainement favoriser l'emploi de nos collaborateurs saisonniers.
Dans les Domaines skiables, les contrats des saisonniers sont reconduits en priorité d'une saison à l'autre, en application de l'article 16 de la Convention collective nationale des Remontées Mécaniques et Domaines skiables. Ainsi, près de 91 % du personnel saisonnier revient d'une saison à l'autre, ce qui explique que les anciennetés y soient significatives.
En ce qui concerne les Destinations de loisirs, la structure d'emploi des saisonniers est plus volatile même si une tendance à plus de stabilisation se dessine ces dernières années.
Les contrats des saisonniers dans les Destinations de loisirs sont souvent occupés à titre de premier emploi ou par des étudiants travaillant lors des week-ends ou des vacances scolaires. Ils ne sont donc généralement pas amenés à revenir plus de 3 ou 4 saisons. Ceci explique aussi que le taux de retour des saisonniers dans les Destinations de loisirs du Groupe en Europe soit moindre que dans les Domaines skiables. Pour l'exercice 2013/2104, il est de 48% en moyenne.
Les pyramides des âges et des anciennetés sont ainsi structurées différemment entre les deux métiers :
Pyramide des anciennetés du Groupe CDA par métier
Les salaires moyens par métier, par sexe et par catégorie s'établissent ainsi :
| Cadres | Agents de maîtrise | Ouvriers Employés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaires brut mensuels moyens chez les permanents |
Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes |
| Destinations de loisirs France | 4 256 € | 3 785 € | 2 582 € | 2 431 € | 1 991 € | 1 932 € |
| Domaines skiables | 5 430 € | 4 861 € | 3 221 € | 3 142 € | 2 080 € | 2 511 € |
En France, les minima salariaux sont renégociés chaque année par les partenaires sociaux des branches dont relève chaque site (Convention collective nationale des Remontées mécaniques et Domaines skiables pour les Domaines skiables, Convention collective nationale des Espaces de loisirs, d'attraction et culturels pour les Destinations de loisirs et Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public pour les parcs animaliers).
Des négociations décentralisées sur les rémunérations ont lieu chaque année dans tous les sites entre la direction et les représentants syndicaux dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
L'ensemble des collaborateurs français dispose d'un accord d'intéressement.
Tous les collaborateurs français bénéficient d'un Plan d'Épargne Groupe (PEG), à l'exception de ceux du Futuroscope, et de l'abondement afférent dont le montant est fixé chaque année par la Direction du Groupe. Dans ce dispositif, chaque filiale peut également décider de la mise en place d'abondements complémentaires.
Parmi les cinq supports d'investissement que comprend le PEG, l'un d'eux est investi en actions Compagnie des Alpes.
Les salariés français du Groupe sont couverts à titre obligatoire (salariés permanents) ou à titre facultatif (salariés non-permanents) par une couverture frais soins de santé complémentaire. Un régime de prévoyance obligatoire complète ce dispositif pour l'ensemble des salariés français.
En Belgique, le Groupe offre à ses collaborateurs une assurance hospitalisation ainsi qu'au personnel cadres et employés une assurance pension en sus des dispositions légales de protection sociale. Une cotisation de 0,10% de la masse salariale est versée par l'employeur dans un fonds de formation pour le secteur d'activité. Ce fonds permettra à terme de développer des formations spécifiques pour les métiers des Destinations de loisirs et de les mutualiser au sein des entreprises du secteur.
Aux Pays-Bas, l'encadrement bénéficie d'une assurance complémentaire retraite et de produits d'épargne salariale.
Pour les Pays-Bas comme pour la Belgique, des accords conventionnels prévoient notamment une revalorisation annuelle des salaires en fonction de la progression de l'indice des prix à la consommation.
En République Tchèque, le niveau élevé de protection sociale offert par la sécurité sociale n'a pas nécessité la mise en place de régimes complémentaires.
Au Canada, en revanche, les régimes complémentaires de santé prévoyance et retraite du Groupe constituent l'essentiel de la protection sociale des salariés. Les garanties de ces régimes complémentaires ont été déterminées à un niveau compétitif par rapport aux normes locales.
En préalable à l'ouverture de chaque nouvelle filiale à l'international, une étude de rémunérations et d'avantages sociaux est menée par la DRH Groupe sur les pratiques du pays concerné. Elle se traduit par la mise en place si nécessaire de régimes complémentaires, visant à procurer à nos collaborateurs une protection sociale à la médiane du marché local.
En matière d'organisation du temps de travail, les sites sont en conformité avec la législation en vigueur dans leur pays.
Pour le périmètre France, la représentation du personnel est assurée au total par
295 représentants du personnel et par 28 délégués syndicaux (hors CHSCT).
Pour les sites étrangers contrôlés (périmètre d'intégration globale), 21 représentants du personnel et 3 délégués syndicaux représentent les salariés.
En France, une société des Domaines skiables a renouvelé ses représentants du personnel au cours de l'exercice 2013/2014.
Le Comité de Groupe de la CDA s'est réuni trois fois au cours de l'exercice 2013/2014.
Au cours de l'exercice 2013/2014, 53 accords ont été conclus au sein du Groupe. Ces accords portent principalement sur les négociations annuelles obligatoires (36 accords). Par ailleurs, deux accords sur la santé et la sécurité au travail ont été signés au cours de l'exercice.
À noter cette année, des accords pour la mise en œuvre de CDI (contrat à durée indéterminée intermittent) ont été signés au sein des deux Domaines skiables aux effectifs les plus importants : la Plagne et les Arcs. Ces accords permettent à des salariés précédemment employés sous plusieurs contrats à durée déterminée au cours d'un exercice, sur la base du volontariat, de sécuriser leur emploi par une embauche en CDI avec une garantie minimale d'emploi de 9 mois par an.
L'ensemble des entités du Groupe a mis en place un Contrat de Génération, principalement par voie d'accord collectif, sur l'exercice écoulé. Les mesures en faveurs des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences ont été déployées sur la base des diagnostics réalisés. Ces mesures ont fait l'objet d'un suivi
annuel permettant de les évaluer et éventuellement de réajuster les objectifs.
La Base de Données Économiques et Sociales a été mise en place dans toutes les entités d'au moins 300 salariés du Groupe en France, soit 3 sites. Les représentants du personnel de ces entités ont la possibilité de consulter en ligne les données disponibles concernant leur entreprise.
Plusieurs Destinations de loisirs sont actuellement en cours de négociation d'un accord sur la pénibilité au travail.
Dans les Domaines skiables, la transposition de l'accord de branche se poursuit avec la prise en compte des éléments déterminés par la loi sur les retraites.
Les négociations sur la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen se sont poursuivies durant l'exercice avec le Groupe Spécial de Négociation.
Conformément à la loi du 31 décembre 1991 et au décret du 5 novembre 2001, des documents d'évaluation des risques professionnels (santé et sécurité du personnel) sont établis et actualisés régulièrement dans les sites français. Ils comportent l'identification des risques par métier et par poste ainsi que des plans d'actions. Chaque société est en charge de l'élaboration et de l'actualisation de son document unique. Celui-ci s'applique à tous les secteurs, à tous les niveaux hiérarchiques et à tous les salariés quel que soit leur statut.
Des échanges réguliers sont aussi réalisés entre toutes les sociétés du Groupe sur des retours d'expériences.
Pour les Domaines skiables, les principaux accidents du travail identifiés sont les chutes au cours de déplacements à skis. Pour les Destinations de loisirs, les accidents liés au travail en hauteur, aux déplacements à l'intérieur des sites et au travail de la restauration collective constituent les principaux risques.
Aux Pays-Bas, les Destinations de loisirs sont homologuées formateurs en sécurité et forment à ce titre des stagiaires.
Un diagnostic sur la qualité de vie au travail est en cours au sein de Val d'Isère : cette
démarche initiée à la fin de cet exercice va se poursuivre au cours de l'exercice 2014/2015, et devrait donner lieu à un plan d'actions partagé avec les représentants du personnel.
Les autres sites des Domaines skiables ont continué la mise en œuvre des plans de prévention des risques psycho-sociaux, notamment à Serre Chevalier et aux Arcs. Ce processus d'intégration sera probablement amené à être renforcé lors de la prochaine saison dans le cadre du projet stratégique de la très grande satisfaction.
Une démarche qualité de vie au travail a été engagée à Walibi Sud-Ouest en fin d'année 2013, suite à un incendie en novembre 2012 qui avait détruit l'intégralité des locaux du personnel. Des entretiens individuels ont permis d'identifier des axes d'amélioration, essentiellement en termes de communication envers les équipes et d'organisation. La cohésion forte et le soutien entre collègues s'en sont trouvés renforcés et cette démarche a permis, notamment dans le contexte spécifique post incendie, de mettre à plat les problèmes et de restaurer un climat de travail serein, permettant de «tourner la page» après le traumatisme de l'incendie.
Au sein des sociétés du siège un diagnostic sur la qualité de vie au travail est en cours : cette démarche, initiée à la fin de cet exercice, va se poursuivre au cours de l'exercice 2014/2015. Elle donnera lieu à un plan d'action partagé avec les représentants du personnel.
La Compagnie des Alpes poursuit ses efforts de formation : alors que ses effectifs en Equivalent Temps Plein n'ont augmenté que de 1,2%, le nombre d'heures de formation a augmenté de 10,5% (soit plus de 7000 heures de formation supplémentaires par rapport à l'exercice précédent).
Chaque site définit un plan de formation qui référence l'ensemble des formations à organiser sur l'année pour toutes les catégories de personnel.
La politique de formation dépend des objectifs définis par les Directions, des souhaits individuels, des aspirations de carrière et des obligations réglementaires. Les formations recouvrent le domaine technique et de plus en plus les domaines du commercial et du management.
Les saisonniers font toujours l'objet de formations spécifiques en début de saison.
Plusieurs de nos Destinations de loisirs dispensent à l'ensemble des non-permanents une formation spécifique au site qui les emploie. Ainsi, par exemple, l'Université Astérix forme les nouveaux salariés, permanents et non-permanents, aux spécificités du Parc Astérix au cours d'un parcours d'intégration. Cette formation vise à transmettre les valeurs et la culture du site, à faciliter l'intégration du nouveau collaborateur et à faciliter l'apprentissage des bonnes pratiques à adopter pour le bien-être et pour la sécurité des visiteurs.
De plus, les Destinations de loisirs et les Domaines skiables français disposent d'un accord de branche sur le Droit Individuel à la Formation (DIF).
En France, dans le contexte du déploiement des accords portant sur le contrat de génération, les sites ont favorisé l'embauche de jeunes en alternance sur l'ensemble de nos métiers. Cette politique conduit à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes en leur donnant une solide formation théorique et un accompagnement individuel facilité par la désignation de tuteurs au sein de l'entreprise. Sur l'exercice écoulé, le nombre de jeunes sous contrat d'alternance est de 207. Par ailleurs, 690 jeunes ont été accueillis en stage au niveau du Groupe.
En Belgique, un fonds de formation géré paritairement a été créé en 2012 pour la branche professionnelle dont relèvent nos sites. Il leur permet de bénéficier de subventions pour former les salariés saisonniers sur les métiers de service et principalement d'accueil, ainsi sur la sécurité et la technique.
Aux Pays-Bas, un partenariat avec une école vise à employer et former des étudiants sur les sites Dolfinarium et Walibi Holland. À noter qu'aux Pays-Bas, il n'y a pas d'obligation légale pour l'employeur de tenir un registre des formations. Les données relatives à la formation par nos filiales des Pays-Bas font donc l'objet d'une estimation : elles représentent moins de 1% des heures de formation à l'échelle du Groupe.
Le cycle CDA Campus à destination des cadres dirigeants et des cadres de direction du Groupe a été inauguré en 2010. Depuis sa création, il a permis d'accompagner 160 cadres dirigeants autour des enjeux clés du Groupe :
■ la fédération des équipes autour du Groupe quel que soit le métier exercé et le site, ■ la mise en mouvement et l'accompagnement de l'inflexion stratégique du Groupe, ■ l'ouverture par le biais de conférences,
■ la connaissance de soi et de sa capacité à interagir avec les autres.
Ce programme a permis de développer une cohésion entre les managers de tous les horizons du Groupe. Il a créé les conditions nécessaires à la transformation du Groupe, de ses modes de fonctionnement et des comportements de ses collaborateurs. Ce cycle a été clôturé avec la 6e promotion en octobre 2014.
Une déclinaison de ce programme, les « Rencontres de l'encadrement» destinée aux managers intermédiaires, a été lancée sur l'exercice 2012/2013. Elle a réuni à ce jour plus de 300 collaborateurs et a permis de renforcer la connaissance et le sentiment d'appartenance au Groupe, et l'émulation entre les sites. Elle a également facilité une meilleure appropriation du Projet d'Entreprise par ses participants.
2013/2014 a été l'année des « Journées de l'encadrement» au cours desquelles se sont réunis les managers de proximité (près de 400 collaborateurs) pour mieux connaître le Groupe, mais aussi pour échanger sur la promesse client de la Compagnie des Alpes.
Un nouveau cycle CDA Campus est en préparation visant à :
100
■ renforcer les compétences de leadership des cadres de direction du Groupe,
■ continuer de faire évoluer notre culture managériale en soutien aux enjeux stratégiques du Groupe.
En parallèle des programmes CDA Campus, la Direction des Ressources Humaines Groupe a mis en place un catalogue de formation. Depuis son lancement en janvier 2013, plus de 600 managers et spécialistes ont déjà suivi au moins un module. Ce catalogue est enrichi de nouveaux modules chaque année, tous adaptés à la culture, aux spécificités et aux métiers de la Compagnie des Alpes. Parmi les formations ajoutées au catalogue au cours de l'exercice écoulé figurent notamment : finance pour non-financiers, fondamentaux du droit du travail, formation de formateurs, gestion des situations d'addiction, les fondamentaux des techniques de vente.
Par ailleurs, plusieurs chantiers sont actuellement ouverts en lien avec les sujets stratégiques du Groupe, comme la sensibilisation au digital, l'amélioration du fonctionnement en mode projet ou bien encore l'accompagnement des collaborateurs sur la dimension multiculturelle.
Au cours de l'exercice 2014/2015, le catalogue de formation Groupe sera également enrichi, notamment par des modules de formation techniques.
Au cours de l'exercice 2012/2013, un groupe de travail constitué de femmes et d'hommes de divers horizons de la CDA a conduit une réflexion sur la promotion des femmes au sein du Groupe.
La mise en œuvre des préconisations retenues a débuté lors de l'exercice 2013/2014 :
■ communication en interne (support intranet Groupe) auprès de l'ensemble des salariés managers CDA sur le contenu de la synthèse réalisée, pour une meilleure appréhension de la situation existante ;
■ favoriser la mixité lors des recrutements dans les filières très «sexuées» (métiers techniques, exploitation, fonctions supports), en particulier en exigeant des cabinets de recrutement la présentation de candidatures hommes et femmes.
Le groupe de travail a poursuivi son activité en réalisant :
■ un guide des bonnes pratiques des Domaines skiables et des Destinations de loisirs sur les conciliations vie professionnelle/vie privée, compatibles avec les organisations ; ■ un livrable «Mentoring : guide et bonnes pratiques».
Au 30 septembre 2014, le pourcentage des femmes rapporté à l'effectif ressort à :
| % de femmes | Groupe | Destinations de loisirs | Domaines skiables |
|---|---|---|---|
| Total des effectifs au 30/09/2014 | 46% | 52% | 22% |
| Cadres au 30/09/2014 | 42% | 46% | 29% |
| Permanents au 30/09/2014 | 36% | 43% | 22% |
| Non-permanents en pleine saison | 48% | 56% | 36% |
Au cours de l'exercice 2013/2014, le Groupe a mené plusieurs actions en faveur de l'emploi des seniors.
La plus remarquable est certainement celle qui a été menée par le Dolfinarium de Harderwijk, aux Pays-Bas, qui a organisé une campagne de recrutement dédiée aux seniors. Au terme de cette campagne, 20 nouveaux collaborateurs de plus de 50 ans ont été recrutés.
Les sites qui forment le Groupe CDA s'engagent à respecter la déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, étant précisé que les directives de l'OIT sont entièrement traduites dans le droit du travail de la plupart des pays dans lesquels le Groupe CDA exerce ses activités :
■ pratique d'une politique salariale équitable (respect des grilles salariales conventionnelles a minima),
■ bannissement du harcèlement moral ou physique,
■ bannissement de toute forme de discrimination en matière d'emploi et de profession (accord parité professionnelle Femmes / Hommes),
■ respect des lois et des normes du secteur en matière de temps de travail,
■ Non-discrimination, égalité des chances.
Concernant plus spécifiquement le travail forcé et le travail des enfants, la seule activité du Groupe potentiellement concernée est la vente de certains produits dans les boutiques des sites. Sur cet aspect, des précautions sont naturellement prises sur les processus de fabrication. Ainsi la société Cadevi, en charge du retail des boutiques Destinations de loisirs, a mis en place depuis 2011 des audits usines chez ses principaux fournisseurs du Sud-Est asiatique. Ces audits sont réalisés sur la base de critères sociaux (travail des enfants, travail forcé, discrimination, temps de travail, rémunération, santé/sécurité, etc.). Actuellement, six à huit audits sont organisés par an via une société spécialisée (TUV Rheinland) principalement pour les usines de jouets et d'articles de vaisselle.
Les résultats de ces audits obtenus à ce jour montrent que les critères sociaux sont respectés.
À titre de mesure prise en matière de nondiscrimination liée au handicap, on signalera que le Parc Astérix a signé en 2009 une
convention de partenariat avec l'AGEFIPH en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et a obtenu en 2010 le Label Diversité, remis par le Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire.
Le Label Diversité, qui est une certification AFNOR, est la reconnaissance de l'engagement en matière de prévention des discriminations, d'égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
| PÉRIMÈTRE France |
30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Effectif | ||
| Effectif total France (1) | 2 912 | 2 714 |
| Pourcentage de femmes | 43% | 42% |
| Pourcentage d'hommes | 57% | 58% |
| Effectif par âge | ||
| 25 ans et moins | 577 | 559 |
| 26 à 30 ans | 370 | 309 |
| 31 à 40 ans | 605 | 605 |
| 41 à 50 ans | 794 | 715 |
| Plus de 50 ans | 566 | 526 |
| Effectif par ancienneté | ||
| Moins de 1 an | 608 | 514 |
| 1 à 4 ans | 552 | 488 |
| 4 à 10 ans | 496 | 457 |
| 10 ans et plus | 1 256 | 1 255 |
| Effectif moyen(2) | 3 999 | 3 901 |
| Nombre de collaborateurs Permanents (tous CDI ) |
1 758 | 1 721 |
| Nombre de collaborateurs Non-permanents | 2 242 | 2 180 |
| Entrées (3) | ||
| Nombre d'embauches par contrat à durée indéterminée | 131 | 107 |
| Nombre d'embauches par contrat à durée déterminée | 9 160 | 8 458 |
| Sorties (4) | ||
| Nombre de licenciements | 99 | 85 |
| Nombre de démissions | 246 | 235 |
| Nombre de fins de contrat | 8 419 | 8 157 |
| Nombre de sorties pour autres motifs | 114 | 84 |
| Heures travaillées et supplémentaires | ||
| Durée hebdomadaire légale du temps de travail (temps plein) | 35h | 35h |
| Nombre d'heures travaillées (en milliers d'heures) | 6 674 | 6 594 |
| Nombre d'heures supplémentaires (en milliers d'heures) | 112 | 105 |
| Absentéisme | ||
| Taux d'absentéisme (toutes absences confondues) | 4,27% | 4,38% |
| Nombre de jours d'absence ouvrés | 44 611 | 44 557 |
| dont maladie | 23 571 | 23 416 |
| dont accidents de travail, de trajet ou maladie professionnelle | 9 230 | 7 252 |
| dont autres motifs | 11 809 | 13 889 |
(1) Tout collaborateur présent au 30 septembre quelle que soit la nature de son contrat de travail.
(2) Somme des effectifs mensuels divisée par 12 mois. NB : effectif mensuel moyen : Nb heures travaillées mensuelles / 151,67.
(3) Hors Cachets et vacataires.
(4) Hors Cachets et vacataires.
| PÉRIMÈTRE France |
30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Rémunération | ||
| Masse salariale brute (en millions d'euros) | 129,6 | 126,4 |
| Charges sociales patronales (en millions d'euros) | 58,1 | 59,4 |
| Intéressement N-1 versé en N | ||
| Montant brut (en millions d'euros) | 6,7 | 4,7 |
| Montant moyen par salarié (en euros) | 1 675 | 1 212 |
| Participation N-1 versée en N | ||
| Montant brut (en millions d'euros) | 3,4 | 3,5 |
| Montant moyen par salarié (en euros) | 850 | 908 |
| Relations professionnelles | ||
| Nombre de représentants du personnel (5) | 295 | 309 |
| Nombre de délégués syndicaux | 28 | 28 |
| Accords collectifs signés durant l'exercice | 51 | 51 |
| Conditions d'hygiène et de sécurité au travail | ||
| Nombre d'accidents du travail avec arrêt de plus de 24h | 401 | 362 |
| Nombre de décès suite à un accident du travail | 0 | 1 |
| Nombre de maladies professionnelles déclarées | 3 | 2 |
| Taux de gravité (6) | 1,57 | 1,28 |
| Taux de fréquence (7) | 60,1 | 54,9 |
| Formation (8) | ||
| Nombre de personnes ayant bénéficié d'une formation | 3 881 | 3 053 |
| Nombre d'heures de formation | 62 390 | 56 524 |
| Nombre d'heures de formation par salarié (9) | 15,6 | 14,5 |
| Emploi des travailleurs handicapés | ||
| Nombre de travailleurs handicapés salariés sur l'exercice | 112 | 103 |
| Nombre de travailleurs handicapés embauchés au cours de l'exercice | 65 | 49 |
| Œuvres sociales | ||
| Budget œuvres sociales des Comités d'entreprise (en millions d'euros) | 0,9 | 1,0 |
| Sous-traitance | ||
| Montant versé au titre de la sous-traitance (en millions d'euros) | 24 | 29 |
(5) Nombre de représentants du personnel hors CHSCT.
(6) Nombre de jours d'arrêts calendaires suite à un accident de travail* 1 000 / nombre d'heures travaillées.
(7) Nombre d'accidents avec arrêts* 1000 000 / nombre d'heures travaillées.
(8) Données communiquées sur l'année civile 2013 (pour l'exercice 2013/2014) et 2012 (pour l'exercice 2012/2013).
(9) Nombre total d'heures de formation rapporté à l'effectif moyen.
| PÉRIMÈTRE Groupe |
30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Effectif | ||
| Effectif total France (1) | 5 025 | 4 960 |
| Pourcentage de femmes | 46% | 45% |
| Pourcentage d'hommes | 54% | 55% |
| Effectif par âge | ||
| 25 ans et moins | 1 688 | 1 769 |
| 26 à 30 ans | 632 | 642 |
| 31 à 40 ans | 899 | 875 |
| 41 à 50 ans | 1 038 | 948 |
| Plus de 50 ans | 768 | 726 |
| Effectif par ancienneté | ||
| Moins de 1 an | 2 251 | 2 212 |
| 1 à 4 ans | 738 | 739 |
| 4 à 10 ans | 631 | 592 |
| 10 ans et plus | 1 405 | 1 417 |
| Effectif moyen(2) | 4 923 | 4 863 |
| Nombre de collaborateurs Permanents (tous CDI ) |
2 079 | 2 022 |
| Nombre de collaborateurs Non-permanents | 2 844 | 2 841 |
| Entrées (3) | ||
| Nombre d'embauches par contrat à durée indéterminée | 188 | 167 |
| Nombre d'embauches par contrat à durée déterminée | 12 080 | 11 466 |
| Sorties (4) | ||
| Nombre de licenciements | 126 | 153 |
| Nombre de démissions | 369 | 372 |
| Nombre de fins de contrat | 11 529 | 11 051 |
| Nombre de sorties pour autres motifs | 155 | 186 |
| Heures travaillées et supplémentaires | ||
| Nombre d'heures travaillées (en milliers d'heures) | 8 392 | 8 425 |
| Nombre d'heures supplémentaires (en milliers d'heures) | 117 | 110 |
| Absentéisme | ||
| Taux d'absentéisme (toutes absences confondues) | 4,22% | 4,71% |
| Nombre de jours d'absence ouvrés | 54 216 | 59 747 |
| dont maladie | 27 514 | 32 698 |
| dont accidents de travail, de trajet ou maladie professionnelle | 9 941 | 8 112 |
| dont autres motifs | 16 761 | 18 937 |
(1) Tout collaborateur présent au 30 septembre quelle que soit la nature de son contrat de travail.
(2) Somme des effectifs mensuels divisée par 12 mois. NB : effectif mensuel moyen : Nb heures travaillées mensuelles / 151,67.
(3) Hors Cachets et vacataires.
(4) Hors Cachets et vacataires.
| PÉRIMÈTRE Groupe |
30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Rémunération | ||
| Masse salariale brute (en millions d'euros) | 155,4 | 152,4 |
| Charges sociales patronales (en millions d'euros) | 66,2 | 63,9 |
| Intéressement N-1 versé en N | ||
| Montant brut (en millions d'euros) | 6,9 | 4,8 |
| Montant moyen par salarié (en euros) | 1 402 | 986 |
| Participation N-1 versée en N | ||
| Montant brut (en millions d'euros) | 3,5 | 3,6 |
| Montant moyen par salarié (en euros) | 711 | 733 |
| Relations professionnelles | ||
| Nombre de représentants du personnel (5) | 316 | 339 |
| Nombre de délégués syndicaux | 31 | 31 |
| Accords collectifs signés durant l'exercice | 53 | 56 |
| Conditions d'hygiène et de sécurité au travail | ||
| Nombre d'accidents du travail avec arrêt de plus de 24h | 448 | 404 |
| Nombre de décès suite à un accident du travail | 0 | 1 |
| Nombre de maladies professionnelles déclarées | 3 | 2 |
| Taux de gravité (6) | 1,31 | 1,06 |
| Taux de fréquence (7) | 53,4 | 48,0 |
| Formation (8) | ||
| Nombre de personnes ayant bénéficié d'une formation | 4 902 | 4 052 |
| Nombre d'heures de formation | 75 783 | 68 552 |
| Nombre d'heures de formation par salarié (9) | 15,4 | 14,1 |
| Emploi des travailleurs handicapés | ||
| Nombre de travailleurs handicapés salariés sur l'exercice | 121 | 117 |
| Nombre de travailleurs handicapés embauchés au cours de l'exercice | 66 | 57 |
| Œuvres sociales | ||
| Budget œuvres sociales des Comités d'entreprise (en millions d'euros) | 0,9 | 1,0 |
| Sous-traitance | ||
| Montant versé au titre de la sous-traitance (en millions d'euros) | 24 | 30 |
(5) Nombre de représentants du personnel hors CHSCT.
(6) Nombre de jours d'arrêts calendaires suite à un accident de travail* 1 000 / nombre d'heures travaillées.
(7) Nombre d'accidents avec arrêts * 1000 000 / nombre d'heures travaillées. (8) Données communiquées sur l'année civile 2013 (pour l'exercice 2013/2014) et 2012 (pour l'exercice 2012/2013).
(9) Nombre total d'heures de formation rapporté à l'effectif moyen.
Le Groupe poursuit ses efforts en vue de diminuer son empreinte sur l'environnement, notamment en matière d'énergie, d'eau, de biodiversité. Ces impacts sont principalement dus à la présence et l'exploitation des équipements, sans influence directe de la fréquentation. La consommation énergétique des remontées mécaniques, des attractions et des travaux de damage n'est pas directement proportionnelle au niveau de fréquentation. En revanche, les conditions météorologiques et d'enneigement influent quant à elles sur la consommation d'énergie et d'eau.
Une synthèse des principaux indicateurs environnementaux se trouve au paragraphe 3.7.
NB : l'expression «parcs de loisirs» sera utilisée pour les 12 sites des Destinations de Loisirs qui sont des parcs en externe, le Musée Grévin Paris étant considéré comme site tertiaire.
Tous les Domaines skiables du Groupe CDA se sont engagés dans une démarche QSE (Qualité Sécurité Environnement) visant à mettre en place un Système de Management Intégré (SMI) basé sur les référentiels Qualité ISO 9 001, Sécurité OHSAS 18 001 et Environnement ISO 14 001.
La certification ISO 14 001 repose sur trois exigences (respect de la réglementation, prévention des pollutions et recherche continue d'amélioration des performances environnementales) et rend compte de l'effort réalisé par les Domaines skiables pour anticiper les effets de leurs activités sur l'environnement dans leurs processus de gestion.
Les responsables QSE des Domaines skiables se réunissent au sein d'un comité chargé d'animer le partage d'expérience entre les sites, de mutualiser les problématiques et solutions des domaines skiables, et de faire le point sur l'évolution de la réglementation. Ce comité a vocation à être ouvert aux Destinations de loisirs.
Les Destinations de loisirs ont en général des organisations plus modestes que les Domaines skiables ; les missions concernant l'environnement sont prises en charge par un correspondant environnement, qui s'y consacre à temps partiel, sauf pour le Futuroscope, qui possède une Chargée de la qualité et de l'environnement au sein de ses effectifs.
Les filiales du Groupe dispensent une formation régulière à leur personnel destinée à le sensibiliser à la protection de l'environnement, comme le tri des déchets, l'écoconduite pour les conducteurs d'engins de damage, les éco-gestes et économies d'énergie, l'utilisation des produits chimiques. Ces formations représentent un volume de 14487 h pour la période de reporting.
Depuis avril 2014, la Responsabilité Sociétale Entreprise (RSE) a été confiée à la Direction du contrôle interne, des risques et assurances, en charge entre autres de l'animation des correspondants environnement et QSE au niveau Groupe.
Au niveau des sites de type «tertiaire» (musées ou atelier, holding), les déchets sont principalement constitués de papier/cartons et verre. Leur quantité est considérée négligeable.
Les déchets sont générés par les Domaines skiables ou parcs de loisirs sur deux types de période :
■ période d'activité pendant laquelle sont reçus les visiteurs,
■ période de maintenance pendant laquelle ont lieu les travaux de remise en état et construction.
Les sites pratiquent tous la collecte sélective des déchets dans les bureaux, et lancent des campagnes de sensibilisation au tri à l'attention des visiteurs. Par ailleurs, les Domaines skiables participent aux opérations «Montagne Propre», tentent constamment de pousser leurs clients à garder leurs déchets pour les jeter dans les poubelles présentes sur leurs sites et leur distribuent des cendriers de poche ; les parcs animaliers insistent sur le respect de l'environnement en tant qu'habitat des animaux.
Les déchets générés par les Domaines skiables (7 % du poids total des déchets non dangereux) pendant la période d'activité sont principalement du papier/carton, des déchets ménagers, du verre et des pneumatiques (dameuses et autres véhicules).
| Ménagers et DIB |
Déchets verts |
Papier, Carton |
Huiles alimentaires |
Verre | Pierres, Terre, Gravats |
Bois | Métaux | Pneumatiques | Total déchets (hors boues) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Destinations de loisirs concernées |
7 | 4 | 7 | 10 | 4 | 4 | 7 | 5 | 2 | |
| Poids total (tonnes) | 1897 | 380 | 355 | 137 | 52 | 906 | 512 | 70 | 3 | 4 312 |
| Domaines skiables concernés |
5 | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 4 | 6 | 3 | |
| Poids total (tonnes) | 164 | 0 | 7 | 0 | 0 | 9 | 44 | 89 | 19 | 332 |
Ces déchets sont majoritairement pris en charge par les collectivités territoriales et envoyer en déchetterie pour être triés et valorisés.
Les déchets générés pendant la période de maintenance proviennent des opérations de maintenance des appareils de remontées mécaniques (métaux) et des travaux de pistes (bois, bio déchets et éventuellement pierres et gravats). Le métal généré par le démontage d'un appareil est dorénavant exclu des données, ces démontages étant très ponctuels, et les métaux étant récupérés pour recyclage ou réemploi par le constructeur ou un tiers spécialisé.
