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Société Anonyme au capital de 2 245 230 euros - 399 467 927 RCS Nanterre - Siège social : 4, Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes

Rapport Financier Annuel

Exercice clos le 31 décembre 2015

COHERIS

Coheris
4, Rue du Port aux Vins
92150 Suresnes
Tél. : +33 (0)1 57 32 60 60
Fax : +33 (0)1 57 32 62 00

COHERIS
Rapport Financier Annuel

Préambule

Le présent rapport financier comprend :

Le rapport de gestion et les comptes sociaux de la société Coheris établis selon les normes comptables françaises pour l'exercice 2015 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes et le rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées y afférent,
les comptes consolidés du groupe Coheris établis selon les normes IFRS pour l'exercice 2015 ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent.

Les comptes sociaux et consolidés ont été examinés et arrêtés par Conseil d'Administration de la société Coheris le 22 mars 2016.

Sommaire

Attestation du Responsable du document ... 3
Rapport de gestion du groupe ... 3
Comptes sociaux ... 23
Comptes consolidés en normes IFRS ... 37
Honoraires des Commissaires aux Comptes ... 56
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ... 56
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ... 58
Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion ... 60

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1. Attestation du Responsable du document

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés et les comptes sociaux présentés dans le présent Rapport Financier Annuel 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et le rapport de gestion ci-joint, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

2. Rapport de gestion du groupe

Etabli par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2016.

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de ses filiales durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.

1.1 Activité du groupe

1.1.1 Situation de Coheris et évolution de l'activité pendant l'exercice écoulé

L'année 2015 est la seconde année du retournement de Coheris. Nous avons continué le déroulement du plan stratégique de reconquête : ROC annuel positif, amélioration du résultat net 2015 par rapport à l'année précédente, rentabilité sur le second semestre tant en ROC qu'en Résultat Net, maintien des investissements d'innovation R&D et poursuite de l'amélioration de l'efficacité opérationnelle. Les efforts nécessaires pour optimiser l'organisation, enrichir les profils des collaborateurs tout en augmentant les synergies entre les équipes et les offres ont permis en 2015 de réduire le point mort.

Les revenus sont en baisse de 7% entre 2014 et 2015. Grâce aux efforts poursuivis sur 2015 en matière d'efficacité opérationnelle, le Résultat Opérationnel Courant (ROC) est bénéficiaire à + 102 K€ contre + 74 K€ à fin 2014.

Le Résultat Opérationnel (RO) s'établit à - 602 K€, impacté par des charges non récurrentes et de restructuring, contre - 691 K€ en 2014.

Le coût de l'endettement financier net est de - 89 K€ contre - 26 K€ en 2014.

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Compte tenu de l'impact de l'impôt sur les sociétés, le résultat net est – 664 K€ contre – 759 K€ au 31 décembre 2014.

A la clôture de l'exercice, la trésorerie ressort à 2,32 millions d'euros soit quasiment égale à son niveau de fin 2014 (2,46 M€). Les capitaux propres s'élèvent à 11,65 millions d'euros.

Les investissements bruts (hors impact du CIR) en matière de R&D se sont élevés à 3,6 millions d'euros (dont 2,3 millions d'euros activés hors impact du CIR), soit 27 % du chiffre d'affaires.

1.1.2 Activité des filiales

Au 1er janvier 2015, le périmètre du groupe se présentait comme suit :

Toutes les filiales de Coheris étaient détenues à 100 % par Coheris.

Coheris Switzerland

Une procédure de liquidation de la société a été engagée dès le mois d'avril 2014 et a été déconsolidée au 31/10/2014. Cette procédure a abouti à la radiation de la société en mars 2015.

DataXpresso

DataXpresso est éditeur de progiciels de Datamining et de Data Quality Management. Par une opération de fusion simplifiée, Coheris a absorbé DataXpresso courant juillet 2015 avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2015.

Compte tenu de ces opérations de simplification de l'organigramme juridique, Coheris SA ne possède plus de filiale.

1.1.3 Évolution récente et perspectives 2016

1.1.3.1 Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Aucun événement pouvant avoir une incidence significative non prise en compte dans les comptes n'est intervenu après la date de clôture.

1.1.3.2 Perspectives

L'exercice 2016 permettra la poursuite de son plan de reconquête et de la transformation de la société vers son business model éditeur. Le travail réalisé au cours de deux dernières années doit permettre :

D'accroître la dynamique d'innovation avec de nouvelles versions de ses produits,
D'augmenter la performance de l'action commerciale grâce aux efforts conjugués de la Direction Marketing et Communication, qui permet d'accroître la visibilité des produits de Coheris sur ses marchés et de la Direction du Développement très présente auprès de ses clients actuels et potentiels,
D'accélérer l'accès au marché de ses produits avec de nouveaux leviers de commercialisation : développement des ventes indirectes (via un réseau de partenaires et d'intégrateurs) et en mode Cloud.

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1.1.3.3 Investissements en R&D

Les activités de Recherche et Développement vont se poursuivre au cours de l'exercice. Ces travaux porteront sur le développement des progiciels commercialisés : notamment les différentes versions de Coheris CRM, Coheris TRADE, Nomad, Merch, Coheris LIBERTY (BI), Coheris SPAD (Datamining et moteur de recommandation SPAD REALTIME), Connaissance Clients.

Ils mettent en œuvre des technologies relatives aux systèmes de gestion de bases de données (relationnelles et vectorielles), aux serveurs d'applications et aux environnements de développement en architecture N-tiers. Les activités de Recherche et Développement de Coheris se déclinent au travers de différents axes. Il s'agit en phase amont du cycle de vie des progiciels, de travaux qui portent sur l'abstraction des besoins exprimés. Cette phase a pour objectif une mise en œuvre qui permet de conserver l'aspect générique de la solution. La phase amont inclut également la réalisation de prototypes destinés à des validations techniques et technologiques. Une partie de l'activité est également consacrée au développement, activité qui porte à la fois sur des fonctions génériques, pour enrichir les socles de développement, et sur des fonctions métier. Ces travaux font l'objet d'une phase complémentaire d'industrialisation destinée à conférer, en plus d'une compatibilité avec les socles technologiques, des qualités de robustesse et de performance aux progiciels. De manière permanente et transverse, une partie des activités de Recherche et Développement est consacrée à la veille technologique et à l'amélioration des aspects « qualité » des travaux.

Le montant des frais de R&D immobilisés, hors frais de gestion, impact du CIR, frais de supervision et autres frais indirects s'élève à 2 263 K€ en 2015 contre 2 427 K€ en 2014. L'effectif affecté à la recherche et au développement sur les produits est de 59 personnes.

Au titre de l'exercice 2015, la société Coheris SA a bénéficié d'un Crédit d'Impôt Recherche et d'un Crédit Impôt Innovation de 753 K€ autour de projets de recherche innovants dans les développements d'applications de CRM, de Business intelligence, de Datamining et leur intégration entre elles.

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques et les contributions comptables des efforts de R&D engagés par Coheris ainsi que l'échéancier d'amortissement sur les 3 prochaines années.

	Valeur nette au 31/12/2015	Amortissement N+1	Amortissement N+2	Amortissement N+3
Frais de recherche et développement	3 770	2 068	1 233	469
Impact CIR	-1 145	-641	-379	-125
Total Frais de Recherche et développement	2 625	1 427	854	344

1.1.4 Faits exceptionnels et litiges

Les litiges ont fait l'objet de provisions en fonction du risque estimé.

Les autres provisions se rapportent à des risques et des charges d'exploitation, notamment pour litiges.

Malgré l'attention portée à l'estimation du risque, Coheris a fait l'objet d'une condamnation, pour des litiges antérieurs à 2013, courant 2015 pour un montant excédent la provision constituée au cours des exercices précédents. L'impact dans les comptes 2015 est une charge non récurrente de 264 K€.

A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2015.

1.1.5 Principaux facteurs de risques

Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous (les chiffres sont présentés en K€ sauf indication contraire) :

C
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Risque client

Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent 30 % du chiffre d'affaires du Groupe.

Dans ces conditions, Coheris, n'est pas dépendant d'un client particulier.

En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.

Risque de taux

Échéancier des actifs et des dettes financières.

	A 1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Actifs financiers	2 317
Passifs financiers	-411	-277	-312
Position nette avant gestion	1 906	-277	-312
Hors bilan
Position nette après gestion	1 906	-277	-312

Le coût de l'endettement financier net s'est élevé à - 89 K€ sur l'exercice 2015. En raison de sa faible exposition au risque de taux, la société n'a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque de taux.

Risque de change

Compte tenu de la très faible exposition de Coheris au risque de change, (la quasi-totalité des transactions étant réalisée en €) Coheris n'a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque.

Risque de liquidités

Tableau synthétique recensant l'ensemble des dettes financières auprès d'établissements de crédit par catégorie, par devise :

Type d'emprunt	Montant initial en k€	Échéance	Nature du Taux	Existence de couvertures	Capital restant dû au 31/12/2015 en k€
Emprunt bancaire	475	2018	Fixe 1,5 %	NON	423
Avance remboursable BPI	312	Début remboursement prévu fin 2020	0%	NON	312
Total	787				735

La société dispose d'une trésorerie disponible à l'actif de 2 317 K€ au 31/12/2015, par conséquent le risque de liquidités est non significatif.

1.1.6 Situation de trésorerie et d'endettement

La trésorerie disponible et équivalents de trésorerie (a) s'élevent à 2 317 K€ au 31/12/2015 contre 2 464 K€ au 31/12/2014.

Au 31/12/2015, les dettes financières (b) à moins d'un an s'élevent à 411 K€. Les dettes financières à plus d'1 an s'élevent à 589 K€.

La société dispose d'un compte à terme à taux progressifs dont l'échéance est prévue en 2016, pour un montant de 90 K€. Ce compte à terme a été classé en actifs non courant (dans la rubrique « autres placements non équivalents de trésorerie » (c)).

La dette financière totale représente ainsi 1 000 K€ dont 735 K€ auprès des établissements de crédit. Le solde est essentiellement constitué de réserves de participation. Elle représente 8,6 % des capitaux propres de Coheris. La société est en situation de trésorerie nette (dettes financières (b) - trésorerie et équivalents de trésorerie (a) - autres placements non équivalents de trésorerie (c)) de 1 407 K€ au 31/12/2015 contre 2 000 K€ à fin 2014.

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Les flux de trésorerie générés par l'activité s'élèvent à + 1 525 K€ sur l'exercice contre +589 K€ en 2014. Cette amélioration provient essentiellement de l'augmentation de la capacité d'autofinancement et d'une variation de BFR en amélioration par rapport à 2014. Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements sont de -2 118 K€ contre - 1 730 K€ en 2014. Il s'agit essentiellement d'investissements en immobilisations corporelles (aménagement du nouveau siège social) et incorporelles (production immobilisée principalement). Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement sont de + 440 K€. La variation de trésorerie sur l'exercice s'élève ainsi à - 153 K€ en forte amélioration par rapport à 2014.

1.1.7 Politique sociale et environnementale

L'activité de Coheris n'entraîne pas d'impact spécifique sur l'environnement.

En 2015, les collaborateurs de Coheris bénéficient d'un budget d'œuvres sociales, d'un plan d'épargne d'entreprise, d'un accord de participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise dans les sociétés du groupe de plus de 50 salariés, d'un plan d'intéressement qui a été renégocié au cours de l'exercice.

Par ailleurs un plan de Bons de Souscription d'actions a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 15ème résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012. Ce sont 193 500 BSA qui ont été souscrits par les principaux managers en décembre 2012. A la date du présent rapport, compte tenu du départ de la société de certains bénéficiaires, le nombre de BSA exerçable est de 88 500. Au 31/12/2015, le nombre de BSA exerçable était de 98 500.

La société a poursuivi son action en matière d'environnement, pour le protéger, le préserver et le mettre en valeur, en mettant en œuvre les actions suivantes :

lutte contre le gaspillage, en appliquant au quotidien le tri et le recyclage des déchets,
utilisation des ampoules basses énergies,
développement des conférences téléphoniques et des visio-conférences afin de limiter les déplacements des collaborateurs,
sensibilisation quotidienne des collaborateurs à la responsabilité sociale et environnementale.

1.1.8 Montant de certaines charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (Coheris SA)

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous portons à votre connaissance que 29 895 € de charges visées à l'article 39-4 dudit code ont été comptabilisées dans les comptes de Coheris SA au cours de l'exercice 2015.

1.2 Présentation des comptes consolidés

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après les comptes consolidés de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre approbation.

1.2.1 Comparabilité des comptes

Depuis le 1er janvier 2005 les comptes consolidés sont établis conformément aux normes et interprétations IFRS adoptées par l'Union Européenne. Le périmètre de consolidation a évolué en 2015.

La société DataXpresso a fait l'objet d'une fusion simplifiée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2015.

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Société	% intérêt 2015	% contrôle 2015	Méthode	% intérêt 2014	% contrôle 2014
Coheris SA	Mère	Mère		Mère	Mère
DataXpresso				100	100

1.2.2 Examen des comptes consolidés

Bilan Consolidé

Au 31/12/2015, l'actif non courant s'établit à 11 966 K€ contre 11 657 K€ au 31/12/2014. Cette augmentation résulte principalement des installations et agencements réalisés dans le cadre du nouveau siège social.

L'actif courant est de 9 839 K€ contre 9 387 K€ au 31/12/2014. Cette variation s'explique principalement par une augmentation du poste créances clients pour 1 168 K€ (à la fois en raison du décalage de la facturation des maintenances 2015 faite en début 2015) et la diminution des autres créances pour 600 K€.

Les fonds propres s'élèvent à 11 652 K€ contre 12 354 K€ au 31/12/2014 après prise en compte du résultat de la période de – 664 K€.

Le passif non courant s'établit à 1 296 K€ contre 1 161 K€ en 2014. Il inclut 589 K€ de dettes financières à plus d'un an, des provisions pour risques et charges pour 593 K€ et des passifs d'impôts différés pour 114 K€.

Le passif courant s'élève à 8 856 K€ contre 7 529 K€ au 31/12/2014. Il intègre notamment une dette financière à moins d'1 an de 411 K€, des comptes fournisseurs pour 944 K€ et des autres dettes et comptes de régularisation de 7 501 K€, en augmentation de 1 209 K€ par rapport à 2014, cette dernière augmentation s'explique essentiellement par la hausse des produits constatés d'avance en raison du décalage de la facturation des maintenances 2015 faite en début 2015.

