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Cogra 48 Annual Report 2017
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Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017
COGRA 48
Société Anonyme au capital de 2 329 659,75 €
Siège social : Zone de Gardès
48000 MENDE
RCS MENDE B 324 894 666
www.cogra.fr
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Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 30 Juin 2017, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Le commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toute information quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R 225-102 alinéa 2 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. Nous reprenons, ci-après, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
Nous annexons également un tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital conformément aux dispositions de l'article L225-100 du Code de Commerce.
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RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Nous vous précisons, tout d'abord, que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la présentation qu'à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.
SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 18 249 022,12 Euros contre 12 482 170,62 Euros pour l'exercice précédent. La ventilation du chiffre d'affaires est la suivante :
- Ventes de marchandises : 3 292 840 € dont export : 267 275 €
- Production de biens : 14 769 545 € dont export : 1 650 467 €
- Prestation de services : 186 727 € dont export : 0 €
Contrairement à ce qu'ont pu annoncer les médias, l'hiver dernier a été relativement clément et l'on pouvait faire du vélo dans les stations de ski à Noël faute de neige et de températures propres à la constitution d'un enneigement artificiel.
L'épisode de froid du mois de janvier a permis de doper les ventes tandis que nombre de nos confrères se trouvaient en rupture de stock. Le retour brutal à une douceur accentuée dès le 8 février a provoqué un retournement de situation et la fin de la saison a été beaucoup plus calme.
Il faut noter toutefois que nous avons dépanné deux de nos confrères à titre de solidarité dont l'un avait été contraint de stopper sa production pendant six mois.
D'après nos évaluations entre professionnels, on peut considérer qu'il y avait en France un stock de plus de 230 000 tonnes à fin mai, date à laquelle on devrait avoir un niveau de réserve minimum.
La visibilité sur la saison 2017-2018 est incertaine d'autant qu'on voit apparaître de nouveaux acteurs qui, même s'ils ont une envergure modeste, ajoutent à la perturbation du marché.
Pour notre part, la démarche commerciale a été ajustée et la mise en avant de la qualité de nos produits commence à être mieux reconnue par les grands acheteurs. La fiabilité de notre chaîne logistique et l'assurance de disposer des quantités requises à partir de stockages tous opérés en intérieur sur racks constitue un gage d'excellence qui nous ouvre des perspectives encourageantes.
Le résultat de l'exercice 2016-2017 s'établit à – 84 589 Euros contre – 237 274 Euros pour l'exercice 2015-2016.
Ce résultat a été obtenu après
- Dotation aux comptes d'amortissement des immobilisations de 1 037 185 €
- Dotation aux comptes d'amortissement des charges à répartir de 0 €
(Ces chiffres étaient respectivement, au 30 Juin 2016, de 1 106 779 € et de 0 €)
Il inclut un résultat financier négatif de (198 214 €). Au 30 Juin 2016, ce même résultat financier était négatif de (229 252 €). L'évolution de ce poste correspond principalement à l'amortissement des emprunts en cours.
Nous n'avons pas pu revenir à un niveau de production nominal et cela affecte sensiblement la rentabilité d'exploitation.
ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. Nous avons cependant engagé une réflexion en ce sens.
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Depuis le 30 juin 2017, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.
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FILIALES ET PARTICIPATIONS
Aucune prise de participation significative n'a été réalisée par COGRA 48 au cours de l'exercice.
PERSPECTIVES POUR LA SAISON 2017-2018
Le marché du granulé n'est pas stabilisé. Les capacités de production ne sont toujours pas pleinement mobilisées et bien que la consommation continue de croître par la vente de nouveaux appareils, il est très difficile de se faire une idée juste de ce que sera la nouvelle saison.
Nous croyons qu'en présence d'un hiver plus conforme aux standards, le marché pourrait connaître une amorce de normalisation.
Nous avons par ailleurs engagé des moyens nouveaux, matériels et humains, pour développer la clientèle de proximité, car nous sommes de plus en plus sollicités suite à la réalisation de plusieurs opérations témoins de référence.
Enfin, nous multiplions nos efforts commerciaux en direction de toutes les surfaces de vente adaptées à la diffusion de nos produits.
ANALYSE RELATIVE A LA SITUATION FINANCIERE ET A L'ENDETTEMENT
Nous vous invitons à consulter le bilan et l'annexe au 30 juin 2017 afin d'obtenir les informations relatives à l'endettement de notre société. Nous complétons cette information par la présentation des ratios suivants :
| Ratios | 30/06/17 | 30/06/16 | 30/06/15 | 30/06/14 |
|---|---|---|---|---|
| Autonomie financière | 58,38 % | 50,53 % | 50,85 % | 47,72 % |
| Endettement | 24,49 % | 32,78 % | 33,09 % | 35,57 % |
| Taux d'intérêt financier | 1,15 % | 1,84 % | 1,84 % | 1,09 % |
| Endettement/CA H.T. | 23,17 % | 59,01 % | 74,29 % | 43,70 % |
| Indépendance financière | 44,62 % | 39,93 % | 41,37 % | 40,50 % |
AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un résultat de (84 588) euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter la totalité de ce résultat au report à nouveau déficitaire
RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividendes |
|---|---|
| 2015-2016 | 0 € |
| 2014-2015 | 0 € |
| 2013-2014 | 0 € |
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS
Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs visés par ce texte.
| En euros | Dettes non échues | Dettes échues | ||
|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||
| Au 30/06/2017 | Au 30/06/2017 | Au 30/06/2017 | Au 30/06/2017 | |
| Total des dettes fournisseurs | 1 360 801 € | |||
| En euros | Dettes non échues | Dettes échues | ||
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||
| Au 30/06/2016 | Au 30/06/2016 | Au 30/06/2016 | Au 30/06/2016 | |
| Total des dettes fournisseurs | 1 045 802€ |
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DEPENSES NON-DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital.
A cet égard, nous vous informons que les actionnaires ci-dessous détiennent chacun plus de 5 % du capital social et des droits de vote de la société au 30 juin 2017.
| Nom | Nombre d'action | % de capital | Nombre de voix |
|---|---|---|---|
| LOZERE HABITATIONS | 514 998 | 17,24 % | 1 029 996 |
| NEXSTAGE | 1 011 605 | 33,88 % | 1 643 596 |
Aucune convention n'a été passée avec l'un des administrateurs nécessitant l'approbation prévue par la loi.
MANDATS EXERCES PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE :
Monsieur Jean-Claude ENGELVIN, administrateur, est par ailleurs administrateur de :
- La Société Engelvin Bois Moulé–Mende ;
- La Société E.C.H. (Engelvin et Cie Holding)
Monsieur Bernard CHAPON, administrateur et président directeur général, est par ailleurs administrateur de :
- La Caisse locale du Crédit Agricole – Mende ;
- Conseil départemental Crédit Agricole – Lozère ;
- La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc
Monsieur Philippe BARDON, administrateur, est par ailleurs administrateur et Président du Conseil d'Administration de la société S.A. H.L.M. LOZERE HABITATION.
