Annual Report (ESEF) • Apr 3, 2025
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Avec Power the Core; nous investissons sur les donnees et les technologies de pointe pour enrichir nos expertises. Notre ambition : developper un ecosysteme mondial de reference dans Ia gestion du risque de credit.
Coface delivre une solide performance malgre Ia remontee des risques et une activite client atone dans un contexte de ralentissement economique. Notrc risultat nel en progression; el notre ratio combine; qui se maintient J un niveau sarisfaisant; traduisent la bonne maitrise de nOs risques et de nos couts. Notre chiffre d'affaires se stabilise dans un environnement qui normalise, marque par Ia hausse continue des defaillances d'entreprises qui depassent largement les niveaux pre-Covid. La contraction du cycle de credit et Ia baisse de l'inflation ont pese sur l'activite de nos assures. Nous tirons parti du redressement des affaires nouvelles portees par une demande en hausse et nos investissements.
Coface egalement beneficie de Ia bonne dynamique commerciale de ses metiers de services en particulier Finfermation 0 entreprise. Le recouvrement de creances pour compte de tiers (non assures), qui ont confirme cette annee encore leur Croissance deux chiffres. Dans un environnement de plus en plus complexe cu les incertitudes se multiplient, Coface demontre un excellent niveau.
Notre nouvelle feuille de route sappuie sur de solides fondations et sur les reussites des deux precedents plans. Apres avoir restructure notre modele de creation de valeur pour retrouver notre competitivite et notre statut de leader mondial en assurance-credit, nous avons egalement bati les piliers de nouveaux services d'information et de recouvrement.
L'annee 2024 marque une etape importante dle Inistoire de Coface; avec le deploiement de son nouveau Plan strategique Power the Core; Nos resultats temoignent du bon demarrage de notre plan et valident notre strategie de developpement, en particulier la diversification de nos services avec l'information d'entreprise et le recouvrement pour compte de tiers; deux activites synergetiques de l'assurance-credit et particulierement pertinentes pour les entreprises dans le contexte actuel.
Faciliter le commerce en accompagnant.
Notre ambition; a Ihorizon 2027 est de developper un ecosysteme mondial de reference d'gestion du risque de credit avec une demarche de service renforcee; L'eventail d'expertises de services proposes depasse present largement le seul cadre de l'assurance-credit. L'information d'entreprise devient un melier strategique pour Coface. Nous avons deja concu une proposition de valeur attractive laquelle le marche repondu favorablement. Deux tiers de nos 15 COO clients en services d'information sont de nouveaux clients.
Cette nouvelle feuille de route risques de façon plus granulaire et d'offrir une information plus predictive. Nous continuons d'investir dans les nouvelles technologies (A, Machine Learning) pour consolider notre savoir-faire en matière de data science. Nos experts travaillent à renforcer nos modèles de scoring, améliorant ainsi notre science décisionnelle mais aussi l'explicabilité et la transparence de nos évaluations auprès de nos parties prenantes. Coface fournit bien plus que des données; les expertises combinées de nos arbitres, analystes-crédit, économistes, Data Scientists convertissent le Big Data en solutions uniques de gestion des risques.
En matière de technologies, notre plan pour accompagner nos clients dans leur stratégie commerciale vise également à développer nos solutions de connectivité. L'objectif est de permettre à nos clients et partenaires de profiter d'une interface directe entre leur environnement de travail et notre propre écosystème. Nous déployons progressivement un catalogue d'APIs (interfaces de programmation applicatives) et de logiciels spécialisés de type.
Message de Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil d'administration de Coface
L'année 2024 se sera finalement révélée aussi imprévisible qu'inédite. Sur le plan géopolitique, une année de prolifération; d'escalade et d'enlisement des conflits dans le monde. Sur le plan électoral; une année historique avec plus de la moitié de la population mondiale appelée aux urnes jusqu'à son terme 2024, jalonnée d'événements inattendus; comme la victoire en demi-teinte de Narendra Modi en Inde au printemps, la dissolution surprise de l'Assemblée nationale en France au début, l'ampleur de l'élection de Donald Trump aux États-Unis; ou encore l'effondrement de la coalition gouvernementale en Allemagne. Cette fracturation géopolitique n'est pas sans effet sur une économie mondiale qui tend elle aussi à se fragmenter. Les entreprises sont contraintes d'opérer dans un environnement économique toujours peu porteur et plus incertain. Les défaillances sont désormais largement dépassées les niveaux pré-Covid dans les principales économies développées. Cette tendance renforcée par une dégradation des comportements à paiement - un tassement de l'activité, des marges sous pression devrait poursuivre sur la première moitié de l'année.
Sur le volet financier, alors que les banques centrales desserrent peu à peu leur étreinte; il est peu probable que nous revenions à l'environnement de taux proche de zéro connu avant la crise. Les entreprises doivent s'habituer à ces coûts de financement probablement plus élevés alors même que certaines sont encore en train de refinancer leur dette contractée à des taux très bas. Dans cet environnement, Coface accompagne efficacement ses clients, grâce à ses presque 80 ans d'expérience en gestion des risques; démontrant ainsi sa résilience. Toute la pertinence de notre stratégie. Notre feuille de route est claire: aider les entreprises à naviguer dans ce monde.
CMS (Credit Management Software) pour toutes nos activités et nos parties prenantes (clients, courtiers, partenaires, Tiers non assurés). L'image d'Alyx, notre assistant digital de gestion du risque, ces solutions sont des leviers essentiels de différenciation par l'amélioration de la qualité de service. Au regard des premières réactions du marché, les perspectives sont prometteuses; un tiers des utilisateurs de notre solution Alyx sont des nouveaux clients qui n'avaient pas plus.
Nous sommes convaincus que nos initiatives stratégiques confirmeront la position de Coface comme un partenaire mondial de choix, dédié à l'accompagnement de la transformation technologique de ses clients par la fourniture de données exclusives, de scores de prédiction, d'analyses uniques et de solutions de connectivité. Power the.
La page de l'histoire. Care ouvre une nouvelle de Coface avec l'ambition de développer un écosystème mondial de référence de la gestion du risque de crédit.
En mars dernier, vise justement à offrir à nos clients et partenaires un écosystème mondial de référence de gestion du risque de crédit; Les entreprises font face à de nouveaux enjeux et ont désormais besoin d'un plus large spectre de solutions pour gérer leurs risques commerciaux. C'est précisément ce que Coface développe pour ses clients: des services d'information pour évaluer la santé financière de leurs partenaires, des services de recouvrement de créances en passant par des offres d'assurance-crédit toujours plus complètes, simplifiées et digitalisées.
Cependant, répondre aux besoins de nos clients ne se limite pas à offrir ces services. L'enjeu est aussi de les soutenir dans leur transformation technologique pour gagner en efficacité opérationnelle et en performance; Coface s'y engage en déployant de nouveaux outils de connectivité et en poursuivant ses investissements dans ce domaine. Nous avons d'ailleurs pour objectif de doubler, tripler, la part de notre volume d'affaires.
La transition écologique reste bien évidemment également au cœur de nos priorités. Nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et nous poursuivons nos efforts pour réduire notre empreinte carbone à la fois sur notre portefeuille d'investissement et nos émissions directes. 2025 constituera à ce titre un point d'étape important (lire section 6.2 sur le changement climatique du présent document).
plus complexe; pour leur permettre de se pour leur haut niveau dengagement eta leur pevelopper sereinemenlel de commercer reiterer ma confiance pour "'avenir plus intelligemment Le lancement de notre nouveau plan strategique Power the Core; Wc act for tradel
La raison d'être et la culture Coface sont fondées sur 3 piliers
| UN ENGAGEMENT | UNE CONVICTION | UNE VISION |
|---|---|---|
| soutenir nos clients; | le commerce est un levier de création de valeur et de stabilité; | devenir le partenaire d'assurance-crédit le plus agile; |
| les protéger; | les accompagner dans leur croissance; | contribuer au bon fonctionnement de l'économie; |
| Orientation client | Expertise | Collaboration | Courage & Responsabilité |
|---|---|---|---|
| La satisfaction client avant tout | Fonctionnelle | Entre fonctions | Responsabilité du résultat |
| Offres; qualité de services | Arbitrage; risques; ventes; systèmes | Entre pays | Trouver l'équilibre entre croissance et risques |
| Connecté au marché | Suivi des évolutions macroéconomiques et de la concurrence | Relations fortes et durables avec les | Transparence des délégations et du reporting |
| Marchés géographique et sectorielle: | Leadership | Implication des |
| clients courtiers | collaborateurs | equipes locales |
|---|---|---|
| er les partenaires | ||
| Processus strategiques et budgetaires participatits |
Notre ambition : renforcer encore la resilience de Coface tout en deliverant une croissance profitable
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 1845M€ |
|---|---|
| RATIO COMBINE ANNUEL NET | 65,5% |
| RESULTAT NET (PART Du Croupe) | 261,1M€ |
| RoATE | 13,9% |
| RATIO DE SOLVABILITE | 196% |
| COLLABORATEURS | 5236 |
|---|---|
| De FEMMES DANS Le Croupe | 54% |
| DONT 38,8% DANS Les 200 POSTES A PLUS HAUTE RESPONSABILITE | |
| D'EMISSIONS LIEES AUX OPERATIONS | 27% |
| D'EMISSIONS VEES AUX INVESTISSEMENTS | 48% |
| D'EMISSIONS LIEES A L'UTILISATION DES Produits D'ASSURANCE-CREDIT | 12% |
| FitchRatings | AA- | Peabieective |
|---|---|---|
| Moody's | A1 | Perspective stable |
| Moody's INVESTORS SERVICE | A+ | Perspective stable |
| ecovadis | Gehoo Medaille d'argcnt | Top 15% |
Ce ratio de solvobilite estime constitue un calcul preliminaire effectue selon T"nterpretation par Coface de la reglementation Solvabilite Il et utilisant le Modele Interne Partiel. Le resultat Qu calcul definitif paurrait etre different de ce colcul orelimindire. Le ratia de Sclvabilite estime Gest pos qudite Scoces et 2 des bligaticns dentreprise et des octions listees.
Une envergure mondiale, une proximité locale
Coface est présent directement, ou via ses partenaires, dans 100 pays fournissant un soutien à ses clients dans près de 200 pays:
Le Groupe utilise son propre réseau international, qui est complété par son réseau Coface Partners
Le Groupe dispose dans la plupart des grands marchés d'un portefeuille de licences lui permettant d'émettre directement les contrats d'assurance:
| AMERIQUE DU NORD | EUROPE DE L'OUEST | EUROPE DU NORD | EUROPE CENTRALE ET DE L'EST | MEDITERRANEE ET AFRIQUE | ASIE PACIFIQUE |
|---|---|---|---|---|---|
| Canada | AFRIQUE | Allemagne | Autriche | Afrique du Sud | Australie |
| Etats-Unis | Algerie | Danemark | Bosnie | Albanie | Bangladesh |
| Mexique | Belgique | Finlande | Bulgarie | Arabie saoudite | Brunei |
| AMERIQUE LATINE | |||||
| Argentine | Benin | Islande | Croatie | Bahrein | Chine |
| Bresil | Burkina Faso | Lichtenstein | Estonie | Chypre | Corée du Sud |
| Chili | Cameroun | Norvège | Hongrie | Egypte | Inde |
| Colombie | Côte d'Ivoire | Pays-Bas | Kazakhstan | Emirats arabes unis | Japon |
| Equateur | France | Lituanie | Espagne | Malaisie | |
| Guatemala | Gabon | Macedoine | Grèce | Nouvelle-Zélande | |
| Panama | Gambie | Monténégro | Israël | Pakistan | |
| Paraguay | Guinée | Pologne | Italie | Philippines | |
| Perou | Ile Maurice | République tchèque | Kuwait | Singapour | |
| Uruguay | Irlande | Roumanie | Liban | Taiwan | |
| Luxembourg | Russie | Malte | Thailande | ||
| Mali | Serbie | Nigeria | Vietnam | ||
| Maroc | Slovaquie | Oman | |||
| Mauritanie | Slovénie | Ouganda | |||
| Niger | Portugal | ||||
| Royaume-Uni | Qatar |
| Senegae | Turquie |
|---|---|
| Suisse | Togo |
| Tunisie |
| AMERIQUE DU NORD | AmerIQuE LATINE | Europe DU NORD | EurOpE CENTRALE ET DE LEST |
|---|---|---|---|
| 176,6M€ | 77,7 M€ | 362,2M€ | 173,8M€ |
| soit 10 % du chiffre d'affaires total* | soit 4% du chiffre d'affaires total* | soit 20 % du chiffre d'affaires total* | soit 9% du chiffre d'affaires total* |
| 400 employes | 379 employes | 756 employes | 1071 employes |
| 391,8M€ | soit 21% du chiffre d'affaires total |
|---|---|
| 538,5M€ | soit 29 % du chiffre d'affaires total |
|---|---|
| 124,3M€ | soit 7% du chiffre d'affaires total |
|---|---|
| daffaires total* | d'affaires total | d'affaires total* |
|---|---|---|
| 1309 employes | 769 employes | 552 employes |
Une mission : accompagner les entreprises dans leurs échanges commerciaux
Quel que soit le secteur d'activité de nos clients; Coface les accompagne dans la gestion des risques de leurs portefeuilles et l'atteinte de leurs objectifs stratégiques:
Les collaborateurs de Coface apportent un haut degré d'expertise en matière de prévention et de couverture des risques d'indemnisation et de recouvrement:
| \~715 Mds € D'EXPOSITION EN ASSURANCE-COUVERTURE DU RISQUE | |
|---|---|
| \~300 ARBITRES LOCALISES DANS 46 PAYS | 3M+ DE LIMITES ACCORDEES PAR AN (12 000 PAR JOUR) |
Gerer les risques, c'est d'abord les prevenir:
Avec Coface, le client dispose de toutes les cartes pour selectionner efficacement des prospects; des clients et des fournisseurs fiables et solvables.
Coface propose une offre complete d'assurance-credit pour proteger l'entreprise d'éventuels impayés de la part de ses clients:
de developper ses activites de maniere durable
Coface offre a ses clients des solutions adaptees en fonction de leurs besoins :
| Assurance- | Informations | Affacturage | Caution |
|---|---|---|---|
| 87,6% | 4,2% | 4,2% | 4,0% |
Notre metier historique d'assureur-credit permet a une entreprise disposant d'une creance sur son debiteur de solliciter un assureur pour quil couvre le risque de non-paiement de cette creance, moyennant le paiement dune prime: Cest lun des instruments cles de couverture du poste clients des entreprises qui accordent des delais de paiement a leurs clients.
Coface est organise pour repondre au plus pres des specificites de ses clients et a developpe des solutions adaptees a chacune de leurs situations:
| Type de client | TPE/PME | PME/ETI | MULTINATIONALES |
|---|---|---|---|
| Produit | EasyLiner | TradeLiner | GlobalLiner |
| Avantage | * L'offre de couverture pour les TPE/PME: | ||
| * Une garantie contre les impayes sur les ventes en France et a l'export: | |||
| * Un contrat online offrant simplicite et autonomie | |||
| * Un soutien a l'acces au financement et au developpement commercial; | - L'offre complete et modulable pour les PME/ETI; | ||
| - Une prevention continue et une protection contre le risque de non-paiement sur les ventes en France comme a l'etranger, et sur celles des filiales; | |||
| - Une indemnisation des impayes a hauteur de 90%. | * L'offre dediee a la gestion des grands comptes internationaux; | ||
| * Une solution de prevention et de gestion du risque credit concue specifiquement pour les multinationales, a la fois centralisee et multi-pays; | |||
| * Une presence et une expertise locales appuyees par une organisation integree. | |||
| --- | |||
| # abouti du marche |
%6 du chiffre Oaffaires consolice 2024.
En 2024 Coface lance son nouveau plan strategique POWER THE CORE (2024-2027) - succede aux plans FIT TO WIN (2016-2019) et BUILD TO LEAD (2020-2023). Ces plans ont permis dasseoir le leadeship de Coface dans l'assurance-credit. Ils ont place le client au centre et permis de developper des activites specialisees adjacentes a l'assurance-credit, a l'instar des services d'information;
| 01 | L'excellence en matiere de donnees et de technologie |
|---|---|
| Meilleure data accessible | |
| Science decisionnelle de premier ordre assistee par IA | |
| Connectivite renforcee | |
| Fiabilite et securite | |
| 02 | POWER Leadership en assurance-credit |
| 03 | Croissance rentable deux chiffres des services d'information |
| Portail unique pour acceder a la donnee internationale | |
| Proposition de valeur unique et reconnue | |
| Disponible en ligne | |
| Gestion integree; digitalisee et flexible | |
| Connectee a l'economie mondiale | |
| Synergies optimisees avec l'assurance-credit | |
| Multinationale et a taille humaine | |
| Orientee client | |
| Excellence par la collaboration | |
| Engagee en faveur de la RSE |
coface
| 01 | 02 | 03 |
|---|---|---|
| Atteindre Fexcellence en termes de donnees et technologie | consolider et accentuer le leadership de Coface dans son metier historique dassurance-credit | Generer une croissance rentable a deux chiffres pour les services dinformation |
| Tirer pleinement parthede sa culture unique de multinationale taille qullalne | Developper des donnees et des capacites de scoring differenciantes | Gerer les risques avec courage et discipline |
| Stimuler une croissance profitable et orientee client | Poursuivre Ia simplification technologique | Continuer a renforcer "equipe de vente en tant quemployeur |
| Elargir les sources de donnees et les cas dusage | Poursuivre nos engagements RSE | Moderniser Ia plateforme technologique |
| Ratio combine non actualise | RoATE |
|---|---|
| \~78 % | 11,0 % |
| Contribution additionnelle des services d'information au RoATE du groupe de | |
| Points | __ |
| Ratio de solvabilite dans le haut de la zone cible | distribution |
| 155% 175% | 280 % |
Dans un environnementdetaux oinerets equivalents aux toux actuels
coface
| Engagements | Objectifs | Base | 2024 | Progres |
|---|---|---|---|---|
| Continuer de reduire les emissions de CES du portefeuille dinvestissements conformement a la trajectoire NZAOA | 30 % de reduction des emissions du portefeuille dinvestissement | 2020 | 48 tCo /MC investis | (-48%) |
| Continuer de reduire les emissions de GES liees a l'utilisation des produits d'assurance-credit par les clients | -7% de reduction des emissions liees a l'utilisation des produits TCI d'indemnisation | 2019 | 278 tCO {M€ | 317 tCO_/M€ d'indemnisation (-12 %) |
Ie temps el les compelences0 empicyes 0u uroupe el sur le modele de en financant deux bourses d'etudes Ia Fondation Potter pour une duree de 5ans
| Base | 2024 | Progres | |
|---|---|---|---|
| DEI : Gender index | 2022 80/100 | s1/100 | |
| Net Promoter Score | 2021 : 33/100 | 60/100 | |
| (perception interne) | 40 % de femmes | dans les 200 postes | |
| haute resp; | 2022 34% | 38,8% | |
| Poursuivre les efforts dans le domaine de Ia DEI | |||
| Disposer d'une offre complete de formation | |||
| Formations metiers * competences fonctionnelles | et transversales (langues | Management & leadership, formations reglementaires; | |
| Employeur | en entreprise | responsable | |
| Se concentrer sur |'attraction | developpement | et Ia fidelisation | |
| des talents | |||
| Ameliorer | et maintenir | Fengagement | |
| des employes | Enquete sur | 2021 eNPS | |
| 6/100 | eNPS 43/100 | (benchmark 29/100) | |
| Formations obligatoires en | 2019 | 85,5% de participation | |
| 95% de participation | |||
| Construire et maintenir une culture de /integrite | |||
| Programme de Ia conformite | "Whistleblowing" | 2023 | |
| de denonciation | 71 alertes | 21 alertes | |
| Animer Ia | Evaluation EcoVadis | ||
| pour mesurer Ia | maturite de Ia | strategie RSE | |
| Evaluation extra- | financiere MSCI | Triple AAA | |
| Argent : 68/100 | N/A | ||
| Renforcer Ia communication | externe et Ia | reconnaissance | |
| Renforcer Ia | Lancement d'un e-learning RSE annuel; obligatoire | pour tous les employes |
communication interne
| NoS RESSOURCES | NOS EXPERTISES | ET ATOUTS |
|---|---|---|
| CAPITAL SOCIAL ENVIRONNEMENTAL | ET GOUVERNANCE | |
| 15236 collaborateurs dans 58 pays; | representant plus de 80 nationalites | |
| 154 % de femmes dans l'ensemble | Groupe du | |
| Une strategie RSE incluant 3 piliers | Un assureur responsable | |
| Un employeur responsable | Assurancer | Credit |
| Une entreprise responsable | Affacturage | Vente d'Information |
| Une condition de succes | coface | |
| Notation ESG Medaille d'argent | EcoVadis |
| Un conseil d'administration | equilibre |
|---|---|
| 10 administrateurs dont 60 % de femmes | |
| Taux d'independance de 60 % | |
| Taux de presence de 89% au conseil d'administration | |
| Mise en place d'une gouvernance RSE en ligne avec les exigences | CSRD |
| 75 ans d'experience | Un marche de niche; concentre |
|---|---|
| (top 3 = 60 % de pdm) et mondial | \~200 marches couverts dans le monde |
| \~10000 clients dans 100 pays | 220 millions d'entreprises referencees dans notre base de donnees |
| Une distribution directe et intermediee |
| Solide notation de credit | AA- (Fitch); AI (Moody's) |
|---|---|
| At (AM Best) perspective stable | 2193,6 M€ de capitaux propres |
| Une structure financiere solide et robuste | Plus de 20 reassureurs avec |
Le perimetre des donnees aresences Dans le modcle de creation de vuleur est @U nivedu Groupe:
coface
Notre RAISON D'ETRE COFACE FOR TRADE ENSEMBLE DEVELOPPONS Le COMMERCE MONDIAL
Nous croyons au commerce comme une force positive pour le monde; contribue a sa prosperite et a sa stabilite:
Faciliter le commerce en accompagnant les entreprises dans leurs echanges internationaux:
Objectifs de reduction des emissions a fin 2025:
| Investissements actions listees et obligations d'entreprise scope Tet 2: | -30% vs 2020 (-48 % a fin 2024) |
|---|---|
| Utilisation des produits d'assurance-credit | -7% vs 2019 (-12% a fin 2024) |
| Operations | -11% vs 2019 (-27% a fin 2024) |
Ambition de 500M€ d'encours a fin 2025 sur des projets ESC en solutions Single Risk (563 M€ a fin 2024)
Objectif de 40% de femmes en 2030 dans les 200 postes a plus haute responsabilite (38,8% a fin 2024)
81/100 d'index d'Equite des Genres Groupe (vs 80/100 en 2023)
43/100 de NPS - Employee Net Promotor Score (vs un score benchmark de 29/100)
Ratio combine non actualise de ~78 %
Rentabilite moyenne des fonds propres tangibles (RoATE) de 11%, dans un environnement de taux d'interet equivalents aux taux actuels
Ratio de solvabilite dans le haut de Ia zone cible de 155 %-175 %
Taux de distribution egal a au moins 80 % du resultat net consolide
Contribution additionnelle des services dinformations au RoATE du groupe de 50 points de base a partir de 2027
95 % de participation aux formations obligatoires en matiere de respect de Ia conformite
21 alertes identifiees par programme Whistleblowing de denonciation et mecanisme disciplinaire
1845 M€ de chiffres d'affaires
261,1 M€ de resultat net (part du Groupe)
65,5 % ratio combine
13,9 % rentabilite moyenne des fonds propres
1,40€ dividende* par action (80% de taux de distribution)
Lo proposition de distribution eSt soumise 0 /assemplee generale des actionnaires QUI sera convaquee pour le 14 moi 2025.
Ce ratio de solvaoillite estime constitue un colculpreliminoire effectue selon Cinterpretation par Coface De la reglementation Solvabilite et utilisant ie Modele Interne Partiel. Le resultat du colcul definitif pourrait etre different de ce colcul prelimingire. Le rotio de Solvgbilite estime nest pos Quoite.
| PRESIDENT (independant) | Bernardo SANCHEZ INCERA |
|---|---|
| ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS | Isabelle LAFORGUE Laetitia LEONARD-REUTER Nathalie LOMON Sharon MACBEATH Laurent MUSY |
| ADMINISTRATEURS NON-INDEPENDANTS | Janice ENGLESBE David GANSBERG Nicolas PAPADOPOULO Marcy RATHMAN |
| Comite des comptes et de l'audit | Comite des risques | Comite des nominations; des remunerations et de la RSE |
|---|---|---|
| 3 membres | 3 membres | 2 membres |
| 2 independants dont le President | 3 independants dont le President | independants dont le President |
| 5 | 5 | 2 |
| 10 membres | 55 ans age moyen | 60 % Taux d'independance | 60 % taux de femmes administratrices | 89 % taux de presence |
|---|---|---|---|---|
| 100 % | 100 % | 100 % |
|---|---|---|
| d'assidulte | d'assldulte | d'assidulte |
| Xavier DURAND | Directeur general |
|---|---|
| Pierre BEVIERRE | Directeur des ressources humaines |
| Cyrille CHARBONNEL | Directeur de la souscription |
| Gonzague NOEL | Directeur des operations |
| Nicolas GARCIA | Directeur commercial |
| Phalla GERVAIS | Directeur finance et risques |
| Carole LYTTON | Secretaire general |
| Keyvan SHAMSA | Directeur de Business Technology |
| Thibault SURER | Directeur de la strategie et du developpement |
L'organisation de la Societe s'articule autour du comite de direction generale Groupe (CDG): C'est l'organe de decision de Coface. Il se reunit en general chaque semaine pour examiner et valider les principales orientations strategiques de la Societe et en piloter la gestion, en particulier s'agissant de la strategie et du budget; des grands investissements et projets; de la definition de l'organisation et des ressources humaines; du suivi de la performance operationnelle et des resultats ainsi que du controle et de la conformite des activites.
Outre le comite de direction generale Groupe; Xavier DURAND preside deux autres comites: le comite executif et le HQ Leaders Committee. Le comite executif est compose du CDC et des directeurs de regions. Il contribue a l'elaboration de la strategie du Groupe et a l'etude des sujets operationnels cles ou des initiatives strategiques.
Sagissont des fonctions des membres du comite de clirection Graupe;il convientde se referer auchaoitre aars caragraphe 16.
La gouvernance des risques s'appuie sur le système de contrôle interne et est articulée selon trois lignes de maîtrise des risques :
La cartographie des risques couvre les 7 grandes catégories de risques auxquels Coface est exposé et porte sur l'ensemble des facteurs de risques internes et externes; intégrant des enjeux financiers et extra-financiers. Elle a été établie à partir de la revue annuelle de ces risques par le management de Coface : Elle s'appuie sur une analyse des risques qualitative qui vise à évaluer, pour chaque facteur de risque, sa probabilité d'occurrence et son impact résiduel. Seuls les facteurs de risques majeurs sont repris dans le tableau ci-dessous.
| CATEGORIES DE RISQUE | PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES | IMPACT INHERENT | IMPACT RESIDUEL | EVOLUTION DE CES RISQUES ENTRE 2023 ET 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Risque de credit | Risque lié à la gestion de l'exposition du Groupe dans son activité d'assurance-crédit | Fort | Modéré | |
| Risque d'insolvabilité des débiteurs | Important | Modéré | ||
| Risque de taux d'intérêt | Important | Modéré | ||
| Risques financiers | Risque de change | Important | Important | |
| Risque de Spread | Important | Modéré | ||
| Risques liés aux conditions géopolitiques | Fort | Fort | ||
| Risques stratégiques | Risque lié aux conditions économiques de marché | Important | Important | |
| Risques de réassurance | Risque de réassurance résiduel | Important | Faible | |
| Risques opérationnels et de non-conformité | Risque de modèle | Important | Modéré | |
| Risque de non-conformité | Important | Modéré | ||
| Risques liés au changement climatique | Modéré | Faible | ||
| Risques liés à la cybersécurité | Risques liés aux systèmes d'information et à la cybersécurité (DPEF) | Fort | Important |
| NECOCIATION | Euronext Paris (compartiment A), eligible au SRD | |||
|---|---|---|---|---|
| 20 fevrier 2025 | apres bourse | Resultats 2024 | ||
| mai 2025 | apres bourse | Resultats T1-2025 | ||
| CODE | FRO010667147 (ISIN) COFA FP (Bloomberg) | |||
| INDICES | SBF 120, CAC AlI Shares; CAC AlI-Tradable; CAC Financials; CAC Mid & Small; CAC MID 60 Next 150 | |||
| NoMbrE D'ACTIONS | CAPITALISATION | |||
| 150 179 792 | bourSIERE | 2 159 585 408 € | ||
| Cours retenu au 5" decemnbre 2024 | 14,58 € |
| ARCH CAPITAL GROUP | FLOTTANT | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIONNARIAT | 29,86 % (GROUPE COFACE) | 70,14 % (COFACE SA) | ||||||
| 100 % (COFACE Re) | Compagnie francaise d'assurance pour le commerce exterieur | |||||||
| Coface Poland Factoring (Pologne) | Succursales d'assurance-credit | CNAIC | ||||||
| 100 % (Allemagne) | Coface Colombia | 100% (Colombie) | ||||||
| Coface Chile SA | 100 % (Chili) | |||||||
| 100 % (Australie) | Colace Seguro Credito (Etats-Unis) | |||||||
| 100 % (Canada) | Colace Sigorta (Turquie) | 100% (Bresil) | ||||||
| 75 % (Coface South Africa) | 100% (Coface Rus Insurance) | (Afrique du Sud) | ||||||
| (Russie) | Coface Insurance Maroc | 100 % | ||||||
| Et autres fillales et participations |
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1 DES 3 ACTEURS GLOBAUX
15% PART DE MARCHÉ
COFACE SA (« la Société ») est la société holding du Groupe Coface (« le Groupe »). Elle exerce ses activités à travers sa principale filiale opérationnelle, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (« la Compagnie ») et ses filiales. Les dates clés de son histoire sont décrites ci-dessous.
La Compagnie est créée par décret en 1946 et constituée en 1948 pour soutenir le commerce extérieur français. Elle est à l’origine du Groupe tel qu’il existe aujourd’hui. Ses premiers actionnaires – compagnies d’assurance, banques et autres établissements financiers – étaient pour la plupart contrôlés par l’État français. À la suite de la privatisation de bon nombre de ces entreprises dans les années 1980, la participation indirecte de l’État français a progressivement diminué.
Avec la privatisation de la SCOR (conséquence de celle de l’UAP), son principal actionnaire, la majorité du capital de la Compagnie devient privée, mais Coface continue de gérer des garanties publiques pour le compte de l’État français.
La Compagnie est introduite en bourse par ses actionnaires sur le premier marché de la Bourse de Paris.
Natexis Banques Populaires, issue du rachat par la Caisse centrale des banques populaires de Natexis, elle-même issue du rapprochement de deux actionnaires originels du Groupe (la Banque française du commerce extérieur et le Crédit national) acquiert auprès de la SCOR 35,26 % du capital de la Compagnie et en devient l’actionnaire majoritaire en détenant 54,4 % du capital.
La Compagnie, après avoir été retirée de la cote en 2004, devient une filiale détenue à 100 % par Natixis, elle-même issue de la fusion de Natexis Banques Populaires et d’Ixis CIB. Natixis est la banque de financement, de gestion d’actifs et de services financiers du groupe BPCE, l’un des principaux groupes bancaires français né du rapprochement en 2009 des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.
La Société renforce ses fonds propres par deux augmentations de capital entièrement souscrites par Natixis, pour des montants respectifs de 50 et 175 millions d’euros, notamment en vue de maintenir la marge de solvabilité du Groupe dans le contexte de fort ralentissement économique.
Le 27 juin, la Société s’introduit en bourse, sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris. L’offre porte sur un total de 91 987 426 actions, soit 58,65 % de son capital et de ses droits de vote.
La société procède à deux programmes de rachats d’actions, respectivement de 30 et 15 millions d’euros, en application du deuxième pilier de Fit to Win qui vise à améliorer l’efficacité en capital de son modèle économique.
Au 24 juin, le conseil scientifique des indices d’Euronext inclut COFACE SA au sein du SBF120, indice phare de la Bourse de Paris. Cela résulte de l’amélioration de la liquidité du titre Coface et de la hausse de sa capitalisation boursière.
Le 25 février, Natixis annonce la cession de 29,5 % du capital de COFACE SA à Arch Capital Group Ltd (« Arch »). La réalisation définitive de l’opération est soumise à l’obtention de l’ensemble des autorisations réglementaires requises. Au 31 décembre, la participation de Natixis dans le capital de la Société reste de 42,20 % en attendant la finalisation de l'opération. Le 26 octobre, la société procède au lancement d’un programme de rachat d’actions de 15 millions d’euros. A travers son plan Build to Lead, Coface poursuit l’amélioration de l’efficacité en capital de son modèle économique.
Le 10 février, Natixis et Arch Capital Group ont annoncé que la transaction portant sur la cession de 29,5 % des titres de COFACE SA avait obtenue toutes les autorisations nécessaires. A la suite de cette cession, la participation de Natixis dans le capital de la Société est de 12,7 %.
Le 6 janvier, Natixis a annoncé la cession de sa participation résiduelle dans COFACE SA. Cette cession représentait environ 10,04% du capital social de COFACE SA, soit 15 078 095 actions. Elle a été effectuée par voie d’un ABB (construction accélérée d’un carnet d’ordres) au prix moyen de 11,55 €. A l’issue de cette opération, Natixis ne détient plus aucune action de COFACE SA.
La capitalisation boursière moyenne pour l'année 2024 est de 2 105 766 114 euros.
Le Groupe engage une politique de croissance à l’international au travers de différentes acquisitions de compagnies d’assurance-crédit, en créant de nouvelles filiales ou succursales. Il commence par prendre une participation dans La Viscontea, une compagnie italienne d’assurance caution et d’assurance-crédit. Cette politique de croissance à l’international se fonde aussi sur la création d’un réseau baptisé CreditAlliance, afin de conclure différents partenariats stratégiques, notamment dans des pays émergents (situés en Amérique latine, en Asie et en Afrique).
Le Groupe prend une participation dans la London Bridge Finance, une compagnie financière britannique qui offrait des services d’assurance-crédit, et dont l’activité a depuis lors été reprise par la succursale locale de la Société – Coface LBF.
Le Groupe prend une première participation (par la suite entièrement rachetée par Coface) dans l’Allgemeine Kredit, une compagnie allemande qui fournissait des solutions d’assurance-crédit domestique et export.
Le Groupe prend une participation dans le portefeuille de Continental Casualty Company aux États-Unis.
Dans le cadre de son développement commercial, Coface réorganise son réseau international de partenaires, CreditAlliance, et le dénomme Coface Partner, pour s’appuyer sur des réseaux de plus grande échelle que le réseau commercial propre du Groupe.
Avec l’ambition de croître sur de nouveaux marchés à fort potentiel, Coface a :
Coface étend ainsi ses activités et renforce sa présence dans des régions du monde clés pour le commerce.
Avec l’acquisition de GIEK Kredittforsikring AS, Coface renforce sa position sur le marché nordique. Cette opération permet de développer le soutien aux exportateurs norvégiens, pour mieux contribuer au développement économique du pays.
Le Groupe acquiert Rel8ed, société nord-américaine spécialisée dans l’analyse de données. Cette acquisition permettra d’enrichir les bases de données de Coface et de renforcer ses capacités d'analyse.
Le Groupe se positionne, jusqu’en 2010, comme un acteur multiservice spécialisé dans la gestion du poste clients des entreprises.
En 2011, afin d’accompagner le recentrage de ses activités sur son cœur de métier, l’assurance-crédit, le Groupe lance le plan Strong Commitment et met en place environ 80 actions structurantes pour clarifier et optimiser son business model autour de l’assurance-crédit. La mise en œuvre de ce plan répond à trois enjeux essentiels :
Le 29 juillet 2015, l’État français annonce avoir pris la décision de procéder au transfert de la gestion des garanties publiques au groupe Bpifrance et avoir trouvé un accord avec la Compagnie sur les modalités de ce transfert. La gestion des garanties publiques à l’export est une activité de service que Coface effectuait pour le compte de l’État français.
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 (n° 2015-1786) prévoyait le transfert de cette gestion au plus tard le 31 décembre 2016. La loi de finances du 29 décembre 2016 (n° 2016-1917, article 47 et 127) a fixé la date effective du transfert au 1er janvier 2017.
Au cours du premier semestre 2016, le Groupe fait face à une dégradation de sa rentabilité. Afin de répondre à cet environnement volatil, il élabore un plan stratégique à trois ans, Fit to Win qui se fixe deux ambitions :
L’année 2020 amorce une étape décisive dans le développement de Coface, avec le lancement d’un nouveau plan stratégique Build to Lead. Bâti sur deux piliers, il prévoit de :
2023 est l’année de l’achèvement du plan stratégique Build to Lead. Malgré la crise sanitaire de la Covid-19, les déstabilisations économiques et géopolitiques, Coface a réaffirmé son leadership dans l'assurance-crédit en plaçant le client au centre, tout en créant des options de croissance dans des activités adjacentes, présentant de fortes synergies comme les services d’information et l’affacturage. Les ambitions ont été maintenues, avec une modulation des priorités pour prendre en compte le contexte conjoncturel et les nouveaux risques pesant sur l’économie (taux d’intérêt, inflation, contexte géopolitique notamment).
L’engagement de Coface pour soutenir l’économie se reflète via un niveau d’engagements en hausse significative (685,1 milliards d’euros à fin 2023 contre 537,2 milliards d’euros à fin 2019) et la pertinence de son accompagnement qui s’illustre notamment à travers un niveau de rétention client record (93,1% à fin 2023).
L’année 2024 est marquée par le lancement du plan Power the Core qui va capitaliser sur les acquis des plans stratégiques précédents, renforcer le leadership de Coface en assurance-crédit, poursuivre le développement de l’activité d’information grâce notamment à des investissements dans la data, les scores et la technologie (voir la partie 1.5 « Stratégie du Groupe et objectifs » pour plus d’informations).
La principale activité du Groupe porte sur l’assurance-crédit court terme, c’est-à-dire pour des risques d’une durée inférieure à 12 mois. C'est un marché d’environ 10 milliards d’euros de primes. Le Groupe est également actif sur le marché de l’assurance-crédit de moyen terme à travers son offre Single Risk. Il s’agit d’un marché mondialisé et souvent syndiqué d’environ 2 milliards d’euros de primes. En 2024, l’activité Single Risk représentait environ 1,1 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
Le Groupe considère que le secteur de l’assurance-crédit présente un potentiel de croissance. Le taux de pénétration par l’assurance-crédit du volume global des créances commerciales dans le monde reste en effet toujours faible, estimé entre à 13% par l'ICISA(1) (International Credit Insurance and Surety Association), offrant un potentiel réel de conquête. Cependant, la croissance du secteur reste modeste sur le long terme, autour de 3 %, et oscillant typiquement entre 0 % (2016) et 5 % (2005-2009, 2019) quand elle est portée par la conjoncture mondiale(2). En 2020, le marché s’est en revanche contracté de plus de 5%, sous l’effet de la crise économique engendrée par la Covid-19. Cette contraction a fait place ensuite à une dynamique reprise depuis 2021, fortement renforcée en 2022 par les effets d’inflation à l’œuvre ayant projeté le secteur dans une croissance exceptionnelle de 15%. En 2024, le marché ralentit légèrement, compte tenu du ralentissement de l’activité économique, avec notamment une baisse de l’inflation.
La croissance du secteur dépend effectivement de plusieurs facteurs, qui se combinent parfois en pressions contradictoires :
Le marché mondial de l’assurance-crédit comprend trois types d’acteurs :
Il existe trois assureurs globaux :
En 2023, les trois assureurs se partagent environ 60% du marché mondial(3).
Les autres acteurs sont nationaux ou régionaux, et certains issus ou sont toujours des agences publiques d’assurance à l’export. Parmi ceux-ci, Sinosure (Chine) est le plus important en taille, suivi de Nexi (Japon), K-Sure (Corée du Sud), EDC (Canada) ou encore Cesce (Espagne). On trouve aussi des acteurs locaux privés, tel l’allemand R+V.
Enfin, un nombre grandissant d’acteurs aborde l’assurance-crédit avec une stratégie de niche. Cette stratégie leur permet de contourner en partie le coût élevé que représentent la constitution et l’entretien d’une base globale d’information sur les débiteurs. Ces offres consistent généralement à déléguer plus largement la sélection des risques à des assurés pouvant démontrer une gestion efficace des risques, l’assureur apportant sa solidité financière pour absorber les chocs au-delà d’une franchise significative. Parmi les acteurs de ce segment, AIG (États-Unis) est le plus important en primes acquises sur l’assurance-crédit.
Coface applique les normes comptables IFRS 17 et IFRS 9 depuis le 1er janvier 2023.
L’activité du Groupe est principalement centrée sur l’assurance‐crédit qui représente 87,6 % de ses revenus en 2024. Elle consiste à proposer aux entreprises des solutions pour les protéger contre le risque de défaillance financière de leurs clients débiteurs, tant sur leur marché domestique qu’à l’export.
Le Groupe est par ailleurs présent sur le marché de l’affacturage, en Allemagne et en Pologne, et sur le marché du cautionnement en Italie, France et Allemagne notamment. Dans certains pays, essentiellement en Europe centrale et en Israël, le Groupe a historiquement commercialisé des produits d’information et de recouvrement. En 2020, le Groupe a décidé de moderniser et de déployer de manière globale son offre d’information. La gamme de produits a été revue, les forces de vente renforcées et la plateforme technologique mise à niveau. Le Groupe a bâti l’organisation commerciale adaptée aux besoins du marché d’information, permettant de porter une forte croissance. L’activité de services d’information a ainsi vu son chiffre d’affaires croître de 17,9% en 2024.
Le Groupe génère son chiffre d’affaires consolidé de 1 845 millions d’euros auprès d’environ 100 000(4) clients. Le revenu annuel moyen par client est inférieur à 30 000 euros et réalisé dans des secteurs d’activité et des géographies très diversifiés.
(en milliers d’euros et en % du Groupe)
| 31/12/24 | 31/12/23 | |||
|---|---|---|---|---|
| Primes brutes acquises – Crédit | 1 414 170 | 76,6 % | 1 464 765 | 78,4 % |
| Primes brutes acquises – Single Risk | 20 357 | 1,1 % | 24 644 | 1,3 % |
| Primes brutes acquises – assurance-crédit | 1 434 527 | 77,7 % | 1 489 409 | 79,7 % |
| Accessoires de primes(1) |
| Chiffre d’affaires de l’activité d’assurance-crédit | 179 891 | 9,8 % |
|---|---|---|
| 171 374 | 9,2 % | |
| Autres prestations et services liés(2) | 800 | 0,0 % |
| 51 | 0,0 % | |
| Primes brutes acquises – Caution | 1 615 218 | 87,6 % |
| 1 660 834 | 88,9 % | |
| Commissions de financement | 34 372 | 1,9 % |
| 34 688 | 1,9 % | |
| Commissions d’affacturage | 41 915 | 2,3 % |
| 40 794 | 2,2 % | |
|---|---|---|
| Autres | -2 600 | -0,1 % |
| -2 797 | -0,1 % |
| 66 527 | 3,6 % | |
|---|---|---|
| 56 419 | 3,0 % | |
| Gestion de créances | 11 011 | 0,6% |
| 8 638 | 0,5 % |
| 77 538 | 4,2% |
|---|---|
| 65 057 | 3,5% |
1 844 841
100%
1 868 231
100%
Frais de gestion de polices.
Commission IPP – International policies commission ; commission d’apporteur d’affaires.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les produits d’assurance-crédit et les services qui lui sont liés ont généré un chiffre d’affaires de 1 615 millions d’euros, soit 87,6 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
Le tableau suivant présente l’évolution de la contribution de cette activité au chiffre d’affaires consolidé du Groupe au cours de la période 2023-2024 (en milliers d’euros et en pourcentage du total Groupe).
| Part du chiffre d’affaires consolidé | Assurance-crédit | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d’euros et en % du Groupe) | ||||
| 31/12/24 | 31/12/23 | |||
| (en milliers d’euros) | (en %) | (en milliers d’euros) | (en %) | |
| Primes brutes acquises – Crédit | 1 414 170 | 76,6 % | 1 464 765 | 78,4 % |
| Primes brutes acquises – Single Risk | 20 357 | 1,1 % | 24 644 | 1,3 % |
| Primes brutes acquises – assurance-crédit | 1 434 257 | 1 489 409 |
| Accessoires de primes(1) | 179 891 | 9,8% |
|---|---|---|
| 171 374 | 9,2 % | |
| Autres prestations et services liés(2) | 800 | 0,0 % |
| 51 | 0,0 % | |
| Chiffre d’affaires de l’activité d’assurance-crédit | 1 615 218 | 87,6 % |
| 1 660 834 | 88,9 % |
Frais de gestion de polices.
Commission IPP – International policies commission ; commission d’apporteur d’affaires.
L’assurance-crédit permet à un créancier (le vendeur / fournisseur), disposant d’une créance commerciale à terme sur son débiteur (l’acheteur / client), de solliciter un assureur, pour qu’il couvre le risque de non-paiement de cette créance, moyennant le paiement d’une prime. Elle est donc l’un des instruments clés de couverture du poste clients des entreprises qui accordent des délais de paiement à leurs clients.
Le schéma suivant illustre le mécanisme de l’assurance-crédit.
Le service que le Groupe propose à ses assurés consiste non seulement à indemniser les pertes qu’ils subissent, mais également à prévenir leurs sinistres et les aider à développer une clientèle rentable et solvable.
Prévenir le risque de non-paiement au travers de solutions d’assurance-crédit nécessite une collecte d’informations pertinentes, fiables et actualisées sur les débiteurs et leur environnement économique. L’information détenue par le Groupe sur la solvabilité des débiteurs est à la base de ses offres d’assurance-crédit. Elle constitue un élément lors des prises de décisions sur les garanties accordées quotidiennement par ses arbitres.
Le Groupe accorde des garanties totales ou partielles, qui couvrent généralement de façon globale un portefeuille de débiteurs (ou un courant d’affaires) d’un assuré donné – par opposition à la souscription d’une police d’assurance visant à couvrir un risque débiteur unique. Les polices d’assurance-crédit sont généralement conclues pour une durée d’un an, renouvelables par tacite reconduction.
Dans le cadre de ces polices, le Groupe agrée chaque nouveau débiteur présenté par l’assuré, et établit, au travers de la garantie octroyée, le montant maximum de risques qu’il est prêt à accepter sur ce débiteur. Il peut réduire ou annuler à tout moment, sous réserve parfois d’un préavis, sa couverture d’assurance-crédit pour les livraisons futures de biens ou de services par l’assuré au débiteur concerné, afin de réduire le risque de défaut de paiement. Cette réduction ou annulation permet à l’assuré d’être prévenu d’une crainte accrue du Groupe quant à la solidité financière de ce débiteur.
Dans certaines offres, le Groupe peut donner à ses assurés, en fonction de leur expertise, une autonomie plus ou moins grande dans la fixation des limites de crédit, pour des encours n’excédant pas un montant prévu dans leur police d’assurance-crédit.
En cas de non-paiement d’une créance par le débiteur, le Groupe se charge du recouvrement des impayés, afin de limiter la perte et de dégager son assuré de la gestion de cette phase contentieuse. Ainsi, ce dernier préserve, dans la mesure du possible, ses relations commerciales avec son débiteur. Le Groupe conduit les négociations et, si nécessaire, les procédures contentieuses, pour recouvrer les sommes dues.
En ayant recours à l’assurance-crédit, les entreprises sécurisent leurs marges en s’assurant contre les impacts financiers d’un impayé, tout en bénéficiant d’outils d’information sur la solvabilité de leurs débiteurs et de recouvrement des créances impayées. Elles bénéficient également d’échanges réguliers avec des spécialistes sectoriels et pays du Groupe.
Le Groupe a recentré et enrichi son offre de solutions pour l’adapter aux besoins spécifiques des segments de marché identifiés : PME, ETI, grandes entreprises internationales, institutions financières, clients de partenaires distributeurs.
Le Groupe propose de nombreuses solutions d’assurance-crédit, harmonisées au niveau mondial, dont les principales sont décrites ci-après.
| PRODUIT | DESCRIPTION |
|---|---|
| TradeLiner | Il s’agit d’une offre flexible qui vise à répondre aux spécificités et aux besoins de chaque assuré, grâce à un jeu d’options et de déclinaisons des conditions générales. C’est aujourd’hui la solution centrale de la plateforme produits du Groupe. |
| TradeLiner | TradeLiner a remplacé la plupart des offres locales au fur et à mesure de son déploiement dans les différents marchés, qui est presque terminé. La migration des portefeuilles historiques vers cette nouvelle offre se poursuit dans tous les marchés. |
| EasyLiner | EasyLiner est une gamme de contrats spécialement conçue pour les petites et moyennes entreprises (PME), souvent peu familières avec les mécanismes et les avantages des solutions d’assurance-crédit. Cette offre peut être distribuée en vente directe ou en marque blanche dans le cadre d’accords de partenariat commercial. |
| GlobaLiner | GlobaLiner est le contrat commercialisé par la structure multi-locale Coface Global Solutions(« CGS »), lancé en 2022. C’est une offre dédiée à la gestion de grands assurés internationaux. Cette offre repose sur une organisation mondiale. Elle propose aux multinationales des services et des outils de gestion et de pilotage adaptés à leurs problématiques (éclatement géographique, risques multidevises, consolidation des agrégats du crédit clients, etc.). En support de cette offre, le cadre contractuel GlobaLiner permet à ses grands assurés internationaux de bénéficier d’une gestion standardisée et modulable de leurs différentes polices à travers le monde. |
| CofaNet et autres services en ligne | CofaNet est le portail Internet central qui permet à tout assuré Coface de gérer son contrat au quotidien. Ce portail multilingue est complété d’une gamme de services à valeur ajoutée : CofaDashboard : un outil qui développe des analyses et des états de reporting autour du risque clients ; CofaMove : une application mobile disponible sur les ‘stores’, qui reprend les fonctionnalités essentielles de CofaNet ; CofaServe : la part de l’offre API de Coface destinée aux assurés, permettant d’amener les services d’assurance-crédit au cœur du système d’information de l’entreprise cliente. |
| Assurance moyen terme (Single Risk) | L’offre Single Risk permet de couvrir des risques commerciaux et politiques dans le cadre d’opérations ponctuelles, complexes, d’un montant élevé (généralement supérieur à 5 M€) et dont la durée de crédit est comprise entre 12 mois et sept ans. Elle donne aux assurés la possibilité de se couvrir contre un risque lié à un investissement ou à un marché particulier, et ce par opposition aux produits d’assurance-crédit qui garantissent les risques d’impayés de l’ensemble de leur chiffre d’affaires (« whole turnover policies »). |
La tarification de l’assurance-crédit est majoritairement reflétée dans les primes. Des services associés font généralement l’objet d’une tarification spécifique dépendant de la consommation réelle des assurés : nombre d’acheteurs sous surveillance, nombre de dossiers de recouvrement.
La juste rémunération du risque est un enjeu important pour le Groupe. Il a développé une méthodologie tarifaire dans un outil informatique propre (PEPS – Past and Expected Profitability System) et une gouvernance commerciale associée. Le Groupe estime disposer d’une méthodologie tarifaire de référence, incluant par exemple une analyse de type risk-based et une approche du coût en capital directement liée au portefeuille des risques assurés et au capital alloué. En outre, des ajustements et améliorations sont régulièrement réalisés pour que la méthodologie tarifaire contribue à une souscription maîtrisée et pertinente dans les différents marchés.
Les garanties de moyen terme Single Risk, pour lesquelles les séries probabilistes de défaut sont plus limitées, font l’objet d’une méthodologie distincte, appliquée par une équipe d’experts resserrée.
Les activités du Groupe consistent essentiellement à vendre des garanties et des services en s’appuyant sur l’acquisition et la gestion d’informations pertinentes, fiables et actualisées sur les débiteurs et leur environnement. Le Groupe exploite un réseau de 55 centres dédiés à la collecte, au traitement et à l’analyse d’informations financières et de solvabilité sur l’ensemble des risques débiteurs du Groupe dans le monde.
L’information est un élément clé de chaque étape du suivi des risques au sein du Groupe. Compilée au sein de sa base de données ATLAS. Elle est tout d’abord collectée, notamment auprès d’une centaine de fournisseurs d’information pour faire l’objet d’un premier traitement qualitatif. Elle est ensuite analysée par l’équipe de 300 analystes crédit dans les centres d’information « enrichie » en vue d’évaluer les débiteurs selon une échelle commune à l’ensemble du Groupe : le Debtor Risk Assessment (DRA). Les arbitres s’appuient sur celui-ci pour décider du montant de risque qui sera souscrit pour chaque assuré. Cette phase d’analyse s’appuie en outre sur différents outils et méthodes, dont plusieurs moteurs de décision, de facture classique ou utilisant des algorithmes de type intelligence artificielle.
Enfin, ces informations collectées, enrichies, analysées et utilisées par le Groupe sont mises à jour régulièrement pour permettre un suivi des risques débiteurs. L’ensemble des métiers du Groupe s’appuie par ailleurs sur EASY, sa base de données d’identification des débiteurs qui facilite la communication entre le Groupe, ses partenaires et ses clients.
La collecte, l’exploitation et la conservation d’informations fiables, actualisées et sécurisées constituent un enjeu majeur pour le Groupe pour :
Par ailleurs, cette politique lui permet d’obtenir des informations macro-économiques, qui font l’objet d’analyses par les équipes de la direction de la recherche économique. Ces équipes sont réparties entre le siège et les différentes régions du Groupe, pour assurer une couverture locale. Ces économistes réalisent des études en interne, pour les métiers du Groupe, et en externe pour les assurés et pour le public (journalistes, universitaires, prospects, banques, courtiers, partenaires, etc.). La production externe prend essentiellement la forme de « panoramas » (risque pays, sectoriels, défaillances d’entreprises), publiés sur son site Internet (coface.fr). Ils ont la vocation d’aider les entreprises à évaluer et prévenir les risques et à prendre leurs décisions à partir des informations les plus pertinentes et les plus récentes.
Dans le cadre du plan stratégique Power the Core, le Groupe continue d’investir sur l’information afin d’améliorer la gestion des risques, que ce soit par une présence locale étoffée ou par l'adoption de technologies nouvelles, comme l’intelligence artificielle.
Le Groupe a mis en place un processus harmonisé pour l’ensemble de ses souscripteurs de risques (appelés « arbitres ») situés dans 46 pays afin de renforcer et de sécuriser la gestion des risques attachés à ses différentes activités. La décision d’arbitrage est par défaut prise par l’arbitre du pays du débiteur, qui est mieux à même de connaître l’environnement économique local. Le cas échéant, un deuxième arbitre a la faculté d’ajuster à la hausse ou à la baisse cette première décision, parce qu’il est le mieux positionné pour connaître le contexte commercial ou stratégique de l’assuré. Cette organisation permet de combiner proximité débiteur et proximité assuré, y compris pour des transactions de grand export. Au total, environ 12 000 décisions d’arbitrage sont prises par jour.
Les décisions d’arbitrage relatives aux garanties Single Risk sont prises par une équipe dédiée au sein de la direction de l’arbitrage Groupe.
Pour prendre leurs décisions, les arbitres s’appuient sur l’information collectée, qui fait ensuite l’objet d’une analyse interne synthétisée par le DRA, dont l’élaboration et la mise à jour sont effectuées en fonction de la qualité du débiteur et des engagements portés par le Groupe. Ils utilisent aussi le Weighted Assessment of Portfolio (WAP), un indicateur synthétique qui mesure la qualité moyenne du portefeuille de débiteurs d’un assuré. Enfin, Coface a mis en place un pilotage affiné de ses risques, au travers de 38 secteurs et cinq niveaux de risque pays différents (formant une matrice de 150 catégories de risques au total).
Les arbitres travaillent en temps réel et en réseau grâce au système de centralisation des risques ATLAS, outil informatique de souscription et de gestion des risques pour toutes les entités du Groupe(7), et ils :
La nouvelle génération du moteur de décisions d’arbitrage utilisée depuis 2019 a porté à environ 65 % le taux de réponse instantanée proposée aux clients. Cet accroissement de la part des garanties issues du moteur de décisions permet aux arbitres de :
La souscription commerciale est l’activité qui consiste à déterminer :
Cette souscription se focalise sur le contrat tandis que l’arbitrage est, lui, en charge des garanties sur les acheteurs de l’assuré considéré ; garanties dont la portée est liée aux clauses validées. Ces deux activités sont donc complémentaires. C’est pour cette raison que le Groupe opère au travers d'une direction de la souscription qui supervise la souscription commerciale, l’arbitrage, le contentieux et le recouvrement.
La souscription commerciale est conduite à tous les niveaux du Groupe (pays, régions et siège) en étroite collaboration avec les équipes de l’arbitrage (souscription des risques). Cette organisation nous permet d’accompagner au mieux nos clients en prenant davantage en compte la qualité des débiteurs pris en garantie lors de la définition des conditions contractuelles, s’assurant de la profitabilité des affaires souscrites et en partageant l’expertise technique entre les centres de souscription du Groupe.
Cette activité est encadrée par des règles Groupe qui allouent des niveaux de délégation en fonction de la séniorité et de l’expérience des collaborateurs concernés. Au-delà de certains niveaux de risques et selon la nature de la demande, les décisions sont prises au siège du Groupe, soit par la direction de la souscription commerciale, soit par le comité de souscription Groupe.
Le comité de souscription Groupe est composé notamment des directeurs Groupe de la souscription, de l’arbitrage et de la souscription commerciale. Ce comité, qui se réunit quotidiennement, revoit toutes les propositions commerciales relatives à des affaires nouvelles ou à des polices à renouveler, dès lors que ces propositions excèdent les délégations locales.
Un réseau de commercialisation multicanal renforcé par un important réseau de partenaires et d’apporteurs d’affaires. Le schéma suivant illustre ce modèle de distribution multicanale des offres de services du Groupe. La répartition entre distribution directe et distribution intermédiée est exprimée en part du total des primes collectées.
Pour commercialiser ses produits d’assurance-crédit et ses services complémentaires, le Groupe utilise plusieurs canaux de distribution, dont la répartition varie en fonction des marchés locaux. Le Groupe dispose de forces de vente directe et de réseaux d’agents dans des pays où il dispose de licence. Il s’appuie également sur le courtage spécialisé, largement dominant à l’échelle internationale, même si dans certains marchés, la force de vente directe est historiquement plus importante. Les apporteurs non spécialisés, dont font partie les banques, constituent un canal de distribution clé, permettant d’accéder à de nouvelles clientèles.
Avec son réseau de fronters, le Groupe accompagne ses assurés dans une quarantaine de pays dans lesquels il n’a pas de présence commerciale directe ou de licence en propre. Les fronters, qui peuvent également contribuer au développement de l’activité de Coface, sont des assureurs partenaires qui émettent pour le compte du Groupe des polices d’assurance-crédit.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affacturage représente 74 millions d’euros, soit 4,0 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
| Part du chiffre d’affaires consolidé | Affacturage | (en milliers d’euros et en % du Groupe) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/24 | 31/12/23 | (en milliers d’euros) | (en %) | (en milliers d’euros) | (en %) |
| Commissions de financement | 34 372 | 1,9 % | 34 688 |
| 1,9 % | 41 915 |
|---|---|
| 2,3 % | 40 794 |
| 2,2 % | Autres |
| -2 600 | -0,1 % |
| -2 797 | -0,1 % |
| 73 688 | 4,0% |
|---|---|
| 72 686 | 3,9 % |
L’affacturage (ou factoring) est une technique financière par laquelle une société d’affacturage (le factor) finance et, le cas échéant, gère le poste clients d’une entreprise en acquérant ses créances clients. Selon le type d’affacturage, la perte en cas d’impayé d’une créance peut soit demeurer à la charge du factor, soit faire l’objet d’un recours sur l’entreprise.
Avec l’offre d’affacturage, les entreprises financent leur poste clients et optimisent leur trésorerie en :
Le schéma suivant illustre le mécanisme de l’affacturage :
L’affacturage atténue les risques associés au financement de créances commerciales grâce à l’analyse effectuée sur les contreparties sélectionnées et à l’évaluation de leur solvabilité, ainsi qu’aux mécanismes de recouvrement des créances impayées. Le Groupe propose des solutions d’affacturage en Allemagne et en Pologne.
Le Groupe est actif sur les marchés allemand et polonais.
Le marché allemand de l’affacturage est dominé par cinq acteurs qui s'adjugent, selon les estimations du Groupe, environ 60 % du marché : PB Factoring GmbH, Coface Finanz GmbH, BNP Paribas Factor GmbH, Targobank AG + Commerzfactoring (JV Commerzbank & Targobank) et Crédit Agricole. Coface Finanz GmbH est le deuxième acteur sur ce marché.
Le marché polonais de l’affacturage est dominé par une dizaine d’acteurs (essentiellement des banques, dont BNP Paribas, ING, Santander, Millennium, mBank, et les sociétés polonaises détenues par l'État, PKO et Pekao) qui représentent environ 90 % du marché, selon les estimations du Groupe. Avec une part de marché stable aux alentours de 5% Coface Poland Factoring (CPLF), seul fournisseur d’affacturage non bancaire, se classe huitième sur les dix premiers acteurs.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le cautionnement a représenté 78,3 millions d’euros, soit 4,2 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, principalement sur le marché Italien.
| Cautionnement | (en milliers d’euros et en % du Groupe) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Primes brutes acquises – caution | 78 396 | 69 654 | |
| (en %) | 4,2 % | 3,7 % |
En complément de ses activités principales d’assurance-crédit et en s’appuyant sur sa capacité de gestion du risque débiteur, le Groupe propose dans certains pays (France, Italie, Allemagne, Autriche, Roumanie et Espagne), des solutions de cautionnement afin de répondre aux besoins spécifiques des entreprises sur certains marchés.
Le cautionnement consiste en un engagement de payer le bénéficiaire de la caution, en cas de défaillance ou de manquement par le cautionné à ses obligations contractuelles. La garantie apportée par une caution permet à une entreprise cautionnée de rassurer ses partenaires commerciaux ou financiers, de différer un paiement immédiat et/ou de ne pas réduire ses capacités d’emprunt. Il s’agit pour le cautionné d’engagements hors bilans. De plus, dans certaines activités, obtenir une caution est une obligation pour exercer son activité ou accéder à des marchés spécifiques.
permettent de bénéficier de crédits de droits, ou encore sur certains marchés de garantir des sommes exigibles au titre de contributions indirectes ou d’accises, ou d’en différer le paiement ;
couvrant les dépenses liées à la surveillance du site, au maintien en sécurité de l’installation, aux interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution et à la remise en état du site après cessation de l’activité ;
destinées à couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires, en cas de défaillance de l’entreprise ;
garantissant les sommes dues par le cautionné en règlement de ses achats et prestations effectués par un bénéficiaire.
Le marché mondial du cautionnement est largement tributaire du cadre réglementaire des différents pays. Il est donc fragmenté en marchés nationaux. En effet, le cadre juridique local détermine aussi bien les caractéristiques du produit que les exigences en matière de caution obligatoire, ce qui rend le périmètre de ce marché difficile à établir. Par ailleurs, la pratique de certains secteurs d’activité ou de certains types d’opérations est également de nature à influer sur ce marché.
Le Groupe estime que ce marché oscille entre 10 et 15 milliards d’euros de revenus, soit davantage que le marché de l’assurance-crédit. Bien que largement dominé par les acteurs bancaires, il compte également des assureurs qui viennent au second plan, pour environ 6 milliards d'euros de revenus, notamment parce qu’ils n’ont pas accès, pour des raisons réglementaires, à certains marchés nationaux. C’est le cas en Inde et dans plusieurs pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Premier marché mondial, les États-Unis représentent, selon les estimations du Groupe, environ la moitié du marché mondial du cautionnement. En Europe, l’Italie est de très loin le premier marché, et en Asie, la Corée du Sud concentre la part la plus importante de revenus de cautions émises.
Au 31 décembre 2024, cette activité a représenté un chiffre d’affaires consolidé de 77 millions d’euros.
| Informations et autres services | 31/12/24 (en milliers d’euros) | 31/12/24 (en %) | 31/12/23 (en milliers d’euros) | 31/12/23 (en %) |
|---|---|---|---|---|
| Information et autres services | 66 527 | 3,6 % | 56 419 | 3,0 % |
| Gestion de créances | 11 011 | 0,6 % |
| 8 638 | 0,5 % |
|---|---|
| 77 538 | 4,2% |
| 65 057 | 3,5% |
Coface bénéficie d’une base de données unique et à forte valeur ajoutée. Cet outil repose notamment sur :
C’est sur cette infrastructure que les équipes de Coface s’appuient pour prendre quotidiennement 12 000 décisions de crédit, et accompagner ainsi ses assurés sur le choix de leurs contreparties commerciales.
Grâce à la qualité de ses informations, son réseau mondial, et son expertise de transformation de données brutes en données à valeur ajoutée, le Groupe dispose de solides atouts pour proposer une offre information. Cette activité, qui présente de fortes synergies avec le métier cœur d’assureur-crédit, évolue à travers un modèle économique digitalisé et s’appuie sur des partenariats. Un savoir-faire reconnu et déjà éprouvé pour Coface, l’entreprise étant l’un des leaders de l’information d’entreprises dans plusieurs pays (Israël, Pologne, Roumanie).
Les besoins d’information dans la gestion de la relation commerciale avec des clients ou des fournisseurs se sont intensifiés durant les dernières années. L’information est vitale pour anticiper les risques d’impayé des entreprises. Coface, par son métier d’assurance-crédit, répond naturellement à un certain nombre de ces besoins :
Cet accès est aujourd’hui disponible au travers de l’offre d’information de Coface.
Coface met ainsi à disposition des entreprises et des institutions financières un service complet d’aide à la décision commerciale afin de répondre à 3 besoins principaux :
L’objectif est de permettre aux entreprises et institutions financières de piloter plus efficacement leur stratégie de risques dans le cadre de leur activité commerciale.
via des indicateurs faciles à lire, adaptés aux besoins des entreprises, est offerte :
URBA(Universal Risk Business Assessment) permet de donner une vision à 360 degrés de la situation d’une entreprise intégrant l’ensemble des produits détaillés ci-dessous. Son lancement s'est fait progressivement dans les différentes régions depuis fin 2022. Les clients peuvent accéder à l’ensemble des informations et analyses d’URBA via des APIs ou au travers d’une interface utilisateur dynamique.
Dans le cas de besoin d'informations complètes sur une entreprise pour mener une analyse approfondie des risques, le rapport complet fournit des données financières détaillées, un score de crédit, un crédit maximum recommandé et notre évaluation de l'entreprise sur une échelle de 11 niveaux (de « Procédure d'insolvabilité/faillite » jusqu’à « risque Excellent »), le DRA. Des rapports complets sont disponibles dans près de 200 pays.
Si une analyse approfondie comme celle proposée par le Full Report n’est pas nécessaire, Coface propose un rapport instantané qui fournit une vue synthétique des aspects clés pour évaluer des partenaires commerciaux, avec un niveau de détail moindre.
Grâce à l’évaluation du risque débiteur, Coface détermine la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à court terme. Le DRA est défini à partir des informations disponibles dans la base de données, sur une échelle de 0 à 10 (de « Procédure d'insolvabilité/faillite » jusqu’à « risque Excellent »). Le DRA est utilisé au quotidien pour surveiller le propre portefeuille d'assurance-crédit du Groupe. Le DRA d'une entreprise prend en compte l’historique de son évaluation, ainsi que sa probabilité actuelle de défaut.
Les avis de crédit fournissent un encours recommandé sur une entreprise. C'est un moyen efficace d’évaluer la solvabilité des débiteurs, des prospects, et toute entreprise avec laquelle mener des relations commerciales. Le rapport sur les avis de crédit comprend le DRA et l'évaluation des risques pays fournissant une approche holistique sur le profil de risque d'une entreprise.
Deux produits basés sur les avis de crédit sont proposés pour répondre aux différents besoins commerciaux :
Portfolio Insights et Selectio sont des outils interactifs de gestion du portefeuille, qui fournissent au client une vision portefeuille sur le risque que présentent tous ses partenaires commerciaux (débiteurs, acheteurs, clients, etc.) où qu’ils soient localisés dans le monde, croisées avec les évaluations macro-économiques expertes de Coface. Selectio est à ce stade uniquement disponible en Italie.
Coface met également à disposition son expertise en matière d'évaluation économique, pour aider à prendre les bonnes décisions stratégiques et opérationnelles, en anticipant les différents risques affectant les économies et les secteurs au niveau mondial grâce à Economic Insights ; cette plateforme interactive, permet de surveiller le risque sur plus de 160 pays et les principaux secteurs de l'économie.
Le Groupe, fort d’une présence internationale de premier plan, organise ses activités autour des sept régions géographiques dans lesquelles il commercialise ses produits :
Le Groupe, qui emploie à ce jour environ 1 309 personnes pour la région Europe de l’Ouest et Afrique, y a réalisé un chiffre d’affaires de 391,8 millions d’euros, soit 21 % de son chiffre d’affaires total au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les activités du Groupe en Europe de l'Ouest et en Afrique sont largement orientées vers la commercialisation de produits d’assurance-crédit et d’information. Néanmoins, elles présentent localement certaines particularités, comme en France où le Groupe commercialise des produits de caution, ainsi que des polices single risk au Royaume-Uni et en France.
Les pays de la région sont à la fois des marchés matures (France, Royaume-Uni, Suisse et Belgique) et des marchés émergents.
Le groupe propose une couverture géographique unique sur le marché de l’assurance-crédit et de l’information en Afrique. Il est directement présent au Maroc et en mesure d’exercer son activité au sein de 25 pays d’Afrique via des partenariats avec des assureurs de premier plan.
La stratégie de commercialisation au sein des pays matures de la région repose sur 2 principaux canaux :
Au sein des marchés émergents, la distribution par le biais de courtiers spécialisés et la force de vente directe est complétée par la vente intermédiée via des partenaires (assureurs, banques).
En 2024, la région a continué d’améliorer l'expérience de ses clients et ses courtiers en assurance-crédit, le développement de ses activités d’information et de recouvrement de créances.
Le Groupe, qui emploie à ce jour environ 756 personnes dans cette région, y réalise un chiffre d’affaires de 362,2 millions d’euros, soit 20 % de son chiffre d’affaires au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les pays de la région, dans lesquels le Groupe est présent, représentent des marchés d’assurance-crédit matures. Le Groupe commercialise principalement des services d’assurance-crédit et des solutions de gestion de crédit associées telles que l’information et le recouvrement de créances. En Allemagne, il propose également des polices Single Risk, de l’affacturage et du cautionnement.
La commercialisation de l’offre du Groupe dans cette région combine vente directe par ses propres équipes commerciales et vente via ses partenaires, principalement par les réseaux de courtiers, en sus des partenaires bancaires.
La stratégie dans la région vise à croître sur le segment mid-market dans l’assurance-crédit, en lien avec le plan stratégique Power the Core. En 2024, une nouvelle organisation commerciale et un renforcement des forces de vente locales ont été déployées en Allemagne. La région Europe du Nord joue aussi un rôle de premier plan dans le groupe pour la connectivité et le déploiement des APIs de Coface. Ainsi, une nouvelle plateforme de gestion de crédits AlyX, a été lancée en Allemagne, Norvège et Danemark (en plus de la France), pour améliorer la connectivité et la numérisation de la relation client du Groupe. En 2024, le déploiement d’AlyX a été réussi avec la signature de nouveaux clients qui ont adopté cet outil. Les Nordics(11) sont un marché stratégique pour le développement d’AlyX. Enfin, le développement des services d’information se poursuit, grâce à une présence plus forte sur le marché, des investissements en marketing et sur la notoriété de la marque.
Le Groupe, qui emploie à ce jour environ 1 071 personnes dans la région Europe centrale, y réalise un chiffre d’affaires de 173,8 millions d’euros, soit 9 % de son chiffre d’affaires total au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
en raison de la baisse de l’inflation, mais reste dépendante de la bonne santé du marché allemand, partenaire commercial clé.
Le Groupe dispose du réseau le plus étendu en Europe centrale et de l’Est et de la plus importante empreinte locale offrant des services dans 18 pays, en présence directe ou indirecte. La région s’appuie sur un réseau de distribution avec vente directe, courtiers et partenaires bancaires.
En 2024, la région a priorisé la rétention client en simplifiant et numérisant les opérations, les process et les outils. Elle a travaillé à l’amélioration de la qualité de service et la satisfaction des clients et des partenaires. En tant qu’acteur global du risque de crédit, la région a mis en œuvre des initiatives clés dans le cadre du plan stratégique Power the Core:
Le Groupe, qui emploie à ce jour environ 769 personnes dans la région Méditerranée & Afrique, y réalise un chiffre d’affaires de 538,5 millions d’euros, soit 29 % de son chiffre d’affaires total au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le Groupe commercialise des contrats d’assurance-crédit et des cautions, mais aussi une offre d’information et de recouvrement de créances.
En termes d’assurance-crédit, les pays de la région représentent à la fois des marchés émergents et des marchés matures (Italie, Grèce, Espagne, Portugal, Turquie et Israël). Dans cette région, le Groupe dispose d’une couverture géographique unique dans le marché de l’assurance-crédit. En effet, il est directement présent dans huit pays et en mesure d’exercer son activité dans les pays du Moyen-Orient et en Afrique du Sud par le biais de partenariats avec des assureurs de premier plan. Il développe sa stratégie en utilisant des centres régionaux à Dubaï, Madrid, Milan, Athènes, Istanbul, Tel Aviv, Johannesburg dont la mission est de gérer ses implantations et ses réseaux de partenaires d’une manière coordonnée. En Italie, Coface est un acteur de référence sur le marché de la caution.
En Israël, Coface BDI est le leader incontesté du marché de l’information.
Selon la taille et la configuration des marchés de la région, le Groupe alterne des ventes par le biais d'intermédiaires d'assurance (courtiers, agents) ou de partenariats avec des banques et des ventes directes.
La stratégie de commercialisation repose sur les spécificités du marché :
Le Groupe, qui emploie à ce jour environ 400 personnes dans la région Amérique du Nord, y réalise un chiffre d’affaires de 176,6 millions d’euros, soit 10 % de son chiffre d’affaires total au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le Groupe émet directement des contrats d’assurance-crédit aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Ce sont des marchés sous-pénétrés en termes d’assurance-crédit, du fait d’une faible connaissance du produit. Le Groupe commercialise majoritairement des services d’assurance-crédit et d’information.
En 2024, le Mexique est désormais rattaché à la région Amérique du Nord.
Le Groupe distribue dorénavant au travers de ses forces de vente directes et des courtiers. Les relations avec les courtiers sont gérées par une équipe dédiée (Broker Connect). Les équipes CGS et Institutions Financières ont, elles aussi, été renforcées. Coface a mis en place de nouveaux standards pour simplifier ses opérations et améliorer la qualité de service et l’expérience client.
Le Groupe a enrichi son offre en lançant des solutions d’assurance-crédit incluant des limites de crédit non annulables. Cela renforce la position concurrentielle du groupe sur le segment des grands comptes et lui permet de couvrir entièrement les besoins de ses partenaires courtiers internationaux.
Le Groupe continue également d'étendre son offre d'information avec une équipe commerciale dédiée, le lancement de la plateforme iCON et du produit URBA360.
Le Groupe, qui emploie à ce jour environ 379 personnes dans la région Amérique latine, y réalise un chiffre d’affaires de 77,7 millions d’euros, soit 4 % de son chiffre d’affaires total au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le portefeuille de produits que le Groupe commercialise dans la région est essentiellement constitué de polices d’assurance-crédit, mais aussi des services d’information et de recouvrement de créances.
Le marché de l’assurance-crédit en Amérique Latine reste sous-développé, avec un potentiel significatif de croissance. La région est une zone de forte volatilité économique, rendant l’assurance-crédit attractive pour les entreprises souhaitant garantir la croissance durable de leur activité.
Le Groupe est présent en direct en Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Equateur et Pérou ; et via des partenaires au Guatemala, Panama, Paraguay et en Uruguay. La stratégie du Groupe dans le cadre de Power the Core dans l’assurance-crédit est de :
Chiffres clés
Le Groupe, qui emploie à ce jour environ 552 personnes dans la région Asie-Pacifique, y réalise un chiffre d’affaires de 124,3 millions d’euros, soit 7 % de son chiffre d’affaires total au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le Groupe a une présence directe dans 14 pays : Australie, Chine, Corée du Sud, RAS Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle Zélande, Philippines, Singapour, Taïwan, Thaïlande et Vietnam.
En termes d’assurance-crédit, la plupart des pays de la région se caractérise par des profils de risque élevés – à l’exception du Japon, de la Corée du Sud, de Singapour et de l’Australie qui sont des marchés économiquement matures.
La région propose des services d’information d’entreprise et de recouvrement de créances. Elle gère également un centre de services en Inde utilisé par la région et le Groupe pour divers services de back-office et de middle-office, notamment le traitement des informations sur les débiteurs, la production de rapports d'information et le soutien des opérations de vente, de l'informatique et des finances (voir section 1.3.1 « Assurance-crédit et services afférents »).
En Asie-Pacifique, le Groupe distribue ses produits directement et via des partenariats conclus avec des assureurs locaux (fronters). Le Groupe dispose en effet de succursales pourvues de licence d’assurance directe en Australie, à RAS Hong Kong, au Japon, en Nouvelle Zélande, à Singapour et à Taïwan, ainsi que le plus grand réseau de partenaires de la région. Ce dernier comprend 34 partenaires. Enfin, en application de la stratégie multicanale du Groupe, la région dispose de ses propres équipes de vente directe et utilise aussi des courtiers spécialisés et des partenaires bancaires pour commercialiser son offre.
Le Groupe dispose également de trois équipes spécialisées «Japanese Solutions », « Korea Desk » et «China Desk » dans la région, fournissant des services de guichet unique aux entreprises internationales japonaises, coréennes et chinoises. Ces équipes spécialisées ont fortement contribué en 2024 à la croissance de l’activité sur le segment des CGS.
En 2024, Coface a lancé son nouveau plan stratégique Power the Core (2024-2027). Il succède aux plans Fit to Win (2016-2019) et Build to Lead (2020-2023). Ces plans ont permis d’asseoir le leadership de Coface dans l’assurance-crédit. Ils ont placé le client au centre et permis de développer des activités spécialisées adjacentes à l’assurance-crédit, à l’instar des services d’information.
L'objectif du plan Power the Core (2024-2027) est de mettre en œuvre les conditions pour pérenniser les solides performances de Coface dans un environnement toujours plus compétitif et incertain. Le nouveau plan vise à approfondir et à étendre des franchises de qualités et notamment :
Le Groupe continuera de gérer son capital de façon toujours plus rationnelle pour permettre de dégager les marges de manœuvre utiles au financement de sa croissance.
Dans le cadre de ce plan, les objectifs du Groupe, au travers du cycle, sont :
Coface se démarque par la qualité de sa souscription et sa gestion du risque. Power the Core va renforcer les fondamentaux tout en capitalisant sur les opportunités offertes par les nouvelles technologies. Les processus de souscription commerciale seront intégralement numérisés avec une interface unique. Elle améliorera l’efficacité des équipes et la consistance des décisions. L’intelligence artificielle sera exploitée pour renforcer l’automatisation et l’explicabilité des décisions d’arbitrage.
Développer une distribution multicanale pour les ETI et PME. Coface va différencier son approche commerciale et ses services pour les adapter aux besoins de ses courtiers et les fidéliser. Le Groupe va également renforcer ses forces de vente directes et son réseau de partenaires dans les pays à fort potentiel pour mieux cibler les ETI et les PME.
Coface est l’un des rares acteurs du marché de l’assurance-crédit à pouvoir proposer une offre adaptée aux besoins des grands comptes internationaux, soucieux de développer leurs activités à l’export en maîtrisant leur risque de crédit. Avec des équipes présentes dans 35 pays, Coface Global Solutions (CGS) propose une couverture internationale unique, en capacité d’émettre des polices dans 100 pays.
Le Groupe va poursuivre le déploiement de son offre GlobaLiner, adaptée aux clients internationaux. GlobaLiner permettra de continuer à améliorer l’expérience client et la déclinaison des polices d’assurance dans les 100 pays où Coface opère dans le monde.
Le Groupe va déployer une offre d’assurance-crédit non résiliable qui correspond aux besoins des marchés comme les Etats-Unis et le Japon. Ce faisant, le Groupe continuera de préserver sa discipline de gestion des risques.
Coface adaptera sa stratégie pour mieux adresser le segment sous-pénétré des PME, en déployant EasyLiner dans plusieurs pays cibles. La souscription d’EasyLiner est facilitée et réalisée sur un portail en ligne afin de lever le principal frein à l’adoption de l’assurance-crédit par les petites et moyennes entreprises.
Lancée lors du plan Build to Lead, le Groupe terminera la simplification de son offre avec la gamme X-Liner. Le Groupe va déployer des initiatives pour engager tous les salariés sur des objectifs élevés de qualité de service. La fidélisation et la satisfaction des clients seront améliorées avec la transformation des principaux processus de gestion des sinistres et des contrats.
Coface a un positionnement unique et différentiant sur le marché des services de l’information grâce à son expertise dans le risque de crédit et sa présence internationale. Il a permis une forte croissance sur les dernières années du précédent plan stratégique. Le Groupe va continuer de capitaliser sur sa renommée pour accélérer son développement dans les géographies cibles.
Pour atteindre ses objectifs de croissance, Coface va renforcer son organisation commerciale avec des ressources dédiées et expérimentées issues du monde de l’information. Le Groupe va également diversifier sa distribution en adoptant une approche multicanale et partenariale.
Le Groupe va poursuivre la valorisation de son patrimoine de données. Coface va élargir son offre pour inclure de nouveaux cas d’usages sectoriels et fonctionnels, comme la gestion du risque de la chaîne d’approvisionnement, et de nouveaux produits complémentaires.
Coface va développer une nouvelle version d’iCON, sa plateforme technologique pour la gestion du risque de crédit. iCON embarquera des nouvelles fonctionnalités à forte valeur ajoutée et sera aux standards du marché en matière d’architecture applicative et de sécurité. Elle intègrera URBA 360, une solution complète d’accès à l’expertise de gestion du risque de crédit : rapport d’information, score, avis de crédit, expérience de paiement, évaluation des risques pays notamment.
Pour soutenir les objectifs de croissance des métiers d’assurance-crédit et de services d’information, Coface va investir pour développer des actifs stratégiques technologiques autour de la donnée, des scores et de la connectivité.
Le Groupe fait évoluer de manière continue son modèle économique vers une gestion du capital plus efficace. La rémunération adéquate du capital est un facteur de compétitivité à long terme et un levier majeur de création de valeur pour ses actionnaires. Le régime prudentiel Solvabilité II renforce cette attention portée au capital, qu’il soit réglementaire ou économique.
La politique de gestion du capital du Groupe répond à deux objectifs majeurs : le maintien de la solidité financière apportée à ses clients et le financement de sa croissance rentable. Ces objectifs se mesurent par un ratio de solvabilité robuste ainsi que le maintien d’une notation financière minimum de A par les agences de notation.
En parallèle, le Groupe a démontré sa capacité à utiliser des instruments permettant une meilleure efficacité de son bilan (dette subordonnée, programme de rachat d’action). Il continue également de mener une stratégie active vis-à-vis des options de réassurance disponibles.
