Colas — Annual Report 2015

Apr 14, 2016

RAPPORT ANNUEL 2015

Assemblée générale mixte du 13 avril 2016

Sommaire

Rapport du Conseil d'administration	1
États financiers consolidés du groupe Colas	83
Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés	121
Comptes sociaux de Colas	123
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	137
Résolutions	145

Conseil d'administration AU 13 AVRIL 2016(1)

Hervé LE BOUC Président-Directeur Général

François BERTIÈRE Administrateur

Olivier BOUYGUES Administrateur

Martine GAVELLE(2) Administrateur

Jean-François GUILLEMIN Administrateur

Colette LEWINER(2) Administrateur

Philippe MARIEN Représentant permanent de la société Bouygues

Catherine RONGE(2) Administrateur

(1) Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 13 avril 2016.

(2) Administrateur indépendant.

Commissaires aux comptes

KPMG Audit IS SAS Titulaire

Mazars Titulaire

KPMG Audit ID SAS Suppléant

Thierry COLIN Suppléant

Rapport du Conseil d'administration

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2016

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts, pour :

• dans la partie ordinaire, vous rendre compte de notre gestion durant l'exercice écoulé, vous exposer la situation de la société et son évolution, soumettre à votre approbation les comptes annuels de l'exercice 2015 et l'affectation du résultat de l'exercice, les conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, renouveler le mandat de deux Administrateurs, renouveler l'autorisation donnée à votre Conseil en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions, exprimer un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général ;

• dans la partie extraordinaire, soumettre à votre approbation la délégation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la société.

PARTIE ORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

L'exercice 2015

Les chiffres clés de l'exercice 2015 figurent dans le tableau suivant :

en millions d'euros	2015	2014	Variation 2015/2014
Chiffre d'affaires consolidé	11 960	12 396	–3,5 %
Dont France	6 044	6 582	–8,2 %
Dont International	5 916	5 814	+1,8 %
Résultat opérationnel courant	344	332	+12 M€
Résultat net consolidé(part du Groupe)	234	604(1)	–370 M€(1)
Capacité d'autofinancement nette	583	610	–27 M€
Cash-flow libre(2)	272	154	+118 M€
Trésorerie nette/ (Endettement net)	560	682	–122 M€(3)

(1)Dont 385 M€ de plus-value de cession des titres Cofiroute.

(2)Le cash-flow libre est égal à la capacité d'autofinancement (déterminée après coût de l'endettement financier net et charge nette d'impôt de l'exercice, et avant variation du besoin en fonds de roulement) diminuée des investissements d'exploitation nets de l'exercice.

(3)Après paiement d'un dividende exceptionnel de 372 M€.

Dans un environnement économique encore défavorable en France, et dans un contexte de croissance économique globalement faible, voire même de récession dans les zones géographiques où Colas opère, le chiffre d'affaires réalisé en 2015 s'élève à 11,96 milliards d'euros, en retrait de 3,5 % par rapport à l'an passé. Colas a donc bien résisté, grâce à la diversité et à la qualité de ses implantations sur les cinq continents, à ses facultés d'adaptation et de réactivité face aux changements rapides des marchés, et à une stratégie de transformation continue dans l'ensemble des métiers.

Les tendances observées depuis presque deux ans se sont poursuivies avec, d'une part, une activité en recul en France de 8,2 % et, d'autre part, une progression à l'international de 1,8 %. À périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires est en retrait de 4,3 %. L'impact de la variation de change est égal à 444 millions d'euros. L'impact des variations de périmètre(1) s'élève à (344) millions d'euros. La France représente 51 % du chiffre d'affaires total et l'international 49 %.

L'activité routière est en baisse de 2 % car la progression du chiffre d'affaires à l'international et en outre-mer n'a pu totalement compenser le recul de l'activité en Métropole. Le chiffre d'affaires des activités de Spécialités (hors production et vente de produits raffinés en France) est en hausse de 4 % par rapport à 2014, avec une nouvelle progression du Ferroviaire.

Le résultat opérationnel courant ressort à 344 millions d'euros contre 332 millions d'euros en 2014. La marge opérationnelle courante s'établit ainsi à 2,9 % (2,7 % en 2014).

La bonne performance de la quasi-totalité des filiales routières à l'international et outre-mer (notamment en Amérique du Nord, en Europe, en Asie, dans les Départements d'outre-mer), et de l'activité Ferroviaire a permis de compenser une perte importante enregistrée par l'activité de production et vente de produits raffinés en France (77 millions d'euros) et un recul maîtrisé du résultat opérationnel de l'activité routière en Métropole.

Hors impact de la production et vente de produits raffinés, la marge opérationnelle courante s'élèverait à 3,5 %.

Des charges non courantes ont été comptabilisées dans l'exercice pour un montant de 95 millions d'euros avant impôt, dont 80 millions d'euros pour prendre en compte les conséquences de la décision de céder ou d'arrêter l'activité de production et de vente de produits raffinés en France en 2016.

Le résultat des coentreprises et entreprises associées ne bénéficie plus en 2015 de la plus-value de cession de Cofiroute réalisée début 2014 et qui s'établissait à 385 millions d'euros. Ce résultat en 2015 s'élève à 78 millions et enregistre une belle progression par rapport à 2014 (hors plus-value Cofiroute) grâce à une excellente performance de la filiale thaïlandaise Tasco, qui a connu une année exceptionnelle. (Colas détient 32 % du capital de Tasco.)

Le résultat net part du Groupe s'élève à 234 millions d'euros contre 604 millions d'euros en 2014, qui bénéficiait de la plus-value de 385 millions d'euros réalisée avec la cession de la participation dans Cofiroute.

La capacité d'autofinancement nette s'établit à 583 millions d'euros contre 610 millions d'euros en 2014.

Les investissements nets d'exploitation s'élèvent à 311 millions d'euros en 2015, à comparer à 456 millions d'euros en 2014. L'exercice 2014 avait bénéficié d'un effort d'investissements significatif, ce qui a permis d'adopter une politique de prudence en matière d'investissements corporels compte tenu de la mauvaise visibilité des marchés, notamment en France.

Le cash-flow libre (capacité d'autofinancement diminuée du coût de l'endettement financier net, de la charge de l'impôt et des investissements d'exploitation nets), avant variation du besoin en fonds de roulement, ressort à 272 millions d'euros et s'améliore de 118 millions par rapport au montant de 154 millions de l'exercice 2014.

En 2015, Colas a continué à examiner des opportunités en matière d'acquisitions mais la croissance externe de l'exercice a été modeste. Seules quelques acquisitions ont pu être réalisées. Celles-ci confortent des implantations existantes. Ainsi, les investissements financiers nets s'élèvent à 10 millions d'euros contre 42 millions en 2014, hors cession des titres Cofiroute.

(1) L'arrêt en 2015 de l'activité de vente d'huiles de base (produits raffinés) a été considéré comme une variation de périmètre de l'activité.

La structure financière reste donc solide, avec un niveau élevé de capitaux propres de 2,7 milliards d'euros et une trésorerie nette de 560 millions d'euros à fin décembre 2015, à comparer à 682 millions d'euros à fin décembre 2014. L'écart s'explique essentiellement par la distribution en avril 2015 d'un dividende exceptionnel de 372 millions d'euros qui correspondait à une part du produit de cession des titres Cofiroute, ce qui traduit une bonne gestion des besoins en fonds de roulement par l'ensemble des filiales.

L'activité

Présent dans plus de cinquante pays sur les cinq continents à travers 800 unités d'exploitation de travaux et 2 000 unités de production de matériaux, Colas est un leader de la construction et de l'entretien des infrastructures de transport.

Colas intervient dans tous les domaines de la construction et de l'entretien des infrastructures de transport à travers deux pôles d'activité : la Route, qui est le cœur de métier du Groupe et qui représente 81 % de l'activité, et des activités complémentaires de Spécialités (Ferroviaire, Étanchéité, Sécurité signalisation routière, Réseaux).

Colas intègre l'ensemble des activités de production et de recyclage liées à la plupart de ses métiers en s'appuyant sur un réseau international composé de carrières, d'usines d'émulsions, de centrales d'enrobage, de centrales de béton prêt à l'emploi et d'usines de production de bitume, de fabrication de membranes d'étanchéité et de production d'équipements de sécurité routière.

Colas réalise chaque année plus de 80 000 chantiers dans le monde et a, pour l'essentiel, une activité de « fonds de commerce » marquée par une certaine récurrence.

Par secteur opérationnel, l'activité se ventile de la manière suivante :

en millions d'euros	2015	2014	Variation 2015/2014	Variation à périmètre et taux de change comparables
Routes Métropole	3 982	4 459	–10,7 %	–10,2 %
Routes Europe	1 674	1 660	+0,8 %	–3,5 %
Routes Amérique du Nord	2 666	2 470	+7,9 %	–3,0 %
Routes Reste
du monde	1 395	1 351	+3,3 %	+0,9 %
Total Routes	9 717	9 940	–2,2 %	–5,8 %
Activités de Spécialités(1)	2 227	2 446	–8,9 %	–9,8 %
Holding	16	10	ns	ns
TOTAL	11 960	12 396	–3,5 %	–4,3 %(2)
(1)Dont vente	120	428

de produits raffinés

(2)L'arrêt en 2015 de l'activité de vente d'huiles de base (produits raffinés) a été considéré comme une variation de périmètre de l'activité.

LA ROUTE

La Route est l'activité principale du Groupe. Son chiffre d'affaires en 2015 s'élève à 9,7 milliards d'euros contre 9,9 milliards d'euros en 2014, en baisse de 2,2 %. La Route représente 81 % du chiffre d'affaires total.

La Route est très diversifiée, bénéficiant d'une large gamme de métiers et de savoir-faire. Elle se décompose en deux activités :

• la construction et l'entretien d'infrastructures routières :

Chaque année, Colas construit et/ou entretient, à travers 60 000 chantiers dans le monde, des routes et des autoroutes, mais aussi des pistes et des aires de stationnement d'aéroport, des plateformes portuaires, industrielles, logistiques ou commerciales, des voiries et des aménagements urbains (zones piétonnières, places), des voies de transport en commun en site propre (plateformes de tramways, de métros, voies de bus), des aménagements de loisirs (pistes cyclables, circuits automobiles, équipements sportifs), des aménagements environnementaux (bassins de rétention, aménagements paysagers, parcs éoliens), etc. Cette activité présente un caractère de forte saisonnalité plus ou moins marqué selon les pays.

L'activité inclut également des activités de petit génie civil et d'assainissement souvent liées à la Route mais aussi des travaux de génie civil plus complexes (ouvrages d'art) nécessaires aux appels d'offres d'ouvrages routiers ou autoroutiers tout corps d'état.

Enfin, dans certaines zones géographiques, les filiales routières réalisent, de manière marginale, une activité de bâtiment qui comprend, d'une part, une activité classique de construction neuve et de réhabilitation de bâtiments, exercée en Île-de-France ainsi que dans les îles de l'Océan Indien et du Pacifique, où elle est un complément indispensable à la Route, et, d'autre part, une activité de démolition-déconstruction de bâtiments anciens en France, souvent liée aux activités de recyclage de matériaux.

L'activité de construction et d'entretien routiers du Groupe couvre un très grand nombre de chantiers de taille modeste mais aussi des grands projets, pouvant être réalisés avec des montages complexes de type concession, PPP (partenariat public-privé), PFI (Private Finance Initiative) ou MAC (Management Agent Contractor) (nouvelle dénomination : ASC, Asset Support Contract), comme :

– la concession de l'autoroute A 63 dans les Landes, la concession du tramway de Reims, le PPP du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, le PPP de la rocade L 2 de Marseille, le PPP du contournement routier sud-ouest de Vichy, le PPP de la déviation de Troissereux dans l'Oise, en France ;

– le PFI de Portsmouth et des contrats MAC/ASC pluriannuels de gestion et d'entretien des réseaux routiers et autoroutiers au Royaume-Uni ;

– le PPP de l'autoroute M 6-M 60 en Hongrie ;

– le PPP de l'aéroport international d'Iqaluit au Nunavut, au Canada.

Dans ce cadre, Colas est parfois amené à prendre des participations, la plupart du temps minoritaires, dans des sociétés concessionnaires d'infrastructures autoroutières, de voiries urbaines ou de transports en commun urbains.

L'activité de construction et d'entretien routiers enregistre un chiffre d'affaires de 7 927 millions d'euros en 2015, soit 66 % du chiffre d'affaires total du Groupe.

• la production et le recyclage de matériaux de construction (granulats, émulsions et liants, enrobés, béton prêt à l'emploi, bitume) :

En amont de la construction et de l'entretien routiers, Colas opère une importante activité de production et de recyclage de matériaux de construction dans l'ensemble de ses implantations dans le monde, autoconsommés ou vendus à des tiers, grâce à un réseau international dense de 714 carrières et gravières, 129 usines d'émulsions et liants, 553 centrales d'enrobage, 197 centrales de béton prêt à l'emploi et deux usines de production de bitume (dont l'usine de Dunkerque, qui sera cédée ou arrêtée en 2016). En 2015, 95 millions de tonnes de granulats, 1,8 million de tonnes d'émulsions et de liants, 39 millions de tonnes d'enrobés, 2,4 millions de mètres cubes de béton prêt à l'emploi et un million de tonnes de bitume(1) ont été produites. Colas peut en outre compter sur 2,6 milliards de tonnes de réserves autorisées(2) de granulats (soit 31 années de production), auxquelles il faut ajouter 2,1 milliards de tonnes de réserves potentielles (3) supplémentaires.

Les ventes de matériaux de construction à des tiers ont représenté un chiffre d'affaires de 1 790 millions d'euros en 2015, soit 15 % du chiffre d'affaires total du Groupe.

ROUTES FRANCE MÉTROPOLITAINE (chiffre d'affaires 2015 : 3,982 milliards d'euros)

En France métropolitaine, l'activité Routes s'exerce sur l'ensemble du territoire, avec un maillage dense d'unités d'exploitation de travaux et d'unités de production de matériaux regroupés au sein de sept filiales régionales Colas.

Sur le marché routier métropolitain, Colas occupe une position de leader devant Eurovia (groupe Vinci) et Eiffage Travaux Publics (groupe Eiffage). Sur des marchés qui comprennent la Route et l'ensemble des activités de travaux publics, les filiales de Colas sont également en concurrence avec de grandes entreprises nationales comme NGE, Malet, régionales comme Ramery, Charrier ou Pigeon, et un réseau très dense de l'ordre de 1 400 petites ou moyennes entreprises régionales ou locales. Sur le marché des granulats et du béton prêt à l'emploi, il faut ajouter les groupes cimentiers comme LafargeHolcim, Cemex, Ciments Français et Vicat, et un réseau régional ou local de producteurs de granulats qui, pour certains, possèdent également une activité de travaux publics.

En France métropolitaine, le chiffre d'affaires de la Route s'élève à 3,982 milliards d'euros, en recul de 11 % par rapport à 2014, après une baisse de 13 % l'année précédente. Le marché routier s'est en effet à nouveau contracté en 2015 avec la poursuite de la réduction des dotations de l'État aux collectivités locales, à laquelle se sont ajoutés l'habituel ralentissement lié aux périodes électorales (départementales en mars, régionales en décembre) et les incertitudes créées par la réforme territoriale. La baisse d'activité a touché toutes les régions et s'est révélée plus forte que prévu. Après plusieurs exercices de baisse, l'activité routière revient à son niveau d'il y a 10 ans. Grâce à de très nombreuses actions d'adaptation, les filiales routières ont réussi à amortir une partie de l'impact de ce nouveau recul d'activité sur leur résultat opérationnel.

Colas participe à deux grands projets en cours de réalisation : la construction du contournement LGV Nîmes-Montpellier et celle de la rocade L 2 de Marseille. Le chantier du contournement routier de Vichy réalisé en PPP a été livré fin décembre 2015, ouvrant une période d'entretien de 15 ans. Les travaux du contournement de Troissereux (dans l'Oise) réalisés dans le cadre d'un PPP se poursuivent dans de bonnes conditions.

Au total, 40 000 chantiers ont été réalisés par les filiales routières en France métropolitaine en 2015. Les exemples suivants traduisent la grande diversité des savoir-faire et des compétences :

Construction, entretien et rénovation du réseau autoroutier : construction d'un échangeur sur les autoroutes A 2 et A 23 à proximité de Valenciennes (59) ; réfection de chaussées sur l'A 4 aux péages de Montreuil-aux-Lions (02) et de Taissy (51) ; réhabilitation de chaussées sur l'A 26 près de Reims (51) et de Saint-Quentin (02) ; réfection d'une section de l'A 28 entre Parigné (35) et Écommoy (72) ; réhabilitation de chaussées sur l'A 35 au niveau de l'échangeur de la Croix de la Hardt près de Mulhouse (68) ; réfection de chaussées réalisée de nuit sur une section de 20 km de l'A 40 entre Scionzier et Scientrier (74) ; réfection de chaussées sous le tunnel autoroutier de Fourvière à Lyon (69).

Construction, entretien et rénovation du réseau routier : construction en PPP de la déviation de Troissereux (60), incluant 1 million de m3 de terrassements et cinq ouvrages d'art, dont une tranchée couverte de 275 mètres ; achèvement de la construction en PPP du contournement routier sud-ouest de Vichy (03) ; construction des contournements de Lons-le-Saunier (39), Saint-Nom-la-Bretèche (78), Baraqueville (12), de la liaison nord-est de Poitiers (86) ; construction d'une voie nouvelle reliant Sartrouville (78) à Montesson (78), avec tranchée couverte, tranchée ouverte et pont-route.

Aéroports et ports : élargissement de voies aéronautiques à l'aéroport d'Orly (94) ; réalisation de terrassements, chaussées et digues pour le port de Calais (62).

Aménagements urbains : réaménagement du cours Émile-Zola à Villeurbanne (69) ; aménagement du quartier de la Cerisaie à Villiers-le-Bel (95) ; aménagement des voiries du pôle scientifique et technique Paris-Saclay à Palaiseau (91) ; aménagement qualitatif du quartier Brise-Échalas à Saint-Denis (93).

Transports en commun : réalisation de lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) au Mans (72), à Lorient (56) et à Gonesse (95).

Plateformes logistiques, commerciales ou industrielles : extension du terminal fret d'Eurotunnel à Coquelles (62) ; construction d'une plateforme pour un groupe aéronautique à Mérignac (33) ; aménagement de plateformes logistiques ou commerciales à Avermes (03), Bourg-Achard (27), Fenouillet (31), Orléans (45), Cholet (49), Vandœuvre-lès-Nancy (54), Arras (62), Anglet (64), Sens (89) et Villabé (91).

⁽¹⁾ Ce chiffre correspond à la production de l'usine de Kemaman (en Malaisie).

⁽²⁾ Les réserves autorisées correspondent au produit des tonnages annuels autorisés par l'administration par le nombre d'années restantes avant expiration de l'autorisation d'exploiter, et ce sur l'ensemble des terrains maîtrisés par le Groupe. Ce chiffre est plafonné au nombre de tonnes économiquement exploitables dans le périmètre de l'autorisation.

⁽³⁾ Les réserves potentielles correspondent aux tonnages existant sur des terrains maîtrisés, avec une probabilité raisonnable d'obtenir une autorisation préfectorale, et n'étant pas déjà comptabilisés en « réserves autorisées ». Ce chiffre est limité à 50 années de la production sur la base d'une hypothèse d'obtention d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation en cours.

Équipements sportifs ou de loisirs : construction d'une piste pour le centre d'essai d'un constructeur automobile sur le circuit du Mans (72).

Environnement : aménagement d'un parc de 23 éoliennes à Dizyle-Gros (02) ; construction d'une digue anti-inondation sur la Côte d'Opale ; réaménagement et protection des plages du Lido à Frontignan (34).

Autres activités : curage, désamiantage et foudroyage à l'explosif d'un immeuble dans le quartier de la Duchère à Lyon (69) ; déconstruction des hôpitaux Font-Pré à Toulon (83) et Bégin à Saint-Mandé (94) ; déconstruction, dépollution et confortement des berges de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (92) ; démolition et reconstruction du lycée Léonard-de-Vinci certifié HQE à Saint-Germain-en-Laye (78).

ROUTES EUROPE (chiffre d'affaires 2015 : 1,674 milliard d'euros)

Colas exerce une activité routière à la fois en Europe du Nord, notamment en Belgique, en Suisse, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, et en Europe centrale, en particulier en Slovaquie, en Hongrie, en République tchèque, en Pologne, en Croatie et en Roumanie.

Dans la plupart des pays européens où Colas opère, le Groupe occupe des positions de premier plan dans le domaine routier. Dans ces pays, ses principaux concurrents sont des entreprises nationales ou des filiales de grands groupes internationaux (BTP, cimentiers, producteurs de matériaux).

En Europe, l'activité Routes a représenté un chiffre d'affaires de 1,674 milliard d'euros en 2015, proche de celui réalisé en 2014 (+0,8 %) (–3,5 % à périmètre et taux de change constants).

Europe du Nord

En Europe du Nord, le chiffre d'affaires, qui ressort à 942 millions d'euros en 2015, est à peu près équivalent à celui de 2014.

Au Royaume-Uni, l'important programme d'investissements dans les infrastructures routières au plan national pour la période allant jusqu'à 2020 n'a pas encore eu d'impact positif. Colas Ltd enregistre un chiffre d'affaires identique à celui de l'exercice passé, stable à périmètre et taux de change constants, avec une activité soutenue dans l'avancement des contrats pluriannuels d'entretien du réseau routier et autoroutier MAC/ASC et du contrat TfL (Transport for London). Les contrats MAC des Areas 12 et 14 ont vu leur durée prolongée et les contrats ASC des Areas 4 et 12 ont été remportés. L'activité de production et de vente de matériaux routiers (émulsions et produits spéciaux) a connu un bon niveau d'activité. L'implantation de Colas dans l'île de Man a été renforcée par l'acquisition d'une société de construction qui élargit la nature des activités de la filiale.

En Irlande, dans un contexte de reprise économique pas encore traduite dans les volumes du marché routier, les filiales ont conservé leurs parts de marché pour l'ensemble des activités, poursuivi la réalisation de leur premier contrat MAC/ASC en partenariat avec Colas Ltd, amélioré leur organisation, progressé vers une plus grande intégration de leur activité et maintenu de bonnes performances opérationnelles.

En Belgique, l'année a été dominée par une forte baisse de la commande publique, partiellement compensée par quelques projets privés. Malgré une baisse de 15 % du chiffre d'affaires en ligne avec le marché, l'anticipation de cette baisse et le plan d'adaptation mis en place ont permis de maintenir l'exploitation à l'équilibre.

En Suisse, le marché est en retrait dans l'ensemble des cantons mais avec une base de référence élevée des dernières années. L'exercice se caractérise par l'absence de grands chantiers autoroutiers. Dans ce contexte, Colas Suisse a maintenu ses performances opérationnelles. Un nouveau permis d'exploitation assurant dix années de production a été obtenu par les Carrières d'Arvel qui constituent un actif stratégique pour Colas Suisse.

Au Danemark, l'activité a été soutenue, favorisée par des conditions climatiques clémentes, et la bonne intégration d'une société de fabrication de matériaux enrobés acquise l'an passé permet à la filiale de réaliser un bon exercice. En Islande, la filiale a bénéficié d'une reprise économique qui s'est traduite par un meilleur niveau d'activité.

Europe centrale

En Europe centrale, après une forte croissance l'an passé liée à la réalisation de grands chantiers autoroutiers remportés fin 2013 en Hongrie, en Slovaquie et en République tchèque, le chiffre d'affaires est au même niveau qu'en 2014, à 732 millions d'euros, aidé par un hiver clément qui a permis de maintenir l'activité jusqu'à mi-décembre.

En Hongrie, les chantiers de construction de sections autoroutières (M 85, M 86) ont été quasiment achevés, l'extension du tramway de Budapest a été livrée, et les travaux de construction d'une section de l'autoroute M 4 ont été arrêtés à la demande du client du fait de la non-obtention d'un financement européen. En Slovaquie, le chantier important de la voie express R 2 de contournement de Banovce est en cours d'achèvement et l'activité traditionnelle est en progression dans l'est du pays. En République tchèque, où l'activité traditionnelle est en hausse, les deux sections de l'autoroute D 1 ont été livrées. En Pologne, dans un marché concurrentiel, l'activité est stable. En Roumanie, l'activité est restée volontairement limitée à la production et à la vente de matériaux de construction. La Croatie et la Slovénie sont encore en récession.

Parmi les chantiers significatifs réalisés ou en cours de réalisation en 2015 en Europe, on peut citer : au Royaume-Uni, la poursuite des travaux de rénovation et d'entretien des voiries du centre de Londres dans le cadre d'un contrat d'une durée de huit ans, et la réhabilitation de la piste et l'extension de l'aire de roulage de la base militaire aérienne de Mount Pleasant dans les îles Malouines ; en Irlande, la maintenance d'un réseau de 253 km de routes dans le cadre d'un contrat en joint-venture d'une durée de cinq ans, renouvelable deux fois un an ; en Belgique, la réhabilitation d'une section de 8,5 km de l'autoroute E 34 entre Oelegnem et Zoersel ; en Suisse, l'entretien de routes du canton de Fribourg avec mise en œuvre d'enrobés silencieux Nanosoft® ; au Danemark, la réfection d'une section de l'autoroute M 10 ; en Hongrie, la livraison de sections neuves des autoroutes M 85 et M 86, la réfection et l'extension de la ligne 1 du tramway de Budapest ; en République tchèque, la réfection et l'élargissement de deux sections de l'autoroute D 1 ; en Slovaquie, la construction du contournement de Banovce (R 2) incluant 13 ouvrages d'art dans le cadre d'un contrat de conception-construction ; en Pologne, la réalisation de travaux de voiries pour un centre commercial à Poznan.

ROUTES AMÉRIQUE DU NORD (chiffre d'affaires 2015 : 2,666 milliards d'euros)

En Amérique du Nord, le Groupe est présent dans 26 États aux États-Unis et huit provinces au Canada (Québec, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Saskatchewan, Ontario, Nunavut). L'activité aux États-Unis comporte une forte composante industrielle (granulats, enrobés, béton prêt à l'emploi) et une importante activité de stockage de bitume.

Dans des marchés nord-américains fragmentés, les concurrents de Colas sont à la fois des acteurs locaux, régionaux ou nationaux (par exemple, aux États-Unis, Granite Construction pour la construction et la rénovation des infrastructures de transport, ou Martin Marietta et Vulcan Materials pour les matériaux) ou des filiales d'entreprises multinationales, en particulier pour l'activité de production de matériaux (par exemple, CRH, LafargeHolcim, Hanson-Heidelberg).

L'activité Routes en Amérique du Nord a représenté un chiffre d'affaires de 2,666 milliards d'euros en 2015, en progression de 8 % par rapport à 2014 (– 3 % à périmètre et taux de change identiques).

Aux États-Unis, la reprise est lente mais perceptible, et le marché est soutenu par de nombreuses initiatives de certains États en matière de financement des infrastructures. Le chiffre d'affaires est en hausse de 13,4 %. Le recentrage sur les activités de base est achevé. Certaines équipes de management ont été renforcées. Les chantiers difficiles de gros génie civil ont été quasiment tous achevés à fin décembre. Même si le carnet de commandes s'est raccourci, d'importants contrats de réfection de routes et autoroutes ont été remportés en fin d'année. L'exercice 2015 concrétise une première étape dans le plan d'amélioration des performances opérationnelles de Colas aux États-Unis. Le FAST Act (Fixing America's Surface Transportation Act), plan de soutien aux infrastructures pour une durée de huit ans (en hausse de 10 % par rapport au plan précédent pour les cinq premières années), approuvé début décembre, apporte au marché des infrastructures une bonne visibilité.

Au Canada, malgré un contexte plus incertain lié à la forte baisse du prix du baril de pétrole qui affecte les provinces de l'Ouest, notamment l'Alberta, Colas Canada a réalisé un exercice 2015 solide. L'activité est restée soutenue en Ontario et en Colombie-Britannique et même en Alberta et au Saskatchewan (aéroports, travaux autoroutiers, production de béton). La filiale au Québec, dans un contexte pourtant peu favorable, bénéficie des efforts de transformation et de réorganisation mis en œuvre depuis deux ans et du projet de l'aéroport d'Iqaluit en PPP, dans le Nunavut. De plus, dans l'ensemble des provinces, Colas Canada a bénéficié de conditions climatiques favorables. Un plan important de soutien au financement des infrastructures sur dix ans a été décidé par le nouveau gouvernement fédéral élu à l'automne. Il commencera à produire ses effets fin 2016.

Parmi les chantiers significatifs réalisés ou en cours de réalisation en 2015 en Amérique du Nord, on peut citer :

– aux États-Unis : la réfection de sections des Interstates 75 en Ohio et 55 en Arkansas ; la reconstruction de la route Walker Creek près de Douglas, dans le Wyoming ; la construction d'un échangeur sur la SR 220 dans le comté de Clinton, en Pennsylvanie ; l'aménagement de plateformes de containers pour les autorités portuaires de Virginie et de Géorgie ; la réfection de l'aire de

sécurité de l'aéroport de Nome dans la péninsule de Seward et la réhabilitation de la piste et du taxiway de l'aéroport de Juneau, en Alaska ;

– au Canada : la réfection et l'extension de la piste, des taxiways, des parkings avions et la réhabilitation des routes d'accès de l'aéroport d'Iqaluit, au Nunavut ; l'élargissement et la réfection d'une section de l'autoroute 73 au Québec ; la poursuite ou l'achèvement de la construction et de la rénovation de chaussées de plusieurs sections de la Highway 63, en Alberta ; la réhabilitation de la piste et du taxiway de l'aéroport d'Estevan, au Saskatchewan ; la réfection d'une section de 27 km de la Highway 93S dans le Kootenay National Park, en Colombie-Britannique.

ROUTES RESTE DU MONDE

(chiffre d'affaires 2015 : 1,395 milliard d'euros)

Dans le Reste du monde, le Groupe est présent :

• dans tous les Départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion) ;

• en Afrique et dans l'Océan Indien (principalement au Maroc, en Afrique de l'Ouest et australe, à Madagascar, dans les Comores et à Maurice) ;

• en Asie/Australie/Océanie, où la production, le stockage, la transformation, la distribution et la vente de produits pétroliers constituent l'activité principale du Groupe et s'exercent à travers un réseau constitué d'une usine de production de bitume à Kemaman en Malaisie, de 25 usines d'émulsions et 21 dépôts de bitume. En Australie, l'activité est élargie à la construction routière. En Nouvelle-Calédonie, Colas et ses filiales exercent des activités routières, de bâtiment, de production de granulats et de béton prêt à l'emploi.

Dans la plupart des pays ou des régions où il est présent, Colas occupe, dans le domaine routier, des positions de premier plan et est en compétition, dans chaque pays, avec des entreprises nationales ou des filiales de grands groupes internationaux (BTP, cimentiers, producteurs de matériaux).

En 2015, l'activité Routes Reste du monde a représenté un chiffre d'affaires de 1,395 milliard d'euros, en progression de 3 % par rapport à 2014 (+ 1 % à périmètre et change identiques), une évolution qui reflète des situations contrastées.

Départements d'outre-mer

Dans les Départements d'outre-mer, le chiffre d'affaires 2015 ressort à 504 millions d'euros, et progresse de 7 % par rapport à 2014.

La zone Caraïbes-Guyane est globalement en repli du fait de la baisse des ressources financières des collectivités locales, comme en Métropole. Grâce aux efforts de restructuration menés depuis plusieurs exercices, les filiales sont dimensionnées pour les volumes actuels et ont bénéficié d'opérations comme les chantiers du TCSP de Fort-de-France ou de l'extension du terminal du port de la Pointe-des-Grives en Martinique.

À La Réunion, la réalisation du grand chantier de la nouvelle Route du Littoral (850 millions d'euros, dont 482 millions d'euros pour la filiale, à réaliser jusqu'en 2019) compense en partie le recul de l'activité traditionnelle bâtiment et travaux publics. À Mayotte, le volume d'activité est en retrait par rapport aux exercices précédents avec l'absence de grands chantiers.

Parmi les chantiers significatifs réalisés ou en cours de réalisation en 2015 dans les Départements d'outre-mer, on peut citer : la réalisation de voies de transports en commun en site propre et l'extension du terminal portuaire de la Pointe-des-Grives à Fortde-France, en Martinique ; la réalisation de terrassements et de voiries et réseaux divers (VRD) pour un écoquartier en Guyane ; la poursuite de la construction d'une digue et d'un échangeur pour la nouvelle Route du Littoral, la construction du pôle sanitaire de l'Ouest à Saint-Paul, à La Réunion.

Afrique et Océan Indien

En Afrique et dans l'Océan Indien, le chiffre d'affaires est de 428 millions d'euros en 2015, à comparer à 448 millions en 2014. Malgré les besoins en infrastructures toujours importants, certains pays de l'Afrique centrale et la zone australe sont impactés par la baisse de leurs recettes pétrolières ou de matières premières.

Au Maroc, sans grands chantiers, la filiale enregistre un chiffre d'affaires en hausse et bénéficie des effets positifs engendrés par l'adaptation de ses structures l'an passé. Quelques projets importants à fort contenu technique devraient être rapidement lancés (autoroutes, tramways, énergies renouvelables).

En Afrique de l'Ouest et centrale, la progression de l'activité traduit des réalités différentes selon les pays : hausse en Côte d'Ivoire, démarrage des chantiers des routes Tchetti-Savalou et Logozohoué-Glazoué au Bénin, recul au Gabon (prix du pétrole). Le projet important de la deuxième sortie nord de la capitale se poursuit au Congo-Brazzaville.

En Afrique australe, la baisse des matières premières, la dévaluation de nombreuses monnaies, le climat économique morose en Afrique du Sud ont pour conséquence une activité économique en recul. Le chiffre d'affaires est en baisse en Afrique du Sud, l'implantation principale de Colas dans la zone.

De même, à Madagascar, les chantiers remportés les années passées n'ont pas été relayés, et, à Maurice, le marché du BTP est toujours atone en l'absence de grands chantiers.

Parmi les chantiers significatifs réalisés ou en cours de réalisation en 2015 en Afrique et dans l'Océan Indien, on peut citer : l'aménagement d'une nouvelle zone logistique dans le port de Tanger Med, la construction d'une voie rapide pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à Rabat-Salé, la réhabilitation d'une section autoroutière entre Kénitra et Moulay Bousselham, au Maroc ; la construction des routes Tchetti-Savalou sur 42 km et Logozohoué-Glazoué sur 17 km au Bénin ; la construction de deux ponts et la réfection de chaussées sur une longueur de 32 km à Béoumi, la réfection du boulevard lagunaire à Abidjan, en Côte d'Ivoire ; l'élargissement d'une voie urbaine à 2x2 voies à Libreville, au Gabon ; la rénovation de chaussées sur la deuxième sortie nord de Brazzaville au Congo.

Asie/Australie/Nouvelle-Calédonie

En Asie/Australie/Nouvelle-Calédonie, le chiffre d'affaires s'élève à 463 millions d'euros, en croissance de 7 % par rapport à 2014. Colas enregistre sur l'ensemble de la zone une excellente performance dans l'ensemble de ses activités.

En Asie, l'activité de commercialisation de produits bitumineux de Colas est en croissance, particulièrement au Vietnam. En Inde, grâce à un très bon fonds de commerce et à un bon mix produits, la filiale Hincol réalise une bonne année. En Thaïlande, la société Tipco, dans laquelle le Groupe a une participation de 32 %, enregistre un chiffre d'affaires en forte hausse et réalise une année record, portée par une forte demande intérieure et une forte progression dans la zone (Vietnam, Indonésie, Australie et Chine). La raffinerie de Kemaman basée en Malaisie aura produit à pleine capacité tout au long de l'exercice pour satisfaire la demande de bitume de la région. La filiale indonésienne de travaux routiers Wasco, dont Colas détenait 55 % et dont le chiffre d'affaires était de l'ordre de 20 à 30 millions d'euros par an, a été cédée en fin d'exercice.

En Australie, 2015 est une année de consolidation des activités (travaux et vente de bitume et d'émulsions). La baisse des ressources minières a entraîné des réductions par les provinces de leurs programmes d'entretien routier.

En Nouvelle-Calédonie, dans un contexte pourtant économique difficile, la filiale routière a bénéficié des actions d'adaptation et de recentrage mises en œuvre l'an passé et réalise un bon exercice sur son activité traditionnelle routière (enrobés). L'activité bâtiment bénéficie du démarrage du chantier privé de la clinique de Nouville. Enfin, les filiales industrielles poursuivent l'optimisation de leurs outils de production.

Parmi les chantiers significatifs réalisés ou en cours de réalisation en 2015 en Asie/Australie/Nouvelle-Calédonie, on peut citer notamment : la réalisation de travaux de réfection de chaussées aéroportuaires à Bangkok, en Thaïlande ; la construction de la clinique de Nouville à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie.

LES ACTIVITÉS DE SPÉCIALITÉS

Les activités de Spécialités, hors Production et vente de produits raffinés en France, ont réalisé un chiffre d'affaires de 2,1 milliards d'euros en 2015, en hausse de 4 % par rapport à celui de 2014, et cette progression s'accompagne d'une amélioration de la performance opérationnelle. Ces activités représentent 18 % du chiffre d'affaires total du Groupe.

FERROVIAIRE (chiffre d'affaires 2015 : 1 007 millions d'euros)

L'activité Ferroviaire, exercée par Colas Rail et ses filiales, comprend la conception et l'ingénierie de grands projets complexes, la construction, le renouvellement et l'entretien des réseaux ferroviaires (lignes à grande vitesse LGV, voies traditionnelles, tramways, métros), au niveau tant des installations fixes que des infrastructures, avec la pose et la maintenance de voies, l'électrification (sous-stations, systèmes caténaires), la signalisation et les systèmes de sécurité, la réalisation de travaux spécifiques (ponts roulants, embranchements spéciaux, tunnels), la fabrication de traverses, ainsi qu'une activité de fret ferroviaire (transport de granulats pour les filiales du Groupe et d'autres marchandises pour des clients privés).

Cette activité est réalisée en France et à l'international, notamment au Royaume-Uni mais aussi en Belgique, en Pologne, en Roumanie, au Venezuela, au Chili, en Égypte, en Algérie, en Tunisie, au Maroc et en Malaisie.

Les principaux concurrents de Colas Rail sont, en France, les sociétés ETF (Eurovia), TSO (NGE), TGS (Alstom), Eiffage Rail, ainsi que de nombreuses entreprises moyennes indépendantes, et, au Royaume-Uni, les sociétés Balfour Beatty, Carillion, Babcock, VolkerWessels, Vinci, Skanska, BAM ou encore Ferrovial.

En 2015, sur des marchés ferroviaires bien orientés, tant sur les marchés historiques récurrents (rénovation et entretien en France et au Royaume-Uni) qu'à l'international (grands projets), Colas Rail a réalisé pour la première fois un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros (1 007 millions d'euros), enregistrant une croissance de plus de 10 %, équilibrée entre les activités métropolitaines et les activités à l'international (+7,5 % à périmètre et taux de change constants).

En France, l'activité de rénovation et de maintenance du réseau ferré national est restée soutenue, au contraire de l'activité tramways qui ne bénéficie plus de nouveaux projets en 2015. Le contrat de construction du contournement LGV Nîmes-Montpellier, dans lequel Colas Rail a une participation de 18 %, avance à bonne cadence ; les travaux ferroviaires ont débuté fin 2015.

Au Royaume-Uni, malgré l'internalisation des contrats de « Suite rapide » par Network Rail, l'activité a été à nouveau en croissance. Un contrat important de mise à niveau des infrastructures ferroviaires du Wessex a été remporté. L'activité fret a continué à se développer auprès de Network Rail et de clients privés.

Dans le Reste du monde, le chiffre d'affaires continue à progresser, avec notamment la poursuite de l'extension du métro léger de Kelana Jaya à Kuala Lumpur en Malaisie, de la construction de la ligne 2 du métro de Los Teques et de la ligne 5 du métro de Caracas au Venezuela, et de la construction des lignes 3 et 6 du métro de Santiago du Chili. Les travaux de construction de la ligne à grande vitesse Tanger-Kénitra au Maroc ont démarré. Deux contrats pour l'extension de la ligne 3 du métro du Caire en Égypte ont été remportés.

Outre les chantiers à l'international indiqués ci-dessus et la livraison de l'extension de la ligne 1 du métro d'Alger, on peut citer parmi les chantiers significatifs réalisés ou en cours de réalisation en 2015 : la construction de la caténaire de la nouvelle LGV Bretagne-Pays de la Loire, entre Le Mans et Rennes, en sous-traitance pour Eiffage Rail Express ; la modernisation de la ligne Rennes–Redon, entre Avessac et Saint-Jacques-de-la-Lande ; le renouvellement de voies sur la ligne A du RER parisien, entre les gares Auber et La Défense ; le prolongement de la ligne 14 du métro parisien entre Mairie-de-Saint-Ouen et Saint-Denis-Pleyel.

ÉTANCHÉITÉ (chiffre d'affaires 2015 : 594 millions d'euros)

L'activité Étanchéité, exercée par Smac et ses filiales, comprend :

• la production et la commercialisation de membranes d'étanchéité (19 millions de m2 produits en 2015) en France et à l'international (dans plus de 70 pays), d'appareils d'éclairement et de désenfumage, et la pose et l'entretien d'asservissements ;

• la réalisation, en France principalement mais aussi au Maroc, au Chili et au Pérou, de travaux d'étanchéité de bâtiments, ouvrages d'art et parkings, de travaux d'enveloppe du bâtiment (couverture, bardage et acoustique, notamment de bureaux, installations industrielles, salles de spectacle, musées) et de travaux de voirie et de sols à base d'asphalte.

Grâce à une forte capacité de recherche et développement et des bureaux d'études techniques, Smac est capable de réaliser des projets à forte technicité pour lesquels son savoir-faire est reconnu et est un des acteurs majeurs de son marché, son principal concurrent étant Soprema.

En 2015, Smac a enregistré un chiffre d'affaires de 594 millions d'euros, proche de celui réalisé en 2014 (– 2,3 %) (identique à périmètre et change comparables), dans un marché métropolitain du bâtiment qui reste difficile.

Parmi les chantiers significatifs de l'exercice, on peut citer notamment : la réalisation de la couverture et de l'étanchéité du bâtiment de la Cité du vin à Bordeaux (33), des travaux d'étanchéité pour le Grand Stade de Lyon (69), la réalisation du bardage, de l'étanchéité et de la charpente métallique d'un ensemble commercial et de loisirs à Cagnes-sur-Mer (06), la réalisation de la couverture, du bardage, de l'étanchéité et de la végétalisation des bâtiments de la caverne du Pont-d'Arc, réplique de la grotte Chauvet (07).

SÉCURITÉ SIGNALISATION ROUTIÈRE (chiffre d'affaires 2015 : 310 millions d'euros)

L'activité de Sécurité signalisation routière (Aximum et ses filiales) consiste en la fabrication, la pose et la maintenance d'équipements de sécurité (glissières de sécurité, balisage), de signalisation horizontale (production de peinture routière et travaux de marquage au sol) et verticale (panneaux), et d'équipements lumineux et de gestion de trafic ou d'accès (feux tricolores, équipements de barrières de péage, de parking, de contrôle d'accès).

Cette activité est réalisée principalement en France mais aussi à l'international, notamment aux Pays-Bas, et à l'export (vente de produits) dans une vingtaine de pays.

Les principaux concurrents d'Aximum sur le marché français sont les sociétés Signature (Eurovia), Agilis (NGE), AER (Eiffage), et les sociétés Girod et Lacroix pour les panneaux.

En 2015, dans un marché difficile et très concurrentiel, Aximum a réussi à maintenir un chiffre d'affaires comparable à celui de l'année précédente (312 millions d'euros), grâce notamment à l'activité de Travaux et Services car les activités industrielles (peinture, signalisation) font face à des marchés en recul. Aximum continue à s'affirmer comme un acteur important dans les grands contrats complexes (PPP de la rocade L 2 à Marseille, de la déviation de Troissereux dans l'Oise, du contournement nord de Montpellier).

Parmi les chantiers significatifs de l'année 2015, on peut citer : la fourniture et la pose d'équipements de sécurité et de signalisation sur les autoroutes A 6, A 10, A 20, A 25, A 35, sur les RD 30 et 307 dans les Yvelines (78), la pose des équipements fixes d'exploitation de la rocade L 2 à Marseille (13), la fourniture et la pose de dispositifs de retenue pour le contournement LGV de Nîmes-Montpellier.

RÉSEAUX

(chiffre d'affaires 2015 : 196 millions d'euros)

L'activité Réseaux (Spac et ses filiales) regroupe la pose et l'entretien de pipelines et canalisations de gros diamètre ou de plus petit diamètre pour le transport des fluides (pétrole, gaz, eau), y compris la construction de stations de compression de gaz (clés en main), et, pour les réseaux secs (électricité, chauffage, télécommunications), des travaux de petit génie civil et des services industriels.

Ces activités sont exercées principalement en France.

Les concurrents de Spac sont notamment des entreprises comme Spiecapag, Sicim et Bonatti pour le pipeline ou encore Ponticelli, Endel et Eiffel (groupe Eiffage) pour les projets clés en main.

Spac a enregistré un chiffre d'affaires de 196 millions d'euros en 2015, équivalent à celui de 2014, avec un bon niveau d'activité dans le transport de gaz et de pétrole (pose de pipeline) et la distribution d'énergie (thermie et liaisons électriques), compensant la baisse de l'activité du pôle Eau et Génie civil liée à la baisse de la commande publique. Un contrat important de pose de gazoduc pour l'Arc de Dierrey (lot 5) a été remporté.

Parmi les chantiers significatifs de l'exercice, on peut citer notamment : la pose de 80 km de gazoduc pour GRTgaz dans le cadre des projets Arc de Dierrey dans l'est de la France et Artère des Flandres ; la construction d'un réseau de chaleur à Saint-Ouen (93) dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro de Paris ; la pose de 5 km de câble électrique sur le site de Naphtachimie à Martigues (13).

PRODUCTION ET VENTE DE PRODUITS RAFFINÉS (chiffre d'affaires 2015 : 120 millions d'euros)

Face aux pertes opérationnelles importantes de cette activité en 2012 (22 millions), 2013 (46 millions) et 2014 (64 millions), une restructuration de l'unité industrielle de SRD avait été décidée fin 2014, consistant à supprimer les lignes de production d'huiles de base et à recentrer l'outil industriel sur la production de bitumes. Ce plan devait permettre de sauvegarder le site de production de Dunkerque, avec un objectif de retour à l'équilibre à l'horizon 2016- 2017. Les hypothèses de ce plan étaient basées notamment sur un prix du brut qui était supérieur à 100 dollars le baril et sur la faisabilité de diversifier les sources d'approvisionnement en résidu sous vide, matière première nécessaire à la configuration du site de production.

L'exercice 2015 n'a pas démontré la viabilité de ce modèle économique à court et moyen terme pour Colas. Le prix du baril de pétrole n'a cessé de baisser depuis fin 2014 pour atteindre un niveau imprévisible, inférieur à 30 dollars le baril. Cette baisse a entraîné mécaniquement la baisse du prix de vente des produits raffinés, dont les bitumes, baisse aggravée par la chute de la demande française et européenne liée à la forte contraction des marchés routiers. À l'inverse, le prix d'achat de la matière première nécessaire au processus de production n'a pas baissé dans les mêmes proportions.

L'effet de ciseau constitué par des prix de vente de bitume en baisse et un coût de la matière première qui reste élevé a pour conséquence de réduire quasiment à zéro la marge de raffinage, ce qui ne permet pas de couvrir les frais fixes de l'unité de production de Dunkerque. Les coûts de revient des produits raffinés sont donc très supérieurs aux prix de vente des bitumes.

Dans cette configuration durable de marché, les pertes prévisionnelles ont conduit à prendre la décision de céder ou d'arrêter cette activité de production et de vente de produits raffinés.

En sus de la perte opérationnelle de 77 millions d'euros enregistrée dans l'exercice, cette décision a entraîné une comptabilisation dans l'exercice des charges non courantes au 31 décembre 2015 pour un montant de 80 millions d'euros.

Technique, Recherche et Développement

La Recherche est un axe stratégique majeur de Colas depuis sa création.

Fondé en 1929 pour exploiter le brevet d'émulsion de bitume Cold Asphalt, Colas reste pionnier dans la mise au point de nouvelles techniques répondant aux besoins des infrastructures de transport, différenciés selon les marchés nationaux (en particulier, selon leur évolution et selon leurs conditions climatiques, y compris les plus extrêmes, des températures glacées de l'Alaska aux fortes chaleurs du continent africain ou asiatique), ou inventant, comme aujourd'hui, de nouvelles fonctions à ces infrastructures. Ainsi, au fil des décennies, le Groupe s'est doté d'un portefeuille de plus de 100 brevets, déposés en France et à l'international, en complément d'un catalogue de produits et de procédés diffusés dans l'ensemble des implantations à travers le monde.

La politique de Colas en matière de Recherche et Développement a pour objectif, tout d'abord, d'anticiper et de répondre aux attentes du marché, aux exigences des clients, publics ou privés, des riverains et des usagers d'infrastructures de transport, en termes de qualité, de sécurité, de confort, de respect de l'environnement (en particulier dans les domaines des économies de matériaux et d'énergie, de la réduction de l'impact carbone, de la réduction du bruit lié à la circulation, de l'intégration esthétique) et de maîtrise des coûts, ainsi qu'aux problématiques de risques de santé au travail pour les collaborateurs du Groupe. Elle a également pour ambition d'ajouter à l'usage traditionnel de la route – support de la mobilité et du transport – de nouvelles fonctions complémentaires, grâce aux nouvelles technologies développées dans les domaines de l'énergie et de l'information.

Cette politique conduit les équipes de R&D de Colas, au-delà de l'amélioration des solutions techniques existantes, à concevoir de nouveaux produits et procédés, et à élargir l'offre de services, en s'appuyant sur un enrichissement permanent des compétences, tout particulièrement dans les domaines de la chimie minérale, organique et végétale, et du dimensionnement des infrastructures routières et ferroviaires. Les travaux de recherche dans le domaine de la route communicante et à énergie positive, baptisée en France « Route de 5e génération », nécessitent le déploiement de compétences en physique appliquée. Le périmètre des compétences et des connaissances techniques du Groupe en matière de R&D intègre les projets complexes de type PPP, pour lesquels la maintenance et l'amélioration du niveau de service nécessitent une expertise technique des réseaux d'infrastructures de transport existants.

En 2015, l'effort de recherche du Groupe s'est adapté, comme les années précédentes, à l'évolution rapide des marchés, dans un environnement budgétaire extrêmement contraint.

UNE ORGANISATION TECHNIQUE EN RÉSEAU

Le Groupe dispose d'un large réseau technique interne de dimension internationale, qui ne cesse de se renforcer au fur et à mesure de l'entrée dans le Groupe de nouvelles sociétés. Force de proposition, ce réseau travaille en synergie étroite avec la filière exploitation et travaux, permettant d'adapter les orientations de la R&D en fonction de la composante « marché », en perpétuelle évolution.

Au cœur de ce maillage, le Campus Scientifique et Technique (CST) situé sur le plateau de Saclay, à Magny-les-Hameaux (78), premier centre mondial privé de Recherche et Développement dans le domaine de la route, composé de huit laboratoires, est le fer de lance de la politique d'innovation du Groupe. Ses équipes mettent leurs compétences et leurs capacités de recherche au service des filiales, pour des chantiers traditionnels mais aussi pour de grands chantiers ou des opérations plus complexes comme la construction de plateformes de tramways ou les PPP, PFI, concessions. Le CST réunit plus de 90 collaborateurs, ingénieurs et techniciens supérieurs, physiciens, chimistes, spécialistes des matériaux et des mesures.

En liaison permanente avec le Campus, une cinquantaine de laboratoires décentralisés et une centaine de bureaux d'études, spécialisés dans les domaines de la route, du génie civil, du rail, du bâtiment, de la déconstruction, se sont développés en France et à l'international. Ils contribuent à l'effort de recherche du Groupe et apportent aux chantiers un soutien technique, adapté au contexte local.

Chaque ensemble est doté d'équipements de laboratoires et d'outils informatiques de pointe, régulièrement renouvelés pour faire face aux évolutions technologiques et normatives ainsi qu'aux demandes et besoins des maîtres d'ouvrage : instruments d'analyse des matériaux, logiciels de simulation et d'estimation des risques, équipements d'auscultation récemment acquis ou mis au point au CST. Grâce à ces matériels, les équipes sont en mesure d'apporter des solutions aux besoins des clients et d'optimiser les offres en élaborant des variantes technico-économiques.

Au total, le réseau technique de Colas rassemble environ 2 000 personnes, ingénieurs et techniciens, réparties dans tous les pays d'implantation au sein de laboratoires régionaux (1 000 personnes) et de bureaux d'études techniques (1 000 personnes).

ORIENTATION GÉNÉRALE DES AXES DE RECHERCHE

La Recherche et Développement et la Technique Colas sont axées sur les enjeux de développement responsable exposés ci-après.

ÉCONOMISER L'ÉNERGIE ET LES MATÉRIAUX, ET RÉDUIRE L'IMPACT CARBONE

Les équipes de R&D et les équipes techniques de Colas sont focalisées en particulier, pour l'activité Routes, sur :

• l'abaissement de la température de fabrication des enrobés et des asphaltes, permettant de produire des enrobés tièdes, semi-tièdes ou froids (enrobés économes en énergie 3E®) ou des asphaltes à basse température (Neophalte® BT de Smac), à maniabilité équivalente à celle des procédés à chaud ;

• le remplacement progressif des produits chimiques de synthèse ou de pétrochimie par des produits d'origine végétale, comme les fluxants Végéflux® et Ekoflux® ou le liant à carbone négatif Végécol® ;

• la réduction des dosages en bitume, avec le Megabase, grave bitume à grosse granulométrie destinée aux couches de fondation et de base sous fortes sollicitations routières, ferroviaires ou de stockage logistique ;

• le recyclage des matériaux usagés, avec notamment l'utilisation, à des taux élevés, d'agrégats d'enrobés issus du rabotage de chaussées existantes dans la fabrication des enrobés, illustré par les enrobés 3E®+R récompensés par une certification décernée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dans le cadre de chantiers Innovation, ou par les techniques de retraitement en place de chaussées Novacol® ou Valorcol® ;

• la réduction de l'épaisseur des couches de chaussée, avec par exemple le revêtement Colgrill® R, composé d'une grille de fibres de verre thermocollée associée à un enrobé, récompensé par un prix innovation développement durable et faisant l'objet de plusieurs chantiers expérimentaux dans le cadre de la charte Innovation du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ; ou encore l'Optibase, grave bitume à formulation optimisée applicable en tiède, qui permet de réduire significativement les épaisseurs de couches d'assise sévèrement sollicitées (trafics lourds et agressifs, plateformes industrielles, etc.). Toujours dans le domaine de l'économie de matériaux, Ecofast® est le dernier procédé très mince mis au point, qui combine une étanchéité du support et une bonne adhérence pour les véhicules ; après trois années de recherche, une machine spécifique, fabriquée en France, a permis de réaliser, le premier mois de son exploitation, près de 70 000 m2 d'Ecofast® ; ce procédé a été primé par la charte innovation du CIRR (Comité d'innovation routes et rues) ; un chantier sera suivi par les services de l'État en 2016 ;

• la contribution aux économies d'énergie dans les bâtiments, à partir d'un béton isolant structurel, réduisant les déperditions thermiques au travers des murs de façade.

• L'écocomparateur de la profession en France, SEVE®, à la mise au point duquel les équipes de Colas ont fortement contribué dans le cadre de l'USIRF, permet de remporter des marchés grâce aux écovariantes proposées dans les offres au regard des consommations d'énergie et des émissions de carbone.

RENFORCER LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES

Dans le domaine de la sécurité sur la route et de l'information aux usagers, outre les revêtements ultra-adhérents qui réduisent la vitesse de freinage des véhicules, les équipes sont mobilisées autour de la création d'outils de prélèvement d'informations, d'analyse et de restitution automatiques, énergétiquement autonomes, ainsi que de la mise au point de nouveaux marquages de sécurité y compris sous fort trafic, sans émanation de composés organiques volatils, incluant des composés végétaux dans leur formulation (ex. : la gamme de peinture routière à l'eau Végémark® à base de liant végétal développée par Aximum).

RÉDUIRE LES NUISANCES SONORES LIÉES À LA CIRCULATION

La réduction des nuisances sonores liées à la circulation constitue une priorité déjà ancienne de Colas, qui améliore sans cesse ses revêtements acoustiques visant à réduire le bruit de roulement des véhicules, tels les enrobés silencieux de dernière génération Nanosoft® et Rugosoft®, très efficaces, y compris pour des vitesses inférieures à 50 km/h. La filiale de sécurité signalisation Aximum propose des écrans acoustiques performants.

