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Colruyt N.V.

AGM Information Oct 3, 2023

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AGM Information

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Société anonyme Éts Franz COLRUYT Edingensesteenweg 196, 1500 HAL TVA-BE-0400.378.485, RPM Bruxelles

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L'an 2023, le 27 septembre, au siège social à Hal, l'Assemblée générale des actionnaires de la société s'est réunie en présence d'Ernst & Young, commissaire, représenté par Madame Eef Naessens, et en présence des administrateurs suivants : Jef Colruyt, Korys Business Services I SA, ayant pour représentante permanente Madame Hilde Cerstelotte, Korys Business Services II, ayant pour représentant permanent Frans Colruyt, Korys Business Services III, ayant pour représentant permanent Wim Colruyt, Korys SA, ayant pour représentante permanente Madame Griet Aerts, 7 Capital SRL, ayant pour représentante permanente Madame Chantal Devrieze, et Korys Management SA, ayant pour représentante permanente Madame Lisa Colruyt. Se sont excusées : Fast Forward Services SRL, ayant pour représentante permanente Madame Rika Coppens, et Dirk JS Van den Berghe SRL, ayant pour représentant permanent Dirk Van den Berghe.

Comme le veut la tradition, un petit film d'introduction reprenant les principaux temps forts de l'exercice écoulé 2022/23 est présenté.

La séance est ouverte à 16 heures, sous la présidence de Monsieur Jef Colruyt. Monsieur le Président invite Monsieur Kris Castelein à remplir la fonction de secrétaire.

L'Assemblée désigne en qualité de scrutateurs : Messieurs Duyck et Blondiaux. L'Assemblée accepte cette désignation à l'unanimité.

Le Président dépose sur le bureau :

le registre des actionnaires (les actions enregistrées nominativement dans le registre des actionnaires),

ainsi que les justificatifs de la convocation à cette Assemblée générale :

  • un exemplaire des lettres de convocation qui ont été envoyées nominativement aux actionnaires, au commissaire et aux administrateurs à la date du 28 août 2023 ;
  • les publications au Moniteur belge ainsi que dans De Standaard et La Libre Belgique du 28 août 2023.

Le Président demande aux personnes présentes de signer la liste des actionnaires. Après signature, il est constaté que 222 actionnaires détenant ensemble 91.132.923 actions sont présents ou représentés. Abstraction faite des actions propres détenues par la société, 72,23% du capital-actions sont donc représentés. L'Assemblée générale décide qu'elle peut délibérer valablement des points à l'ordre du jour.

Il est également constaté que les personnes suivantes souhaitent assister à l'Assemblée :

  • des journalistes
  • des étudiants et/ou des membres du personnel de Colruyt Group.

Il est demandé aux actionnaires présents si ces personnes sont autorisées à assister à l'Assemblée. L'Assemblée accorde cette autorisation à l'unanimité des voix.

Le Président déclare que les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour de la présente Assemblée :

1. Rapports annuels du Conseil d'administration

À titre informatif : les rapports du commissaire et le rapport du conseil d'entreprise. Ceci tant pour les comptes annuels de la SA Éts Fr. Colruyt que pour les comptes annuels consolidés de Colruyt Group.

2. Rapport de rémunération pour l'exercice 2022/2023

Proposition de décision : approbation du rapport de rémunération 2022-2023.

3. a. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 mars 2023

Proposition de décision : approbation des comptes annuels de la société.

b. Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31 mars 2023

Proposition de décision : approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group arrêtés au 31 mars 2023.

4. Distribution du dividende

Décision de distribuer un dividende brut de 0,80 EUR par action contre remise du coupon n° 13, avec mise en paiement le 3 octobre 2023.

Proposition de décision : approbation de ce dividende.

5. Approbation de la répartition bénéficiaire

Proposition de décision : approbation de la répartition bénéficiaire telle qu'elle sera présentée en conséquence à l'Assemblée générale.

6. Renouvellement du mandat/nomination d'administrateurs

a. Proposition de décision : approbation du renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de 7 Capital SRL, ayant pour représentante permanente Madame Chantal De Vrieze.

b. Prise de connaissance du terme du mandat d'administrateur indépendant de Dirk JS Van den Berghe SRL, ayant pour représentant permanent Monsieur Dirk Van den Berghe.

c. Proposition de décision : approbation de la nomination de l'administrateur indépendant Rudann SRL, ayant pour représentant permanent Monsieur Rudi Peeters.

