AGM Information • Oct 10, 2013
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
N٥
Sociétés/DV
"COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE". néerlandais en "AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE", en abrégé "CFE", société anonyme, à Auderghem (1160 Bruxelles), 40-42, avenue Herrmann-Debroux.
Numéro d'Entreprise : T.V.A. BE 0400.464.795 (RPM Bruxelles).
Décision d'augmentation de capital et de modification des statuts, toutes deux sous condition suspensive.
Décision de nomination d'administrateurs condition sous suspensive.
XXXXX
Le treize novembre, à quinze heures.
Au siège social, à Auderghem (1160 Bruxelles), 40-42, avenue Herrmann-Debroux.
Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE", en néerlandais "AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE", en abrégé "CFE" (Numéro d'Entreprise: T.V.A. BE 0400.464.795 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), 40-42, avenue Herrmann-Debroux, constituée sous la dénomination "COMPAGNIE GENERALE DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES", suivant acte reçu par le notaire VANDERVELDE, à Bruxelles, le vingt et un juin mil huit cent quatre-vingt, publié à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-sept juin mil huit cent quatre-vingt, sous le numéro 911, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé le vingt-huit novembre deux mille onze par David INDEKEU, notaire soussigné, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du douze décembre deux mille onze, sous le numéro 11186000, ci-après « CFE » ou la « Société ».
L'assemblée se compose des actionnaires dont les noms, prénoms,
eulle .. blad
domiciles, ou les dénominations et sièges, ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se déclare propriétaire, sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire, est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer ; cette liste de présence, signée par le président, le secrétaire et les scrutateurs qui l'ont reconnue exacte, a été revêtue d'une mention d'annexe signée par nous, notaire.
Les procurations, mentionnées en ladite liste de présence demeureront ci-annexées.
Conformément à l'article 30 des statuts, l'assemblée est présidée par Monsieur DELAUNOIS Philippe Maxime René Gilbert, NN 41111206132, né à Erquelinnes le 12 novembre 1941, domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Couture 3A.
Monsieur le président désigne comme secrétaires :
Madame DOOREMONT Anne Françoise Ghislaine, NN $\frac{1}{2}$ 72010206239, née à Bruxelles, le 2 janvier 1972, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Vlierkensstraat 87.
L'assemblée désigne comme scrutateurs :
Monsieur DE DECKER Guido Joseph Marie, NN 43070609102, né à Dendermonde le 6 juillet 1943, domicilié à 3090 Overijse, Homeweg, 13.
Monsieur HERINCKX Guillaume Marc, NN 83052022103, né à Uccle, le 20 mai 1983, domicilié à 1310 La Hulpe, rue Général de Gaulle, 19.
Monsieur le président déclare :
Que la présente société fait ou a fait publiquement appel à l'épargne. Monsieur le président expose ensuite :
Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du
$-2 -$
jour:
1.- Rapport spécial du conseil d'administration en application de l'article 602, § 1er, du Code des sociétés.-
2.- Rapport spécial du commissaire en application de l'article 602, § 1er, du Code des sociétés.-
3.- Augmentation de capital par apport en nature par la société anonyme Ackermans & van Haaren, dont le siège social est établi Begijnenvest 113 à 2000 Antwerpen et dont le numéro d'entreprise est le 0404.616.494 de 2.256.450 actions nominatives de la société anonyme Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, dont le siège social est établi Scheldedijk 30 à 2070 Zwijndrecht, Belgique et dont le numéro d'entreprise est le 0400.473.705 (RPM Anvers) en contrepartie de l'émission de 12.222.222 nouvelles actions de la société à souscrire au prix de souscription de EUR. 45 par action.
Proposition d'augmenter le capital social à concurrence de EUR. 19.954.510,99 pour le porter de EUR. 21.374.971,43 à EUR. 41.329.482,42 par apport en nature par la société anonyme Ackermans & van Haaren, dont le siège social est établi Begijnenvest 113 à 2000 Antwerpen et dont le numéro d'entreprise est le 0404.616.494 (« AvH »), de 2.256.450 actions nominatives de la société anonyme Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, dont le siège social est établi Scheldedijk 30 à 2070 Zwijndrecht, Belgique et dont le numéro d'entreprise est le 0400.473.705 (« DEME »), en contrepartie de l'émission de 12.222.222 nouvelles actions de la société sans désignation de valeur nominale à souscrire au prix de souscription de EUR. 45 par action, étant précisé que :
1°) la différence entre le prix total de souscription (EUR. 550.000.000) et le montant de l'augmentation de capital (cette différence étant égale à EUR.530.045.489,01) sera comptabilisée au poste « prime d'émission » qui, comme le capital social, constitue la garantie des tiers et ne peut être diminué qu'en exécution d'une décision régulière de
$\alpha^2$ feuille $\mathcal{L}$ blad
l'assemblée générale, adoptée conformément aux dispositions du Code des sociétés qui sont d'application aux modifications statutaires.
2°) les actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits et seront soumises aux mêmes obligations que les actions existantes; elles donneront droit à tout dividende se rapportant à l'exercice comptable 2013 et aux exercices suivants; elles seront émises sous forme d'actions nominatives.
3°) l'augmentation de capital ci-dessus visée est soumise aux conditions suspensives suivantes :
$(i)$ l'approbation par la Commission Européenne, sur la base du Règlement n° 139/2004 du 20 janvier 2004 et, le cas échéant, par toute autre autorité, compétente en vertu de toute autre règlementation applicable, sans l'approbation de laquelle l'augmentation de capital visée ci-dessus ne pourrait pas être valablement réalisée, de l'acquisition du contrôle de CFE par AvH, appelée à résulter de la réalisation de l'augmentation de capital visée ci-dessus et de la cession à AvH par la société Vinci Constructions SAS, dont le siège social est établi à F-92851 Rueil-Malmaison, 5 Cours Ferdinand-de-Lesseps, de 3.066.440 actions CFE, suivies de l'offre publique d'acquisition obligatoire telle qu'annoncée dans le communiqué de Vinci S.A. et d'AvH du 19 septembre 2013 (ci-après les « Approbations »).
$(ii)$ l'absence d'un repli de l'indice Bel20, à la date du jour précédant celui de la réalisation effective de l'augmentation de capital, de 25% ou plus par rapport à son niveau de clôture au 19 septembre 2013 (soit 2841,30 points), l'absence d'un tel repli s'appréciant sur la base du niveau de clôture à ladite date.