Le bois et les gravats sont en général réemployés, les gravats pouvant servir à combler si nécessaire des pistes.
Au niveau des parcs de loisirs, les déchets sont principalement générés pendant la saison d'exploitation (93% du poids total des déchets non dangereux), d'avril à octobre en général (sauf pour le Futuroscope, ouvert
presque toute l'année) et proviennent de l'activité de vente restauration et boutiques : papier/cartons, verres, ordures ménagères, mais aussi de l'entretien des espaces verts. Leur répartition «type» est montrée dans le schéma ci-contre.
Les bassins sont nettoyés chaque année et les boues sont récupérées par des prestataires spécialisés mais ne sont pas pesées (sauf les 10 tonnes du Parc Astérix).
Les Domaines skiables sont responsables d'une part importante (85% en poids) des déchets dits dangereux générés par le Groupe, hors terres polluées issues de nettoyages exceptionnels : DEEE, emballages souillés et notamment chiffons, solvants et récipients sous pression, huiles hydrauliques provenant des moteurs des remontées, et DASRI provenant des opérations de secours dont certains sites ont la charge. Les boues d'hydrocarbures représentent 33% de ces déchets en poids ; elles proviennent des vidanges périodiques des cuves des séparateurs d'hydrocarbures.
Cette année, le site de Walibi Holland a dû effectuer une dépollution importante et exceptionnelle de son sol pour des travaux (900 tonnes de terres). Cette pollution est historique et d'origine inconnue.
| DEEE | Déchets souillés |
Huiles hydrauliques, huiles de moteur usagées |
Solvants | Accumula teurs |
Terre polluée |
Boues de séparateurs d'hydrocarbure |
Graisses | Autres déchets (y/c DASRI et récipients sous pression) |
Total des déchets |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Destinations de loisirs concernées |
5 | 2 | 5 | 4 | 5 | 1 | 2 | 1 | 4 | |
| Poids total (tonnes) |
5 | 3 | 10 | 2 | 3 | 900 | 10 | 17 | 0,5 | 951 |
| Domaines skiables concernés |
7 | 9 | 9 | 4 | 6 | 1 | 7 | 0 | 8 | |
| Poids total (tonnes) |
7 | 11 | 33 | 3 | 4 | 53 | 92 | 0 | 79 | 282 |
La principale cause possible de pollution des sols est la fuite suite à la casse accidentelle d'un flexible hydraulique sur un engin de damage, qui reste très localisée. Les Domaines skiables pratiquent tous la maintenance préventive sur ces flexibles, travaillent en collaboration avec les fournisseurs afin de les fiabiliser et ont une procédure d'urgence comprenant le traitement de la neige souillée et la dépollution du sol l'été.
De plus, les Domaines skiables ont mis en place un logiciel de documentation des produits chimiques utilisés dans le Groupe et de leur impact environnement, mais aussi sécurité, afin de diminuer ou d'éradiquer l'utilisation des plus dangereux ; ce logiciel est utilisé par les services achats, afin d'y trouver des produits alternatifs.
Au niveau du Groupe, il existe des règles de stockage des produits chimiques et inflammables : aérosols stockés dans des armoires métalliques fermées, généralisation des bacs de rétention, poubelles spécifiques…
Le Groupe CDA n'a pas provisionné de sommes particulières ni octroyé de garantie spécifique pour risque en matière d'environnement.
Le Groupe utilise du papier pour son fonctionnement administratif, sa communication financière, mais surtout commerciale sous forme d'impression de tickets, plans, flyers, affiches, ou catalogues. Cette année, c'est l'ensemble de ce papier consommé et généré qui a été comptabilisé. Le papier acheté représente 10% du papier généré, contre 90% pour la partie commerciale.
D'une façon générale, les entités du Groupe tentent de limiter leur niveau d'utilisation de papier en se lançant dans des projets de numérisation : plans numérisés dans les
domaines skiables, forfaits recyclables, ventes sur sites Internet, confirmation par mail, dématérialisation des billets et des bons d'échange, échanges avec les visiteurs au travers de Facebook, Instagram, et développement d'applications smartphone…, venant s'ajouter à des actions d'archivage numériques, impression recto/verso au niveau des travaux tertiaires.
Par ailleurs, il est à noter que 89% du papier consommé ou généré par le Futuroscope est du papier recyclé et certifié.
La partie la plus importante de l'eau est utilisée au niveau des :
■ parcs : dans les restaurants et toilettes destinés aux visiteurs, les attractions
(bassins, arrosage) et les bassins pour animaux. Certains parcs utilisent de l'eau de forage ou de l'eau de pluie afin de limiter leur consommation d'eau de ville : ■ Domaines skiables : principalement pour produire de la neige de culture. Elle représente 69% de l'eau consommée
Dans les sites de type tertiaire, l'eau est une utilité dont le coût est compris dans les charges. Cette partie est considérée comme négligeable en volume au niveau Groupe.
dans le Groupe.
Les sites du Groupe mettent en place des analyses de l'eau, soit en amont de son utilisation afin de vérifier son niveau de potabilité, soit au moment du rejet afin de vérifier son niveau de pollution (5 Domaines skiables sur 8 et 9 Destinations de loisirs sur 13).
Les Destinations de loisirs veillent à un usage raisonné de la ressource en eau par des actions variées sur le repérage des fuites par exemple, la mise en place de sous-compteurs, l'installation de robinets mousseurs, temporisés ou infra rouge, de chasses double flux, la récupération d'eaux pluviales pour alimenter les sanitaires ou arroser les parcs.
Trois parcs détiennent une station de traitement dans lesquelles sont traitées 191 312 m3 d'eau provenant des bassins animaliers ou des attractions. Les sites exploitant des delphinariums ont mis en place des processus de retraitement avant les rejets dans les réseaux d'eaux usées. Une fois retraitées, elles sont d'une composition proche de celle des rejets domestiques et sont évacuées par les réseaux publics.
| Consommation d'eau total | Volume d'eau traité | Ratio de volume d'eau traitée | |
|---|---|---|---|
| Dolfinarium | 197 666 | 144 226 | 73% |
| Bellewaerde | 58 638 | 41 774 | 71% |
| Mer de Sable | 41 926 | 5 312 | 13% |
L'enneigement de culture vise à préserver le Groupe des conséquences éventuelles d'un déficit de neige naturelle pour la pratique du ski, notamment en début et fin de saison. La neige fabriquée n'est rien d'autre que de l'eau transformée en cristal sous l'effet des basses températures et aucune transformation chimique ni aucun additif n'est utilisé. L'eau prélevée dans la nature pour cet usage est restituée lors de la fonte.
Depuis plusieurs années, les Domaines skiables utilisent des techniques de préparation et de damage des pistes qui permettent de limiter la quantité de neige nécessaire à la pratique du ski tout en assurant une qualité de service très élevée. Le travail des surfaces des pistes par un profilage idéal et un bon engazonnement permet également de diminuer la quantité de neige nécessaire à l'ouverture de la piste et les enneigeurs se modernisant, la neige produite est plus «sèche» et nécessite moins d'eau pour le même volume produit.
Les Domaines skiables limitent le recours à l'eau de ville en privilégiant les solutions de captage de l'eau de surface et de récupérations de trop pleins. Près de 92% de l'eau utilisée pour la neige de culture est ainsi captée localement. Les prélèvements se faisant en partie durant la période d'étiage des cours d'eau, pendant laquelle leur débit est au plus bas, les stations de la CDA ont fait un effort particulier dans la construction de retenues collinaires qui permettent de stocker les eaux des pluies d'automne ou celles de la fonte des neiges. Les sociétés du Groupe sont attentives aux débits afin de maintenir la biodiversité en aval des prélèvements.
108
L'électricité est la principale source d'énergie du Groupe. La consommation totale de l'ensemble des sites est restée stable, à 162 GWh en 2013/2014, dont 63% par les Domaines skiables.
Sur les 7 sites qui intègrent la production de neige dans leurs activités, les remontées mécaniques représentent 70% de la consommation totale d'électricité. La consommation d'électricité est dépendante de l'activité, sans relation directe avec le nombre de clients. Ainsi, cette année, certains domaines skiables ont commencé tardivement leur saison, ce qui a fait baisser la consommation électrique des remontées mécaniques. Par contre, la consommation représentée par la production de neige a un peu augmenté, notamment suite à des travaux d'augmentation capacitaire.
Les Destinations de loisirs consomment environ 37% de cette électricité, principalement en été. De la même façon, cette consommation est dépendante du niveau d'activité, sans relation directe avec le nombre de clients.
Le travail de suivi et d'optimisation des consommations sur les Domaines skiables se poursuit. En 2013/2014, un contrat de fourniture d'énergie renouvelable a été signé avec EDF et un Réseau Performance Energie a été constitué afin de partager les bonnes pratiques en termes d'économie d'énergie. La part de l'énergie électrique renouvelable est de 90% de l'énergie consommée et concerne 8 domaines sur 9.
Dans les Destinations de loisirs, la part de l'énergie électrique renouvelable est de 10% et concerne 4 sites sur 13 :
■ le Dolfinarium d'Harderwijk aux Pays-Bas a une centrale de cogénération au gaz grâce à laquelle il a produit 4,2 GWh (83% de sa consommation),
■ Walibi Belgium a installé des panneaux photovoltaïques,
■ Fort Fun en Allemagne est alimenté en énergie électrique renouvelable,
■ Futuroscope consomme 1,3% de son énergie électrique en renouvelable, notamment grâce à des panneaux voltaïques installés sur la verrière de la Cité du Numérique.
| Nombre de sites concernés |
Part des sites utilisant des énergies renouvelables |
Consommation d'énergie renouvelable (MWh) |
Part de l'énergie électrique globale |
|
|---|---|---|---|---|
| Destinations de loisirs | 4 | 31% | 6 225 | 10% |
| Domaines skiables | 8 | 89% | 91 545 | 90% |
À noter l'installation de panneaux solaires dans deux sites, qui permettent de chauffer l'eau utilisée sur site : Walibi Belgium et Deux Alpes.
Afin de diminuer la consommation d'électricité, de nombreuses actions adaptées aux spécificités de chaque activité sont lancées dans les sites :
■ isolation des bâtiments, rénovation des toitures ou des huisseries, généralisation des LEDs, détecteurs de présence, baisse des températures ou coupures d'appareils la nuit, ■ régulation de la vitesse des remontées mécaniques en fonction du trafic, ■ installation de variateurs de fréquence pour la production de neige.
La consommation de carburants nécessaire au fonctionnement des installations du Groupe est de 5541 m3 , constituée à 91% de gazole. Le gazole est principalement utilisé pour le damage (73% du total), viennent ensuite les consommations des autres véhicules et le chauffage.
La consommation de l'activité damage a diminué de 17%, principalement grâce à l'optimisation des processus de damage, la variation de la consommation restant cependant très dépendante de la météo. Les conducteurs de dameuses sont formés à l'éco-conduite et à l'optimisation des parcours grâce à l'utilisation de GPS.
7 Domaines skiables sur 9 et 2 parcs sur 13 ont mis en place des navettes pour leurs employés afin de limiter l'emploi des véhicules personnels et faciliter l'accès à leur lieu de travail. Les autres sites bénéficient d'un positionnement soit en ville, soit proche des moyens de transport.
En ce qui concerne les véhicules, 3 Domaines skiables sur 9 détiennent 4 véhicules électriques. En effet, leur usage en montagne est limité, par leur puissance, aux déplacements au sein de la station. Dans les parcs de loisirs, leur usage se développe avec l'utilisation de 52 véhicules électriques sur 8 parcs, sans compter les vélos, soit un peu plus de 15% de la flotte concernée. Cette utilisation est possible dans un périmètre fermé et pour les véhicules non spécifiques tels que les camions ou les véhicules d'entretien.
Les Destinations de loisirs représentent 99% des 33 GWh de gaz consommés par le Groupe principalement pour le chauffage des bâtiments, des bassins animaliers et de baignade. Les Domaines skiables utilisent de manière anecdotique du gaz pour la sécurisation du domaine lors des déclenchements préventifs des avalanches.
Le périmètre concerné par ce chapitre est limité aux Domaines skiables et aux 12 Destinations de loisirs qui sont des parcs (exclusion des musées et des sites tertiaires).
Tous les Domaines skiables et la moitié des parcs sont situés sur ou à proximité de zones protégées et à minima une des trois suivantes : Natura 2000, ZNIEFF (Zone
Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), parc naturel.
Les Domaines skiables sont les plus concernés par l'accueil des espèces protégées, puisqu'on n'y répertorie pas moins de 40 espèces végétales et plus de 40 espèces d'oiseaux, une dizaine d'espèces entomofaune et herpétofaune, et parmi les mammifères, le bouquetin et l'écureuil roux.
La protection de la biodiversité est donc un enjeu majeur du Groupe en matière
d'environnement. Un ensemble de démarches et d'actions locales visant à une cohabitation des activités et à la protection de la biodiversité a été initié de part et d'autre dans le Groupe.
Les Domaines skiables utilisent une très faible surface du domaine concédé (10% en moyenne), le reste étant laissé à l'état naturel, ou exploité hors saison d'hiver par des propriétaires agricoles.
| (Surfaces en ha) | Total de la surface du domaine |
Pour centage utilisé pour les pistes |
Surface de pistes |
Pourcen tage de pistes enneigées |
Surface revégéta lisée |
Surface paturée |
Nombre de bêtes mis en pâturage |
Surface d'épandage |
Zone humide |
Zones protégées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAP (La Plagne) |
9 500 | 6% | 533 | 30% | 38 | non connu |
non connu |
9 | 139 | Parc national, ZNIEFF , Réserve forestière |
| ADS (Les Arcs – Peisey Vallandry) |
4 390 | 12% | 513 | 20% | 15 | 1 500 | 3 350 | 5 | 48 | Parc national, ZNIEFF , Natura 2000, Réserves Naturelles Nationales (RNN ) |
| STGM (Tignes) |
9 105 | 5% | 440 | 33% | 8 | 0,2 | 0 | 0 | 59 | Parc national, ZNIEFF , Natura 2000, Arrêtés de Protection de Biotope (APB ) |
| STVI (Val d'Isère) |
non connu |
non connu |
390 | 67% | 1,3 | 5 515 | 5 811 | 0,2 | 36 | Parc national, ZNIEFF , Natura 2000, Réserves Naturelles Nationales (RNN ) |
concernant le territoire pour une meilleure prise en compte de l'environnement dès l'avant-projet. Il contribue à l'analyse des mesures de réparation et de compensation engagées lors de projets d'aménagement,
mais aussi à mieux planifier les travaux en fonction des zones d'habitat ou des périodes de reproduction. Des initiatives innovantes ont été menées comme le déplacement de marmottes dont l'habitat est perturbé par des travaux, le broyage de l'aulne vert favorisant l'implantation du Tétra Lyre, ou l'installation de ruches.
L'Observatoire constitue également une plate-forme de dialogue et de collaboration avifaune, zonage de parade et de reproduction des gallinacés,…,
■ Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage : zones de tranquillité,
déplacement de marmottes,...,
■ Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie (ASTERS) : sensibilisation, respect Réserve Naturelle,...,
■ Parc Naturel de la Vanoise : protection du Tétra-Lyre,
■ CEMAGREF : test de reverdissement par des semences locales, techniques de projection de foin,
■ agriculteurs, bergers : mise à disposition de pâturage, défrichement naturel, installation de points d'eau, locaux, ■ fonds de dotation pour la biodiversité, avec l'opération «Save your logo» à Val d'Isère visant à la protection de l'Aigle royal, mascotte de la station.
À titre d'illustration, pour les 4 sites de la vallée de la Tarentaise, un tiers de la surface occupée par les pistes est susceptibles d'être enneigé par la neige de culture. La partie du domaine mise à disposition du pâturage accueille environ 10000 bêtes.
Grâce à l'expérience réussie de la mise en place d'un Observatoire naturel à Flaine, le Groupe a décidé de leur déploiement sur l'ensemble de ses Domaines skiables. Ils permettent de suivre les impacts des activités d'exploitation et de développement sur toutes les composantes de l'environnement : faune, flore, paysages, eau, biotopes particuliers.
Lors d'un projet d'aménagement, l'Observatoire permet de disposer des données
avec de nombreuses parties prenantes : ■ Office National des Forêts : sauvegarde des zones humides, plantations, protection
Les Domaines skiables participent à la protection des zones de biodiversité par l'affichage des zones protégées sur le plan des pistes ou la création de corridors hors-piste canalisant les skieurs hors des zones d'habitats et de jeunes pousses et sensibilisent leurs clients par des pistes à thème et des animations permettant d'observer à distance la faune sauvage. Ils poursuivent également une politique de diminution progressive du nombre de remontées mécaniques et de lignes électriques aériennes, afin d'améliorer l'intégration visuelle des nouvelles remontées notamment l'été, ceci dès leur conception.
Les parcs bénéficient d'un environnement naturel qu'ils mettent en valeur pour le plus grand plaisir de leurs visiteurs : 8 parcs sur les 12 gardent un tiers ou plus de leur site à l'état naturel : forêt, marais, ou sable. De plus, les produits phytosanitaires sont de moins en moins utilisés et plus du tout dans un tiers d'entre eux. Walibi Sud-Ouest a obtenu cette année une certification EVE (Espace Végétal Ecologique).
Les parcs ont aussi des partenariats concernant l'exploitation de leurs sols ou la protection de la biodiversité :
■ agriculteurs : pâturage ou vente de foin (Walibi Holland, Bellewaerde, Walibi Sud-Ouest, Planète Sauvage) ■ Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie et le parc naturel Oise-Pays de France (Parc Astérix, Mer de Sable) Une partie d'entre eux sensibilisent leurs visiteurs par des parcours pédagogiques en lien avec la biodiversité.
Les parcs animaliers participent à la sauvegarde des espèces menacées et à la recherche :
■ le Dolfinarium est un centre de soins de mammifères marins, au travers d'une fondation SOS Dolfjin. Depuis 2005, tous les mammifères marins venant à s'échouer sur les côtes de la mer du Nord y sont pris en charge. Il est équipé d'installations de recherche performantes et participe à des programmes de protection des dauphins en Mer du Nord.
■ le Dolfinarium a également une mission éducative de premier plan aux Pays Bas, qui en fait, avec le Parc Astérix et Planète Sauvage, un des sites phares de la protection de la faune marine en Europe.
■ Planète Sauvage, en collaboration avec le CNRS et l'UMR 6552 de l'Université de Rennes, s'attache tout particulièrement à étudier le système de communication vocale des dauphins. Le site participe également à de nombreux programmes
européens d'élevage d'animaux exotiques menacés (EEP) et entretient des liens étroits de recherche et de soins aux animaux avec l'École vétérinaire de Nantes. ■ Bellewaerde s'est lancé en 2014 dans un programme d'élevage des léopards d'Amour, espèce menacée d'extinction.
Établi conformément à l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (loi « Grenelle II ») et utilisant les facteurs d'émission de la version 7.2. du Bilan Carbone au 1er août 2014, le bilan GES du Groupe, dont le détail figure dans le tableau du paragraphe 3.3.7. s'élève, pour l'exercice 2013/2014, à 34762 tonnes équivalent CO2 . Le calcul a été effectué sur les scopes 1, 2 et 3, dans lesquels ont été inclus le carburant consommé par l'ensemble des véhicules de la flotte du Groupe, que le véhicule soit loué ou en propriété.
Les principaux rejets dans l'air sont dus aux consommations de carburants fossiles. Les activités de damage et les déplacements professionnels représentent près de 47% des émissions.
Sachant que 60% de la consommation électrique du Groupe est d'origine renouvelable, l'électricité ne représente que 23% des GES, comme le gaz.
Les rejets de liquides frigorigènes quant à eux ne concernent que le système de refroidissement de quelques salles informatiques, ainsi que les chambres froides des Destinations de loisirs. Ces circuits sont contrôlés tous les ans et certains font l'objet de rechargement. Les conséquences du changement climatique commencent à être détectables, sous différentes formes :
■ un recul des glaciers des Deux Alpes et Tignes, quoique ralenti par rapport aux années 2000,
■ un raccourcissement de la période d'enneigement,
■ des pluies plus fréquentes et plus fortes dans les parcs parisiens et belges, ■ une chaleur plus forte en Hollande en été.
Les Domaines skiables doivent donc s'adapter en sécurisant les débuts et fins de saison par la production de neige de culture. Les réseaux de production sont donc adaptés au niveau capacitaire. Les techniques de damage évoluent afin d'optimiser la qualité de la neige et d'augmenter sa durée de vie. La nécessité du damage prend en compte un ensemble de paramètres : météo à venir, calcul des volumes de neige juste nécessaires, mesures par satellites ou par radar de l'épaisseur de neige. Les pistes sont aussi étudiées au niveau de leur orientation, la neige est positionnée dans les zones juste nécessaires à la skiabilité des pistes, les stocks de neige sont protégés par des bâches.
Les Domaines skiables développent leurs activités d'été : VTT, tourisme vert,… Différentes pistes sont étudiées pour les parcs de loisirs : étude d'attractions « In-door », diversification des sources d'énergie : panneaux solaires, centrale de cogénération (en cours de construction pour le Futuroscope).
Afin de diminuer la quantité de GES, mais aussi afin de contrer les conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie, dont les carburants, les filiales du Groupe commencent à s'engager dans la mise en place de navettes pour les clients.
| Données environnementales | 2013/2014 |
|---|---|
| Production de déchets pesés (tonnes) | 5 887 |
| dont déchets non dangereux | 4 654 |
| dont déchets dangereux | 1 233 |
| Consommation de papier (tonnes) | 669 |
| Consommation d'eau (m3) | 3 957 201 |
| dont eau de ville | 469 575 |
| dont eau captage de surface | 2 601 194 |
| dont eau de forage | 886 432 |
| Consommation électrique ( GWh) |
162 |
| dont renouvelable | 98 |
| Consommation de carburants fossiles (m3) | 5 541 |
| dont essence | 171 |
| dont gasoil et GNR | 5 043 |
| dont fioul | 327 |
| Consommation de gaz fossiles ( GWh) |
33 |
| Consommation de fluides frigorigènes (kg) | 409 |
| dont R410a |
28 |
| dont R407ca |
69 |
| dont R404a |
223 |
| dont R22 |
51 |
| dont R134a |
3 |
| dont R507 |
31 |
| dont R422d |
4 |
| GES par poste d'émission (tonnes équivalent CO2) |
34 762 |
| dont émissions – Fluides frigorigènes |
1 238 |
| dont émissions – Gaz |
8 087 |
| dont émissions – Gasoil |
15 985 |
| dont émissions – Essence |
476 |
| dont émissions – Fioul |
1 039 |
| dont émissions – Électricité | 7 937 |
Les sites du Groupe CDA sont implantés au cœur des territoires et entretiennent des relations très privilégiées avec les structures locales.
La présence de filiales de CDA sur le territoire favorise l'emploi direct, dont beaucoup sont saisonniers et locaux (voir 2.2. Effectifs) mais aussi l'emploi indirect : commerces, transport, agences immobilières, cours de ski, partenariat avec des enseignes locales, culturelles (Château de Mercuès, de Versailles…) ou commerciales et par l'activité générée auprès des entreprises locales : maintenance, entretien, restauration,…
Dans le cadre de son ancrage territorial, le Groupe CDA choisit des fournisseurs si possible locaux, reconnus et partageant les mêmes valeurs, en termes de prévention des risques et de respect de l'environnement. Les conditions contractuelles intègrent de plus en plus ces engagements.
Les Domaines skiables participent à des études et à la promotion des stations, ce qui engendre des retombées économiques sur l'ensemble de la région et des acteurs locaux ; la plupart d'entre eux sont adhérents de Domaines Skiables de France, Atout France, France Montagne, réseau Entreprendre Savoie, ou Club Euro-Alpin. Ils s'efforcent de garantir en hiver l'accessibilité aux pistes, d'offrir un ski de qualité et de prolonger les périodes de disponibilité, et participent en été l'entretien des secteurs touristiques afin de favoriser le développement des activités de VTT et de tourisme pédestre.
Les Destinations de loisirs participent à l'essor du tourisme régional au travers de leur implication dans les structures régionales et notamment les Offices de Tourisme.
Par le biais de divers prélèvements et taxes (contribution économique territoriale ou équivalent à l'étranger pour 10,3 M€ ; taxe loi Montagne pour 16,7 M€), le Groupe Compagnie des Alpes est un important
contributeur aux ressources utilisées par les collectivités territoriales pour l'aménagement et la solidarité.
Le Groupe CDA participe à la création et la maintenance des accès vers les stations, notamment au travers du financement du plan routier de la Tarentaise et de la RN 90, et soutient les infrastructures des communes pouvant accueillir des clients au travers du financement de navettes intra et inter communes, ou de logements.
La mise en œuvre du projet élaboré autour de la création de la « Foncière Rénovation Montagne» est une des illustrations les plus notables de l'implication de la Compagnie des Alpes dans des partenariats à fort impact territorial avec les acteurs locaux.
Elle a pour vocation d'investir dans des foncières locales dont l'objet est d'acquérir des hébergements vieillissants, pour les rénover et les rendre à nouveau attractifs. (voir Chapitre 4, note 8.1.4. de l'Annexe aux comptes consolidés).
Des rencontres sont organisées régulièrement afin de prendre en compte les attentes et besoins de ces différentes parties prenantes, d'améliorer le dialogue et de collaborer à des solutions ou actions communes : partenaires publics, commerciaux, mais aussi associatifs.
Les filiales du Groupe CDA sont présentes ou actives au niveau des associations locales, celles liées à l'environnement, mais aussi au niveau des associations de propriétaires ou de voisins.
Une attention particulière est donnée à l'étude et à la diminution des nuisances sonores pouvant être engendrées par l'activité des sites. 7 sites sur les 21 parcs ou Domaines skiables effectuent régulièrement des mesures de bruit, et des actions spécifiques sont menées : adaptation du plan de damage, au niveau horaire et tracé, canons à neige et garniture de galet plus
silencieux à proximité des logements, couverture des zones à spectacles, aménagement des attractions…
Au-delà des rencontres, les filiales du Groupe CDA s'engagent dans des actions de soutien ou de partenariat local :
■ domaine du sport : skis Club, accueil des équipes de ski (FFS, Comité Alpes Provence), Fédération Française Handisport, événements sportifs, courses à pied (Marathon du Futuroscope, Course de la Mer de Sable), rugby, judo…,
■ domaine culturel : festival du cinéma, fête de la Musique, rénovation de la chapelle de Peisey-Nancroix par ADS…,
■ domaine du loisir : lots pour tombolas (800 entrées/an pour France Miniature), journée des associations…
Les filiales du Groupe sont aussi partenaires d'actions humanitaires ou caritatives :
■ Enfants malades (Dolfinarium : Stichting Doe een Wens and Opkikker, Bellewaerde : Cliniclowns, parcs français : Petits Princes, Grévin Montréal : Fondation Sylvain Emard), Téléthon,
■ Accueil d'enfants défavorisés (Parc Astérix : 1000 enfants de Picardie et Secours Populaire Les Deux Alpes : «824000», Walibi Belgium : Arc-en-ciel et Vlajo), ■ Association Puits du Désert (Sevabel, Meribel Alpina),
■ Don des anciennes tenues (La Plagne, STGM).
Les dons sous forme monétaire sont de l'ordre de 0,4M€.
Au niveau local, hormis Grévin Montréal et Fort Fun, des tarifs préférentiels sont proposés aux résidents locaux, enfants et/ou autres parties prenantes. Dans la plupart des parcs de loisirs, sont organisés des événements avec le voisinage qui sont de véritables moments d'échanges.
Pour le Groupe CDA, la sécurité et l'intégrité de ses employés et de ses clients sont
considérées comme des priorités (voir 2.7. Hygiène er sécurité du personnel).
Avant le début de chaque saison, des forums d'accueil sont organisés pour recevoir les employés et leur distribuer le cas échéant des livrets ou guides d'accueil leur présentant les valeurs de l'entreprise et de mieux accueillir les clients.
Des formations sont organisées pour veiller au bon accueil des clients, mais aussi pour l'apprentissage des procédures d'exploitation, de prévention sécurité (gestes et postures, travail en hauteur, utilisation des produits chimiques…)
et des conduites à tenir en cas d'incident. Les filiales du Groupe CDA sont particulière ment attentives :
■ au bon fonctionnement des installations, remontées mécaniques, attractions (contrôles périodiques et systématiques),
■ au respect des règles de sécurité, ■ au respect des règles concernant l'hygiène dans le domaine de la restauration (règles HACCP, analyses bactériologiques),
■ à la qualité de l'eau utilisée pour l'exploita tion : neige de culture, eau de baignade, ■ à la santé de ses animaux (contrôles vétérinaires),
■ à l'information des clients : affiches, panneaux, signalétique, sécurisation des zones à risques, …
Au-delà de toutes ces pratiques, les Domaines skiables s'engagent dans des actions de prévention spécifiques comme le développement de zones de ski tranquille ou familial, actions de sécurisation de l'em barquement sur télésiège (convention E S F, élévateurs pour enfants, tapis, siège école…), sensibilisation au risque avalanche, dévelop pement interne d'un système de retenue sur les rollercoasters, apportant plus de sécurité au visiteur.
Afin de prévenir toutes formes de corruption et de favoriser les bonnes pratiques en termes d'éthique, le Groupe a rédigé et diffusé une charte de déontologie, qui est un guide de comportement professionnel, une charte d'utilisation des ressources du système d'information, et une procédure de lutte contre le blanchiment d'argent.
Ces codes de bonne conduite sont complétés, en tant que de besoin, au sein des filiales par des engagements formels de la direction, des formations, des rappels dans les clauses des contrats de travail.
Le respect des lois, des politiques Groupe et le bon fonctionnement des processus sont contrôlés par l'application de règles de contrôle interne, la séparation des tâches, les audits internes périodiques. En 2013/2014, la formalisation du dispositif de contrôle interne du Groupe a renforcé l'application des bonnes pratiques et la vigilance des employés par rapport aux fraudes (voir Chapitre 2, 6.5.). Ce dispositif contribue à la prévention de la fraude.
En complément des actions internes, les clauses des contrats signés par les filiales du Groupe CDA reflètent l'attachement du Groupe CDA à ne pas participer à des pratiques de travail dissimulé ou ne respec -
tant pas la réglementation. De même, le Groupe CDA prévoit des clauses de protection de la propriété intellectuelle et des licences dans ses contrats.
Dès que cela est pertinent, le contrat prévoit des clauses concernant la protection de l'environnement et un plan de prévention, éventuellement accompagné d'un guide prévention-sécurité-environnement. De même, les services achats participent à la suppression des produits chimiques les plus dangereux en les refusant ou les limitant lors des commandes.
Le Groupe CDA porte une attention particulière à la conformité et le niveau de sécurité des articles thématisés vendus dans les boutiques des Destinations de loisirs et sites à l'international. Des audits sont notamment menés dans les usines fabriquant des jouets, portant sur des engagements sociaux (travail des enfants, santé/sécurité, environnement…) et les systèmes qualité des usines (système de qualité, contrôle matières premières, processus de fabrication…).
La sous-traitance est principalement utilisée dans les sites pour les travaux de mainte nance, travaux de pistes et remontées mécaniques pour les Domaines skiables, attractions pour les Destinations de loisirs. Dans les Destinations de loisirs, la sous-trai tance intervient aussi pour assurer la sécurité des accès et l'entretien des espaces verts (voir les montants afférents à la sous-trai tance dans les données sociales consolidées, au 2.13. ci-avant).
sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion. Exercice clos le 30 septembre 2014.
Mazars 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Compagnie des Alpes, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1058 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 30 septembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
114 Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels»), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
■ d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
■ d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entre septembre 2014 et décembre 2014 pour une durée d'environ 8 semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce. En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe 1.1 du reporting extra-financier.
Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené une vingtaine d'entretiens avec une trentaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
■ d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
■ de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :
■ au niveau de la Direction du Contrôle Interne, Risques et Assurances et de la Direction des Ressources Humaines, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
■ au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.
L'échantillon ainsi sélectionné représente 29 % des effectifs en ETP et entre 21% et 42% des informations quantitatives environnementales. Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
Fait à La Défense, 26 janvier 2015
L'organisme tiers indépendant Guillaume Potel Emmanuelle Rigaudias
Mazars SAS Associé Associée RSE & Développement Durable
| 1. | comptes consolidés | 118 | |
|---|---|---|---|
| 1.1. | ÉTAT S FINANCIER S |
118 | |
| 1.2. ANNE | X E AUX CO MPTE S CON SOLID ÉS |
123 | |
| ■ 1. Principe s et mé t hode s co mptables |
123 | ||
| ■ 2. G e stion du capital et de s ri sque s |
129 | ||
| ■ 3. Organigramm e du Groupe C o mpagnie de s Alpes |
132 | ment de référence 2014 r é f é rence |
|
| ■ 4. Péri mètre de con solidation |
134 | ||
| ■ 5. Infor mation s sur le co mpte de résultat con solidé |
135 | ||
| ■ 6. Note sur le bilan |
138 | ||
| ■ 7. Infor mation s sur le tableau de s flu x de trésorerie |
150 | ||
| ■ 8. Autre s infor mations |
151 | ||
| 1.3. R | apport de s comm issaire s au x co mpte s, sur le s co mpte s con solidés |
154 | m ent |
| 2. | comptes sociaux | 155 | |
| 2.1. | ÉTAT S FINANCIER S |
155 | |
| 2.2. | anne x e s au x co mpte s sociau x de la soci é t é |
||
| co mpagnie de s alpe s au 30 septe mbre 2014 |
158 | docu docu |
|
| ■ 1. Principau x évène ment s sur venu s au cour s de l'e xercice |
158 | ||
| ■ 2. Principe s, règle s et mé t hode s co mptables |
158 | ||
| ■ 3. Note s du bilan |
158 | ||
| ■ 4. Note s sur le co mpte de résultat |
164 | ||
| ■ 5. Engage ment s hor s bilan |
165 | ||
| ■ 6. Événe ment s po s t érieur s à la date de cl ôture |
165 | ||
| ■ 7. Rés ultat s et autre s é lément s caract éri stique s |
|||
| 2.3. | au cour s de s cinq dernier s e xercices rapport de s comm issaire s au x co mpte s sur le s co mpte s annuels |
166 167 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5.1 | 692 992 | 678 033 |
| Autres produits liés à l'activité | 2 522 | 1 994 | |
| Variation de stocks, production stockée | 6 248 | 5 731 | |
| Achats consommés | -91 987 | -94 723 | |
| Services extérieurs | -127 315 | -129 924 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | -33 594 | -33 818 | |
| Charges de personnel, intéressement et participation | -249 228 | -242 118 | |
| Autres charges d'exploitation | -30 794 | -32 472 | |
| Excédent brut opérationnel | 5.2 | 168 844 | 152 703 |
| Dotations aux amortissements et provisions | -109 918 | -102 885 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 795 | -488 | |
| Résultat opérationnel | 5.2 | 60 721 | 49 330 |
| Coût de l'endettement brut | -16 645 | -14 531 | |
| Produits et charges de trésorerie | 20 | 301 | |
| Cout de l'endettement net | 5.3 | -16 625 | -14 230 |
| Autres produits et charges financiers | 5.3 | -735 | -681 |
| Pertes de valeur sur écarts d'acquisition | 0 | -20 300 | |
| Charges d'impôt | 5.4 | -16 664 | -13 802 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés associées | 5.5 | 3 459 | 3 705 |
| Résultat net des activités poursuivies | 30 156 | 4 022 | |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | 5.6 | -273 | -3 749 |
| Résultat net | 29 883 | 273 | |
| Revenant aux actionnaires de la société | 25 393 | 1 893 | |
| aux intérêts minoritaires | 4 490 | -1 620 | |
| Résultat net part du Groupe, par action | 5.7 | 1,05 € | 0,08 € |
| Résultat net part du Groupe, dilué par action | 5.7 | 1,04 € | 0,08 € |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Bénéfice de la période | 29 883 | 273 |
| Autres éléments du Résultat Global (net de juste valeur) | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | -24 | 126 |
| Couvertures de flux de trésorerie | -189 | 1 243 |
| Différences de conversion | -210 | -768 |
| Incidence des opérations dans les mises en équivalence | -198 | 75 |
| Effets d'impôts rattachés à ces éléments | 65 | -431 |
| Sous-Total : Éléments du Résultat Global recyclables ultérieurement en Résultat |
-556 | 245 |
| Gains (Pertes) actuariels sur avantages au personnel | -4 389 | 124 |
| Effets d'impôts rattachés à ces éléments | 1 690 | 141 |
| Sous-Total : Eléments du Résultat Global non recyclables ultérieurement en résultat |
-2 699 | 265 |
| Résultat global | 26 628 | 783 |
| Revenant aux actionnaires de la société | 22 306 | 2 354 |
| aux participations ne donnant pas le contrôle | 4 322 | -1 571 |
04informations financières
| actif (en milliers d'euros) | Notes | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition (goodwills) | 6.1 | 291 950 | 291 950 |
| Immobilisations incorporelles | 6.2 | 78 378 | 83 607 |
| Immobilisations corporelles | 6.3 | 358 492 | 342 505 |
| Immobilisations du domaine concédé | 6.3 | 531 498 | 528 040 |
| Participations dans des entreprises associées | 6.4 | 65 966 | 66 009 |
| Actifs financiers non courants | 6.5 | 13 606 | 16 614 |
| Impôts différés actifs | 6.12 | 8 358 | 16 169 |
| Actifs non courants | 1 348 248 | 1 344 894 | |
| Stocks | 6.6 | 23 226 | 23 071 |
| Créances d'exploitation | 6.7 | 44 051 | 45 061 |
| Autres créances | 7 668 | 7 587 | |
| Impôts courants | 10 697 | 3 314 | |
| Actifs financiers courants | 419 | 575 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6.8 | 47 570 | 34 576 |
| Actifs courants | 133 631 | 114 184 | |
| Total actif | 1 481 879 | 1 459 078 |
| passif (en milliers d'euros) | Notes | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital | 6.9 | 185 031 | 184 702 |
| Primes | 6.9 | 257 798 | 257 798 |
| Réserves | 6.9 | 271 795 | 251 184 |
| Capitaux propres, part du Groupe | 714 624 | 693 684 | |
| Intérêts minoritaires | 45 388 | 52 612 | |
| Total des Capitaux propres | 760 012 | 746 296 | |
| Provisions non courantes | 6.10 | 42 222 | 38 597 |
| Dettes financières non courantes | 6.11 | 407 545 | 306 682 |
| Impôts différés passifs | 6.12 | 21 498 | 26 898 |
| Passifs non courants | 471 265 | 372 177 | |
| Provisions courantes | 6.10 | 16 768 | 16 155 |
| Dettes financières courantes | 6.11 | 47 968 | 141 733 |
| Dettes d'exploitation et autres dettes | 6.13 | 184 815 | 181 242 |
| Impôts courants | 1 051 | 1 475 | |
| Passifs courants | 250 602 | 340 605 | |
| Total passif | 1 481 879 | 1 459 078 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'exploitation des activités poursuivies | 155 906 | 137 061 | |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles | 7.1 | -127 696 | -138 424 |
| Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles | 2 830 | 2 296 | |
| Investissements industriels nets | 7.2 | -124 866 | -136 128 |
| Acquisition d'immobilisations financières et participations | -14 088 | -14 139 | |
| Autres variations d'immobilisations financières | 9 227 | -1 081 | |
| Investissements financiers nets | -4 861 | -15 220 | |
| Flux de trésorerie liés aux investissements des activités poursuivies | -129 727 | -151 348 | |
| Augmentation de capital de la CDA | 0 | 0 | |
| Quote-part des minoritaires sur augmentation de capital des filiales | |||
| Variation du capital | 0 | 0 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la CDA | 0 | -16 909 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des filiales | -2 736 | -4 771 | |
| Dividendes à payer | -886 | 912 | |
| Variation des dettes financières | |||
| Remboursement emprunts | 7.3 | -8 244 | -5 789 |
| Nouveaux emprunts | 109 709 | 1 754 | |
| Intérêts financiers bruts versés | -16 014 | -14 546 | |
| Variation des créances et dettes diverses | 81 | 1 995 | |
| Flux de trésorerie liés au financement des activités poursuivies | 81 910 | -37 354 | |
| Incidence des autres mouvements | -77 | -242 | |
| Incidence des activités abandonnées et cédées | 9 | 0 | -1 749 |
| Variation de la trésorerie durant la période | 108 012 | -53 631 | |
| Trésorerie nette à l'ouverture | -88 380 | -34 749 | |
| Trésorerie nette à la clôture | 7.4 | 19 632 | -88 380 |
| Capitaux propres Part du Groupe (en milliers d'euros) |
Capital social |
Primes liées au capital social |
Réserves consoli dées |
Résultat part du groupe |
Réserves de «juste valeur» |
Écarts de conversion |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 30/09/2012 | 184 380 | 257 797 | 240 698 | 27 732 | -1 483 | 404 | 709 528 |
| Augmentation de capital CDA | 323 | -323 | |||||
| Affectation du résultat de l'exercice précédent | 27 732 | -27 732 | |||||
| Distribution de dividendes | -16 909 | -16 909 | |||||
| Résultat part du groupe de la période | 1 893 | 1 893 | |||||
| Autres variations | -963 | 903 | -768 | -828 | |||
| Situation au 30/09/2013 | 184 703 | 257 797 | 250 235 | 1 893 | -580 | -364 | 693 684 |
| Augmentation de capital CDA | 329 | -329 | 0 | ||||
| Affectation du résultat de l'exercice précédent | 1 893 | -1 893 | 0 | ||||
| Distribution de dividendes | 0 | ||||||
| Résultat part du groupe de la période | 25 393 | 25 393 | |||||
| Autres variations | -4 101 | -142 | -210 | -4 453 | |||
| Situation au 30/09/2014 | 185 032 | 257 797 | 247 698 | 25 393 | -722 | -574 | 714 624 |
Au 30 septembre 2014, le capital social est composé de 24 274 151 actions (24 231 022 au 30 septembre 2013).
| Capitaux propres Part des Minoritaires (en milliers d'euros) |
Réserves consolidées |
Résultat de la période |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|
| Situation au 30 septembre 2012 | 63 384 | 5 253 | 68 637 |
| Affectation du résultat de l'exercice précédent | 5 253 | -5 253 | 0 |
| Distribution de dividendes aux minoritaires des filiales | -4 771 | -4 771 | |
| Part des minoritaires dans le résultat | -1 620 | -1 620 | |
| Autres variations (1) | -9 634 | -9 634 | |
| Situation au 30 septembre 2013 | 54 232 | -1 620 | 52 612 |
| Affectation du résultat de l'exercice précédent | -1 620 | 1 620 | 0 |
| Distribution de dividendes aux minoritaires des filiales | -2 736 | -2 736 | |
| Part des minoritaires dans le résultat | 4 490 | 4 490 | |
| Autres variations (1) | -8 982 | -8 982 | |
| Situation au 30 septembre 2014 | 40 894 | 4 490 | 45 384 |
(1) le poste « Autres variations» prend en compte le rachat des minoritaires dans notre filiale Deux Alpes Invest (société holding de la station des Deux Alpes).
Le Groupe Compagnie des Alpes a pour activité principale la gestion d'équipements de loisirs. Il opère principalement dans les métiers de l'exploitation de Domaines skiables et des Parcs de loisirs. La société mère du Groupe est la Compagnie des Alpes, dont le siège social est situé 89, rue Escudier à Boulogne-Billancourt (92100).
Les états financiers consolidés de l'exercice 2013/2014 ont été arrêtés le 17 décembre 2014 par le Conseil d'administration, qui en a autorisé la publication. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à toutes les périodes présentées.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés annuels au 30 septembre 2014 du Groupe Compagnie des Alpes ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d'information financière (IAS/ IFRS) tel qu'en vigueur dans l'Union Européenne à la date du 30 septembre 2014 et selon la convention du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS.
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), en vigueur depuis le 1er janvier 2013, a été évalué et comptabilisé dans les comptes de chaque société du Groupe entrant dans le champ d'application de la loi. Le montant du crédit d'impôt vient en déduction des charges de personnel et se trouve donc inclus dans l'Excédent Brut d'Exploitation (EBO).
Les normes dont l'application est obligatoire depuis le 1er octobre 2013 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014 et qui n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe, concernent :
■ IFRS 10-11-12 sur les états consolidés et les nouvelles définitions du contrôle, les accords conjoints et le renforcement des
informations à fournir, ainsi que la norme IAS 28 révisée «participation dans des entreprises associées et des coentreprises » qui a été amendée simultanément. Le Groupe n'ayant pas de société intégrée selon la méthode «proportionnelle» et la notion de contrôle telle que définie dans la norme IFRS 10 correspondant aux critères actuellement mesurés par le Groupe, la nouvelle réglementation ne devrait avoir aucune incidence dans ses comptes consolidés. ■ IFRS 9 portant sur la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers avec une approche logique et unique pour la classification et l'évaluation des actifs financiers reflétant le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que les flux de trésorerie contractuels, l'adoption d'un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les pertes attendues ainsi qu'une approche réformée de la comptabilité de couverture. Cette application n'aura pas d'impact majeur sur les comptes consolidés du Groupe mais permettra une simplification des modalités d'évaluation des actifs financiers et entraînera la communication d'informations complémentaire sur ces actifs. ■ Amendement à IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers précisant la hiérarchie des justes valeurs, les méthodes d'évaluation utilisées, les hypothèses clés et les taux d'actualisation. Pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.
Au cours de l'exercice 2014, le Groupe a procédé à un changement d'estimation dans l'examen de la valeur recouvrable de ses immobilisations corporelles et incorporelles non amortissables, constituées des goodwills, marques et enseignes.
Afin d'affiner sa démarche de valorisation de ces actifs et de la rapprocher au plus près du suivi de la mesure de la création de valeur de ses activités, le Groupe a procédé sur l'exercice à une redéfinition de ses regroupements d'UGT (cf. note 1.14 «dépréciation d'actifs»). Cette révision résulte des nouveaux développements connus par l'organisation interne. En particulier, le Groupe a mis en cohérence l'offre proposée par les Destinations de loisirs, résultant de vagues successives d'acquisitions et a revu le pilotage de l'ensemble des parcs de loisirs. Antérieurement, les tests des valeurs recouvrables étaient fondés sur des regroupements d'UGT correspondant au niveau des sites opérationnels, de manière déconnectée des décisions d'exploitation prises par le Groupe.
Cette nouvelle estimation est d'application prospective. Toutefois, le Groupe a conduit des simulations au titre de l'exercice 2014 sur la base de l'ancienne méthode et a conclu à un impact non significatif sur le niveau de perte de valeurs des goodwills reconnu dans les comptes consolidés au 30 septembre 2014.
L'élaboration des comptes consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de l'exercice. Les résultats réels pourraient s'avérer différents de ces estimations.
Les principales sources d'incertitude relatives aux hypothèses-clés et aux appréciations portent sur des écarts d'acquisition (note 6.1.), des estimations des valeurs des entreprises associées et la reconnaissance des impôts différés actifs (note 6.12.).
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20% et 50% des droits de vote.
Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût d'acquisition. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend l'écart d'acquisition (net de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l'acquisition.
Le Groupe présente sa quote-part de résultat net dans les entreprises associées sur une ligne distincte du compte de résultat, en dehors du résultat opérationnel.
Le Groupe ne détient pas de co-entreprise.
Toutes les transactions et positions internes sont éliminées, en totalité pour les sociétés consolidées en intégration globale, à concurrence de la quote-part d'intérêt du Groupe pour les sociétés mises en équivalence.
La liste des sociétés consolidées figure en note 4.2.
04informations
financières
Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois, du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 pour toutes les sociétés, à l'exception du Groupe Compagnie du Mont-Blanc consolidé par mise en équivalence sur la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de présentation (euro) en appliquant les méthodes suivantes :
■ le bilan (y compris écart d'acquisition) est converti au cours de clôture ;
■ l'état du résultat global est converti au cours moyen de la période ; ■ toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres. Les écarts de change découlant de la conversion d'investissements nets dans des activités à l'étranger et d'emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation.
Les secteurs opérationnels sont présentés sur les mêmes bases que celles utilisées dans le reporting interne fourni à la direction générale du Groupe :
■ Domaines skiables : cette activité concerne pour l'essentiel l'exploitation des remontées mécaniques.
■ Destinations de loisirs : ce secteur recouvre l'exploitation de parcs d'attractions, de parcs animaliers, de parcs aquatiques et de sites touristiques. Il prend en compte le chiffre d'affaires relatif aux billets d'entrée, à la restauration, à l'activité des commerces et à l'hébergement.
■ Développement international : ce secteur rassemble les opérations liées au développement de nouveaux sites ainsi que les activités de prestations de conseil à l'international (CDA Management, CDA Productions).
■ Holdings et supports : les holdings et filiales de support opérationnelles sont également regroupées et comprennent CDA SA et CDA-DS, sa filiale financière CDA Financement, sa filiale de réassurance Loisirs-Ré ainsi que les filiales supports (INGELO, CDHA).
La cartographie des sociétés consolidées du Groupe, avec les regroupements par segments, est présentée en note 4.2.
Le Groupe comptabilise à leur juste valeur à la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.
Lorsque l'accord de regroupement d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.
Au cas particulier des acquisitions de sociétés détentrices de contrats de concession, une analyse et une valorisation de la juste valeur de ces contrats sont effectuées en fonction du taux de rentabilité attendu sur la fin du contrat de concession.
L'écart de rentabilité positif ou négatif du contrat, par rapport à la moyenne du Groupe, est comptabilisé respectivement à l'actif (incorporel) ou au passif (provision). Il est amorti ou repris sur la durée restante du contrat.
L'écart d'acquisition représente l'excédent du coût de l'acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associée à la date d'acquisition.
Les écarts d'acquisition résultant de l'acquisition d'une filiale sont comptabilisés sur la ligne «écarts d'acquisition». Les écarts d'acquisition résultant de l'acquisition d'une entreprise associée sont comptabilisés sous la rubrique «participations dans des entreprises associées».
Le Groupe dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d'entreprises considéré. Toute modification du prix d'acquisition, effectuée en dehors du délai d'affectation, a pour contrepartie le résultat sans modification du coût d'acquisition ou de l'écart d'acquisition.
Les ventes de billets (titres de transport de remontées mécaniques, entrées dans les parcs) sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les clients bénéficient des installations du Groupe Compagnie des Alpes.
Les billets pré-vendus et dont la consommation aura lieu sur l'exercice suivant ne sont comptabilisés en résultat qu'au moment de l'utilisation effective sur le site.
Les pré-ventes non consommées sont enregistrées en produits constatés d'avance.
Les prestations de services sont comptabilisées en résultat lorsque le service est rendu.
L'excédent brut opérationnel est l'agrégat d'exploitation de référence du Groupe permettant d'appréhender la performance opérationnelle de ses différentes activités.
Il comprend les revenus et charges directement liés à l'exploitation courante, avant prise en compte des coûts de détention des actifs (amortissements et dépréciations), des autres produits et charges opérationnels, du résultat financier et des impôts sur résultats.
Les éléments du résultat opérationnel non directement liés à l'exploitation courante (du fait de leur nature, de leur fréquence et/ou de leur importance relative) sont enregistrés en «autres produits et charges opérationnels». Ils comprennent principalement :
■ les résultats liés aux plus et moins-values de cession de participations,
■ les coûts générés par l'arrêt temporaire d'un site,
■ les coûts de restructuration,
■ tout autre produit et charge aisément individualisable, ayant un caractère inhabituel et significatif et dont la nature n'est pas directement liée à l'exploitation courante.
Un actif est classé en «actif disponible à la vente» seulement si un plan de vente de l'actif a été engagé par la direction, si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable,
Lors de la classification initiale comme détenus en vue de la vente :
■ les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés sont comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente ; ■ les actifs amortissables ne sont plus amortis à partir de la date de classement en actifs destinés à être cédés.
S'agissant des activités abandonnées, leur résultat net et leur contribution aux flux de trésorerie sont présentés distinctement des résultats et des flux de trésorerie des activités poursuivies.
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net disponible pour les actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net disponible pour les actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, ajusté de l'effet de tous les instruments dilutifs.
Les actifs incorporels acquis figurent au bilan à leur coût amorti.
Lorsque le Groupe a valorisé des marques ou enseignes, après analyse, ces dernières ont été considérées à durée d'utilité indéterminée. Elles ne sont donc pas amorties et font l'objet d'un test de dépréciation annuel (cf. note 6.1).
Les actifs incorporels et autres droits d'utilisation d'actifs dont la pérennité est directement liée à l'existence d'un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu'à la date d'expiration des contrats. Il s'agit en particulier (cf. note 1.14) :
■ des droits d'usage : droits incorporels représentatifs de l'exploitation des remontées mécaniques de ADS (Les Arcs/ Peisey), SEVABEL (Les Menuires), SCV Domaines Skiables (Serre Chevalier), DSG (Flaine), STVI (Val d'Isère) et DAL (Les Deux Alpes).
■ de la concession d'utilisation de l'échangeur autoroutier ouvrant l'accès au Parc Astérix à échéance 2086 (cf. note 1.13), ■ et du droit d'utilisation de la marque « Futuroscope » à échéance 2026. Les actifs incorporels et autres droits d'utilisation d'actifs sont amortis de façon linéaire, jusqu'à la date d'expiration des droits.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût amorti. Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Les immobilisations corporelles mises en service sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité estimée comme suit :
| Durée | |
|---|---|
| Constructions | 20 à 30 ans |
| Aménagements | 10 à 20 ans |
| Remontées mécaniques | 15 à 30 ans |
| Travaux de piste | 40 ans |
| Attractions | 10 à 40 ans |
| Installations techniques (autres que les remontées mécaniques et les attractions | 5 à 40 ans |
| Autres immobilisations corporelles (y compris décors à thème et personnages du Musé Grévin) |
3 à 10 ans |
Les fourchettes constatées sur les durées d'amortissement résultent de la diversité des immobilisations concernées. Les durées minimales concernent les composants à remplacer plus rapidement (ex. décors sur les différents types d'attractions), les durées maximales s'appliquent aux infrastructures.
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.
La Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe, notamment dans l'exploitation de domaines skiables. En France, l'exploitation des domaines skiables est organisée dans le cadre juridique de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Ces domaines font pour l'essentiel l'objet de contrats de concession entre les filiales de CDA et les collectivités locales.
L'exploitant est titulaire d'un contrat conclu avec une commune ou un groupement de communes. Ces contrats définissent les relations entre le concédant et le concessionnaire sur l'ensemble des options d'exploitation du domaine (investissements, politiques commerciale et tarifaire, risques juridiques, etc.). À ce titre, il a la charge de réaliser, en cours de concession, les investissements nécessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon état de fonctionnement et de mettre en œuvre sa politique commerciale et tarifaire. En contrepartie, le concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des usagers, sur la base d'une grille tarifaire publique, le produit de la vente des titres de transport de remontées mécaniques.
Certaines sociétés du Groupe CDA (STGM, ADS, SAP, SCV et DSG) ont encore à leur charge des redevances d'affermage sur des remontées mécaniques apportées par les concédants. Cependant, ce régime tend à disparaître au profit de la concession. En effet, les exploitants remplacent à leurs frais les installations affermées devenues obsolètes ; ces nouvelles installations entrent dans le régime de la concession.
Le Groupe CDA a analysé les caractéristiques de ses contrats et la nature des services fournis et a conclu que ces contrats ne rentraient pas dans le champ de l'interprétation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En conséquence, le Groupe CDA comptabilise les actifs liés aux concessions de remontées mécaniques sur une ligne distincte du poste «immobilisations corporelles». Ils sont décomposés et amortis selon les mêmes règles que les immobilisations corporelles détenues en propre.
Les biens mis en concession sont :
■ les biens apportés par le concédant et qui doivent lui revenir en fin de concession, ■ les biens apportés par le concessionnaire et qui devront être remis à la disposition du concédant en fin de concession (généralement contre une indemnisation du concessionnaire).
Les apports gratuits du concédant ainsi que les biens en affermage ne sont pas comptabilisés dans le bilan du Groupe.
Les travaux d'entretien périodiques relatifs à ces installations sont provisionnés au passif (provisions pour gros entretiens). Les autres biens de la société, non liés à la concession, et qui ne répondent pas à ces critères, sont classés en biens propres.
À l'échéance des contrats de concession, il est prévu, en général, que les biens en concession acquis par le concessionnaire seront repris par le concédant contre une indemnité. Cette indemnité fait référence à différents modes d'évaluation définis par les contrats. Elle est, au minimum, égale à leur valeur nette comptable.
Les principaux contrats de concession des sociétés intégrées du Groupe se résument comme suit :
Concession accordée par la commune de Tignes initialement pour la période du 5 septembre 1988 au 30 septembre 2016 (28 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/1999 jusqu'au 31 mai 2026.
Concession accordée par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), initialement pour la période du 15 décembre 1987 au 10 juin 2017 (30 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/1999 jusqu'au 10 juin 2027.
Concession accordée par la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 2020 (30 ans) et prolongée de 10 ans en janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2030.
Concession accordée par la commune de Villaroger pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai 2020,
Concession accordée par la commune de Peisey-Nancroix pour la période du 1er janvier 1997 au 31 mai 2020.
Concession accordée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Landry-Peisey-Nancroix pour la période du 18 octobre 1989 au 30 octobre 2019 (30 ans).
Concession pour l'exploitation du domaine skiable de Saint-Martin-de-Belleville,
accordée par la commune de Saint-Martinde-Belleville initialement pour la période du 1er décembre 1990 au 1er octobre 2017 (27 ans) et prolongée le 16 mai 2001 de 4 ans jusqu'au 31 mai 2021,
Concession pour l'exploitation du domaine skiable des Menuires, accordée par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de Belleville (SYMAB) initialement pour la période du 1er décembre 1990 au 1er octobre 2017 (27 ans) et prolongée le 11 août 2000 de 4 ans jusqu'au 31 mai 2021.
Concessions accordées respectivement par la commune des Allues pour la période du 18 décembre 1989 au 17 décembre 2019 (30 ans) et par celle de Brides-les-Bains pour la période du 30 juin 1992 au 17 décembre 2019 (27 ans).
Concession accordée par le département de Haute-Savoie pour la période du 9 janvier 1989 au 8 janvier 2019 (30 ans) pour les investissements réalisés jusqu'au 28 avril 1999,
Concession pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordée par la commune de Magland pour la période du 4 juillet 2000 au 30 avril 2025 (25 ans),
Concession pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordées par la commune d'Arâches-la-Frasse sur la partie de son territoire concernant Flaine pour la période du 8 juillet 2004 au 30 avril 2029 (25 ans).
Affermage avec la commune de Morillon pour la période du 1er décembre 1985 au 30 novembre 2015 (30 ans) pour les installations en service au 31 mai 2000,
Concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Morillon pour la période du 8 juin 2000 au 30 avril 2025 (25 ans),
Concession accordée pour l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Samoëns pour la période du 1er septembre 2000 au 30 avril 2030 (30 ans),
Affermage avec la commune de Sixt Fer à Cheval pour la période du 1er octobre 1993 au 30 septembre 2011 (18 ans) pour les installations en service au 31 mai 2001, prorogé jusqu'en 2013 pour permettre l'exploitation pendant le processus de définition d'un nouveau régime juridique. En 2013, signature d'une prolongation d'affermage d'une durée de 5 ans. À l'issue de cette période, si la liaison Sixt-Flaine est mise en œuvre, possibilité de signature d'une convention de 40 ans. Sinon, au choix du concédant, résiliation de la convention ou création d'une convention de 12 ans.
Concession accordée par la commune de Saint-Chaffrey pour la période du 1er décembre 2004 au 30 août 2034 (30 ans) pour la gestion et l'exploitation des nouvelles remontées mécaniques et du domaine skiable.
Concession accordée par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Exploitation des Domaines d'hiver et d'été de Serre Chevalier 1400-1500 (SIGED) pour la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 2018 (20 ans) pour l'exploitation du service des pistes et des remontées mécaniques,
Affermage accordé par la commune de Briançon pour la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 2006 (8 ans) pour la gestion du domaine skiable du Prorel. A l'issue d'une procédure de délégation de service public, SCSD a été retenue en date du 15 décembre 2006 pour l'exploitation et la gestion du massif du Prorel jusqu'au 31 décembre 2034.
Concession accordée en mai 1982 par la Commune de Val d'Isère initialement pour une période de 30 ans (échéance 2012), puis prorogée de 8 ans en 1991 (jusqu'en juillet 2020) et prorogée une nouvelle fois en 2014 pour une durée de 12 ans (échéance juillet 2032).
Concession accordée en septembre 1970 par la Commune de Bonneval s/Arc initialement pour une période de 30 ans, prorogée de 18 ans en 1994 jusqu'au 16 décembre 2019.
Diverses conventions de concession ont été signées avec la commune de Mont-de-Lans entre 1961 et 1984. La dernière convention,
datée du 21 juin 1993, accorde une concession de 30 ans à DAL (échéance 2023).
Concession accordée initialement le 8 février 1978 par la commune de Venosc. Une nouvelle convention, pour une durée de 30 ans, a été signée le 17 septembre 1994 (échéance 2024).
Après une convention initiale de 1974, la commune de Saint Christophe-en-Oisans a accordé une nouvelle concession d'exploitation de 30 ans à dater du 21 septembre 1993 (échéance 2023).
Les contrats des sociétés mises en équivalence sont les suivants :
Le Conseil d'administration de CMB, réuni le 13 novembre 2013, a autorisé son Président-Directeur général à signer le projet de contrat d'une durée de 40 ans constituant l'offre définitive de CMB en réponse à l'appel d'offres de la nouvelle Délégation de Service Public des domaines skiables de Chamonix. Le Conseil municipal s'est réuni le 4 décembre 2013 pour autoriser son maire à signer le contrat. Ce nouveau contrat prend effet à dater du 5 décembre 2013 pour se terminer le 4 décembre 2053.
Par ailleurs, la Délégation de Service Public de l'Aiguille du Midi a été prolongée de 10 ans, à échéance du 31 décembre 2028.
Pour l'exploitation du Tramway du Mont-Blanc et du Train du Montenvers, Concessions accordées par le département de Haute-Savoie respectivement en 1988 et en 1993 pour une durée de 30 ans jusqu'au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2023.
Pour l'exploitation des Houches/Saint-Gervais (au travers de sa filiale LHSG, à 72,5%) pour une période de 30 ans du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2041.
La société exploite une concession accordée par la Commune de Morzine à échéance du 13 juin 2032 et une concession accordée par la Commune de Montriond à échéance du 30 juin 2022.
La société exploite une concession accordée par la Communauté de Communes de la Vallée d'Aigueblanche à échéance du 2 juin 2023.
La société exploite une concession accordée par la Commune de La Rosière à échéance du 11 décembre 2032.
En vertu de ces contrats, les sociétés d'exploitation supportent, selon les cas, soit une redevance de concession, soit une taxe communale et départementale dite « taxe Loi Montagne», soit les deux. Ces redevances et taxes sont assises sur le chiffre d'affaires remontées mécaniques et sont calculées selon un pourcentage propre à chaque contrat.
Par exception dans le Groupe CDA, les communes de Saint-Martin de Belleville, Val d'Isère et Tignes ont conservé le service des pistes pour lequel la SEVABEL, STVI et STGM versent une redevance spécifique.
