DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL incluant le rapport ﬁnancier annuel

SOMMAIRE

Édito	2
Interview	3
Acteur majeur du secteur des loisirs en Europe	4
Fondamentaux solides et discipline ﬁnancière	6
Intéractions avec les écosystèmes	8
Partenaire engagé, au service des territoires et des collectivités	10
Création de valeur basée sur des savoir faire communs	12
Évolution de la gouvernance	14
Indicateurs clés	16
Présentation de la Compagnie des Alpes et de ses activités	19
1.1 Activités, marchés et concurrence	20
1.2 Stratégie et perspectives d’avenir	26
1.3 Historique de performance extra-ﬁnancière	28
2 Facteurs de risques	31
2.1 Dispositifs de gestion des risques	32
2.2 Risques stratégiques	33
2.3 Risques opérationnels	35
2.4 Risques humains	36
2.5 Risques réglementaires et de conformité	37
2.6 Dispositifs de gestion de crise	38
2.7 Assurances – couverture de risques	38
2.8 Dispositifs de contrôle interne	39
3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise	43
3.1 Composition des organes d’administration et de direction	44
3.2 Fonctionnement des organes d’administration et de direction	65
3.3 Rémunérations des mandataires sociaux	70
3.4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise	88
4 Informations ﬁnancières	91
4.1 Présentation de l’organisation et des enjeux du Groupe en matière de RSE	92
4.2 Enjeux sociaux	94
4.3 Enjeux environnementaux	105
4.4 Enjeux sociétaux	122
4.5 Note méthodologique du reporting RSE	130
4.6 Application de la Taxinomie Européenne	132
4.7 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière ﬁgurant dans le rapport de gestion	137
5.1 Analyse des performances consolidées et des secteurs	141
5.2 Activité et résultats de la S.A. Compagnie des Alpes	142
5.3 Comptes consolidés	148
5.4 Comptes sociaux	150
6 Capital social et actionnariat	197
6.1 Capital social	215
6.2 Actionnariat	216
6.3 Informations boursières	221
6.4 Politique d’information	224
7 Informations complémentaires	225
7.1 Renseignements concernant la Compagnie des Alpes	229
7.2 Responsables du Document d’enregistrement universel	230
Tables de concordance	231

Les éléments du rapport ﬁnancier annuel (RFA) sont clairement identiﬁés dans le sommaire à l’aide du symbole £.

Document d'enregistrement universel 2021 incluant le rapport ﬁnancier annuel

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 31 janvier 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, le présent Document d’enregistrement universel incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

les comptes consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes y aﬀérents, ﬁgurant aux pages 138 à 185 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2019/2020 déposé le 29 janvier 2021 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
les comptes consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes y aﬀérents, ﬁgurant aux pages 126 à 167 du Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2018/2019 déposé le 29 janvier 2020 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

En particulier, un tableau de correspondance est fourni dans le Document d’enregistrement universel en page 232, afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 1

ÉDITO

Dominique MARCEL, Président du Conseil d'administration

Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

Comme l’ensemble du secteur des loisirs, dont la Compagnie des Alpes est un acteur majeur à l’échelle européenne, nous venons de traverser une crise sans précédent : les longues périodes de fermeture auxquelles nos sites ont été contraints ont fait perdre à la Compagnie des Alpes l’équivalent d’une année de chiﬀre d’aﬀaires au cours des deux derniers exercices ! Pourtant, l’engouement pour la montagne et les loisirs est bien réel. Nous avons pu le mesurer dès qu’il a été possible d’accueillir des clients dans nos Domaines skiables et nos Parcs de loisirs, ce qui légitime la volonté du Groupe de retrouver au plus vite la trajectoire de croissance rentable qui était la sienne avant la crise.

La Compagnie des Alpes dispose pour cela d'actifs de qualité, à la fois attractifs et performants, dans lesquels elle a fortement investi au cours des dernières années. De plus, ses équipes sont prêtes à se surpasser pour oﬀrir aux skieurs et aux visiteurs des moments inoubliables. Enﬁn, elle a su être agile et disciplinée pour faire face à la crise sur le plan ﬁnancier : l’ajustement de ses dépenses opérationnelles, les mesures d’aides et de compensation dont elle a bénéﬁcié, le soutien de ses créanciers et celui de ses actionnaires au travers de l’augmentation de capital réalisée avec succès en juin 2021, ont concouru ensemble à la préservation de sa trésorerie pendant la crise et à lui donner aujourd’hui les moyens de poursuivre sa politique d’investissements volontariste.

La Compagnie des Alpes ne manque pas de projets pour dynamiser l’attractivité de ses sites et déployer des relais de croissance créateurs de valeur pour toutes ses parties prenantes.”

“ Avec une nouvelle équipe de direction en place et l’appui de son Conseil d’administration, la Compagnie des Alpes est résolument tournée vers l’avenir.# Des nouveaux développements en cours au Futuroscope à l’augmentation de la capacité hôtelière au Parc Astérix ou encore à l'accélération du développement du parc Bellewaerde, de l’aménagement continu de nos Domaines skiables à la diversification des loisirs de montagne, nous ne manquons pas de projets visant à dynamiser l’attractivité des sites et à déployer des relais de croissance avec l’ambition de continuer à créer de la valeur pour toutes les parties prenantes. À l’heure où nous publions ce document, de nouvelle vague en nouveau variant, il est bien hasardeux d’envisager un terme précis à la crise sanitaire. Soyez néanmoins assurés que, tout en restant un partenaire engagé aux côtés des territoires et des collectivités, la Compagnie des Alpes saura continuer de s’adapter aux circonstances pour faire preuve de résilience ou de dynamisme selon l’évolution de la situation.

Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021

INTERVIEW

Dominique THILLAUD, Directeur général

VOUS AVEZ REJOINT LA COMPAGNIE DES ALPES EN PLEINE CRISE SANITAIRE. QUELLES ONT ÉTÉ VOS PRIORITÉS ?

J’ai eﬀectivement pris mes fonctions dans un contexte très particulier. Sur le plan opérationnel, alors que nos sites étaient fermés, il a fallu continuer à assurer le lien social et ajuster nos dépenses opérationnelles pour compenser au mieux la perte de chiﬀre d’aﬀaires ; dans le même temps, nous nous préparions à rouvrir nos sites dès que cela serait rendu possible par les autorités. La vigueur de la reprise que nous avons enregistrée au cours de l’été 2021 témoigne de la soif du public pour vivre les émotions et les expériences que la Compagnie des Alpes sait proposer avec passion à ses visiteurs. Sur le plan ﬁnancier, outre les économies réalisées, les aides et compensations perçues, les ﬁnancements mis en place ou renégociés, la priorité a été de lancer une augmentation de capital pour retrouver des marges de manœuvre, une opération que nous avons menée avec succès. J’y vois le signe de l’adhésion que nous avons su créer chez nos actionnaires autour de la nouvelle phase de développement qui s’ouvre pour la Compagnie des Alpes, une phase qui intègre, au préalable de ses priorités stratégiques, deux postulats incontournables : la sécurité au travail et le "Triple Zéro" (Zéro Net Carbone, Zéro Déchets non valorisés et Biodiversité positive).

ALORS QUE LA CRISE SANITAIRE SE PROLONGE, COMMENT ABORDEZ-VOUS LA SITUATION ?

Nous restons extrêmement attentifs à l’évolution de la situation. La santé de nos visiteurs, comme celle de nos collaborateurs, est primordiale. De ce point de vue, le pass sanitaire ou vaccinal nous permet d’opérer dans des conditions presque normales tout en rassurant nos clients. Nous sommes néanmoins tributaires de dispositions concernant notamment les non-résidents, ce qui peut freiner le rebond que nous avons connu depuis le début de l’été 2021. Je reste cependant optimiste, même si nous avons clairement indiqué que l’exercice 2021/2022 serait une année de transition avant d’espérer retrouver nos niveaux d’activité et de résultats d’avant crise l’année suivante. La situation ne nous a pas empêché de prendre des initiatives, comme par exemple l’acquisition d’Evolution 2, la promotion d’oﬀres de forfaits ou d’hébergement valables dans plusieurs de nos stations ou la remise en circulation d’un train direct entre Londres et Moûtiers-Bourg St-Maurice.

À PLUS LONG TERME, QUELLE EST VOTRE VISION POUR L’AVENIR DE LA COMPAGNIE DES ALPES ?

Nous sommes encore loin d’avoir exploité tout le potentiel de nos Domaines skiables et Parcs de loisirs. Qu’il s’agisse de créer de la nouveauté avec des attractions uniques, d’augmenter les capacités d’accueil et d’hébergement, ﬂuidiﬁer le parcours client, continuer à moderniser et aménager nos sites, notre objectif est de créer de la préférence pour la Compagnie des Alpes en oﬀrant des expériences inédites et immersives. Ceci participe directement à la très grande satisfaction client tout en contribuant à la hausse de l’activité. De même, nous cherchons à ampliﬁer l’exploitation de nos sites à la fois dans le temps et en proposant de nouvelles oﬀres : nous sommes ainsi de plus en plus engagés dans la diversiﬁcation des loisirs de montagne, été comme hiver, ce qui est aussi un moyen pour la Compagnie des Alpes de jouer pleinement son rôle de compagnon des territoires. Enﬁn, notre vision repose sur l’atteinte d’objectifs environnementaux ambitieux à l’horizon 2030, qu’il s’agisse de viser le zéro net carbone et le zéro déchet non valorisé, de gérer durablement nos ressources ou d’avoir un impact positif sur la biodiversité.

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ACTEUR MAJEUR DU SECTEUR DES LOISIRS EN EUROPE

La Compagnie des Alpes opère des Domaines skiables et des Parcs de loisirs de grande renommée dans une démarche d’excellence opérationnelle et de qualité de service. Le Groupe a progressivement développé de nouvelles expertises transverses (distribution, digital, hébergement…) qui bénéﬁcient à l’ensemble des sites.

UN PORTEFEUILLE DE DOMAINES SKIABLES ET DE PARCS DE LOISIRS

DOMAINES SKIABLES

Un leader mondial

La renommée des domaines alpins de la Compagnie des Alpes est mondiale. Situés pour la plupart à plus de 1 800 m d’altitude, ils accueillent plus de 1 million de journées-skieur.

GRANDS DOMAINES SKIABLES DU MASSIF ALPIN FRANÇAIS	10
MILLIONS DE JOURNÉES-SKIEUR	14,0

PARCS DE LOISIRS

Un leader européen

Les parcs de la Compagnie des Apes sont opérés sous des marques fortes et avec des partenaires puissants.

PARCS DE LOISIRS	12
MILLIONS (1) DE VISITES(2)	9,6

PAYS-BAS
1. Walibi Holland
2. Dolfinarium
3. Ouwehand Dierenpark
4. Avonturenpark Hellendoorn
5. Attractiepark Slagharen

BELGIQUE
1. Walibi Belgium
2. Bellewaerde
3. Aqualibi

AUTRICHE
1. Schladming-Dachstein
2. Ski amadé
3. Ski Juwel Alpbachtal Wildschönau
4. Tiroler Zugspitz Arena
5. Stubaier Gletscher
6. Sölden
7. Obergurgl-Hochgurgl
8. Zillertal

SUISSE
1. Verbier
2. Zermatt
3. Arosa-Lenzerheide
4. Les Portes du Soleil
5. Crans-Montana
6. Adelboden-Lenk
7. Jungfrau Ski Region
8. Andermatt

FRANCE
1. Les 3 Vallées
2. Tignes-Val d'Isère
3. Val Thorens-Orelle
4. La Plagne-Les Arcs
5. Les Arcs
6. La Plagne
7. Les Deux Alpes (participation minoritaire)
8. Serre Chevalier
9. Grand Massif
10. Chamonix
11. Megève
12. Futuroscope
13. Parc Astérix
14. Walibi Rhône-Alpes

(1) Donnée 2018/2019 incluant le domaine des Deux Alpes sorti du périmètre en décembre 2020.
(2) Donnée 2018/2019.

DES EXPERTISES TRANSVERSES

2018/2019 : dernière année de référence

Les activités de distribution de séjours et d’hébergement ainsi que de création de contenus et d’ingénierie sont mutualisées, tandis que le Groupe étend ses compétences, conformément notamment à sa volonté de diversiﬁcation des activités en montagne. Par ailleurs, la Compagnie des Alpes exporte son expertise dans le cadre de missions d’assistance et de conseil dans diverses régions du monde. Pour une vision plus pertinente de l’activité, les chiﬀres clés sont ceux de l’exercice 2018/2019, dernière année de référence avant le début de la crise sanitaire.

TRAVELFACTORY

Spécialiste de la location de vacances et de l’organisation de séjours en groupe, leader de la distribution en ligne de séjours de ski en France :

LA COMPAGNIE DES ALPES	345 000 clients
50 000 oﬀres de séjour

AGENCES IMMOBILIÈRES

Un réseau de 12 agences immobilières en montagne.

28 bureaux immobiliers	13 500 lits en gestion
25 % de part de marché

NOMBRE MOYEN DE COLLABORATEURS

2 1,3 Md€
# UN EXERCICE 2020/2021 CONTRAINT PAR LA CRISE

DOMAINES SKIABLES > Saison d’hiver "blanche"

01/10/2020
- Ouverture de certaines stations pendant quelques jours avant fermeture fin octobre
- Préparation à rouvrir pour saison de Noël
01/01/2021
- Stations fermées
01/04/2021
- Stations fermées
01/07/2021
- Réouverture courant juin pour saison d’été
- Bonne saison d’été mais faible impact sur le chiffre d’affaires
- Montée en puissance des nouvelles activités (mountain kart, tyrolienne)

Si la crise est venue perturber les opérations, l’attractivité des sites est demeurée intacte. Le rebond enregistré dès la réouverture des sites pour la saison d’été 2021 en est la parfaite illustration. La priorité du Groupe est de continuer à exploiter le potentiel de reprise de l’activité, dans le respect des conditions dictées par la situation sanitaire.

PARCS DE LOISIRS > Année tronquée mais réouverture des sites pour le pic d’activité de la saison estivale

01/10/2020
- Bon début de saison Halloween malgré les restrictions sanitaires
- Fermeture fin octobre avant la fin de la saison Halloween
01/01/2021
- Sites fermés
01/04/2021
- Réouverture échelonnée entre fin mai et fin juin selon les sites
01/07/2021
- Activité très dynamique
- Mise en place du pass sanitaire en France à partir du 21 juillet
- Inondations en Belgique : fermeture à partir du 15 juillet de Walibi Belgium et Aqualibi

Après de longues périodes de fermeture, le rebond de l’activité anticipé pour l’été 2021 a bien eu lieu.

Exercices 2019/2020 et 2020/2021

Jusqu’à l’exercice 2018/2019

UNE CRISE AFFECTANT L’ENSEMBLE DU MARCHÉ

UNE CROISSANCE RÉGULIÈRE

	Perte de TCAM 2015/2016 à 2018/2019 du chiffre d’affaires
Compagnie des Alpes :
manque à gagner total de plus de 800 M€ pour les 2 exercices

Dans les Domaines skiables, la saison d’hiver 2019/2020 s’est terminée mi-mars et l’hiver 2020/2021 s’est soldé par une saison blanche.

DOMAINES SKIABLES	+ 3,5 %
PARCS DE LOISIRS	+ 7,7 %

Dans les Parcs de loisirs, seules les périodes estivales 2019/2020 et 2020/2021 ont pu être préservées dans un contexte sanitaire encore difficile.

6 Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021

LA FEUILLE DE ROUTE STRATÉGIQUE

La Compagnie des Alpes dispose d’une situation financière suffisamment solide pour reprendre une trajectoire d’investissement offensive destinée à renforcer l’attractivité des sites, conforter sa position de leader et renouer avec sa dynamique de croissance profitable d’avant la crise sanitaire. Cet objectif est soutenu par un plan d’investissement visant à soutenir l’activité des Domaines skiables et des Parcs de loisirs avec de nouveaux équipements et attractions, mais également à développer des relais de croissance créateurs de valeur pour accélérer le développement des sites. Parallèlement, la Compagnie des Alpes accélère la mise en œuvre de sa politique RSE en se fixant des objectifs environnementaux ambitieux, dont notamment le Zéro Net Carbone, et en agissant en acteur engagé pour ses territoires et parties prenantes. Pour améliorer ses performances, le Groupe s’appuie également sur sa discipline financière, ses expertises mutualisées mises au service de l’innovation et les synergies commerciales, marketing et de distribution entre ses domaines d’activité.

DYNAMISER L’ACTIVITÉ ET L’ATTRACTIVITÉ DES SITES

Être acteur de la diversification des loisirs de montagne
Offrir des expériences uniques, immersives et désaisonnalisées
Développer les capacités d’accueil et la fluidité du parcours clients
Renforcer la distribution à l'aide du digital

DÉPLOYER DE NOUVEAUX RELAIS DE CROISSANCE

Discipline financière, synergies d’expertises et de distribution
Accélérer le développement des sites de loisirs
Agilité sur la croissance externe

UNE ENTREPRISE PERFORMANTE & ENGAGÉE

Focus RSE dont objectifs environnementaux ambitieux à horizon 2030
Création de valeur partagée avec les territoires

TRÈS GRANDE SATISFACTION

La Très Grande Satisfaction est un pilier de la stratégie de la Compagnie des Alpes. Elle en est à la fois l’objectif et le cadre, guidant notamment les décisions d’investissements.

Elle dicte également les relations du Groupe avec les collectivités et territoires dans un souci de partenariats fructueux et satisfaisants pour l’ensemble des parties. La satisfaction des clients est mesurée en continu pour chacun des sites en couvrant un vaste panel de critères relatifs aux attractions, à la qualité de l’accueil, aux temps d’attente, à la fluidité des parcours ou encore à l’ambiance et l’immersion. Cette démarche est également appliquée aux collaborateurs de toutes les filiales, leur engagement et leur motivation étant une priorité pour le Groupe et influant également sur la Très Grande Satisfaction des clients.

Hiver 2020/2021 : GESTION CONTINUE DE LA CRISE

Adaptation permanente aux contraintes sanitaires : sécurité des parties prenantes, protocoles d’ouverture des sites
Mise en place de plans d’économies de coûts
Mesures de soutien des gouvernements : aides et mesures de compensation
Mise en place de mesures de préservation de la trésorerie : nouveaux financements et renforcement des fonds propres

Été 2021 : REPRISE VIGOUREUSE DE L’ACTIVITÉ

Dans les Parcs de loisirs, chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2020/2021 proche de celui de l’été 2019
Fréquentation des Parcs de loisirs proche de celle de l’été 2019 (corrigée du sinistre Walibi Belgium et Dépense par visiteur très dynamique)
Retraité des fermetures de 2 sites belges (inondations), chiffre d’affaires des Parcs de loisirs en hausse de 5,6% par rapport à l’été 2019
Bonne croissance de l’activité Domaines skiables au 4ème trimestre

CompagniedesAlpes I Document d’enregistrement universel 2021 7

INTÉRACTIONS AVEC LES ÉCOSYSTÈMES

COOPÉRER AVEC TOUS LES ACTEURS DE LA MONTAGNE

Opérant les remontées mécaniques, mais aussi le plus souvent les pistes de ski, la Compagnie des Alpes collabore avec tous les acteurs de la montagne. Ses activités et ses projets contribuent directement et indirectement au dynamisme et à l’économie des stations et de l’écosystème des territoires où elle est implantée.

LE CADRE SPÉCIFIQUE DES DSP

La gestion des activités est confiée aux sociétés du Groupe au titre de Délégations de Service Public (DSP) attribuées par les collectivités des territoires dans lesquels elles opèrent sur des durées de plusieurs dizaines d’années. Un même domaine peut être opéré au titre de plusieurs DSP.

LES PARTIES PRENANTES SPÉCIFIQUES

Acteur économique local et pourvoyeur d’emplois, la Compagnie des Alpes travaille de manière très rapprochée avec les collectivités, offices de tourisme, hébergeurs, écoles de ski, opérateurs de transport urbain, propriétaires…

LES INVESTISSEMENTS

Dédiés aux remontées mécaniques, à l’aménagement des Domaines skiables et des pistes, à la production de neige de culture ou au matériel de damage, les investissements de la Compagnie des Alpes participent à l’attractivité des stations et enrichissent l’expérience client. Ils sont en partie prévus dans le cadre des DSP. Les investissements concernant les installations sont majoritairement réalisés en dehors des 4 à 5 mois d’hiver qui concentrent l’essentiel du chiffre d’affaires du Groupe. En contrepartie de ses investissements, la Compagnie des Alpes reçoit, sur la base d’une grille tarifaire homologuée, le produit de la vente des forfaits qui représentent la quasi-totalité des revenus des Domaines skiables du Groupe.

Développement de nouvelles activités

L'activité des remontées mécaniques est principalement exercée dans l’espace public et au sein de sites naturels. Les projets sont soumis à des procédures et autorisations émanant de services de l’État (DREAL, DDT, STRMTG,…) ou des collectivités locales, ainsi qu’aux avis d’associations locales. En 2021, l’acquisition d’EVOLUTION 2 a permis d’élargir l’offre d’activités outdoor. Le Groupe a également lancé dans son site de Grand Massif un projet pilote de diversification des activités d’hiver hors ski et d'été (tyrolienne, mountain kart, VTT, logements insolites…). Les sociétés du Groupe sont actives au sein de la chambre interprofessionnelle « Domaines skiables de France ».

LA POSITION DANS LA CHAÎNE DE VALEUR

La commercialisation des forfaits se fait soit de façon directe, soit de façon intermédiée notamment à travers des Grand Hébergeurs, professionnels du tourisme ou des Tour- Opérateurs. Pour la saison de ski, hors contexte Covid, la clientèle des stations de la Compagnie des Alpes est à environ 40 % étrangère (principalement Royaume-Uni, Belgique et Pays-Bas). Les initiatives multi-sites ont été renforcées avec le Pass Multicimes pour l’hébergement ou encore le rétablissement de la liaison ferroviaire directe entre Londres et la Vallée de la Tarentaise. Enfin, le déploiement sur l’ensemble des stations d’Impact, outil de modélisation de l’enneigement, est quasi-finalisé. Utilisé pour produire la « juste quantité » de neige de culture et définir les stratégies d’investissement dans les remontées mécaniques, il est également partagé avec les partenaires.

L’IMMOBILIER EN STATION

Pour l'hébergement, le Groupe agit en tant que facilitateur et parfois investisseur aux fins d’améliorer la quantité et la qualité des lits touristiques et leur taux d’occupation. Dans la station, le Groupe dispose de son propre réseau d’agences immobilières et de la force de distribution de sa filiale Travelski.# LES CINQ PRIORITÉS POUR LES DOMAINES SKIABLES

Sécuriser l’activité sur le long terme
Enrichir l’oﬀre de ski et l’expérience client
Développer durablement les activités
Optimiser la fréquentation en station
Diversiﬁer les loisirs de montagne

8 Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021

ÉTENDRE LE RAYONNEMENT DES PARCS DE LOISIRS

Selon leur positionnement, les Parcs de loisirs attirent à la fois une clientèle de proximité et des visiteurs venus de plus loin, grâce notamment à l’oﬀre d’hébergement. La période d’exploitation varie selon les sites. Certains sites indoor sont exploités toute l’année, tandis que les sites outdoor, traditionnellement visités au printemps et en été, sont de plus en plus exploités pendant les périodes d’Halloween et de Noël.

De grands projets d’investissement pour accélérer le développement des parcs

Renforcée en 2021, la participation de la Compagnie des Alpes au capital du Futuroscope est dorénavant de 80 %. Fort d’un nouveau bail signé pour une durée de 30 ans, le Groupe engage un plan d’investissement de 200 M€ sur une durée de 10 ans pour accroître la capacité et l’attractivité du parc. Un plan additionnel de 100 M€ sur 10 ans sera consacré par ses partenaires à un hôtel, des écolodges et un parc aqualudique qui seront exploités par la Compagnie des Alpes.

Visant à capitaliser sur le succès de la stratégie hôtelière du Parc Astérix, le projet Grand Astérix consiste dans un premier temps à étendre la capacité d’hébergement à 565 chambres à l’horizon 2025 (contre 450 en 2021) tout en étudiant diﬀérents projets pour atteindre potentiellement 860 chambres à l’horizon 2026.

L’aménagement, les attractions et l’équipement des Parcs de loisirs renforcent leur attractivité et leur capacité. La Compagnie des Alpes développe les capacités hôtelières des sites dont la zone de chalandise peut être étendue (Parc Astérix, Futuroscope, Walibi Holland) et dont l’oﬀre est adaptée à des visites en court séjour.

Le Groupe cherche par ailleurs à poursuivre la désaisonnalisation de son activité en renforçant l’événementialisation des périodes d’Halloween et de Noël. Dans certains de ses sites, il vise également à capitaliser sur l’existence de parcs second gate pour allonger la durée de visite.

L'augmentation de la capacité et le rehaussement du positionnement qualitatif de Bellewaerde visent à transformer ce parc local en parc de référence avec un plan d'investissement de l'ordre de 100 M€ sur les 10 prochaines années.

LES ACTIVITÉS

Le Groupe exploite des sites indoor ainsi que des parcs outdoor au sein de périmètres clos. Ils regroupent de multiples activités : attractions, spectacles, espaces verts ou aquatiques, restaurants, boutiques, hôtels. Ces activités sont entièrement gérées par les sociétés du Groupe, sous des marques en propre ou sous licence. Le chiﬀre d’aﬀaires est constitué des ventes de billets d’entrée (environ 60 %) et, pour le reste, des dépenses au sein des parcs (restauration, boutiques, hébergement, autres services…).

LES PARTIES PRENANTES

Les parties prenantes sont principalement les acteurs du tourisme des territoires où les sites sont implantés, les détenteurs des licences de marque, les services de l’État ou des collectivités, et les riverains. En France, les sociétés du Groupe sont actives au sein de la chambre interprofessionnelle du SNELAC.

LES INVESTISSEMENTS

LA POSITION DANS LA CHAÎNE DE VALEUR

Les activités sont à destination du grand public, avec lequel les sociétés du Groupe sont en relation directe ou intermédiée. Une partie des ventes de billets d’entrée est réalisée par des revendeurs : comités d’entreprise, professionnels du tourisme, ce qui permet de diversiﬁer la base de clientèle.

LES CINQ PRIORITÉS POUR LES PARCS DE LOISIRS

Oﬀrir des expériences uniques, immersives et désaisonnalisées
Accélérer les ventes internes
Renforcer la connaissance client
Valoriser le capital humain
Accélérer le développement des parcs

Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021

PARTENAIRE ENGAGÉ, AU SERVICE DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS

La Compagnie des Alpes ampliﬁe ses engagements en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale. À cet eﬀet, le Groupe a déﬁni une politique RSE dont la déclinaison participe à son rôle d’acteur engagé vis-à-vis des territoires et des collectivités.

DES RELATIONS DE TRAVAIL MUTUELLEMENT BÉNÉFIQUES

Fierté d’appartenance des collaborateurs à la Compagnie des Alpes
Sécurité au travail
Formation professionnelle qualiﬁante et insertion des jeunes dans l’emploi
Des parcours professionnels enrichissants et favorisant la parité
CDA notée 84/100 en moyenne selon l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes*

UNE APPROCHE DE CO-CONSTRUCTION AVEC LES TERRITOIRES

Accompagner le dynamisme régional et les initiatives locales
Soutenir la culture, le sport et les programmes socio-éducatifs dans les régions
Plus d’1 Md€ d’investissements de la Compagnie des Alpes depuis 2014 sur l’ensemble des sites
Génération de 3 à 4 emplois indirects (en fonction des sites) par emploi direct dans un site
Plus de 90 % des ﬂux économiques vers les territoires (fournisseurs locaux, collaborateurs, investissements sur site, État et collectivités)

GESTION DE LA SITUATION SANITAIRE EN ACTEUR RESPONSABLE VIS-À-VIS DES PARTIES PRENANTES

Au-delà de la priorité accordée à la sécurité des collaborateurs et des visiteurs, des initiatives visant à rassurer les clients et de la concertation avec toutes les parties prenantes locales et nationales pour l’élaboration des protocoles adaptés à la situation sanitaire, la Compagnie des Alpes a également porté une attention spéciﬁque aux actions envers ses salariés et le personnel saisonnier, aux relations avec les fournisseurs, au maintien des projets de réhabilitation/adaptation de sites et à la poursuite de ses engagements de mécénat.

* Index réglementaire mis en place par le Ministère du travail français.

10 Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021

UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE LISIBLE ET FORTE

DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX AMBITIEUX ÉCHELONNÉS À L'HORIZON 2030

ZÉRO NET CARBONE

Partenariat dameuse bas-carbone : une 1ère dameuse 100 % électrique et 100 % “made in Alpes” pour l’hiver 2021/2022, puis hybride (hydrogène/électricité) et 100 % hydrogène pour l'hiver 2022/2023
5 Parcs de loisirs certiﬁés 50 001 en 2025
Zéro ﬁoul et remplacement cogénération gaz (2026)
Migration des ﬂottes de véhicule (priorité in-park)

GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET ZÉRO DÉCHET NON VALORISÉ

1 observatoire de l’eau dans chaque Domaine skiable (2025) et partenariat de recherche sur l’impact des domaines
A minima, 3 reconditionnements annuels d’engins de damage
Réduire d’1/3 les ordures ménagères d’ici 2025 dans les Parcs de loisirs

IMPACT POSITIF SUR LA BIODIVERSITÉ

L'observatoire environnemental de Flaine fête ses 15 ans : continuité dans les Domaines skiables et élargissement aux Parcs de loisirs
Zéro-phyto dans la gestion des espaces verts d’ici 2024 (Parcs de loisirs)
Augmentation de l’alimentation durable en restauration à 5 et 10 ans
Réhabilitation de 30 zones humides dégradées en 10 ans
“Nature 2050” : engagement depuis 4 ans, prolongé pour 3 ans
Sensibiliser, éduquer et inspirer nos clients : Altitude Expériences, Aiguille Rouge, partenariat EAZA à Bellewaerde...

Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021

CRÉATION DE VALEUR BASÉE SUR DES SAVOIR FAIRE COMMUNS

La Compagnie des Alpes poursuit le développement de ses deux activités, les Domaines skiables et les Parcs de loisirs, en s’appuyant sur des savoir-faire communs. Hors impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021, son modèle bénéﬁcie du dynamisme du secteur du tourisme tendanciellement en plein essor.

TENDANCES SECTORIELLES

L’activité de la Compagnie des Alpes est animée par des tendances socio-environnementales et sociétales spécifiques que le Groupe intègre pleinement dans sa stratégie.

CLIMAT ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Situés en haute altitude, les Domaines skiables du Groupe bénéficient de conditions d’enneigement favorables.
La complémentarité des saisonnalités des deux activités réduit la sensibilité aux conditions météorologiques.

MODIFICATIONS DES COMPORTEMENTS

Appétence pour le tourisme de proximité et pour la montagne en été dans le contexte de crise sanitaire.
Le développement de nouvelles oﬀres permet d’étoffer l’activité d’hiver hors ski et d’été en montagne ainsi que celles d’automne et d’hiver dans les Parcs de loisirs.
La Compagnie des Alpes déploie des initiatives vers de nouvelles clientèles venues de l’international et vers de nouvelles générations.

LES RESSOURCES

Humaines

MASSE SALARIALE

De 185 M€ en 18/19 à 175 M€ en 20/21, des mesures de réduction des frais de personnel (chômage partiel, report d'embauches) ayant été prises aﬁn de compenser partiellement la perte de chiﬀre d’aﬀaires.

Financières

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS NETS
Maintien d’un eﬀort signiﬁcatif malgré la crise : ils s’établissent à 144 M€ en 20/21.
DETTE NETTE
De 540 M€ en 18/19 à 502 M€ (hors IFRS 16) en 20/21.

Immatérielles

Des marques « destination » de notoriété européenne, voire mondiale.
Les programmes de neige de culture en montagne renforcent cet atout.
Des marques distributeurs de notoriété française.
Adaptation des canaux de distribution en 19/20 et 20/21 aﬁn de pallier la fermeture de certains d’entre eux (groupes, tour-opérateurs, comités d'entreprise…).

Foncières

DOMAINES SKIABLES
Agences immobilières : part de marché de 25 % dans les stations du Groupe (soit 13 500 lits sous gestion).
PARCS DE LOISIRS
3 sites avec oﬀre hôtelière : Futuroscope, Parc Astérix et Walibi Holland.# ACCUEILLIR

Humaines De 3 000 ETP non-permanents accueillis régulièrement chaque année à 1 354 en 20/21 • L’appétence croissante pour les courts séjours constitue une réelle opportunité pour les parcs de loisirs et l’essor

Foncières Naturelles
10 Domaines skiables, 9 parcs outdoor et 3 sites indoor
Des sites de loisirs à proximité de grandes agglomérations et des sites alpins avec une qualité paysagère et environnementale exceptionnelle

des activités de nature est un levier additionnel pour les Domaines skiables.

OPÉRER ET SÉCURISER

Humaines
Savoir-faire et excellence opérationnelle reconnus
Eﬀectif total = 2 937 ETP : 18 % d’encadrants, dont 39 % sont des femmes

ATTENTES TOUJOURS PLUS FORTES D’UNE RÉPONSE DES ENTREPRISES AUX QUESTIONS LIÉES À LA RSE

Naturelles
Conditions météorologiques et climatiques

Immatérielles
2 sites certiﬁés Green Globe, 2 sites certiﬁés ISO 50001, 1 site labellisé Flocon Vert
• L’entreprise doit contribuer à une création de valeur partagée, conciliant économie et durabilité ainsi qu’enjeux globaux et défis locaux dans ses territoires d’implantation (lire pages 10/11 de ce cahier).

COOPÉRER ET INTERAGIR

Financières
Plusieurs centaines de millions d’euros d’achats

Sociétales
En 19/20 et 20/21 : collaboration étroite avec l’ensemble des parties prenantes nationales et locales pour la gestion de la crise sanitaire et de ses impacts

12 CompagniedesAlpes I Document d’enregistrement universel 2021

En 2020/2021, l’impact sur le chiffre d’affaires de la crise sanitaire et des mesures liées ont conduit la Compagnie des Alpes à continuer d’ajuster ses dépenses opérationnelles et ses investissements, comme elle l’avait déjà fait lors de l’exercice précédent. Les aides exceptionnelles reçues de l’État et l’augmentation de capital réalisée en juin 2021 font également de cette période d’activité un exercice non représentatif du modèle intrinsèque de création et de partage de valeur de la Compagnie des Alpes.

LES SAVOIR-FAIRE

LES LEVIERS DE CRÉATION DE VALEUR

LES IMPACTS

FLUX ÉCONOMIQUES SORTANTS 2020/2021


Croissance externe et partenariat immobilier	3,8 %
Mécénat	0,2 %
Banques	2,0 %
Collectivités et État	31,8 %
Dépenses fournisseurs	11,5 %
Salaires	26,3 %
Investissements	24,4 %

Investir pour soutenir l’attractivité et renforcer les capacités
Développer les compétences des collaborateurs
INVESTIR
Optimiser les coûts et la performance et étendre la période d’exploitation des infrastructures
Valoriser le savoir-faire à l’extérieur du Groupe
Gérer le portefeuille de sites de manière intégrée
Conquérir de nouveaux clients
DISTRIBUER ET VALORISER LES FLUX
Dynamiser la distribution et simpliﬁer l’achat
Améliorer la dépense par visiteur et allonger la durée de visite
Développer la connaissance client, travailler la ﬁdélité et générer de la revisite
Optimiser les taux de remplissage
Déployer la stratégie de Très Grande Satisfaction client
ACCUEILLIR
Faciliter le parcours et enrichir l’expérience client (produits, applications connectées, expériences uniques et immersives)
Développer les capacités d’accueil et améliorer la qualité des hébergements
OPÉRER ET SÉCURISER
Bien intégrer les nouveaux collaborateurs
Maintenir l’excellence opérationnelle et améliorer la qualité des services
La sécurité comme ADN
Développer l’engagement et la motivation des salariés
Consommer moins et mieux pour réduire l’empreinte environnementale du Groupe
COOPÉRER ET INTERAGIR
Entraîner et valoriser l’écosystème, partager la valeur
Appliquer et promouvoir les pratiques éthiques et respectueuses de l’environnement

FLUX ÉCONOMIQUES SORTANTS 2018/2019

Dernière année de référence avant la crise sanitaire


Croissance externe et partenariat immobilier	6,2 %
Autres	1,5 %
Actionnaires CDA	29,7 %
Dépenses fournisseurs	18,2 %
Collectivités et État	22,0 %
Salaires	20,8 %
Investissements

La répartition en pourcentage des ﬂux économiques sortants vers les parties prenantes pour l’exercice 2020/2021 reﬂète l’impact de la crise sanitaire sur l’activité et les mesures prises dont :
* l'eﬀort du Groupe pour maintenir un certain niveau d'investissement
* le recul du poste Collectivités et États directement lié à la baisse de l’activité, plus particulièrement des remontées mécaniques
* la hausse du coût de l’endettement net
* l’absence de dividende versé aux actionnaires au titre de l’exercice 2019/2020

CompagniedesAlpes I Document d’enregistrement universel 2021 13

ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE

Les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général de la Compagnie des Alpes sont dissociées depuis le 1er juin 2021. Dominique Marcel, qui était jusqu’à cette date Président-Directeur général de la Compagnie des Alpes, a conservé ses fonctions de Président du Conseil d’administration tandis que Dominique Thillaud, qui avait rejoint le Groupe le 25 mars 2021 en tant que Directeur général délégué, a été nommé Directeur général. Loïc Bonhoure qui occupait jusqu'au 31 mai 2021 le poste de Directeur général adjoint a été nommé Directeur général délégué.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES COMITÉS SPÉCIALISÉS

Le Conseil d’administration est composé de 14 Administrateurs, dont 4 indépendants et 2 représentant les salariés, et d’un Censeur.

Dominique MARCEL Président	Antoine SAINTOYANT Vice-Président	Jacques MAILLOT* Censeur	Jean-François BLAS Représentant de Soﬁval Administrateur	Marion CABROL Représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Administrateur indépendant	Alain DENIZOT Représentant de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes Administrateur indépendant	Antoine GOSSET-GRAINVILLE Représentant de Crédit Agricole des Savoie Administrateur	Emmanuelle JIANOUX Administrateur
Clothilde LAUZERAL Administrateur	Carole MONTILLET Administrateur indépendant	Maria PAUBLANT Administrateur	Rachel PICARD* Administrateur indépendant	Sophie SASINKA Administrateur représentant les salariés	Benoît SPRIET Administrateur représentant les salariés	Arnaud TAVERNE Administrateur

La composition du Conseil d’administration et des comités obéit à plusieurs principes ﬁgurant dans la Charte de gouvernement d’entreprise de la Compagnie des Alpes. Celle-ci vise notamment à promouvoir, en présence d’un actionnaire de référence (la Caisse des Dépôts et Consignations), une représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires ainsi que la prise en compte de l’intérêt social de l’entreprise, assurée en particulier par la présence d’administrateurs indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF.

Cf. page 45.

3 COMITÉS SPÉCIALISÉS ASSISTENT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Comité de la stratégie
Le Comité des nominations et des rémunérations
Le Comité d’audit et des comptes

Exercice 2020/2021


Caisse des dépôts	41,43 %
Soﬁval	5,60 %

NOMBRE DE RÉUNIONS

RÉPARTITION DU CAPITAL AU 30/09/2021


Crédit Agricole des Savoie	6,68 %
Banques Populaires Auvergne Rhône-Alpes	4,78 %
Public et autres	38,63 %
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes	2,87 %

TAUX DE PARTICIPATION

50 %

% PARITÉ HOMMES/FEMMES

14 Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Le Directeur général est épaulé par un Directeur général délégué et s’appuie sur un Comité exécutif. Aﬁn de mettre en œuvre les priorités stratégiques présentées en juin 2021, le Groupe a mis en place une nouvelle organisation pour le pilotage de ses opérations en distinguant les Domaines skiables et Activités Outdoor, la Distribution et l’Hébergement, et les Parcs de loisirs. Le Comité exécutif a évolué en conséquence et a été également élargi aﬁn de réunir l’ensemble des fonctions impliquées dans le déploiement de la stratégie.

Dominique THILLAUD Directeur général	Loïc BONHOURE Directeur général délégué	Marie ARTAUD-DEWITTE Directrice aﬀaires juridiques et conformité	Alexia CADIOU Directrice financière	François FASSIER Directeur Parcs de loisirs	Yariv ABEHSERA Directeur distribution & hébergement	David PONSON Directeur Domaines skiables et activités outdoor	Sandra PICARD Directrice communication, marque et RSE	Laurence PIROUÉ Directrice ressources humaines Groupe	Emmanuel VIENNOT Directeur digital et systèmes d’information
Composition du Comité exécutif au 6 septembre 2021.

ORGANISATION DES RESPONSABILITÉS ET DES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

Dans les limites du cadre stratégique ﬁxé au niveau du Groupe et piloté par le Comité exécutif, les ﬁliales disposent d’une forte autonomie dans la gestion et la réalisation des objectifs de performance. Les relations avec les parties prenantes classiques (fournisseurs et partenaires, clients, salariés) sont gérées à la fois localement et globalement par les fonctions support du Groupe. Les relations avec les parties prenantes ﬁnancières (actionnaires, investisseurs, ﬁnanceurs, banquiers, agences de notations, etc.) sont centralisées au niveau du Groupe.

Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021 15

INDICATEURS CLÉS

Après avoir atteint en 2018/2019 des niveaux d’activité et de résultats records, la trajectoire de croissance proﬁtable de la Compagnie des Alpes a été brutalement interrompue par la crise sanitaire à partir de mars 2020. Plus encore qu’en 2019/2020, l’exercice 2020/2021 a été marqué par les longues périodes de fermeture des sites. Le Groupe a néanmoins enregistré une très forte reprise de son activité au 4ème trimestre 2020/2021.

DOMAINES SKIABLES(1)(2)

Chiﬀres d'aﬀaires
854
801
762
720
696
616
298

14/15	15/16	16/17	17/18	18/19	19/20	20/21
854	801	762	720	696	616	298

Chiﬀre d’aﬀaires en M€.
Taux de croissance annuel moyen du chiﬀre d’aﬀaires.

PARCS DE LOISIRS(1)(3)

Chiﬀres d'aﬀaires
444
429
417
387
360
340
232

14/15	15/16	16/17	17/18	18/19	19/20	20/21
444	429	417	387	360	340	232

Chiﬀre d’aﬀaires en M€.
Taux de croissance annuel moyen du chiﬀre d’aﬀaires.

GROUPE(2)(3)(4)

Chiﬀres d'aﬀaires
401
381
326
283
241
222
11

14/15	15/16	16/17	17/18	18/19	19/20	20/21
401	381	326	283	241	222	11

Chiﬀre d’aﬀaires en M€.
Taux de croissance annuel moyen du chiﬀre d’aﬀaires.# PRÉSENTATION DE LA COMPAGNIE DES ALPES ET DE SES ACTIVITÉS

Activités, marchés et concurrence

Après un exercice 2019/2020 fortement marqué par la pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement, l’exercice 2020/2021 a été encore plus impacté par de longues périodes de fermeture imposées, à cause de la crise, par les gouvernements des pays dans lesquels la Compagnie des Alpes opère ses sites. Cependant, le 4e trimestre de l’activité des Parcs de loisirs a été marqué par une reprise dynamique. Ainsi, cet exercice se décompose en trois périodes distinctes :
• un 1er semestre durant lequel l’ensemble des Parcs de loisirs et des Domaines skiables n’ont pu ouvrir que quelques jours en octobre et étaient encore fermés à la fin de la période ;
• un 3e trimestre durant lequel les sites ont progressivement rouvert, de façon échelonnée entre début mai et début juin, mais avec des conditions sanitaires restrictives ;
• puis, un 4e trimestre durant lequel l’activité a été particulièrement dynamique.

C’est pour cette raison que toute comparaison, en termes d’activité ou de fréquentation, par rapport à l’exercice précédent est rendue difficile. Cependant, l'exercice 2018/2019 (dernier exercice non impacté par les conséquences de la crise sanitaire) reste la référence.

Avec plus de 5 millions de visites reçues en 2020/2021 dans ses 23 (1) sites, la Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe. Parmi les leaders mondiaux de l’exploitation de domaines skiables (2), elle gère 10 des domaines les plus importants en France. Elle est également un opérateur européen important de parcs de loisirs avec 13 sites dont : 5 en France, 4 en Belgique, 1 aux Pays-Bas, 1 en Suisse, 1 en Autriche et 1 au Canada (3).

1.1.1 DOMAINES SKIABLES (4,8 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ DU GROUPE EN 2020/2021)

Les sociétés de remontées mécaniques du Groupe équipent, entretiennent et exploitent des domaines skiables. À titre accessoire, pour des montants n’excédant pas 5 % du chiffre d’affaires global des Domaines skiables, et limitée à deux domaines skiables – Les Arcs et Flaine – le Groupe exerce une activité de vente de terrains constructibles à des promoteurs. Leur principale mission consiste à aménager et à gérer les espaces naturels afin d’offrir à leur clientèle des activités de ski alpin et de loisirs d’altitude dans un environnement respecté et dans des conditions de sécurité optimale. Cette activité s’exerce dans le cadre de concessions d’aménagement décrites également dans la note 1.14 visée ci-dessus. S’agissant de terrains destinés à la vente, leur valeur nette comptable figure en stocks au bilan (Chapitre 5). Les stations dans lesquelles la Compagnie des Alpes opère sont toutes situées en France où le modèle économique s’appuie sur des contrats de concession à très long terme, dont les caractéristiques et les durées sont exposées au Chapitre 5 dans la note 1.14 de l’Annexe aux comptes consolidés.

1.1.1.1 Le marché mondial du ski (4)

Le marché mondial du ski se compose de près de 2 000 stations réparties dans 67 pays. La Compagnie des Alpes est ainsi un des acteurs clés de l’économie locale aux côtés des hébergeurs, des collectivités et des écoles du ski français.

Tableaux financiers

DOMAINES SKIABLES(1) PARCS DE LOISIRS(1)(2) GROUPE(1)(3)

	EBO et marge d'EBO*	EBO et marge d'EBO*	EBO et marge d'EBO*
	97	166	159
	232	154	146
	218	203	137
	82	77
	37,3	37,1	37,0
	123	184
	25,5	36,5	27,3
	27,2	169	24,3
	26,7	63	61
	25,5	35,5	24,1
	23,7	75	94
	21,7	21,3	71
	27	1
Période	14/15	15/16	16/17
	17/18	18/19	19/20
	20/21	14/15	15/16
	16/17	17/18	18/19
	19/20	20/21	14/15
	15/16	16/17	17/18
	18/19	19/20	20/21
Excédent Brut Opérationnel (EBO) en M€
Taux de croissance annuel moyen de l’EBO
Excédent Brut Opérationnel (EBO) en M€
Taux de croissance annuel moyen de l’EBO
Excédent Brut Opérationnel (EBO) en M€
Taux de croissance annuel moyen de l’EBO
Taux de marge d’EBO = EBO / chiffre d’affaires
Taux de marge d’EBO = EBO / chiffre d’affaires
Taux de marge d’EBO = EBO / chiffre d’affaires

Perspectives

La Compagnie des Alpes anticipe, pour son exercice 2021/2022, une activité encore impactée par les conséquences de la crise sanitaire ainsi qu’une hausse de certaines charges d’exploitation. À condition que la situation sanitaire ne se dégrade pas à nouveau, le Groupe envisage ensuite un retour de son chiffre d’affaires et de son EBO à leurs niveaux d’avant crise à partir de 2022/2023, puis une reprise de la trajectoire de croissance de son chiffre d’affaires et de son taux de marge d’EBO lors des exercices suivants.

(1) Les données 2013-2017 par domaine d’activité sont retraitées pour prendre en compte les reclassements entre Business Units opérés par le Groupe depuis 2017/2018.
(2) Excluant les 2 Alpes depuis décembre 2020.
(3) Incluant Family Park à compter d’avril 2019.
(4) Le chiffre d’affaires Groupe, qui inclut la BU Holdings et Supports, intègre Travelfactory depuis janvier 2018.
* EBO et marge d’EBO pre IFRS 16 jusqu’en 2018/2019, post IFRS 16 à partir de 2019/2020.

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS NETS (en M€)

Année	Montant (M€)
13/14	209
14/15	186
15/16	175
16/17	160
17/18	154
18/19	143
19/20	135
20/21	125

Afin de préserver sa position de liquidité, la Compagnie des Alpes a ajusté ses investissements au cours des deux derniers exercices. À noter qu’en 2020/2021, le Groupe a perçu 51 M€ du produit de cession des actifs des 2 Alpes, le solde net des dépenses d’investissement atteignant donc 92 M€. Conformément à la volonté du Groupe de reprendre sa trajectoire d’investissements, leur montant devrait se situer en moyenne à environ 210 M€ par an entre 2021/2022 et 2024/2025, dont une enveloppe de l’ordre de 160 M€ en 2021/2022.

FREE CASH FLOW (1) (en M€)

Année	Montant (M€)
18/19	-10
19/20	-15
20/21	74

(1) Free cash flow pre IFRS 16 en 2018/2019, post IFRS 16 à partir de 2019/2020.

Outre la maîtrise de ses investissements, le Groupe a maintenu tout au long de la crise ses efforts pour réduire ses coûts de structure et de fonctionnement. En 2020/2021, ces réductions de charges d’exploitation lui ont permis de compenser à hauteur de 41% le manque à gagner au niveau de son chiffre d’affaires par rapport à l’exercice 2018/2019. Le Groupe a par ailleurs bénéficié en 2020/2021 d’un montant total d’aides et d’indemnités de 189 M€ dont 168 M€ nets de compensation partielle des coûts fixes pour les sociétés de remontées mécaniques en France.

DETTE FINANCIÈRE NETTE (en M€)

Date	Dette financière nette post IFRS 16	Dette de loyers IFRS 16	Dette nette hors IFRS 16
30/09/2019	825	177	644
30/09/2020	662	162	502
30/09/2021	664	162	502

Grâce à l’augmentation de capital réalisée en juin 2021, l’endettement net du Groupe hors IRFS 16 a diminué de 146 M€ en 2020/2021 pour atteindre 502 M€ au 30 septembre 2021. Après prise en compte de la dette pour engagements locatifs de 162 M€, l’endettement net du Groupe post IFRS 16 s’élève à 664 M€ contre 825 M€ au 30 septembre 2020, soit une diminution de 161 M€. Le Groupe vise un niveau de levier d’endettement financier (Dette nette hors IFRS 16 / EBO hors IFRS 16) compris entre 3,0 x et 3,5 x à fin septembre 2022, puis un niveau inférieur à 2,5 x à partir de fin septembre 2023.

POSITION DE LIQUIDITÉ (au 30/09/2021)

Au cours de l’exercice, le Groupe a sécurisé sa position de liquidité pour faire face à la crise sanitaire. Au-delà des mesures d’économies et de l’adaptation de ses investissements, le Groupe a bénéficié d’aides et de mesures de compensation de ses coûts fixes (189 M€), mis en place en décembre 2020 un PGE Saison (269 M€), perçu le produit de cession des actifs des 2 Alpes (51 M€), prorogé en avril 2021 son premier PGE (200 M€) dont le remboursement a été rééchelonné entre 2023 et 2026. Il a ensuite encaissé le produit net de l’augmentation de capital réalisée en juin 2021 (227 M€) avant de connaître une forte reprise de son activité au 4ème trimestre. Le Groupe a ainsi clos l’exercice avec une position de liquidité s’élevant à 696 M€. Cette position est constituée de la trésorerie disponible (350 M€), de lignes de crédit disponibles (214 M€) et de lignes de découvert non tirées (132 M€).

696M€

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (en M€)

Année	Résultat net part du Groupe (M€)
18/19	-10
19/20	-104
20/21	-122

Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire et des dépréciations de goodwill des Parcs de loisirs enregistrées pour un montant de 55 M€, le résultat net part du Groupe de l’exercice 2020/2021 s’établit à -122 M€ malgré la comptabilisation d’un produit d’impôt courant et différé de 20 M€. Il se compare à un résultat net part du Groupe de -104 M€ en 2019/2020, qui incluait également des dépréciations de goodwill concernant les Parcs de loisirs et Travelfactory pour un montant total de 49 M€.

DIVIDENDE

Compte tenu de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l’activité, le Conseil d’Administration proposera à la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra le 10 mars 2022 de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2020/2021. Le Groupe a néanmoins pour objectif de revenir à un taux de distribution au moins équivalent à celui d’avant crise à partir de 2022/2023 (au titre de l’exercice 2021/2022), un objectif que le Groupe juge parfaitement compatible avec sa stratégie de croissance et d’investissements.

CompagniedesAlpes I Document d’enregistrement universel 2021

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

1.1 ACTIVITÉS, MARCHÉS ET CONCURRENCE

1.1.1 Domaines skiables (4,8 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2020/2021)
1.1.2 Parcs de loisirs (92,2 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2020/2021)
1.1.3 Holdings et supports (3,0 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2020/2021)

1.2 STRATÉGIE ET PERSPECTIVES D’AVENIR

1.3 HISTORIQUE

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

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20# PRÉSENTATION DE LA COMPAGNIE DES ALPES ET DE SES ACTIVITÉS

Activités, marchés et concurrence

1 RÉPARTITION DU MARCHÉ MONDIAL DU SKI PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN NOMBRE DE JOURNÉES-SKIEUR)

Il totalisait avant la crise du Covid-19 près de 400 millions de journées-skieur (y compris les stations in-door) et proposait 6 millions de lits commerciaux, essentiellement concentrés dans les pays industrialisés. Pour la saison 2019/2020 (5), les trois pays qui ont comptabilisé le plus de journées-skieur sont les États-Unis (51,1 millions), l’Autriche (47,5 millions) et la France (44,9 millions). Les recettes proviennent des ventes de titres de transport de remontées mécaniques. Les charges sont constituées des dépenses liées au financement des installations, au personnel, aux taxes et redevances locales et aux dépenses d’exploitation courantes (entretien, énergie, assurances, etc.). Même si la pratique du ski est largement répandue, il existe peu de « grandes » stations (une station est qualifiée de « grande » quand elle dépasse un million de journées-skieur par saison). 83 % d’entre elles sont situées dans les Alpes. En plus de son portefeuille de 10 domaines skiables, la Compagnie des Alpes détient des participations minoritaires dans 4 sociétés françaises qui exploitent les domaines de Chamonix (37,5 %), d’Avoriaz (20 %), de Valmorel (20 %) et de La Rosière (20 %). (1) Le domaine skiable des 2 Alpes est sorti du périmètre de la Compagnie des Alpes le 1er décembre 2020, et le Groupe a annoncé le 16 septembre 2021 la fermeture de son site de Grévin Montréal au Canada. (2) Il n’existe dans le monde qu’un seul autre groupe exploitant de remontées mécaniques ayant un nombre de journées-skieur équivalent à celui du Groupe. (3) Le Groupe a annoncé le 16 septembre 2021 la fermeture du son site de Grévin Montréal au Canada. (4) Source : Laurent Vanat, « 2019 International Report on Snow & Mountain Tourism ». (5) Source : Domaines skiables de France – Indicateur et analyse 2020.

Les chiffres des saisons 2020/2021 et 2019/2020 ne sont plus représentatifs à cause de la fermeture des domaines sur décision des autorités dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Néanmoins, en 2018/2019, le marché européen du ski était estimé à 45 millions de personnes, soit environ 220 millions de journées-skieur.

Sur la base d’une recette moyenne par journée d’environ 30 €, cela représentait un marché de 6,5 Mds€. Les acteurs sur le marché européen sont très nombreux et n’opèrent généralement que sur un seul site. La Compagnie des Alpes est, avec le groupe suédois Skistar, cotée à la Bourse de Stockholm, un des seuls groupes qui opère plusieurs sites.

Il existe en Europe quatre grands pays du ski : la France, l’Autriche, la Suisse et l’Italie. Seules la France et l’Autriche ont plus de 10 stations accueillant plus d’un million de skieurs par saison.

À noter que le taux de surface utilisé du domaine concédé est de 21 % en France, 62 % en Autriche et de 70 % en Italie (3) et que d’après une étude de Domaines skiables de France, le prix du forfait français est inférieur aux forfaits autrichiens (11 %) et suisses (17 %).

La position de leader de la France en Europe vient largement de la puissance de son marché intérieur, qui représente environ 70 % de sa fréquentation tandis que la grande majorité de la fréquentation des stations suisses (45 %) et autrichiennes (65 %) est étrangère.

1.1.1.2 Marché et concurrence en Europe

Les skieurs qui prennent des vols long-courriers pour aller skier de l’autre côté des océans sont très peu nombreux. C’est pourquoi le marché réel pour la Compagnie des Alpes est l’Europe. Le groupe Compagnie des Alpes est, non seulement leader du marché européen de l’exploitation de domaines skiables, mais aussi un des leaders mondiaux.

Superficie du domaine skiable (km²)	Nombre de remontées mécaniques	Nombre de stations très grandes stations (1)	Nombre de Pays
France	1 180	3 346	13
Autriche	1 050	3 028	16
Suisse	950	1 446	5
Italie	3 250	2 127	186

(1) Stations accueillant plus de 1 million de journées-skieur.

Les acteurs les plus significatifs, après la Compagnie des Alpes, sont Sofival (Avoriaz, Valmorel et La Rosière), S3V (Courchevel, La Tania et Méribel Mottaret) et la SATA (l’Alpe d’Huez, La Grave et Les Deux Alpes).

1.1.1.3 Le marché français du ski

Le marché français du ski est avant tout un maillage de 250 domaines skiables, de renommée internationale, répartis sur six massifs très variés en taille et en offre : Alpes, Massif Central, Pyrénées, Vosges, Jura et Corse.

Mais il existe 325 stations possédant au moins une remontée mécanique dont 238 adhèrent à Domaines skiables de France (DSF), la Chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables.

L’exercice 2020/2021 a été très fortement impacté par la fermeture des domaines pendant quasiment toute la saison, sur décision des autorités dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les chiffres 2020/2021 ne sont donc pas représentatifs. En revanche, au cours de la saison 2019/2020, 44,9 millions de journées-skieur ont été vendues et la recette moyenne par journée-skieur était estimée par Domaines skiables de France à 27,2 €. Le marché français du ski représentait donc 1 221 M€.

La clientèle était très majoritairement domestique (72 %). Les Britanniques représentent 10 %, les Belges 5 % et les Hollandais 3 % (2). Au 30 septembre 2020, la Compagnie des Alpes a réalisé un chiffre d’affaires Domaines skiables de 360,2 M€ et a comptabilisé 11,1 M de journées-skieur dans ses domaines. Elle occupait, donc dans son périmètre de consolidation globale, une part de marché de près de 30 % en valeur et de près de 25 % en volume.

1.1.1.4 Principaux domaines skiables exploités par la Compagnie des Alpes

L’exercice 2020/2021 a été très fortement impacté par la fermeture des domaines pendant quasiment toute la saison, sur décision des autorités dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Le chiffre d’affaires ainsi que les journées-skieur ne sont plus représentatifs et donc, ne sont plus mentionnés par domaines.

Paradiski : La Plagne, Les Arcs et Peisey-Vallandry

Paradiski est l’un des plus grands domaines skiables du monde avec 425 kilomètres de pistes sur près de 15 000 hectares. Le Vanoise Express, qui est le téléphérique ayant la plus grande capacité au monde, relie les trois stations de renom qui forment ce domaine : La Plagne, Les Arcs et Peisey-Vallandry.

(1) Source : Laurent Vanat, « 2019 International Report on Snow & Mountain Tourism ».
(2) Source : Domaines skiables de France, Indicateurs et Analyse 2019, octobre 2019.
(3) Source : Laurent Vanat, « 2019 International Report on Snow & Moutain Tourism ».

La Plagne

Avec 79 % du domaine skiable au-dessus de 2 000 mètres, dix villages, un glacier équipé à 3 250 mètres et un dénivelé de plus de 2 000 mètres, La Plagne, créée en 1960, est la plus grande station du monde. Elle a vu naître des champions comme Kévin Rolland ou Julien Lizeroux et accueille des événements alpins prestigieux.

Les Arcs

Les Arcs offrent un domaine skiable d’exception s’étirant entre 1 200 et 3 226 mètres d’altitude. Mondialement connue pour son architecture de station intégrée, pionnière des nouvelles glisses et berceau européen du snowboard, Les Arcs est la plus avant-gardiste des stations alpines. La station, composée de quatre villages, offre une variété de terrains permettant un ski tous niveaux avec un panorama sur le Mont-Blanc et un ensoleillement optimal.

Peisey-Vallandry

Centre géographique de Paradiski, Peisey-Vallandry offre un cadre à taille humaine entre authenticité et convivialité. Ouverte aux premiers skieurs en 1948, cette station est formée de cinq villages savoyards. Les pistes variées de Peisey-Vallandry se situent sur le versant ensoleillé et boisé des Arcs et la station dispose également d’un vaste site nordique, pour la pratique du ski de fond, de la raquette ou de la découverte du traîneau.

Les Trois Vallées : Les Menuires et Méribel

La Compagnie des Alpes exploite deux des huit stations des Trois Vallées, le plus grand domaine skiable au monde avec 600 kilomètres de pistes entièrement reliées par remontées mécaniques. Il se situe en vallée de la Tarentaise et regroupe trois vallées : celles de Bozel, des Allues et des Belleville.

Les Menuires

La « Station des Grands Espaces » a ouvert en 1964. Elle est rapidement devenue l’un des symboles du développement du ski en France et figure aujourd’hui dans le palmarès de tête des domaines skiables européens. Près de la moitié des pistes sont couvertes par de l’enneigement de culture, garantissant aux clients un ski de qualité jusqu’à la fin du mois d’avril.

Méribel

Blottie au cœur des 3 Vallées, et située à 2 heures de Lyon, Genève et de l’Italie, Méribel est le charme incarné depuis l’ouverture de ses premières installations en 1938. C’est un vrai village de montagne avec ses chalets de bois et de pierre. Des enneigeurs couvrent plus de la moitié du domaine et 85 % de celui-ci se situe au-dessus de 1 800 mètres d’altitude, ce qui garantit un enneigement optimal tout au long de la saison.

Avantages concurrentiels de la Compagnie des Alpes

Les avantages concurrentiels de la Compagnie des Alpes tiennent pour l’essentiel au positionnement de ses stations : elle a choisi d’opérer exclusivement dans des stations bénéficiant d’un domaine skiable de grande dimension et de haute altitude, de notoriété européenne et disposant de capacités d’hébergement professionnel très importantes.# PRÉSENTATION DE LA COMPAGNIE DES ALPES ET DE SES ACTIVITÉS

Activités, marchés et concurrence

1.1.1 DOMAINES SKIABLES (8,8 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2020/2021)

La Compagnie des Alpes exploite les stations de La Plagne à travers sa filiale SAP et des Arcs et de Peisey-Vallandry via sa filiale ADS. La Compagnie des Alpes exploite les stations des Ménuires et de Méribel au travers de ses filiales Sevabel et Méribel Alpina.

Domaine relié Tignes / Val d'Isère

Le Domaine relié Tignes / Val d'Isère est un domaine skiable couplant les stations de Val d'Isère et de Tignes en Savoie. Il s’étend du glacier du Pisaillas au-dessus du Col de l’Iseran à Val d'Isère à celui de la Grande Motte au-dessus du Val Claret à Tignes. Les sociétés STGM et STVI, filiales de la Compagnie des Alpes, gèrent respectivement les domaines skiables de Tignes et de Val d'Isère.

Tignes

Tignes offre l’expérience unique de vivre la montagne autrement. Les saisons y sont les plus longues d’Europe (de début octobre à mi-mai) grâce à la haute altitude de la station, de 1 550 à 3 450 mètres et se prolongent de juin à août grâce au glacier de la Grande Motte. À Tignes, plus de 80 % des vacanciers sont des skieurs. La clientèle est jeune, internationale et sportive.

Val d'Isère

Devenu station de ski en 1938, le village de Val d'Isère, installé à 1 850 mètres d’altitude au cœur du Domaine relié Tignes / Val d'Isère, est une station internationale qui allie innovation et authenticité. En perpétuelle évolution, elle attire une clientèle des plus cosmopolites. Sa spécificité est de proposer une offre large de ski accessible à tous les budgets et à tous les niveaux techniques ainsi qu’une gamme complète de services de standing. Entre des pistes de tous niveaux et des sites naturels impressionnants, l’offre de la vallée est riche et diversifiée.

Grand Massif

Le Grand Massif : Flaine, Samoëns, Morillon et Sixt

La Compagnie des Alpes exploite quatre des cinq stations formant le Grand Massif en Haute-Savoie. Hormis Flaine, ces sites sont situés à une altitude en moyenne plus basse que celle des autres stations du Groupe. La société GMDS, filiale de la Compagnie des Alpes, exploite les domaines de Flaine, Samoëns, Morillon et Sixt.

Flaine

Située entre 1 600 et 2 500 mètres d’altitude, Flaine offre une vue imprenable sur le Mont-Blanc. Ouverte en 1969, elle possède plusieurs bâtiments classés à l’inventaire des Monuments historiques de France et se caractérise par ses œuvres monumentales à ciel ouvert.

Samoëns, Morillon et Sixt

Au cœur de la vallée du Giffre, ces trois stations offrent toute l’authenticité des villages montagnards. Un réseau performant de télécabines les relie au domaine d’altitude. Le joyau du Grand Massif : une piste bleue de 14 kilomètres qui longe la Réserve Naturelle et relie Flaine à Sixt.

Serre Chevalier Vallée

Située dans les Alpes du Sud, dans le Parc National des Écrins, Serre Chevalier Vallée est une station composée de villages authentiques et d’une ville inscrite au Patrimoine Mondial de l’UNESCO pour ses fortifications Vauban, Briançon. Le domaine skiable fait partie des plus grands d’Europe. Il est situé à 80 % à plus de 2 000 mètres d’altitude et son exposition Nord lui permet d’offrir d’excellentes conditions de ski en neige naturelle de mi-décembre à fin avril. De plus, Serre Chevalier possède un des réseaux de neige de culture les plus importants en Europe afin de pouvoir assurer des conditions optimales de ski tout au long de l’hiver. La société SCV Domaine Skiable, filiale du Groupe, opère le domaine de Serre Chevalier Vallée.

Grand ski dans une ambiance haute montagne, ski tranquille dans les forêts de mélèzes, ski fun dans les espaces ludiques ou ski en famille dans les zones protégées, Serre Chevalier propose toutes les nuances sur la gamme du ski.

Les Deux Alpes

Le domaine skiable des 2 Alpes est sorti du périmètre du Groupe depuis le 1er décembre 2020.

1.1.2 PARCS DE LOISIRS (92,2 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2020/2021)

Les sociétés du groupe Compagnie des Alpes aménagent et exploitent des sites de loisirs dans trois principaux domaines :
* les parcs d’attractions ;
* les sites ludo-éducatifs ;
* les parcs animaliers.

À ce titre, la Compagnie des Alpes propose des attractions autour de marques fortes (Astérix, Grévin Paris, Futuroscope, Walibi, etc.) et offre à ses clients des expériences de loisirs, des émotions uniques et des parenthèses culturelles et éducatives dans des conditions de sécurité maximale. Au cours de son exercice 2020/2021, le groupe Compagnie des Alpes exploite 13 (1) sites, représentant près de 4,8 millions de visites annuelles, dont 5 parcs en France, 4 en Belgique, 1 aux Pays-Bas, 1 en Suisse, 1 en Autriche et 1 au Canada. Elle détient aussi une participation minoritaire de 20 % dans le Jardin d’Acclimatation (Paris) aux côtés du groupe LVMH.

Les recettes d’un parc de loisirs sont constituées des ventes de titres d’accès (environ 60 % du chiffre d’affaires) ainsi que des dépenses effectuées par les visiteurs à l’intérieur des parcs (restauration et boutique essentiellement). Les charges sont liées au personnel, au financement des installations, aux achats, au marketing et aux coûts d’exploitation courants.

1.1.2.1 Marché et concurrence en Europe et en France

Le marché européen des parcs de loisirs était estimé avant la crise sanitaire liée au Covid-19 à plus de 160 millions de visiteurs (2). Le marché européen des parcs de loisirs est un marché très éclaté qui compte de nombreux parcs familiaux ou indépendants avec une fréquentation supérieure à 1 million de visiteurs par saison. En complément de l’exploitation de domaines skiables, qui a lieu essentiellement au cœur de l’hiver, l’activité des sites de loisirs est essentiellement concentrée au printemps, en été et dans une moindre mesure en automne.

Fréquentation 2019 (en millions)	Fréquentation 2018 (en millions)	Parcs (hors France)
5,7	5,7	Europa Park
5,4	5,3	De Efteling
4,8	4,6	Tivoli Gardens
3,6	3,7	Port Aventura
3,1	2,9	Liseberg
2,9	2,9	Gardaland
		Pays-Bas
		Danemark
		Espagne
		Suède
		Italie
		Europa

Source : TEA/AECOM 2019 Global Attractions Attendance Report.

En France, depuis trente ans, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels ne cessent de se développer. Ce secteur contribue activement à la richesse culturelle et touristique française (3). Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences, notamment le confinement, cette indication n’est pas pertinente.

1.1.2.2 Activité des parcs de loisirs

Les segments sur lesquels est présente la Compagnie des Alpes (parcs à thème, parcs animaliers, parcs aquatiques, et parcs d’attractions) comptaient, avant la crise du Covid-19, environ 355 établissements en France pour un peu moins de 65 millions de visiteurs et un chiffre d’affaires de 2 400 M€. La concentration y est assez forte puisque les cinq premiers opérateurs (Disneyland Paris, Astérix, Futuroscope, le Puy du Fou et Marineland) totalisent plus du tiers du nombre de visites. Avec plus de 9,6 millions de visiteurs et un chiffre d’affaires de 381 M€ en 2018/2019, la Compagnie des Alpes détenait une part de marché, en volume, de près de 15 %, et en valeur de près de 16 %. Pour 2020/2021, cette indication n’est pas pertinente.

Parc Astérix

À 30 kilomètres au nord de Paris, classé parmi les trois plus grands parcs de France, le Parc Astérix conjugue astucieusement humour, convivialité, partage et authenticité. Il possède une identité originale et affirmée que le visiteur peut retrouver dans les six univers qui composent le parc : l’Égypte, la Gaule, l’Empire Romain, la Grèce, les Vikings et À Travers le Temps. Tout est mis en scène pour s’inscrire parfaitement dans l’esprit gaulois, initié par Albert Uderzo et René Gosciny, créateurs d’Astérix. Il élargit chaque année son offre à travers un festival de spectacles vivants, d’animations étonnantes et d’attractions tous publics. Ainsi, ce sont 7 spectacles et 42 attractions (7 à sensations fortes, 20 familiales et 15 pour enfants) qui sont proposés aux visiteurs.

L’univers du Parc Astérix se prolonge jusqu’à la zone hôtelière dans laquelle l’hôtel d’origine, Les Trois Hiboux, a été agrandi et rénové en 2017. Un deuxième hôtel, La Cité Suspendu, d’une capacité lui aussi de 150 chambres a été inauguré en 2019. Enfin, le troisième hôtel 4*, avec 150 chambres et un restaurant de 300 places, Les Quais de Lutèce, qui avait été construit l’année dernière, a pu cette année, pleinement accueillir des visiteurs. Il a d’ailleurs été récompensé du prix du meilleur hôtel thématisé en 2020 par les prestigieux Thea Award. La capacité hôtelière totale du parc est maintenant de 450 chambres.

Les autres sites français (France Miniature, Walibi Rhône-Alpes)

France Miniature

À 10 minutes de Versailles, France Miniature est le plus grand parc de miniatures d’Europe avec une surface de 8 hectares dont 1,5 d’eau. Ce parc est un voyage à travers l’histoire et la géographie françaises en moins d’une journée : toute la richesse du patrimoine français est représentée à travers 117 répliques exactes de ses plus beaux monuments, chaque maquette est réalisée au 1/30e et 150 paysages sont reconstitués.

Walibi Rhône-Alpes

Installé dans un magnifique cadre naturel sur la commune des Avenières depuis 1979, Walibi Rhône-Alpes propose plus de 30 attractions et spectacles doublés du plus grand parc aquatique de la région (13 000 m2). Walibi se découvre et s’apprécie en famille ou entre amis. Le parc s’étend sur une superficie de 35 hectares et les attractions sont réparties autour d’un étang central de 7 500 m2.

(1) La Compagnie des Alpes a fermé le 16 septembre 2021 son site de Grévin Montréal au Canada.
(2) Source : IAAPA Global Theme and Amusement Park Outlook – 2015/2019.
(3) Source : SNELAC – Rapport d’activité 2017.# Au cours de l’exercice 2020/2021, le Parc Astérix a réalisé un chiffre d’affaires de 79,0 M€ et accueilli plus de 1,32 M de visiteurs.

Futuroscope

Le site continue cette année encore sa mue avec le lancement des travaux pour une nouvelle zone qui sera inaugurée l’année prochaine. Premier grand parc d’attractions ouvert en France en 1987, situé sur un site arboré de 60 hectares, le Futuroscope revendique sa différence et en fait le ressort de son développement. Il est porteur d’une double promesse : s’amuser grâce à l’émotion, les sensations, le jeu, tout en se cultivant. Sa force réside dans des attractions nombreuses et diversifiées, destinées à tous les publics, dans l’univers de la technologie. Sa réussite se base sur sa place unique sur le marché des loisirs en inventant une nouvelle forme de divertissement, attractif et distinctif, ancré sur le mariage des contraires : l’amusement et la découverte, les sensations physiques et l’émotion, l’art et la technologie. Le Futuroscope a inauguré l’année dernière son premier roller coaster, Objectif Mars, qui offre au visiteur une expérience immersive au sein d’un centre d’entraînement spatial. Cette attraction a confirmé pleinement cette année les très bonnes notes de satisfactions données par les visiteurs l’année dernière. Il avait obtenu en 2020 le prix du meilleur roller coaster en Europe par l’European Star Award 2020. Sa maison hantée « Below » a d’ailleurs reçu le prix (Brass Ring Award) de la « Maison hantée, show ou expérience d’Halloween le plus créatif » lors du IAPAA 2019. Le Futuroscope est un parc ouvert quasiment toute l’année. La période de fermeture principale correspond au mois de janvier. Il a réalisé en 2020/2021 un chiffre d’affaires de 52,6 M€ et sa fréquentation s’établit à 819 000 visiteurs.

Le chiffre d’affaires des « autres sites français » est de 14,3 M€ pour l’exercice 2020/2021 et la fréquentation s’élève à plus de 472 000 visiteurs.

Le parc néerlandais Walibi Holland

Ouvert en 1994, Walibi Holland est un des plus grands parcs des Pays-Bas. Il est divisé en huit zones thématiques. Le parc est également réputé pour ses festivals comme « Summer Nights » ou « Halloween Fright Nights » dont le succès dépasse les frontières néerlandaises. Depuis 2013, Walibi Village permet aux visiteurs de prolonger l’expérience en passant la nuit dans l’un des bungalows conçus plus particulièrement pour une clientèle familiale. Walibi Holland a réalisé un chiffre d’affaires de 22,0 M€ au cours de l’exercice 2020/2021 et accueilli 505 000 visiteurs.

Les parcs belges : Walibi Belgium, Aqualibi, Bellewaerde et Aquapark

Le chiffre d’affaires 2020/2021 des quatre parcs belges est de 31,4 M€. La fréquentation s’établit à 950 000 visiteurs.

Walibi Belgium

Créé en 1975, Walibi Belgium est le premier parc d’attractions Walibi. Un parc familial, proposant au travers de décors thématiques, des spectacles musicaux et plus d’une quarantaine d’attractions, dont la moitié réservée aux jeunes enfants. Walibi Belgium est reconnu internationalement grâce à ses plus célèbres attractions comme Loup-Garou, le Vampire, la Dalton Terror ou la Radja River. Sans oublier l’attraction mythique du parc, seul modèle de montagnes russes couvertes au monde, le « Psyké Underground » qui propulse ses passagers à 45 mètres de hauteur à 85 km/h. Le site a poursuivi cette saison sa transformation entamée en 2018 et a inauguré son nouveau mega-coaster, Kondaa, le plus haut et le plus rapide du Benelux qui s’est vu décerner un European Star Award 2021 et un Parksmania Award.

Aqualibi

Adjacent au parc Walibi Belgium, l’Aqualibi a été ouvert en 1987. Il propose sur une superficie de 6 000 m2, huit toboggans dont « Rapido », un toboggan de 140 mètres de long et un « Xtrême » permettant de descendre à 50 km/h. Un espace de 300 m2 a aussi récemment été créé spécialement pour les enfants.

Bellewaerde

Ce parc familial, situé à Ypres, est une référence en Belgique avec également 40 % de visiteurs venant du nord de la France. Depuis 1954, Bellewaerde est une combinaison unique d’un parc d’attractions et d’un parc animalier, dans une nature luxuriante. Bellewaerde est aussi une organisation zoologique officiellement reconnue par le Service public fédéral de la Santé publique belge. Le site a bénéﬁcié pleinement cette saison de l’attraction, inaugurée l’année dernière, baptisée Wakala, une montagne russe familiale dans la zone Canada du parc. Cette attraction a confirmé cet été son classement comme attraction préférée des visiteurs.

Aquapark

L’Aquapark se situe aux portes du site de Bellewaerde (second gate) et est un parc aquatique indoor de 3 000 m2. On y découvre des jeux aquatiques construits dans une oasis de verdure. Les enfants de tout âge peuvent partir à la découverte de deux bateaux d’expédition interactifs, d’une aire de jeux avec un grand seau inclinable et beaucoup d’autres surprises telle que la « Lazy River ».

Grévin Paris

Situés dans le 9e arrondissement de Paris, le musée et ses décors historiques constituent l’écrin originel du site. Son théâtre, construit en 1900 et décoré par Antoine Bourdelle et Jules Chéret, est classé à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Grévin est un monde où la réalité se confond avec l’apparence, le vrai avec le faux. Grâce à ses personnages et à ses décors, Grévin crée l’illusion d’une rencontre interactive. Des personnalités françaises ou étrangères, actuelles ou historiques, y sont représentées. L’Académie Grévin, sous l’autorité de son Président, se réunit deux fois par an et désigne les personnalités élues pour entrer à Grévin. Le site a particulièrement souffert cette année de la crise sanitaire et a dû rester fermé de longs mois. Cependant, la fin de l’exercice a été dynamisée avec d’importantes retombées médias par l’inauguration de Cyril Hanouna à la fin du mois d’août et de Sophie La Girafe en septembre. Le chiffre d’affaires de Grévin pour 2020/2021 s’élève à 4,2 M€ et le musée a accueilli 215 000 visiteurs.

Les autres musées Grévin (Grévin Montréal et Chaplin’s World by Grévin)

Chaplin’s World by Grévin

Situé entre lac et montagne, Chaplin’s World est un musée divertissant, mis en scène By Grévin, pour immerger les visiteurs dans la vie intime et hollywoodienne de Charlie Chaplin, leur faisant découvrir à la fois l’homme et l’artiste. Implanté à Corsier-sur-Vevey, en Suisse, dans le manoir de Ban, qui fut la résidence de Charlie Chaplin et de sa famille durant les vingt-cinq dernières années de sa vie, ce parcours thématique de 3 000 m2 a été inauguré en avril 2016.

Grévin Montréal

Le 16 septembre dernier, le Groupe a annoncé sa décision d’arrêter l’activité de son site Grévin Montréal qui a notamment souffert d’une baisse de fréquentation pendant la crise sanitaire fragilisant encore la perspective d’atteinte de son équilibre économique. Pour l’exercice 2020/2021, Grévin Montréal et Chaplin’s World by Grévin ont réalisé un chiffre d’affaires de 3,3 M€ et attiré plus de 151 000 visiteurs.

Le parc autrichien de Familypark

La Compagnie des Alpes a acquis, le 1er avril 2019, Familypark, le 1er parc de loisirs autrichien, situé dans la région touristique du lac de Neusiedl à moins d’une heure du centre de Vienne. C’est un parc régional de qualité, dont les infrastructures et les installations sont compatibles avec les exigences de la Compagnie des Alpes. Il a bénéficié au cours des derniers exercices d’un niveau d’investissements qui lui permet d’offrir un produit ayant toutes les qualités intrinsèques du portefeuille des sites du Groupe. Au cours de l’exercice 2020/2021, Familypark a réalisé un chiffre d’affaires de 14,9 M€ et la fréquentation s’établit à 409 000 visiteurs.

1.1.3 HOLDINGS ET SUPPORTS (3,0 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ DU GROUPE EN 2020/2021)

Cette section regroupe d’une part les activités de Conseil portées par CDA Management et CDA Beijing et les activités de distribution et d’hébergement portées par la nouvelle Division Distribution & Hospitality. du Groupe présentées lors de la publication de ses résultats semestriels en juin 2021. Son Directeur est membre du Comité exécutif de la Compagnie des Alpes. Cette division comprend le groupe Travelfactory ainsi que, compte tenu de leur activité similaire à celle de Travelfactory, celle de SC2A, Pierre & Neige et SCIVABEL. À partir du 1er octobre 2021, elle prendra aussi en compte l’activité du réseau d’agences immobilières de la Compagnie des Alpes, qui sera consolidé à partir de cette date. Aujourd’hui, l’hébergement et la distribution sont essentiels pour maximiser la fréquentation en station. C’est pourquoi cette nouvelle division a comme responsabilité de :
* maximiser la création de lits chauds et de réchauffer les lits froids ;
* fluidifier, enrichir et simplifier le parcours clients ;
* améliorer l’expérience en exploitant l’hébergement adapté 4 saisons.

1.1.3.1 Activité de Conseil

Forte de son expérience de premier rang en tant qu’opérateur de domaines skiables et de parcs de loisirs, la Compagnie des Alpes a développé une activité de conseil. Elle intervient pour une large part à l’international et propose son expertise dans les domaines suivants :
* élaboration de concept et positionnement de site ;
* master planning ;
* assistance à la construction ;
* préparation du lancement ;
* assistance à l’exploitation.
L’activité de Travelfactory, sur l’exercice 2020/2021 est en baisse à cause de l’impact de la crise sanitaire sur son activité et à la fermeture des Domaines skiables tout au long du cœur de la saison. Cette activité de conseil est portée à la fois par CDA Management et sa filiale CDA Bejing, cette dernière portant notamment les contrats réalisés en Chine.

1.1.3.2 Activité de Distribution & Hospitality

Pour l’exercice 2020/2021, le chiffre d’affaires de cette Division Holdings et supports s’élève à 7,4 M€.# PRÉSENTATION DE LA COMPAGNIE DES ALPES ET DE SES ACTIVITÉS

1.2 Stratégie et perspectives d’avenir

L’exercice 2020-2021 est singulier dans la trajectoire stratégique du Groupe. L’entreprise a en eﬀet été impactée par la pandémie de Covid-19 qui l’a contrainte une nouvelle fois à partir de ﬁn octobre 2020 à fermer l’ensemble de ses sites pour ne les rouvrir de façon échelonnée qu’à partir de mai/juin 2021 pour ses parcs de Loisirs, et à partir de juin pour l’activité été de ses domaines de montagne. Le quatrième trimestre a démontré l’attractivité de l’ensemble des sites de la Compagnie des Alpes, l’appétence du public pour les loisirs qu’elle propose et la capacité du Groupe à tirer pleinement parti du rebond attendu. Malgré la forte baisse d’activité enregistrée en 2019/2020 (- 28 %) et plus encore au 1er semestre 2020/2021 (- 93 %), soit près d’une année de chiﬀre d’aﬀaires perdue en 18 mois, le Groupe s’est attaché à protéger sa liquidité.

La stratégie du Groupe s’articule autour de trois piliers :

Sécuriser ses fondations :

L’impact du changement climatique fait l’objet d’analyses propriétaires sur chacun des sites de montagne exploités ; ces études permettent à la fois de confirmer les perspectives d’activité à horizon 2060, mais également d’orienter plus eﬃcacement nos investissements sur les sites de montagne. La société travaille par ailleurs à renforcer l’ensemble des services qu’elle propose sur ses stations, de sorte à améliorer le service rendu aux collectivités et aux clients ﬁnaux : la digitalisation en est un axe majeur ; les actions menées pour renforcer l’hébergement et le nombre de lits chauds en station en est un autre. La société renforce par ailleurs les investissements capacitaires sur ses parcs, ainsi que l’oﬀre de boutiques et de restauration, de sorte à soutenir la croissance en volume et en dépense de ses activités. Enﬁn, les actions visant à renforcer le capital humain sont au cœur de notre stratégie ;

Enrichir l’oﬀre et l’expérience client :

La démarche de la Compagnie des Alpes en matière d’investissements dans ses domaines skiables répond à une approche globale d’aménagement de chacun des domaines qui vise à la fois à enrichir l’oﬀre et améliorer l’expérience client. Tout en remplaçant et modernisant ses remontées mécaniques, le Groupe cherche à tirer le meilleur parti de chaque domaine de montagne pour dynamiser certains secteurs, mieux répartir les ﬂux, créer des espaces d’apprentissage ou des espaces de détente, proposer de nouvelles activités. L’entretien des pistes et l’amélioration de la couverture neigeuse sont également des facteurs clés pour garantir la satisfaction des skieurs. Enﬁn, les applications digitales permettent de ﬂuidiﬁer le parcours client sur toute la durée du séjour ;

Déployer les relais de croissance de demain :

La Société déploiera des projets de développement à fort potentiel de création de valeur qui constituent des relais de croissance à moyen et long terme. Il s’agit notamment dans les parcs d’accélérer le développement de sites dont le potentiel de croissance peut être mis en valeur plus rapidement : le Futuroscope, le Parc Astérix et Bellewaerde. Dans les domaines de montagne, la diversiﬁcation été constitue un pivot potentiel de l’activité à moyen/long terme ;

Stratégie de développement des domaines skiables

La stratégie de développement des domaines skiables opérés par la Compagnie des Alpes s’articule autour de 5 axes :

Sécuriser l’activité sur le long terme :

Dans la quasi-totalité de ses domaines skiables, le Groupe a déployé son outil propriétaire « Impact » qui permet de modéliser la proportion d’enneigement naturel et de neige de culture jusqu’à la ﬁn du siècle en fonction de divers scenarii de réchauﬀement climatique. Au-delà d’arriver à la conclusion que l’activité hiver des domaines de la Compagnie des Alpes est sécurisée jusqu’à au moins 2060, cet outil d’aide à la décision permet d’optimiser le dimensionnement des ouvrages de neige de culture, la quantité de neige produite et gérer ainsi les ressources en eau de manière durable, mais aussi d’orienter les choix en matière d’évolution des remontées mécaniques, notamment leur emplacement et leur typologie (télécabine versus télésiège), et de positionnement des fronts de neige et des zones d’apprentissage ;

Intégrer les critères de « développement durable » dans toutes les décisions d’investissement :

La réduction des impacts écologiques, qu’il s’agisse d’impact visuel, de consommation d’énergie, de gestion des ressources en eau ou de la préservation de la biodiversité, est totalement intégrée à la gestion des domaines skiables. Elle inﬂue notamment sur les décisions d’investissement : il s’agit par exemple de remplacer là où c’est possible plusieurs remontées mécaniques par une nouvelle télécabine aﬁn de réduire le nombre de pylônes, le bruit, l’énergie consommée, les frais de maintenance tout en protégeant la faune et la ﬂore et en améliorant le débit et le confort des skieurs ; il s’agit également de remplacer progressivement les enneigeurs, les dameuses, les navettes pour utiliser du nouveau matériel moins consommateur d’énergie et moins polluant ; il s’agit enﬁn d’expérimenter l’utilisation d’énergies renouvelables pour auto- alimenter les remontées mécaniques ; également sur la satisfaction des visiteurs. Le succès de Kondaa, plus haut et plus rapide Mega Coaster du Benelux inauguré en mai 2021 au sein du parc Walibi Belgium, en est une illustration. Autre exemple : avec le lancement prévu en 2023 de Toutatis, une nouvelle attraction au Parc Astérix, le Groupe attend un surcroît de 140 000 visiteurs par an. Ces investissements visent également à optimiser l’aménagement des parcs pour tirer le meilleur parti de l’espace disponible, ﬂuidiﬁer le parcours des visiteurs et créer des zones thématisées qui participent à leur tour à l’attractivité au même titre que la scénarisation de la visite à travers des spectacles et animations. De plus, l’exploitation des parcs pendant les périodes d’Halloween ou de ﬁn d’année, donne lieu à une événementialisation de l’oﬀre qui répond à une attente forte du public tout en permettant de créer de l’activité supplémentaire ;

Accélérer les ventes internes :

Les services marchands proposés au sein des parcs de loisirs, qu’il s’agisse de boutiques, de restauration ou de services divers (parkings, coupe-ﬁles, photos) participent pleinement à l’expérience et la satisfaction des visiteurs tout en apportant un important complément d’activité pour la Compagnie des Alpes.

L’activité des divisions

La Division Distribution & Hospitality des Domaines de montagne hiver/ été (anciennement Activité de Distribution) a été oﬃciellement créée à l’occasion de la présentation des nouvelles orientations stratégiques.

Domaines skiables :

Améliorer l’expérience sur tous les maillons de la chaîne de valeur pour ﬁdéliser et renouveler la clientèle. L’activité de la division Domaines skiables a connu une croissance annuelle moyenne de plus de 3,5 % entre 2014/2015 et 2018/2019 (soit avant crise Covid-19) dans un contexte global de décroissance lente du ski sur la montagne française et de stagnation au niveau européen. Cette progression s’explique par un eﬀet prix positif et par quatre années consécutives de croissance des journées-skieurs depuis 2015 qui sont le fruit d’une série d’actions et d’une politique d’investissement volontariste (734 M€ investis depuis l’exercice 2012/2013 sur nos domaines skiables). Le Groupe a par ailleurs perçu des subventions, notamment 168,3 M€ nets au titre de la compensation partielle des coûts ﬁxes des sociétés de remontées mécaniques en France et 21,1 M€ d’autres aides et subventions en France et à l’étranger ;

Financements

Les ﬁnancements du Groupe ont été sécurisés : après avoir mis en place un Prêt Garanti par l’État (PGE) de 200 M€ en juin 2020, le Groupe a souscrit un PGE Saison de 269 M€ en décembre 2020. La décision de prolonger le premier PGE et de l’amortir sur 4 ans, c’est-à-dire jusqu’à l’exercice 2025/2026 a été prise en juin 2021 ;

Enﬁn, aﬁn de retrouver une ﬂexibilité ﬁnancière cohérente avec ses ambitions de croissance, le Groupe a réalisé en juin 2020 une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de 231 M€. Au ﬁnal, la dette nette du Groupe s’élève à 664 M€ post-IFRS 16 au 30 septembre 2021, équivalent à 502 M€ hors-IFRS 16, soit une situation meilleure qu’avant crise. Fort d’un bilan sain, la Compagnie des Alpes entend accélérer la stratégie de développement de ses sites, créatrice de valeur, en conservant pour boussole la Très Grande Satisfaction de ses visiteurs, de ses collaborateurs et de ses parties prenantes au premier rang desquelles les collectivités locales.

Dépenses

Sur le plan des dépenses, la baisse de chiﬀre d’aﬀaires a été compensée partiellement par des économies sur coûts de structure et de fonctionnement à hauteur de près de 41 % de la perte de chiﬀre d’aﬀaires), et un ajustement de ses investissements (143 M€ investis, et 51 M€ perçus au 1er semestre au titre du produit de cession des actifs dans le cadre de la résiliation anticipée de la Délégation de Services Public des Deux Alpes, soit 92 M€ d’investissements nets sur l’année) ;

Engagement

Être une entreprise toujours plus engagée : le Groupe contribuera notamment davantage à la transition écologique. Il a précisé en juin dernier son ambition « Triple Zéro » à 2030 en matière environnementale (c’est-à-dire un triple objectif : la neutralité en matière d'émission carbone, le « zéro déchet non valorisé », enﬁn, un impact positif sur la biodiversité). Il souhaite également augmenter ses contributions en faveur du développement des territoires dans lesquels il est implanté.# La qualité et la diversité des services proposés

La qualité et la diversité des services proposés est donc un axe essentiel de développement que le Groupe a largement intensifié au cours des dernières années. La fluidité du parcours de visite et la réduction des temps d’attente permet de maximiser le temps dévolu à la consommation sur place. Enfin, dans certains sites adaptés à de courts séjours, comme le Parc Astérix, l’offre hôtelière permet d’attirer une clientèle plus éloignée tout en contribuant fortement à l’augmentation des ventes internes : au-delà de l’hébergement en lui-même, l’allongement de la durée du séjour se traduit par plus de dépenses de restauration et plus de temps consacré aux achats en boutiques. Les parcs dits « second gate » obéissent à la même logique de maximisation de la dépense par visiteur ;

Optimiser la fréquentation des sites : au-delà de l’attractivité des domaines skiables, la Compagnie des Alpes agit à son niveau sur de multiples leviers pour accroître le nombre de visiteurs en station en s’appuyant notamment sur le digital en termes de connaissance client et de marketing. Cela inclut le développement de nouvelles offres, comme des offres de forfaits et d’hébergement multi-sites, des pass multi-activités au sein d’une même station. En matière d’hébergement, l’objectif du Groupe est de contribuer à l’augmentation du stock de lits chauds en station en facilitant la création de nouvelles résidences par la cession de droits fonciers, en rénovant des logements, en développant l’activité de son réseau d’agences immobilières pour accroître les taux d’occupation ou en dynamisant la distribution de séjours packagés, y compris à l’étranger, via sa filiale TravelFactory ;
Diversifier l’offre d’activité : la diversification des loisirs de montagne participe directement à l’attractivité et à l’économie des territoires, qu’il s’agisse de proposer un éventail d’activités plus large en hiver ou de développer de nouvelles activités pour dynamiser la saison d’été. Le Groupe a déjà déployé de nombreuses initiatives telles que des téléphériques à toit panoramique, des tyroliennes, des activités de mountain kart, de VTT, des parcours et hébergements insolites. A l’avenir, le Groupe pourra aussi s’appuyer sur l’expertise du réseau d’écoles et d’activités outdoor Evolution 2, acquis en 2020/21. Sur le site pilote de Grand Massif, la Compagnie des Alpes a réamorcé une réflexion concertée portant sur l’aménagement de l’ensemble du domaine destinée à structurer des espaces de loisirs susceptibles de renforcer l’activité estivale. Des démarches similaires seront réalisées sur ses autres domaines.
Renforcer la connaissance client : en ligne avec l’accélération de sa stratégie digitale, la Compagnie des Alpes a mis en place au cours des dernières années un datalake lui permettant non seulement de mieux connaître ses clients mais aussi de digitaliser à la fois sa communication et sa distribution. Le renforcement de la connaissance client favorise en effet la mise en place d’un marketing ciblé et personnalisé ainsi que le développement des ventes en ligne. En amplifiant les cycles relationnels avec clients et prospects, en intégrant une forte composante digitale dans sa communication promotionnelle et en capitalisant sur le contenu de ses plateformes, la digitalisation couplée à la connaissance client permet au Groupe à la fois une plus grande agilité et une plus grande précision dans la relation client. Elle permet aussi de développer les ventes directes avec de nouveaux tunnels de vente puissants et performants pour une meilleure maîtrise de la distribution à un coût optimisé ;
Parcs de loisirs : renforcer l’attractivité de nos sites grâce à des expériences uniques, immersives et capacitaires
Valoriser le capital humain : la Compagnie des Alpes prend très à cœur sa responsabilité d’employeur en travaillant la dimension sociale de sa politique RSE autour de trois thèmes principaux, à savoir la sécurité, l’employabilité et l’inclusion de ses collaborateurs. Le Groupe propose des formations diplômantes, des certifications professionnelles, de la formation et emploie au moins 5 % d’alternants. Il vise en parallèle un objectif de très grande satisfaction de ses collaborateurs : les scores de « recommandation de mon employeur » et les taux de retour des saisonniers d’une année sur l’autre attestent tout autant de leur fort niveau d’engagement. En retour, le Groupe sait que pour être en mesure d’offrir à ses clients des expériences inoubliables, la qualité d’accueil est primordiale et que celle-ci repose à la fois sur le professionnalisme et la passion des équipes, leur propre niveau d’engagement et de satisfaction rejaillissant directement sur leurs prestations ;

La division Parcs de loisirs a affiché une croissance annuelle moyenne de son chiffre d’affaires de 7,7 % entre 2014/2015 et 2018/2019 (soit avant crise Covid-19). Ces résultats soulignent le succès de la stratégie poursuivie : un plan d’investissement soutenu pour offrir des expériences d’exception et immersives à ses visiteurs afin de les fidéliser et d’en conquérir de nouveaux. Au total, ce sont 606 M€ qui ont été investis depuis 2012/2013 dans nos sites de loisirs pour augmenter leur capacité, leur attractivité et par là-même celle de leur territoire. La satisfaction client a progressé de manière continue depuis 2014, date à laquelle ce critère est devenu stratégique pour le Groupe, y compris en 2020 pendant la crise sanitaire. Alors que la clientèle démontre un fort appétit de loisirs de proximité post- crise, la Compagnie des Alpes souhaite amplifier cette stratégie pour accélérer le développement de ses parcs.