AMÉLIORER L'INTÉGRATION ESTHÉTIQUE DES INFRASTRUCTURES

La qualité du cadre de vie revêt également une dimension esthétique : les équipes de Recherche et Développement mettent en particulier l'accent sur des revêtements utilisant des liants clairs comme le Bituclair® ou valorisant naturellement les granulats, sans bitume, grâce à des liants végétaux translucides comme le Végécol®.

La progression significative des projets de pavage en centre urbain a conduit les équipes à mettre au point un procédé innovant, Colpav : les pavés sont posés sur un support bitumineux et le scellement est assuré par un mortier hydraulique formulé spécifiquement pour assurer le scellement et le jointement.

Le procédé d'entretien de pavés et sols urbains minéralisés Sacerlift®, destiné à préserver les surfaces minérales et leur redonner leur éclat d'origine, et particulièrement adapté en zone urbaine pour les places, parvis et zones piétonnes à base de matériaux naturels ou façonnés, a été récompensé au concours Innovation 2013 du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

MAÎTRISER LES COÛTS DES INFRASTRUCTURES

Les difficultés budgétaires des collectivités territoriales conduisent à mettre au point et à développer des produits et procédés plus économiques et à performances égales ou améliorées, tels que, pour l'entretien routier par exemple, des techniques d'enduit superficiel, ou, dans le domaine de la sécurité, des revêtements à adhérence élevée et durable dans le temps.

En particulier, le procédé Colbifibre®, pour lequel Colas a été lauréat du concours Innovation 2012 du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dans la catégorie « matériaux et équipements durables », permet de maintenir en état de service les chaussées dégradées et de différer les travaux de renforcement structurels. Ce produit à froid permet de protéger à moindre coût les chaussées fatiguées et de leur redonner leurs qualités de service initiales.

PRÉSERVER LE PATRIMOINE ROUTIER

Grâce à l'intégration de nouvelles technologies d'auscultation de chaussée, au-delà des méthodes d'auscultation par imagerie comme celles intégrées dans l'outil développé par le Groupe, le Road Eagle Colas, d'autres voies font l'objet de travaux de recherche comme les capteurs intégrés dans la chaussée. Ces technologies permettent d'obtenir un état structurel des chaussées en temps réel, et ainsi de définir les programmes de maintenance en cohérence avec les durées de vie résiduelle des infrastructures.

AMÉLIORER LA GESTION DE LA MOBILITÉ

Les équipes de R&D de la filiale Aximum et du Campus Scientifique et Technique, en partenariat avec le CEA-LETI, ont mis au point un capteur autonome de détection de véhicule, qui se décline en deux usages : le comptage de véhicules, en substitution aux traditionnelles boucles de comptage, avec l'application Axiboucle, et la gestion du stationnement des véhicules à la place avec l'application Axipark. Ce second usage permet de définir le nombre de places disponibles sur un parking ou une voirie, et d'orienter ainsi les automobilistes via des panneaux de jalonnement à message variable et/ou des applications d'aide au guidage.

ÉLARGIR LES USAGES DE LA ROUTE

En 2015, les équipes du Campus Scientifique et Technique ont dévoilé une innovation de rupture importante : la route solaire Wattway, qui produit de l'électricité.

Après cinq années de recherche en partenariat avec l'Institut national de l'énergie solaire (INES), un revêtement révolutionnaire unique au monde et adaptable à toute infrastructure routière existante a été mis au point, conférant à la route une fonction nouvelle : la production locale d'électricité à partir d'une source d'énergie propre et renouvelable, l'énergie solaire. Composées de cellules photovoltaïques encapsulées dans un substrat d'une épaisseur pluri-millimétrique, les dalles Wattway sont solidarisées à la structure routière par une résine à haute adhésivité ; un revêtement de surface composé de granulats de verre recyclés assure les caractéristiques d'adhérence indispensables à la sécurité des usagers. L'ingénierie électrique intègre la sécurité des personnes et le transfert de production.

Après une série de tests sévères en laboratoire, étendus à des démonstrateurs de recherche, Wattway fera l'objet en 2016 de chantiers d'application qui contribueront à la robustesse finale du procédé.

TECHNIQUES ET PRODUITS SPÉCIAUX EN FRANCE EN 2015

Dans un marché difficile, le réseau technique a déployé des variantes techniques performantes à partir de la gamme des solutions Colas.

Toutes les directions techniques de filiale ont maintenu ou renouvelé leur label Laboroute (certification de l'IDRRIM), ce qui témoigne d'un niveau élevé de prestations des 35 laboratoires de filiale en France, proches des chantiers et des lieux de production (carrières, usines d'émulsion, postes d'enrobés, centrales à béton).

Les techniques souvent choisies dans un contexte de budgets contraints des clients sont principalement l'Optibase®, grave bitume optimisée, et le Megabase®, grave bitume à grosse granulométrie, destinés aux structures de chaussée. Parmi les techniques d'entretien minces, on citera les procédés à base d'émulsion de bitume contribuant à la préservation du patrimoine routier français, dont la qualité est en baisse constante ces dernières années. De même, on retiendra le développement de Colbifibre®, complexe bi-couche utilisant un enduit superficiel fibré et un mélange bitumineux coulé à froid fibré ; quatre chantiers sont toujours en suivi avec le CEREMA, dans le cadre de la charte innovation du MEDDE. Des chantiers importants ont été réalisés, notamment en zone rurale, avec le procédé environnemental Ecomac, utilisant une part importante d'agrégats d'enrobés, de l'émulsion de bitume, à une température d'application de 80 °C. La technique Euromac, qui permet de répandre des enrobés à l'émulsion de bitume en épaisseur mince, a fait ses débuts dans la région Ouest. Avec Easycold, la gamme des bétons bitumineux à l'émulsion se développe dans les départements ruraux, apportant une réponse en termes de confort et de sécurité de l'usager.

LA DIFFUSION DES TECHNIQUES ET PRODUITS SPÉCIAUX À L'INTERNATIONAL ET EN OUTRE-MER

En 2015, de nombreux chantiers réalisés par les filiales à l'international et outre-mer ont mis en œuvre des produits ou des procédés spéciaux du Groupe :

• au Danemark : développement de Pentack® (couche de scellement de surface pour les enrobés), du liant végétal Végécol® en enduit superficiel, et obtention d'un contrat d'entretien intégrant les technologies d'auscultation du Groupe ;

• en Suisse : développement du procédé de recyclage Valortiède®, avec utilisation du liant végétal Végéflux® et 100 % de fraisats d'enrobés ;

• en Autriche : poursuite du développement du liant clair Bituclair® ;

• en Hongrie : poursuite du développement des enrobés tièdes à la mousse de bitume ;

• en Pologne et en Roumanie : développement des enrobés à froid stockables pour petit entretien ;

• en Croatie : développement de l'émulsion avec la création d'une usine, et des enduits superficiels ;

• aux États-Unis : les enrobés tièdes à la mousse de bitume Ecomat® et la part des agrégats d'enrobés recyclés (RAP) représentent une part à peu près stable du tonnage total d'enrobés (respectivement 37 % et 20 %). Afin de franchir ces seuils, l'utilisation de produits régénérants, comprenant le produit d'origine végétale Ekoflux®, est évaluée. L'additif pour enrobés tièdes CWM® de Chemoran a été certifié dans l'État de New York et un premier chantier de 10 000 tonnes a été réalisé. Le procédé Emulfix, qui permet d'améliorer la viscosité et la qualité des émulsions, a été adapté dans deux usines, en Alaska et en Pennsylvanie. Le programme de trois ans d'évaluation en place de produits d'entretien routiers, mené par le National Center of Asphalt Technology (NCAT), s'est conclu avec succès pour le procédé anti-fissures FiberMat®, dont l'évaluation va être poursuivie sous plus haut trafic ;

• au Canada : le développement des enrobés tièdes et du recyclage des agrégats d'enrobés bitumineux se poursuit, tout comme la version canadienne du liant Néoclean pour couche d'accrochage propre et le procédé FiberMat® pour le renforcement des enduits superficiels économiques pour route à faible trafic. De nombreux transferts de technologies ont permis la mise en œuvre du procédé Emulfix à l'usine d'émulsion d'Acheson en Alberta, l'utilisation de l'enrobé Bétoflex à l'aéroport de Calgary, la mise au point d'une méthode de formulation des enrobés percolés Rodal, ou encore l'évaluation d'asphaltes coulés colorés ;

• au Maroc : développement des enrobés coulés à froid sur une section de 44 km dans la région d'Agadir, à partir d'une formulation adaptée aux très fortes températures ambiantes ;

• en Côte d'Ivoire : recyclage en place avec le procédé Novacol® (100 000 m2 à Abidjan), réalisation à Béoumi d'un pont à poutres précontraintes d'une longueur totale de 290 mètres ;

• en Afrique du Sud : développement des émulsions au bitume modifié permettant des applications en période hivernale, et premier chantier au Lesotho ;

• en Afrique de l'Est : fourniture d'émulsion au Kenya et dans les pays limitrophes dans le cadre de chantiers de routes rurales, avec mise en œuvre par les habitants locaux d'enrobés à froid pour le revêtement des pistes ;

• en Afrique australe : premier chantier d'enrobé sur la piste de l'aéroport namibien d'Ondangwa ;

• à La Réunion : réalisation d'une première tranche de Transport en commun en site propre (TCSP) en Colclair® spécialement formulé pour cet usage ; réalisation d'une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ; sur le grand chantier de la nouvelle Route du Littoral, démarrage de la production de 317 000 m3 de béton pour acropodes, formulé pour une durabilité de 100 ans ;

• à Mayotte : réhabilitation de la plateforme du quai du port de Longoni, comprenant la réalisation de voies béton pour le passage de grues de manutention des containers ;

• à Madagascar : réalisation du chantier du barrage « Ambatovy » sur le site minier de Moramanga – Sherritt ;

• en Chine, au Vietnam et en Thaïlande : production d'enrobés à base de bitumes modifiés ;

• en Thaïlande : réalisation du Mitsubishi Test Track, équipement spécifique comprenant 20 zones de tests dédiés à la sécurité, au confort et au bruit, et mise en conformité des pistes de circulation de l'aéroport de Suvarnabhumi ;

• en Indonésie : réalisation du circuit d'essais de GT Radial, constructeur de pneumatiques, comprenant une vingtaine de conditions de surfaces différentes ;

• en Inde : production de bitumes modifiés ;

• en Australie : forte activité d'enduits superficiels en Australie-Occidentale et développement des enrobés à module élevé au travers de chantiers expérimentaux dans la région de Brisbane.

Développement responsable

INTRODUCTION

La démarche de développement responsable de Colas (cf. www.colas.com) repose sur la double conviction que ses métiers concourent à la satisfaction de besoins et d'aspirations essentiels et qu'ils peuvent et doivent être exercés de manière responsable. Colas doit savoir intégrer les attentes et les contradictions contemporaines : cohésion sociale, changement climatique, besoins de déplacement et de logement, amélioration du cadre de vie, transition énergétique, gestion des ressources, etc.

Pour asseoir cette démarche, Colas a mis en œuvre et décliné sa politique à partir de trois enjeux stratégiques et cinq enjeux majeurs.

Les trois enjeux stratégiques conditionnent le développement et la pérennité des activités de Colas qui dispose, pour chacun, d'un réel pouvoir d'action : il s'agit du renouvellement et de l'enrichissement du capital humain, de l'acceptation sociétale des sites de production, et de l'éthique des affaires. L'attractivité, la diversité (insertion sociale, handicap, mixité hommes femmes, seniors), la fidélisation et la formation sont les domaines d'action prioritaires pour le développement du Groupe en matière de ressources humaines. Les plans d'action mis en œuvre pour l'acceptation sociétale des sites de production sont déployés dans deux directions : le professionnalisme des sites fixes de production (certification environnementale, check-lists associées à la prévention des risques, programme de biodiversité) et le dialogue régulier avec les parties prenantes de proximité : riverains, élus, administrations. Le respect de l'éthique des affaires est, par ailleurs, un principe intangible du groupe Colas et figure dans le dispositif de contrôle interne appuyé par le déploiement de programmes de conformité.

Les cinq grands enjeux additionnels, pour lesquels Colas peut disposer de marges de manœuvre plus réduites, même si certains sont aussi importants, sont : la sécurité au travail et sur la route ; les actions citoyennes dans les pays du Sud ; l'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ; le recyclage des matériaux ; la maîtrise du risque chimique.

Pour chacun des enjeux, une politique de progrès est définie et coordonnée à chaque niveau de l'entreprise. Pour la majorité, indicateurs et objectifs sont déterminés au niveau mondial. Cette politique vise à inscrire l'amélioration dans la durée et sur le terrain, au cœur du réseau des 800 unités d'exploitation de travaux et 2 000 unités de production de matériaux référencés dans le logiciel de reporting extra-financier.

De plus, les filiales et implantations locales mènent des actions de proximité, dont la grande richesse démontre la motivation des équipes. C'est donc toute la vision des activités de Colas qui s'enrichit et se transforme par cette appropriation collective de la RSE(1).

Dans le dialogue avec les parties prenantes non contractuelles, Colas maintient un ancrage au plus près du terrain par des échanges multiples avec les riverains, les administrations, les établissements d'enseignement, le secteur social, etc., peu de sujets justifiant une démarche globale et internationale. À ce jour, seule la question des fumées de bitume est apparue pertinente au niveau du Groupe, et Colas contribue fortement aux échanges avec les clients, les scientifiques, les collaborateurs, les administrations du travail et organismes de santé au travail (2). Afin d'approfondir la réflexion, Colas participe à des collèges, commissions ou comités stratégiques rassemblant des parties prenantes d'autres institutions, telles que la CORE de l'Ineris (3) ou le COS de la FRB(4), et cherche à donner toujours plus de sens à ses actions de mécénat.

Après le déploiement mondial en 2010 d'un logiciel de reporting pour unifier l'ensemble des indicateurs à travers plus de 800 entités juridiques, 2015 a été marquée par la poursuite de l'amélioration du fonctionnement et de l'usage du logiciel, permettant ainsi une fiabilité accrue des données et des indicateurs (5).

Conformément au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), les indicateurs extra-financiers 2015 et leur procédure de collecte ont été vérifiés et certifiés par Ernst & Young et Associés le 22 février 2016.

• et des risques (France).
• (4) Comité d'orientation stratégique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (France).
• (5) www.colas.com.

⁽¹⁾ Responsabilité sociétale des entreprises.

⁽²⁾ Cf. rubrique « Risques opérationnels ».

⁽³⁾ Commission d'orientation de la recherche et de l'expertise de l'Institut national de l'environnement industriel

INFORMATION AU TITRE DES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE EN MATIÈRE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE(1)

Conformément au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), Colas rend compte dans son rapport de gestion 2015 des informations sociales, environnementales et sociétales le concernant. Chaque information décrite dans le présent document est précédée de l'une des trois mentions suivantes : « indicateur » complété de « commentaire », « élément justificatif » (quand il n'existe pas d'indicateur) ou « information qualitative » (quand la thématique abordée requiert une explication).

I – INFORMATIONS SOCIALES

Les indicateurs sociaux sont calculés sur une année civile classique du 1er janvier au 31 décembre.

Le périmètre des sociétés prises en compte pour le calcul des indicateurs sociaux est un sous-ensemble du périmètre de consolidation financière : en sont exclues les sociétés mises en équivalence.

Pour l'année 2015, les règles de calcul des indicateurs sociaux sont les suivantes :

– les sociétés en intégration globale sont consolidées à 100 % ;

– les sociétés en intégration proportionnelle sont consolidées à 100 % dès lors que le pourcentage de détention dépasse strictement les 50 % ; les autres sont exclues du périmètre.

Les données sociales de Colas sont consolidées sur le périmètre le plus large possible pour refléter le plus fidèlement l'activité des sociétés en France et à l'international.

Ainsi, les indicateurs correspondant à des normes partagées dans tous les pays où Colas est implanté sont consolidés sur le périmètre Monde :

– en matière d'emploi : effectifs par zone géographique, pourcentage de femmes dans les effectifs, pourcentage de femmes managers, recrutements, départs ;

– en matière de santé et sécurité : taux de fréquence et de gravité des accidents du travail, nombre d'accidents mortels, nombre de collaborateurs formés aux premiers secours.

Sont consolidés sur le périmètre international (ce périmètre comprend les sociétés dont les seuils dépassent 300 collaborateurs, soit 78 % des effectifs à l'international) :

– existence d'une représentation du personnel ;

• existence d'un plan de formation formalisé ;
• pourcentage des sociétés assurant une couverture sociale ;
• existence d'une politique diversité formalisée ;
• existence de règles organisant la durée du travail ;
• existence d'un suivi de l'absentéisme ;
• existence d'un suivi des rémunérations.

Ces indicateurs seront dorénavant renforcés de commentaires qualitatifs.

Sont consolidés sur le périmètre France les indicateurs ci-après, qui correspondent à des définitions spécifiquement françaises issues du Code du travail :

– en matière d'emploi : nombre de licenciements, salaire annuel moyen par statut, répartition des effectifs par tranche d'âge ;

– en matière d'organisation du travail : régime des temps de travail, taux d'absentéisme ;

– en matière de relations sociales : participation aux élections professionnelles, nombre d'accords collectifs négociés ;

– en matière de santé et sécurité : nombre de collaborateurs reconnus en maladie professionnelle ;

– en matière de formation : nombre de contrats d'apprentissage, nombre de contrats de professionnalisation, part de la masse salariale consacrée à la formation, nombre moyen de jours de formation par salarié et par an ;

– en matière d'égalité de traitement : nombre de collaborateurs handicapés, nombre de collaborateurs handicapés recrutés, chiffre d'affaires réalisé avec les entreprises spécialisées d'aide au travail ou avec les entreprises adaptées.

Depuis 2015, Colas dispose d'un reporting ressources humaines harmonisé, commun à l'ensemble des entités en France et à l'international, et partagé avec la filière exploitation pour les données effectifs. L'application est interfacée avec le système d'information paye en France (déployé progressivement à l'international) et avec le rapport d'activité.

Les indicateurs RH sont consolidés selon les définitions du protocole du reporting social du groupe Bouygues.

A. EMPLOI

A.1 : L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

Indicateur

Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Effectifs par zone géographique(1) (en nombre)	Monde
France		36 041	34 098
Total International		23 641	22 803
Europe		9 769	9 314
Océan Indien/Afrique/Moyen-Orient		6 634	6 889
Amérique du Nord		5 195	4 762
Asie/Pacifique		1 846	1 450
Amérique centrale/Amérique du Sud		197	388
TOTAL		59 682	56 901

(1)Effectif inscrit au 31 décembre, c'est-à-dire toute personne liée par un contrat de travail à une société appartenant au périmètre de consolidation ou à défaut rémunérée directement par ladite société, sauf s'il existe un contrat commercial (type prestation par exemple) entre elle et la société.

Commentaire

L'effectif global de Colas au 31 décembre 2015 est en baisse (–4,7 %) par rapport au 31 décembre 2014, en ligne avec le recul de l'activité.

En France, où l'environnement économique est difficile, l'effectif est en baisse de 5,4 % :

– 5,8 % dans les filiales routières métropolitaines (66 % des effectifs) confrontées à une nouvelle baisse d'activité ;

– 9,7 % dans les Départements d'outre-mer, en lien avec une baisse d'activité (hors Route du Littoral à La Réunion) et un report de chantiers ;

– 3 % dans les filiales de Spécialités, en raison notamment d'un marché du bâtiment (Smac) mal orienté.

L'effectif est composé pour 57 % de compagnons, pour 26 % d'Etam, pour 17 % de cadres. Sur la base d'une moyenne annuelle, l'effectif intérimaire est en baisse dans les filiales routières et en hausse dans les filiales de Spécialités.

À l'international, les effectifs sont en baisse de 3,5 %, avec des variations qui reflètent l'évolution de l'activité dans chaque zone :

– baisse en Europe (–4,7 %), en lien notamment avec la fin de grands chantiers en Europe centrale ;

– hausse en Océan Indien/Afrique/Moyen-Orient (+3,8 %), liée à l'activité en Afrique de l'Ouest (Bénin, Côte d'Ivoire) ;

– baisse en Amérique du Nord (–8,3 %), suite à des variations de périmètre (cessions, acquisitions et réorganisations) aux États-Unis ;

– baisse en Asie/Pacifique (–21 %), en lien avec la cession de la filiale Wasco en Indonésie ;

– hausse de 97 % en Amérique du Sud, liée notamment aux chantiers ferroviaires au Venezuela et au Chili.

Indicateurs
Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Pourcentage de femmes dans les effectifs	Monde
Total France(1)		8,7	8,7
Cadres		14,3	14,4
Etam		23,1	23,1
Compagnons		0,6	0,6
Total International		11	11,5
Staff		25,2	25
Workers		3	2,7
Pourcentage de femmes managers	Monde
Total France(2)		5	7,6
Total International (3)		11,2	12,8
Répartition des effectifs par tranche d'âge(1) (en pourcentage)	France
< 25 ans		5,3	4,3
25-34 ans		23	22
35-44 ans		26,8	27,1
45-54 ans		30,6	31,7
55 ans et plus		14,4	14,8

(1)CDI +CDD.

(2)En France, l'effectif de femmes managers repose sur le critère des codes emploi dont le niveau de responsabilité est supérieur ou égal à chef de service.

(3)À l'international, l'effectif de femmes managers repose sur le critère des membres d'un organe de direction local (l'instance à même de prendre des décisions stratégiques, par exemple un comité de direction) dans les sociétés dont l'effectif dépasse le seuil des 300 collaborateurs.

Commentaire

Le pourcentage des femmes dans les effectifs est stable par rapport à 2014, avec un taux de 8,7 % en France et de 11,5 % à l'international.

Dans le secteur des travaux publics, le niveau d'encadrement féminin est encore relativement faible comparativement à d'autres secteurs. Un plan d'actions a été mis en place en Métropole en 2015 pour attirer davantage de femmes dans tous les métiers.

La pyramide des âges est relativement homogène, avec un léger recul des jeunes de moins de 25 ans du fait de la baisse des recrutements.

La répartition entre les différentes classes d'âge a peu évolué.

A.2 : Les embauches et licenciements

Périmètre	2014	2015
Monde
	2 197	1 718
	231	185
	281	185
	1 685	1 348
	12 973	14 369
	1 915	2 447
	11 058	11 922
	15 170	16 087
France	1 719(1)	1 913
International	14 345	14 937

(1)En France, seuls les CDI sont comptabilisés. Le chiffre de l'année 2014, qui n'intégrait pas le cas particulier des licenciements en fin de chantier lorsque le salarié était réembauché dans l'année en CDI de chantier, a été retraité pour être comparable à celui de 2015. (2)À l'international, est comptabilisé le total des collaborateurs entrés dans l'année, quelle que soit la nature de la relation de travail (collaborateur « permanent » ou « saisonnier »).

(3)À l'international, est comptabilisé le total des collaborateurs sortis dans l'année, quelle que soit la nature de la relation de travail (collaborateur « permanent » ou « saisonnier »).

Commentaire

Le recrutement reste à un niveau élevé, en progression de 6 % (en hausse de 10,8 % à l'international, en baisse de 22 % en France).

En France, en lien avec le recul de l'activité, les recrutements sont en baisse de 22 % :

• 41,8 % dans les filiales routières métropolitaines ;
• 6 % dans les Départements d'outre-mer ;
• 30,6 % dans les filiales de Spécialités.

Les filiales ont été amenées à maîtriser le volume des effectifs, en limitant le nombre des embauches : la baisse est de 20 % pour les cadres, 34 % pour les Etam et 20 % pour les compagnons. Pour préserver l'emploi, la priorité a donc été donnée à l'interne en favorisant la mobilité entre établissements. À titre d'exemple, Colas Sud-Ouest diffuse des « flash emplois » auprès de ses établissements et accompagne si nécessaire les collaborateurs par des formations.

Pour autant, les recrutements de jeunes candidats et de compétences non présentes en interne ont été maintenus afin de préparer l'avenir. Colas a lancé un nouveau site Web, colas.com, intégrant un « social wall » alimenté par des flux Facebook, Linkedin et Twitter, permettant de déposer des candidatures. Cet outil complète le Hub Colas et le site carrière du Groupe, étoffé en 2015 d'une application de « tchat » permanente, de vidéos et de « widgets » Happy at Work et Happy Trainees pour partager les notations et les commentaires des débutants et des stagiaires sur leur expérience.

L'intégration de stagiaires et la conversion des contrats de stages des meilleurs stagiaires de fin d'études en embauches se poursuivent. Colas obtient la première place des meilleures entreprises en France où démarrer sa carrière (Happy at Work « for starters »). Colas a également été l'une des premières entreprises en France à réaliser une étude de satisfaction auprès des jeunes embauchés cadres (Universum). Dans le cadre de sa politique volontariste de relations écoles, Colas parraine la promotion 2018 de l'ESTP et a signé un nouveau partenariat avec l'INSA Toulouse. L'intégration des jeunes cadres se fait suivant un parcours sur trois ans (Tour de France, journées d'accueil en filiales, journée d'intégration Colas, Université 1 entre 18 et 24 mois, journée d'accueil groupe Bouygues).

Dans les Départements d'outre-mer, le recrutement se maintient à un niveau élevé à La Réunion, par l'embauche de compagnons en contrat à durée de chantier pour réaliser le grand chantier de la nouvelle Route du Littoral. La filiale réunionnaise GTOI engage des actions de recrutement sur de nouveaux métiers (achats, génie électrique, hydromécanique) et a signé une charte pour l'emploi local en partenariat avec la Dieccte et Pôle Emploi pour l'insertion professionnelle durable et le développement des compétences sur l'île.

À l'international, les recrutements des permanents et des saisonniers se maintiennent à un niveau élevé, en hausse de 10,8 %.

Traditionnellement, dans certains pays d'implantation en Amérique du Nord, en Afrique ou en Asie, le niveau de recrutement (notamment pour les compagnons) est impacté par la saisonnalité de l'activité. Aux États-Unis par exemple, 3 602 salariés ont été embauchés, dont 3 119 sont des compagnons.

En Afrique, le nombre de recrutements est élevé, en lien avec l'activité en Afrique de l'Ouest (Bénin, Côte d'Ivoire).

À noter qu'au Maroc, les recrutements ont porté notamment sur le renouvellement des compétences dans les métiers des industries, des achats, du commerce et de l'encadrement travaux.

En Europe, le recrutement est le reflet de l'activité, avec une acquisition réalisée par Colas UK.

Dans l'activité ferroviaire, le volume d'embauches est en hausse pour répondre aux besoins ponctuels des chantiers, notamment à l'international.

À l'international comme en France, le recrutement de l'encadrement s'appuie principalement sur les relations écoles et l'accueil de stagiaires.

Le nombre de licenciements en France est en augmentation de 11,3 % par rapport à 2014. Il s'établit à 1 913 personnes, dont 1 103 ruptures pour fin de chantier.

Dans le cadre de la reconfiguration de l'unité de production de la Société de la Raffinerie de Dunkerque (recentrage de l'activité sur la seule production de bitume), le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) réalisé en 2015 comprend 15 licenciements économiques et 37 départs volontaires.

À l'international, dans certains pays, le nombre de départs reste élevé en raison de la saisonnalité de l'activité.

A.3 : Les rémunérations et leur évolution

Indicateurs
Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Salaires annuels moyens par statut (1) (en euros)	France
Cadres		61 981	61 250
Etam		35 819	35 935
Compagnons		25 236	25 862
Existence à l'international d'un suivi des rémunérations (2) (en pourcentage)	International		100

(1)CDI.

(2)Nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs dans lesquelles il existe au moins un document formalisé traitant du suivi de la rémunération, rapporté au nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs.

Commentaire

Colas pilote pour chaque entité du Groupe la politique de rémunération sur la base d'une note de cadrage annuelle de la Direction Générale. Cette note s'appuie notamment sur le contexte économique, l'inflation, le marché du travail et les négociations salariales avec les partenaires sociaux, dans chacun des pays.

Dans un marché français en récession et avec une inflation de 0,2 %, la masse salariale 2015 en France a été volontairement maîtrisée.

Les collaborateurs bénéficient par ailleurs d'un accord d'intéressement, d'accords de participation et d'un plan d'épargne entreprise (PEE).

B. ORGANISATION DU TRAVAIL

B.1 : L'organisation du temps de travail

Indicateurs
Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Régime de temps de travail des collaborateurs (1)	France
(en pourcentage)
Horaire		82,9	82,3
Forfait jours		17,1	17,7
Existence à l'international de règles organisant la durée du travail (2) (en pourcentage)	International		100

(1)CDI +CDD.

(2)Nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs dans lesquelles il existe au moins un document formalisé traitant de la durée du travail, rapporté au nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs.

Commentaire

L'organisation du temps de travail privilégiée par Colas est basée sur l'annualisation et le forfait jours. L'annualisation et le régime de modulation du temps de travail, appliqués aux compagnons et à une partie des Etam, permettent d'organiser le travail selon la saisonnalité de l'activité tout en valorisant les heures supplémentaires. Le régime du forfait jours appliqué aux cadres s'étend progressivement à la population des Etam. En 2015, un nouvel outil de gestion des temps d'activité et de repos des salariés en convention de forfait en jours a fait l'objet de consultations auprès des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des filiales en vue d'une mise en place.

À l'international, 100 % des sociétés de plus de 300 collaborateurs disposent de règles organisant la durée du travail.

B.2 : L'absentéisme

Indicateurs
Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Taux d'absentéisme(1)	France	4,5	5,1
Existence à l'international d'un suivi de l'absentéisme(2)	International		96,3
(en pourcentage)

(1)CDI ; cet indicateur mesure le nombre de jours d'arrêt de travail consécutif aux accidents de travail, de trajet, aux maladies et maladies professionnelles, rapporté au nombre de jours calendaires.

(2)Nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs dans lesquelles il existe au moins un document formalisé traitant du suivi de l'absentéisme, rapporté au nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs.

Commentaire

Le taux d'absentéisme (5,1 %) est en hausse par rapport à 2014 de 0,6 point. Ce niveau est légèrement plus élevé que le taux national du secteur privé de 4,59 % en 2014, qui a connu une progression de 7,4 % par rapport à 2013 (baromètre Alma Consulting Group 2015).

À l'international, 96,3 % des sociétés de plus de 300 collaborateurs disposent d'un document formalisé traitant du suivi de l'absentéisme.

C. RELATIONS SOCIALES

C.1 : L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Indicateurs
Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Taux de participation aux élections du comité d'entreprise aux dernières élections (en pourcentage)	France	83	83
Existence d'une représentation du personnel (1) (en pourcentage)	International	72,4	74,1

(1)Nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs dans lesquelles il existe une interface de dialogue élue ou désignée et reconnue entre la direction et le personnel local, rapporté au nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs.

Commentaire

En France, en 2015, le taux de participation aux élections se maintient à un niveau élevé (83 %).

Le renouvellement des représentants du personnel a eu lieu au sein de la société mère Colas SA, de Colas Nord-Picardie et de Colas Île-de-France Normandie pour une partie de ses établissements.

À l'international, 74,1 % des sociétés dont l'effectif est supérieur à 300 personnes sont dotées d'une représentation du personnel.

En Amérique du Nord, le dialogue social s'exerce principalement avec les syndicats des branches professionnelles. Par exemple, au Canada, la filiale Sintra négocie directement avec les syndicats professionnels l'application de la Convention collective de l'industrie de la construction secteur génie civil et voirie ainsi que des 18 autres conventions collectives régionales ou locales.

Aux États-Unis, de nombreuses filiales organisent par ailleurs de leur propre initiative des réunions permettant de susciter le dialogue social entre employeurs et salariés (par exemple, les filiales Branscome Inc. et Barrett Industries Corporation).

C.2 : Le bilan des accords collectifs

Indicateur
Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Nombre d'accords collectifs négociés, y compris négociation annuelle obligatoire	France	106	106

Commentaire

En France, en 2015, le dialogue social s'est exercé, dans un contexte économique difficile, au sein de 321 comités d'établissement et comités centraux.

Dans les filiales, les accords d'harmonisation se poursuivent. Ainsi, les sociétés Spac et Segec ont signé cette année un accord d'harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés pour une application au 1er janvier 2016. Des négociations sont en cours dans les sociétés de carrières de Colas Est, et, au sein de Colas Île-de-France Normandie, la société Cosson a signé un accord d'harmonisation.

Plusieurs accords relatifs à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ont été signés au sein de Colas Midi-Méditerranée, Colas Rhône-Alpes Auvergne, Colas Sud-Ouest, Colas Rail, Aximum, Smac, et des filiales aux Antilles.

Plusieurs accords préélectoraux ont également été signés à l'occasion des élections professionnelles.

D. SANTÉ ET SÉCURITÉ

D.1 : Les conditions de santé et sécurité au travail

Information qualitative

Dans le domaine de la santé, des actions spécifiques sont poursuivies en lien avec les troubles musculosquelettiques, le bruit, les ultra-violets, l'alcool et les drogues, les risques psychosociaux.

Colas met également en œuvre des dispositifs et des actions afin de réduire au maximum l'exposition de ses collaborateurs aux fumées de bitume, aux poussières de silice et aux solvants chlorés.

L'année 2013 avait été marquée par la publication officielle de la monographie du Circ (Centre international de recherche sur le cancer) et l'avis officiel de l'Anses (Agence nationale [française] de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) relatifs aux fumées de bitume. Le Circ, référence scientifique mondiale sur le sujet, n'avait pu statuer, dans sa publication, sur la présence ou l'absence de lien entre le cancer et l'exposition au bitume et à ses fumées dans les applications routières, et ce malgré le nombre important d'études réalisées. Les conclusions de l'Anses avaient repris, quant à elles, les analyses de risque effectuées par la profession : il n'y a pas lieu de prendre en compte un risque cancérogène pour la production ou l'utilisation de bitume non oxydé, mais cette substance présente des risques d'irritation des yeux et des voies respiratoires supérieures. 2015 n'a pas donné lieu à de nouvelles publications. Afin de suivre les expositions du personnel à ce risque d'irritation, un travail important a été engagé par l'INRS (Institut national de la recherche et de la sécurité par la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) afin de mettre au point une méthode globale de mesure des fumées de bitume inhalées par le personnel ; ce travail s'est achevé en 2015 et la profession y a largement participé, et tout particulièrement Colas ; un suivi normalisé des expositions va donc pouvoir être mis en place et tient compte du retour d'expérience considérable accumulé en Allemagne.

Dans cette perspective, Colas travaille à diminuer les expositions aux fumées de bitume et a engagé une stratégie déployée mondialement selon deux axes :

– réduire la température d'utilisation du bitume puisque la quantité de fumées émises est divisée par deux chaque fois que la température est abaissée de 12 °C. Le programme de recherche et développement en cours pour continuer sur la voie des enrobés tièdes (cf. partie II – D.1) est par ailleurs complété par des actions de communication auprès des clients pour les convaincre d'adopter les enrobés tièdes en substitution des enrobés classiques à chaud ;

– renouveler la flotte de finisseurs (matériels de mise en œuvre des enrobés) avec des équipements pourvus d'un dispositif d'aspiration de fumées.

Une action est par ailleurs en cours qui vise à éliminer les usages de bitume oxydé, aussi bien dans les applications routières qu'en étanchéité.

Des actions sont déployées en France comme à l'international pour réduire l'exposition aux poussières de silice :

– utilisation d'engins à cabine fermée, conditionnée et filtrée ;

– port de masques anti-poussières simples ;

– lancement d'une politique de remplacement du matériel existant de fraisage-rabotage par des machines équipées de dispositifs d'aspiration.

Les solvants constituent le dernier axe de lutte contre l'exposition des personnels au risque chimique, qu'il s'agisse des solvants chlorés utilisés en laboratoire, des produits fluidifiants ou anti-collants pétroliers utilisés sur chantier, ou des solvants pétroliers ou chlorés utilisés dans les ateliers : la fonction solvant est problématique pour l'être humain en exposition cutanée (et par voie respiratoire en cas d'utilisation à chaud) ; tout en maintenant des exigences de protection collectives et individuelles du personnel et un encadrement strict des produits utilisés, Colas a engagé un travail de substitution systématique ; les progrès restent difficiles car les solutions de substitution peuvent se heurter à des conservatismes techniques, coûter plus cher, ne pas être disponibles dans tous les pays ou demander des adaptations de méthodes de travail dues à une moindre efficacité.

En France, Colas prend part au débat portant sur la présence d'actinolite (roche naturelle dont une des formes pourrait contenir des fibres asbestiformes) dans les chaussées existantes, les matériaux recyclés et les granulats nouvellement extraits. Il participe aux groupes de travail réunissant les experts publics et les organisations professionnelles du bâtiment, de la déconstruction et des travaux publics pour mieux cerner ce risque et y associer les dispositifs de prévention adaptés.

Grâce à son réseau d'une centaine de préventeurs présents sur le terrain, Colas a renforcé la sensibilisation et la formation de ses collaborateurs à ces sujets.

Dans le domaine de la sécurité, voir les commentaires référencés ci-après en D.3.

Indicateurs
Nom de l'indicateur	Périmètre	Couverture	2014	2015
Taux d'enrobés tièdes et d'asphalte basse température (en pourcentage de quantité)	Monde	Activité de production d'enrobés et d'asphalte	18	21
Taux de finisseurs équipés de dispositifs d'aspiration de fumées de bitume (en pourcentage de quantité)	Monde	Tous les parcs d'engins	33	43
Taux de raboteuses équipées de dispositifs d'aspiration de poussières (en pourcentage de quantité)	Monde	Tous les parcs d'engins	16	17
Taux de solvants chlorés utilisés en circuit fermé (en pourcentage de quantité)	Monde	Tous les laboratoires	61	57

Commentaire

L'indicateur Taux d'enrobés tièdes et d'asphalte basse température produits dans les postes d'enrobés à chaud et les usines d'asphalte est en progression de 17 % en 2015.

Les indicateurs Taux de finisseurs équipés de dispositifs d'aspiration de fumées de bitume, Taux de raboteuses équipées de dispositifs d'aspiration de poussières et Taux de solvants chlorés utilisés en circuit fermé ont été mis en place en 2013 et sont destinés à mesurer le nombre d'équipements qui limitent l'exposition des collaborateurs aux fumées de bitume, aux poussières et aux produits chimiques. Ces indicateurs se sont encore fiabilisés en 2015. Les taux de finisseurs et de raboteuses équipés de dispositifs d'aspiration ont progressé respectivement de 31 % et de 6 %, signe que la démarche dans ce domaine progresse.

Le taux de solvants chlorés utilisés en circuit fermé a, quant à lui, légèrement baissé et est à corréler à la quantité de produits achetés (– 11 %). Il est à noter que les filiales américaines n'en achètent quasiment plus. De façon plus globale, le risque lié à l'emploi de solvants chlorés ou pétroliers est en réduction dans les ateliers, sur les chantiers et dans les laboratoires, en France comme à l'international. Plus des trois quarts des fontaines de dégraissage du Groupe n'utilisent plus ces types de solvants pour nettoyer les équipements des ateliers et des laboratoires ; ces produits sont remplacés par des solvants biologiques, d'origine végétale ou des solutions à base de liquide lessiviel.

Ces indicateurs suivent les règles décrites pour les indicateurs environnementaux et sociétaux (cf. partie II – A).

D.2 : Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Information qualitative

En prolongement de la politique menée depuis de nombreuses années, Colas a décidé en mai 2013 d'adopter un plan d'action relatif à « l'amélioration des conditions de travail et à la prévention de la pénibilité » pour les années 2013, 2014, 2015.

D.3 : Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnelles

Indicateurs

Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Taux de fréquence(1) des accidents du travail des collaborateurs	Monde	7,66	6,84
Taux de gravité(2) des accidents du travail des collaborateurs	Monde	0,53	0,52
Nombre d'accidents mortels	Monde	5	5
Nombre cumulé de collaborateurs formés aux premiers secours (fin de période)	Monde	20 645	19 415
Nombre de collaborateurs reconnus en maladie professionnelle dans l'année	France	112	148
Pourcentage des sociétés à l'international assurant une couverture sociale aux collaborateurs	International	100	100

(1)Nombre d'accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées. Il s'agit des accidents déclarés et reconnus par les autorités compétentes ; par exemple la CPAM en France.

(2)Nombre de jours d'arrêt de travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées.

Commentaire

• Accidents du travail

En 2015, le nombre d'accidents du travail avec arrêt est en forte diminution de 12 %.

Le taux de fréquence s'améliore, passant de 7,66 à 6,84 de même que le taux de gravité (0,52, à comparer à 0,53 en 2014).

Ces résultats sont le signe d'une implication plus forte des managers, en particulier à l'international.

La troisième édition de la « Safety Week » s'est déroulée dans l'ensemble des implantations du Groupe dans le monde du 15 au 19 juin, chaque pays, chaque filiale développant ses propres sujets sécurité.

Parmi les nombreuses actions mises en œuvre en France, on peut citer :

• la mise en place d'audits croisés sécurité inter-filiales ;
• la réalisation d'audits sécurité par Colas SA ;
• l'organisation de « starters » sur tous les chantiers ;
• la mise en place de coachings sécurité pour les nouveaux chefs d'établissement ;
• le déploiement de Lara, outil d'évaluation des risques chimiques, dans toutes les filiales françaises ;

– l'évolution de l'outil Ergomat avec la prise en compte par les constructeurs d'engins et de camions des remarques des responsables matériel Colas pour l'amélioration du matériel, voire la conception de nouveaux modèles.

À l'international, on citera à titre d'exemples :

– le projet de Colas Inc. avec Caterpillar Safety Services, qui implique toute la hiérarchie, fait participer les employés et donne du sens à la culture sécurité ;

– les travaux d'innovation de Colas Suisse (exosquelette, reconnaissance des hommes par les machines).

Colas déplore cinq accidents mortels liés à l'activité professionnelle : deux en France (l'un dans la filiale Colas Centre-Ouest, l'autre dans la filiale Colas Sud-Ouest) ; trois à l'international (un à Madagascar, un en Côte d'Ivoire, un au Gabon).

Le Groupe encourage également la formation aux premiers secours, au bénéfice de l'ensemble des collaborateurs dans leur vie professionnelle comme dans leur vie privée. Cette formation renforce la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de sécurité. À fin 2015, 34 % de l'effectif total est formé aux premiers secours (34,6 % en 2014).

• Maladies professionnelles

En France, le nombre de collaborateurs reconnus en maladie professionnelle est en hausse de 32 % par rapport à 2014.

• Couverture sociale

À l'international, toutes les filiales de plus de 300 salariés mettent à la disposition de leurs collaborateurs une couverture sociale.

E. FORMATION : LES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET LE NOMBRE TOTAL D'HEURES DE FORMATION

Indicateurs

Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Part de la masse salariale consacrée à la formation(1) (en pourcentage)	France	3,82	4
Nombre moyen de jours de formation par salarié et par an(1)	France	2,43	2,48
Existence à l'international d'un plan de formation formalisé(3) (en pourcentage)	International	86,2	96,3
Nombre de contrats d'apprentissage(2)	France	359	251
Nombre de contrats de professionnalisation(2)	France	243	170

(1)Les chiffres consacrés à la formation sont issus du bilan formation définitif arrêté à la fin du premier semestre de l'exercice N au titre de la période N–1.

(2)CDI +CDD.

(3)Nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs dans lesquelles il existe un plan de formation, rapporté au nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs.

Commentaire

En France comme à l'international, Colas investit dans la formation pour développer les compétences métiers et managériales de ses collaborateurs et pour continuer de faire progresser la sécurité.

En France métropolitaine, l'investissement formation a représenté 4 % de la masse salariale en 2015, correspondant à 33 965 actions et 5 636 923 heures, en croissance de 4,8 % par rapport à 2014. Les formations dédiées à la prévention et à la sécurité constituent 40,5 % des heures réalisées. Ces heures de formation ont concerné pour 51 % les compagnons, pour 27 % les Etam et pour 21 % les cadres. Le « Campus Colas », école de formation du Groupe, a accueilli 4 091 collaborateurs, répartis en 444 sessions organisées sur tout le territoire. Le Campus dispense, à l'échelle du Groupe, un tronc commun de parcours de formation permettant d'accompagner le développement professionnel des compagnons, des Etam et des cadres. Parmi ces programmes, les quatre cycles « Universités Colas » ont permis d'accompagner 304 managers dans leur progression professionnelle.

Les orientations de la politique de formation et de développement des compétences ont mis au tout premier plan la formation de l'encadrement travaux au management de la sécurité. Elles ont également mis l'accent sur la maîtrise des fondamentaux techniques et sur le management d'équipes. L'intégration et la formation aux métiers de tous les nouveaux arrivants reposent sur le déploiement du tutorat, dont ont notamment bénéficié 558 nouveaux collaborateurs embauchés en contrats d'alternance (359 contrats d'apprentissage et 243 contrats de professionnalisation).

À l'international, 96 % des entreprises dont l'effectif dépasse le seuil de 300 collaborateurs (soit près de 78 % des effectifs) disposent d'un plan de formation. Les actions engagées sont principalement le reflet d'un accompagnement au développement des compétences métiers et de formations dédiées à la sécurité.

C'est le cas, par exemple, en Amérique du Nord, aux États-Unis où la filiale Colas Inc. a mis en place un dispositif équivalent au Campus Colas pour mutualiser les formations métiers auprès de l'ensemble des filiales américaines, et au Canada où près de 300 collaborateurs ont suivi les programmes techniques, contractuels (fondamentaux et certifications avec The Northern Alberta Institute of Technology) et managériaux ; ou encore en Europe où Colas Danmark a mis en place des actions de formation pour les managers, Colas Belgium des formations techniques et administratives, les filiales irlandaise et autrichienne des formations à la sécurité.

F. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Indicateur

Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Existence à l'international d'une politique	International		66,7
diversité formalisée(1) (en pourcentage)

(1)Nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs dans lesquelles il existe au moins un document formalisé traitant de la diversité rapporté au nombre de sociétés de plus de 300 collaborateurs.

Commentaire

En France, dans la continuité des actions engagées en matière d'insertion sociale, des ateliers de réponse aux clauses sociales ont été déployés chez Aximum, une convention de partenariat a été signée entre Colas Est et les GEIQ.

À l'international, les filiales implantées dans les pays anglo-saxons mènent plus particulièrement des actions de lutte contre les discriminations.

F.1 : Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Information qualitative

Dans le domaine de la mixité femmes-hommes, Colas a lancé en 2015 un plan d'action issu des propositions d'un groupe de travail réuni en 2014. Certaines actions ont déjà été réalisées (quatre films : un pour l'externe tourné avec une entreprise adaptée et trois spots pour sensibiliser en interne ; modification des contrats-cadres avec les cabinets de recrutement), d'autres sont en cours (formation des managers, création d'un réseau d'ambassadrices et d'ambassadeurs), d'autres encore verront le jour en 2016 (communication interne sur la démarche mixité, mise en place du mentorat). De façon plus spécifique, sur la partie égalité, les accords collectifs négociés sont mis en œuvre dans les filiales avec un suivi réalisé à travers la publication d'un rapport de situations comparées.

F.2 : Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

Indicateurs
Nom de l'indicateur	Périmètre	2014	2015
Nombre de collaborateurs (1) handicapés	France	942	942
Nombre de collaborateurs handicapés recrutés (1)	France	15	6
Chiffre d'affaires réalisé avec les ESAT ou EA (en euros)	France	1 386 383	1 383 472

(1)CDI +CDD.

Commentaire

En France, en 2015, le nombre de collaborateurs handicapés travaillant au sein de Colas est égal à celui de 2014.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les ESAT (établissement et service d'aide par le travail) est en très légère baisse de 0,2 %.

Les filiales engagées sous convention avec l'Agefiph poursuivent leurs actions : quarts d'heure handicap (deux par an), actions de sensibilisation et de formation, plan d'action achats au secteur aidé, maintien dans l'emploi, etc.

F.3 : La politique de lutte contre les discriminations

Information qualitative

En France, le respect du principe de non-discrimination a été clairement réaffirmé lors des négociations portant sur les accords relatifs à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que dans l'accord relatif au contrat de génération signé en 2013 pour une durée de trois ans. Ce dernier comporte des mesures favorables à l'insertion durable des jeunes, à l'emploi des seniors et à la transmission des savoirs et des compétences. Des actions de sensibilisation au principe de nondiscrimination sont également réalisées régulièrement lors des sessions des Universités Colas.

À l'international, les filiales américaines sont soumises aux lois fédérales relatives à la non-discrimination lors du recrutement, pour la fidélisation et la rémunération des collaborateurs. Elles font connaître leur engagement et diffusent les offres d'emploi auprès de cabinets spécialisés dans l'intégration des minorités ou dans les journaux dédiés : l'Université « Colas North America » dispense des formations à l'éthique. Une procédure anti-harcèlement avec un numéro vert à la disposition des salariés est en vigueur aux États-Unis. Au Royaume-Uni, la filiale Colas Ltd est dotée de chartes et de procédures de lutte contre toute forme de discrimination.

G. PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVES :

• G.1 : Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
• G.2 : À l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
• G.3 : À l'élimination du travail forcé ou obligatoire
• G.4 : À l'abolition effective du travail des enfants

Information qualitative

Implanté principalement dans les pays de l'OCDE où il réalise plus de 90 % de son chiffre d'affaires, Colas est peu présent dans des pays présentant des risques importants en matière de liberté d'association, de travail forcé ou obligatoire, de travail des enfants ou de discriminations. Le recours à la sous-traitance est limité.

Colas s'engage à se conformer à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et aux conventions fondamentales de l'OIT (article 2 du code d'éthique du groupe Bouygues, dont Colas fait partie). Afin de s'assurer du respect de ces principes fondamentaux, Colas :

• diffuse aux collaborateurs le code d'éthique du groupe Bouygues, code auquel Colas adhère ;
• prend en compte, dans sa politique d'achat, les enjeux sociaux et environnementaux.

II – INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

A. POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

La politique en matière d'environnement est intégrée à la démarche de Développement Responsable de Colas, inscrite par le Président-Directeur Général dans les valeurs du Groupe. Un directeur Environnement, également chargé de mission Développement Responsable, anime la réflexion sur ce sujet avec les directions fonctionnelles (Communication, Équipement et Innovation, Ressources Humaines, Technique et R&D, etc.) et les directions opérationnelles. La Direction Environnement comprend six collaborateurs et un réseau d'une quarantaine de responsables environnement dans les filiales en France et à l'international, euxmêmes relayés sur le terrain par plusieurs centaines d'animateurs ou d'auditeurs internes en environnement, ces fonctions étant généralement associées à d'autres missions : qualité, sécurité, etc.

Tous les indicateurs environnementaux (liste ci-après) font l'objet d'une définition rigoureuse. Ils sont collectés mondialement à travers un logiciel BFC (BusinessObjects Financial Consolidation) et calculés sur une année décalée du 1er octobre de l'année N–1 au 30 septembre de l'année N (afin de permettre une analyse précise compte tenu des temps nécessaires à la collecte, à la vérification et au traitement des données). Après des évolutions structurantes en 2013 et un enrichissement par de nouvelles fonctionnalités en 2014, le logiciel Xfi a fait l'objet d'un travail de maintenance approfondi pour l'exercice 2015, tandis que de nouveaux indicateurs, relatifs notamment au stress hydrique, ont été implémentés. Le périmètre de consolidation des indicateurs du Groupe a été modifié en 2015 : les filiales d'Indonésie (ABS et Wasco), du Vietnam et de Singapour, ainsi que Raycol en Thaïlande ne font plus partie de ce périmètre car elles sont en cours de cession à la filiale thaïlandaise Tipco Asphalt Group, dont Colas est actionnaire minoritaire. Cette modification du périmètre pesant moins de 1 % du CAE (chiffre d'activité économique, plus large que le chiffre d'affaires consolidé du groupe Colas), il n'a pas été jugé utile de retraiter les données 2014.

En ce qui concerne les activités de production de matériaux, le périmètre des indicateurs inclut depuis plusieurs années les sociétés détenues avec des partenaires extérieurs, pour lesquelles Colas n'a pas toujours la maîtrise de la gestion des aspects environnementaux (sites où Colas est minoritaire, par exemple) ; ce périmètre extensif de risque et de responsabilité peut avoir pour effet de peser sur les résultats des indicateurs.

De plus, le périmètre 2015 inclut les petites sociétés de production de matériaux, même quand leur chiffre d'affaires consolidé est inférieur au seuil retenu pour la consolidation financière (2 millions d'euros). En effet, le total des volumes de matériaux produits par ces sociétés peut être significatif, même si leurs chiffres d'affaires font souvent l'objet d'un fort taux de retraitement du fait de l'intégration verticale de Colas.

Les règles de consolidation modifiées en 2013 pour se rapprocher de celles de la consolidation financière sont décrites dans le tableau ci-dessous et demeurent inchangées depuis.

	Consolidation financière	Consolidation Xfi	Différence entre consolidations financière et extra-financière
Contrôle exclusif = intégration globale	100% (pour taux de contrôle compris entre 50 et 100%)	100% (taux de contrôle compris entre 50 et 100%)	Idem
Contrôle conjoint = intégration proportionnelle (pour des GIE en France, des SEP ou JV)	Application du pourcentage de contrôle	Application du pourcentage de contrôle	Idem
Influence notable ou co-entreprise = mise en équivalence (pour des SEP ou JV)	Application du pourcentage de détention (application du taux de détention sur le résultat net et pas sur le CA)	Application du pourcentage de détention (application du taux de détention sur l'ensemble des données)	Différence sur certaines données

Liste des indicateurs environnementaux :

II – A1 : Taux de certification environnementale des activités de production de matériaux ; Taux d'autoévaluation environnementale par check-lists Colas ; Ratio des activités de production de matériaux dotées d'un outil de gestion des impacts environnementaux.

II – B2 : Ratio de matériaux recyclés rapportés aux quantités de granulats produits ; Taux de recyclage des agrégats d'enrobés pour en valoriser le bitume ; Surface de chaussée recyclée en place ; Taux de récupération des huiles usées.

II – C2 : Quantité de matériaux recyclés ; Quantité d'agrégats d'enrobés recyclés ; Nombre d'éco-variantes proposées par Colas à ses clients.

II – C3 : Énergie consommée par tonne d'enrobés produite ; Taux d'enrobés tièdes et d'asphalte basse température produits dans les postes d'enrobés à chaud et les usines d'asphalte ; Nombre de tonnes de matériaux transportées par voie ferrée ou voie navigable ; Facture énergétique totale ; Ratio de facture énergétique totale rapportée au VAI.

II – D1 : Émissions de gaz à effet de serre ; Émissions de gaz à effet de serre rapportées à la production d'une tonne d'enrobés ; Intensité carbone Monde hors Canada et États-Unis ; Intensité carbone Canada et États-Unis ; Émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux actions menées dans le Groupe.

II – E1 : Ratio de CAE des activités de production de granulats ayant une action en faveur de la biodiversité.

A.1 : L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Colas gère le risque environnemental et sa démarche de progrès en s'appuyant sur deux outils : la certification ISO 14001 ou équivalent, d'une part, et les autoévaluations par check-lists Colas, d'autre part. L'enjeu pour Colas se situe essentiellement au niveau des installations fixes et concerne peu les chantiers, compte tenu de leur faible taille moyenne (moins de 100 000 euros) et de leur réalisation sur des surfaces déjà artificialisées dans leur énorme majorité (probablement autour de 90 %).

Colas a mis en œuvre trois indicateurs pour rendre compte de sa politique :

1. L'indicateur de certification environnementale traduit la politique de Colas en matière de conformité aux exigences réglementaires, mais aussi les efforts dans l'analyse des risques environnementaux et leur maîtrise au travers de plans d'action.

2.L'indicateur d'autoévaluation environnementale reflète le niveau de l'évaluation réalisée en interne à l'aide de check-lists élaborées par Colas. Ces check-lists, qui définissent un référentiel concret d'évaluation de la performance environnementale, couvrent l'essentiel des installations fixes du Groupe. Elles permettent de rationaliser les priorités des plans d'amélioration qui en découlent. Une check-list standardisée a été mise au point pour pratiquement chaque type d'installations fixes : laboratoires, dépôts des centres de travaux, ateliers, postes d'enrobage à chaud et à froid, usines d'émulsion et de liants, dépôts de bitume, carrières, gravières, plateformes de recyclage, centrales à béton et usines de préfabrication. L'ensemble représente environ 2 000 unités de production réparties dans le monde. Les check-lists sont intégrées au dispositif de contrôle interne de Colas.

3.L'indicateur agrégé combinant certification environnementale et check-lists permet d'avoir une vision globale sur un périmètre élargi.

