AGM Information • Apr 4, 2023
AGM Information
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Avenue Herrmann-Debroux 42 – B-1160 BRUXELLES
RPM Bruxelles : 0400.464.795
Pour être valable, la présente procuration doit parvenir au siège de Compagnie d'Entreprises CFE SA au plus tard le 28 avril 2023. Nous vous recommandons l'envoi par e-mail ([email protected]). Pour les actions dématérialisées, la procuration doit être accompagnée du certificat bancaire attestant le nombre d'actions que vous détenez au 20 avril 2023 (24h00, heure belge) (date d'enregistrement).
Les procurations qui nous parviennent tardivement ou qui ne remplissent pas les formalités requises, ne seront pas prises en compte.
Veuillez consulter la Data Protection Notice sur notre site web (https://www.cfe.be/fr/data-protection) afin d'obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles (en ce compris vos droits y afférents).
| Si actionnaire personne physique : | |
|---|---|
| Le/la soussigné(e) (nom et prénom) …………………………………………………………………………………………… | |
| Domicilié(e) à ………….………………………………………………………………………………………………………… | |
| …………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
| Adresse email …………………………………………………………………………………………………………………… | |
Si actionnaire personne morale :
| La soussignée (dénomination sociale complète)…………………………………………………………………………… |
|---|
| Représentée par ………………………………………………………………………………………………………………… |
| Dont le siège est sis …………………………………………………………………………………………………………… |
| ….………………………………………………………………………………………………….…………………….………… |
| Adresse email ………………………………………………………………………………………………………….………… |
propriétaire/usufruitier de ……………………………… actions dématérialisées et/ou actions nominatives de Compagnie d'Entreprises CFE SA, ayant son siège à 1160 Bruxelles, avenue Herrmann-Debroux 42,
désigne, par la présente, le secrétaire de l'assemblée générale ordinaire ou Mme/Mr ………………………………… …………………………………………………………………, avec droit de substitution (à compléter uniquement si vous souhaitez désigner un autre mandataire), en qualité de mandataire1 à qui il accorde tous pouvoirs pour le représenter à l'assemblée générale ordinaire de Compagnie d'Entreprises CFE SA, qui se tiendra le 4 mai 2023 à 15 heures.
Cette procuration tient également lieu de déclaration de participation.
Le soussigné confirme qu'il souhaite participer à l'assemblée générale susmentionnée avec toutes ses actions, ou avec ............................ actions (nombre spécifique à renseigner au cas où le soussigné souhaiterait participer pour un nombre moindre que le total de ses actions. En absence d'un nombre exact, nous supposerons que vous souhaitez participer avec toutes vos actions).
Cette procuration vaut pour le nombre total d'actions pour lesquelles le soussigné souhaite participer, toutefois limité au nombre d'actions dont la détention sera établie à la date d'enregistrement conformément aux directives pratiques.
Veuillez indiquer dans l'ordre du jour ci-dessous vos instructions de vote spécifiques pour chaque proposition de résolution du conseil d'administration en coloriant ou en cochant la case de votre choix.
Le mandataire votera au nom du soussigné conformément aux instructions de vote indiquées.
A défaut d'instructions de vote précises sur les points à l'ordre du jour ou si, pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données étaient confuses ou s'il était nécessaire de voter sur des décisions à prendre en séance par l'assemblée générale, sous réserve du respect du Code des sociétés et des associations, le mandataire votera toujours en faveur du projet de résolution proposé par le conseil d'administration, tel que modifié s'il échet.
1 Veuillez noter que sauf exceptions et conformément à l'article 30 des statuts, chaque actionnaire ne peut désigner qu'un seul mandataire
Approbation des comptes annuels statutaires et consolidés clôturés au 31 décembre 2022.
□ Pour □ Contre □ Abstention
Approbation d'un dividende brut de 0,4 euro par action, correspondant à un dividende net de 0,28 euro par action. Mise en paiement du dividende à partir du 24 mai 2023.