Accélérer le développement des parcs

La Compagnie des Alpes a pour ambition de continuer à développer ses parcs de loisirs pour en valoriser le potentiel encore inexploité. Chaque site donne lieu à des projets spécifiques. Concernant le Futuroscope, par exemple, la Compagnie des Alpes va investir 200 M€ en 10 ans pour moderniser l’offre, lancer une nouvelle attraction majeure tous les deux ans, créer de nouveaux spectacles, refondre les espaces interzones, installer de

La stratégie des parcs de loisirs s’articule autour de 5 axes :

Offrir des expériences uniques, immersives et désaisonnalisées : les investissements dans les Parcs de loisirs visent en premier lieu à renforcer leur attractivité, la nouveauté et la qualité des attractions proposées agissant comme un levier puissant sur la fréquentation, mais

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 27 PRÉSENTATION DE LA COMPAGNIE DES ALPES ET DE SES ACTIVITÉS Historique 1

nouveaux restaurants ; dans le même temps, 100 M€ d’investissements supplémentaires seront portés par ses partenaires pour développer un nouvel hôtel, des écolodges et un parc aqualudique dont l’exploitation lui sera confiée.

À Bellewaerde, le Groupe prévoir d’investir 100 M€ sur les dix prochaines années pour en augmenter la capacité d’accueil tout en réhaussant encore la qualité de son positionnement et en étendant les périodes d'ouverture.

Au Parc Astérix, le Groupe entend capitaliser sur le succès de sa stratégie hôtelière : après avoir porté cette capacité à 450 chambres en 2020, le Groupe vise la création de 115 chambres supplémentaires ainsi qu’un nouveau restaurant d’ici 2025 ; les phases ultérieures du projet Grand Astérix sont encore à l’étude mais pourraient inclure la création d’un quatrième hôtel de 300 chambres et l’enrichissement de l’offre de divertissements, renforçant encore la vocation du parc à être un véritable site de destination « court séjour ».

d’Evolution 2, spécialisée dans l’accompagnement de loisirs outdoor, contribuera également au déploiement de relais de croissance, et notamment à la diversification été en montagne ou à l’enrichissement des produits offerts par les parcs (évènements d’entreprise notamment).

Enfin, la Compagnie des Alpes est convaincue que ses engagements en matière de RSE constituent également une clé essentielle de sa performance. Elle a ainsi renforcé ses engagements environnementaux en juin dernier en annonçant son ambition d’atteindre un « tripe zéro » d’ici à 2030 : la neutralité en matière d'émission carbone, le « zéro déchet non valorisé », enfin, un impact positif sur la biodiversité. Ces objectifs sont déclinés en feuilles de route qui permettent de déterminer le chemin qui crédibilise ces ambitions. En matière d’émissions carbone, le développement avec un partenaire local de dameuses électriques (et éventuellement à hydrogène), et le renouvellement progressif de la flotte de dameuses, est un élément essentiel de cette feuille de route. Le remplacement rapide dans les parcs de certaines installations particulièrement émettrices, comme des chaudières au gaz, en est un autre élément. Il est à souligner par ailleurs que l’ensemble de l’électricité des domaines skiables provient depuis plusieurs années de source non émettrice. Enfin, la relance par la Compagnie des Alpes d’un service ferroviaire direct entre Londres-Saint Pancras et Moûtiers – Bourg-Saint-Maurice, nommée « Travelski Express », illustre la volonté du Groupe d’aller au-delà de son périmètre de responsabilité en privilégiant le développement de modes de transport doux. La société souhaite également décliner rapidement des objectifs pour améliorer ses contributions sur les volets sociaux et sociétaux. La problématique des accidents du travail est au cœur des priorités du management.

Leviers additionnels pour renforcer la performance d’une entreprise engagée

La Compagnie des Alpes a démontré pendant la crise son agilité et sa capacité à faire évoluer rapidement sa structure de coûts. La solidité de son bilan, et la réactivité de sa clientèle, lui permettent aujourd’hui d’envisager sereinement les incertitudes à venir sur la sortie de crise de la Covid-19. La société prévoit par ailleurs d’amplifer les synergies d’expertise permises par certaines fonctions transversales clés pour le développement de l’activité.# PRESENTATION DE LA COMPAGNIE DES ALPES ET DE SES ACTIVITÉS

1.3 Historique

Saint-Malo, le parc des Mini Châteaux et l’Aquarium du Val de Loire, Bagatelle, Avonturenpark Hellendoorn et Dolﬁnarium aux Pays-Bas, et Fort Fun en Allemagne).

1989 : Création de la Compagnie des Alpes par la Caisse des Dépôts
1989-1990 : Intégration par croissance externe de Tignes (STGM – Société des Téléphériques de la Grande Motte) et de Peisey-Vallandry (STAG – Société des Téléphériques de l’Aiguille Grive).
2003 : Intégration de l’Aquaparc de Bouveret (Suisse).
2004 : Intégration de Panorama Park (Allemagne) et Pleasurewood Hills (Angleterre).
1991-1994 : Intégration de La Plagne (SAP – Société d’Aménagement de La Plagne), Les Arcs (STAR – Société des Téléphériques de l’Aiguille Rouge) et Chamonix – Les Grands Montets (Satal – Société d’Aménagement du Téléphérique Argentière-Lognan).
2004 : Privatisation La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ne détient plus que 40 % du capital (vs. 53 %).
1994 : Introduction au second marché de la Bourse de Paris Une participation de 13 % de la CDC est vendue à trois groupes bancaires ayant un intérêt stratégique dans la région des Alpes.
1995 : Intégration des Ménuires (Sevabel – Société d’Exploitation de la Vallée des Belleville).
2004-2005 : Intégration de Serre Chevalier (SC 1350 – Serre Chevalier Ski Développement) et d’Aletsch Riederalp (Suisse).
1996 : Prise de participation minoritaire dans Courmayeur (CMBF Courmayeur Mont-Blanc Funivie) et dans le Val d’Aoste (Italie).
2005 : Intégration de Planète Sauvage (Loire-Atlantique) et de la Mer de Sable (Oise).
1997 : Intégration de Flaine, Samöens, Morillon et Sixt (Grand Massif).
2000 : Intégration de Méribel Alpina et Téléverbier (Suisse).
2005-2006 : À travers une politique volontariste de croissance externe, la Compagnie des Alpes équilibre ses activités au cours de l’exercice et devient un acteur incontournable des parcs de loisirs en Europe.
2001 : Prise de participation minoritaire dans Saas-Fee (SFB – Saas-Fee Bergbahnen, Suisse).
2006 : Intégration de Walibi Holland, Walibi Belgium, Aqualibi, Walibi Sud-Ouest, Walibi Rhône-Alpes, Bellewaerde et ouverture du Bioscope.
2002 : Diversiﬁcation La Compagnie des Alpes diversiﬁe son activité en lançant une OPA amicale sur le capital de Grévin et Compagnie (groupe de dix parcs : Musée Grévin, Parc Astérix, France Miniature, Grand Aquarium de

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021
PRÉSENTATION DE LA COMPAGNIE DES ALPES ET DE SES ACTIVITÉS
Historique

Enﬁn, au Japon, poursuite du partenariat stratégique avec le groupe Mac Earth.

2007-2008 : L’entrée au capital, en 2008, de Sofival est la dernière évolution capitalistique importante de la Compagnie des Alpes. Elle est concomitante à l’achat par le Groupe de Val d'Isère (STVI – Société de Téléphérique de Val d'Isère).

2014-2015 : ouverture de Grévin Séoul, en Corée du Sud ;
ouverture de Sindibad à Casablanca, au Maroc ;

2007-2008 : Parallèlement, prise de participation minoritaire dans Avoriaz, Valmorel, La Rosière. cession de quatre parcs de loisirs : Dolﬁnarium, Walibi Sud-Ouest, Planète Sauvage et Mer de Sable.

2009 : Le domaine skiable des 2 Alpes (Deux Alpes Loisirs – DAL) rejoint la Compagnie des Alpes.

2015 : 1er contrat en Chine : « Thaiwoo ».

2015-2016 :
2009-2010 : Rationalisation et recentrage stratégique nouvelle concession du Jardin d’Acclimatation attribué au groupement LVMH/Compagnie des Alpes ;
Une réorganisation est engagée pour un fonctionnement plus industrialisé et intégré de l’ensemble des sites, en cohérence avec les ambitions de développement de la Société. Les prises de participations dans les sociétés d’exploitations en Suisse et en Italie sont cédées. Le Groupe conserve, aujourd’hui, des participations minoritaires dans quatre sociétés françaises : Chamonix (37,5 %), Avoriaz (20 %), Valmorel (20 %) et la Rosière (20 %).
ouverture de Chaplin’s World By Grévin ;
ouverture d’une ﬁliale en Chine et poursuite du développement international à travers des contrats d’assistance.

2016-2017 : cession du site de Fort Fun en Allemagne ;
poursuite du contrat d’assistance à l’exploitation de la station de Thaiwoo, accompagnement de la conception et la construction de la station de Yanqing, qui accueillera les épreuves phares des JO 2022, et contrats de master planning dans l’Altaï et dans la région d’Urumqi ;

2010 : Restructuration ﬁnancière Reﬁnancement de la dette bancaire moyen-long terme, augmentation de capital de 100 M€ et émission obligataire de 200 M€.

2011 : Entrée du Futuroscope et cession du contrôle d’un ensemble de sept parcs de loisirs non stratégiques : Bagatelle, l’Aquarium de Saint-Malo, le parc des Mini Châteaux et l’Aquarium du Val de Loire, l’Aquaparc du Bouveret, en Suisse, Avonturenpark Hellendoorn, aux Pays-Bas, et Pleasurewood Hills, au Royaume-Uni. Le Groupe détenait encore 27 % du capital de l’acquéreur, Looping Holding (groupe HIG), jusqu’en avril 2014.
reﬁnancement de l’obligation 2017 (200 M€) et amendement du crédit syndiqué RCF (250 M€).

2017-2018 : Acquisition de Travelfactory cession des sites Grévin à Séoul et à Prague ;
acquisition de 73 % de Travelfactory : la Compagnie des Alpes devient le premier distributeur de séjours de ski en France.

2011 : Premiers développements de CDA Management Signature des premiers contrats de conseil d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’exploitation dans ses deux métiers, l’un en Russie pour la station de Rosa Khutor (JO 2014 de Sochi) ; l’autre au Maroc, à Casablanca, pour l’activité des Parcs de loisirs.

2018-2019 : Acquisition de Familypark acquisition de 100 % des parts de Familypark, le premier parc de loisirs en Autriche ;
diversification et optimisation des sources de financement du Groupe grâce à l’émission d’un nouvel USPP de 65 M€ et à la mise en place d’un programme de NEU CP d’un plafond de 240 M€.

2012 : Fermeture du Bioscope.

2013 : Lancement de la Foncière Rénovation Montagne Avec l’appui des actionnaires historiques de la Compagnie des Alpes, qui a pour vocation de rénover en trois ans 500 hébergements (≈ 2 500 lits) et de les commercialiser auprès des skieurs.

2019-2020 : 1er exercice marqué par la crise sanitaire mise en place d’un Prêt Garanti par l’État de 200 M€ ;
plan ambitieux de transformation du Futuroscope et nouveau bail de 30 ans pour son exploitation.

2013 : ouverture du tout premier Grévin à l’international, à Montréal, au Canada ;
lancement du site de vente en ligne de séjours de ski, Alpes ski Résa.

2020-2021 : Second exercice fortement marqué par la crise sanitaire création d’une Direction développement international et nouveaux métiers ; évolution de la gouvernance de la Compagnie des Alpes ;
présentation des priorités stratégiques pour les prochains exercices ;
acquisition de 24 % supplémentaire du capital du Futuroscope. La participation du Groupe dans ce site est dorénavant de 80 % ;

Fin 2013 : Inﬂexion et approfondissement stratégique La Très Grande Satisfaction client, ﬁl rouge de notre stratégie dans les Parcs de loisirs. Pour la première fois, publication d’objectifs chiﬀrés (guidance) au marché.
mise en place d’un second Prêt Garanti par l’État (Saison) de 269 M€ ;
succès de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’environ 231 M€ ;

2014 : ouverture de Grévin Prague, en République tchèque ;
JO de Sochi ;
lancement de Travelski Express ;
acquisition d’Evolution 2, réseau d’écoles et d‘activités outdoor ;
fermeture de Grévin Montréal ;
refonte de l’organisation dans la Division Parcs de loisirs.

2013-2014 : Montée en puissance de CDA Management sortie du domaine skiable des 2 Alpes du périmètre du Groupe. En Russie, la Compagnie des Alpes a réalisé les masters plans de trois stations de ski et celui d’un parc de loisirs à Moscou. En Chine, le Groupe assiste les autorités chinoises pour la première de Thaiwoo.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021
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2 FACTEURS DE RISQUES

2.1 DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES

2.2 RISQUES STRATÉGIQUES

2.2.1 Risques liés à l’évolution des modes de consommation des loisirs*

2.2.2 Risques liés à la situation du marché immobilier

2.2.3 Risques liés aux eﬀets du changement climatique*

2.2.4 Risques liés à l’environnement concurrentiel

2.2.5 Risques liés à une épidémie-pandémie majeure*

2.3 RISQUES OPÉRATIONNELS

2.3.1 Risques d’attaque informatique – CYBER RISQUE*

2.3.2 Risques de défaillance des systèmes d’informations*

2.3.3 Les risques d’accident corporel

2.3.4 Les risques de sûreté

2.4 RISQUES HUMAINS

2.4.1 Risques de déﬁcit de ressources humaines*

2.4.2 Risques de sécurité du personnel

2.5 RISQUES RÉGLEMENTAIRES ET DE CONFORMITÉ

2.5.1 Risques de non-conformité

2.5.2 Risques de perte majeure de délégation de service public*

2.6 DISPOSITIFS DE GESTION DE CRISE

2.7 ASSURANCES – COUVERTURE DE RISQUES

2.7.1 Assurance de responsabilité civile

2.7.2 Assurance Dommages aux biens et Pertes d’exploitation consécutives

2.8 DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE

2.8.1 Le dispositif de contrôle interne

2.8.2 Processus relatif à l’élaboration de l’information comptable et ﬁnancière

2.8.3 La surveillance# CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 31

FACTEURS DE RISQUES

Dispositifs de gestion des risques

Dans le cadre des dispositions de l’article 16 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, sont ainsi présentés dans le présent chapitre les principaux risques pouvant, à la date de l’Amendement, affecter l’activité, la situation financière, la réputation, les résultats ou les perspectives du Groupe, tels qu’identifiés dans le cadre de l’élaboration de la cartographie des risques du Groupe, qui évalue leur criticité, c’est-à-dire leur gravité et leur probabilité d’occurrence, après prise en compte des plans d’action mis en place.

Le Groupe a procédé à cette revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, et considère qu’il n’y a pas à sa connaissance d’autres risques spécifiques et significatifs identifiés hormis ceux présentés ci-après.

Dès le Comité des risques de mars 2020, un nouveau risque a été rajouté à la cartographie des risques majeurs : le risque « Épidémie- Pandémie » en priorité 2, portant ainsi à 13 le nombre de risques prioritaires du Groupe.

La Compagnie des Alpes présente une classification des risques basée sur la nouvelle cartographie des risques du Groupe, reprenant les 12 risques jugés prioritaires issus de la démarche d’évaluation des risques en approche dite top down. L’identification et l’évaluation des risques de la Compagnie des Alpes s’appuient, en particulier, sur les travaux du Comité des risques Groupe qui se réunit plusieurs fois par an, intégrant l’ensemble des membres du Comité exécutif.

Ce chapitre définit les dispositifs de gestion des risques, avec le processus, l’organisation interne et le processus mis en place et précise les risques prioritaires auxquels la Compagnie des Alpes pourrait être exposée, classifiés en cinq catégories : les risques stratégiques, les risques opérationnels propres à ses activités, les risques humains, les risques réglementaires et de conformité et les risques financiers.

Dispositifs de gestion des risques

La gestion des risques du groupe CDA dépend de la Direction des risques, assurances et gestion de crise. Les experts du Groupe apportent leur soutien à la définition et à la mise en œuvre des plans d’actions. Ils sont consultés et animés par la Direction des risques, assurances et gestion de crise, et peuvent ainsi partager leur méthodologie et prendre en charge des missions transversales. Elle vise à identifier, analyser, évaluer, suivre et contrôler les principaux risques du Groupe et de ses filiales, contribuant ainsi à :

préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ;
sécuriser les prises de décision et les processus afin de favoriser l’atteinte des objectifs ;
favoriser la cohérence des actions préventives et correctrices avec les valeurs de la Société ;
mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des risques.

Pilotage du dispositif de gestion des risques

Un Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général :

se réunit plusieurs fois par an ;
rassemble tous les membres du Comité exécutif, la Directrice des ressources humaines et le Directeur de l’audit et du contrôle interne ;
est préparé et animé par le Directeur des risques, assurances et gestion de crise.

Il assure le pilotage du dispositif de gestion des risques. Il examine l’avancement des plans d’action relatifs aux risques prioritaires identifiés, les incidents de la période écoulée, décide des orientations à prendre et arbitre si nécessaire. Enfin, il prend des décisions concernant certains risques non prioritaires, selon le contexte économique ou social, l’environnement conjoncturel, l’évolution d’indicateurs, ou encore des signaux faibles nécessitant une attention particulière.

Ce dispositif s’appuie sur :

un cadre organisationnel définissant les rôles et responsabilités ;
un processus de gestion des risques comprenant les étapes d’identification, d’analyse et de traitement des risques ;
un pilotage du dispositif.

Impulsé par la Direction générale, ce dispositif est animé par la Direction des risques, assurances et gestion de crise, et déployé sur la holding et l’ensemble des entités. Des comités spécialisés viennent compléter ce dispositif, permettant en tant que de besoin de suivre plus finement des risques opérationnels (risques liés aux systèmes d’information) ou des thématiques spécifiques (risques liés au patrimoine immatériel).

Comme tout dispositif de maîtrise, le dispositif de gestion des risques, tout en permettant une vision structurée et transversale des risques, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de l’entreprise.

Processus de gestion des risques

Le groupe CDA a réalisé des cartographies fines des risques de ses entités et de la holding sur plusieurs années, se basant sur l’évaluation des impacts potentiels, la probabilité d’occurrence et le niveau de maîtrise. Ces cartographies des risques reposent initialement sur le recueil d’informations des filiales opérationnelles afin de valoriser les potentiels de risque les affectant.

La méthodologie, basée sur des entretiens essentiellement des principaux cadres responsables de l’entreprise, vise à analyser les situations et les scenarii pouvant impacter à moyen et long terme la valeur et la stratégie de l’entreprise.

Cette double approche (bottom up et top down) accroît ainsi l’efficience du processus de la gestion des risques de l’entreprise et la visibilité à court, moyen et long terme de ses objectifs.

Fruit d’une analyse réalisée par la Direction des risques, assurances et gestion de crise, chaque risque ressortant de la synthèse des entretiens a été évalué en termes d’impact (financier, humain et immatériel), de probabilité de survenance du scénario, et de marges d’amélioration potentielle sur sa maîtrise. Les risques sont classés en cinq catégories : stratégiques, opérationnels, humains, réglementaires et financiers.

Au sein de chacune des catégories de risques mentionnées ci-dessous, les facteurs de risque que la Société considère aujourd’hui comme les plus importants (soit de Priorité 1) sont signalés par un astérisque (*). Il est rappelé que les risques prioritaires du Groupe sont classifiés en 4 catégories :

les risques stratégiques ;
les risques opérationnels propres à ses activités ;
les risques humains ;
les risques réglementaires et de conformité.

Plusieurs ateliers de hiérarchisation des risques avec le Comex ont permis de définir une matrice de priorité des risques établissant une liste de 12 risques prioritaires et de valider ainsi la nouvelle cartographie des risques reprise ci-dessous selon leur probabilité d’occurrence, leur impact, et leur priorisation (1 ou 2). Les risques liés à une pandémie ont été rajoutés en mars 2020, portant ainsi à 13 le nombre de risques prioritaires suivis.

Catégorie de risque	Risque Groupe	Probabilité	Impact	Priorité
Risque Stratégique	Évolution des modes de consommation des loisirs*	Possible	Critique	Priorité 1
Risque Stratégique	Situation du marché immobilier	Possible	Critique	Priorité 2
Risque Stratégique	Effets du changement climatique*	Possible	Critique	Priorité 1
Risque Stratégique	Évolution de l’environnement concurrentiel	Possible	Critique	Priorité 1
Risque Stratégique	Épidémie – Pandémie majeure*	Rare	Critique	Priorité 1
Risque Opérationnel	Attaque informatique – cyber-risque*	Possible	Significatif	Priorité 2
Risque Opérationnel	Défaillance des systèmes d’informations*	Possible	Significatif	Priorité 1
Risque Humain	Déficit de ressources humaines*	Fréquent	Très Critique	Priorité 1
Risque Opérationnel	Sûreté – sécurité des sites	Possible	Très Critique	Priorité 1
Risque Opérationnel	Accident corporel clientèle	Rare	Très Critique	Priorité 2
Risque Humain	Sécurité du personnel	Rare	Très Critique	Priorité 2
Risque Réglementaire et de Conformité	Non-conformité avec les réglementations et LC-BFT	Rare	Très Critique	Priorité 2
Risque Réglementaire et de Conformité	Perte majeure de délégation de service public*	Rare	Très Critique	Priorité 1

Pour chacun de ces risques prioritaires, classés par ordre de priorité et d’impact, des leviers de maîtrise de risque sont définis :

en termes de prévention, pour tenter de diminuer la probabilité d’occurrence ;
en termes de transfert financier notamment vers des compagnies d’assurance, pour les risques assurables.

Afin de suivre sur plusieurs années ces risques prioritaires, plusieurs indicateurs sont déterminés pour chacun.

Organisation

La Direction générale du groupe CDA définit :

les objectifs et les valeurs du Groupe ;
la Politique de Gestion des Risques ;
l’organisation et les responsabilités en matière de suivi des risques ;
les risques à traiter de façon prioritaire, et le niveau acceptable de chaque risque.

Depuis 2016, le Comité des risques Groupe a revu et défini les 8 nouveaux risques prioritaires du Groupe et des filiales.

Parallèlement à ces cartographies de risques dites bottom up, le Groupe a entamé en 2018/2019 une démarche d’évaluation des risques en approche dite top down, complétant également l’existant, qui perdure en 2021. Les mandataires sociaux des entités sont les propriétaires finaux des risques et sont responsables de la mise en œuvre des plans d’actions sur l’ensemble des risques de leur périmètre. Déterminé lors de l’établissement de la cartographie des risques, le pilote du risque (risk owner) a la responsabilité du plan d’actions et du suivi dans la diminution d’un risque identifié qui peut être lié aux différentes activités de l’entreprise.

32 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

FACTEURS DE RISQUES

Risques stratégiques

Le risque Stratégique Évolution des modes de consommation des loisirs est de Priorité 1. Le risque Stratégique Situation du marché immobilier est de Priorité 2. Le risque Stratégique Effets du changement climatique est de Priorité 1. Le risque Stratégique Évolution de l’environnement concurrentiel est de Priorité 1. Le risque Stratégique Épidémie – Pandémie majeure* est de Priorité 1.

Le risque Opérationnel Attaque informatique – cyber-risque est de Priorité 2. Le risque Opérationnel Défaillance des systèmes d’informations est de Priorité 1.

Le risque Humain Déficit de ressources humaines* est de Priorité 1.

Le risque Opérationnel Sûreté – sécurité des sites est de Priorité 1. Le risque Opérationnel Accident corporel clientèle est de Priorité 2. Le risque Humain Sécurité du personnel est de Priorité 2.

Le risque Réglementaire et de Conformité Non-conformité avec les réglementations et LC-BFT est de Priorité 2. Le risque Réglementaire et de Conformité Perte majeure de délégation de service public* est de Priorité 1.# FACTEURS DE RISQUES

2 Risques stratégiques

2.2 Risques stratégiques

2.2.1 RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DES MODES DE CONSOMMATION DES LOISIRS*

Le développement des stations de sports d’hiver depuis plus de 50 ans a permis à une clientèle de plus en plus large de découvrir le plaisir du ski et de la montagne. La Compagnie des Alpes propose également diﬀérentes activités hors ski, permettant d’élargir la gamme des loisirs proposés à sa clientèle. Le Groupe s’engage dans la promotion et la distribution de nouvelles oﬀres clients. De plus, la Compagnie des Alpes continue à améliorer ses installations de remontées mécaniques, avec plus de confort pour une meilleure satisfaction clients. La Compagnie des Alpes soutient de nombreuses initiatives de promotion de la destination montagne l’été. Par ailleurs, le Groupe s’est engagé dans la digitalisation de la commercialisation, notamment par le biais de sa ﬁliale Travelfactory, permettant de mieux maîtriser les canaux de distribution.

2.2.2 RISQUES LIÉS À LA SITUATION DU MARCHÉ IMMOBILIER

Les stations de sports d’hiver françaises sont confrontées à un phénomène de déqualiﬁcation d’une partie du patrimoine locatif, et d’un transfert de certains lits du circuit professionnel vers la banalisation, ce qui peut avoir des incidences sur le remplissage et donc sur le chiﬀre d’aﬀaires du Groupe. Le risque de transformation de lits dits « chauds » exploités par des hébergeurs vers des lits dits « froids » détenus par des particuliers est au cœur des préoccupations de la Compagnie des Alpes. Le Groupe entend être acteur des solutions pour traiter cette problématique. Elle a d’ailleurs mis en place, en partenariat avec un groupe d’investisseurs institutionnels, un dispositif d’acquisition/ commercialisation de ces lits dits froids. Ce projet de « Foncière Rénovation Montagne », permettant l’acquisition, la rénovation, la mise aux normes, jusqu’à leur commercialisation des logements, a été déployé sur 5 des stations dont le domaine skiable est géré par le Groupe.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 33

FACTEURS DE RISQUES

Risques stratégiques

La Compagnie des Alpes contribue par ce biais à remettre sur le marché de la commercialisation des logements (478 logements ont été acquis et rénovés) auparavant occupés peu de jours dans l’année, avec un investissement total de rénovation de 11 M€. titre son exposition à un éventuel retournement du marché immobilier est limitée. Par ailleurs, le Groupe ne constate pas à ce jour de retournement dudit marché en montagne. Des transactions sur le marché immobilier sont réalisées uniquement si elles sont en lien direct avec l’exploitation des sites sur lesquels le Groupe exerce ses activités principales. Le Groupe favorisera chaque fois que cela sera possible la réalisation d’opérations immobilières en portage long terme et accompagnées de gestionnaires performants oﬀrant un produit à forte attractivité, permettant de susciter des projets de développement favorables aux perspectives des Domaines skiables dont il assure l’exploitation. Dès lors, la Compagnie des Alpes est exposée à d’éventuels retournements du marché immobilier. Toutefois, l’essentiel des droits fonciers dont elle disposait ayant été réalisé, son exposition demeure, à date, limitée. Dans le cadre du projet de « Foncière Rénovation Montagne », le Groupe est propriétaire foncier minoritaire (9,59 % dans la foncière faitière (FRM) et moins de 10 % dans les foncières locales) et à ce Par ailleurs, la Compagnie des Alpes développe un réseau d'agences immobilières gérant un total de 13 500 lits.

2.2.3 RISQUES LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE*

Le manque durable de neige pendant une saison complète ne peut être totalement exclu et constitue l’aléa le plus connu des exploitants de domaines skiables. Les nouvelles techniques de damage contribuent également à maximiser la tenue de la neige sur les pistes tout en réduisant le nombre de passages nécessaires des engins. Les modèles climatiques prévoient une augmentation progressive de la température moyenne de l’air sur l’ensemble du globe au cours du 21e siècle. Concernant l’enneigement dans le futur, il pourrait y avoir, à côté de bons hivers, des hivers normaux et des hivers peu enneigés. Dans les Parcs de loisirs de plein air, la fréquentation peut être affectée par l’importance de la pluviosité ou par des périodes de canicule. Le Groupe réduit ce risque par une politique commerciale adaptée (préventes datées par exemple) et en augmentant le nombre d’attractions couvertes. Même si leur éventuelle survenance pour les années à venir ne peut être exclue, les phénomènes de pluviosité en continu susceptibles d’aﬀecter durablement la fréquentation des principaux parcs durant le pic estival restent rares. Aﬁn de permettre à sa clientèle un meilleur confort de visite, le Groupe a développé la mise en place de brumisateurs et d’abris ombragés. Néanmoins, la Compagnie des Alpes a tenu compte de ce risque dans le choix de ses implantations, situées à de hautes altitudes pour bénéﬁcier de conditions d’enneigement favorables sur le long terme. De plus, les programmes d’enneigement de culture et de gestion de la qualité de la neige complètent cette stratégie et renforcent la résilience de son modèle économique. La diversité des activités du Groupe en termes de métiers, d’implantations géographiques et de complémentarité de saisonnalité réduit l’intensité de ces risques liés aux mauvaises conditions météorologiques. Les stations du Groupe participent activement à l’eﬀort de limitation des émissions des gaz à eﬀet de serre. Des actions sont menées, par exemple en matière de réduction des émissions polluantes des engins de damage, dont les derniers modèles réduisent la consommation, d’optimisation des remontées mécaniques, en matière de transport par câble ou collectif pour l’accès aux stations, etc.

2.2.4 RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL

Face au caractère concurrentiel des activités de loisirs, le Groupe se doit d’améliorer constamment l’oﬀre et l’expérience client, tout en investissant dans de nouvelles attractions et dans la rénovation de remontées mécaniques alliant confort et sécurité. Le Groupe s’est également engagé dans une optimisation de ses ressources en développant notamment le yield management. L’objectif stratégique de « Très Grande Satisfaction » des clients du Groupe au cœur de nos préoccupations du Groupe depuis plusieurs années incite le Groupe à améliorer constamment sa compétitivité et à élever le positionnement de ses sites vis-à-vis de la concurrence. La Compagnie des Alpes suit par ailleurs l’évolution de ses concurrents par activités stratégiques et secteurs géographiques. Notre nouvelle stratégie digitale basée notamment sur une connaissance ﬁne de nos clients est à la fois facteur de croissance de la satisfaction et de ﬁdélisation de nos clients.

2.2.5 RISQUES LIÉS À UNE ÉPIDÉMIE-PANDÉMIE MAJEURE*

La Compagnie des Alpes a changé la classification du risque « Épidémie-Pandémie » dans la cartographie des risques en priorité 1, conformément au suivi d’un risque avéré et mondial. La Compagnie des Alpes a ainsi intégré, début 2020, à la cartographie des risques majeurs le risque « Épidémie-Pandémie » en priorité 2, conformément au suivi d’un risque avéré et mondial. Le groupe Compagnie des Alpes a mis en place dès le mois de janvier 2020 un suivi quotidien de la pandémie liée à la Covid-19, prenant en compte les informations fournies par certains organismes dont l’OMS. La Compagnie des Alpes a identiﬁé l’ensemble des actions à mener pour protéger la sécurité de ses clients et de son personnel. Durant l’année, la préservation de la trésorerie et la réduction de certains coûts non essentiels ont permis au Groupe une grande résilience face à cette crise majeure. Des plans de continuité d’activité et de reprise d’activité élaborant des protocoles sanitaires stricts ont été établis en concertation avec les pouvoirs publics aﬁn d’assurer la sécurité des collaborateurs du Groupe et de permettre l’accueil des visiteurs dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. Un scénario a été analysé (propagation d’un virus obligeant la fermeture d’un ou plusieurs sites durant l’année), partant du constat d’une incapacité des autorités sanitaires des pays à ralentir la propagation du virus combinée à de longues périodes de conﬁnement.

34 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

FACTEURS DE RISQUES

Risques opérationnels

Le Groupe a identiﬁé des leviers en termes de maîtrise et des indicateurs aﬁn de suivre les plans d’actions conséquemment et conformément aux directives gouvernementales de gestion de la crise Covid-19. en mesure, notamment, de construire et de mettre en place des Plans de Continuité d’Activité et des Plans de Reprise d’Activité, selon les activités. Ce suivi régulier continue d’être poursuivi, permettant d’accueillir les clients dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. Des Comités ad hoc avec le Directeur des risques, la Directrice des ressources humaines et le Directeur du développement opérationnel ont été tenus chaque semaine durant le 1er conﬁnement, aﬁn d’être

2.3 Risques opérationnels

2.3.1 RISQUES D’ATTAQUE INFORMATIQUE – CYBER RISQUE*

Dans ce contexte de développement de l’activité numérique des entreprises, où chaque pan de son fonctionnement dépend de la sécurité de ses systèmes d’information, le Groupe comme toute autre se doit de se préparer à toute éventualité d’être confronté à des cyber- attaques, cyber-menaces, ou encore des cyber-espionnages.# 2.3.1 LES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Le renforcement des sites vitrines du Groupe sur internet ; des standards Groupe pour les fournisseurs ; le suivi des spams et des alertes ; la sensibilisation de l’ensemble des utilisateurs ; la protection de la messagerie du Groupe ; De la perte de données à l’arrêt de certaines activités et à la détérioration de la réputation, le Groupe s’est lancé depuis plusieurs années dans la protection et le contrôle de ses systèmes. Aﬁn de garder les niveaux de performance et la continuité d’activité requis, un grand nombre de projets ont été menés à bien tels que : la remise à niveau de tout équipement devenu obsolète donc sensible. la cartographie des sites ;

2.3.2 RISQUES DE DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES D’INFORMATIONS*

Le Groupe est dépendant de ses systèmes informatiques essentiellement dans les domaines financiers, administratifs et de billetterie et de ventes internes. Par ailleurs, le Groupe recourt à l’utilisation de sites de commerce électronique et procède à des ventes dématérialisées de billets ou de forfaits ; il porte une attention particulière à l’intégrité de ses sites Internet, qu’ils soient commerciaux ou bien institutionnels. La commercialisation étant de moins en moins physique, la sécurité des systèmes d’informations utilisés devient primordiale. Le Groupe a mis en place un ensemble de protections, de processus et d’analyses régulières pour pallier un éventuel arrêt d’un système clé, et permettant d’optimiser sa capacité de résilience, parmi lesquels : redondance des données et des réseaux ; suivi des incidents ; sauvegarde et restauration de l’intégralité des environnements applicatifs ; plans de reprise d’activité ; plan de maintenance préventive.

C’est pourquoi le Groupe a mis en place une politique de gestion des risques SI animée par la Direction des systèmes d’information et son responsable de la sécurité des SI, avec l’appui de la Direction des risques, assurances et gestion de crise.

2.3.3 LES RISQUES D’ACCIDENT CORPOREL

La sécurité du public est une préoccupation majeure pour l’ensemble des dirigeants et collaborateurs du Groupe. De plus, des audits sont menés dans les principales usines fabriquant des jouets et des articles de vaisselle, portant sur les systèmes qualité des usines (contrôle des matières premières, processus de fabrication, respect de la réglementation CE…). Le Groupe veille à ce que :

les matériels utilisés soient conçus, fabriqués, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes, dans le respect des normes en vigueur ;
les produits, consommables et autres, soient conformes aux normes et règlements en vigueur ;
tous les contrôles réglementaires soient eﬀectués et que chaque installation fasse l’objet de vériﬁcation régulière avant et pendant la saison d’ouverture des sites.

Le Groupe s’appuie sur un réseau de correspondants dans les domaines de la qualité et de la sécurité chargés de suivre et d’améliorer les processus de contrôle. Des plans de secours sont prévus en cas d’accident grave pour en limiter au maximum les conséquences, ainsi qu’un dispositif complet de gestion de crise, aussi bien sur les sites qu’au siège du Groupe.

Le Groupe porte une attention particulière à la conformité et au niveau de sécurité des articles thématisés vendus dans les boutiques des Parcs de loisirs. Les jouets font notamment l’objet d’une procédure de contrôle rigoureuse aﬁn de garantir une sécurité optimale de ces produits lors de leur utilisation. Le Groupe procède régulièrement à des visites de prévention en responsabilité civile, accompagné d’ingénieurs prévention de son courtier d’assurance, portant sur l’ensemble de ces risques spéciﬁques, et qui participent à l’amélioration continue de la gestion de ces risques d’accident corporel.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 35

FACTEURS DE RISQUES

Dans les Parcs de loisirs, de nombreux contrôles sont réalisés par les équipes techniques aﬁn d’assurer une expérience visiteur en toute sécurité :

un organisme agréé par les ministères de chaque pays procède au contrôle de 100 % des attractions, aires de jeu et toboggans aquatiques deux fois par an. L’organisme de contrôle rédige un rapport et délivre une certiﬁcation pour chacune des attractions. Le contrôle est étendu au bon fonctionnement de l’attraction dans son environnement, et sur les risques exogènes associés (ex : critères de taille, zones d’embarquement, procédures internes, etc.) ;
contrôle par un tiers indépendant avant ouverture de la saison l puis en préparation de la maintenance estivale : par exemple, le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), organisme agréé et dépendant du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), procède au contrôle de 100 % des remontées mécaniques une fois par an ;

Dans les Domaines skiables, divers contrôles, réglementaires et internes, sont réalisés par les équipes techniques et opérationnelles aﬁn d’assurer la sécurité dans les domaines dont la Compagnie des Alpes a la gestion :

contrôle et certiﬁcation par un tiers indépendant avant ouverture de la saison puis en préparation de la maintenance hivernale :
contrôles internes réguliers avant début de la saison hivernale et ouverture au public : des contrôles internes journaliers, hebdomadaires, mensuels, trimestriels ou annuels, ainsi que les Grandes Inspections planiﬁées sur plusieurs années, sont réalisés par les équipes techniques et opérationnelles en reprenant l’ensemble des points à vériﬁer, et supervisés hiérarchiquement ;
contrôles internes réguliers avant ouverture au public : des contrôles internes journaliers, hebdomadaires, mensuels, trimestriels ou annuels sont réalisés en reprenant l’ensemble des points à vériﬁer, et supervisés hiérarchiquement avant leur mise en service ;
maintenance : les équipes techniques de chaque domaine skiable établissent également un plan de maintenance préventive, en prenant aussi en considération les retours d’expérience des différentes stations, visant à s’assurer du bon fonctionnement des installations ;
plan de contrôle : la Direction technique des Parcs de loisirs établit également un plan pluriannuel de contrôles visant à s’assurer du bon vieillissement des installations et portant sur des points particuliers (ex : mesures d’accélérations, et cohérence avec l’évolution des normes européennes, analyse des signaux faibles) ;
sécurité : les sites respectent les directives du décret 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants en zone de montagne, avec un système de gestion de la sécurité (SGS) élaboré autour d’une organisation spéciﬁque chargée de prévoir les mesures de maintenance et les règles d’exploitation nécessaires pour assurer la sécurité pendant l’exploitation ainsi qu’un dispositif permanent de contrôle de leur respect.
audit : la Division Parcs de loisirs industrialise une démarche de revues croisées par les pairs entre les sites. Ce fonctionnement assure la capitalisation et la diﬀusion des bonnes pratiques.

2.3.4 LES RISQUES DE SÛRETÉ

Depuis les attentats de 2016 et 2017, le management du Groupe a renforcé le suivi des risques d’événements terroristes. Les sites du Groupe ont mis en place des mesures visant à protéger le public et le personnel avec un fort niveau de protection et de prévention, un renforcement des contrôles d’accès, de la vidéosurveillance, ou encore des contrôles de sacs accompagnés de portiques de sécurité. Plusieurs de nos sites (Futuroscope, Parc Astérix…) ont obtenu le label « Sécuri-site », label délivré par les préfectures, à destination des hôtels et des sites touristiques prêts à s’engager dans un travail commun avec la préfecture au service de la sécurité des touristes. Même s’il est diﬃcile d’évaluer l’impact de ce risque sur la situation ﬁnancière du Groupe, notamment du fait de la dispersion géographique de ses activités, la sécurité du public et du personnel reste néanmoins, d’une manière générale, une préoccupation majeure pour le Groupe. Des mesures visant à protéger le public et le personnel ont été mises en place et sont revues d’une manière régulière par les équipes.

2.4 Risques humains

2.4.1 RISQUES DE DÉFICIT DE RESSOURCES HUMAINES*

Le capital humain est un élément essentiel de la compétitivité et de la performance des entreprises. Par ailleurs, nous mettons l’accent sur l’insertion des nouveaux collaborateurs aﬁn de développer davantage la sécurisation de leur parcours (notamment par la formation), leur bien-être au travail. Du fait de la forte saisonnalité de nos activités, les non-permanents (saisonniers pour les deux métiers) représentent 46 % de l’eﬀectif du Groupe en équivalent temps plein au cours de l’exercice écoulé. La gestion de ressources humaines du Groupe, pour pallier un éventuel déﬁcit de personnel et mieux attirer les talents, s’articule autour de plusieurs axes et notamment : Le taux de retour des saisonniers représente ainsi un des facteurs essentiels du bon fonctionnement de nos activités concentrées sur une partie de l’année, que ce soit dans les Domaines skiables ou les Parcs de loisirs, et des sites géographiquement spéciﬁques.

des aides au déménagement et au logement ;
une systématisation des plans de succession ;
une campagne orientée marque employeur Heart of CDA ;
une intégration favorisée par des formations personnalisées ;

Les contrats des saisonniers sont fréquemment reconduits dans les Domaines skiables (82 %), grâce à une population fortement impliquée localement, et régulièrement renouvelés dans les Parcs de loisirs (48 %), par une population plus jeune et donc volatile.# FACTEURS DE RISQUES

Risques réglementaires et de conformité

2.4.2 RISQUES DE SÉCURITÉ DU PERSONNEL

La santé et la sécurité au travail de nos collaborateurs sont la base fondamentale de notre politique sociale au sein de la Compagnie des Alpes. De par ses activités, le Groupe est exposé au risque que des membres du personnel soient victimes d’accidents sur les sites, notamment lors de l’utilisation, de l’exploitation ou de la maintenance d’appareils de remontées mécaniques ou d’attractions et installations pour les parcs de loisirs. Chaque année, nous nous efforçons de développer et de garantir la santé et la sécurité au travail de nos collaborateurs. Ce sujet primordial se traduit par de nombreuses actions au sein du Groupe, qui sont déterminées de manière décentralisée au sein de chacun des sites afin de répondre au mieux aux enjeux de leur activité. Ainsi, les formations relatives à la sécurité au travail ont représenté un total de 20 355 heures durant l’exercice clos au 30 septembre 2021. Pour le groupe CDA, la sécurité et l’intégrité de ses employés sont considérés comme des priorités (voir également §4.2.3.2). Avant le début de chaque saison, des forums d’accueil sont organisés pour recevoir les employés et leur distribuer le cas échéant des livrets ou guides d’accueil leur présentant ces priorités. C’est aussi une occasion de présenter aux employés les actions réalisées durant l’intersaison, la stratégie de l’entreprise mais également les mesures à mettre en œuvre afin d’augmenter la Très Grande Satisfaction de la clientèle. Conformément à la loi du 31 décembre 1991 et au décret du 5 novembre 2001, des documents d’évaluation des risques professionnels (santé et sécurité du personnel) sont établis et actualisés régulièrement dans les sites français. Ils comportent l’identification des risques par métier et par poste ainsi que des plans d’actions. Chaque société est en charge de l’élaboration et de l’actualisation de son document unique. Celui-ci s’applique à tous les secteurs, à tous les niveaux hiérarchiques et à tous les salariés quel que soit leur statut. Des formations sont organisées pour veiller à la sécurité et à la qualité de l’accueil des clients, mais aussi pour l’apprentissage des procédures d’exploitation, de prévention (gestes et postures, travail en hauteur, utilisation des produits chimiques…) et des conduites à tenir en cas d’incident.

2.5 Risques réglementaires et de conformité

2.5.1 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ

Le risque de non-conformité est placé sous la surveillance de la Direction juridique du Groupe. La Compagnie des Alpes met en œuvre un ensemble de procédures pour respecter les réglementations applicables dans les domaines du droit du travail, de la concurrence ou encore des marchés financiers. Les équipes commerciales et marketing du Groupe ont été sensibilisées avec une vigilance accrue apportée à la conformité des contrats et politiques tarifaires et le renforcement de la culture conformité au sein du Groupe et chez les fournisseurs principaux.

2.5.2 RISQUES DE PERTE MAJEURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC*

L’exploitation des domaines skiables, des pistes de ski et des remontées mécaniques, opérée par la Compagnie des Alpes découlent de délégations de service public (DSP) attribuées par les collectivités territoriales. avant transmission aux collectivités. L’objectif est également de sécuriser les activités dans la durée en participant au développement de l’offre immobilière et en optimisant la distribution des forfaits. La réputation de professionnalisme et de compétences techniques pointues des équipes de la Compagnie des Alpes permet de diminuer le risque de non-renouvellement d’une DSP. Le modèle économique des activités des domaines skiables de la Compagnie des Alpes est basé donc sur une intégration dans les écosystèmes de la montagne, avec une coopération de l’ensemble des parties prenantes pour développer et améliorer encore l’offre et la qualité des activités proposées. Le Groupe reste néanmoins exposé à un risque de résiliation, de perte ou de non-renouvellement des délégations de service public. Ainsi, les communes délégantes du domaine skiable des 2 Alpes ont notifié au Groupe le 28 novembre 2019 leur décision de résilier par anticipation, pour motif d’intérêt général, les trois délégations de service public relatives à ce domaine skiable, à compter du 1er décembre 2020. Cette résiliation est effective depuis cette date, le Groupe n’exploitant plus le domaine skiable des 2 Alpes. Le renouvellement de chacune des DSP fait l’objet d’un processus d’identification et d’analyse de la pertinence des investissements, de définition des cadres réglementaires, locaux et environnementaux, en parfaite collaboration entre les sites et les directions du Groupe concernées. Un Comité d’engagement valide les dossiers de réponses.

Dispositifs de gestion de crise

2.6 Dispositifs de gestion de crise

En cas de survenance d’une crise, le Groupe dispose d’un dispositif de gestion de crise permettant une mobilisation rapide des expertises adéquates afin de minimiser les impacts de la crise et accompagner sa résolution de manière optimale. Le dispositif de gestion de crise tient compte de l’évolution du Groupe, notamment dans sa dimension internationale et dans ses nouveaux métiers. Des guides opérationnels de gestion de crise et de gestion de la communication ont été diffusés aux entités du Groupe. Ces guides incluent des définitions communes, un processus d’alerte, et des personnes identifiées dans les filiales dans le cadre de la mise en place d’une cellule de crise. Ce dispositif permet au Groupe d’être réactif et de prendre rapidement des décisions, tant en interne que vis-à-vis des parties prenantes. Il permet d’apporter un soutien rapide, efficace et coordonné aux filiales subissant un événement grave, et de limiter les conséquences que ce soit en termes d’atteinte à l’image ou d’impact sur l’activité, que ce soit au niveau du Groupe ou de ses entités. Le Directeur général a placé ce dispositif sous la responsabilité de la Direction des risques, assurances et gestion de crise, qui en assure la mise en place, le déploiement et le suivi, en coordination avec la Direction de la communication Groupe, en charge de la communication de crise.

Assurances – couverture de risques

2.7 Assurances – couverture de risques

Le Groupe a souscrit auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables des programmes d’assurance de responsabilité civile, de responsabilité civile des dirigeants de droit ou de fait et d’assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives. En complément de ces programmes Groupe, les sociétés du Groupe souscrivent des assurances obligatoires, comme la responsabilité civile pour les flottes de véhicules, ou d’autres couvertures spécifiques, comme en matière de construction ou d’assistance. Toutes les sociétés du Groupe détenues à plus de 50 % ou pour lesquelles le Groupe a la charge d’assurance sont couvertes par ces programmes d’assurance.

2.7.1 ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le contrat de responsabilité civile (RC), renouvelé au 1er octobre intègre les garanties RC exploitation, après livraison et professionnelle, et comprend les exclusions généralement admises sur le marché des assurances. Les principales sous-limites concernent la faute inexcusable, la pollution accidentelle, et la RC Maître d’ouvrage. Des contrats spécifiques de RC Atteinte à l’Environnement et de responsabilité civile des mandataires sociaux complètent le dispositif de couverture du risque de responsabilité.

2.7.2 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET PERTES D’EXPLOITATION CONSÉCUTIVES

Le contrat d’assurance Dommages aux biens, renouvelé au 1er octobre, est un contrat de type « Tous Risques Sauf », comprenant les exclusions généralement admises sur le marché des assurances, et couvrant notamment les risques incendie, événements naturels, bris de machine, ainsi que les pertes d’exploitation consécutives. Le renouvellement au 1er octobre 2021, dans un contexte de marché très difficile, a fait l’objet d’une consultation importante des assureurs et réassureurs, avec un placement à 100 % et un assureur apériteur de tout premier plan. Ce programme est réassuré en partie par Loisirs Ré, filiale à 100 % du Groupe jusqu’à un plafond de 2 M€ par an. Le Groupe révise et améliore constamment sa politique de prévention en lien avec les sites et les assureurs, sur la base de manuels de prévention enrichis tous les ans des retours d’expérience, et des visites effectués régulièrement avec les courtiers émettant des recommandations dans ces domaines.

Dispositifs de contrôle interne

2.8 Dispositifs de contrôle interne

Dans le cadre de sa démarche permanente d’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Compagnie des Alpes s’appuie sur le cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l’AMF en juin 2010 et a utilisé, pour l’établissement du présent rapport, le guide de mise en œuvre destiné aux valeurs petites et moyennes publié en juillet 2010. Le cadre de référence de l’AMF souligne que les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société.# 2.8.1 LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Direction générale, les dirigeants et les collaborateurs du Groupe, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
* le respect de la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;
* l’application des instructions et orientations de la Direction générale ;
* la réalisation et l’optimisation des opérations, notamment celles concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe ;
* la fiabilité des informations financières.

Le contrôle interne est un élément du dispositif global de pilotage du Groupe, car il contribue à :
* la maîtrise des activités de l’entreprise, l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ;
* la gestion des risques opérationnels liés aux différents processus opérationnels, en particulier les risques d’erreur ou de fraude.

Comme tout dispositif de contrôle, celui du Groupe ne peut fournir la garantie absolue que les risques identifiés sont totalement éliminés ou maîtrisés. Il vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d’actions et de prévention adaptés.

La Direction générale du groupe CDA est responsable de la mise en place et du suivi de l’efficacité du dispositif de contrôle interne. Ce dispositif est adapté à la nature et au volume de chacune des activités et s’intègre dans les processus existants, dans une volonté de responsabilisation des acteurs au plus près des processus. Il s’agit en premier lieu de fournir les outils, et une plateforme de partage, pour que chaque collaborateur prenne conscience du rôle qu’il a dans ce dispositif.

Principales chartes du Groupe

Des chartes diffusent à tous les collaborateurs les valeurs du Groupe :

La Charte de gouvernement d’entreprise définit les domaines pour lesquels les décisions de la Direction générale sont subordonnées à une autorisation préalable du Conseil d’administration et les conditions de délivrance de ces autorisations. Elle précise en outre les missions et prérogatives des différents comités du Conseil d’administration, et notamment du Comité d’audit et des comptes. La charte est disponible sur le site internet du Groupe, à l’adresse suivante : www.compagniedesalpes.com ;
Une Charte du contrôle interne précise les principes clés de fonctionnement (rôles et responsabilités, gouvernance, méthodologie). Elle est disponible dans le référentiel documentaire du Groupe.

Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur 5 composantes :
* une organisation, c’est-à-dire une définition claire des responsabilités, des ressources et compétences adéquates s’appuyant sur des règles et procédures, des outils et systèmes d’information ;
* la diffusion d’informations pertinentes ;
* un dispositif d’analyse des risques ;
* des activités de contrôle proportionnées aux enjeux ;
* un dispositif de surveillance permanente.

La Charte de déontologie rappelle les valeurs et principes d’action du groupe Compagnie des Alpes. Elle fournit un guide de comportement professionnel, rappelle notamment les principes de déontologie boursière qui s’imposent à chacun, explicite les risques de conflits d’intérêts et définit les comportements adaptés. Elle fait l’objet d’adaptations en fonction des évolutions réglementaires ;
en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le Groupe dispose d’un plan de prévention de la corruption et du trafic d’influence comprenant notamment un Code de conduite anticorruption et une procédure d’alerte interne ;
une procédure de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
la Charte d’utilisation des ressources du système d’information (SI). Comme pour la Charte de déontologie, elle est progressivement rendue opposable à l’ensemble des salariés du Groupe.

Organisation du Groupe

La Direction générale du groupe CDA décide :
* de l’organisation, des responsabilités et des délégations de pouvoirs et/ou de signature ;
* des objectifs, politiques et des valeurs du Groupe.

Le pilotage du Groupe, placé sous la responsabilité de la Direction générale, est basé sur une organisation matricielle se décomposant en grandes Directions, fonctionnelles et opérationnelles. Elles sont dirigées chacune par un dirigeant membre du Comité exécutif (Comex). Ces directions sont au nombre de 8 :

trois Directions opérationnelles, qui pilotent la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et sont responsables de l’atteinte des objectifs financiers, du management et de la gestion des ressources humaines et des risques de l’ensemble des entités opérationnelles dont ils ont la charge :
- la Direction de la Division Domaines skiables et Activités Outdoor – Domaines de montagne hiver/été,
- la Direction de la Division Distribution & Hospitality – Domaines de montagne hiver/été,
- la Direction de la Division Parcs de loisirs ;
la Direction de la communication, marque et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), ayant en charge la communication financière et institutionnelle, les enjeux de marque et de RSE ;
la Direction des finances, des risques, des achats, responsable de la politique financière du Groupe, notamment la production de l’information comptable et financière, de la politique achats et de la politique des risques et des assurances ;
la Direction des systèmes d’information et du digital ;
la Direction des affaires juridiques et de la conformité Groupe ;
la Direction des ressources humaines Groupe.

En particulier, le dispositif s’est enrichi de référentiels techniques qui sont utilisés lors de revues croisées entre les équipes opérationnelles des sites, dans une logique de partage des bonnes pratiques et d’expertise.

Information et communication

Chacune des Directions, fonctionnelle ou opérationnelle, définit les chartes, règles et procédures correspondant à son périmètre de responsabilité. Ainsi, depuis 2013, l’ajout progressif de nouveaux processus au dispositif de contrôle interne, renforce la visibilité donnée aux directions sur le niveau de maîtrise des risques au niveau des processus clés de chaque site de la Compagnie des Alpes. Ces documents constituent le Référentiel Documentaire Groupe, mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe devant les appliquer via un outil de gestion documentaire.

Afin de compléter le dispositif de contrôle interne, un dispositif de prévention de la fraude a été mis en place. Il se compose :
* d’une sensibilisation des collaborateurs aux méthodes de fraude financières et aux comportements à adopter face à des tentatives de fraude : usurpation d’identité, protection des informations sensibles… ;
* d’un système de remontée des fraudes ou tentatives de fraude par les responsables financiers et opérationnels des entités du Groupe. Chaque notification fait l’objet d’une analyse et de la diffusion d’une note de prévention, lorsque cela est nécessaire.

Les entités du Groupe sont responsables de la déclinaison des règles et procédures Groupe en règles, procédures et modes opératoires adaptés à leur organisation, ainsi que de leur diffusion à l’ensemble des collaborateurs concernés.

Définition des activités de contrôle

Depuis 2013, le groupe CDA s’est lancé dans une phase de formalisation plus détaillée de son dispositif de contrôle interne, progressivement déployé sur l’ensemble des processus du Groupe répertorié dans la cartographie des processus, avec une priorité donnée aux processus impactant les principales lignes du compte de résultat (ventes, achats…), la production de l’information comptable et financière, ainsi que les risques prioritaires du Groupe.

Pour chacun des processus concernés, la méthode appliquée correspond à l’élaboration de tout ou partie des documents suivants :
* logigramme : description schématique des étapes du processus. Ce logigramme est standard au niveau du Groupe ;
* référentiel de contrôle interne : ce guide traduit les objectifs généraux du contrôle interne et décrit les contrôles à mettre en place pour une meilleure maîtrise de chacun des risques identifiés, au niveau de chaque étape du processus ;
* questionnaire d’auto-évaluation : il permet une évaluation du niveau de conformité des procédures et modes opératoires au niveau d’exigence du contrôle interne préconisé par le Groupe.

L’ensemble de ces documents sont préparés en collaboration avec les opérationnels, les experts risques et les Directions fonctionnelles concernées. Chaque année, le dispositif est renforcé par l’inclusion de nouveaux processus, priorisés avec l’aide de la Direction générale et avec le support de la Direction des risques, assurances et gestion de crise.

Contrôle permanent et pilotage

Pour l’ensemble des processus pour lesquels il existe un guide de contrôle interne, le Département du contrôle interne :
* pilote le lancement des campagnes d’auto-évaluation, au travers du questionnaire envoyé aux responsables des processus ;
* analyse les réponses et réalise une synthèse pour l’ensemble du Groupe ;
* propose les plans d’action et partage les meilleures pratiques.

Les entités élaborent et lancent les plans d’action de mise en conformité qui doivent permettre de réduire les risques à un niveau acceptable pour la filiale. Ces entités intègrent les contrôles pertinents dans leurs règles, procédures et modes opératoires.

La mise en place des plans d’action est sous la responsabilité du management de l’entité, en fonction de leurs moyens financiers et humains, et de leurs priorités. L’évolution de la maturité des processus est revue lors des nouvelles campagnes d’évaluation ou de missions ad hoc auprès des entités.

2.8.2 PROCESSUS RELATIF À L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les formats et les outils de remontées des informations à consolider sont identiques pour toutes les entités consolidées.# Organisation et processus

L’élaboration de l’information financière et comptable de CDA, société cotée, est assurée par la Direction de la consolidation et des comptabilités holdings. Le groupe CDA établit ses comptes consolidés selon les normes IFRS. Un calendrier annuel des arrêtés consolidés est transmis aux Directeurs financiers et Directeurs de toutes les entités consolidées. Des instructions de clôture des comptes leur sont envoyées avant chaque clôture comptable. La Direction de la consolidation et des comptabilités holdings est responsable de la production et de l’établissement des comptes sociaux des holdings et des comptes consolidés du Groupe. Elle réalise ainsi la partie financière du rapport semestriel et du Document d’enregistrement universel relatif aux comptes arrêtés au 30 septembre, dans le respect des dispositions réglementaires inhérentes aux sociétés cotées. La consolidation des comptes repose sur un système de remontées d’information adapté qui permet de traiter l’information de manière fiable, exhaustive et homogène et ce dans les délais imposés. Les Directeurs généraux et financiers des entités s’engagent sur la qualité et l’exhaustivité de l’information financière transmise au Groupe, y compris sur les éléments hors bilan, en signant une lettre d’affirmation. Dans ce cadre, la Direction de la consolidation et des comptabilités holdings définit les normes comptables du Groupe et s’assure de leur diffusion et de leur application, conformément aux principes suivants : les Directeurs financiers des entités sont responsables de la production et de l’établissement des comptes sociaux de leur entité. Les comptes sociaux sont établis sur la base des principes comptables en vigueur dans le pays, et retraités à l’échelon consolidation le cas échéant, pour respecter les principes comptables édictés par le Groupe, ce qui permet de garantir l’homogénéité des principes comptables retenus dans les comptes consolidés.

En complément de ce dispositif très encadré de production et communication des comptes arrêtés au semestre et à l’année, le pilotage de la stratégie financière est renforcé par la réalisation de trois exercices d’atterrissage des comptes en cours d’année (dont un semestriel) et l’élaboration du budget et du plan stratégique moyen terme. La Direction de la consolidation et des comptabilités holdings, garante de la fiabilité des données à l’échelle du Groupe, est responsable de la production de ces données. La Direction des systèmes d’information et du digital est responsable de la mise en place d’un système d’information qui doit satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité, de traçabilité de l’information, d’homogénéité des données et de sécurité. Elle développe et maintient des applications métiers communes à plusieurs entités et veille au bon fonctionnement des interfaces permettant d’alimenter les différentes applications. Elle anime la politique de sécurité des systèmes et des données et intervient dans la définition des plans de sécurité et de sauvegarde. Le contrôle de gestion (rattaché à la Direction de la consolidation et des comptabilités holdings) est responsable de la coordination du processus budgétaire et du plan moyen terme à cinq ans, et de l’analyse de la performance du Groupe et de ses entités, en étroite collaboration avec les Directeurs des opérations et les responsables des sites. Une lettre de cadrage est envoyée à la direction de chaque entité afin que la construction budgétaire et le plan moyen terme soient construits à partir d’hypothèses homogènes et communes pour l’ensemble du Groupe. Chacune des directions intervient dans le cadre de sa fonction dans le dispositif de contrôle interne en rédigeant et diffusant les règles et procédures relatives à son périmètre de responsabilité aux entités du Groupe. Les plans moyen terme, budgets et atterrissages font l’objet d’analyses spécifiques et approfondies : comparaison des données de l’année avec l’année précédente et le budget. Ces analyses sont discutées avec le management de l’entité, les Directeurs des opérations et la Direction générale.

Surveillance du processus

L’information comptable et financière fait l’objet d’un processus de validation impliquant la Direction générale, les Commissaires aux comptes et le Conseil d’administration, notamment via son Comité d’audit et des comptes. Le budget constitue l’élément de référence du reporting mensuel. Des revues mensuelles sont réalisées sur la base de ce reporting et intègrent des analyses de l’activité, notamment au travers d’indicateurs spécifiques métiers, avec des comparatifs entre l’année précédente et le budget de l’année en cours. Ce dernier examine les comptes semestriels et annuels préparés par la Société ainsi que le rapport de gestion sur les comptes consolidés, en présence des Commissaires aux comptes, qui présentent leur propre rapport sur le déroulement du processus d’arrêté des comptes, ainsi que sur les principales options comptables, sur les événements ayant eu une incidence significative sur la situation financière et sur les remarques qu’ils ont à formuler. Les indicateurs d’activité tels que le chiffre d’affaires, la fréquentation dans les Parcs de loisirs, le nombre de journées-skieur pour les Domaines skiables sont suivis et analysés de manière hebdomadaire. Le processus d’investissement qui vise à assurer la maîtrise du flux d’investissement en cohérence avec la stratégie de l’entreprise est également piloté par le contrôle de gestion. Les changements de principes comptables sont examinés par le Comité d’audit et des comptes. La Direction des financements et de la trésorerie, autre composante de la Direction financière, garantit la sécurité, la transparence et l’efficacité des opérations de trésorerie et de financement. Elle est responsable de : L’examen des comptes par le Comité d’audit et des comptes porte sur l’intégralité du rapport annuel, incluant l’ensemble des Annexes aux comptes consolidés et aux comptes sociaux de la Société. Les comptes sont examinés par le Conseil d’administration lors de chaque arrêté de comptes.
* l’application de la politique de financement et notamment la maîtrise du risque de liquidité et de contreparties ;
* la maîtrise des frais financiers ;
* la couverture du risque de taux à travers l’utilisation de produits dérivés ;
* la gestion de trésorerie du Groupe en centralisant les excédents et besoins de trésorerie des entités au sein d’un cash pooling pour les entités ayant adhéré au principe de la gestion centralisée ;
* le suivi des relations avec les banques.

Communication financière

La Compagnie des Alpes publie son information financière conformément aux recommandations de l’AMF. Les informations financières trimestrielles, semestrielles et annuelles sont communiquées à travers des communiqués de presse et sont diffusées aux analystes financiers, investisseurs et principaux médias, et sont également mises en ligne sur le site internet de la Société.

2.8.3 LA SURVEILLANCE

L’Audit interne fait régulièrement appel à des expertises internes ou externes lorsque la forte technicité d’une thématique le justifie.

L'audit interne

La fonction audit interne est rattachée à la Direction générale. La Direction de l’audit interne réalise un suivi semestriel des recommandations émises auprès des différentes entités. Ces conclusions sont ensuite présentées en Comité exécutif et au Comité d’audit et des comptes. Chaque année, le plan d’audit est approuvé par le Comité exécutif et validé par le Comité d’audit et des comptes. Il est établi sur une base pluriannuelle afin d’assurer une couverture adéquate des risques Groupe, des objectifs stratégiques, des processus et des filiales. En complément, des missions non prévues au plan d’audit peuvent être réalisées à la demande de la Direction générale ou du Comité d’audit et des comptes. Un rapport d’activité annuel est présenté au Comité exécutif et au Comité d’audit et des comptes. La Direction de l’audit interne coordonne aussi la réalisation des missions d’audit interne réalisées par la Direction de l’audit interne de la Caisse des Dépôts sur le périmètre de la CDA, ainsi que le suivi des recommandations qui en découle. Les plans d’audit sont partagés pour une plus grande efficacité. Les missions menées par l’Audit interne ont pour objet de s’assurer de la conformité aux lois et règlements, de revoir le bon fonctionnement des processus internes de la société, d’identifier des axes d’amélioration possibles et de détecter d’éventuelles fraudes. Elles sont menées dans le respect de la Charte de l’audit interne du groupe Compagnie des Alpes, qui décrit les finalités et objectifs de l’Audit interne, les modalités de conduite de missions et les obligations respectives des auditeurs et des audités.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et contrôle la gestion. Il est assisté par trois comités spécialisés dont les missions sont précisées à la section 3.2.1.2 « Fonctionnement des comités » du Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise ».# CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 COMPOSITION DES ORGANES SOCIAUX

3.1.1 Le Conseil d’administration et les comités

3.1.2 La Direction générale

3.1.3 Informations complémentaires aﬀérentes aux administrateurs et dirigeants mandataires sociaux

3.2 FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2.1 Fonctionnement du Conseil d’administration et des comités

3.2.2 Modalités d’exercice et limitations de pouvoirs de la Direction générale

3.3 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

3.3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux

3.3.2 Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à chaque mandataire social

3.4 CONFORMITÉ AU RÉGIME D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et adopté lors de sa séance en date du 19 janvier 2022, après présentation au Comité des nominations et des rémunérations. Il a été préparé avec l’appui de la Direction des aﬀaires juridiques et de la conformité du Groupe et de la Direction des ressources humaines. Il regroupe notamment les informations relatives à la composition des organes d’administration et de direction, les règles relatives au fonctionnement de ces organes et aux rémunérations versées à leurs membres. Il prend en considération le contenu de l’annexe I du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019, la Recommandation AMF n° 2012-02 modifiée le 29 avril 2021, le rapport 2021 de l’AMF ainsi que le guide du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) de mars 2020 et son rapport de novembre 2021.

Les règles de composition et de fonctionnement des organes de gouvernance sont régies par les dispositions légales, les statuts de la Société ainsi que par la Charte de gouvernement d’entreprise de la Société valant règlement intérieur du Conseil d’administration et de ses comités. Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé que la Société se référait au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Le tableau de concordance qui ﬁgure à la page 232 du Document d’enregistrement universel 2021 expose les parties qui correspondent au rapport sur le gouvernement d’entreprise qui ne ﬁgurent pas au présent chapitre, en particulier les éléments relatifs aux conventions réglementées, aux délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital, aux éléments susceptibles d’avoir une inﬂuence en cas d’oﬀre publique et les modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale.

3.1 Composition des organes d’administration et de direction

3.1.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES COMITÉS

Depuis mars 2009, la Compagnie des Alpes est administrée par un Conseil d’administration, lequel est assisté de trois comités spécialisés : le Comité de la stratégie, le Comité d’audit et des comptes et le Comité des nominations et des rémunérations. La Société ayant fait évoluer sa gouvernance au cours de l’exercice 2020/2021 et dissocié les fonctions de Président et de Directeur général, le Conseil d’administration est désormais présidé par un Président non exécutif suppléé, le cas échéant, par un Vice-Président (en cas d’absence, d’empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non-renouvellement de son mandat). actionnaires (quatre d’entre eux étant indépendants) et deux Administrateurs représentant les salariés. En outre, et conformément à la Charte de gouvernement d’entreprise, un Censeur est invité à assister aux réunions du Conseil d’administration et éventuellement à celles de certains comités. Conformément aux statuts de la Société et au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, la durée des mandats des Administrateurs est de quatre ans. Le renouvellement de leurs mandats s’eﬀectue de manière échelonnée aﬁn de permettre un renouvellement régulier par fractions aussi égales que possibles. Aussi, par exception et aﬁn d’assurer cet échelonnement, l’Assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs Administrateurs pour une durée d’une, deux, ou trois années. Conformément aux statuts et à la Charte de gouvernement d’entreprise, le Conseil d’administration est composé de quatorze Administrateurs dont douze Administrateurs nommés par les

Composition du Conseil d’administration

Nom/ Dénomination sociale	Date de naissance/ de la nomination	Fonction	Sexe	Nationalité	Nombre de mandats dans les sociétés cotées**	Indépendant/ Non indépendant	Comité d’audit et des comptes	Comité des nominations et des rémunérations	Comité de stratégie	Ancienneté au Conseil***	Nombre de titres
Dominique MARCEL (1)	08/10/1955 66 ans	Président du Conseil d’administration	H	Française	2	Non	-	-	Président	13 ans	15 434
Antoine SAINTOYANT (1)	28/08/1977 44 ans	Vice-Président Administrateur	H	Française	2	Non	Membre	Membre	-	1 an 1/2	20 868 340
Marion CABROL	23/11/1976 45 ans	Administrateur Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (2), représentée par	F	Française	1	Non	-	-	-	13 ans	340 3
Maria PAUBLANT	08/04/1969 52 ans	Administrateur Administrateur Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, représentée par	F	Française	1	Non	Oui	Membre	-	13 ans	1 446 972
Alain DENIZOT	01/10/1960 62 ans	Président Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, représentée par	H	Française	1	Non	-	Membre	-	9 ans 1/2	446 972
Emmanuelle JIANOUX	19/12/1964 57 ans	Administrateur Crédit Agricole des Savoie Capital, représentée par	F	Française	1	Non	-	Membre	-	13 ans	3 363 970
Jean-François BLAS	08/10/1953 68 ans	Administrateur Soﬁval, représentée par	H	Française	3	Non	Oui	Membre	Membre	5 ans	2 821 612
Antoine GOSSET- GRAINVILLE	17/03/1966 55 ans	Administrateur	H	Française	1	Non	-	-	Président	11 ans	300
Clothilde LAUZERAL (1)	04/03/1988 33 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	Oui	Membre	-	2 ans	1
Carole MONTILLET	07/04/1973 48 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	-	Membre	Membre	5 ans	1 432
Rachel PICARD (6)	11/12/1966 55 ans	Administrateur	F	Française	2	Oui	2	2	-	13 ans	1
Arnaud TAVERNE (1)	18/05/1973 48 ans	Administrateur	H	Française	1	Non	-	-	-	2 ans	-
Sophie SASINKA (7)	03/08/1974 47 ans	Administrateur représentant les salariés	F	Française	N/A	N/A	-	-	-	3 ans 1/2	N/A

AGOA : Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. CA : Conseil d’Administration.
** Nombre de mandats dans des sociétés cotées (excluant les mandats dans les filiales du Groupe).
*** Ancienneté au Conseil calculée à la date du 28 janvier 2022, en prenant en compte les périodes d’administrateur et de censeur.

(1) Dominique Marcel et Antoine Saintoyant ont été nommés en qualité de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes respectivement, le 19 mars 2009. A l’issue de l’Assemblée Générale du 19 janvier 2022, Antoine Saintoyant est devenu administrateur. Dominique Marcel est Président du Conseil d’administration depuis le 19 mars 2009.
(2) La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est représentée par Marion Cabrol.
(3) Le mandat de Marion Cabrol, en tant que représentante permanente de la Caisse des Dépôts et Consignations, a débuté le 19 mars 2009.
(4) Le mandat de Maria Paublant, en tant que représentante permanente de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, a débuté le 19 mars 2009.
(5) Nomination en qualité d’administrateur le 19 janvier 2022.
(6) Rachel Picard a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en qualité d'Administrateur avec effet à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé (i) de soumettre la candidature d'Anne Yannic au vote de la prochaine Assemblée générale, en remplacement de Rachel Picard en qualité d'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans et (ii) de la nommer, sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale, au cours de la séance du Conseil d'administration qui suivra, membre de chacun des comités spécialisés où Anne Yannic pourra apporter son expérience.
(7) Sophie Sasinka a été nommée en qualité d'Administrateur représentant les salariés le 06 août 2018 pour une durée de 4 ans.

Nom/ Dénomination sociale	Date de nomination	Date d’échéance	Fonction	Comité d’audit et des comptes	Comité des nominations et des rémunérations	Comité de stratégie
Dominique MARCEL (1)	19/03/2009	2025	Président	Non	Non	Président
Antoine SAINTOYANT (1)	19/11/2020	2023	Vice-Président Administrateur	Membre	Membre	-
Marion CABROL	19/03/2009	2022	Administrateur Représentant permanent : Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (2), représentée par	-	-	-
Maria PAUBLANT	18/10/2012	2022	Administrateur Représentant permanent : Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, représentée par	Oui	Membre	-
Alain DENIZOT	19/01/2022	2023	Président Représentant permanent : Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, représentée par	-	Membre	-
Emmanuelle JIANOUX	19/01/2022	2022	Administrateur Représentant permanent : Crédit Agricole des Savoie Capital, représentée par	-	Membre	-
Jean-François BLAS	09/03/2017	2025	Administrateur Représentant permanent : Soﬁval, représentée par	Oui	Membre	Membre
Antoine GOSSET- GRAINVILLE	30/03/2017	2024	Administrateur Président	-	-	Président
Clothilde LAUZERAL (1)	05/03/2020	2024	Administrateur	Oui	Membre	-
Carole MONTILLET	15/12/2009	2025	Administrateur	-	Membre	Membre
Rachel PICARD (6)	05/03/2020	2023	Administrateur	2	2	-
Arnaud TAVERNE (1)	05/03/2020	2024	Administrateur	-	-	-
Sophie SASINKA (7)	06/08/2018	2022	Administrateur représentant les salariés	-	-	-

(1) Dominique Marcel et Antoine Saintoyant ont été nommés en qualité de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes respectivement, le 19 mars 2009. A l’issue de l’Assemblée Générale du 19 janvier 2022, Antoine Saintoyant est devenu administrateur. Dominique Marcel est Président du Conseil d’administration depuis le 19 mars 2009.
(2) La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est représentée par Marion Cabrol.
(6) Rachel Picard a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en qualité d'Administrateur avec effet à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé (i) de soumettre la candidature d'Anne Yannic au vote de la prochaine Assemblée générale, en remplacement de Rachel Picard en qualité d'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans et (ii) de la nommer, sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale, au cours de la séance du Conseil d'administration qui suivra, membre de chacun des comités spécialisés où Anne Yannic pourra apporter son expérience.
(7) Sophie Sasinka a été nommée en qualité d'Administrateur représentant les salariés le 06 août 2018 pour une durée de 4 ans.

Au 28 janvier 2022, la composition du Conseil d’administration est la suivante :

Nom/ Dénomination sociale	Date de naissance/ de l’âge	Fonction	Sexe	Nationalité	Nombre de mandats dans les sociétés cotées**	Indépendant/ Non indépendant	Comité d’audit et des comptes	Comité des nominations et des rémunérations	Comité de stratégie	Date de première nomination du mandat	Date d’échéance du mandat	Ancienneté au Conseil***	Nombre de titres
Dominique MARCEL (1)	08/10/1955 66 ans	Président	H	Française	2	Non	-	-	Président	19/03/2009	2025	13 ans	15 434
Antoine SAINTOYANT (1)	28/08/1977 44 ans	Vice-Président Administrateur	H	Française	2	Non	Membre	Membre	-	19/11/2020	2023	1 an 1/2	20 868 340
Marion CABROL	23/11/1976 45 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	-	-	-	19/03/2009	2022	13 ans	340 3
Maria PAUBLANT	08/04/1969 52 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	Oui	Membre	-	18/10/2012	2022	9 ans 1/2	1 446 972
Alain DENIZOT	01/10/1960 62 ans	Administrateur	H	Française	1	Non	-	Membre	-	19/01/2022	2023	13 ans	3 363 970
Emmanuelle JIANOUX	19/12/1964 57 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	-	Membre	-	19/01/2022	2022	13 ans	3 363 970
Jean-François BLAS	08/10/1953 68 ans	Administrateur	H	Française	3	Non	Oui	Membre	Membre	09/03/2017	2025	5 ans	2 821 612
Antoine GOSSET- GRAINVILLE	17/03/1966 55 ans	Administrateur	H	Française	1	Non	-	-	Président	30/03/2017	2024	11 ans	300
Clothilde LAUZERAL (1)	04/03/1988 33 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	Oui	Membre	-	05/03/2020	2024	2 ans	1
Carole MONTILLET	07/04/1973 48 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	-	Membre	Membre	15/12/2009	2025	13 ans	1 432
Rachel PICARD (6)	11/12/1966 55 ans	Administrateur	F	Française	2	Oui	2	2	-	05/03/2020	2023	2 ans	1
Arnaud TAVERNE (1)	18/05/1973 48 ans	Administrateur	H	Française	1	Non	-	-	-	05/03/2020	2024	2 ans	-
Sophie SASINKA (7)	03/08/1974 47 ans	Administrateur représentant les salariés	F	Française	N/A	N/A	-	-	-	06/08/2018	2022	3 ans 1/2	N/A
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (2)	23/11/1976 45 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	-	-	-	19/03/2009	2022	13 ans	20 868 340
Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Maria PAUBLANT	08/04/1969 52 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	Oui	Membre	-	18/10/2012	2022	9 ans 1/2	1 446 972
Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, représentée par Alain DENIZOT	01/10/1960 62 ans	Administrateur	H	Française	1	Non	-	Membre	-	19/01/2022	2023	13 ans	3 363 970
Crédit Agricole des Savoie Capital, représentée par Emmanuelle JIANOUX	19/12/1964 57 ans	Administrateur	F	Française	1	Non	-	Membre	-	19/01/2022	2022	13 ans	3 363 970
Soﬁval, représentée par Jean-François BLAS	08/10/1953 68 ans	Administrateur	H	Française	3	Non	Oui	Membre	Membre	09/03/2017	2025	5 ans	2 821 612
Soﬁval (représentée par Jean-François BLAS)	08/10/1953 68 ans	Administrateur	H	Française	3	Non	Oui	Membre	Membre	09/03/2017	2025	5 ans	2 821 612

AGOA : Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. CA : Conseil d’Administration.
** Nombre de mandats dans des sociétés cotées (excluant les mandats dans les filiales du Groupe).
*** Ancienneté au Conseil calculée à la date du 28 janvier 2022, en prenant en compte les périodes d’administrateur et de censeur.

(1) Dominique Marcel et Antoine Saintoyant ont été nommés en qualité de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes respectivement, le 19 mars 2009. A l’issue de l’Assemblée Générale du 19 janvier 2022, Antoine Saintoyant est devenu administrateur. Dominique Marcel est Président du Conseil d’administration depuis le 19 mars 2009.
(2) La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est représentée par Marion Cabrol.
(6) Rachel Picard a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en qualité d'Administrateur avec effet à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé (i) de soumettre la candidature d'Anne Yannic au vote de la prochaine Assemblée générale, en remplacement de Rachel Picard en qualité d'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans et (ii) de la nommer, sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale, au cours de la séance du Conseil d'administration qui suivra, membre de chacun des comités spécialisés où Anne Yannic pourra apporter son expérience.
(7) Sophie Sasinka a été nommée en qualité d'Administrateur représentant les salariés le 06 août 2018 pour une durée de 4 ans.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 45

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

Nom/ Dénomination sociale	Date de première nomination du mandat	Date d’échéance du mandat	Fonction
Dominique MARCEL (1)	19/03/2009	2025	Président du Conseil d’administration
Antoine SAINTOYANT (1)	19/11/2020	2023	Vice-Président Administrateur
Marion CABROL	19/03/2009	2022	Administrateur Représentant permanent : Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (2), représentée par
Maria PAUBLANT	18/10/2012	2022	Administrateur Représentant permanent : Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, représentée par
Alain DENIZOT	19/01/2022	2023	Administrateur Représentant permanent : Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, représentée par
Emmanuelle JIANOUX	19/01/2022	2022	Administrateur Représentant permanent : Crédit Agricole des Savoie Capital, représentée par
Jean-François BLAS	09/03/2017	2025	Administrateur Représentant permanent : Soﬁval, représentée par
Antoine GOSSET- GRAINVILLE	30/03/2017	2024	Administrateur
Clothilde LAUZERAL (1)	05/03/2020	2024	Administrateur
Carole MONTILLET	15/12/2009	2025	Administrateur
Rachel PICARD (6)	05/03/2020	2023	Administrateur
Arnaud TAVERNE (1)	05/03/2020	2024	Administrateur
Sophie SASINKA (7)	06/08/2018	2022	Administrateur représentant les salariés
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (2)	19/03/2009	2022	Administrateur
Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Maria PAUBLANT	18/10/2012	2022	Administrateur
Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, représentée par Alain DENIZOT	19/01/2022	2023	Administrateur
Crédit Agricole des Savoie Capital, représentée par Emmanuelle JIANOUX	19/01/2022	2022	Administrateur
Soﬁval, représentée par Jean-François BLAS	09/03/2017	2025	Administrateur
Soﬁval (représentée par Jean-François BLAS)	09/03/2017	2025	Administrateur

(1) Dominique Marcel et Antoine Saintoyant ont été nommés en qualité de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes respectivement, le 19 mars 2009. A l’issue de l’Assemblée Générale du 19 janvier 2022, Antoine Saintoyant est devenu administrateur. Dominique Marcel est Président du Conseil d’administration depuis le 19 mars 2009.
(2) La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est représentée par Marion Cabrol.
(6) Rachel Picard a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en qualité d'Administrateur avec effet à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé (i) de soumettre la candidature d'Anne Yannic au vote de la prochaine Assemblée générale, en remplacement de Rachel Picard en qualité d'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans et (ii) de la nommer, sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale, au cours de la séance du Conseil d'administration qui suivra, membre de chacun des comités spécialisés où Anne Yannic pourra apporter son expérience.
(7) Sophie Sasinka a été nommée en qualité d'Administrateur représentant les salariés le 06 août 2018 pour une durée de 4 ans.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

Le tableau ci-après fait apparaître l’évolution de la composition du Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé et jusqu’au 28 janvier 2022.

Nom/Dénomination sociale	Date de départ effectif	Date de fin de mandat	Au cours de l’exercice écoulé	Administrateurs dont la nomination par cooptation a été ratifiée (par AGOA (1) du 25 mars 2021)
Antoine SAINTOYANT (2)	N/A	AGOA 2023		X
Dominique MARCEL				X
Carole MONTILLET				X
Soﬁval	N/A	AGOA 2025		X
		AGOA 2025		X
		AGOA 2025		X
Administrateurs dont le mandat a été renouvelé (par AGOA (1) du 25 mars 2021)
Caisse des Dépôts et Consignations (3)	28/01/2021	AGOA 2022	X
Carole MONTILLET	01/05/2021	AGOA 2023	X
Caisse d’Épargne Rhône-Alpes (4)
Administrateurs dont le représentant permanent a été remplacé
Benoît SPRIET	N/A	15 novembre 2025		X
Administrateur représentant les salariés nouvellement désigné
Caisse des Dépôts et Consignations (5)	21/10/2021	AGOA 2022	X
Caisse d'Epargne Rhône Alpes(6)	01/01/2022	AGOA 2023	X
Administrateurs dont le représentant permanent a été remplacé
Crédit Agricole des Savoie Capital (7)	N/A	AGOA 2022		X
Administrateurs ayant été nommés par cooptation

(1) Assemblée générale ordinaire annuelle.
(2) Antoine Saintoyant avait été coopté par le Conseil d’administration le 19 novembre 2020 sur proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations en remplacement de Serge Bergamelli, démissionnaire à compter de cette date. Par la suite, Antoine Saintoyant a été nommé Vice-Président du Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2021 en remplacement de Virginie Fernandes pour la durée de son mandat d’Administrateur.
(3) Carole Abbey a remplacé Virginie Fernandes en qualité de Représentant permanent de Caisse des Dépôts et Consignations au Conseil d’administration à compter du 28 janvier 2021.
(4) Guillaume Iserentant a remplacé Jérôme Ballet en qualité de Représentant permanent de Caisse d’Épargne Rhône-Alpes au Conseil d’administration à compter du 1er mai 2021.
(5) Marion Cabrol a remplacé Carole Abbey en qualité de Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations au Conseil d’administration à compter du 21 octobre 2021.
(6) Alain Denizot a remplacé Guillaume Iserentant en qualité de Représentant permanent de Caisse d'Epargne Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2022.
(7) Crédit Agricole des Savoie Capital a été nommé par cooptation en qualité d'Administrateur en remplacement de Crédit Agricole des Savoie par décision du Conseil d'administration du 19 janvier 2022.

Principe n° 2 : les Administrateurs sont mandatés par l’ensemble des actionnaires et doivent agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Compagnie des Alpes, en étant au service de la stratégie de création de valeur à long terme qui s’inscrit dans une volonté permanente de respecter les parties prenantes telles que les collaborateurs, actionnaires, clients, partenaires et bien entendu les pouvoirs publics, et de mettre tout en œuvre pour garantir l’exercice des activités de la Compagnie des Alpes, en toute légalité, de manière responsable, transparente et éthique.

3.1.1.2 Principes de composition du Conseil d’administration et des comités

La composition du Conseil d’administration et des trois comités obéit à plusieurs principes figurant dans la Charte de gouvernement d'entreprise. La charte, en vigueur depuis la privatisation de la Société en 2004 et amendée depuis à plusieurs reprises (dont la dernière fois le 31 mai 2021) à l’effet d’intégrer d’année en année de nouveaux dispositifs adaptés à l’évolution de sa gouvernance, est disponible dans son intégralité sur le site internet de la Compagnie des Alpes à l’adresse suivante : www.compagniedesalpes.com, dans la rubrique « Gouvernance ». Elle vaut règlement intérieur du Conseil d’administration. Dans la limite de huit membres, la composition du Conseil d’administration doit être conforme à la composition de l’actionnariat, à la dimension et à la nature de l’activité de la Compagnie des Alpes. Elle privilégie notamment une représentativité de l’actionnariat de long terme actuel ou futur (participation détenue au nominatif pur ou administré). La charte vise à promouvoir, en présence d’un Actionnaire de référence (la Caisse des Dépôts et Consignations), une représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social assurée notamment au moyen de la présence d’Administrateurs indépendants. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Actionnaire de référence (participation supérieure ou égale à un tiers), dispose des cinq Administrateurs (dont le Président) suivants : Dominique Marcel, Président ; Antoine Saintoyant, Vice-Président ; CDC, représentée par Marion Cabrol ; Clothilde Lauzeral ; Arnaud Taverne. Les autres actionnaires, détenant leur participation au nominatif pur ou administré, souhaitant être représentés au Conseil d’administration, doivent faire part de leur demande au Président.

Principe n° 1 : le Conseil d’administration propose, sur le fondement des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, à l’Assemblée générale ordinaire, une liste de candidats choisis conformément aux principes de la charte, en raison de leur compétence et de la contribution qu’ils peuvent apporter aux travaux du Conseil d’administration et à la création de valeur à long terme, tout en étant soucieux des enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Toute demande est étudiée par le Comité des nominations et des rémunérations, qui formule des recommandations au Conseil d’administration, au regard des six principes exposés dans la charte.

Principe n° 3 : le nombre de membres du Conseil est en principe fixé à douze (principe de plafonnement), dont quatre Administrateurs indépendants.

Principes de composition du Conseil d’administration

La charte comporte au total six principes régissant la composition du Conseil d’administration, résumés ci-après. À titre de principe directeur, le Conseil s’attache à rechercher le bon équilibre de sa composition, comme de celle de ses comités, notamment dans la diversité des compétences, la représentation des hommes et des femmes, l’âge et les nationalités.

Nom/Dénomination sociale	Fonction	Date de nomination	Âge	Nationalité	Représentant permanent	Durée de mandat	Mandat social inclus **	Mandat dans les comités **
Jean-François Carenco	Administrateur	25/03/2021	66 ans	Française	CDC	AGOA 2023	3 ans	2 mois
Benoît SPRIET	Administrateur représentant les salariés	06/12/2021	56 ans	Française	N/A	15/11/2025	2 mois	N/A
Jacques MAILLOT	Censeur	14/03/2013	80 ans	Française	N/A	AG 2025	8 ans	N/A

AGOA = Assemblée générale ordinaire annuelle / CA = Conseil d’administration.
** Mandat dans la Société inclus.
*** En année pleine.
(1) Administrateur proposé par la CDC.
(2) Actionnaire de référence.
(3) Première nomination de la CDC au Conseil d’administration en 1989, puis au Conseil de surveillance le 20 février 2000, puis au Conseil d’administration le 19 mars 2009.
(4) Première nomination de BPAURA au Conseil de surveillance le 20 février 2000, puis au Conseil d’administration le 19 mars 2009.
(5) Par décision du Conseil d'administration du 19 janvier 2022, Crédit Agricole des Savoie Capital a été nommé par cooptation en qualité d'administrateur en remplacement de Crédit Agricole des Savoie, société du même groupe. À noter que Crédit Agricole des Savoie a été nommé pour la première fois au Conseil d'administration le 24 octobre 1994, puis au Conseil de surveillance le 25 février 2000, puis au Conseil d'administration le 19 mars 2009.
(6) Rachel Picard a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en tant qu'Administrateur avec effet à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé (i) de soumettre la candidature d'Anne Yannic au vote de la prochaine Assemblée générale, en remplacement de Rachel Picard en qualité d'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans et (ii) de la nommer, sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale, au cours de la séance du Conseil d'administration qui suivra, membre de chacun des comités spécialisés où Anne Yannic pourra apporter son expérience.
(7) Administrateur représentant les salariés dont la première participation à une réunion du Conseil d’administration était le 26 octobre 2018.
(8) Conformément au Code AFEP-MEDEF, les Administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour établir le pourcentage des Administrateurs indépendants.
(9) Administrateur représentant les salariés dont la première participation à une réunion du Conseil d’administration était le 6 décembre 2021.
(10) Première nomination de Jacques Maillot en tant qu’Administrateur le 21 novembre 1997, puis membre du Conseil de surveillance le 25 février 2000, puis Administrateur le 19 mars 2009. Jacques Maillot a été nommé Censeur par le Conseil d’administration du 14 mars 2013. Jacques Maillot a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission prochaine en tant que Censeur avec effet à compter de l'ouverture de la séance du Conseil d'administration suivant l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021, et qui statuera sur son remplacement. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration a décidé qu'il désignerait, après l'Assemblée générale annuelle, Stéphanie Fougou en qualité de Censeur, en remplacement de Jacques Maillot et qu’elle serait invitée au Comité des nominations et des rémunérations compte tenu de ses compétences et de son parcours professionnel.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

Dès lors que les conditions posées à l’article L. 22-10-7 du Code de commerce sont remplies, le Conseil d’administration comprend également un ou deux Administrateurs représentant les salariés.

Principes de composition des comités

Le Comité de la stratégie comprend jusqu’à huit membres, dont (i) le Président qui assure de droit la présidence dudit comité, (ii) un Administrateur représentant, ou désigné par l’Actionnaire de référence et (iii) le tiers d’Administrateurs indépendants.

Principe n° 4 : dans l’hypothèse où l’application des principes ci-dessus ne permettrait pas la désignation de huit membres en vertu du principe n° 2, les postes vacants seraient pourvus par d’autres Administrateurs indépendants.
Le Comité d'audit et des comptes comprend jusqu’à quatre membres non dirigeants mandataires sociaux exécutifs, lesquels doivent tous présenter des compétences particulières en matière financière et comptable, dont (i) un Administrateur représentant, ou désigné par l’Actionnaire de référence et (ii) les deux tiers d’Administrateurs indépendants. La présidence du comité est assurée par un Administrateur indépendant sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.
Principe n° 5 : dans l’hypothèse où les actionnaires de la CDA décideraient, en Assemblée générale, par exception au principe de plafonnement (principe n° 3), d’augmenter le nombre d’Administrateurs, la charte serait amendée de manière à adapter en conséquence les principes exposés ci-dessus.
Principe n° 6 : le Président du Conseil d’administration est désigné parmi les membres représentant (ou proposés par) l’Actionnaire de référence.
Le Comité des nominations et des rémunérations comprend jusqu’à trois membres non dirigeants mandataires sociaux exécutifs, dont (i) un Administrateur représentant, ou désigné par l’Actionnaire de référence, et (ii) une majorité d’Administrateurs indépendants. Un Administrateur représentant les salariés peut être membre. Il est présidé par un Administrateur indépendant.

En application de l’article L. 22-10-7 du Code de commerce, un Administrateur représentant les salariés a été désigné après modification des statuts par l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 8 mars 2018. Le Conseil d’administration a pris acte de sa nomination le 26 octobre 2018. En application du même article modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte), un second Administrateur représentant les salariés a été désigné après modification des statuts par l’Assemblée générale mixte qui s’est tenue le 16 septembre 2021 et le Conseil d’administration a pris acte de sa nomination le 6 décembre 2021.

La composition, les missions et les activités des comités au cours de l’exercice 2020/2021 sont précisées à la section 3.2.1.2 « Fonctionnement des comités ».

Évolution de la composition des comités

Le tableau ci-après fait apparaître l’évolution de la composition des comités au cours de l’exercice écoulé et jusqu’au 28 janvier 2022.

Date de nomination/ Départ(s)	Date de départ effective	Nomination(s)/désignation(s)	Date de désignation effective
Crédit Agricole des Savoie, représenté par Emmanuelle JIANOUX (membre)	19 janvier 2022	Crédit Agricole des Savoie Capital, représenté par Emmanuelle JIANOUX (membre)	19 janvier 2022
Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Virginie FERNANDES (membre)	28 janvier 2021		28 janvier 2021
Comité de la stratégie
Antoine SAINTOYANT (membre)		Crédit Agricole des Savoie, représenté par Emmanuelle JIANOUX (membre)	19 novembre 2020
Carole MONTILLET (membre)	19 janvier 2022		19 novembre 2020
Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Jérôme BALLET (membre)	1er mai 2021	Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Alain DENIZOT (Président)
Serge BERGAMELLI (membre)	19 novembre 2020		19 novembre 2020
Clothilde LAUZERAL (membre)	19 novembre 2020		19 novembre 2020
Comité d’audit et des comptes
Antoine GOSSET-GRAINVILLE (Président)		Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Jérôme BALLET (Président)	1er mai 2021
Rachel PICARD (membre)	19 novembre 2020	Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Jérôme BALLET (membre)	1er mai 2021
		Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Guillaume ISERENTANT (membre)
Comité des nominations et des rémunérations
Antoine GOSSET-GRAINVILLE (Président)	19 novembre 2020	Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Virginie FERNANDES (membre)	19 novembre 2020
Antoine SAINTOYANT (membre)	19 novembre 2020	Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, représentée par Jérôme BALLET (membre)

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Compagnie des Alpes ou de son Groupe.

Indépendance des Administrateurs

Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère et aux principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise exposés dans la charte, le Conseil d’administration et chacun des comités comprennent des Administrateurs indépendants nommés ou cooptés en tant que tels.

Pour être éligible au statut d’Administrateur indépendant, une personne (qu’elle soit Administrateur personne physique ou personne morale ou représentant d’un Administrateur personne morale) doit être compétente et indépendante. Des Administrateurs représentant des actionnaires importants de la Compagnie des Alpes ou de sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Compagnie des Alpes. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Compagnie des Alpes et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

Compétence : un Administrateur indépendant doit avoir l’expérience et les compétences de nature à lui permettre d’exercer ses fonctions de manière pleine et entière, au sein du Conseil d’administration et des comités dans lesquels il est susceptible de siéger. La durée de cinq ans visée aux (a) et (b) ci-dessus ne disqualifie pas les Administrateurs indépendants qui exerçaient, antérieurement à leur désignation en cette qualité, des fonctions de membre indépendant de l’ancien Conseil de surveillance de la Société ou de membre indépendant d’un organe de gestion d’une société du groupe Compagnie des Alpes ou de la société mère de la Société. Les Administrateurs indépendants doivent en particulier être « intègres, compétents, actifs, présents et impliqués » (voir la section 3.4 « Conformité au régime de gouvernement d’entreprise » du présent chapitre).

La qualification d’Administrateur indépendant est évaluée régulièrement, et au moins une fois par an, par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Ainsi, au moins une fois par an avant l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’administration procède à une revue de l’indépendance des Administrateurs en examinant au cas par cas la qualification de chacun de ses membres au regard des critères ci-avant exposés, des circonstances et de la situation particulière de l’intéressé, de la Société et du groupe Compagnie des Alpes. Cette revue peut être effectuée dans le cadre de l’évaluation annuelle du Conseil et des comités ou à l’occasion de la nomination d’un Administrateur.

Indépendance : un Administrateur indépendant doit présenter un certain nombre de qualités d’indépendance par rapport aux actionnaires de la Compagnie des Alpes et au groupe Compagnie des Alpes. Les Administrateurs indépendants veillent à préserver en toutes circonstances leur indépendance de jugement, de décision et d’action. Ils s’interdisent d’être influencés par tout élément étranger à l’intérêt social qu’ils ont pour mission de défendre.

L’examen de la candidature d’un Administrateur indépendant doit s’attacher à vérifier que celui-ci n’entretienne ou ne soit objectivement tenté d’entretenir, dans le cadre de son activité professionnelle, une relation de quelque nature que ce soit avec la Compagnie des Alpes, le groupe Compagnie des Alpes ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi par Administrateur indépendant, il faut entendre tout mandataire social non exécutif de la Compagnie des Alpes ou de son Groupe dépourvu de liens d’intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci.

