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Cogeco Inc Interim / Quarterly Report 2024

Jul 11, 2024

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Interim / Quarterly Report

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS Trimestre et période de neuf mois clos le 31 mai 2024

COGECO INC. ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DU RÉSULTAT NET

(non audité)

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
Notes 2024 2023 2024 2023
(en milliers de dollars canadiens, sauf les donnéespar action) $ $ $ $
Produits 3 777 249 767 603 2 305 329 2 314 484
Charges d’exploitation 6 407 463 412 144 1 221 728 1 233 480
Frais d’acquisition, d’intégration, de restructuration et autres frais 7 46 634 11 377 51 121 21 006
Amortissements 169 586 156 197 494 779 467 920
Perte de valeur du goodwill et des immobilisations incorporelles 8 88 000 88 000
Charges financières 9 67 109 64 300 222 211 183 812
Bénéfice avant impôts sur le résultat 86 457 35 585 315 490 320 266
Impôts sur le résultat 10 11 172 2 271 47 546 60 552
Bénéfice de la période 75 285 33 314 267 944 259 714
Bénéfice (perte) de la période attribuable aux :
Propriétaires de la Société 18 960 (34 473)
77 498
41 396
Participations ne donnantpas le contrôle 56 325 67 787 190 446 218 318
75 285 33 314 267 944 259 714
Bénéfice (perte) par action
De base 11 1,99 (2,22)
6,58
2,65
Dilué 11 1,97 (2,22)
6,52
2,64

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 53

COGECO INC.

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DU RÉSULTAT GLOBAL

(non audité)

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
(en milliers de dollars canadiens) $ $ $ $
Bénéfice de lapériode 75 285 33 314 267 944 259 714
Autres éléments du résultat global
Éléments devant être ultérieurement reclassés en résultat net
Ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie
Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés
de couverture
(57) (29 546)
(24 816)
4 415
Impôts sur le résultat connexes (5 155) 7 830 6 576 (1 169)
(5 212) (21 716)
(18 240)
3 246
Ajustements au titre de l’écart de change
Écarts de change nets à la conversion des investissements nets dans des
établissements à l’étranger
11 907 (940)
18 748
82 290
Variation nette à la conversion de la dette à long terme désignée comme
couverture des investissements nets dans des établissements à l’étranger
(2 613) 234 (4 134) (19 189)
Impôts sur le résultat connexes (1 213) 17 (1 243) (67)
8 081 (689)
13 371
63 034
2 869 (22 405)
(4 869)
66 280
Éléments ne devant pas être ultérieurement reclassés en résultat net
Ajustements actuariels sur les régimes à prestations définies
Réévaluation du passif ou de l’actif net au titre des régimes à prestations
définies 1 254 945 2 790 3 841
Impôts sur le résultat connexes (332) (249)
(739)
(1 017)
922 696 2 051 2 824
3 791 (21 709)
(2 818)
69 104
Résultatglobal de lapériode 79 076 11 605 265 126 328 818
Résultat global de la période attribuable aux :
Propriétaires de la Société 19 655 (41 844)
76 096
60 316
Participations ne donnantpas le contrôle 59 421 53 449 189 030 268 502
79 076 11 605 265 126 328 818

54COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC.

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

(non audité)

(en milliers de dollars canadiens) Capitaux propres attribuables
aux propriétaires de la Société
Capital
social
Réserve
au titre de
paiements
fondés sur
des actions
Cumul
des autres
éléments
du résultat
global
Bénéfices
non
distribués
Capitaux propres
attribuables aux
participations ne
donnant pas
le contrôle
Total des
capitaux
propres
$ $ $ $ $ $
Solde au 31 août 2022 (note 14)
(note 15)
106 768
11 031
44 397 757 647
2 349 670 3 269 513
Bénéfice de la période
Autres éléments du résultatglobal de lapériode


— 41 396
218 318 259 714


16 967
1 953
50 184
69 104
Résultatglobal de lapériode

16 967 43 349
268 502 328 818
Paiement fondé sur des actions (note 14 D))
Émission d’actions subalternes à droit de vote par une filiale aux participations ne
donnant pas le contrôle
Dividendes (note 14 C))
Effet des variations de participation dans une filiale sur les participations ne donnant
pas le contrôle
Rachat d’actions subalternes à droit de vote à des fins d’annulation aux termes de
l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités (note 14 B))
Acquisition d’actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu des
régimes d’unités d’actions incitatives et d’unités d’actions liées au rendement
Distribution aux employés d’actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie
en vertu des régimes d’unités d’actions incitatives et d’unités d’actions liées
au rendement
Rachat d’actions subalternes à droit de vote par une filiale à des fins d’annulation aux
termes de l’offre publique de rachat
Acquisition par une filiale des participations ne donnant pas le contrôle d’actions
subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu des régimes d’unités
d’actions incitatives et d’unités d’actions liées au rendement
Distribution aux employés par une filiale d’actions subalternes à droit de vote détenues
en fiducie en vertu des régimes d’unités d’actions incitatives et d’unités d’actions
liées au rendement

3 308


3 329
6 637

(253)


3 910
3 657


— (33 871)
(67 143) (101 014)



(5 727)
5 727

(1 335)


(8 428)

(9 763)
(2 941)




(2 941)
2 120
(2 560)

440




— (21 915)
(79 118) (101 033)




(5 889)
(5 889)

(2 113)

338
1 775
Total des distributions aux actionnaires (2 156)
(1 618)
— (69 163)
(137 409) (210 346)
Solde au 31 mai 2023 104 612
9 413
61 364 731 833
2 480 763 3 387 985
Solde au 31 août 2023 104 882
10 380
60 197 750 404
2 517 286 3 443 149
Bénéfice de la période
Autres éléments du résultatglobal de lapériode


— 77 498
190 446 267 944


(2 923)
1 521
(1 416)
(2 818)
Résultatglobal de lapériode

(2 923) 79 019
189 030 265 126
Paiement fondé sur des actions (note 14 D))
Émission d’actions subalternes à droit de vote par une filiale aux participations ne
donnant pas le contrôle
Dividendes (note 14 C))
Rachat d’actions subalternes à droit de vote auprès de la CDPQ à des fins d’annulation
(note 14 B))
Rachat d’actions subalternes à droit de vote par une filiale à des fins d’annulation
(note 14 B))
Coûts de transaction et impôts sur le résultat liés aux transactions de rachat d’actions
Effet des variations de participation dans une filiale sur les participations ne donnant
pas le contrôle
(1)
Acquisition d’actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu des
régimes d’unités d’actions incitatives et d’unités d’actions liées au rendement
Distribution aux employés d’actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en
vertu des régimes d’unités d’actions incitatives et d’unités d’actions liées au
rendement
Acquisition par une filiale des participations ne donnant pas le contrôle d’actions
subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu des régimes d’unités
d’actions incitatives et d’unités d’actions liées au rendement
Distribution aux employés par une filiale d’actions subalternes à droit de vote détenues
en fiducie en vertu des régimes d’unités d’actions incitatives et d’unités d’actions
liées au rendement

6 158


4 175
10 333

(15)


215
200


— (29 315)
(75 484) (104 799)
(47 771)

— (232 253)
— (280 024)


— 150 049
(266 549) (116 500)


— (16 885)
(1 863) (18 748)


— (16 012)
205 690 189 678
(2 862)




(2 862)
1 770
(1 863)

93






(5 002)
(5 002)

(1 648)

121
1 527
Total des apports des (distributions aux) actionnaires (48 863)
2 632
— (144 202)
(137 291) (327 724)
Solde au 31 mai 2024 56 019
13 012
57 274 685 221
2 569 025 3 380 551

(1) Lié à l’incidence de la cession d’actions d’une filiale dans le cadre de la transaction de rachat d’actions de décembre 2023 (note 14 B)) et à l’émission d’actions par une filiale aux participations ne donnant pas le contrôle.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 55

COGECO INC.

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DE LA SITUATION FINANCIÈRE

(non audité)

Notes 31 mai 2024 31 août 2023
(en milliers de dollars canadiens) $ $
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 D) 55 135 363 854
Créances clients et autres débiteurs 133 424 139 412
Impôts sur le résultat à recevoir 13 803 28 816
Charges payées d’avance et autres 43 953 43 262
Instruments financiers dérivés 5 952 5 355
252 267 580 699
Actifs non courants
Autres actifs 129 950 105 499
Immobilisations corporelles 3 386 641 3 264 303
Immobilisations incorporelles 12 3 873 623 3 687 486
Goodwill 5 2 150 735 2 117 756
Instruments financiers dérivés 75 853 100 792
Actifs d’impôts différés 9 274 13 243
9 878 343 9 869 778
Passif et capitaux propres
Passif
Passifs courants
Endettement bancaire 18 075 23 229
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 346 237 334 782
Provisions 7 55 670 33 019
Passifs d’impôts sur le résultat 10 955 413
Passifs sur contrat et autres passifs 56 102 62 061
Subventions gouvernementales reçues d’avance 10 564 29 262
Instruments financiers dérivés 853 3 487
Tranche courante de la dette à longterme 13 79 403 43 325
577 859 529 578
Passifs non courants
Dette à long terme 13 5 026 116 5 045 672
Passifs sur contrat et autres passifs 10 693 8 687
Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel 10 806 9 258
Passifs d’impôts différés 872 318 833 434
6 497 792 6 426 629
Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société
Capital social 14 B) 56 019 104 882
Réserve au titre de paiements fondés sur des actions 13 012 10 380
Cumul des autres éléments du résultat global 15 57 274 60 197
Bénéfices non distribués 685 221 750 404
811 526 925 863
Capitauxpropres attribuables auxparticipations ne donnantpas le contrôle 2 569 025 2 517 286
3 380 551 3 443 149
9 878 343 9 869 778

Engagements, garanties et éventualités (note 19)

56COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC.

