Quarterly Report • Jul 30, 2010
Quarterly Report
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Comptes consolidés au 30 Juin 2010
De façon générale, après un premier trimestre pénalisé par des conditions climatiques très défavorables en Europe, le Groupe a connu, au 2ème trimestre 2010, une nette amélioration de son activité. Il a en effet réalisé une croissance interne de 3,9%, résultant à la fois d'un redressement sensible de ses volumes de vente (+3,1% contre -1,7% au 1er trimestre, en partie grâce à un effet « jours ouvrés » de +1,4%) et d'une inflexion positive des prix (+0,8% contre -0,7% au 1er trimestre). Tous les Pôles et toutes les activités du Groupe ont contribué à cette évolution, et ont constaté une amélioration progressive de leurs conditions de marché à partir du mois de mars. Au total, la croissance interne du Groupe reste tirée, au 2ème trimestre comme au 1er, par les pays émergents et l'Asie ainsi que par les métiers exposés à la production industrielle (avec, dans les deux cas, des croissances internes à deux chiffres au 2ème trimestre). Néanmoins, la plupart des activités du Groupe liées aux marchés de la construction en Europe et en Amérique du Nord ont affiché une amélioration relative de leur activité au 2ème trimestre, tant en termes de volumes que de prix de vente, en partie grâce à une base de comparaison favorable. Quant au marché de la consommation des ménages, il est resté stable sur l'ensemble du semestre. Au total, sur les six premiers mois de l'année, le Groupe a réalisé une croissance interne de +1,0% (dont +0,9% en volumes et +0,1% en prix).
Par ailleurs, grâce notamment aux économies de coûts réalisées, il a sensiblement augmenté sa marge d'exploitation, à 7,4% contre 5,0% au 1er semestre 2009, avec une contribution positive de chaque grande zone géographique.
Le Pôle Matériaux Innovants réalise la plus forte croissance interne du Groupe, à +13,8%, avec une forte accélération au 2ème trimestre (+17,0%) par rapport au 1er (+10,4%). La reprise des marchés liés à la production industrielle s'est confirmée et amplifiée au cours des trois derniers mois, tant en Amérique du Nord qu'en Europe occidentale. Par ailleurs, le Pôle a bénéficié, tout au long du semestre, d'une très forte croissance en Asie et en pays émergents. Par voie de conséquence, et grâce à l'impact des programmes de restructuration réalisés, la marge d'exploitation du Pôle s'apprécie très fortement, à 10,4% contre 2,7% au 1er semestre 2009.
• Le Vitrage voit ses ventes progresser de 10,1% sur le semestre à données comparables, dans la continuité du premier trimestre (+9,6%), à la faveur de la forte reprise de la production automobile au niveau mondial et de la vigueur de la croissance en pays émergents et Asie (40% du chiffre d'affaires de l'activité). Les ventes de Vitrage Bâtiment en Europe occidentale restent en revanche affectées par la faiblesse du marché de la construction, mais connaissent une amélioration relative au second trimestre. Malgré la forte augmentation du prix des produits de base (float) en Europe au 1er semestre 2010, les prix du Vitrage Bâtiment et de l'ensemble du Vitrage restent légèrement inférieurs à l'an dernier, en raison, principalement du délai de répercussion des hausses de prix du float sur les produits transformés. La marge d'exploitation progresse très sensiblement et représente 7,8% du chiffre d'affaires, contre 0,6% au 1er semestre 2009.
• Le chiffre d'affaires des Matériaux Haute Performance (MHP) est, à données comparables, en très forte croissance sur le semestre (+19,1%), après une progression de 26,3% au 2ème trimestre. Celle-ci reflète l'amplification, sur les trois derniers mois, de la reprise de la production industrielle au niveau mondial, et en particulier en Amérique du Nord et dans une moindre mesure en Europe. Alors que l'activité du Pôle reste encore sensiblement en-deçà de ce qu'elle était avant la crise, la marge d'exploitation fait preuve d'un très fort levier opérationnel et retrouve quasiment ses niveaux du 1er semestre 2008, à 13,5% du chiffre d'affaires (contre 5,5% au 1er semestre 2009).
Le chiffre d'affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) est stable à données comparables sur l'ensemble du semestre, la reprise de l'activité au 2ème trimestre (+2,9%) ayant intégralement compensé le recul des ventes (-3,3%) au 1er trimestre résultant des mauvaises conditions météorologiques. La marge d'exploitation du Pôle continue à se redresser, à 10,1% contre 9,1% au 1er semestre 2009, grâce notamment aux réductions de coûts réalisées.
Le Pôle Distribution Bâtiment reste affecté, sur l'ensemble du semestre, par la persistance d'une conjoncture difficile sur les marchés européens de la construction, et par le très bas niveau d'activité des deux premiers mois de l'année, imputable aux conditions climatiques très défavorables. Ainsi, son chiffre d'affaires recule, à données comparables, de 4,1% sur le semestre, mais est quasiment stable au 2ème trimestre (-0,1%). Cette stabilité résulte d'une situation très contrastée entre les différents pays européens : reprise au Royaume-Uni, en Scandinavie et en Allemagne ; nouveau recul en Europe du Sud et de l'Est, ainsi qu'aux Pays-Bas ; baisse plus modérée en France. Grâce en particulier aux économies de coûts réalisées, la marge d'exploitation du Pôle se redresse et s'établit à 2,4% du chiffre d'affaires, contre 1,4% l'an dernier.
Le Pôle Conditionnement conserve un très bon niveau d'activité et de résultat, quasiment stables par rapport au 1er semestre 2009. La marge d'exploitation s'érode légèrement, à 12,9% du chiffre d'affaires (contre 13,4% au 1er semestre 2009), le Pôle ayant davantage réduit ses stocks au 1er semestre 2010 qu'au 1er semestre 2009.
L'analyse par zone géographique fait ressortir un fort contraste entre, d'une part, les pays d'Amérique et d'Asie (27% du chiffre d'affaires du Groupe), qui réalisent globalement une croissance à deux chiffres sur le semestre et, d'autre part, l'Europe (occidentale et orientale), qui reste en retrait par rapport au 1er semestre 2009, malgré une légère reprise au 2ème trimestre (+0,5%). En revanche, la rentabilité s'améliore sensiblement dans toutes les zones, grâce notamment à l'impact des programmes d'économies de coûts réalisés.
La France et les autres pays d'Europe occidentale voient leurs chiffres d'affaires reculer à données comparables de 1,9%, et de 1,7% respectivement sur le semestre (mais réalisent une croissance interne de 1,1% et 1,7% respectivement au 2ème trimestre). La nette reprise, sur l'ensemble de la période, des marchés liés à la production industrielle et l'amélioration progressive, à partir du mois de mars, des conditions de marché dans la construction ne sont pas parvenues à compenser totalement l'impact des conditions climatiques très défavorables des deux premiers mois de l'année. La marge d'exploitation s'améliore tant en France que dans les autres pays d'Europe occidentale.
L'Amérique du Nord enregistre une croissance interne de 11,4% sur le semestre (et de 16,3% au 2ème trimestre), grâce à la très forte reprise des activités liées à la production industrielle et à la bonne tenue des autres métiers, à l'exception toutefois de l'Aménagement Intérieur, qui reste affecté par la faiblesse des marchés de la construction. La marge d'exploitation, qui bénéficie également de l'impact des restructurations réalisées, poursuit son redressement et atteint désormais 12,0% du chiffre d'affaires (contre 8,8% l'an dernier).
Les comptes consolidés du semestre, arrêtés par le Conseil d'administration réuni le 29 juillet 2010, se présentent ainsi :
| S1 2009 Mє |
S1 2010 Mє |
Variation % |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 18 715 | 19 529 | +4,3% |
| Résultat d'exploitation | 930 | 1 445 | +55,4% |
| Pertes et profits hors exploitation EBE (RE + amortissements d'exploitation) Plus et moins-values de cessions et dépréciations exceptionnelles d'actifs |
-264 1 686 -65 |
-193 2 220 -51 |
-26,9% +31,7% -21,5% |
| Résultat opérationnel | 601 | 1 201 | +99,8% |
| Résultat financier Impôts sur les résultats Sociétés mises en équivalence Résultat net de l'ensemble consolidé Intérêts minoritaires |
-412 -53 2 138 -10 |
-387 -279 3 538 -37 |
-6,1% n.s. +50,0% +289,9% +270,0% |
| Résultat net courant 1 BNPA (Bénéfice Net Par Action)2 courant1 (en €) |
210 0,41 |
580 1,09 |
+176,2% +165,9% |
| Résultat net (part du Groupe) BNPA (Bénéfice Net Par Action) 2 (en €) Amortissements d'exploitation Autofinancement3 Autofinancement hors impôt / plus-values4 Investissements industriels Autofinancement libre (hors impôt / plus-values)4 |
128 0,25 756 1 079 1 064 514 550 |
501 0,94 775 1 431 1 419 432 987 |
+291,4% +276,0% +2,5% +32,6% +33,4% -16,0% +79,5% |
| Investissements en titres | 164 | 36 | -78,0% |
| Endettement net | 10 890 | 9 081 | -16,6% |
1 Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.
Le chiffre d'affaires progresse de 4,3%. Il bénéficie d'un effet de change significatif (+3,0%), qui reflète l'appréciation, par rapport à l'euro, de la plupart des autres devises, notamment des devises scandinaves et de celles des principaux pays émergents où le Groupe est implanté (en particulier du réal brésilien). A taux de change constants*, le chiffre d'affaires augmente donc de 1,3%. L'effet périmètre est légèrement positif, et représente une croissance de +0,3% du chiffre d'affaires. A structure et taux de change comparables, le chiffre d'affaires du Groupe est en hausse de 1,0%, dont +0,9% en volumes et +0,1% en prix.
Grâce notamment aux économies de coûts réalisées, le résultat d'exploitation du Groupe progresse sensiblement, à la fois par rapport au premier semestre 2009 (+55%, et +50% à taux de change constants*) et par rapport au second semestre 2009 (+12,4%). Par voie de conséquence, la marge d'exploitation s'améliore fortement, à 7,4% du chiffre d'affaires (10,7% hors Distribution Bâtiment), contre 5,0% (7,6% hors Distribution Bâtiment) au 1er semestre 2009 et 6,7% (9,1% hors Distribution Bâtiment) au second semestre 2009.
L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE = Résultat d'exploitation + amortissements d'exploitation) progresse de 31,7%. La marge d'EBE du Groupe s'établit à 11,4% du chiffre d'affaires (16,2% hors Distribution Bâtiment), contre 9,0% (13,3% hors Distribution Bâtiment) au 1er semestre 2009.
Les pertes et profits hors exploitation reculent de 26,9% en raison de la baisse des charges de restructuration, et ressortent à 193 millions d'euros (contre 264 millions d'euros au 1er semestre 2009). Ce montant comprend par ailleurs une dotation à la provision de 37,5 millions d'euros au titre des litiges liés à l'amiante chez CertainTeed aux Etats-Unis (inchangée par rapport au 1er semestre 2009).
Les plus et moins-values de cessions et dépréciations exceptionnelles d'actifs s'élèvent, en net, à -51 millions d'euros, dont -58 millions d'euros de dépréciations exceptionnelles d'actifs. L'essentiel de ces dépréciations sont inhérentes aux plans de restructurations et fermetures de sites engagés sur la période.
Le résultat opérationnel est deux fois supérieur à celui du 1er semestre 2009, et s'établit à 1 201 millions d'euros, après les éléments mentionnés ci-dessus (pertes et profits hors exploitation et plus et moinsvalues de cessions et dépréciations exceptionnelles d'actifs).
Le résultat financier recule légèrement, à -387 contre -412 millions d'euros au 1er semestre 2009, en raison, essentiellement, de la baisse de l'endettement financier net. Le coût moyen de la dette nette sur le premier semestre ressort à 5,5%, contre 5,4% au 1er semestre 2009.
Les impôts sur les résultats augmentent sensiblement, passant de 53 millions d'euros à 279 millions d'euros. Cette progression résulte essentiellement de l'augmentation des résultats avant impôts et, dans une moindre mesure, de la réforme de la Taxe Professionnelle intervenue en France au 1er janvier 2010, qui a conduit le Groupe à reclasser la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) en impôts.