Par ailleurs, au titre des différents contrats souscrits au sein du Groupe, les filiales de la CDA peuvent être amenées à prendre des accords sur des enveloppes d'investissements. Ces derniers sont variables et révisables notamment en durée, montant et nature, en fonction des contrats et des opportunités de mise en œuvre.
Compte tenu de certains contrats de baux souscrits par les Destinations de loisirs, ces accords d'enveloppes d'investissements peuvent concerner l'ensemble des filiales du Groupe.
– ADS et la SAP détiennent des concessions d'aménagement foncier accordées respectivement par la commune de Bourg-Saint-Maurice et par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne ;
– la SEVABEL détient, par l'intermédiaire de sa filiale à 99,9%, SCIVABEL, la concession d'aménagement de la ZAC de Reberty aux Menuires ;
–DSF est par ailleurs propriétaire dans le Grand Massif, avec sa filiale à 99,99% la Société d'Aménagement Arve-Giffre (SAG), de terrains à Flaine. Ce foncier est géré dans le cadre d'une convention d'aménagement touristique accordée par le Syndicat Intercommunal de Flaine.
Les coûts d'aménagement prévisionnels sont comptabilisés au prorata des droits à construire vendus dès la signature de l'acte de vente.
Le Parc Astérix dispose depuis l'Autoroute A1 d'un échangeur privé donnant accès au Parc : cette concession a été accordée par la SANEF (société concessionnaire de l'Autoroute A1) pour une durée de 99 ans (de 1987 à 2086).
Ce droit d'utilisation est comptabilisé dans les immobilisations incorporelles de la société Grévin & Cie (cf. note 6.2) qui verse par ailleurs à la SANEF une redevance par véhicule et par passage. Cette redevance correspond au péage autoroutier non acquitté par les véhicules qui empruntent l'échangeur.
En 1986, un contrat de licence est signé avec les Éditions Albert-René pour la durée légale de protection des droits d'auteur, soit 70 ans après le décès du dernier auteur survivant.
Ce contrat garantit à Grévin & Cie les droits d'exploitation des personnages de la bande dessinée et de son univers à l'intérieur de parcs à thème, tant en France qu'à l'international.
Un avenant signé en mars 1996 fixe le taux de la redevance à 3% du chiffre d'affaires hors taxes du Parc Astérix avec un minimum forfaitaire de 1,7 M€.
La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès que des évènements ou modifications d'environnement de marché ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur durable.
Elle est testée au moins une fois par an, lors de la clôture annuelle, pour les actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisition, aux marques et aux enseignes).
Les écarts d'acquisition et les principaux actifs corporels et incorporels étant liés à l'exploitation des sites, ils sont affectés aux groupes d'unités génératrices de trésorerie
(UGT) constituant des périmètres homogènes de sites intégrant les axes de développement stratégique du Groupe.
Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs testé est inférieure à sa valeur comptable.
Les dépréciations des écarts d'acquisition sont irréversibles. Les dépréciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont, quant à elles, réversibles dès lors qu'il y a une évolution favorable de la valeur recouvrable de l'actif.
Les dépréciations des écarts d'acquisition sont présentées sur la ligne « Pertes de valeur» du compte de résultat classée après les éléments relatifs à l'exploitation.
128 Les UGT sont constituées des sites d'exploitation.
Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills sont affectés au niveau des groupes d'UGT qui constituent des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie largement indépendants des flux de trésorerie générés par les autres UGT. Dans le cadre d'une meilleure mise en cohérence de la mesure de la création de valeur des UGT avec le suivi de la performance, l'organisation interne et les orientations stratégiques du Groupe, les modalités de réalisation des tests de perte de valeur ont été modifiées au 30 septembre 2014. Cette évolution reflète en particulier la gestion d'une offre homogène sur le secteur des Parcs de loisirs à l'issue des opérations d'acquisitions successives initiées depuis 2002 et la gestion globale du développement de l'offre des Domaines skiables.
Ainsi, les UGT pour lesquelles le Groupe s'inscrit dans une logique de continuité d'exploitation et de détention ont été regroupées de la manière suivante :
■ Portefeuille de Domaines skiables à maturité : regroupant l'ensemble des Domaines skiables pour lesquels les arbitrages en termes d'exploitation et d'investissements sont pris en commun au sein d'un organe de décision unique ; ■ Portefeuille de Parcs de loisirs : regroupant l'ensemble des Parcs de loisirs pour lesquels les arbitrages en termes d'exploitation et d'investissements sont pris en commun au sein d'un organe de décision unique.
■ Les activités en développement étant des activités créées, elles ne portent pas de goodwill. Elles font l'objet de tests de perte de valeur individuels dès lors qu'un indice de perte de valeur durable est identifié (décrochage significatif et durable par rapport au plan d'affaires).
La valeur recouvrable des groupes d'UGT définis ci-dessus correspond à la somme des valeurs d'utilité des UGT composant les groupes d'UGT, déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation des sites basés sur les plans à moyen terme à cinq ans approuvés par la Direction générale du Groupe et présentés au Comité de la stratégie et au Conseil d'administration avec prise en compte d'une valeur terminale basée sur une projection à l'infini des flux futurs normatifs générés par l'actif considéré.
Pour les UGT exploitées dans le cadre de contrats de concession (Domaines skiables) ou de contrats de location (Parcs de loisirs), le Groupe CDA gère ces contrats dans une optique de continuité d'exploitation (tant au niveau de la gestion du site qu'au niveau des investissements pour maintenir/ accroître son activité). Le Groupe n'a jamais été confronté à une situation dans laquelle une société titulaire d'une concession (Domaines skiables) ou d'un contrat de location (Parcs de loisirs) a cessé l'exploitation en raison d'une échéance contractuelle. En conséquence, le Groupe mesure la valeur recouvrable des groupes d'UGT dans une optique de poursuite de ses activités de concessionnaire au-delà de la date de fin de concession, compte-tenu de prolongations
déjà obtenues par le passé. La gestion quotidienne et la politique d'investissement s'inscrivent ainsi dans une logique de maintien ou d'accroissement de l'attractivité du parc ou du domaine considéré.
Dans le cas des UGT détenues en vue de la vente, la valeur recouvrable s'apprécie au niveau du périmètre destiné à être cédé, au regard de sa juste valeur diminuée des coûts de cession.
Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories :
■ Les actifs détenus jusqu'à échéance sont enregistrés au bilan à leur coût amorti. Ils sont principalement constitués des obligations, des dépôts à terme et des prêts à des sociétés non consolidées.
■ Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (objectif de revente à court terme) et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du résultat lors de leur comptabilisation initiale sont des actifs financiers à leur juste valeur. La contrepartie de la juste valeur est comptabilisée au résultat. Il s'agit essentiellement de placements à court terme ne satisfaisant pas aux critères d'équivalents de trésorerie (placements > 3 mois).
■ Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés dans la rubrique des actifs financiers disponibles à la vente, généralement valorisés à leur prix de revient, compte tenu de leur nature de sociétés supports. Cependant, certaines participations peuvent être comptabilisées à leur juste valeur (par exemple des participations dans des restaurants valorisées à la quote-part de capitaux propres de la participation). Dans ce cas, les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres jusqu'à ce que le titre soit cédé.
Le Groupe évalue à chaque clôture la valeur recouvrable des actifs financiers.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation (prix de marché diminué des frais de vente encourus). Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.
Les créances d'exploitation sont comptabilisées à leur juste valeur. Une dépréciation est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de non recouvrement des montants dus. Le montant de la dépréciation est comptabilisé au résultat.
Les rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d'échéance inférieure ou égale à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable. Les découverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie «dettes financières courantes».
Les titres d'auto-contrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de
cession de ces titres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Les engagements du Groupe CDA en matière d'indemnités de départ à la retraite résultent des obligations légales et conventionnelles des pays d'appartenance des filiales du Groupe.
En France, les engagements des sociétés pour leurs salariés permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d'une prime à une compagnie d'assurances, soit à la constitution d'une provision. Si la prime versée par une société ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constatée pour le complément.
Les engagements sont calculés pour tous les salariés du Groupe en France à l'exception des salariés saisonniers de l'activité « Destinations de loisirs» dont la rotation est extrêmement importante. Leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite est considérée, de ce fait, comme peu probable.
Le montant de ces engagements est calculé sur la base des salaires actuels des salariés en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ à la retraite, compte tenu de l'ancienneté acquise à cette date.
Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles, ainsi que les impacts du changement de la réglementation, sont imputés sur les capitaux propres.
Des compléments de retraite sont accordés à des cadres de certaines filiales, dont la valorisation est ajustée chaque année.
Dans les autres pays (Allemagne, Pays-Bas et Belgique) où le Groupe CDA opère, les salariés ne perçoivent de leur entreprise aucune indemnité lors de leur départ à la retraite. Aucune provision n'est donc constituer. En revanche, les sociétés cotisent chaque année à des systèmes de prévoyance (fonds de pension). Une vérification de l'absence d'obligation du Groupe vis à vis de ces contrats est effectuée chaque année.
Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et
dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties affectées.
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transactions encourus (frais et primes d'émission ou de remboursement déduits, ces retraitements étant pris en compte pour le calcul du taux d'intérêt effectif).
Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
L'utilisation par le Groupe d'instruments dérivés tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats à terme équivalents, a pour objectif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d'intérêts.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs («cash flow hedge»), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l'instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l'élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l'instrument dérivé pour la même période sont transférés dans le compte de résultat.
Lorsqu'un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.
Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.
Les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés. Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables.
Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable (la probabilité d'imputation est mesurée à partir des données prévisionnelles disponibles).
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale.
La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.
Le Groupe a mis en place des plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (options de souscription d'actions et attribution gratuite d'actions). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options et d'actions gratuites est comptabilisée en charges de personnel. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées évaluée selon le modèle Binomial.
À chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre d'options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, il comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations avec une contrepartie directe dans les capitaux propres.
L'objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est de s'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à assurer sur le long terme le financement de son activité et optimiser la valeur pour les actionnaires.
Ainsi, le Groupe suit la performance du ratio endettement net/capitaux propres.
Le Groupe inclut dans l'endettement net les prêts et emprunts portant intérêt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les capitaux propres incluent les actions préférentielles convertibles, la part du Groupe dans le capital, ainsi que sur les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.
Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques. Le Groupe peut ajuster le paiement des dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.
Le Groupe ne détient pas d'actifs significatifs portants intérêts. Le risque de taux d'intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme et moyen terme. Suite à l'opération de refinancement partiel opérée en mai dernier, la dette du Groupe est répartie entre 70% de dette à taux fixe (emprunt obligataire) et 30% à taux variables.
S'agissant de sa dette à taux variables, le Groupe gère son risque de taux d'intérêt en recourant à des contrats de garantie de taux plafonnés (caps) et à des swaps de taux variable contre fixe (note 6.11).
L'exposition au risque de taux de la dette brute au 30 septembre 2014 ainsi que son évolution prévisionnelle en 2014/2015, compte tenu des couvertures en place au 30 septembre 2014 et de la prévision d'évolution de la dette, peut se résumer comme suit :
| 30/09/2014 | 30/09/2015 | |
|---|---|---|
| Dette exposée | 3 % | 25 % |
| Dette non exposée | 97 % | 75 % |
La dette non exposée comprend l'endettement à taux fixe et la part couverte de l'endettement à taux variable (au 30 septembre 2013, la dette exposée représentait 26% de la dette du Groupe).
Dans l'hypothèse d'une variation des taux de référence (Euribor 1 mois et 3 mois, Eonia) de plus ou moins 1% par rapport
aux taux de l'exercice clos le 30 septembre 2014, l'incidence des frais financiers sur l'ensemble de l'exercice 2013/2014, compte tenu du profil d'endettement de la Société aurait été le suivant :
| 1 % | 1 % |
|---|---|
| -0,8 M€ | +1,1 M€ |
Les activités internationales du Groupe sont principalement réalisées dans la zone euro (à l'exception des activités en République Tchèque et au Canada, non significatives au regard de l'actif immobilisé du Groupe). Les investissements dans les filiales étrangères sont réalisés dans la devise des pays concernés : la part du total de l'actif du bilan sensible aux variations de change est de 1,7%, exposée aux variations des devises locales par rapport à l'euro. Dans ce contexte, le Groupe estime aujourd'hui comme non significative son exposition au risque de change.
Le Groupe a mis en place en juillet 2014 une NDO (Non Deliverable Option) pour couvrir le risque de change sur la souscription de 2400 MKRW de capital de Grévin Séoul prévue le 28 novembre 2014. Au 28 novembre 2014, le cours Euro/KRW étant plus favorable que le prix d'exercice de l'option, celle-ci n'a pas été exercée.
Pour les autres opérations hors zone Euro, le Groupe n'a pas recours à des opérations de couverture de change. Cette position s'explique pour les raisons suivantes :
■ les flux intra-Groupe en devises sont limités ;
■ le produit des ventes est réalisé dans la même devise que celle des charges d'exploitation.
Le Groupe n'a pas de concentration importante de risque de crédit. L'essentiel de ses activités est réalisé auprès de clients finaux (activités B to C). Les ventes sont réglées en espèces, en chèques ou au moyen de cartes bancaires reconnues en amont de la consommation du service rendu.
Par ailleurs, il a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que les clients intermédiaires achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié. Pour les instruments dérivés et les transactions se dénouant en trésorerie, les contreparties sont limitées à des institutions financières de grande qualité.
Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités au-delà des besoins récurrents.
Dans le prolongement de l'opération réalisée en mai dernier de renouvellement de son crédit syndiqué, allongé sur la durée (2019 vs 2015) et augmenté en montant (260 M€ vs 250 M€), le Groupe a sensiblement renforcé la gestion de son risque de liquidité. En outre, l'émission de 100 M€ d'Euro PP à 10 ans constitue un apport financier important pour le Groupe assurant une couverture de son risque de liquidité optimisé. Au 30 septembre 2014, le Groupe dispose de près de 160,5 M€ de financements confirmés non tirés.
Une part significative des emprunts du Groupe est soumise à des covenants (cf. note 6.11). Une analyse du risque de liquidité est communiquée au Chapitre 1.5.1.
131document de référence 2014
Holdings et supports
04informations
financières
■ Deux Alpes Invest : le Groupe a porté sa participation à 100% dans cette structure (après l'avoir renforcée de 60% à 81% en septembre 2013). Holding intermédiaire de Deux Alpes Loisirs, le Groupe a procédé au cours de l'exercice à son absorption par CDA-DS. Dorénavant, CDA-DS détient directement la filiale citée ci-avant.
■ La raison sociale de la société anciennement SwissAlp a été modifiée en décembre 2013 pour être renommée « By Grévin», structure
juridique portant le développement de l'activité d'exploitation du site « Chaplin operated by Grévin» dont l'ouverture est prévue fin 2015.
■ En avril et mai 2014, CDA a dénoué ses participations dans Looping Holding et Ecoparcs.
| Domaines skiables | Méthode de consolidation (1) |
Forme juridique |
% d'intérêt |
|---|---|---|---|
| STGM 73320 Tignes |
IG | SA | 77,79 |
| ADS 73700 Bourg-Saint-Maurice |
IG | SA | 97,24 |
| SAP 73210 Macôt-La-Plagne |
IG | SA | 98,05 |
| SEVA BEL 73440 St-Martin-de-Belleville |
IG | SAS | 81,62 |
| SCIVA BEL 73440 St-Martin-de-Belleville |
IG | SCI | 81,62 |
| Méribel Alpina 73550 Méribel-les-Allues |
IG | SAS | 100 |
| DSF 74300 Flaine |
IG | SA | 80,95 |
| DSG 74440 Morillon |
IG | SA | 80,93 |
| SAG 74300 Flaine |
IG | SA | 80,93 |
| SCV Domaine Skiable 05330 St Chaffrey |
IG | SA | 100 |
| STVI 73150 Val d'Isère |
IG | SAS | 100 |
| VAL BUS 73150 Val d'Isère |
IG | SAS | 100 |
| SERMA 74110 Morzine |
ME | SAS | 20 |
| DSV 73420 Valmorel |
ME | SAS | 20 |
| DSR 73700 Montvalezan |
ME | SAS | 20 |
| Groupe Cie du Mont-Blanc 74400 Chamonix |
ME | SA | 37,49 |
| Deux Alpes Loisirs (DAL ) 38860 Mont-de-Lans |
IG | SA | 98,13 |
| SC2A 38860 Mont-de-Lans |
IG | SA | 98,13 |
| Pierre et Neige 38860 Mont-de-Lans |
IG | SA | 98,13 |
| CDA SKI DIFFUSION 92100 Boulogne Billancourt |
IG | SAS | 100 |
| Méthode de consolidation (1) |
Forme juridique |
% d'intérêt |
|---|---|---|
| IG | SA | 100 |
| IG | SA | 95,88 |
| IG | SAS | 100 |
| IG | SA | 100 |
| IG | SAS | 100 |
| IG | BV | 100 |
| IG | BV | 100 |
| IG | GmbH | 100 |
| IG | BV | 100 |
| IG | BV | 100 |
| IG | BV | 100 |
| IG | BV | 100 |
| ME | NV | 100 |
| ME | BV | 100 |
| ME | SAS | 100 |
| ME | SAS | 100 |
| IG | SAS | 100 |
| IG | SAS | 100 |
| IG | SA | 45,55 |
| IG | SA | 45,55 |
| HOLDINGS & SUPPORTS |
Méthode de consolidation (1) |
Forme juridique |
% d'intérêt |
|---|---|---|---|
| CDA Financement 92100 Boulogne Billancourt |
IG | SNC | 100 |
| CDA -DS 92100 Boulogne Billancourt" |
IG | SAS | 100 |
| Loisirs Ré L - 8070 Bertrange (GDL ) |
IG | SA | 100 |
| INGELO 73000 Chambéry |
IG | SAS | 100 |
| MONTAVAL 73150 Val d'Isère |
IG | SAS | 100 |
| CDHA 92100 Boulogne |
IG | SAS | 100 |
| DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL |
Méthode de consolidation (1) |
Forme juridique |
% d'intérêt |
|---|---|---|---|
| CDA Management 92100 Boulogne |
IG | SAS | 100 |
| CDA Productions 92100 Boulogne Billancourt |
IG | SAS | 100 |
| Grévin Montréal Montréal, QC, Canada |
IG | Inc. | 100 |
| Musée Grévin Prague CZ - 110 00 Praha 1 |
IG | s.o.r. | 100 |
| BY GREVIN Genève - Suisse |
IG | SA | 100 |
('1) IG = Intégration globale ME = Mise en équivalence
L'information synthétique destinée à l'analyse stratégique et à la prise de décision de la présidence et de la direction générale déléguée du Groupe (notion de principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8) est articulée autour des indicateurs suivants déclinés par secteur opérationnel :
■ Excédent Brut Opérationnel et taux de marge sur EBO – l'EBO mesure la performance opérationnelle courante des secteurs (chiffre d'affaires – coûts directs, ces derniers
incluant les refacturations de prestations opérationnelles des sociétés de support et des holdings),
■ investissements industriels et taux d'investissements industriels (investissements/CA).
Le chiffre d'affaires des Domaines skiables est pour l'essentiel constitué des ventes de titres de transport de remontées mécaniques (plus de 95% du chiffre d'affaires du métier).
Le chiffre d'affaires des Destinations de loisirs est constitué, d'une part, des ventes de billets d'entrée (62% du chiffre d'affaires du métier)
et, d'autre part, des activités restauration, boutiques, services marchands et diverses activités annexes.
Le chiffre d'affaires du Développement à l'international est constitué pour l'essentiel de facturations de cires et de prestations de services au profit de filiales, de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de vente de billets d'entrée (Grévin Montréal et Grévin Prague).
La performance par zone géographique est présentée en distinguant les activités françaises des activités hors France basées sur la destination du chiffre d'affaires réalisé.
| Zone géographique | Domaines skiables |
Destinations de loisirs |
Développement international |
Holdings et supports |
30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 388 577 | 203 535 | 0 | 553 | 592 665 | 588 824 |
| Hors France | 0 | 95 051 | 5 276 | 0 | 100 327 | 89 209 |
| Total au 30/09/2014 | 388 577 | 298 586 | 5 276 | 553 | 692 992 | |
| Total au 30/09/2013 | 393 627 | 280 932 | 2 379 | 1 095 | 678 033 |
04informations
financières
La définition de l'EBO a été ajustée en 2014 afin que l'EBO des activités reflète strictement leur performance économique, avant prise en compte des prestations corporate
facturées par les sociétés holdings. De même, l'EBO des sociétés holdings et supports s'apprécie désormais avant prise en compte du chiffre d'affaires généré par les refacturations.
Au niveau global, ces ajustements sont sans incidence sur les résultats du Groupe.
L'incidence des ajustements effectués est présentée synthétiquement ci-après en reprenant la présentation «historique» en comparaison avec la «nouvelle présentation» de nos indicateurs d'activité par métier.
| Présentation historique Domaines skiables (en milliers d'euros) |
Destinations de loisirs |
Développement International |
Holdings & Supports |
Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | |
| Chiffre d'affaires | 388 577 | 393 627 | 298 586 | 280 932 | 5 276 | 2 379 | 553 | 1 095 | 692 992 | 678 033 |
| Excédent Brut Opérationnel |
127 050 | 128 443 | 53 651 | 33 492 | -2 617 | -3 290 | -9 240 | -5 941 | 168 844 | 152 704 |
| Marge opérationnelle (EBO /CA) |
32,7% | 32,6% | 18,0% | 11,9% | NS | NS | NS | NS | 24,4% | 22,5% |
| Nouvelle présentation (en milliers d'euros) |
Domaines skiables | Destinations de loisirs |
Développement International |
Holdings & Supports |
Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | ||
| Chiffre d'affaires | 388 577 | 393 627 | 298 586 | 280 932 | 5 276 | 2 379 | 553 | 1 095 | 692 992 | 678 033 | |
| Excédent Brut Opérationnel |
134 984 | 136 391 | 59 793 | 40 474 | -2 470 | -3 147 | -23 463 | -21 014 | 168 844 | 152 704 | |
| (EBO | Marge opérationnelle /CA) |
34,7% | 34,6% | 20,0% | 14,4% | NS | NS | NS | NS | 24,4% | 22,5% |
Par ailleurs, ces indicateurs sont complétés par le niveau des investissements industriels, par secteur, et leur poids relatif par rapport au chiffre d'affaires.
| (en milliers d'euros) | Domaines skiables | Destinations de loisirs |
Développement International |
Holdings & Supports |
Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | 30/09/14 | 30/09/13 | |
| Investissements industriels nets |
66 023 | 76 705 | 46 535 | 45 572 | 9 035 | 12 253 | 3 273 | 1 598 | 124 866 | 136 128 |
| Taux d'investissement (Inv/CA) |
17,0% | 19,5% | 15,6% | 16,2% | NS | NS | NS | NS | 18,0% | 20,1% |
Une analyse de ces composants figure dans l'analyse des performances consolidées (Chapitre 1§ 3.1.4).
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur emprunts | -16 645 | -14 531 |
| Autres revenus et charges financières | -40 | 245 |
| Produits de trésorerie et équivalent trésorerie | 60 | 56 |
| Coût de l'endettement net | -16 625 | -14 230 |
| Pertes sur opérations financières | -316 | -191 |
| Autres résultats financiers | -529 | 290 |
| Dotations/Reprises provisions financières | 110 | -781 |
| Autres produits et charges financiers | -735 | -682 |
L'évolution du coût de l'endettement résulte, d'une part, de la prise en compte du solde des coûts liés à l'ancien crédit syndiqué (0,8 M€) et, d'autre part, de l'impact de la nouvelle structure de financement (nouvel emprunt de
100 M€ à taux fixe sécurisant notamment la liquidité du Groupe) combinée à une hausse du volume des besoins de financement moyens au cours de l'exercice.
La charge d'impôt se décompose en :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | -13 954 | -15 260 |
| Impôt différé | -2 710 | 1 458 |
| Total | -16 664 | -13 802 |
Le rapprochement entre le taux normal d'impôt en France et le taux effectif constaté est présenté ci-après (le taux effectif correspond au montant de l'impôt rapporté
au Résultat Net des sociétés intégrées, y compris résultat des activités abandonnées prises en compte dans l'intégration fiscale, avant l'impôt et avant prise en compte des
pertes de valeur sur écarts d'acquisition).
Le rapprochement entre la charge d'impôt et le résultat avant impôt se résume comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt | 46 547 | 14 075 |
| Taux d'impôt en vigueur | 33,33% | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique | 15 516 | 4 692 |
| Effet des : | ||
| Ecarts sur les taux d'imposition par rapport au taux théorique | 533 | 532 |
| Charges non déductibles | 302 | 7 952 |
| Déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé n' été comptabilisé | 1 466 | 1 861 |
| Modification des taux d'impôts différés | ||
| Résultat des entreprises associées comptabilisé net d'impôts | -1 153 | -1 235 |
| Total charge d'impôt | 16 664 | 13 802 |
Sur l'exercice 2012/2013, les charges non déductibles prenaient en compte les incidences des pertes de valeur et la reprise d'impôts différés actifs antérieurement activés.
Les déficits reportables et amortissements réputés différés non comptabilisés (bases) au 30 septembre 2014 s'élèvent à environ 53 M€. Ils représentent, principalement, le solde des déficits non récupérables
des filiales néerlandaises (récupération des déficits limitée à 9 ans).
| Sociétés | Pays | Total bilan |
Produits | Résultat | EBO | Quote part résultat de sociétés associées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | ||||||
| Groupe Cie du Mont-Blanc | France | 166,5 | 70,3 | 6,8 | 23,5 | 2,5 |
| SERMA (Avoriaz) | France | 55,2 | 35,9 | 7,3 | 1,5 | |
| DSV (Valmorel) | France | 26,7 | 12,2 | 0,1 | 2,9 | 0,0 |
| DSR (La Rosière) | France | 17,1 | 9,2 | 1,2 | 0,2 | |
| Ecoparcs | France | 2,9 | 0,2 | -0,1 | 0,1 | 0 |
| Groupe Looping Holding | France | 45,7 | 31,1 | -2 | 7,8 | -0,5 |
| Total | 3,7 | |||||
| 2014 | ||||||
| Groupe Cie du Mont-Blanc | France | 180,2 | 70,0 | 5,2 | 21,8 | 1,9 |
| SERMA (Avoriaz) | France | 75,9 | 36,8 | 6,7 | 15,3 | 1,3 |
| DSV (Valmorel) | France | 25,2 | 12,1 | 0,0 | 3,2 | 0,0 |
| DSR (La Rosière) | France | 20,2 | 9,2 | 1,0 | 3,1 | 0,2 |
| Total | 3,5 |
Les participations dans Looping et Ecoparcs ont été cédées en avril et mai 2014.
Sur l'exercice, les activités abandonnées prennent en compte le solde de l'activité d'EcoBioGestion (pour -0,6 M€ correspondant au contrat de location-gérance conclu auprès de la Société Ecoparcs et courant jusqu'au 19 octobre 2014). La prestation de
services a néanmoins totalement cessé depuis le 30 septembre 2014. Ce poste prend également en compte le désengagement définitif dans Looping Holding qui se traduit par une plus-value de 0,3 M€.
En 2013, elles prenaient notamment en compte les provisionnements des engagements du Groupe vis-à-vis des collectivités locales dans le cadre du nouveau projet de parc de loisirs en remplacement du Parc du Bioscope, activité principale de la société fermée en 2012.
Le Résultat Net Part du Groupe s'élève à 25 393 K€.
| (en milliers d'euros) | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Résultat Net Part du Groupe | 25 393 | 1 893 |
| Nombre d'actions en circulation | 24 274 151 | 24 231 022 |
| Résultat net par action Part du Groupe | 1,05 | 0,08 |
| (en milliers d'euros) | ||
| Résultat Net Part du Groupe utilisé pour la détermination du résultat dilué par action (1) |
25 393 | 1 893 |
| Nombre d'actions en circulation | 24 274 151 | 24 231 022 |
| Ajustement pour effet dilutif des plans d'actions de performance |
114 505 | 116 493 |
| Résultat Net Part du Groupe dilué par action | 1,04 | 0,08 |
(1) Conformément à la recommandation AMF, le résultat ne prend en compte aucun ajustement.
Les ajustements de dilution ne tiennent pas compte des plans d'option de souscription d'actions, compte tenu des conditions de marché actuelles.
Les écarts d'acquisition n'ont pas évolué au cours de l'exercice 2013/2014.
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Pertes de valeur | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Au 30/09/2012 | 305 013 | -1 663 | 303 350 |
| Variations de périmètre | 0 | ||
| Écarts de conversion | 0 | ||
| Autres variations | -11 400 | -11 400 | |
| Au 30/09/2013 | 305 013 | -13 063 | 291 950 |
| Variations de périmètre | 0 | ||
| Écarts de conversion | 0 | ||
| Autres variations | 0 | ||
| Au 30/09/2014 | 305 013 | -13 063 | 291 950 |
Au 30 septembre 2014, les écarts d'acquisition nets se répartissent comme suit, par grands pôles d'activité du Groupe.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Domaines skiables | 132 155 | 132 155 |
| Destinations de loisirs | 159 795 | 159 795 |
| Développement international | ||
| Total | 291 950 | 291 950 |
Les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test de perte de valeur (cf note 1.14).
Les risques étant reflétés dans les flux de trésorerie de chaque activité, un taux d'actualisation unique a été déterminé pour les deux activités testées. Ce taux qui s'élève à 6,0% a été déterminé en s'appuyant sur les analyses d'experts externes.
Il est précisé qu'en N-1, la provision comptabilisée (qui concernait des Parcs de loisirs régionaux) avait été déterminée, dans le cadre des tests de sensibilité, avec un taux d'actualisation retenu à 6,3%.
Compte tenu d'une conjoncture économique difficile et des perspectives incertaines de sortie de crise en Europe, le Groupe a approfondi sa réflexion stratégique sur ses principaux sites. Les plans d'affaires 2015-2019, servant de base aux tests de dépréciation, en restant bâtis sur la base d'hypothèses réalistes déjà constatées dans le passé, intègrent les orientations nécessaires au retour d'une croissance rentable dans les Destinations de loisirs et au maintien des
marges dans les Domaines skiables :
■ réduction des coûts,
■ objectif prudent de chiffre d'affaires prenant en compte le contexte de crise, ■ sélectivité accrue des investissements et priorité donnée aux dépenses d'attractivité dans les Destinations de loisirs.
Au-delà de la période de cinq ans du plan, la valeur terminale est calculée sur la base d'une rente à l'infini avec un taux moyen de croissance de l'activité entre 1% et 2% (ce dernier étant ajusté en fonction des évolutions propres de chaque entité et de leur positionnement). Ce taux de croissance est estimé raisonnable pour le secteur des loisirs à moyen et long terme.
Dans un contexte économique difficile, le Groupe avait été amené, dès 2012, à comptabiliser une dépréciation de l'écart d'acquisition de deux parcs de loisirs pour un montant global de 1,7 M€.
En 2013, en raison des difficultés rencontrées par certaines filiales, le Groupe avait à nouveau été amené à comptabiliser une dépréciation
supplémentaire des écarts d'acquisition de 11,4 M€ sur ses parcs régionaux.
En 2014, grâce aux mesures engagées au cours de l'exercice, les tests réalisés sur les deux secteurs d'activité (Domaines skiables et Destinations de loisirs) indiquent un net redressement des valorisations du Groupe. En conséquence, aucune nouvelle dépréciation n'est à constater.
Des tests de sensibilité sont effectués en faisant varier les hypothèses de base d'évolution des plans d'affaires (évolution du chiffre d'affaires) d'une part, ou du taux d'actualisation, d'autre part. Il est rappelé que les tests de dépréciation sont désormais réalisés au niveau des secteurs d'activité afin de refléter la mesure de création de valeur, le suivi de la performance et le niveau de prise de décisions stratégiques au sein du Groupe. La réalisation des tests de perte de valeur selon les mêmes modalités que par le passé (i.e. au niveau des UGT constituant les secteurs) amène à des conclusions identiques.