Etant précisé : (1°) qu'en cas de réalisation de la condition suspensive visée au (i) ci-dessus, l'augmentation de capital sera réalisée à une date à convenir entre la société, AvH et Vinci S.A. (mais au plus tard dans les cinq jours ouvrables de la confirmation, conforme au (i) ci-dessus, des Approbations), pour autant qu'à la date visée au point (ii) ci-dessus, la
$4 -$
condition suspensive visée à ce même point (ii) soit également réalisée et (2°) que si toutes et chacune des conditions suspensives visées aux points (i) et (ii) ci-dessus n'ont pas été accomplies (sans qu'AvH ait renoncé à la condition visée au (ii) ci-dessus) de telle sorte que si l'augmentation de capital n'a pas été réalisée le 30 mars 2014 au plus tard, la présente décision sera caduque de plein droit et ne sortira aucun effet.
Proposition de remplacer, sous les mêmes conditions suspensives, l'article 4, premier alinéa, des statuts de la société par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec la présente résolution :
« Le capital social souscrit, fixé à quarante et un millions trois cent vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quarante-deux cents (41.329.482,42 €), est représenté par vingt-cing millions trois cent quatorze mille quatre cent quatre-vingt-deux (25.314.482) actions sans désignation de valeur, donnant droit chacune à un / vingt-cing millions trois cent quatorze mille quatre cent quatre-vingt deuxième (25.314.482ième) de l'avoir social. Il est entièrement libéré. »
Proposition de donner tous pouvoirs 1°) à deux administrateurs agissant conjointement aux fins (i) de constater la réalisation ou la non réalisation des conditions suspensives visées au présent point 3 et, en cas de réalisation de ces conditions, d'instruire le notaire instrumentant de constater la réalisation effective de l'augmentation de capital ainsi que la souscription, la libération intégrale et l'émission des actions nouvelles et, plus généralement, (ii) d'accomplir tout acte et de signer tout document utile ou nécessaire en vue de l'exécution de ce qui précède et 2°) au notaire instrumentant pour coordonner les statuts et procéder à toute formalité de dépôt et de publicité en relation avec ce qui précède.
4.- Démission et nomination d'administrateurs.-
Proposition de décision:
5
Étant précisé que toutes et chacune des décisions visées par les propositions énoncées au présent point 4 sont subordonnées à la condition suspensive (i) de la réalisation de l'augmentation de capital visée au point 3 ci-avant et (ii) de la cession par Vinci Construction SAS à AvH de 23,42% (avant augmentation de capital) de sa participation dans CFE comme annoncé dans le communiqué de Vinci SA et de AvH du 19 septembre 2013. Elles prendront effet, en cas de réalisation des deux conditions suspensives, à la date à laquelle la réalisation de l'augmentation de capital sera constatée.
Que les convocations, contenant l'ordre du jour, ont été publiées dans les journaux suivants :
Moniteur Belge du vendredi 11 octobre 2013.
L'Echo du vendredi 11 octobre 2013.
De Tijd du vendredi 11 octobre 2013.
Qu'en outre, les actionnaires en nom ont été convoqués par lettres missives du jeudi 10 octobre 2013, de même que les administrateurs et le commissaire.
Monsieur le président dépose sur le bureau les numéros justificatifs de ces journaux, ainsi qu'un exemplaire de la lettre de convocation.
Simultanément à la publication de cette convocation, la société a mis à disposition des actionnaires sur son site Internet le formulaire destiné au vote par procuration et le formulaire destiné au vote par correspondance.
Chaque actionnaire et chaque porteur d'obligation a pu obtenir gratuitement au siège de la société (avenue Herrmann-Debroux, 40-42 à 1160 Bruxelles), une copie du rapport spécial du conseil d'administration en application de l'article 602§1er du Code des sociétés, du rapport spécial du commissaire en application de l'article 602, §1er du Code des sociétés ainsi que des autres documents relatifs à l'assemblée générale de ce 13 novembre 2013, dans le respect des modalités indiquées dans la convocation.
L'ensemble des informations relatives à l'assemblée générale de ce 13 novembre 2013, en ce compris, les formulaires de vote par procuration et par correspondance ont été disponibles à compter du jeudi 10 octobre 2013, sur le site Internet de la société à l'adresse http:///www.cfe.be.
Conformément à l'article 602 § 1 du Code des Sociétés, le conseil d'administration et le commissaire ont établi un rapport dans le cadre de l'apport en nature.
Ces rapports ont été envoyés ou mis à disposition des actionnaires, administrateurs et commissaire conformément au Code des Sociétés.
Une copie de ces rapports demeurera ci-annexée après avoir été signés « ne varietur » par nous notaire.
Que pour assister à l'assemblée, les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux prescriptions des statuts telles qu'indiquées dans la convocation.
Que la société faisant ou ayant fait appel public à l'épargne, les actionnaires se sont en outre conformés au Code des Sociétés.
Que sur les treize millions nonante deux mille deux cent soixante
$T^{\ell}$ feuille Seu Died
(13.092.260) actions sans désignation de valeur nominale de la société, la présente assemblée réunit $7476.554$ actions, soit $57.11$ % du capital social.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
Dès lors, le président donne connaissance des conclusions du rapport précité du commissaire de la société, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative "DELOITTE", dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8a, représentée par Monsieur Pierre-Hugues BONNEFOY, reviseur d'entreprises.
Ces conclusions s'énoncent comme suit :
« L'apport en nature de 550 millions d'euros en augmentation de capital de la société Compagnie d'Entreprises CFE SA consiste en l'apport par Ackermans & van Haaren NV de sa participation (2.256.450 actions) dans la société D.E.M.E. NV.
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est dans les circonstances et conditions décrites au chapitre 4 de ce rapport, justifié par les principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable et à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
$\overline{8}$
La rémunération de l'apport en nature consiste en 12.222.222 actions de la société Compagnie d'Entreprises CFE SA, sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.
Diegem, le 3 octobre 2013
Le commissaire
DELOITEE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL
Représentée par Pierre-Hugues Bonnefoy »
Après avoir pris connaissance des rapports précités du conseil d'administration et du commissaire, établis conformément à l'article 602 § 1 du Code des Sociétés, dans le cadre de l'apport en nature, annoncés aux points 1 et 2 de l'ordre du jour, et après un exposé fait par le président au nom du conseil d'administration, les administrateurs et commissaire répondent aux questions écrites et orales des actionnaires.
