AGM Information • Oct 6, 2017
AGM Information
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L'an 2017, le 27 septembre, au siège social à Hal, l'Assemblée générale des actionnaires de la société s'est réunie en présence d'Ernst & Young, commissaire, représenté par Monsieur Daniël Wuyts, et en présence des administrateurs suivants : Jef Colruyt, François Gillet, la S.A. Korys Business Services III, ayant pour représentant permanent Monsieur Piet Colruyt, la S.A. Korys, ayant pour représentant permanent Monsieur Jef Colruyt, Madame Astrid De Lathouwer et la S.P.R.L. Delvaux Transfer, ayant pour représentant permanent Monsieur Willy Delvaux.
La séance est ouverte à 16h00, sous la présidence de Monsieur Jef Colruyt. Monsieur le Président invite Monsieur Kris Castelein à remplir la fonction de secrétaire.
L'Assemblée désigne en qualité de scrutateurs :
Monsieur DUYCK et Monsieur SCHOONJANS
Le Président dépose sur le bureau :
le registre des actionnaires (les actions enregistrées nominativement dans le registre des actionnaires),
ainsi que les justificatifs de la convocation à cette Assemblée générale :
Monsieur le Président demande aux personnes présentes de signer la liste des actionnaires. Après signature, il est constaté que
730 actionnaires sont présents, ou représentés, détenant 113.991.114 actions.
Il est également constaté que les personnes suivantes souhaitent assister à l'Assemblée :
Il est demandé aux actionnaires présents si ces personnes sont autorisées à assister à l'Assemblée. L'Assemblée accorde cette autorisation à :
L'unanimité des voix
Monsieur le Président déclare que les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour de la présente Assemblée :
À titre informatif, les rapports du commissaire et le rapport du Conseil d'entreprise. (Ceci tant pour les comptes annuels de la S.A. Éts Fr. Colruyt que pour les comptes annuels consolidés de Colruyt Group.)
Proposition de décision : approbation des rapports du Conseil d'administration.
Proposition de décision : approbation du rapport de rémunération 2016/2017
Proposition de décision : approbation des comptes annuels de la société.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group.
Décision de distribuer un dividende brut de 1,18 EUR par action contre remise du coupon n° 7, mise en paiement le 3 octobre 2017.
Proposition de décision : approbation de ce dividende.
Proposition de décision : approbation de la répartition bénéficiaire telle qu'elle sera présentée en conséquence à l'Assemblée générale.
6. Proposition d'approuver que l'attribution du bénéfice aux travailleurs de la société et du groupe qui ont choisi de recevoir leur participation aux bénéfices sous la forme d'actions, comme stipulé au point 5 ci-dessus, se fasse sous la forme d'actions propres de la S.A. Éts Fr. Colruyt qui ont été rachetées par cette dernière.
Proposition de décision : approbation de cette proposition.
Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire.
Le rapport annuel du Conseil d'administration et le rapport du commissaire sont remis aux actionnaires présents.
Ces faits ayant été exposés et reconnus exacts par l'Assemblée générale, celle-ci aborde l'ordre du jour :
L'Assemblée autorise le Président à ne pas lire à haute voix le rapport annuel du Conseil d'administration ni le rapport du commissaire.
Le Président lit le rapport du Conseil d'entreprise du 20 septembre 2017 afin de confirmer que les informations financières y ont bien été abordées.
Le Président commente les activités de Colruyt Group et les comptes annuels consolidés de l'exercice 2016/2017 clôturé.
Il répond également aux questions des actionnaires présents.
Les rapports annuels du Conseil d'administration, portant aussi bien sur les comptes annuels de la société que sur les comptes annuels consolidés du groupe, sont approuvés, avec
0 voix contre
40.340 abstentions.
Madame Astrid De Lathouwer, présidente du Comité de rémunération, commente le rapport de rémunération 2016/2017, qui figure dans le rapport annuel 2016/2017 de Colruyt Group (p. 125-127).
