Quarterly Report • Jul 25, 2013
Quarterly Report
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Comptes consolidés au 30 Juin 2013
De façon générale, après un premier trimestre particulièrement difficile, pénalisé à la fois par un nombre de jours ouvrés inférieur à l'an dernier et par des conditions météorologiques très défavorables, le deuxième trimestre, quoiqu' encore en légère baisse à données comparables (-1,2%, dont -2,2% en volumes et +1,0% en prix), montre une stabilisation des tendances de fond sur les principaux marchés du Groupe en Europe occidentale, et la poursuite de l'amélioration des conditions de marché dans les autres zones géographiques. A l'exception du Vitrage et de l'Aménagement Intérieur qui bénéficient, pour le premier, de l'accélération du retour à la croissance en Asie et pays émergents et, pour le second, du redressement progressif de la construction aux Etats-Unis, tous les Pôles et toutes les Activités du Groupe ont continué à pâtir du tassement des économies européennes, quoique beaucoup plus modérément qu'au premier trimestre.
Dans cet environnement économique encore difficile, et en dépit de la moindre augmentation du coût des matières premières et de l'énergie, les prix de vente ont continué à constituer, pour le Groupe, une forte priorité tout au long du semestre : ainsi, ils ressortent en hausse de +1,0%.
Au total, compte tenu du retard accumulé au premier trimestre, le chiffre d'affaires du Groupe est en recul de 3,2% à périmètre et taux de change comparables sur les six premiers mois de l'année (dont -4,2% en volumes et +1,0% en prix).
En dépit de l'amélioration de la rentabilité en Amérique du Nord et en Asie et pays émergents, la marge d'exploitation du Groupe recule, et s'établit à 6,1% au 1er semestre 2013, contre 7,0% au 1er semestre 2012 et 6,3% au 2ème semestre 2012.
La dégradation de l'environnement économique en Europe occidentale s'est traduite par une croissance interne négative dans tous les Pôles du Groupe au premier semestre.
Dans la continuité du 1er trimestre, le chiffre d'affaires du Pôle Matériaux Innovants recule de 2,9% à données comparables au 1er semestre, sous l'impact de la baisse des volumes de vente (notamment en Europe occidentale). La marge d'exploitation du Pôle recule, à 6,7% contre 8,4% au 1er semestre 2012 et 6,9% au second semestre 2012.
A données comparables, les ventes du Vitrage se replient de 1,3% sur le semestre, mais progressent de 2,4% au second trimestre. Sur cette dernière période, l'accélération de la reprise de l'activité en Asie et pays émergents (avec une croissance à deux chiffres) a plus que compensé le recul des volumes et des prix de vente sur les marchés de la construction en Europe de l'Ouest. Quant aux ventes de Vitrage automobile en Europe occidentale, elles se sont stabilisées sur les trois derniers mois, après un premier trimestre très difficile. Sur l'ensemble du semestre, le prix des produits de base (float) en Europe reste encore, en moyenne, inférieur à l'an dernier, en dépit des augmentations de prix effectuées au second trimestre. Par voie de conséquence, et malgré les importantes mesures de restructurations mises en œuvre, la marge d'exploitation de l'Activité recule à nouveau, et atteint 1,5% du chiffre d'affaires, contre 2,1% au 1er semestre 2012.
Le chiffre d'affaires des Matériaux Haute Performance (MHP) recule de 5,1% à données comparables, reflétant la baisse des activités liées à l'investissement industriel (Céramiques). Les autres métiers de MHP (Abrasifs, Plastiques, Solutions Textiles) montrent une belle résistance, notamment aux Etats-Unis et en Asie et pays émergents. La marge d'exploitation, qui se compare à un premier semestre 2012 très élevé (15,6%), progresse par rapport au deuxième semestre 2012 (12,7%), et s'établit à 13,0%.
Le chiffre d'affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) se replie de 1,7% à données comparables, affecté par le tassement des ventes en Europe occidentale, que la croissance en Asie et pays émergents ne compense pas intégralement. La marge d'exploitation s'érode légèrement, à 8,5% contre 8,8% au 1er semestre 2012.
Particulièrement affecté par un nombre de jours ouvrés inférieur à l'an dernier (-1,8 jour sur le semestre, soit un impact de -1,4% sur les volumes) et par les conditions climatiques rigoureuses de début d'année, le chiffre d'affaires du Pôle Distribution Bâtiment recule de 4,6% à données comparables au premier semestre. Les performances du Pôle se sont cependant nettement améliorées au 2ème trimestre, avec notamment un net rebond au Royaume-Uni, une accélération de la croissance au Brésil et une stabilisation en Scandinavie. En France, l'activité continue à montrer une assez bonne résistance dans un environnement économique difficile, qui témoigne de la poursuite de gains de parts de marché. De façon générale, les prix de vente restent bien orientés sur l'ensemble du Pôle. La marge d'exploitation ressort à 2,4% contre 3,9% au 1er semestre 2012, principalement en raison de la forte baisse des volumes au 1 er trimestre.
Les ventes du Pôle Conditionnement (Verallia) reculent de 2,9% à données comparables sur le semestre, en dépit de l'augmentation des prix de vente (+2,1%). Les volumes reculent aux Etats-Unis et en Europe de l'Ouest, et restent stables en Russie et en Amérique latine. Le résultat d'exploitation progresse de 36 millions d'euros (+17,4%), en raison de l'application, au 1er janvier 2013, de la norme IFRS 5 (Actifs et passifs destinés à la vente) concernant Verallia North America (VNA), qui conduit à arrêter les amortissements des immobilisations dans le résultat d'exploitation de VNA (soit 36 millions d'euros sur le semestre). Hors cet élément exceptionnel, le résultat d'exploitation de Verallia serait stable, à 207 millions d'euros, et la marge d'exploitation – qui bénéficie d'un spread prix/coûts positif - serait de 11,4%, contre 10,8% l'an dernier. Concernant le projet de cession de VNA, Ardagh et Saint-Gobain désapprouvent le recours déposé par les autorités américaines de la concurrence le 2 juillet 2013 et ont l'intention de défendre vigoureusement la transaction au contentieux, tout en poursuivant les négociations avec la FTC (Federal Trade Commission) afin de résoudre les questions soulevées par le régulateur.
Conformément au scénario économique envisagé par le Groupe en février, et dans la continuité du 1er trimestre, l'analyse par zone géographique fait ressortir, sur ce premier semestre, un net contraste entre, d'une part, l'Europe occidentale – qui ralentit, malgré un début d'amélioration en fin de période –, et, d'autre part, l'Asie et les pays émergents qui retrouvent, globalement, le chemin de la croissance. L'Amérique du Nord continue à bénéficier d'une bonne dynamique, à la faveur du redressement du marché de la construction, mais subit, dans les Produits d'Extérieur au deuxième trimestre, le contrecoup d'un très fort démarrage en début d'année. En conséquence, la rentabilité s'améliore en Asie et pays émergents et en Amérique du Nord, mais recule tant en France que dans les autres pays d'Europe occidentale.
progression, supérieure à la croissance des marchés sous-jacents du Groupe dans ces économies en raison notamment des investissements importants réalisés au cours des dernières années, reste essentiellement tirée par les pays d'Amérique latine (avec de très fortes hausses dans le Vitrage et l'Aménagement Intérieur). En revanche, l'Asie reste en recul sur le semestre, en dépit d'une croissance de 2,7% au second trimestre, tandis que l'Europe de l'Est se stabilise, les difficultés de la Pologne et de la République tchèque étant neutralisées par le très fort dynamisme de la Russie et des pays baltes. La marge d'exploitation se redresse, à 7,1% du chiffre d'affaires contre 6,1% un an plus tôt.
Les comptes consolidés du semestre, arrêtés par le Conseil d'administration réuni le 24 juillet 2013, sont présentés ci-après. Le compte de résultat comparatif du 1er semestre 2012 présenté dans les états financiers a été retraité pour tenir compte de l'amendement à la norme IAS 19 relative aux avantages au personnel.
Si l'amendement à la norme avait été appliqué au 1er janvier 2012, les impacts sur les comptes du 1er semestre 2012 et de l'ensemble de l'année 2012 auraient été, respectivement, les suivants :
| S1 2012* M€ |
S1 2013 M€ |
Variation* % |
S1 2012 M€ |
|
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 21 590 | 20 771 | -3,8% | 21 590 |
| Résultat d'exploitation | 1 494 | 1 260 | -15,7% | 1 512 |
| EBE (RE + amortissements d'exploitation) | 2 266 | 1 983 | -12,5% | 2 284 |
| Pertes et profits hors exploitation | -224 | -260 | +16,1% | -224 |
| Plus et moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et frais d'acquisition de sociétés et compléments de prix |
-135 | -26 | -80,7% | -135 |
| Résultat opérationnel | 1 135 | 974 | -14,2% | 1 153 |
| Résultat financier Impôts sur les résultats Sociétés mises en équivalence Résultat net de l'ensemble consolidé Intérêts minoritaires |
-400 -266 4 473 -10 |
-403 -231 7 347 -15 |
-0,8% -13,2% +75,0% -26,6% +50,0% |
-356 -285 4 516 -10 |
| Résultat net courant 1 | 608 | 422 | -30,6% | 651 |
| BNPA (Bénéfice Net Par Action)2 courant1 (en €) |
1,14 | 0,76 | -33,3% | 1,23 |
| Résultat net (part du Groupe) BNPA (Bénéfice Net Par Action) 2 (en €) |
463 0,87 |
332 0,60 |
-28,3% -31,0% |
506 0,95 |
| Amortissements d'exploitation | 772 | 723 | -6,3% | 772 |
| Autofinancement3 | 1 419 | 1 146 | -19,2% | 1 462 |
| Autofinancement hors impôt / plus-values4 | 1 381 | 1 165 | -15,6% | 1 424 |
| Investissements industriels | 754 | 519 | -31,2% | 754 |
| Autofinancement libre (hors impôt / plus- values) 4 |
627 | 646 | +3,0% | 670 |
| Investissements en titres | 277 | 41 | -85,2% | 277 |
| Endettement net | 9 828 | 9 497 | -3,4% | 9 828 |
* Comptes retraités pour tenir compte des impacts de l'amendement de la norme IAS 19.
1 Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.
2 Calculé sur le nombre de titres composant le capital au 30 juin (552 755 774 actions en 2013, y compris l'augmentation de capital consécutive au versement du dividende en actions constatée le 5 juillet 2013, contre 531 052 614 en 2012). Sur la base du nombre moyen pondéré de titres en circulation (527 978 739 actions au 1er semestre 2013 contre 526 833 258 au 1er semestre 2012), le BNPA courant serait de 0,80 € (contre 1,15 € au 1er semestre 2012), et le BNPA serait de 0,63 € (contre 0,88 € au 1er semestre 2012).
3 Hors provisions non récurrentes significatives.
4 Hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.
Le chiffre d'affaires du Groupe recule de 3,8%, et s'établit à 20 771 millions d'euros, contre 21 590 millions d'euros au 1er semestre 2012. L'effet de change représente une contribution négative de 1,3%, résultant principalement de la dépréciation, par rapport à l'euro, des principales devises des pays émergents où le Groupe est implanté (notamment l'Amérique latine) ainsi que, dans une moindre mesure, du dollar américain et de la livre britannique. En revanche, l'effet périmètre est favorable sur le semestre, à +0,7% (mais négatif au deuxième trimestre), et reflète notamment l'intégration de Brossette au 1er avril 2012.
A données comparables (taux de change et périmètre comparables), le chiffre d'affaires recule donc de 3,2%, la hausse des prix de vente (+1,0%) n'ayant pas permis de compenser la baisse des volumes (-4,2%).
Le résultat d'exploitation baisse de 15,7%, sous l'impact du tassement des volumes de vente. Par voie de conséquence, la marge d'exploitation reflue, à 6,1% du chiffre d'affaires (8,6% hors Distribution Bâtiment), contre 6,9% (8,9% hors Distribution Bâtiment) au 1er semestre 2012 et 6,3% au second semestre 2012 (8,0% hors Distribution Bâtiment).
L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE = Résultat d'exploitation + amortissements d'exploitation) recule de 12,5%. La marge d'EBE du Groupe s'établit à 9,5% du chiffre d'affaires (13,5% hors Distribution Bâtiment), contre 10,5% (14,0% hors Distribution Bâtiment) au 1er semestre 2012.
Les pertes et profits hors exploitation augmentent de 16,1%, en raison de la hausse des charges de restructuration (notamment dans le Vitrage), et ressortent à 260 millions d'euros (contre 224 millions d'euros au 1er semestre 2012). Ce montant comprend par ailleurs une dotation de 45 millions d'euros au titre de la provision sur les litiges liés à l'amiante chez CertainTeed aux Etats-Unis, inchangée par rapport au 1er semestre 2012.
Les plus et moins-values de cessions, les dépréciations d'actifs et les frais d'acquisitions de sociétés s'élèvent, en net, à -26 millions d'euros, contre -135 millions d'euros au 1er semestre 2012. Ce poste comprend notamment +85 millions d'euros de résultat sur cessions d'actifs résultant principalement de la cession de l'activité PVC « Tuyaux et Fondations », et -109 millions d'euros de dépréciations d'actifs. L'essentiel de ces dépréciations est inhérent aux plans de restructuration et fermetures de sites en cours sur la période, notamment dans le Vitrage (pour 87 millions d'euros) ainsi que, dans une moindre mesure, dans certaines activités du Pôle Produits pour la Construction en Espagne.
Le résultat opérationnel baisse de 14,2% et s'établit à 974 millions d'euros, après les éléments mentionnés ci-dessus (pertes et profits hors exploitation et plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs).
