Quarterly Report • Jul 31, 2014
Quarterly Report
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Incluant :
Rapport semestriel d'Activité
Comptes consolidés au 30 Juin 2014
| Chiffres clés | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | S1 2013* | S1 2014 | Variation | Variation (à données comparables) |
| Chiffre d'affaires | 20 651 | 20 446 | -1,0% | +4,1% |
| Excédent Brut d'Exploitation (EBE) | 1 939 | 1 997 | +3,0% | |
| Résultat d'exploitation | 1 224 | 1 330 | +8,7% | +14,8% |
| Résultat Net courant1 | 402 | 511 | +27,1% | |
| Résultat Net (part du Groupe) | 313 | 671 | +114,4% | |
| Autofinancement libre2 | 644 | 713 | +10,7% |
* Comptes 2013 retraités pour tenir compte des normes IFRS 10 et 11 et de l'interprétation IFRIC 21.
Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives..
Hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.
Sur le semestre, le chiffre d'affaires progresse de +4,1% à données comparables avec un deuxième trimestre à +1,6%, dont +0,5% en volumes (incluant -0,9% d'effet jours ouvrés) et +1,1% en prix. Les tendances positives constatées à partir du second semestre 2013 se sont poursuivies tout au long du premier semestre 2014 (volumes à +2,9%) avec un premier trimestre soutenu par des conditions météorologiques favorables. La croissance se confirme sur le semestre dans nos principales régions, même si la France affiche un léger recul au deuxième trimestre. En dépit d'un environnement de coûts moins inflationniste, les prix de vente progressent de +1,2% sur le semestre.
L'effet de change reste marqué à -3,2% ; l'effet périmètre, à -1,9%, inclut la cession de Verallia North America (VNA) au 11 avril. A données réelles, le chiffre d'affaires recule ainsi de -1,0%.
Grâce au bon levier opérationnel, le résultat d'exploitation du Groupe progresse de +14,8% à structure et taux de change comparables. La marge d'exploitation du Groupe s'inscrit à 6,5%, contre une marge de 5,9% au premier semestre 2013 (à normes comptables comparables).
Le chiffre d'affaires à données comparables du Pôle Matériaux Innovants poursuit son amélioration à +3,7%. Ainsi, la marge d'exploitation du Pôle progresse à 9,1% comparé à 6,6% au premier semestre 2013.
A données comparables, les ventes du Vitrage progressent de +3,4%. Les marchés de la construction restent convalescents en Europe occidentale (avec une légère hausse des prix des produits de base - float) et affichent une bonne performance en Asie et pays émergents malgré un ralentissement de l'Amérique latine. L'activité automobile affiche un moindre dynamisme, en particulier au Brésil au deuxième trimestre. Grâce au programme de réduction de coûts et à l'amélioration du mix produits, la marge
d'exploitation continue à se redresser à 5,5% du chiffre d'affaires, en progression par rapport aux deux semestres précédents (1,1% au premier semestre 2013 et 4,0% au second).
Le chiffre d'affaires des Matériaux Haute Performance (MHP) affiche une croissance interne de +4,0% à données comparables. Hormis les Céramiques, les métiers des MHP (Plastiques, Abrasifs, Solutions Textiles) continuent de montrer une croissance interne positive dans toutes les régions malgré le récent recul des volumes au Brésil.
La marge d'exploitation progresse légèrement de 12,9% à 13,3% grâce à l'amélioration des Plastiques, Abrasifs et Solutions Textiles.
Le chiffre d'affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) progresse de +5,5% à données comparables. La marge d'exploitation s'inscrit à 9,0% contre 8,5% au premier semestre 2013.
L'Aménagement Intérieur réalise une croissance interne de +7,1%. En Europe occidentale, après un premier trimestre positif, les volumes se stabilisent au deuxième trimestre ; les prix sont en légère érosion. Les Etats-Unis, l'Asie et les pays émergents maintiennent une croissance à deux chiffres tirée par les volumes et avec une bonne dynamique de prix.
La marge d'exploitation progresse à 8,5% contre 7,6% au premier semestre 2013.
L'Aménagement Extérieur réalise une croissance interne de +3,9%. Les Produits d'Extérieur aux Etats-Unis reculent sur le semestre, la légère amélioration du deuxième trimestre sur une base favorable ne compensant pas la dégradation du premier. La Canalisation affiche une croissance interne en nette hausse bénéficiant de la reprise de l'Export. Quant aux Mortiers Industriels, ils réalisent un bon niveau de croissance, tant en volume qu'en prix, tirée par l'Asie et les pays émergents.
La marge d'exploitation s'inscrit à 9,5% du chiffre d'affaires contre 9,3% au premier semestre 2013 malgré le recul des Produits d'Extérieur aux Etats-Unis.
Le chiffre d'affaires du Pôle Distribution Bâtiment progresse de +3,6% à données comparables (et de +2,1% à données réelles, soit +188 millions d'euros), avec un second trimestre stable après un premier trimestre en forte croissance, qui avait été favorisé par une météorologie et une base de comparaison favorables. Le Royaume-Uni, le Brésil, les pays nordiques et l'Allemagne contribuent au bon niveau de croissance du semestre, tandis que l'activité en France est quasiment stable malgré un bon premier trimestre.
Grâce à la bonne maîtrise de sa marge commerciale et de ses coûts, le Pôle améliore nettement son résultat d'exploitation à 265 millions d'euros à comparer aux 198 millions d'euros du premier semestre 2013. La marge d'exploitation s'améliore à 2,9% contre 2,2% au premier semestre 2013.
Les ventes du Pôle Conditionnement (Verallia), après la cession de VNA à partir du 11 avril, progressent de +1,7% à données comparables. En Europe, les volumes sont en légère progression, mais avec une évolution défavorable du prix et du mix. L'Amérique latine affiche un bon niveau de croissance interne principalement grâce à l'évolution des prix reflétant l'impact de l'inflation.
La marge d'exploitation se contracte à un point bas de 9,8% en raison d'une érosion des marges en Europe et d'un ajustement non récurrent des stocks.
Le premier semestre affiche une croissance interne positive dans toutes les principales régions, tirée par l'Asie et les pays émergents ainsi que par l'Amérique du Nord ; l'Europe occidentale progresse également avec un premier trimestre favorisé par le climat.
La rentabilité s'améliore en Europe occidentale ainsi qu'en Asie et pays émergents, mais s'inscrit en repli en Amérique du Nord en raison de la baisse d'activité des Produits d'Extérieur aux Etats-Unis.
La France reste impactée par la contraction du marché de la construction neuve au deuxième trimestre avec une croissance interne de -1,0%. Grâce au premier trimestre, la croissance interne du premier semestre reste légèrement positive (+0,8%). La marge d'exploitation résiste à 4,2% à normes comparables (IFRIC 21).
Les autres pays d'Europe occidentale affichent une croissance de leur chiffre d'affaires à
données comparables de +5,3% avec un deuxième trimestre à +1,5%. Cette progression reflète les bonnes conditions de marché du Royaume-Uni et de la Scandinavie. L'Allemagne, avec un deuxième trimestre en recul, impactée par une anticipation de son activité au premier trimestre, enregistre une croissance interne de +5,1% sur le semestre. L'activité des pays d'Europe du Sud, en amélioration sur le semestre, se stabilise au deuxième trimestre.
Tirée par les volumes, la marge d'exploitation rebondit nettement à 5,0% contre 3,1% au premier semestre 2013.
L'Amérique du Nord confirme la bonne dynamique des marchés de la construction et de l'industrie avec une croissance interne de +2,2% sur le semestre et +6,5% sur le deuxième trimestre. L'Aménagement Intérieur continue sur une croissance à deux chiffres qui reflète aussi la bonne tendance des prix de vente. En revanche, les Produits d'Extérieur reculent sur le semestre en dépit d'un deuxième trimestre légèrement positif. Les métiers industriels retrouvent une croissance interne positive malgré les Céramiques en léger recul.
La marge d'exploitation recule à 11,3% à cause d'un effet mix négatif par rapport à 13,2% au premier semestre 2013.
L'Asie et les pays émergents continuent à maintenir un bon niveau de croissance interne à +10,6% sur une base de comparaison moins favorable à partir du deuxième trimestre 2013. L'Asie et l'Amérique latine affichent une progression satisfaisante, malgré des volumes en contraction au deuxième trimestre au Brésil. L'Europe de l'Est enregistre une nette amélioration à deux chiffres sur le semestre.
La marge d'exploitation augmente à 8,5% du chiffre d'affaires contre 7,2% un an plus tôt grâce à l'effet levier.
Les comptes consolidés non audités du premier semestre 2014 ont fait l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes et ont été arrêtés par le Conseil d'administration réuni le 30 juillet 2014.
Le compte de résultat comparatif du premier semestre 2013 présenté ci-après a été retraité pour tenir compte des normes IFRS 10 « consolidation », IFRS 11 « partenariats » et de l'interprétation IFRIC 21 « droits ou taxes ».
| S1 2013 Retraité* |
S1 2014 | Variation % |
S1 2013 Publié |
|
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | (A) | (B) | (B)/(A) | |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 20 651 | 20 446 | -1,0% | 20 771 |
| Résultat d'exploitation (RE) | 1 224 | 1 330 | 8,7% | 1 260 |
| Amortissements d'exploitation | 715 | 667 | -6,7% | 723 |
| EBE (RE + amortissements d'exploitation) | 1 939 | 1 997 | 3,0% | 1 983 |
| Pertes et profits hors exploitation | -259 | -16 | -93,8% | -260 |
| Plus et moins-values de cessions, dépréciations d'actifs, frais d'acquisition de sociétés et compléments de prix |
-26 | -54 | 107,7% | -26 |
| Résultat opérationnel | 939 | 1 260 | 34,2% | 974 |
| Résultat financier | -400 | -354 | -11,5% | -403 |
| Impôts sur les résultats | -214 | -212 | -0,9% | -231 |
| Sociétés mises en équivalence | 3 | -1 | -133,3% | 7 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 328 | 693 | 111,3% | 347 |
| Intérêts minoritaires | -15 | -22 | 46,7% | -15 |
| Résultat net (part du Groupe) | 313 | 671 | 114,4% | 332 |
| BNPA (Bénéfice Net Par Action)2 (en €) |
0,57 | 1,19 | 108,8% | 0,61 |
| Résultat net courant1 | 402 | 511 | 27,1% | 422 |
| (Bénéfice Net Par Action)2 courant1 BNPA (en €) |
0,73 | 0,91 | 24,7% | 0,77 |
| Autofinancement3 | 1 118 | 1 198 | 7,2% | 1 146 |
| Autofinancement hors impôts / plus-values4 | 1 137 | 1 162 | 2,2% | 1 165 |
| Investissements industriels | 493 | 449 | -8,9% | 519 |
| Autofinancement libre | ||||
| (hors impôts / plus-values)4 | 644 | 713 | 10,7% | 646 |
| Investissements en titres | 43 | 48 | 11,6% | 41 |
| Endettement net | 9 482 | 8 519 | -10,2% | 9 497 |
* Comptes 2013 retraités pour tenir compte des normes IFRS 10 et 11 et de l'interprétation IFRIC 21.
1 Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.
2 Calculé sur le nombre de titres en circulation (hors autodétention) au 30 juin (564 079 733 actions en 2014, y compris l'augmentation de capital consécutive au versement du dividende en actions constatée le 4 juillet 2014, contre 548 470 319 en 2013).
3 Hors provisions non récurrentes significatives.
4 Hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.
Les commentaires ci-après sont établis en référence aux comptes de l'année 2013 retraités.
Le chiffre d'affaires du Groupe recule de -1,0%. L'effet de change, qui s'est atténué à la fin du semestre, représente une contribution négative de -3,2%, résultant principalement de la dépréciation, par rapport à l'euro, des principales devises en Amérique latine, en Scandinavie, ainsi que du dollar américain. L'effet périmètre de -1,9% reflète essentiellement la cession de VNA à partir du 11 avril, ainsi que la cession de certaines activités non stratégiques au sein de l'Aménagement Extérieur et de la Distribution Bâtiment. A données comparables (taux de change et périmètre comparables), le chiffre d'affaires progresse de +4,1%, dont +1,2% en prix et +2,9% en volumes.
Le résultat d'exploitation progresse de +8,7% à données réelles limité par l'impact du taux de change défavorable et de la cession de VNA. La marge d'exploitation s'améliore à 6,5% du chiffre d'affaires contre 5,9% au premier semestre 2013, grâce aux efforts d'économies de coûts (impact de 240 millions d'euros sur le semestre) et au levier opérationnel.
L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE = Résultat d'exploitation + amortissements d'exploitation) progresse de +3,0%. La marge d'EBE du Groupe s'établit à 9,8% du chiffre d'affaires (13,8% hors Distribution Bâtiment) contre 9,4% (13,4% hors Distribution Bâtiment) au premier semestre 2013.
Les pertes et profits hors exploitation s'inscrivent à -16 millions d'euros, contre -259 millions d'euros au premier semestre 2013 en raison de la reprise de provision de 202 millions d'euros liée à la réduction du montant de l'amende Vitrage automobile et de la baisse des charges de restructuration. Ce montant comprend par ailleurs une dotation de 45 millions d'euros au titre de la provision sur les litiges liés à l'amiante chez CertainTeed aux Etats-Unis, inchangée par rapport aux derniers semestres.