Le Conseil d’administration peut estimer qu’un Administrateur, bien que remplissant les critères énoncés ci-avant, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Inversement, le Conseil peut estimer qu’un Administrateur ne remplissant pas lesdits critères est cependant indépendant.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

Revue de l’indépendance des Administrateurs

Conformément à la charte et au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère, le Conseil d’administration du 19 janvier 2022, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a procédé à la revue annuelle de l’indépendance des Administrateurs en examinant au cas par cas la qualiﬁcation de chacun de ses membres au regard des critères déﬁnis par la charte, des circonstances et de la situation particulière de l’intéressé.

Les critères d’examen de l’indépendance des administrateurs sont les suivants :

(a) ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Compagnie des Alpes, ne pas être salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur d’une société que la Compagnie des Alpes consolide, ne pas être salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur de la société mère de la Compagnie des Alpes ou d’une société consolidée par cette société mère, et ne pas l’être ou ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
(b) ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Compagnie des Alpes détient directement ou indirectement un mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Compagnie des Alpes (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’Administrateur ;
(c) ne pas être client, fournisseur, banquier d’aﬀaires, banquier de ﬁnancement, conseil signiﬁcatif de la Compagnie des Alpes ou du groupe Compagnie des Alpes, ou pour lequel la Compagnie des Alpes ou son Groupe représente une part signiﬁcative de l’activité ;
(d) ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
(e) ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Compagnie des Alpes au cours des cinq années précédentes ;
(f) ne pas être Administrateur de la Compagnie des Alpes depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’Administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.

À l’issue de sa revue, le Conseil d’administration a constaté que 4 Administrateurs sont qualiﬁés d’indépendants.

Expertise et diversité

Le Conseil d’administration et le Comité des nominations et des rémunérations évaluent annuellement la composition du Conseil et des comités, ainsi que les diﬀérentes compétences et expériences apportées par les Administrateurs, y compris lors de leur nomination et renouvellement.

À ce titre, le Conseil d’administration et le Comité des nominations et des rémunérations qui l’assiste sur ces sujets poursuivent l’objectif, dans le choix des Administrateurs et membres des comités, d’arriver à une composition équilibrée des instances. Conformément au principe directeur de diversité, ils privilégient notamment la diversité des compétences, des expériences et des horizons professionnels ainsi que la parité.

La Direction générale tient à maintenir la parité au sein de son instance dirigeante et s’attache à ce que la composition des instances dirigeantes de chaque ﬁliale soit mixte.

En application du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, les membres du Comité d’audit et des comptes (Alain Denizot, représentant permanent de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, Clothilde Lauzeral, Rachel Picard (1) présentent tous des compétences particulières avérées en matière ﬁnancière ou comptable.

Les résultats en matière de mixité au sein tant du Comité exécutif que du Comité opérationnel (le Comité opérationnel correspondant aux 10 % de postes à plus forte responsabilité) sont précisés au Chapitre 4, section 4.2.4.1 « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Plus généralement, la Direction générale s’engage à promouvoir toujours plus sa diversité et veille par de nombreux eﬀorts, à atteindre un niveau équilibré dans la représentation des femmes et des hommes. À ce titre et sous son impulsion, la Direction des ressources humaines du Groupe a initié et déployé une démarche active en matière de promotion de l’égalité professionnelle femmes/hommes, dont l’analyse des résultats est débattue annuellement par le Conseil d’administration. Chaque site est doté d’un accord d’égalité femmes/hommes et un guide d’égalité professionnelle femmes/hommes a été déployé au cours de l’exercice (voir Chapitre 4, section 4.2.4.1 « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »).

Marion Cabrol, Antoine Gosset-Grainville, Alain Denizot, Maria Paublant, Emmanuelle Jianoux et Clothilde Lauzeral ont des compétences reconnues dans le domaine du ﬁnancement. Arnaud Taverne a également une expertise dans le domaine du ﬁnancement et plus particulièrement en matière immobilière. Clothilde Lauzeral et Antoine Saintoyant ont également des compétences avérées en matière de stratégie et fusions-acquisitions. Antoine Gosset-Grainville exerce par ailleurs en qualité d’avocat d’aﬀaires.

Jean-François Blas et Carole Montillet ont aussi une connaissance approfondie du secteur de la montagne.

Ainsi, Dominique Marcel possède, outre sa très grande expérience dans les domaines de la ﬁnance et de la stratégie, une connaissance approfondie du secteur du tourisme pour avoir été notamment Responsable du pilotage et de l’animation de l’ensemble des actions du groupe Caisse des Dépôts et Consignations dans le secteur du tourisme.

Rachel Picard, a une expertise dans le secteur du tourisme et du digital mais également dans le secteur de la montagne et des parcs de loisirs, notamment à l’international.

Autres règles et caractéristiques aﬀérentes à la composition du Conseil et aux Administrateurs

Limite d’âge

Deux tiers (2/3) au minimum des membres du Conseil doivent être âgés de moins de soixante-dix (70) ans.

Participation au capital de la Société

La charte du gouvernement d'entreprise comprend un dispositif de détention minimum d’actions par les Administrateurs, par voie de réinvestissement d’une partie de la rémunération liée à leur mandat (ex « jetons de présence »).

Par ailleurs, et conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (pour la liberté de choisir son avenir professionnel), la Compagnie des Alpes est attentive à la recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes tant au sein de son instance dirigeante (le Comité exécutif), que dans les postes à forte responsabilité.

Ainsi, à l’exception des membres du Conseil qui ne perçoivent pas personnellement de rémunération liée au mandat d’Administrateur et aﬁn de démontrer leur engagement au sein de la Société, chaque Administrateur doit être actionnaire à titre personnel et détenir un nombre minimum de 300 actions de la Compagnie des Alpes. Les Administrateurs réinvestiront si nécessaire en actions de la Société une partie de la rémunération liée à leur mandat qu’ils auront perçue, à hauteur de la moitié minimum du montant net de ladite rémunération perçue au titre d’un exercice, jusqu’à atteindre le quota susvisé.

Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration applique une politique de mixité à son instance dirigeante, sur proposition de la Direction générale. À ce titre, le Comité exécutif de la Compagnie des Alpes qui assiste le Directeur général et le Directeur général délégué comprend huit membres, dont quatre femmes (Laurence Piroué, Sandra Picard, Marie Artaud-Dewitte et Alexia Cadiou) soit 50 % de femmes au 30 septembre 2021, contre 38 % au 30 septembre 2020 (voir la section 3.1.2.2 « Le Comité exécutif »).

Aussi, le Conseil d’administration comprend six membres féminins (hors Sophie Sasinka, Administrateur représentant les salariés), soit 50 % de femmes : Marion Cabrol, Maria Paublant, Rachel Picard, Clothilde Lauzeral, Carole Montillet et Emmanuelle Jianoux.

Dans un souci de transparence, il est en outre recommandé aux Administrateurs de mettre toutes leurs actions en compte nominatif pur ou administré, et au minimum les 300 actions ci-dessus.

(1) Rachel Picard a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en tant qu'Administrateur avec eﬀet à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé (i) de soumettre la candidature d'Anne Yannic au vote de la prochaine Assemblée générale, en remplacement de Rachel Picard en qualité d'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans et (ii) de la nommer, sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale, au cours de la séance du Conseil d'administration qui suivra, membre de chacun des comités spécialisés où Anne Yannic pourra apporter son expérience.

Expertise des membres du Conseil d’administration et autres informations

Administrateurs présents à la date de publication du présent rapport

DOMINIQUE MARCEL

FONCTION PRINCIPALE : PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE DES ALPES
ADRESSE PROFESSIONNELLE : 50-52 BOULEVARD HAUSSMANN – 75009 PARIS

Inspecteur général des ﬁnances, Dominique Marcel est titulaire d’un DEA de sciences économiques et diplômé de l’IEP de Paris. Nommé Administrateur civil à la Direction du Trésor à sa sortie de l’ENA en 1983, il exerce des fonctions de conseiller au sein de diﬀérents cabinets ministériels. En 1995, il devient sous-Directeur chargé de l’épargne, de la prévoyance et des marchés ﬁnanciers à la Direction du Trésor.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC) REPRÉSENTÉE PAR MARION CABROL

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTRICE DE PARTICIPATIONS AU SEIN DE LA GESTION DES PARTICIPATIONS STRATÉGIQUES

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 56 RUE DE LILLE – 75006 PARIS

Titulaire du diplôme de statisticienne-économiste de l’ENSAE, Marion Cabrol est directrice de participations au sein de la Gestion des Participations Stratégique de la Caisse des dépôts depuis juin 2021. À ce titre, elle s’assure de la contribution des filiales et participations d’une partie de ce portefeuille aux objectifs stratégiques, financiers et extra-financiers du Groupe CDC. Elle contribue à la validation des orientations stratégiques et des décisions d'investissement et élabore la position de la CDC au sein des instances de gouvernance de ces sociétés. Elle est notamment membre du conseil de surveillance de CDC Habitat et du Conseil d’administration d’Arpavie.

Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Administrateur
Elle a auparavant participé au développement du dispositif prudentiel (mise en place de l’activité de validation des modèles, de l’activité de pilotage transverse des risques du groupe et du dispositif d’appétit aux risques) au sein de la Direction des risques de la Caisse des Dépôts pendant une dizaine d’années. Elle était précédemment gérante au sein de la Gestion d’Actifs pour compte propres de la Caisse des Dépôts pendant une dizaine d’années (actions cotées en direct et multigestion).

Née le 23 novembre 1976
Nationalité française
Nombre d’actions CDA détenues par la CDC : 20 868 340
Mandat de la CDC renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 8 mars 2018 pour 4 ans (première nomination de la CDC au Conseil d’administration le 19 mars 2009) – Échéance du mandat : 2022

Autres mandats et fonctions :
Mandats échus durant les cinq dernières années :

Représentant permanent de la CDC au Conseil de surveillance de CDC HABITAT ;
Représentant permanent de la CDC au Conseil d’administration d’Arpavie.

Néant.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES REPRÉSENTÉE PAR MARIA PAUBLANT

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTEUR GRANDES ENTREPRISES ET DES INGÉNIERIES FINANCIÈRES ET MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION DE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 4 BOULEVARD EUGÈNE DERUELLE – 69003 LYON

Diplômée de l’ESSEC en 1991, Maria Paublant a débuté sa carrière à Londres pour la Barclays puis chez Warburg Dillon Read (UBS) à Paris. Au global, elle a passé 8 ans en Banque d’affaires (Asset Securitisation, M&A, IPO, Financement de Projets…) entre Londres et Paris.

Représentant permanent de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, Administrateur
En 1999, après une nouvelle mission chez Axa en tant que gérante actions sénior, elle déménage à Boston et devient Business Developper dans une start-up américaine. De retour en France en 2004, elle devient Chargée de Relations Grandes Entreprises chez CACIB à Lyon et responsable d’un portefeuille de clients existants (opérations de LBO, financements syndiqués, banque de marché, émission obligataire, USPP). En 2008, elle rejoint le groupe CIC en tant que Responsable des Financements Spécialisés puis Directeur régional, membre du Comité de direction de la Banque. Elle est responsable de l’animation et du management global du secteur géographique (Rhône) sur les marchés entreprises, professionnels, grand public et banque privée : 400 personnes, 144 000 clients.

BPAURA, membre du Comité de la stratégie
Née le 8 avril 1969
Nationalité française
Nombre d’actions CDA détenues par la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes : 2 408 946
Mandat de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 8 mars 2018 (première nomination de BPAURA au Conseil d’administration le 19 mars 2009) – Échéance du mandat : 2022

Autres mandats et fonctions :
Mandats échus durant les cinq dernières années :

Néant.

CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES REPRÉSENTÉE PAR ALAIN DENIZOT

FONCTION PRINCIPALE : : PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 116 COURS LAFAYETTE – 69003 LYON

Titulaire d’un DECS, diplômé d’Economie agricole, et de l’Institut d'administration des entreprises de Paris, Alain DENIZOT a commencé sa carrière au Crédit du Nord, ensuite à SG Warburg France puis à la Société Marseillaise de Crédit. Il rejoint le Groupe Caisse d’épargne en 1990. De 1995 à 2003, il a exercé différentes fonctions dirigeantes en Île-de-France et dans le Nord. En 2003, il devient Directeur Général d’Ecureuil Assurance IARD.

Représentant permanent de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, Administrateur
Alain DENIZOT est nommé, en 2008, Président du Directoire de la Caisse d’épargne de Picardie, puis en 2011, de la Caisse d’épargne Nord France Europe. En 2017, il devient Président du Directoire de la Caisse d’épargne Hauts-de-France, issue de la fusion de la Caisse d’épargne de Picardie et de la Caisse d‘épargne Nord France Europe.
indépendant
Il rejoint la Caisse d’épargne Rhône Alpes le 12 novembre 2018.
Né le 1er octobre 1960
Alain Denizot est titulaire du Certificat Administrateur de Sociétés – Sciences Po-IFA.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES

Nationalité française

Mandat de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 7 mars 2019 (première nomination le 2 juillet 2013) – Échéance du mandat : 2023

Nombre d'actions CDA détenues par la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes : 1 446 972

Autres mandats et fonctions :

Mandats échus durant les cinq dernières années :

Membre du conseil de surveillance et du comité Représentant permanent de CE HOLDING P P des risques de BPCE ;
Président du conseil d’administration de la Banque du Léman ;
Administrateur de la SAS HABITAT EN RÉGION PARTICIPATIONS (jusqu’au 08 février 2021) ;
Président du conseil de surveillance de Rhône-Alpes Représentant permanent de la CERA, P PME Gestion ;
Administrateur de la SA ERILIA
Administrateur de la FNCE et de CE Holding (jusqu’au 19 juin 2020) ;
Censeur de la Société des Trois Vallées ; (jusqu’au 25 mai 2020) ;
Représentant permanent de la CERA, Président du Conseil d’administration de l’Association HUB612 ;
Représentant permanent de la CERA, Président des SCI DANS LA VILLE, GARIBALDI OFFICE, LAFAYETTE BUREAUX, LE CIEL et LE RELAIS (jusqu’au 11 février 2020) ;
Participations ;
Censeur de CE HOLDING PARTICIPATIONS P Représentant permanent de la CERA, (jusqu’au 09 mai 2019) ;
Administrateur de IT-CE, de la Fondation d’entreprise CERA et du GIE BPCE-IT.
Représentant permanent de la CERA, Président de la SAS MIX-R (jusqu’au 29 avril 2019) ;
Président du Conseil d'administration de la SA BATIXIA (jusqu’au 24 janvier 2019) ;
Administrateur de la SA NATIXIS (jusqu’au 20 décembre 2018) ;
Président du Directoire de la Caisse d'épargne HAUTS de FRANCE (CEHDF) (jusqu’au 11 novembre 2018) ;
Représentant permanent de la CEHDF, administrateur de la SA ERILIA, du GIE BPCE-IT, du GIE IT-CE, de la SA HAINAUT IMMOBILIER, de la SAS FINORPA FINANCEMENT, de la SAS FINORPA SCR, de la FONDATION D'ENTREPRISE CENFE Agir et Réussir Ensemble et de la SAEML EURATECHNOLOGIES (jusqu’au 11 novembre 2018) ;
Président du conseil d'administration de la SA SIA HABITAT (jusqu’au 11 novembre 2018) ;
Membre du Conseil de surveillance de la SOCIETE IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT (jusqu’au 11 novembre 2018) ;
Président du Comité régional des banques NPDC FBF (jusqu’au 11 novembre 2018) ;
Trésorier de la Fondation des Possibles (jusqu’au 11 novembre 2018).

CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE

REPRÉSENTÉ PAR EMMANUELLE JIANOUX

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTRICE FINANCIÈRE, RECOUVREMENT ET RSE DE CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE, MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION

ADRESSE PROFESSIONNELLE : PAE LES GLAISINS – 4 AVENUE DU PRÉ FELIN – 74940 ANNECY-LE-VIEUX

Diplômée de l’EM Lyon en 1990 (programme Grande École, spécialisation ﬁnance), Emmanuelle Jianoux a débuté sa carrière à la Banque Paribas en tant que chargée d’aﬀaires grandes entreprises, avant de devenir journaliste ﬁnancière en 1992 à « Option Finance ». En 1994, elle rejoint le groupe Archon/Goldman Sachs, où elle prend le poste de chef de Cabinet du Président. En 2002, elle devient attachée de presse du groupe AXA, puis retrouve le monde bancaire en 2005 en prenant la Direction du marketing et de la communication de la Banque Laydernier (groupe Crédit du Nord). En 2011, elle intègre le Crédit Agricole des Savoie en tant que responsable du service Marketing et Communication, avant d’en prendre la direction en 2014.

Représentant permanent de Crédit Agricole des Savoie Capital, Administrateur

Depuis 2014, elle est membre du Comité de direction, d’abord en qualité de Directrice marketing et relation client, puis de Directrice ﬁnancière depuis 2018.

Mandat du Crédit Agricole des Savoie Capital soumis à ratiﬁcation par l'Assemblée générale mixte du 10 mars 2022 (nomination par cooptation par le Conseil d'administration du 19 janvier 2022 en remplacement de Crédit Agricole des Savoie, société du même groupe, dont la première nomination par le Conseil d'administration a eu lieu le 19 mars 2009 - Échéance du mandat : 2022)

Née le 19 décembre 1964

Nationalité française

Nombre d’actions CDA détenues par Crédit Agricole des Savoie Capital : 3 363 970

Autres mandats et fonctions :

Mandats échus durant les cinq dernières années :

Représentant permanent de CADS Capital au sein de SETAM (SA). Néant.

SOFIVAL

REPRÉSENTÉE PAR JEAN-FRANÇOIS BLAS

FONCTION PRINCIPALE : PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SOFIVAL

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 29 BIS RUE D’ASTORG – 75008 PARIS

Diplômé d’HEC, Jean-François Blas a débuté sa carrière dans la distribution de vins et spiritueux dans le groupe CASTEL en Côte d’Ivoire, puis en France dans la distribution de produits électroniques. Il rejoint la Société des Téléphériques de Val d'Isère en 1988, en tant que Directeur général, puis participe à la création de Soﬁval, holding de tête du groupe, en 1991, dont il devient le Directeur général en 1995. Soﬁval prendra le contrôle des domaines skiables d’Avoriaz en 1997, de Valmorel en 1999 et de La Rosière en 2002. Il impulse le début de la diversiﬁcation du groupe vers des activités ﬁnancières puis en 2007, à l’occasion de la vente de la STVI à la Compagnie des Alpes, il rejoint cette dernière en tant que Directeur des opérations Domaines skiables, membre du Comité exécutif. Il quitte la Compagnie des Alpes en mai 2016 pour prendre la présidence du groupe Soﬁval dans un premier temps, puis en devient le PDG en avril 2017. Membre du Conseil d’administration de Soﬁval depuis 1985, il est également membre du Comex et du Comité d’investissement de Soﬁval.

Représentant permanent de Soﬁval, Administrateur

Soﬁval, membre du Comité de la stratégie

Né le 8 octobre 1953

Nationalité française

Renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 25 mars 2021 – Échéance du mandat : 2025

Autres mandats et fonctions :

Mandats échus durant les cinq dernières années :

Président-Directeur général de Soﬁval SA ;
Gérant d’Acaval SCI ;
Représentant permanent de Soﬁval au sein de D.S.R. SAS, D.S.V. SAS, Le Jardin Alpin SAS, SERMA SAS, Valastorg SAS, Valcapital SAS, Valdev Immo SAS, Valdev Invest SAS, Valmont SAS, Serpentine SAS, Valsnet SAS, FDH Chamonix SAS, Société Hôtelière Côte Rotie SAS, Val Environnement SAS, Val GTA SAS, Val RC SAS ;
Représentant permanent de Soﬁval au sein de Genival SNC, Immobilière Valance SCI, Valmo Invest 1 SNC ;
Administrateur de Trialp SA, Digital Virgo SA.

Nombre d’actions CDA détenues à titre personnel : 18 351

Nombre d’actions CDA détenues par Soﬁval : 2 821 612

ANTOINE GOSSET-GRAINVILLE

FONCTION PRINCIPALE : AVOCAT D’AFFAIRES ASSOCIÉ AU SEIN DU CABINET BDGS ASSOCIÉS

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 51 RUE FRANÇOIS IER – 75008 PARIS

Ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA) et également diplômé de l’Université Paris IX Dauphine et de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, Antoine Gosset-Grainville a débuté sa carrière à l’inspection générale des ﬁnances (1993). Après avoir été notamment en poste à la Commission européenne (1997-2002), Avocat Associé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel de 2002-2007, puis Directeur adjoint de cabinet auprès du Premier Ministre (2007), il rejoint la Caisse des Dépôts en 2010 en qualité de Directeur général adjoint chargé de la stratégie, du pilotage des ﬁnances, des participations et de l’international et assure par intérim la Direction générale de l’établissement entre le 8 mars et le 18 juillet 2012. Il a assuré également les fonctions de Président du Conseil d’administration du Fonds stratégique d’investissement. En mars 2013 il quitte la Caisse des Dépôts et reprend ses fonctions d’avocat d’aﬀaires au sein du cabinet BDGS Associés auquel il a participé à la fondation.

Administrateur indépendant

Président du Comité des nominations et des rémunérations et membre du Comité de la stratégie

Renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 5 mars 2020 (première nomination le 19 janvier 2011) – Échéance du mandat : 2024

Autres mandats et fonctions :

Mandats échus durant les cinq dernières années :

Administrateur de Schneider Electric SA (1) ;
Vice-Président de FNAC-DARTY SA (1) ;
Administrateur de AXA SA (1) .

Né le 17 mars 1966

Nationalité française

Nombre d’actions CDA détenues : 300

(1) Société cotée.

CLOTHILDE LAUZERAL

FONCTION PRINCIPALE : CHARGÉE DE PARTICIPATIONS AU SEIN DU DÉPARTEMENT GESTION DES PARTICIPATIONS STRATÉGIQUES DE LA CAISSE DES DÉPÔTS

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 56 RUE DE LILLE – 75007 PARIS

Diplômée du Master 2 Finance d’Entreprise et Ingénierie Financière de l’Université Paris Dauphine, Clothilde Lauzeral débute sa carrière en 2011 chez Ernst & Young, en conseil ﬁnancier. Elle accompagne pendant plus de six ans des grands groupes français et internationaux et des fonds d’investissement dans leurs projets ﬁnanciers complexes. Début 2018, elle rejoint le groupe Caisse des Dépôts et Consignations où elle est en charge du pilotage d’un portefeuille de participations stratégiques dont CDC Habitat et la Compagnie des Alpes. Elle contribue à la validation des orientations stratégiques et des décisions d’investissement. Elle élabore la position de la Caisse des Dépôts et Consignations au sein des instances de gouvernance de ces sociétés.

Administrateur

Membre du Comité d’audit et des comptes

Nommée par l’Assemblée générale mixte du 5 mars 2020 – Échéance du mandat : 2024

Née le 4 mars 1988

Nationalité française

Autres mandats et fonctions :

Mandats échus durant les cinq dernières années :

Administrateur de MANKO Paris ; Néant.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

CAROLE MONTILLET

FONCTION PRINCIPALE : GÉRANTE DE L’EURL KARLITA
ADRESSE PROFESSIONNELLE : 258 IMPASSE DE LA MARMOTTE – 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE

Carole Montillet est titulaire du baccalauréat et diplômée du Brevet d’État de Ski Alpin au groupe École supérieure de commerce de Chambéry. Elle est skieuse professionnelle jusqu’en 2006, date à laquelle elle met un terme à sa carrière de skieuse professionnelle et participe comme Coureur automobile au rallye des Gazelles en 2006 et aussi au rallye Dakar en 2007. Elle est élue à la mairie de Corrençon-en-Vercors en 2008. Elle est élue conseillère régionale déléguée aux Sports, le 13 décembre 2015.

Le palmarès de Carole Montillet en qualité de skieuse professionnelle est le suivant :

skieuse, Membre de l’Équipe de France de ski (1990-2006) ;
championne de France de super-géant (1992-1998) ;
championne de France de descente en 1996 ;
4e en super-géant du Championnat du monde de Sestrières en Italie ;
médaille d’or (descente dames) aux Jeux Olympiques de Salt Lake City aux États-Unis en 2002 ;
championne de France de géant de Val d'Isère en 2002 ;
14e en super-géant et 7e en descente au Championnat du monde de Saint-Moritz en 2003 ;
2e en super-géant au Championnat du Monde d’Innsbruck en Autriche en 2003 ;
championne du Monde de super-géant à Kvitfell en Norvège en 2003 ;
championne du Monde de descente à Lake Louise en 2003 ;
4e en super-géant à Megève en 2003.

Carole Montillet est Chevalier de la Légion d’honneur (2002).

Administrateur indépendant
Membre de l’Équipe de France de ski (1990-2006)
Membre du Comité de la stratégie
Née le 7 avril 1973
Nationalité française
Nombre d’actions CDA détenues : 893
Renouvelée par l’Assemblée générale mixte du 25 mars 2021 – Échéance du mandat : 2025

Autres mandats et fonctions :
Mandats échus durant les cinq dernières années :

Gérante de Karlita EURL ;
Conseillère régionale aux sports (Région Auvergne Rhône-Alpes).
Directrice générale déléguée de CT’Skis SAS.

RACHEL PICARD (1)

FONCTION PRINCIPALE : PRÉSIDENTE DE CRITEO
ADRESSE PROFESSIONNELLE : 32 RUE BLANCHE – 75009 PARIS

Diplômée d’HEC, Rachel Picard a été nommée à la Présidence de Criteo en juillet 2020. Elle a exercé d’octobre 2014 à mars 2020 les fonctions de Directrice générale de Voyages SNCF (TGV INOUI, Ouigo, oui.sncf, Eurostar, Thalys…) après avoir dirigé pendant deux ans la branche de la SNCF Gares et Connexions. Auparavant, elle a dirigé en qualité de Directrice générale Voyages-sncf.com (2007-2010) après en avoir été de 2004 à 2006 la Directrice générale adjointe en charge du marketing, des ventes et des opérations. Précédemment encore, elle a créé et dirigé Les Éditions Atlas Voyages (de 2000 à 2002), et auparavant le Tour Operating Europe chez Frantour (1993-2000). Elle a également exercé des fonctions commerciales dans le secteur du ski à Valle Nevado (Chili) et dans celui des parcs de loisirs (au sein d’Euro Disney Paris).

Administrateur indépendant
Membre du Comité de la stratégie et du Comité d’audit et des comptes
Née le 11 décembre 1966
Nationalité française
Nombre d’actions CDA détenues : 1 432
Renouvelée par l’Assemblée générale mixte du 7 mars 2019 (première nomination le 15 décembre 2009) – Échéance du mandat : 2023

Autres mandats et fonctions :
Mandats échus durant les cinq dernières années :

Présidente du Conseil d’administration de Criteo (2) ;
Présidente de Oui.sncf SAS ;
Présidente de Adoxa Finance SAS ;
Présidente de E-Voyageurs Groupe SAS ;
Administratrice du groupe Rocher Participations.
Director of the Board of Eurostar International Ltd (UK) ;
Représentant permanent de SNCF Mobilités au Conseil d’administration de THI Factory SA (Thalys, Belgique) ;
Représentant permanent de SNCF Mobilités au Conseil de surveillance d’Orient Express SAS.

(1) Rachel Picard a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en tant qu'Administrateur avec effet à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé (i) de soumettre la candidature d'Anne Yannic au vote de la prochaine Assemblée générale, en remplacement de Rachel Picard en qualité d'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans et (ii) de la nommer, sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale, au cours de la séance du Conseil d'administration qui suivra, membre de chacun des comités spécialisés où Anne Yannic pourra apporter son expérience. Diplômée de l’ESSEC, Anne Yannic a débuté sa carrière chez Procter & Gamble et a rejoint en 1995 le groupe Atlas dont elle est devenue Directrice générale en 2001. En 2008, elle a rejoint le Club Med en qualité de Directrice générale France, Belgique et Suisse puis est devenue, en 2012, Présidente du Directoire du groupe CityVision. De janvier 2016 à septembre 2018, Anne Yannic a occupé les fonctions de Directrice générale de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel. Depuis Avril 2017, elle est administratrice indépendante de la société Rallye (holding du groupe Casino) et a également développé une activité de coach de dirigeants.
(2) Société cotée.

ARNAUD TAVERNE

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTEUR GÉNÉRAL DE CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER
ADRESSE PROFESSIONNELLE : 56 RUE DE LILLE – 75007 PARIS

Arnaud Taverne est diplômé de l’Université Paris IX Dauphine, d’un Magistère Banque Finance Assurance (Licence, Master 1 et Master 2) et d’un Master 2 (DEA) en Économie et Finance internationale. Il a débuté sa carrière chez PWC en 1997 (Auditeur Senior Banques et Assurances) avant de rejoindre Arthur Andersen en 2000 (Restructuring Transaction Advisory Services Paris, Senior Manager). En 2006, il a intégré la Direction financière de Veolia Transport en tant que Responsable acquisition. Il a rejoint la Direction financière du groupe Caisse des Dépôts et Consignations fin 2007 au sein du département immobilier compte propre et a pris la Direction générale de CDC Investissement Immobilier en juillet 2014, société d’asset management détenue à 100 % par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Administrateur
Né le 18 mai 1973
Nationalité française
Nombre d’actions CDA détenues : 1
Nommé par l’Assemblée générale mixte du 5 mars 2020 – Échéance du mandat : 2024

Autres mandats et fonctions :
Mandats échus durant les cinq dernières années :

Membre du Conseil de surveillance de Covivio Hotels (1) ;
Administrateur de Le Marquis SA.
Administrateur d’AIH France SA ;
Administrateur d’OTELI France ;
Administrateur d’AEW Immocommercial ;
Administrateur de Foncière Franklin ;
Administrateur d'Immobilière de la Laine SA (Belgique).

(1) Société cotée.

SOPHIE SASINKA

FONCTION PRINCIPALE : JURISTE SENIOR DROIT DES AFFAIRES
ADRESSE PROFESSIONNELLE : COMPAGNIE DES ALPES, 50-52 BOULEVARD HAUSSMANN – 75009 PARIS

Diplômée du Master 2 Professionnel (ancien DESS) en Droit de la propriété industrielle de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Sophie Sasinka est entrée dans le Groupe en 2012, date depuis laquelle elle exerce la fonction de juriste senior en droit des affaires.

Administrateur représentant les salariés
Née le 3 août 1974
Nationalité française
Élu par les salariés le 6 août 2018 – Échéance du mandat : 2022

Autres mandats et fonctions :
Mandats échus durant les cinq dernières années :

Membre suppléant du Comité d’entreprise (désormais Conseil social et économique) et secrétaire du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

L’Administrateur représentant les salaries n’est soumis à aucune obligation de détention d’actions.

BENOÎT SPRIET

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTEUR PROJETS ET CRÉATIONS ARTISTIQUES DE COMPAGNIE DES ALPES
ADRESSE PROFESSIONNELLE : COMPAGNIE DES ALPES, 50-52 BOULEVARD HAUSSMANN – 75009 PARIS

Diplômée d’un DUT génie mécanique et productique à l’université de Lille 1 en 1988 et d’un DUEGE (diplôme universitaire de gestion des entreprises) à IAE de Lille en 1992, Benoit Spriet est entré dans le Groupe en 2005, date depuis laquelle il a exercé les fonctions de Directeur de Grévin production, puis de directeur général des Productions du Parc et enfin de Directeur de projets et créations Artistique au sein de CDA Développement.

Administrateur représentant les salariés
Né le 2 août 1965
Nationalité française
Élu par les salariés le 16 novembre 2021 – Échéance du mandat : 2025

Autres mandats et fonctions :
Mandats échus durant les cinq dernières années :

Directeur général délégué de CDA Productions.
Membre Titulaire et trésorier du Conseil social et économique (jusqu'à novembre 2021) ;
Membre suppléant du Comité d’entreprise et représentant du CE au Conseil d’administration (jusqu'à octobre 2018).

Autres mandats et fonctions hors CDA associations professionnelles :

Membre du Board European du TEA (theme entertainment association)

L’Administrateur représentant les salariés n’est soumis à aucune obligation de détention d’actions.

JACQUES MAILLOT (1)

FONCTION PRINCIPALE : CONSULTANT
ADRESSE PROFESSIONNELLE : 33 RUE MAURICE RIPOCHE – 75014 PARIS

Licencié en Droit, Jacques Maillot est le Président-Fondateur de Nouvelles Frontières.

Censeur# Membres du Conseil d’administration ayant démissionné au cours de l’exercice (19 novembre 2020)

SERGE BERGAMELLI

FONCTION PRINCIPALE : CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ADRESSE PROFESSIONNELLE : 72 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE – 75013 PARIS

Titulaire d’un DEA en histoire contemporaine, agrégé d’histoire, Serge Bergamelli a d’abord été Directeur adjoint du sport scolaire au ministère de l’Éducation nationale (1984-1986), puis professeur d’histoire dans un lycée à Vincennes (1987-1988), avant d’être chef de la mission des relations internationales à la Direction des sports, au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (1988-1992), puis adjoint au chef du département de la vie fédérale à la Direction des sports à ce même ministère (1990-1991). Conseilleur technique au cabinet du ministère de la Jeunesse et des Sports (1991-1992) puis au cabinet du Secrétaire d’État à l’intégration en qualité de Directeur adjoint (1992-1993), il fut nommé en 1993 inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional.

Membre indépendant du Conseil de surveillance de la Compagnie des Alpes puis de son Conseil d’administration, il y siège jusqu’en mars 2013 comme Administrateur indépendant, outre ses fonctions de Président du Comité des nominations et des rémunérations et de membre du Comité de la stratégie. Fort de sa grande expérience dans le domaine des loisirs et de plus de quinze années de présence aux Conseils et comités de la Compagnie des Alpes, Jacques Maillot continue d’assister à l’ensemble de ces instances, sans voix délibérative, en qualité de Censeur.

Censeur

Renouvelé dans sa fonction de Censeur le 25 mars 2021 (première nomination en 2013) – Échéance du mandat : 2025 Né le 17 novembre 1941 Nationalité française

Autres mandats et fonctions : Mandats échus durant les cinq dernières années : Nombre d’actions CDA détenues : 837 Censeur de Voyageurs du monde (2) ; Néant. P P Président de l’association Feu Vert pour le Développement. P

(1) Jacques Maillot a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission prochaine en tant que Censeur avec eﬀet à compter de l'ouverture de la séance du conseil d'administration suivant l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021, et qui statuera sur son remplacement. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration a décidé qu'il désignerait, après l'Assemblée générale annuelle, Stéphanie Fougou en qualité de Censeur, en remplacement de Jacques Maillot et qu’elle serait invitée au Comité des nominations et des rémunérations compte tenu de ses compétences et de son parcours professionnel. Avocate diplômée du Barreau de Paris, Stéphanie Fougou a commencé sa carrière en 1998 dans la société de production France Animation (Groupe Caisse des Dépôts), avant d’intégrer Orange, où elle a notamment exercé le poste de Directeur juridique adjoint du groupe. Depuis 2011, elle exerce des fonctions de Secrétaire générale de sociétés cotées en transformation dans des secteurs variés (Club Méditerranée, Vallourec, Accor, Ingenico/Worldline) et depuis début 2021, de la société EPI IC, dédiée au lancement d’une solution de paiement pan européenne. Stéphanie Fougou a également exercé la présidence de l’association française des juristes d’entreprise (AFJE) de 2014 à 2019. Elle est administratrice et présidente du Comité de Rémunération et Nomination de l’Institut Pasteur depuis 2019.

(2) Société cotée.

58 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition des organes d’administration et de direction 3

Représentants permanents ayant été remplacés au cours de l’exercice 2020/2021

VIRGINIE FERNANDES

REPRÉSENTANT PERMANENT DE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DU PILOTAGE GROUPE AU SEIN DU PÔLE FINANCE, STRATÉGIE ET PARTICIPATIONS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 56 RUE DE LILLE – 75006 PARIS

Diplômée de l’École supérieure de commerce de Rouen et de la Société française des analystes ﬁnanciers (SFAF), Virginie Fernandes débute sa carrière en 1998 chez Ernst & Young comme auditeur ﬁnancier. À partir de 2000, elle occupe des fonctions d’analyste ﬁnancier, d’abord au sein de la société Oddo Securities puis au Crédit Agricole Cheuvreux. Elle intègre le groupe Caisse des Dépôts en 2010. Elle rejoint alors la Direction ﬁnancière du Fonds Stratégique d’Investissement. En 2012, elle intègre le pôle Finance, Stratégie et Participations et occupe successivement les postes de responsable du pilotage stratégique des ﬁliales puis, en 2013, de responsable du pôle Immobilier, Logement et Tourisme. Virginie Fernandes a ensuite exercé les fonctions de Directrice du département du Pilotage des Participations Stratégiques.

Vice-Présidente du Conseil d’administration jusqu'au 28 janvier 2021

Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Administrateur

Née le 30 septembre 1974 Nationalité française

CAROLE ABBEY

REPRÉSENTANT PERMANENT DE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DU PILOTAGE GROUPE AU SEIN DU PÔLE FINANCE, STRATÉGIE ET PARTICIPATIONS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 56 RUE DE LILLE – 75006 PARIS

Titulaire du DESS de Finance d’Entreprise et d’Ingénierie Financière de l’Université Paris Dauphine, du Diplôme d’Expertise Comptable et du CPA (Certiﬁed Public Accountant) certiﬁcation (USA), Carole Abbey assure le pilotage des participations stratégiques de la Caisse des Dépôts depuis le 1er février 2021. À ce titre, elle s’assure de leur contribution aux objectifs ﬁnanciers et stratégiques de la Caisse des Dépôts.

Représentant permanent jusqu'au 21 octobre 2021 de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Administrateur

Elle a rejoint la CDC en juin 2017 aﬁn de s’occuper d’une partie de ce portefeuille de participations, notamment Bpifrance, Icade, la Compagnie des Alpes et CDC Habitat. Auparavant, experte en Corporate Finance, en tant qu’Associé chez EY, elle a accompagné pendant plus de 15 ans des fonds d’investissement et de grands groupes français et internationaux dans leurs projets ﬁnanciers complexes. Avant de rejoindre la CDC, Carole Abbey fait partie des équipes de l’Agence des Participations de l’État (Ministère de l’Économie et des Finances) début 2017.

Née le 4 janvier 1976 Nationalité française

(1) Société cotée.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 59 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition des organes d’administration et de direction 3

GUILLAUME ISERENTANT

REPRÉSENTANT PERMANENT DE CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES

FONCTION PRINCIPALE : MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 116 COURS LAFAYETTE – 69003 LYON

Guillaume Iserentant débute sa carrière au Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou, avant de rejoindre la société de marketing international Sopexa. En novembre 1991, il intègre le Crédit Local de France avant de poursuivre son parcours, en septembre 1997, à la Chambre Syndicale des Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier. En 2008 il est nommé Directeur des ressources humaines Groupe au sein de la société Crédit Immobilier de France Développement.

Représentant permanent jusqu'au 1er janvier 2022 de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, Administrateur

En juillet 2013, il rejoint la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes en qualité de membre du Directoire, en charge du pôle Ressources Humaines. Diplômé en gestion de l’Université Paris-Dauphine (Maîtrise « Sciences de Gestion », Master II « Management et Organisation » et MBA « Management des Ressources Humaines »), Guillaume Iserentant a également suivi le cycle dirigeant du Groupe BPCE (AMP : « Advanced Management Program »).

indépendant CERA, Membre du Comité stratégique CERA, Membre du Comité des nominations et des rémunérations

Né le 26 février 1962 Nationalité française

JEROME BALLET

REPRÉSENTANT PERMANENT DE CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES

FONCTION PRINCIPALE : MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 116 COURS LAFAYETTE – 69003 LYON

Titulaire d’une licence de biochimie et diplômé de l’École supérieure de gestion, Jérôme Ballet débute sa carrière en commissariat aux comptes en 1990 chez Mazars & Guérard, puis à La Banque de Financement et de Trésorerie (BFT) à Paris en 1994. En 2000, il intègre la Banque Populaire Val de France, en tant que responsable du contrôle de gestion.

Représentant permanent jusqu'au 1er mai 2021 de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, Administrateur

Jérôme Ballet rejoint les Caisses d’Épargne en 2003, au poste de Directeur ﬁnancier de la Caisse d’Épargne de Lorraine. En 2008, il intègre le Directoire de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche, en charge du pôle Finances et prendra en plus la responsabilité du développement commercial du marché Entreprises en 2010. Depuis 2012, il est Membre du Directoire de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, en charge du Pôle Finances et Opérations.

CERA, Président du Comité d'audit et des comptes et membre du Comité des nominations et des rémunérations

Né le 1er mars 1965 Nationalité française

60 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition des organes d’administration et de direction 3

Membres du Conseil d’administration ayant démissionné au cours de l’exercice (19 novembre 2020)

SERGE BERGAMELLI

FONCTION PRINCIPALE : CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 72 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE – 75013 PARIS

Composition des organes d’administration et de direction

3.1.2 LA DIRECTION GÉNÉRALE

Au cours de l'exercice 2020/2021 la Société a souhaité faire évoluer sa gouvernance dans les conditions suivantes :

(b) Pouvoirs

Le Président du Conseil d’administration ne s’est pas vu assigner de missions particulières au sein du Groupe au-delà de celles prévues par la loi.

3.1.2.1 Évolution de la gouvernance

Le Président du Conseil d’administration, le Directeur général et le Directeur général délégué exercent leurs pouvoirs conformément à la charte sur le gouvernement d’entreprise de la Société.

(a) Dissociation des fonctions du Président du Conseil d'administration et du Directeur général

La Société a souhaité dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Le mandat de Président-Directeur général de Monsieur Dominique Marcel arrivant à échéance, cette dissociation s’est inscrite dans le cadre du plan de succession et vise à assurer une stabilité dans la gestion de la Société tout en permettant une transition managériale progressive dans le meilleur intérêt de la Société et compte tenu du contexte de crise sanitaire.

Les dispositions applicables au Directeur général sont transposables au Directeur général délégué. Le Directeur général et le Directeur général délégué sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Ils exercent ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Ils représentent la Société dans leurs rapports avec les tiers.

En vue de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général de la Compagnie des Alpes, l’Assemblée générale du 25 mars 2021 a décidé, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique Marcel.

En application de la Charte de gouvernement d’entreprise de la Société, le Conseil d’administration dans sa séance du 31 mai 2021 a décidé que le Directeur général délégué bénéficie des mêmes pouvoirs que le Directeur général :

Dans le prolongement de sa décision du 28 janvier 2021, le Conseil d’administration qui s’est tenu le 25 mars 2021 a décidé de renouveler le mandat de Président-Directeur général de Monsieur Dominique Marcel pour une période intérimaire allant jusqu’au 31 mai 2021 et, sur proposition du Président-Directeur général, de nommer Monsieur Dominique Thillaud en qualité de Directeur général délégué pour cette période intérimaire.
à l’exception des autorisations et délégations spéciales données à ce dernier par le Conseil d’administration en matière d’octroi de cautions, avals et garanties, et en matière de constatation des augmentations de capital ;
dans la limite d’un plafond de 5 M€ pour toutes les décisions d’engagement et dépenses visées aux articles II.2.4 (ii) à (v) de ladite charte ;
dans la limite d’un plafond de 50 M€ pour les dépenses visées à l’article II.2.3 (vi) de ladite charte ;
à l’exception des décisions visées aux articles II.2.4 (vii) et II.2.4 (viii) de la Charte de gouvernement d’entreprise dans sa version du 31 mai 2021 ;
à l’exception des décisions relatives, le cas échéant, à la nomination, la rémunération et la cessation de fonctions de Directeurs généraux adjoints.

Le Conseil d’administration qui s’est tenu le 31 mai 2021 a constaté la dissociation effective des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général de la Compagnie des Alpes et décidé de confier, avec effet à compter du 1er juin 2021, les fonctions de Président du Conseil d’administration à Monsieur Dominique Marcel, celles de Directeur général à Monsieur Dominique Thillaud et celles de Directeur général délégué à Monsieur Loïc Bonhoure.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 61

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

DOMINIQUE THILLAUD

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA COMPAGNIE DES ALPES

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 50-52 BOULEVARD HAUSSMANN – 75009 PARIS

Dominique Thillaud a débuté sa carrière dans le conseil et en banque d’affaires avant de rejoindre le groupe SNCF où il a œuvré pendant 8 ans d’abord en qualité de responsable des investissements et du développement puis de Directeur général de SNCF Participations et Directeur de la stratégie du groupe SNCF. Il était depuis septembre 2012 Président du Directoire du Groupe Aéroports de la Côte d’Azur, dont il a accompagné la transformation et le développement, tant en France qu’à l’international.

Dominique Thillaud a été nommé Directeur général délégué par le Conseil d’administration de la Compagnie des Alpes lors de sa séance du 25 mars 2021 puis Directeur général lors de sa séance du 31 mai 2021, avec effet au 1er juin, aux côtés de Dominique Marcel, Président du Conseil d’administration.

Directeur général
Né le 24 décembre 1968
Nationalité française
Nommé par le Conseil d’administration du 31 mai 2021 – Échéance du mandat : 2025
Nombre d'actions CDA détenues : 1 000 actions
Autres mandats et fonctions au sein du groupe Compagnie des Alpes : Président de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables (CDA-DS) ; P Président du Conseil d’administration de Grévin et Compagnie ; P Président du Conseil de surveillance de la Société du Parc du Futuroscope. P
Autres mandats et fonctions hors Groupe: Mandats échus durant les cinq dernières années : Néant.
Directeur général délégué de Compagnie des Alpes P P jusqu’au 31 mai 2021 ; Président du Directoire du Groupe Aéroports de P la Côte d'Azur jusqu'en septembre 2020.

LOÏC BONHOURE

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE LA COMPAGNIE DES ALPES

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 50-52 BOULEVARD HAUSSMANN – 75009 PARIS

Ancien élève de l’École normale supérieure de la rue d’Ulm, agrégé, Loïc Bonhoure, 42 ans, est ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts. Il a commencé sa carrière au Ministère de l’Agriculture, notamment en qualité de chef de bureau du budget. Il a rejoint ensuite la Caisse des Dépôts et Consignations où il a occupé des postes à responsabilité croissante dans les domaines de la stratégie, de la finance d’entreprise et des fusions-acquisitions. Directeur des fusions-acquisitions de cette institution depuis 2014, il a piloté les opérations stratégiques qui ont permis une réorganisation profonde du portefeuille de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Directeur général délégué
Né le 6 février 1979
Nationalité française
Nommé par le Conseil d’administration du 31 mai 2021 – Échéance du mandat : 2025
Nombre d'actions CDA détenues : 1 116 actions
Autres mandats et fonctions au sein du groupe Compagnie des Alpes : Représentant permanent de Compagnie des Alpes au Conseil d’administration de Grévin & Compagnie ; P Représentant permanent de Compagnie des Alpes au Conseil d’administration de Compagnie du Mont-Blanc. P
Autres mandats et fonctions hors Groupe : Mandats échus durant les cinq dernières années : Administrateur de la Société du Grand Théâtre des Administrateur d'Egis jusqu'en 2019 (groupe CDC). P P Champs-Élysées (groupe CDC).

Le 4 novembre 2019, Loïc Bonhoure est entré dans le groupe Compagnie des Alpes en qualité de Directeur général adjoint Groupe, en charge de la stratégie, du développement et des fusions-acquisitions. Il a été nommé en qualité de Directeur général délégué par le Conseil d’administration lors de sa séance du 31 mai 2021, avec effet au 1er juin.

62 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition des organes d’administration et de direction

3.1.2.2 Le Comité exécutif

DOMINIQUE THILLAUD
DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS LE 1ER JUIN 2021
(Voir la section 3.1.2.1)
LOÏC BONHOURE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DEPUIS LE 1ER JUIN 2021
(Voir la section 3.1.2.1)
YARIV ABEHSERA
DIRECTEUR DE LA DIVISION DISTRIBUTION & HOSPITALITY

Diplômé d’un DESS d’ingénierie financière - Paris I Panthéon-Sorbonne, Yariv Abehsera a débuté sa carrière en 1995 en banques d’affaires du groupe Hervet. En 1997, il rejoint la société nouvelle génération, agence spécialiste des séjours pour étudiants en Europe, où il est en charge du développement et nouveaux produits. En février 2000, il fonde le groupe Travelfactory, et développe un portefeuille de marques golden voyages, travelski, locatour, ski & soleil. En 2018, suite au rachat par la Compagnie des Alpes il devient Président de Travelfactory en charge du développement à l’international et de nouveaux concepts à destination des millennials. Il est nommé Directeur de la Division Distribution & Hospitality des domaines de montagne hiver/été de la Compagnie des Alpes à compter du 15 juin 2021.# Nommé le 15 juin 2021 – Entré dans le Groupe le 19 janvier 2018

MARIE ARTAUD-DEWITTE

DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA CONFORMITÉ

SECRÉTAIRE DES INSTANCES

Marie Artaud-Dewitte a commencé sa carrière en tant qu’avocate au Barreau de Paris, spécialisée en fusions- acquisitions et corporate. Après dix années passées dans des cabinets anglo-saxons à Paris et à New York, elle a rejoint Bpifrance Investissement en qualité de Juriste Senior puis est devenue Directrice juridique adjointe. Responsable du département fusions-acquisitions, participations et gouvernance au sein de la Direction juridique de la Caisse des Dépôts et Consignations depuis 2018, elle a piloté des dossiers stratégiques tels que la prise de contrôle du groupe La Poste et le rachat de la SFIL et assisté la Banque des Territoires dans le cadre de ses activités d’investissement. Elle a rejoint la Compagnie des Alpes en septembre 2020 en qualité de Directrice des aﬀaires juridiques et de la conformité du Groupe et Secrétaire des instances de gouvernance. Elle occupe également la fonction de Déontologue du Groupe.

Nommée le 21 septembre 2020 – Entrée dans le Groupe le 21 septembre 2020

FRANÇOIS FASSIER

DIRECTEUR DE LA DIVISION PARCS DE LOISIRS

Diplômé de l’École nationale d’arts et métiers de Paris, François Fassier évolue dans le secteur des parcs de loisirs depuis près de 30 ans. Il a été notamment Directeur technique des Parcs et du Disney Village à Disneyland Paris. Il rejoint le groupe Compagnie des Alpes en 2006 en qualité de Directeur du pôle belge, avant d’être nommé en 2007 Directeur du pôle France Nord (comprenant le Parc Astérix) puis en 2010 Directeur de la Direction industrielle.

Nommé le 1er décembre 2010 – Entré dans le Groupe en octobre 2006

ALEXIA CADIOU

FONCTION PRINCIPALE : DIRECTRICE FINANCIÈRE GROUPE

Diplômée de l’EDHEC, Alexia Cadiou a débuté sa carrière chez Arthur Andersen en audit puis en Transaction Services chez Ernst & Young. Depuis 2016, elle était Directrice administrative et ﬁnancière de la Business Unit France Suisse de RATP développement, dont elle a accompagné le développement et la structuration, acquérant une solide expérience de la fonction ﬁnance au service de la stratégie, des opérations et des organisations. Elle était auparavant Directrice des fusions acquisitions et du contrôle des appels d’oﬀres de ce groupe entre 2013 et 2016. Elle est nommée le 6 septembre 2021 pour prendre les fonctions de Directrice ﬁnancière du groupe Compagnie des Alpes sur le pilotage des Finances, Risques et Assurance et devient membre du Comité exécutif à cette même date.

Nommée le 6 septembre 2021 – Entrée dans le Groupe le 6 septembre 2021

SANDRA PICARD

DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION, MARQUE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE)

Diplômée de Kedge Business School Bordeaux, Sandra Picard a occupé diverses fonctions au sein d’Eurodisney SCA à partir de 1996. D’abord en qualité de contrôleur de gestion, elle prend en 2000 la responsabilité des Relations Investisseurs. Elle rejoint la Compagnie des Alpes en juin 2006 en qualité de responsable des relations publiques et de la communication interne des Parcs de loisirs. En octobre 2009, elle est nommée Directrice de la communication du Groupe en charge de la communication corporate, interne et ﬁnancière. Le 2 mai 2019, Sandra Picard est nommée Directrice de la communication, marque et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).

Nommé le 1er janvier 2011 – Entrée dans le Groupe en juin 2006

DAVID PONSON

DIRECTEUR DE LA DIVISION DOMAINES SKIABLES

Diplômé de l’École nationale d’arts et métiers de Paris, David Ponson intègre la Compagnie des Alpes en 1996. Après plusieurs postes de Direction des Domaines skiables du Groupe, il intègre le Comité exécutif en octobre 2011 en tant que Directeur des opérations Domaines skiables. En juin 2016, il devient Directeur de la Division Domaines skiables et accompagne les projets immobiliers Montagne pour le Groupe, il devient, à compter du 1er juin 2021, Directeur de la Division Montagne et Activités Outdoor. Cette division intègre, en plus de la gestion des domaines skiables, les aspects diversiﬁcation hiver/été. David Ponson est en outre Président de la section Savoie de Domaines skiables de France et Président de la section Formation Domaines skiables de France.

Nommé le 1er janvier 2012 – Entré dans le Groupe en 1996

LAURENCE PIROUE

DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES GROUPE

Diplômée IGS et ESSEC en gestion des organisations & des ressources humaines et titulaire d’un master de droit social Paris II, Laurence Piroué a occupé des fonctions à responsabilité croissante au sein de diﬀérentes organisations dans l’industrie des services telles que le tourisme sportif (UCPA), la restauration collective (ELIOR), la publicité (WPP). Elle rejoint la Compagnie des Alpes en décembre 2017 en qualité de Directrice des ressources humaines des Holdings, avant d’être nommée Directrice des ressources humaines du Groupe en février 2019.

Nommé le 1er juin 2021 – Entrée dans le Groupe le 18 décembre 2017

EMMANUEL VIENNOT

DIRECTEUR DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DU DIGITAL

Diplômé de l’ESCP et de l’Université Paris Dauphine, Emmanuel Viennot a commencé son parcours en tant qu’entrepreneur dans le digital dès 1995. Après un parcours d’une quinzaine d’années dans cet univers de startups, il intègre L’Oréal en 2013 et y devient DSI de la ﬁliale France. Il rejoint la Compagnie des Alpes en mars 2021 en tant que Directeur des systèmes d’information et du digital.

Nommé le 1er juin 2021 – Entré dans le Groupe le 15 mars 2021

64 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

3 3.1.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AFFÉRENTES AUX ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

À la connaissance de la Société, il n’existe aucune restriction acceptée par les mandataires sociaux de la Société concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.

3.1.3.1 Non-condamnation

À la connaissance de la Compagnie des Alpes, au cours des cinq dernières années, aucun des mandataires sociaux n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique oﬃcielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ni n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des aﬀaires d’un émetteur.

3.1.3.3 Contrats de service

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrat de service conclu entre la Société et l’un des membres de la Direction générale ou du Conseil d’administration autre que la convention de licence d’utilisation des dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations » et « groupe Caisse des Dépôts » mentionnée au Chapitre 5, dans la note 9.2.2 de l’Annexe aux comptes consolidés.

3.1.3.2 Conﬂits d’intérêts

En vertu de la Charte de gouvernement d'entreprise, les Administrateurs et le Censeur s’eﬀorcent d’éviter tout conﬂit pouvant exister entre leurs intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Ils informent le Conseil de tout conﬂit d’intérêts dans lequel ils pourraient être impliqués. Dans les cas où ils ne peuvent éviter de se trouver en situation de conﬂit d’intérêts, ils s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à ce jour, de conﬂit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de la Société, des membres composant les organes de direction ou d’administration, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs ni de pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres aux termes duquel l’un des membres de la Direction générale ou du Conseil a été nommé en cette qualité.

3.1.3.5 Liens familiaux

Il n’existe à ce jour aucun lien familial entre les membres du Conseil et les membres de la Direction générale.

3.2 Fonctionnement des organes d’administration et de direction

3.2.1 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS

Le projet de procès-verbal est transmis aux Administrateurs pour recueillir leurs observations. Le procès-verbal déﬁnitif est approuvé lors de la séance suivante.

3.2.1.1 Fonctionnement du Conseil d’administration

Missions du Conseil d’administration
Aﬁn de préparer au mieux ses travaux, le Conseil d’administration est assisté des trois comités spécialisés dont la composition et le fonctionnement sont précisés à la section 3.2.1.2 « Fonctionnement des comités », et dont les attributions et le mode de fonctionnement sont ﬁxés par la Charte de gouvernement d'entreprise : le Comité de la stratégie, le Comité d’audit et des comptes et le Comité des nominations et des rémunérations. Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les aﬀaires qui la concernent.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

Toute délibération du Conseil d’administration portant sur un domaine de compétence d’un comité est, sous réserve de ce qui suit, précédée de la saisine dudit comité compétent et la remise par ce dernier de ses recommandations ou propositions. Le Conseil d’administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

Conformément aux statuts de la Société, le Conseil adopte en principe ses décisions à la majorité simple des présents, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage des voix. Le Président, ou le Vice-Président en cas d’absence, convoque le Conseil et dirige les débats. Toutefois, dans l’hypothèse où (i) l’un des comités a adopté un avis négatif sur un projet soumis à délibération, ou (ii) le comité saisi n’a pas pu se réunir ou délibérer, une majorité qualifiée de huit douzièmes (8/12es) des Administrateurs présents ou représentés est requise pour adopter la décision relative audit projet.

L’ordre du jour est préparé par le Président du Conseil d’administration en concertation avec les membres de la Direction générale et, sauf cas d’urgence, communiqué aux membres du Conseil au moins cinq jours avant la réunion. Un dossier détaillant le contenu des sujets à l’ordre du jour, préparé par la Direction générale, est adressé aux membres du Conseil plusieurs jours avant la séance.

Par ailleurs, le Conseil d’administration compte un Censeur, nommé conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts et de l’article III.4 de la Charte de gouvernement d’entreprise. Jacques Maillot a été nommé Censeur à l’issue de l’Assemblée générale mixte du 14 mars 2013. Son mandat a été renouvelé par le Conseil d’administration lors de sa séance du 25 mars 2021. Il a fait part de sa démission prochaine à l’ouverture de la séance du Conseil d’administration qui suivra l’Assemblée générale appelée le 10 mars 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Le Conseil d’administration, au cours de sa séance du 19 janvier 2022, a décidé qu’il désignerait Stéphanie Fougou en qualité de Censeur, en remplacement de Jacques Maillot et qu’elle serait invitée au Comité des nominations et des rémunérations compte tenu de ses compétences et de son parcours professionnel.

Le Censeur est à la disposition du Conseil, de ses comités et de son Président pour fournir des conseils, analyses, recommandations de toutes natures sur les questions de tous ordres, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière. Le Censeur n’a pas la qualité de mandataire social et ne dispose que d’une voix consultative et non délibérative aux séances du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés, auxquelles il est invité à assister, en se conformant à la réglementation applicable et, le cas échéant, à la Charte de gouvernement d’entreprise. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la Société. Ses avis n’engagent pas les Administrateurs ni la Direction générale qui restent toujours libres d’apprécier la suite à y donner.

En fin, le Conseil d’administration comprend deux Administrateurs représentant les salariés, désignés, conformément à l’article 9 des statuts et à l’article III.3 de la charte. Ils ont voix délibérative. Sophie Sasinka a été élue par les salariés le 6 août 2018 et le Conseil d’administration a pris acte de sa nomination le 26 octobre 2018. Benoît Spriet a été élu par les salariés le 16 novembre 2021 et sa désignation a été actée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 6 décembre 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 alinéa 2 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte), le Conseil d’administration sur recommandation du Comité d’audit et des comptes a mis en place, lors de sa séance du 25 janvier 2021, une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (hors conventions conclues avec des filiales détenues à 100 %) remplissent bien ces conditions, étant précisé que les personnes directement ou indirectement intéressées à ces conventions, ne participent pas à cette évaluation.

Cette procédure, à destination des membres du Conseil d’administration, a pour objet de mettre en évidence les critères d’identification des conventions dites « libres » (article L. 22-10-12 du Code de commerce), les distinguant des conventions « réglementées » (article L. 225-38 du Code de commerce) et des conventions « interdites » (article L. 225-43 du Code de commerce), et de décrire la méthode permettant l’évaluation du caractère courant et des conditions normales de ces conventions.

De manière périodique (au moins une fois par an), le Conseil d’administration procède à cette évaluation par l’examen d’un rapport émis par les services internes de la Société lui permettant d’apprécier si les conditions sont réunies.

Le Conseil d’administration du 19 janvier 2022 y a procédé, constatant que les conventions en vigueur portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et a par conséquent décidé de ne pas requalifier ces conventions courantes en conventions réglementées.

Activités du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2020/2021

Au cours de l’exercice 2020/2021, le Conseil d’administration a notamment traité des points suivants :

budget et PMT 2021-2025 ;
arrêté des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ;
revue annuelle des conventions réglementées et des conventions courantes conclues à des conditions normales ;
gouvernance (évolution des modalités d’exercice de la Direction générale et nouveaux mandats d’Administrateurs soumis au vote de l’Assemblée générale du 25 mars 2021, revue triennale du fonctionnement du Conseil et de ses comités, examen annuel des critères d’indépendance des Administrateurs) ;
évolution de la Charte de gouvernement d’entreprise ;
rémunération des dirigeants et non dirigeants mandataires sociaux ;
mise en œuvre du programme de rachat d’actions ;
attribution d’actions de performance ;
rapport sur l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
autorisation au Président-Directeur général en matière de cautions, avals et garanties ;
préparation des Assemblées générales mixtes du 25 mars et du 16 septembre 2021 ;
points de situation liés à la Covid-19 ;
l’examen des comptes consolidés semestriels du 31 mars 2021 et du rapport financier semestriel ;
opérations sur le capital social dont l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires de 231 millions d’euros et l’approbation des termes du traité d’apport entre la Société et la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à l’apport des actions de la Société du Parc du Futuroscope par la Caisse des Dépôts au profit de la Société ;
proposition de modifications statutaires ;
mise en place d’un prêt garanti par l’État ;
financement.

Ainsi, la Direction juridique de la Société, après avoir recensé avec l’aide de la Direction financière, l’ensemble des conventions soumises à examen, prépare un rapport de pré-analyse de ces conventions qu’elle transmet au Comité d’audit et des comptes pour un premier examen préalablement à celui du Conseil d’administration.

comptes rendus de travaux des divers comités ;
présentation de la feuille de route RSE ;

Assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice 2020/2021

Au cours de l’exercice 2020/2021, le Conseil d’administration de la Compagnie des Alpes s’est réuni douze fois.

Le Comité de la stratégie s’est réuni trois fois, le Comité d’audit et des comptes quatre fois, et le Comité des nominations et des rémunérations quatre fois.

Assistent également aux réunions du Conseil le Censeur, les représentants du Comité social et économique (CSE) et les Commissaires aux comptes.

Le taux moyen de présence effective des membres du Conseil aux réunions du Conseil et des comités, s’élève à 87 %.

Le tableau ci-dessous mentionne le taux de présence individuel (réunions du Conseil d’administration et des comités tenues au cours de l’exercice 2020/2021) des Administrateurs et du Censeur ayant exercé en cette qualité au cours de l’exercice :

Nom de l’Administrateur	Taux de présence Conseil d’administration	Taux de présence Comité d’audit et des comptes	Taux de présence Comité de la stratégie	Taux de présence Comité des nominations et rémunérations
Dominique Marcel	100 %	75 %	67 %	83 %
Antoine Saintoyant (1)	83 %	67 %	92 %	92 %
CDC, représentée par Marion Cabrol (2)	100 %	75 %	92 %	92 %
CADS, représentée par Emmanuelle Jianoux (3)	100 %	100 %	100 %	100 %
BPAURA, représentée par Maria Paublant	100 %	100 %	100 %	100 %
CERA, représentée par Guillaume Iserentant (4)	50 %	100 %	50 %	100 %
Soﬁval, représentée par Jean-François Blas	100 %	100 %	100 %	50 %
Antoine Gosset-Grainville	100 %	100 %	100 %	100 %
Carole Montillet	100 %	100 %	NA	100 %
Rachel Picard (5)	100 %	100 %	100 %	100 %
Clothilde Lauzeral	20 %	NA	NA	NA
Arnaud Taverne	NA	NA	NA	NA
Sophie Sasinka (Administrateur représentant les salariés)	NA	NA	NA	NA
Benoît Spriet (Administrateur représentant les salariés) (6)	NA	NA	NA	NA
Jacques Maillot (Censeur) (7)	NA	NA	NA	NA

(1) Antoine Saintoyant a été nommé Vice-Président du Conseil d’administration à l’issue de la séance du Conseil d’administration du 28 janvier 2021. Il a été précédemment nommé par cooptation le 19 novembre 2020 en remplacement de Serge Bergamelli démissionnaire, cooptation ayant fait l’objet d’une ratification par l’Assemblée générale du 25 mars 2021.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

(2) Carole Abbey a remplacé Virginie Fernandes en qualité de Représentant permanent de Caisse des Dépôts et Consignations au Conseil d’administration de Compagnie des Alpes à compter du 28 janvier 2021. Puis Marion Cabrol lui a succédé depuis le 21 octobre 2021. (3) CADS a été remplacé dans ses fonctions d’Administrateur par CADS Capital lors de la séance du Conseil d’administration du 19 janvier 2022. (4) Jérôme Ballet a été remplacé par Guillaume Iserentant en qualité de représentant permanent de la CERA à compter du 1er mai 2021. Puis à compter du 1er janvier 2022, Guillaume Iserentant a été remplacé par Alain Denizot. (5) Rachel Picard a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en tant qu'Administrateur avec effet à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de soumettre la candidature d'Anne Yannic au vote de la prochaine Assemblée générale, en remplacement de Rachel Picard en qualité d'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans et (ii) de la nommer, sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale, au cours de la séance du Conseil d'administration qui suivra, membre de chacun des comités spécialisés où Anne Yannic pourra apporter son expérience. (6) Benoit Spriet a été désigné le 16 novembre 2021 par le Comité Social et Economique en qualité d’Administrateur représentant les salariés et a pris part à une première séance du Conseil d’administration le 6 décembre 2021. (7) Jacques Maillot a fait part au Président du Conseil d'administration de sa démission en tant que Censeur avec effet à compter de l'ouverture de la séance du Conseil d'administration suivant l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer le 10 mars 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021, et qui statuera sur son remplacement. Au cours de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil d'administration a décidé qu'il désignerait, après l'Assemblée générale annuelle, Stéphanie Fougou en qualité de Censeur, en remplacement de Jacques Maillot et qu’elle serait invitée au Comité des nominations et des rémunérations compte tenu de ses compétences et de son parcours professionnel.

Évaluation du Conseil d’administration et des comités

Aux termes de la charte (article II.2.7.), le Conseil a inscrit dans son règlement intérieur un mécanisme d’évaluation annuel de son fonctionnement et une évaluation formalisée tous les trois ans, conformément aux préconisations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. A été en particulier souligné le bon fonctionnement des instances en période Covid grâce à une régularité des séances et à la pertinence des points discutés.

Fonctionnement des comités

Les comités du Conseil ont été régulièrement saisis des sujets relevant de leur compétence et le Conseil a suivi leurs recommandations. Le Conseil procède à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires. Cette évaluation vise trois objectifs : (i) faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ; (ii) vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ; (iii) mesurer la contribution effective de chaque Administrateur aux travaux du Conseil et des comités dont il serait membre, du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Les informations et documents et les explications nécessaires au Conseil et aux membres des comités pour l’exercice de leurs missions ont été donnés dans la plus grande transparence par la Direction générale. Au cours de l’exercice 2020/2021 et conformément au Code AFEP- MEDEF, l’évaluation triennale et formalisée du Conseil, portant à la fois sur la composition et sur le fonctionnement du Conseil et des comités, a été réalisée lors de la séance du Conseil d’administration du 25 janvier 2021, sous l’égide du Comité des nominations et des rémunérations. Ces travaux ont été réalisés par le biais d’un questionnaire anonyme. Les conclusions du rapport d’évaluation, présentées au Conseil d’administration font état du bon fonctionnement du Conseil et de ses comités, de la qualité de l’information transmise, de la liberté de parole et de la précision des réponses apportées par la Direction générale aux questions posées.

Comité de la stratégie

Composition

Le Comité de la stratégie est composé de Dominique Marcel (Président), Antoine Saintoyant, Jean-François Blas (représentant permanent de Sofival), Maria Paublant (représentant permanent de Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes), Emmanuelle Jianoux (représentant permanent de Crédit Agricole des Savoie Capital), Rachel Picard (1), Carole Montillet et Antoine Gosset-Grainville. Sous réserve de la nomination d'Anne Yannic en remplacement de Rachel Picard par l'Assemblée générale annuelle du 10 mars 2022 en qualité d'administrateur indépendant, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, envisage de la nommer en tant que membre du Comité de la stratégie.

Principales missions

Les attributions du Comité de la stratégie comprennent notamment l’examen des orientations stratégiques, l’établissement de recommandations sur les objectifs stratégiques et le développement externe, les budgets annuels consolidés, les programmes d’investissements industriels et la politique de dividende. Le Comité de la stratégie assure également une fonction de contrôle des engagements de la Société pour lesquels la délibération du Conseil est préalablement requise.

Activités au cours de l’exercice 2020/2021

Au cours de l’exercice, le Comité de la stratégie s’est réuni trois fois. Le Comité de la stratégie a notamment débattu, en amont des séances du Conseil, de la question suivante : budget et PMT 2021-2025 ; point sur la situation du ﬁnancement du Groupe ; Prêt Garanti par l’État et distribution de dividendes ; opérations sur le capital.

Principales missions
examen de l’exposition aux risques financiers du Groupe et engagements hors bilan signiﬁcatifs ;
politique de couverture du risque de taux ;
l’audit interne : évolution du dispositif de contrôle interne, plan pluriannuel d’audit 2022-2026, point sur les audits, suivi des recommandations.
comptes consolidés intermédiaires au 31 mars 2021 et rapport ﬁnancier semestriel ;
les honoraires versés aux Commissaires aux comptes et à leurs réseaux ;
l’examen et rapport d’activité de la Direction de l’audit interne et des dispositifs de contrôle interne et de compliance du Groupe pour 2020 et du plan annuel ;

Comité des nominations et des rémunérations

Composition

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé d'Antoine Gosset-Grainville (Président) et d'Antoine Saintoyant. Sous réserve de la nomination d'Anne Yannic en remplacement de Rachel Picard par l'Assemblée générale annuelle du 10 mars 2022 en qualité d'administrateur indépendant, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, envisage de la nommer en tant que membre du Comité des nominations et des rémunérations.

Principales missions

Les attributions du Comité des nominations et des rémunérations comprennent notamment la formulation de toute recommandation ou proposition en matière (i) de nomination d’Administrateurs ; (ii) de nomination, de révocation, et de rémunération du Président-Directeur général et le cas échéant des Directeurs généraux délégués, (iii) de politique générale d’attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance au sein du Groupe. Le Comité des nominations et des rémunérations est également informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux du Groupe et peut émettre toute observation à ce sujet. Il est aussi chargé, en liaison avec le Président du Conseil d’administration, de formuler des propositions sur la mise en œuvre des principes de gouvernement d’entreprise et de préparer l’évaluation des travaux du Conseil.

Activités au cours de l’exercice 2020/2021

Le Comité des nominations et des rémunérations s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice.

Comité d’audit et des comptes

Composition

Le Comité d'audit et des comptes est composé d'Alain Denizot (représentant permanent de Caisse d'Epargne Rhône-Alpes) (Président), Clothilde Lauzeral et Rachel Picard. Sous réserve de la nomination d'Anne Yannic en remplacement de Rachel Picard par l'Assemblée générale annuelle du 10 mars 2022 en qualité d'administrateur indépendant, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, envisage de la nommer en tant que membre du Comité d'audit et des comptes.

Principales missions

Les missions du Comité d’audit et des comptes portent notamment sur l’examen des comptes, l’examen de la performance du système de contrôle interne, des méthodes d’identiﬁcation et de gestion des risques. Il adresse au Conseil d’administration une recommandation sur les Commissaires aux comptes dont la désignation et le renouvellement vont être proposés à l’Assemblée générale, examine leur programme d’intervention et s’assure du respect des conditions d’indépendance qui leur sont applicables. Il approuve par ailleurs la fourniture par les Commissaires aux comptes des services autres que la certiﬁcation des comptes.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

Les points suivants ont été débattus :

détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
la proposition de répartition de la somme annuelle allouée au titre de la rémunération liée au mandat d’Administrateur pour l’exercice 2019/2020 ;
l Activités au cours de l’exercice 2020/2021 information sur la rémunération des membres du Comité exécutif ;
l l

Le Comité d’audit et des comptes a de nouveau tenu en 2020/2021 quatre séances à l’effet de bien répartir l’ensemble de son programme de travail, dans le cadre des recommandations du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’audit publié le 22 juillet 2010 sur lequel le comité s’appuie.

examen des informations en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des mandataires sociaux fournies dans le rapport annuel et dans le rapport du Conseil d’administration au titre de l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

Les sujets suivants ont notamment été traités :

examen de la mise en œuvre de la politique de non-discrimination, de diversité et de mixité au travers d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ;
comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ;
examen des documents de gestion prévisionnelle ;
l l

68 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

plans d’actions de performance et conditions de mise en œuvre du plan de performance ;
recrutement d’un nouveau Directeur général ;
l l
proposition de révision de la Charte de gouvernement d’entreprise pour mise à jour avec les dernières recommandations du Code AFEP-MEDEF et permettre une recomposition des comités spécialisés pour une meilleure gouvernance.
nouveaux mandats d’Administrateurs et point sur la désignation du second Administrateur salarié ;
évaluation triennale du fonctionnement du Conseil et des comités ;
examen annuel des critères d’indépendance des Administrateurs ;
l l

3.2.2 MODALITÉS D’EXERCICE ET LIMITATIONS DE POUVOIRS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

les budgets annuels d’investissements industriels du groupe Compagnie des Alpes ;
l

3.2.2.1 Modalités d’exercice de la Direction générale

tout investissement ou désinvestissement (non compris dans les budgets visés dans la charte et non visés au paragraphe ci-dessous) (i) entrant dans le cadre de l’activité courante et récurrente du Groupe et dont le montant global (y compris tous investissements aditionnels engagés ou engagements hors-bilan souscrits) est supérieur à 15 M€ hors taxes, ou le cas échéant, à des montants inférieurs spécifiques fixés par le Conseil d'administration, ou (ii) sortant du cadre de l’activité courante et récurrente du Groupe ou d’un domaine stratégique ou devant être réalisé dans un pays où le groupe Compagnie des Alpes n’exerce auparavant directement ou indirectement aucune activité ;

Comme indiqué ci-avant, la Direction générale de la Société est assumée depuis le 1er juin 2021 par Dominique Thillaud, Directeur général, assisté de Loïc Bonhoure, Directeur général délégué. Depuis cette même date, Dominique Marcel assure la présidence non exécutive du Conseil d’administration afin d’assurer une continuité dans le développement du Groupe aux côtés du Directeur général et du Directeur général délégué. En effet, la Société avait annoncé consécutivement à la séance du Conseil d’administration du 28 janvier 2021, la volonté de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.

la conclusion, la résiliation volontaire ainsi que la conclusion de tout avenant, de(s) contrat(s) de délégation de service public, hors avenants annuels de mise à jour de l’inventaire des biens, dont le montant global (y compris tous investissements additionnels engagés ou engagements hors bilan souscrits) est supérieur à 15 M€ hors taxes ;
l

Dans ce cadre, le Conseil d’administration lors de sa séance du 31 mai 2021, a décidé qu’à compter du 1er juin 2021, la Direction générale du Groupe serait confiée à Dominique Thillaud en sa qualité de Directeur général, épaulé de Loïc Bonhoure, nommé Directeur général délégué (précédemment Directeur général adjoint en charge de la stratégie, du développement et des fusions-acquisitions du Groupe) à l’effet d’intervenir plus particulièrement dans les domaines de l’organisation, du pilotage et de la gestion du Groupe.

tout projet de création de société ou de prise de contrôle sous toutes ses formes dans toute société ou entreprise hors Groupe dont l’objet ou l’activité ne relève pas des domaines stratégiques ; ou de création de société et prise de participation sous toutes ses formes dans toute société ou entreprise hors Groupe dont l’objet ou l’activité relève des domaines stratégiques et la taille (à savoir le montant le plus faible (aa) de la valeur d'entreprise ou (bb) de l'investissement, y compris tous investissements additionnels engagés ou engagements hors bilan souscrits par l'acquéreur) est supérieure à 15 M€ ; ou de création de partenariat avec une société ou entreprise hors groupe Compagnie des Alpes (accord de coentreprise ou joint-venture) comportant des apports d’actifs par l’une ou l’autre des parties ou autres échanges de titres ; ou de constitution de sûretés non visées par l’article L. 225-35 alinéa 4 du Code de commerce, sous quelque forme que ce soit (nantissements, hypothèques, gages, fiducie- sûreté, etc.) d’un montant supérieur à 15 M€ ;

Il est rappelé qu’afin d’assurer la transition managériale dans le meilleur intérêt de la société, Dominique Marcel dont le mandat d’Administrateur avait été renouvelé par l’Assemblée générale du 25 mars 2021, avait été renouvelé le même jour par le Conseil d’administration dans son mandat de Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 et avait proposé au Conseil la nomination de Dominique Thillaud en qualité de Directeur général délégué pour cette période intérimaire.

3.2.2.2 Limitations de pouvoirs de la Direction générale

Le Directeur général et le Directeur général délégué exercent leurs pouvoirs conformément à la Charte sur le gouvernement d'entreprise de la Société. Les dispositions applicables au Directeur général sont transposables au Directeur général délégué. Le Directeur général et le Directeur général délégué sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Ils exercent ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Ils représentent la Société dans leurs rapports avec les tiers.

toute opération de financement effectuée au moyen de lignes bilatérales ou syndiquées d’un montant supérieur (annuellement et en une ou plusieurs fois) à 100 M€ et d’une durée supérieure à un an ;
l l
toute opération sur les actions de la Société effectuée en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce excédant (annuellement et en une ou plusieurs fois) 2 % du capital de la Société ;

Ainsi, certaines décisions relatives au groupe Compagnie des Alpes ne peuvent être adoptées et certains actes ou engagements relatifs au Groupe ne peuvent être conclus par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs s’ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable, ou d’une délégation de pouvoirs du Conseil d’administration. Ces limitations de pouvoirs sont mentionnées à l’article II.2.4. de la charte, lequel prévoit notamment l’approbation préalable par le Conseil des décisions intéressant l’une des matières suivantes :

la politique générale de mise en place des plans d’options de souscription et/ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance et toute décision d’attribution de telles options ou actions excédant (annuellement et en une ou plusieurs fois) 1 % du capital.
l

Par ailleurs, en application des dispositions légales et de l’article 13.4. des statuts de la Société, le Conseil d’administration a autorisé, lors de sa séance en date du 6 décembre 2021, le Directeur général à consentir des cautions, avals et autres garanties dans la limite d’un plafond global de 15 M€.

la stratégie de développement de la Compagnie des Alpes, notamment en termes géographiques (implantations, etc.) ;
l

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

3.3 Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée générale annuelle sera amenée à statuer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’arrêtée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 19 janvier 2022.

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de trois membres, dont un Président Administrateur indépendant, qui disposent chacun d’une bonne connaissance des systèmes de rémunération et des pratiques de marché en la matière.# Aﬁn de prévenir tout conﬂit pouvant exister entre les intérêts moraux et matériels des mandataires sociaux et ceux de la Société, la Charte de gouvernement d’entreprise a mis en place certaines mesures et prévoit notamment que les Administrateurs informent le Conseil d’administration de tout conﬂit d’intérêts, même potentiel, dans lequel ils pourraient être impliqués. Dans les cas où ils ne peuvent éviter de se trouver en conflit d’intérêts, même potentiel, ils s’abstiennent d’assister aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées. Les dirigeants mandataires sociaux concernés ne sont par ailleurs pas présents lors des discussions relatives à leur rémunération au cours des séances du Comité des nominations et des rémunérations ou du Conseil d’administration. Cette politique de rémunération des mandataires sociaux est divisée en quatre politiques distinctes : (i) la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, (ii) la politique de rémunération du Directeur général, (iii) la politique de rémunération du Directeur général délégué et (iv) la politique de rémunération des Administrateurs.

3.3.1.1 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021/2022 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) (vote ex ante)

A. Principes généraux relatifs à la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Une fois définie, la politique de rémunération est soumise pour approbation à l’Assemblée générale annuelle statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application des dispositions du Code de commerce. Conformément à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019, prise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), est exposée ci-après la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux qui décrit toutes les composantes de la rémunération ﬁxe et variable des dirigeants mandataires sociaux, explicite le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, et qui doit être soumise, chaque année, au vote de l’Assemblée générale des actionnaires.

La politique de rémunération doit être mise en œuvre par le Conseil d’administration conformément aux résolutions votées par l’Assemblée générale. Compte tenu de la nouvelle gouvernance mise en place au cours de l’exercice 2020/2021 et de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, le Conseil d’administration établit désormais, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, (i) la rémunération annuelle du Président du Conseil d’administration, (ii) la rémunération annuelle du Directeur général, (ii) la rémunération annuelle du Directeur général délégué ainsi que (iv) la rémunération annuelle des Administrateurs.

Sans préjudice des compétences de l'Assemblée générale en la matière, la détermination de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est placée sous la responsabilité du Conseil d’administration, lequel s’appuie sur les avis et recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, conformément à la Charte de gouvernement d’entreprise de la Société, et motive ses décisions prises en la matière. La politique de rémunération des mandataires sociaux est revue chaque année dans les mêmes conditions, après l’arrêté des comptes.

La politique exposée ci- après a ainsi été préparée avec le concours du Comité des nominations et des rémunérations lors de ses séances du 20 décembre 2021 et du 17 janvier 2022 et a fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 19 janvier 2022, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.

Lorsque l’Assemblée générale ordinaire n’approuve pas la politique de rémunération qui lui est présentée, la politique de rémunération antérieure, ayant déjà fait l’objet d’une approbation lors de l’Assemblée générale au cours de l’exercice qui précède, continue de s’appliquer et la politique de rémunération rejetée peut être révisée dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. Le Conseil d’administration soumet alors à la prochaine Assemblée générale des actionnaires une politique de rémunération révisée, en indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires et, le cas échéant, les avis exprimés lors de l’Assemblée générale.

Dans un souci de transparence et d’équilibre, les instances de la Société veillent à ce que la politique de rémunération des dirigeants prenne en considération l’ensemble des principes de bonne gouvernance en la matière, en particulier ceux visés par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 III du Code de commerce, le Conseil d’administration, sur avis du Comité des nominations et des rémunérations, a la faculté de déroger à l’application de la politique de rémunération concernant les rémunérations ﬁxe et/ou variable annuelle mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles et si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.

Ainsi, chaque rémunération se veut mesurée, équilibrée et équitable tout en permettant d’attirer, de retenir et de motiver des dirigeants performants contribuant à la réussite de la Société. Les rémunérations sont appréciées dans le contexte d’un métier et du marché de référence, en cohérence avec les rémunérations de dirigeants occupant des responsabilités analogues dans des entreprises cotées de même taille, chiﬀres d’aﬀaires et secteur d’activité. Cette politique est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.

En application de l’article R. 22-10-14 7° du Code de commerce, si un nouveau Directeur général devait être nommé à titre d’exemple, la politique de rémunération de l’actuel Directeur général serait appliquée au nouveau Directeur général en prenant en considération sa situation particulière, soit toute spéciﬁcité le concernant ou liée à ses fonctions. Ces dispositions s’appliqueraient également le cas échéant dans le cadre du renouvellement du mandat du Directeur général.

	70 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021	RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux	3
	Le régime à prestations déﬁnies (article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale), entièrement pris en charge par la Compagnie des Alpes, était ouvert aux mandataires sociaux et cadres dirigeants.

B. Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, dirigeant mandataire social non exécutif pour l’exercice 2021/2022

Ce second régime permettait à leurs bénéﬁciaires qui terminaient leur carrière professionnelle au sein du Groupe de bénéﬁcier, au moment de la liquidation de leur retraite, d’une pension de retraite égale à 1 % de la rémunération annuelle de référence (dernière rémunération annuelle de référence comprenant la part ﬁxe et la part variable) par année d’ancienneté, plafonnée à 10 % de cette rémunération, sous déduction de la rente acquise au titre du régime de retraite à cotisations déﬁnies.

La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration fait l’objet d’une discussion au sein du Comité des nominations et des rémunérations qui propose ensuite un avis au Conseil d’administration. Le Président du Conseil d’administration n’est pas membre du Comité des nominations et des rémunérations et n’assiste pas aux discussions concernant sa rémunération au cours des séances du Comité des nominations et des rémunérations ou du Conseil d’administration.

Lors de son départ en retraite, le bénéﬁciaire pouvait éventuellement opter pour une rente viagère réversible à 60 %. Le Président ne dispose pas de contrat de travail avec la Société ni de Plans d’actions de performance mis en œuvre au sein du Groupe, et ce, conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Les cotisations versées par la Société n'étaient pas soumises aux charges sociales patronales ni à la CSG – CRDS.

La Société doit s’acquitter d’une contribution patronale à hauteur de 32 % des rentes liquidées depuis le 1er janvier 2013. Il ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur au sein de la Société ou des mandats d’Administrateur exercés dans l’ensemble des autres sociétés du Groupe, ni aucune rémunération exceptionnelle.

À noter la fermeture du régime de retraite à prestations déﬁnies par la CDA à compter du 4 juillet 2019, à la suite des évolutions législatives récentes en la matière issues de l’ordonnance du 3 juillet 2019, prise en application de la loi « Pacte » du 22 mai 2019. Les droits conditionnels attribués au titre de ce régime ont été gelés au 1er janvier 2020, et restent subordonnés aux conditions prévues au règlement actuel dudit régime.

Le Président bénéﬁcie :
* d'un avantage en nature, sous forme de mise à disposition d’un véhicule de fonction ;
* du contrat d’assurance Groupe (régime de retraite supplémentaire), composé d’une adhésion au régime de retraite à prestations déﬁnies et d’une adhésion au régime de retraite à cotisations déﬁnies ;
* du régime complémentaire de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société.

Montant estimatif de la rente de Dominique Marcel, Président
La poursuite de cet engagement à l’égard de Dominique Marcel avait été approuvée par l’Assemblée générale mixte du 9 mars 2017, à l’occasion du renouvellement de son mandat de Président-Directeur général.

(I) Avantage en nature

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Président bénéﬁcie d’un véhicule mis à disposition par la Société (cf. section 3.3.2.1 détail du tableau).# Le Comité des nominations et des rémunérations du 9 mars 2017 avait constaté que Dominique Marcel avait d’ores et déjà atteint le niveau maximum des droits conditionnels au titre du régime de retraite à prestations déﬁnies (article 137-11 du Code de la sécurité sociale). En eﬀet, selon les termes du règlement de retraite, la rente annuelle augmentait de 1 % par année d’ancienneté, tout en étant plafonnée à 10 % de la rémunération de référence. Or, Dominique Marcel disposait d’une ancienneté supérieure à 10 ans. Dès lors, aucun accroissement des droits conditionnels au titre dudit régime de retraite ne pouvait être attribué à Dominique Marcel pendant la durée de son mandat.

(II) Régime de retraite supplémentaire collectif et encadré

Les régimes de retraite supplémentaire permettent de compléter les pensions versées par les régimes de base et complémentaires.

Principe général

Le Président de la Société bénéficie d’un régime de retraite supplémentaire mixte, composé d’un régime de retraite à cotisations déﬁnies et d’un régime de retraite à prestations déﬁnies, conforme aux dispositions de l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale. Dans ce contexte, le Conseil d’administration du 9 mars 2017 avait décidé de constater le « gel » des droits à retraite au titre du régime susvisé à compter du 9 mars 2017, en retenant comme rémunération de référence celle attribuée au titre de l’exercice 2015/2016. Dès lors, le Conseil d’administration n'avait pas jugé utile de déﬁnir des conditions de performance. Ainsi, la fermeture et le gel de ce régime n’ont pas eu d’incidence sur les droits de Dominique Marcel tel que décidé par le Conseil. Ainsi, Dominique Marcel conserve ce droit à la ﬁn de son mandat de Président du Conseil d'administration. Le régime supplémentaire à cotisations déﬁnies (article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale) bénéﬁcie à l’ensemble du personnel des entités du siège y compris ses dirigeants mandataires sociaux sans condition de présence ni d’ancienneté. Les cotisations déﬁnies (droits individuels) sont égales à 7 % de la rémunération annuelle pour chaque bénéﬁciaire (plafonnée à 5 fois le plafond annuel de sécurité sociale, soit 205 680 € en base annuelle 2021), l’eﬀort d’épargne étant réparti entre l’employeur à hauteur de 4 % et le bénéﬁciaire à hauteur de 3 % nonobstant le statut et l’âge du bénéﬁciaire. Les droits sont acquis mensuellement et liquidés au moment où les bénéﬁciaires terminent leur carrière professionnelle.

(III) Régime complémentaire de santé et de prévoyance

Le Président bénéﬁcie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés de la Société.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 71
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations des mandataires sociaux 3

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L’EXERCICE 2021/2022

Éléments de rémunération	Rémunération ﬁxe	Commentaires
Rémunération ﬁxe		Le Président du Conseil d'administration ne bénéﬁcie d’aucune rémunération ﬁxe.
Rémunération variable		Le Président du Conseil d'administration ne bénéﬁcie d’aucune rémunération variable.
Rémunérations liées à l’activité d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration		Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration de la Société ni au titre des mandats d’Administrateur qu’il exerce au sein du Groupe.
Rémunération exceptionnelle		Le Président du Conseil d'administration ne bénéﬁcie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution de stock-options ou d’actions de performance		Le Président du Conseil d'administration n’est pas bénéﬁciaire des plans d’attribution d’actions de performance.
Régime de retraite supplémentaire		Le Président du Conseil d'administration conserve le bénéﬁce du régime de retraite supplémentaire applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d’un régime à cotisations déﬁnies et d’un régime à prestations déﬁnies garantissant lors du départ en retraite une rente égale à 1 % de la dernière rémunération annuelle (ﬁxe + variable) par année d’ancienneté plafonnée à 10 % de cette dernière rémunération.
Régime complémentaire de santé et de prévoyance		Le Président du Conseil d'administration bénéﬁcie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Avantage de toute nature		Le Président du Conseil d'administration dispose d’un véhicule de fonction.

Le Conseil d’administration rend ensuite sa décision d’allocation de tout ou partie de la part variable en fonction de la préconisation émise par le Comité des nominations et des rémunérations.

C. Politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2021/2022

La politique de rémunération du Directeur général fait l’objet d’une discussion au sein du Comité des nominations et des rémunérations qui propose ensuite un avis au Conseil d’administration. Le Directeur général n’assiste pas aux discussions concernant sa rémunération au cours des séances du Comité des nominations et des rémunérations ou du Conseil d’administration. La partie variable de la rémunération allouée au titre d’un exercice est donc liquidée et versée lors de l’exercice suivant, après approbation par l’Assemblée générale annuelle, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.

La rémunération variable au titre de l'exercice 2021/2022 est attachée à l'intégralité de sa rémunération ﬁxe. Elle est de 0 à 12,5 % de sa rémunération ﬁxe (soit un maximum de 50 000 euros). Les objectifs quantitatifs 2021/2022 conditionnant l’attribution de la part variable de la rémunération du Directeur général ont été déﬁnis comme suit :

Les éléments de rémunération du Directeur général sont les suivants :

a) Part ﬁxe de la rémunération

La rémunération fixe annuelle du Directeur général est fixée à 400 000 €.

b) Part variable de la rémunération

de 0 à 6,25 % (soit un maximum de 25 000 €) selon les critères quantitatifs suivants :

l
2021/2022
de 0 à 3,125 % selon l’EBO Groupe (excédent brut opérationnel) de l’exercice,
l l l
La partie variable des rémunérations annuelles du Directeur général est représentée par des primes annuelles, liées à la réalisation d’objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs qui sont ﬁxés pour chaque exercice.
de 0 à 2,125 % selon l’endettement net du Groupe constaté en ﬁn d’exercice,
l
de 0 à 1 % selon l’AFD (autoﬁnancement disponible) de l’exercice.

Le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 peut avoir un impact sur les objectifs quantitatifs, indépendamment de la performance des dirigeants. Dans ce cadre, le Conseil d’administration a décidé dans sa séance du 19 janvier 2022 de se laisser la possibilité d’ajuster de façon discrétionnaire les objectifs quantitatifs conditionnant la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs si des circonstances exceptionnelles d’origine extérieure à la Société ont un eﬀet défavorable signiﬁcatif sur l’atteinte desdits objectifs, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Cette disposition vise à permettre au Conseil d’administration d’assurer l’adéquation entre la politique de rémunération, la performance des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et la performance réalisée du Groupe.

Postérieurement à la clôture de l’exercice, le Comité des nominations et des rémunérations apprécie la réalisation desdits objectifs au cours de l’exercice écoulé, et sur la base de cet examen, le Conseil d’administration décide d’allouer au Directeur général tout ou partie de la part variable qui s’exprime en pourcentage de la rémunération annuelle ﬁxe.

Aﬁn d’évaluer l’atteinte desdits objectifs, le Comité des nominations et des rémunérations rend un avis déterminant :

les objectifs qualitatifs 2021/2022 conditionnant l’attribution de la part variable de la rémunération du Directeur général ont été déﬁnis comme suit :

un pourcentage d’atteinte des critères de performance quantitatifs (sur la base des résultats ﬁnanciers de la Société, sous réserve de l’examen des indicateurs économiques par le Comité d’audit et des comptes et de leur arrêté par le Conseil d’administration) ; et
l
de 0 à 6,25 % (soit un maximum de 25 000 €) selon les critères qualitatifs suivants :
l
un pourcentage d’atteinte des critères qualitatifs sur la base d’une analyse précisant la réalisation des objectifs prévus fournie par le management de la Société.
l

Déployer de nouveaux relais de croissance, notamment :
a. Poursuivre la démarche de « Master Planning » sur des projets été sur au moins deux domaines de montagne du groupe,
72 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations des mandataires sociaux 3
b. Engager l’accélération du développement du Parc Astérix (hôtels) et de Bellewaerde,
(i) une indemnité pourra être versée en cas de départ contraint de la Société, par la suite de révocation hors cas de faute grave ou de faute lourde (ces notions étant appréciées au regard des critères arrêtés par le Code du travail), étant précisé que le non-renouvellement ne constituera pas un cas de déclenchement,
c.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

3 TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR L’EXERCICE 2021/2022

| Éléments de rémunération | Commentaires # RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ POUR L’EXERCICE 2021/2022

| Éléments de rémunération | Commentaires # RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3 Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.2 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020/2021 À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale annuelle sera amenée à statuer sur les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à l’ensemble des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants et qui figurent sous la présente section.
L’Assemblée générale annuelle sera également amenée à statuer, conformément à l’article L. 22-10-34 III du Code de commerce, sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou au titre de l’exercice écoulé au dirigeant mandataire social et exposés sous la présente section.

3.3.2.1 Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 (vote ex post)

Le Conseil d’administration a tenu compte des votes des actionnaires du 25 mars 2021 sur la politique de rémunération du Président-Directeur général puisque les éléments de sa rémunération tels qu’examinés par le Conseil d’administration du 19 janvier 2022 sont en ligne avec ceux qui avaient été approuvés lors de la dernière Assemblée générale annuelle.

Il sera demandé à la prochaine Assemblée générale annuelle, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice écoulé au Président-Directeur général, étant précisé que le mandat de Dominique Marcel en cette qualité a été renouvelé par l’Assemblée générale annuelle en date du 25 mars 2021 pour une durée expirant le 31 mai 2021 et que son départ de la Société le 31 mai 2021 a constitué un cas de déclenchement de l'indemnité de rupture comme précisé dans le Document d'enregistrement universel 2020 et rappelé ci-dessous.

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les éléments de rémunération du Président-Directeur général versés ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021.

PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020/2021 À DOMINIQUE MARCEL, AU TITRE DE SON MANDAT DE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’AU 31 MAI 2021

| Éléments de rémunération | Montants dus ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 | Commentaires

Rémunération ﬁxe (1)	Rémunération variable (2)
266 664 €	33 333 €

l'exercice 2020/2021	N/A

Rémunération ﬁxe brute 2020/2021. Soit 12,5 % de la rémunération ﬁxe annuelle de référence.
Rémunération variable pluriannuelle Dominique Marcel ne bénéﬁcie d’aucune rémunération variable pluri-annuelle.
Rémunération liée à l’activité d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration Aucun des dirigeants mandataires sociaux de la CDA ne perçoit de rémunérations liées à l’activité d’Administrateur (ex-jetons de présence) au titre des mandats exercés au sein du Groupe.
Rémunération exceptionnelle Dominique Marcel ne bénéﬁcie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Accord d’intéressement 42 € N/A Dominique Marcel bénéﬁcie de l’accord d’intéressement en vigueur au sein de la CDA.
Attribution de stock-options ou d’actions de performance Dominique Marcel, comme les autres dirigeants mandataires sociaux, n’est pas bénéﬁciaire des plans d’attribution d’actions de performance.
Indemnité de prise ou de cessation de fonction 857 168 € Prenant acte de l’arrivée du terme des fonctions exécutives de Monsieur Dominique Marcel au sein du Groupe et comme indiqué dans le Document d’enregistrement universel 2020, le Conseil d’administration a constaté, compte tenu de la réalisation des critères de performance requis à ce titre, qu’un cas de déclenchement de l’indemnité de rupture due à Monsieur Dominique Marcel telle que déﬁnie par le Conseil d’administration le 19 mars 2009 et reconduite en 2013 et en 2017 était caractérisé. Cette indemnité s’élève à 1,16 M€ charges sociales incluses. Le versement de cette indemnité interviendra postérieurement à l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos au 30 septembre 2021.
Indemnité de non-concurrence Dominique Marcel n’est pas soumis à une clause de non-concurrence.
Régime de retraite supplémentaire Au 30 septembre 2021, l’engagement actuariel correspondant plafonnée s’élève à 1 466 471 €. Dominique Marcel bénéﬁcie du régime de retraite supplémentaire applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d’un régime à cotisations déﬁnies et d’un régime à prestations déﬁnies garantissant lors du départ en retraite une rente égale à 1 % de la dernière rémunération annuelle (ﬁxe + variable) par année d’ancienneté plafonnée à 10 % de cette dernière rémunération. À noter : engagement antérieur préalablement autorisé par le Conseil et approuvé par l’Assemblée générale au titre des conventions et engagements réglementés.
Régime de retraite supplémentaire à cotisations déﬁnies 5 485 € Dominique Marcel bénéﬁcie du regime de retraite à cotisations déﬁnies (article 83 du CGI) applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe. Au 30 septembre 2021, la part patronale des cotisations déﬁnies de Dominique Marcel s'élève à 5 485 euros.
Régime complémentaire de santé et de prévoyance - Dominique Marcel bénéﬁcie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la CDA, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Avantage de toute nature Assurance chômage privée Dominique Marcel dispose d’un véhicule de fonction.
Assurance chômage privée Le montant total des indemnités versées en cas de perte involontaire d’activité professionnelle ne peut en aucun cas excéder 70 % du revenu professionnel annuel net imposable de l’exercice précédent, à l’exclusion de tout dividende.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

Au 30 septembre 2021, la charge d’assurance chômage a représenté pour la Société un montant de 19 776,14 € au titre de l’exercice plafonné (voir ci-avant).

Le Conseil d’administration du 25 mars 2021 a approuvé la souscription par la Société, au proﬁt de Dominique Marcel en sa qualité de Président-Directeur général, d’une assurance chômage privée auprès de l’Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise – GSC. Cette assurance a pour objet de verser une indemnité journalière au mandataire social en cas de perte involontaire de son activité professionnelle résultant notamment de la révocation ou de la non-reconduction de son mandat.

(1) Lors de la séance du Conseil d’administration du 9 mars 2017, Dominique Marcel a accepté que sa rémunération globale soit plafonnée et donc réduite pour être conforme aux règles imposées aux entreprises du secteur public, et ce alors même que la Compagnie des Alpes, société privée, n’est pas soumise à cette réglementation. La rémunération ﬁxe annuelle de Dominique Marcel n’a pas évolué depuis la décision du Conseil d’administration du 9 mars 2017.

(2) Sur la base des travaux et propositions du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration réuni le 19 janvier 2022 a examiné le niveau d’atteinte des objectifs. Il a constaté, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, que les critères de performance de la rémunération variable de Dominique Marcel ont été satisfaits à hauteur de 100 % des objectifs cibles. En eﬀet, tant les critères quantitatifs que qualitatifs décrits dans le Document d'enregistrement universel 2020 ont été remplis dans un contexte de crise sanitaire sans précédent. Il a ainsi décidé que Dominique Marcel recevrait, au cours de l’exercice 2021/2022, au titre de l’exercice 2020/2021, 100 % de sa part variable annuelle, cette dernière s’élevant ainsi à 33 333 € brut, soit 12,5 % de sa rémunération annuelle ﬁxe.

78 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations des mandataires sociaux

3 États récapitulatifs de la rémunération individuelle du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2020/2021 (Présentations du Code AFEP-MEDEF/position-recommandation AMF n° 2009-16 et n° 2012-02)

Le détail de la rémunération individuelle du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2020/2021 est présenté ci-après :

Synthèse des rémunérations dues et des options et actions attribuées au Président-Directeur général (rémunérations brutes et en euros) (Tableau 1 du Code AFEP-MEDEF)

Ce premier tableau résume le montant total de la rémunération du Président-Directeur général due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 et de l’exercice précédent.

Dominique Marcel, Président-Directeur général	2019/2020	2020/2021
Rémunérations dues au titre de l’exercice (cf. tableau 2)	422 433	307 699
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (cf. tableau 4)	-	-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (cf. tableau 6)	-	-
TOTAL	422 433	307 699

Tableau récapitulatif des rémunérations (brutes et en euros) du Président-Directeur général (par la Société, les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce et la ou les sociétés contrôlantes) (Tableau 2 du Code AFEP-MEDEF)

Ce tableau présente les rémunérations brutes dues au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 et de l’exercice précédent, ainsi que les rémunérations qui lui ont été eﬀectivement versées au cours de ces mêmes exercices.

	Exercice 2019/2020 dus	Exercice 2019/2020 versés	Exercice 2020/2021 dus	Exercice 2020/2021 versés
Dominique Marcel, Président-Directeur général
rémunération ﬁxe	386 663	386 663	266 664	266 664
rémunération variable	48 468	28 588	33 333	28 588
intéressement brut	30 245	-	-	-
rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
rémunération liée à l’activité d’Administrateur (ex-jeton de présence)	-	-	-	-
avantages en nature	7 182	7 182	7 660	7 660
TOTAL	472 557	422 433	307 657	302 912

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice au Président-Directeur général par l’émetteur et par chaque société du Groupe (Tableau 4 du Code AFEP-MEDEF)

N/A.

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par le Président-Directeur général (Tableau 5 du Code AFEP-MEDEF)

N/A.

Actions attribuées gratuitement durant l’exercice au Président-Directeur général par l’émetteur ou par toute société du Groupe (Tableau 6 du Code AFEP-MEDEF)

N/A.

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles durant l’exercice pour le Président-Directeur général (Tableau 7 du Code AFEP-MEDEF)

N/A.

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (Tableau 8 du Code AFEP-MEDEF)

N/A.

Historique des attributions gratuites d’actions au Président-Directeur général (Tableau 9 du Code AFEP-MEDEF)

Ce tableau ﬁgure dans le Chapitre 5 ; note 6.10 de l’Annexe aux comptes consolidés.

Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles du Président-Directeur général (Tableau 10 du Code AFEP-MEDEF)

N/A.

Situation du dirigeant mandataire social durant l’exercice 2020/2021 au regard du Code AFEP-MEDEF (Tableau 11 du Code AFEP-MEDEF)

	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence	Régime de retraite supplémentaire	Dirigeant mandataire social
Dominique Marcel Président-Directeur général	Non	Oui	Oui	Non

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 79

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.2.2 Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président, à compter du 1er juin 2021 (vote ex post)

Le Conseil d’administration a tenu compte des votes des actionnaires du 25 mars 2021 sur la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration puisque les éléments de sa rémunération tels qu’examinés par le Conseil d’administration du 19 janvier 2022 sont en ligne avec ceux qui avaient été approuvés lors de la dernière Assemblée générale annuelle. Il sera demandé à la prochaine Assemblée générale annuelle, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, d’approuver les éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice écoulé au Président du Conseil d'administration.

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les éléments de rémunération du Président du Conseil d'administration versés ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à compter du 1er juin 2021.

PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020/2021 À DOMINIQUE MARCEL, AU TITRE DE SON MANDAT DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À COMPTER DU 1ER JUIN 2021

Éléments de rémunération	Montants dus ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021	Commentaires
Rémunération ﬁxe	-	Le Président du Conseil d'administration ne bénéﬁcie d’aucune rémunération ﬁxe.
Rémunération variable	-	Le Président du Conseil d'administration ne bénéﬁcie d’aucune rémunération variable.
Rémunérations liées à l’activité d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration	N/A	Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration de la Société ni au titre des mandats d’Administrateur qu’il exerce au sein du Groupe.
Rémunération exceptionnelle	N/A	Le Président du Conseil d'administration ne bénéﬁcie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution de stock-options ou d’actions de performance	N/A	Le Président du Conseil d'administration n’est pas bénéﬁciaire des plans d’attribution d’actions de performance.
Régime de retraite supplémentaire		Au 30 septembre 2021, l’engagement actuariel correspond au régime applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d’un régime à cotisations déﬁnies et d’un régime à prestations déﬁnies garantissant à 1 466 471 € lors du départ en retraite une rente égale à 1 % de la dernière rémunération annuelle (ﬁxe + variable) par année d’ancienneté plafonnée à 10 % de cette dernière rémunération. À l’occasion du renouvellement du mandat de Dominique Marcel, la poursuite de cet engagement a été approuvée par l’Assemblée générale mixte du 9 mars 2017.
Régime complémentaire de santé et de prévoyance	-	Le Président du Conseil d'administration bénéﬁcie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Avantage de toute nature	2 553 €	Le Président du Conseil d'administration dispose d’un véhicule de fonction.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.2.3 Éléments de rémunération et avantage de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Thillaud au titre de ses mandats de Directeur général délégué (du 25 mars 2021 au 31 mai 2021) puis de Directeur général (à compter du 1er juin 2021) (vote ex post)

Le Conseil d’administration a tenu compte des votes des actionnaires du 25 mars 2021 sur la politique de rémunération applicable à Dominique Thillaud en sa qualité de Directeur général délégué, du 25 mars 2021 au 31 mai 2021, puis de Directeur général à compter du 1er juin 2021, puisque les éléments de sa rémunération tels qu’examinés par le Conseil d’administration du 19 janvier 2022 sont en ligne avec ceux qui avaient été approuvés lors de la dernière Assemblée générale annuelle (étant précisé que sa rémunération au titre de ses fonctions de Directeur général délégué est identique à celle au titre de ses fonctions de Directeur général). Il sera demandé à la prochaine Assemblée générale annuelle, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, d’approuver les éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice écoulé à Dominique Thillaud. Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les éléments de rémunération du Directeur général versés ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 (y compris en sa qualité de Directeur général délégué dans la mesure où sa rémunération était identique) au prorata temporis.

| Éléments de rémunération | Montants dus ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 | Commentaires # RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.2.4 Rémunération du Directeur Général Délégué

Montants dus ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021

| Éléments de rémunération | Rémunération fixe | Rémunération variable (1) | Commentaires Il ne perçoit pas de rémunération liée à l’activité de son mandat d’Administrateur en application de la politique de la Caisse des Dépôts et Consignations dont il est salarié. (5) et (6) Clothilde Lauzeral et Arnaud Taverne ne perçoivent pas de rémunération liée à l’activité d’Administrateur en application de la politique de la Caisse des Dépôts et Consignations dont ils sont salariés. (7) Sophie Sasinka est Administrateur représentant les salariés et ne perçoit pas de rémunération liée à son activité d’Administrateur représentant les salariés. (8) Benoît Spriet est Administrateur représentant les salariés depuis le 16 novembre 2021 et ne perçoit pas de rémunération liée à son activité d’Administrateur représentant les salariés.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 85

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.2.6 Ratio d’équité, évolution des rémunérations et de la performance de la Société (article L. 22-10-9 al. 6 et 7 du Code de commerce)

Cette présentation est réalisée conformément à l’article L. 22-10-9 al. 6 et 7 du Code de commerce.

général) et du Directeur général délégué de la Société (à compter du 1er juin 2021) mis au regard d’une part, de la rémunération moyenne des salariés (hors mandataires sociaux) et d’autre part, de la médiane de la rémunération des salariés (hors mandataires sociaux) de la société Compagnie des Alpes, ainsi que l’évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus récents. Il est rappelé que le Président du Conseil d'administration ne perçoit aucune rémunération.

Le tableau, conformément à l’article L. 22-10-9 al. 6 du Code de commerce, fait apparaître le niveau de rémunération du Président- Directeur général (jusqu’au 31 mai 2021), du Directeur général (à compter du 25 mars 2021, ce dernier ayant occupé les fonctions de Directeur général délégué avant sa nomination en tant que Directeur.

RATIO DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU REGARD DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ (MOYENNE ET MÉDIANE)

	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020	2020/2021
Rémunération annuelle versée au PDG(1) EBO (en K€)	588 038 €	533 070 €	476 558 €	472 557 €	302 912 €
Variation rémunération annuelle versée au PDG	4 %	- 9 %	- 11 %
Variation EBO	207 203 €	218 344 €	232 292 €	- 48 %	- 1 %
Variation EBO	93 775 €	- 60 %	- 36 %	70 568 €	- 25 %
Variation EBO		- 66 %
Variation de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés CDA SA (2)	13 %	5 %	6 %	- 2 %	7 %
Ratio PDG / Moyenne rémunération moyenne versée aux salariés	6,08	5,05	4,52	4,68	5,25
Variation RATIO en %	- 17 %	- 10 %	12 %	15 %	3 %
Ratio PDG / Médiane rémunération médiane versée aux salariés	6,41	5,71	6,50	7,23	5,67
Variation RATIO en %	- 11 %	- 11 %	- 1 %	- 10 %

(1) La rémunération annuelle versée au PDG au cours de l'exercice (jusqu'au 31 mai 2021) comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération ﬁxe, rémunération variable, avantages en nature et intéressement.
(2) La rémunération annuelle versée aux salariés CDA SA (hors mandataire social) au cours de l'exercice sur la base d'un équivalent temps plein au sein de la société CDA SA comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération ﬁxe, rémunération variable, avantages en nature, intéressement et attributions d'actions gratuites de performance.

	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020
Rémunération annuelle versée au DG(1) EBO (en K€)	207 246 €	N/A	70 568 €	- 25 %
Variation rémunération annuelle versée au DG
Variation EBO		4,79	N/A
Variation de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés CDA SA (2)	N/A
Ratio DG / Moyenne rémunération moyenne versée aux salariés	5,93	N/A
Variation RATIO en %
Ratio DG / Médiane rémunération médiane versée aux salariés
Variation RATIO en %

(1) La rémunération annuelle versée au DG au cours de l'exercice (à compter du 25 mars 2021) comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération ﬁxe, rémunération variable, avantages en nature et intéressement.
(2) La rémunération annuelle versée aux salariés CDA SA (hors mandataire social) au cours de l'exercice sur la base d'un équivalent temps plein au sein de la société CDA SA comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération ﬁxe, rémunération variable, avantages en nature, intéressement et attributions d'actions gratuites de performance.

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

Loïc Bonhoure- Directeur général délégué (à compter du 1er juin 2021)

	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020
Rémunération annuelle versée au DGD(1) EBO (en K€)	84 771 €	N/A	70 568	- 25 %
Variation rémunération annuelle versée au DGD
Variation EBO		3,04	N/A
Variation de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés CDA SA (2)	N/A
Ratio DGD / Moyenne rémunération moyenne versée aux salariés	3,76	N/A
Variation RATIO en %
Ratio DGD / Médiane rémunération médiane versée aux salariés
Variation RATIO en %

(1) La rémunération annuelle versée au DGD au cours de l'exercice (à compter du 1er juin 2021) comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération ﬁxe, rémunération variable, avantages en nature et intéressement.
(2) La rémunération annuelle versée aux salariés CDA SA (hors mandataire social) au cours de l'exercice sur la base d'un équivalent temps plein au sein de la société CDA SA comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération ﬁxe, rémunération variable, avantages en nature, intéressement et attributions d'actions gratuites de performance.

Le graphique ci-dessous représente la variation au cours des cinq derniers exercices de la rémunération annuelle versée au Président- Directeur général qui a exercé ses fonctions jusqu'au 1er juin 2021, de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés de la Société, du critère de performance EBO Groupe ainsi que des deux ratios d’équité visés ci-dessus. Les ratios d’équité représentent les écarts entre la rémunération du Président-Directeur général et la rémunération annuelle versée aux salariés de CDA SA en moyenne et en médiane. La rémunération annuelle des salariés CDA SA a baissé de 14 % entre les exercices 2016/2017 et 2020/2021. Au cours de cette même période, l'EBO a également diminué de 66 % suite à la crise sanitaire. L'écart entre la rémunération moyenne des salariés et celle du Président-Directeur général s'est réduite de 13 % au cours des cinq derniers exercices. La rémunération des salariés CDA SA évolue en cohérence avec l’EBO du groupe CDA au cours des derniers exercices (hors résultats particuliers de 2020/2021 liés à l’impact de la situation sanitaire exceptionnelle). L’EBO est un critère de performance représentatif de l’évolution des résultats du Groupe, et déterminant l’atteinte des objectifs quantitatifs des salariés et du Président-Directeur général, ainsi que de l’enveloppe d’intéressement au sein de la société CDA SA. À noter qu’en 2020/2021, le résultat de l’EBO Groupe est inférieur aux années précédentes et impactera la rémunération des salariés et des dirigeants due au titre de 2020/2021 et versée au cours du prochain exercice 2021/2022. Du fait de l'évolution de la gouvernance depuis le 25 mars 2021, un graphique présentant sur les cinq derniers exercices, les rémunérations du Directeur général, du Directeur général délégué et du Président du Conseil d'administration n'est pas pertinent au regard des critères de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce.

ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS, DES RATIOS D’ÉQUITÉ ET DES PERFORMANCES DE LA SOCIÉTÉ

Graph showing evolution of CEO compensation, median employee compensation, average employee compensation, and EBO

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise

La Compagnie des Alpes se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF dans sa version actualisée de janvier 2020, ledit Code pouvant notamment être consulté via le lien suivant : www.medef.com. Conformément à la règle « appliquer ou expliquer » et aux dernières recommandations issues de ce Code et de l’AMF, le tableau ci-après précise les recommandations du Code que la Compagnie des Alpes n’applique pas et en explique les raisons.

Principes du Code AFEP-MEDEF non suivis par CDA	Explications circonstanciées
Obligation de conservation d’actions (article 23) : Le Conseil d’administration ﬁxe une quantité minimum d’actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, et ce jusqu’à la ﬁn de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. Le Conseil peut retenir diﬀérentes références, par exemple : (i) la rémunération annuelle, (ii) un nombre d’actions déterminé.	La CDA a intégré dans sa charte ce principe de détention et de conservation d’actions par les dirigeants mandataires sociaux, laissant au Conseil le soin de préciser les modalités de ce dispositif. À ce jour, le Conseil n’a pas encore ﬁxé ces modalités, notamment le nombre d’actions devant être détenues et conservées par ses dirigeants mandataires sociaux (étant précisé que ces derniers ne bénéﬁcient pas d’actions de performance ou de stock-option dont ils seraient susceptibles de conserver une quotité des actions issues de ces plans).

Principes du Code AFEP-MEDEF non suivis par CDA

Explications circonstanciées

Obligation de conservation d’actions (article 23) : Le Conseil d’administration ﬁxe une quantité minimum d’actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, et ce jusqu’à la ﬁn de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. Le Conseil peut retenir diﬀérentes références, par exemple : (i) la rémunération annuelle, (ii) un nombre d’actions déterminé.

La CDA a intégré dans sa charte ce principe de détention et de conservation d’actions par les dirigeants mandataires sociaux, laissant au Conseil le soin de préciser les modalités de ce dispositif. À ce jour, le Conseil n’a pas encore ﬁxé ces modalités, notamment le nombre d’actions devant être détenues et conservées par ses dirigeants mandataires sociaux (étant précisé que ces derniers ne bénéﬁcient pas d’actions de performance ou de stock-option dont ils seraient susceptibles de conserver une quotité des actions issues de ces plans).

4 TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RISQUES RSE ET DES ENJEUX ASSOCIÉS

| Description des macro-risques ayant un impact matériel | Enjeux RSE dont enjeux principaux |
| :--- | :--- Focus Covid-19*
Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, nos sites ont eu recours au dispositif d’activité partielle impactant signiﬁcativement nos eﬀectifs et nos indicateurs clés de performance (cf. Chapitre 1 – Présentation de la Compagnie des Alpes et de ses activités). Ce recours à l’activité partielle, le décalage des dates d’ouverture de nos Parcs de loisirs (reportant ainsi l’embauche de nombreux saisonniers), la non-ouverture des Domaines skiables, ainsi que l’inondation de Walibi Belgium entraînant la fermeture du site de juillet à ﬁn septembre 2021 ont été des facteurs impactant signiﬁcativement nos indicateurs sociaux relatifs à l’exercice 2020/2021.

4.2 Enjeux sociaux

4.2.1 PRINCIPAUX INDICATEURS

| # DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux sociaux 4

Il s’agit notamment des indicateurs d’effectifs, d’absentéisme, de mouvements de personnel, de formation ou encore de rémunérations. Il convient de préciser que les dispositifs d’activité partielle diffèrent en fonction des législations des pays d’implantation de nos sites. Nos effectifs moyens en équivalent temps plein sont en diminution de 32 %. Pour rappel, l’effectif moyen est calculé sur les heures payées (excluant les heures d’activité partielle). La baisse de notre effectif moyen est expliquée majoritairement par le recours à l’activité partielle (le nombre de jours d’activité partielle ayant augmenté de 107% sur cet exercice).

NOS EFFECTIFS

Au 30 septembre 2021, l’effectif total du Groupe est de 5 168 collaborateurs. Conséquence de l’activité partielle, l’effectif moyen calculé sur l’exercice a diminué de 32 %*, soit à 2 937 équivalents temps plein, contre 4 315 l’exercice précédent.

Les activités du Groupe sont marquées par une forte saisonnalité. L’effectif mensuel moyen connaît donc d’importantes variations au cours de l’exercice. Ainsi, l’effectif des Parcs de loisirs connaît un fort accroissement entre avril et septembre tandis que les Domaines skiables connaissent un accroissement comparable entre décembre et avril. Du fait de la saisonnalité de nos activités, les entrées de personnel concernent principalement les non-permanents (CDD saisonniers pour les deux métiers), qui ont représenté 46 % de l’effectif du Groupe en équivalent temps plein au cours de l’exercice écoulé. Cette proportion est en diminution pour les non-permanents au cours de cet exercice en raison de l’impact de la saison blanche des Domaines skiables.

Nous avons un nombre d’entrées inférieur au nombre de sorties pour les permanents (CDI) au sein du Groupe. Cette baisse est notamment liée au ralentissement des recrutements CDI compte tenu du contexte au cours de l’exercice. On arrive à un quasi-équilibre d’entrées sorties pour les non-permanents :

NOMBRE D’ENTRÉES/SORTIES DES PERMANENTS AU COURS DE L’EXERCICE

	Entrées Permanents	Sorties Permanents
500
400
300
200
100
0

Domaines skiables

Dans les Domaines skiables, les contrats de travail des saisonniers sont reconduits d’une saison à l’autre, dans les conditions définies par l’article 16 de la Convention collective nationale des Remontées Mécaniques et Domaines skiables. Afin de garantir une sécurité d'emploi, les saisonniers des Domaines skiables ont été embauchés avant l'officialisation de la non-ouverture des stations, puis placés en activité partielle. Ainsi, plus de 82 % du personnel saisonnier est revenu par rapport à la saison précédente.

Parcs de loisirs

Concernant les Parcs de loisirs, la structure d’emploi des saisonniers est plus volatile même si une tendance à plus de stabilisation se dessine ces dernières années. Le taux de retour des saisonniers dans les Parcs de loisirs s’élève à 48 % pour l’exercice 2020/2021. Il est resté stable sur les 4 dernières années.

ÉVOLUTION DES TAUX DE RETOUR DES SAISONNIERS

	2018/2019	2019/2020	2020/2021
Taux de retour des saisonniers DS	100 %	80 %	60 %
Taux de retour des saisonniers PL	40 %	20 %	0 %

NOMBRE D’ENTRÉES/SORTIES DES NON-PERMANENTS AU COURS DE L’EXERCICE (1)

	Entrées Non permanents	Sorties Non permanents
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0

(1) Hors cachets/vacataires.

La capacité à recruter nos effectifs représente ainsi un point clé du bon fonctionnement de nos activités. Par conséquent, nous mettons l’accent sur l’insertion des nouveaux collaborateurs, la sécurisation de leur parcours (notamment par la formation), la fidélisation de nos saisonniers de manière significative et leur bien-être au travail.

NOS ENJEUX SOCIAUX MAJEURS

Les collaborateurs de la CDA présentent deux caractéristiques principales : une majorité de saisonniers ayant une personnalité adaptée à nos activités de services ; et une appétence pour le secteur des loisirs et la volonté d’agir sur la Très Grande Satisfaction client.

Ces deux caractéristiques teintent fortement la politique sociale du Groupe qui se développe autour de 3 enjeux principaux :

Encourager l’intégration dans l’emploi, la diversité et développer les compétences ;
Se mobiliser pour assurer les conditions de travail pour préserver la santé et garantir la sécurité au travail ;
Favoriser l’engagement et la motivation des salariés pour leur propre satisfaction et celle de nos clients.

Compte tenu de l’organisation du Groupe, la politique sociale est largement déployée de manière décentralisée afin de s’adapter au mieux aux besoins et aux activités de chacun des sites. Chaque filiale s’engage cependant à mettre en place des actions en fonction de ses moyens et de son contexte organisationnel autour de chacun des enjeux sociaux du Groupe énoncés ci-dessus.

Le Développement des collaborateurs, de la diversité dans le Groupe, et de l’intégration dans l’emploi

Compte tenu de l’importance de nos contrats non-permanents, l’employabilité et le développement des compétences de nos collaborateurs est un enjeu essentiel de notre politique sociale. Il est primordial pour la Compagnie des Alpes de développer les compétences de ses collaborateurs afin de leur garantir une meilleure employabilité tant en interne qu’en externe et de les aider à obtenir des certifications ainsi que des expériences valorisantes.

Développer les compétences

En complément de nos programmes de certifications professionnelles, nous développons l'employabilité par le renforcement et l'acquisition de compétences. À cet égard, la Compagnie des Alpes poursuit ses efforts de formation et ce, malgré la crise sanitaire : le nombre d’heures de formations par ETP a diminué de 22 % par rapport à l’année précédente en raison de l’activité partielle, soit au total 17 heures de formations en moyenne par salarié. À noter que le nombre d’heures de formation correspond à l’année civile 2020 (excluant les données de Walibi Holland). Le nombre d’heure de formation comprend également les formations au titre du FNE (1).

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’HEURES DE FORMATION PAR SALARIÉ CADRES ET NON-CADRES (1)

	30	25	20	15	10	5	0
Nombre d'heures de formation des cadres par ETP cadres
Nombre d'heures de formation des non-cadres par ETP non-cadres

(1) Hors Walibi Holland en 2020, Bellewaerde en 2019, Walibi Belgium en 2017 et GMDS en 2016.

Au sein des Parcs de loisirs, nous mettons en place des parcours de formation dans le cadre des programmes de certifications professionnelles, afin de fidéliser nos saisonniers et de développer leurs compétences. Ceci renforce nettement leur employabilité au sein du Groupe ou dans des entreprises recherchant le même type de profils (métiers du tourisme notamment). Des programmes de e-learning sont également déployés au sein des sites en fonction des besoins métiers.

Un accord-cadre Groupe signé fin 2015 au sujet de la priorité de réembauche a permis de mettre en place sur nos sites une meilleure visibilité pour nos saisonniers souhaitant revenir la saison suivante, sous certaines conditions spécifiques de l’accord. Les saisonniers des Domaines skiables sont quant à eux sécurisés par les dispositions prévues par la convention collective. En raison de la crise sanitaire, le Parc Astérix n’a pas pu mettre en place ce forum et a organisé à la place un appui conseil carrière sur rendez-vous pour les saisonniers.

Par ailleurs, nous poursuivons l’accompagnement des managers du Groupe en proposant une gamme de modules de formations adaptées à notre culture et à nos métiers. Des formations ont été organisées en lien avec les sujets stratégiques du Groupe comme la sensibilisation au digital et la lutte contre la corruption, l'innovation (méthode design thinking) ou encore le travail en mode projets.

Au titre des passerelles internes, tous les postes saisonniers à pourvoir sont communiqués aux collaborateurs saisonniers (bien que la mobilité géographique représente un frein pour beaucoup d’entre eux). Nous poursuivons nos actions afin de dynamiser et encourager les mobilités internes grâce à un outil de recrutement partagé permettant d’accéder aux offres d’emplois disponibles au sein du groupe Compagnie des Alpes. Une communauté « mobilité » a également été créée. Un référent par site a la responsabilité de diffuser les postes disponibles selon les usages de chaque filiale.

Dans le bassin d’emploi, des passerelles externes sont proposées. Elles consistent à organiser des contacts privilégiés entre nos saisonniers et des employeurs locaux à la saisonnalité inversée. Les Domaines skiables poursuivent leur collaboration de manière informelle avec des sociétés sous-traitantes permettant l’emploi de personnel saisonnier pendant les périodes estivales de maintenance et de travaux neufs. Certaines activités (travaux de maintenance notamment) sont également réinternalisées se traduisant soit par des propositions d’emplois d’été au personnel saisonnier d’hiver, soit par la transformation de CDD en CDI.

Dans les Parcs de loisirs, nous organisons chaque année en fin de saison au Parc Astérix, un forum emploi-formation pour nos saisonniers présentant les métiers de l'activité des Domaines skiables, et les offres d’emploi pour la saison d’hiver. Il permet ainsi à nos saisonniers d’envisager une formation à la suite de leur contrat pour se professionnaliser sur le métier choisi, voire d’envisager un parcours certifiant pour une évolution professionnelle. Chaque responsable RH des Domaines skiables s’est engagé à accueillir un saisonnier des Parcs de loisirs au cours de la saison d’hiver.# 4.2.3.1.3 Promouvoir l’insertion par l’alternance

Nous souhaitons mettre l’accent sur la formation de nos managers de proximité en les aidant à mieux maîtriser cet aspect important de leur mission. À cet effet, en moyenne 12% des managers de proximité ont été formés au management au sein du Futuroscope, des Arcs, Serre Chevalier et Walibi Holland. De ce fait, nous allons leur proposer des modules de formations spéciﬁques aﬁn de leur donner les clés nécessaires pour accompagner leurs équipes sur nos sujets stratégiques. Cette démarche prévue sur l'exercice a été retardée du fait du contexte sanitaire. Elle s'inscrit dans notre volonté de sécuriser les parcours, développer et valoriser les compétences.

ÉVOLUTION DU POURCENTAGE D’ALTERNANTS AU SEIN DES EFFECTIFS

10 %
9 %
8 %
7 %
6 %
5 %
Objectif 2022 = 5 %
4 %
3 %
2 %
1 %
0 %

L’ensemble des actions de formation vise à garantir un parcours salarié de qualité et valorisant aﬁn que chaque collaborateur puisse se développer au sein de la Compagnie des Alpes.

4.2.3.1.2 Garantir une sécurisation des parcours professionnels

Nos activités sont par nature saisonnières. Néanmoins, la CDA s’engage à aider les collaborateurs saisonniers à pérenniser leur emploi, notamment en proposant des passerelles internes prévues dans le cadre d’un accord collectif, entre les deux métiers et externes dans le bassin d’emploi. Nous avons par ailleurs la volonté de développer l’insertion dans l’emploi notamment par le déploiement d’une démarche de promotion de l’alternance au sein de l’ensemble de nos activités.

(1) Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé aﬁn de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en diﬃculté par la prise en charge de coûts pédagogiques, voire de la rémunération sous certaines conditions. Le FNE-Formation accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. Tous les Parcs de loisirs français ainsi que CDA SA ont bénéﬁcié du FNE.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Enjeux sociaux 4

En eﬀet, nous avons mené une réﬂexion pour atteindre de manière proactive un objectif de 5 % d’alternants au sein de nos eﬀectifs d’ici 2022 (quelles que soient les obligations légales applicables sur nos sites) notamment en mettant en place des partenariats avec des écoles incitant les jeunes à se diriger vers nos métiers, et en soutenant des actions de formation. Au sein du Parc Astérix par exemple, l’accent a été porté sur des partenariats avec des écoles du secteur de l’hôtellerie dans le cadre du développement de cette activité sur le site.

Domaines skiables qu’au sein des Parcs de loisirs, certains sites ont adapté et aménagé les postes de travail aﬁn de pouvoir accueillir, recruter et maintenir dans l’emploi des salariés en situation de handicap. Sur cet exercice, 153 salariés en situation de handicap ﬁgurent à l’eﬀectif.

4.2.3.2 Garantie de la santé et de la sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail de nos collaborateurs sont l’un des pivots de notre politique sociale au sein de la Compagnie des Alpes. Cet objectif de 5 % d’alternants au sein de nos eﬀectifs a été atteint en avance depuis 3 ans en dépassant signiﬁcativement cet objectif à plus de 8,8 % d’alternants au sein de nos eﬀectifs en 2020/2021*. Nous poursuivons nos investissements aﬁn de maintenir ce niveau les prochaines années.

Chaque année, nous mettons en œuvre les moyens aﬁn de réunir les conditions visant à préserver la santé et à assurer la sécurité de nos collaborateurs. Ce sujet d’importance se traduit par de nombreuses actions déployées au sein du Groupe qui sont déterminées de manière décentralisée au sein de chacun des sites aﬁn de répondre au mieux aux enjeux de leur activité. Les formations relatives à la sécurité au travail ont représenté un total de 20 355 heures durant l’exercice, soit 44 % de l’ensemble des formations dispensées. Le groupe s'est engagé dans une démarche forte dans ce domaine aﬁn de poursuivre ses eﬀorts en matière de réduction des accidents du travail.

L’objectif d’insertion dans l’emploi se traduit notamment au sein du siège par une volonté renouvelée depuis plusieurs années d’accueillir et d’amener jusqu’au diplôme des collaborateurs suivant une formation en alternance. Ainsi, une dizaine d’étudiants préparant des diplômes dans des domaines variés tels que stratégie et fusion/acquisition, comptabilité/gestion, restauration, ressources humaines ou encore audit et contrôle interne ont pu être accueillis au sein des sociétés Holdings et supports au cours de l’exercice 2020/2021.

ÉVOLUTION DES TAUX DE GRAVITÉ ET TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL – GROUPE

Au sein des Domaines skiables, les contrats d’alternance se concentrent sur des activités techniques, des ressources humaines et du commerce, enregistrant 52 alternants sur cet exercice.

	1,5	1,0	0,5	0,0	60	50	40	30	20	10	0
Taux de gravité
Taux de fréquence

Au sein des Parcs de loisirs nous enregistrons cette année plus de 173 alternants accueillis qui ont pu suivre leur cursus scolaire tout en se professionnalisant, notamment dans les métiers de la restauration, de l’hôtellerie, de la gestion ou encore de la vente. Ces mesures en faveur de l’alternance nous permettent d’encourager l’insertion professionnelle des jeunes et d’anticiper nos besoins de ressources et compétences en détectant des talents et des proﬁls indispensables à nos activités actuelles et futures.

4.2.3.1.4 S’engager pour la diversité dans le Groupe et l’insertion dans l’emploi

Par ces diﬀérentes mesures de formation, de sécurisation des parcours ou encore d’insertion, la diversité est au cœur des préoccupations du Groupe qui œuvre à l’intégration dans l’emploi de diﬀérents publics prioritaires.

Conformément à la loi du 31 décembre 1991 et au décret du 5 novembre 2001, des documents d’évaluation des risques professionnels (santé et sécurité du personnel) sont établis et actualisés régulièrement dans les sites français. Ils recensent l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés ainsi que des plans d’actions visant à diminuer l’exposition au risque. Chaque accident fait l’objet d’une analyse et d’une action corrective. Chaque société est en charge de l’élaboration et de l’actualisation de son document unique. Celui-ci s’applique à tous les secteurs, à tous les niveaux hiérarchiques et à tous les salariés quel que soit leur statut. Des échanges réguliers sont réalisés entre toutes les sociétés du Groupe sur des retours d’expériences.

L’ensemble des documents ont fait l’objet de mises à jour en cohérence avec la crise sanitaire. Un protocole a été rédigé précisant l’ensemble des règles et mesures prises en lien avec la Covid-19 (jauges de capacité de salariés présents dans les locaux, télétravail, port des équipements, nettoyage, procédure d’isolement, etc.).

Pour exemple, en parallèle des dispositifs de formation, nous avons mis en place des actions en partenariat avec des associations pour aider des populations éloignées de l’emploi à s’insérer dans le monde professionnel. La Compagnie des Alpes s’investit notamment pour aider l’insertion des jeunes. Le Parc Astérix et Walibi Rhône-Alpes accueillent régulièrement des jeunes de Sport dans la Ville dans le cadre d’un programme structuré. De par la nature de nos activités, nous mettons en place des actions qui permettent d’attirer ce public par le loisir pour leur faire découvrir nos métiers et nos organisations, et les aider dans leur parcours professionnel. Le Parc Astérix poursuit son engagement au travers de la démarche Hope qui a pour objectif d’insérer des personnes migrantes. L’ensemble de nos sites a pour mission d’entreprendre une action d’insertion professionnelle parmi un choix d’actions proposées par la CDA au bénéﬁce de la diversité au sein du Groupe. Nous avons sensibilisé les managers et les salariés en télétravail sur le droit à la déconnexion et au management à distance aﬁn de lutter contre les risques de surcharge et d’isolement. Depuis 3 ans, nous avons mis en place une plateforme externe d’écoute et de soutien psychologique. Le Groupe s’engage pour l’égalité des chances et par conséquent pour la non-discrimination en tous genres dont celle liée au handicap. En eﬀet, de nombreux sites communiquent régulièrement auprès de leurs salariés aﬁn de les sensibiliser à l’intérêt de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Par ailleurs, et bien que les environnements de travail soient spécifiques tant au sein des

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 97 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Enjeux sociaux 4

Pour les Domaines skiables, les principaux accidents du travail identiﬁés sont liés à des chutes au cours de déplacements à skis, ainsi que des glissades et chutes de plain-pied. Pour les Parcs de loisirs, les accidents sont en majorité liés au travail en hauteur, aux déplacements à l’intérieur des sites et aux métiers de la restauration collective.

collaborateurs, à distance, et maintenu leur vigilance face au virus, notamment dans leur environnement de travail. Certains sites ont préféré former en interne leurs salariés par le biais d'autres actions comme le Futuroscope sur le risque lié à la Covid-19. Ces actions se poursuivent tant que nous sommes en situation de crise sanitaire.

4.2.3.3 L’engagement et la motivation des salariés

Accroître l’engagement et la motivation est une priorité au sein du Groupe, car nous pensons que la satisfaction et la qualité de vie au travail sont la base de la capacité d’innovation.# Pour cela, nous mettons en œuvre des actions notamment d’intégration, d’attribution de certiﬁcations professionnelles et de mesure de la satisfaction de nos salariés.

Le nombre d’accident de travail a diminué de 55 % cette année*. Cette baisse liée aux accidents de travail peut s’expliquer par le fruit des actions menées depuis plusieurs années. Elle est également en partie liée à des saisons écourtées ou annulées (suite aux mesures sanitaires). Tous les Domaines skiables du Groupe se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche QSE (qualité sécurité environnement) visant à mettre en place un système de management intégré incluant le référentiel Sécurité OHSAS 18001. Aujourd’hui, de nombreux sites ont ancré ces pratiques dans leur organisation et leur processus, sans pour autant recourir à la certiﬁcation. En eﬀet, les sites expérimentent des actions visant à davantage agir sur les comportements : visites d’observation de comportement sécurité au poste de travail, règles de sécurité insérées dans les tenues de travail, témoignages d’accidentés, etc.

4.2.3.3.1 Favoriser l’intégration

Nos métiers opérationnels nécessitent une formation spéciﬁque au poste de travail que nous dispensons à nos collaborateurs saisonniers. L’essentiel est d’assurer un accueil et des contacts de qualité, d’être en capacité d’accueillir nos visiteurs tout en veillant à leur sécurité dans le but de garantir une expérience unique.

ÉVOLUTION DES TAUX D’ABSENTÉISME (TOUTES ABSENCES CONFONDUES) ET TAUX D’ABSENTÉISME SUITE À AT

Nous recrutons donc avant tout des candidats intéressés par nos métiers et présentant une capacité à développer ces qualités. Nous offrons chaque année un tremplin à un public bien souvent en recherche de leur premier emploi, sans diplôme ou en reconversion professionnelle.

Graph showing absenteeism rates

L’intégration est ensuite une étape importante à laquelle une attention toute particulière est donnée. Les Parcs de loisirs organisent des journées d’intégration permettant aux nouveaux embauchés de découvrir et s’adapter au secteur des loisirs. Ceci se traduit par une journée d’accueil fédératrice lors de laquelle les équipes se mobilisent aﬁn d’accueillir les nouveaux collaborateurs en leur transmettant des informations essentielles sur la stratégie, l’organisation, les projets de développement et le fonctionnement du site, et ce, de manière ludique et éducative (e-learning de présentation, visite du site, activités en relation avec les fonctions exercées, quizz, etc.).

NA	Taux d’absentéisme (toutes absences confondues) (1)	Taux d’absentéisme suite à accident de travail (1)	Nombre d’heures de formation relatives à la sécurité au travail

Enjeux sociaux

4.2.4 AUTRES ENJEUX SOCIAUX

4.2.4.1 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Domaines skiables	Parcs de loisirs	Holdings et supports	Groupe
Représentativité des femmes 2020/2021	42 %	28 %	34 %
% de femmes au sein des ETP	38 %	48 %	46 %
% de femmes cadres au sein des eﬀectifs moyens	59 %	39 %	32 %
Cadres
% de femmes au sein des Permanents au 30/09	39 %	38 %	48 %
% de femmes au sein des Non-permanents en haute saison

Au sein de la Compagnie des Alpes, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité. Une réﬂexion au sein du Groupe s’est traduite entre autres par la réalisation d’un guide pratique à destination de l’ensemble de nos collaborateurs français aﬁn de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Par la diﬀusion de ce guide, nous mettons en avant les stéréotypes existants, des statistiques ainsi que l’importance stratégique et les facteurs clés de succès d’une politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Des ﬁches pratiques sur l’ensemble des thèmes liés à l’égalité tels que le recrutement, la formation, la rémunération ou la communication, sont mises à disposition de tous.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 99
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux sociaux 4

La représentation des femmes au sein du Groupe a évolué de la manière suivante au cours des cinq derniers exercices :

Le pourcentage de femmes, tant au sein de l’effectif total qu’au sein de l’encadrement, reste stable depuis plusieurs années. Une explication de cette situation est liée au faible turn-over du personnel, en particulier celui des permanents. À noter que les femmes cadres ont une représentativité équivalente à celle des femmes présentes à l’eﬀectif total.

ÉVOLUTION DU POURCENTAGE DE FEMMES AU SEIN DU GROUPE

	100 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
Femmes Permanents
Femmes Non-permanents en haute saison
Femmes au sein des eﬀectifs moyens

Par ailleurs, au 30 septembre 2021, la représentation des femmes au sein des instances de direction se stabilise, à savoir 40 % de femmes au sein du Comité exécutif (instance dirigeante) et 23 % de femmes au sein du Comité opérationnel (composé notamment des Directeurs de sites et du Comité exécutif).

Enﬁn, nous constatons que le nombre de formations suivies par des femmes diminue de 65 % en 2020 passant à 949 femmes ayant suivi au moins une action de formation au cours de l’année (contre 2 729 sur l’année civile 2019). Le nombre de formations suivies par les femmes représente 36 % des formations du Groupe.

ÉVOLUTION DES CADRES AU SEIN DU GROUPE

	100 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
Femmes Cadres au sein des Cadres
Femmes au COMOP
Cadres au sein des eﬀectifs moyens

Index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En mars 2021, nos filiales françaises (soumises à cette nouvelle obligation) ont procédé à la publication de leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’ensemble des ﬁliales du groupe Compagnie des Alpes a obtenu une note supérieure à 75/100 (à l’exception de Travelfactory et de l’UES Holdings), portant ainsi une note à 84/100 en moyenne. À la suite de la publication de l’index, plusieurs sociétés ont mis en cohérence leur accord d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment pour suivre l’évolution de certains indicateurs et réduire les éventuels écarts constatés dans cet index.

4.2.4.2 Dispositifs de rémunération et avantages sociaux

Cadres	Agents de maîtrise	Ouvriers	Employés
Rémunération moyenne mensuelle des permanents
Groupe	Hommes	Femmes	Hommes
2 976 €			6 132 €
	2 590 €

Les décisions salariales sont très largement décentralisées. Les négociations annuelles obligatoires se tiennent en France au niveau de chaque site qui oﬀre des dispositifs spéciﬁques de participation et d’intéressement. Au cours de l’exercice, 9 accords relatifs à l’intéressement ont été conclus. Le montant moyen d’intéressement et de participation par collaborateur est de 681 € pour l’exercice 2020/2021. Ainsi, 2 M€ ont été distribués à l’échelle du Groupe en France (en nette diminution du fait de l'impact du contexte sanitaire sur notre activité).

Ainsi, 13 sociétés du Groupe ont déjà adhéré au dispositif du PERCO G pour leurs collaborateurs couvrant alors 75 % des eﬀectifs moyens en France en équivalent temps plein. Les salariés français du Groupe sont couverts à titre obligatoire (salariés permanents) ou à titre facultatif (salariés non-permanents) par une couverture de frais de soins et de santé complémentaire. Un régime de prévoyance obligatoire complète ce dispositif pour l’ensemble des salariés français.

Plusieurs conventions collectives coexistent en France en lien avec la diversité des métiers du Groupe :

Un plan d’épargne Groupe (PEG) bénéficie à l’ensemble des collaborateurs ayant un contrat de travail français (à l’exception des salariés du Futuroscope, de STVI et de Travelfactory qui disposent de leur propre plan d’épargne entreprise). Dans ce dispositif, un abondement employeur est ﬁxé par la direction du Groupe et chaque ﬁliale peut également décider de la mise en place d’abondements complémentaires.

la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables ;
la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (CCNELAC) ;
la CCN des Agences de voyages et de tourisme ;
la CCN des Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme ;
la CCN de l’immobilier ;
la CCN du sport ;
les dispositions collectives applicables au personnel de la Compagnie des Alpes.

Un plan d’épargne pour la retraite collectif Groupe (PERCO G) est mis à disposition de l’ensemble des sites français du Groupe aﬁn de compléter la gamme d’épargne salariale. Dans ce dispositif, chaque site décide librement de mettre en place un abondement employeur.

100 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux sociaux 4

En Belgique, le Groupe offre une assurance hospitalisation à ses collaborateurs ainsi qu’une assurance pension en sus des dispositions légales de protection sociale du personnel cadres et employés.

Aux Pays-Bas, l’encadrement bénéﬁcie d’une assurance complémentaire retraite et de produits d’épargne salariale. revalorisation est déterminée en fonction de la progression de l’indice des prix à la consommation.

Au Canada, les régimes complémentaires de santé prévoyance et retraite du Groupe constituent l’essentiel de la protection sociale des salariés. Les garanties de ces régimes complémentaires ont été déterminées à un niveau compétitif par rapport aux normes locales.

Pour les Pays-Bas comme pour la Belgique, des accords conventionnels prévoient une revalorisation annuelle des salaires. En Belgique cette

4.2.4.3 Dialogue social et représentation des salariés

Les sociétés du Groupe sont autonomes dans l’animation du dialogue social et dans l’organisation de leurs négociations collectives. Au cours de cet exercice, les accords collectifs et les décisions unilatérales conclus concernent principalement les sujets de rémunération, organisation du travail et santé et sécurité au travail comme l’indique le tableau ci-dessous :

	Organisation du travail	Santé et Sécurité au travail	Rémunération	Intéressement	Autres
Nombre d’accords collectifs ou décisions unilatérales conclus durant l’exercice	21	9	5	2	9

L'exercice 2020/2021 a fait l'objet d'un dialogue social nourri notamment dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Instance de Groupe

Les discussions au niveau du Comité de Groupe européen se sont principalement concentrées sur l’actualité de la situation sanitaire exceptionnelle et ses conséquences sur l’emploi.

101 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux sociaux 4

4.2.5 DONNÉES SOCIALES CONSOLIDÉES – PÉRIMÈTRE GROUPE

Périmètre Groupe	30/09/2021	30/09/2020
Effectif
Eﬀectif total (1)	5 168	5 220
Eﬀectif par âge
≤ 20 ans	690	715
21 à 25 ans	1 079	1 032
26 à 30 ans	713	612
31 à 35 ans	521	545
36 à 40 ans	472	407
41 à 45 ans	400	443
46 à 50 ans	333	333
51 à 55 ans	128	457
56 à 60 ans	457	337
≥ 61 ans	337	130
Eﬀectif par ancienneté
< 1 an	1 851	2 024
1 à 3 ans	1 126	1 025
4 à 9 ans	855	524
10 à 14 ans	244	169
15 à 19 ans	532	590
≥ 20 ans	590	493
Eﬀectif moyen (2)	2 937	2 268
Eﬀectif moyen France (2)	4 315	3 564
Pourcentage de femmes	42 %	41 %
Pourcentage d’hommes	58 %	59 %
Nombre de collaborateurs Permanents (tous CDI)	1 583	1 354
Nombre de collaborateurs Non-permanents	4 315	3 564
Entrées (3)
Nombre d’embauches par contrat à durée indéterminée	174	182
Nombre d’embauches par contrat à durée déterminée	311	75
Sorties (3)
Nombre de licenciements	10 157	12 380
Nombre de ruptures conventionnelles	182	195
Nombre de démissions	60	519
Nombre de ﬁns de contrat	493	57
Nombre de départs à la retraite	12	207
Nombre de sorties pour autres motifs	57	174
Heures travaillées et supplémentaires
Nombre d’heures travaillées (en milliers d’heures)	9 070	4 692
Nombre d’heures supplémentaires (en milliers d’heures)	44 455	6 770
Absentéisme
Taux d’absentéisme (toutes absences confondues)	4,84 %	4,40 %
Nombre de jours d’absence ouvrés	36 133	47 835
dont maladie	22 064	25 691
dont accidents de travail, de trajet ou maladie professionnelle	3 308	6 670
dont autres motifs	10 761	15 474

(1) Tout collaborateur présent au 30 septembre quelle que soit la nature de son contrat de travail.
(2) Somme des eﬀectifs mensuels divisée par 12 mois. NB : eﬀectif mensuel moyen : Nb heures payées mensuelles / nombre d’heures légales du travail.
(3) Hors Cachets et vacataires.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux sociaux

Périmètre Groupe

	30/09/2021	30/09/2020
Rémunération
Rémunération brute (en millions d’euros)	174,4	146,8
Charges sociales patronales (en millions d’euros)	53,9	34,9
Intéressement au titre de l’exercice Montant brut (en millions d’euros)	2,5	2,0
Montant moyen par salarié (en euros)	681	1 159
Participation au titre de l’exercice
Montant brut (en millions d’euros)	1,4	-
Montant moyen par salarié (en euros)	323	-
Relations professionnelles
Nombre de représentants du personnel (4)	275	249
Nombre de délégués syndicaux	36	35
Accords collectifs signés durant l’exercice
Conditions d’hygiène et de sécurité au travail
Nombre d’accidents du travail avec arrêt de plus de 24 h	43	42
Nombre de décès suite à un accident du travail	2	1
Nombre de maladies professionnelles déclarées	304	136
Taux de gravité (5)	0,86	0,69
Taux de fréquence (6)	41,7	29,0
Formation (7)
Nombre de personnes ayant bénéﬁcié d’une formation	46 581	2 662
Nombre d’heures de formation	95 491	17,3
Nombre d’heures de formation par salarié (8)	22,1	6 160
Emploi des travailleurs handicapés
Nombre de travailleurs handicapés salariés sur l’exercice	155	153
Nombre de travailleurs handicapés embauchés au cours de l’exercice	72	86

(4) Nombre de représentants du personnel hors CSSCT.
(5) Nombre de jours d’arrêts ouvrés suite à un accident de travail * 1 000 / nombre d’heures travaillées. Ces jours d’arrêt comprennent également les jours d’arrêts suite à un accident de trajet (pour tous les sites sauf SAP, STGM et Futuroscope).
(6) Nombre d’accidents avec arrêts * 1 000 000 / nombre d’heures travaillées.
(7) Données communiquées sur l’année civile 2020 (pour l’exercice 2020/2021) et 2019 (pour l’exercice 2019/2020). Ces données excluent les formations de Walibi Holland en 2020.
(8) Nombre total d’heures de formation rapporté à l’eﬀectif moyen.

TABLEAU SYNTHÉTIQUE DE CONCORDANCE DES ENJEUX SOCIAUX

Enjeux RSE dont enjeux principaux	Démarche sociale en lien avec les enjeux	Indicateurs clés de performance
§2.2. Nos eﬀectifs	Plans de formations et Université d'entreprise CDA Campus	Nombre d’heures de formation par ETP (cadre et non-cadre) (1)
	Reconduction automatique des contrats saisonniers	Taux de retour des saisonniers
	Objectif d'atteindre les 5 % d'alternants au sein de nos eﬀectifs (quelles que soient nos obligations légales)	Taux de turnover des permanents
	Réﬂexion autour d'actions communes groupe CDA pour l'insertion professionnelle	Pourcentage d’alternants parmi nos ETP
	Réﬂexion pour la diﬀusion d'un Guide pratique pour garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Pourcentage de femmes au sein des eﬀectifs, femmes Cadres, femmes au sein du COMOP
§2.3.1 le Développement des collaborateurs, de la diversité dans le Groupe et de l’intégration dans l’emploi		Part des formations dispensées aux femmes (1)
§2.3.1.1 Développer les compétences
§2.3.1.2 Garantir une sécurisation des parcours professionnels
§2.3.1.3 Promouvoir l'insertion par l'alternance
§2.3.1.4 S'engager pour la diversité dans le Groupe et l'insertion dans l'emploi		Nombre de réunions du Comité Groupe et Comité d'entreprise européen
§2.4.1 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes		Nombre de salariés en situation de handicap
§2.4.3 Dialogue social et représentation des salariés	Dialogue social avec les instances Groupe
§2.3.2 Garantie de la santé et de la sécurité au travail		Taux de fréquence
§2.4.3 Dialogue social et représentation des salariés	Actions décentralisées pour adapter les mesures en matière de santé et sécurité aux activités propres des sites	Taux de gravité
		Taux d'absentéisme suite à AT
		Taux d'absentéisme
§2.2. Nos eﬀectifs	Politique de recrutement STAR	Nombre d'entrées / sorties des permanents et non-permanents
§2.3.3 L'engagement et la motivation des salariés	Reconduction automatique des contrats saisonniers	Taux de retour des saisonniers
§2.3.3.1 Favoriser l'intégration		Taux de turnover des permanents
§2.3.3.2 Développer les certiﬁcations professionnelles	Programmes de certiﬁcations professionnelles (POEC, CQP…)	Nombre de certiﬁcations professionnelles attribuées
§2.3.3.3 Améliorer la satisfaction des collaborateurs	Enquête de satisfaction salariés	Note moyenne de satisfaction, Taux de participation à l'enquête
§2.4.2 Dispositifs de rémunération et avantages sociaux	Dispositifs d'épargne salariale (accords d'intéressement/participations, PEG, PERCO G)	Montant moyen de l'intéressement / participation par ETP (1)

(1) Données communiquées sur l’année civile 2020 (pour l’exercice 2020/2021) et 2019 (pour l’exercice 2019/2020). Ces données excluent les formations de Walibi Holland en 2020 et Bellewaerde en 2019.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux environnementaux

La principale mission des filiales du Groupe consiste à aménager et à gérer des terrains de jeu exceptionnels aﬁn d’oﬀrir des loisirs mémorables. L’environnement est donc un des actifs immatériels du Groupe, en particulier dans les Domaines skiables, qui sont situés dans des espaces naturellement extraordinaires.

NB : (cf. 4.5.1 Périmètre de reporting). Les aspects environnementaux de l’activité du Groupe sont collectés auprès de 22 points de collecte suivant 3 proﬁls de site : Parcs de loisirs (9 entités proposant des activités en extérieur), Domaines skiables (8 entités), et sites tertiaires (3 bureaux, 1 atelier et 1 musée proposant des activités à l’intérieur). Sur les enjeux environnementaux, les thématiques de l’énergie, de l’eau et de la biodiversité constituent donc 3 enjeux majeurs au regard de nos activités. Leur restitution est présentée suivant 3 secteurs de rattachement : Parcs de loisirs (11 entités dont 9 proposant des activités en extérieur, 1 atelier et 1 musée), Domaines skiables (8 entités), et Holdings et supports (3 bureaux). Une synthèse des principaux indicateurs environnementaux se trouve au paragraphe 4.3.6.

ORGANISATION ET DÉMARCHE DANS LES SITES DU GROUPE

Le Groupe déploie progressivement des feuilles de route qui ont pour objectif de préﬁgurer des loisirs dans un monde bas carbone avec une conscience écologique plus forte, de préserver l’impact économique et social sur le territoire, et de contribuer à maintenir des biens communs indispensables. Cette démarche, dont les actions sont rendues publiques, rassemble une partie des actions et objectifs du Groupe sur les enjeux de biodiversité, déchets et de gestion durable de l’eau.

Impact de la pandémie Covid-19

La pandémie Covid-19 a eu de nombreux impacts sur nos activités : d’une part, la fermeture administrative de nos sites domaines skiables sur l’ensemble de la saison de ski et de nos parcs de loisirs sur la période hivernale et printanière avec pour conséquence une réduction drastique de la période d’exploitation, d’autre part une baisse du nombre de visiteurs quand nos sites ont été autorisés à ouvrir du fait de l’application des politiques sanitaires renforcées.

Le Groupe se dote d’une trajectoire bas carbone vers le zéro carbone

Lors des exercices précédents, le Groupe a travaillé sur une feuille de route climat construite sur un socle solide des réalisations passées, qu’il a décidé de regrouper et d’amplifier sous un même objectif commun à tous ses métiers. Cette feuille de route qui présente à la fois des actions identiﬁées et des objectifs moyen-terme, a été validée par la gouvernance et présenté également aux investisseurs lors de l’augmentation de capital réalisée en juin 2021. Ainsi la trajectoire bas carbone du Groupe vise le zéro net carbone en 2030 sur son périmètre d’inﬂuence directe (Scope 1 et Scope 2), avec la réduction de ses émissions directes de GES (Scope 1 et Scope 2) de moitié par rapport à l’année de référence 2017/2018. Ce fonctionnement exceptionnel s’est donc traduit par des variations très importantes des indicateurs quantitatifs présentés dans la DPEF. De plus, les impacts ne sont pas forcément linéaires avec la baisse de fréquentation, de journées-skieur ou de jours d’ouverture de nos sites sur l’exercice. Par exemple, les Parcs de loisirs proposent des oﬀres de loisirs qui ont peu varié en fonction de la fréquentation réelle. Ainsi, les indicateurs qui présentent des ratios par visiteur évoluent défavorablement. Dans nos Domaines skiables, certaines activités comme la production de neige de culture et la préparation des pistes ont lieu dès le mois de novembre alors que d’autres activités (ex : damage, remontées mécaniques) ont lieu tout au long de la saison. Ainsi la consommation d’électricité pour la production de neige est moins impactée par les fermetures administratives qui ont été notiﬁées ﬁn 2020 que la consommation de GNR utilisé par le damage ou par la consommation d’électricité des remontées mécaniques. Les réductions de GES continueront par ailleurs au-delà de 2030 sur la base d’actions déjà identiﬁées ou de nouvelles actions pour se poursuivre bien au-delà de 2030. En se ﬁxant un objectif ambitieux dès 2030, le Groupe crée une vaste dynamique interne sur ce sujet d’alignement avec la trajectoire des Accords de Paris. Le Groupe s’engage par ailleurs plus généralement pour la nature Le nombre de journées-skieur n’étant pas signiﬁcatif cette année (en baisse de plus de 99 % par rapport aux années précédentes), les indicateurs ramenés à la journée-skieur seront présentés comme non-signiﬁcatifs. Toutefois, les indicateurs des années précédentes sont toujours présentés aﬁn de donner une représentation la plus correcte de l’activité. En décembre 2019, le Groupe s’est engagé dans l’initiative Entreprises engagées pour la Nature.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux environnementaux

Cette initiative nationale, sous l’égide du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire rassemble des entreprises qui souhaitent s’engager et contribuer à la préservation des écosystèmes. Non En fonction des chapitres, la DPEF donnera quelques explications des variations importantes. seulement il s’agit de mettre en œuvre 10 principes déclinés dans une charte commune, mais aussi de déﬁnir et s’engager dans des actions additionnelles spéciﬁques à nos métiers pour réduire nos pressions sur la biodiversité. Le plan d’action du Groupe comporte 7 actions impactantes, et a été validé le 27 mai 2021. En tout état de cause, il serait erroné de conclure que les variations signiﬁcatives à la baisse ou à la hausse des indicateurs présentés sont le fait d’actions pleinement pilotées par l’entreprise, sur cet exercice.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 105

Organisation et dynamique dans les Domaines skiables

Chacun des 8 sites Domaines skiables a dans son organisation un responsable QSE ou développement durable. Ceux-ci se réunissent au sein d’un comité trimestriel chargé d’animer le partage d’expérience entre les sites et de mutualiser les problématiques et solutions des Domaines skiables concernant la durabilité des activités.

Tous les Domaines skiables du groupe CDA se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche QSE (qualité sécurité environnement) visant à mettre en place un système de management intégré basé sur les référentiels Qualité ISO 9001, Sécurité OHSAS 18001 et Environnement ISO 14001. Après une décennie de certification ISO 14001 (de 2007 à 2018 pour 100 % des sites), et fort d’une grande maturité des systèmes de management relatifs à l’environnement, les Domaines skiables du Groupe se tournent désormais vers des programmes complémentaires ayant pour but d’insuﬄer des dynamiques plus larges, y compris au niveau de la station. En eﬀet, les pratiques environnementales sont désormais intégrées et crantées dans les systèmes qualités des sites et les eﬀorts sont portés sur de nouveaux enjeux liés à la durabilité du modèle :

en 2015, la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM) est devenue le premier opérateur de remontées mécaniques au monde certifié Green Globe. Cette certification internationale, spéciﬁque au secteur du tourisme, s’appuie sur 41 critères autour du développement durable ;
entre 2016 et 2020 la Société des Téléphériques de Val d'Isère (STVI), poursuit cette même démarche, faisant de Tignes-Val d'Isère le premier domaine skiable relié certiﬁé Green Globe. En 2020, les 2 entités abandonnent cette certiﬁcation et s’engagent dans une autre démarche englobant la station ;
depuis l’automne 2016, Grand Massif Domaines Skiables, qui relie 5 stations de ski (Morillon, Samoëns, Flaine, Les Carroz et Sixt Fer à Cheval) est certiﬁé Green Globe non seulement pour l’ensemble de ses remontées mécaniques, mais aussi pour ses pistes et leurs services associés ;
entre 2018 et 2021, Serre Chevalier Vallée adopte à son tour la certification Green Globe dans sa démarche de progrès vers un modèle durable pour l’ensemble de ses activités d’opérateur de domaine skiable. L’entité construit désormais sa proche démarche publique « Tous Engagés avec Serre Chevalier » pour porter ses projets de développement durable ;
ﬁn 2020, la société ADS, qui opère le domaine skiable des Arcs contribue à la labélisation Flocon Vert de la destination les Arcs - Bourg-Saint-Maurice. Le label développé par l’association Mountain Riders, valorise les destinations touristiques de montagne qui s’engagent dans une politique de développement durable de pointe ;
en décembre 2018, avec le soutien de Sevabel, ﬁliale de la Compagnie des Alpes, la station de ski des Ménuires devient la première station française à intégrer la POW Resort Alliance, animée par l’association Protect Our Winter ; la station rejoint ainsi le club des stations leaders sur le plan climatique, avec l’objectif de montrer que l’action et le plaidoyer collectifs en faveur du climat peuvent avoir un impact positif, et qu’il n’est pas trop tard pour préserver nos terrains de jeux et nos terrains de vie ;
les équipes du domaine skiable de Méribel Alpina sont partie prenante du Comité RSE du Comité d’organisation de Courchevel Méribel 2023.

Organisation et dynamique dans les Parcs de loisirs

L’organisation en matière d’environnement des Parcs de loisirs est, quant à elle, plus hétérogène avec des enjeux immédiats moindres compte tenu du caractère plus aménagé des implantations des sites, en périphéries urbaines pour l’essentiel. En conséquence, selon la taille et l’activité des Parcs de loisirs, les missions liées à l’environnement ne représentent pas systématiquement un poste spécifique dans l’organisation.

De nombreuses démarches sont déployées notamment dans les parcs suivants :

en août 2018, le Parc Astérix a été certifié ISO 50001, pour l’ensemble de ses activités (parcs de loisirs, restauration, complexes hôteliers, etc.). Cette certiﬁcation concrétise un travail collectif et donne des axes de progrès à suivre pour les trois ans à venir.
En 2019, l’hôtel des 3 Hiboux du Parc Astérix obtient le label Clé-Verte, et s’engage dans une démarche environnementale performante. Par ailleurs, Parc Astérix a obtenu en 2021 une médaille d’or pour sa performance RSE par la plateforme d’évaluation ECOVADIS, en se positionnant dans le Top 5 % du panel ;
depuis janvier 2019, le Parc du Futuroscope obtient également la certiﬁcation ISO 50001 sur l’ensemble du périmètre, et s’est ﬁxé des objectifs ambitieux de gestion de l’énergie et de l’eau. Par ailleurs, le Parc continue à partager des aventures humaines et écologiques à travers ses expositions ou événements : Planet Power a permis d’embarquer pour l’odyssée de Solar Impulse, premier avion à faire le tour du monde à la seule énergie solaire, et le Raid Green Expédition a permis de relier Paris au Cap Nord en voiture électrique ;
Bellewaerde adhère en 2021 au programme « Voka Charter for Sustainable Entrepreneurship » dans lequel les entreprises s’engagent à réaliser des plans d’action spéciﬁques et contributifs à la réalisation des 17 Objectifs de Développement Durable.

Conformité réglementaire

Un plan de contrôle est engagé au niveau du Groupe pour s’assurer de la conformité réglementaire des pratiques des sites sur une période de 4 ans, avec l’aide d’expertises externes. Eﬀectif en France en 2021, il sera ensuite élargi aux sites de loisirs européens en 2022. Les résultats et recommandations d’amélioration sont suivis dans le cadre de la gouvernance en place (Direction générale du site, Directions opérationnelles et Direction générale de la Compagnie des Alpes).

ICPE

Au 30 septembre 2021, le Groupe compte 12 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dont 3 soumises à autorisation et 3 autres à enregistrement en préfectures, certaines étant par ailleurs en cours d'étude. Au sein des Domaines skiables, il s'agit essentiellement de stockages d'explosifs nécessaires aux déclenchements préventifs d'avalanches, ou de tours aéroréfrigérantes. Concernant les Parcs de loisirs, les ICPE correspondent, par exemple, à l'exploitation d'une centrale de cogénération ou d'un chenil au Futuroscope.

Mobilisation et formation des collaborateurs

Les sociétés du Groupe mènent également de multiples actions auprès des collaborateurs destinées à les sensibiliser à la protection de l’environnement comme au tri des déchets, à l’écoconduite pour les conducteurs d’engins de damage, aux écogestes ou à l’utilisation de produits chimiques. Des rappels sont généralement faits dans les livrets d’accueil ou les journées d’intégration du personnel saisonnier. L’objectif est d’inscrire l’environnement dans l’excellence opérationnelle au quotidien.

106 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

EMPREINTE ÉNERGÉTIQUE ET CARBONE DU GROUPE

Démarche mise en œuvre pour les enjeux principaux

Indicateurs suivis	2015/2016	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020	2020/2021
Consommation totale d’énergie (GWh)	251	255	249	256	215	121
Part des énergies fossiles dans la consommation d’énergie totale	35 %	35 %	36 %	36 %	35 %	35 %
Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale	41 %	40 %	52 %	55 %	58 %	57 %
Émission directe de GES (1) par visiteur (Parcs de loisirs)				1,15 kg eq CO2	1,22 kg eq CO2	1,25 kg eq CO2
Émission directe de GES (1) par journée- skieur (JS) (Domaines skiables)	2,01 kg eq CO2	2,26 kg eq CO2	1,62 kg eq CO2	1,7 kg eq CO2	2,31 kg eq CO2	2,05 kg eq CO2
Consommation d’énergie par visiteur (Parcs de loisirs)	13,1 kWh	13,3 kWh	12,7 kWh	10,4 kWh CO2	11,7 kWh CO2	12 kWh CO2
Consommation d’énergie par journée- skieur (JS) (Domaines skiables)	Non	Non	Non	8,9 kWh CO2	9,5 kWh CO2	12 kWh CO2

(1) GES : gaz à eﬀet de serre.
(2) Voir 4.3.1 Impact de la pandémie Covid19.

Augmenter la part du renouvelable et diminuer la part du fossile dans le mix énergétique du Groupe

Réduire l’intensité énergétique et l’intensité carbone en lien avec la fréquentation de nos sites

Empreinte énergétique directe

La consommation énergétique du Groupe est de 121 GWh, en très forte baisse par rapport aux années de référence.

RÉPARTITION DES POSTES D’ÉNERGIES DU GROUPE (MWH)

	2018/2019	2020/2021
Chauﬀage/Froid Urbain (MWh)	0,6 %	1,1 %
Gaz (MWh)	12,9 %	22,9 %
Électricité (MWh)	63,8%	63,7 %
Carburants fossiles (MWh PCI)	22,7 %	12,3 %
Total	256 GWh	121 GWh

(1) La consommation totale d’électricité du Groupe est évaluée à 77 GWh en 2020/2021, dont 59 % par les Domaines skiables. Cette répartition est largement aﬀectée par les conditions d’exploitation spéciﬁques à l’exercice 2020/2021.# 4.3.2.1.1 Énergie électrique

L’électricité est le principal vecteur énergétique du Groupe, représentant près des deux tiers (63,7 %) des consommations d’énergie, essentiellement liées au fonctionnement des remontées mécaniques, unités de production de neige de culture, attractions, bâtiments, hôtels, boutiques et restaurants.

(1) Exclusion des consommations du siège à Paris, faute de compteur électrique individualisé.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 | 107

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux environnementaux

4 RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS D’ÉLECTRICITÉ (MWH)

	2020/2021	2018/2019
Parcs de loisirs	28%	59%
Domaines skiables	163 GWh	77 GWh
	41%	72%
Parcs de loisirs
Domaines skiables

La consommation électrique des Domaines skiables dépend de nombreux facteurs : concerne le Parc du Futuroscope, nous avons déduit de la consommation du Parc, l’électricité produite dans le cadre de la cogénération et réinjectée sur le réseau électrique. en ce qui concerne les remontées mécaniques : caractéristiques des installations, nombre de jours d’ouverture du domaine skiable, ouverture/fermeture de certains secteurs, fréquentation des domaines en lien avec la météorologie et, dans une moindre mesure, les facteurs climatiques comme le vent, et l’adaptation de leur vitesse ;

4.3.2.1.2 Chauﬀage et froid urbains

Quelques sites du Groupe (principalement parcs de loisirs) ont recours à des réseaux de production de chaleur ou de froid pour un total de 1,3 GWh sur l’exercice. Ces outils offrent pour la plupart un mix énergétique intéressant et contribuent à maintenir les émissions du Groupe à un niveau bas.

la consommation représentée par la production de neige est fortement liée aux conditions météorologiques, et notamment, à l’enneigement naturel en début de saison, ainsi qu’aux évolutions de l’infrastructure de production (temps de production cumulé, types d’enneigeurs, altitude des retenues…).

4.3.2.1.3 Consommation de carburants fossiles (essence, gazole, ﬁoul)

La consommation de carburants est le troisième poste d’énergie (alors qu’il est le deuxième poste en année hors pandémie) avec un total de 1 510 m3, constitué à 75 % de gazole. Le gazole est principalement utilisé pour le damage qui représente 28 % (en m3) du total de la consommation de carburants du Groupe, à comparer à environ 68 % en année de référence. Viennent ensuite les consommations « autres » qui concernent essentiellement les véhicules routiers (ex. : 4x4, véhicules de service) et non routiers (ex. : motoneiges).

Les Parcs de loisirs consomment environ 41 % de la consommation totale d’électricité du Groupe, principalement en été. De la même façon, cette consommation est dépendante du niveau d’activité, en relation avec le nombre de jours d’ouverture, la fréquentation et le développement de l’attractivité des sites (nouvelles attractions, nouveaux restaurants, création de centres aquatiques).

Note : En ce qui concerne les sites où nous sommes producteurs d’énergie (électricité, chaleur), nous pouvons consommer de l’électricité achetée, produite sur site et autoconsommée, et également injecter de l’électricité sur le réseau national (en lieu et place d’autoconsommation). Pour avoir une vision la plus réaliste possible de notre impact, nous adoptons une vision « nette » (consommation achetée + autoconsommation – production fournie au réseau ou à un tiers). Par exemple, en ce qui

Il n’existe pas aujourd’hui de solution alternative en termes de motorisation pour les engins de damage. Toutefois, le Groupe ﬁnance un programme de R&D en France pour faire émerger un engin électriﬁé qui pourra fonctionner à terme à batteries ou à prolongateur d’autonomie basé sur une pile à combustible hydrogène. Également, des expérimentations ont été conduites dès la saison 2019/2020 sur des prototypes de motoneige électrique.

CONSOMMATIONS DE CARBURANTS FOSSILES (M3)

	2018/2019	2020/2021
Remontées mécaniques	0,3 %	4,9 %
Chauﬀage ﬁoul et attractions	17,8%	3,3 %
Chauﬀage ﬁoul	0,5 %
Véhicules essence	27,9 %	6,6 %
Remontées mécaniques et attractions	23 %
Damage	1 510 m3
Véhicules gazole	5 850 m3
Damage	68,5 %	47,2 %
Véhicules gazole

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE	Enjeux environnementaux	4
La consommation de carburants de l’activité damage est fortement liée aux conditions météorologiques. Aussi, une neige naturellement abondante tout au long de la saison va accentuer le nombre d’heures de damage. Depuis plusieurs années, le Groupe travaille sur l’optimisation du processus de damage, notamment en formant les conducteurs de dameuses et en travaillant sur l’optimisation des parcours grâce à l’utilisation de GPS ou de radars de mesure de hauteur de neige, qui permettent d’ajuster les plans de damage et la production de neige de culture avec davantage de précision.	Nos deux plus grands parcs français s’engagent pour une meilleure gestion de l’énergie à travers les certiﬁcations ISO 50001, soit près de la moitié (45 %) des journées-visiteur des Parcs de loisirs du Groupe. Aussi, nos sites ISO 50001 ont chacun pris des objectifs chiﬀrés de réduction de leurs consommations. Par exemple, le Parc Astérix a recensé des actions qui ont eu un eﬀet cumulé de 1,4 GWh de gains en eﬃcacité sur 3 ans (exercice 19/20 et 20/21 non compris), et le Parc du Futuroscope s’est ﬁxé l’objectif de réduire ses consommations de 20 % entre 2018 et 2023. Très engagé dans la transition énergétique, le Futuroscope a également organisé avec le Département de la Vienne en septembre 2021 la première édition des « E-Motions Days » entièrement dédiés à la mobilité électrique et aux énergies renouvelables, déclinés autour de rencontres, d’innovations et de déﬁs sportifs. Dans le Groupe, le parc de véhicules électriques ou hybrides augmente régulièrement pour atteindre un total de 124 véhicules soit 15 % de la ﬂotte. En particulier, l’utilisation des véhicules électriques dans les Parcs de loisirs est favorisée par la conﬁguration des sites fermés, notamment pour les véhicules non-spéciﬁques tels que les camions ou les véhicules d’entretien. De plus les parcs de loisirs déploient des modes de transport alternatifs dans l’enceinte du site avec 84 vélos, triporteurs, etc. Aﬁn de diminuer la consommation d’énergie, de nombreuses actions adaptées aux spéciﬁcités de chaque activité sont lancées dans les sites. Les initiatives suivantes ont notamment été prises : La consommation de ﬁoul est essentiellement liée au chauﬀage des bâtiments. Le ﬁoul représente 17,8 % (contre seulement 5 % en volume en année hors pandémie) de la consommation totale de carburants fossiles. Cette surreprésentation sur l’exercice 2020/2021 est due à la faible consommation globale de carburants fossiles, principalement du fait de la forte baisse du damage en lien avec la fermeture de nos sites. La lettre de cadrage budgétaire envoyée aux sites du Groupe demande par ailleurs à chaque site de bannir ce carburant a minima lors des rénovations à un horizon moyen terme. Pour référence, le site de Bellewaerde a remplacé une citerne de ﬁoul par une pompe à chaleur en 2015, ce qui réduit nettement les émissions de GES, et le site de Chaplin’s World s’est raccordé à un chauﬀage urbain faible émission.	le regroupement des bureaux de Paris et de Chambéry sur des surfaces optimisées dans chacune des deux villes ;	l

4.3.2.1.4 Consommations de gaz

La consommation de gaz provient essentiellement des Parcs de loisirs avec 99 % des 27,6 GWh consommés par le Groupe. Le gaz sert principalement à l’alimentation en chauﬀage des bâtiments et des bassins de baignade. Du fait de l’installation d’un cogénérateur électricité-chaleur à partir de gaz naturel sur le site du Parc du Futuroscope, ce site concentre à lui seul 69 % de la consommation totale de gaz. Néanmoins, l’énergie produite n’est pas seulement destinée aux besoins du Parc, mais permet de fournir de l’énergie aux entreprises et établissements adjacents et d’injecter de l’électricité co-produite sur le réseau électrique.

la mise en place de récupération de chaleur en machinerie et transformateurs pour chauﬀer les locaux industriels, ou inversement de Free-cooling, en refroidissant certains locaux grâce à la fraîcheur de la nuit (Chaplin’s World) ;

la régulation de la vitesse des remontées mécaniques en fonction du traﬁc, avec dans certains cas expérimentaux, une adaptation automatique de la vitesse de l’appareil par scrutation de la ﬁle d’attente, ou une supervision centralisée ;

Les Domaines skiables en font une utilisation dans de très faibles volumes principalement pour le déclenchement d’avalanche.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux environnementaux

4.3.2.2 Efficacité énergétique et soutien aux énergies renouvelables

la rénovation énergétique des bâtiments et la rénovation des cabanes sur les Domaines skiables ;
l

4.3.2.2.1 Efficacité énergétique

Le travail de suivi et d’optimisation des consommations se poursuit grâce au partage des bonnes pratiques en termes d’économie d’énergie, lesquelles doivent continuer à s’intensifier. Par exemple, en 2019, nous proposons une nouvelle version plus ergonomique de notre outil de pilotage des consommations d’électricité, et nous avons construit un référentiel de bonnes pratiques pour que chaque site Domaine skiable puisse s’auto-évaluer ou embarquer de nouveaux aspects dans les cahiers des charges des nouveaux projets et des rénovations. la réalisation d’audits énergétiques (Walibi Holland, Aqualibi), ou la signature d’un contrat d’optimisation énergétique (Chaplin’s World), ou un diagnostic du patrimoine immobilier (ADS).

4.3.2.2.2 Soutien à la transition vers les énergies renouvelables

Au niveau du Groupe, l’énergie d’origine renouvelable représente 57 % de l’énergie consommée, pratiquement en totalité de l’électricité ;
l
En 2019, des missions d’expertise externes ont permis à Parc Astérix, Walibi Belgique et Aqualibi Belgique d’identifier des pistes et des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs process métiers.
l’électricité « verte », d’origine renouvelable représente 89 % de l’électricité consommée.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 109
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux environnementaux
4

ORIGINE DE L’ÉNERGIE CONSOMMÉE (GWH)

Recours à l’électricité « verte » avec garanties d’origine

Dans la continuité de la démarche historique initiée par les Domaines skiables du Groupe depuis 2011, les Parcs de loisirs français du Groupe (Parc Astérix, Walibi Rhône-Alpes, Musée Grévin Paris et France Miniature) et Hollandais achètent de l’électricité avec certificat d’origine renouvelable. Ceci signifie que nos fournisseurs achètent des certificats de garantie d’origine à des producteurs d’énergie renouvelable. Ce mécanisme européen assure qu’il y a fourniture sur le réseau électrique d’autant d’électricité d’origine renouvelable que de certificats vendus.

Origine de l'énergie consommée (GWh)	Part	Volume (GWh)
Énergie renouvelable (Électricité principalement)	57 %	121 GWh
Électricité non renouvelable et réseaux	8 %
Énergie non renouvelable : carburants et gaz fossiles	35 %

Par cet approvisionnement qui induit un surcoût, le Groupe soutient la transition énergétique, en accompagnant le besoin en production d’électricité renouvelable sur les réseaux.

Émissions liées aux consommations d’électricité avec comptabilisation Market-based et Location-based

Avec une logique de comptabilisation dite market-based qui prend en compte la démarche d’achat mise en place par le Groupe, le recours à l’électricité d’origine renouvelable permet à la Compagnie des Alpes de maîtriser ses rejets de gaz à effet de serre (GES) avec 5,48 k teq. CO2 de rejets évités, soit une réduction de 35 % par rapport aux émissions totales de GES du Groupe avant prise en compte des garanties d’origine sur l’électricité.

Origine de l'électricité consommée (GWh)	Part	Volume (GWh)
Électricité d’origine non renouvelable	11 %	77 GWh
Électricité garantie d’origine renouvelable, ou produite sur site	89 %

Émissions liées aux consommations d’électricité (teq. CO2 par pays)	France	Belgique	Pays-Bas	Autriche	Suisse	Total
Market-based						5,48
Location-based	7,1	2,8	3,833	1,584	1,401	287

ce programme est aujourd’hui un laboratoire d’innovations technologiques et industrielles. Ainsi, les gares du tout nouveau télésiège de l’Eychauda, ont été directement équipées dans les usines du fabricant de panneaux solaires souples ;

Production sur site d’énergie renouvelable

l
Le Groupe étudie sur chacun de ses sites, les opportunités de contribuer au développement de production d’énergie renouvelable, prioritairement pour autoconsommation mais aussi pour revente dans les cas où les productions ne correspondent pas à nos besoins en consommation. De nombreux projets sont à l’étude, et certains déjà réalisés :
par ailleurs, le volet photovoltaïque de ce projet pilote est dupliqué au sein de tous les Domaines skiables du groupe CDA : chaque nouveau projet prend en compte la faisabilité lors du cahier des charges, et un retroﬁt est prévu sur les installations présentant les meilleures opportunités. En conséquence, les sites des Arcs et des Menuires ont récemment emboîté le pas avec l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments ou remontées mécaniques ;
l
en particulier, le site de Serre Chevalier sera la première station de ski à produire sa propre électricité en combinant les trois énergies renouvelables. Ce projet d’ores et déjà lancé permettra de produire annuellement 4,5 GWh d’électricité renouvelable à 80 % en utilisant l’hydraulique, 12 % le photovoltaïque et 8 % du micro- éolien d’altitude. Partiellement déployé dès 2018 pour une mise en service intégrale en 2021 et 2022, ce projet ambitionne de produire 30 % de la consommation électrique totale de la filiale. Reposant sur l’utilisation des infrastructures existantes pour en faire de réels supports aux sources d’énergies renouvelables, cet investissement de 3,6 M€ fait du domaine skiable de Serre Chevalier un acteur incontournable de la transition énergétique sur le territoire.
Débutée sur la saison 2018/2019, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des installations de la station (gares de remontées mécaniques, bâtiments tertiaires…) s’est poursuivie en 2019/2020, et une deuxième éolienne a été installée ;
l
le nouvel hôtel Quai de Lutèce du Parc Astérix est autosuﬃsant en production d’eau chaude avec des panneaux solaires ;
l
l
Walibi Belgium a une installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de trois bâtiments depuis 2013, tout comme le Parc du Futuroscope ;
enfin, tous les Gazex installés à Samoëns et à Serre Chevalier, par exemple, sont autonomes en énergie grâce à des panneaux solaires.
l
Au total, 571 kW de puissance de production d’énergie renouvelable sont installés sur sites, soit 472 MWh d’électricité renouvelable produite sur l’exercice (soit environ la consommation électrique de Grévin Paris, des bureaux de Travelfactory à Paris et de CDA à Chambéry sur l’exercice).

110 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux environnementaux
4

Alors que l’électricité est la première source énergétique du Groupe, les émissions liées ne constituent que 12 % du total des émissions de gaz à effet de serre du fait du recours à l’électricité d’origine renouvelable (vision market-based), et une consommation sur le territoire français où le facteur d’émission est faible.

4.3.2.3 Empreinte carbone directe

4.3.2.3.1 Répartition des rejets directs de gaz à effet de serre (GES)- Scope 1 et 2

Le calcul des émissions a été effectué sur les Scopes 1, 2. Les rejets de liquides frigorigènes (4 % des émissions globales) quant à eux, ne concernent que le système de refroidissement de quelques salles informatiques, ainsi que les chambres froides des Parcs de loisirs. Ces circuits sont contrôlés par des prestataires habilités et certains font l’objet de rechargement. Les principaux rejets de gaz à effet de serre sont dus aux consommations directes de carburants fossiles (gasoil/GNR, fioul, essence) à hauteur de 35 %, notamment avec le damage et les autres véhicules comme évoqué précédemment, et le gaz naturel utilisé en chauffage ou cogénération à hauteur de 48 %.

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS GES (TEQ. CO2) – SCOPE 1 ET SCOPE 2 (MARKET BASED)

Poste d'émission	2018/2019	2020/2021
Fluides frigorigènes	4,2 %	0,9 %
Réseaux urbains	2,4 %	1,6 %
Essence	12,1 %	25,2 %
Électricité	26,7 %
Gaz		52,8 %
Gasoil et GNR	32 %
Fioul	2 %
Gasoil	6,5 %	14,4 %
Essence et GNR	47,6 %	0,8 %
Gaz fossiles
Électricité
Réseaux urbains
Total (teq. CO2)	32 252	13 489

Du fait des conditions exceptionnelles de l’exercice 2021 (en lien avec la pandémie), le bilan gaz à effet de serre du Groupe (vision market-based), dont le détail figure dans le tableau du paragraphe 4.3.6, s’élève à :

Exercice	Bilan GES (teq.CO2)	Domaines skiables	Parcs de loisirs	Holdings et support
2020/2021	13 489	73 %	26 %	1 %
2018/2019	32 252	52 %	48 %	~ 0 %

Avec une vision location-based, le bilan du Groupe est de 20 603 tonnes équivalent CO2 sur l’exercice 2020/2021.

Plus précisément :
l puisque le Groupe ne publie pas encore d’émissions sur le Scope 3, nous prenons en compte pour le calcul des émissions directes l’ensemble des facteurs d’émissions dans nos calculs, qu’il s’agisse des postes amont, combustion, ou transport.
l ce bilan est établi conformément à l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi « Grenelle II ») et utilise les facteurs d’émission de la version V8.6 du Bilan Carbone, de l’IEA (CO2 Emissions from Fuel Combustion 2020-Year 2018), ou des facteurs d’émission spécifiques liés aux réseaux urbains ;

ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS TOTALES DE GAZ À EFFET DE SERRE (TEQ. CO2) – MARKET BASED

Période	Émissions totales de GES	Écart N - N-1
2016/2017	34 842
2017/2018	32 415	(2 427)
2018/2019	32 252	(163)
2019/2020	26 218	(6 034)
2020/2021	13 489	(12 729)

La diminution de 12 729 teq.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux environnementaux

4.3.2.3.2 Rejets directs de gaz à effet de serre par visiteur et par euro de chiffre d’affaires

Intensité par visiteur ou journée-skieur

Les clients qui viennent dans nos sites ont une expérience complète, faite de plusieurs produits et services (remontées mécaniques, damage, attractions, restaurations, espaces aquatiques). Il est donc pertinent de regarder des indicateurs de performance qui puissent inclure l’ensemble des impacts ramené à la fréquentation des clients, qui est le facteur le plus déterminant de notre consommation d’énergie, hors période d’exploitation exceptionnelle telle que connue en 2019/2020, puis en 2020/2021. Ce ratio est non significatif dans les domaines skiables du fait de la fermeture des domaines skiables pendant la saison d’hiver alors même que les travaux de préparation de saison avaient été engagés. Pour les Parcs de loisirs, on retrouve une intensité carbone de 2,05 kg eq CO2/visiteur, dans la normale des années précédentes.

INTENSITÉ PAR EURO DE CHIFFRE D’AFFAIRES

Intensité des émissions directes de GES par milliers d’euros de chiffre d’affaires, market-based (k teq.CO2/K€)

	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020	2020/2021
Groupe	45,7	57,8	40,5	37,8	42,6
Parcs de loisirs	45,1
Domaines skiables
Indicateur suivi par métier à partir de 2021	Non	Non	Non	Non	Non
(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)

(1) Voir 4.3.1 Impact de la pandémie Covid-19.

4.3.2.4 Performance environnementale de l’empreinte indirecte (scope 3)

Pour les Parcs de loisirs, la connaissance des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au Scope 3, est basée sur les bilans GES du Parc du Futuroscope et de Bellewaerde (réalisé en 2021). Selon ces bilans, les émissions indirectes du Scope 3 représentent également environ 80 % du total du Bilan Carbone : en particulier 33 % à 47 % du total du Bilan Carbone correspondent au transport de personnes lié à l’utilisation de nos services, et une part similaire de 25 % à 33 % correspond aux achats (fonctionnement et investissements). Le Groupe n’a pas réalisé de bilan carbone sur son empreinte indirecte (Scope 3) de façon exhaustive, et se base sur une extrapolation des données de plusieurs filiales ayant réalisé un bilan carbone. Cette vision approximative sera complétée au fil des années. Dans les deux métiers l’empreinte indirecte représente plus de 80 % du bilan carbone global, et est constituée de 2 impacts principaux : les trajets des visiteurs pour se rendre sur nos sites de loisirs, principalement en voiture ;

Compte tenu de l’hétérogénéité des Parcs de loisirs (zones de chalandises, desserte en transports collectifs, etc.) une simple extrapolation n’est pas envisagée pour approximer le Scope 3 sur le reste des Parcs de loisirs. Un travail nécessitera d’isoler les facteurs d’influence pour obtenir une estimation à un niveau plus fiable.

les achats pour le fonctionnement d’une part et les investissements (immobilisations) d’autre part avec un recours prépondérant de produits avec des sous-jacents liés à l’acier, ciment et bois.

Accessibilité des clients à nos destinations

Domaines skiables

Les visiteurs se rendent sur les sites très majoritairement en voiture avec des trajets ayant un impact important sur les émissions de GES de l’activité des loisirs. Par ailleurs, les impacts de la transition énergétique, liée à la lutte contre le changement climatique, sont susceptibles d’engendrer des conséquences sur l’accessibilité des sites en voitures individuelles (renchérissement de l’accès, limitations de la circulation, changement de rapport à la voiture individuelle). Conformément à un exercice de Bilan Carbone réalisé en 2010 par 10 stations françaises, les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité ski, et constatés en station, concernent à plus de 80% l’acheminement des clients pour venir sur les sites, et l’usage énergétique des bâtiments (résidentiels et tertiaires liés au tourisme). Les émissions de GES liées à l’opérateur de ski y sont estimées à environ 2 % du total des émissions d’une station. En 2020, ADS, filiale opérant les Domaines skiables des Arcs-Peisey- Vallandry et Villaroger a réalisé un bilan carbone avec l’aide du cabinet Ecoact sur la base des données 2018/2019. Il en ressort les ordres de grandeur suivants :

Pour y faire face, et faire leur part, les sites du Groupe expérimentent des initiatives favorisant les déplacements collectifs vers ses sites, dont voici quelques exemples :

communication sur la possibilité de se rendre en transports en commun ferré sur nos sites, comme par exemple avec le train pour l’accès au Futuroscope, les voies ferrées belges pour se rendre à Walibi Belgium ou à Bellewaerde (avec un système de réduction sur le billet combiné), l’option train et funiculaire pour se rendre à la station de ski des Arcs (avec gratuité du funiculaire sur présentation du billet de train), l’accès train et navettes à destination de Serre Chevalier depuis Turin ou Oulx par exemple ; ou l’accès à Méribel par remontée mécanique depuis le bas de vallée (Brides-les-Bains) dont les cabines ont été rénovées ;
l’activité de l’exploitant du Domaine skiable ne représente que 20 % des émissions de gaz à effet de serre totales à hauteur d’environ 10 k teq. CO2, les sources d’énergie fixes et mobiles représentant 40 % environ, avec ensuite 34 % pour les immobilisations et 26 % pour les intrants avec toutefois un fort degré d’incertitude sur ces derniers postes ;
80 % du bilan carbone étant dû aux déplacements des visiteurs pour se rendre sur sites, à hauteur de 40 k teq. CO2.
En extrapolant le scope 3 d’ADS de façon linéaire en fonction du nombre de journées-skieur, le bilan carbone des Domaines skiables du Groupe peut être estimé à environ 305 k teq. CO2 sur l’exercice 2019.

navettes stations gratuites (Tignes, Val d'Isère), navettes inter- stations gratuites, et navettes depuis la vallée (La Plagne) ou depuis Paris ou l’aéroport Charles de Gaulle (Parc Astérix), transports en commun facilitant le déplacement des visiteurs entre le parc et les hôtels (Parc du Futuroscope), services de Bus grande distance s’arrêtant désormais au Parc Astérix ou à Walibi Rhône-Alpes (au départ de Lyon en haute saison), ou navettes Skibus depuis Annemasse et Annecy pour se rendre dans le Grand Massif les samedis ;

Accessibilité des salariés à nos destinations

Concernant le transport routier, 7 Domaines skiables et 3 Parcs de loisirs ont mis en place des navettes collectives (gratuites ou subventionnées) pour leurs employés afin de limiter l’emploi des véhicules personnels et faciliter l’accès au lieu de travail. Par ailleurs, les autres sites bénéficient d’un positionnement soit en ville, soit proche des moyens de transport en commun. De plus, les sites du Groupe mettent en place des initiatives pour encourager l’accès au lieu de travail en transport en commun, ou la diminution du nombre de trajets nécessaires. Par exemple :

installations de parking vélos à l’Aquapark de Bellewaerde, tarifs préférentiels pour les autocaristes ;
l certains sites Domaines skiables éloignés fournissent des logements à une partie des saisonniers. Par exemple, STVI met à disposition environ 100 logements, STGM met à disposition de ses collaborateurs un parc d’environ 80 logements afin de loger son personnel, Domaine skiable de Flaine fournit un logement pour une grande partie de ses saisonniers l’hiver, SAP dispose de 26 logements pour ses saisonniers, et ADS de 3 studios pour faciliter le logement d’alternants ;
7 stations du Groupe ont signé un partenariat avec Snowcarbon pour promouvoir des packages avec accès train et bus aux stations ;
Par ailleurs, la société Travelski, filiale du Groupe, achemine l’essentiel de ses groupes en transports collectifs sous la marque Yoonly ;
promotion de l’accès en transports en commun ou intégration d’encart « covoiturage » sur les sites internet (ex. : Futuroscope, Parc Astérix) pour faciliter les recherches de covoiturage, aires et arrêts de co-voiturage créées dans la vallée.
l d’autres sites encouragent les collaborateurs à utiliser de remontées mécaniques en fond de vallée pour se rendre sur le lieu de prise des postes (ex. : funiculaire des Arcs puis transports en commun utilisé par environ 450 collaborateurs) ;
l En particulier, le Groupe est présent sur 2 actions emblématiques : Travelski Express et FuniFlaine le Groupe relance la ligne ferroviaire Londres - Moûtiers - Bourg- Saint-Maurice et en assumera le financement, pour la saison de ski 2021/2022, suite à l’arrêt de la liaison opérée par Eurostar.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

4 Enjeux environnementaux

4.3 Démarche mise en œuvre pour les enjeux principaux

4.3.3 BIODIVERSITÉ ET PAYSAGES

La protection de la biodiversité est un enjeu majeur du Groupe. Le milieu naturel extraordinaire dans lequel nous opérons, est une composante immatérielle de notre outil de travail, et également le lieu de vie de nombreux salariés et de leur famille.

déployer un standard Groupe de travaux sur les domaines skiables, issu des meilleures techniques de l’ingénierie écologique, et qui se traduit dans les pratiques d’ici 5 ans ;
lancer un programme de recherche de retenues collinaires favorables à la biodiversité en 2021 ;
calculer l’empreinte biodiversité dynamique de nos activités en ﬁabilisant les outils disponibles d’ici à 2025.