Monsieur Jean GALLIEN, administrateur, est par ailleurs :
- Président du Conseil d'administration de GALLIEN BOIS IMPREGNES ;
- Président de la FEDERATION NATIONALE D'IMPREGNATION DU BOIS (FNIB);
Monsieur Yves DHOMBRES, administrateur, est par ailleurs administrateur de :
- La Caisse Locale du Crédit Agricole
Monsieur Vincent BAZI, administrateur, est par ailleurs administrateur de:
- Administrateur de Les Toques Blanches du Monde
- Administrateur de Makheia
- Administrateur de O2i
- Administrateur de Roctool
- Membre du conseil de surveillance de Blue Linéa
- Membre et Vice-Président du conseil de surveillance de Néolife
- Président de Financière Saint Siffrein
- Président de Financière du Portelleux
- Président d'Actis Capital
- Président du World Pension Coucil (WPC)
- Président de l'Association des Professionnels de l'Investissement (API)
REMUNERATIONS ET AVANTAGES RECUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Il n'a été versé aucune rémunération ni été accordé aucun avantage aux mandataires sociaux durant l'exercice.
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.
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OPERATIONS REALISEES SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS OU HAUTS RESPONSABLES ET PAR LES PERSONNES AUXQUELLES ILS SONT ETROITEMENT LIES AU COURS DU DERNIER EXERCICE
Aucune opération sur les actions de la société ou transaction sur des instruments financiers n'ont été réalisées par une des personnes mentionnées ci-dessus.
INFORMATIONS SUR LES RISQUES DE MARCHE
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas de risques significatifs.
La société a également procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
En application des dispositions de l'article L225-102-1, alinéa 5 du code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société ainsi que les engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.
Lors des recrutements nous veillons à lutter contre les discriminations en proposant nos emplois à toutes les catégories socio-professionnelles et ethniques. Nous nous appliquons à favoriser la mixité au sein de notre effectif. Par exemple, sur 8 personnes travaillant dans les bureaux, 5 sont des femmes.
Compte tenu de la nature de nos activités, il nous est difficile d'intégrer des personnes handicapées; aussi avons-nous à cœur de compenser en nous approvisionnant, autant qu'il est possible, auprès des ESAT (sciures et palettes notamment). Néanmoins, nous avons dans notre effectif une personne dont le handicap léger ne contrevient pas à l'exercice de sa fonction.
Concernant l'environnement, nous devons rappeler que notre cœur de métier consiste en l'élaboration d'un combustible performant à partir des produits connexes issus de la première transformation du bois. La préparation ainsi opérée ouvre la voie à un mode de chauffage économique et très efficace et l'usage de ce combustible peut être facilement déporté géographiquement et chronologiquement du fait de sa stabilité. C'est pourquoi l'impact favorable de notre activité s'étend bien au-delà des départements où nous sommes implantés.
Par ailleurs, l'exploitation de nos usines est encadrée par des normes environnementales strictes que nous respectons scrupuleusement. Au-delà de l'aspect réglementaire, nous avons organisé la gestion de nos déchets qui sont tous recyclés par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé. Les cendres issues de la combustion de connexes dans le générateur de chaleur sont valorisées pour l'amendement des sols à travers d'un plan d'épandage.
ACTIONNARIAT DES SALARIES
Conformément à l'article L 225-102 alinéa 1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance l'état de la participation des salariés au capital social de notre société au dernier jour de l'exercice.
Cette participation est de 0 %.
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
Nous vous informons que le conseil d'administration dans sa séance du 17 novembre 2016, en vertu de la onzième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2016, a décidé l'attribution d'actions gratuites au profit du personnel salarié au sens de l'article L225-197-2 du Code de Commerce et/ou des mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par l'article L.225-197-1 DU Code de Commerce.
Les bénéficiaires retenus sont :
| Nom | Prénom | Nombre d'action |
|---|---|---|
| CHAPON | Bernard | 34 345 |
| CHAPON | François | 25 758 |
| CHARBONNEL | Philippe | 12 880 |
| MAGURNO | Sylvie | 12 880 |
INFORMATION SUR LA REMUNERATION DU DIRIGEANT
Conformément à l'obligation réglementaire, nous vous indiquons la rémunération brute du président directeur général a été de 64 600 € au cours de l'exercice.
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RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
| Nature des Indications / Périodes | 30/06/2017 | 30/06/2016 | 30/06/2015 | 30/06/2014 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| I - Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social | 2 241 799 | 2 071 348 | 2 060 300 | 2 025 772 | 1 786 793 |
| b) Nombre d'actions émises | 2 989 065 | 2 761 797 | 2 747 066 | 2 701 029 | 2 382 390 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| II - Résultat global des opérations effectives | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 18 249 022 | 12 482 171 | 14 314 484 | 16 854 522 | 16 978 252 |
| b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions | 951 445 | 846 406 | 1 290 998 | 1 893 257 | 563 794 |
| c) Impôt sur les bénéfices | -17 605 | 17 605 | 174 657 | ||
| d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions | 951 445 | 864 011 | 1 273 393 | 1 718 600 | 563 794 |
| e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions | -84 589 | -237 274 | 100 780 | 575 268 | -182 261 |
| f) Montants des bénéfices distribués | |||||
| g) Participation des salariés | |||||
| III - Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| b) Bénéfice après impôt, amortissements provisions | -0 | -0 | 0 | 0 | -0 |
| c) Dividende versé à chaque action | |||||
| IV - Personnel : | |||||
| a) Nombre de salariés | 44 | 42 | 44 | 40 | 39 |
| b) Montant de la masse salariale | 1 273 993 | 1 248 381 | 1 252 682 | 1 261 492 | 1 181 390 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 543 977 | 535 777 | 569 186 | 551 432 | 501 241 |
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TABLEAU DES DELEGATIONS (AUGMENTATION DE CAPITAL - ARTICLE L. 225-100 DU CODE DE COMMERCE)
| Source (Date de l'AG et n° de la résolution) | Durée de la délégation | Montant maximum de l'augmentation de capital | Montant nominal maximum des valeurs mobilières | Caractéristiques | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emissions avec droit Préférentiel de souscription | AGM du 16 MAI 2011 | ||||
| 24^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | ||
| Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription | AGM du 16 MAI 2011 | ||||
| 25^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | ||
| Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres | AGM du 16 MAI 2011 | ||||
| 27^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | Incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d'attribution d'actions gratuites aux actionnaires ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par combinaison des deux procédés. | ||
| Augmentation de capital au bénéfice d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de Commerce | AGM du 16 MAI 2011 | ||||
| 30^{e} Résolution | 18 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | |||
| A ce montant de 1.500.000 € s'ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d'être opérées. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. |
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| Emission réserves au personnel salarié | AGM du 16 MAI 2011
28° Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Augmentation de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription sans offre public dans la limite de 20 % du capital social par an | AGM du 16 MAI 2011
31° Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | Emissions d'actions seront réalisées par des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier et dans la limite de 20% du capital social de la société par an. Possibilité de limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les ¾ de l'émission décidée ou de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. |
| Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre | AGM du 16 MAI 2011
32° et 34° Résolutions | 38 mois à compter de la date de l'AGM | | | Délégation pour procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux éligibles.
Les attributions d'actions gratuites ne pourront excéder un montant maximal de 1.500.000 €.
L'attribution d'actions ne deviendra définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans et les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans. |
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| Consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la société | AGM du 16 MAI 2011
33° Résolution | 38 mois à compter de la date de l'AGM | | Délégation pour consentir en une ou plusieurs au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux éligibles des options donnant droit par exercice à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, ainsi que des options donnant droit par exercice à l'acquisition d'actions existantes de la société provenant de rachat.