Sur la base du modèle interne partiel et de stress-tests effectués lors de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), le groupe a établi une échelle de confort (approuvée par son conseil d’administration). Elle vise le maintien d’un ratio de solvabilité supérieur à 100% en cas d’une crise équivalente à celle de 2008 / 2009, et prend en compte la flexibilité nécessaire à ses besoins de croissance.
Le groupe vise à maintenir sa solvabilité dans le haut de cette zone de confort dont les bornes inférieures et supérieures sont respectivement de 155% et 175%, et sont compatibles avec ces objectifs à horizon du plan stratégique.
Le plan d’action à mettre en œuvre selon le positionnement du taux de couverture du groupe est présenté dans le graphique ci-après.
Le Groupe affiche une politique de distribution égal à au moins 80 % de son résultat net, à la condition que sa solvabilité soit dans le haut de la zone cible 155%-175%.
En 2024, le Groupe a engagé l’exécution de son plan stratégique Power the Core (2024-2027) et, fort de sa culture et d’un bilan solide, a su démontrer tout au long de l’année son agilité et sa résilience dans un environnement économique incertain.
L’organisation du Groupe s’appuie sur sept régions et des directions fonctionnelles. Chacune des sept régions du Groupe est dirigée par un directeur régional, membre du Comité Exécutif du Groupe.
Cette organisation, fondée sur des responsabilités précises et une gouvernance transparente, vise à faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du Groupe.
Cette organisation repose sur :
Dirigée par Thibault Surer, cette direction englobe :
Dirigée par Cyrille Charbonnel, cette direction regroupe sous une même responsabilité :
Dirigée par Nicolas Garcia, cette direction a pour mission la structuration, l’organisation et l’animation de l’activité commerciale du Groupe. Ses responsabilités s’étendent aux réseaux de distribution, à la fois intermédiés et directs, sur le portefeuille clients des 3 segments du Groupe :
Cette direction regroupe :
Dirigée par Nicolas Stachowiak, cette direction est chargée de la fonction audit interne. Elle réalise notamment des contrôles périodiques de niveau trois, conformément aux exigences de la directive Solvabilité II et reporte directement au directeur général, selon un plan d’audit approuvé par le conseil d’administration.
Dirigée par Phalla Gervais, cette direction a pour mission, en lien avec l’ensemble des directions opérationnelles et des entités du Groupe, de piloter et suivre la performance financière du Groupe dans l’ensemble des pays où il est présent.
Elle a ainsi la charge de :
En adéquation avec les nouvelles règles du secteur de l’assurance et du système bancaire, la fonction actuariat est séparée de la direction des risques et est rattachée directement à Phalla Gervais :
Dirigé par Carole Lytton, le secrétariat général regroupe les fonctions suivantes :
Dirigée par Keyvan Shamsa, cette direction est composée de quatre pôles :
Dirigée par Gonzague Noël, cette direction est responsable de la conduite du programme de service client et d’excellence opérationnelle dans le cadre de notre stratégie Power the Core.
Cette direction est axée sur l’amélioration de l’expérience client, ainsi que sur la mise en place de processus opérationnels plus efficaces. Elle a ainsi la charge de :
Le recours à des systèmes d’information performants, fiables et sécurisés est un enjeu majeur pour le Groupe dans le cadre de ses offres commerciales ; l’expérience numérique fournie à ses clients au travers de ses offres étant un axe de développement important. Il l’est aussi pour ses procédures de gestion, de reporting et de contrôle interne, afin d’avoir une vue globale de l’ensemble de ses activités, de la réalisation de ses plans stratégiques et de son développement, de la gestion de ses risques, ainsi que des suites données aux rapports d’audits internes et externes.
Au cours des dernières années, le Groupe a mis l’accent sur l’alignement de ses systèmes d’information sur ses objectifs stratégiques, leur unification, leur modernisation et la sécurisation des données Métier. Cette démarche s’est poursuivie dans le cadre du plan stratégique qui intègre une forte composante de rationalisation des processus et d’automatisation des systèmes d’information. Conformément à son plan de reprise d’activité (PRA), l’ensemble des serveurs dans le monde est hébergé dans deux centres de traitement des données (data center) externes situés en France dans la région parisienne et un troisième de stockage dit à froid. Les données sont stockées dans un cloud privé. Ces deux sites regroupent les équipements de systèmes d’information du Groupe (serveurs, stockage, sauvegardes, équipements réseaux et télécommunications, sécurité, etc.). En cas de défaillance de l’un de ces deux sites, l’autre prend le relais de manière totalement transparente pour l’ensemble des utilisateurs. La partie « systèmes d’information » du PRA est testée deux fois par an.
Le Groupe a fait le choix de garantir un niveau élevé d’expertise et de qualité dans la gestion des données et s’est orienté vers des systèmes d’information ouverts, permettant d’accompagner les évolutions technologiques nécessaires à ses activités au travers d’un parc applicatif constitué d’applications développées en interne et de progiciels. En outre, le Groupe a inscrit ses systèmes d’information dans une démarche de qualité basée sur le référentiel ITIL (Information Technology Infrastructure Library) et les équipes de développements intègrent la méthode Agile et de certification active. Ainsi, les systèmes d’information du Groupe Coface font l’objet d’une certification ISO 9001 depuis l’année 2000.
De manière générale, grâce à cette nouvelle architecture, les coûts de maintenance ont diminué, la sécurisation et l’assurance de continuité de l’activité ont été améliorées. Le Groupe s’attache à investir dans ses systèmes d’information afin d’appuyer notamment sa stratégie commerciale et d’innovation, tout en maîtrisant les dépenses et investissements y afférents. Les systèmes d’informations sont adaptés pour permettre le télétravail du personnel. Conformément au plan de continuité d’activité (PCA), le Groupe a renforcé ses moyens permettant de conserver le niveau de sécurité et de disponibilité en dehors des locaux de l’entreprise. Cette période a également été l’occasion pour les criminels de développer leurs activités. Le Groupe a donc décidé de renforcer sa sécurité en augmentant les ressources allouées à la sécurité, tant humaines que techniques. Les processus ont été revus pour s’assurer que la sécurité est prise en compte, les solutions existantes ont été améliorées, de nouvelles ont été ajoutées. Le fruit de ce travail a déjà porté ses fruits en permettant de contrer ces attaques toujours plus nombreuses.
Le Groupe dispose d'une infrastructure dimensionnée et opérationnelle pour faire face à des situations de crise type Covid-19 et plus généralement pour accompagner l'entreprise dans un modèle de travail mixte présentiel et à distance.
Les principaux applicatifs et les outils opérationnels directement liés aux services délivrés par le Groupe à ses clients, et cités dans ce Document d'enregistrement universel, sont décrits ci-dessous.
| APPLICATIFS | DESCRIPTION |
|---|---|
| ATLAS | ATLAS est l’outil informatique de souscription de l’activité assurance-crédit et de gestion des risques de l’ensemble des activités du Groupe pour toutes ses entités et certains partenaires du réseau Coface. ATLAS intègre l’ensemble des fonctions de souscription et de surveillance des agréments (réception d’une demande de garantie, arbitrage automatique ou manuel de cette demande, gestion et suivi du risque garanti, ainsi que des encours et des portefeuilles). Il offre une gestion globale des risques débiteurs : les différents risques sont intégrés, les encours sont gérés et visualisés. La qualité du reporting et les procédures de contrôle au niveau du Groupe s’en voient améliorées. Cet outil – accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors périodes de maintenance programmées, comporte un accès à des informations sur plus de 70 millions d’entreprises dans le monde, permettant ainsi l’agrément rapide de débiteurs faisant l’objet d’une toute première demande. Cet outil propose en outre une vision intégrée des informations contenues dans les principaux outils d’analyse des risques du Groupe (ATLAS, EASY, ATLAS-INFO, WORKLIST, CUBE) et un lien vers ces applications dans un portail unique. |
| COP (IMX) | IMX est un outil utilisé par le Groupe dans le cadre de ses activités de gestion et de recouvrement de créances, ainsi que pour la gestion des factures impayées liées à cette activité. Il regroupe toutes les tâches et relances relatives à un dossier et facilite également la communication et le partage d’informations entre les entités du Groupe. Cet outil, permet de simplifier et harmoniser les processus sous-jacents et de fiabiliser la qualité des données échangées avec les clients partout dans le monde. |
| EASY | EASY est une base de données centralisée et un logiciel du Groupe qui permet d’identifier des entreprises, quelle que soit leur localisation dans le monde. Elle est reliée à toutes les applications du Groupe nécessitant un accès à de telles données et permet notamment de : rechercher et identifier des débiteurs ; gérer le contenu et la qualité des informations de manière continue dans cette base de données (historique des modifications opérées) ; dupliquer des fichiers et normaliser les données ; croiser avec les listes de débiteurs figurant sur les listes anti-blanchiment des institutions internationales. |
| CofaNet | CofaNet est une plateforme Web sécurisée pour la gestion des flux d’informations dédiée aux assurés du Groupe. Grâce à cette plateforme, chaque assuré peut, en quelques secondes, identifier ses débiteurs, connaître ses encours de risques garantis, déclarer ses sinistres, ou encore suivre l’indemnisation de ses créances impayées. Cette plateforme propose également des services clés pour les différentes lignes de métier du Groupe. La dernière version majeure en place depuis 2017 a été complètement revue courant 2020 pour proposer aux assurés des interfaces et parcours optimisés pour une expérience de navigation plus fluide et intuitive. |
| ICON | ICON (Information on Companies ONline) est la plateforme WEB, également disponible via des interfaces web-service (API) pour les Clients et partenaires, dédiée aux services d’information. Celle-ci est multi-langues et multi-devises, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et donne accès instantanément à des informations sur tout type d’entreprises dans 195 pays. Ce système permet la recherche d’entreprise et en retour des analyses sous différentes solutions : rapports d'information ; scores ; avis de crédit ; suivi. D’autres fonctionnalités, telles que l’analyse du risque sur plus de 160 pays et les principaux secteurs de l'économie, sont également proposées. |
| APIs Coface | Les APIs Coface regroupent l’ensemble des produits APIs (Application Programming Interface) mis à disposition auprès des clients et distributeurs. Une API est un ensemble de règles et de protocoles permettant à deux applications de communiquer entre elles, facilitant ainsi l'échange de données et l’automatisation des processus métier. Les APIs Coface permettent ainsi de faciliter l’intégration des services du Groupe directement dans l’environnement des clients et distributeurs. Elles constituent donc un ensemble de solutions de connectivité de l’écosystème Coface, qui sont structurées en 3 offres : |
Cofaserve API pour les assurés-crédit ;API Suite for Brokers pour les courtiers ;ICON API pour les clients de l’Information.
Les APIs permettent notamment d’identifier une entreprise dans la base EASY, de demander une limite de crédit, de déclarer un sinistre, de commander un score ou une opinion, directement depuis l’environnement des clients et distributeurs. La liste exhaustive des services disponibles est présentée sur le portail API : https://developers.coface.com.
Le Groupe met également à disposition de nombreux autres outils informatiques utilisés pour ses différentes activités, par exemple :
INVOICING, outil de facturation, et iNCA, outil de gestion du contentieux, sont déployés dans les régions Europe du Nord et Europe centrale et seront étendus aux autres régions du monde dans le cadre du plan stratégique.
Le Groupe est régi par une réglementation spécifique dans chacun des États dans lesquels il exerce ses activités d’assurance ou d’affacturage, directement, par l’intermédiaire de succursales ou de filiales ou dans le cadre de partenariats. Dans certaines juridictions, l'activité de vente d'information et/ou de recouvrement de créances peut être également réglementée.
Règles générales de surveillance et de contrôle des activités du Groupe. Le Code des assurances, notamment en son livre III, prévoit qu’une entreprise d’assurance titulaire de l’agrément d’un État membre, lui permettant d’exercer ses activités dans une ou plusieurs branches d’assurance, peut exercer ces mêmes activités, directement ou par le biais de succursales, dans le cadre du passeport européen.
La Compagnie, en sa qualité d’entreprise d’assurance, est soumise aux dispositions du Code des assurances et à la réglementation de l’Union européenne, notamment Solvabilité II. La Compagnie et ses succursales en Union européenne sont placées sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante. Il veille, notamment, à ce que les entreprises d’assurances soient toujours en mesure de tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés par l’application de politiques internes appropriées et un niveau de fonds propres suffisant. Dans ce cadre, des contrôles de second niveau ont été mis en place depuis 2008. Ils portent principalement sur :
La Société, en sa qualité de holding d’un groupe d’assurance, fait également l’objet de la surveillance complémentaire de l’ACPR en ce qui concerne le respect des normes de solvabilité (voir paragraphe 5.2.2 « Risques financiers »).
Conformément aux articles L.322-4 et R.322-11-1 à R.322-11-3 du Code des assurances, toute personne, agissant seule ou de concert, qui a l’intention d’accroître ou diminuer sa participation, directement ou indirectement, dans le capital social de la Société ou de la Compagnie, de telle sorte que les droits de vote détenus par cette personne (ou ces personnes dans le cas d’une cession ou extension de participation effectuée de concert) franchiraient à la hausse ou à la baisse le seuil du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié des droits de vote de la Société ou de la Compagnie, est tenue de notifier un tel projet à l’ACPR et d’obtenir son accord préalable. En application de l’article L.561-2 du Code monétaire et financier, la Compagnie est soumise au dispositif législatif relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le dispositif actuel, codifié au sein du titre sixième du livre V du Code monétaire et financier qui comprend la surveillance des éventuelles pratiques par lesquelles des tiers utiliseraient des opérations d’assurance pour se livrer à la corruption ou au fait de réinjecter dans l’économie légale des fonds obtenus au moyen de la commission d’infractions pénales. Les transactions susceptibles de matérialiser un acte de corruption, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme font l’objet d’analyses et conduisent, le cas échéant, à une déclaration de soupçon auprès de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), qui est en France l’autorité compétente en la matière.
A la suite de l’entrée en vigueur en 2017 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », le Groupe a revu ses procédures internes afin de s’assurer de leur conformité en matière légale et réglementaire.
Le régime prudentiel des entreprises d’assurance, auquel la Société est soumise en tant que groupe d’assurance au sens du 5° de l’article L.356-1 du Code des assurances, se décline en deux aspects régissant leur fonctionnement :
Les sociétés du Groupe opérant hors de l’Union européenne sont également soumises à un régime prudentiel.
La réglementation issue :
L’objectif de Solvabilité II vise en particulier à une meilleure appréhension des risques des assureurs, et constitue un système commun à tous les membres de l’Union européenne (voir paragraphe 5.2.2 « Risques financiers »).
la valorisation des actifs et des passifs ;
les provisions techniques ;
les fonds propres ;
le capital de solvabilité requis ;
le minimum de capital requis ;
les règles d’investissement qui doivent être appliquées par les compagnies d’assurance.
À cet égard, les entités d'assurances situées sur le territoire de l’Union européenne sont des succursales de la Compagnie. Cela permet de centraliser tous les actifs de ces entités et de ne laisser au niveau local que le minimum de trésorerie nécessaire aux besoins opérationnels.
Dans les autres pays, quel que soit le statut juridique de l’entité concernée, celle-ci doit respecter la réglementation locale. À ce titre, les entités ont conservé localement leurs portefeuilles d’actifs ainsi que leur trésorerie afin de répondre notamment aux contraintes d’actifs-passifs et de solvabilité fixées par les régulateurs locaux.
Outre les obligations comptables générales édictées par les articles L.123-12 et suivants du Code de commerce, le Groupe est soumis à des règles comptables spécifiques propres aux entreprises d’assurances, codifiées au titre IV du livre III du Code des assurances. En effet, l’inversion du cycle de production propre aux activités d’assurance – c’est-à-dire le fait de fournir des services dont le coût réel ne sera connu qu’a posteriori– justifie l’existence de règles comptables spécifiques pour les entreprises qui les conduisent.
Les comptes consolidés du Groupe sont préparés en application des règles IFRS dont la norme révisée IFRS 17 qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. C’est une norme internationale d'information financière appliquée au secteur de l'assurance qui vise à harmoniser l'évaluation des contrats d'assurance entre pays comme à rendre plus transparente leur présentation comptable et favoriser la cohérence avec les autres normes IFRS. En cohérence avec cette entrée en vigueur, la norme IFRS 9 concernant les instruments financiers qu’ils soient négociés sur les marchés au comptant ou dérivés est également applicable aux holdings d’assurance depuis le 1er janvier 2023. Le Groupe a donc retenu les principes français pour traduire comptablement les contrats d’assurance.
Les contrats délivrés dans chacun de ses pays de présence obéissent à la réglementation de l’État correspondant. En France, les contrats d’assurance-crédit délivrés par Coface ne sont pas soumis aux dispositions du Code des assurances mais à celles du droit commun des contrats – à l’exception des dispositions des articles L.111-6 (grands risques), L.112-2 (information précontractuelle), L.112-4 (contenu de la police d’assurance), L.112-7 (informations à fournir lorsque contrat proposé en libre prestation de services) et L.113-4-1 (motivation due à l’assuré par l’assureur-crédit lors de la résiliation de garantie) du Code des assurances.
L’affacturage est réglementé par la loi bancaire allemande (Kreditwesengesetz) en tant que service financier (et non en tant qu’activité bancaire) et défini comme l’acquisition continue de créances sur la base d’un contrat-cadre, avec ou sans recours contre la société vendant ces créances. En tant que service financier (Finanzdienstleistung), au sens de la loi bancaire allemande, l’activité d’affacturage est réglementée et fait l’objet d’une supervision de la part des deux autorités de supervision financière allemandes, la Deutsche Bundesbank et la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht), exigeant notamment un agrément pour la conduite de telles activités.
En Pologne, les activités d’affacturage, exercées dans le cadre du régime de droit civil local de la cession de créances, ne sont pas spécifiquement encadrées, à ceci près qu’elles sont soumises à la réglementation polonaise de lutte contre le blanchiment de capitaux.
La loi et la réglementation applicables aux activités d’affacturage du Groupe en Allemagne et en Pologne, n’imposent pas d’exigence quantitative en matière de capital réglementaire ou de liquidité. Au niveau du Groupe, les exigences en capital réglementaire sont calculées en accord avec la réglementation bâloise applicable aux activités bancaires (voir paragraphe 3.4.2 « Solvabilité du Groupe »).
Les activités d’information et de recouvrement peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique dans certains pays (par exemple le Danemark, la Corée du Sud, etc…) et nécessiter l’obtention d’une autorisation afin d’exercer cette activité ou une déclaration de cette activité auprès de l’autorité locale compétente. Certaines composantes spécifiques de cette offre, comme la mesure de probabilité de défaut mesurée par un score de crédit, peuvent également faire l’objet d’une réglementation spécifique. La législation locale peut réglementer l’exercice de ces activités. Il est à noter qu’en matière de recouvrement, s’il existe un encadrement contraignant il concerne principalement l’activité de recouvrement sur des particuliers et n’est pas applicable au recouvrement des créances commerciales ou seulement partiellement.
60 % Taux d’indépendance
60 % de femmes
89 % Taux moyen de présence au Conseil d’administration
Les cartographies, ainsi que les biographies, présentées ci-après sont établies au 31 décembre 2024. Le conseil d’administration de COFACE SA est composé de 10 administrateurs, dont une majorité de 6 administrateurs indépendants dont le président ainsi que 4 administrateurs désignés par Arch Capital.
| Âge | Genre | Nationalité | nombre d'Actions | Nombre de mandats dans des sociétés cotées(1) | Indé- | pen- | dence | Début du mandat | date du dernier renouvel- | échéance du mandat | Taux de présence (2) | Comités du conseil / taux de présence(3) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 64 | Espagnole | 1 000 | 1 | ✓ | 10/02/21 | - | AG 2025 | 100 % | CNR | 100 % | Janice Englesbe | |
| 56 | Américaine | 1 000 | 1 | 10/02/21 | - | AG 2025 | 100 % | CR |
| David Gansberg | 52 | Américaine | 1 000 | - | 28/07/21 | - | AG 2025 | 100 % | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chris Hovey(6) | 58 | Américaine | 1 000 | 1 | 10/02/21 | - | AG 2025 | 67 % | |
| Isabelle Laforgue | 44 | Française | 1 000 | - | ✓ | 27/07/17 | AG 2021 | AG 2025 | 100 % |
| Name | Age | Nationality | Amount | Notes | Check | Date | AG | Percentage | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Laetitia Leonard-Reuter | 49 | Française | 1 000 | - | ✓ | 17/05/22 | AG 2026 | 100 % | |
| Nathalie Lomon | 53 | Française | 1 000 | - | ✓ | 27/07/17 | AG 2021 | AG 2025 | 100 % |
| Sharon MacBeath | 55 | Britannique | 1 000 | 1 | ✓ | 01/07/14 | AG 2022 |
| 75 % | CNR (Pdt) | 100 % | Laurent Musy | 58 | Française | 1 400 | 1 | ✓ | 17/05/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 100 % | CR - 100 % | Nicolas Papadopoulo | 62 | Française | 12 800 | - | 10/02/21 | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 % | CNR - 100 % | Marcy Rathman(7) | 59 | Américaine | 1 000 | 1 | 05/08/24 | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
100 %
Moyenne (4)
55
60 %(5)
50 %
60 %
89 %
Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du conseil d’administration sont domiciliés au siège social de la Société.
À l’exception du mandat exercé au sein de la Société.
Taux moyen de présence relatif aux conseils d'administration.
CCA : comité des comptes et de l’audit / CR : comité des risques / CNR : comité des nominations, des rémunérations et de la RSE / Pdt : président
Moyenne au 31 décembre 2024
Pourcentage de femmes au 31 décembre 2024
Démission le 24 mai 2024
Cooptation le 5 août 2024
| conseil d'administration / comité | Nom | Nature du changement | Date de la décision |
|---|---|---|---|
| Conseil d’administration | Chris Hovey | Démission d’un administrateur | 24 mai 2024 |
| Conseil d’administration | Marcy Rathman | Cooptation d’un administrateur | CA du 05 août 2024 |
Le conseil d’administration est composé de dix membres. Au 31 décembre 2024, les informations relatives aux membres du conseil d’administration et notamment leurs principaux mandats exercés en dehors du Groupe Coface sont détaillés dans la section ci-dessous(2).
ÂGE : 64 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 100 %
TAUX DE PRÉSENCE AU COMITÉ DES NOMINATIONS, DES RÉMUNÉRATIONS ET DE LA RSE : 100 %
DATE D’EXPIRATION DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Président du conseil d’administration
Administrateur indépendant depuis le 10 février 2021
De nationalité espagnole, Bernardo Sanchez-Incera est actuellement administrateur de Edenred, ainsi que de Boursorama SA. Il a intégré Société Générale en 2009 avant d’exercer au sein de la banque Société Générale les fonctions de Directeur général délégué du Groupe de janvier 2010 à mai 2018. Auparavant, il a été Directeur général exécutif du groupe Monoprix de 2004 à 2009, Directeur général exécutif de Vivarte de 2003 à 2004, Président de LVMH Mode et Maroquinerie Europe entre 2001 et 2003 et Directeur international au sein du groupe Inditex de 1999 à 2001. Bernardo Sanchez-Incera a par ailleurs, exercé les fonctions de Directeur général de Zara France entre 1996 et 1999 après avoir été administrateur délégué de la Banca Jover Espagne de 1994 à 1996 et conjointement Directeur et administrateur du Crédit Lyonnais en Belgique de 1992 à 1994. Titulaire d’un MBA de l’INSEAD, Bernardo Sanchez-Incera est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) et titulaire d’une maîtrise et d’un DESS d’Économie.
NATIONALITÉ AMÉRICAINE
ÂGE : 55 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 100 %
TAUX DE PRÉSENCE AU COMITÉ DES RISQUES : 100 %
Date d’expiration du mandat :
Janice Englesbe est Executive Vice President et Chief Risk Officer chez Arch Capital Services Ltd. Elle a rejoint Arch le 25 février 2019 en tant que responsable globale de la gestion des risques. Mme Englesbe a plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des risques, de la finance et des affaires, notamment en tant que directrice adjointe de la Gestion des risques du groupe General Re. Elle a obtenu sa licence en économie à la Wharton School de l'Université de Pennsylvanie et est membre de l’Institut CFA (CFA Charterholder).
Au cours de l’exercice 2024
Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés
NATIONALITÉ AMÉRICAINE
ÂGE : 52 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 100 %
TAUX DE PRÉSENCE AU COMITÉ DES COMPTES ET DE L’AUDIT : 100 %
Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
David Gansberg a été nommé président d'Arch Capital Group, Ltd. en novembre 2024. De mars 2019 à novembre 2024, il a occupé le poste de directeur général en charge de l'activité hypothécaire d'Arch, qui fournit de l'assurance et de la réassurance hypothécaire dans le monde entier. De février 2013 à février 2019, il a été président-directeur général d'Arch Mortgage Insurance Company. De juillet 2007 à février 2013, David Gansberg a été vice-président exécutif et directeur d'Arch Reinsurance Company. Auparavant, il a occupé divers postes dans les domaines de la souscription, des opérations et de la stratégie chez Arch Reinsurance Ltd. et Arch Capital Services Inc. qu'il a rejoints en décembre 2001. Il est titulaire d'un diplôme en mathématiques actuarielles de l'Université du Michigan et d'un Master of Business Administration de la Fuqua School of Business de l'Université de Duke.
Au cours de l’exercice 2024
Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés
NATIONALITÉ : AMÉRICAINE
ÂGE : 58 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 67 %
DATE D’EXPIRATION DU MANDAT : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Administrateur depuis : le 10 février 2021
Chris Hovey est directeur des opérations chez Arch Capital Services LLC. De juillet 2018 à janvier 2020, M. Hovey a occupé le poste de vice-président exécutif et de directeur de l'information chez Arch Capital Services LLC. Avant cela, il a occupé le poste de directeur des opérations de Arch Mortgage Insurance Company. Avant de rejoindre Arch, M. Hovey était directeur des opérations de PMI Mortgage Insurance Co. depuis 2011. Il a également été vice-président et directeur des opérations de service et de la gestion des sinistres pour PMI, qu'il a rejoint en 2002. M. Hovey est titulaire d'une licence de l'université d'État de San Francisco et d'un M.B.A. du Saint Mary's College de Moraga, en Californie.
N/A
NATIONALITÉ : FRANÇAISE
ÂGE : 44 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 100 %
TAUX DE PRÉSENCE AU COMITÉ DES RISQUES : 100 %
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Diplômée de l’École polytechnique et de l’École des Mines de Paris, Isabelle Laforgue débute sa carrière chez SFR en 2006, où elle occupe différents rôles dans les départements stratégie et finance.
Elle est nommée directrice de la finance centrale en 2011, prenant en charge le contrôle de gestion, la comptabilité, la communication financière et la consolidation.
En 2012, elle devient Chief of Staff auprès du président-directeur général de SFR, où elle conseille, analyse et soutient les processus de prise de décisions dans une période de changement et de consolidation du marché.
En 2015, elle rejoint Econocom, une société européenne spécialisée dans la transformation digitale des entreprises, comme Chief Transformation Officer pour concevoir et opérer la transformation interne du Groupe.
En 2017 elle devient directrice générale adjointe pour la France d’Econocom.
En 2019 elle rejoint Owkin, une start-up spécialisée en intelligence artificielle appliquée à la recherche contre le cancer en tant que Executive VP Finance & Operation.
En mars 2021, Isabelle Laforgue rejoint AstraZeneca France en qualité de directrice Digital, Transformation et Innovation.
En février 2024, elle devient directrice Innovation & Business Excellence.
NATIONALITÉ FRANÇAISE
ÂGE : 49 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 100 %
TAUX DE PRÉSENCE AU COMITÉ DES COMPTES ET DE L’AUDIT : 100 %
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
Laetitia Léonard-Reuter est diplômée d’HEC Paris, de l’Université de Saint-Gall (Suisse), et auditrice de l’Institut des Hautes Etudes de l’Entreprise (IHEE).
Elle rejoint Generali France en novembre 2018 en tant que Directrice Financière et occupe également la fonction de Directrice Générale Déléguée depuis mai 2024.
Elle était précédemment et depuis 2003 au sein du Groupe Axa où elle a exercé diverses fonctions : Chargée d’affaires Corporate Finance, responsable du Capital Management du Groupe, puis, en 2014 directrice financière d’AXA Global P&C, entité dédiée aux activités de dommages et de réassurance dommages.
En 2017, elle devient Chief Data Officer d’Axa France.
Elle débute sa carrière en 2000 en tant qu’analyste en fusions-acquisitions chez JPMorgan Chase, dans le secteur des Télécommunications, Média et Technologies.
Administrateur de GENERALI INVESTMENTS HOLDING S.p.A. jusqu’en juillet 2024
Administrateur de GENERALI REAL ESTATE S.p.A
Représentant de Generali à la Commission Economique et Financière de la FA (ECOFIN) et au Bureau de la Commission Economique et Financière de la FA (ECOFIN)
N/A
NATIONALITÉ FRANÇAISE
ÂGE : 53 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 89 %
TAUX DE PRÉSENCE AU COMITÉ DES RISQUES : 100 %
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Administrateur indépendant depuis le 27 juillet 2017
Nathalie Lomon occupe la fonction de Group CFO du Groupe CERBA HEALTHCARE. Diplômée de l’école de commerce NEOMA Business School, Nathalie Lomon a débuté sa carrière dans l’audit chez Mazars en 1995 avant de rejoindre l’Inspection Générale de BNP Paribas en 1999. En 2002, elle est entrée chez Pechiney où elle a exercé plusieurs responsabilités de finance et de gestion, dont celui de directrice financière de la division Aéronautique, Transports et Industrie de Rio Tinto Alcan. Elle a ensuite rejoint le groupe Ingenico en 2010 en tant que directrice du contrôle de gestion, pour devenir par la suite directrice financière de la région Europe-SEPA en 2014 puis directrice financière en 2015 en charge des fonctions Finance, Legal & Governance et membre du comité exécutif. Elle a occupé les fonctions de directrice générale adjointe en charge des fonctions finance audit et juridique du groupe SEB de 2019 à 2023.
Directrice Financière Groupe CERBA HEALTHCARE depuis septembre 2024
Administratrice et présidente du comité d'audit d'Exclusive Networks(1)
Directrice Générale adjointe en charge des fonctions finance, audit et juridique, Groupe SEB(6) jusqu’en septembre 2023
Directrice Générale de SEB Internationale SAS et de Immobilière Groupe SEB SAS
Membre du conseil de surveillance de WMF GmbH et de Schaerer (AG)
Administratrice et membre du comité d'audit de ZHEJIANG SUPOR Co. Ltd.
Administratrice représentant les membres fondateurs du Fonds de dotation Groupe SEB
Directrice Générale Déléguée de Groupe SEB Ré
Administratrice de SEB Professional North America, de CEI RE ACQUISITION LLC et de WILBUR CURTIS CO.INC
ÂGE : 55 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 75 %
TAUX DE PRÉSENCE AU COMITÉ DES NOMINATIONS, DES RÉMUNÉRATIONS ET DE LA RSE : 100 %
DATE D’EXPIRATION DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
Administrateur indépendant depuis le 1er juillet 2014
Sharon MacBeath est diplômée en psychologie et management de l’université de Glasgow, titulaire d’un Master en Ressources Humaines obtenu à la Sorbonne et d’un EMBA de l’INSEAD. Après avoir créé la société de consulting EMDS, spécialisée dans le recrutement, la sélection et le développement de jeunes à haut potentiel ayant un profil international, elle travaille en France depuis 1991 dans le domaine des ressources humaines. Elle a occupé le poste de directrice des ressources humaines de la branche pharmacie et beauté du groupe Rexam, avant de devenir directrice des ressources humaines et de la communication de Redcats, société du groupe Kering (ex-PPR) en 2005. Mme MacBeath a ensuite été directrice des ressources humaines et membre du comité exécutif du groupe Rexel entre 2013 et fin 2016. À compter de janvier 2017, elle est membre du directoire et directeur des ressources humaines du groupe Tarkett, avant de passer d’un rôle d’administrateur au conseil de surveillance d’Hermès International* au rôle du DRH Groupe d’Hermès International en juin 2019. Sharon MacBeath est membre du Comex d’Hermès.
Au cours de l’exercice 2024
Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés
NATIONALITÉ FRANÇAISE
ÂGE : 58 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 100 %
TAUX DE PRÉSENCE AU COMITÉ DES RISQUES : 100 %
DATE D’EXPIRATION DU MANDAT :
Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
Administrateur indépendant depuis le 17 mai 2022
NATIONALITÉ FRANÇAISE
ÂGE : 62 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 38 %
TAUX DE PRÉSENCE AU COMITÉ DES NOMINATIONS, DES RÉMUNÉRATIONS ET DE LA RSE : 100 %
DATE D’EXPIRATION DU MANDAT : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Administrateur depuis le 10 février 2021
Directeur général et directeur de la souscription, Arch Capital Group Ltd.
Nicolas Papadopoulo a été promu directeur général d'Arch Capital Group en octobre 2024. Il est également membre du conseil d'administration. M. Papadopoulo était auparavant président et directeur de la souscription d'Arch Capital Group et directeur général d'Arch Worldwide Insurance Group de janvier 2021 à octobre 2024. De septembre 2017 à décembre 2020, M. Papadopoulo a été président-directeur général d'Arch Worldwide Insurance Group et CUO pour les opérations IARD. De juillet 2014 à septembre 2017, M. Papadopoulo a été président-directeur général d'Arch Reinsurance Group chez Arch Capital Group Ltd. Il a rejoint Arch Re Bermuda en décembre 2001, où il a occupé diverses fonctions dans le domaine de la souscription. Avant de rejoindre Arch, il a occupé divers postes au sein de Sorema N.A. Reinsurance Group, une filiale américaine de Groupama, et il a également été examinateur d'assurance au ministère des finances, département des assurances, en France. M. Papadopoulo est diplômé de l'École Polytechnique et de l'École Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique, où il a obtenu une maîtrise en statistiques. Il est également membre de l'Association internationale actuarielle et membre de la Société française d'actuariat.
NATIONALITÉ FRANÇAISE
ÂGE : 59 ans
TAUX DE PRÉSENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 100 %
DATE D’EXPIRATION DU MANDAT : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Administrateur Cooptée le 5 août 2024
Marcy Rathman est vice-présidente exécutive, responsable des questions environnementales, sociales et de gouvernance d'Arch Capital Services LLC depuis mars 2022. Elle a d'abord été nommée vice-présidente principale, responsable ESG en mai 2019. D'avril 2018 à mai 2019, elle était vice-présidente, conseillère juridique principale et secrétaire ; de mai 2008 à avril 2018, elle était vice-présidente, conseillère juridique associée et secrétaire adjointe ; et de décembre 2000 à mai 2008, elle était conseillère juridique associée et secrétaire adjointe. Mme Rathman est titulaire d'une licence de l'université de Tufts et d'un diplôme de droit de la Cardozo School of Law.
Au cours de l’exercice 2024
Directrice de la RSE, Arch Capital Services LLC
Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés
N/A
Le conseil d’administration est doté d’un règlement intérieur qui peut être consulté sur le site Internet www.coface.com/fr/Le-groupe/Notre-organisation, dans l’onglet relatif au conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, et au moins une fois par trimestre. Il se réunit sur convocation du président. Par ailleurs, des administrateurs représentant au moins le tiers des membres du conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le conseil, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. Dans le cas où la fonction de directeur général ne serait pas exercée par le président, le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Il est convoqué soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. La convocation est faite par lettre simple ou par courrier électronique, adressé(e) aux membres du conseil dans un délai raisonnable avant la date de réunion prévue. Elle est émise par le secrétaire du conseil d’administration.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’absence de ce dernier par l’administrateur le plus âgé ou par l’un des vice-présidents le cas échéant.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et sauf pour l’adoption des décisions relatives à l’examen et à l’arrêté des comptes annuels sociaux et consolidés, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Chaque réunion du conseil d’administration doit être d’une durée suffisante afin de débattre utilement et de manière approfondie de l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.
En cas de dysfonctionnement du système de visioconférence ou de télécommunication, constaté par le président du conseil d’administration, le conseil d’administration peut valablement délibérer et/ou se poursuivre avec les seuls membres présents physiquement, dès lors que les conditions de quorum sont satisfaites.
Aux termes de l’article 21 des statuts de la Société et de l’article 3.4 du règlement intérieur du conseil d’administration, le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président ou le directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Les administrateurs doivent disposer, avant la réunion du conseil d’administration et dans un délai suffisant, de l’information leur permettant de prendre une décision éclairée. Toutefois, en cas d’urgence ou lorsque le respect de la confidentialité l’exige, et notamment lorsque des informations financières, commerciales ou stratégiques sensibles sont en jeu, ces informations peuvent faire l’objet d’une communication en séance. Il sera également remis aux administrateurs, s’ils la demandent, une copie des procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration.
En outre, les administrateurs reçoivent, entre les réunions, toutes informations utiles sur les événements ou les opérations significatives pour la Société.
La Société a mis en place au niveau Groupe un système de gouvernance reposant sur une séparation claire des responsabilités comprenant un dispositif de transmission des informations. Ce système de gouvernance comprend les fonctions clés suivantes : la fonction de gestion des risques, la fonction de vérification de la conformité, la fonction d’audit interne et la fonction actuarielle (voir section 5.3.1 « Système de contrôle interne » du présent document). Chaque fonction clé opère sous la responsabilité ultime du conseil d’administration auquel elle rend compte.
Le conseil d’administration entend, directement et de sa propre initiative, chaque fois qu’il l’estime nécessaire et au moins une fois par an, les responsables des fonctions clés. Cette audition peut se dérouler hors la présence du directeur général si les membres du conseil d’administration l’estiment nécessaire. Le conseil d’administration peut renvoyer cette audition devant un comité spécialisé émanant de ce conseil.
Les responsables des fonctions clés peuvent informer, directement et de leur propre initiative, le conseil d’administration lorsque surviennent des événements de nature à le justifier. Ils doivent le faire immédiatement lors de la survenance de tout problème majeur relevant de leur domaine de responsabilité. Cette information se fait par l’envoi d’un rapport écrit du responsable de la fonction clé concerné au président. Ce rapport comprend une explication détaillée du problème ainsi que tous les éléments nécessaires à sa compréhension. Ce rapport émet des recommandations sur la manière d’y remédier. Le président communique ce rapport aux administrateurs.
Le conseil d’administration a tenu 8 réunions dans un format de conseil d’administration, dont une réunion le 9 décembre 2024 hors la présence du management, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Il a également tenu un séminaire stratégique le 11 décembre 2024.
Le conseil d’administration considère que les réunions hors la présence du management et séminaires participent à la bonne gouvernance de la Société. Ils ne donnent pas lieu à compte-rendu.
Le taux de participation moyen a été de 89 %. Le taux de participation individuel des membres du conseil d’administration est présenté à la Section 2.1.1. du présent document.
Rémunération versée au directeur général au titre de l'exercice 2023
La Société est attentive à la diversité des membres de son conseil d’administration afin de garantir un fonctionnement adapté à son activité et à son développement, dans le respect de la réglementation applicable et en tenant compte des compétences de chacun et de leurs expériences professionnelles. La Société s’inspire également des dispositions du Code AFEP-MEDEF pour mettre en œuvre sa politique de diversité. Plusieurs critères sont retenus :
La Société veille à ce que chaque administrateur apporte au conseil d’administration, outre ses propres compétences, les compétences générales suivantes :
Comme les années précédentes, COFACE a procédé à l’évaluation des travaux de son conseil d’administration et de ses comités spécialisés, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF sur la gouvernance des sociétés cotées et aux dispositions du règlement intérieur du conseil d’administration.
Tous les trois ans, COFACE a recours aux services d’un cabinet externe indépendant pour évaluer les travaux de son conseil et de ses comités spécialisés. Les autres années, elle procède à une évaluation interne menée sur la base d’un questionnaire adressé aux administrateurs. L’évaluation portant sur l’exercice 2024 a été menée au cours du mois de décembre 2024 avec l’appui du Cabinet Adaltys et s’est articulée autour de sept thèmes :
Les interactions entre administrateurs et avec le Directeur général ;
L’évaluation des mesures prises à la suite de la dernière auto-évaluation du conseil d’administration ;
La contribution individuelle de chaque membre du conseil.
Au cours des entretiens individuels, les administrateurs ont pu préciser et expliquer les réponses fournies dans les questionnaires, et aborder tout autre sujet d’intérêt en lien avec le conseil et ses comités.
Une restitution des conclusions de l’évaluation a été faite par le Cabinet Adaltys lors de la réunion du conseil d’administration en date du 20 février 2025.
La performance globale du conseil d'administration est jugée excellente par tous les membres du conseil, qui soulignent que le conseil fonctionne de manière très satisfaisante. La diversité du Conseil a été saluée par de nombreux membres et plusieurs points forts ont été mis en avant, notamment la forte implication, la complémentarité des profils et la liberté d'expression.
Comme lors de la dernière évaluation externe, les membres ont salué la qualité, la pertinence et le caractère constructif des discussions et des débats du Conseil. De plus, la majorité des membres estiment que la performance du Conseil s'est améliorée depuis la dernière évaluation.
Depuis la dernière auto-évaluation, les membres estiment que le conseil devrait consacrer encore plus de temps aux questions des ressources humaines et aux présentations d'activités des régions. Enfin, les membres du conseil relèvent l’amélioration du suivi des décisions prises par le conseil.
Conformément au code AFEP-MEDEF la qualification d’administrateur indépendant doit être revue chaque année par le conseil d’administration. C’est à ce titre qu'au cours de la séance du 20 février 2025 il a été proposé au conseil d’examiner la situation des six (6) administrateurs non membres du groupe ARCH au regard des critères énoncés par le même code. Cette appréciation s’appuie, pour chaque administrateur concerné, sur les critères d’indépendance mentionnés dans le code AFEP-MEDEF et sur l’analyse de Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) figurant dans le guide d’application du code AFEP-MEDEF.
Afin de porter un jugement sur l’indépendance des administrateurs, et en l’absence de tout autre critère de dépendance, Coface attache une importance particulière à d’éventuelles relations commerciales avec une société dans laquelle les administrateurs exercent des fonctions de direction.
L’examen de l’ensemble des critères du Code, tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous démontre que Bernardo Sanchez Incera, Sharon Macbeath, Isabelle Laforgue, Laurent Musy et Nathalie Lomon ne remplissent à ce jour aucun des critères de dépendance.
Seule la situation de Laetitia Léonard-Reuter, qui exerce une fonction de direction chez Generali, doit être examinée au regard de la relation commerciale qui existe entre Coface et cette société. Il est rappelé que dans cette hypothèse Coface évalue en quoi cette relation commerciale pourrait affecter l’indépendance du jugement de l’administrateur. Pour cela Coface analyse un faisceau d’indices et notamment : la nature de l’activité, l’importance du contrat, l’existence d’une offre alternative pour la société de l’administrateur, l’importance du revenu généré par cette relation commerciale pour Coface.
Generali n’est pas un client de Coface, mais a conclu avec la société une demi-douzaine d’accords de distribution en Malaisie, au Portugal, en Hongrie, en Allemagne et en Autriche. Ces partenariats ont abouti à la conclusion d’un faible nombre de contrats d’assurance, générant un revenu annuel pour Coface très limité par rapport au chiffre d'affaires, et un revenu très limité pour Generali. Cette relation ne porte donc pas atteinte à l’indépendance de Laetitia Léonard-Reuter.
| Critères à apprécier | Bernardo Sanchez INCERA | Isabelle Laforgue | Laetitia LEONARD-REUTER | Nathalie Lomon | Sharon MacBeath | Laurent MUSY |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ne pas occuper ou avoir occupé de fonctions salariées ou de mandat social au cours des cinq dernières années dans Arch Capital Group Ltd., Coface ou l’une de ses filiales. | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle Coface détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié ou un mandataire social de Coface (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur. | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaire, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité. | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Ne pas avoir été auditeur de Coface au cours des cinq années précédentes. | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Ne pas être administrateur de Coface depuis plus de 12 ans. | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Ne pas être administrateur représentant d’un actionnaire important de Coface ou Arch Capital Group Ltd. | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Ne pas recevoir ou avoir reçu une rémunération supplémentaire importante de Coface ou du Groupe en dehors de la rémunération liée à la participation aux conseils d’administrations et comités du conseil, en ce compris la participation à toute formule d’options sur actions ou toute autre formule de rémunération liées à la performance. | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Le pourcentage d’administrateurs indépendants au sein du conseil est au 31 décembre 2024 de 60 %.
pratiques de marché et analyse plus particulièrement le caractère normal des conditions financières des conventions qu’il évalue. Les conventions ne répondant plus auxdits critères, reclassées par conséquent en conventions réglementées, sont alors soumises à l’autorisation du conseil d’administration. En 2024, aucune convention nouvelle n'a été soumise à l’autorisation du conseil d’administration.
Lors de ses travaux, le conseil d’administration tient particulièrement compte des aspects sociaux et environnements liés aux activités de la Société. Il est informé directement et par l’intermédiaire du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, de la performance extra-financière et des enjeux auxquels la Société est confrontée en matière de RSE. En outre, il vérifie que l’appétit au risque en matière sociale et environnementale est respecté.
Aux termes de l’article 18 des statuts de la Société, le conseil d’administration peut décider de constituer dans son sein, ou avec le concours de personnes non-administrateurs, des comités ou commissions chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président renvoient à leur examen. Ces comités ou commissions exercent leurs attributions sous sa responsabilité.
Le conseil d’administration a institué un comité des comptes et de l’audit, un comité des risques et un comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, dont les attributions sont décrites ci-après.
Les comités du conseil peuvent demander des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la société, après en avoir informé le président du conseil d'administration ou le conseil d’administration lui-même, sous réserve d’en rendre compte au conseil.
Le taux de participation de chaque membre des comités au titre de l’exercice 2024 est détaillé à la section 2.1.1 du présent document.
| 3 | 5 | 100 % | 67 % | 67 % |
|---|---|---|---|---|
| membres | réunions de | participation | indépendants (dont la présidente | du comité) |
Au cours de l’exercice 2024, le comité des comptes et de l’audit était composé de Mme Laetitia Leonard-Reuter (présidente), de M. David Gansberg et de Mme Isabelle Laforgue. Le comité des comptes et de l’audit est donc composé de deux tiers de membres indépendants du conseil d’administration. La recommandation du Code AFEP-MEDEF selon laquelle ce comité doit être composé majoritairement de membres indépendants est donc respectée.
Le profil de chacun des membres du comité des comptes et de l’audit est disponible à la Section 2.1.2.
En outre, le Directeur de l’audit interne de la Société assiste de droit à l’ensemble des réunions du comité des comptes et de l’audit.
Le comité des comptes et de l’audit a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, afin de faciliter l’exercice par le conseil d’administration de ses missions de contrôle et de vérification en la matière. À cet effet, il émet à l’attention du conseil d’administration des avis et/ou recommandations.
Dans ce cadre, le comité des comptes et de l’audit exerce notamment les missions principales suivantes :
Suivi du processus d’élaboration de l’information financière :
- Examen, préalablement à leur présentation au conseil d’administration, des comptes sociaux et consolidés, annuels ou semestriels, et de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables utilisées pour l’établissement de ces comptes.
- Examen notamment du niveau des provisions techniques et toute situation pouvant générer un risque significatif pour le Groupe, ainsi que toute information financière ou tout rapport trimestriel, semestriel ou annuel sur la marche des affaires sociales, ou établi à l’occasion d’une opération spécifique (apport, fusion, opération de marché, etc.).
- Examen du traitement comptable de toute opération significative.
- Examen du périmètre des sociétés consolidées.
Suivi du contrôle de l’audit externe des comptes :
- Suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les commissaires aux comptes de la Société.
- Rencontres régulières avec les commissaires aux comptes, notamment lors des réunions du comité des comptes et de l’audit traitant de l’examen du processus d’élaboration de l’information financière et de l’examen des comptes, afin qu’ils rendent compte de l’exécution de leur mission et des conclusions de leurs travaux.
- Suivi auprès des commissaires aux comptes de la Société (y compris hors de la présence des dirigeants), notamment de leur programme général de travail, des difficultés éventuelles rencontrées dans l’exercice de leur mission, des modifications qui leur paraissent devoir être apportées aux comptes de la Société ou aux autres documents comptables, des irrégularités, anomalies ou inexactitudes comptables qu’ils auraient relevées, des incertitudes et risques significatifs relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et des faiblesses significatives du contrôle interne qu’ils auraient découvertes.
- Suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes et du respect de leur déontologie professionnelle.
- Consultation au moins une fois par an des commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants, incluant un examen avec les commissaires aux comptes des risques pesant sur leur indépendance et des mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques. Le comité doit notamment s’assurer que les honoraires versés par la Société et le Groupe, ou la part qu’ils représentent dans le chiffre d’affaires des cabinets et de leurs réseaux, ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des commissaires aux comptes.
- À cette occasion, les commissaires aux comptes présentent également au comité des comptes et de l’audit un rapport sur le respect de leurs obligations au regard du code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes et aux normes d’exercice professionnel.
- À ces fins, le comité des comptes et de l’audit doit notamment se faire communiquer chaque année :
- - la déclaration d’indépendance des commissaires aux comptes ;
- le montant des honoraires versés au réseau des commissaires aux comptes par les sociétés contrôlées par la Société ou l’entité qui la contrôle au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission des commissaires aux comptes ;
- une information sur les prestations accomplies au titre des diligences directement liées à la mission des commissaires aux comptes.
- Sélection et renouvellement des commissaires aux comptes
- Approbation de la fourniture par les commissaires aux comptes des services autres que la certification des comptes
- Missions relatives au contrôle interne :
Le comité des comptes et de l’audit s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2024. Le taux de participation moyen a été de 100 %.
Les principaux travaux réalisés ont porté sur :
| 4 | 5 | 100 % | 75 % | 75 % |
|---|---|---|---|---|
| membres | réunions de | participation | indépendants (dont la présidente | du comité) |
Au cours de l'exercice 2024, le comité des risques était composé de Mme Nathalie Lomon (présidente), Mme Janice Englesbe, Mme Isabelle Laforgue et M. Laurent Musy.
Le profil de chacun des membres du comité des risques est disponible à la section 2.1.2 du présent document.
Le Comité des risques est doté d’un règlement intérieur détaillant sa composition, ses attributions (reprises ci-après) et son fonctionnement. Ce règlement peut être consulté sur le site Internet www.coface.com/fr/Le-groupe/Notre-organisation, dans l’onglet relatif au conseil d’administration.
Le comité des risques a pour mission de s’assurer de l’efficacité du dispositif de gestion et de suivi des risques, de l’existence et de l’efficacité du contrôle interne opérationnel, d’examiner la conformité des rapports transmis au régulateur, de suivre la gestion des besoins en capital du Groupe, et de suivre la mise en œuvre des recommandations issues des audits internes afférentes aux domaines qui relèvent de sa responsabilité. Le comité des risques exerce l’ensemble de ces missions dans le but de faciliter l’exercice par le conseil d’administration de ses missions de contrôle et de vérification en la matière. À cet effet, il émet à l’attention du conseil d’administration des avis et/ou des recommandations.
Dans ce cadre, le comité des risques exerce notamment les missions principales suivantes :
Il examine chaque année l’évaluation interne faite par la Société de ses risques et de sa solvabilité (ORSA).
Il est tenu informé de l’appétence au risque de la Société.
Il examine le résultat et les mises à jour de la cartographie des risques réalisée par la Société.
Examen de l’ensemble des rapports réglementaires relatifs à la Société avant leur approbation par le conseil (notamment SFCR, RSR, rapport sur la lutte contre le blanchiment et rapports actuariels).
- Évolution des réglementations prudentielles
- Le comité des risques est informé des évolutions réglementaires ayant un impact potentiel sur la solvabilité et la gouvernance du Groupe. Il est également informé des solutions mises en place pour réduire les éventuels effets négatifs de ces évolutions.
Suivi continu de l’activité de la fonction conformité.
- Le comité des risques est destinataire des résultats des contrôles de niveaux 1 et 2 de la conformité.
Le comité est chargé du suivi des besoins en capital du Groupe.
Le comité des risques s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2024. Le taux de participation moyen a été de 100 %.
Il a examiné :
| 3 | 2 | 100 % | 67 % | 33 % |
|---|---|---|---|---|
| membres | réunions de | de membres | femmes |
Le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE était composé en 2024 de Mme Sharon MacBeath (présidente), M. Bernardo Sanchez Incera et de M. Nicolas Papadopoulo.
Le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE est présidé par un administrateur indépendant et composé de deux tiers de membres indépendants du conseil d’administration. La recommandation du Code AFEP-MEDEF selon laquelle ce comité doit être composé majoritairement de membres indépendants est donc respectée.
Depuis février 2023, le comité est également chargé d’examiner les stratégies et actions menées par l’entreprise dans le domaine de la RSE, ainsi que la mise en place du reporting CSRD.
Le profil de chacun des membres du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE est disponible à la Section 2.1.2.
Le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE est doté d’un règlement intérieur détaillant sa composition, ses attributions (reprises ci-après) et son fonctionnement. Ce règlement peut être consulté sur le site Internet www.coface.com/fr/Le-groupe/Notre-organisation, dans l’onglet relatif au conseil d’administration.
Le directeur général peut être associé aux travaux du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, dans la mesure où ces travaux ne sont pas liés à sa personne et/ou sa rémunération.
Le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE prépare les décisions du conseil d’administration de la Société sur les sujets suivants :
Le comité s’est réuni deux fois en 2024. Le taux de participation moyen a été de 100 %.
Il a examiné et/ou fixé :
La politique de compétence et d'honorabilité de la Société est revue et approuvée chaque année par le conseil d'administration.
Toute personne devant exercer les fonctions d’administrateur, de dirigeant effectif, de responsable de fonction clé, de mandataire général d’une succursale ou disposant du pouvoir de signer pour le compte de la Société, doit avoir en permanence les qualifications, connaissances et expériences professionnelles propres à permettre une gestion saine et prudente.
L’évaluation de la compétence de ces personnes comprend une évaluation de leurs diplômes et qualifications professionnelles, de leurs connaissances et de leur expérience pertinente dans le secteur de l’assurance ou dans d'autres secteurs financiers ou entreprises ; elle tient compte des différentes tâches qui leur sont confiées et, selon le cas, de leurs compétences dans les domaines de l'assurance, de la finance, de la comptabilité, de l’actuariat et de la gestion.
Pour apprécier la compétence des membres du conseil d’administration, il est également tenu compte de leur formation et de leur expérience de façon proportionnée à leurs attributions, notamment l’expérience acquise en tant que président d’un conseil ou d’un comité. Il est également tenu compte dans l’appréciation portée sur chaque personne, de la compétence, de l’expérience et des attributions des autres membres du conseil d’administration. Lorsque des mandats ont été antérieurement exercés, la compétence est présumée à raison de l’expérience acquise. Pour les nouveaux membres, il est tenu compte des formations dont ils pourront bénéficier tout au long de leur mandat.
La Société s’assure que les administrateurs disposent collectivement des connaissances et de l’expérience nécessaires en matière de marchés de l’assurance et de marchés financiers, de stratégie du Groupe et de son modèle économique, de son système de gouvernance, d’analyse financière et actuarielle et d’exigences législatives et réglementaires applicables au Groupe, appropriées à l’exercice des responsabilités dévolues au conseil d’administration.
L’évaluation de l’honorabilité d’une personne comprend une évaluation de son honnêteté et de sa solidité financière, fondée sur des éléments concrets concernant son caractère, son comportement personnel et sa conduite professionnelle, y compris tout élément pertinent de nature pénale, financière ou prudentielle aux fins de cette évaluation.
Ne peut exercer les fonctions d’administrateur, de dirigeant effectif, de responsable de fonction clé, de mandataire général d’une succursale, ni disposer du pouvoir de signer pour le compte de la Société, une personne qui a fait l’objet depuis moins de 10 ans :
À titre justificatif, les personnes exerçant les fonctions de dirigeant effectif, de responsable de fonction clé, de mandataire général d’une succursale ou disposant du pouvoir de signer pour le compte de la Société, doivent communiquer, une déclaration d’absence de faillite et d’un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de l’État membre d’origine ou de provenance de la personne.
Cette politique de compétence et d’honorabilité sera appliquée par toutes les filiales directes ou indirectes de la Société et pourra être adaptée à toutes réglementations locales plus contraignantes en la matière.
Conformément à la charte de déontologie de l’administrateur qui peut être consultée sur le site Internet www.coface.com/fr/Le-groupe/Notre-organisation dans l’onglet relatif au conseil d’administration, l’administrateur informe le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait directement ou indirectement être impliqué. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.
L’administrateur informe également le président du comité des nominations, des rémunérations et la RSE de son intention d’accepter un nouveau mandat dans une société cotée n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, afin de permettre au conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et la RSE, de décider le cas échéant qu’une telle nomination serait incompatible avec le mandat d’administrateur de la Société.
L’administrateur informe le président du conseil d’administration de toute condamnation pour fraude, de toute incrimination et/ou sanction publique, et de toute interdiction de gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à son encontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle il aurait été associé.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du conseil d’administration et la Société ou l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration et les autres dirigeants mandataires sociaux de la Société.
À la connaissance de la Société, aucun des membres du conseil d’administration n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années. Aucune de ces personnes n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucune de ces personnes n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés). Aucune de ces personnes n’a été empêchée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à la date du présent Document d’enregistrement universel, de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs des membres du conseil d’administration et des dirigeants mandataires sociaux de la Société à l’égard de la Société et leurs intérêts privés.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte ou accord quelconque conclu avec les actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l’un des membres du conseil d’administration ou l’un des dirigeants mandataires sociaux de la Société a été nommé en cette qualité.
À la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe aucune restriction acceptée par les membres du conseil d’administration ou les dirigeants mandataires sociaux de la Société concernant la cession de leur participation dans le capital social de la Société, à l’exception des règles relatives à la prévention des délits d’initiés et des recommandations du Code AFEP-MEDEF imposant une obligation de conservation d’actions.
La Société se réfère volontairement à l’ensemble des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du MEDEF (le « Code AFEP-MEDEF » (9)). La Société tient à la disposition permanente des membres de ses organes sociaux des copies du Code AFEP-MEDEF.
Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer » prévue par l’article L.22-10-10 du Code de commerce et par l’article 28.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Cependant, à la date de publication du Document d’enregistrement universel, certaines recommandations ne sont pas appliquées, pour les raisons exposées dans le tableau qui suit :
toute prise de participation, tout investissement, toute cession ou toute constitution de joint-venture réalisée par la Société ou une de ses filiales significatives, pour un montant total supérieur à 100 millions d’euros.
Le comité des rémunérations ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social (article 18.1). Le président du conseil d’administration est membre du comité des rémunérations. Le président du conseil d’administration n’a pas de rôle exécutif. Il ne participe ni aux débats ni au vote, si les débats concernent sa propre rémunération.
Le conseil d’administration doit fixer périodiquement une quantité minimum d’actions qui doivent être conservées par le directeur général au nominatif jusqu’à la fin de ses fonctions (article 24). Les statuts fixent le nombre d’actions que doit détenir tout administrateur. Les plans de LTIP fixent le nombre d’actions qui doivent être conservées par le directeur général jusqu’à la cessation de ses fonctions.
Le conseil d’administration a mis en place, dans son règlement intérieur, certaines procédures visant à encadrer les pouvoirs de la direction générale de la Société. Aux termes de l’article 1.2 du règlement intérieur du conseil d’administration, sont soumises à autorisation préalable du conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés :
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique. Ces éléments sont publiés dans le paragraphe 7.4 « Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ».
Le conseil d’administration a décidé dans sa séance du 22 novembre 2012 de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Cette décision s’explique par la volonté de la Société de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise et d’opérer une distinction claire entre les fonctions d’orientation stratégique, de décision et de contrôle qui relèvent de la responsabilité du conseil d’administration, et des fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la compétence du directeur général. Cette dissociation a été expressément réitérée par le conseil d’administration dans sa séance du 15 janvier 2016 lors de la nomination de Xavier Durand et dans ses séances du 5 février 2020 et du 27 février 2024 lors du renouvellement du mandat de ce dernier.
Pour les besoins du présent Document d’enregistrement universel, le directeur général est domicilié au siège social de la Société.
Xavier DURAND
ÂGE : 60 ANS
DATE D’EXPIRATION DU MANDAT : assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027
415 500 actions (330 000 au nominatif et 85 500 au porteur) (voir le paragraphe 7.2.9 « Transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes »)
Directeur général depuis le 9 février 2016
Xavier DURAND est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées. Il a débuté sa carrière en 1987 au cabinet de conseil The Mac Group (Gemini Consulting) avant de rejoindre la Banque Sovac Immobilier en 1994 en tant que directeur général adjoint. En 1996, Xavier DURAND rejoint le groupe GE Capital où il effectue une carrière internationale, d’abord à Chicago en tant que directeur de la stratégie et du développement de la division financement auto Monde, puis en France en tant que CEO de GE Money Bank France, puis CEO pour l’Europe de GE Money et des activités bancaires de GE Capital. En 2011, il devient CEO de GE Capital Asie Pacifique, basé au Japon. Il a été nommé fin 2013 directeur de la stratégie et du développement de GE Capital, basé à Londres. Il exerce depuis le 9 février 2016 les fonctions de directeur général de COFACE SA.
Le directeur général de la Société a constitué un comité de direction générale Groupe (CDG). Il est composé de huit membres (voir aussi paragraphe 1.6. « Organisation du Groupe ») :
Le CDG est l’organe de décision de Coface. Il se réunit en général chaque semaine pour :
Outre M. Xavier Durand, le comité de direction générale Groupe se compose des personnes suivantes à la date de publication du Document d’enregistrement universel :
Directeur des ressources humaines
La direction des ressources humaines est en charge de l’ensemble des processus et politiques clés des ressources humaines du Groupe.
Pierre Bevierre, 57 ans, est titulaire d’un DESS en ressources humaines de l’université Paris-Dauphine. Il débute sa carrière en tant qu’expert en recrutement avant d’intégrer Presstalis, société française de messagerie de presse, en 1992 comme responsable RH et relations sociales. En 1998, il devient responsable de la rémunération et des avantages sociaux chez GE Money Bank, puis responsable RH chez GE Insurance en 2001. En 2004, il est promu DRH Europe des services partagés financiers du groupe GE. En 2008 il rejoint MetLife en tant que directeur des ressources humaines pour l’Europe de l’Ouest avant d’être nommé vice-président des ressources humaines pour l’Europe centrale et orientale en 2012. Il a rejoint Coface le 2 janvier 2017 en qualité de directeur des ressources humaines Groupe et a rejoint le comité exécutif depuis le 1er janvier 2019.
Dans le cadre du plan Power the Core, la priorité est de maintenir une gestion des risques cohérente, agile et transparente. Les investissements réalisés en matière de digitalisation et de data sont des atouts clés à l’amélioration de la performance des équipes de la souscription. La direction de la souscription est d’une part, responsable de la souscription commerciale, de la souscription des risques et de l’information enrichie et d’autre part, des activités du contentieux et du recouvrement.
Cyrille Charbonnel, 59 ans, est diplômé de l’Institut supérieur de commerce de Paris option Finance. Après une première expérience dans un cabinet de conseil en organisation, il rejoint en 1990 le groupe Euler Hermes France en tant qu’analyste risques. Il évolue ensuite vers le commercial en 2001 pour y être nommé, en 2004, directeur commercial et marketing. En 2007, il part pour le Portugal en tant que directeur général de la filiale locale. Il rejoint Coface en 2011 en tant que directeur de l’organisation Groupe, puis directeur des opérations. En 2013, il est nommé directeur de la région Europe de l’Ouest et de la France avant de devenir directeur de la souscription en 2017.
Le département des Opérations Groupe travaille de manière transversale en se concentrant sur 3 objectifs principaux : (i) améliorer le niveau de service aux clients, (ii) augmenter la productivité par l'utilisation de services partagés et l'optimisation des processus, et (iii) renforcer l'excellence opérationnelle en menant de grands projets de transformation globale.
Gonzague Noël, 49 ans, est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Rennes et de l’EM Lyon Business School. Il a débuté sa carrière chez GE Healthcare en 2001 avant d’occuper divers postes de direction au sein de GE Corporate et GE Capital jusqu’en 2018, supervisant des projets stratégiques, des opérations de fusion-acquisition et des transformations opérationnelles en Europe, en Asie et en Amérique. En 2018, il a rejoint HSBC, où il a exercé plusieurs fonctions de leadership clés à Londres et à Hong Kong, menant des initiatives de transformation au niveau mondial et des programmes d’efficacité opérationnelle. Le 3 février 2025, Gonzague a rejoint Coface en tant que Group Chief Operating Officer et membre du Comité Exécutif.
La direction commerciale du Groupe a pour mission de renforcer la structuration, l’organisation et l’animation de l’activité commerciale. Ses responsabilités s’étendent aux réseaux de distribution, à la fois intermédiés et directs, et à la gestion de comptes en portefeuille, dont les Coface Global Solutions destinés à nos grands clients internationaux.
51 ans, est diplômé de l’université de Bordeaux en économie et finance internationale et titulaire d’un MBA – International banking & finance – de la Birmingham Business School. Il a occupé diverses fonctions au sein du groupe Euler Hermes, dont celle de directeur de la souscription commerciale à compter de 2011. Il exerce, depuis le 2 juillet 2014, les fonctions de directeur commercial du Groupe.
La direction finance et risques Groupe rassemble le contrôle de gestion et les achats, la comptabilité, les activités d’investissements et de financement, la communication financière, la réassurance ainsi que la direction des risques et la direction de l’actuariat.
Phalla Gervais, 56 ans, débute sa carrière au sein du Département Finance et Banque de PWC, avant de rejoindre GE Capital en 1995. Elle y occupe différents postes de Senior Management en finance. En 2013, elle devient Directrice Financière d’Aviva Italie. Elle est promue Directrice Financière Adjointe d’Aviva France en 2016 avant d’être nommée directrice financière et directrice générale déléguée d’Aviva France en charge des fonctions transverses Finance & Juridique en 2017. En 2021, elle rejoint Coface en tant que directrice financière & risques. Phalla est diplômée de SKEMA Business School.
Le secrétariat général regroupe la direction juridique, la direction de la conformité, la direction des ressources humaines, la direction de la communication, la direction de la RSE, ainsi que la direction des relations institutionnelles et des affaires publiques.
Carole Lytton, 68 ans, est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit public et d’un diplôme d’études approfondies en droit international. Elle a rejoint le Groupe en 1983 et a exercé entre 2008 et 2015 les fonctions de directeur juridique et de la conformité. Le 3 juillet 2015, elle est nommée secrétaire général. Sont placées sous son autorité directe la direction juridique, la direction de la conformité, la direction des ressources humaines, la direction de la communication, la direction de la RSE, ainsi que la direction des relations institutionnelles et des affaires publiques pour le Groupe.
La direction de Business Technology réunit depuis 2018 les anciennes directions des systèmes d’information et de l’organisation.
Keyvan Shamsa, 62 ans, est titulaire d’un doctorat en informatique de l’université Pierre-et-Marie-Curie. Il débute sa carrière dans la finance, au Crédit Lyonnais Corporate and Investment Banking en 1991 au sein de l’équipe des systèmes d’information avant d’être nommé en 2000, directeur informatique de Crédit Lyonnais Asset Management (aujourd’hui Amundi). En 2005, il rejoint la Société Générale Corporate and Investment Banking à New York en tant que responsable des systèmes d’information corporate pour le continent américain. En 2008, il rejoint BNP Paribas Asset Management à Paris en tant que directeur des systèmes d’information, où il a également occupé d’autres postes de direction au cours des dix dernières années. Il a rejoint Coface le 5 novembre 2018, en qualité de directeur de Business Technology.
La direction de la stratégie et du développement comprend les fonctions de planning stratégique, le M&A, le marketing et l’innovation, les partenariats, l’activité d’Information et la recherche économique.
Thibault Surer, 62 ans, est diplômé de l’École des hautes études commerciales de Paris, de la London Business School et de la Stockholm School of Economics. Il débute sa carrière dans les fonds Eurosuez-Euroventures (1987-1994) et passe ensuite plus de 15 ans au sein du cabinet de conseil McKinsey & Company, successivement au sein des bureaux de Paris, New York et Pékin, en tant que directeur associé des pôles de compétences Institutions Financières et Transport et Logistique. Après avoir été associé au sein du fonds de private equity, Astorg Partners (2010 à 2015), il est directeur de la stratégie et du développement du Groupe Coface depuis 2016.
Xavier Durand préside également le comité exécutif.
Le comité exécutif est composé des membres du CDG et des 7 directeurs de régions (voir aussi section 1.6 « Organisation du Groupe » du présent document).
Le comité exécutif contribue à l’élaboration de la stratégie du Groupe et à l’étude des sujets opérationnels clés ou des initiatives stratégiques.
Tout comme le CDG, le comité exécutif porte une attention particulière au suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne et de gestion des risques considérés comme essentiels à la bonne gouvernance interne de la Société.
Il se réunit chaque mois pour procéder à une revue de la progression des projets transversaux du Groupe et de la mise en œuvre du plan stratégique. En 2023, il a également continué à se réunir deux fois par mois.
Par ailleurs, les membres du comité exécutif contribuent, en tant qu’équipe, à mettre en place et disséminer la culture managériale de Coface.
En outre le directeur général réunit une fois par mois les principaux managers des différentes fonctions du siège lors de ce comité. Il est consacré à l’information et à la discussion des principaux axes de réflexion et d’action.
Enfin, depuis le quatrième trimestre 2022, le comité exécutif se réunit régulièrement sous forme de « Comité RSE » (3 fois en 2023). A cette occasion, il examine la stratégie de l’entreprise, les principaux projets relevant de la RSE, et les initiatives potentielles en la matière.
Les tableaux insérés aux sections ci-dessous présentent une synthèse des rémunérations et avantages de toute nature versés aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et aux membres du conseil d’administration de la Société par :
La Société appartenant à un groupe à la date du présent Document d’enregistrement universel, l’information porte sur les sommes dues, par toutes les sociétés de la chaîne de contrôle.
La Société est une société anonyme à conseil d’administration pour laquelle les fonctions de président du conseil d’administration, exercées par M. Bernardo Sanchez-Incera depuis le 10 février 2021, et de directeur général, exercées par M. Xavier Durand, sont dissociées.
M. Xavier Durand est rémunéré par la Société au titre de son mandat de directeur général tel que décrit en sections 2.3.2 et 2.3.3 ci-dessous.
La politique de rémunération de la Société s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et du Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 (article 258 paragraphe 1, point 1 et article 275).
De manière générale, les pratiques en matière de rémunération doivent contribuer à une maîtrise efficace des risques dans l’entreprise, et notamment :
Dans ce cadre, la politique de rémunération de Coface prévoit des dispositions générales applicables à l’ensemble des collaborateurs selon certains critères et des dispositions spécifiques à destination de la population identifiée comme régulée au sens de la Directive Solvabilité II.
La politique de rémunération est un instrument clé dans la mise en œuvre de la stratégie de Coface. Elle a pour objectifs d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents. Elle encourage la performance individuelle et collective et vise à être compétitive sur le marché tout en respectant l’équilibre financier du Groupe. Elle respecte les réglementations en vigueur, garantit l’équité interne et veille à l’égalité de traitement des collaborateurs indépendamment de leur genre, origine ethnique, orientation sexuelle, handicap, âge ou autre statut. Elle intègre les enjeux sociaux et environnementaux dans sa réflexion.
Elle est proposée par la direction des ressources humaines Groupe et est soumise à la revue du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, puis à l’approbation du conseil d’administration. Elle est déclinée par la fonction ressources humaines au niveau de chaque pays afin d’assurer la cohérence des pratiques au sein du Groupe ainsi que leur conformité avec les règles locales et leur compétitivité sur le marché.
Structurée de façon claire et transparente, la rémunération vise à être adaptée aux objectifs du Groupe et à accompagner sa stratégie de développement sur le long terme :
pour les fonctions de contrôle et de support, les objectifs quantitatifs liés à la performance financière de l’entité d’exercice de l’activité représentent 20%, et les objectifs fixés individuellement – 80% du total.
Par ailleurs, afin d’éviter tout conflit d’intérêts, pour les fonctions de contrôle visées aux articles 269 à 272 (audit, risque, conformité), la part collective de la rémunération variable annuelle reposant sur les objectifs financiers, est évaluée sur le périmètre Groupe quel que soit le niveau d’intervention du collaborateur, afin d’éviter qu’il ne soit directement évalué sur la performance des unités placées sous son contrôle.
la rémunération variable individuelle long terme (Long-Term Incentive Plan) : depuis 2016, le Groupe attribue chaque année des actions de performance à deux types de population :
- - les collaborateurs identifiés comme régulés au sens de la directive Solvabilité II qui impose un dispositif de différé de la rémunération variable globale. Cette population inclut les membres du comité exécutif, les fonctions clés et les collaborateurs ayant une influence significative sur le profil de risque de l’entreprise ;
- des collaborateurs clés dans le cadre d’une démarche de récompense et de rétention.
Ce plan assure également l’alignement des intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires sur le long terme.
la rémunération variable collective (épargne salariale) : en France, le Groupe a négocié en 2024 un accord d’intéressement d’une durée de trois ans. Cet accord bénéficie à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, justifiant de plus de trois mois d’ancienneté au sein des sociétés faisant partie de l’unité économique et sociale Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur – Fimipar (filiale à 100 % du Groupe). La participation est traitée selon la formule légale. Des dispositifs collectifs similaires existent dans d’autres entités du Groupe en fonction des contraintes légales, et visent à associer les collaborateurs à la performance de l’entreprise ;
- les avantages sociaux : les avantages sociaux sont définis localement. Le Groupe assure quant à lui la cohérence des pratiques et garantit un niveau de protection sociale compétitif sur le marché et respectueux de ses collaborateurs. Par ailleurs, l’ensemble des membres du Comité Exécutif disposent d’un plan de retraite supplémentaire.
- En 2020, le Groupe a mis en place une politique voiture visant à harmoniser les pratiques et à réduire l’impact carbone de sa flotte automobile et veille progressivement à remplacer les véhicules les plus polluants de la flotte automobile par des véhicules essence, hybride ou 100% électriques.
La rémunération des collaborateurs se compose de tout ou partie de ces éléments, en fonction du poste occupé, du niveau de responsabilité et du marché de référence.
Dans le cadre des dispositions de l’article 275 paragraphe 1 point (c) du règlement 2015/35, Coface a identifié les fonctions suivantes comme entrant dans le périmètre de la population régulée :
En 2024, 32 collaborateurs entrent dans le périmètre de la population régulée. L’identification de ces fonctions est revue par le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE puis approuvée par le conseil d’administration. Cette liste est revue chaque année afin de garantir une complète adéquation entre l’évolution du profil de risque de l’entreprise et l’identification de ses collaborateurs.
Le Groupe veille à ce que la proportion et la structure de la rémunération variable soient équilibrées et à ce que les objectifs fixés soient conformes à la stratégie et au profil de risque de l’entreprise.
Au-delà des règles communes à l’ensemble des collaborateurs, le Groupe a fixé des règles spécifiques en matière de rémunération destinées à la population identifiée comme régulée :
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, établit une politique de rémunération des mandataires sociaux. Cette politique, dont les principes sont décrits dans le présent document, est conforme à l’intérêt social de la Société, s’inscrit dans sa stratégie commerciale et contribue à sa pérennité.
Elle décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.
Elle est présentée de manière claire et compréhensible au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise et fait l’objet d’un projet de résolution soumis à approbation de l’assemblée générale des actionnaires chaque année et lors de chaque modification importante.
La politique de rémunération des mandataires sociaux définit les principes, la structure et les règles de gouvernance applicables à la rémunération du directeur général et des administrateurs.
Au début de chaque exercice, le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, fixe les différents éléments de la rémunération du directeur général. Le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE propose les principes de la politique de rémunération du directeur général, dans le respect des règles édictées par la directive Solvabilité II et des recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Il garantit ainsi le respect des principes d’équilibre, de compétitivité externe, de cohérence et d’équité interne dans la détermination des éléments composant la rémunération. Il assure la corrélation entre les responsabilités exercées, les résultats obtenus et le niveau de rémunération sur une année de performance.
Il veille également à ce que les pratiques en matière de rémunération contribuent à une maîtrise efficace des risques dans l’entreprise, et notamment à :
La rémunération du directeur général fait l’objet d’une analyse comparative de marché auprès d’une société de conseil en rémunération chaque année afin de garantir sa compétitivité sur le marché et l’équilibre de la structure entre les éléments fixes, variables court terme et long terme. Le résultat de cette analyse est communiqué au comité des nominations, des rémunérations et de la RSE dans le cadre de la revue annuelle de la rémunération du directeur général.
Les objectifs, les pratiques et la gouvernance en matière de rémunération sont clairement établis et communiqués et les éléments de la rémunération du directeur général sont exposés de façon transparente au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise soumis à approbation de l’assemblée générale des actionnaires.
une rémunération fixe : la rémunération annuelle fixe a été réévaluée à 980 000 Euros bruts lors du renouvellement du mandat du directeur général en 2024 afin de tenir compte des responsabilités exercées, de la performance et des pratiques marché. Lors du renouvellement du mandat du Directeur Général, au vu des performances financières de l’entreprise, notamment d’un TSR systématiquement supérieur à la médiane du marché, à +112% en moyenne sur la période 2021 – 2022 – 2023), le Conseil d’Administration a décidé de positionner le package de rémunération globale au niveau du 3ème quartile du marché (selon l’étude du cabinet spécialisé en études de rémunération, Willis Towers Watson, des entreprises comparables en termes de chiffre d’affaires, effectif et capitalisation boursière), cf. les explications détaillées de l’évolution de la rémunération du Directeur Général dans le paragraphe ratio d’équité ci-dessous ;
une rémunération variable annuelle : le bonus est évalué compte tenu de la performance sur une année donnée. La cible est fixée à 100 % du salaire de base. La rémunération totale cible du Directeur Général se situe au 3ème quartile du marché externe. Elle se compose à 60 % d’objectifs financiers, et à 40 % d’objectifs stratégiques et managériaux. Le taux d’atteinte maximum de la rémunération variable est de 170 % (avec un plafond de 150 % au titre des objectifs financiers et de 50 % au titre des objectifs stratégiques et managériaux) ;
une rémunération variable long terme sous la forme d’actions gratuites de la Société. Elles sont soumises à conditions de présence et de performance et ont une période d’acquisition de trois ans. L’attribution du directeur général ne peut représenter plus de 25 % de l’enveloppe allouée pour l’exercice et est limitée à 170 % de son salaire de base. Elle répond aux mêmes conditions que l’ensemble des bénéficiaires ; le directeur général doit cependant conserver 30 % des actions attribuées jusqu’à l’expiration de son mandat. Ces dispositifs de Long-Term Incentive Plan (LTIP) ont notamment pour vocation d’assurer l’alignement des intérêts du directeur général avec ceux des actionnaires sur le long terme ;
des avantages en nature : le directeur général bénéficie d’une voiture de fonction et de la prise en charge à hauteur de 62,5 % des cotisations dues au titre de la garantie sociale du chef d’entreprise et du mandataire social (GSC). Il bénéficie des régimes de santé et de prévoyance collectifs tels que mis en place pour l’ensemble des salariés, ainsi que d’un régime de retraite supplémentaire pour les membres du comité exécutif (cf. paragraphe 2.3.1 ci-dessus). Un bilan médical est proposé tous les deux ans au directeur général ainsi qu’aux membres du comité exécutif.
La politique du Groupe est de ne pas allouer de rémunération aux représentants de la direction qui exercent des fonctions d’administrateurs dans les sociétés du Groupe. Le président du conseil d’administration, bénéficie d’une rémunération forfaitaire d’un montant de 180 000 euros au titre de son mandat au sein de COFACE S.A.
La politique de rémunération des mandataires sociaux a été adaptée aux pratiques habituelles des sociétés cotées et garantit l’indépendance des administrateurs.
Les éléments de la rémunération des administrateurs sont exposés de façon claire et transparente dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Ils sont soumis à approbation de l’assemblée générale des actionnaires.
La rémunération des administrateurs est répartie entre le conseil d’administration, le comité des comptes et de l’audit, le comité des risques et le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.
Les règles de répartition de la rémunération des administrateurs sont les suivantes :
| Part fixe | (par an, prorata temporis de la durée du mandat) | Part variable | (par séance et plafonnée*) |
|---|---|---|---|
| Conseil d’administration | Membres | 8 000 € | 3 000 € |
| Comité des comptes et de l’audit | Président | 17 000 € | 3 000 € |
| Membres | 5 000 € | 2 000 € | |
| Comité des risques | Président | 17 000 € | 3 000 € |
| Membres | 5 000 € | 2 000 € | |
| Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE | Président | 17 000 € | 3 000 € |
| Membres | 5 000 € | 2 000 € |
Plafonné :
6 séances pour le conseil d’administration, le comité des comptes & de l’audit et le comité des risques ;
| Montant de la rémunération | Part fixe En % | Part variable En % | |
|---|---|---|---|
| Membre du conseil d’administration | 26 000 € | 31 | 69 |
| Membre du conseil d’administration + président du comité des comptes et de l’audit | 61 000 € | 41 | 59 |
| Membre du conseil d’administration + membre du comité des comptes et de l’audit | 43 000 € | 30 | 70 |
| Membre du conseil d’administration + président du comité des risques | 61 000 € | 41 | 59 |
| Membre du conseil d’administration + membre du comité des risques | 43 000 € | 30 | 70 |
| Membre du conseil d’administration + président du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE | 58 000 € | 43 | 57 |
| Membre du conseil d’administration + membre du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE | 41 000 € | 32 | 68 |
| Bernardo Sanchez Incera, président du conseil COFACE SA depuis le 10 février 2021 | Rémunérations dues au titre de l’exercice | 180 000 | 180 000 |
|---|---|---|---|
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | N/A | N/A | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | N/A | N/A | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | N/A | N/A | |
| Total | 180 000 | 180 000 | |
| Xavier Durand, directeur général | Rémunérations dues au titre de l’exercice(2) (détaillées au paragraphe 2.3.4 ci-dessous) | 2 695 126 | 2 169 662 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 1 317 366 | 779 250 | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | |||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au paragraphe 2.3.8 ci-dessous)(3) | |||
| Total | 4 012 492 | 2 948 912 |
En euros.
Sur une base avant charges sociales et impôts.
Valorisation en juste valeur IFRS (correspondant à une valeur à la date d’attribution de 964 838 euros pour le plan LTI 2023 et de 1 665 988 euros pour le plan LTI 2024).
Afin de satisfaire la réglementation, les tableaux présentent la ventilation de la rémunération fixe, variable et autres avantages octroyés au cours des exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024 à M. Xavier Durand, Directeur Général, et à Bernardo Sanchez Incera, président du conseil d’administration.
| 2024 (1) | Montants dus | Montants versés | |
|---|---|---|---|
| Bernardo Sanchez Incera, président du conseil COFACE SA | Rémunération fixe au titre du mandat social (2) | 180 000 | 180 000 |
| Rémunération variable annuelle | - | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | |
| Rémunération au titre de la participation aux conseils de COFACE SA | - | - | |
| Avantages en nature | - | - | |
| Total | 180 000 | 180 000 |
En euros.