Indicateurs

Nom de l'indicateur	Périmètre	Couverture	2014	2015
Taux de certification environnementale des activités de production de matériaux (en pourcentage de CAE(1))	Monde	100 % du CAE(1) des activités de production de matériaux	60	60
Taux d'autoévaluation environnementale par check-lists Colas (en pourcentage de CAE(1))	Monde	100 % du CAE(1) des activités de production de matériaux pour lesquelles la check-list est applicable	84	89
Ratio des activités de production de matériaux dotées d'un outil de gestion des impacts environnementaux (certification environnementale et/ou check-list Colas) (en pourcentage de CAE(1))	Monde	100 % du CAE(1) des activités de production de matériaux	82	81

(1)CAE (chiffre d'activité économique) : chiffre d'affaires augmenté des mouvements et cessions intragroupe. Ce chiffre permet de prendre en compte le poids de l'activité amont de Colas (matériaux de construction pour l'essentiel), alors que l'intégration verticale de Colas conduit à éliminer du chiffre d'affaires plus de 50 % de l'activité de production de matériaux.

Commentaire

Le taux de certification environnementale des activités de production de matériaux reste constant et à un niveau satisfaisant, compte tenu de la disparité des contextes où Colas opère dans le monde et des nombreuses participations minoritaires de Colas dans ces activités. Dans certaines régions, par ailleurs, des managers s'interrogent sur l'utilité d'une telle démarche, voire souhaitent substituer à celle-ci des règles plus pratiques et moins systémiques ; à ce stade, le débat n'est pas tranché, même si on observe une tendance lourde des filiales à ajuster plus finement le périmètre certifié de leurs activités.

L'indicateur d'autoévaluation environnementale par check-lists a gagné 5 points en 2015. La progression de cet indicateur est liée à une mobilisation au Canada, en Europe centrale et en France métropolitaine. À noter que depuis 2013 ce taux a progressé de 14 %. À bien des égards, c'est le pilier de la politique concrète de Colas pour encadrer le risque environnemental.

Le ratio des activités de production de matériaux dotées d'un outil de gestion des impacts environnementaux se maintient à un niveau élevé. L'objectif à atteindre reste fixé à 100 %. Cet objectif est ambitieux compte tenu de la présence d'autres actionnaires, parfois même majoritaires, dans certaines filiales, ce qui ne permet pas d'en assurer pleinement le contrôle (cf. partie II – A – Méthode de consolidation des indicateurs extra-financiers). Ce ratio est inférieur au taux d'évaluation environnementale par check-lists Colas compte tenu d'un périmètre plus large.

A.2 : Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Élément justificatif

Colas n'établit pas d'indicateurs de performance spécifiques du suivi des formations et des actions de sensibilisation des collaborateurs aux problématiques environnementales.

Néanmoins, dans le cadre des certifications environnementales, notamment ISO 14001, la norme prévoit l'évaluation et l'éventuelle mise en place de formations en environnement pour les collaborateurs, y compris pour les nouveaux arrivants, ainsi qu'une information pour les intervenants extérieurs (paragraphe 4.4.2 de l'ISO 14001).

Colas n'a pas défini un modèle unique et centralisé pour les actions de formation et d'information ; celles-ci prennent des formes variées selon les pays, les filiales et les métiers. On peut toutefois mentionner que l'environnement et, plus largement, la politique de Développement Responsable de Colas, fait l'objet d'un module de formation à l'Université Colas 1. Colas préfère ainsi répondre à ce type d'enjeu de façon décentralisée et veiller au respect des objectifs en matière de formation et d'information par le biais d'une norme vérifiée par des auditeurs agréés telle que l'ISO 14001.

Des réunions de travail et des conventions thématisées destinées à sensibiliser le réseau des correspondants environnement (France et International) sont organisées tous les deux ans (la dernière s'est tenue à Bruxelles en juin 2014 et la suivante aura lieu en mai 2016 à Lyon). Des rencontres sur le terrain permettent de partager les expériences et de mettre en place des plans d'action. Au niveau du Groupe, les sites Internet de Colas constituent des sources d'information permanentes pour l'ensemble des collaborateurs.

A.3 : Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Élément justificatif

Colas n'établit pas d'indicateur consolidé de suivi des budgets consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, ni d'indicateur consolidé de suivi des actions de prévention. Ces dépenses sont intégrées à des dépenses de nature opérationnelle. Il est difficile d'affecter des dépenses d'investissements ou de gros entretien : à titre d'exemple, le remplacement d'un filtre à manche dans une unité de production d'enrobés constitue pour Colas une dépense courante alors qu'il s'agit bien d'une dépense à caractère environnemental pour éviter les émissions de poussières.

En revanche, les sites certifiés en environnement disposent, comme documents de base, d'une analyse environnementale d'une part, et de plans d'actions de prévention budgétés d'autre part. Ces documents sont examinés lors des revues de direction qui analysent l'amélioration des performances environnementales par la maîtrise des impacts.

Les permis d'exploiter relatifs à des installations soumises à une autorisation ou à un enregistrement administratif (ICPE en France) sont le plus souvent assortis d'exigences strictes en matière d'environnement, quel que soit le pays (OCDE, autres). La norme ISO 14001, qui requiert le respect de ces exigences, permet à Colas d'avoir une bonne assurance de ce respect. La conformité aux exigences administratives est le premier critère de l'autoévaluation par check-lists Colas. Ces exigences sont donc prises en compte par l'autoévaluation annuelle sur les sites qui ne sont pas certifiés (cf. indicateur en A.1, Taux d'autoévaluation environnementale des sites de production de matériaux). Enfin, un dispositif d'audits croisés annuels inter-filiales réalisés sur le périmètre Belgique-Métropole-Suisse, sur un grand nombre de sites, par des auditeurs internes formés à cet effet, permet d'évaluer les installations et de renforcer la prévention. Une moyenne de cent sites certifiés ISO 14001, soit environ 15 % des sites de la zone, est ainsi auditée chaque année. Il est plus difficile de généraliser ce type de dispositif à des pays de langues différentes où les implantations de Colas sont moins denses, mais des réflexions sont en cours pour l'adapter à ces contextes.

A.4 : Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

Information qualitative

Sites et sols pollués : les règles de gestion de Colas prévoient de constituer une provision pour frais de dépollution quand les montants sont déterminés dans le cadre d'un diagnostic réalisé par un cabinet extérieur et quand la date de remise en état du site est fixée (par exemple avec l'administration compétente) ou connue (date d'expiration du bail, par exemple).

Garanties financières et provisions pour remise en état : de très nombreux sites à travers le monde font l'objet d'exigences de remise en état en fin d'exploitation (carrières notamment) et de provisions pour risques en cours d'exploitation ; ces garanties donnent lieu à une grande diversité d'instruments (cautions, assurances, comptes bloqués, provisions, etc.) selon la législation des pays. Le montant des provisions relatives à des engagements de remise en état de sites s'élève à 161 millions d'euros au 31 décembre 2015 (cf. rapport de gestion, partie « Risques » / « Risques industriels et environnementaux » / « Risques environnementaux » / « Remise en état des sites d'exploitation »).

À ce jour, rien n'a permis de détecter, à l'occasion des missions d'audit interne ou externe, ou de sinistres, une insuffisance de ces dispositifs.

B. POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS

B.1 : Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Élément justificatif

Colas n'établit pas d'indicateurs consolidés des mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, dans l'eau ou dans les sols. En revanche, tous les sites certifiés en environnement disposent, comme documents de base, d'une analyse environnementale, de tableaux de suivi et de plans d'actions de prévention (notamment pour la maîtrise des rejets quand cela a été identifié comme un élément significatif). Ces documents sont examinés lors de revues de direction qui analysent l'amélioration des performances environnementales et la maîtrise des impacts. Les check-lists Colas complètent le dispositif établi par la norme, notamment sur des thématiques comme la gestion administrative, l'aménagement et le stockage, le management et le contrôle, la gestion des impacts et des risques (eau, air, déchets, risques naturels et technologiques, bruits et vibrations) ainsi qu'en matière de dialogue local (cf. indicateurs et commentaires du paragraphe A.1 – partie III).

Aucun sinistre accidentel ayant affecté gravement l'environnement n'est à signaler au cours de l'exercice.

B.2 : Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Le recyclage est un enjeu fondamental et un axe naturel d'actions de développement responsable, puisque Colas est un important producteur et un gros consommateur de matériaux de construction.

Le recyclage contribue à réduire l'extraction de granulats (et donc l'ouverture de nouvelles carrières ou gravières) ainsi que les volumes de mise en décharge de matériaux. Un indicateur Matériaux recyclés est en place depuis 2004. Il mesure les efforts des filiales pour transformer des déchets en matériaux de construction, rapportés à la quantité de granulats produits, et évalue la quantité de matériaux neufs économisés.

Le recyclage des agrégats d'enrobés permet de récupérer le bitume (produit pétrolier non renouvelable) contenu dans ces agrégats lors de l'entretien ou de la démolition de chaussées. Les enrobés sont composés d'un mélange de bitume (environ 5 %) et de granulats, et sont utilisés dans la plupart des réseaux routiers dans le monde. Les agrégats d'enrobés sont les matériaux que l'on récupère lors du fraisage ou de la déconstruction des chaussées, avant la mise en œuvre d'un nouvel enrobé. Le gain obtenu par ce recyclage est triple :

– moindre consommation d'énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

– économie de ressources par la valorisation d'une matière première non renouvelable, le bitume, et le réemploi des granulats ;

– économies pour le client (souvent public), grâce à un coût réduit pour des performances identiques.

Le recyclage en place des chaussées (rabotage des chaussées existantes, rajout d'un liant sur le chantier et remise en place) génère d'importantes économies d'énergie puisque le transport de matériaux est fortement réduit. Des économies substantielles de granulats sont aussi réalisées puisque les matériaux fraisés sont recyclés dans la chaussée rénovée.

Pour mesurer ses performances en matière de gestion des déchets, Colas a mis en place un indicateur spécifique portant sur la gestion et l'élimination des huiles usées générées par les activités de l'ensemble des filiales et des métiers. Dans la plupart des pays, ce déchet est réglementé comme « déchet dangereux » et constitue le principal « déchet dangereux » généré par les activités de Colas. L'indicateur calcule le ratio de la quantité d'huiles (hydrauliques et de lubrification moteur) usées éliminées par une filière agréée ou valorisées de manière responsable par rapport à la quantité d'huiles totale achetée.

Indicateurs

Nom de l'indicateur	Périmètre	Couverture	2014	2015
Ratio de matériaux recyclés rapportés aux quantités de granulats produits (en pourcentage de quantité)	Monde	Activités de production d'enrobés et de granulats et chantiers ferroviaires	10	10
Taux de recyclage des agrégats d'enrobés pour en valoriser le bitume (en pourcentage de quantité)	Monde	Activités de production de matériaux	14	14
Surface de chaussée recyclée en place (en millions de m2)	Monde	Activité chantiers	4,2	2,4
Taux de récupération des huiles usées (en pourcentage de quantité)	Monde	Toutes les activités	56	64

Commentaire

En 2015, l'ensemble des valorisations et recyclages de Colas représente un volume de près de 7,2 millions de tonnes de matériaux, soit 10 % de la production totale de granulats de Colas, ce qui équivaut à économiser sur le périmètre Monde la production moyenne de 16 carrières Colas. Cet indicateur reste à un taux constant même si le tonnage de recyclés et la production de granulats ont respectivement baissé de 15 % et 9 %. La baisse du tonnage de matériaux recyclés s'explique par le recul de certaines filiales à l'international, en particulier celles d'Europe du Nord, et par une conjoncture économique peu favorable pour les filiales routières de Métropole, ce qui a un fort impact sur les chiffres du Groupe, puisque c'est en Métropole que l'essentiel de ce recyclage avait lieu ; la problématique de l'actinolite amiantée en France a par ailleurs aggravé le recul de cet indicateur en France (cf. partie I – D.1 : Les conditions de santé et sécurité au travail).

L'industrie considère que le plafond pour atteindre un recyclage de tous les enrobés excavés ou fraisés correspond à un taux de recyclage de 20 % à 25 % dans les pays de l'OCDE, ce taux étant lui-même fonction de la densité urbaine et des habitudes techniques des maîtres d'ouvrage ; Colas se situe donc aux trois quarts de ce plafond et l'atteint en 2015 dans certaines filiales en France ou aux États-Unis, tandis que cette politique progresse plus difficilement dans des pays moins volontaristes.

Le taux de recyclage des agrégats d'enrobés pour en valoriser le bitume est resté stable en 2015 ; la quantité d'agrégats d'enrobés et la production d'enrobés se sont maintenues au niveau de 2014. Cette stabilité s'explique en particulier par un ralentissement des progrès en Métropole du fait des questions d'actinolite amiantée mentionnées dans la partie sociale (cf. partie I – D.1 : Les conditions de santé et sécurité au travail) et du recul du poids relatif des États-Unis et de l'Europe du Nord dans ce domaine. Dans des pays moins développés où Colas progresse, les taux de recyclage sont très faibles, la pratique étant de renforcer les structures en place en y ajoutant de nouvelles couches.

La surface de chaussées recyclées en place par les filiales Colas est en baisse de 43 % en 2015 par rapport à 2014. La baisse très sensible du nombre de mètres carrés de chaussées recyclées reflète plusieurs tendances :

– effondrement du marché local (en quantité et en niveau de prix) pour une filiale canadienne et une filiale américaine, qui représente une baisse du nombre de mètres carrés de chaussées recyclées supérieure à la baisse enregistrée au niveau global de Colas ;

– recul de l'activité de travaux routiers de Colas, reflétant une contraction du marché du fait de la forte baisse des investissements publics, les budgets d'entretien routier étant souvent considérés comme une variable d'ajustement des déficits publics. Contrairement aux attentes, dans de nombreux pays, la gestion de la pénurie budgétaire par les donneurs d'ordre publics ne se traduit pas par une augmentation des activités de recyclage. On note néanmoins que, dans ce contexte, l'activité de recyclage en place de Colas résiste.

En ce qui concerne les huiles usées, on peut considérer que l'optimum se situe autour de 80 % si l'on tient compte de la consommation-combustion d'huiles par les engins et véhicules. Colas obtient en 2015 un ratio de 64 %, en hausse de 14 % par rapport à 2014 ; cette tendance est majoritairement constatée dans les filiales en Amérique du Nord et en Afrique de l'Ouest et centrale. Par ailleurs, les certifications ISO 14001 et les autoévaluations annuelles par check-lists prennent en compte la gestion de l'ensemble des déchets (cf. indicateurs en A.1 sur la certification et l'autoévaluation environnementales).

B.3 : La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Indicateur et commentaire

« Ratio de CAE des activités de production de matériaux dotées d'une structure de dialogue local », se reporter au paragraphe A.2 de la partie III (Impact territorial, économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales).

Information qualitative

Colas conçoit des produits qui limitent les nuisances sonores liées à la circulation routière : murs antibruit basés sur le principe des fractales et, surtout, revêtements routiers silencieux qui permettent d'abaisser jusqu'à 9 dB le bruit de roulement des véhicules (Nanosoft®, Rugosoft® ou produits équivalents). 243 000 tonnes ont été produites en 2015, en baisse de 11 % par rapport à 2014. Majoritairement utilisée pour des chantiers en Métropole, cette production a pâti du ralentissement économique conjoncturel. Cette gamme de produits traduit l'effort continu réalisé par Colas en matière de R&D depuis de nombreuses années, effort reconnu par de nombreux trophées techniques remportés au fil des ans.

C. UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

C.1 : La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Information qualitative

L'enjeu de la consommation d'eau ne revêt pas la même importance d'une région du monde à l'autre. D'une façon générale, les équipes des filiales Colas ont la responsabilité de prendre en compte les contraintes hydriques locales et cette gestion constitue un des critères de la norme ISO 14001 (cf. indicateur en A.1, Taux de certification et d'autoévaluation environnementales).

En 2015, Colas a mis en place de nouveaux indicateurs pour mesurer et diminuer la pression exercée par ses implantations sur la ressource en eau dans les zones de stress hydrique extrêmement élevé. La méthodologie prise en compte pour l'évaluation des territoires de Colas concernés se base sur la carte interactive Overall Water Risk issue du site Internet du World Resources Institute. Sur ces territoires, la consommation d'eau des implantations fixes de Colas est estimée à un peu plus d'un million et demi de litres. Une première analyse montre qu'environ 5 % du chiffre d'activité économique (CAE) des installations fixes de Colas est réalisé en zone de stress hydrique extrêmement élevé, tandis que le taux d'autosuffisance en eau de ces mêmes activités se situerait à environ 23 %. Ces indicateurs ont vocation à être fiabilisés en 2016 et 2017 et les chiffres 2015 ne sont fournis qu'à titre indicatif à ce stade. Afin de diminuer la pression exercée par Colas sur la ressource en eau dans ces territoires, les plans d'action visent à augmenter l'autoconsommation, à favoriser le recyclage et à diminuer le gaspillage.

Colas a également mis en place une politique exigeante de protection des eaux de surface et des nappes contre les impacts des pollutions accidentelles ou ordinaires de ses sites fixes de production ou de maintenance. Cette politique obéit à des critères exigeants, portés par les check-lists Colas, pour que ces sites soient complètement isolés ou isolables du milieu environnant. Ainsi, 21 % du chiffre d'activité économique (CAE) de l'activité de production de matériaux dans le monde satisfait l'intégralité de ces exigences (en progression de 3 % par rapport à 2014) ; les autres sites en sont à des degrés divers d'avancement de leurs plans d'action. Cet indicateur rejoindra en 2016 la liste des indicateurs soumis à vérification.

C.2 : La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

La démarche de Colas pour réduire la consommation de matières premières repose sur le plan d'action suivant :

• optimiser et maximiser le recyclage de tous les déblais, gravats et déchets inertes issus du BTP, ce qui permet de diminuer le besoin en sites de mise en décharge et l'utilisation de matériaux de carrière. Colas a établi des indicateurs pour comptabiliser les volumes effectivement recyclés dans ses processus industriels et pour les comparer aux matériaux vierges qu'il produit, plutôt que de tenir la comptabilité des flux de déchets sortants (se reporter aux paragraphes B.2 et D.1) ou des matériaux recyclés consommés. Ce choix répond à deux objectifs : fiabilité des données et volonté d'encourager les filiales à investir dans des outils de production de matériaux recyclés. La démarche privilégie la mesure des économies de matières premières plutôt que le suivi des totaux de consommation. En effet, l'interprétation des totaux de consommation s'avère complexe. Certains augmentent en fonction du chiffre d'affaires, d'autres baissent du fait de l'évolution du marché (consommation de bitume par exemple, déplacement vers des activités de service et d'entretien, développement d'activités nouvelles, etc.) ;

• développer de nouveaux produits, au sein des laboratoires de Colas, qui s'appuient sur des démarches d'éco-conception, avec l'objectif de minimiser les prélèvements de matières premières, en particulier celles qui ne sont pas renouvelables (se reporter au paragraphe B.2). Des recherches sont en cours pour la mise au point de liants éco-responsables en appliquant les principes de la « chimie verte », notamment en introduisant des composants bio-sourcés, en réduisant les températures ou en limitant les émissions de gaz à effet de serre ;

• concevoir et proposer des éco-variantes. Depuis longtemps, Colas est moteur pour la conception et la proposition à ses clients d'éco-variantes (usage de dimensionnements alternatifs permettant de diminuer les quantités de matériaux utilisés) ainsi que dans la mise au point d'éco-comparateurs permettant d'évaluer ces variantes. Ces efforts ont été particulièrement importants dans l'élaboration de l'écocomparateur de la profession en France, SEVE®, lequel intègre un indicateur d'économie de matériaux. Colas a joué un rôle essentiel dans la réalisation de ce logiciel et dans sa mise à la disposition de l'industrie et des clients. Les éco-variantes affichent un bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre plus bas et plus faibles que la solution technique de base.

Indicateurs
Nom de l'indicateur	Périmètre	Couverture	2014	2015
Quantité de matériaux recyclés (en millions de tonnes)	Monde	Activités de production d'enrobés et de granulats et chantiers ferroviaires	8,5	7,2
Quantité d'agrégats d'enrobés recyclés (en millions de tonnes)	Monde	Activités de production de matériaux	5	5
Nombre d'éco-variantes proposées par Colas à ses clients	Monde	Activité chantiers	275	243

Commentaire

La baisse de la production de matériaux recyclés accompagne la baisse de la production de granulats, ce qui se traduit par une stabilité du ratio de recyclage (cf. indicateurs B2).

Le nombre de tonnes d'agrégats d'enrobés n'a quasiment pas varié entre 2014 et 2015, accompagnant la stabilité de la production totale d'enrobés (cf. indicateurs B2).

Dans un contexte de conjoncture économique difficile, la baisse du nombre des éco-variantes reflète l'état actuel du marché qui est chaque année moins ouvert aux variantes. Cependant, grâce à des éco-variantes mieux ciblées en 2015, la proportion des émissions de gaz à effet de serre évitées est en recul de 18 % seulement alors que le nombre des éco-variantes retenues a baissé de 25 % (se reporter au paragraphe D.1). Colas participe activement, au sein de la profession, aux efforts entrepris pour favoriser la mise en œuvre d'éco-variantes.

C.3 : La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Les systèmes d'information de Colas sont conçus pour permettre une gestion décentralisée adaptée à la diversité des territoires et des activités. La consommation d'énergie revêt une forme très diffuse dans ces systèmes, qu'il s'agisse des achats de carburants pour les engins ou de la consommation d'électricité des carrières par exemple. Ces données sont extraites pour partie des données comptables, mais aussi de données de production, ne serait-ce que pour suivre les progrès d'efficience énergétique. Afin de compenser ce handicap, le programme Cleanergie (Colas Lean en énergie) a été lancé en 2012 pour doter Colas d'un outil de mesure et de suivi, avec pour objectif la réalisation d'économies d'énergie dans l'ensemble des activités de Colas (chantiers, sites de production, bâtiments et chaîne d'approvisionnement). Un travail d'analyse auprès d'une centaine de collaborateurs sur différents types de sites (travaux, postes, carrières) et de responsabilisation des managers a été réalisé, et un comité de pilotage composé d'experts métier mis en place. Une centaine de bonnes pratiques et opportunités ont été remontées du terrain. Ce travail a mis en évidence que les trois quarts de la consommation d'énergie directe de Colas se répartissaient presque également entre trois usages : les brûleurs de postes d'enrobage, les engins et les véhicules. En 2013, Colas a engagé dans le cadre de Cleanergie une évolution de ses systèmes de collecte en réseau d'information afin d'obtenir des chiffres plus précis relatifs à sa consommation d'énergie dans l'ensemble de ses établissements dans le monde. Cette collecte est effective dans Xfi depuis 2014 et s'est fiabilisée en 2015.

Colas travaille également sur deux axes :

• les outils de mesure : l'efficience énergétique de Colas implique la mesure de la consommation de carburants fossiles, l'électricité ne représentant qu'une faible part de l'empreinte énergétique totale. Pour assurer le suivi des productions et des consommations énergétiques des postes d'enrobage, un nouveau logiciel (Mix-Manager) a été mis en place à partir d'un travail réalisé par les filiales d'Europe centrale. Cet outil de pilotage et de suivi énergétique, dont le déploiement dans le Groupe est en cours, permet d'observer en temps réel les consommations énergétiques et les températures de fabrication des enrobés, de gérer des alertes par Internet et sur smartphone et d'en assurer un reporting.

Pour comptabiliser et analyser la consommation de près de 50 000 engins et véhicules répartis sur 2 000 unités de production et 800 unités d'exploitation de travaux, Colas a équipé ses engins et véhicules de systèmes embarqués de suivi de consommation : 24 % des engins et 21 % des véhicules en sont pourvus en 2015, ce qui représente déjà près d'un quart de la flotte. Cette mesure complexe représente le plus gros gisement potentiel de progrès ;

• la mobilisation du personnel : Colas mobilise les conducteurs de véhicules et d'engins pour réduire la consommation de carburants de 20 % grâce à une conduite apaisée et à la suppression des temps de ralenti des engins ou véhicules à l'arrêt. Cette campagne décline le thème des « trois plus » : plus d'économie, plus de sécurité, plus d'environnement. La quantification reste pratiquement impossible à ce stade (cf. plus haut) mais l'engagement est perceptible et l'appropriation du thème est bonne. Un volet écoconduite est inclus dans l'ensemble des formations continues dispensées aux chauffeurs, auxquelles il faut ajouter des stages spécifiques sur ce thème développés pour les chauffeurs poids lourds et les conducteurs d'engins. La mobilisation sur le programme Cleanergie est également satisfaisante sur le terrain, avec des initiatives qui se multiplient et des indicateurs d'efficience qui se construisent.

Indicateurs

Nom de l'indicateur	Périmètre	Couverture	2014	2015
Énergie consommée par tonne d'enrobés produite (en kWh par tonne)	Monde	Activités de production d'enrobés	79	80
Taux d'enrobés tièdes et d'asphalte basse température (en pourcentage de quantité)	Monde	Activités de production d'enrobés et d'asphalte	18	21
Nombre de tonnes de matériaux transportées par voie ferrée ou voie navigable (en millions de tonnes)	Monde	Toutes les activités	9,9	8
Facture énergétique totale (en millions d'euros)	Monde	Toutes les activités	–	430
Ratio de facture énergétique totale rapportée au VAI (1) (en pourcentage)	Monde	Toutes les activités	–	3

(1)VAI (valeur d'activité interne) : cette donnée économique tente d'établir un périmètre comptable correspondant à celui de la consommation énergétique directe de Colas, afin d'en déduire un ratio d'intensité énergétique directe ; elle correspond au CAE (chiffre d'affaires avant éliminations) diminué de la marge opérationnelle et des sous-traitants.

Commentaire

Colas mesure, de manière systématique, la consommation de combustible des brûleurs de postes d'enrobage et la suit de façon méthodique sur plus de 500 installations. Cet indicateur s'est dégradé de 1 % en 2015 en raison de la baisse du tonnage moyen par poste d'enrobage dans la plupart des pays, ce qui affecte mécaniquement leur efficience énergétique.

Outre les éco-variantes (cf. C.2), les techniques suivantes permettent de réaliser des économies d'énergie :

– les enrobés tièdes permettent des économies d'énergie d'environ 15 % sur la production par rapport à des enrobés à chaud. En 2015, la proportion d'enrobés tièdes fabriqués par Colas correspond à 21 % de la production totale d'enrobés, en progression de 3 points par rapport à 2014, soit une augmentation de 17 % ; ce sont certaines filiales américaines et de Métropole qui réalisent les meilleures progressions. L'ensemble des collaborateurs reste mobilisé pour généraliser la diffusion de ces produits dans tous les territoires, adapter les outils de production et poursuivre la recherche de nouvelles solutions techniques permettant d'abaisser la température, d'autant plus que le bénéfice en est tout aussi important en matière de santé (cf. partie I – D.1) ;

– l'utilisation de matériaux recyclés, en particulier les agrégats d'enrobés (fraisats d'anciennes chaussées), permet d'économiser du bitume, des granulats, du transport et de réaliser des gains lors de la fabrication. Ceci entraîne des économies d'énergie si on prend en compte le bilan global du cycle de vie (cf. indicateurs décrits en B.2 et C.2) ;

– le recyclage des chaussées en place permet également d'économiser de l'énergie (économie de matériaux et de transport) (cf. indicateurs décrits en B.2) ;

– Colas utilise des modes de transport alternatifs ferroviaires ou fluviaux pour ses besoins propres. Toutefois, l'élasticité réelle de report entre les modes de transport est faible. Colas s'efforce donc de faire progresser le bilan environnemental de chaque mode de transport, grâce à une politique d'innovation technique au service d'une pluri-modalité équilibrée. La quantité de matériaux transportés par rail ou voie fluviale correspond à l'équivalent de près de 3 000 trains de marchandises (composés chacun de 44 wagons), ce qui revient à éviter la mise en circulation d'environ 270 000 camions de 30 tonnes chacun. Ces chiffres ont bien résisté au recul de la production de matériaux dans les pays de l'OCDE : la distance moyenne parcourue (214 km en 2014 ; 260 km en 2015) est en augmentation de 21 % tandis que le tonnage de matériaux transportés est en baisse de 19 %.

La facture énergétique totale du groupe Colas est estimée à environ 430 millions d'euros avec un pourcentage d'incertitude de 2 % du fait d'hétérogénéités de traitement des taxes entre les filiales, la taxation de l'énergie étant particulièrement complexe dans de nombreux pays dont la France. Pour disposer d'un indicateur d'intensité énergétique, Colas a cherché à rapporter cette facture énergétique à un dénominateur pertinent, le chiffre d'affaires ou la valeur ajoutée par exemple ; ces travaux ont permis de comprendre la complexité de la question ; en sélectionnant le chiffre d'affaires, par exemple, on encouragerait l'externalisation des activités fortement consommatrices d'énergie par de la sous-traitance : le chiffre d'affaires est inchangé, tandis que la consommation directe d'énergie diminue, sans que des progrès aient été véritablement réalisés ; c'est ainsi que Colas a défini la « VAI » pour exprimer le volume (en euros) d'activité qui constitue la véritable assiette de notre facture d'énergie ; la VAI correspond à notre CAE (chiffre d'affaires avant éliminations) diminué de la marge opérationnelle et des sous-traitants. 2015 étant la première année de fiabilisation de ce nouvel indicateur, Colas n'est pas encore en mesure d'en commenter les évolutions ni la pertinence effective.

C.4 : L'utilisation des sols

Information qualitative

L'essentiel de l'activité de travaux de Colas consiste à intervenir sur des surfaces déjà artificialisées pour les entretenir ou les réaménager : les infrastructures neuves constituent en effet une part très modérée du chiffre d'affaires (estimée à moins de 10 %) et Colas n'y a souvent pas la maîtrise du foncier puisque celui-ci est mis à disposition par ses clients, même dans le cas de concessions ou de PPP (partenariats public-privé). Dans le domaine de ses chantiers, Colas n'a donc pas véritablement d'impact direct sur l'utilisation des sols, l'emprise de ses prestations incombant à la maîtrise d'ouvrage.

En ce qui concerne l'activité de carrières et de gravières, tous les sites sont réaménagés en fin d'exploitation et nombre d'entre eux font l'objet d'un réaménagement à l'avancement sans attendre la fin de l'exploitation définitive. Le recyclage permet par ailleurs d'économiser l'équivalent de la production de 16 carrières ou gravières Colas dans le monde.

La production d'électricité photovoltaïque est considérée comme une des principales solutions de la transition énergétique mondiale ; or, il s'agit d'une production qui nécessite de vastes surfaces disponibles ensoleillées. Ce problème est particulièrement aigu dans les pays denses de l'OCDE : les surfaces disponibles en toitures ne suffisent pas à assurer la production envisagée tandis que les fermes photovoltaïques, très performantes, vont se heurter à des problématiques de concurrence dans l'usage des sols (agriculture, espaces naturels, paysages). En ouvrant la voie à la réalisation de centrales photovoltaïques routières, Colas par le biais de son innovation baptisée Wattway (cf. D.1 ci-après) permet d'accéder à une surface disponible importante, dont le potentiel pourrait assurer l'essentiel des besoins d'un pays en production d'électricité photovoltaïque.

D. Changement climatique

D.1 : Les rejets de gaz à effet de serre

Indicateurs
Nom de l'indicateur	Périmètre	Couverture	2014	2015
Émissions de gaz à effet de serre (en millions de tonnes équivalent CO2)	Monde	Toutes les activités	12	12
Émissions de gaz à effet de serre rapportées à la production d'une tonne d'enrobés (en kilos équivalent CO2 par tonne)	Monde	Activités de production d'enrobés	18	19
Intensité carbone (en kilos équivalent CO2 par euro de chiffre d'affaires)	Monde hors Canada et États-Unis	Toutes les activités	1	1
Intensité carbone (en kilos équivalent CO2 par US dollar de chiffre d'affaires)	Canada et États-Unis	Toutes les activités	1	1
Émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux actions menées dans le Groupe (en tonnes équivalent CO2)	Monde	Toutes les activités	77 000	105 000

Commentaire

La variation 2015 du bilan CO2 du Groupe n'est pas significative compte tenu de l'incertitude qui accompagne le calcul de l'empreinte CO2. Colas a basé le calcul de son empreinte CO2 sur le périmètre 3.a de la norme ISO 14064 et les lignes directrices du GHG Protocol. Le périmètre de ce calcul intègre donc les activités amont de ses métiers. L'impact du trafic routier sur les infrastructures entretenues ou construites par l'entreprise est important, non quantifiable et non maîtrisable par Colas. En conséquence, le périmètre 3.b n'a pas été retenu.

Ce type d'exercice comporte une marge d'incertitude (plus de 20 %) notamment sur le périmètre 3.a, qui résulte de la disparité des données nationales et internationales, de la difficulté à estimer les coûts carbone de certaines prestations de fournisseurs et de sous-traitants, des problèmes de collecte de données et de conversion, etc. Par conséquent, l'empreinte CO2 est un bon outil pour établir un ordre de grandeur mais il ne peut être considéré comme un indicateur de suivi annuel de la performance compte tenu de ces paramètres d'incertitude.

La décomposition par scope de l'empreinte carbone de Colas peut s'estimer de la façon suivante :

• scope 1 : 1,7 million de tonnes équivalent CO2 ;
• scope 2 : 0,1 million de tonnes équivalent CO2 ;
• scope 3.a : 9,7 millions de tonnes équivalent CO2.

L'empreinte CO2 ne permettant pas d'évaluer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre en comparant simplement les résultats d'une année sur l'autre, il est toutefois possible de mesurer plus précisément les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux actions mises en œuvre pour les réduire. Colas a défini deux axes d'engagement :

• maîtriser les consommations énergétiques nécessaires aux activités et les émissions de gaz à effet de serre générées par ces activités. Un travail d'amélioration de l'efficience énergétique est engagé par (cf. C.3 ci-dessus) :

– des actions portant sur les consommations de carburants des engins et véhicules grâce, notamment, à la mise en place de systèmes de mesure de ces consommations et à la sensibilisation des conducteurs à adopter une conduite apaisée et à éteindre les moteurs des matériels à l'arrêt,

– des actions dans les centrales d'enrobage afin de mesurer et de limiter la consommation des brûleurs. Le suivi des consommations de combustibles à la tonne d'enrobés produite est en place au niveau mondial ;

• diminuer le contenu énergétique et en gaz à effet de serre des produits et techniques proposés aux clients. Afin de contribuer à la réduction de son empreinte carbone et de celle de ses clients, Colas élabore des produits plus respectueux de l'environnement grâce à sa politique d'innovation et de recherche et développement :

– les enrobés et asphaltes tièdes : en abaissant la température de plusieurs dizaines de degrés, ces produits permettent d'économiser de 10 % à 30 % d'énergie tout en réduisant de 70 % à 90 % les émissions de fumées de bitume,

– les chaussées recyclées en place : cette technique permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'économie de matériaux générée et la réduction du transport,

– la valorisation des agrégats d'enrobés pour la production d'enrobés bitumineux : le bitume est issu du pétrole ; afin de réduire la consommation de cette ressource naturelle, il est judicieux de récupérer le bitume des chaussées usagées en recyclant leurs revêtements. En 2015, 250 000 tonnes de bitume ont ainsi été récupérées à l'échelle du groupe Colas, soit l'équivalent de la production annuelle de bitume d'une raffinerie de moyenne importance,

– les produits de la gamme Végéroute® (exemples : liant végétal Végécol® breveté en 2004, fluxant Végéflux® breveté en 2006, peinture routière Végémark® certifiée en 2010, enduit de marquage à chaud Ostrea® certifié en 2006, bio-fluxant végétal Ekoflux® mis en développement en 2014) : dans ces produits mis au point par les laboratoires de Colas, les composants pétroliers ont été remplacés par des matières premières végétales, ce qui constitue autant de puits de carbone et permet d'abaisser les températures d'application ou de fabrication, voire de réduire les quantités de matières premières nécessaires à leur mise en œuvre,

– Colas a mis au point le premier outil de variantes carbone pour les chantiers routiers, EcologicieL®, et a fortement contribué à l'élaboration de l'éco-comparateur SEVE® commun à toute la profession en France et reconnu dans les marchés publics afin de permettre aux clients de sélectionner des éco-variantes sur un pied d'égalité. Le nombre d'éco-variantes retenues par les clients en 2015 est en baisse de 25 % par rapport à 2014 alors que le pourcentage du nombre de tonnes évitées a diminué dans une moindre mesure (18 %) ; 6 000 tonnes de CO2 ont ainsi été évitées en 2015. À ce jour, le recyclage du bitume récupéré dans les matériaux de démolition ou de fraisage des chaussées constitue le plus important gisement d'économies de CO2 (94 000 tonnes équivalent CO2 en 2015). Dans la plupart des pays, les éco-variantes ne sont pas autorisées lors d'appels d'offres publics, excepté en France où elles le sont de moins en moins, et sont rares dans les marchés privés du fait des rigidités croissantes des processus achats. Colas s'attache à en faire la promotion à l'international, avec beaucoup de difficultés dans le contexte économique actuel des maîtres d'ouvrage ; un projet subventionné par l'Union européenne est toutefois en cours, porté par l'USIRF (Union des syndicats de l'industrie routière française), et Colas y est fortement impliqué avec ses filiales,

– Wattway : une innovation majeure dans le domaine de la route issue de cinq années de Recherche et Développement par les équipes de Colas. En partenariat avec l'Institut national de l'énergie solaire (INES), Colas a mis au point une technique inédite qui donne une nouvelle fonction à la route, en complément de son usage traditionnel : la production locale d'énergie propre et renouvelable. Le principe de Wattway consiste à coller directement sur la chaussée des dalles composées de cellules photovoltaïques, sans qu'aucuns travaux de génie civil ne soient nécessaires. Ces dalles de quelques millimètres supportent la circulation de véhicules en toute sécurité (poids lourds compris), tout en produisant de l'électricité. Wattway permettra d'alimenter l'éclairage public, les enseignes lumineuses, les tramways mais aussi les logements, les bureaux, etc. À titre d'exemple, avec 1 kilomètre linéaire de route équipée, il sera possible d'éclairer une ville de 5 000 habitants.

En 2015, les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux actions mises en œuvre dans le Groupe sont en progression, passant de 77 000 tonnes équivalent CO2 à 105 000, en raison d'une moindre dégradation de l'efficience des postes d'enrobage pénalisés par leur baisse de production, de l'augmentation de la production d'enrobés tièdes et du triplement de l'utilisation de fluxant végétal.

Les installations de Colas sont concernées par le système des quotas de gaz à effet de serre (GES) de l'Union européenne à deux titres : certains postes d'enrobage (en tant qu'installations de combustion de plus de 20 mégawatts), d'une part, et la Société de la Raffinerie de Dunkerque (SRD), d'autre part. Les centrales d'enrobage concernées se trouvent en Belgique (5 postes), au Danemark (5 postes) et en France (14 postes). Comparés aux autres industries concernées par le système, les postes d'enrobage sont de petits émetteurs de CO2 ; les 14 postes français, par exemple, représentent un total de 21 milliers de tonnes de CO2 pour une production de l'ordre d'un million de tonnes d'enrobés. SRD est un site considéré comme atypique dans le secteur d'activité du raffinage puisque ce n'est pas une raffinerie complète et que le site fonctionne en écologie industrielle pour une partie de son énergie ; le site est créditeur net de quotas en 2014 après avoir été pratiquement à l'équilibre les années précédentes. Colas SA a acheté pour le compte de ses filiales un total de 26 milliers de tonnes de CO2 en 2014 pour un coût de 170 000 euros environ, les chiffres 2015 n'étant disponibles qu'au premier trimestre de 2016 du fait des opérations de débouclage des allocations et du marché carbone.

D.2 : L'adaptation aux conséquences du changement climatique

Information qualitative

Compte tenu des métiers exercés, l'adaptation aux conséquences du changement climatique des infrastructures que Colas construit ou entretient dépend des normes et des cahiers des charges de ses clients.

De par la diversité de ses implantations géographiques, Colas a acquis une bonne connaissance des contraintes de réalisation et de dimensionnement liées à des climats difficiles : des milieux arides et à température élevée (Sud marocain, Ouest australien, par exemple) aux régions de très fortes précipitations (Guyane, Antilles, Océan Indien, etc.) ou aux régions de froid extrême (en montagne, au Canada, en Alaska ou au Groenland). Cette large expérience permet à Colas de conseiller efficacement ses clients dans leur politique d'adaptation au changement climatique, chaque fois que la possibilité lui en est offerte. À titre d'exemple, Colas avait réalisé en 2009 une variante en liant Colclair® pour mieux réfléchir la chaleur lors de la réfection d'une rue de Dawson (territoire du Yukon, Canada) dont l'assise en pergélisol (« permafrost ») était menacée par le réchauffement dû au changement climatique : ce savoir-faire est à nouveau sollicité dans le cadre de la réalisation des travaux de l'aéroport d'Iqaluit remporté en partenariat publicprivé fin 2013 au Nunavut (Canada).

E. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

E.1 : Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Indicateur

Nom de l'indicateur	Périmètre	Couverture	2014	2015
Ratio de CAE des activités de production de granulats ayant une action en faveur de la biodiversité (en pourcentage de CAE)	Monde	100 % du CAE des activités permanentes de production de granulats	38	41

Commentaire

L'analyse des impacts directs des métiers sur la biodiversité a conduit Colas à cibler son action sur les installations de carrières et de gravières.

Cette action consiste en :

– la mise en œuvre et le suivi d'une démarche visant à favoriser et à faciliter la présence et les conditions de vie d'une espèce (animale ou végétale) remarquable sur le site,

– ou l'installation de ruches sur le site.

L'action doit être réalisée en partenariat avec des acteurs locaux (apiculteurs, naturalistes, parcs naturels, ONG, etc.) et faire l'objet d'une communication pédagogique en direction des riverains.

Actuellement, environ 90 espèces protégées sont hébergées sur des sites d'extraction du Groupe, auxquels il faut ajouter une cinquantaine de sites accueillant des ruches. La mobilisation est réelle depuis le déploiement de cette politique lors de la convention environnement de Colas de 2012. Cette mobilisation reste inégale selon les contextes culturels, forte en France, plus modeste aux États-Unis notamment. En 2015, cet indicateur a progressé de 8 % grâce aux filiales routières en Métropole et en Europe centrale.

Des expérimentations sont en cours pour intégrer la problématique des plantes invasives à l'activité des équipes travaux de Colas : la réflexion s'approfondit avec un nombre croissant de filiales dans le monde.

À Madagascar, Colas anime depuis décembre 2008 un programme d'éducation et de sensibilisation à la protection de la biodiversité en apportant son soutien à une réserve privée de lémuriens et à un parc botanique. C'est ainsi que 23 500 enfants et 750 enseignants ont pu découvrir l'importance du patrimoine naturel de leur pays, en particulier la conservation des lémuriens grâce à la préservation de leur habitat. Colas Madagascar participe également à des opérations de reboisement de l'île en mettant des camions à disposition.

Il faut noter par ailleurs l'engagement du groupe Colas dans l'expédition scientifique Lengguru 2014, une opération de mécénat conduite au sein de l'IRD (Institut [français] de recherche pour le développement) en partenariat avec le LIPI (Institut gouvernemental indonésien pour la recherche scientifique) et l'Académie des pêches de Sorong. Cette expédition avait pour objectif d'inventorier et d'étudier la biodiversité en forêt, sous terre et dans la mer grâce à une démarche centrée sur l'impact des facteurs environnementaux sur l'adaptation et l'évolution des espèces. Les explorations scientifiques ont été conduites dans une zone inexplorée particulièrement riche de Papouasie indonésienne, ce qui a donné lieu à la découverte de nombreuses espèces nouvelles (publications scientifiques en cours). En 2015, des films sont en cours de réalisation, dont les diffusions sont prévues sur Arte et Ushuaïa TV, et une exposition itinérante se tiendra à partir du début du mois de décembre et jusqu'en fin d'année 2016 dans le Sud de la France, à Paris et à Jakarta (pour en savoir plus sur l'expédition : www.lengguru.org). Colas tient à attacher à toutes ses actions en faveur de la biodiversité (et Lengguru en fait partie) un volet pédagogique grand public (conférences, projets pédagogiques et actions auprès des jeunes publics, etc.) car les enjeux de la biodiversité ne trouveront de véritables solutions qu'une fois que les populations se les seront appropriés, tant à l'échelle locale que globale.

Enfin, Colas est une des rares entreprises à faire partie du Comité d'orientation stratégique de la FRB (Fondation [française] pour la recherche sur la biodiversité).

III – INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Colas se préoccupe non seulement de réduire ses externalités négatives mais aussi de développer des externalités positives de grande ampleur. Parmi les actions concrètes mises en place par Colas dans la durée, on citera par exemple :

– la politique de prévention en matière de sécurité routière : l'engagement de Colas dans ce domaine se traduit par le renouvellement régulier, depuis 1997, d'une charte de sécurité routière signée avec l'État et la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) en France et d'une charte similaire au niveau européen ; des collaborateurs « Relais Sécurité Routière », spécifiquement formés, mettent en œuvre sur le terrain un programme de prévention basé sur le code de bonnes pratiques du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier. Cette politique permet non seulement d'améliorer la sinistralité des conducteurs de l'entreprise (cf. partie I – D.3) mais bénéficie aussi à leurs proches (partage de bonnes pratiques) et à l'ensemble des usagers de la route ;

– la politique de formation des collaborateurs aux premiers secours depuis 2006 : Colas conduit, en France et à l'international, un important programme dans ce domaine ; aujourd'hui, plus d'un tiers des collaborateurs connaît les gestes qui sauvent (cf. partie I – D.1) ; cette formation bénéficie non seulement aux collaborateurs mais aussi aux proches de ces derniers et aux tiers en général.

En raison de la décentralisation de ses activités, Colas s'implique localement par des actions sociétales de proximité, notamment en matière d'emploi, d'actions de partenariat ou de mécénat, ou encore en termes de dialogue local (cf. partie III – A.2).

Liste des indicateurs sociétaux :

III – A2 : Ratio du CAE des activités de production de matériaux ayant une structure de dialogue local.

III – B2 : Mécénat : Dons en numéraire ; Dons en nature.

A. IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

A.1 : En matière d'emploi et de développement régional

Information qualitative

Le Groupe a un impact en matière d'emploi et de développement régional à travers :

– l'existence d'un réseau d'implantations locales pérennes qui est au cœur de la stratégie du Groupe, dans des métiers où la proximité avec le client est un élément clé ;

– les 57 000 collaborateurs employés par le Groupe, dans des métiers où l'emploi est local et non délocalisable ;

– la construction d'infrastructures de transport qui favorisent le développement économique des territoires.

Le Groupe contribue à l'emploi et au développement des territoires où il est implanté par de nombreuses actions, comme :

– en Métropole : la signature en 2014 d'une convention de partenariat nationale avec le CNCE-GEIQ (Comité national de coordination et d'évaluation – Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) renforce son engagement dans la lutte contre les discriminations en matière d'accès à l'emploi. Cette convention a vocation à être déclinée en conventions régionales signées entre les filiales du groupe Colas et les GEIQ territorialement compétents. Ces conventions régionales permettent aux filiales de renforcer leur partenariat avec les GEIQ, notamment par le développement d'outils communs (procédure-type de découverte métiers, modèle d'évaluation de la progression des acquis du collaborateur, modèle de convention de mise à disposition ou encore modèle de procédure d'accueil et d'accompagnement). À ce jour, deux conventions régionales ont été signées, l'une par Colas Rhône-Alpes Auvergne et l'autre par Colas Centre-Ouest. En 2015, poursuivant les actions engagées en 2014, des ateliers de réponse aux clauses sociales ont été déployés chez Aximum, tandis qu'une convention de partenariat a été signée entre Colas Est et les GEIQ.

Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées, Colas a par ailleurs poursuivi l'animation des ateliers de réponse aux clauses sociales, organisés au niveau régional dans les filiales. Ces ateliers qui durent une demi-journée sont destinés aux chefs d'établissement et aux adjoints d'exploitation, aux responsables de bureaux d'études et aux responsables ressources humaines. Ils associent des acteurs de l'insertion par l'activité économique (facilitateur et représentants du réseau Adecco insertion et GEIQ) et ont pour objectif de mettre en œuvre des solutions d'insertion durable.

Toutes ces actions mises en œuvre en faveur des publics éloignés de l'emploi ont valu à Colas de remporter en juin 2014 le prix Washburne de l'innovation pour l'égalité des chances décerné par l'ambassade des États-Unis en France ;

– à l'international, de nombreuses actions sont mises en œuvre dans l'ensemble des sociétés du Groupe ; on peut citer l'exemple de Colas Madagascar, qui anime depuis décembre 2008 un programme d'éducation et de sensibilisation à la protection de la biodiversité en apportant son soutien à une réserve privée de lémuriens et à un parc botanique. C'est ainsi que 23 500 enfants et 750 enseignants ont pu découvrir l'importance du patrimoine naturel de leur pays, en particulier la conservation des lémuriens grâce à la préservation de leur habitat. Colas Madagascar participe également au reboisement de l'île par la mise à disposition de camions.

A.2 : Sur les populations riveraines ou locales

Colas gère un nombre important de sites de production de matériaux de construction (granulats, béton prêt à l'emploi, enrobés, bitumes, émulsions, etc.). L'acceptation de ces sites, en particulier par les riverains, est un enjeu de plus en plus sensible, partout dans le monde. Les thématiques couvrent les craintes de nuisances (odeurs, poussière, circulation, bruit), les risques d'impacts sur l'environnement ou la santé, etc. Le groupe Colas a identifié cette question de l'acceptation sociétale comme un de ses enjeux stratégiques de développement responsable et a engagé des plans d'action dans deux directions :

– exemplarité des sites de production : chaque site doit mettre en œuvre des actions de progrès qui vont au-delà des simples contraintes de conformité administrative. L'outil privilégié est la certification environnementale (ISO 14001, par exemple). La documentation et la mesure des actions de progrès s'appuient sur un système de check-lists qui couvre la plupart des activités de production de matériaux dans le monde. Ce dispositif est intégré au contrôle interne opérationnel et concerne environ 2 000 unités de production de Colas dans le monde (cf. indicateur en A.1, Taux de certification et d'autoévaluation environnementales) ;

– initiative d'un dialogue avec les riverains, les élus locaux et l'administration compétente : le dialogue permet de mieux comprendre les attentes, d'expliquer la réalité et les contraintes des sites de production, et de progresser dans la compréhension mutuelle afin de prévenir les situations de crise.

Dans les pays du Sud où il est implanté de longue date (Madagascar et Afrique de l'Ouest et centrale, notamment), Colas est engagé dans des politiques d'actions sanitaires (en particulier, sida, infections intestinales, malaria) qui couvrent les collaborateurs, leurs familles et les populations villageoises ; l'une de ces démarches fait d'ailleurs l'objet d'un travail commun avec l'OIT depuis plusieurs années.

Indicateur Nom de l'indicateur Périmètre Couverture 2014 2015 Ratio de CAE des activités de production de matériaux dotées d'une structure de dialogue local (en pourcentage de CAE) Monde 100 % du CAE des activités de production de matériaux 34 30

Commentaire

L'indicateur de dialogue local a été mis en place en 2006 pour mesurer l'étendue de ce dialogue avec les riverains, les élus locaux et l'administration compétente. En 2015, la baisse de 11 % de cet indicateur traduit des évolutions contrastées : un net recul au Canada, en Océanie, dans les activités de Spécialités, notamment chez Smac, et dans une moindre mesure en Métropole. Un plan d'action sera engagé en 2016 pour le redressement de cet indicateur.

B. RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

B.1 : Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

Indicateur et commentaire

Se reporter au paragraphe A.2.

Au-delà des relations locales décrites au paragraphe A.2, la question des relations avec les parties prenantes au niveau du groupe Colas en tant que tel est complexe à résoudre compte tenu de la diversité des métiers et des territoires. Conformément à la culture de Colas, le principe est donc de suivre une gestion décentralisée des parties prenantes sauf sur les sujets qui peuvent mériter une approche globale.

Sur ce dernier point, la question des fumées de bitume (cf. indicateurs et commentaires de la partie I, paragraphe D.1) mérite d'être soulignée puisque Colas a été un élément moteur au sein de la profession pour organiser un dialogue avec la communauté scientifique et les organismes paritaires, à la fois au niveau français et international.

B.2 : Les actions de partenariat ou de mécénat

Au niveau local, les actions de mécénat sont décidées et gérées par les filiales et leurs établissements. Il s'agit principalement de mécénats sportifs, culturels et humanitaires.

La politique de mécénat de Colas société mère s'articule autour de quatre axes principaux :

– mécénat culturel : Fondation Colas (commande de toiles à des artistes sur le thème de la route), Colas en Scène (soutien apporté à des créations chorégraphiques et à des festivals de musique) ;

• mécénat de solidarité : Colas Life (soutien à des actions d'aide à l'éducation) ;
• mécénat de compétence (2013-2016 : remise en état des allées aux abords du château de Chambord) ;
• mécénat scientifique : expédition Lengguru, Fondation ChemSud.

Un outil informatique collecte depuis 2014 les actions de mécénat du Groupe en France et à l'international. Toutes les informations ainsi collectées et validées sont transférées automatiquement dans Xfi pour consolidation.

Nom de l'indicateur	Périmètre	Couverture	2014	2015
Dons en numéraire	Monde	100 % du CAE de	3,26	4,3
(en millions d'euros)		l'ensemble des activités
Dons en nature	Monde	100 % du CAE de	0,65	0,19
(valorisation en millions d'euros)		l'ensemble des activités

Commentaire

Indicateurs

La baisse significative du montant des dons en nature est liée à l'arrivée à son terme du mécénat de compétence entrepris avec l'établissement public du château de Versailles et au futur achèvement de celui mis en œuvre avec le château de Chambord.

L'augmentation de 24 % des dons en numéraire pour l'exercice de reporting 2015 se justifie par la prise en compte :

– des subventions de l'Amico (Amicale des anciens de Colas) pour deux années consécutives (octobre 2014 et février 2015) pour un montant total de 260 000 euros ;

– de la hausse de l'ordre de 25 000 euros des refacturations de la Fondation Francis Bouygues à Colas ;

– de la progression de 26 % du montant global du mécénat en Hongrie compte tenu d'un encouragement fiscal à ces soutiens de mécénat.

C. SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS

C.1 : La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux

et environnementaux

C.2 : L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Information qualitative

La démarche d'Achat Responsable de Colas se définit comme prudente, progressive et ciblée, compte tenu du grand nombre de fournisseurs, de prestataires et de sous-traitants, et de la décentralisation des achats dans les filiales, et s'intègre dans le processus achat global mis en place en 2015 au niveau du Groupe.

Plusieurs principes se dégagent de cette politique :

– identifier les fournisseurs, prestataires et sous-traitants qui ont pris des engagements en matière d'achat responsable (adhérents au Pacte Mondial, au BITC [Business in the Community], au BSR [Business for Social Responsibility], etc.) ou qui ont fait l'objet d'une notation publiée satisfaisante dans ce domaine (entreprises notées dans des index tels que DJSI, FTSE4Good, etc.) ;

– élaborer un processus achats intégrant la problématique de séparation des pouvoirs mais aussi celle de l'éthique ;

– en fonction des familles d'achats, établir une règle qui privilégie le fait de s'adresser à des fournisseurs et sous-traitants locaux ou si cela est possible à des ESAT ;

– former les acheteurs aux principes de l'achat responsable ;

– identifier un risque majeur spécifique d'achat non responsable au sein d'une des dix grandes familles d'achats référencées chez Colas et ce, dans chaque filiale ; l'exercice est engagé dans le cadre de la cartographie des risques.

Le renouvellement des tenues de travail, dont le projet a débuté en 2013, est un exemple significatif de la vigilance particulière que Colas met en œuvre dans ses relations avec ses fournisseurs et prestataires. Destinés à équiper 30 000 collaborateurs du Groupe, les vêtements de travail sont issus du commerce équitable, labellisés Fairtrade Max Havelaar et réalisés en fibre de coton biologique cultivé au Mali sans OGM ni pesticides dangereux. Les tissus ont été réalisés dans des usines européennes certifiées ISO 14001, les teintures utilisées sont labellisées OEKO-TEX® catégorie 100. La tenue a été confectionnée dans des ateliers d'Afrique du Nord dont les pratiques ont été contrôlées par SGS lors d'audits sociétaux (12 audits ont été réalisés). Ces ateliers de confection ont en outre été certifiés par Flocert. En 2014, Colas a obtenu plusieurs prix dont le Trophée des achats 2014 dans la catégorie Achats durables et responsables et le label Janus de l'industrie. En 2015, plusieurs actions ont été menées :

– l'amélioration des modèles existants grâce aux retours d'expérience du terrain ;

– la création d'une ligne adaptée à la morphologie féminine ;

– le déploiement à l'international, notamment au Maroc et à Madagascar, prenant en compte les retours d'expérience chantier et les améliorations apportées aux premiers vêtements confectionnés.