Compte de résultat consolidé

En 2015, le chiffre d'affaires s'établit à 13 521 K€ contre 14 574 K€ pour l'exercice précédent.

Les autres produits de l'activité, comprenant principalement la production immobilisée de l'exercice, des reprises de provisions et des transferts de charges, s'établissent à 2 275 K€.

Les achats et services extérieurs s'établissent à 2 464 K€ (contre 2 773 K€ en 2014) et les charges de personnel à 10 970 K€ (contre 11 933 K€ en 2014). Ces deux postes ont fortement diminué grâce à l'impact des mesures prises sur l'amélioration de l'efficacité opérationnelle.

Les impôts et taxes s'établissent à 357 K€. Les dotations aux amortissements et provisions s'élèvent à 1 877 K€ contre 2 003 K€ l'année précédente.

Le résultat opérationnel courant s'établit à + 102 K€ contre + 74 K€ en 2014. Après la prise en compte des autres produits et charges opérationnels pour un montant de – 704 K€, le résultat opérationnel ressort à – 602 K€ contre – 691 K€ l'année précédente.

Le coût de l'endettement financier net est de – 89 K€ contre – 26 K€ en 2014.

Après prise en compte d'un produit d'impôts de 27 K€, le résultat net s'établit à – 664 K€ en 2015 contre – 759 K€ en 2014.

1.3 Présentation des comptes sociaux et affectation du résultat

1.3.1 Comparabilité des comptes

Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon la même présentation et les mêmes méthodes que l'année précédente.

1.3.2 Examen des comptes sociaux

Bilan

Au 31/12/2015, l'actif immobilisé s'élève à 11 976 K€ contre 11 985 K€ au 31/12/2014. Cette rubrique a été principalement impactée par les investissements d'installation et d'agencement du nouveau siège social, la sortie des titres de DataXpresso (société fusionnée mi 2015) et la liquidation de Coheris Suisse.

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L'actif circulant est de 10 677 K€ contre 10 292 K€ en 2014. Cette variation provient pour l'essentiel de l'augmentation du poste créances clients pour 1 168 K€ et la diminution du poste autres créances pour 567 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 12 984 K€ au 31/12/2015 contre 13 450 K€ au 31/12/2014. Ces derniers ont principalement été impactés par le résultat de l'exercice 2015 (- 466 K€).

La variation des dettes, qui s'élèvent à 9 436 K€ au 31/12/2015 contre 8 194 K€ au 31/12/2014, s'explique principalement par l'augmentation des dettes financières liées aux emprunts bancaires pour financer les installations et agencements du nouveau siège social ainsi que d'une avance Bpifrance pour un montant global de 448 K€, la diminution des autres dettes financières, constituées des comptes courants intragroupe en 2014, pour 559 K€, l'augmentation de 122 K€ du poste dettes fournisseurs, la diminution des autres dettes fiscales et sociales pour 609 K€ et l'augmentation des produits constatés d'avance et autres dettes pour 1 820 K€.

L'échéancier des dettes fournisseurs est le suivant :

	Total	Echu	- 30j	Entre 30j et 60j	+ de 60j
2014	662	32	43	499	88
2015	447	39	88	279	41

Compte de résultat

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires s'est élevé à 13 520 K€ contre 14 577 K€ pour l'exercice précédent, soit une décroissance de 7 %.

Le montant des traitements et salaires et cotisations sociales s'élève à 10 806 K€ contre 11 740 K€ en 2014.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 16 512 K€ contre 17 990 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation s'élève à – 716 K€ contre – 703 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat courant avant impôts s'établit à – 514 K€ contre – 740 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel est de – 705 K€ contre – 573 K€ en 2014.

Après prise en compte notamment du Crédit Impôt Recherche l'exercice 2015 pour 753 K€ Coheris SA dégage un résultat de – 466 K€ contre – 590 K€ en 2014.

1.3.3 Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 466 120,03 €.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice de la manière suivante :

Résultat Net comptable - 466 120,03 €
Affecté de la manière suivante :
Au compte report à nouveau - 466 120,03 €

1.3.4 Dividende

Nous vous proposons compte tenu du résultat déficitaire de l'exercice de ne pas procéder à la distribution d'un dividende.

Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la société seraient donc de 12 983 959,92 €.

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

EXERCICE
31 décembre 2012 : Néant
31 décembre 2013 : Néant
31 décembre 2014 : Néant

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1.3.5 Délais de prescription

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'État (art 2277 du Code Civil).

1.3.6 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

1.3.7 Observations du Comité d'entreprise

En application des dispositions de l'article L.2323-8 du Code du travail, le Comité d'entreprise de la société Coheris SA n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société.

1.4 Capital de la Société

A la date du conseil, le capital social de la société s'élève à 2 245 230 euros, divisé en 5 613 075 actions de 0,40 € de nominal entièrement libérées et toutes de même rang.

1.4.1 Évolution du capital de la société au cours des trois derniers exercices

Le capital social de Coheris n'a pas évolué au cours de 3 derniers exercices. Il est composé de 5 613 075 actions d'un nominal de 0,40 €.

1.4.2 Plan de BSA

Un plan de Bons de Souscription d'actions (BSA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 15ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012. Ce sont 193 500 BSA qui ont été souscrits par les principaux managers en décembre 2012.

Ces bons seront exerçables à compter du 1er juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 sous condition que le cours soit au moins égal à 3,5 € et que les bénéficiaires soient encore présents dans le groupe au jour de l'exercice.

A la date du présent rapport, compte tenu du départ de la société de certains bénéficiaires, le nombre de BSA exerçable est de 88 500. Au 31/12/2015, le nombre de BSA exerçable était de 98 500.

Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces BSA serait exercé, la dilution potentielle serait de 1,75%.

1.4.3 Actions gratuites sous conditions de performance

Un plan d'Attribution d'Actions Gratuites de performance (AGA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 12ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2015, résolution qui délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois, pour procéder à des attributions d'actions gratuites sous conditions de performance dans la limite de 2 % du capital social soit 112 262 actions. Ces attributions d'actions gratuites sous conditions de performance sont réalisées avec des actions émises et détenues par la société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société membres du Comité de Direction.

Dans sa séance du 22 juillet 2015, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation donnée par l'AGM du 17 juin 2015, a attribué 28 000 actions gratuites sous conditions de performance à Mme Nathalie Rouvet Lazare dans le cadre de son package de rémunération pour l'année 2015. Le Conseil d'Administration du 22 mars 2016 a constaté le niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2015. Sur la base de cette atteinte partielle, ce sont 6 877 actions qui seront attribuées définitivement au terme de la période d'acquisition à Mme Nathalie Rouvet Lazare, au titre de son package de rémunération 2015, et pour une valeur de 12 378,60 € (cours du 21 mars 2016 à 1,80 €). Ces actions seront ensuite cessibles au-delà d'un délai de conservation de 2 ans à partir de la date d'attribution définitive.

Par ailleurs, en date du 1er septembre 2015, une attribution de 4 000 actions gratuites sous conditions de performance a été réalisée à un salarié, membre du Codir, non mandataire, faisant partie des 10 personnes les mieux rémunérées. Les conditions de performance n'ayant pas été atteintes, aucune de ces 4 000 actions gratuites sous conditions de performance ne sera effectivement attribuée.

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1.4.4 Répartition du capital et des droits de vote

La répartition du capital est la suivante (mise à jour le 1/03/2016):

Actionnaires	Nombre d'actions	Dont DV nul	Dont DVS	Dont DVD	Droits de vote	% du capital	% des droits de vote
DEVFACTORY	1 156 034		1 156 034		1 156 034	20,60%	21,31%
SOCADIF	646 914		646 914		646 914	11,53%	11,92%
AUTOCONTROLE	413 430	413 430				7,37%	0,00%
SIGMA	357 629		357 629		357 629	6,37%	6,59%
ALTO INVEST	278 714		278 714		278 714	4,96%	5,14%
GREENSTOCK	141 500		141 500		141 500	2,52%	2,61%
ROTHSCHILD INVEST.	99 377		99 377		99 377	1,77%	1,83%
SALARIES	56 620		56 620	30 496	87 116	1,00%	1,61%
N. ROUVET LAZARE	35 756		35 756	750	36 506	0,64%	0,67%
PUBLIC	2 427 101		2 427 101	194 420	2 621 521	43,24%	48,32%
Total	5 613 075	413 430	5 199 645	225 666	5 425 311	100 %	100 %

sous réserve des mouvements non déclarés par les actionnaires identifiés dans ce tableau
A ce jour, les déclarations de franchissement de seuils intervenues sont les suivantes :

Franchissements de seuil

Actionnaire	En capital				En droit de vote
	Seuils franchis	Sens	Actions	% du capital	Seuils franchis	Sens	Droits de vote	% des droits de vote
Siparex
Seuil franchi le 8/03/2006	5%	Hausse	280 400	5,27	Néant	Néant	280 400	4,06
Seuil franchi le 4/04/2006	5%	Baisse	248 117	4,66	Néant	Néant	248 117	3,62
ALTO I NVEST
Seuil franchi le 16/06/06	5%	Hausse	293 977	5,23	Néant	Néant	293 977	4,14
Seuil franchi le 20/05/09	Néant	Néant	367 444	6,55	5%	Hausse	367 444	5,16
Seuil franchi le 30/10/09	10%	Hausse	610 743	10,88	Néant	Néant	610 743	8,31
Seuil franchi le 2/02/10	Néant	Néant	724 639	12,91	10%	Hausse	724 639	11,21
Seuil franchi le 15/07/13	Néant	Néant	625 642	11,15	10%	Baisse	625 642	9,95
Seuil franchi le 1/08/13	10%	Baisse	560 750	9,99	Néant	Néant	560 750	8,89
Seuil franchi le 5/11/13	Néant	Néant	305 125	5,44	5%	Baisse	305 125	4,83
Seuil franchi le 7/05/14	5%	Baisse	278 714	4,97	Néant	Néant	278 714	4,42
GOLDMAN SACHS GROUP
Seuil franchi le 21/05/15	5%	Hausse	323 711	5,77	5%	Hausse	232 711	5,52
Seuil franchi le 23/01/15	5%	Baisse	106 274	1,89	5%	Baisse	106 274	1,81
JINDAL(*)
Seuil franchi le 29/06/06	5%, 10% et 15%	Hausse	869 015	15,48	5%, 10%	hausse	869 015	14
Seuil franchi le 25/07/06	20%	Hausse	1 190 687	21,21	20%	Hausse	1 190 687	19,14
Seuil franchi le 18/01/07	20% et 15%	Baisse	738 291	13,15	15%	Baisse	738 291	11,87
Seuil franchi le 13/06/08	15%	Hausse	921 169	16,41	Néant	Néant	921 169	14,83
Seuil franchi le 29/06/08	15%	Néant	921 169	16,41	20%	Hausse	1 604 460	23,33
Seuil franchi le 4/06/09	15%	Baisse	817 397	14,56	Néant	Néant	1 500 688	21,09
Seuil franchi le 23/06/09	10% et 5%	Baisse	58 928	1,05	20%, 15%, 10% et 5%	Baisse	117 856	1,88
SGAM
Seuil franchi le 5/01/07	5%	Hausse	281 620	5,02	Néant	Néant	281 620	4,53
Seuil franchi le 21/06/07	5%	Baisse	279 149	4,97	Néant	Néant	279 149	4,39
SOCADIF
Seuil franchi le 23/06/09	5%	Hausse	465 578	8,29	5%	Hausse	465 578	7,43
Seuil franchi le 21/07/09	10%	Hausse	646 914	11,53	10%	Hausse	646 914	10,33

Rapport Financier Annuel 31/12/2015

C
COHERIS
Rapport Financier Annuel

DEVFACTORY
| Seuil franchi le 17/10/14 | 5% | Hausse | 292 000 | 5,20 | 5% | Hausse | 292 000 | 5,01 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Seuil franchi le 16/01/15 | 10% | Hausse | 583 000 | 10,39 | Néant | Néant | 583 000 | 9,95 |
| Seuil franchi le 19/01/15 | Néant | Néant | 635 500 | 11,32 | 10% | Hausse | 635 500 | 10,84 |
| Seuil franchi le 20/01/15 | 15% | Hausse | 843 000 | 15,02 | Néant | Néant | 843 000 | 14,38 |
| Seuil franchi le 21/01/15 | Néant | Néant | 944 428 | 16,83 | 15% | Hausse | 944 428 | 16,11 |
| Seuil franchi le 5/02/16 | 20% | Hausse | 1 156 034 | 20,60 | Néant | Néant | 1 156 034 | 19,8 |

Fabrice ROUX
| Seuil franchi le 20/01/15 | 10% et 5% | Baisse | 10 000 | 0,18 | 10% et 5% | Baisse | 20 000 | 0,32 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

(*) Monsieur Sanjeev Aggarwval, représentant de la société JINDAL, fut administrateur de la société Coheris du 21 septembre 2006 au 5 mars 2007.

A notre connaissance, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement seuls ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. Il n'existe pas de pacte d'actionnaires. A notre connaissance, aucune action n'est nantie.

En 2015, Madame Nathalie Rouvet Lazare a acquis 7 706 titres Coheris sur le marché, ces opérations ayant fait l'objet de déclarations auprès de l'AMF ; Madame Nathalie Rouvet Lazare détient au jour du présent rapport 35 756 titres Coheris soit 0,64 % du capital. A notre connaissance, les autres mandataires de Coheris n'ont pas procédé au cours de l'exercice 2015 à des opérations significatives sur les titres émis par la société.

Un droit de vote double est conféré aux actions inscrites nominativement au nom du même actionnaire depuis 2 ans au moins.

A notre connaissance, le Groupe Coheris n'est ni détenu ni contrôlé, directement ou indirectement, par une autre société.

A la date du présent rapport, il n'existe à notre connaissance aucun accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

1.4.5 Actions d'auto détention

Dans le cadre du programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2014 puis celui autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2015, la société a, au cours de l'exercice 2015, acquis 199 392 actions au prix moyen de 1,94 € et cédé 197 745 actions au prix moyen de 1,94 €.

