AGM Information • Oct 3, 2023
AGM Information
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Société anonyme Éts Franz COLRUYT Edingensesteenweg 196, 1500 HAL TVA-BE-0400.378.485, RPM Bruxelles
L'an 2023, le 27 septembre, au siège social à Hal, l'Assemblée générale des actionnaires de la société s'est réunie en présence d'Ernst & Young, commissaire, représenté par Madame Eef Naessens, et en présence des administrateurs suivants : Jef Colruyt, Korys Business Services I SA, ayant pour représentante permanente Madame Hilde Cerstelotte, Korys Business Services II, ayant pour représentant permanent Frans Colruyt, Korys Business Services III, ayant pour représentant permanent Wim Colruyt, Korys SA, ayant pour représentante permanente Madame Griet Aerts, 7 Capital SRL, ayant pour représentante permanente Madame Chantal Devrieze, et Korys Management SA, ayant pour représentante permanente Madame Lisa Colruyt. Se sont excusées : Fast Forward Services SRL, ayant pour représentante permanente Madame Rika Coppens, et Dirk JS Van den Berghe SRL, ayant pour représentant permanent Dirk Van den Berghe.
Comme le veut la tradition, un petit film d'introduction reprenant les principaux temps forts de l'exercice écoulé 2022/23 est présenté.
La séance est ouverte à 16 heures, sous la présidence de Monsieur Jef Colruyt. Monsieur le Président invite Monsieur Kris Castelein à remplir la fonction de secrétaire.
L'Assemblée désigne en qualité de scrutateurs : Messieurs Duyck et Blondiaux. L'Assemblée accepte cette désignation à l'unanimité.
Le Président dépose sur le bureau :
le registre des actionnaires (les actions enregistrées nominativement dans le registre des actionnaires),
ainsi que les justificatifs de la convocation à cette Assemblée générale :
Le Président demande aux personnes présentes de signer la liste des actionnaires. Après signature, il est constaté que 222 actionnaires détenant ensemble 91.132.923 actions sont présents ou représentés. Abstraction faite des actions propres détenues par la société, 72,23% du capital-actions sont donc représentés. L'Assemblée générale décide qu'elle peut délibérer valablement des points à l'ordre du jour.
Il est également constaté que les personnes suivantes souhaitent assister à l'Assemblée :
Il est demandé aux actionnaires présents si ces personnes sont autorisées à assister à l'Assemblée. L'Assemblée accorde cette autorisation à l'unanimité des voix.
Le Président déclare que les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour de la présente Assemblée :
À titre informatif : les rapports du commissaire et le rapport du conseil d'entreprise. Ceci tant pour les comptes annuels de la SA Éts Fr. Colruyt que pour les comptes annuels consolidés de Colruyt Group.
Proposition de décision : approbation du rapport de rémunération 2022-2023.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels de la société.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group arrêtés au 31 mars 2023.
Décision de distribuer un dividende brut de 0,80 EUR par action contre remise du coupon n° 13, avec mise en paiement le 3 octobre 2023.
Proposition de décision : approbation de ce dividende.
Proposition de décision : approbation de la répartition bénéficiaire telle qu'elle sera présentée en conséquence à l'Assemblée générale.
a. Proposition de décision : approbation du renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de 7 Capital SRL, ayant pour représentante permanente Madame Chantal De Vrieze.
b. Prise de connaissance du terme du mandat d'administrateur indépendant de Dirk JS Van den Berghe SRL, ayant pour représentant permanent Monsieur Dirk Van den Berghe.
c. Proposition de décision : approbation de la nomination de l'administrateur indépendant Rudann SRL, ayant pour représentant permanent Monsieur Rudi Peeters.
Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire.
L'ordre du jour, le rapport annuel du Conseil d'administration et le rapport du commissaire ont été mis à la disposition des actionnaires présents durant la réunion. Ces documents étaient également disponibles préalablement sur le site web de la société www.colruytgroup.com sous Investisseurs/Informations destinées aux actionnaires.
Avant de développer l'ordre du jour, le Président du Conseil d'administration, Jef Colruyt, ainsi que le CEO, Stefan Goethaert, le CFO, Stefaan Vandamme, et le COO Retail & Marketing Services, Jo Willemyns, commentent en détail les activités de Colruyt Group et les comptes annuels consolidés de l'exercice 2022/23. Ils concluent par un bref commentaire des prévisions financières pour l'ensemble de l'exercice 2023/24. Un bref compte rendu de la présentation et des prévisions pour l'exercice 2023/24 peut être consulté sous « Allocution du Président » sur le site web de la société www.colruytgroup.com sous Investir/Informations destinées aux actionnaires.
Ensuite, les actionnaires présents ont la possibilité de poser des questions ou de formuler des suggestions.
Le Conseil d'administration procède à un échange de vues avec les actionnaires sur l'importance du suivi des marges et la normalisation de l'inflation des prix d'achat et de vente, le contrôle approfondi des coûts et l'amélioration de l'efficacité par l'automatisation et l'innovation, et ce, dans l'intérêt de la stratégie des meilleurs prix. Par ailleurs, des réponses sont apportées aux questions sur l'évolution du commerce alimentaire en ligne par l'intermédiaire de Collect&Go, en particulier l'accent sur la rentabilité, la croissance durable et la poursuite des livraisons à domicile, en s'appuyant entre autres sur l'économie collaborative.