Le nombre total des options qui pourront ainsi être attribuées par le Conseil ne pourra donner droit aux bénéficiaires desdites options de souscrire et/ou acheter des actions représentant un montant nominal total supérieur à 10% du capital social au moment de l'utilisation de la délégation par le conseil.
Le prix de souscription et/ou d'achat fixé par le Conseil ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours côtés de l'action. |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Programme de rachat de ses propres actions par la société | AGM du 16 MAI 2011
22° et 36° Résolutions | 18 mois à compter de la date de l'AGM | | Achat en une ou plusieurs fois dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social. |
| Emissions avec droit Préférentiel de souscription | AGM du 25/10/2013
6° Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. |
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| Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription | AGM du 25/10/2013
7^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres | AGM du 25/10/2013
9^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que le montant nominal global de cette ou ces augmentation(s) de capital s'imputera sur le plafond global prévu au 1^{er} tiret de la 10^{ième} résolution de la présente assemblée (Augmentation de capital au profit des salariés). | | Incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d'attribution d'actions gratuites aux actionnaires ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par combinaison des deux procédés. |
| Augmentation de capital au bénéfice d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de Commerce | AGM du 25/10/2013
12^{e} Résolution | 18 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 € par l'émission d'actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital. A ce montant de 1.500.000 € s'ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d'être opérées. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | |
| Augmentation de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription sans offre public dans la limite de 20 % du capital social par an | AGM du 25/10/2013
13^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | Emissions d'actions seront réalisées par des offres visées au II de l'article L 411-2 du Code Monétaire et Financier et dans la limite de 20% du capital social de la société par an. Possibilité de limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les ¾ de l'émission décidée ou de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. |
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| Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre | AGM du 25/10/2013
14° et 15° Résolutions | 38 mois à compter de la date de l'AGM | | Délégation pour procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux éligibles.
Les attributions d'actions gratuites ne pourront excéder un montant maximal de 1.500.000 €.
L'attribution d'actions ne deviendra définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans et les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de 2 ans. |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la société | AGM du 25/10/2013
15° Résolution | 38 mois à compter de la date de l'AGM | | Délégation pour consentir en une ou plusieurs fois au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux éligibles ou de certains d'entre eux seulement, des options donnant droit par exercice à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital, ainsi que des options donnant droit par exercice à l'acquisition d'actions existantes de la société provenant de rachat.
Le nombre total des options qui pourront ainsi être attribuées par le Conseil ne pourra donner droit aux bénéficiaires desdites options de souscrire et/ou acheter des actions représentant un montant nominal total supérieur à 10% du capital social au moment de l'utilisation de la délégation par le conseil.
Le prix de souscription et/ou d'achat fixé par le Conseil ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours côtés de l'action. |
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Cogra
| Programme de rachat de ses propres actions par la société | AGM du 25/10/2013
17^{e} Résolution | 18 mois à compter de la date de l'AGM | | Achat en une ou plusieurs fois dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social. |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Programme de rachat de ses propres actions par la société | AGM du 17/10/2014
4^{e} Résolution | 18 mois à compter de la date de l'AGM | Le prix maximum d'achat par action est fixé à 10 €
sauf ajustement en cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de 4.000.000 €. | Achat en une ou plusieurs fois par intervention sur le marché ou de gré à gré dans la limite de 10% des actions composant le capital de la société. Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange initié par la société |
| Modifications de caractéristiques des BSAR octobre 2014 | AGM du 17/10/2014
5^{e} Résolution | | | Délégation au Conseil pour fixer les modalités techniques et pratiques des modifications de certaines caractéristiques des BSAR dont l'échéance était au 27 octobre 2014 émis dans le cadre d'une attribution gratuite à l'ensemble des actionnaires le 25 octobre 2012, savoir : Modification de la date d'échéance du 27 octobre 2014 au 27 octobre 2016, maintien des autres caractéristiques des BSA, fixation de la prise d'effet des modifications visées ci-dessus à la date retenue par Euronext et qui fera l'objet d'une publication spécifique. |
13
Cogra
| Emission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une ou plusieurs quotités du capital, avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes | AGM du 17/10/2014
6^{e} Résolution | 18 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €.
A ce montant de 1.500.000 € s'ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d'être opérées. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | Délégation au Conseil de fixer la liste des bénéficiaires de la Suppression du Droit Préférentiel de Souscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat par la société de ses actions | AGM du 17/10/2014
7^{e} Résolution | 18 mois à compter de la date de l'AGM | | | Autorisation du Conseil d'annuler, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, les actions que la société détient ou pourrait acheter et à réduire corrélativement le capital. La réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois. |
| Programme de rachat de ses propres actions par la société | AGM du 26 mai 2016
1^{re} Résolution | 12 mois à compter de la date de l'AGM | | Le prix maximum d'achat par action est fixé à 7 € sauf ajustement en cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de 2.000.000 €. | Achat en une ou plusieurs fois par intervention sur le marché ou de gré à gré dans la limite de 10% des actions composant le capital de la société. Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange initié par la société. |
| Augmentation de capital avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à termes au capital | AGM du 26 mai 2016
2^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 2.000.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | |
14
Cogra
| Emission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription au profit de catégories de personnes | AGM du 26 mai 2016
3^{e} Résolution | 18 mois à compter de la date de l'AGM | 2.000.000 €.
A ce montant de 2.000.000 € s'ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d'être opérées. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | Délégation au Conseil de fixer la liste des bénéficiaires de la Suppression du Droit Préférentiel de Souscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Emission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription sans indication de bénéficiaires | AGM du 26 mai 2016
4^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 2.000.000 €.
Ce plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | Délégation au Conseil de la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera, un délai de priorité de souscription. |
| Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres | AGM du 26 mai 2016
5^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.000.000 €, étant précisé que le montant nominal global de cette ou ces augmentation(s) de capital s'imputera sur le plafond global des augmentations de capital fixé à la 10^{ième} résolution de la présente assemblée (Augmentation de capital au profit des salariés). | | Incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d'attribution d'actions gratuites aux actionnaires ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par combinaison des deux procédés. |
| Augmentation du capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise | AGM du 26 mai 2016
6^{e} Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €.
Ce plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement | | |
15
Cogra
| Augmentation de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription sans offre public dans la limite de 20 % du capital social par an | AGM du 26 mai 2016
8° Résolution | 26 mois à compter de la date de l'AGM | 1.500.000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement. | 20.000.000 € ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. | Emissions d'actions seront réalisées par des offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier et dans la limite de 20% du capital social de la société par an. Possibilité de limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les ¾ de l'émission décidée ou de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat par la société de ses actions | AGM du 26 mai 2016
9° Résolution | 18 mois à compter de la date de l'AGM | | | Autorisation du Conseil d'annuler, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, les actions que la société détient ou pourrait acheter et à réduire corrélativement le capital. La réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois. |
| Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux | AGM du 26 mai 2016
11° Résolution | 38 mois à compter de la date de l'AGM | | | Délégation pour procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du code de commerce et/ou aux mandataires sociaux éligibles.
Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du nombre total d'actions composant le capital social existant au jour de la présente assemblée.
La période d'acquisition ne pourra être inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions. |
16
DELIBERATIONS DU CONSEIL FAISANT USAGE DE CES DELEGATIONS
| Délibérations du Conseil d'Administration du 12 avril 2012 | Décision d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription :
Nombre totale d'actions nouvelles à émettre : 409.713, soit une augmentation de capital de 307.284,75 € et versement d'une prime d'émission d'un montant total de 1.741.280,25 €
La libération de la souscription devra être effectuée en totalité lors de la souscription (nominal et prime d'émission)
Période de souscription : du 17 avril au 4 mai 2012,
Les actionnaires pourront souscrire à titre irréductible à raison de 2 actions nouvelles pour 9 droits préférentiels de souscription. |
| --- | --- |
| Délibérations du Conseil d'Administration du 14 mai 2012 | Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que :
Les demandes de souscription à titre irréductible présentées par les actionnaires et cessionnaires de droits préférentiels de souscription portent au total sur 174.150 actions nouvelles, soit 42,51% du nombre initial maximum d'actions nouvelles offertes,
Les demandes de souscription à titre réductible présentées par les actionnaires et cessionnaires de droits préférentiels de souscription portent au total sur 19.729 actions nouvelles, soit 4,81% du nombre initial maximum d'actions nouvelles offertes,
Les demandes de souscription à titre libre représentent 185.170 actions nouvelles, soit 45,20% du nombre initial maximum d'actions nouvelles offertes,
Le conseil a réparti librement la totalité des actions nouvelles non souscrites à titre irréductible et à titre réductible.
Le conseil d'administration a pris acte :
que le nombre total d'actions nouvelles offertes souscrites, tant à titre irréductible, réductible que libre, s'élève à 379.049 actions, soit 92,52% du montant total de l'augmentation de capital,
que le produit brut de l'émission d'actions nouvelles s'élève ainsi à 1.895.245 €
que le capital social s'élève donc à 1.667.070,75 € contre 1.382.784 € précédemment. |
| Délibérations du Conseil d'Administration du 11 juin 2012 | Adoption du principe d'une augmentation de capital avec émission de Bons de Souscriptions d'Actions attribués gratuitement à tous les actionnaires actuels aux fins de les remercier de leur fidélité à travers l'attribution d'un bon qui sera valorisé sur le marché et qui n'entrainera pas de dilution pour ceux souscrivant à ces BSA, attirer de nouveaux investisseurs intéressés par le côté optionnel du BSA, permettre une levée de fonds à terme lors de l'exercice des BSA. |
| Délibération du Conseil d'Administration du 18 octobre 2012 | Emission de bons de souscription d'actions remboursables :
Les BSAR seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de COGRA 48 à raison d'1 BSAR par action détenue, soit une émission de 2.217.476 bons après neutralisation des 5.285 actions auto-détenues,
Ils seront émis et attribués au plus tard le 25 décembre 2012, |
| Délibération du Conseil d'Administration du 4 avril 2013 | Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSAR :
A la date du 3 avril 2013, 524.510 BSAR ont été exercés qui ont donné lieu à la souscription de 104.902 actions,
Par conséquent, le capital social est augmenté de 78.676,50 € (soit 104.902 actions de 0,75 €) ce qui le porte à 1.745.747,15 € et le nombre total d'actions s'élève à présent à 2.327.663, |
| Délibération du Conseil d'Administration du 13 juin 2013 | Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de BSAR :
A la date du 31 mai 2013, 273.635 BSAR ont été exercés et ont induit la création de 54.727 actions nouvelles,
Par conséquent, le capital social se trouve augmenté de 41.045,25 € (soit 54.747 actions à 0,75 €) ce qui le porte à 1.786.792,25 € et le nombre total d'actions s'élève à présent à 2.382.390 |
| Délibération du Conseil d'Administration du 9 septembre 2013 | Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de BSAR :
A la date du 6 septembre 2013, 303.430 BSAR ont été exercés et ont induit la création de 60.686 actions nouvelles,
Par conséquent, le capital social se trouve augmenté de 45.514,50 € (soit 60.686 actions à 0,75 €) ce qui le porte à 1.832.307 € et le nombre total d'actions s'élève à présent à 2.443.076, |
Cogra
| Délibérations du Conseil d'Administration du 25 octobre 2013 | Approbation du principe d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public :
Nombre totale d'actions nouvelles à émettre : 203.667, d'une valeur nominale de 0,75 € par action, soit un montant nominal d'augmentation de capital de 152.750,25 € hors primes d'émission, l'émission sera réalisée dans le cadre d'un placement privé sans offre au public, le prix de la souscription des actions nouvelles émises dans le cadre du placement privé sera de 6 € par action prime d'émission incluse,
Le placement privé sera ouvert et se terminera le 28 octobre 2013, |
| --- | --- |
| Délibérations du Conseil d'Administration du 30 octobre 2013 | Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que :
Le nombre total d'actions nouvelles offertes souscrites s'élève à 203.667,
Le produit brut de l'émission d'actions nouvelles s'élève ainsi à 1.222.002 €,
Le nombre total d'actions est à présent de 2.646.743 et le capital social s'élève par conséquent à 1.985.057,25 €, |
| Délibérations du Conseil d'Administration du 17 octobre 2014 | Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que :
La date d'échéance des BSAR a été portée du 25 octobre 2014 au 27 octobre 2016, Les autres caractéristiques des BSA ont été maintenues,
La fixation de la prise d'effet des modifications visées ci-dessus est à la date retenue par Euronext et qu'elle fera l'objet de la publication d'un avis spécifique, |
| Délibérations du Conseil d'Administration du 8 septembre 2015 | Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que du fait de l'exercice des BSAR au 28 février 2014, de l'augmentation de capital en numéraire par Placement Privé avec suppression du DPS et l'attribution d'actions gratuites au Président, le capital se trouve porté à 2.022.561 €.