Ensuite, l'assemblée examine les propositions de décisions inscrites à l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
L'assemblée examine la proposition de décision faisant l'objet du point 3 de l'ordre du jour, libeliée comme suit :
Proposition de décision :
Proposition d'augmenter le capital social à concurrence de dix-neuf millions neuf cent cinquante-quatre mille cinq cent dix euros nonante-neuf cents (EUR 19.954.510,99) pour le porter de vingt et un millions trois cent septante-quatre mille neuf cent septante et un euros quarante-trois cents (EUR 21.374.971,43) à quarante et un millions trois cent vingt-neuf mille
≾ද feuille blad … مر..
quatre cent quatre-vingt-deux euros quarante-deux cents (EUR 41.329.482.42) par apport en nature par la société anonyme Ackermans & van Haaren, dont le siège social est établi Begijnenvest 113 à 2000 Antwerpen et dont le numéro d'entreprise est le 0404.616.494 (« AvH »), de 2.256.450 actions nominatives de la société anonyme Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, dont le siège social est établi Scheldedijk 30 à 2070 Zwijndrecht, Belgique et dont le numéro d'entreprise est le 0400.473.705 (« DEME »), en contrepartie de l'émission de 12.222.222 nouvelles actions de la société sans désignation de valeur nominale à souscrire au prix de souscription de EUR. 45 par action, étant précisé que :
1°) la différence entre le prix total de souscription (cinq cent cinquante millions d'euros (EUR 550.000.000,00)) et le montant de l'augmentation de capital (cette différence étant égale à cinq cent trente millions quarante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros un cent (EUR 530.045.489,01)) sera comptabilisée au poste « prime d'émission » qui, comme le capital social, constitue la garantie des tiers et ne peut être diminué qu'en exécution d'une décision régulière de l'assemblée générale, adoptée conformément aux dispositions du Code des sociétés qui sont d'application aux modifications statutaires.
2°) les actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits et seront soumises aux mêmes obligations que les actions existantes; elles donneront droit à tout dividende se rapportant à l'exercice comptable 2013 et aux exercices suivants; elles seront émises sous forme d'actions nominatives.
3°) l'augmentation de capital ci-dessus visée est soumise aux conditions suspensives suivantes :
(i) l'approbation par la Commission Européenne, sur la base du Règlement n° 139/2004 du 20 janvier 2004 et, le cas échéant, par toute autre autorité, compétente en vertu de toute autre règlementation applicable, sans l'approbation de laquelle l'augmentation de capital visée ci-dessus ne pourrait pas être valablement réalisée, de
l'acquisition du contrôle de CFE par AvH, appelée à résulter de la réalisation de l'augmentation de capital visée ci-dessus et de la cession à AvH par la société Vinci Constructions SAS, dont le siège social est établi à F-92851 Rueil-Malmaison, 5 Cours Ferdinand-de-Lesseps, de 3.066.440 actions CFE, suivies de l'offre publique d'acquisition obligatoire telle qu'annoncée dans le communiqué de Vinci S.A. et d'AvH du 19 septembre 2013 (ci-après les « Approbations »).
(ii)l'absence d'un repli de l'indice Bel20, à la date du jour précédant celui de la réalisation effective de l'augmentation de capital, de 25% ou plus par rapport à son niveau de clôture au 19 septembre 2013 (soit 2841,30 points), l'absence d'un tel repli s'appréciant sur la base du niveau de clôture à ladite date.
Etant précisé: (1°) qu'en cas de réalisation de la condition suspensive visée au (i) ci-dessus, l'augmentation de capital sera réalisée à une date à convenir entre la société, AvH et Vinci S.A. (mais au plus tard dans les cinq jours ouvrables de la confirmation, conforme au (i) ci-dessus, des Approbations), pour autant qu'à la date visée au point (ii) ci-dessus, la condition suspensive visée à ce même point (ii) soit également réalisée et (2°) que si toutes et chacune des conditions suspensives visées aux points (i) et (ii) ci-dessus n'ont pas été accomplies (sans qu'AvH ait renoncé à la condition visée au (ii) ci-dessus) de telle sorte que l'augmentation de capital n'a pas été réalisée le 30 mars 2014 au plus tard, la présente décision sera caduque de plein droit et ne sortira aucun effet.
$\mathcal{L}^e$ feuille ..∕... uiad
Proposition de remplacer, sous les mêmes conditions suspensives, l'article 4, premier alinéa, des statuts de la société par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec la présente résolution :
« Le capital social souscrit, fixé à quarante et un millions trois cent vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quarante-deux cents (41.329.482,42 € ), est représenté par vingt-cinq millions trois cent quatorze mille quatre cent quatre-vingt-deux (25.314.482) actions sans désignation de valeur, donnant droit chacune à un / vingt-cing millions trois
cent quatorze mille quatre cent quatre-vingt deuxième (25.314.482ième) de l'avoir social. Il est entièrement libéré. »
Proposition de donner tous pouvoirs 1°) à deux administrateurs agissant conjointement aux fins (i) de constater la réalisation ou la non réalisation des conditions suspensives visées au présent point 3 et, en cas de réalisation de ces conditions, d'instruire le notaire instrumentant de constater la réalisation effective de l'augmentation de capital ainsi que la souscription, la libération intégrale et l'émission des actions nouvelles et, plus généralement, (ii) d'accomplir tout acte et de signer tout document utile ou nécessaire en vue de l'exécution de ce qui précède et 2°) au notaire instrumentant pour coordonner les statuts et procéder à toute formalité de dépôt et de publicité en relation avec ce qui précède.
Conformément au Code des Sociétés, cette résolution doit recueillir les 3⁄4 des voix pour être adoptée.
Pour cette résolution, $7476552$ votes ont été exprimés valablement, ce qui représente $5 + 71$ % du capital social.
Cette résolution a été adoptée / rejetée par :
| 7301.805 | voix pour ; |
|---|---|
| ---------- | ------------- |
| $-760.71$ | voix contre; | |
|---|---|---|
| -- | ----------- | -------------- |
$14.020$ abstentions.
Et à l'instant est (sont) ici intervenu(s) :
Madame BEERNAERT Sofie, NN 75071300268, née à Bruges, le 13 juillet 1975, domiciliée à 3140 Keerbergen, Duivebergen, 9;
et/ou-
Monsieur BERTRAND John Eric Fernand Pascal César, NN 77111637365, né à Farnborough (Royaume-Uni), le 16 novembre 1977, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue de la Faisanderie, 43.
Agissant en sa (leur) qualité de mandataire(s) de la société anonyme « Ackermans & van Haaren », dont le siège social est établi Begijnenvest 113 à 2000 Antwerpen et dont le numéro d'entreprise est le 0404.616.494 (« AvH »), suivant procuration qui demeurera ci-annexée.
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la Société, a déclaré faire apport à la Société à la date de la réalisation de l'augmentation de capital telle qu'elle sera déterminée conformément la Première Résolution ci-dessus adoptée (ci-après « la Date de Réalisation »), de 2.256.450 actions nominatives de la société anonyme Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, dont le siège social est établi Scheldedijk 30 à 2070 Zwijndrecht, Belgique et dont le numéro d'entreprise est le 0400.473.705 (les « Actions Apportées »), avec tous les droits y attachés, y compris le droit à tout dividende se rapportant à l'exercice comptable 2013 et aux exercices suivants.