7. Décharge aux (anciens) administrateurs

Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs.

8. Décharge au commissaire

Proposition de décision : donner décharge au commissaire.

9. Tour de table

L'ordre du jour, le rapport annuel du Conseil d'administration et le rapport du commissaire ont été mis à la disposition des actionnaires présents durant la réunion. Ces documents étaient également disponibles préalablement sur le site web de la société www.colruytgroup.com sous Investisseurs/Informations destinées aux actionnaires.

DÉLIBÉRATION ET CONCLUSIONS

Avant de développer l'ordre du jour, le Président du Conseil d'administration, Jef Colruyt, ainsi que le CEO, Stefan Goethaert, le CFO, Stefaan Vandamme, et le COO Retail & Marketing Services, Jo Willemyns, commentent en détail les activités de Colruyt Group et les comptes annuels consolidés de l'exercice 2022/23. Ils concluent par un bref commentaire des prévisions financières pour l'ensemble de l'exercice 2023/24. Un bref compte rendu de la présentation et des prévisions pour l'exercice 2023/24 peut être consulté sous « Allocution du Président » sur le site web de la société www.colruytgroup.com sous Investir/Informations destinées aux actionnaires.

Ensuite, les actionnaires présents ont la possibilité de poser des questions ou de formuler des suggestions.

Le Conseil d'administration procède à un échange de vues avec les actionnaires sur l'importance du suivi des marges et la normalisation de l'inflation des prix d'achat et de vente, le contrôle approfondi des coûts et l'amélioration de l'efficacité par l'automatisation et l'innovation, et ce, dans l'intérêt de la stratégie des meilleurs prix. Par ailleurs, des réponses sont apportées aux questions sur l'évolution du commerce alimentaire en ligne par l'intermédiaire de Collect&Go, en particulier l'accent sur la rentabilité, la croissance durable et la poursuite des livraisons à domicile, en s'appuyant entre autres sur l'économie collaborative.

Les actionnaires sont informés de la simplification nécessaire en deux commissions paritaires au sein du paysage de la distribution belge.

Les actionnaires demandent les raisons ainsi que de plus amples détails concernant l'intention d'acquérir 57 magasins Match et Smatch (du groupe Louis Delhaize) et formulent des suggestions sur les formules de magasins du groupe dans lesquelles certains d'entre eux pourraient être transformés.

En réponse à un certain nombre de questions des actionnaires, Colruyt Group indique que parallèlement à la durabilité, il souhaite également jouer un rôle de pionnier en matière de juste équilibre entre la santé et un assortiment alimentaire équilibré, compte tenu des évolutions sociétales et de la prise de conscience progressive des clients.

Des explications sont données aux actionnaires sur les objectifs déclarés du groupe en matière de développement durable et sur le tsunami de réglementations européennes imposées aux entreprises européennes à cet égard.

Enfin, un certain nombre d'aspects techniques concernant le goodwill et les dépréciations, ainsi que les réévaluations faisant suite à l'alignement de la structure juridique du groupe sur les domaines stratégiques, sont abordés, de même que leur impact comptable sur les comptes annuels statutaires des sociétés concernées et les points de différence avec la comptabilisation sous la réglementation IFRS.

Pour conclure, les actionnaires déclarent qu'en dépit de l'exercice écoulé très compliqué, principalement marqué par l'inflation sur tous les fronts et les baisses de volume, ils sont satisfaits des ajustements nécessaires apportés à tous les niveaux du groupe et que grâce à une politique stricte en matière de coûts, Colruyt Group est bien armé pour renforcer sa position sur le marché de la distribution.

Le Conseil d'administration prend note de toutes les remarques formulées par les actionnaires et en tiendra compte lors de ses prochaines réunions.

Après ce tour de table, L'Assemblée générale poursuit le développement de l'ordre du jour.

1. Rapport annuel du Conseil d'administration et rapport du commissaire

L'Assemblée générale prend connaissance, à titre informatif, du rapport du Conseil d'administration, des rapports du commissaire, du rapport du conseil d'entreprise ainsi que des comptes annuels de la société et des comptes annuels consolidés de Colruyt Group.

L'Assemblée autorise le Président à ne pas lire à haute voix le rapport annuel du Conseil d'administration ni le rapport du commissaire.