TABLEAUX CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DES FLUX DE TRÉSORERIE

(non audité)

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
Notes 2024 2023 2024 2023
(en milliers de dollars canadiens) $ $ $ $
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Bénéfice de la période 75 285 33 314 267 944 259 714
Ajustements au titre des éléments suivants :
Amortissements 169 586 156 197 494 779 467 920
Perte de valeur du goodwill et des immobilisations incorporelles 8 88 000 88 000
Charges financières 9 67 109 64 300 222 211 183 812
Impôts sur le résultat 10 11 172 2 271 47 546 60 552
Paiement fondé sur des actions 7 014 2 012 11 882 6 018
Profit sur cessions et radiations d’immobilisations corporelles (504) (187) (1 088) (428)
Charge au titre des régimes àprestations définies, déduction faite des cotisations 432 217 857 203
330 094 346 124 1 044 131 1 065 791
Variations des autres activités d’exploitation sans effet sur la trésorerie 16 A) 73 787 20 729 14 195 (115 392)
Intérêts payés (65 253) (64 507) (201 133) (176 777)
Impôts sur le résultat recouvrés (payés) (3 502) (19 166) 1 234 (89 778)
335 126 283 180 858 427 683 844
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Acquisitions d’immobilisations corporelles (172 404) (190 121) (507 427) (598 803)
Acquisition de licences de spectre 4, 12 (161 169) (60 000) (199 227) (60 000)
Regroupements d’entreprises 5 (99 141) (57 974) (99 141)
Subventions reçues d’avance 368 4 189 551 4 552
Produit de cessions d’immobilisations corporelles et autres 670 982 2 566 1 616
(332 535) (344 091) (761 511) (751 776)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation (diminution) de l’endettement bancaire (7 032) 24 917 (5 154) 16 284
Augmentation nette des facilités de crédit rotatif 22 595 388 576 76 402 281 191
Émission de titres d’emprunt à long terme, déduction faite des escomptes et des
coûts de transaction 188 2 001 646 298 056
Remboursement des billets, des débentures et des facilités de crédit (8 266) (308 822) (2 141 472) (326 448)
Remboursement des obligations locatives (2 894) (1 712) (7 466) (5 364)
Augmentation des coûts de transaction différés (617) (2 537) (338)
Rachat d’actions subalternes à droit de vote auprès de la CDPQ à des fins d’annulation 14 B) (280 024)
Cession d’actions d’une filiale aux participations ne donnant pas le contrôle (CDPQ) 14 B) 73 178
Coûts de transaction liés aux transactions de rachat d’actions (620) (7 127)
Rachat d’actions subalternes à droit de vote à des fins d’annulation aux termes de l’offre
publique de rachat dans le cours normal des activités 14 B) (1 245) (9 763)
Rachat d’actions subalternes à droit de vote par une filiale à des fins d’annulation aux
termes de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités
(101 033)
Acquisition d’actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu des
régimes d’unités d’actions incitatives et d’unités d’actions liées au rendement
14 B) (2 862) (2 941)
Émission d’actions subalternes à droit de vote par une filiale aux participations
ne donnant pas le contrôle 2 220 200 3 657
Acquisition par une filiale des participations ne donnant pas le contrôle d’actions
subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu des régimes d’unités d’actions
incitatives et d’unités d’actions liées au rendement
(5 002) (5 889)
Dividendes sur actions à droits de vote multiples et actions subalternes à droit de vote
versés
14 C) (8 041) (11 165) (29 315) (33 871)
Dividendes sur actions subalternes à droit de vote versés par une filiale aux participations
ne donnantpas le contrôle
14 C) (25 512) (22 120) (75 484) (67 143)
(30 199) 70 649 (405 017) 46 398
Incidence des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents
de trésorerie libellés en monnaie étrangère
255 56 (618) 8 198
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (27 353) 9 794 (308 719) (13 336)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 82 488 355 871 363 854 379 001
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 16 D) 55 135 365 665 55 135 365 665

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 57

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

1. Nature des activités

Cogeco inc. (« Cogeco » ou la « Société ») est une société de portefeuille qui exerce ses activités dans le secteur des télécommunications et des médias.

Sa filiale Cogeco Communications inc. (« Cogeco Communications ») est une société de télécommunications qui fournit des services Internet, de vidéo et de téléphonie filaire au Canada ainsi que dans treize États des États-Unis sous les marques Cogeco Connexion, oxio et Breezeline. Breezeline offre également des services sans fil dans la plupart des États américains où elle exerce ses activités.

Sa filiale Cogeco Média détient et exploite 21 stations de radio, principalement dans la province de Québec, ainsi qu’une agence de presse.

Cogeco est une société publique canadienne dont les actions subalternes à droit de vote sont inscrites à la Bourse de Toronto (« TSX ») sous le symbole « CGO ». Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Communications sont également inscrites à la TSX sous le symbole « CCA ». Le siège social de la Société est situé au 1, Place Ville Marie, bureau 3301, Montréal (Québec) H3B 3N2.

Les résultats d’exploitation pour la période intermédiaire ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats d’exploitation pour l’ensemble de l’exercice. La Société ne s’attend pas à ce que la saisonnalité soit un facteur significatif sur le plan de ses résultats trimestriels.

2. Base d’établissement et développements en matière de méthodes comptables

A) Base d’établissement

Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés conformément à la Norme comptable internationale (« IAS ») 34, Information financière intermédiaire , publiée par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB »), ils ont été approuvés par le conseil d’administration de la Société et l’autorisation de publication a été donnée le 11 juillet 2024. Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés selon les mêmes méthodes comptables et méthodes de calcul que celles suivies par la Société dans ses états financiers consolidés annuels de 2023. Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ne comprennent pas toute l’information qui doit être présentée dans les états financiers annuels et doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés annuels de 2023 de la Société. Certains montants comparatifs présentés dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été reclassés pour que leur présentation soit conforme à celle des états financiers consolidés de l’exercice 2024.

L’information financière est présentée en dollars canadiens, sauf indication contraire.

B) Écart de change

Les taux de change utilisés pour convertir les résultats de Breezeline, l’établissement à l’étranger de la Société, s’établissent comme suit :

Taux moyens pour Taux moyens pour les Taux moyens pour les
les trimestres clos périodes de neuf mois closes
Taux de clôture les 31 mai les 31 mai
31 mai 2024 31 août 2023 2024
2023
2024 2023
Dollar américain par rapport au dollar canadien 1,3637
1,3531
1,3628
1,3562
1,3578 1,3513

58COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

C) Développements en matière de méthodes comptables

La nouvelle norme comptable et les modifications suivantes apportées aux normes ont été publiées par l’IASB et n’ont pas encore été appliquées dans le cadre de la préparation des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés.

Modifications touchant le En mai 2024, l’IASB a publié le document Modifications touchant le classement et l’évaluation des
classement et l’évaluation des instruments financiers, qui a modifié IFRS 9 et IFRS 7 afin d’apporter des précisions sur les
instruments financiers –
Modifications d’IFRS 9,
Instruments financiers, et
d’IFRS 7,Instruments
financiers : Informations à
circonstances dans lesquelles un actif financier ou un passif financier est comptabilisé et
décomptabilisé et afin d’introduire un choix de méthode comptable pour la décomptabilisation des
passifs financiers réglés au moyen d’un système de paiement électronique avant la date de règlement.
Les modifications clarifient également le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques
liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), des prêts sans recours et des
instruments liés par contrat, en plus d’introduire des obligations d’information relativement aux
fournir instruments financiers assortis de clauses conditionnelles et aux instruments de capitaux propres
classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1
erjanvier 2026, mais une application
anticipée est permise. La Société évalue actuellement l’incidence de ces modifications sur ses états
financiers consolidés.
IFRS 18,Présentation et En avril 2024, l’IASB a publié IFRS 18,Présentation et informations à fournir dans les états financiers, qui
informations à fournir dans les remplace IAS 1,Présentation des états financiers. IFRS 18 introduit trois nouveaux types de prescriptions
états financiers visant à améliorer la présentation des informations fournies par les entreprises en matière de
performance financière afin que les investisseurs disposent d’une meilleure base d’analyse et de
comparaison des entreprises :

amélioration de la comparabilité de l’état du résultat net en introduisant trois catégories
distinctes de produits et de charges (exploitation, investissement et financement) et en
imposant à toutes les entreprises de fournir de nouveaux sous-totaux, dont le résultat
d’exploitation;

amélioration de la transparence des indicateurs de performance définis par la direction en
exigeant des entreprises de fournir des explications sur ces indicateurs qui leur sont propres
et qui sont présentés dans l’état du résultat net; et

indications plus pertinentes sur la manière dont les entreprises regroupent les informations
dans les états financiers et sur la question de savoir si les informations sont à fournir dans les
états financiers de base ou si elles doivent être ventilées dans les notes annexes.
IFRS 18 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1
erjanvier 2027, mais une application
anticipée est permise. La Société évalue actuellement l’incidence de cette nouvelle norme sur la
présentation de ses états financiers consolidés et sur les informations à fournir dans ceux-ci.

