Colruyt N.V.

AGM Information • Sep 7, 2020

« ÉTABLISSEMENTS FRANZ COLRUYT » Société anonyme Edingensesteenweg 196 1500 HAL

RPM Bruxelles Numéro de TVA BE0400.378.485

RAPPORT EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIÉTÉ

Cher actionnaire,

Le présent rapport est établi conformément à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, et porte sur l'intention de modifier l'article 3 actuel des statuts relatif à l'objet de la société. Cet article est actuellement le suivant :

« La société a pour objet :

Au sens le plus large du terme, l'exploitation pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en gros et en détail, de toutes les formules de distribution et de service et notamment celles plus généralement connues sous les appellations diverses telles que : supermarchés, hypermarchés, shopping center, station-service, drugstores, cafétéria, etc.

L'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de toutes denrées alimentaires, produits, articles et marchandises susceptibles d'être vendus dans les exploitations précitées ; et d'une manière générale, la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à la distribution.

L'établissement, l'acquisition, la prise en location, la gestion et/ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de restaurants, hôtels, motels et maisons de logement, débits de boissons annexés ou non, locaux de consommation, service traiteur et tous autres établissements similaires.

La location de voitures, motor-homes et tous moyens de transport quelconques, tant en Belgique qu'à l'étranger, services récréatifs, services personnels et entreprises de voyages et de tourisme. La vente d'abris de jardin, de maisons en bois et de bungalows, y compris tous travaux d'entreprise et de construction, la création et l'exploitation de tous bureaux d'études, d'organisation et de conseil en matière immobilière, financière et commerciale.

En outre :

- toutes les activités dans ce que l'on nomme le secteur Horeca ;

- le commerce de carburants et lubrifiants ;

- le commerce de la prestation de services dans le domaine administratif et de tout ce qui s'y rapporte en ce qui concerne la vente de programmes de traitement de l'information, la psychotechnique, études et autres.

((En outre, toutes les opérations de courtage relatives à tous les types d'assurances contre les risques de toute nature, y compris la propriété, l'achat, la vente, la gestion ou la mise en gestion de portefeuilles de courtage, les conseils, l'expertise, l'aide ou l'assistance en matière d'assurances en général, ainsi que toutes les activités de courtage et les tâches d'intermédiaire en matière de crédit à la consommation)).

(((La collaboration, la prise de participation, ou de quelque manière que ce soit, la prise d'intérêts directe ou indirecte dans d'autres entreprises, la gestion de ce portefeuille, ainsi que le soutien apporté aux sociétés concernées dans l'exercice de leur activité sur le plan financier, opérationnel et administratif, aussi bien dans des secteurs dans lesquels la société est active ou qui soutiennent son activité de façon directe ou indirecte, que dans d'autres secteurs. De façon générale, la société peut exécuter toutes les opérations commerciales, financières, industrielles ou civiles, qu'elles soient de nature immobilière ou mobilière, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'un ou l'autre point de son objet ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation. En voici une liste non exhaustive : le développement, l'élaboration, la mise en place, l'acquisition et l'exploitation d'investissements dans les secteurs de l'environnement, du transport et de l'énergie pour son propre compte, et/ou au nom et/ou pour le compte de tiers, ainsi qu'une aide financière, opérationnelle, administrative et technique lors de telles opérations par des tiers, le tout directement ou indirectement, dans un lien de collaboration ou non, ainsi que tout ce qui y a trait.))) Cette énumération est énonciative et nullement limitative. »

L'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra par-devant le notaire Willem MUYSHONDT, notaire associé à Hal, le 8 octobre 2020, aura entre autres le point à l'ordre du jour suivant :

« I. Modification des statuts

1. Élargissement et modification de l'objet de la société (article 3 actuel : Objet) :

Prise de connaissance du rapport du Conseil d'administration, conformément à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, relatif à la modification de l'objet.

Proposition de modification de l'objet par le remplacement de l'article 3 actuel des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet :

I. Activités spécifiques

A/ Au sens le plus large du terme, l'exploitation, par voie électronique ou non, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en gros et en détail, de toutes les formules de distribution et de service et notamment celles plus généralement connues sous les appellations diverses telles que : supermarchés, hypermarchés, shopping center, station-service, drugstores, cafétéria, etc.

B/ L'achat, la fabrication, la culture, la recherche, le développement et l'innovation, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de toutes denrées alimentaires, produits, carburants et lubrifiants, articles et marchandises susceptibles d'être vendus dans les exploitations précitées ; et d'une manière générale, la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à la distribution.

