AGM Information • Oct 10, 2013
AGM Information
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Sociétés/DV
"COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE". néerlandais en "AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE", en abrégé "CFE", société anonyme, à Auderghem (1160 Bruxelles), 40-42, avenue Herrmann-Debroux.
Numéro d'Entreprise : T.V.A. BE 0400.464.795 (RPM Bruxelles).
Constatation de la réalisation des conditions suspensives relatives à l'augmentation de capital et de la réalisation de l'augmentation de capital. Modifications des statuts qui en résultent.
Constatation de la réalisation des conditions suspensives relatives au remplacement d'administrateurs et de la démission et de la nomination d'administrateurs qui en résulte.
XXXXX
L'AN DEUX MILLE TREIZE.
Le vingt-quatre décembre, à neuf heures.
A 1040 Bruxelles, rue de la Loi, 57.
Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
La société anonyme "Conseil Gestion Organisation", dont le siège social est établi à Gerpinnes, rue de Bertransart, 61, numéro d'entreprise 0427.607.573, nommé à cette fonction suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2010, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 11 juin 2010, sous le numéro 10084183, représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe Maxime R. Delaunois, né à Erquelinnes $\delta \mathcal{R}$ 12 novembre 1941, domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Couture 3A:
Monsieur BENTEGEAT Renaud, Marie, René né à Bordeaux (France), le 2 août 1958, domicilié à 75003 Paris (France), 47 Boulevard Beaumarchais, nommé à cette fonction suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2009, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 28 mai 2009, sous le numéro
09075038.
tous deux administrateurs de la société anonyme "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE", en néerlandais "AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE", en abrégé "CFE" (Numéro d'Entreprise: T.V.A. BE 0400.464.795 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), 40-42, avenue Herrmann-Debroux, constituée sous la dénomination "COMPAGNIE GENERALE DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES", suivant acte reçu par le notaire VANDERVELDE, à Bruxelles, le vingt et un juin mil huit cent quatre-vingt, publié à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-sept juin mil huit cent quatre-vingt, sous le numéro 911, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé le vingthuit novembre deux mille onze par David INDEKEU, notaire soussigné, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du douze décembre deux mille onze, sous le numéro 11186000, ci-après « CFE » ou la « Société ».
Agissant conformément aux pouvoirs leur conférés par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « CFE » du 13 novembre 2013, dont le procès-verbal a été dressé par David INDEKEU, notaire soussigné.
Lesdits comparants nous ont préalablement exposé ce qui suit :
Suivant procès-verbal prédit du 13 novembre 2013 dressé par le notaire soussigné, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CFE », après avoir constaté que toutes les formalités légales pour la réalisation de l'opération étaient accomplies et après avoir entendu lecture des conclusions du rapport du commissaire sur l'apport en nature et avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur l'apport en nature, a notamment décidé :
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(EUR 21.374.971,43) à quarante et un millions trois cent vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quarante-deux cents (EUR 41.329.482,42) par apport en nature par la société anonyme Ackermans & van Haaren, dont le siège social est établi Begijnenvest 113 à 2000 Antwerpen et dont le numéro d'entreprise est le 0404.616.494 (« AvH »), de 2.256.450 actions nominatives de la société anonyme Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, dont le siège social est établi Scheldedijk 30 à 2070 Zwijndrecht, Belgique et dont le numéro d'entreprise est le 0400.473.705 (« DEME »), en contrepartie de l'émission de 12.222.222 nouvelles actions de la société sans désignation de valeur nominale à souscrire au prix de souscription de EUR 45 par action, étant précisé que :
1°) la différence entre le prix total de souscription (cinq cent cinquante millions d'euros (EUR 550.000.000,00)) et le montant de l'augmentation de capital (cette différence étant égale à cinq cent trente millions quarante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros un cent (EUR 530.045.489,01)) sera comptabilisée au poste « prime d'émission » qui, comme le capital social, constitue la garantie des tiers et ne peut être diminué qu'en exécution d'une décision régulière de l'assemblée générale, adoptée conformément aux dispositions du Code des sociétés qui sont d'application aux modifications statutaires.
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2°) les actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits et seront soumises aux mêmes obligations que les actions existantes; elles donneront droit à tout dividende se rapportant à l'exercice comptable 2013 et aux exercices suivants ; elles seront émises sous forme d'actions nominatives.