Accords de financement de En mai 2023, l’IASB a publié le document Accords de financement de fournisseurs, qui a modifié IAS 7 et fournisseurs – modifications IFRS 7, et qui présente de nouvelles exigences de présentation de l’information afin d’accroître la d’IAS 7, Tableau des flux de transparence des accords de financement de fournisseurs et de leur incidence sur les passifs, les flux trésorerie , et d’IFRS 7, de trésorerie et l’exposition au risque de liquidité d’une société. Les modifications s’appliquent aux er exercices ouverts à compter du 1 janvier 2024, mais une application anticipée est permise. La Société Instruments financiers : ne s’attend pas à ce que ces modifications aient une incidence significative sur ses états financiers Informations à fournir consolidés.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 59

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

3. Produits

Trimestres clos les 31 mai
Cogeco Communications
Secteur des
télécommunications
au Canada
Secteur des
télécommunications
aux États-Unis
Sous-total
Autres
Données
consolidées
2024
2023
2024
2023
2024
2023
2024
2023
2024
2023
$
$ $
$ $
$ $
$ $
$
Services résidentiels
(1)
Services commerciaux
Autres
317 160313 303321 019320 133638 179633 436

638 179633 436
47 830
43 782
44 537
44 384
92 367
88 166


92 367
88 166
16 887
16 658
3 150
3 525
20 037
20 183
26 666
25 818
46 703
46 001
381 877373 743368 706368 042750 583741 785
26 666
25 818777 249767 603
Périodes de neuf mois closes les 31 mai
Cogeco Communications
Secteur des
télécommunications
au Canada
Secteur des
télécommunications
aux États-Unis
Sous-total
Autres
Données
consolidées
2024
2023
2024
2023
2024
2023
2024
2023
2024
2023
$
$ $
$ $
$ $
$ $
$
Services résidentiels
(1)
Services commerciaux
Autres
943 371932 885952 682975 3231 896 0531 908 208

1 896 0531 908 208
138 412130 377133 465133 406271 877263 783

271 877263 783
50 021
50 899
10 822
17 841
60 843
68 740
76 556
73 753137 399142 493
1 131 8041 114 1611 096 9691 126 5702 228 7732 240 731
76 556
73 7532 305 3292 314 484

(1) Comprennent les produits des abonnés résidentiels des services Internet, de vidéo et de téléphonie filaire, ainsi que de les abonnés résidentiels de gros.

60COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

4. Information sectorielle

Les résultats de la Société sont présentés en deux secteurs opérationnels : le secteur des télécommunications au Canada et le secteur des télécommunications aux États-Unis. La structure d’information reflète la façon dont la Société gère les activités de l’entreprise afin de prendre des décisions concernant les ressources devant être affectées aux secteurs et d’évaluer leur performance.

La Société et son principal décideur opérationnel évaluent le rendement de chaque secteur opérationnel selon le BAIIA ajusté, qui correspond aux produits moins les charges d’exploitation. Les transactions entre les secteurs opérationnels sont évaluées à la valeur établie entre les parties.

Dans les tableaux ci-dessous, la colonne intitulée « Autres » comprend les résultats de Cogeco Média et les activités du siège social de Cogeco, ainsi que les éliminations de consolidation.

Trimestre clos le 31 mai 2024
Cogeco Communications
Secteur des
télécommunications
au Canada
Secteur des
télécommunications
aux États-Unis
Activités du
siège social et
éliminations
Sous-total
Autres
Données
consolidées
$
$
$
$
$
$
Produits
(1)
Charges d’exploitation
Honoraires degestion – Cogeco inc.
381 877
368 706

750 583
26 666
777 249
180 204
190 327
8 990
379 521
27 942
407 463


5 238
5 238
(5 238)
BAIIA ajusté
Frais d’acquisition, d’intégration,
de restructuration et autres frais
Amortissements
Charges financières
201 673
178 379
(14 228)
365 824
3 962
369 786
45 669
965
46 634
168 314
1 272
169 586
64 308
2 801
67 109
Bénéfice avant impôts
sur le résultat
Impôts sur le résultat
87 533
(1 076)
86 457
11 199
(27)
11 172
Bénéfice de la période 76 334
(1 049)
75 285
Dépenses d’investissement nettes
(2)
Acquisition de licences de spectre
(3)
91 093
72 782
4 509
168 384
1 370
169 754
8 938

152 231
161 169

161 169

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 61

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

Trimestre clos le 31 mai 2023
Cogeco Communications
Secteur des
télécommunications
au Canada
Secteur des
télécommunications
aux États-Unis
Activités du
siège social et
éliminations
Sous-total
Autres
Données
consolidées
$ $ $ $ $ $
Produits
(1)
Charges d’exploitation
Honoraires degestion – Cogeco inc.
373 743
368 042

741 785
25 818
767 603
177 794
197 273
11 306
386 373
25 771
412 144


4 084
4 084
(4 084)
BAIIA ajusté
Frais d’acquisition, d’intégration,
de restructuration et autres frais
Amortissements
Perte de valeur du goodwill et des
immobilisations incorporelles
Charges financières
195 949
170 769
(15 390)
351 328
4 131
355 459
11 368
9
11 377
155 041
1 156
156 197

88 000
88 000
63 385
915
64 300
Bénéfice avant impôts sur le résultat
Impôts sur le résultat
121 534
(85 949)
35 585
19 996
(17 725)
2 271
Bénéfice de la période 101 538
(68 224)
33 314
Dépenses d’investissement nettes
(2)
Acquisition de licences de spectre
84 415
82 923
2 455
169 793
465
170 258
60 000


60 000

60 000
Période de neuf mois close le 31 mai 2024
Cogeco Communications
Secteur des
télécommunications
au Canada
Secteur des
télécommunications
aux États-Unis
Activités du
siège social et
éliminations
Sous-total
Autres
Données
consolidées
$
$
$
$
$
$
Produits
(1)
Charges d’exploitation
Honoraires degestion – Cogeco inc.
1 131 804
1 096 969
— 2 228 773
76 556
2 305 329
535 018
574 070
32 075 1 141 163
80 565
1 221 728


15 714
15 714
(15 714)
BAIIA ajusté
Frais d’acquisition, d’intégration,
de restructuration et autres frais
Amortissements
Charges financières
596 786
522 899
(47 789) 1 071 896
11 705
1 083 601
49 170
1 951
51 121
491 196
3 583
494 779
215 765
6 446
222 211
Bénéfice avant impôts sur le résultat
Impôts sur le résultat
315 765
(275)
315 490
47 117
429
47 546
Bénéfice de la période 268 648
(704)
267 944
Dépenses d’investissement nettes
(2)
Acquisition de licences de spectre
(3)
285 274
191 490
8 816
485 580
2 597
488 177
8 938

190 289
199 227

199 227

62COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

Période de neuf mois close le 31 mai 2023
Cogeco Communications
Secteur des
télécommunications
au Canada
Secteur des
télécommunications
aux États-Unis
Activités du
siège social et
éliminations
Sous-total
Autres
Données
consolidées
$ $ $ $ $ $
Produits
(1)
Charges d’exploitation
Honoraires degestion – Cogeco inc.
1 114 161
1 126 570
— 2 240 731
73 753
2 314 484
521 534
607 237
27 310 1 156 081
77 399
1 233 480


14 884
14 884
(14 884)
BAIIA ajusté
Frais d’acquisition, d’intégration,
de restructuration et autres frais
Amortissements
Perte de valeur du goodwill et des
immobilisations incorporelles
Charges financières
592 627
519 333
(42 194) 1 069 766
11 238
1 081 004
20 997
9
21 006
464 532
3 388
467 920

88 000
88 000
181 420
2 392
183 812
Bénéfice avant impôts sur le résultat
Impôts sur le résultat
402 817
(82 551)
320 266
76 642
(16 090)
60 552
Bénéfice de la période 326 175
(66 461)
259 714
Dépenses d’investissement nettes
(2)
Acquisition de licences de spectre
281 036
236 422
5 431
522 889
1 543
524 432
60 000


60 000

60 000

(1) Pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de l’exercice 2024, les produits par marché géographique comprennent 408,5 millions $ et 1 208,4 millions $ au Canada, et 368,7 millions $ et 1 097,0 millions $ aux États-Unis, respectivement. Pour les périodes correspondantes de l’exercice précédent, les produits comprennent 399,6 millions $ et 1 187,9 millions $ au Canada, et 368,0 millions $ et 1 126,6 millions $ aux États-Unis.

(2) Les dépenses d’investissement nettes excluent les acquisitions sans effet sur la trésorerie d’actifs au titre de droits d’utilisation et les achats de licences de spectre, ainsi que les coûts d’emprunt connexes, et sont présentées déduction faite des subventions gouvernementales, ce qui comprend les subventions reçues d’avance comptabilisées comme une réduction du coût des immobilisations corporelles. Se reporter à la note 16 B) pour un rapprochement des dépenses d’investissement nettes et des paiements en trésorerie pour les acquisitions d’immobilisations corporelles présentés dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie.

(3) Comprend les licences de spectre dans la bande de 3 800 MHz acquises par l’entremise de la Société en nom collectif Elite, une filiale entièrement détenue, et qui sont présentées sous « Activités du siège social et éliminations », ainsi que les coûts d’emprunt inscrits à l’actif liés à des licences de spectre acquises antérieurement, présentés sous « Secteur des télécommunications au Canada. »

5. Regroupements d’entreprises

Exercice 2024

Acquisition de Niagara Regional Broadband Network

Le 5 février 2024, Cogeco Connexion a acquis Niagara Regional Broadband Network (« NRBN »), un fournisseur de services Internet, de vidéo et de téléphonie filaire exerçant ses activités dans la région de Niagara, pour un prix d’achat de 75,1 millions $, sous réserve des ajustements postérieurs à la clôture habituels. Les vendeurs, soit les villes de Niagara Falls et de Niagara-on-the-Lake, restent tous deux actionnaires minoritaires de la société. Cette acquisition renforcera la présence de la Société dans la région de Niagara et permettra à Cogeco Communications de soutenir la croissance continue de NRBN.