Coheris a constitué son portefeuille de titres principalement pour rémunérer en titre d'éventuelles opérations de croissance externe, dans le cadre d'attribution de stock-options, d'actions gratuites de performance à ses salariés et mandataires sociaux mais également au titre de son contrat de liquidité administré.

A la date du 31/12/2015, Coheris détenait 412 578 titres sur son compte d'autocontrôle et contrat de liquidité.

1.4.6 Participation des salariés au capital (PEE)

Le FCPE Coheris qui regroupe les actions des collaborateurs détenues dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce détient 25 997 actions au 31 décembre 2015, soit 0,46 % du capital.

1.4.7 Tableau récapitulatif pour l'exercice 2015 des délégations d'augmentation de capital en cours de validité et de leur utilisation

Établie en application de l'article L.225.100 al.4 du Code de commerce
| Date de l'assemblée | Nature de la délégation | Montant nominal autorisé | Montant nominal utilisé | Durée de la délégation | Échéance de la délégation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AGM 17 Juin 2015 (13ème résolution) | Report de la période de la réalisation des conditions au 31 décembre 2016 pour les BSA objet de la 15ème résolution de l'AGM du 20 juin 2012 | | 193.500 BSA ont été attribués ouvrant droit à une augmentation de capital de 77.400 € sous réalisation des conditions d'exercice entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2016 | | 31 décembre 2016 pour l'exercice des BSA et l'augmentation de capital liée |

C
COHERIS
Rapport Financier Annuel

| AGM 17 Juin 2015
(11^{ième} résolution) | Emission d'actions réservée aux adhérents à un Plan Epargne Entreprise | 67.357 € | 0 | 18 mois | 17 décembre 2016 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AGM 17 juin 2015
(9^{ième} résolution) | Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires | 1 M€ | 0 | 26 mois | 17 août 2017 |
| AGM 17 juin 2015
(8^{ième} résolution) | Annulation ou réduction du capital des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions | 10% du capital au jour de l'opération | 0 | 18 mois | 17 décembre 2016 |
| AGM 18 juin 2014
(9^{ième} résolution) | Annulation ou réduction du capital des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions | 10% du capital au jour de l'opération | 0 | 24 mois | 18 juin 2016 |
| AGM 13 Juin 2013
(11^{ième} résolution) | Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires | 1 M€ | 0 | 26 mois | 13 août 2015 |
| AGM 13 Juin 2013
(13^{ième} résolution) | Emission d'actions réservée aux adhérents à un Plan Epargne Entreprise | 100.000 € | 0 | 36 mois | 13 août 2016 |
| AGM 13 Juin 2013
(14^{ième} résolution) | Augmentation de capital par incorporation des réserves, primes ou bénéfices | 10% du capital au jour de l'émission | 0 | 26 mois | 13 août 2015 |
| AGM 20 Juin 2012
(12^{ième} résolution) | Emission d'actions réservée aux adhérents à un Plan Epargne Entreprise | 100.000 € | 0 | 36 mois | 20 août 2015 |
| AGM 20 Juin 2012
(15^{ième} résolution) | Attribution de BSA à des cadres dirigeants, mandataires ou salariés de la Société (à l'exception du président directeur général de la Société) | 280.000 BSA ouvrant droit à une augmentation de capital de 112.000 € | 193.500 BSA ont été attribués ouvrant droit à une augmentation de capital de 77.400 € sous réalisation des conditions d'exercice au 2^{ième} semestre 2015 | 6 mois | 20 décembre 2012 pour l'émission des BSA
2^{ième} semestre 2015 pour l'exercice des BSA et l'augmentation de capital liée |

1.5 Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

Aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de 2015.

1.6 Administration et contrôle

1.6.1 Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux est la suivante.

Nathalie Rouvet Lazare

Président Directeur Général de Coheris SA depuis le 5/12/2013
Administratrice de Coheris S.A depuis l'AGO du 8 septembre 2011

C3 COHERIS
Rapport Financier Annuel

Arnaud Créput

Administrateur de Coheris SA, depuis l'AGO du 08/11/2006 et jusqu'à sa démission le 26 janvier 2016

Claude Leclercq

Administrateur de Coheris SA
Administrateur et Président de Organisation et Services en Informatique et Logiciels – Osilog SA société de distribution et de services en bureautique
Président d'OSINVEST SAS

Claudine Metz

Administrateur de Coheris SA depuis l'AGM du 18/06/2014

Hélène Levy Baudoin

Administrateur de Coheris SA depuis l'AGM du 18/06/2014 et jusqu'à sa démission le 6 novembre 2015

Philippe Legorjus

Administrateur coopté de Coheris SA depuis le Conseil d'Administration du 8 décembre 2015

Corinne Fernandez

Administrateur coopté de Coheris SA depuis le Conseil d'Administration du 26 janvier 2016

1.6.2 Rémunérations et avantages reçus par les mandataires sociaux

Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations.

Le Comité des rémunérations se réunit pour examiner la rémunération des mandataires sociaux et pour proposer la répartition des jetons de présence des administrateurs.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social détenant un mandat dans une société cotée, tant par la Société que par des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce et par la société contrôlant celle dans laquelle ils exercent leur mandat et des avantages de toute nature reçus de la société Coheris SA, durant l'exercice, par chaque mandataire social.

	Rémunération brute versée au titre de l'exercice 2015 hors partie variable	Montant versé en 2015 au titre du variable 2014	Rémunération brute versée au titre de l'exercice 2014 hors partie variable	Montant versé en 2014 au titre du variable 2013	Jetons de présence au titre de l'année 2014 versés en 2015	Avantages en nature 2015
Nathalie Rouvet Lazare	150 000	77 978	150 000	Néant	Néant	20 292
Créput Arnaud	Néant	Néant	Néant	Néant	6 000	Néant
Leclercq Claude	Néant	Néant	Néant	Néant	6 000	Néant
Claudine Metz	Néant	Néant	Néant	Néant	3 500	Néant
Hélène Levy Baudoin	Néant	Néant	Néant	Néant	5 000	Néant

Le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2016, sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations, a approuvé l'attribution d'un montant de 9 824 € brut (versé en mars 2016) et de 6 877 actions gratuites sous conditions de performance (cf. 1.4.3) à Madame Nathalie Rouvet Lazare au titre de la partie variable de son package de rémunération pour 2015.

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1.7 RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE (RSE)

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est au cœur des préoccupations de Coheris.

En tant qu'éditeur de solutions logiciels, Coheris porte une attention particulière aux conséquences sociales, environnementales et économiques de l'ensemble de ses activités.

Certains indicateurs n'ont pas été jugés pertinents et n'ont donc pas été repris dans le cadre du présent rapport.

1.7.1 Note Méthodologique

Ce rapport prend en compte tous les collaborateurs de Coheris. Il s'agit du même périmètre que pour les comptes consolidés. Dans le calcul des effectifs, seuls les stagiaires et le PDG ne sont pas pris en considération.

Ainsi les CDI, CDD (incluant les contrats en alternance : apprentissage et contrat de professionnalisation) et contrats suspendus sont pris en compte dans le calcul des indicateurs présentés.

Pour tous les indicateurs sociaux, le périmètre pris en compte est la France : Suresnes, Aix en Provence et Lyon.

Concernant les indicateurs environnementaux (déchets, consommation d'énergies et rejet de GES) à l'exception de la politique générale en matière environnementale, le périmètre pris en compte est celui de Suresnes uniquement.

Pour les indicateurs sociétaux, le périmètre publié correspond à la France : Suresnes, Aix en Provence et Lyon.

Sauf indication contraire, une journée de formation correspond à 7 heures.

Le taux d'absentéisme est calculé de la façon suivante : nombre de jours d'absences calendaires hors congés payés, RTT et congés d'ancienneté/nombres de jours de présence.

Le taux de fréquence des accidents de travail est calculé de la façon suivante : (nombre d'accidents de travail avec arrêt x 1000 000)/ nombre d'heures travaillées théoriques.

Le taux de gravité des accidents de travail est calculé de la façon suivante : (nombre de journées indemnisées calendaires x 1000)/ nombre d'heures théoriques travaillées.

Les accidents de travail pris en compte pour le calcul des taux de fréquence et de gravité sont les suivants : accidents de trajet domicile-travail, accidents de déplacements professionnels et accidents sur le lieu de travail.

Le facteur d'émission utilisé est celui d'EDF présent dans le bilan carbone de l'Ademe V 7.1 (soit 0,048 kg éq. CO2 par kWh).

Les indicateurs suivants ne sont pas pertinents au regard de notre activité :

Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement,
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité,
La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales,
La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation,
L'utilisation des sols,
L'adaptation aux conséquences du changement climatique,
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité,
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions.

La démarche RSE de Coheris s'articule autour des axes suivants.

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Rapport Financier Annuel 31/12/2015

COHERIS
Rapport Financier Annuel

1.7.2 Politique sociale

1.7.2.1 Les collaborateurs de Coheris

Coheris considère que les hommes et les femmes du groupe représentent l'atout essentiel de son développement.

Effectif	Définition	Unité de mesure	2014	2015	Evolution	Evolution en %
Total	Effectif inscrit au 31 décembre	Nombre total d'employés CDD et CDI	147	137	-10	-7%
CDI	Employés du groupe titulaires d'un contrat à durée indéterminée	Nombre total d'employés avec CDI	146	136	-10	-7%
CDD	Employés du groupe titulaires d'un contrat à durée déterminée	Nombre total d'employés avec CDD	1	1	0
Apprenti	Apprenti titulaire d'un contrat d'apprentissage	Nombre de contrat d'apprentissage	0	0	0
Effectif par catégorie	Employés du groupe par catégorie professionnelle	% cadres dans l'effectif total	90,47%	92,70%	+2,3%
		% ETAM dans l'effectif total	9,53%	7,30%	-2,2%
Effectif par âge	Employés du groupe par tranche d'âge	Age ≤ 24 ans	3	1	-2	-67%
		Age 25 - 29	19	11	-8	-42%
		Age 30 - 34	11	12	+2	9%
		Age 35 - 39	37	33	-4	-11%
		Age 40 - 44	38	40	+2	5%
		Age 45 - 49	22	20	-2	-9%
		Age 50 - 54	10	13	+3	30%
		Age ≥ 55	7	7	0	0%
Effectif par sexe	Employés du groupe Hommes et Femmes	Nombre de femmes	39	40	+2	3%
		Nombre d'hommes	108	97	-11	-10%
Parité	Pourcentage d'hommes et de femmes dans l'effectif total	% de femmes	26,54%	29,20%	+3,17%
		% d'hommes	73,46%	70,80%	-2,66%
Effectif par site	Employés du groupe répartis par zone géographique	Suresnes	131	122	-9	-7%
		Aix-en-Provence	13	13	0	0%
		Lyon	3	2	-1	-33%
Recrutement	Embauches en CDI	Nombre de recrutements en CDI	15	16	+1	7%
	Embauches en CDD	Nombre de recrutements en CDD	3	2	-1	-33%
Départs	Sorties du groupe CDI, CDD et apprentis	Nombre de contrat CDI, CDD et apprentis interrompus	39	28	-11	-28%
		Dont licenciement	12	5	-7	-58%

C3 COHERIS
Rapport Financier Annuel

Age moyen	Age moyen de l'effectif en CDI	Nombre d'années	40,42	41,61	+1,11	3%
Ancienneté moyenne	Ancienneté moyenne de l'effectif en CDI	Nombre d'années	8,71	9,26	+0,52	6%
Heures de formation	Temps moyen passé en formation pour les personnels ayant bénéficié d'au moins une formation	Moyenne des nombres d'heures passées en formation	19,5	15,6	-3,9%	-20%
Rémunération	La base brute URSSAF 2014 de Coheris fait ressortir une diminution de la masse salariale de 711 330 euros entre 2014 et 2015.
Absentéisme	En 2015, le taux d'absentéisme s'élève à 3.2%.

1.7.2.2 Organisation du travail

Le temps de travail au sein de la société Coheris S.A est organisé conformément à l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 22 décembre 2001.

Il existe trois modalités d'organisation du temps de travail au sein de la société Coheris :

La modalité standard : les salariés dont le travail nécessite une présence continue selon des horaires fixes sont affectés à cette modalité. Ces salariés effectuent un horaire hebdomadaire de 37 heures 50 et bénéficient de 10 JRTT par an.
Les salariés affectés aux modalités de réalisation de mission (modalités 2 et 3) :
Salariés affectés à la modalité 2 : les cadres affectés aux modalités de réalisation de mission dont le coefficient est inférieur ou égal au coefficient 150
Salariés affectés à la modalité 3 : les cadres dont le coefficient est supérieur ou égal au coefficient 170 sont affectés à cette modalité.
Ces salariés travaillent 218 jours par an.
Les cadres dirigeants : ces salariés bénéficient d'une rémunération forfaitaire annuelle indépendante de leur horaire de travail.

1.7.2.3 Relations sociales

Coheris donne la priorité au dialogue social pour informer, anticiper et s'adapter.

Coheris est attentif à développer un dialogue social de qualité avec l'ensemble de ses salariés et de leurs représentants.

Outre le respect des obligations légales, le dialogue avec les instances représentatives du personnel a pour objectif :

d'apporter une information régulière et transparente sur l'évolution de l'entreprise (sa stratégie, ses résultats, ses changements organisationnels, etc.);
de discuter avec les représentants du personnel de solutions d'accompagnement des collaborateurs et d'anticipation de toutes les évolutions nécessaires pour réussir la transformation de Coheris. Les échanges concernent aussi bien la rémunération que la formation ou l'adaptation des organisations. Ils se concrétisent par des accords d'entreprises nécessaires à l'évolution de la société Coheris (par exemple, le suivi régulier de l'accord H-F à travers les rapports annuels H/F).

En 2015, la délégation unique du personnel a tenu treize réunions : les instances représentatives du personnel ont ainsi été tenues régulièrement informées de la marche de la société Coheris et des changements d'organisation au sein du Groupe.

Dans cet esprit, la direction rencontre également les organisations syndicales représentatives au sein de la société pour échanger, négocier, conclure des accords et en assurer le suivi : un accord d'intéressement a été signé en juin 2015.