Le résultat financier est quasiment inchangé (-0,8%), à -403 millions d'euros contre -400 millions d'euros au 1er semestre 2012, traduisant la stabilisation du coût de l'endettement financier brut sur la période. Grâce aux dernières émissions obligataires réalisées, le coût moyen de la dette brute sur le premier semestre diminue, à 4,7%, contre 4,9% au 1er semestre 2012.
Suivant l'évolution du résultat avant impôts, les impôts sur les résultats reculent de 13,2%, et passent de -266 à -231 millions d'euros. Le taux d'impôt sur le résultat net courant s'établit à 32,7%, comme au 1er semestre 2012.
Le résultat net courant (hors plus et moins-values, dépréciations exceptionnelles d'actifs et provisions non récurrentes significatives) ressort à 422 millions d'euros, en recul de 30,6% par rapport au 1er semestre 2012. Rapporté au nombre de titres composant le capital au 30 juin 2013 (552 755 774 actions, y compris l'augmentation de capital consécutive au versement du dividende en actions constatée le 5 juillet 2013, contre 531 052 614 actions au 30 juin 2012), il représente un bénéfice net par action (BNPA) courant de 0,76 €, en baisse de 33,3% par rapport au premier semestre 2012 (1,14 €).
Le résultat net (part du Groupe) s'élève à 332 millions d'euros, en recul de 28,3% sur celui du 1 er semestre 2012. Rapporté au nombre de titres composant le capital au 30 juin 2013 (552 755 774 actions, y compris l'augmentation de capital consécutive au versement du dividende en actions constatée le 5 juillet 2013, contre 531 052 614 actions au 30 juin 2012), il représente un bénéfice net par action (BNPA) de 0,60 €, en baisse de 31,0% par rapport au premier semestre 2012 (0,87 €).
Les investissements industriels diminuent de 31,2%, à 519 millions d'euros (contre 754 millions d'euros au premier semestre 2012), et représentent 2,5% des ventes (contre 3,5% au premier semestre 2012). La majorité de ces investissements correspond à des investissements de croissance ciblés sur l'Asie et les pays émergents et les marchés liés aux économies d'énergie en Europe occidentale et aux Etats-Unis.
L'autofinancement s'établit à 1 146 millions d'euros, en baisse de 19,2% par rapport au premier semestre 2012 (1 419 millions d'euros) ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs, il recule de 15,6%, à 1 165 millions d'euros, contre 1 381 millions d'euros au 1er semestre 2012.
Compte tenu notamment de la baisse des investissements industriels :
- l'autofinancement libre (autofinancement - investissements industriels) recule de 5,7% et atteint 627 millions d'euros ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs, il augmente de 3,0% à 646 millions d'euros et représente 3,1% du chiffre d'affaires (contre 2,9% au 1er semestre 2012) ;
- la différence entre l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) et les investissements industriels s'établit à 1 464 millions d'euros, en baisse de 3,2% par rapport au 1er semestre 2012 (1 512 millions d'euros). Elle représente 7,0% du chiffre d'affaires, comme l'an dernier.
Le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation) continue à s'améliorer en valeur (-44 millions d'euros, à 4 982 millions d'euros) et se stabilise, en nombre de jours de chiffre d'affaires, à un niveau proche de l'an dernier : 42,4 jours contre 41,5 jours au 1er semestre 2012.
Les investissements en titres sont très limités, à 41 millions d'euros contre 277 millions d'euros au premier semestre 2012. Ils correspondent, pour l'essentiel, à des acquisitions de proximité ciblées sur les axes stratégiques du Groupe (Asie et pays émergents, marchés de l'efficacité énergétique et consolidation dans la Distribution Bâtiment).
L'endettement net baisse de 3,4% (à 9,5 milliards d'euros) par rapport au 30 juin 2012 grâce, notamment, à la forte réduction des investissements industriels et financiers sur les 12 derniers mois. L'endettement net représente 52% des fonds propres (capitaux propres de l'ensemble consolidé), contre 54% au 30 juin 2012. Le ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » s'établit à 2,3, contre 2,1 au 30 juin 2012.
Le nombre de nouveaux litiges reçus par CertainTeed au 1er semestre 2013 est de 2 000 environ (comme au 1er semestre 2012). Dans le même temps, 2 000 plaintes ont fait l'objet de transactions (contre 7 000 au 1er semestre 2012), ce qui porte le stock de litiges en cours au 30 juin 2013 à 43 000, inchangé par rapport au 31 décembre 2012.
Le montant total des indemnités versées au cours des douze derniers mois aux Etats-Unis s'établit à 87 millions de dollars à fin juin 2013, contre 67 millions de dollars à fin décembre 2012.
Les parties liées sont constituées principalement des sociétés mises en équivalence, des sociétés intégrées proportionnellement et de certaines filiales du Groupe Wendel.
Les transactions avec ces sociétés liées, conformément à la politique du Groupe, sont réalisées aux conditions courantes de marché dans le cadre normal de ses activités. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces transactions au cours du premier semestre 2013.
Les activités du Groupe sont exposées à certains facteurs de risques macroéconomiques et sectoriels, opérationnels, de marché, industriels, environnementaux et juridiques. Les principaux facteurs de risques auxquels le Groupe pourrait être confronté sont détaillés dans la section « Les facteurs de risques » du rapport de gestion du document de référence 2012 D.13-0235, déposé auprès de l'AMF le 28 mars 2013. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces facteurs de risque au cours du premier semestre 2013.
Afin de faire face à la dégradation de la conjoncture observée en Europe occidentale au cours du 1er semestre, le Groupe a :
Ce plan d'actions sera poursuivi et renforcé avec détermination au second semestre.
Après un premier semestre encore difficile, affecté à la fois par un nombre de jours ouvrés nettement inférieur à l'an dernier et par des conditions climatiques défavorables en début d'année – notamment en Europe –, le Groupe anticipe, pour les prochains trimestres, une amélioration progressive de son activité, notamment en Amérique du Nord et en Asie et pays émergents (régions qui représentaient, ensemble, 44% du résultat d'exploitation et 46% des actifs corporels du Groupe en 2012). En effet :
Dans ce contexte, le Groupe continuera, au cours des prochains trimestres, à mettre en œuvre son plan d'actions, en apportant une attention toute particulière :
Par ailleurs, le Groupe poursuivra le développement de ses principaux axes stratégiques (Asie et pays émergents, marchés de l'efficacité énergétique et de l'énergie, consolidation dans la Distribution Bâtiment et les Produits pour la Construction), avec le souci permanent de la rentabilité, et dans le respect d'une grande discipline financière.
En conséquence, le Groupe confirme ses objectifs pour l'ensemble de l'année 2013 :
EEIIEIEI1/2
Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE
| Notes | 30 juin 2013 | 31 déc 2012 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||
| ACTIF | |||
| Ecarts d'acquisition | (5) | 10 775 | 10 936 |
| Autres immobilisations incorporelles | (5) | 3 107 | 3 196 |
| Immobilisations corporelles | (5) | 13 111 | 13 696 |
| Titres mis en équivalence | 205 | 206 | |
| Impôts différés actifs | (9) | 1 198 | 1 236 |
| Autres actifs non courants | 372 | 359 | |
| Total de l'actif non courant | 28 768 | 29 629 | |
| Stocks | (6) | 6 376 | 6 133 |
| Créances clients | (7) | 6 160 | 5 017 |
| Créances d'impôts courants | (9) | 221 | 204 |
| Autres créances | (7) | 1 359 | 1 425 |
| Actifs détenus en vue de la vente | (3) | 1 007 | 936 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | (11) | 3 085 | 4 179 |
| Total de l'actif courant | 18 208 | 17 894 | |
| Total de l'actif | 46 976 | 47 523 | |
| PASSIF | |||
| Capital | 2 211 | 2 125 | |
| Primes et réserve légale | 6 195 | 5 699 | |
| Réserves et résultat consolidés | 10 475 | 10 334 | |
| Ecarts de conversion | (981) | (523) | |
| Réserves de juste valeur | (44) | (15) | |
| Actions propres | (160) | (181) | |
| Capitaux propres du Groupe | 17 696 | 17 439 | |
| Intérêts minoritaires | 361 | 412 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 18 057 | 17 851 | |
| Dettes financières | (11) | 9 452 | 9 588 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | (8) | 2 829 | 3 465 |
| Impôts différés passifs | (9) | 769 | 792 |
| Autres provisions et passifs non courants | (10) | 2 239 | 2 171 |
| Total des dettes non courantes | 15 289 | 16 016 | |
| Partie court terme des dettes financières | (11) | 1 517 | 1 732 |
| Partie court terme des autres passifs | (10) | 489 | 457 |
| Dettes fournisseurs | (7) | 6 069 | 6 143 |
| Dettes d'impôts courants | (9) | 118 | 70 |
| Autres dettes | (7) | 3 366 | 3 408 |
| Passifs détenus en vue de la vente | (3) | 458 | 497 |
| Emprunts à moins d'un an et banques créditrices | (11) | 1 613 | 1 349 |
| Total des dettes courantes | 13 630 | 13 656 | |
| Total du passif | 46 976 | 47 523 |
| (en millions d'euros) | Notes | er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2012 retraité IAS19* |
er semestre 1 2012 publié |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | (20) | 20 771 | 21 590 | 21 590 |
| Coût des produits vendus | (13) | (15 791) | (16 447) | (16 447) |
| Frais généraux et de recherche | (13) | (3 720) | (3 649) | (3 631) |
| Résultat d'exploitation | 1 260 | 1 494 | 1 512 | |
| Autres produits opérationnels | (13) | 113 | 92 | 92 |
| Autres charges opérationnelles | (13) | (399) | (451) | (451) |
| Résultat opérationnel | 974 | 1 135 | 1 153 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (308) | (308) | (308) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 19 | 24 | 24 | |
| Coût de l'endettement financier net | (289) | (284) | (284) | |
| Autres produits et charges financiers | (15) | (114) | (116) | (72) |
| Résultat financier | (403) | (400) | (356) | |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 7 | 4 | 4 | |
| Impôts sur les résultats | (9) | (231) | (266) | (285) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 347 | 473 | 516 | |
| Résultat net part du Groupe | 332 | 463 | 506 | |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 15 | 10 | 10 | |
| Résultat par action (en euros) | ||||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 527 978 739 | 526 833 558 | 526 833 558 | |
| Résultat net par action | (17) | 0,63 | 0,88 | 0,96 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 530 438 683 | 529 828 402 | 529 828 402 | |
| Résultat net dilué par action | (17) | 0,63 | 0,87 | 0,96 |
* Les retraitements consécutifs à l'amendement de la norme IAS 19 relatif aux avantages au personnel sont explicités dans la note 4.
| (en millions d'euros) | er semestre 2013 1 |
1er semestre 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 347 | 516 |
| Eléments recyclables en résultat | ||
| Ecarts de conversion | (481) | 237 |
| Variation de juste valeur | (29) | 18 |
| Impôts sur les éléments recyclables en résultat | 12 | (18) |
| Eléments non recyclables en résultat | ||
| Variation des écarts actuariels | 739 | (399) |
| Impôts sur les éléments non recyclables en résultat | (251) | 110 |
| Total produits et charges reconnus directement en capitaux propres | (10) | (52) |
| Total des produits et charges de la période | 337 | 464 |
| Part du Groupe | 345 | 455 |
| Part des intérêts minoritaires | (8) | 9 |
| (en millions d'euros) | Notes | er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 332 | 506 | |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus |
(*) | 15 (2) |
10 (2) |
| Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs | (13) | 832 | 964 |
| Résultat des réalisations d'actifs | (13) | (85) | (66) |
| Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions | 10 | (1) | |
| Variation des stocks | (6) | (387) | (117) |
| Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes | (7) | (1 198) | (679) |
| Variation des créances et dettes d'impôt | (9) | 17 | 38 |
| Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés | (8)(9)(10) | (25) | (448) |
| Trésorerie provenant de l'activité | (491) | 205 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles [1er semestre 2013 : (519), 1er semestre 2012 : (754)] et incorporelles |
(5) | (555) | (792) |
| Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations | (7) | (177) | (193) |
| Acquisitions de titres de sociétés consolidées [1er semestre 2013 : (25), 1er semestre 2012 : (276)], nettes de la trésorerie acquise |
(2) | (24) | (267) |
| Acquisitions d'autres titres de participation | (16) | (1) | |
| Augmentation des dettes sur investissements | (10) | 10 | 46 |
| Diminution des dettes sur investissements | (10) | (2) | (4) |
| Investissements | (764) | (1 211) | |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (5) | 39 | 51 |
| Cessions de titres de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée | (2) | 138 | 50 |
| Cessions d'autres titres de participation | 0 | 1 | |
| Désinvestissements | 177 | 102 | |
| Augmentation des prêts, dépôts et prêts court terme | (39) | (56) | |
| Diminution des prêts, dépôts et prêts court terme | 17 | 45 | |
| Variations des prêts, dépôts et prêts court terme | (22) | (11) | |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement |
(609) | (1 120) | |
| Augmentation de capital | (*) | 582 | 125 |
| (Augmentation) diminution des actions propres | (*) | 11 | (183) |
| Dividendes mis en distribution | (*) | (654) | (646) |
| Variation des dividendes à payer | (*) | 179 | 0 |
| Transactions avec les actionnaires de la société mère | 118 | (704) | |
| Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales | 3 | 7 | |
| Acquisitions d'intérêts minoritaires sans prise de contrôle | 0 | 0 | |
| Cessions d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle Variation des dettes sur investissements suite aux exercices de put options de minoritaires |
12 0 |
0 (27) |
|
| Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées | (55) | (51) | |
| Transactions avec les minoritaires | (40) | (71) | |
| Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme | 255 | 1 339 | |
| Augmentation des dettes financières | (**) | 539 | 2 334 |
| Diminution des dettes financières | (**) | (830) | (1 444) |
| Variations de la dette brute | (36) | 2 229 | |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement | 42 | 1 454 | |
| Augmentation (diminution) nette de la trésorerie | (1 058) | 539 | |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | (38) | 2 | |
| Incidence des variations de juste valeur sur la trésorerie | 2 | (2) | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie classés en actifs détenus en vue de la vente | (3) | 0 | 0 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période | 4 179 | 2 949 | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période | 3 085 | 3 488 |
(*) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(**) Y compris primes, prépaiements d'intérêts et frais liés aux émissions obligataires.