Les plus et moins-values de cessions, les dépréciations d'actifs et les frais d'acquisitions de sociétés s'élèvent, en net, à -54 millions d'euros, contre -26 millions d'euros au premier semestre 2013. Ce poste comprend notamment +398 millions d'euros de résultat sur cessions d'actifs du fait principalement de la cession de VNA, et -452 millions d'euros de dépréciations d'actifs. Ces dépréciations sont liées aux plans de restructuration en cours sur la période, principalement dans le Vitrage en Europe, la Canalisation en Chine et en Espagne, ainsi qu'à la dépréciation d'écarts d'acquisitions principalement dans le Pôle Distribution Bâtiment aux Etats-Unis et en Espagne. Le résultat opérationnel progresse ainsi de +34,2% à 1 260 millions d'euros.
Le résultat financier est en amélioration de 11,5% à -354 millions d'euros contre -400 millions d'euros, reflétant à la fois la baisse de l'endettement net moyen, ainsi que la réduction du coût de l'endettement financier brut à 4,5% au 30 juin 2014 contre 4,7% au 30 juin 2013. Le taux d'impôt sur le résultat net courant reste stable à 32%. Les impôts sur les résultats s'inscrivent à -212 millions d'euros (-214 millions d'euros au premier semestre 2013).
Le résultat net courant (hors plus et moins-values, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives) ressort à 511 millions d'euros, en progression de +27,1%.
Le résultat net (part du Groupe) s'élève à 671 millions d'euros, soit +114,4%.
Les investissements industriels s'établissent à 449 millions d'euros (contre 493 millions d'euros à la même période 2013), et représentent 2,2% des ventes (contre 2,4%).
L'autofinancement s'établit à 1 198 millions d'euros, en amélioration de +7,2% ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives, il progresse de +2,2%, à 1 162 millions d'euros et l'autofinancement libre (autofinancement - investissements industriels) progresse de +10,7% et atteint 713 millions d'euros (3,5% du chiffre d'affaires contre 3,1% au premier semestre 2013).
La différence entre l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) et les investissements industriels s'inscrit en hausse de +7,1% à 1 548 millions d'euros (1 446 millions d'euros au premier semestre 2013). Elle représente 7,6% du chiffre d'affaires (7,0% au premier semestre 2013).
Le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation) se maintient à un bon niveau (4 888 millions d'euros) et représente 43,3 jours de chiffre d'affaires contre 42,4 à fin juin 2013.
Les investissements en titres sont limités à 48 millions d'euros (43 millions d'euros au premier semestre 2013) et correspondent à des acquisitions de petite taille dans la Distribution Bâtiment et les Matériaux Haute Performance.
L'endettement net baisse de -10,2% (à 8,5 milliards d'euros) par rapport au 30 juin 2013, en ligne avec la baisse constatée au 31 décembre 2013. L'endettement net représente 46% des fonds propres (capitaux propres de l'ensemble consolidé), contre 52% au 30 juin 2013.
Le ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » s'établit à 2,0 contre 2,3 à fin juin 2013.
Le nombre de nouveaux litiges reçus par CertainTeed au premier semestre 2014 est de 2 000 environ (comme au premier semestre 2013). Dans le même temps, environ 3 000 plaintes ont fait l'objet de transactions (contre 2 000 au premier semestre 2013) et environ 4 000 plaintes ont été transférées en dossiers inactifs, ce qui porte le stock de litiges en cours au 30 juin 2014 à environ 38 000, contre 43 000 au 31 décembre 2013.
Le montant total des indemnités versées au cours des douze derniers mois aux Etats-Unis s'établit à 65 millions de dollars à fin juin 2014, contre 88 millions de dollars à fin décembre 2013.
Les parties liées sont constituées principalement des sociétés mises en équivalence, des sociétés intégrées proportionnellement et de certaines filiales du Groupe Wendel.
Les transactions avec ces sociétés liées, conformément à la politique du Groupe, sont réalisées aux conditions courantes de marché dans le cadre normal de ses activités. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces transactions au cours du premier semestre 2014.
Les activités du Groupe sont exposées à certains facteurs de risques macroéconomiques et sectoriels, opérationnels, de marché, industriels, environnementaux et juridiques. Les principaux facteurs de risques auxquels le Groupe pourrait être confronté sont détaillés dans la section « Facteurs de risques » du document de référence 2013, déposé auprès de l'AMF sous le numéro D.14-0224 le 27 mars 2014. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces facteurs de risque au cours du premier semestre 2014.
Conformément à l'accord signé le 13 janvier 2013, Saint-Gobain a cédé le 11 avril 2014 l'intégralité des actions de Verallia North America au groupe Ardagh sur la base d'une valeur d'entreprise de 1 694 millions de dollars (1 275 millions d'euros). L'impact sur l'endettement net du Groupe est une réduction estimée à 925 millions d'euros. Cette opération a fait suite à l'accord intervenu avec les autorités de la concurrence aux Etats-Unis.
Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile, la Commission européenne a considéré que l'infraction à l'article 81 du traité était établie sur des faits commis entre 1998 et 2003 et a infligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH, conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain une amende de 896 millions d'euros (réduite ensuite à 880 millions d'euros par une décision du 28 février 2013 du fait d'une erreur matérielle).
Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l'Union européenne à l'encontre de la décision de condamnation du fait d'une sanction qui leur est apparue manifestement excessive et disproportionnée.
Le Tribunal a rendu son arrêt le 27 mars 2014 et a réduit le montant de l'amende à 715 millions d'euros. Ni la Commission européenne ni les sociétés concernées ne se sont pourvues contre cet arrêt qui est désormais définitif. Le montant de 715 millions d'euros a donc été payé et la provision levée.
Le Groupe maintient en 2014 ses priorités d'actions et une grande discipline en matière de gestion de trésorerie et de solidité financière, en particulier :
Nos perspectives pour l'année 2014 sont en ligne avec les tendances à l'amélioration amorcées à partir du second semestre 2013 :
Le Groupe confirme les objectifs pour l'année 2014 : le résultat d'exploitation devrait marquer une nette amélioration à structure et taux de change comparables et l'autofinancement libre devrait se maintenir à un niveau élevé.
Pour toute information complémentaire, se reporter au site internet www.saint-gobain.com.
Ce communiqué contient des déclarations prospectives relatives à la situation financière, aux résultats, aux métiers, à la stratégie et aux perspectives de Saint-Gobain. Ces déclarations prospectives peuvent être généralement identifiées par l'utilisation des termes « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer » ou « planifier » ainsi que par d'autres termes similaires. Bien que Saint-Gobain estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent document, les investisseurs sont alertés sur le fait qu'elles ne constituent pas des garanties quant à sa performance future. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques, connus ou inconnus, d'incertitudes et d'autres facteurs, dont la plupart sont difficilement prévisibles et généralement en dehors du
contrôle de Saint-Gobain, et notamment les risques décrits dans la section « Facteurs de Risques » du Document de Référence de Saint-Gobain disponible sur son site Internet (www.saint-gobain.com). En conséquence, toute précaution doit être prise dans l'utilisation de ces déclarations prospectives. Les informations prospectives contenues dans ce document ne peuvent s'apprécier qu'au jour de sa diffusion. Saint-Gobain ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces déclarations prospectives en raison d'une information nouvelle, d'un événement futur ou de toute autre raison.
Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre de vente ou d'échange d'actions ou autres titres de Saint-Gobain.
EEIIEIEI1/2
Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE
| 30 juin 2014 | 31 déc 2013 | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | retraité* | |
| ACTIF Ecarts d'acquisition |
(4) | 10 276 | 10 401 |
| Autres immobilisations incorporelles | (4) | 3 161 | 3 128 |
| Immobilisations corporelles | (4) | 12 304 | 12 438 |
| Titres mis en équivalence | 398 | 384 | |
| Impôts différés actifs | (8) | 1 192 | 1 125 |
| Autres actifs non courants | 527 | 454 | |
| Total de l'actif non courant | 27 858 | 27 930 | |
| Stocks | (5) | 6 455 | 5 953 |
| Créances clients | (6) | 5 991 | 4 857 |
| Créances d'impôts courants | (8) | 151 | 236 |
| Autres créances | (6) | 1 394 | 1 315 |
| Actifs détenus en vue de la vente | (2) | 0 | 974 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | (10) | 3 262 | 4 350 |
| Total de l'actif courant | 17 253 | 17 685 | |
| Total de l'actif | 45 111 | 45 615 | |
| PASSIF Capital |
2 271 | 2 221 | |
| Primes et réserve légale | 6 623 | 6 265 | |
| Réserves et résultat consolidés | 10 577 | 10 677 | |
| (1 260) | (1 481) | ||
| Ecarts de conversion | |||
| Réserves de juste valeur Actions propres |
(46) (147) |
7 (147) |
|
| Capitaux propres du Groupe | 18 018 | 17 542 | |
| Intérêts minoritaires | 374 | 345 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 18 392 | 17 887 | |
| Dettes financières | (10) | 9 666 | 9 362 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | (7) | 2 990 | 2 783 |
| Impôts différés passifs | (8) | 657 | 715 |
| Autres provisions et passifs non courants | (9) | 1 160 | 2 185 |
| Total des dettes non courantes | 14 473 | 15 045 | |
| Partie court terme des dettes financières | (10) | 1 143 | 1 707 |
| Partie court terme des autres passifs | (9) | 451 | 477 |
| Dettes fournisseurs | (6) | 5 878 | 5 897 |
| Dettes d'impôts courants | (8) | 87 | 66 |
| Autres dettes | (6) | 3 715 | 3 269 |
| Passifs détenus en vue de la vente | (2) | 0 | 473 |
| Emprunts à moins d'un an et banques créditrices | (10) | 972 | 794 |
| Total des dettes courantes | 12 246 | 12 683 | |
| Total du passif | 45 111 | 45 615 |
*Les retraitements sont explicités dans la note 3.
| Notes | er semestre 1 2014 |
er semestre 2013 1 retraité* |
|
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | (19) | 20 446 | 20 651 |
| Coût des produits vendus | (12) | (15 443) | (15 679) |
| Frais généraux et de recherche | (12) | (3 694) | (3 757) |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles | (3) | 21 | 9 |
| Résultat d'exploitation | 1 330 | 1 224 | |
| Autres produits opérationnels | (12) | 421 | 113 |
| Autres charges opérationnelles | (12) | (491) | (398) |
| Résultat opérationnel | 1 260 | 939 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (269) | (306) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 16 | 20 | |
| Coût de l'endettement financier net | (253) | (286) | |
| Autres produits et charges financiers | (14) | (101) | (114) |
| Résultat financier | (354) | (400) | |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles | (1) | 3 | |
| Impôts sur les résultats | (8) | (212) | (214) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 693 | 328 | |
| Résultat net part du Groupe | 671 | 313 | |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 22 | 15 | |
| Résultat par action (en euros) | |||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 553 432 495 | 527 978 739 | |
| Résultat net par action | (16) | 1,21 | 0,59 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 556 289 646 | 530 438 683 | |
| Résultat net dilué par action | (16) | 1,21 | 0,59 |
*Les retraitements sont explicités dans la note 3.
| er semestre 1 2014 |
er semestre 2013 1 retraité* |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 693 | 328 |
| Eléments recyclables en résultat | ||
| Ecarts de conversion | 229 | (481) |
| Variation de juste valeur | (53) | (29) |
| Impôts sur les éléments recyclables en résultat | 20 | 12 |
| Eléments non recyclables en résultat | ||
| Variation des écarts actuariels | (211) | 739 |
| Impôts sur les éléments non recyclables en résultat | 100 | (251) |
| Total produits et charges reconnus directement en capitaux propres | 85 | (10) |
| Total des produits et charges de la période | 778 | 318 |
| Part du Groupe | 748 | 326 |
| Part des intérêts minoritaires | 30 | (8) |
*Les retraitements sont explicités dans la note 3.
| Notes | er semestre 1 2014 |
er semestre 2013 1 retraité* |
|
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||
| Résultat net part du Groupe | 671 | 313 | |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | (a) | 22 | 15 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus | (11) | (3) | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs | (12) | 1 119 | 824 |
| Résultat des réalisations d'actifs | (12) | (399) | (85) |
| Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions | (17) | 10 | |
| Variation des stocks | (5) | (475) | (380) |
| Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes | (6) | (1 199) | (1 160) |
| Variation des créances et dettes d'impôt | 34 | 15 | |
| Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés | (7)(8)(9) | (1 129) | (37) |
| Trésorerie provenant de l'activité | (1 384) | (488) | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles [1er semestre 2014 : (449), 1er semestre 2013 : (493)] et | (499) | (528) | |
| incorporelles | (4) | ||
| Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations Acquisitions de titres de sociétés consolidées [1er semestre 2014 : (29), 1er semestre 2013 : (27)], |
(6) | (140) | (175) |
| nettes de la trésorerie acquise | (2) | (22) | (43) |
| Acquisitions d'autres titres de participation | (19) | (16) | |
| Augmentation des dettes sur investissements | (9) | 1 | 10 |
| Diminution des dettes sur investissements | (9) | (1) | (2) |
| Investissements | (680) | (754) | |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (4) | 35 | 38 |
| Cessions de titres de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée | (2) | 853 | 138 |
| Désinvestissements | 888 | 176 | |
| Augmentation des prêts, dépôts et prêts court terme | (57) | (39) | |
| Diminution des prêts, dépôts et prêts court terme | 34 | 17 | |
| Variations des prêts, dépôts et prêts court terme | (23) | (22) | |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement |
185 | (600) | |
| Augmentation de capital | (a) | 408 | 582 |
| (Augmentation) diminution des actions propres | (a) | 0 | 11 |
| Dividendes mis en distribution | (a) | (685) | (654) |
| Variation des dividendes à payer | 441 | 179 | |
| Transactions avec les actionnaires de la société mère | 164 | 118 | |
| Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales | 8 | 3 | |
| Cessions d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle | 0 | 12 | |
| Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées | (35) | (55) | |
| Transactions avec les minoritaires | (27) | (40) | |
| Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme | 309 | 255 | |
| Augmentation des dettes financières | (b) | 296 | 515 |
| Diminution des dettes financières | (b) | (650) | (827) |
| Variations de la dette brute | (45) | (57) | |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement | 92 | 21 | |
| Augmentation (diminution) nette de la trésorerie | (1 107) | (1 067) | |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | 19 | (36) | |
| Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie | 0 | 2 | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période | 4 350 | 4 150 | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période | 3 262 | 3 049 |
*Les retraitements sont explicités dans la note 3.