COHERIS
Rapport Financier Annuel

Par ailleurs, en 2015 et dans le prolongement de 2014, Coheris continue à animer et développer la plateforme logicielle de partage communautaire permettant à l'ensemble des collaborateurs présents sur les différents sites du groupe d'échanger et de partager leurs expériences ainsi que leurs informations en temps réel.

1.7.2.4 Assurer Santé, Sécurité et Bien-être au travail

Coheris s'engage à mener ses activités de manière responsable pour préserver la santé et la sécurité de son personnel.

Tous les incidents graves et les accidents du travail doivent être signalés afin de permettre l'analyse et l'identification des tendances et causes premières et d'adapter les programmes de prévention en conséquence.

Ces données sont utilisées en permanence pour améliorer les performances de Coheris en matière de sécurité et atteindre notre objectif : aucune absence pour cause de blessure et de maladie liée au travail.

Coheris a fixé des objectifs internes pour réduire les taux d'accidents et de maladies liés au travail. Selon l'analyse des tendances 2014, les chutes, glissades, accidents de trajets constituent les incidents les plus fréquents.

Changer les habitudes de travail des salariés pour intégrer la sécurité à leur mode de vie est un processus lent. Coheris est néanmoins confiant que les mesures prises réussiront à convaincre le personnel que la sécurité est une composante essentielle du travail bien fait.

Coheris n'est pas spécifiquement exposé aux risques d'accidents, néanmoins sur l'année 2015, Coheris a comptabilisé deux accidents de trajet qui ont eu lieu entre le domicile et le lieu de travail du collaborateur. A titre de rappel, deux accidents de trajet avaient également eu lieu en 2014.

Ces accidents de trajet ont donné lieu à 8 jours calendaires d'arrêts de travail pour le premier collaborateur et 8 jours calendaires pour le deuxième.

En 2015, le taux de fréquence d'accident de travail est de 8.16 (contre 8.53 en 2014) et le taux de gravité est de 0.065 (contre 0.026 en 2014).

Aucune maladie professionnelle n'a été détectée en 2015, comme pour l'année 2014.

Le siège social de Suresnes a été transféré en avril 2015 au 4 rue du Port aux Vins à Suresnes. Les nouveaux locaux permettent d'accueillir l'ensemble des collaborateurs dans un environnement agréable et sur un seul et même niveau, ce qui facilite la communication entre les différentes directions.

Par ailleurs, un espace lounge a également été mis en place pour que les salariés puissent échanger. Deux écrans, présentant la page d'accueil SoCoh, ont d'ailleurs été installés afin de pouvoir informer les salariés des nouveautés.

En 2015, aucun accord en matière de santé et sécurité au travail n'a été rédigé.

1.7.2.5 Développer les compétences

Coheris a mis en œuvre trois axes principaux de développement des compétences :

Les formations techniques

Coheris étant un éditeur de logiciel, une veille permanente des évolutions techniques et technologiques de son écosystème est essentielle. La valeur des collaborateurs de l'entreprise est sa principale richesse et une force concurrentielle importante. Des formations techniques sont réalisées régulièrement à destination des collaborateurs. Sur l'année 2015, il y a majoritairement eu des formations techniques liées au cœur de métier de Coheris.

Les conférences / salons

Les sessions d'informations et de formation sur les nouvelles technologies se font souvent par le biais de salons ou conférences techniques. Coheris fait participer ses collaborateurs aux salons et conférences pour maintenir une veille technique de qualité et "up to date" (Ex: salon du Devox en 2015).

Les formations management

Coheris a mis en place un certain nombre de réorganisations internes sur l'année 2014, notamment au niveau du middle management. Dans ce cadre, de nombreuses formations de leadership et management ont été mises en place en 2014 et se sont poursuivies sur l'année 2015.

Le nombre total d'heures de formation réalisé par les collaborateurs de Coheris s'élève à 980,50 heures en 2015.

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Par ailleurs, Coheris s'attache à accompagner les jeunes dans l'emploi grâce à l'apprentissage et l'accueil de stagiaires. En 2015, Coheris a accueilli 4 stagiaires.

1.7.2.6 Egalité de traitement : Diversité et Lutte contre les discriminations

Coheris s'appuie sur la diversité de ses effectifs et de ses talents, qui constitue pour le groupe un atout en termes d'innovation, de performance et de compétitivité.

A cet égard, Coheris s'interdit toutes formes de discrimination illégale pour quelque cause que ce soit et quels que puissent en être les motifs, ainsi que tous comportements portant atteinte à la dignité de l'individu.

La politique de lutte contre les discriminations est caractérisée également par la promotion de la parité hommes/femmes. En 2015, le taux de féminisation ressort à 29 % au lieu de 26 % en 2014. Sur la même période, 44 % des recrutements ont été des femmes.

Depuis le 30 juin 2012, la société Coheris a signé un accord afin de promouvoir l'égalité hommes-femmes.

Cet accord vise à promouvoir l'égalité des chances des femmes en matière d'emploi et de rémunération, ainsi qu'à aider tous les salariés à concilier vie professionnelle et familiale.

Des actions sont également mises en place en matière de handicap.

Depuis le 21 juin 2010, la société Coheris a mis en œuvre un Plan emploi handicapés. La politique de Coheris sur le handicap s'articule autour de deux axes :

L'insertion de personnes handicapées

Depuis le mois d'avril 2015, les nouveaux locaux de Coheris sont désormais accessibles aux personnes handicapées. De plus, un mobilier ergonomique a été mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs.

L'incitation à la sous-traitance d'activités à des entreprises du secteur protégé

Dans cet esprit, Coheris achète des fournitures à des sociétés employant des salariés handicapés comme l'« Atelier de la roselière » et « la Feuillade ». A titre d'exemple, Coheris a dépensé 3 466 € en 2015.

S'agissant des seniors, Coheris a mis en place un plan emploi senior depuis le 1er janvier 2010. Ce plan proposait un entretien de 2ème partie de carrière aux collaborateurs de plus de 45 ans qui le souhaitent.

Compte tenu des réformes de la formation professionnelle, cet entretien est désormais intégré dans l'entretien professionnel. Il permet de faire un point sur le parcours professionnel, les compétences et les souhaits de chaque collaborateur en matière d'évolution et de poursuite de carrière.

1.7.2.7 Promotion et respect des conventions de l'OIT

Coheris respecte les réglementations en vigueur dans ses pays d'implantation, ce qui couvre les règles de l'OIT :

Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
A l'élimination du travail forcé ou obligatoire
A l'abolition effective du travail des enfants

1.7.3 Politique environnementale

1.7.3.1 Politique générale en matière environnementale

Objectif : Réduire notre empreinte carbone.

Le respect de l'environnement est au cœur des priorités du groupe Coheris.

Outre la réduction de l'impact direct de l'activité de Coheris sur l'environnement, l'activité à long terme de Coheris doit permettre d'aider ses clients à répondre à leurs propres objectifs environnementaux.

C'est pourquoi, la protection de l'environnement est intégrée à tous les aspects de l'activité de la société Coheris.

Néanmoins, Coheris a une activité de bureau donc son impact est limité sur l'environnement.

Les principaux risques environnementaux et de pollution existants sont liés à la gestion des DEEE. Coheris s'assure de la bonne gestion de ces derniers en donnant ces déchets à une société suresnoise qui se charge de leur recyclage.

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Aucunes provisions pour risques et charges liés à l'environnement ne figurent au bilan consolidé du groupe au 31/12/2015.

En 2015, aucune formation des salariés en matière de protection de l'environnement n'a eu lieu mais des actions de sensibilisation ont été mises en place (cf. 1.7.3.2. pollution et gestion des déchets).

1.7.3.2 Pollution et gestion des déchets

Coheris encourage ses collaborateurs à adopter les bons gestes au quotidien afin de préserver l'environnement :

Le bureau « sans papier » : Coheris encourage ses collaborateurs à limiter les impressions de papier inutiles. Les impressions recto-verso sont systématiquement privilégiées par défaut.
Le recyclage des déchets : Les collaborateurs de l'entreprise participent au tri sélectif de leurs déchets. Depuis avril 2015, Coheris recourt à la société l'Oiseau blanc permettant ainsi aux collaborateurs de réaliser un tri participatif.

Des box et ilots de collectes, ainsi qu'une communication adaptée, ont été mis en place auprès des salariés pour effectuer le tri et le recyclage des déchets suivants : le papier, les gobelets et les bouteilles en plastique, le carton, les piles, les cartouches, les ampoules et les DEEE. Les collaborateurs respectent ce processus.

En 2015, soit sur 6 mois de partenariat avec la société l'Oiseau blanc, 368 kgs de déchets recyclables ont été collectés.

1.7.3.3 Utilisation durable des ressources : la consommation d'énergie chez Coheris

Depuis le mois d'avril 2015, l'immeuble permet à Coheris de suivre la consommation électrique de la société, ce qui n'était pas possible avant cette date.

Pour l'année 2015, la consommation d'électricité est de 261 470 kWh (compte tenu d'une extrapolation faite pour les mois de janvier à février 2015). L'année 2015 servira de base de comparaison et l'objectif pour l'année 2016 sera de pouvoir analyser les consommations afin de mettre en place des plans d'action si nécessaire.

1.7.3.4 Les rejets de Gaz à effet de serre (GES)

D'une façon générale, Coheris n'identifie pas de risque lié au changement climatique.

Sur la base des consommations d'électricité et le bilan carbone de l'Ademe version v 7.1, les émissions de GES associées sont de 12.6 T éq. CO2 pour l'année 2015.

Des actions sont mises en place dans le but d'optimiser la gestion des énergies :

L'utilisation de la vidéo et autres médias pour les communications professionnelles ou sociales : Coheris a développé la vidéo-conférence permettant d'organiser avec ses collaborateurs ou ses clients des réunions en limitant l'empreinte carbone liée aux déplacements.
Les modes de transports alternatifs : Coheris encourage vivement ses collaborateurs à utiliser les transports alternatifs et collaboratifs. Les locaux de Suresnes sont situés à proximité de transports en commun (tramway Ligne T2 et trains Ligne L et U).
Enfin, depuis l'année 2014, la société Coheris continue à attacher une attention particulière dans le choix des voitures constituant son parc en privilégiant des véhicules moins polluants (émissions de Nox et Sox).

1.7.4 Politique sociétale

1.7.4.1 Impact territorial, économique et social de l'activité

Coheris n'a pas d'impact territorial spécifique. La contribution individuelle de Coheris en matière d'emploi n'est donc pas significative pour les bassins d'emploi d'implantation compte tenu de la localisation de ses sites au sein de pôles d'activités importants.

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1.7.4.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par les activités de la société

Coheris a développé une écoute importante de ses parties prenantes :

1. Les clients

Développement des produits : écoute des analystes (ex : Gartner, IDC), mise en place de comités consultatifs qui intègrent les clients dans la définition de la road map,
Mise en place en 2013 d'une « Direction Clients ». Cette direction réalise entre autre des enquêtes de satisfaction clients,
Les solutions logicielles développées par Coheris doivent permettre à ses clients d'être plus compétitifs et de gagner des marchés dans un monde où les défis environnementaux s'accentuent.

2. Les collaborateurs

Optimisation du processus des Entretiens Professionnels Annuels (EPA) pour l'ensemble des collaborateurs. C'est un moment important pour le collaborateur et le manager afin de faire le point sur les objectifs de l'année écoulée, fixer les objectifs de l'année à venir et ressortir les potentiels souhaits d'évolution de carrière.
Ces entretiens sont réalisés sur une période donnée, une campagne de communication est mise en place, et sur un système de cascade hiérarchique. Cela signifie qu'un manager ne peut effectuer l'EPA de son subordonné que si lui-même a déjà réalisé son EPA avec son N+1 et défini ses objectifs.
Socoh, le Réseau Social d'Entreprise de Coheris permet à l'ensemble des collaborateurs d'interagir sur des sujets d'entreprise. Un espace RH a été créé et est alimenté régulièrement ce qui permet la diffusion et l'archivage d'information de façon plus rapide et optimale.
Pas d'action de partenariat ou mécénat.

3. Les écoles

Versement de la taxe d'apprentissage aux écoles qui mettent en place des formations diplômantes pour les profils que Coheris recrutera demain.

1.7.4.3 Sous-traitance et fournisseurs

Les critères sociaux et environnementaux sont pris en compte dans la politique de sous-traitance ou d'achats dès que cela est possible (sous-traitance d'activités à des entreprises du secteur protégé, prise en compte des critères environnementaux lors d'achat de voitures de fonction).

Aucun risque majeur n'a été identifié à ce sujet.

1.7.4.4 Loyauté des pratiques

Coheris ne propose jamais de rétribution, pécuniaire ou autre, pour obtenir ou conserver un marché, et aucun de ses représentants ou partenaires n'est autorisé à effectuer des versements illicites en notre nom.

Coheris exige également une intégrité totale de ses collaborateurs dans tous les aspects de leur activité. La direction attend ainsi de tous les salariés qu'ils respectent la législation et sa politique interne.

Conscient des enjeux majeurs liés au développement du « cloud computing », Coheris s'engage à respecter les droits et les attentes des personnes en matière de vie privée et à protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation, conservation/stockage et divulgation non autorisés

1.7.4.5 Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Coheris respecte les droits de l'homme. Au vu des implantations de Coheris, aucun risque spécifique n'a été identifié à ce sujet.

