Cogelec SA

AGM Information • Jun 23, 2023

COMMUNIQUE DE PRESSE

Compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2023

Mortagne-sur-Sèvre, France, le 23 juin 2023, Cogelec (ISIN : FR0013335742 / mnémonique : ALLEC), leader français du contrôle d'accès dans l'habitat collectif, indique aujourd'hui que l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire a pu valablement délibérer avec 92,66 % des 7 787 534 actions ayant le droit de vote.

L'intégralité des résolutions proposées a été votée à l'unanimité ou à la majorité. Pour rappel, les résolutions présentées étaient les suivantes :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

• 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• 1. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• 1. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;

• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;

• 1. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Patrice GUYET ;
• 1. Nomination de Madame Brigitte GENY en qualité d'administratrice ;
• 1. Nomination de Madame Dominique DRUON en qualité d'administratrice ;
• 1. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ;

• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

1. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;

2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public ;

3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ;

4. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;

5. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ;

6. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;

7. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;

8. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ;

9. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l'article L. 225-130 du Code de commerce ;

10. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions.

Prochain rendez-vous

Publication du chiffre d'affaires du 2 nd semestre 2023 : 20 juillet 2023, après bourse

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COGELEC est le leader français du contrôle d'accès dans l'habitat collectif. Dès 2007, COGELEC a créé la première offre globale d'interphonie sans fil par abonnement sous la marque Intratone.

Basé sur un modèle de distribution indirecte associé à une relation de proximité très forte avec les bailleurs sociaux et les syndics, COGELEC est présent aujourd'hui dans 6 pays en Europe et la marque Intratone compte plus de 1,6 million de logements abonnés.

COGELEC est coté sur Euronext Growth Paris et fait partie des indices Growth AllShare, Tech Croissance et PEA-PME 150.

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