Cogeco Connexion a acquis 67 % des droits de vote et la totalité des droits économiques à l’égard de NRBN. Selon les modalités de la convention d’achat, Cogeco Connexion contrôle et reçoit tous les rendements liés aux activités de NRBN.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 63

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

La Société évalue actuellement la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris à la date d’acquisition, mais le processus d’évaluation de certains actifs reste à être finalisé. La répartition préliminaire du prix d’achat était fondée sur la juste valeur estimative des actifs acquis et des passifs repris à la date d’acquisition. Les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et le goodwill sont les éléments qui sont principalement susceptibles de changer. La Société présentera sous sa forme définitive la répartition du prix d’achat au cours des prochains trimestres.

Le tableau suivant présente la répartition préliminaire du prix d’achat fondée sur la juste valeur estimative des actifs acquis et des passifs repris à la date d’acquisition.

Au 31 mai 2024
Répartition
préliminaire
Prix d’achat
Contrepartie en trésorerie versée 57 974
Solde àpayer relativement à des regroupements d’entreprises 17 094
75 068
Actifs nets acquis
Actifs courants 589
Immobilisations corporelles 58 145
Immobilisations incorporelles 11 051
Goodwill 18 165
Passifs courants (3 149)
Passifs d’impôts différés (9 308)
Autrespassifs à longterme (425)
75 068

Le montant du goodwill, qui ne devrait pas être déductible aux fins de l’impôt, est surtout attribuable à la croissance prévue dans les services résidentiels et commerciaux, ainsi qu’à la vigueur de la main-d’œuvre assemblée.

Exercice 2023

Acquisition des activités de télécommunications d’oxio

Le 3 mars 2023, Cogeco Connexion, la filiale de la Société, a conclu l’acquisition des activités de télécommunications d’oxio, qui sert des clients au Québec, en Ontario et dans les provinces de l’Ouest, pour un prix d’achat de 100 millions $, sous réserve des ajustements postérieurs à la clôture habituels. Avec cette acquisition, Cogeco Connexion a ajouté une deuxième marque pour répondre aux besoins en télécommunications des Canadiens et Canadiennes. La transaction a été conclue par l’achat d’actifs. Au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2023, la Société a finalisé la répartition du prix d’achat.

64COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

6. Charges d’exploitation

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Salaires, avantages du personnel et services impartis 145 029 143 422 426 295 423 393
Coûts de prestations de service 190 008 195 628 571 726 590 332
Coûts liés aux clients 32 180 30 744 94 784 91 246
Autres achats externes 40 246 42 350 128 923 128 509
407 463 412 144 1 221 728 1 233 480

7. Frais d’acquisition, d’intégration, de restructuration et autres frais

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Frais d’acquisition et d’intégration 524 5 363 978 7 344
Frais de restructuration 40 451 321 41 196 1 137
Coûts de configuration et de personnalisation dans le cadre d’accords
d’infonuagique et d’autres accords 5 659 2 347 13 141 4 065
Coûts (reprise) liés aux litiges et aux décisions réglementaires 3 346 (4 194) 8 460
46 634 11 377 51 121 21 006

Frais de restructuration

Le 29 mai 2024, Cogeco et Cogeco Communications ont annoncé un nouveau modèle opérationnel afin d’optimiser les efforts déployés par les deux sociétés en matière d’expérience client et d’excellence opérationnelle, et de dynamiser la croissance future. Avec prise d’effet le 1er septembre 2024, les deux sociétés regrouperont en une seule organisation nord-américaine simplifiée les fonctions commerciales, opérationnelles et techniques de leurs unités d’affaires canadienne et américaine du secteur des télécommunications. Les changements viseront à accroître l’efficacité opérationnelle, à créer des centres d’expertise transfrontaliers dans des domaines stratégiques clés afin de stimuler l’innovation et la croissance, et à harmoniser les systèmes et les plateformes dans l’ensemble de l’organisation.

Les frais de restructuration comptabilisés au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024 comprenaient essentiellement des charges liées aux indemnités de départ, notamment la charge devancée au titre de la rémunération fondée sur des actions, et d’autres frais connexes. À mesure que la Société finalisera son évaluation au cours du prochain trimestre, le total des frais de restructuration pourrait changer.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 65

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

8. Perte de valeur du goodwill et des immobilisations incorporelles

Exercice 2023

Puisqu’à l’exercice précédent, les activités radiophoniques de la Société continuaient de subir la pression exercée sur les produits en raison d’une baisse de la demande pour la publicité à la radio à l’échelle du secteur, les hypothèses relatives à la croissance prévue du bénéfice et des flux de trésorerie de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») de Radiodiffusion ont été révisées, et elles reflètent également un taux d’actualisation plus élevé. Ainsi, la Société a comptabilisé des charges pour perte de valeur avant impôts sans effet sur la trésorerie de 88 millions $ au troisième trimestre de l’exercice 2023 au sein de sa filiale Cogeco Média, dont une tranche de 28 millions $ a été affectée au goodwill et une tranche de 60 millions $ a été affectée aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée au titre des licences de radiodiffusion, car elle avait conclu que la valeur recouvrable fondée sur la valeur d’utilité était inférieure à la valeur comptable de l’UGT.

9. Charges financières

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Intérêts sur la dette à long terme, excluant les intérêts sur les
obligations locatives 75 530 67 677 218 812 186 978
Intérêts sur les obligations locatives 1 037 697 2 548 2 037
Perte à l’extinction d’une dette
(1)
16 880
Perte nette (profit net) de change 2 927 (1 013)
(543)
1 470
Amortissement (reprise) des coûts de transaction différés liés aux facilités
de crédit rotatif
(167) 189 524 558
Produits d’intérêts et autres produits (3 645) (3 519)
(7 713)
(7 648)
Coûts d’emprunt inscrits à l’actif
(2)
(9 506) (447)
(10 510)
(1 230)
Autres 933 716 2 213 1 647
67 109 64 300 222 211 183 812

(1) Liée au remboursement anticipé de la tranche 1 de la facilité d’emprunt à terme B garantie de premier rang et à la modification de la facilité de crédit rotatif garantie de premier rang en septembre 2023.

(2) Coûts d’emprunt inscrits à l’actif liés à la dette contractée pour l’achat de licences de spectre et la construction de certains réseaux. Pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 31 mai 2024, le taux d’intérêt moyen pondéré utilisé pour l’inscription à l’actif des coûts d’emprunt était de 6,45 % et de 6,47 %, respectivement (5,20 % pour les deux périodes comparatives de l’exercice précédent).

10. Impôts sur le résultat

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Exigibles 3 390 5 828 20 313 26 450
Différés 7 782 (3 557)
27 233
34 102
11 172 2 271 47 546 60 552

66COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

Le tableau suivant présente le rapprochement entre la charge d’impôts sur le résultat selon les taux d’impôts sur le résultat fédéral et provinciaux prévus par la loi du Canada et la charge d’impôts sur le résultat consolidé.

Trimestres clos Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Bénéfice avant impôts sur le résultat 86 457 35 585 315 490 320 266
Taux d’imposition combiné canadien 26,5 % 26,5 % 26,5 % 26,5 %
Impôts sur le résultat au taux d’imposition combiné canadien 22 911 9 430 83 605 84 870
Écart des taux d’imposition prévus par la loi applicables aux opérations (303) (188) (177) (173)
Comptabilisation de pertes en capital non comptabilisées antérieurement (235)
Incidence sur les impôts sur le résultat découlant des dépenses
non déductibles et des bénéfices non imposables
(1)
724 5 201 1 943 6 559
Incidences fiscales provenant des établissements à l’étranger (12 569) (12 177) (38 064) (32 911)
Autres 409 5 474 2 207
Impôts sur le résultat au taux d’impôt effectif 11 172 2 271 47 546 60 552
Taux d’impôt effectif 12,9 % 6,4 % 15,1 % 18,9 %

(1) Pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 31 mai 2023, comprend une incidence fiscale de 4,9 millions $ liée à la perte de valeur du goodwill non déductible.

Modèle de règles du Pilier Deux

Le 19 juin 2024, le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 , a fait l’objet d’une troisième lecture à la Chambre des communes et a été quasi adopté à des fins d’information financière au Canada. Le projet de loi C-69 comprend les règles du Pilier Deux publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE ») et s’applique aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023 (c'est-àdire à l’exercice débutant le 1er septembre 2024 dans le cas de la Société). Le modèle de règles du Pilier Deux prévoit un impôt minimum mondial de 15 % qui s’applique aux grandes multinationales dans chaque pays. Les règles ne s’appliquent pas à l’exercice considéré. La Société évalue actuellement son exposition potentielle aux impôts sur le résultat découlant de ces règles, mais ne prévoit pas d’incidence significative sur ses états financiers consolidés.

11. Bénéfice (perte) par action

Le tableau suivant présente les composantes utilisées dans le calcul du bénéfice (de la perte) de base par action et du bénéfice (de la perte) dilué par action.