L'assemblée approuve le rapport de rémunération 2016/2017, avec
a. Approbation des comptes annuels des Éts Franz Colruyt.
L'Assemblée approuve les comptes annuels de la S.A. Éts Franz Colruyt de l'exercice 2016/2017, avec
L'Assemblée approuve les comptes annuels consolidés de Colruyt Group de l'exercice 2016/2017, avec
Monsieur le Président demande l'approbation de la décision de distribuer un dividende brut de 1,18 EUR par action contre remise du coupon n° 7, avec mise en paiement le 3 octobre 2017.
L'Assemblée approuve le dividende brut, avec
Le Conseil d'administration propose de répartir le bénéfice comme suit :
| TOEVOEGING AAN DE WETTELIJKE RESERVE: | +1.403.984,40 EUR |
|---|---|
| TOEVOEGING AAN DE BESCHIKBARE RESERVE: | +98.524.629,91 EUR |
| UITKERING DIVIDEND: | +171.887.754,16 EUR |
| WINSTPARTICIPATIE BOEKJAAR 2016-2017: | +5.771.310,39 EUR |
| TANTIEMES: (*) | +3.819.776,00 EUR |
| OVER TE DRAGEN WINST: | +946.367.023,27 EUR |
| TOTAAL: | +1.227.774.478,13 EUR |
(*)Allocation de stabilité aux actionnaires de référence(1) Le Conseil d'administration estime que la stabilité et la continuité de l'actionnariat de référence des personnes morales Korys S.A. et Sofina S.A. revêtent une importance capitale dans la politique commune durable menée à l'égard de la société.
C'est la raison pour laquelle le Conseil d'administration propose d'accorder l'allocation de stabilité suivante - sous la forme d'un tantième - aux actionnaires de référence actuels par le biais des administrateurs qui les représentent au sein du Conseil d'administration, à savoir Korys S.A. et François Gillet pour Sofina S.A. (2) :
| Exercice 2016/17 | |
|---|---|
| Korys S.A. | 2.907.501 EUR |
| François Gillet (2) | 912.186 EUR |
Ce tantième n'est aucunement lié aux prestations des représentants permanents ou d'autres représentants des actionnaires de référence concernés en leur qualité d'administrateur ou en quelque autre qualité.
(1) Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale des actionnaires du 27 septembre 2017. (2) L'allocation de François Gillet, présenté en qualité d'administrateur par l'actionnaire de référence Sofina S.A., sera payée à la S.A. Sofina.
| * VERGOEDING AAN HET KAPITAAL : | |
|---|---|
| Coupon 7 | |
| 145.667.612 aandelen x 1,18 EUR = | +171.887.782,16 EUR |
| Overgedragen dividend vorig boekjaar (*): | $-28,00$ EUR |
| 171.887.754,16 EUR |
(*) Les dividendes transférés concernent les dividendes de l'exercice précédent sur les actions destinées à la participation aux bénéfices que la S.A. Éts Fr. Colruyt n'a pas distribués. Ce montant est transféré à cet exercice.
Par ailleurs, le Président explique de manière détaillée qu'au niveau du groupe, il est prévu de distribuer un bénéfice de 5,78 millions EUR aux travailleurs des sociétés de Colruyt Group en Belgique en exécution de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. En outre, un montant de 19,66 millions EUR est également prévu en exécution de la CCT 90 du 20 décembre 2007 relative aux avantages non récurrents liés aux résultats.
En raison de l'application des normes comptables IFRS, la participation aux bénéfices au niveau du groupe est maintenant reprise sous la rubrique « Frais de personnel » des comptes annuels consolidés (voir la note 6 aux comptes annuels consolidés - rapport annuel 2016/17, page 165).