Les actionnaires sont informés de la simplification nécessaire en deux commissions paritaires au sein du paysage de la distribution belge.
Les actionnaires demandent les raisons ainsi que de plus amples détails concernant l'intention d'acquérir 57 magasins Match et Smatch (du groupe Louis Delhaize) et formulent des suggestions sur les formules de magasins du groupe dans lesquelles certains d'entre eux pourraient être transformés.
En réponse à un certain nombre de questions des actionnaires, Colruyt Group indique que parallèlement à la durabilité, il souhaite également jouer un rôle de pionnier en matière de juste équilibre entre la santé et un assortiment alimentaire équilibré, compte tenu des évolutions sociétales et de la prise de conscience progressive des clients.
Des explications sont données aux actionnaires sur les objectifs déclarés du groupe en matière de développement durable et sur le tsunami de réglementations européennes imposées aux entreprises européennes à cet égard.
Enfin, un certain nombre d'aspects techniques concernant le goodwill et les dépréciations, ainsi que les réévaluations faisant suite à l'alignement de la structure juridique du groupe sur les domaines stratégiques, sont abordés, de même que leur impact comptable sur les comptes annuels statutaires des sociétés concernées et les points de différence avec la comptabilisation sous la réglementation IFRS.
Pour conclure, les actionnaires déclarent qu'en dépit de l'exercice écoulé très compliqué, principalement marqué par l'inflation sur tous les fronts et les baisses de volume, ils sont satisfaits des ajustements nécessaires apportés à tous les niveaux du groupe et que grâce à une politique stricte en matière de coûts, Colruyt Group est bien armé pour renforcer sa position sur le marché de la distribution.
Le Conseil d'administration prend note de toutes les remarques formulées par les actionnaires et en tiendra compte lors de ses prochaines réunions.
Après ce tour de table, L'Assemblée générale poursuit le développement de l'ordre du jour.
L'Assemblée générale prend connaissance, à titre informatif, du rapport du Conseil d'administration, des rapports du commissaire, du rapport du conseil d'entreprise ainsi que des comptes annuels de la société et des comptes annuels consolidés de Colruyt Group.
L'Assemblée autorise le Président à ne pas lire à haute voix le rapport annuel du Conseil d'administration ni le rapport du commissaire.
Le commissaire commente son rapport et son opinion sans réserve pour les deux comptes annuels. Le secrétaire lit le rapport du conseil d'entreprise du 19 septembre 2023 afin de confirmer que les informations financières y ont bien été détaillées.
Madame Chantal De Vrieze, présidente du Comité de rémunération, commente les points essentiels de la politique de rémunération et du rapport de rémunération de l'exercice 2022/2023 qui figure dans le rapport annuel 2022/2023 de Colruyt Group (pages 134-136).
L'Assemblée approuve le rapport de rémunération 2022-2023, avec
a. Approbation des comptes annuels de la SA Éts Franz Colruyt
L'Assemblée approuve les comptes annuels de la SA Éts Franz Colruyt de l'exercice 2022/2023, avec
b. Approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group.
L'Assemblée approuve les comptes annuels consolidés de Colruyt Group de l'exercice 2022/2023, avec
Le Président demande l'approbation de la décision de distribuer un dividende brut de 0,80 EUR par action contre remise du coupon n° 13, avec mise en paiement le 3 octobre 2023.
L'Assemblée approuve le dividende brut, avec
Le Conseil d'administration propose de répartir le bénéfice comme suit :
RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE :
| ADDITION À LA RÉSERVE LÉGALE | + 542.587,50 EUR |
|---|---|
| ADDITION À LA RÉSERVE INDISPONIBLE | + 48.079.710,74 EUR |
| DISTRIBUTION DU DIVIDENDE | + 99.567.089,90 EUR |
| BÉNÉFICE À REPORTER | + 2.882.265.212,05 EUR |
| TOTAL : | + 3.030.454.600,19 EUR |
RÉMUNÉRATION DU CAPITAL :
| Coupon 13 | |
|---|---|
| 126.991.787 actions x 0,80 EUR = | 101.593.429,60 EUR |
| Dividendes transférés de l'exercice précédent (*) | - 2.026.339,70 EUR |
_______________________
(*) Les dividendes transférés concernent les dividendes de l'exercice précédent sur les actions que la SA Éts Fr. Colruyt n'a pas distribués. Ce montant a été transféré à cet exercice.
133.839.188 actions au 31 mars 2022
L'Assemblée générale décide d'approuver la proposition de répartition bénéficiaire, avec
a. Le Président propose de renouveler le mandat de 7 Capital SRL, dont le siège social est situé à 1380 Lasne, Rue de Payot 14, RPM Brabant Wallon et dont le numéro d'entreprise est 0895.361.369, ayant pour représentante permanente Madame Chantal De Vrieze, pour une période de deux ans, jusqu'à l'Assemblée générale de 2025.