Le Conseil d'administration

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1.8 Annexe 1 : Résultats des cinq derniers exercices

TABLEAU FINANCIER - Montants en euro	31/12/2015^{(3)}	31/12/2014^{(2)}	31/12/2013^{(1)}	31/12/2012	31/12/2011
Capital social	2 245 230	2 245 230	2 245 230	2 245 230	2 245 230
Nombres d'actions ordinaires	5 613 075	5 613 075	5 613 075	5 613 075	5 613 075
Nombre d'actions à dividende prioritaire
Nombre maximal d'actions futures à créer	98 500	146 500	193 500	7 500	7 500
- Par exercice des BS-ABSA ainsi que des BSA	98 500	146 500	193 500
- Par conversion d'obligations
- Par exercice de droits de souscription				7 500	7 500
Chiffre d'affaires hors taxes	13 521 300	14 577 403	15 651 247	16 250 671	19 649 804
Résultat avant impôts, participation, dotation, reprises	-412 395	1 175 414	678 925	1 183 589	4 028 781
Impôts sur les bénéfices				3 165	478 030
Participation des salariés				-	102 940
Résultat après impôts, participation et dotations	-466 120	-589 825	-3 739 538	-1 815 420	841 317
Résultat distribué	-	-	-	-	449 046
Par action résultat après impôts avant dotations et participation	-0,07	0,21	0,12	0,21	0,63
Par action résultat après impôts et dotations	-0,08	-0,11	-0,67	-0,32	0,15
Dividende attribuée à chaque action				-	0,08
Effectif moyen des salariés de l'exercice	140	156	175	165	170
Montant de la masse salariale	7 485 388	8 087 104	9 381 581	9 144 210	8 767 518
Cotisations sociales et avantages sociaux	3 321 064	3 652 509	4 154 704	4 127 725	3 870 198

(1) Au 1er janvier 2013, Coheris SA a intégré l'activité de Quatrax et de DataXpresso suite à la prise en location gérance du fonds de commerce de ces filiales détenues à 100 % par Coheris SA.
(2) Au 1er janvier 2014, Quatrax a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine à Coheris SA.
(3) Avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, DataXpresso a fait l'objet d'une fusion simplifiée avec Coheris SA.

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3. Comptes sociaux

1.1 Bilan et compte de résultat

ACTIF – en milliers d'euros

Note		31/12/2015			31/12/2014
		Brut	Amort, Provis.	Net	Net
	Immobilisations incorporelles
	• Frais de recherche et développement	25 779	22 043	3 736	3 964
	• Concessions, brevets, licences, marques	622	611	11	10
	• Fonds commercial	8 356	1 073	7 283	7 283
	Autres immobilisations incorporelles
	Avances et acomptes sur incorporelles
	Immobilisations corporelles	1 419	899	520	42
	Participations	1	1	0	260
	Autres immobilisations financières	426		426	426
1.2.3.1	TOTAL IMMOBILISE	36 603	24 627	11 976	11 985
	Stock produits finis	67	10	57	4
	Avances et acomptes versés sur commande
	Créances clients et comptes rattachés	7 196	1 011	6 185	5 017
	Autres créances	1 122		1 122	1 689
	Valeurs mobilières de placement	1 189	342	847	832
	Disponibilités	2 317		2 317	2 450
	Charges constatées d'avance	149		149	300
1.2.3.2	TOTAL ACTIF CIRCULANT	12 040	1 363	10 677	10 292
	Charges à répartir sur plusieurs exercices
	TOTAL ACTIF	48 643	25 990	22 653	22 277

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PASSIF– en milliers d'euros

Note		31/12/2015	31/12/2014
1.2.4.1	Capital	2 245	2 245
	Prime d'émission, de fusion et d'apport	11 505	11 505
	BSA primes liée à capital	50	50
	Réserve légale	225	225
	Autres réserves	425	425
	Report à nouveau	-1 000	-410
	Résultat de l'exercice	- 466	-590
	Amortissements dérogatoires
	I SITUATION NETTE TOTALE	12 984	13 450
	II AUTRES FONDS PROPRES		0
1.2.4.2	Provisions pour risques et charges	233	633
	III PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	233	633
1.2.4.3	DETTES FINANCIERES
	• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	746	298
	• Emprunts et dettes financières divers et associés	254	813
1.2.4.4	DETTES D'EXPLOITATION
	• Dettes fournisseurs et comptes rattachés	944	802
	• Dettes fiscales et sociales	3 761	4 370
	• Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1	1
	DETTES DIVERSES
	• Autres dettes	592	139
1.2.4.5	PRODUITS CONSTATES D'AVANCE	3 138	1 771
	IV DETTES	9 436	8 194
	TOTAL PASSIF	22 653	22 277

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COMPTE DE RESULTAT – en milliers d'euros

Note		31/12/2015	31/12/2014
1.2.5.1	Ventes de marchandises
	Production vendue : services	13 520	14 577
	CHIFFRE D'AFFAIRES NET	13 520	14 577
	Production stockée
	Production immobilisée	2 263	2 428
	Subvention d'exploitation	8	1
	Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	3	281
	Autres produits	2
	TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	15 796	17 287
	Achats de marchandises	93	131
1.2.5.2	Autres achats et charges externes	2 441	2 754
	Impôts, taxes et versements assimilés	484	613
1.2.5.3	Salaires et traitements	7 485	8 087
	Charges sociales	3 321	3 653
	Dotations d'exploitation :
	- Sur immobilisations : amortissements et provisions	2 619	2 590
	- Sur actif circulant : dotation aux provisions	42	68
	- Pour risques et charges : dotation aux provisions
	Autres charges	27	94
	TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION	16 512	17 990
	RESULTAT D'EXPLOITATION	(716)	(703)
1.2.5.4	BENEFICE ATTRIBUE OU PERTE SUPPORTEE	1	(2)
	Produits de participations	191
	Autres intérêts et produits assimilés	5	60
	Reprises sur prov. et transferts de charges.	28	411
	Différences de change	3
	Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement.	2	3
	TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS	229	474
	Dotations financières sur amortissements et provisions		435
	Intérêts et charges assimilées	28	22
	Autre charges financières		52
	TOTAL DES CHARGES FINANCIERES	28	509
1.2.5.5	RESULTAT FINANCIER	201	(35)
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	(514)	(740)
	Produits exceptionnels :
	- Rep. prov. et transfert de charges	2 576	817
	- sur opérations de gestion	24	6
	- sur opérations en capital	1	75
	TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS	2 601	898
	Charges exceptionnelles :
	- sur opérations de gestion	1 194	1 245
	- sur opérations en capital	2 112	46
	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		180
	TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES	3 306	1 471
1.2.5.6	RESULTAT EXCEPTIONNEL	(705)	(573)
1.2.5.7	Impôts sur les bénéfices	753	723
	Impôts Carry back
	BENEFICE OU PERTE	(466)	(590)

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1.2 Annexe aux comptes sociaux

La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas mentionnés.

Sauf indication contraire, tous les tableaux sont en milliers d'euros.

Durée de l'exercice 2015 et de l'exercice précédent : 12 mois.

Total du bilan avant répartition du résultat : 22 653 milliers d'euros.

Résultat (perte) : - 466 milliers d'euros.

1.2.1 Principes et méthodes comptables

Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et suivant les dispositions du règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au Plan Comptable Général (PCG).

1.2.1.1 Principes

Les principes suivants ont notamment été appliqués :

prudence,
indépendance des exercices,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
continuité de l'exploitation,

Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

1.2.1.2 Règles et méthodes comptables

Immobilisations incorporelles

Elles comprennent essentiellement:

les frais de recherche et développement : ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision.
Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentées des charges sociales par application d'un coefficient de charges.
Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
des fonds de commerce constitués de clientèle, de contrats d'exploitation et de droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s'assurer qu'aucune dépréciation ne doit être constatée (cf. Test de dépréciation).

Immobilisations corporelles

Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique.

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Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :
- Logiciels 1 à 3 ans linéaire
- Installations 5 ans linéaire
- Matériel de bureau et informatique 3 ans linéaire
- Mobilier de bureau 2 à 7 ans linéaire.

Immobilisations financières

Les participations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus-values latentes, rentabilité, perspectives,...) est inférieure à la valeur comptable.

Lors de chaque arrêté, les indices d'éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur (cf. Test de dépréciation).

La société a décidé, conformément aux règles applicables sur les actifs, d'activer les frais d'acquisitions sur titres et de les amortir sur une durée de 5 ans au moyen d'un amortissement dérogatoire.

Test de dépréciation

L'ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise étant communs et uniques à tous les produits, la valeur d'usage des actifs incorporels et des titres de participations figurant au bilan est estimée de manière globale dans le cadre d'un test de dépréciation unique portant sur l'actif économique de Coheris.

Les tests de valorisation sont mis en œuvre selon la méthode de l'actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

élaboration d'un Business Plan à 4 ans
taux de croissance moyen du chiffre d'affaires sur les 4 prochaines années à 7 %
taux de croissance à l'infini à 1 % au-delà
taux d'actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société (au 31/12/2015, le taux d'actualisation retenu est de 10,08 % contre 9,94 % au 31/12/2014).

Les hypothèses fiscales liées à l'imputation des déficits fiscaux ont été intégrées sur le BP et un IS normatif à 33,33 % a été pris en compte dans le calcul de la valeur terminale. De la même manière, le Crédit Impôt Recherche a été considéré comme stable sur la période du Business Plan.

La valeur d'utilité déterminée à partir de ces hypothèses fait ressortir une valeur des actifs supérieure à celle inscrite dans les comptes individuels au 31/12/2015. Nonobstant, la valeur des actifs incorporels est particulièrement sensible aux différentes hypothèses du Business Plan ainsi que du modèle DCF mis en place. La variation négative du taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires sur la durée du business plan de 4 ans est une hypothèse particulièrement sensible. Ainsi, un taux de croissance moyen du chiffre d'affaires inférieur à celui retenu dans le test, sans abaissement du point mort et sans variation des autres hypothèses, conduirait à une valeur recouvrable du goodwill inférieure à la valeur comptable.

Les méthodes analogiques n'ont pas été retenues compte tenu de la forte disparité et de la forte volatilité des valorisations de sociétés comparables et de transactions dans ce domaine d'activité.

Créances clients

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.

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Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou au cours moyen du dernier mois de l'exercice, si celui-ci est inférieur.

Provisions pour risques et charges

Les risques et charges probables identifiés à la clôture de l'exercice, principalement les litiges, font l'objet de provisions. Leur évaluation repose sur la meilleure estimation de la société.

Chiffre d'affaires et produits constatés d'avance

L'activité d'édition de logiciels faisant généralement l'objet de contrats distincts de licence, de maintenance et de services associés, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisés dès leur livraison.

Les prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l'avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré.

Dans le cas exceptionnel où les services associés seraient considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel (modifications essentielles des caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles intrinsèques du produit), le projet serait considéré dans son ensemble et serait comptabilisé suivant la méthode à l'avancement.

Indemnités de départ en retraite

Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.

Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :

calcul des droits selon la convention collective Syntec,
versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ,
taux de sortie variable selon l'âge,
taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au-delà,
taux d'actualisation de 2,25 %.

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Les travaux de recherche et développement mis en œuvre dans le cadre de la conception de ses produits peuvent être éligibles au Crédit Impôt Recherche. Chaque année, une étude est menée sur l'ensemble des travaux réalisés pour identifier ceux qui sont éligibles au dispositif. Ce travail de recensement est mis en œuvre avec l'appui d'un cabinet externe spécialisé.

Nouveaux instruments financiers

La société n'utilise pas les nouveaux instruments financiers.

1.2.2 Faits significatifs de l'exercice et comparabilité des comptes

Coheris a achevé la simplification de son organigramme juridique en absorbant la société DataXpresso dans le cadre d'une fusion simplifiée avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2015. Le fonds de commerce de DataXpresso ayant été pris en location gérance par Coheris depuis le 1er janvier 2013, l'impact sur les comptes de Coheris au titre de 2015 est non significatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires s'est élevé à 13 521 K€ contre 14 577 K€ pour l'exercice précédent, soit une décroissance de 7 %.

Le montant des traitements et salaires et cotisations sociales s'élève à 10 806 K€ contre 11 740 K€ en 2014 essentiellement grâce aux mesures prises en matière de renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'ensemble des départements de l'entreprise, de mise en œuvre de l'intégration et de synergies annoncées.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 16 512 K€ contre 17 990 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation s'élève à – 716 K€ contre – 703 K€ pour l'exercice précédent.

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Le résultat courant avant impôts s'établit à – 514 K€ contre – 740 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel est de – 705 K€ contre – 573 K€ en 2014.
Après prise en compte notamment du Crédit Impôt Recherche l'exercice 2015 pour 753 K€ Coheris SA dégage un résultat de – 466 K€ contre – 590 K€ en 2014.

1.2.3 Notes sur le bilan actif

1.2.3.1 Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont les suivants.

Valeurs Brutes	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles
- Frais recherche et développement	23 516	2 263		25 779
- Concessions, brevets, etc.	790	16	184	622
- Fonds commercial	8 356			8 356
Immobilisations corporelles	1 198	615	394	1 419
Participations (1)	2 373		2 372	1
Autres Immobilisations financières	426			426
TOTAL BRUT	36 659	2 894	2 950	36 603
Amortissements, provisions	A l'ouverture	Dotation	Diminution	A la clôture
---	---	---	---	---
Immobilisations incorporelles	21 405	2 506	184	23 727
Immobilisations corporelles	1 157	136	394	899
Immobilisations financières	2 112		2 111	1
TOTAL AMORTISSEMENTS	24 674	2 642	2 689	24 627
TOTAL VALEURS NETTES	11 985	11 976
---	---	---

(1) La diminution du poste « immobilisations financières » s'explique la liquidation amiable de Coheris Switzerland, société de droit suisse qui n'avait plus d'activité ainsi que par l'absorption par voie de fusion simplifiée de DataXpresso.

Frais de recherche et développement

Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société.

Les frais de recherche et développement sont liés aux investissements sur les produits des gammes :
- Coheris CRM (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés service client et Marketing ainsi que de l'automatisation des Forces de Vente),
- Coheris Liberty (gamme de logiciels de Business Intelligence)
- Coheris SPAD (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management).

Concessions, brevets, licences, marques

Il s'agit des droits d'utilisation des licences utilisées par la société.

C
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Fonds commercial :

Il comprend :
- Mali activé lors de la fusion avec la société SPAD : 1 865 K€
- Fonds de commerce Test&Go (issu de la société SPAD) : 305 K€
- Le mali de confusion de la société Coheris Harry : 2 464k€
- Le mali de confusion de la société Coheris FDV : 3 363 k€

Immobilisations corporelles

Il s'agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements. Ce poste a cru en 2015 en raison du transfert du siège social dans de nouveaux locaux ainsi que des investissements en matière de matériel informatique.

Participations :

Aucune évolution autre sur ce poste au cours de l'année 2015 que celles mentionnées en note au tableau des mouvements de l'exercice ci-dessus.