Courant 2021, le Groupe a déposé les actions suivantes dans le cadre de la démarche Entreprise Engagée pour la Nature de l’Oﬃce Française de la Biodiversité (OFB) :

Dans l’attente d’un futur indicateur de performance mesurant de façon globale notre impact sur la biodiversité, nous avons opté pour des indicateurs de moyens ou des indicateurs de résultats sur une partie des pressions exercées par l’entreprise. En eﬀet, nous n’avons pas trouvé d’indicateur global de résultat facilement mesurable et adapté à la diversité et aux impacts de nos métiers. Dans ce cadre, nous suivons attentivement le développement de l’indicateur GBS (Global Biodiversity ScoreTM) auquel nous avons été formés en 2021, dans le cadre du club B4B+ (Entreprises pour une Biodiversité Positive), dont nous sommes membres. Nous avons donc commencé à organiser les données qui concernent nos pressions sur la biodiversité dans les Domaines skiables, avec l’objectif de calculer l’empreinte « dynamique » de cette activité.

passer à des pratiques zéro-phyto dans la gestion des espaces verts des Parcs de loisirs d’ici 2025 ;
multiplier par deux la part d’alimentation durable dans les approvisionnements des Parcs de loisirs Français d’ici 2025 ;
réduire les déchets d’exploitation d’1/3 dans les Parcs de loisirs d’ici 2025 ;
réhabiliter le bon fonctionnement de 30 Zones Humides en 10 ans sur les domaines skiables ;

Dans l’hypothèse de trains complets avec des passagers qui seraient venus autrement en avion, cela représente environ 6 000 teq CO2 évités ;

le covoiturage est proposé, par exemple à travers l’adhésion de GMDS à Green Wayz-up, qui met en relation des usagers de Haute Savoie de diﬀérentes entreprises par une application mobile, un partenariat avec Klaxit au Parc du Futuroscope ou l’aﬃchage de tableaux dans les salles de prise de poste ou les maisons des opérateurs, ou dans l’application collaborateur du Parc Astérix ;
le Groupe s’est porté candidat et fait partie du consortium choisi pour la réalisation du projet d’ascenseur valléen FuniFlaine entre Magland et la station de sports d’hiver de Flaine, qui devrait voir le jour en 2025.
un de nos sites belges propose le défraiement au personnel venant à vélo et met à disposition des vélos en partenariat avec Blue Bike pour les trajets gare – parc, ADS, aux Arcs, subventionne un abonnement de parking en bas de vallée au pied du funiculaire auprès de 90 salariés bénéﬁciaires ;

Aujourd’hui, ces modes d’accès restent d’utilisation marginale par rapport au volume global de clientèle. Toutefois, ces expérimentations et d’autres innovations devront être généralisées pour fournir des alternatives simples, flexibles et confortables, pour devenir des solutions impactantes pour rejoindre nos diﬀérents sites.

Enfin les personnels des sites bénéﬁcient d’accords de télétravail, et chaque site du Groupe a un ou plusieurs dispositifs de vidéoconférence en salle ou sur ordinateurs individuels qui permettent de limiter le besoin de déplacement entre nos sites. Cette pratique s’est naturellement ampliﬁée avec le recours au télétravail pendant la gestion de la pandémie. Par ailleurs, le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques se poursuit dans les parcs de loisirs pour accompagner la mobilité décarbonée.

Indicateurs suivis 2020/2021	Prise en compte de la biodiversité, des sols et des paysages dans l’exploitation et la conception
Nombre cumulé de visites d’inventaires Faune et Flore dans le cadre des observatoires Domaines skiables depuis leur création (Nombre)	1 131 – cumul depuis 2007, dont 46 en 2021*
Pourcentage (en valeur d’achats) des achats sur le critère « durable »
Pourcentage (en valeur d’achats) des achats sur le critère « pays »	En cours (non publié)

* hors observatoire du Giﬀre (Samoëns, Morillon, Sixt Fer à Cheval).

4.3.3.1 Prise en compte de la biodiversité, des sols et des paysages dans l’exploitation et la conception

Le périmètre concerné par ce chapitre est limité aux 8 Domaines skiables et aux 7 Parcs de loisirs, et exclut les musées et les sites tertiaires dont l’impact sur la biodiversité est non signiﬁcatif. En raison du milieu naturel dans lequel ils évoluent, chacun des Domaines skiables du Groupe est particulièrement concerné par la présence d’espèces menacées ou protégées. À la suite du succès de l’Observatoire de Flaine (2007) qui fête ses 15 ans cette année, le Groupe a généralisé le développement des Observatoires Environnementaux sur chacun de ses Domaines skiables.

Ces derniers permettent de suivre les impacts des activités d’exploitation et de développement sur toutes les composantes de l’environnement : faune, ﬂore, paysages et biotopes particuliers (zones humides, habitats). Selon la spéciﬁcité des sites, certains complètent le socle de base avec des inventaires liés à la géologie, ou à la forêt. Alimentés par des experts écologues externes, ils constituent aujourd’hui de véritables outils pour une bonne connaissance du territoire et donc la préservation de la biodiversité.

Par exemple, lors d’un projet d’aménagement, l’Observatoire permet de disposer de données concernant le territoire pour une meilleure prise en compte de l’environnement dès l’avant-projet, par exemple en adaptant les tracés ou les périodes de travaux pour éviter d’impacter certaines espèces ou réduisant l’impact sur une zone. L’Observatoire contribue également au suivi des mesures de réparation et de compensation engagées lors des projets d’aménagement.

L’Observatoire constitue également une plate-forme de dialogue et de collaboration avec de nombreuses parties prenantes sur divers projets :

système de visualisation avifaune sur des tronçons de câbles des remontées mécaniques sensibles,
zonage de parade et de reproduction des gallinacés,
comptage d’espèces,
mise en défens de zones pour préserver les habitats,
programme Birdski de recherche sur les comportements de certaines espèces sur les domaines skiables avec un suivi GPS,
suivi d’une espèce protégée, etc. ;
revégétalisation après travaux avec des techniques d’étrépage pour optimiser la reprise,
expérimentation de semences adaptées aux milieux d’altitude avec l’aide d’un semencier (Phytosem) qui nous propose des mélanges diversiﬁés avec des espèces locales contenant un minimum de 20 % de semences labellisées Végétal Local,
travaux de boisement, reboisement ou de réouverture de milieux avec l’ONF, etc.

Entre 2007 et 2020, sur la base des données faune et ﬂore obtenues lors de 1 085 visites de prospection volontaire, les observatoires du Groupe ont cartographié :

14 600 coordonnées GPS concernant les stations de 68 espèces de ﬂore d’intérêt patrimonial ;
22 800 coordonnées GPS d’observations faunistiques, concernant en moyenne 225 espèces par domaine skiable, dont 93 sont des espèces protégées.

S’agissant de l’utilisation des sols, les Domaines skiables utilisent une faible surface du domaine concédé pour les pistes de ski : la surface des pistes représente en moyenne 5 % de la surface totale. Le reste du domaine concédé est laissé à l’état naturel, ou exploité hors saison d’hiver (pour l’essentiel des surfaces pâturées ou forestières).

Les Parcs de loisirs

En 2020, l’origine des approvisionnements centralisés des parcs français en poulet de chair a évolué de façon très signiﬁcative pour s’élever à 95 % d’origine France. 83 % des volumes achetés sont achetés auprès d’un fournisseur qui met en place la démarche de progrès « Nature d’éleveur » en matière de bien-être animal. Dans le cadre de la démarche d’alimentation durable du Groupe, les approvisionnements en poulet de chair vont davantage se tourner vers des achats sous signes de qualité sur cette famille d’achat.

Les sites Parcs de loisirs bénéﬁcient également d’espaces naturels aménagés qu’ils mettent en valeur pour le plus grand plaisir de leurs visiteurs. En moyenne, la surface bétonnée des Parcs de loisirs représente moins d’un quart (23 %) de la surface totale des sites (sur la base de 7 sites sur 8 (1)), et 40 % des espaces sont réservés pour des espaces verts et bleus exploités, le reste étant conservé à l’état naturel avec des milieux de type forêt ou marais.

4.3.3.2 Connecter les clients à la nature en valorisant les espaces naturels

Tous les sites Domaines skiables et 3 Parcs de loisirs opèrent à proximité de zones protégées de type Natura 2000, ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et ﬂoristique), Parc national, RNN (réserves naturelles nationales), Parc naturel régional, Forêt de protection ou zones APB (arrêté de protection du biotope). En particulier, le Parc Astérix, est le plus concerné des Parcs de loisirs car il comprend un ensemble de landes et de pelouses sur sables qui s’inscrivent dans un ensemble écologique qui est un des plus précieux de Picardie.# Enjeux environnementaux

Valorisation des espaces naturels et de la biodiversité

Le Parc Astérix et le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie (CENP) ont ainsi signé une convention de gestion des milieux naturels sur l’emprise du site (lieu-dit Bois de Morrière et Le Fossé de la Coque), qui concerne une superficie d’environ 60 hectares. L’engagement consiste à développer des actions communes et complémentaires pour la préservation et la restauration des habitats naturels d’intérêt patrimonial et des réseaux écologiques, comme par exemple :

Restauration volontaire des milieux naturels avec des solutions fondées sur la nature
des campagnes d’observation et de recensement (oiseaux, insectes)
des actions d’entretien visant à limiter la prolifération de la fougère Aigle au profit de la bruyère, d’actions de débardage à cheval ou de tailles réalisées par le personnel du CENP ou des écoles agricoles
de réalisation de corridors visant à faciliter le transfert des espèces végétales et animales.

Fin 2016, la Compagnie des Alpes a adhéré au programme Nature 2050. Ce programme est un programme volontaire (au-delà des mesures compensatoires obligatoires), conçu par CDC Biodiversité, et qui met en œuvre des actions basées sur la nature, aux résultats quantifiables, ayant pour objectif l’adaptation des territoires au changement climatique et la restauration de leur biodiversité. Les impacts des projets sont ensuite mesurés jusqu’en 2050 par le maître d’ouvrage à travers des indicateurs définis par un comité scientifique.

Dans la continuité, le Parc Astérix pratique l’éco-pâturage sur le site avec une entreprise locale labellisée dans ce domaine. Par ailleurs, le fauchage tardif devient pratique courante dans les sites. Enfin, depuis sa création, le site de Bellewaerde (adhérent à EAZA) participe, quant à lui, directement à la sauvegarde d’espèces menacées (bisons européens ainsi que les léopards d’Amour et les girafes asiatiques) et participe intensivement au programme d’élevage européen pour le bison européen (le plus grand mammifère d’Europe) et à sa réintroduction à l’état sauvage.

Le Groupe adhère au programme depuis 4 ans et a renouvelé en 2021 son engagement sur 3 ans. Au-delà de l’apport financier et logistique (mise à disposition de véhicules, participation du personnel), cette action a l’objectif d’aller au-delà de l’action de restauration en elle-même. En effet, il s’agit aussi de faire évoluer la relation avec les parties prenantes dans l’objectif d’agir en commun pour la biodiversité.

La restauration dans les Parcs de loisirs

Le chiffre d’affaires de la restauration représente une part significative du chiffre d’affaires de la Compagnie des Alpes (en totalité sur l’activité Parcs de loisirs). Concernant l’offre de restauration, les circuits d’approvisionnement et donc le modèle agricole peuvent avoir de forts impacts sur la biodiversité, ainsi que les transports entre les lieux de production, de transformation, de distribution et de consommation. Nous avons donc mis en place un indicateur qui mesure, en pourcentage de nos valeurs d’achats, la part des achats :

La Compagnie des Alpes est ainsi associée à quatre projets en lien avec ses territoires d’implantation :

un projet porté par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de la région PACA, concerne l’adaptation d’une forêt de montagne aux changements climatiques, sur la Réserve naturelle régionale des Partias (Briançonnais), zone limitrophe du Domaine skiable de Serre Chevalier, avec la plantation réalisée de 3 000 pins cembros ;
qui obéissent à des pratiques respectueuses de l’environnement (Agriculture biologique, HVE, Nature & Progrès, Bleu Blanc Cœur, Pêche durable, etc.) ou sont sous signe de qualité ou d’origine (AOC/AOP, Label Rouge, Élevé en plein air, etc.). Il s’agit du critère « produit durable » ;
la restauration de la tourbière du Plan de l’Eau des Bruyères au pied des Ménuires, est portée par le Conservatoire des Espaces Naturels de Savoie. Le projet vise à améliorer la gestion des crues fréquentes et du transport sédimentaire à l’échelle de la tourbière tout en maintenant l’activité touristique via la préservation de la biodiversité. Ce projet est en cours de réalisation (travaux) ;
qui sont soit transformés en France, soit dont les principales matières premières sont d’origine France. Il s’agit du critère « pays », avec une déclinaison ultra-locale (< 200 km).
l’aménagement de zones de quiétude pour le tétras-lyre en hiver au sein du domaine skiable des Arcs, en collaboration avec le Parc National de la Vanoise. La concertation initialement prévue en 2020 a été décalée en 2021, année où commenceront les travaux ;
Le groupe de travail ad hoc a finalisé l’inventaire et les objectifs à 5 et 10 ans sur les approvisionnements pour les parcs Français, et dupliquera cette approche en adaptant les critères en 2022 sur nos autres Parcs de loisirs en Europe.
la restauration du lit mineur du cours d’eau de la Vienne pour renforcer sa résilience face aux risques naturels. Le projet vise à lutter contre l’effondrement des espèces aquatiques en raison de l’assèchement ponctuel du cours d’eau par son redimensionnement, sa renaturation et la restauration d’une zone humide.

Enfin, la Compagnie des Alpes requiert de ses fournisseurs des œufs et ovo-produits de poules élevées en plein air depuis 2018 sur son périmètre France ;

(1) Exclusion de Walibi Holland.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 115

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux environnementaux

Maîtrise des rejets et des pollutions (sols, air, paysages)

Nos Domaines skiables fournissent des espaces de jeux, mais aussi des accès sécurisés à des milieux et des paysages naturellement extraordinaires. Pour préserver ces milieux, les sites du Groupe ont un rôle à jouer dans la valorisation des espaces naturels, et dans la sensibilisation à leur fragilité et à la nécessité de les préserver en reconnectant les clients à la nature. Ci-dessous 2 exemples de projets :

Pollution des sols et de l’air

La principale cause de pollution des sols est la fuite causée par la rupture accidentelle d’un flexible hydraulique sur un engin de damage. Ce type de fuite reste très localisé. Les Domaines skiables pratiquent tous la maintenance préventive ou le changement préventif sur ces flexibles. Ils travaillent en collaboration avec les fournisseurs afin de les fiabiliser et ont une procédure d’urgence comprenant le traitement de la neige souillée et la dépollution du sol l’été.

le projet « Altitude Expériences » porté par la filiale STGM, qui opère le Domaine skiable de Tignes, est emblématique de cette démarche. Le concept invite le plus grand nombre sur le glacier de la Grande Motte pour découvrir de manière divertissante la richesse de ce patrimoine unique, en offrant l’accès à de magnifiques points de vue, mais aussi en fournissant de l’information et des données sur cet environnement unique si riche et si fragile. Cette initiative public-privé conçue en étroite collaboration avec le Parc National de la Vanoise, vise à sensibiliser le plus grand nombre à l’environnement, en associant cette dimension au produit touristique ;
En 2020 et 2021, le Groupe a géré la dépollution de sols contaminés, découverts dans le cadre de diagnostic foncier et dont l'origine est attribuée à une cuve enterrée en zone urbaine d'une des stations. Après dépollution, le site est sous surveillance en 2022.
Certains de nos Domaines skiables ont généralisé l’utilisation du GTL, une technologie de synthèse qui permet de réduire significativement la pollution atmosphérique (NOx et particules) par rapport au Diesel/ GNR. Celui-ci représente environ 19 % des consommations de gazole en 2021.
la nouvelle passerelle de l’Aiguille rouge, aux Arcs participe à l’interprétation de la montagne pour nos publics. Face à des paysages magnifiques, les clients sont invités à découvrir de l’information proposée avec la Réserve des Hauts de Villaroger ou faire la connaissance du Gypaète dans l’enceinte de la nouvelle gare. Les visiteurs côté Peisey-Vallandry pourront également découvrir l’histoire et le patrimoine du domaine dans le nouvel espace détente et plus de 30 espèces de faune et de flore locales au sein du Muséum des Animaux de Montagne développé en partenariat avec le Parc National de la Vanoise ;
De plus, les sites veillent à une maîtrise des produits chimiques en termes d’impact environnemental, mais aussi de sécurité, afin de diminuer ou d’éradiquer l’utilisation des plus dangereux. Les suivis de la conformité environnementale des sites permettent de contrôler les pratiques en place (règles de stockage des produits chimiques et inflammables, généralisation des bacs de rétention, poubelles spécifiques, analyse des risques…), et donc de réduire le risque de pollutions.
les Domaines skiables sensibilisent leur clientèle à la protection de la biodiversité de diverses manières : aux Ménuires : piste ludique Friendly Natural Park qui permet de découvrir toutes les richesses de la faune locale et partir à la rencontre de quelques-uns des nombreux animaux qui peuplent le Parc National de La Vanoise,

Pollution visuelle et lumineuse

Les sites du Groupe attachent une importance grandissante aux impacts paysagers et lumineux.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux environnementaux

4.3.4 GESTION DURABLE DE L’EAU

Le Groupe déploie une démarche d’amélioration de la connaissance de son impact sur la ressource en eau, aﬁn de mieux maîtriser son impact. certains bassins de population (ex. : Île-de-France, Belgique) où le Groupe exerce des activités y sont indiqués comme pouvant entrer en tension entre les prélèvements et la demande. Il en est de même en ce qui concerne certains bassins alpins en été (août) ou en ﬁn d’été lors d’épisode de sécheresses, ou lors de journées de pic touristique en vacances d’hiver. Les activités de la Compagnie des Alpes sont fortement dépendantes de la ressource en eau. Mais l’eau de ville ne représente que 8,7 % des usages, l’essentiel de prélèvement d’eau provenant d’eau de surface (78,2 %) puis d’eau de forage (13,1 %). Conformément à la loi sur l’eau, certaines installations de forages ou pompages, sont soumises à autorisation et les prélèvements annuels plafonnés. Les sites restent par ailleurs attentifs aux restrictions locales prises par les autorités. La Compagnie des Alpes n’opère aucun site situé dans des géographies à fort risque hydrique qui pourraient affecter de façon répétée la capacité à opérer. Il s’agirait des géographies où le risque agrégé « eau » est identiﬁé comme élevé ou très élevé par le World Resources Institute (base Aqueduct 2020). Néanmoins, de manière occasionnelle,

Démarche mise en œuvre pour les enjeux principaux	Indicateurs suivis	2015/2016	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020	2020/2021
Volume d’eau (litres) par visiteur (Parcs de loisirs)		145 l/ visiteur	110 l/ visiteur	95 l/ visiteur	90 l/ visiteur	135 l/ visiteur	126 l/visiteur
Volume d’eau (litres) par journées- skieur (Domaine skiable)		Non signiﬁcatif*	235 l/JS 12 %	259 l/JS 12,2 %	2 %	222 l/JS 12,5 %	1 %
					257 l/JS 11 %		285 l/JS 10 %
Mieux connaître notre impact sur l’eau	Part de l’eau de ville (%)	8,7 %
	Part de l’eau de ville pour la production de neige de culture (%)	1 %	0,4 %	0,05 %	0,13 %
	Volume total d’eau utilisée (m3) (cf. Note 1)	4 418 523	4 550 281	3 956 758	4 449 601	3 955 001	3 317 246

* Voir 4.3.1 Impact de la pandémie Covid-19.

Note 1 : On distingue le volume prélevé du volume consommé : le second est la part du premier qui ne sera pas retourné au bassin- versant après usage et donc ne sera plus disponible au même endroit (ex : il est désormais contenu dans un produit agricole, ou rendu sous forme d’eau grise ou noire, ou évaporé). L’eau prélevée pour la neige de culture est en très grande partie une eau qui reste disponible sur le bassin-versant avec le même niveau de qualité qu’au départ, uniquement avec un décalage temporel de quelques mois entre son prélèvement et sa restitution. Il est donc imprécis de parler de consommation d’eau dans ce cas.

RÉPARTITION DES USAGES DE L’EAU

0,9 % Autres usages DS
0,1% Sites Holdings et supports
17,2 % Autres usages PL
1,1 % Aquatique et animalier

3 317 246 m3

ORIGINE DES VOLUMES D’EAU UTILISÉE

80,6 % Neige de culture
8,7 % Eau de ville
13,1% Eau de forage

Sites Holdings et supports

Dans ces sites de type tertiaire, la consommation d’eau est considérée comme négligeable en volume au niveau Groupe. De plus, faute de compteurs individualisés, ces chiﬀres excluent les sites de Paris et Chambéry.

3 317 246 m3

78,2 % Eau de surface

4.3.4.1 L’eau dans les Domaines skiables

État des lieux

Dans les Domaines skiables, l’eau est principalement utilisée pour produire de la neige de culture. Son utilisation à cette ﬁn représente 80,6 % de l’eau utilisée dans le Groupe. L’enneigement de culture vise à préserver le Groupe et les acteurs des stations des conséquences économiques et sociales d’un déﬁcit de neige naturelle pour la pratique du ski, notamment en début et ﬁn de saison. La production de neige de culture et le damage (fraisage) ont un impact combiné sur la viabilité économique des stations de ski, en prolongeant signiﬁcativement la durée de vie du manteau neigeux.

Les volumes d’eau utilisés sont sensibles aux quantités et périodes de chute de neige, notamment en prévision de l’ouverture des Domaines skiables en ﬁn d’année civile.

Amélioration de la connaissance

Prosnow : la SAP (à La Plagne) est une des stations pilote pour le projet PROSNOW qui vise la conception d’un démonstrateur de prévisions climatiques et météorologiques, alimentant un système de gestion de la neige à l’échelle d’une semaine jusqu’à plusieurs mois. Face à la forte variabilité des conditions météorologiques, notamment en fin d’automne, l’amélioration de la capacité à anticiper les prévisions à toutes les échelles pourrait renforcer la capacité d’adaptation en temps réel des gestionnaires de station, et potentiellement aboutir à un meilleur usage de la ressource en eau.
Les Domaines skiables limitent le recours à l’eau de ville en privilégiant les solutions de captage de l’eau de surface et de récupération de trop- plein. Ainsi, 99,9 % de l’eau utilisée pour la neige de culture provient d’eau de surface, ou d’eau de forage.

ORIGINE DE L’EAU POUR LA PRODUCTION DE NEIGE DE CULTURE

3,2 % Eau de forage
0,1% Eau de ville
96,7 % Eau de surface
Les observatoires de l’eau : pour une meilleure gestion, la Compagnie des Alpes souhaite aussi s’appuyer sur une meilleure connaissance de la ressource en eau locale, à l’échelle de chacun de ses sites et des bassins-versants des cours d’eau prélevés. Ainsi, 5 sites ont d’ores et déjà rajouté un volet « ressource en eau » dans leurs observatoires environnementaux, avec parfois rajouts de débitmètres dans les cours d’eau de prélèvement lorsque l’information n’est pas disponible par ailleurs. Un 6e site a participé au schéma de conciliation des usages de l’eau à l’échelle de la commune. Tout comme pour les volets faune et ﬂore, l’objectif est d’avoir des données d’aide à la décision pour limiter les impacts quantitatifs et qualitatifs.
Projet Hydroski : Compagnie des Alpes soutient un projet de recherche (INRAE, CNRS, CNRM-Météo France) visant à modéliser la perturbation hydrologique liée à la présence d’un domaine skiable à diﬀérentes échelles de bassins versants, en climat actuel et projections selon les scénarios de changement climatique. Le projet est ﬁnalisé et les conclusions sont en cours de relecture par un comité scientiﬁque.

Stockage et processus de production

Pendant l’hiver, les cours d’eau de montagne connaissent une période d’étiage, pendant laquelle leur débit est au plus bas. Pour limiter les prélèvements pendant les étiages hivernaux, les stations du Groupe ont fait un eﬀort particulier, dans la construction de retenues collinaires qui permettent de stocker l’eau quand elle est abondante en montagne (ex : printemps avec la fonte de la neige). Elles permettent de lisser le prélèvement sur le milieu et de mettre à disposition un volume d’eau permettant d’optimiser la production pendant les fenêtres de froid disponibles et les conditions d’humidité optimales, potentiellement pendant des périodes de temps réduites.

4.3.4.2 L’eau dans les Parcs de loisirs

Dans les Parcs de loisirs, l’eau est utilisée par les attractions (bassins, arrosage), les bassins pour animaux et dans les restaurants, toilettes et hôtels destinés aux visiteurs.# PARCS DE LOISIRS : ORIGINE DE L’EAU CONSOMMÉE

Les retenues collinaires sont une solution adaptée à la gestion quantitative de l’eau et permettent de limiter l’impact qualitatif des prélèvements en périodes d’étiages. Leur impact sur la biodiversité étant potentiellement important lors des phases de construction, en particulier lorsqu’elles impactent les milieux et zones humides de manière significative, ces impacts sont identifiés et réduits pendant la phase projet, voire compensés si nécessaires. En 2021, le Groupe a lancé avec INRAE une étude visant à identifier des pistes de conception de retenues collinaires favorables à la biodiversité. Cette étude a été restituée en présence de nombreuses parties prenantes scientifiques, administratives ou associatives.

0% Eau de surface
42,2 % Eau de ville
57,8% Eau de forage

Une fois les travaux des réseaux réalisés, la neige fabriquée n’est rien d’autre que de l’eau transformée en cristal sous l’effet des basses températures et aucune transformation chimique ni aucun additif n’est utilisé. L’eau prélevée dans la nature pour cet usage est restituée au cycle de l’eau sans traitement nécessaire, principalement lors de la fonte, ou à moindre échelle du fait de l’évaporation. L’eau consommée par les Parcs de loisirs est issue de forages à 57,8 % (sites du Parc Astérix et du Parc du Futuroscope et de France Miniature), puis d’eau de ville à 42 % et de manière très marginale d’eau de surface (Bellewaerde).

Depuis plusieurs années, les Domaines skiables utilisent des techniques de préparation et de damage des pistes qui permettent de limiter la quantité de neige nécessaire à la pratique du ski tout en assurant une qualité de service très élevée. L’utilisation de radars, le travail des surfaces des pistes par un profilage idéal et un bon engazonnement permettent également de diminuer la quantité de neige nécessaire à l’ouverture d’une piste. L’objectif poursuivi est la production de « juste quantité » de neige de culture.

Les Parcs de loisirs veillent à un usage raisonné de la ressource en eau par des actions variées, incluant le repérage des fuites (par exemple via la mise en place de sous-compteurs) ou l’installation de robinets mousseurs, temporisés ou infrarouge, de chasses double flux mais aussi la récupération d’eaux pluviales pour alimenter les sanitaires ou arroser les espaces verts. Le parc de Bellewaerde détient par ailleurs une station de traitement de l’eau. Une fois retraitées, les eaux usées sont vérifiées par rapport aux règles environnementales locales, par des contrôles à la fois internes et des contrôles externes indépendants.

118 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Enjeux environnementaux 4

Lorsque cela est pertinent, les sites du Groupe mettent en place des analyses de l’eau, soit en amont de son utilisation afin de vérifier son niveau de potabilité, soit au moment du rejet afin de vérifier son niveau de pollution.

Note : Faute de compteur individualisé, ces chiffres excluent le site de CDA production.

4.3.5 ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS

Alors que le tri et la valorisation des déchets (à plus de 95,5 % non dangereux) s’améliorent au sein du Groupe, la dernière grande étape consiste à adresser pleinement les déchets des visiteurs des Parcs de loisirs. En conséquence de leur très forte variabilité en fonction des travaux, le Groupe ne pilote pas le volume ou le poids des déchets générés (sauf en ce qui concerne les ordures ménagères et DIB, afin de piloter les progrès en matière de tri). Le recours systématique à l’écoconception (ex. : réduction à la source) et la lutte contre le gaspillage alimentaire devront également être renforcés sur la base des initiatives actuelles.

Prolonger la durée de vie des installations et des équipements : le quotidien des techniciens du Groupe

Les activités du Groupe sont fortement capitalistiques. La durée d’utilité des immobilisations peut aller jusqu’à 30 ans ou 40 ans pour les remontées mécaniques ou les attractions.

Valorisation des déchets

Concernant les Domaines skiables et les Parcs de loisirs, les déchets sont générés sur deux types de période, avec des volumes qui peuvent considérablement varier d’une année sur l’autre. Ainsi, les équipes techniques du Groupe travaillent au quotidien sur l’entretien, la maintenance et la réparation des équipements, pour prolonger leur durée de vie en bon état d’exploitation et en conformité avec les réglementations.

Période de maintenance pendant laquelle ont lieu les travaux de rénovation, de remise en état et de construction :

Les volumes de déchets générés dans ce cadre fluctuent énormément d’une année sur l’autre ou d’un site à l’autre, notamment en fonction des programmes d’investissement et de travaux. Dans les sites, les déchets générés pendant cette période proviennent des opérations de maintenance, de construction ou de démantèlement des appareils (métaux) et des travaux sur les pistes ou les aménagements (bois, bio déchets et éventuellement pierres et gravats).

L’activité de modification et de déplacement de remontées mécaniques démarrée en 2011 par Ingélo (filiale interne d’ingénierie du Groupe), est désormais devenue son activité cœur de métier. Ainsi, 13 télésièges ont été déplacés/modifiés de 2011 à 2019, ainsi que 9 téléskis. La filiale a créé, et occupe ce marché « d’occasion » sur lequel les constructeurs d’équipements ne se positionnent pas. Ingélo est donc devenu un acteur maison de l’économie circulaire, en recyclant et réutilisant au mieux les anciens équipements, pour les réinstaller sur de nouvelles implantations, en lieu et place d’un matériel neuf.

Période d’exploitation pendant laquelle sont reçus les visiteurs :

Les déchets générés par les Domaines skiables pendant la période d’activité correspondent principalement au papier/carton, déchets ménagers, verre et pneumatiques (pour les dameuses et autres véhicules). Depuis de nombreuses années, le Groupe s’intéresse au retroﬁt de dameuse à un rythme moyen de 2 opérations par an. Ceci consiste à remettre en état un véhicule, en remplaçant uniquement les composants anciens ou obsolètes par des composants plus récents. Ces opérations permettent d’augmenter la durée de vie, de valoriser des équipements et les savoir-faire des équipes en privilégiant une logique de réparation. Dans une dynamique d’accélération, en 2021, 6 machines ont fait l’objet d’un reconditionnement.

S’agissant des Parcs de loisirs, les déchets sont principalement générés pendant la saison d’exploitation, et proviennent des activités de restauration, des boutiques et des visiteurs (papier/ carton, verre, plastique, aluminium, ordures ménagères), mais aussi de l’entretien des espaces verts (déchets verts). Enfin, ces opérations de reconditionnement ont été étendues aux perches d’enneigeurs depuis 2020. Aujourd’hui les sites du Groupe travaillent principalement sur le tri des déchets afin qu’ils soient apportés à des filières de traitement. Depuis 2016, cela correspond à une quantité cumulée de près de 1 200 tonnes d’acier réutilisées.

91 % des sites du Groupe pratiquent la collecte sélective des déchets dans les bureaux administratifs ;
100 % des sites ont mis en place le tri des principaux déchets générés dans le cadre de l’exploitation courante ou des travaux du site. Ceux-ci sont ensuite apportés à des filières de valorisation adaptées ;

Un axe fort de progrès est la mise en place progressive d’une réflexion pour réduire les déchets à la source, notamment en travaillant avec les fournisseurs et aussi en concevant des approches alternatives.

45 % des Parcs de loisirs ont mis en place un tri et une collecte sélective auprès des clients dans les allées des parcs, que cela concerne l’ensemble des poubelles des parcs, ou une partie. En revanche, lorsqu’il est mis en place, la qualité du tri est un axe de progression fort qu’il reste à travailler. Une première étape consiste donc à augmenter le taux de collecte sélective sur les principaux déchets et la qualité du tri.
Ceci se traduit aujourd’hui par quelques démarches ciblées, comme par exemple :
- remplacement des verres en plastique à usage unique par des Eco-cups,
- arrêt des pailles en plastique et de leur proposition systématique dans les Parcs de loisirs,
- travail en amont avec les fournisseurs sur la réduction du poids des boîtes de burger, ou des emballages de produits en boutique (ex : mugs) ;
Que ce soit pour l’une ou l’autre des activités, un certain nombre de déchets ne sont pas pesés. Par exemple, le bois et les gravats issus des travaux d’été dans les Domaines skiables sont en général réemployés, les gravats pouvant servir à combler si nécessaire des pistes. Aussi certains sites apportent leurs déchets non dangereux en déchetterie ou à leur fournisseur, sans obtenir de bordereau correspondant.
passage aux bouteilles en verre consignées dans les Restaurant du lac, puis du Cirque (2020) au Parc Astérix,
distribution de gourdes et mise à disposition de fontaine à eau pour le personnel, et dans une moindre mesure pour les clients (ex : Eau des Arcs, Bellewaerde) ;
élimination des plastiques à usage unique dans les bureaux des sièges (recours au lave-vaisselle),
sacs réutilisables en boutique (dont 80 % issu de bouteilles recyclées),
recommandation de plateaux-repas minimisant les déchets d’emballages ;

Déchets dangereux

L’intégralité des déchets dangereux est collectée et retraitée par des prestataires agréés. Les déchets dits dangereux ne représentent que 4,5 % du poids total des déchets pesés dans le Groupe. Ce pourcentage est, en réalité, réduit significativement en considérant qu’une grande partie des déchets non dangereux n’est pas pesée.

(1) Écoconception
(1) Les sites de Paris, Chambéry et le groupe Travelfactory sont exclus puisqu’ils ne sont pas concernés par ce type de déchets.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 119 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Enjeux environnementaux 4# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

4 Enjeux environnementaux

4.3.6 DONNÉES ENVIRONNEMENTALES CONSOLIDÉES

	2016/2017	2017/2018	2018/2019	2019/2020	2020/2021
CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE (GWH)	255	249	256	215	121
CONSOMMATION ÉLECTRIQUE (GWH)	166	156	164	139	77
dont renouvelable	103	129	141	125	69
CONSOMMATION DE CARBURANTS FOSSILES (GWH PCI)	56	60	58	47	15
CONSOMMATION DE CARBURANTS FOSSILES (M3)	6 550	5 216	6 068	5 619	1 510
dont gasoil et GNR	6 000	5 200	5 800	5 300	1 400
dont essence	550	16	268	319	110
dont fioul	0	0	0	0	0
CONSOMMATION DE GAZ FOSSILES (GWH)	33	30	33	28	28
CONSOMMATION DES RÉSEAUX CHAUD/FROID URBAINS (GWH)	2	2	1	1	0
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) PAR POSTE D’ÉMISSION (TONNES ÉQUIVALENT CO2)	34 842	32 415	4 964	10 182	17 813
dont électricité	405	32 252	4 634	8 038	17 016
pour information « évités » du fait de recours à l’électricité verte	536	26 218	3 578	7 345	13 489
dont gasoil et GNR	16 535	13 644	3 600	270	0
dont essence	385	441	270	0	0
dont fioul	943	968	916	772	871
dont gaz	8 037	7 387	8 108	779	6 813
dont fluides frigorigènes	614	0	0	0	0
dont réseaux chaud/froid urbains	0	0	0	0	0
CONSOMMATION DE FLUIDES FRIGORIGÈNES (KG)	265	262	245	122	257
UTILISATION D’EAU (M3)	4 550 281	655 102	3 339 029	556 150	430 265
dont eau de forage	4 000 000	300 000	3 000 000	200 000	150 000
dont eau de surface	500 000	350 000	300 000	350 000	280 000
dont eau de ville	50 281	5 102	39 029	6 150	0
CONSOMMATION DE PAPIER (TONNES)	5 132	5 086	4 752	4 278	3 975
PRODUCTION DE DÉCHETS PESÉS (TONNES)	3 169	3 050	118	3 279	3 132
dont déchets non dangereux	4 845	335	303	0	0
dont déchets dangereux	287	0	0	0	0

TABLEAU SYNTHÉTIQUE DE CONCORDANCE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Démarche mise en œuvre	Enjeux RSE	dont enjeux principaux pour les enjeux principaux	Indicateurs suivis
Consommation totale d’énergie (GWh)	P	P
Part des énergies fossiles dans la consommation d’énergie totale	Augmenter la part du renouvelable P et diminuer la part du fossile dans le mix énergétique du Groupe	P	Améliorer l’intensité énergétique
Émission directe de GES (1) par journée-skieur (Domaines skiables) ou par visiteur (Parcs de loisirs)	P	P	§4.3.2 Empreinte énergétique et carbone du Groupe
Consommation d’énergie par journée-skieur (Domaines skiables) ou par visiteur (Parcs de loisirs)	P	P
Volume d’eau (litres) par journée-skieur (Domaine skiable) ou par visiteur (Parcs de loisirs)	§4.3.4 Gestion durable de l’eau	§4.3.6 Économie circulaire et déchets	et l’intensité carbone en lien avec la fréquentation de nos sites
Mieux connaître notre impact P sur l’eau	Part de l’eau de ville (%)	P	P
Part de l’eau de ville pour la neige de culture (%)	P	P	Volume total d’eau (m3)
§4.3.3.1 Prise en compte de la biodiversité, des sols et des paysages dans l’exploitation et la conception	§4.3.3.2 Connecter les clients à la nature en valorisant les espaces naturels	Nombre cumulé de visites d’inventaires Faune et Flore dans le cadre des observatoires des Domaines skiables	Pourcentage (en valeur d’achats) des achats sur le critère « durable »
Pourcentage (en valeur d’achats) des achats sur le critère « pays »	P	P	En attente d’un indicateur adapté pour calculer l’empreinte biodiversité
Prise en compte de la biodiversité, des sols et des paysages dans l’exploitation et la conception	Approvisionnement en restauration davantage respectueux de l’environnement	P	P
P	P	P	§4.3.3.3 Maîtrise des rejets et des pollutions
(1) GES : gaz à effet de serre.

4.4 Enjeux sociétaux

Les filiales du Groupe proposent des activités de loisirs à destination du grand public, et au cœur de territoires urbains, péri-urbains ou régionaux à forte vocation touristique. Il est précisé que compte tenu des activités du Groupe, la lutte contre la précarité alimentaire n’a pas été identifiée comme un risque RSE par le Groupe. En conséquence, aucune publication particulière n’a été faite sur ce point.

4.4.1 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ET À L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES SUR LE LONG TERME

Les sites du groupe CDA sont implantés au cœur des territoires et entretiennent des relations très privilégiées avec les structures locales. La CDA est un partenaire de premier ordre en tant que premier ou principal employeur dans les écosystèmes locaux.

4.4.1.1 Mieux comprendre l’impact socio-économique du Groupe

La présence de filiales de la CDA sur le territoire génère de l’emploi direct, dont beaucoup sont saisonniers et locaux. Les filiales sont aussi génératrices d’emplois indirects et induits à travers leurs propres achats, les reversements aux collectivités locales, et la transmission de ces dépenses dans l’économie locale, ou régionale.

Impact économique de 6 Domaines skiables

Par exemple, sur le périmètre de 6 Domaines skiables de la vallée de la Tarentaise, en Savoie, Une étude spécifique réalisée par le cabinet Utopies©, basée sur la méthodologie Local Footprint©, a permis de quantifier l’effet multiplicateur de nos activités en prenant en compte la typologie de nos achats, la masse salariale versée et les reversements sous forme d’impôts, redevances et taxes. Cet exercice, réalisé sur un premier périmètre en 2016 sur 6 Domaines skiables et le Parc du Futuroscope puis élargi sur le Parc Astérix en 2019, illustre l’impact économique de nos activités et de nos politiques sur les territoires à différentes échelles (Département, Région, Pays).# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux sociétaux

4 Impact économique du Parc du Futuroscope

1 emploi direct au Parc du Futuroscope, soutient 0,9 emploi supplémentaire en Vienne, 1,2 en Nouvelle Aquitaine, et 3,2 en France.
l Le parc a injecté 100 M€ dans l’économie française en 2017/2018, dont 77 M€ au titre des achats, 21 M€ au titre de la masse salariale et 2 M€ de taxes.
l l L’activité du Parc soutient la création de 78 M€ de PIB en Vienne et 159 M€ de PIB en France.
l l Ces flux ont généré 182 M€ de richesse (PIB) dans l’économie française, dont 87 M€ en Région Hauts-de-France et 63 M€ en Île-de-France.
Le Parc du Futuroscope achète pour 52 M€ de biens ou prestations réalisées en France, soit 74 % de ses achats, dont 29 M€ sont réalisés en Nouvelle Aquitaine.
En particulier, 25 M€ sont dépensés auprès de 192 PME de Vienne.
L’activité du Parc a soutenu 3 327 emplois en France, dont 815 directs et 1 282 emplois indirects dans la chaîne des fournisseurs.
l l

Impact économique du Parc Astérix

Le Parc Astérix achète pour 52 M€ de biens ou prestations réalisées en Hauts-de-France et en Île-de-France combiné, soit 61 % de ses achats.

	Parc Astérix (1)	Futuroscope (2)
Masse salariale	21 M€	30 M€
Nombre d’emplois directs	815	782
Multiplicateurs d’emplois soutenus en France (1 emploi direct soutien x emplois supplémentaires en France)	3,1	3,2
Création de valeur (PIB) en France (direct et indirect)	159 M€	182 M€
Part des achats irriguant l’économie française	74 %	91 %
Part des achats irriguant l’économie de la région Hauts-de-France Nouvelle Aquitaine et Île-de-France	61 %	41 %

(1) Étude 2019.
(2) Étude 2016.

4.4.1.2 Investir dans l’attractivité des sites et s’impliquer auprès des acteurs socio-économiques

Aussi, nos implantations constituent de réels pôles d’attraction touristique en générant des ﬂux de près de 23 millions de visites sur les territoires sur l’exercice 2018/2019. Leur activité bénéﬁcie donc aux commerces, transports, hébergements et activités de restaurations, et aux autres acteurs socio-économiques de l’écosystème touristique au sens large.

Investir

Chaque année, la Compagnie des Alpes investit largement dans l’attractivité des stations et des parcs de loisirs. Ces investissements massifs dans nos outils de travail contribuent à maintenir et développer la dynamique des écosystèmes touristiques dans lesquels nous opérons. L’eﬀet catalyseur est particulièrement marqué dans l’activité Domaines skiables. Pour plus d’information, cette dynamique d’investissement est illustrée à de nombreux endroits dans ce Document d’enregistrement universel. Par exemple, pour 1 € dépensé par un skieur pour les remontées mécaniques, 7 autres euros le sont dans la station (étude réalisée par « Contours » en date de 2012). Sur cette base, nous pouvons estimer qu’environ 2,6 Mds€ de PIB sont générés en France par les dépenses des skieurs et leurs accompagnants venant dans nos 6 stations de la Tarentaise. Respectivement, cela représente 2,1 Mds€ de PIB généré en AURA, et 1,4 Md€ en Savoie, du fait de l’eﬀet catalyseur de notre activité.

S’impliquer

Les Parcs de loisirs participent à l’essor du tourisme régional au travers de leur implication dans les structures régionales et notamment les Oﬃces de Tourisme. En renforçant leur capacité d’accueil via la stratégie de développement hôtelier et leur attractivité, les parcs de loisirs deviennent de véritables destinations touristiques sur le plan régional et national. Par exemple, le Parc du Futuroscope mène des actions avec l’agence touristique de la Vienne et d’autres acteurs touristiques du département autour de la marque Pays du Futuroscope. Enﬁn, par la qualité des installations et des prestations, ces stations contribuent au rayonnement touristique de la destination France, que ce soit pour le tourisme national qu’européen. Sur la base d’une enquête centrée sur les nuitées en lits professionnels sur la saison 2018/2019, les français et européens en provenance de 10 pays voisins représentaient plus de 93 % des nuitées professionnelles en station de montagne.

l Les Domaines skiables participent également à des études englobant la station (études d’attractivité, de positionnement, d’hébergement ou de satisfaction sur le parcours client), à l’outillage (comme par exemple la mise en place d’outil de CRM, le partage de données, la démarche design thinking, la création de plateforme numérique comme Plagne Resort) et à la promotion des stations (participation au ﬁnancement des Offices de Tourisme et adhésions à Atout France ou France Montagne, co-ﬁnancement de référencement des hébergements, etc.).

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 123
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux sociétaux 4

L’objectif poursuivi reste d’améliorer l’attractivité du territoire dans son ensemble. En retour, ceci engendre des retombées économiques sur l’ensemble de la région et des acteurs locaux.

à la fois sur des lits neufs ou des actions de rénovation, le Groupe participe activement à la recherche d’opérateur ou d’investisseur jusqu’au bouclage des opérations. C’est par exemple le cas avec la rénovation récente (ouverture 2021) d’environ 400 lits hôteliers à Flaine, sur un patrimoine qui risquait d’être vendu à la découpe.

l Aussi, les sociétés du Groupe participent à la création et à la maintenance des accès vers les stations, notamment au travers du financement du plan routier de la Tarentaise et de la RN 90, et soutiennent les infrastructures des communes au travers du ﬁnancement de navettes intra- et inter-communes. Au total, depuis 2014, le Groupe a soutenu 7 291 lits chauds (7 727 depuis 1998), dont près de 60 % sont des lits rénovés, l’autre partie concernant des lits neufs.

4.4.1.3 Soutenir le maintien des lits « chauds »

4.4.1.4 Partager la valeur avec l’écosystème

Le Groupe mesure depuis 2019, à la fois en réel et en prospectif la destination de ses flux financiers envers ses parties prenantes (fournisseurs, collectivités, etc.) et parties constituantes (salariés, actionnaires) sur un exercice. Ainsi, plus de 90 % des ﬂux sont à destination :

dans les stations

Le Groupe assume un rôle d’animateur sur des problématiques plus larges que la simple gestion des remontées mécaniques et des pistes. C’est dans ce cadre qu’il travaille notamment sur les sujets d’hébergement.

des fournisseurs, dont une très grande majorité est localisée en régions (cf. 4.4.1.1) ;
l l l l

La Foncière Rénovation Montagne

La Foncière Rénovation Montagne a eu pour vocation d’investir dans des foncières locales dont l’objet est d’acquérir des hébergements vieillissants, pour les rénover et les rendre à nouveau attractifs, aﬁn de combattre le problème de lits froids en montagne. Les « lits froids » sont les logements qui sont rarement occupés par leurs propriétaires, qui ne sont pas proposés à la location, ou, quand ils le sont, ne trouvent pas de locataires : en d’autres termes ce sont des appartements vides. Cette situation provoque donc des déséquilibres dommageables à l’économie des stations avec des résidences mal entretenues et qui parfois dégradent l’attractivité de l’ensemble d’un secteur. Aussi, ces « lits froids » immobilisent du foncier artiﬁcialisé mais non productif, alors que la ressource foncière est rare, particulièrement en montagne.

des collaborateurs, à travers les salaires, intéressements et participations ;
de l’outil de travail situé sur les territoires, à travers les investissements soutenus ;
de l’État et des collectivités par le biais de l’impôt sur les sociétés, les contributions sociales, les taxes et les reversements au titre des contrats de DSP.

RÉPARTITION DE LA VALEUR

	2021
Mécénat et partenariats	0,2 %
Croissance externe (Opex)	3,8%
Banques	2,0 %
Actionnaires CDA	11,5 %
Collectivités, Etat et organismes sociaux	31,8%
Fournisseurs	24,4 %
Investissements (Capex)	26,3 %

Par cette initiative, la Compagnie des Alpes a cherché à créer un effet d’entraînement pour encourager les collectivités locales et les propriétaires à remettre leur logement rénové dans un circuit de commercialisation.

478 logements ont ainsi été acquis et rénovés (avec un coût total de rénovation de 11 M€) avec la création de la Foncière Rénovation Montagne.

La politique immobilier-hébergement

Le Groupe déploie une stratégie visant à maximiser l’occupation des lits disponibles en station, pour soutenir la dynamique touristique et l’économie locale :

le réseau des agences immobilières du groupe Compagnie des Alpes gère environ 2 950 lots ou 13 500 lits.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Enjeux sociétaux

Leur objectif est d’atteindre un meilleur taux d’occupation des appartements que la moyenne des agences des stations (en moyenne quelques points de plus), aﬁn de générer du ﬂux de skieurs mais aussi du ﬂux économique en station.

Salaires

Cette analyse des ﬂux (variation de dette nette) démontre le rôle socio-économique majeur du Groupe dans les régions d’implantation des sites. les agences immobilières du Groupe proposent aux propriétaires la labellisation de leur logement, et les accompagnent pour leur rénovation et mise en conformité éventuelle. Elles sont donc aussi en première ligne pour lutter contre les lits froids, également via leurs activités de syndic.

4.4.1.5 S’adapter aux conséquences du changement climatique

L’évolution de la demande d’une activité de loisirs, par nature dispensable, est diﬃcilement prévisible dans un monde bas carbone imposant de nouveaux référentiels et de nouveaux risques physiques, ainsi que dans la phase de transition. Le Groupe travaille donc en premier lieu à une réduction des externalités négatives liées à ses activités, puis en parallèle au chantier long terme de l’adaptation aﬁn de préﬁgurer les loisirs de demain.

CDA investit pour préserver et réhabiliter des lits banalisés, ou intervient pour prévenir le changement de destination de certains bâtiments, notamment hôteliers. Par exemple, SAP a complètement rénové l’immeuble du Baccara (460 lits) aux Coches pour le remettre au goût du jour et aux standards actuels, et de la même façon les équipes ont rénové et remis en marché une résidence en multipropriété (300 lits) qui aurait été vendue à la découpe aux Ménuires.

Exploitation des Domaines skiables

Les conséquences du changement climatique ont déjà des impacts notamment dans les Domaines skiables avec la réduction de la période d’exploitation du ski sur glacier (été, automne), une variabilité importante de l’enneigement naturel sur les dernières saisons (notamment en début de saison), ainsi que la réduction du nombre de créneaux de températures disponibles permettant d’assurer la production de neige de culture. À cela s’ajouteront vraisemblablement

CDA accompagne également la réalisation de projets neufs à travers une participation ﬁnancière sur le portage des murs ou dans les structures de gestion, ou la cession du foncier, ou des promesses d’achat, ou voir la simple mise en relation d’acteurs.

124 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Enjeux sociétaux 4

une augmentation des phénomènes extrêmes pouvant conduire à fermer tout ou partie des installations pendant plusieurs heures et l’impact du dégel du permafrost qui nécessitera une maintenance accrue des infrastructures concernées.

Une première étude réalisée en 2017 a permis d’évaluer les risques de transition (sur la base de scénarii) et les risques physiques (sur la base d’une revue de littérature scientiﬁque sur le sujet, liés à la transition énergétique et écologique et applicables aux sites du Groupe). Les principaux risques physiques à long terme pourraient être liés à un resserrement de la période d’exploitation sur le cœur de saison du fait de la hausse des températures moyennes en hiver, selon les trajectoires des diﬀérents modèles du GIEC. Ces modèles prévoient par ailleurs peu de changement du régime des précipitations hivernales à moyen terme, et au global sur l’année. De la ﬁabilité de ces prévisions dépend la pression sur la disponibilité de la ressource en eau pour la production neige de culture, en fonction du mode de gestion et de stockage.

Malgré des débuts de saison parfois diﬃciles, les Domaines skiables de la Compagnie des Alpes sont pour le moment résilients du fait de leur positionnement sur des stations de haute altitude, ou donnant accès à des espaces skiables d’altitude élevée. Ainsi, une solution alternative consiste à utiliser le premier tronçon de remontées mécaniques comme ascenseur, aﬁn d’oﬀrir un accès au domaine skiable, même dans des conditions diﬃciles sur des pistes de basse altitude. La conception de conditions d’exploitation, et des ﬂux avec cette alternative est une première adaptation.

En 2020 et en 2021, le Groupe a travaillé sur une nouvelle modélisation plus précise des impacts physiques du changement climatique sur ses infrastructures et domaines skiables à diﬀérents horizons de temps (2030, 2050 et fin de siècle) selon les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Cette modélisation à vocation interne est basée sur de nombreux critères (altitude par tranche de 300m, orientation, massif, période de la saison, etc.), et d’autres éléments issus de centres de recherche concernant les risques liés au dégel du permafrost par exemple.

Le déploiement de cette étude est en cours de ﬁnalisation sur l’ensemble des domaines skiables du Groupe, sur un support 3D pédagogique et également via de nouvelles couches qui intégreront les systèmes d’information géographique des sites. La généralisation de cet outil de sensibilisation et de prise de décision en lien avec la spéciﬁcité de chaque domaine, est une des réalisations majeures de cet exercice pour préparer l’adaptation des domaines au changement climatique, à la fois en terme technique que de modèle d’aﬀaires.

Les Domaines skiables s’adaptent aussi en sécurisant les débuts et ﬁns de saison par une réponse technique grâce à la production de neige de culture, avec environ 43 % des surfaces de pistes équipées selon des priorités d’enneigement. Les réseaux de production sont donc adaptés au niveau capacitaire, ainsi que les infrastructures de stockage de l’eau, et le niveau d’investissement dans ce domaine demeure signiﬁcatif. Également, des travaux d’optimisation ou le renouvellement d’équipement permettent d’améliorer les rendements tout en limitant la hausse des coûts d’exploitation et la consommation de ressources (énergie notamment).

Les techniques de damage évoluent aussi aﬁn d’optimiser la qualité de la neige et d’augmenter sa durée de vie. La pratique du damage prend en compte un ensemble de paramètres : météo à venir, calcul précis des volumes de neige juste nécessaires, mesures par satellites ou par radar de l’épaisseur de neige. Les pistes sont aussi étudiées au niveau de leur orientation. Les travaux et la revégétalisation des pistes permettent également de diminuer les quantités de neige nécessaires à la skiabilité.

Au-delà de ces solutions techniques et d’adaptation des infrastructures, les Domaines skiables travaillent également à une stratégie de diversification et de relance du tourisme estival en développant leurs activités ludiques 2 ou 4 saisons, les oﬀres packagées avec des partenaires stations et en renforçant les parcours et accès à des points de vue ou d’observation pour le plus grand nombre. À ce titre, le domaine de Grand Massif Domaines Skiables est pilote pour le Groupe pour la stratégie de diversiﬁcation à 10 ans.

Exploitation des Parcs de loisirs

Les Parcs de loisirs sont moins soumis au risque physique climatique que les Domaines skiables. La fréquentation des sites Parcs de loisirs est relativement corrélée à la météo et à la température, avec parfois une augmentation de la fréquentation lors de belles arrière-saisons. Toutefois, des journées trop chaudes (vagues de chaleur) pourraient devenir un inconvénient pour se rendre dans un site non adapté, ou perçu comme tel.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 125 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Enjeux sociétaux 4

Aussi, les sites devront répondre à moyen terme aux demandes réglementaires de rénovation des bâtiments tertiaires, et accompagner les nouvelles mobilités bas carbone pour assurer un accès facile aux installations. Dans les deux métiers, l’augmentation de la fréquence et de l’intensité de phénomènes physiques extrêmes aura un impact sur les périodes d’ouvertures et sur les coûts de prévention, de maintenance ou de réparation.

2 sites belges ont dû fermer leurs portes pendant plusieurs mois du fait d'innondations en 2021, suite à des pluies extrêmes. Grâce au soutien de l’ADEME Hauts-de-France, le Parc Astérix est le premier parc de loisir français à avoir ﬁnalisé en 2021 une étude d’adaptation au changement climatique selon le référentiel ISO 14090, et à avoir formalisé un plan d’action spéciﬁque.

4.4.2 SE POSSITIONNER COMME UN ACTEUR DE CONFIANCE AUPRÈS DE NOS PARTIES PRENANTES

permettent d’être à l’écoute du client, en situation d’observation. Ainsi, le Groupe innove dans la façon d’appréhender l’expérience client.

4.4.2.1 Prise en compte de la santé/sécurité des personnes

Les notes de satisfaction sont revues régulièrement au sein de chaque équipe, chaque site, ainsi que par la Direction générale et le Comité exécutif du Groupe, que ce soit par métier, ou par installation. Aujourd’hui, le Groupe est en mesure de démontrer que la Très Grande Satisfaction des clients est un véritable levier de compétitivité.

Pour le Groupe, la sécurité et l’intégrité de ses employés et de ses clients sont considérés comme des priorités (voir également §4.2.3.3). Le Chapitre §2.3.3 Risques d’accident corporel, décrit les types de contrôles réalisés sur les infrastructures ou la sécurité des articles thématisés vendus dans les boutiques des Parcs de loisirs.

Enfin, certaines sociétés se sont engagées directement dans des actions de sensibilisation autour du handicap et de l’amélioration de l’accessibilité. Le Parc du Futuroscope bénéﬁcie du label national Tourisme & Handicap pour les handicaps moteur, mental et auditif. Avant le début de chaque saison, des forums d’accueil sont organisés pour recevoir les employés et leur distribuer le cas échéant des livrets ou guides d’accueil leur présentant ces priorités.4.4.2.3 Prise en compte de la sécurité des données personnelles

Pour faire face aux cyber-risques et aux responsabilités liées à la détention de données personnelles, le Groupe s’est doté de plan d’actions spéciﬁques qui sont examinées au moins une fois par an en Comités des risques (plan d’action cyber-sécurité) et en Comité d’audit et des comptes (plan d’actions et Reporting RGPD). Au-delà de toutes ces pratiques, les sociétés du Groupe s’engagent dans des actions de prévention spéciﬁques comme le développement de zones de ski tranquilles ou familiales, actions de sécurisation de l’embarquement sur télésiège (convention ESF, élévateurs pour enfants, tapis, siège école, pose de garde-corps spécifiques ou de systèmes anti-sous-marinage…), sensibilisation aux risques d’avalanches et à l’utilisation de matériel d’aide à la recherche de victimes (ex. : ARVA Park), pictogrammes et rappels des consignes et comportements sur les attractions, mais aussi surveillance accrue des opérateurs. Le Groupe s’est structuré avec un réseau de DPO (Data Protection Oﬃcer) en charge de mettre en œuvre les actions au niveau de chaque entité, et deux plans d’actions complémentaires spéciﬁques portés au niveau Groupe par la Direction des systèmes d’information et la Direction juridique et de la conformité. Ces actions sont complétées d’audits d’intrusion réalisés soit dans le plan d’audit interne, soit dans le cadre du suivi informatique.

Depuis le contexte sanitaire particulier de l’exercice 2019/2020, le Groupe a déployé une gestion spéciﬁque de la situation en nommant un référent Covid dans chaque site, ainsi qu’une structure d’animation des référents et de reporting au niveau du Groupe. Ces structures ont vocation à partager les informations réglementaires ou métiers, organiser la commande et la réception de matériel (masques, gel hydroalcoolique, etc.), harmoniser les procédures opérationnelles et les règles de télétravail, produire des chartes à destination des clients et des vidéos de prévention à destination interne, ainsi qu’à remonter les diﬃcultés de mise en œuvre opérationnelle et réaliser les ajustements requis. Les experts du groupe CDA ont participé à l’élaboration des protocoles des diﬀérentes professions.

Le Groupe suit un indicateur concernant le nombre de violations de données personnelles suite à des incidents (ex. : perte de PC, actions de phishing, ransomware…), et notifie les violations de données aux autorités compétentes (ex. : CNIL en France) si ces dernières présentent un risque pour les droits et les libertés des personnes concernées. Au cours de l'exercice écoulé, le groupe Compagnie des Alpes n'a notiﬁé aucune violation de données aux autorités de contrôle.

4.4.2.4 Implication auprès des communautés locales

Ce chapitre donne quelques exemples des nombreuses initiatives des sites comme marques d’implication auprès des communautés locales. Par ailleurs, 5 sites du Groupe bénéficient également de la certiﬁcation qualité ISO 9001.

4.4.2.2 Écoute et pilotage de la satisfaction des clients

L’écoute de la satisfaction du client est au cœur de la préoccupation de chaque collaborateur, en lien direct avec l'objectif stratégique de Très Grande Satisfaction.

Dialogue local

Des rencontres sont organisées régulièrement afin de prendre en compte les attentes et besoins des diﬀérentes parties prenantes, d’améliorer le dialogue et de collaborer à des solutions ou actions communes : partenaires publics, socio-professionnels, associatifs. Les ﬁliales du groupe CDA sont présentes ou actives au niveau des associations locales, celles qui sont liées à l’environnement, mais aussi au niveau des associations de propriétaires ou de voisins. Sur ce dernier point, la plupart des Parcs de loisirs organisent des événements avec le voisinage qui constituent de véritables moments d’échange. Les enquêtes très fréquentes permettent de faire émerger la voix du client, et d’adopter des actions d’amélioration. Le Groupe a développé des procédures interactives et des méthodologies très complètes pour être en mesure d’identiﬁer les leviers de la satisfaction client et les rongeurs d’expérience. Aussi, des démarches de design de service,

126 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux sociétaux 4

Une attention particulière est donnée à l’étude et à la diminution des nuisances sonores pouvant être engendrées par l’activité des sites. Les sites concernés du Groupe eﬀectuent régulièrement des mesures de bruit, et des actions spéciﬁques sont menées : adaptation du plan de damage à proximité des habitations (horaire et tracé), enneigeurs et garniture de galets silencieux à proximité des logements, motrice remontée mécanique amont, enfouissement de machinerie, adaptation du volume sonore des spectacles en fonction du vent, mesures adaptées aux événements (festivals), couverture des zones à spectacles, aménagement des attractions, information du voisinage sur les événements, participation à des comités de concertation, et plus récemment la construction d’un mur anti-bruit sur un de nos sites… au titre du mécénat.

Lors de l’exercice 2020/2021, les domaines skiables savoyards ont maintenu leur soutien au Comité de ski de Savoie avec un don de 0,61 M€ au titre du mécénat. Ce soutien ﬁnancier est complété par l’aide technique et logistique apportée aux clubs pour la préparation (enneigement, heures de damage, entretien) et l’organisation de l’entraînement et des compétitions (ouvertures anticipées, privatisations). En eﬀet, ces comités et clubs œuvrent pour la promotion de la pratique du ski loisirs et la détection des jeunes talents dans les clubs pour les entraîner vers le haut niveau dans les disciplines du ski alpin, ski nordique, ski freestyle, snowboard et télémark ; de façon récurrente, les domaines skiables savoyards du Groupe participent activement aux initiatives visant à faciliter l’accès des jeunes du département au ski à hauteur de plus de 4 000 journées- skieur en année hors pandémie (Plan Ski jeunes du Conseil départemental de Savoie, Comité départemental UNSS, Plan Handisport, Association savoyarde des classes découvertes, etc.). Aussi ils participent au programme Clés Collège donnant 50 % de réduction aux collégiens scolarisés ou domiciliés en Savoie. Des initiatives similaires ont lieu dans chaque département ;

l Autre exemple : Origine Grand Massif est un label qualité soutenu par la filiale GMDS. Portée la volonté de défendre les valeurs du territoire, cette initiative donne la possibilité à plus de 40 producteurs locaux d’obtenir une appellation dans les secteurs de l’agriculture, de l’artisanat, de la culture, et de la gastronomie. Celle-ci place la rencontre et le partage de moments forts entre visiteurs et producteurs locaux au cœur de ses objectifs.

Soutiens solidaires (quelques exemples)

quelques exemples de soutien aux jeunes défavorisés ou aux enfants malades : opération Petits Princes dans les parcs français en collaboration avec le SNELAC lors de la journée de solidarité, soutien de La Plagne et Serre Chevalier à l’association 82-4000 pour favoriser la découverte de la haute montagne auprès de jeunes issus de milieux défavorisés ; collecte de vêtements professionnels pour la Cravate Solidaire au Parc Astérix ; le Parc Astérix a accueilli plus de 5 000 enfants et parents du Secours Populaire lors du lancement de « Peur Sur Le Parc » avec l’objectif de donner une bouﬀée d’air aux familles encore plus fragilisées par la crise sanitaire et économique.

l Enﬁn, les sociétés du Groupe soutiennent des actions d’aide au niveau local, et également des partenariats sociaux et sportifs : pour la 3e année consécutive, le Groupe apporte son soutien à l l’Sport dans la Ville », en coﬁnançant des infrastructures sportives au pied des zones d’habitations, et en faisant découvrir les métiers du Groupe auprès de jeunes ; le Parc Astérix soutien l’insertion de réfugiés depuis 2015 avec le programme Hope piloté par l’État en partenariat avec l’OFII qui a pour objectif d’accompagner les réfugiés vers l’emploi, le logement et l’autonomie ;

l l Au total, le montant des mécénats et dons totalise près d’1 M€ sur l’exercice dans un contexte de baisse importante du chiﬀre d’aﬀaires du Groupe.

les sociétés de remontées mécaniques du Groupe participent au ﬁnancement de la Fédération française de ski (FFS), des comités régionaux et des clubs des sports. Les sommes proviennent de la vente de l’assurance Carré Neige et de versements complémentaires

4.4.3 CONFORMITÉ ET DÉONTOLOGIE

La Compagnie des Alpes intègre la conformité et l’éthique au cœur de l’exercice de ses métiers. La démarche conformité et éthique du Groupe a été conﬁée à la Directrice juridique et de la conformité du Groupe, nommée en qualité de déontologue du Groupe par le Président-Directeur général.

4.4.3.1 Prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Aﬁn de favoriser les bonnes pratiques en termes d’éthique, le Groupe a rédigé et diﬀusé une Charte de déontologie, qui est un guide de comportement professionnel, une Charte d’utilisation des ressources du système d’information, et une procédure de lutte contre le blanchiment d’argent et le ﬁnancement du terrorisme. Le rôle du déontologue est de :

mettre en place les procédures favorisant le respect non seulement de la réglementation applicable mais aussi des normes de conduite professionnelle et de déontologie rigoureuses ;

Ces codes de bonne conduite sont complétés, autant que de besoin, au sein des ﬁliales par des engagements formels de la direction, des formations, des rappels dans les clauses des contrats de travail.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Enjeux sociétaux

4.4.3.2 Lutte contre la corruption

4.4.3.3 Droits de l’homme, Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail

Le Groupe reconnaît les principes directeurs de l’ONU sur les Droits de l’homme et promeut, dans l’exercice des activités, le respect des droits fondamentaux (respect des droits de l’homme et des normes internationales du travail).

Aﬁn de prévenir les risques de corruption, le Groupe a renforcé le dispositif ci-dessus, et mis en place un plan de prévention de la corruption répondant aux exigences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin 2 ».

Bien que le Groupe exerce des activités dans des pays exposés aux risques de corruption (indice Transparency International < 50), le nombre d’employés basé de façon permanente dans les pays concernés est limité à moins de 5 personnes, et les contrats de conseil concernant directement ces pays représentent moins de 0,25 % du CA du Groupe.

Les sociétés du groupe CDA s’engagent à respecter la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, étant précisé que les directives de l’OIT sont entièrement traduites dans le droit du travail de la plupart des pays dans lesquels le groupe CDA exerce ses activités.

À la suite de la réalisation d’une cartographie des risques de corruption au sein du Groupe par la Direction des risques, assurances et gestion de crise, les documents suivants ont été établis, sous l’impulsion de la Direction juridique et Direction des risques, assurances et gestion de crise de la conformité Groupe avec le concours de la Direction des risques, de la Direction ﬁnancière et de la Direction de l’audit interne et du contrôle interne :

Cependant, le Groupe ne considère pas le risque lié au respect des droits de l’homme comme étant un risque spécifique. D’une part, les sites exploités par le Groupe dans les Domaines skiables et Parcs de loisirs sont essentiellement situés en Europe, donc dans des pays où le risque en matière d’atteinte aux droits de l’homme est faible.

Code de conduite anticorruption, rédigé sur la base du Code type mis à disposition par Middlenext, Code à la rédaction duquel la Société a participé dans le cadre d’un groupe de travail, et complété par des cas pratiques en lien avec les activités du Groupe ;
Politique Cadeaux, invitations et dons, donnant aux collaborateurs du Groupe des consignes claires sur les conditions dans lesquelles des cadeaux et/ou invitations peuvent être reçus ou donnés et sur les modalités de participation à des opérations de dons à des associations et/ou mécénat ;

D’autre part, en matière d’achats, une analyse, réalisée en 2018 dans le cadre d’une étude d’impact socio-économique (cf. 4.4.1.1), a permis d’établir qu’environ 97 % des achats réalisés par les sites concernés par l’étude sont faits auprès de fournisseurs de rang 1 basés en France ou plus largement en Europe.

Un faible montant d’achats de produits proposés à la vente sur les sites (achats dits Retails) est réalisé auprès de fournisseurs basés en Asie. Ces achats sont potentiellement plus à risque concernant le respect des droits fondamentaux au travail. Depuis 2011, des audits usines chez nos principaux fournisseurs du Sud-Est asiatique ont été réalisés pour s’assurer de la conformité des produits (cf. §4.4.2.1) principalement pour les usines de jouets et d’articles de vaisselle. Ces audits ont été également effectués sur la base de critères sociaux (travail des enfants, travail forcé, discrimination, temps de travail, rémunération, santé/sécurité, etc.).

procédure d’alerte interne, ouverte à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et aux tiers, précisant les conditions de dépôt d’une alerte – dépôt sur une plateforme de dépôt sécurisée mise à disposition par un prestataire de service spécialisé, la protection dont bénéficie le lanceur d’alerte, etc. La Directrice des affaires juridiques et de la conformité du Groupe a été nommée référente au sens de l’article 4 II du décret n° 2017- 564 du 19 avril 2017 ;

Ayant de faibles volumes d’achats, l’analyse des risques concernant les usines de rang 1 (produits finis) s’est basée à partir de 2019 sur la consolidation des rapports d’audits sociaux également réalisés par des tiers selon des référentiels éthiques reconnus. Les résultats des audits obtenus à ce jour (une cinquantaine de rapports d’audits sociaux, sans être toutefois totalement exhaustifs) montrent que les critères sociaux sont respectés. Le travail se poursuit pour compléter les informations nécessaires.

procédures de contrôles comptables, à destination des membres de la Direction ﬁnancière, visant à s’assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de traﬁc d’inﬂuence.

Le Président-Directeur général a largement communiqué sur son attachement au respect de ces procédures et d’une manière générale à l’intégrité des collaborateurs en la matière. Les représentants légaux des entités du Groupe ont pour mission de s’assurer de leur diﬀusion à l’ensemble des membres de leur personnel et de veiller à leur application. S’agissant des achats hors Retail, le Groupe s’attache à imposer des clauses contractuelles contraignantes aux fournisseurs, clauses qui seront, le cas échéant, renforcées.

4.4.3.4 Performance sociétale de la chaîne d’approvisionnement

Le Groupe s’est doté d’une politique Achat qui édicte des principes clés applicables à chaque entité du Groupe. Par ailleurs, la Direction des ressources humaines et la Direction juridique et de la conformité Groupe ont déployé :

une plateforme de formation en ligne (e-learning). La formation, qui comprend des cas pratiques directement liés aux activités du Groupe est déployée pour les salariés francophones permanents, ces derniers étant obligés de suivre la formation ;

Dans le cadre de son ancrage territorial, le groupe CDA choisit en priorité des fournisseurs locaux, reconnus et partageant les mêmes valeurs, en termes de prévention des risques et de respect de l’environnement.

des sessions de formation en présentiel pour le Comité exécutif et pour les 340 salariés les plus exposés, dispensées par une avocate spécialisée, et qui ont couvert 82 % des salariés identiﬁés. Depuis 40 salariés supplémentaires ont été ajoutés à la liste des salariés exposés.

Dès que cela est pertinent, le contrat prévoit des clauses concernant la protection de l’environnement et un plan de prévention, éventuellement accompagné d’un guide Prévention- Sécurité-Environnement. De nombreux sites incluent une Charte environnementale dans les plans de prévention rédigés avec les entreprises extérieures. De même, les services achats participent à la suppression des produits chimiques les plus dangereux en les refusant ou les limitant lors des commandes. Aussi, le Groupe prévoit des clauses de protection de la propriété intellectuelle et des licences dans ses contrats, et les contrats signés par les ﬁliales du groupe CDA reﬂètent l’attachement du Groupe à ne pas participer à des pratiques de travail dissimulé ou ne respectant pas la réglementation.

Le recours à la sous-traitance s’eﬀectue essentiellement dans le cadre de travaux de maintenance : travaux de pistes et remontées mécaniques pour les Domaines skiables, et maintenance des attractions, de la sécurité des accès ou entretien des espaces verts en ce qui concerne les Parcs de loisirs.

4.4.3.5 Transparence ﬁscale

La Compagnie des Alpes, au travers de son groupe d’intégration ﬁscale, applique une politique ﬁscale de transparence qui couvre l’ensemble des impôts, directs et indirects, taxes, contributions, prélèvements de nature ﬁscale à la charge de l’entreprise.

La maison mère :
* veille au respect, par les ﬁliales du Groupe, des lois et réglementations ﬁscales ;
* s’eﬀorce de renforcer le recensement des risques à l’échelle du Groupe et la gestion de ces risques ;
* établit des échanges constructifs et transparents avec les autorités ﬁscales et publiques de toute nature.

Le groupe Compagnie des Alpes veille par ailleurs à appliquer une politique de prix de transfert conforme aux principes de l’OCDE pour justiﬁer les revenus qui en découlent. Le Groupe ne dispose pas d’implantation juridique (société, succursale ou bureau de représentation) dans un territoire inscrit dans la liste des états et territoires non coopératifs tels que déﬁnis par la législation française et internationale.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Note méthodologique du reporting RSE

4.5 Note méthodologique du reporting RSE

4.5.1 PÉRIMÈTRE DE REPORTING

Les informations portent sur les activités de l’ensemble des entités du Groupe correspondant au périmètre de consolidation par intégration globale. Sont donc exclues les entités consolidées par mise en équivalence. Ces entités (filiale ou site) sont regroupées en trois secteurs : Domaines skiables, Parcs de loisirs et Holdings et supports.

Variations de périmètre en cours d’exercice : Sites entrants : sont intégrés dans le reporting les sites entrants (ouverture de nouveau site/entité ou acquisition d’un site/entité existant) dès lors qu’ils ont fait partie des effectifs pendant une période d’au moins 6 mois au cours de l’exercice. Il existe deux cas particuliers détaillés dans le tableau ci-dessous. En effet, certaines filiales :

Le 2 août 2021, le périmètre d’intégration globale est élargi avec l’arrivée de 11 sociétés portant la marque Evolution 2. Toutefois celles-ci ne rentrent pas dans les critères d’intégration dans le périmètre du Reporting RSE de cet exercice.
ne reportent que des données sociales, mais pas de données environnementales ni de données sociétales à défaut d’activité justifiant un impact en la matière ;
Le 31 mars 2021, le périmètre d’intégration globale est élargi à la société Grand Massif 4 Saisons, qui a pour le moment une activité non significative et un impact non significatif à l’échelle du Groupe.
ne reportent aucune donnée ni même sociale à défaut d’effectif et de tout impact environnemental comme sociétal matériel.

La période de reporting correspond en principe à l’exercice comptable, c’est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Dans quelques cas limités, les données pourront correspondre à l’année civile (facturation de prestations sur l’année civile).

Sites sortants : l’activité du site Grévin Montréal a été arrêtée le 16 septembre 2021. L’activité de la société Deux Alpes Loisirs a cessé d’être contributrice à l’activité du Groupe au 1er décembre 2020, suite au changement de délégataire. Ces deux entités sont donc exclues du périmètre de reporting sur l’exercice.

Existence du reporting	Social	Environnemental	Sociétal
Domaines skiables
ADS ; Grand Massif Domaines Skiables ; Méribel Alpina ; SAP ; SCV Domaine skiable ; SEVABEL ; STGM ; STVI/Valbus	Oui	Oui	Oui
SAG (cf. note 1)	Non	Non	Non
Grand Massif 4 Saisons (cf. note 4)	Non	Non	Non
Parcs de loisirs
Belpark BV (sites de Bellewaerde, Aquabel, Walibi Belgium & Aqualibi) ; By Grévin (Chaplin’s World) ; CDA Productions (Ateliers) ; France Miniature ; Parc Futuroscope (dont Futuroscope Destination et Futuroscope M&D) ; Grévin & Cie (Parc Astérix y compris le parc hôteliers) ; Musée Grévin (Paris) ; Walibi Holland/Walibi Holiday Park ; Avenir Land (Walibi Rhône-Alpes) ; Familypark GMBH	Oui	Oui	Oui
CDA DL (cf. note 2)	Oui	Non	Non
CDA Brands ; Immoflor NV ; Premier Financial Services ; Walibi World ; HHH (cf. note 3)	Non	Non	Non
Holdings et supports
CDA (sites de Paris et Chambéry) ; CDA- DS (site de Chambéry) ; groupe Travelfactory (Travelfactory, Djay ; Simply to ski)	Oui	Oui	Oui
CDA Management ; Ingélo ; (cf. note 2)	Oui	Non	Non
CDA Financement ; Loisirs Ré ; (cf. note 3)	Non	Non	Non
Scivabel ; TFI ; Skiline ; Snowtime ; CDA Beijing ; SC2A/Pierre et Neige (cf. note 4)	Non	Non	Non

Note 1 : Il s’agit de filiales porteuses de murs ou détenant des droits fonciers, sans activité opérationnelle.
Note 3 : Il s’agit d’entités holdings et financières sans activité opérationnelle, et sans personnel.
Note 2 : Ingélo, CDA Management et CDA-DL sont des entités effectuant des prestations de conseil ou de bureau d’études au sein du Groupe et à l’extérieur du Groupe. Leurs effectifs sont comptabilisés dans le Reporting Social. Les personnels étant hébergés sur les sites tertiaires de Chambéry et de Paris, leur impact environnemental et sociétal est inclus à ce titre dans les impacts des entités holdings CDA, et CDA-DS.
Note 4 : Il s’agit de filiales avec des impacts non significatifs à l’échelle du Groupe et des équipes de taille très réduite sur sites.

4.5.2 LES DONNÉES COLLECTÉES

La définition de chacune des données à collecter est précisée dans une procédure de reporting et est rappelée dans l’outil de reporting utilisé (Outil de collecte web pour les 3 volets : social, environnemental et sociétal). La pertinence des données ou de leur définition est revue chaque année, lors du retour d’expérience qui suit la fin du processus de reporting.

Trois questionnaires sont élaborés pour le volet environnemental afin d’être adaptés à l’activité : « Domaines skiables », « Parcs de loisirs », incluant les sites France et international, et « Sites tertiaires », c’est-à-dire les filiales Holdings et supports dont l’activité est intérieure à un bâtiment (musée, atelier…). Des précisions complètent la définition pour garantir une meilleure compréhension et faciliter la collecte : unité, méthode de calcul à utiliser et règles d’estimation à appliquer si nécessaire, facteurs de conversion, périmètre à prendre en compte, notions à exclure, exemple.

4.5.3 PROCESSUS DE COLLECTE

Le processus de reporting des données est placé sous la responsabilité conjointe de la Direction des ressources humaines Groupe et de la Direction en charge de la RSE. Chaque entité est responsable de la collecte et de la saisie de ses données. Les données sont analysées et contrôlées (variations N/N-1, tests de cohérence) pour s’assurer de leur conformité et de leur fiabilité. En fin de processus, elles sont consolidées sous forme de tableau ou de diagramme, et commentées pour être publiées. Il s’effectue en coordination avec la Direction juridique Groupe pour le suivi réglementaire et les éléments de conformité. Après une phase de retour d’expérience et de préparation (sensibilisation, formation), commence une phase de collecte, suivie par une phase de consolidation sous la responsabilité des directions susvisées.

4.5.4 LIMITES DE LA COLLECTE ET FIABILITÉ

L’exactitude et la comparabilité des données remontées dans le cadre de la collecte peuvent rencontrer certaines limites, notamment en cas d’indisponibilité. Dans ce cas, des explications seront fournies, tant au niveau des raisons de la non-disponibilité que sur le périmètre pris en compte. Toutefois la révision du référentiel de définitions et les contrôles de cohérence tendent à limiter ces inexactitudes afin d’atteindre un niveau globalement satisfaisant de fiabilité.

De plus, ces informations font l’objet de vérifications par un organisme tiers indépendant, en l’occurrence le cabinet Mazars. La planification de ces vérifications prend en compte les difficultés rencontrées pour l’obtention ou la qualité des données, et l’historique des vérifications sur chacun des sites. Ainsi, ceci permet de fiabiliser progressivement l’ensemble des données collectées par les sites. Les méthodologies relatives à certains indicateurs environnementaux et sociaux peuvent présenter des limites, du fait de l’absence de définitions reconnues au niveau national ou international.

4.6 Application de la Taxinomie Européenne

4.6.1 NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Contexte réglementaire

Afin de favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et de réorienter les flux de capitaux vers plus de 70 sous-secteurs d’activités économiques représentant 93 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l’Union Européenne et qui nécessitent une action prioritaire (les activités dites « éligibles à la taxinomie européenne »).# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Application de la Taxinomie Européenne

Les quatre autres des investissements durables, le plan d’action sur le ﬁnancement de objectifs environnementaux feront l’objet ultérieurement d’actes la croissance durable de l’Union Européenne a conduit à la création délégués complémentaires. d’un système commun de classiﬁcation des activités des entreprises En application du Règlement Taxinomie et de l’Acte Délégué relatif à l’article 8 du Règlement Taxinomie publié le 6 juillet 2021, certaines entreprises, et notamment celles soumises à l’obligation de publier une Déclaration annuelle de Performance Extra-Financière (DPEF) conformément à la directive NFRD, doivent publier depuis le 1er janvier 2022 des indicateurs de durabilité tels que la part de leurs chiﬀres d’aﬀaires, de leurs dépenses d’investissement (Capex) et de leurs dépenses opérationnelles (Opex) de l’exercice 2021 associées à des activités éligibles à la taxinomie européenne. permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. Ce système est déﬁni dans un règlement européen (EU 2020/852 Taxonomy) entré en vigueur le 12 juillet 2020 (le « Règlement Taxinomie »).

Pour déterminer si une activité peut être considérée comme durable, elle doit :

contribuer substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
- (i) l’atténuation du changement climatique,
- (ii) l’adaptation au changement climatique,
- (iii) l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines,
- (iv) la transition vers une économie circulaire,
- (v) la prévention et le contrôle de la pollution, et
- (vi) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
ne causer de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
être exercée dans le respect des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris de la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, des huit conventions fondamentales de l’OIT et de la Charte internationale des droits de l’homme ;
en ce qui concerne l’objectif d’atténuation du changement climatique d’une part, et d’adaptation au changement climatique d’autre part ;
être conforme aux critères d’examen technique établis par la Commission.

Dans ce contexte, la Société a procédé à l’analyse qui suit.

Périmètre concerné

Le périmètre d’analyse est identique au périmètre de reporting de la DPEF mentionné en §4.5.

Éligibilité du chiﬀre d’aﬀaires

La Compagnie des Alpes a eﬀectué un examen systématique des activités décrites (secteur, activité, description) dans les actes délégués (Annexe 1 et Annexe 2 du Règlement) :

en ciblant les produits et services vendus par l’entreprise et génératrices de chiﬀre d’aﬀaires, sans considérer les activités uniquement liées au fonctionnement interne (ces dernières étant prises en compte dans l’analyse liée aux Opex et Capex) ;

La Commission Européenne a adopté, le 4 juin 2021, l'Acte Délégué Climat, qui déﬁnit les critères d’examen techniques relatifs aux deux premiers objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique) et identiﬁé en faisant un focus particulier sur le secteur des Transports, en lien avec le métier historique d’exploitant de remontées mécaniques.

Secteurs et activités (hors secteur Transport) ne faisant pas partie des produits et services vendus par la Compagnie des Alpes

Objectifs concernés	Résultat de l’analyse
1. Foresterie ;
2. Activités de protection et de
restauration de l’environnement ;
3. Industrie manufacturière ;
4. Énergie ;	Les produits et services vendus par la Compagnie des Alpes sont non concernés.
5. Production et distribution d’eau,
assainissement, gestion des déchets
et dépollution ;
7. Construction et immobilier ;
8. Information et communication ;
9. Activités spécialisées, scientiﬁques
et techniques ;
10. Activités ﬁnancières et d’assurance ;
11. Enseignement ;
12. Santé humaine et action sociale ;
13.3. Production de ﬁlms cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

Adaptation au Changement Climatique et/ou Atténuation du Changement Climatique

Activités du secteur des Transports ne faisant pas partie des produits et services vendus par la Compagnie des Alpes

Objectifs concernés	Résultat de l’analyse
6.1. Transport ferroviaire interurbain de voyageurs ;
6.2. Transports ferroviaires de fret ;
6.4. Exploitation de dispositifs de mobilité des personnes, cyclologistique ;
6.5. Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires ;
6.6. Transport routier de fret ;
6.7. Transports ﬂuviaux de passagers ;	Les produits et services vendus par la Compagnie des Alpes sont non concernés.
6.8. transports ﬂuviaux de fret ;
6.9. Réaménagement des transports ﬂuviaux de passagers et de fret ;
6.10. Transports maritimes et côtiers de fret, navires nécessaires aux opérations portuaires et aux activités auxiliaires ;
6.11. Transports maritimes et côtiers de passagers ;
6.12. Réaménagement des transports maritimes et côtiers de fret et de passagers ;
6.13. Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique ;
6.16. Infrastructures de transport par voie d’eau ;
6.17. Infrastructures aéroportuaires

Adaptation au Changement Climatique et/ou Atténuation du Changement Climatique

Activités se rapprochant d’une activité de la Compagnie des Alpes

| Objectifs concernés | Résultat de l’analyse # 4. Application de la Taxinomie Européenne

Toutefois, ces occurrences ne sont pas représentatives de l’activités de remontées mécaniques qui sont concentrées sur du transport par câble, voir des tapis roulant pour stations de montagne. Enfin, l’accès à ces modes de transport est généralement packagé dans un forfait global donnant accès au domaine skiable. Dans le métier Domaines Skiables, Compagnie des Alpes réalise son chiffre d’affaires par la vente de forfaits donnant accès aux transports publics de remontées mécaniques. Ce mode de transport est à faible intensité carbone, car les infrastructures sont électrifiées et alimentées par une fourniture d’électricité verte, garantie par « garanties d’origine ».

Adaptation au Changement Climatique

6.15. Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone

La Compagnie des Alpes construit, modernise, maintient et exploite l’infrastructure et les installations destinées à ce mode de transport.

Atténuation du Changement Climatique

La Compagnie des Alpes pourrait être éligible au titre de cette activité (code NACE H.49.39), toutefois les remontées mécaniques ne sont pas exploitées dans le cadre de transport urbain. En conclusion, seule l’activité marginale liée au transport urbain de voyageurs (navettes skibus) dans le cadre des DSP de Tignes et de Val d’Isère est éligible au référentiel de taxinomie.

Investissements / CAPEX

La Compagnie des Alpes a effectué un examen systématique de la typologie de ses investissements au regard du référentiel de la Taxinomie, selon 2 principaux axes :
* Capex pour maintenir une activité éligible dans le cadre des critères d’examen technique propres à chaque activité, ou pour aligner une activité éligible selon ces critères ;
* Capex de « verdissement » d’activités non éligibles, permettant de verdir le fonctionnement interne du Groupe au regard des critères techniques correspondant.

Capex pour maintenir ou aligner une activité éligible dans les critères d’examen technique

Objectifs concernés	Résultat de l’analyse
Adaptation au Changement Climatique	La Compagnie des Alpes investit dans le verdissement de sa flotte de véhicules : Secteur 6. TRANSPORTS et/ou 6.3. Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs : remplacement des flottes de bus sur les stations de Tignes et Val d'Isère sur lesquelles le Groupe opère cette activité.
Atténuation du Changement Climatique	134 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Application de la Taxinomie Européenne 4

Capex de « verdissement » d’activités non éligibles

Objectifs concernés	Résultat de l’analyse
La Compagnie des Alpes investit dans le verdissement de ses intrants énergétiques avec des réalisations de production d’énergie renouvelable sur site :	4.1. Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque : sur ses infrastructures (remontées mécaniques, bâtiments, etc.) ; P
Atténuation du Changement Climatique	4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne : dans le cadre d'une expérimentation sur le domaine de Serre Chevalier ; P P
	4.5. Production d’électricité par une centrale hydroélectrique : dans le cadre de l'utilisation des infrastructures de production de neige de culture pour le turbinage et la production d'électricité ;
Secteur 4. ÉNERGIE	4.21. Production de chaleur/froid par chauffage solaire : pour le chauffage de bâtiments en parcs de loisirs ; P P
	4.22. Production de chaleur/froid à partir d’énergie géothermique (à l’étude dans certains parcs de loisirs du Groupe pour le chauffage de bâtiments) ;
	4.25. Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale : avec par exemple de la récupération de chaleur en lien avec le fonctionnement des remontées mécaniques. P
La Compagnie des Alpes investit dans le verdissement de ses intrants énergétiques avec des réalisations de production d’énergie renouvelable sur site :	Le site de Bellewaerde investit régulièrement dans la station de traitement des eaux usées présente sur le site : Adaptation au Changement Climatique 5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux P
Secteur 5. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU, ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION	de collecte et de traitement des eaux usées. et/ou Les sites du Groupe investissent dans la collecte séparée de déchets non dangereux pour être préparés en vue du réemploi ou être recyclés (cf. 5.5).
Atténuation du Changement Climatique	La Compagnie des Alpes investit dans le verdissement de ses flottes de véhicules : 6.4. Exploitation de dispositifs de mobilité des personnes, cyclologistique : mise à disposition de moyens alternatifs (ex : triporteur) de mobilité pour les trajets à l’intérieur des parcs de Loisirs ; P
Atténuation du Changement Climatique	6.5. Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers : verdissement progressif des véhicules de fonction et de service dans l’ensemble du Groupe. P
Secteur 6. TRANSPORTS et	Adaptation au Changement Climatique
	Par ailleurs, Compagnie des Alpes intègre proactivement les scénarios de changement climatique (cf. § 4.4.1.5) dans la conception de ses infrastructures (6.15) dans son activité Domaine skiable, et Parcs de loisirs.
Les sites du Groupe investissent régulièrement dans l’amélioration de l’empreinte énergétique de leurs bâtiments :	7.1. Construction de bâtiments neufs : principalement dans les P Parcs de loisirs du Groupe, par exemple en lien avec la stratégie immobilière ou d’attractivité ;
Adaptation au Changement Climatique	7.2. Rénovation de bâtiments existants : pour réduire l'empreinte énergétique ou carbone des bâtiments de nos sites ; P
	7.3. Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique et
	7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments : dans le cadre des démarches d’efficacité énergétique des sites, et plus particulièrement les démarches certifiées ; P
Secteur 7. CONSTRUCTION ET ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES et/ou	Atténuation du Changement Climatique
	7.4. Installation, maintenance et réparation de stations de P recharge pour véhicules électriques : soit pour besoins propres, soit pour accompagner la transition de la mobilité des visiteurs sur les parkings des parcs de loisirs.
	9.1. Recherche, développement et innovation proches du P Atténuation du Changement Climatique marché: Compagnie des Alpes investit dans un programme de développement expérimental d'une solution de damage bas- carbone, destiné à réduire les émissions de GES de ce processus clé de l'activité Domaines skiables.
Secteur 9. ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES	Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 135 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Application de la Taxinomie Européenne 4

elle ne dispose d’aucune information publiée sur l’analyse d’alignement de ses fournisseurs dans le cas d’achat de production d’activités économiques alignées sur la taxinomie (ex : achat d’énergie).

Méthodologie concernant les OPEX

En ce qui concerne les dépenses d’exploitation (i) liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie, (ii) qui font partie du plan CapEx visant l’expansion d’activités économiques alignées sur la taxinomie ou (iii) qui sont liées à l’achat de la production d’activités économiques alignées sur la taxinomie, la Compagnie des Alpes a considéré qu’elle n’est pas encore en mesure de les identifier à ce stade puisque ces dépenses étant liées à des activités alignées :
* En ce qui concerne les OpEx faisant partie d’un plan de CapEx et les OpEx permettant à des activités de devenir sobres en carbone ou correspondant à des mesures de rénovation de bâtiments, d’entretien et de réparation d’actifs, elles sont de même nature que les Capex identifiées dans la déclaration.
* elle n’a pas encore procédé à l’exercice d’alignement de ses propres activités éligibles (part de ses activités en tout état de cause peu significative comme explicité ci-dessus) ; et

4.6.2 DÉCLARATION

Chiﬀre d’affaires	Part du chiﬀre d'affaires issus de produits et services associés à des activités économiques éligibles à la Taxinomie de l'UE - déclaration couvrant l'année ﬁscale 2020/2021.
a	b
Critère de contribution substantielle	Atténuation du changement climatique
Code(s) NACE	Chiﬀres d'aﬀaires
A.1. Activités économiques éligibles
6.3 Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs	H49.3.1
B. Activités économiques non-éligibles
	Chiﬀre d’afffaires des activités économiques non-éligibles (B)
TOTAL (A + B)

Capex

Opex

La Compagnie des Alpes ne dispose pas d’un système de reporting lui permettant d’isoler les dépenses d’investissements identifiées en 4.6.1 avec ce niveau de granularité. En conséquence, et compte-tenu des courts délais entre la parution des actes délégués et la date de publication de sa DPEF, le Groupe est dans l’impossibilité de déclarer sa part d’investissement éligible dans ce document. Le Groupe travaille à s’équiper pour être en conformité les prochaines années.

Pour les mêmes raisons qu’en ce qui concerne les CapEx, la Compagnie des Alpes n’est pas en mesure d’isoler ces dépenses dans l’état actuel de son système d’information mais y travaille pour le futur.

4.6.3 LIMITES DE LA DÉCLARATION

Du fait d’incertitudes d’interprétations concernant la part du chiﬀre d’affaires et des investissements de CDA éligibles au référentiel de taxinomie européenne, la Compagnie des Alpes ne peut oﬀrir une assurance raisonnable concernant la méthodologie décrite ci-dessus dans le 4.6.1 et la déclaration présentée au 4.6.2. activités.# Compte-tenu du laps de temps très court pour échanger avec la plateforme européenne pour la finance durable, et dans l’attente du projet d’extension de la taxinomie environnementale à d’autres activités, la Compagnie des Alpes n’a pas identifié les possibilités qui s’offrent à elle pour s’appliquer volontairement le référentiel d’éligibilité dans le cadre de son activité Domaine skiable qui s’appuie pourtant sur une infrastructure de transport bas-carbone (cf. activité 6.15). Par ailleurs, la Compagnie des Alpes s’est donné des objectifs ambitieux pour proposer à ses clients des activités de loisirs « bas carbone », sans pour autant que le référentiel sectoriel ne semble inclure ces

136 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière ﬁgurant dans le rapport de gestion

4 4.7 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière ﬁgurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 30 septembre 2021

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Compagnie des Alpes, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra ﬁnancière relative à l’exercice clos le 30 septembre 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’aﬀaires, une description des principaux risques extra ﬁnanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments signiﬁcatifs sont présentés dans la Déclaration.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est déﬁnie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion ﬁscale et), sur la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) et sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été eﬀectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000(1) :

nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa ﬁabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vériﬁé que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que le respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion ﬁscale ;

(1) ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical ﬁnancial information.

137 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière ﬁgurant dans le rapport de gestion

4

nous avons vériﬁé que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justiﬁant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
nous avons vériﬁé que la Déclaration présente le modèle d’aﬀaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’aﬀaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance aﬀérents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (déﬁcit de conﬁance de la part des parties prenantes, écosystèmes territoriaux et touristiques non résilients), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités(1) ;
nous avons vériﬁé que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vériﬁer la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vériﬁer la correcte application des déﬁnitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justiﬁcatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 13 et 75 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vériﬁcation plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre le mois de septembre et décembre 2021 sur une durée totale d’intervention de 3 semaines. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Direction développement durable, la Direction de la communication et la Direction des ressources humaines.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁcative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-ﬁnancière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

le Groupe octroie une large autonomie aux ﬁliales dans la conduite des aﬀaires. Les politiques relatives aux principaux risques en matière sociale ne sont pas déﬁnies au niveau du Groupe mais au niveau de chaque ﬁliale au regard de leur contexte et de leur activité. Le Groupe a déﬁni un socle commun de politiques concernant les risques environnementaux et sociétaux, mais les ﬁliales conservent une liberté importante dans leur application et leur mise en œuvre.
De ce fait, les engagements, les moyens mis en œuvre, l’organisation ainsi que les principales actions peuvent diﬀérer sensiblement entre les ﬁliales.Paris La Défense, le 26 janvier 2022

L'organisme tiers indépendant

MAZARS SAS

Edwige REY
Associée RSE & Développement Durable

(1) Parc Astérix, Walibi Rhône Alpes, Walibi Hollande, Serre Chevalier.

138 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière ﬁgurant dans le rapport de gestion

4 Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes

Indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance

Informations sociales :

Pourcentage d’alternants parmi les ETP : nombre d’alternants présents au cours de l’exercice, nombre total d’ETP ;
Taux d’absentéisme : nombre total de jours d’arrêts, nombre d’heures travaillées ;
Taux de fréquence : nombre total d’accidents de travail avec arrêts, nombre d’heures travaillées ;
Taux de gravité : nombre total de jours d’arrêts pour accidents du travail, nombre d’heures travaillées ;
Nombre d’heures de formation par ETP : nombre d’heures de formation, nombre d’ETP ;
Nombre de certiﬁcations professionnelles attribuées ;
Taux de retour des saisonniers : nombre de saisonniers au cours de l’exercice, nombre de saisonniers présents au cours des deux derniers exercices.