(a) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés
(b) Y compris primes, prépaiements d'intérêts et frais liés aux émissions obligataires
Le montant des impôts décaissés s'élève à 231 millions d'euros au 1er semestre 2014 (296 millions d'euros au 1er semestre 2013) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 239 millions d'euros au 1er semestre 2014 (250 millions d'euros au 1er semestre 2013).
| en nombre d'actions | en millions d'euros | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Composant le | En circulation | Capital | Primes | Réserves | Ecarts de | Réserves | Actions | Capitaux | Intérêts | Capitaux | |
| capital | et | et | conversion | de juste | propres | propres du | minoritaires | propres | |||
| réserve | résultat | valeur | Groupe | de | |||||||
| légale | consolidé | l'ensemble | |||||||||
| consolidé | |||||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2013 publié |
531 125 642 | 526 434 577 | 2 125 | 5 699 | 10 313 | (523) | (15) | (181) | 17 418 | 412 | 17 830 |
| Retraitements* | 16 | 16 | 16 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2013 retraité |
531 125 642 | 526 434 577 | 2 125 | 5 699 | 10 329 | (523) | (15) | (181) | 17 434 | 412 | 17 846 |
| Produits et charges reconnus | |||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | 500 | (458) | (29) | 0 | 13 | (23) | (10) | ||
| Résultat de la période | 313 | 313 | 15 | 328 | |||||||
| Total des produits et charges de la | |||||||||||
| période | 0 | 0 | 813 | (458) | (29) | 0 | 326 | (8) | 318 | ||
| Augmentation de capital | 111 | 111 | |||||||||
| Plan d'Epargne Groupe Options de souscription d'actions |
4 499 142 264 819 |
4 499 142 264 819 |
18 1 |
93 1 |
2 | 2 | |||||
| Dividende versé en actions | 16 866 171 | 16 866 171 | 67 | 402 | 469 | 469 | |||||
| Autres | 0 | 3 | 3 | ||||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,24 €) | (654) | (654) | (55) | (709) | |||||||
| Actions rachetées | (1 190 974) | (36) | (36) | (36) | |||||||
| Actions revendues | 1 596 584 | (10) | 57 | 47 | 47 | ||||||
| Paiements en actions | 6 | 6 | 6 | ||||||||
| Variations de périmètre | (12) | (12) | 9 | (3) | |||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2013 retraité* |
552 755 774 | 548 470 319 | 2 211 | 6 195 | 10 472 | (981) | (44) | (160) | 17 693 | 361 | 18 054 |
| Produits et charges reconnus | |||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | (92) | (500) | 51 | 0 | (541) | (37) | (578) | ||
| Résultat de la période | 282 | 282 | 22 | 304 | |||||||
| Total des produits et charges de la période |
0 | 0 | 190 | (500) | 51 | 0 | (259) | (15) | (274) | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| Options de souscription d'actions | 2 421 016 | 2 421 016 | 10 | 66 | 76 | 76 | |||||
| Dividende versé en actions | 4 | 4 | 4 | ||||||||
| Autres | 0 | 1 | 1 | ||||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,24 €) | 0 | (5) | (5) | ||||||||
| Actions rachetées | (608 360) | (27) | (27) | (27) | |||||||
| Actions revendues | 1 134 642 | 7 | 40 | 47 | 47 | ||||||
| Paiements en actions | 8 | 8 | 8 | ||||||||
| Variations de périmètre | 0 | 3 | 3 | ||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre | 555 176 790 | 551 417 617 | 2 221 | 6 265 | 10 677 | (1 481) | 7 | (147) | 17 542 | 345 | 17 887 |
| 2013 retraité* | |||||||||||
| Produits et charges reconnus | |||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | (91) | 221 | (53) | 0 | 77 | 8 | 85 | ||
| Résultat de la période | 671 | 671 | 22 | 693 | |||||||
| Total des produits et charges de la | |||||||||||
| période | 0 | 0 | 580 | 221 | (53) | 0 | 748 | 30 | 778 | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| Plan d'Epargne Groupe | 4 303 388 | 4 303 388 | 17 | 128 | 145 | 145 | |||||
| Options de souscription d'actions | 1 753 254 | 1 753 254 | 7 | 12 | 19 | 19 | |||||
| Dividende versé en actions | 6 601 189 | 6 601 189 | 26 | 218 | 244 | 244 | |||||
| Autres | 0 | 8 | 8 | ||||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,24 €) | (685) | (685) | (35) | (720) | |||||||
| Actions rachetées | (631 381) | (26) | (26) | (26) | |||||||
| Actions revendues | 635 666 | 26 | 26 | 26 | |||||||
| Paiements en actions | 5 | 5 | 5 | ||||||||
| Variations de périmètre | 0 | 26 | 26 | ||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2014 | 567 834 621 | 564 079 733 | 2 271 | 6 623 | 10 577 | (1 260) | (46) | (147) | 18 018 | 374 | 18 392 |
*Les retraitements sont explicités dans la note 3.
Les états financiers semestriels consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales (l'ensemble constituant le "Groupe") sont établis conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels que décrits dans cette annexe. Ces états financiers résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme IFRS qui traite spécifiquement des arrêtés intermédiaires.
Cette annexe doit être lue en relation avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2013 établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et en conformité avec les normes IFRS émises par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2013 à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.
Les normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter de l'exercice 2014 (voir tableau ci-après), n'ont pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe. A cet égard, l'incidence des normes IFRS 10 et 11 relatives à la consolidation et aux partenariats est présentée en note 3 et les données 2013 rappelées dans cette annexe ont été retraitées en conséquence.
Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er juillet 2014 ou postérieurement (voir tableau ci-après) n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe, à l'exception de l'interprétation IFRIC 21 dont l'incidence est présentée en note 3. Les données 2013 rappelées dans cette annexe ont également été retraitées en conséquence.
Ces états financiers ont été arrêtés le 30 juillet 2014 par le Conseil d'administration. Ils sont exprimés en millions d'euros.
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de dégradation de l'environnement économique et financier qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.
Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent les tests de valeur des actifs (note 1), l'évaluation des engagements de retraites (note 7), les impôts différés (note 8), les provisions pour autres passifs (note 9) la valorisation des instruments financiers (note 11) et les paiements en actions (notes 13).
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire en 2014 : | |
|---|---|
| IFRS 10 | Etats financiers consolidés |
| IFRS 11 | Partenariats |
| IFRS 12 | Informations sur les participations dans d'autres entités |
| Amendement IAS 27 | Etats financiers individuels |
| Amendement IAS 28 | Participations dans les entités associées et les joint-ventures |
| Amendement IAS 32 | Compensation des actifs et passifs financiers |
| Amendement IAS 36 | Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers |
| Amendement IAS 39 | Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture |
| Amendements IFRS |
Entités d'investissement |
| 10, IFRS12 et IAS 27 | |
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de 2014 : | |
| IFRIC 21 | Droits et taxes |
Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les comptes semestriels, qui ne permettent pas de préjuger de l'année complète, prennent en compte toutes les écritures comptables de fin de période considérées comme nécessaires par la Direction du Groupe pour donner une image fidèle des informations présentées.
Les tests de valeur des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles sont réalisés de manière systématique au deuxième semestre dans le cadre de l'élaboration du plan stratégique. En conséquence, ils ne sont réalisés lors de l'arrêté intermédiaire qu'en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs.
Pour les pays dont les engagements en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont les plus significatifs (Etats-Unis, Royaume-Uni, France et reste de la zone Euro), l'évaluation actuarielle est mise à jour à fin juin afin d'actualiser le montant des provisions pour retraites et avantages au personnel (voir note 7). Pour les autres pays, les calculs actuariels sont réalisés dans le cadre de la procédure budgétaire et l'évaluation des provisions au 1er semestre est fondée sur les calculs prévisionnels réalisés à la fin de l'année précédente.
Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable.
Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour le 1er semestre 2014 sont présentées en note 2. Une liste des principales filiales consolidées au 30 juin 2014 est présentée en note 20.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.
La norme IFRS 11 a supprimé la méthode de l'intégration proportionnelle applicable aux entités contrôlées conjointement. Les partenariats qualifiés de coentreprises sont désormais consolidés par mise en équivalence et les éléments du bilan et du compte de résultat des partenariats qualifiés d'activités conjointes sont consolidés ligne à ligne, à hauteur de la quote-part effectivement apportée par le Groupe.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.
La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est présentée sur deux lignes distinctes du compte de résultat. Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité principale est le prolongement de l'activité opérationnelle du Groupe est présenté dans le résultat opérationnel sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles » et pour les autres mises en équivalence, leur résultat est regroupé sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles » dans le résultat avant impôts.
Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée (IFRS 3R et IAS 27A). L'application de ces nouvelles normes est prospective et, en conséquence les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 sont traités selon les anciennes normes IFRS 3 et IAS 27.
Ecarts d'acquisition
Lors d'une acquisition, les actifs et les passifs assumés de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d'affectation de 12 mois et rétroactivement à la date de l'acquisition.
L'évaluation du prix d'acquisition (« contrepartie transférée » dans la nouvelle terminologie IFRS 3R), incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R), doit être finalisée dans les 12 mois qui suivent l'acquisition. Conformément à IFRS 3R, les ajustements éventuels du prix d'acquisition au-delà de la période de 12 mois sont enregistrés en compte de résultat. A compter du 1er janvier 2010, les coûts directs liés à l'acquisition c'est-à-dire les frais que l'acquéreur encourt pour procéder aux regroupements d'entreprises tels que les honoraires payés aux banques d'affaires, aux avocats, aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil, ne sont plus un élément du prix d'acquisition. Ils sont donc comptabilisés en charges de la période, et ne sont plus inclus dans le coût d'acquisition comme auparavant.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les écarts d'acquisition sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle (ou lors de la prise de participations pour les sociétés mises en équivalence ou intégrées proportionnellement). Toute augmentation ultérieure de pourcentage d'intérêt n'affecte plus l'écart d'acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres.
Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la différence entre, d'une part, le prix d'acquisition à la date d'acquisition, augmenté du montant des intérêts minoritaires de l'acquise déterminés soit à leur juste valeur (méthode du goodwill « complet ») soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill « partiel ») et, d'autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le Groupe privilégie la méthode du goodwill « partiel » et en conséquence le montant des écarts d'acquisition enregistré selon la méthode du goodwill « complet » n'est pas significatif.
Tout surplus du prix d'acquisition par rapport à la quote-part de l'acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
En cas de prise de contrôle d'une entité dans laquelle le Groupe détient déjà une participation, la transaction est analysée comme une double opération : d'une part comme une cession de la totalité de la participation antérieurement détenue avec constatation du résultat de cession consolidé, et d'autre part, comme une acquisition de la totalité des titres avec constatation d'un écart d'acquisition sur l'ensemble de la participation (ancien lot et nouvelle acquisition).
En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d'une participation minoritaire), la transaction est également décomposée en une cession et une acquisition : cession de la totalité de la participation avec calcul d'un résultat de cession consolidé, puis acquisition d'une participation minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur.
Les droits de vote potentiels constitués par des options d'achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l'appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement, présentée dans les autres passifs, correspondant à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente en contrepartie d'une diminution des intérêts minoritaires et des capitaux propres part du groupe. La variation ultérieure de valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres.
Intérêts minoritaires
Jusqu'au 31 décembre 2009, les transactions avec les minoritaires étaient traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe. A partir du 1er janvier 2010, conformément à IAS 27A, les intérêts minoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie d'actionnaires (approche dite de « l'entité économique »). En conséquence, les variations d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle, restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l'exception de la variation de trésorerie.
Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent.
Les actifs, ou groupes d'actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis. Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme IAS 12.
Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Pour les actifs et passifs qui font l'objet d'un abandon d'activité, les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe.
A chaque clôture, la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.
Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint-Gobain.
Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période, sauf en cas de variations significatives des cours.
La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste "Ecarts de conversion" inclus dans les capitaux propres, jusqu'à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés. Dans ce cas, ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l'opération conduit à une perte de contrôle, soit directement en variation de capitaux propres s'il s'agit d'une variation d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle.
Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobain sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis aux taux de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, à l'exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, et qui sont portés, nets d'impôt, au poste « Ecarts de conversion », inclus dans les capitaux propres.
Voir chapitre « regroupements d'entreprises » ci-dessus.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets, les marques, les logiciels et les frais de développement. Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et/ou international. Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels. Les autres marques sont amorties sur leur durée d'utilité qui n'excède pas 40 ans.
Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l'actif en immobilisations incorporelles. Il s'agit principalement des frais de configuration, de programmation et de tests. Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Les brevets sont amortis sur une période n'excédant pas 20 ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre trois et cinq ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement qui remplissent les critères d'inscription à l'actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d'utilisation estimée n'excédant pas cinq ans à compter de la date de première commercialisation des produits.