L'apporteur déclare et garantit (i) être plein et entier propriétaire des Actions Apportées, (ii) que les Actions Apportées sont libres de tout gage et autre sûreté généralement quelconque, (iii) qu'elles ne font l'objet d'aucun droit de préemption, droit de préférence, option ou autre droit généralement qui en limiterait la cession (autre que le droit de préemption contractuel en faveur de la société), (iv) que leur cession n'est limitée par aucun article des statuts ni conventions et (iv) que les Actions Apportées sont valablement émises et entièrement libérées.
En rémunération des Actions Apportées, il sera attribué, à la Date de Réalisation, à la société anonyme « Ackermans & van Haaren », qui accepte, les 12.222.222 actions nouvelles entièrement libérées, émises en vertu de la Première Résolution ci-dessus adoptée (ci-après « les Actions Nouvelles »).
La réalisation de l'augmentation de capital, en ce compris le transfert à la Société de la propriété des Actions Apportées et le transfert à AvH de la propriété des Action Nouvelles, sera constatée par le notaire instrumentant, à la requête de deux administrateurs de la Société agissant conformément à la Première Résolution ci-dessus adoptée.
$\overline{A}$ feuille ∡… blad
L'assemblée examine les propositions de décision faisant l'objet du point 4 de l'ordre du jour, libellées comme suit :
Propositions de décision :
Constatation de la démission de MM. Bernard Huvelin, Richard Francioli et Jean Rossi de leurs fonctions d'administrateur et proposition de de leur donner décharge en leur qualité d'administrateurs de CFE,
Proposition de nommer MM. Luc Bertrand, Jan Suykens, Piet Dejonghe, Koen Janssen, John-Eric Bertrand et Alain Bernard, en qualité d'administrateurs pour un terme prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels relatifs à l'exercice comptable 2016,
Étant précisé que toutes et chacune des décisions visées par les propositions énoncées au présent point 4 sont subordonnées à la condition suspensive (i) de la réalisation de l'augmentation de capital visée au point 3 ci-avant et (ii) de la cession par Vinci Construction SAS à AvH d'une participation de 23,42% (avant augmentation de capital) dans CFE comme annoncé dans le communiqué de Vinci SA et de AvH du 19 septembre 2013. Elles prendront effet, en cas de réalisation des deux conditions suspensives, à la date à laquelle la réalisation de l'augmentation de capital sera constatée.
Conformément au Code des Sociétés, chacune de ces résolutions doit recueillir la majorité des voix pour être adoptée.
Pour la résolution relative à l'octroi de la décharge aux ヲ (イヌイ・55) votes ont été administrateurs démissionnaires, exprimés valablement, ce qui représente $\langle \xi \rangle$ , $\gamma$ % du capital social.
$-14 -$
Cette résolution a été adoptée / rejetée par :
| 7.449.248 | voix pour; |
|---|---|
| 24.622 | voix contre; |
| $\lambda.682$ | abstentions. |
Pour la résolution relative aux nominations d'administrateurs, $746.552$ votes ont été exprimés valablement, ce qui représente S7, 11% du capital social.
Cette résolution a été adoptée / rejetée par :
| 6.74126 | voix pour ; |
|---|---|
| 73427 | voix contre; |
| 7.010 | abstentions. |
Pour la résolution relative aux pouvoirs conférés aux administrateurs et au notaire, $\frac{1}{2}$ #426.552 votes ont été exprimés valablement, ce $52, 77$ % du capital social. qui représente
Cette résolution a été adoptée- rejetée par :
| 7.475.55R | voix pour; |
|---|---|
| voix contre; | |
| 1.020 | abstentions. |
Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
La séance est levée à $\mathcal{A} \subset S$ heures, $\mathcal{D}$ .
De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.
Lecture faite des présentes, le président, le secrétaire, les scrutateurs et les actionnaires qui en ont exprimé le désir, ont signé avec nous, notaire.
$\mathcal{R}^{\ell}_{\dots}$ feuille
$\sqrt{a}$ blad
Nr & 103 Sociétés/DV
"AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE", in het Frans "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE", in het kort "CFE", naamloze vennootschap te Oudergem (1160 Brussel), Herrmann-Debrouxlaan, 40-42.
Ondernemingsnummer: BTW BE 0400.464.795 (RPR Brussel).
Beslissing tot kapitaalverhoging en wijziging van de statuten, beide onder opschortende voorwaarde.
Beslissing tot benoeming van bestuurders onder opschortende voorwaarde.
XXXXX
Op dertien november, om vijftien uur.
Op de zetel van de vennootschap, te Oudergem (1160 Brussel), Herrmann-Debrouxlaan, 40-42.
Voor ons, David INDEKEU, notaris te Brussel.
Werd de buitengewone algemene vergadering gehouden van de aandeelhouders naamloze van de vennootschap CFE", "AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ in het Frans "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE", in het kort "CFE", (Ondernemingsnummer : BTW BE 0400.464.795 (RPR Brussel)), waarvan de zetel gevestigd is te Oudergem (1160 Brussel), Herrmann-Debrouxlaan, 40-42, opgericht onder de naam "COMPAGNIE GENERALE DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES", volgens akte verleden voor de notaris VANDERVELDE, te Brussel, op éénentwintig juni achttienhonderd tachtig, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig juni achttienhonderd tachtig, onder nummer 911, en waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en laatst volgens proces-verbaal opgemaakt op achtentwintig november tweeduizend en elf door David INDEKEU, ondergetekende notaris, bij uittreksel bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van twaalf december tweeduizend en elf, onder nummer 11186000
De vergadering is samengesteld uit de aandeelhouders wier naam, voornamen, woonplaats of naam en zetel, evenals het aantal effecten dat ieder van hen verklaart te bezitten, werden aangeduid in de hierbij gevoegde aanwezigheidslijst.
De verschijning voor ons, notaris, wordt derhalve vastgesteld zoals zij voorkomt in de bedoelde aanwezigheidslijst waarnaar de partijen verklaren te verwijzen; deze aanwezigheidslijst werd ondertekend door de voorzitter, de secretaris en de stemopnemers, die haar voor echt hebben verklaard en daarna bekleed met een melding voor bijlage ondertekend door ons, notaris.
De in die aanwezigheidslijst vermelde volmachten blijven als bijlage gehecht aan dit proces-verbaal.
Conform artikel 30 van de statuten, wordt de vergadering voorgezeten door de heer DELAUNOIS Philippe Maxime René Gilbert, NN 41111206132, geboren te Erquelinnes op 12 november 1941, gedomicilieerd te 1380 Lasne, Chemin de Couture 3A.