Le tableau ci-dessous fait apparaître la différence positive entre les valeurs d'utilité et les valeurs testées (prix de revient consolidé pour 469 M€).
| Taux d'actualisation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Taux | 5,50% | 6,00% | 6,50% | |
| de croissance | 1,2% | 597,3 | 471,8 | 370,1 |
| LT | 1,7% | 735,2 | 578,9 | 455,5 |
| 2,2% | 915,3 | 714,5 | 580,9 |
Les analyses de sensibilité présentées indiquent que la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable ;
l'appréhension globale de la division ne fait pas apparaître de risque de dépréciation.
Le tableau ci-dessous fait apparaître la différence positive entre les valeurs d'utilité et les valeurs testées (prix de revient consolidé pour 468 M€).
| Taux d'actualisation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux | 5,50% | 6,00% | 6,50% | |||||
| de croissance | 1,5% | 180,6 | 109,5 | 52,7 | ||||
| LT | 2,0% | 260,9 | 170,9 | 101,0 | ||||
| 2,5% | 368,0 | 249,9 | 161,4 |
Sur l'ensemble du Groupe, les analyses de sensibilité présentées indiquent que la valeur recouvrable des 3 secteurs opérationnels et du regroupement «Holdings et supports»
reste supérieure aux fonds propres du Groupe. Ces valorisations sont confortées, en interne, par des tests complémentaires (y compris analyses de sensibilité) réalisés sur les critères suivis en interne (à savoir les investissements et le taux de marge). Le résultat de ces tests complémentaires conforte l'absence de dépréciation au 30 septembre 2014.
Par nature, les actifs incorporels se décomposent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2013 | Acquisitions | Cessions | Dotations | Reprises | Autres variations |
30/09/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Droits d'usage | 98 171 | 118 | -66 | 286 | 98 509 | ||
| Fonds commerciaux | 9 114 | 9 114 | |||||
| Enseigne Musée Grévin | 9 000 | 9 000 | |||||
| Marque Walibi | 20 300 | 20 300 | |||||
| Concession échangeur Parc Astérix |
6 273 | 6 273 | |||||
| Autres immobilisations incorporelles |
33 955 | 4 519 | -384 | -142 | 37 948 | ||
| Sous-Total des valeurs brutes | 176 813 | 4 637 | -450 | 0 | 0 | 144 | 181 144 |
| Amortissements et dépréciations | |||||||
| Droits d'usage | -53 389 | -3 748 | 2 | 270 | -56 865 | ||
| Fonds commerciaux | -6 526 | -270 | 2 | -270 | -7 064 | ||
| Enseigne Musée Grévin | 0 | ||||||
| Marque Walibi | 0 | 0 | |||||
| Concession échangeur Parc Astérix |
-1 580 | -212 | -1 792 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles |
-31 711 | -5 645 | 401 | -90 | -37 045 | ||
| Sous-Total des amortissements et dépréciations |
-93 206 | 0 | 0 | -9 875 | 405 | -90 | -102 766 |
| Valeurs nettes | 83 607 | 4 637 | -450 | -9 875 | 405 | 54 | 78 378 |
Les investissements représentent, pour l'essentiel, les développements d'attractions du Futuroscope (pour environ 2 M€) et la mise en place de nouveaux logiciels informatiques (notamment le nouveau logiciel comptable du Groupe (pour environ 1,5 M€).
La valeur recouvrable de l'enseigne Grévin et de la marque Walibi est testée annuellement dans le cadre des tests de dépréciation d'actif des goodwills, sur la base de la valeur d'utilité du segment Destinations de loisirs.
Les principes relatifs à l'amortissement des actifs incorporels sont détaillés en note 1.11.
Par nature, les actifs corporels se décomposent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2013 | Acquisitions | Cessions | Dotations | Reprises | Autres | 30/09/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||||
| Terrains et aménagements | 44 149 | 1 467 | -72 | -2 475 | 43 069 | ||
| Travaux de pistes | 100 364 | 880 | -93 | 3 161 | 104 312 | ||
| Enneigement de culture | 135 090 | 661 | -400 | 3 941 | 139 292 | ||
| Immeubles, bureaux, commerces, locaux | 372 121 | 8 817 | -2 634 | 14 311 | 392 615 | ||
| Remontées mécaniques | 718 174 | 5 589 | -8 071 | 28 174 | 743 866 | ||
| Engins de damage | 38 766 | 7 637 | -7 205 | -249 | 38 949 | ||
| Attractions | 256 993 | 14 649 | -778 | 1 256 | 272 120 | ||
| Matériels et mobiliers | 140 350 | 10 493 | -548 | 9 961 | 160 256 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 127 070 | 9 813 | -2 346 | 95 | 134 632 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 36 707 | 60 584 | 166 | -57 601 | 39 856 | ||
| Avances et acomptes versés sur immobilisations | 521 | 863 | -838 | 546 | |||
| Sous-Total des valeurs brutes | 1 970 305 | 121 453 | -21 981 | -264 | 2 069 513 | ||
| Amortissements | |||||||
| Terrains et aménagements | -15 096 | -1 237 | 2 | -16 331 | |||
| Travaux de pistes | -44 119 | -3 743 | 41 | -47 821 | |||
| Enneigement de culture | -78 747 | -7 938 | 398 | -2 | -86 289 | ||
| Immeubles, bureaux, commerces, locaux | -232 340 | -13 998 | 1 773 | -5 | -244 570 | ||
| Remontées mécaniques | -400 429 | -31 694 | 7 332 | -424 791 | |||
| Engins de damage | -24 138 | -5 199 | 5 582 | -241 | -23 996 | ||
| Attractions | -137 652 | -17 674 | -4 558 | 798 | -159 086 | ||
| Matériels et mobiliers | -94 154 | -12 555 | 2 470 | -1 219 | -105 458 | ||
| Autres immobilisations corporelles | -73 084 | -6 351 | 7 736 | 520 | -71 179 | ||
| Sous-Total des amortissements | -1 099 759 | -100 389 | 20 776 | -149 | -1 179 521 | ||
| Valeurs nettes | 870 546 | 121 453 | -21 981 | -100 389 | 20 776 | -413 | 889 992 |
| Valeurs brutes immobilisations en propre | 854 132 | 66 926 | -8 021 | 116 | 913 153 | ||
| Amortissements immobilisations en propre | -511 627 | -50 982 | 8 091 | -142 | -554 660 | ||
| Valeurs nettes immobilisations en propre | 342 505 | 66 926 | -8 021 | -50 982 | 8 091 | -26 | 358 493 |
| Valeurs brutes immobilisations domaine concédé | 1 116 173 | 54 526 | -13 960 | -380 | 1 156 359 | ||
| Amortissements immobilisations domaine concédé |
-588 133 | -49 406 | 12 685 | -7 | -624 861 | ||
| Valeurs nettes immobilisations domaine concédé |
528 040 | 54 526 | -13 960 | -49 406 | 12 685 | -387 | 531 498 |
| Valeurs nettes au 30/09/2014 | 870 545 | 121 452 | -21 981 | -100 388 | 20 776 | -413 | 889 991 |
Les acquisitions d'immobilisations corporelles de la période s'analysent comme suit :
■ pour les Domaines skiables (68 M€), il s'agit d'une part, de la fin des programmes d'investissement préalables à la saison 2013/2014 et, d'autre part, des premiers travaux relatifs à la saison prochaine. Ces investissements correspondent essentiellement à l'installation de nouvelles
remontées mécaniques (45 M€), de neige de culture (5 M€) et de pistes (11 M€ y compris engins de damage) ainsi que 7 M€ d'investissements divers (bâtiments, garages, matériels, etc.).
■ pour les Destinations de loisirs (44 M€), ils se répartissent en investissements d'attractivité (pour 20 M€) et en investissements de maintien (remplacements et rénovations pour 20 M€) ainsi que 4 M€ d'investissements divers (bâtiments, matériel). ■ pour le Développement international (9 M€), les investissements correspondent à la création du Musée Grévin de Prague (8 M€) et aux nouvelles cires à Paris et Montréal (1 M€).
■ Enfin, la colonne « Autres » prend en compte les reclassements d'immobilisations en cours en immobilisations mises en service et, par ailleurs, les mises au rebut (correspondant essentiellement aux remontées mécaniques démontées).
| Zone géographique | Domaines skiables |
Destinations de loisirs |
Développe ment international |
Holdings et Supports |
30/09/2014 | 30/09/2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 608 307 | 194 774 | 639 | 4 309 | 808 029 | 803 025 | |
| dont biens en concessions | 531 498 | 531 498 | 528 040 | ||||
| Hors France | 138 933 | 21 406 | 160 339 | 151 127 | |||
| Total des immobilisations corporelles et incorporelles |
608 307 | 333 707 | 22 045 | 4 309 | 968 368 | 954 152 | |
| Immobilisations incorporelles | Note 6.2 | 26 218 | 49 119 | 372 | 2 669 | 78 378 | 83 607 |
| Immobilisations corporelles | Note 6.3 | 582 089 | 284 588 | 21 673 | 1 640 | 889 990 | 870 545 |
| Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan |
608 307 | 333 707 | 22 045 | 4 309 | 968 368 | 954 152 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Valeur des titres au début de la période | 66 009 | 61 618 |
| Résultat de l'exercice Note 6.6 |
3 459 | 3 705 |
| Dividendes versés | -1 936 | -1 568 |
| Variation de périmètre et divers | -1 566 | 2 254 |
| Valeur des titres à la fin de la période | 65 966 | 66 009 |
Sur l'exercice 2012/2013, les variations de périmètre correspondaient au renforcement de la participation de CDA dans CMB (de 33,5% à 37,5%).
Sur l'exercice 2013/2014, ce poste prend en compte les cessions des participations détenues dans Looping Holding et Ecoparcs. La société Compagnie du Mont-Blanc est cotée en Bourse. Cependant, le titre étant à très faible liquidité et très volatil, le cours de Bourse n'est pas représentatif de la valeur recouvrable des titres détenus par le Groupe. En effet, la valeur pour le Groupe est appréciée au regard de sa valeur d'utilité (délégation de service public de Chamonix
renouvelée jusqu'en 2053). A titre indicatif, l'écart entre la valeur boursière de CMB au 30 septembre 2014 et son prix de revient est de 4,5 M€.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Titres disponibles à la vente (participations non consolidées) | 7 356 | 3 584 |
| Prêts et créances rattachés à des participations | 4 255 | 11 212 |
| Dépôts et cautionnements | 1 384 | 1 439 |
| Autres actifs financiers | 625 | 1 038 |
| Valeurs brutes | 6 264 | 13 689 |
| Dépréciations | -14 | -659 |
| Actifs financiers non courants (net) | 6 250 | 13 030 |
| Total actifs financiers non courants | 13 606 | 16 614 |
La diminution des prêts et créances rattachés à des participations résulte du remboursement, par Looping Holding, du prêt de 7 M€ qui lui avait été octroyé.
Le solde correspond, notamment, au financement des sociétés immobilières détenues par les Domaines skiables.
Les principaux titres non consolidés sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Pourcentage de détention 30/09/2014 |
Prix de revient au 30/09/2014 |
Capitaux propres yc résultat (dernier exercice clos) |
Résultat dernier exercice clos |
|---|---|---|---|---|
| Skigloo | 49% | 980 | 2 000 | – |
| Palais des Congrès | 20% | 217 | 1 085 | – |
| SCI Altilac | 25% | 500 | 2 000 | – |
| Serre Chevalier BAIL | 100% | 150 | 150 | – |
| Plagne Rénov | 15% | 137 | 569 | -99 |
| SAGE ST Tignes Développement |
9,98% | 75 | 1 400 | -222 |
| SAEM Funiflaine | 25% | 83 | 112 | -57 |
| 2 Alpes Immobilier | 100% | 100 | 100 | |
| Flaine Immobiliser | 90% | 145 | 430 | 14 |
| Agence Immobilière de la vallée des Belleville | 100% | 938 | 415 | 61 |
| Foncière Les Ecrins | 10,83% | 277 | ||
| Foncière Les Arcs | 11,29% | 147 | 675 | 31 |
| Foncière La Plagne | 21,02% | 152 | 629 | -28 |
| Foncière Les Menuires | 19,35% | 141 | ||
| Divers | 3 314 | |||
| Total | 7 356 |
Les participations ci-dessus concernent essentiellement des participations des Domaines skiables dans des agences immobilières et des services d'aménagement immobilier, qui sont non significatives au regard des comptes consolidés.
Ces participations sont, pour l'essentiel, détenues dans un objectif d'utilité (en support aux activités commerciales de nos métiers).
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | 5 394 | 5 900 |
| Dépréciations | ||
| Stocks fonciers | 5 394 | 5 900 |
| Valeurs brutes | 363 | 363 |
| Dépréciations | -313 | -313 |
| Emplacements de stationnement | 50 | 50 |
| Valeurs brutes | 18 065 | 17 451 |
| Dépréciations | -283 | -330 |
| Stocks de matières premières, fournitures et marchandises | 17 782 | 17 121 |
| Total | 23 226 | 23 071 |
Les stocks fonciers concernent principalement les sociétés ADS (Les Arcs/Peisey Vallandry) et SAG (Flaine). Les sociétés viabilisent des terrains pour ensuite les commercialiser.
Les stocks de matières premières, fournitures et marchandises se rapportent à la fois à l'activité Domaines skiables (pièces détachées destinées aux remontées mécaniques), à l'activité Destinations de
loisirs (stocks boutiques, restauration et costumes) et à l'activité Développement International (production des cires en cours par CDA Productions pour les Grévin à l'international).
144
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes | 1 845 | 1 808 |
| Créances clients | 20 921 | 21 884 |
| Créances sociales et fiscales | 19 857 | 19 743 |
| Autres créances d'exploitation | 2 937 | 3 163 |
| Dépréciations | -1 509 | -1 537 |
| Total | 44 051 | 45 061 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| OPC VM |
7 946 | 5 421 |
| Placements à terme | 4 001 | 5 566 |
| Comptes à vue | 35 165 | 22 707 |
| Caisse | 458 | 882 |
| Total | 47 570 | 34 576 |
Au 30 septembre 2014, les titres CDA détenus par le Groupe représentent 50127 titres acquis à une valeur moyenne de 16,08 € (soit 807 K€).
Il existe 114505 actions de performance (représentant 0,47% du capital) non encore définitivement attribuées au 30 septembre 2014. Il n'existe pas d'option d'achat d'action : toutes les options et attributions en circulation sont réglées par capitaux propres.
Les principales caractéristiques des plans de souscription d'options et d'attribution d'actions de performance au 30 septembre 2014 sont décrites ci-après :
| Plan d'attribution d'actions de performance* | Plan n° 12 | Plan n° 13 | Plan n° 14 | Plan n° 15 | Plan n° 16 | Plan n° 17 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de l'Assemblée | 28/02/07 | 19/03/09 | 18/03/10 | 18/03/10 | 15/03/12 | 15/03/12 |
| Date de mise en œuvre | 19/03/09 | 18/03/10 | 17/03/11 | 15/03/12 | 14/03/13 | 13/03/14 |
| Nombre d'actions pouvant être souscrites à l'origine | 48 828 | 50 552 | 53 500 | 58 593 | 61 900 | 56 955 |
| Dont Dirigeants/Mandataires sociaux | 6 222 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Nombre de bénéficiaires | 119 | 109 | 132 | 142 | 143 | 165 |
| Date d'acquisition des actions de performance | 19/03/11 | 18/03/12 | 17/03/13 | 14/03/14 | 13/03/15 | 13/03/16 |
| Nombre d'actions de performance définitivement acquises (**) | 36 264 | 34 936 | 42 325 | 43 129 | 0 | 0 |
| Options de souscription/actions de performance radiées ou annulées |
12 564 | 15 616 | 11 175 | 15 464 | 4 200 | 150 |
| Options de souscription/actions de performance restantes | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 700 | 56 805 |
(*) dont l'octroi est lié à des conditions économiques.
(**) délai de conservation de deux ans, après date d'acquisition des actions.
En cumul, l'évolution des attributions d'actions de performance se résume comme suit :
| Nombre d'actions | ||||
|---|---|---|---|---|
| Attributions d'actions de performance | 30/09/2014 | 30/09/2013 | ||
| Droits attribués en début de période | 116 493 | 108 393 | ||
| Droits attribués | 56 955 | 61 900 | ||
| Droits radiés | -15 814 | -11 475 | ||
| Droits exercés | -43 129 | -42 325 | ||
| Droits attribués en fin de période | 114 505 | 116 493 |
Par ailleurs, 36300 options de souscription d'actions Compagnie des Alpes (soit 0,15% du capital) distribuées à certains cadres du personnel (29 bénéficiaires dans le cadre du plan n° 12), ne sont pas encore exercées au 30 septembre 2014.
Leur prix de souscription est de 22,32 €/ action. Elles sont exerçables sur la période du 19 mars 2013 au 18 mars 2016.
La charge comptabilisée en résultat au titre des Plans d'options de souscription et
d'attribution d'actions de performance est de 523 K€ au 30 septembre 2014 (contre 534 K€ au 30 septembre 2013).
Le Plan n° 17 a été mis en œuvre suite à la décision du Conseil d'administration du 15 mars 2012. Ce Plan porte sur 56955 actions de performance et concerne 165 bénéficiaires. Une information détaillée portant sur les options de souscription d'actions et les actions de performance
figure au chapitre 2 du Document de référence afférent au gouvernement d'entreprise. Y sont décrites notamment les conditions de performance subordonnant l'acquisition définitive des actions de performance.
La juste valeur au 30 septembre 2014 des actions de performance du Plan n° 17 représente 14,39 € (contre 13,74 € sur l'exercice précédent pour le Plan n° 16).
Les principaux paramètres retenus pour le calcul de la charge du Plan mis en œuvre pendant l'exercice sont :
| Taux de distribution du résultat | 2,00% |
|---|---|
| Volatilité des cours de bourse | 25,00% |
| Taux de placement sans risque sur actions de performance (durée 2 ans) | 0,219% |
| Taux de turnover | 5,00% |
Sur la base des Plans précédents, le pourcentage de réalisation d'attributions d'actions de performance est limité. L'évaluation retient une hypothèse de réalisation à hauteur de 50% pour les membres du Comité exécutif (hors
mandataires sociaux qui ne bénéficient pas d'attribution d'actions) et 75% pour les autres bénéficiaires.
La méthode d'évaluation de la juste valeur retenue est le modèle binomial.
Les provisions à caractère non courant sont constituées des éléments suivants :
| Résultat | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2013 | Dotations | Reprises | Autres | 30/09/2014 | |
| Retraites | 29 093 | 2 566 | -366 | 3 853 | 35 146 |
| Autres risques non courants | 9 504 | 1 133 | -4 621 | 1 060 | 7 076 |
| Total | 38 597 | 3 699 | -4 987 | 4 913 | 42 222 |
Les provisions pour « Autres risques non courants » couvrent, notamment, des contentieux liés à l'acquisition de participations.
Elles intègrent notamment nos engagements vis-à-vis du réaménagement de l'ancien Parc du Bioscope (à hauteur de 2,5 M€) ainsi que les médailles du travail (pour 1 M€).
Les reprises de l'exercice tiennent compte d'une reprise de provision sur litiges de 2,7 M€ (dont les délais de recours sont arrivés à leur terme).
Les provisions pour indemnités de départ à la retraite du métier Domaines skiables
représentent l'essentiel du poste «retraites».
Ces provisions sont calculées avec charges sociales, sur la base d'un âge de départ moyen estimé à 62 ans. Le taux d'actualisation utilisé est de 2,20% au 30 septembre 2014 contre 3,25% au 30 septembre 2013.
Les montants constatés au bilan sont déterminés de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations financées | 40 042 | 33 979 |
| Juste valeur des actifs du régime | -4 896 | -4 886 |
| Passif inscrit au bilan | 35 146 | 29 093 |
Le montant des provisions pour retraites représente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salariés, nets de provisions pour versements effectués à des fonds d'assurance.
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Coûts des services rendus au cours de l'exercice | 2 279 | 1 792 |
| Coût financier | 1 075 | 932 |
| Rendement des actifs du régime | -158 | -172 |
| Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel |
3 196 | 2 552 |
Les variations de l'exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies sont détaillées ci-après :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | -2 279 | -1 792 |
| Coût financier | -1 075 | -932 |
| Rendement des actifs | 395 | 124 |
| Pertes/gains actuariels | -3 881 | -387 |
| Prestations servies | 631 | 1 197 |
| Autres | 156 | 817 |
| Total | -6 053 | -973 |
Les charges de l'année intègrent :
■ les droits pour une année supplémentaire d'ancienneté,
■ les intérêts crédités,
■ le rendement attendu des fonds d'assurance retraite,
■ le provisionnement, si nécessaire, du fonds de pension.
La variation des provisions à caractère courant est constituée des éléments suivants :
Les pertes/gains actuariels de l'exercice résultent, principalement, de l'évolution du taux d'actualisation (2,20% au lieu de 3,25% au 30 septembre 2013).
Le taux de rendement attendu des actifs est identique au taux d'actualisation.
Les provisions courantes couvrent les risques directement liés à l'exploitation des sites du Groupe.
Résultat 30/09/2013 Dotations Reprises Autres 30/09/2014 Provisions pour gros entretien 7 666 2 019 -2 189 7 496 Litiges et contentieux 1 688 53 -4 1 737 Autres risques courants 6 801 1 613 -922 43 7 535 Provisions courantes 16 155 3 685 -3 115 43 16 768
Les provisions pour gros entretien concernent uniquement les Domaines skiables ; elles sont destinées à couvrir les travaux relatifs aux remontées mécaniques en affermage.
| (en milliers d'euros) | Au 30/09/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courantes | Courantes | Total | Non courantes | Courantes | Total | |
| Emprunts obligataires | 297 638 | 297 638 | 197 781 | 197 781 | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
106 885 | 7 756 | 114 641 | 105 855 | 7 351 | 113 206 |
| Autres emprunts et dettes assimilées |
114 | 652 | 766 | 59 | 1 141 | 1 200 |
| Intérêts courus | 10 846 | 10 846 | 9 486 | 9 486 | ||
| Soldes créditeurs de banques et assimilés |
27 940 | 27 940 | 122 956 | 122 956 | ||
| Participation des salariés | 2 878 | 758 | 3 636 | 2 957 | 785 | 3 742 |
| Divers | 30 | 16 | 46 | 30 | 14 | 44 |
| Total | 407 545 | 47 968 | 455 513 | 306 682 | 141 733 | 448 415 |
Après l'emprunt émis en 2010 (à échéance octobre 2017) pour un montant de 200 M€ (au taux de 4,875%), CDA a émis, en mai 2014, un nouvel emprunt de 100 M€ d'une maturité de 10 ans, au taux de 3,504%, sur le marché de l'Euro PP.
A cette même date, le Groupe a renouvelé par anticipation son précédent crédit
syndiqué de 250 M€ qui arrivait à échéance en 2015. Ce nouveau crédit renouvelable d'un montant maximum de 260 M€, à échéance 2019, peut être prorogé deux fois d'un an.
Les frais engagés lors de ces émissions sont déduits de la valeur de l'emprunt et amortis sur sa durée.
Suite à la souscription du nouvel emprunt obligataire, le Groupe a réduit d'autant son recours aux lignes de découverts bancaires. En conséquence, le niveau d'endettement global est resté stable.
Par ailleurs, l'incidence de la juste valeur des instruments de couverture est comptabilisée au niveau des emprunts auprès des établissements de crédit (à hauteur de 1,1 M€, comme l'exercice précédent).
| Échéance des dettes financières | Total | - d'un an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 4 ans | 4 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30/09/2014 | 455,5 | 48,0 | 2,9 | 1,5 | 201,9 | 101,0 | 100,2 |
| Au 30/09/2013 | 448,4 | 141,7 | 101,0 | 1,6 | 1,4 | 201,7 | 1,0 |
| (en millions d'euros) | Au 30/09/2014 | Au 30/09/2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | ||
| Dette à taux fixe | 317,9 | 69,8% | 209,7 | 46,8% | |
| Dette à taux variable | 133,9 | 29,4% | 234,9 | 52,4% | |
| Participation et divers | 3,7 | 0,8% | 3,8 | 0,8% | |
| Total | 455,5 | 100,0% | 448,4 | 100,0% |
L'évolution de la structure de la dette du Groupe au 30 septembre 2014 intègre la nouvelle émission de 100 M€ réalisée en mai dernier.
Au 30 septembre 2014, la dette financière à taux variable est couverte à hauteur de 120 M€. Les instruments de couverture utilisés sont constitués de caps et de swaps à taux fixe :
Le Groupe a négocié des contrats de couverture de taux (strictement adossés à la dette), au regard de ses engagements à taux variable.
■ 2 caps représentant 55 M€ de dette couverte (l'un à 2,75% à échéance 31/12/2014, l'autre à 1,25% à échéance 2017), ■ 2 swaps représentant 65 M€ de dette couverte (l'un à 1,90% à échéance 2015, l'autre à 0,80% à échéance 2018).
| (en millions d'euros) | Au 30/09/2014 | Au 30/09/2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | ||
| Taux fixe | 317,9 | 4,81% | 209,7 | 5,15% | |
| Taux variable | 133,9 | 2,78% | 234,9 | 2,32% | |
| Participations et divers | 3,7 | – | 3,8 | ||
| Total | 455,5 | 3,95% | 448,4 | 3,74% |
La légère hausse constatée sur le niveau de taux d'intérêt du Groupe traduit l'opération de refinancement réalisée en mai 2014 permettant à la CDA d'augmenter la duration de la dette de 3 à 7 ans et de figer des niveaux de taux fixes historiquement bas. Par ailleurs, le solde de la commission non amortie du précédent refinancement pèse de manière exceptionnelle sur cet exercice.
Le nouveau crédit syndiqué mis en place par le Groupe implique le respect du covenant financier suivant :
| Covenant | Ratio au 30/09/2014 | |
|---|---|---|
| Dette nette consolidée/EBO consolidé |
< 3,50 | 2,42 |
La nouvelle opération s'est traduite par un allègement de la documentation des contraintes bancaires. Ce covenant est actualisé deux fois par an, au 31 mars et au 30 septembre.
Le montant de l'endettement financier autorisé soumis à ces clauses ressort à 270 M€ (dont 260 M€ pour la ligne revolver du crédit syndiqué tirée à seulement 100 M€ au 30 septembre 2014).
Au 30 septembre 2014, ce ratio est respecté.
Une clause de propriété («ownership») prévoit que le crédit syndiqué devra être intégralement remboursé au cas où la Caisse des Dépôts cesse de détenir au moins 33,33 % du capital
et des droits de vote de la CDA ou si une ou plusieurs personnes agissant de concert, autres que la CDC, vient à acquérir au moins 33,33% du capital et des droits de vote de la CDA, si après une période de 15 jours, l'emprunteur et l'Agent, agissant sur instructions de l'unanimité des prêteurs, ne sont pas parvenus à un accord sur les modifications à la convention de crédits à effectuer.
| Solde net des actifs et passifs d'impôts différés | -13 140 |
|---|---|
| Total des passifs d'impôts différés au bilan | -21 498 |
| Total des actifs d'impôts différés au bilan | 8 358 |
| (en milliers d'euros) | Reports déficitaires |
Amortissements dérogatoires |
Différences temporaires |
Retraitements | Total Impôts différés |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation nette au 30/09/2012 | 22 207 | -23 024 | 10 991 | -12 000 | -1 826 |
| Augmentations | 4 158 | -836 | 1 268 | 1 262 | 5 852 |
| Diminutions | -11 181 | 127 | -830 | -403 | -12 287 |
| Divers | 1 025 | 995 | -4 488 | -2 468 | |
| Situation nette au 30/09/2013 | 16 209 | -23 733 | 12 424 | -15 629 | -10 729 |
| Augmentations | 92 | -625 | 1 421 | 852 | 1 740 |
| Diminutions | -3 845 | 335 | -376 | -264 | -4 150 |
| Situation nette au 30/09/2014 | 12 456 | -24 023 | 13 469 | -15 041 | -13 139 |
■ Sur l'exercice, le Groupe a repris 3,8 M€ d'impôts différés actifs intégrant 1,8 M€ sur des filiales étrangères car les perspectives de récupération n'étaient pas certaines, ainsi que les reprises relatives aux résultats positifs
permettant d'absorber les déficits antérieurs. Usuellement, le délai de recouvrement des impôts différés actifs est de 5 à 10 ans. ■ Sur l'exercice précédent, les reprises étaient de 11 M€ dont 8 M€ de reprise sur des reports déficitaires activés lors de l'acquisition d'une participation. Les retraitements de l'exercice précédent prenaient en compte des reclassements pour -2,1 M€ (entre dette d'impôts et impôts différés).
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 44 883 | 47 307 |
| Dettes fiscales et sociales | 60 873 | 56 972 |
| Autres dettes d'exploitation | 14 761 | 14 016 |
| Sous-Total «dettes d'exploitation» | 120 517 | 118 295 |
| Dettes sur immobilisations | 28 165 | 29 775 |
| Autres dettes diverses | 15 798 | 17 030 |
| Comptes de régularisation | 19 937 | 16 142 |
| Sous-Total «autres dettes» | 63 900 | 62 947 |
| Total | 184 417 | 181 242 |
04informations
financières
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Résultat Net Part du Groupe | 25 393 | 1 893 |
| Intérêts minoritaires | 4 490 | -1 620 |
| Résultat net global | 29 883 | 273 |
| Dotations et reprises sur amortissements et provisions (hors actif circulant) | 107 892 | 103 515 |
| Provisions pour pertes de valeur | 0 | 20 300 |
| Plus ou moins values de cession | -979 | 587 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | -3 459 | -3 705 |
| Dividendes reçus (mises en équivalence et sociétés non consolidées) | 1 936 | 1 637 |
| Autres | 1 286 | 3 502 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts | 136 559 | 126 109 |
| Coût de l'endettement net | 16 625 | 14 230 |
| Charge d'impôts | 16 558 | 13 753 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts | 169 742 | 154 092 |
| Variation des créances et dettes sur opérations d'exploitation | 2 656 | 3 120 |
| Autres éléments de trésorerie | 3 761 | 2 658 |
| Impôt versé | -20 253 | -22 810 |
| Flux de trésorerie liés à l'exploitation | 155 906 | 137 060 |
Le détail des résultats des sociétés mises en équivalence est donné dans la note 5.5, le coût de l'endettement net est commenté en note 5.3.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Acquisition d'immobilisations incorporelles Note 6.2 |
4 636 | 6 055 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles Note 6.3 |
121 691 | 129 631 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles | 126 327 | 135 686 |
| Variations dettes sur immobilisations et subventions | 1 368 | 2 738 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles au tableau des flux de trésorerie | 127 695 | 138 424 |
| Prix de Vente immobilisations incorporelles | -44 | |
| Prix de Vente immobilisations incorporelles | -3 110 | -2 226 |
| Créances sur cessions d'immobilisations | 280 | -26 |
| Cession d'immobilisations au tableau des flux de trésorerie | -2 830 | -2 296 |
Le détail des investissements de l'exercice est commenté dans les notes 6.2 et 6.3.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Dettes financières au bilan de l'exercice précédent | 448 415 | 397 773 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (yc obligataire) | 101 756 | -4 102 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | -294 | 132 |
| Autres | 2 | -65 |
| Variation des dettes financières dans le tableau des flux de trésorerie | 101 464 | -4 035 |
| Variation des soldes créditeurs de banque | -95 016 | 55 659 |
| Divers | 651 | -982 |
| Variation totale (toutes les dettes financières) | 7 098 | 50 641 |
| Dettes financières au bilan consolidé de l'exercice | 455 513 | 448 415 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 | |
|---|---|---|---|
| Trésorerie à l'actif du bilan | Note 6.8 | 47 570 | 34 576 |
| Soldes créditeurs de banques et assimilés | Note 6.11 | -27 940 | -122 956 |
| Trésorerie nette dans le tableau des flux de trésorerie | 19 630 | -88 380 |
Le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :
■ l'ensemble des sociétés consolidées en intégration globale et entreprises associées, ■ l'actionnaire de référence de la société : la Caisse des dépôts,
■ l'ensemble des membres du Comité exécutif et du Conseil d'administration ainsi que leur famille proche.