Sur une base brute avant charges sociales et impôts.
| 2024 (1) | 2023 (1) | Montants dus (2) | Montants versés (3) | Montants dus (2) | Montants versés (3) |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant 1 | Montant 2 | Montant 3 | Montant 4 | |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 980 000 | 903 333 | 750 000 | 750 000 |
| Rémunération variable annuelle | 1 551 623 (5) | 881 371 (4) | 1 259 102 (5) | 990 889 (4) |
| Rémunération variable différée(6) | - | 399 249 | - | 261 726 |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature(7) | 163 503 | 163 503 | 160 560 | 160 560 |
| Total (8) | 2 695 126 | 2 347 456 | 2 169 662 | 2 163 175 |
Montants en euros, sur une base brute avant charges sociales et impôts.
Les montants dus correspondent aux sommes attribuées au titre de l’exercice hors rémunération variable long terme et rémunération variable différée.
Les montants versés correspondent aux sommes effectivement payées au cours de l’exercice et incluent des montants qui étaient dus au titre du ou des exercices précédents.
Rémunération variable versée l’année de performance N (part due au titre de N-1).
Rémunération variable attribuée au titre de l’année de performance N.
Rémunération variable différée versée en N au titre des années de performance N-2 et N-3.
M. Xavier Durand bénéficie de la prise en charge à hauteur de 62,5 % des cotisations dues au titre de la garantie sociale du chef d’entreprise et du mandataire social (GSC), d’un véhicule de fonction et de plan de retraite pour les membres du comité exécutif (cotisation à 20% max de la rémunération fixe annuelle). La cotisation du plan de retraite supplémentaire est soumise à une condition de performance qui doit être validée par l'AG de 2025.
| Montant | Commentaires |
|---|---|
| Rémunération fixe | 980 000 € |
| Rémunération annuelle brute fixée à 980 000 € dans le cadre du renouvellement du mandat de M. Xavier Durand et effectif à compter de l’assemblée générale des actionnaires clôturant l’exercice 2023, en mai 2024. | |
| Rémunération variable annuelle (« bonus ») | 1 551 623 € |
| La rémunération variable cible est fixée à 100 % de la rémunération fixe. Le taux d’atteinte maximum de la rémunération variable est de 170 %, y compris : | |
| l’atteinte des objectifs financiers avec un taux d'atteinte maximum de 250 % ; | |
| la réalisation des objectifs stratégiques et managériaux avec un taux d'atteinte maximum de 125 %. | |
| Le taux de réalisation des objectifs financiers est défini dans le cadre de limites de variation de la façon suivante : | |
| le bas de la limite de variation correspond au seuil de déclenchement, soit 0 % d'atteinte ; | |
| le niveau de l'objectif correspond à 100 % d'atteinte ; | |
| entre le bas de la limite de variation et l'objectif, le taux d'atteinte est calculé de façon linéaire entre 0 % et 100 % d'atteinte ; | |
| entre l'objectif et le haut de la limite de variation, le taux d'atteinte est calculé de façon linéaire entre 100 % et 250 % d'atteinte. | |
| Ainsi, si le taux de réalisation d’un des objectifs financiers est inférieur ou égal au bas de la limite de variation dudit objectif, aucune rémunération ne sera versée à ce titre. | |
| Le versement de 30 % de la rémunération variable annuelle (« bonus ») est différé et versé pour 50 % en N+2 et 50 % en N+3. Un dispositif de malus est introduit en cas de révocation pour faute grave ou lourde ou de pertes observées avant la date de versement. | |
| Le taux de réalisation des objectifs 2024 proposé par le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE réuni le 10 février 2025, approuvé par le conseil d’administration réuni le 20 février 2025 et soumis à approbation de l’assemblée générale qui clôture les comptes de l’année 2024 s’élève à 158,33%, réparti comme suit : |
| Objectifs financiers | Limite de variation | Clé de répartition | Taux de réalisation | Montant de rémunération variable |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | -/+ 20 % | 20 % | 250,00 % | 490 000 € |
| Chiffre d’affaires | -/+ 10 % |
| Ratio de coût net de réassurance | 80,99% | 365 € | +/- 3 pts | 10 % |
|---|---|---|---|---|
| Loss ratio brut hors frais de gestion de sinistres | 118,02% | 657 € | +/- 5 pts | 10 % |
| Chiffre d'affaires de l'information & Debt collection | 250,00 % | 245 000 € | - / + 20 % | 10% |
| Total (A) | 159,29% | 156 100 € | 110,83 % | 1 086 123 € |
| Limite de variation | Clé de répartition | Taux de réalisation | Montant de rémunération variable | |
|---|---|---|---|---|
| 0 / 125 % | 15 % | 125,00 % | 183 750 € | |
| Stratégie RSE (Poursuite du plan de réduction des émissions, mise en œuvre de la CSRD) | 0 / 125 % | 10 % | 125,00 % | 122 500 € |
| Maintien de l’engagement des salaries et satisfaction clients | 0 / 125 % | 10 % | 125,00 % | 122 500 € |
| Plan de succession du comité exécutif | 0 / 125 % |
| 5 % | 75,00 % | 36 750 € |
|---|---|---|
| Total (B) | 47,50 % | 465 500 € |
| Total (A + B) | 158,33 % | 1 551 623 € |
Le bonus dû au titre de l’exercice 2024 s’élève donc à 1 551 623 € et sera versé de la façon suivante :
Il est précisé que le versement du bonus 2024 est conditionné à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l’exercice 2024.
Par ailleurs, un dispositif de malus reste applicable à la rémunération différée : ainsi en cas de pertes observées préalablement aux dates de versement ou de révocation pour faute grave ou lourde avant la date de versement, aucun versement ne sera réalisé au titre des différés.
| 0,00 € | N/A |
|---|---|
(Attribution d’options d’actions/actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme) (voir paragraphe 2.3.8)
131 605 actions sont attribuées dans le cadre du Long-Term Incentive Plan 2024 (LTIP 2024), représentant une valeur de 1 317 366 € en juste valeur IFRS (1 665 988 € à l’attribution sur la base de la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de bourse précédant la date du conseil d’administration).
Les actions gratuites seront définitivement acquises le 27 février 2027, sous conditions de présence et de performance mesurée sur la durée du plan jusqu’au 31 décembre 2026, comme suit :
Le seuil de déclenchement est fixé à 80 % de l'objectif pour chaque critère. Ainsi, si le taux d'atteinte d’un des critères est inférieur à 80 % de l'objectif, la performance au titre dudit critère ne sera pas remplie. La marge de fluctuation des indicateurs d’atteinte des objectifs du Plan LTI a été fixée à +20% / -20% pour tenir compte de la volatilité de l’activité d’assurance en fonction des évolutions économiques et politiques des marchés de présence de Coface. Le taux d’atteinte des critères peut varier entre 80 % et 120 %, et les taux d’atteinte peuvent se compenser. Toutefois, cette compensation ne peut jouer si le taux d’atteinte au titre d’un des critères est inférieur à 80 % de l’objectif et elle ne peut conduire à l’acquisition de plus de 100 % des actions au total.
Il a été décidé de fixer à 30 % le pourcentage d’actions acquises au titre du LTIP 2024 devant être conservé par le directeur général jusqu’à la fin de son mandat social ou de toute autre fonction qu’il serait amené à exercer au sein de Coface.
0,00 €
À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’a été mis en place.
146 000 €
M. Xavier Durand bénéficie d’un plan de retraite supplémentaire, dont la cotisation est soumise à une condition de performance. Le plan prévoit une cotisation de 10% de rémunération fixe et une compensation des impôts et des charges additionnels à 10% de la rémunération fixe maximum.
0,00 €
M. Xavier Durand n’a perçu aucun jeton de présence dans le cadre de ses responsabilités au sein de la Société.
17 503 €
M. Xavier Durand bénéficie d’une voiture de fonction et de la prise en charge à hauteur de 62,5 % des cotisations dues au titre de la garantie sociale du chef d’entreprise et du mandataire social (GSC).
2 707 376 €
Conformément aux termes de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, la Société présente ici le ratio entre le niveau de rémunération du directeur général et la rémunération moyenne et médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société.
Cette analyse a été réalisée en tenant compte des « lignes directrices sur les multiples de rémunérations » communiquées par l'AFEP le 27 septembre 2019 et mises à jour en février 2021.
Le périmètre retenu pour l'analyse est le périmètre France (ensemble des salariés établis en France et continument présents sur l’année de référence), marché de référence du directeur général, qui apparaît le plus pertinent pour la présente étude. Elle prend en compte les éléments bruts versés ou attribués au titre de l'exercice N (part fixe, part variable versée au cours de l'exercice N au titre de N-1, part variable différée versée au cours de l'exercice N au titre des exercices précédents, les actions gratuites de performance attribuées au titre de l'exercice N valorisées à leur valeur IFRS et les avantages en nature).
Elle ne concerne que le directeur général, le président du conseil d'administration bénéficiant uniquement d'une rémunération forfaitaire annuelle de 180 000 euros au titre de son mandat.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Benchmark SBF 120 * | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio vs rémunération moyenne des salariés | 29,1 | 24,2 | 28,0 | 29,8 | 37,7 | 50,4 | |||||
| Ratio vs rémunération médiane des salariés |
La rémunération de M. Xavier Durand inclut un bonus au titre de 2019 en surperformance (151,43 % d'atteinte des objectifs fixés sur la période), comparable à 2017 et à 2018, ainsi que le deuxième montant de rémunération variable différée versé au titre du bonus 2017 et le premier au titre du bonus 2018. Par ailleurs, la rémunération fixe de M. Xavier Durand a été réévaluée de 575 000 euros à 750 000 euros en 2020, au moment du renouvellement de son mandat, afin de tenir compte :
La rémunération versée ou attribuée à M. Xavier Durand en 2021 inclut principalement :
La rémunération versée ou attribuée à M. Xavier Durand en 2022 inclut principalement :
La rémunération versée ou attribuée à M. Xavier Durand en 2023 inclut principalement :
La rémunération versée ou attribuée à M. Xavier Durand en 2024 inclut principalement :
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution de la rémunération du directeur général | 22 % | -17 % | 35 % | 14 % | 27 % |
| Évolution de la rémunération moyenne des salariés | 1 % | 0 % | 17 % | 7 % | 1 % |
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | 29.1 | 24,2 | 28,0 | 29,8 | 37,7 |
| Évolution du ratio d’équité vs rémunération moyenne des salariés par rapport à l'exercice précédent | 21 % | -17 % | 15 % | 7 % | 26 % |
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | 35.2 | 29,4 | 34,6 | 37,1 | 46,2 |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution du ratio d’équité vs rémunération médiane des salariés par rapport à l'exercice précédent | 21 % | -16 % | 18 % | 7 % | 24 % |
| Évolution du résultat net | -44 % | 170 % | 26 % | 0 % | 9 % |
| Évolution du chiffre d’affaires | -2 % | 8 % | 16 % | 4 % | -1 % |
À noter : après une baisse de la rémunération du directeur général enregistrée en 2021, elle progresse en 2022-2024, à la suite d’une hausse de la part variable et des parties acquises du bonus au titre de 2021 et 2022, et puis dans une moindre mesure au titre de 2023, versée en 2022, 2023 et 2024 respectivement.
S’agissant de la rémunération variable long terme sous la forme d’actions gratuites, pour le même nombre d’actions attribuées en 2021-2023, la juste valeur IFRS des actions attribuées a enregistré une forte progression vs 2021.
Ces variations montrent le lien étroit entre les résultats de l’entreprise et l’évaluation de la rémunération variable annuelle (bonus) et donc l’efficacité du système de rémunération du directeur général.
La structure et les principes de la rémunération du directeur général ont été revus en 2024 lors du renouvellement du mandat de M. Xavier Durand par l'assemblée générale ordinaire qui a statué en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. A la suite du renouvellement du mandat, l’attribution de la rémunération variable long terme sous forme d’actions gratuites a été fixée à 170% de la rémunération fixe du Directeur Général.
Le tableau ci-après présente la rémunération perçue par les membres du conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et celle qui leur est due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
| Rémunération des administrateurs | autres rémunérations et avantages | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024(2) | 2023(3) | 2024(2) | 2023(3) | 2024(2) | 2023(3) | |
| Janice Englesbe | 41 000 | 41 000 | - | - | 41 000 | 41 000 |
| David Gansberg | 41 000 | 41 000 | - | - | 41 000 | - |
| Chris Hovey | 41 000 | 9 333 | 26 000 |
|---|---|---|---|
| Isabelle Laforgue | 56 000 | 56 000 | - |
| Laetitia Léonard–Reuter | 58 000 | 58 000 | - |
| Nathalie Lomon | 58 000 | 58 000 | - |
| Sharon MacBeath | 49 000 | 49 000 | - |
| Laurent Musy | 41 000 | 41 000 | - |
| Nicolas Papadopoulo | 26 000 | 39 000 | - |
| (en euros) | Conseil d'administration | Comités spécialisés | Comité des comptes et de l'audit* | Comité des risques* | Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE* |
|---|---|---|---|---|---|
| Partie fixe | 397 666 | 39 000 | 18 333 | ||
| Partie variable | 409 000 |
Les dates de nomination et de fin de mandat au conseil d’administration sont disponibles au paragraphe 2.1.1 « Cartographie des caractéristiques des membres du conseil d’administration pour l’exercice 2024 ».
Montant attribué pour l'exercice 2024, en euros, sur une base brute (avant charges sociales et impôts).
Montant attribué pour l'exercice 2023, en euros, sur une base brute (avant charges sociales et impôts).
Marcy Rathman a été cooptée le 5 août 2024 en remplacement de Chris Hovey démissionnaire en date du 24 mai 2024.
| Nom | Partie fixe | Partie variable | Total |
|---|---|---|---|
| Janice Englesbe | 8 000 | 18 000 | 41 000 |
| David Gansberg | 8 000 | 18 000 | 41 000 |
| Chris Hovey | 3 333 | 6 000 | 9 333 |
| Name | Amount 1 | Amount 2 | Amount 3 | Amount 4 | Amount 5 | Amount 6 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Isabelle Laforgue | 8 000 | 18 000 | 5 000 | 10 000 | 5 000 | 10 000 | 56 000 |
| Laetitia Leonard-Reuter | 8 000 | 18 000 | 17 000 | 15 000 | 58 000 | ||
| Nathalie Lomon | 8 000 | 18 000 | 17 000 | 15 000 | 58 000 | ||
| Sharon MacBeath | 8 000 | 18 000 | 49 000 |
| Name | Amount 1 | Amount 2 | Amount 3 | Amount 4 | Amount 5 | Amount 6 | Amount 7 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Laurent Musy | 8 000 | 18 000 | - | - | 5 000 | 10 000 | - | |
| Nicolas Papadopoulo | 8 000 | 9 000 | - | - | 5 000 | 4 000 | 26 000 | |
| Marcy Rathman | 3 333 | 15 000 | 18 3333 | - | - | - | - | |
| Total | 70 667 | 156 000 | 27 000 | 35 000 | 32 000 | 45 000 | 22 000 | 10 000 |
En 2024, le comité des comptes et de l’audit et le comité des risques se sont chacun réunis 5 fois. Le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE s’est quant à lui réuni 2 fois en 2024.
Néant. Aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’est intervenue en faveur des dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Néant. Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée par un dirigeant mandataire social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les conditions d’attribution d’actions gratuites sont décrites au paragraphe 2.3.4.
Le tableau ci-dessous reprend la description des actions attribuées gratuitement à M. Xavier Durand dans le cadre du Long-Term Incentive Plan 2024.
| Date du plan | Nombre d’actions attribuées durant l’exercice | Valorisation des actions en euros selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1) | Date d’acquisition | Date de disponibilité (2) | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
| Xavier Durand Directeur général Long-Term Incentive Plan 2024 27/02/24 | 131 605 | 1 317 366 € | 27/02/27 | 27/02/27 | Voir tableau dans la section 2.3.4 |
| Total | 131 605 | 1 317 366 € |
La valorisation à la date d’attribution correspond à 1 665 988 € sur la base de la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de bourse précédant la date du conseil d’administration.
| N° et Date du plan | Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice |
|---|---|
| Xavier Durand Long-Term Incentive Plan 2020 Directeur général 05/02/20 | 75 000 |
La condition de performance ayant été atteinte à 100 %, la totalité des actions attribuées à M. Xavier Durand dans le cadre du LTIP 2020 ont été définitivement acquises le 27 février 2024 et livrées le même jour, soit 75 000 actions. Comme convenu dans le cadre du règlement du plan, M. Xavier Durand devra conserver 30 % des actions acquises au titre du LTIP 2020 jusqu'à la fin de son mandat social ou de toute autre fonction qu'il serait amené à exercer au sein de Coface, ce qui correspond à 22 500 actions dans le cadre de ce plan.
Néant.Aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’a eu lieu au cours des exercices clos les 31 décembre 2024, 2023, 2022, 2021 et 2020.Aucun plan d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’est en cours à la date du présent Document d’enregistrement universel.
Aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’a eu lieu au cours des exercices clos les 31 décembre 2024, 2023, 2022, 2021, et 2020 au profit des dix premiers salariés non-mandataires sociaux.Aucun plan d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’est en cours à la date du présent Document d’enregistrement universel.
Au titre du LTIP 2021, 408 403 actions de performance ont été attribuées sur les 467 754 actions disponibles représentant l’enveloppe globale affectée à ce plan par le conseil d’administration. 75 000 actions de performance ont été attribuées au directeur général pour une valeur à la date d’attribution de 641 363 euros (533 850 euros juste valeur IFRS). Le solde des 333 403 actions de performance a été attribué à des membres du comité exécutif, à la population réglementée Solvabilité II et à un certain nombre d’autres salariés, dans une perspective de récompense et de rétention. En complément, dans certains pays où l’attribution d’actions gratuites s’est révélée complexe ou impossible, une solution d’unités de performance (phantom shares) a été mise en place pour quelques bénéficiaires (46 700 unités de performance). La condition de performance ayant été pleinement satisfaite, la totalité des titres attribués dans le cadre de ce plan a été livrée en février 2024, sous condition de présence à la date d’acquisition, soit 391 403 actions gratuites et 37 000 unités de performance (phantom shares).
Au titre du LTIP 2022, 320 849 actions de performance ont été attribuées sur les 425 966 actions disponibles représentant l’enveloppe globale affectée à ce plan par le conseil d’administration. 75 000 actions de performance ont été attribuées au directeur général pour une valeur à la date d’attribution de 880 350 euros (737 500 euros juste valeur IFRS). Le solde des 245 849 actions de performance a été attribué à des membres du comité exécutif, à la population réglementée Solvabilité II et à un certain nombre d’autres salariés, dans une perspective de récompense et de rétention. En complément, dans certains pays où l’attribution d’actions gratuites s’est révélée complexe ou impossible, une solution d’unités de performance (phantom shares) a été mise en place pour quelques bénéficiaires (84 256 unités de performance).
Au titre du LTIP 2023, 336 513 actions de performance ont été attribuées sur les 427 533 actions disponibles représentant l’enveloppe globale affectée à ce plan par le conseil d’administration. 75 000 actions de performance ont été attribuées au directeur général pour une valeur à la date d’attribution de 964 838 euros (779 250 euros juste valeur IFRS). Le solde des 261 513 actions de performance a été attribué à des membres du comité exécutif, à la population réglementée Solvabilité II et à un certain nombre d’autres salariés, dans une perspective de récompense et de rétention. En complément, dans certains pays où l’attribution d’actions gratuites s’est révélée complexe ou impossible, une solution d’unités de performance (phantom shares) a été mise en place pour quelques bénéficiaires (85 200 unités de performance) – voir le paragraphe 7.2.3 « Auto-contrôle, auto-détention et acquisition par la Société de ses propres actions ».
16/05/2416/05/2312/05/2116/05/18
27/02/2416/02/2315/02/2210/02/21
416 460336 513320 849408 403
131 60575 00075 00075 000
27/02/2716/02/2615/02/2512/02/24
| Mandataires dirigeants sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
|---|---|---|---|
| - | - | - | - |
|---|---|---|---|
| - | - | - | - |
|---|---|---|---|
| 416 460 | 336 513 | 320 849 | 408 403 |
|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non |
|---|---|---|---|---|---|
| Bernardo Sanchez Incera | Président du conseil d’administration(1) | X | X | X | X |
| Xavier Durand | Directeur général(2) | X | √ (3) | √ | √ |
Depuis le 10 février 2021 jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Depuis le 5 février 2020 jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Le directeur général bénéficie des régimes de santé, retraite et prévoyance dans les conditions applicables à l’ensemble des salariés au sein de la Société, ainsi que du régime de retraite supplémentaire approuvé en 2022 pour les membres du comité exécutif.
M. Xavier Durand bénéficie, en cas de cessation de son mandat social, d’une indemnité de départ d’un montant égal à deux ans de salaire (fixe et variable). Le salaire de référence retenu pour la partie fixe sera le salaire de l’exercice en cours à la date de cessation de ses fonctions. La référence pour la partie variable sera la moyenne des parts variables perçues au titre des trois derniers exercices précédant la date de cessation de ses fonctions.
Cette indemnité de départ sera due en cas de réalisation des critères de performance suivants :
Si seule une des deux conditions ci-dessus est remplie, 50 % de l’indemnité sera due. Si aucune des conditions ci-dessus n’est réalisée, aucune indemnité ne sera due. Aucune indemnité ne sera versée par la Société en cas de cessation du mandat social à l’initiative de M. Xavier Durand ou en cas de départ pour faute grave ou lourde. Les éléments de rémunération et avantages sociaux relevant de la procédure des conventions réglementées conformément aux dispositions du Code de commerce sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale de la Société.
M. Xavier Durand ne dispose pas de contrat de travail.
A compter du renouvellement de son mandat en 2020, compte tenu de ses responsabilités de directeur général et afin de préserver les intérêts de la société, le Conseil d’Administration a décidé la mise en place d’une clause de non-concurrence.
Il est entendu que le montant total maximum versé à M. Xavier Durand au titre de l’application de l’indemnité de cessation de fonction et de la clause de non-concurrence ne pourra en aucun cas dépasser deux ans de salaire (fixe et variable).
M. Xavier Durand bénéficiant du régime commun au sein de la Société. Aucune somme particulière n’a été provisionnée ou constatée par la Société ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages à ses dirigeants mandataires sociaux.
| Chiffre d’affaires 2024 | 1 845 M€ |
|---|---|
| Ratio combiné annuel net | 65,5 % |
| Résultat net (part du groupe) | 261,1 m€ |
| Proposition de dividende | 1,40€ par action |
2025, into the wild
A quoi ressemblera 2025 ? C’est la question, difficile, à laquelle nous tentons de répondre dans cette analyse. Si les incertitudes électorales de l’an dernier ont été (pour partie) levées, l’horizon ne s’est pas pour autant dégagé et les risques ont rarement paru aussi élevés. Alors que le monde continue de se fracturer, jusqu’au sein même des blocs de pays a priori alignés, les risques (géo)économiques et financiers ne manquent pas pour un exercice qui devrait également réserver son lot de surprises. Au premier rang desquelles figurent évidemment les politiques économique et étrangère, désormais consubstantiellement liées, que poursuivra la nouvelle administration américaine.
Si, à l’heure où nous écrivons ces lignes, nous sommes toujours dans l’ignorance de ce qui sera concrètement décidé et mis en œuvre aux Etats-Unis, l’intuition nous amène à penser que l’impact de la politique américaine sur l’économie mondiale – mais pas seulement – sera essentiellement nocif, ou dommageable. Pour la Chine tout d’abord, où l’urgence d’un rééquilibrage du modèle de croissance augmente à mesure que s’amenuisent les débouchés d’un secteur manufacturier toujours confronté à d’importantes surcapacités. Pour les pays émergents plus généralement, en particulier ceux confrontés à d’importants déséquilibres extérieurs et/ou les plus endettés et pour lesquels l’appréciation du dollar, les sorties de capitaux et l’intensification de la concurrence chinoise constituent un cocktail potentiellement explosif. Pour l’Europe enfin, où l’ouverture d’un nouveau front, qui plus est avec son principal allié, s’ajoute à tous les défis (institutionnels, économiques, sociaux…) auxquels elle doit faire face alors que les marges de manœuvre budgétaires de ses membres sont, chez nombre d’entre eux, d’ores et déjà épuisées…
On le voit, l’exercice 2025 ne débute pas sous les meilleurs auspices et s’apparente à de nombreux égards à un nouveau plongeon dans l’inconnu. Dans ce contexte, et dans le cadre de notre scénario central qui prévoit, pour l’heure, une stabilisation de l’activité au niveau mondial, nous avons modifié 7 évaluations pays (4 reclassements et 3 déclassements) et 20 évaluations sectorielles (8 reclassements et 12 déclassements).
Dans cet environnement à multiples inconnues, nous avons légèrement revu notre prévision de croissance mondiale à la hausse pour 2025 de 2,6 % à 2,7 % (Graphique 1), comme en 2024. Au total, notre révision à la baisse en zone euro, en l’absence d’indice de rebond à court terme, est plus que compensée par une activité finalement plus dynamique aux Etats-Unis (Graphique 2). Ces perspectives se traduisent dans nos changements d’évaluations pays ce trimestre par quatre reclassements (Guyana, Luxembourg, Oman et Royaume-Uni) et trois déclassements (Bangladesh, Botswana, Maldives). En parallèle, nous avons procédé à 12 déclassements d’évaluations sectorielles, dont les deux tiers dans l’automobile en Europe, et 8 reclassements.
Ces perspectives se traduisent dans nos changements d’évaluations pays ce trimestre par quatre classements (Guyana, Luxembourg, Oman et Royaume-Uni) et trois déclassements (Bangladesh, Botswana, Maldives). En parallèle, nous avons procédé à 12 déclassements d’évaluations sectorielles, dont les deux tiers dans l’automobile en Europe, et 8 reclassements.
/Graphique 1 – Croissance du PIB réel mondial (moyenne annuelle, %)
Sources : FMI, Instituts statistiques nationaux, Refinitiv Datastream, prévisions Coface
Sources : FMI, Instituts statistiques nationaux, Refinitiv Datastream, prévisions Coface
L’élection de Donald Trump rebat les cartes pour nombre de pays émergents. La perspective d’une Fed nettement plus prudente a d’ores et déjà entraîné une forte appréciation du dollar (Graphique 3) et, de ce fait, des sorties de capitaux et d’importantes dépréciations de devises émergentes, comme le rand sud-africain. La très forte dépréciation du real brésilien en fin d’année 2024 – de 10 % entre fin novembre et le 25 décembre, alors même que la Banque centrale du Brésil remonte ses taux d’intérêt – illustre les risques pesant sur les économies émergentes qui seront vues comme les plus fragiles par les marchés. Dans le cas du Brésil, la crise de confiance a été déclenchée par les doutes quant à la soutenabilité des finances publiques. Si la banque centrale a pu intervenir grâce à des réserves de change substantielles (équivalentes à 17 mois d’importations), cela ne sera évidemment pas le cas de toutes les économies émergentes. De plus, si le real s’est depuis réapprécié, cette crise incitera la banque centrale à être d’autant plus prudente et à accélérer son resserrement monétaire. Elle a ainsi procédé à des hausses de 100 points de base en décembre et en janvier, et s’est engagée à en faire de même en mars. Un tel resserrement monétaire entraînera nécessairement un ralentissement de l’activité, et la poursuite de l’augmentation des défaillances d’entreprises, déjà en forte hausse (+35 % par rapport à 2023, sur les 10 premiers mois de 2024).
Des mouvements similaires sont attendus dans les autres économies émergentes avec, dans le meilleur des cas, un assouplissement monétaire plus prudent et in fine un moindre soutien à l’activité. Comme toujours dans un contexte de sortie de capitaux et d’appréciation du billet vert, les pays émergents ayant une dette principalement libellée en dollars seront à surveiller plus particulièrement. Les plus endettés d’entre eux, ou ceux présentant de forts déséquilibres externes, sont en première ligne et pourraient connaître de fortes turbulences - quand ce n’est pas déjà le cas. La liste des pays concernés est longue : Laos, Mongolie, Equateur, Bolivie, Egypte, Tunisie, ainsi qu’un bon nombre de pays d’Afrique subsaharienne.
Au sein du comité de Direction Groupe
Le 14 mai 2024, Ernesto de Martinis a été nommé Directeur Général de la région Méditerranée et Afrique à compter du 1er juillet 2024. Il rejoint le Comité Exécutif du Groupe et est rattaché à Xavier Durand, Directeur Général de Coface. Il succède à Cécile Paillard qui poursuit sa carrière en dehors du Groupe.
COFACE SA lance Power the Core, son plan stratégique 2024-2027 pour développer un écosystème mondial de référence de gestion du risque de crédit.
Lors de sa « journée investisseurs » organisée le 5 mars 2024 à Paris, Coface a présenté son nouveau plan stratégique à horizon 2027 Power the Core. Ce plan vise à développer un écosystème mondial de référence de gestion du risque de crédit en s’appuyant sur les réussites des plans stratégiques précédents.
Le plan vise notamment à :
Avec la mise en œuvre du plan Power the Core, Coface relève l’intégralité de ses objectifs financiers.
COFACE SA avait émis le 27 mars 2014 une dette subordonnée pour un montant de 380 000 000 euros portant intérêt au taux fixe de 4,125%. Le 21 septembre 2022, la société avait remboursé par anticipation 153 400 000 euros suite à une offre de rachat. Le 26 mars 2024, COFACE SA a remboursé le capital restant, soit 226 600 000 euros.
En juin 2024, Coface a participé pour la première fois à l’évaluation EcoVadis et s‘est vu décerner une médaille d’argent, grâce à une note de 68/100 à l’échelle du Groupe.
Cette performance place Coface dans le top 15 % des entreprises évaluées au cours des 12 derniers mois, dépassant la moyenne des entreprises du secteur de l'assurance, réassurance et de caisses de retraite (+11 points par rapport à la moyenne des entreprises du secteur). Cette reconnaissance témoigne des efforts constants de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
AM Best réhausse la note de crédit émetteur (Long-Term ICR) à ‘A+’ (Excellent), perspective stable.
Le 29 mai 2024, l’agence de notation AM Best a rehaussé la note de crédit émetteur (Long-Term ICR) de ‘a’ (Excellent) à ‘a+’ (Excellent) et a affirmé la note de solidité financière (Insurer Financial Strength – IFS) ‘A’ (Excellent) attribuée à Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (la Compagnie), Coface North America Insurance Company (CNAIC) et Coface Ré. La perspective de ces notes est stable.
Le chiffre d’affaires consolidé de 1 844,8 millions d’euros, baisse de 0,6% à périmètre et taux de change constants par rapport à 2023. Le ratio combiné net s’élève à 65,5% soit 1,2 point au-dessus de 2023 (64,3%). Celui-ci se décompose entre un ratio de sinistralité en baisse de 2,5 points, à 35,2% et un ratio de coûts qui augmente de 3,6 points à 30,2% par rapport à 2023.
Le Groupe termine l’année avec un résultat net (part du groupe) à 261,1 millions d’euros (contre 240,5 millions d’euros en 2023) et une rentabilité des fonds propres de 13,9%.
La fourchette du ratio de solvabilité cible se situe entre 155% et 175%. L’estimation de ce dernier au 31 décembre 2024 s’élève à 196%(2) Coface proposera aux actionnaires la distribution d’un dividende de 1,40 euro(3) par action, représentant un taux de distribution total de 80%.
Les variations à périmètre et taux de change constants présentées à des fins de comparabilité dans les tableaux ci-dessous tiennent compte des intégrations suivantes :
Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe est en baisse de 0,6% à périmètre et taux de change constants (-1,3% à périmètre et taux de change courants) à 1 844,8 millions d’euros au 31 décembre 2024 sous l’effet d’une baisse de l’inflation et du ralentissement économique.
Le tableau suivant illustre l’évolution du chiffre d’affaires consolidé du Groupe par activité au 31 décembre 2023 et à fin 2024 :
| Au 31 décembre | 2024 | 2023 | VARIATION (en M€) | (en %) | (en % : à périmètre et change constants) |
|---|---|---|---|---|---|
| Assurance | 1 771,2 |
| Revenus des activités d'assurance* | 1 512,9 | 1 559,1 | -46,1 | -3,0% | -2,2% |
|---|---|---|---|---|---|
| dont Services** | 258,2 | 236,5 | 21,7 | 9,2% | 9,5% |
| Affacturage | 73,7 | 72,7 | 1,0 | 1,4% | 0,3% |
| Chiffre d’affaires consolidé | 1 844,8 | 1 868,2 | -23,4 | -1,3% | -0,6% |
** Somme du chiffre d’affaires provenant des services liés à l’assurance-crédit (« Accessoires de primes » et « Autres prestations et services liés ») et des services commercialisés au profit de clients dépourvus d’assurance-crédit (services d’accès à l’information sur la solvabilité des entreprises et à l’information marketing – « Information et autres services » – et services de recouvrement de créances – « Gestion de créances »).
Les primes brutes acquises sont en baisse de 2,2% à périmètre et taux de change constants (-3,0% à périmètre et taux de change courants), de 1 559,1 millions d’euros en 2023 à 1 512,9 millions d’euros en 2024.
La production de nouveaux contrats s’élève à 126 millions d’euros en hausse de 9 millions d’euros par rapport à 2023 portée par une hausse de la demande et bénéficiant des investissements de croissance.
Le taux de rétention des contrats (rapport entre la valeur annuelle des polices renouvelées et la valeur des polices à renouveler au cours de l’année) reste élevé à 92,3% pour le Groupe (mais en baisse de 0,8 % par rapport à 2023) dans un marché toujours concurrentiel et où Coface a mis en place des plans d'atténuation des risques.
L’effet prix se stabilise à -1,4% sur l’ensemble de l’année (vs -1,9% en 2023). Cette baisse est en ligne avec les niveaux historiques et reflète les faibles sinistralités passées.
Fin 2024, l’activité client est à 0,5% (contre 2,3% en 2023). Après un premier semestre qui a confirmé la décélération en ligne avec le repli de l’inflation, l’activité s’est normalisée au second semestre.
Le chiffre d’affaires des activités de services est en hausse de 9,5% à périmètre et taux de change constants (+9,2% à périmètre et taux de change courants) passant de 236,5 millions d’euros en 2023 à 258,2 millions d’euros en 2024. Cette croissance est portée par une hausse des activités d’information de 16,3% (à périmètre et taux de change constant), axe de développement du plan Power the Core.
Le chiffre d’affaires de l’activité affacturage (exclusivement en Allemagne et Pologne) reste stable à taux de change constants (+1,4% à taux de change courants) de 72,7 millions d’euros en 2023 à 73,7 millions d’euros en 2024.
Le tableau suivant illustre l’évolution du chiffre d’affaires consolidé du Groupe Coface au sein de ses sept régions géographiques pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2024.
| Région de facturation | Au 31 décembre 2023 (en millions d’euros) | Au 31 décembre 2024 (en millions d’euros) | Variation (en M€) | Variation (en %) | Variation (en % : à taux de change constant) | Variation (en % : à périmètre et change constants) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe de l’Ouest | 380,1 | 391,8 | 11,7 | 3,1% | 2,5% | 0,4% |
| Europe du Nord | 379,6 | 362,2 | -17,4 | -4,6% | -4,6% | -4,6% |
| Méditerranée & Afrique | 526,3 | 538,5 | 12,2 | 2,3% |
| Région | Chiffre d’affaires (2023) | Chiffre d’affaires (2022) | Variation | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|
| Amérique du Nord | 176,6 | 171,8 | 4,7 | 2,7% |
| Europe Centrale | 173,8 | 177,1 | -3,3 | -1,9% |
| Asie Pacifique | 124,3 | 133,1 | -8,8 | -6,6% |
| Amérique Latine | 77,7 | 100,3 | -22,6 | -22,5% |
| Chiffre d’affaires consolidé | 1 844,8 | 1 868,2 | -23,4 | -1,3% |
Dans la région Europe du Nord, le chiffre d’affaires se replie de -4,6% à taux de change constant comme à change courant, en raison du non-renouvellement sélectif de certaines polices déficitaires en début d’année et cela malgré la stabilisation de l'activité client au T4-2024.
En Europe de l’Ouest, le chiffre d’affaires progresse de 0,4% à taux de change constant (3,1% à change et périmètres courants suite à l’intégration de certains pays d’Afrique intervenue au premier semestre) grâce à une forte hausse des ventes de services d’informations (+30,3%) couplée avec un meilleur T4-24 en assurance-crédit sous l’effet de rattrapages d'activités significatifs.
En Europe centrale et de l’Est, le chiffre d’affaires est en baisse de -3,2% à taux de change constant (-1,9% à taux de change courant), en raison du ralentissement de l’activité client qui a pesé sur l’assurance-crédit, malgré un taux élevé de rétention client. L’affacturage est en baisse de -1,0% à change constant.
En Méditerranée et Afrique, région tirée par l’Italie et l’Espagne, le chiffre d’affaires progresse de +5,6% à taux de change constant et de +2,3% à taux de change courant, sous l’effet de solides performances commerciales en assurance-crédit et dans les services ainsi que d’une économie plus dynamique.
En Amérique Latine, le chiffre d’affaires progresse de +4,0% à taux de change constant mais diminue de -22,5% en chiffres publiés. La région bénéficie d’une reprise de l’activité client après une année 2023 dominée par les actions de prévention des risques. Elle est a contrario pénalisée par le transfert du Mexique dans la région Amérique du Nord.
Le chiffre d’affaires de la région Asie-Pacifique est en baisse de -7,1% à taux de change constant et de -6,6% en courant. La baisse des revenus est due à un ralentissement de l’activité client qui n’est pas compensé par les bonnes performances commerciales ainsi qu’à un non-renouvellement sélectif de certaines polices.
Le résultat d’assurance brut de réassurance s’élève à 456,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 en hausse de 0,6% par rapport à celui à fin 2023 (454,0 millions d’euros). La baisse de 0,1 point du ratio combiné brut de réassurance à 67,2% en 2024 (67,3% en 2023) s’explique par une hausse du ratio de coûts (+2,2 points) compensé par une baisse de 2,4 points du ratio de sinistralité.
Le ratio de sinistralité brut de réassurance du Groupe incluant les frais de gestion de sinistres a diminué de 2,4 points, passant de 35,8% en 2023 à 33,4% en 2024. Cette évolution se traduit par des développements antérieurs positifs dans les régions Méditerranée & Afrique et Europe de l’Ouest, en partie compensé par une augmentation de la sinistralité de fréquence dans les régions Europe du Nord, Europe de l’Est et Asie Pacifique.
| (en millions d’euros et %) | Au 31 décembre | VARIATION |
|---|---|---|
| 2024 | 2023 | |
| Charges de sinistres y compris frais de gestion | 505,8 | 558,0 |
| -52,3 | -9,4% | |
| Ratio de sinistralité brut de réassurance | 33,4% | 35,8% |
| -2,4 pts | ||
| Primes acquises | 1 512,9 | 1 559,1 |
| -46,1 | -3,0% |
En Europe de l’Ouest, le ratio de sinistralité est en baisse de 6,9 points à 31,4% comparé à 38,3% à fin 2023. Cette baisse reflète des reprises importantes sur les années antérieures. L’Europe du Nord enregistre un ratio de sinistralité de 37,5% contre 27,7% en 2023. Cette évolution défavorable de la sinistralité s’explique par une augmentation de la sinistralité de fréquence associée un provisionnement plus prudent sur l’année courante.
Le ratio de sinistralité baisse de 3,6 points en 2024 dans la zone Méditerranée & Afrique et s’établit à 36,4%. Cette amélioration est liée à des bonis de reprise sur les années antérieures en partie compensée par un sinistralité de fréquence en légère hausse.
En Amérique du Nord, le ratio de sinistralité est stable à 27,3% en 2024 contre 27,5% en 2023. Cela reflète une sinistralité stable à des niveaux bas en 2024 comme en 2023.
Le ratio de sinistralité de la région Europe centrale se détériore de 8,1 points à 32,2% contre 24,0% en 2023. Cette évolution s’explique par une normalisation de la sinistralité en 2024 après une sinistralité 2023 favorisée par des reprises importantes lié aux années antérieures.
La région Asie-Pacifique voit son ratio de sinistralité augmenter de 18,5 points à 38,4%, cette évolution défavorable est liée à une augmentation de la sinistralité de fréquence sur la région associée à une augmentation du niveau de prudence dans une région volatile.
| Région | 2024 | 2023 | VARIATION EN POINTS |
|---|---|---|---|
| Europe de l’Ouest | 31,4% | 38,3% | -6,9 pts |
| Europe du Nord | 37,5% | 27,7% | 9,8 pts |
| Méditerranée & Afrique | 36,4% | 40,1% | -3,6 pts |
| Amérique du Nord | 27,3% | 27,5% | -0,2 pts |
| Europe Centrale | 32,2% | 24,0% | 8,1 pts |
| Asie Pacifique | 38,4% | 19,9% | 18,5 pts |
| Amérique Latine | 18,3% | 82,6% | -64,3 pts |
33,4%
35,8%
-2,4 pts
| (en m€) | (en %) | (en % : à périmètre et change constants) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais généraux internes | 707,5 | 662,1 | 45,4 | 6,9% | 6,9% | |
| dont frais de gestion de sinistres | 42,2 | 39,0 | 3,2 | 8,2% | 9,1% | |
| dont frais de gestion interne des placements | 9,8 | 9,8 | 0,0 | 0,0% | -2,1% | |
| Commissions | 196,5 | 196,7 | -0,2 | -0,1% | 0,7% | |
| Total frais généraux | 904,0 | 858,8 | 45,2 | 5,3% | 5,5% |
Le total des frais généraux, qui inclut les frais de gestion de sinistres et frais internes des placements, est en hausse de 5,5% à périmètre et taux de change constants (5,3% à périmètre et taux de change courants) de 858,8 millions d’euros le 31 décembre 2023 à 904,0 millions d’euros pour le 31 décembre 2024.
Les commissions d’acquisition des contrats sont en hausse de 0,7% à périmètre et taux de change constants (en baisse de 0,1% à périmètre et taux de change courants), passant de 196,7 millions d’euros en 2023 à 196,5 millions d’euros en 2024.
Le poste des frais généraux internes, qui inclut les frais de gestion de sinistres et frais internes des placements, est en hausse de 6,9% à périmètre et taux de change constants de 662,1 millions d’euros fin 2023 à 707,5 millions d’euros en 2024.
Les frais de personnel sont en hausse de 8,8% à périmètre et taux de change courants de 419,2 millions d’euros en 2023 à 456,0 millions d’euros en 2024. Cette hausse s’explique majoritairement par des recrutements dans les fonctions commerciales (principalement vente d’information et assurance-crédit) et par l’inflation salariale.
Les frais informatiques sont en hausse de 8,3% à périmètre et taux de change courants pour s’établir à 63,4 millions d’euros en 2024.
Les autres frais sont en hausse de 1,5% à périmètre et taux de change courants à 187,1 millions d’euros en 2024.
Le résultat après réassurance, autres revenus et coût du risque s’élève à 368,7 millions d’euros au 31 décembre 2024 en baisse de 6,8% par rapport à fin 2023 (395,4 millions d’euros).
Le coût de la réassurance est en hausse de 14,2 millions d’euros à -118,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 (‐104,2 millions d’euros au 31 décembre 2023). Cette hausse résulte principalement de la diminution des sinistres cédés (en lien avec la baisse du ratio de sinistralité brute) et de la baisse des commissions reçues des réassureurs.
| Au 31 décembre | VARIATION | ||||
| 2024 | 2023 | (en K€) | (en %) | ||
| Produits des activités d'assurance | 1 512 923 | 1 559 063 | -46 140 | -3,0% | |
| Charges des prestations des contrats | -506 196 | -558 644 | 52 447 | -9,4% | |
| Frais généraux attribuables aux contrats d'assurance | -550 464 | -507 956 | -3 465 | 0,6% | |
| Composante onéreuse & reprise de composante onéreuse | 428 | 596 | -168 | -28,2% | |
| RESULTAT D'ASSURANCE | 456 690 | 454 016 |
0,6%
| -118 437 | -104 240 | -14 197 | 13,6% |
|---|---|---|---|
| 338 253 | 349 776 | -11 523 | -3,3% |
|---|---|---|---|
| 331 918 | 309 168 | 22 749 | 7,4% |
|---|---|---|---|
| -301 660 | -263 003 | -38 656 | 14,7% |
|---|---|---|---|
| 174 | -534 | 708 | -132,7% |
|---|---|---|---|
| 368 685 | 395 407 | -26 721 | -6,8% |
|---|---|---|---|
65,5%
64,3 %
L'économie américaine a maintenu un rythme de croissance élevé (2,7% en 2024), avec une accélération du PIB réel au cours des derniers trimestres. Les dépenses de consommation sont restées robustes, malgré un léger ralentissement du marché du travail, le taux de chômage passant de 3,7 % à 4,2 %. Cette année électorale aura été marquée par le retour de Donald Trump après une victoire sans appel des Républicains qui remportent la majorité au Congrès. L'inflation globale américaine a baissé passant de 4,1% à 2,4 % en moyenne sur l’année, tandis que l'inflation de base s’établit à 3,3 %. Les pressions inflationnistes se concentrent désormais dans le secteur des services et de l’alimentaire. Dans ce contexte, la Fed a maintenu ses taux d'intérêt inchangés au premier semestre avant de commencer un cycle de normalisation avec une première baisse de 50 bps en septembre, suivie de deux baisses de 25 bps lors des réunions suivantes ramenant la fourchette des Fed Funds à 4.25%-4.5%. Devant la bonne dynamique de l'économie américaine et un ralentissement de l'inflation moins net que prévu, la Fed s’est montrée prudente sur la poursuite des baisses de taux directeurs. Le rendement obligataire à 10 ans US avoisine les 4,6% (+69 bps) alors que le taux à 2 ans est resté proche de 4,3% (-1 bps). Du côté des actions, le S&P 500 a progressé de plus de 23% sur l’année, porté par les bonnes publications de résultats d’entreprises et la baisse des taux Fed funds.
En zone euro, la croissance économique a continué de donner des signes de faiblesse. La croissance réelle du PIB s’établit à 0,8% sur l’année, principalement grâce à la reprise du secteur des services. Cependant, les conditions restent difficiles pour le secteur manufacturier. On note que l’écart se creuse entre l’Espagne qui semble accélérer alors que les perspectives restent négatives en Allemagne et en France. Si la tendance globale de l’inflation de la zone euro est baissière, notamment pour les biens, elle résiste toujours dans les activités de services. Le taux annuel d'inflation annuel de la zone euro s’est établi à 2,4 % en décembre, se rapprochant ainsi de la cible BCE de 2%. Dans ce contexte, la BCE a réduit ses taux d'intérêt de 25 bps en juin 2024. Après une pause en juillet, la BCE a procédé à trois autres baisses de 25 bps lors des réunions de septembre à décembre, accélérant ainsi son assouplissement monétaire et ramenant le taux de dépôt à 3%. Le rendement obligataire du Bund à 10 ans a clôturé l’année autour de 2,4% (+34 bps) alors que le taux à 2 ans s’est rapproché de 2% (-32 bps). Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale française, l’écart de taux entre la France et l’Allemagne à 10 ans a augmenté de près de 30 bps pour atteindre 80 bps. Du côté des actions, l’Eurostoxx 50 a enregistré une progression de 8,3% sur l’année.
L’activité économique des pays émergents a continué de croitre plus rapidement que celle des économies développées. La croissance des pays émergents s’est ainsi établie à 4,1 % cette année. Elle se reflète dans la confiance des entreprises et des ménages mais également dans celle des investisseurs étrangers sur les places obligataires et boursières. Malgré le ralentissement économique de la Chine, fragilisée par son marché de l’immobilier en crise et la faiblesse de sa demande intérieure, l’Asie est restée le moteur principal grâce à la vigueur de la croissance indienne (6,4%). En Amérique latine, la croissance brésilienne était globalement stable à 3,1 %, tandis que la croissance mexicaine a nettement ralenti à 1,5 %. Les pays d'Europe de l'Est sont quant à eux restés sur des trajectoires de croissance relativement modérées.
En 2024, le Groupe Coface a poursuivi le réajustement à la baisse du profil de risque de son portefeuille, en diminuant principalement son exposition à la dette souveraine émergente au profit des obligations d’entreprises privées. Concernant les fonds immobiliers, une partie des actifs a été réallouée des bureaux et du commerce vers le résidentiel et la logistique. Enfin, le niveau de cash reste élevé afin de faire face à une éventuelle dégradation de la sinistralité. Le résultat financier net s’élève à +91,7 millions d’euros en 2024, incluant les ajustements de la valeur de marché des actifs classés en juste valeur par résultat pour un montant de -2,9 millions d’euros et -2,7 millions d’euros de résultat de change. Le revenu du portefeuille des placements s’établit à +98,5 millions d’euros. Dans ce contexte de normalisation des politiques monétaires, la moins-value latente des fonds immobiliers a été entièrement compensée par la réalisation de plus-values.
| AU 31 DECEMBRE 2024 | Montant (en millions d’euros) |
|---|---|
| Revenus des placements | 98,5 |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat | -2,9 |
| Plus ou moins-values de cessions | 11,4 |
| Dotations et reprises des provisions pour dépréciation | 2,9 |
| Pertes et profits de change | -2,7 |
| Frais de gestion des placements | -15,5 |
| Total | 91,7 |
En 2024, le taux de rendement économique du portefeuille s’établit à 4,8% grâce à la hausse du récurrent et une baisse plus modérée des actifs immobiliers.
(en millions d’euros)
Au 31 décembre
| (en M€) | (en %) | (en % : à périmètre et change constants) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel consolidé | 409,2 | 362,9 | 46,3 | 12,8% | 12,0% | |
| Résultat opérationnel y compris charges de financement | 366,3 | 328,7 | 37,6 | 11,4% | 10,6% | |
| Autres produits et charges opérationnels | -8,6 | -5,0 | -3,7 | 74% | 74% | |
| Résultat opérationnel y compris charges de financement et hors autres produits et charges opérationnels | 374,9 | 333,6 | 41,3 | 12,4% | 11,5% |
Le résultat opérationnel consolidé s’améliore de 12% à périmètre et taux de change constants de 362,9 millions d’euros pour l’exercice clos au 31 décembre 2023 à 409,2 millions d’euros pour l’exercice clos au 31 décembre 2024.
Le résultat opérationnel courant, y compris charges de financement et hors éléments non récurrents (autres produits et charges opérationnels), est en hausse de 11,5% à périmètre et taux de change constants de 333,6 millions d’euros en 2023 à 374,9 millions d’euros en 2024.
Le ratio combiné net se détériore de 1,2 point, de 64,3% en 2023 à 65,5% en 2024 dont -2,5 points de ratio de sinistralité net et 3,6 points de ratio de coût.
Les autres produits et charges opérationnels s’élèvent à -8,6 millions d’euros et se composent principalement de :
(en millions d’euros)
Au 31 décembre
Variation
Part du total annuel clos le 31 décembre 2024
Le taux d’imposition effectif du Groupe Coface passe de 26,8% en 2023 à 28,7% en 2024.
Le résultat net (part du groupe) s’élève à 261,1 millions d'euros en hausse de 8,6% par rapport à celui de l’exercice clos au 31 décembre 2023 (240,5 millions d’euros).
Les informations de cette section sont issues du tableau sur les flux de trésorerie des comptes consolidés et de la note 7 « Trésorerie et équivalents de trésorerie » des comptes consolidés de la Société.
| Europe du Nord | 79,9 | 90,3 | -10,4 | 20% |
|---|---|---|---|---|
| Méditerranée & Afrique | 91,3 | 86,7 | 4,7 | 22% |
| Amérique du Nord | -6,6 | 14,6 | -21,2 | -2% |
| Europe Centrale | 38,5 | 36,2 | 2,3 | 9% |
| Asie Pacifique | 5,3 | 18,3 | -13,0 | 1% |
| Amérique Latine | 13,1 | -2,3 | 15,4 | 3% |
| Total | 409,2 | 362,9 | 46,3 | 100% |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | 353,4 | 294,3 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | 134,2 | -327,8 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | -490,8 | 13,9 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | 15,5 | -38,6 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture | 495,6 | 553,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 507,8 | 495,6 |
| Variation de la trésorerie nette | 12,3 | -58,2 |
L’endettement du Groupe est composé de l’endettement financier (dettes de financement) et de l’endettement opérationnel lié à ses activités d’affacturage (constitué des « Dettes envers les entreprises du secteur bancaire » et des « Dettes financières représentées par des titres »).
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Emprunt subordonné | 598,7 | 831,7 |
| Sous-total endettement financier | 598,7 | 831,7 |
| Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | 858,6 | 762,9 |
| 1 721,7 | 1 655,7 | |
|---|---|---|
| Sous-total endettement opérationnel | 2 580,4 | 2 418,6 |
| Endettement financier |
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les dettes de financement du Groupe, d’un montant total de 598,7 millions d’euros, se composent des deux emprunts subordonnés.
Une émission de titres subordonnés à taux fixe (6,000%) le 22 septembre 2022 effectuée par COFACE SA, d’un montant nominal de 300 millions d’euros et arrivant à échéance le 22 septembre 2032.
Une émission de titres subordonnés à taux fixe (5,750%) le 28 novembre 2023 effectuée par COFACE SA, d’un montant nominal de 300 millions d’euros et arrivant à échéance le 28 novembre 2033.
Le montant levé lors de cette émission d'obligations a principalement été affecté au refinancement de l’obligation subordonnée arrivée à échéance le 27 mars 2024. Il s’agissait d’une émission à taux fixe (4,125%) le 27 mars 2014 par COFACE SA, d’un montant nominal de 380 millions d’euros, qui a été revu à la baisse pour atteindre un montant nominal de 227 millions d’euros suite à une opération de rachat réalisée le 21 septembre 2022.
L’endettement opérationnel du Groupe est principalement lié au financement de ses activités d’affacturage. Cet endettement, qui comprend les postes « Dettes envers les entreprises du secteur bancaire » et « dettes financières représentées par des titres », représente ainsi les sources de refinancement des sociétés d’affacturage du Groupe (Coface Finanz – Allemagne et Coface Poland Factoring – Pologne).
Les dettes envers les entreprises du secteur bancaire, qui correspondent à des tirages sur les lignes de crédit bilatérales (voir le paragraphe ci-dessous « Lignes de crédit bilatérales ») avec les diverses banques partenaires de Coface Finanz et Coface Poland Factoring et les principales banques relationnelles du Groupe, se sont élevées à 858,6 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les dettes financières représentées par les titres se sont élevées à 1 721,7 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et comprennent :
Les principales sources de financement opérationnel du Groupe Coface sont à ce jour :
En 2024, le programme de titrisation a été amendé et les parts Senior 1 an ont été renouvelées en décembre. La deuxième et dernière option d’extension du crédit syndiqué multidevises de Coface Poland Factoring a été exercée en août. Ce crédit, de 310 millions d’euros, a une maturité initiale de deux ans avec deux options d’extension d’une année à la main des prêteurs.
Au 31 décembre 2024, le montant de l’endettement du Groupe Coface lié à ses activités d’affacturage s’élevait à 2 580 millions d’euros.
Dans le cadre du refinancement de ses activités d’affacturage, le Groupe a mis en place en février 2012 un programme de titrisation de ses créances commerciales d’affacturage garanti par la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur. En décembre 2024, les parts Senior 1 an du programme de titrisation ont été renouvelées.
Au 31 décembre 2024, 1 136,1 millions d’euros sont utilisés sous ce programme.
Ce programme de titrisation comporte un certain nombre de cas d’amortissements anticipés classiques pour un tel type de programme, portant à la fois sur la situation financière de Coface Finanz (le cédant) et d’autres entités du Groupe (y compris certains indicateurs tenant à la qualité des créances cédées), et ayant trait à la survenance de différents événements, notamment :
Le programme de titrisation ne contient pas de clause de changement de contrôle portant sur la Société, mais contient des restrictions relatives au changement de contrôle de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur et des sociétés d’affacturage entraînant leur sortie du Groupe.
| Covenant | Définition | Seuil de déclenchement |
|---|---|---|
| Taux de défaut des créances | Moyenne glissante sur 3 mois du taux de créances impayées au-delà de 60 jours après leur date d’exigibilité | > 2,24 % |
| Taux de retard de paiement | Moyenne glissante sur 3 mois du taux de créances impayées au-delà de 30 jours après leur date d’exigibilité | > 5,21 % |
| Ratio de dilution | Moyenne glissante sur 3 mois du ratio de dilution | > 9,71 % |
Au 31 décembre 2024, le Groupe respectait l’intégralité de ces covenants.
Dans le cadre du refinancement de ses activités d’affacturage, le Groupe a également mis en place, au travers de ses filiales, un certain nombre de lignes de crédit bilatérales et de facilités de caisse d’un montant total maximal de 1 716,7 millions d’euros :
Le Groupe dispose d’un programme d’émission de billets de trésorerie de 700 millions d’euros, la Société procède à des émissions régulières de titres ayant une maturité généralement comprise entre un et six mois dans le cadre de ce programme. Au 31 décembre 2024, le montant total des titres émis dans le cadre du programme de billets de trésorerie s’élevait à 585,6 millions d’euros, programme qui a fait l’objet d’une notation P-2 par Moody’s et F1 par Fitch.
En cas de fermeture du marché des billets de trésorerie, le Groupe dispose depuis le 28 juillet 2017 d’un crédit syndiqué non utilisé à ce jour et couvrant le montant maximal du programme d’émission de billets de trésorerie (700 millions d’euros depuis aout 2021). Le contrat encadrant ce crédit syndiqué contient des clauses restrictives classiques (notamment une clause de sûreté négative, une interdiction de céder des actifs en dehors du Groupe au-dessus d’un certain seuil ou des restrictions ayant trait à l’arrêt ou à une modification substantielle des activités du Groupe) et d’exigibilité anticipée (défaut de paiement, défaut croisé, non-respect des déclarations, garanties et engagements, changement défavorable significatifs affectant la Société et sa capacité à remplir ses obligations au titre du crédit, insolvabilité et procédure de liquidation) en ligne avec les pratiques de marché. Ce crédit syndiqué a été renouvelé en aout 2021 pour 3 ans avec deux possibilités d’extension d’une année chacune qui ont été exercées en 2022 et 2023.
Le Groupe mesure sa solidité financière sur la base d’un capital requis (montant des capitaux propres nécessaires à couvrir les risques qu’il gère) selon la réglementation Solvabilité II pour son activité d’assurance et selon la réglementation bancaire pour les sociétés de financement du Groupe. L’évolution du capital requis dépend de nombreux facteurs et paramètres tenant notamment aux évolutions du ratio de sinistralité, aux volumes de souscription, à la volatilité des risques, au cadencement du règlement des sinistres et aux types d’actifs investis au bilan de la Société.
Pour les activités d’assurance, conformément à la réglementation Solvabilité II entrée en vigueur le 1er janvier 2016, le Groupe a procédé au 31 décembre 2023 au calcul du capital de solvabilité requis (SCR) en utilisant son modèle interne partiel, introduite par la directive européenne N 2009/138/CE. Le SCR du Groupe évalue les risques liés à la tarification, à la souscription, au provisionnement, ainsi que les risques de marché et les risques opérationnels. Il prend en compte aussi bien les risques de fréquence que les risques de pointe. Ce calcul est calibré de façon à couvrir le risque de perte correspondant à un quantile à 99,5% à un horizon d’une année. Au 31 décembre 2024, le montant estimé du capital requis pour les deux activités du Groupe s’élève à 1 340 millions d’euros contre 1 302 millions d'euros à fin 2023.
Au 31 décembre 2024, le capital requis pour les activités bancaires du Groupe est estimé à 253 millions d’euros en appliquant un taux de 10,5% et un taux de coussin contra-cyclique spécifique à chaque entité bancaire aux encours pondérés par les risques dits «Risk-Weighted Assets », ou « RWA ». Le Groupe reporte ses exigences de capital requis en approche standard depuis le 31 décembre 2019. Il est rappelé que les régulateurs locaux en Allemagne et en Pologne (seuls pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités d'affacturage) n'imposent pas d'exigences en termes de capitaux propres aux sociétés d'affacturage.
La somme du capital requis pour l’activité d’assurance et du capital requis pour les activités bancaires du Groupe est à comparer avec l’estimation de capital disponible qui s’élève, au 31 décembre 2024, à 2 630 millions d’euros.
Au 31 décembre 2024, le taux de couverture du capital requis (rapport entre le capital disponible du Groupe et son capital requis pour l’assurance et les activités bancaires), est estimé à 196%(5) contre 199% à fin 2023.
| (en millions d’euros) | Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
| Capitaux propres totaux | 2 196 | 2 053 |
| - Goodwill et autre actifs incorporels (net des impôts différés) | - 219 | - 218 |
| + Réévaluation des provisions selon la méthode « best estimate» (net des impôts différés) | 344 | 428 |
| +/- Autres ajustements | - 112 | - 111 |
| - Distribution de dividendes | - 209 | - 192 |
| (en millions d’euros) | Au 31 décembre 2024 | Au 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
| + Dette subordonnée (évaluée à la valeur de marché) | 629 | 626(6) |
| = Fonds propres disponibles Solvabilité II (A) | 2 630 | 2 586 |
| Capital requis – Assurance (B) | 1 087 | 1 063 |
| Capital requis – Affacturage(7) (C) | 253 | 239 |
| Capital requis (D) = (B) + (C) | 1 340 | 1 302 |
| Taux de couverture (E) = (A)/(D) | 196% | 199% |
Le ratio de rentabilité des fonds propres permet de mesurer la rentabilité du capital investi du Groupe. Le ratio de rentabilité des fonds propres, nets des actifs incorporels (Return on Average Tangible Equity ou RoATE) correspond au rapport entre le résultat net (part du Groupe) et la moyenne des capitaux propres comptables (part du Groupe) retraités des éléments intangibles (valeur d’actifs incorporels).
Le tableau ci-dessous présente les éléments de calcul du RoATE Groupe sur la période 2023-2024 :
| (en millions d’euros) | Au 31 décembre 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capitaux propres comptables (part du Groupe) – A | 2 194 | 2 051 |
| Actifs incorporels – B | 240 | 240 |
| Fonds propres, nets des actifs incorporels – C (A – B) | 1 953 | 1 811 |
| Fonds propres moyens, nets des actifs incorporels – D ([Cn +Cn-1]/2) | 1 882 | 1 795 |
| Résultat net (part du Groupe) – E |
La majeure partie des engagements hors bilan du Groupe concernent certaines lignes de crédit, les engagements de garantie (titres nantis reçus des réassureurs correspondant aux dépôts effectués par les réassureurs au titre des engagements les liant au Groupe Coface) et les opérations sur marchés financiers.
Le tableau ci-après présente le détail des engagements hors bilan du Groupe sur la période 2023-2024 :
Engagements donnés
| Liés au financement | Liés aux activités opérationnelles | ||||
| Total | 31/12/24 | Total | 31/12/24 | ||
| 1 253 252 | 1 167 942 | 85 310 | |||
| Cautions et lettres de crédit | 1 167 942 | 1 167 942 | |||
| Garantie sur immobilier | 3 500 | 3 500 | |||
| Engagements financiers sur participations | 81 810 | 81 810 | |||
| Engagements reçus | |||||
| 2 301 187 | 1 553 829 | 747 358 | |||
| Cautions et lettres de crédit | 186 031 | 186 031 | |||
| Garanties | 561 327 | 561 327 | |||
| Lignes de crédit liées aux billets de trésorerie | 700 000 |
| Lignes de crédit liées à l’affacturage | 700 000 | |
|---|---|---|
| Engagements financiers sur participations | 853 829 | |
| Engagements de garantie | 457 982 | |
| Titres nantis reçus des réassureurs | 457 982 | |
| Opérations sur marchés financiers | 82 336 |
(en milliers d’euros)
Date: 31/12/23
| Liés au financement | Liés aux activités opérationnelles |
|---|---|
| Engagements donnés | 1 416 648 |
| Cautions et lettres de crédit | 1 387 348 |
| Garantie sur immobilier | 3 500 |
| Engagements financiers sur participations | 25 800 |
| Engagements reçus | 2 225 153 |
| 1 535 317 | 689 836 |
|---|---|
| Garanties | 143 308 |
| 546 527 | 546 527 |
| Lignes de crédit liées aux billets de trésorerie | 700 000 |
| Lignes de crédit liées à l’affacturage | 835 317 |
| Engagements financiers sur participations | Engagements de garantie |
| 430 681 | 430 681 |
| Titres nantis reçus des réassureurs | 430 681 |
| Opérations sur marchés financiers | 88 061 |
Les cautions et lettres de crédit, dont le montant s’élève à 1 167 942 milliers d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, correspondent principalement à des cautions solidaires de 1 054 millions d’euros données par COFACE SA aux banques finançant l’activité de factoring (Natixis, BNPP, Santander, HSBC, Société Générale) afin de couvrir les lignes de financement bilatérales de Coface Finanz (Allemagne) et Coface Factoring Poland (Pologne).
Les nantissements concernent Coface RE pour 445,6 M€ et Coface Europe pour 12,3 M€.
Annonce de l’accord en vue de l’acquisition de Cedar Rose Group, société spécialisée dans les services d’information au Moyen-Orient et en Afrique.
Le 3 février 2025, Coface annonce avoir signé un accord portant sur l’acquisition de Cedar Rose Group, l'un des principaux fournisseurs de solutions d'information commerciale au Moyen-Orient et en Afrique. Cette acquisition va permettre à Coface de poursuivre le renforcement de ses capacités de production d’information dans des zones où elle est difficilement disponible. Cette opération de croissance externe est parfaitement en ligne avec les objectifs du plan stratégique Power the Core qui vise notamment l’excellence en matière de données.
Pour 2025, Coface anticipe une croissance mondiale identique à celle de 2024 à 2,7%. Une nouvelle révision à la baisse de la croissance européenne étant compensée par la bonne tenue des Etats-Unis alors que le risque politique demeure. Le retour au pouvoir de Donald Trump semble jusqu’ici bien perçu par les milieux économiques, faisant naitre des espoirs de dérégulations, stimulants à court terme mais souvent porteurs de risques à plus long terme. L’introduction annoncée de droits de douanes pour de nombreux pays est également un facteur déstabilisant pour le commerce mondial.
Dans ce contexte, Coface anticipe une poursuite de la remontée des défaillances d’entreprises, entre épuisement des financements peu chers et croissance atone. Coface et ses équipes continueront d’accompagner leurs clients dans cet environnement toujours incertain.
Sur la fin de l’année 2024, l’activité client a enfin enregistré une performance légèrement positive après plusieurs trimestres de décrue. Ce léger rebond peut laisser espérer que le déclin de l’activité post-Covid-19 arrive à son terme. Coface poursuivra en 2025 la mise en œuvre de son plan stratégique Power the Core, plan qui vise à construire un écosystème mondial de référence de gestion du risque de crédit.
La composition du chiffre d’affaires consolidé du Groupe (primes, autres revenus) est décrite au paragraphe « principes et méthodes comptables » des annexes aux comptes consolidés.
Les « Charges des prestations des contrats » sont décrites au paragraphe « principes et méthodes comptables » des annexes aux comptes consolidés.
Les « Charges d'exploitation » correspondent à la somme des éléments suivants :
« frais d’administration » (frais de fonctionnement du Groupe, frais de personnel, frais de gestion informatique, etc…, hors participation et intéressement). Les frais d'acquisition des contrats ainsi que les frais d'administration regroupent principalement des frais liés à l’activité d’assurance-crédit. Toutefois, par effet de mutualisation, des frais liés aux autres activités du Groupe sont également inclus dans ces postes.
- « autres charges opérationnelles courantes » (charges ne pouvant être affectées à l'une des destinations définies par le plan comptable, notamment les charges de direction générale) ;
- « charges d'exploitation bancaire » (frais généraux d'exploitation (frais de personnel, frais informatiques etc.) concernant l'activité d'affacturage) ; et
- « charges des autres activités » (frais généraux relatifs exclusivement aux activités d'information et de recouvrement pour les clients dépourvus d'assurance-crédit).
Ainsi, les « charges d'exploitation » regroupent l'ensemble des frais généraux, à l'exception des frais de gestion interne des placements d'assurance - lesquels sont pris en compte dans l'agrégat « produits des placements nets de charge hors coût de l'endettement » - et des frais de gestion des sinistres, ceux-ci étant inclus dans l'agrégat « charges des prestations des contrats ».
L'ensemble des frais généraux internes (c’est-à-dire les frais généraux hors coûts externes d’acquisitions (commissions)), est analysé indépendamment de son mode d’allocation comptable par destination, dans l’ensemble des pays du Groupe. Cette présentation permet une meilleure compréhension de l’économie du Groupe et diffère sur certains points de la présentation du compte de résultat qui répond aux exigences de présentation des normes comptables.
Le « coût du risque » correspond aux charges et provisions liées à la prise en charge de la couverture du risque cédant, (inhérent à l’activité d’affacturage) et du risque de crédit, net de la couverture d’assurance-crédit.
Le résultat technique est un solde intermédiaire du compte de résultat reflétant la performance opérationnelle des activités du Groupe, hors gestion des placements financiers. Il est calculé avant et après prise en compte du résultat des cessions en réassurance :
Le « résultat de la réassurance » ou (charges ou produits nets de cessions en réassurance) correspond à la somme des produits des cessions en réassurance (sinistres cédés aux réassureurs au cours de l’exercice au titre des traités de réassurance du Groupe, nets de la variation des provisions sur sinistres nets de recours également cédée, auxquels s’ajoutent les commissions de réassurance versées par les réassureurs au Groupe Coface au titre de la réassurance proportionnelle) et des charges des cessions en réassurance (primes cédées aux réassureurs au cours de l’exercice au titre des traités de réassurance du Groupe, nets de la variation des provisions de primes également cédée aux réassureurs).
Les « produits des placements nets de charges hors coût de l’endettement » regroupent le résultat du portefeuille de placements du Groupe (revenus des placements, plus ou moins-values de cession et dotations et reprises des provisions pour dépréciation), le résultat de change et les frais de gestion des placements.
Le « résultat opérationnel » correspond à la somme du « Résultat technique après réassurance », des « produits nets des placements hors coût de l’endettement » et des éléments non-courants c’est-à-dire les « autres produits et charges opérationnels ».
Dans la présentation du résultat opérationnel par région, les montants sont représentés avant élimination du chiffre d’affaires résultant des flux interrégionaux et des coûts de holding non refacturés aux régions.
La charge d’impôt comprend l’impôt exigible et l’impôt différé qui résulte des retraitements de consolidation et des décalages temporaires d’imposition, dans la mesure où la situation fiscale des sociétés concernées le justifie (tel que plus amplement décrit au paragraphe « principes et méthodes comptables » ainsi qu’à la note 26 des annexes aux comptes consolidés).
Le résultat net (part du groupe) correspond à la somme du « Résultat net des activités poursuivies » (correspondant au « résultat opérationnel », net des « charges de financement », de la « Quote-part dans le résultat des entreprises associées » et des « impôts sur les résultats »), du « résultat net des activités abandonnées » et des « Participations ne donnant pas le contrôle ».
Dans le cadre de ses activités, outre les agrégats financiers publiés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS, le Groupe suit quatre indicateurs opérationnels permettant d’appréhender sa performance commerciale. Ils sont décrits ci-dessous :
La production de nouveaux contrats correspond à la valeur annuelle des polices d’assurance-crédit souscrites par de nouveaux clients au cours de la période. Le Groupe constate en général une production de nouveaux contrats plus forte lors du premier trimestre d’un exercice donné.
Le taux de rétention correspond au rapport entre la valeur annuelle des polices effectivement renouvelées et celle des polices qui étaient à renouveler au terme de la précédente période. La valeur annuelle des polices correspond à la valorisation des primes des polices d’assurance-crédit sur une période de 12 mois en fonction d’une estimation du volume des ventes y afférent et du niveau des conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription.
L’effet prix des contrats d’assurance-crédit correspond à la différence entre la valeur annuelle des contrats, calculée sur la base des conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription et la valeur annuelle des contrats pour la période précédente (calculée sur la base des conditions tarifaires de la période précédente et hors prise en compte d’un quelconque effet volume lié au chiffre d’affaires définitif réalisé par les assurés).
La méthode de calcul des primes sur le chiffre d’affaires du Groupe produit ses effets sur la durée de vie des polices et non sur un seul exercice. Lorsque le volume de ventes réel d’un assuré est plus élevé que celui pris en compte pour déterminer le montant des primes facturées pendant la période couverte par la police, cet écart produit un effet positif sur les primes acquises enregistrées par le Groupe avec un exercice de décalage. En revanche, lorsque le volume de ventes de l’assuré est inférieur à celui servant de base au calcul de la prime forfaitaire, cet écart ne produit aucun effet sur le chiffre d’affaires du Groupe de l’exercice suivant.
| Primes acquises (en milliers d’euros) | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Revenues des activités d'assurance [A] | 1 512 923 | 1 559 063 | |
| Primes acquises cédées | -417 176 | -424 015 | |
| Primes acquises nettes [D] | 1 095 747 | 1 135 048 |
| Charges de sinistres (en milliers d’euros) | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Charges des prestations des contrats [B] | -505 769 | -558 644 | |
| Composante onéreuse | 428 | 596 | |
| Sinistres cédés | 119 763 | 130 835 | |
| Composante onéreuse cédée | 0 | -275 | |
| Charges de sinistres nettes [E] | -427 764 | -428 084 |
| (en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Charges d’exploitation | -852 124 | -810 002 |
| Intéressement et participation des salariés | 9 879 | 9 139 |
| Autres revenus (services) | 331 918 | 309 168 |
| Charges d’exploitation, nettes des autres revenus – avant réassurance [C] | -510 327 | -491 641 |
| Commissions reçues des réassureurs | 178 977 | 189 490 |
| Charges d’exploitation, nettes des autres revenus – après réassurance [F] | -331 350 | -302 151 |
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Ratio de sinistralité brut de réassurance | 33,4% | 35,8% |
| Ratio de sinistralité net de réassurance | 35,2% | 37,7% |
| Ratio de coûts brut de réassurance | 33,7% | 31,5% |
| Ratio de coûts net de réassurance | 30,2% | 26,6% |
| Ratio combiné brut de réassurance | 67,2% | 67,4% |
| Ratio combiné net de réassurance | 65,5% | 64,3% |
Sont visés par cette section les indicateurs non définis par les normes comptables et utilisés par la Société pour sa communication financière.
Cette partie fait suite à la Position AMF – IAP DOC 2015-12.
Les indicateurs ci-dessous représentent les indicateurs listés comme faisant partie des IAP.
Définition
Justification
Réconciliation avec les comptes
(1) Deux types de retraitements sur le chiffre d’affaires (CA) :
-0,6% = (1 844,8 – (- 14,7)) / (1 868,2 + 2,2 impact périmètre) - 1
1 844,8 +/- 0,0
4. +6,0% = (1 868,2 - (-42,3) / (1 799,0 + 3,2 impact périmètre) - 1
1 868,2 +/- 0,0
ii. Retrait ou ajout de CA en valeur (€) considéré comme exceptionnel en courant.
Le terme « exceptionnel » désigne des impacts sur le CA qui ne se reproduisent pas tous les ans.
ii. Élément considéré comme exceptionnel, c’est-à-dire qui ne va se produire que sur l’exercice en cours (année N).
ii. CA courant N +/- Retraitements/Ajouts éléments exceptionnels N
Poids des accessoires de primes par rapport aux primes acquises en constant :
Les accessoires de primes correspondent à du CA facturé sur des services complémentaires.
Indicateur utilisé pour suivre l’évolution des accessoires de primes par rapport au poste principal du CA à taux et à périmètre constant.
| Courant | Constant | |
|---|---|---|
| 11,9% | 12,0% | |
| = 179,9 / 1513,0 | ||
| 11,0% | 10,9% | |
| = 171,4 / 1 559,1 |
(2) Retraitement ou Ajout des éléments considérés comme exceptionnels aux frais généraux internes. Le terme « exceptionnel » désigne des impacts sur les charges qui ne se reproduisent pas tous les ans.
Indicateur utilisé pour comparer l’évolution des frais généraux internes en excluant les éléments exceptionnels.
| Frais généraux internes courants | +/- Retraitements | +/- Ajouts éléments exceptionnels |
|---|---|---|
| 707,5 M€ | = 707,5 | +/- 0,0 |
| 662,1 M€ | = 662,1 | +/- 0,0 |
Retraitement ou Ajout des éléments considérés comme exceptionnels au résultat opérationnel : il s’agit de produits et de charges exceptionnels impactant soit le chiffre d’affaires (cf. définition ci-dessus (1)), soit les frais généraux (cf. définition ci-dessus (2)).
Indicateur utilisé pour comparer l’évolution des résultats opérationnels en excluant les éléments exceptionnels.
| 2024 | Résultat opérationnel hors éléments exceptionnels retraités (y compris charges de financement et hors autres produits et charges opérationnels) | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | +/- Retraitements | +/- Ajouts éléments exceptionnels | ||
| 374,9 M€ | = 409,2 | + (-43,0) – (-8,6 Eléments exceptionnels) | ||
| 333,6 M€ | = 362,9 | + (-34,3) - (-5,0 éléments exceptionnels) |
Retraitement ou Ajout des éléments considérés comme exceptionnels au résultat net. Il s’agit de produits et de charges exceptionnelles pouvant impacter soit le chiffre d’affaires (cf. définition ci-dessus(1)), soit les frais généraux (cf. définition ci-dessus (2)).
Cet agrégat est également retraité des « produits et charges opérationnels courants » classés après le résultat opérationnel dans le compte de résultat de gestion.
Indicateur utilisé pour comparer l’évolution des résultats nets en excluant les éléments exceptionnels.
Résultats nets courant +/- Retraitements +/- Ajouts éléments exceptionnels nets d’impôts
Sans objet pour cette clôture
Sans objet pour cette clôture
Ratio de sinistralité brut de réassurance (ratio de sinistralité avant réassurance) et Ratio de sinistralité brut avec frais de gestion des sinistres désignent un seul et même indicateur.
Rapport entre les charges des prestations des contrats d’assurance et les primes brutes acquises (somme des primes brutes émises et des provisions sur primes) nettes des ristournes de primes.
Indicateur de suivi du niveau de sinistralité supporté par le Groupe par rapport aux primes, après cession en réassurance.
Charges des prestations des contrats/Primes brutes acquises
Voir 3.7.3 - Décomposition du calcul des ratios au 31 décembre
Rapport entre les charges des prestations des contrats d’assurance nettes de la charge de sinistres cédée aux réassureurs dans le cadre des traités de réassurance mis en place par le Groupe, et le total des primes acquises nettes des primes cédées aux réassureurs.
Indicateur de suivi du niveau de sinistralité supporté par le Groupe par rapport aux primes, après cession en réassurance.
(Charges des prestations des contrats + Sinistres cédés + variation des provisions sur sinistres nets de recours)/(Primes brutes acquises + Charges des cessions en réassurance)
Voir 3.7.3 - Décomposition du calcul des ratios au 31 décembre
Rapport entre les charges d’exploitation (nettes de l’intéressement et participation des salariés) diminuées des autres revenus* et les primes acquises.
Voir 3.7.3 – « Décomposition du calcul des ratios au 31 décembre »
Rapport entre les charges d’exploitation (nettes de l’intéressement et participation des salariés) diminuées des autres revenus* nettes des commissions reçues des réassurances dans le cadre des traités de réassurance mis en place par le Groupe, et le total des primes acquises nettes des primes cédées aux réassureurs.
Indicateur de suivi du niveau de charges d’exploitation (acquisition et gestion du portefeuille de contrats d’assurance) supporté par le Groupe par rapport aux primes après cession en réassurance.
(Charges d’exploitation – Intéressement et participation des salariés – Autres revenus – Commissions reçues des réassureurs)/(Primes brutes acquises + Charges des cessions en réassurance)
Voir 3.7.3 – « Décomposition du calcul des ratios au 31 décembre »
Le ratio combiné est la somme des ratios de sinistralité (brut/net de réassurance) et de coûts (brut/net de réassurance) tels que définis ci-dessus.
Indicateur de Rentabilité globale des activités du Groupe et sa marge technique avant et après cessions en réassurance.
Ratio de sinistralité (brut/net de réassurance) + ratio de coûts (brut/net de réassurance)
Voir 3.7.3 – « Décomposition du calcul des ratios au 31 décembre »
Retraitement ou Ajout des éléments considérés comme exceptionnels au ratio combiné net de réassurance. Il s’agit de produits et de charges exceptionnels impactant soit le chiffre d’affaires (cf. définition ci-dessus(1)), soit les frais généraux (cf. définition ci-dessus (2)).
Indicateur utilisé pour comparer l’évolution des ratios combinés nets de réassurance en excluant les éléments exceptionnels.
Ratio combiné net de réassurance +/- Retraitements/Ajouts éléments exceptionnels
Sans objet pour cette clôture
Sans objet pour cette clôture
Retraitement ou Ajout des éléments considérés comme exceptionnels au ratio de sinistralité net de réassurance.
Indicateur utilisé pour comparer l’évolution des ratios de sinistralité nets de réassurance en excluant les éléments exceptionnels.
Ratio de sinistralité net de réassurance +/- Retraitements/Ajouts éléments exceptionnels
Sans objet pour cette clôture
Sans objet pour cette clôture
Retraitement ou Ajout des éléments considérés comme exceptionnels au ratio de coûts net de réassurance : il s’agit de produits et de charges exceptionnels impactant soit le chiffre d’affaires (cf. définition ci-dessus(1)), soit les frais généraux (cf. définition ci-dessus (2)).
Indicateur utilisé pour comparer l’évolution des ratios de coûts net de réassurance en excluant les éléments exceptionnels.
Ratio de coûts net de réassurance +/- Retraitements/Ajouts éléments exceptionnels
Sans objet pour cette clôture
Sans objet pour cette clôture
L’année de rattachement est uniquement l’année N en cours.
Indicateur utilisé pour le calcul du ratio de sinistralité brut de réassurance hors frais de gestion de sinistres.
Sinistres rattachés à l’année en cours/Primes acquises de l’année en cours
82,5%
80,4%
Correspond aux bonis/malis des années de rattachements antérieures à l’année N en cours non comprise. Un boni ou un mali sont respectivement un excédent ou un déficit de provisions pour sinistre par rapport au ratio de sinistralité effectivement constaté.
Indicateur utilisé pour le calcul du ratio de sinistralité brut de réassurance hors frais de gestion de sinistres.
[E] = [F – D]
-51,9% = 30,6% - 82,5%
-47,1% = 33,3% - 80,4%
Correspond au ratio de sinistralité comptable relatif à toutes les années de rattachements (Année N en cours et ses années antérieures). Il s’agit du ratio de sinistralité brut de réassurance hors frais de gestion de sinistres.
Indicateur clef dans le suivi de la sinistralité.
(Sinistres payés nets de recours + variation des provisions de sinistres)/Primes acquises
30,6% = - (-463,9+0,4) / 1 512,9
33,3% = -(-519,6+0,6 / 1 559,1)
| 2024 | 2023 |
|---|---|
| RoATE – Rentabilité des fonds propres moyens nets des actifs incorporels | Résultat net (part du Groupe) rapporté aux fonds propres tangibles moyens (la moyenne de la période des fonds propres (part du Groupe) retraités des actifs incorporels). |
Le ratio de rentabilité des fonds propres permet de mesurer la rentabilité du capital investi du Groupe Coface.