C/ L'établissement, l'acquisition, la prise en location, la gestion et/ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de restaurants, hôtels, motels et maisons de logement, débits de boissons annexés ou non, locaux de consommation, service traiteur et tous autres établissements similaires.

D/ La location de voitures, motor-homes et tous moyens de transport quelconques, tant en Belgique qu'à l'étranger, services récréatifs, services personnels et entreprises de voyages et de tourisme.

E/ La vente d'abris de jardin, de maisons en bois et de bungalows, y compris tous travaux d'entreprise et de construction, la création et l'exploitation de tous bureaux d'études, d'organisation et de conseil en matière immobilière, financière et commerciale.

F/ Toutes les activités dans ce que l'on nomme le secteur Horeca.

II. Activités générales

A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le

développement de et l'investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient une participation ou non.

B/ La contraction d'emprunts et d'ouvertures de crédits ; l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédits à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; au sens le plus large, la réalisation de toutes opérations commerciales et financières à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi aux établissements de crédit et/ou aux autres institutions financières ; toutes les opérations de courtage relatives à tous les types d'assurances contre les risques de toute nature, y compris la propriété, l'achat, la vente, la gestion ou la mise en gestion de portefeuilles de courtage, les conseils, l'expertise, l'aide ou l'assistance en matière d'assurances en général, ainsi que toutes les activités de courtage et les tâches d'intermédiaire en matière de crédit à la consommation.

C/ Le développement, l'élaboration, la mise en place, l'acquisition et l'exploitation d'investissements dans les secteurs de l'environnement, du transport et de l'énergie pour son propre compte, et/ou au nom et/ou pour le compte de tiers, ainsi qu'une aide financière, opérationnelle, administrative et technique lors de telles opérations par des tiers, le tout directement ou indirectement, dans un lien de collaboration ou non.

D/ L'élaboration de conseils de nature financière, (psycho)technique, commerciale ou administrative ; au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; la fourniture d'une assistance et de services, directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.

E/ L'accomplissement de toutes tâches d'administration, l'exercice de tâches et fonctions, en ce compris des mandats de liquidateur.

F/ Le développement, l'achat, la vente, la prise en licence ou l'octroi de brevets, du savoirfaire et d'immobilisations incorporelles durables et annexes.

G/ La fourniture de prestations administratives et de services informatiques.

H/ L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commission et la représentation de marchandises de toute nature, le rôle d'intermédiaire de commerce.

I/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologie et de leurs applications.

J/ La fixation de sûretés réelles ou personnelles au sens le plus large.

III. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier

A/ La formation, l'expansion et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations ayant trait aux biens et droits réels immobiliers, tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations ayant un lien direct ou indirect avec cet objet et étant de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, de même que se porter garant pour le bon déroulement d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

B/ La formation, l'expansion et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations ayant trait aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'achat, la vente, la mise en location et la location de biens mobiliers ; l'acquisition, par inscription ou achat, et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer, ainsi que toutes les opérations ayant trait directement ou indirectement à cet objet et étant de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers, de même que se porter garant pour le bon déroulement d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers.

IV. Dispositions particulières

La société peut procéder à toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut être impliquée, par l'apport, la fusion, la souscription ou de quelque manière que ce soit, dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou apparenté ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.

L'énumération susmentionnée n'est pas exhaustive, la société pouvant réaliser toutes les opérations pouvant contribuer, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de son objet.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et manières qu'elle estime les plus appropriées.

La société devra s'abstenir d'accomplir des travaux soumis à des dispositions réglementaires dans la mesure où la société ne satisfait pas à ces dispositions. »

[…] »

Cette proposition entend principalement reformuler et moderniser l'objet de la société et tend à une structure plus logique et compréhensible du texte original par le biais de l'énumération des activités spécifiques de la société, des activités générales et de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier, complétées par quelques dispositions particulières.

Plusieurs précisions textuelles ont été apportées aux activités spécifiques de la société. Ainsi, il est formulé de manière plus claire à présent que l'exploitation commerciale peut également renvoyer au commerce électronique, et l'accent est mis sur notre investissement permanent dans la recherche, le développement et l'innovation dans le secteur de la distribution.

Le texte relatif aux activités générales et à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier a été entièrement réécrit et complété afin d'en accroître la lisibilité et la compréhension.

Nous sommes convaincus que vous approuverez cette proposition, qui est de nature à renforcer la position de notre société ainsi qu'à élargir et favoriser ses activités.

***

Établi et signé à Hal le 25 août 2020.

Pour le Conseil d'administration

Administrateur Administrateur

___________ ________________________________ Jef COLRUYT « KORYS BUSINESS SERVICES III » SA représenté par Wim COLRUYT, représentant permanent