Depuis le 28 février 2014, à la date du 31 août 2014 : 231.875 BSAR ont été exercés et ont donné lieu à la création de 43.375 actions nouvelles
Depuis le 31 août 2014, à la date du 31 août 2015 : 19.715 BSAR ont été exercés et ont donné lieu à la création de 3.943 actions nouvelles
Le capital est à présent de 2.060.299,50 € divisé en 2.747.066 actions. |
| Délibérations du Conseil d'Administration du 3 mars 2016 | Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que depuis le 1er septembre 2015, à la date du 28 février 2016 : 52.125 BSAR ont été exercés et ont donné lieu à la création de 10.425 actions nouvelles
Le capital est à présent de 2.068.118,25 € divisé en 2.757.491 actions. |
| Délibérations du Conseil d'Administration du 12 avril 2016 | Les membres du Conseil d'Administration ont constaté que depuis le 29 février 2016, à la date du 31 mars 2016 : 21.530 BSAR ont été exercés et ont donné lieu à la création de 4.306 actions nouvelles
Le capital est à présent de 2.071.347,75 € divisé en 2.761.797 actions. |
| Délibérations du Conseil d'Administration du 26 mai 2016 | Le Conseil d'Administration a décidé, conformément à l'autorisation accordée par L'AGM du 26 mai 2016 de mettre en place un nouveau programme de rachat d'actions aux fins de remplacer le programme précédent. |
| Délibération du Conseil d'Administration du 17 novembre 2016 | Le Conseil d'Administration a d'une part constatée que suite à l'exercice des BSAR entre le 28 février 2014 jusqu'à la clôture le 25 octobre 2016, le capital a été porté à 2.146.584,75 euros. Le Conseil a d'autre part décidé de faire usage de la délégation de compétence donnée par l'Assemblée du 26 mai 21016 (résolution 2) et d'émettre un maximum de 2.862.113 BSAR selon les modalités suivantes :
- Les BSAR seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de COGRA 48 à raison de 1 BSAR par action détenue, soit une émission de 2.862.113 bons avant neutralisation des actions auto-détenues,
- Ils seront émis et attribués au plus tard le 5 décembre 2016,
Le Conseil a enfin, faisant usage de la délégation de compétence donnée par l'Assemblée du 26 mai 2016, arrêté les modalités de l'attribution gratuite d'actions de la société COGRA 48 et correspondant à la première attribution en date du 17 novembre 2016. Le Conseil a décidé de réserver cette attribution gratuite au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du code de Commerce et/ou au mandataire sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L.225-197-1 du Code de Commerce. La période d'acquisition débutera le 17 novembre 2016 pour une période d'une année à compter de cette date. Le nombre global d'actions à attribuer sera égal à 85.863. |
| Délibération du Conseil d'Administration du 1er juin 2017 | Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSAR :
- A la date du 30 avril 2017, 744.600 BSAR ont été exercés qui ont donné lieu à la souscription de 124.100 actions nouvelles,
- Par conséquent, le capital social est augmenté de 93.075 € (soit 124.100 actions de 0,75 €) ce qui le porte à 2.239.659,75 € et le nombre total d'actions s'élève à présent à 2.986.213, |
18
Cogra
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le trente juin deux mille dix-sept sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société S.A. COGRA 48, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification des appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration en date du 5 septembre 2017. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1° - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Cogra
2° - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimation comptable :
Votre société évalue ses stocks de matières premières, d'approvisionnement et de produits finis tels que décrit dans les notes de l'annexe.
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage la correcte application de ces méthodes.
Principes comptables adoptés
Nos travaux ont consisté à nous assurer du bien fondé de certains traitements et de la présentation de la méthode appliquée et cela dans l'objectif d'une meilleure information comptable et financière. Ces appréciations ont porté sur le traitement du CICE décrits dans l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3° - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires de la société sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à SAINT-CHELY D'APCHER
le 4 octobre 2017
Le Commissaire aux Comptes
membre de la Compagnie Régionale de Nîmes
GAUZY AUDIT ET CONSEIL
représenté par Emmanuel GAUZY
N° 10937 * 19
Formulaire obligatoire (article 33 A
du code général des impôts)
①
BILAN — ACTIF
DGFiP N° 2050-SD 2017
| Désignation de l'entreprise : COGRA 48
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *
1 | 2 |
Adresse de l'entreprise Zone de Gardès 48000 MENDE
Durée de l'exercice précédent *
1 | 2 |
Numéro SIRET * 3 2 4 8 9 4 6 6 0 0 0 2 7 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Energie N elon le.
3 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 7 | |
| Neut □ * |
| Exercice N elon le.
3 | 0 | 0 | 6 | 2 | 0 | 1 | 7 | |
| Brut
Amortissements, provisions
2 |
| Capital souscrit non appelé (I) |
| SER BILISSEMENTS ENTERPRISES | Frais d'établissement * | AB | 110 185 | AC | 110 185 | | | | | | | |
| Frais de développement * | CX | 363 | CQ | | | | | | | | 363 |
| Concessions, brevets et droits similaires | AF | 13 536 | AG | 13 301 | | | | | | | 235 |
| Fonds commercial (I) | AH | | AI | | | | | | | | |
| Autres immobilisations incorporelles | AJ | | AK | | | | | | | | |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | AL | | AM | | | | | | | | |
| Terrains | AN | 800 801 | AO | 263 117 | | | | | | | 537 684 |
| Constructions | AP | 5 622 498 | AQ | 1 724 143 | | | | | | | 3 898 356 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | AR | 9 822 160 | AS | 5 490 422 | | | | | | | 4 331 738 |
| Autres immobilisations corporelles | AT | 877 358 | AU | 693 884 | | | | | | | 183 474 |
| Immobilisations en cours | AV | 42 153 | AW | | | | | | | | 42 153 |
| Avances et acomptes | AX | | AY | | | | | | | | |
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence | CS | | CT | | | | | | | | | |
| Autres participations | CU | 16 344 | CV | | | | | | | | | 16 344 |
| Créances rattachées à des participations | BB | | BC | | | | | | | | | |
| Autres titres immobilisés | BD | 48 742 | BE | 373 | | | | | | | | 48 369 |
| Prêts | BF | | BG | | | | | | | | | |
| Autres immobilisations financières * | BH | 323 710 | BI | | | | | | | | | 323 710 |
| TOTAL (II) | BJ | 17 677 849 | BK | 8 295 425 | | | | | | | | 9 382 424 |
| SER TICKS * | Matières premières, approvisionnements | BL | 452 264 | BM | | | | | | | | 452 264 |
| En cours de production de biens | BN | | BO | | | | | | | | |
| En cours de production de services | BP | | BQ | | | | | | | | |
| Produits intermédiaires et finis | BR | 4 765 197 | BS | | | | | | | | 4 765 197 |
| Marchandises | BT | 1 203 259 | BU | | | | | | | | 1 203 259 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | BV | | BW | | | | | | | | |
| Clients et comptes rattachés (3) | BX | 999 695 | BY | 36 786 | | | | | | | 962 909 |
| Autres créances (3) | BZ | 893 035 | CA | | | | | | | | 893 035 |
| Capital souscrit et appelé, non versé | CB | | CC | | | | | | | | |
| Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres ………………………………) | CD | | CE | | | | | | | | |
| Disponibilités | CF | 2 345 530 | CG | | | | | | | | 2 345 530 |
| Comptes de régularisation | Charges constatées d'avance (3) | CH | 477 848 | CI | | | | | | | | 477 848 |
| TOTAL (III) | CJ | 11 136 830 | CK | 36 786 | | | | | | | 11 100 043 |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) | CW | 34 476 | | | | | | | | | 34 476 |
| Primes de remboursement des obligations (V) | CM | | | | | | | | | | |
| Écarts de conversion actif * (VI) | CN | | | | | | | | | | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) | CO | 28 849 154 | IA | 8 332 211 | | | | | | | 20 516 943 |
| Renvois : (I) Dont droit au bail : | | (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières vertes : | CP | | | (3) Part à plus d'un an : | CR | | | | | | |
| Clause de réserve de propriété : * | Immobilisation : | Stocks : | | | | Créances : |
- Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
N° 10938 * 19
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
②
BILAN — PASSIF avant répartition
DGFiP N° 2051-SD 2017
| Désignation de l'entreprise COGRA 48 | Néant ☐ * | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | ||||||||||
| CAPITAUX PROPRES | Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : 2 241 799) | DA | 2 241 799 | |||||||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... | DB | 7 541 050 | ||||||||
| Écarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence) | ÉK | DC | ||||||||
| Réserve légale (3) | DD | 105 629 | ||||||||
| Réserves statutaires ou contractuelles | DE | |||||||||
| Réserves réglementées (3)* | (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) | BI | DF | |||||||
| Autres réserves | (Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants *) | EJ | DG | 1 931 607 | ||||||
| Report à nouveau | DH | (237 274) | ||||||||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DJ | (84 589) | ||||||||