Autres immobilisations financières

Il s'agit de dépôts de garantie dans le cadre d'un contrat de tenue de marché conclu avec la Société de Bourse Parel en 2005 et depuis transféré chez Gilbert Dupont (152 K€), ainsi que les dépôts de garantie relatifs aux locaux du siège de la société et des différents établissements (274 K€).

1.2.3.2 Actif circulant

Créances clients

Clients et comptes rattachés, valeur nette : 6 185 K€.

L'échéancier des créances se présente comme suit :

	Total	Non échues	<3 mois	<12 mois	>12 mois
Créances clients brutes	7 196	5 746	77	78	1 295
Dépréciations *	- 1 011				- 1011
Créances clients nettes	6 185	5 746	77	78	284

Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :

	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Provisions pour dépréciation des comptes clients	973	41	3	1 011

Il y a au 31 décembre 2015, il n'existe pas d'effet escompté non échu.

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan

Clients factures à établir, selon la méthode à l'avancement (§ 1.2.1.2) 1 184 K€

Autres créances

Ce poste comprend :

	31/12/15
Personnel	2
État, IS et taxes sur le chiffre d'affaires	1 102
Fournisseurs débiteurs	18
TOTAL	1 122

C
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La rubrique Etat IS intègre notamment la créance de Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation de l'exercice 2015 pour un montant de 753 K€, dont le remboursement devrait intervenir au plus tard au second semestre 2016, ainsi qu'une créance de carry-back dont le remboursement intervendra au plus tard en 2020.

Valeurs mobilières de placement

Il s'agit principalement des titres autocontrôlés détenus directement par Coheris SA dans le cadre du programme de rachat d'actions.

La valeur comptable des titres autocontrôlés par détention directe ou par le biais du contrat de liquidité administré représente un montant net de 772 K€.

La société détient ainsi 412 578 de ses propres titres au 31/12/2015.

Cette valorisation tient compte d'une provision de 342 K€ calculée sur un cours retenu à la clôture de 1,87 € par action.

Charges constatées d'avance

Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.

1.2.4 Notes sur le bilan passif

1.2.4.1 Capital social et prime d'émission de fusion et d'apport

Au 31 décembre 2015, le capital de la société s'élève à 2 245 230 € correspondant à 5 613 075 actions. Aucune action n'a été émise au cours de l'exercice.

Le tableau suivant présente la variation en 2015 des capitaux propres de la société.

	A fin 2014	Augmentation	Diminution	A fin 2015
Capital	2 245			2 245
Prime d'émission, de fusion et d'apport	11 505			11 505
BSA Primes/Capital	50			50
Réserve légale	225			225
Autres réserves	425			425
Report à nouveau	(410)	(590)		(1 000)
Résultat	(590)(1)	(466)	(590)	(466)(1)
Provision réglementée
Capitaux propres	13 450	(1 056)	(590)	12 984

(1) Résultat 2014 en attente d'affectation

1.2.4.2 Provisions pour risques et charges

	A l'ouverture	Reprise		A la clôture
		Avec utilisation	Sans utilisation
Provisions pour litiges	633	400		233
Total	633	400		233

Les autres provisions se rapportent à des risques et des charges d'exploitation, notamment pour litiges.

A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2015.

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1.2.4.3 Échéance des dettes

	Montant brut	A 1 an au +	+ 1 an – 5 ans	A + de 5 ans
Établissements de crédit	746	157	277	312
Dettes financières diverses	254	254
Fournisseurs	945	945
Dettes fiscales et sociales	3 761	3 761
Autres dettes	592	592
TOTAL	6 298	5 709	277	312

Les dettes financières diverses comprennent notamment 254 K€ de comptes bloqués de participation rémunérés au taux de 6%.

En 2015, Coheris a contracté un emprunt pour financer les installations de son nouveau siège social pour un montant de 475 K€ (capital restant dû au 31/12/2015 : 423 K€) au taux fixe de 1,5 % sur une durée de 36 mois de remboursement. Par ailleurs, dans le cadre de sa participation au projet OFS (Open Food System), Coheris bénéficie d'avances remboursables sous conditions de revenus futurs. Au 31/12/2015, le montant reçu de Bpifrance au titre de ces avances est de 312 K€.

1.2.4.4 Charges à payer incluses dans les dettes d'exploitation

Fournisseurs (Factures non parvenues) :
498 K€

Les dettes fiscales et sociales se décomposent comme suit :

	31/12/15
Congés payés et RTT	806
Organismes sociaux	701
Charges à payer organismes sociaux	459
Provisions primes et commissions	148
Réserve de Participation	15
Autres dettes sociales	24
TVA	1 303
Impôts et taxes divers à payer	305
TOTAL	3 761

1.2.4.5 Produits constatés d'avance

Cette rubrique contient notamment les factures émises d'avance en fin d'année 2015 dans le cadre de contrats maintenance 2016 pour 3 138 K€ (cf. commentaires 1.2.1.2).

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1.2.5 Notes sur le compte de résultat

1.2.5.1 Ventilation du Chiffre d'affaires :

Le compte de résultat distingue :

	31/12/15
Licences internes	2 312
Maintenance	5 936
Production vendue : services	5 272
TOTAL	13 520

Sur le total, le chiffre d'affaires à l'exportation s'élève à 1 341 K€.

1.2.5.2 Autres achats et charges externes

Ce poste s'élève à 2 441 K€ (2 754 K€ en 2014) et comprend pour 555 K€ (394 K€ en 2014) d'achat de sous-traitance.

Les autres postes d'achats sont :

	31/12/15
Entretien divers	135
Locations et charges liées	696
Assurances	74
Transports et déplacements, véhicules	190
Honoraires	216
Télécommunications	119
Publicité, communication	216
Divers	240
TOTAL	1 886

1.2.5.3 Salaires et traitements – effectifs de la société

Ce poste s'élève à 10 806 K€ (11 740 K€ en 2014). La diminution de la masse salariale a été principalement réalisée grâce aux efforts sur l'efficacité opérationnelle qui se sont poursuivis au cours de 2015.

L'effectif de la société Coheris au 31/12/2015 est de 137 personnes, dont 6 directeurs, 121 cadres et 10 agents de maîtrise, employés et apprentis.

Au cours de l'exercice, l'effectif salarié moyen a été de 140 personnes.

1.2.5.4 Charge supportée + 1 K€

Il s'agit du résultat dégagé sur des titres autocontrôlés dans le cadre du contrat de tenue de marché conclu avec Gilbert Dupont.

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1.2.5.5 Charges et produits financiers

Le résultat financier est positif à + 201 K€ contre un résultat de - 35 K€ en 2014.

Il comprend :

	31/12/15
Reprise nette sur titres autocontrolés	28
Intérêts payés	-28
Intérêts reçus	5
Produits nets sur cessions VMP	2
Différences de change	3
Boni fusion DataXpresso	191
TOTAL	201

1.2.5.6 Charges et produits exceptionnels

Le résultat exceptionnel s'élève à - 705 K€ (- 573 K€ en 2014).

Il comprend notamment :

	31/12/15
VNC - Actifs financiers	- 2 111
Dotations et reprises exceptionnelles	2 576
Autres charges et produits exceptionnels divers	- 1 170
TOTAL	- 705

1.2.5.7 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

	Résultat avant impôt	Résultat après impôt
Résultat courant	- 514	- 514
Résultat exceptionnel – intéressement + CIR	48	48
Total	- 466	- 466

(1) Après retraitements fiscaux

La société a enregistré sur l'exercice d'un Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation pour un montant de 753 K€ correspondant à ses travaux de recherche sur le développement éligibles au dispositif pour ses gammes de produits CRM, BI et Datamining.

1.2.5.8 Accroissements et allègements de la dette future d'impôt

	31/12/15
Décalages temporaires 2015	34
Déficits fiscaux reportables	8 802
TOTAL	8 836
IS A 33,33 %	2 945

Compte tenu des hypothèses retenues pour l'établissement du budget pour les années 1 à 4 (cf. 1.2.1.2) mais également des règles fiscales en vigueur à la clôture des comptes, les déficits fiscaux 2012, qui s'élevaient à 2 333 K€, devraient être imputés d'ici 2 à 3 exercices. Les déficits fiscaux générés au titre de l'année 2013, 2014 et 2015 commenceront à être imputés à l'issue de cette période.

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1.2.6 Autres informations

1.2.6.1 Informations relatives aux dirigeants

Les rémunérations versées aux mandataires sociaux sont les suivantes :

	Rémunération brute versée au titre de l'exercice 2015 hors partie variable	Montant versé en 2015 au titre du variable 2014	Rémunération brute versée au titre de l'exercice 2014 hors partie variable	Montant versé en 2014 au titre du variable 2013	Jetons de présence au titre de l'année 2014 versés en 2015	Avantages en nature 2015
Nathalie Rouvet Lazare	150 000	77 978	150 000	Néant	Néant	20 292
Créput Arnaud	Néant	Néant	Néant	Néant	6 000	Néant
Leclercq Claude	Néant	Néant	Néant	Néant	6 000	Néant
Claudine Metz	Néant	Néant	Néant	Néant	3 500	Néant
Hélène Levy Baudoin	Néant	Néant	Néant	Néant	5 000	Néant

Le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2016, sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations, a approuvé l'attribution d'un montant de 9 824 € brut (versé en mars 2016) et de 6 877 actions gratuites sous conditions de performance (cf. 1.2.6.3) à Madame Nathalie Rouvet Lazare au titre de la partie variable de son package de rémunération pour 2015.

1.2.6.2 Bons de souscription d'actions

Un plan de Bons de Souscription d'actions (BSA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 15ème résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012. Ce sont 193 500 BSA qui ont été souscrites par les principaux managers en décembre 2012.

Au 31/12/2015, le nombre de BSA exerçable était de 98 500.

Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces BSA serait exercé, la dilution potentielle serait de 1,75 %.

1.2.6.3 Actions gratuites sous conditions de performance

Un plan d'Attribution d'Actions Gratuites de performance (AGA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 12ème résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2015, résolution qui délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois, pour procéder à des attributions d'actions gratuites sous conditions de performance dans la limite de 2 % du capital social soit 112 262 actions. Ces attributions d'actions gratuites sous conditions de performance sont réalisées avec des actions émises et détenues par la société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société membres du Comité de Direction.

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de 12 378,60 € (cours du 21 mars 2016 à 1,80 €). Ces actions seront ensuite cessibles au-delà d'un délai de conservation de 2 ans à partir de la date d'attribution définitive.

1.2.6.4 CICE

Conformément aux dispositions de l'article 294 quater du Code Général des Impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre société l'utilise pour améliorer ses efforts en matière d'investissements d'innovation. Son montant au titre de 2015 s'élève à 91 K€.

1.2.6.5 Engagements hors bilan

Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 360 K€.

1.2.6.6 Litiges

Les litiges ont fait l'objet de provisions en fonction du risque estimé.

A la connaissance de la société, il n'existe pas de litige dont le risque envisagé nécessiterait un provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/15.

1.2.6.7 Honoraires Commissaires aux Comptes

Le montant des honoraires figurant en charge au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 55 K€ pour l'ensemble du collège.

1.2.6.8 Autres événements postérieurs à l'exercice

Néant.

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4. Comptes consolidés en normes IFRS

1.1 Bilan consolidé

Note		31/12/2015	31/12/2014
1.4.3.1	Écarts d'acquisition	7 385	7 385
	Immobilisation incorporelles	2 636	2 832
1.4.3.2	Immobilisations corporelles	520	41
1.4.3.3	Actifs financiers	426	426
1.4.3.6	Autres placements non équivalents de trésorerie	90	90
1.4.3.4	Actifs d'impôts différés	909	883
	ACTIF NON COURANT	11 966	11 657
	Stocks et en cours	57	4
1.4.3.5.1	Clients et comptes rattachés	6 185	5 017
1.4.3.5.2	Autres créances et comptes de régularisation	1 280	1 902
1.4.3.7	Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 317	2 464
	ACTIF COURANT	9 839	9 387
	TOTAL DE L'ACTIF	21 805	21 044
	31/12/2015	31/12/2014
---	---	---
Capital	2 245	2 245
Réserves liées au capital	734	734
Titres auto détenus	-1 099	-1 099
Réserves et résultat consolidé	9 772	10 474
Écarts de conversion
Capitaux propres part du groupe	11 652	12 354
Intérêts minoritaires
CAPITAUX PROPRES	11 652	12 354
Passifs financiers > 1 an	589	126
Passifs d'impôts différés	114	135
Provisions pour risques et charges	593	900
PASSIF NON COURANT	1 296	1 161
Passifs financiers < 1 an	411	428
Fournisseurs et comptes rattachés	944	809
Autres dettes et comptes de régularisation	7 501	6 292
PASSIF COURANT	8 856	7 529
TOTAL DU PASSIF	21 805	21 044

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Rapport Financier Annuel 31/12/2015

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1.2 Compte de Résultat consolidé

Note		2015	2014
1.4.3.13	Chiffre d'affaires	13 521	14 574
	Autres produits de l'activité	2 275	2 722
	Achats et services extérieurs	-2 464	-2 773
1.4.3.14	Charges de personnel	-10 970	-11 933
	Impôts et taxes	-357	-419
	Dotations aux amortissements	-1 877	-2 003
	Dotations aux provisions
	Autres produits et charges d'exploitation	-26	-94
	Résultat opérationnel courant	102	74
	Autres produits et charges opérationnels	-704	-626
	Produits et charges des activités déconsolidées		-139
	Dépréciation des écarts d'acquisition
	Résultat Opérationnel	-602	-691
	Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	9	63
	Autres produits et charges financiers	-98	-89
	Coût de l'endettement financier net	-89	-26
	Résultat de déconsolidation		4
1.4.3.15	Charges d'impôt	27	-46
	Résultat Net	-664	-759
	Part du groupe	-664	-759
	Intérêts minoritaires
	Nombre d'actions retenues pour le calcul	5 613 075	5 613 075
	RNPG par action	-0,12	-0,13
	Nombre d'actions diluées retenues pour le calcul	5 613 075	5 613 075
	RNPG dilué par action	-0,12	-0,13

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1.3 Tableau consolidé de variation des capitaux propres