Le résultat net courant (hors plus et moins-values, dépréciations exceptionnelles d'actifs et provisions non récurrentes significatives) s'établit à 580 millions d'euros, en progression de 176,2% par rapport au 1er semestre 2009. Rapporté au nombre de titres émis au 30 juin 2010 (530 786 373 actions contre 512 893 494 actions au 30 juin 2009), il représente un bénéfice net par action (BNPA) courant de 1,09 €, en augmentation de 165,9% par rapport au premier semestre 2009 (0,41 €).
Le résultat net (part du Groupe) s'élève à 501 millions d'euros, en augmentation de 291,4% sur celui du 1er semestre 2009. Rapporté au nombre de titres émis au 30 juin 2010 (530 786 373 actions contre 512 893 494 actions au 30 juin 2009), il représente un bénéfice net par action (BNPA) de 0,94 €, en hausse de 276% par rapport au premier semestre 2009 (0,25 €).
Les investissements industriels reculent de 16,1%, à 432 millions d'euros (contre 514 millions d'euros au premier semestre 2009), et représentent 2,2% des ventes (contre 2,7% au premier semestre 2009). L'essentiel de ces investissements (58%) porte sur des activités liées aux économies d'énergie (Vitrage -dont Solaire-, et PPC), et sur des projets de croissance ciblés en Asie et en pays émergents.
L'autofinancement s'établit à 1 431 millions d'euros, en augmentation de 32,6% par rapport au premier semestre 2009 ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs, il progresse de 33,4%, à 1 419 millions d'euros contre 1 064 millions d'euros au 1er semestre 2009.
* conversion sur la base des taux de change moyens du 1er semestre 2009.
L'autofinancement libre (autofinancement - investissements industriels) est en hausse de 77,0% et atteint 999 millions d'euros ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs, il progresse de 79,5% à 987 millions d'euros et représente 5,0% du chiffre d'affaires (contre 2,9% au 1er semestre 2009). L'objectif initialement fixé par le Groupe sur l'ensemble de l'année (autofinancement libre d'un milliard d'euros) a donc déjà quasiment été atteint au premier semestre.
La différence entre l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) et les investissements industriels progresse de 52,6%, et atteint 1 788 millions d'euros au 1er semestre 2010 contre 1 172 millions d'euros au 1er semestre 2009. Elle représente 9,2% du chiffre d'affaires contre 6,3% l'an dernier.
Après 7 années d'amélioration continue, le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation) baisse encore de 2 jours (à 45 jours de chiffre d'affaires au 30 juin 2010), malgré l'impact négatif en France de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie) et de la dépréciation de l'euro. Cette amélioration représente un gain de trésorerie de 421 millions d'euros sur 12 mois.
Les investissements en titres s'élèvent à 36 millions d'euros (-78% par rapport au 1er semestre 2009), et correspondent essentiellement à des acquisitions dans le Solaire et l'efficacité énergétique, ainsi qu'en pays émergents pour le Pôle MHP.
L'endettement net s'établit à 9,1 milliards d'euros au 30 juin 2010. Il baisse de 1,8 milliard d'euros (-16,6%) par rapport au 30 juin 2009 (10,9 milliards d'euros), grâce notamment à l'autofinancement libre et aux gains de BFRE générés sur les 12 derniers mois. Il représente 51% des fonds propres (capitaux propres de l'ensemble consolidé), contre 67% au 30 juin 2009. Le ratio « dette nette sur EBITDA » ressort à 2,1X, contre 2,7X au 30 juin 2009.
Le nombre de nouveaux litiges reçus par CertainTeed au 1er semestre 2010 est de 2 000 environ (comme au 1er semestre 2009). Dans le même temps, 2 000 plaintes ont fait l'objet de transactions (contre 3 000 au 1er semestre 2009), ce qui porte le stock de litiges en cours au 30 juin 2010 à 64 000, stable par rapport au 31 décembre 2009.
Le montant total des indemnités versées au cours des douze derniers mois aux Etats-Unis s'établit à 96 millions de dollars à fin juin 2010, contre 77 millions de dollars à fin décembre 2009.
Dans un environnement économique encore hésitant et surtout très contrasté d'un pays à l'autre, le Groupe a continué à faire preuve, tout au long du premier semestre, d'une grande capacité d'adaptation à l'évolution de ses marchés, notamment en poursuivant les réductions de coûts dans les activités et/ou pays toujours affectés par des tendances de marché défavorables, tout en saisissant les opportunités de développement dans les activités/pays en forte croissance.
Ainsi, au 1er semestre, le Groupe a :
renforcé l'optimisation de sa génération de trésorerie par :
En conséquence, sur 12 mois à fin juin, le Groupe a dépassé le record déjà atteint à fin juin 2009 (1 797 millions d'euros), en générant 1 877 millions d'euros d'autofinancement libre après BFRE.
Cette politique d'adaptation permanente à la conjoncture sera poursuivie avec la même détermination au 2nd semestre.
Les parties liées sont constituées principalement des sociétés mises en équivalence, des sociétés intégrées proportionnellement et de certaines filiales du Groupe Wendel.
Les transactions avec ces sociétés liées, conformément à la politique du Groupe, sont réalisées aux conditions courantes de marché dans le cadre normal de ses activités. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces transactions au cours du premier semestre 2010.
Les activités du Groupe sont exposées à certains facteurs de risques macroéconomiques et sectoriels, opérationnels, de marché, industriels, environnementaux et juridiques. Les principaux facteurs de risques auxquels le Groupe pourrait être confronté sont détaillés dans la section « Les facteurs de risques » du rapport de gestion du document de référence 2009 D.10-0194, déposé auprès de l'AMF le 31 mars 2010. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces risques au cours du premier semestre 2010.
Après un premier semestre et surtout un 2ème trimestre globalement encourageants, le Groupe anticipe, pour le second semestre, la persistance d'une conjoncture mondiale encore hésitante et contrastée selon les pays, mais avec une tendance générale à la poursuite de l'amélioration constatée depuis le début de l'année. En particulier, il envisage :
le maintien d'une croissance vigoureuse en Amérique latine et en Asie. En Europe de l'Est, l'activité devrait rester globalement difficile dans la plupart des pays, à l'exception toutefois de la Pologne, qui devrait confirmer et accélérer son retour à la croissance ;
en Amérique du Nord, la poursuite d'une bonne dynamique pour les métiers du Groupe liés à la production industrielle et à la consommation des ménages. Dans la construction, les conditions de marché devraient rester hésitantes, avec néanmoins une tendance globale à l'amélioration ;
en Europe occidentale, une confirmation de l'amélioration relative constatée depuis le mois de mars dans les marchés de la construction résidentielle, avec toutefois la persistance de fortes disparités selon les pays (reprise au Royaume-Uni, en Scandinavie et en Allemagne ; poursuite de la baisse en Europe du Sud ; relative atonie en France). Les marchés industriels devraient conserver un bon niveau d'activité.
Ces tendances devraient se traduire, pour l'ensemble du Groupe au second semestre, par une confirmation de la légère reprise des volumes de vente et par une poursuite du redressement de l'exploitation, malgré une base de comparaison plus élevée, notamment au 4ème trimestre.
Par ailleurs, dans la continuité du premier semestre, le Groupe maintiendra ses priorités d'action :
** avec effet au second semestre 2010.
En conséquence, pour l'ensemble de l'année 2010, le Groupe :
confirme son objectif d'une forte croissance de son résultat d'exploitation, à taux de change constants (taux de change de 2009), avec un résultat d'exploitation du second semestre légèrement supérieur à celui du premier.
revoit à la hausse son objectif de génération d'un autofinancement libre supérieur à 1 milliard d'euros (déjà atteint au 1er semestre) pour le porter à 1,4 milliard d'euros, malgré l'augmentation du montant des investissements industriels au second semestre.
Par ailleurs, il maintiendra une structure financière solide.
J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier semestriel 2010 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du Groupe Saint-Gobain, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A Courbevoie, le 29 juillet 2010
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2010
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Crystal Park 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
KPMG Audit Immeuble KPMG 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense
KPMG Audit Immeuble KPMG 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense
Aux Actionnaires Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs 18, Avenue d'Alsace 92400 Courbevoie
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Compagnie de Saint-Gobain, relatifs à la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance, que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 29 juillet 2010
Les Commissaires aux Comptes
30 JUIN 2010
Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE
| Notes | 30 juin 2010 | 31 déc 2009 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||
| ACTIF | |||
| Ecarts d'acquisition | (3) | 11 413 | 10 740 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 098 | 2 998 | |
| Immobilisations corporelles | (4) | 13 718 | 13 300 |
| Titres mis en équivalence | 130 | 123 | |
| Impôts différés actifs | (8) | 902 | 676 |
| Autres actifs non courants | 272 | 312 | |
| Total de l'actif non courant | 29 533 | 28 149 | |
| Stocks | (5) | 5 941 | 5 256 |
| Créances clients | (6) | 6 265 | 4 926 |
| Créances d'impôts courants | 119 | 333 | |
| Autres créances | (6) | 1 341 | 1 202 |
| Actifs détenus en vue de la vente | (2) | 151 | 0 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | (10) | 1 488 | 3 157 |
| Total de l'actif courant | 15 305 | 14 874 | |
| Total de l'actif | 44 838 | 43 023 | |
| PASSIF Capital |
2 123 | 2 052 | |
| Primes et réserve légale | 5 779 | 5 341 | |
| Réserves et résultat consolidés | 9 842 | 10 137 | |
| Ecarts de conversion | 47 | (1 340) | |
| Réserves de juste valeur | (63) | (75) | |
| Actions propres | (205) | (203) | |
| Capitaux propres du Groupe | 17 523 | 15 912 | |
| Intérêts minoritaires | 343 | 302 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 17 866 | 16 214 | |
| Dettes financières | (10) | 7 873 | 8 839 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | (7) | 3 574 | 2 958 |
| Impôts différés passifs | (8) | 892 | 921 |
| Autres provisions et passifs non courants | (9) | 2 280 | 2 169 |
| Total des dettes non courantes | 14 619 | 14 887 | |
| Partie court terme des dettes financières | (10) | 1 416 | 1 880 |
| Partie court terme des autres passifs | (9) | 530 | 518 |
| Dettes fournisseurs | (6) | 5 616 | 5 338 |
| Dettes d'impôts courants | 124 | 108 | |
| Autres dettes | (6) | 3 349 | 3 086 |
| Passifs détenus en vue de la vente | (2) | 38 | 0 |
| Emprunts à moins d'un an et banques créditrices | (10) | 1 280 | 992 |
| Total des dettes courantes | 12 353 | 11 922 | |
| Total du passif | 44 838 | 43 023 | |
| (en millions d'euros) | Notes | 1er semestre 2010 |
er semestre 1 2009 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | (20) | 19 529 | 18 715 |
| Coût des produits vendus | (12) | (14 566) | (14 309) |
| Frais généraux et de recherche | (12) | (3 518) | (3 476) |
| Résultat d'exploitation | 1 445 | 930 | |
| Autres produits opérationnels | (12) | 9 | 2 |
| Autres charges opérationnelles | (12) | (253) | (331) |
| Résultat opérationnel | 1 201 | 601 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (287) | (357) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 17 | 25 | |
| Coût de l'endettement financier net | (270) | (332) | |
| Autres produits et charges financiers | (14) | (117) | (80) |
| Résultat financier | (387) | (412) | |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 3 | 2 | |
| Impôts sur les résultats | (8) | (279) | (53) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 538 | 138 | |
| Résultat net part du groupe | 501 | 128 | |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 37 | 10 | |
| Résultat par action (en euros) | |||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 509 735 208 | 439 305 156 | |
| Résultat net par action | (16) | 0,98 | 0,29 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 511 538 221 | 439 442 257 | |
| Résultat net dilué par action | (16) | 0,98 | 0,29 |
| Capitaux propres du Groupe | Intérêts minoritaires |
Capitaux propres de l'ensemble |
||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | valeur brute | impôts | consolidé | |
| er semestre 2009 1 |
||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 173 | (45) | 10 | 138 |
| Ecarts de conversion | 391 | 0 | 13 | 404 |
| Variation de juste valeur | 44 | (11) | 0 | 33 |
| Variation des écarts actuariels | (245) | 74 | 0 | (171) |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | 190 | 63 | 13 | 266 |
| Total des produits et charges de la période | 363 | 18 | 23 | 404 |
| 1er semestre 2010 | ||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 761 | (260) | 37 | 538 |
| Ecarts de conversion | 1 385 | 39 | 1 424 | |
| Variation de juste valeur | 12 | (3) | 9 | |
| Variation des écarts actuariels | (443) | 144 | (299) | |
| Autres | (3) | 1 | (2) | |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | 951 | 141 | 40 | 1 132 |
| Total des produits et charges de la période | 1 712 | (119) | 77 | 1 670 |
| (en millions d'euros) | Notes | er semestre 1 2010 |
er semestre 1 2009 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 501 | 128 | |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | (*) | 37 | 10 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus | (1) | 0 | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs | (12) | 830 | 823 |
| Résultat des réalisations d'actifs | (12) | (9) | (2) |
| Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions | 32 | 88 | |
| Variation des stocks | (5) | (416) | 240 |
| Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes | (6) | (1 011) | (785) |
| Variation des créances et dettes d'impôt | (8) | 211 | (93) |
| Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés | (7)(8)(9) | (106) | (127) |
| Trésorerie provenant de l'activité | 68 | 282 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles [1er semestre 2010 : (432), 1er semestre 2009 : (514)] et incorporelles |
(4) | (451) | (538) |
| Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations | (6) | (152) | (242) |
| Acquisitions de titres de sociétés consolidées [1er semestre 2010 : (33), 1er semestre 2009 : (162)], nettes de la trésorerie acquise |
(2) | (24) | (151) |
| Acquisitions d'autres titres de participation | (3) | (2) | |
| Augmentation des dettes sur investissements | (9) | 21 | 25 |
| Diminution des dettes sur investissements | (9) | (13) | (35) |
| Investissements | (622) | (943) | |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (4) | 45 | 36 |
| Cessions de titres de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédées | (2) | 1 | 3 |
| Cessions d'autres titres de participation et autres opérations de désinvestissements | 9 | 6 | |
| Désinvestissements | 55 | 45 | |
| Augmentation des prêts, dépôts et prêts court terme | (27) | (23) | |
| Diminution des prêts, dépôts et prêts court terme | 20 | 33 | |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement |
(574) | (888) | |
| Augmentation de capital | (*) | 509 | 1 922 |
| Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales | (*) | 2 | 1 |
| (Augmentation) diminution des actions propres | (*) | (4) | (6) |
| Dividendes mis en distribution | (*) | (509) | (486) |
| Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées et variation des dividendes à payer | 100 | 148 | |
| Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme | 228 | (559) | |
| Augmentation des dettes financières | 188 | 1 997 | |
| Diminution des dettes financières | (1 770) | (2 265) | |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement | (1 256) | 752 | |
| Augmentation (diminution) nette de la trésorerie | (1 762) | 146 | |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | 93 | 26 | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période | 3 157 | 1 937 | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période | 1 488 | 2 109 |
(*) Références au tableau de variation des capitaux propres consolidés
Le montant des impôts décaissés s'élève à 96 millions d'euros au 1er semestre 2010 (301 millions d'euros au 1er semestre 2009) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 376 millions d'euros au 1er semestre 2010 (373 millions d'euros au 1er semestre 2009).