Le commissaire commente son rapport et son opinion sans réserve pour les deux comptes annuels. Le secrétaire lit le rapport du conseil d'entreprise du 19 septembre 2023 afin de confirmer que les informations financières y ont bien été détaillées.

2. Approbation du rapport de rémunération 2022-2023

Madame Chantal De Vrieze, présidente du Comité de rémunération, commente les points essentiels de la politique de rémunération et du rapport de rémunération de l'exercice 2022/2023 qui figure dans le rapport annuel 2022/2023 de Colruyt Group (pages 134-136).

L'Assemblée approuve le rapport de rémunération 2022-2023, avec

  • 87.266.346 voix pour
  • 3.786.577 voix contre
  • 80.000 abstentions.

3. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2022/2023

a. Approbation des comptes annuels de la SA Éts Franz Colruyt

L'Assemblée approuve les comptes annuels de la SA Éts Franz Colruyt de l'exercice 2022/2023, avec

  • 91.099.918 voix pour
  • 1 voix contre
  • 33.004 abstentions.

b. Approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group.

L'Assemblée approuve les comptes annuels consolidés de Colruyt Group de l'exercice 2022/2023, avec

  • 91.099.918 voix pour
  • 1 voix contre
  • 33.004 abstentions.

4. Distribution du dividende

Le Président demande l'approbation de la décision de distribuer un dividende brut de 0,80 EUR par action contre remise du coupon n° 13, avec mise en paiement le 3 octobre 2023.

L'Assemblée approuve le dividende brut, avec

  • 91.132.922 voix pour
  • 1 voix contre
  • 0 abstention.

5. Répartition bénéficiaire de la SA Éts Franz Colruyt

Le Conseil d'administration propose de répartir le bénéfice comme suit :

BÉNÉFICE À RÉPARTIR : 3.030.454.600,19 EUR

RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE :

ADDITION À LA RÉSERVE LÉGALE + 542.587,50 EUR
ADDITION À LA RÉSERVE INDISPONIBLE + 48.079.710,74 EUR
DISTRIBUTION DU DIVIDENDE + 99.567.089,90 EUR
BÉNÉFICE À REPORTER + 2.882.265.212,05 EUR
TOTAL : + 3.030.454.600,19 EUR

RÉMUNÉRATION DU CAPITAL :

Coupon 13
126.991.787 actions x 0,80 EUR = 101.593.429,60 EUR
Dividendes transférés de l'exercice précédent (*) - 2.026.339,70 EUR

_______________________

99.567.089,90 EUR

(*) Les dividendes transférés concernent les dividendes de l'exercice précédent sur les actions que la SA Éts Fr. Colruyt n'a pas distribués. Ce montant a été transféré à cet exercice.

BASE DE CALCUL :

133.839.188 actions au 31 mars 2022

    • 238.500 actions lors de l'augmentation du capital réservée au personnel le 19 décembre 2022
    • 7.085.901 actions propres au 9 juin 2023
    • = 126.991.787 actions de participation aux bénéfices

L'Assemblée générale décide d'approuver la proposition de répartition bénéficiaire, avec

  • 91.132.922 voix pour
  • 1 voix contre
  • 0 abstention.

6. Renouvellement du mandat/nomination d'administrateurs

a. Le Président propose de renouveler le mandat de 7 Capital SRL, dont le siège social est situé à 1380 Lasne, Rue de Payot 14, RPM Brabant Wallon et dont le numéro d'entreprise est 0895.361.369, ayant pour représentante permanente Madame Chantal De Vrieze, pour une période de deux ans, jusqu'à l'Assemblée générale de 2025.

L'Assemblée générale approuve le renouvellement du mandat d'administrateur de 7 Capital SRL, avec

  • 89.276.181 voix pour
  • 1.856.742 voix contre

  • 0 abstention.

b. Le Président fait part du terme du mandat de Dirk JS Van den Berghe SRL, dont le siège social est situé à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Sept-Fontaines 24, RPM Bruxelles et dont le numéro d'entreprise est 0767.628.603, ayant pour représentant permanent Monsieur Dirk Van den Berghe. Le mandat de la société ne sera pas renouvelé.

c. Le Président propose de nommer en tant que nouvel administrateur indépendant de la Société RUDANN SRL, dont le siège social est situé à 3000 Louvain, Familie de Bayostraat 83, RPM Louvain et dont le numéro d'entreprise est 0765.433.631, ayant pour représentant permanent Monsieur Rudi Peeters, pour une période de deux ans, jusqu'à l'assemblée générale de 2025. Le CV de Monsieur Rudi Peeters a été publié à titre de consultation sur le site www.colruytgroup.com.