Le montant des impôts décaissés s'élève à 298 millions d'euros au 1er semestre 2013 (337 millions d'euros au 1er semestre 2012) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 250 millions d'euros au 1er semestre 2013 (264 millions d'euros au 1er semestre 2012).
| en nombre d'actions | en millions d'euros | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Composant le capital |
En circulation | Capital | Primes et réserve |
Réserves et résultat |
Ecarts de conversion |
Réserves de juste valeur |
Actions propres |
Capitaux propres du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Capitaux propres de |
|
| légale | consolidé | l'ensemble consolidé |
|||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 |
535 563 723 | 526 205 696 | 2 142 | 5 920 | 10 654 | (476) | (22) | (403) | 17 815 | 403 | 18 218 |
| Produits et charges reconnus | |||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | (307) | 238 | 18 | 0 | (51) | (1) | (52) | ||
| Résultat de la période Total des produits et charges de la |
506 | 506 | 10 | 516 | |||||||
| période | 0 | 0 | 199 | 238 | 18 | 0 | 455 | 9 | 464 | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| Plan d'Epargne Groupe | 4 387 680 | 4 387 680 | 17 | 108 | 125 | 125 | |||||
| Options de souscription d'actions | 641 211 | 641 211 | 3 | (3) | 0 | 0 | |||||
| Autres | 0 | 7 | 7 | ||||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,24 €) | (646) | (646) | (51) | (697) | |||||||
| Actions rachetées | (7 231 112) | (238) | (238) | (238) | |||||||
| Actions revendues | 1 721 545 | (4) | 59 | 55 | 55 | ||||||
| Actions annulées | (9 540 000) | (38) | (327) | 365 | 0 | 0 | |||||
| Achats à terme d'actions propres | 197 | 197 | 197 | ||||||||
| Paiements en actions | 10 | 10 | 10 | ||||||||
| Variations de périmètre | 21 | 21 | 37 | 58 | |||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2012 | 531 052 614 | 525 725 020 | 2 124 | 5 698 | 10 431 | (238) | (4) | (217) | 17 794 | 405 | 18 199 |
| Produits et charges reconnus | |||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | (345) | (285) | (11) | 0 | (641) | (18) | (659) | ||
| Résultat de la période | 260 | 260 | 20 | 280 | |||||||
| Total des produits et charges de la | |||||||||||
| période | 0 | 0 | (85) | (285) | (11) | 0 | (381) | 2 | (379) | ||
| Augmentation de capital Plan d'Epargne Groupe |
1 | (1) | 0 | 0 | |||||||
| Options de souscription d'actions | 73 028 | 73 028 | 2 | 2 | 2 | ||||||
| Autres | 0 | 6 | 6 | ||||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,24 €) | 0 | (3) | (3) | ||||||||
| Actions rachetées | (1 496 109) | (42) | (42) | (42) | |||||||
| Actions revendues | 2 132 638 | (15) | 78 | 63 | 63 | ||||||
| Paiements en actions | 4 | 4 | 4 | ||||||||
| Variations de périmètre | (1) | (1) | 2 | 1 | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 publié |
531 125 642 | 526 434 577 | 2 125 | 5 699 | 10 334 | (523) | (15) | (181) | 17 439 | 412 | 17 851 |
| Retraitements IAS19* | (21) | (21) | (21) | ||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 retraité IAS19* |
531 125 642 | 526 434 577 | 2 125 | 5 699 | 10 313 | (523) | (15) | (181) | 17 418 | 412 | 17 830 |
| Produits et charges reconnus | |||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | 500 | (458) | (29) | 0 | 13 | (23) | (10) | ||
| Résultat de la période | 332 | 332 | 15 | 347 | |||||||
| Total des produits et charges de la | |||||||||||
| période | 0 | 0 | 832 | (458) | (29) | 0 | 345 | (8) | 337 | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| Plan d'Epargne Groupe | 4 499 142 | 4 499 142 | 18 | 93 | 111 | 111 | |||||
| Options de souscription d'actions | 264 819 | 264 819 | 1 | 1 | 2 | 2 | |||||
| Dividende versé en actions** | 16 866 171 | 16 866 171 | 67 | 402 | 469 | 469 | |||||
| Autres | 0 | 3 | 3 | ||||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,24 €) | (654) | (654) | (55) | (709) | |||||||
| Actions rachetées | (1 190 974) | (36) | (36) | (36) | |||||||
| Actions revendues | 1 596 584 | (10) | 57 | 47 | 47 | ||||||
| Paiements en actions | 6 | 6 | 6 | ||||||||
| Variations de périmètre | (12) | (12) | 9 | (3) | |||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2013 | 552 755 774 | 548 470 319 | 2 211 | 6 195 | 10 475 | (981) | (44) | (160) | 17 696 | 361 | 18 057 |
* Les retraitements consécutifs à l'amendement de la norme IAS 19 relatif aux avantages au personnel sont explicités dans la note 4.
** L'augmentation de capital consécutive au versement du dividende en actions n'a été formellement enregistrée que sur le mois de juillet mais a été considérée comme réalisée dès le 30 juin 2013 pour la publication des états financiers consolidés du 1er semestre 2013.
Les états financiers semestriels consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales (l'ensemble constituant le "Groupe") sont établis conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels que décrits dans cette annexe. Ces états financiers résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme IFRS qui traite spécifiquement des arrêtés intermédiaires.
Cette annexe doit être lue en relation avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2012 établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et en conformité avec les normes IFRS émises par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2012 à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.
Les normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter de l'exercice 2013, n'ont pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe à l'exception de l'amendement IAS 19 relatif aux avantages au personnel. L'incidence de l'amendement à la norme IAS 19 est présenté en note 4.
Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2014 ou postérieurement n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe. L'impact de l'application des normes IFRS 10 et 11 relatives à la consolidation et aux partenariats, représenterait une diminution du chiffre d'affaires consolidé du Groupe inférieure à 1%.
Ces états financiers ont été arrêtés le 24 juillet 2013 par le Conseil d'administration. Ils sont exprimés en millions d'euros.
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de dégradation de l'environnement économique et financier qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.
Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent les tests de valeur des actifs (note 1), l'évaluation des engagements de retraites (note 8), les impôts différés (note 9), les provisions pour autres passifs (note 10), la valorisation des instruments financiers (note 12) et les paiements en actions (note 14).
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire en 2013 : | ||||
|---|---|---|---|---|
| Amendement IAS 1 | Présentation des postes des autres éléments du résultat global | |||
| Amendements IAS 12 | Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents et suppression corrélative de SIC 21 - recouvrement des actifs non amortissables réévalués |
|||
| Amendements IAS 19 | Avantages du personnel | |||
| Amendements IFRS 1 | Hyperinflation sévère et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants |
|||
| Amendements IFRS 7 | Informations à fournir sur la compensation des actifs et passifs financiers | |||
| IFRS 13 | Evaluation à la juste valeur | |||
| IFRIC 20 | Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert | |||
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de 2013 : | ||||
| IFRS 10 | Etats financiers consolidés | |||
| IFRS 11 | Partenariats | |||
| IFRS 12 | Informations sur les participations dans d'autres entités | |||
| Amendement IAS 27 | Etats financiers individuels | |||
| Amendement IAS 28 | Participations dans les entités associées et les joint-ventures | |||
| Amendement IAS 32 | Compensation des actifs et passifs financiers | |||
| Amendement IAS 36 | Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers |
Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les comptes semestriels, qui ne permettent pas de préjuger de l'année complète, prennent en compte toutes les écritures comptables de fin de période considérées comme nécessaires par la Direction du Groupe pour donner une image fidèle des informations présentées.
Les tests de valeur des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles sont réalisés de manière systématique au deuxième semestre dans le cadre de l'élaboration du plan stratégique. En conséquence, ils ne sont réalisés lors de l'arrêté intermédiaire qu'en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs.
Pour les pays dont les engagements en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont les plus significatifs (Etats-Unis, Royaume-Uni, France et reste de la zone Euro), l'évaluation actuarielle est mise à jour à fin juin afin d'actualiser le montant des provisions pour retraites et avantages au personnel (voir note 8). Pour les autres pays, les calculs actuariels sont réalisés dans le cadre de la procédure budgétaire et l'évaluation des provisions au 1er semestre est fondée sur les calculs prévisionnels réalisés à la fin de l'année précédente.
Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable.
Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour le 1er semestre 2013 sont présentées en note 2. Une liste des principales filiales consolidées au 30 juin 2013 est présentée en note 21.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe n'a pas retenu l'option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence, et a maintenu la méthode de l'intégration proportionnelle.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.
La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est présentée sur la ligne « quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat.
Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée (IFRS 3R et IAS 27A). L'application de ces nouvelles normes est prospective et, en conséquence les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 sont traités selon les anciennes normes IFRS 3 et IAS 27.
Ecarts d'acquisition
Lors d'une acquisition, les actifs et les passifs assumés de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d'affectation de 12 mois et rétroactivement à la date de l'acquisition.
L'évaluation du prix d'acquisition (« contrepartie transférée » dans la nouvelle terminologie IFRS 3R), incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R), doit être finalisée dans les 12 mois qui suivent l'acquisition. Conformément à IFRS 3R, les ajustements éventuels du prix d'acquisition au-delà de la période de 12 mois sont enregistrés en compte de résultat. A compter du 1er janvier 2010, les coûts directs liés à l'acquisition c'est-à-dire les frais que l'acquéreur encourt pour procéder aux regroupements d'entreprises tels que les honoraires payés aux banques d'affaires, aux avocats, aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil, ne sont plus un élément du prix d'acquisition. Ils sont donc comptabilisés en charges de la période, et ne sont plus inclus dans le coût d'acquisition comme auparavant.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les écarts d'acquisition sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle (ou lors de la prise de participations pour les sociétés mises en équivalence ou intégrées proportionnellement). Toute augmentation ultérieure de pourcentage d'intérêt n'affecte plus l'écart d'acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres.
Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la différence entre, d'une part, le prix d'acquisition à la date d'acquisition, augmenté du montant des intérêts minoritaires de l'acquise déterminés soit à leur juste valeur (méthode du goodwill « complet ») soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill « partiel ») et, d'autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le Groupe privilégie la méthode du goodwill « partiel » et en conséquence le montant des écarts d'acquisition enregistré selon la méthode du goodwill « complet » n'est pas significatif.
Tout surplus du prix d'acquisition par rapport à la quote-part de l'acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Acquisitions par étapes et cessions partielles
En cas de prise de contrôle d'une entité dans laquelle le Groupe détient déjà une participation, la transaction est analysée comme une double opération : d'une part comme une cession de la totalité de la participation antérieurement détenue avec constatation du résultat de cession consolidé, et d'autre part, comme une acquisition de la totalité des titres avec constatation d'un écart d'acquisition sur l'ensemble de la participation (ancien lot et nouvelle acquisition).
En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d'une participation minoritaire), la transaction est également décomposée en une cession et une acquisition : cession de la totalité de la participation avec calcul d'un résultat de cession consolidé, puis acquisition d'une participation minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur.
Les droits de vote potentiels constitués par des options d'achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l'appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement, présentée dans les autres passifs, correspondant à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente en contrepartie d'une diminution des intérêts minoritaires et des capitaux propres part du groupe. La variation ultérieure de valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres.
Intérêts minoritaires
Jusqu'au 31 décembre 2009, les transactions avec les minoritaires étaient traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe. A partir du 1er janvier 2010, conformément à IAS 27A, les intérêts minoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie d'actionnaires (approche dite de « l'entité économique »). En conséquence, les variations d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle, restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l'exception de la variation de trésorerie.
Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent.
Les actifs, ou groupes d'actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis. Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme IAS 12.
Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Pour les actifs et passifs qui font l'objet d'un abandon d'activité, les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe.
A chaque clôture, la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.
Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint-Gobain.
Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période, sauf en cas de variations significatives des cours.
La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste "Ecarts de conversion" inclus dans les capitaux propres, jusqu'à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés. Dans ce cas, ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l'opération conduit à une perte de contrôle, soit directement en variation de capitaux propres s'il s'agit d'une variation d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle.
Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobain sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis aux taux de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, à l'exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, et qui sont portés, nets d'impôt, au poste « Ecarts de conversion », inclus dans les capitaux propres.
Voir chapitre « regroupements d'entreprises » ci-dessus.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets, les marques, les logiciels et les frais de développement. Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et/ou international. Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels. Les autres marques sont amorties sur leur durée d'utilité qui n'excède pas 40 ans.
Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l'actif en immobilisations incorporelles. Il s'agit principalement des frais de configuration, de programmation et de tests. Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Les brevets sont amortis sur une période n'excédant pas 20 ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre 3 et 5 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement qui remplissent les critères d'inscription à l'actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d'utilisation estimée n'excédant pas 5 ans à compter de la date de première commercialisation des produits.
Concernant les quotas d'émission de gaz à effet de serre, une provision est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d'insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe.
Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l'acquisition tels que le dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d'immobilisations corporelles.