Résultat net (part du Groupe) N/[(Fonds propres part du Groupe N-1 retraités des actifs incorporels N-1 + Fonds propres part du Groupe N retraités des actifs incorporels N)/2]
13,9% = 261,1 / [(1 953 + 1 811) /2]
13,4% = 240,5 / [(1 811 + 1 780) /2]
RoATE (cf. définition RoATE ci-dessus) calculé sur la base du résultat net hors éléments non récurrents et des Fonds Propres Tangibles Moyens (cf. définition RoATE ci-dessus) hors éléments non récurrents. Pour ce calcul les intérêts ou commissions liés aux instruments de gestion de capital (tel que dette hybride, capital contingent) ne sont pas considérés comme éléments non-récurrents.
Le calcul du ratio de rentabilité des fonds propres hors éléments non récurrents permet de suivre l’évolution de la rentabilité du Groupe entre deux périodes de reporting.
Résultat net (part du Groupe) N hors éléments non récurrents/[(Fonds propres part du Groupe hors éléments non récurrents N-1 retraités des actifs incorporels N-1 + Fonds propres part du Groupe hors éléments non récurrents N retraités des actifs incorporels N)/2]
Sans objet pour cette clôture
Sans objet pour cette clôture
Justification
Réconciliation avec les comptes
| Année | Taux de rendement comptable des actifs financiers | Taux de rendement comptable des actifs financiers hors résultat de cession |
|---|---|---|
| 2024 | 3,1% = 103,2 / (((3 357 - 73) + (3 341 - 47)) / 2) | |
| 2023 | 2,0% = 61,2 / (((3 341 - 47) + (3 022 - 85)) / 2) |
Indicateur qui permet de suivre la performance comptable récurrente du portefeuille d’actifs financier.
Résultat du portefeuille d’investissement hors plus ou moins-value de cession/((valeur de marché des actifs financiers (actions hors titres de participation, immobilier, produits de taux) année N + valeur de marché des actifs financiers (actions hors titres de participation, immobilier, produits de taux) année N-1)/2)
2,9% = (103,2 - 6,6) / (((3 357 - 73) + (3 341 - 47)) / 2)
2,1% = (61,2 - 3,7) / (((3 341 - 47) + (3 022 - 85)) / 2)
Performance économique du portefeuille d’actif. On ajoute donc au rendement comptable la variation des réserves de réévaluation de l’année rapporté au total bilan des actifs financiers.
Indicateur qui permet de suivre la performance économique du portefeuille d’actifs financier.
Taux de rendement comptable des actifs financiers + (réserves de réévaluation des actifs financiers (actions hors titres de participation, immobilier, produits de taux) année N - réserves de réévaluation des actifs financiers (actions hors titres de participation, immobilier, produits de taux) année N-1)/((valeur de marché des actifs financiers (actions hors titres de participation, immobilier, produits de taux) année N + valeur de marché des actifs financiers (actions hors titres de participation, immobilier, produits de taux) année N-1)/2)
4,8% = (103,2 + -23,6 - -78,7) / (((3 357 - 73) + (3 341 - 47)) / 2)
4,6% = (61,2 + -78,7 - -159,8) / (((3 341 - 47) + (3 022 - 85)) / 2)
Résultat du portefeuille d’investissement (actions, produits de taux et immobilier).
Permet de suivre le résultat provenant du seul portefeuille d’investissement.
Résultat des actions hors titres de participation + résultat des produits de taux + résultat immobilier
103,2 M€ = 6,1 + 104,0 + -6,9 + 0,0
61,2 M€ = 3,7 + 81,6 + 24,7 + 0,7
Résultat des dérivés hors change, des titres de participation et des frais des placements.
Permet de suivre le résultat des titres de participation, des dérivés hors change et des frais liés aux placements.
Résultat des dérivés hors change + résultat des titres de participation + frais des placements
-11,5 M€ = -2,7 + 6,7 + -15,5
-48,8 M€ = -38,7 + 3,3 - 13,4
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Primes cédées/Primes brutes acquises (taux de cession des primes) | 27,6% | 27,2% |
| Poids des Primes cédées par rapport aux primes acquises. Les primes cédées correspondent à la part des primes acquises que Coface cède à ses réassureurs en vertu des traités de réassurance conclus avec eux. Les primes acquises correspondent à la somme des primes émises et des provisions sur les primes acquises non émises (PANE). Indicateur utilisé pour suivre l’évolution du résultat de réassurance. | = -(-417,2 / 1 512,9) | = -(-424,0 / 1 559,1) |
| Sinistres cédés/total sinistres (taux de cession des sinistres) | 23,7% | 23,3% |
| Poids des sinistres cédés par rapport au total sinistres. Les sinistres cédés correspondent à la part des sinistres Coface cède à ses réassureurs en vertu des traités de réassurance conclus avec eux. Indicateur utilisé pour suivre l’évolution du résultat de réassurance. | = -(119,8+0,0) / [(-463,9+0,4) + (-42,2)] | = -(130,6-0,3) / [(-519,6+0,6) + (-39,0)] |
| Résultat technique avant/après réassurance (résultat technique brut/net de réassurance) | Voir définition plus haut (Indicateurs financiers). Le résultat technique avant et après réassurance apparaît désormais directement dans le compte de résultat compte tenu de l’évolution de la structure de présentation de celui-ci. |
Les informations figurent à la note 5 « Immeubles d’exploitation et autres immobilisations » des comptes consolidés du Groupe.
| (en milliers d’euros) | NOTES | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Actifs incorporels | 240 429 | 239 715 | |
| Écart d’acquisition | 1 | 156 772 | 155 309 |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 | 83 657 | 84 405 |
| Placements des activités d’assurance | 3 | 3 357 201 | 3 341 112 |
| Immobilier de placement | 3 | 0 | 288 |
| Placements évalués au coût amorti | 3 | 118 175 | 143 211 |
| Placements à la juste valeur par capitaux propres | 3 | 2 712 569 | 2 367 309 |
| Placements à la juste valeur par résultat | 3 | 526 272 | 827 903 |
| Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés | 3 | 185 | 2 402 |
| Créances des activités du secteur bancaire et autres activités | 4 | 3 090 178 | 2 903 980 |
| Actifs liés à des contrats de réassurance détenus | 15 | 393 643 | 384 810 |
| Autres Actifs | 6 | 494 852 | 533 107 |
| Immeuble d’exploitation et autres immobilisations corporelles | 5 | 88 679 | 85 488 |
| Impôts différés actifs | 17 | 54 507 | 89 899 |
| Créances clients des activités de service | 6 | 66 949 | 54 319 |
| (en milliers d’euros) | NOTES | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Créances d’impôt exigible | 6 | 62 427 | 73 447 |
| Autres créances | 6 | 222 291 | 229 954 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 507 832 | 495 558 |
| Total actif | 8 084 134 | 7 898 282 |
| (en milliers d’euros) | NOTES | 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres du Groupe | 2 193 555 | 2 050 765 | ||
| Capital | 8 | 300 360 | 300 360 | |
| Primes d’émission, de fusion et d’apport | 723 517 | 723 501 | ||
| Report à nouveau | 966 485 | 899 233 | ||
| Autres éléments du résultat global | - 57 877 | - 112 832 | ||
| Résultat net consolidé de l’exercice | 261 067 | 240 500 | ||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 2 221 | 2 173 | ||
| Capitaux propres totaux | 2 195 776 | 2 052 938 | ||
| Provisions pour risques et charges | 11 | 70 246 | 73 942 | |
| Dettes de financement | 13 | 598 700 | 831 743 | |
| Passifs locatifs | 14 | 70 529 | 67 621 | |
| Passifs liés à des contrats d’assurance émis | 15 | 1 500 668 | 1 468 406 | |
| Ressources des activités du secteur bancaire | 16 | 3 124 951 | 2 893 072 | |
| Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | 16 | 858 620 | 762 907 | |
| Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire | 16 | 544 583 | 474 446 | |
| Dettes financières représentées par des titres | 16 | 1 721 749 | 1 655 719 | |
| Autres passifs | 18 | 523 264 | 510 560 | |
| Impôts différés passifs | 17 | 118 249 | 143 886 | |
| Dettes d’impôt exigible | 18 | 70 837 | 51 917 | |
| Instruments dérivés et dettes rattachées | 18 | 4 110 | 27 | |
| Autres dettes | 18 | 330 068 | 314 730 | |
| Total passif | 8 084 134 | 7 898 282 |
| (en milliers d’euros) | NOTES | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Primes brutes émises | 1 618 841 | 1 694 189 | |
| Ristournes de primes | - 105 189 | - 129 073 | |
| Variation des primes non acquises | - 729 | - 6 053 | |
| Produits des activités d’assurance | 19 | 1 512 923 | 1 559 063 |
| Charges des prestations des contrats | 20 | - 506 196 | - 558 644 |
| Frais généraux attribuables aux contrats d’assurance | 21 | - 550 464 | - 546 999 |
| Composante onéreuse & reprise de composante onéreuse | 428 | 596 | |
| Charges afférentes aux activités d’assurance | - 1 056 233 | - 1 105 047 | |
| Résultat d’assurance | 456 690 | 454 016 | |
| Résultat des cessions en réassurance | 23 | - 118 437 | - 104 240 |
| Résultat d’assurance, après réassurance | 338 253 | 349 776 | |
| Accessoires de primes | 179 891 | 171 374 | |
| Produits net des activités bancaires | 73 688 | 72 686 | |
| Produits des activités de service | 78 339 | 65 109 | |
| Autres revenus | 19 | 331 918 | 309 168 |
| Frais généraux non attribuables aux contrats d’assurance | 21 | - 120 632 | - 106 515 |
| Charges d’exploitation bancaire hors coût du risque | 22 | - 14 117 | - 14 018 |
| Autres charges d’exploitation | 21 | - 166 911 | - 142 470 |
| Autres charges | - 301 660 | - 263 003 | |
| Coût du risque | 22 | 174 | - 534 |
| Résultat après réassurance, autres revenus et coût du risque | 368 685 | 395 407 | |
| Produits des placements net de charges hors coût de l’endettement | 24 | 91 703 | 12 427 |
| Produits financiers ou charges financières d’assurance | 24 | - 59 107 | - 52 642 |
| Produits financiers ou charges financières des cessions en réassurance | 24 | 16 586 | 12 683 |
| Résultat financier net | 24 | 49 183 | - 27 533 |
| Résultat opérationnel courant | 417 868 | 367 874 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 25 | - 8 640 | - 4 952 |
| (en milliers d’euros) | NOTES | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 409 229 | 362 922 | |
| Charges de financement | - 42 961 | - 34 269 | |
| Impôts sur les résultats | 26 | - 105 232 | - 88 033 |
| Résultat net de l’ensemble consolidé | 261 036 | 240 620 | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | - 31 | 120 | |
| Résultat net (part du Groupe) | 261 067 | 240 500 | |
| Résultat par action (en €) | 28 | 1,75 | 1,61 |
| Résultat dilué par action (en €) | 28 | 1,75 | 1,61 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (part du Groupe) | 261 067 | 240 500 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - 31 | 120 | |
| Autres éléments du résultat net global | |||
| Variation des écarts de conversion recyclable en résultat | - 13 527 | - 14 222 | |
| Transférée vers le résultat | 0 | 0 | |
| Comptabilisée en capitaux propres | - 13 527 | - 14 222 | |
| Variation de la juste valeur des actifs financiers par capitaux propres – recyclables | 43 662 | 51 583 | |
| Comptabilisée en capitaux propres – recyclables en résultat – part brute | 48 783 | 66 820 | |
| Comptabilisée en capitaux propres – recyclables en résultat – effet d’impôt | - 5 059 | - 13 498 | |
| Transférée en résultat – part brute | 1 008 | - 3 618 | |
| Transférée en résultat – effet d’impôt | - 1 071 | 1 879 | |
| Variation de la juste valeur des actifs financiers par capitaux propres – non recyclables | 28 373 | - 26 597 | |
| Comptabilisée en capitaux propres – non recyclables en résultat – part brute | 32 673 | - 24 445 | |
| Comptabilisée en capitaux propres – non recyclables en résultat – effet d’impôt | - 4 301 | - 2 152 | |
| Résultat financier lié aux contrats d’assurance et réassurance | - 2 673 | - 3 271 | |
| Comptabilisée en capitaux propres – recyclables en résultat – part brute | - 3 058 | - 4 587 | |
| Comptabilisée en capitaux propres – recyclables en résultat – effet d’impôt | 386 | 1 316 | |
| Variation de la réévaluation des engagements sociaux | - 805 | - 2 140 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Comptabilisée en capitaux propres – non recyclables en résultat – part brute | - 1 089 | - 2 794 |
| Comptabilisée en capitaux propres – non recyclables en résultat – effet d’impôt | 284 | 655 |
| Total des autres éléments du résultat net global, nets d’impôts | 55 030 | 5 354 |
| Résultat global de la période de l’ensemble consolidé | 316 066 | 245 974 |
| dont part du Groupe | 316 021 | 246 074 |
| dont part des participations ne donnant pas le contrôle | 44 | - 100 |
| (en milliers d’euros) | Capital | Primes | Réserves consolidées | Actions propres | Autres éléments du résultat global | Résultat net part du Groupe | Capitaux propres du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres totaux | Écarts de conversion | Réserves de réévaluation recyclables | Réserves de réévaluation non recyclables | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2022 retraités d’IFRS 17 | 300 360 | 723 501 | 854 414 | - 19 149 | - 27 987 | - 39 798 | - 13 183 | 240 448 | 2 018 606 | 2 266 | 2 020 872 | ||
| Impact de 1re application d’IFRS 9 Instruments financiers |
| 37 | 662 | |
|---|---|---|
| - | 56 | 379 |
| 18 | 879 | |
| 161 | ||
| - | 2 | |
| 159 | ||
| 300 | 360 | |
| 723 | 501 | |
| 892 | 076 | |
| - | 19 | 149 |
| - | 27 | 987 |
| - | 96 | 177 |
| 5 | 696 | |
| 240 | 448 | |
| 2 | 018 | 767 |
| 2 | 264 | |
| 2 | 021 | 031 |
| 240 | 448 | |
|---|---|---|
| - | 240 | 448 |
| 0 | ||
| 0 | ||
| Distribution 2023 au titre du résultat 2022 | ||
| - | 226 | 953 |
| - | 226 | 953 |
| - | 6 | |
| - | 226 | 959 |
13 495- 240 448- 226 953- 6- 226 959
240 500240 500120240 620
53 349- 26 59726 752626 758
| 1 | 739 | |
|---|---|---|
| 3 | 249 | |
| 3 | 249 | |
| 8 | 3 | 241 |
| Variation des écarts actuariels IAS 19R | - 2 140 | |
| - 2 140 | ||
| - 2 140 | ||
| Variation des réserves de conversion | - 13 988 | |
| - 13 988 | ||
| - 233 | ||
| - 14 222 | ||
| Annulation des actions COFACE SA | 0 |
| 4 465 | 4 465 | 4 465 |
|---|---|---|
| 2 218 | 2 218 | 2 218 |
|---|---|---|
| 13 120 | 13 120 | 13 120 |
|---|---|---|
| 300 360 | 723 501 | 922 847 |
|---|---|---|
| - 23 614 | - 41 975 | - 47 816 |
| - 23 041 | 240 500 | 2 050 765 |
| 2 173 | 2 052 938 |
| 240 500 | - 240 500 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| - 194 321 | - 194 321 | - 5 | - 194 326 |
|---|---|---|---|
| Actif financier | Montant |
|---|---|
| Juste valeur des actifs financiers comptabilisée en capitaux propres | 43 708 |
| Juste valeur des actifs financiers transférée en résultat | - 63 |
| Résultat financier d’assurance en capitaux propres selon IFRS 17 | - 2 654 |
| Type de variation | Montant |
|---|---|
| Variation de la juste valeur des actifs financiers comptabilisée en capitaux propres | 72 080 |
| Variation de la juste valeur des actifs financiers transférée en résultat | - 63 |
| 2 654 | 18 | 2 672 |
|---|---|---|
| 805 | 805 | 805 |
| 6 797 | - 13 604 | - 6 808 |
|---|---|---|
| 77 | - 6 731 |
| - 710 | - 710 | 0 |
|---|---|---|
| - 710 |
| Transactions avec les actionnaires et autres | - 2 067 | - 2 051 | - 2 042 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2024 | 300 360 | 723 517 | 990 809 |
| - 24 324 | - 55 579 | - 6 825 | |
| 4 527 | 261 067 | 2 193 555 | |
| 2 221 | 2 195 776 |
(en milliers d'euros)
| Résultat net (part du Groupe) | 261 067 | 240 500 |
|---|---|---|
| Participations ne donnant pas le contrôle | - 31 | 120 |
| Impôts sur le résultat | 105 232 | 88 033 |
| Charges de financement | 42 961 | 34 269 |
| Résultat opérationnel (A) | 409 229 | 362 922 |
| +/- Dotations aux amortissements et aux provisions | 37 511 | 40 672 |
| +/- Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance | 11 491 | 42 097 |
| +/- Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat | 2 478 | 21 677 |
| +/- Résultat latent de change | - 8 488 | 27 172 |
| +/- Éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel | - 89 783 | - 28 664 |
| Total des éléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie (B) | - 46 791 | 102 955 |
| Flux de trésorerie opérationnelle brute (C) = (A) + (B) | 362 438 | 465 877 |
| Variation des créances et des dettes d'exploitation | 23 132 | - 41 691 |
| Impôts nets décaissés | - 77 968 | - 98 852 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'exploitation (D) | - 54 836 | - 140 542 |
| Augmentation (diminution) des créances d'affacturage |
| Augmentation (diminution) des comptes créditeurs d'affacturage | 178 386 |
|---|---|
| Augmentation (diminution) des dettes financières d'affacturage | - 53 993 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités bancaires et d'affacturage (E) | 45 761 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (F) = (C+D+E) | - 31 068 |
| Acquisitions des placements | - 2 947 810 |
| Cessions des placements | 3 104 305 |
| Flux de trésorerie nets provenant des variations d'actifs de placement (G) | 156 494 |
| Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise * | - 306 915 |
| Cessions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédée | 1 139 |
| Flux de trésorerie nets liés aux variations de périmètre (H) | 4 055 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - 26 708 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 3 243 |
| Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (I) | - 23 464 |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement (J) = (G+H+I) | 134 168 |
| Émissions d'instruments de capital | 0 |
| 646 | - 4 464 | ||
|---|---|---|---|
| Dividendes payés aux actionnaires de la société mère | - 194 321 | - 226 953 | |
| Dividendes payés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 5 | - 6 | |
| Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires | - 193 681 | - 231 424 | |
| Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement | 0 | 296 037 | |
| Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement | - 226 600 | 0 | |
| Remboursement des passifs locatifs | - 21 098 | - 18 678 | |
| Intérêts payés | - 49 404 | - 32 009 | |
| Flux de trésorerie liés au financement du Groupe | - 297 101 | 245 351 | |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (K) | - 490 782 | 13 927 | |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (L) | 15 526 | - 38 601 | |
| Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (F+J+K+L) | 12 274 | - 58 228 | |
| Flux de trésorerie opérationnels nets (F) | 353 362 | 294 267 | |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement (J) | 134 168 | - 327 822 | |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (K) | - 490 782 | 13 927 | |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (L) | 15 526 |
| À l'ouverture | 495 558 | 553 786 |
|---|---|---|
| À la clôture | 507 832 | 495 558 |
| Variation de la trésorerie nette | 12 274 | - 58 228 |
Il s'agit de l'entrée dans le périmètre de consolidation des entités Coface Services Maghreb et Coface Services Greater China détenues exclusivement depuis plusieurs exercices.
Les présents comptes consolidés IFRS du Groupe Coface au 31 décembre 2024 sont établis conformément aux normes comptables internationales (« IFRS ») telles que publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne(1). Ces normes sont détaillées dans les « Principes et méthodes comptables ».
Le bilan et le compte de résultat sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2023.
Les présents comptes consolidés IFRS de l’exercice clos au 31 décembre 2024 sont arrêtés par le conseil d’administration du Groupe Coface en date du 20 février 2025 et préalablement validés (revus) par le comité d’audit le 18 février 2025.
Le conseil d’administration a coopté Marcy Rathman, directrice ESG chez Arch, en qualité d’Administratrice non-indépendante en remplacement de Chris Hovey qui quitte le conseil pour se concentrer sur ses responsabilités professionnelles actuelles au sein de Arch.
Le 14 mai 2024, Ernesto de Martinis a été nommé directeur général de la région Méditerranée et Afrique à compter du 1er juillet 2024. Il rejoint le comité exécutif du Groupe et est rattaché à Xavier Durand, directeur général de Coface. Il succède à Cécile Paillard qui poursuit sa carrière en dehors du Groupe.
Son plan stratégique 2024-2027 pour développer un écosystème mondial de référence de gestion du risque de crédit. Lors de sa « journée investisseurs » organisée le 5 mars 2024 à Paris, Coface a présenté son nouveau plan stratégique à horizon 2027 Power the Core. Ce plan vise à développer un écosystème mondial de référence de gestion du risque de crédit en s’appuyant sur les réussites des plans stratégiques précédents.
Le plan vise notamment à :
Avec la mise en œuvre du plan Power the Core, Coface relève l’intégralité de ses objectifs financiers.
COFACE SA avait émis le 27 mars 2014 une dette subordonnée pour un montant de 380 000 000 euros portant intérêt au taux fixe de 4,125 %. Le 21 septembre 2022, la Société avait remboursé par anticipation 153 400 000 euros suite à une offre de rachat. Le 26 mars 2024, COFACE SA a remboursé le capital restant, soit 226 600 000 euros.
En juin 2024, Coface a participé pour la première fois à l’évaluation EcoVadis et s‘est vu décerner une médaille d’argent, grâce à une note de 68/100 à l’échelle du Groupe. Cette performance place Coface dans le top 15 % des entreprises évaluées au cours des 12 derniers mois, dépassant la moyenne des entreprises du secteur de l’assurance, réassurance et de caisses de retraite (+ 11 points par rapport à la moyenne des entreprises du secteur). Cette reconnaissance témoigne des efforts constants de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
AM Best rehausse la note de crédit émetteur (Long-Term ICR) à ‘A+’ (Excellent) assortie d’une perspective « stable ». Le 29 mai 2024, l’agence de notation AM best a rehaussé la note de crédit émetteur (Long-Term ICR) de ‘A’ (Excellent) à ‘A+’ (Excellent) et a affirmé la note de solidité financière (Insurer Financial Strength – IFS) ‘A’ (Excellent) attribuée à Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (la Compagnie), Coface North America Insurance Company (CNAIC) et Coface Re. La perspective de ces notes est « stable ».
En 2024, deux entités détenues exclusivement depuis plusieurs exercices sont entrées dans le périmètre de consolidation. Il s’agit de Coface Services Maghreb et Coface Services Greater China.
Les opérations de rehaussement de crédit du Groupe Coface consistent à assurer les créances titrisées par un tiers auprès d’investisseurs via une entité ad hoc au-delà d’un certain montant de pertes. Dans ce type d’opérations, le Groupe Coface ne joue aucun rôle dans la détermination de l’activité de l’entité ad hoc ou dans sa gestion opérationnelle. La prime reçue en contrepartie du contrat d’assurance pèse de façon minoritaire dans l’ensemble des flux générés par la structure dont la majorité revient aux investisseurs. Coface n’est pas sponsor des montages de titrisation. Son rôle est celui de simple prestataire de service auprès de l’entité ad hoc via la signature d’un contrat avec celle-ci. De fait, Coface ne détient pas de pouvoirs sur les activités pertinentes des entités ad hoc impliquées dans ces montages (sélection des créances composant le portefeuille, gestion des créances…). Aucune entité ad hoc relevant de l’activité d’assurance-crédit n’est consolidée dans les comptes du Groupe.
Coface a mis en place, depuis 2012, une solution de refinancement alternative à la ligne de liquidité octroyée par Natixis pour l’activité d’affacturage en Allemagne et en Pologne (entités ad hoc relevant de l’activité de financement). Coface Finanz (Allemagne), société d’affacturage du Groupe, cède ainsi ses créances affacturées tous les mois à un SPV (Special Purpose Vehicle) de type français, soit le fonds commun de titrisation (FCT) VEGA. Les créances transférées bénéficient d’une couverture d’assurance-crédit. Le FCT acquiert les créances à la valeur nominale minorée d’un discount (déterminé sur la base des pertes historiques du portefeuille et des coûts de refinancement). Pour se refinancer, le FCT émet des parts seniors en faveur des conduits (un conduit par banque) émettant ensuite sur le marché des ABCP (Asset-Backed Commercial Paper), et des parts subordonnées en faveur de Coface Factoring Poland. Le Groupe Coface détient le contrôle sur les activités pertinentes du FCT. L’entité VEGA est consolidée dans les comptes du Groupe.
Les succursales européennes de Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur n’ayant pas de contraintes réglementaires locales spécifiques participent à la gestion centralisée de leurs actifs, mise en place par Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur. Elles reçoivent une quote-part du résultat global résultant de l’application d’une clé d’allocation représentative des risques souscrits par chaque succursale et déterminée par les provisions techniques.
Les fonds communs de placements Lausanne ont été créés en 2015 afin que la captive de réassurance Coface RE puisse souscrire à des parts de fonds. La gestion administrative est confiée à Amundi, le dépositaire est Caceis Suisse et le valorisateur est Caceis.
Les trois critères établis par IFRS 10 pour consolider les fonds FCP Colombes et FCP Lausanne étant atteints, les OPCVM dédiés sont inclus dans le périmètre de consolidation et consolidés par intégration globale. Ils sont contrôlés à 100 %.
Toutes les entités du périmètre Coface sont consolidées en intégration globale.
| Pays | Entité | Méthode de Consolidation | Pourcentages | Contrôle | Intérêt | Contrôle | Intérêt |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe du Nord | Coface, Niederlassung in Deutschland (ex Coface Kreditversicherung) | - | Succursale* | Succursale* | |||
| Coface Finanz GmbH | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | ||
| Coface Debitorenmanagement GmbH | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | ||
| Coface Rating Holding GmbH |
| Allemagne | Coface Rating GmbH | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Kisselberg KG | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Allemagne | Fct Vega (Fonds de titrisation) | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Pays Bas | Coface Nederland Services | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Pays-Bas | Coface Nederland | - | Succursale* | Succursale* | ||
| Danemark | Coface Danmark | - | Succursale* | Succursale* | ||
| Danemark | Coface Norden Services (Danmark Services) | Globale | 100,00 % |
Succursale*
Société mère
| Cogeri | Globale | 100,00 % |
|---|---|---|
| Fimipar | Globale | 100,00 % |
| Fonds Colombes 2 bis | Globale | 100,00 % |
| Fonds Colombes 3 | Globale | 100,00 % |
| Fonds Colombes 3 bis | Globale | 100,00 % |
| Fonds Colombes 3 ter | Globale | 100,00 % |
| Fonds Colombes 3 quater | Globale | 100,00 % |
Globale
Globale
Globale
Globale
-
Succursale*
-
Succursale*
Globale
100,00 %
Globale
100,00 %
Globale
100,00 %
Globale
100,00 %
Globale
100,00 %
Globale
100,00 %
Globale
| Coface UK Holdings | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Coface UK Services | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Coface UK | - | Succursale* | Succursale* |
| Coface Ireland | - | Succursale* | Succursale* |
|---|---|---|---|
| Coface Services Maghreb | Globale | 100,00 % | 100,00 % | Non consolidée |
|---|---|---|---|---|
| Coface Central Europe Holding AG | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Compagnie française d’assurance pour le Commerce Exterieur SA Niederlassung Austria | - | Succursale* | Succursale* |
|---|---|---|---|
| Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur Hungarian Branch Office | - | Succursale* | Succursale* |
|---|---|---|---|
| Coface Hungary Insurance services | Globale | 100,00 % | 100,00 % |
| Coface Poland Insurance Services | Globale | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|
| Coface Poland Factoring Sp. z o.o. | Globale | 100,00 % | 100,00 % |
| Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur Spółka Akcyjna Oddział w Polsce | - | Succursale* | Succursale* |
| Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur organizační složka Česko | - | Succursale* | Succursale* |
|---|---|---|---|
| Coface Romania Insurance Services | Globale | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|
Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur S.A. Bois – Colombes – Sucursala Bucuresti
Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, pobočka poisťovne z iného členského štátu
Coface PKZ
Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur Lietuvos filialas
Coface Baltics Services
Globale
Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur SA – Branch Bulgaria
CJSC Coface Rus Insurance Company
Globale
| Méditerranée et Afrique | Italie | Coface Italy (Succursale) | - | Succursale* | Succursale* | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Italie | Coface Italia | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Israël | Coface Israël | - | Succursale* | Succursale* | ||
| Israël | Coface Holding Israël | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Israël | BDI – Coface (business data Israël) | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Afrique du Sud | Coface South Africa | Globale | 75,00 % |
Coface South Africa Services
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Coface Servicios España,
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Coface Iberica - Succursale*
Succursale*
Coface Portugal - Succursale*
Succursale*
Coface Grèce - Succursale*
Succursale*
Coface Services Grèce
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Coface Sigorta
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
| Coface North America Holding Company | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Coface Services North America | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Coface North America Insurance company | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
| Coface Canada | - | Succursale* | Succursale* |
|---|---|---|---|
| Coface Seguro De Credito Mexico SA de CV | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|
| Coface Servicios Mexico. S.A.DE C.V. | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Coface Do Brasil Seguros de Credito | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Coface Chile SA | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Coface Chile | - | Succursale* | Succursale* |
|---|---|---|---|
| Coface Argentina | - | Succursale* | Succursale* |
|---|---|---|---|
| Coface Sevicios Argentina S.A | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Coface Ecuador | - |
|---|---|
| Coface Service Colombia Ltda. | Globale | 94,98 % | 100,00 % | 94,98 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Coface Australia | - |
|---|---|
| Coface Hong Kong | - |
|---|---|
| Coface Japon | - |
|---|---|
| Coface Services Japan | Globale | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|---|---|---|---|
| Coface Singapour | - |
|---|---|
| Coface Nouvelle – Zelande SUCC | - |
|---|---|
Coface Taiwan
Coface Services Greater China
| 100,00 % | 100,00 % |
|---|---|
| Non consolidée |
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Coface au 31 décembre 2024 sont établis conformément aux normes IAS/IFRS et interprétations IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date.
L’application des amendements suivants au 1er janvier 2024 n’a pas eu d’impact sur les États Financiers consolidés du Groupe :
Conformément aux normes IAS 1 Présentation des états financiers, IFRS 10 États financiers et IFRS 3 Regroupements d’entreprises, certaines participations sont exclues du périmètre de consolidation dès lors que leur consolidation ne présente pas un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe Coface.
La notion de significativité résulte de la mise en œuvre de seuils et d’une appréciation qualitative de la pertinence de l’apport des entités dans les comptes consolidés de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants :
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entité non consolidée doit distribuer la totalité de son revenu distribuable sauf contrainte réglementaire et/ou éléments exceptionnels.
Les participations sont consolidées :
Toutes les entités du périmètre du Groupe Coface sont consolidées en intégration globale.
Selon IFRS 10, le contrôle d’une entité s’analyse au travers de trois critères cumulatifs : le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition aux rendements variables de l’entité et le pouvoir d’influencer sur les rendements variables obtenus de l’entité. L’analyse des entités ad hoc du Groupe Coface est présentée dans la note Périmètre de consolidation.
Les opérations réciproques significatives font l’objet d’une élimination au bilan et au compte de résultat.
Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année et les exercices ont une durée de 12 mois.
Conformément à IAS 21, à la comptabilisation initiale, les transactions effectuées en devises étrangères sont converties en devise fonctionnelle de l’entité concernée au cours de change en vigueur à la date de la transaction ; les entités utilisent généralement le cours de clôture du mois précédant la date de la transaction qui est considéré comme une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
À chaque date de clôture :
Les gains et pertes de change sont généralement comptabilisés en résultat au sein de l’agrégat du résultat financier net. Toutefois, ceux concernant les éléments suivants sont reconnus en autres éléments du résultat global (OCI) :
Les comptes consolidés de Coface sont établis en euros. Les bilans des filiales étrangères dont la devise fonctionnelle est différente de l’euro sont convertis en euros au cours de clôture, à l’exception du capital et des réserves convertis au cours historique. Les écarts de conversion qui en résultent sont portés dans les autres éléments du résultat global.
Les postes du compte de résultat sont convertis au cours de change moyen de la période, qui est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives (IAS 21.40). La différence de valorisation du résultat de l’exercice entre le taux de change moyen et le taux de clôture appliqué au bilan est également portée dans les autres éléments du résultat global.
Le Groupe applique la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » pour ses activités en Turquie (en Livre turque, depuis 2022) et en Argentine (en Peso argentin, depuis 2018).
La société d’assurance Argentine utilisant le dollar américain comme devise fonctionnelle, n’est pas impactée par cette norme (1 % du chiffre d’affaires du Groupe).
Le Groupe Coface applique la norme IFRS 8 qui prévoit la présentation d’une information sectorielle fondée sur l’organisation du Groupe telle qu’utilisée par le management pour l’allocation des ressources et la mesure des performances.
Aussi, l’information sectorielle utilisée par le management correspond aux régions suivantes :
Aucun regroupement de secteur opérationnel n’a été réalisé pour les besoins de l’information sectorielle publiée.
La segmentation sectorielle géographique correspond au pays de facturation.
IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information des contrats d’assurance émis, des contrats de réassurance émis et détenus et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire, à condition que des contrats d’assurance soient également émis.
Le Groupe couvre les risques prévus aux polices d’assurance suivantes : assurance-crédit (court terme), Single Risk (2) et cautionnement (moyen terme). Le cautionnement ne constitue pas un produit d’assurance-crédit car il représente une nature de risque différente (en termes de sous-jacent et de durée du risque) mais il répond à la définition du contrat d’assurance donnée par la norme IFRS 17.
Lors de l’identification des contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17, le Groupe doit, dans certains cas, évaluer si un ensemble ou une série de contrats doit être traité comme un contrat unique et si les composantes des biens et services doivent être séparées et comptabilisées selon une autre norme.
L’analyse de l’ensemble des contrats d’assurance de Coface permet de conclure qu’ils relèvent de la norme IFRS 17 pour les revenus liés aux primes assurantielles.
La norme requiert un niveau de granularité plus détaillé dans les calculs puisqu’elle exige des estimations par groupe de contrats, sans classer les contrats émis à plus d’un an d’intervalle dans le même groupe – cohortes annuelles.
Le « carve-out » optionnel introduit par la Commission européenne et permettant de renoncer à l’exigence de cohorte annuelle pour les contrats d’assurance-vie, ne s’applique pas au Groupe car aucune activité n’est éligible.
Chaque portefeuille est ensuite divisé en cohortes annuelles (c’est-à-dire par année de souscription) et chaque cohorte annuelle en deux groupes :
De plus, IFRS 17 précise qu’une entité est autorisée à subdiviser les groupes afin d’évaluer leur rentabilité. Coface a défini 15 groupes de contrats en assurance-crédit principalement sur la base de ses zones géographiques, 1 groupe de contrats en Single Risk et 1 groupe de contrats en caution.
Quant aux contrats de réassurance détenus, la granularité repose sur les traités de réassurance. Lorsqu’un contrat est reconnu, il est ajouté à un groupe de contrats existant ou, si le contrat ne remplit pas les conditions pour être inclus dans un groupe existant, il forme un nouveau groupe auquel de futurs contrats peuvent être ajoutés.
Selon la norme IFRS 17, l’évaluation d’un groupe de contrats comprend tous les flux de trésorerie futurs à l’intérieur du périmètre de chaque contrat du Groupe. La période couverte par les primes incluses dans les frontières du contrat est la « période de couverture ».
Le Groupe considère que les exigences relatives aux frontières du contrat d’assurance sont liées à l’obligation substantielle de fournir un service, à la capacité pratique de réévaluer les risques des assurés au niveau de chaque contrat et que celles relatives aux frontières du contrat de réassurance sont liées à la capacité pratique pour le réassureur de mettre fin à la couverture de réassurance. Selon ces exigences, IFRS 17 n’impacte pas la nature des flux de trésorerie du Groupe à inclure dans l’évaluation des contrats existants comptabilisés par rapport à IFRS 4.
Les contrats onéreux sont comptabilisés dès que le Groupe est engagé à la date d’évaluation, et ce, même si les primes n’ont pas été perçues.
La période de couverture est définie comme la période durant laquelle l’entité couvre les événements assurés. La norme IFRS 17 définit un événement assuré comme un « événement futur incertain couvert par un contrat d’assurance qui crée un risque d’assurance ». Le Groupe a défini la période de couverture pour la ligne métier assurance-crédit comme la période allant du début de la police d’assurance jusqu’à la date potentielle de défaut du débiteur envers l’assuré. À ce titre, la date de défaut a été définie comme le délai maximum de crédit indiqué au contrat.
Un contrat d’assurance émis par le Groupe est reconnu au plus tôt à :
Un contrat d’assurance acquis lors d’un transfert de contrats ou d’un regroupement d’entreprises est reconnu à la date d’acquisition.
Selon IFRS 17, les contrats sont évalués selon un modèle d’évaluation en valeur courante où le modèle général s’appuie sur une approche dite par bloc, « Building Block Approach ou BBA » comprenant :
la marge sur services contractuels (CSM). La CSM représente le bénéfice non acquis pour un groupe de contrats d’assurance et sera comptabilisée au fur et à mesure que l’entité fournira des services.
À la fin de chaque période de reporting ultérieure, la valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance est réévaluée pour correspondre à la somme :
En outre, un modèle d’évaluation simplifié appelé méthode de la répartition des primes (PAA) est autorisé pour l’évaluation du passif au titre de la couverture restante s’il fournit une évaluation qui n’est pas matériellement différente du modèle général ou si la période de couverture est d’un an ou moins.
Le Groupe applique la PAA à tous les portefeuilles d’assurance et de réassurance, dont l’assurance-crédit représente la majeure partie de ses activités, car l’évaluation du passif au titre de la couverture restante qui en résulte n’est pas matériellement différente du résultat de l’application du modèle général.
Avec l’approche simplifiée basée sur l’allocation des primes (PAA), le passif au titre de la couverture restante correspond au montant de primes, le cas échéant, à la date de comptabilisation initiale, diminué des frais d’acquisition et des montants déjà reconnus en résultat avant la date de clôture. Aussi, en PAA, le passif au titre de la couverture restante ne comprend pas de marge sur services contractuels (CSM). En outre, comme le permet la norme, les primes reçues ont été approximées comme les primes émises diminuées des créances et des dettes d’assurance et de réassurance liées aux primes.
Le Groupe amortit les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition attribuables d’assurance. Ces frais incluent les commissions d’acquisition payées aux intermédiaires (courtiers, agents, cédantes) et les autres frais d’acquisition attribuables aux contrats et sont répartis sur la période de couverture selon la même règle que la provision pour primes non acquises. L’amortissement est linéaire sur la durée de la période de couverture.
Comme le requiert IFRS 17, la part des frais d’acquisition reportés est désormais inscrite en déduction du passif du bilan dans le poste « passif au titre de la couverture restante » inclus dans les « passifs liés à des contrats d’assurance émis ». La variation des frais d’acquisition reportés de la période est comprise dans les frais d’acquisition attribuables au compte de résultat.
Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augmentée de toute autre prime reçue et diminuée du montant comptabilisé en résultat pour les services fournis. Si, à tout moment avant et pendant la période de couverture, les faits et les circonstances, par exemple une dérive de la sinistralité, indiquent qu’un groupe de contrats est ou devient onéreux, le Groupe comptabilisera une perte en résultat et augmentera le passif au titre de la couverture restante d’une composante de perte. Parallèlement, au titre des contrats de réassurance détenus, une composante de perte cédée aux réassureurs sera comptabilisée.
La valeur comptable du passif au titre de la couverture restante n’est pas ajustée pour refléter la valeur temps de l’argent et l’effet du risque financier car, au moment de la comptabilisation initiale, le Groupe s’attend à ce que le temps qui s’écoule, pour chaque partie de la couverture, entre le moment où elle fournit la partie de la couverture en question et la date d’échéance de la prime qui s’y rattache n’excède pas un an.
Les hypothèses retenues pour évaluer le Best Estimate des traités de réassurance détenus sont cohérentes avec celles retenues pour évaluer le Best Estimate au titre des groupes de contrats d’assurance directe et d’acceptation sous-jacents. Le Best Estimate doit également inclure l’effet du risque de non-exécution de la part de l’émetteur du traité de réassurance que Coface considère comme non matériel.
IFRS 17 modifie considérablement la façon dont les contrats d’assurance et de réassurance sont présentés et communiqués dans les états financiers consolidés du Groupe. Selon la norme IFRS 17, les portefeuilles de contrats d’assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de réassurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, sont présentés séparément dans l’état de la situation financière. Tous les droits et obligations découlant d’un portefeuille de contrats sont présentés sur une base nette ; par conséquent, les soldes tels que les créances et dettes d’assurance et les prêts aux assurés ne sont plus présentés séparément. Tout actif ou passif comptabilisé pour les flux de trésorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris tout actif pour les flux de trésorerie d’acquisition d’assurance) est également présenté dans le même poste que les portefeuilles de contrats correspondants.
Suite à l’option donnée par l’IFRIC de comptabiliser les créances à recevoir des intermédiaires selon IFRS 17 ou selon IFRS 9 (cf. IASB Finalisation agenda decision October 2023), Coface a maintenu leur comptabilisation selon IFRS 17.
En termes de présentation, les différents produits et charges des contrats d’assurance et de réassurance sont décomposés dans le compte de résultat entre :
La présentation séparée des résultats de souscription et des résultats financiers selon les normes IFRS 17 et IFRS 9 (cf. 2.5 Actifs financiers) permet une transparence sur les sources de bénéfices et la qualité des revenus.
Le résultat d’assurance est constitué des produits des activités d’assurance et des charges afférentes aux activités d’assurance.
Les produits des activités d’assurance remplacent l’indicateur de primes brutes d’assurance présenté auparavant. Pour les contrats évalués en PAA, les produits des activités d’assurance sont comptabilisés sur la base d’une affectation des primes attendues à chaque période de couverture, qui est fondée sur le passage du temps. Il est constitué des primes brutes émises, nettes des ristournes de primes, et de la variation des provisions pour primes non acquises.
Les primes brutes émises correspondent aux primes facturées hors taxes, nettes d’annulation. Elles incluent une estimation des primes à émettre pour la partie acquise à l’exercice et une estimation des primes à annuler postérieurement à la clôture. Cette estimation des primes à émettre comprend des primes négociées mais non encore facturées ainsi que des ajustements de primes correspondants à la différence entre les minima de primes et les primes définitives. Elle inclut également les aléas de conjoncture liés aux émissions de primes de fin d’année. Les primes facturées sont principalement assises sur le chiffre d’affaires réalisé par les assurés du Groupe ou sur l’encours de leur risque clients, lui-même fonction du chiffre d’affaires. Les primes sont par conséquent directement tributaires du volume des ventes réalisé dans les pays où le Groupe est présent.
Conformément aux exigences de la norme IFRS 17, les commissions versées aux cédantes (partenaires externes) sont traitées comme des primes négatives et donc désormais déduites du produit d’assurance. Elles sont étalées selon le même rythme que les provisions pour primes non acquises. Lorsque les commissions sont à échelle (variation en fonction du niveau de sinistralité accepté), une estimation de ces commissions est réalisée à chaque clôture. Ces dernières sont traitées comme des flux de sinistres et donc restent présentées en charges de prestations des contrats comme sous l’ancienne norme.
Les ristournes de primes regroupent les participations bénéficiaires, boni et no claims bonus, qui sont des mécanismes qui prévoient de restituer à un assuré une partie de sa prime en fonction de la rentabilité du contrat. Elles incluent également les malus, qui prennent la forme d’un montant de prime additionnelle à facturer aux assurés dont la police est déficitaire. Le poste « Ristournes de primes » inclut des provisions établies sur une estimation des ristournes à verser.
La provision pour primes non acquises est calculée au prorata temporis séparément pour chaque contrat d’assurance. Elle correspond à la partie de la prime restant à courir entre la date de clôture de l’exercice et la date de fin de couverture de la prime. Les exigences d’IFRS 17 visant à comptabiliser les produits d’assurance sur la période de couverture entraînent une comptabilisation plus lente des produits par rapport à la pratique antérieure du Groupe basée sur la durée du contrat.
Les charges qui sont directement liées à l’exécution des contrats sont comptabilisées dans le compte de résultat en tant que charges afférentes aux activités d’assurance, généralement lorsqu’elles sont encourues. Les charges qui ne sont pas directement liées à l’exécution des contrats seront présentées en dehors du résultat d’assurance. Les charges afférentes aux activités d’assurance comprennent les charges de prestation des contrats, les frais généraux attribuables et la provision pour composante onéreuse.
Les charges de prestation des contrats comprennent les sinistres payés, les variations d’estimation des flux futurs (passif au titre des sinistres survenus – LIC) hors effets financiers, ainsi que l’ajustement au titre du risque non financier.
Sinistres payés : Les sinistres payés correspondent aux indemnités versées nettes de récupérations encaissées ainsi qu’aux frais engagés pour en assurer la gestion.
Estimations des flux de trésorerie futurs : cf. 2.17. Jugements et estimations significatifs.
Les frais d’acquisition attribuables comprennent les commissions d’acquisition et les autres frais généraux attribuables obtenus via l’allocation des frais par activité (cf. 2.17. Jugements et estimations significatifs).
La variation de la composante onéreuse comprend la nouvelle dotation, l’amortissement et la reprise au titre de la période. (cf. 2.17. Jugements et estimations significatifs).
L’ensemble des opérations de cessions en réassurance sont des opérations portant des transferts de risques. Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est déterminée sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Comme le requiert IFRS 17, les fonds reçus des réassureurs figurent désormais à l’actif au sein du poste « actifs liés à des contrats de réassurance détenus ». Les commissions reçues des cessionnaires sont calculées sur la base des primes émises. Elles font ensuite l’objet d’un étalement, selon le même rythme que les provisions pour primes non acquises cédées (les primes non acquises cédées correspondent aux primes non acquises brutes multipliées par le taux de cession).
Selon la norme IFRS 17, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats résultant des effets de la valeur temps de l’argent, du risque financier et de leurs variations sont généralement présentées comme des produits ou des charges de financement d’assurance.
Le Groupe applique l’option offerte par l’IFRS 17 de désagréger les charges financières d’assurance ou de réassurance entre le compte de résultat et les OCI (Other Comprehensive Income). Cette option permet notamment le reclassement en OCI d’une portion des écarts d’estimation des flux de trésorerie d’exécution provenant de variations sur les hypothèses financières.
Si le Groupe décomptabilise un contrat à la suite d’un transfert à un tiers ou d’une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumulés pour le contrat sera reclassé dans le compte de résultat.
La classification des actifs financiers selon IFRS 9 et qui sont qualifiés d’instruments de dette est généralement basée sur la manière dont un actif financier est géré (modèles d’activité ou « business model ») et sur les caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels.
La norme IFRS 9 comprend trois principales catégories d’évaluation pour les actifs financiers – évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ultérieurement recyclables en résultat (JVOCI) et à la juste valeur par résultat (JVR).
Un actif financier est évalué au coût amorti s’il remplit les deux conditions suivantes et s’il n’est pas désigné comme étant évalué à la JVR :
Un actif financier est évalué à la JVOCI s’il remplit les deux conditions suivantes et n’est pas désigné comme étant évalué à la JVR :
Tous les actifs financiers, qui ne sont pas classés comme étant évalués au coût amorti ou à la JVOCI comme décrit ci-dessus, sont évalués à la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut désigner de manière irrévocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d’évaluation au coût amorti ou à la JVOCI comme tant évalué à la JVR si cela permet d’éliminer ou de réduire de manière significative un décalage comptable qui se produirait autrement.
Néanmoins, lors de la comptabilisation initiale d’un instrument de capitaux propres qui n’est pas détenu à des fins de transaction, le Groupe peut choisir irrévocablement de présenter les variations ultérieures de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global. Ce choix est effectué instrument par instrument et induit que les variations de JV comptabilisées en OCI ne sont pas recyclables en résultat lorsque l’actif est décomptabilisé, et que seuls les dividendes reçus font l’objet d’une comptabilisation distincte en résultat.
Les instruments de dettes classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss ou ECL) dès la date de première comptabilisation.
Il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.
Les encours sains, pour lesquels est constatée une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, sont transférés en Bucket 2. L’ECL est déterminé sur la base des pertes attendues sur la durée résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité).
Il s’agit des encours dits « dépréciés » au sens de la norme IFRS 9, c’est-à-dire pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un évènement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Le Groupe considère par exemple comme indice objectif le non-paiement de coupon sur l’une des émissions de l’émetteur. Pour ce statut, un ECL est enregistré comme égal au coût amorti des titres.
Le Bucket n’est pas fixe dans le temps, un actif financier pourra donc changer de Bucket selon sa sensibilité et son évolution au risque de crédit. Le changement de Bucket peut ainsi se réaliser pour toute amélioration ou détérioration significative du risque de crédit.
Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes attendues de crédit s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui existant à la date de comptabilisation initiale. Ce risque de défaillance s’apprécie au travers de la notation de crédit externe de l’instrument financier. La mesure de la dégradation du risque doit permettre dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Bucket 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Bucket 3).
Coface suit le rating bâlois de chaque instrument de dette, basé sur les notations de Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch, en prenant la moins bonne des deux meilleures notes. Le suivi de ce rating commence à la date d’octroi considérée comme la date d’achat ou à la première date de présence dans le portefeuille si la notation à l’achat est introuvable. Ce rating permet une approche prospective tenant compte des scénarios économiques et des conditions de marché. Si l’instrument n’est pas noté, il se base sur les notations à long terme de l’émetteur. Dans l’hypothèse où aucune des notations précédentes ne serait disponible, le Groupe a choisi une approche prudente. En effet, l’évolution du rating ne pouvant être suivie dans le temps, il considère que le rating des titres concernés peut être assimilé à un rating de CCC. Dès lors, ces titres seront classés automatiquement en Bucket 2.
La dégradation ou l’appréciation des notes entraînera un changement de classification, avec des seuils spécifiques selon la notation. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants :
La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dettes notés « investment grade » et permet le classement en Bucket 1, sauf cas particuliers décrits ci-dessous. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch.
Après l’application de l’exemption «Investment grade », les obligations sont suivies ensuite selon qu’elles ont émis des émetteurs souverains OCDE, des émetteurs souverains hors OCDE ou non souverain (instruments d’institutions financières, d’assurance ou d’entreprise). L’impact de la variation de la note dans le temps sur les changements de buckets est le suivant :
| Notation Baloise | Classement par Bucket | Souverain OCDE | Souverain Hors OCDE | Non Souverain |
|---|---|---|---|---|
| Investment Grade (IG) | AAA à A+ | Bucket 1 | Bucket 1 | Bucket 1 |
| A à BBB- | Bucket 1 | Bucket 2 si variation crans >=2 | ||
| Non Investment Grade (NIG) | BB+ à B- | Bucket 1 | Bucket 2 si variation crans >=2 | Bucket 2 si l’instrument était dans la catégorie « IG » |
| Bucket 1 | Bucket 2 si variation crans >=1 |
Le nombre de crans ou « notches » présenté ici permet d’indiquer la dégradation qu’un titre devra avoir subie pour passer en Bucket 2 en fonction de son rating à l’achat.
Les nouveaux titres achetés sont systématiquement enregistrés en Bucket 1 (B1). Dans le cas d’un titre noté CCC+ à C, la grille de notation indique qu’il peut rester en B1 uniquement s’il y a une amélioration de la note. Dans le cas d’une dégradation ou si la note reste la même, le titre est transféré en B2. Ce passage en B2, le cas échéant, s’effectue lors du calcul de l’ECL qui suit l’achat du titre.
Le passage de Bucket 2 à Bucket 1 en cas d’amélioration de la notation suit les mêmes principes, de manière parfaitement symétrique.
Les titres montrant des signes de défaillance objectifs peuvent être placés en Bucket 3 (cf. définition du Statut 3 donnée précédemment), ce statut étant examiné lors d’un comité ad hoc. Le Groupe ne détient pas de titres classés en Bucket 3 au 31 décembre 2024 (cf. Note 3 Placements des activités d’assurance).
Enfin, le Groupe n’applique pas la présomption réfutable de passage en Bucket 2 après 30 jours d’impayés.
Sous la norme IFRS 9, les provisions représentent les pertes de crédit attendues (ECL). Du fait du risque de crédit inhérent à chaque créance, les ECL sont évalués et actualisés en fonction d’une probabilité de défaut.
Les principales données utilisées pour l’évaluation des ECL sont les structures à terme de la Probabilité de Défaut (Probability of Default PD), l’évaluation de la perte encourue en cas de défaut de la part d’une contrepartie (Loss Given Default LGD) et de l’exposition en cas de défaut (Exposure At Default EAD). Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sont calculés en multipliant la PD sur 12 mois par les LGD et EAD respectifs et en actualisant le résultat à la date de clôture. Les ECL à maturité sont calculés en sommant tous les ECL calculés à chaque pas annuel entre 1 an et la date de remboursement final du titre (obtenus en multipliant chaque PD annuelle par les LGD et EAD correspondants, puis en actualisant le résultat).
Pour des raisons de calibration et de modélisation, une segmentation a été définie sur la base de la zone géographique et du secteur économique des contreparties.
Pour déterminer les PD (Probabilité de défaut) sur chaque segment, et à chaque échéance annuelle, le Groupe utilise les tables de PD dérivées du score de crédit (DRA) de Coface.
Le LGD (Loss Given Default) est l’ampleur de la perte probable en cas de défaut, exprimée en pourcentage.
Le Groupe estime les paramètres de LGD selon la même segmentation que pour les PD, sur la base des indemnités historiques et des taux de recouvrement des créances sur les contreparties en défaut.
En cas d’absence de résultats de calibration statistique robustes pour un segment (ratings/secteur/zone géographique) donné, consécutif à un nombre insuffisant d’occurrences de défauts observés, le Groupe affecte systématiquement à ce segment, le taux de LGD le plus défavorable parmi ceux des autres segments.
L’EAD représente l’exposition attendue en cas de défaut. Le Groupe déduit l’EAD de l’exposition actuelle à la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autorisé par le contrat, y compris l’amortissement et les remboursements anticipés. L’EAD d’un actif financier est sa valeur comptable nette d’amortissement (« coût amorti ») au moment de la défaillance.
Selon IFRS 9, un produit dérivé est un instrument financier :
Il s’agit d’un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fondés sur ceux d’un actif sous-jacent.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 9, les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf s’il s’agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalités de comptabilisation de plus ou moins-values vont dépendre des relations de couverture à laquelle le dérivé est attaché.
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute la durée, les conditions requises par la norme IFRS 9 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, manière prospective.
Les instruments dérivés sont utilisés à des fins de couverture, plus précisément couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds communs de placements. La Société n’effectue pas d’opération de couverture au sens de la norme IFRS 9. Les instruments utilisés sont comptabilisés en juste valeur par le résultat.
La trésorerie comprend l’ensemble des comptes bancaires et des dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV monétaires dont l’échéance est inférieure à trois mois.
Ce poste concerne la dette subordonnée. Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financière a été évaluée à la juste valeur sur laquelle ont été imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission de la dette.
Les coûts directement attribuables à l’émission de la dette comprennent les honoraires et commissions versés à des agents, conseils, courtiers et autres intermédiaires, les coûts prélevés par les agences réglementaires et les bourses de valeurs et les taxes et droits de transfert. Ils n’incluent pas la prime de remboursement ou d’émission d’une dette, les coûts de financement et les coûts internes administratifs ou les frais de siège.
Après son évaluation initiale, la dette est valorisée au coût amorti, déterminé selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Ce coût amorti correspond :
Les primes et décotes n’entrent pas dans le coût initial d’un passif financier. Toutefois, elles entrent dans le calcul du coût amorti et seront donc constatées en résultat de manière actuarielle sur la durée du passif financier. Les primes et décotes viennent ainsi modifier le coût amorti du passif financier au fur et à mesure de leur amortissement.
La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » s’applique pour les sociétés ayant une activité de vente de l’information et de recouvrement de créances.
Les produits sont comptabilisés lorsque l’entreprise a transféré les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens, qu’il est probable que les avantages économiques iront à l’acquéreur et que le montant des produits ainsi que des coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Les sociétés ayant une activité de factoring appliquent la norme IFRS 9 « Instruments financiers » pour le classement et l’évaluation des créances d’affacturage. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier) et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant à remettre à une autre entité de la trésorerie ou un actif financier).
Les créances commerciales sont classées dans la catégorie des « prêts et créances ». Après leur comptabilisation initiale à la juste valeur, les créances sont évaluées selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif (TIE). La commission de financement est étalée sur la durée des opérations d’affacturage ce qui équivaut à une intégration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caractère court terme.
Les créances d’affacturage sont représentées à l’actif du bilan pour la totalité des créances non recouvrées à la date d’établissement des comptes. Elles sont comptabilisées pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures cédées, toutes taxes comprises, par les adhérents.
Deux catégories de provisions sont enregistrées et viennent s’inscrire en diminution des créances d’affacturage :
La méthodologie de calcul des dépréciations (perte attendue ou ECL « Expected Credit Loss ») est identique à celle utilisée pour les dépréciations des actifs financiers (cf. 2.5 Actifs financiers) et est applicable pour l’activité d’affacturage depuis le 1er janvier 2018.
La valeur nette comptable des créances d’affacturage est présentée à l’actif du bilan consolidé dans le poste « Créances des activités du secteur bancaire et autres activités ».
Ce poste comprend :
les dettes financières représentées par des titres ; ce poste comprend les emprunts subordonnés et les emprunts obligataires non-subordonnés. Ces emprunts sont classés en « Ressources des activités du secteur bancaire » car ils servent à financer l’activité d’affacturage.
À l’origine, tous les emprunts sont comptabilisés à la juste valeur minorée des coûts de transaction directs. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Bien que la norme IFRS 17 ne le requière pas, l’indicateur du chiffre d’affaires consolidé du Groupe comprenant les revenus d’assurance, de service et d’affacturage est maintenu au sein des annexes aux comptes consolidés du Groupe.
des produits des activités d’assurance (cf. 2.4. Provisions techniques d’assurance et de réassurance) ;
des revenus des autres activités, comprenant :
Le chiffre d’affaires consolidé est suivi par pays de facturation (le pays de facturation étant le pays de l’entité émettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la cédante pour les affaires acceptées).
L’indicateur des frais généraux consolidés du Groupe est également maintenu au sein des annexes aux comptes consolidés du Groupe. Suite à l’application d’IFRS 17, ils se composent désormais :
Conformément à la recommandation n° 2013-03 de l’ANC, les rubriques « Autres produits opérationnels » et « Autres charges opérationnelles » ne sont alimentées que dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l’entreprise. Il s’agit donc de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents – de montant particulièrement significatif – que Coface souhaite présenter de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilité des exercices, ceci conformément au principe de pertinence de l’information du « Conceptual Framework ».
Les autres produits opérationnels et les autres charges opérationnelles sont des éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents, significatifs au niveau de la performance consolidée.
Coface immobilise les frais de développement dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
Les frais de développement et les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d’utilité ; celle-ci ne peut excéder quinze ans.
En application de la norme IFRS 3 révisée, le Groupe évalue les écarts d’acquisition à la date d’acquisition comme :
Lorsque la différence est négative, un profit au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12 mois suivant l’entrée dans le périmètre de consolidation, à une nouvelle appréciation des valeurs fixées lors de l’entrée dans le bilan consolidé, celles-ci sont modifiées. Il en découle automatiquement une modification de la valeur brute de l’écart d’acquisition.
L’écart d’acquisition est affecté, à la date d’acquisition, à un ou plusieurs groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. L’écart d’acquisition est non amortissable, mais reste soumis à des tests de dépréciation, effectués chaque année et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu’une perte de valeur est susceptible d’intervenir (IAS 36.10). Ce test de dépréciation s’effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d’UGT (valeur comprenant l’écart d’acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d’utilité résultant de l’actualisation des flux de trésorerie futurs.
Les écarts d’acquisition existants sont affectés à chaque groupe d’UGT de façon à pouvoir être testés. Des tests de dépréciation sont réalisés à chaque fois qu’un indicateur objectif de dépréciation met en exergue l’existence d’un tel risque, et en tout état de cause au minimum une fois par an.
Le test de dépréciation des écarts d’acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT à laquelle les écarts d’acquisition ont été affectés. Si la valeur comptable du groupe d’UGT excède la valeur recouvrable, il convient de reconnaître la perte de valeur correspondante :
La valeur recouvrable est déterminée par l’actualisation des flux futurs.
Les flux de trésorerie attendus ressortent des business plans à trois ans préparés par les entités opérationnelles dans le cadre de la procédure budgétaire et validés par le management du Groupe Coface. Ces prévisions se basent sur les performances passées de chaque entité et prennent en compte les hypothèses de développement de Coface dans ses différentes lignes de métier. Coface établit des projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les budgets par extrapolation des flux de trésorerie sur deux années supplémentaires.
Les hypothèses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de coûts et de sinistres tiennent compte de la maturité de l’entité, de l’historique de l’activité, des perspectives du marché et du pays dans lequel l’entité opère. Coface calcule un taux d’actualisation et un taux de croissance à l’infini pour l’évaluation de l’ensemble des sociétés.
Selon cette approche utilisée à titre informatif, Coface valorise ses sociétés par application de multiples de résultat net d’une part, de Chiffre d’Affaires (CA) pour les sociétés de services, d’actif net réévalué (ANR) pour les sociétés d’assurances et pour les sociétés d’affacturage d’autre part. Les multiples de référence sont issus de comparables boursiers ou de transactions récentes, de manière à bien prendre en compte la valorisation des actifs par le marché.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de résultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les sociétés de services, et d’ANR pour les sociétés d’assurance et d’affacturage.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. Les immeubles d’exploitation sont constitués de composants ayant des durées d’utilité différentes ; ces composants sont comptabilisés séparément et amortis linéairement selon leur durée d’utilité.
Le Groupe Coface a identifié les composants suivants :
| Terrain | Non amortissable |
|---|---|
| Structure close ou couverte | Amortie sur 30 ans |
| Équipement technique | Amorti sur 15 ans |
| Aménagement intérieur | Amorti sur 10 ans |
Les actifs immobiliers financés au moyen de contrats de crédit-bail sont présentés dans les comptes consolidés comme s’ils avaient été acquis directement par endettement financier. Si la valeur de marché de l’immeuble est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.
Les avantages à court terme sont reconnus dans les dettes des différentes sociétés de Coface qui les octroient. Les autres avantages (avantages à long terme et avantages postérieurs à l’emploi) font l’objet de modalités différentes de couverture définies ci-après :
Conformément à la norme IAS 19, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à ses engagements en matière principalement :
Sur la base des règlements internes de chaque régime et dans chacun des pays concernés, des actuaires indépendants calculent :
la valeur actuarielle des prestations pour services rendus avec projection des salaires, déterminée en utilisant la méthode des unités de crédits projetés, qui répartit la valeur actuarielle des prestations uniformément sur la durée de service des salariés.
Selon la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » qui définit notamment l’évaluation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont évaluées à la date d’octroi. Pour cette évaluation, le Groupe applique le modèle de valorisation Black and Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.
La valeur des options est fonction de leur durée de vie attendue, que le Groupe estime correspondre à leur période d’indisponibilité fiscale. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement, à compter de la date d’octroi, sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribué à certains bénéficiaires (salariés de filiales de COFACE SA) des actions gratuites (cf. Note 9).
En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’ont pas été acquis au 1er janvier 2005 ont été évalués et comptabilisés en charges de personnel.
La charge d’impôt comprend l’impôt exigible et l’impôt différé.
L’impôt exigible est calculé conformément aux législations fiscales en vigueur dans chaque pays où les résultats sont imposables.
La maison mère Coface SA et ses filiales françaises détenues à plus de 95 % (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar) consolident leurs résultats fiscaux via un régime d’intégration fiscale depuis 2015.
Les différences temporelles entre les valeurs des éléments d’actif et de passif dans les comptes consolidés, et celles retenues pour la détermination du résultat fiscal, donnent lieu à la comptabilisation d’impôts différés.
Les dettes et les créances d’impôt différés sont calculées en utilisant le taux d’impôt qui sera en vigueur à la date probable de reversement des différences concernées ; ou à défaut, en utilisant le taux d’impôt en vigueur à la date d’arrêté des comptes.
Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que s’il est probable que des bénéfices futurs imposables permettront d’absorber les différences temporelles et les déficits reportables sur un horizon raisonnable.
Les actifs et passifs d’impôts courants et différés ne sont compensés que si certains critères sont remplis.
Les « Règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition » (communément désignées sous l’appellation « Règles GloBE » ou « Pilier 2 »), définies au niveau international par le Cadre Inclusif OCDE/G20 et dont la mise en œuvre est requise en France par la directive (UE) 2022/2523 du conseil du 15 décembre 2022 et transposées en droit français par la loi de finance du 29 décembre 2023 (2023-13-22), ont pour objet de garantir une imposition effective de 15 %, appréciée par juridiction, des groupes d’entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros.
À cette fin, ces groupes doivent déterminer, dans chaque juridiction où ils opèrent, leur taux effectif d’imposition GloBE (lequel se calcule sur la base d’une définition commune d’impôts couverts et d’une base d’imposition déterminée par référence au résultat comptable retraité de façon uniforme au niveau international) et, si celui-ci se révèle inférieur au taux minimum, s’acquitter d’un impôt complémentaire.
L’impôt complémentaire sera prélevé à travers la règle d’inclusion du revenu à partir de l’exercice 2024 ; aussi, ces nouvelles règles engendrent désormais un impact dans les comptes du Groupe.
Au 31 décembre 2024, il est estimé qu’environ une dizaine de pays ne peut pas bénéficier des mesures de sauvegardes sur un total de 57 pays dans lesquels Coface est présent. Pour ces juridictions, l’impact global d’impôt complémentaire GloBE au 31 décembre 2024 est non significatif aux bornes du Groupe.
Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants :
Coface n’exerce qu’une activité de preneur. Pour cette dernière, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Coface utilise les exemptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (inférieure à 5 000 dollars américains).
Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie sur base actuarielle, sur la durée du contrat de location. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 16, la durée du contrat de location correspond à la période de location non résiliable complétée, le cas échéant, des périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. Elle est en général de 9 ans concernant les contrats de baux immobiliers de droit français de type « 3/6/9 ».
Concernant les contrats en situation de tacite prolongation, la durée de location est déterminée, dans un premier temps, sur la base du jugement de l’établissement compte tenu de sa stratégie immobilière, et dans un second temps, en l’absence d’information ad hoc, en limitant de façon prudente la durée.
Il est précisé que le contrat n‘est plus exécutoire, lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
L‘appréciation du caractère raisonnablement certain est réalisée en tenant compte de tous les facteurs pertinents faisant que Coface a un avantage économique à exercer une option ou à ne pas l’exercer tels que :
À la date de début du contrat de location, les paiements pris en compte pour déterminer le passif locatif comprennent les paiements qui se rapportent au droit d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés, c’est-à-dire :
Sont exclus des paiements retenus pour la détermination du passif locatif, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe d’habitation s’agissant de taxes entrant dans le champ d’application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique », ainsi que la taxe foncière et les primes d’assurances éventuellement refacturées par le bailleur, celles-ci constituant un paiement locatif variable (dès lors que les montants remboursés ne sont pas prédéterminés contractuellement).
Suivant la norme IFRS 16, les paiements sont actualisés soit au taux implicite du contrat de location, soit au taux marginal du preneur, qui est le taux que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire, dans un environnement économique similaire. Coface applique aux paiements de ses contrats le taux marginal. Ce dernier est fonction de la devise et de la durée du contrat. Il tient compte également du spread de taux de Coface ainsi que du taux EONIA.
La dette locative est portée sur la ligne « Passifs locatifs » au passif du bilan consolidé. La charge d’intérêt relative à la dette financière est portée au compte de résultat sur la ligne « Charge de financement ».
Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, la sortie de ressource est probable et peut être déterminée de manière suffisamment fiable.
Les droits d’utilisation sont présentés dans le poste « Immeuble d’exploitation et autres immobilisations corporelles » du bilan consolidé où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété et la charge d’amortissement du droit d’utilisation est portée au compte de résultat en « Autres charges d’exploitation ».
La valeur du droit d‘utilisation est susceptible d’être ultérieurement ajustée en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers liées à l’application d‘indices ou de taux.
Les provisions pour risques et charges incluent les provisions pour risques fiscaux (hors impôts sur le résultat), pour litiges avec des tiers et sur les locaux vacants. Ces provisions font l’objet d’une revue à chaque clôture.
La provision pour locaux vacants est calculée en tenant compte des loyers futurs que la Société est engagée à payer jusqu’à la fin du bail, desquels sont déduits les produits futurs attendus au titre d’éventuelles sous-locations.
Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états financiers (dénommée « l’entité présentant les états financiers » sous IAS 24).
Les principaux postes du bilan donnant lieu à une estimation par le management sont présentés dans le tableau ci-après :
| Estimation | Notes | Nature de l’information demandée |
|---|---|---|
| Dépréciation d’écart d’acquisition | 1 | Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable, déterminée comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur est inférieure à la valeur comptable. |
| La valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie est établie sur la base d’hypothèses de coût du capital, de taux de croissance à long terme et du ratio de sinistres à primes (loss ratio). | ||
| Dépréciation des créances d’affacturage | 4 | Les dépréciations des créances d’affacturage incluent une partie calculée selon les pertes de crédit attendues (IFRS 9) |
| Provision pour primes acquises non émises (composante de la provision pour couverture restante LRC) | 15 ; 19 | Elle est établie sur la base d’une estimation du montant des primes attendues sur la période diminuée des primes comptabilisées. |
| Provision pour ristournes de primes (composante de la provision pour couverture restante ou LRC) | 15 ; 19 | Elle est établie sur la base d’une estimation du montant des ristournes de primes à verser aux assurés selon les modalités de la police souscrite. |
| Estimation des flux de trésorerie futurs (composante de la provision pour sinistres survenus ou LIC) ; cf. § ci dessous | 15 ; 38 | Elle est calculée sur une base statistique correspondant à la meilleure estimation du montant final de sinistres qui sera réglé après extinction du risque et après toute action de recouvrement. |
| Ajustement au titre du risque non financier (composante de la provision pour sinistres survenus ou LIC) ; cf. § ci dessous | 15 ; 38 | Il est déterminé pour refléter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degré d’aversion au risque. Il est déterminé en utilisant la technique du niveau de confiance. |
| Engagements de retraite | 11 ; 12 | Conformément à IAS 19, les engagements de retraite sont évalués de façon actuarielle en fonction des hypothèses du Groupe. |
Les contrats gérés par les filiales d’assurance du Groupe Coface répondent aux définitions des contrats d’assurance selon IFRS 17 ; ils sont donc évalués et comptabilisés selon cette norme et les principes comptables Groupe décrits précédemment.
La constitution des provisions techniques d’assurance amène le Groupe Coface à réaliser des estimations, essentiellement fondées sur des hypothèses d’évolution de facteurs liés à l’assuré et à son débiteur ainsi qu’à leur environnement économique, financier, social, réglementaire ou encore politique, qui peuvent s’avérer différentes des observations a posteriori, en particulier si elles affectent simultanément les principaux portefeuilles du Groupe Coface. Le recours à ces hypothèses implique un degré élevé d’appréciation de la part du Groupe Coface, susceptibles d’affecter le niveau de provisionnement et d’avoir en conséquence un effet défavorable significatif sur la situation financière, les résultats ou la marge de solvabilité du Groupe Coface.
Pour estimer les flux de trésorerie futurs, le Groupe intègre, de manière impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans coût ou effort excessif à la date de clôture. Ces informations comprennent des données historiques internes et externes sur les sinistres et autres expériences, mises à jour pour refléter les attentes actuelles des événements futurs.
Les estimations des flux de trésorerie futurs ou « Best estimates » sont calculées en s’appuyant principalement sur la granularité du groupe de contrat mais le segment de provisionnement peut être plus précis si nécessaire. Les méthodologies actuarielles usuelles sont utilisées (méthode Bornhuetter-Ferguson pour les deux dernières années de rattachement et Chain Ladder pour les années précédentes). Le détail par entité est calculé via un processus d’allocation.
Les Best estimates futurs reflètent l’opinion du Groupe sur les conditions actuelles à la date de clôture, dans la mesure où les estimations de toute variable de marché pertinente sont cohérentes avec les prix du marché observables.
Les flux de trésorerie dans les frontières d’un contrat sont ceux qui sont directement liés à l’exécution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assurés (ou pour leur compte), les flux de trésorerie liés à l’acquisition d’assurance et les autres coûts encourus pour l’exécution des contrats. Les flux de trésorerie liés à l’acquisition d’assurance et les autres coûts encourus pour l’exécution des contrats comprennent à la fois les coûts directs et l’allocation des frais généraux fixes et variables.
Les frais généraux sont attribués aux activités d’acquisition, aux autres activités d’exécution et aux autres activités au niveau de l’entité locale en utilisant des techniques de comptabilité par activités. Les flux de trésorerie attribuables aux activités d’acquisition et aux autres activités d’exécution sont affectés à des groupes de contrats en utilisant des méthodes systématiques et rationnelles qui sont appliquées de manière cohérente à tous les coûts présentant des caractéristiques similaires.
Le Groupe applique la PAA à tous les portefeuilles de réassurance. À ce titre, le Best Estimate des traités de réassurance cédée est calculé en appliquant les conditions des traités de réassurance au Best Estimate des traités d’assurance émis. Le Best Estimate doit également inclure l’effet du risque de non-exécution de la part de l’émetteur du traité de réassurance que Coface considère comme non matériel.
Le Groupe utilise la méthodologie de l’approche « bottom-up » pour déterminer les courbes d’actualisation. Cette approche consiste à déterminer les taux d’actualisation en ajustant une courbe des taux sans ajustement de la volatilité pour refléter les différences entre les caractéristiques de liquidité des instruments financiers qui sous-tendent les taux observés sur le marché et les caractéristiques de liquidité de l’assurance.
Le Groupe utilise la courbe de taux sans risque Eiopa(5) :
| Échéance | 1 an | 2 ans | 5 ans | 10 ans |
|---|---|---|---|---|
| Année | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 |
| EUR | 2,236 % | 3,357 % | 2,093 % | 2,690 % |
| USD | 4,180 % | 4,760 % | 4,086 % | 4,056 % |
| HKD |
L’ajustement au titre du risque non financier est déterminé pour refléter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degré d’aversion au risque.
L’ajustement au titre du risque non financier est déterminé en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe applique cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transféré au réassureur en appliquant les conditions des traités de réassurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estime la distribution de probabilité de la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs des contrats à chaque date de reporting et calcule l’ajustement au titre du risque non financier comme l’excédent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs en tenant compte des risques associés sur toutes les années futures.
L’ajustement au titre du risque non financier s’appuie sur une approche niveau de confiance avec une probabilité comprise entre 90 % et 95 %.
Le Groupe ventile la variation de l’ajustement au titre du risque non financier entre le résultat des activités d’assurance et les produits financiers ou charges financières d’assurance.
De même, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n’existe pas de marché actif ou lorsque les valeurs observables sont réduites ou non représentatives, la juste valeur est mesurée par des techniques de valorisation utilisant des méthodologies ou modèles ayant recours à des hypothèses ou des appréciations qui impliquent une part importante de jugement.
Il ne peut être garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations représentent le prix auquel un titre pourra finalement être cédé ou auquel il pourrait être cédé à un moment précis.
Les évaluations et estimations sont révisées lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles.
Les instances dirigeantes du Groupe Coface, à la lumière de ces informations et dans le respect des principes et méthodes comptables détaillés dans ses états financiers consolidés analysent, évaluent et arbitrent régulièrement selon leur appréciation les causes d’une baisse dans l’estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de récupération à court terme et le niveau jugé adéquat de provisions pour dépréciations qui en découlent.
Il ne peut cependant être garanti que des dépréciations ou des provisions supplémentaires ne puissent pas avoir un effet défavorable significatif sur les résultats, la situation financière et la marge de solvabilité du Groupe Coface.
Ces amendements, publiés le 30 mai 2024, entreront en vigueur le 1er janvier 2026 avec une application anticipée autorisée. Ils n’ont pas encore été adoptés par l’Union européenne.
Ils résultent de l’examen postérieur à la mise en œuvre des dispositions portant sur la classification et l’évaluation des instruments financiers dans IFRS 9 – Instruments financiers et des dispositions correspondantes dans IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir. Ces amendements améliorent les dispositions relatives au règlement des passifs financiers au moyen d’un système de paiement électronique et également à l’évaluation des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie des actifs financiers avec clauses de paiement contingentes, y compris ceux présentant des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Par ailleurs, ils modifient les exigences d’informations relatives aux investissements dans des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et introduisent des exigences d’informations pour les instruments financiers présentant des clauses de paiement contingentes non directement corrélées aux risques et coûts de dette basique.
La norme IFRS 18 – Présentation et information à fournir dans les états financiers, publiée le 9 avril 2024, entrera en vigueur le 1er janvier 2027 avec une application anticipée autorisée. La norme n’a pas encore été adoptée par l’Union européenne.
Elle vise à améliorer la qualité et la comparabilité intersectorielle de l’information financière, notamment en introduisant des sous-totaux définis dans le compte de résultat, en ajoutant de nouveaux principes d’agrégation et de désagrégation des éléments présentés et en requérant des informations sur les mesures de performance définies par la direction. Elle remplacera IAS 1 – Présentation des états financiers.
L’évaluation de son impact sur les États Financiers consolidés du Groupe est en cours.
Les amendements à la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères : Absence de convertibilité, publiés le 15 août 2023 et applicables pour les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2025, ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les États Financiers consolidés du Groupe.
La valeur des écarts d’acquisition augmente de 1 463 milliers d’euros sur l’exercice 2024. Cette évolution est due à l’entrée dans le périmètre de consolidation de Coface Services Greater China (+ 675 000 euros) et à la variation des taux de change (+ 788 000 euros).
Les écarts d’acquisition se décomposent par région ainsi :
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Europe du Nord | 112 603 | 112 603 |
| Europe de l’Ouest | 5 068 | 5 068 |
| Europe centrale | 8 942 | 8 951 |
| Méditerranée & Afrique | 22 785 | 22 389 |
| Amérique du Nord et Amérique du Sud | 6 699 | 6 298 |
| Asie-Pacifique | 675 | 0 |
| Total | 156 772 | 155 309 |
Les écarts d’acquisition et titres de participations ont fait l’objet de tests de perte de valeur (impairment) au 31 décembre 2024. Coface a procédé à cet exercice en comparant la valeur d’utilité des groupes d’unité génératrice de trésorerie (UGT) auxquels ont été affectés les écarts d’acquisition avec leur valeur comptable.
La valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie. La valorisation, issue de la méthode des cash flows actualisés, s’appuie sur le budget prévisionnel à deux ans préparé par les filiales et validé par le management avec trois années supplémentaires construites sur la base de ratios de gestion normalisés, reflétant la sinistralité et ratio combiné à travers le cycle. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d’une capitalisation à l’infini du flux de trésorerie de la dernière année.
Les principales hypothèses retenues pour déterminer la valeur d’utilité des groupes d’UGT sont : le taux de croissance à long terme fixé à 2,0 % pour l’ensemble des entités et le coût du capital.
Les écarts d’acquisition ont donné lieu à des tests de perte de valeur en retenant les hypothèses suivantes au 31 décembre 2024 :
| (en millions d’euros) | Europe du Nord | Europe de l’Ouest | Europe centrale | Méditerranée et Afrique | Amérique du Nord |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût du capital | 9,4 % | 9,4 % | 9,4 % | 9,4 % | 9,4 % |
| Croissance perpétuelle | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % |
| Contribution à l’actif net du Groupe consolidé | 438,0 | 615,0 | 151,3 | 321,9 | 110,3 |
| (en millions d’euros) | Europe du Nord | Europe de l’Ouest | Europe centrale | Méditerranée et Afrique | Amérique du Nord |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût du capital | 9,4 % | 9,4 % | 9,4 % | 9,4 % | 9,4 % |
| Croissance perpétuelle | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % |
| Contribution à l’actif net du Groupe consolidé | 419,2 | 538,6 | 117,3 | 362,7 | 103,3 |
Les analyses de sensibilité ont été effectuées sur les tests de perte de valeur en prenant en compte les sensibilités suivantes :
| (en millions d’euros) | Europe du Nord | Europe de l’Ouest | Europe centrale | Méditerranée et Afrique | Amérique du Nord |
|---|---|---|---|---|---|
| Contribution à l’actif net du Groupe consolidé(1) | 438,00 | 615,00 | 151,30 | 321,90 | 110,30 |
| Valeur d’utilité de l’UGT | 871,60 | 1090,30 | 387,50 | 946,10 | 114,80 |
| Sensibilité Croissance long terme -0,5 point (2) | 838,70 | 1042,30 | 384,90 | 908,90 | 107,00 |
| Sensibilité Coût du capital +0,5 point(2) | 827,30 | 1027,80 | 379,50 | 896,90 | 105,40 |
| 839,20 | 958,60 | 381,40 | 887,90 | 89,20 |
|---|---|---|---|---|
| 806,70 | 826,50 | 360,10 | 829,60 | 63,60 |
|---|---|---|---|---|
La Contribution à l’actif net du Groupe consolidé correspond à la valeur comptable.
Des analyses de sensibilités ont été effectuées sur la valeur d’utilité.
| 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Valeur nette | Valeur nette | |
| Frais de développement et logiciels | 80 955 | 81 740 |
| Fonds de commerce | 2 486 | 2 383 |
| Autres immobilisations incorporelles | 216 | 282 |
| Total | 83 657 | 84 405 |
| 31/12/24 | |
|---|---|
| Valeur brute | |
| Amortissements et dépréciations | |
| Valeur nette | |
| Frais de développement et logiciels | 285 304 |
| - 204 349 | |
| 80 955 | |
| Fonds de commerce | 4 168 |
| Valeur brute | Amortissements et dépréciations | Valeur nette | |
|---|---|---|---|
| Frais de développement et logiciels | 262 961 | - 181 221 | 81 740 |
| Fonds de commerce | 3 965 | - 1 582 | 2 383 |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 843 | - 2 561 | 282 |
| Total | 269 769 | - 185 364 | 84 405 |
Les immobilisations incorporelles du Groupe sont essentiellement composées de frais de développement (sur divers projets informatiques).