□ Pour □ Contre □ Abstention
Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022 :
| - Luc Bertrand | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
|---|---|---|---|
| - Piet Dejonghe | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - Koen Janssen | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - Hélène Bostoen | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - Christian Labeyrie | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - Lieve Creten SRL (Lieve Creten) (depuis le 05/05/2022) | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - Much SRL (Muriel De Lathouwer) (jusqu'au 05/05/2022) | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - An Herremans (depuis le 26/06/2022) | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - B Global Management SRL (Stéphane Burton) (depuis le 29/06/2022) | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - Jan Suykens (jusqu'au 29/06/2022) | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - John-Eric Bertrand (jusqu'au 29/06/2022) | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - Philippe Delusinne (jusqu'au 29/06/2022) | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - Ciska Servais SRL (Ciska Servais) (jusqu'au 29/06/2022) | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
| - Pas de Mots SRL (Leen Geirnaerdt) (jusqu'au 29/06/2022) | □ Pour | □ Contre | □ Abstention |
Proposition de résolution :
Décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022.
□ Pour □ Contre □ Abstention
Prise de connaissance de la démission volontaire et anticipée de Monsieur Christian Labeyrie en tant qu'administrateur non-exécutif, prenant effet à l'issue de la présente assemblée générale. Pendant plus de vingt ans Christian Labeyrie a mis ses compétences au service du conseil d'administration de la société. Le conseil le remercie pour son engagement et sa précieuse contribution aux délibérations et à la prise de décisions au sein du conseil.
Approbation de la nomination de Monsieur Fernando Sistac en tant qu'administrateur pour une période de quatre (4) ans prenant effet à l'issue de la présente assemblée générale. L'intéressé ne répond pas aux critères d'indépendance énoncés à l'article II.2.4 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise de la société.
Fernando Sistac (°1959, Français) est ingénieur en génie civil et géotechnique (Polytech Lille, 1982). Jusqu'en 2022, il exerçait les fonctions de directeur général de Vinci Environnement et directeur opérationnel d'Entrepose Group (Vinci). Il a rejoint le groupe Vinci en 2000 en tant que PDG de CBC (groupe Sogea). De 2012 à 2016, il a exercé la fonction de directeur général adjoint de Vinci Construction France et de 2016 à 2018, directeur opérationnel de Vinci Construction France. Il était membre du Comex de Vinci Construction France jusqu'en 2018.
□ Pour □ Contre □ Abstention
Rémunération :
Chaque administrateur a droit à une rémunération annuelle de base de 20.000 euros. Une rémunération annuelle additionnelle de 80.000 euros est octroyée au président du conseil d'administration. Ces rémunérations sont octroyés prorata temporis de l'exercice de leur mandat en cours d'année.
A l'exception du président du conseil d'administration, chaque administrateur a en outre droit à un jeton de présence par participation à une réunion du conseil d'administration ou d'un comité consultatif, fixé comme suit :
Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social 2022.
□ Pour □ Contre □ Abstention
Le mandataire peut également représenter le soussigné en vertu de la présente procuration à toutes les assemblées ultérieures qui se tiendraient avec le même ordre du jour.
En cas de modifications à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et/ou ajout de propositions de décision nouvelles ou alternatives conformément à l'article 7 :130 CSA, la société publiera au plus tard le 19 avril 2023 un ordre du jour et un modèle de procuration complétés. Les procurations qui nous seront parvenues antérieurement à la publication de l'ordre du jour complété, restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent.
Si, après la date de cette procuration, des décisions nouvelles/alternatives sont proposées concernant des points à l'ordre du jour, le mandataire devra :
□ voter en faveur des propositions modifiées ou nouvelles ;
□ voter contre les propositions modifiées ou nouvelles ;
□ s'abstenir de voter sur ces propositions modifiées ou nouvelles.
(Si le soussigné n'indique pas de choix, le mandataire s'abstiendra de voter sur les propositions modifiées ou nouvelles.)
Fait à .............……….............., le ............................................... 2023.
(Si l'actionnaire est une personne morale, cette procuration doit être signée par une ou plusieurs personnes qui peuvent valablement la représenter)
SIGNATURE(S) : .........................................................................................................................................................
Nom et prénom: ...........................................................................................................................................................
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