Les dépenses encourues au cours des phases d'exploration, de prospection et d'évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses. Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques, les frais de forage, les échantillonnages et tous les coûts permettant l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.
Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont significatifs.
Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations sauf pour l'immeuble de son siège social, seul actif non industriel significatif. En effet, la plupart des actifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.
L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d'utilité effectives qui font l'objet d'une revue régulière.
| • | Usines et bureaux principaux | 30 - 40 ans |
|---|---|---|
| • | Autres immeubles | 15 - 25 ans |
| • | Machines de production et équipements | 5 - 16 ans |
| • | Véhicules | 3 - 5 ans |
| • | Mobilier, agencements, matériels de bureau et informatique | 4 - 16 ans |
Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l'exercice rapportées à la capacité d'extraction sur la durée estimée d'utilisation.
Lorsque le Groupe a une obligation légale, implicite ou contractuelle de remise en état d'un site, des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l'actif. Le même traitement est retenu en cas de dégradation immédiate ou progressive. Ces provisions sont révisées périodiquement et font l'objet d'une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d'exploitation. Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières.
Les subventions d'investissement reçues au titre d'achat d'immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste "Autres dettes" et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d'utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées.
Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Ces immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.
Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants, principalement des prêts à long terme, des dépôts de garantie et des cautionnements.
Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur. Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ou significative, où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat.
Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.
Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, ce test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des baisses de chiffre d'affaires et des pertes d'exploitation du fait d'éléments internes ou d'évènements externes, et qu'il n'est pas envisagé, dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé, un redressement significatif.
Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie), un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d'un plan stratégique. Les écarts d'acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT. Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting, chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT. Une UGT représente une subdivision d'un segment de reporting, généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée. L'UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités, et analyse ses résultats dans son reporting interne (36 UGT suivies chaque année).
Les principaux écarts d'acquisition se situent dans les UGT suivantes : les activités du Gypse (3 264 millions d'euros au 31 décembre 2012), des Mortiers Industriels (1 991 millions d'euros au 31 décembre 2012) et les métiers du Pôle Distribution Bâtiment (3 435 millions d'euros au 31 décembre 2012) notamment au Royaume-Uni, en France et en Scandinavie. La ventilation des écarts d'acquisitions et des marques non amortissables par pôle figure dans les tableaux d'informations sectorielles en note 33 de l'annexe aux comptes consolidés 2012.
La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d'acquisition ou de prise de participation. La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d'utilité, c'est-à-dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts. La méthode prolonge de 2 ans le flux de trésorerie de la dernière année au-delà du plan stratégique, puis prolonge à l'infini pour les écarts d'acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d'activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1%, à l'exception des pays émergents ou d'activités à forte croissance organique pour lesquels ce taux est alors de 1,5%). Le taux d'actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût moyen du capital du Groupe (7,25% en 2013 et 2012) augmenté, si nécessaire et suivant les zones géographiques, d'un risque pays. En 2012, sur les principales zones d'activité, ce taux s'établit à 7,25% sur la zone Euro et l'Amérique du Nord, à 8,25% sur l'Europe de l'Est et la Chine et à 8,75% sur l'Amérique du Sud.
L'utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés.
Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres :
Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.
Les tests réalisés fin 2012 ont conduit à une dépréciation des écarts d'acquisition de 45 millions d'euros du Pôle Distribution et des dépréciations d'immobilisations corporelles dans les autres pôles notamment dans les activités solaires. La ventilation des dépréciations d'actifs par Pôle et par Activité pour les 1ers semestres 2013 et 2012 est indiquée dans les tableaux d'informations sectorielles en note 20.
Au 31 décembre 2012, une variation défavorable de -0,5% dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini dans toutes les UGT aurait entraîné une dépréciation complémentaire des actifs incorporels d'environ 30 millions d'euros. Par ailleurs, l'impact d'une variation défavorable de +0,5% dans le taux d'actualisation pour toutes les UGT aurait engendré une dépréciation complémentaire des actifs incorporels du Groupe inférieure à 100 millions d'euros.
Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs corporels et incorporels, lorsqu'il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister, et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'acquisition, de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente. A cet égard, l'impact de la sous-activité est exclu de la valorisation des stocks.
Les créances clients, les dettes fournisseurs, les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 3 mois. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances.
Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses métiers, du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mondiales. Par ailleurs, il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d'échéance et, le cas échéant une provision est comptabilisée.
Les créances clients et autres créances qui ont essentiellement des échéances à court terme, sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur.
Les programmes de titrisation de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l'endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement.
Dettes financières à long terme
Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires, les Medium Term Notes, les emprunts perpétuels, titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme, dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux.
Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique. A cet égard, les titres participatifs sont classés dans les dettes financières. Les dettes financières à long terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Dettes financières à court terme
Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci-dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie, les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme, et enfin la juste valeur des dérivés d'endettement non qualifiés de couverture. Les dettes financières à court terme sont valorisées au coût amorti hors dérivés d'endettement à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme (c'est-à-dire moins de 3 mois sauf exception), très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
Les éléments décrits ci-dessus sont détaillés en note 11.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d'intérêt, des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes.
Selon les normes IAS 32 et 39, tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu'ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non.
L'impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d'instruments de couverture au cours de l'exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change et de matières premières non spéculatifs et en résultat financier pour les autres dérivés). En revanche, l'impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables). Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz, de fioul et de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effet adossés à des achats hautement probables. L'application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l'impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps. Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. Comme indiqué ci-dessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement comptable a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.
Cas des dérivés non qualifiés de couverture :
Leurs variations de juste valeur au cours de l'exercice sont enregistrées en compte de résultat. Les instruments concernés sont principalement, les swaps de taux et de devises, les dérivés optionnels de gaz, de change et de taux, et enfin les swaps cambistes et les changes à terme.
La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans la norme IFRS 7. A défaut, pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs hors hiérarchie 1, elle est calculée en utilisant une technique d'évaluation reconnue telle que la juste valeur d'une transaction récente et similaire ou d'actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans la norme IFRS 7.
La juste valeur des actifs et passifs financiers courts termes est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.
Après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales. A ces prestations s'ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe.
En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent.
Les engagements du Groupe en matière de retraites et d'indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraites et l'engagement résiduel est constaté en provision au bilan.
Compte tenu de l'amendement de la norme IAS19 applicable au 1er janvier 2013, les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont enregistrés immédiatement en contrepartie du compte de résultat.
Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles retenues d'une période sur l'autre dans l'évaluation des engagements et des actifs de couverture, ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses, et des changements législatifs. Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres.
Aux Etats-Unis, en Espagne et en Allemagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d'avantages autres que les retraites, notamment concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan.
Enfin, un certain nombre d'avantages, tels que les médailles du travail, les primes de jubilé, les rémunérations différées, les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays, fait également l'objet de provisions actuarielles. Le cas échéant, les écarts actuariels dégagés dans l'année sont amortis immédiatement dans l'exercice de leur constatation.
Le Groupe comptabilise en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu des actifs de couverture sur la base du taux d'actualisation utilisé pour l'évaluation des engagements déterminé en début de période.
Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l'exercice où elles sont encourues.
Stock- options
Les charges d'exploitation relatives aux plans d'options sur actions sont calculées sur la base d'un modèle Black & Scholes.
Les paramètres retenus sont les suivants :
La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits, 3 à 4 ans selon les cas.
Pour les options de souscription, les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.
Plan d'Epargne du Groupe
S'agissant du Plan d'Epargne du Groupe (PEG), le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l'incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de 5 ans ou 10 ans. Le coût correspondant à cette période d'incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20% octroyée par le Groupe aux salariés. Les paramètres de calcul sont les suivants :
Pour les Plans d'Epargne Groupe avec effet de levier (« PEG levier »), la charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique mais en valorisant l'avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du Groupe.
La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription.
Attribution d'actions de performance et d'unités de performance
Le Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un plan mondial d'attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des salariés du Groupe en 2009. Depuis 2009, des plans d'attribution gratuite d'actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel ont également été mis en œuvre. Ces attributions sont soumises à une condition de présence ainsi qu'à des conditions de performance explicitées en note 14. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères, de l'incessibilité des actions, et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus. Elle a été étalée sur la période d'acquisition des droits (2 ou 4 ans selon les pays). Depuis 2012, les plans d'attribution d'unités de performance ont été mis en œuvre au bénéfice de certains salariés en France. Ces attributions sont également soumises à des conditions de présence et de performance et la charge IFRS 2 est donc calculée en prenant en compte ces facteurs ainsi que le mode de débouclage des plans (versement en numéraire). En effet, en application d'IFRS 2, lorsque le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée à la date d'attribution dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition des droits.
Primes et réserve légale
Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « primes et réserve légale ».
Réserves et résultat consolidé
Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions.
Actions propres
Les actions propres sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Les achats à terme d'actions propres sont traités de la même manière : dès lors que l'achat à terme porte sur un nombre fixe d'actions à un cours figé, ce montant est enregistré dans les autres passifs en contrepartie d'une diminution des capitaux propres, dans le poste « réserves et résultat consolidé ».
Provisions pour autres passifs
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe.
Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.
Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d'achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe, comprenant notamment des compléments de prix. Ces dettes sont revues périodiquement et lorsqu'elles concernent des puts sur minoritaires, leurs variations ultérieures sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu, ou en fonction du pourcentage d'avancement du service rendu.
Concernant les contrats de construction, les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l'avancement. Quand le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture du bilan. Lorsque le résultat d'un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s'il est probable que ces coûts seront recouvrés. Enfin, lorsqu'il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits, la perte attendue est comptabilisée immédiatement.
La part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires n'est pas significative au niveau du Groupe.
Le résultat d'exploitation mesure la performance des activités des pôles. C'est l'indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années. Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d'exploitation sont enregistrés en résultat d'exploitation.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement, les résultats de réalisations et dépréciations d'actifs, les charges de restructuration supportées à l'occasion de cessions ou d'arrêts d'activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d'ajustement d'effectifs.
Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et les impôts sur les résultats.
Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers (notamment les pertes et profits de change et les commissions bancaires).
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement. Concernant les impôts différés actifs sur déficits reportables, le Groupe réalise une approche multicritères qui prend en compte l'horizon de récupération en se basant sur le plan stratégique mais également en tenant compte de la stratégie de récupération à long terme des déficits de chaque pays.
Aucun passif d'impôts différés n'est constaté sur les réserves distribuables lorsqu'il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le Groupe.
Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 17) en prenant en compte, dans le nombre moyen d'actions en circulation, la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions et obligations convertibles en actions). Pour les options, la méthode utilisée est celle du « rachat d'actions » selon laquelle, les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice ou de l'achat des actions sont affectés en priorité aux achats d'actions au prix de marché.
Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins-values de cession, des dépréciations d'actifs, des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents.
Son calcul est explicité en note 16.
L'excédent brut d'exploitation correspond au résultat d'exploitation majoré des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles.
Son calcul est explicité en note 16.
Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l'expression en pourcentage du rapport entre le résultat d'exploitation de l'exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation, rapporté aux actifs à la clôture de l'exercice, qui incluent : les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition nets, les autres immobilisations incorporelles, et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables.
La marge brute d'autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l'exercice à l'exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement, des variations d'impôts courants, des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés. Les dotations aux provisions non récurrentes significatives ont été retraitées pour la détermination de la marge brute d'autofinancement.
Le calcul de la marge brute d'autofinancement est explicité en note 16.
La marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes correspond à la marge brute d'autofinancement diminuée de l'impôt sur cession et sur provisions non récurrentes.
Son calcul est explicité en note 16.
Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle suit l'organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale. Le Groupe a choisi de présenter les informations par Pôles et Activités et aucun regroupement supplémentaire n'a été réalisé par rapport au reporting interne. Les secteurs opérationnels définis sont homogènes avec ceux des exercices précédents.
| France | Etranger | Total | |
|---|---|---|---|
| Intégration globale | |||
| er janvier 2013 1 |
166 | 719 | 885 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 2 | 8 | 10 |
| Sociétés absorbées | (3) | (11) | (14) |
| Sociétés sorties du périmètre | (2) | (2) | |
| Changement de méthode de consolidation | 0 | ||
| 30 juin 2013 | 165 | 714 | 879 |
| Intégration proportionnelle | |||
| er janvier 2013 1 |
3 | 23 | 26 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 0 | ||
| Sociétés sorties du périmètre | 0 | ||
| Changement de méthode de consolidation | 0 | ||
| 30 juin 2013 | 3 | 23 | 26 |
| Mise en équivalence | |||
| er janvier 2013 1 |
4 | 78 | 82 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 3 | 3 | |
| Sociétés absorbées | (6) | (6) | |
| Sociétés sorties du périmètre | (4) | (4) | |
| Changement de méthode de consolidation | 0 | ||
| 30 juin 2013 | 4 | 71 | 75 |
| Total au 1er janvier 2013 | 173 | 820 | 993 |
| Total au 30 juin 2013 | 172 | 808 | 980 |
Le 7 mars 2013, le Groupe Saint-Gobain a signé un accord portant sur la cession de son activité américaine PVC « Tuyaux & Fondations » à North American Pipe Corporation, filiale du groupe Westlake Chemical Corporation. La cession a été finalisée au 1er mai 2013 après autorisation des autorités de la concurrence compétente.
Le 17 janvier 2013, le Groupe Saint-Gobain après avoir consulté son Comité d'entreprise et recueilli son avis favorable, avait accepté l'offre d'achat d'Ardagh sur Verallia North America. Au 31 décembre 2012, les actifs et passifs du métier Verallia North America avaient en conséquence été reclassés sur les postes actifs et passifs détenus en vue de la vente du bilan consolidé. Le détail des actifs et passifs détenus en vue de la vente est présenté dans la note 3.
