Compagnie de Saint-Gobain

Legal Proceedings Report • Nov 12, 2008

Le 12 novembre 2008

Le Groupe Saint-Gobain vient de prendre connaissance de l'amende prononcée par la Commission Européenne dans le dossier du vitrage automobile en Europe, pour lequel il avait provisionné un montant de 560 millions d'euros à la fin de l'exercice 2007.

Les termes et motifs de la décision de la Commission, qui ont conduit celle-ci à fixer à 896 millions d'euros le montant de l'amende infligée à Saint-Gobain Vitrage pour des faits remontant à la fin des années 1990 et au début des années 2000, ne sont pas encore connus.

Le Groupe prévoit dès à présent d'engager un recours devant le Tribunal de première instance de Luxembourg à l'encontre de cette décision, qui lui apparaît manifestement excessive et disproportionnée : le montant de cette amende représente environ 95% du chiffre d'affaires annuel de l'activité OEM (Original Equipment Manufacturer) de Saint-Gobain Vitrage automobile en Europe, et plusieurs dizaines années de son résultat net.

La procédure de recours est suspensive du paiement de l'amende jusqu'au jugement du Tribunal (la procédure s'étend en général sur plusieurs années) moyennant la remise d'une garantie bancaire.

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