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Bénéfice (perte) de lapériode attribuable auxpropriétaires de la Société 18 960 (34 473)
77 498
41 396
Nombre moyen pondéré d’actions à droits de vote multiples et
d’actions subalternes à droit de vote en circulation 9 515 312 15 513 133 11 779 258 15 598 515
Incidence des unités d’actions incitatives dilutives 63 843 51 210 47 493
Incidence des unités d’actions liées au rendement dilutives 63 587 51 161 46 308
Nombre moyen pondéré dilué d’actions à droits de vote multiples et
d’actions subalternes à droit de vote en circulation 9 642 742 15 513 133 11 881 629 15 692 316

Le calcul ci-dessus pour le trimestre clos le 31 mai 2023 exclut 49 305 unités d’actions incitatives et 48 415 unités d’actions liées au rendement, qui sont considérées comme antidilutives.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 67

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

12. Immobilisations incorporelles

Licences de spectre

À la suite des enchères visant le spectre dans la bande de 3 800 MHz tenues par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (« ISDE ») et conclues le 24 novembre 2023, Cogeco Communications, par l’entremise de la Société en nom collectif Elite, qu’elle détient entièrement, a acquis 99 licences de spectre dans des marchés urbains et ruraux, y compris dans les régions de Toronto, de Montréal, de Québec et d’Ottawa, pour un prix d’achat total de 190,3 millions $. Conformément aux modalités des enchères relatives au spectre, le dépôt initial requis de 38,1 millions $, soit 20 % du prix d’achat total, a été versé à ISDE le 16 janvier 2024. Le 27 mai 2024, Cogeco Communications a effectué le versement final de 152,2 millions $. La lettre de crédit non garantie émise à l’intention d’ISDE en juillet 2023 à titre de dépôt préalable aux enchères a été annulée le 3 juin 2024, à la suite du versement final.

Le dépôt de 38,1 millions $ lié aux licences de spectre était précédemment présenté dans le poste Autres actifs, car la Société n’avait pas le droit d’utiliser ces licences à des fins commerciales. Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024, à la suite du versement final et de l’obtention du droit d’utiliser les licences de spectre à des fins commerciales en mai 2024, la Société a reclassé le dépôt de 38,1 millions $ qui était auparavant comptabilisé dans le poste Autres actifs pour le comptabiliser maintenant dans le poste Immobilisations incorporelles. Par conséquent, au 31 mai 2024, le montant total des licences de spectre acquises dans le cadre des enchères relatives à la bande de 3 800 MHz, qui s’établit à 190,3 millions $, est présenté dans les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée dans l’état consolidé de la situation financière.

13. Dette à long terme

31 mai 2024 31 août 2023
$ $
Billets et facilités de crédit 5 008 309 5 019 513
Obligations locatives 80 116 69 484
Solde àpayer relativement à des regroupements d’entreprises 17 094
5 105 519 5 088 997
Moins : tranche courante 79 403 43 325
5 026 116 5 045 672

68COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

A) Billets et facilités de crédit

Échéance Taux d’intérêt
effectif
(1)
31 mai 2024 31 août 2023
% $ $
Société
Facilité de crédit à terme rotatif
Emprunt renouvelable Mai 2029
6,59
63 000
Emprunt renouvelable – 32,5 millions $ US au 31 août 2023 Mai 2029
43 975
Facilité de crédit à terme non rotatif Décembre 2026
6,64
72 730
Filiales
Facilité de crédit à terme rotatif
Emprunt renouvelable – 275 millions $ US (262 millions $ US
au 31 août 2023)
Mai 2029
6,27
(2) 375 018 354 512
Billets garantis de premier rang
Série A – 25 millions $ US Septembre 2024
4,14
34 088 33 810
Série B – 150 millions $ US Septembre 2026
4,29
204 350 202 695
Billets garantis de premier rang – 215 millions $ US Juin 2025
4,30
293 025 290 629
Billets garantis de premier rang – série 1 Septembre 2031
2,99
497 513 497 286
Billets garantis de premier rang – série 2 Février 2033
5,30
298 254 298 137
Billets non garantis de premier rang Février 2029
6,13
271 486
Facilité de crédit non rotatif non garantie de premier rang Novembre 2042
Facilités de crédit de premier rang
Facilité d’emprunt à terme B garantie de premier rang
Tranche 1 – 1 575,8 millions $ US au 31 août 2023
2 114 649
Tranche 2 – 879,8 millions $ US
(886,5 millions $ US au 31 août 2023)
Septembre 2028
4,26
(3) 1 185 974 1 183 820
Tranche 3 – 773,1 millions $ US Septembre 2030
7,02
(4) 1 036 209
Crédit agricole – 473,8 millions $ US Septembre 2028
8,58
(5) 635 751
Facilité de crédit rotatifgarantie depremier rang– 30 millions $ US Septembre 2028
7,30
40 911
5 008 309 5 019 513
Moins : tranche courante 69 033 35 181
4 939 276 4 984 332

(1) Taux d’intérêt effectif au 31 mai 2024, qui exclut l’incidence des coûts de transaction différés et des commissions d’engagement, mais qui inclut l’incidence des swaps de taux d’intérêt et des swaps de devises en cours, selon le cas.

(2) Un montant de 275 millions $ US prélevé sur la facilité de crédit à terme rotatif de Cogeco Communications a été couvert jusqu’au 28 juin 2024, au moyen d’une convention de swaps de devises qui fixe le montant remboursable à l’échéance à 374,6 millions $.

(3) En date du 31 mai 2024, une filiale américaine avait des conventions de swaps de taux d’intérêt existantes visant à fixer le taux d’intérêt sur un montant de 800 millions $ US au titre de la tranche 2 de la facilité d’emprunt à terme B garantie de premier rang. Ces conventions ont pour effet de convertir le taux de base variable SOFR, ou le taux SOFR plancher de 39 points de base s’il est plus élevé, à des taux fixes allant de 1,17 % à 1,44 %, plus l’écart de crédit applicable, pour des échéances variant entre le 31 octobre 2025 et le 31 juillet 2027. Le taux d’intérêt effectif inclut l’incidence des swaps de taux d’intérêt en cours.

(4) En date du 31 mai 2024, une filiale américaine avait des conventions de swaps de taux d’intérêt existantes visant à fixer le taux d’intérêt sur un montant de 550 millions $ US au titre de la tranche 3 de la facilité d’emprunt à terme B garantie de premier rang. Ces conventions ont pour effet de convertir le taux de base variable SOFR à des taux fixes allant de 2,01 % à 4,18 %, plus l’écart de crédit applicable, pour des échéances variant entre le 30 novembre 2024 et le 28 février 2029. Le taux d’intérêt effectif inclut l’incidence des swaps de taux d’intérêt en cours.

(5) Le taux d’intérêt effectif n’inclut pas l’incidence d’un rabais de taux obtenu en vertu d’un programme de ristourne, qui est incluse au poste Produits d’intérêts et autres produits dans les charges financières.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 69

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

Société

Facilité de crédit à terme rotatif

Le 24 mai 2024, la Société a modifié sa facilité de crédit à terme rotatif de 100 millions $ en prorogeant sa date d’échéance au 24 mai 2029 et en la faisant passer au taux des opérations de pension à un jour (« CORRA »).

Facilité de crédit à terme non rotatif

Le 11 décembre 2023, Cogeco a conclu une facilité de crédit à terme non rotatif de trois ans d’un montant de 75 millions $ afin de financer en partie sa transaction de rachat d’actions de 280,0 millions $ (se reporter à la note 14 B)).

Filiales

Facilité de crédit à terme rotatif

Le 24 mai 2024, Cogeco Communications a modifié sa facilité de crédit à terme rotatif de 750 millions $ en prorogeant sa date d’échéance au 24 mai 2029 et en la faisant passer au taux CORRA.

Billets non garantis de premier rang

En février 2024, Cogeco Communications a procédé, dans le cadre d’un placement privé, à l’émission de billets non garantis de premier rang d’un montant de 275 millions $ et arrivant à échéance le 27 février 2029. Cogeco Communications a affecté le produit net du placement au remboursement de dettes existantes et à d’autres besoins généraux de l’entreprise. Les billets non garantis de premier rang sont des titres de créance directs, non subordonnés et non garantis de Cogeco Communications et sont de rang égal par rapport à toutes les autres créances de premier rang non garanties de Cogeco Communications.

Facilité de crédit à terme non rotatif

Afin de maintenir sa capacité d’emprunt à la suite d’une transaction de rachat d’actions de 116,5 millions $ (se reporter à la note 14 B)), Cogeco Communications a conclu le 11 décembre 2023 une facilité de crédit à terme non rotatif de un an d’un montant de 125 millions $, qui pouvait être tirée jusqu’au 9 avril 2024. Aucun montant n’avait été prélevé sur la facilité de crédit, et celle-ci a été annulée le 1er mars 2024 à la suite de l’émission de billets non garantis de premier rang d’un montant de 275 millions $.

Facilités de crédit de premier rang

Le 29 septembre 2023, Cogeco Communications a modifié la facilité de crédit de premier rang liée à ses activités américaines, comme suit :

  • émission de la tranche 3 de l’emprunt à terme B de 775 millions $ US d’une durée de sept ans;

  • émission de l’emprunt à terme B de crédit agricole de 475 millions $ US d’une durée de cinq ans; et

  • augmentation de la limite de crédit de la facilité de crédit rotatif garantie de premier rang, qui est passée de 150 millions $ US à 250 millions $ US, et prorogation de la date d’échéance jusqu’en septembre 2028.

Le produit des emprunts à terme B nouvellement émis, ainsi que le montant de 150 millions $ US prélevé sur la facilité de crédit rotatif garantie de premier rang et les fonds en caisse de 200 millions $ US, ont servi à rembourser la tranche 1 existante de 1,6 milliard $ US de la facilité d’emprunt à terme B garantie de premier rang. Le remboursement anticipé de la tranche 1 de la facilité d’emprunt à terme B garantie de premier rang et la modification de la facilité de crédit rotatif garantie de premier rang ont été comptabilisés comme une extinction de dette. Ainsi, une perte à l’extinction d’une dette de 16,9 millions $ a été comptabilisée dans les charges financières au cours du premier trimestre de l’exercice 2024.

70COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

14. Capital social

A) Autorisé

Nombre illimité :

Actions privilégiées de premier et de second rang, pouvant être émises en série, ne comportant aucun droit de vote, sauf tel qu’il est prévu par la loi ou par les statuts de la Société.

Actions à droits de vote multiples , 20 votes par action.