| en nombre d'actions Composant le capital |
En circulation | Capital | Primes et réserve légale |
Réserves et résultat consolidé |
Ecarts de conversion |
en millions d'euros Réserves de juste valeur |
Actions propres |
Capitaux propres du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Capitaux propres de l'ensemble consolidé |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 | 382 571 985 | 378 026 836 | 1 530 | 3 940 | 10 911 | (1 740) | (161) | (206) | 14 274 | 256 | 14 530 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres |
0 | 0 | (182) | 391 | 44 | 0 | 253 | 13 | 266 | ||
| Résultat de la période | 128 | 128 | 10 | 138 | |||||||
| Total des produits et charges de la période |
0 | 0 | (54) | 391 | 44 | 0 | 381 | 23 | 404 | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| - Souscription du 23 mars | 108 017 212 | 108 017 212 | 432 | 1 041 | 1 473 | 1 473 | |||||
| - Plan d'Epargne Groupe | 8 498 377 | 8 498 377 | 34 | 100 | 134 | 134 | |||||
| - Dividende versé en actions | 13 805 920 | 13 805 920 | 55 | 260 | 315 | 315 | |||||
| - Autres | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | ||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,00 €) | (486) | (486) | (17) | (503) | |||||||
| Actions rachetées | 0 | (872 545) | (22) | (22) | (22) | ||||||
| Actions revendues | 0 | 563 275 | (1) | 17 | 16 | 16 | |||||
| Paiements en actions | 0 | 0 | 24 | 24 | 24 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2009 | 512 893 494 | 508 039 075 | 2 051 | 5 341 | 10 394 | (1 349) | (117) | (211) | 16 109 | 263 | 16 372 |
| Produits et charges reconnus directement | |||||||||||
| en capitaux propres | 0 | 0 | (351) | 9 | 42 | 0 | (300) | 14 | (286) | ||
| Résultat de la période | 74 | 74 | 29 | 103 | |||||||
| Total des produits et charges de la | |||||||||||
| période | 0 | 0 | (277) | 9 | 42 | 0 | (226) | 43 | (183) | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| - Dividende versé en actions | 0 | 0 | 1 | (2) | (1) | (1) | |||||
| - Options de souscription d'actions | 37 522 | 37 522 | 1 | 1 | 1 | ||||||
| - Autres | 0 | 0 | 1 | 1 | 5 | 6 | |||||
| Dividendes distribués (par action : 1,00 €) | 0 | 0 | (9) | (9) | |||||||
| Actions rachetées | (1 366 396) | (50) | (50) | (50) | |||||||
| Actions revendues | 1 763 316 | 4 | 58 | 62 | 62 | ||||||
| Paiements en actions | 16 | 16 | 16 | ||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 512 931 016 | 508 473 517 | 2 052 | 5 341 | 10 137 | (1 340) | (75) | (203) | 15 912 | 302 | 16 214 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres |
0 | 0 | (305) | 1 385 | 12 | 0 | 1 092 | 40 | 1 132 | ||
| Résultat de la période | 501 | 501 | 37 | 538 | |||||||
| Total des produits et charges de la période |
0 | 0 | 196 | 1 385 | 12 | 0 | 1 593 | 77 | 1 670 | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| - Dividende versé en actions | 12 861 368 | 12 861 368 | 51 | 315 | 366 | 366 | |||||
| - Plan d'Epargne Groupe | 4 993 989 | 4 993 989 | 20 | 123 | 143 | 143 | |||||
| - Autres | 0 | 2 | 2 | ||||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,00 €) | (509) | (509) | (38) | (547) | |||||||
| Actions rachetées | (2 462 452) | 2 | (88) | (86) | (86) | ||||||
| Actions revendues | 2 293 742 | (4) | 86 | 82 | 82 | ||||||
| Paiements en actions | 22 | 22 | 22 | ||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 530 786 373 | 526 160 164 | 2 123 | 5 779 | 9 842 | 47 | (63) | (205) | 17 523 | 343 | 17 866 |
Les états financiers semestriels consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales (l'ensemble constituant le "Groupe") sont établis conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels que décrits dans cette annexe. Ces états financiers résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme IFRS qui traite spécifiquement des arrêtés intermédiaires.
Cette annexe doit être lue en relation avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2009 établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers consolidés annuels au 31 décembre 2009 à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.
Les normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter de l'exercice 2010 (voir tableau ci-après), n'ont pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe. En particulier, les normes IFRS 3 révisée (IFRS 3R) et IAS 27 amendée (IAS 27A) relatives aux regroupements d'entreprises n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du 1er semestre 2010. Les normes IFRS 3R et IAS 27A sont d'application prospective.
Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2011 ou postérieurement (voir tableau ci-après) n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe.
Ces états financiers ont été arrêtés le 29 juillet 2010 par le Conseil d'administration. Ils sont exprimés en millions d'euros.
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs prenant en compte l'environnement économique actuel. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.
Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l'évaluation des engagements de retraite (note 7), les provisions pour autres passifs (note 9), les tests de valeur des actifs (note 1), les impôts différés (note 8), les paiements en actions (note 13) et la valorisation des instruments financiers (note 11).
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire en 2010 : | |
|---|---|
| IFRS 3 Révisée et | Regroupements d'entreprises et consolidation |
| IAS 27 Amendée | |
| Amendements | Instruments financiers : comptabilisation et évaluation des éléments éligibles à une |
| IAS 39 | opération de couverture |
| IFRS 1 Révisée | Première adoption des IFRS – réorganisation de la norme |
| Amendements | Paiements en actions : transactions intra-groupes réglées en trésorerie |
| IFRS 2 | |
| IFRIC 12 | Accords de concession de services |
| IFRIC 15 | Contrats de construction immobilière |
| IFRIC 16 | Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger |
| IFRIC 17 | Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires |
| IFRIC 18 | Transferts d'actifs par des clients |
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de | |
| 2010 : | |
| Amendements | Classement des droits de souscription émis |
| IAS 32 | |
| IAS 24 Révisée | Information relative aux parties liées |
| Amendement | Prépaiements de financements minimums |
| IFRIC 14 | |
| Amendement | Exemptions complémentaires pour les premiers adoptants |
| IFRS 1 | |
| IFRIC 19 | Dettes financières réglées par des instruments de capitaux propres |
Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les comptes semestriels, qui ne permettent pas de préjuger de l'année complète, prennent en compte toutes les écritures comptables de fin de période considérées comme nécessaires par la Direction du Groupe pour donner une image fidèle des informations présentées.
Les tests de valeur des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles sont réalisés de manière systématique au deuxième semestre dans le cadre de l'élaboration du plan à cinq ans. En conséquence, ils ne sont réalisés lors de l'arrêté intermédiaire qu'en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs.
L'intégralité de la charge correspondant au Plan d'Epargne du Groupe est comptabilisée sur le 1er semestre de l'exercice dans la mesure où la période de souscription est close au 30 juin.
Pour les pays dont les engagements en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont les plus significatifs (Etats-Unis, Royaume-Uni, France et reste de la zone Euro), l'évaluation actuarielle est mise à jour à fin juin afin d'actualiser le montant des provisions pour retraites et avantages au personnel (voir note 7). Pour les autres pays, les calculs actuariels sont réalisés dans le cadre de la procédure budgétaire et l'évaluation des provisions au 1er semestre est fondée sur les calculs prévisionnels réalisés à la fin de l'année précédente.
Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable.
Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour le 1er semestre 2010 sont présentées en note 2. Une liste des principales filiales consolidées au 30 juin 2010 est présentée en note 21.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe n'a pas retenu l'option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence, et a maintenu la méthode de l'intégration proportionnelle.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.
A compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée (IFRS 3R et IAS 27A). L'application de ces nouvelles normes est prospective et en conséquence les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 sont traités selon les anciennes normes IFRS 3 et IAS 27.
Lors d'une acquisition, les actifs, les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d'affectation de douze mois et rétroactivement à la date de l'acquisition.
L'évaluation du prix d'acquisition (« contrepartie transférée » dans la nouvelle terminologie IFRS 3R), incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R), doit être finalisée dans les douze mois qui suivent l'acquisition. Conformément à IFRS 3R, les ajustements éventuels du prix d'acquisition au-delà de la période de douze mois sont enregistrés en compte de résultat. A compter du 1er janvier 2010, les coûts directs liés à l'acquisition c'est-à-dire les frais que l'acquéreur encourt pour procéder au regroupement d'entreprises tels que les honoraires payés aux banques d'affaires, aux avocats, aux auditeurs, et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil, ne sont plus un élément du prix d'acquisition. Ils sont donc comptabilisés en charges de la période, et ne sont plus inclus dans le coût d'acquisition comme auparavant.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les écarts d'acquisition sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle (ou lors de la prise de participations pour les sociétés mises en équivalence ou intégrées proportionnellement). Toute augmentation ultérieure de pourcentage d'intérêt n'affecte plus l'écart d'acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres. En cas d'acquisition par étape, une analyse globale de l'opération est effectuée à la date de prise de contrôle.
Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la différence entre, d'une part, le prix d'acquisition à la date d'acquisition, augmenté du montant des intérêts minoritaires de l'acquise déterminés soit à leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis et, d'autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Tout surplus du coût d'acquisition par rapport à la quote-part de l'acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Les droits de vote potentiels constitués par des options d'achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l'appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement, présentée dans les autres passifs, correspondant à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente en contrepartie d'une diminution des intérêts minoritaires et de la constatation d'un écart d'acquisition. La variation de valeur de la dette relative aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 est enregistrée en écart d'acquisition tandis que celle relative aux regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2010 est enregistrée en résultat.
Jusqu'au 31 décembre 2009, les transactions avec les minoritaires étaient traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe. A partir du 1er janvier 2010, conformément à IAS 27A, les intérêts minoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie d'actionnaires (approche dite de « l'entité économique »). En conséquence, les variations d'intérêts minoritaires restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l'exception de la variation de trésorerie.
Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent.
Les actifs, ou groupes d'actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis. Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme IAS 12.
Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Pour les actifs et passifs qui font l'objet d'un abandon d'activité, les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe.
A chaque clôture, la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.
Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint-Gobain.
Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période, sauf en cas de variations significatives des cours.
La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste "Ecarts de conversion" inclus dans les capitaux propres, jusqu'à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés. Dans ce cas, ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l'opération conduit à une perte de contrôle, soit directement en variation de capitaux propres s'il s'agit d'une variation d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle.
Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobain sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, à l'exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, et qui sont portés, nets d'impôt, au poste « Ecarts de conversion », inclus dans les capitaux propres.
Voir chapitre « regroupements d'entreprises » ci-dessus.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets, les marques, les logiciels et les frais de développement. Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et/ou international. Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels. Les autres marques sont amorties sur leur durée d'utilité qui n'excède pas 40 ans.
Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l'actif en immobilisations incorporelles. Il s'agit principalement des frais de configuration, de programmation et de tests. Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Les brevets sont amortis sur une période n'excédant pas 20 ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre 3 et 5 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement qui remplissent les critères d'inscription à l'actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d'utilisation estimée n'excédant pas 5 ans à compter de la date de première commercialisation des produits.
Concernant les quotas d'émission de gaz à effet de serre, une provision est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d'insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe.
Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l'acquisition tels que le dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d'immobilisations corporelles.
Les dépenses encourues au cours des phases d'exploration, de prospection et d'évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses. Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques, les frais de forage, les échantillonnages et tous les coûts permettant l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.
Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont significatifs.
Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations sauf pour l'immeuble de son siège social, seul actif non industriel significatif. En effet, la plupart des actifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.
L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d'utilité effectives qui font l'objet d'une revue régulière.
| Usines et bureaux principaux | 30 – 40 ans |
|---|---|
| Autres immeubles | 15 – 25 ans |
| Machines de production et équipements | 5 – 16 ans |
| Véhicules | 3 – 5 ans |
| Mobilier, agencements, matériels de bureau et informatique | 4 – 16 ans |
Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l'exercice rapportées à la capacité d'extraction sur la durée estimée d'utilisation.
Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale, implicite ou contractuelle de remise en état d'un site, des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l'actif. Ces provisions sont révisées périodiquement et font l'objet d'une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d'exploitation. Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières.
Les subventions d'investissement reçues au titre d'achat d'immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste "Autres dettes" et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d'utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées.
Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Ces immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.
Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants, principalement des prêts à long terme, des dépôts de garantie et des cautionnements. Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur. Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ou significative, où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat.
Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.
Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, ce test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des baisses de chiffre d'affaires et des pertes d'exploitation du fait d'éléments internes ou d'évènements externes, et qu'il n'est pas envisagé, dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé, un redressement significatif.
Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie), un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d'un plan à cinq ans. Les écarts d'acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT et, en cas de nécessité, un test est réalisé à un niveau plus détaillé. Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting, chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT. Une UGT représente une subdivision d'un segment de reporting, généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée. L'UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités, et analyse ses résultats dans son reporting interne (38 UGT principales définies et suivies chaque année).
Les principaux écarts d'acquisition et marques se situent dans les UGT suivantes : les activités du Gypse, des Mortiers Industriels et les métiers du pôle Distribution Bâtiment notamment au Royaume-Uni, en France et en Scandinavie.
La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d'acquisition ou de prise de participation. La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d'utilité, c'est-à-dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts. La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan à cinq ans, puis prolonge à l'infini pour les écarts d'acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d'activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1%, à l'exception des pays émergents ou d'activités à forte croissance organique pour lesquels ce taux est alors de 1,5%). Le taux d'actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût moyen du capital du Groupe (7,25 % en 2010 et 2009) augmenté, si nécessaire et suivant les zones géographiques, d'un risque pays. En 2010 et 2009, sur les principales zones d'activité, ce taux s'établit à 7,25 % sur la zone Euro et l'Amérique du Nord, à 8,25 % sur l'Europe de l'Est et la Chine et à 8,75 % sur l'Amérique du Sud.
L'utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés.
Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres :
Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.
Au 31 décembre 2009, une variation défavorable de - 0.5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini dans toutes les UGT, hors Gypse Amérique du Nord, n'aurait pas entrainé de dépréciation des actifs incorporels. L'impact d'une variation défavorable de + 0.5 % dans le taux d'actualisation pour toutes les UGT aurait engendré, hors Gypse Amérique du Nord, une dépréciation des actifs incorporels du Groupe inférieure à 30 millions d'euros.
Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs corporels et incorporels, lorsqu'il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister, et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'acquisition, de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente. A cet égard, l'impact de la sous-activité est exclu de la valorisation des stocks.
Les créances clients, les dettes fournisseurs, les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances.
Les programmes de titrisation de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l'endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement.
Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires, les Medium Term Notes, les emprunts perpétuels, titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme, dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux.
Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique. A cet égard, les titres participatifs sont classés dans les dettes financières. Les dettes financières à long terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci-dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie, les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme, et enfin la juste valeur des dérivés d'endettement non qualifiés de couverture. Les dettes financières à court terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
Les éléments décrits ci-dessus sont détaillés en note 11.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d'intérêt, des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes.
Selon les normes IAS 32 et 39, tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu'ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non.
L'impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d'instruments de couverture au cours de l'exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change et de matières premières non spéculatifs et en résultat financier pour les autres dérivés). En revanche, l'impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables). Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz, de fuel et de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effet adossés à des achats hautement probables. L'application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l'impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps. Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. Comme indiqué ci-dessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement comptable a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.
• Cas des dérivés non qualifiés de couverture :
Leurs variations de juste valeur au cours de l'exercice sont enregistrées en compte de résultat. Les instruments concernés sont principalement, les swaps de taux et de devises, les dérivés optionnels de gaz, de change et de taux, et enfin les swaps cambistes et les changes à terme.
La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans la norme IFRS 7. A défaut, pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs hors hiérarchie 1, elle est calculée en utilisant une technique d'évaluation reconnue telle que la juste valeur d'une transaction récente et similaire ou d'actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans la norme IFRS 7.
La juste valeur des actifs et passifs financiers courts termes est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.
Après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales. A ces prestations s'ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe.
En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent.
Les engagements du Groupe en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraite et l'engagement résiduel est constaté en provision au bilan.
Les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelle d'acquisition des droits ou amortis immédiatement s'ils sont acquis.
Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles retenues d'une période sur l'autre dans l'évaluation des engagements et des actifs de couverture, ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses, et des changements législatifs. Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres.
Aux Etats-Unis, en Espagne et en Allemagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d'avantages autres que les retraites, notamment concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan.
Enfin, un certain nombre d'avantages, tels que les médailles du travail, les primes de jubilé, les rémunérations différées, les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays, fait également l'objet de provisions actuarielles. Le cas échéant, les écarts actuariels dégagés dans l'année sont amortis immédiatement dans l'exercice de leur constatation.
Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu des actifs de couverture.
Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l'exercice où elles sont encourues.
• Stocks option
Le Groupe Saint-Gobain a choisi d'appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 la norme IFRS 2 à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 20 novembre 2002.
Les charges d'exploitation relatives aux plans d'options sur actions sont calculées sur la base d'un modèle Black & Scholes. Les paramètres retenus sont les suivants :
La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits, 3 à 4 ans selon les cas.
Pour les options de souscription, les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.
• Plan d'Epargne du Groupe (PEG)
S'agissant du Plan d'Epargne du Groupe, le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l'incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans ou dix ans. Le coût correspondant à cette période d'incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20% octroyée par le Groupe aux salariés. Les paramètres de calcul sont les suivants :
La charge du plan est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription, dès le 1er semestre.
• Attribution gratuite d'actions (AGA)
En 2009, le Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un plan mondial d'attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des salariés du Groupe ainsi qu'un plan d'attribution gratuite d'actions à émettre réservé à certaines catégories de personnel. Ces attributions étaient soumises à une condition de présence ainsi qu'à des conditions de performance explicitées en note 13. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères, de l'incessibilité des actions, et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus. Elle a été étalée sur la période d'acquisition des droits (2 ou 4 ans selon les pays).
• Primes et réserve légale
Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « primes et réserve légale ».
Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions.
• Actions propres
Les actions propres sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
• Provisions pour autres passifs
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe, sauf dans le cadre des acquisitions où les passifs éventuels sont comptabilisés au bilan consolidé.
Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.
Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d'achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe, comprenant notamment des compléments de prix. Ces dettes sont revues périodiquement. Par ailleurs, l'incidence de leur désactualisation est comptabilisée en résultat financier.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu, ou en fonction du pourcentage d'avancement du service rendu.
Concernant les contrats de construction, les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l'avancement. Quand le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture du bilan. Lorsque le résultat d'un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s'il est probable que ces coûts seront recouvrés. Enfin, lorsqu'il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits, la perte attendue est comptabilisée immédiatement.
La part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires n'est pas significative au niveau du Groupe.
Le résultat d'exploitation mesure la performance des activités des Pôles. C'est l'indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années. Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d'exploitation sont enregistrés en résultat d'exploitation.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement, les résultats de réalisations et dépréciations d'actifs, et les charges de restructuration supportées à l'occasion de cessions ou d'arrêts d'activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d'ajustement d'effectifs.
Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et les impôts sur les résultats.
Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers (notamment les pertes et profits de change et les commissions bancaires).
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement.
Aucun passif d'impôts différés n'est constaté sur les réserves distribuables lorsqu'il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.
En référence à l'interprétation SIC-21, un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre de regroupements d'entreprises.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le Groupe.
Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 16) en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions et obligations convertibles en actions). Pour les options, la méthode utilisée est celle du « rachat d'actions » selon laquelle, les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice ou de l'achat des actions sont affectés en priorité aux achats d'actions au prix de marché.
Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins-values de cession, des dépréciations d'actifs, des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents.
Son calcul est explicité en note 15.
Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l'expression en pourcentage du rapport entre le résultat d'exploitation de l'exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation, rapporté aux actifs à la clôture de l'exercice, qui incluent : les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition nets, les autres immobilisations incorporelles, et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables.
La marge brute d'autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l'exercice à l'exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement, des variations d'impôts courants, des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés. Les dotations aux provisions non récurrentes significatives ont été retraitées pour la détermination de la marge brute d'autofinancement.
Le calcul de la marge brute d'autofinancement est explicité en note 15.
La marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes correspond à la marge brute d'autofinancement diminuée de l'impôt sur cession et sur provisions non récurrentes.
Son calcul est explicité en note 15.
L'excédent brut d'exploitation correspond au résultat d'exploitation majoré des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles.
Son calcul est explicité en note 15.
Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle suit l'organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale.
| 1er semestre 2010 | France | Etranger | Total |
|---|---|---|---|
| INTEGRATION GLOBALE | |||
| er janvier 1 |
190 | 987 | 1 177 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 8 | 8 | |
| Sociétés absorbées | (2) | (28) | (30) |
| Sociétés sorties du périmètre | 0 | ||
| Changement de méthode de consolidation | 2 | 2 | |
| 30 juin | 188 | 969 | 1 157 |
| INTEGRATION PROPORTIONNELLE | |||
| 1er janvier | 2 | 21 | 23 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 1 | 1 | |
| Sociétés sorties du périmètre | 0 | ||
| Changement de méthode de consolidation | (1) | (1) | |
| 30 juin | 2 | 21 | 23 |
| MISE EN EQUIVALENCE | |||
| 1er janvier | 7 | 57 | 64 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 0 | ||
| Sociétés absorbées | (3) | (3) | |
| Sociétés sorties du périmètre | 0 | ||
| Changement de méthode de consolidation | (1) | (1) | |
| 30 juin | 7 | 53 | 60 |
| TOTAL AU 30 juin | 197 | 1 043 | 1 240 |
Fin mars 2010, le Groupe a racheté 43,7% du capital de la société japonaise d'isolation MAG au groupe japonais Taiheiyo Cement Corporation. Il détient désormais 87,3% du capital. En conséquence, cette société précédemment consolidée par intégration proportionnelle est désormais consolidée par intégration globale à compter du 1er avril 2010. Cette acquisition a été traitée comme une acquisition par étape selon IFRS 3R sans que l'application de la nouvelle norme n'ait d'impact significatif sur le bilan et sur le compte de résultat consolidés.