D. LOYAUTÉ DES PRATIQUES

D.1 : Les actions engagées pour prévenir la corruption

Information qualitative

Dans le domaine du respect de l'éthique et de l'intégrité, des règles sont établies et énoncées depuis de nombreuses années, reprises dans un fascicule des principes de conduite et rappelées en première page d'un fascicule des principes de gestion et du code d'éthique du groupe Bouygues (dont Colas fait partie) diffusé aux collaborateurs. Ce code a été complété fin 2014 par un programme de conformité composé de quatre volets (concurrence, conflits d'intérêts, anticorruption, information financière et opérations boursières). Le Comité de l'éthique et du mécénat a été élargi avec deux administrateurs indépendants.

Compte tenu de la forte décentralisation des métiers et du très grand nombre de collaborateurs en capacité de contracter, notamment avec les clients publics, les risques liés à l'éthique ne peuvent être éradiqués avec une totale certitude. C'est pourquoi des dispositifs de formation portant notamment sur les programmes de conformité, de rappels de formation, de contrôle et de reporting sont dispensés régulièrement selon des programmes qui visent à couvrir la totalité des filiales. Les principales actions menées concernent :

– la poursuite des formations à la déontologie des affaires, intégrant les programmes de conformité pour certaines filiales en France. Ces formations s'adressent selon la filiale aux directeurs régionaux, chefs d'agence, chefs de centre, adjoints d'exploitation, conducteurs de travaux, responsables commerciaux et administratifs. Des rappels réguliers dans toutes les réunions de filiales en France et à l'international, y compris de comités de direction, de directions générales et du Groupe, sont effectués sur ce thème ;

– aux États-Unis, le programme éthique « The Right Turn » et son nouveau code de conduite élaborés en 2014 ont continué de faire l'objet d'une diffusion dans chaque filiale en 2015, complétant ainsi les formations dispensées localement. Des sessions de formations à destination des managers et de l'encadrement de chantier ont également été menées sur le thème de la fraude dans les marchés publics. Des formations par e-learning ont été dispensées sur des thèmes comme la fraude, les conflits d'intérêts ;

– au Canada, une troisième version de la formation éthique a été élaborée et finalisée en 2015. La formation se fait sous forme de questionnements, de cas pratiques et de discussions de groupe. Cette formation a été suivie par environ 670 collaborateurs.

À partir de 2016, le programme de conformité sera progressivement déployé en complément du code d'éthique mis en place en 2006.

D.2 : Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Information qualitative

Les clients finaux de Colas sont les usagers des infrastructures qu'il construit ou entretient. Dans ce domaine, Colas dispose d'une liberté très limitée pour modifier ses produits et ses ouvrages puisque, dans la plupart des pays où il opère, il est interdit de proposer des variantes à la solution de base décrite dans les appels d'offres publics. En France toutefois, et dans certains pays européens notamment, il est possible de faire des propositions modificatives, souvent limitées et pour certains marchés seulement.

À l'exception des questions de sécurité, les infrastructures de transport ne présentent pas de risques ni d'impacts directs sur la santé des utilisateurs.

La R&D de Colas travaille dans plusieurs domaines pour répondre aux enjeux de sécurité routière, en particulier :

– l'élaboration d'une gamme de revêtements performants permettant une meilleure adhérence des pneumatiques (produits rugueux et/ou drainants pour limiter les effets de perte d'adhérence par temps de pluie) ;

– l'amélioration de la visibilité (travaux sur le marquage au sol par temps froid ou humide, et la nuit) ;

– la fabrication d'équipements de sécurité de la route (filiale sécurité signalisation Aximum).

Pour réduire les nuisances sonores liées à la circulation routière, Colas propose des enrobés phoniques et a développé un mur antibruit (se reporter au paragraphe B.3). Cette gamme a reçu de nombreux prix en France et à l'international.

D.3 : Les autres actions engagées, au titre des informations relatives aux engagements sociétaux, en faveur des droits de l'homme

Information qualitative

Dans l'article 2 de son code d'éthique, le groupe Bouygues, dont Colas fait partie, s'engage à se conformer à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et aux conventions fondamentales de l'OIT (Organisation internationale du travail) (cf. partie I – G).

Le groupe Colas est présent dans plus de 50 pays sur cinq continents et poursuit un modèle centré sur des implantations permanentes employant des collaborateurs locaux. Colas s'attache à privilégier un recrutement local partout dans le monde et de ce fait emploie peu de collaborateurs expatriés : environ 400 en provenance d'une vingtaine de pays, sur un total de 23 000 collaborateurs à l'international. Le recours à du personnel local et un comportement respectueux vis-à-vis des collaborateurs concourent au respect des droits humains.

En France et à l'international, le groupe Colas s'engage à respecter les lois et réglementations, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme, tout en vérifiant, lors des audits internes, qu'il n'est pas complice de violations de ces droits. Il n'y a pas de signe que Colas soit particulièrement exposé sur ces sujets. Principalement présent dans les pays de l'OCDE où il réalise environ 90 % de son activité, Colas est pratiquement absent des pays figurant sur les listes de pays à risque sur ces questions. De plus, sa politique d'intégration verticale le protège mécaniquement d'un recours systématique aux achats extérieurs et à la sous-traitance.

Le domaine des achats et de la sous-traitance est souvent considéré comme un sujet à risque. Colas est dans une position particulière puisque la nature de son activité ne se prête pas aux délocalisations (le béton, les enrobés bitumineux ne peuvent être produits ou mis en œuvre dans un pays pour une infrastructure située dans un autre pays). Les achats dans les pays à risque sont conduits par des équipes Colas elles-mêmes implantées dans ces pays, ce qui permet de limiter le risque de contracter avec des fournisseurs qui violeraient ces droits, compte tenu à la fois de cette présence locale et des systèmes de management.

La Direction de l'Audit a pour consigne de lancer une alerte en cas de détection d'un problème de cette nature lors d'une mission, même si aucune plainte n'est déclenchée. En 2010, un exercice d'audit et de notation par l'agence BMJ n'avait pas relevé de fragilité particulière sur ces questions.

Risques – faits exceptionnels – litiges

L'analyse, le suivi et la prévention des risques liés aux caractéristiques des métiers sont, de longue date, des principes essentiels dans la gestion du groupe Colas, placés au niveau le plus adapté à leur appréhension. L'organisation décentralisée du Groupe demeure la clé de la gestion de ces risques.

L'évaluation et la politique générale en matière de risques aux niveaux centraux sont gérées notamment par les remontées d'informations à travers le reporting ou, à l'inverse, par la diffusion des meilleures pratiques. Mais ce sont les filiales et les établissements qui traitent, maîtrisent et suivent leurs risques. Le recensement et l'analyse des risques majeurs sont formalisés une fois par an par les directions générales opérationnelles. Cette cartographie des risques est exprimée sous forme de recensement des principaux risques de nature à remettre en cause des objectifs opérationnels, financiers et stratégiques. Cette analyse est la source de plans d'actions destinés à tenter de réduire les risques ainsi identifiés. Elle est complétée par une politique de prévention basée sur un suivi de la sinistralité, une analyse des phénomènes de causalité et des retours d'expérience. La coordination et l'animation au niveau central, à travers des outils de reporting, permettent de mieux identifier et d'analyser les risques, de centraliser les retours d'expérience pour les rediffuser dans les filiales et de bâtir une politique et des actions de prévention.

LES RISQUES LIÉS AUX SECTEURS D'ACTIVITÉ ET AUX MARCHÉS

L'activité et les résultats de Colas sont notamment sensibles à : – l'évolution de l'environnement macroéconomique dans les principaux marchés (France, Europe, Amérique du Nord) où le Groupe est implanté : celle-ci peut avoir des conséquences en matière de volumes d'activité, d'intensité concurrentielle et de niveaux de prix ;

– l'évolution de la commande publique, dans la mesure où 59 % environ de l'activité du Groupe est réalisée avec des clients appartenant au secteur public (notamment avec les collectivités territoriales en France), ainsi que la capacité des clients publics à se financer. La montée de l'endettement public, la situation des finances publiques dans de nombreux pays, les programmes d'austérité qui en résultent et, en France, la baisse des dotations de l'État aux collectivités élèvent ce facteur de risque. Par ailleurs, des considérations administratives et politiques peuvent également influer sur le niveau des commandes publiques, que ce soit, par exemple, à cause de l'émergence difficile de consensus sur les budgets, d'échéances électorales, de projets de regroupement de certaines collectivités ou de changements d'administration, ces derniers pouvant se traduire par la remise en cause ou le retard de projets d'infrastructures déjà approuvés ou à l'étude.

Toutefois, l'importance des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures indispensables à la mobilité des hommes et des marchandises et donc à l'activité économique, la large répartition géographique des implantations, la diversité des activités, le grand nombre de chantiers réalisés, la capacité à pouvoir répondre à des formules de contrats complexes sont des éléments qui viennent pondérer ces risques.

LE RISQUE DE CRÉDIT OU DE CONTREPARTIE ET LE RISQUE PAYS

Colas, présent dans plus de 50 pays, est exposé à des risques spécifiques aux pays dans lesquels il opère. L'activité du Groupe étant réalisée à 93 % en Europe, en Amérique du Nord (États-Unis ou Canada) et en Australie, l'exposition au risque pays est faible, de même que les risques de non-paiement, puisque le chiffre d'affaires est réalisé en majorité pour des clients publics (États, collectivités territoriales), avec de nombreux contrats de faible montant. L'activité dans des pays à risques, avec des notations faibles par les organismes internationaux ou d'assurance-crédit, est concentrée sur des contrats dont les financements proviennent le plus souvent d'organismes de financement multilatéraux (FED, Banque mondiale, etc.).

Compte tenu du nombre de clients extrêmement dispersés dans l'activité routière, l'étanchéité, la sécurité signalisation et les matériaux de construction (nombreux clients privés, collectivités locales), le risque de contrepartie significatif est faible. Dans l'activité ferroviaire, une part très importante est réalisée avec les entreprises ou organismes d'État en charge des infrastructures. Pour la partie privée, l'analyse préalable du client, complétée par le recours, chaque fois que cela est possible, à des organismes d'assurance-crédit, réduit ce risque. Les risques les plus importants peuvent être chiffrés à travers l'analyse statistique à quelques centaines de milliers d'euros. La crise financière, en augmentant ces risques, a renforcé les procédures préalables à la signature et au démarrage des contrats de construction.

LES RISQUES SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Colas a une sensibilité à la régularité de son approvisionnement et aux variations du coût des matières premières principalement liées au pétrole (bitume, carburants, fuel et gaz de chauffage, huiles) dans l'activité routière, ainsi que d'autres matières premières comme l'acier, le cuivre ou l'aluminium dans les activités de sécurité signalisation, étanchéité et ferroviaire. Les matières premières les plus sensibles sont le bitume et les autres produits pétroliers.

RISQUE D'APPROVISIONNEMENT

Des retards ou des ruptures d'approvisionnement peuvent entraîner des coûts supplémentaires directs et indirects dans l'activité routière ou l'étanchéité. Ce risque n'est pas systémique, sauf en cas de conflit et de rupture totale d'approvisionnement pétrolier, et peut affecter pour une durée variable un pays ou plus vraisemblablement une région. Dans ce cadre, depuis plusieurs années, Colas s'est doté d'une Direction Bitumes Groupe et de Directions Bitumes dans certaines grandes zones géographiques (Amérique du Nord) afin de renforcer les capacités d'approvisionnement (accord d'achats en quantité, importation). Colas a ainsi développé une politique de capacité de stockage au fil des années, en France, en Europe, dans les Départements d'outre-mer, dans l'Océan Indien et, sur une plus grande échelle, en Amérique du Nord. Le risque lié à des fermetures provisoires ou possibles de nouvelles installations de raffinage en Métropole a été fortement réduit depuis 2013 avec la baisse généralisée de consommation de bitume en France et dans les pays européens limitrophes. Il peut rester présent dans certaines régions en Amérique du Nord ou en Afrique.

RISQUE LIÉ À LA VARIATION DES PRIX

Le prix du bitume a connu d'importantes variations de prix d'achat depuis plusieurs années. Le risque lié à ces fluctuations est limité par plusieurs facteurs : le nombre et le montant moyen des contrats, qui permettent d'appréhender souvent le prix dans l'offre au client, et les clauses de révision et d'indexation présentes dans de nombreux contrats en France et à l'international. Ce paramètre est intégré dans la négociation contractuelle par les collaborateurs, qui sont sensibilisés à cette question. Dans certaines régions, des contrats de fourniture à prix garantis pour une période peuvent être signés. Pour des contrats importants, à l'obtention de la commande, des politiques de couverture peuvent être prises au coup par coup. Il reste une part d'activité, comme la vente de produits manufacturés à tiers, où les hausses du prix du bitume ou des produits pétroliers sont répercutées dans la mesure où la situation concurrentielle le permet.

Compte tenu de ces éléments, il est impossible de mesurer la sensibilité du compte d'exploitation aux variations des prix des matières premières du fait des milliers de chantiers exécutés dans des contextes juridiques de protection variables et des hausses différentes entre zones géographiques.

Enfin, il existe un risque indirect en cas de hausse du prix de ces produits chez les clients qui, du fait de l'augmentation induite du prix des travaux ou des prestations, peuvent réduire le volume de leurs commandes.

LES RISQUES JURIDIQUES

RISQUES DE CONFORMITÉ

Les activités de Colas sont caractérisées par l'importance du nombre de contrats (plus de 100 000 par an) et par une passation et une exécution décentralisées de ces derniers (800 unités d'exploitation de travaux et 2 000 unités de production de matériaux réparties à travers le monde). Outre les règles toujours applicables (droit de la concurrence, droit pénal, etc.), la plupart des contrats passés avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices sont soumis à des règles particulières, que cela soit au niveau national ou international. Du fait de cette multiplicité de contrats et d'une organisation décentralisée, Colas est inévitablement confronté et exposé à une occurrence de non-respect des règles juridiques, notamment dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles ou de la corruption, et ce malgré des efforts importants de prévention en amont (information, formation, charte, etc.) et une politique de sanction en aval. Le code éthique a été complété par des programmes de conformité qui seront mis en place à partir de l'exercice 2015. Ces risques, qui peuvent se traduire, pour l'entreprise, par des sanctions financières (sanctions des autorités de concurrence par exemple), pourraient en outre engendrer des risques pénaux ou civils ou de perte de marchés (interdiction de répondre à certaines commandes) ou de perte d'image. L'occurrence et l'évaluation de ce risque sont très difficiles à mesurer.

LITIGES SIGNIFICATIFS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Les sociétés sont engagées dans des procès ou litiges qui sont dans le cours normal de leurs activités. Les risques ont été évalués et provisionnés selon une méthode comparable à celle des exercices précédents, basée sur les retours d'expérience et l'analyse des directions et conseils juridiques du Groupe. À ce jour, il n'existe pas, à la connaissance de la société, un fait exceptionnel ou litige susceptible d'affecter substantiellement l'activité, le patrimoine, les résultats et la situation nette du Groupe dans son ensemble. Les principaux litiges en cours dans lesquels le Groupe est impliqué sont détaillés ci-dessous :

Dossiers Conseil de la concurrence hongrois et dommages et intérêts réclamés dans ce cadre en Hongrie

Entre 2004 et 2012, le Conseil de la concurrence hongrois avait condamné une dizaine de sociétés hongroises, dont les filiales de Colas, pour ententes illégales conclues à l'occasion d'appels d'offres relatifs à des marchés publics. Les sanctions infligées ont été payées et les recours ont été rejetés.

Dans le prolongement de ces différentes décisions, certaines des sous-filiales hongroises de Colas ont fait l'objet de demandes de plusieurs sociétés réclamant des dommages et intérêts devant les tribunaux hongrois en réparation du préjudice prétendument subi du fait de ces ententes. Deux affaires ont fait l'objet de décisions irrévocables rejetant lesdites demandes.

Contrôles Urssaf

Fin 2009, l'Urssaf a notifié à Colas un redressement concernant des allégements de charges sociales liés aux dispositifs « TEPA » et « Fillon » au titre des exercices 2006 à 2008. L'Urssaf demande le paiement de tous les allégements de charges sociales relatifs à ces dispositifs, dès le premier euro, sous forme d'une taxation forfaitaire, notamment au motif que les sociétés du Groupe concernées n'auraient pas délivré les informations nécessaires sous forme dématérialisée. Selon l'Urssaf, cette délivrance d'information sous forme dématérialisée est exigée par le Code de la sécurité sociale. Colas et ses filiales estiment que les conditions d'une taxation forfaitaire prévue par l'article R. 242-5 du Code de la sécurité sociale ne sont pas réunies dès lors qu'elles ont remis sous forme papier les documents ou justificatifs nécessaires à la réalisation du contrôle et que leur présentation en permettait l'exploitation. Le montant afférent à ce redressement en ce compris les majorations de retard est évalué au 31 décembre 2015 à 54,9 millions d'euros. Les tribunaux de la Sécurité sociale sont désormais saisis de ce contentieux.

Contentieux fiscal au Canada au titre de l'assistance technique facturée par Colas à ses filiales Colas Canada Inc. et Sintra Inc.

L'Agence du revenu du Canada conteste la déductibilité des frais d'assistance technique facturés par Colas maison mère à ses filiales Colas Canada Inc. et Sintra Inc. pour les exercices 2004 à 2012 (pour Sintra, seulement pour l'année 2004) au motif notamment que le montant de ces frais est excessif et que la documentation supportant ces frais est insuffisante. Les montants en jeu sur cette période s'élèvent à environ 66,2 millions d'euros. Ces montants incluent un montant lié au refus présumé de la déduction des frais d'assistance technique pour les années 2013 à 2015 ainsi que les intérêts et pénalités au 31 décembre 2015. Les exercices pour lesquels des avis de cotisations ont été reçus ont fait l'objet d'un recours à la procédure amiable prévue par la convention fiscale franco-canadienne.

Ville de Portsmouth (Royaume-Uni)

Dans le cadre de l'exécution du contrat de Private Finance Initiative (PFI) conclu avec la société Ensign (détenue indirectement par la société Colas et par Colas Limited), dont Colas Limited est sous-traitant, la ville de Portsmouth a dans le courant de l'année 2014 notifié un certain nombre de non-conformités. Ces non-conformités pouvaient entraîner la résiliation du contrat. Ensign a contesté ces non-conformités sur le fond et considérait que la ville était en manquement à ses obligations contractuelles. Ensign a alors mis en œuvre la clause de règlement du contrat. L'expert nommé conformément au contrat a considéré que les non-conformités notifiées n'étaient pas fondées. Le juge saisi ultérieurement a notamment confirmé la décision de l'expert. Il subsiste encore un désaccord entre les parties sur la méthodologie à appliquer concernant la vérification de l'état des routes.

Réclamations civiles au Québec liées à des allégations de fraudes et manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

Il convient de noter que la province du Québec a publié en 2015 une loi visant à récupérer les sommes payées injustement à la suite de fraudes et de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Cette loi prévoit un programme de remboursement volontaire entré en vigueur le 1er novembre 2015 pour une durée de deux ans.

Dans ce cadre, la ville de Laval a adressé une mise en demeure à la filiale Sintra pour un montant de 5,7 millions de dollars canadiens (4 millions d'euros) le 16 juin 2015, à laquelle Sintra a répondu, faisant notamment état de nombreux éléments de défense devant être pris en compte.

La ville de Montréal a également adressé le 2 novembre 2015 une mise en demeure à la filiale Sintra indiquant qu'à défaut de la participation de Sintra au programme de remboursement volontaire, elle intenterait à l'encontre de Sintra une action en justice aux fins d'obtenir réparation de son préjudice.

LES RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

RISQUE D'INCENDIE, D'EXPLOSION, DE POLLUTION ACCIDENTELLE

Ce risque dont l'importance est variable selon la taille et la nature d'activité des sites est considéré comme non significatif pour la plupart des sites industriels, du fait de leur taille limitée. Ces sites sont cependant sous surveillance régulière, pour réduire l'occurrence de tels événements (les procédures de permis de feu et les audits par thermographie infrarouge des installations thermiques et électriques, par exemple, renforcent les actions de maintenance préventive). Les sites plus importants ou plus sensibles de par leur nature d'activité sont traités spécifiquement (site d'Axter, à Courchelettes, de production de membranes d'étanchéité ; site de SRD, à Dunkerque, de production de bitume et autres produits raffinés) : au-delà des réglementations, ils sont suivis en liaison avec les départements ingénierie de leurs compagnies d'assurances, qui émettent des recommandations en matière de prévention des risques.

L'ensemble des sites font l'objet de couvertures d'assurances adaptées.

Par ailleurs, certains des sites de production du Groupe pourraient être à l'origine de pollutions accidentelles (ruptures de canalisations ou d'installations de stockage), même si les installations sont conçues et font l'objet d'une maintenance pour réduire au maximum l'occurrence de tels événements (exemple : bacs de stockage). Compte tenu de la multiplicité des sites, de leur taille modeste et de la gestion de ces risques, un éventuel incident devrait être de portée limitée et non significatif au niveau du Groupe.

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Émissions de CO2

Les processus de production des installations industrielles du Groupe entraînent l'émission de CO2. En 2015, la plupart des installations ne sont pas soumises à la procédure des quotas à l'exception de SRD, de quelques postes d'enrobage au Danemark et en Belgique, et d'une quinzaine de postes en France qui y sont assujettis depuis début 2013. Certains de ces postes sont dans l'obligation d'acquérir des droits d'émission sur le marché. Les déclarations des émissions de ces installations sont contrôlées annuellement par des cabinets d'auditeurs agréés. Il ne peut être exclu qu'à terme la procédure de quotas soit élargie à un nombre plus grand d'installations.

Concernant SRD, pour des raisons réglementaires et du fait de la nature de ses activités, le site de Dunkerque est soumis au système des quotas. SRD est ainsi dans l'obligation d'acquérir des droits d'émission sur le marché. En 2014, le site a été créditeur net de quotas après avoir été pratiquement à l'équilibre les années précédentes (l'information pour 2015 ne sera disponible qu'en 2016).

Les autres émissions atmosphériques sont encadrées par des contrôles réguliers des autorités extérieures et par des contrôles internes.

Se référer au rapport de Développement responsable établi selon l'article 225 du Code de l'environnement [France].

Déchets

L'activité de recyclage de Colas représente des volumes importants : désormais les trois quarts environ des postes d'enrobage recyclent des fraisats d'enrobés, tandis que les plateformes de recyclage acceptent un volume de matériaux comparable à la production de 16 carrières (pour plus de détails, se référer au rapport de Développement responsable établi selon l'article 225 du Code de l'environnement [France]). Cette importante activité de recyclage nécessite un contrôle adapté des flux entrants et une responsabilisation des générateurs de déchets, lesquels ne proviennent pas toujours des chantiers de Colas. Comme les matériaux acceptés dans les installations de Colas sont des enrobés bitumineux ou des matériaux inertes, donc sans risques, l'économie de cette activité ne permet pas des contrôles analytiques systématiques. Dans ce contexte, on ne peut pas exclure qu'une centaine de milliers de tonnes de matériaux de déconstruction présents sur les plateformes de recyclage de Colas en France ou à l'international puissent se révéler non conformes, sans qu'il soit possible d'en restituer la responsabilité d'origine aux maîtres d'ouvrage concernés. Selon la réglementation de la plupart des pays, ce sont en effet ces derniers qui ont normalement la responsabilité afférente à la nature (chimique) de leurs déchets.

Remise en état des sites d'exploitation

Les sites industriels du Groupe relèvent, en France, de la réglementation des installations classées, et, dans d'autres pays où le Groupe opère, de réglementations similaires. En France, des engagements de remise en état des sites d'exploitation de carrière sont définis avec les autorités préfectorales et font partie intégrante des autorisations d'exploitation. Ces engagements sont provisionnés dans les comptes, et révisés et ajustés périodiquement. Au 31 décembre 2015, ces provisions s'élevaient à 161 millions d'euros (identiques aux provisions à fin 2014). En cas de durcissement des législations, les coûts de remise en état éventuels pourraient augmenter.

Une politique systématique de certification environnementale (norme ISO 14001 par exemple) est menée. La documentation et la mesure des progrès sont réalisées par un travail d'animation des audits de suivi et de certification avec l'aide d'organismes extérieurs et de moyens internes, et s'appuient sur un système de check-lists mondialisées, déployées depuis cinq ans, qui couvrent désormais la plupart des activités de production de matériaux et permettent de consolider les plans d'action. En 2015, 81 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'activité de production de matériaux de Colas dans le monde est couvert par au moins une certification ou l'usage des check-lists internes. L'ensemble du dispositif a été intégré au système de contrôle interne pour la France et l'international.

En ce qui concerne la remise en état du site de SRD en fin d'exploitation, des engagements sont provisionnés dans les comptes de la société sur la durée prévisionnelle de l'exploitation et les montants sont réactualisés périodiquement.

Risques géologiques

Une étude du BRGM réalisée sur un ensemble de carrières en Métropole a fait apparaître pour certains sites de carrières la présence d'actinolite (roche naturelle dont une des formes contient des fibres asbestiformes). Des études sont en cours par un groupe de travail réunissant l'INRS, le BRGM et les organisations professionnelles de la route pour la mise au point d'une méthode reconnue d'analyse des risques. Colas participe activement à ces travaux. En fonction de ces études et des décisions qui seront prises, certains sites en nombre a priori limité pourraient voir leur capacité de production réduite ou même pourraient être fermés.

Conformité réglementaire

La filiale SRD est une usine de production de bitumes et de produits de spécialités obtenus par le raffinage de produits pétroliers. Elle relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et, du fait de la nature des produits, est soumise à plusieurs directives européennes : Seveso (seuil haut), Combustion (régissant les émissions atmosphériques des installations importantes de combustion) et IPPC (régissant les activités polluantes). Les exigences associées sont transcrites par les autorités préfectorales dans des autorisations d'exploiter. Les installations sont conçues et maintenues afin de se prémunir ou de réduire au maximum l'occurrence d'un accident de pollution ou de tout incident majeur. Des programmes de contrôle spécifiques sont en place, vérifiés par un service interne d'inspection. La pertinence et le suivi des programmes sont audités régulièrement par les services de l'État. Des scenarii d'accidents sont définis avec l'administration dans le cadre d'études de danger et les moyens de secours sont formalisés dans des plans d'opération internes. La maîtrise des risques repose notamment sur le professionnalisme des collaborateurs, qui s'appuient sur des procédures strictes d'exploitation formalisées dans un système de gestion de la sécurité (SGS) respectant la norme ISO 14001. Ce système est présenté une fois par an au Comité local d'information et de concertation (CLIC), instance composée de représentants de l'administration, dont le sous-préfet, des collectivités locales, du milieu associatif et des industriels. Les incidents ou accidents mineurs sont enregistrés et analysés. Les modifications font l'objet d'une Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC), méthode normalisée d'analyse des risques industriels pour des systèmes complexes. Les travaux de maintenance sont étroitement orientés par le système de gestion de sécurité et par les recommandations des départements ingénierie des compagnies d'assurances vers l'entretien préventif. L'installation est arrêtée tous les cinq ans pour des investissements lourds de remise à niveau, appelés « grand arrêt ». Enfin, SRD est régulièrement contrôlée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargée de vérifier la bonne application des procédures.

Trois autres sites beaucoup plus petits sont classés Seveso (seuil bas) : il s'agit de dépôts d'explosifs pour l'exploitation de sites de carrières en Martinique, à Mayotte et à Saint-Martin. Par ailleurs, en dehors du contexte européen, il faut citer la raffinerie KBC en Malaisie (filiale thaïlandaise Tipco) et quelques dépôts d'explosifs en Afrique et dans l'Océan Indien. Ces installations sont gérées selon les mêmes règles de prévention qu'en Europe mais dans des cadres administratifs différents en fonction des pays hôtes. Tous ces sites nécessitent la mise en place d'outils de gestion spécifiques de la sécurité et sont soumis à des législations nationales et européennes très contraignantes. Ces exigences sont en général devenues plus strictes au fil du temps. Dans l'hypothèse où ces réglementations deviendraient encore plus exigeantes, les investissements et charges de mise en conformité pourraient augmenter à l'avenir.

LES RISQUES OPÉRATIONNELS

RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

Le Groupe peut être confronté au risque d'accidents du travail, notamment en raison de l'utilisation d'engins de chantier et d'équipements industriels, ainsi qu'au risque d'accidents de la circulation routière, que ce soit dans le cadre des déplacements des collaborateurs ou lors de l'acheminement de convois exceptionnels. Le Groupe mène, depuis de très longues années, une politique extrêmement volontariste de prévention et de formation. Des actions importantes sont menées par ailleurs dans le domaine des transports d'engins de chantier ou d'équipements industriels (rappel des réglementations en matière de convoi exceptionnel, généralisation d'un logiciel de calcul des charges, élaboration par chaque filiale d'un plan d'action transport, rappel des instructions et procédures d'arrimage des engins transportés, rappel des procédures de contractualisation des transports et des locations de matériel), en matière de prévention d'incendie (notamment dans les activités de travaux d'étanchéité) et dans les activités de travaux à proximité de réseaux potentiellement à risques (gaz, électricité, etc.).

RISQUES CHIMIQUES POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL

Bitume et rayonnements ultraviolets

L'année 2013 avait été marquée par la publication officielle de la monographie du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) et l'avis officiel de l'Anses (Agence nationale [française] de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) relatifs aux fumées de bitume. Le CIRC est la référence scientifique mondiale sur le sujet et n'a pu statuer, dans sa publication, sur la présence ou l'absence de lien entre le cancer et l'exposition au bitume et à ses fumées dans les applications routières et ce, malgré le nombre important d'études réalisées. Les conclusions de l'Anses reprennent, quant à elles, les analyses de risque effectuées par la profession. Aucune nouvelle publication n'a été réalisée en 2014 ni en 2015.

Le seul effet nocif sur la santé qui soit avéré, pour des collaborateurs exposés aux fumées de bitume sur les chantiers routiers, est celui d'une irritation des voies respiratoires et des yeux. Le classement du risque lié à l'exposition aux fumées de bitume est faible et suffisamment réduit, sauf dans les utilisations en milieu fermé pour lesquelles une analyse de risque spécifique est nécessaire en raison de l'effet combiné des gaz d'échappement des engins et des questions de ventilation. Il ne peut être exclu que, si de nouvelles études établissaient un lien, même incertain, entre utilisations routières du bitume et cancer, de nouvelles réglementations pourraient être prises, même si rien n'indique à ce stade une telle évolution. L'image du Groupe, en tant qu'acteur de premier plan de la profession routière, pourrait être affectée par d'éventuelles nouvelles campagnes médiatiques, de nouvelles décisions de justice ou de nouvelles études scientifiques en la matière.

Colas continue de procéder à des mesures régulières de l'exposition aux fumées de bitume de ses collaborateurs sur les chantiers (suivi coordonné par la Direction des Ressources Humaines avec le concours de la Direction Environnement), cherche à faciliter le travail des chercheurs et des médecins du travail, et promeut, auprès des pouvoirs publics et des maîtres d'ouvrage, la généralisation de l'emploi d'enrobés et d'asphaltes tièdes, qui permettent de réduire significativement les températures d'application des produits contenant du bitume et de quasiment supprimer les émissions de fumées de bitume. Le Groupe étudie les solutions d'organisation des travaux visant à limiter l'exposition des compagnons au bitume et poursuit de manière proactive sa politique d'innovation pour assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs : il a ainsi mis en place, partout où cela est possible, une politique d'achat de finisseurs (matériel d'application d'enrobés) bénéficiant d'un système d'aspiration de fumées sur chantier. Le Groupe veille également à limiter la température des matériaux à répandre dans les limites des règles de qualité et utilise de manière croissante des enrobés tièdes. Pour l'ensemble des activités utilisant le bitume dans le monde, il dispose de techniques permettant une application à une température inférieure à 200 °C. Colas est l'inventeur de certaines de ces techniques, notamment pour les asphaltes (dans ce dernier cas, Colas a mis son savoir-faire à la disposition de l'ensemble de la profession en France métropolitaine, où il produit ces matériaux).

Par ailleurs, la nature des activités du Groupe amène de nombreux collaborateurs à travailler en plein air et à être exposés de manière répétée au rayonnement ultraviolet (UV) solaire, principal facteur de risque environnemental des cancers de la peau. Des consignes de prévention destinées à protéger des UV ces salariés ont été mises en place et font l'objet de rappels réguliers : protection du visage et des parties du corps découvertes avec une crème solaire adaptée, port d'un couvre-chef et de vêtements couvrants, sensibilisation de la médecine du travail au dépistage systématique des tumeurs de la peau.

Poussières et solvants

L'exposition aux poussières de silice mobilise les acteurs de la santé au travail, tant sur les chantiers que sur les installations de carrières et gravières. Ce risque est fortement réduit grâce aux actions déployées en France comme à l'International (cabines d'engins fermées, conditionnées et filtrées, port de masques antipoussières simples, techniques diverses d'abattement des poussières, renouvellement du matériel de fraisage-rabotage par des machines équipées de dispositifs d'aspiration).

Le risque lié à l'emploi de solvants est en réduction dans les ateliers, sur les chantiers, dans les laboratoires, en France comme à l'international, grâce à la politique engagée pour en restreindre l'utilisation et la mise en place d'équipements de sécurité. Les trois quarts environ des fontaines de dégraissage dans le Groupe n'utilisent plus de solvants chlorés ou pétroliers pour le nettoyage des équipements d'ateliers ou de laboratoires. Ces produits sont remplacés par des solvants biologiques, végétaux ou des solutions à base de liquide lessiviel.

Amiante

Arguant d'une exposition à l'amiante, d'anciens salariés (en ce compris leurs ayants droit) de SRD (incluant certains collaborateurs de la société BP avant l'apport partiel d'actif du 31 décembre 1991) ont engagé des procédures à l'encontre de la société BP et/ ou SRD et à l'encontre de la Caisse professionnelle d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. À ce stade, la procédure en vue de voir reconnaître la maladie professionnelle liée à une exposition à l'amiante ainsi que son opposabilité à l'employeur est toujours en cours pour 21 dossiers. Si la maladie professionnelle était reconnue et déclarée opposable à l'employeur (et par conséquent le cas échéant à SRD), celui-ci pourrait voir ses cotisations futures majorées et pourrait avoir à supporter les conséquences financières de la reconnaissance de la maladie professionnelle dans le cadre de la recherche de sa faute inexcusable (deux actions en faute inexcusable engagées).

En France, Colas prend part au débat portant sur la présence d'actinolite amiantée (roche naturelle dont une des formes pourrait contenir des fibres asbestiformes) dans les chaussées existantes, les matériaux recyclés et les granulats nouvellement extraits. Colas participe au groupe de travail réunissant l'INRS, le BRGM et les organisations professionnelles de la route afin de recourir à une méthode reconnue d'analyse des matériaux enrobés et des granulats.

Conclusion sur le risque de santé au travail

On peut estimer que Colas exerce ses métiers dans un contexte de complexité importante sur l'aspect du risque chimique. Ce sujet identifié depuis longtemps est un des axes majeurs de la politique menée en matière de développement responsable. Plus que propre au métier de Colas, cette complexité traduit plutôt une prise de conscience sociétale de plus en plus aiguë, comme l'illustre le règlement européen REACH par exemple. Pour Colas, ce risque est évalué avec soin ; il semble toutefois de portée limitée. Colas est engagé dans une politique de dialogue notamment avec les communautés scientifiques.

RISQUES LIÉS À L'EXÉCUTION DES CONTRATS

Les risques généraux d'exécution des contrats sont relativement limités par le nombre important de contrats et la faible valeur moyenne de chacun. Cependant, il existe également des contrats de taille importante exécutés par certaines filiales, notamment des contrats du type concession ou PPP. Pour ces grands projets, en raison de leur complexité, les risques sont plus significatifs en matière de conception, de sujétions (géologiques, archéologiques, mise à disposition des terrains pour construire l'ouvrage), d'estimations des coûts, de réalisation, de délais d'exécution (exemple : libération tardive de terrains par le client), etc.

RISQUES LIÉS AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET AUX PHÉNOMÈNES NATURELS

Les activités de Colas peuvent être sensibles aux phénomènes naturels, et particulièrement aux conditions météorologiques. Lorsqu'elles sont défavorables (pluies, neige, gel), elles peuvent conduire à des arrêts de chantier ou d'activité, entraînant une non-couverture des coûts fixes. Elles peuvent également entraîner des coûts supplémentaires de réalisation des travaux (recours accru à l'intérim, locations de matériel), les chantiers devant être réalisés dans des délais plus restreints.

Par ailleurs, l'activité de Colas pourrait éventuellement être perturbée par des phénomènes naturels (tremblements de terre, inondations, cyclones, tempêtes, foudre...) pouvant entraîner l'interruption des activités ou la destruction accidentelle d'ouvrages en construction.

De tels événements peuvent se traduire par une baisse de chiffre d'affaires ou entraîner des dépenses supplémentaires, dont une partie peut être prise en charge par les assurances.

RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS

Le Groupe a fondé une partie importante de son développement sur des opérations de croissance externe. La mise en œuvre de cette stratégie pourrait être notamment limitée par la valorisation excessive ou par l'absence de cibles appropriées, par la concurrence pour les projets d'acquisition ou, plus ponctuellement, par l'application du droit de la concurrence. Il ne peut pas être exclu que, pour différentes raisons, Colas puisse rencontrer des difficultés d'intégration d'acquisitions éventuelles dans son organisation, pouvant se traduire par des résultats et des flux de trésorerie inférieurs aux attentes, pouvant aller jusqu'à des dépréciations de goodwill.

Toute acquisition d'entreprise fait l'objet de demandes préalables d'investissements spécifiques, avec constitution d'un dossier d'étude défini dans le guide des procédures internes. Ces opérations sont présentées à la Direction Générale du Groupe et font l'objet d'un examen préalable avant présentation au Conseil d'administration de la filiale réalisant l'acquisition.

RISQUES LIÉS AU PERSONNEL

L'activité de Colas repose sur son capital humain, de sorte que le Groupe, qui doit assurer le renouvellement des générations, est confronté à des risques en matière de recrutement, de formation, de fidélisation, de maîtrise des coûts salariaux et de mouvements sociaux. Par ailleurs, l'indisponibilité pour quelque raison que ce soit ou la disparition de l'un des membres de l'équipe dirigeante pourrait ralentir certains projets de développement et affecter la direction opérationnelle du Groupe. L'anticipation des besoins en compétences et le développement des talents sont ainsi des axes prioritaires de la politique de ressources humaines du Groupe.

LES RISQUES DE LIQUIDITÉ

Au 31 décembre 2015, la trésorerie nette disponible du Groupe s'élève à 786 millions d'euros, auxquels s'ajoute un montant de 1 490 millions d'euros de lignes de financement à moyen terme à plus d'un an confirmées et non utilisées à cette date (contre 1 268 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Au cours de l'année, le Groupe a renouvelé un montant de 370 millions d'euros arrivant à échéance en 2015.

Les crédits bancaires confirmés contractés par les sociétés du groupe Colas ne comportent pas de clause financière significative susceptible d'entraîner leur exigibilité et/ou leur remboursement anticipé.

La répartition des emprunts portant intérêt par échéance au 31 décembre 2015 est la suivante :

en millions d'euros	Échéances	Échéances à plus d'un an
	Moins de 1 an 2016	1 à 2 ans 2017	2 à 3 ans 2018	3 à 4 ans 2019	4 à 5 ans 2020	Plus de 5 ans 2021 et +	Total 2015	Total 2014
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit		53	21	15	13	64	166	193
Emprunts issus
des locations-financements		3	2	2	1	1	9	14
Emprunts et dettes financières divers		1					1	1
Sous-total	44	57	23	17	14	65	176	208
Concours bancaires courants et soldes
créditeurs de banque	62
31 DÉCEMBRE 2015	106	57	23	17	14	65	176
Rappel 31 décembre 2014	144	47	59	21	15	66		208
Partie à moins d'un an de la dette long terme							44	56

Au 31 décembre 2015, les lignes de crédit confirmées/utilisées sont les suivantes :

en millions d'euros	Lignes confirmées – Échéances						Lignes utilisées – Échéances
	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Lignes de crédit	241	1 601	65	1 906	44	111	65	220

LES RISQUES DE MARCHÉ

Certaines sociétés du Groupe utilisent des instruments financiers dans le but de limiter l'incidence des variations de change, de taux d'intérêt et de prix des matières premières sur leur résultat. L'utilisation de ces instruments s'inscrit dans le cadre ci-dessous.

NATURE DES RISQUES AUXQUELS LE GROUPE EST EXPOSÉ

Risque de taux

La charge financière du Groupe n'est pas sensible à la variation des taux d'intérêt car les dettes financières à taux variable sont, en moyenne sur l'exercice, inférieures à la trésorerie disponible placée à taux variable. Outre les dettes à taux variables figurant au bilan, la saisonnalité de l'activité peut entraîner le recours à des emprunts à court terme.

Certains actifs ou passifs financiers peuvent ponctuellement être couverts.

La part de la dette financière courante et non courante à taux fixe après prise en compte de l'ensemble des opérations de couverture de taux non échues à la date de clôture de l'exercice, et hors concours bancaires courants, est de 59 % (61 % en 2014).

Le swap de taux d'intérêt contracté par Aximum et adossé à un compte courant moyen terme avec la société Colas, arrivant à échéance en 2016, n'impacte plus la part à taux fixe.

Les dettes à taux variables non adossées à un swap de taux d'intérêt se répartissent par échéance de la manière suivante :

Échéances						Total
Moins de 1 an(1)	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	Plus de 5 ans
2016	2017	2018	2019	2020	2021 et +
44	12	12	7	6	8	89

(1)Les dettes à taux fixe à moins d'un an sont considérées comme des dettes à taux variable.

Au 31 décembre 2015, la répartition des actifs financiers et des dettes financières par nature de taux est la suivante :

en millions d'euros	Taux variables	Taux fixes	Total
Trésorerie et équivalents de trésorerie	848		848
Emprunts (1) (2)	(213)	(14)	(227)
Concours bancaires courants	(62)		(62)
Position nette avant gestion	573	(14)	559
Couverture de taux(2)	117	(117)
Position nette après gestion	690	(131)	559
Correctif lié à la saisonnalité de l'activité(3)	(700)		(700)
POSITION APRÈS GESTION ET CORRECTIF	(10)	(131)	(141)

(1)Y compris (7) millions d'euros de juste valeur de swaps de taux comptabilisée en « Autres produits et charges comptabilisés ».

(2)Les dettes à taux fixe et les couvertures de taux à moins d'un an sont considérées comme étant à taux variable.

(3)L'activité et la trésorerie liée à l'activité sont soumises à de fortes variations saisonnières. Ce correctif permet d'estimer la trésorerie moyenne sur l'année qui sert de base au calcul de sensibilité des frais financiers à la variation des taux d'intérêt. Il correspond à la différence entre la trésorerie financière moyenne de l'année (calculée sur la base de la moyenne des trésoreries financières moyennes mensuelles) et la position nette comptable à fin décembre, hors dettes à taux fixe et portefeuille de swaps de taux d'intérêt.

Ainsi, une hausse instantanée de 1 % des taux d'intérêt à court terme sur la position nette ci-avant n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat financier.

Risque de change

Le Groupe est faiblement exposé au risque de change puisque les filiales réalisent une très faible part de leur chiffre d'affaires à l'exportation et que la plus grande partie de l'activité du Groupe est réalisée dans la zone euro (55 %).

Dans la plupart des cas, le chiffre d'affaires à l'international est réalisé par des filiales locales dont la facturation et les dépenses sont libellées dans la devise du pays où sont exécutés les travaux, de sorte que l'évolution des taux de change n'a pas d'autres impacts significatifs sur le chiffre d'affaires et la rentabilité du Groupe que l'effet de conversion calculé à partir de la variation d'une parité moyenne. Plus d'un cinquième de l'activité étant réalisé en Amérique du Nord, le Groupe a une sensibilité à l'évolution de la parité euro/ dollar américain et euro/dollar canadien.

Les emprunts ou placements sont centralisés dans la devise de chaque pays (euro, dollar américain, dollar canadien, etc.).

La répartition de la dette financière courante et non courante par devise au 31 décembre 2015 est la suivante :

en millions d'euros	Euro	USD(1)	GBP(1)	Autres (1)	Total
Dette financière au 31 décembre 2015
– Non courante	89	–	70	17	176
– Courante	37	7	8	54	106
Dette financière au 31 décembre 2014
– Non courante	93	18	70	27	208
– Courante	21	34	10	79	144

(1)Contre-valeur en euros.

Ponctuellement, certains contrats en devises font l'objet d'une couverture de change.

D'une manière générale, les investissements nets réalisés par le Groupe dans des entités étrangères (filiales, participations, succursales, coentreprises) ne font pas l'objet d'une couverture de change car ces entités n'ont pas vocation à être cédées.

Des couvertures de change à terme sont utilisées dans le but d'optimiser la trésorerie du Groupe par la conversion, sans risque de change, d'excédents prêtés ou empruntés à des filiales dans leur devise locale en substitution de lignes bancaires.

Par ailleurs, une vigilance particulière est portée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non convertibles, et plus généralement aux risques « pays ».

L'activité liée à la Société de la Raffinerie de Dunkerque est davantage exposée au risque de change du fait de l'achat et de la vente de produits valorisés en dollars qui sont achetés et vendus en dollars et/ou en euros. Une politique de gestion de ce risque est réalisée par le biais de ventes à terme et de swaps de devises pour les flux en dollars.

Risques sur matières premières

Il convient de se reporter à la section « Les risques sur matières premières » du présent document.

PRINCIPES ET RÈGLES DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE UTILISÉES PAR LE GROUPE

Les instruments utilisés sont limités à des produits classiques comme :

– les achats et ventes à terme de devises, swaps de devises, achats d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change ;

– les swaps de taux d'intérêt, future rate agreements, achats de caps et de tunnels ou d'options de taux dans le cadre de la couverture du risque de taux ;

– les achats et ventes de contrats futures, swaps sur matières premières, options sur matières premières dans le cadre de la couverture du risque sur matières premières.

Ces instruments ont pour caractéristiques de n'être utilisés qu'à des fins de couverture, de n'être traités qu'avec des contreparties financières françaises et internationales de premier rang et de ne présenter aucun risque d'illiquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et, plus généralement, la gestion de l'exposition aux risques de change, de taux et de matières premières font l'objet d'un suivi détaillé et spécifique transmis aux organes de direction et de contrôle des sociétés concernées.

MÉTHODES COMPTABLES APPLIQUÉES EN MATIÈRE D'INSTRUMENTS FINANCIERS

En règle générale, les instruments financiers utilisés par le Groupe font l'objet d'une comptabilité de couverture. Ainsi, ils donnent lieu à la mise en place d'une documentation de relation de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Le Groupe procède alors, suivant le cas, à deux types de comptabilisation :

– comptabilisation dans le cadre d'une relation de couverture de juste valeur : la variation de juste valeur de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat ;

– comptabilisation dans le cadre d'une relation de couverture de flux de trésorerie : la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée en compte de résultat pour la partie non efficace et en capitaux propres (jusqu'au dénouement de l'opération) pour la partie efficace.

INSTRUMENTS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Est présentée, ci-après, la somme des encours notionnels au 31 décembre 2015 de chaque type de produit utilisé, avec répartition par échéance finale pour les opérations de taux et répartition par devise pour les opérations de change.

Couverture du risque de taux

Swaps de taux	Échéances			Total	Total
en millions d'euros	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31/12/2015	31/12/2014
Sur actifs financiers	–	–	–	–	–
Sur passifs financiers	181	40	86	308	314

Afin de garantir à la ville de Portsmouth (GB) une redevance mensuelle forfaitaire fixe sur les 25 années du contrat de réhabilitation et d'entretien de sa voirie, un swap de taux, à échéance janvier 2028, a été mis en place.

Ce swap est receveur de taux variable, payeur de taux fixe. Son montant nominal suit parfaitement le profil de tirage puis d'amortissement du financement sans recours de ce contrat, de manière à adosser le coût fixe de la dette à la redevance forfaitaire perçue. Au 31 décembre 2015, le montant de ce swap est de 71 millions d'euros (52 millions de GBP).

La société Colas a contracté des swaps cycliques payeurs de taux fixe afin de couvrir le profil saisonnier de son endettement. Le montant de ces swaps est en moyenne de 151 millions d'euros et arrive à échéance fin 2016.

Couverture du risque de change

en millions d'euros	USD(1)	GBP(1)	HUF(1)	Autres (1)	31/12/2015	31/12/2014
Achats à terme	83	27	63	26	199	144
Ventes à terme	35	7		26	68	111

(1) Contre-valeur en euros.

Couverture du risque de matières premières

en millions d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Achats à terme	0	2
Ventes à terme	1	19

Les achats et ventes à terme correspondent à des couvertures de projets routiers ainsi qu'un résiduel de couverture lié à l'activité de la Société de la Raffinerie de Dunkerque (contrats Fuel).

Valeur de marché des instruments de couverture

Au 31 décembre 2015, la valeur de marché (net present value) du portefeuille d'instruments financiers de couverture est de (27) millions d'euros, y compris intérêts courus non échus (ICNE). Ce montant est pour l'essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de swaps de taux permettant de couvrir une partie des dettes du Groupe.

La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante :

– opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de juste valeur : (1) million d'euros ;

– opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de flux de trésorerie : (26) millions d'euros ;

– opérations ne s'inscrivant pas dans le cadre d'une relation de couverture : 0 million d'euros.

Toutes les opérations en portefeuille sont réalisées à des fins de couverture.

L'impact de la valeur de marché du swap de taux mis en place pour le contrat avec la ville de Portsmouth (GB), soit (18) millions d'euros y compris ICNE, est intégralement compensé par la valeur de marché du dérivé incorporé à la redevance fixe contractuelle payée par le client, soit 18 millions d'euros.

Le total de la valorisation du portefeuille d'instruments financiers net de la valorisation du dérivé incorporé à la redevance fixe contractuelle payée par la ville de Portsmouth est de (9) millions d'euros, y compris ICNE.

En cas de translation de la courbe des taux de +1 % (et respectivement de –1 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments financiers de couverture passerait de (27) à (19) millions d'euros (et respectivement à (36) millions d'euros), y compris ICNE.

En cas d'évolution uniforme défavorable de l'euro de 1 % par rapport à toutes les autres devises, la valeur de marché du portefeuille d'instruments financiers de couverture resterait à (27) millions d'euros, y compris ICNE.

En cas d'évolution uniforme défavorable de 1 % du prix des matières premières, la valeur de marché du portefeuille d'instruments financiers resterait à (27) millions d'euros, y compris ICNE.

Les calculs ont été effectués par un prestataire indépendant selon les usages en vigueur sur les marchés.

LES ASSURANCES ET LA COUVERTURE DES RISQUES

Le Groupe veille à protéger les actifs, les biens et les personnes contre les sinistres prévisibles qui peuvent être assurables, tout en préservant sa compétitivité. Les risques estimés sont gérés à tous les niveaux par la prévention, le transfert juridique du risque ou l'assurance du risque.

Le transfert à l'assurance est conditionné à la définition et l'évaluation du risque (probabilité et survenance du dommage). Les risques principaux sont obligatoirement assurés.

La Direction des Risques et Assurances de Colas supervise et apporte, chaque fois que cela est nécessaire, son expertise à la gestion des risques de ses filiales. Certains risques sont assurés par des polices Groupe gérées par Colas sur la base d'informations des filiales ; d'autres peuvent être couverts facultativement dans le cadre de polices existantes (auquel cas il appartient aux filiales d'adhérer à ces polices) ; enfin, à l'international, certaines polices d'assurance sont souscrites localement, soit pour répondre à la législation locale, soit pour couvrir des risques de fréquence nécessitant une gestion de proximité.

Responsabilité civile

Les assurances de responsabilité garantissent les dommages aux tiers et recouvrent principalement l'assurance automobile obligatoire, la responsabilité civile travaux, produits, exploitation et décennale.

Les montants de garantie sont adaptés aux risques encourus et sont généralement supérieurs à 5 millions d'euros.

Dommages

Les assurances de dommages aux biens couvrent les dommages qui pèsent sur les éléments d'actifs du patrimoine des sociétés. Les montants de garantie sont généralement égaux à la valeur des biens.

Construction

Pour les ouvrages en construction, une assurance spécifique est souscrite quand il existe une obligation contractuelle.

Une politique de prévention initiée de longue date et renforcée chaque année permet d'avoir un réel partenariat avec les compagnies d'assurances et a permis au Groupe de renouveler les polices d'assurance dans des conditions relativement identiques aux années précédentes.

Prises de participation

Au cours de l'exercice 2015, les prises de participation significatives (1) ont été les suivantes :

Nom de la société	Siège social	% de détention
Auldyn Holdings Limited	Île de Man	100,00
Construction DLP Inc.	Montréal (Canada)	50,00
Al-Futtaim Tarmac LLC	Dubai (Émirats arabes unis)	49,00
Société des Granulats et Bétons Corses SAS	Ajaccio (France)	49,99

(1)Seuil d'information retenu : investissements supérieurs à 150 000 euros.

Stratégie

La stratégie poursuivie par le Groupe est une stratégie de croissance rentable qui intègre une démarche de développement responsable, déclinée sur les plans sociaux, sociétaux et environnementaux, et qui vise à répondre aux besoins du monde actuel en termes de mobilité, d'urbanisation et d'enjeux environnementaux. Elle repose sur les axes suivants :

• renforcer et étendre le réseau d'implantations pérennes dans le monde, principalement par croissance externe, pour établir et développer des positions de leader locales, et bénéficier d'une bonne diversification géographique favorable à la répartition des risques.

Dans une logique de gestion des risques, Colas a privilégié et privilégie les investissements dans des pays développés (Amérique du Nord, Europe ou Australie), puisque son activité nécessite un cadre politique, juridique, fiscal et légal stable. Le Groupe peut également investir de manière ciblée dans d'autres zones où les projets d'infrastructures sont importants, dans la mesure où les projets permettent une protection satisfaisante des investissements réalisés ;

• maîtriser les matériaux et les ressources nécessaires aux activités, grâce à un processus d'intégration industrielle optimisée visant à :

– accroître la sécurité et la qualité des approvisionnements nécessaires à l'activité et à la croissance,

– augmenter la valeur ajoutée,

– améliorer la compétitivité, notamment grâce à des synergies et à des économies liées à des distances de transport de matériaux de construction réduites ;

• poursuivre le développement des activités de spécialités, qui permettent :

• l'enrichissement de l'offre aux clients,
• le développement de synergies,

– l'entrée dans de nouvelles zones géographiques ou de nouveaux marchés,

– un positionnement sur des marchés en croissance comme celui du Ferroviaire.

L'activité production et vente de produits raffinés en France sera cédée ou arrêtée, compte tenu des résultats déficitaires récurrents et des perspectives qui ne permettent pas à cette activité de retrouver à moyen terme un équilibre économique ;

• offrir des services élargis, en poursuivant :

– le développement d'offres complexes, comme les projets de PPP, de concession ou de gestion de réseaux, intégrant toutes les compétences de Colas (techniques – de l'analyse à la prescription et à la conception, à la construction et à la maintenance –, financières et juridiques),

– la réalisation de grands projets complémentaires aux activités traditionnelles de « fonds de commerce » ;

• innover, et en particulier concevoir de nouveaux produits et techniques, grâce à une politique de Recherche et Développement ayant pour objectif d'anticiper les exigences des clients en termes de qualité, de confort, de sécurité, de respect de l'environnement et de maîtrise des coûts, et de concevoir la route du futur ;

• privilégier la rentabilité aux volumes, avec un objectif d'amélioration permanente des marges pour l'ensemble des activités.

Forces

La force du Groupe réside principalement dans les atouts suivants :

• un positionnement sur des marchés porteurs à long terme, où existent de nombreuses opportunités de développement liées à :

– des besoins importants en construction d'infrastructures de transport dans le monde, soutenus par des facteurs structurels : la croissance démographique, l'urbanisation, l'accroissement des échanges mondiaux, le retard d'équipement des pays émergents, le renouvellement des infrastructures existantes dans les pays matures, la mobilité, les enjeux environnementaux, etc.,

– des besoins récurrents en entretien et maintenance des réseaux d'infrastructures existants, souvent plus importants que la construction neuve dans de nombreux pays matures.