3°) l'augmentation de capital ci-dessus visée est soumise aux conditions suspensives suivantes :
(i) l'approbation par la Commission Européenne, sur la base du Règlement n° 139/2004 du 20 janvier 2004 et, le cas échéant, par toute autre autorité, compétente en vertu de toute autre règlementation
applicable, sans l'approbation de laquelle l'augmentation de capital visée ci-dessus ne pourrait pas être valablement réalisée, de l'acquisition du contrôle de CFE par AvH, appelée à résulter de la réalisation de l'augmentation de capital visée ci-dessus et de la cession à AvH par la société Vinci Construction S.A.S., dont le siège social est établi à F-92851 Rueil-Malmaison, 5 Cours Ferdinand-de-Lesseps, de 3.066.440 actions CFE, suivies de l'offre publique d'acquisition obligatoire telle qu'annoncée dans le communiqué de Vinci S.A. et d'AvH du 19 septembre 2013 (ci-après les « Approbations »).
(ii) l'absence d'un repli de l'indice Bel20, à la date du jour précédant celui de la réalisation effective de l'augmentation de capital, de 25% ou plus par rapport à son niveau de clôture au 19 septembre 2013 (soit 2841,30 points), l'absence d'un tel repli s'appréciant sur la base du niveau de clôture à ladite date.
Etant précisé : (1°) qu'en cas de réalisation de la condition suspensive visée au (i) ci-dessus, l'augmentation de capital sera réalisée à une date à convenir entre la société, AvH et Vinci S.A. (mais au plus tard dans les cing jours ouvrables de la confirmation, conforme au (i) ci-dessus, des Approbations), pour autant qu'à la date visée au point (ii) ci-dessus, la condition suspensive visée à ce même point (ii) soit également réalisée et (2°) que si toutes et chacune des conditions suspensives visées aux points (i) et (ii) ci-dessus n'ont pas été accomplies (sans qu'AvH ait renoncé à la condition visée au (ii) ci-dessus) de telle sorte que l'augmentation de capital n'a pas été réalisée le 30 mars 2014 au plus tard, la présente décision sera caduque de plein droit et ne sortira aucun effet.
« Le capital social souscrit, fixé à quarante et un millions trois cent vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quarante-deux cents (41.329.482,42 € ), est représenté par vingt-cinq millions trois cent
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quatorze mille quatre cent quatre-vingt-deux (25.314.482) actions sans désignation de valeur, donnant droit chacune à un / vingt-cinq millions trois cent quatorze mille quatre cent quatre-vingt deuxième (25.314.482ième) de l'avoir social. Il est entièrement libéré. »
de donner tous pouvoirs 1°) à deux administrateurs agissant conjointement aux fins (i) de constater la réalisation ou la non réalisation des conditions suspensives visées au présent point 3 et, en cas de réalisation de ces conditions, d'instruire le notaire instrumentant de constater la réalisation effective de l'augmentation de capital ainsi que la souscription, la libération intégrale et l'émission des actions nouvelles et, plus généralement, (ii) d'accomplir tout acte et de signer tout document utile ou nécessaire en vue de l'exécution de ce qui précède et 2°) au notaire instrumentant pour coordonner les statuts et procéder à toute formalité de dépôt et de publicité en relation avec ce qui précède.
de constater la démission de MM. Bernard Huvelin, Richard Francioli et Jean Rossi de leurs fonctions d'administrateur et proposition de leur donner décharge en leur qualité d'administrateurs de CFE et de nommer MM. Luc Bertrand, Jan Suykens, Piet Dejonghe, Koen Janssen, John-Eric Bertrand et Alain Bernard, en qualité d'administrateurs pour un terme prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels relatifs à l'exercice comptable 2016, étant précisé que ces démissions et nominations sont subordonnées à la condition suspensive (i) de la réalisation de l'augmentation de capital visée au point 3 ci-avant et (ii) de la cession par Vinci Construction S.A.S. à AvH d'une participation de 23,42% (avant augmentation de capital) dans CFE comme annoncé dans le communiqué de Vinci SA et de AvH du 19 septembre 2013. Elles prendront effet, en cas de réalisation des deux conditions suspensives, à la date à laquelle la réalisation de l'augmentation de capital sera constatée.
de donner tous pouvoirs 1°) à deux administrateurs agissant conjointement aux fins de constater la réalisation ou non-réalisation de la
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condition suspensive visée ci-avant et 2°) au notaire instrumentant pour procéder à toute formalité de dépôt et de publicité en relation avec ce qui précède.