Actions subalternes à droit de vote , 1 vote par action .

B) Émis et payé

31 mai 2024 31 août 2023
$ $
1 602 217 actions à droits de vote multiples 10 10
8 040 562 actions subalternes à droit de vote (14 009 952 au 31 août 2023) 64 347 112 118
64 357 112 128
63 026 actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d’unités
d’actions incitatives (51 257 au 31 août 2023)
(4 141) (3 582)
64 441 actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d’unités d’actions liées au
rendement (53 092 au 31 août 2023)
(4 197) (3 664)
56 019 104 882

Au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2024, les actions subalternes à droit de vote ont évolué comme suit :

Nombre
d’actions Montant
$
Solde au 31 août 2023 14 009 952 112 118
Rachat d’actions subalternes à droit de vote auprès de la CDPQ à des fins d’annulation (5 969 390) (47 771)
Solde au 31 mai 2024 8 040 562 64 347

Transactions de rachat d’actions – Rachat des participations de Rogers dans Cogeco et Cogeco Communications

Le 13 décembre 2023, Cogeco et Cogeco Communications ont conclu une série de transactions dans le cadre de la vente par Rogers Communications Inc. de la totalité de ses participations dans les deux sociétés à la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ »). Cogeco a racheté à des fins d’annulation 5 969 390 de ses actions subalternes à droit de vote auprès de la CDPQ pour un montant de 280,0 millions $, ce qui a entraîné un dividende réputé déterminé non imposable aux fins de l’impôt. Parallèlement, Cogeco a vendu à Cogeco Communications 2 266 537 actions subalternes à droit de vote de sa participation dans Cogeco Communications pour un montant de 116,5 millions $ et, à la CDPQ, 1 423 692 actions subalternes à droit de vote pour un montant de 73,2 millions $, à la suite de la conversion et de l’annulation d’un nombre équivalent d’actions à droits de vote multiples de Cogeco Communications. Les 2 266 537 actions subalternes à droit de vote rachetées par Cogeco Communications l’ont été à des fins d’annulation, ce qui a entraîné un dividende réputé déterminé non imposable aux fins de l’impôt. Cogeco a conservé sa participation donnant le contrôle dans Cogeco Communications et, à la suite de cette transaction, la CDPQ est devenue un investisseur majeur dans Cogeco Communications, avec une participation de 6 809 339 actions subalternes à droit de vote représentant environ 16,1 % de toutes les actions en circulation de Cogeco Communications à ce moment.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 71

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

Programmes de rachat d’actions subalternes à droit de vote

Nombre maximal d’actions Nombre d’actions
Date subalternes à droit de vote rachetées au
Date de début d’expiration pouvant être rachetées 31 mai 2024
Offre publique de rachat dans le cours normal
des activités (« OPRCNA ») de 2023
(1)
18 janvier 2023 17 janvier 2024
325 000

121 600
OPRCNA de 2022 18 janvier 2022 17 janvier 2023
325 000

268 086

(1) La Société n’a pas renouvelé son programme d’offre publique de rachat dans le cours normal des activités après que celui-ci a pris fin le 17 janvier 2024.

Le tableau suivant présente les rachats en vertu de l’OPRCNA pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 31 mai 2024 et 2023.

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
(en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions et le prix de rachat
moyenpondérépar action) $ $ $ $
Actions subalternes à droit de vote rachetées et annulées 21 500 166 784
Prix de rachat moyen pondéré par action 57,91 58,54
Coûts liés au rachat 1 245 9 763

Actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie

Au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2024, les transactions relatives aux actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d’unités d’actions incitatives et du régime d’unités d’actions liées au rendement se sont établies comme suit :

Régime d’unités
d’actions incitatives
Nombre
d’actions
Montant
$
Régime d’unités
d’actions liées au rendement
Nombre
d’actions
Montant
$
Régime d’unités
d’actions liées au rendement
Nombre
d’actions
Montant
$
Solde au 31 août 2023
51 257
3 582
Actions subalternes à droit de vote acquises
24 009
1 412
Actions subalternes à droit de vote distribuées aux employés
(12 240)
(853)
53 092
3 664
24 663
1 450

(13 314)
(917)
Solde au 31 mai 2024
63 026
4 141
64 441
4 197

72COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

C) Dividendes

Les tableaux suivants présentent un sommaire des dividendes déclarés pour les actions à droits de vote multiples et les actions subalternes à droit de vote de la Société et de Cogeco Communications au cours des trimestres et des périodes de neuf mois clos les 31 mai 2024 et 2023.

Date de déclaration
Date d’inscription
Date de versement
Dividende par action
(en dollars)
Cogeco
Cogeco Communications
1
er novembre 2023
15 novembre 2023
29 novembre 2023
10 janvier 2024
24 janvier 2024
7 février 2024
11 avril 2024
25 avril 2024
9 mai 2024
0,854
0,854
0,854
0,854
0,854
0,854
27 octobre 2022
10 novembre 2022
24 novembre 2022
12 janvier 2023
26 janvier 2023
9 février 2023
13 avril 2023
27 avril 2023
11 mai 2023
2,562
2,562
0,731
0,776
0,731
0,776
0,731
0,776
2,193
2,328
Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Attribuables aux propriétaires de la Société
Dividendes sur actions à droits de vote multiples 1 368 1 172 4 105 3 514
Dividendes sur actions subalternes à droit de vote 6 673 9 993 25 210 30 357
8 041 11 165 29 315 33 871
Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
Dividendes sur actions subalternes à droit de vote 25 512 22 120 75 484 67 143

Au cours de sa réunion du 11 juillet 2024, le conseil d’administration de Cogeco a déclaré un dividende trimestriel de 0,854 $ par action pour les actions à droits de vote multiples et les actions subalternes à droit de vote, payable le 8 août 2024 aux actionnaires inscrits en date du 25 juillet 2024. La Société indique par les présentes que tous les dividendes sont des dividendes déterminés, à moins d’indication contraire.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 73

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

D) Régimes de paiement fondé sur des actions

À compter de janvier 2024, Cogeco Communications offre un nouveau régime incitatif à long terme, le régime de droits à l’appréciation d’actions, à l’intention de ses hauts dirigeants et employés désignés aux États-Unis. Depuis la création du régime de droits à l’appréciation d’actions, les hauts dirigeants et employés désignés aux États-Unis ne sont plus admissibles au régime d’options sur actions. Les droits à l’appréciation d’actions sont réglés en trésorerie et sont acquis également sur une période de cinq ans commençant un an après le jour où ces droits sont attribués et peuvent être exercés sur une période de dix ans. La valeur des droits à l’appréciation d’actions est liée au rendement des actions subalternes à droit de vote de Cogeco Communications. Au moment de l’acquisition des droits, les droits à l’appréciation d’actions donnent à un participant le droit de recevoir un paiement en trésorerie fondé sur l’augmentation de la valeur de marché des actions subalternes à droit de vote de Cogeco Communications entre la date d’attribution et la date d’exercice.

Le tableau suivant présente la charge de rémunération comptabilisée relativement aux régimes de paiement fondé sur des actions de la Société et de Cogeco Communications, y compris la charge directement liée à l’accélération de l’attribution de certains droits à des paiements fondés sur des actions, cette charge étant comptabilisée dans le poste Frais d’acquisition, d’intégration, de restructuration et autres frais.

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Options sur actions 529 508 1 190 1 488
Droits à l’appréciation d’actions 77 111
Unités d’actions incitatives 2 455 825 3 414 2 431
Unités d’actions liées au rendement 4 259 967 5 729 2 718
Unités d’actions différées (306) (288)
1 438
(619)
7 014 2 012 11 882 6 018

Options sur actions et droits à l’appréciation d’actions

Pour la période de neuf mois close le 31 mai 2024, Cogeco n’a attribué aucune option sur actions à ses employés en vertu du régime d’options sur actions de la Société, et aucune option n’était en circulation au 31 mai 2024 et au 31 août 2023.

En vertu des régimes d’options sur actions et de droits à l’appréciation d’actions de Cogeco Communications, les variations du nombre d’options sur actions et de droits à l’appréciation d’actions en circulation pour la période de neuf mois close le 31 mai 2024 se sont établies comme suit :

Prix d’exercice Nombre de droits Prix d’exercice
Nombre
d’options
(1)
moyen
pondéré
à l’appréciation
d’actions
moyen
pondéré
$ $
En circulation au 31 août 2023 913 338 85,91
Attribués 259 740 61,00 73 676 61,62
Exercés
(2)
(4 000) 50,10
Annulés (69 184) 87,35
En circulation au 31 mai 2024 1 099 894 80,06 73 676 61,62
Pouvant être exercés au 31 mai 2024 606 590 84,47

(1) En janvier 2024, le nombre d’actions subalternes à droit de vote réservées aux fins du régime d’options sur actions a augmenté de 1 000 000 pour passer de 3 432 500 à 4 432 500.

(2) Pour les options exercées pendant la période de neuf mois, le prix moyen pondéré de l’action était de 50,10 $.

74COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

Unités d’actions incitatives, unités d’actions liées au rendement et unités d’actions différées

En vertu des régimes de paiement fondé sur des actions de la Société, les variations du nombre d’unités d’actions incitatives, d’unités d’actions liées au rendement et d’unités d’actions différées en circulation pour la période de neuf mois close le 31 mai 2024 se sont établies comme suit :

Unités Unités Unités
d’actions d’actions liées d’actions
incitatives au rendement différées
En circulation au 31 août 2023 46 917
48 148
80 386
Attribuées/émises
(1)(2)(3)
36 298
34 656
14 391
Unités supplémentaires attribuées, liées au rendement
103
Distribuées/rachetées (12 240)
(13 314)
Annulées (4 636)
(5 306)
Équivalents de dividendes
2 583
4 439
En circulation au 31 mai 2024 66 339
66 870
99 216

(1) La juste valeur moyenne pondérée des unités d’actions incitatives attribuées au cours de la période de neuf mois était de 59,53 $.