Le 8 juin 2012, le Groupe Saint-Gobain avait signé un contrat portant sur l'acquisition du groupe Celotex, l'un des leaders britanniques dans la production de mousses isolantes de haute performance. L'acquisition de Celotex avait été finalisée au 2ème semestre 2012 et cette société avait été consolidée à compter du 1er septembre 2012.
Le Groupe Saint-Gobain avait procédé, le 30 mars 2012 à l'acquisition de la société Brossette auprès de Wolseley, après avoir obtenu, le 23 mars 2012, l'autorisation de l'Autorité française de la concurrence. Brossette est une enseigne spécialisée dans la distribution de produits de sanitaire-chauffage-plomberie en France. Cette société a été consolidée à compter du 1er avril 2012.
Le 17 janvier 2013, le Groupe Saint-Gobain avait accepté l'offre d'achat d'Ardagh sur Verallia North America en indiquant que le dossier restait soumis aux autorités américaines de la concurrence. Le 1er juillet 2013, la Federal Trade Commission (FTC) a décidé de déposer un recours auprès de la Cour Fédérale de Justice visant à suspendre temporairement la réalisation de la transaction. Les parties Ardagh et Saint-Gobain désapprouvent cette décision et ont l'intention de défendre vigoureusement la transaction au contentieux, tout en poursuivant les négociations avec la FTC afin de résoudre les questions soulevées par le régulateur.
Au 30 juin 2013, les actifs et passifs de Verallia North America restent consolidés conformément à la norme IFRS 5 et sont donc classés sur les postes actifs et passifs détenus en vue de la vente du bilan consolidé (note 3).
En application de la norme IAS 12, un impôt différé actif relatif aux réserves accumulées a été enregistré au 31 décembre 2012 pour un montant de 20 millions d'euros. Cet impôt différé actif a été mis à jour au 1 er semestre 2013 et son montant a été ramené à 17 millions d'euros au 30 juin 2013.
| 30 juin 2013 | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2012 | |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition nets | 196 | 195 |
| Immobilisations corporelles nettes | 495 | 449 |
| Autres actifs non courants | 10 | 12 |
| Stocks, créances clients et autres créances | 305 | 279 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 1 | 1 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 1 007 | 936 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | 239 | 348 |
| Impôts différés et autres passifs non courants | 77 | 6 |
| Dettes fournisseurs, autres dettes et autres passifs courants | 142 | 143 |
| Dettes financières, emprunts à moins d'un an et banques créditrices | 0 | 0 |
| Passifs détenus en vue de la vente | 458 | 497 |
Les engagements hors bilan de Verallia North America ont été exclus des engagements du Groupe au 30 juin 2013 et sont constitués d'engagements de locations simples et autres engagements pour environ 45 millions d'euros (note 18).
Au 30 juin 2013, les effectifs moyens de Verallia North America sont de 4 396 personnes (4 416 personnes au 31 décembre 2012) et ont été maintenus dans les effectifs moyens du Groupe.
Le compte de résultat comparatif du 1er semestre 2012 présenté sur la face des états financiers a été retraité pour tenir compte de l'amendement à la norme IAS19 relative aux avantages au personnel.
Si l'amendement à la norme avait été appliqué au 1er janvier 2012, les impacts sur les comptes du 1er semestre 2012 auraient été les suivants :
| er semestre 1 2012 publié |
Impact du rendement des fonds |
Impact du coût des services passés |
er semestre 1 2012 retraité IAS19 |
|
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||
| Résultat opérationnel | 1 153 | 0 | (18) | 1 135 |
| Coût de l'endettement financier net | (284) | (284) | ||
| Autres produits et charges financiers | (72) | (44) | (116) | |
| Résultat financier | (356) | (44) | 0 | (400) |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 4 | 4 | ||
| Impôts sur les résultats | (285) | 13 | 6 | (266) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 516 | (31) | (12) | 473 |
| Résultat net part du Groupe | 506 | (31) | (12) | 463 |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 10 | 10 |
La synthèse des impacts sur le compte de résultat consolidé du 1er semestre 2012 est la suivante :
L'impact sur le résultat de l'ensemble de l'année 2012, représentera une charge estimée à 74 millions d'euros (88 millions d'euros sur le résultat financier, 18 millions d'euros sur le résultat opérationnel et 32 millions d'euros d'économies d'impôts) et une variation des écarts actuariels de 62 millions d'euros (produits et charges reconnus directement en capitaux propres).
| Ecarts | Autres | Immobilisations | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| d'acquisition | immobilisations incorporelles |
corporelles | immobilisations incorporelles et |
||
| (en millions d'euros) | corporelles | ||||
| Au 1er janvier 2013 | |||||
| Valeur brute | 11 765 | 4 276 | 34 086 | 50 127 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (829) | (1 080) | (20 390) | (22 299) | |
| Valeur nette | 10 936 | 3 196 | 13 696 | 27 828 | |
| Variations | |||||
| Acquisitions | 0 | 36 | 519 | 555 | |
| Cessions | 0 | (3) | (23) | (26) | |
| Ecarts de conversion | (165) | (61) | (261) | (487) | |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (7) | (48) | (777) | (832) | |
| Variation des actifs détenus en vue de la vente | (1) | 0 | (46) | (47) | |
| Evolution du périmètre et autres variations | 12 | (13) | 3 | 2 | |
| Total des variations de la période | (161) | (89) | (585) | (835) | |
| Au 30 juin 2013 | |||||
| Valeur brute | 11 597 | 4 212 | 33 744 | 49 553 | |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (822) | (1 105) | (20 633) | (22 560) | |
| Valeur nette | 10 775 | 3 107 | 13 111 | 26 993 |
Au 1er semestre 2013, la variation des écarts d'acquisition s'explique principalement par les écarts de conversion.
Les autres variations comprennent un montant de 9 millions d'euros correspondant aux nouveaux contrats de location-financement non inclus dans le tableau des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 7.
| 30 juin 2013 | 31 décembre 2012 |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Valeur brute | ||
| Matières premières | 1 467 | 1 463 |
| En-cours de production | 269 | 249 |
| Produits finis | 5 132 | 4 910 |
| Valeur brute des stocks | 6 868 | 6 622 |
| Provisions pour dépréciation | ||
| Matières premières | (136) | (134) |
| En-cours de production | (10) | (10) |
| Produits finis | (346) | (345) |
| Provisions pour dépréciation des stocks | (492) | (489) |
| Valeur nette des stocks | 6 376 | 6 133 |
L'augmentation des stocks s'explique principalement par la saisonnalité des activités et les écarts de conversion.
| 30 juin 2013 | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2012 | |
| Valeur brute | 6 672 | 5 512 |
| Provisions pour dépréciation | (512) | (495) |
| Créances clients | 6 160 | 5 017 |
| Avances versées aux fournisseurs | 503 | 621 |
| Créances sociales | 33 | 20 |
| Créances fiscales d'exploitation (hors impôts sur les sociétés) |
385 | 351 |
| Créances diverses | 442 | 438 |
| Provisions pour dépréciation des autres créances |
(4) | (5) |
| Total des autres créances | 1 359 | 1 425 |
| Dettes fournisseurs | 6 069 | 6 143 |
| Acomptes reçus des clients | 646 | 795 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 134 | 298 |
| Subventions reçues | 103 | 125 |
| Dettes sociales | 1 116 | 1 173 |
| Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) | 567 | 408 |
| Dettes diverses | 800 | 609 |
| Total des autres dettes | 3 366 | 3 408 |
L'augmentation des créances clients s'explique essentiellement par la saisonnalité des activités et les écarts de conversion.
| 30 juin 2013 | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2012 | |
| Engagements de retraites | 1 934 | 2 526 |
| Indemnités de fin de carrière | 303 | 292 |
| Prévoyance des retraités | 449 | 502 |
| Total des provisions pour engagements de retraites et | ||
| prévoyance des retraités | 2 686 | 3 320 |
| Couverture médicale | 25 | 27 |
| Incapacité de longue durée | 24 | 23 |
| Autres avantages à long terme | 94 | 95 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | 2 829 | 3 465 |
Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Engagements provisionnés - passif | 2 686 | 3 320 |
| Engagements financés d'avance - actif | (52) | (57) |
| Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités | 2 634 | 3 263 |
Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants :
En France, outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997. Par ailleurs un régime de retraite collectif à prestations définies répondant à l'article L.137-11 du Code de la Sécurité sociale a été mis en place à la Compagnie de Saint-Gobain à effet du 1 er mars 2012.
En Allemagne, les plans de retraites d'entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d'invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996.
Aux Pays-Bas, les plans de retraites complémentaires à prestations définies ont été plafonnés. Au-delà du plafond, ils deviennent des plans à cotisations définies.
Au Royaume-Uni, les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraites versés sous forme de pensions, des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d'incapacité permanente. Il s'agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires. Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001.
Aux Etats-Unis et au Canada, les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d'un système de plan à cotisations définies.
Les provisions pour autres avantages à long terme, d'un montant de 143 millions d'euros au 30 juin 2013 (145 millions d'euros au 31 décembre 2012), comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux Etats-Unis. Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites.
Les engagements de retraites, d'indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l'évolution des salaires jusqu'à la date de fin de carrière).
Dans le cadre des régimes à prestations définies, des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le versement de contributions, principalement aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne. Les contributions versées en 2012 par le Groupe à ces fonds s'élevaient à 470 millions d'euros.
Comme expliqué en note 1, en vertu de l'amendement IAS 19, le rendement des fonds n'est plus calculé avec un taux de rendement attendu mais est plafonné au niveau du taux d'actualisation des engagements. En conséquence, la charge financière des retraites est un intérêt net de la part non-financée des engagements calculé avec le taux d'actualisation.
Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe.
Les taux utilisés pour l'évaluation des charges du 1 er semestre 2013 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :
| France | Autres pays d'Europe | Etats-Unis | ||
|---|---|---|---|---|
| (en pourcentage) | Zone Euro | Royaume-Uni | ||
| Taux d'actualisation | 3,25% | 3,25% | 4,15% | 3,75% |
| Pourcentage d'augmentation des salaires | 2,50% | 2,00% à 2,60% | 2,00% | 3,00% |
| Taux de rendement des fonds | 3,25% | 3,25% | 4,15% | 3,75% |
| Taux d'inflation | 1,90% | 1,75% à 2,00% | 1,65% | 2,00% |
L'évolution des taux d'intérêt et la constatation de leur niveau au 30 juin 2013 ont eu pour conséquence la révision des taux d'actualisation utilisés pour le calcul des engagements. Ainsi, le taux de la zone Euro est passé de 3,25% à 3,40%, le taux du Royaume-Uni de 4,15% à 4,50% et le taux des Etats-Unis de 3,75% à 4,75%. Ces trois zones représentent la quasi-totalité de l'engagement et la révision des taux a conduit à baisser l'engagement, et par conséquent la provision, d'un montant de 790 millions d'euros.
Les calculs de sensibilité n'ont pas été réactualisés au 30 juin 2013 mais donneraient des résultats peu divergents des analyses figurant dans le rapport annuel de l'exercice 2012 (note 15 de l'annexe aux comptes consolidés).
Les rendements dégagés sur la quasi-totalité des fonds sont de 81 millions d'euros soit 46 millions d'euros
inférieurs au taux de rendement prévisionnels (taux d'actualisation) entrainant une augmentation de la provision du même montant.
L'introduction en 2012 du plafonnement des salaires de référence, ainsi que la révision des droits à la retraite anticipée et des droits à la retraite pour raison de santé ont partiellement modifié les hypothèses de calcul des pensions au Royaume-Uni. Ces éléments ont engendré une réduction des engagements de retraites de 140 millions de livres sterling en 2012 qui est présenté sur la ligne « coût des services passés » du tableau de variation des engagements (note 15 de l'annexe aux comptes consolidés 2012).
Le Groupe avait choisi d'appliquer dès 2006 l'option de la norme IAS 19 relative à l'imputation en capitaux propres des écarts actuariels et de la variation du plafonnement de l'actif (note 1). Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles et des écarts entre les taux de rendement réel des fonds et les taux d'actualisation.
Le tableau suivant montre pour l'exercice 2013, les écarts entre le taux de rendement estimé des fonds selon IAS 19 et l'estimation de la performance réelle des fonds.
| France | Autres pays d'Europe | Etats-Unis | ||
|---|---|---|---|---|
| (en pourcentage) | Zone Euro | Royaume-Uni | ||
| Taux de rendement des fonds (taux d'actualisation) | 3,25% | 3,25% | 4,15% | 3,75% |
| Estimation de la performance des fonds* | 5,00% | 4,00% à 5,25% | 5,85% | 8,75% |
| Ecart | 1,75% | 0,75% à 2,00% | 1,70% | 5,00% |
* Les estimations de la performance des fonds sont établies par pays et par fonds en tenant compte des classes d'actifs constituant ces fonds de couverture et des perspectives des différents marchés.
Lorsque les actifs du régime excèdent l'engagement, un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants. Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu'ils procurent. La variation du plafonnement de l'actif est enregistrée en capitaux propres.