Cet exposé terminé, les comparants remettent au notaire soussigné, pour qu'elles demeurent annexées au présent acte, (i) une lettre, datée du XX décembre 2013, signée par un administrateur et un membre du comité exécutif d'AvH, ainsi que (ii) une copie de la décision adoptée par la Commission Européenne en date duXXX décembre 2013, sur la base du Règlement n° 139/2004 du 20 janvier 2004, [approuvant] l'acquisition du contrôle de CFE par AvH, appelée à résulter de la réalisation de l'augmentation de capital dont question ci-dessus et de la cession à AvH par la société Vinci Construction S.A.S., dont le siège social est établi à F-92851 Rueil-Malmaison, 5 Cours Ferdinand-de-Lesseps, de 3.066.440 actions CFE, suivies de l'offre publique d'acquisition obligatoire telle qu'annoncée dans le communiqué de Vinci S.A. et d'AvH du 19 septembre 2013.
Les comparants remettent également au notaire soussigné, pour gu'elle demeure annexée au présent acte, une lettre datée du 23 décembre 2013 signée par un administrateur et un membre du comité exécutif d'AvH qui confirme l'absence d'un repli de l'indice Bel20, à la date du jour précédant celui de la réalisation effective de l'augmentation de capital (le 24 décembre 2013), de 25% ou plus par rapport à son niveau de clôture au 19 septembre 2013 (soit 2841,30 points); l'absence d'un tel repli s'appréciant sur la base du niveau de clôture à ladite date.
Les comparants (agissant conjointement) constatent devant nous, notaire instrumentant, la réalisation des conditions suspensives affectant l'augmentation de capital et la modification des statuts en résultant, telles qu'arrêtées lors de l'assemblée générale prédite du 13 novembre 2013.
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Nous, notaire instrumentant, constatons authentiquement (tel que requis par les comparants) que les conditions suspensives affectant l'augmentation de capital et la modification des statuts en résultant, telles gu'arrêtées lors de l'assemblée générale prédite du 13 novembre 2013, sont réalisées. Nous constatons également la réalisation effective de l'augmentation de capital, et la souscription, la libération intégrale et l'émission des actions nouvelles de la Société.
Et à l'instant sont ici intervenus :
domicilié à 9120 Vrasene, - Monsieur BEVERNAGE Piet. Steenbeekstraat 25, né à Evanston, Illinois (USA), le 9/07/1968, NN 68.07.09-297.37;
représentant la société anonyme « Ackermans & van Haaren », dont le siège social est établi Begijnenvest 113 à 2000 Antwerpen et dont le numéro d'entreprise est le 0404.616.494 (« AvH »).
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, confirme la réalisation des conditions suspensives, en suite de quoi il est procédé aux opérations suivants :
1°) Le transfert de propriété par AvH à la Société des 2.256.450 actions nominatives de la société anonyme Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, dont le siège social est établi Scheldedijk 30 à 2070 Zwijndrecht, Belgique et dont le numéro d'entreprise est le 0400.473.705 (les « Actions Apportées »), avec tous les droits y attachés, y compris le droit à tout dividende se rapportant à l'exercice comptable 2013 et aux exercices suivants, est inscrit dans le registre des actionnaires de la société anonyme Dredging, Environmental & Marine Engineering NV;
2°) En rémunération des Actions Apportées, il est attribué à AvH, qui les accepte, 12.222.222 actions nouvelles de la Société entièrement libérées. Lesdites 12.222.222 sont inscrites dans le registre physique et
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électronique (suite à une instruction donnée à Euroclear) des actionnaires de la Société au nom d'AvH.
Conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire précitée du 13 novembre 2013, les dites actions nouvelles bénéficient des mêmes droits et sont soumises aux mêmes obligations que les actions existantes ; elles donnent droit à tout dividende se rapportant à l'exercice comptable 2013 et aux exercices suivants ; elles sont émises sous forme d'actions nominatives.