Les activités de « fonds de commerce » de Colas se caractérisent par une large part d'entretien et de maintenance, et répondent à des besoins récurrents, ce qui a comme conséquence de donner une bonne visibilité sur les perspectives de chiffre d'affaires. Elles sont par ailleurs caractérisées par un nombre très important de chantiers permettant une bonne répartition des risques ;

• une intégration verticale en amont de la chaîne de production et une politique de sécurisation des matériaux nécessaires aux activités (granulats, émulsions, enrobés, béton prêt à l'emploi, etc.).

Cette intégration contribue aux performances opérationnelles du Groupe en créant des synergies et en assurant la sécurité et la qualité d'une partie importante de ses approvisionnements. Elle a permis de bâtir des positions fortes dans la production de matériaux ;

• un réseau de 800 unités d'exploitation de travaux et 2 000 unités de production de matériaux implantées dans plus de 50 pays, depuis plus de cent ans pour certaines d'entre elles, et couvrant les cinq continents.

La densité de ce maillage constitue un atout dans des métiers où la présence locale et la proximité avec les clients sont des éléments clés et compte tenu du coût de transport des matériaux utilisés par les activités de travaux (augmenté avec la distance) ;

• une organisation décentralisée avec un fort ancrage de proximité, souple, réactive et adaptée aux attentes du marché.

Cette organisation est mise en œuvre à l'échelon mondial tout en s'adaptant à chaque contexte local. Un nombre limité de niveaux hiérarchiques permet de placer la prise de décision au niveau le plus pertinent et le plus efficace. Le Groupe sait ainsi faire preuve d'agilité opérationnelle et de flexibilité, et est capable de s'adapter à une évolution du marché ;

• un capital humain créateur d'intelligence collective, avec des valeurs et une passion façonnées par une longue histoire commune, partagées par 57 000 collaborateurs, transmises par les générations et enrichies par une politique de ressources humaines adaptée ;

• une politique d'innovation, en particulier dans le domaine technique qui bénéficie d'un large réseau international dédié rassemblant 2 000 personnes et composé d'un Campus Scientifique et Technique (CST), premier centre privé mondial de Recherche et Développement dans le domaine de la route, d'une cinquantaine de laboratoires régionaux et d'une centaine de bureaux d'études techniques ;

• des capacités techniques, juridiques et financières reconnues dans l'exécution de contrats complexes : capable de proposer, là où il est implanté, une offre complète, incluant notamment la conception, le financement, la construction, l'ingénierie et la maintenance de grands projets d'infrastructures de transport, Colas remporte des succès commerciaux majeurs et est en mesure de saisir les opportunités liées au développement d'offres complexes, permettant d'optimiser les besoins des clients et les contraintes de financement (concessions, PPP, PFI, MAC/ ASC…) ;

• une capacité de développement aussi bien par croissance externe que par croissance organique.

Plus de 170 sociétés de tailles différentes ont ainsi été acquises au cours des dix dernières années. En cumulé, près de la moitié de la croissance des dix dernières années provient de sociétés acquises au cours de cette même période ;

• une structure financière solide, avec une capacité à générer des cash-flows qui sont des atouts pour répondre à certains appels d'offres et qui permettent au Groupe de poursuivre son développement en continuant à investir dans des actifs ciblés.

Perspectives

À fin décembre 2015, le carnet de commandes se maintient à un niveau élevé de 7,0 milliards d'euros, en léger retrait de 2% par rapport au carnet de commandes à fin décembre 2014. La composition de ce carnet confirme les tendances observées depuis deux ans. Alors que le carnet à réaliser à l'international et outremer est en hausse de 4%, à 4,3 milliards d'euros, le carnet de commandes à réaliser en France métropolitaine est en recul de 11%, à 2,7 milliards d'euros.

En 2016, après deux exercices de forte baisse, le chiffre d'affaires Routes Métropole pourrait connaître encore un léger recul et atteindre son point bas. Un plan de transformation de l'organisation et des modes opératoires a été lancé, avec l'objectif d'améliorer la marge opérationnelle sur deux ans dans un marché durablement bas. L'activité routière à l'international et le Ferroviaire devraient connaître un bon niveau d'activité. Plusieurs plans de soutien en faveur des infrastructures devraient apporter leurs premiers effets positifs (Royaume-Uni, Canada et États-Unis). Les autres métiers de spécialités (Réseaux, Étanchéité, Signalisation) pourraient enregistrer une activité stable.

Par ailleurs, deux événements significatifs auront un impact sur le périmètre :

– début 2016, Colas cédera à sa filiale thaïlandaise Tasco, dont elle détient 32%, ses filiales qui opèrent des activités de stockage, transport et vente de bitume au Vietnam, à Singapour et en Indonésie, afin d'augmenter les synergies de l'ensemble. Ainsi, le chiffre d'affaires consolidé sera réduit d'environ 150 millions d'euros puisque seul le résultat de la filiale Tasco est consolidé en « Résultat des coentreprises et entreprises associées »;

– la production et vente de produits raffinés sera cédée ou arrêtée. Aucun chiffre d'affaires significatif n'est prévu en 2016 (120 millions d'euros en 2015). Cette cession ou cet arrêt permettra une réduction importante de la perte de cette activité. Seuls les coûts fixes de l'unité de Dunkerque seront supportés jusqu'à la cession ou l'arrêt de l'activité. Cette décision a fait l'objet de provisions ou de dépréciations à fin décembre 2015.

En fonction de ces prévisions et des éléments disponibles, et hors croissance externe, le chiffre d'affaires sera probablement en retrait en 2016 par rapport à 2015, avec un objectif de poursuite d'amélioration de la rentabilité opérationnelle. Colas entend également continuer le développement de ses axes stratégiques, notamment son internationalisation et la croissance de l'activité Ferroviaire, et dispose des moyens financiers nécessaires à cette croissance (organique ou par acquisitions).

Résultat de Colas et son affectation

Les Commissaires aux comptes de la société donneront dans leur rapport leurs appréciations sur les comptes qui vous sont soumis. Ceux-ci ont également été examinés, conformément aux dispositions légales, par le Comité d'Entreprise.

Le bénéfice de la société mère s'élève à 104 980 455,13 euros contre 826 096 951,74 euros en 2014. La somme disponible constituée par le bénéfice de l'exercice, augmenté du report à nouveau antérieur, ressort à 912 622 202,96 euros, que nous vous proposons d'affecter comme suit :

• à la réserve légale	0 euro ;

177 967 019,55 euros,

• le solde au report à nouveau 734 655 183,41 euros.

Le dividende de 5,45 euros par action de 1,50 euro nominal est éligible, pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 243 bis du Code général des impôts. Les dividendes au titre des trois derniers exercices ont été : – au titre de 2012, de 7,26 euros ;

– au titre de 2013, de 7,26 euros ;

– au titre de 2014, de 15,40 euros (dont 11,40 euros de dividende exceptionnel).

Nous vous proposons que ce dividende soit payé en numéraire avec une date de mise en paiement fixée au 27 avril 2016.

INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Conformément aux exigences de la loi du 4 août 2008, dite « loi LME », et de son décret d'application n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs qui s'élèvent au 31 décembre 2015 à 20 474 milliers d'euros (1) par date d'échéance à la clôture d'exercice est indiquée ci-dessous :

en milliers d'euros Exercice	Échéance à 1 mois	Échéance à 2 mois	Échéance à 3 mois	Total
2013	123 285	419	0	123 704
2014	89 398	3 166	0	92 564
2015	18 968	1 346	160	20 474

(1)Agences à l'international exclues.

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX – ATTRIBUTIONS D'OPTIONS AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET COLLABORATEURS

Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de commerce et les tableaux recommandés par le Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef de décembre 2008, révisé en juin 2013, ou par la recommandation AMF du 22 décembre 2008, mise à jour le 10 décembre 2009, qui est relative à l'information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des mandataires sociaux.

PRINCIPES ET RÈGLES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL AU TITRE DE L'EXERCICE

Rémunération fixe et avantages en nature au titre de l'exercice

La rémunération fixe est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l'expérience dans la fonction, l'ancienneté dans le Groupe, ainsi que les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises exerçant des activités comparables.

Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d'une voiture de fonction.

Rémunération variable au titre de l'exercice

La rémunération variable est individualisée : le Conseil a défini, pour le Président-Directeur Général, des critères de détermination de la rémunération variable et plafonné celle-ci à un pourcentage de la rémunération fixe (150 %).

La rémunération variable est fondée sur des performances, cellesci étant déterminées par référence à trois indicateurs économiques significatifs. Parmi les critères figurent également des critères qualitatifs.

Les critères de la rémunération variable sont les suivants (SF = rémunération fixe) :

– P1 : évolution du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de Bouygues (30 % de SF si l'objectif est atteint ; 60 % de SF si le bénéfice net est supérieur de 20 % à l'objectif ; 0 si le bénéfice net est inférieur de 10 % à l'objectif ; peut donc varier entre 0 et 60 %) ;

– P2 : évolution par rapport au plan de la marge opérationnelle courante de Colas (10 % de SF si l'objectif est atteint ; 0 si la marge opérationnelle courante est inférieure de 10 % ; 20 % de SF si elle est supérieure de 20 %) ;

– P3 : évolution par rapport au plan du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de Colas (25 % de SF si l'objectif est atteint ; 0 si inférieur de 10 % ; 50 % de SF s'il est supérieur de 20 % à l'objectif) ;

– P4 : évolution par rapport à l'exercice précédent du bénéfice net consolidé (part du Groupe), bénéfice 2014 retraité de la plus-value Cofiroute (35 % de SF si l'objectif est atteint ; 0 si inférieur de 10 % ; 70 % de SF si supérieur de 20 %) ;

– P5 : critères qualitatifs, au nombre de cinq (entre 0 et 50 % de SF si les objectifs sont atteints). Ces objectifs qualitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Plafond : le total des primes P1, P2, P3, P4 et P5 est limité à un maximum de 150 % de SF.

Sur avis du Comité de sélection et des rémunérations, le Conseil a décidé début 2009 de donner plus d'importance aux critères qualitatifs, la performance des dirigeants en période de crise exceptionnelle devant s'étendre à d'autres domaines que les seuls résultats financiers.

Chaque critère détermine une partie de la rémunération variable.

En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'administration, après avis du Comité de sélection et des rémunérations, s'est réservé la faculté d'attribuer une prime exceptionnelle.

La rémunération globale du Président-Directeur Général prend en compte l'existence d'une retraite additive plafonnée et le fait qu'aucune indemnisation de départ ne lui a été consentie.

Au titre de l'exercice 2015, le montant définitif de la part variable de la rémunération de Monsieur Hervé Le Bouc a été déterminé sur la base de l'atteinte de ces critères quantitatifs et qualitatifs personnels. La part variable a représenté 150 % de la rémunération fixe en 2015 (150 % en 2014), étant rappelé que le plafond maximal de la rémunération variable représente 150 % de la rémunération fixe.

Les rémunérations d'Hervé Le Bouc sont versées par Bouygues et facturées par Bouygues à Colas dans le cadre de la convention régissant les relations entre Bouygues et Colas, qui a été soumise à la procédure des conventions réglementées.

Tableau 1 – Récapitulatif des rémunérations, avantages en nature et options consentis au Président-Directeur Général

en euros		Hervé Le Bouc Président-Directeur Général
	2015	2014
Rémunérations dues au titre de l'exercice (voir détail tableau suivant)	2 324 100	2 324 100
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	255 944	163 760
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice(1)	–	–
TOTAL	2 580 044	2 487 860
Variation	+4 %	+19 %

(1)Aucune action de performance n'a été attribuée.

Tableau 2 – Rémunérations du Président-Directeur Général

en euros	Rémunération(1)	Montants (2) au titre de l'exercice 2015(5)		Critères de la rémunération variable (exercice 2015)
		Dus (3)	versés
Hervé Le Bouc	Fixe	920 000	920 000	P1 = Évolution du bénéfice net de Bouygues (30 %).
Président-Directeur Général	– Évolution	0 %	0 %	P2 = Évolution de la marge opérationnelle courante
(63 ans)	Variable	1 380 000	1 380 000	de Colas par rapport au plan (10 %).
	– Évolution – Part variable/fixe(4) – Plafond(5)	– 150 % 150 %	29 % 150 % 150 %	P3 = Évolution du bénéfice net consolidé de Colas (25 %).
	Exceptionnelle	–	–	P4 = Évolution du bénéfice net consolidé de Colas par rapport à l'exercice précédent (35 %).
	Jetons de présence	20 000	20 000
	Avantages en nature	4 100	4 100	P5 = Critères qualitatifs (50 %).
	TOTAL	2 324 100	2 324 100

(1)Aucune rémunération autre que celles mentionnées dans ce tableau n'a été versée au Président-Directeur Général par les sociétés du Groupe.

(2)Montants dus = tous les montants alloués au titre d'un exercice. Montants versés = tous les montants versés au cours de l'exercice, étant précisé que la part variable allouée au titre d'un exercice est effectivement versée au cours du premier trimestre de l'exercice suivant.

(3)Montants dus – Évolution : les pourcentages insérés en dessous des rémunérations fixes et variables expriment les variations par rapport à l'exercice précédent.

(4)Rémunération variable exprimée en pourcentage de la rémunération fixe.

(5)Plafond de la rémunération variable, fixé à un pourcentage de la rémunération fixe.

JETONS DE PRÉSENCE

Tableau 3 – Jetons de présence

Le montant global des jetons de présence à allouer au Président-Directeur Général et aux Administrateurs de Colas a été fixé par l'Assemblée Générale du 17 avril 2007 à 250 000 euros pour chaque exercice, la répartition étant laissée à l'initiative du Conseil d'administration.

Les jetons de présence perçus en 2015 (au titre de 2014) et 2014 (au titre de 2013) s'élèvent aux montants suivants :

en euros		Origine	2015	2014
Hervé Le Bouc	Président-Directeur Général	Jetons Société Colas	20 000	19 000
Sous-total Dirigeants mandataires sociaux			20 000	19 000
Christian Balmes	Administrateur	Jetons Société Colas	0	19 000
François Bertière	Administrateur	Jetons Société Colas	20 000	19 000
Olivier Bouygues	Administrateur	Jetons Société Colas	18 400	19 000
Louis Gabanna	Administrateur	Jetons Société Colas	0	19 000
Thierry Genestar	Administrateur	Jetons Société Colas	0	19 000
Jean-François Guillemin	Administrateur	Jetons Société Colas	24 000	19 000
Jacques Leost	Administrateur	Jetons Société Colas	0	19 000
Colette Lewiner	Administrateur	Jetons Société Colas	24 000	19 000
Martine Gavelle	Administrateur	Jetons Société Colas	20 000
Philippe Marien	Administrateur, représentant permanent de la société Bouygues	Jetons Société Colas	23 600	19 000
Thierry Montouché	Administrateur, Secrétaire du Conseil	Jetons Société Colas	0	19 000
Catherine Ronge	Administrateur	Jetons Société Colas	15 200
Jean-Claude Tostivin	Administrateur	Jetons Société Colas	0	19 000
Gille Zancanaro	Administrateur	Jetons Société Colas	0	19 000
Sous-total autres Administrateurs				228 000
TOTAL JETONS DE PRÉSENCE DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET ADMINISTRATEURS				247 000

Le mode de répartition des jetons de présence à verser en 2016 (au titre de l'exercice 2015) conformément aux recommandations du Code Afep-Medef tient compte de la participation effective des Administrateurs au Conseil et aux comités spécialisés.

Par ailleurs, Hervé Le Bouc a perçu en 2015 un montant de 25 000 euros de jetons de présence au titre de son mandat d'Administrateur de la société Bouygues.

RAPPORT SUR LES OPTIONS OU ACTIONS DE PERFORMANCE 2015

Conformément aux articles L. 225-184 et L. 225-180 II du Code de commerce, le présent rapport informe l'Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de ces autorisations et en application des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce. Il rassemble les tableaux recommandés par le Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef, relatif à l'information à donner sur la rémunération des mandataires sociaux.

Octroi d'options par la société ou par les sociétés liées ou contrôlées

– Par la société :

En 2015, le Conseil d'administration n'a bénéficié d'aucune autorisation de mettre en place des options de souscription d'actions réservées à des dirigeants et salariés de la société et de certaines sociétés qui lui sont liées. À fin décembre 2015, il n'existe aucune option de souscription d'actions Colas.

– Par les sociétés liées :

Des options donnant droit à la souscription d'actions Bouygues nouvelles sont attribuées à des collaborateurs de Colas ou de ses filiales par Bouygues dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce.

– Informations générales : les caractéristiques des options de souscription

Toutes les options de souscription d'actions attribuées par Bouygues (société mère) en 2015 répondent aux caractéristiques suivantes :

• . prix d'exercice : moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant l'attribution, sans décote;
• . durée de validité : 10 ans à compter de la date d'attribution des options ;
• . délai d'indisponibilité : deux ans après la date d'attribution des options ;

. période d'exercice : huit ans suivant l'expiration du délai d'indisponibilité (trois exceptions autorisant l'exercice à tout moment pendant les dix ans : levée effectuée par les héritiers dans les six mois suivant le décès du bénéficiaire ; changement de contrôle de Bouygues ou offre publique d'achat (OPA), ou offre publique d'échange (OPE) sur Bouygues ; levée conformément à l'article L. 3332-25 du Code du travail, en utilisant des avoirs acquis dans le cadre du Plan d'épargne d'entreprise Groupe (PEE)) ;

. annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité, départ ou mise en retraite.

Options de souscription attribuées à, ou levées par, les dirigeants mandataires sociaux et les Administrateurs salariés en 2015

Des options donnant droit à la souscription d'actions Bouygues nouvelles ont été consenties durant l'année 2015. Le prix d'exercice a été fixé à 37,106 euros par action souscrite.

Au moment de l'attribution et conformément à la méthode retenue pour les comptes consolidés, la valeur de chaque option s'élevait à 3,1993 euros.

Tableau 4 – Options de souscription consenties aux dirigeants mandataires sociaux

Dirigeants mandataires sociaux	Société ayant consenti les	Date de l'attribution	Nombre d'options	Prix d'exercice des options
	options			(en euros)
Hervé Le Bouc	Bouygues	28/05/2015	80 000	37,106
TOTAL	–	–	80 000	37,106

Tableau 5 – Levées d'options de souscription effectuées par les dirigeants mandataires sociaux et Administrateurs salariés

Dirigeants mandataires sociaux	Société ayant consenti les options	Plan concerné	Nombre d'options	Prix d'exercice des options (en euros)
	Bouygues	Néant	–	–

Aucune option n'a été levée en 2015 par un mandataire social.

Les actions de performance

Tableau 6 – Actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux

Aucune action de performance n'a été attribuée par la société en 2015.

Tableau 7 – Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour les dirigeants mandataires sociaux

Aucune action de performance n'est disponible car aucune action de performance n'a été attribuée.

Tableau 8 – Répartition des options de souscription par plan et par catégorie de béné!ciaires

	2015	2014	2013	2012	2011	2010	2009
Date de l'Assemblée de la société Bouygues	23/04/2015	21/04/2011	21/04/2011	21/04/2011	21/04/2011	24/04/2008	24/04/2008
Date d'attribution	28/05/2015	27/03/2014	28/03/2013	13/06/2012	14/06/2011	30/06/2010	01/04/2009
Nombre d'options attribuées aux collaborateurs Colas :	800 000	850 000	850 000	990 000	887 850	1 184 000	1 355 000
– dont dirigeants mandataires sociaux et Administrateurs salariés (1)		80 000	220 000	157 000	172 000 (174 228) (3)	214 000 (216 772) (3)	194 000 (196 513) (3)
Hervé Le Bouc		80 000	80 000	97 000	97 000	130 000	150 000
– dont dix salariés de la société	120 000	117 000	81 000	88 000	83 500	100 000	165 000
Prix d'exercice d'origine avant ajustement	37,106 €	30,32 €	22,28 €	20,11 €	31,84 €	34,52 €	25,95 €
Prix d'exercice après ajustement (2)	37,106 €	30,32 €	22,28 €	20,11 €	31,43 €	34,08 €	25,62 €
Point de départ de l'exercice	29/05/2017	28/03/2018	29/03/2017	14/06/2016	14/06/2015	30/06/2014	01/04/2013
Date d'expiration	28/05/2025	27/09/2021	28/09/2020	13/12/2019	14/12/2018	30/12/2017	30/09/2016

(1) Il n'y a plus d'Administrateurs salariés à compter de 2014.

(2) Conformément à la loi, les prix d'exercice et le nombre d'options attribuées ont été ajustés le 15 novembre 2011 à la suite d'une OPRA de la société Bouygues (société mère). (3) Après l'ajustement du nombre d'options réalisé le 15 novembre 2011 du fait de l'OPRA de la société Bouygues (société mère).

Options de souscriptions attribuées à, ou levées par, les dix salariés principaux béné!ciaires au cours de l'exercice

Tableau 9 – Options de souscriptions consenties aux dix salariés (non mandataires sociaux) de la société Colas ayant reçu le plus grand nombre d'options au cours de l'exercice

Salariés	Société ayant consenti les options	Date de l'attribution	Nombre d'options	Prix d'exercice des options (en euros)
Thierry Genestar	Bouygues	22/07/2015	15 000	37,106
Jacques Leost	Bouygues	22/07/2015	15 000	37,106
Thierry Montouché	Bouygues	22/07/2015	15 000	37,106
Philippe Tournier	Bouygues	22/07/2015	15 000	37,106
Louis Gabanna	Bouygues	22/07/2015	15 000	37,106
Patrick Guénolé	Bouygues	22/07/2015	10 000	37,106
Christophe Da-Poïan	Bouygues	22/07/2015	9 000	37,106
Daniel Ducroix	Bouygues	22/07/2015	9 000	37,106
Frédéric Roussel	Bouygues	22/07/2015	9 000	37,106
Thierry Le Roch	Bouygues	22/07/2015	8 000	37,106
TOTAL	–	–	120 000	37,106

Tableau 9 bis – Options de souscription levées au cours de l'exercice 2015 par les dix salariés de la société Colas ayant exercé le plus grand nombre d'options

Salariés	Société ayant consenti les options	Plan concerné	Nombre d'options levées	Prix d'exercice des options (en euros)
Patrick Guénolé	Bouygues	01/04/2009	8 104	25,62
		30/06/2010	8 104	34,08
		14/06/2011	7 598	31,43
Thierry Caussemille	Bouygues	01/04/2009	8 104	25,62
		30/06/2010	8 104	34,08
		14/06/2011	6 078	31,43
Louis Gabanna	Bouygues	01/04/2009	22 285	25,62
Thierry Montouché	Bouygues	01/04/2009	12 000	25,62
		30/06/2010	10 000	34,08
Frédéric Roussel	Bouygues	01/04/2009	5 065	25,62
		30/06/2010	8 104	34,08
		14/06/2011	7 598	31,43
Bernard Sala	Bouygues	30/06/2010	8 104	34,08
		14/06/2011	6 078	31,43
Philippe Quillien	Bouygues	01/04/2009	8 104	25,62
		30/06/2010	5 572	34,08
Alain Clotte	Bouygues	30/06/2010	7 091	34,08
		14/06/2011	6 078	31,43
Christophe Guy	Bouygues	01/04/2009	7 598	25,62
		30/06/2010	2 117	34,08
		13/06/2012	1 500	20,11
		28/03/2013	800	22,28
Philippe Tournier	Bouygues	01/04/2009	10 000	25,62
Jean-Paul Brossard	Bouygues	01/04/2009	8 104	25,62
TOTAL	–	–	182 290	–

AUTRES INFORMATIONS SUR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET ADMINISTRATEURS SALARIÉS

Tableau 10 – Président-Directeur Général : non-cumul du mandat social avec un contrat de travail – Retraite supplémentaire – Indemnité de départ – Indemnité de non-concurrence

Dirigeants mandataires sociaux	Contrats de travail		Régime de retraite supplémentaire(1)		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (2)		Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
	oui	non	oui	non	oui	non	oui	non
Hervé Le Bouc	X		X(1)			X(2)		X
Fonction : Président-Directeur Général

(1)Retraite additive : Hervé Le Bouc : les membres du Comité de Direction Générale du groupe Bouygues bénéficient d'un régime de retraite additive, soit 0,92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d'ancienneté dans le régime, plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité sociale (soit, à ce jour, 296 000 euros environ). Le bénéfice de cette retraite additive n'est acquis qu'après dix ans d'ancienneté dans le Groupe et si la personne est présente au sein du Comité de Direction Générale lors du départ à la retraite. Il est précisé que ce régime additif a la forme d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur extérieur au Groupe.

(2)Indemnités de séparation : la société et ses filiales mais aussi Bouygues n'ont souscrit aucun engagement et n'ont consenti aucune promesse relative à l'octroi d'une indemnité de départ au bénéfice du Président-Directeur Général. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une indemnité de séparation, il est précisé qu'Hervé Le Bouc, qui est salarié de Bouygues, bénéficierait de la convention collective applicable (pour Bouygues SA, la convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne), et donc des indemnités prévues par celle-ci dans le cas où il serait mis fin à son contrat de travail.

Capital

ÉVOLUTION DU CAPITAL EN 2015

Au 1er janvier 2015, le capital de la société s'élevait à 48 981 748,50 euros et était divisé en 32 654 499 actions au nominal de 1,50 euro chacune.

Au 31 décembre 2015, le capital social de la société est inchangé et s'élève toujours à 48 981 748,50 euros, divisé en 32 654 499 actions de 1,50 euro nominal.

RÉPARTITION DU CAPITAL

Sur la base de la constatation du capital au 2 janvier 2016, la composition de l'actionnariat de Colas au 31 décembre 2015 est la suivante : Bouygues SA détient directement ou indirectement 96,60 % du capital, les fonds communs « Colas en actions » et « Colas shares » détenus par les collaborateurs du groupe Colas détiennent 0,89 %.

Au 31 décembre 2015, Colas détenait 7 980 actions en propre par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité.

COURS ET VOLUME DE L'ACTION

Afin de tenir compte de la distribution d'un dividende exceptionnel de 11,40 euros par action, le cours de Bourse a été ajusté ainsi que le volume de titres échangés, pour la période antérieure à la date du 27 avril 2015. Cet ajustement est égal au cours de clôture du dernier cours avant détachement du dividende exceptionnel (soit 148,20 euros, égal à 159,60 euros moins 11,40 euros) divisé par le dernier cours non détaché (159,60 euros), soit un coefficient arrondi à 0,9286. Le cours de Bourse est multiplié par ce coefficient tandis que le volume de titres est divisé par ce même coefficient.

Sur la base du cours ajusté, la valeur du titre à la Bourse de Paris a évolué en 2015 entre 120,25 euros au plus bas (14 janvier 2015) et 148,90 euros au plus haut (10 avril 2015), pour clôturer l'année à 140,80 euros, soit une hausse de 14,4 % par rapport au cours du 31 décembre 2014, à comparer à une variation de l'indice CAC 40 de +8,5 % et de l'indice SBF 120 de +9,0 % sur la même période.

Sur la base d'un cours de clôture sans ajustement, la variation du cours serait de +6,3 %.

ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Année	Mois		Cours extrêmes		Nombre de titres Capitaux
		Plus haut	Plus bas	échangés	(en millions d'euros)
2012	Janvier	99,88	89,43	33 208	3,2
	Février	108,64	94,26	62 582	6,1
	Mars	127,66	103,78	68 940	8,1
	Avril	128,13	108,64	34 103	4,0
	Mai	110,05	89,14	19 015	1,9
	Juin	101,42	92,89	5 814	0,6
	Juillet	97,49	93,00	7 813	0,7
	Août	102,14	92,86	11 734	1,1
	Septembre	97,18	92,86	8 298	0,8
	Octobre	116,07	92,90	35 337	3,7
	Novembre	112,22	102,51	12 703	1,4
	Décembre	110,13	103,16	73 894	7,8
2013	Janvier	117,93	107,71	21 950	2,5
	Février	115,05	107,95	34 452	3,9
	Mars	115,98	107,71	13 459	1,5
	Avril	118,39	105,11	21 785	2,5
	Mai	107,16	97,50	19 387	2,0
	Juin	102,14	95,64	20 020	2,0
	Juillet	100,29	95,74	11 340	1,1
	Août	106,79	99,82	19 906	2,1
	Septembre	107,71	102,56	59 734	6,4
	Octobre	114,91	104,93	33 745	3,7
	Novembre	113,29	107,71	24 119	2,7
	Décembre	115,38	107,90	29 461	3,3
2014	Janvier	123,50	111,61	38 171	4,6
	Février	129,77	119,65	45 174	5,6
	Mars	142,54	126,75	41 955	5,6
	Avril	145,79	133,71	32 921	4,6
	Mai	140,21	131,02	31 334	4,3
	Juin	141,14	134,18	19 532	2,7
	Juillet	135,57	124,89	26 111	3,4
	Août	126,38	120,71	16 893	2,1
	Septembre	128,98	120,25	25 228	3,1
	Octobre	124,89	112,82	26 360	3,1
	Novembre	126,75	118,39	17 787	2,2
	Décembre	127,21	121,27	18 510	2,3
2015	Janvier	125,82	120,25	26 780	3,3
	Février	139,19	124,89	61 136	8,0
	Mars	148,48	139,29	76 059	11,0
	Avril	148,90	135,60	117 439	17,3
	Mai	138,90	132,20	40 446	5,5
	Juin	139,50	128,00	45 866	6,1
	Juillet	134,50	128,70	25 359	3,3
	Août	134,50	127,60	23 572	3,1
	Septembre	129,50	123,00	47 169	5,9
	Octobre	140,95	126,50	60 511	8,1
	Novembre	138,20	132,50	29 171	4,0
	Décembre	140,80	130,40	28 962	3,9

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES DE RACHAT D'ACTIONS

PROGRAMMES DE RACHAT ET D'ANNULATION D'ACTIONS 2015

L'Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2015, en application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, dans sa douzième résolution, avait renouvelé l'autorisation donnée au Conseil de procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social, pour une durée de dix-huit mois. Cette autorisation a été utilisée par la société au cours de l'exercice 2015, dans le cadre d'un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2015, la société a acquis au cours de l'exercice 2015 un nombre de 72 505 actions et vendu un nombre de 77 082 actions. Elle détient au 31 décembre 2015 un nombre de 7 980 actions pour un montant total de 1 063 745 euros, soit un cours moyen de 133,30 euros.

Le tableau ci-après établi conformément à l'article L. 225-211 du Code de commerce récapitule les opérations effectuées dans le cadre de ces opérations au cours de l'exercice 2015 :

Opérations effectuées par Colas sur ses propres titres au cours de l'exercice 2015

Nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2014	12 557
Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice 2015	72 505
Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice 2015	77 082
Nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2015	7 980
Valeur (évaluée au cours d'achat) des actions détenues par la société au 31 décembre 2015 (en euros)	1 063 745

Détail des opérations en fonction de leurs finalités

ANNULATION D'ACTIONS

Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice 2015	–
Réallocations éventuelles à d'autres objectifs	–
Nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2015	–

CONTRAT DE LIQUIDITÉ

Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice 2015	72 505
Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice 2015	77 082
Nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2015 dans le cadre du contrat de liquidité	7 980

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2016

Descriptif du programme et demande d'autorisation à l'Assemblée Générale Mixte du 13 avril 2016

En application du règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers) dans ses articles 241-1 et suivants, une résolution a été soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 13 avril 2016, ayant pour objet de renouveler l'autorisation donnée au Conseil pour une nouvelle durée de dix-huit mois, afin d'opérer sur les titres de la société, dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce lui permettant de procéder à l'achat d'actions de la société, dans la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital social, tout en respectant en permanence le seuil de détention maximale défini à l'article L. 225-210 du Code de commerce. Cette autorisation se substituerait à compter du 13 avril 2016 à celle précédemment accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2015 dans sa douzième résolution.

Les caractéristiques de ce programme sont les suivantes :

Objectifs :	l'annulation des éventuelles actions rachetées ; assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF, étant précisé que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la législation et réglementation en vigueur
Modalités d'utilisation du programme :	l'achat d'actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue
Part maximale du capital visée :	326 545 actions, soit 1 % du capital actuel
Prix maximum d'achat :	175 euros
Montant maximal payable par la société :	57 145 375 euros sur la base du prix maximal d'achat
Modalités de financement :	Colas se réserve la possibilité d'utiliser une partie de sa trésorerie disponible ou de recourir à l'endettement, à court et moyen terme, pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement
Calendrier de l'opération :	18 mois à compter de l'autorisation par l'Assemblée Générale Mixte du 13 avril 2016, soit jusqu'au 14 octobre 2017

TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES DÉLÉGATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Délégations	Montant nominal maximal	AGM ou AGE	Durée
Émission d'actions réservées aux salariés avec suppression du DPS (Résolution no 20)	20 % du capital	14/04/2015	26 mois
Émission d'actions ou valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, avec ou sans maintien du DPS (Résolutions nos 18-19-20-21)	10 millions d'euros	16/04/2013	26 mois
Achat en vue de permettre l'intervention sur ses propres actions (Résolution no 12)	1 % du capital	14/04/2015	18 mois
Annulation par la société de ses propres actions (Résolution no 17)	10 % du capital	14/04/2015	18 mois
Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices (Résolution no 22)	–	14/04/2015	26 mois

Résolutions

Dans les résolutions qui vous sont présentées, nous soumettons à votre approbation les résolutions suivantes :

RÉSOLUTIONS QUI RELÈVENT DE LA PARTIE ORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Nous vous demandons de vous prononcer sur l'approbation des comptes annuels de Colas arrêtés au 31 décembre 2015, le quitus au Conseil d'administration pour sa gestion, l'approbation des comptes consolidés, l'affectation du résultat, qui s'élève à 104 980 455,13 euros avec distribution d'un dividende de 5,45 euros par action, avec mise en paiement à partir du 27 avril 2016, et l'approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (1re, 2e, 3e, 4e résolutions).

Il vous est proposé :

• de renouveler le mandat de deux Administrateurs pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017 (5e, 6e résolutions) ;

• d'autoriser votre Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter un nombre d'actions maximal égal à 326 545 actions, tout en respectant en permanence le seuil de détention maximal défini à l'article L. 225-210 du Code de commerce, avec pour objectifs l'annulation totale des actions acquises et la liquidité du titre, conformément aux dispositions du règlement européen du 22 décembre 2003 n° 2273/2003 et du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Cette autorisation, qui se substituera à celle conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 avril 2015, est sollicitée pour une période de dix-huit mois (7e résolution) ;

• d'émettre un avis favorable sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général (8e résolution) ;

• de donner tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et formalités (9e résolution).

PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Résolutions

RÉSOLUTIONS QUI RELÈVENT DE LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Il vous est demandé de déléguer compétence à votre Conseil à l'effet :

• de réduire le capital social par annulation d'actions de la société, détenues par celle-ci en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations de rachat d'actions données par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre mois, et ce pour une durée de dix-huit mois (10e résolution) ;

• de donner tous pouvoirs pour faire tous dépôts et publicités (11e résolution).

Nous vous demandons de bien vouloir vous prononcer sur ces résolutions.

Le Conseil d'administration

Rapport spécial du Président du Conseil d'administration rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place dans la société (articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce)

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce, je vous rends compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne en place dans votre société. Ce rapport a été préparé sur la base de contributions de l'ensemble des directions de la société. Il a été rédigé par le Secrétaire Général et le Président-Directeur Général de Colas, présenté au Comité des comptes et approuvé par le Conseil d'administration dont la réunion s'est tenue le 22 février 2016.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Présentation générale de l'organisation du Conseil d'administration

COMPOSITION

À la date du Conseil d'administration du 22 février 2016, votre Conseil était composé de huit Administrateurs :

Messieurs	Hervé Le Bouc – Mandataire social
	François Bertière
	Olivier Bouygues
Madame	Martine Gavelle – Administrateur indépendant
Monsieur	Jean-François Guillemin
Madame	Colette Lewiner – Administrateur indépendant
Monsieur	Philippe Marien, représentant permanent de la société Bouygues
Madame	Catherine Ronge – Administrateur indépendant

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans.

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL EN 2015

Il n'y a pas eu d'évolution de la composition du Conseil d'administration en 2015.

RÉSOLUTIONS CONCERNANT LA COMPOSITION DU CONSEIL PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE

Il est proposé à l'Assemblée Générale du 13 avril 2016 de renouveler pour une période de deux ans les mandats de deux Administrateurs, Madame Catherine Ronge et Monsieur Jean-François Guillemin.

Si l'Assemblée Générale du 13 avril 2016 approuve ces deux résolutions, le Conseil d'administration sera inchangé et composé des huit Administrateurs suivants :

• Monsieur Hervé Le Bouc Mandataire social
• Monsieur François Bertière
• Monsieur Olivier Bouygues
• Madame Martine Gavelle Administrateur indépendant
• Monsieur Jean-François Guillemin
• Madame Colette Lewiner Administrateur indépendant

• Monsieur Philippe Marien, représentant permanent de la société Bouygues

• Madame Catherine Ronge – Administrateur indépendant

Le Conseil sera composé de trois femmes sur huit Administrateurs, conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011. Madame Martine Gavelle, Madame Colette Lewiner et Madame Catherine Ronge sont reconnues comme Administrateurs indépendants par le Conseil.

Conformément au Code Afep-Medef et aux engagements pris début 2014, la part d'Administrateurs indépendants est supérieure à un tiers, seuil minimal recommandé dans les sociétés contrôlées.

CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS

Chaque Administrateur veille à ne pas exercer d'activité qui le placerait dans une situation de conflit d'intérêts avec la société. Notamment, un Administrateur ne cherche pas à détenir un intérêt ou à investir dans une entreprise, qu'elle soit cliente, fournisseur ou concurrente de la société, si cet intérêt ou investissement est de nature à influer sur son comportement dans l'exercice de ses fonctions d'Administrateur.

Les Administrateurs et mandataires sociaux s'engagent à informer le Conseil d'administration de toute situation de conflit d'intérêts, même potentielle, entre leurs devoirs à l'égard de la société et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs. Les Administrateurs s'engagent à ne pas prendre part au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement. Si la situation l'exige, l'Administrateur concerné peut être amené à ne pas assister aux réunions du Conseil d'administration le temps des délibérations et, le cas échéant, du vote des résolutions et à ne pas avoir accès aux documents et informations portés à la connaissance des autres Administrateurs à ce sujet.

Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés rend compte des conventions et engagements qui ont été soumis à l'autorisation du Conseil et pour lesquels des Administrateurs se sont abstenus de prendre part au vote étant donné l'existence de conflits d'intérêts actuels ou potentiels.

RÉUNIONS

Le Conseil d'administration se réunit cinq fois par an en séance ordinaire (janvier, février, mai, août et novembre). En janvier, il examine le plan d'affaires à trois ans ; en février, il arrête les comptes de l'exercice précédent ; en août, il s'informe sur l'activité du premier semestre et examine les comptes du premier semestre, analyse l'activité et les résultats estimés de l'exercice ; en mai et novembre, il examine les indicateurs d'activité et de résultats intermédiaires. L'ordre du jour du Conseil des séances ordinaires est divisé en général en trois parties : activité et perspectives ; examen des comptes ; questions juridiques. Un dossier consacré à ces questions est remis à chaque Administrateur.

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Conseil d'administration a opté pour la non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. L'âge limite du Président-Directeur Général, Directeur Général ou Directeur Général Délégué est fixé à 67 ans. Lorsque le Président-Directeur Général, Directeur Général ou Directeur Général Délégué atteint l'âge de 65 ans, son mandat est soumis à confirmation par le Conseil d'administration, à sa plus prochaine réunion, pour une durée maximale d'une année. Son mandat peut ensuite être renouvelé pour une deuxième période d'une année, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 67 ans, date à laquelle il est démissionnaire d'office.

COMITÉS

Le Conseil est assisté dans l'exécution de sa mission par un Comité des comptes, un Comité de sélection et des rémunérations et un Comité de l'éthique et du mécénat. Les attributions et les règles de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur du Conseil.

Créé en février 2003, le Comité des comptes se réunit quatre fois par an pour examiner les comptes consolidés et sociaux préalablement aux réunions du Conseil d'administration. Le Comité des comptes est composé, depuis le 27 août 2014, de Monsieur Philippe Marien (président du comité), Madame Colette Lewiner et Madame Catherine Ronge.

Il a pour mission d'aider le Conseil à veiller à l'exactitude, la fiabilité et la sincérité de ces comptes et à la qualité de l'information qui est diffusée notamment vers les Actionnaires. Il examine les comptes semestriels et annuels et les comptes internes au 31 mars et au 30 septembre. Il veille à la pertinence des méthodes et principes comptables, examine les principaux risques financiers, les systèmes de contrôle interne et émet des recommandations. Enfin, il pilote l'attribution des mandats de commissariat aux comptes et est informé de leurs plans d'intervention et de leurs recommandations.

Créé le 17 avril 1991, le Comité de sélection et des rémunérations a pour mission de proposer au Conseil la rémunération à allouer au Président-Directeur Général ainsi que les avantages mis à sa disposition et d'examiner périodiquement les questions relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'administration, en vue de faire des propositions à ce dernier. Il est composé de Madame Colette Lewiner, présidente avec voix prépondérante, et de Monsieur Jean-François Guillemin.

Créé le 25 novembre 2009, le Comité de l'éthique et du mécénat a pour mission d'examiner les cas d'alertes ou de situations qui pourraient présenter des risques en matière d'éthique et les actions à entreprendre alors, ainsi que les contrats de sponsoring et de mécénat d'un montant supérieur à 20 000 euros. Il est composé de Messieurs Jean-François Guillemin (président) et François Bertière, et de Mesdames Martine Gavelle et Colette Lewiner.

Bilan de l'activité du Conseil d'administration pour l'exercice 2015

Au cours de l'exercice 2015, le Conseil s'est réuni à six reprises. Le taux moyen de présence des Administrateurs en séances ordinaires a été de 95 %.

Les éléments essentiels relatifs à ces six réunions du Conseil sont les suivants :

Le Conseil du 16 janvier 2015 a examiné le plan d'affaires à trois ans pour la période 2015 à 2017 (prévisions et plans d'actions opérationnels).

Le Conseil du 23 février 2015 a arrêté les comptes annuels après rapport du Comité des comptes, pris connaissance des états financiers, fixé le montant et les modalités de paiement du dividende, approuvé la note d'information du programme de rachat d'actions et décidé de proposer à l'Assemblée Générale la ratification d'un Administrateur et le renouvellement du mandat de six Administrateurs, le renouvellement d'un mandat de Commissaire aux comptes et d'un mandat de Commissaire aux comptes suppléant. Ont été examinés l'activité et les résultats de 2014, l'évolution de chacune des activités du Groupe, les orientations stratégiques et les perspectives 2015, le carnet de commandes, le potentiel industriel et la stratégie future, les investissements de l'année, le budget d'investissements de l'exercice 2015, les résultats en matière de sécurité. Les comptes sociaux et consolidés ont été arrêtés avec le projet d'affectation des résultats ainsi que la rémunération du Président, le montant et la répartition des jetons de présence dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale, et l'Assemblée Générale Mixte a été convoquée. Le rapport spécial du Président rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place dans la société a été approuvé. Une cartographie des risques mise à jour sur la totalité du périmètre Colas a été présentée.

Le Conseil du 7 mai 2015 a examiné la situation de la société et de ses filiales au premier trimestre 2015.

Le Conseil du 23 juillet 2015 a autorisé une convention règlementée sur la prise à bail en l'état futur d'achèvement d'un immeuble de bureaux.

Le Conseil du 25 août 2015 a examiné la situation de la société et de ses filiales au 1er semestre 2015, le carnet de commandes, fait un point sur les investissements, arrêté les comptes consolidés au 30 juin 2015. Il a élargi la composition du Comité éthique, l'a transformé en Comité de l'éthique et du mécénat et approuvé son règlement intérieur. Un point a été fait sur deux acquisitions.

Lors du Conseil du 9 novembre 2015 ont été examinés l'activité au troisième trimestre 2015 et les comptes intermédiaires à fin septembre 2015. Des opérations de cession de participations, de filiales en Asie et un projet d'acquisition ont été examinés.

Fonctionnement des Comités mis en place par le Conseil

LE COMITÉ DES COMPTES

Le Comité des comptes s'est réuni à quatre reprises, les 19 février, 24 avril, 24 août et 5 novembre 2015. Le taux de présence des membres a été de 83 %. Au cours de ces réunions, le Comité a notamment examiné les méthodes comptables, le périmètre de consolidation, les faits marquants et l'information sectorielle.

En février ont été passés en revue les faits significatifs, les opérations significatives de l'exercice, l'évolution des règles et méthodes comptables, les variations de périmètre, l'information sectorielle, les chantiers significatifs, les créances clients, les litiges et contentieux, un point sur les impôts différés et les résultats des tests d'impairment. Une cartographie des risques actualisée ainsi que la synthèse de la campagne d'autoévaluation du contrôle interne ont été présentées. Enfin, le Comité a émis une recommandation sur le renouvellement d'un mandat de Commissaire aux comptes titulaire et d'un mandat de Commissaire aux comptes suppléant.

En avril, les faits significatifs du trimestre, l'information sectorielle, les chantiers significatifs, l'avancement du plan de restructuration de la filiale SRD, une opération d'échange d'actifs aux États-Unis ont été passés en revue. L'avancement du programme d'audit et les objectifs de la campagne de contrôle interne ont été examinés.

En août, le Comité a examiné l'information sectorielle, le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel, les actifs non courants, une revue actualisée de certains grands chantiers, les principales estimations. Les Commissaires aux comptes ont présenté leur approche d'audit pour 2015. Un rapport trimestriel de l'audit interne 2015 a été présenté.

En novembre, une revue des comptes consolidés au 30 septembre 2015 a été réalisée : faits significatifs (évolution de l'activité raffinage avec l'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi postclôture), litiges. Les points particuliers examinés ont concerné l'activité raffinage et les conséquences de la baisse de la monnaie au Venezuela. Les Commissaires aux comptes ont présenté le programme général de leurs travaux d'audit avec une nouvelle méthode de sélection des filiales appliquée à compter du 3e trimestre 2015. Un point sur les honoraires du collège des Commissaires aux comptes a été présenté. Les orientations du programme d'audit interne ont été arrêtées.

Lors de ces quatre réunions, le Comité des comptes a recommandé au Conseil d'administration d'arrêter les comptes sans modification ni remarque.

LE COMITÉ DE SÉLECTION ET DES RÉMUNÉRATIONS

Il s'est réuni en février 2015 pour examiner la rémunération de Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général, et faire ses recommandations.

LE CONTRÔLE INTERNE DE LA SOCIÉTÉ

La société Colas, en tant que société de tête d'un groupe de 50 sociétés principales réparties dans une trentaine de pays, met en œuvre des procédures de contrôle interne au service de ses orientations stratégiques pour une bonne maîtrise des opérations et des risques qui y sont associés, qu'ils soient opérationnels, financiers ou juridiques. L'objectif est de s'assurer que les informations comptables et financières reflètent avec sincérité l'activité de la société et du Groupe, et de veiller à ce que les actes de gestion, la réalisation des opérations et le comportement des collaborateurs s'inscrivent dans le respect de la réglementation et des règles et principes directeurs auxquels la société Colas se conforme. La maîtrise des risques a toujours été un principe de gestion important au sein de Colas, chez les dirigeants et au sein de l'encadrement qui s'appuient sur des principes et des dispositifs appliqués depuis longtemps.

Comme pour tout système de contrôle, la société ne peut garantir totalement que les risques qu'il vise à supprimer sont parfaitement éliminés.

Référentiel

Le référentiel appliqué par le groupe Colas est le cadre de référence de contrôle interne publié par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en janvier 2007.

Périmètre d'application du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne de Colas s'applique à la société Colas et à l'ensemble des filiales consolidées de premier rang détenues à plus de 50 % (incluant leurs propres filiales).

Organisation du contrôle interne, pilotage et surveillance du dispositif

L'ORGANISATION DU GROUPE ET DU CONTRÔLE INTERNE

Principes d'organisation

• une activité filialisée : la quasi-totalité de l'activité est réalisée par des filiales en très forte majorité détenues à 100 % par Colas société mère ;

• une forte décentralisation, afin de placer la prise de décision au niveau le plus pertinent et efficient : l'organisation repose sur un nombre limité de niveaux hiérarchiques, en général trois niveaux principaux de responsabilité. Chaque responsable exerce ses fonctions dans le cadre de délégations de pouvoirs données aux responsables opérationnels et fonctionnels à différents niveaux hiérarchiques qui s'exercent dans le cadre de directives générales ;

• une responsabilité économique et financière qui s'exerce dans le cadre d'entités juridiques indépendantes (identité de périmètre juridique et financier) ;

• un contrôle régulier, périodique, des actions et des résultats par rapport à des objectifs définis et suivis dans des documents élaborés à dates régulières sur la base de principes, de règles et de procédures de gestion communs et identiques qui sont suivis par la totalité des sociétés et des collaborateurs du Groupe ;

• des outils de gestion intégrée facilitant le suivi et le contrôle des activités de production grâce à des logiciels assurant l'ensemble des fonctions de gestion et comptabilité, complétés par un logiciel pour les opérations de reporting et de consolidation. L'outil logiciel déployé dans l'ensemble des filiales routières françaises couvre les opérations, de la prise d'affaire à sa réalisation en passant par la budgétisation, incluant la gestion des achats. Le logiciel est interfacé avec les outils industriels et les matériels de production. Il doit permettre une plus forte efficience et un contrôle facilité dans les unités de profit. L'uniformisation des systèmes d'information utilisés traitant de la comptabilité, des finances et des ressources humaines se poursuit. Un logiciel unique est opérationnel en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2005. Une mise à jour majeure de l'outil et des processus associés est en cours. À l'international, le nombre de logiciels, dans ces domaines, est progressivement réduit autour de quelques solutions et va bénéficier des travaux menés en Métropole.

Organisation de l'activité

En France comme à l'international, l'activité est réalisée par des centres de travaux ou des unités industrielles qui opèrent sur un territoire géographiquement défini (par exemple, un département en France), dirigés chacun par un responsable opérationnel et ses équipes qui visent à atteindre des objectifs financiers et qualitatifs. Ces centres sont fédérés par des filiales régionales (en France) et/ou nationales (à l'international). Ces filiales sont dotées chacune d'un organe de direction – en général, président-directeur général et directeurs fonctionnels en charge d'animer, de développer et de contrôler l'ensemble de l'activité de leur société.

En 2015, trois Directions Générales ont animé, supervisé et contrôlé les filiales selon la répartition suivante :

• Routes Métropole, Étanchéité, Sécurité signalisation ;
• Amérique du Nord ;
• International (hors Amériques), Réseaux.

Les activités Ferroviaire et Raffinage sont rattachées directement au Président-Directeur Général.

Principales procédures de contrôle interne

L'ensemble des filiales et les directeurs généraux bénéficient de l'assistance des directions fonctionnelles de Colas qui apportent leur expertise (achats, audit interne, comptabilité et consolidation, commercial, communication, environnement, finance, juridique, marketing, matériel, recherche et développement, ressources humaines, risques et assurances, et systèmes d'information). Ces directions définissent et font évoluer les règles et les procédures du Groupe dans leur domaine. Elles travaillent en étroite collaboration avec les directeurs fonctionnels des filiales. Des réunions rassemblent au moins une ou plusieurs fois par an tous les responsables d'une discipline du Groupe afin d'échanger, de diffuser l'information, de mettre à jour les connaissances.

Les collaborateurs des filiales ont accès aux « Principes de gestion du Groupe », formalisés dans un livret qui reprend les règles, procédures et principes de conduite essentiels applicables dans le Groupe et traduit les valeurs qui définissent l'esprit et la culture Colas, complétés par un code d'éthique et des programmes de conformité élaborés par Bouygues, société mère, que la société s'engage à appliquer pleinement.

Dans ce contexte, l'ensemble des dirigeants s'attache à ce que le contrôle interne soit au centre des préoccupations des collaborateurs dans les sociétés qui constituent le Groupe (anciennes ou nouvelles). La stratégie menée depuis de nombreuses années est une stratégie de croissance et de développement conduite avec prudence, rigueur et maîtrise. Le principe de transparence du contrôle interne aide au respect de ces « principes de gestion du Groupe ». Le partage de ces principes s'appuie sur la compétence des collaborateurs qui, pour un grand nombre, ont une forte ancienneté, engendrée par un système basé sur la promotion interne régulière, ou qui ont rejoint le Groupe suite aux nombreuses acquisitions réalisées et partagent ces valeurs, déjà présentes dans les sociétés ou acquises après leur entrée dans le Groupe.

L'anticipation des besoins en compétences et le développement des talents sont des axes prioritaires de la politique des ressources humaines et s'accompagnent d'une politique de protection de la santé et de la vie des collaborateurs.

Pilotage et contrôle des opérations

• Prise de commandes, chiffre d'affaires et résultats dans un groupe fortement décentralisé

La nature de l'activité routière ou des activités de spécialités conduit le Groupe à prendre en commande, réaliser et comptabiliser environ 80 000 chantiers dans l'année. Aux milliers de chantiers de petite taille et de courte durée s'ajoutent quelques grands chantiers en France et surtout à l'international. Les études et la prise de commandes sont sous la responsabilité des responsables d'exploitation en charge de 800 unités d'exploitation de travaux et 2 000 unités de production de matériaux réparties à travers le monde. Les soumissions à des marchés de taille importante ou exceptionnels par leur nature ou leur complexité, ainsi que les projets dans un nouveau pays (ces éléments sont définis dans les procédures internes et/ou dans les délégations de pouvoirs) ou les soumissions à des appels d'offres pour des opérations de longue durée comme des délégations de services publics (concessions, PPP, PFI) doivent être soumis à l'approbation préalable d'une commission de marchés de la filiale, de la Direction Générale en charge de la zone géographique ou de la Direction Générale de Colas. Des outils informatiques dédiés permettent un suivi de performances des chantiers. Les contrôles de validité sont sous la responsabilité des organes de direction des filiales du Groupe. Les contrats dont le chiffre d'affaires à terminaison est supérieur à 20 millions d'euros font l'objet d'un reporting du Comité des comptes deux fois par an.

• Les acquisitions, cessions

Un processus d'acquisition étant par nature porteur de risque, toute création, acquisition ou cession d'entreprise (titres ou actifs) ou de biens immobiliers fait l'objet de demandes préalables d'investissements ou de désinvestissements spécifiques, avec constitution d'un dossier d'étude défini dans le guide des procédures internes. Ces opérations sont présentées à la Direction Générale du Groupe et font l'objet d'un examen préalable avant présentation au Conseil d'administration de la filiale réalisant l'acquisition ou la cession.

• Les objectifs et les plans d'actions en matière de développement responsable sont régulièrement suivis, notamment dans les domaines de :

– la sécurité et la santé : la sécurité au travail et durant le transport des collaborateurs est une priorité pour chaque société du Groupe. Un système de contrôle, de suivi et de reporting de ces indicateurs est organisé ;

– l'environnement : les réglementations environnementales font l'objet de vérifications régulières de leur respect. Les obtentions des certifications ISO de qualité et environnementales se poursuivent avec l'objectif d'une certification pour l'ensemble des installations industrielles. Des systèmes d'analyse (check-lists mondialisées) sont mis en place et donnent lieu à la consolidation de plans d'actions. Une Direction Environnement au niveau de Colas société mère dispose d'un réseau de correspondants dans les filiales. Elle veille à faire appliquer les orientations définies par la Direction Générale en laissant une large autonomie aux filiales pour s'adapter au mieux à chaque problématique spécifique locale ;

– l'éthique : dans le domaine du respect de l'éthique et de l'intégrité, des règles sont établies et énoncées depuis de nombreuses années, reprises dans un fascicule des principes de conduite et rappelées en première page d'un fascicule des principes de gestion et du code d'éthique du groupe Bouygues (dont Colas est une filiale) diffusé aux collaborateurs. Ce code a été complété fin 2014 par un programme de conformité composé de quatre volets (programmes concurrence, conflits d'intérêts, anticorruption, information financière et opérations boursières). Compte tenu de la forte décentralisation des métiers et de la forte disparité culturelle inhérentes au groupe Colas et du très grand nombre de collaborateurs concernés par les programmes de conformité, ces programmes seront déployés graduellement à compter de l'année 2016 et en commençant par la France.

Un Directeur de la Conformité, rattaché au Président-Directeur Général de Colas, a été nommé en avril 2015. Il est en charge du déploiement opérationnel des programmes de conformité au sein des différentes entités du Groupe.

En 2015, le rôle du Comité de l'éthique et du mécénat a fait l'objet d'un nouveau règlement intérieur. Deux Administrateurs indépendants ont été nommés, portant le nombre de membres à quatre. Une première réunion du Comité a été fixée au mois de février 2016, avec pour objet l'examen des opérations de mécénat et de sponsoring d'un montant supérieur à 20 000 euros et la présentation du calendrier et des actions à intervenir pour le déploiement des programmes de conformité.