Informations environnementales :

Part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie : consommation totale d’électricité, consommation d’énergie renouvelable ;
Part des énergies fossiles (dont gaz et dont carburants fossiles) dans la consommation totale d’énergie : consommation totale d’électricité, consommation de combustibles fossiles ;
Emissions de GES par visiteur et par journée skieur : émissions de GES liées aux consommations d’énergie, émissions de GES liées aux ﬂuides frigorigènes, nombre de journées skieur, nombre de journées visiteur ;
Part de l’eau de ville dans la consommation totale et neige de culture : consommation d’eau par typologie de source, consommation d’eau liée à la neige de culture, consommation d’eau totale ;
Nombre cumulé de visites d’inventaires Faune et Flore dans le cadre des observatoires domaines skiables.

Informations sociétales :

Nombre de lits chauds créés ou rénovés avec le soutien de CDA ;
Nombre de violations concernant les données clients déclarés à la CNIL de manière préventive par CDA.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 139

140 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES

5.1 ANALYSE DES PERFORMANCES CONSOLIDÉES ET DES SECTEURS

5.1.1 Analyse des résultats du Groupe

| # Augmentation de capital

Au mois de juin 2021, le Groupe a procédé à une augmentation de capital de 231 M€ avec pour objectif de renforcer les fonds propres du Groupe, tout en soutenant le ﬁnancement du plan d’aﬀaires qui inclut des projets d’attractivité en soutien de la dynamique de l’activité des sites, en accélérant la transition écologique avec le déploiement de l’ambition « Triple Zéro » du Groupe en matière environnementale (c’est-à-dire un triple objectif à horizon 2030 : la neutralité en matière d'émission carbone, le « zéro déchet non valorisé », enﬁn, un impact positif sur la biodiversité) et en accompagnant le déploiement des territoires.

Délégations de service public relatives au domaine skiable des 2 Alpes

Le 28 novembre 2019, les communes délégantes ont notiﬁé à la société Deux Alpes Loisirs (DAL), ﬁliale de la Compagnie des Alpes, leur décision de résilier les contrats de délégation de service public par anticipation aﬁn de permettre une mise en concurrence en vue de l’établissement d’une délégation de service publique unique pour l’ensemble du domaine, à compter du 1er décembre 2020. Enfin il a procédé à une deuxième augmentation de capital par suppression du droit préférentiel de souscription réservée à la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 20 M€, réalisée par apport des titres de la Société du Parc du Futuroscope pour le même montant. En juin 2020, après approbation des communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans, un contrat de délégation de service public a été conclu avec la Société Touristique de l’Alpe d’Huez (SATA), en qualité d’attributaire, en vue de la construction et de l’exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.

Inondations en Belgique

Le 14 juillet 2021, de fortes pluies se sont abattues sur la partie centre et est de la Belgique et ont inondé les parcs de Walibi Belgium et Aqualibi qui ont été fermés jusqu’à la clôture de l’exercice. Les travaux de décontamination, assèchement et nettoyage ont commencé très vite aﬁn de permettre la réouverture du Parc Walibi Belgium le 2 octobre pour Halloween. Des coûts ont été enregistrés à ce titre à hauteur de 4,5 M€ dans les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Évolution de la gouvernance

Un Conseil d’administration s’est tenu le 25 mars dernier, dans la foulée de l’Assemblée générale et a décidé, dans la lignée de sa décision du 28 janvier dernier, d’entériner la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général. Cette décision a été prise dans le contexte de l’échéance du mandat de Dominique Marcel et de la nécessité de mettre en place une nouvelle gouvernance pour le Groupe. Compte tenu du contexte de crise, le Conseil a souhaité s’assurer qu’il y ait une stabilité dans la gestion de la Société et a décidé qu’il était dans le meilleur intérêt de la Société qu’une transition managériale se fasse progressivement. Le Conseil a ainsi décidé de renouveler le mandat de Président-Directeur général de Dominique Marcel jusqu’au 31 mai 2021 et de nommer Dominique Thillaud en qualité de Directeur général Délégué jusqu’à cette même date. Toujours aﬁn d’assurer une continuité dans la gouvernance de la Société, Dominique Marcel a été désigné Président du Conseil d’administration à compter du 1er juin, Dominique Thillaud a été nommé Directeur général et Loïc Bonhoure a été nommé Directeur général délégué à compter de cette même date, chacun pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes clos le 30 septembre 2024.

Litige relatif à la résiliation anticipée du contrat de délégation de service public du domaine skiable des Deux Alpes

Le 29 janvier 2020, la Compagnie des Alpes a déposé une requête contre la rupture anticipée des contrats de délégation de service public accompagnée d’une demande indemnitaire pour un montant de 7,95 M€. En outre, le 6 août 2020, la Compagnie des Alpes a déposé une requête en annulation du contrat conclu entre les communes délégantes et la Société Touristique de l’Alpe d’Huez. Un mémoire en indemnisation a par ailleurs été déposé le 1er février 2021 aux ﬁns d’obtention d’une indemnisation du Groupe à hauteur de 322,5 M€ (préjudice estimé lié à la non-attribution du contrat à DAL). Des expertises assurantielles sont en cours aﬁn de déterminer les dommages et pertes d’exploitation et les indemnisations aﬀérentes (actifs et passifs éventuels). DAL, la SATA et les Communes ont tenté de faire aboutir leur négociation dans le cadre d’une conciliation. Un protocole d’accord a été trouvé entre la SATA et DAL concernant la reprise des biens concernés par la concession et la SATA a à ce jour réglé la totalité des sommes qu’elle devait à DAL. Alors que DAL et les Communes étaient presque parvenues à un accord, les Communes contestent aujourd’hui les montants qui ont été discuté depuis des mois. Elles n’ont à ce jour pas réglé les sommes dues à DAL alors même que DAL a transféré l’exploitation de la station à la SATA le 1er décembre 2020. Les désaccords portent essentiellement sur :
* l’indemnité de résiliation anticipée due au titre du contrat de concession, les Communes refusant de payer au motif que DAL n’aurait pas perçu de revenus cette année compte tenu de la pandémie Covid et donc n’aurait pas de préjudice, alors que le contrat prévoyait un calcul de l’indemnité sur la base des résultats antérieurs à la rupture et un paiement avant la ﬁn du contrat ;
* le paiement par les Communes de l’utilisation de terrains nécessaires à l’exploitation des remontées mécaniques alors que ces terrains appartiennent à DAL en propre.

Suite à l’échec de la procédure de conciliation et à une mise en demeure des communes délégantes par DAL restée infructueuse, DAL a déposé une requête tendant à la condamnation des communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe à lui verser 6,4 millions d’euros en application de l’indemnité de résiliation anticipée des contrats de concession prévue contractuellement. Dans ce contexte, le départ de Dominique Marcel de sa fonction de Président-Directeur général le 31 mai dernier constitue un cas de déclenchement de l’indemnité de rupture telle que déﬁnie par le Conseil d’administration le 19 mars 2009 et reconduite en 2013 et en 2017. Le Conseil d’administration du 28 janvier 2021 a constaté que les critères de performance la conditionnant ont été remplis.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 143

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Analyse des performances consolidées et des secteurs

5.1.1.1 Compte de résultat consolidé de l’exercice 2020/2021

	Exercice 2020/2021 Périmètre comparable (2)	Exercice 2020/2021 Périmètre réel (1)	Exercice 2019/2020 Périmètre comparable (3)	Variation % Périmètre comparable (2) - (3) / (3)	Exercice 2019/2020 Périmètre réel (4)	Variation % (1) - (4) / (4)
(en millions d’euros)
Chiﬀre d’aﬀaires	240,6	70,6	239,8	582,4	87,9	- 58,8 %
Excédent brut opérationnel (EBO)	20,3	30,0 %	- 124,4	- 124,3	15,1 %	- 102,7
EBO/CA	29,3 %	15,2 %	- 105,9	- 18,1	12,8
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Coût de l’endettement net et divers
Charge d’impôt	- 21,0 %	- 17,5 %	- 56,7 %	58,0 %
Mises en équivalence
RÉSULTAT NET	9,1	0,7	1	146,3 %	- 11,8 %	- 70,5 %
Minoritaires	- 123,5	1,8	- 110,4	6,1
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	- 121,7	- 104,3

La variation à périmètre comparable exclut le chiﬀre d’aﬀaires du domaine skiable des 2 Alpes qui est sorti du périmètre du Groupe depuis le 1er décembre 2020.

Globalement et pour le deuxième exercice consécutif, les résultats de l’exercice 2020/2021 du groupe Compagnie des Alpes sont fortement impactés par la pandémie de Covid-19, avec une perte de chiﬀre d’aﬀaires signiﬁcative. Le résultat opérationnel s’élève à - 124,4 M€ (- 124,3 M€ à périmètre comparable). Les dotations aux amortissements s’élèvent à 140 M€ et sont en baisse de 8,4 M€ comparé à l’exercice précédent, en raison principalement de la sortie des délégations de service public (DSP) des Deux Alpes. L’excédent brut opérationnel (EBO) est positif à hauteur de 70,6 M€ à périmètre réel et 71,9 M€ à périmètre comparable. Sur l’exercice précédent, l’EBO s’élevait à + 93,8 M€ à périmètre réel, et + 87,9 M€ à périmètre comparable, malgré une saison écourtée au niveau des domaines skiables et une activité en baisse de 30 % dans les Parcs de loisirs en raison des mesures de distanciation.

Les autres produits et charges incluent :
* un impairment des goodwills de la business unit Parcs de loisirs pour 55,2 M€ (contre un montant de 48,8 M€ constaté l'exercice précédent) ;
* un produit net de 2,2 M€ relatif à la sortie des DSP des Deux Alpes, en raison principalement de la comptabilisation du complément d’indemnité de résiliation due par les Communes, partiellement compensé par des variations de provisions ;
* un coût lié à la fermeture du site de Grévin Montréal pour un montant de 0,7 M€.

L’EBO du Groupe prend en compte, pour un montant total de 211,4 M€, les aides et compensations obtenues, à savoir :
* les compensations versées aux sociétés de remontées mécaniques pour leur montant net, soit 168,3 M€ ;
* les indemnisations relatives au régime du chômage partiel et aux exonérations de charges sociales en France pour 22 M€ ;
* et d’autres aides et subventions perçues en France et à l’étranger pour un montant net de 21,1 M€.

Après prise en compte du coût de l’endettement net pour - 20,3 M€, des autres produits et charges ﬁnancières pour - 8,1 M€, d’un produit d’impôt de + 20,3 M€, et du résultat des mises en équivalence pour + 9,1 M€, le Résultat Net Part du Groupe s’élève ainsi à une perte de - 121,7 M€ contre une perte de - 104,3 M€ pour la même période de l’exercice précédent. Indépendamment de ces aides obtenues, le Groupe a été en mesure de compenser par une réduction de ses charges d’exploitation le manque à gagner de chiﬀre d’aﬀaires à hauteur de plus de 41 %.# 5.1.1.2 Chiﬀre d’aﬀaires

Le chiﬀre d’aﬀaires de l’exercice 2020/2021 s’élève à 240,6 M€, en diminution de - 60,9 % en raison de la crise sanitaire qui a conduit le Groupe à fermer ses parcs de loisirs courant octobre et ne pas ouvrir ses domaines skiables durant toute la saison hiver 2020/2021.

(en millions d’euros)	Domaines skiables	Parcs de loisirs	Holdings et supports	CHIFFRE D’AFFAIRES
Exercice 2020/2021 Périmètre comparable (2)	11,4	221,7	7,4	240,6
Exercice 2019/2020 Périmètre comparable (3)	10,6	221,7	7,4	239,8
Exercice 2020/2021 Périmètre réel (1)	327,0	232,1	23,4	582,4
Variation % Périmètre comparable (2) - (3) / (3)	- 96,8 %	- 4,5 %	- 68,2 %	- 60,9 %
Exercice 2019/2020 Périmètre réel (4)	360,2	232,1	23,4	615,6
Variation % (1) - (4) / (4)	- 96,8 %	- 4,5 %	- 68,2 %	- 58,8 %

de l’exercice 2018/2019 (dernière année de référence avant la crise sanitaire). Cette bonne performance reﬂète l’appétence de plus en plus forte pour la Montagne et d’ailleurs, les activités d’été telles que, par exemple, le Mountain Kart ou la Tyrolienne, ont rencontré un franc succès.

5.1.1.2.1 Domaines skiables

Le chiﬀre d’aﬀaires des Domaines skiables du 4e trimestre de l’exercice 2020/2021 s’élève à 5,3 M€ et est en progression, à périmètre comparable, de + 13 % par rapport à la même période de l’exercice précédent qui était elle-même en croissance par rapport au 4e trimestre

144 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES Analyse des performances consolidées et des secteurs

Sur l’ensemble de l’exercice, le chiﬀre d’aﬀaires des Domaines skiables s’établit à 11,4 M€ contre 360,2 M€ pour l’exercice précèdent. Il inclut le produit d’une vente foncière d’un montant de 2,6 M€ intervenu au cours du 3e trimestre. Le nombre de journées-skieur s’établit à 0,3 million (contre plus de 11 millions pour l’exercice précédent). Alors que l’oﬀre a encore dû être adaptée à la crise sanitaire, les notes de satisfaction des visiteurs se sont renforcées sur certains items clés tels que le rapport qualité/prix ou l’accueil du personnel. En exploitation jusqu’à l’inondation du parc, le nouveau mega-coaster de Walibi Belgium, Kondaa, le plus haut et le plus rapide du Benelux qui s’est vu décerner un European Star Award 2021 et un Parksmania Award, et a obtenu une note de satisfaction de 9,5/10. Les deux grandes attractions inaugurées l’année dernière mais qui ont réellement rencontré leurs visiteurs cette année, Objectif Mars au Futuroscope et Wakala à Bellewaerde, ont maintenu leur note de satisfaction de 9,2/10.

5.1.1.2.2 Parcs de loisirs

Après un 3e trimestre de reprise partielle, l’activité du 4e trimestre a été particulièrement dynamique. Le chiﬀre d’aﬀaires des Parcs de loisirs a ainsi atteint 161,2 M€ au 4e trimestre, ce qui représente une hausse de + 35,6 % par rapport à la même période de l’exercice précédent, malgré l’impact de la fermeture de Walibi Belgium et Aqualibi pour cause d’inondations à compter du 15 juillet 2021 (c. + 47 % hors impact de la fermeture des deux sites belges). Sur l’ensemble de l’exercice 2020/2021, le chiﬀre d’aﬀaires des Parcs de loisirs ressort à 221,7 M€ soit un niveau assez proche de celui de l’exercice précédent (232,1 M€, soit - 4,5 %), alors que le nombre de jour d’exploitation a été diminué de 6 % par rapport à l’année passée et malgré la fermeture de Walibi Belgium et Aqualibi à partir de la mi-juillet. Le chiﬀre d’aﬀaires du 4e trimestre 2020/2021 s’est ainsi rapproché de celui du 4e trimestre 2018/2019 (trimestre record à 163,7 M€ et dernier exercice de référence avant la crise sanitaire), et il est même en croissance de 5,6 % retraité de l’impact de la fermeture des deux sites inondés en Belgique. Cette performance s’explique par une dépense par visiteur dynamique sur l’exercice (+ 5,7 %) et une baisse de la fréquentation limitée à - 10,2 % (4,8 millions de visiteurs contre 5,4 millions en 2019/2020). Cette bonne performance s’explique d’abord par une progression sensible de la fréquentation dans l’ensemble des sites par rapport à l’année passée (+ 27,6 % ou + 43,8 % retraité de la fermeture des deux sites belges), même si elle n’a pas encore retrouvé son niveau du 4e trimestre 2018/2019 (- 18,7 % ou - 6,5 % retraité de la fermeture des deux sites belges).

5.1.1.2.3 Holdings et supports

Le chiffre d’affaires pour l’exercice 2020/2021 des Holdings et supports atteint 7,4 M€ contre 23,4 M€ pour l’exercice 2019/2020. Cette baisse, reﬂète essentiellement l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de Travelfactory. Elle s’explique aussi par une dépense par visiteur dynamique (+ 6,1 % par rapport au 4e trimestre 2019/2020). Ainsi, à titre d’exemple, les trois hôtels du Parc Astérix ont atteint un taux d’occupation de 99 % au mois d’août 2021.

5.1.1.3 Excédent brut opérationnel

L’Excédent brut opérationnel (EBO) s’élève à 70,6 M€ à périmètre réel et 71,9 M€ à périmètre comparable. L’exercice précédent il s’élevait à + 93,8 M€ à périmètre réel, et + 87,9 M€ à périmètre comparable, malgré une saison écourtée au niveau des domaines skiables.

(en millions d’euros)	Exercice 2020/2021 Périmètre comparable (2)	Exercice 2020/2021 Périmètre réel (1)	Exercice 2019/2020 Périmètre comparable (3)	Exercice 2019/2020 Périmètre réel (4)	Variation % Périmètre comparable (2) - (3) / (3)	Variation % Périmètre réel (1) - (4) / (4)
Domaines skiables	76,0	74,7	117,4	281,3	- 35,3 %	- 73,5 %
Parcs de loisirs	27,5	27,5	0,5	2,2	5300,0 %	1136,4 %
Holdings et supports	- 31,6	- 31,6	- 30,6	- 30,0	- 3,3 %	- 5,3 %
EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL	71,9	70,6	87,9	93,8	- 18,3 %	- 24,7 %

	% du CA 2020/2021 comparable (2)	% du CA 2019/2020 comparable (3)	% du CA 2020/2021 Périmètre réel (1)	% du CA 2019/2020 Périmètre réel (4)
Domaines skiables	644,7 %	32,6 %	22,9 %	78,1 %
Parcs de loisirs	12,7 %	0,2 %	11,8 %	1,0 %
Holdings et supports	- 427,0 %	- 413,5 %	- 131,3 %	- 128,2 %
EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL	30,0 %	15,1 %	12,0 %	15,2 %

L’EBO des domaines skiables reste positif à hauteur de 76 M€ à périmètre comparable, en raison des indemnisations versées aux sociétés de remontées mécaniques, ainsi que du chômage partiel et des exonérations de charges sociales et aides au paiement qui ont été perçus pour un montant total de 181,8 M€. skiables, les parcs ont bénéﬁcié de divers aides en France comme à l’étranger pour un montant total de 27,6 M€. L’EBO des holdings et supports se détériore légèrement de - 30,6 M€ au 30 septembre 2020 à - 31,6 M€ au 30 septembre 2021. Cette tendance s’explique principalement par la dégradation de l’EBO du sous-groupe Travelfactory à - 6,1 M€ contre - 3,9 M€ l’exercice précédent compensée partiellement par les diﬀérentes aides qui ont été perçues au niveau des holdings pour un montant total de 2 M€. Des plans de réduction de charges ont également été enclenchés pour compenser la perte quasi-totale de chiﬀre d’aﬀaires durant la saison hiver 2020/2021. L’EBO des parcs de loisirs s’élève à 27,5 M€ contre 1,2 M€ pour la même période de l’exercice précédent. De la même façon que les domaines

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

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INFORMATIONS FINANCIÈRES Analyse des performances consolidées et des secteurs

5.1.1.4 Investissements industriels

(en millions d’euros)	Exercice 2020/2021 Périmètre comparable (2)	Exercice 2020/2021 Périmètre réel (1)	Exercice 2019/2020 Périmètre comparable (3)	Exercice 2019/2020 Périmètre réel (4)	Variation % Périmètre comparable (2) - (3) / (3)	Variation % Périmètre réel (1) - (4) / (4)
Domaines skiables	74,3	9,8	80,1	86,1	- 69,4 %	- 32,7 %
Parcs de loisirs	57,9	57,9	86,1	8,9	- 32,7 %	551,7 %
Holdings et supports	9,8	9,8	10,0	10,0	- 2,0 %	- 2,0 %
INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS NETS	142,1	92,3	175,1	105,0	- 19,0 %	- 10,6 %

	% du CA 2020/2021 comparable (2)	% du CA 2019/2020 comparable (3)	% du CA 2020/2021 Périmètre réel (1)	% du CA 2019/2020 Périmètre réel (4)
Domaines skiables	651,8 %	42,1 %	3,0 %	23,9 %
Parcs de loisirs	26,1 %	37,1 %	24,9 %	4,1 %
Holdings et supports	10,4 %	10,7 %	42,7 %	43,5 %
INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS NETS	61,7 %	47,3 %	15,9 %	17,1 %

Le niveau d’investissement est l’un des principaux agrégats de performance suivis par le Groupe, au même titre que le chiﬀre d’aﬀaires et l’excédent brut opérationnel. Cependant, compte tenu de la saisonnalité de l’activité et des investissements, le ratio Investissements/Chiﬀre d’aﬀaires doit s’appréhender sur l’ensemble de l’année.

Dans les Domaines skiables, les investissements industriels nets sont impactés par la cession des biens des DSP des Deux Alpes à la Société Touristique de l’Alpe d’Huez (SATA). Retraités de cette cession et à périmètre comparable, ils représentent 74,3 M€, en hausse de 10,4 M€. Ils se composent, essentiellement, de remontées mécaniques, d’appareils d’enneigement et de damage. Dans les Parcs de loisirs, ils s’élèvent à 57,9 M€, en baisse de 28,2 M€, et reﬂètent les plans d’économies décidés dans le contexte de crise sanitaire à laquelle le Groupe fait face. Dans les Holdings et supports, ils correspondent pour l’essentiellement aux investissements dans les sites internet, le CRM et le datalake pour nos deux métiers et pour Travelfactory.

5.1.1.5 Résultat Opérationnel

(en millions d’euros)	Exercice 2020/2021 Périmètre comparable (2)	Exercice 2020/2021 Périmètre réel (1)	Exercice 2019/2020 Périmètre comparable (3)	Exercice 2019/2020 Périmètre réel (4)	Variation % Périmètre comparable (2) - (3) / (3)	Variation % Périmètre réel (1) - (4) / (4)
Excédent brut opérationnel	71,9	70,6	87,9	93,8	- 18,3 %	- 24,7 %
Dotations aux amortissements et provisions	- 139,1	- 140,0	- 143,2	- 148,4	2,9 %	- 5,7 %
Autres produits et charges opérationnels	- 57,1	- 54,9	- 48,1	- 51,2	- 18,7 %	- 7,2 %
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	- 124,3	- 124,4	- 102,7	- 105,9	- 19,8 %	- 17,5 %

	% du CA 2020/2021 comparable (2)	% du CA 2019/2020 comparable (3)	% du CA 2020/2021 Périmètre réel (1)	% du CA 2019/2020 Périmètre réel (4)
Excédent brut opérationnel	30,0 %	15,1 %	12,0 %	15,2 %
Dotations aux amortissements et provisions	- 58,0 %	- 24,6 %	- 24,3 %	- 24,1 %
Autres produits et charges opérationnels	- 23,8 %	- 8,3 %	- 9,4 %	- 8,3 %
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	- 51,9 %	- 17,6 %	- 21,2 %	- 17,2 %

Le résultat opérationnel s’élève à - 124,4 M€ à périmètre réel, en diminution de 18,5 M€, en raison de la crise sanitaire ayant conduit à la fermeture de nos sites courant octobre 2020.

5.1.1.6 Résultat Net

Le coût de la dette progresse de 7,7 M€ en raison de l’augmentation de la dette ﬁnancière moyenne, des frais additionnels encourus sur les US PP et de diverses commissions ou marges sur découverts et d’un coût additionnel de 4,3 M€ comptabilisé pour reﬂéter l’impact de la décision de prorogation du premier PGE de 2 ans à 6 ans.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Analyse des performances consolidées et des secteurs

5.1.1.7 Flux financiers

(en millions d’euros)	Exercice 2020/2021	Exercice 2019/2020
Capacité d’autofinancement des activités poursuivies après coût endettement et impôts	81,5	108,6
Investissements industriels (nets de cessions)	-92,8	-66,5
Variation créances et dettes s/immobilisations	-10,8	6,0
AUTOFINANCEMENT DISPONIBLE	-56,1	189,5
Acquisitions/Cessions d’immobilisations financières	-13,4	-161,7
Variation des dettes financières et dettes de loyers	-246,8	-119,7
Dividendes (y compris minoritaires des filiales)	-4,3	-22,1
Augmentation de capital CDA	353,9	0,6
Variation du fonds de roulement et divers	-8,6	-20,3
Intérêts financiers bruts versés	-11,1	-8,2
VARIATION DE LA TRÉSORERIE	20,3	-8,6

La capacité d’autofinancement est en baisse de +108,6 M€ à +81,5 M€. Ils concernent essentiellement : Après retraitement de la cession des biens des Deux Alpes, les investissements nets sont en baisse de 31,8 M€ au 30 septembre 2021, en raison des plans d’économies enclenchés dans le contexte de crise sanitaire et la cession des biens des Deux Alpes pour 51 M€.

i. le respect de niveaux de liquidité minimale (Doit être supérieure à 250 M€ mensuellement) ;
ii. l’engagement de ne pas excéder un montant d’investissements

La hausse de l’autofinancement disponible (ou free cash flow) de -66,5 M€ à -10,8 M€ s’explique principalement par une baisse de la capacité d’autofinancement compensée en totalité par le plan de réduction des investissements.

industriels nets consolidés de 190 M€ sur 12 mois glissants ;
iii. le maintien d’un endettement net consolidé du Groupe à un niveau inférieur à 750 M€ ; et
iv. le respect au 31 mars 2022 d’un ratio financier maximum à 7,00.

Après prise en compte de la dette pour engagements locatifs de 162,2 M€, l’endettement net du Groupe s’élève à 663,9 M€ contre 824,7 M€ au 30 septembre 2020. Hors IFRS 16, l’endettement net s’élève à 501,7 M€ contre 647,7 M€ en septembre 2020.

Position de liquidité

Compte tenu des différentes mesures prises tout au long de l’exercice pour renforcer sa position de liquidité, dont l’augmentation de capital avec maintien du DPS de 231 M€ réalisé avec succès en juin dernier, et de la bonne performance enregistrée au 4e trimestre, le Groupe dispose des marges de manœuvre nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de croissance et d’attractivité destinée à retrouver au plus vite les niveaux d’activité et de rentabilité qui étaient les siens avant crise. Un nouveau prêt garanti par l’État (dit PGE « saison ») a été souscrit en décembre 2020, auprès des partenaires historiques du Groupe, pour un montant de 269 M€. Par ailleurs, le Groupe a procédé durant cet exercice à deux augmentations de capital successives intervenues en juin pour 227,2 M€ (net des frais pour 4,1 M€) puis en juillet (portant la participation totale à 79,81 % au 30 septembre 2021).

Sans contrepartie financière, cet accord prévoit certains engagements substitutifs couvrant la période du 30 septembre 2021 au 31 mars 2022.

5.1.1.8 Évènements postérieurs à la clôture

Fin novembre, le Groupe a décidé de proroger le PGE Saison à hauteur de 130 M€ à un horizon de deux ans. Le solde de 139 M€ sera remboursé en décembre 2021.

Ratios de structure financière

Le ratio dette nette/EBO s’élève à 8,8 contre 8,1 au 30 septembre 2020. Pour mémoire, il est calculé avant application d’IFRS 16. En application du covenant holiday (Suspension de ce covenant de levier d’endettement) obtenu en mai avec l’ensemble des partenaires bancaires et obligataires concernés, le Groupe n’est pas tenu de respecter un ratio inférieur à 3,5x pour la période allant de septembre 2021 à mars 2022.

5.2 Activité et résultats de la S.A. Compagnie des Alpes

5.2.1 RÔLE DE LA COMPAGNIE DES ALPES AU SEIN DU GROUPE

La société Compagnie des Alpes SA a pour vocation la détention des participations, le pilotage, l’animation, la mise en œuvre des développements du Groupe, la gestion des principaux cadres dirigeants. La Société met à disposition des moyens et des services pour ses filiales, concernant notamment l’amélioration de la gestion, ainsi que la conduite de projets particuliers ayant pour objet le développement des outils digitaux, de l’activité à l’international et des synergies entre les métiers. elle dirige les missions achats du Groupe (assistance à la gestion des fournisseurs d’énergie, politique voyages, achats groupés d’équipements…), ainsi que sa politique d’assurance et de financement. CDA SA centralise également certaines équipes marketing et ventes ainsi que l’équipe « développement produit et qualité ». Enfin, elle assure, à travers son organisation matricielle, l’animation des fonctions essentielles au pilotage du Groupe (juridiques, financières, informatiques, techniques, gestion de ressources humaines, marketing stratégique et opérationnel, processus de digitalisation). Dans ce cadre, Compagnie des Alpes SA prend en charge, pour l’ensemble du Groupe, la réalisation des comptes consolidés, la communication financière et institutionnelle de l’ensemble des activités dans le cadre de sa cotation, notamment. Par ailleurs, L’effectif moyen du personnel salarié permanent est passé sur CDA SA, de 130 à 126 personnes en équivalent temps plein (ETP).

5.2.2 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS

La Compagnie des Alpes a poursuivi en 2020/2021 sa politique de refacturations internes comme en 2019/2020. Les dépréciations de titres et créances financières se sont élevées à – 64,9 M€ sur l’exercice 2020/2021 et concernent principalement les filiales consolidées. Ces éléments font apparaître un résultat d’exploitation négatif de - 17,3 M€ (contre - 12,5 M€ l’exercice précédent) en raison principalement des honoraires et commissions liés à l’opération d’augmentation de capital réalisée en juin 2021. Le résultat exceptionnel s’établit à + 0,01 M€, contre - 0,02 M€ comparé à l’exercice précédent. Après prise en compte d’un produit d’impôt au niveau de l’intégration fiscale pour 3,79 M€ au titre du dispositif de carry-back exceptionnel concernant le résultat au 30 septembre 2020, le résultat net s’élève à – 79,2 M€ contre - 32,4 M€ l’exercice précédent. Le résultat financier ressort à - 65,9 M€ contre - 27,3 M€ l’exercice précédent. Les dividendes perçus des filiales s’élèvent à 1,1 M€ contre 55,4 M€ en 2019/2020. Le coût du financement diminue de – 6,9 M€ à - 6,7 M€.

5.2.3 CHIFFRES-CLÉS DE LA SOCIÉTÉ

Les chiffres clés de la Société sont les suivants :

(en millions d’euros)	30/09/2017	30/09/2018	30/09/2019	30/09/2020	30/09/2021
Immobilisations financières nettes	839,3	832,6	820,2	-32,4	-816,5
Fonds propres	544	548,8	547,5	498,1	669,8
Endettement net(1)	275,1	328,0	309,8	143,4	-79,2
Résultat net	17	14,6	-32,4	-816,5	2,5
Dividende net	12,2	12,2	15,9

(1) Dettes financières moins trésorerie à l’actif du bilan.

5.2.4 POLITIQUE DE DIVIDENDES

Le dividende est fixé chaque année par le Conseil d’administration dans sa séance de décembre.

exercice 2018/2019 : dividende par action de 0,70 €, versé en numéraire le 12/03/2020 ;
exercice 2019/2020 : néant.
exercice 2017/2018 : dividende par action de 0,65 €, versé en numéraire le 14/03/2019 ;

Au titre de l’exercice 2020/2021, le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale de ne pas verser de dividende aux actionnaires. Les dividendes mis en distribution par la Compagnie des Alpes au titre des trois derniers exercices (dividendes éligibles à l’abattement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France) ont été les suivants :

5.2.5 INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions de l’article D. 441I.-1° et -2° du Code de commerce, nous vous communiquons les informations relatives au délai de règlement des dettes à l’égard des fournisseurs, et créances à l’égard des clients.

Article D. 441 I.-1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Article D.# 5.2.6 INFORMATIONS CONCERNANT LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE REÇUS PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE

L’information prévue par l’article L. 22-10-36 du Code de commerce en matière de rémunération des mandataires sociaux est présentée au Chapitre 5.4.

5.2.7 FILIALES ET PARTICIPATIONS

5.2.7.1 Prises de participations

Au cours de l’exercice écoulé, notre Société a pris une participation de 34,26 % dans la société Futuroscope portant sa détention à 79,81 %, ainsi qu’une participation de 15,82 % dans la société Travelfactory, portant sa détention à 100 %.

5.2.7.2 Cessions de participations

Néant.

5.2.8 IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE

Les comptes du groupe Compagnie des Alpes sont consolidés en intégration globale par la Caisse des Dépôts et Consignations.

5.2.9 AUTRES INFORMATIONS

Le montant des charges non déductibles visées à l’article 39.4 du CGI s’est élevé à 113 327 € durant cet exercice.

5.2.10 FAITS MARQUANTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Néant.

5.3 Comptes consolidés

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d’euros)

	Notes	30/09/2021	30/09/2020
CHIFFRE D’AFFAIRES	5.1	240 573	615 645
Autres produits liés à l’activité		4 680	3 391
Production stockée		11	-
Achats consommés		- 59 398	- 110 775
Services extérieurs		- 10 879	- 162 482
Impôts, taxes et versements assimilés		168 839	70 568
Charges de personnel, intéressement et participation		- 140 034	- 54 935
Autres charges et produits d’exploitation	5.2	- 124 400	- 20 327
EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL		- 85 522	- 128 284
Dotations aux amortissements et provisions	5.3	- 33 670	- 240 390
Autres produits et charges opérationnels	5.4	93 775	- 148 446
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		- 51 190	- 105 861
Coût de l’endettement brut	5.5	- 12 552	-
Produits de trésorerie & équiv. de trésorerie	5.5	-	-
COÛT DE L’ENDETTEMENT NET	5.6	- 20 327	- 8 063
Autres produits et charges financiers	5.7	20 270	9 059
Charge d’impôt		- 12 552	- 5 561
Quote-part dans le résultat des sociétés associées		12 832	-
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		727	-
Résultat des activités abandonnées		- 123 461	- 110 414
RÉSULTAT NET		- 123 461	- 110 414
Résultat net - part des participations ne donnant pas le contrôle	5.8	1 791	- 6 069
RÉSULTAT NET PART DES ACTIONNAIRES DE LA MAISON MÈRE	5.8	- 121 670	- 104 345
Résultat net part des actionnaires de la maison mère, par action		- 3,71 €	- 4,26 €
Résultat net part des actionnaires de la maison mère, dilué par action		-	- 4,24 €

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Profit net de juste valeur, brut d’impôts	867	- 626
Couvertures de ﬂux de trésorerie	163	42
Diﬀérences de conversion	- 150	-
Incidence des opérations dans les mises en équivalence	84	- 150
Eﬀets d’impôts rattachés à ces éléments	- 13	254
SOUS-TOTAL : ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT	1 163	- 708
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	80	409
Gains (Pertes) actuariels sur avantages au personnel	- 1 062	- 4 898
Incidence des opérations dans les mises en équivalence	- 419	-
Eﬀets d’impôts rattachés à ces éléments	-	-
SOUS-TOTAL : ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT	- 1 401	- 4 489
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE	- 238	- 5 197
TOTAL DES PRODUITS COMPTABILISÉS DURANT LA PÉRIODE	- 110 414	- 115 349
Revenant aux actionnaires de la Société	- 121 027	- 109 294
revenant aux participations ne donnant pas le contrôle	- 1 771	- 6 055

BILAN ACTIF

(en milliers d’euros)

	Notes	30/09/2021	30/09/2020
Écarts d’acquisition (goodwills)	6.1	223 024	270 189
Immobilisations incorporelles	6.2	83 305	78 328
Immobilisations corporelles	6.3	538 962	542 517
Immobilisations du domaine concédé	6.3	601 694	585 564
Droit d’utilisation de l’actif IFRS 16	8	154 684	170 470
Participations dans des entreprises associées	6.4	88 050	80 910
Actifs financiers non courants	6.7	49 240	41 112
Autres actifs non courants	6.7	6 411	1 771
Impôts différés actifs	6.13	26 606	21 515
ACTIFS NON COURANTS		20 897	23 166
Stocks	6.5	79 728	12 697
Créances d’exploitation	6.6	12 697	8 177
Autres créances	6.7	77 492	16 470
Impôts courants	6.7	6 600	1 989
Actifs financiers courants	6.7	82 174	770
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.9	349 953	140 412
ACTIFS COURANTS		472 265	59 372
Actifs destinés à être cédés	6.16	1 488	-
TOTAL ACTIF		2 245 728	1 989 770

BILAN PASSIF

(en milliers d’euros)

	Notes	30/09/2021	30/09/2020
Capital		25 182	25 182
Primes liées au capital		668 904	151 910
Réserves		845 996	38 309
CAPITAUX PROPRES - PART DES ACTIONNAIRES DE LA MAISON MÈRE		884	306
Capitaux propres - part des participations ne donnant pas le contrôle	6.11	64 526	769
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	6.12	576 151	151 993
Provisions non courantes	6.12	2 321	186 829
Dettes financières non courantes	6.13	260 089	293 535
Dette de loyers - Part à plus d’un an	9	789 931	49 477
Autres passifs non courants		64 769	-
Impôts différés passifs		532 228	165 791
PASSIFS NON COURANTS		2 000	22 070
Provisions courantes	6.11	997 639	30 629
Dettes financières courantes	6.12	82 032	10 225
Dette de loyers - Part à moins d’un an	6.12	786	16 911
Dettes d’exploitation	6.14	131 940	11 252
Impôts courants	6.14	166 969	845
Autres dettes	6.16	70 458	361 158
PASSIFS COURANTS		2 626	57 809
Passifs destinés à être cédés		401 129	11 852
TOTAL PASSIF		2 245 728	1 989 770

5.3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d’euros)

	Notes	30/09/2021	30/09/2020
Résultat net part du Groupe		- 121 670	- 104 345
Intérêts des participations ne donnant pas le contrôle		- 1 791	- 6 069
RÉSULTAT NET GLOBAL		- 123 461	- 110 414
Dotations et reprises sur amortissements et provisions		215 924	204 725
Plus ou moins-values de cession		- 6 026	2 699
Quote-part dans le résultat des sociétés associées		- 727	-
Dividendes reçus des sociétés associées		-	-
Impact de la juste valeur et du taux effectif		-	-
Autres		3 369	5 530
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT		215 924	215 924
Coût de l’endettement net		9 059	3 369
Charge d’impôt (yc impôts différés)		3 476	2 245
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔTS		228 466	221 569
Variation des créances et dettes sur opérations d’exploitation		5 530	985
Autres éléments de décalage de trésorerie		807	807
Impôt versé		- 9 059	- 3 369
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L’EXPLOITATION		235 745	219 992
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles	7.1	- 175 107	- 155 477
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles	7.1	- 1 961	53 276
INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS NETS		- 177 068	- 102 201
Acquisitions d’immobilisations financières et divers		- 19 953	1 050
Cessions d’immobilisations financières		7 625	-
Prêts ou remboursements d’avances financières		-	-
Variation de périmètre		- 155 477	-
INVESTISSEMENTS FINANCIERS NETS		- 167 778	1 050
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS		- 344 846	- 101 151
Augmentation de capital de la CDA		-	-
VARIATION DU CAPITAL		-	-
- DÉCAISSEMENTS SUR ACHATS DE TITRES DE SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES		- 117 622	- 169 121
Dividendes versés aux actionnaires de la maison mère		- 10 752	- 8 628
Dividendes versés aux minoritaires des filiales		- 5 986	- 10 775
Dividendes à payer		- 169 121	-
DIVIDENDES VERSÉS NETS		- 185 860	- 19 403
Remboursement emprunts		- 105 856	- 538
Nouveaux emprunts		305 129	394 386
VARIATION DES DETTES FINANCIÈRES		199 273	393 848
INTÉRÊTS FINANCIERS BRUTS VERSÉS		- 11 137	- 9 746
VARIATION DES DETTES DE LOYERS		- 9 746	- 6 062
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX FINANCEMENTS		72 340	368 639
INCIDENCE DES AUTRES MOUVEMENTS		8 353	20 294
VARIATION DE LA TRÉSORERIE DURANT LA PÉRIODE		- 6 062	347 888
TRÉSORERIE NETTE À L’OUVERTURE	7.2	347 888	130 474
TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE	7.3	341 826	478 362

5.3 CAPITAUX PROPRES

	Capital	Primes liées au capital	Réserves	Capitaux propres part des actionnaires de la société mère	Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle	Total
SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2019	2 633	- 1 456 357	524 627	867 459	- 60 528	927 987
Augmentation de capital CDA	404	- 404	-	- 104 345	- 104 345	-
Résultat net 2020	-	-	-	- 104 345	- 104 345	-
Autres éléments du résultat global 2020	-	- 5 870	- 149	1 071	- 4 948	-
Résultat global 2020	-	- 5 870	- 149	- 104 345	- 109 293	-
Affectation du résultat de l’exercice précédent	62 244	- 17 100	- 613	-	-	-
Distribution de dividendes	-	-	-	- 17 100	- 613	-
Autres variations	-	- 26	- 639	-	-	-
SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2020	3 237	- 1 605 402	722	- 104 345	740 453	246 761
Augmentation de capital CDA	246 761	-	-	-	-	-
Réduction de capital CDA	-	-	-	-	-	-
Résultat net 2021	- 407	-	-	- 121 670	- 121 670	-

Comptes consolidés

5.3.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

NOTE 1 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
NOTE 2 GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES
NOTE 3 ORGANIGRAMME DU GROUPE COMPAGNIE DES ALPES
NOTE 4 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
NOTE 5 INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
NOTE 6 INFORMATIONS SUR LE BILAN CONSOLIDÉ
NOTE 7 INFORMATIONS SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
NOTE 8 NORME IFRS 16 RELATIVE AUX CONTRATS DE LOCATION
NOTE 9 AUTRES INFORMATIONS

Le chiffre d’affaires pour l’exercice 2020/2021 des Holdings et supports atteint 7,4 M€ contre 23,4 M€ pour l’exercice 2019/2020. Cette baisse, reflète essentiellement l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de Travelfactory.

Identité de la société mère

La société mère du Groupe est la Compagnie des Alpes, société anonyme, dont le siège social est situé 50-52 boulevard Haussmann, 75009 Paris (France).

Présentation du Groupe

Le groupe Compagnie des Alpes a pour activité principale la gestion d’équipements de loisirs. Il opère principalement dans les métiers de l’exploitation de Domaines skiables et de Parcs de loisirs. Les états financiers consolidés de l’exercice 2020/2021 ont été arrêtés le 6 décembre 2021 par le Conseil d’administration, qui en a autorisé la publication. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.

Faits marquants de l’exercice

Crise Covid-19

L’exercice clos le 30 septembre 2021, a été marqué, d’une part, par les longues périodes de fermeture imposées par la crise sanitaire et, d’autre part, par une reprise dynamique de l’activité estivale des Parcs de loisirs. L’exercice se décompose ainsi en trois périodes distinctes :
* un 1er semestre durant lequel l’ensemble des Parcs de loisirs et des Domaines skiables n’ont pu ouvrir que quelques jours en octobre et étaient encore fermés à la fin de la période ;
* un 3e trimestre durant lequel les sites ont progressivement rouvert, de façon échelonnée entre début mai et début juin, mais avec des conditions sanitaires restrictives ;
* puis, un 4e trimestre durant lequel l’activité a été particulièrement dynamique.

Activité du Groupe

Ainsi, le chiffre d’affaires consolidé de la Compagnie des Alpes de l’exercice 2020/2021 se porte à 240,6 M€, contre 615,6 M€ pour la même période de l’exercice précédent, soit une baisse de 60,9 % (- 58,8 % à périmètre comparable) (1).

Le chiffre d’affaires des Domaines skiables de l’exercice 2020/2021 s’établit à 11,4 M€, contre 360,2 M€ pour la même période de l’exercice précédent. Il inclut le produit d’une vente foncière d’un montant de 2,6 M€ intervenu au cours du 3e trimestre.

Le chiffre d’affaires des Parcs de loisirs ressort à 221,7 M€ soit un niveau assez proche de celui de l’exercice précédent (232,1 M€, soit - 4,5 %), alors que le nombre de jours d’exploitation a été diminué de 6 % par rapport à l’année passée et malgré la fermeture de Walibi Belgium et Aqualibi à partir de la mi-juillet, suite à de sévères inondations.

(1) Périmètre comparable : hors Deux Alpes Loisirs.

Régimes d’aides

En réponse aux difficultés importantes subies par les entreprises opérant notamment dans le secteur du tourisme, le gouvernement français a mis en place des régimes d’aides dont le Groupe a pu bénéficier.

Ainsi, en décembre 2020, à l’occasion de l’annonce de la fermeture des remontées mécaniques afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement français a introduit le principe d’un dispositif exceptionnel de soutien aux exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 en France. Ce dispositif a pour objectif de compenser partiellement les pertes de chiffre d’affaires ou de recettes encourues par ces exploitants.

La Commission européenne a donné son accord le 19 mars dernier pour la mise en place de ce régime d’aides visant à indemniser partiellement les exploitants de remontées mécaniques français pour les dommages causés par la pandémie de Covid-19. Cette compensation partielle des coûts fixes a ensuite fait l’objet du décret n°2021-311 publié le 25 mars dernier. Son impact net sur les cash flows avant impôts au 30 septembre 2021 s’est établi à 168,3 M€.

D'autre part une compensation partielle des coûts fixes a été octroyée à toutes les entreprises du secteur du Tourisme dont l'activité a été pénalisée par les restrictions sanitaires. En conséquence, les parcs de loisirs ainsi que les tours-opérateurs ont pu bénéficier de cette aide et du fonds de solidarité pour un montant global de 10,6 M€.

L’ensemble de ces aides est comptabilisé en Autres produits et charges d’exploitation pour 178,9 M€.

Compte tenu du contexte de crise, le Conseil a souhaité s’assurer qu’il y ait une stabilité dans la gestion de la Société et a décidé qu’il était dans le meilleur intérêt de la Société qu’une transition managériale se fasse progressivement. Le Conseil a ainsi décidé de renouveler le mandat de Président-Directeur général de Dominique Marcel jusqu’au 31 mai 2021 et de nommer Dominique Thillaud en qualité de Directeur général délégué jusqu’à cette même date. Toujours afin d’assurer une continuité dans la gouvernance de la société, Dominique Marcel a été désigné Président du Conseil d’administration à compter du 1er juin. Dominique Thillaud a été nommé Directeur général et Loïc Bonhoure a été nommé Directeur général délégué à compter de cette même date, chacun pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes clos le 30 septembre 2024.

Par ailleurs, en raison de la fermeture des parcs de loisirs et des remontées mécaniques, le Groupe a bénéficié du dispositif de chômage partiel, d’exonérations et d’aides au paiement de charges sociales pour un montant total de 22 M€. Ces aides sont comptabilisées en réduction des frais de personnel. À l’étranger, le Groupe a bénéficié d’indemnisations similaires pour un montant total de 10,4 M€.

Liquidité

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le Groupe a assuré un suivi précis de ses principales sources de liquidité, afin de pouvoir anticiper toute restriction éventuelle et disposer d’une situation financière lui permettant d’assurer, le cas échéant, ses besoins d’exploitation, d’investissement et de paiement de ses intérêts.

Dans ce contexte, le départ de Dominique Marcel de sa fonction de Président-Directeur Général le 31 mai dernier constitue un cas de déclenchement de l’indemnité de rupture telle que définie par le Conseil d’administration le 19 mars 2009 et reconduite en 2013 et en 2017. Le Conseil d’administration du 28 janvier 2021 a constaté que les critères de performance la conditionnant ont été remplis. Ainsi en parallèle des mesures d’aides, le Groupe a :

au mois de décembre 2020, souscrit un second Prêt Garanti par l’Etat, dit « Saison », pour un montant de 269 millions d’euros, pour une durée d’un an ;
au mois d’avril 2021, prorogé jusqu’en 2026 le Prêt Garanti par l’Etat d’un montant de 200 millions d’euros, qui avait été mis à la disposition du Groupe au mois de juin 2020 pour une durée initiale d’un an.

En conséquence, l’indemnité de rupture a été comptabilisée sur l’exercice 2020/2021 pour un montant de 1,16 M€ charges sociales incluses mais ne sera versée qu’au cours de l’exercice 2021/2022.

Délégations de service public relatives au domaine skiable des 2 Alpes

Le 28 novembre 2019, les communes délégantes ont notifié à la société Deux Alpes Loisirs (DAL), filiale de la Compagnie des Alpes, leur décision de résilier les contrats de délégation de service public par anticipation afin de permettre une mise en concurrence en vue de l’établissement d’une délégation de service public unique pour l’ensemble du domaine, à compter du 1er décembre 2020.

Enfin le Groupe a négocié un covenant holiday pour les dates de test du 30 septembre 2021 et du 31 mars 2022.

	2021	2020	2021	2020	2021	2020
Autres éléments du résultat global	824	-	626	446	644
Résultat global	824	-	626	446	-
Paiements fondés sur des actions	938	938	938
Affectation du résultat de l’exercice précédent	-	104	345	-	104	345
Distribution de dividendes	-	-	-
Autres variations	- 2	-	2	-	21	129
	-	9	395	-	30	524
SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2021	-2	413	-2	231	278	225
	-121	670	845	996	38	306
	153	186	425	260	089	186
	829	260	089	13	307	233
	861	-	174	954	174	954
	25	182	668	904	-	6
	069	-	110	414	14	-
	4	934	-	6	055	-
	115	348	-	4	969	-
	22	069	-	1	791	-
	123	461	-	1	771	-
	122	798	20	663

Au mois de juin 2021, le Groupe a procédé à une augmentation de capital de 231 M€ avec pour objectif de renforcer les fonds propres du Groupe, tout en soutenant le financement du plan d’affaires qui inclut des projets d’attractivité en soutien de la dynamique de l’activité des sites, en accélérant la transition écologique avec le déploiement de l’ambition « Triple Zéro » du Groupe en matière environnementale (c’est-à-dire un triple objectif à horizon 2030 : la neutralité en matière d'émission carbone, le « zéro déchet non valorisé », enﬁn, un impact positif sur la biodiversité) et en accompagnant le déploiement des territoires.

En juin 2020, après approbation des communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans, un contrat de délégation de service public a été conclu avec la Société Touristique de l’Alpe d’Huez (SATA), en qualité d’attributaire, en vue de la construction et de l’exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.

Le 29 janvier 2020, la Compagnie des Alpes a déposé une requête contre la rupture anticipée des contrats de délégation de service public accompagnée d’une demande indemnitaire pour un montant de 7,95 M€. Enfin il a procédé à une deuxième augmentation de capital par suppression du droit préférentiel de souscription réservée à la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 20 M€, réalisée par apport des titres de la Société du Parc du Futuroscope pour le même montant.

En outre, le 6 août 2020, la Compagnie des Alpes a déposé une requête en annulation du contrat conclu entre les communes délégantes et la Société Touristique de l’Alpe d’Huez. Un mémoire en indemnisation a par ailleurs été déposé le 1er février 2021 aux ﬁns d’obtention d’une indemnisation du Groupe à hauteur de 322,5 M€ (préjudice estimé lié à la non-attribution du contrat à DAL).

Inondations en Belgique

DAL, la SATA et les Communes ont tenté de faire aboutir leur négociation dans le cadre d’une conciliation. Les travaux de décontamination, assèchement et nettoyage ont commencé très vite aﬁn de permettre la réouverture du Parc Walibi Belgium le 2 octobre pour Halloween. Des coûts ont été enregistrés à ce titre à hauteur de 4,5 M€ dans les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Un protocole d’accord a été trouvé entre la SATA et DAL concernant la reprise des biens concernés par la concession et la SATA a à ce jour réglé la totalité des sommes qu’elle devait à DAL.

Alors que DAL et les Communes étaient presque parvenues à un accord, les Communes contestent aujourd’hui les montants qui ont été discutés depuis des mois. Elles n’ont à ce jour pas réglé les sommes dues à DAL alors même que DAL a transféré l’exploitation de la station à la SATA le 1er décembre 2020.

Des expertises assurantielles sont en cours aﬁn de déterminer les dommages et pertes d’exploitation et les indemnisations aﬀérentes (actifs et passifs éventuels). Les désaccords portent essentiellement sur :

Évolution de la gouvernance

l’indemnité de résiliation anticipée due au titre du contrat de concession, les Communes refusant de payer au motif que DAL n’aurait pas perçu de revenus cette année compte tenu de la pandémie Covid et donc n’aurait pas de préjudice, alors que le contrat prévoyait un calcul de l’indemnité sur la base des résultats antérieurs à la rupture et un paiement avant la ﬁn du contrat ;
le paiement par les Communes de l’utilisation de terrains nécessaires à l’exploitation des remontées mécaniques alors que ces terrains appartiennent à DAL en propre.

DAL a déposé une requête tendant à la condamnation des communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe à lui verser 6,4 millions d’euros en application de l’indemnité de résiliation anticipée des contrats de concession prévue contractuellement.

Suite à l’échec de la procédure de conciliation et à une mise en demeure des communes délégantes par DAL restée infructueuse,

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 155 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 5

Note 1 Principes et méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états ﬁnanciers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à toutes les périodes présentées.

Le Groupe présente sa quote-part de résultat net dans les entreprises associées sur une ligne distincte du compte de résultat, en dehors du résultat opérationnel. Le Groupe ne détient pas de co-entreprise.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés annuels au 30 septembre 2021 du groupe Compagnie des Alpes ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d’information ﬁnancière (IAS/IFRS) tel qu’en vigueur dans l’Union européenne à la date du 30 septembre 2021 et selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs ﬁnanciers évalués à leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS.

Toutes les transactions et positions internes sont éliminées, en totalité pour les sociétés consolidées en intégration globale, à concurrence de la quote-part d’intérêt du Groupe pour les sociétés mises en équivalence. Les marges internes sont éliminées dans la mesure où leur montant dépasse individuellement 500 K€ ou 1 M€ en cumulé. La liste des sociétés consolidées ﬁgure en note 4.2.

1.2 ARRÊTÉ DES COMPTES DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux appliqués pour l’exercice 2020. Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 pour toutes les sociétés, à l’exception du groupe Compagnie du Mont-Blanc consolidé par mise en équivalence sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Le groupe n'a pas appliqué, par anticipation, les normes, amendements ou interprétations applicables pour les exercices postérieurs au 30 septembre 2021, qu'ils soient ou non adoptés par l'Union Européenne.

En outre le Groupe n’a pas appliqué la décision de l’IFRS IC relative aux modalités de répartition de la charge liée à certains avantages postérieurs à l’emploi dont le montant des avantages dépend de l’ancienneté et est plafonné au-delà d’une certaine ancienneté, tout en étant soumis à la présence du bénéﬁciaire la date de départ à la retraite : en eﬀet compte tenu de la date de clôture des comptes au 30 septembre, il n’a pas été en mesure d’appréhender de façon précise les impacts en résultant. Selon une première estimation, l’impact avant impôt sur les capitaux propres s’élèverait à environ 3,2 M€ au 1er octobre 2019 et au 30 septembre 2020, et à 4 M€ au 30 septembre 2021.

1.3 CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS ET DES TRANSACTIONS EXPRIMÉS EN DEVISES

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de présentation (euro) en appliquant les méthodes suivantes :

le bilan (y compris écart d’acquisition) est converti au cours de clôture ;
l’état du résultat global est converti au cours moyen de la période ;
toutes les diﬀérences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres. Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation.

L’élaboration des comptes consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction générale pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de l’exercice. Les résultats réels pourraient s’avérer diﬀérents de ces estimations.

Les principales sources d’incertitude relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les écarts d’acquisition (note 6.1), les estimations des valeurs des entreprises associées (note 6.4) et des actifs ﬁnanciers à la juste valeur (note 6.7), ainsi que sur les impacts de la crise Covid-19 (cf. faits marquants).

1.4 SECTEURS OPÉRATIONNELS

Conformément à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l’information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour l’analyse de la performance des activités et l’allocation des ressources par le Directeur général et les Directeurs du Comité exécutif, qui forment le principal organe de décision opérationnel du Groupe.

Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe engagée dans des activités susceptibles de générer des revenus et d’encourir des dépenses, dont les résultats opérationnels sont régulièrement revus par l’organe de décision opérationnel et pour laquelle une information distincte est disponible.

1.1 MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une inﬂuence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés

Chaque secteur opérationnel fait l’objet d’un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs à l’ensemble des secteurs. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend l’écart d’acquisition (net de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l’acquisition.

156
Compagnie des Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes consolidés 5

Les secteurs présentés au titre de l’information sectorielle sont des secteurs opérationnels ou des regroupements de secteurs opérationnels. Ils correspondent aux principaux métiers exercés par le Groupe. Le découpage des secteurs opérationnels reflète l’organisation du Groupe.

1.6 CHIFFRE D’AFFAIRES

Les ventes de billets (titres de transport de remontées mécaniques, entrées dans les parcs) sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les clients bénéficient des installations du groupe Compagnie des Alpes. Les billets pré-vendus et dont la consommation aura lieu sur l’exercice suivant ne sont comptabilisés en résultat qu’au moment de l’utilisation effective sur le site. Les pré-ventes non consommées sont enregistrées en produits constatés d’avance. Les données de gestion utilisées pour évaluer la performance d’un secteur sont établies conformément aux principes IFRS appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés. Les secteurs opérationnels identifiés sont les suivants :

Les prestations de services sont comptabilisées en résultat lorsque le service est rendu. Les ventes de marchandises (boutiques, restauration) sont enregistrées lors de leur réalisation.

« Domaines skiables » : cette activité concerne pour l’essentiel l’exploitation des remontées mécaniques, l’entretien des pistes et l’activité de diversification montagne quatre saisons ;

Concernant l’activité de conseil, les revenus correspondent à la facturation des contrats de prestations de services et de conseil en management. Celle-ci intervient lorsque les services rendus sont achevés.

« Parcs de loisirs » : ce secteur recouvre l’exploitation de parcs d’attractions, de parcs combinant attractions et animaux, de parcs aquatiques, de musées de cires et de sites touristiques. Il prend en compte le chiffre d’affaires relatif aux billets d’entrée, à la restauration, à l’activité des commerces et à l’hébergement ;

Concernant l’activité de tour-opérateur, le chiffre d’affaires dépend de la distinction entre agent et principal. Quand la Société agit en tant qu’agent, les revenus correspondent aux commissions perçues et quand elle agit en tant que principal et supporte notamment les risques liés à la possession du stock, elle constate un chiffre d’affaires pour le montant total du prix attendu en échange des biens ou services fournis et le montant versé au tiers est comptabilisé en charges.

par ailleurs les « Holdings et supports » regroupent :

d’une part les holdings et filiales de support opérationnel (comprenant CDA SA et CDA Domaines Skiables, sa filiale financière CDA Financement, sa filiale de réassurance Loisirs-Ré ainsi que la société Ingénierie de Loisirs),
d’autre part les activités de prestations de conseil à l’international (CDA Management et CDA Beijing),

1.7 EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL

enfin, les activités de tours-opérateurs, agences de voyages et autres activités immobilières (comprenant le groupe Travelfactory) désormais incluses dans la division Distribution et Hébergements.

L’excédent brut opérationnel est l’agrégat d’exploitation de référence du Groupe permettant d’appréhender la performance opérationnelle de ses différentes activités. Ces activités, prises individuellement, ne remplissent pas les critères de définition d’un secteur opérationnel. Il comprend les revenus et charges directement liés à l’exploitation courante, avant prise en compte des coûts de détention des actifs (amortissements et dépréciations), des autres produits et charges opérationnels, du résultat financier et des impôts sur résultats. La cartographie des sociétés consolidées du Groupe, avec les regroupements par segment, est présentée en note 4.2.

1.5

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET ÉCARTS D’ACQUISITION

1.8 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Le Groupe comptabilise à leur juste valeur à la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise. Les éléments du résultat opérationnel non directement liés à l’exploitation courante (du fait de leur nature, de leur fréquence et/ ou de leur importance relative) sont enregistrés en « autres produits et charges opérationnels ». Lorsque l’accord de regroupement d’entreprises prévoit un ajustement du prix d’achat dépendant d’événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le coût du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable. Ils comprennent principalement :

Au cas particulier des acquisitions de sociétés détentrices de contrats de concession, une analyse et une valorisation de la juste valeur de ces contrats sont effectuées en fonction du taux de rentabilité attendu sur la fin du contrat de concession. L’écart de rentabilité positif ou négatif du contrat, par rapport à la moyenne du Groupe, est comptabilisé respectivement à l’actif (incorporel) ou au passif (provision). Il est amorti ou repris sur la durée restante du contrat.

les résultats liés aux plus et moins-values de cession de participations ;
les coûts générés par la fermeture d’un site ;
les coûts de restructuration ;
tout autre produit et charge aisément individualisable, ayant un caractère inhabituel et significatif et dont la nature n’est pas directement liée à l’exploitation courante.

L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût de l’acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associée à la date d’acquisition.

1.9 ACTIFS NON COURANTS DISPONIBLES À LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Un actif est classé en « actif disponible à la vente » seulement si un plan de vente de l’actif a été engagé par la direction, si l’actif est disponible en vue d’une vente immédiate dans son état actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de douze mois. Les écarts d’acquisition résultant de l’acquisition d’une filiale sont comptabilisés sur la ligne « écarts d’acquisition ». Les écarts d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entreprise associée sont comptabilisés sous la rubrique « participations dans des entreprises associées ».

Lors de la classification initiale comme détenus en vue de la vente :

Le Groupe dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. Toute modification du prix d’acquisition, effectuée en dehors du délai d’affectation, a pour contrepartie le résultat sans modification du coût d’acquisition ou de l’écart d’acquisition.

les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés sont comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente ;
les actifs amortissables ne sont plus amortis à partir de la date de classement en actifs destinés à être cédés.

Compagnie des Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 157

INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes consolidés 5

S’agissant des activités abandonnées, leur résultat net et leur contribution aux flux de trésorerie sont présentés distinctement des résultats et des flux de trésorerie des activités poursuivies.

opérationnel après impôt sur le montant des actifs nets consolidés déterminés comme suit :

résultat opérationnel après impôt : il est déterminé après déduction d’une charge théorique d’impôt par application d’un taux normatif d’impôt,

1.10 CALCUL DU RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net disponible pour les actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

les actifs nets utilisés hors goodwills incluent :

les actifs immobilisés en valeur nette après exclusion des goodwills,
le droit d’utilisation relatif à l’application de la norme IFRS 16,
le besoin en fonds de roulement,
les impôts différés actif nets des impôts différés passif,
les provisions courantes.

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net disponible pour les actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période, ajusté de l’effet de tous les instruments dilutifs.

1.11 AUTRES AGRÉGATS DE PERFORMANCE UTILISÉS

La capacité d’autofinancement, le niveau d’investissements industriels nets, le free cash flow, le ROCE opérationnel (retour sur capitaux employés) et la dette nette sont les principaux agrégats de performance suivis par le Groupe.

Ils sont déterminés de la façon suivante :

capacité d’autoﬁnancement : cet agrégat correspond au résultat net :

Le ROCE opérationnel sites est déterminé sur la base des agrégats indiqués ci-dessus pour chacun des métiers, après exclusion des goodwills (ou écarts d’acquisition) ;

dette nette : elle correspond aux dettes financières brutes nettes de la trésorerie active et des équivalents de trésorerie.

1.12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les actifs incorporels acquis figurent au bilan à leur coût amorti. Lorsque le Groupe a valorisé des marques ou enseignes, après analyse, ces dernières ont été considérées à durée d’utilité indéterminée. Elles ne sont donc pas amorties et font l’objet d’un test de dépréciation annuel (cf. note 6.1).# 1.13 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût amorti. Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Les immobilisations corporelles mises en service sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d’utilité estimée comme suit :

Durée	Constructions	Aménagements	Remontées mécaniques	Travaux de pistes	Attractions	Installations techniques (autres que les remontées mécaniques et les attractions)	Autres immobilisations (y compris décors à thème et personnages de Musée Grévin)
20 à 30 ans	X
10 à 20 ans		X
15 à 30 ans			X
40 ans				X
10 à 40 ans					X
5 à 40 ans						X
3 à 10 ans							X

Les fourchettes constatées sur les durées d’amortissement résultent de la diversité des immobilisations concernées. Les durées minimales concernent les composants à remplacer plus rapidement (ex. décors sur les diﬀérents types d’attractions), les durées maximales s’appliquent aux infrastructures.

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.

1.14 CONCESSIONS

La Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe, notamment dans l’exploitation de domaines skiables. En France, l’exploitation des domaines skiables est organisée dans le cadre juridique de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Ces domaines font pour l’essentiel l’objet de contrats de concession entre les ﬁliales de CDA et les collectivités locales.

L’exploitant est titulaire d’un contrat conclu avec une collectivité territoriale (principalement une commune, parfois le Département) ou un groupement de communes. Ces contrats déﬁnissent les relations entre l’Autorité concédante et le concessionnaire sur l’ensemble des options d’exploitation du domaine (investissements, politiques commerciales et tarifaires, risques juridiques, etc.). À ce titre, il a la charge de réaliser, en cours de concession, les investissements nécessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon état de fonctionnement et de mettre en œuvre sa politique commerciale et tarifaire. En contrepartie, le concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des usagers, sur la base d’une grille tarifaire publique, le produit de la vente des titres de transport de remontées mécaniques.

Certaines sociétés du groupe CDA (STGM, ADS, SAP, SCV et GMDS) ont encore à leur charge des redevances d’aﬀermage sur des remontées mécaniques apportées en début de concession par les autorités concédantes. Cependant, ce régime tend à disparaître au profit de la concession en raison des investissements mis à la charge du concessionnaire. En eﬀet, les exploitants remplacent à leurs frais les installations aﬀermées devenues obsolètes ; ces nouvelles installations entrent dans le régime concessif.

Le groupe CDA a analysé les caractéristiques de ses contrats et la nature des services de loisirs fournis et a conclu que ces contrats ne rentraient pas dans le champ de l’interprétation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En conséquence, le groupe CDA comptabilise les actifs liés aux concessions de remontées mécaniques sur une ligne distincte du poste « immobilisations corporelles ». Ils sont décomposés et amortis selon les mêmes règles que les immobilisations corporelles détenues en propre.

Société d'Aménagement de la Station de La Plagne (SAP) - La Plagne

Concession accordée par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), initialement pour la période du 15 décembre 1987 au 10 juin 2017 (30 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/1999 jusqu’au 10 juin 2027.

ADS – Les Arcs-Peisey-Vallandry

Concession accordée par la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 2020 (30 ans) et prolongée de 10 ans en janvier 2015 jusqu’au 31 mai 2030.

Concession accordée par la commune de Villaroger pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2050 (30 ans).

Concession accordée par le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Landry-Peisey-Nancroix pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2050 (30 ans).

Société d'Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) - Les Menuires

Concession pour l’exploitation du domaine skiable de Saint-Martin-de-Belleville, accordée par la commune Les Belleville initialement pour la période du 1er décembre 1990 au 31 mai 2017 (27 ans) et prolongée le 16 mai 2001 de 4 ans jusqu’au 31 mai 2021, puis le 29 mars 2016 de 10 ans jusqu’au 31 mai 2031.

Concession pour l’exploitation du domaine skiable des Ménuires, accordée par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Belleville (SYMAB) initialement pour la période du 1er décembre 1990 au 31 mai 2017 (27 ans) et prolongée le 11 août 2000 de 4 ans jusqu’au 31 mai 2021, puis le 29 mars 2016 de 10 ans jusqu’au 31 mai 2031.

Méribel Alpina

Concessions accordées respectivement par la commune des Allues pour la période du 18 décembre 1989 au 17 décembre 2019 (30 ans), prolongée jusqu’au 31 mai 2034.

Concession accordée par la commune de Brides-les-Bains pour la période du 30 juin 1992 au 17 décembre 2019 (27 ans), qui a été prorogée le 17 juin 2019 pour une durée supplémentaire de 15 ans. À noter que cette prorogation fait l’objet d’une procédure devant le Tribunal administratif de Grenoble. En cas de résiliation anticipée de l’avenant, Meribel Alpina se porterait candidate dans le cadre d’un nouvel appel d’oﬀres, l’exploitation de cette concession étant étroitement liée à celle de la commune des Allues.

Les biens mis en concession sont :

les biens apportés par le concédant et qui doivent lui revenir en ﬁn de concession ;
les biens apportés par le concessionnaire et qui devront être remis à la disposition du concédant en ﬁn de concession (généralement contre une indemnisation du concessionnaire).

Grand Massif Domaines Skiables (GMDS)

Concession accordée par le département de Haute-Savoie, modiﬁée par avenant, pour la période du 9 janvier 1989 au 8 janvier 2019 (30 ans), puis renégociée pour 5 ans jusqu’en 2024.

Concession pour l’exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordées par la commune de Magland pour la période du 4 juillet 2000 au 30 avril 2025 (25 ans).

Concession pour l’exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordées par la commune d’Arâches-la-Frasse sur la partie de son territoire concernant Flaine pour la période du 9 juillet 2004 au 30 avril 2029 (25 ans).

Concession accordée pour l’exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Morillon pour la période du 8 juillet 2016 au 31 mai 2047 (31 ans).

Concession accordée pour l’exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Samoëns pour la période du 1er septembre 2000 au 30 avril 2030 (30 ans).

Les apports gratuits de l’autorité concédante ainsi que les biens en aﬀermage ne sont pas comptabilisés dans le bilan du Groupe. Les travaux d’entretien périodiques relatifs à ces installations sont provisionnés au passif (provisions pour gros entretien). Les autres biens de la Société, non liés à la concession, et qui ne répondent pas à ces critères, sont classés en biens propres.

Conditions de retour aux concédants

À l’échéance des contrats de concession, il est prévu, en général, que les biens en concession acquis par le concessionnaire seront repris par le concédant contre une indemnité. Cette indemnité fait référence à diﬀérents modes d’évaluation déﬁnis par les contrats. Elle est, au minimum, égale à leur valeur nette comptable.

Principaux contrats de concession

droit d’usage : droits incorporels représentatifs de l’exploitation des remontées mécaniques de ADS (Les Arcs/Peisey), SEVABEL (Les Menuires), SCV Domaines skiables (Serre Chevalier), GMDS (Flaine) et STVI (Val d'Isère) ;
de la concession d’utilisation de l’échangeur autoroutier ouvrant l’accès au Parc Astérix à échéance en 2086 (cf. note 1.14. ci-après) ;
et du droit d’utilisation de la marque « Futuroscope » à échéance en 2050 dans le cadre du nouveau bail de 30 ans consenti le 12 octobre 2020.

Les actifs incorporels et autres droits d’utilisation d’actifs dont la pérennité est directement liée à l’existence d’un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu’à la date d’expiration des contrats ou des droits.

(1) free cash ﬂow : il correspond à la diﬀérence entre la capacité d’autoﬁnancement et les investissements industriels nets ;
(1) Les variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation ne sont pas prises en compte.

free cash ﬂow : il correspond à la diﬀérence entre la capacité d’autoﬁnancement et les investissements industriels nets ;
ROC E (retour sur capitaux employés) et ROC E opérationnel sites : cet agrégat permet de mesurer la rentabilité des capitaux investis du Groupe et des principaux métiers du Groupe, à savoir Domaines skiables et Parcs de loisirs. Il correspond au pourcentage, pour chaque métier et en cumul pour les deux métiers, du résultat et du droit d’utilisation de la marque « Futuroscope » à échéance en 2050 dans le cadre du nouveau bail de 30 ans consenti le 12 octobre 2020.
investissements industriels nets : cet agrégat correspond aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles nettes des variations des dettes fournisseurs d’immobilisations et des produits de cession d’immobilisations ;

augmenté des dotations aux amortissements et provisions, des moins-values de cession, des dividendes versés par les sociétés mises en équivalence, et d’éventuelles autres charges sans impact trésorerie, L
diminué des reprises de provisions, des plus-values de cessions, de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence et d’éventuels autres produits sans impact trésorerie ; L# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés

5 CONCESSIONS ET CONTRATS DE LICENCE

Les principaux contrats de concession des sociétés intégrées du Groupe se résument comme suit :

Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM) - Tignes :
* Concession accordée par la commune de Tignes initialement pour la période du 5 septembre 1988 au 30 septembre 2016 (28 ans) et prolongée de 10 ans en 1998/1999 jusqu’au 31 mai 2026.

SCV Domaine Skiable – Serre Chevalier :
* Concession accordée par la commune de Saint-Chaﬀrey pour la période du 1er décembre 2004 au 30 août 2034 (30 ans) pour la gestion et l’exploitation des nouvelles remontées mécaniques et du domaine skiable.
* Concession accordée par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Exploitation des Domaines d’hiver et d’été de Serre Chevalier 1400- 1500 (SIGED) le 14 décembre 2017 pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2047 (30 ans), pour l’exploitation du service des pistes et des remontées mécaniques.

Société d'Exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine Avoriaz (SERMA) - Morzine/Avoriaz :
* La société exploite une concession accordée par la Commune de Morzine à échéance du 13 juin 2032 et une concession accordée par la Commune de Montriond à échéance du 13 juin 2032.

Domaine Skiable de Valmorel (DSV) – Valmorel :
* La société exploite une concession accordée par la Communauté de Communes de la Vallée d’Aigueblanche à échéance le 30 septembre 2052.
* Concession accordée le syndicat intercommunal à vocation unique du Prorel pour l’exploitation et la gestion du massif du Prorel pour la période du 15 décembre 2006 au 31 octobre 2034.

Domaine Skiable de La Rosière (DSR) - La Rosière :
* La société exploite une concession accordée par la Commune de La Rosière à échéance le 30 septembre 2039.

Société des Téléphériques de Val d'Isère (STVI) – Val d'Isère :
* Concession conclue pour la période du 1er décembre 2013 au 30 septembre 2053 ou 30 septembre 2025 selon la réalisation du projet Sixt-Flaine avec la commune de Sixt Fer à Cheval pour une durée de 40 ans ou 13 ans.
* Concession accordée le 12 mai 1982 par la Commune de Val d'Isère initialement pour une période de 30 ans (échéance 11 mai 2012), puis prorogée de 8 ans en 1991 (jusqu’en juillet 2020) et prorogée une nouvelle fois en 2014 pour une durée de 12 ans (échéance 20 juillet 2032).
* Concession accordée en septembre 1970 par la Commune de Bonneval s/Arc initialement pour une période de 30 ans, prorogée par plusieurs avenants successifs jusqu’au 31 octobre 2021. Au titre d’une nouvelle consultation lancée par la Commune de Bonneval s/Arc en aout dernier, la STVI a remporté l’appel d’oﬀre et un nouveau contrat de concession pour l’exploitation du secteur du Pisaillas a été conclu pour une période de 3 années jusqu’au 31 octobre 2024.
* Par exception dans le groupe CDA, les communes de Saint-Martin de Belleville, Val d'Isère et Tignes ont conservé le service des pistes pour lequel la SEVABEL, STVI et STGM versent une redevance spéciﬁque.

Compagnie du Mont-Blanc (CMB) – Chamonix :
* Concession accordée le 5 décembre 2013 par la Commune de Chamonix pour les domaines skiables de Chamonix, pour une durée de 40 ans se terminant le 5 décembre 2053.
* Concession accordée le 6 janvier 1989 par la Commune de Chamonix pour l’Aiguille du Midi, pour une durée de 40 ans, se terminant le 31 décembre 2028.

Concessions d’aménagement foncier :
* ADS détient des concessions d’aménagement foncier accordées par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
* La SEVABEL détient, par l’intermédiaire de sa filiale à 99,9 %, SCIVABEL, la concession d’aménagement de la ZAC de Reberty aux Menuires.
* GMDS est par ailleurs propriétaire dans le Grand Massif, avec sa ﬁliale à 99,99 % la Société d’Aménagement Arve-Giﬀre (SAG), de terrains à Flaine. Ce foncier est géré dans le cadre d’une convention d’aménagement touristique accordée par le Syndicat Intercommunal de Flaine.
* Concession pour l’exploitation des Houches/Saint-Gervais (au travers de sa ﬁliale LHSG, à 72,5 %) pour une période de 30 ans du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2041.

Société des Remontées Mécaniques de Megève (SRMM) - Megève :
* Concession pour l’exploitation du secteur aval Princesse, accordée le 10 décembre 2002 par la Commune de Demi-Quartier, pour une durée de 30 ans, se terminant le 9 décembre 2032.
* Concessions pour le Mont d’Arbois et Rocharbois, accordées le 15 avril 1993 par la Commune de Megève, pour une durée de 30 ans, se terminant le 14 avril 2023.
* Concession accordée le 15 avril 1993 par la commune de Megève pour Rochebrune pour une durée de 30 ans, se terminant le 14 avril 2023. Un avenant a été signé le 21 juin 2016, prolongeant le contrat pour une durée de 10 ans jusqu’au 14 avril 2033.

Concessions pour l’exploitation du Tramway du Mont-Blanc et du Train du Montenvers :
* Accordées par le département de Haute-Savoie respectivement en 1988 et en 1998 pour des durées de 30 et 25 ans, se terminant respectivement le 31 décembre 2018, et prolongé jusqu’au 31 mai 2020, et le 31 décembre 2023. La concession du Tramway du Mont-Blanc a été reconduite à partir du 1er juin 2020 pour une durée de 15 ans jusqu’en juin 2035.

Concessions des Parcs de loisirs :
* Concession pour l'échangeur autoroutier d'accès au Parc Astérix :
* Concession pour les Crêtes du Mont d’Arbois et le secteur amont Princesse, accordée le 10 mars 1989 par la Commune de Saint-Gervais, pour une durée de 30 ans, se terminant le 9 mars 2019 et prolongée par avenant jusqu’en 2023.
* Le Parc Astérix dispose depuis l’Autoroute A1 d’un échangeur privé donnant accès au Parc : cette concession a été accordée par la SANEF (société concessionnaire de l’Autoroute A1) pour une durée de 99 ans (de 1987 à 2086).

Contrat de licence avec les Éditions Albert-René (Éditeur de la bande dessinée « Astérix ») :

En 1986, un contrat de licence est signé avec les Éditions Albert-René pour la durée légale de protection des droits d’auteur, soit 70 ans après le décès du dernier auteur survivant. Ce contrat garantit à Grévin & Cie les droits d’exploitation des personnages de la bande dessinée et de son univers à l’intérieur de parcs à thème, tant en France qu’à l’international.
Un avenant signé en mars 1996 ﬁxe le taux de la redevance à 3 % du chiﬀre d’aﬀaires hors taxes du Parc Astérix avec un minimum forfaitaire de 1,7 M€.

Modalités de détermination de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des groupes d’UGT déﬁnis ci-dessus correspond à la somme des valeurs d’utilité des UGT composant les groupes d’UGT, déterminée à partir des projections actualisées des ﬂux de trésorerie futurs d’exploitation des sites basés sur les plans à moyen terme à cinq ans approuvés par la Direction générale du Groupe et présentés au Comité de la stratégie et au Conseil d’administration avec prise en compte d’une valeur terminale basée sur une projection à l’inﬁni des ﬂux futurs normatifs générés par l’actif considéré. Sont pris en compte dans les secteurs opérationnels les frais de support considérés comme raisonnablement allouables.
Pour les tests de dépréciation au 30 septembre 2021, le Groupe a choisi d’appliquer l’allègement pratique dans lequel la valeur à tester inclut les droits d’utilisation déduits des passifs de location. Les projections issues des business plans, la valeur terminale et le taux d’actualisation sont déterminés en cohérence avec la situation antérieure à l’application de la norme IFRS 16. Les projections issues des business plans, la valeur terminale et le taux d’actualisation ne tiennent pas compte de l’application de la norme IFRS 16.

1.15 DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS

Déﬁnition des unités génératrices de trésorerie et allocation des actifs

La valeur recouvrable d’un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d’utilité si celle-ci est supérieure. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès que des évènements ou modiﬁcations d’environnement de marché ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur durable.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés

1.15 GOODWILL ET ACTIFS D'EXPLOITATION NON FINANCIERS

Aﬀectation des goodwills et des actifs d’exploitation aux unités génératrices de trésorerie (UGT)

Les UGT sont constituées des sites d’exploitation. Pour les UGT exploitées dans le cadre de contrats de concession (Domaines skiables) ou de contrats de location (Parcs de loisirs), le groupe CDA gère ces contrats dans une optique de continuité d’exploitation (tant au niveau de la gestion du site qu’au niveau des investissements pour maintenir/accroître son activité).

Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills sont aﬀectés au niveau des groupes d’UGT qui constituent des ensembles homogènes générant des ﬂux de trésorerie largement indépendants des ﬂux de trésorerie générés par les autres UGT.

Les UGT pour lesquelles le Groupe s’inscrit dans une logique de continuité d’exploitation et de détention, ont été regroupées de la manière suivante :

portefeuille de Domaines skiables : regroupant l’ensemble des Domaines skiables pour lesquels les arbitrages en termes d’exploitation et d’investissements sont pris en commun au sein d’un organe de décision unique ;
portefeuille de Parcs de loisirs : regroupant l’ensemble des Parcs de loisirs et des Musées Grévin en France et à l’international, pour lesquels les arbitrages en termes d’exploitation et d’investissements sont pris en commun au sein d’un organe de décision unique ;
les autres sociétés du Groupe sont regroupées sous le libellé Holdings et supports (activités de conseil, de tour-opérateur, agences immobilières et sociétés holdings). En eﬀet la taille de ces activités ne justiﬁe pas la création d’un secteur dédié, que ce soit pour le sous-groupe Travelfactory (tour-opérateur) ou les autres sociétés ayant une activité immobilière ou d’agences.

Le Groupe mesure la valeur recouvrable des groupes d’UGT dans une optique de poursuite de ses activités de concessionnaire au-delà de la date de ﬁn de concession, compte tenu de prolongations déjà obtenues par le passé. La gestion quotidienne et la politique d’investissement s’inscrivent ainsi dans une logique de maintien ou d’accroissement de l’attractivité du parc ou du domaine considéré. Les écarts d’acquisition et les principaux actifs corporels et incorporels étant liés à l’exploitation des sites, ils sont aﬀectés aux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) constituant des périmètres homogènes de sites intégrant les axes de développement stratégique du Groupe.

Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable de l’actif ou du groupe d’actifs testé est inférieure à sa valeur comptable. Les dépréciations des écarts d’acquisition sont irréversibles.

Elle est testée au moins une fois par an, lors de la clôture annuelle, pour les actifs à durée de vie indéﬁnie (catégorie limitée aux écarts d’acquisition, aux marques et aux enseignes). Les dépréciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont, quant à elles, réversibles dès lors qu’il y a une évolution favorable de la valeur recouvrable de l’actif. Les dépréciations des écarts d’acquisition sont présentées sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.

1.16 ACTIFS FINANCIERS

En application de la norme IFRS 9, les actifs ﬁnanciers non courants sont ventilés en 3 catégories :

actifs ﬁnanciers évalués au coût amorti : Il s’agit des actifs ﬁnanciers dont l’objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Ils correspondent aux prêts et créances rattachées à des participations et aux dépôts et cautionnements ;
actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global, non recyclables en résultat : ils correspondent aux titres de participation de sociétés non contrôlées ; Cela concerne essentiellement des participations des Domaines skiables dans des agences immobilières et dans des sociétés de portage de baux ou de murs, qui ne sont pas signiﬁcatives au regard des comptes consolidés (cf. notes 6.7 et 6.8).
actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat : ils correspondent principalement aux titres de sociétés contrôlées non consolidées.

La juste valeur est déterminée selon la méthodologie déﬁnie par la norme IFRS 13, en fonction des 3 niveaux de juste valeur déﬁnis en note 6.15. Elle correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché ﬁables et observables. Cependant, en l’absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de ﬂux de trésorerie actualisés ou de l’actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur).

1.17 STOCKS

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation (prix de marché diminué des frais de vente encourus). Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.

1.18 CRÉANCES D’EXPLOITATION

Les créances d’exploitation sont comptabilisées au coût amorti. Une dépréciation est constituée en fonction des pertes attendues et des pertes avérées. Le montant de la dépréciation est comptabilisé au résultat.

1.19 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Les rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.

1.20 TITRES D’AUTOCONTRÔLE

Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

1.21 PROVISIONS

Provisions pour indemnités liées aux retraites

Les engagements du groupe CDA en matière d’indemnités de départ à la retraite résultent des obligations légales et conventionnelles des pays d’appartenance des ﬁliales du Groupe. En France, les engagements des sociétés pour leurs salariés permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d’une prime à une compagnie d’assurances, soit à la constitution d’une provision. Si la prime versée par une société ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constatée pour le complément.

Les engagements sont calculés pour tous les salariés du Groupe en France à l’exception des salariés saisonniers de l’activité « Parcs de loisirs » dont la rotation est extrêmement importante. Leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite est considérée, de ce fait, comme peu probable.

Le montant de ces engagements est calculé sur la base des salaires actuels des salariés en chiﬀrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ à la retraite, compte tenu de l’ancienneté acquise à cette date.

Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.

Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notiﬁé aux parties aﬀectées. Il s’agit d’une sortie de ressources au bénéﬁce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

1.22 EMPRUNTS

Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transactions encourus (frais et primes d’émission ou de remboursement déduits, ces retraitements étant pris en compte pour le calcul du taux d’intérêt eﬀectif).

Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute diﬀérence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt eﬀectif.

Les découverts bancaires ﬁgurent au passif du bilan, dans la partie « dettes ﬁnancières courantes ».

1.23 INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET OPÉRATIONS DE COUVERTURE

L’utilisation par le Groupe d’instruments dérivés tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats à terme équivalents, a pour objectif la couverture des risques associés aux ﬂuctuations des taux d’intérêts et de change.

Pour chacun des instruments de couverture de ﬂux de trésorerie futurs (cash ﬂow hedge), le passif ﬁnancier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l’instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits ﬁnanciers au titre de l’élément couvert aﬀectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits ﬁnanciers enregistrés en capitaux propres au titre de l’instrument dérivé pour la même période sont transférés dans le compte de résultat.

Lorsqu’un instrument dérivé ne satisﬁt pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.

1.24 IMPÔTS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS

Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations ﬁscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

Impôts diﬀérés

Les diﬀérences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases ﬁscales donnent lieu à la constatation d’un impôt diﬀéré selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés. Un passif d’impôt diﬀéré est comptabilisé pour toutes les diﬀérences temporaires imposables.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 5

Note 2 Gestion du capital et des risques

2.1 GESTION DU CAPITAL

2.2 GESTION DES RISQUES

L’objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est de s’assurer le maintien d’une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à assurer sur le long terme le financement de son activité et optimiser la valeur pour les actionnaires.

Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt

Le Groupe ne détient pas d’actif significatif portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient du découvert et des emprunts à long terme et moyen terme. Au 30 septembre 2021, la dette du Groupe est fixée pour 71,3 % (taux fixe ou taux variable couvert) et reste exposée aux variations de taux à hauteur de 28,7 %. Cette dette est constituée de dettes bancaires (65 %) et de dettes de marché (35 %).

S’agissant de sa dette à taux variable, le Groupe gère son risque de taux d’intérêt en recourant à des swaps de taux variable contre fixe (cf. note 6.12). Ainsi, le Groupe suit la performance du ratio endettement net/capitaux propres. Le Groupe inclut dans l’endettement net les prêts et emprunts portant intérêt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les capitaux propres incluent les actions préférentielles convertibles, la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l’évolution des conditions économiques. Le Groupe peut ajuster le paiement des dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

L’exposition au risque de taux de la dette brute au 30 septembre 2021 ainsi que son évolution prévisionnelle en 2021/2022, compte tenu des couvertures en place au 30 septembre 2021 et de la prévision d’évolution de la dette, peut se résumer comme suit :

	30/09/2021	30/09/2022
Dette brute exposée	28,7 %	46,0 %
Dette brute non exposée	71,3 %	54,0 %

La dette non exposée comprend l’endettement à taux fixe et la part couverte de l’endettement à taux variable.

Dans l’hypothèse d’une variation des taux de référence (Euribor 1 mois et 3 mois, Eonia) de plus ou moins 1 % par rapport aux taux de l’exercice clos le 30 septembre 2021, l’incidence des frais financiers sur l’ensemble de l’exercice 2020/2021, compte tenu du profil d’endettement de la Société aurait été le suivant :

	Impact sur le résultat avant impôts	Valorisation des instruments de couverture	Impact en capitaux propres avant impôts (en millions d’euros)
Charge d’intérêts
Impact d’une variation de + 1 % des taux d’intérêt	- 0,7	0,7	- 0,1
Impact d’une variation de - 1 % des taux d’intérêt	0,7	- 0,7	0,1

Risque de change

Les activités internationales du Groupe sont principalement réalisées dans la zone euro (à l’exception des activités au Canada, en Suisse et en Chine, non significatives au regard de l’actif immobilisé du Groupe). Les investissements dans les filiales étrangères sont réalisés dans la devise des pays concernés : la part du total de l’actif du bilan sensible aux variations de change est inférieure à 1 %. Dans ce contexte, le Groupe estime aujourd’hui comme non significative son exposition au risque de change.

Pour les autres opérations hors zone Euro, le Groupe n’a pas recours à des opérations de couverture de change, pour les raisons suivantes :
* les flux intra-groupe en devises sont limités ;
* le produit des ventes est réalisé dans la même devise que celle des charges d’exploitation.

Risque de crédit

Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit. L’essentiel de ses activités est réalisé auprès de clients finaux (activités B to C). Les ventes sont réglées en espèces, en chèques ou au moyen de cartes bancaires reconnues en amont de la consommation du service rendu. Par ailleurs, il a mis en place des politiques lui permettant de s’assurer que les clients intermédiaires achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié.

Risque de liquidité

Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités au-delà des besoins récurrents. Les seules opérations mises en place au 30 septembre 2021 sont : des achats à terme de dollars pour un montant global de 1,2 MUSD l pour couvrir les besoins de ses filiales.

Une part significative des emprunts du Groupe est soumise à un covenant (cf. note 6.12). Une analyse du risque de liquidité est communiquée au Chapitre 2.2.

Risque de contrepartie

Tous les excédents de trésorerie et les instruments financiers sont mis en place avec des institutions et établissements bancaires de premier plan et en respectant des règles de sécurité et de liquidité. Pour les instruments dérivés et les transactions se dénouant en trésorerie, les contreparties sont limitées à des institutions financières de grande qualité. L’exposition du Groupe au risque de contrepartie est par conséquent faible.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 163
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes consolidés 5

Note 3 Organigramme du groupe Compagnie des Alpes

graph TD
    A[COMPAGNIE DES ALPES] --> B{99 %} CDA FINANCEMENT
    A --> C{100 %} CDA- EVOLUTION 2
    A --> D{100 %} CDA DOMAINES SKIABLES
    A --> E{100 %} CDA PRODUCTIONS
    A --> F{100 %} HH HOLDING
    A --> G{100 %} CDA MANAGEMENT À LA MONTAGNE
    A --> H{98,05 %} CDA BRANDS
    A --> I{100 %} SAP ADS
    A --> J{20 %} WALIBI WORLD
    A --> K{20 %} SERMA DSV
    A --> L{20 %} EDG AVORIAZ
    A --> M{100 %} INGELO
    A --> N{100 %} BELLEVARDE
    A --> O{100 %} GRAVITY CDA DL
    A --> P{100 %} WALIBI HOLLAND
    A --> Q{60 %} WALIBI HOLIDAY PARK
    A --> R{60 %} DSR
    A --> S{94,9 %} LOISIRS RE
    A --> T{77,78 %} FRANCE MINIATURE
    A --> U{81,62 %} STGM
    A --> V{5,1 %} CMB BELPARK SAS
    A --> W{100 %} BELPARK SAS
    A --> X{37,49 %} SEVABEL
    A --> Y{100 %} CMB RESTAURATION
    A --> Z{60 %} LA CLUSAZ OUTDOOR
    A --> AA{60 %} AVENIR LAND
    A --> AB{60 %} SCIVABEL
    A --> AC{100 %} PREMIER FINANCIAL SERVICES
    A --> AD{100 %} SAS SIMPLY TO SKI
    A --> AE{100 %} SCV DOMAINE SKIABLE
    A --> AF{100 %} LE CHRISTIANIA
    A --> AG{100 %} MBOA
    A --> AH{100 %} GRÉVIN & Cie
    A --> AI{100 %} LHSG
    A --> AJ{100 %} IMMOFLOR
    A --> AK{100 %} TFI
    A --> AL{95,88 %} STVI
    A --> AM{54,83 %} SRMM (Megève)
    A --> AN{100 %} SNOWTIME
    A --> AO{60 %} RÉSEAU FUTUROSCOPE AVENTURE
    A --> AP{60 %} VALBUS
    A --> AQ{60 %} Compagnie Tramway Mont Blanc
    A --> AR{100 %} SA DJAY
    A --> AS{100 %} SAS TOVIÈRE
    A --> AT{100 %} MÉRIBEL ALPINA
    A --> AU{100 %} FUTUROSCOPE DESTINATIONS
    A --> AV{100 %} Compagnie de la Mer de Glace
    A --> AW{80,95 %} VAL THORENS OUTDOOR
    A --> AX{100 %} SKILINE SPRL
    A --> AY{25 %} Société du Téléphérique de Funiﬂaine
    A --> AZ{100 %} GMDS SAG
    A --> BA{100 %} BY GRÉVIN
    A --> BB{100 %} GRAND MASSIF 4 SAISONS
    A --> BC{98,25 %} GRÉVIN MONTRÉAL
    A --> BD{100 %} DEUX ALPES LOISIRS
    A --> BE{100 %} SC2A

Domaines skiables
Parcs de loisirs
Holdings et supports

La Compagnie des Alpes détient 97,89 % des droits de vote double de Musée Grévin. Les pourcentages indiqués ci-dessus correspondent au pourcentage de détention du capital.

Note 4 Périmètre de consolidation

4.1 VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE DE L’EXERCICE

Le Groupe a procédé fin juillet 2021 à l’acquisition de la marque Evolution 2 et à une prise de participation majoritaire à hauteur de 60 % du capital de 10 sociétés sous licence Evolution 2, dont la liste est fournie ci-après en paragraphe 4.2. Les sociétés Grand Massif 4 Saisons et Funiﬂaine sont également entrées dans le périmètre de consolidation durant l’exercice 2021. Par ailleurs suite au rachat et à l’apport des titres respectivement du Département de la Vienne et de la Caisse des dépôts et consignations, le pourcentage de détention de la société du Parc du Futuroscope est passé de 45,5 % à 79,81 %. De plus, la société SNC Bâtiment de Service a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au sein de la société ADS en cours d’exercice.# CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés 5

4.2 LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 30/09/2021 (MÉTHODE ET SECTEUR D’ACTIVITÉ)

COMPAGNIE DES ALPES

Maison mère : Compagnie des Alpes – 50-52, boulevard Haussmann – 75009 Paris

DOMAINES SKIABLES	Forme juridique	% d’intérêt	Méthode de consolidation (1)	PARCS DE LOISIRS	Forme juridique	% d’intérêt	Méthode de consolidation (1)
STGM	SA	77,78	IG	Grévin & Cie	SA	97,41	IG
				Musée Grévin	SA	98,05	IG
				SAP France Miniature	SAS	81,62	IG
				SEVABEL	BV	100	IG
				Harderwijk Holding	BV	95,88	IG
				Walibi World	SAS	100	IG
				Walibi Holland	SAS	100	IG
				Walibi Holiday Park	SA	100	IG
				Belpark BV	SAS	100	IG
				Immoﬂor NV	SAS	100	IG
				Premier Financial Services	SAS	100	IG
				CDA Brands	SAS	20	IG
				Avenir Land	SAS	100	IG
				Parc Futuroscope	SAS	79,81	IG
				DSR Futuroscope Destination	SARL	79,81	IG
				Futuroscope M&D	SA	79,81	IG
				CDA DL	SAS	100	IG
				CDA Productions	SAS Inc.	100	IG
				Grévin Montréal	SAS	25	IG
				BY GREVIN	SA	60	IG
				Familypark GMBH	SA	60	IG
				Bellevarde	IG	100	IG
				E.D.G.	IG	100	IG
				Gravity	IG	100	IG
				La Clusaz Outdoor	IG	100	IG
				Le Christiania	IG	100	IG
				MBOA	IG	100	IG
				Reseau Aventure	IG	100	IG
				Tovière	IG	100	IG
				Val Thorens Outdoor	IG	100	IG































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés

5.6 Impôt sur les sociétés

Le rapprochement entre le taux normal d’impôt en France et le taux eﬀectif constaté est présenté ci-après (le taux eﬀectif correspond au montant de l’impôt rapporté au résultat net des sociétés intégrées, y compris le résultat des activités abandonnées prises en compte dans l’intégration ﬁscale, avant l’impôt et avant prise en compte des pertes de valeur sur écarts d’acquisition). Le rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt se résume comme suit :

	30/09/2021		30/09/2020
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	- 143 728		- 40 244
Taux d’impôt en vigueur		28,00 %		31,00 %
Charge d’impôt théorique	- 40 244		- 123 246
Eﬀet des :
Écarts sur les taux d’imposition par rapport au taux théorique	3 980		5 111
Charges non déductibles/produits non taxables	16 172		15 572
Reports déﬁcitaires	3 970		5 442
Activation de déﬁcits antérieurs	- 846		-
Résultat des entreprises associées comptabilisé net d’impôts	- 2 537		- 225
Autres	- 765		- 525
TOTAL CHARGE D’IMPÔT	- 20 270		- 12 832

Les déﬁcits reportables pour lesquels aucun impôt diﬀéré n’a été comptabilisé, s’élèvent à 53,1 M€ au 30 septembre 2021 (29,8 M€ relatifs aux ﬁliales étrangères), et équivalent à un impôt diﬀéré actif de 13,7 M€.