Les comparants, les représentants de l'intervenante et le notaire instrumentant constatent que par suite de la réalisation de l'augmentation de capital, en ce compris le transfert à la Société de la propriété des Actions Apportées et le transfert à AvH de la propriété des Actions Nouvelles : (i) le capital social est porté à quarante et un millions trois cent vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quarante-deux cents (EUR 41.329.482,42), (ii) un montant de cing cent trente millions quarantecing mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros un cent (EUR 530.045.489,01)) est comptabilisé au poste « prime d'émission » et (iii) l'article 4, premier alinéa, des statuts de la société est modifié comme suit :
« Le capital social souscrit, fixé à quarante et un millions trois cent vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-deux euros quarante-deux cents $(41.329.482, 42 \t∈ )$ , est représenté par vingt-cinq millions trois cent quatorze mille quatre cent quatre-vingt-deux (25.314.482) actions sans désignation de valeur, donnant droit chacune à un / vingt-cinq millions trois cent quatorze mille quatre cent quatre-vingt deuxième (25.314.482ième) de l'avoir social. Il est entièrement libéré. »
La séance est interrompue à beures pour permettre à AvH et Vinci Construction S.A.S., de procéder à la cession par cette dernière à AvH de 3.066.440 actions CFE.
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heures, $30$ La séance est réouverte à $\overline{1}$ $\overline{O}$ CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS. CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.
Les comparants (agissant conjointement) constatent la réalisation de l'augmentation de capital dont question ci-dessus et la cession à AvH par la société Vinci Construction S.A.S., d'une participation de 23,42% (avant augmentation de capital) dans CFE (soit 3.066.440 actions CFE). Ensuite, nous, notaire instrumentant, actons authentiquement que les conditions suspensives affectant les démissions et nominations d'administrateurs décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire précitée du 13 décembre 2013 sont réalisées et que des lors les dites démissions (et décharges) et nominations prennent effet à la date de ce jour, à savoir :
les démissions de Messieurs Bernard HUVELIN, Richard FRANCIOLI et Jean ROSSI de leurs fonctions d'administrateur ; décharge leur ayant été donnée en leur qualité d'administrateurs de CFE par décision de l'assemblée générale du 13 novembre 2013,
les nominations de :
Monsieur BERTRAND Luc Jacques Léon César, domicilié à 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Gouvernementsweg 67, né au Congo, le 14/02/1951, NN 51021449771;
Monsieur SUYKENS Jan Hendrik Maria Suzanna, domicilié à 2970's Gravenwezel, Azalealaan 23B, né à Wilrijk, le 03/08/1960, NN 60080349552;
Monsieur DEJONGHE Piet Johan Emiel, domicilié à 3090 Overijse, Groeneweg 184A, né à Roulers, le 12/10/1966, NN 66101231109;
Monsieur JANSSEN Koen, domicilié à 3191 Schiplaken -Boortmeerbeek, Van Beethovenlaan 3, né à Bree, le 13/08/1970, NN 70081321746;
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Monsieur BERTRAND John-Eric Fernand Pascal César, domicilié à 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Fazantenparklaan 43, né au Royaume-Uni, le 16/11/1977, NN 77111637365;
Monsieur BERNARD Alain, domicilié à 9111 Belsele, Bosstraat 28, né au Congo, le 29/12/1955, NN 55122921161.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels relatifs à l'exercice comptable 2016 et sera rémunéré.
DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
La séance est définitivement levée à $\overline{1}O$ $\overline{1}/3$ $\overline{5}$ .
De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.
Lecture faite des présentes, les comparants et les intervenants ont signé avec nous, notaire.
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Vennotschappen/DV
"AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE", in het Frans "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE", in het kort "CFE", naamloze vennootschap te Oudergem (1160 Brussel), Herrmann-Debrouxlaan, 40-42.
Ondernemingsnummer: BTW BE 0400.464.795 (RPR Brussel).
Vaststelling van de vervulling van de opschortende voorwaarden met betrekking tot de kapitaalverhoging en van de verwezenlijking van de kapitaalverhoging. Statutenwijzigingen die daaruit voortvloeien.
Vaststelling van de vervulling van de opschortende voorwaarden met betrekking tot de vervanging van bestuurders en van het ontslag en de benoeming van bestuurders die daaruit voortvloeien.
TEN JARE TWEEDUIZEND DERTIEN.
Op vierentwintig december, om negen uur.
Te 1040 Brussel, Wetstraat, 57.
Voor ons, David INDEKEU, notaris te Brussel.
De naamloze vennootschap "Conseil Gestion Organisation", rue Bertransart, gevestigd te Gerpinnes, de 61, met ondernemingsnummer 0427.607.573, tot deze functie benoemd bij beslissing van de algemene vergadering der aandeelhouders gehouden op 6 mei 2010, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op 11 juni 2010, onder het nummer 10084183, op door haar beurt vertegenwoordigd haar permanente vertegenwoordiger, de heer Philippe Maxime R. Delaunois, geboren te Erquelinnes op 12 november 1941, wonende te 1380 Lasne, Chemin de Couture 3A;
De heer BENTEGEAT Renaud, Marie, René geboren te Bordeaux (Frankrijk) op 2 augustus 1953, wonende te 75003 Paris (Frankrijk), 47 Boulevard Beaumarchais, tot deze functie benoemd bij
beslissing van de algemene vergadering der aandeelhouders b gehouden op 7 mei 2009, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op 28 mei 2009, onder het nummer 09075038.