Les investissements en frais de développement et logiciels se sont élevés à 22,6 millions d’euros sur l’exercice 2024, comparés à 20,5 millions d’euros sur l’exercice 2023.
| (en milliers d’euros) | 31/12/23 | Entrée de périmètre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/24 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais de développement et logiciels | 262 961 | 198 | 21 982 | - 205 | 369 | 285 304 | |
| Fonds de commerce | 3 965 | 0 | 0 | 0 | 203 | 4 168 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 843 | 194 | 37 | - 13 | - 61 | 3 000 | |
| Total | 269 769 | 392 | 22 019 | - 218 | 511 | 292 472 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/22 | Entrée de périmètre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais de développement et logiciels | 260 160 | 6 | 22 215 | - 17 745 | - 1 676 | 262 961 |
| Fonds de commerce | 4 119 | 0 | 0 | 0 | - 154 | 3 965 |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 816 | 0 | 132 | - 64 | - 41 | 2 843 |
| Total | 267 095 | 6 | 22 347 | - 17 809 | - 1 871 | 269 769 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/23 | Entrée de périmètre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissement frais de développement et logiciel | - 181 087 | - 171 | - 23 180 | 207 | 14 | - 204 216 |
| Provision pour dépréciation frais de développement et logiciel | - 133 | 0 | 0 | 0 | 0 | - 133 |
| Total Amortissement et dépréciation frais de développement et logiciel | - 181 221 | - 171 | - 23 180 | 207 | 14 | - 204 349 |
| Amortissement fonds de commerce | - 1 582 | 0 | 0 | 0 | - 101 | - 1 683 |
| Provision pour dépréciation fonds de commerce | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Amortissement et dépréciation fonds de commerce | - 1 582 | 0 | 0 | 0 | - 101 | - 1 683 |
| Amortissement autres immobilisations incorporelles | - 2 559 | - 194 | - 61 | 12 | 15 | - 2 787 |
| Provision pour dépréciation autres immobilisations incorporelles | - 2 | 0 | 0 | 0 | 6 | 4 |
| Total Amortissement et dépréciation autres immobilisations incorporelles | - 2 561 | - 194 | - 61 | 12 | 21 | - 2 784 |
| Total | - 185 364 | - 365 | - 23 241 | 219 | - 66 | - 208 816 |
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable des titres à la JV par OCI s’élève à 2 713 millions d’euros, celle des titres classés au coût amorti (hors prêts et créances) se monte à 3 millions d’euros, et celle de titres à la JV par résultat est de 526 millions d’euros.
Entreprise d’assurance, le Groupe Coface conserve une allocation très majoritairement orientée vers des produits de taux lui garantissant des revenus récurrents et stables.
La répartition du portefeuille obligataire, au 31 décembre 2024, selon les types de notation, est la suivante :
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 | Coût amorti | Dépré- ciation | Réévaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs à la JV par OCI | * recyclable | 2 711 934 | - 582 | 1 217 | 2 712 569 | 2 712 569 | 0 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations et effets publics | 2 592 333 | - 582 | - 37 090 | 2 554 661 | 2 554 661 | 2 332 159 | - 391 | - 86 436 | 2 245 332 | 2 245 332 | |
| Titres de participations | 48 302 | 0 | 24 725 | 73 027 | 73 027 | 50 178 | 0 |
| 2 795 | 47 382 | 47 382 |
|---|---|---|
| 71 299 | 0 | 13 582 |
| 84 881 | 84 881 | 64 737 |
| 0 | 9 857 | 74 594 |
| 74 594 | Actifs au coût amorti | 118 175 |
| 0 | 0 | 118 175 |
| 118 000 | - 175 | 143 211 |
| 0 | 0 | 143 211 |
| 142 988 | - 223 | Obligations et effets publics |
| 3 040 | 0 | 3 040 |
| 2 865 | - 175 | 3 047 |
| 0 | 3 047 | 2 824 |
| - 223 | Prêts et créances | 115 135 |
| 115 | 135 |
|---|---|
| 140 | 164 |
| 140 | 164 |
| 140 | 164 |
| 553 | 155 |
| 0 | - 26 883 |
| 526 | 272 |
| 526 | 272 |
| 0 | 851 |
| 555 | 0 |
| - 23 652 | 827 |
| 903 | 827 |
| 903 | 0 |
| 24 815 | - 51 |
|---|---|
| 24 764 | 24 764 |
| 23 246 | 2 101 |
| 21 145 | 21 145 |
| 23 | 0 |
|---|---|
| 23 | 23 |
| 5 858 | - 7 |
| 5 851 | 5 851 |
184 950- 34 639150 311150 311206 653- 26 721179 932179 932
343 3677 807351 174351 174615 7995 176620 975620 975
0185185185002 4022 4022 4020
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 695 | 0 | - 407 | 288 | 288 | 0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | 3 383 265 | - 582 | - 25 482 | 3 357 201 | 3 357 026 | - 175 | 3 442 536 | - 391 | - 101 033 | 3 341 112 | 3 340 889 | - 223 |
| N | N-1 | |
|---|---|---|
| 185 | 2 402 |
| 4 110 | 27 | |
|---|---|---|
| - 3 926 | 2 374 | |
|---|---|---|
(en milliers d’euros)
| Actifs à la JV par OCI * recyclable | 2 367 309 | 1 292 907 | - 1 039 192 | 82 465 | - 184 | 9 264 | 2 712 569 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations et effets publics | 2 245 332 | 1 291 669 | - 1 033 782 | 49 790 | - 184 | 1 837 | 2 554 661 |
| Titres de participations | 47 382 | 511 | - 5 410 | 28 950 | 0 | 1 594 | 73 027 |
| Actions par OCI non recyclable | 74 594 | 727 | 0 | 3 725 | 0 | 5 834 | 84 881 |
| Actifs au coût amorti | 143 211 | 284 877 | - 308 959 | 0 | 0 |
| - 954 | 118 | 175 |
|---|---|---|
| 3 047 | 0 | - 7 |
| 0 | 0 | 3 040 |
| Prêts et créances | 140 164 | 284 877 |
| - 308 952 | 0 | 0 |
| - 954 | 115 135 | Actifs à la JV par résultat |
| 827 903 | 1 625 488 | - 1 919 847 |
| - 2 885 | 0 | - 4 386 |
| 526 272 | Obligations et effets publics | 21 145 |
| 32 810 | -31 243 | 2 050 |
| 3 | 24 764 | Actions et autres titres à revenus variables |
| 5 851 | 7 | - 5 834 |
| 23 | Parts de SCI | 179 932 |
| 2 859 | -24 562 | - 7 918 |
| 150 | 311 |
|---|---|
| 620 | 975 |
| 1 589 | 818 |
| - 1 864 | 042 |
| 2 977 | 1 446 |
| 351 | 174 |
| Instruments dérivés | 2 402 |
| 0 | - 2 218 |
| 0 | 1 |
| 185 | JV positive |
| 2 402 | 0 |
| - 2 218 | 0 |
| 1 | 185 |
| Immobilier de placements | 288 |
| 0 | - 695 |
| 407 | 0 |
| 0 | 0 |
| Total | 3 341 112 |
| 3 203 272 | - 3 270 912 |
| 79 988 | - 184 |
| 3 926 | 3 357 201 |
Juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income), capitaux propres.
Ici ne sont présentés que les actifs concernés par la classification par buckets.
(en milliers d’euros)
| Brut de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | |
| JV OCI R * – Instruments de dettes | 2 555 243 | 2 533 626 | 21 618 | 0 | |
| Coût amorti – Instruments de dettes | 3 040 | 3 040 | 0 | 0 | |
| Coût amorti – Prêts et créances | 115 135 | 115 135 | 0 | 0 | |
| Total au 31/12/24 | 2 673 419 | 2 651 801 | 21 618 | 0 |
(en milliers d’euros)
| Provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | |
| JV OCI R * – Instruments de dettes | - 582 | - 467 | - 116 | 0 | |
| Coût amorti – Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Coût amorti – Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total au 31/12/24 | - 582 | - 467 | - 116 | 0 |
(en milliers d’euros)
| Net de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | |
| JV OCI R * – Instruments de dettes | 2 554 661 | 2 533 159 | 21 502 | 0 | |
| Coût amorti – Instrument de dettes | 3 040 | 3 040 | 0 | 0 | |
| Coût amorti – Prêts et créances | 115 135 | 115 135 | 0 | 0 | |
| Total au 31/12/24 | 2 672 836 | 2 651 334 | 21 502 | 0 |
| Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l’exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 | Titres cédés/ remboursés au cours de l’exercice | Réévaluation | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes à la JV par OCI R | 2 224 000 | 1 284 758 | 546 | 0 | - 1 025 073 | 49 725 | - 331 | 2 533 626 |
| - Obligations et effets publics | 2 224 000 | 1 284 758 | 546 | 0 | - 1 025 073 | 49 725 | - 331 | 2 533 626 |
| Instruments de dettes au coût amorti | 143 211 | 284 877 | 0 | 0 | - 308 9 | 0 | - 954 | 118 175 |
| - Obligations et effets publics | 3 047 | 0 | 0 | 0 | - 7 | 0 | 0 | 3 040 |
| - Prêts et créances | 140 164 | 284 877 | 0 | 0 | - 308 952 | 0 | - 954 | 115 135 |
| Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l’exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 | Titres cédés/ remboursés au cours de l’exercice | Réévaluation | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes à la JV par OCI R | 21 723 | 6 911 | - 546 | 0 | - 8 709 | 65 | 2 174 | 21 618 |
| - Obligations et effets publics | 21 723 | 6 911 | - 546 | 0 | - 8 709 | 65 | 2 174 | 21 618 |
| Instruments de dettes au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l’exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B2 | Titres cédés/ remboursés au cours de l’exercice | Réévaluation | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes à la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de dettes au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Bucket 1 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l’exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 remboursés | Autres variations | ECL N au cours de l’exercice | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes à la JV par OCI R | - 309 | - 634 | 8 | 0 | 474 | 3 | - 467 | |
| Obligations et effets publics | - 309 | - 634 | 8 | 0 | 474 | 3 | - 467 | |
| Instruments de dettes au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ECL N-1 | Titres acquis au cours de l’exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 remboursés | Autres variations | ECL N au cours de l’exercice | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes à la JV par OCI R | - 82 | - 166 | - 8 | 0 | 142 | - 10 | - 116 |
| Obligations et effets publics | - 82 | - 166 | - 8 | 0 | 142 | - 10 | - 116 |
| Instruments de dettes au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ECL N-1 | Titres acquis au cours de l’exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B2 | Titres cédés/remboursés au cours de l’exercice | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes à la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de dettes au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
L’utilisation structurelle de produits dérivés est strictement limitée à des fins de couverture. Le nominal de la couverture est ainsi limité au montant d’actifs sous-jacents détenus dans le portefeuille.
Au cours de l’année 2024, la majeure partie des opérations réalisées a concerné la couverture systématique de change via conclusion des swaps ou d’opérations de change à terme pour des obligations émises principalement en USD et présentes dans le portefeuille de placement.
Concernant le portefeuille obligataire, des couvertures de taux ponctuelles ont été mises en place par certains gérants, afin de couvrir le risque de taux.
Toutes ces opérations n’ont pas fait l’objet d’un traitement comptable de type « comptabilité de couverture » en IFRS car il s’agit majoritairement d’opérations de change et de couvertures marché partielles.
Les titres classés en niveau 1 représentent 92,2 % du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux :
Les titres classés en niveau 2 représentent 6,6 % du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants :
Les titres classés en niveau 3 représentent 1,2 % du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau 3 est attribué aux titres de participation ainsi qu’à l’immobilier de placement.
| Niveau | Valeur nette comptable | Juste Valeur | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur déterminée à partir de cotations sur un marché actif | Juste valeur déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables | Juste valeur déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données non observables | ||||
| Niveau 1 | 2 712 569 | 2 712 569 | 2 569 410 | 70 132 | 73 027 | |
| Obligations et effets publics | 2 554 661 | 2 554 661 | 2 484 529 | 70 132 | ||
| Titres de participations | 73 027 | 73 027 | 73 027 | |||
| Actions par OCI non recyclabes | 84 881 | 84 881 | 84 881 |
| Actifs au coût amorti | 118 175 | 118 000 | 2 865 | 115 135 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations et effets publics | 3 040 | 2 865 | 2 865 | ||
| Prêts et créances | 115 135 | 115 135 | 115 135 | ||
| Actifs à la JV par résultat | 526 272 | 526 272 | 523 143 | 3 129 | 0 |
| Obligations et effets publics | 24 764 | 24 764 | 24 764 | ||
| Actions et autres titres à revenus variables | 23 | 23 | 23 | ||
| Parts de SCI | 150 311 | 150 311 | 150 311 |
| 351 174 | 351 174 | 348 045 | 3 129 |
|---|---|---|---|
| Prêts et créances | Instruments dérivés | 185 | 185 |
| 0 | 185 | 0 | JV positive |
| 185 | 185 | 0 | 185 |
| 0 | Immobilier de placements | 0 | 0 |
| 0 | Total | 3 357 201 | 3 357 026 |
| 3 095 418 | 188 581 | 73 027 | Variation des titres évalués selon le niveau 3 au 31 décembre 2024 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/23 | Gains et pertes comptabilisés au cours de la période | Transactions de la période |
| Achats/Émissions | Ventes/Remboursements | Reclassements | Variation de périmètre | Écart de change | Actifs à la JV par OCI recyclable |
|---|---|---|---|---|---|
| 47 382 | 0 | 28 950 | 0 | - 4 899 | - 374 |
| 3 574 | - 1 607 | 73 027 | |||
| Titres de participations | 47 382 | 28 950 | - 4 899 | - 374 | 3 574 |
| - 1 607 | 73 027 | ||||
| Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | 0 | - 288 |
| 0 | 0 | 0 | |||
| Total | 47 670 | 0 | 28 950 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Créances des activités du secteur bancaire | 3 090 178 | 2 903 980 |
| Créances en défaut – activités du secteur bancaire | 4 538 | 11 558 |
| Provisions sur créances des activités du secteur bancaire | - 4 538 | - 11 558 |
| Total | 3 090 178 | 2 903 980 |
Les créances du secteur bancaire représentent les créances acquises dans le cadre des contrats d’affacturage. Elles sont inscrites à l’actif du bilan pour leur montant d’acquisition. Elles sont enregistrées en niveau 1. La notion de créances affacturées recouvre aussi bien des créances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des créances dont le risque est à la charge du client.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, étant précisé que ces créances sont assurées par un contrat d’assurance-crédit. En conséquence, les risques associés sont couverts par des provisions de sinistres.
IFRS 9 impose une approche fondée sur les pertes de crédit attendues (ECL) pour comptabiliser les provisions sur les créances, y compris les créances liées à l’affacturage. Ainsi, les provisions de sinistres en couverture des créances d’affacturages sont comptabilisées sous IFRS 9 comme des dépréciations des créances affacturés.
| 31/12/24 | |
|---|---|
| Non échues | 2 556 559 |
| Échues | 0 |
| (3) mois | 0 |
| 3 mois à 1 an | 531 892 |
| 1 an à 5 ans | 1 726 |
| + 5 ans | 0 |
| Total | 3 090 178 |
| 31/12/24 | |
|---|---|
| Non échues | 0 |
| Échues | 0 |
| (3) mois | 214 |
| 0 | 0 | - 214 | - 1 104 | - 3 220 | - 4 538 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total créances des activités du secteur bancaire et autres activités | 2 556 559 | 531 892 | 1 726 | 0 | 0 | 3 090 178 |
| Provisions de sinistres en couverture des créances d’affacturage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total créances des activités du secteur bancaire et autres activités nettes des provisions de sinistres | 2 556 559 | 531 892 | 1 726 | 0 | 0 | 3 090 178 |
(en milliers d’euros)
31/12/23
| Non échues | Échues | Total | - 3 mois | 3 mois à 1 an | 1 an à 5 ans | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances des activités du secteur bancaire et autres activités | 2 203 092 | 699 499 | 1 389 | 0 |
| 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Provisions sur créances des activités du secteur bancaire et autres activités | 1 500 | 7 588 |
| 2 471 | 11 558 | |
| Total créances des activités du secteur bancaire et autres activités | 2 203 092 | 699 499 |
| 1 389 | 0 | |
| 0 | 2 903 980 | |
| Provisions de sinistres en couverture des créances d’affacturage | 0 | 0 |
| 0 | 0 | |
| Total créances des activités du secteur bancaire et autres activités nettes des provisions de sinistres | 2 203 092 | 699 499 |
| 1 389 | 0 | |
| 0 | 2 903 980 |
| 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Valeur nette | Valeur nette | Immeubles d’exploitation |
| Valeur brute | Amortissements et dépréciations | Valeur nette | |
|---|---|---|---|
| Immeubles d’exploitation | 82 982 | - 70 089 | 12 894 |
| Immobilisations corporelles | 51 832 | - 37 633 | 14 198 |
| Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs | 115 076 | - 53 489 | 61 587 |
| Total | 249 890 | - 161 211 | 88 679 |
(en milliers d’euros)
| Valeur brute | Amortissements et dépréciations | Valeur nette | |
|---|---|---|---|
| Immeubles d’exploitation | 82 985 | - 68 792 | 14 193 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/23 | 31/12/24 | ||||
| Entrée de périmètre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autre | Total | |
| Terrains – exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 140 |
| Immeubles d’exploitation | 0 | 0 | - 3 | 0 | 75 842 |
| Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – immeubles d’exploitation | 742 | 15 874 | - 29 571 | 555 | 93 081 |
| Total immeubles d’exploitation | 742 | 15 874 | - 29 574 | 555 | 176 063 |
| Dépôts et cautionnements d’exploitation | 0 | 6 | - 324 | - 31 | 3 318 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 084 | 3 316 | - 2 024 | - 160 | 48 514 |
| Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – autres immobilisations corporelles | 111 | 8 505 | - 24 829 | - 99 | 21 995 |
| Total immobilisations corporelles | 1 195 | 11 827 | - 27 177 | - 290 | 73 827 |
| Total | 1 937 | 27 701 | - 56 751 | 265 | 249 890 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/22 | 31/12/23 | ||||
| Entrée de périmètre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | Total | |
| Terrains – exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 140 |
| Immeubles d’exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 75 845 |
| Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – immeubles d’exploitation | 439 | 5 623 | - 4 027 | - 1 665 | 105 481 |
| Total immeubles d’exploitation | 439 | 5 623 | - 4 027 | - 1 665 | 188 466 |
| Dépôts et cautionnements d’exploitation | 0 | 283 | - 79 | - 62 | 3 667 |
| Autres immobilisations corporelles | 321 | 2 366 | - 2 668 | - 888 | 46 299 |
| Droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – autres immobilisations corporelles | 165 | 6 403 | - 185 | - 327 | 38 307 |
| Total immobilisations corporelles | 486 | 9 052 | - 2 932 | - 1 277 | 88 273 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/22 | Entrée de périmètre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissement immeubles d’exploitation | - 68 792 | 0 | - 1 298 | 2 | 0 | - 70 088 |
| Dépréciations immeubles d’exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amortissement des droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – immeubles d’exploitation | - 57 401 | - 247 | - 12 229 | 26 285 | - 199 | - 43 791 |
| Dépréciations des droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – immeubles d’exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total immeubles d’exploitation | -126 193 | - 247 | - 13 527 | 26 287 | - 199 | -113 879 |
| Amortissement autres immobilisations corporelles | - 36 339 | - 824 | - 2 851 | 2 286 | 94 | - 37 633 |
| Dépréciations autres immobilisations corporelles | - 13 | 0 | 0 | 0 | 13 | 0 |
| Amortissement des droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – autres immobilisations corporelles | - 28 703 | - 39 | - 5 933 | 24 954 | 24 | - 9 698 |
| Total immobilisations corporelles | - 65 055 | - 863 | - 8 784 | 27 240 | 131 | - 47 331 |
| Total | -191 250 | -1 110 | - 22 311 | 53 527 | - 68 | -161 211 |
| 31/12/22 | Entrée de périmètre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/23 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissement immeubles d’exploitation | - 67 306 | 0 | - 1 486 | 0 | 0 | - 68 792 | |
| Dépréciations immeubles d’exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Amortissement des droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – immeubles d’exploitation | - 50 065 | - 146 | - 12 199 | 4 159 | 851 | - 57 401 | |
| Dépréciations des droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – immeubles d’exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total immeubles d’exploitation | - 117 371 | - 146 | - 13 685 | 4 159 | 851 | - 126 193 | |
| Amortissement autres immobilisations corporelles | - 35 911 | - 203 | - 3 333 | 2 707 | 400 | - 36 339 | |
| Dépréciations autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | - 13 | 0 | - 13 | ||
| Amortissement des droits d’utilisation au titre de contrats de location preneurs – autres immobilisations corporelles | - 23 144 | - 35 | - 6 023 | 297 | 202 | - 28 703 | |
| Total immobilisations corporelles | - 59 054 | - 238 | - 9 369 | 3 004 | 602 | - 65 055 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 54 507 | 89 899 |
| Créances clients des activités de service | 66 949 | 54 319 |
| Créances d’impôt exigible | 62 427 | 73 447 |
| Autres créances | 222 291 | 229 954 |
| Total | 406 172 | 447 619 |
La ligne « autres créances » se compose notamment des éléments suivants :
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 471 462 | 481 700 |
| Équivalents de trésorerie | 36 370 | 13 858 |
| Total | 507 832 | 495 558 |
Au 31 décembre 2024, la trésorerie opérationnelle ressort en hausse de 12,3 millions d’euros comparé au 31 décembre 2023. Les montants en trésorerie et équivalents de trésorerie sont tous disponibles. Aucun montant n’est mis sur des comptes de type séquestre.
| Nombre d’actions | Nominal | Capital en euros | |
|---|---|---|---|
| Valeur au 31 décembre 2023 | 150 179 792 | 2 | 300 359 584 |
| Annulation d’actions | 0 | 2 | 0 |
| Valeur au 31 décembre 2024 | 150 179 792 | 2 | 300 359 584 |
| Déduction des titres auto-détenus | - 867 854 | 2 | Noël_Gonzague 1 (1)-1 735 708 |
| Valeur au 31 décembre 2024 hors titres auto-détenus | 149 311 938 | 2 | 298 623 876 |
| 31/12/24 | Nombre d’actions | % | 31/12/23 | Nombre d’actions | % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Arch Capital Group Ltd | 44 849 425 | 30,04 % | 44 849 425 | 30,10 % | ||
| Public | 104 462 513 | 69,96 % | 104 157 465 | 69,90 % | ||
| Total hors titres auto-détenus | 149 311 938 | 100 % | 149 006 890 | 100 % |
Le Groupe Coface attribue, depuis son introduction en bourse en 2014, des actions gratuites à certains bénéficiaires mandataires sociaux ou salariés de filiales de COFACE SA.
| Plan | Date d’attribution | Nombre d’actions attribuées | Période d’acquisition | Date de disponibilité | Juste valeur de l’action à la date d’attribution | Charge nette de l’exercice (en milliers d’euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Long-term Incentive | 10/02/21 | 391 403 | 3 ans | 12/02/24 | 8,6 | 135 |
| Plan 2021 | ||||||
| Long-term Incentive | 05/02/22 | 320 849 | 3 ans | 15/02/25 | 11,7 | 917 |
| Plan 2022 |
| Plan | Date d’attribution | Nombre d’actions attribuées | Période d’acquisition | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Juste valeur de l’action à la date d’attribution | Charge nette de l’exercice (en milliers d’euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Long-term Incentive Plan 2023 | 16/02/23 | 336 513 | 3 ans | 16/02/26 | 16/02/26 | 12,9 | 1 072 |
| Long-term Incentive Plan 2024 | 16/02/24 | 406 230 | 3 ans | 16/02/27 | 16/02/27 | 10,0 | 1 191 |
Total: 3 315
| Plan | Nombre d’actions à acquérir au 31/12/23 | Attribution d’actions gratuites en 2024 | Nombre d’actions annulées en 2024 | Nombre d’actions acquises en 2024 | Nombre d’actions à acquérir au 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|
| Long-term Incentive Plan 2021 | 391 403 | - 391 403 | 0 | ||
| Long-term Incentive Plan 2022 | 320 849 | - 8 520 | 312 329 | ||
| Long-term Incentive Plan 2023 | 336 513 | - 10 723 | 325 790 | ||
| Long-term Incentive Plan 2024 | 406 230 | 406 230 |
L’enveloppe globale affectée au Long-Term Incentive Plan 2024 s’élevait à 546 370 titres ; 534 640 titres ont été affectés nominativement à des bénéficiaires, dont 406 230 sous forme d’actions gratuites et 128 410 sous forme d’unités de performance.
Les actions gratuites attribuées dans le cadre du plan LTIP 2021 ont été livrées aux bénéficiaires. Les unités de performance sont attribuées en lieu et place d’actions gratuites dès lors que la mise en place d’attributions sous forme d’actions gratuites apparaissait complexe ou non pertinente au regard du nombre de bénéficiaires. Ces unités sont indexées sur le cours de l’action et soumises aux mêmes conditions de présence et de performance que les actions gratuites mais sont valorisées et versées en cash à l’issue de la période d’acquisition.
Les actions gratuites attribuées dans le cadre des Long-Term Incentive Plans sont définitivement acquises sous conditions de présence et de performance.
En application de la norme IFRS 2 relative aux « Paiements fondés sur des actions », l’attribution d’actions gratuites aux salariés donne lieu à la comptabilisation d’une charge correspondant à la juste valeur des actions octroyées à la date d’attribution ajustée des dividendes non versés pendant la période d’acquisition des droits et des restrictions de transfert pendant la période de conservation, ainsi que de la probabilité de réalisation des conditions de performance.
Les plans ont été évalués selon les hypothèses suivantes :
Sur la base de ces hypothèses, la charge nette comptabilisée au titre des plans s’élève à 3 315 milliers d’euros sur l’exercice clos au 31 décembre 2024.
| Passifs techniques/IFE* | Instruments de placements | Réserves – Gains et pertes non recyclables (IAS 19R**) | Impôt | Réserves de réévaluation – part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Réserves de réévaluation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 476 | - 74 426 | - 20 429) | |
|---|---|---|---|
| 12 498 | - 70 880 | - 79 | - 70 956) |
| 1 007 | (1 071) | (63) | 0 | (63) |
|---|---|---|---|---|
| 48 766 | (5 057) | 43 709 | (2) | 43 707 |
|---|---|---|---|---|
| 32 978 | (1 089) | (4 321) | 27 568 | 0 | 27 568 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|
| (3 040) | 386 | (2 654) | 0 |
|---|---|---|---|
| Passifs techniques/IFE* | Instruments de placements | Réserves – Gains et pertes non recyclables (IAS 19R**) | Impôt | Réserves de réévaluation – part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Réserves de réévaluation | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 436 | 8 326 | (21 518) | 2 435 | (2 320) | (81) | (2 399) | ||
| Montants au 31 décembre 2022 retraités d’IFRS 17 | 16 096 | - 72 874 | - 17 637 | 21 435 | - 52 981 | - 91 | - 53 070 | |
| Impact de 1re application d’IFRS 9 Instruments financiers | - 40 296 | 2 796 | - 37 500 | - 37 500 | ||||
| Montants au 1er janvier 2023 retraités d’IFRS 9 & 17 | 16 096 | - 113 170 | - 17 637 | 24 231 | - 90 481 | - 91 | - 90 570 |
** Provisions pour pensions et obligations similaires.
| - 3 618 | 1 879 | - 1 739 | 0 |
|---|---|---|---|
| - 1 739 | Variation de réserve gains et pertes non recyclables | 66 813 | - 13 464 |
| 53 349 | 8 | 53 357 | - 24 445 |
| - 2 794 | - 1 497 | - 28 737 | 0 |
| - 28 737 | Transactions avec les actionnaires | 0 | 0 |
| 0 | 0 | Variation des réserves de réévaluation OCI IFRS 17 recyclables en résultat | - 4 620 |
| 1 346 | - 3 275 | 8 | - 3 267 |
| Montants au 31 décembre 2023 | 11 476 | - 74 426 | - 20 429 |
| 12 498 | - 70 880 | - 79 | - 70 956 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 1 011 | 1 206 |
| Provisions pour pensions et obligations similaires | 51 314 | 47 815 |
| Autres provisions pour risques et charges | 17 921 | 24 921 |
| Total | 70 246 | 73 942 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/23 | Entrée de périmètre | Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées | Reclassement | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges personnel | 1 206 | 0 | 82 | - 43 | - 169 | 0 | 0 | - 91 | 985 |
| Provision pour autres litiges | 0 | 0 | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 27 |
| Provisions pour litiges | 1 206 | 0 | 108 | - 43 | - 169 | 0 | 0 | - 90 | 1 011 |
| Provisions pour indemnités fin de carrière | 27 056 | 0 | 5 313 | - 2 846 | - 396 | - 671 | 713 | - 124 | 29 045 |
| Provisions pour avantages postérieur à l’emploi | 7 785 | 0 | 710 | - 565 | 0 | - 30 | 80 | - 35 | 7 944 |
| Provisions pour médaille du travail | 6 458 | 0 | 342 | - 489 | 0 | 12 | 0 | - 6 | 6 317 |
| Provisions pour épargne temps | 1 | 0 | 0 | - 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour mutuelles et autres couvertures médicales | 3 999 | 0 | 234 | - 239 | 0 | 0 | 296 | 0 | 4 290 |
| Provisions pour autres avantages à long terme au personnel | 2 516 | 25 | 2 061 | - 1 281 | - 82 | 490 | 0 | - 14 | 3 716 |
| Provisions pour pensions et obligations similaires | 47 815 | 25 | 8 660 | - 5 420 | - 477 | - 198 | 1 088 | - 179 | 51 314 |
| Provision pour risque sur les filiales | 9 815 | 0 | 1 191 | 0 | - 5 997 | 0 | 0 | 0 | 5 009 |
| Provisions pour restructuration | 4 637 | 0 | 511 | - 3 286 | 35 | 3 | 0 | - 14 | 1 886 |
| Provision pour impôts (hors impôt courant) | 6 037 | 0 | 0 | - 386 | - 34 | 1 454 | 0 | 34 | 7 105 |
| Autres provisions pour risques | 4 432 | 27 | 737 | - 1 243 | - 28 | 0 | 0 | - 4 | 3 922 |
| Autres provisions pour risques et charges | 24 921 | 27 | 2 439 | - 4 915 | - 6 024 | 1 457 | 0 | 16 | 17 921 |
| Total | 73 942 | 52 | 11 207 | - 10 378 | - 6 670 | 1 259 | 1 088 | - 253 | 70 246 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/22 | Entrée de | Dotations | Reprises | Reprises non | utilisées | Reclas- | Variation en | Effet de | 31/12/23 | |
| Provision pour litiges sur impôts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provision pour litiges personnel | 1 970 | 25 | 176 | 0 | - 926 | 0 | 0 | - 39 | 1 206 | |
| Provision pour autres litiges | 12 | 0 | - 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Provisions pour litiges | 1 982 | 25 | 164 | 0 | - 926 | 0 | 0 | - 39 | 1 206 | |
| Provisions pour indemnités fin de carrière | 25 721 | 0 | 1 640 | - 1 480 | - 194 | 0 | 1 512 | - 143 | 27 056 | |
| Provisions pour avantages postérieur à l’emploi | 7 218 | 587 | - 606 | - 18 | 0 | - 693 | - 89 | 7 785 | ||
| Provisions pour médaille du travail | 6 060 | 0 | 752 | - 356 | - 1 | 0 | 0 | 3 | 6 458 | |
| Provisions pour épargne temps | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | |
| Provisions pour mutuelles et autres couvertures | 3 769 | 235 | - 224 | 0 | 0 | 219 | 0 | 3 999 | ||
| Provisions pour autres avantages à long terme au personnel | 3 454 | 300 | - 1 244 | - 4 | 0 | 0 | 9 | 2 516 | ||
| Provisions pour pensions et obligations similaires | 46 223 | 0 | 3 515 | - 3 910 | - 217 | 0 | 2 423 | - 219 | 47 815 | |
| Provision pour risque sur les filiales | 9 815 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 815 | |
| Provisions pour restructuration | 7 247 | 0 | 897 | - 3 332 | - 179 | 0 | 0 | 4 | 4 637 | |
| Provisions pour plan d’attribution d’actions gratuites | 0 | 0 | (2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | |
| Provision pour impôts (hors impôt courant) | 652 | 0 | 286 | 0 | (150) | 5 292 | 0 | (43) | 6 037 | |
| Autres provisions pour risques | 2 742 | 0 | 1 692 | 0 | (56) | 0 | 0 | 53 | 4 432 | |
| Autres provisions pour risques et charges | 20 457 | 0 | 2 873 | - 3 332 | - 384 | 5 292 | 0 | 16 | 24 921 | |
| Total | 68 662 | 25 | 6 553 | - 7 242 | - 1 527 | 5 292 | 2 423 | - 241 | 73 942 |
Les provisions pour risques et charges comprennent principalement les provisions pour retraites et obligations similaires.
La loi française n° 2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, incorporant la réforme des retraites, a été publiée au journal officiel de la République française le 15 avril 2023 et entraîne des conséquences pour les assurés français en portant l’âge légal (âge d’ouverture des droits) de départ à la retraite de 62 à 64 ans, sauf salariés concernés par des dispositifs spécifiques.
Compte-tenu des hypothèses antérieures retenues par le Groupe pour établir ses provisions, les impacts estimés de ces nouvelles dispositions ne sont pas matériels pour le Groupe.
Les autres provisions pour risques et charges incluent des provisions pour situation nette négative des entités non consolidées (5 millions d’euros) et des provisions pour restructuration (1,9 million d’euros).
La principale variation de l’exercice est liée aux provisions pour restructuration et à un reclassement de la provision pour risque fiscal (précédemment classée en dette d’impôts exigible).
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle de l’engagement au 1er janvier | 49 784 | 48 110 |
| Coût des services rendus | 4 175 | 1 703 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Coût financier | 1 584 | 1 561 |
| (Gains) / pertes actuarielles | 1 638 | 2 856 |
| Prestations payées | - 4 570 | - 4 237 |
| Entrée de périmètre | 11 160 | 0 |
| Autres | 89 | - 209 |
| Valeur actuelle de l’engagement à la clôture | 63 860 | 49 784 |
| Juste valeur des actifs du régime au 1er janvier | 1 968 | 1 888 |
|---|---|---|
| Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime | 1 001 | 38 |
| Contribution de l’employé | 0 | 110 |
| Contribution de l’employeur | 4 599 | 3 482 |
| Prestations payées | - 3 818 | - 3 548 |
| Entrée de périmètre | 8 796 | 0 |
| Autres | 0 | 0 |
| Juste valeur des actifs du régime à la clôture | 12 546 | 1 969 |
| Valeur actuelle de l’engagement à la clôture | 63 859 | 49 784 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs du régime | 12 546 | 1 969 |
| (Passif)/Actif comptabilisé au bilan à la clôture | - 51 313 | - 47 815 |
| Coût des services rendus au cours de l’exercice | 4 175 | 1 703 |
|---|---|---|
| Prestations versées dont montants payés au titre de liquidation | 0 | 0 |
| Coût financier | 1 391 | 1 561 |
| Produit financier | 0 | - 73 |
| Écarts de réévaluation sur autres avantages à long terme | - 255 | 96 |
| Autres | 22 | 0 |
| (Produits)/Charges comptabilisés en résultat à la clôture | 5 333 | 3 288 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Écarts de réévaluation générés sur l’exercice | 1 088 | 2 795 |
| Écarts de réévaluation comptabilisés en capitaux propres non recyclables | 1 088 | 2 795 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 |
|---|---|
| France | 10 131 |
| Allemagne | 18 698 |
| Autriche | 11 212 |
| Italie | 4 658 |
| Suisse | 0 |
| Autres | 5 083 |
| Total | 49 784 |
31/12/24000011 160011 160
31/12/24558273643496252 3064 175
| 674 | - 425 | 331 | 0 | 931 | 127 | 1 638 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - 778 | - 2 398 | - 874 | - 170 | - 37 | - 313 | - 4 570 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 89 | 89 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 934 | 16 757 | 11 111 | 4 934 | 12 831 | 7 292 | 63 860 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 970 | 999 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 59 | 117 | 0 | 826 | 0 | 1 001 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 8 796 | 0 | 8 796 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - | - | - | - | - |
- | - |
| 0 | 2 352 | 896 | 0 | 1 351 | 0 | 4 599 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | - 2 398 | - 874 | 0 | - 547 | 0 | - 3 818 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|
| --- | ||||
| # Juste valeur des actifs du régime à la clôture |
| 0 | 983 | 1 138 | 0 | 10 426 | 0 | 12 547 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 934 | 16 757 | 11 111 | 4 934 | 12 831 | 7 292 | 63 860 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 983 | 1 138 | 0 | 10 426 | 0 | 12 547 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - 10 934 | - 15 774 | - 9 974 | - 4 934 | - 2 405 | - 7 292 | - 51 313 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 558 | 273 | 64 | 349 | 625 | 2 306 | 4 175 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 349 | 578 | 342 | 97 | 25 | 0 | 1 391 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - 49 | - 206 | 0 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 22 | 0 | 22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Produits)/Charges comptabilisés en résultat à la clôture | 858 | 645 | 406 | 446 | 672 | 2 306 | 5 333 |
| Écarts de réévaluation générés sur l’exercice | 723 | - 247 | 250 | 0 | 224 | 137 | 1 087 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts de réévaluation comptabilisés en capitaux propres non recyclables | 723 | - 247 | 250 | 0 | 224 | 137 | 1 087 |
(en milliers d’euros)
| Valeur actuelle de l’engagement au 1er janvier | 9 202 | 18 687 | 10 545 | 4 186 | 5 491 | 48 110 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisition/Fusion/Sortie de Périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coût des services rendus | 501 | 485 | 59 | 284 | 373 | 1 703 |
| Coût financier | 359 | 697 | 406 | 99 | 0 | 1 561 |
| (Gains)/pertes actuarielles | 518 | 1 107 | 953 | 160 | 117 | 2 856 |
| Prestations payées | - 448 | - 2 278 | - 750 | - 71 | - 690 |
| - 4 | 237 |
|---|---|
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| - 209 | - 209 |
| 10 131 | 18 698 | 11 212 | 4 658 | 5 083 | 49 784 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 960 | 928 | 0 | 0 | 1 888 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 23 | 15 | 0 | 0 | 38 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 8 | 101 |
|---|---|---|
| 0 | 110 | 448 | 2 257 | 706 | 71 | 0 | 3 482 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - 448 | - 2 278 | - 750 | - 71 | 0 | - 3 548 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 970 | 999 | 0 | 0 | 1 969 |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 131 | 18 698 | 11 212 | 4 658 | 5 083 | 49 784 |
|---|---|---|---|---|---|
| - 10 131 | - 17 728 | - 10 214 | - 4 658 | - 5 083 | - 48 226 |
|---|---|---|---|---|---|
| 501 | 485 | 59 | 284 | 373 | 1 703 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 359 | 697 | 406 | 99 | 0 | 1 561 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | - 35 | - 37 | 0 | 0 | - 73 |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 19 | 26 | 39 | 0 | 96 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 872 | 1 167 | 453 | 422 | 373 | 3 288 |
|---|---|---|---|---|---|
| 506 | 1 100 | 950 | 121 | 117 | 2 794 |
|---|---|---|---|---|---|
| 506 | 1 100 | 950 | 121 |
|---|---|---|---|
Les taux d’actualisation des engagements de retraite du Groupe correspondent à la courbe Bloomberg Corporate AA pour les entités françaises et à un taux basé sur un panier de valeurs obligataires corporate internationales de notation AA pour les entités étrangères.
| Date | Taux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Allemagne | Autriche | Italie | Suisse | ||
| 31/12/24 | 2,25 % | 2,25 % | 2,25 % | 2,25 % | 1,00 % | |
| Taux d’actualisation | Compléments de retraite et autres régimes | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % | N/A |
| Indemnités de fin de carrière | 3,50 % | N/A | 3,50 % | 3,50 % | 1,10 % | |
| Médailles du travail | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % | N/A | |
| Autres avantages | N/A | 3,50 % | N/A |
| 2,55 % | 2,25 % | 2,00 % | 2,25 % | 1,30 % |
|---|---|---|---|---|
| 2,50 % | N/A | N/A | 4,20 % | N/A |
|---|---|---|---|---|
| 0,00 | 2,53 | 9,93 | 5,44 | N/A |
|---|---|---|---|---|
| 15,35 | N/A | 7,75 | 9,58 | 11,29 |
|---|---|---|---|---|
| 15,35 | 12,18 | 20,54 | 6,25 | N/A |
|---|---|---|---|---|
| N/A | 1,03 | N/A | N/A | N/A |
|---|---|---|---|---|
| France | Allemagne | Autriche | Italie |
|---|---|---|---|
| 9,35 | 9,80 | 10,78 | 15,13 |
| N/A | Indemnités de fin de carrière | 12,18 | N/A |
| 6,35 | 6,63 | 12,67 | Médailles du travail |
| 6,77 | 7,45 | 8,71 | 7,63 |
| N/A | Autres avantages | N/A | N/A |
| N/A | 0,67 | N/A | N/A |
Date: 31/12/23
| France | Allemagne | Autriche | Italie |
|---|---|---|---|
| 2,25 % | 2,25 % | 2,25 % | 2,25 % |
| 3,50 % | 3,50 % | N/A |
|---|---|---|
| 3,50 % | N/A | 3,50 % |
| 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % |
| 3,50 % | 3,50 % | N/A |
| 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % |
|---|---|---|
| 3,50 % | 3,50 % | N/A |
| 3,50 % | 3,50 % | N/A |
|---|---|---|
| 3,50 % | 3,50 % | N/A |
| 2,55 % | 2,25 % | 2,00 % | 2,25 % |
|---|---|---|---|
| 2,50 % | N/A | N/A | 4,75 % |
|---|---|---|---|
| 0,00 | 3,12 | 9,47 | 6,44 |
|---|---|---|---|
| 0,00 | N/A | 7,50 | 10,58 |
|---|---|---|---|
| 0,00 | 14,21 | 19,47 |
|---|---|---|
| Duration (en années) | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages |
|---|---|---|---|---|
| 7,25 | 2,54 | 12,19 | 6,76 | 9,75 |
| 0,00 | 10,01 | 0,00 | 7,83 | 1,04 |
| 1,82 | 11,08 | 6,47 | 8,48 | N/A |
| N/A | 15,13 | 6,63 | 7,63 | N/A |
Date: 31/12/24
| Autres avantages à long terme | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages |
|---|---|---|---|---|
| Variation de + 0,25 % du taux d’actualisation | - 2,51 % | - 2,58 % |
| Variation de - 0,25 % du taux d’actualisation | 1,82 % | 0,16 % | ||
|---|---|---|---|---|
| Variation de + 0,25 % du taux d’inflation | 2,63 % | 3,28 % | 1,88 % | 0,17 % |
| Variation de - 0,25 % du taux d’inflation | 1,64 % | 0,03 % | - 0,49 % | 0,17 % |
| Variation de + 0,25 % du taux d’évolution des coûts médicaux | - 1,58 % | - 0,03 % | 0,46 % | - 0,17 % |
| Variation de - 0,25 % du taux d’évolution des coûts médicaux | 2,83 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Variation de + 0,25 % du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | - 2,73 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Variation de - 0,25 % du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,74 % | 1,64 % | - 0,21 % | 0,17 % |
| - 1,67 % | - 1,57 % | 0,19 % | - 0,17 % |
| - 2,56 % | - 2,35 % | - 1,89 % | - 0,26 % |
|---|---|---|---|
| 2,68 % | 2,44 % | 1,95 % | 0,26 % |
|---|---|---|---|
| 1,63 % | 1,85 % | - 0,48 % | 0,27 % |
|---|---|---|---|
| - 1,59 % | - 1,80 % | 0,46 % | - 0,27 % |
|---|---|---|---|
| 2,91 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|---|---|---|---|
| - 2,83 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|---|---|---|---|
| 1,75 % | 2,32 % | - 0,11 % | 0,27 % |
|---|---|---|---|
| - 1,71 % | - 2,26 % | 0,10 % | - 0,27 % |
|---|---|---|---|
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Exigibilité à moins d’un an |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Intérêts | 6 570 | 13 754 |
| Amortissement des frais | - 706 | - 657 |
| Nominal | 0 | 226 600 |
| Total | 5 864 | 239 696 |
| Amortissement des frais | - 3 265 | - 3 064 |
|---|---|---|
| Nominal | 0 | 0 |
| Total | - 3 265 | - 3 064 |
| Amortissement des frais | - 3 899 | - 4 890 |
|---|---|---|
| Nominal | 600 000 | 600 000 |
| Total | 596 101 | 595 110 |
| Total | 598 700 | 831 743 |
|---|---|---|
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les dettes de financement du Groupe, d’un montant total de 598,7 millions d’euros, se composent de :
Une émission de titres subordonnés à taux fixe 6,000 % le 22 septembre 2022 effectuée par COFACE SA, d’un montant nominal de 300 millions d’euros et arrivant à échéance le 22 septembre 2032.
Une émission de titres subordonnés à taux fixe 5,750 % le 28 novembre 2023 effectuée par COFACE SA, d’un montant nominal de 300 millions d’euros et arrivant à échéance le 28 novembre 2033.
Le 27 mars 2024, la dette résiduelle de 227 millions d’euros a été remboursée, à la suite de l’émission de titre subordonnés effectué par COFACE SA le 27 mars 2014.
Les passifs locatifs relatifs aux contrats de location preneur représentent un montant de 71 millions d’euros au 31 décembre 2024 (68 millions d’euros au 31 décembre 2023) qui est inscrit parmi les « autres passifs ».
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Passifs locatifs – Location immobilière | 57 973 | 57 915 |
| Passifs locatifs – Location mobilière | 12 556 | 9 705 |
| Passifs locatifs – Location | 70 529 | 67 621 |
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous correspondent aux flux de trésorerie contractuels.
| (en milliers d’euros) | Maturité | 31/12/24 |
|---|---|---|
| Moins 1 an |
| Maturité | Durée | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins 1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 4 ans | 4 à 5 ans | Plus de 5 ans | |
| Immobiliers | 1 222 | 3 534 | 1 075 | 3 754 | ||
| Mobiliers | 753 | 2 611 | 3 417 | 4 203 | 1 572 | 0 |
| Total | 2 359 | 3 781 | 6 458 | 11 056 | 2 621 | 44 252 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements au titre de droits d’utilisation | - 17 981 | - 17 934 |
| Charge d’intérêt sur passifs locatifs | - 3 837 | - 3 246 |
| Gains ou pertes nets – résiliation du bail | 749 | 0 |
| Incidence sur le compte de résultat | - 21 069 | - 21 180 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| LRC – Provisions pour couvertures restantes | 44 383 | 72 936 |
| LIC – Provisions pour sinistres encourus | 1 456 285 | 1 395 471 |
| Passifs techniques relatifs aux contrats d’assurance | 1 500 668 | 1 468 406 |
| LRC – Provisions pour couvertures restantes cédées | - 61 387 | - 8 793 |
| LIC- Provisions pour sinistres encourus cédés | 455 029 | 393 603 |
| Part des réassureurs dans les passifs techniques relatifs aux contrats d’assurance | 393 643 | 384 810 |
| Provisions techniques nettes | 1 107 025 | 1 083 596 |
| (en milliers d’euros) | Excl. Élément de perte | Élément de perte |
|---|---|---|
| Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 72 502 | 434 |
| Ajustement au titre du risque non financier | 784 473 | 610 998 |
| Valeurs comptables nettes des contrats d’assurance à l’ouverture | 1 468 406 |
| - 1 320 007 | - 428 | 872 771 |
|---|---|---|
| - 9 039 | - 456 702 |
| - 1 512 923 | 0 | 0 | 0 | - 1 512 923 |
|---|---|---|---|---|
| 192 915 | - 428 | 872 771 | - 9 039 | 1 056 221 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | - 3 278 | 922 671 | 301 650 | 1 221 043 |
|---|---|---|---|---|
| 192 915 | 0 | 0 | 0 | 192 915 |
|---|---|---|---|---|
| - 49 900 | - 310 689 | - 360 588 |
|---|---|---|
| 3 075 | 0 | 34 724 | 26 457 | 64 256 |
|---|---|---|---|---|
| - 2 079 | - 6 | 3 142 | - 6 839 | - 5 782 |
|---|---|---|---|---|
| - 10 682 | 0 | - 270 | - 174 | - 11 126 |
|---|---|---|---|---|
| - 1 329 694 | - 434 | 910 367 | 10 406 | - 409 354 |
|---|---|---|---|---|
| 1 301 575 | 0 | - 859 959 | 0 | 441 615 |
|---|---|---|---|---|
| 1 496 446 | 0 | 0 | 0 | 1 496 446 |
|---|---|---|---|---|
| - 194 871 | 0 | 0 | 0 | - 194 871 |
|---|---|---|---|---|
Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
| 0 | 0 | - 859 959 | 0 | - 859 959 |
|---|---|---|---|---|
| 44 383 | 0 | 834 881 | 621 404 | 1 500 668 |
|---|---|---|---|---|
(en milliers d’euros)
| Passif net au titre de la couverture restante (LRC) | Passif au titre des sinistres survenus (LIC) | Total | Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | Ajustement au titre du risque non financier |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs comptables nettes des contrats de réassurance à l’ouverture | - 8 793 | 238 360 | 155 242 | 384 810 |
| Imputation des primes payées | - 249 474 | - 1 081 | 0 | - 250 555 |
| Sommes recouvrées du réassureur | 12 355 | 113 229 | 6 533 | 132 118 |
| Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période | 12 355 | 128 360 |
| 0 | - 15 131 | - 75 732 | - 90 863 |
|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| - 237 119 | 112 149 | 6 533 | - 118 437 |
|---|---|---|---|
| - 90 | 7 401 | 5 319 | 12 630 |
|---|---|---|---|
| 28 | - 2 584 | 4 | - 2 552 |
|---|---|---|---|
| - 237 180 | 116 965 | 11 857 | - 108 358 |
|---|---|---|---|
| 189 255 | - 75 932 | 0 | 113 324 |
|---|---|---|---|
| 201 610 | 0 | 0 | 201 610 |
|---|---|---|---|
| - 12 355 | - 75 932 | 0 | - 88 286 |
|---|---|---|---|
| - 4 669 | 8 622 | - 86 | 3 867 |
|---|---|---|---|
| - 61 387 | 288 016 | 167 013 | 393 642 |
|---|---|---|---|
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 858 620 | 762 907 |
| Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire | 544 583 | 474 446 |
| Dettes financières représentées par des titres | 1 721 749 | 1 655 719 |
| Total | 3 124 951 | 2 893 072 |
Les postes « Dettes envers les entreprises du secteur bancaire » et « Dettes financières représentées par les titres » représentent les sources de financement des entités d’affacturage du Groupe – Coface Finanz (Allemagne) et Coface Factoring Poland (Pologne).
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Impôts différés actif | - 54 507 | - 89 899 |
| Impôts différés passif | 118 249 | 143 886 |
| Solde net (actif) – passif | 63 742 | 53 987 |
| Décalages temporaires | - 69 075 | - 51 186 |
| Engagements de retraites et autres avantages accordés aux salariés | 112 | - 4 908 |
| Déficits fiscaux | - 7 405 | - 7 035 |
| Annulation de la provision pour égalisation | 140 111 | 117 116 |
| Solde net (actif) – passif | 63 742 | 53 987 |
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux applicable à la date à laquelle l’actif sera réalisé ou le passif sera réglé. Chaque entité compense les actifs et passifs d’impôt différés lorsqu’elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible.
Les impôts différés signés positivement sont des impôts différés passifs. A contrario, ceux signés négativement sont des impôts différés actifs.
| (en milliers d’euros) | 31/12/23 | Variation par résultat | Variation réévaluation des placements | Variation des impacts de change | Entrée de périmètre | Autres mouvements | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe du Nord | 70 426 | - 6 383 | - 253 | 0 | 0 | 256 | 64 047 |
| Europe de l’Ouest | 3 528 | - 1 165 | 8 720 | - 29 | 0 | - 2 182 | 8 872 |
| Europe centrale | 3 206 | 241 | 186 | 142 | 0 | - 29 | 3 745 |
| Méditerranée et Afrique | - 6 388 | 6 753 | - 474 | 351 | 0 | - 2 890 | - 2 649 |
| Amérique du Nord | - 1 068 | 533 | 2 746 | - 591 | 0 | - 1 719 | - 99 |
| Amérique latine | - 11 686 | 3 856 | - 288 | 1 145 | 0 | - 125 | - 7 098 |
| Asie-Pacifique | - 4 032 | 910 | - 364 | 100 | 1 | 309 | - 3 076 |
| Total | 53 987 | 4 743 | 10 272 | 1 117 | 1 | - 6 380 | 63 742 |
La colonne « autres mouvements » comprend principalement sur les variations des engagements de retraite comptabilisés en capitaux propres non recyclables mais aussi une correction avec un reclassement entre impôts différés et impôts courants et des effets de change.
| (en milliers d’euros) | 31/12/22 | Variation par résultat | Variation réévaluation des placements | Variation des impacts de change | Entrée de périmètre | Autres mouvements | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe du Nord | 62 643 | 8 613 | - 319 | - 214 | 0 | - 298 | 70 426 |
| Europe de l’Ouest | - 6 673 | - 4 851 | 14 373 | 71 | 0 | 608 | 3 528 |
| Europe centrale | 4 864 | 426 | - 20 | 114 | 0 | - 2 178 | 3 206 |
| Méditerranée et Afrique | - 13 288 | 6 539 | 314 | 1 172 | 0 | - 1 125 | - 6 388 |
| Amérique du Nord | 453 | - 2 525 | 950 | 41 | 0 | 13 | - 1 068 |
| Amérique latine | - 9 706 | - 2 133 | - 2 865 | 3 937 | - 37 | - 882 | - 11 686 |
| Asie Pacifique | - 3 546 | - 1 088 | 301 | 250 | 0 | 51 | - 4 032 |
| Total | 34 748 | 4 982 | 12 734 | 5 371 | - 37 | - 3 812 | 53 987 |
La ventilation par région des impôts différés actifs liés à des déficits fiscaux est la suivante :
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Europe du Nord | 987 | 3 044 |
| Europe de l’Ouest | 41 | 768 |
| Europe centrale | 5 | 164 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Dettes d’impôt exigible | 70 837 | 51 917 |
| Instruments dérivés et dettes rattachées | 4 110 | 27 |
| Personnel | 82 000 | 80 841 |
| Créditeurs divers | 216 655 | 199 989 |
| Produits constatés d’avance | 13 687 | 13 643 |
| Comptes de régularisation passif | 17 727 | 20 257 |
| Autres dettes | 330 068 | 314 730 |
| Total | 405 015 | 366 675 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Primes affaires directes | 1 521 911 | 1 594 179 |
| Primes en acceptation | 96 930 | 100 010 |
| Primes brutes émises | 1 618 841 | 1 694 189 |
| Ristournes de primes | - 105 189 | - 129 073 |
| Variation des provisions pour primes non acquises | - 729 | - 6 053 |
| Produits des activités d’assurance | 1 512 923 | 1 559 063 |
La constatation des impôts différés actifs sur déficits reportables fait l’objet d’une analyse de recouvrabilité au cas par cas en tenant compte des prévisions de résultats de chaque entité. Les impôts différés actifs sur déficits sont reconnus à hauteur des résultats fiscaux bénéficiaires de l’entité estimés pour la période de 2025 à 2029, soit un horizon de recouvrabilité de cinq ans. Cette reconnaissance résulte d’un business plan fiscal préparé par chaque entité sur la base du business plan validé par la direction.
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Méditerranée et Afrique | 63 | 0 |
| Amérique du Nord | 3 046 | 0 |
| Amérique latine | 147 | 344 |
| Asie-Pacifique | 3 117 | 2 715 |
| Total | 7 405 | 7 035 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Accessoires de primes | 179 891 | 171 374 |
| Produits nets des activités bancaires | 73 688 | 72 686 |
| Produits des activités de service | 78 339 | 65 109 |
| Autres revenus | 331 919 | 309 168 |
| Chiffre d’affaires consolide | 1 844 841 | 1 868 231 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Europe du Nord | 362 159 | 379 557 |
| Europe de l’Ouest | 391 780 | 380 075 |
| Europe centrale | 173 783 | 177 058 |
| Méditerranée et Afrique | 538 505 | 526 285 |
| Amérique du Nord | 176 551 | 171 850 |
| Amérique latine | 77 749 | 100 303 |
| Asie-Pacifique | 124 313 | 133 102 |
| Total | 1 844 841 | 1 868 231 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Sinistres payés nets de recours | - 505 430 | - 545 990 |
| Variation des provisions pour sinistre encourus | - 766 | - 12 653 |
| Total | - 506 196 | - 558 644 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Frais de gestion de sinistres * | - 42 249 | - 39 043 |
| Commissions d’acquisition des contrats | - 196 483 |
| Autres charges de l’assurance attribuables à l’activité des contrats | - 196 673 | - 353 981 |
|---|---|---|
| Frais généraux attribuables à l’activité des contrats | - 350 326 | - 550 464 |
| Charges de l’assurance non attribuables à l’activité des contrats | - 120 632 | - 106 515 |
| Charges d’exploitation bancaire hors coût du risque | - 14 117 | - 14 018 |
| Autres charges d’exploitation | - 166 911 | - 142 470 |
| Charges des autres activités | - 301 660 | - 263 003 |
| Frais de gestion de placements ** | - 9 628 | - 9 756 |
| Total | - 904 001 | - 858 801 |
| dont intéressement et participation des salariés | - 9 879 | - 9 193 |
** Intégrés dans le poste Produit des placements nets des charges hors coût de l’endettement du Compte de Résultat consolidé.
Le total des frais généraux du Groupe Coface comprend les frais généraux attribuables à l’activité d’assurance (par destination), les charges des autres activités. Il s’élève à 904 001 au 31 décembre 2024, contre 858 801 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Le Groupe Coface a élaboré un plan de réduction de ses émissions carbone portant notamment sur les opérations propres. Il s’agit d’adopter des pratiques sobres et responsables, visant à minimiser l’impact environnemental de ses activités : réduire et adapter sa flotte automobile, optimiser son immobilier d’exploitation, réduire l’empreinte de ses voyages, etc. Ces engagements amènent le Groupe à comptabiliser des dépenses en frais généraux principalement.
Ces informations font l’objet d’un nouveau reporting présenté dans le rapport de durabilité 2024 (cf. Section 2.3.3. Ressources allouées à la transition du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel). À noter que les impacts financiers ne sont pas matériels au regard du total des frais généraux du Groupe.
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions sur créances | 130 | - 147 |
| Reprises aux provisions sur créances | 7 082 | 13 293 |
| Pertes sur créances | - 7 038 | - 13 680 |
| Coût du risque | 174 | - 534 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Charges d’exploitation | - 14 117 | - 14 018 |
| Total des charges d’exploitation bancaire | - 13 942 | - 14 552 |
Le poste « Coût du risque » enregistre la charge du risque sur les opérations de crédit effectuées par les sociétés d’affacturage : les dotations nettes de reprises de provisions, les créances passées en perte sur l’exercice et les récupérations sur les créances amorties.
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Sinistres cédés | 112 555 | 123 425 |
| Variation des provisions sur sinistres nets de recours cédées | 7 208 | 6 859 |
| Commissions payées par les réassureurs | 12 355 | 15 670 |
| Produits des cessions en réassurance | 132 118 | 145 954 |
| Primes cédées | - 248 736 | - 248 795 |
| Variation des provisions de primes cédées | - 1 819 | - 1 400 |
| Charges des cessions en réassurance | - 250 555 | - 250 194 |
| Total | 118 437 | - 104 240 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Revenus des placements | 98 462 | 68 298 |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat | - 2 861 | - 21 936 |
| Plus ou moins-values de cessions | 11 404 | 18 238 |
| 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Dotations et reprises des provisions pour dépréciation | 2 910 | - 67 |
| Pertes et profits de change | - 2 711 | - 38 672 |
| Frais de gestion des placements | - 15 500 | - 13 434 |
| Montants total comptabilisés en compte de résultat | 91 703 | 12 427 |
| Montants comptabilisés en OCI * | 81 656 | 35 950 |
| Total revenus des placements | 173 359 | 48 376 |
| 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Effet de désactualisation des flux de trésorerie | - 58 687 | - 59 096 |
| Effet des variations des taux d’intérêt et autres hypothèses financières | 8 364 | 8 006 |
| Pertes et profits de change liés aux provisions techniques | - 8 783 | - 1 552 |
| Montants total comptabilisés en compte de résultat | - 59 107 | - 52 642 |
| Montants comptabilisés en OCI * | - 5 150 | - 6 624 |
| Total charges financières nettes des contrats d’assurance | - 64 256 | - 59 266 |
| 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Effet de désactualisation des flux de trésorerie | 11 762 | 12 175 |
| Effet des variations des taux d’intérêt et autres hypothèses financières | - 1 381 | - 3 367 |
| Pertes et profits de change liés aux provisions techniques | 6 205 | 3 875 |
| Montants total comptabilisés en compte de résultat | 16 586 | 12 683 |
| Montants comptabilisés en OCI * | 2 139 | 2 107 |
| Total charges financières nettes des contrats de réassurance détenus | 18 725 | 14 790 |
| Montants total comptabilisés en compte de résultat | - 42 520 | - 39 959 |
| Montants comptabilisés en OCI * | - 3 011 | - 4 517 |
| Charges financières nettes des contrats d’assurance ou de réassurance détenus | - 45 531 | - 44 476 |
| Montants total comptabilisés en compte de résultat | 49 183 | - 27 533 |
| Montants comptabilisés en OCI * | 78 645 | 31 433 |
| Total résultat financier net hors coût de l’endettement | 127 828 | 3 900 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Charges nettes de restructuration liées au plan stratégique Build to Lead | 0 | 27 |
| Impact des entrées de périmètre | - 2 059 | - 3 159 |
| Provisions pour restructuration | - 3 272 | - 1 657 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | - 100 489 | - 83 172 |
| Impôts différés | - 4 743 | - 4 861 |
| Total | - 105 232 | - 88 033 |
La charge d’impôt a fortement augmenté du fait des meilleurs résultats réalisés par les entités.
Le montant des pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé est de 238,20 millions d’euros. L’impôt différé actif non reconnu à ce titre est de 52,60 millions d’euros.
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Résultat net (part du Groupe) | 261 067 | 240 500 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 31 | - 120 |
| Impôt sur les résultats | - 105 232 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Autres charges opérationnelles | - 5 063 | - 1 791 |
| Total autres charges opérationnelles | - 10 394 | - 6 581 |
| Impact des entrées de périmètre | 0 | 1 065 |
| Autres produits opérationnels | 1 755 | 565 |
| Total autres produits opérationnels | 1 755 | 1 630 |
| Total | - 8 640 | - 4 952 |
Les autres produits et charges opérationnels représentent une charge de - 8,6 millions d’euros au 31 décembre 2024 et se composent principalement de :
| 0 | 0 | |
|---|---|---|
| Résultat consolidé avant impôt, avant quote-part dans les résultats des entreprises associées et écarts d’acquisition négatifs | 366 268 | 328 532 |
| Taux d’impôt | 25,83 % | 25,83 % |
| Impôt théorique | - 94 607 | - 84 860 |
| Impôt sur les résultats | - 105 232 | 28,73 % |
| - 88 033 | 26,80 % | |
| Différence | 10 625 | 2,90 % |
| 3 173 | 0,97 % | |
| Incidence différentiel taux Groupe/taux local | 14 789 | 4,04 % |
| 19 911 | 6,06 % | |
| Impôts spécifiques locaux | - 8 674 | - 2,37 % |
| - 2 686 | - 0,82 % | |
| Déficits fiscaux n’ayant pas donné lieu à impôts différés actifs | - 1 678 | - 0,46 % |
| - 19 589 | - 5,96 % |
| 2 535 | 0,69 % | 399 | 0,12 % | |
|---|---|---|---|---|
| Dividendes France non déductibles (1 %) | 0,00 % | 0,00 % | ||
| Effet du report variable | 484 | 0,13 % | 315 | 0,10 % |
| Impôt sur exercices antérieurs et autres impôts (dont carry back) | - 6 696 | - 1,83 % | 607 | 0,18 % |
| Différentiel de comptabilisation IFRS vs Social | - 2 565 | - 0,70 % | ||
| Hyperinflation | - 4 027 | - 1,10 % | - 4 100 | 1,25 % |
| Autres différences | - 4 793 | - 1,31 % | 968 | 0,29 % |
Le taux d’impôt du Groupe est en légère hausse, il est passé de 26,80 % en 2023 à 28,73 % en 2024.
La différence entre l’impôt théorique et la charge d’impôt réelle s’explique par l’effet positif des différences entre les taux d’impôt Groupe/local, compensé partiellement par les effets négatifs des impôts spécifiques locaux, du différentiel de comptabilisation entre l’IFRS et le social, de l’hyperinflation et des corrections sur exercices antérieurs.
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe du Nord | Europe de l’Ouest | Europe centrale | Méditerranée – Afrique du Nord | Amérique du Sud | Amérique Pacifique | Total | ||
| Produits des activités d’assurance | 251 220 | 354 141 | 131 468 | 433 117 | 159 977 | 67 596 | 115 404 | 1 512 923 |
| Europe | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe du Nord | Europe de l’Ouest | Europe centrale | Méditerranée – Afrique du Nord | Amérique du Sud | Amérique Pacifique | Asie | ||
| Charges des prestations des contrats | - 91 737 | - 120 236 | - 41 321 | - 156 186 | - 42 096 | - 11 464 | - 43 158 | - 506 196 |
| Frais généraux attribuables aux contrats d’assurance | - 81 887 | - 178 448 | - 39 270 | - 125 350 | - 68 055 | - 22 298 | - 35 157 | - 550 464 |
| Composante onéreuse & reprise de composante onéreuse | 0 | 2 | 0 | 364 | 0 | 62 | 0 | 428 |
| Charges afférentes aux activités d’assurance | - 173 623 | - 298 682 | - 80 591 | - 281 171 | - 110 151 | - 33 700 | - 78 314 | - 1 056 233 |
| Résultat d’assurance | 77 596 | 55 458 | 50 877 | 151 945 | 49 826 | 33 896 | 37 090 | 456 690 |
| Résultat des cessions en réassurance | - 27 508 | 38 753 | - 17 464 | - 50 266 | - 34 093 | - 10 547 | - 17 311 | - 118 437 |
| Résultat d’assurance, après réassurance | 50 088 | 94 211 | 33 413 | 101 679 | 15 733 | 23 349 | 19 779 | 338 253 |
| Autres revenus | 135 486 | 29 554 | 42 106 | 94 326 | 16 574 | 4 965 | 8 909 | 331 918 |
| Autres charges | - 80 811 | 6 540 | - 45 897 | - 99 051 | - 39 555 | - 16 104 | - 26 782 | - 301 660 |
| Coût du risque | 219 | 0 | - 45 | 0 | 0 | 0 | 0 | 174 |
| Résultat après réassurance, autres revenus et coût du risque | 104 982 | 130 305 | 29 577 | 96 954 | - 7 248 | 12 210 | 1 906 | 368 685 |
| Résultat financier net | - 25 093 | 62 853 | 8 996 | - 5 098 | 1 611 | 927 | 4 987 | 49 183 |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | - 5 394 | - 98 | - 537 | - 990 | 0 | - 1 622 | - 8 640 |
| Résultat opérationnel | 79 890 | 187 764 | 38 475 | 91 320 | - 6 627 | 13 137 | 5 271 | 409 229 |
| Charges de financement | - 429 | - 40 187 | - 570 | - 799 | - 585 | - 139 | - 251 | - 42 961 |
| Impôts sur les résultats | - 24 662 | - 30 211 | - 4 622 | - 34 941 | - 4 434 | - 4 829 | - 1 533 | - 105 232 |
| Résultat net de l’ensemble consolidé | 54 799 | 117 367 | 33 282 | 55 579 | - 11 646 | 8 168 | 3 487 | 261 036 |
| Participation ne donnant pas le contrôle | - 3 | - 3 | - 2 | 28 | 1 | 10 | 0 | 31 |
| Résultat net (part du Groupe) | 54 796 | 117 363 | 33 280 | 55 607 | - 11 646 | 8 179 | 3 487 | 261 067 |
| Total Chiffre d’affaires | 386 705 | 383 694 | 173 574 | 527 442 | 176 551 | 72 561 | 124 313 | 1 844 841 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total Charges des prestations des contrats (y c. composante onéreuse) | - 91 737 | - 120 234 | - 41 321 | - 155 821 | - 42 096 | - 11 402 | - 43 158 | - 505 769 |
| Total Frais généraux (y c. commissions) | - 162 697 | - 181 080 | - 85 168 | - 224 668 | - 107 648 | - 38 402 | - 62 089 | - 861 752 |
| Total Chiffre d’affaires – vue comptable | 386 705 | 383 694 | 173 574 | 527 442 | 176 551 | 72 561 | 124 313 | 1 844 841 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réallocation des primes en acceptation | 0 | - 16 460 | 209 | 11 063 | 0 | 5 188 | 0 | 0 |
| Réallocation du produit net bancaire | - 24 546 | 24 546 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d’euros) | Europe du Nord | Europe de l’Ouest | Europe centrale | Méditerranée – Afrique du Nord | Amérique du Sud | Amérique du Sud | Asie-Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total Chiffre d’affaires – vue management | 362 159 | 391 780 | 173 783 | 538 505 | 176 551 | 77 749 | 124 313 | 1 844 841 |
| Total Charges des prestations des contrats – vue comptable | - 91 737 | - 120 234 | - 41 321 | - 155 821 | - 42 096 | - 11 402 | - 43 158 | - 505 769 |
| Réallocation des sinistres en acceptation | - 2 491 | 14 152 | - 1 033 | - 5 982 | - 1 593 | - 1 903 | - 1 151 | - 1 |
| Total Charges des prestations des contrats – vue management | - 94 228 | - 106 082 | - 42 354 | - 161 803 | - 43 689 | - 13 305 | - 44 309 | - 505 770 |
| Loss ratio – vue comptable | 36,5 % | 34,0 % | 31,4 % | 36,0 % | 26,3 % | 16,9 % | 37,4 % | 33,4 % |
| Réallocation des opérations en acceptation | 1,0 % | - 2,5 % | 0,7 % | 0,5 % | 1,0 % | 1,4 % | 1,0 % | 0,0 % |
| Loss ratio – vue management | 37,5 % | 31,4 % | 32,2 % | 36,4 % | 27,3 % | 18,3 % | 38,4 % | 33,4 % |
| (en milliers d’euros) | Europe du Nord | Europe de l’Ouest | Europe centrale | Méditerranée – Afrique | Amérique du Nord | Amérique du Sud | Asie-Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités d’assurance | 269 407 | 357 197 | 134 553 | 424 251 | 157 228 | 88 776 | 127 651 | 1 559 063 |
| Charges des prestations des contrats | - 74 664 | - 138 465 | - 32 650 | - 170 105 | - 43 194 | - 74 193 | - 25 372 | - 558 644 |
| Frais généraux attribuables aux contrats d’assurance | - 85 631 | - 174 925 | - 38 364 | - 120 932 | - 59 538 | - 30 296 | - 37 313 | - 546 999 |
| Composante onéreuse & reprise de composante onéreuse | 6 | 716 | 173 | - 352 | 0 | 53 | 0 | 596 |
| Charges afférentes aux activités d’assurance | - 160 289 | - 312 674 | - 70 841 | - 291 389 | - 102 733 | - 104 436 | - 62 685 | - 1 105 047 |
| Résultat d’assurance | 109 118 | 44 524 | 63 712 | 132 861 | 54 495 | - 15 660 | 64 966 | 454 016 |
| Résultat des cessions en réassurance | - 43 174 | 18 562 | - 24 686 | - 28 092 | - 25 927 | 26 520 | - 27 444 | - 104 240 |
| Résultat d’assurance, après réassurance | 65 944 | 63 086 | 39 026 | 104 770 | 28 568 | 10 860 | 37 522 | 349 776 |
| Autres revenus | 132 741 | 24 349 | 40 390 | 85 429 | 14 622 | 6 185 | 5 452 | 309 168 |
| Autres charges | - 79 407 | 12 810 | - 42 981 | - 86 522 | - 29 043 | - 16 216 | - 21 645 | - 263 003 |
| Coût du risque | - 591 | 0 | 57 | 0 | 0 | 0 | 0 | - 534 |
| Résultat après réassurance, autres revenus et coût du risque | 118 688 | 100 246 | 36 492 | 103 677 | 14 146 | 829 | 21 328 | 395 407 |
| Résultat financier net | - 28 315 | 19 718 | - 1 182 | - 16 801 | 1 251 | - 3 071 | 867 | - 27 533 |
| Autres produits et charges opérationnels | - 85 | - 787 | 865 | - 214 | - 783 | - 38 | - 3 911 | - 4 952 |
| Résultat opérationnel | 90 288 | 119 177 | 36 175 | 86 663 | 14 614 | - 2 280 | 18 284 | 362 922 |
| Charges de financement | - 263 | - 31 885 | - 446 | - 565 | - 719 | - 196 | - 196 | - 34 269 |
| Impôts sur les résultats | - 24 211 | - 22 096 | - 6 080 | - 28 500 | - 690 | - 5 491 | - 965 | - 88 033 |
| Résultat net de l’ensemble consolidé | 65 814 | 65 197 | 29 649 | 57 598 | 13 205 | - 7 966 | 17 123 | 240 620 |
| (en milliers d’euros) | Europe du Nord | Europe de l’Ouest | Europe centrale Méditerranée | Asie | Amérique du Nord | Amérique du Sud | Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participation ne donnant pas le contrôle | - 3 | 0 | - 1 | - 127 | - 1 | 12 | - 1 | - 120 |
| Résultat net (part du Groupe) | 65 811 | 65 197 | 29 648 | 57 471 | 13 205 | -7 954 | 17 123 | 240 500 |
| Total Chiffre d’affaires | 402 149 | 381 547 | 174 943 | 509 680 | 171 850 | 94 961 | 133 102 | 1 868 231 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total Charges des prestations des contrats (y c. composante onéreuse) | - 74 658 | - 137 749 | - 32 477 | - 170 458 | - 43 194 | - 74 140 | - 25 372 | - 558 048 |
| Total Frais généraux (y c. commissions) | - 165 206 | - 171 245 | - 81 345 | - 207 489 | - 88 927 | - 46 513 | - 59 034 | - 819 758 |
| Total Chiffre d’affaires – vue comptable | 402 149 | 381 547 | 174 943 | 509 680 | 171 850 | 94 961 | 133 102 | 1 868 231 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réallocation des primes en acceptation | 0 | - 24 063 | 2 115 | 16 605 | 0 | 5 343 | 0 | 0 |
| Réallocation du produit net bancaire | - 22 592 | 22 592 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Chiffre d’affaires – vue management | 379 557 | 380 075 | 177 058 | 526 285 | 171 850 | 100 303 | 133 102 | 1 868 231 |
| Total Charges des prestations des contrats – vue comptable | - 74 658 | - 137 749 | - 32 477 | - 170 458 | - 43 194 | - 74 140 | - 25 372 | - 558 048 |
| Réallocation des sinistres en acceptation | 0 | 10 226 | -392 | -6 214 | 0 | -3 619 | 0 | 0 |
| Total Charges des prestations des contrats – vue management | - 74 658 | - 127 524 | - 32 869 | - 176 672 | - 43 194 | - 77 759 | - 25 372 | - 558 048 |
| Loss ratio – vue comptable | 27,7 % | 38,6 % | 24,1 % | 40,2 % | 27,5 % | 83,5 % | 19,9 % | 35,8 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réallocation des opérations en acceptation | 0,0 % | -0,3 % | - 0,1 % | - 0,1 % | 0,0 % | - 0,9 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Loss ratio – vue management | 27,7 % | 38,3 % | 24,0 % | 40,1 % | 27,5 % | 82,6 % | 19,9 % | 35,8 % |
| 31/12/24 | Nombre moyen d’actions | Résultat net (en milliers d’euros) | Résultat par action (en euros) | Résultat de base par action |
|---|---|---|---|---|
| 149 159 414 | 261 067 | 1,75 | Instruments dilutifs | 0 |
| Résultat dilué par action | 149 159 414 | 261 067 | 1,75 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen d’actions | Résultat net (en milliers d’euros) | Résultat par action (en euros) | Résultat de base par action | |
| 149 035 282 | 240 500 | 1,61 | Instruments dilutifs | |
| 0 | Résultat dilué par action | 149 035 282 | 240 500 | 1,61 |
| 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Europe du Nord | 752 | 735 |
| Europe de l’Ouest** | 1 272 | 1 095 |
| Europe centrale | 936 | 846 |
| Méditerranée et l’Afrique | 724 | 711 |
| Amérique du Nord* | 400 | 249 |
| Amérique latine | 222 |
| Total | 4 484 | 4 100 |
|---|---|---|
** Depuis 2024, le Maghreb est rattaché à l’Europe de l’ouest et non plus Méditerranée et Afrique.
L’effectif des sociétés intégrées globalement est de 4 484 ETP (équivalent temps plein) au 31 décembre 2024 contre 4 100 au 31 décembre 2023 ; l’effectif augmente de 384 ETP.
| Nombre d’actions | % | |
|---|---|---|
| Arch Capital Group Ltd. | 44 849 425 | 30,04 % |
| Public | 104 462 513 | 69,96 % |
| Total | 149 311 938 | 100,00 % |
| Nombre d’actions | % | |
|---|---|---|
| Arch Capital Group Ltd. | 44 849 425 | 30,10 % |
| Public | 104 157 465 | 69,90 % |
| Total | 149 006 890 | 100,00 % |
Arch Capital Group Ltd. détient, au 31 décembre 2024, 30,04 % des actions du Groupe Coface hors titres auto-détenus, et détient 29,86 % des actions y compris titres auto-détenus.
Les principales opérations de Coface avec les parties liées concernent Arch Capital Group et ses filiales.
Les principales opérations sont :
Ces opérations sont détaillées ci-dessous au 31 décembre 2024 :
| 31/12/24 | Arch Reinsurance Group | Total des produits des activités ordinaires |
|---|---|---|
| 0 |
0
0
0
0
0
Ces opérations sont détaillées ci-dessous au 31 décembre 2023 :
0
0
0
0
0
| Date | Arch Reinsurance Group |
|---|---|
| 31/12/23 | Placements financiers |
| Créances de réassurance | |
| - 41 | |
| Autres actifs | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |
| Passifs relatifs aux contrats d’assurance | |
| Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | |
| Dettes de réassurance | |
| - 196 | |
| Autres passifs |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Avantages du personnel à court terme (salaires, primes, avantages en nature et bonus annuels en brut) | 6 731 | 6 505 |
| Autres avantages à long terme | 2 138 | 1 536 |
| Indemnités de fin de contrat de travail/mandat | 0 | 0 |
| Paiement fondé sur les actions | 1 158 | 1 342 |
| Total | 10 027 | 9 384 |
Au 31 décembre 2024 le comité de direction est constitué du directeur général et de 8 personnes.
Le poste « Autres avantages à long terme » correspond aux attributions d’actions gratuites (valorisées à la juste valeur IFRS).
L’enveloppe distribuée aux membres du conseil d’administration, des comités d’audit, des risques et des rémunérations au cours de l’année 2024 s’élève à 397 667 €.
| (en milliers d’euros) | MAZARS | DEloiTTE | Autres | TOTAL | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/24 | % | 31/12/23 | % | % | 31/12/24 | % | 31/12/23 | % | ||||||
| Prestations d’audit | COFACE SA* | - | 620 | 27 % | - | 573 | 29 % | - | 707 | 24 % | - | 643 | 24 % | 0 % |
| 1 | 326 | 26 % | |
|---|---|---|---|
| 2 | 099 | 37 % | |
| 1 | 603 | 71 % | |
| 1 | 346 | 67 % | |
| 1 | 956 | 68 % | |
| 1 | 887 | 71 % | |
| 100 % | |||
| 3 | 560 | 69 % | |
| 3 | 175 | 57 % | |
| Sous-total | 2 | 223 | 98 % |
| 1 | 919 | 96 % | |
| 2 | 663 | 92 % | |
| 2 | 530 | 95 % | |
| 100 % | |||
| 4 | 886 | 95 % | |
| 5 | 274 | 94 % |
| 0 | 0 % |
|---|---|
| - 48 | 2 % |
| - 235 | 8 % |
| - 97 | 4 % |
| 0 | 0 % |
| - 235 | 5 % |
| - 282 | 5 % |
| - 37 | 2 % |
| - 28 | 1 % |
| 0 | 0 % |
| - 31 | 1 % |
| 0 | 0 % |
| - 37 | 1 % |
| - 54 | 1 % |
| - 37 | 2 % |
|---|---|
| - 76 | 4 % |
| - 235 | 8 % |
| - 128 | 5 % |
| 0 | 0 % |
| - 272 | 5 % |
| - 336 | 6 % |
| - 2 260 | 100 % |
|---|---|
| - 1 995 | 100 % |
| - 2 898 |
Les montants présentés ci-dessus correspondent au budget des travaux d’audit des comptes de l’exercice 2024. Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur de l’information de nature financière ou réglementaire ; des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et d’autres prestations de conseils autorisés.
(en milliers d’euros)
| 31/12/24 | |||
| Total | Liés au financement | Liés aux activités opérationnelles | |
| Engagements donnés | 1 253 252 | 1 167 942 | 85 310 |
| Cautions et lettres de crédit | 1 167 942 | 1 167 942 | |
| Garantie sur immobilier | 3 500 | 3 500 | |
| Engagements financiers sur participations | 81 810 | 81 810 | |
| Engagements reçus | 2 301 187 | 1 553 829 | 747 358 |
| Cautions et lettres de crédit | 186 031 | 186 031 | |
| Garanties |
| Montant | 31/12/23 |
|---|---|
| Lignes de crédit liées aux billets de trésorerie | 700 000 |
| Lignes de crédit liées à l’affacturage | 853 829 |
| Engagements financiers sur participations | |
| Engagements de garantie | 457 982 |
| Titres nantis reçus des réassureurs | 457 982 |
| Opérations sur marchés financiers | 82 336 |
Les cautions et lettres de crédit correspondent principalement à :
des cautions solidaires de 1 054 millions d’euros données par COFACE SA aux banques finançant l’activité de factoring (Natixis, BNPP, Santander, HSBC, Société Générale) afin de couvrir les lignes de financement bilatérales de Coface Finanz (Allemagne) et Coface Factoring Poland (Pologne).
Les nantissements concernent Coface RE pour 445,60 millions d’euros et Coface Europe pour 12,30 millions d’euros.
| Total | Liés au financement | Liés aux activités opérationnelles | Engagements donnés |
|---|---|---|---|
| 1 416 648 | 1 387 348 | 29 300 | Cautions et lettres de crédit |
| 1 387 348 | 1 387 348 |
| 3 500 | 3 500 |
|---|---|
| 25 800 | 25 800 |
|---|---|
| 2 225 153 | 1 535 317 | 689 836 |
|---|---|---|
| 143 308 | 143 308 |
|---|---|
| 546 527 | 546 527 |
|---|---|
| 700 000 | 700 000 |
|---|---|
| 835 317 | 835 317 |
|---|---|
| 430 681 | 430 681 |
|---|---|
| 430 681 | 430 681 |
|---|---|
| 88 061 | 88 061 |
|---|---|
Les contrats de location sur exercices futurs sont principalement enregistrés au bilan depuis la mise en place de la norme IFRS 16 le 1er janvier 2019.
La principale filiale opérationnelle du Groupe Coface est la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (la Compagnie). Cette filiale, composée de l’entité française et de ses 37 succursales et détenue à 100 % par la société mère, Coface SA, est une société anonyme de droit français au capital social de 300 359 584 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 069 791.
