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Colas — Share Issue/Capital Change 2009
Mar 12, 2009
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RAPPORT SPECIAL SUR LES PROGRAMMES DE RACHAT D'ACTIONS
Programmes de rachat et d'annulation d'actions 2008
L'Assemblée Générale Mixte du 16 avril 2008, en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans sa huitième résolution, avait renouvelé l'autorisation donnée à votre Conseil de procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social, pour une durée de dix-huit mois. Cette autorisation n'a pas été utilisée par votre société au cours de l'exercice 2008.
L'Assemblée Générale Mixte du 16 avril 2008, dans sa onzième résolution, avait autorisé le Conseil d'administration à réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la société. Cette autorisation n'a pas été utilisée par votre société au cours de l'exercice 2008.
Programme de rachat d'actions 2009 (du 15/04/2008 au 15/10/2009)
Descriptif du programme et demande d'autorisation à l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2009
En application du règlement général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) dans ses articles 241-1 et suivants, nous soumettons à votre approbation une résolution ayant pour objet de renouveler l'autorisation donnée à votre Conseil pour une nouvelle durée de dix-huit mois, afin d'opérer sur les titres de la société, dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce lui permettant de procéder à l'achat d'actions de la société, dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social, tout en respectant en permanence le seuil de détention maximale défini à l'article L. 225-210 du Code de commerce. Cette autorisation se substituerait à compter de ce jour à celle précédemment accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 avril 2008 dans sa huitième résolution.
Les caractéristiques de ce programme sont les suivantes :
- Prix maximum d'achat : 250 €.
| - Objectif unique: | l'annulation des éventuelles actions rachetées, étant précisé que la réalisation de cet objectif devra se faire dans le respect de la législation et réglementation en vigueur. |
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| - Modalités d'utilisation du programme : l'achat d'actions vendues par les Fonds Communs de Placement dont les parts sont détenues par les collaborateurs du Groupe dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise, afin d'assurer si nécessaire les besoins de liquidités desdits fonds. Au 31 décembre 2008, ces fonds détenaient 316 368 actions Colas. |
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| - Part maximale du capital visée : | 316 368 actions, soit 0,97 % du capital actuel. |
- Montant maximal payable
par la société : 79 092 000 € sur la base du prix maximum d'achat.
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Modalités de financement : Colas se réserve la possibilité d'utiliser une partie de sa trésorerie disponible ou de recourir à l'endettement, à court et moyen terme, pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.
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Calendrier de l'opération : 18 mois à compter de l'autorisation par l'Assemblée Générale Mixte du 15 avril 2009, soit jusqu'au 15 octobre 2010.