	Capital	Réserves liées au capital	Titres auto détenus	Réserves et résultat consolidés	Écart de conversion	Total part du groupe	Total
Au 31 décembre 2013	2 245	734	-1 099	11 321	-88	13 113	13 113
Écart de change
Total des produits et charges de l'exercice reconnus directement en capitaux propres
Résultat 2014				-759		-759	-759
Opération sur titres auto détenus
Paiements fondés sur des actions
Affectation du résultat
Variation du périmètre				-88	88
Autres variations
Total des opérations revenant aux actionnaires				-847	88	-759	-759
Au 31 décembre 2014	2 245	734	-1 099	10 474		12 354	12 354
Écart de change
Total des produits et charges de l'exercice reconnus directement en capitaux propres
Résultat 2015				-664		-664	-664
Opération sur titres auto détenus
Paiements fondés sur des actions
Affectation du résultat
Total des pdts et charges de l'exercice directement reconnus en capitaux propres				-38		-38	-38
Autres variations
Total des opérations revenant aux actionnaires				-702		-702	-702
Au 31 décembre 2015	2 245	734	-1 099	9 772		11 652	11 652

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Etat des produits et charges comptabilisés

2014	Groupe	Minoritaires	Total
Résultat net consolidé	-759		-759
Ecarts de conversion
Autres
Produits et charges reconnus directement dans les capitaux propres
Total des produits et charges de la période	-759		-759
2015	Groupe	Minoritaires	Total
Résultat net consolidé	-664		-664
Ecarts de conversion
Autres
Produits et charges reconnus directement dans les capitaux propres
Total des produits et charges de la période	-664		-664

C
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1.3 Tableau consolidé des flux de trésorerie

	31/12/15	31/12/14
Résultat net consolidé (hors MEE)	-664	-759
Elimination des charges et produits sans incidences sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et provisions	1 474	1 086
Plus et moins-values de cession		-28
CAF après coût de l'endettement financier net et impôt	810	299
Coût de l'endettement financier net
Charge d'impôt (y compris les impôts différés)	-27	46
CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)	783	345
Impôt (B)		-45
Variation du BFR lié à l'activité (C)	742	289
Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C)	1 525	589
Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Corp. et incorp.	-2 118	-1 702
Encaissements liés aux cessions d'immo. Corp. et incorp.		75
Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Financières		-121
Encaissements liés aux cessions d'immo. Financières		18
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E)	-2 118	-1 730
Rachats et reventes d'actions propres (1)
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	664	126
Placements de trésorerie		270
Remboursement d'emprunts	-224	-263
Intérêts financiers nets versés
Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F)	440	133
Variation de trésorerie (D+E+F)	-153	-1 008
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	2 464	3 472
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre (cf. 1.4.3.7)	2 311	2 464

(1) Solde des achats d'actions propres réalisés dans le cadre du programme de rachat d'actions

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1.4 Notes aux états financiers consolidés

1.4.1 Informations générales relatives au groupe et faits marquants

1.4.1.1 Informations générales

Éditeur de Solutions CRM (Customer Relationship Management) et de Solutions Analytiques (Business Intelligence, Datamining), Coheris propose une gamme complète de logiciels et services (automatisation du marketing, des ventes et du service client, mobilité, Intranet, Business Intelligence, Datamining), des équipes de consulting pluridisciplinaires ainsi qu'un réseau de partenaires technologiques et d'intégrateurs constitué des plus grands acteurs du marché.

Coheris compte plus de 1 000 références à travers le monde.

Coheris est cotée sur le marché d'Euronext Paris compartiment C depuis le 30 juin 1999.

1.4.1.2 Faits significatifs de l'exercice

Périmètre de consolidation et variation de périmètre

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Société	% intérêt 2015	% contrôle 2015	Méthode	% intérêt 2014	% contrôle 2014
Coheris SA	Mère	Mère		Mère	Mère
DataXpresso				100	100

Activité

Les revenus sont en baisse de 7% entre 2015 et 2014.

Grâce aux mesures prises en matière de renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'ensemble des départements de l'entreprise, de mise en œuvre l'intégration et de synergies annoncées, le Résultat Opérationnel Courant (ROC) ressort à + 102 K€ contre + 74 K€ à fin 2014.

Le Résultat Opérationnel (RO) s'établit à – 602 K€, impacté par des charges non récurrentes, contre – 691 K€ en 2014.

Le coût de l'endettement financier net est de -89 K€ contre -26 K€ en 2014.

Le résultat net est - 664 K€ contre - 759 K€ au 31 décembre 2014.

A la clôture de l'exercice, la trésorerie ressort à 2,31 millions d'euros et les capitaux propres à 11,65 millions d'euros.

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1.4.2 Principes de préparation des états financiers

1.4.2.1 Conformité aux normes comptables

Depuis 2005, Coheris établit ses rapports financiers conformément au règlement (CE) 16/06/2002 du 19 juillet 2002 qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005, les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, doivent appliquer les normes comptables internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Les comptes consolidés 2014 et 2015 ont été préparés en conformité avec l'ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l'Union Européenne, dont l'application est obligatoire pour la période de clôture du 31 décembre 2015. En conséquence, le groupe n'a anticipé aucune amélioration de normes, exposés sondages ou interprétations publiées par l'IASB mais en cours d'adoption ou d'application non obligatoire en 2015 au sein de l'Union Européenne.

Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 22 mars 2016.

Utilisation d'estimations et hypothèses

La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation, les provisions pour engagements de retraites des salariés et provisions pour litiges.

1.4.2.2 Principes

Les principes suivants ont notamment été appliqués :
- prudence,
- indépendance des exercices,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- continuité de l'exploitation.

1.4.2.3 Méthodes comptables

Méthodes de consolidation

Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence.

Écarts d'acquisition

Les écarts de première consolidation constatés à l'occasion d'une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d'acquisition, sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé.

Les écarts d'acquisition positifs résiduels sont portés à l'actif du bilan sous la rubrique « Écarts d'acquisition ».

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Immobilisations incorporelles

Elles comprennent essentiellement:

les frais de recherche et développement :
ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentées des charges sociales par application d'un coefficient de charges,
l'économie d'impôt liée au Crédit Impôt Recherche, découlant de la partie éligible des frais de recherche et développement, est incluse dans la valorisation des actifs ainsi constatés.
Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
des licences intégrées dans les logiciels produits :
sont évaluées au coût d'acquisition,
sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.

Immobilisations corporelles

Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique

Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :

Logiciels	3 ans linéaires
Installations	5 ans linéaires
Matériel de bureau et informatique	3 ans linéaires
Mobilier de bureau	2 à 7 ans linéaires

Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont principalement composés de titres de participation non consolidés et de la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti.

S'agissant de placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, les titres de participation non consolidés sont évalués au coût.

Les prêts et créances évalués au coût amorti sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif.

Les actifs financiers non courants font l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspond à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, estimée d'après l'actualisation des flux de trésorerie attendus (actualisation au taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire pour les titres de participation non consolidés évalués au coût, au taux d'intérêt effectif d'origine pour les prêts et créances évalués au coût amorti).

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Créances clients

Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.

Chiffre d'affaires et produits constatés d'avance

Information sectorielle

La norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle impose d'analyser la performance de l'entreprise en fonction de secteurs opérationnels. Compte tenu de la nature de ses produits, des procédés de fabrication et de la typologie de ses clients, l'activité d'Editeur de Logiciels présente un caractère très intégré. De ce fait, Coheris est mono secteur. Néanmoins, et à titre d'information, Coheris présente une ventilation de son chiffre d'affaires par principales natures et par zones géographiques qui ne s'inscrit pas dans le cadre de l'application de la norme IFRS 8.

Trésorerie et équivalent

La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ». La trésorerie nette retenue pour le tableau des flux financiers inclut également les découverts bancaires et les lignes de trésorerie court terme.

Provisions pour risques et charges

Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement :

des litiges,
des pertes et pénalités probables sur les contrats,
des indemnités de fin de carrière. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Conformément à la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont enregistrés nets d'impôt en capitaux propres,

Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes :

calcul des droits selon la convention collective Syntec,
versement d'une indemnité de licenciement à l'occasion du départ,
taux de sortie variable selon l'âge,
taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 5% jusqu'à 40 ans, 2% au-delà,
taux d'actualisation de 2,25 %

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Impôts

Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d'impôts votés à la date de la clôture (soit 33,33% en 2015 et 2016).

Calcul du résultat par action

Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant la période.

Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci-dessus, y compris le nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d'actions.

Conversion des comptes des sociétés étrangères

Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période.

Crédit-Bail

Les investissements financés sous forme de crédit-bail sont placés à l'actif du bilan et amortis linéairement. En contrepartie, une dette égale au montant de l'engagement est comptabilisée au passif du bilan.

Passifs financiers

Les passifs financiers sont principalement composés d'emprunts et de dettes auprès des établissements de crédit (cf. note 1.4.3.10). Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (prenant en compte les éventuels coûts de transaction directement rattachables) puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif.

Actions gratuites sous conditions de performance attribuées aux mandataires sociaux et salariés membres du Codir

Coheris a une politique d'attribution d'actions gratuites à ses mandataires, dans le cadre du package de rémunération, et salariés membres du Codir, dans le cadre d'un dispositif de rétention. Les actions gratuites attribuées deviennent définitivement propriété des bénéficiaires à l'issue d'une durée minimale fixée par la loi ou par dérogation par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration en cas de délégation.

Le coût de ces transactions est comptabilisé conformément à la norme IFRS2 en valorisant les actions gratuites à la date d'attribution à la juste valeur. Cette juste valeur est comptabilisée en charges sur la durée d'acquisition des droits en contrepartie des réserves dans les capitaux propres.

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1.4.3 Explication des postes des éléments financiers

1.4.3.1 Actifs incorporels

Écarts d'acquisition

Compte tenu de la transversalité des offres du groupe, l'ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise sont communs et uniques à tous les produits. En conséquence, sur son métier Coheris a identifié une UGT cohérente et identifiable dans le temps :

	2015	2014
Montant brut	8 385	8 385
Dépréciation	- 1 000	- 1 000
Montant net	7 385	7 385

Les tests de valorisation sont mis en œuvre selon la méthode de l'actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

élaboration d'un Business Plan à 4 ans
taux de croissance moyen du chiffre d'affaires sur les 4 prochaines années à 7 %
taux de croissance à l'infini à 1% au-delà
taux d'actualisation indexé sur le taux sans risque OAT à 10 ans, la prime de risque du secteur et le Béta de la société (au 31/12/2015, le taux d'actualisation retenu est de 10,08 % contre 9,94 % au 31/12/2014).

Immobilisations incorporelles

a) Valeurs brutes :

	31/12/2014	Augmentation	Diminution	31/12/2015
Frais de recherche et de développement	26 964	1 511		28 475
Concessions, brevets	792	14	184	622
Autres
Total	27 756	1 525		29 097
			184

C
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b) Amortissements :

	31/12/2014	Augmentation	Diminution	31/12/2015
Frais de recherche et développement	24 143	1 706		25 849
Concessions, brevets	782	14	184	611
Autres
Total	24 925	1 720	184	26 461

c) Valeurs nettes :

	31/12/2015	31/12/2014
Frais de recherche et développement	2 625	2 822
Concessions, brevets
Autres	11	10
Total	2 636	2 832

Les échéanciers d'amortissements des frais de recherche et développement sont les suivants :

	Valeur nette au 31/12/2015	Amortissement N+1	Amortissement N+2	Amortissement N+3
Frais de recherche et développement	3 770	2 068	1 233	469
Impact CIR	-1 145	-641	-379	-125
Total Frais de Recherche et développement	2 625	1 427	854	344

1.4.3.2 Immobilisations corporelles

	31/12/2014	Augmentation	Diminution	31/12/2015
Valeur brute	1 219	593	(393)	1 419
Amortissements	(1 178)	(115)	393	(899)
Valeur nette	41	478	0	520

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1.4.3.3 Actifs financiers

a) Valeurs brutes :

	31/12/2014	31/12/2015
Titres non consolidés	1	1
Autres actifs	426	426
Total	427	427

Les titres non consolidés sont ceux de la société suivante :

Participations Non consolidées	Capital (en k€)	Réserves et Ran	Résultat 2015	Quote part capital détenu	CA HT 2015	Valeur brute des titres (en k€)
ABSO+	10	(nd)	(nd)	1%	(nd)	0

Les autres actifs financiers correspondent essentiellement à des dépôts de garantie sur locations immobilières.

b) Provisions :

	31/12/2014	31/12/2015
Titres non consolidés	1	1
Autres immobilisations	0	0
Total	1	1
Valeur nette	426	426

1.4.3.4 Actifs d'impôts différés

	31/12/2015	31/12/2014
Sur IFC	120	89
Sur autres décalages temporaires	11	17
Sur déficits fiscaux activés	777	777
TOTAL	909	883

Les actifs d'impôts différés ne concernent que le groupe d'intégration fiscale Coheris et correspondent aux déficits fiscaux de 2012.

Compte tenu des hypothèses retenues pour l'établissement du business plan pour les années 1 à 4 (cf 1.4.3.1) mais également des règles fiscales en vigueur à la clôture des comptes, les déficits fiscaux 2012 devraient être imputés d'ici à 3 exercices.

En 2015, au regard des perspectives d'imputation jugée trop longue, les déficits fiscaux de la période (représentant en base 1 279 K€ soit un actif d'impôt potentiel de 426 K€) n'ont pas été activés.

Au 31/12/2015, la somme des déficits fiscaux reportables non activés s'élève à 6 235 K€.

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1.4.3.5 Créances d'exploitation

1.4.3.5.1 Créances clients et comptes rattachés

Elles sont présentées nettes de provisions qui sont de 1 012 K€ sur les créances clients (973 K€ en 2014).

Les créances clients se décomposent comme suit par date d'échéance :

	Total	Non échues	< 3 mois	3 -12 mois	> 1 an
Créances clients brutes	7 197	5 746	78	78	1 295
Dépréciation	-1 012				-1 012
Créances clients nettes	6 185	5 746	78	78	283

1.4.3.5.2 Autres créances

	31/12/15	31/12/14
Avances fournisseurs	27	4
Impôt sur les bénéfices	961	1 465
Taxe sur la valeur ajoutée	141	129
Charges constatées d'avance	149	300
Divers	2	4
TOTAL	1 280	1 902

Le poste impôt sur les bénéfices correspond principalement aux crédits d'impôts recherche et à la créance de report en arrière des déficits.