L'Assemblée générale approuve le renouvellement du mandat d'administrateur de 7 Capital SRL, avec
1.856.742 voix contre
0 abstention.
b. Le Président fait part du terme du mandat de Dirk JS Van den Berghe SRL, dont le siège social est situé à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Sept-Fontaines 24, RPM Bruxelles et dont le numéro d'entreprise est 0767.628.603, ayant pour représentant permanent Monsieur Dirk Van den Berghe. Le mandat de la société ne sera pas renouvelé.
c. Le Président propose de nommer en tant que nouvel administrateur indépendant de la Société RUDANN SRL, dont le siège social est situé à 3000 Louvain, Familie de Bayostraat 83, RPM Louvain et dont le numéro d'entreprise est 0765.433.631, ayant pour représentant permanent Monsieur Rudi Peeters, pour une période de deux ans, jusqu'à l'assemblée générale de 2025. Le CV de Monsieur Rudi Peeters a été publié à titre de consultation sur le site www.colruytgroup.com.
L'Assemblée générale approuve la nomination de l'administrateur RUDANN SRL, avec
Le Président demande de donner décharge aux administrateurs pour leurs activités durant l'exercice 2022/2023 clôturé au 31 mars 2023.
L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs, avec
Le Président demande de donner décharge au commissaire pour ses activités durant l'exercice 2022/2023 clôturé au 31 mars 2023.
L'Assemblée générale donne décharge au commissaire, avec
Étant donné qu'aucun autre point n'est mis en délibération, il est procédé à la prise de connaissance du vote et du procès-verbal de la présente Assemblée. L'Assemblée générale n'a pas de remarques à formuler et le Président propose d'approuver le procès-verbal.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est approuvé à l'unanimité des voix.
Le procès-verbal et le résultat du vote sont signés par le Président, le secrétaire, les scrutateurs, les administrateurs, le commissaire et les actionnaires qui le souhaitent.
[La page de signature suit ci-après]
ONDERTEKENINGSPAGINA PROCES VERBAAL AV 27/09/2023 - resultaat stemming
A.lqemene Vergaderinq van 27 september 2023
Assemblee G@�rnle du 27 seetembre 2023
Overzicht stemming I Aper<;u des votes

voor het % voor stemmen worden
de onthoudingen uit het tot gehaald
| (NOfltner is exclusief onthoudingen) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| VOOR | TEGEN | ONTHOUDING | TOTAAL | % voor | ||
| pour | con/re | abstentions | Totale | % pour | ||
| AGENDAPUNT 2 - Remuneratieverslag |
87.266.346 | 3.786,577 | 80,000 | 91.132.923 | 95,84% | |
| - Rapport de remuneration |
||||||
| AGENDAPUNT 3 a - Enkelvoudige jaarrekening Etn Fr Colruyt NV |
91.099.918 | 33.004 | 91,132.923 | • 100,00% | ||
| - Comptes annuels arretes Ets Fr Colruyt SA |
||||||
| AGENDAPUNT 3 b - Geconsolideerde jaarrekening Colruyt Group |
91,099.918 | 33,004 | 91.132.923 | 100,00% | ||
| - Comptes annuels consolides Colruyt Grou AGENDAPUNT 4- Dividend cp13 |
||||||
| - Dividende cp13 |
91.132.922 | 0 | 91.132.923 | 100,00% | ||
| AGENDAPUNT 5 - Winstverdeling |
91.132.922 | 0 | 91.132.923 | 100,00% | ||
| - Repartition beneficiaire |
||||||
| AGENDAPUNT 6 a - Herbenoeming 7 Capital SPRL |
89,276.181 | 1.856,742 | 0 | 91.132.923 | 97,96% | |
| - Renouvellement du mandat de 7 Capital SPRL |
||||||
| AGENDAPUNT 6 c - Benoeming Rudann BV |
91.107.217 | 25,706 | 0 | 91.132.923 | 99,97% | |
| - Nomination de Rudann BV |
||||||
| AGENDAPUNT 7 - Kwijting aan de bestuurders |
90.253.753 | 833.461 | 45.709 | 91.132.923 | 99,08% | |
| - Decharge aux administrateurs |
||||||
| AGENDAPUNT 8 - Kwijting commissaris |
91.081.412 | 5.802 | 45.709 | 91,132.923 | 99,99% | |
| AGENDAPUNT - Vrijstelling voorlezing proces-verbaal (verslag) A.V. |
91.132.923 | 0 | 0 | 91.132.923 | 100,00% | I eenparigheid |
| - Exemption de retire le proces-verbal de /'AG |
||||||
| AGENDAPUNT - Goedkeuring verslag Algemene Vergadering |
||||||
| - Approbation proces-verbal de l'Assemblee generate |
0 91.132.923 |
0 | 0 | 91.132.923 | 100,00% | (eenpa,igl1eicl |
| ,·.vezlge bestuurders, commissaris, stemopnemers en aandeelhouders die dit wensen, Leden Raad van Bestuur |
Commissaris | Aandeelhouders, | controle: 91 132 923 |
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