Beiden bestuurders van de naamloze vennootschap "AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE", in. het Frans "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE", in het kort "CFE", (Ondernemingsnummer : BTW BE 0400.464.795 (RPR Brussel)), waarvan de zetel gevestigd is te Oudergem (1160 Brussel), Herrmann-Debrouxiaan, 40-42, opgericht onder de naam "COMPAGNIE GENERALE DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES", volgens akte verleden voor notaris VANDERVELDE, te Brussel, op éénentwintig juni achttienhonderd tachtig, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig juni achttienhonderd tachtig, onder nummer 911, en waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en laatst volgens proces-verbaal opgemaakt op achtentwintig november tweeduizend en elf door David INDEKEU, ondergetekende notaris, bij uittreksel bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twaalf december tweeduizend en elf, onder nummer 11186000, hierna "CFE" of de "Vennootschap".
Handelend overeenkomstig de door de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "CFE" van 13 november 2013 toegekende machten, waarvan het proces-verbaal door David INDEKEU, notaris te Brussel, werd opgesteld.
De gezegde comparanten hebben ons voorafgaand uiteengezet wat volgt:
Volgens voormeld proces-verbaal van 13 november 2013 opgesteld door ondergetekende notaris, na te hebben vastgesteld dat alle wettelijke formaliteiten met betrekking tot de verwezenlijking van de akte werden vervuld en na lezing van de besluiten van het verslag van de commissaris over de inbreng in natura, en na kennis te hebben genomen van het verslag van de raad van bestuur over de inbreng in natura, heeft de buitengewone algemene vergadering van CFE onder meer besloten tot:
1°) het verschil tussen de volledige inschrijvingsprijs (EUR 550.000.000) en het bedrag van de kapitaalverhoging (het verschil bedraagt EUR 530.045.489,01), zal geboekt worden in de rubriek "uitgiftepremie" die, net zoals het maatschappelijk kapitaal, een waarborg uitmaakt voor derden en enkel verminderd mag worden in uitvoering van een rechtsgeldige beslissing van de algemene vergadering, genomen overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van het Wetboek van vennootschappen inzake statutenwijziging.
2°) De nieuwe aandelen zullen beschikken over dezelfde rechten en zullen onderhevig zijn aan dezelfde verplichtingen als de bestaande aandelen; ze zullen recht verlenen op elk dividend dat betrekking heeft op het boekjaar 2013 en op de daarop volgende boekjaren; de aandelen worden uitgegeven onder de vorm van aandelen op naam.
3°) voornoemde kapitaalverhoging is onderworpen aan de volgende opschortende voorwaarden:
(i) De goedkeuring door de Europese Commissie, krachtens het Verordening n°139/2004 van 20 januari 2004, en, in voorkomend geval, door welkdanige overheidsinstantie, bevoegd krachtens eender welke toepasselijke reglementering,
zonder dewelke de hiervoor vermelde kapitaalverhoging niet geldig verwezenlijkt kan worden, van de verwerving door AvH van de controle over CFE, die zal voortvloeien uit voornoemde kapitaalverhoging en de overdracht door de vennootschap Vinci Constructions S.A.S, met maatschappelijke zetel te F-92851 Rueil-Malmaison, 5 Cours Ferdinand-de-Lesseps, aan AvH van 3.066.440 CFE-aandelen, één en ander gevolgd door een verplicht openbaar bod zoals aangekondigd in het persbericht van Vinci S.A. en AvH op 19 september 2013 (hierna de "Goedkeuringen").
(ii) Het zich niet voordoen, op de dag voorafgaand aan de dag van de effectieve verwezenlijking van de kapitaalverhoging, van een daling van de Bel20-Index van 25% of meer ten opzichte van de slotstand op 19 september 2013 (hetzij 2841,30 punten), waarbij het zich niet voordoen van voornoemde daling zal beoordeeld worden op basis van de slotstand op die datum.