Conformément à IFRS 5, le montant des provisions pour retraites et prévoyance des retraités de Verallia North America a été reclassé au 30 juin 2013 en passifs détenus en vue de la vente pour 220 millions d'euros (329 millions d'euros au 31 décembre 2012). Compte tenu des autres avantages à long terme d'un montant de 19 millions d'euros (19 millions d'euros au 31 décembre 2012), le montant total reclassé en passifs destinés à être cédés s'élève à 239 millions d'euros (348 millions d'euros au 31 décembre 2012). Ces informations sont présentées en note 3.
| en millions d'euros | Engagements nets de retraites |
|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | |
| Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités | 3 263 |
| Variations | |
| Charges opérationnelles | 80 |
| Coût financier des retraites net | 61 |
| Variation des écarts actuariels de la période* | (739) |
| Contributions aux fonds et prestations versées | (138) |
| Variations de périmètre | 0 |
| Variation des passifs détenus en vue de la vente | 109 |
| Autres (reclassements et écarts de conversion) | (2) |
| Total des variations de la période | (629) |
| Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités | 2 634 |
|---|---|
* L'impact total sur les capitaux propres est une augmentation de 739 millions d'euros avant impôts (488 millions d'euros nets d'impôts).
Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 347 | 516 |
| moins : | ||
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 7 | 4 |
| Impôts sur les résultats | (231) | (285) |
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats | 571 | 797 |
La charge d'impôt sur les résultats s'analyse comme suit :
| er semestre 1 |
er semestre 1 |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2013 | 2012 |
| Impôts courants | (315) | (375) |
| France | (45) | (81) |
| Etranger | (270) | (294) |
| Impôts différés | 84 | 90 |
| France | 39 | 35 |
| Etranger | 45 | 55 |
| Charge totale d'impôt sur les résultats | (231) | (285) |
Le taux effectif d'impôt se décompose de la manière suivante :
| er semestre 1 |
er semestre 1 |
|
|---|---|---|
| (en pourcentage) | 2013 | 2012 |
| Taux d'impôt français | 34,4 | 34,4 |
| Incidence des taux d'impôts hors France | (2,9) | (3,8) |
| Incidence de la loi de finance 2011 en France (supplément 5%) | 1,7 | 1,7 |
| Plus ou moins-values et dépréciations d'actif | 6,6 | 1,7 |
| Provision sur impôts différés actifs | 5,3 | 1,7 |
| Report variable | 0,0 | (2,2) |
| Crédit d'impôt recherche | (1,9) | (1,1) |
| Autres impôts différés et divers | (2,7) | 3,4 |
| Taux effectif | 40,5 | 35,8 |
Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s'explique de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | Impôts différés actifs/(passifs) nets |
|---|---|
| Situation au 1er janvier 2013 | 444 |
| (Charges)/produits d'impôts différés | 84 |
| Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 8) | (251) |
| Ecarts de conversion | 20 |
| Variation des passifs détenus en vue de la vente | 71 |
| Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers | 61 |
| Situation au 30 juin 2013 | 429 |
| Provision | Provision | Provision | Provision | Provision | Provision | Total des | Dettes sur | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| pour litiges | pour | pour | pour | pour | pour autres | provisions | investis- | ||
| environ- | restructu | charges de | garantie | risques | pour autres | -sements | |||
| -nement | ration | personnel | clients | passifs | |||||
| (en millions d'euros) | |||||||||
| Au 1er janvier 2013 | |||||||||
| Part courante | 102 | 16 | 98 | 32 | 105 | 102 | 455 | 2 | 457 |
| Part non courante | 1 446 | 135 | 87 | 35 | 151 | 235 | 2 089 | 82 | 2 171 |
| Total des provisions pour autres passifs et dettes sur | |||||||||
| investissements | 1 548 | 151 | 185 | 67 | 256 | 337 | 2 544 | 84 | 2 628 |
| Variations | |||||||||
| Dotations aux provisions | 96 | 4 | 103 | 13 | 44 | 24 | 284 | 284 | |
| Reprises de provisions | (20) | (7) | (5) | (6) | (19) | (57) | (57) | ||
| Utilisations | (57) | (5) | (48) | (10) | (26) | (22) | (168) | (168) | |
| Variations de périmètre | 2 | 2 | 2 | ||||||
| Autres (reclassements et écarts de conversion) | 3 | 13 | (2) | 1 | 2 | (4) | 13 | 26 | 39 |
| Total des variations de la période | 22 | 12 | 46 | (1) | 14 | (19) | 74 | 26 | 100 |
| Au 30 juin 2013 | |||||||||
| Part courante | 116 | 26 | 141 | 28 | 117 | 59 | 487 | 2 | 489 |
| Part non courante | 1 454 | 137 | 90 | 38 | 153 | 259 | 2 131 | 108 | 2 239 |
| Total des provisions pour autres passifs et dettes sur | |||||||||
| investissements | 1 570 | 163 | 231 | 66 | 270 | 318 | 2 618 | 110 | 2 728 |
Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | 8 798 | 8 989 |
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | 203 | 203 |
| Autres dettes à long terme y compris location-financement | 405 | 374 |
| Juste valeur des dérivés de couverture de taux | 46 | 22 |
| Partie long terme des dettes financières | 9 452 | 9 588 |
| Partie court terme des dettes financières | 1 517 | 1 732 |
| Programmes court terme (US CP, Euro CP, Billets de trésorerie) | 780 | 691 |
| Titrisation | 192 | 89 |
| Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme | 637 | 570 |
| Juste valeur des dérivés liés à l'endettement non qualifiés de couverture | 4 | (1) |
| Emprunts à moins d'un an et banques créditrices | 1 613 | 1 349 |
| TOTAL DETTE BRUTE | 12 582 | 12 669 |
| Disponibilités sur comptes bancaires | (1 396) | (1 400) |
| Portefeuille OPCVM et valeurs assimilées | (1 689) | (2 779) |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | (3 085) | (4 179) |
| TOTAL DETTE NETTE AVEC INTERETS COURUS | 9 497 | 8 490 |
La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme) gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s'élève à 10,8 milliards d'euros au 30 juin 2013 (pour une valeur comptable enregistrée de 10,2 milliards d'euros). La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de remboursement a été retenue.
L'échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 30 juin 2013 se décompose comme suit :
| Moins d'1 an | De 1 à 5 ans Au-delà de 5 | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Devise | ans | |||
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | EUR | 1 104 | 3 830 | 3 849 | 8 783 |
| GBP | 349 | 637 | 986 | ||
| NOK | 95 | 95 | |||
| JPY | 38 | 38 | |||
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | EUR | 203 | 203 | ||
| Autres dettes à long terme y compris location-financement | Toutes devises | 145 | 251 | 154 | 550 |
| Juste valeur des dérivés de couverture de taux | EUR | 46 | 46 | ||
| Intérêts courus dette long terme | Toutes devises | 268 | 268 | ||
| TOTAL DETTE LONG TERME | 1 517 | 4 563 | 4 889 | 10 969 | |
| Emprunts à moins d'un an et autres financements à court terme | Toutes devises | 1 597 | 1 597 | ||
| Juste valeur des dérivés liés à l'endettement non qualifiés de couverture Toutes devises | 4 | 4 | |||
| Intérets courus dette court terme | Toutes devises | 12 | 12 | ||
| TOTAL DETTE COURT TERME | 1 613 | 0 | 0 | 1 613 | |
| TOTAL DETTE BRUTE | 3 130 | 4 563 | 4 889 | 12 582 |
Au 30 juin 2013, l'échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme gérée par la Compagnie de Saint-Gobain (part court et long terme) se décompose comme suit :
| (en millions d'euros) | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans Au-delà de 5 ans |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts futurs de la dette brute long terme | 446 | 1 155 | 856 | 2 457 |
Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu'en 2033.
Au cours du 1er semestre 2013, la Compagnie de Saint-Gobain a réalisé les opérations suivantes qui permettent au Groupe de combiner allongement de la maturité moyenne de sa dette et optimisation de son coût de financement moyen :
Le 3 Juillet 2013, le placement privé de 164 millions d'euros a été porté à 234 millions d'euros par un abondement de 70 millions d'euros.
Le 29 janvier 2013, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé un emprunt bancaire de 155 millions d'euros arrivé à échéance.
Le 20 mai 2013, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 575 millions d'euros arrivé à échéance.
En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 euros de nominal, soit un montant total de 125 millions d'euros, à taux variable (indexation Euribor). Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation au 30 Juin 2013 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d'euros.
Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999. Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps. Le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2013 s'élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions d'euros. La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 et 125 % du TMO, en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint-Gobain.
En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, aujourd'hui de 1 000 euros. Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps. Le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2013 s'élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions d'euros. La rémunération de ces titres participatifs est composée d'une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7,5 % l'an, d'une part, et d'une partie variable applicable à 40 % du titre, liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d'émission, d'autre part. Au total, la rémunération évolue, selon le résultat net consolidé, entre un minimum de 4,5% et un plafond de 6,75% si le TMOE est inférieur à 5% ou de TMOE + 1,75% si le TMOE est supérieur à 5%.
L'ensemble de ces titres participatifs n'est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie).
| Programmes | Devises | Tirages | Limites | Encours | Encours |
|---|---|---|---|---|---|
| autorisés | autorisées | 30 juin 2013 | 31 décembre 2012 | ||
| (en millions de devises) | au 30 juin 2013 | ||||
| Medium Term Notes | EUR | 1 à 30 ans | 12 000 | 9 035 | 9 246 |
| US commercial paper | USD | jusqu'à 12 mois | 1 000 * | 0 | 0 |
| Euro commercial paper | USD | jusqu'à 12 mois | 1 000 * | 0 | 0 |
| Billets de trésorerie | EUR | jusqu'à 12 mois | 3 000 | 780 | 691 |
A la date du 30 juin 2013, la situation de ces programmes s'établit comme suit :
* Equivalent à 765 millions d'euros sur la base du taux de change au 30 juin 2013.
Conformément aux usages du marché, les tirages de Billets de trésorerie, Euro-Commercial Paper et US-Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable.
La limite autorisée sur le programme Medium Term Notes a été portée à 15 milliards d'euros le 17 juillet 2013.
La Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme de crédits syndiqués, dont l'objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme : US Commercial Paper, Euro-Commercial Paper et Billets de trésorerie) :
Au 30 Juin 2013, aucune de ces deux lignes de crédit confirmées n'est utilisée.
Le Groupe dispose aux Etats-Unis d'un programme de titrisation de créances commerciales, par l'intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation.
Ce programme, renouvelable chaque année, s'élève à 192 millions d'euros au 30 juin 2013 contre 89 millions d'euros au 31 décembre 2012.
L'écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s'élève à 1,2 million d'euros au 1er semestre 2013 contre 1,1 million d'euros au 1er semestre 2012.
Ce poste comprend l'ensemble des comptes bancaires débiteurs du Groupe (financement par découvert bancaire), les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme.
Une partie des dettes, pour un montant de 54 millions d'euros au 30 juin 2013, est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres).
Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :
| Juste valeur au 30 juin 2013 | Juste valeur au | Nominal réparti par éch | éance au 30 juin 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérivés Actif | Dérivés | Total | 31 décembre | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans Au-delà de 5 | Total | ||
| (en millions d'euros) | Passif | 2012 | ans | |||||
| Couverture de juste valeur | 0 | 0 | 0 | |||||
| Couverture de flux futurs | ||||||||
| Change | 4 | (20) | (16) | 1 | 1 161 | 8 | 0 | 1 169 |
| Taux | 2 | (48) | (46) | (22) | 0 | 0 | 387 | 387 |
| Energie et matières premières | 0 | (1) | (1) | (2) | 48 | 0 | 0 | 48 |
| Autres risques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 | 16 |
| Couverture de flux futurs - total | 6 | (69) | (63) | (23) | 1 209 | 8 | 403 | 1 620 |
| Dérivés non qualifiés | ||||||||
| Change | 1 | (6) | (5) | 6 | 1 087 | 2 | 0 | 1 089 |
| Taux | 0 | 0 | 0 | |||||
| Energie et matières premières | 0 | 0 | 0 | |||||
| Dérivés non qualifiés - total | 1 | (6) | (5) | 6 | 1 087 | 2 | 0 | 1 089 |
| TOTAL | 7 | (75) | (68) | (17) | 2 296 | 10 | 403 | 2 709 |
| dont dérivés rattachés à la dette nette | 3 | (53) | (50) | (21) | 0 |
Swaps de change
Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie, ainsi que, dans certains cas, pour le financement d'actifs en devises à l'aide de ressources principalement en euros.
Changes à terme et options de change
Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements.
Swaps de taux
Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable).
Cross Currency Swaps
Les Cross Currency Swaps sont utilisés par le Groupe pour convertir une dette en devises (respectivement en euro) en une dette en euro (respectivement en devises).
Swaps d'énergie et de matières premières
Les swaps d'énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d'achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe, principalement les approvisionnements d'énergie (fioul, gaz et électricité).
Dérivés sur actions
Les dérivés sur actions permettent de couvrir le risque de variation du cours de l'action Saint-Gobain concernant le plan de rémunération à long terme sous la forme d'attribution d'unités de performance.
Au 30 juin 2013, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow reserve» consolidée) représente un solde débiteur de 44 millions d'euros qui se compose principalement de :
L'inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n'est pas significative.
La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » est négative de 5 millions d'euros au 30 juin 2013 (positive de 6 millions d'euros au 31 décembre 2012).
Le Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s'analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS.
Au 30 juin 2013, aucun dérivé incorporé matériel à l'échelle du Groupe n'a été identifié en dehors d'un dérivé sur action décrit plus haut.
La moyenne pondérée des taux d'intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de change, Cross-Currency Swaps et swaps de taux), s'établit au 30 juin 2013 à 4,6% contre 4,7% au 31 décembre 2012.