Le Groupe a conclu un accord portant sur la cession au groupe américain CoorsTek de son activité « Céramiques Avancées ». Dans l'attente des autorisations des autorités compétentes, celle-ci a été présentée en actifs et passifs destinés à être cédés à compter du 28 juin 2010, date de l'annonce du processus de cession. Au 30 juin 2010, le détail des actifs et passifs destinés à être cédés est le suivant :
| en millions d'euros | 30 juin 2010 |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition | 25 |
| Immobilisations corporelles nettes | 53 |
| Autres actifs non courants | 6 |
| Stocks, créances clients et autres créances | 66 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 1 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 151 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | 6 |
| Impôts différés et autres passifs non courants | 8 |
| Dettes fournisseurs, autres dettes et autres passifs courants | 27 |
| Dettes financières, emprunts à moins d'un an et banques créditrices | (3) |
| Passifs détenus en vue de la vente | 38 |
En 2009, le Groupe n'avait réalisé aucune acquisition significative. Par ailleurs, le Groupe avait finalisé l'allocation du prix d'acquisition de Maxit au cours du 1er semestre dans la période de 12 mois courant après l'acquisition faite en mars 2008. Des marques avaient été reconnues au bilan consolidé pour un montant de 84 millions d'euros soit 62 millions d'euros après impôts différés.
| (en millions d'euros) | 30 juin 2010 |
|---|---|
| Au 1er janvier | |
| Valeur brute | 11 178 |
| Dépréciations cumulées | (438) |
| Valeur nette | 10 740 |
| Variations | |
| Evolution du périmètre | 10 |
| Dépréciations | (7) |
| Ecarts de conversion | 694 |
| Virement en actifs détenus en vue de la vente | (24) |
| Total des variations de la période | 673 |
| Au 30 juin | |
| Valeur brute | 11 896 |
| Dépréciations cumulées | (483) |
| Valeur nette | 11 413 |
| Terrains et carrières |
Construc- -tions |
Matériels et outillages |
Immobilisa- -tions en cours |
Total immo-- bilisations corporelles |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||||
| Au 1er janvier 2010 | |||||
| Valeur brute | 2 188 | 7 921 | 19 842 | 1 034 | 30 985 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (350) | (4 021) | (13 304) | (10) | (17 685) |
| Valeur nette | 1 838 | 3 900 | 6 538 | 1 024 | 13 300 |
| Variations | |||||
| Evolution du périmètre et reclassements | 29 | 2 | 15 | (8) | 38 |
| Acquisitions | 14 | 17 | 63 | 341 | 435 |
| Cessions | (8) | (21) | (10) | (3) | (42) |
| Ecarts de conversion | 88 | 219 | 425 | 79 | 811 |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (17) | (135) | (616) | (3) | (771) |
| Virement en actifs détenus en vue de la vente | (1) | (20) | (27) | (5) | (53) |
| Transferts | 0 | 96 | 243 | (339) | 0 |
| Total des variations de la période | 105 | 158 | 93 | 62 | 418 |
| Au 30 juin 2010 | |||||
| Valeur brute | 2 316 | 8 360 | 21 030 | 1 098 | 32 804 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (373) | (4 302) | (14 399) | (12) | (19 086) |
| Valeur nette | 1 943 | 4 058 | 6 631 | 1 086 | 13 718 |
Au 1er semestre 2010, les acquisitions d'immobilisations corporelles comprennent un montant de 3 millions d'euros (16 millions d'euros au 31 décembre 2009) correspondant aux nouveaux contrats de locationfinancement non inclus dans le tableau des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 7. Au 30 juin 2010, le montant total des immobilisations en location-financement s'élève à 154 millions d'euros (168 millions d'euros en 2009), voir note 17.
| 30 juin 2010 | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2009 | |
| Valeur brute | ||
| Matières premières | 1 466 | 1 299 |
| En-cours de production | 257 | 219 |
| Produits finis | 4 683 | 4 194 |
| Valeur brute des stocks | 6 406 | 5 712 |
| Provisions pour dépréciation | ||
| Matières premières | (128) | (120) |
| En-cours de production | (8) | (8) |
| Produits finis | (329) | (328) |
| Provisions pour dépréciation des stocks | (465) | (456) |
| Valeur nette des stocks | 5 941 | 5 256 |
L'augmentation des stocks s'explique par la saisonnalité des activités et par l'effet de la correction monétaire qui s'élève à 289 millions d'euros au 1er semestre 2010.
| 30 juin 2010 | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2009 | |
| Valeur brute | 6 792 | 5 430 |
| Provisions pour dépréciation | (527) | (504) |
| Créances clients | 6 265 | 4 926 |
| Avances versées aux fournisseurs | 406 | 410 |
| Créances sociales | 42 | 28 |
| Créances fiscales d'exploitation (hors impôts sur les | ||
| sociétés) | 407 | 357 |
| Créances diverses | 494 | 418 |
| Provisions pour dépréciation des autres créances | (8) | (11) |
| Total des autres créances | 1 341 | 1 202 |
| Dettes fournisseurs | 5 616 | 5 338 |
| Acomptes reçus des clients | 600 | 641 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 152 | 293 |
| Subventions reçues | 66 | 69 |
| Dettes sociales | 1 063 | 1 065 |
| Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) | 623 | 416 |
| Autres | 845 | 602 |
| Total des autres dettes | 3 349 | 3 086 |
| 30 juin 2010 | 31 décembre 2009 |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Engagements de retraite | 2 718 | 2 190 |
| Indemnités de fin de carrière | 224 | 224 |
| Prévoyance des retraités | 434 | 369 |
| Total des provisions pour engagements de retraites et | ||
| prévoyance des retraités | 3 376 | 2 783 |
| Couverture médicale | 52 | 45 |
| Incapacité de longue durée | 41 | 35 |
| Autres avantages à long terme | 105 | 95 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | 3 574 | 2 958 |
Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière suivante :
| 30 juin 2010 | 31 décembre 2009 |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Engagements provisionnés - passif | 3 376 | 2 783 |
| Engagements financés d'avance - actif | 41 | 96 |
| Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités | 3 335 | 2 687 |
Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants :
En France, outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes de retraite à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraite ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997.
En Allemagne, les plans de retraite d'entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraite, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d'invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996.
Aux Pays-Bas, les plans de retraite complémentaires à prestations définies ont été plafonnés. Au-delà du plafond, ils deviennent des plans à cotisations définies.
Au Royaume-Uni, les plans de retraite procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraite versés sous forme de pensions, des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d'incapacité permanente. Il s'agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires. Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001.
Aux Etats-Unis et au Canada, les plans de retraite sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d'un système de plan à cotisations définies.
Les provisions pour autres avantages à long terme, d'un montant de 198 millions d'euros au 30 juin 2010 (175 millions d'euros au 31 décembre 2009), comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux Etats-Unis. Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraite.
Les engagements de retraite, d'indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l'évolution des salaires jusqu'à la date de fin de carrière).
Dans le cadre des régimes à prestations définies, des fonds de retraite ont été progressivement constitués par le versement de contributions, principalement aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne. Les contributions versées en 2009 par le Groupe à ces fonds s'élevaient à 172 millions d'euros. Le rendement effectif des fonds au 30 juin 2010 s'élève à 33 millions d'euros.
Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe.
Les taux utilisés au 31 décembre 2009 et pour l'évaluation des charges du 1er semestre 2010 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :
| (en pourcentage) | France | Autres pays d'Europe | ||
|---|---|---|---|---|
| Zone Euro | Royaume-Uni | |||
| Taux d'actualisation | 5,00% | 5,00% | 5,75% | 6,00% |
| Pourcentage d'augmentation des salaires | 2,40% | 2,75% à 3,25% | 3,85% | 3,00% |
| Taux de rendement estimé des fonds | 5,00% | 3,50% à 5,25% | 6,00% | 8,75% |
| Taux d'inflation | 1,90% | 1,90% à 2,75% | 3,35% | 2,20% |
Au 30 juin 2010, compte tenu de l'évolution des taux d'intérêt, les taux d'actualisation utilisés pour le calcul des engagements ont été revus. Ils sont de 4,50% pour la zone Euro, 5,50% pour le Royaume-Uni et 5,50% pour les Etats-Unis. Le taux d'inflation du Royaume-Uni a également été ajusté à 2,95%. En conséquence, il a été procédé à une révision des engagements dans ces pays qui représentent environ 95% du total des engagements du Groupe, afin de tenir compte de ces changements de taux. Cette revalorisation a conduit à une augmentation des engagements de 268 millions d'euros au cours de la période (soit 280 millions d'euros convertis au taux de clôture).
Les calculs de sensibilité n'ont pas été réactualisés au 30 juin 2010 mais donneraient des résultats sensiblement comparables aux analyses figurant dans le rapport annuel de l'exercice 2009 (note 14 de l'annexe aux comptes consolidés).
Les taux de rendement sont établis par pays et par fonds en tenant compte des classes d'actifs constituant les fonds de couverture et des perspectives des différents marchés. Au 1er semestre 2010, le rendement estimé des différents fonds était de 176 millions d'euros. La mauvaise tenue des marchés sur la fin de la période a entrainé une mise à jour du rendement des fonds et ayant pour conséquence une augmentation de la provision 143 millions d'euros (soit 152 millions d'euros convertis au taux de clôture).
Le Groupe a choisi d'appliquer en 2006 l'option de la norme IAS19 relative à l'imputation en capitaux propres des écarts actuariels et de la variation du plafonnement de l'actif (note 1). Les écarts à amortir sont donc constitués exclusivement des écarts relevant de modifications de régimes (coûts des services passés).
Lorsque les actifs du régime excèdent l'engagement, un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants. Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu'ils procurent. La variation du plafonnement de l'actif est enregistrée en capitaux propres.
Ce poste, qui s'élève à 31 millions d'euros au 30 juin 2010 (57 millions d'euros au 31 décembre 2009), correspond au montant à verser dans le futur aux compagnies d'assurance dans le cadre de l'externalisation des engagements de retraite des sociétés espagnoles du Groupe.
| en millions d'euros | Engagements nets de retraites |
|---|---|
| Au 1er janvier 2010 | |
| Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités | 2 687 |
| Variations | |
| Charges opérationelles | 72 |
| Coût financier des retraites net | 50 |
| Variation des écarts actuariels de la période* | 443 |
| Contributions aux fonds et prestations versées | (173) |
| Variations de périmètre | 8 |
| Autres (reclassements et écarts de conversion) | 248 |
| Total des variations de la période | 648 |
| Au 30 juin 2010 | |
| Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités | 3 335 |
* L'impact total sur les capitaux propres est une diminution de 443 millions d'euros avant impôts (299 millions d'euros nets d'impôts).
Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant :
| (en millions d'euros) | 1er semestre 2010 | 1er semestre 2009 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 538 | 138 |
| moins : | ||
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 3 | 2 |
| Impôts sur les résultats | (279) | (53) |
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats | 814 | 189 |
La charge d'impôt sur les résultats s'analyse comme suit :
| (en millions d'euros) | er semestre 2010 1 |
1er semestre 2009 |
|---|---|---|
| Impôts courants | (307) | (208) |
| France | (35) | 5 |
| Etranger | (272) | (213) |
| Impôts différés | 28 | 155 |
| France | (8) | (16) |
| Etranger | 36 | 171 |
| Charge totale d'impôt sur les résultats | (279) | (53) |
Le taux effectif d'impôt se décompose de la manière suivante :
| (en pourcentage) | 1er semestre 2010 | 1er semestre 2009 |
|---|---|---|
| Taux d'impôt français | 34,4 | 34,4 |
| Incidence des taux d'impôts hors France | (1,8) | 1,6 |
| Plus ou moins-values et dépréciations d'actif | 1,2 | 6,3 |
| Provision sur impôts différés actifs | (0,1) | (7,4) |
| Report variable | (0,8) | (0,1) |
| Crédit d'impôt recherche | (1,1) | (3,7) |
| Autres impôts différés et divers | 2,5 | (3,1) |
| Taux effectif | 34,3 | 28,0 |
Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s'explique de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | Impôts différés passifs nets |
|---|---|
| Situation au 1er janvier 2010 | 245 |
| Charges / (produits) d'impôts différés | (28) |
| Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 7) | (144) |
| Ecarts de conversion | (57) |
| Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers | (26) |
| Situation au 30 juin 2010 | (10) |
Les principaux éléments à l'origine de la comptabilisation d'impôts différés sont les suivants :
| 30 juin 2010 | 31 décembre 2009 | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Impôts différés actifs | 902 | 676 |
| Impôts différés passifs | (892) | (921) |
| Impôts différés passifs nets | 10 | (245) |
| Retraites | 985 | 772 |
| Marques | (833) | (805) |
| Amortissements, amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal | (1 157) | (1 051) |
| Déficits reportables | 525 | 360 |
| Autres | 490 | 479 |
| Total | 10 | (245) |
Depuis le 1er janvier 2007, les impôts différés sont compensés par entité fiscale, c'est-à-dire par groupes d'intégration fiscale quand ils existent (principalement en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas).
