Cogelec SA

AGM Information • Jun 25, 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE

Compte rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2020

Mortagne-sur-Sèvre, France, le 25 juin 2020, COGELEC (ISIN : FR0013335742 / mnémonique : COGEC), leader français du contrôle d'accès dans l'habitat collectif, indique que l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire a pu valablement délibérer avec 77,406% des 8.505.431 actions ayant le droit de vote.

L'intégralité des résolutions proposées ont été votés à l'unanimité ou à la majorité. Pour rappel, les résolutions présentées étaient les suivantes :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

• 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
• 1. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
• 1. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
• 1. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
• 1. Approbation des informations mentionnées à l'article L. 225-37-3 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
• 1. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Roger LECLERC, Président Directeur Général ;
• 1. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général ;
• 1. Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ;
• 1. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Lydie DELEBARRE ;
• 1. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Patrice GUYET ;
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

• 1. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
• 1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public ;
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de déroger aux conditions fixées par la 13ème résolution pour déterminer le prix d'émission des actions dans la limite d'une augmentation de capital immédiate représentant moins de 10% du capital social par an, conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce ;
• 1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ;
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
• 1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant

accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ;

• 1. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;
• 1. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;
• 1. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social, hors cas d'offre publique d'échange ;
• 1. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers ;
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ;
• 1. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l'article L. 225-130 du Code de commerce ;
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions.

Le procès-verbal complet de l'Assemblée Générale est disponible sur demande.

Prochain rendez-vous

Publication du chiffre d'affaires du 1° semestre 2020 : le 23 juillet 2020 après bourse.

Contacts

Cogelec Véronique Pochet Directrice Financière 02 72 67 00 91 investors@cogelec.fr

Actifin, communication financière

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Actifin, relations presse financière Jennifer Jullia 01 56 88 11 19 jjullia@actifin.fr

A propos de COGELEC

COGELEC est le leader français du contrôle d'accès dans l'habitat collectif. Dès 2007, COGELEC a créé la première offre globale d'interphonie sans fil par abonnement sous la marque Intratone.

COGELEC abonne plus de 1 million de logements sur un total de 15,4 millions de logements potentiels à équiper en France. Présent à l'international, COGELEC propose également ses solutions en Allemagne, au Royaume-Uni, au Pays-Bas en Belgique et au Luxembourg.

Basé sur un modèle de distribution indirecte associé à une relation de proximité très forte avec les clients finaux (bailleurs sociaux et syndics), COGELEC a enregistré un chiffre d'affaires de près de 40 M€ en 2019.

COGELEC est coté sur Euronext, compartiment C et fait partie des indices CAC SMALL, CAC MID & SMALL et CAC ALL TRADABLE.

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