Concernant les quotas d'émission de gaz à effet de serre, une provision est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d'insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe.
Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l'acquisition tels que le dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d'immobilisations corporelles.
Les dépenses encourues au cours des phases d'exploration, de prospection et d'évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses. Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques, les frais de forage, les échantillonnages et tous les coûts permettant l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.
Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont significatifs.
Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations, qui sont essentiellement des actifs industriels destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie.
L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d'utilité effectives qui font l'objet d'une revue régulière.
| • | Usines et bureaux principaux | 30 - 40 ans |
|---|---|---|
| • | Autres immeubles | 15 - 25 ans |
| • | Machines de production et équipements | 5 - 16 ans |
| • | Véhicules | 3 - 5 ans |
| • | Mobilier, agencements, matériels de bureau et informatique | 4 - 16 ans |
Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l'exercice rapportées à la capacité d'extraction sur la durée estimée d'utilisation.
Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale, implicite ou contractuelle de remise en état d'un site, des provisions pour réhabilitation des sites sont comptabilisées et constituent un composant de l'actif. Ces provisions sont révisées périodiquement et font l'objet d'une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d'exploitation. Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières.
Les subventions d'investissement reçues au titre d'achat d'immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste "Autres dettes" et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d'utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées.
Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Ces immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.
Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants, principalement des prêts à long terme, des dépôts de garantie et des cautionnements.
Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur. Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ou significative, où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat.
Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.
Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, ce test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des baisses de chiffre d'affaires et des pertes d'exploitation du fait d'éléments internes ou d'évènements externes, et qu'il n'est pas envisagé, dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé, un redressement significatif.
Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie), un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d'un plan stratégique. Les écarts d'acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT. Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting, chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT. Une UGT représente une subdivision d'un segment de reporting, généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée. L'UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités, et analyse ses résultats dans son reporting interne (35 UGT suivies chaque année).
Les principaux écarts d'acquisition se situent dans les UGT suivantes : les activités du Gypse (3 162 millions d'euros au 31 décembre 2013), des Mortiers Industriels (1 962 millions d'euros au 31 décembre 2013) et les métiers du Pôle Distribution Bâtiment (3 135 millions d'euros au 31 décembre 2013) notamment au Royaume-Uni, en France et en Scandinavie. La ventilation des écarts d'acquisitions et des marques non amortissables par Pôle figure dans les tableaux d'informations sectorielles en note 34 de l'annexe aux comptes consolidés 2013.
La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d'acquisition ou de prise de participation. La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d'utilité, c'est-à-dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts. La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au-delà du plan stratégique, puis prolonge à l'infini pour les écarts d'acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d'activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1,5%, à l'exception des pays émergents ou d'activités à forte croissance organique pour lesquels ce taux est alors de 2%). Le taux d'actualisation retenu pour ces flux de trésorerie s'établit à 7,25% en 2013 augmenté, si nécessaire et suivant les zones géographiques, d'un risque pays. En 2013, sur les principales zones d'activité, ce taux s'établit à 7,25% sur la zone Euro et l'Amérique du Nord, à 8,25% sur l'Europe de l'Est et la Chine et à 8,75% sur l'Amérique du Sud.
L'utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés.
Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres :
Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.
Au 31 décembre 2013, une variation défavorable de -0,5% dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini dans toutes les UGT aurait entraîné une dépréciation complémentaire des actifs incorporels d'environ 20 millions d'euros. Par ailleurs, l'impact d'une variation défavorable de +0,5% dans le taux d'actualisation pour toutes les UGT aurait engendré une dépréciation complémentaire des actifs incorporels du Groupe d'environ 50 millions d'euros.
Au 30 juin 2014, une dépréciation a été constatée sur des actifs de la Canalisation principalement en Chine et sur des actifs du Pôle Distribution Bâtiment, essentiellement aux Etats-Unis et en Espagne, compte tenu des perspectives moins favorables qu'attendues dans ces activités. La ventilation des dépréciations d'actifs par Pôle et par Activité pour les 1ers semestres 2014 et 2013 est indiquée dans les tableaux d'informations sectorielles en note 19.
Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs corporels et incorporels, lorsqu'il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister, et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'acquisition, de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente. A cet égard, l'impact de la sous-activité est exclu de la valorisation des stocks.
Les créances clients, les dettes fournisseurs, les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 3 mois. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances.
Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses métiers, du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mondiales. Par ailleurs, il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d'échéance et, le cas échéant une provision est comptabilisée.
Les créances clients, autres créances, dettes fournisseurs et autres dettes qui ont essentiellement des échéances à court terme, sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur.
Les programmes de titrisation de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l'endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement.
Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires, les Medium Term Notes, les emprunts perpétuels, titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme, dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux.
Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique. A cet égard, les titres participatifs sont classés dans les dettes financières. Les dettes financières à long terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci-dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie, les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme, et enfin la juste valeur des dérivés d'endettement non qualifiés de couverture. Les dettes financières à court terme sont valorisées au coût amorti hors dérivés d'endettement à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme (c'est-à-dire moins de 3 mois sauf exception), très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
Les éléments décrits ci-dessus sont détaillés en note 10.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d'intérêt, des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes.
Selon les normes IAS 32 et 39, tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu'ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non.
L'impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d'instruments de couverture au cours de l'exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change et de matières premières non spéculatifs et en résultat financier pour les autres dérivés). En revanche, l'impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.
Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « juste valeur » :
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables). Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.
Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « flux futurs » :
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz, de fioul et de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effet adossés à des achats hautement probables. L'application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l'impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps. Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. Comme indiqué ci-dessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement comptable a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.
Cas des dérivés non qualifiés de couverture :
Leurs variations de juste valeur au cours de l'exercice sont enregistrées en compte de résultat. Les instruments concernés sont principalement, les swaps de taux et de devises, les dérivés optionnels de gaz, de change et de taux, et enfin les swaps cambistes et les changes à terme.
La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans la norme IFRS 7 et IFRS 13. A défaut, pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs hors hiérarchie 1, elle est calculée en utilisant une technique d'évaluation reconnue telle que la juste valeur d'une transaction récente et similaire ou d'actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans la norme IFRS 7 et IFRS 13.
La juste valeur des actifs et passifs financiers courts termes est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.
Après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales. A ces prestations s'ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe.
En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent.
Les engagements du Groupe en matière de retraites et d'indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraites et l'engagement résiduel est constaté en provision au bilan.
Compte tenu de l'amendement de la norme IAS 19 applicable depuis le 1er janvier 2013, les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont enregistrés immédiatement en contrepartie du compte de résultat.
Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles retenues d'une période sur l'autre dans l'évaluation des engagements et des actifs de couverture, ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses, et des changements législatifs. Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres.
Aux Etats-Unis, en Espagne et en Allemagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d'avantages autres que les retraites, notamment concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan.
Enfin, un certain nombre d'avantages, tels que les médailles du travail, les primes de jubilé, les rémunérations différées, les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays, fait également l'objet de provisions actuarielles. Le cas échéant, les écarts actuariels dégagés dans l'année sont amortis immédiatement dans l'exercice de leur constatation.
Le Groupe comptabilise en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu des actifs de couverture sur la base du taux d'actualisation utilisé pour l'évaluation des engagements déterminé en début de période.
Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l'exercice où elles sont encourues.
Stock- options
Les charges d'exploitation relatives aux plans d'options sur actions sont calculées sur la base d'un modèle Black & Scholes.
Les paramètres retenus sont les suivants :
• les éventuelles conditions de performance de marché sont prises en compte dans l'évaluation initiale de la charge IFRS 2.
La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits, qui est de quatre ans.
Pour les options de souscription, les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.
S'agissant des Plans d'Epargne du Groupe (PEG), le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l'incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans ou dix ans. Le coût correspondant à cette période d'incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20% octroyée par le Groupe aux salariés. Les paramètres de calcul sont les suivants :
Pour les Plans d'Epargne Groupe avec effet de levier (« PEG levier »), la charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique mais en valorisant l'avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du Groupe.
La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription.
Attribution d'actions de performance et d'unités de performance
Le Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un plan mondial d'attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des salariés du Groupe en 2009. Ce plan s'est achevé au 1er semestre 2014. Depuis 2009, des plans d'attribution gratuite d'actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel ont également été mis en œuvre. Ces attributions sont soumises à une condition de présence ainsi qu'à des conditions de performance explicitées en note 15 de l'annexe aux comptes consolidés 2013. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères, de l'incessibilité des actions, et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus. Elle a été étalée sur la période d'acquisition des droits (deux ou quatre ans selon les pays). Depuis 2012, les plans d'attribution d'unités de performance ont été mis en œuvre au bénéfice de certains salariés en France. Ces attributions sont également soumises à des conditions de présence et de performance et la charge IFRS 2 est donc calculée en prenant en compte ces facteurs ainsi que le mode de débouclage des plans (versement en numéraire). En effet, en application d'IFRS 2, lorsque le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée à la date d'attribution dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition des droits.
Primes et réserve légale
Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « primes et réserve légale ».
Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions.
Actions propres
Les actions propres sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Les achats à terme d'actions propres sont traités de la même manière : dès lors que l'achat à terme porte sur un nombre fixe d'actions à un cours figé, ce montant est enregistré dans les autres passifs en contrepartie d'une diminution des capitaux propres, dans le poste « réserves et résultat consolidé ».
Provisions pour autres passifs
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe.
Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.
Dettes sur investissements
Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d'achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe, comprenant notamment des compléments de prix. Ces dettes sont revues périodiquement et lorsqu'elles concernent des puts sur minoritaires, leurs variations ultérieures sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu, ou en fonction du pourcentage d'avancement du service rendu.
Concernant les contrats de construction, les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l'avancement. Quand le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture du bilan. Lorsque le résultat d'un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s'il est probable que ces coûts seront recouvrés. Enfin, lorsqu'il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits, la perte attendue est comptabilisée immédiatement.
La part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires n'est pas significative au niveau du Groupe.
Le résultat d'exploitation mesure la performance des activités des Pôles. C'est l'indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années. Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d'exploitation sont enregistrés en résultat d'exploitation. La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité est dans le prolongement de celle du Groupe est également enregistrée en résultat d'exploitation.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement, les résultats de réalisations et dépréciations d'actifs, les charges de restructuration supportées à l'occasion de cessions ou d'arrêts d'activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d'ajustement d'effectifs.
Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles et les impôts sur les résultats.
Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers (notamment les pertes et profits de change et les commissions bancaires).
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement. Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables, le Groupe réalise une approche multicritères qui prend en compte l'horizon de récupération en se basant sur le plan stratégique mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays.
Aucun passif d'impôts différés n'est constaté sur les réserves distribuables lorsqu'il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au
cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le Groupe.
Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 16) en prenant en compte, dans le nombre moyen d'actions en circulation, la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions et obligations convertibles en actions). Pour les options, la méthode utilisée est celle du « rachat d'actions » selon laquelle, les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice ou de l'achat des actions sont affectés en priorité aux achats d'actions au prix de marché.
Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins-values de cession, des dépréciations d'actifs, des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents.
Son calcul est explicité en note 15.
L'excédent brut d'exploitation correspond au résultat d'exploitation majoré des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles.
Son calcul est explicité en note 15.
Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l'expression en pourcentage du rapport entre le résultat d'exploitation de l'exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation, rapporté aux actifs à la clôture de l'exercice, qui incluent : les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition nets, les autres immobilisations incorporelles, et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables.
La marge brute d'autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l'exercice à l'exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement, des variations d'impôts courants, des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés. Les dotations aux provisions non récurrentes significatives ont été retraitées pour la détermination de la marge brute d'autofinancement.
Le calcul de la marge brute d'autofinancement est explicité en note 15.
La marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes correspond à la marge brute d'autofinancement diminuée de l'impôt sur cession et sur provisions non récurrentes.
Son calcul est explicité en note 15.
Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle suit l'organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale. Le Groupe a choisi de présenter les informations par Pôles et Activités et aucun regroupement supplémentaire n'a été réalisé par rapport au reporting interne. Les secteurs opérationnels définis sont homogènes avec ceux des exercices précédents.
| France | Etranger | Total | |
|---|---|---|---|
| Sociétés contrôlées | |||
| er janvier 2014 publié 1 |
162 | 684 | 846 |
| er janvier 2014 retraité IFRS 10 et 11 1 |
163 | 685 | 848 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 1 | 10 | 11 |
| Sociétés absorbées | (1) | (22) | (23) |
| Sociétés sorties du périmètre | 0 | (6) | (6) |
| Changement de méthode de consolidation | 0 | 5 | 5 |
| 30 juin 2014 | 163 | 672 | 835 |
| Sociétés mises en équivalence | |||
| er janvier 2014 publié 1 |
4 | 68 | 72 |
| 1er janvier 2014 retraité IFRS 10 et 11 | 6 | 90 | 96 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 0 | 4 | 4 |
| Sociétés absorbées | 0 | (2) | (2) |
| Sociétés sorties du périmètre | 0 | (1) | (1) |
| Changement de méthode de consolidation | 0 | (5) | (5) |
| 30 juin 2014 | 6 | 86 | 92 |
| Total au 1er janvier 2014 | 169 | 775 | 944 |
| Total au 30 juin 2014 | 169 | 758 | 927 |
Le 17 janvier 2013, la Compagnie de Saint-Gobain a signé avec Ardagh un accord pour la cession de Verallia North America (Saint-Gobain Containers, Inc. et filiales) qui s'est conclu le 11 avril 2014 par la cession effective de l'intégralité des actions de Verallia North America au groupe Ardagh sur la base d'une valeur d'entreprise de 1 694 millions de dollars américain (1 275 millions d'euros).