Met dien verstande dat : (1°) ingeval van vervulling van de opschortende voorwaarde vermeld onder punt (i) hierboven, de kapitaalverhoging verwezenlijkt zal worden op een nader tussen de vennootschap, AvH en Vinci SA te bepalen datum (doch uiterlijk binnen de vijf werkdagen na de bevestiging waarvan sprake in voornoemd punt (i), van de Goedkeuringen), voor zover op de datum vermeld onder punt (ii), de opschortende voorwaarde vermeld onder hetzelfde punt (ii) eveneens vervuld is, en (2°) indien alle opschortende voorwaarden vermeld onder punten (i) en (ii) niet vervuld zijn (zonder dat AvH verzaakt heeft aan de voorwaarde vermeld onder punt (ii)), en dienvolgens de kapitaalverhoging niet verwezenlijkt werd uiterlijk op 30 maart 2014, onderhavige beslissing van rechtswege zal vervallen en geen enkel rechtsgevolg zal sorteren.
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onderhavige beslissing:
"Het geplaatste maatschappelijk kapitaal, vastgesteld OD eenenveertig miljoen driehonderd negenentwintigduizend vierhonderd tweeëntachtig euro en tweeënveertig cent (41.329.482,42 €), is vertegenwoordigd door vijfentwintig miljoen driehonderd veertienduizend vierhonderd tweeëntachtig (25.314.482) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, ieder rechtgevend op één/ vijfentwintig miljoen driehonderd veertienduizend vierhonderd tweeëntachtigste (25.314.482ste) van het maatschappelijk kapitaal. Het is volledig volgestort."
machtiging te verlenen 1°) aan twee bestuurders die gezamenlijk handelen teneinde (i) de vervulling of de niet vervulling van de opschortende voorwaarden vermeld in onderhavig punt 3 vast te stellen en, indien aan deze voorwaarden voldaan is, de instrumenterende notaris te gelasten met het vaststellen van de daadwerkelijke verwezenlijking van de kapitaalverhoging evenals van de inschrijving, de volstorting en de uitgifte van de nieuwe aandelen, en meer in het algemeen, (ii) elke handeling te stellen en elk document te ondertekenen dat nuttig of noodzakelijk is met het oog op de uitvoering van wat voorafgaat en 2°) aan de instrumenterende notaris teneinde de statuten te coördineren en alle formaliteiten te vervullen met het oog op de neerlegging en de bekendmaking van hetgeen voorafgaat.
de vaststelling van het ontslag van de heren Bernard Huvelin, Richard Francioli en Jean Rossi als bestuurder van de vennootschap en om hen kwijting te verlenen in hun hoedanigheid van bestuurder en de benoeming van de heren Luc Bertrand, Jan Suykens, Piet Dejonghe, Koen Janssen, John-Eric Bertrand en Alain Bernard tot bestuurder voor een termijn die zal eindigen na sluiting van de gewone algemene vergadering van de aandeelhouders die de jaarrekening van het boekjaar 2016 goedkeurt, met dien verstande dat de ontslagen en benoemingen onderworpen zijn aan de opschortende voorwaarden van (i) de verwezenlijking van de kapitaalverhoging vermeld in voornoemd punt 3 en
(ii) de overdracht door Vinci Constructions S.A.S. aan AvH van een deelneming van 23,42% (vóór de kapitaalverhoging) in CFE zoals aangekondigd in het persbericht van Vinci S.A. en AvH op 19 september 2013. Voor zover de twee opschortende voorwaarden vervuld zijn zullen deze beslissingen in werking treden op de dag waarop de verwezenlijking van de kapitaalverhoging wordt vastgesteld.
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beëindiging van deze uiteenzetting overhandigen de Na comparanten aan ondergetekende notaris, opdat zij als bijlagen aan deze akte gehecht zouden blijven, (i) een brief de dato XX december 2013, ondertekend door een bestuurder en een lid van het executief comité van AvH, alsook (ii) een kopie van de beslissing van de Europese Commissie van XXX december 2013, op basis van Verordening nr. 139/2004 van 20 januari 2004, [tot goedkeuring] van de verwerving van de controle over CFE door voortvloeit uit de verwezenlijking van voornoemde AvH die kapitaalverhoging en van de overdracht aan AvH door Vinci Construction S.A.S., met maatschappelijke zetel te F-92851 Rueil-Malmaison, 5 Cours Ferdinand-de-Lesseps, van 3.066.440 aandelen CFE, gevolgd door een verplicht openbare overnamebod zoals aangekondigd in het persbericht van Vinci S.A. en AvH van 19 september 2013.