Les relations entre la société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées sont quant à elles présentées à la note 4.2.
Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes.
Les transactions entre la Société et ses filiales contrôlées sont éliminées en consolidation et ne sont donc pas détaillées dans le présent document.
Les produits d'exploitation de la SA CDA proviennent essentiellement des prestations de services réalisées pour ses filiales dans le cadre de conventions libres conclues à des conditions courantes. Le rôle de la SA Compagnie des Alpes au sein du Groupe est présenté au Chapitre 1§4.1.
Au 30 septembre 2014, l'encours de financement de CDA-Financement (filiale de la Compagnie des Alpes) auprès des sociétés contrôlées s'élève à 226,7 M€. L'encours de placement des sociétés contrôlées auprès de CDA-Financement s'élève pour sa part à 105,7 M€.
Les flux financiers entre la SA Compagnie des Alpes et les entités associées n'ont pas de caractère significatif.
Futuroscope : En janvier 2011 et sur la base des premiers accords intervenus en octobre 2010 sur la base d'une démarche partenariale souhaitée par l'ensemble des parties, la CDA est devenue l'actionnaire de référence du Futuroscope, aux côtés du Département de la
Vienne et de la CDC qui en est également actionnaire à la fois direct et indirect.
Ce partenariat, tel que décrit dans le Document de référence 2011 (page 176), a continué de produire ses effets au cours de l'exercice 2013/2014
Bioscope : en 2009, la société Eco Bio Gestion, détenue à 100% par la CDA, a conclu pour une durée de douze ans un contrat d'exploitation du Parc du Bioscope avec la SMVP, détenue à 100% par la Caisse des dépôts et consignations et titulaire de la délégation de service public afférente à ce parc. L'exploitation du Bioscope n'étant pas parvenue à atteindre l'équilibre économique et financier escompté et le Bioscope n'offrant pas de perspective visible de redressement, les partenaires se sont dès lors entendus pour procéder à une résiliation à l'amiable du dispositif contractuel entraînant un arrêt de l'exploitation du Bioscope fin 2012.
Cet accord a été accompagné d'un protocole de partenariat avec le groupe Caisse des dépôts ayant pour conséquence deux niveaux de contribution possibles pour CDA :
■ l'un à hauteur d'1 M€ pour les frais d'études de reconversion du site et l'octroi de subventions de fonctionnement, pour lequel CDA s'est engagée à hauteur de 50%. ■ l'autre pour une enveloppe globale maximale de 3 M€ à titre de contribution sur d'éventuels projets d'études de réhabilitation du site, à laquelle CDA pourrait participer à hauteur de 2 M€ maximum.
A la date de clôture de l'exercice 2013/2014, ces engagements restaient provisionnés. Post-clôture, CDA a été appelé, à hauteur de 2,1 M€, en règlement partiel de sa participation dans ce partenariat.
Licence : La convention de licence d'utilisation des dénominations sociales « Caisse des dépôts et consignations» et « Groupe Caisse des Dépôts», autorisée au cours de l'exercice 2005, s'est poursuivie normalement.
La licence représente 0,2% du chiffre d'affaires consolidé de l'exercice, pondéré par application du pourcentage de détention de la Caisse des dépôts dans le capital de la
Compagnie des Alpes au 1er janvier de chaque exercice. La charge en résultant au titre de l'exercice est de 550 K€.
Foncière Rénovation Montagne : en avril 2013, la Caisse des Dépôts, la Banque Populaire des Alpes, la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la CDA ont créé ensemble la Foncière Rénovation Montagne, société dédiée au financement de la rénovation de l'hébergement touristique en montagne.
Cette société foncière a pour vocation d'investir dans des foncières locales dont l'objet est d'acquérir des hébergements vieillissants, pour les rénover et les rendre à nouveau attractifs. Ces hébergements devront ensuite être remis sur le marché locatif dans une optique de vente à moyen terme sous gestion locative, afin de les maintenir dans le marché. Le but est de susciter un effet d'entraînement sur d'autres acteurs afin de créer une dynamique de
développement vertueuse pour l'économie de la montagne.
Le montant total de l'investissement pour la première phase s'élève à près de 72M€, financés à hauteur de 40% en fonds propres et 60% en dette bancaire.
Deux Alpes Loisirs (DAL) : les accords intervenus en décembre 2009 aux termes desquels la CDA, par l'intermédiaire de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables (CDA-DS), la CDC, la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes et la Banque Populaire des Alpes détiennent, via leur filiale commune Deux Alpes Invest, 97,17% de la société et du groupe Deux Alpes Loisirs (exploitant du Domaine skiable des Deux Alpes) ont pris fin au cours de l'exercice 2013/2014.
En effet, fin octobre 2013, CDA-DS a racheté la participation de la CDC dans Deux Alpes Invest, après avoir racheté en septembre 2013 celles de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes et de la Banque Populaire des Alpes, portant à 100% la détention du Groupe CDA dans le groupe Deux Alpes Invest.
Les rémunérations globales allouées aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe telles que visées par la norme IAS 24.16 sont les suivantes :
| Conseil d'Administration (1) | 126 |
|---|---|
| Comité exécutif Groupe (10 personnes) | |
| Avantages à court terme | |
| Éléments de salaire | 1 855 |
| Autres avantages à court terme | 1 313 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 579 |
| Indemnités de fin de contrat* | 2 934 |
| Paiement fondé sur des actions | 86 |
(*) établi sur la base des maxima théoriques.
(1) hormis les jetons de présence, aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été alloué aux membres du Conseil d'Administration par la Compagnie des Alpes et par les sociétés visées à l'article L 233-6 du Code de Commerce.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Effectif moyen | ||
| France | 3 999 | 3 901 |
| Hors France | 924 | 962 |
| Total de l'effectif moyen | 4 923 | 4 863 |
Au 30 septembre 2014, l'effectif se répartit de la manière suivante :
■ Domaines skiables : 42%
■ Holdings et supports : 3%
Les engagements du Groupe CDA en matière de loyers représentent, au 30 septembre 2014, les montants suivants :
| (en milliers d'euros) | Total | < 1 ans | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Locations simples | 130 440 | 9 736 | 33 048 | 87 655 |
| Affermages | 11 241 | 1 639 | 8 197 | 1 405 |
| Total | 141 681 | 11 375 | 41 245 | 89 060 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Avals et cautions | 2 589 | 4 542 |
| Autres | 21 452 | 18 227 |
| Engagements donnés | 24 041 | 22 769 |
| Garanties de passif reçues | 15 700 | 15 700 |
| Cautions reçues | 6 142 | 7 459 |
| Engagements reçus | 21 842 | 23 159 |
Les engagements donnés prennent en compte :
■ Les engagements immobiliers du groupe Deux Alpes Loisirs : sa filiale SC2A (ex-Deux Alpes Voyages) s'est portée garante pour les loyers concernant les baux en cours à hauteur de 7,0 M€ et Deux Alpes Loisirs a donné un engagement de 3,4 M€ pour le rachat des appartements. ■ Dans le cadre de la mise en place de sociétés foncières pour dynamiser la rénovation du parc immobilier de nos stations, les sociétés de remontées mécaniques garantissent aux investisseurs un niveau de loyer durant la période de rénovation, puis de remise sur le marché.
Au 30 septembre 2014, ces engagements sont limités (11 M€) au regard du nombre de transactions réalisées actuellement.
■ Suite à la cession de Looping Holding, les garanties liées (5,8 M€ au 30 septembre 2013) sont devenus caduques.
Les engagements reçus correspondent à :
■ Lors de l'acquisition du Futuroscope (en janvier 2011), les vendeurs ont accordé une garantie de passif au profit de la Compagnie des Alpes (à hauteur de 15,7 M€) pour les préjudices qui pourraient intervenir postérieurement à la transaction. Ces garanties demeurent en vigueur jusqu'à l'expiration des délais légaux et réglementaires correspondants.
■ Les cautions reçues proviennent essentiellement des garanties données à ADS sur des opérations foncières.
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 61, rue Henri – Regnault 92400 Courbevoie
Aux actionnaires,
COMPAGNIE DES ALPES – 89, rue Escudier – 92772 BOULOGNE BILLANCOURT
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2014, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1.14 aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que les notes 1.14 et 6.1 ainsi que la note intitulée Changement d'estimation dans la partie 1 Principes et méthodes comptables donnent une information appropriée sur ces éléments.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés que la note 1.13 aux comptes consolidés donne une information appropriée sur le traitement comptable retenu pour les contrats de concession et d'affermage.
Par ailleurs, votre société a procédé à un changement dans la définition de ses agrégats par secteur d'activité, qui est décrit dans la note 5.2. Nous avons examiné les modalités de détermination des reclassements effectués et vérifié que la note 5.2 donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, 26 janvier 2015
Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Catherine Pariset Guillaume Potel
• Bilan social, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie au 30 septembre 2014
| bilan actif | 30/09/2014 | 30/09/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Montants bruts | Amortissements et Provisions |
Montants nets | Montants nets |
| Immobilisations incorporelles | 8 127 | 5 520 | 2 607 | 2 180 |
| Immobilisations corporelles | 3 882 | 3 100 | 782 | 854 |
| Immobilisations financières | 929 475 | 76 762 | 852 713 | 832 055 |
| Actif immobilisé | 941 484 | 85 382 | 856 102 | 835 089 |
| Stocks | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances d'exploitation | 10 152 | 0 | 10 152 | 7 096 |
| Trésorerie | 12 418 | 0 | 12 418 | 2 |
| Actif circulant | 22 570 | 0 | 22 570 | 7 098 |
| Charges constatées d'avance et primes/oblig. | 2 744 | 0 | 2 744 | 2 742 |
| Total Actif | 966 798 | 85 382 | 881 416 | 844 929 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Capital social | 185 031 | 184 702 |
| Prime d'émission & boni de fusion | 263 018 | 263 018 |
| Réserve légale | 14 897 | 14 897 |
| Autres réserves | 2 587 | 2 915 |
| Report à nouveau | 75 024 | 80 337 |
| Résultat de l'exercice | 2 715 | -5 312 |
| Provisions réglementées | 0 | 218 |
| Capitaux propres | 543 272 | 540 775 |
| Provisions pour risques et charges | 3 654 | 7 954 |
| Provisions pour risques et charges | 3 654 | 7 954 |
| Dettes financières | 311 461 | 280 516 |
| Dettes d'exploitation | 22 805 | 15 475 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 224 | 209 |
| Dettes | 334 490 | 296 200 |
| Total Passif | 881 416 | 844 929 |
04informations financières
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 27 739 | 31 746 |
| Autres produits et transfert de charges | 3 | 4 |
| Reprises de provisions | 65 | 323 |
| Produits d'exploitation | 27 807 | 32 073 |
| Achats et charges externes | 13 000 | 15 442 |
| Impôts et taxes | 1 246 | 1 308 |
| Salaires et charges sociales | 21 988 | 18 906 |
| Dotations aux amortissements | 1 524 | 1 463 |
| Dotations aux provisions | 0 | 320 |
| Autres charges | 98 | 140 |
| Charges d'exploitation | 37 856 | 37 579 |
| Résultat d'Exploitation | -10 049 | -5 506 |
| Résultat financier | 5 116 | -5 862 |
| Résultat courant avant impôt | -4 933 | -11 368 |
| Résultat exceptionnel | -82 | -1 917 |
| Impôt sur les sociétés | 7 730 | 7 973 |
| Résultat net de l'exercice | 2 715 | -5 312 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Résultat net | 2 715 | -5 312 |
| Dotations et reprises sur amortissements et provisions (yc dépréciations) | 10 115 | 24 317 |
| Plus et moins values de cession | 519 | -85 |
| Capacité d'autofinancement | 13 349 | 18 920 |
| Variation du BFR | 3 523 | -2 755 |
| Retraitement des charges financières et abandons de créance | 12 691 | 11 816 |
| Flux de trésorerie liés à l'exploitation | 29 563 | 27 981 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | -1 878 | -3 076 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 0 | 28 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | -46 360 | -22 320 |
| Cessions et remboursements d'immobilisations financières | 11 714 | 2 262 |
| Flux de trésorerie liés aux investissements | -36 524 | -23 106 |
| Souscription d'emprunts et avances d'associés | 100 242 | 15 000 |
| Remboursement d'emprunts et d'avances d'associés | -51 697 | -3 135 |
| Variation des découverts | -17 347 | 11 420 |
| Décaissement des charges financières et abandon de créances | -12 588 | -11 268 |
| Variations des créances et dettes diverses | 767 | 15 |
| Dividendes attribués aux actionnaires | 0 | -16 910 |
| Flux de trésorerie liés aux financements | 19 377 | -4 878 |
| Variation de trésorerie | 12 416 | -3 |
| Trésorerie à l'ouverture | 2 | 5 |
| Trésorerie à la clôture | 12 418 | 2 |
| Variation de la trésorerie | 12 416 | -3 |
financières
04informations
L'annexe aux comptes sociaux de la SA Compagnie des Alpes pour l'exercice de 12 mois clos au 30 septembre 2014 comporte les éléments d'information complémentaires au bilan dont le total s'établit à 881416 K€, et au compte de résultat dont le bénéfice ressort à 2715 K€.
En mai 2014, CDA a renforcé ses lignes de financement en émettant un emprunt Euro PP de 100 M€ à échéance du 7 mai 2024 au taux fixe de 3,504%.
Parallèlement, au travers de CDA Financement, le Groupe a renégocié par anticipation son précédent crédit syndiqué. Le nouveau contrat porte sur 260 M€ à échéance 2019 (pouvant être prorogé deux fois d'une année).
158 Par ailleurs, le Groupe a poursuivi ses arbitrages d'actifs en cédant sa participation dans Looping Holding (concomitamment, cette dernière a remboursé le crédit vendeur accordé par le Groupe en 2012) et dans la société Ecoparcs.
Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général, ainsi que des règlements publiés postérieurement à cette date et modifiant ou complétant le CRC 99-03.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les logiciels sont amortis linéairement, en général, sur une durée de 1 à 3 ans.
Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les durées d'utilisation sont les suivantes :
Les titres de participation sont inscrits à leur valeur d'acquisition.
Les coûts d'acquisition des titres de participations inclus dans le prix de revient des titres font l'objet d'un amortissement dérogatoire linéaire sur cinq ans.
Des dépréciations peuvent être constatées lorsque la valorisation (basée sur des évaluations multi-critères) est inférieure au prix de revient.
Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont évalués à leur valeur nominale, diminuée le cas échéant d'une dépréciation en fonction de la recouvrabilité de ces sommes.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les engagements de la Compagnie des Alpes en matière d'indemnités de départ à la retraite sont valorisés et inscrits en hors bilan. Le mode de calcul est conforme aux dispositions collectives de la société entrées en vigueur le 1er juillet 2009.
L'évaluation de l'engagement s'effectue sur la base des salaires actuels (fixes et variables) en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ en retraite, compte tenu de l'ancienneté acquise à cette date. Considérée comme la plus probable, l'hypothèse d'un départ à 62 ans, à l'initiative du salarié, a été retenue. L'indemnité reflète différents coefficients et hypothèses (probabilité de survie, évolution de la base de calcul de l'indemnité, inflation…). Le taux d'actualisation est basé sur l'évolution de l'iBOXX à 10 ans au taux de 2,20 par an pour l'exercice clos le 30 septembre 2014.
Les postes d'immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) | Au 30/09/2013 | Augmentations | Diminutions | Au 30/09/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 6 576 | 1 551 | 0 | 8 127 |
| Amortissements s/incorporels | -4 396 | -1 124 | 0 | -5 520 |
| Total net | 2 180 | 427 | 0 | 2 607 |
| (en milliers d'euros) | Au 30/09/2013 | Augmentations | Diminutions | Au 30/09/2014 |
| Immobilisations corporelles | 3 555 | 327 | 0 | 3 882 |
| Amortissements s/corporels | -2 701 | -399 | 0 | -3 100 |
| Total net | 854 | -72 | 0 | 782 |
Les investissements correspondent, pour l'essentiel, aux développements informatiques portés par CDA (notamment, logiciel de billetterie des Parcs de loisirs et déploiement du nouveau logiciel financier sur l'ensemble du Groupe).
L'évolution du poste immobilisations financières se synthétise comme suit :
| (en milliers d'euros) | Au 30/09/2013 | Augmentations | Diminutions | Au 30/09/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 884 736 | 22 440 | -1 906 | 905 270 |
| Titres de participation non consolidés | 933 | 676 | 0 | 1 609 |
| Créances rattachées (et ICNE ) |
8 163 | 20 810 | -7 523 | 21 450 |
| Dividendes à recevoir | 767 | 0 | -767 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 284 | 6 | 0 | 290 |
| Actions auto-détenues | 443 | 2 449 | -2 085 | 807 |
| Encours de trésorerie sur contrat de liquidité | 380 | 0 | -331 | 49 |
| Total brut | 895 706 | 46 381 | -12 612 | 929 475 |
| Dépréciation des titres de participation | -63 105 | -16 835 | 3 192 | -76 748 |
| Dépréciation des créances rattachées | -545 | 0 | 545 | 0 |
| Dépréciation des actions auto-détenues | -1 | -14 | 1 | -14 |
| Total net | 832 055 | 29 532 | -8 874 | 852 713 |
L'augmentation des titres de participation résulte :
■ du renforcement des capitaux propres de certaines filiales (pour 11 M€),
■ du financement du développement des sites « Grévin» à l'international (pour 11 M€, correspondant au site de Prague pour l'essentiel),
■ de divers investissements de partenariats dans une moindre mesure.
Les variations de créances rattachées intègrent, d'une part, le placement d'une partie de l'emprunt Euro PP auprès de CDA Financement (pour 20 M€) et, d'autre part, le remboursement des avances consenties à Looping Holding et Ecoparcs au moment de la cession (pour respectivement 4,8 M€ et 0,5 M€) ainsi que l'avance à Grévin Prague (de 2 M€) effectuée dans l'attente de sa recapitalisation.
04informations financières
| Tableau liste des filiales et participations (en milliers d'euros) |
Forme juridique |
Date du dernier exercice clos |
Quote-part du capital détenue au 30/09/2014 (directe et indirecte) |
Capital (a) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) | |||||
| CI2S - n° SIREN 443 140 694 – 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 90 | |
| BY GRE VIN © – GENÈ VE (SUISSE) |
SA | 30/09/2014 | 100,00% | 166 | |
| CDA -DS – n° SIREN 477 855 787 – 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 298 531 | |
| GRÉVIN & CIE – n° SIREN 334 240 033 – 60 128 PLAILLY |
SA | 30/09/2014 | 100,00% | 52 913 | |
| CDA FINANCE MENT – n° SIREN 482 940 616 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
SNC | 30/09/2014 | 99,00% | 1 010 | |
| CENTRE S ATTRACTIF S JEAN RIC HARD – n° SIREN 775 670 706 60950 ERMENON VILLE |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 3 450 | |
| CDA PRODUCTION S – n° SIREN 421 155 458 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 664 | |
| MUSÉE GRÉVIN – n° SIREN 552 067 811 – 75009 PARI S |
SA | 30/09/2014 | 95,88% | 4 603 | |
| FRANCE MINIATURE – n° SIREN 348 677 196 – 78990 ÉLANCOURT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 1 809 | |
| HARDER WIJK HELLENDOORN HOLDING – NL 3840 - HARDER WIJK - PAY S BAS |
BV | 30/09/2014 | 100,00% | 252 | |
| GRÉVIN DEUT SCHLAND – D 59909 BESTWIG/HOCHSAUERLAND - Allemagne |
GmbH | 30/09/2014 | 100,00% | 2 601 | |
| SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PÈRE (PLANÈTE SAUVAGE ) n° SIREN 382 269 330 – 44710 PORT SAINT PÈRE |
SA | 30/09/2014 | 100,00% | 3 566 | |
| ECOBIOGE STION – n° SIREN 488 918 970 – 68190 UNGER SHEIM |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 300 | |
| BELPARK – B 8902 IEPER – Belgique |
BV | 30/09/2014 | 100,00% | 97 164 | |
| SOCI ÉTÉ DU PARC DU FUTURO SCOPE – n° SIREN 444 030 902 86130 JAUNAY CLAN |
SA | 30/09/2014 | 45,55% | 6 504 | |
| CDA BRAND S – n° SIREN 383 926 532 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 713 | |
| AVENIR LAND – n° SIREN 311 285 068 – 38630 LES AVENIÈRE S |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 915 | |
| PARC AGEN – n° SIREN 382 444 545 – 47310 ROQUEFORT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 229 | |
| CDA MANAGE MENT – n° SIREN 500 244 140 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 331 | |
| CADE VI – N° SIREN 484 066 949 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 500 | |
| LOISIRS RE – L 8070 Bertrange (GD Luxembourg) |
SA | 30/09/2014 | 100,00% | 2 075 | |
| CDHA – n° SIREN 534 738 224 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 100 | |
| CDA CORPORATION – n° SIREN 534 737 432 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 15 | |
| INGELO – n° SIREN 534 870 803 – 73000 CHAMBÉRY |
SAS | 30/09/2014 | 100,00% | 100 | |
| MUSÉE GRÉVIN MONTR ÉAL ( c) – MONTR ÉAL QC (Canada) |
Inc | 30/09/2014 | 100,00% | 12 448 | |
| MUSÉE GRÉVIN PRAGUE ( c) – PRA HA (Rép Tchèque) |
Sro | 30/09/2014 | 100,00% | 9 615 | |
| Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) | |||||
| X(1) CMB – n° SIREN 605 520 584 – 74400 CHAMONI |
SA | 31/08/2014 | 37,49% | 6 885 | |
| AZOR MANAGE MENT – MOSCOU (Russie) |
LLC | 15,00% | |||
| PARC CART HAGE – 2035 TUNI S AÉROPORT - Tunisie |
SA | 31/04/2013 | 12,50% | 1 431 |
(1) Données consolidées du sous-groupe.
(a) dernier arrêté de comptes 30/09/2014 pour les sociétés consolidées.
(b) montant en principal.
(c ) conversion pour 1€ : CHF 1,2063 - CAD 1,4058 - CZK : 27,50.
| Capitaux pro- pres autres que le capital yc résultat (a) |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (b) |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
Chiffre d'affaires (a) |
Résultat net (a) |
Distributions versées à la CDA durant l'exercice |
Valeur brute comptable des titres |
Valeur nette comptable des titres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 0 | – | 0 | 8 | 0 | 198 | 148 |
| 72 | 0 | – | 0 | -30 | 0 | 513 | 513 |
| 90 805 | 0 | – | 3 204 | 30 559 | 22 000 | 318 531 | 318 531 |
| 4 730 | 0 | – | 74 475 | 1 561 | 0 | 114 541 | 99 158 |
| 194 | 0 | 250 000 | 0 | -109 | 1 200 | 1 000 | 1 000 |
| -606 | 0 | – | 7 057 | -1 048 | 0 | 14 803 | 4 890 |
| -187 | 0 | – | 4 052 | -1 287 | 0 | 5 438 | 0 |
| 4 019 | 0 | – | 13 217 | 2 451 | 2 244 | 30 061 | 30 061 |
| -419 | 0 | – | 2 669 | -435 | 0 | 4 912 | 1 500 |
| 105 778 | 0 | – | 201 | 219 | 0 | 105 478 | 105 478 |
| 1 418 | 0 | – | 5 319 | 15 | 0 | 11 180 | 3 000 |
| 1 137 | 0 | – | 6 526 | 350 | 0 | 8 357 | 5 593 |
| -1 033 | 0 | – | 2 166 | -1 033 | 0 | 21 638 | 0 |
| 17 465 | 0 | – | 47 236 | 1 727 | 0 | 142 545 | 142 545 |
| 14 486 | 0 | – | 81 227 | 2 960 | 0 | 28 593 | 28 593 |
| 23 622 | 0 | – | 2 164 | 765 | 0 | 16 850 | 16 850 |
| 3 354 | 0 | – | 9 346 | 42 | 0 | 16 038 | 11 241 |
| 1 750 | 0 | – | 7 303 | 11 | 0 | 8 741 | 3 741 |
| 583 | 0 | – | 2 854 | 584 | 0 | 1 974 | 1 974 |
| -1 | 0 | – | 1 513 | -63 | 200 | 490 | 490 |
| 0 | 0 | 1 534 | 842 | 0 | 2 075 | 2 075 | |
| 243 | 0 | – | 354 | 224 | 250 | 100 | 100 |
| 0 | 0 | – | 0 | -2 | 0 | 15 | 15 |
| -68 | 0 | – | 3 040 | -160 | 0 | 100 | 100 |
| -2 245 | 0 | – | 2 060 | -1 287 | 0 | 13 312 | 13 312 |
| -2 386 | 2 005 | 493 | -2 141 | 0 | 9 692 | 9 692 | |
| 76 448 | 0 | – | 70 044 | 5 206 | 981 | 26 557 | 26 557 |
| 55 | 55 | ||||||
| -3 816 | 0 | – | 0 | 0 | 0 | 174 | 0 |
04informations
financières
La valeur des titres de participation fait l'objet de tests annuels sur la base d'une évaluation multi-critères (actif net, perspectives d'évolution déterminées à partir des plans d'affaires à moyen terme des sociétés concernées, valeur de réalisation estimé, etc.).
À partir de ces estimations, la société peut être amenée à déprécier certaines de ses participations lorsque la valorisation fait apparaître une moins-value latente par rapport au prix de revient.
Les dépréciations de l'exercice (16,8 M€) prennent en compte :
■ le reclassement à l'actif de provisions pour risques de l'exercice précédent, suite aux augmentations de capital réalisées (5 M€), ■ des provisions de dépréciations complémentaires sur 3 parcs régionaux (10 M€), ■ un complément de provision sur une filiale support (1,8 M€).
Les reprises de provisions portent, d'une part, sur le redressement de deux filiales supports (reprise de 2,5 M€ de provisions) et, d'autre part, de la reprise de la provision sur Ecoparcs à la suite de sa cession au Conseil général du Haut-Rhin pour 1 €.
162
Les actions auto-détenues et la trésorerie affectée au contrat de liquidité sont classées en «immobilisations financières».
En exécution du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée générale mixte du 13 mars 2014, la CDA détenait au 30 septembre 2014, dans le cadre d'un contrat de liquidité :
■ 50177 actions représentant une valeur comptable brute de 807 K€, ■ un encours de trésorerie de 51 K€ (en principal et intérêts courus),
Au regard du cours de l'action CDA au 30 septembre 2014 qui s'établissait à 15,80 € (inférieur au prix de revient), le montant de la dépréciation des titres en auto-détention a été évalué à 14 K€.
Le poste «créances d'exploitation» s'établit à 10 152 K€. Il est composé :
■ des créances clients : 2 149 K€ ■ des créances sociales et fiscales (TVA et CICE) : 7 244 K€
■ des comptes courants intra-groupe des filiales fiscalement intégrées : 649 K€ ■ des créances diverses : 110 K€ La prise en compte du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) pour 2 893 K€ (pour l'ensemble du groupe fiscal) explique l'essentiel de la hausse des créances d'exploitation par rapport à l'exercice précédent.
Les charges constatées d'avance qui s'élèvent à 2744 K€ comprennent :
■ des charges d'exploitation pour 382 K€, ■ des charges financières liées à la mobilisation des deux emprunts obligataires de 2010 et 2014 (pour 1622 K€) et les primes d'émission liées au seul emprunt de 2010 (pour 740 K€). Ces coûts sont repris linéairement en charges sur la durée de l'emprunt.
Au 30 septembre 2014, le capital est composé de 24274151 actions ordinaires sans valeur nominale unitaire affichée (contre 24231022 actions au 30 septembre 2013).
Les comptes de la Compagnie des Alpes, et de ses filiales, sont consolidés, en intégration globale, par la Caisse des Dépôts (CDC).
L'évolution des capitaux propres s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | Capital social |
Prime d'émission & boni de fusion |
Réserves | Report à nouveau |
Résultat | Provisions réglemen tées |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 30/09/2012 | 184 379 | 263 018 | 17 656 | 88 139 | 9 587 | 218 | 562 997 |
| Affectation du résultat au 30/09/2012 | 479 | -7 802 | 7 323 | 0 | |||
| Distribution de dividendes | -16 910 | -16 910 | |||||
| Augmentation de capital | 323 | -323 | 0 | ||||
| Résultat au 30/09/2013 | -5 312 | -5 312 | |||||
| Résultat au 30/09/2013 | 184 702 | 263 018 | 17 812 | 80 337 | -5 312 | 218 | 540 775 |
| Affectation du résultat au 30/09/2013 | -5 312 | 5 312 | 0 | ||||
| Distribution de dividendes | 0 | ||||||
| Augmentation de capital | 329 | -328 | -1 | 0 | |||
| Dotations et reprises de provisions réglementées | -218 | -218 | |||||
| Résultat au 30/09/2014 | 2 715 | 2 715 | |||||
| Situation au 30/09/2014 | 185 031 | 263 018 | 17 484 | 75 024 | 2 715 | 0 | 543 272 |
L'Assemblée générale du 13 mars 2014 a décidé l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2013 aux réserves, sans distribution de dividende.
| (en milliers d'euros) | Au 30/09/2013 | Augmentations | Diminutions | Au 30/09/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour non exécution recours Fort Fun | 120 | 0 | 0 | 120 |
| Provision pour risques filiales | 7 470 | 733 | -4 970 | 3 233 |
| Provision pour départ de personnel | 64 | 0 | -64 | 0 |
| Provision pour risque fiscal | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provision pour risques prud'homaux | 300 | 0 | 0 | 300 |
| Total | 7 954 | 733 | -5 034 | 3 653 |
La diminution des provisions pour risques filiales (4970 K€) résulte de la matérialisation des dépréciations sur les titres des filiales, à l'actif. Par ailleurs, une dotation de 733 K€ a
été prise en compte pour couvrir la situation nette négative d'EcoBioGestion au 30 septembre 2014.
| (en milliers d'euros) | Au 30/09/2013 | Augmentation | Diminution | Au 30/09/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 3 919 | 0 | -3 135 | 784 |
| Intérêts courus sur emprunts bancaires | 2 | 0 | -2 | 0 |
| Emprunts obligataires | 200 000 | 100 000 | 0 | 300 000 |
| Intérêts sur emprunts obligataires | 9 242 | 10 671 | -9 242 | 10 671 |
| Emprunt à terme (intra-groupe) | 50 000 | 0 | -50 000 | 0 |
| Découverts bancaires (yc intra-groupe) | 17 353 | 6 | -17 353 | 6 |
| Total | 280 516 | 110 677 | -79 732 | 311 461 |
Les échéances des dettes financières de la société s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | Total | Moins d'1 an |
De 1 à 2 ans |
De 2 à 3 ans |
De 3 à 4 ans |
De 4 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 784 | 784 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intérêts courus sur emprunts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts obligataires | 300 000 | 0 | 0 | 0 | 200 000 | 0 | 100 000 |
| Intérêts sur emprunts obligataires | 10 671 | 10 671 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires (yc intra-groupe) | 6 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 311 461 | 11 461 | 0 | 0 | 200 000 | 0 | 100 000 |
Les deux emprunts obligataires (emprunt de 200 M€ souscrit en 2010 et emprunt de 100 M€ souscrit en 2014) sont assortis d'une clause d'Actionnariat qui stipule que la participation directe ou indirecte de la Caisse des Dépôts et Consignation dans le capital de la Compagnie des Alpes S.A. doit être supérieure ou égale à 33,33%. Si, sans l'accord préalable de l'établissement financier prêteur, la Caisse des Dépôts venait à détenir directement ou indirectement moins de 33,33% du capital et des droits de vote de l'emprunteur, le prêteur pourrait demander l'exigibilité immédiate du prêt.