A l'actif, le Groupe constate 902 millions d'euros au 30 juin 2010 (676 millions d'euros au 31 décembre 2009) principalement sur les Etats Unis (622 millions d'euros). Au passif, le Groupe constate 892 millions d'euros au 30 juin 2010 (921 millions d'euros au 31 décembre 2009) répartis sur différents pays dont la France (352 millions d'euros) et le Royaume-Uni (205 millions d'euros). Les autres pays sont d'un montant nettement inférieur.
Les actifs d'impôts différés, dont la récupération n'est pas jugée probable, s'élèvent à 176 millions d'euros au 30 juin 2010 et 153 millions d'euros au 31 décembre 2009.
La part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de la nouvelle contribution économique territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle française en 2010, a été enregistrée en impôts sur les résultats conformément à la norme IAS 12 compte tenu que la base de calcul de cette contribution est un net de produits et de charges en particulier dans le pôle Distribution Bâtiment qui représente environ 50% du chiffre d'affaires du Groupe en France. En conséquence, un impôt différé passif net de 20 millions d'euros sur les bases existantes au 31 décembre 2009 a été comptabilisé en charges dans le compte de résultat du 1er semestre 2010.
| Provision pour litiges |
Provision pour environ- -nement |
Provision pour restructura- -tion |
Provision pour charges de personnel |
Provision pour garantie clients |
Provision pour autres risques |
Dettes sur investis- -sements |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||||
| Au 1er janvier 2010 | ||||||||
| Part à court terme | 92 | 34 | 133 | 38 | 88 | 128 | 5 | 518 |
| Part à long terme | 1 273 | 133 | 107 | 44 | 153 | 328 | 131 | 2 169 |
| Total des provisions pour autres passifs et dettes sur | ||||||||
| investissements | 1 365 | 167 | 240 | 82 | 241 | 456 | 136 | 2 687 |
| Variations | ||||||||
| Dotations aux provisions | 66 | 5 | 59 | 15 | 37 | 22 | 204 | |
| Reprises de provisions | (2) | (12) | (3) | (8) | (21) | (46) | ||
| Utilisations | (56) | (5) | (73) | (8) | (17) | (31) | (190) | |
| Variations de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 7 | 10 |
| Autres (reclassements et écarts de conversion) | 61 | 9 | 18 | 4 | 26 | 12 | 15 | 145 |
| Total des variations de la période | 71 | 7 | (8) | 8 | 38 | (15) | 22 | 123 |
| Au 30 juin 2010 | ||||||||
| Part à court terme | 107 | 34 | 108 | 45 | 95 | 129 | 12 | 530 |
| Part à long terme | 1 329 | 140 | 124 | 45 | 184 | 312 | 146 | 2 280 |
| Total des provisions pour autres passifs et dettes sur | ||||||||
| investissements | 1 436 | 174 | 232 | 90 | 279 | 441 | 158 | 2 810 |
Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | 7 140 | 8 151 |
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | 203 | 203 |
| Dettes bancaires d'acquisition | 0 | 0 |
| Autres dettes à long terme y compris location-financement | 340 | 270 |
| Dettes comptabilisées à la juste valeur (option juste valeur) | 158 | 157 |
| Juste valeur des dérivés de couverture de taux | 32 | 58 |
| Partie long terme des dettes financières | 7 873 | 8 839 |
| Partie court terme des dettes financières | 1 416 | 1 880 |
| Programmes court terme (US CP, Euro CP, Billets de trésorerie) | 0 | 0 |
| Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme | 779 | 673 |
| Titrisation | 509 | 321 |
| Juste valeur des dérivés liés à l'endettement non qualifiés de couverture | (8) | (2) |
| Emprunts à moins d'un an et banques créditrices | 1 280 | 992 |
| TOTAL DETTE BRUTE | 10 569 | 11 711 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | (1 488) | (3 157) |
| TOTAL DETTE NETTE AVEC INTERETS COURUS | 9 081 | 8 554 |
La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court termes) gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s'élève à 9,1 milliards d'euros au 30 juin 2010 (pour une valeur comptable enregistrée de 8,6 milliards d'euros). La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de remboursement a été retenue.
L'échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 30 juin 2010 se décompose comme suit :
| (en millions d'euros) | Devise | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | EUR | 1 099 | 4 267 | 2 142 | 7 508 |
| GBP | 0 | 0 | 731 | 731 | |
| Autres | 39 | 0 | 0 | 39 | |
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | EUR | 0 | 0 | 203 | 203 |
| Dettes bancaires d'acquisition | EUR | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes à long terme y compris location-financement | Toutes devises |
89 | 274 | 64 | 427 |
| Dettes comptabilisées à la juste valeur | EUR | 0 | 158 | 0 | 158 |
| Juste valeur des dérivés de couverture de taux | EUR | 0 | 32 | 0 | 32 |
| TOTAL HORS INTERETS COURUS | 1 227 | 4 731 | 3 140 | 9 098 |
Au 30 juin 2010, l'échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme gérée par la Compagnie de Saint-Gobain (part court et long termes) se décompose comme suit :
| (en millions d'euros) | Au-delà de 5 Moins d'1 an De 1 à 5 ans ans |
Total | ||
|---|---|---|---|---|
| Intérêts futurs de la dette brute long terme | 441 | 1 140 | 462 | 2 043 |
Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu'en 2024.
Le 17 mars 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 400 millions d'euros venu à échéance.
Le 16 avril 2010, Saint-Gobain Nederland a remboursé un emprunt obligataire de 1 milliard d'euros venu à échéance.
En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 euros de nominal, soit un montant total de 125 millions d'euros, à taux variable (indexation Euribor). Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d'euros.
Dans les années 1980, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs indexés sur le TMO et 194 633 titres participatifs indexés au minimum sur l'Euribor. Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2010 s'élève à 606 883 pour ceux indexés sur le TMO, et 77 516 pour ceux indexés au minimum sur l'Euribor, soit un nominal total de 170 millions d'euros.
La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte, dans la limite d'un taux de rendement égal à 125% du taux moyen des obligations, une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe. La rémunération des 77 516 indexés au minimum sur l'Euribor est composée d'une partie fixe applicable à 60% du titre et égale à 7,5% l'an d'une part, et d'autre part, à une partie variable applicable à 40% du titre, liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d'émission.
Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long termes (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie).
| Programmes | Devises | Tirages | Limites | Encours | Encours |
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions de devises) | autorisés | autorisées au 30/06/2010 |
30/06/2010 | 31/12/2009 | |
| Medium Term Notes | EUR | 1 à 30 ans | 10 000 | 6 120 | 6 120 |
| US commercial paper | USD | jusqu'à 12 mois | 1 000* | - | - |
| Euro commercial paper | USD | jusqu'à 12 mois | 1 000* | - | - |
| Billets de trésorerie | EUR | jusqu'à 12 mois | 3 000 | - | - |
A la date du 30 juin 2010, la situation de ces programmes s'établit comme suit :
* Equivalent à 815 millions d'euros sur la base du taux de change au 30 juin 2010
Conformément aux usages du marché, les tirages de billets de trésorerie, Euro-Commercial Paper et US-Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable.
En support de ses programmes de financement à court terme (US-Commercial Paper, Euro-Commercial Paper et billets de trésorerie), la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme de crédits syndiqués :
Dans le cadre de ce crédit syndiqué de 2 milliards d'euros, le ratio financier suivant (apprécié annuellement au 31 décembre) doit être respecté : dette nette sur résultat d'exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à 3,75. Au 31 décembre 2009, ce ratio était respecté.
Au 30 juin 2010, aucune de ces deux lignes de crédit confirmé n'est utilisée.
Ce poste comprend l'ensemble des comptes bancaires créditeurs du Groupe (financement par découvert bancaire), les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme.
Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales (ne transférant pas le risque à l'organisme financier), l'un par l'intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation, l'autre par l'intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd.
Le programme américain s'élève à 326 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 156 millions d'euros au 31 décembre 2009.
L'écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s'élève à 3,3 millions d'euros au 1er semestre 2010 contre 2,5 millions d'euros au 1er semestre 2009.
Le programme anglais s'élève à 183 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 165 millions d'euros au 31 décembre 2009. La charge financière relative à ce programme s'élève à 1,1 million d'euros au 1er semestre 2010 contre 1,6 million d'euros au 1er semestre 2009.
Une partie des dettes, pour un montant de 43,6 millions d'euros au 30 juin 2010, est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres).
Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :
| Juste valeur au 30 juin 2010 | Juste | Nominal réparti par échéance au 30 juin 2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Dérivés Actif | Dérivés Passif |
Total | valeur au 31 décembre 2009 |
Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Au-delà de 5 ans |
Total | |
| Couverture de juste valeur | |||||||||
| Swaps de taux | 32 | 0 | 32 | 4 | 0 | 1250 | 0 | 1 250 | |
| Couverture de juste valeur - total | 32 | 0 | 32 | 4 | 0 | 1 250 | 0 | 1 250 | |
| Couverture de flux futurs | |||||||||
| Changes à terme | 2 | (2) | 0 | 0 | 138 | 1 | 0 | 139 | |
| Swaps de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Options de change | 1 | 0 | 1 | 0 | 9 | 0 | 0 | 9 | |
| Swaps de taux | 0 | (64) | (64) | (62) | 0 | 1250 | 0 | 1 250 | |
| Swaps d'énergie et de matières premières | 10 | (11) | (1) | (8) | 111 | 44 | 0 | 155 | |
| Couverture de flux futurs - total | 13 | (77) | (64) | (70) | 258 | 1 295 | 0 | 1 553 | |
| Dérivés non qualifiés | |||||||||
| Swaps de taux | 3 | 0 | 3 | 2 | 0 | 155 | 0 | 155 | |
| Swaps de change | 7 | (3) | 4 | 0 | 1 435 | 15 | 0 | 1 450 | |
| Changes à terme | 2 | 0 | 2 | 0 | 41 | 3 | 0 | 44 | |
| Dérivés non qualifiés - total | 12 | (3) | 9 | 2 | 1 476 | 173 | 0 | 1 649 | |
| TOTAL | 57 | (80) | (23) | (64) | 1 734 | 2 718 | 0 | 4 452 | |
| dont dérivés rattachés à la dette nette | 42 | (67) | (25) | (56) | 0 |
¾ Swaps de taux
Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable).
¾ Swaps de change
Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie, ainsi que, dans certains cas, pour le financement d'actifs en devises à l'aide de ressources principalement en euros.
¾ Changes à terme et options de change
Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements.
¾ Swaps d'énergie et de matières premières
Les swaps d'énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d'achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe, principalement les approvisionnements de fuel lourd et de gaz en Europe, aux Etats-Unis et au Mexique ainsi que d'électricité en Grande-Bretagne.
Au 30 juin 2010, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow reserve» consolidée) représente un solde débiteur de 64 millions d'euros qui se compose principalement de :
L'inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n'est pas significative.
La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » s'élève à 9 millions d'euros au 30 juin 2010 (2 millions d'euros au 31 décembre 2009).
Le Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s'analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS. Au 30 juin 2010, aucun dérivé incorporé matériel à l'échelle du Groupe n'a été identifié.
La moyenne pondérée des taux d'intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de change et swaps de taux), s'établit au 30 juin 2010 à 4,9% contre 5,2% au 31 décembre 2009.