Les principaux flux entre Coface SA, société mère cotée, et la Compagnie sont :
Le tableau ci-dessous synthétise les soldes intermédiaires de gestion du Groupe ainsi que ses principaux flux financiers au 31 décembre 2024 :
| (en milliers d’euros) | Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (y compris succursales) | Autres | Coface SA | Élimination des opérations intragroupes | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d’affaires | 1 397 047 | 1 917 | 1 035 559 | - 589 683 | 1 844 840 |
| Résultat opérationnel courant | 222 951 | 35 791 | 227 509 | - 68 383 | 417 868 |
| Résultat net | 101 400 | - 9 596 | 169 263 | 261 067 | |
| Actif immobilisé (y compris écarts d’acquisition) | 4 652 382 | 2 081 624 | 2 620 705 | - 5 668 402 | 3 686 309 |
| Endettement financier hors Groupe | 0 | 598 700 | 0 | 598 700 | |
| Trésorerie au bilan | 228 714 | 410 | 278 708 | 507 832 | |
| Flux de trésorerie | - 37 117 | 169 576 | 215 315 | 347 775 | |
| Dividendes versés dans l’exercice et revenant à la Société cotée | 99 997 | 0 | 150 000 | 249 997 |
Au 31 décembre 2023, Le tableau synthétisant les soldes intermédiaires de gestion de la Compagnie ainsi que ses principaux flux financiers était le suivant :
| (en milliers d’euros) | Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (y compris succursales) | Autres | Coface SA | Élimination des opérations intragroupes | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d’affaires | 1 662 573 | 2 282 | 1 022 263 | - 818 887 | 1 868 231 |
| Résultat opérationnel courant | 144 911 | 28 153 | 242 001 | - 47 191 | 367 874 |
| Résultat net | 54 153 | - 3 849 | 190 195 | 240 500 | |
| Actif immobilisé (y compris écarts d’acquisition) | 4 807 599 | 2 274 684 | 2 758 894 | - 6 174 862 | 3 666 315 |
| Endettement financier hors groupe | 0 | 831 743 | 0 | 831 743 | |
| Trésorerie au bilan | 254 568 | 919 | 240 071 | 495 558 |
| (en milliers d’euros) | Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur | Autres | Élimination de filiales | sopérations intragroupes | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie | 50 385 | 57 559 | 171 734 | 279 678 | |
| Dividendes versés dans l’exercice et revenant à la société cotée | 131 417 | 0 | 77 969 | 209 386 |
Les entités entrantes dans le périmètre en 2024 sont les suivantes : Coface Services Maghreb et Coface Greater China Services.
En l’absence de norme IFRS relative aux entrées de périmètre d’entités détenues exclusivement depuis plusieurs exercices et conformément au règlement ANC n° 2020-01, les résultats accumulés par ces deux entités depuis la prise de contrôle ont été inscrits en résultat consolidé, après déduction des dividendes reçus par le Groupe.
La contribution des nouvelles entités dans les comptes consolidés du Groupe Coface au 31 décembre 2024 est présentée ci-dessous :
Annonce de l’accord en vue de l’acquisition de Cedar Rose Group, société spécialisée dans les services d’information au Moyen-Orient et en Afrique.
Le 3 février 2025, Coface annonce avoir signé un accord portant sur l’acquisition de Cedar Rose Group, l’un des principaux fournisseurs de solutions d’information commerciale au Moyen-Orient et en Afrique. Cette acquisition va permettre à Coface de poursuivre le renforcement de ses capacités de production d’information dans des zones où elle est difficilement disponible. Cette opération de croissance externe est parfaitement en ligne avec les objectifs du plan stratégique Power the Core qui vise notamment l’excellence en matière de données.
Dans un contexte économique incertain, marqué par les tensions géopolitiques et économiques, le Groupe Coface veille à maintenir une gestion disciplinée de ses risques. Ce chapitre recense les facteurs de risques significatifs auxquels le Groupe estime être exposé et leur gestion : le risque de crédit, les risques financiers et le risque de réassurance. Cette note présente les définitions et les mesures de ces risques.
Répartition de l’exposition globale du Groupe par ligne d’activité (en milliards d’euros)
| Par ligne d’activité | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Assurance-crédit | 715,4 | 96,4 % | 685,1 | 666,9 |
| Caution | 15,8 | 2,1 % | 15,5 | 14,7 |
| 3,1 | 0,4 % | 3,5 | 3,5 | |
|---|---|---|---|---|
| Autres | 8,1 | 1,1 % | 6,1 | 4,6 |
| Total | 742,5 | 100 % | 710,2 | 689,7 |
Le Single Risk est un type d’assurance particulier qui couvre les risques politiques et les risques commerciaux (c’est-à-dire les défauts de paiement). Ce type de contrat est conçu spécifiquement pour les projets complexes et de longue durée. L’assureur définit un contrat sur-mesure avec le client.
Les données et graphiques sur les expositions détaillées par la suite portent sur l’assurance-crédit qui représente 96 % des encours totaux.
| Descriptif du risque | Impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|
| Dans le cadre de ses activités d’assurance-crédit, le Groupe alloue ses expositions entre des clients opérant dans un large éventail de secteurs économiques et implantés dans différents pays à travers le monde. | L’exposition à certains pays présentant des taux de défaut élevés des entreprises ou une concentration dans des secteurs économiques fragiles, pourrait avoir un impact significatif sur le ratio de sinistralité, les résultats opérationnels, la liquidité et la marge de solvabilité du Groupe. |
À cet égard, le Groupe gère ses expositions et détermine le montant maximal de risque qu’il est prêt à accepter pour chaque groupe de débiteurs en fonction du niveau de risque sous-jacent lié au secteur économique concerné et/ou de la localisation de ces groupes de débiteurs.
Le Groupe a fortement augmenté le contrôle de ses expositions au cours des années 2021 et 2022, dans un contexte de recul de la pandémie de COVID-19 puis d’inflation élevée qui a soutenu le chiffre d’affaires des clients de Coface. La croissance a été contenue en 2023 (+ 2,7 %) et 2024 (+ 4,4 %), ce qui reflète les efforts de maîtrise du risque et les actions de prévention menées alors qu’un ralentissement économique ainsi qu’une normalisation de la sinistralité sont observés. L’exposition s’établit ainsi à 715 milliards d’euros à fin 2024.
Le graphique ci-dessous présente une analyse du niveau d’exposition par région pour les périodes clôturées respectivement les 31 décembre 2022, 2023 et 2024 :
| Zones | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Méditerranée et Afrique | 143 740 | 136 019 | 146 215 |
| Europe de l'ouest | 137 618 | 133 129 | 141 185 |
| Europe du nord | 131 251 | 129 332 | 130 510 |
| Asie Pacifique | 91 127 | 90 634 | 102 376 |
| Amérique du Nord | 81 623 | 82 678 | 103 088 |
| Europe centrale | 62 627 | 59 614 | 64 742 |
| Amérique latine | 37 154 | 35 510 | 27 267 |
| Total | 685 140 | 666 916 | 715 381 |
L’évolution de l’exposition est affectée par un changement de reporting interne : en 2024, le Mexique a été réaffecté de l’Amérique latine à l’Amérique du Nord, et l’Afrique de l’Ouest a été réaffectée de Méditerranée et Afrique à l’Europe de l’Ouest. En tenant compte de ces réallocations la croissance de l’exposition apparaît différenciée selon les régions : l’exposition de l’Europe du Nord (- 0,6 %) et de l’Europe de l’Ouest (- 1,3 % pro forma) est en baisse, dans un contexte de ralentissement économique, tandis que les régions Asie Pacifique (12,3 %), Amérique du Nord (11,5 % pro forma) et Méditerranée et Afrique (5,8 % pro forma) sont en forte croissance. La croissance est plus modérée en Europe centrale (+ 3,4 %) et en Amérique latine (+ 3,5 % pro forma), région dans laquelle l’exposition reste limitée (moins de 4 % de l’encours assurance-crédit) alors qu’un volume significatif d’actions de prévention des risques est mis en œuvre.
La répartition géographique du risque est suivie selon l’évaluation du risque pays du Groupe, qui fournit une estimation du risque de crédit moyen des entreprises d’un pays donné à l’aide d’une échelle de risque allant de A1 (meilleure note) à E (note la plus faible). La concentration de l’exposition sur les pays les moins bien notés est suivie en permanence dans le cadre de l’appétence aux risques de Coface.
Au 31 décembre 2024, les dix premiers pays représentaient 62,7 % des expositions des activités d’assurance-crédit, une part en légère baisse par rapport au 31 décembre 2023. L’Allemagne, qui concentre 11,4 % des risques du Groupe, reste le principal pays sur lequel le Groupe est le plus exposé. Plus de 80 % des débiteurs couverts par les polices d’assurance-crédit sont situés dans des pays de l’OCDE.
L’exposition du Groupe est aussi diversifiée par secteur économique. On remarque que l’exposition est en légère hausse sur la majorité des secteurs. La concentration sur le premier secteur, à savoir l’agriculture, est stable et se situe à 17,0 % de l’exposition totale. Les plus fortes hausses concernent les secteurs des transports et des services.
| secteurs économiques (en milliards d’euros) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Agriculture, viande, agro et vins | 111 | 116 | 121 |
| Minéraux, chimie, pétrole, plastique, pharma et verre | 100 | 102 | 105 |
| Construction | 73 | 74 | 76 |
| Biens d'équipements électriques, électronique, informatique et télécoms | 71 | 69 | 73 |
| Commerces non spécialisés | 65 | 66 | 69 |
| Autos & Cycles, autres véhicules et transport | 49 | 55 | 59 |
| Métaux | 47 | 48 | 49 |
| Mécanique et mesure | 35 | 37 | 38 |
| Services aux entreprises et aux particuliers | 30 | 32 | 34 |
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| Papier, emballages et imprimerie | 22 | 22 | 23 |
| Services collectifs | 19 | 21 | 21 |
| Textile, cuir et habillement | 17 | 17 | 18 |
| Services financiers | 12 | 12 | 13 |
| Divers | 8 | 9 | 9 |
| Bois & meubles | 6 | 6 | 6 |
| Total | 667 | 685 | 715 |
En outre, au 31 décembre 2024, plus de 95 % de l’exposition totale du Groupe était constituée de risques à court terme. La durée de crédit maximum mentionnée dans les polices du Groupe n’excède que rarement 180 jours.
Toutefois, une évolution défavorable du cycle économique (au niveau mondial, sectoriel, géographique ou d’un pays) résultant :
Dans ce cas, le niveau de risque de crédit s’en trouverait augmenté pour le Groupe et celui-ci pourrait donc connaître une augmentation significative des sinistres payés, ce qui aurait une incidence sur son ratio de sinistralité, ses résultats opérationnels, sa liquidité et sa marge de solvabilité.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Opérations brutes | - 863,0 | - 896,3 |
| Cessions et Rétrocessions | 124,9 | 139,1 |
| Opérations nettes | - 738,1 | - 757,2 |
| Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | - 192,9 | - 196,7 |
| Cessions et Rétrocessions | 0,0 | 0,0 |
| Opérations nettes | - 192,9 |
| 196,7 | 0,8 | 7,2 | 6,4 |
|---|---|---|---|
| - 12,7 | 7,1 | - 5,5 | Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats déficitaires |
| 0,4 | 0,0 | 0,4 | 0,6 |
| - 0,3 | 0,3 | Charges afférentes aux activités d’assurance | - 1 056,2 |
| 132,1 | - 924,1 | - 1 105,0 | 146,0 |
| - 959,1 | Les charges de sinistres et autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées intègrent les frais d’acquisition attribuables aux activités d’assurance. |
Le ratio de sinistres à primes mesure le rapport entre les charges des prestations des contrats d’assurance y compris frais de gestion et les primes acquises (somme des primes brutes émises et des provisions sur primes) nettes des ristournes de primes. Il est suivi en brut et en net de réassurance.
| 31/12/24 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Ratio de sinistralité brut de réassurance | 33,4 % | 35,8 % |
| Ratio de sinistralité net de réassurance | 35,2 % | 37,7 % |
Le déroulé de la sinistralité ultime présente l’évolution des sinistres ultimes (sinistres payés et provisions de sinistres au cours des dix dernières années). Les triangles ci-dessous détaillent pour une ligne d’année d’occurrence N, la vision de la sinistralité à chacune des clôtures ultérieures (N+1, N+2…). L’estimation du coût ultime des sinistres final varie en fonction de la fiabilité croissante de l’information relative aux sinistres encore en cours. L’écart entre le coût ultime initial et le coût ultime final mesure l’excédent ou l’insuffisance des provisions enregistrées à l’origine.
Les sinistres cumulés vus à chaque fin d’année de développement ainsi que les stocks de provisions pour sinistres survenus (LIC) vus à fin 2024 pour chaque année de développement sont également présentés.
Comme requis par la réglementation, les données des clôtures antérieures à l’année 2022 sont présentées ici dans l’ancienne norme comptable IFRS 4 et à partir de l’année 2022 dans la nouvelle norme IFRS 17.
Le rapprochement avec les états financiers est fait dans la note suivante ci-après : Réconciliation entre les notes « Risque d’assurance » et « Risque de liquidité » et les états financiers.
| Année d’occurrence (N) / année de développement | N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 Total | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | ||
| 2015 | 471 | 610 | 509 | 478 | 471 | 458 | 461 | 450 | 446 | 426 | |
| 2016 | 460 | 565 | 485 | 474 | 467 | 475 | 454 | 450 | 431 | ||
| 2017 | 446 | 520 | 454 | 417 | 409 | 392 | 383 | 360 | |||
| 2018 | 473 | 546 | 445 | 419 | 390 | 385 | 361 | 0 | |||
| 2019 | 477 | 565 | 480 | 459 | 436 | 402 | |||||
| 2020 | 346 | 326 | 215 | 223 | 187 | ||||||
| 2021 | 419 | 403 | 313 | 263 |
| Année d’occurrence (N) / année de développement | N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 Total | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 593 | 756 | 639 | 600 | 590 | 574 | 577 | 564 | 559 | 557 |
| 2016 | 582 | 720 | 622 | 608 | 600 | 611 | 584 | 579 | 575 | |
| 2017 | 604 | 697 | 597 | 548 | 537 | 514 | 503 | 499 | ||
| 2018 | 632 | 730 | 598 | 562 | 523 | 517 | 509 | |||
| 2019 | 642 | 784 | 653 | 623 | 593 | 583 | ||||
| 2020 | 653 | 509 | 353 | 358 | 337 | |||||
| 2021 | 622 | 555 | 432 | 385 | ||||||
| 2022 | 809 | 764 | 595 | |||||||
| 2023 | 843 | 758 | ||||||||
| 2024 | 908 |
Passif au titre des sinistres survenus – années de développement 2015 à 2024: 1 467
Passif au titre des sinistres survenus – années de développement antérieures à 2015: 50
Passif au titre des sinistres survenus brut (non actualisé): 1 518
Effet de l’actualisation: - 69
Passif au titre des sinistres survenus brut: 1 449
| Sinistres payés cumulés – Net de réassurance | - 70 | - 305 | - 367 | - 227 | - 148 | - 379 | - 351 | - 351 | - 425 | - 413 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 619 | 269 | 66 | 36 | 39 | 24 | 10 | 10 | 6 | 12 | 1 092 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | |
|---|---|
| 1 134 | |
|---|---|
| - 56 | |
|---|---|
| 1 078 | |
|---|---|
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|
| Estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés | 861 | 811 |
| Effet d’actualisation des estimations des flux de trésorerie futurs | - 33 | - 31 |
| Ajustement pour risque non financier non actualisés | 657 | 647 |
| Effet d’actualisation de l’ajustement pour risque | - 36 | - 36 |
| LIC – Passif au titre des sinistres encourus | 1 449 | 1 392 |
| Flux de trésorerie liés aux sinistres encourus | 7 | 4 |
| LIC – Passif au titre des sinistres encourus nets des flux de trésorerie | 1 456 | 1 395 |
| LRC – Passif au titre de la couverture restante nets des flux de trésorerie | 44 | 73 |
| Total Passifs liés à des contrats d’assurance émis | 1 501 | 1 468 |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|
| Estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés nets de réassurance | 650 | 608 |
| Effet d’actualisation des estimations des flux de trésorerie futurs net de réassurance | - 27 | - 24 |
| Ajustement pour risque non financier non actualisés net de réassurance | 483 | 484 |
| Effet d’actualisation de l’ajustement pour risque net de réassurance | - 29 | - 29 |
| LIC – Passif au titre des sinistres encourus net de réassurance | 1 078 | 1 040 |
| Flux de trésorerie liés aux sinistres encourus nets de réassurance | - 78 | - 38 |
| LIC – Passif au titre des sinistres encourus net de réassurance nets des flux de trésorerie | 1 000 | 1 002 |
Le risque d’insolvabilité correspond au risque de perte, en raison du non-paiement par un débiteur, d’une créance due à un assuré du Groupe. La concentration des débiteurs ou un retard dans l’évaluation de certaines évolutions économiques défavorables pourraient conduire à accorder des limites inappropriées aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés financières et potentiellement faire défaut sur leurs obligations de paiement vis-à-vis de nos assurés, augmentant ainsi les sinistres soumis au Groupe.
L’octroi d’un montant maximum de risque pris sur les débiteurs repose sur une analyse de la santé financière de ceux-ci et une appréciation de leurs capacités à honorer leurs dettes auprès de nos assurés dans le cadre d’une situation économique donnée. Cette analyse est réalisée par les analystes crédit et les souscripteurs de risques du groupe, qui évaluent et suivent en permanence la solvabilité des débiteurs, à partir des informations accessibles au public et/ou des données collectées directement auprès des débiteurs et/ou à l’aide d’un outil interne d’évaluation et d’une base de données historique.
Le risque de défaut des débiteurs (ou des acheteurs des assurés) est analysé en fonction de la concentration des expositions sur un groupe de débiteurs. Le Groupe assure le risque d’impayés de près de 2 millions de débiteurs à travers le monde. Au 31 décembre 2024, l’exposition moyenne du Groupe aux débiteurs individuels est en hausse mais reste contenue, avec un risque moyen par débiteur inférieur à 360 000 euros.
| Tranches encours total débiteur | Encours* (en millions d’euros) |
|---|---|
| 1 - 100 K€ | 43 997 |
| 101 - 200 K€ | 29 830 |
| 201 - 400 K€ | 39 584 |
| 401 - 800 K€ | 50 800 |
| 801 - 1 500 K€ | 53 495 |
| 1 500 K€ - 5 M€ | 122 558 |
| 5 M€ - 50 M€ | 244 173 |
| 50 M€ - 200 M€ | 87 000 |
| 200 M€ et + | 43 944 |
| Total général | 715 381 |
Le risque d’insolvabilité des débiteurs peut aussi être exacerbé par l’exposition des débiteurs au risque climatique. Coface a intégré un stress test climatique dans le cadre de l’évaluation annuelle des risques et de la solvabilité (ORSA). Dans un scénario matérialisant le risque d’une transition retardée vers une économie bas carbone, les débiteurs opérant sur les secteurs les plus exposés au risque de transition (comme les secteurs intensifs en énergie carbonée) et à la solidité financière faible ou moyenne seraient les plus exposés. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est très faible ; ainsi l’impact de ce scénario de stress sur la profitabilité et la solvabilité du Groupe n’est pas matériel. La gestion des risques environnementaux est détaillée dans l’État de durabilité (CSRD).
Le Groupe est principalement exposé à des débiteurs de petite et moyenne taille et, dans une certaine mesure, à des débiteurs plus importants pour des montants plus importants. Bien que les expositions du Groupe soient couvertes par un programme de réassurance, le défaut d’un certain nombre de petits et moyens débiteurs, chacun inférieur aux montants minimaux couverts par le programme de réassurance, peut être supporté directement par le Groupe. En outre, le défaut de certains débiteurs pour un montant important peut-être supérieur au plafond du programme de réassurance. En conséquence, une évolution défavorable de la situation économique d’un débiteur, des défauts internes des débiteurs, une défaillance dans les systèmes ou processus du Groupe entraînant une mauvaise évaluation du risque d’insolvabilité d’un débiteur ou d’un groupe de débiteurs peut entraîner une sous-estimation de ce risque de défaut d’un ou plusieurs débiteurs, augmentant ainsi les sinistres présentés au Groupe, ce qui peut avoir un impact significatif sur ses résultats opérationnels, sa liquidité et sa marge de solvabilité.
Le tableau ci-dessous présente les impacts en résultat net et en capitaux propres d’un changement d’hypothèse d’1 point de ratio de sinistres sur primes (loss ratio), de 2 points et de 5 points, à niveau de primes égales.
| (en millions d’euros) | Changement d’hypothèse | Impact Résultat net | Impact Capitaux propres | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut de réassurance | Net de réassurance | Brut de réassurance | Net de réassurance | ||
| Contrats d’assurance et de réassurance | Var. loss ratio + 1 point | - 12 | - 8 | - 12 | - 8 |
| Var. loss ratio : + 2 points | - 23 | - 16 | - 23 | - 16 | |
| Var. loss ratio : + 5 points | - 58 | - 40 | - 58 | - 40 |
La variation de +/- un point de pourcentage du ratio de sinistralité brut comptable, au 31 décembre 2024, aurait eu un impact de - 12 millions d’euros sur le résultat net avant réassurance et - 8 millions sur le résultat net après réassurance, de - 12 millions d’euros sur les capitaux propres avant réassurance et – 8 millions sur les capitaux propres après réassurance.
Le Groupe considère qu’une variation d’un point de pourcentage du ratio de sinistralité brut comptable est raisonnable au regard du ratio de sinistralité constaté lors des années précédentes.
Les annexes « Analyse de l’exposition par type de risque à la date de clôture » au sein de la partie « Risque lié à la gestion de l’exposition du Groupe dans son activité d’assurance-crédit » fournissent les informations relatives à l’exposition maximale au risque de crédit du groupe.
Descriptif du risque
Le risque de taux d’intérêt se matérialise par la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant la courbe des taux d’intérêt ou la volatilité des taux d’intérêt.
Impacts potentiels sur le groupe
Toute variation significative de la valeur du portefeuille obligataire du Groupe en lien avec une variation des taux d’intérêt peut avoir un effet défavorable significatif sur la capacité du Groupe à gérer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui peut avoir un impact sur les flux de trésorerie, la marge de solvabilité et la situation financière du Groupe.
Le Groupe détient un portefeuille d’investissement composé principalement d’instruments financiers cotés et maintient une allocation principalement axée sur les produits de taux (taux presque exclusivement fixes), comme le montre le tableau ci-dessous. Le portefeuille d’actifs du Groupe lui permet également de couvrir certains de ses besoins de liquidité.
Au 31 décembre
| 2024 | 2023 | 2022 | |||||
| (en millions d’euros) | (en %) | (en millions d’euros) | (en %) | (en millions d’euros) | (en %) | ||
| Actions | 85 | 2,6 % | 80 | 2,4 % | 85 | 2,9 % | |
| Obligations | 2 582 | 78,6 % | 2 269 | 68,9 % | 2 265 | 77,1 % | |
| Prêts, dépôts et autres placements financiers** | 466 | 14,2 % | 764 | 23,2 % | 367 | 12,5 % |
| 150 | 4,6 % | |
|---|---|---|
| 180 | 5,5 % | |
| 220 | 7,5 % | |
| Total | 3 284 | 100 % |
| 3 294 | 100 % | |
| 2 937 | 100,0 % |
** Y compris les parts en OPCVM monétaires.
Le Groupe a mis en place une politique d’investissement qui vise à respecter l’environnement légal et réglementaire et à générer des revenus réguliers avec un risque limité.
Les chiffres macro-économiques de 2024 ont montré des inflexions divergentes de part et d’autre de l’Atlantique. L’économie américaine a surpris par sa résilience tandis que l’Europe et plus encore la Chine ont connu une croissance plus faible qu’attendu. L’inflation dans les économies développées a connu une baisse significative, passant de 4,7 % à 2,6 %, mais elle est restée stable dans les économies émergentes passant en moyenne de 5,7 % à 5,3 %. La politique monétaire a marqué un tournant avec des baisses des taux directeurs des principales banques centrales. La BCE a d’abord initié cette tendance en réduisant ses taux en juin, suivie en septembre par la Fed.
Dans ce contexte de normalisation des politiques monétaires, le Groupe Coface a poursuivi le réajustement à la baisse du profil de risque de son portefeuille, en diminuant principalement son exposition à la dette souveraine émergente au profit des obligations d’entreprises privées. Concernant les actifs réels, une partie des actifs immobiliers a été réallouée des bureaux et du commerce vers les biens immobiliers résidentiels et de logistiques. Enfin, le niveau de trésorerie reste élevé afin de faire face à une éventuelle dégradation de la sinistralité.
Le portefeuille d’actions cotées est restructuré en poche d’investissement long terme classée en juste valeur par capitaux propres non recyclable (JV OCI NR). S’agissant des investissements obligataires, ceux-ci seront comptabilisés en juste valeur par capitaux propres recyclable (JV OCI R).
Au 31 décembre 2024, la juste valeur du portefeuille de placement du Groupe s’élevait à 3 284 millions d’euros (hors filiales non consolidées) en baisse de 10 millions d’euros par rapport à fin 2023.
Le portefeuille obligataire est principalement investi en obligations d’État (50 % à fin décembre 2024) et en obligations d’entreprises InvestmentGrade (46,3 % à fin décembre 2024) (6).
Ces investissements ont été réalisés dans le strict respect du cadre de risque défini, avec une attention particulière portée à la qualité de l’émetteur, à la sensibilité taux des émissions, à la dispersion des émetteurs et des zones géographiques dans les différents mandats alloués aux gérants dédiés du Groupe.
Le rating moyen du portefeuille obligataire à fin 2024 est à A, avec près de 94,7 % des titres avec un rating supérieur à BBB-.
| (en millions d’euros) | (en %) | |
|---|---|---|
| AAA | 239 | 9,3 % |
| AA – A | 1 297 | 50,2 % |
| BBB | 910 | 35,2 % |
| BB – B | 131 |
CCC et inférieur
5
Total
2 582
Dans le cadre de ses placements obligataires, le Groupe est exposé à un risque de taux qui comprend à la fois :
La sensibilité maximale du portefeuille obligataire du Groupe à l’évolution des taux d’intérêt est plafonnée à 5(7) dans la politique d’investissement interne du Groupe. La sensibilité du portefeuille obligataire du Groupe s’établissait à 3,5 au 31 décembre 2024 en hausse de 0,5 par rapport à fin 2023. L’exposition du Groupe au risque de taux et, par conséquent, au risque de spread, reste donc limitée.
Néanmoins, les fluctuations des taux d’intérêt ont des conséquences directes sur la valeur de marché et le rendement des investissements du Groupe, car le niveau des plus ou moins-values latentes et le rendement des titres détenus dans son portefeuille dépendent du niveau des taux d’intérêt.
Les taux d’intérêt sont très sensibles à un certain nombre de facteurs externes, notamment les politiques monétaires et budgétaires, les environnements économiques et politiques nationaux et internationaux et l’aversion au risque des acteurs économiques.
Le risque lié à une baisse significative des taux d’intérêt est que soit le taux moyen du portefeuille baisse (le réinvestissement se fait à des taux plus bas dans ce contexte), soit la duration du portefeuille augmente (ce qui peut rendre le portefeuille plus sensible à la variation future des taux). Le risque lié à la hausse des taux d’intérêt est une baisse de la valeur de marché du portefeuille obligataire, ce qui peut conduire le Groupe à enregistrer des pertes latentes.
Au 31 décembre 2024, le Groupe estime qu’une hausse des taux d’intérêt de 100 points de base aurait un impact de 89,6 millions d’euros sur la juste valeur de marché de son portefeuille (hors activités de couverture).
| (en millions d’euros) | Impacts résultat net | Impacts capitaux propres |
|---|---|---|
| + 100 pbs | - 1 | - 71 |
| - 100 bps | + 1 | + 71 |
Hors effet de couverture éventuel.
L’assurance-crédit, activité cœur de Coface est court terme, ce qui explique la duration courte de ses passifs techniques d’assurance et limite donc le risque de taux.
| Impact hausse | (en millions d’euros) | Valeur comptable au 31 décembre 2024 des taux d’intérêts | Impact baisse des taux d’intérêts de 100 bps |
|---|---|---|---|
| Provisions techniques nettes de réassurance | 1 107 | - 13 | + 13 |
| (en millions d’euros) | Résultat net | Capitaux propres |
|---|---|---|
| + 100 pbs | ||
| - 100 bps | ||
| + 100 bps | ||
| - 100 bps | ||
| Provisions techniques nettes de réassurance | - | - |
| + 10 | ||
| - 10 |
Descriptif du risque : Le risque immobilier se matérialise par la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilité de la valeur de marché des actifs immobiliers. Toute variation significative de la valeur du portefeuille immobilier du Groupe, en lien avec l’évolution des marchés immobiliers, est susceptible d’avoir un effet défavorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par conséquent sur la capacité du Groupe à gérer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de trésorerie, la marge de solvabilité et la situation financière du Groupe. (cf. tableau de sensibilité ci-après). La variation est directement comptabilisée dans le résultat financier du Groupe (norme IFRS 9) car les fonds sont comptabilisés en JVR.
Le portefeuille d’actifs immobiliers actuel du Groupe est constitué de biens immobiliers utilisés dans le cadre de ses activités opérationnelles ainsi que d’investissements ayant des actifs immobiliers sous-jacents. Au 31 décembre 2024, le Groupe était exposé à l’immobilier à une juste valeur de marché de 203 millions d’euros, répartis en 53 millions d’euros de biens immobiliers dédiés aux activités opérationnelles et 150 millions d’euros de fonds d’investissement immobilier investis dans des actifs immobiliers liés à différents secteurs économiques en Europe. L’investissement dans des fonds d’investissement immobilier représente une part limitée du portefeuille d’actifs du Groupe (4,6 %), en raison de la faible liquidité de cette classe d’actifs. Par ailleurs, l’exposition à l’immobilier de placement a baissé en 2024 par rapport à 2023, justifiant ainsi la baisse du risque résiduel par rapport à 2023.
Concernant les actifs réels, une partie des actifs immobiliers a été réallouée des bureaux et du commerce vers les biens immobiliers résidentiels et de logistiques. Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont exposés à la variation des indices sur lesquels les loyers sont indexés (par exemple, l’indice du coût de construction en France) ainsi qu’aux risques liés au marché locatif (évolution de l’offre et de la demande, évolution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives de marché ou renouvellements des baux) et au défaut des locataires. La valeur des actifs immobiliers est exposée au risque d’obsolescence des biens immobiliers en raison de l’évolution de la réglementation applicable, ce qui pourrait entraîner des pertes de valeur en cas de vente des actifs ou de dépenses supplémentaires pour restaurer la valeur des actifs.
| (en millions d’euros) | Valeur de marché au 31 décembre 2024 | Impact baisse du marché immobilier de 10 % | Impact baisse du marché immobilier de 20 % |
|---|---|---|---|
| Actifs immobiliers | 150 | - 15,0 | - 30,1 |
| (en millions d’euros) | Impacts | Résultat net | Impacts capitaux propres |
|---|---|---|---|
| + 10 % | |||
| - 10 % |
Descriptif du risque
Compte tenu de sa présence mondiale, le Groupe est exposé à des fluctuations des taux de change susceptibles d’affecter sa rentabilité, sa situation financière, sa liquidité et sa marge de solvabilité. Le risque de change est le risque de perte résultant d’évolutions défavorables de la volatilité des taux de change. Cela pourrait avoir un impact sur les résultats opérationnels du Groupe (par exemple, chiffre d’affaires des filiales ou passifs libellés dans des devises spécifiques) et sur la valeur des actifs du Groupe (par exemple, par le biais d’investissements directs dans des actifs libellés en devises diverses).
Au 31 décembre 2024, 35,3 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe était libellé en devises hors zone euro (principalement les devises des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni, de Singapour, de RAS Hong Kong) exposant ainsi le Groupe à un risque de change. 15,1 % des revenus du Groupe proviennent des pays émergents, dont 3 pays principaux : Israël 1,7 %, Brésil 2,0 % et Pologne 3,6 %.
La plupart des instruments d’investissement du Groupe sont libellés en euros : au 31 décembre 2024, plus de 80 % de ses investissements étaient libellés en euros et l’exposition au risque de change (principalement en dollars américains, en dollars singapouriens, en livres sterling et en dollars de Hong Kong) était donc limitée. Le poids absolu des devises émergentes dans le portefeuille est de 2,2 %, les pays les plus représentés étant le Chili 0,7 % et le Brésil 0,7 %.
Toutefois, les types de risque de change suivants ont été identifiés par le Groupe :
Toute variation significative des taux de change relatifs aux devises dans lesquelles le Groupe opère ou gère ses actifs est donc susceptible d’avoir un effet défavorable sur ses flux de trésorerie, sa marge de solvabilité et sa situation financière ainsi que sur la valeur de son portefeuille.
| Impact | Résultat net | Impact | Capitaux propres |
|---|---|---|---|
| + 10 % | 17 | + 10 % | |
| - 10 % | (17) | - 10 % | |
| USD | Provisions techniques nettes de réassurance |
| HKD | Provisions techniques nettes de réassurance | 2 | (2) | - | - |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | - | - | (7) | 7 | |
| GBP | Provisions techniques nettes de réassurance | 2 | (2) | 5 | (5) |
| Actifs financiers | - | - | (5) | 5 |
Hors effet de couverture éventuel.
Descriptif du risque
Le risque de liquidité se matérialise par l’impossibilité de faire face aux obligations contractuelles ou contingentes de paiement.
Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux pourraient avoir un impact significatif sur la capacité du Groupe à refinancer son activité d’affacturage.
Le Groupe dispose à la fois d’une activité d’assurance-crédit commerciale, qui représente le cœur de son modèle d’affaires, mais a également développé une activité d’affacturage en Allemagne et en Pologne.
Au travers de cette activité, le Groupe achète et finance les créances commerciales de ses clients, générant ainsi un besoin de liquidité important, dans la mesure où le Groupe ne dispose pas de source de financement interne. À titre d’exemple, la liquidité prélevée pour le refinancement de cette activité atteignait plus de 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Afin de financer son activité d’affacturage de manière durable, le Groupe s’appuie sur un programme de refinancement bien diversifié et résilient, composé d’un programme de titrisation de créances commerciales d’un montant maximum de 1 300 millions d’euros, d’un programme de billets de trésorerie d’un montant maximum de 700 millions d’euros (inchangé par rapport au 31 décembre 2023) et de plusieurs lignes de crédit et facilités de découvert d’un montant maximum de 1 717 millions d’euros. Le programme de refinancement du Groupe est surdimensionné et garanti sur une maturité beaucoup plus longue que les créances commerciales à court terme sous-jacentes qu’il finance, et avec des facilités de back-up pour des sources de financement de marché telles que les programmes de billets de trésorerie et de titrisation.
Toute dégradation substantielle des notations du Groupe ou de la notation de toute entité du Groupe ou le non-respect des obligations prévues dans les contrats de financement pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la capacité du Groupe à financer son activité d’affacturage du fait de la perte de financement disponible au titre des facilités de crédit existantes ou des difficultés de renouvellement de ces lignes de crédit. En outre, tout événement de marché entraînant l’indisponibilité du marché de la dette ou du marché des billets de trésorerie, comme cela se produit parfois en période de crise financière, pourrait compromettre la capacité du Groupe à se refinancer de manière adéquate et entraîner une baisse de l’activité et, en conséquence, une perte de revenus.
Les tensions de liquidité liées au paiement des sinistres à ses assurés et/ou dans l’hypothèse où certains de ses réassureurs manqueraient à leurs obligations, le Groupe pourrait faire face à une perte de valeur de son portefeuille. En effet, des cessions importantes nécessaires dans un délai de quelques jours et réalisées en urgence sur certains actifs moins liquides ou comportant des coûts d’exécution élevés pourraient impacter la valeur du portefeuille dans des scénarios de marché soudains ou non favorables, impliquant ainsi des conséquences sur sa marge de solvabilité et/ou son résultat net.
Le portefeuille d’investissement du Groupe doit être suffisamment liquide à tout moment pour répondre aux besoins de trésorerie importants. Pour cette raison, il se compose principalement de produits de taux (qui représentent l’essentiel de l’allocation globale d’actifs du Groupe) à taux fixe et à duration courte, en ligne avec les passifs du Groupe et d’un seuil d’actifs monétaires fixé au minimum à 10 %. Par ailleurs, le Groupe alloue une part significative de ses actifs dans des instruments monétaires très liquides qui représentent 14,2 % du portefeuille d’investissement à fin décembre 2024 (prêts, dépôts et autres placements financiers), correspondant à 466 millions d’euros au 31 décembre 2024. Dans les conditions de marché actuelles et sur la base de l’évaluation du Groupe, ce montant total pourrait être disponible en moins de 15 jours.
| Au 31 décembre 2024 | (en M€) | (en %) |
|---|---|---|
| < 1 an | 495 | 19,2 % |
| 1 an - 3 ans | 793 | 30,7 % |
| 3 ans - 5 ans | 351 | 13,6 % |
| 5 ans - 10 ans | 489 | 18,9 % |
| > 10 ans | 455 | 17,6 % |
| Total | 2 582 | 100 % |
Au 31 décembre 2024, 49,9 % du portefeuille obligataire présentait une duration inférieure à 3 ans. Cette duration courte du portefeuille obligataire permet au Groupe de disposer de façon régulière de disponibilités pouvant être affectées à des besoins d’exploitation si nécessaire ou de disposer de facultés régulières de réinvestissements sur des titres de marché.
En tant qu’assureur, le Groupe doit payer régulièrement des sinistres et a mis en place une gestion de la liquidité de son portefeuille de placement ainsi que des règles claires de suivi du risque de défaut de ses réassureurs.
Le tableau ci-dessous présente les estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés (ou Best estimates) par date d’échéance. Cela correspond aux provisions techniques de sinistres évalués selon la IFRS 17. Le total des provisions est de 861 millions d’euros dont 614 millions d’euros, représentant 71 % du total, sont à échéance égale ou inférieure à 1 an. L’assurance-crédit, activité cœur de Coface est court terme, ce qui explique la duration courte de ses passifs techniques d’assurance et limite donc le risque de liquidité. Les estimations des flux de trésorerie futurs, quand elles se réalisent, sont intégralement payables à vue.
| Estimations des flux de trésorerie futurs non actualisés | < 1 an | 1 - 2 ans | 2 - 3 ans | 3 - 4 ans | 4 - 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs liés à des contrats d’assurance émis | 614 | 145 | 27 | 24 | 19 | 32 | 861 |
| Total | 614 | 145 | 27 | 24 | 19 | 32 | 861 |
Le risque sur actions se matérialise par la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux marchés actions, est donc susceptible d’avoir un effet défavorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par conséquent sur la capacité du Groupe à gérer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de trésorerie, la marge de solvabilité et la situation financière du Groupe (cf. tableau de sensibilité ci-après).
Au 31 décembre 2024, les investissements en actions représentaient 2,6 % du portefeuille d’investissement du Groupe, contre 2,4 % à fin 2023. Cette exposition est concentrée dans la zone euro, en ligne avec le cœur de métier du Groupe.
La comptabilisation des actions en JV OCI NR (10) conformément à la mise en œuvre de la norme comptable IFRS 9 par le Groupe limite l’impact de la variation des actions du portefeuille au bilan. Cette approche est justifiée pour les investissements de long terme, caractérisés par des dividendes significatifs. En conséquence, le portefeuille d’actions est extrêmement stable en termes de titres et n’impacte pas le résultat financier du Groupe, en dehors des dividendes reçus.
| (en millions d’euros) | Valeur de marché au 31 décembre 2024 | Impact baisse des marchés actions de 10 % (1) | Impact baisse des marchés actions de 20 % (1) |
|---|---|---|---|
| Actions | 85 | - 8,5 | - 17,0 |
| (en millions d’euros) | Impacts RÉSULTAT NET | impacts CAPITAUX PROPRES |
|---|---|---|
| + 20 % | Actions | + 0 |
| - 20 % | Actions | - 0 |
| + 20 % | Actions | + 13 |
| - 20 % | Actions | - 13 |
Descriptif du risque : Le principal risque de réassurance est le manque de couverture disponible sur le marché, qui freinerait l’appétit pour le risque du Groupe vis-à-vis de futurs événements de crédit extrêmes non couverts.
Dans certaines circonstances défavorables, les traités de réassurance pourraient ne pas être reconduits intégralement ou prolongés en cohérence avec le développement des activités du Groupe, ce qui peut avoir un impact défavorable sur la marge de solvabilité et le résultat opérationnel du Groupe.
Le risque peut être aggravé en raison de l’évolution du cycle économique, d’une faible performance financière du Groupe, ou d’une moindre attractivité des branches crédit et caution par rapport à d’autres branches de risques qui pourraient être perçues comme plus rémunératrices par le marché de la réassurance.
Le Groupe a structuré son programme de réassurance de la manière suivante :
Ces deux dernières années, le groupe a continué à diversifier son pool de réassurance et à gérer de façon active son risque de concentration avec un taux de placement et des conditions globales améliorées en lien avec la gestion efficace de la sinistralité.
Si un ou plusieurs traités de réassurance ne peuvent être renouvelés ou sont renouvelés pour un montant notionnel inférieur, le Groupe prendra plus de risques que prévu, ce qui peut augmenter la part finale des pertes qu’il devrait financer et pourra avoir des conséquences négatives sur sa solvabilité et ses résultats opérationnels.
En cas de pertes graves, les sociétés de réassurance peuvent augmenter les primes, ce qui risque également d’avoir un impact direct sur les résultats opérationnels du Groupe.
Le Groupe a fait face à une situation de pénurie de capacités fin 2008 et n’a pu placer son programme proportionnel que partiellement et le coût global du programme de réassurance a été nettement supérieur à celui de l’année précédente.
| (en milliers d’euros) | Notes | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Actif Immobilisé | |||
| Participations dans les entreprises liées | 4.1.1 | 1 507 584 | 1 507 584 |
| Créances rattachées aux participations | 4.1.2 | 574 040 | 766 991 |
| Total Actif Immobilisé | 2 081 624 | 2 274 574 | |
| Actif Circulant | |||
| État et autres collectivités | 7 838 | 2 052 | |
| Groupe et Filiales IF | 0 | 0 | |
| Compte courant entreprises liées | 589 850 | 705 336 | |
| Débiteurs divers | 11 242 | 11 805 | |
| Total Actif Circulant | 608 929 | 719 193 | |
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Actions propres | 4.1.4 | 10 654 | 12 591 |
| Disponibilités | 4.1.5 | 410 | 919 |
| Charges constatées d’avance | 4.1.6 | 14 | 376 |
| Total Valeurs mobilières de placement | 620 007 | 733 079 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 4.1.7 | 0 | 33 |
| Primes de remboursement des emprunts | 4.1.8 | 7 109 | 7 959 |
| Écart de conversion actif | 9 131 | 3 397 | |
| Total actif | 2 717 871 | 3 019 043 |
| (en milliers d’euros) | Notes | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | |||
| Capital | 300 360 | 300 360 | |
| Primes liées au capital social | 723 517 | 723 517 | |
| Autres réserves | 31 450 | 31 450 |
| (en milliers d’euros) | Notes | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Report à nouveau | 113 215 | 99 527 | |
| Résultat de l’exercice | 235 719 | 208 001 | |
| 4.2.1-4.2.21 | 404 260 | 1 362 855 | |
| Provisions pour Risques et Charges | 4.2.3 | ||
| Provision pour risques | 9 131 | 3 397 | |
| Provision pour charges | 7 469 | 6 693 | |
| 16 599 | 10 090 | ||
| Dettes | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 585 605 | 640 477 | |
| Autres emprunts obligataires | 606 570 | 840 354 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 0 | 150 198 | |
| Compte courant entreprises liées | 77 093 | 0 | |
| Dettes Fournisseurs et comptes rattachés | 6 537 | 3 638 | |
| Dettes Fiscales et Sociales | 6 387 | 0 | |
| Autres dettes | 0 | 5 810 | |
| Groupe et Filiales IF | 5 381 | 1 891 | |
| 4.2.4 | 1 287 572 | 1 642 369 | |
| Écart de conversion passif | 9 439 | 3 729 | |
| Total passif | 2 717 871 | 3 019 043 |
| (en milliers d’euros) | Notes | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Produits d’exploitation (I) | 5 815 | 5 153 | |
| Charges refacturées et autres produits | 5 815 | 5 153 | |
| Charges d’exploitation (II) | 8 436 | 7 667 | |
| Autres achats et charges externes | 3 796 | 3 390 | |
| Autres charges | 4 607 | 4 080 | |
| Dotations aux amortissements | 33 | 197 | |
| Résultat d’exploitation (I-II) | 5.1 | - 2 621 | - 2 514 |
| (en milliers d’euros) | Notes | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Produits financiers (III) | 316 015 | 269 554 | |
| Revenus sur titres de participation | 249 997 | 209 386 | |
| Autres produits financiers | 62 621 | 53 352 | |
| Reprise de provision pour change | 3 397 | 6 816 | |
| Charges financières (IV) | 74 818 | 59 981 | |
| Intérêts et charges assimilées | 65 688 | 56 584 | |
| Dotations pour risque de change | 9 131 | 3 397 | |
| Résultat financier (III-IV) | 5.2 | 241 196 | 209 572 |
| Produits exceptionnels (V) | 2 | 0 | |
| Sur opérations en capital | 0 | 0 | |
| Sur opérations de gestion | 2 | 0 | |
| Charges exceptionnelles (VI) | 5.3 | 0 | 0 |
| Sur opérations en capital | 0 | 0 | |
| Sur opérations de gestion | 0 | 0 | |
| Résultat exceptionnel (V-VI) | 2 | 0 | |
| Impôt sur les bénéfices (produit) | 5.4 | - 2 858 | 943 |
| Résultat net de l’exercice | 235 719 | 208 001 |
COFACE SA lance Power the Core, son plan stratégique 2024-2027 pour développer un écosystème mondial de référence de gestion du risque de crédit.
Lors de sa « journée investisseurs » organisée le 5 mars 2024 à Paris, Coface a présenté son nouveau plan stratégique à horizon 2027 Power the Core. Ce plan vise à développer un écosystème mondial de référence de gestion du risque de crédit en s’appuyant sur les réussites des plans stratégiques précédents.
Le plan vise notamment à :
Avec la mise en œuvre du plan Power the Core, Coface relève l’intégralité de ses objectifs financiers.
Remboursement de la dette subordonnée émise en 2014 et arrivant à échéance le 27 mars 2024.
Les comptes de l’exercice clos sont établis conformément aux principes comptables généralement admis au Plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03 du comité de la réglementation comptable, dans le respect du principe de prudence et de continuité de l’exploitation).
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur d’acquisition. La valeur de réalisation est déterminée par la direction à partir de plusieurs indicateurs (capitaux propres réévalués, résultats prévisionnels des participations, perspectives d’avenir, valeur d’utilité).
La valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie disponibles. Les flux de trésorerie attendus ressortent des business plans à trois ans préparés par les entités opérationnelles dans le cadre de la procédure budgétaire et validés par le management du Groupe Coface.
Ces prévisions se basent sur les performances passées de chaque entité et prennent en compte les hypothèses de développement de Coface dans ses différentes lignes de métier. Coface établit des projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les budgets par extrapolation des flux de trésorerie sur deux années supplémentaires.
Les hypothèses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de coûts et de sinistres tiennent compte de la maturité de l’entité, de l’historique de l’activité, des perspectives du marché et du pays dans lequel l’entité opère.
Coface calcule un taux d’actualisation pour les sociétés d’assurance et un taux de croissance à l’infini pour l’évaluation de l’ensemble des sociétés.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Selon le PCG (article 361-2), la répartition des frais liés à l’émission de la dette hybride doit être effectuée, en principe, en fonction des caractéristiques des emprunts. Ces frais ont été comptabilisés et amortis linéairement sur la durée des emprunts, soit 10 ans.
Les comptes de l’exercice sont comparables à ceux de l’exercice précédent (permanence des méthodes comptables et indépendance des exercices).
Le Bilan, le compte de résultat et l’annexe sont exprimés en milliers d’euros.
Le règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général et homologué par arrêté du 26 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023 est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 avec une application anticipée possible. Coface SA n’a pas appliqué ce règlement par anticipation.
À compter du 1er janvier 2015, COFACE SA a choisi d’adopter le régime d’intégration fiscale, incluant ainsi ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 % : Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar.
Les conventions d’intégration fiscale liant la société mère aux filiales sont toutes strictement identiques et prévoient que :
La durée d’application de cette option est de cinq ans à compter du 1er janvier 2015 avec tacite reconduction de l’option tous les cinq ans.
COFACE SA n’emploie pas de personnel salarié et n’a pas d’engagement de retraite.
Engagements reçus :
Engagements donnés : 1 555 millions d’euros.
COFACE SA a émis un cautionnement solidaire au profit de Coface Finanz (Allemagne), société détenue indirectement par COFACE SA, au titre des sommes qui seront dues par Coface Poland Factoring (Pologne) en remboursement du prêt consenti à cette dernière, d’un montant maximum de 500 millions d’euros. Ce cautionnement solidaire n’a jamais été exercé depuis 2012.
COFACE SA a émis également un autre cautionnement solidaire pour couvrir les engagements de Coface Finanz (Allemagne) et Coface Poland Factoring (Pologne) au titre des lignes de crédit bilatérales souscrites auprès de dix banques. Ce cautionnement est utilisé à hauteur de 1 055 millions d’euros au 31 décembre 2024 (1 054 millions en 2023). Ce cautionnement solidaire n’a jamais été exercé non plus.
| Entreprises liées | 31/12/23 | Acquisitions | Cessions | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|
| Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur | 1 337 719 | 1 337 719 | ||
| Coface Re | 169 864 | 169 864 | ||
| Total | 1 507 583 | 1 507 583 |
| Entreprises liées | Montant | Intérêts | Total |
|---|---|---|---|
| Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (fin 2032) | 268 000 | 4 437 | 272 437 |
| Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (fin 2033) | 300 000 | 1 602 | 301 602 |
| Total | 568 000 | 6 039 | 574 039 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | Jusqu’à 1 an | De 1 à 5 ans | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|
| État et autres collectivités | 7 838 | 7 838 | 2 052 | |
| Compte courant entreprises liées | 589 850 | 589 850 | 705 336 | |
| Compte courant Coface Finanz (Allemagne) en EUR | 496 000 | 496 000 | 549 000 | |
| Compte courant Coface Finanz (Allemagne) en USD | 93 850 | 93 850 | 97 287 | |
| Compte courant Compagnie Française d’assurance pour le commerce extérieur en EUR | 59 233 | |||
| Compte courant Compagnie Française d’assurance pour le commerce extérieur USD | - | -183 | ||
| Débiteurs divers | 11 242 | 11 242 | 11 805 | |
| Groupe ct Filiales IF | 0 | 0 | 0 | |
| Contrat de liquidité Natixis | 1 515 | 1 515 | 2 462 | |
| Autres créances | 308 | 308 | 646 | |
| Factures à établir | 9 418 | 9 418 | 8 697 | |
| Autres créances | 608 929 | 608 929 | 719 193 |
| Nombre d’actions détenues | 31/12/23 | Acquisitions | Cessions | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|
| Contrat de liquidité | 113 212 | 2 822 129 | 2 735 774 | 199 567 |
| Nombre d’actions détenues | 31/12/23 | Acquisitions | Cessions | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|
| Attribution d’actions gratuites | 1 059 690 | 0 | 391 403 | 668 287 |
| Programme de rachat d’actions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 1 172 902 | 2 822 129 | 3 127 177 | 867 854 |
Le Groupe Coface a confié à Natixis, à compter du 7 juillet 2014, la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur les titres COFACE SA, admis aux négociations sur Euronext Paris et conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI) du 8 mars 2011, approuvée par l’Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars 2011.
Cinq millions d’euros avaient été affectés à ce contrat de liquidité (réduit de 2 millions fin 2017), convenu pour une durée de 12 mois et renouvelé par tacite reconduction chaque année en juillet depuis 2015.
Ce contrat de liquidité s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’actions décidé par le conseil d’administration du 26 juin 2014. Le contrat de liquidité du 2 juillet 2014, conclu avec Natixis, a été transféré en date d’effet du 2 juillet 2018 à la société ODDO BHF (pour une durée de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction).
Depuis son introduction en bourse en 2014, le Groupe Coface attribue des actions gratuites à certains bénéficiaires mandataires sociaux ou salariés de filiales de COFACE SA.
Au titre du plan 2024, le conseil d’administration a décidé d’attribuer 416 460 actions gratuites. Cette attribution vient compléter les plans 2022 et 2023 pour lesquels il avait été attribué respectivement 320 849 et 336 513 titres.
Au 31.12.2024, les actions réellement attribuées sont de :
La valeur brute et nette des actions propres détenues au 31 décembre 2024 s’élève à 10 653 555 euros, répartie comme suit :
En normes françaises, l’acquisition de titres dans le cas de l’attribution d’actions gratuites constitue un élément de rémunération. Cette provision doit être comptabilisée en charges de personnel, par le crédit du poste « Provisions pour charges » et doit être étalée, lorsque le plan conditionne la remise des actions aux bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à l’issue d’une période future qu’il détermine.
Ainsi, cette charge sera valorisée dans les comptes au prix d’acquisition étalé sur la période d’acquisition des droits, à savoir trois ans. COFACE SA n’ayant pas suffisamment acquis de titres, doit considérer le nombre de titres manquants multiplié par le cours de bourse au dernier jour de l’exercice pour recalculer le montant de cette charge. À fin 2024, le stock de « provision pour charges » s’élève à 7 468 794 euros.
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Natixis | 375 | 919 |
| CACEIS | 35 | 0 |
| Total | 410 | 919 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Charges liées à la mise en place du crédit syndiqué | 14 | 376 |
| (en milliers d’euros) | Brut 2024 | Amortissement | Net 2024 |
|---|---|---|---|
| Frais liés à la dette subordonnée | 33 | 33 | 0 |
Les charges à répartir sont constituées des frais liés à l’émission de la dette subordonnée émise en 2014 amortis sur une durée de 10 ans, qui est arrivée à échéance le 27 mars 2024.
| (en milliers d’euros) | Brut 2024 | Amortissement | Net 2024 |
|---|---|---|---|
| Prime liée à la dette subordonnée (échue en 2024) | 19 | 19 | 0 |
| Prime liée à la dette subordonnée (échéance en 2032) | 3 182 | 365 | 2 817 |
| Prime liée à la dette subordonnée (échéance en 2033) | 4 758 | 466 | 4 292 |
| Total | 7 959 | 850 | 7 109 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/23 | Affectation du résultat | Mouvements de l’exercice | Distribution | Résultat de l’exercice | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (val. nominale 2 €) | 300 360 | 300 360 | ||||
| Nombre d’actions | 150 180 | 150 180 | ||||
| Primes liées au capital social | 723 517 | 723 517 | ||||
| Réserve légale | 31 450 | 31 450 | ||||
| Autres réserves | 0 | 0 | ||||
| Report à nouveau | 99 527 | 208 001 | - 194 313 | 113 215 | ||
| Résultat de l’exercice | 208 001 | - 208 001 | 235 719 | 235 719 | ||
| Total | 1 362 855 | 0 | 0 | - 194 313 | 235 719 | 1 404 260 |
Les capitaux propres de COFACE SA s’élèvent à 1 404 260 000 euros.
Les primes liées au capital comprennent des primes d’apports, des primes d’émissions (dont 471 745 000 euros de primes indisponibles) et des bons d’émission d’action pour 16 000 euros.
Conformément à la décision de l’AGO du 16 mai 2024 et compte tenu de l’auto-détention, le résultat 2023 a été affecté :
| Actionnaires | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Marché Financier et divers | 68,5 % |
| (en milliers d’euros) | 31/12/23 | Dotations | Reprises | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour pertes de change | 3 397 | 9 131 | 3 397 | 9 131 |
| Provision pour attribution gratuite d’actions | 6 693 | 7 469 | 6 693 | 7 469 |
| Total | 10 090 | 16 599 | 10 090 | 16 599 |
| (en milliers d’euros) | Jusqu’à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 585 605 | 585 605 | 640 477 | ||
| Billets de trésorerie : taux fixe précompté | 589 840 | 589 840 | 646 287 | ||
| Intérêts courus non échus | - 4 235 | - 4 235 | - 5 810 | ||
| Autres emprunts obligataires | 6 570 | 600 000 | 606 570 | 840 354 |
| (en milliers d’euros) | Jusqu’à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations subordonnées | 0 | 600 000 | 600 000 | 826 600 | |
| Intérêts courus | 6 570 | 6 570 | 13 754 | ||
| Emprunts et dettes financières diverses | 0 | 0 | 150 198 | ||
| Emprunt Coface (Cie française d’assurance) | 0 | 0 | 150 000 | ||
| Intérêts courus sur emprunt Coface | 0 | 0 | 198 | ||
| Avance sur compte courant entreprises liées | 77 093 | 77 093 | 0 | ||
| Compte courant Compagnie Française d’assurance pour le commerce extérieur EUR | 76 899 | 76 899 | |||
| Compte courant Compagnie Française d’assurance pour le commerce extérieur USD | 194 | 194 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 537 | 6 537 | 3 638 | ||
| Autres dettes | 0 | 0 | 5 810 | ||
| Groupe et Filiales IF | 5 381 | 5 381 | 1 891 | ||
| Total des dettes | 681 185 | 0 | 600 000 | 1 281 185 | 1 642 368 |
Après accord de la Banque de France le 6 novembre 2012, COFACE SA a émis le 13 novembre 2012 des billets de trésorerie pour 250 millions d’euros (à échéance un à trois mois). Le montant levé est prêté intégralement à Coface Finanz (Allemagne) au travers d’une convention de trésorerie et la totalité des frais engagés est refacturée. Le montant maximum du programme a été augmenté à plusieurs reprises et il est, au 31 décembre 2024, de 700 millions d’euros. Le stock de billets de trésorerie à la date du 31 décembre 2024 est de 496 millions d’euros et 97,5 millions de dollars soit un total valorisé en euros de 589,8 millions d’euros.
Le 27 mars 2014, COFACE SA a émis une dette subordonnée, sous forme d’obligations, pour un montant nominal de 380 millions d’euros (3 800 obligations d’une valeur nominale de 100 000 euros) à échéance 10 ans. Une première tranche de 153,4 millions d’euros a été remboursée le 22 septembre 2022. Le solde a été remboursé le 27 mars 2024 (226,6 millions d’euros).
En décembre 2014, COFACE SA a souscrit sur 10 ans, au taux de 2,30 %, un emprunt de 110 millions d’euros auprès de Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur pour l’acquisition de Coface Re, suivi en juin 2015, d’une deuxième tranche de 40 millions d’euros pour l’envoi de fonds complémentaires à Coface Re (cf. Note 4.1.2). Cet emprunt a été remboursé le 14 mai 2024.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les dettes de financement du Groupe (obligations subordonnées et intérêts courus), d’un montant total de 606,6 millions d’euros, se composent des deux emprunts subordonnés :
Concernant les agences des notations :
| Résultat d’exploitation | (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Produits d’exploitation | 5 815 | 5 153 | |
| Refacturation d’assurance | 1 548 | 1 544 | |
| Refacturation du programme d’actions gratuites | 4 267 | 3 609 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Charges d’exploitation | - 8 436 | - 7 667 |
| Autres achats et charges externes | - 3 796 | - 3 390 |
| Honoraires commissaires aux comptes | - 1 326 | - 1 212 |
| Police RCMS | - 1 540 | - 1 490 |
| Autres honoraires | - 434 | - 229 |
| Informations financières | - 494 | - 457 |
| Frais et commissions sur prestations de services | - 2 | - 2 |
| Charges liées à l’émission de la dette subordonnée | 0 | 0 |
| Frais de réception | 0 | 0 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 0 | 0 |
| Autres charges | - 4 607 | - 4 080 |
| Rémunération des administrateurs | - 340 | - 471 |
| Charges liées à l’attribution gratuite d’actions | - 4 267 | - 3 609 |
| Dotations aux amortissements | - 33 | - 197 |
| Amortissement des frais liés à la dette subordonnée | - 33 | - 197 |
| Résultat d’exploitation | - 2 621 | - 2 514 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Produits financiers | 316 015 | 269 554 |
| Revenus sur titres de participation | 249 997 | 209 386 |
| Dividendes | 249 997 | 209 386 |
| Autres produits financiers | 62 621 | 53 352 |
| Intérêts sur prêt | 35 539 | 28 182 |
| Intérêts liés au programme des BT et frais de gestion de BT | 24 767 | 23 094 |
| Produits sur avance de trésorerie | 2 | 271 |
| Produits sur cautions | 1 696 | 1 780 |
| Produits sur change | 10 | 25 |
| Plus-value sur cession via le contrat de liquidité | 607 | 0 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Reprise de provision pour change | 3 397 | 6 816 |
| Charges financières | - 74 818 | - 59 981 |
| Intérêts et charges assimilées | - 65 688 | - 56 584 |
| Charges et commissions liées au programme des BT | - 24 750 | - 22 940 |
| Intérêts sur emprunt obligataire | - 37 416 | - 28 931 |
| Intérêts sur emprunt | - 1 287 | - 3 447 |
| Frais financier divers | - 1 320 | - 7 |
| Intérêts sur avance trésorerie | 0 | 0 |
| Perte de change | - 6 | - 212 |
| Frais caution | - 110 | - 453 |
| Dotations sur primes de remboursements | - 799 | - 519 |
| Moins s/cession via le contrat de liquidité | 0 | - 75 |
| Dotations pour risque de change | - 9 131 | - 3 397 |
| Résultat financier | 241 196 | 209 572 |
Le montant des dividendes est constitué des dividendes reçus de Compagnie française pour le commerce extérieur pour un montant de 99 997 000 euros et de COFACE Re pour un montant de 150 000 000 euros.
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels | 2 | 0 |
| Divers | 2 | 0 |
| Charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Divers | 0 | 0 |
| Total | 2 | 0 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Résultat comptable avant IS | 238 576 | 207 058 |
| Déductions | - 253 726 | - 226 519 |
| Dividende (régime mère/fille) | - 249 997 | - 209 386 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Écart de conversion passif | - 3 729 | - 6 920 |
| Écart de conversion actif | 3 397 | - 3 397 |
| Provision pour pertes de change | - 3 397 | - 6 816 |
| Réintégrations | 18 337 | 19 155 |
| Quote-part de frais 1 % s/dividende Groupe | 1 000 | 1 314 |
| Quote-part de frais 5 % s/dividende Groupe | 7 500 | 3 898 |
| Écart de conversion actif | - 9 131 | 6 816 |
| Écart de conversion passif | 9 439 | 3 729 |
| Provision pour pertes de change | 9 131 | 0 |
| Jetons de présence | 398 | 0 |
| Résultat fiscal | 3 187 | - 306 |
| Impôts société (taux 25 %) | 273 | 0 |
| Taxe 3 % sur dividendes versés HG IF | 0 | 0 |
| Impôt sociétés avant intégration fiscale | 0 | 0 |
| Charge nette des sociétés intégrées | 2 858 | - 943 |
| Impôt sur les sociétés (produit) | 2 858 | - 943 |
L’application de la convention d’intégration fiscale se traduit par un produit d’intégration de 2 857 526 euros sur l’exercice 2024, contre un produit de 943 577 euros en 2023.
Cette information est disponible dans les états financiers consolidés du Groupe Coface au 31 décembre 2024, en note 32.
Le tableau suivant présente l’ensemble des postes figurant au bilan et compte de résultat de COFACE SA relatif aux sociétés liées :
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Bilan Actif | 2 671 741 | 2 988 159 |
| Participations dans entreprises liées | 1 507 584 | 1 507 584 |
| Créances rattachées aux participations | 574 040 | 766 991 |
| Compte courant Compagnie Française | 0 | 59 049 |
| Compte courant Coface Finanz (Allemagne) | 580 701 | 646 287 |
| Facture à établir avec Compagnie | 1 540 | 1 095 |
| (en milliers d’euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Facture à établir avec Poland Factoring | 283 | 254 |
| Facture à établir avec Finanz (Allemagne) | 124 | 206 |
| Refacturation du programme d’AGA | 7 469 | 6 693 |
| Bilan Passif | 85 309 | 152 089 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 0 | 150 198 |
| Compte courant Compagnie Française | 77 161 | 0 |
| Compte courant Intégration fiscale | 8 148 | 1 891 |
| Facture à payer avec Coface Finanz (Allemagne) | 0 | 5 810 |
| Compte de résultat | 314 108 | 262 530 |
| Produits d’exploitation | 5 027 | 4 048 |
| Charges d’exploitation | 0 | 0 |
| Produits financiers | 311 999 | 262 466 |
| Charges financières | - 2 918 | - 3 985 |
| (en euros) | Exercice 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | Bénéfice net ou perte | Dividendes encaissés ou comptabilisés par la Société | Taux de change 31/12/24 | ||
| Compagnie française pour le commerce extérieur* | 1, place Costes et Bellonte 92270 Bois-Colombes | 1 398 420 872 | 136 687 176 | 99 996 923 | 1 |
| Coface Re SA* | Rue Bellefontaine 18 1003 Lausanne – Suisse | 330 569 000 | 77 660 251 | 150 000 000 | 1 |
| Capital | Réserves et report à nouveau | Quote-part du capital détenue | Valeur des titres détenus | Prêts et avances consentis par la société et non remboursés |
|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | |||
| Compagnie française pour le commerce extérieur* | 1, place Costes et Bellonte 92270 Bois-Colombes | 137 052 417 | 266 873 160 | 100 % |
| 1 337 719 300 | 1 337 719 300 | 0 | ||
| Coface Re SA* | Rue Bellefontaine 18 1003 Lausanne – Suisse | 15 000 000 | 265 261 075 | 100 % |
| 169 864 621 | 169 864 621 | 0 |
Annonce de l’accord en vue de l’acquisition de Cedar Rose Group, société spécialisée dans les services d’information au Moyen-Orient et en Afrique.
Le 3 février 2025, Coface annonce avoir signé un accord portant sur l’acquisition de Cedar Rose Group, l’un des principaux fournisseurs de solutions d’information commerciale au Moyen-Orient et en Afrique. Cette acquisition va permettre à Coface de poursuivre le renforcement de ses capacités de production d’information dans des zones où elle est difficilement disponible. Cette opération de croissance externe est parfaitement en ligne avec les objectifs du plan stratégique Power the Core qui vise notamment l’excellence en matière de données.
Création de SA SDGP 41 le 23 mars 2000 devenue COFACE SA (AGE du 26 juillet 2007).
| Année 2020 | Année 2021 | Année 2022 | Année 2023 | Année 2024 |
|---|---|---|---|---|
| I – Capital en fin d’exercice |
304 063 898300 359 584300 359 584300 359 584300 359 584
152 031 949150 179 792150 179 792150 179 792150 179 792
3 734 0931 043 3024 653 8645 152 7105 814 599
1 179 9881 695 116744 811943 577- 2 857 526
| Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions | Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | Dividende versé à chaque action | |
|---|---|---|---|
| 1 | 0,12 | 0,12 | 0,55 |
| 2 | 0,54 | 0,55 | 1,50 |
| 3 | 2,17 | 2,17 | 1,52 |
| 4 | 1,36 | 1,39 | 1,30 |
| 5 | 1,61 | 1,57 | 1,40 |
| Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice | - |
|---|---|
| 1 | 82 900 339 |
|---|---|
| 2 | 225 269 688 |
| 3 | 226 576 784 |
| 4 | 193 708 957 |
| 5 | 209 167 024 |
| dont acompte sur dividendes |
Au titre de 2020, a été soumise au vote de l’assemblée générale du 12 mai 2021, une distribution de 0,55 € par action soit 82 900 339 €, le versement hors actions propres a été de 81 976 242 €.
Au titre de 2021, a été soumise au vote de l’assemblée générale du 17 mai 2022, une distribution de 1,50 € par action soit 225 269 339 €, le versement hors actions propres a été de 224 028 658 €.
Au titre de 2022, a été soumise au vote de l’assemblée générale du 16 mai 2023, une distribution de 1,52 € par action soit 226 952 825 €, le versement hors actions propres a été de 226 576 784 €.
Au titre de 2023, a été soumise au vote de l’assemblée générale du 16 mai 2024, une distribution de 1,30 € par action soit 193 708 957 €, le versement hors actions propres a été de 194 313 099 €.
En 2024, il sera soumis au vote de l’assemblée générale du 14 mai 2025, une distribution de 1,40 € par action soit 209 167 024 €.
Conformément à l’article D.441-6 du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente les délais de paiement des fournisseurs de COFACE SA faisant apparaître les factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu :
| Délai de paiement des fournisseurs | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de factures concernées (en K€) | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant total des factures concernées TTC | - | - | - | - | - |
Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigeuses ou non comptabilisées
Aucune facture exclue de ces tableaux relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées.
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement est à 30 jours
Aucune facture n’est en retard de paiement au 31.12.2024.
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l’assemblée générale de la société COFACE SA
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société COFACE SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Se référer aux notes 4.4. « Provisions techniques d’assurance et de réassurance », 4.18. « Jugements et estimations significatifs », 15 « Passifs techniques relatifs aux contrats d’assurance et de réassurance » et 38 « Gestion des risques » de l’annexe aux comptes consolidés.
| Risque identifié | Réponse d’audit |
|---|---|
| Nous avons notamment mis en œuvre les procédures d’audit suivantes : | * Mise à jour de notre connaissance et appréciation du dispositif de contrôle, y compris informatique, relatif à l’estimation des passifs d’assurance au 31 décembre 2024 ; |
| * Vérification de la correcte application des choix de méthodes comptables effectués par le groupe ; | |
| * Appréciation, en date d’arrêté, des conditions du maintien de l’éligibilité des contrats d’assurance émis au modèle simplifié « PAA » ou « Premium Allocation Approach » ; | |
| * Appréciation des méthodes et hypothèses mises en œuvre par le groupe pour évaluer la profitabilité des contrats et identifier ceux présentant un caractère onéreux ; | |
| * Avec l’aide de nos experts en actuariat, analyse et appréciation du caractère raisonnable de certains paramètres clés pour l’évaluation des passifs d’assurance en date d’arrêté, notamment : | |
| * L’évaluation du « Best Estimate » des provisions pour sinistres, des frais attribuables à la gestion des sinistres, des taux d’actualisation et de l’ajustement pour risque non financier pour les passifs au titre des sinistres encourus (« LIC ») ; | |
| * La base de primes retenues, les frais d’acquisition à différer et la durée de couverture pour les passifs au titre de la couverture restante (« LRC »). | |
| S’agissant de la détermination de l’ajustement pour risque non financier : | - Examen de la méthodologie appliquée et vérification de sa conformité avec la norme et les pratiques de place ; |
| - Examen de la segmentation par portefeuille de contrats et revue des principales hypothèses entrant dans le calcul de l’ajustement pour risque non financier, notamment les coefficients de variation et les niveaux de confiance retenus par segment et année de rattachement ; | |
| - Vérification des calculs par sondage ; | |
| - Tests par sondage de la fiabilité des données ayant servi de base au calcul des passifs d’assurance ; | |
| - Re-calcul indépendant, par nos experts en actuariat, des passifs d’assurance sur un échantillon de contrats ; | |
| - Mise en œuvre de procédures analytiques, et rapprochement avec la comptabilité ; | |
| - Examen de l’information présentée au sein de l’annexe aux comptes consolidés du groupe. | |
| --- | |
| # Point clé de l’audit n° 2 |
Se référer aux notes 2.17. « Jugements et estimations significatifs, §. iii Actifs financiers » et Note 3 « Placements des activités d’assurance » de l’annexe aux comptes consolidés
S’agissant de l’évaluation des placements des activités d’assurance à la date de clôture, nos travaux ont principalement consisté à vérifier que les valeurs retenues par la direction sont fondées sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés.
Les placements des activités d’assurance représentent l’un des postes les plus significatifs du bilan consolidé. Au 31 décembre 2024, leur valeur nette comptable s’établit à 3 357 M€, contre 3 341 M€ au 31 décembre 2023.
L’évaluation en date d’arrêté des actifs financiers détenus par le groupe implique une part significative de jugement, notamment s’agissant des actions non cotées, des titres de participation non consolidés et de l’immobilier de placement qui sont valorisés à partir de modèles ayant recours à des données non observables sur le marché.
Nous avons considéré l’évaluation des placements d’assurance au 31 décembre 2024 comme un point clé de l’audit en raison de :
Pour les évaluations reposant sur des éléments de marché (titres cotés), vérification des cours de bourse utilisés ;
Pour les évaluations reposant sur des éléments non observables sur le marché :
Vérification que les variations de juste valeur ont été comptabilisées de manière appropriée au compte de résultat ou en capitaux propres, selon le classement des titres retenu en conformité avec la norme IFRS 9 ;
Examen de l’information présentée dans l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous précisons qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations prudentielles Solvabilité II extraites du rapport prévu par l’article L.356-23 du code des assurances.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COFACE SA par les assemblées générales du 14 mai 2020 pour le cabinet Forvis Mazars et du 3 mai 2007 pour le cabinet Deloitte & Associés, le mandat dont l’historique n’a pas pu être reconstitué étant précédemment détenu par Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés au moins dans la 18ème année, dont 11 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 2 avril 2025
Les commissaires aux comptes
Forvis Mazars SA
Deloitte & Associés
Jean-Claude PAULY
Associé
Damien LEURENT
Associé
Jérôme-Eric GRAS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFACE SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
| Risque identifié | Réponse d’audit |
|---|---|
| Le montant des participations dans les entreprises liées et avec un lien de participation s’élève à 1 508 millions d’euros. Comme indiqué en note 2.1 « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe, les titres de participation figurant au bilan sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition, et dépréciés ultérieurement sur la base de leur valeur d’utilité. Cette dernière est estimée par la direction sur la base d’évaluations reposant sur des éléments prévisionnels. | Pour apprécier le caractère raisonnable de l’évaluation des provisions pour dépréciation sur titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation des valeurs d’utilité déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés. Pour cela, nous avons :- Obtenu et analysé les business plans et échangé avec la direction sur ces projections ; |
| - Analysé la cohérence des principales hypothèses retenues avec l’environnement économique ; | |
| - Comparé la cohérence des prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes ; | |
| - Apprécié le besoin de constituer une dépréciation et, le cas échéant, vérifié le calcul de cette dépréciation. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COFACE SA par les assemblées générales du 14 mai 2020 pour le cabinet Forvis Mazars et du 3 mai 2007 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 18ème année, dont 11 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 2 avril 2025
Les commissaires aux comptes
Forvis Mazars SA
Deloitte & Associés
Jean-Claude PAULY
Associé
Damien LEURENT
Associé
Jérôme-Eric GRAS
Associé
Dans un contexte économique incertain, marqué par les tensions géopolitiques et économiques, le Groupe Coface veille à maintenir une gestion disciplinée de ses risques. Ce chapitre recense les facteurs de risques significatifs auxquels le Groupe estime être exposé et leur gestion.
Le tableau ci-dessous présente les principaux risques auxquels la Société est exposée et a été établi à partir de la cartographie des risques revue annuellement par la direction générale de Coface et le comité des risques du conseil d’administration. Celle-ci repose sur une analyse des risques qualitative qui vise à évaluer, pour chaque facteur de risque, son risque intrinsèque et son impact résiduel compte tenu du niveau de contrôle associé et des solutions de transfert de risques en place au sein du Groupe.
La méthodologie d’évaluation de la cartographie des risques de Coface repose sur deux approches complémentaires afin d’avoir une vision d’ensemble homogène des risques :
Depuis 2023, l’approche a été renforcée par la prise en considération d’indicateurs chiffrés sur les risques permettant de corroborer les analyses des experts et justifier le niveau de risque retenu, tels que les indicateurs d’appétit au risque, les impacts sur la charge en capital (SCR), le compte de résultat ou tout autre indicateur métier offrant une perspective approfondie sur les risques potentiels du Groupe. Ces risques ont enfin été priorisés selon une méthodologie interne de calcul tenant compte du niveau de risque inhérent et de la maitrise de celui-ci. Sur 2024, nous avons détaché le risque de cybersécurité de la catégorie des risques opérationnels compte tenu des enjeux et impacts potentiels liés à ce risque. Il est donc désormais considéré comme une catégorie de risque à part entière au même titre que les autres catégories. La cartographie globale comporte dorénavant sept catégories de risques listées ci-dessous.
L’exposition à ces différents risques est décrite plus en détail dans la section 5.2 du présent rapport.
| Facteurs de risques | Impact inhérent | Impact résiduel | Évolution de ces risques entre 2023 et 2024 |
|---|---|---|---|
| Risque de crédit | Fort | Modéré | |
| Risque d’insolvabilité des débiteurs | Important | Modéré | |
| Risques financiers | |||
| Risque de taux d’intérêt | Important | Modéré | |
| Risque de change | Important | Important | |
| Risque de Spread | Important |
Fort
Important
Important
Faible
Important
Modéré
Important
Modéré
Modéré
Faible
Fort
Important
Les investisseurs, avant de procéder à l’acquisition d’actions de la Société, sont invités à examiner l’ensemble des informations contenues dans le présent Document, y compris les risques décrits ci-dessous. Ces risques sont, à la date d’enregistrement du Document et en l’état actuel de la connaissance du Groupe, ceux dont la réalisation est susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, sa solvabilité, ses résultats ou ses perspectives et qui sont importants pour la prise de décision d’investissement.
L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques présentée au présent chapitre n’est pas exhaustive et que d’autres risques, inconnus ou dont la réalisation n’est pas considérée, à la date d’enregistrement du présent Document, comme susceptible d’avoir un effet défavorable sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.
Facteur de risque liés à l'Emetteur
| 2024 | 2023 |
|---|---|
| (en Mds€) | (en %) | (en Mds€) | (en Mds€) | |
|---|---|---|---|---|
| Assurance-crédit | 715,4 | 96,4% | 685,1 | 666,9 |
| Caution | 15,8 | 2,1% | 15,5 | 14,7 |
| Assurance Single Risk(1) | 3,1 | 0,4% | 3,5 | 3,5 |
| Autres * | 8,1 | 1,1% | 6,1 | 4,6 |
| Total | 742,5 | 100% | 710,2 | 689,7 |
Les données, graphiques sur les expositions détaillées par la suite portent sur l’assurance-crédit qui représente 96% des encours totaux.
Descriptif du risque impacts potentiels sur le groupe
Dans le cadre de ses activités d’assurance-crédit, le Groupe alloue ses expositions entre des clients opérant dans un large éventail de secteurs économiques et implantés dans différents pays à travers le monde.
L’exposition à certains pays présentant des taux de défaut élevés des entreprises ou une concentration dans des secteurs économiques fragiles, pourrait avoir un impact significatif sur le ratio de sinistralité, les résultats opérationnels, la liquidité et la marge de solvabilité du Groupe.
À cet égard, le Groupe gère ses expositions et détermine le montant maximal de risque qu’il est prêt à accepter pour chaque groupe de débiteurs en fonction du niveau de risque sous-jacent lié au secteur économique concerné et/ou de la localisation de ces groupes de débiteurs.
Le graphique ci-dessous présente une analyse du niveau d’exposition par région pour les périodes clôturées respectivement les 31 décembre 2022, 2023 et 2024 :
L’évolution de l’exposition est affectée par un changement de reporting interne: en 2024, le Mexique a été réaffecté de l’Amérique Latine à l’Amérique du Nord, et l’Afrique de l’Ouest a été réaffectée de Méditerranée et Afrique à l’Europe de l’Ouest. En tenant compte de ces réallocations, la croissance de l’exposition apparaît différenciée selon les régions : l’exposition de l’Europe du Nord (-0,6%) et de l’Europe de l’Ouest (-1,3% pro forma) est en baisse, dans un contexte de ralentissement économique, tandis que les régions Asie Pacifique (12,3%), Amérique du Nord (11,5% pro forma) et Méditerranée et Afrique (5,8% pro forma) sont en forte croissance. La croissance est plus modérée en Europe centrale (+3,4%) et en Amérique Latine (+3,5% pro forma), région dans laquelle l’exposition reste limitée (moins de 4% de l’encours assurance-crédit) alors qu’un volume significatif d’actions de prévention des risques est mis en oeuvre.
La répartition géographique du risque est suivie selon l’évaluation du risque pays du Groupe, qui fournit une estimation du risque de crédit moyen des entreprises d’un pays donné à l’aide d’une échelle de risque allant de A1 (meilleure note) à E (note la plus faible). La concentration de l’exposition sur les pays les moins bien notés est suivie en permanence dans le cadre de l’appétence aux risques de Coface.
Au 31 décembre 2024, les dix premiers pays représentaient 62,7 % des expositions des activités d’assurance-crédit, une part en légère baisse par rapport au 31 décembre 2023. L’Allemagne, qui concentre 11,4% des risques du Groupe, reste le principal pays sur lequel le Groupe est le plus exposé. Plus de 80% des débiteurs couverts par les polices d’assurance-crédit sont situés dans des pays de l’OCDE.
L’exposition du Groupe est aussi diversifiée par secteur économique. On remarque que l’exposition est en légère hausse sur la majorité des secteurs. La concentration sur le premier secteur, à savoir l’agriculture, est stable et se situe à 17,0% de l’exposition totale. Les plus fortes hausses concernent les secteurs des transports et des services.
Le graphique ci-dessous présente une analyse du niveau d’exposition par secteurs économiques pour les périodes clôturées respectivement les 31 décembre 2022, 2023 et 2024 :
En outre, au 31 décembre 2024, plus de 95 % de l’exposition totale du Groupe était constituée de risques à court terme. La durée de crédit maximum mentionnée dans les polices du Groupe n’excède que rarement 180 jours.
Toutefois, une évolution défavorable du cycle économique (au niveau mondial, sectoriel, géographique ou d’un pays) résultant :
pourrait entraîner des retards dans la réduction des expositions et/ou une surestimation des expositions à ce secteur économique, cette zone géographique ou ce pays. Dans ce cas, le niveau de risque de crédit s’en trouverait augmenté pour le Groupe et celui-ci pourrait donc connaître une augmentation significative des sinistres payés, ce qui aurait une incidence sur son ratio de sinistralité, ses résultats opérationnels, sa liquidité et sa marge de solvabilité.
| Descriptif du risque | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|
| Le risque d'insolvabilité correspond au risque de perte, en raison du non-paiement par un débiteur, d’une créance due à un assuré du Groupe. | Une surestimation de la qualité de nos débiteurs, une mauvaise gestion de la concentration des débiteurs ou un retard dans l’évaluation de certaines évolutions économiques défavorables pourraient conduire à accorder des limites inappropriées aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés financières et potentiellement faire défaut sur leurs obligations de paiement vis-à-vis de nos assurés, augmentant ainsi les sinistres soumis au Groupe. |
L’octroi d’un montant maximum de risque pris sur les débiteurs repose sur une analyse de la santé financière de ceux-ci et une appréciation de leurs capacités à honorer leurs dettes auprès de nos assurés dans le cadre d’une situation économique donnée. Cette analyse est réalisée par les analystes crédit et les souscripteurs de risques du groupe, qui évaluent et suivent en permanence la solvabilité des débiteurs, à partir des informations accessibles au public et/ou des données collectées directement auprès des débiteurs et/ou à l’aide d’un outil interne d’évaluation et d’une base de données historique.