Les emprunts obligataires sont assortis d'une obligation de respect d'un ratio financier établi sur la base des comptes consolidés du Groupe Compagnie des Alpes.
Le ratio à respecter est le suivant :
| Ratio au 30/09/2014 | ||
|---|---|---|
| Dette nette consolidée/EBO consolidé |
< 3,50 | 2,42 |
Au 30 septembre 2014, ce ratio est respecté.
La composition des dettes d'exploitation est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 7 918 | 5 590 |
| Dettes envers le personnel et organismes sociaux | 7 434 | 6 196 |
| Dettes fiscales (TVA, impôts et taxes) | 796 | 791 |
| Comptes courants liés à l'intégration fiscale | 6 657 | 2 347 |
| Dettes d' impôts sur les sociétés | 0 | 551 |
| Total | 22 805 | 15 475 |
164
Le chiffre d'affaires s'élève à 27 739 K€. Il comprend principalement les prestations réalisées par la société pour le compte des filiales (prestations opérationnelles et prestations de holding) ainsi que la mise à disposition ponctuelle de personnel auprès de ses filiales.
La politique de maîtrise des coûts d'exploitation mise en place au niveau du Groupe se traduit par deux effets majeurs :
■ une diminution d'environ 2,5 M€ des achats et autres charges externes,
■ un renforcement de la mutualisation de certaines opérations au sein de la holding (comme détaillé dans l'analyse des résultats de la société).
Cette mutualisation explicite les évolutions d'effectifs intervenues en 2014. L'effectif moyen du personnel de la Société progresse de 114 à 126 personnes en équivalent temps plein.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2014 | 30/09/2013 |
|---|---|---|
| Dividendes | 26 875 | 26 648 |
| Revenus de créances financières | 326 | 160 |
| Sous-total Produits financiers | 27 201 | 26 808 |
| Charges d'intérêts des emprunts et cash pooling | -935 | -1 570 |
| Charges d'intérêts (emprunt obligataire) | -11 513 | -10 245 |
| Sous-total Coûts du financement | -12 448 | -11 815 |
| Provision pour risques filiales | 4 236 | -4 970 |
| Reprise de provisions financières | 3 738 | 0 |
| Dépréciations des immobilisations financières | -17 610 | -15 889 |
| Sous-total Provisions et dépréciations (nettes) | -9 636 | -20 859 |
| Gain ou perte de change | -1 | 4 |
| Résultat financier | 5 116 | -5 862 |
Les dividendes (à 27 M€) restent stables par rapport à l'exercice précédent.
Les charges d'emprunt atteignent 12 M€, en légère progression compte-tenu de nouvel emprunt obligataire de 100 M€ souscrit en 2014.
Le résultat exceptionnel s'établit à -82 K€. Il intègre, principalement, les résultats de cessions de Looping Holding et Ecoparcs.
En 2013, le résultat exceptionnel s'élevait à -1 917 K€ et prenait en compte une provision complémentaire de 2 M€ pour couvrir les engagements de la société pris dans le cadre du protocole de partenariat relatif à l'arrêt du Bioscope.
Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014, la Compagnie des Alpes est restée à la tête d'un groupe d'intégration fiscale. Le périmètre des sociétés filiales intégrées est le suivant :
Le régime d'intégration fiscale de la Compa gnie des Alpes repose sur le principe général de neutralité, chaque filiale membre du groupe fiscal constatant l'impôt comme si elle n'avait pas été intégrée et la société mère enregistrant l'impôt global du groupe fiscal.
Le groupe fiscal dégage un bénéfice imposable d'ensemble de 14,7 M€. L'impôt sur les sociétés du groupe fiscal représente 5,2 M€.
Compte tenu des impôts collectés auprès des filiales fiscalement intégrées (12,9 M€), le produit comptable dégagé par l'intégration fiscale s'élève à 7,7 M€.
■ les cautions données sur les loyers de Prague et Montréal (pour 2 M€).
■ lors de l'acquisition du Futuroscope (en janvier 2011), les vendeurs ont accordé une garantie de passif au profit de la Compagnie des Alpes (à hauteur de 15,7 M€) pour les préjudices qui pourraient intervenir postérieu rement à la transaction. Ces garanties demeurent en vigueur jusqu'à l'expiration des délais légaux et réglementaires correspon dants.
Le 8 janvier 2015, la CDA a cédé le Dolfina rium implanté aux Pays-Bas et cèdera d'ici fin janvier le parc Walibi Sud-Ouest à Continen tal Leisure Project SARL lié au groupe Aspro.
| NATURE DES INDICATIONS (montants en euros) |
30/09/2010 | 30/09/2011 | 30/09/2012 | 30/09/2013 | 30/09/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE a) Capital social b) Nombre d'actions ordinaires existantes c) Nombre d'obligations converti bles en actions |
183 836 427 24 117 497 |
184 112 851 24 153 761 |
184 379 151 24 188 697 |
184 701 775 24 231 022 |
185 030 527 24 274 151 |
| OPÉRATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE |
|||||
| a) Chiffre d'affaires | 26 806 537 | 27 113 754 | 28 869 878 | 31 746 385 | 27 738 692 |
| b) Résultat avant impôts, parti cipation des salariés et dotations |
27 420 411 | 10 980 081 | 10 838 373 | 11 033 535 | 5 099 261 |
| aux amortissements et provisions c) Impôt sur les bénéfices |
-6 282 012 | -10 477 033 | -7 238 246 | -7 973 023 | -7 731 142 |
| d) Résultat après impôts, parti cipation des salariés et dotations |
13 450 444 | 10 618 380 | 9 586 783 | -5 312 334 | 2 715 156 |
| aux amortissements et provisions e) Résultats distribués |
24 077 270 | 20 500 433 | 16 909 220 | 0 | ND |
| RÉSULTATS PAR ACTION a) Résultat après impôts, parti cipation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et |
1,40 | 0,89 | 0,75 | 0,78 | 0,53 |
| provisions b) Résultat après impôts, parti cipation des salariés et dotations |
0,56 | 0,44 | 0,40 | -0,22 | 0,11 |
| aux amortissements et provisions c) Dividende attribué à chaque action |
1,00 | 0,85 | 0,70 | 0 | ND |
| PERSONNEL | |||||
| a) Effectif moyen des salariés employés |
98 | 102 | 106 | 114 | 126 |
| b) Montant de la masse salariale de l'exercice |
10 885 261 | 10 333 880 | 11 569 172 | 11 771 361 | 12 824 147 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice |
5 282 988 | 5 612 215 | 6 292 118 | 6 547 939 | 6 602 823 |
Exercice clos le 30 septembre 2014
| PricewaterhouseCoopers Audit | Mazars |
|---|---|
| 63, rue de Villiers | 61, rue Henri Regnault |
| 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex | 92400 Courbevoie |
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2014, sur :
■ le contrôle des comptes annuels de la société Compagnie des Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
■ la justification de nos appréciations ;
■ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
L'essentiel de l'actif de votre société est constitué de titres de participation qui sont évalués conformément à la méthode indiquée au paragraphe 2.3 de l'annexe aux comptes annuels. Sur la base des éléments qui nous ont été communiqués, nous avons revu l'approche retenue et les calculs effectués par la société et nous avons apprécié les évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, 26 janvier 2015
Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Catherine Pariset Guillaume Potel
| 1. | renseignements concernant la compagnie des alpes | 170 | |
|---|---|---|---|
| 1.1. R | enseignements de caractère général | 170 | |
| 2. | capital social | 171 | r é f é rence |
| 2.1. | Évolution du montant du capital de la Société | ||
| au cours des cinq dernières années | 171 | ||
| 2.2. R | achat d'actions | 172 | |
| 2.3. A | utorisations d'augmenter le capital social | 172 | |
| 2.4. C | apital potentiel | 173 | ment de référence 2014 |
| 3. | actionnariat | 174 | |
| 3.1. | Évolution de la répartition du capital et des droits de vote | 174 | |
| 3.2. P | ersonnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle | 175 | ent |
| 3.3. C | onventions entre actionnaires | ||
| 3.4. P | art du capital de la Société faisant l'objet de nantissement | m | |
| ou d'autres restrictions | 175 | docu docu |
|
| 3.5. Dév | eloppement de l'actionnariat personnes physiques | 175 | |
| 3.6. A | ctionnariat des salariés | ||
| 3.7. P | articipations et opérations sur titres des mandataires | ||
| s | ociaux et dirigeants | 175 | |
| 4. CONVENTIONS | RÉGLEMENTÉES | 176 | |
| 5. | informations boursières | 180 | |
| 5.1. C | ontexte | 180 | |
| 5.2. L | e marché des titres au cours de l'exercice 2013/2014 | 180 | |
| 6. | politique d'information | 181 | |
| 6.1. D | ocuments d'information | 181 | |
| 6.2. C | omm uniqués de presse |
181 | |
| 6.3. C | omité Consultatif des Actionnaires | 182 | |
| 6.4. C | ontact actionnaire | 182 | |
| 6.5. Ré | unions publiques | 182 | |
| 6.6. A | genda 2014/2015 | 182 | |
| 7. RESPONSA | BLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES |
182 | |
| 7.1. R | esponsable du Document de référence et du Rapport financier annuel | 180 | |
| 7.2. R | esponsables du contrôle des comptes et honoraires | 183 | |
| 8. | tableau de concordance du document de référence | 184 | |
| 9. | tableau de concordance du rapport financier annuel | 189 |
Dénomination sociale : Compagnie des Alpes. Siège social : 89 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. Forme juridique : Société Anonyme de droit français, constituée le 26 janvier 1989. Durée : fixée à 99 ans à compter de la date d'immatriculation, elle expirera le 12 février 2088. R.C.S. : la Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 349 577 908 RCS Nanterre. A.P.E. : 7010 Z (Activités des sièges sociaux) Lieu où peuvent être consultés les documents juridiques : Siège social. Numéro de téléphone du siège social : 01 46 84 88 00. Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.
La Compagnie des Alpes a pour objet, en France comme à l'étranger :
■ l'acquisition, la détention, la gestion et l'aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes les entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit, et notamment celles ayant des activités dans le tourisme de montagne ;
■ la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations se rattachant à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement tant en France qu'à l'étranger, comme l'octroi de financements sous quelque forme que ce soit aux dites entreprises ;
■ et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social, similaire ou connexe.
Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans le boni de liquidation. Lors de la tenue des Assemblées, chaque action donne droit à une voix. Aucun actionnaire ne bénéficie donc de droit de vote double. Les dividendes et acomptes sur dividendes mis en paiement se prescrivent par 5 ans au profit de l'État.
Sur les bénéfices de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.
Après affectation à la réserve légale, l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, peut prélever toutes sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves, facultatives, ordinaires ou extraordinaires.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Après approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l'Assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. L'Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil d'administration.
L'Assemblée peut notamment accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement en numéraire ou en action.
Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Chaque action donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi, aux Assemblées générales et aux votes.
Toute personne physique ou morale venant à posséder, seule ou de concert, une fraction de 2,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, ou un multiple de ce pourcentage, doit en informer la Société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions et de droits de vote de celle-ci qu'elle possède, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. Elle doit fournir la même information, dans le même délai, à l'Autorité des Marchés Financiers.
L'obligation d'information prévue ci-dessus s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil de 2,5% du capital ou des droits de vote de la Société. À défaut d'avoir été déclarés dans les conditions ci-dessus énoncées, les actions ou les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5% du capital en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des déclarations de franchissements de seuils prévues par la loi.
Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sur les titres de la Société visés à l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce sont exposés dans le présent document, tel qu'indiqué ci-après :
■ Structure du capital de la Société : Chapitre 5. 3.1.,
■ Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 : Chapitre 2. 1.3.2. et Chapitre 5. 3.3.,
■ Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 : Chapitre 5. 3.1.,
■ Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs ainsi qu'à la modification des statuts de la Société : Chapitre 2. 1.1.1.,
■ Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions : Chapitre 5.3.,
■ Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique : Chapitre 2.3.1.1.
En ce qui concerne les accords conclus par la Société pouvant être modifiés ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société, trois contrats ou types de contrats comportant une clause dite «d'ownership» ont été identifiés :
■ Le contrat de crédit syndiqué, lequel contient, comme le précédent, une clause de propriété précisée en Annexe aux comptes consolidés (Chapitre 4, note 6.11.), ainsi que certaines lignes bilatérales de crédit,
■ Le contrat de licence d'utilisation de dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations» et « Groupe Caisse des dépôts», que la CDC est en droit de résilier en cas de cessation d'appartenance de la Compagnie des Alpes au Groupe CDC, ■ Certains contrats de concessions prévoient par ailleurs, sous diverses formes, des clauses de changement de contrôle du délégataire (essentiellement afférentes à la participation du Groupe Caisse des dépôts), lesquelles requièrent l'accord préalable de l'autorité concédante.
Au 30 septembre 2014, le capital de la Compagnie des Alpes s'élevait à 185 030 527,37 €. Il était composé de 24 274 151 actions sans valeur nominale, entièrement libérées. Ces actions représentent 100% du capital et des droits de vote existant.
Il n'existe aucune part de fondateur, ni de part bénéficiaire, ni aucune obligation convertible ou échangeable, ni aucun certificat de droit de vote ou d'investissement. Il n'existe aucun droit de vote double ni action à dividende prioritaire.
| Nature | Montant des variations de capital | Montants successifs | Nombre d'actions | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | de l'opération | Nominal | Prime | du capital | composant le capital | |
| 30 septembre 2009 | Capital social en fin d'exercice | 134 656 573,12 | 17 665 593 | |||
| 22 mars 2010 | Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement |
336 915,98 | – | 134 993 489,10 | 17 709 793 | |
| 26 avril 2010 | Augmentation de capital (paie ment du dividende en actions) |
4 004 833,33 | 8 615 130,55 | 138 998 322,43 | 18 235 187 | |
| 21 juillet 2010 | Augmentation de capital en numéraire |
44 838 104,59 | 55 161 165,41 | 183 836 427,02 | 24 117 497 | |
| 21 mars 2011 | Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement |
276 423,55 | – | 184 112 850,57 | 24 153 761 | |
| 19 mars 2012 | Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement |
266 300,83 | – | 184 379 151,40 | 24 188 697 | |
| 18 mars 2013 | Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement |
322 623,73 | – | 184 701 775,13 | 24 231 022 | |
| 17 mars 2014 | Acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement |
328 752,24 | – | 185 030 527,37 | 24 274 151 | |
| 30 septembre 2014 | Capital social en fin d'exercice | – | – | 185 030 527,37 | 24 274 151 |
La seule opération intervenue au cours de l'exercice 2013/2014 qui a eu pour effet de modifier le capital de la Compagnie des Alpes est l'acquisition définitive d'une partie des actions performance attribuées au titre du Plan n°15. Le capital a ainsi été augmenté de 328752,24 €, par émission au nominal de 43129 actions nouvelles libérées par incorporation spéciale de réserves.
Du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, deux programmes de rachat d'actions se sont succédés dans le cadre des autorisations délivrées par l'Assemblée générale à l'effet de permettre à la Société de racheter ses propres titres dans la limite d'un pourcentage d'actions en auto-détention de 10% du capital social :
■ le programme déjà en vigueur au cours de l'exercice précédent, mis en œuvre le 14 mars 2013 par le Conseil d'administration sur la base de l'autorisation qui lui a été donnée le même jour par l'Assemblée générale ordinaire ; ■ un nouveau programme de rachat d'actions, mis en œuvre par le Conseil le 21 mai 2014 sur la base de la nouvelle autorisation donnée par l'Assemblée générale du 13 mars 2014.
Cette dernière autorisation a été donnée au Conseil d'administration pour une nouvelle période de 18 mois.
Le nouveau programme, actuellement en cours, est entré en vigueur le 22 mai 2014, jour de la diffusion de son descriptif. Conformément aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'AMF et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, ce descriptif précise les objectifs et modalités du programme, identiques à ceux du programme précédent.
Un contrat de liquidité conclu avec Kepler Capital Markets (devenu Kepler Cheuvreux) est entré en vigueur en décembre 2011. Ce contrat, comme celui conclu précédemment avec SG Securities, est consacré à la seule animation du titre CDA et est
conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des marchés financiers (AMAFI) telle qu'approuvée par l'AMF par décision du 21 mars 2011.
Les moyens qui ont été portés au crédit du compte de liquidité pour la mise en œuvre de ce nouveau contrat de liquidité, au 1er décembre 2011, sont les suivants :
■ 50 430 titres
■ 89 752,95 € en espèces
Le bilan des opérations de rachat d'actions, sur la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, est le suivant.
| Situation au 30 septembre 2014 | |
|---|---|
| Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe ou indirecte | Non significatif |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | néant |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 50 177 |
| Valeur comptable du portefeuille au 30 septembre 2014 (en milliers d'euros) | 807 |
| Valeur de marché du portefeuille au 30 septembre 2014 (en milliers d'euros) | 793 |
| Flux bruts cumulés au 30 septembre 2014 | Achats | Ventes | Transferts |
|---|---|---|---|
| Nombre de titres | 155 825 | 133 841 | — |
| Cours moyen de la transaction (en euros) | 13,92 | 12,65 | — |
| Prix d'exercice moyen (en euros) | 15,71 | 15,83 | — |
| Montants (en milliers d'euros) | 2 248 | 2 119 | — |
Tous les mouvements mentionnés dans le tableau de flux bruts cumulés ci-dessus ont été réalisés dans le cadre du contrat de liquidité.
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés.
L'intégralité des délégations en matière d'augmentation de capital en cours de validité ont été données par l'Assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2014 pour une durée de 26 mois.
Toutes les délégations en cours sont donc valables jusqu'en mai 2016.
Les délégations dont dispose le Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital et l'usage qui en a été fait, le cas échéant, sont précisées dans le tableau de synthèse ci-après :
| Objet de la délégation |
Date de l'AGE |
Échéance | Montant maximal autorisé | Utilisations | Solde de l'autorisa tion au 30/09/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation à l'effet d'attribuer gratuite ment des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe |
15/03/2012 (9e résolution) |
Délégation d'une durée initiale de 26 mois expirée le 13/03/2014 ; Entrée en vigueur d'une nouvelle délégation ayant le même objet (voir ci-dessous) |
1% du capital au jour de la décision d'attribution, outre un maximum de 7% du capital pour l'ensemble des actions gratuites et options de souscription en circulation |
Actions de performance (Plan n°17) : 56 955 actions (soit, au jour de l'attribution, 0,23% du capital) |
Néant (délégation expirée) |
| Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe |
13/03/2014 (10e résolution) |
26 mois (soit jusqu'au 12/03/2016) |
1% du capital au jour de la décision d'attribution, outre un maximum de 7% du capital pour l'ensemble des actions gratuites et options de souscription en circulation |
Néant | 1% du capital / Solde du plafond maximum : 6,37% (le nombre d'actions gratuites et d'options de souscrip tion en circulation représentant 0,63% du capital) |
| Délégation pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (émissions réservées aux actionnaires) |
13/03/2014 (11e résolution) |
26 mois (soit jusqu'au 12/03/2016) |
Actions : 90 M€ ; Titres de créances : 100 M€ |
Néant | Actions : 90 M€ ; Titres de créances : 100 M€ |
| Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public |
13/03/2014 (12e résolution) |
26 mois (soit jusqu'au 12/03/2016) |
Actions : 45 M€ (avec délai de priorité) ou 18 M€ (sans délai de priorité) ; |
Néant | Actions : 45 M€ (avec délai de priorité) ou 18 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€ |
| Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre de placement privé |
13/03/2014 (13e résolution) |
26 mois (soit jusqu'au 12/03/2016) |
Actions : idem délégation précédente, avec un maximum de 20% du capital |
Néant | Actions : idem déléga tion précédente, avec un maximum de 20% du capital Titres de créances : 100 M€ |
| Délégation pour augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature de titres |
13/03/2014 (14e résolution) |
26 mois (soit jusqu'au 12/03/2016 |
10% du capital (soit, actuellement 18,5 M€) |
Néant | 10% du capital (soit, actuellement 18,5 M€) |
| Délégation pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
13/03/2014 (15e résolution) |
26 mois (soit jusqu'au 12/03/2016) |
Actions : 30 M€ | Néant | Actions : 30 M€ |
| Délégation pour augmenter le capital par émission réservée aux salariées dans le cadre du Plan d'Épargne Groupe |
13/03/2014 (16e résolution) |
26 mois (soit jusqu'au 12/03/2016) |
700 000 actions (2,9% du capital, soit actuellement 5,4 M€) |
Néant | 700 000 actions (2,9% du capital, soit actuellement 5,4 M€) |
| Plafond nominal total, toutes autorisations confondues |
13/03/2014 (17e résolution) |
Actions : 90 M€ ; Titres de créances : 200 M€ |
Actions : 90 M€ ; Titres de créances : 200 M€ |
La seule autorisation utilisée par le Conseil au cours de l'exercice est celle consentie à l'effet d'attribuer gratuitement des actions par l'Assemblée générale du 15 mars 2012, 56 955 actions de performance ayant ainsi été attribuées dans le cadre du Plan n°17 mis en œuvre au titre de l'exercice 2013/2014.
Au 30 septembre 2014, le capital potentiel représente 0,63% du capital, soit 36300 options de souscription d'actions et 114105 droits à actions gratuite en cours de circulation.
| 30/09/2012 | 30/09/2013 | 30/09/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% | Nombre d'actions |
% | Nombre d'actions |
% | |
| Caisse des Dépôts | 9 615 579 | 39,75% | 9 615 579 | 39,68% | 9 615 579 | 39,61% | |
| Sofival | 2 110 806 | 8,73% | 2 110 806 | 8,71% | 2 110 806 | 8,70% | |
| Crédit Agricole des Savoie | 1 681 985 | 6,95% | 1 681 985 | 6,94% | 1 681 985 | 6,93% | |
| Banque Populaire des Alpes | 1 204 473 | 4,98% | 1 204 473 | 4,97% | 1 204 473 | 4,96% | |
| Caisse d'Épargne Rhône Alpes | 723 486 | 2,99% | 723 486 | 2,99% | 723 486 | 2,98% | |
| Public et autres, dont, en particulier : | 8 852 367 | 36,60% | 8 894 693 | 36,71% | 8 937 822 | 36,82% | |
| OPC VM français |
2 414 774 | 9,98% | 1 920 505 | 7,93% | 1 749 577 | 7,21% | |
| dont FCP CDA Actionnariat | 386 666 | 1,60% | 357 016 | 1,47% | 341 022 | 1,40% | |
| Intermédiaires financiers hors France | 4 166 267 | 17,22% | 4 554 195 | 18,79% | 4 954 470 | 20,41% | |
| dont M & G Investments (Prudential) | 2 819 483 | 11,66% | 3 020 685 | 12,47% | 2 215 122 | 9,13% | |
| Actionnaires individuels | 1 907 149 | 7,88% | 1 767 656 | 7,30% | 1 738 740 | 7,16% | |
| Actions auto-détenues* (contrat de liquidité) | 32 189 | 0,13% | 28 193 | 0,12% | 50 177 | 0,21% | |
| Total | 24 188 697 | 100% | 24 231 022 | 100% | 24 274 151 | 100% |
*Actions sans droit de vote : % en capital et droits de vote théoriques. Tous les autres % ci-dessus s'entendent en capital et droits de vote réels.
Au cours de l'exercice, la répartition du capital entre les principaux actionnaires n'a pas connu d'évolution majeure.
La part du flottant reste globalement stable à 36,8%, avec, en son sein, de légères variations qui confirment celles de l'année précédente.
On notera un nouveau recul des OPCVM français, en baisse de 0,7 point par rapport à l'exercice précédent, tandis que l'actionnariat étranger via les comptes de dépositaires continue d'augmenter (+0,7 point). On relèvera que la participation de M&G
Investment (Groupe Prudential), avec 2,2 millions de titres, est passée à 9,1%. Ce franchissement à la baisse du seuil de 10% a fait l'objet d'une déclaration à la Société ainsi qu'à l'Autorité des marchés financiers.
Pour sa part, l'actionnariat individuel, très majoritairement français, est quasiment stable (-0,2 point).
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5% du capital ou des droits de vote.
document de référence 2014
La Caisse des Dépôts, actionnaire de référence à 39,61%, déclare contrôler la Compagnie des Alpes et est de ce fait considérée comme une partie liée au sens de la norme IAS 24. Les comptes du Groupe CDA sont ainsi consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de la Caisse des Dépôts.
Néanmoins, la composition du Conseil d'administration obéit aux principes décrits ci-avant au Chapitre 2 (1.1.1.), lesquels visent à promouvoir, en présence d'un Actionnaire de référence, une représentativité démocratique et collective de l'ensemble des actionnaires et la prise en compte de l'intérêt social assurée notamment au moyen de la présence d'au moins quatre Administrateurs Indépendants.
La Caisse des Dépôts ne dispose que de quatre sièges sur un total de douze au Conseil, d'un siège sur trois au Comité d'audit et des comptes, d'un siège sur quatre au Comité des nominations et des rémunérations, et de deux sur six au Comité de la stratégie.
La composition des organes sociaux assure ainsi que le contrôle de la Société n'est pas susceptible d'être exercé de manière préjudiciable à la Société.
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de son contrôle.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas de pacte d'actionnaires, de pacte de préférence, ou d'autre accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
À la connaissance de la Société, une très faible quantité d'actions représentant environ 0,38% du capital sont nanties ou font l'objet d'autres restrictions à la date du 30 septembre 2014.
Il s'agit principalement d'actions provisoirement indisponibles et inscrites en compte nominatif auprès de la Société Générale, gestionnaire des Plans d'options et d'actions de performance CDA.
Créé en septembre 2005, le Club des actionnaires a pour objet de favoriser la connaissance du Groupe par les actionnaires de la Compagnie des Alpes. L'adhésion au Club est gratuite et ouverte à tout actionnaire détenant au moins une action.
Elle permet aux membres de bénéficier de services (lettre de la CDA, invitations à des rencontres et des salons) et, sous réserve de la détention d'un minimum de 200 actions le 30 septembre de chaque année, de bénéficier d'offres commerciales sur des forfaits de remontées mécaniques ou d'entrées dans des Parcs du Groupe.
La documentation détaillant le dispositif est téléchargeable sur le site internet ou disponible sur simple demande au siège de la Société.
La Compagnie des Alpes est aussi la première valeur moyenne cotée à Paris à avoir mis en place un Comité Consultatif des Actionnaires (6.3. ci-après).
Depuis 1995, la Compagnie des Alpes a mis en place un Plan d'Epargne Groupe avec notamment pour objectif d'associer tous les salariés du Groupe CDA aux résultats au travers de l'augmentation attendue du cours de l'action CDA. Ainsi, dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe, les salariés peuvent investir dans un Fonds Commun de Placement d'entreprise dénommé CDA Actionnariat dont la vocation est de détenir exclusivement des titres CDA.
Le FCPE CDA Actionnariat détenait 1,4% du capital de la CDA au 30 septembre 2014, contre 1,5% à la clôture de l'exercice précédent.
Les cadres dirigeants ainsi qu'une partie des membres du personnel d'encadrement du Groupe sont par ailleurs éligibles aux plans d'options de souscription d'actions et/ou d'attribution gratuite d'actions de performance mis en œuvre par la CDA.
Le nombre d'actions que détient chaque administrateur est indiqué au Chapitre 2 (1.1.2.). La Charte de gouvernement d'entreprise de la Compagnie des Alpes comprend un dispositif de détention minimum d'actions par les Administrateurs décrit au Chapitre 2 (1.1.1).
Le nombre d'actions que détient chaque dirigeant mandataire social est indiqué au Chapitre 2 (1.1.1.)
Au cours de l'exercice écoulé et à la connaissance de la Société, aucune opération sur titre telle que visée à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire financier n'est intervenue ni fait l'objet de déclaration auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014.
PricewaterhouseCoopers Audit Mazars 63, rue de Villiers 61, rue Henri Regnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
176 Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes a décidé, en date du 30 avril 2014, d'autoriser la conclusion d'un contrat d'ouverture de crédit. Votre société intervenant en qualité de Débiteur, aux côtés de l'Emprunteur - sa filiale CDA-Financement, ainsi qu'en qualité de Caution, a signé un Contrat de Crédit pour un montant maximum de 260 millions d'euros composé d'un Crédit Renouvelable à échéance 2019. L'encours au 30 septembre 2014 de CDA-Financement correspondant à l'engagement de caution de votre société s'élève à 100 millions d'euros. Administrateurs / entités concernés : Crédit Agricole des Savoie, Banque Populaire des Alpes, Caisse d'Épargne et de Prévoyance Rhône-Alpes
a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Le Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes (CDA) a décidé, en date du 12 avril 2013, d'autoriser la mise en œuvre du projet de Foncière Rénovation Montagne et la signature des contrats y afférents.
Ainsi, en avril 2013, la Caisse des Dépôts, la Banque Populaire des Alpes (BPA), la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (CERA), le Crédit Agricole des Savoie (CAS) et la CDA ont créé ensemble la Foncière Rénovation Montagne, société dédiée au financement de la rénovation de l'hébergement touristique en montagne.
A cette date, le capital de la Foncière Rénovation Montagne était détenu à 48,8% par la Caisse des Dépôts, 16% par la BPA, 16% par la CERA, 9,6% par le CAS et 9,6% par la CDA.
des acteurs publics ou privés locaux (stations / vallées) tels que les sociétés de remontées mécaniques et les collectivités, au travers des Sociétés d'Economie Mixtes compétentes. Au 30 septembre 2014 : ■ la CDA détient une participation de 9,6% dans la société Foncière Rénovation Montagne soit 497 K€ investis (dont 268 K€ au titre de l'exercice en cours) ;
Le 19 octobre 2012, votre société a signé un protocole d'accord avec la Caisse des Dépôts par lequel elle s'engage à participer à hauteur d'un maximum de 2,5 M€ sur 7 M€ consentis par la Caisse des Dépôts pour la reconversion du Parc du Bioscope dont l'exploitation était assurée par sa filiale Eco Bio Gestion.
Dans ce cadre, des foncières locales ont été créées. Elles ont pour actionnaires la Foncière Rénovation Montagne (actionnaire majoritaire) ainsi que
Post clôture 2013/2014, la CDA a été appelée, à hauteur de 2,1 M€ en règlement partiel de sa participation dans ce partenariat. Une provision de 0,5 M€ avait été constituée à ce titre par votre société au 30 septembre 2012. L'engagement résiduel de 2 M€ avait été provisionné dans les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013. Au 30 septembre 2014, la CDA a maintenu cette provision à 2,5 M€.
Cette convention avait été préalablement autorisée par le Conseil d'administration de votre société du 18 octobre 2012.
Votre société et sa filiale CDA-DS, détenue à 100 %, ont signé un protocole d'accord consortial avec la Caisse des Dépôts, la Banque Populaire des Alpes et la Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes en vue de constituer la société Deux Alpes Invest (DAI) pour acquérir une participation dans le Groupe Deux Alpes Loisirs (DAL), le capital de DAI étant détenu à hauteur de 60% par CDA-DS, 19% par la Caisse des Dépôts, 12,6% par la Banque Populaire des Alpes et 8,4% par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes. Ce protocole confère à CDA-DS le contrôle opérationnel et financier de la société DAL, tout en attribuant à ses partenaires des droits leur permettant de participer activement à la gouvernance, et de protéger leurs intérêts patrimoniaux essentiels.
Des dispositions spécifiques sont prévues en matière de transferts de titres et de rendement, qui visent à permettre à CDA-DS d'augmenter sa participation dans DAI à moyen terme si elle le souhaite, tout en sécurisant l'investissement de ses partenaires. L'investissement total de DAI aux fins de l'acquisition de DAL s'était élevé en 2009-2010 à 46,5 millions d'euros soit 27,9 millions d'euros pour la quote-part (60%) de CDA-DS dans l'investissement.