Un projet de dispositif d'alerte professionnel, propre au groupe Colas, a été soumis aux instances représentatives du personnel de Colas SA fin décembre 2015 pour information et consultation.

La campagne de formation à la déontologie des affaires, intégrant les programmes de conformité, a été systématisée en 2015 avec un taux de formation de plus de 90 % des personnels d'encadrement dans la plupart des filiales en France. Cette campagne sera poursuivie et étendue dans l'ensemble des filiales en France en 2016.

. En France, en complément des interventions programmées lors des Universités Colas, des formations spécifiques sont dispensées dans l'ensemble des filiales à destination des managers et de l'encadrement intermédiaire opérationnel et fonctionnel. Ces formations abordent systématiquement l'éthique et la mise en œuvre des programmes de conformité. En complément, le sujet éthique est abordé lors des Comités de direction des filiales, réunions régionales et de chefs d'établissement.

. À l'international (hors Amérique du Nord), des informations et formations à destination des principaux managers sont organisées dans les zones où le Groupe est implanté. Ces formations, pilotées par les filiales, ont touché en 2015 une population élargie (encadrement opérationnel et fonctionnel).

. Les filiales en Amérique du Nord ont poursuivi le déploiement d'un programme spécifique de communication et de formation sur les sujets d'éthique.

Ainsi, aux États-Unis, chaque filiale a, en janvier, demandé à ses collaborateurs de réaffirmer leur engagement à respecter le code de conduite « Right Turn ». De même, chaque nouveau collaborateur reçoit une copie de ce code et s'engage par écrit à le respecter. Des sessions de formation à destination des managers et de l'encadrement de chantier ont également été menées sur le thème de la fraude dans les marchés publics. Deux séminaires de quatre heures sur l'éthique ont été dispensés lors des Universités Colas d'Amérique du Nord. En parallèle, chaque filiale organise régulièrement des sessions locales de formation sur les sujets éthiques. Le programme de formation online sur l'éthique s'est également poursuivi en 2015. Tous les employés des filiales aux États-Unis possédant une adresse e-mail ont ainsi été sollicités sur la base d'un questionnaire trimestriel abordant les thèmes de la fraude, des conflits d'intérêts, de la discrimination, et du comportement au travail. Enfin, la promotion de la hotline spécifique d'appel anonyme est assurée par un affichage dans les bureaux et lieux d'embauche. Des cartes indiquant les numéros d'appel et site Web dédiés ont également été distribuées. En 2015, 25 alertes ont été traitées aux États-Unis.

Au Canada, l'élaboration et la finalisation d'une troisième version de formation à l'éthique ont été menées en début d'année 2015, mettant plus particulièrement l'accent sur les conflits d'intérêts, la législation canadienne sur la concurrence et la fraude. 19 formations de ce type ont été menées au cours de l'année touchant environ 670 collaborateurs. En parallèle, deux formations aux programmes de conformité, à destination des directions générales et des principaux managers opérationnels et fonctionnels des filiales canadiennes, se sont tenues en octobre et novembre 2015 auprès de 80 personnes.

• Procédures relatives à l'élaboration, au traitement et au suivi des informations financières et comptables

Les principaux documents, procédures et outils utilisés pour la remontée des informations comptables et financières sont basés sur une comptabilité à l'engagement, qui permet de suivre les prix de revient par chantier et d'élaborer des rapports d'activité par filiale et/ou pays et des tableaux mensuels de résultats après impôt (périodicité mensuelle pour les filiales et le Groupe) qui sont consolidés et permettent, le 15 de chaque mois suivant le mois d'activité, de connaître notamment le chiffre d'affaires, le carnet de commandes, les principaux indicateurs financiers et le résultat net consolidé du Groupe. Ces chiffres sont comparés mensuellement, au niveau de chaque filiale et de chaque Direction Générale, avec les budgets élaborés deux fois dans l'année et les bilans et comptes de résultats trimestriels. La trésorerie ou l'endettement net sont réalisés sur une base journalière pour l'ensemble Métropole et sur une base mensuelle pour le Groupe. Ces chiffres sont rapprochés avec les prévisions mensuelles sur un horizon de trois mois. Des réunions avec les principaux dirigeants en charge de l'exploitation des filiales sont organisées tout au long de l'année pour analyser l'évolution de l'activité, de la conjoncture, de la stratégie ainsi que des questions d'actualité.

La Direction de la Comptabilité et de la Consolidation est en charge de la production et de l'analyse des informations financières et comptables consolidées. Elle assure la définition et le suivi des procédures, des règles et méthodes comptables dans le respect des normes IFRS. Pour les comptes 2015, 425 liasses de consolidation ont été traitées pour un périmètre de 555 entités. Les moyens humains comprennent 12 personnes pour Colas, environ 200 personnes dans les sièges de filiales métropolitaines, 450 en agences et, à l'international, environ 150 personnes dans les sièges et 300 en agences ou sur chantiers, soit au total plus de 1 100 personnes.

En France et à l'international, la gestion de la trésorerie est, chaque fois que cela est possible, centralisée. Les flux financiers en métropole ou à l'international font l'objet de procédures pour en assurer la sécurisation et réduire au maximum les risques de fraude.

• Procédure de couverture des risques par les assurances

La politique de gestion des risques est centrée sur les hommes, les actifs de production et de transport, les chantiers et les produits fabriqués. Ces risques sont identifiés, analysés, en privilégiant une méthode de retour d'expérience. La prévention constitue l'axe majeur de travail pour diminuer la fréquence et l'intensité des sinistres. La politique intègre également la notion, importante dans les métiers de Colas, de fractionnement des chantiers tant routiers que ferroviaires. Les enseignements issus des sinistres observés font l'objet d'une diffusion systématique et aussi large que possible, aussi bien verticale que transversale. Les risques sont suivis par les directions fonctionnelles, en particulier la direction juridique de chaque filiale sous l'autorité de son président. Ces risques sont systématiquement répertoriés sur une base de données mise à jour en temps réel par les filiales. La Direction des Risques et Assurances de Colas société mère supervise et apporte, chaque fois que cela est nécessaire, son expertise à la gestion de ces risques. Les risques estimés sont gérés à tous les niveaux par la prévention, le transfert juridique du risque, la conservation du risque ou l'assurance du risque. Les risques principaux sont obligatoirement assurés. Le transfert à l'assurance est conditionné en fonction de la définition et de l'évaluation du risque (probabilité de survenance du dommage). L'assurabilité du risque reste assujettie aux contraintes du marché de l'assurance. Certains risques sont assurés par des polices Groupe gérées par Colas sur la base d'informations des filiales ; d'autres peuvent être couverts facultativement dans le cadre de polices existantes (il appartient aux filiales d'adhérer à ces polices) ; enfin, à l'international, certaines polices d'assurance sont souscrites localement, soit pour répondre à la législation locale, soit pour couvrir des risques de fréquence nécessitant une gestion de proximité. Les assurances de responsabilité garantissent les dommages aux tiers et recouvrent principalement l'assurance automobile obligatoire, la responsabilité civile travaux, produit, exploitation et décennale. Les montants de garantie sont adaptés aux risques encourus et sont généralement supérieurs à cinq millions d'euros. Les assurances de dommages aux biens couvrent les dommages qui pèsent sur les éléments d'actifs du patrimoine des sociétés. Les montants de garantie sont généralement égaux à la valeur des biens. Pour les ouvrages en cours de construction, une assurance spécifique est souscrite quand il existe une obligation contractuelle.

PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU DISPOSITIF

Colas a poursuivi en 2015 les travaux d'adaptation et d'amélioration permanente de ses procédures de contrôle interne.

État de la démarche de contrôle interne

Cette démarche a été initiée en septembre 2007 en étroite collaboration avec la société Bouygues, société mère. Ce système de contrôle interne couvre l'ensemble des sociétés du groupe Colas. Cette démarche bénéficie d'échanges avec les autres métiers exercés dans le groupe Bouygues et traite de façon homogène les sujets transverses tout en prenant en compte les caractéristiques propres de Colas.

Ce dispositif de renforcement du contrôle interne prend la forme d'une autoévaluation annuelle des principes de contrôle interne Colas et d'une gestion des risques à partir de leur cartographie actualisée annuellement à l'occasion de l'établissement des plans d'affaires à trois ans. Cette cartographie est présentée au Conseil d'administration qui approuve les comptes de l'exercice.

L'autoévaluation annuelle des principes du référentiel Colas est généralisée à l'ensemble des activités. Ces principes sont au nombre de 545, regroupés en 309 principes généraux et 236 principes comptables et financiers, dont 69 principes spécifiques aux métiers de Colas. Ils forment le référentiel de contrôle interne de Colas.

• L'évaluation dans les différentes filiales prend la forme d'une autoévaluation notée de 1 à 4 pour chaque principe, en fonction de la formalisation et du degré d'application du principe dans l'entité. Chaque évaluation fournie par un répondant le plus à même d'apprécier le niveau d'application du principe dans la filiale est ensuite validée et discutée par un validant en général responsable de l'entité ou son délégataire.

• Les principes ayant recueilli une note 1 ou 2 traduisant une nonapplication ou, plus souvent, une application partielle ou mal formalisée entraînent un commentaire et des plans d'actions à mettre en œuvre localement ou de manière généralisée selon l'analyse.

• Dans un souci à la fois de continuité et de renouvellement de la démarche d'appropriation du contrôle interne au sein du Groupe, le format de l'évaluation annuelle du respect des principes a été revu avec la mise en place d'un nouveau cycle triannuel d'autoévaluation :

– deux années sur trois, la campagne Groupe se focalisera sur les principes en relation avec les principaux facteurs de risques abordés dans le dernier rapport du Conseil d'administration publié. L'autoévaluation se fera à nouveau sur l'intégralité des principes en troisième année,

– toute nouvelle acquisition effectuera sa première autoévaluation sur l'intégralité des principes du référentiel avant de se caler sur le cycle triannuel Groupe.

Ainsi, en 2015, 186 principes, en lien avec les principaux facteurs de risques, ont fait l'objet d'une évaluation par 63 filiales ou sociétés (en France et à l'international) représentant 99,2 % du chiffre d'affaires consolidé Colas.

• L'évaluation de la bonne application du référentiel Colas a mobilisé les présidents-directeurs généraux, les directeurs ressources humaines, juridiques, administratifs et financiers des filiales, ainsi que les directeurs fonctionnels de Colas société mère et les directeurs généraux.

• Il a été demandé à chacune des filiales de poursuivre le déploiement des évaluations sur les unités d'exploitation, à l'aide du système contrôle interne déployé au sein du Groupe depuis 2011. Ainsi, 81 des 545 principes constituant le référentiel de contrôle interne Colas ont vu leur appréciation descendue au niveau des établissements pour réaliser l'évaluation finale des répondants et des validants de la filiale.

Les résultats de cette nouvelle évaluation générale des principes de contrôle interne font apparaître une bonne maîtrise globale des opérations et des processus dans la grande majorité des filiales, et une amélioration progressive dans la définition et la responsabilisation des acteurs de chaque processus et la bonne application des principes de gestion du Groupe.

Principales actions réalisées en 2015 :

• déploiement des quatre programmes de conformité rédigés par Bouygues SA, société mère du groupe Colas (concurrence, anticorruption, conflits d'intérêts, information financière et opérations boursières), et nomination d'un Directeur de la Conformité en avril 2015 ;

• sécurisation des transactions financières, et plus particulièrement des moyens de paiement à l'international, avec la mise en application des nouvelles procédures édictées par la Direction Financière de Colas SA en juillet 2014 ;

• poursuite du déploiement des procédures d'achats et/ou gestion des approvisionnements en France et à l'international par la Direction des Achats de Colas SA en concertation avec les différentes filiales.

Pour 2016, il est prévu notamment des plans d'action Groupe, tels que :

• la poursuite de la mise en œuvre des programmes de conformité au sein du Groupe ;

• la poursuite des séminaires de formation à l'éthique des affaires dans le cadre des programmes pluriannuels ;

• la poursuite du déploiement des procédures d'achats et/ou de gestion des approvisionnements, en particulier à l'international ;

• la poursuite de la mise en œuvre des plans d'adaptation de l'entreprise au contexte économique en France.

Ces plans d'actions seront complétés par des plans d'actions locaux comprenant, par exemple, une meilleure formalisation de l'organisation, de certaines procédures et des délégations de pouvoirs.

La cartographie des risques

Le recensement des risques majeurs et les plans d'action associés ont été actualisés par l'ensemble des Directions Générales par grandes zones d'activités ou métiers suite à une campagne lancée par le Président-Directeur Général, dans le cadre d'une démarche croisée bottom-up et top-down.

Une synthèse a été présentée au Conseil d'administration du mois de février 2015 et au Comité des comptes qui l'a précédé.

Cette actualisation a confirmé une exposition plutôt limitée de Colas à des risques systémiques mais une sensibilité à des changements brutaux de situation économique des zones ou des secteurs d'activité où Colas est présent, compte tenu de la difficulté de certaines structures locales à s'adapter rapidement.

Le suivi du contrôle interne

La surveillance et l'animation du dispositif de contrôle interne sont sous la responsabilité de tous les acteurs de processus dans l'entreprise. La coordination est assurée par un animateur au niveau de Colas société mère en liaison avec des relais dans les filiales pays ou région que compte le Groupe.

Dans le cadre de son programme, la Direction de l'Audit Interne vérifie l'application des principes de contrôle interne et la qualité de l'évaluation.

La Direction de l'Audit Interne du Groupe, rattachée au Secrétariat Général, est composée en 2015 de dix auditeurs encadrés par un directeur de l'audit et du contrôle interne.

Les objectifs de l'audit interne consistent principalement en :

• l'évaluation du système d'organisation mis en place au sein des filiales et établissements audités pour assurer la maîtrise de leurs risques, la protection du patrimoine, la fiabilité des comptes et de l'information ainsi que le respect des règles, procédures et objectifs du Groupe et la conformité aux lois et règlements en vigueur ;

• des propositions d'amélioration du fonctionnement de l'entité auditée pour une meilleure efficacité en bénéficiant de la diffusion des bonnes pratiques. Ses diligences intègrent la vérification de l'application des principes de contrôle interne du référentiel Colas, des résultats des autoévaluations annuelles et de la mise en œuvre des plans d'actions destinés à améliorer l'ensemble du dispositif de contrôle interne ;

• le suivi sous douze à dix-huit mois de la mise en œuvre effective des recommandations faisant suite aux missions d'audit.

Le programme annuel d'audit est validé par le Président et approuvé par le Comité des comptes du 3e trimestre de l'année précédente. Ce programme comporte en moyenne une douzaine de missions dans les entités françaises et internationales. Les entités ayant rejoint le Groupe récemment et celles dont le dernier audit interne remonte à plus de cinq ans constituent le cœur de cible du programme annuel d'audit.

Ainsi, en 2015 ont été auditées les filiales internationales Colas Rail au Maghreb (Maroc et Algérie), Colas Afrique de l'Ouest, Colas Belgium, Reeves (États-Unis) et Standard General Edmonton (Canada), Colas Guyane ainsi qu'en France la filiale Colas Midi-Méditerranée.

L'audit interne réalise également des missions plus ciblées, notamment à caractère technique (revues de chantier, revues techniques de laboratoires…).

Chacune de ces missions donne lieu à un rapport d'audit diffusé au Président, aux Directeurs fonctionnels de Colas, à la Direction Générale géographique concernée, ainsi qu'aux organes de direction de l'entité auditée. Un exemplaire de ce rapport est systématiquement adressé aux Commissaires aux comptes. La Direction de l'Audit a, à son tour, connaissance des rapports établis par les Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe. Chaque rapport de synthèse d'audit est complété d'une liste de recommandations à l'intention des organes de direction de l'entité auditée afin qu'elle puisse élaborer un plan d'actions dans les deux mois qui suivent. Les Commissaires aux comptes sont informés du programme annuel d'audit interne. Des réunions périodiques entre auditeurs internes et externes sont prévues pour connaître les travaux des uns et des autres et vérifier la complémentarité des diligences.

Le référentiel de contrôle interne est communiqué aux Commissaires aux comptes. La synthèse des résultats de l'autoévaluation de l'exercice 2015 a été présentée au Comité des comptes du 18 février 2016 et tenue à la disposition des Commissaires aux comptes afin de compléter leurs diligences habituelles en matière comptable et financière. Les résultats orientent également les diligences de la Direction de l'Audit en complément et en concertation avec celles des Commissaires aux comptes. Ceux-ci ont connaissance des résultats généraux de l'autoévaluation des principes comptables et financiers réalisée par les filiales françaises.

Le contrôle interne actuel a pour objectif de permettre à Colas le développement harmonieux d'une croissance rentable. Il est donc axé sur la prévention et la maîtrise des risques qui résultent des activités ou de toute autre nature, et a comme objectif majeur d'obtenir la fiabilité des états comptables et financiers, et de donner une image fidèle de Colas à ses actionnaires, ses clients et ses collaborateurs.

Les efforts pour améliorer et moderniser ce contrôle interne sont et seront poursuivis. Le contrôle interne ne peut cependant constituer une garantie absolue et la vigilance dans ce domaine doit être permanente.

Le Président

Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Mesdames, Messieurs

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Colas et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris-la Défense et Courbevoie, le 22 février 2016

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit IS MAZARS

François Plat Guillaume Potel Gaël Lamant Associé Associé Associé

Annexe au rapport du Conseil d'administration

Mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux (article L.225-102-1 du Code de commerce)

Dénomination des sociétés	Forme Qualité dans la société		Siège social
Hervé LE BOUC
Colas	SA	Administrateur, Président-Directeur Général	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Bouygues	SA	Administrateur	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Bouygues Immobilier	SA	Administrateur	3, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux
Colas Inc.	Inc.	Administrateur	163 Madison Avenue, suite 500 – NJ 07960 Morristown – États-Unis
Colas Canada	Inc.	Administrateur	4984 place de la Savane, Bureau 150 Montréal, Québec H4P 2M9 – Canada
Colasie	SA	Administrateur, Président-Directeur Général	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Colas Centre-Ouest	SA	Représentant permanent de IPF (jusqu'au 30 juin 2015)	Échangeur Nantes – BP 90783 2, rue Gaspard-Coriolis – 44307 Nantes
Colas Midi-Méditerranée	SA	Représentant permanent de Colas (jusqu'au 30 juin 2015)	345, rue Louis-de-Broglie – La Duranne 13792 Aix-en-Provence
Colas Nord-Picardie	SA	Représentant permanent de SPP (jusqu'au 20 mai 2015)	197, rue du 8-mai-1945 – BP 10135 59653 Villeneuve-d'Ascq Cedex
Colas Rail	SA	Représentant permanent d'IPF	44, rue Jean-Mermoz – 78600 Maisons-Laffitte
Colas Sud-Ouest	SA	Représentant permanent de SPP (jusqu'au 15 juin 2015)	6, avenue Charles-Lindbergh – 33700 Mérignac
Aximum	SA	Représentant permanent d'IPF	41, boulevard de la République – 78400 Chatou
Échangeur International	SNC	Représentant permanent de Colas	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Fondation Colas	FDT	Président	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Hincol	Ltd	Administrateur	5 H Floor Richardson – Crudas Build Sir JJ Road BY 400008 Mumbai – Inde
Isco	Ltd	Administrateur	Je-il bldg 94/49 Youngdeungpo – dong 7 ga Yougdeundpo – dong 140988 Séoul République de Corée
Sacer Atlantique	SA	Représentant permanent de Spare (jusqu'au 9 avril 2015)	Échangeur Nantes – BP 90783 2, rue Gaspard-Coriolis – 44307 Nantes
Screg Est	SA	Représentant permanent de Colas (jusqu'au 8 avril 2015)	44, boulevard de la Mothe – 54000 Nancy
Société Parisienne d'Études, d'Informatique et de Gestion	SA	Représentant permanent de Colas	2/4, allée Latécoère – 78140 Vélizy-Villacoublay
Tipco Asphalt (Tasco)	SA	Administrateur	Tipco, 118/1 Rama 6 road – Samsen Nai, Phayathai – 10400 Bangkok – Thaïlande
Colas Émulsions	SACS	Représentant de Colas au Conseil de surveillance	5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine 21700 Casablanca – Maroc
Grands Travaux Routiers	SACS	Représentant de Colas au Conseil de surveillance	5, boulevard Abdellah-Ben-Yacine 21700 Casablanca – Maroc

Dénomination des sociétés	Forme	Qualité dans la société	Siège social
François BERTIÈRE
Bouygues	SA	Administrateur	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Bouygues Immobilier	SA	Administrateur,	3, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux
		Président-Directeur Général
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Fondation d'Entreprise	FDT	Membre du Conseil	3, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux
Bouygues Immobilier		d'administration, Président
Fondation d'Entreprise	FDT	Membre du Conseil	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Francis Bouygues		d'administration
Centre Scientifique et	EP	Administrateur	84, avenue Jean-Jaurès – Champs-sur-Marne
Technique du Bâtiment			77447 Marne-la-Vallée Cedex 2
Olivier BOUYGUES
Bouygues	SA	Représentant permanent de SCDM	32, avenue Hoche – 75008 Paris
		Directeur Général Délégué
Bouygues Construction	SA	Administrateur	1, avenue Eugène-Freyssinet – 78065 Guyancourt
Bouygues Europe	SA	Administrateur	52, avenue de Cortenberg – 1000 Bruxelles – Belgique
		Président-Directeur Général
Bouygues Telecom	SA	Administrateur	37-39, rue Boissière – 75116 Paris
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Alstom	SA	Administrateur	3, avenue André-Malraux – 92300 Levallois-Perret
Sagri-E	SAS	Président	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Sagri-F	SAS	Président	32, avenue Hoche – 75008 Paris
SCDM Energy Limited	Ltd	Président	50 Cannon Street – EC4N 6JJ Londres
			Royaume-Uni
Seci	SA	Administrateur	34, avenue Houdaille – Tour Sidam BP 4039
		Président-Directeur Général	Abidjan – Côte d'Ivoire
SCDM	SAS	Directeur Général	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Télévision Française 1 (TF1)	SA	Administrateur	1, quai du Point-du-Jour
			92100 Boulogne-Billancourt
Martine GAVELLE
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Jean-François GUILLEMIN
Bouygues Telecom	SA	Représentant permanent	32, avenue Hoche – 75008 Paris
		de Bouygues
Bouygues Construction	SA	Administrateur	1, avenue Eugène-Freyssinet – 78065 Guyancourt
Bouygues Immobilier	SA	Administrateur	3, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux
Bouygues Europe	SA	Administrateur	52, avenue Cortenberg – 1000 Bruxelles – Belgique
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Fondation d'Entreprise	FDT	Membre du Conseil	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Francis Bouygues		d'administration

Université Paris II EP Administrateur 12, place du Panthéon – 75231 Paris Cedex 5 PRES Sorbonne Université EP Administrateur 12, place du Panthéon – 75231 Paris Cedex 5

Dénomination des sociétés	Forme	Qualité dans la société	Siège social
Colette LEWINER
Bouygues	SA	Administrateur	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Nexans	SA	Administrateur	8, rue du Général-Foy – 75008 Paris
Eurotunnel	SA	Administrateur	3, rue de La Boétie – 75008 Paris
Philippe MARIEN
Bouygues Telecom	SA	Représentant permanent de Bouygues	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Télévision Française 1 (TF1)	SA	Représentant permanent	1, quai du Point-du-Jour
		de Bouygues	92100 Boulogne-Billancourt
Colas	SA	Représentant permanent de Bouygues	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Alstom	SA	Représentant permanent de Bouygues	3, avenue André-Malraux – 92300 Levallois-Perret
Bouygues Immobilier	SA	Représentant permanent de Bouygues	3, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux
Bouygues Construction	SA	Représentant permanent de Bouygues	1, avenue Eugène-Freyssinet – 78280 Guyancourt
Finamag	SC	Liquidateur	19, route des Gâtines – 91370 Verrières-le-Buisson
SCDM	SAS	Directeur Général	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Bouygues Europe (droit belge)	SA	Administrateur	52, avenue Cortenbergh – 1000 Bruxelles – Belgique
C2S	SA	Représentant permanent de Bouygues	3, rue Alfred-Kastler – 78280 Guyancourt
Uniservice (droit suisse)	SA	Administrateur	Rue du Conseil Général 3 – 1203 Genève – Suisse
Catherine RONGE
Colas	SA	Administrateur	7, place René-Clair – 92100 Boulogne-Billancourt
Inneva	SAS	Président	2, rue de la Comète – 75007 Paris
Inneveox	SA	Administrateur	21, rue de la Paix – 75002 Paris
Paprec Holding	SA	Administrateur	7, rue du Docteur-Lancereaux – 75008 Paris
Weave Air	SAS	Président	37, rue du Rocher – 75008 Paris

Dénomination des sociétés Forme Qualité dans la société Représentant permanent Siège social

BOUYGUES
Bouygues Telecom	SA	Administrateur	Jean-François Guillemin	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Bouygues Construction	SA	Administrateur	Philippe Marien	1, avenue Eugène-Freyssinet 78280 Guyancourt
Bouygues Immobilier	SA	Administrateur	Philippe Marien	3, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
C2S	SA	Administrateur	Philippe Marien	3, rue Alfred-Kastler – 78280 Guyancourt
Télévision Française 1 (TF1)	SA	Administrateur	Philippe Marien	1, quai du Point-du-Jour 92100 Boulogne-Billancourt
Alstom	SA	Administrateur	Philippe Marien	3, avenue André-Malraux 92300 Levallois-Perret
Colas	SA	Administrateur	Philippe Marien	7, place René-Clair 92100 Boulogne-Billancourt
32 Hoche	GIE	Administrateur	Philippe Metges	32, avenue Hoche – 75008 Paris
Fondation Dauphine	FDT	Membre du Conseil d'administration	Georges Colombani	Place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 75775 Paris Cedex 16
GIE Registrar	GIE	Membre du Conseil d'administration	Gaëlle Pinçon	14, rue Rouget-de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux
Organisme gestionnaire du Centre Gustave Eiffel		Membre du Conseil d'administration	Charles-Henri Burgelin	30, route de Longjumeau 91385 Chilly-Mazarin

États financiers consolidés du groupe Colas

AU 31 DÉCEMBRE 2015

Bilan consolidé au 31 décembre	84
Compte de résultat consolidé de l'exercice	85
État des produits et charges comptabilisés	85
Tableau de variation des capitaux propres consolidés	86
Tableau des flux de trésorerie consolidés de l'exercice	87
Annexe aux états financiers consolidés	88

Bilan consolidé au 31 décembre

en millions d'euros	Notes	2015	2014
Immobilisations corporelles	3.2	2 392	2 444
Immobilisations incorporelles	3.3	86	96
Goodwill	3.3	507	518
Participations dans les coentreprises et entités associées	3.4	307	263
Autres actifs financiers non courants	3.6	212	211
Impôts différés et créances fiscales non courantes	3.7	165	156
Actifs non courants		3 669	3 688
Stocks	4.1	511	658
Clients	4.1	2 360	2 567
Actifs d'impôts (exigibles)	4.1	124	109
Autres créances courantes et paiements d'avance	4.1	543	576
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.2	848	1 044
Instruments financiers – couverture des dettes financières	17	18	19
Actifs courants		4 404	4 973
Actifs ou activités détenus en vue de la vente		–	–
TOTAL DES ACTIFS		8 073	8 661
Capital social et primes		384	384
Résultats accumulés		1 993	1 874
Actions propres détenues		(1)	(2)
Réserve de conversion		83	55
Résultat de l'exercice		234	604
Capitaux propres (part du Groupe)		2 693	2 915
Participations ne donnant pas le contrôle		31	30
Capitaux propres	5	2 724	2 945
Dettes financières non courantes	8	176	208
Provisions non courantes	6.1	837	837
Impôts différés et dettes fiscales non courantes	7	73	88
Passifs non courants		1 086	1 133
Avances et acomptes reçus		293	377
Dettes financières courantes	8	44	56
Impôts courants		57	46
Fournisseurs		1 763	1 937
Provisions courantes	6.2	348	301
Autres passifs courants	10	1 672	1 749
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques		62	88
Instruments financiers – couverture des dettes financières	17	24	29
Passifs courants		4 263	4 583
Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente		–	–
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		8 073	8 661
Excédent financier net (Endettement financier net)	9	560	682

Compte de résultat consolidé de l'exercice

en millions d'euros		2015	2014
Produit des activités ordinaires (1)	11/16	11 960	12 396
Achats consommés		(5 645)	(6 259)
Charges de personnel		(3 271)	(3 233)
Charges externes		(2 379)	(2 356)
Impôts et taxes		(160)	(169)
Dotations nettes aux amortissements		(420)	(401)
Dotations nettes aux provisions et dépréciations		(186)	(128)
Variations des stocks de production		(32)	6
Autres produits d'exploitation(2)	12	658	608
Autres charges d'exploitation	12	(181)	(132)
Résultat opérationnel courant	16	344	332
Autres produits opérationnels	12
Autres charges opérationnelles	12	(95)	(67)
Résultat opérationnel		249	265
Produits financiers		17	18
Charges financières		(36)	(36)
Coût de l'endettement financier net	13	(19)	(18)
Autres produits financiers	13	13	25
Autres charges financières	13	(15)	(15)
Charge d'impôt sur le résultat	14	(68)	(65)
Quote–part du résultat des coentreprises et entités associées		78	413
Résultat net		238	605
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		234	604
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		4	1
Résultat par action (en euros)	15	7,16	18,49
Résultat dilué par action (en euros)	15	7,16	18,49
(1)dont part réalisée à l'international (export inclus)		5 916	5 814
(2)dont reprises de provisions et dépréciations non utilisées		106	91

État des produits et charges comptabilisés

en millions d'euros	2015	2014
Résultat net de la période	238	605
Éléments non recyclables en résultat net
Gains (pertes) actuariels sur avantages du personnel	11	(23)
Impôts sur opérations non recyclables en résultat net	(2)	4
Éléments recyclables en résultat net
Variations des écarts de conversion sur sociétés contrôlées	30	69
Variation nette sur juste valeur des instruments financiers		(1)
Impôts sur opérations recyclables en résultat net
Quote–part des coentreprises et entités associées	(1)	10
Produits et charges comptabilisés en capitaux propres	38	59
PRODUITS ET CHARGES NETS COMPTABILISÉS	276	664
Dont part du Groupe	271	662
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle	5	2

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

en millions d'euros	Capital social et primes	Résultats accumulés	Réserve de conversion	Résultat de l'exercice	Capitaux part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total
31 décembre 2013 retraité(a)	384	1 823	(23)	312	2 496	31	2 527
Acquisitions/cessions d'actions propres		(2)			(2)		(2)
Affectation du résultat N–1		312		(312)
Distribution		(237)			(237)	(3)	(240)
Autres opérations avec les actionnaires		(4)			(4)		(4)
Résultat net de l'exercice				604	604	1	605
Produits et charges comptabilisés		(20)	78		58	1	59
Résultat net et produits et charges comptabilisés		(20)	78	604	662	2	664
Changements de périmètre
31 décembre 2014	384	1 872	55	604	2 915	30	2 945
Acquisitions/cessions d'actions propres		1			1		1
Affectation du résultat N–1		604		(604)
Distribution		(503)			(503)	(1)	(504)
Autres opérations avec les actionnaires
Résultat net de l'exercice				234	234	4	238
Produits et charges comptabilisés (1)		9	28		37	1	38
Résultat net et produits et charges comptabilisés		9	28	234	271	5	276
Changements de périmètre et divers		9			9	(3)	6
31 DÉCEMBRE 2015	384	1 992	83	234	2 693	31	2 724

(1) Détail des produits et charges comptabilisés :

	Groupe	Minoritaires	Total
Variations de change	28	1	29
Variations de juste valeur des instruments financiers
Écarts actuariels sur avantages au personnel	11		11
Impôts différés sur ces opérations	(2)		(2)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS	37	1	38

(a)Les états financiers au 31 décembre 2013 ont été retraités des effets de l'application des normes IFRS 10 et IFRS 11.

Tableau des flux de trésorerie consolidés de l'exercice

en millions d'euros	2015	2014
Résultat net consolidé	238	605
Ajustements pour :
– annulation quote-part de résultat des coentreprises et entités associées	(59)	(28)
– dividendes reçus des coentreprises et entités associées	24	21
– annulation dividendes des sociétés non consolidées	(2)	(7)
– amortissements, dépréciations et provisions non courantes	495	445
– plus et moins-values de cession d'actifs	(107)	(426)
– charges calculées diverses	(6)
Sous-total	583	610
Coût de l'endettement financier net	19	18
Charge d'impôt de l'exercice	68	65
Capacité d'autofinancement	670	693
Impôts décaissés	(104)	(163)
Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité	128	71
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (a)	694	601
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	(406)	(522)
Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles cédées	95	66
Dette nette sur immobilisations corporelles et incorporelles	(20)	43
Sous-total	(331)	(413)
Acquisitions et cessions de titres de participation :
– prix d'acquisition des titres	(18)	(43)
– prix de cession des titres	28	771
– dette nette sur achats et cessions de titres	5	(5)
– trésorerie acquise	7	(2)
Sous-total	22	721
Autres flux liés aux opérations d'investissements :
– dividendes reçus de sociétés non consolidées	2	7
– variation des autres immobilisations financières	3	6
Sous-total	5	13
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (b)	(304)	321
Augmentations (réductions) de capital versées par les actionnaires et par les participations ne donnant pas le contrôle, et autres opérations entre actionnaires	1	(4)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(503)	(237)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	(1)	(3)
Variation des dettes financières	(53)	(30)
Coût de l'endettement financier net	(19)	(18)
Autres flux liés aux opérations de financement
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (c)	(575)	(292)
Variations de change (d)	15	7
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (a + b + c + d)	(170)	637
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	956	319
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE (voir note 9)	786	956

Annexe aux états financiers consolidés

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées dans l'Union européenne.

Les comptes présentent en millions d'euros (sauf mention contraire) : le bilan, le compte de résultat, l'état des charges et produits comptabilisés, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et l'annexe.

Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2014.

Sommaire

NOTES

• Faits significatifs de l'exercice
• Principes et méthodes comptables
• Actifs non courants
• Actifs courants
• Informations sur les capitaux propres consolidés
• Provisions
• Actifs et passifs d'impôts différés non courants
• Dettes financières non courantes et courantes
• Excédent (endettement) financier net
• Autres passifs courants
• Produits des activités ordinaires
• Résultat opérationnel
• Coût de l'endettement financier net, autres produits et charges financiers
• Charge d'impôt sur le résultat
• Résultat net des activités poursuivies et résultat dilué par action
• Information sectorielle
• Instruments financiers
• Engagements hors bilan et informations sur les contrats de location-financement
• Engagements envers le personnel
• Informations sur les parties liées et les avantages des organes d'administration et de direction
• Informations complémentaires sur le tableau de flux de trésorerie
• Honoraires des Commissaires aux comptes
• Liste des principales sociétés consolidées
• Principaux taux de conversion
• Activités détenues en vue de la vente

Sauf mention particulière, les chiffres présentés sont exprimés en millions d'euros (M€).

NOTE 1 – FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

1.1 – PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2015

Nombre de sociétés consolidées	2015	2014
Sociétés contrôlées	412	438
Activités conjointes	62	68
Coentreprises et entités associées	81	74
TOTAL	555	580

Principaux mouvements de l'exercice

Entrées dans le périmètre : Auldyn (Grande-Bretagne), Construction DLP (Canada).

Sorties du périmètre :

France : Transbéton, Carrières Gouyer.

International : Transbitum (Roumanie), Wasco (Indonésie).

Changement de méthode d'intégration : Corsovia, Société des Granulats et Bétons Ajacciens (d'intégration globale à mise en équivalence).

1.2 – FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 2015

– Un chiffre d'affaires de 12,0 milliards d'euros, en recul de 3,5 % par rapport à 2014 (–4,3 % à périmètre et taux de change constants), dans un environnement économique difficile, notamment en France.

– Un résultat opérationnel courant de 344 millions d'euros, contre 332 millions d'euros en 2014, comprenant une perte de l'activité de vente de produits raffinés (SRD) de 77 millions d'euros en 2015, contre 64 millions en 2014.

– Décision de céder la filiale SRD (Société de la Raffinerie de Dunkerque) ou d'arrêter l'activité de production et de vente de produits raffinés en 2016.

– Des charges opérationnelles non courantes d'un montant de 95 millions d'euros, dont l'essentiel est lié à la décision de céder ou d'arrêter l'activité de SRD.

– Un résultat net (part du Groupe) de 234 millions d'euros, proche de celui de 2014 (604 millions d'euros) hors plus-value de cession des titres Cofiroute.

1.3 – FAITS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Néant.

NOTE 2 – PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

2.1 – LES ACTIVITÉS DU GROUPE

Colas est une société anonyme immatriculée en France (RCS Nanterre B552 025 314) ayant son siège social au n° 7 de la place René-Clair à Boulogne-Billancourt (France).

Colas est un leader mondial de la construction et de l'entretien des infrastructures de transport.

Les activités routières représentent 81 % de l'activité totale. Elles comprennent :

– la construction et l'entretien de routes, autoroutes, pistes d'aéroport, plateformes portuaires, industrielles et logistiques, aménagements urbains, voies de transports en commun en site propre (tramways), aires de loisirs, pistes cyclables, etc., ainsi qu'une activité de génie civil (petits et grands ouvrages) et une activité de bâtiment (construction neuve, réhabilitation et démolition/déconstruction), dans certaines régions, qui viennent compléter l'activité des filiales routières ;

– en amont de la construction, une importante activité industrielle de production et recyclage de matériaux de construction (granulats, émulsions et liants, enrobés, béton prêt à l'emploi, bitume), à partir d'un réseau international dense de carrières, usines d'émulsion, centrales d'enrobage et centrales à béton, et deux usines de production de bitume.

Colas exerce également des activités de spécialités, pour la plupart complémentaires aux activités routières, qui représentent 19 % de l'activité totale :

– Sécurité signalisation routière, gestion de trafic, fabrication, pose et maintenance d'équipements de sécurité ;

– Réseaux (précédemment, Pipeline) ;

– Étanchéité, incluant l'enveloppe de bâtiment, bardage et couverture, production et commercialisation de membranes d'étanchéité ;

– Ferroviaire (conception et ingénierie, construction, renouvellement et entretien d'infrastructures) ;

– Vente de produits raffinés issus du pétrole autres que le bitume (huiles de base, paraffine et fuels).

Colas est aussi concessionnaire ou gestionnaire d'infrastructures (PPP), notamment autoroutières mais aussi de voiries urbaines ou de transport en commun urbain.

2.2 – PRINCIPES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

Les comptes consolidés du groupe Colas intègrent les comptes de la société Colas et de ses filiales, ainsi que les participations dans les entités associées, les coentreprises et les activités conjointes. Ils sont présentés en millions d'euros, devise dans laquelle est traitée la majorité des opérations du Groupe.

Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration en date du 22 février 2016 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire du 13 avril 2016.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2015 sont établis selon les normes et principes du référentiel IFRS, sur la base du coût historique, à l'exception de certains actifs/passifs financiers évalués à leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS. Ils sont présentés comparativement avec les états au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, le groupe Colas a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les comptes consolidés de l'exercice 2014 à l'exception des évolutions obligatoires édictées par les normes IFRS mentionnées ciaprès, applicables au 1er janvier 2015.

Principales normes IFRS, amendements et interprétations en vigueur au sein de l'Union européenne, d'application obligatoire ou applicables par anticipation au 1er janvier 2015

IFRIC 21 : PRÉLÈVEMENTS GÉRÉS PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES

Cette interprétation a été adoptée par l'Union européenne le 13 juin 2014. Les impacts de cette interprétation applicable de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2015 ne sont pas significatifs sur les capitaux propres du Groupe, mais affectent le rythme de reconnaissance en période intermédiaire de certaines taxes, telles que la C3S ou l'IFER.

Principales normes IFRS, amendements et interprétations non encore applicables au 1er janvier 2015

IFRS 15 : PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES ISSUS DES CONTRATS CLIENTS

Le 28 mai 2014, l'IASB a publié une nouvelle norme sur la comptabilisation du revenu appelée à remplacer la plupart des dispositions existantes en IFRS, notamment IAS 11 et IAS 18. La nouvelle norme, non adoptée par l'Union européenne, est applicable au 1er janvier 2018.

IFRS 9

Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié une nouvelle norme sur les instruments financiers appelée à remplacer la plupart des dispositions existantes en IFRS, notamment IAS 39. La nouvelle norme, non adoptée par l'Union européenne, est applicable au 1er janvier 2018.

Jugements/estimations dans l'évaluation de certains actifs/passifs/produits et charges

Afin de préparer les comptes consolidés conformément aux normes et interprétations, des estimations et des hypothèses ont été faites ; elles ont pu concerner les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des comptes consolidés, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée, ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Celles-ci concernent pour l'essentiel : l'appréciation des tests de dépréciation des goodwill et des participations, des paiements en actions (stock-options), des avantages du personnel (indemnités de fin de carrière, pensions, etc.), de la juste valeur des instruments financiers non cotés, des impôts différés actif et des provisions, etc.

Enfin, en l'absence de norme ou d'interprétation applicable à une transaction spécifique, à un autre événement ou à une condition, le Groupe a fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes, donnant une image fidèle et comparable d'une période à l'autre afin que les comptes consolidés :

– présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe ;

• traduisent la réalité économique des transactions ;
• soient neutres, prudents et complets dans tous leurs aspects significatifs.

Dès lors, une information circonstanciée figure dans l'annexe aux comptes consolidés.

Actifs détenus en vue de la vente et activités arrêtées ou détenues en vue de la vente

Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

Une activité arrêtée ou classée comme détenue en vue de la vente représente une activité significative pour le Groupe, ayant été une unité génératrice de trésorerie et faisant l'objet, soit d'une cession, soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités arrêtées ou détenues en vue de la vente sont présentés sur des lignes spécifiques des comptes consolidés pour toutes les périodes présentées.

2.3 – MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Sociétés contrôlées

Les sociétés sur lesquelles Colas exerce le contrôle sont consolidées par intégration globale.

Sociétés contrôlées conjointement

Une coentreprise ou une activité conjointe est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint. Les actifs/passifs, charges et produits des activités conjointes, qui confèrent à chacun des coparticipants des droits directs dans les actifs et des obligations au titre des passifs, sont comptabilisés selon les intérêts dans l'activité conjointe. Les coentreprises qui confèrent des droits dans l'actif net sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Sociétés sous influence notable

Une société associée est une société non contrôlée mais sur laquelle le Groupe exerce une influence notable. Cette dernière est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d'une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l'entité.

Les résultats, les actifs et passifs des sociétés associées sont appréciés selon la méthode de la mise en équivalence.

2.4 – REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Depuis le 1er janvier 2010, les regroupements d'entreprises sont traités dans le cadre de la norme IFRS 3.

Dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, la juste valeur de la contrepartie transférée est affectée aux actifs et passifs identifiables acquis. Ces derniers sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition et présentés au bilan selon la méthode de la réestimation totale, conformément à IFRS 3. Cette méthode consiste à réestimer les actifs et passifs acquis pour leur juste valeur totale (et non à hauteur de la seule quote-part d'intérêt acquise).

Lors de chaque regroupement d'entreprises, la norme IFRS 3 révisée offre le choix entre deux évaluations des participations ne donnant pas le contrôle :

– à la juste valeur (c'est-à-dire avec un goodwill alloué à ces derniers, selon la méthode dite du « goodwill complet »),

– à leur quote-part dans la juste valeur des seuls actifs et passifs identifiables de la société acquise (c'est-à-dire sans goodwill affecté aux participations ne donnant pas le contrôle, selon la méthode dite du « goodwill partiel »).

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

Dans ce contexte, le goodwill représente l'excédent résiduel du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables et des passifs éventuels évaluables de façon fiable à la date d'acquisition, les participations ne donnant pas le contrôle étant, selon le choix retenu, évaluées ou non à la juste valeur (comme indiqué ci-avant). Le goodwill est affecté à l'unité génératrice de trésorerie correspondante bénéficiant du regroupement d'entreprises ou au regroupement d'UGT au niveau duquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions (secteur opérationnel pour le groupe Colas).

Le délai d'affectation est limité à la période requise pour identifier et évaluer les actifs et passifs de la société acquise, les participations ne donnant pas le contrôle, le prix payé et la juste valeur de la quote-part antérieurement acquise, sans toutefois pouvoir excéder douze mois.

Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

Ultérieurement, le goodwill est évalué annuellement, à son coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur déterminées comme indiqué au chapitre ci-après intitulé « Suivi de la valeur des actifs immobilisés », conformément à la norme IAS 36. En cas de diminution de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel.

Conformément à IFRS 3 R, à la date de prise de contrôle, la quotepart antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur en contrepartie du résultat ; en cas de perte de contrôle, en complément du résultat de cession, la quote-part conservée est également réévaluée à la juste valeur en contrepartie du résultat.

En cas de variation de pourcentage, sans incidence sur le contrôle, l'écart entre la contrepartie transférée et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est constaté directement en capitaux propres part du Groupe. En conséquence, il n'y a pas de constatation de goodwill complémentaire.

Les coûts directs liés au regroupement sont comptabilisés en résultat.

En cas de cession partielle des activités constitutives d'une UGT, le Groupe retient généralement le principe d'allocation du goodwill affecté à l'activité cédée à proportion de sa valeur relative dans l'UGT à la date de cession selon la hiérarchie de la norme IFRS 7, sauf s'il peut être démontré qu'une autre méthode reflète mieux le goodwill lié à l'activité cédée, conformément à l'IAS 36.86.

Les goodwill déterminés antérieurement au 1er janvier 2004 restent appréciés selon la méthode de la réestimation partielle. Les droits des participations ne donnant pas le contrôle sont pris en compte sur la base de la valeur comptable des éléments, telle qu'elle ressort du bilan de l'entreprise acquise.

2.5 – MÉTHODE DE CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES

Transactions en devises

Les transactions en devises sont converties en euros en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère, comptabilisés au coût historique, sont convertis au cours de change à la date de la transaction.

États financiers des entités dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro

Tous les actifs et passifs des entités consolidées dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change moyen de l'exercice clôturé. Les écarts de change résultant de ce traitement et ceux résultant de la conversion des capitaux propres des filiales à l'ouverture de l'exercice en fonction des cours de clôture sont inclus sous la rubrique « Écarts de conversion » des capitaux propres consolidés. Les différences de change dégagées lors de la conversion de l'investissement net dans les filiales et dans les entreprises associées étrangères sont comptabilisées dans les capitaux propres.

2.6 – MÉTHODE D'APPRÉCIATION DES IMPOSITIONS

Les impositions différées sont constatées pour les différences entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d'actifs et de passifs. Elles résultent :

– des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Elles sont :

. soit des sources d'impositions futures (impôts différés passifs) : il s'agit essentiellement de produits dont l'imposition est différée,

. soit des sources de déductions futures (impôts différés actif) : sont concernées principalement les provisions fiscalement non déductibles temporairement. Ces actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible et sur lequel les différences temporelles pourront s'imputer ; et sont revus à chaque clôture ;

– des reports fiscaux déficitaires (impôts différés actif) dont il est probable qu'ils seront récupérés sur les exercices futurs.

Les impôts différés sont évalués aux taux d'impôt nationaux dont l'application est connue à la date d'arrêté des comptes, selon les pays.

Les impôts différés ne font pas l'objet d'actualisation, ils sont présentés en actifs ou passifs non courants.

2.7 – ACTIF NON COURANT

Immobilisations corporelles

Elles sont valorisées au coût de revient de l'acquisition sous déduction des amortissements et dépréciations cumulés. L'amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée prévisible d'utilisation des actifs.

PRINCIPALES DURÉES D'UTILISATION RETENUES

Terrains	(voir ci–après)
Constructions hors exploitation	20 à 40 ans
Constructions industrielles	10 à 20 ans
Installations techniques, matériels et outillages	5 à 15 ans
Autres immobilisations corporelles
(matériel de transport et de bureau)	3 à 10 ans

Terrains nus ou bâtis : ils ne sont pas amortis, mais font si nécessaire l'objet d'une dépréciation.

Terrains de gisement : ils sont amortis selon le rythme d'épuisement du gisement sans que la durée totale ne puisse excéder quarante ans.

Le montant cumulé des amortissements ne peut être inférieur à l'amortissement calculé selon le mode linéaire.

Lorsqu'une immobilisation exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisée ou vendue, les coûts d'emprunts directement attribuables à son acquisition ou à sa construction sont incorporés dans le coût de cette immobilisation.

Conformément à la norme IAS 16, lorsqu'une immobilisation est structurée par composants à durée d'utilisation différente, ceux-ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts en actifs corporels.

Les profits et pertes sur cessions sont calculés par différence entre le produit de cession et la valeur nette comptable ainsi déter– minée ; ils sont inclus en « Autres produits et charges d'exploitation ».

Les durées d'amortissement sont revues annuellement ; elles peuvent être modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes.

CONTRATS DE LOCATION

Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels le Groupe supporte en substance la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location-financement et font à ce titre l'objet d'un retraitement (comptabilisation d'un actif corporel et d'une dette financière le cas échéant).

Les actifs détenus en location-financement sont comptabilisés au bilan en immobilisations corporelles au plus bas de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur. Ces actifs sont amortis sur leur durée prévue d'utilisation (au passif la contrepartie des contrats retraités figure en dettes financières).

Les locations simples sont présentées dans les engagements hors bilan.

SUBVENTIONS REÇUES

Les subventions d'investissement reçues (notamment de l'État) sont affectées au bilan en diminution de la valeur des immobilisations concernées, et amorties au rythme de ces actifs dès lors qu'elles sont définitivement acquises.

Immobilisations incorporelles

La norme IAS 38 définit l'immobilisation incorporelle comme étant un actif non monétaire identifiable, sans substance physique, et contrôlé par l'entité. Un actif est identifiable :

– s'il est séparable (loué, vendu, échangé de manière indépendante) ;

– ou s'il est issu d'un droit contractuel ou légal, que ce droit soit séparable ou non.

Un actif est contrôlé si l'entité a le pouvoir d'en retirer les bénéfices économiques futurs et d'en restreindre l'accès aux tiers.

Lorsque l'immobilisation incorporelle a une durée de vie définie, elle est amortissable. Les immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pas amortissables, mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ; le caractère indéfini est revu à chaque clôture.

Les frais de développement sont activés lorsqu'ils satisfont les critères de la norme IAS 38 (génération d'avantages économiques futurs et coût évalué de façon fiable).

Conformément aux principes IFRS, les frais d'établissement et les frais de recherche figurent en charges dans l'exercice de leur engagement.

Goodwill

Le goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition d'une société sur la juste valeur des actifs et passifs identifiables de cette société à la date d'acquisition.

Le Groupe a choisi la méthode du goodwill partiel.

SUIVI DE LA VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISÉS ET DES ENTITÉS ASSOCIÉES

Des tests de dépréciation de la valeur nette comptable des actifs immobilisés non financiers et de la participation dans les entités associées sont réalisés lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

Au moins une fois par an (lors de la clôture annuelle), la valeur au bilan des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et des goodwill est comparée à leur valeur recouvrable.

Méthode retenue pour les tests de dépréciation

Afin de déterminer la valeur recouvrable, les actifs auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent, ou dans le groupe d'UGT au niveau duquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions.

Les groupes d'UGT correspondent à l'organisation opérationnelle du Groupe.

Elles répondent aux conditions suivantes : unicité de management, synergies dans les domaines des ressources humaines, des ressources en matériel, dans le domaine technique et le domaine des études travaux.

• UGT Routes Métropole : regroupe l'activité routière en France métropolitaine.

• UGT Spécialités (hors Rail) : regroupe les activités de Sécurité signalisation, Réseaux et Étanchéité.

• UGT Rail : regroupe l'activité ferroviaire.

• UGT Routes Europe (hors France) : regroupe l'activité routière dans les pays européens où le Groupe est implanté.

• UGT Routes Amérique du Nord : regroupe l'activité routière aux États-Unis d'Amérique et au Canada.

• UGT Routes Reste du monde : regroupe l'activité en Afrique, dans l'Océan Indien, en Asie, en Australie, au Moyen-Orient et dans les Départements et Territoires français d'Outre-Mer.

La valeur d'utilité est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés ; elle correspond à l'actualisation de flux futurs de trésorerie par le coût moyen pondéré du capital et incorpore une prime de risque économique. Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions établies par le management en charge de l'UGT, dans le cadre d'une procédure budgétaire habituelle pour l'année N+1 et d'un plan à trois ans pour les deux années suivantes.

Actifs financiers non courants

TITRES DE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES

Il s'agit de titres non cotés ; ils figurent au bilan pour leur coût d'acquisition sous déduction des dépréciations estimées nécessaires (il n'y a pas d'écarts significatifs entre le coût d'acquisition et la juste valeur de ces titres).

PRÊTS

Les prêts accordés figurent au bilan pour leur valeur actualisée lorsque leur taux de rémunération s'écarte des conditions normales du marché (exemple : prêts sans intérêts consentis par les sociétés françaises dans le cadre de l'obligation légale de participation des employeurs à l'effort de construction).

CRÉANCES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DE CONCESSIONS ET PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

Le contrat de concession pour la réhabilitation et l'entretien de la voirie de la ville de Portsmouth pendant une durée de vingt-cinq ans (Private Finance Initiative) est comptabilisé selon la méthode de la créance financière telle que préconisée par IFRIC 12.

Les travaux réalisés sont comptabilisés selon la méthode du pourcentage d'avancement définie par l'IAS 11.

La créance initiale représente la juste valeur des travaux réalisés et est ensuite comptabilisée au coût amorti selon la méthode définie par l'IAS 39.

Elle représente donc le montant des travaux réalisés, augmenté des intérêts cumulés calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et diminué des paiements reçus du concédant.

AUTRES CRÉANCES FINANCIÈRES

Elles sont comptabilisées initialement à la juste valeur, et par la suite au coût amorti lorsqu'elles ont vocation à être conservées jusqu'à leur échéance.

2.8 – ACTIFS COURANTS

Stocks

Les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les coûts de transformation.

Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables, les frais de transport et de manutention encourus pour amener les stocks à l'endroit où ils se trouvent.

Le coût de transformation inclut l'ensemble des coûts directs et indirects encourus pour transformer les matières premières en produits finis.

Pour l'évaluation ultérieure, le coût est calculé selon la méthode du « premier entré, premier sorti », ou selon la méthode du coût moyen pondéré en fonction de la nature des stocks.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé du produit diminué des coûts estimés pour son achèvement et sa commercialisation.

Créances clients et autres créances

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre trente et quatre-vingt-dix jours, sont comptabilisées pour leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations estimées nécessaires en cas de risque de non-recouvrement.

Les créances clients incluent les « factures à établir » correspondant aux travaux mérités qui n'ont pu, pour des raisons de décalage temporaire, être facturés ou acceptés par le client.

Autres créances courantes

Les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.

2.9 – INSTRUMENTS FINANCIERS

Certaines structures du Groupe sont amenées à utiliser des instruments financiers de couverture dans le but de limiter l'incidence, sur leur compte de résultat, des variations de change, de taux d'intérêt et de prix de matières premières. L'utilisation de ces instruments s'inscrit dans le cadre ci-après.

Nature des risques auxquels le Groupe est exposé

EXPOSITION AU RISQUE DE CHANGE

Globalement, le Groupe est faiblement exposé au risque de change sur les opérations commerciales courantes, dans la mesure où la part des exportations dans l'activité à l'international est très faible. Pour la plupart des chantiers réalisés à l'étranger, la facturation et les dépenses sont libellées dans la devise du pays où sont exécutés les travaux.

Certains contrats en devises peuvent ponctuellement faire l'objet d'une couverture de change.

Les emprunts ou placements sont centralisés dans la devise de chaque pays.

Par ailleurs, une vigilance particulière est portée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non convertibles et, plus généralement, aux risques « pays ».

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX

La charge financière du Groupe est peu sensible à la variation des taux d'intérêt car l'essentiel de son endettement est à taux fixe grâce à des emprunts à taux fixe et à un portefeuille d'instruments de couverture de taux permettant de transformer la dette à taux variable en dette à taux fixe.

La charge financière du Groupe ne serait que peu affectée par une fluctuation des taux d'intérêt européens ou par une évolution divergente de ceux-ci par rapport aux taux d'intérêt dans les principales devises hors de la zone euro.

Enfin, les dettes financières à taux variable figurant au bilan sont, en moyenne sur l'exercice, inférieures à la trésorerie disponible placée également à taux variable.

EXPOSITION AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Le Groupe a une sensibilité aux variations du coût des matières premières principalement liées aux produits pétroliers dans l'activité routière, ainsi qu'à certains métaux dans les activités Sécurité signalisation, Étanchéité et Ferroviaire.