Les taux de rendement interne moyens sur les postes significatifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture s'analysent comme suit :
| Taux de rendement interne sur encours (en %) |
30 juin 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | 5,41 | 5,35 |
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | 4,00 | 4,92 |
| Dettes bancaires d'acquisition | - | - |
Le tableau ci-après présente la répartition par devise et par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 30 juin 2010 après gestion par des swaps de taux et des swaps de change.
| Dette brute libellée en devises | Après gestion | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Variable | Fixe | Total | ||||
| EUR | 1 781 | 6 390 | 8 171 | ||||
| GBP | (16) | 731 | 715 | ||||
| USD | 215 | 9 | 224 | ||||
| SEK et NOK | 349 | 4 | 353 | ||||
| Autres devises | 649 | 209 | 858 | ||||
| TOTAL | 2 978 | 7 343 | 10 321 | ||||
| 29% | 71% | 100% | |||||
| Juste valeur des dérivés rattachés à la dette | 24 | ||||||
| Intérêts courus | 224 | ||||||
| TOTAL DETTE BRUTE | 10 569 |
L'échéancier au 30 juin 2010 des révisions de taux de la dette brute après gestion est présenté ci-après.
| (en millions d'euros) | Moins d'1 an | de 1 à 5 ans | Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Dette brute | 4 385 | 3 282 | 2 902 | 10 569 |
| Effet swap de taux | 0 | 0 | 0 | 0 |
| DETTE BRUTE APRES GESTION | 4 385 | 3 282 | 2 902 | 10 569 |
| (en millions d'euros) | 1er semestre 2010 |
er semestre 1 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 19 529 | 18 715 |
| Charges de personnel : | ||
| Salaires et charges sociales | (3 962) | (3 859) |
| Rémunérations en actions (a) | (22) | (24) |
| Retraites | (89) | (78) |
| Dotations aux amortissements | (775) | (756) |
| Autres (b) | (13 236) | (13 068) |
| Résultat d'exploitation | 1 445 | 930 |
| Autres produits opérationnels (c) | 9 | 2 |
| Reprise des écarts d'acquisition négatifs en résultat | 0 | 0 |
| Autres produits opérationnels | 9 | 2 |
| Charges de restructuration (d) | (105) | (189) |
| Provisions et charges sur litiges (e) | (80) | (52) |
| Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs (f) | (59) | (67) |
| Autres | (9) | (23) |
| Autres charges opérationnelles | (253) | (331) |
| Résultat opérationnel | 1 201 | 601 |
(a) Les rémunérations en actions sont détaillées en note 13.
(f) Au 1er semestre 2010, les autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs comprennent notamment une charge de 7 millions d'euros sur les écarts d'acquisition (10 millions d'euros au 1er semestre 2009), de 48 millions d'euros sur les immobilisations incorporelles et corporelles (43 millions d'euros au 1er semestre 2009) et le solde sur les actifs financiers ou les actifs courants.
La Compagnie de Saint-Gobain met en œuvre des plans d'options sur actions réservés à certaines catégories de personnel. Sur le 1er semestre 2010, aucune attribution n'a été réalisée. La charge IFRS 2 correspondant à l'amortissement des plans attribués antérieurement, s'élève à 13,2 millions d'euros au 1er semestre 2010 contre 17 millions d'euros au 1er semestre 2009.
Le Plan d'Epargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français ainsi qu'aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté. Une condition minimale d'ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Le prix d'exercice est celui fixé par le Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d'administration. Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture de Bourse qui précèdent la décision.
En 2010, le Groupe a émis au titre du PEG 4 993 989 actions nouvelles (8 498 377 actions en 2009) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 143 millions d'euros (134 millions d'euros en 2009).
Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, les plans classiques sont proposés et dans ce cas, les employés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel décoté de 20%. Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq ou dix années, sauf événements exceptionnels. La charge IFRS2 mesurant l'avantage offert aux salariés, est donc évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d'emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans (voir modalités de calcul du plan classique en note 1).
Le montant enregistré en charge en 2010 au titre des plans classiques s'élève à 2,8 millions d'euros (7 millions d'euros en 2009), nette du coût d'incessibilité pour les salariés de 21,1 millions d'euros (31,2 millions d'euros en 2009).
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2010 et 2009 :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Caractéristiques des plans | ||
| Date d'attribution | 29 mars | 23 mars |
| Maturité des plans (en années) | 5 ou 10 | 5 ou 10 |
| Prix de référence (en euros) | 35,87 | 19,74 |
| Prix de souscription (en euros) | 28,70 | 15,80 |
| Décote faciale (en %) | 20,00% | 20,00% |
| (a) Décote totale à la date d'attribution (en %) | 20,12% | 28,11% |
| Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros) | 143,3 | 134,3 |
| Nombre total d'actions souscrites | 4 993 989 | 8 498 377 |
| Hypothèses de valorisation | ||
| Taux de financement des salariés (1) | 6,33% | 7,09% |
| Taux d'intérêt sans risque à cinq ans | 2,29% | 2,73% |
| Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo) | 0,25% | 1,35% |
| (b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) | 17,73% | 22,92% |
| Coût global pour le Groupe (en %) (a-b) | 2,39% | 5,19% |
(1) Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié aurait une incidence de 2,2 millions d'euros sur la charge IFRS2 de 2010.
Des plans d'attribution gratuite d'actions ont été mis en œuvre pour la première fois en 2009. Au 30 juin 2010, aucune attribution n'a été réalisée et le montant enregistré en charges au 1er semestre 2010 au titre des plans 2009 s'élève à 5,8 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2010 |
er semestre 1 2009 |
|---|---|---|
| Coût financier des retraites | (231) | (214) |
| Rendement des fonds | 176 | 167 |
| Coût financier des retraites net | (55) | (47) |
| Autres charges financières | (70) | (39) |
| Autres produits financiers | 8 | 6 |
| Autres produits et charges financiers | (117) | (80) |
Le résultat net courant s'élève à 580 millions d'euros (210 millions d'euros au 1er semestre 2009). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 30 juin (509 735 208 actions en 2010 et 439 305 156 actions en 2009), il représente un bénéfice net courant par action de 1,14 euro au 1er semestre 2010 et 0,48 euro au 1er semestre 2009.
L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2010 |
er semestre 1 2009 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 501 | 128 |
| Déduction faite des éléments suivants : | ||
| Résultat de cession d'actifs | 9 | 2 |
| Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs | (59) | (67) |
| Dotation provision pour litige concurrentiel et autres provisions non | ||
| récurrentes | (41) | (32) |
| Impact des minoritaires | 0 | 0 |
| Effets d'impôts part du Groupe | 12 | 15 |
| Résultat net courant part du Groupe | 580 | 210 |
La marge brute d'autofinancement s'élève à 1 431 millions d'euros (1 079 millions d'euros au 1er semestre 2009) et la marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes s'élève à 1 419 millions d'euros (1 064 millions d'euros au 1er semestre 2009).
Leur calcul est le suivant :
| er semestre 1 |
er semestre 1 |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2010 | 2009 |
| Résultat net part du Groupe | 501 | 128 |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | 37 | 10 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus | (1) | 0 |
| Dotation aux amortissements et dépréciations d'actifs | 830 | 823 |
| Résultat de cession d'actifs | (9) | (2) |
| Provisions non récurrentes | 41 | 32 |
| Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions | 32 | 88 |
| Marge brute d'autofinancement | 1 431 | 1 079 |
| Impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes | (12) | (15) |
| Marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non | ||
| récurrentes | 1 419 | 1 064 |
L'excédent brut d'exploitation s'élève à 2 220 millions d'euros (1 686 millions d'euros au 1er semestre 2009).
Son calcul est le suivant :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2010 |
er semestre 1 2009 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 1 445 | 930 |
| Amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles | 775 | 756 |
| Excédent brut d'exploitation | 2 220 | 1 686 |
Le calcul des différents résultats par action est présenté ci-dessous.
| Résultat net part du groupe retraité |
Nombre de titres | Résultat par action (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||
| 1er semestre 2010 | |||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 501 | 509 735 208 | 0,98 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 501 | 511 538 221 | 0,98 |
| er semestre 2009 1 |
|||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 128 | 439 305 156 | 0,29 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 128 | 439 442 257 | 0,29 |
Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (4 626 209 titres au 30 juin 2010) du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c'est-à-dire des plans d'options de souscription et d'achat d'actions soit 1 803 013 titres au 30 juin 2010 et 137 101 titres au 30 juin 2009.
Les principales variations entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010 sont les suivantes :
Au 1er semestre 2010, les engagements de loyers futurs relatifs aux contrats de location-financement diminuent de 24 millions d'euros.
Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple, que ce soit pour la location de matériels, de véhicules, de bureaux, d'entrepôts ou de locaux destinés à la production. Les périodes de location sont en général comprises entre 1 et 9 ans. Ces contrats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d'assurance. Dans la plupart des cas, la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d'autres contrats puisque ceux-ci font partie de la gestion courante du Groupe.
Au 1er semestre 2010, les engagements de location simple augmentent de 10 millions d'euros provenant d'une hausse des terrains et constructions (22 millions d'euros) et puis d'une baisse des véhicules et matériels et outillages (13 millions d'euros).
Les engagements d'achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services y compris des engagements de location de véhicules ainsi que les engagements contractuels en matière d'investissements.
Au 1er semestre 2010, les engagements d'achats des contrats irrévocables augmentent de 100 millions d'euros résultant essentiellement de nouveaux contrats d'achat de matières premières.
Dans le cadre des cessions de filiales, le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif. Il est constitué une provision chaque fois qu'un risque est identifié et qu'une estimation du coût est possible.
Le Groupe Saint-Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 110 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 102 millions d'euros à fin 2009.
Les dettes assorties de garantie s'élèvent à 37 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 54 millions d'euros au 31 décembre 2009. Les autres engagements donnés augmentent de 143 millions d'euros au 30 juin 2010.
Les actifs nantis représentent au 30 juin 2010 un montant de 104 millions d'euros contre 215 millions d'euros fin 2009 et concernent principalement des actifs immobilisés en Inde.
Le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s'élève à 87 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 79 millions d'euros à fin 2009.
Il n'y a aucune évolution sur la période des transactions avec les parties liées telles que décrites dans la note 28 des comptes consolidés au 31 décembre 2009.
En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles actions individuelles émanant d'anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l'amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s'ajouter en 2010 à celles engagées depuis 1996. 711 actions au total au 30 juin 2010 ont été ainsi engagées depuis l'origine contre ces deux sociétés en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles.
Sur ces 711 procédures, 626 sont au 30 juin 2010 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations. Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.
Les indemnisations mises définitivement à la charge d'Everite et de Saint-Gobain PAM l'ont été pour un montant global inférieur à 1,3 million d'euros.
Concernant les 85 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 30 juin 2010, 25 sont terminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations, en attente des conclusions d'expertises médicales. Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d'Assurance Maladie pour des motifs de droit (prescription, inopposabilité).
Sur les 60 actions restantes, 2 ont été radiées par suite de la saisine du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), 30 autres sont, au 30 juin 2010, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : 7 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d'Assurance Maladie, 23 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.
Nous n'avons pas observé d'évolution significative sur les autres procédures en cours au premier semestre 2010.
Aux Etats-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l'amiante tels que des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toiture ou des isolants spéciaux, font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d'une exposition alléguée à ces produits sans que, dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, ni une maladie ou une incapacité physique particulière. La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l'amiante.
Aux Etats-Unis, le nombre estimé de nouveaux litiges liés à l'amiante mettant en cause CertainTeed au cours du 1er semestre 2010 s'élève à environ 2 000. En 12 mois glissants, le flux de nouvelles plaintes est stable à 4 000 environ à fin juin 2010 par rapport à fin décembre 2009 (4 000) et à fin juin 2009 (4 000).
Environ 2 000 litiges ont fait l'objet d'une transaction durant les six premiers mois de l'exercice 2010. Environ 64 000 litiges demeurent en cours au 30 juin 2010, soit un niveau stable par rapport au 31 décembre 2009 (64 000) et en légère diminution par rapport au 31 décembre 2008 (68 000).
Une provision complémentaire estimée de 37,5 millions d'euros (50 millions de dollars) est enregistrée dans les comptes consolidés au 30 juin 2010 pour faire face aux litiges mettant en cause CertainTeed. Comme chaque année depuis 2002, il sera procédé à une évaluation précise de la provision nécessaire pour la clôture des comptes annuels.
Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre Certain Teed, (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l'objet d'une transaction avant le 30 juin 2009 mais pour lesquels les indemnisations n'ont été versées qu'au cours des 12 derniers mois et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés au cours des 12 derniers mois), ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d'assurance) versées au cours des 12 derniers mois par les autres activités du Groupe aux Etats-Unis impliquées dans des actions judiciaires liées à l'amiante, s'est élevé à environ 69 millions d'euros soit 96 millions de dollars (contre 55 millions d'euros soit 77 millions de dollars pour l'année 2009).
***
Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d'une indemnisation ; seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin juin 2010 à cet égard, et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées.