De heer voorzitter wijst als secretarissen aan:
DOOREMONT Anne Francoise Mevrouw Ghislaine. NN 72010206239, geboren te Brussel, op 2 januari 1972, gedomicilieerd te 1800 Vilvoorde, Vlierkensstraat 87.
De vergadering kiest als stemopnemers:
De heer DE DECKER Guido Joseph Marie, NN 43070609102, geboren te Dendermonde op 6 juli 1943, gedomicilieerd te 3090 Overijse, Homeweg, 13.
De heer HERINCKX Guillaume Marc, NN 83052022103, geboren te Ukkel, op 20 mei 1983, gedomicilieerd te 1310 La Hulpe, rue Général de-Gaulle, 19.
De heer voorzitter verklaart:
Dat onderhavige vennootschap een publiek beroep op het spaarwezen doet of heeft gedaan
Vervolgens, geeft de heer voorzitter te kennen:
1.- Bijzonder verslag van de raad van bestuur opgesteld in toepassing van artikel 602§1 van het Wetboek van vennootschappen.
2.- Bijzonder verslag van de commissaris opgesteld in toepassing van artikel 602§1 van het Wetboek van vennootschappen.
3.- Kapitaalsverhoging bij wijze van inbreng in natura door de naamloze vennootschap Ackermans & van Haaren, met maatschappelijke zetel gelegen te Begijnenvest 11, 2000 Antwerpen met als ondernemingsnummer 0404.616.494, van 2.256.450 aandelen op naam van de naamloze vennootschap Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, met maatschappelijke zetel gelegen te Scheldedijk 30, 2070 Zwijndrecht, België, met als ondernemingsnummer 0400.473.705 (RPR Antwerpen), in ruil voor de uitgifte van 12.222.222 nieuwe aandelen van de vennootschap in te schrijven tegen de inschrijvingsprijs van EUR 45 per aandeel.
Beslissingsvoorstel:
Voorstel tot verhoging van het maatschappelijk kapitaal ten belope van EUR 19.954.510,99 om het op te trekken van EUR 21.374.971,43 naar EUR 41.329.482,42 via de inbreng in natura door de naamloze vennootschap Ackermans & van Haaren, met maatschappelijke zetel gelegen te Begijnenvest 113. 2000 Antwerpen met als ondernemingsnummer 0404.616.494 ("AvH"), van 2.256.450 aandelen op naam van de naamloze vennootschap Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, met maatschappelijke zetel gelegen te Scheldedijk 30, 2070 Zwijndrecht, België, met als ondernemingsnummer 0400.473.705 ("DEME"), in ruil voor de uitgifte van 12.222.222 nieuwe aandelen zonder nominale waarde van de vennootschap in te schrijven tegen de inschrijvingsprijs van EUR 45 per aandeel, met dien verstande dat :
1°) het verschil tussen de volledige inschrijvingsprijs (EUR 550.000.000) en het bedrag van de kapitaalsverhoging (het verschil bedraagt EUR 530.045.489,01), zal geboekt worden in de rubriek "uitgiftepremie" die, net zoals het maatschappelijk kapitaal, een waarborg uitmaakt voor derden en enkel verminderd mag worden in uitvoering van een rechtsgeldige beslissing van de algemene vergadering, genomen overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van het Wetboek van vennootschappen inzake de wijziging van de statuten.
2°) De nieuwe aandelen zullen beschikken over dezelfde rechten en zullen onderhevig zijn aan dezelfde verplichtingen als de bestaande aandelen; ze zullen het recht verlenen tot toekenning van elk dividend dat betrekking heeft op het boekjaar 2013 en op de daarop volgende boekjaren; de aandelen worden uitgegeven in de vorm van nominatieve aandelen.
3°) voornoemde kapitaalsverhoging is onderworpen aan de volgende opschortende voorwaarden:
$(i)$ de goedkeuring door de Europese Commissie, krachtens het Reglement n°139/2004, en, in voorkomend geval, door welkdanige overheidsinstantie, bevoegd krachtens eender welke toepasselijke reglementering, zonder dewelke de hiervoor vermelde kapitaalsverhoging niet geldig verwezenlijkt kan worden, van de verwerving door AvH van de controle over CFE, die zal voortvloeien uit voornoemde daadwerkelijke kapitaalsverhoging en de overdracht door de vennootschap Vinci Constructions S.A.S. met maatschappelijke zetel gelegen te F-92851 Rueil-Malmaison, 5 Cours Ferdinand-de-Lesseps, aan AvH van 3.066.440 CFE aandelen, één en ander gevolgd door een verplicht openbaar bod zoals aangekondigd in het persbericht van Vinci SA en AvH op 19 september 2013 (hierna de "Goedkeuringen").
Het zich niet voordoen, op de dag voorafgaand aan $(ii)$ de dag van de effectieve verwezenlijking van de kapitaalverhoging, van een daling van de Bel20-Index van 25% of meer ten opzichte van de slotstand op 19 september 2013 (hetzij 2841,30 punten), waarbij het zich niet voordoen van voornoemde beursdaling zal beoordeeld worden op basis van de slotstand op die datum.
Met dien verstande dat : (1°) ingeval van realisatie van de opschortende voorwaarde vermeld onder punt (i) hierboven, de kapitaalsverhoging verwezenlijkt zal worden op een nader tussen de vennootschap. AvH en Vinci SA te bepalen datum (doch uiterlijk binnen de vijf werkdagen na de bevestiging waarvan sprake in voornoemd punt (i), van de Goedkeuringen), voor zover op de datum vermeld onder punt (ii), de opschortende voorwaarde vermeld onder hetzelfde punt (ii) eveneens vervuld is, en (2°) indien alle opschortende voorwaarden vermeld onder punten (i) en (ii) niet vervuid zijn (zonder dat AvH verzaakt heeft aan de voorwaarde vermeld onder punt (ii)), en dienvolgens de kapitaalsverhoging niet verwezenlijkt werd uiterlijk op 30 maart 2014, onderhavige beslissing van rechtswege zal vervallen en geen enkel rechtsgevolg sorteren.
Voorstel tot vervanging, onder dezelfde opschortende voorwaarden, van artikel 4, eerste alinea van de statuten van de vennootschap door de hierna volgende tekst, teneinde het in overeenstemming te brengen met onderhavige beslissing:
"Het geplaatste maatschappelijk kapitaal, vastaesteld OD eenenveertig miljoen driehonderd negenentwintigduizend vierhonderd tweeëntachtiq euro en tweeënveertig cent (41.329.482,42 €), is vertegenwoordigd door vijfentwintig miljoen driehonderd veertienduizend vierhonderd tweeëntachtig (25.314.482) aandelen zonder waardebepaling, ieder rechtgevend op één/ vijfentwintig miljoen driehonderd veertienduizend vierhonderd tweeëntachtigste (25.314.482ste) van het maatschappelijk bezit. Het is volledig gestort."