Au cours de l'exercice 2012/2013, la CDA est entrée en négociation avec ses partenaires parties au Protocole Consortial DAI, soit la Caisse des Dépôts, la Caisse d'Épargne Rhône Alpes (CERA) et la Banque Populaire des Alpes (BPA), à l'effet de faire racheter par le biais de sa filiale à 100% CDA-DS, de manière anticipée, les participations des minoritaires. Ces opérations de rachat ont été autorisées par le Conseil d'administration en date du 22 mai 2013 pour un montant global d'environ 20 M€. Le 26 septembre 2013, la CDA a acquis 8,4% de DAI auprès de CERA (4 373 K€) et 12,6% de DAI auprès de BPA (6559 K€), soit 10932 K€. Le 31 octobre 2013, la CDA a acquis 18,94% de DAI auprès de la Caisse des Dépôts, soit 9839 K€.
Votre société intervenant en qualité de Débiteur, aux côtés de l'Emprunteur - sa filiale CDA-Financement, ainsi qu'en qualité de Caution, a signé un Contrat de Crédits pour un montant maximum de 550 millions d'euros composé d'un Crédit à Terme et d'un Crédit Renouvelable. Ce Crédit, venant normalement à échéance en mai 2015, a été intégralement remboursé par CDA-Financement en mai 2014 à l'occasion du nouveau contrat de crédits syndiqués visé ci-dessus. L'engagement de caution de CDA est donc caduc.
Votre Société s'est subrogée dans les droits et obligations de Grévin & Cie au titre du contrat de licence de marque avec Musée Grévin. Ce dernier concède à votre Société pour une durée indéterminée la licence non exclusive d'exploitation de la marque Grévin et l'autorise à adopter le terme « Grévin », seul ou accompagné d'autres mots, à titre de dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La charge annuelle à ce titre s'élève à 15 K€ et est intégralement refacturée à Grévin & Cie.
Votre Société a conclu avec la Caisse des Dépôts une convention de licence d'utilisation des dénominations « Caisse des Dépôts» et « Groupe Caisse des Dépôts». En contrepartie, la Compagnie des Alpes lui verse une redevance annuelle de 0,2% du chiffre d'affaires hors taxes consolidé de l'exercice, pondéré par application du pourcentage de détention de la Caisse des Dépôts dans le capital social de Compagnie des Alpes au 1er janvier de chaque exercice.
La charge en résultant pour votre société, au titre de l'exercice, s'élève à 639 K€.
En sa qualité de Président-Directeur général, Monsieur Dominique Marcel bénéficie du contrat d'assurance Groupe mis en place en matière de retraite supplémentaire pour l'encadrement supérieur du Groupe, composé d'un régime de retraite à prestations définies et d'un régime de retraite à cotisations définies.
Au 30 septembre 2014, l'engagement actuariel correspondant s'élève à 576 K€.
Adhésion au régime de retraite mixte à cotisations et à prestations définies de la Directrice générale déléguée, Madame Agnès Pannier-Runacher
En sa qualité de Directrice générale déléguée, Madame Agnès Pannier-Runacher bénéficie du contrat d'assurance Groupe mis en place en matière de retraite supplémentaire pour l'encadrement supérieur du Groupe, composé d'un régime de retraite à prestations définies et d'un régime de retraite à cotisations définies.
b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
Votre société a acquis le 14 janvier 2011 une participation de près de 45% du capital de la société d'exploitation du Futuroscope.
178 Dans ce cadre, votre Conseil d'administration du 21 octobre 2010 a autorisé préalablement les conventions et engagements suivants :
■ le projet de contrat de cessions d'actions de la SEML du Futuroscope entre votre société et la Caisse des Dépôts qui n'a pas eu d'effet sur la période car votre société n'a pas acquis de titres auprès de la Caisse des Dépôts.
Le Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes (CDA) a décidé, en date du 31 janvier 2013 de renouveler l'indemnité de rupture du Président-Directeur général de la CDA due ou susceptible d'être due à Monsieur Dominique Marcel en cas de cessation de ses fonctions.
Une indemnité de rupture sera versée par la société à Monsieur Dominique Marcel en cas de sortie définitive de la société (le mandataire ne demeurant ni salarié ni mandataire social de la société ou d'une des sociétés de son Groupe) par suite :
■ de révocation ou de non renouvellement de son mandat social de Président-Directeur général, hors cas de faute grave ou de faute lourde (ces notions étant appréciées au regard des critères arrêtés par le Code du travail),
■ ou de démission intervenant dans les 12 mois d'un changement de contrôle (hypothèse où une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, vient ou viennent à acquérir ou détenir le contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce), à l'exclusion de tout autre cas de sortie (et notamment démission en dehors du cas cité ci-dessus, mise ou départ à la retraite, force majeure).
Le versement de cette indemnité de rupture est soumis à une condition de performance individuelle et à une condition de performance du Groupe. La réalisation des conditions de performance sera appréciée à la date de la rupture du mandat social de la façon suivante :
■ condition de performance individuelle : elle sera réalisée si en moyenne sur les trois derniers exercices clos, le montant moyen de bonus attribué par le Conseil à Dominique Marcel est supérieur à 30% du bonus maximum attribuable,
■ condition de performance du Groupe : elle sera réalisée si en moyenne sur les trois derniers exercices clos, et sur la base des comptes consolidés, le rapport EBO/chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 20% à périmètre constant.
Ces conditions de performance seront révisables par le Conseil d'administration lors de chaque renouvellement de mandat.
Le montant de cette indemnité de rupture sera égal à deux fois la «rémunération annuelle de référence» de Monsieur Dominique Marcel.
La « rémunération annuelle de référence » sera sa dernière rémunération brute annuelle de base y compris le montant brut de la prime d'objectifs qui lui aura été versée au titre du dernier exercice social clos, à l'exclusion du montant des avantages en nature, des remboursements de frais professionnels et des instruments financiers et options de souscription qui auraient pu être octroyés au bénéficiaire durant cette période.
Cependant, l'indemnité de rupture ne sera définitivement acquise qu'après vérification par le Conseil d'administration de la CDA que les critères ci-dessus sont remplis. Elle sera réputée inclure l'éventuelle indemnité qui serait due pour absence de justes motifs de révocation.
Aucune indemnité n'a été versée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.
Le Conseil d'administration de la Compagnie des Alpes a décidé, en date du 18 décembre 2012 de nommer Madame Agnès Pannier-Runacher en qualité de Directrice générale déléguée du Groupe, à effet du 28 janvier 2013.
En cas de sortie définitive de la société, une indemnité de rupture correspondant pour l'essentiel à deux ans de salaire sera versée à Madame Agnès Pannier-Runacher. Le versement de cette indemnité est subordonné au respect :
■ d'une condition de performance individuelle : elle sera réalisée si en moyenne sur les trois derniers exercices clos, le montant moyen de part variable attribué par le Conseil à Madame Agnès Pannier-Runacher est supérieur à 30% de la part variable maximum attribuable ;
■ d'une condition de performance du Groupe : elle sera réalisée si en moyenne sur les trois derniers exercices clos, et sur la base des comptes consolidés, le rapport EBO/chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 20% à périmètre constant.
Aucune indemnité n'a été versée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 26 janvier 2015
Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Catherine Pariset Guillaume Potel
La Compagnie des Alpes a été introduite en Bourse le 18 novembre 1994 à un cours de 11,90 € (après prise en compte de la division par 2 du nominal intervenue en 2007 et des différentes opérations sur titres). L'action Compagnie des Alpes est cotée au compartiment B (Mid-caps) d'Euronext. Elle fait partie des indices CAC All-Tradable (ex SBF 250), CAC Mid & Small (ex CAC Mid & Small 190) et CAC Small (ex CAC Small 90). L'ex CAC Mid 100, indice dans lequel la CDA était présente, a été remplacé par le CAC Mid 60, dans lequel la CDA n'est pas représentée.
Depuis le 26 mai 2010, l'action CDA bénéficie du statut «SRD long-seulement», ce qui signifie que la valeur est exigible au SRD à l'achat seulement. Cette évolution du SRD prévoit une extension de la liste des valeurs exigibles au SRD dans des conditions techniques précises. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d'un effet de levier sur l'action CDA.
Au cours de l'exercice 2013/2014, le volume moyen de titres échangés a été particulièrement dynamique puisqu'il est supérieur à 14000 titres par jour de cotation contre un peu plus de 8000 titres sur l'exercice 2012/2013.
Le cours du titre Compagnie des Alpes n'a pas profité de cette dynamique.
À la clôture de l'exercice, le 30 septembre 2014, l'action cotait 15,80€ et la capitalisation boursière de la Compagnie des Alpes s'élevait à 383,5 millions d'euros.
La Compagnie des Alpes a mandaté la société CACEIS pour assurer le service financier. Pour la gestion des titres inscrits au nominatif pur, il convient de s'adresser à :
CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09
En date du 1er décembre 2011, la Compagnie des Alpes a annoncé avoir transféré à Kepler, devenu Kepler Cheuvreux (Paris), la gestion de son contrat de liquidité.
Kepler Cheuvreux 112 avenue Kleber – 75116 Paris
La Communication financière de la Compagnie des Alpes s'attache à diffuser une information complète, sincère et transparente. En tant que société cotée, l'information est dite «réglementée ». Des textes légaux et réglementaires encadrent la communication financière et oblige toute entreprise cotée à donner une image exacte, précise et sincère de sa situation financière.
La Compagnie des Alpes met ainsi à la disposition du public des publications variées, périodiques et permanentes, participe à des rencontres avec les actionnaires individuels et institutionnels, et répond à toutes les demandes des investisseurs et actionnaires avec une grande réactivité. La personnalisation des échanges se fait naturellement toujours dans le plus grand respect des règles d'équité d'accès à l'information. Le titre Compagnie des Alpes est par ailleurs régulièrement suivi par 4 grands cabinets d'analystes français.
Dans le cadre d'un renforcement de ses actions de communication, le Groupe a créé l'année dernière un espace dédié pour ses actionnaires : http : espace-actionnaires. compagniedesalpes.com/, qui s'inscrit dans cette même volonté de l'entreprise de communiquer de manière la plus fluide et transparente possible vis-à-vis de son actionnariat.
La Compagnie des Alpes met à la disposition du public, en français et en anglais, les informations et documents requis par la réglementation et notamment l'information dite réglementée telle que :
■ Documents de référence déposés / rapports financiers annuels,
■ Avis financier et communiqué de presse diffusés par l'intermédiaire d'un prestataire diffuseur agréé (Les EchosWire) en application de la Directive Transparence de l'Union Européenne,
■ Notes d'opérations financières enregistrées par l'AMF s'il y a lieu.
Elle met également à disposition du public les statuts, la Charte de gouvernement d'Entreprise ou d'autres documents tels que :
■ Une brochure de présentation du Groupe, résumée et illustrée,
■ Une lettre périodique, adressée à tous les actionnaires membres du Club des actionnaires et à ceux qui en font la demande, ■ Le guide du club des actionnaires.
Ces documents et informations sont disponibles sur simple demande au siège social ou accessibles et téléchargeables en intégralité depuis le site internet du Groupe : www.compagniedesalpes.com.
Les informations suivantes ont été publiées depuis le 1er octobre 2013 :
Chiffre d'affaires consolidé annuel de l'exercice 2012/2013 stable à 678 M€, Un chiffre d'affaires en progression soutenue dans les Domaines skiables, Une saison difficile pour les Parcs de loisirs.
Karavel-Promovacances et la Compagnie des Alpes (CDA) s'associent pour créer un nouvel acteur de la distribution de séjours en montagnes sur le web.
La Compagnie des Alpes (CDA), la compagnie du Mont-Blanc (CMB) et AZTEC signent un partenariat industriel pour optimiser les performances des machines de damage.
Résultats annuels consolidés Résistance du Groupe dans un contexte économique difficile : résultat net avant dépréciations de + 20,6 M€, Des performances inégales qui conduisent à une adaptation de la stratégie.
Bilan semestriel du contrat de liquidité Compagnie des Alpes contracté avec la société Kepler Cheuvreux.
Chiffre d'affaires du 1er trimestre de l'exercice 2013/2014 : +11,6% à 117,7 M€, Domaines skiables : un début de saison en ligne avec les attentes, Parcs de loisirs : progression de la fréquentation.
Musée Charlie Chaplin au cœur de la Riviera Suisse : conclusion d'un partenariat entre la Compagnie des Alpes, Genii Capital et Chaplin Museum Development.
La Compagnie des Alpes cède sa participation dans le capital du groupe Looping Holding et finalise un partenariat avec le groupe japonais MacEarth.
Chiffre d'affaires du 1er semestre 2013/2014 : +1%, Résilience des Domaines skiables, Signaux positifs pour les Destinations de loisirs et le Développement international.
Premier contrat de développement d'un parc thématisé Indoor pour la Compagnie des Alpes.
Émission obligataire de 100 M€, Prospectus.
Résultats du 1er semestre 2013/2014 Progression du Résultat net part du groupe : +12,3%,
Résistance des Domaines skiables, Premiers résultats du repositionnement dans les Destinations de loisirs, Potentiel du Groupe à l'international.
Bilan semestriel du contrat de liquidité Compagnie des Alpes contracté avec la société Kepler Cheuvreux.
Forte progression du chiffre d'affaires au 3e trimestre : +10,8%, Domaines skiable : un bon trimestre en ligne avec les attentes,
Destinations de loisirs : rebond confirmé de la fréquentation, Développement international : poursuite de la croissance organique.
Chiffre d'affaires de l'exercice 2013/2014, Domaines skiables : consolidation après deux années de croissance, Destinations de loisirs : premiers fruits du plan de redressement, Développement international : poursuite de la croissance organique.
Résultats annuels 2013/2014, Résultats supérieurs aux attentes : révision à la hausse de la guidance.
Réalisation de la cession du Dolfinarium d'Harderwijk et mise en œuvre de la cession du parc de Walibi Sud-Ouest.
182
Chiffre d'affaires du 1er trimestre de l'exercice 2014/2015.
L'intégralité des communiqués est consultable et téléchargeable depuis le site internet du Groupe : www.compagniedesalpes.com.
Le site Internet de la Compagnie des Alpes tient à jour l'ensemble des informations utiles à l'actionnaire. Bilingue, il permet de télécharger les documents officiels et tous les communiqués de presse via le lien URL suivant :
http://www.compagniedesalpes.com/fr/amf.asp
Le Comité consultatif des Actionnaires a été créé en novembre 2005. La Compagnie des Alpes est la première valeur moyenne à avoir mis en place un Comité Consultatif des Actionnaires pour renforcer et améliorer la qualité de sa communication avec les actionnaires individuels. Reflétant la diversité de son actionnariat individuel, ce comité réunit, deux à trois fois par an, six personnes recrutées en fonction de leur qualification et de leur représentativité. La liste des membres est disponible sur le site internet du Groupe.
Au cours de l'exercice, ce comité s'est réuni le 22 novembre 2013 et le 12 février 2014, en amont de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires. Il a participé à la réflexion sur diverses thématiques, telles que la Lettre aux Actionnaires, l'Assemblée Générale, sans compter les points à date réguliers sur des sujets d'actualité important de la Compagnie des Alpes.
Début 2008, et sur recommandation du Comité Consultatif des Actionnaires, la Compagnie des Alpes a mis à la disposition des actionnaires un numéro vert :
En appelant ce numéro, les actionnaires individuels peuvent obtenir les informations publiées sur les activités du Groupe ainsi que toutes les informations pratiques relevant
de la gestion de leurs titres et de leurs avantages.
Les dirigeants de la Compagnie des Alpes participent régulièrement à des réunion de présentation du Groupe à Paris, en Province et à l'étranger. Le calendrier de ces réunions est annoncé à l'avance dans la presse locale et sur le site internet de la Société.
Assemblée Générale annuelle des actionnaires, à Paris.
Chiffre d'affaires du 2e trimestre de l'exercice 2014/2015.
Résultats du 1er semestre de l'exercice 2014/2015.
Chiffre d'affaires du 3e trimestre de l'exercice 2014/2015.
Chiffre d'affaires annuel de l'exercice 2014/2015.
Résultats annuels de l'exercice 2014/2015.
Monsieur Dominique MARCEL, Président-Directeur général,
«J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de
référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste qu'à ma connaissance les comptes présentés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion compris dans le présent Document de référence présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la
situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble dudit Document.»
Responsables de l'information et de la communication financière
Directrice de la communication CDA Tél & Fax : +33 1 46 84 88 53 – courriel : [email protected]
Responsable de la communication financière Tel & Fax : +33 1 46 84 88 79 – courriel : [email protected]
Responsables des relations avec les actionnaires et de la gestion du Club des actionnaires Tél. : +33 1 46 84 88 09 ; +33 1 46 84 88 43 Courriels : [email protected] ; [email protected]
PricewaterhouseCoopers Audit SA 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Madame Catherine Pariset. Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Nommé le 15 mars 2012 (renouvellement de mandat). Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016/2017.
M. Yves Nicolas 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
Commissaire aux comptes suppléant. Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Nommé le 15 mars 2012 (renouvellement de mandat). Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016/2017.
Cabinet Mazars Exaltis 61, rue Henri Régnault 92075 Paris La Défense Cedex
Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur Guillaume Potel. Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Nommé le 18 mars 2010 (renouvellement de mandat). Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015.
M. Raymond Pétroni Exaltis 61, rue Henri Régnault 92075 Paris La Défense Cedex
Commissaire aux comptes suppléant. Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Nommé le 18 mars 2010 (en remplacement de Monsieur Guillaume Potel dont le mandat est venu à expiration). Fin de mandat à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014/2015.
| Mazars | PricewaterhouseCoopers Audit S.A. | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants % |
Montants | % | ||||||
| Montants en milliers d'euros HT | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 220 | 188 | 29% | 26% | 209 | 172 | 36% | 30% |
| Filiales intégrées globalement | 489 | 435 | 64% | 61% | 359 | 396 | 62% | 70% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Émetteur | 50 | 25 | 7% | 3% | 9 | 0 | 2% | 0% |
| Filiales intégrées globalement | 6 | 67 | 1% | 19% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Sous-total | 765 | 715 | 100% | 100% | 577 | 568 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fiscal, social | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Total | 765 | 715 | 100% | 100% | 577 | 568 | 100% | 100% |
Figurent dans le présent tableau de concordance, en regard de chacune des rubriques prévues par l'annexe I du règlement (CE) numéro 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004 (le «règlement»), les numéros du ou des paragraphes du présent document de référence dans lesquels sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques du règlement.
| Annexe I du règlement CE N°809/2004 |
Document de référence | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Chapitre(s) / Section(s) |
Page(s) | ||||
| I | Personnes responsables | ||||
| 1. | Déclaration des personnes responsables du document de référence | 5/7.1 | 182 | ||
| 2. | Déclaration des personnes responsables du document de référence | 5/7.1 | 182 | ||
| II | Contrôleurs légaux des comptes | ||||
| 1. | Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l'émetteur | 5/7.2 | 183 | ||
| 2. | Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés | N/A | N/A | ||
| III | Informations financières sélectionnées | ||||
| 1. | Informations financières historiques sélectionnées | Chiffres clés ; 1/3 et 1/4 |
26-27 ; 45-51 |
||
| 2. | Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires et données comparatives couvrant les mêmes périodes de l'exercice précédent |
N/A | N/A | ||
| IV | Facteurs de risques | 1/5 | 57 | ||
| V | Informations concernant l'émetteur | ||||
| 1. | Histoire et évolution de la Société | ||||
| 1.1. Raison sociale et nom commercial | 5/1 | 170 | |||
| 1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur | 5/1 | 170 | |||
| 1.3. Date de constitution et durée de vie de l'émetteur | 5/1 | 170 | |||
| 1.4. Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone |
5/1 | 170 | |||
| 1.5. Événements importants dans le développement de l'activité de l'émetteur | Historique ; 1/2 |
22-23 50 |
|||
| 2. | Investissements | ||||
| 2.1. Principaux investissements réalisés par l'émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques |
Historique et faits marquants ; 4/1.2 notes 6.2 et 6.3 |
22-29 ; 126 ; 140-142 |
|||
| 2.2. Principaux investissements de l'émetteur qui sont en cours | 1/2.1 ; 4/1.2 notes 6.2 et 6.3 |
50 ; 140-142 |
|||
| 2.3. Principaux investissements que compte réaliser l'émetteur à l'avenir et faisant l'objet d'engagements fermes |
1/2.1 | 50 |
| Annexe I du règlement CE N°809/2004 |
Document de référence | ||
|---|---|---|---|
| Chapitre(s) / Section(s) |
Page(s) | ||
| VI | Aperçu des activités | ||
| 1. | Principales activités | ||
| 1.1. Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités | 1/1 | 44-49 | |
| 1.2. Nouveau produit ou service important lancé sur le marché | Faits marquants | 26-29 | |
| 2. | Principaux marchés | 1/1 | 44-49 |
| 3. | Événements ayant influencé les renseignements fournis conformément aux points VI.1 et VI.2 | N/A | N/A |
| 4. | Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
N/A | N/A |
| 5. | Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle |
1/1 | 44-49 |
| VII | Organigramme | ||
| 1. | Description du Groupe et place occupée par l'émetteur | 1/4.1 ; 4/1.2 note 3 |
55 ; 132-133 |
| 2. | Liste des filiales importantes de l'émetteur | 4/1.2 note 4.2 |
134-135 |
| VIII | Propriétés immobilières, usines et équipements | ||
| 1. | Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées | 4/1.2 notes 1.12 et 1.13, note 6.3 |
125-127 ; 141-142 |
| 2. | Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles |
3/3 | 105-111 |
| IX | Examen de la situation financière et du résultat | ||
| 1. | Situation financière | 1/3 ; 1/4 | 51-56 |
| 2. | Résultat d'exploitation | 1/3 ; 1/4 | 51-56 |
| 2.1. Situation financière de l'émetteur, évolution de cette situation financière et résultat des opérations effectuées durant chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées |
1/3 ; 1/4 | 51-56 | |
| 2.2. Évolution et explication de l'évolution du chiffre d'affaires | 1/3.1.2 | 52-53 | |
| 2.3. Stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l'émetteur |
N/A | N/A | |
| X | Trésorerie et capitaux | ||
| 1. | Informations sur les capitaux de l'émetteur (à court terme et à long terme) | 4/1.1 ; 4/1.2 note 2.1 |
120-122 ; 129 |
| 2. | Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur | 1/3.2 ; 4/1.1 ; 4/1.2 note 7 |
54 ; 121 ; 150-151 |
| 3. | Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de l'émetteur | 1/3.2.2 ; 1/5.1 ; 4/1.2 notes 5.3 et 6.11 |
55 ; 57-58 ; 136 ; 147-148 |
| 4. | Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux | 1/5.1 ; 4/1.2 note 6.11 |
57-58 ; 147-148 |
| 5. | Informations concernant les sources de financement des investissements futurs et des immobilisations corporelles |
1/3.2 ; 1/5.1.1 ; 4/1.2 note 6.11 |
54-55 ; 57-58 ; 147-148 |
| Annexe I du règlement CE N°809/2004 |
Document de référence | |||
|---|---|---|---|---|
| Chapitre(s) / Section(s) |
Page(s) | |||
| XI | Recherche et développement, brevets et licences | |||
| XII | Information sur les tendances | |||
| 1. | Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du document de référence |
N/A | N/A | |
| 2. | Tendance connue, incertitude ou demande ou engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours |
1/2 ; 1/3.3 | 50-51 ; 55 | |
| XIII | Prévision ou estimation du bénéfice | |||
| 1. | Principales hypothèses de la prévision | N/A | N/A | |
| 2. | Rapport des contrôleurs légaux indépendants sur les prévisions | N/A | N/A | |
| 3. | Élaboration des prévisions sur une base comparable aux informations financières historiques | N/A | N/A | |
| 4. | Actualité des prévisions faites dans un prospectus pendant | N/A | N/A | |
| XIV | Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale | |||
| 1. | Informations sur les activités, l'absence de condamnation et les mandats sociaux | 2/1 | 62-75 | |
| 2. | Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la | 5/1.3.2 | 74 | |
| direction générale - Arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'une quelconque des personnes visées au point XIV.1 a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale |
5/1.3.2 | 74 | ||
| - Détail de toute restriction acceptée par les personnes visées au point XIV.1 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital social de l'émetteur |
N/A | N/A | ||
| XV | Rémunération et avantages des personnes visées au point 14.1 | |||
| 1. | Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l'émetteur ou ses filiales | 2/3 | 77-82 | |
| 2. | Montant total de sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages |
2/3 ; 5/4 4/1.2. note 8.1.3 |
77-82 ; 178-179 152 |
|
| XVI | Fonctionnement des organes d'administration et de direction | |||
| 1. | Date d'expiration du mandat actuel des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance |
2/1.1 ; 2/5 | 64-70 ; 86 | |
| 2. | Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'émetteur ou à l'une de ses filiales |
2/1.3.3 | 75 | |
| 3. | Informations sur le comité de l'audit et le comité de rémunération de l'émetteur | 2/1.1.3 ; 2/2 | 70 ; 75-77 | |
| 4. | Conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur | 2/2 | 75-77 | |
| XVII | Salariés | |||
| 1. | Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés |
3/2.1 ; 3/2.2 | 96-97 | |
| 2. | Participations et stock-options : pour chacune des personnes visées au point XIV.1, informations concernant la participation qu'elle détient dans le capital social de l'émetteur et toute option existant sur ses actions |
2/1.1.2 ; 2/1.2.2 ; 2/3 ; 2/4 |
64-71 ; 79 ; 84 |
|
| 3. | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur | 2/4 | 84-85 | |
| Annexe I du règlement CE N°809/2004 |
Document de référence | ||
|---|---|---|---|
| Chapitre(s) / Section(s) |
Page(s) | ||
| XVIII | Principaux actionnaires | ||
| 1. | Nom de toute personne non-membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable |
5/3.1 | 174 |
| 2. | Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires | N/A | N/A |
| 3. | Détention ou contrôle de l'émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle | 5/3.2 | 175 |
| 4. | Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société | N/A | N/A |
| XIX | Opérations avec des apparentés | 4/1.2 note 8.1 ; 5/4 |
151-152 ; 176-179 |
| XX | Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur |
||
| 1. | Informations financières historiques | 4 | 117-168 |
| 2. | Informations financières pro-forma et description de l'influence de la restructuration | N/A | N/A |
| 3. | Etats financiers annuels (comptes sociaux et comptes consolidés) | 4 | 117-167 |
| 4. | Vérification des informations financières historiques annuelles | ||
| 4.1. Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées | 4/1.3 ; 4/2.3 | 154 ; 167 | |
| 4.2. Autres informations contenues dans le document de référence vérifiées par les contrôleurs légaux | 2/7 ; 5/4 | 92 ; 176-179 | |
| 4.3. Lorsque des informations financières figurant dans le document de référence ne sont pas tirées des états financiers vérifiés par l'émetteur, en indiquer la source et préciser qu'elles n'ont pas été vérifiées |
N/A | N/A | |
| 5. | Date des dernières informations financières vérifiées | 30/09/2014 | |
| 6. | Informations financières intermédiaires et autres | N/A | N/A |
| 7. | Politique de distribution de dividendes | ||
| 7.1. Dividende par action | 1/4.4 ; 4/1.2 note 7 |
56 ; 166 | |
| 8. | Procédures judiciaires et d'arbitrage | 1/5.2.2 | 58 |
| 9. | Changement significatif de la situation financière ou commerciale survenu depuis la fin du dernier exercice |
N/A | N/A |
| XXI | Informations complémentaires | ||
| 1. | Capital social | ||
| 1.1. Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises, valeur nominale par action et rapprochement du nombre d'actions en circulation à la date d'ouverture et à la date de clôture de l'exercice |
5/2 | 171-173 | |
| 1.2. Actions non représentatives du capital | N/A | N/A | |
| 1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur ou par ses filiales |
5/2.2 | 172 | |
| 1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | N/A | N/A | |
| 1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital |
5/2.3 | 172-173 | |
| 1.6. Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant de le placer sous option |
N/A | N/A | |
| 1.7. Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques | 5/2.1 | 171 |
| Annexe I du règlement CE N°809/2004 |
Document de référence | ||
|---|---|---|---|
| Chapitre(s) / Section(s) |
Page(s) | ||
| 2. | Acte constitutif des statuts | ||
| 2.1. Objet social de l'émetteur | 5/1.1.1 | 170 | |
| 2.2. Dispositions contenues dans les statuts ou un règlement concernant les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance |
2/1.1 ; 2/1.3 | 62-64 ; 74-75 | |
| 2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes | 5/1 | 170 | |
| 2.4. Nombre d'actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires | N/A | N/A | |
| 2.5. Convocation et admission aux assemblées générales annuelles et aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires |
5/1 | 170-171 | |
| 2.6. Dispositions des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur pouvant avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle |
N/A | N/A | |
| 2.7. Disposition des statuts, d'une charte ou d'un règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée |
5/1 | 170 | |
| 2.8. Conditions imposées par les statuts, une charte ou un règlement, régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit |
N/A | N/A | |
| XXII | Contrats importants | ||
| XXIII | Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts | ||
| 1. | Identité des experts | N/A | N/A |
| 2. | Attestation concernant les informations provenant d'une tierce partie | N/A | N/A |
| XXIV | Documents accessibles au public | 5/6 | 181-182 |
| XXV | Informations sur les participations | ||
| Informations concernant les entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une fraction du capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de son patrimoine, de sa situation financière ou de ses résultats |
4/1.2 note 3 ; 4/1.2 note 4.2 ; 4/2.2 |
132-133 ; 134-135 ; 160-161 |
Le présent document de référence comprend tous les éléments du rapport financier annuel visé aux articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l'AMF. Le tableau de concordance suivant renvoie aux extraits du document de référence correspondant aux différentes rubriques du rapport financier annuel.
| Rapport financier annuel | Document de référence | ||
|---|---|---|---|
| Chapitre(s) / Section(s) |
Page(s) | ||
| I | Comptes annuels de la Société | 4/2 | 155-157 |
| II | Comptes consolidés du Groupe | 4/1 | 118-122 |
| III | Rapport de gestion comprenant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-102, L. 225-100-3 et L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce |
||
| 1. | Informations visées aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce : - Analyse de l'évolution du chiffre d'affaires - Analyse des résultats - Analyse de la situation financière - Indicateurs clés des ressources humaines et environnementaux - Principaux risques et incertitudes - Délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital |
1/3.1.2 1/3 ; 1/4 1/3 3 1/5 5/2.3 |
52 51-55 ; 55-56 51-55 96-115 57-59 173 |
| 2. | Informations visées à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce : - Éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique |
5/1.1.6 | 171 |
| 3. | Informations visées à l'article L. 225-211 du Code de commerce : - Rachat par la Société de ses propres actions |
5/2.2 | 172 |
| IV | Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel | 5/7.1 | 182-183 |
| V | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés | 4/2.3 ; 4/1.3 | 167 ; 154 |
| VI | Honoraires des Commissaires aux comptes | 5/7.2 | 183 |
| VII | Rapport du Président du Conseil d'administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
2 | 62-91 |
| VIII | Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration | 2/7 | 92 |
Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 janvier 2015 sous le numéro D.15-0043, conformément à l'article 212-13 de son règlement général.
Il ne pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
En application de l'article 28 du règlement européen n°809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de référence incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :
■ le rapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes sociaux, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 21 à 62, 65 à 107, 109 à 130 du Document de référence relatif à l'exercice 2012/2013 déposé le 30 janvier 2014 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.14-0038.
■ le rapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes sociaux, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 61 à 105, 106 à 133 du Document de référence relatif à l'exercice 2011/2012 déposé le 31 janvier 2013 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.13-0032.
89 rue Escudier – 92772 Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : +33 1 46 84 88 00 www.compagniedesalpes.com
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