Les taux de rendement interne moyens sur les postes significatifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture s'analysent comme suit :
| Taux de rendement interne sur encours (en %) |
30 juin 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | 5,06 | 5,17 |
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | 3,64 | 4,30 |
Le tableau ci-après présente la répartition par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 30 juin 2013 après gestion par des swaps de taux, des Cross-Currency Swaps et des swaps de change.
| Dette brute libellée en devises | Après gestion | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Variable | Fixe | Total |
| Euro | 784 | 9 164 | 9 948 |
| Autres devises | 1 369 | 935 | 2 304 |
| TOTAL | 2 153 | 10 099 | 12 252 |
| 18% | 82% | 100% | |
| Juste valeur des dérivés rattachés à la dette | 50 | ||
| Intérêts courus | 280 | ||
| TOTAL DETTE BRUTE | 12 582 |
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 20 771 | 21 590 |
| Charges de personnel : | ||
| Salaires et charges sociales | (4 251) | (4 290) |
| Rémunérations en actions (a) | (6) | (10) |
| Retraites (b) | (92) | 78 |
| Dotations aux amortissements | (723) | (772) |
| Autres (c) | (14 439) | (15 084) |
| Résultat d'exploitation | 1 260 | 1 512 |
| Autres produits opérationnels (d) | 113 | 92 |
| Reprise des écarts d'acquisition négatifs en résultat | 0 | 0 |
| Autres produits opérationnels | 113 | 92 |
| Charges de restructuration (e) | (158) | (123) |
| Provisions et charges sur litiges (f) | (76) | (80) |
| Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs (g) | (139) | (227) |
| Autres | (26) | (21) |
| Autres charges opérationnelles | (399) | (451) |
| Résultat opérationnel | 974 | 1 153 |
(a) Les rémunérations en actions sont détaillées en note 14.
financiers ou les actifs courants (1 million d'euros au 1er semestre 2012). Les autres charges opérationnelles comprennent des moins-values de cession et des mises au rebut d'immobilisations pour 28 millions d'euros (26 millions d'euros au 1er semestre 2012) et également 1 million d'euros (8 millions d'euros au 1er semestre 2012) au titre des frais d'acquisition encourus lors des regroupements d'entreprises.
La Compagnie de Saint-Gobain met en œuvre des plans d'options sur actions réservés à certaines catégories de personnel. Sur le 1er semestre 2013, aucune attribution n'a été réalisée. La charge IFRS 2 correspondant à l'amortissement des plans attribués antérieurement, s'élève à 2 millions d'euros au 1er semestre 2013 contre 1 million d'euros au 1er semestre 2012.
Le Plan d'Epargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français ainsi qu'aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté. Une condition minimale d'ancienneté dans le Groupe de 3 mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Le prix d'exercice est celui fixé par le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d'administration. Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture de Bourse qui précèdent la décision.
En 2013, le Groupe a émis au titre du PEG 4 499 142 actions nouvelles (4 387 680 actions en 2012) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 111 millions d'euros (125 millions d'euros en 2012).
Selon les années, dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, deux possibilités d'investissement sont proposées : le plan classique et le plan à effet de levier.
Dans les plans classiques, les employés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel décoté de 20%. Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de 5 ou 10 années, sauf événements exceptionnels. La charge IFRS 2 mesurant l'avantage offert aux salariés, est donc évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à 5 ans ou 10 ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d'emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans (voir modalités de calcul du plan classique en note 1).
Le montant enregistré en charge en 2013 et en 2012 au titre des plans classiques est de zéro, net du coût d'incessibilité pour les salariés de 20 millions d'euros (19 millions d'euros en 2012).
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans classiques, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2013 et 2012 :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Caractéristiques des plans | ||
| Date d'attribution | 25 mars | 26 mars |
| Maturité des plans (en années) | 5 ou 10 | 5 ou 10 |
| Prix de référence (en euros) | 30,96 | 35,73 |
| Prix de souscription (en euros) | 24,77 | 28,59 |
| Décote faciale (en %) | 20,00% | 20,00% |
| (a) Décote totale à la date d'attribution (en %) | 16,82% | 17,60% |
| Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros) | 111,4 | 125,4 |
| Nombre total d'actions souscrites | 4 499 142 | 4 387 680 |
| Hypothèses de valorisation | ||
| Taux de financement des salariés* | 5,80% | 6,35% |
| Taux d'intérêt sans risque à cinq ans | 0,89% | 1,75% |
| Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo) | 0,94% | 0,40% |
| (b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) | 23,50% | 20,18% |
| Coût global pour le Groupe (en %) (a-b) | -6,68% | -2,58% |
*Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié n'aurait pas d'incidence sur la charge IFRS2 de 2013.
Plans à effet de levier
Aucun plan à effet de levier n'a été mis en œuvre en 2013 et 2012.
Des plans d'attribution d'actions assujettis à des conditions de performance ont été mis en œuvre à partir de 2009, et un plan d'attribution d'unités de performance, également assujetti à des conditions de performance a été mis en œuvre en 2012. Au 30 juin 2013, aucun nouveau plan n'a été mis en œuvre et le montant enregistré en charges au 1 er semestre 2013 au titre des plans attribués antérieurement s'élève à 4 millions d'euros (9 millions d'euros au 1 er semestre 2012).
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2012 |
|---|---|---|
| Coût financier des retraites | (203) | (222) |
| Rendement des fonds | 139 | 199 |
| Coût financier des retraites net | (64) | (23) |
| Autres charges financières | (57) | (57) |
| Autres produits financiers | 7 | 8 |
| Autres produits et charges financiers | (114) | (72) |
Au 1er semestre 2012, l'impact de l'amendement de la norme IAS19 sur le coût financier des retraites aurait représenté une diminution de 44 millions d'euros du rendement des fonds.
Le coût financier des retraites net du 1er semestre 2012 corrigé de cet impact s'élèverait à -67 millions d'euros et les autres produits et charges financiers à -116 millions d'euros (voir note 4).
L'excédent brut d'exploitation s'élève à 1 983 millions d'euros au 1er semestre 2013 (2 284 millions d'euros au 1 er semestre 2012). Son calcul est le suivant :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2012 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 1 260 | 1 512 |
| Amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles |
723 | 772 |
| Excédent brut d'exploitation | 1 983 | 2 284 |
Le résultat net courant s'élève à 422 millions d'euros au 1er semestre 2013 (651 millions d'euros au 1er semestre 2012). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 30 juin (527 978 739 actions en 2013, 526 833 558 actions en 2012), il représente un bénéfice net courant par action de 0,80 euro au 1er semestre 2013 contre 1,24 euro au 1er semestre 2012.
L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 332 | 506 |
| Déduction faite des éléments suivants : | ||
| Résultat de cession d'actifs | 85 | 66 |
| Dépréciations d'actifs et frais encourus au titre des regroupements d'entreprises |
(111) | (201) |
| Dotation provision pour litige concurrentiel et autres provisions non | ||
| récurrentes | (44) | (51) |
| Impact des minoritaires | (1) | 3 |
| Effets d'impôts part du Groupe | (19) | 38 |
| Résultat net courant part du Groupe | 422 | 651 |
La marge brute d'autofinancement s'élève à 1 146 millions d'euros au 1er semestre 2013 (1 462 millions d'euros au 1 er semestre 2012) et la marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes s'élève à 1 165 millions d'euros au 1er semestre 2013 (1 424 millions d'euros au 1er semestre 2012). Leur calcul est le suivant :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 332 | 506 |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | 15 | 10 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus |
(2) | (2) |
| Dotation aux amortissements et dépréciations d'actifs | 832 | 964 |
| Résultat de cession d'actifs | (85) | (66) |
| Provisions non récurrentes | 44 | 51 |
| Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions |
10 | (1) |
| Marge brute d'autofinancement | 1 146 | 1 462 |
| Impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes | 19 | (38) |
| Marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes |
1 165 | 1 424 |
Le calcul des différents résultats par action est présenté ci-dessous.
| Résultat net part du Groupe (en millions d'euros) |
Nombre de titres | Résultat par action (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| er semestre 2013 1 |
|||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 332 | 527 978 739 | 0,63 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 332 | 530 438 683 | 0,63 |
| er semestre 2012 1 |
|||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 506 | 526 833 558 | 0,96 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 506 | 529 828 402 | 0,96 |
Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (4 285 455 titres au 30 juin 2013) du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c'est-à-dire des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions soit 499 724 titres au 30 juin 2013 et des plans d'attribution d'actions de performance soit 1 960 220 titres au 30 juin 2013.
Les principales variations entre le 31 décembre 2012 et le 30 juin 2013 sont les suivantes :
Les puts sur minoritaires figurent au bilan et sont classés en dettes sur investissements. Ces dettes sont revues périodiquement et leurs variations ultérieures sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres.
Les engagements du Groupe au titre de l'endettement et des instruments financiers sont présentés respectivement dans les notes 11 et 12.
Obligations en matière de location
Les obligations en matière de location financement n'ont pas varié de façon significative au cours du 1 er semestre 2013.
Au 1er semestre 2013, les engagements en matière de location simple augmentent de 74 millions d'euros provenant essentiellement des terrains et constructions (86 millions d'euros) et d'une baisse des matériels et outillages (11 millions d'euros) ainsi que des produits de sous-location.
Les engagements d'achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d'investissements.
Au 1er semestre 2013, les engagements d'achats irrévocables diminuent de 42 millions d'euros en raison essentiellement d'une baisse des engagements d'achats des matières premières.
Le Groupe Saint-Gobain a reçu des engagements de garantie pour un montant de 107 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une diminution de 3 millions d'euros.
Les actifs nantis représentent au 30 juin 2013 un montant de 710 millions d'euros contre 708 millions d'euros fin 2012. Ce poste concerne principalement des actifs immobilisés au Royaume-Uni. Par ailleurs, les dettes assorties de garantie et les autres engagements donnés n'ont pas connu de variation significative au cours du 1 er semestre 2013.
Le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s'élève à 113 millions d'euros au 30 juin 2013 contre 136 millions d'euros au 31 décembre 2012.
En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles actions individuelles émanant d'anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l'amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s'ajouter au premier semestre 2013 à celles engagées depuis 1996. 765 actions au total au 30 juin 2013 ont été ainsi engagées depuis l'origine contre ces deux sociétés en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'assurance maladie des conséquences de ces maladies professionnelles.
Sur ces 765 procédures, 696 sont au 30 juin 2013 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations. Dans ces dossiers, les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.
Les indemnisations définitivement versées par Everite et Saint-Gobain PAM depuis 1996 l'ont été pour un montant global d'environ 1,3 million d'euros.
Concernant les 69 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 30 juin 2013, 8 sont terminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations, en attente des conclusions d'expertises médicales ou d'arrêts de Cour d'appel. 34 autres de ces 69 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l'affectation de la charge financière des indemnisations.
Sur les 27 actions restantes, 23 sont, au 30 juin 2013, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : 2 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d'assurance maladie, 20 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, 1 devant une Cour d'appel. Les 4 dernières actions ont fait l'objet de désistement ou de radiation d'instance, le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans, sur simple demande.
Par ailleurs, 192 actions de même nature ont été au total au 30 juin 2013 engagées depuis l'origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquères et Saint-Gobain Vetrotex).
Au 30 juin 2013, 127 procédures étaient définitivement terminées, sur lesquelles 54 décisions ont retenu la faute inexcusable de l'employeur.
Les indemnisations définitivement versées par ces sociétés l'ont été pour un montant global d'environ 0,6 million d'euros.
S'agissant des 65 actions restant en cours au 30 juin 2013, 6 en sont encore au stade de l'instruction par les Caisses d'assurance maladie, 39 sont en cours sur le fond dont 27 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 12 devant des Cours d'appel. Par ailleurs 12 actions sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations et ou sur l'affectation de la charge financière des indemnisations, dont 1 devant un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, 10 devant des Cours d'appel et 1 devant la Cour de cassation. Enfin les 8 actions restantes ont fait l'objet de désistement ou de radiation d'instance, le demandeur pouvant en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans, sur simple demande.
Par ailleurs 7 sociétés françaises du Groupe qui, pour 5 d'entre elles, exploitent ou ont exploité en France des établissements « classés amiante » font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts de nature différente des actions visées ci-dessus.
Par établissements « classés amiante », il faut entendre des établissements industriels, fermés ou en activité, qui ont dans le passé, soit fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, soit utilisé des équipements de protection et d'isolation en amiante et qui sont inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés y travaillant ou y ayant travaillé au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).
Il s'agit d'actions, 631 au total au 30 juin 2013, engagées, pour 617 d'entre elles, par des salariés ou anciens salariés d'établissements « classés amiante », non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante, bénéficiaires ou non de l'ACAATA, en vue d'obtenir l'indemnisation de divers préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l'amiante. Sur ces 631 procédures, 50 sont définitivement terminées. 3 demandeurs ont été totalement déboutés. Pour les 47 autres, dont l'exposition au risque a été reconnue, les demandes ont été admises pour un montant global d'indemnisation de 0,6 million d'euros. Sur les 581 actions restantes, 29 sont en instance devant les Cours d'appel compétentes dont 1 sur appel du demandeur et 28 sur appel des sociétés concernées, 550 sont en instance devant les Conseils de prud'hommes compétents à différents stades de la procédure et 2 ont été radiées ou jugées caduques par le bureau de conciliation des Conseils de Prud'hommes compétents.
Aux Etats-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l'amiante tels que des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toiture ou des isolants spéciaux, font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d'une exposition alléguée à ces produits sans que, dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, ni une maladie ou une incapacité physique particulière. La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l'amiante.
Aux Etats-Unis, le nombre estimé de nouveaux litiges liés à l'amiante mettant en cause CertainTeed au cours du 1 er semestre 2013 s'élève à environ 2 000. En 12 mois glissants, le flux de nouvelles plaintes est stable à 4 000 environ à fin juin 2013 par rapport à fin décembre 2012 (4 000) et à fin juin 2012 (4 000).