Voorstel om machtiging te verlenen 1°) aan twee bestuurders die gezamenlijk handelen teneinde (i) de vervulling of de niet vervulling van de opschortende voorwaarden vermeld in onderhavig punt 3 vast te stellen en, indien aan deze voorwaarden voldaan is, de instrumenterende notaris te gelasten met het vaststellen van de daadwerkelijke verwezenlijking van de kapitaalsverhoging evenals van de inschrijving, de volstorting en de uitgifte van de nieuwe aandelen, en meer in het algemeen, (ii) elke handeling te stellen et elk document te ondertekenen die nuttig of noodzakelijk is met het oog op de uitvoering van wat voorafgaat en 2°) aan de instrumenterende notaris teneinde de statuten te coördineren en alle formaliteiten te vervullen met het oog op de neerlegging en de bekendmaking van hetgeen voorafgaat.
Beslissingsvoorstel:
Voorstel om akte te nemen van het ontslag van de heren Bernard Huvelin, Richard Francioli en Jean Rossi uit hun mandaat van bestuurder en om hen kwijting te verlenen in hun hoedanigheid van bestuurder,
Voorstel tot benoeming van de heren Luc Bertrand, Jan Suykens, Piet Dejonghe, Koen Janssen, John-Eric Bertrand en Alain Bernard tot bestuurder voor een termijn die zal eindigen na sluiting van de gewone algemene vergadering van de aandeelhouders die de jaarrekening van het boekjaar 2016 goedkeurt,
Met dien verstande dat alle beslissingen met betrekking tot de voorstellen vermeld in onderhavig punt 4 onderworpen zijn aan de opschortende voorwaarden van (i) de verwezenlijking van de kapitaalsverhoging vermeld in voornoemd punt 3 en (ii) de overdracht door Vinci Constructions SAS aan AvH van 23,42% (vóór de kapitaalsverhoging) van haar deelneming in CFE zoals aangekondigd in het persbericht van Vinci SA en AvH op 19 september 2013. Voor zover de twee opschortende voorwaarden vervuld zijn zullen deze beslissingen in werking treden op de dag waarop de verwezenlijking van de kapitaalsverhoging wordt vastgesteld.
Dat de bijeenroepingen die de dagorde bevatten, gedaan werden in de volgende bladen:
Belgisch Staatsblad van vrijdag 11 oktober 2013.
L'Echo van vrijdag 11 oktober 2013.
De Tijd van vrijdag 11 oktober 2013.
Daarenboven werden de aandeelhouders op naam bijeengeroepen bij brief van 10 oktober 2013, alsmede de bestuurders en de commissaris. De heer voorzitter legt op het bureau de bewijsnummers dezer bladen neer, alsmede een exemplaar van de bijeenroepingsbrief.
Tegelijk met de publicatie van deze bijeenroeping stelt de vennootschap, op haar website, aan haar aandeelhouders de formulieren ter beschikking die gebruikt kunnen worden voor het stemmen bij volmacht en, indien van toepassing, voor het stemmen per brief.
Elke aandeelhouder en elke obligatiehouder heeft op de zetel van de vennootschap (Herrmann-Debrouxlaan 40-42 te 1160 Brussel) kosteloos een afschrift kunnen bekomen van het bijzonder verslag van de raad van bestuur in toepassing van artikel 602§1 van het Wetboek van Vennootschappen, van het bijzonder verslag van de commissaris in toepassing van artikel 602 §1 van het Wetboek van Vennootschappen, alsook van de andere documenten met betrekking tot de algemene vergadering van deze 13 november 2013, met naleving van de modaliteiten vermeld in de bijeenroeping.
Alle informatie met betrekking tot de algemene vergadering van 13 november 2013, met inbegrip van de formulieren voor het stemmen bij volmacht en per brief, zijn beschikbaar sinds donderdag 10 oktober 2013, op de website van de vennootschap, op het adres http:///www.cfe.be.
Conform artikel 602 § 1 van het Wetboek van Vennootschappen
hebben de raad van bestuur en de commissaris een verslag opgesteld in het kader van de inbreng in natura.
Deze verslagen werden opgestuurd naar of ter beschikking gesteld van de aandeelhouders, bestuurders en commissarissen, conform het Wetboek van Vennootschappen.
Een afschrift van deze verslagen zal hierbij aangehecht blijven, na "ne varietur" ondertekend te zijn door ons, notaris.
Dat om de vergadering bij te wonen, de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders zich geschikt hebben naar de voorschriften van de statuten.
Dat van de dertien miljoen tweeënnegentig duizend tweehonderd zestig (13.092.260) aandelen van de vennootschap zonder vermelding van nominale waarde, de onderhavige vergadering $\pm$ $476$ , $55\lambda$ aandelen verenigt te weten $57,11$ % van het maatschappelijk kapitaal.
Nadat deze feiten door de vergadering werden nagezien en juist bevonden, stelt deze vast geldig te zijn samengesteld om over haar agenda te beraadslagen.
Vervolgens, geeft de voorzitter kennis van de besluiten van bovenvermeld verslag van de commissaris van de vennootschap, de burgerlijke vennootschap in de vorm van coöperatieve vennootschap "DELOITTE", waarvan de zetel gevestigd is te 1831 Diegem, Berkenlaan, 8A, vertegenwoordigd door de heer Pierre-Hugues BONNEFOY, bedrijfsrevisor.
De besluiten luiden als volgt:
"De inbreng in natura van 550 miljoen EUR ter kapitaalverhoging van de vennootschap Aannemingsmaatschappij CFE NV, bestaat uit de inbreng van de participatie van Ackermans & van Haaren NV (2.256.450 aandelen) in D.E.M.E. NV.
De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen
uitgevaardigd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura. De raad van bestuur van de vennootschap is verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura.
Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:
de beschrijving van elke inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;
de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methode van waardering bedrijfseconomisch verantwoord is, onder de omstandigheden en voorwaarden die werden beschreven in hoofdstuk 4, en dat de waardebepaling waartoe deze methode van waardering leidt mathematisch ten minste overeenkomt met de fractiewaarde en de uitgiftepremie van de aandelen die worden uitgegeven als tegenprestatie voor de inbreng, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.
De vergoeding van de inbreng in natura bestaat uit 12.222.222 aandelen van de vennootschap Aannemingsmaatschappij CFE NV, zonder vermelding van nominale waarde.
Wij willen er ten slotte aan herinneren dat conform de controlenormen van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, de waarde van de inbreng of van de als tegenprestatie toegekende vergoeding.