5.7 QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Sociétés (en millions d’euros)	Pays	Quote-part résultat de sociétés associées	Produits	Résultat EBO	Impairment
30/09/2020
Groupe Cie du Mont-Blanc	France	86,8	35,6	10,0	27,6
SERMA (Avoriaz)	France	11,9	5,7	0,1	15,3
DSV (Valmorel)	France	10,8	0,1	1,0	2,9
DSR (La Rosière)	France	10,0	5,7	0,1	2,9
TOTAL		119,5	41,4	10,2	45,7

30/09/2021
Groupe Cie du Mont-Blanc	France	27,7	19,8	1,5	23,4
SERMA (Avoriaz)	France	6,1	24,6	- 2,2	9,5
DSV (Valmorel)	France	24,6	1,5	- 0,2	0,9
DSR (La Rosière)	France	9,2	0,3	-	0,4
TOTAL		67,6	46,2	- 0,9	34,2

168 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021
INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 5

5.8 RÉSULTAT NET PART DES ACTIONNAIRES DE LA MAISON MÈRE, PAR ACTION

Le résultat net - part des actionnaires de la maison mère s’élève à - 121 670 K€.

	2021	2020
Résultat net - Part des actionnaires de la maison mère	- 121 670	- 104 345
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice	32 827 691	24 510 101
RÉSULTAT NET PAR ACTION - PART DES ACTIONNAIRES DE LA MAISON MÈRE	- 3,71 €	- 4,26 €

5.9 ROCE OPÉRATIONNEL

Pour l’exercice 2020/2021, la réconciliation entre le ROCE Groupe et le ROCE opérationnel métiers s’établit comme suit :

	Domaines skiables et Parcs de loisirs	Reste du Groupe	Total Groupe
Résultat opérationnel	- 100 569	- 23 832	- 124 400
Impôt théorique (à 28 %)	28 159	6 673	34 832
Résultat opérationnel après impôt	- 72 410	- 17 159	- 89 568
Actifs utilisés hors goodwills	1 182 510	1 171 048	223 024
ROCE OPÉRATIONNEL MÉTIERS	- 7,6 %	- 6,2 %
Goodwills	11 462	11 462	11 462
Actifs utilisés totaux (y compris goodwills)	1 394 072	1 405 534	223 024
ROCE GROUPE			- 6,4 %

Note 6 Informations sur le bilan consolidé

6.1 ÉCARTS D’ACQUISITION

Les écarts d’acquisition s’analysent comme suit :

	AU 30/09/2019	Variation de périmètre	Autres variations	AU 30/09/2020	Variation de périmètre	Autres variations	AU 30/09/2021
Valeur brute	344 575	- 8 373	- 4 196	332 006	8 035	- 52 950	287 091
Pertes de valeur	- 13 063	-	-	- 61 323	-	- 55 200	- 117 017
Valeur nette	331 512	- 8 373	- 4 196	270 683	8 035	- 108 150	170 074
Activités destinées à être cédées				- 61 817			- 55 200
				208 866			114 874

L’acquisition des 10 sociétés sous licence Evolution 2 a dégagé un écart de première consolidation d’un montant de 8 M€, constaté en écarts d’acquisition, qui reste provisoire compte tenu du délai d’aﬀectation de 12 mois. La colonne « Pertes de valeur » intègre une dépréciation de l’écart d’acquisition de la BU Parcs de loisirs pour un montant de 55,2 M€, déjà comptabilisée au 31 mars 2021.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 169
INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 5

Au 30 septembre 2021, les écarts d’acquisition nets se répartissent comme suit, par grands pôles d’activité du Groupe.

	30/09/2021	30/09/2020
Domaines skiables	135 994	127 959
Parcs de loisirs	87 030	142 230
Holdings et supports	-	-
TOTAL	223 024	270 189

Modalités de réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs

Les écarts d’acquisition ont fait l’objet d’un test de perte de valeur sur la base de plans à 5 ans (cf. note 1.15.). Ainsi ces plans d’aﬀaires présentent un retour à la normale progressif en 2022/2023 pour revenir pleinement à des taux de marge d’avant- crise en 2024.

Dans l’environnement de crise créé par le Covid-19, le Groupe fait face à un grand nombre d’incertitudes qui rendent extrêmement compliquée l’appréciation des diﬀérents impacts sur les résultats du Groupe à très court terme, voire à moyen terme. Bien que les sites aient pu rouvrir, nos activités sont toujours impactées par la crise sanitaire et l’application des mesures de prévention évolutives, décidées par les gouvernements des pays où le Groupe exerce ses activités.

Les risques étant reﬂétés dans les ﬂux de trésorerie de chaque activité, un taux d’actualisation unique a été déterminé pour les deux activités testées. Ce taux, qui s’élève à 7 % (inchangé comparé à l'exercice précédent), a été déterminé en s’appuyant sur les analyses d’experts externes. Un taux de WACC de 11 % a été retenu pour les tests de dépréciation relatifs au sous-groupe Travelfactory, aﬁn de prendre en compte le niveau de risque de son activité de tour-opérateur (inchangé comparé au 30 septembre 2020).

Dans ce contexte d’incertitude, le Groupe a modélisé des plans d’aﬀaires, sur la base d’un scénario central et de sensibilités. Ces plans sont bâtis sur des hypothèses réalistes, cohérentes avec ce qui a été observé dans le passé, et intègrent les orientations nécessaires à une reprise progressive de croissance rentable dans les Parcs de loisirs et dans les Domaines skiables :

maîtrise des coûts ;
l sélectivité accrue des investissements et priorité donnée aux dépenses d’attractivité dans les Parcs de loisirs ;
Ces valorisations sont confortées, en interne, par des tests complémentaires (y compris analyses de sensibilité) réalisés sur les critères suivis en interne (à savoir les investissements et le taux de marge).
fréquentation et marges d’EBITDA tenant compte des impacts estimés de la crise sanitaire en fonction des spéciﬁcités de nos activités (poids de la clientèle étrangère notamment).

Au-delà de la période de cinq ans du plan, la valeur terminale reste calculée sur la base d’une rente à l’inﬁni avec un taux moyen de croissance de l’activité entre 1,5 % et 2 % (ce dernier étant ajusté en fonction des évolutions propres de chaque entité et de leur positionnement). Ce taux de croissance est estimé raisonnable pour le secteur des loisirs à moyen et long terme.

Résultats des tests de valeur réalisés

Les résultats des tests de dépréciations eﬀectués au 31 mars 2021 ont conduit le Groupe à comptabiliser une dépréciation du goodwill des Parcs de Loisirs pour 55,2 M€. Au 30 septembre 2021, les tests de sensibilité réalisés n’ont pas révélé la nécessité de comptabiliser une dépréciation complémentaire des goodwill. En eﬀet les plans d’aﬀaires utilisés au 30 septembre intègrent des données d’activité liées aux comportements visiteurs observés sur le 4e trimestre 2020/2021, moins pessimistes que les prévisions réalisées en l’absence de visibilité 6 mois plus tôt.

Sensibilité globale au WACC et au taux de croissance à l’inﬁni

Des tests de sensibilité sont eﬀectués en faisant varier les hypothèses de base d’évolution des plans d’aﬀaires (évolution du chiﬀre d’aﬀaires) d’une part, ou du taux d’actualisation, d’autre part. Il est rappelé que les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des secteurs d’activité aﬁn de reﬂéter la mesure de création de valeur, le suivi de la performance et le niveau de prise de décisions stratégiques au sein du Groupe.

Sensibilité globale des tests au WACC et au taux de croissance

Domaines skiables (hors mises en équivalence)

Le tableau ci-dessous fait apparaître la diﬀérence entre les valeurs d’entreprise et les capitaux employés (747,8 M€).

Taux d’actualisation	1,0 %	1,25 %	1,5 %	1,75 %	2,0 %
6,5 %	328,9	374,7	425,1	480,7	542,5
7,0 %	233,5	271,2	312,3	357,3	406,8
7,5 %	152,8	184,3	218,4	255,5	295,9

Parcs de loisirs

Le tableau ci-dessous fait apparaître la diﬀérence entre les valeurs d’entreprise et les capitaux employés (577,7 M€).

Taux d’actualisation	1,5 %	1,75 %	2,0 %	2,25 %	2,5 %
6,5 %	76,7	110,9	149,0	191,5	239,3
7,0 %	25,5	35,5	55,5	66,0	99,6
7,5 %	-49,4	-26,6	-1,7	137,1	191,5
7,8 %				1,5	3,8

Les prévisions à long terme prennent en compte des investissements addressant les risques climatiques (notamment le niveau d’enneigement et la fragilisation du permafrost). L’analyse de sensibilité met en évidence une absence d’impairment additionnel en cas d’augmentation du taux de WACC de 1 point pour les Domaines skiables. Concernant le dernier secteur, Holdings et supports, il comporte des sociétés ayant des activités diﬀérentes qui sont testées individuellement ou par sous-groupe regroupant des sociétés ayant des activités similaires (tour-opérateur, activités de conseil).

170 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021
INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 5## 6.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Par nature, les actifs incorporels se décomposent comme suit :

(en milliers d’euros)	30/09/2020	Acquisitions	Cessions	Dotations	Reprises	Variations de périmètre	Autres variations	30/09/2021
Valeurs brutes
Droits d’usage	82 330	45 737	-	-	5 212	295	82 330	50 928
Logiciels	-	316	-	-	-	-	-	7 281
Site internet	-	6 903	-	-	-	-	-	316
Fonds commerciaux	9 363	43 098	2 637	-	150	9 513	-	50 928
Enseignes et marques	-	-	-	43 098	2 637	-	-	43 098
Contrats et relations clients attachés	-	-	-	-	-	-	-	2 637
Concession échangeur Parc Astérix	-	-	-	-	-	-	-	-
Films et œuvres cinématographiques	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations incorporelles en cours	-	-	-	-	-	-	-	-
SOUS-TOTAL DES VALEURS BRUTES	91 693	95 054	2 637	43 098	2 787	9 808	82 330	237 770
Amortissements et dépréciations
Amort. Droits d’usage	6 290	11 170	20 605	2 741	3	-	6 293	557
Amort./Logiciels	316	-	-	-	-	1 199	-	4 650
Amorti/ Site internet	-	10	-	-	-	-	-	2 542
Amort. Fonds commerciaux	7 979	1 582	-	2 022	-	10 110	-	15 579
Amort. Contrats et relations clients attachés	2 022	-	-	-	-	-	-
Amort. Concession échangeur Parc Astérix	10 110	-	-	-	-	-	-
Amort. Films et œuvres cinématographiques	15 579	-	-	-	-	-	-
Amort. Autres immobilisations incorporelles	265	-	-	-	-	-	-
SOUS-TOTAL DES AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS	145 643	78 328	-	10 647	3 852	3 852	-	79 236
VALEURS NETTES	-	-	-	-	-	-	-	152 690

Les investissements de l’exercice sont principalement composés de dépenses relatives à des sites internet, des projets digitaux (CRM, déploiement de datalakes) ainsi qu’à des logiciels informatiques. La colonne « Variations de périmètre » prend en compte l’acquisition des 10 sociétés sous licence Evolution 2. Les principes relatifs à l’amortissement des actifs incorporels sont détaillés en note 1.12.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 171
INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 5

6.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (EN PROPRE ET DU DOMAINE CONCÉDÉ)

Par nature, les actifs corporels se décomposent comme suit :

(en milliers d’euros)	30/09/2020	Acquisitions	Subventions	Cessions	Dotations	Reprises	Variations de périmètre	Autres	30/09/2021
Valeurs brutes
Terrains et aménagements	78 162	106 441	187 249	222 595	121	-	768	-	140
Travaux de pistes	2 503	3 856	1 007	75 113	110 892	188 237	47 322	1 690	8 300
Enneigement artiﬁciel	460 608	848 231	47 322	1 690	8 300	5 141	-	2 867	5 781
Immeubles, bureaux, commerces, locaux	5 141	-	2 867	-	5 371	3 135	-	2 277	1 206
Remontées mécaniques	539 855	15 184	14 196	1 030	475 470	864 946	48 122	-	946
Engins de damage	463 211	213 998	107 095	84 538	7 577	21 766	7 592	489	419
Attractions	225 756	105 772	123 811	84 538	7 577	21 766	7 592	489	419
Matériels et mobiliers	5 258	1 185	-	1 038	-	1 663	508	102	363
Autres immobilisations corporelles	2 054	1 275	-	3 089	240	-	-	-	-
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Avances et acomptes versés sur immobilisations	-	-	-	-	-	-	-	-	-
SOUS-TOTAL DES VALEURS BRUTES	2 598 909	133 580	-	1 663	22 084	2 040	3 004	2 707	778
Amortissements
Terrains et aménagements	33 630	47 272	2 059	2 776	6 190	506	140	1 673	1
Travaux de pistes	33 510	50 048	132 027	-	429 183	19	282 540	511 784	-
Enneigement artiﬁciel	125 978	266 365	482 793	31 465	18 506	34 923	6 526	2 577	5 913
Immeubles, bureaux, commerces, locaux	5 275	2 899	2 058	1 812	-	429	183	19	282
Remontées mécaniques	540 048	1 457	4 686	2 439	598	-	3	658	20
Engins de damage	248 873	155 678	78 773	22 550	18 477	6 426	3	658	20
Attractions	20 263	841	175 194	84 005	-	3 245	291	-	70
Matériels et mobiliers	1 184	1 646	3 245	291	-	70	2 872	-	69
Autres immobilisations corporelles	527	-	-	-	-	-	-	-	-
SOUS-TOTAL DES AMORTISSEMENTS	1 470 827	118 433	-	1 110	930	2 069	1 567	122	-
VALEURS NETTES	1 128 082	1 274 788	-	732 270	542 518	133 580	-	1 663	-

	30/09/2020	Variations de périmètre	Autres	30/09/2021
Valeurs brutes immobilisations en propre	63 286	-	290	13 703
Amortissements immobilisations en propre	-	64 716	12 593	-
VALEURS NETTES IMMOBILISATIONS EN PROPRE	63 286	-	-	13 703
Valeurs brutes immobilisations domaine concédé	1 324 121	-	738 557	70 294
Amortissements immobilisations domaine concédé	-	53 717	8 587	64
VALEURS NETTES IMMOBILISATIONS DOMAINE CONCÉDÉ	585 564	-	-	70 294
VALEURS NETTES	1 128 082	133 580	-	930

Les investissements bruts de la période s’élèvent à 133,6 M€ et s’analysent principalement de la façon suivante : pour le secteur Parcs de loisirs (54 M€), ils se répartissent en investissements d’attractivité (pour 38,1 M€) et en investissements de maintien et divers (pour 15,9 M€) ; pour le secteur Domaines skiables (79,3 M€), il s’agit, d’une part, de la fin des programmes d’investissement préalables à la saison d’hiver 2020/2021 et, d’autre part, des premiers travaux relatifs à la saison 2021/2022. Ils correspondent, pour l’essentiel, aux investissements relatifs à l’aménagement des Domaines skiables (travaux de pistes, remontées mécaniques, neige de culture) ; la colonne « Variations de périmètre » prend en compte l’acquisition des 10 sociétés sous licence Evolution 2 ; enfin, la colonne « Autres » contient essentiellement l’affectation des immobilisations en cours au 30 septembre 2021, les mises au rebut et les écarts de conversion.

172 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021
INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 5

La ventilation par secteurs d’activité et zones géographique est la suivante :

(en milliers d’euros)	Domaines skiables	Parcs de loisirs	Holdings et supports	Total 30/09/2021	Total 30/09/2020
FRANCE	660 843	248 343	27 904	1 129 974	1 007 75
AUTRES (hors France)	489 249	472 958	15 184	1 223 961	1 206 409
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	660 843	534 085	56 444	1 223 961	1 206 409
Immobilisations incorporelles (6.2)	653 827	477 641	1 140 656	1 128 081	1 128 081
Immobilisations corporelles (6.3)	-	-	-	-	-
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES AU BILAN	660 843	534 085	29 033	1 223 961	1 206 409

6.4 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

(en milliers d’euros)	30/09/2021	30/09/2020
VALEUR DES TITRES AU DÉBUT DE LA PÉRIODE	82 011	244 257
Variation de périmètre et divers	9 059	-
Résultat de la période (1)	- 2 175	88 050
Dividendes versés	727	- 2 072
VALEUR DES TITRES À LA FIN DE LA PÉRIODE	80 910	257 000
dont : Compagnie du Mont-Blanc	57 666	49 271
Avoriaz	23 538	24 228

(1) Dont une dépréciation d’un montant de 4,4 M€ au 30/09/2020.

La société Compagnie du Mont-Blanc est cotée en Bourse. Cependant, le titre étant à très faible liquidité et très volatile, le cours de Bourse n’est pas représentatif de la valeur recouvrable des titres détenus par le Groupe. En effet, la valeur pour le Groupe est appréciée au regard de sa valeur d’utilité (délégation de service public de Chamonix renouvelée jusqu’en 2053). À titre indicatif, l’écart entre la valeur boursière de la Compagnie du Mont-Blanc au 30 septembre 2021 et la valeur d’équivalence des titres est négatif pour 15 M€. Sur la base du cours de Bourse au 25 octobre 2021, cet écart est négatif à hauteur de 13,7 M€.

6.5 STOCKS

(en milliers d’euros)	30/09/2021	30/09/2020
Valeurs brutes	3 029	3 534
Dépréciations	- 311	- 311
STOCKS FONCIERS	2 718	3 223
Valeurs brutes	373	363
Dépréciations	- 313	- 313
EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT	60	50
Valeurs brutes	19 634	21 515
Dépréciations	- 896	- 928
STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES, FOURNITURES ET MARCHANDISES	18 737	20 587
TOTAL	21 515	23 860

Les stocks fonciers concernent principalement la société SAG (Flaine) qui viabilise des terrains pour ensuite les commercialiser. Les stocks de matières premières, fournitures et marchandises se rapportent à la fois à l’activité Domaines skiables (pièces détachées destinées aux remontées mécaniques) et à l’activité Parcs de loisirs (stocks boutiques, restauration et costumes, production des cires).

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 173
INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 5

6.6 CRÉANCES D’EXPLOITATION

(en milliers d’euros)	30/09/2021	30/09/2020
Créances clients : Valeur brute	21 437	19 146
Dépréciation pour pertes de crédit avérées	- 3 210	- 1 831
Dépréciation pour pertes de crédit attendues	- 300	- 300
VALEUR NETTE :	17 928	17 016
Avances et acomptes	5 696	3 061
Créances sociales et fiscales	41 532	26 903
Autres créances d’exploitation	12 336	79 728
TOTAL	77 492	126 708

Les créances sociales et fiscales comprennent l’aide coûts fixes plafonnée à 10 M€ au niveau du Groupe : celle-ci a fait l’objet d’une demande fin juillet mais est toujours en cours d’examen par les autorités fiscales.

6.7 ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant	Total
(en milliers d’euros)	30/09/2021	30/09/2021	30/09/2021	30/09/2020	30/09/2020	30/09/2020
ACTIFS FINANCIERS
Titres disponibles à la vente	3 560	-	3 560	1 439	-	1 439
Titres de sociétés contrôlées non consolidées	1 339	-	1 339	1 439	-	1 439
Titres de sociétés non contrôlées évaluées en juste valeur par résultat	5 083	-	5 083	4 609	-	4 609
Titres de sociétés non contrôlées évaluées en juste valeur par capitaux propres	48 087	1 373	49 460	35 684	1 403	37 087
Prêts et créances rattachés à des participations	-	-	-	-	-	-
Dépôts et cautionnements	174 558	60 000	234 558	640 200	48 364	688 564
Dérivés sur opérations de ﬁnancement	-10 760	49 240	38 480	- 7 252	41 112	33 860
Autres actifs ﬁnanciers	6 411	640	7 051	374	-	374
VALEURS BRUTES	60 082	111 253	171 335	6 411	111 117	117 528
Dépréciations	-10 760	-	-10 760	- 7 252	-	- 7 252
ACTIFS FINANCIERS NETS	49 322	111 253	160 575	- 7 252	111 117	104 276
Autres actifs non courants
Subventions d’investissement à recevoir	82	2 408	2 490	6 600	4 610	11 210
Créances sur cessions d’immobilisations corporelles	2 043	7 562	9 605	4 608	1 874	6 482
Charges constatées d’avance	6 600	4 610	11 210	23 223	8 177	31 400
Créances d’impôt	23 223	8 177	31 400	23 223	8 177	31 400
Autres créances	-	-	-	-	-	-

Comptes consolidés

6.8 TITRES DE PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉS

Les principaux titres non consolidés sont les suivants :

| Juste valeur des titres de participations contrôlées en juste valeur par résultat des états financiers | Situation nette | Chiﬀre d’aﬀaires | Impact en résultat | Provision pour perte | Situation négative | Date de détention | Pourcentage de contrôle | Agence immobilière SARL SKI & SOLEIL MÉRIBEL PRIVÉ | 490 | 21 3 670 | 19 | - 2 514 | - 75 | 30/09/2021 | 100 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conciergerie | 23 | - 86 | - | - | - | 30/09/2021 | 100 % |
| Portage de baux DEUX ALPES BAIL SAP LOCATION | 68 | - 1 121 | - 32 | - 1 136 | - 515 | 30/09/2020 | 100 % |
| Portage de baux | 1 199 | - 1 099 | - 381 | - 319 | - | 30/09/2021 | 100 % |
| Portage de baux SERRE CHEVALIER BAIL SNC GESTION LOCATIVE LES MONTAGNES DE L’ARC | 2 579 | - 153 | - 454 | - | - | 30/09/2021 | 78 % |
| Portage de murs CASSIOPÉE | 2 468 | - | - | - | - | 30/09/2021 | - |
| Portage de murs ÉTOILE POLAIRE LOGEMENT LES TERRASSES D’HELIOS SAP INVEST | 1 2 | 409 | - | - | - | 30/09/2020 | 100 % |
| Portage de murs SCI 2001 | - | 691 | - | - | - | 31/12/2020 | 98 % |
| Portage de murs SCI FRONT DE NEIGE LA PLAGNE RESORT LES MENUIRES TOURS SARL LES ARCS TOURS | - | 451 | 72 | - 75 | - 76 | 30/04/2021 | 60 % |
| Tour-opérateur | 37 | 845 | - 94 | - | - | 30/09/2021 | 50 % |
| Tour-opérateur | 845 | - 94 | - | - | - | 30/09/2021 | 99 % |
| Exploitation d’une résidence TRAVEL EXPLOITATION SERRE CHEVALIER TOUR | 20 | 24 86 | 24 | 66 | 411 | 30/09/2021 | 100 % |
| Tour-opérateur | - | 67 | - | 67 | - | 30/09/2021 | - |
| Exploitation d’une remontée mécanique FUNIFLAINE GRAND MASSIF | 7 | 7 | - | - | - | 75 % |
| TOTAL | 3 560 | - 5 600 | | | | | |

| Juste valeur des titres de participations non contrôlées évaluées en juste valeur par résultat des états financiers | Situation nette | Chiﬀre d’aﬀaires | Impact en résultat | Provision pour perte | Date de détention | Pourcentage de détention | Portage SAS 2CO IMMO de murs | 1 339 | 2 976 | - 208 | 600 | - 100 | 31/12/2020 | 45 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | 1 339 | - 100 | | | | | |

Juste valeur des titres de participations ne donnant pas le contrôle

| Situation nette | Résultat | Variation capitaux propres des états financiers | Dividendes versés | Date de détention | Pourcentage de détention | Activité | Titres de participations | FONCIÈRE LA PLAGNE | 14 | - 66 | 1 493 | 1 353 | 30/09/2020 | 6 % | Foncière |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 376 | 3 919 | 208 | - 11 | 30/09/2020 | 11 % | Foncière |
| 299 | 41 | - | - | 30/09/2020 | 8 % | Foncière |
| 147 | 104 | 141 | 254 | 30/09/2020 | 12 % | Foncière |
| 97 | - | - | - | 30/09/2020 | 10 % | Foncière |
| 446 | - | - | - | 30/09/2020 | | Foncière |
| 802 | - | 11 686 | 30 548 | 31/12/2020 | 20 % | Parc d’attraction | JARDIN D’ACCLIMATATION |
| - | - | - | - | 30/09/2020 | 3 % | Lodge & Spa | MOUNTAIN LODGE & SPA |
| 950 | - | - | - | 30/09/2020 | | Portage de murs | SACOVAL SEM |
| 541 | 48 | 3 821 | 321 | 31/12/2020 | 14 % | Portage de murs | PLAGNE RENOV |
| 296 | - | 19 | - | 31/05/2021 | 15 % | Rénovation | |
| 1 500 | - | 5 164 | - 313 | 31/12/2020 | 27 % | Portage de murs | SCI RT LES CLARINES |
| - | - | - | - | 31/12/2020 | 25 % | Portage de murs | SCI RÉSIDENCE LES BOISSES VILMONT SARL |
| 570 | 1 731 | 305 | 99 | 31/05/2021 | 33 % | Portage de murs | |
| 154 | 37 | 1 542 | 248 | 31/12/2020 | 10 % | Autres services de restauration | SAGEST TIGNES DÉVELOPPEMENT SARL |
| nd | 1 139 | - | 12 | nd | | | |
| - | - | 84 | 14 | | | | |
| 360 | 265 | | | 31/12/2020 | | Conseil | SEM RENOV MACEARTH DIVERS |
| TOTAL | 5 085 | 99 | 228 | | | | |

Les participations ci-dessus concernent essentiellement des participations des Domaines skiables, dans des agences immobilières et des services d’aménagement immobilier, qui ne sont pas signiﬁcatives au regard des comptes consolidés. Elles sont, pour l’essentiel, détenues dans un objectif d’utilité (en support aux activités commerciales de nos métiers).

6.9 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
OPCVM	1 30/09/2021	1 30/09/2020
Comptes à vue	348 796	1 156
Caisse	15 113	1 346
TOTAL	349 953	16 470

6.10 CAPITAUX PROPRES

de 1 281 725,50 €, par émission de 24 563 451 actions nouvelles de la Société de 0,50 € de valeur nominale ; Opérations sur le capital de la société-mère Compagnie des Alpes que les actions nouvelles seront émises au prix de 9,40 €, dont 0,50 de valeur nominale et 8,90 € de prime d’émission.

En avril 2021, le Conseil d’administration, sur délégation de l’Assemblée générale, a décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d’un montant de 17 574 013,62 €, pour le ramener de 186 829 064,12 € à un montant de 12 255 050,50 €. La somme correspondant au montant de la réduction de capital, soit un montant de 174 574 013,62 €, a été aﬀectée au compte Primes d’émission. En conséquence l’augmentation de capital en résultant s’élève à 230 896 439,40 €. Les frais relatifs à l’opération d’augmentation de capital ont été enregistrés en réduction de la prime d’émission pour un montant de 4,1 M€. Enfin, le 16 septembre 2021, l’Assemblée générale a approuvé une augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20 000 000 €, par émission de 1 237 180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 € chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371 402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au proﬁt de la Société.

Le Directeur Général, par décision en date du 8 juin 2021, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil d’administration du 31 mai 2021, a décidé : de procéder à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant nominal l

Titres d’autocontrôle

Stock-options
En exécution du programme de rachat d’actions propres autorisé par l’Assemblée générale mixte du 5 mars 2021, la CDA détenait au 30 septembre 2021, dans le cadre d’un contrat de liquidité :
- 22 067 actions représentant une valeur comptable brute de 310 K€ ;
- un encours de trésorerie de 498 K€ (en principal et intérêts courus).
Il existe 191 657 actions de performance (représentant 0,5 % du capital) non encore déﬁnitivement attribuées au 30 septembre 2021.
Les options et attributions des plans d’actions gratuites sont réalisées par émission d’actions nouvelles libérées par incorporation spéciale de réserves.

Les principales caractéristiques des plans de souscription d’options et d’attribution d’actions de performance au 30 septembre 2021 sont décrites ci-après :

	Plan n° 20	Plan n° 21	Plan n° 22	Plan n° 23	Plan n° 24
Date de l’Assemblée	10/03/2016	08/03/2018	08/03/2018	05/03/2020	25/03/2021
Date de mise en œuvre (décision du Président- Directeur général sur délégation du Conseil d’administration)	28/03/2017	23/03/2018	25/04/2019	25/06/2020	27/04/2021
Nombre d’actions pouvant être souscrites à l’origine	59 400	65 100	67 050	74 790	73 535
Dont Conseil d’administration	-	-	-	-	-
Nombre de bénéﬁciaires	159	158	165	198	176
Nombre d’actions complémentaires pour ajustement suite à l’augmentation de capital	22 821	29 744	-	-	-
Date de décision d’attributions complémentaires	05/07/2021	05/07/2021	-	-	-
Date d’acquisition des actions de performance	25/06/2022	29/04/2023	-	-	-
Actions de performance déﬁnitivement acquises	28/03/2019	23/03/2020	25/04/2021
	49 950	53 050	53 350
Actions de performance radiées ou annulées	9 450	12 050	13 700	7 828	1 405
Actions de performance restantes	89 783	101 874	191 657

(1) Dont l’octroi est lié à des conditions économiques.

En cumul, l’évolution des attributions d’actions de performance se résume comme suit :

	Au 30/09/2021	Au 30/09/2020	Au 30/09/2019
DROITS ATTRIBUÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE
Droits attribués	134 940	116 350	67 050
Droits attribués par ajustement	122 650	74 790	73 535
Droits radiés	52 565	16 033
Actions acquises	53 350
Ajustements attributions	9 450	53 050	10 800
DROITS ATTRIBUÉS EN FIN DE PÉRIODE	191 657	134 940	122 650

La charge comptabilisée en résultat au titre des plans d’options de souscription et d’attribution d’actions de performance est de 1 126 K€ au 30 septembre 2021 (dont 938 K€ hors contributions sociales) contre 1 102 K€ au 30 septembre 2020. Une information détaillée portant sur les options de souscription d’actions et les actions de performance figure au Chapitre V du Document de référence aﬀérent au gouvernement d’entreprise. Y sont décrites notamment les conditions de performance subordonnant l’acquisition déﬁnitive des actions de performance.

Plan n° 24 La juste valeur au 30 septembre 2021 des actions de performance du Plan n° 24 représente 15,595 € (contre 12,556 € sur l’exercice précédent pour le Plan n° 23). Le Plan n° 24 a été mis en œuvre suite à la décision du Président- Directeur général du 27 avril 2021 agissant sur délégation du Conseil d'administration. Ce Plan porte sur 103 279 actions de performance post-augmentation de capital et concerne 176 bénéﬁciaires.

Les principaux paramètres retenus pour le calcul du coût du Plan mis en œuvre pendant l’exercice sont :

Taux de distribution : 2,00 %
Taux de placement sans risque sur actions de performances (durée 2 ans) : 0,595 %
Taux de turnover : 5,00 %

Sur la base des plans précédents, le pourcentage de réalisation d’attributions d’actions de performance est limité.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés

6.11 PROVISIONS À CARACTÈRE NON COURANT ET COURANT

Provisions à caractère non courant

Les provisions à caractère non courant sont constituées des éléments suivants :

	Dotations	Reprises	Autres	30/09/2020	30/09/2021
Provisions pour indemnités de départ à la retraite	3 468	- 5 984	- 1 163	49 090	49 090
Retraites	52 769	- 7 403	-	64 769	64 526
Autres risques non courants	12 000	- 1 419	- 1 163	8 323	64 526
TOTAL	64 769	- 8 323	- 1 163	122 112	117 124

Les provisions pour « Autres risques non courants » couvrent, notamment, des provisions pour remise en état de site (pour 8,4 M€).

Provisions pour indemnités de départ à la retraite : le Groupe estime les probabilités de départ à la retraite pour les membres du Comité exécutif (hors mandataires sociaux qui ne bénéficient pas d’attribution d’actions) à 50 % et pour les autres bénéficiaires à 75 %. Le modèle d’évaluation de la juste valeur utilisé est le modèle binomial.

Provisions pour retraites : Le montant des provisions pour retraites représente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salariés, nets des versements effectués à des fonds d’assurance. Le taux d’actualisation utilisé est de 0,6 % au 30 septembre 2021 (inchangé par rapport à l’an dernier). Les montants constatés au bilan sont déterminés de la manière suivante :

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Valeur actualisée des obligations	56 405	57 774
Juste valeur des actifs du régime	- 7 315	- 5 005
PASSIF INSCRIT AU BILAN	49 090	52 769

Le montant des provisions pour retraites représente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salariés, nets des versements effectués à des fonds d’assurance. Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Coûts des services rendus au cours de l’exercice	3 284	3 611
Coût ﬁnancier	345	321
Rendement attendu des actifs du régime	- 837	- 1 754
Réduction/cessations	- 30	- 31
MONTANT TOTAL INCLUS DANS LES CHARGES LIÉES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL	3 064	1 845

Les charges de l’année intègrent :
* les droits pour une année supplémentaire d’ancienneté ;
* les intérêts crédités ;
* le rendement attendu des fonds d’assurance retraite.

Les variations de l’exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies sont détaillées ci-après :

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Coût des services rendus au cours de l’exercice	- 3 284	- 3 611
Coût ﬁnancier	- 345	- 321
Rendement attendu des actifs du régime	30	31
Pertes/gains actuariels	1 167	423
Prestations versées nettes de celles remboursées par les fonds	- 1 233	- 1 191
Réduction/cessations	- 837	- 1 754
Autres	3 125	472
TOTAL	3 679	- 979

Le taux de rendement attendu des actifs est identique au taux d’actualisation.

Sensibilité au taux d’actualisation

	Taux actualisation (- 0,5 point)	Réel	Taux actualisation (+ 0,5 point)
(en milliers d’euros)
Valeur actualisée de l’obligation (=engagements)	47 372	44 614	42 092
Coût des services rendus	2 712	2 491	2 295
Intérêts	48 468	44 614	42 092

Sensibilité à l’évolution des rémunérations

	Revalorisation des rémunérations (- 0,1 point)	Réel	Revalorisation des rémunérations (+ 0,1 point)
(en milliers d’euros)
Valeur actualisée de l’obligation (=engagements)	44 109	44 614	45 126
Coût des services rendus	2 452	2 491	2 531
Intérêts	269	273	275

Provisions à caractère courant

Les provisions courantes couvrent les risques directement liés à l’exploitation des sites du Groupe. La variation des provisions à caractère courant est constituée des éléments suivants :

	Dotations	Reprises	Autres	30/09/2020	30/09/2021
Provisions pour gros entretien	6 136	- 5 138	- 5 438	10 775	17 781
Autres	1 375	- 300	-	23 417	19 156
TOTAL	7 511	- 5 438	- 5 438	34 192	36 937

Les provisions pour gros entretien concernent uniquement les Domaines skiables ; elles sont destinées à couvrir les travaux relatifs aux remontées mécaniques en affermage.

Les dotations et reprises mouvementent les montants des autres provisions courantes qui concernent, pour l’essentiel, des litiges en cours pour 9,7 M€, des contrôles sociaux et fiscaux pour 6,7 M€, des provisions pour situation nette négative de sociétés non consolidées (2,2 M€) et des provisions pour risques divers pour 4,8 M€.

6.12 DETTES FINANCIÈRES

Décomposition des dettes ﬁnancières brutes et de la dette nette

	30/09/2020 Courantes	30/09/2020 Non courantes	30/09/2020 Total	30/09/2021 Courantes	30/09/2021 Non courantes	30/09/2021 Total
(en milliers d’euros)
Emprunts obligataires	701	259 530	260 231	701	259 530	260 231
Emprunts auprès des établissements de crédit	506 552	71 148	577 700	506 552	71 148	577 700
Autres emprunts et dettes assimilées	268 725	105 512	374 237	268 725	105 512	374 237
Emprunts par crédit-bail	125	4	129	125	4	129
Intérêts courus	8 628	2 065	10 693	8 628	2 065	10 693
Soldes créditeurs de banques et assimilés	22 532	2 999	25 531	22 532	2 999	25 531
Participation des salariés	2 467	97	2 564	2 467	97	2 564
Divers	270 191	82 032	352 223	270 191	82 032	352 223
SOUS-TOTAL	779 043	423 390	1 202 435	779 043	423 390	1 202 435
Dette de loyers IFRS 16	165 791	664 168	829 959	165 791	664 168	829 959
TOTAL	944 834	1 087 558	2 032 394	944 834	1 087 558	2 032 394

La dette à taux variable est composée essentiellement du PGE de 200 M€ ; d’un financement bancaire de 44 M€ ainsi que de tirages sur le programme de NEU CP et sur des lignes bancaires court terme.

La dette à taux fixe correspond essentiellement aux emprunts obligataires souscrits par CDA et CDA Financement (260 M€) ; au PGE Saison de 269 M€ et au financement bancaire de 18,75 M€.

Les dettes ﬁnancières se répartissent, par échéance, de la manière suivante :

	30/09/2021 (Avec IFRS 16)	30/09/2021 (Hors IFRS 16)	30/09/2020 (Avec IFRS 16)	30/09/2020 (Hors IFRS 16)
(en millions d’euros)
TOTAL	1 013,8	851,6	841,2	664,2
- d’un an	92,9	82,0	143,2	131,9
de 1 à 2 ans	351,4	341,0	242,7	231,3
de 2 à 3 ans	170,0	159,6	121,0	109,6
de 3 à 4 ans	113,8	105,7	68,2	58,7
de 4 à 5 ans	75,5	68,0	232,8	21,9
+ de 5 ans	210,9	95,3	110,8	664,2

Dettes obligataires

La dette obligataire de la Compagnie des Alpes d’un montant de 260 M€ se décompose comme suit :

un emprunt d’un montant de 65 M€ émis sur le marché de l’US PP, en droit français, pour une durée moyenne de 10 ans et une échéance ﬁnale à 12 ans ;
un emprunt d’un montant de 45 M€ émis sur le marché de l’Euro PP pour une durée de 8 ans ;
un emprunt d’un montant de 50 M€ émis sur le marché de l’US PP, en droit français, pour une durée moyenne de 10 ans et une échéance ﬁnale à 12 ans ;
un emprunt d’un montant de 100 M€ émis en mai 2014 sur le marché de l’Euro PP, d’une maturité de 10 ans.

Au 30 septembre 2021, la juste valeur des quatre emprunts obligataires se détaille comme suit :

emprunt obligataire 2014 : 105,5 M€ ;
emprunt Euro PP 2017 : 52,7 M€ ;
emprunt US PP 2017 : 46,3 M€ ;
emprunt US PP 2019 : 75,4 M€.

Financement de marché

La Compagnie des Alpes dispose de son programme d’émission de Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper – NEU CP), d’un montant maximum de 240 M€, qui pour rappel a été enregistré le 4 février 2019 auprès de la Banque de France. Ce programme est sécurisé par la ligne de crédit revolving d’un montant de 250 M€ (échéance mai 2023), à laquelle a été ajoutée une sous-limite swingline de 80 M€. Le programme est animé par 4 Agents Placeurs (BNP Paribas, CACIB, CIC et Société Générale), et l’Agent domiciliataire est CACEIS Corporate Trust. L’encours au 30 septembre 2021 est de 36 M€.

Dette bancaire amortissable

La dette bancaire amortissable d’un montant de 262,75 M€ se décompose de la façon suivante :

un crédit à terme amortissable de 80 M€ mobilisé en totalité le 31 octobre 2017 dont le capital restant dû est égal à 44 M€ au 30 septembre 2021. Ce crédit a été souscrit auprès des partenaires bancaires historiques du Groupe, auquel s’est ajoutée une banque chinoise. Ce prêt est pour 50 % à échéance à 5 ans et 6 ans pour les 50 % restants ;
un crédit à terme amortissable d’un montant de 25 M€ mobilisé en totalité le 18 octobre 2017 dont le capital restant dû est égal à 18,75 M€ au 30 septembre 2021. Ce crédit a été consenti par un partenaire bancaire français, avec une échéance ﬁnale à 7 ans ;
un prêt garanti par l’état (PGE) d’un montant de 200 M€ mobilisé le 29 juin 2020 et souscrit auprès des partenaires bancaires historiques du Groupe, pour une durée initiale de 12 mois. Ce PGE a été prorogé en juin 2021 pour une durée de 5 ans. Un premier amortissement de 25 M€ aura lieu en décembre 2022.

Dette bancaire in ﬁne

La dette bancaire in ﬁne d’un montant de 274 M€ se décompose de la façon suivante :

un crédit à terme de 5 M€ mobilisé le 23 mars 2020 et consenti par un partenaire autrichien avec une échéance ﬁnale à 6 ans ;
un prêt garanti par l’état (PGE « saison ») d’un montant de 269 M€ mobilisé en décembre 2020 et souscrit auprès des partenaires bancaires historiques du Groupe, pour une durée initiale de 12 mois.

Dette bancaire revolving

Le Groupe dispose d’un crédit renouvelable d’un montant maximum de 250 M€ à échéance le 6 mai 2023. Le crédit renouvelable n’est pas tiré au 30 septembre 2021. Par ailleurs, dans l’objectif de renforcer la liquidité du programme de NEU CP, une sous-limite de swingline de 80 M€ a été ajoutée au crédit renouvelable.

Instruments de couverture

Le Groupe a négocié des contrats de couverture de taux (adossés à la dette) au regard de ses engagements à taux variable. Au 30 septembre 2021, les couvertures mises en place se montent à 44 M€.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés

Liquidité

Instruments de couverture de taux

Les instruments de couverture utilisés sont constitués de deux swaps à taux fixe, représentant 44 M€ de dette couverte, respectivement 0,35 % à échéance 2023 et 0,27 % à échéance 2022, activés à la mobilisation du financement de 80 M€ du 31 octobre 2017 (amortit à hauteur de 36 M€ au 30 septembre 2021). L’incidence de la juste valeur des instruments de couverture de la dette est comptabilisée au niveau des emprunts auprès des établissements de crédit à hauteur de - 0,1 M€.

	Taux Fixe	Taux variable	Taux Fixe	Taux variable	Taux Fixe	Taux variable	Taux Fixe	Taux variable	Taux Fixe	Taux variable
30/09/2021 (en millions d’euros)
Moins d’un an	350,0	15,7	274,8	109,4	55,6	-	334,3	274,8	109,4	55,6
De 1 an à 2 ans	66,3	66,2	50,2	50,1	55,1	28	-	306,3	290,8	109,4
De 2 ans à 3 ans	55,6	50,2	50,2	50,1	55,1	16	50,1	12,9	55,1	12,9
De 3 ans à 4 ans	12,9	95,1	0,2	95,1	0,2	95,1	0,2	350,0	563,5	288,1
De 4 ans à 5 ans	213,6	288,1	44	257,6	244,1	38,3	50,2	50,1	55,1	16
Plus de 5 ans	50,1	12,9	12,9	50,1	55,1	12,9	12,9	95,1	0,2	95,1
TOTAL	604,8	244,1	2,8	1,51 %	1,72 %	2,00 %	0,96 %	350,0	563,5	288,1

Exposition de la dette nette avant couverture (c) = (b) - (a)
Instruments de couverture de taux (d)
Exposition de la dette nette après couverture (e) = (c) + (d)
Actifs Financiers (a)
Passifs Financiers (b)

Informations sur les clauses d’exigibilité

Le groupe Compagnie des Alpes anticipe ses besoins de financement : lors de l’établissement de ses plans pluriannuels, la Direction financière veille à disposer à tout moment de ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante, les investissements et faire face à tout événement exceptionnel.

Covenants bancaires

Les emprunts obligataires et bancaires souscrits en 2017 et 2019, le crédit renouvelable, ainsi que l’emprunt bancaire conclu avec une banque autrichienne sont soumis à un covenant commun. Il correspond au ratio financier « Dette nette consolidée/EBO consolidé » actualisé deux fois par an, au 31 mars et au 30 septembre, qui doit être inférieur à 3,5. À moyen terme, le groupe Compagnie des Alpes bénéficie d’un endettement diversifié décrit précédemment, basé sur un volant de financements bancaires et désintermédiés (prêts d’un pool bancaire, prêts bilatéraux bancaires, prêts obligataires, crédit renouvelable) dont les échéances sont lissées dans le temps. La liquidité a été renforcée dans un contexte d’incertitude liée à la pandémie de Covid-19 par deux PGE, dont celui de 200 M€ qui a déjà été prorogé en juin 2021. Dans un contexte d’incertitude liée à la pandémie de Covid-19, la CDA a obtenu en mai un accord avec l’ensemble des partenaires bancaires et obligataires concernés, pour mettre en place un covenant holiday allant de septembre 2021 à mars 2022. Sans contrepartie financière, cet accord prévoit certains engagements substitutifs couvrant la période du 30 septembre 2021 au 31 mars 2022. Ils concernent essentiellement le respect de niveaux de liquidité minimale (celle-ci doit être supérieure à 250 M€ mensuellement), l’engagement de ne pas excéder un montant d’investissements industriels nets consolidés de 190 M€ sur 12 mois glissants, le maintien d’un endettement net consolidé du Groupe à un niveau inférieur à 750 M€ et le respect au 31 mars 2022 d’un ratio financier maximum à 7,00. À court terme, par le recours à des lignes de découvert bancaires confirmées et qui ne sont pas soumises à des covenants, et ou par un programme de NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) plafonné à 240 M€. Au 30 septembre 2021, le Groupe supporte un endettement financier net hors IFRS 16 de 501,7 M€. Au 30 septembre 2021, le Groupe dispose d’un volant significatif de financements confirmés non tirés :

Autres clauses d’exigibilité

Les autres clauses d’exigibilité concernent pour l’essentiel : au titre de financements moyen et long terme, 214 M€ sont mobilisables à tout instant ;

la détention directe ou indirecte de la Compagnie des Alpes par la Caisse des Dépôts et Consignations (qui doit être a minima égale à 33,34 % du capital et des droits de vote de la CDA) ;
le montant des ressources court terme disponibles utilisables à tout instant sous forme de découverts confirmés s’élève à 132,4 M€ ; par ailleurs, le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie est de 350,6 M€.
la détention de CDA Financement par la Compagnie des Alpes qui doit rester supérieure ou égale à 99,9 % ;
toute prise de participation par une ou plusieurs personnes agissant de concert, autres que la Caisse des Dépôts et Consignations, qui viendraient à acquérir au moins 33,34 % du capital et des droits de vote de la Compagnie des Alpes.

Informations sur les taux d’intérêt

Le tableau ci-après indique les taux d’intérêts après prise en compte des couvertures de taux.

	30/09/2021	30/09/2020
	Montant (en millions d’euros)	Montant
	Taux	Taux
Dette à taux fixe	576,2	2,8
Dette ﬁnancière à taux variable	83,9	1,51 %
Participation et divers	604,8	244,1
TOTAL HORS IFRS 16	851,6	162,2
Divers IFRS 16	1,54 %	1,77 %
TOTAL AVEC IFRS 16	664,2	177,0
	1 013,8	841,2

6.13 IMPÔTS DIFFÉRÉS

	30/09/2021	30/09/2020
Total des actifs d’impôts différés au bilan	26 606	20 897
Total des passifs d’impôts différés au bilan	- 9 223	- 22 070
SOLDE NET DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS	17 383	- 1 173

	Provisions pour risques et charges	Provisions sur contrats	Écarts d’évaluation financiers	Composants d’actifs	Instruments de couverture	Autres Actifs sururos)	Reports déductibles ﬁscaux	Provisions réglementées	Engagements de retraites et assimilés	Participation déﬁcitaire des salariés	Provisions d’évaluation	Location ﬁnancière	Marques	TOTAL
30/09/2020	20 039	17 456	- 1 782	11 587	422	- 422	- 21 484	- 12 071	541	279	- 20 943	- 11 792	- 3 463	- 2 325
Variation	37 495	13 369	- 2 148	- 12 071	452	- 888	- 1 087	1 111	408	157	- 480	- 930	1 303	4 919
30/09/2021	26	- 2 325	6 455	17 383
* (en milliers d’euros)
Impôts différés passifs
Impôts différés
Usuellement, le délai de recouvrement des impôts différés actifs sur reports déficitaires est de 5 ans.

6.14 DETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES DETTES

	30/09/2021	30/09/2020
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85 915	80 991
Dettes fiscales et sociales	54 575	66 062
Autres dettes d’exploitation	30 632	27 438
SOUS-TOTAL « DETTES D’EXPLOITATION »	182 609	166 969
Dettes sur immobilisations	26 011	29 724
Autres dettes diverses	5 214	5 7809
Produits constatés d’avance	39 233	26 011
SOUS-TOTAL « AUTRES DETTES »	70 458	57 809
TOTAL	237 427	240 419
* (en milliers d’euros)

6.15 INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE, JUSTE VALEUR ET EFFETS EN RÉSULTAT

La norme IFRS 9 applicable à partir de 2018 définit 3 catégories d’instruments financiers :

les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat net ;
les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
les prêts et créances évalués au coût amorti.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture au 30 septembre 2021 (derniers états disponibles) et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures.

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif ; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;
le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ;
le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché ; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.

Il n’a été procédé à aucun transfert d’instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 au 30 septembre 2021.

	Niveau de Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur	Valeur au bilan	Instruments de capitaux propres	Juste valeur par autres éléments du résultat global	Juste valeur par le résultat	Instruments de dettes	Juste valeur des actifs financiers au coût amorti	Juste valeur des autres actifs financiers	Instruments de capitaux propres	Juste valeur des autres éléments du résultat global	Juste valeur par le résultat	Instruments de dettes	Instruments de référence	Coût amorti
(en milliers d’euros)	Niveau 1	Niveau 2 (3)	Niveau 3 (2)	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)
Autres actifs non courants
Créances clients								17 928
Créances sociales et ﬁscales								6 411
Autres créances d’exploitation (a)								41 532
Créances d’impôt								18 032
Autres créances								6 600
Prêts et créances rattachées à des participations (2)								16 623
Dépôts et cautionnements								37 442
Autres actifs financiers								1 373
Trésorerie et équivalent de trésorerie (2)								525
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI							496 419
Titres de sociétés non contrôlées		5 083
Dérivés sur opérations de ﬁnancements		-
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES		5 083
Titres de sociétés non contrôlées									1 339
Titres de sociétés contrôlées non consolidées									3 560
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT									4 899
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS	5 083	496 419		-	-	-	-	-	1 339	3 560	8 643	-	-	-
(1) Les actifs financiers sont présentés conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 « instruments financiers » en vigueur au 1er octobre 2018 ou selon leur norme de référence.

Comptes consolidés

5 Niveau de Juste valeur des passifs financiers à la juste valeur

Valeur au bilan	Juste valeur des Passifs Financiers et autres passifs (en milliers d’euros)	Dérivés de couverture (1)	Autres passifs financiers au coût amorti (1)	Notes
Autres passifs non courants
Dettes fournisseurs exploitation	2 321			6.14
Dettes fournisseurs d’immobilisation	80 991			6.14
Dettes ﬁscales et sociales	26 011			6.14
Dettes d’impôts	54 575
Autres dettes d’exploitation	845			6.14
Autres dettes diverses	31 403			6.12
Comptes de régularisation	5 214			6.12
Emprunts obligataires	39 233		259 634
Emprunts auprès des établissements de crédit	577 700		1 028	6.12
Autres dettes ﬁnancières et assimilées	2 467			6.12
Participation des salariés				6.12
Soldes créditeurs de banque	2 065		8 628
Intérêts courus
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI	-	1 092 115	-
Dérivés sur opérations de ﬁnancements	86	86
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	86	86
Dérivés sur opérations de ﬁnancements
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	-	-
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	86	1 092 115	86

(1) Le Groupe n’indique pas la juste valeur des passifs ﬁnanciers tels que les dettes d’exploitations et les autres dettes, les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes ﬁnancières, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

6.16 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Immobilisations corporelles propres	5 033	51 385
Immobilisations du domaine concédé	1 839
Stocks	1 458
Autres actifs ﬁnanciers non courants	30	1 115
Impôt diﬀéré
ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	1 488	59 372

PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Provision pour risques liés à la sortie de la DSP	2 082	10 467
Dettes sociales et ﬁscales	544	1 385
PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS	2 626	11 852

Les dispositions de la norme IFRS 5 ont été appliquées à la clôture au 30 septembre 2020 aux actifs et passifs de la société Deux Alpes Loisirs et maintenues au 30 septembre 2021. Dans le cadre du transfert du personnel, les dettes sociales et ﬁscales aﬀérentes ont été transférées au repreneur. Conformément à la norme IFRS 5, les actifs destinés à être cédés résiduels sont comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur nette des frais de cession. Les actifs liés à la concession ont été cédés et indemnisés au 1er décembre 2020 par le repreneur des contrats de délégation de service public sur la base de leur valeur nette comptable. Des biens détenus en propre ont également été cédés à leur valeur de marché. La cession des autres biens détenus en propre est en cours de discussion avec d’éventuels repreneurs.

7 Note 7 Informations sur le tableau des ﬂux de trésorerie

7.1 ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Acquisitions d’immobilisations incorporelles	-	10 506
Acquisitions d’immobilisations corporelles (net de subvention)	14 368	-
ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES	146 285	-
Variations dettes sur immobilisations	131 917	- 153 039
ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	732	- 163 545
Prix de vente des immobilisations incorporelles	- 14 378	-
Prix de vente des immobilisations corporelles	- 1 863	-
Prix de vente des immobilisations destinées à être cédées	2 383	51 062
Variations des créances sur cessions d’immobilisations	- 169	-
CESSIONS D’IMMOBILISATIONS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	953	53 276

Le détail des investissements de l’exercice est commenté dans les notes 6.2 et 6.3.

7.2 VARIATION DES DETTES FINANCIÈRES

	30/09/2021 (en milliers d’euros)	30/09/2020
	Variation « non cash »
	Eﬀet de change
	Flux de trésorerie
	Acquisitions
	Diminutions
	Autres
Emprunts long terme	531 346	105 518
	3 879	- 1 058
	10 107	- 1 038
	243 919	- 44 499
	- 147 607	774 814
	71 125	3 519
Emprunts court terme	86
Participation des salariés et divers	825	889
Actifs en couverture d’emprunts à long terme	803	-
DETTES FINANCIÈRES (HORS SOLDES CRÉDITEURS DE BANQUE ET DETTES LOCATIVES)	641 632	22 532
Soldes créditeurs de banque et assimilés	199 273	- 20 923
Dettes liées aux contrats de location	- 9 746	-
DETTES FINANCIÈRES DANS LE BILAN CONSOLIDÉ	841 212	168 604

La colonne « Diminutions » intègre la résiliation par anticipation du bail emphytéotique du Futuroscope ainsi que la sortie du contrat de Musée Grévin Montréal suite à sa fermeture.

7.3 TRÉSORERIE NETTE

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
TRÉSORERIE À L’ACTIF DU BILAN	349 953	16 470
Soldes créditeurs de banques et assimilés	- 2 065	- 22 532
TRÉSORERIE NETTE DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	347 888	- 6 062

8 Note 8 Norme IFRS 16 relative aux contrats de location

Cette note présente les eﬀets de l’application de la norme IFRS 16 Contrats de location sur les états ﬁnanciers consolidés du Groupe.

8.1 IMPACT DE LA NORME IFRS 16 SUR LES ÉTATS FINANCIERS

La valeur comptable des droits d’utilisation et de la dette de loyers ainsi que les mouvements constatés sur la période se décomposent comme suit :

	Installations techniques/ matériel (en milliers d’euros)	Autres immobilisations	Total	Dette de loyers
AU 30 SEPTEMBRE 2020	170 470	2 081	172 551	177 043
Augmentations	107 140	67 51 462	1 027	10 503
Variation de périmètre	349	1 168	1 517	1 490
Sorties	- 4 869	- 4 312	- 3 055	- 5 219
Dotations aux amortissements et dépréciations	- 1 392	- 3 733	- 6 013	173
Charges d’intérêts sur dette de loyers (1)
Paiements de loyers (1)
Écarts de conversion	153	- 3 407	42	153
Divers	3 407
AU 30 SEPTEMBRE 2021	101 782	9 126	110 908	162 218

(1) Variation des dettes de loyer dans le tableau des ﬂux de trésorerie.

Par nature, les droits d’utilisation de l’actif IFRS 16 se décomposent comme suit :

	Au 30/09/2020 (en milliers d’euros)	Variation Augmentation	Diminution	Dotations	Variation de périmètre	Écarts de conversion	Autres	Au 30/09/2021
Droits d’utilisation de l’actif
Terrains et aménagements Travaux de pistes	110 143	1 598	61 491	9 848	1 079	67	- 4 847	99 910
Immeubles, bureaux, commerces et locaux	1 027	97	- 3 697	- 125	1 168	184	- 4 800	9 721
Remontées mécaniques	540
Enneigement artiﬁciel	497	43						540
Engins de damage	1 777	- 1 619	- 101	158				2 821
Attractions	2 175	847	- 100					2 821
Autres immobilisations	188 608	2 081	- 8 791	1 517	184	- 5 628	- 4 499	114 822
SOUS-TOTAL DROIT D’UTILISATION
Amortissements droits d’utilisation
Terrains et aménagements Travaux de pistes	106 703	1 576						108 279
Immeubles, bureaux, commerces et locaux	6 307	190	- 85	- 5 219	- 1 147	- 135		1 900
Remontées mécaniques	10 026	642	- 32	1 390	259	- 1 833	- 270	10 172
Enneigement artiﬁciel	945	135	- 141	- 78	- 219			642
Engins de damage	1 477	- 810	- 32	1 459	101	- 50		1 104
Attractions	464	1 173	- 23 287	154 684	- 18 138			134 536
Autres immobilisations	170 470	642	- 11 387	- 32	152	5 628	- 8 149	234 932
SOUS-TOTAL DES AMORTISSEMENTS
VALEURS NETTES	18 138	- 11 387	- 32	152	5 628	- 8 149		- 123 985

Les impacts sur le compte de résultat consolidé s’analysent comme suit :

Sur le compte de résultat du Groupe :	30/09/2021 (en milliers d’euros)	Publié	Impact IFRS 16	Sans IFRS 16	30/09/2020 (en milliers d’euros)	Publié
Excédent brut opérationnel	70 568	13 636	56 932	93 775	13 695	80 080
Résultat opérationnel	- 124 400	- 20 327	- 105 861	- 127 206	- 16 594	- 106 925
Résultat ﬁnancier	2 806	- 12 552	- 9 934	- 105 861	- 3 733	- 2 618

Sur l’excédent brut opérationnel des métiers :

Excédent brut opérationnel (EBO) (en milliers d’euros)	30/09/2021	30/09/2020	30/09/2021	30/09/2020	30/09/2021	30/09/2020	30/09/2021	30/09/2020
	Domaines skiables		Parcs de loisirs		Holdings et supports		Total
EBO PUBLIÉ	74 706	3 979	123 258	4 026	27 505	8 058	115 518	8 099
Impact IFRS 16	- 31 643	1 599	- 30 638	1 570			13 636	13 695
EBO SANS IFRS 16	70 727	119 232	19 447	- 6 944	- 33 242	- 32 208	70 568	93 775

Les montants comptabilisés en compte de résultat sur l’année au titre des contrats de location et des contrats de concessions sont les suivants :

	Au 30/09/2021 - (en milliers d’euros)	Au 30/09/2020 - (en milliers d’euros)
Loyers immobiliers variables	- 5 474
Loyers des contrats de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur
Redevances variables des contrats de concession
Amortissements et dépréciations des droits d’utilisation	-
Intérêts sur dette de loyers	-
## 8.2 AMENDEMENT À IFRS 16 « ALLÈGEMENTS DE LOYERS LIÉS À LA COVID-19 »

L’amendement à IFRS 16 « Allègements de loyers liés à la Covid-19 » a été adopté par l’UE le 09/10/2020 (règlement UE n° 2020/1434) et est applicable au plus tard à partir du 1er juin 2020 pour les exercices commençant le 1er janvier 2020 (ou après cette date).

Cet amendement ne concerne que les allègements de loyers liés à la Covid-19 qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :

le changement apporté aux paiements de loyers a pour résultat que la contrepartie révisée du contrat de location est pour l’essentiel identique, ou inférieure, à la contrepartie du contrat de location immédiatement avant ce changement ;
s’il y a réduction des paiements de loyers, celle-ci ne porte que sur les paiements originellement exigibles au plus tard le 30 juin 2022 ;
il ne doit y avoir aucun changement substantiel dans les autres termes et conditions du contrat.

Cet amendement à la norme IFRS 16 permet aux seuls preneurs (et non aux bailleurs) de choisir d’appliquer une mesure de simpliﬁcation pratique. Cette option comptable oﬀre en eﬀet aux seuls preneurs la faculté de s’exempter d’évaluer si un allègement de loyers lié à la Covid-19 est une modiﬁcation de contrat. Cette exemption constitue une option comptable qui doit être appliquée de manière cohérente aux contrats ayant des caractéristiques similaires et dans des circonstances similaires (ou à tous les contrats). Son application est rétrospective.

L’application de l’amendement conduit dès lors en pratique les preneurs à comptabiliser les allègements de loyers liés à la Covid-19 comme s’il ne s’agissait pas d’une modiﬁcation de contrat. Cela revient ainsi à reconnaître l’impact de l’allègement de loyers dans le résultat de la période des preneurs (loyer variable négatif), et non à l’étaler sur la durée résiduelle du contrat. Le droit d’utilisation n’est quant à lui pas impacté et son amortissement se poursuit sans changement.

En application de cet amendement, la réduction du loyer du Musée Chaplin’s World octroyée par le bailleur a été comptabilisée en allégement de loyer dans le résultat de la période pour un montant de 355 K€.

Les loyers variables correspondent aux contrats de certains sites dont les paiements sont indexés sur la performance future du site. Le Groupe n’anticipe pas de variation signiﬁcative de sa charge de location variable sur les périodes futures.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 187
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes consolidés 5

Note 9 Autres informations

9.1 PARTIES LIÉES

Le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :

l’ensemble des sociétés consolidées en intégration globale et entreprises associées ;
l’actionnaire de référence de la société : la Caisse des Dépôts ;
l’ensemble des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration ainsi que leur famille proche.

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Licence : La convention de licence d’utilisation des dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations » et « Groupe Caisse des Dépôts », autorisée au cours de l’exercice 2005, s’est poursuivie normalement. La licence représente 0,2 % du chiﬀre d’aﬀaires consolidé de l’exercice, pondéré par application du pourcentage de détention de la Caisse des dépôts dans le capital de la Compagnie des Alpes au 1er janvier de chaque exercice. La charge en résultant au titre de l’exercice est de 671 K€.

Foncière Rénovation Montagne : en avril 2013, la Caisse des Dépôts, la Banque Populaire des Alpes, la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la CDA ont créé ensemble la Foncière Rénovation Montagne, société dédiée au ﬁnancement de la rénovation de l’hébergement touristique en montagne. Cette société foncière a pour vocation d’investir dans des foncières locales dont l’objet est d’acquérir des hébergements vieillissants, pour les rénover et les rendre à nouveau attractifs. Ces hébergements devront ensuite être remis sur le marché locatif dans une optique de vente à moyen terme sous gestion locative, aﬁn de les maintenir dans le marché. Le but est de susciter un eﬀet d’entraînement sur d’autres acteurs aﬁn de créer une dynamique de développement vertueuse pour l’économie de la montagne. Les flux financiers entre la Compagnie des Alpes et les entités associées n’ont pas de caractère signiﬁcatif.

Apport des titres de la Société du Parc du Futuroscope : le 16 septembre 2021, l’Assemblée générale a approuvé une augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20 000 000 euros, par émission de 1 237 180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des dépôts et consignations de 371 402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au proﬁt de la Société.

Sociétés consolidées en intégration globale et entreprises associées

Les relations entre la société mère et ses ﬁliales, coentreprises et entreprises associées sont quant à elles présentées à la note 4.2. Les transactions entre la société mère et ses ﬁliales contrôlées sont éliminées en consolidation et ne sont donc pas détaillées dans le présent document. Les produits d’exploitation de Compagnie des Alpes SA proviennent essentiellement des prestations de services réalisées pour ses ﬁliales dans le cadre de conventions libres conclues à des conditions courantes. Le rôle de la société Compagnie des Alpes SA au sein du Groupe est présenté au Chapitre 5.2.

Au 30 septembre 2021, l’encours de financement de CDA Financement (ﬁliale de la Compagnie des Alpes) auprès des sociétés contrôlées s’élève à 491,1 M€. L’encours de placement des sociétés contrôlées auprès de CDA Financement s’élève pour sa part à 89,1 M€.

Membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration

Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration

Les rémunérations globales allouées aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe telles que visées par la norme IAS 24.16 sont les suivantes :

(en milliers d’euros)	Exercice 2020/2021	Exercice 2019/2020
Conseil d’administration (1)
Avantages à court terme	4 623	2 822
Salaires de base	1 942	880
P Autres éléments à court terme	5 651	2 824
Comité exécutif
Avantages à court terme	1 559	1 264
Salaires de base	570
P Autres éléments à court terme	459	2 113
Groupe
Avantages postérieurs à l’emploi (2)	2 707	145
Indemnités de ﬁn de contrat de travail (3)	241
Paiement en actions

(1) Avantages au titre du mandat de Président du Conseil d’administration depuis le 01/06/2021.
(2) Dont données au titre du régime de retraite à prestations déﬁnie : coûts des services rendus et intérêts crédités pour la période du 01/10/2021 au 30/09/2022.
(3) Établi sur la base des maxima théoriques.

188 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Comptes consolidés 5

9.2 EFFECTIFS

	2020/2021	2019/2020
Effectif moyen France	2 268	3 564
Autres (Hors France)	669	751
TOTAL DE L’EFFECTIF MOYEN	2 937	4 315

Au 30 septembre 2021, l’eﬀectif se répartit de la manière suivante :

Domaines skiables : 78,7 % ;
Parcs de loisirs : 16,1 % ;
Holdings et supports : 5,2 %.

9.3 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Locations simples et aﬀermages

Les engagements du groupe CDA en matière de loyers représentent, au 30 septembre 2021, les montants suivants :

(en milliers d’euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Loyers	1 405	1 515	-	2 920

Les engagements du Groupe en matière de loyers représentent 2,9 M€. Ils représentent les contrats considérés comme de faible valeur ou d’une durée inférieure à un an non retraités en application de la norme IFRS 16 (voir note 8).

Autres engagements

Les principaux engagements hors bilan du Groupe sont les suivants :

(en milliers d’euros)	30/09/2021	30/09/2020
Avals et cautions	10 701	10 713
Garanties de passif données	57 011	78 481
Promesses d’achats consenties	2 050	3 144
Autres	9 784
ENGAGEMENTS DONNÉS	79 546	92 338
Garanties de passif reçues	8 524
Cautions reçues	11 668	11 834
Autres
ENGAGEMENTS REÇUS	20 192	11 834

Dans le cadre du plan de transformation du Futuroscope, les garanties suivantes ont été données par la Compagnie des Alpes SA :

une lettre d’intention a été signée garantissant 25 % du montant de l’engagement de travaux relatifs aux installations et immeubles du parc actuel, estimé à 100 M€, soit un montant forfaitaire maximum égal à 25 M€ ;
une lettre d’intention a été signée garantissant 2 années de loyers du parc actuel pour un montant de 6,2 M€ ;

Dans le cadre de la mise en place de sociétés foncières pour dynamiser la rénovation du parc immobilier des stations, les sociétés de remontées mécaniques garantissent aux investisseurs un niveau de loyer durant la période de rénovation, puis de remise sur le marché. Ces engagements s’élèvent à environ 12,4 M€.

Les engagements immobiliers du sous-groupe Deux Alpes Loisirs : sa ﬁliale SC2A s’est portée garante pour les loyers concernant les baux en cours à hauteur de 2,3 M€.

enﬁn une garantie de loyer d’un trimestre a été donnée pour le second parc dont la construction est prévue, pour un montant de 279 K€.