Le risque de défaut des débiteurs (ou des acheteurs des assurés) est analysé en fonction de la concentration des expositions sur un groupe de débiteurs. Le Groupe assure le risque d’impayés de près de 2 millions de débiteurs à travers le monde. Au 31 décembre 2024, l’exposition moyenne du Groupe aux débiteurs individuels est en hausse mais reste contenue, avec un risque moyen par débiteur inférieur à 360 000 euros.
| Encours* | (en millions d’euros) | 2024 |
|---|---|---|
| 1 - 100 K€ | 43 | 997 |
| 101 - 200 K€ |
Descriptif du risque
Le risque de taux d’intérêt se matérialise par la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant la courbe des taux d’intérêt ou la volatilité des taux d’intérêt.
Impacts potentiels sur le groupe
Toute variation significative de la valeur du portefeuille obligataire du Groupe en lien avec une variation des taux d’intérêt peut avoir un effet défavorable significatif sur la capacité du Groupe à gérer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui peut avoir un impact sur les flux de trésorerie, la marge de solvabilité et la situation financière du Groupe.
Le Groupe détient un portefeuille d’investissement composé principalement d’instruments financiers cotés et maintient une allocation principalement axée sur les produits de taux (taux presque exclusivement fixes).
| Au 31 décembre | 2024 | 2023 | 2022 | (en M€) |
|---|---|---|---|---|
| 29 830 | 201 - 400 K€ | 39 584 | 401 - 800 K€ | 50 800 |
| 801 - 1 500 K€ | 53 495 | 1 500 K€ - 5 M€ | 122 558 | 5 M€ - 50 M€ |
| 244 173 | 50 M€ - 200 M€ | 87 000 | 200 M€ et + | 43 944 |
| Total général | 715 381 |
Le risque d’insolvabilité des débiteurs peut aussi être exacerbé par l’exposition des débiteurs au risque climatique. Coface a intégré un stress test climatique dans le cadre de l’évaluation annuelle des risques et de la solvabilité (ORSA). Dans un scénario matérialisant le risque d’une transition retardée vers une économie bas carbone, les débiteurs opérant sur les secteurs les plus exposés au risque de transition (comme les secteurs intensifs en énergie carbonée) et à la solidité financière faible ou moyenne seraient les plus exposés. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est très faible ; ainsi l’impact de ce scénario de stress sur la profitabilité et la solvabilité du groupe n’est pas matériel. La gestion des risques environnementaux est détaillée au chapitre 6 du présent document.
| (en %) | (en M€) | (en %) | (en M€) | (en %) |
|---|---|---|---|---|
| Actions | 85 | 2,6% | 80 | 2,4% |
| 85 | 2,9% | |||
| Obligations | 2 582 | 78,6% | 2 269 | 68,9% |
| 2 265 | 77,1% | |||
| Prêts, dépôts et autres placements financiers** | 466 | 14,2% | 764 | 23,2% |
| 367 | 12,5% | |||
| Immobilier de placement | 150 | 4,6% | 180 | 5,5% |
| 220 | 7,5% | |||
| Total | 3 284 | 100% | 3 294 | 100% |
| 2 937 | 100% |
** Y compris les parts en OPCVM monétaires.
Le Groupe a mis en place une politique d’investissement qui vise à respecter l’environnement légal et réglementaire et à générer des revenus réguliers avec un risque limité.
Dans ce contexte de normalisation des politiques monétaires, le Groupe Coface a poursuivi le réajustement à la baisse du profil de risque de son portefeuille, en diminuant principalement son exposition à la dette souveraine émergente au profit des obligations d’entreprises privées. Concernant les actifs réels, une partie des actifs immobiliers a été réallouée des bureaux et du commerce vers les biens immobiliers résidentiels et de logistiques. Enfin, le niveau de trésorerie reste élevé afin de faire face à une éventuelle dégradation de la sinistralité.
Le portefeuille d’actions cotées est restructuré en poche d’investissement long terme classée en juste valeur par capitaux propres non recyclable (JV OCI NR). S’agissant des investissements obligataires, ceux-ci seront comptabilisés en juste valeur par capitaux propres recyclable (JV OCI R).
Au 31 décembre 2024, la juste valeur du portefeuille de placement du Groupe s’élevait à 3 284 millions d’euros (hors filiales non consolidées) en baisse de 10 millions d’euros par rapport à fin 2023.
Le portefeuille obligataire est principalement investi en obligations d’État (50 % à fin décembre 2024) et en obligations d’entreprises Investment Grade (46,3 % à fin décembre 2024)(2).
Ces investissements ont été réalisés dans le strict respect du cadre de risque défini, avec une attention particulière portée à la qualité de l’émetteur, à la sensibilité taux des émissions, à la dispersion des émetteurs et des zones géographiques dans les différents mandats alloués aux gérants dédiés du Groupe.
Le rating moyen du portefeuille obligataire à fin 2024 est à A, avec près de 94,7 % des titres avec un rating supérieur à BBB-.
| (en M€) | (en %) | ||
|---|---|---|---|
| AAA | 239 | 9,3% | |
| AA – A | 1 297 | 50,2% | |
| BBB | 910 | 35,2% | |
| BB – B | 131 | 5,1% | |
| CCC et inférieur | 5 | 0,2% | |
| Total | 2 582 | 100% |
Dans le cadre de ses placements obligataires, le Groupe est exposé à un risque de taux qui comprend à la fois :
La sensibilité maximale du portefeuille obligataire du Groupe à l’évolution des taux d’intérêt est plafonnée à 5(3) dans la politique d’investissement interne du Groupe. La sensibilité du portefeuille obligataire du Groupe s’établissait à 3,5 au 31 décembre 2024 en hausse de 0,5 par rapport à fin 2023. L’exposition du Groupe au risque de taux et, par conséquent, au risque de spread, reste donc limitée.
Néanmoins, les fluctuations des taux d’intérêt ont des conséquences directes sur la valeur de marché et le rendement des investissements du Groupe, car le niveau des plus ou moins-values latentes et le rendement des titres détenus dans son portefeuille dépendent du niveau des taux d’intérêt.
Les taux d’intérêt sont très sensibles à un certain nombre de facteurs externes, notamment les politiques monétaires et budgétaires, les environnements économiques et politiques nationaux et internationaux et l’aversion au risque des acteurs économiques.
Le risque lié à une baisse significative des taux d’intérêt est que soit le taux moyen du portefeuille baisse (le réinvestissement se fait à des taux plus bas dans ce contexte), soit la duration du portefeuille augmente (ce qui peut rendre le portefeuille plus sensible à la variation future des taux). Le risque lié à la hausse des taux d’intérêt est une baisse de la valeur de marché du portefeuille obligataire, ce qui peut conduire le Groupe à enregistrer des pertes latentes.
Au 31 décembre 2024, le Groupe estime qu’une hausse des taux d’intérêt de 100 points de base aurait un impact de 89,6 millions d’euros sur la juste valeur de marché de son portefeuille (hors activités de couverture).
Toute variation significative de la valeur du portefeuille immobilier du Groupe, en lien avec l’évolution des marchés immobiliers, est susceptible d’avoir un effet défavorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par conséquent sur la capacité du Groupe à gérer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de trésorerie, la marge de solvabilité et la situation financière du Groupe. (cf. tableau de sensibilité ci-après). La variation est directement comptabilisée dans le résultat financier du groupe (norme IFRS 9) car les fonds sont comptabilisés en JVR.
Le portefeuille d’actifs immobiliers actuel du Groupe est constitué de biens immobiliers utilisés dans le cadre de ses activités opérationnelles ainsi que d’investissements ayant des actifs immobiliers sous-jacents. Au 31 décembre 2024, le Groupe était exposé à l’immobilier à une juste valeur de marché de 203 millions d’euros, répartis en 53 millions d’euros de biens immobiliers dédiés aux activités opérationnelles et 150 millions d’euros de fonds d’investissement immobilier investis dans des actifs immobiliers liés à différents secteurs économiques en Europe. L’investissement dans des fonds d’investissement immobilier représente une part limitée du portefeuille d’actifs du Groupe (4,6%), en raison de la faible liquidité de cette classe d’actifs. Par ailleurs, l’exposition à l’immobilier de placement a baissé en 2024 par rapport à 2023, justifiant ainsi la baisse du risque résiduel par rapport à 2023.
Le tableau suivant évalue la sensibilité du portefeuille à la baisse du marché immobilier :
| Valeur de marché au 31 décembre 2024 | Impact baisse du marché immobilier de 10% | Impact baisse du marché immobilier de 20% | |
|---|---|---|---|
| Actifs immobiliers | 150 | -15,0 | -30,1 |
Compte tenu de sa présence mondiale, le Groupe est exposé à des fluctuations des taux de change susceptibles d’affecter sa rentabilité, sa situation financière, sa liquidité et sa marge de solvabilité. Le risque de change est le risque de perte résultant d’évolutions défavorables de la volatilité des taux de change. Cela pourrait avoir un impact sur les résultats opérationnels du Groupe (par exemple, chiffre d’affaires des filiales ou passifs libellés dans des devises spécifiques) et sur la valeur des actifs du Groupe (par exemple, par le biais d’investissements directs dans des actifs libellés en devises diverses).
Au 31 décembre 2024, 35,3% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe était libellé en devises hors zone euro (principalement les devises des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni, de Singapour, de RAS Hong Kong) exposant ainsi le Groupe à un risque de change. 15,1% des revenus du groupe proviennent des pays émergents, dont 3 pays principaux : Israël 1,7%, Brésil 2,0% et Pologne 3,6%. La plupart des instruments d’investissement du Groupe sont libellés en euros : au 31 décembre 2024, plus de 80 % de ses investissements étaient libellés en euros et l’exposition au risque de change (principalement en dollars américains, en dollars singapouriens, en livres sterling et en dollars de Hong Kong) était donc limitée. Le poids absolu des devises émergentes dans le portefeuille est de 2,2%, les pays les plus représentés étant le Chili 0,7 % et le Brésil 0,7%.
Toutefois, les types de risque de change suivants ont été identifiés par le Groupe :
Toute variation significative des taux de change relatifs aux devises dans lesquelles le Groupe opère ou gère ses actifs est donc susceptible d’avoir un effet défavorable sur ses flux de trésorerie, sa marge de solvabilité et sa situation financière ainsi que sur la valeur de son portefeuille.
Le risque de liquidité se matérialise par l’impossibilité de faire face aux obligations contractuelles ou contingentes de paiement.
Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux pourraient avoir un impact significatif sur la capacité du Groupe à refinancer son activité d’affacturage.
En outre, tout événement de marché entraînant l’indisponibilité du marché de la dette ou du marché des billets de trésorerie, comme cela se produit parfois en période de crise financière, pourrait compromettre la capacité du Groupe à se refinancer de manière adéquate et entraîner une baisse de l’activité et, en conséquence, une perte de revenus.
Le Groupe dispose à la fois d’une activité d’assurance-crédit commerciale, qui représente le cœur de son modèle d’affaires, mais a également développé une activité d’affacturage en Allemagne et en Pologne. Au travers de cette activité, le Groupe achète et finance les créances commerciales de ses clients, générant ainsi un besoin de liquidité important, dans la mesure où le Groupe ne dispose pas de source de financement interne. À titre d’exemple, la liquidité prélevée pour le refinancement de cette activité atteignait plus de 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Afin de financer son activité d’affacturage de manière durable, le Groupe s’appuie sur un programme de refinancement bien diversifié et résilient, composé d’un programme de titrisation de créances commerciales d’un montant maximum de 1 300 millions d’euros, d’un programme de billets de trésorerie d’un montant maximum de 700 millions d’euros (inchangé par rapport au 31 décembre 2023) et de plusieurs lignes de crédit et facilités de découvert d’un montant maximum de 1 717 millions d’euros.
Le programme de refinancement du Groupe est surdimensionné et garanti sur une maturité beaucoup plus longue que les créances commerciales à court terme sous-jacentes qu’il finance, et avec des facilités de back-up pour des sources de financement de marché telles que les programmes de billets de trésorerie et de titrisation.
Toute dégradation substantielle des notations du Groupe ou de la notation de toute entité du Groupe ou le non-respect des obligations prévues dans les contrats de financement pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la capacité du Groupe à financer son activité d’affacturage du fait de la perte de financement disponible au titre des facilités de crédit existantes ou des difficultés de renouvellement de ces lignes de crédit.
Le portefeuille d’investissement du Groupe doit être suffisamment liquide à tout moment pour répondre aux besoins de trésorerie importants. Pour cette raison, il se compose principalement de produits de taux (qui représentent l’essentiel de l’allocation globale d’actifs du Groupe) à taux fixe et à duration courte, en ligne avec les passifs du Groupe et d’un seuil d’actifs monétaires fixé au minimum à 10%. Par ailleurs, le Groupe alloue une part significative de ses actifs dans des instruments monétaires très liquides qui représentent 14,2 % du portefeuille d’investissement à fin décembre 2024 (prêts, dépôts et autres placements financiers), correspondant à 466 millions d’euros au 31 décembre 2024. Dans les conditions de marché actuelles et sur la base de l’évaluation du Groupe, ce montant total pourrait être disponible en moins de 15 jours.
| Duration | Montant (en M€) | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
| < 1 an | 495 | 19,2% |
| 1 an - 3 ans | 793 | 30,7% |
| 3 ans - 5 ans | 351 | 13,6% |
| 5 ans - 10 ans | 489 | 18,9% |
| > 10 ans | 455 | 17,6% |
Total
2 582
100%
Au 31 décembre 2024, 49,9 % du portefeuille obligataire présentait une duration inférieure à 3 ans. Cette duration courte du portefeuille obligataire permet au Groupe de disposer de façon régulière de disponibilités pouvant être affectées à des besoins d’exploitation si nécessaire ou de disposer de facultés régulières de réinvestissements sur des titres de marché. En tant qu’assureur, le Groupe doit payer régulièrement des sinistres et a mis en place une gestion de la liquidité de son portefeuille de placement ainsi que des règles claires de suivi du risque de défaut de ses réassureurs.
| Descriptif du risque | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|
| Le risque sur actions se matérialise par la sensibilité de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilité de la valeur de marché des instruments de capitaux propres. | Toute variation significative de la valeur des instruments de capitaux propres du Groupe, en lien avec une baisse des marchés actions, est donc susceptible d’avoir un effet défavorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par conséquent sur la capacité du Groupe à gérer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de trésorerie, la marge de solvabilité et la situation financière du Groupe (cf. tableau de sensibilité ci-après). |
Au 31 décembre 2024, les investissements en actions représentaient 2,6% du portefeuille d’investissement du Groupe, contre 2,4% à fin 2023. En conséquence, le portefeuille d’actions est extrêmement stable en termes de titres et n’impacte pas le résultat financier du Groupe, en dehors des dividendes reçus. Cette exposition est concentrée dans la zone euro, en ligne avec le cœur de métier du Groupe.
La comptabilisation des actions en JV OCI NR(6) conformément à la mise en œuvre de la norme comptable IFRS9 par le Groupe limite l’impact de la variation des actions du portefeuille au bilan. Cette approche est justifiée pour les investissements de long terme, caractérisés par des dividendes significatifs.
| (en millions d’euros) | Valeur de marché au 31 décembre 2024 | Impact baisse des marchés actions de 10%(1) | Impact baisse des marchés actions de 20% (1) |
|---|---|---|---|
| Actions | 85 | -8,5 | -17,0 |
(1) Hors effet couverture éventuel
| Descriptif du risque | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|
| Le risque lié aux conditions de marché et géopolitique peut être défini comme « l’ensemble des évènements ou décisions d’ordre politique ou administratif, nationales ou internationales pouvant entraîner des pertes économiques, commerciales ou financières pour l’entreprise, importatrice ou exportatrice, ou investissant à l’étranger ». | Après avoir été faibles lors de la reprise postpandémique, les taux d'insolvabilité des entreprises devraient augmenter, ce qui pourrait entraîner notamment des pertes de crédit plus élevées pour le Groupe et/ou une perte de valeur de ses investissements. En outre, les risques, principalement baissiers, incluent des tensions géopolitiques persistantes (Ukraine, Proche-Orient), une possible guerre commerciale menée par l’administration Trump, et des élections nationales en Europe, qui accentuent l’incertitude. |
La plupart des pays se répercutent lentement sur le crédit, alors même que le niveau final des taux d’intérêt directeur sera vraisemblablement plus élevé qu’avant la crise. La croissance américaine restera solide, grâce à la résilience des dépenses des ménages américains, le marché du travail résistant et l’effet de richesse lié à la hausse de l’immobilier et des actions se prolongeant. La dérégulation visée par l’équipe Trump va probablement amplifier l’investissement, tant domestique qu’étranger. À l’inverse, sauf stimulus fiscal de grande ampleur, la Chine continuera de ralentir en l’absence de rebond de la demande domestique. La croissance restera limitée en Europe, pénalisée par les difficultés de l’industrie et de la construction. Malgré la baisse de l’inflation, la consommation y restera limitée par le manque de confiance des ménages. Dans ce contexte, les défaillances devraient rester à un niveau élevé, quasiment partout au-dessus de leur niveau pré-Covid-19.
Des risques, surtout baissiers, entourent ces prévisions. Certains existaient déjà en 2024, quelques-uns sont nouveaux. La situation reste incertaine en Ukraine et au Proche-Orient, et le risque géopolitique reste très élevé.
Le risque réglementaire se matérialise par le non-respect de la règlementation qui est applicable et d'encourir alors des sanctions réglementaires et financières.
L’incapacité du Groupe à se conformer aux évolutions réglementaires, aux nouvelles normes comptables ou aux réformes fiscales pourrait avoir un impact négatif sur son activité ou sa situation financière.
Une part très significative de l’activité du Groupe est soumise à l’obtention d’agréments et de licences délivrés par des autorités publiques en charge de la surveillance et du contrôle des activités d’assurance-crédit et d’affacturage. Dans le cadre de sa stratégie de croissance soutenue et rentable, le Groupe poursuit le développement de nouvelles activités dans certains pays et devra obtenir tous les agréments, licences et autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités.
Les autorités de surveillance de l’assurance ont de larges pouvoirs administratifs sur de nombreux aspects du secteur de l’assurance et le Groupe n’est pas en mesure de prédire le calendrier ou la forme des futures initiatives réglementaires.
Toute difficulté importante rencontrée dans l’obtention de ces autorisations pourrait retarder ou remettre en cause son implantation en direct dans ces nouveaux pays. De même, le non-renouvellement, la suspension ou la perte de ces autorisations sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
En outre, la multiplicité des différents régimes réglementaires, des normes de fonds propres et des exigences de reporting résultant des travaux sur de nouvelles normes de fonds propres, ainsi que d’éventuelles modifications des exigences de solvabilité et d’adéquation des fonds propres applicables, telles que le cadre réglementaire établi par la directive Solvabilité II ou la future directive sur le redressement et la résolution, pourrait accroître le risque de non-conformité, la complexité opérationnelle et les coûts réglementaires.
Des mesures de contrôle et des exigences de fonds propres plus élevées, visant à renforcer davantage la protection des assurés et/ou la stabilité financière, pourraient affecter le calcul de la marge de solvabilité locale et avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, en augmentant le besoin de financement externe et, à ce titre, en augmentant les coûts de financement du Groupe.
Le risque de dérive du plan stratégique se matérialise par tous les risques liés aux choix stratégiques dans le but de s'adapter à l’environnement concurrentiel.
Les défaillances dans la gestion ou la mise en œuvre du plan stratégique pourraient avoir des impacts négatifs sur les résultats, la compétitivité et la perception du Groupe ainsi que sur le niveau de versements de dividendes à ses actionnaires.
Sous l’impulsion et le pilotage de la direction générale, le nouveau plan stratégique Power the Core, pour la période 2024-2027, a été présenté le 5 mars 2024. Il a été élaboré en s’appuyant sur les régions et les directions fonctionnelles du Groupe, afin de s’assurer de sa pertinence et d’une adhésion optimale des équipes opérationnelles. Une organisation dédiée a été mise en place pour en suivre l’exécution et ainsi minimiser les risques de dérive.
En plus des facteurs de risque liés aux conditions de marché, les risques associés à la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe pourraient résulter de l’apparition de :
facteurs de risque susceptibles d’avoir un impact sur le Groupe comme la stratégie ou le développement des autres acteurs de l’assurance-crédit.
En cas de non-réalisation du plan comme prévu, le Groupe pourrait être amené à modifier un ou plusieurs de ses indicateurs stratégiques fournis au marché, ce qui pourrait avoir notamment un impact sur :
Le risque de réputation est le risque qu’un événement, interne ou externe, influe négativement sur la perception des parties prenantes et la confiance du Groupe. Ce risque peut également survenir s’il existe un décalage entre les attentes des parties prenantes et les résultats du Groupe.
Un des premiers facteurs pouvant générer un risque de réputation est sans aucun doute la qualité des services rendus par le Groupe Coface à ses clients et partenaires commerciaux. Une qualité de service globalement non satisfaisante, une disponibilité des équipes commerciales insuffisante ou des réponses aux demandes des clients et prospects jugées trop tardives ou incomplètes influencent directement l’image de Coface et donc sa réputation dans le marché.
D’autres sources participent à alimenter ce risque important : un évènement cyber (indisponibilité d’applications clients, fuite de données…) affectant le groupe et pour lequel sa gestion, sa communication auprès de ses clients et sa résolution seraient jugés insuffisants mais aussi des erreurs dans la gestion de son portefeuille d’investissement ou dans la gestion de ses expositions à certaines zones géographiques, secteurs économiques ou débiteurs (voir le facteur de risque 5.2.1 « Risque lié à la gestion de l’exposition du Groupe dans son activité d’assurance » et facteur de risque 5.2.5 « Risques liés aux systèmes d’information et à la cybersécurité »), ou encore l’absence de gestion adéquate de sa politique environnementale, sociale et de gouvernance ou de sa politique de conformité.
L’altération de la réputation du Groupe peut affecter sa capacité à souscrire un risque, obtenir des conditions de réassurance compétitives mais aussi financer ses activités, et plus particulièrement son activité d’affacturage, ou augmenter son coût de financement. En raison de ces facteurs, la détérioration de la réputation du Groupe peut alors affecter sa marge de solvabilité, ses flux de trésorerie et son résultat opérationnel.
Le principal risque de réassurance est le manque de couverture disponible sur le marché, qui freinerait l’appétit pour le risque du Groupe vis-à-vis de futurs événements de crédit extrêmes non couverts.
Dans certaines circonstances défavorables, les traités de réassurance pourraient ne pas être reconduits intégralement ou prolongés en cohérence avec le développement des activités du Groupe, ce qui peut avoir un impact défavorable sur la marge de solvabilité et le résultat opérationnel du Groupe.
Le risque peut être aggravé en raison de l’évolution du cycle économique, d’une faible performance financière du Groupe, ou d’une moindre attractivité des branches crédit et caution par rapport à d’autres branches de risques qui pourraient être perçues comme plus rémunératrices par le marché de la réassurance.
Le Groupe a structuré son programme de réassurance de la manière suivante :
La couverture proportionnelle vise à protéger le Groupe contre une augmentation significative de la fréquence des sinistres ; après application des traités proportionnels, l’exposition conservée est couverte par deux traités en excédent de sinistres visant à couvrir le Groupe contre le défaut d’une exposition importante ou l’accumulation de pertes liées aux petites et moyennes expositions. Ces couvertures visent à gérer de façon active son risque de concentration avec un taux de placement et des conditions globales améliorées en lien avec la gestion efficace de la sinistralité.
Si un ou plusieurs traités de réassurance ne peuvent être renouvelés ou sont renouvelés pour un montant notionnel inférieur, le Groupe prendra plus de risques que prévu, ce qui peut augmenter la part finale des pertes qu’il devrait financer et pourra avoir des conséquences négatives sur sa solvabilité et ses résultats opérationnels. En cas de pertes graves, les sociétés de réassurance peuvent augmenter les primes, ce qui risque également d’avoir un impact direct sur les résultats opérationnels du Groupe.
| Descriptif du risque | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|
| Le risque de modèle se matérialise par la perte potentielle à cause des décisions basées sur des modèles et sur des erreurs dans le développement, l'implémentation ou l'utilisation de ces modèles. | Le Groupe s’appuie sur un certain nombre de modèles pour exercer ses activités. Dans certaines circonstances, certains modèles peuvent ne plus se comporter comme prévu, générant ainsi une évaluation inappropriée de son niveau de perte. |
Pour exercer ses activités, le Groupe s’appuie sur un certain nombre de modèles tels que des modèles macro-économiques ou stochastiques, des modèles de prédiction de défaut des débiteurs, des modèles de projection de risques financiers pour calculer les primes, ou bien encore un modèle interne partiel pour calculer son exigence en capital réglementaire. Ces modèles reposent sur des estimations et des hypothèses qui peuvent s’avérer erronées. Certaines données peuvent être incomplètes ou imparfaites, et les systèmes et procédures d’exécution peuvent présenter des limites ou des faiblesses, qui pourraient entraîner des erreurs dans la tarification des primes d’assurance par rapport au risque encouru pour un débiteur donné, dans l’évaluation par le Groupe de la qualité de son exposition dans certaines zones géographiques ou certains secteurs économiques, dans la constitution de provisions techniques ou dans la gestion par le Groupe de son portefeuille d’actifs.
En effet, afin de constituer les réserves techniques pour sinistres, le Groupe réalise des estimations s’appuyant sur différentes techniques de modélisation, à l’aide d’outils internes et externes. Les résultats du modèle et les analyses connexes sont soumis à diverses hypothèses, jugements d’experts, erreurs de modèle et limites inhérentes à toute analyse statistique. Des différences peuvent être observées rétrospectivement entre les estimations du Groupe et le coût réel des sinistres réels.
Les réserves techniques comptabilisées dans les comptes IFRS couvrent les écarts simulés dans le risque de réserve avec un niveau de marge suffisant.
En conséquence, dans le cas où les modèles ne se comporteraient plus comme prévu initialement, cela pourrait avoir un impact sur le ratio de sinistralité, les prévisions financières, la marge de solvabilité, ses flux de trésorerie, ses résultats et sa réputation.
Le risque est surveillé en premier lieu au moyen des contrôles mis en œuvre par les équipes en charge de la spécification des modèles, mais aussi par les utilisateurs des modèles au sein des directions métiers. Par ailleurs, les principaux modèles utilisés dans le groupe, comme ceux servant à l’évaluation des provisions techniques, du capital réglementaire ou de la probabilité de défaut des débiteurs, font l’objet d’une gouvernance dédiée. L’équipe de validation des modèles, au sein de la Direction des Risques groupe, met en œuvre des contrôles indépendants pour suivre la qualité des modèles, avec une remontée des résultats au niveau du CGRCC.
| Descriptif du risque | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|
| Le risque de non-conformité se définit comme le risque de non-conformité aux lois, réglementations ou aux politiques et règles internes de Coface pouvant conduire à des sanctions, à des pertes financières et porter atteinte à la réputation du Groupe. | Par ses activités internationales, le Groupe pourrait être exposé à la violation des sanctions internationales et à la violation des lois et réglementations en matière de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme ou de fraudes externes qui pourraient conduire à des amendes réglementaires, à des pertes financières et à une atteinte à la réputation du Groupe. |
En tant qu’entité réglementée notamment par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le Groupe Coface doit respecter les lois, réglementations, normes professionnelles et déontologiques françaises, nationales et internationales relatives notamment aux sanctions économiques, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la lutte contre la corruption et autres réglementations locales en matière de criminalité financière applicables à ses activités.
En raison du déploiement de ses activités dans plus de 100 pays, le Groupe doit respecter la réglementation en matière de sanctions internationales provenant notamment des Nations Unies, de l’Union Européenne, de la France et de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.
Le risque lié à la sous-traitance se matérialise par le risque de rupture de continuité d'activité, de défaut de qualité de service, de failles de sécurité en matière de système d'information, de fraudes ou encore de risque de contentieux fournisseur.
Le Groupe s’appuie sur un large éventail de prestataires dans le cadre de ses activités. Le recours à la sous-traitance peut avoir des conséquences sur nos performances financières, la relation avec nos clients ou notre réputation. Le risque de sous-traitance couvre à la fois l’externalisation des activités visées par la règlementation, comme dans le cadre de la directive Solvabilité II ou du règlement DORA par exemple, mais également la sous-traitance en dehors du cadre règlementaire auprès des prestataires externes ou internes dans les Centres de services partagés.
La mise en place de la sous-traitance peut exposer Coface à des risques de plusieurs natures dont :
Le risque climatique se réfère aux dangers potentiels, perturbations ou dommages causés par les variations du climat ou les changements climatiques. Les risques climatiques constituent l’un des axes de la stratégie de Coface compte tenu de sa double matérialité (recouvrant à la fois les risques d’impacts des opérations de Coface sur le climat - traités dans le chapitre 6 - et les risques du climat sur les opérations et la rentabilité de l’entreprise). Bien que l’exposition de Coface aux risques liés au changement climatique semble limitée de par son activité d’assureur crédit, le suivi de ces risques fait l’objet d’une vigilance soutenue de la part du Groupe dans un contexte d’intensification des évènements climatiques notamment.
Le risque climatique s’articule autour de deux familles de risques clés. L'exposition du Groupe face à ces familles est synthétisée ci-dessous (voir chapitre l’état de durabilité pour le détail des risques sous-jacents, des conclusions de l'analyse de risque effectuée par le Groupe et la méthodologie utilisée).
Sur les opérations de Coface : le principal risque inhérent identifié est celui lié à la conformité face aux réglementations climatiques. D'un point de vue résiduel, ce risque est jugé immatériel, Coface n'étant pas un acteur fortement émissif de par la nature de ses activités, tout en sachant qu'un plan de décarbonisation de ses activités est en cours de mise en oeuvre (voir l’état de durabilité pour plus d'information).
Sur les opérations de Coface : le Groupe ayant des activités dans un nombre élevé de pays, ses opérations sont principalement exposées aux risques physiques inhérents de types fortes pluies, tempêtes, inondations et vagues de chaleur à court, moyen et long termes. Néanmoins, le Groupe a déployé post Covid-19 une stratégie de télétravail lui permettant de très fortement limiter les perturbations sur son activité que pourraient engendrer ce type de phénomènes. Par ailleurs, les centres de données du Groupe sont tous certifiés Tier 3, ce qui diminue également fortement leur exposition. Le risque résiduel est donc jugé "faible".
Sur la chaîne de valeur Coface (clients, débiteurs, investissements) : de part l'importance et la grande variété de ses portefeuilles d'investissement et d'assurance-crédit (en termes d'empreintes géographiques et sectorielles), Coface est exposé à un certain nombre de risques inhérents de transition, notamment en Europe dans le secteur de l'industrie (risques réglementaires, de réputation et liés au sentiment du marché, à court, moyen et long-termes). Néanmoins, d'un point de vue risque résiduel, celui-ci est jugé "faible" à court et moyen-termes et "modéré" sur le long-terme, notamment parce que le secteur industriel européen est déjà en train de s'adapter à ces risques.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice ORSA(9) Groupe et Compagnie Française, un test de résistance ou stress-test sur le risque climatique a été renouvelé en 2024 principalement sur le risque de transition qui a permis de s’assurer que l’impact environnemental sur la solvabilité de Coface était peu matériel.
| Descriptif du risque | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|
| Le risque lié aux systèmes d’information et à la cybersécurité se matérialise par l’ensemble des risques, internes ou externes, de nature malveillante ou non, liés à l’usage des technologies numériques portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations. | Comme toute autre société, le Groupe est exposé à des cyberattaques ou à d’autres failles de sécurité de ses systèmes informatiques ou de ses infrastructures, ou à celles de ses prestataires tiers qui pourraient perturber ses activités, entraîner des pertes financières importantes, nuire à sa réputation et l’exposer à d’éventuelles sanctions de la part des régulateurs. |
L’un des éléments ci-dessus pourrait causer des dommages significatifs aux systèmes ou aux données du Groupe et pourrait donc entraîner des pertes financières pour le Groupe, nuire à sa réputation et conduire à des réclamations de clients. Ce type de cyberattaques peut également donner lieu à une violation de la responsabilité légale de ses dirigeants et pourrait également donner lieu à des sanctions réglementaires en fonction du niveau de sensibilité des données ou de l’emplacement du système qui est attaqué avec succès.
La stratégie du Groupe en matière de gestion du risque liés aux systèmes d’information et à la cybersécurité repose sur un cadre de gouvernance complet organisé selon le modèle des trois lignes de défense en respect de la réglementation applicable au Groupe et des standards internationaux de référence.
Dans le cadre de ses activités d’assurance-crédit, le groupe alloue ses expositions entre des clients opérant dans un large éventail de secteurs économiques et implantés dans différents pays à travers le monde.
Dans un contexte de dépendance accrue aux infrastructures technologiques et numériques et aux tiers, les risques associés aux systèmes d’information et à la cybersécurité sont importants pour le Groupe. Les risques liés aux systèmes d’information peuvent intervenir dans les phases projets, de conception ou dans les activités de production dont la cause peut être des erreurs techniques ou humaines, de la négligence, un manque de maîtrise ou de compétences. Les risques liés à la cybersécurité sont principalement consécutifs à des actes malveillants (par exemple, cyberattaque) internes ou externes. Ces actes ainsi que les risques liés au système d’information pourraient conduire à une perte de confidentialité, d’intégrité ou de disponibilité des systèmes d’information du Groupe, qu’ils soient internes ou externalisés.
Le Groupe est exposé à des cyberattaques ou à des défaillances majeures des systèmes d’information affectant ses systèmes ou ceux de ses prestataires tiers susceptibles de perturber ses activités (assurance-crédit, affacturage, cautions, recouvrement, information) qui peuvent être très diverses dans leur sophistication et leur exécution. Les vecteurs d’attaques principaux comprennent :
Le Responsable de la Sécurité informatique (RSI) et le Responsable de la Résilience Digitale Opérationnelle (DRO) représentent la première ligne de défense opérationnelle au sein de la direction Business Technologie. Le Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI) Groupe, représente la deuxième ligne de défense au sein de la direction de risques. Et enfin, l’audit interne représente la troisième ligne de défense.
Un comité Sécurité du Système d’Information et de la Continuité d’Activité (SSI-CA) se réunit trimestriellement pour piloter la gestion de la sécurité du système d’information et de la continuité d’activé.
Le Groupe s’est également pleinement engagé dans un programme de mise en conformité à DORA (Digital Operational Resilience Act), prolongeant le cadre de gestion des risques liés aux systèmes d’information et à la cybersécurité déjà en place.
Dans ce contexte, le Groupe s’est doté d’une organisation de gestion des risques visant à assurer i) le bon fonctionnement de l’ensemble de ses processus internes, ii) la conformité aux lois et règlements dans l’ensemble des pays où il est présent, et iii) le contrôle du respect par toutes les entités opérationnelles des règles Groupe édictées, en vue de gérer les risques liés aux opérations et d’en optimiser son efficacité.
Le Groupe définit le système de contrôle interne comme un ensemble de dispositifs destinés à assurer la maîtrise de son développement, de sa profitabilité, de ses risques et du fonctionnement de l’entreprise. Ces dispositifs ont pour objectif d’assurer que:
Enfin, ce système permet aux dirigeants de disposer des informations et outils nécessaires à la bonne analyse et à la gestion de ces risques, de s’assurer de l’exactitude et la pertinence des états financiers du Groupe ainsi que des informations communiquées aux marchés financiers.
La gouvernance des risques s’appuie sur le système de contrôle interne conformément aux dispositions de la directive 2009/138/CE Solvabilité II et de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’ACPR.
Celui-ci est articulé selon trois lignes de maîtrise des risques (trois lignes de défense) structurant la gestion des risques et la politique de contrôle interne du Groupe comme présenté ci-dessous :
Les fonctions opérationnelles veillent à la bonne évaluation des risques générés par leurs activités ainsi que par leurs contrôles de niveau 1 qui leur permettent de s’assurer de la bonne exécution de leurs opérations. Pour ce faire, elles s’appuient sur une gouvernance qui leur est propre et qui repose le plus souvent sur des systèmes de délégation de prise de risque et des comités opérationnels où les risques sont instruits et décidés dans le respect des règles de fonctionnement du groupe. Ensuite, leurs travaux d’évaluation et de maîtrise des risques sont dictés par les fonctions de contrôles dans un cadre annuel, notamment à travers l’exécution de plans de contrôles de niveau 1.
Les fonctions gestion des risques et conformité contribuent à diffuser une bonne culture de la gestion des risques au sein de l’entreprise et ont pour rôle de s’assurer que les risques identifiés par les fonctions opérationnelles sont effectivement gérés, au travers de l’élaboration d’une cartographie des risques notamment et de plans de contrôles de niveau 2.
Ces deux fonctions travaillent en étroite collaboration avec l’appui d’un réseau dense de responsables risques et/ou conformité qui regroupe plus d’une centaine de collaborateurs répartis dans de nombreux pays du groupe. Pour ce faire, elles disposent d’un outil centralisé, déployé au sein de toutes les entités, et qui permet de gérer et lancer des plans de contrôles de niveau 1 et 2, d’enregistrer les incidents opérationnels ou de non-conformité, de mettre à jour la cartographie des risques ainsi que les plans de continuité des activités et de suivre les plans d’actions visant à remédier aux faiblesses constatées.
L’audit interne fournit une évaluation indépendante de l’efficacité du dispositif de gestion des risques et de manière plus générale, de l’ensemble des activités et processus du Groupe selon un plan d’audit pluriannuel.
La réglementation Solvabilité II confère au directeur général et, le cas échéant, au directeur général délégué, la qualité de dirigeants effectifs d’un Groupe. Elle autorise la nomination par le conseil d’administration d’un ou plusieurs autres dirigeants effectifs.
Chaque fonction clé est sous l’autorité du directeur général ou d’un dirigeant effectif et opère sous la responsabilité ultime du conseil d’administration. Elle a un accès direct à ce dernier afin de rapporter tout problème majeur relevant de son domaine de responsabilité. Ce droit est consacré dans le règlement intérieur du conseil d’administration.
Les fonctions clés sont exemptes d’influences pouvant compromettre leur capacité à s’acquitter de façon objective, loyale et indépendante des tâches qui leur incombent.
Depuis 2017, le rattachement hiérarchique des responsables régionaux des fonctions audit, risques et conformité aux responsables en charge de ces fonctions au niveau Groupe est désormais effectif. De même, sous réserve de conformité aux réglementations locales, il existe le même lien hiérarchique par fonction entre les responsables pays et régionaux.
Sous la responsabilité du directeur des risques, la fonction gestion des risques, incluant la fonction de contrôle interne, a vocation à couvrir l’ensemble des risques du Groupe et rend compte au CGRCC.
Ses missions consistent à apprécier la pertinence et l’efficacité du système de contrôle interne. Elle est responsable de la veille prudentielle. La fonction de gestion des risques dispose d’un accès direct aux conseils d’administration dans le cadre de l’exercice de ses missions.
Elle s’assure que des politiques de risques sont définies conformément à la réglementation et en surveille l’application ; celles-ci sont revues annuellement par la direction générale, puis sont approuvées par le conseil d’administration. Ces politiques sont ensuite communiquées à l’ensemble des entités du Groupe, contribuant ainsi à forger une culture commune du risque.
La fonction gestion des risques, incluant la fonction contrôle interne :
La direction des risques Groupe anime un réseau de sept responsables régionaux des risques au niveau de chaque région. Ces derniers sont eux-mêmes en charge d’animer un réseau de correspondants dans les pays de leur périmètre géographique. Ces correspondants sont notamment chargés de réaliser en local les contrôles de niveau 2 définis en central, de vérifier le respect des règles Groupe et de surveiller l’avancement des plans d’actions décidés.
La fonction de conformité s’assure que le Groupe demeure en conformité avec les lois et règlements applicables à l’assurance-crédit ou à des lignes de métiers spécialisées et met en place des règles et normes internes relatives aux principaux risques de non-conformité :
Le mandat de la fonction d'audit interne est conféré par le Conseil d'administration de Coface. Il habilite l'Audit du Groupe Coface à fournir au Conseil d'administration et à la Direction générale des revues et des conseils indépendants, objectifs et fondés sur les risques. L'autorité de la fonction d'audit interne découle de son reporting au Conseil d'administration via le Comité d’Audit.
La direction de l’audit interne du Groupe est placée sous la responsabilité du directeur de l’audit Groupe, qui est par ailleurs responsable de la fonction clé audit interne. Il assiste aux comités de direction générale du Groupe, sans pouvoir décisionnaire. Il reporte hiérarchiquement au directeur général du Groupe.
La fonction audit interne est structurée sur la base d’un rattachement hiérarchique au directeur de l’audit Groupe.
Une politique d’audit interne précise le cadre de la fonction. Cette fonction a pour objectifs essentiels d’évaluer, selon le périmètre de chaque mission, l’ensemble ou une sélection des points suivants, et de rendre compte de :
Les missions sont définies dans un plan d’audit approuvé par le conseil d’administration et permettant de couvrir l’ensemble du périmètre du Groupe sur un nombre limité d’exercices. Elles donnent lieu à l’émission d’un rapport et à la formulation de recommandations dont la mise en œuvre est suivie par l’audit.
L’indépendance de la fonction audit est inhérente à sa mission. Elle ne doit subir aucune ingérence dans la définition de son champ d’intervention, dans la réalisation de ses travaux ou dans la communication des résultats de ceux-ci.
Le directeur de l’audit Groupe a toute latitude pour saisir le président du comité d’audit et il a librement accès au comité d’audit. En cas de besoin, et après avoir consulté le directeur général et/ou le président du comité d’audit, le directeur de l’audit Groupe peut informer l’ACPR de tout manquement qu’il pourrait être amené à constater.
La direction de l’audit Groupe n’exerce aucune activité opérationnelle. Elle ne définit, ni gère les dispositifs qu’elle contrôle. Les auditeurs internes n’assument aucune responsabilité au titre d’une autre fonction. Enfin, la direction de l’audit Groupe a accès à toute l’information requise pour la réalisation de ses missions.
La fonction actuarielle est assurée par le directeur de l’actuariat, qui est rattaché au directeur financier depuis le 1er juillet 2016. Sa mission est de conseiller la direction générale et de soutenir son action pour assurer la solvabilité et la profitabilité du Groupe sur le long terme et veiller au respect des exigences fixées par la directive Solvabilité II notamment sur le provisionnement. La fonction actuarielle dispose d’un accès direct aux conseils d’administration dans le cadre de l’exercice de ses missions.
La fonction actuarielle est l’interlocuteur de nombreuses directions Groupe (financière, information, commerciale, marketing ou contentieux), de toutes les entités du Groupe sur les sujets actuariels, et informe en particulier le conseil d’administration du caractère adéquat du calcul des provisions techniques.
Conformément aux exigences de la directive européenne Solvabilité II, la fonction actuarielle prend en charge les missions suivantes :
Le système de contrôle comptable donne une part de la responsabilité des contrôles aux Chief Financial Officers (CFO) de chaque région.
Les CFO locaux sont responsables, pour leur périmètre :
Le CFO Groupe est responsable, au niveau Groupe, de :
La direction des risques du Groupe en collaboration avec le pôle comptabilité et fiscalité du Groupe met à disposition des régions un outil de contrôle et de reporting permettant de surveiller la bonne réalisation des réconciliations entre les applicatifs de gestion et l’outil comptable.
Les contrôles trimestriels de niveau 1 sont formalisés au sein de l’outil E-Front :
Cet outil permet ainsi d’améliorer le suivi et la formalisation des contrôles de niveau 1 effectués dans chaque pays sur les processus comptables. Une évaluation des contrôles est faite chaque trimestre.
Ce processus permet d’avoir une piste d’audit complète, une homogénéisation et une fiabilisation de la qualité des données produites au sein du Groupe et de la Compagnie.
Le pôle comptabilité et fiscalité Groupe, rattaché à la direction financière, est garant de la qualité de l’information financière et est en charge du contrôle de l’information comptable et fiscale du Groupe. Il est également en charge de la production des comptes consolidés et de la production des comptes sociaux et des déclarations fiscales des entités françaises (la société COFACE SA, maison mère, Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, Cofinpar, Fimipar et Cogéri).
Ses missions détaillées se déclinent en :
L’articulation avec les différentes entités du Groupe s’appuie sur les principes de la matrice fonctionnelle Groupe avec une délégation aux entités des différents pays de certaines responsabilités sur leur périmètre. À ce titre, les entités consolidées ont la responsabilité de la production, selon leurs normes locales et selon les normes IFRS :
Le reporting mensuel du contrôle de gestion est saisi dans un outil distinct. Les liasses trimestrielles en normes IFRS sont saisies dans un autre outil. Des états de rapprochements automatiques permettent ainsi d’améliorer la qualité de l’information reçue.
Des contrôles complémentaires sont effectués lors des opérations d’inventaires trimestrielles, notamment à partir des analyses de comptes et de rapprochements avec les données de gestion. Des contrôles de cohérence sont réalisés avec les données issues du reporting du contrôle de gestion.
Dans le cadre des opérations de consolidation, des contrôles globaux sont réalisés :
Le Groupe a mis en œuvre un système de gestion et de contrôle des risques qui s’articule autour d’une gouvernance claire supportée par une organisation dédiée sur laquelle reposent les fonctions-clés citées ci-dessus. Celle-ci est illustrée par le schéma ci-après qui précise l’articulation entre d’une part, les trois lignes de maîtrise des risques (trois lignes de défense) telles que décrites plus haut et d’autre part les comités dépendant du conseil d’administration et de la direction générale de Coface.
On trouvera au paragraphe 2.1.3 le détail des missions et des activités du conseil d’administration et de ses comités spécialisés.
S’agissant de la gouvernance sous l’autorité de la direction générale, celle-ci s’appuie sur le Coface Group Risk and Compliance Committee (CGRCC) qui lui-même s’appuie sur des comités des risques spécialisés au siège pour traiter des grandes catégories de risque conformément à la norme ISO 3100-2018 (risques de crédit, financiers, stratégiques, opérationnels, de cybersécurité, de réassurance et environnementaux). Par ailleurs, un comité régional des risques existe pour chacune des sept régions ainsi que Coface Re où Coface opère et où le groupe est représenté par le directeur des risques et le directeur de la conformité.
Sous la présidence du directeur général, le CGRCC réunit au moins tous les trimestres les membres du comité de direction Groupe, instance de pilotage stratégique et opérationnel du Groupe, le directeur des risques Groupe, le directeur de la conformité Groupe, le directeur de l’audit Groupe et le directeur de l’actuariat ainsi que, le cas échéant, les représentants des directions opérationnelles ou fonctionnelles concernées qui sont également représentées en fonction des sujets.
Afin de répondre aux enjeux de DORA dont l’entrée en vigueur est fixée début 2025, des travaux d’alignement avec les exigences de la réglementation ont été menés tout au long de l’année 2024. Ces efforts visent non seulement à satisfaire les exigences règlementaires mais aussi à renforcer la résilience opérationnelle de Coface.
Une revue indépendante des modifications substantielles de notre modèle interne a été menée en 2024 par la Direction des risques afin de s’assurer que ces aménagements répondaient favorablement aux limitations et faiblesses du modèle tel que décliné précédemment.
La sensibilisation des collaborateurs au risque de cybersécurité s’est poursuivie avec la mise en place d’un outil de formation en continu afin de renforcer la vigilance au quotidien face à ces menaces croissantes.
En termes de suivi du risque, le Groupe a remplacé le système de contrôle interne par une nouvelle solution permettant une meilleure optimisation de la gestion des risques au travers d’une vue dynamique des risques et des contrôles, de la mise à disposition de rapports automatisés et d’une consolidation affinée des évaluations des risques au niveau du Groupe. Les travaux se poursuivront tout à long de l’année 2025 afin de disposer d’une solution adaptée au monitoring du dispositif de continuité d’activité.
Le groupe continue de s’appuyer sur ses équipes pour monitorer la situation économique qui se dégrade notamment dans les pays émergents, ainsi que la situation géopolitique plus qu’incertaine, dont l’évolution pourrait perturber la bonne marche des affaires.
Dans ce cadre, il poursuivra une gestion attentive et prudente de ses risques débiteurs et actionnera, si nécessaire, les plans d’actions destinés à cantonner ce risque, comme il l’a fait les années précédentes. La structuration du programme de réassurance sur plusieurs années offre par ailleurs une bonne visibilité pour maîtriser le risque débiteur. S’agissant des risques financiers et sur son portefeuille d’investissement, le groupe n’entend pas faire évoluer significativement sa structure de refinancement qui a prouvé sa résilience ni ses grands équilibres en matière de placement où il continuera d’agir en personne prudente. Il continuera à investir dans le renforcement de ses programmes de maîtrise des risques, notamment cyber et de non-conformité ainsi que les risques ESG (Environnement Social et Gouvernance) afin de faire face aux changements qui s’opèrent dans ces domaines.
JV OCI NR: Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Non Recyclables
Des éléments détaillés sur les provisions techniques figurent dans les annexes aux comptes consolidés, en note 38.
Le Coface Group Risk and Compliance Committee de COFACE SA est une instance de niveau Groupe et ses missions s’appliquent à l’ensemble des sociétés du Groupe dont notamment la Compagnie. Ses missions sont détaillées à la section 5.3.3.
ORSA: Own Risk and Solvency Assessment: Évaluation interne des risques et de la solvabilité
L’objectif principal d’Active Directory est de fournir des services d’identification et d’authentification centralisés à un réseau d’ordinateurs utilisant les systèmes Windows, macOS et même Linux.
L’appétence au risque représente les niveaux de risques que le Groupe souhaite et peut accepter, dans le but d’atteindre ses objectifs stratégiques et de réaliser son business plan.
5 236 COLLABORATEURS dans 58 pays
54 % de femmes dont 38,8 % dans les 200 postes à plus haute responsabilité
La mission de Coface est de faciliter les échanges commerciaux, sur les marchés domestiques comme à l’export. Le soutien au développement du commerce « B-to-B » induit une responsabilité que le Groupe met au centre de sa gouvernance, de ses opérations et de sa communication au travers de sa signature « For Trade ».
Coface est le reflet de son projet économique et social. Elle accompagne et accélère les transformations stratégiques du Groupe Coface, tout en veillant à son impact environnemental et à l’engagement de ses salariés.
Depuis 2022, Coface participe aux « Rencontres Entreprises et Sociétés civiles » organisées par « Common Stake », afin de développer une meilleure compréhension des acteurs de la société civile et partager de façon constructive des visions et des réflexions sur les changements sociétaux en cours et ceux à mener pour une transition écologique et sociale sur des sujets divers comme le respect des droits de l’homme ou le climat.
La stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) fait partie du plan stratégique global depuis 2020, d’abord avec Build to Lead jusqu’en 2023 et dans la continuité, à travers le nouveau plan du Groupe « Power the Core » 2024-2027.
À travers cette stratégie RSE, Coface a plusieurs ambitions :
Ces trois piliers sont soutenus par un socle appelé « Animer la culture », visant à structurer la gouvernance RSE du Groupe et à développer une culture responsable et de conformité auprès de l’ensemble des parties prenantes du Groupe.
Coface a par ailleurs décidé de relier ces piliers aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, une référence mondiale dans ce domaine, afin de se focaliser sur les impacts souhaités sur le monde.
Le Groupe a choisi de prioriser 11 des 17 objectifs de développement durable de l’ONU. La plupart de ces objectifs ont été choisis au regard de leur pertinence vis-à-vis de l’activité de Coface et la gestion de ses collaborateurs. D’autres ODD, comme celui de la « qualité de l’éducation » par exemple, ont volontairement été priorisés compte tenu de la sensibilité de l’équipe de direction à ces problématiques. Ce dernier a par exemple été choisi comme priorité dans les futurs engagements associatifs de l’entreprise à travers le monde.
À travers son état de durabilité, l’objectif du Groupe est de présenter de façon la plus complète possible sa stratégie RSE. Cet état a notamment pour vocation de servir de base d’analyse exhaustive pour les agences de notation extra-financières.
Voir Chapitre 6.1 « Informations générales » de l’état de durabilité, pour plus d’informations sur la stratégie RSE de Coface, les Impacts, Risques et Opportunités (« IROs ») matériels qu’elle vise à piloter et la gouvernance associée.
Conscient de l’urgence du changement climatique et des enjeux des droits de l’homme dans le monde, Coface est engagé dans une démarche RSE afin de progressivement s’aligner avec les Accords de Paris et participer à la réduction des émissions mondiales de carbone, ainsi que lutter pour le respect des droits de l’homme et l’égalité des chances.
À travers sa stratégie RSE, Coface vise à être reconnu par ses salariés, clients, investisseurs et le marché en général, comme un contributeur à la défense des droits de l’homme dans le monde et à la réduction des émissions de carbone, mais aussi comme une entreprise ayant une culture diversifiée, équitable et inclusive.
| ASSUREUR RESPONSABLE | Atteint | En progres | Non commence | |
|---|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS | DEFINITIONS ET OBJECTIFS CLES | Base | 2024 | Progres |
| Continuer de réduire les émissions de GES du portefeuille d'investissements | 30 % de réduction des émissions du portefeuille d'investissement d'ici 2025 | InVeslis | Invosts 48 % | |
| 40 % de réduction des émissions du portefeuille d'investissements d'ici 2030 | ||||
| Monitoring de l'exécution de la politique d'exclusion commerciale | NA | NA | ||
| Continuer de réduire les émissions de CES liées à l'utilisation des produits d'assurance-crédit par les clients | Lancement de campagnes d'engagement auprès de clients | Lancement | ||
| 6 % de réduction des émissions liées | 2019;317 [CCevC | 28tco elMe | ||
| Utilisation des produits TCI | d'interminations 0-12 % | |||
| Intégration d'un questionnaire RSE dans les appels d'offres | NA | NA | ||
| Évaluation d'un processus d'évaluation des fournisseurs | ||||
| Intégrer davantage la RSE dans la gestion des fournisseurs | Intégration d'une clause RSE dans les nouveaux contrats | NA | NA | |
| Engagement de collecte de l'empreinte carbone des plus gros fournisseurs pour inclure dans l'empreinte carbone de Clace | NA | NA | ||
| Renforcer le soutien aux projets ESG en Single Risk | Ambition de porter l'exposition aux projets ESG couverts | Mi-2022 : 200m€ | 565m€ | |
| Fin de 2025 |
| Base | 2024 | Progres | |
|---|---|---|---|
| Disposer d'une offre complete de formation | Formations mrietiers ccmpetences fancticnnelles et transversales Ilangues; | Pasde fo matilon Speexx" uans +6 pays | |
| Management leacershin formatians reglementaires; | Aumoins 95%dercussizatoutesIcs | foimationsreglementalres oblicatoires | |
| DERI _ Gender index | 2025Croupe sonao | BVoo | |
| 7070 France | 8500 | 92nOD | |
| Met Promotor Score pour DECI dans MyVoice Pulse | 2021 3n0 | 60/1Q0 | |
| Iperceplion interne) | Formation au leadership inclusif pour les mManagers | 2023 Jer mcdlule de des caures | |
| Poursuivrc Ics cfforts | Formation enligne sur Ia culture dincluson oourtous | Foimation cescores superieurs ioimes | |
| dans Ie domaine de Ia DEEI | Frogramme Alship pour engagei les collaborateurs | NA | |
| S146 les sujetsDERI | Mesure du pourcentage de femmes dans les 200 postes | 2022 34% | |
| plus haute resp | Lansement T'une initiative sFecifi ue sur Ies handicaps | KA | |
| Misc en pljcc O"unc platotormc dc rccrutement mondialc | ZO2P lotes : CER, CEP Allemagne France | Allemagna | |
| Programmg de develovuement uu Ieaoership pour los managers intermzdijires | 202 | 27 nouvCZUx | |
| Sc conccnircr Sur | Mentorat pour diriger | 2019 Projet pilote 50 mentcres | |
| Fattraction; le | Developpement continu dela mobiile intetnalionale | av\@c IO mentores | |
| developpement et Ia fidelisation des talents | Inb daftectations initiales] | 2019 J0 | |
| Mesure dlu Fourcentage de hauts potentiels (objectif de 3 %1 | ZoiB 39 | Mesur? de |attrition dcs hjuts Potentiels | |
| 2022.8,5 %6 | (depans velontaires] | Ameliorer et maintenir | |
| Tangagcmcnt dcs employes | Enquete sur |engagement des salaries (Myvoice Pulse) | 2021 eNPSEnoo | |
| (benchmark zhool | (benchmark 29nooi | Voir cnopitre S1 pour Plus dinlumatioo | |
| vov chap[re Glpou' plus dintormoxion |
| Base | 2024 | Progres |
|---|---|---|
| Poursuivre le deplolement | Reallsation dun 2 n bilan carbone et ajustement du plan de | 1019.Sz8kcoe" Z6sk-Coe [-20 %o] |
| reduction si necessaire poUI rEspecter Ia trajectoire vers le | Ner Zero nELdici 2050 | abjectif do raduction dc 40 peur Ias amissiong |
| 41ktco,e | 29kco € | des operations VS: 2019 / 28 % dreffort de reduction) |
| Tclctravail ctrcduction ccs voyages c"affaircs | % par effectin | Campagnes acnal e de numeriqueresrontables |
| Reduction des cspaces de bureaux ct optimisation delcnergie | Limitalion dunombre \&e voitures | (objectif1o %l |
| Augmentalion du taux €'electrification de Ia Ilctte automobile | 2019 0 " | 12 % |
| Mieux structurer les | Mise en place r unᵃᵘˡⁱae collecte de donneesel de pilatage | NA |
| donnees RSE pour | preparer le CSRD | Soutcnir lcs communautcs |
| soutien dela Fondation Potter en mettant > disposition le | NA | NA |
| temps et les competences d'empleyesduGroupe ef en | finangant deux bcurses d'etudes Fourune cluree de ans | Vorr cnopilro E pur Olus oiiniorrot"n |
Le changement climatique représente l’un des plus grands défis de notre époque affectant l’ensemble de la société. En tant qu’assureur et entreprise responsable, Coface reconnaît l’importance de s’engager activement dans la transition vers un avenir bas carbone.
L’engagement du Groupe envers la durabilité fait partie intégrante de son plan stratégique « Power the Core » et reflète sa volonté de créer de la valeur à long terme pour l’ensemble de ses parties prenantes. La stratégie Climat du Groupe repose sur trois dimensions clés : la gestion responsable de ses investissements, le développement d’une activité d’assurance-crédit durable et la réduction de l’empreinte carbone de ses propres opérations.
Les décisions d’investissement du Groupe peuvent avoir un impact significatif sur la transition vers une économie bas carbone. En rejoignant officiellement la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) en 2024 et en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans son processus d’investissement, Coface s’assure de soutenir des entreprises qui partagent son engagement pour la durabilité. Le Groupe s’engage à décarboner son portefeuille d’investissements et à financer des projets qui favorisent une transition juste.
Tout d’abord, les risques financiers liés au contexte environnemental mondial sont pris en compte de manière intrinsèque dans l’évaluation du risque par les équipes Coface. En raison de son activité d’expert en assurance-crédit, Coface porte des risques sur des sociétés présentes dans un très grand nombre de pays et de secteurs d’activité.
La « vulnérabilité environnementale » des débiteurs, pouvant mener à une augmentation du volume de sinistres devant être indemnisés, est prise en compte dans la gestion du risque de crédit. Dans un premier temps, ce risque est pris en compte au niveau pays notamment avec l’intégration d’une évaluation de la sensibilité d’un pays aux chocs climatiques dans l’évaluation risque pays de Coface. Cette évaluation est mesurée grâce à des indicateurs de structure géographique, démographique et sociale (comme la part de la population rurale, celle de la population de plus de 65 ans, le taux de pauvreté) et de la dépendance à l’étranger pour des biens qui seront plus rares avec le changement climatique (part d’importations dans la consommation totale de biens agricoles, d’eau et d’énergie).
Dans un second temps, ce risque est pris en compte dans l’évaluation du risque financier que représente chaque débiteur, à travers une notation interne, le « Debtor Risk Assessment » ou DRA (voir Chapitre 5.2.1 pour plus de détails), reflétant un niveau de probabilité de défaut à court/moyen terme. Les démarches et nouvelles réglementations environnementales sont également prises en compte à ce niveau lorsque les experts Coface estiment qu’elles peuvent avoir des répercussions de tout ordre pour les entreprises :
Ces évolutions génèrent des investissements parfois lourds impactant la profitabilité des entreprises, temporairement ou durablement, sous peine de perte de marchés ou de sanctions par exemple.
Ces éléments font partie de l’ensemble des informations prises en compte dans l’analyse des risques chez Coface et dans les décisions de couverture.
À titre d’exemple la mutation du secteur automobile impacte de façon très différente les acteurs de la filière : les grands constructeurs investissent des sommes colossales pour modifier leur offre (et ce, en plus de pénalités parfois extrêmement lourdes au titre des activités passées). Ceux-ci démontrent généralement une capacité d’évolution forte et une résilience face à ces changements. Il n’en est pas de même de petits sous-traitants moins flexibles, dans une situation financière déjà tendue, n’ayant pas la capacité d’opérer ces changements et dont le métier tend à disparaître. Cette évaluation de la résilience est intégrée dans l’analyse financière et dans les outils habituels de suivi des risques crédit.
Coface s’engage à minimiser l’impact environnemental de ses opérations. Cela inclut une gestion optimisée de ses bureaux, avec une réduction de la surface occupée grâce au flex-office et une utilisation plus efficace du chauffage et de la climatisation, des achats plus responsables, la réduction des déplacements de ses collaborateurs (domicile/travail et professionnels) et l’optimisation de sa flotte de véhicules.
Un bilan carbone a été finalisé en 2022, sur la base de l’année 2019, ce qui a permis à Coface de définir un plan de décarbonation et de s’inscrire dans une trajectoire de réduction de ses émissions. Le second bilan carbone réalisé en 2024 montre une réduction des émissions en avance par rapport aux objectifs du Groupe.
Un plan complet de transition conforme aux requis CSRD sera mis en œuvre dans les années à venir. L’empreinte carbone à fin 2024 du Groupe, ses cibles et actions de décarbonation sont détaillées dans le chapitre 6.2 « Changement climatique » de l’état de durabilité.
Note de Pierre Bévierre, directeur Groupe des Ressources Humaines de Coface
En 2024, à l’occasion des revues annuelles de talents, pendant lesquelles les directions régionales et générale font le point sur les carrières, les besoins à venir en ressources et les plans de succession, plusieurs constats ont été faits. Ceux-ci montrent la dynamique de développement des collaborateurs, et parfois certaines limites et priorités pour les années à venir :
Coface a reconduit en 2024 le programme RISE, qui vise à développer chaque année un groupe de 30 managers sur des compétences de leadership. Ce programme sera de nouveau reconduit en 2025, pour la troisième année consécutive. Il a déjà permis à 10 des 29 participants de la promotion 2023-2024 de bénéficier d’une promotion sur un rôle plus senior;
Coface met en place en 2025 un nouveau programme d’évaluation et de développement spécifique pour les successeurs identifiés pour des postes de directeur pays, afin de renforcer leurs compétences et afin de s’assurer de leur capacité à évoluer dans un horizon rapproché.
L’attractivité commence par l’amélioration de « l’expérience candidat ». Coface va ainsi déployer à l’échelle du Groupe un outil de gestion centralisé des candidatures, qui prévoit la création d’un portail d’accès unique aux postes à pourvoir à travers le monde, rendant le processus de recrutement plus efficace, digital et rapide;
L’attractivité est également dépendante d’une marque employeur solide. Celle-ci se construit par un environnement de travail sain, inclusif, et épanouissant. C’est pourquoi l’agenda Diversité, l’Équité et l’Inclusion sera renforcé par plusieurs initiatives en 2025;
Par ailleurs, l’engagement reste un élément clé de la politique des Ressources Humaines en même temps qu’un facteur d’attractivité. L’exploitation des enquêtes MyVoice permettent à Coface d’évoluer en permanence, avec un employee NPS en progression constante et se situant désormais 14 points au-dessus du benchmark de l’industrie.
Au-delà de ces problématiques de talents, la politique de Ressources Humaines de Coface sera marquée par deux sujets supplémentaires :
L’ensemble des cibles, initiatives et progrès en matière de ressources humaines du Groupe est détaillé dans le chapitre 6.3 « Personnel de l’entreprise » de l’état de durabilité du Groupe.
Les effectifs augmentent de 5,4 % entre 2023 et 2024. Cette évolution illustre la nouvelle stratégie de Coface, « Power the Core », dont une des volontés est de tirer parti de ses forces, notamment de l’engagement et de l’expertise de ses salariés, pour accélérer la transformation du Groupe.
De plus, cette augmentation reflète une des initiatives du plan stratégique précédent, Build to Lead, et poursuivie par le nouveau plan Power the Core, à savoir le développement de la Vente d’information.
La région Europe de l’Ouest et Afrique, la plus importante en terme d’effectif, regroupe notamment les salariés du siège social du groupe et de l’entité d’assurance française. Vient ensuite l’Europe centrale où, en plus des activités opérationnelles, deux structures basées en Roumanie assurent la production de tâches opérationnelles pour d’autres entités du groupe : un centre de services partagés, d’une part, et le centre de développement informatique du groupe, d’autre part.
| Effectifs | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Europe du Nord | 756 | 744 | 699 |
| Europe de l’Ouest et Afrique | 1 309 | 1 225 | 1 143 |
| Effectifs | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Europe centrale | 1 071 | 1 017 | 995 |
| Méditerranée et Afrique | 769 | 756 | 737 |
| Amérique du Nord | 400 | 363 | 329 |
| Amérique latine | 379 | 352 | 347 |
| Asie-Pacifique | 552 | 513 | 471 |
| Total | 5 236 | 4 970 | 4 721 |
L’année 2024 est par ailleurs marquée par plusieurs changements structurels reflétant la volonté de Coface de simplifier son modèle opérationnel.
La proximité du Mexique avec les États-Unis et les connexions étroites qui existent entre les activités commerciales des deux pays sont en phase avec cette nouvelle organisation régionale, qui vient stimuler la croissance de Coface dans la région Amérique du Nord. La région Amérique du Nord a par ailleurs adopté un modèle opérationnel intégré avec le centre de services partagés au Mexique. Ce rapprochement favorise ainsi les synergies et améliore l’efficacité de Coface en Amérique du Nord. À travers ce transfert, la région Amérique latine peut se concentrer encore davantage sur ses marchés stratégiques où le potentiel de croissance est fort.
Cette réorganisation est motivée par les flux économiques, actifs et étroits, entre les pays de la région MAWECA et les grands comptes d’exportation en France. Elle favorise une meilleure coordination de ces comptes multinationaux cruciaux, qui couvrent souvent tout le périmètre géographique de la France et de la région MAWECA. Elle soutient également le développement de grands comptes au Maroc.
Les données d’effectif des années 2022 et 2023 ci-dessus ont été recalculées pour refléter ces changements structurels.
Avec 98,3 % des salariés de Coface en contrat à durée indéterminée, l’Entreprise démontre sa volonté à privilégier des relations professionnelles durables et de confiance. Cette stabilité contractuelle reflète la volonté de Coface d’offrir un environnement de travail sécurisé et propice à l’épanouissement professionnel. Elle illustre également la conviction de Coface, que la fidélité et l’expertise des collaborateurs sont des atouts clés pour accompagner ses clients et atteindre les objectifs du Groupe. Les contrats à durée déterminée sont quant à eux principalement sollicités dans deux cas de figure : d’une part, pour pallier des absences temporaires, telles que les congés maladie ou les congés maternité/paternité/parentales. D’autre part, ils servent à gérer des pics ponctuels d’activité, souvent liés à des projets spécifiques ou à des périodes d’accroissement temporaire de charge de travail.
| Effectifs | 2024 | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| Europe du Nord | 99,3 % | 99,3 % | 97,7 % | 0 % |
| Europe de l’Ouest et Afrique | 98,5 % | 98,6 % | 98,3 % | - 0,1 % |
| Europe centrale | 98,7 % | 98,5 % | 95,7 % | 0,2 % |
| Méditerranée et Afrique | 99,5 % | 99,7 % | 99,6 % | - 0,2 % |
| Amérique du Nord | 100 % | 100 % | 100 % | 0 % |
| Amérique latine | 89,7 % | 91,8 % | 93,1 % | - 2,3 % |
| Asie-Pacifique | 98,4 % | 97,9 % | 98,3 % | 0,5 % |
| Total | 98,3 % | 98,4 % | 97,6 % | - 0,1 % |
L’évolution des effectifs chez Coface témoigne de sa dynamique de croissance et de transformation, particulièrement marquée par l’augmentation du nombre de salariés dans l’activité Vente d’information (comptabilisée dans le groupe Ventes et Marketing). Cette progression illustre la volonté stratégique du Groupe d’investir dans ce domaine clé et de renforcer le développement de cette activité.
| Effectifs | 2024 | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| Ventes et marketing | 2 040 | 1 837 | 1 700 | + 11,1 % |
| Support | 1 684 | 1 638 | 1 538 | + 2,8 % |
| Informations, contentieux, recouvrement | 1 045 | 1 027 | 985 | + 1,8 % |
| Arbitrage | 467 | 468 | 453 | - 0,2 % |
| Total | 5 236 | 4 970 | 4 721 | + 5,4 % |
La répartition des effectifs par tranche d’âge reflète la diversité générationnelle au sein de Coface. Globalement, les collaborateurs âgés de 30 à 40 ans représentent la tranche majoritaire, avec une proportion de 31,6 %, confirmant le dynamisme d’une population en milieu de carrière. Cette diversité générationnelle constitue une richesse pour Coface et met en évidence des enjeux spécifiques : attirer et retenir les jeunes talents dans certaines régions, tout en assurant la transmission des savoirs et la gestion des carrières pour une population expérimentée dans d’autres zones.
Un des principaux engagements du Groupe à travers le volet « Animer la culture » de sa stratégie RSE est de développer une forte culture de l’intégrité et de la conformité. Depuis 2019, le directeur de la conformité Groupe a pour fonction d’enrichir la stratégie conformité de Coface et de la déployer en coordination avec les différents départements. Ce poste est rattaché à Carole Lytton, Secrétaire Général du Groupe et Responsable de la fonction clé Conformité.
Un travail d’enrichissement de la stratégie a ainsi eu lieu au cours des dernières années et Coface a décidé d’établir une organisation qui permette de :
Le risque de non-conformité, auquel le Groupe Coface est exposé, se définit comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités de Coface, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de règles et de normes internes.
Le chapitre 6 du rapport sur la gestion du Groupe expose les informations en matière de durabilité publiées par Coface en application de l’article L.233-28-4 du Code de commerce. Ces informations ont été établies dans un contexte évolutif de première année d’application en France de la directive dite « CSRD ». Malgré les incertitudes normatives encore existantes, et que Coface a, le cas échéant, indiqué dans son rapport, les informations ont été établies conformément à l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris aux normes ESRS et au règlement Taxonomie.
Coface a fourni son meilleur effort pour publier une information fondée sur les interprétations et pratiques actuelles, ainsi que sur les données disponibles à date, notamment concernant ses portefeuilles d’investissement et d’assurance-crédit. Les publications 2025 sur les données 2024 de sa chaîne de valeurs, ainsi que l’évolution éventuelle des positions de place, y compris celles des superviseurs et régulateurs pourront amener Coface à faire évoluer certaines méthodologies, informations ou estimations à l’avenir, y compris son analyse de double matérialité.
Le périmètre de l’état de durabilité de Coface couvre les entités consolidées et non consolidées. La prise en compte du périmètre non consolidé a été faite par cohérence vis-à-vis des métriques liées à l’empreinte carbone des opérations du Groupe (voir Chapitre 6.2.3.2.2 pour plus d’information) et celles liées aux salariés du Groupe (voir 6.3.3.2).
Il permet une juste prise en compte dans ces métriques des entités de services du Groupe (voir 6.1.3.3 pour la liste détaillée des entités non consolidées) dont les locaux sont partagés avec certaines des entités consolidées et le salaire du personnel est refacturé à ces entités. Il permet également une transparence et un suivi des actions dans l’ensemble du Groupe Coface. À noter que les entités non consolidées autres que de services ne sont pas matérielles au regard du périmètre consolidé et des enjeux de durabilité du Groupe.
Les organes d’administration, de direction et de surveillance du Groupe sont, conformément à la réglementation française :
Les chartes de ces comités ont été mises à jour pour refléter ces responsabilités. Elles sont également reprises dans la politique RSE du Groupe détaillant l’ensemble des rôles, responsabilités, engagements et cibles en matière de durabilité. Ces comités sont les suivants :
Avant 2024, les sujets durabilité étaient traités par trois comités distincts (RSE, DEI, CGRCC (6)). Comme mentionné ci-dessus, cette année, la gouvernance des sujets durabilité a été modifiée sous l’impulsion du projet CSRD pour centraliser l’ensemble de ces sujets au sein du comité RSE avec, à partir de 2025, une revue annuelle a minima de l’ensemble des enjeux matériels.
Les éléments en lien avec les enjeux durabilité et traités en 2024 ont été détaillés ci-dessous et le lien avec les IRO du Groupe est présenté à la suite, lorsque pertinent. Cette revue sera renforcée et systématisée en 2025.
| T1 24 : | * présentation de l’impact du nouveau plan stratégique « Power the Core » sur la stratégie RSE du Groupe ;
* création d’une taskforce « Voiture » pour limiter l’empreinte carbone associée à la flotte de véhicules Coface (y.c. le suivi des sujets connexes liés au télétravail et au nombre de jours de fermeture des bureaux du Groupe) ;
* lancement du plan « Achat responsable » ;
* lancement du plan « Numérique responsable » ;
* présentation de la réglementation CSRD et de la feuille de route Coface ;
* présentation de l’analyse de double matérialité du Groupe et des ESRS matériels identifiés. |
| ------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| T2 24 : | - point d’avancement de la validation de la nouvelle politique RSE du Groupe ;
- présentation des résultats de la notation EcoVadis ;
- rétroplanning de la collecte de données bilan carbone ;
- point sur le suivi de la politique d’exclusion commerciale ;
- suivi des résultats de la taskforce « Voiture » ;
- présentation du rétroplanning & des métriques du plan « Numérique responsable » et point sur l’e-learning obligatoire pour l’ensemble des salariés du Groupe ;
- point d’avancement du projet CSRD. |
| T4 24 : | * présentation de la mise à jour et version finale de l’analyse de double matérialité du Groupe et des ESRS matériels ;
* résultats du bilan carbone 2024 du Groupe ;
* point d’avancement du plan « Numérique responsable » ;
* suivi des résultats de la taskforce « Voiture ». |
| Janvier 24 : | présentation de l’avancée du plan stratégique RSE, et plus particulièrement du plan de réduction des émissions carbone du groupe. |
|---|---|
| Juillet 24 : | présentation de la politique RSE du groupe ; |
| Janvier 25 : | résultats du bilan carbone 2024 du Groupe ; |
| résultats de l’audit CSRD. |
Par ailleurs, certains sujets sont discutés directement en conseil d’administration, comme :
[GOV-2_03]
Par le biais des échanges sur ces sujets durabilité, tous les IROs matériels ont été adressés par les comités RSE et des Nominations, Rémunérations et de la RSE, avec un point d’attention particulier sur ceux suivants :
[GOV-5_01] [GOV-5_02] [GOV-5_03] [GOV-5_05]
La gestion des risques de durabilité du Groupe est au cœur de la stratégie RSE de Coface et de ses préoccupations. Elle s’appuie sur deux cadres clés en matière de pilotage de ces risques :
La liste et notation des IROs sont revues par la fonction gestion des risques du Groupe a minima annuellement, notamment pour garantir leur cohérence avec ceux identifiés au sein de la cartographie globale des risques. Cependant la méthodologie d’évaluation des IROs diffère de celle de la cartographie des risques opérationnels. En effet, la DMA utilise une approche tenant compte de la temporalité pour définir la matérialité d’un risque en termes d’effets inhérents. Quant à elle, la méthodologie des risques opérationnels évalue un risque inhérent défini selon une évaluation de ses effets et de sa fréquence hors projection temporelle long terme. Des mesures de mitigation sont ensuite appliquées sur ce risque (intégrant les contrôles, procédures, gouvernance, systèmes) ce qui permet de définir un risque résiduel.
La gouvernance en matière de qualité et de fiabilité des informations sous-jacentes à la production des IROs et plus généralement de l’ensemble de l’état de durabilité du Groupe seront assurées par :
Des travaux préparatoires ont été initiés. Ils ont permis dans un premier temps de rapprocher les enjeux ESG, lorsque possible, des risques existants au niveau de la cartographie des risques opérationnels pour chacun des facteurs Environnementaux, Sociétaux, et de Gouvernance. Le cadre de contrôles sera complété en 2025 pour permettre un mapping des IROs avec les contrôles existants de niveau 1 effectués par les équipes métiers et ceux de niveau 2 qui seront définis par le contrôle interne. Des contrôles additionnels seront mis en œuvre à la suite de cette étude lorsque nécessaire.
Par ailleurs, en conformité avec la réglementation CSRD, un audit externe annuel de l’ensemble de l’état de durabilité est également mandaté. Le rapport d’audit est reporté au comité des nominations, rémunérations et de la RSE, dépendant directement du conseil d’administration.
[GOV-5_04]
Tout dysfonctionnement identifié dans le processus de construction de l’état de durabilité à l’issue des contrôles de 1er et 2e niveaux ou de l’audit externe devra faire l’objet d’un plan d’actions proposé par chaque département impacté. Dans le cas de déficience présentant un niveau de matérialité plus élevé, ceux-ci devront être présentés et validés par la gouvernance Groupe nécessaire (notamment par le comité des risques pour tout sujet matériel identifié lors de la revue du contrôle interne ou résultant de l’audit externe).
Le Groupe Coface opère dans un environnement en forte évolution induisant de nombreux risques externes, qui s’ajoutent aux risques inhérents à l’exercice de ses activités. Malgré un environnement économique complexe, marqué par les tensions géopolitiques et économiques, le Groupe Coface a su maintenir une gestion disciplinée de ses risques. Les principaux risques auxquels la Société est exposée sont détaillés dans la cartographie globale des risques opérationnels revue annuellement par la direction générale de Coface et le comité des risques du conseil d’administration (voir chapitre 5.2 pour plus d’information).
Celle-ci repose sur une analyse qualitative qui vise à évaluer, pour chaque facteur de risque, son risque intrinsèque et son effet résiduel compte tenu du niveau de contrôle associé en place au sein du Groupe.
Depuis 2022, la méthodologie d’évaluation de la cartographie des risques a été adaptée, selon la typologie de risques évalués, afin d’assurer une vision homogène de l’ensemble des risques :
[IRO-1_10]
Une revue annuelle de la liste et notations des IROs sera effectuée par la fonction gestion des risques du Groupe, notamment afin de s’assurer de leur cohérence avec les évaluations résultantes de la cartographie globale des risques. Ces deux cadres proposent un système de notation semi-quantitatif sur une même échelle allant de 1 à 4.
Cette revue annuelle des IROs par la fonction gestion des risques permettra de les comparer directement par rapport aux autres risques identifiés et de les prioriser le cas échéant.
constitue le socle à partir duquel toute entreprise doit construire sa stratégie de durabilité dans le cadre de la CSRD. Coface a mené cet exercice pour la première fois en 2024, sur la base de la cartographie des risques de durabilité déjà existante et sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, avec l’assistance de consultants externes pour assurer sa neutralité et pertinence. Comme décrit ci-après, il a confirmé la matérialité des thèmes Changement climatique (E1), Personnel de l’entreprise (S1) et Conduite des affaires (G1) à travers l’identification d’un certain nombre d’Impacts, Risques ou Opportunités (IRO) matériels.
L’analyse de double matérialité a également confirmé la pertinence de la stratégie de durabilité mise en œuvre par Coface ces dernières années. Les effets de la plupart des IROs matériels identifiés sont pilotés et atténués par le biais de politiques et actions déjà mises en œuvre par le Groupe. La stratégie de durabilité a néanmoins été complétée cette année à l’aune des conclusions de l’étude de double matérialité (voir les sections « Principales mesures d’atténuation » des chapitres dédiés aux normes E1, S1 et G1).
La pertinence de l’analyse de double matérialité sera revue annuellement. Ses conclusions seront mises à jour lorsque nécessaire, notamment au regard des nouvelles informations disponibles sur les principaux acteurs de la chaîne de valeur Coface post-publication de leurs premiers états de durabilité CSRD.
En combinant les dimensions financières et d’impact, l’analyse de double matérialité a ainsi permis au Groupe :
[IRO-1_01] [IRO-1_08]
L’EFRAG dans son « Implementation Guidance 1 » recommande pour mener à bien l’analyse de double matérialité de capitaliser sur les éventuels cadres de durabilité existants (cartographie des risques, devoir de vigilance…) ainsi que la liste des thèmes et sous-thèmes de durabilité identifiés par CSRD (7).
Coface a appliqué ces recommandations et utilisé l’approche suivante pour définir l’ensemble des IROs que le Groupe et sa chaîne de valeur génèrent ou auxquels ils pourraient être exposés :
Coface s’est ainsi assuré qu’au moins un IRO a été identifié pour chaque enjeu de durabilité proposé par la réglementation CSRD. Cette approche capitalisant sur un certain nombre de cadres internes préexistant a également permis d’identifier des thématiques supplémentaires spécifiques au Groupe (au sein de l’ESRS G1 Conduire des affaires(10) – voir ci-après et Chapitre 6.1.2 pour plus d’information) et de garantir une analyse la plus exhaustive possible au regard du contexte propre à Coface.
[IRO-1_03] [IRO-1_04] [IRO-1_14]
Cette étude de double matérialité a été effectuée en tenant compte de tous les pays dans lesquels le Groupe opère et de l’ensemble de sa chaîne de valeur (activités propres, clients, débiteurs, investissements, fournisseurs) avec une granularité adaptée en fonction des besoins de chaque IRO. Les informations utilisées ont été obtenues à partir de différentes sources fiables, sous le pilotage transverse de la direction RSE du Groupe et de l’équipe Projets Finance : ateliers internes avec les experts du Groupe, échanges avec les parties prenantes potentiellement impactées matériellement, informations publiques issues de la Déclaration Universelle de Coface, revue de la littérature (articles, papiers de recherche, rapports) et de bases de données externes.
Pour garantir l’exactitude et la pertinence des IROs identifiés, Coface a défini plusieurs équipes de parties prenantes internes composées d’experts. Un second regard de chaque IRO a été effectué par l’équipe la plus appropriée. Les descriptions et notes de chaque IRO ont été ainsi validées par les équipes :
[SBM-2_01] [SBM-2_02] [SBM-2_03] [SBM-2_04] [SBM-2_05] [SBM-2_06] [SBM-2_07] [IRO-1_05]
Certaines parties prenantes de la chaîne de valeur de Coface pourraient être impactées négativement par les activités du Groupe. Coface a ainsi cherché à identifier ces parties, recueillir et tenir compte de leurs intérêts et opinions lors de son exercice de double matérialité.
En fonction de la partie prenante, de son caractère silencieux, de son accessibilité, de ses instances représentatives, etc., le dialogue peut prendre diverses formes telles que des entretiens directs, des enquêtes de satisfaction ou l’utilisation de jugements d’experts ou d’études de place pour représenter leurs opinions.
Coface a défini une approche dédiée pour collecter l’avis des parties prenantes clés de sa chaîne de valeur et s’assurer de sa correcte prise en compte dans son analyse de double matérialité et le suivi de ses IROs :
Ces parties prenantes sont silencieuses mais potentiellement impactées négativement par les activités du Groupe. L’atténuation de ces impacts, le suivi des mesures associées et la communication publique sur leurs progrès sont importants pour Coface. Les perspectives de ces parties immatérielles clés ont donc été intégrées à l’analyse de double matérialité du Groupe.