Au 31 décembre 2013, les actifs et passifs de Verallia North America (SGCI) étaient classés sur les postes actifs et passifs détenus en vue de la vente du bilan consolidé, conformément à la norme IFRS 5.
Le 19 décembre 2013, le Groupe Saint-Gobain a signé un accord portant sur la cession de son métier de revêtements en fibre-ciment aux Etats-Unis à Plycem USA, filiale du groupe mexicain Elementia. L'activité fibre-ciment fait partie de la division Produits d'Extérieur de Saint-Gobain au sein du Pôle Produits pour la Construction (PPC). Elle fabrique et commercialise des revêtements, parements et accessoires en fibre-ciment pour les marchés de la construction résidentielle et commerciale aux Etats-Unis et au Canada. Cette opération a été finalisée début 2014.
Le 7 mars 2013, le Groupe Saint-Gobain a signé un accord portant sur la cession de son activité américaine PVC « Tuyaux & Fondations » à North American Pipe Corporation, filiale du groupe Westlake Chemical Corporation. La cession a été finalisée au 1er mai 2013 après autorisation des autorités de la concurrence compétente.
Les normes IFRS 10 et 11 relatives à la consolidation et aux partenariats sont d'application obligatoire au 1 er janvier 2014, avec application rétrospective aux exercices présentés. La mise en œuvre de ces normes a conduit le Groupe à analyser son périmètre et a entrainé le changement de mode de consolidation de la plupart des entités consolidées par intégration proportionnelle qui sont désormais consolidées en mise en équivalence. Ce changement explique l'augmentation de 168 millions d'euros du poste « titres mis en équivalence ».
Dans le contexte de la mise en place d'IFRS 11, le Groupe a modifié le classement des contributions des mises en équivalence dans le compte de résultat. Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l'activité est le prolongement de l'activité du Groupe est présenté sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles » et sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence non opérationnelles » pour les autres.
L'IASB a publié le 20 mai 2013 une nouvelle interprétation relative au traitement des taxes prélevées par une autorité publique. Cette interprétation a été adoptée par l'Union Européenne le 13 juin 2014 pour une application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 17 juin 2014.
Le Groupe a décidé d'appliquer cette recommandation par anticipation à compter du 1er janvier 2014. L'impact réside essentiellement en une allocation différente de la charge lors des clôtures intermédiaires. En effet, la prise en compte stricte de la date d'exigibilité des taxes entraine la comptabilisation intégrale des charges à cette date au lieu de l'étaler sur l'exercice. Les comptes consolidés au 30 juin 2013 ont été retraités afin de permettre la comparaison.
Les impacts des nouvelles normes et interprétation sont résumés ci-après :
Impacts sur le bilan consolidé
Le bilan au 31 décembre 2013 a été corrigé de la façon suivante :
| 31 déc 2013 | Impact IFRS 10 | Impact IFRIC 21 | 31 déc 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | publié | et 11 | retraité | |
| ACTIF | ||||
| Ecarts d'acquisition | 10 413 | (12) | 0 | 10 401 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 131 | (3) | 0 | 3 128 |
| Immobilisations corporelles | 12 635 | (197) | 0 | 12 438 |
| Titres mis en équivalence | 216 | 168 | 0 | 384 |
| Impôts différés actifs | 1 125 | 0 | 0 | 1 125 |
| Autres actifs non courants | 407 | 47 | 0 | 454 |
| Actif courant | 17 799 | (114) | 0 | 17 685 |
| Total de l'actif | 45 726 | (111) | 0 | 45 615 |
| PASSIF | ||||
| Capitaux propres du Groupe | 17 526 | 0 | 16 | 17 542 |
| Intérêts minoritaires | 344 | 1 | 0 | 345 |
| Dettes financières à long terme | 9 395 | (33) | 0 | 9 362 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | 2 785 | (2) | 0 | 2 783 |
| Impôts différés passifs | 712 | (6) | 9 | 715 |
| Autres passifs non courants | 2 189 | (4) | 0 | 2 185 |
| Dettes courantes | 12 775 | (67) | (25) | 12 683 |
| Total du passif | 45 726 | (111) | 0 | 45 615 |
Impacts sur le compte de résultat consolidé
La synthèse des impacts sur le compte de résultat consolidé du 1er semestre 2013 est la suivante :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2013 publié |
Impact IFRS 10 et 11 |
Impact IFRIC 21 |
er semestre 2013 1 retraité |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 20 771 | (120) | 20 651 | |
| Résultat d'exploitation | 1 260 | (5) | (31) | 1 224 |
| Résultat opérationnel | 974 | (4) | (31) | 939 |
| Résultat financier | (403) | 3 | 0 | (400) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 347 | 0 | (19) | 328 |
| Résultat net part du Groupe | 332 | 0 | (19) | 313 |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 15 | 0 | 0 | 15 |
Impacts sur l'état des produits et charges comptabilisés
La synthèse des impacts sur l'état des produits et charges comptabilisés du 1er semestre 2013 est la suivante :
| (en millions d'euros) | er semestre 2013 1 publié |
Impact IFRS 10 et 11 |
Impact IFRIC 21 | er semestre 2013 1 retraité |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 347 | 0 | (19) | 328 |
| Eléments recyclables en résultat | ||||
| Ecarts de conversion | (481) | 0 | 0 | (481) |
| Variation de juste valeur | (29) | 0 | 0 | (29) |
| Impôts sur les éléments recyclables en résultat | 12 | 0 | 0 | 12 |
| Eléments non recyclables en résultat | ||||
| Variation des écarts actuariels | 739 | 0 | 0 | 739 |
| Impôts sur les éléments non recyclables en résultat | (251) | 0 | 0 | (251) |
| Total produits et charges reconnus directement en capitaux propres | (10) | 0 | 0 | (10) |
| Total des produits et charges de la période | 337 | 0 | (19) | 318 |
| Part du Groupe | 345 | 0 | (19) | 326 |
| Part des intérêts minoritaires | (8) | 0 | 0 | (8) |
Impacts sur le tableau consolidé des flux de trésorerie
La synthèse des impacts sur le tableau consolidé des flux de trésorerie du 1er semestre 2013 est la suivante :
| er semestre 2013 1 publié |
Impact IFRS 10 et 11 |
Impact IFRIC 21 | er semestre 2013 1 retraité |
|
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||
| Résultat net part du Groupe | 332 | 0 | (19) | 313 |
| Autres éléments du résultat | 770 | (9) | 0 | 761 |
| Variation du besoin en fond de roulement | (1 568) | 12 | 31 | (1 525) |
| Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés | (25) | 0 | (12) | (37) |
| Trésorerie provenant de l'activité | (491) | 3 | 0 | (488) |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement |
(609) | 9 | 0 | (600) |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement | 42 | (21) | 0 | 21 |
| Augmentation (diminution) nette de la trésorerie | (1 058) | (9) | 0 | (1 067) |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | (38) | 2 | 0 | (36) |
| Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie | 2 | 0 | 0 | 2 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie classés en actifs détenus en vue de la vente | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période | 4 179 | (29) | 0 | 4 150 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période | 3 085 | (36) | 0 | 3 049 |
| Ecarts | Autres | Immobilisations | Total | |
|---|---|---|---|---|
| d'acquisition | immobilisations | corporelles | immobilisations | |
| incorporelles | incorporelles et | |||
| (en millions d'euros) | corporelles | |||
| Au 1er janvier 2014 retraité | ||||
| Valeur brute | 11 403 | 4 235 | 32 895 | 48 533 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (1 002) | (1 107) | (20 457) | (22 566) |
| Valeur nette | 10 401 | 3 128 | 12 438 | 25 967 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 50 | 449 | 499 | |
| Cessions | 0 | (32) | (32) | |
| Ecarts de conversion | 107 | 35 | 117 | 259 |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (253) | (58) | (808) | (1 119) |
| Evolution du périmètre et autres variations | 21 | 6 | 140 | 167 |
| Total des variations de la période | (125) | 33 | (134) | (226) |
| Au 30 juin 2014 | ||||
| Valeur brute | 11 532 | 4 327 | 33 250 | 49 109 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (1 256) | (1 166) | (20 946) | (23 368) |
| Valeur nette | 10 276 | 3 161 | 12 304 | 25 741 |
Au 1er semestre 2014, la variation des écarts d'acquisition s'explique principalement par les dépréciations constatées dans les Pôles Produits pour la Construction et Distribution Bâtiment et par les écarts de conversion.
| 30 juin 2014 | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2013 retraité | ||
| Valeur brute | |||
| Matières premières | 1 483 | 1 397 | |
| En-cours de production | 264 | 247 | |
| Produits finis | 5 147 | 4 791 | |
| Valeur brute des stocks | 6 894 | 6 435 | |
| Provisions pour dépréciation | |||
| Matières premières | (142) | (143) | |
| En-cours de production | (8) | (9) | |
| Produits finis | (289) | (330) | |
| Provisions pour dépréciation des stocks | (439) | (482) | |
| Valeur nette des stocks | 6 455 | 5 953 |
L'augmentation des stocks s'explique principalement par la saisonnalité des activités.
| 30 juin 2014 | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2013 retraité | |
| Valeur brute | 6 503 | 5 357 |
| Provisions pour dépréciation | (512) | (500) |
| Créances clients | 5 991 | 4 857 |
| Avances versées aux fournisseurs | ||
| 519 | 547 | |
| Créances sociales | 33 | 21 |
| Créances fiscales d'exploitation (hors impôts | ||
| sur les sociétés) | 396 | 349 |
| Créances diverses | 449 | 402 |
| Provisions pour dépréciation des autres | ||
| créances | (3) | (4) |
| Total des autres créances | 1 394 | 1 315 |
| Dettes fournisseurs | 5 878 | 5 897 |
| Acomptes reçus des clients | 691 | 829 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 147 | 277 |
| Subventions reçues | 86 | 89 |
| Dettes sociales | 1 087 | 1 131 |
| Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) | 604 | 368 |
| Dividendes à payer | 443 | 1 |
| Dettes diverses | 657 | 574 |
| Total des autres dettes | 3 715 | 3 269 |
L'augmentation des créances clients s'explique essentiellement par la saisonnalité des activités.
| 30 juin 2014 | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2013 retraité | |
| Engagements de retraites | 2 154 | 2 006 |
| Indemnités de fin de carrière | 328 | 295 |
| Prévoyance des retraités | 377 | 352 |
| Total des provisions pour engagements de retraites et prévoyance des | ||
| retraités | 2 859 | 2 653 |
| Couverture médicale | 23 | 23 |
| Incapacité de longue durée | 19 | 18 |
| Autres avantages à long terme | 89 | 89 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | 2 990 | 2 783 |
Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2014 | 31 décembre 2013 retraité |
|
|---|---|---|---|
| Engagements provisionnés - passif | 2 859 | 2 653 | |
| Engagements financés d'avance - actif | (74) | (77) | |
| Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités | 2 785 | 2 576 |
Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants :
En France, outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997. Par ailleurs un régime de retraite collectif à prestations définies répondant à l'article L.137-11 du Code de la Sécurité sociale a été mis en place à la Compagnie de Saint-Gobain à effet du 1 er mars 2012.
En Allemagne, les plans de retraites d'entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d'invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996.
Aux Pays-Bas, les plans de retraites complémentaires à prestations définies ont été plafonnés. Au-delà du plafond, ils deviennent des plans à cotisations définies.
Au Royaume-Uni, les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraites versés sous forme de pensions, des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d'incapacité permanente. Il s'agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires. Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001.
Aux Etats-Unis et au Canada, les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d'un système de plan à cotisations définies.
Les provisions pour autres avantages à long terme, d'un montant de 131 millions d'euros au 30 juin 2014
(130 millions d'euros au 31 décembre 2013), comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux Etats-Unis. Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites.
Les engagements de retraites, d'indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l'évolution des salaires jusqu'à la date de fin de carrière).
Dans le cadre des régimes à prestations définies, des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le versement de contributions, principalement aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne. Les contributions versées en 2013 par le Groupe à ces fonds s'élèvent à 184 millions d'euros.
Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe.
Les taux utilisés pour l'évaluation des charges du 1 er semestre 2014 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :
| France | Autres pays d'Europe | Etats-Unis | ||
|---|---|---|---|---|
| (en pourcentage) | Zone Euro | Royaume-Uni | ||
| Taux d'actualisation | 3,50% | 3,50% | 4,45% | 4,75% |
| Pourcentage d'augmentation des salaires | 2,50% | 2,00% à 2,60% | 2,00%* | 3,00% |
| Taux de rendement des fonds | 3,50% | 3,50% | 4,45% | 4,75% |
| Taux d'inflation | 1,90% | 1,80% à 2,00% | 2,25% | 2,10% |
* Plafonnement des salaires de référence pour le calcul des droits.
L'évolution des taux d'intérêt et la constatation de leur niveau au 30 juin 2014 ont eu pour conséquence la révision des taux d'actualisation utilisés pour le calcul des engagements. Ainsi, le taux de la zone Euro est passé de 3,50% à 2,70%, le taux du Royaume-Uni de 4,45% à 4,25% et le taux des Etats-Unis de 4,75% à 4,25%. Ces trois zones représentent la quasi-totalité de l'engagement et la révision des taux a conduit à augmenter l'engagement, et par conséquent la provision, d'un montant de 547 millions d'euros.