Environ 2 000 litiges ont fait l'objet d'une transaction durant les six premiers mois de l'exercice 2013. Environ 43 000 litiges demeurent en cours au 30 juin 2013, soit un niveau identique à celui au 31 décembre 2012 (43 000) et en légère diminution par rapport au 31 décembre 2011 (52 000).
Une provision complémentaire estimée de 45 millions d'euros (59 millions de dollars) est enregistrée dans les comptes consolidés au 30 juin 2013 pour faire face aux litiges mettant en cause CertainTeed. Comme chaque année depuis 2002, il sera procédé à une évaluation précise de la provision nécessaire pour la clôture des comptes annuels.
Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed, (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l'objet d'une transaction avant le 30 juin 2012 mais pour lesquels les indemnisations n'ont été versées qu'au cours des 12 derniers mois et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés au cours des 12 derniers mois), ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d'assurance) versées au cours des 12 derniers mois par les autres activités du Groupe aux Etats-Unis impliquées dans des actions judiciaires liées à l'amiante, s'est élevé à environ 66 millions d'euros soit 87 millions de dollars (contre 54 millions d'euros soit 70 millions de dollars en 2012).
***
Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d'une indemnisation ; seul un petit nombre de contentieux d'anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin juin 2013 à cet égard, et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées.
Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile, la Commission européenne a considéré que l'infraction à l'article 81 du traité était établie sur des faits commis entre 1998 et 2003 et a infligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH, conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain une amende de 896 millions d'euros.
Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l'Union européenne à l'encontre de cette dernière décision, qui leur apparait manifestement excessive et disproportionnée.
La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu'une garantie financière couvrant le principal de l'amende de 896 millions d'euros et les intérêts s'y rapportant (5,25% applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu'à la décision du Tribunal, en lieu et place du paiement de l'amende. Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis.
L'audience devant le Tribunal de l'Union Européenne à Luxembourg a eu lieu le 11 décembre 2012. La décision est attendue dans un délai de 6 à 12 mois.
Une décision rectificative du 28 février 2013, indépendante du recours formé, a modifié la décision du 12 novembre 2008 et conduit à une réduction de l'amende de 16 millions d'euros.
Le montant de la provision destinée à couvrir intégralement le montant de l'amende, les intérêts de retard, les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés s'élève à 1 108 millions d'euros au 30 juin 2013.
Par Pôle, l'information sectorielle est présentée de la façon suivante :
La Direction utilise en interne plusieurs types d'indicateurs pour mesurer la performance des activités et l'affectation des ressources. Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes. Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation. Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1. La colonne « Autres » recouvre exclusivement les holdings et certaines fonctions support transversales du Groupe (fiscalité, trésorerie, achats…).
| er semestre 2013 1 |
MATERIAUX INNOVANTS | PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION | DISTRIBU TION BATIMENT |
CONDITION - NEMENT |
Autres* | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Vitrage | Matériaux Haute Performance |
Elimina tions pôle |
Total | Aménage ment Intérieur |
Aménage ment Extérieur |
Elimina tions pôle |
Total | ||||
| Ventes externes | 2 497 | 2 059 | 4 556 | 2 582 | 2 714 | 5 296 | 9 097 | 1 813 | 9 | 20 771 | ||
| Ventes internes | 22 | 52 | (7) | 67 | 288 | 168 | (28) | 428 | 2 | 0 | (497) | 0 |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires |
2 519 | 2 111 | (7) | 4 623 | 2 870 | 2 882 | (28) | 5 724 | 9 099 | 1 813 | (488) | 20 771 |
| Résultat d'exploitation | 38 | 274 | 312 | 218 | 267 | 485 | 215 | 243 | 5 | 1 260 | ||
| Résultat opérationnel | (162) | 260 | 98 | 193 | 320 | 513 | 173 | 221 | (31) | 974 | ||
| Résultat des équivalences | 1 | 0 | 1 | 4 | 0 | 4 | 1 | 1 | 0 | 7 | ||
| Amortissements | 164 | 76 | 240 | 158 | 89 | 247 | 132 | 88 | 16 | 723 | ||
| Dépréciations d'actifs | 86 | 1 | 87 | 11 | 5 | 16 | 1 | 5 | 109 | |||
| Investissements industriels | 113 | 80 | 193 | 81 | 51 | 132 | 68 | 110 | 16 | 519 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 261 | 304 | 123 | 215 | 243 | 1 146 | ||||||
| Excedent brut d'exploitation | 202 | 350 | 552 | 376 | 356 | 732 | 347 | 331 | 21 | 1 983 |
* La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques.
| er semestre 2012 1 |
MATERIAUX INNOVANTS | PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION | DISTRIBU TION BATIMENT |
CONDITION - NEMENT |
Autres* | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Vitrage | Matériaux Haute Performance |
Elimina tions pôle |
Total | Aménage ment Intérieur |
Aménage ment Extérieur |
Elimina tions pôle |
Total | ||||
| Ventes externes | 2 571 | 2 203 | 4 774 | 2 549 | 2 896 | 5 445 | 9 454 | 1 908 | 9 | 21 590 | ||
| Ventes internes | 26 | 69 | (16) | 79 | 297 | 188 | (27) | 458 | 2 | 0 | (539) | 0 |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires |
2 597 | 2 272 | (16) | 4 853 | 2 846 | 3 084 | (27) | 5 903 | 9 456 | 1 908 | (530) | 21 590 |
| Résultat d'exploitation | 54 | 354 | 408 | 247 | 273 | 520 | 370 | 207 | 7 | 1 512 | ||
| Résultat opérationnel | (76) | 341 | 265 | 205 | 247 | 452 | 275 | 201 | (40) | 1 153 | ||
| Résultat des équivalences | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 4 | ||
| Amortissements | 160 | 83 | 243 | 160 | 95 | 255 | 135 | 126 | 13 | 772 | ||
| Dépréciations d'actifs | 116 | (3) | 113 | 28 | 1 | 29 | 51 | 0 | 0 | 193 | ||
| Investissements industriels | 245 | 80 | 325 | 121 | 82 | 203 | 97 | 116 | 13 | 754 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 392 | 377 | 255 | 248 | 190 | 1 462 | ||||||
| Excedent brut d'exploitation | 214 | 437 | 651 | 407 | 368 | 775 | 505 | 333 | 20 | 2 284 |
* La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-Groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques.
| er semestre 2013 1 |
France | Autres pays d'Europe Occidentale |
Amérique du Nord |
Pays émergents et Asie |
Ventes internes |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 5 919 | 8 477 | 3 078 | 4 182 | (885) | 20 771 |
| Investissements industriels | 71 | 127 | 113 | 208 | 519 |
| er semestre 2012 1 |
France | Autres pays d'Europe Occidentale |
Amérique du Nord |
Pays émergents et Asie |
Ventes internes |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 6 148 | 8 901 | 3 192 | 4 263 | (914) | 21 590 |
| Investissements industriels | 119 | 174 | 133 | 328 | 754 |
Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros.
| VITRAGE | ||
|---|---|---|
| Saint-Gobain Glass France | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Sekurit France | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass Logistics | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg | Allemagne | 99,99% |
| Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH | Allemagne | 99,99% |
| Saint-Gobain Deutsche Glas GmbH | Allemagne | 99,99% |
| Saint-Gobain Glass Benelux | Belgique | 99,97% |
| Saint-Gobain Sekurit Benelux SA | Belgique | 99,99% |
| Saint-Gobain Autover Distribution SA | Belgique | 99,99% |
| Cebrace Cristal Plano Ltda | Brésil | 50,00% |
| Saint-Gobain Do Brasil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Hankuk Glass Industries Inc. | Corée du Sud | 80,47% |
| Hankuk Sekurit Limited | Corée du Sud | 90,13% |
| Saint-Gobain Cristaleria S.L | Espagne | 99,83% |
| Saint-Gobain Glass India Ltd | Inde | 98,71% |
| Saint-Gobain Glass Italia S.p.a | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain Sekurit Italia | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass Mexico | Mexique | 99,83% |
| Koninklijke Saint-Gobain Glass Nederland | Pays-Bas | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass Polska Sp Zoo | Pologne | 99,99% |
| Saint-Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp Zoo | Pologne | 97,61% |
| Glassolutions Saint-Gobain Ltd (Solaglas) | Royaume-Uni | 99,99% |
| Saint-Gobain Glass UK Limited | Royaume-Uni | 99,99% |
| MATERIAUX HAUTE PERFORMANCE | ||
| Saint-Gobain Abrasifs | France | 99,97% |
| Société Européenne des Produits Réfractaires | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Do Brasil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives Canada, Inc. | Canada | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives, Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain Ceramics & Plastics, Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
Saint-Gobain Performance Plastics Corporation Etats-Unis 100,00% Saint-Gobain Solar Gard, LLC Etats-Unis 100,00% Saint-Gobain Abrasivi S.p.a Italie 99,97% SEPR Italia S.p.a Italie 100,00% Saint-Gobain Abrasives BV Pays-Bas 100,00% Saint-Gobain Abrasives Ltd Royaume-Uni 99,99% Saint-Gobain Adfors CZ S.R.O. République Tchèque 100,00%
| Placoplatre SA | France | 99,75% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Isover | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Rigips GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Isover G+H AG | Allemagne | 99,91% |
| Saint-Gobain Construction Products Belgium | Belgique | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Products South Africa Ltd | Afrique du Sud | 100,00% |
| Certain Teed Gypsum Canada, Inc. | Canada | 100,00% |
| Saint-Gobain Placo Iberica | Espagne | 99,83% |
| CertainTeed Corporation | Etats-Unis | 100,00% |
| Certain Teed Gypsum & Ceillings USA, Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Gypsum Industries Ltd | Irlande | 100,00% |
| Saint-Gobain PPC Italia S.p.a | Italie | 100,00% |
| Mag-Isover K.K. | Japon | 99,98% |
| BPB United Kingdom Ltd | Royaume-Uni | 100,00% |
| BPB Plc | Royaume-Uni | 100,00% |
| Celotex Group Limited | Royaume-Uni | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Product Russia Insulation | Russie | 100,00% |
| Saint-Gobain Isover AB | Suède | 100,00% |
| Saint-Gobain Ecophon AB | Suède | 100,00% |
| Thai Gypsum Products PLC | Thaïlande | 99,66% |
| Izocam Ticaret VE Sanayi A.S. | Turquie | 47,53% |
| AMENAGEMENT EXTERIEUR | ||
| Saint-Gobain Weber | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain PAM | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Do Brasil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Canalizaçao Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain (Xuzhou) Pipe Co., Ltd | Chine | 100,00% |
| Saint-Gobain Pipelines Co., Ltd | Chine | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber Cemarksa SA | Espagne | 99,83% |
| Saint-Gobain PAM España SA | Espagne | 99,83% |
| CertainTeed Corporation | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM Italia S.p.a | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM UK Ltd | Royaume-Uni | 99,99% |
| Saint-Gobain Byggprodukter AB | Suède | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber AG | Suisse | 100,00% |
| Distribution Sanitaire Chauffage | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Lapeyre | France | 100,00% |
| Point.P | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribuiçao Brasil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution Denmark | Danemark | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribucion Construccion, S.L | Espagne | 99,83% |
| Norandex Building Material Distribution, Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Optimera As | Norvège | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution The Netherlands B.V | Pays-Bas | 100,00% |
| Saint-Gobain Dystrybucja Budowlana Sp Zoo | Pologne | 99,99% |
| Saint-Gobain Building Distribution Ltd | Royaume-Uni | 99,99% |
| Saint-Gobain Building Distribution CZ, Spol S.R.O. | République Tchèque | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution Nordic Ab | Suède | 100,00% |
| Sanitas Troesch Ag | Suisse | 100,00% |
| POLE CONDITIONNEMENT | ||
| Saint-Gobain Emballage | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Oberland Aktiengesellschaft | Allemagne | 96,67% |
| Saint-Gobain Vidros SA | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Vicasa SA | Espagne | 99,75% |
Saint-Gobain Containers, Inc. Etats-Unis 100,00% Saint-Gobain Vetri S.p.a Italie 99,99%
Néant.
| BILAN CONSOLIDE 2 |
|---|
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 3 |
| ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES 4 |
| TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE 5 |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 6 |
| NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES 7 |
| NOTE 2 – EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION 23 |
| NOTE 3 – ACTIFS ET PASSIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE 24 |
| NOTE 4 – IMPACTS DES CHANGEMENTS DE METHODE ET D'ESTIMATIONS 25 |
| NOTE 5 – ECARTS D'ACQUISITION, AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 |
| NOTE 6 – STOCKS 27 |
| NOTE 7 – CREANCES CLIENTS, DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREANCES ET AUTRES DETTES 27 |
| NOTE 8 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 28 |
| NOTE 9 – IMPOTS SUR LES RESULTATS ET IMPOTS DIFFERES 31 |
| NOTE 10 – AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS 32 |
| NOTE 11 – ENDETTEMENT NET 33 |
| NOTE 12 – INSTRUMENTS FINANCIERS 37 |
| NOTE 13 – DETAIL PAR NATURE DU RESULTAT OPERATIONNEL 40 |
| NOTE 14 – PAIEMENTS EN ACTIONS 41 |
| NOTE 15 – RESULTAT FINANCIER 43 |
| NOTE 16 – EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION - RESULTAT NET COURANT ET MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT 43 |
| NOTE 17 – RESULTAT PAR ACTION 45 |
| NOTE 18 – ENGAGEMENTS 45 |
| NOTE 19 – LITIGES 47 |
| NOTE 20 – INFORMATIONS SECTORIELLES 50 |
| NOTE 21 – PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION 52 |
| NOTE 22 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 55 |
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