(2) La juste valeur moyenne pondérée des unités d’actions liées au rendement attribuées au cours de la période de neuf mois était de 59,48 $.

(3) La juste valeur moyenne pondérée des unités d’actions différées émises au cours de la période de neuf mois était de 60,44 $.

En vertu des régimes de paiement fondé sur des actions de Cogeco Communications, les variations du nombre d’unités d’actions incitatives, d’unités d’actions liées au rendement et d’unités d’actions différées en circulation pour la période de neuf mois close le 31 mai 2024 se sont établies comme suit :

Unités Unités Unités
d’actions d’actions liées d’actions
incitatives au rendement différées
En circulation au 31 août 2023 68 837
101 703
90 542
Attribuées/émises
(1)(2)(3)
45 178
70 128
26 066
Unités supplémentaires attribuées, liées au rendement
1 165
Distribuées/rachetées (20 445)
(32 918)
Annulées (4 933)
(7 544)
Équivalents de dividendes
4 978
4 944
En circulation au 31 mai 2024 88 637
137 512
121 552

(1) La juste valeur moyenne pondérée des unités d’actions incitatives attribuées au cours de la période de neuf mois était de 61,58 $.

(2) La juste valeur moyenne pondérée des unités d’actions liées au rendement attribuées au cours de la période de neuf mois était de 61,27 $.

(3) La juste valeur moyenne pondérée des unités d’actions différées émises au cours de la période de neuf mois était de 61,62 $.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 75

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

15. Cumul des autres éléments du résultat global

Réserve de
couverture de Écart de
flux de trésorerie change Total
$ $ $
Solde au 31 août 2022 24 744
19 653

44 397
Autres éléments du résultatglobal 1 111
15 856

16 967
Solde au 31 mai 2023 25 855
35 509

61 364
Solde au 31 août 2023 27 031
33 166

60 197
Autres éléments du résultatglobal (6 152)
3 229

(2 923)
Solde au 31 mai 2024 20 879
36 395

57 274

16. Information supplémentaire sur les flux de trésorerie

A) Variations des autres activités d’exploitation sans effet sur la trésorerie

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Créances clients et autres débiteurs 7 785 13 417 7 832 (16 384)
Charges payées d’avance et autres 9 744 9 323 24 (3 569)
Autres actifs (7 140) (6 644)
(20 186)
(16 784)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 37 976 8 225 9 129 (73 515)
Provisions 33 174 426 22 593 3 077
Passifs sur contrat et autrespassifs (7 752) (4 018)
(5 197)
(8 217)
73 787 20 729 14 195 (115 392)

B) Acquisitions d’immobilisations corporelles

Le tableau suivant présente le rapprochement entre les paiements en trésorerie pour les acquisitions d’immobilisations corporelles présentés dans la section portant sur les investissements des tableaux consolidés des flux de trésorerie et les dépenses d’investissement nettes présentées à la note 4.

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Acquisitions d’immobilisations corporelles 172 404 190 121 507 427 598 803
Subventions reçues d’avance comptabilisées comme une réduction du coût
des immobilisations corporelles au cours de lapériode
(2 650) (19 863)
(19 250)
(74 371)
Dépenses d’investissement nettes 169 754 170 258 488 177 524 432

76COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

C) Variations des passifs issus des activités de financement

Période de neuf mois close le 31 mai 2024
Endettement
bancaire
$
Dette à longterme

Billets
et facilités
de crédit
Obligations
locatives
Solde à payer
relativement à des
regroupements
d’entreprises
Total
$ $ $ $
Solde au 31 août 2023
23 229
5 019 513
69 484
— 5 112 226
Diminution de l’endettement bancaire
(5 154)



(5 154)
Augmentation nette des facilités de crédit rotatif

76 402


76 402
Émission de titres d’emprunt à long terme, déduction faite des
escomptes et des coûts de transaction
— 2 001 646

— 2 001 646
Remboursement des billets et des facilités de crédit
— (2 141 472)

— (2 141 472)
Remboursement des obligations locatives


(7 466)

(7 466)
Total des flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités
de financement, excluant les capitauxpropres
(5 154)
(63 424)
(7 466)

(76 044)
Intérêtspayés sur les obligations locatives


(2 529)

(2 529)
Total des variations des flux de trésorerie
(5 154)
(63 424)
(9 995)

(78 573)
Perte à l’extinction d’une dette
(1)

16 552


16 552
Incidence des variations des taux de change

29 112
90

29 202
Amortissement des escomptes, des coûts de transaction
et autres

6 556


6 556
Augmentation nette des obligations locatives


19 981

19 981
Reprises dans le cadre de regroupements d’entreprises


556

556
Augmentation du solde à payer relativement à des
regroupements d’entreprises



17 094
17 094
Total des variations sans effet sur la trésorerie

52 220
20 627
17 094
89 941
Solde au 31 mai 2024
18 075 5 008 309
80 116
17 094 5 123 594

(1) De la perte de 16,9 millions $ à l’extinction d’une dette comptabilisée relativement au refinancement des facilités de crédit de premier rang, une tranche de 0,3 million $ est présentée dans le poste Autres actifs, car elle se rapporte à la facilité de crédit rotatif garantie de premier rang.

D) Trésorerie et équivalents de trésorerie

31 mai 2024 31 août 2023
$ $
Trésorerie 44 571 263 699
Trésorerie avec restrictions d’utilisation 10 564 29 262
Équivalents de trésorerie
(1)
70 893
55 135 363 854

(1) Se composent de dépôts à terme bancaires.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 77

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

17. Instruments financiers

A) Gestion des risques financiers

La direction a pour objectif de protéger la Société et ses filiales contre les risques économiques importants et la variabilité des résultats, et contre certains risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque de marché, qui sont décrits dans les états financiers consolidés annuels de 2023 de la Société.

Risque de crédit

La notation la plus faible des contreparties aux conventions liées aux instruments financiers dérivés au 31 mai 2024 est de « A » selon les services de notation de Standard & Poor’s (« S&P »). La direction surveille son exposition aux institutions financières, principalement sous la forme de dépôts, de dérivés et d’engagements liés à des facilités de crédit rotatif.

Risque de liquidité

Le 31 mai 2024, la Société avait utilisé 63,0 millions $ de sa facilité de crédit à terme rotatif de 100 millions $ et 389,7 millions $ de la facilité de crédit à terme rotatif de 750 millions $ de Cogeco Communications, pour des soldes disponibles de 37,0 millions $ et de 360,3 millions $, respectivement. De plus, les filiales américaines de Cogeco Communications bénéficient d’une facilité de crédit rotatif garantie de premier rang d’un montant de 340,9 millions $ (250 millions $ US), dont une tranche de 44,6 millions $ (32,7 millions $ US) était utilisée au 31 mai 2024, pour un solde disponible de 296,4 millions $ (217,3 millions $ US).

À la suite du versement final de 152,2 millions $ effectué pour acquérir 99 licences de spectre dans le cadre des enchères visant le spectre dans la bande de 3 800 MHz (se reporter à la note 12), la lettre de crédit non garantie émise à titre de dépôt préalable aux enchères a été annulée le 3 juin 2024.

Risque de taux d’intérêt

Le 31 mai 2024, la totalité de la dette à long terme de la Société et de Cogeco Communications portait intérêt à taux fixe, à l’exception des montants prélevés aux termes de la facilité de crédit à terme rotatif et de la facilité de crédit à terme non rotatif de la Société ainsi que de la facilité de crédit à terme rotatif et des facilités de crédit de premier rang de Cogeco Communications, lesquels sont assujettis à des taux d’intérêt variables.

Pour réduire le risque lié à ses instruments à taux variable et pour atténuer l’incidence des variations des taux d’intérêt, la filiale américaine de Cogeco Communications a conclu des conventions de swaps de taux d’intérêt fixe. Le tableau qui suit présente les swaps de taux d’intérêt en cours au 31 mai 2024.

Type de couverture Montant notionnel Taux d’intérêt reçu Taux d’intérêtpayé
(1)
Échéance Élément couvert
Flux de trésorerie
(2)(3)
550 millions $ US Taux SOFR à terme 2,01 % – 4,18 % Novembre 2024
à février 2029
Emprunt à terme B garanti
de premier rang – tranche 3
Flux de trésorerie 800 millions $ US Taux SOFR à terme
assorti d’un taux plancher
de 39 points de base
1,17 % – 1,44 % Octobre 2025 à
juillet 2027
Emprunt à terme B garanti
de premier rang – tranche 2

(1) Les couvertures ont pour effet de convertir le taux de base variable SOFR à des taux fixes, plus l’écart de crédit applicable.

(2) À la suite du remboursement anticipé de la tranche 1 en septembre 2023, la dette liée aux flux de trésorerie à taux variable couverts a été remplacée par la tranche 3 de la facilité d’emprunt à terme B garantie de premier rang.

(3) Des swaps de taux d’intérêt d’un montant de 290 millions $ US sont arrivés à échéance en janvier 2024, tandis que de nouveaux swaps de taux d’intérêt d’un montant de 300 millions $ US ont été conclus, pour une couverture totale de 550 millions $ US.

La sensibilité des charges financières annuelles de la Société à l’égard d’une augmentation de 1 % du taux d’intérêt applicable à la tranche non couverte de ces facilités représenterait une hausse d’approximativement 16,1 millions $ en fonction de la dette et des conventions de swaps existantes au 31 mai 2024.

78COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

B) Juste valeur des instruments financiers

La valeur comptable de tous les instruments financiers de la Société correspond approximativement à leur juste valeur, à moins d’indication contraire dans le tableau suivant :

31 mai 2024 31 août 2023
Valeur Juste Valeur Juste
comptable valeur comptable valeur
$ $ $ $
Billets et facilités de crédit 5 008 309
4 914 018
5 019 513 4 911 998

C) Gestion du capital

En matière de gestion du capital, la Société a pour objectif de s’assurer qu’elle dispose de liquidités suffisantes pour combler les besoins de capitaux de ses diverses entreprises, y compris pour assurer le développement des entreprises au moyen d’acquisitions, d’occasions de croissance interne et d’innovations. La Société gère la structure de son capital et fait des ajustements en fonction de la conjoncture économique générale, du cadre réglementaire, des risques inhérents aux actifs sous-jacents et de ses besoins en fonds de roulement. La gestion de la structure du capital comprend l’émission de nouveaux titres d’emprunt, le remboursement des emprunts existants, l’émission ou le rachat de titres de capitaux propres et les distributions aux actionnaires.

La structure du capital de la Société comprend les capitaux propres, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, l’endettement bancaire et la dette à long terme.

Le 31 mai 2024 et le 31 août 2023, la Société et sa filiale, Cogeco Communications, se conformaient à toutes leurs clauses restrictives et n’étaient assujetties à aucune autre exigence extérieure en matière de capital.

Les clauses restrictives financières liées à l’endettement de Cogeco se fondent principalement sur le ratio de l’endettement net sur le BAIIA ajusté calculé en fonction du BAIIA ajusté de sa filiale Cogeco Média, ainsi que des dividendes et honoraires de gestion reçus de Cogeco Communications, déduction faite des dépenses du siège social.

Société

L’endettement net, qui représente la dette après déduction de la trésorerie et des équivalents de trésorerie non soumis à restrictions disponibles, est une mesure utilisée par la direction pour évaluer le levier financier de la Société. Le rapprochement entre l’endettement net et la dette à long terme se présente comme suit :

31 mai 2024 31 août 2023
Dette à long terme, y compris la tranche courante 5 105 519 5 088 997
Escomptes, coûts de transaction et autres 48 948 39 479
Dette à long terme avant escomptes, coûts de transaction et autres 5 154 467 5 128 476
Endettement bancaire 18 075 23 229
Trésorerie et équivalents de trésorerie, exclusion faite de la trésorerie avec restrictions d’utilisation
(1)
(44 571) (334 592)
Endettement net 5 127 971 4 817 113

(1) Se reporter à la note 16 D).

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 79

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

Cogeco Communications

Le tableau suivant résume certains des principaux ratios servant à assurer le suivi et la gestion de la structure du capital de Cogeco Communications. L’endettement net reflète la dette libellée en dollars américains convertie selon le taux de change en vigueur à la fin de la période, et le BAIIA ajusté et les charges financières ajustées reflètent le taux de change moyen pour la période de douze mois correspondante.

Aux datesprésentées oupour lespériodes de douze mois closes à ces dates 31 mai 2024 31 août 2023
Composantes des ratios d’endettement et de couverture
Endettement net 4 967 156
4 749 214
BAIIA ajusté 1 423 196
1 421 066
Charges financières ajustées 269 107
251 642
Ratios d’endettement et de couverture
Endettement net / BAIIA ajusté 3,5 3,3
BAIIA ajusté / charges financières ajustées 5,3 5,6

18. Transactions entre parties liées

A) Honoraires de gestion et autres transactions entre parties liées

Comme il est indiqué à la note 14 B), le 13 décembre 2023, Cogeco et Cogeco Communications ont conclu une série de transactions dans le cadre de la vente par Rogers Communications Inc. de la totalité de ses participations dans les deux sociétés. Cogeco a vendu à Cogeco Communications 2 266 537 actions subalternes à droit de vote de sa participation dans Cogeco Communications pour un montant de 116,5 millions $, à la suite de la conversion et de l’annulation d’un nombre équivalent d’actions à droits de vote multiples de Cogeco Communications. Les actions subalternes à droit de vote ont été rachetées à des fins d’annulation et représentaient environ 5,1 % de toutes les actions en circulation de Cogeco Communications. Au 31 mai 2024, Cogeco détenait 28,4 % des actions de participation de Cogeco Communications, représentant 79,9 % des votes liés aux actions à droit de vote de Cogeco Communications.

Cogeco fournit à Cogeco Communications des services de direction et d’administration en vertu d’une convention de services de gestion (la « convention »). La méthode utilisée pour déterminer les honoraires de gestion se base sur les coûts engagés par Cogeco auxquels vient s’ajouter une marge raisonnable. La convention prévoit une provision pour ajustements futurs à la demande de Cogeco Communications ou de la Société, de temps à autre, sur la durée de la convention. Pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 31 mai 2024, les honoraires de gestion versés par Cogeco Communications se sont chiffrés à 5,2 millions $ et à 15,7 millions $, respectivement, comparativement à 4,1 millions $ et à 14,9 millions $ pour les périodes correspondantes de l’exercice 2023.

80COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

Aucune rémunération directe n’est payable aux hauts dirigeants de Cogeco par Cogeco Communications. Le tableau suivant présente le nombre d’options sur actions, d’unités d’actions incitatives et d’unités d’actions liées au rendement qui, au cours des périodes de neuf mois closes les 31 mai 2024 et 2023, ont été attribuées à ces hauts dirigeants, à titre de hauts dirigeants de Cogeco Communications, ainsi que le nombre d’unités d’actions différées émises aux administrateurs du conseil de Cogeco, et dont la valeur a été refacturée à Cogeco.

Périodes de neuf mois closes
les 31 mai
2024 2023
Options sur actions 199 487 79 348
Unités d’actions incitatives 974
Unités d’actions liées au rendement 30 897 14 283
Unités d’actions différées 2 368

Le tableau qui suit présente les montants que Cogeco Communications a facturés à Cogeco relativement aux options sur actions, aux unités d’actions incitatives et aux unités d’actions liées au rendement de Cogeco Communications attribuées à ces hauts dirigeants, et relativement aux unités d’actions différées émises aux administrateurs du conseil de Cogeco.

Trimestres clos Trimestres clos Périodes de neuf mois closes
les 31 mai les 31 mai
2024 2023 2024 2023
$ $ $ $
Options sur actions 346 282 671 878
Unités d’actions incitatives 35 37
Unités d’actions liées au rendement 349 242 692 622
Unités d’actions différées 61 61 (100)
791 524 1 461 1 400

Au 31 mai 2024, le montant à recevoir de Cogeco Communications par la Société se chiffrait à 3,1 millions $.

B) Rémunération du personnel de gestion clé

Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024, la Société a comptabilisé une charge de rémunération de 13,8 millions $ dans le poste Frais d’acquisition, d’intégration, de restructuration et autres frais en vertu des modalités de l’entente de séparation conclue avec certains principaux dirigeants.

19. Engagements, garanties et éventualités

A) Engagements et garanties

Cautionnements de bonne exécution et de paiement

Au 31 mai 2024, les cautionnements de bonne exécution et de paiement en cours de la Société se chiffraient à 157,9 millions $ et avaient été émis conformément aux règles établies par Infrastructure Ontario, dans le cadre du Programme accéléré d’Internet haute vitesse de l’Ontario.

COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés • 81

COGECO INC. NOTES ANNEXES 31 mai 2024

(non audité)

(les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d’actions ou d’unités et les données par action)

B) Éventualités

Redevances à payer pour la retransmission de signaux de télévision éloignés

Le 22 juillet 2021, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision en réponse à deux demandes de révision judiciaire déposées par six entreprises de distribution de radiodiffusion (les « EDR »), y compris Cogeco Communications, et par neuf sociétés de gestion visant à contester la décision de la Commission du droit d’auteur établissant le montant des redevances à payer pour la retransmission de signaux de télévision canadiens et américains en direct éloignés au Canada pour la période entre 2014 et 2018. La Cour d’appel fédérale a relevé des erreurs dans la décision initiale de la Commission du droit d’auteur sur les taux et lui a ordonné d’y remédier. Le 12 janvier 2024, la Commission du droit d’auteur a rendu sa nouvelle décision sur les taux de redevance pour la période entre 2014 et 2018, ce qui a donné lieu à une réduction rétroactive de ces taux pour les années 2015-2018. Le 9 février 2024, les sociétés de gestion des droits d’auteur ont déposé une demande de révision judiciaire de la nouvelle décision de la Commission du droit d’auteur. Si la nouvelle décision de la Commission du droit d’auteur n’est pas maintenue, la Société pourrait être assujettie à des taux de redevance plus élevés pour la période entre 2016 et 2018.

La Commission du droit d’auteur établira les taux pour les périodes tarifaires subséquentes (2019-2023 et 2024-2028) dans le cadre de procédures qui pourraient débuter plus tard au cours de l’année civile 2024. Toute décision de la Commission du droit d’auteur qui se rangerait aux propositions de tarifs des sociétés de gestion des droits d’auteur pour l’une ou l’autre de ces périodes ultérieures pourrait faire en sorte que la Société soit assujettie à des taux de redevance plus élevés.

La Société avait auparavant comptabilisé une provision de 11,5 millions $ pour les périodes tarifaires 2014-2018 et 2019-2023. À la suite de la nouvelle décision de la Commission du droit d’auteur de janvier 2024, une reprise de 4,2 millions $ au titre de cette provision comptabilisée précédemment a été comptabilisée au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2024 dans les frais d’acquisition, d’intégration, de restructuration et autres frais.

82COGECO INC. T3 2024 États financiers consolidés intermédiaires résumés