| Subventions d'investissement | DJ | 479 988 | ||||||||
| Provisions réglementées * | DK | |||||||||
| TOTAL (I) | DL | 11 978 209 | ||||||||
| Autres fonds propres | Produit des émissions de titres participatifs | DN | ||||||||
| Avances conditionnées | DN | |||||||||
| TOTAL (II) | DO | |||||||||
| Provisions pour risques et charges | Provisions pour risques | DP | ||||||||
| Provisions pour charges | DQ | |||||||||
| TOTAL (III) | DR | |||||||||
| DETTES (4) | Emprunts obligataires convertibles | DS | ||||||||
| Autres emprunts obligataires | DT | 1 004 667 | ||||||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 5 569 212 | ||||||||
| Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs) | EJ | DV | ||||||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | |||||||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DS | 1 561 596 | ||||||||
| Dettes fiscales et sociales | DY | 392 245 | ||||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | |||||||||
| Autres dettes | EA | 11 014 | ||||||||
| Compte régul. | Produits constatés d'avance (4) | EB | ||||||||
| TOTAL (IV) | EC | 8 538 734 | ||||||||
| Écarts de conversion passif * | ED | |||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à V) | EE | 20 516 943 | ||||||||
| RENVOIS | (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital | IB | |||||||
| (2) | Dont | Réserve spéciale de réévaluation (1959) | IC | |||||||
| Écart de réévaluation libre | ID | |||||||||
| Réserve de réévaluation (1976) | IE | |||||||||
| (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * | EF | ||||||||
| (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | EG | 3 208 288 | |||||||
| (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP | EH |
- Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
N° 10167 * 21
③
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
DGFiP N° 2052-SD 2017
Formulaire obligatoire (article 13 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : COGRA 48
Néant ☐
| Exercice N | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportations et livraisons intracommunautaires | Total | |||||||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Ventes de marchandises * | FA | 3 025 565 | FR | 267 275 | FC | 3 292 840 | ||
| Production vendue | biens * | ||||||||
| services * | FD | 13 118 988 | FE | 1 650 467 | FF | 14 769 454 | |||
| FG | 186 727 | FH | FI | 186 727 | |||||
| Chiffres d'affaires nets * | FJ | 16 331 280 | FK | 1 917 742 | FL | 18 249 022 | |||
| Production stockée * | FM | (2 807 168) | |||||||
| Production immobilisée * | FN | ||||||||
| Subventions d'exploitation | FO | ||||||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) | FP | 24 996 | |||||||
| Autres produits (1) (11) | FQ | 7 250 | |||||||
| Total des produits d'exploitation (2) (1) | FR | 15 474 100 | |||||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Achats de marchandises (y compris droits de douane)* | FS | 1 910 265 | ||||||
| Variation de stock (marchandises)* | FT | 149 312 | |||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* | FU | 5 884 975 | |||||||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* | FV | (91 315) | |||||||
| Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* | FW | 4 391 882 | |||||||
| Impôts, taxes et versements assimilés * | FX | 346 930 | |||||||
| Salaires et traitements * | FY | 1 335 898 | |||||||
| Charges sociales (10) | FZ | 482 072 | |||||||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | Sur immobilisations | - dotations aux amortissements * | GA | 1 037 185 | |||||
| - dotations aux provisions | GB | ||||||||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions * | GC | ||||||||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | GD | ||||||||
| Autres charges (12) | GE | 5 798 | |||||||
| Total des charges d'exploitation (4) (II) | GF | 15 453 002 | |||||||
| 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | GG | 21 099 | |||||||
| opérations en commun | Bénéfice attribué ou perte transférée * | (III) | GH | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré * | (IV) | GI | |||||||
| PRODUITS FINANCIERS | Produits financiers de participations (5) | GJ | 82 | ||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) | GK | 7 619 | |||||||
| Autres intérêts et produits assimilés (5) | GL | 2 356 | |||||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | GM | 217 | |||||||
| Différences positives de change | GN | 977 | |||||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | GO | ||||||||
| Total des produits financiers (V) | GP | 11 251 | |||||||
| CHARGES FINANCIERES | Dotations financières aux amortissements et provisions * | GQ | |||||||
| Intérêts et charges assimilées (6) | GR | 209 465 | |||||||
| Différences négatives de change | GS | ||||||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | GT | ||||||||
| Total des charges financières (VI) | GU | 209 465 | |||||||
| 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) | GV | (198 214) | |||||||
| 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) | GW | (177 115) |
(RÉSULTAT) : voir tableau n° 2050) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
N° 10947 * 19
4
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
DGFiP N° 2053-SD 2017
Formulaire obligatoire (article 35 A du Code général des impôts)
| Désignation de l'entreprise COGRA 48 | Néant ☐ * | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | ||||||||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | HA | 16 533 | |||||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital * | HB | 132 236 | ||||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | |||||||
| Total des produits exceptionnels (7) (VII) | HD | 148 769 | ||||||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bits) | HE | 56 222 | |||||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | HF | 21 | ||||||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 tcr) | HG | |||||||
| Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) | HH | 56 243 | ||||||
| 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | HI | 92 526 | ||||||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) | HJ | |||||||
| Impôts sur les bénéfices * (X) | HK | |||||||
| TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) | HL | 15 634 120 | ||||||
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | HM | 15 718 709 | ||||||
| 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) | HN | (84 589) | ||||||
| (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | ||||||
| (2) Dont produits de locations immobilières | ||||||||
| produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) | HY | |||||||
| IG | ||||||||
| (3) Dont | - Crédit-bail mobilier * | HP | ||||||
| - Crédit-bail immobilier | HQ | 228 710 | ||||||
| (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) | IH | ||||||
| (5) | Dont produits concernant les entreprises liées | IJ | ||||||
| (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées | IK | ||||||
| (6b0) | Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bits du C.G.I.) | HX | ||||||
| (660) | Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) | RC | ||||||
| Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) | RD | |||||||
| (9) | Dont transferts de charges | A1 | 24 062 | |||||
| (10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) | A2 | ||||||
| (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | A3 | ||||||
| (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | A4 | 4 471 | |||||
| (13) | Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives | A6 | obligatoires | A9 | ||||
| (7) | Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : | Exercice N | ||||||
| Charges exceptionnelles | Produits exceptionnels | |||||||
| Quote part des subventions virées au c/ de résultat | 97 511 | |||||||
| Cessions d'immobilisations | 21 | 34 725 | ||||||
| Rappel tarif électricité et cotisations | 48 991 | |||||||
| Régularisations diverses | 7 231 | 16 533 | ||||||
| (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : | Exercice N | ||||||
| Charges antérieures | Produits antérieurs | |||||||
- Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Cogra
ANNEXES
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2017 dont le total est de 20 516 943,46 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -84 588,88 euros, présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2016 au 30/06/2017.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/07/2015 au 30/06/2016.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
- immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
- immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| Logiciels informatiques | de 01 à 03 ans |
|---|---|
| Brevets | 07 ans |
| Agencements, aménagements des terrains | de 06 à 10 ans |
| Constructions | de 10 à 20 ans |
| Agencement des constructions | 12 ans |
| Matériel et outillage industriels | 05 ans |
| Agencements, aménagements, installations | de 06 à 10 ans |
| Matériel de transport | 04 ans |
| Matériel de bureau et informatique | de 03 à 10 ans |
| Mobilier | de 05 à 10 ans |
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
25
Cogra
STOCKS
Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.
Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks.
Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.
Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
OPERATIONS EN DEVISES
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision en totalité.
COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE
Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes françaises comme en IFRS.
En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.
La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option :
- d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013),
Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont les suivants :
- impact sur résultat : diminution charges salariales de 61 905 euros.
- impact sur le bilan : créance sur l'état de 90 881 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 294 quater C du code général des impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de reconstitution de leur fonds de roulement et de préservation de l'emploi.
FONDS COMMERCIAL
Le fonds commercial n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Ce test conduit à constater une dépréciation lorsque la valeur d'usage du fonds commercial est inférieure à sa valeur nette comptable. Le fonds commercial a été créé par la société. Sa valeur d'actif est donc nulle. Compte tenu de cette situation aucune dépréciation n'est susceptible d'être constatée.
26
Cogra
CHANGEMENTS DE METHODE
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Etablissement des états financiers en conformité avec :
- le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014
- les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE
DETAIL DU RESULTAT FINANCIER
Le résultat financier de – 198 214 euros est décomposé de la manière suivante :
- les produits financiers d'un montant de 11 251 euros proviennent d'escomptes obtenus (2 356 euros), de gains de change (977 euros) et de produits de placements (7 918 euros).
- les charges financières d'un montant de 209 465 euros sont constituées par :
- des intérêts sur emprunt à hauteur de 209 465 euros
DETAIL DU RESULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel de 92 526 euros est décomposé de la manière suivante :
- la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat 97 511 euros
- de produits de cessions d'actifs pour 34 704 euros
- des régularisations pour -39 689 euros
27
Cogra
COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
ETAT DES IMMOBILISATIONS
| Immobilisations au début d'exercice | Réévaluation en cours d'exercice | Acquisitions, créations, virements pst à pst | |
|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, recherche et développement | 110 548 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 13 536 | ||
| Terrains | 800 801 | ||
| Constructions sur sol propre | 5 402 579 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Installations générales, agencements, constructions | 206 974 | 12 946 | |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 9 850 073 | 44 774 | |
| Autres installations, agencements, aménagements | 79 812 | ||
| Matériel de transport | 561 090 | 108 613 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 122 897 | 12 214 | |
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 42 153 | ||
| Avances et acomptes | |||
| TOTAL | 17 024 225 | 220 700 | |
| Participations évaluées par équivalence | |||
| Autres participations | 16 344 | ||
| Autres titres immobilisés | 17 165 | 31 577 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 334 209 | 18 314 | |
| TOTAL | 367 718 | 49 890 | |
| TOTAL GENERAL | 17 516 206 | 270 590 |
Cogra
| Diminutions | Valeur brute | Reev. Lég. | ||
|---|---|---|---|---|
| Par virement de pst à pst | Par cession ou mise HS | immob. à fin exercice | Val. Origine à fin exercice | |
| Frais d'établissement, recherche et développement | 110 548 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 13 536 | |||
| Terrains | 800 801 | |||
| Constructions sur sol propre | 5 402 579 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, constructions | 219 919 | |||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 72 687 | 9 822 160 | ||
| Autres installations, agencements, aménagements | 79 812 | |||
| Matériel de transport | 1 190 | 668 513 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 122 033 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 42 153 | |||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL | 79 955 | 17 164 969 | ||
| Participations évaluées par équivalence | ||||
| Autres participations | 16 344 | |||
| Autres titres immobilisés | 48 742 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 28 812 | 323 710 | ||
| TOTAL | 28 812 | 388 795 | ||
| TOTAL GENERAL | 28 812 | 79 955 | 17 677 849 |
ETAT DES AMORTISSEMENTS
| Situations et mouvements de l'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|
| Début exercice | Dotations exercice | Éléments sortis reprises | Fin exercice | |
| Frais d'établissement, recherche | 97 757 | 12 427 | 110 185 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 13 301 | 13 301 | ||
| Terrains | 251 188 | 11 929 | 263 117 | |
| Constructions sur sol propre | 1 288 830 | 263 677 | 1 552 506 | |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements constructions | 161 480 | 10 156 | 171 636 | |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 4 948 680 | 611 278 | 69 535 | 5 490 422 |
| Installations générales, agencements divers | 62 893 | 7 516 | 70 408 | |
| Matériel de transport | 400 567 | 108 989 | 1 190 | 508 366 |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 109 953 | 11 213 | 6 057 | 115 109 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL | 7 223 590 | 1 024 757 | 76 782 | 8 171 566 |
| TOTAL GENERAL | 7 334 649 | 1 037 185 | 76 782 | 8 295 052 |
Cogra
| Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice | Mouvements affectant la provision pour amort. dérog. | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Linéaire | Dégressif | Exception. | Dotations | Reprises | |
| Frais d'établissement, recherche | 12 427 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Terrains | 11 929 | ||||
| Constructions sur sol propre | 263 677 | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements constructions | 10 156 | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 611 278 | ||||
| Installations générales, agencements divers | 7 516 | ||||
| Matériel de transport | 108 989 | ||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 11 213 | ||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL | 1 024 757 | ||||
| TOTAL GENERAL | 1 037 185 | ||||
| Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices | Montant net début | Augmentation | Dotations aux amort. | Montant net à la fin | |
| --- | --- | --- | --- | --- | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 34 476 | 34 476 | |||
| Primes de remboursement obligations |
ETAT DES PROVISIONS
| PROVISIONS | Début exercice | Augmentations dotations | Diminutions Reprises | Fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Pour reconstitution gisements | ||||
| Pour investissement | ||||
| Pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| Dont majorations exceptionnelles de 30% | ||||
| Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 | ||||
| Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 | ||||
| Pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| TOTAL Provisions réglementées | ||||
| Pour litiges | ||||
| Pour garanties données clients | ||||
| Pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Pour amendes et pénalités | ||||
| Pour pertes de change | ||||
| Pour pensions et obligations | ||||
| Pour impôts | ||||
| Pour renouvellement immobilisations | ||||
| Pour grosses réparations | ||||
| Pour charges sur congés payés | ||||
| Autres provisions | ||||
| TOTAL Provisions | ||||
| Sur immobilisations incorporelles | ||||
| Sur immobilisations corporelles | ||||
| Sur titres mis en équivalence | ||||
| Sur titres de participation | ||||
| Sur autres immobilisations financières | 590 | 217 | 373 | |
| Sur stocks et en-cours | ||||
| Sur comptes clients | 37 720 | 934 | 36 786 | |
| Autres dépréciations | ||||
| TOTAL Dépréciations | 38 311 | 1 151 | 37 159 |
Cogra
| TOTAL GENERAL | 38 311 | 1 151 | 37 159 | |
|---|---|---|---|---|
| Dont dotations et reprises : | ||||
| - d'exploitation | 934 | |||
| - financières | 217 | |||
| - exceptionnelles |
Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1-5e CGI.
ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | Un an au plus | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 323 710 | 323 710 | |
| Clients douteux ou litigieux | 53 724 | 53 724 | |
| Autres créances clients | 945 971 | 945 971 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||
| Sécurité sociale, autres organismes sociaux | |||
| Etat et autres collectivités publiques : | |||
| - Impôts sur les bénéfices | 74 058 | 74 058 | |
| - T.V.A | 257 224 | 257 224 | |
| - Autres impôts, taxes, versements et assimilés | 1 572 | 1 572 | |
| - Divers | 37 794 | 37 794 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 522 388 | 522 388 | |
| Charges constatées d'avance | 477 848 | 477 848 | |
| TOTAL GENERAL | 2 694 289 | 2 370 579 | 323 710 |
| Montant des prêts accordés dans l'exercice | |||
| Remboursements des prêts dans l'exercice | |||
| Prêts et avances consentis aux associés | |||
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A un an au plus | Plus 1 an 5 ans au plus |
| --- | --- | --- | --- |
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | 1 004 667 | 154 667 | 800 000 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : | |||
| - à 1 an maximum | |||
| - plus d'un an | 5 569 212 | 1 088 766 | 2 470 623 |
| Emprunts et dettes financières divers | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 561 596 | 1 561 596 | |
| Personnel et comptes rattachés | 114 038 | 114 038 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 119 636 | 119 636 | |
| Etat et autres collectivités publiques : | |||
| - Impôts sur les bénéfices | |||
| - T.V.A | 29 165 | 29 165 | |
| - Obligations cautionnées | |||
| - Autres impôts et taxes | 129 406 | 129 406 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Groupe et associés | 0 | 0 | |
| Autres dettes | 11 014 | 11 014 | |
| Dette représentative de titres empruntés | |||
| Produits constatés d'avance | |||
| TOTAL GENERAL | 8 538 734 | 3 208 288 | 3 270 623 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 1 086 182 | ||
| Emprunts et dettes contractés auprès des associés |
Cogra
FRAIS D'ETABLISSEMENT
| Valeurs nettes | Taux d'amortissement | |
|---|---|---|
| Frais de constitution | ||
| Frais de premier établissement | ||
| Frais d'augmentation de capital | 110 185 | 20,00 |
| TOTAL | 110 185 | 20,00 |
FONDS COMMERCIAL
| Designation | Achetés | Réévalués | Recus en apport | Montant |
|---|---|---|---|---|
| FONDS COMMERCIAL CREE |
INTERETS IMMOBILISES
Montant des intérêts inclus dans le coût de production des immobilisations faites par l'entreprise pour elle-même :
| Montant | |
|---|---|
| Sans objet pas d'intérêts de cette nature | |
| TOTAL |
INTERETS SUR ELEMENTS DE L'ACTIF
Montant des intérêts inclus dans la valeur des stocks au bilan :
| Montant | |
|---|---|
| Sans objet pas d'intérêts de cette nature | |
| TOTAL |
AVANCES AUX DIRIGEANTS
Aucune avance consentie aux dirigeants.
PRODUITS ET AVOIRS A RECEVOIR
| Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TTC |
|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | |
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| CREANCES | |
| Créances clients et comptes rattachés | 32 061 |
| Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) | 527 016 |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | |
| DISPONIBILITES | |
| TOTAL | 559 077 |
CHARGES A PAYER ET AVOIRS A ETABLIR
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TTC |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 16 044 |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 288 303 |
| Dettes fiscales et sociales | 266 542 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Autres dettes (dont avoirs à établir : ) | |
| TOTAL | 570 889 |
Cogra
CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Charges / Produits d'exploitation | 477 848 | |
| Charges / Produits financiers | ||
| Charges / Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 477 848 |
Les charges constatées d'avance relèvent des postes Autres achats et charges externes ainsi que des autres charges.
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
| Montant brut | Taux amortissement | |
|---|---|---|
| Charges différées | ||
| Frais d'acquisition des immobilisations | ||
| Frais d'émission des emprunts | 34 476 | 10,00 |
| Charges à étaler | ||
| TOTAL | 34 476 | 10,00 |
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
| Nombre | Valeur nominale | |
|---|---|---|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice | 2 761 797 | 0,75 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | 227 268 | 0,75 |
| Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice | ||
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 2 989 065 | 0,75 |
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES NET
| Répartition par secteur d'activité | Montant |
|---|---|
| Ventes de marchandises | 3 292 840 |
| Ventes de produits finis | 14 769 454 |
| Prestations de services | 186 727 |
| TOTAL | 18 249 022 |
| Répartition par marché géographique | Montant |
| --- | --- |
| France | 16 331 128 |
| Etranger | 1 917 894 |
| TOTAL | 18 249 022 |
VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
| Résultat avant impôts | Impôts | |
|---|---|---|
| Résultat courant | -177 115 | -59 038 |
| Résultat exceptionnel (et participation) | 92 526 | 30 842 |
| Résultat comptable | -84 589 | -28 196 |
CREDIT-BAIL MOBILIER
Il n'y a pas sur cet exercice de contrat de crédit-bail mobilier en cours.
CREDIT-BAIL IMMOBILIER
| Autres | Total | |
|---|---|---|
| Valeur d'origine | 2 700 000 | 2 700 000 |
| TOTAL | 2 700 000 | 2 700 000 |
| Redevances payées : | ||
| - Cumuls exercices antérieurs | 2 287 099 | 2 287 099 |
| - Exercice | 228 710 | 228 710 |
| TOTAL | 2 515 809 | 2 515 809 |
| Redevances restant à payer : |
Cogra
- à un an au plus 228 710 228 710
- à plus d'un an et cinq au plus 686 130 686 130
- à plus de cinq ans
TOTAL 914 840 914 840
Montant pris en charge dans l'exercice 228 710 228 710
REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS
La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| Montant | |
|---|---|
| Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes | 11 100 |
| TOTAL | 11 100 |
EFFECTIF MOYEN
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition de l'entreprise | |
|---|---|---|
| Cadres | 4 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3 | |
| Employés | 37 | |
| Ouvriers | ||
| TOTAL | 44 |
Cogra
ENGAGEMENT DONNES
Emprunt souscrit au Crédit Agricole d'un montant de 3 800 000 € pour la construction de l'usine de Séverac :
- Hypothèque conventionnelle de premier rang et privilège prêteur de deniers
- Nantissement du fonds de commerce
Emprunt obligataire souscrit auprès de GIAC d'un montant de 1 000 000 € :
- Hypothèque de premier rang sur les terrains et installations de Mende
- Participation au capital de GIAC
- Fonds de garantie GIAC
ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE PENSIONS, RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILES
Le passif social lié aux droits acquis à indemnité de départ en retraite s'élève à 55 708 euros à la clôture de l'exerce compte tenu d'un taux de progression des salaires et d'actualisation de 2% en tenant compte des dispositions du code du travail et de la table de mortalité INSEE 2010-2012.
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Cogra
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2017
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article R 225-38 du code de commerce.
Fait à SAINT-CHELY D’APCHER
le 4 octobre 2017
Le Commissaire aux Comptes
membre de la Compagnie Régionale de Nîmes
GAUZY AUDIT ET CONSEIL
représenté par Emmanuel GAUZY
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