Les calculs de sensibilité n'ont pas été réactualisés au 30 juin 2014 mais donneraient des résultats peu divergents des analyses figurant dans le rapport annuel de l'exercice 2013 (note 16 de l'annexe aux comptes consolidés).
Les rendements dégagés sur la quasi-totalité des fonds sont de 472 millions d'euros soit 336 millions d'euros supérieurs aux taux de rendement prévisionnels (taux d'actualisation) entrainant une diminution de la provision du même montant.
Le Groupe avait choisi d'appliquer dès 2006 l'option de la norme IAS 19 relative à l'imputation en capitaux propres des écarts actuariels et de la variation du plafonnement de l'actif (note 1). Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles et des écarts entre les taux de rendement réel des fonds et les taux
Lorsque les actifs du régime excèdent l'engagement, un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants. Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu'ils procurent. La variation du plafonnement de l'actif est enregistrée en capitaux propres.
| Engagements | |
|---|---|
| nets de retraites | |
| (en millions d'euros) | |
| Au 1er janvier 2014 retraité | |
| Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités | 2 576 |
| Variations | |
| Charges opérationnelles | 80 |
| Coût financier des retraites net | 50 |
| Variation des écarts actuariels de la période* | 211 |
| Contributions aux fonds et prestations versées | (134) |
| Variations de périmètre | (8) |
| Autres (reclassements et écarts de conversion) | 10 |
| Total des variations de la période | 209 |
Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités 2 785
*L'impact total sur les capitaux propres est une diminution de 211 millions d'euros avant impôts
(111 millions d'euros nets d'impôts).
Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant :
| er semestre 1 |
er semestre 1 |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2014 | 2013 retraité |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 693 | 328 |
| moins : | ||
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 20 | 12 |
| Impôts sur les résultats | (212) | (214) |
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats | 885 | 530 |
Le taux effectif d'impôt se décompose de la manière suivante :
| er semestre 1 |
er semestre 1 |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en pourcentage) | 2014 | |||
| Taux d'impôt français | 34,4 | 34,4 | ||
| Incidence des taux d'impôts hors France | (5,6) | (2,9) | ||
| Incidence des lois de finance en France | 3,6 | 1,7 | ||
| Plus ou moins-values et dépréciations d'actif | (8,2) | 7,0 | ||
| Provision sur impôts différés actifs | 0,9 | 5,5 | ||
| Report variable | 0,0 | 0,0 | ||
| Crédit d'impôt recherche | (0,6) | (2,0) | ||
| Autres impôts différés et divers | (0,5) | (3,3) | ||
| Taux effectif | 24,0 | 40,4 |
Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s'explique de la manière suivante :
| Impôts différés actifs/(passifs) nets |
|
|---|---|
| (en millions d'euros) | |
| Situation au 1er janvier 2014 retraité | 410 |
| (Charges)/produits d'impôts différés | 53 |
| Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 7) | 100 |
| Ecarts de conversion | (3) |
| Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers | (25) |
| Situation au 30 juin 2014 | 535 |
| Provision pour litiges |
Provision pour environ- -nement |
Provision pour restructu ration |
Provision pour charges de personnel |
Provision pour garantie clients |
Provision pour autres risques |
Total des provisions pour autres passifs |
Dettes sur investis- -sements |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||||||||
| Au 1er janvier 2014 retraité | |||||||||
| Part courante | 111 | 27 | 112 | 28 | 148 | 50 | 476 | 1 | 477 |
| Part non courante | 1 453 | 131 | 83 | 43 | 121 | 256 | 2 087 | 98 | 2 185 |
| Total des provisions pour autres passifs et dettes sur | |||||||||
| investissements | 1 564 | 158 | 195 | 71 | 269 | 306 | 2 563 | 99 | 2 662 |
| Variations | |||||||||
| Dotations aux provisions | 72 | 4 | 103 | 16 | 26 | 27 | 248 | 248 | |
| Reprises de provisions | (214) | (3) | (18) | (4) | (10) | (17) | (266) | (266) | |
| Utilisations | (946) | (5) | (53) | (10) | (18) | (22) | (1 054) | (1 054) | |
| Variations de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | (1) | 0 | (1) | (1) | |
| Autres (reclassements et écarts de conversion) | 5 | 1 | 2 | 4 | 3 | 3 | 18 | 4 | 22 |
| Total des variations de la période | (1 083) | (3) | 34 | 6 | 0 | (9) | (1 055) | 4 | (1 051) |
| Au 30 juin 2014 | |||||||||
| Part courante | 108 | 25 | 86 | 31 | 148 | 49 | 447 | 4 | 451 |
| Part non courante | 373 | 130 | 143 | 46 | 121 | 248 | 1 061 | 99 | 1 160 |
| Total des provisions pour autres passifs et dettes sur | |||||||||
| investissements | 481 | 155 | 229 | 77 | 269 | 297 | 1 508 | 103 | 1 611 |
La variation des autres provisions et passifs courants et non courants s'explique essentiellement par le paiement de l'amende pour litige concurrentiel (note 18).
Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2014 | 31 décembre 2013 retraité |
|---|---|---|
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | 8 589 | 8 374 |
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | 203 | 203 |
| Titrisation long terme | 400 | 400 |
| Autres dettes à long terme y compris location-financement | 425 | 350 |
| Juste valeur des dérivés de couverture de taux | 49 | 35 |
| Partie long terme des dettes financières | 9 666 | 9 362 |
| Partie court terme des dettes financières | 1 143 | 1 707 |
| Programmes court terme (US CP, Euro CP, Billets de trésorerie) | 90 | 110 |
| Titrisation court terme | 201 | 91 |
| Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme | 683 | 595 |
| Juste valeur des dérivés liés à l'endettement non qualifiés de couverture | (2) | (2) |
| Emprunts à moins d'un an et banques créditrices | 972 | 794 |
| TOTAL DETTE BRUTE | 11 781 | 11 863 |
| Disponibilités sur comptes bancaires | (1 356) | (1 281) |
| Portefeuille OPCVM et valeurs assimilées | (1 906) | (3 069) |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | (3 262) | (4 350) |
| TOTAL DETTE NETTE AVEC INTERETS COURUS | 8 519 | 7 513 |
La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme) gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s'élève à 10,4 milliards d'euros au 30 juin 2014 (pour une valeur comptable enregistrée de 9,6 milliards d'euros). La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de remboursement a été retenue.
L'échéancier de la dette brute du Groupe au 30 juin 2014 se décompose comme suit :
| Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Au-delà de 5 | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Devise | ans | ||||
| Emissions Obligataires et Medium Term Notes | EUR | 686 | 3 830 | 3 579 | 8 095 | |
| GBP | 0 | 374 | 681 | 1 055 | ||
| JPY | 0 | 36 | 0 | 36 | ||
| NOK | 0 | 89 | 0 | 89 | ||
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | EUR | 203 | 203 | |||
| Titrisation long terme | EUR | 118 | 400 | 518 | ||
| Autres dettes à long terme y compris location-Financement | Toutes devises | 116 | 230 | 195 | 541 | |
| Juste valeur des dérivés de couverture de taux | Toutes devises | 49 | 49 | |||
| Intérets courus dette long terme | Toutes devises | 223 | 223 | |||
| TOTAL DETTE LONG TERME | 1 143 | 4 959 | 4 707 | 10 809 | ||
| Emprunts à moins d'un an et autres financements à court terme | Toutes devises | 961 | 961 | |||
| Juste valeur des dérivés liés à l'endettement | Toutes devises | ( 2) | (2) | |||
| Intérets courus dette court terme | Toutes devises | 13 | 13 | |||
| TOTAL DETTE COURT TERME | 972 | 0 | 0 | 972 | ||
| TOTAL DETTE BRUTE | 2 115 | 4 959 | 4 707 | 11 781 |
Au 30 juin 2014, l'échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme gérée par la Compagnie de Saint-Gobain (part court et long terme) se décompose comme suit :
| Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Au-delà de 5 | Total | |
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ans | |||
| Intérêts futurs de la dette brute long terme | 380 | 1 029 | 875 | 2 284 |
Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu'en 2038.
Au cours du 1er semestre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain a réalisé les opérations suivantes qui permettent au Groupe de combiner allongement de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût de financement moyen :
Le 25 avril 2014, Saint-Gobain Nederland a remboursé un emprunt obligataire de 501 millions d'euros arrivé à maturité.
En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 euros de nominal, soit un montant total de 125 millions d'euros.
Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation au 30 juin 2014 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d'euros.
La rémunération de ces titres est à taux variable (indexation Euribor).
Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999.
Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2014 s'élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions d'euros.
La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75% et 125% du TMO, en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint-Gobain.
En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, aujourd'hui de 1 000 euros.
Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2014 s'élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions d'euros.
La rémunération de ces titres participatifs est composée d'une partie fixe applicable à 60% du titre et égale à 7,5% l'an, d'une part, et d'une partie variable applicable à 40% du titre, liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d'émission, d'autre part. Au total, la rémunération évolue, selon le résultat net consolidé, entre un minimum de 4,5% et un plafond de 6,75% si le TMOE est inférieur à 5% ou de TMOE + 1,75% si le TMOE est supérieur à 5%.
L'ensemble de ces titres participatifs n'est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie).
A la date du 30 juin 2014, la situation de ces programmes s'établit comme suit :
| Tirages | Limites | Encours au 30 | Encours au 31 | |
|---|---|---|---|---|
| autorisés | autorisées au 30 | juin 2014 | décembre 2013 | |
| juin 2014 | ||||
| (en millions d'euros) | ||||
| Medium Term Notes | 15 000 | 8 841 | 9 375 | |
| US Commercial Paper | jusqu'à 12 mois | 732* | 0 | 0 |
| Euro Commercial Paper | jusqu'à 12 mois | 732* | 0 | 0 |
| Billets de trésorerie | jusqu'à 12 mois | 3 000 | 90 | 110 |
*Equivalent à 1 000 millions d'USD sur la base du taux de change au 30 juin 2014.
Conformément aux usages du marché, les tirages de Billets de trésorerie, Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de un à six mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable.
La Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit sous forme de crédits syndiqués, dont l'objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme : US Commercial Paper, Euro-Commercial Paper et Billets de trésorerie) :
Au niveau actuel de note de la dette à long terme du Groupe Saint-Gobain, ces deux crédits syndiqués ne comportent pas de ratio financier.
Au 30 juin 2014, aucune de ces deux lignes de crédit n'est utilisée.
Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales, l'un par l'intermédiaire de sa filiale française GIE Point-P Finance, l'autre par l'intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation.
Le programme français a été signé le 2 décembre 2013 pour un montant maximal de 600 millions d'euros. Il s'élève à 518 millions d'euros au 30 juin 2014 contre 581 millions d'euros au 31 décembre 2013. Sur la base de fluctuations saisonnières historiques des créances à céder et des caractéristiques du contrat, 400 millions d'euros ont été classés en part à long terme et le solde est classé en part à court terme.
Le programme américain, renouvelable chaque année, s'élève à 201 millions d'euros au 30 juin 2014 contre 91 millions d'euros au 31 décembre 2013.
Ce poste comprend l'ensemble des comptes bancaires débiteurs du Groupe (financement par découvert bancaire), les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme.
Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :
| Juste valeur au 30 juin 2014 | Juste valeur au | Nominal réparti par éch | éance au 30 juin 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérivés Actif | Dérivés | Total | 31 décembre | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans Au-delà de 5 | Total | ||
| (en millions d'euros) | Passif | 2013 | ans | |||||
| Couverture de juste valeur | 0 | 0 | 0 | |||||
| Couverture de flux futurs | ||||||||
| Change | 1 | (3) | (2) | 8 | 205 | 18 | 0 | 223 |
| Taux | 0 | (49) | (49) | (35) | 0 | 0 | 407 | 407 |
| Energie et matières premières | 1 | (3) | (2) | 0 | 38 | 3 | 0 | 41 |
| Autres risques | 6 | 0 | 6 | 3 | 0 | 0 | 43 | 43 |
| Couverture de flux futurs - total | 8 | (55) | (47) | (24) | 243 | 21 | 450 | 714 |
| Dérivés non qualifiés | ||||||||
| Change | 3 | (1) | 2 | (5) | 1 443 | 0 | 0 | 1 443 |
| Taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Energie et matières premières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dérivés non qualifiés - total | 3 | (1) | 2 | (5) | 1 443 | 0 | 0 | 1 443 |
| TOTAL | 11 | (56) | (45) | (29) | 1 686 | 21 | 450 | 2 157 |
| dont dérivés rattachés à la dette nette | 3 | (50) | (47) | (33) |
Swaps de change
Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion de trésorerie en devises à l'aide de ressources principalement en euro.
Changes à terme et options de change
Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements.
Swaps de taux
Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable).
Cross-Currency Swaps
Les Cross-Currency Swaps sont utilisés par le Groupe pour convertir une dette en devises (respectivement en euro) en une dette en euro (respectivement en devises).
Swaps d'énergie et de matières premières
Les swaps d'énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d'achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe, principalement les approvisionnements d'énergie (fioul, gaz et électricité).
Dérivés sur actions
Les dérivés sur actions permettent de couvrir le risque de variation du cours de l'action Saint-Gobain concernant le plan de rémunération à long terme sous la forme d'attribution d'unités de performance.
La valorisation du risque de crédit des instruments dérivés est calculée selon la norme IFRS 13 à partir des probabilités de défaut historiques issues des calculs d'une agence de notation de premier plan et d'un taux de recouvrement. Au 30 juin 2014, cette valorisation n'est pas significative.