Des opérations de couverture peuvent être réalisées ponctuellement sur des opérations spécifiques.

Principes communs relatifs aux instruments financiers de couverture

Les instruments utilisés sont limités à des produits classiques comme :

– les achats et ventes à terme de devises, swaps de devise, achats d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change ;

– les swaps de taux d'intérêt, future rate agreements, achats de caps et de tunnels ou d'options de taux dans le cadre de la couverture du risque de taux ;

– les achats et ventes de contrats futures, swaps sur matières premières, options sur matières premières dans le cadre de la couverture du risque sur matières premières.

Ils ont pour caractéristiques :

– de n'être utilisés qu'à des fins de couverture ;

– de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang ;

– de ne présenter aucun risque d'illiquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et, plus généralement, la gestion de l'exposition au risque de change et au risque de taux, font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction et de contrôle des sociétés concernées.

Méthodes de comptabilisation

En règle générale, les instruments financiers utilisés par le Groupe font l'objet d'une comptabilité de couverture. Ainsi, ils donnent lieu à la mise en place d'une documentation de relation de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Le Groupe procède alors, suivant le cas, à deux types de comptabilisation :

– comptabilisation dans le cadre d'une relation de couverture de juste valeur : la variation de juste valeur de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat ;

– comptabilisation dans le cadre d'une relation de couverture de flux de trésorerie : la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée en compte de résultat pour la partie non efficace et en capitaux propres (jusqu'au dénouement de l'opération) pour la partie efficace.

2.10 – CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Les actions propres détenues sont imputées en déduction des capitaux propres consolidés ; aucune charge ou produit résultant de l'annulation n'affecte le compte de résultat.

Lorsque des filiales du Groupe détiennent leurs propres actions, il est constaté un complément de pourcentage d'intérêt au niveau du Groupe sur celles-ci.

Réserve de conversion

La réserve de conversion représente les écarts de change inter– venus depuis le 1er janvier 2004, date de remise à zéro de la réserve par virement à la rubrique « Report à nouveau ».

Information sur la gestion du capital

L'objectif de la Direction Générale de Colas est de maintenir un niveau de capitaux propres consolidés permettant :

– de conserver un ratio endettement net/capitaux propres raisonnable ;

– de distribuer un dividende régulier aux actionnaires.

Ce niveau peut toutefois varier sur une période limitée, en particulier si un investissement présentant un intérêt stratégique fort pour le Groupe se présentait.

À cette fin, le plan d'affaires constitue un des outils de pilotage du Groupe permettant à la société mère d'appréhender la situation de chacun des métiers comme de l'ensemble du Groupe, et son incidence sur les capitaux propres consolidés.

2.11 – PASSIF NON COURANT

Dettes financières non courantes

À l'exception des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE).

La fraction à moins d'un an des dettes financières non courantes est présentée en passif courant.

Provisions non courantes

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées à la clôture de l'exercice lorsqu'il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont il est probable que le règlement se traduise pour l'entreprise par une sortie nette de ressources représentatives d'avantages économiques.

Le montant figurant en provisions correspond à la meilleure estimation par le Groupe de la sortie nette de ressources.

Ces provisions ne sont pas liées au cycle d'exploitation normal de l'entreprise. Elles incluent pour l'essentiel :

LES AVANTAGES AU PERSONNEL

Pensions

Pour couvrir leurs engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite, les sociétés du Groupe effectuent des versements réguliers auprès des caisses de retraite ou fonds de pension indépendants (régimes à cotisations définies).

Il subsiste toutefois quelques régimes à prestations définies au Royaume-Uni, en Irlande et au Canada. À l'exception du régime de Colas Rail Ltd, ces régimes ne concernent qu'un nombre limité de salariés puisqu'il a été décidé il y a quelques années que ces fonds ne pouvaient plus accueillir de nouveaux cotisants. Ces régimes sont gérés par des fonds indépendants de la société.

Indemnités de départ en retraite

Leur coût est déterminé en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les gains ou pertes actuariels sont comptabilisés en autres produits et charges comptabilisés.

Primes attribuées à l'occasion de la remise des médailles d'ancienneté

Ces primes, dont la pratique dans la très grande majorité des sociétés du Groupe est permanente et systématique, font l'objet d'une provision. La méthode de calcul utilisée est une projection individuelle tenant compte de la rotation du personnel et de l'espérance de vie par rapport aux tables de mortalité.

Les gains ou pertes actuariels sont comptabilisés en résultat.

LES LITIGES ET CONTENTIEUX

Litiges et contentieux travaux

Le montant du risque provisionné est évalué en fonction de la demande de la partie adverse ou de l'évaluation des travaux de réfection établie par les experts désignés par les tribunaux.

Risques sur contrôles fiscaux, contrôles charges sociales ou autres administrations

Les redressements sont pris en charge dans l'exercice lorsqu'ils sont acceptés ou font l'objet d'une provision lorsqu'ils sont contestés.

LES GARANTIES DONNÉES AUX CLIENTS (LONG TERME)

Elles représentent l'évaluation des travaux à réaliser au titre des garanties données lorsque la durée de la garantie excède la durée du cycle d'exploitation (un à deux ans), par exemple la garantie décennale relative à certains ouvrages.

LES COÛTS DE REMISE EN ÉTAT DES SITES (LONG TERME)

Le coût de remise en état des sites d'exploitation de carrières à l'expiration du gisement et/ou de l'autorisation d'exploitation fait l'objet d'une évaluation détaillée (coût de la main-d'œuvre, du matériel qui sera utilisé, des matériaux à mettre en œuvre, quotepart de frais généraux...). Seuls les coûts qui seront engagés audelà des douze mois suivant la clôture de l'exercice figurent dans cette rubrique.

Impôts différés passif

Les passifs d'impôts différés (ou IDP) représentent les montants d'impôts sur le résultat payables au cours d'exercices futurs au titre des différences temporelles imposables (sources d'imposition future). Tous les IDP sont comptabilisés, y compris ceux relatifs aux retraitements de consolidation.

La comptabilisation d'un IDP concerne toutes les différences temporelles générées par des participations dans des filiales, entreprises associées, coentreprises sauf si la société mère est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et s'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible (pas de projet de cession dans un avenir prévisible).

Lorsqu'il existe une probabilité de distribution de bénéfices dans un avenir prévisible ou une absence de contrôle de la filiale (sociétés associées), un impôt différé passif est constaté.

2.12 – PASSIF COURANT

Provisions courantes

Il s'agit des provisions liées au cycle d'exploitation normal de l'entreprise ; les charges rattachées sont généralement réglées dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Elles comprennent pour l'essentiel :

LES PROVISIONS POUR GARANTIES DONNÉES AUX CLIENTS (DURÉE : UN À DEUX ANS MAXIMUM)

Les provisions pour finitions constituées dans le cadre des garanties contractuelles font l'objet d'une appréciation individuelle chantier par chantier.

LES PROVISIONS POUR FRAIS DE FIN DE CHANTIER

Il s'agit des frais de repli de chantier (nettoyage du chantier, repli du matériel). Ces frais font l'objet d'une appréciation individuelle qui est fonction de l'importance du chantier et de son éloignement par rapport aux bases permanentes.

LES PROVISIONS POUR PERTES À TERMINAISON DE FIN DE CONTRATS

Elles concernent les chantiers en cours de réalisation et prennent éventuellement en compte les réclamations acceptées par le client. Elles sont évaluées chantier par chantier, sans compensation.

LES COÛTS DE REMISE EN ÉTAT DES SITES

Il s'agit du coût des travaux de remise en état des sites après exploitation (principalement carrières) qui seront réalisés dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 37 relative aux passifs, une information relative aux provisions les plus significatives est fournie, dans la mesure où cette information ne peut porter préjudice au Groupe.

2.13 – COMPTE DE RÉSULTAT

Comme le permet la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », le Groupe présente le compte de résultat par nature.

Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont reconnus dès lors que :

– les avantages économiques résultant de la transaction bénéficieront au Groupe de manière probable ;

– le montant des revenus peut être mesuré de manière fiable ;

– à la date de la transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré.

Les produits des activités ordinaires du Groupe se décomposent comme suit :

VENTES DE BIENS

Le produit est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur.

CONTRATS DE CONSTRUCTION ET PRESTATIONS DE SERVICES

Le produit est comptabilisé en fonction du degré d'avancement des chantiers ou prestations.

Le degré d'avancement est évalué par référence aux travaux exécutés ; une perte attendue sur un contrat est immédiatement comptabilisée en résultat.

AUTRES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Il s'agit de redevances perçues pour utilisation de licences et brevets : le produit est comptabilisé lorsque l'entreprise est en droit d'en percevoir le paiement.

Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant provient des activités principales génératrices de produits de l'entreprise et de toutes les autres activités qui ne sont pas d'investissement ou de financement.

Les dépréciations de goodwill sont comprises dans le résultat opérationnel courant.

Autres produits et charges non courants

Il s'agit de produits ou de charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents – de montant particulièrement significatif – que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

La nature de ces éléments est décrite dans la note 12.

Coût de l'endettement financier net

Il inclut les charges et produits d'intérêts liés à la trésorerie ainsi que les coûts d'emprunts.

Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles imposables ou déductibles existant à la date de clôture.

Les différences temporelles imposables ou déductibles incluent toutes les différences entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, à l'exception des goodwill.

Lorsque, pour une société, le montant net de l'imposition différée fait apparaître un actif d'impôt, celui-ci n'est inscrit à l'actif du bilan que s'il existe une forte probabilité de récupération sur les exercices ultérieurs.

Les actifs et passifs d'impôts sont évalués avec les taux d'imposition dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

2.14 – TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon IAS 7 et la recommandation CNC (devenu ANC) n° 2013-03 du 7 novembre 2013 (en méthode indirecte).

Le résultat net des sociétés intégrées est corrigé des effets des transactions sans incidence de trésorerie, et des éléments de produits ou charges liés aux flux d'investissement ou de financement.

La capacité d'autofinancement se définit comme le résultat net consolidé des sociétés intégrées avant dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions/résultat sur cessions d'actifs/coût de l'endettement financier net (CEFN), et charge d'impôt de l'exercice (le CEFN figure en flux des opérations de financement sur le tableau des flux).

La trésorerie du Groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des flux, est définie comme étant le solde net des rubriques du bilan ci-après :

• trésorerie et équivalents de trésorerie ;
• concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque.

2.15 – AUTRES INDICATEURS FINANCIERS

Endettement financier net

Il résulte des rubriques ci-après :

• trésorerie et équivalents de trésorerie ;
• soldes créditeurs de banque ;
• dettes financières courantes et non courantes ;

– instruments financiers (couverture des dettes financières appréciées en juste valeur).

2.16 – COMPARABILITÉ DES ÉTATS FINANCIERS

Les variations de périmètre de l'exercice n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2015 et ne font pas obstacle à la comparaison avec les états financiers établis au 31 décembre 2014.

NOTE 3 – ACTIFS NON COURANTS

3.1 – SYNTHÈSE DES INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE (EXPLOITATION ET FINANCIER)

	2015	2014
Immobilisations corporelles	403	513
Immobilisations incorporelles et goodwill	3	9
Investissements opérationnels	406	522
Titres de participation et autres titres
immobilisés	18	43
Investissements consolidés	424	565
Prix de cession des immobilisations corporelles
et incorporelles cédées	(95)	(66)
Prix de cession de titres cédés	(28)	(771)
INVESTISSEMENTS NETS	301	(272)

3.2 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	Terrains et constructions	Installations, matériels et outillages	Immobilisations en cours et avances sur commandes	Total
Valeur brute
31 décembre 2013	1 446	5 061	84	6 591
Écarts de conversion	33	132		165
Virements de rubriques	14	65	(68)	11
Changements de périmètre	1	(19)	(2)	(20)
Acquisitions	44	328	141	513
Cessions et réductions	(20)	(254)		(274)
31 décembre 2014	1 518	5 313	155	6 986
Écarts de conversion	21	63		84
Virements de rubriques	40	131	(123)	48
Changements de périmètre	(9)	(41)	1	(49)
Acquisitions	65	240	98	403
Cessions et réductions	(42)	(267)		(309)
31 DÉCEMBRE 2015	1 593	5 439	131	7 163
Amortissements et dépréciations
31 décembre 2013	(578)	(3 749)		(4 327)
Écarts de conversion	(9)	(94)		(103)
Virements de rubriques	3	(3)
Changements de périmètre	10	35		45
Dotations et reprises	(53)	(355)		(408)
Cessions et réductions	14	237		251
31 décembre 2014	(613)	(3 929)		(4 542)
Écarts de conversion	(8)	(50)		(58)
Virements de rubriques		(1)		(1)
Changements de périmètre	5	31		36
Dotations et reprises	(70)	(397)		(467)
Cessions et réductions	20	241		261
31 DÉCEMBRE 2015	(666)	(4 105)		(4 771)
Valeur nette
31 décembre 2013	868	1 312	84	2 264
Dont terrains de gisement (carrières)	280			280
Dont locations-financements	4	41		45
31 décembre 2014	905	1 384	155	2 444
Dont terrains de gisement (carrières)	281			281
Dont locations-financements	3	38		41
31 DÉCEMBRE 2015	927	1 334	131	2 392
Dont terrains de gisement (carrières)	285			285
Dont locations-financements	3	35		38

Au 31 décembre 2015, des commandes de matériel ont été engagées pour un montant de 8 millions d'euros (31 millions d'euros fin 2014).

3.3 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET GOODWILL

	Concessions,	Autres	Total	Goodwill
	brevets et autres droits		immobilisations incorporelles
Valeur brute
31 décembre 2013	147	66	213	590
Écarts de conversion	3	2	5	9
Virements de rubriques	4		4	(9)
Changements de périmètre	(2)	2		(4)
Acquisitions	7	2	9
Cessions et réductions	(3)	(9)	(12)
31 décembre 2014	156	63	219	586
Écarts de conversion	1	2	3	2
Virements de rubriques	3		3	(2)
Changements de périmètre				(8)
Acquisitions	2	1	3
Cessions et réductions	(2)	(1)	(3)
31 DÉCEMBRE 2015	160	65	225	578
Amortissements et dépréciations
31 décembre 2013	(72)	(45)	(117)	(68)
Écarts de conversion	(2)	(3)	(5)
Virements de rubriques				1
Changements de périmètre	2		2	5
Dotations et reprises	(11)	(4)	(15)	(6)
Cessions et réductions	3	9	12
31 décembre 2014	(80)	(43)	(123)	(68)
Écarts de conversion	(1)	(1)	(2)
Virements de rubriques
Changements de périmètre				6
Dotations et reprises	(10)	(5)	(15)	(9)
Cessions et réductions		1	1
31 DÉCEMBRE 2015	(91)	(48)	(139)	(71)
Valeur nette
31 décembre 2013	75	21	96	522
31 décembre 2014	76	20	96	518
31 DÉCEMBRE 2015	69	17	86	507

Concessions, brevets et autres droits : il s'agit pour l'essentiel de droits d'exploitation de carrières et, dans une moindre mesure, de brevets et de logiciels.

Les frais de recherche sont pris en charge dans l'exercice.

Les frais de développement sont, pour l'essentiel, pris en charge dans l'exercice car ils ont un caractère permanent et récurrent. Il n'y a pas de projets qui répondent aux conditions d'activation imposées par IAS 38.

Dépréciation des actifs incorporels à durée de vie indéterminée et des goodwill

Une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie (UGT) est supérieure à sa valeur recouvrable. Si un indice de perte de valeur est identifié, un test de valeur est réalisé selon la méthode décrite en note 2. Ce test est réalisé au moins une fois par an après l'actualisation des budgets et des plans à trois ans par le management.

Le détail des actifs à durée de vie indéterminée et des goodwill répartis par UGT et les principales hypothèses utilisées pour les tests de valeurs sont les suivants :

Unités génératrices de trésorerie	Goodwill	Actifs incorporels à durée	Taux de	Taux d'actualisation
		de vie indéterminée	croissance	H1(1)	H2(1)
Routes Métropole	136	15	2 %	5,32 %	4,88 %
Routes Europe (hors France)	15	1	2 %	5,32 %	4,88 %
Routes Amérique du Nord	99		2 %	5,32 %	4,88 %
Routes Reste du monde	37		2 %	5,32 %	4,88 %
Spécialités (hors Rail)	38		2 %	5,32 %	4,88 %
Rail	182		2 %	5,32 %	4,88 %
TOTAL	507	16

(1)Selon hypothèse de structure d'endettement : 1/3 dette – 2/3 fonds propres (H1) ou 2/3 dette – 1/3 fonds propres (H2).

Des analyses de sensibilité du calcul aux hypothèses clés prises individuellement ou en utilisant des scénarios de variations combinées du taux d'actualisation et des flux de trésorerie normatifs, incluant des changements raisonnablement possibles de ces dernières, ont été réalisées.

Hypothèses utilisées :

• taux d'actualisation : +2 % ;
• taux de croissance : –2 % ;
• flux de trésorerie normatif : –10 %.

Dans toutes les hypothèses, la valeur recouvrable serait supérieure à la valeur comptable des actifs testés.

La valeur recouvrable de chaque UGT serait égale à la valeur comptable des actifs testés avec les taux d'actualisation suivants :

Unités génératrices de trésorerie	Taux d'actualisation
Routes Métropole	9,33 %
Routes Europe (hors France)	15,98 %
Routes Amérique du Nord	13,22 %
Routes Reste du monde	14,77 %
Spécialités (hors Rail)	17,42 %
Rail	10,20 %

3.4 – PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES ET ENTITÉS ASSOCIÉES

	Quote-part dans les capitaux propres	Goodwill et écarts d'évaluation	Dépréciations et amortissements	Valeur nette
31 décembre 2013	160	104	(24)	240
Résultat de l'exercice	416		(3)	413
Dividendes distribués	(21)			(21)
Cession des titres Cofiroute	(385)			(385)
Autres mouvements	14	2		16
31 décembre 2014	184	106	(27)	263
Résultat de l'exercice	84		(6)	78
Dividendes distribués	(24)			(24)
Autres mouvements	(15)	4	1	(10)
31 DÉCEMBRE 2015	229	110	(32)	307

Principales participations

	Quote-part dans les capitaux propres			Quote-part dans les résultats
	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2014
Entités associées
Tipco Asphalt (1)	84	48	42	10
Mak Mecsek(2)	33	31	3	3
Diverses participations	3	3	1	1
Coentreprises
Diverses participations(3)	109	102	19	17
TOTAL	229	184	65	31

(1)La société Tipco Asphalt basée à Bangkok (Thaïlande) exerce une activité de distribution et vente de produits bitumineux dans le Sud-Est asiatique. (2)La société Mak Mecsek est titulaire pour trente ans d'un contrat en PPP pour la construction et l'exploitation d'une section neuve de 80 km des autoroutes M6 (50 km)

et M 60 (30 km) dans le Sud-Ouest de la Hongrie.

(3)Il s'agit principalement de sociétés industrielles (carrières, usines d'émulsions) exploitées en commun avec des partenaires hors Groupe ; individuellement, aucune de ces entités ne présente un caractère significatif.

Détail de la quote-part de résultat des coentreprises et entités associées

	31/12/2015	31/12/2014
Quote–part dans les résultats des participations(1)	84	416
Dépréciation et amortissements	(6)	(3)
TOTAL	78	413

(1) En 2014 : dont résultat net de la cession de Cofiroute : 385 millions d'euros.

3.5 – ACTIVITÉS CONJOINTES

Les activités conjointes sont pour leur part comptabilisées selon les intérêts du Groupe dans les actifs et passifs, produits et charges. La contribution des activités conjointes est la suivante :

	31/12/2015	31/12/2014
Actifs	234	213
Passifs	233	211
Chiffre d'affaires	426	343
Résultat opérationnel courant	2	2

3.6 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

	Participations non consolidées	Autres actifs financiers	Total valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
31 décembre 2013	79	178	257	(56)	201
Écarts de conversion	1	6	7	(1)	6
Virements de rubriques
Changements de périmètre	(12)		(12)	(5)	(17)
Acquisitions et autres augmentations	43	20	63		63
Cessions et réductions	(13)	(29)	(42)		(42)
Dotations et reprises
31 décembre 2014	98	175	273	(62)	211
Écarts de conversion	1	5	6	(1)	5
Virements de rubriques	(1)				(1)
Changements de périmètre	6	(1)	5	(4)	1
Acquisitions et autres augmentations	18	11	28		29
Cessions et réductions	(18)	(15)	(33)		(33)
Dotations et reprises
31 DÉCEMBRE 2015	104	175	279	(67)	212

Détail des principales participations non consolidées

			31/12/2015	31/12/2014
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Sociétés d'enrobés, de liants et de carrières	24	(6)	18	19
Sociétés non contrôlées	19	(3)	16	18
Sociétés inactives et en cours de liquidation	46	(44)	2	2
Sociétés acquises en fin de période(1)	5		5
Autres participations(2)	10	(6)	4	5
TOTAL	104	(59)	45	44

(1)Ces sociétés non consolidées, car acquises en fin de période, seront consolidées au cours de la période suivante. Il s'agit d'Al-Futtaim Tarmac et de Midmac Tarmac Qatar.

(2)Aucune de ces participations ne présente un caractère significatif.

Détail des autres actifs financiers

			31/12/2015	31/12/2014
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Prêts(1)	85	(7)	78	77
Ville de Portsmouth (Grande–Bretagne)(2)	74		74	73
Autres créances financières	16	(1)	15	17
TOTAL	175	(8)	167	167

(1)Prêts accordés : il s'agit principalement de prêts à vingt ans non rémunérés, accordés dans le cadre de l'obligation légale française d'investissement des employeurs dans la construction. Ces prêts sont comptabilisés pour leur valeur nette actualisée en date d'octroi du prêt.

(2)Créance sur la ville de Portsmouth (Grande-Bretagne) en contrepartie des prestations effectuées dans le cadre du contrat de partenariat public-privé pour la réhabilitation et l'entretien de la voirie urbaine signé en 2004 pour une durée de vingt-cinq ans (2004-2029). Cette créance est valorisée en application d'IFRIC 12 (modèle de la créance financière).

Répartition des actifs financiers non courants par nature

	Évaluation à la juste valeur			Total
	Actifs financiers disponibles à la vente	Autres actifs financiers	créances
31 décembre 2014	–	44	167	211
Flux 2015	–	1		1
31 DÉCEMBRE 2015	-	45	167	212

3.7 – IMPÔTS DIFFÉRÉS ET CRÉANCES FISCALES NON COURANTES

	Impôts	Créances fiscales	Total
	différés actif	non courantes
31 décembre 2013	156		156
Écarts de conversion	3		3
Virements de rubriques	(1)		(1)
Changements de périmètre	1		1
Variations nettes	(3)		(3)
31 décembre 2014	156		156
Écarts de conversion	2		2
Virements de rubriques	(20)		(20)
Changements de périmètre	(4)		(4)
Variations nettes	31		31
31 DÉCEMBRE 2015	165		165

Le montant des actifs d'impôts différés non comptabilisés du fait d'une récupération jugée peu probable s'élève à 87 millions d'euros au 31 décembre 2015 (85 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Le délai de récupération des impôts différés actif est essentiellement à plus de quatre ans.

Principales sources d'impôts différés par nature

	31/12/2015	31/12/2014
Sources actives
Avantages au personnel	86	93
Déficits fiscaux	64	29
Réévaluation des instruments financiers	7	9
Sources passives
Provisions réglementées	(18)	(18)
Immobilisations (location-financement, écarts d'évaluation)	(42)	(37)
Impôts de distribution	–	–
Réévaluation des instruments financiers	(4)	(8)
Autres différences temporaires	(1)	–
ACTIF NET (PASSIF NET) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS	92	68

NOTE 4 – ACTIFS COURANTS

4.1 – STOCKS, CRÉANCES COURANTES ET PAIEMENTS D'AVANCE

	31/12/2015
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
STOCKS	550	(39)	511	695	(37)	658
Matières, approvisionnements et produits finis
CRÉANCES CLIENTS	2 500	(140)	2 360	2 714	(147)	2 567
Clients, factures à établir, retenues de garanties(1)
ACTIFS D'IMPÔTS	124		124	109		109
Personnel, organismes sociaux, État	216		216	212		212
Créances sociétés apparentées
et créances diverses	316	(30)	286	354	(23)	331
Paiements d'avance	41		41	33		33
AUTRES CRÉANCES	573	(30)	543	599	(23)	576

(1) L'antériorité des créances clients est la suivante :

	Créances non	Moins de	De 6 mois à	Plus de	Total
	échues	6 mois	1 an	1 an
Créances brutes	1 679	561	99	161	2 500
Dépréciations	(9)	(6)	(10)	(115)	(140)
CRÉANCES CLIENTS (NET)	1 670	555	89	46	2 360
Rappel 2014	1 806	604	95	62	2 567

Risque de crédit : le Groupe considère que son exposition au risque de crédit sur les créances échues est limitée compte tenu de la nature de sa clientèle (États, collectivités publiques, entreprises publiques et privées, particuliers).

4.2 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

	31/12/2015				31/12/2014
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Disponibilités	352		352	315		315
Équivalents de trésorerie(1)	496		496	729		729
TOTAL	848		848	1 044		1 044
(1)dont Bouygues Relais	379		379	614		614

Bouygues Relais est la société centrale de trésorerie du groupe Bouygues.

Les placements de trésorerie sont effectués par le Groupe auprès de banques françaises et étrangères.

Ils se répartissent entre les devises suivantes :

	Euro	USD(1)	GBP(1)	Autres(1)	Total
Disponibilités	103	45	74	130	352
Équivalents de trésorerie	477			19	496
TOTAL	580	45	74	149	848
Rappel 31 décembre 2014	783	39	92	130	1 044

(1)Contre-valeur en euros.

Les disponibilités et équivalents de trésorerie ont une échéance inférieure à trois mois ou peuvent être facilement convertis en numéraire.

La trésorerie présentée dans le tableau de flux de trésorerie comprend les éléments suivants :

	31/12/2015	31/12/2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie	848	1 044
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque	(62)	(88)
TOTAL	786	956

NOTE 5 – INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

CAPITAL SOCIAL DE COLAS SA (en euros)

Le capital social de Colas SA au 31 décembre 2015 est de 48 981 748,50 euros.

Il est constitué de 32 654 499 actions de 1,50 euro nominal, ayant toutes les mêmes droits (toutefois, les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans entre les mains d'un même actionnaire confèrent un droit de vote double).

ACTIONS DÉTENUES EN PROPRE AU 31 DÉCEMBRE 2015

La société Colas détient 7 980 actions pour un montant de 1 063 745,20 euros.

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Néant.

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Société Bouygues SA	31 543 222	96,60 %
Autres actionnaires	1 111 277	3,40 %

GESTION DU CAPITAL

L'objectif de la Direction Générale de Colas est de maintenir un niveau de capitaux propres consolidés permettant :

– de conserver un ratio endettement net sur capitaux propres raisonnable ;

– de distribuer un dividende régulier aux actionnaires.

Parmi les indicateurs de performance utilisés, certains peuvent être calculés par référence aux capitaux propres mais leur utilisation n'est ni prépondérante ni systématique.

Par ailleurs, il est rappelé que les capitaux propres du Groupe ne sont soumis à aucune restriction statutaire.

OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS EN COURS DE VALIDITÉ

Néant.

RÉSERVE DE CONVERSION

La réserve de conversion est née le 1er janvier 2004 avec la première application des normes IFRS. Les principaux écarts de conversion au 31 décembre 2015 concernent les états financiers des sociétés situées dans les pays suivants :

	31/12/2014	Flux 2015	31/12/2015
États–Unis	24	43	67
Canada	15	(25)	(10)
Grande–Bretagne	(4)	6	2
Slovaquie	12		12
République tchèque	3	2	5
Australie	(1)		(1)
Autres pays	6	2	8
TOTAL RÉSERVE DE CONVERSION	55	28	83

NOTE 6 – PROVISIONS

6.1 – PROVISIONS NON COURANTES

	Avantages	Litiges et	Garanties données	Remise en état des	Autres	Total
	au personnel	contentieux	(long terme)	sites (long terme)
31 décembre 2013	356	217	50	144	26	793
Écarts de conversion	4	1		1		6
Virements de rubriques	1	(1)		1	1	2
Changements de périmètre		(5)		3		(2)
Écarts actuariels affectés en capitaux propres	22					22
Dotations	28	37	18	14	7	104
Reprises utilisées	(14)	(27)	(8)	(7)	(3)	(59)
Reprises non utilisées	(3)	(14)	(7)	(3)	(2)	(29)
31 décembre 2014	394	208	53	153	29	837
Écarts de conversion	3	(2)				1
Virements de rubriques		1	1	4	(1)	5
Changements de périmètre	(2)			(1)	(1)	(4)
Écarts actuariels affectés en capitaux propres	(12)					(12)
Dotations	20	43	31	5	8	107
Reprises utilisées	(31)	(13)	(8)	(5)	(2)	(59)
Reprises non utilisées	(3)	(22)	(8)	(3)	(2)	(38)
31 DÉCEMBRE 2015	369	215	69	153	31	837

Détail des principales provisions

	31/12/2015	31/12/2014
Récompenses d'ancienneté	98	96
Indemnités de fin de carrière	204	211
Pensions	67	87
Avantages au personnel	369	394
Litiges avec les clients	55	58
Litiges avec le personnel	19	17
Litiges avec des organismes sociaux	85	88
Litiges avec l'administration fiscale	32	30
Litiges avec d'autres administrations	2	2
Autres litiges	22	13
Litiges et contentieux	215	208
Garanties décennales	49	39
Garanties génie civil, travaux publics	17	11
Garanties de performance	3	3
Garanties données	69	53

6.2 – PROVISIONS COURANTES

	Perte à	Risques travaux	Garanties données	Remise en état des	Autres	Total
	terminaison	et fin de chantier	(court terme)	sites (court terme)
31 décembre 2013	63	86	53	6	52	260
Écarts de conversion	1	1	1		3	6
Virements de rubriques			(1)	1	2	2
Changements de périmètre					2	2
Dotations	51	33	25	2	55	166
Reprises utilisées	(21)	(24)	(12)	(1)	(24)	(82)
Reprises non utilisées	(22)	(12)	(11)		(8)	(53)
31 décembre 2014	72	84	55	8	82	301
Écarts de conversion	1	(1)			3	3
Virements de rubriques	(1)	1	(2)	1		(1)
Changements de périmètre		(2)	(2)		(2)	(6)
Dotations	62	52	27	2	66	209
Reprises utilisées	(25)	(16)	(9)	(2)	(45)	(97)
Reprises non utilisées	(21)	(19)	(17)	(1)	(3)	(61)
31 DÉCEMBRE 2015	88	99	52	8	101	348

NOTE 7 – ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NON COURANTS

	31/12/2015	31/12/2014
Passifs d'impôts différés	73	88
Dettes fiscales long terme
TOTAL DES IMPÔTS NON COURANTS	73	88

Les passifs d'impôts différés proviennent pour l'essentiel des décalages fiscaux temporaires (écarts d'évaluation, écarts entre amortissements comptables et fiscaux…).

NOTE 8 – DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET COURANTES

RÉPARTITION DES EMPRUNTS PORTANT INTÉRÊT PAR ÉCHÉANCE

	Échéances	Échéances à plus de 1 an
	à moins de 1 an					De 1 à 2 ans De 2 à 3 ans De 3 à 4 ans De 4 à 5 ans Plus de 5 ans	Total	Total
	2016	2017	2018	2019	2020	2021 et plus	2015	2014
Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit		53	21	15	13	64	166	193
Emprunts issus
des locations-financements		3	2	2	1	1	9	14
Emprunts et dettes financières divers		1					1	1
Sous-total	44	57	23	17	14	65	176	208
Concours bancaires courants
et soldes créditeurs de banque	62
31 DÉCEMBRE 2015	106	57	23	17	14	65	176
Rappel 31 décembre 2014	144	47	59	21	15	66		208
Partie à moins d'un an
de la dette long terme							44	56

LIGNES DE CRÉDIT CONFIRMÉES ET UTILISÉES

		Lignes confirmées – Échéances			Lignes utilisées – Échéances
	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Lignes de crédit	241	1 601	65	1 906	44	111	65	220

LIQUIDITÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Au 31 décembre 2015, la trésorerie nette disponible du Groupe s'élève à 786 millions d'euros auxquels s'ajoute un montant de 1 490 millions d'euros de lignes de financement moyen terme à plus d'un an confirmées et non utilisées à cette date (contre 1 268 millions d'euros au 31 décembre 2014).

Au cours de l'année, le Groupe a renouvelé un montant de 370 millions d'euros arrivant à échéance en 2015.

Les crédits bancaires confirmés contractés par les sociétés du groupe Colas ne comportent pas de clause financière significative susceptible d'entraîner leur exigibilité et/ou leur remboursement anticipé.

RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURANTE ET NON COURANTE SELON LA NATURE DE TAUX

La part de la dette financière courante et non courante à taux fixe après prise en compte de l'ensemble des opérations de couverture de taux non échues à la date de clôture de l'exercice et hors concours bancaires courants est de 59 % (61 % en 2014).

RISQUE DE TAUX

Au 31 décembre 2015, la répartition des actifs financiers et des dettes financières par nature de taux est la suivante :

	Taux variables	Taux fixes	Total
Trésorerie et équivalents de trésorerie	848		848
Emprunts(1) (2)	(212)	(14)	(226)
Concours bancaires courants	(62)		(62)
Position nette avant gestion	574	(14)	560
Couverture de taux(2)	117	(117)
Position nette après gestion	691	(131)	560
Correctif lié à la saisonnalité de l'activité(3)	(700)		(700)
POSITION APRÈS GESTION ET CORRECTIF	(9)	(131)	(140)

(1) Y compris (7) millions d'euros de juste valeur de swaps de taux.

(2)Les dettes à taux fixe et les couvertures de taux à moins d'un an sont considérées comme des dettes à taux variable.

(3)L'activité et la trésorerie liée à l'activité sont soumises à de fortes variations saisonnières. Ce correctif permet d'estimer la trésorerie moyenne sur l'année qui sert de base au calcul de sensibilité des frais financiers à la variation des taux d'intérêt. Il correspond à la différence entre la trésorerie financière moyenne de l'année (calculée sur la base de la moyenne des trésoreries financières moyennes mensuelles) et la position nette comptable à fin décembre, hors dettes à taux fixe et portefeuille de swaps de taux d'intérêt.

Ainsi, une hausse instantanée de 1 % des taux d'intérêt à court terme sur la position nette ci-avant n'aurait pas d'impact significatif sur le coût de l'endettement financier net.

RÉPARTITION DE LA DETTE FINANCIÈRE COURANTE ET NON COURANTE PAR DEVISE

	Euro	USD(1)	GBP(1)	Autres(1)	Total
Dette financière au 31 décembre 2015
Non courante	89		70	17	176
Courante	37	7	8	54	106
Dette financière au 31 décembre 2014
Non courante	93	18	70	27	208
Courante	21	34	10	79	144

(1)Contre-valeur en euros.

NOTE 9 – EXCÉDENT (ENDETTEMENT) FINANCIER NET

DÉCOMPOSITION

	31/12/2015	31/12/2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie	848	1 044
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque	(62)	(88)
Trésorerie nette	786	956
Dettes financières long terme	176	208
Dettes financières (partie à moins d'un an)	44	56
Instruments financiers nets	6	10
Endettement brut	226	274
EXCÉDENT (ENDETTEMENT) FINANCIER NET	560	682

VARIATIONS DE L'EXERCICE

	31/12/2015	31/12/2014
Endettement net au début de l'exercice	682	31
Trésorerie provenant de l'activité	694	601
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(304)	321
Trésorerie résultant du financement	(18)	(22)
Dividendes versés	(504)	(240)
Autres (effet des variations de change, périmètre et divers)	10	(9)
EXCÉDENT (ENDETTEMENT) FINANCIER NET À LA FIN DE L'EXERCICE	560	682

NOTE 10 – AUTRES PASSIFS COURANTS

	31/12/2015	31/12/2014
Personnel, organismes sociaux, État	841	876
Produits différés	88	106
Autres dettes non financières	743	767
TOTAL DES AUTRES DETTES	1 672	1 749

NOTE 11 – PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

VENTILATION PAR NATURE DE PRODUITS

	2015	2014
Ventes de produits	2 127	2 426
Prestations de services	404	367
Contrats de construction	9 429	9 603
Autres produits des activités ordinaires	–	–
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES	11 960	12 396

INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE CONSTRUCTION

	2015	2014
Travaux à facturer	412	456
Retenues de garantie	100	105
Travaux facturés d'avance	(326)	(320)
Avances reçues	(60)	(183)

NOTE 12 – RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

DÉTAIL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES COURANTS

	2015	2014
Bénéfices attribués et pertes transférées sur opérations faites en commun	51	49
Produits sur cessions d'actifs	145	66
Reprises de provisions et dépréciations non utilisées	106	91
Autres produits opérationnels(1)	356	402
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	658	608
Pertes attribuées et bénéfices transférés sur opérations faites en commun	(38)	(32)
Valeurs nettes des actifs cédés	(55)	(25)
Autres charges opérationnelles	(88)	(75)
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION	(181)	(132)

(1)Principalement refacturations de charges aux associés de sociétés en participation et de GIE.

DÉTAIL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

	2015	2014
Autres produits non courants(1)	–	–
AUTRES PRODUITS NON COURANTS	–	–
Autres charges non courantes(1)	(95)	(67)
AUTRES CHARGES NON COURANTES	(95)	(67)

(1)2014/2015 : charges liées à la restructuration des filiales en Métropole et de la Société de la Raffinerie de Dunkerque.

NOTE 13 – COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET, AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

	2015	2014
Produits d'intérêts liés à la trésorerie	16	17
Produits des placements	1	1
Produits financiers	17	18
Charges d'intérêts liées à la trésorerie	(14)	(16)
Charges d'intérêts sur locations-financements		(1)
Charges d'intérêts sur dettes financières	(22)	(19)
Charges financières	(36)	(36)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(19)	(18)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

	2015	2014
Dividendes reçus de participations non consolidées	2	7
Reprises sur provisions financières	9	10
Produits de cessions sur actifs financiers	2	1
Autres produits		7
Autres produits financiers	13	25
Dotations aux provisions financières	(6)	(13)
Valeur nette comptable des actifs financiers cédés	(4)	(2)
Autres charges	(5)	–
Autres charges financières	(15)	(15)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(2)	10

NOTE 14 – CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

DÉCOMPOSITION

	2015	2014
Impositions exigibles	(94)	(56)
Impositions différées	33	(4)
Rappels ou dégrèvements d'impôts	1	1
Impôts sur distributions	(4)	(5)
Charge d'impôt	(64)	(64)
Dotation/reprise provisions pour impôt	(4)	(1)
CHARGE NETTE D'IMPÔT	(68)	(65)

RAPPROCHEMENT ENTRE IMPÔT THÉORIQUE ET CHARGE RÉELLE

Les différences constatées entre la charge d'impôt théorique, déterminée au taux applicable à la société Colas, société mère du Groupe, soit 34,43 %, et la charge de l'exercice sont les suivantes :

	2015	2014
Charge d'impôt théorique	(79)	(98)
Incidence des taux d'impôt réduits ou majorés	24	27
Activation d'impôts différés antérieurement non comptabilisés	3	1
Actifs d'impôts différés non comptabilisés(1)	(16)	(13)
Impôts non liés au résultat	(7)	(5)
Effet des crédits d'impôts (CICE et CIR)	20	22
Effet des autres différences permanentes	(13)	1
CHARGE D'IMPÔT COMPTABILISÉE	(68)	(65)

(1)Récupération jugée trop lointaine.

NOTE 15 – RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES ET RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d'actions au 31 décembre, à l'exclusion des actions propres en cours d'annulation.

	2015	2014
Résultat net (part du Groupe) (en euros)	233 748 000	603 636 000
Nombre d'actions en circulation	32 646 519	32 641 942
RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)	7,16	18,49

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2015 augmenté des options de souscription en cours de validité.

Comme il n'existe plus d'options de souscription en cours de validité, le résultat dilué est égal au résultat par action.

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (en euros)	7,16	18,49
en euros	Par action	Total
Dividende décidé et payé dans l'exercice 2015	15,40	502 879 284,60
Dividende proposé pour approbation de l'Assemblée Générale du 13 avril 2016
(non reconnu comme un passif au 31 décembre 2015)	5,45	177 967 019,55

NOTE 16 – INFORMATION SECTORIELLE

La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » demande à ce que les secteurs opérationnels soient identifiés sur la base du reporting interne de l'entreprise examiné par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d'évaluation des performances.

DÉTERMINATION DES SECTEURS OPÉRATIONNELS

Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées comme suit :

• Routes Métropole regroupe l'activité routière en France métropolitaine ;
• Routes Europe regroupe les activités routières en Europe (hors France) ;
• Routes Amérique du Nord regroupe les activités routières aux États-Unis et au Canada ;

• Routes Reste du monde regroupe les activités routières en Afrique, au Maghreb, dans l'Océan Indien, dans les Départements et Territoires français d'Outre-Mer, en Asie/Australie et au Moyen-Orient ;

• Spécialités regroupe les activités de spécialités en France et à l'international : Étanchéité, Ferroviaire, Signalisation et sécurité routière, Réseaux, Vente de produits raffinés issus du pétrole autres que le bitume (huiles de base, paraffines et fuels) ;

• Holding regroupe l'activité du siège social de Colas.

RAPPROCHEMENTS

Les chiffres du reporting interne et ceux de la comptabilité sont identiques ; c'est pourquoi il n'est pas présenté d'état de rapprochement.

INFORMATION RELATIVE AUX PRINCIPAUX CLIENTS

	Routes	Spécialités	Total
États, entreprises publiques et collectivités locales	61 %	50 %	59 %
Entreprises privées et particuliers	39 %	50 %	41 %

Aucun client pris individuellement ne dépasse 10 % du chiffre d'affaires.

COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS

	Routes Métropole	Routes Europe	Routes Amérique du Nord	Routes Reste du monde	Spécialités	Holding	Consolidé
Exercice 2014 (rappel)
Travaux et prestations	3 962	1 393	1 902	903	1 800	10	9 970
Ventes de produits	497	267	568	448	646		2 426
Produits des activités ordinaires	4 459	1 660	2 470	1 351	2 446	10	12 396
Résultat avant amortissements	288	85	172	115	53	20	733
Amortissements	(140)	(42)	(99)	(48)	(60)	(12)	(401)
Résultat opérationnel courant	148	43	73	67	(7)	8	332
Résultat opérationnel non courant	(13)				(54)		(67)
Résultat opérationnel	135	43	73	67	(61)	8	265
Charges sur endettement financier			(6)	(7)	(8)	3	(18)
Autres produits et charges financiers	7				1	2	10
Charge d'impôt	(39)	(10)	(24)	(16)	16	8	(65)
Résultat des entreprises associées	5	5	3	16	(1)	385	413
RÉSULTAT NET	108	38	46	60	(53)	406	605
Exercice 2015
Travaux et prestations	3 548	1 413	2 040	926	1 893	13	9 833
Ventes de produits	434	261	626	469	334	3	2 127
Produits des activités ordinaires	3 982	1 674	2 666	1 395	2 227	16	11 960
Résultat avant amortissements	218	109	242	121	42	32	764
Amortissements	(136)	(46)	(109)	(56)	(59)	(14)	(420)
Résultat opérationnel courant	82	63	133	65	(17)	18	344
Résultat opérationnel non courant	(7)				(88)		(95)
Résultat opérationnel	75	63	133	65	(105)	18	249
Charges sur endettement financier		1	(5)	(6)	(6)	(3)	(19)
Autres produits et charges financiers						(2)	(2)
Charge d'impôt	(23)	(13)	(46)	(13)	33	(6)	(68)
Résultat des entreprises associées	5	5	1	49	(1)	19	78
RÉSULTAT NET	57	56	83	95	(79)	26	238

ACTIFS ET PASSIFS PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS

	Routes	Routes	Routes	Routes	Spécialités	Holding	Consolidé
	Métropole	Europe	Amérique du Nord	Reste du monde
31 décembre 2014 (rappel)
Actifs sectoriels	2 327	1 064	1 359	1 221	1 586	1 104	8 661
Passifs sectoriels	1 798	774	663	753	1 195	533	5 716
Investissements(1)	(139)	(33)	(83)	(75)	(60)	(23)	(413)
31 décembre 2015
Actifs sectoriels	2 141	981	1 320	1 266	1 559	806	8 073
Passifs sectoriels	1 624	659	549	762	1 149	606	5 349
Investissements(1)	(81)	(36)	(91)	(50)	(61)	(12)	(331)

(1) Investissements nets en immobilisations corporelles et incorporelles.

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

	France	Europe	Amérique	Reste	Consolidé
		hors France	du Nord	du monde
Exercice 2014 (rappel)
Routes	4 920	1 668	2 470	882	9 940
Spécialités	1 655	638	6	147	2 446
Holding	7			3	10
TOTAL	6 582	2 306	2 476	1 032	12 396
Exercice 2015
Routes	4 483	1 678	2 666	890	9 717
Spécialités	1 549	500	3	175	2 227
Holding	12			4	16
TOTAL	6 044	2 178	2 669	1 069	11 960

ACTIFS ET PASSIFS PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

	France	Europe	Amérique	Reste	Consolidé
		hors France	du Nord	du monde
31 décembre 2014 (rappel)
Actifs non courants	1 983	546	765	394	3 688
Actifs courants	2 982	788	594	609	4 973
Total des actifs	4 965	1 334	1 359	1 003	8 661
Passifs non courants	719	207	151	56	1 133
Passifs courants	2 724	760	512	587	4 583
Total des passifs	3 443	967	663	643	5 716
ACTIF NET	1 522	367	696	360	2 945
31 décembre 2015
Actifs non courants	1 877	573	795	424	3 669
Actifs courants	2 578	683	525	618	4 404
Total des actifs	4 455	1 256	1 320	1 042	8 073
Passifs non courants	699	218	127	42	1 086
Passifs courants	2 597	621	422	623	4 263
Total des passifs	3 296	839	549	665	5 349
ACTIF NET	1 159	417	771	377	2 724

NOTE 17 – INSTRUMENTS FINANCIERS

Les tableaux ci-après présentent la somme des encours notionnels au 31 décembre 2015 de chaque type de produit utilisé, avec répartition par échéance finale pour les opérations de taux et répartition par devise pour les opérations de change.

COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX

Swaps de taux	Échéances			Total	Total
	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31/12/2015	31/12/2014
Sur actifs financiers	–	–	–	–	–
Sur passifs financiers	181	40	86	308	314

Afin de garantir à la ville de Portsmouth (GB) une redevance mensuelle forfaitaire fixe sur les vingt-cinq années du contrat de réhabilitation et d'entretien de sa voirie, un swap de taux, à échéance janvier 2028, a été mis en place.

Ce swap est receveur de taux variable, payeur de taux fixe. Son montant nominal suit parfaitement le profil de tirage puis d'amortissement du financement sans recours de ce contrat, de manière à adosser le coût fixe de la dette à la redevance forfaitaire perçue. Au 31 décembre 2015, le montant de ce swap est de 71 millions d'euros (52 millions de GBP).

La société Colas a contracté des swaps cycliques payeurs de taux fixe afin de couvrir le profil saisonnier de son endettement. Le montant de ces swaps est en moyenne de 151 millions d'euros et arrive à échéance en 2016.

COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE

	USD(1)	GBP(1)	HUF(1)	Autres(1)	31/12/2015	31/12/2014
Achats à terme	83	27	63	26	199	144
Ventes à terme	35	7		26	68	111

(1)Contre-valeur en euros.

COUVERTURE DU RISQUE DE MATIÈRES PREMIÈRES

	31/12/2015	31/12/2014
Achats à terme	–	2
Ventes à terme	1	19

VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Au 31 décembre 2015, la valeur de marché (net present value) du portefeuille d'instruments financiers de couverture est de (27) millions d'euros, y compris intérêts courus non échus (ICNE). Ce montant est pour l'essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de swaps de taux permettant de couvrir une partie des dettes du Groupe.

La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante :

• opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de juste valeur : (1) million d'euros ;
• opérations s'inscrivant dans le cadre d'une relation de couverture de flux de trésorerie : (26) millions d'euros ;
• opérations ne s'inscrivant pas dans le cadre d'une relation de couverture : 0 million d'euros.

Toutes les opérations en portefeuille sont réalisées à des fins de couverture.

L'impact de la valeur de marché du swap de taux mis en place pour le contrat avec la ville de Portsmouth (GB), soit (18) millions d'euros y compris ICNE, est intégralement compensé par la valeur de marché du dérivé incorporé à la redevance fixe contractuelle payée par le client, soit 18 millions d'euros.

Le total de la valorisation du portefeuille d'instruments financiers net de la valorisation du dérivé incorporé à la redevance fixe contractuelle payée par la ville de Portsmouth est de (9) millions d'euros, y compris ICNE.

En cas de translation de la courbe des taux de +1 % (et respectivement de – 1 %), la valeur de marché du portefeuille d'instruments financiers de couverture passerait de (27) à (19) millions d'euros (et respectivement à (36) millions d'euros), y compris ICNE.

En cas d'évolution uniforme défavorable de l'euro de 1 % par rapport à toutes les autres devises, la valeur de marché du portefeuille d'instruments financiers de couverture resterait à (27) millions d'euros, y compris ICNE.

En cas d'évolution uniforme défavorable de 1 % du prix des matières premières, la valeur de marché du portefeuille d'instruments financiers resterait à (27) millions d'euros, y compris ICNE.

Les calculs ont été effectués par un prestataire indépendant selon les usages en vigueur sur les marchés.

NOTE 18 – ENGAGEMENTS HORS BILAN ET INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

Échéances	Moins de 1 an De 1 à 5 ans		Plus de 5 ans	Total	Total
				31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés
Avals et cautions	31	40	3	74	72
Engagements reçus
Obligations contractuelles	–	–	–	–	–
Sûretés réelles données
Hypothèques ou nantissements	12	54	8	74	100

La présentation des engagements ci-dessus n'omet pas d'engagements significatifs, selon les règles comptables en vigueur.

ENGAGEMENTS SUR CONTRATS DE LOCATIONS SIMPLES

Échéances	Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans		Total	Total
				31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés/reçus	38	68	70	176	178

Montant des paiements minimaux futurs jusqu'à la date normale de renouvellement des contrats (ou date de première résiliation possible) au titre des baux de locations simples nés dans le cadre des activités courantes (terrains nus, terrains de gisement, constructions et matériels).

AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS

La société a émis pour l'année 2015 une garantie en conformité avec l'article 17 du « Companies (Amendment) Act 1986 of Ireland » au profit des sociétés Colas Teoranta, Road Maintenance Services Ltd, Colas Building Products Ltd, Cold Chon (Galway) Ltd, Colfix (Dublin) Ltd, Road Binders Ltd, Chemoran Ltd, Atlantic Bitumen Company Ltd, et Georgevale Ltd.

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT (INSCRITS AU BILAN)

Échéances	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Montant des paiements minimaux futurs	7	8	1	16
Montant représentant les charges de financement	(1)	–	–	(1)
VALEUR ACTUALISÉE DES PAIEMENTS MINIMAUX	6	8	1	15
Rappel 31 décembre 2014	7	12	2	21

NOTE 19 – ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

	2015	2014
Montants comptabilisés en charges	846	851

Ces charges comprennent les cotisations versées :

• aux caisses d'assurance maladie et mutuelles ;
• aux caisses de retraite (régimes obligatoires et régimes complémentaires) ;
• aux caisses d'assurance chômage.

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

	Indemnités de fin de carrière		Pensions(1)
	2015	2014	2015	2014
Coûts des services rendus	(7)	2	(13)	(4)
Charges d'intérêt sur l'obligation	4	5	5	7
Rendement attendu des actifs du régime			(4)	(5)
CHARGES NETTES COMPTABILISÉES	(3)	7	(12)	(2)
Valeur actualisée des obligations	204	211	412	414
Juste valeur des actifs du régime			(345)	(327)
PASSIFS NETS COMPTABILISÉS	204	211	67	87

(1)Ces pensions sont gérées par des fonds indépendants de l'entreprise.

VARIATIONS DES ÉLÉMENTS DU BILAN

	Indemnités de fin de carrière		Pensions
	2015	2014	2015	2014
Au 1er janvier	211	198	87	67
Écarts de conversion			2	4
Virements de rubriques et autres	(1)			1
Changements de périmètre	(1)		(1)
Écarts actuariels affectés en capitaux propres	(2)	6	(9)	17
Charges comptabilisées	(3)	7	(12)	(2)
AU 31 DÉCEMBRE	204	211	67	87

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE ET MÉDAILLES DU TRAVAIL

L'incidence des changements d'hypothèses évaluée à la clôture de l'exercice a été comptabilisée en autres produits et charges comptabilisés, en conformité avec la méthode comptable utilisée par le Groupe (IAS 19 révisée).

	2015	2014
Taux d'actualisation – IBoxx € Corporate A10(1)	2,09 %	2,01 %
Table de survie	Insee 2006–2008	Insee 2006–2008
Âge de départ à la retraite des cadres	65 ans	65 ans
Âge de départ à la retraite des Etam et compagnons	63 ans	63 ans
Augmentation future des salaires	2,00 %	2,00 %

(1)Une baisse de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une augmentation des engagements de 15 millions d'euros.

Selon les principes comptables Groupe, cet écart actuariel serait comptabilisé en « Autres produits et charges comptabilisés ».

AVANTAGE EN ACTIONS

En 2015, des options donnant droit à la souscription d'actions Bouygues nouvelles ont été attribuées par Bouygues à certains collaborateurs de Colas et de ses filiales. Le montant de cet avantage n'est pas significatif.

NOTE 20 – INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES ET LES AVANTAGES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

IDENTITÉ DES PARTIES LIÉES

• Parties liées en amont : Bouygues, ses filiales, participations et entreprises associées.
• Coentreprises et activités conjointes : Carrières Roy et diverses coentreprises non significatives.
• Entreprises associées : Tipco Asphalt, Mak et diverses entreprises associées non significatives.
• Autres parties liées : Fondation Colas, diverses sociétés non consolidées.

DÉTAIL DES OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

		Charges		Produits Créances Dettes
	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Parties liées en amont	65	55	197	198	457	684	15	49
Coentreprises et activités conjointes	63	53	184	137	54	51	63	81
Entreprises associées	1	4	10	6	4	3	7	6
Autres parties liées	41	46	162	156	14	19	9	38
TOTAL	170	158	553	497	529	757	94	174
Échéances à moins de 1 an						757	92	172
Échéances de 1 à 5 ans							2	2
Échéances à plus de 5 ans							–	–

AVANTAGES ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS

Les principaux dirigeants sont les membres du Comité de Direction présents au 31 décembre.

En 2015, comme en 2014, ce Comité est composé de six membres : le Président-Directeur Général et cinq dirigeants salariés.

Rémunérations directes

Le montant des rémunérations directes versées au Comité de Direction en 2015 s'est élevé à 6,8 millions d'euros (6,5 millions d'euros en 2014).

Avantages postérieurs à l'emploi

Président-Directeur-Général : régime de retraite complémentaire de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime avec un plafond égal à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d'une compagnie d'assurances.

Autres dirigeants : cotisations employeur dans le cadre d'un régime de retraite complémentaire à cotisations définies (4 % de l'ensemble de la rémunération du collaborateur).

Avantages en actions

Le montant de l'avantage lié à l'attribution en 2015 de titres Bouygues aux dirigeants n'est pas significatif.

Jetons de présence

Le montant brut des jetons de présence payés aux Administrateurs en 2015 s'est élevé à 165 200 euros.

NOTE 21 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

Présentation des flux de trésorerie nets résultant des acquisitions et sorties de filiales.

	31/12/2015	31/12/2014
Actifs non courants	7	(47)
Actifs courants	(8)	(32)
Passifs non courants	(3)	(3)
Passifs courants	(6)	37
Trésorerie	20	773
COÛT D'ACQUISITION OU DE CESSION NET	10	728
Trésorerie acquise ou cédée	7	(2)
Dettes nettes sur immobilisations financières	5	(5)
FLUX DE TRÉSORERIE NET RÉSULTANT DE L'ACQUISITION OU LA SORTIE DES FILIALES	22	721

NOTE 22 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous communiquons ci-après les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leur réseau, en charge du contrôle des comptes consolidés du groupe Colas (sociétés faisant l'objet d'une intégration globale).