L'Assemblée Générale décide d'approuver la répartition bénéficiaire proposée, avec
Le Président explique que la S.A. Éts Fr. Colruyt a racheté des actions propres, après autorisation de l'Assemblée générale ; il s'agit au total de 5.123.642 actions propres. (3,42 % du total des actions émises)
Dès lors, le Conseil d'administration demande à l'Assemblée Générale l'autorisation de distribuer au maximum 32.104 de ces actions aux travailleurs qui, dans le cadre de la participation aux bénéfices, ont choisi de recevoir celle-ci sous la forme d'actions.
L'Assemblée Générale donne l'autorisation au Conseil d'administration de distribuer la participation des travailleurs au capital sous la forme d'actions propres rachetées par la société, avec
Monsieur le Président demande de donner décharge aux membres du Conseil d'administration.
L'Assemblée générale donne décharge aux membres du Conseil d'administration, avec
Monsieur le Président demande de donner décharge au commissaire.
L'Assemblée générale donne décharge au commissaire, avec
a) Monsieur le Président propose de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Frans Colruyt, (numéro national 60.08.23-65.70, mentionné avec son autorisation expresse) domicilié à 1602 Vlezenbeek, Bekersveldstraat 1, pour une période de 4 ans, au terme de laquelle il pourra être renommé à l'Assemblée générale de 2021.
L'Assemblée générale approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Frans
Colruyt, avec
L'Assemblée générale approuve le renouvellement du mandat de la S.A. Korys Business Services II, avec
94.072.044 voix pour
19.878.980 voix contre
Monsieur le Président propose de nommer comme administrateur la S.A. Korys Business Services I (numéro d'entreprise : 0418.759.787), anciennement S.A. Anima, dont le siège social est établi à 1654 Beersel, Guido Gezellestraat 126, ayant pour représentante permanente Madame Hilde Cerstelotte (numéro national : 70.10.17- 362.86, mentionné avec son autorisation expresse), pour une période de 4 ans, au terme de laquelle elle pourra être renommée à l'Assemblée générale de 2021. Madame Cerstelotte exercera une fonction professionnelle au sein de l'entreprise, mais n'agira pas en tant qu'administratrice exécutive.
L'Assemblée générale approuve la nomination de la S.A. Korys Business Services II, avec
L'Assemblée générale approuve la nomination de la S.C.S. ADL, avec
e) Le mandat de la S.P.R.L. Delvaux Transfer (numéro d'entreprise : 0428.369.321) prend fin lors de l'Assemblée générale de 2017 et ne sera pas reconduit. Monsieur le Président propose de nommer comme administrateur indépendant la S.P.R.L. 7 Capital (numéro d'entreprise : 0895.361.369) dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève du Mereault 24, ayant pour représentante permanente Madame Chantal De Vrieze (numéro national : 61.07.16-194.74, mentionné avec son autorisation expresse) pour une période de 2 ans, au terme de laquelle elle pourra être renommée à l'Assemblée générale de 2019.
L'Assemblée générale approuve la nomination de la S.P.R.L. 7 Capital, avec
Les actionnaires ne proposent aucun point divers, si ce n'est une question relative à la justification du paiement de l'allocation de stabilité versée sous la forme d'un tantième aux administrateurs représentant les actionnaires de référence de la société. Il a également été question de versement d'un dividende supérieur aux actionnaires fidèles et permanents qui font enregistrer leurs actions nominativement dans le registre des actionnaires de la société.
Le Conseil d'administration tiendra compte des présentes remarques des actionnaires lors de ses prochaines réunions.
Étant donné qu'aucun autre point n'est mis en délibération, il est procédé à la lecture du procès-verbal de la présente Assemblée. Le Président propose de l'approuver.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est approuvé avec/à
………………… voix pour
………………… voix contre
………………… abstentions
l'unanimité des voix.
Le procès-verbal est signé par le Président, le secrétaire, les scrutateurs, le commissaire et les actionnaires qui le souhaitent.
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