Au 30 juin 2014, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow reserve» consolidée) représente un solde débiteur de 46 millions d'euros composé principalement d'un montant débiteur de 49 millions d'euros correspondant à la part taux des Cross Currency Swaps qualifiés permettant la conversion en euro d'un emprunt obligataire.
Les dérivés qualifiés en couverture de flux futurs ne présentent pas d'inefficacité significative.
La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » est positive de 2 millions d'euros au 30 juin 2014 (négative de 5 millions d'euros au 31 décembre 2013).
Le Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s'analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS.
Au 30 juin 2014, aucun dérivé incorporé matériel à l'échelle du Groupe n'a été identifié.
La moyenne pondérée des taux d'intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de change, Cross-Currency Swaps et swaps de taux), s'établit au 30 juin 2014 à 4,5% contre 4,4% au 31 décembre 2013.
Le tableau ci-après présente la répartition par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 30 juin 2014 après gestion par des swaps de taux, des Cross-Currency Swaps et des swaps de change.
| Dette brute après gestion | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Variable | Fixe | Total |
| EUR | 1 268 | 8 479 | 9 747 |
| Autres devises | 760 | 991 | 1 751 |
| Total | 2 028 | 9 470 | 11 498 |
| 18% | 82% | 100% | |
| Juste valeur des dérivés rattachés à la dette | 47 | ||
| Intérêts courus | 236 | ||
| Total dette brute | 11 781 |
| er semestre 1 |
er semestre 2013 1 |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2014 | retraité |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 20 446 | 20 651 |
| Charges de personnel : | ||
| Salaires et charges sociales | (4 077) | (4 226) |
| Rémunérations en actions (a) | (8) | (8) |
| Retraites (b) | (92) | (92) |
| Dotations aux amortissements | (667) | (715) |
| Autres (c) | (14 272) | (14 386) |
| Résultat d'exploitation | 1 330 | 1 224 |
| Autres produits opérationnels (d) | 421 | 113 |
| Reprise des écarts d'acquisition négatifs en résultat | 0 | 0 |
| Autres produits opérationnels | 421 | 113 |
| Charges de restructuration (e) | (149) | (157) |
| Provisions et charges sur litiges (f) | 141 | (76) |
| Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs (g) | (475) | (139) |
| Autres | (8) | (26) |
| Autres charges opérationnelles | (491) | (398) |
| Résultat opérationnel | 1 260 | 939 |
(a) Les rémunérations en actions (charges IFRS 2) sont détaillées en note 13.
22 millions d'euros (28 millions d'euros au 1er semestre 2013) et également 2 millions d'euros (1 million d'euros au 1er semestre 2013) au titre des frais d'acquisition encourus lors des regroupements d'entreprises.
La Compagnie de Saint-Gobain met en œuvre des plans d'options sur actions réservés à certaines catégories de personnel. Sur le 1er semestre 2014, aucune attribution n'a été réalisée. La charge IFRS 2 correspondant à l'amortissement des plans attribués antérieurement, s'élève à 1 million d'euros au 1er semestre 2014 contre 2 millions d'euros au 1er semestre 2013.
Les Plans d'Epargne du Groupe (PEG) sont ouverts à tous les salariés français ainsi qu'aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté. Une condition minimale d'ancienneté dans le Groupe de 3 mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Le prix d'exercice est celui fixé par le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d'administration. Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture de Bourse qui précèdent la décision.
En 2014, le Groupe a émis au titre du PEG 4 303 388 actions nouvelles (4 499 142 actions en 2013) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 145 millions d'euros (111 millions d'euros en 2013).
Selon les années, dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, deux possibilités d'investissement sont proposées : le plan classique et le plan à effet de levier.
Dans les plans classiques, les employés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel décoté de 20%. Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq ou dix années, sauf événements exceptionnels. La charge IFRS 2 mesurant l'avantage offert aux salariés, est donc évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d'emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de cinq ans ou dix ans (voir modalités de calcul du plan classique en note 1).
Le montant enregistré en charge en 2014 et en 2013 au titre des plans classiques est de zéro, net du coût d'incessibilité pour les salariés de 27 millions d'euros (20 millions d'euros en 2013).
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans classiques, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2014 et 2013 :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Caractéristiques des plans | ||
| Date d'attribution | 21 mars | 25 mars |
| Maturité des plans (en années) | 5 ou 10 | 5 ou 10 |
| Prix de référence (en euros) | 42,36 | 30,96 |
| Prix de souscription (en euros) | 33,89 | 24,77 |
| Décote faciale (en %) | 20,00% | 20,00% |
| (a) Décote totale à la date d'attribution (en %) | 19,29% | 16,82% |
| Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros) | 145,8 | 111,4 |
| Nombre total d'actions souscrites | 4 303 388 | 4 499 142 |
| Hypothèses de valorisation | ||
| Taux de financement des salariés* | 6,00% | 5,80% |
| Taux d'intérêt sans risque à cinq ans | 0,96% | 0,89% |
| Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo) | 0,41% | 0,94% |
| (b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) | 22,20% | 23,50% |
| Coût global pour le Groupe (en %) (a-b) | -2,91% | -6,68% |
*Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié n'aurait pas d'incidence sur la charge IFRS2 de 2014.
Aucun plan à effet de levier n'a été mis en œuvre en 2014 et 2013.
Des plans d'attribution d'actions assujettis à des conditions de performance ont été mis en œuvre à partir de 2009. Au 30 juin 2014, aucun nouveau plan n'a été mis en œuvre et le montant enregistré en charge au 1er semestre 2014 au titre des plans attribués antérieurement s'élève à 4 millions d'euros (4 millions d'euros au 1er semestre 2013).
Des plans d'attribution d'unités de performance, assujettis à des conditions de présence et de performance ont été mis en œuvre en 2012 et 2013. Lesdits plans ne donneront pas lieu à émission d'actions nouvelles ou remise d'actions existantes et donneront à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme une rémunération en espèce dont le montant sera déterminé par référence au cours de bourse de l'action Saint-Gobain. Le montant enregistré en charges au 1er semestre 2014 au titre de ces plans s'élève à 3 millions d'euros (2 millions d'euros au 1er semestre 2013).
| er semestre 1 |
er semestre 1 2013 retraité |
||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2014 | ||
| Coût financier des retraites | (204) | (203) | |
| Rendement des fonds | 153 | 139 | |
| Coût financier des retraites net | (51) | (64) | |
| Autres charges financières | (57) | (58) | |
| Autres produits financiers | 7 | 8 | |
| Autres produits et charges financiers | (101) | (114) |
L'excédent brut d'exploitation s'élève à 1 997 millions d'euros au 1er semestre 2014 (1 939 millions d'euros au 1 er semestre 2013). Son calcul est le suivant :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2014 |
er semestre 1 2013 retraité |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 1 330 | 1 224 |
| Amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles | 667 | 715 |
| Excédent brut d'exploitation | 1 997 | 1 939 |
Le résultat net courant s'élève à 511 millions d'euros au 1er semestre 2014 (402 millions d'euros au 1er semestre 2013). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 30 juin (553 432 495 actions en 2014, 527 978 739 actions en 2013), il représente un bénéfice net courant par action de 0,92 euro au 1er semestre 2014 contre 0,76 euro au 1er semestre 2013.
L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2014 |
er semestre 1 2013 retraité |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 671 | 313 |
| Déduction faite des éléments suivants : | ||
| Résultat de cession d'actifs | 399 | 85 |
| Dépréciations d'actifs et frais encourus au titre des regroupements | ||
| d'entreprises | (454) | (111) |
| Dotation/reprise provision pour litige concurrentiel et autres provisions | ||
| non récurrentes | 187 | (44) |
| Impact des minoritaires | (8) | 0 |
| Effets d'impôts part du Groupe | 36 | (19) |
| Résultat net courant part du Groupe | 511 | 402 |
La marge brute d'autofinancement s'élève à 1 198 millions d'euros au 1er semestre 2014 (1 118 millions d'euros au 1 er semestre 2013) et la marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes s'élève à 1 162 millions d'euros au 1er semestre 2014 (1 137 millions d'euros au 1er semestre 2013). Leur calcul est le suivant :
| er semestre 1 2014 |
er semestre 1 2013 retraité |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Résultat net part du Groupe | 671 | 313 |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | 22 | 15 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des | ||
| dividendes reçus | (11) | (3) |
| Dotation aux amortissements et dépréciations d'actifs | 1 119 | 824 |
| Résultat de cession d'actifs | (399) | (85) |
| Dotation/reprise provisions non récurrentes | (187) | 44 |
| Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en | ||
| actions | (17) | 10 |
| Marge brute d'autofinancement | 1 198 | 1 118 |
| Impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes | (36) | 19 |
| Marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession | ||
| et provisions non récurrentes | 1 162 | 1 137 |
Le calcul des différents résultats par action est présenté ci-dessous.
| Résultat net part du Groupe (en millions d'euros) |
Nombre de titres |
Résultat par action (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| er semestre 2014 1 |
|||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 671 | 553 432 495 | 1,21 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 671 | 556 289 646 | 1,21 |
| er semestre 2013 retraité 1 |
|||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 313 | 527 978 739 | 0,59 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 313 | 530 438 683 | 0,59 |
Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (3 754 888 titres au 30 juin 2014) du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c'est-à-dire des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions soit 1 663 709 titres au 30 juin 2014 et des plans d'attribution d'actions de performance soit 1 193 442 titres au 30 juin 2014.
Au 1er semestre 2014, les engagements en matière de location simple ne varient pas de manière significative et s'élèvent à 3 034 millions d'euros. Les engagements d'achats irrévocables augmentent de 269 millions d'euros en raison essentiellement d'une hausse des engagements d'achats d'énergie. Les actifs nantis représentent au 30 juin 2014 un montant de 706 millions d'euros contre 612 millions d'euros fin 2013. Ce poste concerne principalement des actifs immobilisés au Royaume-Uni. Les autres postes d'engagements hors bilan ne varient pas significativement sur le 1er semestre 2014.
En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles actions individuelles émanant d'anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l'amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s'ajouter au 1er semestre 2014 à celles engagées depuis 1997. 775 actions au total au 30 juin 2014 ont été ainsi engagées depuis l'origine contre ces deux sociétés en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles.
Sur ces 775 procédures, 719 sont au 30 juin 2014 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations. Dans ces dossiers, les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.
Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint-Gobain PAM depuis 1997 l'ont été pour un montant global d'environ 1,4 million d'euros.
Concernant les 56 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 30 juin 2014, 4 sont terminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations, en attente des conclusions d'expertises médicales ou d'arrêts de Cour d'appel. 27 autres de ces 56 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l'affectation de la charge financière des indemnisations.
Sur les 25 actions restantes, 23 sont, au 30 juin 2014, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : 4 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d'assurance maladie, 18 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, 1 devant une Cour d'appel. Les 2 dernières actions ont fait l'objet de radiation d'instance, le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans.
Par ailleurs, 205 actions de même nature ont été au total au 30 juin 2014 engagées depuis l'origine par des salariés ou anciens salariés de 15 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquères et Saint-Gobain Vetrotex).
Au 30 juin 2014, 139 procédures étaient définitivement terminées, sur lesquelles 66 décisions ont retenu la faute inexcusable de l'employeur.
Les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l'ont été pour un montant global d'environ 0,9 million d'euros.
S'agissant des 66 actions restant en cours au 30 juin 2014, 5 en sont encore au stade de l'instruction par les Caisses d'assurance maladie, 48 sont en cours sur le fond dont 30 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 18 devant des Cours d'appel. Par ailleurs 7 actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations et ou sur l'affectation de la charge financière des indemnisations, dont 6 devant des Cours d'appel et 1 devant la Cour de cassation. Enfin les 6 actions restantes ont fait l'objet de radiation d'instance, le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans.
Par ailleurs 10 sociétés françaises du Groupe qui, pour 6 d'entre elles, exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts de nature différente des actions visées ci-dessus.
Par établissements « classés amiante », il faut entendre des établissements industriels, fermés ou en activité, qui ont dans le passé, soit fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, soit utilisé des équipements de protection et d'isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
Il s'agit d'actions, 783 au total au 30 juin 2014, engagées par des salariés ou anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante, bénéficiaires ou non de l'ACAATA, en vue d'obtenir l'indemnisation de divers préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l'amiante. Sur ces 783 procédures, 142 sont définitivement terminées dont 3 dans lesquelles les demandeurs ont été totalement déboutés. Pour les 139 autres, dont l'exposition au risque a été reconnue, les demandes ont été admises pour un montant global d'indemnisation d'environ 2 millions d'euros. Sur les 641 actions restantes, 214 sont en instance devant les Cours d'appel compétentes dont 1 sur appel du demandeur, 292 sont en instance devant les Conseils de prud'hommes compétents à différents stades de la procédure, 128 ont fait l'objet d'une radiation d'instance par le Conseil de Prud'hommes compétent, les demandeurs pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de deux ans, 6 actions ont été jugées caduques par le bureau de conciliation des Conseils de Prud'hommes compétents et 1 action a fait l'objet d'un désistement.
Aux Etats-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l'amiante tels que des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toiture ou des isolants spéciaux, font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d'une exposition alléguée à ces produits sans que, dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, ni une maladie ou une incapacité physique particulière. La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l'amiante.
Aux Etats-Unis, le nombre estimé de nouveaux litiges liés à l'amiante mettant en cause CertainTeed au cours du 1 er semestre 2014 s'élève à environ 2 000. En 12 mois glissants, le flux de nouvelles plaintes est stable à 4 000 environ à fin juin 2014 par rapport à fin décembre 2013 (4 500).