		Mazars	KPMG
	2015	2014	2015	2014
Commissariat aux comptes : certification des comptes individuels et consolidés :
– Société Colas	0,2	0,2	0,2	0,2
– Filiales	2,7	2,6	3,9	3,6
– Missions accessoires
Sous-total	2,9	2,8	4,1	3,8
Autres prestations : juridique, fiscal, social	0,1	0,1	0,4	0,1
TOTAL	3,0	2,9	4,5	3,9

NOTE 23 – LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Les sociétés mentionnées font l'objet d'une consolidation globale sauf mention particulière (ME : mise en équivalence).

Sociétés	Siège social	% d'intérêt
		2015	2014
France
Métropole
Colas Centre-Ouest	Nantes (44)	99,9	99,9
Colas Île-de-France Normandie	Magny-les-Hameaux (78)	99,9	99,9
Colas Nord-Picardie	Villeneuve-d'Ascq (59)	99,9	99,9
Colas Est	Nancy (54)	99,9	99,9
Colas Rhône-Alpes Auvergne	Lyon (69)	99,9	99,9
Colas Midi-Méditerranée	Aix-en-Provence (13)	99,9	99,9
Colas Sud-Ouest	Mérignac (33)	99,9	99,9
Aximum	Chatou (78)	99,9	99,9
Spac	Clichy (92)	99,9	99,9
Smac	Boulogne-Billancourt (92)	99,9	99,9
Colas Rail	Maisons-Laffitte (78)	99,9	99,9
Société de la Raffinerie de Dunkerque	Dunkerque (59)	100,0	100,0
SPEIG	Vélizy-Villacoublay (78)	50,1	50,1
Départements d'outre-mer
GTOI	Le Port – La Réunion	99,9	99,9
SCPR	Le Port – La Réunion	100,0	100,0
Colas Mayotte	Mamoudzou – Mayotte	100,0	100,0
Colas Martinique	Le Lamentin – Martinique	99,9	99,9
Sogetra	Les Abymes – Guadeloupe	99,9	99,9
Ribal Travaux Publics	Cayenne – Guyane	99,9	99,9
Territoires d'outre-mer
Société Colas de Nouvelle-Calédonie	Nouméa – Nouvelle-Calédonie	99,7	99,7
Europe (hors France)
Colas Belgium	Bruxelles – Belgique	99,9	99,9
Colas Danmark A/S	Glostrup – Danemark	100,0	100,0
Colas Ltd	Rowfant Crawley – Grande-Bretagne	100,0	100,0
Colas Hungaria	Budapest – Hongrie	100,0	100,0
Colas Polska	Sroda Wielkopolska – Pologne	100,0	100,0
Colas CZ	Prague – République tchèque	99,1	99,1
ISK	Kosice – Slovaquie	100,0	100,0
Cesty Nitra	Nitra – Slovaquie	100,0	100,0
Colas Teoranta	Maynooth – République d'Irlande	100,0	100,0
Colas Suisse Holding SA	Lausanne – Suisse	99,2	99,2
Amérique du Nord
Colas Canada Inc.	Montréal – Québec – Canada	100,0	100,0
Colas Inc.	Morristown – New Jersey – États-Unis	100,0	100,0
Afrique – Océan Indien
Colas Gabon	Libreville – Gabon	89,9	89,9
Colas Madagascar	Antananarivo – Madagascar	100,0	100,0
Colas Afrique	Cotonou – Bénin	100,0	100,0
Transinvest Construction Ltd	Petite Rivière – Île Maurice	100,0	100,0
Gamma Materials (ME)	Beau Bassin – Île Maurice	49,9	49,9
Colas du Maroc	Casablanca – Maroc	100,0	100,0
Grands Travaux Routiers	Rabat – Maroc	67,9	67,9
Colas South Africa	Le Cap – Afrique du Sud	100,0	100,0
Asie
Asphalt Bangun Sarana	Jakarta – Indonésie	100,0	100,0
Highway Resources Ltd	Singapour – Singapour	100,0	100,0
Tipco Asphalt (ME)	Bangkok – Thaïlande	31,8	32,0
Hincol (ME)	Mumbai – Inde	30,0	30,0
Colas Australia	Sydney – Australie	100,0	100,0

NOTE 24 – PRINCIPAUX TAUX DE CONVERSION

Convention : 1 euro = x unités monétaires locales

Pays	Unité monétaire	Cours	Cours moyen	Cours	Cours moyen
		31/12/2015	2015	31/12/2014	2014
Europe
Croatie	Kuna croate	7,638	7,6137	7,6580	7,6344
Danemark	Couronne danoise	7,4626	7,4587	7,4453	7,4548
Grande-Bretagne	Livre sterling	0,734	0,7258	0,7789	0,8061
Hongrie	Forint	315,98	309,9956	315,54	308,7061
Pologne	Zloty	4,2639	4,1841	4,2732	4,1843
République tchèque	Couronne tchèque	27,023	27,2792	27,735	27,5359
Suisse	Franc suisse	1,0835	1,0679	1,2024	1,2146
Amérique du Nord
États–Unis	Dollar US	1,0887	1,1095	1,2141	1,3285
Canada	Dollar canadien	1,5116	1,4186	1,4063	1,4661
Autres
Australie	Dollar australien	1,4897	1,4777	1,4829	1,4719
Maroc	Dirham	10,7771	10,8253	10,9681	11,1686
Thaïlande	Baht	39,248	38,0278	39,91	43,1469

NOTE 25 – ACTIVITÉS DÉTENUES EN VUE DE LA VENTE

Au 31 décembre 2015, il existe un projet de cession par Colas de six filiales situées en Asie du Sud-Est à la société associée Tipco Asphalt qui exerce la même activité de vente de bitumes et produits dérivés.

Si cette cession se réalise, ces filiales qui étaient intégrées globalement en 2015 seront intégrées en 2016 par mise en équivalence à travers Tipco Asphalt (au taux de 31,8 %).

L'impact global au bilan de ces opérations n'est pas suffisamment significatif pour justifier son inscription sur une ligne spécifique du bilan.

Montant des actifs concernés : 79.

Montant des passifs concernés : 34.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Colas, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• la société procède systématiquement, au moins une fois par an, à des tests de valeur des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.7 « Actif non courant » au paragraphe « Suivi de la valeur des actifs immobilisés et des entités associées » et dans la note 3.3 « Goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes précitées de l'annexe donnent une information appropriée ;

• la société constate les résultats des activités de travaux selon les modalités décrites dans la note 2.13 « Compte de résultat » au paragraphe « Produits des activités ordinaires » de l'annexe aux comptes consolidés. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-la Défense et Courbevoie, le 22 février 2016

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit IS MAZARS

François Plat Guillaume Potel Gaël Lamant Associé Associé Associé

Comptes sociaux de Colas

AU 31 DÉCEMBRE 2015

Bilan au 31 décembre	124
Compte de résultat de l'exercice	125
Annexe aux comptes sociaux de Colas	126
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	136
Projet d'affectation du résultat	136

Bilan au 31 décembre

en millions d'euros	Notes	2015	2014
Immobilisations incorporelles		18,8	19,8
Immobilisations corporelles		182,2	183,4
Titres de participation		1 342,2	1 345,3
Créances rattachées à des participations		253,2	257,3
Autres immobilisations financières		2,8	3,3
Actif immobilisé	3	1 799,2	1 809,1
Stocks		15,8	103,4
Clients		65,1	84,6
Groupe et associés		125,3	136,2
Autres créances et paiements d'avance		58,0	30,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie		389,4	618,1
Actif circulant	4	653,6	972,4
TOTAL DES ACTIFS		2 452,8	2 781,5
Capital		49,0	49,0
Primes et réserves		1 235,2	912,0
Résultat de l'exercice		105,0	826,1
Provisions réglementées		10,2	9,7
Capitaux propres	5	1 399,4	1 796,8
Provisions pour risques et charges	6	85,7	56,5
Dettes financières		–	–
Avances et acomptes reçus sur commandes		–	–
Dettes fournisseurs		48,9	120,0
Groupe et associés		775,3	698,1
Autres dettes non financières et comptes de régularisation	9	126,6	96,7
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques		16,9	13,4
Dettes	8	967,7	928,2
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		2 452,8	2 781,5

Compte de résultat de l'exercice

en millions d'euros	Notes	2015	2014
Chiffre d'affaires	10	406,1	784,7
Achats consommés		(181,5)	(552,6)
Charges externes		(170,3)	(195,9)
Charges de personnel		(65,8)	(65,2)
Impôts et taxes		(7,3)	(10,2)
Dotations nettes aux amortissements		(11,9)	(11,1)
Dotations nettes aux provisions et dépréciations		5,5	(7,0)
Autres produits d'exploitation		29,1	86,1
Autres charges d'exploitation		(0,3)	(0,7)
Quotes-parts de résultats sur opérations en commun		(1,3)	(1,3)
Résultat d'exploitation		2,3	26,8
Produits financiers		175,6	129,0
Charges financières		(33,0)	(38,0)
Résultat financier	11	142,6	91,0
Résultat courant		144,9	117,8
Produits exceptionnels		38,6	782,7
Charges exceptionnelles		(111,0)	(64,2)
Résultat exceptionnel	12	(72,4)	718,5
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise		(0,2)	(4,7)
Charge d'impôt sur le résultat	13	32,7	(5,5)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE		105,0	826,1

Annexe aux comptes sociaux de Colas

Sommaire

NOTES

• Informations générales sur l'entreprise
• Résumé des méthodes comptables
• Actif immobilisé
• Actif circulant
• Capitaux propres
• Provisions pour risques et charges
• Détail des comptes concernant les entreprises liées
• État des échéances des créances et des dettes
• Autres dettes non financières et comptes de régularisation
• Ventilation du chiffre d'affaires
• Résultat financier
• Résultat exceptionnel
• Charge d'impôt sur le résultat
• Incidences des dispositions fiscales dérogatoires sur le résultat
• Engagements hors bilan
• Effectif et rémunérations des organes d'administration et de direction
• Honoraires des Commissaires aux comptes
• Filiales et participations
• Inventaire des valeurs mobilières

Sauf mention particulière, les chiffres présentés sont exprimés en millions d'euros (M€).

NOTE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'ENTREPRISE

INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Le 22 février 2016, le Conseil d'administration a arrêté les comptes et autorisé la publication des états financiers de Colas pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Colas est une société anonyme immatriculée en France.

Les principales activités sont présentées en note 10.

INFORMATIONS RELATIVES À L'UTILISATION DU CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI (CICE)

Au titre de l'exercice 2015, la société a comptabilisé un CICE de 139 milliers d'euros en réduction des charges de personnel.

Ce CICE a permis de réaliser en 2015 un certain nombre de dépenses permettant d'améliorer sa compétitivité et de maintenir une structure financière robuste.

En particulier, les efforts suivants ont été réalisés au cours de l'année dans les domaines suivants :

– la société a réalisé des investissements corporels et incorporels d'un montant de 13,1 millions d'euros ;

– la société a réalisé des efforts de formation au-delà des minima légaux ;

– par ailleurs, 12 personnes ont été recrutées au cours de l'exercice pour un coût salarial annuel global de 1,3 million d'euros.

FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 2015

Société de la Raffinerie de Dunkerque (SRD)

Colas a décidé de céder ou d'arrêter en 2016 son activité de production et de vente de produits raffinés, déjà déficitaire depuis plusieurs années. La situation de cette activité s'est encore aggravée en raison de la baisse importante des prix du pétrole en 2015.

Le total des pertes et charges 2015 liées à l'arrêt de cette activité s'élève à 92 millions d'euros.

Cette opération figure dans le résultat exceptionnel.

NOTE 2 – RÉSUMÉ DES MÉTHODES COMPTABLES

PRINCIPES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

Les comptes annuels de Colas sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

CONVERSION DES MONNAIES ÉTRANGÈRES

Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition.

Les frais de premier établissement et les frais de recherche sont comptabilisés en charge de l'exercice.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de brevets et marques.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis ; ils font l'objet d'une dépréciation si les circonstances économiques l'exigent.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilisation différentes. Les terrains ne sont pas amortis.

Constructions hors exploitation	20 à 40 ans
Constructions industrielles	10 à 20 ans
Installations techniques et matériel et outillage	5 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles
(matériel de transport et de bureau)	3 à 10 ans

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les participations figurent au bilan pour leur coût d'acquisition, sous déduction des dépréciations estimées nécessaires, déterminées en fonction de la valeur d'usage.

Depuis 2006, les frais d'acquisition sont immobilisés.

Les autres immobilisations financières sont appréciées à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations éventuelles.

STOCKS ET ENCOURS

Les stocks sont évalués à la plus faible des deux valeurs suivantes : coût ou valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les coûts de transformation.

Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables, les frais de transport et de manutention encourus pour amener les stocks à l'endroit où ils se trouvent.

Le coût de transformation inclut l'ensemble des coûts directs et indirects encourus pour transformer les matières premières en produits finis.

Pour l'évaluation ultérieure, le coût est calculé selon la méthode du « premier entré, premier sorti » , ou selon la méthode du « coût moyen pondéré » en fonction de la nature des stocks.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé du produit diminué des coûts estimés pour son achèvement et sa commercialisation.

CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont comptabilisées pour leur montant initial sous déduction des dépréciations estimées nécessaires en cas de risque de non-recouvrement.

Les créances clients incluent les « factures à établir » correspondant aux travaux mérités qui n'ont pas encore fait l'objet d'une facturation au client.

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ils incluent notamment les charges payées d'avance et les actifs d'impôt différés récupérables sur les exercices futurs.

TRÉSORERIE

La trésorerie comprend la trésorerie en banque, en caisse ainsi que les dépôts et valeurs mobilières de placement ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Ces dernières sont valorisées à leur coût d'acquisition et dépréciées si leur valeur vénale est inférieure à celui-ci.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions sont comptabilisées lorsque Colas a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ou en cours et qu'il est probable qu'une sortie de trésorerie sera nécessaire pour éteindre cette obligation.

ENGAGEMENTS SOCIAUX

Les engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite font l'objet de versements réguliers auprès des caisses de retraite indépendantes de la société.

Indemnités de départ en retraite

Le coût de cet avantage est déterminé en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Les gains ou pertes actuariels ne sont comptabilisés en produit ou en charge que lorsque leur cumul excède 10 % du montant de l'obligation (méthode dite du « corridor »).

Ces gains ou pertes actuariels sont répartis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.

Primes attribuées à l'occasion de la remise des médailles d'ancienneté

Ces primes, dont la pratique dans la société est permanente et systématique, font l'objet d'une provision. La méthode de calcul utilisée est une projection individuelle tenant compte de la rotation du personnel et de l'espérance de vie par rapport aux tables de mortalité.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements sociaux sont les suivantes :

	2015	2014
Taux d'actualisation
(Iboxx € corporate)	2,09 %	2,01 %
Tables de survie	Insee	Insee
	2006-2008	2006-2008
Âge de départ à la retraite
des cadres	65 ans	65 ans
Âge de départ à la retraite
des Etam et compagnons	63 ans	63 ans
Augmentation future des salaires	2 %	2 %

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires représente le montant cumulé des ventes, travaux et prestations de services.

Le chiffre d'affaires des activités de construction est comptabilisé selon la méthode dite « à l'avancement des travaux » :

– selon les situations méritées pour les contrats à moins d'un an ;

– selon la dernière estimation du montant total du contrat multiplié par le taux d'avancement de l'opération pour les contrats à long terme.

PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'ACTIF

Conformément aux recommandations du plan comptable professionnel du bâtiment et des travaux publics, les plus-values sur cessions courantes de matériels et d'installations ont été classées dans le résultat d'exploitation.

IMPÔTS

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles imposables ou déductibles existant à la date de clôture.

Les différences temporelles imposables ou déductibles incluent : – toutes les différences entre la base fiscale des actifs et passifs

et leur valeur comptable au bilan ;

– les reports en avant de pertes fiscales et les crédits d'impôt non encore utilisés.

Lorsque le montant net de l'imposition différée fait apparaître un actif d'impôt, celui-ci n'est inscrit à l'actif du bilan que s'il existe une forte probabilité de récupération sur les exercices ultérieurs.

Les actifs et passifs d'impôt sont évalués avec les taux d'imposition dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

CONSOLIDATION

La société Colas entre dans le périmètre de la société Bouygues pour la présentation des comptes consolidés de cette dernière.

NOTE 3 – ACTIF IMMOBILISÉ

	1er janvier	Acquisitions	Cessions et	Dotations	31 décembre
	2015		réductions	et reprises	2015
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	29,4	0,2			29,6
Amortissements et dépréciations	(9,6)			(1,2)	(10,8)
Valeur nette	19,8	0,2		(1,2)	18,8
Immobilisations corporelles
Valeur brute	292,9	13,1	(7,1)		298,9
Amortissements	(109,5)		3,5	(10,7)	(116,7)
Valeur nette	183,4	13,1	(3,6)	(10,7)	182,2
Titres de participation
Valeur brute	1 513,3		(8,9)		1 504,4
Dépréciations	(168,0)			5,8	(162,2)
Valeur nette	1 345,3		(8,9)	5,8	1 342,2
Créances rattachées à des participations
Valeur brute	315,3	173,8	(185,7)		303,4
Dépréciations	(58,0)			7,8	(50,2)
Valeur nette	257,3	173,8	(185,7)	7,8	253,2
Autres immobilisations financières
Valeur brute	3,3	1,9	(2,4)		2,8
Dépréciations
Valeur nette	3,3	1,9	(2,4)		2,8
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	1 809,1	189,0	(200,6)	1,7	1 799,2

NOTE 4 – ACTIF CIRCULANT

	Brut	Dépréciation	2015 Net	2014 Net
Stocks et encours	18,0	(2,2)	15,8	103,4
Créances clients	70,5	(5,4)	65,1	84,6
Groupe et associés	151,2	(25,9)	125,3	136,2
Avances et acomptes	0,2		0,2	1,1
Autres créances	14,5		14,5	19,1
Charges constatées d'avance	0,4		0,4	0,6
Autres comptes de régularisation	1,1		1,1	8,8
Impôts différés actif	41,8		41,8	0,5
Autres créances et comptes de régularisation	58,0		58,0	30,1
Valeurs mobilières de placement	1,1		1,1	1,7
Société de trésorerie Bouygues Relais	379,0		379,0	614,0
Disponibilités	9,3		9,3	2,4
Placements et disponibilités	389,4		389,4	618,1
TOTAL ACTIF CIRCULANT	687,1	(33,5)	653,6	972,4

NOTE 5 – CAPITAUX PROPRES

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social de Colas au 31 décembre 2015 est de 48 981 748,50 euros.

Il est constitué de 32 654 499 actions de 1,50 euro nominal, ayant toutes les mêmes droits (toutefois, les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans entre les mains d'un même actionnaire confèrent un droit de vote double).

ACTIONS DÉTENUES EN PROPRE AU 31 DÉCEMBRE 2015

La société Colas détient 7 980 actions pour un montant de 1 063 745,20 euros.

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

en euros	Nombre d'actions	Capital social
1er janvier 2015	32 654 499	48 981 748,50
31 DÉCEMBRE 2015	32 654 499	48 981 748,50

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Société Bouygues SA	31 543 222	96,60 %
Autres actionnaires	1 111 277	3,40 %

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	1er janvier	Affectation	Augmentation	Autres	31 décembre
	2015	par l'AGO (1)	de capital	variations	2015
Capital social	49,0				49,0
Primes	405,9				405,9
Réserve de réévaluation	2,7				2,7
Réserve légale	4,8				4,8
Réserve indisponible	0,7				0,7
Autres réserves	13,5				13,5
Report à nouveau	484,4	323,2			807,6
Primes et réserves	912,0	323,2			1 235,2
Résultat de l'exercice	826,1	(826,1)		105,0	105,0
Provisions réglementées	9,7			(0,5)	10,2
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	1 796,8	(502,9)		105,5	1 399,4

(1)Distribution d'un dividende de 15,40 euros par action, soit 502 879 284,60 euros.

NOTE 6 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

	1er janvier	Augmentations	Provisions	Provisions	31 décembre
	2015		utilisées	annulées	2015
Litiges et contentieux	4,4	1,2			5,6
Contrôles fiscaux
Risques Étranger	2,0	1,0			3,0
Avantages au personnel	26,8	1,2	(0,1)		27,9
Risques sur filiales et participations	22,7	31,9	(6,0)		48,6
Autres provisions pour risques	0,6				0,6
Provisions pour charges
TOTAL	56,5	35,3	(6,1)		85,7

NOTE 7 – DÉTAIL DES COMPTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

	Actif	Passif	Compte de résultat
Immobilisations financières	1 595,4
Créances	164,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie	379,0
Dettes financières
Dettes non financières		825,5
Concours bancaires courants
Produits financiers			140,3
Charges financières			(15,9)
TOTAUX	2 138,7	825,5	124,4

NOTE 8 – ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

	Montants nets	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Créances de l'actif immobilisé	256,0	253,5	0,5	2,0
Créances de l'actif circulant	248,4	248,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	389,4	389,4
CRÉANCES	893,8	891,3	0,5	2,0
Dettes financières
Dettes non financières	950,8	950,8
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	16,9	16,9
DETTES	967,7	967,7

NOTE 9 – AUTRES DETTES NON FINANCIÈRES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

	2015	2014
Dettes fiscales et sociales	38,4	40,3
Dettes sur immobilisations	1,3	6,3
Autres dettes	74,7	36,7
Produits constatés d'avance et autres
comptes de régularisation	12,2	13,4
TOTAL	126,6	96,7

NOTE 10 – VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

	France	International	2015	2014
Travaux(1)		0,1	0,1
Ventes de produits (2)	121,4	83,9	205,3	577,2
Prestations de services (3)	112,4	88,3	200,7	207,5
CHIFFRE D'AFFAIRES	233,8	172,3	406,1	784,7

(1)Chantier en Roumanie.

(2)Ventes des produits raffinés fabriqués par SRD (Société de la Raffinerie de Dunkerque).

(3)Prestations de services aux filiales et participations.

NOTE 11 – RÉSULTAT FINANCIER

	2015	2014
Revenus des titres de participation	127,0	111,1
Produits et charges d'intérêts (nets)	(1,6)	0,8
Autres dotations et reprises sur provisions financières	13,1	(18,5)
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	0,2
Différences nettes de change	3,9	(2,4)
Pertes sur créances rattachées à des participations
RÉSULTAT FINANCIER	142,6	91,0

NOTE 12 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	2015	2014
Plus ou moins-values sur cessions non
récurrentes d'immobilisations
(terrains, constructions, titres
immobilisés)	20,2	767,2
Autres produits et charges sur
opérations de gestion (net)	(0,5)	(30,0)
Dotations et reprises sur provisions
exceptionnelles	(92,1)	(18,7)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL(1)	(72,4)	718,5

(1)Dont : SRD, indemnisation des frais de restructuration : (92,1).

NOTE 13 – CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

DÉTAIL DE L'IMPÔT

	2015	2014
Impôt exigible au titre de l'exercice	(0,6)	(5,9)
Rappels ou dégrèvements d'impôts
au titre des exercices antérieurs	0,4	(0,5)
Impôt différé	32,9	0,9
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES	32,7	(5,5)

VENTILATION DE L'IMPÔT ENTRE RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net après impôt
Résultat courant
(après participation)	144,7	4,7	149,4
Résultat exceptionnel	(72,4)	28,0	(44,4)
TOTAL	72,3	32,7	105,0

DÉTAIL DE L'IMPOSITION DIFFÉRÉE

	Différences temporaires
Actif immobilisé	(7,3)
Actif circulant	0,8
Provisions pour risques et charges
non déductibles temporairement	28,1
Déficit fiscal reportable	99,7
Totaux bases d'impôts différés	121,3
Taux d'impôt	34,43 %
IMPÔT DIFFÉRÉ À LA CLÔTURE
DE L'EXERCICE	41,8
Impôt différé au début de l'exercice	8,9
Charge/(Produit) d'impôt différé	32,9

Colas fait partie du périmètre d'intégration fiscale de la société Bouygues SA.

NOTE 14 – INCIDENCES DES DISPOSITIONS FISCALES DÉROGATOIRES SUR LE RÉSULTAT

RÉSULTAT HORS INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES DÉROGATOIRES	104,5
Incidence sur l'impôt
Reprises de l'exercice sur provisions réglementées	0,4
Dotations de l'exercice aux provisions réglementées	(0,9)
Résultat net de l'exercice	105,0

NOTE 15 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

CRÉDIT-BAIL

Néant.

AUTRES ENGAGEMENTS

	Cautions	Lettres d'intention	Total
Filiales et participations	149,8		149,8
Autres entreprises liées	7,5	13,3	20,8
Tiers	1,4		1,4
Engagements donnés	158,7	13,3	172,0
Engagements reçus	–	–	–

La société a émis pour l'année 2015 une garantie en conformité avec l'article 17 du « Companies (Amendment) Act 1986 of Ireland » au profit des sociétés Colas Teoranta, Road Maintenance Services Ltd, Colas Building Products Ltd, Cold Chon (Galway) Ltd, Colfix (Dublin) Ltd, Road Binders Ltd, Chemoran Ltd, Atlantic Bitumen Company Ltd et Georgevale Ltd.

SÛRETÉS RÉELLES ACCORDÉES EN GARANTIE DE DETTES

Néant.

NOTE 16 – EFFECTIF ET RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

EFFECTIF MOYEN

	2015	2014
Cadres	271	274
Employés, techniciens, agents de maîtrise	63	62
Compagnons
TOTAL	334	336

RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

La rémunération brute (avantages en nature inclus, mais hors rémunération variable) versée en 2015 à Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général, s'est élevée à 924 600 euros. La rémunération brute variable au titre de l'année 2015, fonction d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, qui lui sera versée en 2016, s'élèvera à 1 380 000 euros (1 380 000 euros en 2015). Il a perçu en 2015 un montant de 20 000 euros de jetons de présence versés par Colas.

Monsieur Hervé Le Bouc bénéficie d'un régime de retraite complémentaire, en tant que membre du Comité de Direction Générale de Bouygues, de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime avec un plafond égal à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce complément de retraite ne conduit pas à constituer de provision puisque ce régime a la forme d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'un organisme extérieur au Groupe et a été soumis à la procédure des conventions réglementées.

Le montant brut des jetons de présence alloués par Colas et ses filiales aux Administrateurs de Colas s'élève en 2015 à 165 200 euros (incluant le montant versé au Président-Directeur Général).

AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES SOCIAUX

Néant.

NOTE 17 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

		KPMG
	2015	2014	2015	2014
Commissariat aux comptes
et certification des comptes
annuels et consolidés	0,2	0,2	0,2	0,2
Autres prestations	–	–
TOTAL	0,2	0,2	0,2	0,2

NOTE 18 – FILIALES ET PARTICIPATIONS

en millions d'euros		Autres			Valeur des titres	Prêts et	Cautions			Revenus
	Capital social	capitaux propres	% détenu	Brute	Nette	avances consentis	et avals donnés	Chiffre d'affaires	Résultat exercice	des titres
1. Filiales France
Colas Centre-Ouest	7,4	34,9	44,3	3,4	3,4	74,0	3,9	583,6	(3,2)
Colas Île-de-France Normandie	35,1	43,4	56,3	19,7	19,7		12,8	855,8	9,0	9,0
Colas Nord-Picardie	5,7	34,8	50,0	2,9	2,9		3,5	308,0	(3,2)	0,8
Colas Est	23,8	45,0	43,6	10,2	10,2	30,0	5,8	503,8	(3,6)
Colas Rhône-Alpes Auvergne	20,1	79,7	64,4	36,1	36,1		2,0	569,1	3,7	8,8
Colas Midi-Méditerranée	9,0	60,6	76,6	6,1	6,1		6,0	596,9	16,3	14,3
Colas Sud-Ouest	14,8	50,9	47,0	5,8	5,8		3,4	574,2	5,6	5,3
Screg Ouest	11,7	9,8	99,9	21,0	21,0				0,2
Screg Île-de-France Normandie	8,8	29,1	99,9	24,7	24,7				4,9
Screg Nord-Picardie	12,1	19,6	99,9	19,7	19,7				0,7
Screg Est	13,4	24,6	99,9	30,8	30,8			0,2	0,2
Screg Sud-Est	8,3	30,5	99,9	23,7	23,7				5,0
Screg Sud-Ouest	9,0	26,8	99,9	20,2	20,2				4,8
Sacer Atlantique	4,4	2,2	99,9	4,4	4,4				0,8
Sacer Paris Nord-Est	4,8	17,0	99,9	4,9	4,9				2,1
Sacer Sud-Est	5,1	21,9	99,9	5,2	5,2				3,8
Aximum	49,1	(11,4)	99,9	50,1	50,1	30,0	6,1	338,6	(5,5)
Spac	5,1	11,8	99,9	14,3	14,3		0,3	197,5	5,0
Smac	4,3	12,4	99,9	9,9	9,9		2,3	600,0	1,4
Colas Rail	105,3	102,1	100,0	331,4	331,4	50,0	28,4	1 013,3	22,4
Sté Raffinerie de Dunkerque	40,7	(49,3)	100,0	21,2	21,2			58,1	(32,2)
GTOI	0,8	20,4	100,0	1,4	1,4		0,1	177,3	4,2	3,6
SCPR	0,5	19,2	100,0	30,3	30,3			57,0	0,8
Ribal Travaux Publics	7,5	16,7	100,0	7,6	7,6			33,0	1,9	1,4
Gouyer	2,0	1,2	96,9	48,0	20,0			0,8	4,0
Sogetra	0,1	10,3	100,0	3,5	3,5			33,0	4,8	1,0
Autres filiales françaises				9,8	8,6	86,7	71,3			9,0
Total filiales France				766,3	737,1	270,7	145,9			53,2
2. Participations France
Participations France				9,6	8,8	10,8		–	–	–
Total participations France				9,6	89,8	10,8		–	–	–
3. Filiales et participations étrangères
Filiales étrangères				637,5	514,2	97,0	3,9			73,8
Participations étrangères				91,0	82,1
TOTAUX				1 504,4	1 342,2	378,5	149,8			127,0

NOTE 19 – INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES

Désignation	Nombre de titres	Valeur d'inventaire en milliers d'euros
Colas Centre-Ouest	3 299 998	3 354
Colas Île-de-France Normandie	19 739 196	19 726
Colas Nord-Picardie	2 849 998	2 897
Colas Est	10 393 974	10 193
Colas Rhône-Alpes Auvergne	12 925 962	36 061
Colas Midi-Méditerranée	6 899 996	6 123
Colas Sud-Ouest	6 938 751	5 848
Société de la Raffinerie de Dunkerque	2 670 000	21 163
Aximum	49 071 094	50 129
Screg Ouest	11 674 998	21 007
Screg Île-de-France Normandie	8 799 996	24 697
Screg Nord-Picardie	12 108 498	19 739
Screg Est	13 439 998	30 795
Screg Sud-Est	8 353 942	23 678
Screg Sud-Ouest	8 999 998	20 227
Sacer Atlantique	4 349 996	4 421
Sacer Paris Nord-Est	4 799 994	4 878
Sacer Sud-Est	5 099 996	5 183
Spac	5 099 994	14 330
Smac	4 299 994	9 930
Sobib	3 924 050	3 907
Adelac	859 050	8 590
Colas Rail	105 312 756	331 285
Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI)	799 964	1 381
SCPR	32 600	30 300
Ribal Travaux Publics	7 500 000	7 644
Sogetra	146 895	3 492
Gouyer	124 436	20 033
Colas Mayotte	18 548 640	927
Entreprise de Travaux Publics et de Concassage (ETPC)	79 999	200
Société Parisienne d'Études d'Informatique et de Gestion	790 345	944
Colasie	624 225	634
Colas Environnement et Recyclage	160 000	312
SCI Les Scop	1 000	1 029
SCI La Mouche	1 000	227
Autres participations dans des sociétés françaises	–	593
Participations dans des sociétés étrangères	–	596 361
Total des participations		1 342 238
Autres titres dans des sociétés françaises		6
Autres titres dans des sociétés étrangères		–
Total autres titres immobilisés		6
Certificats de dépôts		–
Sicav		–
Total valeurs mobilières de placement		0
TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES		1 342 244

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

en milliers d'euros	2011	2012	2013	2014	2015
Capital en fin d'exercice
Capital social	48 982	48 982	48 982	48 982	48 982
Nombre d'actions émises	32 654 499	32 654 499	32 654 499	32 654 499	32 654 499
Nombre d'obligations convertibles en actions	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Opérations et résultat de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	757 399	871 316	913 060	784 712	406 077
Résultat avant impôt, amortissements et provisions	349 625	304 786	219 056	845 550	1 617
Impôt sur les bénéfices	26 735	22 623	9 006	5 500	(32 709)
Participation des salariés au titre de l'exercice	1 668	1 219	695	4 706	228
Résultat après impôt, amortissements et provisions	324 627	252 765	170 040	826 096	104 980
Résultat distribué	237 072	237 072	237 072	502 879	177 967(1)
Résultats par action (en euros)
Résultat après impôt mais avant amortissements
et provisions	9,89	8,64	6,43	25,73	1,05
Résultat après impôt, amortissements et provisions	9,94	7,74	5,21	25,30	3,21
Dividende attribué à chaque action	7,26	7,26	7,26	15,40	5,45(1)
Personnel
Effectif moyen	341	347	342	336	334
Montant de la masse salariale	47 554	47 527	46 897	47 132	47 519
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux (Sécurité sociale)	13 147	17 340	17 406	17 993	18 238
(1)Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 13 avril 2016.

Projet d'affectation du résultat

Le bénéfice de l'exercice qui s'élève à : Augmenté du « Report à nouveau » antérieur : Soit un montant total disponible de : - à la réserve légale : - à la distribution d'un dividende de 5,45 euros par action(1) : - et le solde au « Report à nouveau » :	Le Conseil d'administration propose d'affecter :
		104 980 455,13
		807 641 747,83
		912 622 202,96
		–
		177 967 019,55
		734 655 183,41

(1)Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 13 avril 2016.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Colas, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note 2 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation détenus par Colas SA sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des dépréciations estimées nécessaires déterminées en fonction de leur valeur d'usage. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes notamment assurés de la cohérence des hypothèses utilisées et des méthodes de calcul retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-la Défense et Courbevoie, le 22 février 2016

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit IS MAZARS

François Plat Guillaume Potel Gaël Lamant Associé Associé Associé

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

a) Convention de prestations de services et de gestion de participations conclue avec Bouygues et sa filiale Bouygues Développement

Le Conseil d'administration du 23 février 2015 a autorisé la signature d'une convention de prestations de conseil et de gestion avec la société Bouygues, directement ou par l'intermédiaire de sa filiale à 100 % Bouygues Développement, dans le cadre d'éventuelles prises de participation minoritaires que la société Colas pourrait prendre dans des start-up innovantes.

Cette convention permet de fixer les conditions d'exécution et de rémunération des prestations de services assurées auprès de Colas dans une démarche d'innovation ouverte et de création de synergies entre Colas et des start-up innovantes.

Ce contrat n'a pas trouvé à s'appliquer en 2015.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, François Bertière, Olivier Bouygues, Colette Lewiner et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

b) Contrat de prestations de conseil conclu avec weave Air

Le Conseil d'administration du 23 février 2015 a autorisé la signature d'une convention avec le cabinet de conseil en stratégie et innovation weave Air pour la réalisation d'une mission.

Le montant de la charge comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 par la société Colas SA au titre de cette convention s'établit à 44 000 euros hors taxes.

Personne concernée : Catherine Ronge.

c) Fonds de pension de Colas Rail Ltd

Dans le cadre du déficit présenté par le fonds de pension à prestations définies de Colas Rail Ltd, filiale de Colas Rail, les Trustees avaient demandé, au cours de l'exercice 2012, l'émission de garanties.

Dans ce cadre, pour éviter d'émettre la garantie maison mère de Colas, demandée par les Trustees, Colas Rail avait émis une garantie maison mère des obligations de sa filiale Colas Rail Ltd, et Colas SA avait rendu sa créance à l'égard de Colas Rail subordonnée au paiement de la dette principale de Colas Rail (au titre de sa garantie maison mère) à l'égard des Trustees.

Les garanties émises arrivant à terme au cours de l'exercice 2015 et le fonds de pension étant toujours déficitaire, les Trustees ont exigé le prolongement de la garantie maison mère de Colas Rail, au titre des engagements de sa filiale Colas Rail Ltd, et la poursuite de la subordination de la créance de Colas SA au paiement de la dette principale de Colas Rail à l'égard des Trustees.

Le Conseil d'administration du 7 mai 2015 a autorisé la poursuite de la garantie maison mère de Colas Rail au titre des engagements de sa filiale et la poursuite de la subordination de créance de Colas SA au paiement de la dette principale de Colas Rail à l'égard des Trustees. Pour mémoire, cette subordination de créance prend les formes suivantes :

• un contrat quadripartite entre Colas Rail Ltd, Colas Rail, les Trustees et Colas subordonnant la créance de 30 millions d'euros de Colas SA au paiement de la dette principale de Colas Rail à l'égard des Trustees ;

• un contrat de prêt formalisant la créance existante de 30 millions d'euros de Colas SA à l'encontre de Colas Rail intégrant une référence aux obligations de subordination au titre de ce contrat quadripartite.

Personne concernée : Hervé Le Bouc.

d) Signature d'un Bail en l'État Futur d'Achèvement (BEFA) avec la société Bouygues Immobilier

Dans le cadre de l'arrivée à échéance, le 28 décembre 2017, du bail de location des locaux de l'actuel siège de la société Colas SA situés à Boulogne, le Conseil d'administration du 23 juillet 2015 a autorisé la signature d'un BEFA avec la société Bouygues Immobilier portant sur la location de nouveaux locaux à usage de siège social pour une durée de douze années à compter de la mise à disposition de l'immeuble, attendue en mai 2018.

La solution de prise à Bail en l'État Futur d'Achèvement (BEFA) pour ces locaux qui seront situés à Issy-les-Moulineaux, 2-10, rue Guynemer, a été privilégiée à l'achat afin de préserver les capacités d'investissement de Colas pour les activités opérationnelles.

Le loyer annuel qui sera versé au bailleur Bouygues Immobilier a été fixé à 3 478 200 euros hors taxes et hors charges. Le versement du loyer interviendrait à compter de la mise à disposition des locaux et n'a donc pas eu d'impact financier sur l'exercice 2015. Il produira son effet à compter de l'exercice 2018.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, François Bertière, Jean-François Guillemin et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

e) Convention de participation avec la société Bouygues SA à deux manifestations dans le cadre de la COP21

Le Conseil d'administration du 25 août 2015 a autorisé la signature d'une convention de participation avec la société Bouygues SA à deux manifestations dans le cadre de la Conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) au cours du dernier trimestre 2015 à Paris.

À cet effet, Bouygues avait loué deux espaces et avait contracté avec différents prestataires pour participer aux deux salons World Efficiency, du 12 au 15 octobre 2015, et La Galerie des Solutions, du 2 au 9 décembre 2015.

Cette convention vise à permettre à la société Colas SA de mettre en valeur ses solutions et participer à ces deux manifestations, conjointement aux autres métiers du groupe Bouygues.

Le montant de la charge comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 par la société Colas SA au titre de cette convention s'établit à 75 000 euros hors taxes.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, François Bertière, Olivier Bouygues et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

f) Cautionnement solidaire du GIE Constructeur dans le cadre du projet de contournement Nîmes-Montpellier

Pour mémoire, dans le cadre de la construction de la ligne ferroviaire reliant Nîmes à Montpellier, le GIE Constructeur auquel participent certaines sociétés du groupe Colas avait conclu avec la société Oc'Via, société de projet, un contrat de conceptionconstruction. À cette occasion, le Conseil d'administration du 21 juin 2012 avait autorisé la signature d'un cautionnement solidaire émis par Colas SA, Bouygues Construction, Alstom Transport et Spie Batignolles au profit de la société de projet Oc'Via, qui avait pour objet de garantir cette même société Oc'Via de l'ensemble des obligations du GIE Constructeur pour la durée des obligations du GIE.

Sur l'exercice 2015, suite à une demande du Conseil juridique des prêteurs et de l'agent des prêteurs, le Conseil d'administration du 25 août 2015 a autorisé la délivrance d'une confirmation que le cautionnement maison mère conclu le 28 juin 2012 entre Oc'Via, Colas SA, Bouygues Construction, Alstom Transport et Spie Batignolles couvre bien les sommes que le GIE Oc'Via serait tenu de payer, de manière à éviter toute interprétation sur la portée dudit cautionnement.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

g) Convention de prestations de services communs conclue avec Bouygues SA

Le Conseil d'administration du 9 novembre 2015 a autorisé le renouvellement pour une durée d'une année de la convention de services communs conclue entre Bouygues SA et Colas SA, en vertu de laquelle Bouygues fournit aux différents sous-groupes des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l'informatique et de la finance.

Par ailleurs, le Conseil d'administration du 22 février 2016 a autorisé la signature d'une nouvelle convention de services communs qui se substituera, à compter du 1er janvier 2016, à la convention de services communs dont le renouvellement avait été autorisé lors du Conseil d'administration du 9 novembre 2015. Les principales modifications apportées par cette nouvelle convention portent notamment sur la description des services, la mise à jour de certaines définitions et les principes de facturation des services communs.

Cette nouvelle convention n'a pas eu d'impact financier sur l'exercice 2015. Elle produira son effet sur l'exercice 2016.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, François Bertière, Olivier Bouygues, Colette Lewiner et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

h) Convention de trésorerie conclue avec Bouygues Relais

Le Conseil d'administration du 9 novembre 2015 a autorisé la poursuite de la convention de trésorerie conclue avec Bouygues Relais relative à la gestion de trésorerie, pour une durée supplémentaire d'un an (échéance 1er mars 2017).

Ce renouvellement de convention n'a pas eu d'impact financier sur l'exercice 2015. Il produira son effet sur l'exercice 2016.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, François Bertière, Olivier Bouygues, Colette Lewiner et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

i) Convention de mise à disposition d'avions

Le Conseil d'administration du 9 novembre 2015 a autorisé le renouvellement de la convention et de l'avenant à la convention relatifs à l'utilisation des avions du groupe Bouygues, avec la société SNC AIRBY, filiale de Bouygues SA et SCDM, pour l'exercice 2016, aux mêmes conditions que celles approuvées lors de l'Assemblée Générale du 14 avril 2015.

Concernant l'avion mis à disposition par le groupe Bouygues, le Global 5000, le tarif global à l'heure de vol est révisé annuellement pour tenir compte de l'évolution des prix du marché. Dans le cas d'un avion loué par la SNC AIRBY, la mise à disposition au profit de la société Colas intervient au coût de location de l'avion, majoré d'un montant de 1 000 euros hors taxes, rémunérant la mission d'affrètement.

Ce renouvellement de convention n'a pas eu d'impact financier sur l'exercice 2015. Il produira son effet sur l'exercice 2016.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, François Bertière, Olivier Bouygues, Colette Lewiner et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

j) Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Le Conseil d'administration du 9 novembre 2015 a autorisé la poursuite pour l'exercice 2016 de la convention de retraite complémentaire allouée à Hervé Le Bouc en sa qualité de Président-Directeur Général de la société Colas SA.

La convention relative au complément de retraite à prestations définies dont bénéficie Hervé Le Bouc a les caractéristiques suivantes :

• le montant de la rente additionnelle est de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime avec un plafond égal à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ;

• le fonds constitué par l'assureur est abondé par une contribution de la société qui varie en fonction des droits acquis par le bénéficiaire et des perspectives de rendement des placements effectués.

Ce renouvellement de convention n'a pas eu d'impact financier sur l'exercice 2015.

Personne concernée : Hervé Le Bouc.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

a) Convention de trésorerie conclue avec Bouygues Relais

Le Conseil d'administration du 7 novembre 2014 a autorisé la poursuite, pour une durée supplémentaire d'un an, de la convention de trésorerie conclue avec Bouygues Relais avec une échéance fixée au 1er mars 2016. Cette convention est relative à la gestion de trésorerie, et se compose de crédits relais adossés à des lignes de crédit moyen terme bancaires confirmées, accordées à Colas SA, d'une durée résiduelle supérieure à un an.

Le 16 février 2015, deux lignes de crédit moyen terme étaient arrivées à échéance, le montant maximum de la convention de trésorerie a été ramené à 510 millions d'euros (contre 850 millions d'euros dans la convention approuvée par la précédente Assemblée Générale du 14 avril 2015).

À ce titre, la société Colas SA détient une créance de 379 millions d'euros au 31 décembre 2015 sur la société Bouygues Relais. Par ailleurs, les opérations de trésorerie réalisées au cours de l'exercice 2015 ont généré un produit net de 398 583 euros.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, François Bertière, Olivier Bouygues, Colette Lewiner et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

b) Convention de prestations de services communs conclue avec Bouygues SA

Le Conseil d'administration du 7 novembre 2014 a autorisé le renouvellement pour une durée d'une année de la convention de services communs conclue entre Bouygues SA et Colas SA, en vertu de laquelle Bouygues fournit aux différents sous-groupes des prestations de services, notamment dans les domaines du management, des ressources humaines, de l'informatique et de la finance. Cette convention a été approuvée par l'Assemblée Générale du 14 avril 2015.

Le montant de la charge comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 par la société Colas SA au titre de cette convention s'établit à 15 631 641 euros.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, François Bertière, Olivier Bouygues, Colette Lewiner et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

c) Convention de mise à disposition d'avions

Le Conseil d'administration du 7 novembre 2014 a autorisé le renouvellement de l'avenant à la convention relative à l'utilisation d'avions avec la société SNC AIRBY, filiale de Bouygues SA et SCDM, pour l'exercice 2015, ainsi que le renouvellement de la convention pour l'exercice 2015. Cette convention a été approuvée par l'Assemblée Générale du 14 avril 2015.

Concernant l'avion mis à disposition par le Groupe Bouygues, le Global 5000, le tarif global à l'heure de vol est demeuré inchangé en 2015 à 7 000 euros HT par heure de vol. La facturation s'effectue lors de chaque mise à disposition.

Dans le cas d'un avion loué par la SNC AIRBY, la mise à disposition au profit de la société Colas intervient au coût de location de l'avion, majoré d'un montant de 1 000 euros hors taxes, rémunérant la mission d'affrètement.

Le montant de la charge comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 par la société Colas SA au titre de cette convention s'établit à 838 258 euros.

Personnes concernées : Hervé Le Bouc, François Bertière, Olivier Bouygues, Colette Lewiner et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

d) Intégration fiscale

La convention d'intégration fiscale, reconduite le 15 décembre 2011 entre les sociétés Colas SA et Bouygues SA s'est appliquée en 2015. En effet, cette convention est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de cinq exercices, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.

Cette convention règle la répartition des charges d'impôts au sein du groupe intégré constitué par la société mère Bouygues SA, en application de l'article 223-A du Code général des impôts, en mettant à la charge de la société Colas SA les montants d'impôt dont elle est solidairement tenue au paiement.

La société Colas SA a, par là-même, autorisé Bouygues SA à se constituer seul redevable de l'impôt sur les résultats de la société Colas SA, en vue de la détermination du résultat fiscal d'ensemble du Groupe.

Personnes concernées : François Bertière, Hervé Le Bouc, Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, Colette Lewiner et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

e) Cession d'un terrain à La Roche-sur-Yon

Le Conseil d'administration du 15 janvier 2015 a autorisé le projet de cession par Colas SA d'un terrain de 825 m2 à Colas Centre-Ouest pour la somme de 5 489 euros hors frais et droits, afin que Colas Centre-Ouest puisse consentir un bail emphytéotique au preneur qui y exploite une installation de panneaux photovoltaïques.

Cet engagement n'a pas trouvé à s'appliquer en 2015.

Personne concernée : Hervé Le Bouc.

f) Contre-garantie du cautionnement solidaire GIE Constructeur dans le cadre du projet de rocade L2 à Marseille

Dans le cadre du projet de construction de la rocade L2, le Conseil d'administration du 25 septembre 2013 a autorisé l'émission d'une contre-garantie du cautionnement solidaire GIE Constructeur par Colas SA, en tant que maison mère de Colas Midi-Méditerranée, au profit de Bouygues Construction.

Personnes concernées : Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

g) Garantie maison mère pour le compte de Colas Nord-Picardie au titre du projet « Calais Port 2015 »

Le Conseil d'administration du 15 janvier 2015 a autorisé la signature d'une garantie maison mère de Colas SA pour le compte de sa filiale Colas Nord-Picardie, au bénéfice de Bouygues Construction.

Cette caution est accordée dans le cadre d'un contrat de conception-construction relatif au projet « Calais Port 2015 » d'un montant de 675,3 millions d'euros hors taxes, conclu entre le Groupement Momentané d'Entreprises (GME), auquel participe Colas Nord-Picardie (à hauteur de 14,2 %), et la Société des Ports du Détroit (SPD), maître d'ouvrage.

Personnes concernées : Olivier Bouygues, Jean-François Guillemin, et la société Bouygues SA représentée par Philippe Marien.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D'EXERCICES ANTÉRIEURS SANS EXÉCUTION AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de l'engagement suivant, déjà approuvé par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'a pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Le Conseil d'administration du 7 novembre 2014 a autorisé la poursuite pour l'exercice 2015 de la convention de retraite complémentaire allouée à Hervé Le Bouc en sa qualité de Président-Directeur Général de la société Colas SA.

Cet engagement n'a pas trouvé à s'appliquer en 2015.

Personne concernée : Hervé Le Bouc.

Fait à Paris-la Défense, le 24 février 2016

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit IS MAZARS François Plat Guillaume Potel Gaël Lamant

Associé Associé Associé

Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 AVRIL 2016, RÉSOLUTION NO 10

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par périodes de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris-la Défense et Courbevoie, le 22 février 2016

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit IS MAZARS

François Plat Guillaume Potel Gaël Lamant

Associé Associé Associé

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le Cofrac(1) sous le numéro 3-1050, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le chapitre « Informations au titre des obligations de transparence en matière sociale et environnementale » du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés du Guide de reporting des indicateurs RSE de la société Colas et du Protocole de reporting social, environnemental et sociétal du groupe Bouygues dans leurs versions de 2015 (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure en introduction des sections « I – Informations sociales » et « II – Informations environnementales » du rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de six personnes entre septembre 2015 et février 2016 pour une durée d'environ neuf semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(2).

1. ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même Code, avec les limites précisées dans les notes méthodologiques introductives des sections « I – Informations sociales » et « II – Informations environnementales ».

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec une douzaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des Directions Environnement, Ressources Humaines, Santé et Sécurité, Direction Générale, Comptabilité, Technique, en

charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(3) :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données. Nous avons également vérifié la cohérence de ces données et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées (4) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 9 % de l'activité et 10 % des effectifs.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que de nouveaux indicateurs sociaux ont été mis en place en 2015 à l'international ; le traitement de ces nouveaux sujets, en particulier ceux relatifs à « l'absentéisme », « l'organisation du temps de travail » et « la politique de lutte contre les discriminations » reste à affiner compte tenu des cadres sociaux variables d'un pays à l'autre et des priorités de la société.

Paris-la Défense, le 22 février 2016

L'organisme tiers indépendant

ERNST & YOUNG et Associés

Éric Mugnier Bruno Perrin Associé développement durable

Associé

(1) Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr.

(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.

(3) Informations sociales :

Informations quantitatives (indicateurs) : l'effectif et les mouvements, la part des femmes manager (France), la part des femmes directrices (international), les taux de fréquence des accidents du travail des collaborateurs (monde), la part des sociétés assurant une couverture sociale (international) et la part des sociétés disposant d'un plan de formation (international). Le périmètre international concerne les sociétés de plus de 300 salariés.

Informations qualitatives : l'emploi, l'absentéisme, les conditions de santé sécurité, les maladies professionnelles, les politiques mises en œuvre en matière de formation et la politique de lutte contre les discriminations.

Informations environnementales et sociétales :

Informations quantitatives (indicateurs) : le taux de certification environnementale ou d'autoévaluation par check-list Colas, les quantités et le ratio de matériaux recyclés rapportés aux quantités de granulats produits, les quantités et taux de recyclage des agrégats d'enrobés pour en valoriser le bitume, l'énergie consommée par tonne d'enrobés produite, le taux d'enrobés tièdes et basse température, la part des activités de production de granulats ayant une action en faveur de la biodiversité, la part des activités de production de matériaux ayant une structure de dialogue local.

Informations qualitatives : la politique générale en matière d'environnement, les démarches d'évaluation ou de certification, la consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique (programme Cleanergie), les rejets de gaz à effet de serre, les relations fournisseurs et sous-traitants (démarche achats responsables), la loyauté des pratiques et actions engagées pour prévenir la corruption. (4) Colas Île-de-France Normandie, Colas Maroc et HRI (États-Unis).

Résolutions

Partie ordinaire	146
Partie extraordinaire	148

Partie ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes annuels sociaux

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels sociaux de l'exercice 2015 comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, faisant apparaître un bénéfice de 104 980 455,13 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.

L'Assemblée Générale prend acte que les dépenses visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination de l'impôt sur les sociétés, s'élèvent pour l'exercice 2015 à 26 895 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes annuels consolidés

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels consolidés de l'exercice 2015 comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, faisant apparaître un bénéfice net part du Groupe de 233 748 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Affectation et répartition du résultat

L'Assemblée Générale, adoptant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter :

le bénéfice qui s'élève à :	104 980 455,13
augmenté du « Report à nouveau »
antérieur :	807 641 747,83
soit un montant total disponible de :	912 622 202,96
– à la réserve légale :	–
– à la distribution d'un dividende pour
un montant de :	177 967 019,55
– et le solde au « Report à nouveau » :	734 655 183,41

Le dividende de 5,45 euros par action sera payé par Colas, société émettrice, à partir du 27 avril 2016. Ce dividende par action est éligible, pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 243 bis du Code général des impôts.

L'Assemblée Générale décide que le paiement de ce dividende sera effectué en numéraire.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action de 1,50 euro :

Exercice	Dividende
2013	7,26 €
2014	7,26 €
2015	15,40 €(1)

(1) Dont 11,40 euros : dividende exceptionnel.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Approbation des conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve en tant que de besoin les conventions et opérations mentionnées dans ce rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, le mandat d'Administrateur de Madame Catherine Ronge.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de deux années, qui expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017, le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-François Guillemin.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions

L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment des articles L. 225-209 et suivants, ainsi qu'aux dispositions du règlement européen du 22 décembre 2003 n° 2273/2003 et du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers :

• autorise le Conseil d'administration à procéder ou à faire procéder à l'achat d'un nombre maximal de 326 545 actions de la société sous réserve du respect permanent du seuil de détention maximal défini à l'article L. 225-210 du Code de commerce ;

• décide que les objectifs principaux de cette autorisation d'achat par la société de ses propres actions seront (i) l'annulation éventuelle des actions rachetées sous réserve d'une autorisation en ce sens de l'Assemblée Générale Extraordinaire et (ii) assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF, étant précisé que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

• décide que l'acquisition, la cession ou le transfert par la société de ses propres actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par intervention sur tout marché ou hors marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et notamment par achats ou cessions de blocs de titres, par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique sur les titres de la société dans les limites que pourrait permettre la réglementation en vigueur. Le Conseil d'administration devra veiller toutefois à ne pas accroître la volatilité du titre. La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs de titres n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;

• décide que le Conseil d'administration pourra acquérir les actions dans la limite d'un prix maximal d'achat fixé à 175 euros par action, hors frais d'acquisition et que le montant maximal cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra excéder 57 145 375 euros, soit 1,0 % du nombre de titres composant le capital de la société ;

• décide qu'en cas d'opérations sur le capital de la société pendant la durée de validité de la présente autorisation, le prix de rachat unitaire maximal indiqué sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération ;

• en vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. À ce titre, le Conseil d'administration pourra effectuer toutes opérations, passer tous ordres de Bourse, conclure toutes conventions, accomplir toutes formalités, tous accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes démarches, déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes, et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d'administration pourra déléguer lesdits pouvoirs conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;

• fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation ;

• prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

HUITIÈME RÉSOLUTION

Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Hervé Le Bouc

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Hervé Le Bouc, Président-Directeur Général, présentés dans le rapport sur les résolutions, exprime un avis favorable sur ces éléments de rémunération.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

Partie extraordinaire

DIXIÈME RÉSOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce :

• autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la société détenues par celle-ci en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations de rachat d'actions données par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital à la date de l'opération et à réduire corrélativement le capital social ;

• confère au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour réaliser la ou les opérations de réductions de capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution (notamment imputer la différence entre la valeur d'achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé) et procéder à la modification corrélative des statuts ;

• fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation ayant le même objet.

ONZIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs pour formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Attestation du responsable du rapport financier annuel

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier annuel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en pages 1 à 68 de ce document présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 4 mars 2016

Hervé Le Bouc Président-Directeur Général

CONCEPTION ET RÉALISATION

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