L'Assemblée générale approuve la nomination de l'administrateur RUDANN SRL, avec

  • 91.107.217 voix pour
  • 25.706 voix contre
  • 0 abstention.

7. Décharge aux administrateurs

Le Président demande de donner décharge aux administrateurs pour leurs activités durant l'exercice 2022/2023 clôturé au 31 mars 2023.

L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs, avec

  • 90.253.753 voix pour
  • 833.461 voix contre
  • 45.709 abstentions.

8. Décharge au commissaire

Le Président demande de donner décharge au commissaire pour ses activités durant l'exercice 2022/2023 clôturé au 31 mars 2023.

L'Assemblée générale donne décharge au commissaire, avec

  • 91.081.412 voix pour
  • 5.802 voix contre
  • 45.709 abstentions.

9. Tour de table

Étant donné qu'aucun autre point n'est mis en délibération, il est procédé à la prise de connaissance du vote et du procès-verbal de la présente Assemblée. L'Assemblée générale n'a pas de remarques à formuler et le Président propose d'approuver le procès-verbal.

Le procès-verbal de l'Assemblée générale est approuvé à l'unanimité des voix.

Le procès-verbal et le résultat du vote sont signés par le Président, le secrétaire, les scrutateurs, les administrateurs, le commissaire et les actionnaires qui le souhaitent.

[La page de signature suit ci-après]

ONDERTEKENINGSPAGINA PROCES VERBAAL AV 27/09/2023 - resultaat stemming

Etn. Fr. Colruyt N.V.

A.lqemene Vergaderinq van 27 september 2023

Assemblee G@�rnle du 27 seetembre 2023

Overzicht stemming I Aper<;u des votes

voor het % voor stemmen worden

de onthoudingen uit het tot gehaald

(NOfltner is exclusief onthoudingen)
VOOR TEGEN ONTHOUDING TOTAAL % voor
pour con/re abstentions Totale % pour
AGENDAPUNT 2 -
Remuneratieverslag
87.266.346 3.786,577 80,000 91.132.923 95,84%
-
Rapport de remuneration
AGENDAPUNT 3 a -
Enkelvoudige jaarrekening Etn Fr Colruyt NV
91.099.918 33.004 91,132.923 • 100,00%
-
Comptes annuels arretes Ets Fr Colruyt SA
AGENDAPUNT 3 b -
Geconsolideerde jaarrekening Colruyt Group
91,099.918 33,004 91.132.923 100,00%
-
Comptes annuels consolides Colruyt Grou
AGENDAPUNT 4-
Dividend cp13
-
Dividende cp13
91.132.922 0 91.132.923 100,00%
AGENDAPUNT 5 -
Winstverdeling
91.132.922 0 91.132.923 100,00%
-
Repartition beneficiaire
AGENDAPUNT 6 a -
Herbenoeming 7 Capital SPRL
89,276.181 1.856,742 0 91.132.923 97,96%
-
Renouvellement du mandat de 7 Capital SPRL
AGENDAPUNT 6 c -
Benoeming Rudann BV
91.107.217 25,706 0 91.132.923 99,97%
-
Nomination de Rudann BV
AGENDAPUNT 7 -
Kwijting aan de bestuurders
90.253.753 833.461 45.709 91.132.923 99,08%
-
Decharge aux administrateurs
AGENDAPUNT 8 -
Kwijting commissaris
91.081.412 5.802 45.709 91,132.923 99,99%
AGENDAPUNT -
Vrijstelling voorlezing proces-verbaal (verslag) A.V.
91.132.923 0 0 91.132.923 100,00% I eenparigheid
-
Exemption de retire le proces-verbal de /'AG
AGENDAPUNT -
Goedkeuring verslag Algemene Vergadering
-
Approbation proces-verbal de l'Assemblee generate
0
91.132.923
0 0 91.132.923 100,00% (eenpa,igl1eicl
,·.vezlge bestuurders, commissaris, stemopnemers en aandeelhouders die dit wensen,
Leden Raad van Bestuur
Commissaris Aandeelhouders, controle:
91 132 923

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