Diegem, 3 oktober 2013
De commissaris DELOITTE Bedrijfirevisoren BV o.v.v.e. CVBA Vertegenwoordigd door Pierre-Hugues Bonnefoy"
Na een uiteenzetting gedaan door de heer voorzitter namens de raad van bestuur, neemt de vergadering, na beraadslaging, de volgende besluiten:
De vergadering onderzoekt het voorstel tot besluit dat het voorwerp uitmaakt van punt 3 van de agenda, als volgt opgesteld:
Voorstel tot besluit:
Voorstel tot verhoging van het maatschappelijk kapitaal ten belope van EUR. 19.954.510,99 om het op te trekken van EUR 21.374.971,43 naar EUR 41.329.482,42 via de inbreng in natura door de naamloze vennootschap Ackermans & van Haaren, met maatschappelijke zetel 2000 gelegen te Begijnenvest 113, Antwerpen met als ondernemingsnummer 0404.616.494 ("AvH"), van 2.256.450 aandelen op naam van de naamloze vennootschap Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, met maatschappelijke zetel gelegen te Scheldedijk 30, 2070 Zwijndrecht, België, met als ondernemingsnummer 0400.473.705 ("DEME"), in ruil voor de uitgifte van 12.222.222 nieuwe aandelen zonder nominale waarde van de vennootschap in te schrijven tegen de inschrijvingsprijs van EUR 45 per aandeel, met dien verstande dat :
1°) het verschil tussen de volledige inschrijvingsprijs (EUR 550.000.000) en het bedrag van de kapitaalsverhoging (het verschil bedraagt EUR 530.045.489,01), zal geboekt worden in de rubriek "uitgiftepremie" die, net zoals het maatschappelijk kapitaal, een waarborg uitmaakt voor derden en enkel verminderd mag worden in uitvoering van een rechtsgeldige beslissing van de algemene vergadering, genomen overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van het Wetboek van vennootschappen inzake statutenwijziging.
2°) De nieuwe aandelen zullen beschikken over dezelfde rechten en zullen onderhevig zijn aan dezelfde verplichtingen als de bestaande aandelen; ze zullen het recht verlenen tot toekenning van elk dividend dat betrekking heeft op het boekjaar 2013 en op de daarop volgende boekjaren; de aandelen worden uitgegeven onder de vorm van aandelen op naam.
3°) voornoemde kapitaalsverhoging is onderworpen aan de volgende opschortende voorwaarden:
$(iii)$
de goedkeuring door de Europese Commissie, krachtens het Reglement n°139/2004, en, in voorkomend geval, door welkdanige overheidsinstantie, bevoegd krachtens eender welke toepasselijke reglementering, zonder dewelke de hiervoor vermelde kapitaalsverhoging niet geldig verwezenlijkt kan worden, van de verwerving door AvH van de controle over CFE, die zal voortvloeien uit voornoemde kapitaalsverhoging en de overdracht door de vennootschap Vinci Constructions S.A.S, met maatschappelijke zetel gelegen te F-92851 Rueil-Malmaison, 5 Cours Ferdinand-de-Lesseps, aan AvH van 3.066.440 CFE aandelen, één en ander gevolgd door een verplicht openbaar bod zoals aangekondigd in het persbericht van Vinci SA en AvH op 19 september 2013 (hierna de "Goedkeuringen").
(iv)Het zich niet voordoen, op de dag voorafgaand aan de dag van de effectieve verwezenlijking van de kapitaalverhoging, van een daling van de Bel20-Index van 25% of meer ten opzichte van de slotstand op 19 september 2013 (hetzij 2841,30 punten), waarbij het zich niet voordoen van voornoemde daling zal beoordeeld worden op basis van de slotstand op die datum.
Met dien verstande dat : (1°) ingeval van realisatie van de opschortende voorwaarde vermeld onder punt (i) hierboven, de kapitaalsverhoging verwezenlijkt zal worden op een nader tussen de vennootschap, AvH en Vinci SA te bepalen datum (doch uiterlijk binnen de vijf werkdagen na de bevestiging waarvan sprake in voornoemd punt (i), van de Goedkeuringen), voor zover op de datum vermeld onder punt (ii), de opschortende voorwaarde vermeld onder hetzelfde punt (ii) eveneens vervuld is, en (2°) indien alle opschortende voorwaarden vermeld onder punten (i) en (ii) niet vervuld zijn (zonder dat AvH verzaakt heeft aan de voorwaarde vermeld onder punt (ii)), en dienvolgens de kapitaalsverhoging niet verwezenlijkt werd uiterlijk op 30 maart 2014, onderhavige beslissing van rechtswege zal vervallen en geen enkel rechtsgevolg zal sorteren.
dezelfde opschortende Voorstel tot vervanging, onder voorwaarden, van artikel 4, eerste alinea van de statuten van de vennootschap door de hierna volgende tekst, teneinde het in overeenstemming te brengen met onderhavige beslissing:
geplaatste maatschappelijk kapitaal, vastgesteld $"$ Het op eenenveertig miljoen driehonderd negenentwintigduizend vierhonderd tweeëntachtig euro en tweeënveertig cent (41.329.482,42 €), is vertegenwoordigd door vijfentwintig miljoen driehonderd veertienduizend vierhonderd tweeëntachtig (25.314.482) aandelen zonder waardebepaling, één/ viifentwintiq miljoen ieder rechtgevend op driehonderd veertienduizend vierhonderd tweeëntachtigste (25.314.482ste) van het maatschappelijk kapitaal. Het is volledig volgestort."
Voorstel om machtiging te verlenen 1°) aan twee bestuurders die gezamenlijk handelen teneinde (i) de vervulling of de niet vervulling van de opschortende voorwaarden vermeld in onderhavig punt 3 vast te stellen en, indien aan deze voorwaarden voldaan is, de instrumenterende notaris te gelasten met het vaststellen van de daadwerkelijke verwezenlijking van de kapitaalsverhoging evenals van de inschrijving, de volstorting en de uitgifte van de nieuwe aandelen, en meer in het algemeen, (ii) elke handeling te stellen en elk document te ondertekenen dat nuttig of noodzakelijk is met het oog op de uitvoering van wat voorafgaat en 2°) aan de instrumenterende notaris teneinde de statuten te coördineren en alle formaliteiten te vervullen met het oog op de neerlegging en de bekendmaking van hetgeen voorafgaat.
Na te hebben vastgesteld dat het drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de voorzitter dit voorstel ter stemming voor.
Er werden $7476552$ geldige stemmen uitgebracht voor dit besluit, wat $\sqrt{37}$ // % van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigt.