***
En novembre 2007 et 2008, la Commission Européenne a rendu ses décisions dans les dossiers du vitrage bâtiment et du vitrage automobile, respectivement.
Par décision du 28 novembre 2007 concernant le dossier du vitrage bâtiment, la Commission Européenne a estimé que la violation de l'article 81 du Traité de Rome était établie dans ce dossier à l'encontre, notamment, de Saint-Gobain Glass France, et a infligé à cette société, conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain, une amende de 133,9 millions d'euros. La Compagnie de Saint-Gobain et Saint-Gobain Glass France ont décidé de ne pas introduire de recours contre cette décision. L'amende a été réglée le 3 mars 2008.
Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile, la Commission Européenne a également considéré que l'infraction à l'article 81 du traité était établie et a infligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh, conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain une amende de 896 millions d'euros.
Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés Européennes à l'encontre de cette dernière décision, qui leur apparait manifestement excessive et disproportionnée.
La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu'une garantie financière couvrant le principal de l'amende de 896 millions d'euros et les intérêts s'y rapportant (5,25% applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu'à la décision du Tribunal de première instance, en lieu et place du paiement de l'amende. Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis.
En conséquence, le montant de la provision figurant dans les comptes au 31 décembre 2009 s'élevait à 991 millions d'euros pour couvrir intégralement, sur la durée estimée du recours, le montant de l'amende de 896 millions d'euros, les frais de la garantie financière, les frais juridiques associés et les intérêts cumulés depuis le 9 mars 2009. Au 30 juin 2010, la provision s'élève à 1 010 millions d'euros du fait des intérêts cumulés et du paiement des frais de garantie financière du premier semestre 2010.
Le recours formé à l'encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de première instance de l'Union Européenne à Luxembourg.
Par pôle, l'information sectorielle est présentée de la façon suivante :
La Direction utilise en interne plusieurs types d'indicateurs pour mesurer la performance des activités et l'affectation des ressources. Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes. Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation. Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1.
| (en millions d'euros) | MATERIAUX INNOVANTS | PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION | DISTRIBU TION BATIMENT |
CONDITION - NEMENT |
Autres * | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre 2010 | Vitrage | Matériaux Haute Performance |
Elimina tions pôle |
Total | Aménage ment Intérieur |
Aménage ment Extérieur |
Elimina tions pôle |
Total | ||||
| Ventes externes | 2 518 | 1 949 | 4 467 | 2 263 | 2 717 | 4 980 | 8 320 | 1 760 | 2 | 19 529 | ||
| Ventes internes | 19 | 61 | (12) | 68 | 272 | 186 | (16) | 442 | 2 | (512) | 0 | |
| Chiffre d'affaires et produits | ||||||||||||
| accessoires | 2 537 | 2 010 | (12) | 4 535 | 2 535 | 2 903 | (16) | 5 422 | 8 322 | 1 760 | (510) | 19 529 |
| Résultat d'exploitation | 199 | 272 | 471 | 173 | 376 | 549 | 197 | 227 | 1 | 1 445 | ||
| Résultat opérationnel | 153 | 229 | 382 | 122 | 361 | 483 | 160 | 217 | (41) | 1 201 | ||
| Résultat des équivalences | 1 | 1 | 0 | 2 | 3 | |||||||
| Amortissements | 153 | 91 | 244 | 168 | 94 | 262 | 139 | 117 | 13 | 775 | ||
| Dépréciations d'actifs | 3 | 23 | 26 | 11 | 1 | 12 | 13 | 4 | 55 | |||
| Investissements industriels | 116 | 35 | 151 | 43 | 54 | 97 | 66 | 114 | 7 | 435 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 463 | 403 | 149 | 250 | 166 | 1 431 | ||||||
| Excedent brut d'exploitation | 352 | 363 | 715 | 341 | 470 | 811 | 336 | 344 | 14 | 2 220 |
* La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-groupes pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques.
| (en millions d'euros) | MATERIAUX INNOVANTS | PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION | DISTRIBU TION BATIMENT |
CONDITION - NEMENT |
Autres * | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre 2009 | Vitrage | Matériaux Haute Performance |
Elimina tions pôle |
Total | Aménage ment Intérieur |
Aménage ment Extérieur |
Elimina tions pôle |
Total | ||||
| Ventes externes | 2 177 | 1 564 | 3 741 | 2 269 | 2 517 | 4 786 | 8 443 | 1 744 | 1 | 18 715 | ||
| Ventes internes | 21 | 47 | (7) | 61 | 270 | 193 | (16) | 447 | 2 | 0 | (510) | 0 |
| Chiffre d'affaires et produits | ||||||||||||
| accessoires | 2 198 | 1 611 | (7) | 3 802 | 2 539 | 2 710 | (16) | 5 233 | 8 445 | 1 744 | (509) | 18 715 |
| Résultat d'exploitation | 13 | 88 | 101 | 171 | 303 | 474 | 116 | 233 | 6 | 930 | ||
| Résultat opérationnel | (98) | 40 | (58) | 139 | 281 | 420 | 71 | 218 | (50) | 601 | ||
| Résultat des équivalences | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 | ||
| Amortissements | 143 | 91 | 234 | 165 | 92 | 257 | 141 | 111 | 13 | 756 | ||
| Dépréciations d'actifs | 13 | 11 | 24 | 15 | 7 | 22 | 7 | 0 | 14 | 67 | ||
| Investissements industriels | 150 | 59 | 209 | 90 | 48 | 138 | 76 | 96 | 7 | 526 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 123 | 332 | 80 | 260 | 284 | 1 079 | ||||||
| Excedent brut d'exploitation | 156 | 179 | 335 | 336 | 395 | 731 | 257 | 344 | 19 | 1 686 |
* La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-groupes pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques.
| (en millions d'euros) | France | Autres pays d'Europe Occidentale |
Amérique du Nord |
Pays émergents et Asie |
Ventes internes |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre 2010 Chiffre d'affaires et produits |
||||||
| accessoires | 5 786 | 8 161 | 2 846 | 3 631 | (895) | 19 529 |
| Investissements industriels | 79 | 134 | 66 | 156 | 435 |
| (en millions d'euros) | France | Autres pays d'Europe Occidentale |
Amérique du Nord |
Pays émergents et Asie |
Ventes internes |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre 2009 Chiffre d'affaires et produits |
||||||
| accessoires | 5 895 | 8 099 | 2 501 | 2 948 | (728) | 18 715 |
| Investissements industriels | 113 | 174 | 74 | 165 | 526 |
Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros.
| Saint-Gobain Glass France | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Sekurit France | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass Logistics | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg | Allemagne | 99,92% |
| Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH | Allemagne | 99,92% |
| SG Deutsche Glas GmbH | Allemagne | 99,92% |
| Saint-Gobain Glass Benelux | Belgique | 99,80% |
| Saint-Gobain Sekurit Benelux SA | Belgique | 99,92% |
| Saint-Gobain Autover Distribution SA | Belgique | 99,92% |
| Koninklijke Saint-Gobain Glass | Pays-Bas | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass Polska Sp Zoo | Pologne | 99,92% |
| Saint-Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp. Z O.O | Pologne | 97,55% |
| Cebrace Cristal Plano Ltda | Brésil | 50,00% |
| Saint-Gobain Do Brazil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Cristaleria SA | Espagne | 99,83% |
| Solaglas Ltd | Royaume-Uni | 99,97% |
| Saint-Gobain Glass UK Limited | Royaume-Uni | 99,97% |
| Saint-Gobain Glass Italia | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain Sekurit Italia | Italie | 100,00% |
| Hankuk Glass Industries | Corée du Sud | 80,47% |
| Hankuk Sekurit Limited | Corée du Sud | 90,11% |
| Saint-Gobain Glass India | Inde | 98,22% |
| Saint-Gobain Glass Mexico | Mexique | 99,83% |
| MATERIAUX HAUTE PERFORMANCE | ||
| Saint-Gobain Abrasifs | France | 99,93% |
| Société Européenne des Produits Réfractaires | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives Gmbh | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain Ceramics & Plastics Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain Performance Plastics Corp. | Etats-Unis | 100,00% |
| SG Abrasives Canada Inc | Canada | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasivi | Italie | 99,93% |
| SEPR Italia | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasivos Brasil Ltda | Brésil | 100,00% |
Saint-Gobain Abrasives BV Pays-Bas 100,00%
Saint-Gobain Abrasives Ltd Royaume-Uni 99,97% Saint-Gobain Vertex SRO République Tchèque 100,00%
| Saint-Gobain Isover | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Isover G+H AG | Allemagne | 99,91% |
| Saint-Gobain Gyproc Belgium NV | Belgique | 100,00% |
| CertainTeed Corporation | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain Isover AB | Suède | 100,00% |
| Saint-Gobain Ecophon Group | Suède | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Product Russia Insulation | Russie | 100,00% |
| BPB Plc | Royaume-Uni | 100,00% |
| Certain Teed Gypsum & Ceillings USA | Etats-Unis | 100,00% |
| Certain Teed Gypsum Canada Inc | Canada | 100,00% |
| Saint-Gobain Gyproc South Africa | Afrique du Sud | 100,00% |
| Saint-Gobain Placo Iberica | Espagne | 99,83% |
| Saint-Gobain PPC Italia SpA | Italie | 100,00% |
| British Gypsum Ltd | Royaume-Uni | 100,00% |
| Gypsum Industries Ltd | Irlande | 100,00% |
| Placoplatre SA | France | 99,75% |
| Rigips GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Thai Gypsum Products PLC | Thaïlande | 99,66% |
| Mag Japon | Japon | 87,35% |
| Saint-Gobain Weber | France | 99,99% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Do Brazil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber Cemarksa SA | Espagne | 99,83% |
| Maxit Group AB | Suède | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber AG | Suisse | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber Germany | Allemagne | 99,99% |
| CertainTeed Corporation | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM SA | France | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM UK Limited | Royaume-Uni | 99,97% |
| Saint-Gobain PAM Espana SA | Espagne | 99,83% |
| Saint-Gobain PAM Italia s.p.a | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain Canalizaçao SA | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Xuzhou Pipe Co Ltd | Chine | 100,00% |
| Distribution Sanitaire Chauffage | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Lapeyre | France | 100,00% |
| Point.P | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribucion y Construccion | Espagne | 99,83% |
| Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Building Distribution Ltd | Royaume-Uni | 99,97% |
| Saint-Gobain Distribution The Netherlands BV | Pays-Bas | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution Nordic AB | Suède | 100,00% |
| Optimera AS | Norvège | 100,00% |
| Optimera Danmark A/S | Danemark | 100,00% |
| Sanitas Troesch | Suisse | 100,00% |
| Norandex Building Material Distribution Inc | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain Emballage | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Vidros SA | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Oberland AG | Allemagne | 96,67% |
| Saint-Gobain Vicasa SA | Espagne | 99,75% |
| Saint-Gobain Containers Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain Vetri SpA | Italie | 99,99% |
Néant.
| BILAN CONSOLIDE 2 | |
|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE3 | |
| ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES4 | |
| TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE5 | |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 6 | |
| NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES 7 | |
| NOTE 2 – EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION23 | |
| NOTE 3 – ECARTS D'ACQUISITION 25 | |
| NOTE 4 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 | |
| NOTE 5 – STOCKS27 | |
| NOTE 6 – CREANCES CLIENTS, DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREANCES ET DETTES27 |
|
| NOTE 7 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 28 | |
| NOTE 8 – IMPOTS SUR LES RESULTATS ET IMPOTS DIFFERES 31 | |
| NOTE 9 – AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS33 | |
| NOTE 10 – ENDETTEMENT NET34 | |
| NOTE 11 – INSTRUMENTS FINANCIERS38 | |
| NOTE 12 – DETAIL PAR NATURE DU RESULTAT OPERATIONNEL41 | |
| NOTE 13 – PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS, PLAN EPARGNE GROUPE ET PLANS D'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS 42 |
|
| NOTE 14 – RESULTAT FINANCIER43 | |
| NOTE 15 – RESULTAT NET COURANT - MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT ET EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION44 |
|
| NOTE 16 – RESULTAT PAR ACTION 45 | |
| NOTE 17 – ENGAGEMENTS 46 | |
| NOTE 18 – RELATIONS AVEC LES PARTIES LIEES 46 | |
| NOTE 19 – LITIGES 47 | |
| NOTE 20 – INFORMATIONS SECTORIELLES 50 | |
| NOTE 21 – PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION52 | |
| NOTE 22 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE55 |
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