De comparanten overhandigen ook aan ondergetekende notaris, opdat deze als bijlage aan deze akte gehecht zou blijven, een brief de dato
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23 december 2013 ondertekend door een bestuurder en een lid van het executief comité van AvH waarin de afwezigheid wordt bevestigd van een daling van de Bel20-index op de datum van de dag voorafgaand aan de dag van de effectieve verwezenlijking van de kapitaalverhoging (24 december 2013) met 25% of meer ten opzichte van zijn slotstand op 19 september 2013 (hetzij 2841,30 punten); de afwezigheid van een dergelijke daling wordt beoordeeld op basis van de slotstand op genoemde datum.
De comparanten (die gezamenlijk optreden) stellen voor ons, instrumenterende notaris, de vervulling vast van de opschortende voorwaarden waaraan de kapitaalverhoging en de daaruit voortvloeiende statutenwijziging, zoals besloten tijdens de voornoemde algemene vergadering van 13 november 2013, onderworpen waren.
Wij, instrumenterende notaris, stellen authentiek vast (zoals verzocht door de comparanten) dat de opschortende voorwaarden vervuld. zijn waaraan de kapitaalverhoging en de daaruit voortvloeiende statutenwijziging van de statuten, zoals besloten op de voornoemde algemene vergadering van 13 november 2013, onderworpen waren. Wij stellen ook de effectieve verwezenlijking vast van de kapitaalverhoging, en de inschrijving op, de volstorting en de uitgifte van de nieuwe aandelen van de Vennootschap.
En terstond zijn hier tussengekomen:
De heer BERTRAND Luc Jacques Léon César, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Gouvernementsweg 67, geboren te Leopskulle in Congo, op 14/02/1951, NN 51021449771 ;
De heer BEVERNAGE Piet, gedomicilieerd te 9120 Vrasene, Steenbeekstraat 25, geboren in Evanston, Illinois (VS), op 9/07/1968, NN 68.07.09-297.37.
vertegenwoordigend de naamloze vennootschap "Ackermans & van Haaren", waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Begijnenvest 113 te 2000 Antwerpen en waarvan het ondernemingsnummer 0404.616.494 is
("AvH").
Deze tussenkomende bevestigt, nadat al het voorgaande aan haar werd voorgelezen, de vervulling van de opschortende voorwaarden, waarna wordt overgegaan tot de volgende verrichtingen:
1°) De eigendomsoverdracht door AvH aan de Vennootschap van 2.256.450 aandelen op naam van de naamloze vennootschap Dredging, Environmental & Marine Engineering NV, met maatschappelijke zetel te Scheldedijk 30, 2070 Zwijndrecht, België en met ondernemingsnummer 0400.473.705 (de « Ingebrachte Aandelen »), m.i.v. alle daaraan verbonden rechten, inclusief het recht op elk dividend met betrekking tot boekjaar 2013 en de daarop volgende boekjaren, wordt ingeschreven in het register van de aandelen op naam van de naamloze vennootschap Dredging, Environmental & Marine Engineering NV;
2°) Als vergoeding voor de Ingebrachte Aandelen worden aan AvH, die ze aanvaardt, 12.222.222 volledig volgestorte nieuwe aandelen van de Vennootschap toegewezen. Genoemde 12.222.222 aandelen worden ingeschreven in het fysieke en elektronische register (ingevolge een instructie gegeven aan Euroclear) van de aandeelhouders van de Vennootschap op naam van AvH.
Conform de beslissing van voornoemde buitengewone algemene vergadering van 13 november 2013 genieten genoemde nieuwe aandelen dezelfde rechten en zijn onderworpen aan dezelfde verplichtingen als de bestaande aandelen; zij geven recht op elk dividend met betrekking tot boekjaar 2013 en de daarop volgende boekjaren ; zij worden uitgegeven in de vorm van aandelen op naam.