Dit besluit wordt aangenomen/werwerpen met :
$7.301.805$ stemmen voor;
$\mathcal{A}_{\delta}$ . $\mathcal{F}^{\mathcal{A}}$ stemmen tegen;
$-27$
$-28 -$
$74.0 + 0$
onthoudingen.
En terstond is (zijn) hier tussengekomen:
Mevrouw BEERNAERT Sofie, NN 75071300268, geboren te Brugge, op 13 juli 1975, gedomicilieerd te 3140 Keerbergen, Duivebergen, 9;
$En/0$
De heer BERTRAND John Eric Fernand Pascal César, NN 77111637365, geboren te Farnborough (Verenigd Koninkriik), op 16 november 1977, gedomicilieerd te 1150 Brussel, Fazantenparklaan, 43.
Handelend in hoedanigheid van mandatarissen van de naamloze vennootschap "Ackermans & van Haaren", waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Begijnenvest 113 te 2000 Antwerpen en waarvan het ondernemingsnummer 0404.616.494 is ("AvH").
Na voorlezing van alles wat voorafgaat en na bevestigd te hebben kennis te hebben van de statuten van de Vennootschap, heeft deze interveniënt verklaard inbreng te doen in de Vennootschap, op de datum van de verwezenlijking van de kapitaalsverhoging, zoals vermeld in hogervermeld goedgekeurde Eerste Besluit (hierna de "Realisatiedatum"), van 2.256.450 aandelen op naam van Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is aan de Scheldedijk 30 te 2070 Zwijndrecht, België, met als ondernemingsnummer 0400.473.705 (de "Ingebrachte Aandelen"), met alle rechten die eraan verbonden zijn, met inbegrip van het recht op elk dividend met betrekking tot het boekjaar2013 en de daarop volgende boekjaren.
De inbrenger verklaart en garandeert (i) de volle eigenaar te zijn van de Ingebrachte Aandelen, (ii) dat de Ingebrachte Aandelen vrij zijn van elk pand of om het even welke andere zekerheid, (iii) dat ze niet het voorwerp uitmaken van enig voorkooprecht, voorkeurrecht, optie of ander algemeen recht dat de overdracht ervan zou beperken (anders dan het contractueel voorkooprecht ten gunste van de vennootschap), (iv) dat de overdracht ervan niet beperkt is door enige statutaire of contractuele bepaling en (iv) dat de Ingebracht Aandelen geldig uitgegeven en volledig volgestort zijn.
Als vergoeding voor de Ingebrachte Aandelen zullen op de Realisatiedatum de 12.222.222 volledig volgestorte nieuwe aandelen, uitgegeven krachtens hogervermeld goedgekeurde Eerste Besluit (hierna de "Nieuwe Aandelen"), toegewezen worden aan de naamloze vennootschap "Ackermans & van Haaren", die deze aanvaardt.
De verwezenlijking van de kapitaalsverhoging, met inbegrip van de overdracht aan de Vennootschap van de eigendom van de Ingebrachte Aandelen en de overdracht aan "AvH" van de eigendom van de Nieuwe Aandelen, zal vastgesteld worden door de instrumenterende notaris, op verzoek van twee bestuurders van de Vennootschap, handelend conform bovenstaande goedgekeurde Eerste Besluit.
De vergadering onderzoekt de voorstellen tot besluit dat het voorwerp uitmaakt van punt 4 van de agenda, als volgt opgesteld:
Voorstellen tot besluit:
Vaststelling van het ontslag van de heren Bernard Huvelin, Richard Francioli en Jean Rossi als bestuurder van de vennootschap en voorstel om hen kwijting te verlenen in hun hoedanigheid van bestuurder,
Voorstel tot benoeming van de heren Luc Bertrand, Jan Suykens, Piet Dejonghe, Koen Janssen, John-Eric Bertrand en Alain Bernard tot bestuurder voor een termijn die zal eindigen na sluiting van de gewone algemene vergadering van de aandeelhouders die de jaarrekening van het boekjaar 2016 goedkeurt,
Met dien verstande dat alle beslissingen met betrekking tot de voorstellen vermeld in onderhavig punt 4 onderworpen zijn aan de opschortende voorwaarden van (i) de verwezenlijking van de kapitaalsverhoging vermeld in voornoemd punt 3 en (ii) de overdracht door Vinci Constructions SAS aan AvH van een deelneming van 23,42% (vóór de kapitaalsverhoging) in CFE zoals aangekondigd in het persbericht van Vinci SA en AvH op 19 september 2013. Voor zover de twee opschortende voorwaarden vervuld zijn zullen deze beslissingen in werking treden op de dag waarop de verwezenlijking van de kapitaalsverhoging wordt vastgesteld.
Na te hebben vastgesteld dat het de meerderheid van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de voorzitter deze voorstellen ter stemming voor.
Voor het voorstel met betrekking tot het verlenen van kwijting aan de ontslagnemende bestuurders, werden er $\frac{1}{2}$ . 476. SSL qeldige stemmen uitgebracht voor dit besluit, wat $\frac{1}{2}$ $\frac{1}{2}$ % van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigt.
Dit besluit wordt aangenomen/verworpen met:
Voor het voorstel met betrekking tot de benoeming van bestuurders werden er $\frac{1}{2}$ . 4 f $\frac{1}{2}$ s s a geldige stemmen uitgebracht voor dit besluit, wat 5, 1% van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigt.
Dit besluit wordt aangenomen/verworpen met:
Voor het voorstel met betrekking tot de volmachten toe te kennen aan de bestuurders en de notaris, werden er $\rightarrow$ 436. $552$ geldige stemmen uitgebracht voor dit besluit, wat $57, -11$ % van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigt.
Dit besluit wordt aangenomen/verworpen met:
$-7.475.532$ $\cal O$ $7.310$
stemmen voor; stemmen tegen; onthoudingen.
$31 -$
Approuvé la rature de : $\mathcal{L}$ ... ligne(s) nulle(s) $\mathcal{A}\Omega$ . mot(s) nul(s) ....... lettre(s) nulle(s)
RECHT OP GESCHRIFTEN (Wetboek diverse rechten en taksen) Het recht bedraagt 95,00 euro. uur. $3\sigma$ De zitting wordt gesloten om $45$
Van al het voorgaande hebben wij dit proces-verbaal opgemaakt, datum en plaats als hierboven.
Na voorlezing dezer, hebben de voorzitter, de secretaris, de stemopnemers en de aandeelhouders die zulks verlangden met ons, notaris, getekend.
$E$ $3$ etzal.
Geboekt Beatres blad Seem verzending te Brussel, 3de Kantoor der Registratie Neentien movember 3013 de ...... Boek $.55...$ blad $.4$ vak .. Ontvangen: VIJETIG EURO (Jo, co) De Qntvanger, $\sim$
S. SSRONNEZ-LEDOK'E
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.