Colruyt N.V.

Management Reports • Nov 10, 2023

« COLRUYT GROUP » Société anonyme Edingensesteenweg 196 1500 Hal

RPM Bruxelles Numéro TVA BE 0400.378.485 Ci-après la « Société »

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7:154 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS CONCERNANT LA MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIÉTÉ

Cher actionnaire,

Ce rapport a été établi conformément à l'article 7:154 du Code belge des sociétés et des associations, en soutien de la proposition qui sera faite à l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de modifier l'objet des statuts de la SA Colruyt Group (également dénommée la « Société »).

I. CONTEXTE

En trois générations, notre entreprise familiale (Colruyt Group) est devenue un groupe de distribution comptant plus de 32.000 collaborateurs ainsi qu'un vaste éventail de diverses formules food et nonfood, en Belgique comme à l'étranger. Au cours des derniers mois, diverses mesures (juridiques) ont été prises en vue de regrouper les fonctions stratégiques et les services de soutien se rapportant à l'ensemble du groupe au sein de la société mère cotée en bourse de Colruyt Group, à savoir la Société.

Dans la lignée des mesures déjà prises dans le cadre de la simplification de la structure sociétaire, le Conseil d'administration estime que l'objet de la Société doit être adapté.

II. MODIFICATION PROPOSÉE

Le Conseil d'administration propose, d'une part, de supprimer certaines activités devenues moins pertinentes aujourd'hui et, d'autre part, d'ajouter certaines activités essentielles conformément aux changements récents de la Société.

En cas d'approbation par l'Assemblée générale extraordinaire, le nouveau texte de l'objet sera le suivant :

« La société a pour objet :

A/ La prestation de services à toutes ou à certaines sociétés qui lui sont directement ou indirectement liées ou associées au sens des articles 1:20 et 1:21 du Code des sociétés et des associations en matière de politique du personnel, de traitement des salaires, de services financiers, juridiques, administratifs, de marketing, de communication et informatiques et d'assistance en matière de processus et de systèmes d'entreprise, ainsi que, d'une manière générale, de prestation de tous les services administratifs et de soutien à ces sociétés.

B/ Les services techniques au sens le plus large en soutien de l'ensemble de Colruyt Group et de toutes ses activités.

C/ La création d'un contenu et d'une communication en ligne et hors ligne, du concept à la publication en passant par la production, au profit de Colruyt Group et de toutes ses activités, à la fois pour un usage interne et à des fins commerciales, pour l'image de marque de l'employeur, les relations publiques et les relations avec les investisseurs, etc.

D/ Le développement et la centralisation des activités énumérées ci-après, au seul profit de tout ou partie des sociétés qui font partie de Colruyt Group : la centralisation des opérations financières et de la couverture des risques en général ; la centralisation et le suivi des besoins de crédits, la contraction d'emprunts et d'ouvertures de crédits au nom et pour le compte des sociétés de Colruyt Group ; la pratique de l'affacturage ; la publicité, la fourniture et le rassemblement d'informations ; l'assurance et la réassurance ; la recherche scientifique. L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédits à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; au sens le plus large, la réalisation de toutes opérations commerciales et financières à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi aux établissements de crédit et/ou aux autres institutions financières.

E/ Le développement, l'achat, la vente, la prise en licence ou l'octroi de droits de propriété intellectuelle en général, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, le savoir-faire et les immobilisations incorporelles durables et annexes.

F/ La prestation de services et la formulation de conseils dans le domaine des technologies de l'information et de l'acquisition et du traitement de données au sens large.

G/ Le soutien des projets innovants au sens le plus large, y compris, mais sans s'y limiter, les projets dans le cadre de l'informatique, de l'intelligence artificielle et de la robotique, de la durabilité, de la gestion de l'énergie et de l'eau, de l'agriculture, de la mobilité et des transports, de l'automatisation des processus de production, de l'alimentation et des produits alimentaires ainsi que de la technologie.

H/ L'organisation et la gestion de divers formations, webinaires, dégustations, moments d'inspiration, teambuildings et ateliers, à la fois pour les collaborateurs de Colruyt Group et pour les clients et les tiers.

I/ Le développement, l'élaboration, la mise en place, l'acquisition et l'exploitation d'investissements dans les secteurs de l'environnement, du transport et de l'énergie pour son propre compte, et/ou au nom et/ou pour le compte de tiers, ainsi qu'une aide financière, opérationnelle, administrative et technique lors de telles opérations par des tiers, le tout directement ou indirectement, dans un lien de collaboration ou non.

J/ L'élaboration de conseils de nature financière, (psycho)technique, commerciale ou administrative ; au sens le plus large ; la fourniture d'une assistance et de services, directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.

K/ Le développement, l'élaboration et la mise en place d'opportunités commerciales, de produits ou de services et la conclusion de divers partenariats dans ce cadre.

L/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient une participation ou non.

M/ L'accomplissement de toutes tâches d'administration, l'exercice de tâches et fonctions, en ce compris des mandats de liquidateur.

N/ L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commission et la représentation de marchandises de toute nature, le rôle d'intermédiaire de commerce.

O/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de produits, de nouvelles formes de technologie et de leurs applications.

P/ La fixation de sûretés réelles ou personnelles au sens le plus large.

Q/ Au sens le plus large du terme, l'exploitation, par voie électronique ou non, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en gros et en détail, de toutes les formules de distribution et de service et notamment celles plus généralement connues sous les appellations diverses telles que : supermarchés, hypermarchés, shopping center, station-service, drugstores, cafétéria, etc.

R/ L'achat, la fabrication, la culture, la recherche, le développement et l'innovation, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de toutes denrées alimentaires, produits, carburants et lubrifiants, articles et marchandises susceptibles d'être vendus dans les exploitations précitées ; et d'une manière générale, la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à la distribution.

S/ La formation, l'expansion et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations ayant trait aux biens et droits réels immobiliers, tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations ayant un lien direct ou indirect avec cet objet et étant de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, de même que se porter garant pour le bon déroulement d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

T/ La formation, l'expansion et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations ayant trait aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'achat, la vente, la mise en location et la location de biens mobiliers ; l'acquisition, par inscription ou achat, et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer, ainsi que toutes les opérations ayant trait directement ou indirectement à cet objet et étant de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers, de même que se porter garant pour le bon déroulement d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers.

La société peut procéder à toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut être impliquée, par l'apport, la fusion, la souscription ou de quelque manière que ce soit, dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou apparenté ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.

L'énumération susmentionnée n'est pas exhaustive, la société pouvant réaliser toutes les opérations pouvant contribuer, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de son objet.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et manières qu'elle estime les plus appropriées.

La société devra s'abstenir d'accomplir des travaux soumis à des dispositions réglementaires dans la mesure où la société ne satisfait pas à ces dispositions. »

***

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'administration estime que la modification de l'objet de la Société est dans l'intérêt de la Société.

Le Conseil d'administration demande dès lors aux actionnaires d'approuver cette opération lors de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 12 décembre 2023.

Établi et signé à Hal le 31 octobre 2023.

Pour le Conseil d'administration,

___________ ____________ Jef COLRUYT KORYS BUSINESS SERVICES III SA Administrateur Administrateur Ayant pour représentant permanent Wim COLRUYT