Environ 3 000 litiges ont fait l'objet d'une transaction durant les six premiers mois de l'exercice 2014 et environ 4 000 plaintes ont été transférées en dossiers inactifs, ce qui porte le stock de litiges en cours au 30 juin 2014 à environ 38 000, contre 43 000 au 31 décembre 2013 et un niveau identique de 43 000 au 31 décembre 2012.
Une provision complémentaire estimée de 45 millions d'euros (62 millions de dollars) est enregistrée dans les comptes consolidés au 30 juin 2014 pour faire face aux litiges mettant en cause CertainTeed. Comme chaque année depuis 2002, il sera procédé à une évaluation précise de la provision nécessaire pour la clôture des comptes annuels.
Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed, (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l'objet d'une transaction avant le 30 juin 2013 mais pour lesquels les indemnisations n'ont été versées qu'au cours des 12 derniers mois et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés au cours des 12 derniers mois), ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d'assurance) versées au cours des 12 derniers mois par les autres activités du Groupe aux Etats-Unis impliquées dans des actions judiciaires liées à l'amiante, s'est élevé à environ 47 millions d'euros soit 65 millions de dollars (contre 66 millions d'euros soit 88 millions de dollars pour l'année 2013).
***
Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d'une indemnisation ; seul un petit nombre de contentieux d'anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin juin 2014 à cet égard, et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées.
Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile, la Commission européenne a considéré que l'infraction à l'article 81 du traité était établie sur des faits commis entre 1998 et 2003 et a infligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH, conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain une amende de 896 millions d'euros (réduite ensuite à 880 millions d'euros par une décision du 28 février 2013 du fait d'une erreur matérielle).
Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l'Union européenne à l'encontre de la décision de condamnation du fait d'une sanction qui leur est apparue manifestement excessive et disproportionnée.
Le Tribunal a rendu son arrêt le 27 mars 2014 et a réduit le montant de l'amende à 715 millions d'euros. Ni la Commission européenne ni les sociétés concernées ne se sont pourvues contre cet arrêt qui est désormais définitif. Le montant de 715 millions d'euros a donc été payé et la provision levée.
La Commission suisse de la concurrence mène depuis 2011 une enquête sur de possibles ententes illicites sur les prix entre les acteurs du marché sanitaire en Suisse. En mai 2014, le secrétariat de la Commission a transmis une notification de griefs à l'encontre des différents protagonistes. La documentation transmise présente les faits incriminés et indique une amende d'environ 117 millions de francs suisses (96 millions d'euros) pour Sanitas Troesch. Cette documentation est en cours d'analyse par les avocats en charge de notre dossier qui ont identifié des contestations sérieuses qui doivent être développées devant l'autorité. Une audience doit se tenir avant la fin de l'année. La décision de la Commission devrait intervenir fin 2014 ou début 2015.
A ce stade de la procédure, il est très difficile d'évaluer de manière fiable le risque relatif à cette notification.
Par Pôle, l'information sectorielle est présentée de la façon suivante :
La Direction utilise en interne plusieurs types d'indicateurs pour mesurer la performance des activités et l'affectation des ressources. Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes. Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation. Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1. La colonne « Autres » recouvre exclusivement les holdings et certaines fonctions support transversales du Groupe (fiscalité, trésorerie, achats…).
| er semestre 2014 1 |
MATERIAUX INNOVANTS | PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION | DISTRIBU TION BATIMENT |
CONDITION - NEMENT |
Autres* | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Vitrage | Matériaux Haute Performance |
Elimina tions pôle |
Total | Aménage ment Intérieur |
Aménage ment Extérieur |
Elimina tions pôle |
Total | ||||
| Ventes externes | 2 377 | 2 037 | 4 414 | 2 663 | 2 558 | 5 221 | 9 285 | 1 500 | 26 | 20 446 | ||
| Ventes internes | 21 | 54 | (5) | 70 | 291 | 161 | (30) | 422 | 2 | 0 | (494) | 0 |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 2 398 | 2 091 | (5) | 4 484 | 2 954 | 2 719 | (30) | 5 643 | 9 287 | 1 500 | (468) | 20 446 |
| Résultat d'exploitation | 131 | 278 | 409 | 251 | 257 | 508 | 265 | 147 | 1 | 1 330 | ||
| Résultat opérationnel | 131 | 228 | 359 | 235 | 88 | 323 | 105 | 515 | (42) | 1 260 | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 9 | 3 | 12 | 3 | 4 | 7 | 0 | 1 | 0 | 20 | ||
| Amortissements | 143 | 74 | 217 | 152 | 72 | 224 | 129 | 83 | 14 | 667 | ||
| Dépréciations d'actifs | 96 | 30 | 126 | 20 | 156 | 176 | 150 | 0 | 0 | 452 | ||
| Investissements industriels** | 75 | 54 | 129 | 79 | 71 | 150 | 76 | 86 | 8 | 449 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 344 | 369 | 199 | 123 | 163 | 1 198 | ||||||
| Excedent brut d'exploitation | 274 | 352 | 626 | 403 | 329 | 732 | 394 | 230 | 15 | 1 997 |
*La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques. **Les investissements industriels n'incluent pas les immobilisations en location-financement.
| er semestre 2013 retraité 1 |
MATERIAUX INNOVANTS | PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION | DISTRIBU TION BATIMENT |
CONDITION - NEMENT |
Autres* | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Vitrage | Matériaux Haute Performance |
Elimina tions pôle |
Total | Aménage ment Intérieur |
Aménage ment Extérieur |
Elimina tions pôle |
Total | ||||
| Ventes externes | 2 416 | 2 061 | 4 477 | 2 583 | 2 670 | 5 253 | 9 097 | 1 813 | 11 | 20 651 | ||
| Ventes internes | 22 | 50 | (5) | 67 | 287 | 165 | (28) | 424 | 2 | 0 | (493) | 0 |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 2 438 | 2 111 | (5) | 4 544 | 2 870 | 2 835 | (28) | 5 677 | 9 099 | 1 813 | (482) | 20 651 |
| Résultat d'exploitation | 27 | 272 | 299 | 218 | 263 | 481 | 198 | 240 | 6 | 1 224 | ||
| Résultat opérationnel | (171) | 258 | 87 | 193 | 314 | 507 | 156 | 219 | (30) | 939 | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 2 | 0 | 2 | 4 | 3 | 7 | 1 | 1 | 1 | 12 | ||
| Amortissements | 158 | 77 | 235 | 158 | 87 | 245 | 132 | 88 | 15 | 715 | ||
| Dépréciations d'actifs | 85 | 1 | 86 | 11 | 5 | 16 | 1 | 6 | 0 | 109 | ||
| Investissements industriels** | 89 | 80 | 169 | 81 | 49 | 130 | 68 | 110 | 16 | 493 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 252 | 298 | 112 | 213 | 243 | 1 118 | ||||||
| Excedent brut d'exploitation | 185 | 349 | 534 | 376 | 350 | 726 | 330 | 328 | 21 | 1 939 |
*La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques. **Les investissements industriels n'incluent pas les immobilisations en location-financement.
| er semestre 2014 1 |
France | Autres pays d'Europe Occidentale |
Amérique du Nord |
Pays émergents et Asie |
Ventes internes |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 5 948 | 8 835 | 2 641 | 4 024 | (1 002) | 20 446 |
| Investissements industriels* | 80 | 139 | 83 | 147 | 449 |
*Les investissements industriels n'incluent pas les immobilisations en location-financement.
| er semestre 2013 retraité 1 |
France | Autres pays d'Europe Occidentale |
Amérique du Nord |
Pays émergents et Asie |
Ventes internes |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 5 892 | 8 456 | 3 068 | 4 107 | (872) | 20 651 |
| Investissements industriels* | 70 | 127 | 113 | 183 | 493 |
*Les investissements industriels n'incluent pas les immobilisations en location-financement.
Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros.
| 100,00% | |
|---|---|
| France | 100,00% |
| France | 100,00% |
| Allemagne | 99,99% |
| Allemagne | 99,99% |
| Allemagne | 99,99% |
| Belgique | 99,97% |
| Belgique | 99,99% |
| Belgique | 99,99% |
| Brésil | 50,00% |
| Brésil | 100,00% |
| Corée du Sud | 80,47% |
| Corée du Sud | 90,13% |
| Espagne | 99,83% |
| Inde | 98,71% |
| Italie | 100,00% |
| Italie | 100,00% |
| Mexique | 99,83% |
| Pays-Bas | 100,00% |
| Pologne | 99,99% |
| Pologne | 97,61% |
| Royaume-Uni | 99,99% |
| Royaume-Uni | 99,99% |
| France | 99,97% |
| France | 100,00% |
| Allemagne | 100,00% |
| Brésil | 100,00% |
| Canada | 100,00% |
| Etats-Unis | 100,00% |
| Etats-Unis | 100,00% |
| Etats-Unis | 100,00% |
| Etats-Unis | 100,00% |
| Italie | 99,97% |
| Italie | 100,00% |
| Pays-Bas | 100,00% |
| Royaume-Uni | 99,99% |
| République Tchèque | 100,00% |
| France |
| Placoplatre SA | France | 99,75% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Isover | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Rigips GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Isover G+H AG | Allemagne | 99,91% |
| Saint-Gobain Construction Products Belgium | Belgique | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Products South Africa Ltd | Afrique du Sud | 100,00% |
| Certain Teed Gypsum Canada, Inc. | Canada | 100,00% |
| Saint-Gobain Placo Iberica | Espagne | 99,83% |
| CertainTeed Corporation | Etats-Unis | 100,00% |
| Certain Teed Gypsum & Ceillings USA, Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Gypsum Industries Ltd | Irlande | 100,00% |
| Saint-Gobain PPC Italia S.p.a | Italie | 100,00% |
| Mag-Isover K.K. | Japon | 99,98% |
| BPB United Kingdom Ltd | Royaume-Uni | 100,00% |
| BPB Plc | Royaume-Uni | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Product Russia Insulation | Russie | 100,00% |
| Saint-Gobain Isover AB | Suède | 100,00% |
| Saint-Gobain Ecophon AB | Suède | 100,00% |
| Thai Gypsum Products PLC | Thaïlande | 99,69% |
| Izocam Ticaret VE Sanayi A.S. | Turquie | 47,53% |
| Celotex Group Limited | Royaume-Uni | 100,00% |
| AMENAGEMENT EXTERIEUR | ||
| Saint-Gobain Weber | France | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Do Brasil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Canalizaçao Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain (Xuzhou) Pipe Co., Ltd | Chine | 100,00% |
| Saint-Gobain Pipelines Co., Ltd | Chine | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber Cemarksa SA | Espagne | 99,83% |
| Saint-Gobain PAM España SA | Espagne | 99,83% |
| CertainTeed Corporation | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM Italia S.p.a | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM UK Ltd | Royaume-Uni | 99,99% |
| Saint-Gobain Byggprodukter AB | Suède | 100,00% |
Saint-Gobain Weber AG Suisse 100,00%
| Distribution Sanitaire Chauffage | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Lapeyre | France | 100,00% |
| Point.P | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribuiçao Brasil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution Denmark | Danemark | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribucion Construccion, S.L | Espagne | 99,83% |
| Norandex Building Material Distribution, Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Optimera As | Norvège | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution The Netherlands B.V | Pays-Bas | 100,00% |
| Saint-Gobain Building Distribution Ltd | Royaume-Uni | 99,99% |
| Saint-Gobain Building Distribution CZ, Spol S.R.O. | République Tchèque | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution Nordic Ab | Suède | 100,00% |
| Sanitas Troesch Ag | Suisse | 100,00% |
| Saint-Gobain Emballage | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Oberland Aktiengesellschaft | Allemagne | 96,67% |
| Saint-Gobain Vidros SA | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Vicasa SA | Espagne | 99,75% |
| Saint-Gobain Vetri S.p.a | Italie | 99,99% |
Néant.
| BILAN CONSOLIDE 2 | |
|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 3 | |
| ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES 4 | |
| TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE 5 | |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 6 | |
| NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES 7 | |
| NOTE 2 – EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION 22 | |
| NOTE 3 – IMPACTS DES NOUVELLES NORMES ET INTERPRETATION 23 | |
| NOTE 4 – ECARTS D'ACQUISITION, AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 |
|
| NOTE 5 – STOCKS 27 | |
| NOTE 6 – CREANCES CLIENTS, DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREANCES ET AUTRES DETTES 27 |
|
| NOTE 7 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 28 | |
| NOTE 8 – IMPOTS SUR LES RESULTATS ET IMPOTS DIFFERES 30 | |
| NOTE 9 – AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS 32 | |
| NOTE 10 – ENDETTEMENT NET 32 | |
| NOTE 11 – INSTRUMENTS FINANCIERS 36 | |
| NOTE 12 – DETAIL PAR NATURE DU RESULTAT OPERATIONNEL 38 | |
| NOTE 13 – PAIEMENTS EN ACTIONS 39 | |
| NOTE 14 – RESULTAT FINANCIER 41 | |
| NOTE 15 – EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION - RESULTAT NET COURANT ET MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 41 |
|
| NOTE 16 – RESULTAT PAR ACTION 43 | |
| NOTE 17 – ENGAGEMENTS 43 | |
| NOTE 18 – LITIGES 43 | |
| NOTE 19 – INFORMATIONS SECTORIELLES 46 | |
| NOTE 20 – PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION 48 | |
| NOTE 21 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 51 |
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