1.4.3.6 Autres placements non équivalents de trésorerie

Il s'agit d'un compte à terme pour 90 K€ dont l'échéance est prévue pour 2016.

Au regard de la norme IAS7 et la recommandation AMF n°2011-16, ces placements ont été analysés comme n'étant pas qualifiables d'équivalents de trésorerie et ont donc été portés sur une ligne distincte au bilan consolidé.

1.4.3.7 Trésorerie et équivalents trésorerie – Trésorerie de clôture

	31/12/15	31/12/14
VMP (Sicav monétaires en euro)		13
Comptes à terme (- 3 mois)
Comptes à terme (+ 3 mois)
Disponibilités	2 317	2 451
Trésorerie et équivalents trésorerie	2 317	2 464
Découverts bancaires	6
Trésorerie nette de clôture	2 311	2 464

1.4.3.8 Contrat de liquidité

En vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par son Assemblée Générale du 17 juin 2015, Coheris déclare avoir réalisé les transactions suivantes au titre du contrat de liquidité confié à la Société de Bourse Gilbert Dupont.

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A la date du 31 décembre 2015, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- Nombre d'actions : 7 743 titres
- Solde en espèce du compte de liquidité : 18 117,82 €

Il est rappelé que lors du bilan semestriel du 30 juin 2015, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- Nombre d'actions : 10 789 titres
- Solde en espèces du compte de liquidité : 11 907,76 €

Soit une valeur totale au 31 décembre 2015 (au cours de clôture de 1,87 € par action) de 32 597,23 €.

1.4.3.9 Provisions pour risques et charges

	A l'ouverture	Dotation	Reprise		A la clôture
			Avec utilisation	Sans utilisation
Indemnités de départ à la retraite	267	93			360
Pertes à terminaison
Provision pour restructuration
Autres	633		400		233
Total	900				593

Les provisions se rapportent à des risques et des charges d'exploitation, notamment pour litiges.

Concernant les indemnités de départ à la retraite, Coheris a comptabilisé au titre de l'exercice 2015 l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres pour un montant de 38 K€ nets d'impôts. L'impact de la variation de l'engagement au niveau du résultat opérationnel courant s'élève à 36 K€. Etant donné l'impact peu significatif de la variation de cet engagement post-emploi dans le résultat, Coheris n'a pas procédé à des calculs de sensibilité à une variation des hypothèses.

A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2015.

1.4.3.10 Passifs financiers

	Total	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	741	152	277	312
Autres dettes financières	259	259		-
Total	1 000	411	277	312

1.4.3.11 Passifs d'impôts différés

	31/12/15	31/12/14
Sur frais de Recherche et Développements		11
Sur provision pour titres auto détenus	114	124
TOTAL	114	135

C
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1.4.3.12 Autres dettes

Les principaux postes sont les suivants :

	31/12/15	31/12/14
Personnel	993	1 211
Organismes sociaux	1 159	1 257
Taxes sur le chiffre d'affaires	1 304	1 575
Impôts sur les bénéfices
Autres impôts et taxes	305	339
Produits constatés d'avance	3 138	1 770
Autres	602	140
Total	7 501	6 292

1.4.3.13 Chiffre d'affaires

La répartition du chiffre d'affaires par nature est la suivante :

	31/12/2015	31/12/2014
Licences internes	2 312	2 472
Maintenance	5 936	6 368
Prestations associées	5 272	5 734
Total	13 520	14 574

La ventilation du chiffre d'affaires s'établit comme suit par pays d'origine de facturation :

	31/12/15	31/12/14
France	13 520	14 574
Suisse
TOTAL	13 520	14 574

1.4.3.14 Effectif et charges de personnel

Au 31 décembre 2015 l'effectif est de 137 collaborateurs. En moyenne sur l'année 2015, l'effectif a été de 140 collaborateurs.

La répartition de l'effectif au 31 décembre 2015 par qualification est :

Directeurs	6
Cadres	121
AM et employés	10
Total	137

Il n'a pas été calculé de participation et d'intéressement des salariés sur l'exercice.

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1.4.3.15 Impôt sur les sociétés

Il se décompose comme suit :

Impôt dû
Impôt différé	-27
Total	- 27

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective s'explique comme suit (en k€):

Charge d'impôt théorique	-230
Impact des charges définitivement non déductibles	16
Déficits fiscaux de l'exercice non activés	426
Amortissement du CIR non fiscalisé	-261
Impact CICE	-30
Boni de fusion	64
Divers	-12
Charge d'impôt effective	-27

Les crédits d'impôt recherche et innovation pour 753 K€ en 2015 et 768 K€ en 2014 ont été enregistrés en diminution des frais de recherche et développement à l'actif du bilan.

1.4.3.16 Engagements hors bilan

Il n'y a pas au 31 décembre 2015 d'engagement hors bilan.

1.4.3.17 Politique et gestion des risques

Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous.

Risque client

Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent 30 % du chiffre d'affaires du Groupe.

Dans ces conditions, Coheris, n'est pas dépendant d'un client particulier.

En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.

C
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Risque de taux

Échéancier des actifs et des dettes financières.

	A 1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Actifs financiers	2 317
Passifs financiers	-411	-277	-312
Position nette avant gestion	1 906	-277	-312
Hors bilan
Position nette après gestion	1 906	-277	-312

Risque de change

Risque de liquidités

Tableau synthétique recensant l'ensemble des dettes financières auprès d'établissement de crédit par catégorie, par devise :

Type d'emprunt	Montant initial en k€	Échéance	Nature du Taux	Existence de couvertures	Capital restant dû au 31/12/2015 en k€
Emprunt bancaire	475	2018	fixe 1,5%	NON	423
Emprunt BPI	312	2020	0%	NON	312
Total	787				735

La société dispose d'une trésorerie disponible à l'actif de 2 311 K€ au 31/12/2015, par conséquent le risque de liquidités est non significatif.

1.4.3.18 Litiges

Les litiges ont fait l'objet de provisions en fonction du risque estimé.

A la connaissance de la société, il n'existe pas de litige dont le risque envisagé nécessiterait un provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2015.

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1.4.3.19 Bons de souscription d'actions

Au 31/12/2015, le nombre de BSA exerçable était de 98 500.

Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces BSA serait exercé, la dilution potentielle serait de 1,75 %.

1.4.3.20 Actions gratuites sous conditions de performance

1.4.3.21 Proposition d'affectation du résultat

La proposition d'affectation du résultat sera fixée lors du Conseil d'Administration du 3 mai 2016 et sera communiquée avec la convocation à l'Assemblée Générale du 29 juin 2016.

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5. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Conformément à l'instruction de COB n° 2002-06, Coheris présente ci-dessous le montant des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes et aux membres de leurs réseaux pour les deux derniers exercices.

En K€	MAZARS				EREC
	2015		2014		2015		2014
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés	43	100	31	100	31	100	36	100
Autres prestations	8	16
TOTAL	51		31		31		36

6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Coheris tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

A compter de la clôture des comptes annuels de l'exercice 2013, nous avons formulé une réserve sur la valeur des fonds de commerce. Le test de dépréciation mis en œuvre sur ces valeurs avait été réalisé sur la base des flux futurs de trésorerie actualisés (valeur d'utilité) fondés sur des prévisions prenant en compte des hypothèses de redressement d'activité pour lesquelles nous n'étions pas en mesure d'apprécier la probabilité de réalisation.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette des fonds de commerce s'élève à 7,3 M€ (après dépréciation de 1 M€). Nous exprimons la même réserve qu'au 31 décembre 2013 sur la recouvrabilité de ces valeurs.

Sous cette réserve nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

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II - Justification des appréciations

Les estimations comptables, concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2015, ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques.

C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance, outre celles ayant conduit à la réserve mentionnée ci-dessus :

La note 1.2.1.2 de l'annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des immobilisations incorporelles et la prise en compte du chiffre d'affaires. Pour ces éléments, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servis à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Courbevoie et Boulogne Billancourt, le 1er juin 2016

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS
Erwan CANDAU

EREC ASSOCIES
Guillaume BOUTIN

COHERIS
Rapport Financier Annuel

7. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société Coheris, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

A compter de la clôture des comptes consolidés de l'exercice 2013, nous avons formulé une réserve sur la valeur de l'écart d'acquisition et sur la recouvrabilité de l'actif d'impôt différé. Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition avait été réalisé sur la base des flux futurs de trésorerie actualisés (valeur d'utilité) fondés sur des prévisions prenant en compte des hypothèses de redressement d'activité pour lesquelles nous n'étions pas en mesure d'apprécier la probabilité de réalisation.

Au 31 décembre 2015, l'écart d'acquisition net s'élève à 7,3 M€ (après dépréciation de 1 M€) et l'actif d'impôt différé s'élève à 0,8 M€. Nous exprimons la même réserve qu'au 31 décembre 2013 sur la recouvrabilité de ces valeurs.

Sous cette réserve, nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 1.4.2.3 de l'annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier ce qui concerne l'évaluation des immobilisations incorporelles et la prise en compte du chiffre d'affaires. Pour ces éléments, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

COHERIS
Rapport Financier Annuel

III – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Courbevoie et Boulogne Billancourt, le 1er juin 2016

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS
Erwan CANDAU

EREC ASSOCIES
Guillaume BOUTIN

C
COHERIS
Rapport Financier Annuel

8. Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la société Coheris, accrédité par le COFRAC sous le numéro n° 3-1080¹, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures utilisées par la société (ci-après le « Référentiel »), disponibles sur demande au siège de la société et dont un résumé figure en introduction du chapitre du rapport de gestion intitulé « Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) ».

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre décembre 2015 et février 2016 sur une durée totale d'intervention d'environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000².

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article

¹ dont la portée d'accréditation est disponible sur le site www.cofrac.fr
² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

COHERIS
Rapport Financier Annuel

R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées en introduction du chapitre du rapport de gestion intitulé « Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) ».

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

COHERIS
Rapport Financier Annuel

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes³ :
- au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
- au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés⁴ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100% des effectifs et 100% des informations quantitatives environnementales présentées.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris, le 1ᵉʳ juin 2016

Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International

Laurent Bouby
Associé

3 Informations sociales : effectif inscrit au 31 décembre ; employés du groupe titulaires d'un contrat à durée indéterminée ; employés du groupe titulaires d'un contrat à durée déterminée ; employés du groupe Hommes et Femmes ; embauches en CDI ; embauches en CDD ; sorties du groupe CDI, CDD et apprentis dont licenciement ; nombre d'accidents de trajet avec arrêt de travail ; nombre total d'heures de formation réalisé.
Informations environnementales : consommation d'électricité ; quantité de déchets recyclables ; émissions de GES associées à la consommation d'électricité.
4 Pour les informations sociales : les sites de Suresnes, Lyon et Aix-en-Provence.
Pour les informations environnementales : le site de Suresnes

AI assistant

Coheris — Annual Report 2015

1213_10-k_2016-06-03_3113c50a-87b3-4f14-8d8b-cd39add5d657.pdf

Préambule

Sommaire

1. Attestation du Responsable du document

2. Rapport de gestion du groupe

1.1 Activité du groupe

1.1.1 Situation de Coheris et évolution de l'activité pendant l'exercice écoulé

1.1.2 Activité des filiales

Coheris Switzerland

DataXpresso

1.1.3 Évolution récente et perspectives 2016

1.1.3.1 Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

1.1.3.2 Perspectives

1.1.3.3 Investissements en R&D

1.1.4 Faits exceptionnels et litiges

1.1.5 Principaux facteurs de risques

Risque client

Risque de taux

Risque de change

Risque de liquidités

1.1.6 Situation de trésorerie et d'endettement

1.1.7 Politique sociale et environnementale

1.1.8 Montant de certaines charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts (Coheris SA)

1.2 Présentation des comptes consolidés

1.2.1 Comparabilité des comptes

1.2.2 Examen des comptes consolidés

Bilan Consolidé

Compte de résultat consolidé

1.3 Présentation des comptes sociaux et affectation du résultat

1.3.1 Comparabilité des comptes

1.3.2 Examen des comptes sociaux

Bilan

Compte de résultat

1.3.3 Proposition d'affectation du résultat

1.3.4 Dividende

1.3.5 Délais de prescription

1.3.6 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

1.3.7 Observations du Comité d'entreprise

1.4 Capital de la Société

1.4.1 Évolution du capital de la société au cours des trois derniers exercices

1.4.2 Plan de BSA

1.4.3 Actions gratuites sous conditions de performance

1.4.4 Répartition du capital et des droits de vote

1.4.5 Actions d'auto détention

1.4.6 Participation des salariés au capital (PEE)

1.4.7 Tableau récapitulatif pour l'exercice 2015 des délégations d'augmentation de capital en cours de validité et de leur utilisation

1.5 Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

1.6 Administration et contrôle

1.6.1 Liste des mandats et fonctions

Nathalie Rouvet Lazare

Arnaud Créput

Claude Leclercq

Claudine Metz

Hélène Levy Baudoin

Philippe Legorjus

Corinne Fernandez

1.6.2 Rémunérations et avantages reçus par les mandataires sociaux

1.7 RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE (RSE)

1.7.1 Note Méthodologique

1.7.2 Politique sociale

1.7.2.1 Les collaborateurs de Coheris

1.7.2.2 Organisation du travail

1.7.2.3 Relations sociales

1.7.2.4 Assurer Santé, Sécurité et Bien-être au travail

1.7.2.5 Développer les compétences

1.7.2.6 Egalité de traitement : Diversité et Lutte contre les discriminations

1.7.2.7 Promotion et respect des conventions de l'OIT

1.7.3 Politique environnementale

1.7.3.1 Politique générale en matière environnementale

1.7.3.2 Pollution et gestion des déchets

1.7.3.3 Utilisation durable des ressources : la consommation d'énergie chez Coheris

1.7.3.4 Les rejets de Gaz à effet de serre (GES)

1.7.4 Politique sociétale

1.7.4.1 Impact territorial, économique et social de l'activité

1.7.4.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par les activités de la société

1. Les clients

2. Les collaborateurs

3. Les écoles

Coheris Annual Report 2015