De comparanten, de vertegenwoordigers van de tussenkomende partij en de instrumenterende notaris stellen vast dat als gevolg van de verwezenlijking van de kapitaalverhoging, daarbij inbegrepen de overdracht aan de Vennootschap van de eigendom van de Ingebrachte Aandelen en de overdracht aan AvH van de eigendom van de Nieuwe Aandelen : (i) het maatschappelijk kapitaal is verhoogd tot eenenveertig
miljoen driehonderdnegenentwintigduizend vierhonderdtweeëntachtig euro en tweeënveertig cent (EUR 41.329.482,42), (ii) een bedrag van vijfhonderddertig miljoen vijfenveertigduizend vierhonderdnegenentachtig euro en een cent (EUR 530.045.489,01)) is geboekt in de post « uitgiftepremie » en (iii) artikel 4, alinea een van de statuten van de vennootschap als volgt is gewijzigd :
« Het geplaatst maatschappelijk kapitaal, vastgelegd op miljoen driehonderdnegenentwintigduizend eenenveertig vierhonderdtweeëntachtig euro en tweeënveertig cent (41.329.482,42 €), is vertegenwoordigd door vijfentwintig miljoen driehonderdveertienduizend vierhonderdtweeëntachtig (25.314.482) aandelen zonder vermelding van waarde, die elk recht geven op één / vijfentwintig miljoen driehonderdveertienduizend vierhonderdtweeëntachtigste (25.314.482ième) van het maatschappelijk vermogen. Het is volledig volgestort. »
De vergadering wordt onderbroken om 9 uur om AvH en Vinci Construction S.A.S. in staat te stellen over te gaan tot de overdracht door deze laatste aan AvH van 3.066.440 aandelen CFE.
De vergadering wordt heropend om $10 \text{ uur.} 30$
(Renioi affranse)
De comparanten (die gezamenlijk optreden) stellen de verwezenlijking van de kapitaalverhoging waarvan hierboven sprake is vast alsook van de overdracht aan AvH door Vinci Construction S.A.S. van een participatie van 23,42% (voor kapitaalsverhoging) in CFE (hetzij 3.066.440 aandelen CFE). Vervolgens, registreren wij, instrumenterende notaris, op authentiek wijze dat de opschortende voorwaarden waaraan het ontslag en de benoeming van bestuurders, waartoe werd beslist door voornoemde
buitengewone algemene vergadering van 13 december 2013, vervuld zijn en dat derhalve genoemde ontslagen (en kwijtingen) en benoemingen van kracht worden op de datum van vandaag, te weten:
$-20 -$
het ontslag van de heren Bernard HUVELIN, Richard FRANCIOLI en Jean ROSSI uit hun functie van bestuurder; er werd hen kwijting verleend in hun hoedanigheid van bestuurder van CFE bij beslissing van de algemene vergadering van 13 november 2013,
de benoeming van:
De heer BERTRAND Luc Jacques Léon César, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Gouvernementsweg 67, geboren in Congo, op 14/02/1951, NN 51021449771;
De heer SUYKENS Jan Hendrik Maria Suzanna, gedomicilieerd te 2970 's Gravenwezel, Azalealaan 23B, geboren te Wilrijk, op 03/08/1960, NN 60080349552;
De heer DEJONGHE Piet Johan Emiel, gedomicilieerd te 3090 Overijse, Groeneweg 184A, geboren te Roulers, op 12/10/1966, NN 66101231109;
De heer JANSSEN Koen, gedomicilieerd te 3191 Schiplaken -Boortmeerbeek, Van Beethovenlaan 3, geboren te Bree, op 13/08/1970, NN 70081321746;
De heer BERTRAND John-Eric Fernand Pascal César, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Fazantenparklaan 43, geboren in het Verenigd Koninkrijk, op 16/11/1977, NN 77111637365;
De heer BERNARD Alain, gedomicilieerd te 9111 Belsele, Bosstraat 28, geboren in Congo, op 29/12/1955, NN 55122921161.
Hun mandaat verstrijkt onmiddellijk na sluiting van de gewone algemene vergadering van de aandeelhouders, die de jaarrekening van het boekjaar 2016 goedkeurt, en wordt bezoldigd.
RECHT OP GESCHRIFTEN (Wetboek diverse rechten en taksen) Het recht bedraagt 95,00 euro.
De zitting wordt definitief gesloten om $\neg \mathcal{AO}$ uur. $35\cdot$
Approuvé la rature $de:$ ...................................... ...... mot(s) nul(s) ......... lettre(s) nulle(s)
Van al het voorgaande hebben wij dit proces-verbaal opgemaakt, datum en plaats als hierboven.
Na voorlezing dezer, hebben de comparanten en de tussenkomende partijen met ons, notaris, ondertekend.
blad : 2,9.o.... verzending Geboekt. kantoor der Registratie te Brussel. de un prenentation les decembres 2013 Ontvangen $VIFTIGEURO (Jo, \infty E)$ losa De Ontvanger,
S. WINNER-LEGGETE
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