Les lignes de ﬁnancement octroyées par CDA Financement aux sociétés SAP Invest, SAP Location et Cassiopée et non utilisées au 30 septembre 2021 s’élèvent à 4,6 M€.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 189
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Les autres garanties données sont les suivantes : en montant, et en nature, en fonction des contrats et des opportunités de mise en œuvre. Compte tenu de certains contrats de baux souscrits par les Parcs de loisirs, ces accords d’enveloppes d’investissements peuvent concerner l’ensemble des ﬁliales du Groupe.
```# 9.4 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

En décembre 2017, dans le cadre de la Délégation de Service Public entre la société SCV Domaine Skiable et le SIGED, la CDA a octroyé une garantie de paiement à première demande afférente à la redevance. Cette garantie porte sur un montant de 600 K€ pour l’exercice 2020/2021 ;
Fin novembre, le Groupe a décidé de proroger le PGE Saison à hauteur de 130 M€ à un horizon de deux ans. Le solde de 139 M€ sera remboursé en décembre 2021.
Une garantie bancaire et une garantie maison mère à première demande de 750 KCHF, ont été données pour le site de By Grevin ;
Dans le cadre du projet Funiﬂaine, CDA Financement a octroyé une garantie pour fonds propres, pour le compte de CDA Domaines Skiables, à hauteur de 2,468 M€ ;
Dans le cadre de son activité d’agences de voyages, CDA a octroyé une garantie Tour-opérateur pour le compte de Travelfactory et ses filiales pour un montant de 2,2 M€ ;
Suite à la mise en place du Travelski Express, Travelfactory s’est engagé auprès d’Eurostar à hauteur de 1,56 M€, correspondant aux frais d’annulation des trains sur la saison d’hiver 2021/2022.

Au 30 septembre 2021, les engagements reçus s’analysent pour l’essentiel comme suit :

Les cautions reçues proviennent essentiellement :
- des garanties données à ADS pour 6,8 M€ sur des opérations Exaltis foncières,
- de cautions reçues de fournisseurs pour 1,1 M€ dans le cadre de travaux au Parc Astérix,
- d’une caution reçue sur des garanties de prestations touristiques pour Futuroscope Destination pour un montant de 0,6 M€ ;
- une garantie de passif pour un montant de 0,5 M€ a été reçue lors de l’acquisition de Cassiopée ;
- des garanties de passif pour un montant total de 2,6 M€ ont été reçues lors de l’acquisition des sociétés opérant sous licence Evolution 2 ;
lors de l’acquisition du Futuroscope (en janvier 2011), les vendeurs ont accordé une garantie de passif au profit de la Compagnie des Alpes en cas de contrôle par des organismes fiscaux, paraﬁscaux, sociaux, douaniers, de sécurité sociale ou autres organes publics. Ces garanties demeurent en vigueur jusqu’à l’expiration des délais légaux et réglementaires correspondants.

Par ailleurs au titre des différents contrats souscrits au sein du groupe Compagnie des Alpes, les filiales peuvent être amenées à prendre des accords sur des enveloppes d’investissements. Ces derniers sont variables et révisables notamment en durée,

190 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 5

9.6 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Montants en milliers d’euros
	Mazars			PwC
	Montants	%	Montants	%	Montants	%	Montants	%
	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020
Audit
Commissariat aux comptes, certiﬁcation, examen des comptes individuels et consolidés Emetteur	208	483	202	485	25 %	58 %	21 %	50 %
Filiales intégrées globalement
Services autres que la certiﬁcation(1)	31	113	835	46	230	963	4 %	14 %
Travaux liés à l'audit
Autres
SOUS-TOTAL	100 %	100 %	553	100 %	100 %

(1) - Missions SAAC requis par les textes : rapports sur la Déclaration de performance extra-ﬁnancière de CDA SA, diligences sur capital.
- Missions SAAC non requis par les textes : attestations (pour subventions, PGE…), due diligences, lettres de confort.

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 191 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 5

5.3.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (Exercice clos le 30 septembre 2021)

À l’Assemblée générale

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par vos Assemblées générales, nous avons eﬀectué l’audit des comptes consolidés de la société Compagnie des Alpes relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certiﬁons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine, à la ﬁn de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit et des comptes.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons eﬀectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suﬃsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er octobre 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justiﬁcation des appréciations – Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En eﬀet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur ﬁnancement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signiﬁcatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Tests de perte de valeur des actifs incorporels, corporels et des droits d’utilisation des actifs IFRS 16

Risque identiﬁé

Au 30 septembre 2021, la valeur nette des actifs incorporels et corporels s’élève à 1.602 M€ au regard d’un total de bilan de 2.246 M€. Ces actifs sont composés des écarts d’acquisitions (223 M€), des immobilisations incorporelles (83 M€), des immobilisations corporelles (1.141 M€) et des droits d’utilisation des actifs IFRS 16 (155 M€). Comme indiqué dans la note 1.15 « Dépréciations d’actifs » de l’annexe aux comptes consolidés, la valeur recouvrable de ces actifs est testée par la Direction dès que des évènements ou modiﬁcations d’environnement de marché ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur durable et au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéﬁnie. L’exercice clos le 30 septembre 2021, a été marqué, d’une part, par les longues périodes de fermeture imposées par la crise sanitaire et, d’autre part, par une reprise dynamique de l’activité estivale des Parcs de loisirs. Pour déterminer la valeur recouvrable de ces actifs, les principales hypothèses et la méthodologie retenue dans la conduite des tests de perte de valeur sont détaillées dans les notes 1.15 et 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Comme indiqué dans la note 1.15, les tests de dépréciation sont mis en œuvre au niveau des groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) que constituent les deux secteurs opérationnels : Domaines skiables et Parcs de loisirs. La note 6.1 indique que ces tests de perte de valeur ont conduit à constater, sur l’exercice, une dépréciation des écarts d’acquisition du groupe d’UGT Parcs de Loisirs pour un montant de 55,2 M€.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés

5 Nous avons considéré que la valorisation de ces actifs est un point clé de l’audit en raison :

d’une part, de la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui a fortement impacté les activités du groupe ;
d’autre part, de la détermination de leur valeur recouvrable, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés qui nécessitent l’utilisation d’hypothèses, sur des estimations ou sur des appréciations ; et, enfin, de la forte sensibilité de ces hypothèses, estimations et appréciations sur les résultats des tests de perte de valeur mis en œuvre, notamment dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19.

Notre réponse

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur réalisés par le groupe. Ceux-ci s’appuient notamment sur les plans d’affaires à moyen terme établis au niveau de chaque site, revus et validés par la Gouvernance du groupe.

Nous avons apprécié :

la qualité du processus d’élaboration et d’approbation du budget 2021/2022 et plus largement du plan à moyen terme 2022/2026 établis par la Direction générale du Groupe et approuvés par le Conseil d’administration ;
le caractère raisonnable des principales estimations retenues et appréciations réalisées, tant pour les parcs de loisirs que pour les domaines skiables : prévisions de flux de trésorerie (notamment pour l’année 2021/2022), retour à la normale pendant la durée du plan, taux de croissance à long terme, et taux d’actualisation retenus ;
pour les autres actifs, le caractère raisonnable des estimations retenues.

Nous avons également apprécié la cohérence des prévisions et du scénario central retenus par la Direction et réalisé nos propres analyses de sensibilité sur les tests de perte de valeur. Ces analyses ont été menées avec l’aide de nos experts en évaluation et ont été partagées avec la Direction générale du groupe. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées au titre des tests de perte de valeur des actifs et vérifié les informations chiffrées communiquées dans la note 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés et relatives aux tests de sensibilité.

Reconnaissance du chiffre d’affaires

Risque identifié :

Le chiffre d’affaires du groupe provient principalement des ventes de billets d’entrée dans les parcs de loisirs et les musées et des ventes de forfaits dans les stations des domaines skiables. Les revenus en résultant sont comptabilisés à partir de systèmes informatiques de billetterie qui peuvent être différents selon les sites. Bien que le groupe s’appuie sur plusieurs dispositifs de contrôle interne (diffusion de guides de contrôle interne, campagnes d’auto-évaluation des sites…) afin d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité du chiffre d’affaires, nous avons néanmoins considéré que la reconnaissance du chiffre d’affaires relatif à la billetterie est un point clé de l’audit en raison du volume des transactions individuelles, du nombre élevé de sites concernés et de l’existence de différents systèmes de billetterie.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit, en adaptant le niveau de diligences en fonction du niveau de risque estimé pour chaque site, notamment lorsque des développements de nouveaux logiciels de billetterie interviennent, nos travaux comprennent principalement :

une revue critique des dispositifs de contrôle interne permettant de vérifier l’efficacité des procédures mises en place pour calculer le chiffre d’affaires ;
une revue critique de l’environnement de contrôle des systèmes d’information utilisés, à l’aide de nos experts informatiques ;
des revues analytiques détaillées afin de corroborer les données chiffrées avec les tendances saisonnières et la fréquentation, et de s’assurer de la prise en compte des changements de prix ;
des rapprochements entre les données issues des systèmes de billetterie, les encaissements et les données comptabilisées.

Reconnaissance des subventions et aides gouvernementales

Risque identifié :

Les périodes de fermeture des sites imposées par la crise sanitaire ont en partie été indemnisées par la mise en place de différents dispositifs d’aides gouvernementales, dont les principales incidences sont décrites dans la rubrique « Régimes d’aides » de la note « Faits marquants de l’exercice » de l’annexe aux comptes consolidés, avec en particulier :

le dispositif de compensation partielle des coûts fixes pour les exploitants de remontées mécaniques ayant eu un impact net de 168,3 M€ sur le résultat opérationnel du groupe ;
le dispositif de compensation partielle des coûts fixes bénéficiant aux parcs de loisirs français et tours opérateurs, ainsi que le fonds de solidarité, pour un montant global de 10,6 M€ ;
le dispositif de chômage partiel, d’exonérations et d’aides au paiement de charges sociales pour un montant total de 22 M€.

Nous avons considéré que la traduction comptable de ces dispositifs d’aides est un point clé de l’audit compte tenu des conditions d’attribution de ces aides qui ont pu évoluer dans le temps, de leurs modalités de calcul et de leurs impacts particulièrement significatifs sur le résultat de la période.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit, nous avons notamment été amenés à réaliser les travaux suivants :

nous avons examiné les critères d’éligibilité et d’attribution de ces aides d’une part au niveau de chaque filiale et d’autre part au niveau du groupe, au regard en particulier de certains mécanismes de plafonnement ;
nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations réalisées quant aux montants sous-tendant les demandes d’aides et leurs calculs ;
nous avons vérifié le correct traitement comptable des différents dispositifs d’aide dont le groupe a bénéficié ;
enfin nous avons apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la rubrique « Régimes d’aides » de la note « Faits marquants de l’exercice » de l’annexe aux comptes consolidés.

Traitement comptable des concessions des domaines skiables

Risque identifié :

L’exploitation des domaines skiables de la Compagnie des Alpes s’inscrit dans un cadre juridique complexe :

des spécificités du service public des remontées mécaniques sont reconnues au plan législatif et réglementaire via la Loi Montagne du 9 janvier 1985 dont les dispositions majeures ont été reprises dans le code du tourisme ;
des délégations de service public (DSP) et concessions, signées entre les filiales de la Compagnie des Alpes et les collectivités locales fixent les principaux paramètres économiques de l’équilibre de la DSP relatifs essentiellement aux investissements, aux redevances versées, à l’évolution des tarifs et à la dévolution des biens en fin de concession.

Nous avons considéré que la traduction comptable des éléments de la vie de ces contrats est un point clé de l’audit, dans la mesure où l’enregistrement des opérations directement liées à ces contrats est complexe :

chaque filiale signe un contrat spécifique avec la collectivité locale dont dépend le domaine skiable ;
le traitement comptable des biens est spécifique à chacune des concessions ;
la détermination de la valeur de reprise des biens en fin de concession peut, selon les contrats, nécessiter l’utilisation de jugements et d’estimations de la Direction ;
l’hypothèse de renouvellement de concession prise par la Direction pour la réalisation de ses tests de dépréciation doit tenir compte des derniers échanges avec les collectivités locales.

Notre réponse :

Nous avons pris connaissance des engagements juridiques et des transactions liées à l’exécution de ces contrats. Nous avons vérifié la correcte traduction comptable de ces opérations particulièrement en ce qui concerne le traitement des biens de la concession et des engagements d’investissements. Le cas échéant, nous avons corroboré nos analyses par entretien avec la Direction financière et la Direction juridique, notamment pour comprendre les jugements et estimations retenus. Nous avons pris connaissance des négociations en cours, afin de vérifier le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction et leurs conséquences en termes de traitement comptable notamment dans la détermination des plans d’affaires utilisés pour réaliser les tests de dépréciation. Nous avons vérifié le correct traitement comptable des incidences de la résiliation des contrats de DSP du domaine skiable des 2 Alpes notamment dans le cadre du protocole d’accord signé avec le repreneur de la DSP et apprécié le caractère raisonnable des hypothèses prises par la Direction dans le cadre du contentieux engagé avec les communes au sujet de l’indemnité de résiliation. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations mentionnées dans l’annexe aux comptes consolidés, notamment dans la note 1.14 relative aux concessions et dans la rubrique « Délégations de service public relatives au domaine skiable des 2 Alpes » de la note « Faits marquants de l’exercice ».

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.# INFORMATIONS FINANCIÈRES

5 Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce ﬁgure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vériﬁcations de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière ne comprend pas la part des investissements éligibles et la part des dépenses d’exploitation éligibles, informations requises par le 2 de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

194 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes consolidés

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vériﬁcation du respect de ce format déﬁni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et ﬁnancier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vériﬁcation de la conformité du balisage de ces comptes au format déﬁni par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects signiﬁcatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vériﬁer que les comptes consolidés qui seront eﬀectivement inclus par votre société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie des Alpes par l’Assemblée générale en 1998 pour le cabinet Mazars et en 1991 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 30 septembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 24e année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 31e année, dont respectivement 24 et 28 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image ﬁdèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit et des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information ﬁnancière et de suivre l’eﬃcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signiﬁcatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certiﬁcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identiﬁe et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suﬃsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’eﬃcacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signiﬁcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

195

INFORMATIONS FINANCIÈRES

à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certiﬁcation avec réserve ou un refus de certiﬁer ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reﬂètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle ;
concernant l’information ﬁnancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suﬃsants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’audit et des comptes

Nous remettons au Comité d’audit et des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signiﬁcatives du contrôle interne que nous avons identiﬁées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit et des comptes, ﬁgurent les risques d’anomalies signiﬁcatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit et des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conﬁrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont ﬁxées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit et des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 26 janvier 2022

Les commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Philippe Vogt

MAZARS
Gilles Rainaut

196

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes sociaux

5.4 Comptes sociaux

5.4.1 BILAN SOCIAL, COMPTE DE RÉSULTAT, TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE AU 30 SEPTEMBRE 2021

BILAN ACTIF

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Immobilisations incorporelles	Montant brut	35 559
	Montant net	13 930
Immobilisations corporelles		21 629
Immobilisations ﬁnancières		9 462
ACTIF IMMOBILISÉ		45 021

Charges constatées d’avance		8 789
Écart de conversion actif		-
ACTIF CIRCULANT		8 789

TOTAL ACTIF		53 810

BILAN PASSIF

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Capital social	25 182	186 829
Prime d’émission & boni de fusion	675 968	263 018
Réserve légale	18 643	18 643
Autres réserves	381	788
Report à nouveau	9 501	61 165
Résultat de l’exercice	-79 217	-32 360
CAPITAUX PROPRES	719 458	497 083
Provisions pour risques et charges	16 236	19 346
Dettes ﬁnancières	2 255 309	6 077
Dettes d’exploitation	416 335	224
Autres dettes et comptes de régularisation	161 940	161 940
DETTES	609 816	187 587
Écart de conversion passif
TOTAL PASSIF	841 619	841 539

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197

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes sociaux

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES
Autres produits	31 291	29 517
Reprises de provisions et transferts de charges	1 069	630
PRODUITS D’EXPLOITATION	32 360	30 147

Achats et charges externes	22 517	16 085
Impôts et taxes	943	943
Salaires et charges sociales	18 897	21 498
Dotations aux amortissements	3 705	3 332
Dotations aux provisions	3 624	250
Autres charges	150	150
CHARGES D’EXPLOITATION	49 836	42 258
RÉSULTAT D’EXPLOITATION	-17 476	-12 111
RÉSULTAT FINANCIER	-65 862	-39 852
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	-83 338	-51 963
Résultat exceptionnel	122	-250
Impôt sur les sociétés	3 786	7 742
RÉSULTAT NET	-79 217	-32 360

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d’euros)

	30/09/2021	30/09/2020
Résultat net	-79 217	-32 360
Dotations et reprises sur amortissements et provisions (yc dépréciations)	66 937	79 429
Plus et moins-values de cession	1 30	-1
Produits ﬁnanciers sur dividendes	6 463	6 852
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT	-5 417	53 918
Coût de l’endettement net	-55 410	-8 342
Charge d’impôt	-3 786	-10 685
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT	-58 124	34 891
Variation du BFR	-8 342	-8 006
Retraitement des charges ﬁnancières et impôts versés	3 721	-7 742
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L’EXPLOITATION	-62 745	19 143

Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles	-12 197	-52 772
Dividendes reçus	-2 128	-6 187
Acquisitions d’immobilisations ﬁnancières	-6 631	-165 874
Cessions et remboursements d’immobilisations ﬁnancières	52 772	39 954
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS	31 816	-184 879

Variation des découverts	-40 391	-44 676
Intérêts ﬁnanciers versés	-165 874	-6 391
Variations des créances et dettes diverses	39 954	47 870
Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital	-6 779	58 630
Dividendes attribués aux actionnaires	230 895	-66 596
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX FINANCEMENTS	157 705	-7 113

VARIATION DE TRÉSORERIE	126 776	-172 849
Trésorerie à l’ouverture	-522	-49
Trésorerie à la clôture	126 254	-172 898
VARIATION DE LA TRÉSORERIE	126 776	-172 898

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes sociaux

5.4.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Les notes annexes aux comptes sociaux de la SA Compagnie des Alpes pour l’exercice de 12 mois clos au 30 septembre 2021 comportent les éléments d’informations complémentaires au bilan dont le total s’établit à 841 619 K€, et au compte de résultat dont le déﬁcit s’élève à 79 217 K€.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

NOTE 1 PRINCIPAUX ÉVÈNEMENTS SURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE 199

NOTE 5 ENGAGEMENTS HORS BILAN 207

NOTE 2 PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 200

NOTE 6 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE 207

NOTE 3 NOTES AFFÉRENTES AU BILAN DES CINQ DERNIERS EXERCICES 207

NOTE 7 RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 207

NOTE 4 NOTES AFFÉRENTES AU COMPTE DE RÉSULTAT 206

Note 1 Principaux évènements survenus au cours de l’exercice

Dominique Thillaud a été nommé Directeur général et Loïc Bonhoure a été nommé Directeur général délégué à compter de cette même date, chacun pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes clos le 30 septembre 2024.

ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE

CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

La pandémie du Covid-19 et les mesures de confinement décidées par les gouvernements des pays dans lesquels le Groupe opère, ont entraîné de nouveau un arrêt complet de l’activité des métiers du Groupe à compter du mois d’octobre 2020. La saison d’hiver des Domaines skiables a été définitivement annulée (« saison blanche ») et l’activité des Parcs de loisirs suspendue jusqu’à une date de réouverture comprise entre fin février (Canada), mai (Belgique, Hollande, Autriche) et début juin (France).

Cette pandémie a eu des impacts négatifs très significatifs sur les résultats du Groupe et a, par conséquent, conduit à comptabiliser des dépréciations sur immobilisations financières à hauteur de 60,5 M€ au 30 septembre 2021. Dans ce contexte, le départ de Dominique Marcel de sa fonction de Président-Directeur Général le 31 mai dernier constitue un cas de déclenchement de l’indemnité de rupture telle que définie par le Conseil d’administration le 19 mars 2009 et reconduite en 2013 et en 2017. Le Conseil d’administration du 28 janvier 2021 a constaté que les critères de performance la conditionnant ont été remplis.

Note 2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France.

2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Les logiciels sont amortis linéairement, en général, sur une durée de 1 à 3 ans. Cependant une durée de 5 ans pourra être retenue sur les projets significatifs (CRM, datalakes, tunnels de vente).

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes sociaux

2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les durées d’utilisation sont les suivantes :


Installations générales	10 ans
Matériel (transport, bureau et informatique)	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	5 à 10 ans

2.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les titres de participation sont inscrits à leur valeur d’acquisition. Les coûts d’acquisition des titres de participations inclus dans le prix de revient des titres font l’objet d’un amortissement dérogatoire linéaire sur cinq ans. La valeur des titres de participation fait l’objet de tests annuels sur la base d’une évaluation multi-critère (actif net, perspectives d’évolution déterminées à partir des plans d’affaires à moyen terme des sociétés concernées, valeur de réalisation estimée, etc.).

2.4 CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.5 INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE

Les engagements de la Compagnie des Alpes en matière d’indemnités de départ à la retraite sont valorisés et inscrits en hors-bilan. Le mode de calcul est conforme aux dispositions collectives de la Société entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

L’évaluation de l’engagement s’effectue sur la base des salaires actuels (fixes et variables) en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ en retraite, compte tenu de l’ancienneté acquise à cette date. Considérée comme la plus probable, l’hypothèse d’un départ à 65 ans pour les cadres (62 ans pour les autres catégories), à l’initiative du salarié, a été retenue. L’indemnité reflète différents coefficients et hypothèses (probabilité de survie, évolution de la base de calcul de l’indemnité, inflation…). Le taux d’actualisation est basé sur l’évolution de l’iBOXX à 10 ans et ressort à 0,6 % pour l’exercice clos le 30 septembre 2021 (également 0,60 % au 30 septembre 2020).# 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes sociaux

Des dépréciations peuvent être constatées lorsque la valorisation (basée sur ces évaluations multicritères) est inférieure au prix de revient. Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont évalués à leur valeur nominale, diminuée le cas échéant d’une dépréciation en fonction de la recouvrabilité de ces sommes.

3.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLES ET INCORPORELLES

Les postes d’immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

(en milliers d’euros)

	Au 30/09/2020	Augmentations	Diminutions	Au 30/09/2021
Immobilisations incorporelles	27 678	7 882	-	35 560
Amortissements s/ incorporelles	18 216	9 462	3 413	21 629
TOTAL NET	9 462	- 1 580	- 3 413	13 931

(en milliers d’euros)

	Au 30/09/2020	Augmentations	Diminutions	Au 30/09/2021
Immobilisations corporelles	3 851	355	292	4 205
Amortissements s/ corporelles	2 958	63	1	3 250
TOTAL NET	893	292	- 291	955

Les investissements correspondent, pour l’essentiel, aux développements informatiques portés par la Compagnie des Alpes (notamment développement d’applications CRM et de datalakes).

200 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes sociaux 5

3.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

L’évolution du poste immobilisations ﬁnancières se synthétise comme suit :

(en milliers d’euros)

	Au 30/09/2020	Augmentations	Diminutions	Au 30/09/2021
Titres de participation	961	412	11 937	905
Titres de participation non consolidés	883	11 937	18 331	2 638
Créances rattachées (et ICNE)	55	529	-	2 638
Dividendes à recevoir	4	23	609	-
Dépôts et cautionnements	443	447	541	310
Actions autodétenues	172	326	61 137	498
Encours de trésorerie sur contrat de liquidité	7 527	-	827	498
TOTAL BRUT	939 945	108 243	11 463	820 239
Dépréciation des titres de participation	-	2 869	998 213	162 680
Dépréciation des créances rattachées	-	-	18 990	816 543
TOTAL NET	- 2 869

L’augmentation des titres de participation résulte de l’acquisition de 34,26 % des titres de Futuroscope pour 30,7 M€ portant la participation à 79,81 % et d’un complément de prix de 2,23 M€ versé pour l’acquisition de Travelfactory qui porte à 100 % notre pourcentage de détention.

Les dépréciations de titres s’élèvent à 162,7 M€ au 30 septembre 2021 après prise en compte de dotations pour un montant de 54,44 M€, qui s’analysent principalement comme suit :

dépréciation des titres CDA Productions pour un montant de 0,5 M€ ;
dépréciation des titres Musée Grévin pour un montant de 4,1 M€ ;
dépréciation des titres France Miniature pour un montant de 3,5 M€ ;
dépréciation des titres Avenir Land pour un montant de 6,7 M€ ;
dépréciation des titres By Grévin pour un montant de 2,6 M€ ;
dépréciation des titres Familypark pour un montant de 17,7 M€ ;
dépréciation des titres Travelfactory pour un montant de 18,2 M€, partiellement compensée par une reprise de provision pour situation nette négative de 4,4 M€ ;
dépréciation des titres 2CO Immo pour un montant de 0,1 M€ ;
dépréciation des titres Ski & Soleil pour un montant de 1 M€.

La Compagnie des Alpes a également recapitalisé durant l’exercice 2020/2021 certaines ﬁliales déﬁcitaires : CDA Production pour un montant de 0,5 M€ ; France Miniature pour un montant de 3,5 € ; Chaplin’s By Grévin pour un montant de 2,6 M€ ; Travelfactory pour un montant de 16 M€ ;

Une nouvelle avance a été consentie durant l’exercice par la Compagnie des Alpes à sa ﬁliale Grévin Montréal, pour un montant de 1,6 MCAD (soit 1,1 M€ au 30 septembre 2021), portant le montant total des avances à 11,95 MCAD (soit 8,13 M€ au 30 septembre 2021). Cette créance a généré un écart de conversion passif de 416 K€ au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021 (contre un écart de conversion actif de 55 K€ au 30 septembre 2020). Une créance de 4 MCHF a été accordée à Chaplin’s By Grévin (soit 3,71 M€ au 30 septembre 2021). Ces deux créances sont dépréciées à 100 % pour tenir compte de la situation ﬁnancière de ces ﬁliales et de leurs perspectives.

Les dépréciations des créances ﬁnancières s’élèvent à 18,99 M€ au 30 septembre 2021 après prise en compte des dotations de l’exercice, pour un montant de 7,5 M€, qui s’analysent principalement comme suit :

dépréciation de la créance financière de Grévin Montréal pour 1,5 M€ ;
dépréciation de la créance ﬁnancière de By Grévin pour 3,7 M€ ;
dépréciation de la créance ﬁnancière du Jardin d’Acclimatation pour 2,3 M€.

Dans le contexte de crise sanitaire ayant fortement réduit les valeurs d’entreprise nettes de dettes (basées sur les plans d’aﬀaires à moyen terme), des dépréciations significatives ont été constatées sur l’exercice.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 201

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes sociaux 5

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (EN MILLIERS D’EUROS)

Filiales et participations	Forme juridique	Quote-part du capital détenue au 30/09/2021 (directe et indirecte)	Informations ﬁnancières Date du dernier exercice clos
Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société)
BY GREVIN (b) – GENÈVE – SUISSE	SA	100 %	30/09/2021
CDA-DS – n° SIREN 477 855 787 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT	SAS	100 %	30/09/2021
GRÉVIN & CIE – n° SIREN 334 240 033 – 60128 PLAILLY	SA	100 %	30/09/2021
CDA FINANCEMENT – n° SIREN 482 940 616 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT	SAS	100 %	30/09/2021
CDA PRODUCTIONS – n° SIREN 421 155 458 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT	SA	100 %	30/09/2021
MUSÉE GREVIN – n° SIREN 552 067 811 – 75009 PARIS	SNC	95,88 %	30/09/2021
FRANCE MINIATURE – n° SIREN 348 677 196 – 78990 ÉLANCOURT	SAS	100 %	30/09/2021
HARDERWIJK HELLENDOORN HOLDING – NL 3840 – HARDERWIJK – PAYS-BAS	BV	100 %	30/09/2021
BELPARK – 8902 LEPER – BELGIQUE	BE	100 %	30/09/2021
SOCIÉTÉ DU PARC DU FUTUROSCOPE – n° SIREN 444 030 902 – 86130 JAUNAY CLAN	SAS	79,81 %	30/09/2021
CDA BRANDS – n° SIREN 383 926 532 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT	SAS	100 %	30/09/2021
AVENIR LAND – n° SIREN 311 285 068 – 38630 LES AVENIÈRES	SAS	100 %	30/09/2021
CDA MANAGEMENT – n° SIREN 500 244 140 – 92100 – BOULOGNE BILLANCOURT	SAS	100 %	30/09/2021
LOISIRS RE – L 8070 BERTRANGE – GD LUXEMBOURG	SA	100 %	30/09/2021
CDA BEIJING BUSINESS CONSULTING – CHINE – PÉKIN	SAS	100 %	30/09/2021
CDA DL – n° SIREN 534 737 432 – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT	SAS	100 %	30/09/2021
Ingélo – n° SIREN 534 870 803 – 73000 CHAMBÉRY	SARL	100 %	30/09/2021
MUSÉE GRÉVIN MONTRÉAL (b) –MONTRÉAL QC – CANADA	SAS	100 %	30/09/2021
TRAVELFACTORY – n° SIREN 534 737 432 – 92210 CLICHY	SAS	100 %	30/09/2021
SKI & SOLEIL – n° SIREN 509 089 322 – 92210 CLICHY	SAS	100 %	30/09/2021
FAMILYPARK GMBH – SANKT MARGARETHEN – AUTRICHE	GmbH	94,90 %	30/09/2021
Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société)
CMB – n° SIREN 605 520 584 (c) – 74400 CHAMONIX	SA	37,49 %	31/05/2021
JARDIN d’ACCLIMATATION – n° SIREN 582 110 995 – 75016 PARIS	SA	20,00 %	31/12/2020
2CO IMMO – n° SIREN 809 948 870 – 05330 SAINT-CHAFFREY	SA	45 %	31/12/2020
AZOR MANAGEMENT – MOSCOU – RUSSIE	SCI	15 %	N/A
SCI RT LES CLARINES – n° SIREN 850 101 635 – 73000 CHAMBÉRY	LLC	27,27 %	N/A

(a) Montant en principal.
(b) Conversion pour 1 € : 1,0877 CHF –1,5082 CAD.
(c) Données consolidées du groupe CMB au 31 mai 2021.

3.3 CONTRAT DE LIQUIDITÉ ET ACTIONS AUTODÉTENUES

Les actions autodétenues et la trésorerie affectée au contrat de liquidité sont classées en « immobilisations ﬁnancières ».

En exécution du programme de rachat d’actions propres autorisé par l’Assemblée générale mixte du 5 mars 2020, la CDA détenait au 30 septembre 2021, dans le cadre d’un contrat de liquidité :

22 067 actions représentant une valeur comptable brute de 310 K€ ;
un encours de trésorerie de 498 K€ (en principal et intérêts courus).

Au regard du cours de l’action CDA au 30 septembre 2021 qui s’établissait à 14,86 €, aucune dépréciation n’a été constatée.

202 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Comptes sociaux 5

3.4 CRÉANCES D’EXPLOITATION

Le poste « Créances d’exploitation » s’établit à 8 785 K€. Il est composé :

des créances clients 1 566 K€ ;
des comptes courants de l’intégration ﬁscale 412 K€ ;
des créances sociales et ﬁscales 6 807 K€.

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (a)	Capitaux propres autres que le capital yc résultat	Distributions	Chiﬀre d’aﬀaires hors taxes versées à la CDA durant l’exercice	Valeur brute comptable des titres	Valeur nette comptable des titres	Capital	Résultat net
2 965	298 531	52 913	1 010 664	- 137 107	880	- 13 339	2 650
- 1 006	- 6 765	690 695	2 932 460	- 222	- 10 547	- 7 347	784
-	-	-	-	-	-	-	-
-	-	-	-	-	-	-	-
-	-	-	-	-	-	-	-
8 749	318 531	114 541	1 000	- 318 531	114 541	1 000	-
78 999	-	192	- 716	- 4 507	- 764	- 2 323	- 20 518
- 9 350	78 11	238	30 061	9 512	4 603	1 809	252
- 4 155	2 089	- 25 981	-	-	-	-	-
90 154	3 332	1 322	23 572	- 281	- 105 478	142 546	59 306
16 850	16 038	2 574	67 078	130 546	59 306	16 850	9 308
174 97	6 504	713	- 31 357	47 078	- 25 000	-	-
-	-	-	-	-	-	-	-
915	12 219	1 398	-	-	-	-	-
827 201	331 554	2 075	1 129	2 685	100	-	-
- 2 075	- 1 308	32	-	- 93	1 130	155	- 55
2 725	100	140	2 456	335	- 135	- 7 384	- 8 247
3 100	11 906	2 328	8	- 20 150	- 524	- 498	11 916
6 602	13 312	30 097	1 010	- 16 325	670	-	-
50 14	877	2 525	48 993	31 293	6 885	7 738	3 580
- 154 245	- 12 540	- 604	-	- 22 996	11 400	600	23 814
- 11 672	- 208	- 2 869	26 557	5 107	1 611	55	26 557
- 6 893	414	-	-	-	1 611	55	-
N/A	N/A	1 500	N/A	N/A	N/A	N/A	1 500
1 500

Montants des cautions et avals donnés par CDA
Distributions Chiﬀre d’aﬀaires hors taxes versées à la CDA durant l’exercice

3.5 CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE

Les charges constatées d’avance, qui s’élèvent à 1 402 K€, comprennent :

des charges d’exploitation 1 215 K€ ;
187 K€.

3.6 CAPITAL SOCIAL

Au 30 septembre 2021, le capital est composé de 50 364 082 actions ordinaires. La valeur nominale unitaire est de 0,50 euro.

Les comptes de la Compagnie des Alpes, et de ses filiales, sont consolidés, en intégration globale, par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).# Informations Financières Comptes sociaux 5

3.7 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

L’évolution des capitaux propres s’analyse comme suit :

Primes d'émission, d’apport et de fusion	Capital social	Réserves	Report à nouveau	Résultat	CAPITAUX PROPRES AU 30 SEPTEMBRE 2019
19 173 662	263 018	64 334	13 930	547 542
Aﬀectation du résultat
-	-	- 14 592	-	14 592	186 425
Distribution de dividendes	-	- 17 100	-	-
Augmentation de capital	404	-	-	-
Résultat de l’exercice	-	32 360	-	- 32 360	498 083
CAPITAUX PROPRES AU 30 SEPTEMBRE 2020	186 829	263 018	19 431	61 164	- 32 360
Aﬀectation du résultat
Distribution de dividendes	-	-	-	-
Augmentations de capital	13 307	237 996	174 954	- 407 250	896
Réduction de capital	- 174 954	-	-	-
RÉSULTAT DE L’EXERCICE	-	-	- 79 217	-	- 79 217
CAPITAUX PROPRES AU 30 SEPTEMBRE 2021	669 762	25 182	675 968	19 024	28 804

L’Assemblée générale du 25 mars 2021 a décidé, lors de l’aﬀectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020, de ne pas eﬀectuer de distribution de dividendes pour l’exercice 2019/2020.

Le Directeur général, par décision en date du 8 juin 2021, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été subdélégués par le Conseil d’administration du 31 mai 2021, a décidé : de procéder à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant nominal de 12 281 725,50 €, par émission de 24 563 451 actions nouvelles de la Société de 0,50 € de valeur nominale ; que les actions nouvelles seront émises au prix de 9,40 €, dont 0,50 de valeur nominale et 8,90 € de prime d’émission.

Enfin, le 16 septembre 2021, l’Assemblée générale a approuvé une augmentation de capital de la Société d’un montant total de 20 000 000 €, par émission de 1 237 180 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 € chacune, en rémunération de l’apport par la Caisse des Dépôts et Consignations de 371 402 actions de la Société du Parc du Futuroscope au proﬁt de la Société.

3.8 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges se décomposent de la façon suivante :

	Au 30/09/2020	Augmentation	Diminution	Au 30/09/2021
Provisions pour risques ﬁliales	1 000	3 268	- 2 968	1 300
Provisions pour situations nettes négatives	4 700	5 083	- 3 596	6 187
Provisions pour risques divers	2 328	-	- 4 400	- 2 072
Provisions pour pertes de change	54	-	- 841	- 787
Provisions pour charges	150	150	-	300
TOTAL	8 232	8 401	- 11 805	4 528

Les provisions pour situations nettes négatives des ﬁliales incluent les provisions complémentaires nécessaires dès lors que les titres sont intégralement dépréciés et que la Société ne dispose pas de créance sur ses ﬁliales. Au 30 septembre 2021, une provision pour situation nette négative a été comptabilisée pour un montant de 2,97 M€, et correspond principalement à la société Ski & Soleil (2,3 M€). Une reprise de 4,4 M€ a été constatée concernant la société Travelfactory, cette ﬁliale ayant été recapitalisée durant l’exercice. Les provisions pour risques divers sont liées à des risques identiﬁés ou des litiges en cours. La provision pour perte de change du 30 septembre 2020 correspond à l’écart de conversion actif (perte de change latente) calculé sur le prêt en dollars canadiens consenti à Grévin Montréal a été reprise au 30 septembre 2021 pour un montant de 0,5 M€.

3.9 DETTES FINANCIÈRES

Les échéances des dettes ﬁnancières de la Société s’analysent comme suit :

	Au 30/09/2020	Augmentations	Diminutions	Au 30/09/2021
Emprunt obligataire	100 000	-	-	100 000
Emprunt Groupe	41 996	207 870	- 165 874	83 992
Intérêts courus non échus s/emprunt oblig.	1 402	529	- 478	1 453
Découverts bancaires	-	51 309	- 166 352	- 115 043
TOTAL	143 400	260 099	- 332 704	69 690

Dettes ﬁnancières (en milliers d’euros)	Total	Moins d’un an	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunt obligataire	100 000	100 000	-	-	-	-	-
Emprunt Groupe	41 996	-	41 996	-	-	-	-
Intérêts sur emprunt obligataire	1 402	1 402	-	-	-	-	-
Découverts bancaires (yc intra-groupe)	51	51	-	-	-	-	-
TOTAL	143 449	101 453	41 996	-	-	-	-

L’emprunt obligataire de 100 M€ souscrit en 2014 est assorti d’une clause d’actionnariat qui stipule que la participation directe ou indirecte de la Caisse des Dépôts dans le capital de Compagnie des Alpes SA doit être supérieure ou égale à 33,33 %. Si, sans l’accord préalable de l’établissement ﬁnancier prêteur, la Caisse des Dépôts venait à détenir directement ou indirectement moins de 33,33 % du capital et des droits de vote de l’emprunteur, le prêteur pourrait demander l’exigibilité immédiate du prêt. Après l’augmentation de capital la Caisse des Dépôts détient 41,435 % du capital social de la Compagnie des Alpes.

Les emprunts obligataires sont assortis d’une obligation de respect d’un ratio ﬁnancier établi sur la base des comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes. Le ratio à respecter est le suivant : Dette nette consolidée/EBO consolidé. Covenant Ratio au 30/09/2021 : N/A 8,8. Le Groupe a obtenu un accord de l’ensemble de ses partenaires bancaires et obligataires portant sur la suspension de son covenant de levier d’endettement (covenant holiday) pour les deux prochaines dates auxquelles celui-ci devait être testé, à savoir le 30 septembre 2021 et le 31 mars 2022. Avant obtention de l’accord des prêteurs pour la suspension du covenant de levier d’endettement, le ratio à respecter était inférieur à 3,50. L'emprunt groupe de 42 M€ est contracté auprès de la société CDA-Financement.

3.10 DETTES D’EXPLOITATION

La composition des dettes d’exploitation est la suivante :

	Au 30/09/2021	Au 30/09/2020
Dettes fournisseurs	8 505	7 631
Dettes envers le personnel et les organismes sociaux	7 118	6 586
Dettes ﬁscales (TVA, impôts et taxes)	613	887
Avoirs à établir clients	4 242	4 242
TOTAL	20 478	19 346

3.11 AUTRES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

La composition des autres dettes est la suivante :

	Au 30/09/2021	Au 30/09/2020
Comptes courants liés à l’intégration ﬁscale	1 441	5 531
Dettes d’impôts sur les sociétés	814	546
Autres dettes	-	-
TOTAL	2 255	6 077

Note 4 Notes aﬀérentes au compte de résultat

4.1 CHIFFRE D’AFFAIRES

Le chiﬀre d’aﬀaires s’élève à 31,3 M€. Il comprend principalement les prestations réalisées par la Société pour le compte des ﬁliales (prestations opérationnelles et prestations de holding) ainsi que la mise à disposition ponctuelle de personnel auprès de ses ﬁliales. Le chiﬀre d’aﬀaires est en progression de 1,8 M€ par rapport à l’exercice précédent. En eﬀet un plan d’économies, engagé en mars 2020 dans le contexte de pandémie, s’est traduit par une baisse des prestations refacturées aux filiales sur l’exercice précédent. L’exercice 2021 correspond donc à une reprise des activités et revient au niveau de l’exercice 2019.

4.2 CHARGES D’EXPLOITATION

Les charges d’exploitation nettes des reprises de provision et autres produits s’élèvent à 49,6 M€ et progressent de 6,7 M€ par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution s’explique par : la hausse des services extérieurs de 5,8 M€ suite à l’opération d’augmentation de capital et à la reprise des activités (honoraires, frais informatiques et frais de déplacements en progression comparé à l’exercice précédent) ; par la hausse des dotations aux provisions pour risques et charges de 2,7 M€. En contrepartie les frais de personnel baissent de 2,6 M€, suite notamment au versement d’une prime d’activité (PEPA) aux salariés du Groupe sur l’exercice 2019/2020, prise en charge en intégralité par CDA SA et non reconduite sur l’exercice 2020/2021. Ils incluent également l’indemnité de départ due au Président-Directeur général pour un montant de 1,2 M€. Aucune charge d’intéressement n’a été comptabilisée au 30 septembre 2021 tout comme au 30 septembre 2020.

4.3 RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat ﬁnancier se décompose de la façon suivante :

	Au 30/09/2021	Au 30/09/2020
Dividendes	1 083	55 427
Revenus des créances ﬁnancières	132	65
SOUS-TOTAL DIVIDENDES ET REVENUS DE CRÉANCES	1 215	55 492
Charges d’intérêts des emprunts et cash pooling	- 3 340	- 3 577
Charges d’intérêts (emprunt obligataire)	- 3 019	- 3 576
SOUS-TOTAL COÛT DU FINANCEMENT	- 6 359	- 7 153
Reprise de provisions ﬁnancières	4 455	- 6 917
Dépréciations des immobilisations ﬁnancières	- 60 477	- 75 843
SOUS-TOTAL PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS (NETTES)	- 56 022	- 82 760
Abandon de créances	- 5	- 55
Autres	-	-
RÉSULTAT FINANCIER	- 61 161	- 34 481

Les dividendes s’élèvent à 1,1 M€ contre 55,4 M€ en 2020. Les frais ﬁnanciers sur emprunts obligataires et compte courant de cash pooling s’élèvent à 6,6 M€, contre 6,9 M€ en 2020.

4.5 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021, la Compagnie des Alpes est restée à la tête d’un groupe d’intégration ﬁscale comprenant toutes les entités françaises du Groupe détenues à plus de 95 %. Des dépréciations de titres et de créances financières ont été comptabilisées pour un montant net de 60,5 M€ (cf.# note 3.2) Le régime d’intégration ﬁscale de la Compagnie des Alpes repose sur le principe général de neutralité, chaque ﬁliale membre du groupe ﬁscal constate l’impôt comme si elle n’était pas intégrée et la société mère enregistre l’impôt global du groupe ﬁscal.

4.4 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel s’établit à 0,12 M€ contre - 0,25 M€ en 2020 et comprend les résultats (malis et bonis) sur rachats d’actions propres dans le cadre du programme d’animation de marché. Le groupe ﬁscal dégage un déﬁcit d’ensemble de 47,5 M€. En application de la loi de Finances rectificative pour 2021 une demande pour bénéﬁcier du dispositif complémentaire du carry back a été faite avant le 30 septembre 2021. Ce carry-back génère un produit d’impôt de 3,4 M€ (en complément du carry-back comptabilisé au 30 septembre 2020 pour 0,3 M€).

206 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes sociaux 5

Note 5 Engagements hors bilan

Les engagements donnés prennent en compte : parc qui va être construit suite aux accords conclus le 12 octobre 2020 :
* une garantie de passif accordée à Looping Deutschland GmbH lors de la vente de la société Fort Fun pour un montant de 1 M€ jusqu’en 2026 ;
* une lettre d’intention a été signée garantissant 25 % du montant de l’engagement de travaux relatifs aux installations et immeubles du parc actuel, estimé à 100 M€, soit un montant forfaitaire maximum égal à 25 M€,
* deux garanties de passif données à la Ville de Paris pour la société Jardin d’Acclimatation pour un montant total de 9,6 M€, une d’un montant de 8,66 M€ relative à la redevance d’exploitation due jusqu’en 2041 et une d’un montant de 0,99 M€ relative à l’exécution du programme contractuel d’investissement jusqu’en 2024 ;
* une lettre d’intention a été signée garantissant 2 années de loyers du parc actuel pour un montant de 6,2 M€,
* enﬁn une garantie de loyer d’un trimestre a été donnée pour le second parc dont la construction est prévue pour un montant de 0,279 M€ ;
* une garantie pour la redevance de DSP de SCV de 0,6 M€ est accordée ;

des engagements de retraites sont pris en compte :
* pour 4,2 M€ d’indemnités de départ en retraite,
* 8,3 M€ concernant l’article 39.

une garantie de 6 mois de loyer est accordée au bailleur de Chaplin’s World (0,750 MCHF) ;
les garanties suivantes ont été données par la Compagnie des Alpes SA concernant le parc actuel du Futuroscope et le second.

Les engagements reçus lors de l’acquisition de Travelfactory (en janvier 2019) sont arrivés à leur terme en janvier 2021 (à hauteur de 1,55 M€).

Note 6 Évènements postérieurs à la date de clôture

Néant.

Note 7 Résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices

TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 ANS

Nature des indications (montants en euros)	30/09/2017	30/09/2018	30/09/2019	30/09/2020	30/09/2021
Capital en fin d’exercice
a) Capital social	185 703 368	186 090 974	186 424 689	186 829 064	25 182 041 50
b) Nombre d’actions ordinaires existantes	364 082	31 017 444	29 516 859	31 290 760	31 290 760
c) Nombre d’obligations convertibles en actions
Opérations et résultats de l’exercice
a) Chiﬀre d’aﬀaires	24 362 421	24 413 271	24 457 051	24 510 101	27 573 778
b) Résultat avant impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions	- 5 547 818	6 391 332	5 720 490	32 165 937	39 326 960
c) Impôts sur les bénéﬁces	- 16 064 557	5 433 218	7 741 941	3 785 905	12 888 109
d) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	- 2 319 064	12 173 487	16 961 031	15 850 693	14 591 888
e) Résultats distribués	- 32 359 640	- 79 217 118	-	17 119 936	- ND
Résultat par action
a) Résultat après impôts, participations des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,03	0,76	1,54	1,92	- 0,24
b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	0,70	- 1,32	-	- 1,57	ND
c) Dividende attribué à chaque action
Personnel
a) Eﬀectif moyen des salariés employés	122 118	129	130	12 350 201	9 350 153
b) Montant de la masse salariale de l’exercice	126	12 930 498	5 966 078	13 451 976	14 869 362
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice	7 024 197	7 706 118

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 207 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes sociaux 5

5.4.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 30/09/2021

À l’Assemblée générale de la société Compagnie des Alpes,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par vos Assemblées générales, nous avons eﬀectué l’audit des comptes annuels de la société Compagnie des Alpes relatifs à l’exercice clos le 30/09/2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certiﬁons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine de la société à la ﬁn de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit et des comptes.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Indépendance

Justiﬁcation des appréciations – Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En eﬀet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur ﬁnancement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signiﬁcatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Valorisation des titres de participation

Risque identiﬁé

L’essentiel de l’actif de votre société est constitué de titres de participation qui sont évalués conformément à la méthode mentionnée dans les notes 2.3 et 3.2 de l’annexe aux comptes annuels. La pandémie de COVID-19 et les mesures de conﬁnement décidées par les gouvernements des pays dans lesquels le Groupe opère, ont entrainé de nouveau un arrêt complet de l’activité des métiers du Groupe à compter du mois d’octobre 2020. Comme indiqué dans la note 1 « Principaux événements survenus au cours de l’exercice – Conséquences de la pandémie de COVID-19 », cette pandémie a eu des impacts négatifs très signiﬁcatifs sur les résultats du Groupe et a, par conséquent, conduit à comptabiliser des dépréciations nettes à hauteur de 60,5 M€ au 30 septembre 2021 (note 4.3 « Résultat ﬁnancier »).

Nous avons considéré que la valorisation des titres de participation est un point clé de l’audit en raison :
* d’une part, de la crise sanitaire qui a fortement impacté les activités des ﬁliales ;
* d’autre part, de l’importance signiﬁcative des titres de participation dans les comptes annuels ; et, enﬁn, parce que la détermination de leur valeur recouvrable, basée sur des méthodes d’évaluation multicritères, nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations susceptibles d’avoir un impact important sur les provisions pour dépréciation comptabilisées.

Notre réponse

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur réalisés par la société. Ceux-ci s’appuient notamment sur les plans d’aﬀaires à moyen terme établis au niveau de chaque ﬁliale, revus et validés par la Gouvernance de la société. Nous avons apprécié :
* la qualité du processus d’élaboration et d’approbation du budget 2021/2022 et plus largement du plan à moyen terme 2022/2026 établis par la Direction générale du Groupe, et approuvés par le Conseil d’administration ;
* le caractère raisonnable des principales hypothèses et estimations ou appréciations, notamment les prévisions de ﬂux de trésorerie, les taux d’actualisation retenus.

Nous avons également apprécié la cohérence des prévisions retenues par la Direction et réalisé nos propres analyses de sensibilité sur les tests de perte de valeur.

208 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes sociaux 5# Rapport des Commissaires aux Comptes

Information donnée dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 209 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes sociaux 5

Il incombe au Comité d’audit et des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d’audit et des comptes

Nous remettons au Comité d’audit et des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.# Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions Réglementées

Assemblé générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30/09/2021

À l’Assemblée générale de la société Compagnie des Alpes,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.

Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale

En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration.

Prêt Garanti par l’Etat (PGE) - 269 M€

Le Conseil d’administration de la Compagnie des Alpes (CDA) a décidé, en date du 22 décembre 2020, d’autoriser la signature d’un contrat de Prêt Garanti par l’Etat par votre société intervenant en qualité de « Porte-Fort », aux côtés de « l’Emprunteur » – sa filiale CDA Financement – et de son pool de banque habituel dont font partie Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie, et Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes en qualité de Prêteurs.

Ce PGE d’un montant de 269 M€, signé en date du 23 décembre 2020, est conclu pour une durée initiale de 12 mois ; il pourra être prorogé pour une période d’un à cinq ans, à la main du Groupe Compagnie des Alpes. Il est garanti à hauteur de 90 % par l’Etat français.

Un taux d’intérêt annuel sera appliqué à compter de la deuxième année, exprimé en pourcentage par chaque Prêteur comme étant celui qui reflète le coût de financement de l’encours conformément à la réglementation PGE. Le coût de la garantie est appliqué dès la première année et en cas de prorogation, conformément à la réglementation PGE.

Au 30 septembre 2021, le capital restant dû chez CDA Financement, correspondant à l’engagement de caution de votre société, est de 269 M€.

Personnes concernées : la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes représentée par Maria Paublant, le Crédit Agricole des Savoie représenté par Emmanuelle Jianoux, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes représentée par Jérôme Ballet, administrateurs de la Compagnie des Alpes.

Motif justifiant de son intérêt pour la société : la conclusion de ce contrat de Prêt est destinée à financer les besoins en trésorerie d’exploitation du groupe engendrés par l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de COVID-19 afin de lui permettre de préserver son activité et ses emplois en France.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Prêt Garanti par l’Etat (PGE) – 200 M€

Le Conseil d’Administration de la Compagnie des Alpes (CDA) a décidé, en date du 25 juin 2020, d’autoriser la signature d’un contrat de Prêt Garanti par l’Etat par votre société intervenant en qualité de « Porte-Fort », aux côtés de « l’Emprunteur » – sa filiale CDA Financement – et de son pool de banque habituel dont font partie Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie, et Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes en qualité de Prêteurs.

Ce PGE d’un montant de 200 M€, signé en date du 26 juin 2020, est conclu pour une durée initiale de 12 mois et peut être prorogé pour une période d’un à cinq ans, à la main du Groupe Compagnie des Alpes. Il est garanti à hauteur de 90 % par l’Etat français.

Un taux d’intérêt annuel est appliqué à compter de la deuxième année, exprimé en pourcentage par chaque Prêteur comme étant celui qui reflète le coût de financement de l’encours conformément à la réglementation PGE. Le coût de la garantie est appliqué dès la première année et en cas de prorogation, conformément à la réglementation PGE.

Sur l’exercice, le PGE a été prorogé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’en juin 2026. Au 30 septembre 2021, le capital restant dû chez CDA Financement, correspondant à l’engagement de caution de votre société, est de 200 M€.

Convention de prestations de services avec la société du Parc du Futuroscope

Le Conseil d’Administration de la Compagnie des Alpes (CDA) a décidé, en date du 29 octobre 2015, d’autoriser la mise en œuvre d’une convention de prestations de services avec la société du Parc du Futuroscope (« Le Futuroscope »).

La CDA, actionnaire de référence du Futuroscope, dispose d’une structure, d’une expérience, d’une organisation et de moyens lui conférant un savoir-faire reconnu et confirmé dans les domaines administratifs, financiers, techniques et opérationnels, lui permettant d’apporter une assistance fiable et efficace à ses filiales dans lesdites matières. Le Futuroscope a exprimé le souhait de pouvoir bénéficier de l’assistance et du savoir-faire que la CDA est en mesure de lui fournir afin d’optimiser sa gestion et de conduire au mieux ses activités.

Le Futuroscope est facturé au titre de la Convention d’Assistance générale à hauteur d’un montant global de 900 K€ du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1. Ce montant a été calculé afin de tenir compte d’une part des prestations effectivement réalisées par la CDA et d’autre part des moyens mis en œuvre par le Futuroscope, elle-même, au titre des domaines concernés. Cette convention a pris effet au 1er octobre 2014. Au 30 septembre 2021, le produit en résultant s’élève à 900 K€.

Mise en œuvre du projet Foncière Rénovation Montagne

Le Conseil d’Administration de la Compagnie des Alpes (CDA) a décidé, en date du 12 avril 2013, d’autoriser la mise en œuvre du projet Foncière Rénovation Montagne et la signature du contrat y afférent.

Ainsi en avril 2013, la Caisse des Dépôts, la Banque Populaire des Alpes (BPA), la Caisse d’Epargne Rhône Alpes (CERA), le Crédit Agricole des Savoie et la CDA ont créé ensemble la société « Foncière Rénovation Montagne », dédiée au financement de la rénovation de l’hébergement touristique en montagne. À cette date, le capital de la Foncière Rénovation Montagne est détenu à 48,8 % par la CDC, 16 % par la BPAURA, 16 % par la CERA, 9,6 % par le Crédit Agricole des Savoie et 9,6 % par la CDA.

Dans ce cadre, des foncières locales ont été créées. Elles ont pour actionnaires la Foncière Rénovation Montagne (actionnaire majoritaire) ainsi que des acteurs publics ou privés locaux (stations / vallées) tels que les sociétés de remontées mécaniques et les collectivités, au travers des Sociétés d’Economie Mixtes compétentes.

Au 30 septembre 2021 :

la CDA détient une participation de 9,6 % dans la société Foncière Rénovation Montagne, soit 786 K€ investis ;
les investissements de la CDA dans le capital des quatre sociétés foncières locales représentent 281 K€ :
- Foncière des Ecrins pour 111 K€, soit 3,1 % du capital,
- Foncière les Arcs pour 59 K€, soit 4,5 % du capital,
- Foncière les Menuires pour 56 K€, soit 7,7 % du capital,
- Foncière la Plagne pour 55 K€, soit 2,5 % du capital ;
le montant des avances en compte courant accordés au profit de la société Rénovation Montagne et des Foncières locales s’élève respectivement à 1 071 K€ et 434 K€.

Convention de licence avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Conseil de Surveillance du 28 juin 2005 a validé la conclusion d’une convention de licence d’utilisation des dénominations « Caisse des Dépôts et Consignations » et « Groupe Caisse des Dépôts ».En contrepartie, la Compagnie des Alpes lui verse une redevance annuelle de 0,2 % du chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’exercice, pondéré par application du pourcentage de détention de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le capital social de la Compagnie des Alpes au 1er janvier de chaque exercice. Au 30 septembre 2021, la charge constatée s’élève à 589 K€.

Reﬁnancement – conclusion d’un avenant au contrat d’ouverture de crédit et d’un nouveau contrat de crédit à terme amortissable

Le Conseil d’Administration de la Compagnie des Alpes (CDA) a décidé, en date du 26 janvier 2017, d’autoriser la signature par votre société intervenant en qualité de « Débiteur » ainsi qu’en qualité de « Caution », aux côtés de « l’Emprunteur » – sa ﬁliale CDA-Financement :

d’un avenant au contrat d’ouverture de crédit en date du 7 mai 2014 : cet avenant, signé le 23 février 2017, porte le montant du crédit renouvelable d’un montant maximum en principal de 260 M€ à un montant de 250 M€. Il a permis de revoir les marges et d’y ajouter deux options d’extension d’un an (mai 2022 et mai 2023). L’extension jusqu’au mois de mai 2023 a été actée par l’avenant du 4 février 2019. Aucun en-cours n’est débloqué au 30 septembre 2021 au titre de ce contrat ;
d’un nouveau contrat de crédit à terme amortissable pour un montant en principal de 80 M€ composé d’un crédit renouvelable à échéance 2022 pour la tranche A (50 %) et 2023 pour la tranche B (50 %). Le capital restant dû chez CDA Financement, correspondant à l’engagement de caution de votre société, est de 44 M€ au 30 septembre 2021.

Neuilly-sur-Seine, le 26 janvier 2022

Les commissaires aux comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Philippe Vogt

MAZARS
Gilles Rainaut

212 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS FINANCIÈRES 5

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 213

214 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

6.1 CAPITAL SOCIAL

6.1.1 Évolution du montant du capital de la Société au cours des trois dernières années

Par décision en date du 26 avril 2021, le Président-Directeur Général a constaté l’augmentation de capital de la Société consécutive au dénouement du plan d’attribution gratuite d’actions n° 22 par création de 53 350 actions nouvelles. du Parc du Futuroscope (« SPF ») (représentant environ 24 % de son capital) (l’« Apport »). Le 5 juillet 2021, le Conseil d’administration de la Compagnie des Alpes a autorisé la conclusion d’un traité d’apport déﬁnitif et ledit traité a été signé par la Compagnie des Alpes et la CDC le 6 juillet 2021.

Le 16 septembre 2021, l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie des Alpes a approuvé l’Apport et ses modalités, constaté l’accomplissement déﬁnitif de l’ensemble des conditions suspensives à l’Apport (soit (i) l’obtention par la CDC auprès de l’AMF d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique sur les actions de la Compagnie des Alpes, purgée des voies de recours ou le cas échéant, de tout recours, (ii) l’approbation par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie des Alpes des termes de l’Apport, (iii) la remise par les commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 15 mars 2021 de leurs rapports sur la valeur de l’Apport et sur le caractère équitable de la rémunération de l’Apport et (iv) la renonciation par la société anonyme d’Économie Mixte Locale « SEML Patrimoniale de la Vienne », autre actionnaire de SPF, à son droit de préemption dans le cadre du projet d’Apport) ainsi que l’augmentation de capital qui en résulte.

Conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (« ANC ») n° 2014-03 du 5 juin 2014, tel que mis à jour par le règlement ANC n° 2020-05 du 24 juillet 2020, les actions SPF ont été apportées à leur valeur réelle, soit à la somme globale de vingt millions d’euros (20 000 000 €), en contrepartie de l’émission par la Compagnie des Alpes en faveur de la CDC d’un million deux cent trente-sept mille cent quatre-vingt (1 237 180) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale unitaire de cinquante centimes d’euro (0,50 €) chacune, à créer par augmentation de capital d’un montant nominal total de six cent dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (618 590 €). La valeur de l’Apport ainsi que la parité d’échange ont été déterminées sur la base de méthodes de valorisation multicritères usuelles. Le capital social de la Compagnie des Alpes a ainsi été porté à vingt-cinq millions cent quatre-vingt-deux mille quarante et un euros (25 182 041 €) et est composé de cinquante millions trois cent soixante-quatre mille quatre-vingt-deux (50 364 082) actions de cinquante centimes d’euro (0,50 €) de valeur nominale chacune.

En outre, l’Assemblée générale du 25 mars 2021 a autorisé le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction de capital au compte « Primes d’émission ». Le Conseil d’administration du 28 avril 2021, au vu du certiﬁcat de non-opposition des créanciers délivré par le greﬀe du tribunal de commerce de Paris, a constaté la réalisation de la réduction du capital social de la Compagnie des Alpes. À la suite de cette opération, le capital social de la Compagnie des Alpes s’élevait à la somme de 12 281 725,50 € divisé en 24 563 451 actions sans valeur nominale.

L’Assemblée générale du 25 mars 2021 a par ailleurs autorisé le Conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (plafonné à un montant nominal de 300 M€). Le 31 mai 2021, le Conseil d’administration, agissant en vertu de la délégation conférée par l’Assemblée générale, a décidé du principe d’une augmentation de capital et a subdélégué à son Directeur général tous pouvoirs pour la réaliser sous certaines conditions. Le 8 juin 2021, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été subdélégués, le Directeur général a décidé de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal total de 12 281 725,50 €, par émission de 24 563 451 actions nouvelles de 0,50 € de valeur nominale chacune, au prix de 9,40 € chacune (dont 8,90 € de prime d’émission). Le 28 juin 2021, le Directeur général a constaté que l’augmentation de capital de 230 896 439,40 € (prime d’émission incluse) par émission de 24 563 451 actions nouvelles a été intégralement souscrite et que le capital social se portait désormais à 24 563 451 €.

Enﬁn, le 31 mai 2021, la Compagnie des Alpes et la CDC ont signé un protocole d’intentions relatif au projet d’apport par la CDC au proﬁt de la Compagnie des Alpes de 371 402 actions de la société

216 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

Capital social

6.1 Capital social

Au 30 septembre 2021, le capital de la Compagnie des Alpes s’élève à 25 182 041 € et est composé de 50 364 082 actions de 0,50 € de valeur nominale, entièrement libérées, de forme nominative ou au porteur au choix de l’actionnaire. Il n’existe aucune part de fondateur, ni de part bénéﬁciaire, ni aucune obligation convertible ou échangeable, ni aucun certiﬁcat de droit de vote ou d’investissement. Il n’existe pas non plus de droit de vote double ni d’action à dividende prioritaire. Ces actions représentent 100 % du capital et des droits de vote existants.

6.1.1 ÉVOLUTION DU MONTANT DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

Date	Nature de l’opération	Nominal	Prime	Montant des variations de capital	Nombre d’actions composant le capital	Montants successifs du capital
30 septembre 2018	Capital social en ﬁn d’exercice	–	–	–	24 413 271	186 090 974,21
27 mars 2019	Acquisition déﬁnitive d’actions attribuées gratuitement	333 714,51	186 424 688,72	186 829 064,12	24 457 051	187 235 708,49
23 mars 2020	Acquisition déﬁnitive d’actions attribuées gratuitement	404 375,40	186 829 064,12	187 235 708,49	24510 101	187 642 351,34
26 avril 2021	Acquisition déﬁnitive d’actions attribuées gratuitement	406 644,37	187 235 708,49	188 048 995,71	24 563 451	188 455 640,08
28 avril 2021	Réduction de capital non motivée par des pertes par diminution de la valeur nominale des actions	174 953 982,99	–	12 281 725,50	24 563 451	12 281 725,50
30 juin 2021	Augmentation de capital en numéraire avec maintien du DPS	12 281 725,50	218 614 713,90	230 896 439,40	24 563 451	24 563 451,00
16 septembre 2021	Augmentation de capital en rémunération de l’apport par la CDC des actions SPF	618 590,00	19 381 410,00	20 000 000,00	49 126 902	25 182 041,00

Au 30 septembre 2021, la Société détenait 22 067 actions auto détenues, pour une valeur comptable de 310 K€.

attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire.

6.1.2.1 Rachat d’actions

Du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, deux programmes de rachat d’actions se sont succédés dans le cadre des autorisations délivrées par l’Assemblée générale à l’eﬀet de permettre à la Société de racheter ses propres titres dans la limite d’un pourcentage d’actions en autodétention de 10 % du capital social :

Au cours de l’exercice 2020/2021, le programme de rachat d’actions a été utilisé à l’eﬀet d’assurer l’animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur – voir ci-dessous.
le programme déjà en vigueur au cours de l’exercice précédent, mis en œuvre le 5 mars 2020 par le Conseil d’administration sur la base de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée générale du même jour ;
un nouveau programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le Conseil le 25 mars 2021 sur la base de la nouvelle autorisation donnée par l’Assemblée générale du même jour.

Cette dernière autorisation a été donnée au Conseil d’administration pour une nouvelle période de 18 mois. Conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF et au règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 complété du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, les objectifs et les modalités du programme, identiques à ceux du programme précédent, sont les suivants :

6.1.2.2 Contrat de liquidité

Un contrat de liquidité a été conclu le 15 octobre 2020 avec le prestataire de services d’investissement Oddo BHF SCA venant mettre ﬁn au précédent conclu le 28 septembre 2016 avec Oddo & Cie, consécutivement à l’évolution réglementaire (en particulier décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 sur les contrats de liquidité et l’instauration de nouvelles pratiques de marché) nécessitant l’adoption d’une rédaction conforme aux nouvelles dispositions. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an.

Ce contrat de liquidité est intégralement consacré à l’animation du titre Compagnie des Alpes ainsi qu’à une veille sur son environnement ﬁnancier et boursier.

assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Compagnie des Alpes par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés ﬁnanciers ;

Au cours de l’exercice 2020/2021, 102 269 actions ont été achetées, et 133 529 actions ont été vendues.

6.1.2.3 Attribution d’actions aux salariés

conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital ;

Au cours de l’exercice 2020/2021, la Société n’a pas procédé à des rachats d’actions à l’eﬀet de les attribuer gratuitement à des salariés dans le cadre de plans de performance.

Compagniedes Alpes | Document d'enregistrement universel 2021 | 217
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6.1.2.4 Bilan annuel des opérations de rachat

Le bilan des opérations de rachat d’actions, sur la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, est le suivant :

Situation au 30 septembre 2021	Pourcentage du capital autodétenu de manière directe ou indirecte	Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois	Nombre de titres détenus en portefeuille (1)	Valeur comptable du portefeuille au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) (2)	Valeur de marché du portefeuille au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros)
Non significatif	Néant	22 067	310	328

(1) Dont 22 067 actions affectées au contrat de liquidité.
(2) Sur la base d’un cours de Bourse de 14,86 € par action au 30 septembre 2021.

Flux bruts cumulés au 30 septembre 2021

	Nombre de titres	Cours moyen de la transaction (en euros)	Montants (en milliers d’euros)
Achats	102 269	18,05	1 846
Ventes	133 529	15,89	2 122
Transferts	–	–	–

Il est précisé que la Société n’a pas utilisé de produits dérivés.

6.1.3 AUTORISATIONS D’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL

L’intégralité des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité a été donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2021 pour une durée de 26 mois. Toutes les délégations en cours sont donc valables jusqu’au 25 mai 2023.

Les délégations dont dispose le Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital et l’usage qui en a été fait, le cas échéant, sont précisées dans le tableau de synthèse ci-après :

Objet de la délégation	Date de l’AGE	Échéance	Montant maximal autorisé	Utilisations au 30/09/2021	Solde de l’autorisation
Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe (19e résolution)	25/03/2021	26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)	1 % du nombre d’actions du capital au jour de la décision Attribution d’actions, outre un maximum de 73 535 actions de 7 % du nombre d’actions du capital pour l’ensemble des actions gratuites et options de souscription en circulation	191 657 actions (26/04/2021)	1 % du nombre d’actions du capital au jour de la décision Attribution d’actions, outre un maximum de 73 535 actions de 7 % du nombre d’actions du capital pour l’ensemble des actions gratuites et options de souscription en circulation
Délégation pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (émissions réservées aux actionnaires) (20e résolution)	25/03/2021	26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)	Actions : 300 M€ ; Titres de créances : 400 M€	08/06/2021 Émission de 24 563 451 Actions : 287,7 M€ ; Titres de créances : 400 M€	Actions : 287,7 M€ ; Titres de créances : 400 M€
Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu’un placement privé) (21e résolution)	25/03/2021	26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)	Actions : 3 M€ (avec délai de priorité) ou 2,5 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€	Néant	Actions : 3 M€ (avec délai de priorité) ou 2,5 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€
Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé (22e résolution)	25/03/2021	26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)	Actions : 2,5 M€ (dans la limite de 20 % du capital par an) ; Titres de créances : 100 M€	Néant	Actions : 2,5 M€ (dans la limite de 20 % du capital par an) ; Titres de créances : 100 M€
Délégations à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (greenshoe) (23e résolution)	25/03/2021	26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)	Imputation sur le montant du plafond de l’émission initiale (20e, 21e et 22e résolutions) et sur le montant du plafond global (27e résolution)	Néant	Imputation sur le montant du plafond de l’émission initiale (20e, 21e et 22e résolutions) et sur le montant du plafond global (27e résolution)
Délégation pour augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature de titres (24e résolution)	25/03/2021	26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)	10 % du capital (soit actuellement 2,5 M€)	Néant	10 % du capital (soit actuellement 2,5 M€)
Délégation pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéﬁces ou autres (25e résolution)	25/03/2021	26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)	Actions : 30 M€	Actions : 30 M€	Actions : 30 M€
Délégation pour augmenter le capital par émission réservée aux salariés dans le cadre du plan d’épargne Groupe (26e résolution)	25/03/2021	26 mois (soit jusqu’au 25/05/2023)	(2,6 % du capital, soit actuellement 0, 6 M€)	2,6 % du capital, soit actuellement 0,6 M€	2,6 % du capital, soit actuellement 0,6 M€
Plafond nominal total, toutes autorisations confondues (sauf 25e résolution) (27e résolution)	25/03/2021	–	Actions : 300 M€ ; Titres de créances : 500 M€	Actions : 287,7 M€ ; Titres de créances : 500 M€	Actions : 287,7 M€ ; Titres de créances : 500 M€

Les autorisations utilisées au cours de l’exercice sont les suivantes :
(i) l’autorisation consentie à l’eﬀet d’attribuer gratuitement des actions de la Société (19e résolution), 73 535 actions de performance ayant ainsi été attribuées dans le cadre du Plan n° 24 mis en œuvre le 27 avril 2021 ;
(ii) l’autorisation consentie à l’eﬀet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 230 896 439,40 € (prime d’émission incluse) portant au 30 juin 2021, le capital social à un montant de 24 563 451 € divisé en 49 126 902 actions et droits de vote.

6.1.4 CAPITAL POTENTIEL

Au 30 septembre 2021, le capital potentiel représente environ 0,38 % du capital, soit 191 657 droits à actions gratuites en cours de circulation.

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6.1.5 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS ET DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES ALPES

Depuis l’exercice 2009/2010, les Plans mis en œuvre par la Compagnie des Alpes en vue de ﬁdéliser les dirigeants et une partie des cadres du Groupe ne comprennent plus qu’un unique volet « attribution d’actions de performance » à l’exclusion de tout octroi d’options de souscription d’actions.

Acquisition déﬁnitive des actions de performance attribuées au titre du Plan n° 22

Après appréciation de la réalisation des conditions de performance, 67 050 des actions de performance attribuées au titre du Plan n° 22 mis en œuvre en 2019 ont été déﬁnitivement acquises par leurs bénéﬁciaires.# 6.2 Actionnariat

6.2.1 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

	30/09/2019		30/09/2020		30/09/2021
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Actionnaires
Caisse des Dépôts	9 615 579	39,32%	2 110 806	8,63%	1 681 985	6,88%
Soﬁval	1 204 473	4,92%	723 486	2,96%	37,29%	6,80%
Crédit Agricole des Savoie Capital			1 47%		4,92%	2,96%
Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes
Caisse d’Épargne Rhône-Alpes
Public et autres, dont, en particulier :
OPCVM français	9 120 722	39,23%	2 110 806	8,61%	3 363 970	6,86%
dont FCPE CDA	1 663 441	6,80%	1 457 123	5,94%	2 408 946	4,78%
Actionnariat Intermédiaires ﬁnanciers hors France	358 368	1,47%	394 183	1,61%	1 446 972	2,87%
Actionnaires individuels	9 173 772	37,43%	19 454 245	38,63%	4 447 319	18,18%
Actions autodétenues (1)	1 457 123	2,95%	3 250 461	6,45%	2 198 155	8,99%
TOTAL	24 457 051	100%	24 510 101	100%	50 364 082	100%

(1) Actions sans droit de vote : % en capital et droits de vote théoriques. Tous les autres % ci-dessus s’entendent en capital et droits de vote réels.

Au cours de l’exercice 2020/2021 le nombre d’actions composant le capital est passé de 24,5 millions de titres à 50,4 millions de titres. Cette évolution, liée aux diﬀérentes augmentations de capital, ne rend plus pertinente la comparaison d’un exercice sur l’autre, en nombre d’actions.

le ﬂottant gagne plus d’un point et passe de 37,43 % à 38,63 %. Parmi ses composants, la forte progression du compartiment des Sociétés étrangères ainsi que la hausse des OPCVM françaises viennent compenser sur l'exercice la baisse des compartiments des sociétés françaises, des custodians et de l'actionnariat individuel (en % du capital).

À la connaissance de la Société, à l’exclusion de la Caisse des Dépôts, de Soﬁval, et du Crédit Agricole des Savoie Capital, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

6.1.5.3 Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice clos le 30 septembre 2021 aux mandataires sociaux ou levées par ces derniers

N/A.

6.1.5.4 Options de souscription d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux et levées par ces derniers au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021

N/A.

6.1.5.5 Actions de performance attribuées aux dix premiers salariés non mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021

Plan n°	Actions attribuées gratuitement durant l’exercice par la CDA aux dix premiers salariés de la CDA et de toute autre société comprise dans le périmètre d’attribution (10 attributions initiales les plus élevées en nombre – information globale)	Nombre total d’actions	Valorisation unitaire des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)
24	Attribution gratuite d’actions de performance CDA aux dix premiers salariés non mandataires sociaux	27 065	15,595 €

L’acquisition des actions de performance du Plan n° 22 était subordonnée, outre à la présence des bénéficiaires au sein du Groupe à la date d’acquisition, à la réalisation des conditions de performance suivantes. Les dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie des Alpes ont souhaité ne plus bénéﬁcier, depuis l’exercice 2009/2010, de ces attributions.

6.1.5.1 Options de souscription d’actions

À la date de publication du présent rapport annuel, il n’existe aucune option de souscription d’actions en circulation.

6.1.5.2 Actions de performance

Actions de performance attribuées au titre de l’exercice 2020/2021 L’Assemblée générale extraordinaire de la Société du 25 mars 2021 a autorisé, dans sa dix-neuvième résolution, le Conseil d’administration à attribuer gratuitement des actions sous conditions.

Pour les membres du Comité exécutif, l’acquisition déﬁnitive des actions attribuées était subordonnée : (i) pour moitié des actions, à la réalisation préalable d’objectifs économiques du Groupe mesurée sur la base de l’évolution du ROCE (rentabilité des capitaux employés), tel que déﬁni au Chapitre 5 – note 1.11 de l’annexe aux comptes consolidés, ce critère étant apprécié en fonction de son amélioration sur deux ans (ROCE cumulé 2018/2019 + 2019/2020) rapportée aux deux années précédentes (ROCE cumulé 2016/2017 + 2017/2018) ; et (ii) pour moitié, sous réserve de la réalisation d’une condition de performance qualitative s’entendant comme la qualité contributive de chacun des bénéﬁciaires aux objectifs stratégiques du Groupe et à la mise en œuvre du Projet d’Entreprise de la Compagnie des Alpes, appréciée sur deux ans (2018/2019 et 2019/2020).

Par décision en date du 27 avril 2021, le Président-Directeur général de la Société, sur délégation du Conseil d’administration ayant approuvé la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions n° 24, a mis en œuvre cette délégation et a décidé d’attribuer gratuitement 73 535 actions au titre du plan n° 24 au bénéﬁce de 176 bénéﬁciaires.

Le Conseil d’administration du 25 janvier 2021 a constaté l’absence de réalisation de la condition de performance économique subordonnant à hauteur de 50 % l’attribution déﬁnitive des actions de performance attribuées aux membres du Comité exécutif. Il a constaté que l’objectif de ROCE au 30 septembre 2020 n’était pas atteint et que le taux d’attribution lié à la réalisation d’objectifs économiques du Groupe était donc de 0 %. Après appréciation de la réalisation de la condition de la performance qualitative du ressort de l’appréciation du Président-Directeur général, les membres du Comité exécutif se sont vus attribuer au total 5 700 actions.

Au même titre que les Plans précédents, l’acquisition déﬁnitive des actions, en tout ou en partie, dépendra, à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans, à la fois d’une condition de présence du bénéﬁciaire au sein du Groupe (sous réserve des départs à la retraite) et de la réalisation de conditions de performance.

Pour les membres du Comité exécutif (à l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux), les actions initialement attribuées ne seront déﬁnitivement acquises par leurs bénéﬁciaires : (i) pour moitié des actions attribuées, que sous réserve de la réalisation d’objectifs économiques du Groupe mesurée sur la base de l’évolution du ROCE (rentabilité des capitaux employés). Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19 et de son fort impact sur le ROCE, ce critère sera apprécié en fonction du ROCE 2021/2022 rapporté au ROCE de référence précédant la crise Covid-19, soit 2018/2019 ; et (ii) pour moitié, que sous réserve de la réalisation d’une condition de performance qualitative évaluée par le Président-Directeur général, au regard de la « contribution de chacun des bénéﬁciaires à la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe et à la mise en œuvre du Projet d’entreprise de la Compagnie des Alpes », appréciée sur deux ans (2020/2021 et 2021/2022). Au total, 53 350 actions ont été déﬁnitivement attribuées à 165 cadres dirigeants et autres membres de l’encadrement du Groupe.

Pour les autres bénéficiaires, les actions initialement attribuées gratuitement n’étaient déﬁnitivement acquises par leurs bénéﬁciaires que sous réserve de la réalisation d’une condition de performance qualitative, s’entendant comme « la contribution de chacun des bénéﬁciaires à la mise en œuvre du Projet d’entreprise de la Compagnie des Alpes et son comportement managérial » sur deux ans (exercices 2018/2019 et 2019/2020). Cette contribution a été appréciée pour chaque bénéﬁciaire par la Direction générale.

Pour les autres bénéficiaires, les actions initialement attribuées gratuitement ne seront déﬁnitivement acquises par leurs bénéﬁciaires que sous réserve de la réalisation d’une condition de performance qualitative, s’entendant comme « la contribution de chacun des bénéﬁciaires à la mise en œuvre du Projet d’entreprise de la Compagnie des Alpes et son comportement managérial » sur deux ans (exercices 2020/2021 et 2021/2022) et appréciée, pour chaque bénéﬁciaire, par le Directeur général, sur proposition de son supérieur hiérarchique.

À compter de leur date d’acquisition, les actions de performance attribuées au titre du Plan n° 22 doivent être conservées pendant une durée minimum d’un an.

Historique et situation des Plans d’attribution d’actions de performance en vigueur (Tableau 10 de la nomenclature AMF) La situation des Plans en vigueur à ce jour est présentée au Chapitre 5 dans la note 6.10 de l’annexe aux comptes consolidés. Les actions attribuées gratuitement au sein du Groupe sont toutes des actions Compagnie des Alpes. Sous réserve de leur acquisition déﬁnitive, ces actions devront ensuite être conservées par leurs bénéﬁciaires pendant une durée minimum d’un an. Au total 191 657 droits à actions gratuites restent en circulation au 30 septembre 2021. Ces actions ne seront déﬁnitivement acquises qu’après constatation par le Conseil d’administration de la réalisation de conditions de performance. Elles représentent environ 0,38 % du capital de la Compagnie des Alpes. Ces actions sont évaluées à la juste valeur à leur date d’attribution sans réévaluation ultérieure. La juste valeur est déterminée par un calcul actuariel reposant sur le modèle binomial, après prise en compte de la probabilité de présence moyenne des bénéﬁciaires au terme de la période d’acquisition. La valeur unitaire de l’action en résultant est de 15,595 € post-augmentation de capital pour le Plan n° 24. À l’exception des Plans décrits ci-dessus, il n’existe pas d’autre instrument potentiellement dilutif.

220 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT# CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

6.2.2 PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES POUVANT EXERCER UN CONTRÔLE

La Caisse des Dépôts, Actionnaire de référence à 41,43 %, déclare contrôler la Compagnie des Alpes et est de ce fait considérée comme une partie liée au sens de la norme IAS 24. Les comptes du groupe CDA sont ainsi consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de la Caisse des Dépôts.

Dans un souci de bonne gouvernance, la composition du Conseil d’administration obéit aux principes décrits ci-avant au Chapitre 3, section 3.1.1.2, lesquels visent à promouvoir, en présence d’un Actionnaire de référence, une représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social assurée notamment au moyen de la présence d’au moins quatre Administrateurs indépendants.

La Caisse des Dépôts ne dispose ainsi que de cinq sièges sur quatorze au Conseil, d’un siège sur trois au Comité des nominations et des rémunérations, de deux sièges sur huit au Comité de la stratégie, et d’un siège sur trois au Comité d’audit et des comptes.

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de son contrôle. Les fonctions de Président et de Directeur général ont par ailleurs été dissociées au cours de l’exercice 2020/2021.

6.2.3 CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires, de pacte de préférence, ou d’autre accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

6.2.4 PART DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ FAISANT L’OBJET DE NANTISSEMENT OU D’AUTRES RESTRICTIONS

À la connaissance de la Société, aucune action CDA ne fait l’objet de nantissement ni d’autres restrictions à la date du 30 septembre 2021.

6.2.5 DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIONNARIAT

PERSONNES PHYSIQUES

Créé en septembre 2005, le Club des actionnaires a pour objet de favoriser la connaissance du Groupe par les actionnaires de la Compagnie des Alpes. L’adhésion au Club est gratuite et ouverte à tout actionnaire détenant au moins une action. La documentation détaillant le dispositif est téléchargeable sur le site internet ou disponible sur simple demande au siège de la Société. Elle permet aux membres de bénéﬁcier de services (lettre de la CDA, invitations à des rencontres et des salons) et, sous réserve de la détention d’un minimum d’actions au 30 septembre de chaque année, de bénéﬁcier d‘oﬀres commerciales sur des forfaits de remontées mécaniques ou d’entrées dans des Parcs du Groupe.

La Compagnie des Alpes est aussi la première valeur moyenne cotée à Paris à avoir mis en place un Comité consultatif des Actionnaires (voir la section 6.4.3 ci-après).

ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

Depuis 1995, la Compagnie des Alpes a mis en place un plan d’épargne Groupe avec notamment pour objectif d’associer tous les salariés du groupe CDA aux résultats au travers de l’augmentation attendue du cours de l’action CDA. Ainsi, dans le cadre du plan d’épargne Groupe, les salariés peuvent investir dans un Fonds Commun de Placement d’entreprise dénommé CDA Actionnariat dont la vocation est de détenir exclusivement des titres CDA.

Les collaborateurs de la Compagnie des Alpes, détenteurs d’avoirs, sont représentés à l’Assemblée générale annuelle par un représentant du personnel désigné par le Conseil de surveillance du FCPE. Le FCPE CDA Actionnariat détenait 508 413 actions au 30 septembre 2021, soit 1,01 % du capital de la CDA.

Les cadres dirigeants ainsi qu’une partie des membres du personnel d’encadrement du Groupe sont par ailleurs éligibles aux plans d’attribution gratuite d’actions mis en œuvre par la CDA.

6.2.7 PARTICIPATIONS ET OPÉRATIONS SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DIRIGEANTS

Participation des Administrateurs dans le capital de l’émetteur

Le nombre d’actions que détient chaque Administrateur est indiqué au Chapitre 3, section 3.1.1.3. La Charte de gouvernement d’entreprise de la Compagnie des Alpes comprend un dispositif de détention minimum d’actions par les Administrateurs décrit au Chapitre 3, section 3.1.1.2.

Participation des dirigeants mandataires sociaux dans le capital de l’émetteur

Le nombre d’actions que détiennent les dirigeants mandataires sociaux est indiqué au Chapitre 3, section 3.1.1.3.

Opérations sur titres de la Société réalisées par les Administrateurs et personnes qui leur sont liées, les dirigeants mandataires sociaux et autres responsables visés par le Code monétaire et ﬁnancier

Au cours de l’exercice écoulé et à la connaissance de la Société, les opérations suivantes sur titres telles que visées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et ﬁnancier et devant faire l’objet de déclaration auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers sont intervenues :

Instrument financier	Prix unitaire (en euros)	Volume	Déclarant	Date	Opération
Action	16,17	1 237 180	Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur	16 septembre 2021	Souscription (Augmentation de capital liée à l’apport des actions SPF)
Action	9,40	1 681 985	Crédit Agricole des Savoie, Administrateur	30 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	1 204 473	Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes	30 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	723 486	Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, Administrateur	30 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	9 151	Jean-François Blas, représentant permanent de Soﬁval, Administrateur	30 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	710 806	Soﬁval, Administrateur	30 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	116	Loïc Bonhoure, Directeur général délégué	29 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	716	Rachel Picard, Administrateur	22 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	10 015 580	Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur	21 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	6 515	Dominique Marcel, Président	21 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	2 404	Pascale Marcel, personne liée à Dominique Marcel, Président	18 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	500	Loïc Bonhoure, Directeur général délégué	18 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	13,52	500	Loïc Bonhoure, Directeur général délégué	17 juin 2021	Acquisition
Action	13,71	1 500	Pascale Marcel, personne liée à Dominique Marcel, Président	16 juin 2021	Acquisition
DPS	4,80	500	Loïc Bonhoure, Directeur général délégué	16 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
Action	9,40	1 000	Dominique Thillaud, Directeur général	14 juin 2021	Souscription (Augmentation de capital avec maintien du DPS de juin 2021)
DPS	5,90	1 000	Dominique Thillaud, Directeur général	10 juin 2021	Acquisition
DPS	4,76	1 400 000	Soﬁval, Administrateur	10 juin 2021	Cession
DPS	4,76	400 000	Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur	10 juin 2021	Acquisition

La Charte de gouvernement d’entreprise prévoit des obligations d’abstention pendant des périodes précises (« fenêtres négatives ») avant la publication des communiqués sur les résultats annuels et semestriels et du communiqué sur l’information trimestrielle. Aucune déclaration de franchissement de seuils légaux n’a été notiﬁée à la Société et à l’AMF au cours de l’exercice 2020/2021.

6.2.8 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les Assemblées générales d’actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et par les statuts. Les dispositions statutaires de la Société relatives aux Assemblées générales et aux modalités d’exercice des droits de vote sont prévues sous le titre IV des statuts de la Société, lesquels sont mis en ligne sur le site Internet de Compagnie des Alpes sous la rubrique Gouvernance.

Informations boursières

6.2.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’oﬀre publique sur les titres de la Société visés à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce sont exposés dans le présent document, tel qu’indiqué ci-après :

structure du capital de la Société : Chapitre 6, section 6.2.1 ;
restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L.
accordées au Conseil d’administration sont, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale des actionnaires, suspendues en période de pré-oﬀre et d’oﬀre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société, jusqu’à la ﬁn de la période d’oﬀre (à l’exception des autorisations et délégations relatives à l’actionnariat salarié) ;## 6.3 Informations boursières

6.3.1 CONTEXTE

La Compagnie des Alpes a été introduite en Bourse le 18 novembre 1994 à un cours de 8,20 € (après prise en compte de la division par 2 du nominal intervenue en 2007 et des différentes opérations sur titres, notamment l’Augmentation de capital avec Droit préférentiel de souscription de juin 2021). L’action Compagnie des Alpes est cotée au compartiment B (Midcaps) d’Euronext. L’ex-CAC Mid 100, indice dans lequel la CDA était présente, a été remplacé par le CAC Mid 60, dans lequel la CDA n’est pas représentée. Depuis le 26 mai 2010, l’action CDA bénéficie du statut « SRD long- seulement », ce qui signifie que la valeur est exigible au SRD à l’achat seulement. Cette évolution du SRD prévoit une extension de la liste des valeurs exigibles au SRD dans des conditions techniques précises. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’un effet de levier sur l’action CDA. Elle fait partie des indices CAC All-Tradable (ex-SBF 250), CAC Mid & Small (ex-CAC Mid & Small 190) et CAC Small (ex-CAC Small 90).

6.3.2 LE MARCHÉ DES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2020/2021

Le cours de la Compagnie des Alpes était de 16,90 € au 30 septembre 2020 (hors impact de l’Augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription (DPS) réalisée en juin 2021). À la clôture du dernier jour de cotation avant l’Augmentation de Capital (soit le 9 juin 2021), l’action cotait 22,45 €. Le lendemain à l’ouverture, l’action, hors DPS, cotait 17,30 € et le DPS cotait 6,53 €. Le volume moyen par jour de cotation a presque doublé sur l’exercice en passant de 15 470 titres par séance en 2019/2020 à 27 986 titres par séance en 2020/2021. Cette accélération s’est vraiment fait ressentir sur les 4 derniers mois de l’exercice, conséquence de l’Augmentation de capital de juin dernier, en passant à près de 54 000 titres par jour de cotation. Pour mémoire, il était de 9 423 en 2018/2019, de 10 877 en 2017/2018, de 13 150 en 2016/2017, de 13 260 en 2015/2016, de 16 160 en 2014/2015, de 14 000 en 2013/2014 et de 8 000 titres en 2012/2013. Rebasé de l’impact de l’Augmentation de capital, le cours de la Compagnie des Alpes était de 11,98 € à la clôture du 30 septembre 2020. Il a sensiblement progressé au cours de l’exercice puisqu’il a clôturé à 14,86 € le 30 septembre 2021. À cette même date, la capitalisation boursière du Groupe s’élevait à 748 M€.

Graphique du 01/10/2020 au 30/09/2021
Source : FactSet Prices

Établissement assurant le service financier

La Compagnie des Alpes a mandaté la société CACEIS pour assurer le service financier.

Pour la gestion des titres inscrits au nominatif pur, il convient de s’adresser à :

CACEIS Corporate Trust
14, rue Rouget de Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09

Prestataire de services d’investissement assurant l’animation du titre dans le cadre du programme de rachat d’actions

Depuis le 1er octobre 2016, la Compagnie des Alpes a annoncé avoir confié à Oddo la gestion de son contrat de liquidité.

Oddo & Cie
12, bd de la Madeleine
75440 Paris Cedex 09

6.4 Politique d’information

La Communication financière de la Compagnie des Alpes s’attache à diffuser une information complète, précise, sincère et transparente. La personnalisation des échanges se fait naturellement toujours dans le plus grand respect des règles d’équité d’accès à l’information. Le titre Compagnie des Alpes est par ailleurs régulièrement suivi par 6 grands cabinets d’analystes financiers. Des textes légaux et réglementaires encadrent la communication financière et obligent toute entreprise cotée à donner une image exacte, précise et sincère de sa situation financière. Dans le cadre d’un renforcement de ses actions de communication, la Société a créé un espace dédié pour ses actionnaires : https://espace- actionnaires.compagniedesalpes.com/, qui s’inscrit dans cette même volonté de l’entreprise de communiquer de manière la plus fluide et transparente possible vis-à-vis de son actionnariat. La Compagnie des Alpes met ainsi à la disposition du public des publications variées, périodiques et permanentes, participe à des rencontres avec les actionnaires individuels et institutionnels, et répond à toutes les demandes des investisseurs et actionnaires avec une grande réactivité.

6.4.1 DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC

La Compagnie des Alpes met à la disposition du public, en français et/ou en anglais, les informations et documents requis par la réglementation et notamment l’information dite réglementée telle que :

Document d’enregistrement universel/rapport financier annuel ;
rapport financier semestriel ;
chiﬀre d’aﬀaires trimestriel ;
communiqués de presse diﬀusés par l’intermédiaire d’un prestataire diffuseur agréé (Les EchosWire) en application de la Directive Transparence de l’Union européenne ;
notes d’opérations ﬁnancières enregistrées par l’AMF s’il y a lieu.

Elle met également à disposition du public les statuts, la Charte de gouvernement d’entreprise ou d’autres documents tels que :

une brochure de présentation du Groupe, résumée et illustrée ;
une lettre périodique, adressée à tous les actionnaires membres du Club des actionnaires et à ceux qui en font la demande ;
le guide du Club des actionnaires.

Ces documents et informations sont disponibles sur simple demande, au siège social, ou accessibles et téléchargeables en intégralité depuis le site internet du Groupe : www.compagniedesalpes.com.

6.4.2 COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Les informations suivantes ont été publiées depuis le 1er octobre 2020 :

22 octobre 2020 : Chiﬀre d’aﬀaires annuel de l’exercice 2019/2020. Un exercice largement marqué par les conséquences de la Covid-19.
8 décembre 2020 : Résultats annuels 2019/2020. Un exercice fortement marqué par la crise sanitaire. Des résultats impactés par des éléments exceptionnels à hauteur de 69,6 M€. Le Groupe est conﬁant dans sa capacité à couvrir ses besoins de liquidité jusqu’à fin 2021, même dans des scenarii très dégradés.
23 décembre 2020 : Apport.
7 juin 2021 : Nominations au sein du Comité exécutif de la Compagnie des Alpes. Domaines skiables : une activité dynamique au 4e trimestre mais un exercice amputé par les conséquences du conﬁnement. Parcs de loisirs : une activité au 4e trimestre un peu plus dynamique qu’escompté. La Compagnie des Alpes annonce le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’environ 231 M€. Principales caractéristiques de l’Augmentation de Capital. Calendrier indicatif. Engagements de souscription et autres engagements des principaux actionnaires de la Compagnie des Alpes. Engagements d’abstention/de conservation. Dilution. Garantie.
9 juin 2021 : Moyens envisagés. Objectifs financiers.# La Compagnie des Alpes Document d'enregistrement universel 2021

6.4.3 COMITÉ CONSULTATIF DES ACTIONNAIRES

Le Comité consultatif des Actionnaires a été créé en novembre 2005. La Compagnie des Alpes est la première valeur moyenne à avoir mis en place un Comité consultatif des Actionnaires pour renforcer et améliorer la qualité de sa communication avec les actionnaires individuels. Reﬂétant la diversité de son actionnariat individuel, ce comité se réunit, deux à trois fois par an. Au cours de l’exercice, ce comité s’est réuni à deux reprises, le 4 mars 2021 et le 18 juin 2021. Il a participé à la réflexion sur diverses thématiques, telles que la Lettre aux Actionnaires, l’Assemblée générale, sans compter les points réguliers sur des sujets d’actualité importants de la Compagnie des Alpes, comme par exemple les impacts de la crise sanitaire sur l’activité du Groupe. Il compte désormais 7 membres recrutés en fonction de leur qualiﬁcation et de leur représentativité. La liste des membres est disponible sur le site internet de la Société.

6.4.4 CONTACT ACTIONNAIRE

Début 2008, et sur recommandation du Comité consultatif des Actionnaires, la Compagnie des Alpes a mis à la disposition des actionnaires un numéro de téléphone : 01 86 86 02 14. En appelant ce numéro, les actionnaires individuels peuvent obtenir les informations publiées sur les activités du Groupe ainsi que toutes les informations pratiques relevant de la gestion de leurs titres et de leurs avantages.

6.4.5 RÉUNIONS PUBLIQUES

La Société organise régulièrement des réunions de présentation du Groupe à Paris et en Province. Le calendrier de ces réunions est annoncé à l’avance sur le site internet de la Société. Au cours de cet exercice 2020 2021, à cause des conditions sanitaires, ces réunions n’ont pas pu se tenir. À titre d’exemple sur l’exercice précédent, la Compagnie des Alpes, en collaboration avec la F2iC, avait participé à des réunions dédiées aux actionnaires individuels le 8 octobre 2019 à Lyon et le 24 octobre 2019 à Paris. Le Groupe compte reprendre ces réunions de présentation au cours de cette année 2021 2022, dès que les conditions sanitaires le permettront.

6.4.6 AGENDA DE L’EXERCICE 2021/2022 – CALENDRIER FINANCIER

Date	Événement
Jeudi 20 janvier 2022	Chiffre d’affaires du 1er trimestre
Jeudi 10 mars 2022	Assemblée générale des actionnaires
Jeudi 21 avril 2022	Chiffre d’affaires du 2e trimestre
Mardi 24 mai 2022	Résultats du 1er semestre
Jeudi 21 juillet 2022	Chiffre d’affaires du 3e trimestre
Jeudi 20 octobre 2022	Chiffre d’affaires du 4e trimestre
Mardi 6 décembre 2022	Résultats annuels de l’exercice

7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA COMPAGNIE DES ALPES

7.1.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL

Dénomination sociale : Compagnie des Alpes.
Siège social : 50-52 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Forme juridique : Société Anonyme de droit français, constituée le 26 janvier 1989.
Capital social : 25 182 041 €.
Durée : fixée à 99 ans à compter de la date d’immatriculation, elle expirera le 13 février 2088.
RCS : la Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 349 577 908 RCS Paris.
APE : 7010 Z (Activités des sièges sociaux).
Lieu où peuvent être consultés les documents juridiques : siège social.
LEI : 96950029IN3GW457GG90.
Site internet : https://www.compagniedesalpes.com/fr
Numéro de téléphone du siège social : 01 46 84 88 00.
Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.

7.1.1.1 Objet social (article 2 des statuts)

La Compagnie des Alpes a pour objet, en France comme à l’étranger : l’acquisition, la détention, la gestion et l’aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes les entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit, et notamment celles ayant des activités dans le tourisme de montagne et dans le domaine des loisirs ;

7.1.1.2 Droits attachés aux actions (articles 6 et 8.4 des statuts)

Toutes les actions sont de même catégorie et bénéﬁcient des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans le boni de liquidation. Lors de la tenue des Assemblées, chaque action donne droit à une voix. Aucun actionnaire ne bénéﬁcie donc de droit de vote double.

7.1.1.3 Répartition statutaire des bénéﬁces (articles 21 et 22 des statuts)

Sur les bénéﬁces de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Après affectation à la réserve légale, l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, peut prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de ﬁxer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être aﬀectées à un ou plusieurs fonds de réserves, facultatives, ordinaires ou extraordinaires.

Le bénéﬁce distribuable est constitué par le bénéﬁce net de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéﬁciaire.

Chiffre d’affaires du 1er trimestre de l’exercice 2020/2021.

21 janvier 2021

La Compagnie des Alpes met en place un Prêt Garanti par l’État Saison de 269 000 000 €.
Disponibilité du Prospectus.
Facteurs de risques.

28 juin 2021

La Compagnie des Alpes annonce le succès de son Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’environ 231 M€.
Une activité à l’arrêt pendant quasiment toute la durée du trimestre.
Le Gouvernement annonce la fermeture des remontées mécaniques, probablement jusqu’à la ﬁn de la saison.
Rappel des objectifs de l’Augmentation de capital.
Résultats de l’Augmentation de capital.
Incidence de l’Augmentation de capital sur la répartition du capital.
Calendrier indicatif de l’Augmentation de capital.
Engagements d’abstention/de conservation.
Apport.

29 janvier 2021

Évolution de la Gouvernance.

29 mars 2021

Compte rendu de l’Assemblée générale mixte du 25 mars et point sur la situation du Groupe.

22 avril 2021

Chiﬀre d’aﬀaires du 1er semestre de l’exercice 2020/2021.
Disponibilité du prospectus.
Des sites fermés pendant la quasi-totalité du semestre.
Facteurs de risques.
Indemnité de compensation partielle des coûts fixes pour les Domaines skiables.

22 juillet 2021

Chiﬀre d’aﬀaires des 9 premiers mois de l’exercice 2020/2021.

31 mai 2021

Bon niveau d’activité depuis la réouverture progressive des sites au cours du 3e trimestre.
Premier semestre 2020/2021. Une activité et des résultats fortement aﬀectés par les conséquences de la crise sanitaire.
Après un début juillet très dynamique, la mise en œuvre du pass sanitaire en France et la fermeture due aux inondations de 2 sites en Belgique créent des incertitudes pour le 4e trimestre.
La Compagnie des Alpes présente ses priorités stratégiques pour les prochains exercices.
Position de liquidité renforcée au 30 juin 2021.
Ouvrir une nouvelle phase de développement du Groupe.

6 septembre 2021

Parcs de loisirs : hors les 2 sites belges fermés pour cause d’inondations, une activité estivale supérieure à celle du 4e trimestre 2018/2019.
Nomination d’Alexia CADIOU en tant que Directrice ﬁnancière du Groupe.

7 décembre 2021

Résultats de l'exercice 2020/2021 : À l’occasion de son Assemblée générale mixte de ce jour, le Groupe fera un point sur ses activités :
- Activité logiquement amputée par la crise sanitaire mais en fort rebond au 4e trimestre ;
- Forte reprise de l’activité estivale des Parcs de loisirs ;
- Lancement de Travelski Express ;
- Maintien d'un EBO positif grâce à une gestion ﬁnancière rigoureuse et aux compensations reçues ;
- Acquisition d’Evolution 2, réseau d’écoles et d’activités outdoor ;
- Fermeture de Grévin Montréal.
- Maintien d'un niveau élevé d'investissements, principalement en montagne ;
- Forte position de liquidité en ﬁn d'exercice.

16 septembre 2021

Chiﬀre d’aﬀaires de l’exercice 2020/2021.
Conﬁrmation d’une reprise dynamique de l’activité des Parcs de loisirs au 4e trimestre.
Activité annuelle aﬀectée par les fermetures de sites liées à la crise sanitaire.
Domaines skiables : un 4e trimestre à nouveau en croissance.

21 octobre 2021

L’intégralité des communiqués est consultable et téléchargeable depuis le site internet de la Société : www.compagniedesalpes.com
Le site Internet de la Compagnie des Alpes tient à jour l’ensemble des informations utiles à l’actionnaire. Bilingue, il permet de télécharger les documents oﬃciels et tous les communiqués de presse via le lien URL suivant : http://www.compagniedesalpes.com/fr/amf.asp

226 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT

Politique d’information

227 228 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA COMPAGNIE DES ALPES

230 231 CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

229 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Renseignements concernant la Compagnie des Alpes

7 7.1 Renseignements concernant la Compagnie des Alpes

7.1.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL

Dénomination sociale : Compagnie des Alpes.
Siège social : 50-52 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Forme juridique : Société Anonyme de droit français, constituée le 26 janvier 1989.
Capital social : 25 182 041 €.
Durée : fixée à 99 ans à compter de la date d’immatriculation, elle expirera le 13 février 2088.
RCS : la Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 349 577 908 RCS Paris.
APE : 7010 Z (Activités des sièges sociaux).
Lieu où peuvent être consultés les documents juridiques : siège social.
LEI : 96950029IN3GW457GG90.
Site internet : https://www.compagniedesalpes.com/fr
Numéro de téléphone du siège social : 01 46 84 88 00.
Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.

7.1.1.1 Objet social (article 2 des statuts)

7.1.1.2 Droits attachés aux actions (articles 6 et 8.4 des statuts)

7.1.1.3 Répartition statutaire des bénéﬁces (articles 21 et 22 des statuts)

Après approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l’Assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. L’Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont eﬀectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéﬁce distribuable de l’exercice.la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations se rattachant à l’objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement tant en France qu’à l’étranger ;

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont ﬁxées par l’Assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil d’administration.

la réalisation de toutes prestations de services notamment au proﬁt de toutes sociétés du Groupe, en particulier l’ensemble des prestations pouvant être délivrées par une société holding animatrice à ses ﬁliales, qu’elles soient de nature corporate, opérationnelle, ou spéciﬁque ;

L’Assemblée pourra notamment accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement en numéraire ou en action.

et généralement toutes opérations commerciales, ﬁnancières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet social, similaire ou connexe.

230 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7 7.2 Responsables du Document d’enregistrement universel

Personne responsable

Personne responsable de l’information
Alexia Cadiou,
du Document d’enregistrement universel et du rapport ﬁnancier annuel
Directrice ﬁnancière Groupe
50-52, boulevard Haussmann
75009 Paris

Monsieur Dominique Thillaud,
Directeur général
Tél. : +33 1 46 84 88 00

Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel incluant le rapport ﬁnancier annuel

« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion compris dans le présent Document d’enregistrement universel présente un tableau ﬁdèle de l’évolution des aﬀaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Contacts investisseurs

Responsables de la communication ﬁnancière
Sandra Picard-Ramé,
Directrice de la communication, marque et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
Tél & Fax : +33 1 46 84 88 53
courriel : [email protected]

Alexis d’Argent,
Responsable de la communication ﬁnancière
Tel & Fax : +33 1 46 84 88 79
courriel : [email protected]

Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 231

TABLEAU DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Le présent tableau de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980	Document d'enregistrement universel Chapitre(s)/Section(s)	Page(s)
I Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
1. Personnes responsables des informations contenues dans le document d’enregistrement universel
	Déclaration des personnes responsables du document d’enregistrement universel	7/7.2
2. Contrôleurs légaux des comptes
	Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l'émetteur	5/5.3.2 note 9.5
	Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés	N/A
II Facteurs de risques
1.	N/A	31-41
2.
III Informations concernant Compagnie des Alpes
1.	Raison sociale et nom commercial	7/7.1.1
2.	Lieu, numéro d'enregistrement et identiﬁant d'entité juridique (LEI) de l'émetteur	7/7.1.1
3.	Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	7/7.1.1
4.	Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, adresse, numéro de téléphone et site web	7/7.1.1
IV Aperçu des activités
1. Principales activités
	Nature des opérations eﬀectuées par l’émetteur et ses principales activités	1/1.1
	Nouveau produit ou service important lancé sur le marché	N/A
2. Principaux marchés	1/1.1	20-25
3. Événements importants dans le développement des activités	N/A
4. Stratégie et objectifs	1/1.2	26-28
5. Degré de dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou ﬁnanciers ou de nouveaux procédés de fabrication	N/A
6. Position concurrentielle	1/1.1	20-25
7. Investissements
	Principaux investissements réalisés par l’émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations ﬁnancières historiques	1/1.3 ; 5/5.3.2 notes 6.2, 6.3
	Principaux investissements de l’émetteur qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris	1/1.2 ; 5/5.3.2 notes 6.2, 6.3
	Coentreprise ou entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence signiﬁcative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation ﬁnancière ou de ses résultats	5/5.2.7 ; 5/5.3.2 note 3
	Question environnementale pouvant inﬂuencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles	2/2.2.3 ; 4/4.3 ; 5/5.3.2 note 1.13
V Structure organisationnelle
1. Description du Groupe et place occupée par l'émetteur	5/5.2.1 ; 5/5.3.2 note 3	148 ; 164
2. Liste des ﬁliales importantes de l'émetteur	5/5.3.2 note 4.2	165-166
232 Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021
TABLEAU DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980	Document d'enregistrement universel Chapitre(s)/Section(s)	Page(s)
VII Examen de la situation ﬁnancière et du résultat
1. Situation ﬁnancière	5/5.1 ; 5/5.2	142-147 ; 148-149
2. Résultats d’exploitation	5/5.1 ; 5/5.2	142-147 ; 148-149
VIII Trésorerie et capitaux
1. Informations sur les capitaux de l'émetteur (à court terme et à long terme)	5/5.3.1 ; 5/5.3.2 note 2.1	150-153 ; 163
2. Source et montant des ﬂux de trésorerie de l’émetteur	5/5.3.1 ; 5/5.4.1 ; 5/5.3.2 note 7	150-153 ; 198 ; 185
3. Informations sur les besoins de ﬁnancement et la structure de ﬁnancement de l’émetteur	note 6.12 ; 5/5.3.2 note 2 ; 5/5.3.2 note 6.12	179-181 ; 163 ; 179-181
4. Informations concernant toute restriction à l’utilisation de capitaux	N/A
5. Informations concernant les sources de ﬁnancement attendues	5/5.3.2 note 2 ; 5/5.3.2 note 6.12	163 ; 179-181
IX Environnement réglementaire	2/2.5	37
X Informations sur les tendances
1. Principales tendances ayant aﬀecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement signiﬁcatif de performance ﬁnancière du Groupe, survenus depuis la ﬁn du dernier exercice jusqu'à la date du Document d'enregistrement universel	1/1.2	26-28
2. Tendance connue, incertitude ou demande ou engagement ou événement raisonnablement susceptible d'inﬂuer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours	1/1.2 ; 5/5.3.2 note 9.4	26-28 ; 190
XI Prévisions ou estimations du bénéﬁce
1. Principales hypothèses de la prévision	N/A
2. Élaboration des prévisions sur une base comparable aux informations ﬁnancières historiques	N/A
XII Organes d’administration, de direction, de surveillance et
	Direction générale	3/3.1 ; 3/3.2
1. Conseil d’administration et Direction générale
2. Conﬂits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale	3/3.1.3.2	65
XIII Rémunération et avantages
1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l'émetteur ou ses ﬁliales	3/3.3	70-87
2. Montant total de sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux ﬁns du versement de pensions, de retraites ou autres avantages du même ordre	3/3.3 ; 5/5.3.2 note 6.11	70-87 ; 178
XIV Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale
1. Date d'expiration du mandat actuel des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance	3/3.1.1.1 ; 3/3.1.3.3	46-47 ; 65
2. Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'émetteur ou à l'une de ses ﬁliales	3/3.1.1.1 ; 3/3.1.1.2 ; 3/3.2.1.2	45-47 ; 47-50 ; 67-69
3. Informations sur les Comités
4. Conformité au régime de gouvernement d’entreprise	3/3.4	88
5. Incidences signiﬁcatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise	N/A
XV Salariés
1. Nombre de salariés à la ﬁn de la période couverte par les informations ﬁnancières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés	4/4.2.1 ; 4/4.2.2	94 ; 94-95
2. Participations et stock-options pour chacune des personnes visées au XII.1 ; informations concernant la participation qu’elle détient dans le capital social de l’émetteur et toute option existant sur ses actions	3/3.1.1.3 ; 3/3.1.2.1 ; 3/3.3 ; 6/6.1.5	51-64 ; 61-62 ; 70-87 ; 220-221
3. Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur	6/6.1.5	220-221
Compagniedes Alpes I Document d'enregistrement universel 2021 233
TABLEAU DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980	Document d'enregistrement universel Chapitre(s)/Section(s)	Page(s)
XVI Principaux actionnaires
1.

Le présent Document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport ﬁnancier annuel visé aux articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et ﬁnancier et 222-3 du règlement général de l’AMF. Le tableau de concordance suivant renvoie aux extraits du Document d’enregistrement universel correspondant aux diﬀérentes rubriques du rapport ﬁnancier annuel.

Rapport ﬁnancier annuel	Document d’enregistrement universel
	Chapitre(s)/Section(s)
I Comptes sociaux	5/5.3
II Comptes consolidés	5/5.4
III Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	5/5.3.3 ; 5/5.4.3
IV Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	5/5.4.4
V Rapport de gestion comprenant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 22-10-35, L. 225-211 alinéa 2	Se référer au tableau de concordance du Rapport de gestion – voir infra
VI Déclaration du responsable du rapport ﬁnancier annuel	7/7.2

TABLEAU DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION

Le présent Document d'enregistrement universel comprend les éléments du rapport de gestion visés par les articles L. 22-10-34 et suivants et L. 232-1 du Code de commerce ainsi que le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce. Le tableau de concordance suivant renvoie aux extraits du Document d'enregistrement universel correspondant au rapport de gestion.

Rapport de gestion	Document d’enregistrement universel
	Chapitre(s)/Section(s)
I Activité de la société
1. Situation de la Société au cours de l’exercice écoulé (C. Com, art. L. 232-1)	5/5.2
2. Stratégie et perspectives d’avenir (C. Com, art. L. 232-1)	1/1.2
3. Faits marquants postérieurs à la clôture (C. Com, art. L. 232-1)	5/5.2.10
4. Rapport d’activité et des résultats des ﬁliales (C. Com, art. L. 233-6)	1/1.1 ; 5/5.1
5. Succursales existantes (C. Com, art. L. 232-1)	N/A
6. Analyse objective et exhaustive de l’évolution des aﬀaires, des résultats et de la situation ﬁnancière du Groupe (C. Com, art. L. 22-10-35 et L. 233-6)	5
7. Indicateurs clés de performance ﬁnancière (C. Com, art. L. 22-10-35)	Cahier introductif
8. Indicateurs clés de performance de nature non ﬁnancière (C. Com, art. L. 22-10-35)	91-139
9. Prises de participation ou de contrôle dans les sociétés ayant leur siège social en France (C. Com, L. 233-6)	5/5.3.2 note 4.2
10. Nom des sociétés contrôlées et part du capital social qu’elles détiennent (C. Com, L. 233-13)	5/5.2.7 ; 5/5.3.2 note 3
11. Avis de détention de plus de 10% du capital social d’une autre société par actions/ participations croisées (C. Com, R. 233-19)	N/A
12. Activités en matière de recherche et de développement (C. Com, art. L. 232-1)	N/A
13. Couverture de chaque catégorie principale de transactions avec usage de la comptabilité de couverture ainsi que son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie (C. Com, art. L. 22-10-35)	2/2.1
II Facteurs de risques – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
1. Principaux risques et incertitudes (C. Com, art. L. 225-100-1,3°)	2/2.2 ; 2/2.3 ; 2/2.4 ; 2/2.5
2. Risques ﬁnanciers liés aux eﬀets du changement climatique et procédures mises en œuvre pour les limiter (C. Com, art. L. 22-10-35,1°)	2/2.2.3
3. Dispositifs de contrôles interne et de gestion des risques (C. Com, art. L. 22-10-35)	2/2.1 ; 2/2.8
III Rapport sur le gouvernement d’entreprise (C. Com, art. L. 225-37 et suivants et L. 22-10-9 et suivants)
1. Présentation de la politique de rémunération des mandataires sociaux	3/3.3.1 ; 3/3.3.2
2. Rémunération totale et avantages de toute nature, versés à raison du mandat au cours de l'exercice écoulé ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice
3. La proportion relative de la rémunération ﬁxe et variable	3/3.3.1.1
4. Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable	N/A
5. Engagements de toute nature pris par la société et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci	3/3.3.1.1
6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16	3/3.3.2
7. Présentation pour les dirigeants mandataires sociaux du ratio entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux et du ratio entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux	3/3.3.2.6
8. Évolution annuelle des rémunérations et des performances de la Société	3/3.3.2.6
9. Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société, et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués	3/3.3.1.1
10. Prise en compte du vote de la dernière Assemblée générale ordinaire sur la politique de rémunération	3/3.3.2.1
11. Écart et dérogation par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération	3/3.3.1.1
12. Suspension le cas échéant, de la rémunération pour manquement aux règles de parité	N/A
13. Ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice	3/3.1.1.3
14. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire signiﬁcatif et une autre société contrôlée par la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce	5/9.1
15. Délégations en cours de validité en matière d’augmentations de capital	6/6.1.3
16. Modalités d’exercice de la Direction générale	3/3.2.2.1
17. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration	3/3.1 ; 3/3.2
18. Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité	3/3.1.1.2 ; 3/3.2.2
19. Éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général par le Conseil d’administration
20. Conformité au régime de gouvernement d’entreprise	3/3.4 ; 6/6.2.8
21. Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale	3/3.2.1.1
22. Description de la procédure mise en place par le Conseil d’administration permettant de procéder à l’évaluation annuelle des conventions courantes
23. Éléments susceptibles d’avoir une inﬂuence en cas d’oﬀre publique (C. com, art. L. 22-10-11)	6/6.2.9
IV Déclaration de performance extra-ﬁnancière (C. com, art. L. 22-10-36 et R. 225-105)	Se référer au tableau de concordance de la déclaration de performance extra-ﬁnancière
V Informations sur le capital social
1. Franchissement de seuils déclarés à la Société (C. Com, L. 233-13)
2. Participation des salariés au capital social (C. Com, art. L.

Nom de toute personne non-membre d'un organe d'administration, de direction ou 6/6.2.1 221 de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote devant être notiﬁé en vertu de la législation nationale applicable, ainsi que le montant de la participation ainsi détenue à la date du Document d’enregistrement universel

Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires N/A N/A
Détention ou contrôle de l'émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle 6/6.2.2 221-222
Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de l’émetteur
Transactions avec des parties liées N/A N/A
XVII 5/5.3.2 note 8.1 ; 5/5.4.4 186-187 ; 211-212
XVIII Informations ﬁnancières concernant l’actif et le passif, la situation ﬁnancière et les résultats de Compagnie des Alpes
Informations ﬁnancières historiques 5/5.3 5/5.4 150-196 ; 197-212
Informations ﬁnancières intermédiaires et autres N/A N/A
Audit des informations ﬁnancières annuelles historiques 5/5.3.3 ; 5/5.4.3 ; 5/5.4.4 192-196 ; 208-210 ; 211-212
Informations ﬁnancières pro forma
Politique en matière de dividendes N/A N/A
5/5.2.4 ; 5/5.4.2 note 7 148 ; 207
Procédures judiciaires et d’arbitrage
Changement signiﬁcatif de la situation ﬁnancière de l’émetteur
Informations supplémentaires
Capital social 5/5.3.2 note 6.11 179
N/A N/A
XIX
1.
1.1. Capital souscrit 6/6.1 N/A 216-221 N/A
1.2. Autres actions
1.3. Actions autodétenues
1.4. Valeurs mobilières 6/6.1.2 N/A 217-218 N/A
1.5. Conditions d’acquisition
1.6. Options ou accords 6/6.1.3 N/A 219 N/A
1.7. Historique du capital 6/6.1.1 216-217
Acte constitutif et statuts
2.1. Objet social 7/7.1.1.1 7/7.1.1.2 N/A 230 230 N/A
2.2. Droits et privilèges des actions
2.3. Éléments de changement de contrôle
Contrats importants
XX
XXI
Documents disponibles 6/6.4.1 226 234

CompagniedesAlpes I Document d'enregistrement universel 2021

235# TABLEAU DE CONCORDANCE DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET EXTRA-FINANCIÈRES

Section 225-102)

Informations	Articles du Code de commerce / Code monétaire et financier	Pages de référence
Intérêts des dirigeants et des salariés dans le capital social de la Société / informations relatives aux attributions de stock options et aux attributions gratuites d’actions	C. Com, art. L. 22-10-57 et L. 22-10-59	176-177, 217, 220-221, 222-223
Rachat par la Société de ses propres actions et opérations réalisées au cours de l’exercice	C. Com, art. L. 225-211 al. 2	217-218
Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital social en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières	C. Com, R. 228-90 et R. 228-91	N/A
Opérations sur titres réalisées par les dirigeants de la Société et leurs proches au cours de l’exercice	CMF, art. L. 621-18-2	222-223
Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases d’exercice des options de souscription et d’achat d’actions (en cas d’achat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse)	C. Com, R. 225-138	N/A

VI. Autres informations

Informations	Articles du Code de commerce / Code monétaire et financier	Pages de référence
Délais de paiement fournisseurs et clients	C. Com, R. 441-4	148, 149, 207
Résultat et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices	C. Com, art. R. 225-102	149
Montant des dividendes et distributions au titre des trois derniers exercices	CGI, art. 243 bis	N/A
Dépenses et charges non déductibles	CGI, 223 quater et 223 quinquies	N/A
Montant des prêts interentreprises	CMF, art. L. 511-6-3	148, 149
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité de la concurrence	C. Com, L. 464-2-I	N/A

TABLEAU DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Le présent Document d'enregistrement universel comprend les informations requises par les articles L. 22-10-36 et R. 225-105 du Code de commerce. Le tableau de concordance suivant renvoie aux sections du Document d'enregistrement universel correspondant à la déclaration de performance extra-financière.

Déclaration de performance extra-financière	Document d'enregistrement universel Chapitre(s)/Section(s)	Page(s)
I. Éléments constitutifs de la déclaration de performance extra-financière
Modèle d’affaires	Cahier introductif	2-17
Principaux risques extra-financiers	4/4.1	92-93
Politiques et procédures de diligence raisonnables	4/4.1 ; 4/4.2 ; 4.3 ; 4.4	94-104 ; 105 ; 122
Résultats et indicateurs clés de performance	4/4.2	94-104
	4/4.3.2 ; 4.3.3 ; 4.3.4	107-113 ; 117-119
	4/4.4	122-129
II. Informations requises par l’article L. 22-10-36 du Code de commerce
Conséquences sociales de l’activité	4/4.2	94-104
	4/4.3	105-121
		128
Conséquences environnementales de l’activité	4/4.4.3.3	128
Respect des droits de l’Homme	4/4.4.3.2	128
Lutte contre la corruption	4/4.4.3.5	129
Lutte contre l’évasion fiscale
Conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit	4/4.3.2.3 ; 4/4.3.2.4 ; 4/4.4.1.5	111-112 ; 112-113 ; 124-126
Engagements sociétaux en faveur du développement durable	Cahier introductif	2-17
	Tableaux synthétiques de concordance des chapitres	94-104 ; 105 ; 122
	4/4.2 ; 4.3 ; 4.4
Économie circulaire	4/4.3.5	119-120
Lutte contre le gaspillage alimentaire	4/4.3.5	119-120
Lutte contre la précarité alimentaire	N/A
Respect du bien-être animal	(cf. 4.4 Intro)
Engagements sociétaux en faveur d’une alimentation responsable, équitable et durable	4/4.3.3.1	114-115
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et impacts de ces derniers sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	4/4.2.5	95-99
Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité	4/4.2.3.1.4	97
Mesures prises en faveur des personnes handicapées	4/4.2.3.1.4 ; 4/4.2.5	97 ; 102-104

Crédits photographiques : Aigal Studio - OlgaValentinPhoto - Semeliker - Thibaut-Durand
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AI Terminal

Compagnie des Alpes

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL incluant le rapport ﬁnancier annuel

SOMMAIRE

ÉDITO

Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021

INTERVIEW

Dominique THILLAUD, Directeur général

VOUS AVEZ REJOINT LA COMPAGNIE DES ALPES EN PLEINE CRISE SANITAIRE. QUELLES ONT ÉTÉ VOS PRIORITÉS ?

ALORS QUE LA CRISE SANITAIRE SE PROLONGE, COMMENT ABORDEZ-VOUS LA SITUATION ?

À PLUS LONG TERME, QUELLE EST VOTRE VISION POUR L’AVENIR DE LA COMPAGNIE DES ALPES ?

Compagniedes Alpes I Document d’enregistrement universel 2021

ACTEUR MAJEUR DU SECTEUR DES LOISIRS EN EUROPE

UN PORTEFEUILLE DE DOMAINES SKIABLES ET DE PARCS DE LOISIRS

DOMAINES SKIABLES

PARCS DE LOISIRS

DES EXPERTISES TRANSVERSES

TRAVELFACTORY

AGENCES IMMOBILIÈRES

NOMBRE MOYEN DE COLLABORATEURS

DOMAINES SKIABLES > Saison d’hiver "blanche"

PARCS DE LOISIRS > Année tronquée mais réouverture des sites pour le pic d’activité de la saison estivale

Exercices 2019/2020 et 2020/2021

Jusqu’à l’exercice 2018/2019

UNE CRISE AFFECTANT L’ENSEMBLE DU MARCHÉ

UNE CROISSANCE RÉGULIÈRE

LA FEUILLE DE ROUTE STRATÉGIQUE

DYNAMISER L’ACTIVITÉ ET L’ATTRACTIVITÉ DES SITES

DÉPLOYER DE NOUVEAUX RELAIS DE CROISSANCE

UNE ENTREPRISE PERFORMANTE & ENGAGÉE

TRÈS GRANDE SATISFACTION

Hiver 2020/2021 : GESTION CONTINUE DE LA CRISE

Été 2021 : REPRISE VIGOUREUSE DE L’ACTIVITÉ

INTÉRACTIONS AVEC LES ÉCOSYSTÈMES

COOPÉRER AVEC TOUS LES ACTEURS DE LA MONTAGNE

LE CADRE SPÉCIFIQUE DES DSP

LES PARTIES PRENANTES SPÉCIFIQUES

LES INVESTISSEMENTS

Développement de nouvelles activités

LA POSITION DANS LA CHAÎNE DE VALEUR

L’IMMOBILIER EN STATION

ÉTENDRE LE RAYONNEMENT DES PARCS DE LOISIRS

De grands projets d’investissement pour accélérer le développement des parcs

LES ACTIVITÉS

LES PARTIES PRENANTES

LES INVESTISSEMENTS

LA POSITION DANS LA CHAÎNE DE VALEUR

LES CINQ PRIORITÉS POUR LES PARCS DE LOISIRS

PARTENAIRE ENGAGÉ, AU SERVICE DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS

DES RELATIONS DE TRAVAIL MUTUELLEMENT BÉNÉFIQUES

UNE APPROCHE DE CO-CONSTRUCTION AVEC LES TERRITOIRES

GESTION DE LA SITUATION SANITAIRE EN ACTEUR RESPONSABLE VIS-À-VIS DES PARTIES PRENANTES

UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE LISIBLE ET FORTE

DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX AMBITIEUX ÉCHELONNÉS À L'HORIZON 2030

ZÉRO NET CARBONE

GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET ZÉRO DÉCHET NON VALORISÉ

IMPACT POSITIF SUR LA BIODIVERSITÉ

CRÉATION DE VALEUR BASÉE SUR DES SAVOIR FAIRE COMMUNS

TENDANCES SECTORIELLES

CLIMAT ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

MODIFICATIONS DES COMPORTEMENTS

LES RESSOURCES

Humaines

Financières

Immatérielles

Foncières

OPÉRER ET SÉCURISER

COOPÉRER ET INTERAGIR

LES SAVOIR-FAIRE

LES LEVIERS DE CRÉATION DE VALEUR

LES IMPACTS

FLUX ÉCONOMIQUES SORTANTS 2020/2021

FLUX ÉCONOMIQUES SORTANTS 2018/2019

ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES COMITÉS SPÉCIALISÉS

3 COMITÉS SPÉCIALISÉS ASSISTENT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Exercice 2020/2021

NOMBRE DE RÉUNIONS

RÉPARTITION DU CAPITAL AU 30/09/2021

TAUX DE PARTICIPATION