La prise en compte de leurs opinions a été effectuée grâce à l’utilisation d’études et bases de données de place, à l’implication des experts durabilité de Coface, et aux contributions d’experts externes, spécialistes des enjeux de durabilité dans le secteur assurantiel.
Par ailleurs, deux autres cadres ont été ou seront utilisés pour renforcer le dispositif de challenge par des acteurs externes des actions du Groupe en matière de protection de l’environnement. Coface a choisi d’intégrer la « Net Zero Asset Owner Alliance » en 2024 et de signer une lettre d’engagement auprès de l’initiative « Science Based Targets » en 2025. L’adhésion à ces cadres impose au Groupe un certain nombre de requis supplémentaires en termes de transition et protection de l’environnement et contribue à renforcer le challenge des politiques et actions Coface sur ces sujets.
Les conclusions des experts internes et des études/experts externes ont été prises en compte au sein l’analyse de double matérialité du Groupe : 1/lors de la revue de la première liste d’IROs Environnement identifiés par les équipes métiers Coface impliquées dans l’exercice pour la compléter ou modifier lorsque nécessaire, et 2/à travers l’éventuel ajustement des notes qui avaient été proposées par les équipes métiers Coface.
Face à l’accentuation d’un certain nombre de tendances de fond en matière de ressources humaines (compétition sur le marché des talents, équilibre vie privée/vie professionnelle, DEI… – voir Chapitre 6.3.1 pour plus d’information) mais aussi par volonté d’être un employeur responsable, il est primordial pour le Groupe de prendre en compte dans son analyse de double matérialité, tout comme dans ses actions, l’avis de ses salariés sur la pertinence et la matérialité des IROs S1.
Les intérêts et opinions des salariés du Groupe ont été intégrés grâce à l’attention du département RH du Groupe quant à la prise en compte des enjeux soulevés par les collaborateurs (collectés et synthétisés notamment à travers les enquêtes semestrielles d’engagement « MyVoice Pulse » – voir Chapitre 6.3.2 pour plus d’information) lors de la définition et l’analyse de la matérialité des IROs S1.
Les conclusions des dernières études MyVoice Pulse ont été prises en compte au sein l’étude de double matérialité de Coface : 1/lors de la revue de la première liste d’IROs S1 identifiés par les équipes métiers Coface impliquées dans l’exercice pour la compléter/modifier lorsque nécessaire et 2/l’éventuel ajustement des notes proposés par les équipes métiers.
En tant que principal gestionnaire d’actifs externe du Groupe, l’avis d’Amundi sur la pertinence et la matérialité de l’ensemble des IROs relatifs aux investissements de Coface a permis au Groupe d’obtenir un jugement d’expert externe sur la juste représentation de l’impact de ses investissements sur les différents enjeux de durabilité identifiés par CSRD et le Groupe.
Amundi a revu et critiqué la liste et matérialité de l’ensemble des IROs du Groupe relatifs à ses investissements. Amundi n’a pas eu d’objection particulière quant à la liste et la matérialité des IROs Coface relatifs à ses investissements. Aucune action nécessaire.
Le Groupe a décidé de ne pas engager de dialogue avec ses clients ou débiteurs car, après analyse, aucun impact négatif sur eux n’a pu être identifié en raison des spécificités du modèle économique de l’assurance-crédit. L’assurance-crédit n’est pas, dans la (très) grande majorité des cas, un service critique pour la viabilité économique des clients du Groupe. Par ailleurs, le volume d’indemnisation effectué chaque année reste marginal par rapport au chiffre d’affaires des clients du Groupe. Ces deux effets combinés limitent très fortement l’impact que pourraient avoir les activités d’assurance du Groupe sur ses clients, quelle que soit la dimension de durabilité considérée.
[IRO-1_02] Pour évaluer la matérialité des impacts de ses IRO, Coface s’est appuyé sur les lignes directrices de l’EFRAG (11), ajustées pour être en ligne avec sa propre échelle de notation en matière de gestion des risques. Les impacts identifiés ont ainsi été catégorisés entre :
[IRO-1_06] Chaque IRO a ensuite été noté sur les dimensions suivantes à travers les ateliers internes effectués avec les experts du Groupe, les conclusions des échanges avec les parties prenantes clés potentiellement impactées matériellement, la revue de la littérature (articles, papiers de recherche, rapports) et des principales bases de données externes :
| Note | Étendue de l’impact | Irréversibilité |
|---|---|---|
| 5 | Absolu | Non remédiable/irréversible |
| 4 | Élevé | Très difficile à remédier ou à long terme |
| 3 | Moyen | Difficile à remédier ou à moyen terme |
| 2 | Faible | Remédiable avec effort (temps et coût) |
| 1 | Minime | Relativement facile à remédier à court terme |
| 0 | Aucun | Très facile à remédier |
Pour les IRO potentiels, une estimation de la probabilité d’occurrence a enfin été définie :
| Probabilité d’occurrence | Échelle |
|---|---|
| 75 % | Élevée |
| 50 % | Moyenne |
| 25 % | Faible |
| 5 % | Négligeable |
[IRO-2_13]
La note finale de matérialité de l’impact d’un IRO est obtenue en sommant celles d’échelle, d’étendue et d’irréversibilité, puis en multipliant le résultat par le pourcentage de probabilité le cas échéant. Cette note varie donc entre 0 et 15.
Tous les impacts entre 9 et 15 ont été considérés comme matériels pour Coface, comme illustré ci-après. Le tableau montre également la correspondance de l’évaluation avec l’échelle de notation utilisée par la fonction gestion des risques au sein de sa cartographie globale des risques.
| Note de matérialité d’impact | Matérialité de l’impact | Correspondance échelle de notation Gestion du risque | Matérialité |
|---|---|---|---|
| 15 | Critique | Élevée | Oui |
| 14 | Critique | Élevée | Oui |
| 13 | Critique | Élevée | Oui |
| 12 | Importante | Importante | Oui |
| 11 | Importante | Importante | Oui |
| 10 | Significative | Modérée | Oui |
| 9 | Significative | Modérée | Oui |
| 8 | Informative | Faible | Non |
| 7 | Informative | Faible | Non |
| Matérialité de l’impact | Correspondance échelle de notation | Gestion du risque | Matérialité |
|---|---|---|---|
| 6 | Informative | Faible | Non |
| 5 | Informative | Faible | Non |
| 4 | Minime | Faible | Non |
| 3 | Minime | Faible | Non |
| 2 | Minime | Faible | Non |
| 1 | Minime | Faible | Non |
| 0 | Minime | Faible | Non |
[IRO-1_07] [IRO-1_09]
Pour évaluer la matérialité financière de ses IROs, Coface s’est appuyé sur les lignes directrices de l’EFRAG(12), ajustées pour être en ligne avec sa propre échelle de notation en matière de gestion des risques.
Chaque IRO a ainsi été classé entre risque, en cas d’effet négatif potentiel sur les résultats financiers du Groupe, ou opportunité, en cas d’effet positif potentiel, puis :
probabilité d’occurrence : évaluée entre négligeable, faible, moyenne et élevée, et considérée qualitativement par toutes les parties prenantes lors de la définition de la note d’ampleur ;
ampleur de l’effet : évaluée entre 0 et 4 par dimension (13) nécessaire à la création de valeur et dont l’indisponibilité partielle ou totale pourrait impacter les résultats financiers du Groupe, en fonction du positionnement de l’IRO dans un des deux groupes détaillés ci-dessous :
| 4 | Impossible, très coûteux ou indisponible à court terme |
|---|---|
| 3 | Possible mais coûteux à court terme, très coûteux ou manquant à moyen terme |
| 2 | Possible à court terme, coûteux à moyen terme, très coûteux à long terme |
| 1 | Possible à court terme, coûteux à moyen terme, très coûteux à long terme |
| 0 | Sans conséquence à court, moyen et long terme |
| 4 | Forte réaction défavorable actuellement ou très probable à l’avenir |
|---|---|
| 3 | Réaction défavorable actuellement, forte réaction défavorable probable à l’avenir |
[IRO-2_13]
La note finale de matérialité financière d’un IRO est alors celle maximum attribuée aux dimensions nécessaires à la création de valeur. Cette note varie entre 0 et 4.
Tous les impacts entre 2 et 4 ont été considérés comme matériels pour Coface, comme illustré ci-dessous (avec la correspondance avec l’échelle de notation utilisée par la fonction gestion des risques au sein de sa cartographie globale des risques).
| Note de matérialité financière | Matérialité financière | Correspondance échelle de notation | Gestion du risque |
|---|---|---|---|
| 4 | Critique | Élevée | Oui |
| 3 | Importante | Importante | Oui |
| 2 | Significative | Modérée | Oui |
| 1 | Minime | Faible | Non |
| 0 | Minime | Faible | Non |
Matérialité finale
Un IRO est jugé matériel par le Groupe si lui ou sa dépendance(14) l’est d’un point de vue matérialité de son impact ou financière.
[SBM-3 art. 49]
Au total, 11 des 41 sous-thèmes de durabilité détaillés dans l’ESRS 1 de CSRD(15) (37 sous-thèmes identifiés par la CSRD plus 4 ajoutés par Coface au sein de l’ESRS G1 Conduite des affaires(16)) ont été identifiés comme matériel par Coface. Ces 11 sous-thèmes matériels sont regroupés au sein des 3 ESRS suivant, qui font donc l’objet d’un chapitre dédié au sein de l’état de durabilité du Groupe :
L’enjeu de réduction de l’impact de Coface sur le climat ressort comme le plus matériel avec une note d’impact de 12/15 et financière de 3/5. Cet enjeu comprend 6 IROs matériels identifiés, tels que (voir Chapitre 6.2.1 pour plus d’information) :
Cet enjeu est à la fois le plus matériel d’un point de vue impact mais aussi financier. Cette double matérialité est au cœur des préoccupations du Groupe en matière de durabilité. Coface a ainsi déployé un ensemble de politiques et d’actions pour :
Concernant les enjeux liés à la biodiversité, pollution, eau et économie circulaire, l’impact du groupe sur ces dimensions, du fait de ses portefeuilles d’investissements et d’assurance-crédit, est indirect. Malgré l’identification de premiers IROs et notes d’impacts sur ces enjeux les identifiant comme non-matériels, le manque de données fiables sur le marché n’a pas permis de justifier ces notes et d’aboutir à une conclusion stricte sur leur matérialité. La disponibilité de ces données dans le futur est suivie (notamment auprès du gestionnaire d’actifs du Groupe et des principales bases de données de place) et les résultats de la DMA seront mis à jour lors de sa revue annuelle.
Les enjeux liés aux salariés du Groupe sont le deuxième groupe de thématiques le plus matériel avec deux catégories de sujets (voir Chapitre 6.3.1 pour plus d’information) :
Enfin, les enjeux liés à la conduite des affaires du Groupe sont le dernier groupe de thématiques matérielles identifié par Coface, avec deux principales catégories de sujets (voir chapitre 6.4.2 pour plus d’information) :
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| ESRS 2 | BP-1_01 | 6.1.1.1 |
| BP-1_02 | 6.1.1.1 | |
| BP-1_03 | 6.1.3.2 | |
| BP-1_04 | 6.1.1.1 | |
| BP-1_05 | 6.1.3.2 | |
| BP-1_06 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_01 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_02 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_03 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_04 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_05 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_06 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_07 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_08 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_09 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_16 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_17 | 6.1.3.2 | |
| BP-2_20 | 6.1.3.2 | |
| GOV-1_01 | 6.1.3.2 | |
| GOV-1_02 | 6.1.3.2 | |
| GOV-1_03 | 6.1.3.2 | |
| GOV-1_04 | 6.1.3.2 | |
| GOV-1_05 | 6.1.3.2 | |
| GOV-1_06 | 6.1.3.2 | |
| GOV-1_07 | 6.1.3.2 | |
| GOV-1_08 | 6.1.3.2 | |
| GOV-1_09 | 6.1.1.2.1 |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| EFRAG du DP | 6.1.1.2.1 | - |
| GOV-1_10 | 6.1.1.2.1 | - |
| GOV-1_11 | 6.1.1.2.1 | - |
| GOV-1_12 | 6.1.1.2.1 | - |
| GOV-1_13 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-1_14 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-1_15 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-1_16 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-1_17 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-2_01 | 6.1.1.2.2 | - |
| GOV-2_02 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-2_03 | 6.1.1.2.2 | - |
| GOV-3_01 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-3_02 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-3_03 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-3_04 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-3_05 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-3_06 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-4_01 | 6.1.3.2 | - |
| GOV-5_01 | 6.1.1.2.3 | - |
| GOV-5_02 | 6.1.1.2.3 | - |
| GOV-5_03 | 6.1.1.2.3 | - |
| GOV-5_04 | 6.1.1.2.3 | - |
| GOV-5_05 | 6.1.1.2.3 | - |
| SBM-1_01 | 6.1.3.2 | Oui |
| SBM-1_02 | 6.1.3.2 | Oui |
| SBM-1_03 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_04 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_05 | 6.1.3.2 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| SBM-1_06 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_09 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_15 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_17 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_19 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_21 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_22 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_23 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_24 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-1_25 | 6.1.3.2 | Oui |
| SBM-1_26 | 6.1.3.2 | Oui |
| SBM-1_27 | 6.1.3.2 | Oui |
| SBM-1_28 | 6.1.3.2 | Oui |
| SBM-2_01 | 6.1.2.1.1 | - |
| SBM-2_02 | 6.1.2.1.1 | - |
| SBM-2_03 | 6.1.2.1.1 | - |
| SBM-2_04 | 6.1.2.1.1 | - |
| SBM-2_05 | 6.1.2.1.1 | - |
| SBM-2_06 | 6.1.2.1.1 | - |
| SBM-2_07 | 6.1.2.1.1 | - |
| SBM-2_08 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-2_09 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-2_10 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-2_11 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-2_12 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_01 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_02 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_03 | 6.1.3.2 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| SBM-3_04 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_05 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_06 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_07 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_08 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_10 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_11 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3_12 | 6.1.3.2 | - |
| SBM-3 art. 49 | 6.1.2.2 | - |
| IRO-1_01 | 6.1.2.1.1 | - |
| IRO-1_02 | 6.1.2.1.2 | - |
| IRO-1_03 | 6.1.2.1.1 | - |
| IRO-1_04 | 6.1.2.1.1 | - |
| IRO-1_05 | 6.1.2.1.1 | - |
| IRO-1_06 | 6.1.2.1.2 | - |
| IRO-1_07 | 6.1.2.1.2 | - |
| IRO-1_08 | 6.1.2.1.1 | - |
| IRO-1_09 | 6.1.2.1.2 | - |
| IRO-1_10 | 6.1.1.2.3 | - |
| IRO-1_11 | 6.1.3.2 | - |
| IRO-1_12 | 6.1.3.2 | - |
| IRO-1_13 | 6.1.3.2 | - |
| IRO-1_14 | 6.1.2.1.1 | - |
| IRO-1_15 | 6.1.3.2 | - |
| IRO-2_01 | 6.1.3.2 | - |
| IRO-2_02 | 6.1.3.2 | - |
| IRO-2_03 | 6.1.3.2 | - |
| IRO-2_13 | 6.1.2.1.2 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| E1.MDR-P_01-06 | 6.2.2.1 | - |
| E1.MDR-P_07-08 | 6.2.4 | - |
| E1.MDR-A_01-12 | 6.2.2.2 | - |
| E1.MDR-A_13-14 | 6.2.4 | - |
| E1.MDR-T_01-13 | 6.2.3.1 | - |
| E1.MDR-T_14-19 | 6.2.4 | - |
| E1.MDR-M_01-03 | 6.2.3.2.4 | - |
| S1.MDR-P_01-06 | 6.3.2.1 | - |
| S1.MDR-P_07-08 | 6.3.4 | - |
| S1.MDR-A_01-12 | 6.3.2.2 | - |
| S1.MDR-A_13-14 | 6.3.4 | - |
| S1.MDR-T_01-13 | 6.3.3.1 | - |
| S1.MDR-T_14-19 | 6.3.4 | - |
| S1.MDR-M_01-03 | 6.3.3.2.8 | - |
| G1.MDR-P_01-06 | 6.4.3.1 | - |
| G1.MDR-P_07-08 | 6.4.5 | - |
| G1.MDR-A_01-12 | 6.4.3.2 | - |
| G1.MDR-A_13-14 | 6.4.5 | - |
| G1.MDR-T_01-13 | 6.4.4.1 | - |
| G1.MDR-T_14-19 | 6.4.5 | - |
| G1.MDR-M_01-03 | 6.4.4.2.2 | - |
| E1.GOV-3_01 | 6.2.4 | - |
| E1.GOV-3_02 | 6.2.4 | - |
| E1.GOV-3_03 | 6.2.4 | - |
| E1-1_01 | 6.2.2.3 | - |
| E1-1_02 | 6.2.2.3.1 | - |
| E1-1_03 | 6.2.2.3.2 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| E1-1_04 | 6.2.2.2, 6.2.2.3.3 | - |
| E1-1_05 | 6.2.2.2, 6.2.2.3.3 | - |
| E1-1_06 | 6.2.2.3.3 | - |
| E1-1_07 | 6.2.4 | - |
| E1-1_08 | 6.2.4 | - |
| E1-1_09 | 6.2.4 | - |
| E1-1_10 | 6.2.4 | - |
| E1-1_11 | 6.2.4 | - |
| E1-1_12 | 6.2.4 | - |
| E1-1_13 | 6.2.4 | - |
| E1-1_14 | 6.2.4 | - |
| E1-1_15 | 6.2.2.3 | - |
| E1-1_16 | 6.2.2.3 | - |
| E1.SBM-3_01 | 6.2.2.4 | - |
| E1.SBM-3_02 | 6.2.2.4 | - |
| E1.SBM-3_03 | 6.2.2.4 | - |
| E1.SBM-3_04 | 6.2.2.4 | - |
| E1.SBM-3_05 | 6.2.2.4 | - |
| E1.SBM-3_06 | 6.2.2.4.2 | - |
| E1.SBM-3_07 | 6.2.2.4.3 | - |
| E1.IRO-1_01 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1.IRO-1_02 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_03 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_04 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_05 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_06 | 6.2.2.4.2 | - |
| E1.IRO-1_07 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_08 | 6.2.2.4 | - |
| Numéro EFRAG du DP | Chapitre du narratif associé | Incorporé par référence |
|---|---|---|
| E1.IRO-1_09 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_10 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_11 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_12 | 6.2.2.4.2 | - |
| E1.IRO-1_13 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_14 | 6.2.4 | - |
| E1.IRO-1_15 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_16 | 6.2.4 | - |
| E1.IRO-1_17 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_18 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_19 | 6.2.2.4 | - |
| E1.IRO-1_20 | 6.2.2.4 | - |
| E1 IRO-1 AR 13 | 6.2.4 | - |
| E1-2_01 | 6.2.2.1 | - |
| E1-3_01 | 6.2.2.3.2 | - |
| E1-3_03 | 6.2.2.3.2 | - |
| E1-3_04 | 6.2.2.3.2 | - |
| E1-3_05 | 6.2.2.2 | - |
| E1-3_06 | 6.2.4 | - |
| E1-3_07 | 6.2.4 | - |
| E1-3_08 | 6.2.4 | - |
| E1-4_01 | 6.2.2.3.1 | - |
| E1-4_02 | 6.2.2.3 | - |
| E1-4_03 | 6.2.4 | - |
| E1-4_04 | 6.2.2.3 | - |
| E1-4_05 | 6.2.4 | - |
| E1-4_06 | 6.2.4 | - |
| E1-4_07 | 6.2.2.3.1 | - |
| Numéro EFRAG du DP | Chapitre URD | Incorporé par référence |
|---|---|---|
| E1-4_08 | 6.2.4 | - |
| E1-4_09 | 6.2.4 | - |
| E1-4_10 | 6.2.2.3.1 | - |
| E1-4_11 | 6.2.4 | - |
| E1-4_02 | 6.2.4 | - |
| E1-4_13 | 6.2.2.3.1 | - |
| E1-4_14 | 6.2.4 | - |
| E1-4_15 | 6.2.4 | - |
| E1-4_16 | 6.2.2.3 | - |
| E1-4_17 | 6.2.2.3 | - |
| E1-4_18 | 6.2.2.3 | - |
| E1-4_20 | 6.2.2.3 | - |
| E1-4_21 | 6.2.4 | - |
| E1-4_22 | 6.2.4 | - |
| E1-4_23 | 6.2.2.3.2 | - |
| E1-4_24 | 6.2.4 | - |
| E1-4_25 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-5_01 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_02 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_03 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_04 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_05 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_06 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_07 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_08 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_09 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_10 | 6.2.4 | - |
| E1-5_11 | 6.2.4 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| E1-5_12 | 6.2.4 | - |
| E1-5_13 | 6.2.4 | - |
| E1-5_14 | 6.2.4 | - |
| E1-5_15 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-5_16 | 6.2.4 | - |
| E1-5_17 | 6.2.4 | - |
| E1-5_18 | 6.2.4 | - |
| E1-5_19 | 6.2.4 | - |
| E1-5_20 | 6.2.4 | - |
| E1-5_21 | 6.2.4 | - |
| E1-6_01 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_02 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_03 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_04 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_06 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_07 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_08 | 6.2.4 | - |
| E1-6_09 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_10 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_11 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_12 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_13 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_14 | 6.2.4 | - |
| E1-6_15 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_16 | 6.2.4 | - |
| E1-6_17 | 6.2.4 | - |
| E1-6_18 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-6_19 | 6.2.3.2.1 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| E1-6_21 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-6_22 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-6_23 | 6.2.3.2.1 | - |
| E1-6_24 | 6.2.4 | - |
| E1-6_25 | 6.2.4 | - |
| E1-6_26 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_27 | 6.2.3.2.2 | - |
| E1-6_28 | 6.2.4 | - |
| E1-6_29 | 6.2.4 | - |
| E1-6_30 | 6.2.4 | - |
| E1-6_31 | 6.2.4 | - |
| E1-6_32 | 6.2.4 | - |
| E1-6_33 | 6.2.4 | - |
| E1-6_34 | 6.2.4 | - |
| E1-6_35 | 6.2.4 | - |
| E1-7 | 6.2.4 | - |
| E1-8 | 6.2.4 | - |
| S1 | ||
| S1.SBM-3_01 | 6.3.1 | - |
| S1.SBM-3_02 | 6.3.1 | - |
| S1.SBM-3_03 | 6.3.4 | - |
| S1.SBM-3_04 | 6.3.4 | - |
| S1.SBM-3_05 | 6.3.1.1 | - |
| S1.SBM-3_06 | 6.3.4 | - |
| S1.SBM-3_07 | 6.3.1 | - |
| S1.SBM-3_08 | 6.3.1 | - |
| S1.SBM-3_09 | 6.3.1 | - |
| S1.SBM-3_10 | 6.3.1 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| S1.SBM-3_11 | 6.3.1 | - |
| S1.SBM-3_12 | 6.3.1 | - |
| S1-1_01 | 6.3.2.1 | - |
| S1-1_03 | 6.3.4 | - |
| S1-1_04 | 6.3.4 | - |
| S1-1_05 | 6.3.2.4.1 | - |
| S1-1_06 | 6.3.4 | - |
| S1-1_07 | 6.3.4 | - |
| S1-1_08 | 6.3.4 | - |
| S1-1_09 | 6.3.4 | - |
| S1-1_10 | 6.3.4 | - |
| S1-1_11 | 6.3.4 | - |
| S1-1_12 | 6.3.4 | - |
| S1-1_13 | 6.3.4 | - |
| S1-2_01 | 6.3.2.4.1 | - |
| S1-2_02 | 6.3.2.4.1 | - |
| S1-2_03 | 6.3.2.4.1 | - |
| S1-2_04 | 6.3.2.4.1 | - |
| S1-2_05 | 6.3.4 | - |
| S1-2_06 | 6.3.4 | - |
| S1-2_07 | 6.3.2.4.1 | - |
| S1-2_08 | 6.3.4 | - |
| S1-3_01 | 6.3.2.5 | - |
| S1-3_02 | 6.3.2.5 | - |
| S1-3_05 | 6.3.2.5 | - |
| S1-3_06 | 6.3.2.5 | - |
| S1-3_07 | 6.3.2.5 | - |
| S1-3_08 | 6.3.2.5 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| S1-3_09 | 6.3.2.5 | - |
| S1-3_10 | 6.3.4 | - |
| S1-4_01 | 6.3.2.2 | - |
| S1-4_02 | 6.3.4 | - |
| S1-4_03 | 6.3.4 | - |
| S1-4_04 | 6.3.4 | - |
| S1-4_05 | 6.3.4 | - |
| S1-4_06 | 6.3.4 | - |
| S1-4_07 | 6.3.4 | - |
| S1-4_08 | 6.3.4 | - |
| S1-4_09 | 6.3.4 | - |
| S1-4_19 | 6.3.4 | - |
| S1-5_01 | 6.3.4 | - |
| S1-5_02 | 6.3.4 | - |
| S1-5_03 | 6.3.4 | - |
| S1-6_01 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_02 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_03 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_04 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_05 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_06 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_07 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_09 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_10 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_11 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_12 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_13 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_14 | 6.3.3.2.1 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| S1-6_15 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_16 | 6.3.3.2.1 | - |
| S1-6_17 | 6.3.4 | - |
| S1-8_01 | 6.3.3.2.2 | - |
| S1-8_02 | 6.3.3.2.2 | - |
| S1-8_03 | 6.3.3.2.2 | - |
| S1-8_06 | 6.3.3.2.2 | - |
| S1-8_07 | 6.3.4 | - |
| S1-8_08 | 6.3.3.2.2 | - |
| S1-9_01 | 6.3.3.2.3 | - |
| S1-9_02 | 6.3.3.2.3 | - |
| S1-9_03 | 6.3.3.2.3 | - |
| S1-9_04 | 6.3.3.2.3 | - |
| S1-9_05 | 6.3.3.2.3 | - |
| S1-9_06 | 6.3.3.2.3 | - |
| S1-10_01 | 6.3.3.2.4 | - |
| S1-10_02 | 6.3.3.2.4 | - |
| S1-10_03 | 6.3.3.2.4 | - |
| S1-14_01 | 6.3.3.2.5 | - |
| S1-14_02 | 6.3.3.2.5 | - |
| S1-14_03 | 6.3.3.2.5 | - |
| S1-14_04 | 6.3.3.2.5 | - |
| S1-14_05 | 6.3.3.2.5 | - |
| S1-16_01 | 6.3.3.2.6 | - |
| S1-16_02 | 6.3.3.2.6 | - |
| S1-16_03 | 6.3.3.2.6 | - |
| S1-17_01 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_02 | 6.3.3.2.7 | - |
| Numéro | Chapitre URD | Incorporé |
|---|---|---|
| S1-17_03 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_04 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_05 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_06 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_07 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_08 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_09 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_10 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_11 | 6.3.3.2.7 | - |
| S1-17_12 | 6.3.3.2.7 | - |
| G1 | ||
| G1.GOV-1_01 | 6.4.1 | - |
| G1.GOV-1_02 | 6.4.1 | - |
| G1-1_01 | 6.4.3.3 | - |
| G1-1_02 | 6.4.5 | - |
| G1-1_03 | 6.4.5 | - |
| G1-1_04 | 6.4.5 | - |
| G1-1_05 | 6.4.3.4.2 | - |
| G1-1_06 | 6.4.5 | - |
| G1-1_07 | 6.4.5 | - |
| G1-1_08 | 6.4.3.4.2 | - |
| G1-1_09 | 6.4.5 | - |
| G1-1_10 | 6.4.3.4.3 | - |
| G1-1_11 | 6.4.3.4, 6.4.3.4.3 | - |
| G1-1_13 | 6.4.3.4.2 | - |
| G1-1_14 | 6.4.3.4.2 | - |
| G1-2_01 | 6.4.5 | - |
| G1-2_02 | 6.4.5 | - |
| EFRAG du DP | du narratif associé par référence | |
|---|---|---|
| G1-2_03 | 6.4.5 | - |
| G1-3_01 | 6.4.3.4 | - |
| G1-3_02 | 6.4.5 | - |
| G1-3_03 | 6.4.5 | - |
| G1-3_04 | 6.4.5 | - |
| G1-3_05 | 6.4.3.4 | - |
| G1-3_06 | 6.4.3.4, 6.4.3.4.3 | - |
| G1-3_07 | 6.4.3.4.3 | - |
| G1-3_08 | 6.4.3.4.3 | - |
| G1-4_01 | 6.4.4.2.1 | - |
| G1-4_02 | 6.4.4.2.1 | - |
| G1-4_03 | 6.4.4.2.1 | - |
| G1-5_01-10 | 6.4.5 | - |
| G1-5_11 | 6.4.5 | - |
| G1-6 | 6.4.5 | - |
| Numéro du DP | Titre Narratif |
|---|---|
| BP-1_03 | Indication des filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées d’état durabilité individuelle ou consolidée |
| Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieure utilise l’exemption prévue à l’article 19 bis paragraphe 9 de la directive CSRD, transposé en droit français aux articles L. 232-6-3 et R.233-16-4 du Code de Commerce. | |
| BP-1_05 | Option d’omettre une information spécifique correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovation a été utilisée |
| Aucune information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations n’a été omise au sein du rapport de durabilité. | |
| BP-1_06 | Option autorisée par l’État membre d’omettre la divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation a été utilisée |
| Aucun usage d’exemption prévue par un État membre de l’Union n’a été effectué | |
| BP-2_01 | Définitions des horizons temporels à moyen ou long terme |
| Coface n’a pas dévié des définitions de l’ESRS 1 des horizons de temps. | |
| BP-2_02 |
Divulgation des métriques incluant des données de la chaîne de valeur estimées à l’aide de sources indirectes
Les calculs de l’empreinte carbone du Groupe utilisent un certain nombre d’estimations reposant sur des sources indirectes. Certains éléments du bilan carbone du Groupe s’appuient sur ce type d’estimations. Les méthodologies utilisées et les éventuelles conséquences en termes d’exactitudes ainsi que les éventuelles prochaines étapes sont détaillées en chapitre 6.2.3.2.2.
Description de la base de préparation des métriques incluant des données de la chaîne de valeur estimées à l’aide de sources indirectes
Description du niveau de précision résultant des métriques incluant des données de la chaîne de valeur estimées à l’aide de sources indirectes
Description des actions prévues pour améliorer la précision future des métriques incluant des données de la chaîne de valeur estimées à l’aide de sources indirectes
Divulgation des métriques quantitatives et des montants monétaires soumis à un niveau élevé d’incertitude de mesure
Aucun indicateur quantitatif ou montant financier reporté au sein de l’état de durabilité du Groupe ne fait l’objet d’un niveau élevé d’incertitude de mesure.
Divulgation des sources d’incertitude de mesure
Divulgation des hypothèses, approximations et jugements effectués
Divulgation d’autres législations ou normes et cadres de reporting de durabilité généralement acceptés dont sont issues des informations incluses dans l’état de durabilité
À travers son état de durabilité, l’objectif du Groupe est de présenter de façon la plus complète possible sa stratégie en matière de durabilité. Cet état a notamment pour vocation de servir de base d’analyse exhaustive pour les agences de notation extra-financières. Aucune information relative à d’autres actes législatifs que CSRD, imposant à l’entreprise de publier des informations en matière de durabilité, ou de normes et cadres d’information en matière de durabilité généralement acceptés n’a été ajoutée dans l’état.
Divulgation de la référence des paragraphes associés
Liste des DR ou DP incorporés par référence
Voir tableau en Chapitre 6.1.3.1.
Nombre de membres exécutifs
Les organes d’administration, de direction et de surveillance du Groupe sont, conformément à la réglementation française : le conseil d’administration du Groupe et le directeur général du Groupe. Coface a un dirigeant exécutif, son directeur général.
Nombre de membres non exécutifs
Les dirigeants non exécutifs du Groupe sont les membres de son conseil d’administration, au nombre de 10.
Informations sur la représentation des employés et autres travailleurs
Le Groupe ne dispose pas de représentant des salariés au sein du conseil d’administration de COFACE SA. Néanmoins un tiers des membres du conseil d’administration pilotant la société opérationnelle du Groupe (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) sont désignés par les salariés du Groupe.
Informations sur l’expérience des membres du conseil en rapport avec les secteurs, produits et localisations géographiques de l’entreprise
Voir Chapitre 2.1.2 pour le détail de l’expérience des membres du conseil d’administration ainsi que son fonctionnement (notamment les comités spécialisés, émanations du conseil, sur lesquels il peut s’appuyer pour mener à bien ses missions).
Coface est attentif à la diversité des membres de son conseil d’administration afin de garantir un fonctionnement adapté à son activité et à son développement, dans le respect de la réglementation applicable. La Société s’inspire également des dispositions du Code AFEP-MEDEF pour mettre en œuvre sa politique de diversité.
Plusieurs critères sont retenus (voir 2.1.5 pour plus d’information) :
Pourcentage par genre des membres du conseil
En 2024, le taux de représentation féminine au conseil était de 60 %.
Pourcentage de membres indépendants du conseil
En 2024, le taux d’administrateurs indépendants est de 60 %.
Informations sur l’identité des organes administratifs, de gestion et de surveillance ou des personnes au sein de l’organe responsable de la supervision des impacts, risques et opportunités
L’analyse de double matérialité du Groupe, la définition et le suivi en continue des IROs identifiés sont sous la responsabilité du comité des nominations, rémunérations & RSE, émanations du conseil d’administration, en charge du pilotage globale de la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe avec le support de comité RSE pour le pilotage opérationnel (voir 6.1.1.2.1 pour plus d’information).
Divulgation de la manière dont les contrôles et procédures dédiés sont intégrés aux autres fonctions internes
Une revue annuelle de la liste et notations des IROs est opérée par la fonction gestion des risques Groupe, notamment au regard de leur cohérence par rapport à la cartographie globale des risques sous leur responsabilité (voir 6.1.1.2.3 pour plus d’information).
Un cadre de contrôle de second niveau du processus de construction du rapport de durabilité, y.c. l’analyse de double matérialité, par la fonction contrôle interne du Groupe sera déployé en 2025. Une première revue sera organisée sur le process de construction du rapport 2026 et les conclusions associées intégrées au rapport du contrôle interne présenté en comité des risques.
En conformité avec la réglementation CSRD, un audit externe annuel du processus de construction du rapport de durabilité, y.c. l’analyse de double matérialité, est également mandaté. Le rapport d’audit est reporté au comité des nominations, rémunérations et de la RSE.
Divulgation de la manière dont les organes administratifs, de gestion et de surveillance et la haute direction supervisent la définition des objectifs liés aux impacts, risques et opportunités matériels et comment les progrès vers ces objectifs sont suivis
L’ensemble des cibles ESRS E1, S1 et G1 du Groupe est approuvé et suivi par le comité RSE.
Pour plus d’information sur les cibles sous-jacentes, voir les chapitres « Principales cibles » des sections de cet état de durabilité consacrées aux normes ESRS E1, S1 et G1.
Divulgation de la manière dont les organes administratifs, de gestion et de surveillance déterminent si les compétences et l’expertise appropriées sont disponibles ou seront développées pour superviser les questions de durabilité
Un sondage interne est adressé a minima annuellement aux membres du conseil d’administration du Groupe pour déterminer, entre autres, si des compétences ou expertises nécessaires à leurs fonctions leur font défaut.
En matière de durabilité, les administrateurs jugent qu’à date, l’expérience qu’ils possèdent directement ou à laquelle ils ont accès est suffisante (voir ci-dessous pour plus d’information).
Informations sur l’expertise liée à la durabilité que les organes possèdent directement ou peuvent exploiter
Au-delà du comité RSE, fédérant les expertises RSE du Groupe, que le conseil d’administration et le comité des nominations, rémunérations et de la RSE peuvent mandater en cas de besoin sur un sujet durabilité spécifique, le conseil peut s’appuyer sur les compétences suivantes de ses membres en matière de durabilité (voir également chapitre 2.1.2 pour plus) :
Divulgation de la manière dont les compétences et l’expertise liées à la durabilité se rapportent aux impacts, risques et opportunités matériels
Les compétences en matière de durabilité à disposition du conseil d’administration du Groupe couvrent bien l’ensemble de celles nécessaires à un pilotage approprié des IROs matériels de Coface, à savoir :
les IROs matériels ESRS E1 nécessitent les compétences clés suivantes (pour plus d’information sur la liste des IROs matériels, voir Chapitre 6.2.1) :
les IROs matériels G1 nécessitent les compétences clés suivantes (pour plus d’information, voir Chapitre 6.4.2) :
Les IROs matériels S1 nécessitent les compétences clés suivantes (pour plus d’information, voir Chapitre 6.3.1) :
Divulgation de la manière dont les organes administratifs, de gestion et de surveillance considèrent les impacts, risques et opportunités lors de la supervision de la stratégie, des décisions sur les transactions majeures et du processus de gestion des risques.
Le conseil d’administration Groupe est informé a minima une fois par an des évolutions des IROs matériels du Groupe. Cette information est plus fréquente pour le directeur général, celui-ci présidant le comité RSE (a minima trimestriel) en charge du pilotage opérationnel de la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe. Cette information régulière leur permet de prendre en compte les IROs matériels auxquels est exposé le Groupe dans leurs décisions stratégiques et de gestion du Groupe.
Des régimes d’incitation et des politiques de rémunération liés aux questions de durabilité pour les membres des organes administratifs, de gestion et de surveillance existent. Comme détaillé dans le Chapitre 2.3.2 sur la politique de rémunération des mandataires sociaux du Groupe, pour garantir que les intérêts des mandataires sociaux sont alignés avec ceux long terme du Groupe en matière de durabilité :
Description des principales caractéristiques des régimes d’incitation.
Description des objectifs spécifiques liés à la durabilité et (ou) aux impacts utilisés pour évaluer la performance des membres des organes administratifs, de gestion et de surveillance.
Divulgation de la manière dont les métriques de performance liées à la durabilité sont considérées comme des références de performance ou incluses dans les politiques de rémunération.
Pourcentage de la rémunération variable dépendant des objectifs et (ou) impacts liés à la durabilité.
Description du niveau dans l’entreprise auquel les termes des régimes d’incitation sont approuvés et mis à jour. Comme détaillé dans le Chapitre 2.3.2 sur la politique de rémunération des mandataires sociaux du Groupe, au début de chaque exercice, le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, fixe les différents éléments de la rémunération du directeur général. Le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE propose les principes de la politique de rémunération du directeur général, dans le respect des règles édictées par la directive Solvabilité II et des recommandations du Code AFEP‐MEDEF.
Divulgation de la cartographie des informations fournies dans l’état de durabilité au sujet du processus de diligence raisonnable. Le Groupe n’est pas soumis à la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Il ne publie donc pas de plan de vigilance. Celui-ci sera préparé dans le cadre des travaux de mise en conformité à la directive de l’UE sur le devoir de vigilance en matière de développement durable des entreprises (« Corporate Sustainability Due Diligence »).
Néanmoins, les éléments clés d’un processus de diligence raisonnable, tel que décrit au travers des cinq étapes du chapitre 4 de l’ESRS 1, ont été mis en œuvre par Coface. Les informations relatives aux points de données associés, par thématique du chapitre 4 de l’ESRS 1 (voir ci-après), se retrouvent dans chacune des quatre sections de cet état de durabilité (ESRS 2, E1, S1 et G1) :
L’ensemble des principaux produits et activités du Groupe est décrit au sein du Chapitre 1.3.
L’ensemble des principaux marchés du Groupe est décrit au sein du Chapitre 1.4.
Le nombre total de salariés est : 5 236
| Zone géographique | Nombre d'employés |
|---|---|
| Amérique du Nord | 400 |
| Amérique latine | 379 |
| Europe du nord | 756 |
| Europe centrale | 1 071 |
| Europe de l’ouest et Afrique | 1 309 |
| Méditerranée et Afrique | 769 |
| Asie-Pacifique | 552 |
Coface n’a aucun produit ni service banni dans certains marchés.
Le chiffre d’affaires du Groupe est : 1 844 M€.
Coface n’est pas actif dans le secteur des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz).
Coface ne produit pas de produits chimiques.
Coface ne produit pas d’armes controversées.
Coface n’est pas actif dans la culture et la production de tabac.
Coface a défini des cibles en lien avec chacun des enjeux de durabilité et IROs matériels identifiés à l’issue de son analyse de double matérialité.
L’enjeu de réduction de l’impact de Coface sur le climat (au sein de l’ESRS E1) ressort comme celui le plus matériel, avec 6 IROs matériels identifiés regroupés en deux catégories de sujets et de cibles (voir Chapitre 6.2.1 plus d’information) :
même si le Groupe estime qu’aucun impact matériel de ces risques n’est à prévoir à court ou moyen terme, le risque climatique est pris en compte au travers du cadre d’appétence du Groupe avec le suivi :
le risque climatique est également pris en compte de manière indirecte au travers :
Les enjeux liés aux salariés du Groupe (S1) sont le deuxième groupe de thématiques le plus matériel avec deux catégories de sujets (voir Chapitre 6.3.1 pour plus d’information) :
l’impact sur les salariés du Groupe et les opportunités que peuvent générer un environnement de travail équitable et inclusif, pilotés par les principales cibles suivantes : score DEI du Groupe, score du Groupe sur le baromètre LGBT+ de « L’Autre Cercle », contrôles de pratiques RH sur le personnel de plus de 50 ans, seuil minimum de hauts potentiels identifiés, écart de rémunération homme/femme.
Les enjeux liés à la conduite des affaires du Groupe (G1) sont le dernier groupe de thématiques matériels identifié par Coface, avec deux principales catégories de sujets (voir Chapitre 6.4.2 pour plus d’information) :
Divulgation de l’évaluation des produits et (ou) services significatifs actuels, et des marchés et groupes de clients significatifs, en relation avec les objectifs liés à la durabilité
Les cibles de durabilité du Groupe impactées par ses produits, clients et marchés sont celles liées à la réduction de son empreinte carbone. Cette empreinte est générée principalement par son activité d’assurance-crédit (c. 90 % des revenus du groupe) réalisée dans des secteurs d’activité et des géographies très diversifiés (à travers sa présence dans plus de 50 pays). Le Groupe considère par ailleurs ne pas être dépendant de clients (assurés) particuliers.
Divulgation des éléments de la stratégie qui se rapportent ou impactent les questions de durabilité
L’objectif du plan stratégique du Groupe « Power the Core » est de mettre en œuvre les conditions pour pérenniser les performances solides de Coface dans un environnement toujours plus compétitif et incertain. L’impact de ces objectifs de croissance du Groupe sur les différents indicateurs de durabilité, notamment l’empreinte carbone des investissements, de l’utilisation de ses produits d’assurance-crédit ou encore de ses opérations, a bien été pris en compte dans les cibles définies (voir Chapitre 6.2.1).
En cas d’exemption, liste des secteurs ESRS qui sont significatifs pour l’entreprise
Aucune exemption utilisée par Coface.
Description des intrants et de l’approche pour collecter, développer et sécuriser les intrants
La stratégie du Groupe au sein de son nouveau plan « Power the Core » pour développer ses parts de marché et pérenniser ses performances est détaillée au sein du chapitre 1.5.
Description des résultats et des effets en termes de bénéfices actuels et attendus pour les clients, les investisseurs et autres parties prenantes
Voir chapitre 1.3. pour une description de la proposition de valeur Coface à ses clients et de principales spécificités de la chaîne de valeur associée, pour chacun de ses quatre produits :
Description des principales caractéristiques de la chaîne de valeur amont et aval et de la position de l’entreprise dans cette chaîne
Description des modifications de la stratégie et (ou) du modèle économique
Les principales évolutions de la stratégie et du modèle économique de Coface pour répondre aux attentes des parties prenantes clés (voir 6.1.2.1.1 pour plus d’information sur ces parties prenantes clés) du Groupe et avec un impact positif significatif attendu sur celles-ci sont :
« RISE » est un programme mondial visant à accélérer le développement des middle managers (niveau hiérarchique de Coface, population de managers) à haut potentiel et étant identifiés comme de potentiel successeurs aux postes de direction. Le programme a été lancé en 2023 et est renouvelé tous les ans ; lancé début 2022, le programme de « Feedback 360 » est utilisé comme un outil de développement pour les participants sélectionnés par leurs entités, qui souhaitent investir en eux et comprendre les potentiels écarts entre leur perception et la perception d’autres parties prenantes clés ; Coface a mis en place via son système d’information RH « My HR Place » un nouveau module dédié à la gestion des rémunérations. Ce module centralise la campagne de revue des salaires et des bonus.
Description de la manière dont la stratégie et (ou) le modèle économique ont été modifiés ou devraient être modifiés pour répondre aux intérêts et aux points de vue des parties prenantes
Description des étapes supplémentaires prévues et du calendrier
Les étapes supplémentaires prévues sont susceptibles de modifier la relation avec et les points de vue des parties prenantes
Description de la manière dont les organes administratifs, de gestion et de surveillance sont informés des points de vue et des intérêts des parties prenantes affectées en ce qui concerne les impacts liés à la durabilité
Comme présenté lors du Chapitre 6.1.2.1.1, la prise en compte du point de vue des parties prenantes clés du Groupe fait partie intégrante de son étude de double matérialité. Celle-ci, ainsi que le suivi de IROs matériels identifiés, est pilotée opérationnellement par le comité RSE et synthétisé annuellement au conseil d’administration par le biais d’une présentation au comité des nominations, rémunérations et de la RSE (voir 6.1.1.2 pour plus d’information sur la gouvernance RSE du groupe).
Description des impacts matériels résultant de l’évaluation de la matérialité
Voir dans chacune des sections E1, S1 et G1 la présentation détaillée des IROs matériels identifiées et les politiques, actions, métriques et cibles définies au regard pour y répondre :
Description des risques et opportunités matériels résultant de l’évaluation de la matérialité
Divulgation des effets actuels et anticipés des impacts, risques et opportunités matériels sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie et la prise de décision, et comment l’entreprise a répondu ou prévoit de répondre à ces effets
Divulgation de la manière dont les impacts négatifs et positifs matériels affectent (ou sont susceptibles d’affecter) les personnes ou l’environnement
Divulgation de la manière dont les impacts matériels proviennent ou sont liés à la stratégie et au modèle économique
Divulgation des horizons temporels raisonnablement attendus des impacts matériels
Description de la nature des activités ou des relations commerciales par lesquelles l’entreprise est impliquée dans des impacts matériels
Divulgation des effets financiers actuels des risques et opportunités matériels sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie et des risques, et opportunités matériels pour lesquels il existe un risque significatif d’ajustement matériel au cours de la prochaine période de reporting annuel des montants comptabilisés des actifs et passifs reportés dans les états financiers connexes
Coface a identifié les risques et opportunités matériels pour le Groupe par enjeu de durabilité lors de son exercice de double matérialité. Pour plus d’information sur la stratégie et la résilience de Coface face à ses IROs matériels, voir dans chacune des sections par ESRS la liste des politiques, actions et cibles prévues par Coface pour les piloter :
Ainsi que dans chacune de ces sections, la description détaillée des politiques, actions et cibles référencées :
Certains des risques matériels identifiés par Coface ont été reconnus comme des risques inhérents à court terme. La gestion de ces IROs matériels est un élément clé de la stratégie de durabilité de Coface. Des politiques et actions d’atténuation pour ces risques ont été mises en œuvre et sont suivies par la gouvernance RSE et des risques du Groupe. Après mesures d’atténuation, aucun d’entre eux n’aura d’impact financier matériel sur un horizon d’un an.
Informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique concernant la capacité à traiter les impacts et risques matériels et à tirer parti des opportunités matérielles
Divulgation des changements apportés aux impacts, risques et opportunités matériels par rapport à la période de reporting précédente
Aucun changement constaté, l’exercice de double matérialité ayant été effectué pour la première fois en 2024.
Divulgation de la spécification des impacts, risques et opportunités couverts par les exigences de divulgation des ESRS par opposition à ceux couverts par des divulgations spécifiques à l’entité
4 enjeux propres aux activités d’un assureur-crédit ont été identifiés par Coface et associés à la norme G1, avec un IRO matériel chacun. Ils sont détaillés en Chapitre 6.4.2.4.
Description du processus de prise de décision et des procédures de contrôle interne associées
L’analyse de double matérialité du Groupe, la définition et le suivi en continue des impacts, risques & opportunités (IROs) identifiés sont sous la responsabilité du comité des nominations, rémunérations et de la RSE (voir 6.1.1.2 pour plus d’information).
Une revue annuelle de la liste et notes des IROs sera opérée par la fonction gestion des risques, notamment au regard de leur cohérence par rapport la cartographie globale des risques sous leur responsabilité (voir 6.1.1.2.3 pour plus d’information).
Un cadre de contrôle de second niveau du processus de construction de l’état de durabilité par la fonction contrôle interne Groupe sera déployé en 2025. Cette revue du contrôle interne aura une fréquence annuelle. Une première revue sera organisée sur le process de production du rapport 2025 et les conclusions associées intégrées au rapport du contrôle interne présenté en comité des risques dépendant directement du conseil d’administration (voir 6.1.1.2.3 pour plus d’information).
Par ailleurs, en conformité avec la réglementation CSRD, un audit externe annuel de l’ensemble de l’état de durabilité est également mandaté. Le rapport d’audit est reporté au comité des nominations, rémunérations et de la RSE, dépendant directement du conseil d’administration.
Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts et des risques est intégré dans le processus global de gestion des risques et utilisé pour évaluer le profil global des risques et les processus de gestion des risques
Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d’identification, d’évaluation et de gestion des opportunités est intégré dans le processus global de gestion
Les conclusions de l’analyse de double matérialité, notamment les opportunités, sont remontées a minima annuellement à son directeur général et son conseil d’administration par le biais des comités RSE et de nominations, rémunérations et de la RSE (voir 6.1.1.2 pour plus d’information).
Le comité RSE est en charge du pilotage opérationnel de la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe et du suivi des IROs (depuis 2024), dont l’ensemble des opportunités identifiées (liste, matérialité, pertinence des actions définies au regard, suivi de la mise en œuvre et de l’atteinte des objectifs du Groupe).
Description de la manière dont le processus d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts, risques et opportunités a changé par rapport à la période de reporting précédente
L’analyse de double matérialité de Coface a été effectuée pour la première fois en 2024. Sa pertinence sera revue annuellement et ses conclusions mises à jour si nécessaire, notamment au regard des nouvelles informations disponibles sur les principaux acteurs de la chaîne de valeur Coface post-publication de leurs premiers états de durabilité CSRD.
Divulgation de la liste des points de données provenant d’autres législations de l’UE et informations sur leur emplacement dans la déclaration de durabilité
Aucun point de données ne découle d’autres actes législatifs de l’UE.
Divulgation de la liste des exigences ESRS respectées lors de la préparation de la déclaration de durabilité suite au résultat de l’évaluation de la matérialité
Voir la table de références en Chapitre 6.1.3.1.
Explication de l’évaluation négative de la matérialité pour ESRS E1 Changement climatique
Sur la base son analyse de matérialité, Coface a conclu que le changement climatique était bien un enjeu matériel pour le Groupe.
Liste des entités non consolidées dans le périmètre de l’état de durabilité
| Entité | Activité | Statut |
|---|---|---|
| Coface Greater China Finance | Affacturage | Filiale |
| Coface Services Taïwan | Services | Filiale |
| Entité | Activité | Statut |
|---|---|---|
| Coface Services South Asia Pacific (Singapore) | Services | Filiale |
| Coface India CMS | Services | Filiale |
| Coface Services Greater China | Services | Filiale |
| Coface Shanghai Information Services (Management Consulting Co Ltd) | Services | Filiale |
| Coface Services (Thailand) Co. Ltd | Services | Filiale |
| Coface Services Vietnam | Services | Filiale |
| Coface Korea Credit Insurance Broker Co Ltd | Services | Filiale |
| Coface Holding (Thailand) Co. Ltd | Holding | Holding |
| Coface Services (Malaysia) Sdn Bhd | Services | Filiale |
| Coface Services Australia | Services | Filiale |
| Coface Credit Management Australia Pty Ltd | Services | Filiale |
| Coface (Shanghai) Credit Services Co Ltd | Services | Filiale |
| Coface Slovakia Services s.r.o. | Services | Filiale |
| Coface Czech Services spol. s r.o. | Services | Filiale |
| Coface Serbia Services | Services | Filiale |
| Coface Slovenia Services | Services | Filiale |
| Coface Bulgaria Services | Services | Filiale |
| Coface Services Russia | Services | Filiale |
| Coface Croatia Agency for Representation in Insurance | Services | Filiale |
| Coface Services Brazil | Services | Filiale |
| Coface Services Peru S.A. | Services | Filiale |
| Coface Services Ecuador S.A. | Services | Filiale |
| Coface Servicios Chile | Services | Filiale |
| Coface Seguro de Credito Colombia | Assurance | Filiale |
| Coface Services Turkey (Ex. Coface Servis Bilgi) | Services | Filiale |
| Coface Egypt Services | Services | Filiale |
| Coface Emirates Services (UAE) | Services | Filiale |
| Coface Credit Insurance GCC Ltd | Assurance | Filiale |
| Coface Canada holding Corp | Holding | Filiale |
|---|---|---|
| Rel8ed.To Analytics Inc | Services | Filiale |
| Rel8ed.to Analytics Global LLC | Services | Filiale |
| Coface Services Canada | Services | Filiale |
| Coface Norway Services | Services | Filiale |
| Cerip Services Banques | Services | Filiale |
| Cemeca | Services | Filiale |
| Coface Service Ireland | Services | Filiale |
| Coface Services West Africa | Services | Filiale |
| Coface West Africa Senegal- branch of CSWA | Services | Branche |
| Coface Morocco | Assurance | Filiale |
| Coface SICR | Services | Branche |
| Coface Algérie Services | Services | Filiale |
L’ensemble des thèmes E1 définis par la CSRD ont été pris en compte dans l’analyse de double matérialité effectuée pour la première fois par le Groupe en 2024 :
Les 13 IROs climat identifiés par Coface sont présentés dans la matrice ci-dessous et ceux matériels (au nombre de 6) sont détaillés dans les sous-chapitres suivants.
En ligne avec les activités d’assurance-crédit du Groupe et le placement des revenus associés (au sein de son portefeuille d’investissements), les IROs les plus significatifs identifiés peuvent être regroupés en deux catégories :
Pour atténuer ses impacts et risques, Coface a développé un ensemble de politiques et actions dédiées au changement climatique reposant principalement sur (voir Chapitre 6.2.2 pour plus de détails) :
| IROs – Description & matérialité | Mesures d’atténuation | I+/I- | /R/O | Description | Horizon | I : Actuel/Potentiel | R/O : Probabilité d’occurrence | Matérialité | Politique | Actions | Cibles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
I- Les émissions carbone provenant des opérations propres du Groupe et de la chaîne de valeur associée pourraient avoir un impact négatif sur le changement climatique.
Significatif
Politique RSE
Émissions de GES des opérations du Groupe.
I- Les émissions provenant des clients et des débiteurs du Groupe pourraient avoir un impact négatif sur le changement climatique. Le portefeuille de clients de Coface (y compris les débiteurs faisant partie des chaînes de valeur des clients) comprend des secteurs à fort impact climatique, tels que l’agriculture. En assurant ses clients, Coface pourrait contribuer indirectement au changement climatique.
Significatif
Politique RSE
R Les risques croissants liés à la transition climatique impactant les investissements et les clients de Coface pourraient entraîner des conséquences négatives sur les finances du Groupe. Les risques de transition (par exemple, des réglementations plus strictes sur les émissions de carbone, des demandes de marché changeantes, des développements technologiques) devraient s’accroître pour les secteurs à fort impact climatique. Les clients et les investissements de Coface présents sur ces secteurs pourraient être affectés par ces changements et impacter négativement les revenus du Groupe.
Le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Le risque climatique n’est donc pas intégré à date à la politique de gestion des risques du Groupe.
Le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Aucune action de mitigation n’est donc mise en œuvre à date.
Le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Aucune cible de pilotage n’a donc été définie à date.
Néanmoins, le Groupe a choisi de prendre en compte le risque climatique à travers son cadre d’appétence aux risques avec le suivi :
Les risques croissants liés à la transition climatique impactant les débiteurs de Coface pourraient avoir un impact négatif sur les finances du Groupe.
Les risques de transition climatique (par exemple, des réglementations plus strictes sur les émissions de carbone, des demandes de marché changeantes, des développements technologiques) devraient s’accroître pour les secteurs à fort impact climatique. Les débiteurs de Coface présents sur ces secteurs pourraient être affectés par ces changements, entraînant une réduction des revenus et impactant négativement les finances de Coface.
Élevée
Important
Le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Le risque climatique n’est donc pas intégré à date à la politique de gestion des risques du Groupe.
Même si le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information), les actions de pilotage suivantes de ce risque sont mises en œuvre :
Le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Aucune cible de pilotage n’a donc été définie à date.
Néanmoins, le risque climatique est pris en compte de manière indirecte à travers un indicateur relatif au risque de crédit pilotant la diversification du portefeuille de débiteurs (géographie, secteur, concentration).
Les émissions provenant des investissements du Groupe contribuent au changement climatique.
Important
En conséquence, les éventuels investissements du Groupe dans des secteurs à forte intensité carbone pourraient entraîner un risque de réputation et des litiges.
Une autre conséquence pourrait être un risque financier accru, notamment si les actifs deviennent obsolètes.
Élevée
Significatif
Le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Le risque climatique n’est donc pas intégré à date à la politique de gestion des risques du Groupe.
Le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Aucune action de mitigation n’est donc mise en œuvre à date.
Le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Aucune cible de pilotage n’a donc été définie à date.
Néanmoins, le Groupe a choisi de prendre en compte le risque climatique à travers son cadre d’appétence aux risques avec le suivi :
| I+/I- | R/O | Description | Horizon | I : Actuel/Potentiel | R/O : Probabilité d’occurrence | Matérialité | Politique | Actions | Cibles | Métriques |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| R | Les risques physiques causés par le changement climatique pourraient avoir un impact négatif sur la valeur de marché des investissements de Coface ou sur les opérations de ses clients (à travers leurs chaînes de valeur ou leurs propres opérations), entraînant une diminution des revenus. Par ses investissements et ses clients, Coface est exposée à des secteurs tels que l’agriculture, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, l’exploitation minière et le pétrole et le gaz. Ces secteurs dépendent de matières premières vulnérables aux risques climatiques physiques tels que les inondations et les sécheresses. | Long terme | Moyenne | Significatif | Le Groupe estime que le risque physique n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Le risque climatique n’est donc pas intégré à la politique de gestion des risques du Groupe. | Le Groupe estime que le risque physique n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Aucune action de pilotage n’a donc été définie. | Le Groupe estime que le risque de transition n’est pas matériel à court et moyen termes (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Aucune cible de pilotage n’a donc été définie. | - |
[E1.MDR-P_01-06] [E1-2_01]
Les principales politiques climatiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. Une description synthétique de chacune de ces politiques suit le tableau.
| Titre | Applicable à quels IROs (voir à la suite de ce tableau pour plus d’information) | Thématiques adressées | Périmètre | Niveau hiérarchique le plus élevé responsable de la mise en œuvre | Normes ou initiatives respectées | Attention portée aux intérêts des parties prenantes principales affectées et aidant à sa mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Politique RSE | Impact négatif des émissions des opérations ; Impact négatif des émissions des clients/débiteurs ; | La politique RSE couvre notamment le plan de décarbonation de Coface ainsi que les objectifs de réduction et les actions associées. | Atténuation du changement climatique | L’ensemble du Groupe | Emilie Bertholon, RSE du Groupe | Accords de Paris ; Net Zero Asset Owners Alliance ; UN Sustainable Development Goals. La Politique RSE est accessible par l’ensemble des salariés. |
| Titre | Applicable à quels IROs | Thématiques adressées | Périmètre le plus élevé responsable de la mise en œuvre |
|---|---|---|---|
| Impact négatif des émissions des investissements. | Atténuation du changement climatique | Sabrina Communie, Group Investments, Financing & Corporate Finance Director | |
| Politique voyage (Group Travel and Expense Policy) | Impact négatif des émissions des opérations | Atténuation du changement climatique | Pierre Bévierre, directeur des ressources humaines Groupe |
| Politique voiture | Impact négatif des émissions des opérations | Atténuation du changement climatique | Pierre Bévierre, directeur des ressources humaines Groupe |
Cette politique a pour objectif de promouvoir des investissements responsables et de réduire les impacts négatifs sur la société et l’environnement en intégrant des critères éthiques et de durabilité dans les choix d’investissement du Groupe.
La politique voyage a pour objectifs de garantir :
L’objectif principal de la politique voiture est de définir les normes du Groupe en matière d’attribution, choix et usage des voitures de fonction afin de :
Attention portée aux intérêts des principales parties prenantes lors de l’élaboration et aidant à sa mise en œuvre.
Coface sur son intranet.
Le Groupe a pris en compte la lutte contre le changement climatique lors de l’élaboration de la politique d’investissement durable.
Cette politique est accessible par l’ensemble des salariés Coface sur son intranet.
Le Groupe a pris en compte la lutte contre le changement climatique lors de l’élaboration de la politique voyage, puisqu’elle vise à réduire les émissions de GES associés aux déplacements professionnels des salariés de Coface, tout en considérant les intérêts des salariés du Groupe.
Cette politique est accessible par l’ensemble des salariés Coface sur son intranet.
Coface a pris en compte la lutte contre le changement climatique à travers les objectifs de réduction des émissions associées à cette politique ; ceux de ses collaborateurs avec l’objectif d’équité interne et de cohérence des pratiques au sein du Groupe ; et ceux de ses actionnaires en optimisant les coûts de la flotte automobile du Groupe.
| Titre | Applicable à quels IROs | Thématiques (voir à la suite de ce tableau pour plus d’information) | Niveau hiérarchique | Attention portée aux intérêts des parties prenantes | Normes ou initiatives adressées | Disposition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charte de l’Achat Durable et des Relations Fournisseurs (Sustainable Procurement and Supplier Relations charter) | Impact négatif des émissions des opérations | Atténuation du changement climatique | Coface SA | Lise Yousfi, directeur des Achats | - | Cette politique est accessible par l’ensemble des salariés Coface sur son intranet. |
| Dans le cadre de son plan de réduction des émissions, Coface s’engage à limiter le nombre de voitures dans la flotte, à électrifier la flotte et à réduire le poids des véhicules de l’entreprise. | ||||||
| Coface a signé en 2017 la charte de l’Achat Durable et des Relations Fournisseurs afin de s’engager à mettre en place un plan d’amélioration continue au sein de son organisation pour renforcer ses relations avec les fournisseurs dans un esprit de confiance mutuelle et de respect des droits et responsabilités de chacun. | ||||||
| En matière de climat, la charte demande à ses signataires de prendre en compte des enjeux tels que les changements liés aux énergies fossiles, la tarification des émissions, la consommation d’énergie, les matières premières, les empreintes carbone, la gestion des déchets et la gestion du cycle de vie. | ||||||
| Politique de souscription commerciale (Group Rules for Short-Term Credit Insurance) | Impact négatif des émissions des clients/débiteurs | Atténuation du changement climatique | - | Cyrille Charbonnel, Group Underwriting Director | Vincent Morcillo, Group Commercial Underwriting Director | Cette politique est accessible par l’ensemble des salariés Coface sur son intranet. |
| La lutte contre le changement climatique a été prise en compte lors de l’élaboration de la politique de souscription commerciale du fait de la définition de critères d’exclusions pour des activités de clients, dans des secteurs très émissifs comme celui du charbon thermique. | ||||||
| Ces règles définissent les normes commerciales et l’attribution de l’autorité décisionnelle pour les contrats d’assurance-crédit à court terme de Coface. | ||||||
| Plus d’information sur ces exclusions sont disponibles dans le Chapitre 6.2.2.3.2. |
| Titre | Applicable à quels IROs | Thématiques (voir à la suite de ce tableau pour plus d’information) | Niveau hiérarchique | Attention portée aux intérêts des parties prenantes | Normes ou initiatives respectées | Disposition des parties prenantes affectées et aidant à sa mise en œuvre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Politique RSE | toutes les polices en excédent de sinistres (excess of loss policies). | ||||||||||
| Pour ancrer les progrès et les lignes directrices de la stratégie RSE du Groupe, dont sa démarche de réduction des émissions carbone, Coface a décidé de construire une politique globale de responsabilité sociale d’entreprise. Cette politique entend renforcer l’engagement de Coface en matière de RSE en ligne avec les Accords de Paris, pour réduire les émissions de carbone, promouvoir les droits humains et l’égalité des chances. Coface aspire à être reconnu par ses parties prenantes (salariés, clients, débiteurs, fournisseurs, investisseurs) et le marché comme un acteur majeur de la défense des droits humains et de la réduction des émissions, tout en cultivant une culture d’entreprise diversifiée, équitable et inclusive. | |||||||||||
| Sur le volet lutte contre le changement climatique et réduction de l’empreinte carbone du Groupe, elle détaille le plan de décarbonation défini par le Groupe, ses objectifs de réduction et les actions permettant de les atteindre, sur chacun de ses trois postes d’émission (voir 6.2.2.3 pour plus d’information sur la stratégie de décarbonation de Coface) : | |||||||||||
| • celles liées à ses opérations et son activité opérationnelle ; | |||||||||||
| • celles liées à ses investissements ; et enfin | |||||||||||
| • celles liées à l’utilisation de ses produits d’assurance-crédit, reflétée par les indemnisations. | |||||||||||
| Politique d’investissement responsable | Cette politique a pour objectif de promouvoir des investissements responsables et de réduire les impacts négatifs sur la société et l’environnement en intégrant des critères éthiques et de durabilité dans les choix d’investissement. Coface exclut ainsi des entreprises et des pays ne respectant pas ses normes, notamment ceux liés aux violations des droits de l’homme, aux sanctions internationales, ou aux projets polluants, avec une sortie progressive du charbon thermique d’ici 2030 pour l’UE et l’OCDE, et d’ici 2040 pour le reste du monde (voir 6.2.2.3.2 pour plus d’information). | ||||||||||
| Politique de voyage et dépenses du Groupe | Coface s’est fixé l’objectif de réduire de 40 % les émissions liées à ses déplacements professionnels et de remplacer 15 % des trajets en avion par des trajets en train. Pour atteindre cet objectif et limiter les émissions de gaz à effet de serre, la politique de voyage privilégie les échanges par téléphone ou visioconférence, encourage les trajets en train pour les courtes distances, propose des solutions de covoiturage entre collègues ou le partage de taxis, et limite les impressions en favorisant les démarches en ligne (cartes d’embarquement, assurances, etc.). | ||||||||||
| Politique voiture | Depuis 2020, Coface applique une politique de voitures de fonction applicable à toutes ses entités, actualisée en 2024 pour harmoniser les pratiques et réduire l’impact carbone de son parc automobile. Chaque pays doit proposer des « car allowances » pour limiter la taille de la flotte. Les catalogues de véhicules élaborés en local doivent par ailleurs prioriser les modèles électriques selon la maturité des infrastructures locales, sauf pour les conducteurs effectuant plus de 30 000 km/an. Les options supplémentaires augmentant la consommation d’énergie sont également interdites (comme les toits panoramiques par exemple), et le poids des nouveaux véhicules est limité à 2 400 kg. | ||||||||||
| Pour suivre la mise en œuvre de ces mesures, Coface a mis en place un groupe de travail, avec des rapports trimestriels au comité RSE sur la taille et le taux d’électrification des flottes pour tous les pays disposant d’au moins 10 véhicules. | |||||||||||
| Charte de l’Achat Durable et des Relations Fournisseurs | L’un des dix engagements de la charte est intitulé « Prendre en compte les enjeux de responsabilité environnementale et sociale ». Reconnaissant que les activités des organisations ont non seulement des conséquences économiques et financières, mais aussi environnementales et sociales ; un acheteur durable veillera à intégrer les considérations du développement durable, notamment les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Cela implique de planifier les évolutions futures dans les domaines suivants : | ||||||||||
| • l’environnement, en prenant en compte des enjeux tels que les changements liés aux énergies fossiles, la consommation d’énergie, les matières premières, les empreintes carbone, la gestion des déchets et la gestion du cycle de vie ; | |||||||||||
| • le handicap, l’inclusion et l’emploi, par exemple en promouvant des dispositions spécifiques dans les contrats et appels d’offres (groupement en lots, contrats communs, ajustement des conditions de mise en œuvre des contrats, etc.) | |||||||||||
| L’acheteur doit également servir d’exemple pour ses fournisseurs en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Dans ses critères de sélection, il doit inclure des critères de performance environnementale, sociale et économique adaptés au contexte. | |||||||||||
| Politique de souscription commerciale | La politique de souscription commerciale relative aux produits d’assurance-crédit (court terme) est reflétée notamment par les règles Groupe intitulées «Group Rules for Short-Term Credit Insurance». Ces règles Groupe définissent les normes commerciales et l’attribution de l’autorité décisionnelle pour les contrats d’assurance-crédit à court terme de Coface, y compris les contrats Tradeliner et Globalliance, ainsi que les clauses et options associées, après validation des départements concernés. | ||||||||||
| Elles précisent les exclusions commerciales du Groupe pour les contrats d’assurance-crédit à court terme. Plus d’information sur ces exclusions sont disponibles dans le Chapitre 6.2.2.3.2. |
[E1.MDR-A_01-12] [E1-1_04] [E1-1_05] [E1-3_05]
Impact négatif des émissions des opérations ;
Impact négatif des émissions des clients/débiteurs ;
Impact négatif des émissions des investissements.
Coface a mis en place un plan de réduction des émissions du Groupe dans une stratégie globale, avec des premiers objectifs pour 2025. Ce plan de réduction évoluera en un plan de transition complet dans les années à venir.
Pour les opérations propres, les actions du plan de réduction sont détaillées par domaine d’intervention dans le Tableau 7 du Chapitre 6.2.2.3.2.
Les actions de réduction des émissions de GES de ses activités d’assurance-crédit et celles liées à son portefeuille d’investissements sont également décrites dans le Chapitre 6.2.2.3.2.
2025
Entre 2019 et 2024, les émissions de GES du Groupe, tous périmètres confondus, ont baissé d’environ 20 % (19) (- 65 ktCO2e) tandis que la croissance des effectifs et des revenus sont estimés à 23 % et 24 % respectivement.
Sur le même horizon temporel, les émissions de GES des opérations propres ont baissé de 27 % (20).
Les émissions liées à l’usage des produits d’assurance-crédit (reflétées par les indemnisations) ont baissé de 12 % par millions d’euros indemnisés (tCO2e/M€ indemnisés).
Les émissions associées au portefeuille d’investissements, exprimées en tonnes de CO2e par million d’euros investis (tCO2e/M€ investi), ont diminué de 48 % entre 2020 (année de référence pour les engagements NZAOA) et 2024. Cette réduction concerne le scope 1 et le scope 2 des obligations d’entreprises et des actions listées, au regard desquels les cibles de réduction de l’empreinte carbone du portefeuille d’investissements Coface sont définies (voir 6.2.2.3.1 pour plus d’information).
Une description complète des progrès et résultats du plan de réduction du Groupe est disponible dans le Chapitre 6.2.2.3.2.
Une description des ressources financières (Opex et Capex) alloués en 2024 est disponible dans le Chapitre 6.2.2.3.3.
Impact négatif des émissions des opérations
Coface a mis en place un plan d’action pour réduire l’empreinte carbone de ses achats, qui représentent la principale source (plus de 50 %) des émissions du Scope 3 de ses opérations. Ce plan inclut l’engagement des fournisseurs par le biais de questionnaires RSE dans les appels d’offres, l’intégration d’une clause environnementale dans les contrats, la collecte de données sur l’empreinte carbone des plus gros fournisseurs, ainsi que l’intégration de critères environnementaux dans la gestion des fournisseurs stratégiques.
Plus d’information est disponible dans le dans le Tableau 7 du Chapitre 6.2.2.3.2.
2025
Entre 2019 et 2024, Coface a réduit ses émissions de GES de la catégorie Biens et services achetés de - 20 %.
Une description complète des progrès et résultats obtenus est disponible dans le Chapitre 6.2.2.3.2.
Une description des ressources financières (Opex et Capex) alloués en 2024 est disponible dans le Chapitre 6.2.2.3.3.
Impact négatif des émissions des opérations
Le plan numérique responsable de Coface, lancé en 2024, vise à diminuer l’impact environnemental des technologies de l’information en agissant sur plusieurs axes. Il s’agit notamment de maintenir les efforts en termes de cycle de vie des équipements, de limiter la consommation d’énergie liée aux équipements et à la gestion des données, d’instaurer une gouvernance dédiée au suivi des progrès et de promouvoir des pratiques de gestion/ partage de données et l’écoconception.
Plus d’information est disponible dans le dans le Tableau 7 du Chapitre 6.2.2.3.2.
2025
Coface a décidé, en 2022, de se donner les moyens de renforcer son soutien au financement et à la réalisation de projets ESG de long terme en déployant davantage de solutions d’assurance « Single Risk». Coface s’était alors donné l’ambition de doubler l’enveloppe dédiée à l’accompagnement de projets ESG dans le monde pour atteindre un minimum de 400 M€ d’encours sur des projets ESG, d’ici à fin 2025 (vs milieu 2022), avant de revoir cette ambition à la hausse en 2023, afin de la passer à 500 M€ d’encours sur des projets ESG à horizon 2025.
Voir 6.2.2.3.2 pour plus d’information.
L’encours des projets ESG assurés par Coface était d’environ 200 M€ à l’été 2022. Cet encours a connu en 2023 une forte progression pour atterrir à 428 M€ à fin 2023 puis à 563 M€ à fin 2024, soit 16.6 % des encours Single Risk. La baisse du nombre de demandes clients sur ce type de projets, les possibles refinancements et le risque accru de dépendance au prix volatil du marché de l’électricité dans les secteurs de l’énergie, ne permettent pas au Groupe Coface d’afficher d’ambition plus importante à ce stade à horizon 2025.
Coface entend soutenir la transition énergétique en investissant dans des obligations vertes finançant des projets respectueux de l’environnement.
Voir 6.2.2.3.2 pour plus d’information.
Au 31 décembre 2024, le poids des obligations vertes s’élevait à 7 % du portefeuille global de Coface, soit un encours de 232 M€ (en valeur de marché). L’encours est en hausse de 134 M€ par rapport à l’année dernière.
Coface a intégré un stress test climatique portant sur le risque de transition dans le cadre de l’évaluation annuelle des risques et de la solvabilité (ORSA).
Voir Chapitre 5.2.6 pour plus d’information.
Dans un scénario matérialisant le risque d’une transition retardée vers une économie bas carbone, les débiteurs opérant sur les secteurs les plus exposés au risque de transition (comme les secteurs intensifs en énergie carbonée) et à la solidité financière faible ou moyenne seraient les plus exposés. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est très faible ; ainsi l’impact de ce scénario de stress sur la profitabilité et la solvabilité du groupe n’est pas matériel.
Aucune ressource matérielle supplémentaire n’est nécessaire par rapport à celle déjà utilisée par la fonction gestion des risques pour mener à bien son exercice ORSA.
De par son activité d’expert en assurance‐crédit, Coface porte des risques sur des sociétés présentes dans un très grand nombre de pays et de secteurs d’activité. La vulnérabilité environnementale des débiteurs pouvant mener à une augmentation du volume de sinistres devant être indemnisés est prise en compte dans la gestion du risque de crédit.
Certaines thématiques de la nouvelle évaluation des risques pays se recoupent avec des thématiques ESG, comme l’évaluation de la fragilité sociale d’un pays, de son risque politique ou de la qualité de la gouvernance. De plus, d’un point de vue environnemental, la méthodologie évalue la sensibilité d’un pays aux chocs climatiques, mesurée grâce des indicateurs de structure géographique, démographique et sociale (comme la part de la population rurale, celle de la population de plus de 65 ans, le taux de pauvreté) et la dépendance à l’étranger pour des biens qui seront plus rares avec le changement climatique (part d’importations dans la consommation totale de biens agricoles, d’eau et d’énergie).
Par ailleurs, les équipes de Coface évaluent le risque financier que représente chaque débiteur, à travers une notation interne, le « DRA », reflétant un niveau de probabilité de défaut à court/moyen terme.
Les démarches et nouvelles réglementations environnementales peuvent entraîner des répercussions de tout ordre pour les entreprises :
Ces évolutions génèrent des investissements parfois lourds impactant la profitabilité des entreprises, temporairement ou durablement, sous peine de perte de marchés ou de sanctions par exemple.
À titre d’exemple la mutation du secteur automobile impacte de façon très différente les acteurs de la filière : les grands constructeurs investissent des sommes colossales pour modifier leur offre (et ce, en plus de pénalités parfois lourdes au titre des activités passées). Ceux-ci démontrent une capacité d’évolution forte et une résilience face à ces changements. Il n’en est pas de même de petits sous-traitants moins flexibles, dans une situation financière déjà tendue, n’ayant pas la capacité d’opérer ces changements et dont le métier tend à disparaître.
L’évaluation de la résilience des débiteurs est intégrée dans l’analyse financière et dans les outils habituels de suivi des risques crédit du Groupe. Aucune ressource matérielle supplémentaire n’est nécessaire par rapport à celle déjà utilisée par les équipes en charge du suivi des risques de crédit du Groupe.
En tant qu’assureur-crédit, Coface ne finance pas les entreprises ou projets et n’intervient pas directement dans les transactions commerciales entre l’assuré et son client. Cependant, les encours garantis par Coface portent sur des entreprises ayant elles-mêmes leur propre impact environnemental. Dans ce contexte, le Groupe Coface a souhaité mettre en place un outil permettant de mesurer l’impact environnemental des débiteurs qui composent son exposition garantie. Cet outil pourrait également, dans le futur, contribuer, au-delà des choix d’exclusion commerciale, à piloter l’activité de Coface afin de s’orienter vers des activités plus responsables d’un point de vue environnemental et ainsi minimiser le risque de réputation ou de désengagement des investisseurs.
Dans ce cadre, Coface a ainsi développé un système interne d’évaluation des entreprises sous forme d’un index « environnemental » destiné à classer les entreprises selon leur impact environnemental. Cet exercice est nécessairement imparfait car il n’existe à ce jour aucune base de données environnementale exhaustive portant sur des entreprises de taille moyenne comme le sont la majorité des débiteurs de Coface. Il a néanmoins le mérite de donner une première mesure de cet impact.
Pour concevoir cette solution, Coface a collaboré avec un cabinet de conseil externe pour définir une approche structurée et documentée pouvant couvrir l’ensemble du portefeuille. Cette évaluation revêt deux dimensions :
Coface combine ensuite ces deux notes pour produire une note environnementale globale « standard » d’un débiteur. Une dimension spécifique propre au débiteur peut être ajoutée lorsqu’une information ad hoc est disponible, afin d’affiner l’évaluation. Coface dissocie donc l’analyse financière (incluant les impacts de la politique environnementale) de l’évaluation purement environnementale. Cette vision environnementale est retranscrite dans le « GBA » qui donne une vision globale du portefeuille des débiteurs et des encours de garantis.
L’évaluation de l’impact environnemental du portefeuille de débiteurs est intégrée dans le processus de suivi du portefeuille. Aucune ressource matérielle supplémentaire n’a été nécessaire en 2024 pour maintenir l’outil.
Coface a défini un plan de réduction des émissions de ses activités, en ligne avec les objectifs de durabilité de son plan stratégique « Power the Core ». Ce plan de décarbonation s’articule autour de trois postes principaux, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe :
Ce plan détaille les actions et objectifs de réduction à 2025 sur ces trois périmètres. Il a été construit sur la base du bilan carbone effectué sur l’année 2019 pour l’utilisation des produits d’assurance-crédit et les opérations propres, année représentative pour les activités du Groupe (car pré-Covid). En effet, les montants d’indemnisations des clients ont été largement impactés par les programmes d’aide de l’État lors de la pandémie, tout comme les déplacements domicile-travail ou professionnels des employés avec la généralisation du télétravail durant la pandémie (en 2020 et 2021). Ainsi, l’année 2019 constitue une base équilibrée et précise pour la définition et l’évaluation des objectifs.
L’année 2020 a été retenue comme année de référence pour les émissions financées (provenant du portefeuille d’investissements), puisque c’est la première année pour laquelle les données étaient disponibles et également représentatives des activités du Groupe.
Un ensemble d’actions de décarbonation a été défini et mis en œuvre par le Groupe pour réduire les émissions de son portefeuille d’investissements, de l’utilisation de ses produits d’assurance-crédit et de ses propres opérations. Les marges de manœuvre du Groupe sont limitées à date en ce qui concerne la réduction des émissions liées à son portefeuille d’investissement et à l’utilisation des produits d’assurance-crédit, celles-ci étant étroitement liées à des acteurs de sa chaîne de valeur amont/aval. En conséquence, le plan de réduction du Groupe (présenté en partie 6.2.2.3) est plus détaillé sur le volet décarbonation des opérations. Par ailleurs, l’équipe RSE Groupe est convaincue que les actions de décarbonation au niveau des opérations constituent la condition sine qua non et la base d’une culture d’entreprise plus responsable. Les collaborateurs du Groupe sont plus à même de prendre des décisions responsables, impactant le business (portefeuille d’investissements, acceptation ou non de clients), s’ils constatent ou sont acteurs au quotidien des démarches responsables visibles de la gestion des opérations de l’entreprise (déchets, flotte de véhicules, voyages, etc.).
Le schéma ci-dessous offre un aperçu des différentes sources d’émissions de GES comprises dans le bilan carbone du Groupe, en accord avec la méthodologie du GHG Protocol® :
La méthodologie de production du bilan carbone et les sources d’émissions considérées sont décrites plus en détail dans le Chapitre 6.2.3.2.
Ce travail par poste (opération, investissements, assurance-crédit) a permis de cibler précisément les sources des impacts à adresser et d’appliquer des stratégies de réduction les plus appropriées possible au regard des problématiques propres à chaque poste. Cette approche facilite également le suivi de l’atteinte des objectifs :
Le tableau ci-dessous montre la contribution de chacun de ces postes à l’empreinte carbone du Groupe en 2019 (année de référence), pour un total de 373 ktCO2e (recalculé (21) en 2024 à 328 ktCO2e).
Émissions (tCO2e)
| Émissions recalculées (tCO2e) | Contribution par poste (%) | ||
| Opérations | 42 762 | 40 539 (1) | 12 % |
| Assurance-crédit (reflétée par les indemnisations) | 178 538 | 178 538 | 54 % |
| Investissements | 151 462 | 108 606 (2) | 33 % |
| Total | 372 762 | 327 683 | 100 % |
Voir 6.2.3.2.2 pour le détail des changements méthodologiques effectués.
À noter que pour les émissions du portefeuille d’investissements reportées dans les URD précédents pour l’année 2019, Amundi ne communiquait pas d’émissions absolues. La valeur absolue a donc été calculée par Coface, sur la base de l’empreinte carbone du portefeuille 2019 (en tCO2/M€ investis), du taux de couverture noté/encours total et du montant d’encours total au 31 décembre 2019 ; trois données fournies par Amundi.
Depuis 2025, Amundi communique directement les émissions absolues du portefeuille d’investissements, avec recalcul partiel de la donnée historique (voir note de bas de page page précédente).
| Poste d’émissions | Nature de la cible | Année de référence | Périmètre dans le bilan carbone (scope et catégories du GHG Protocol®) | Empreinte carbone | Réduction réalisée | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Empreinte carbone de l’année de référence | Cible 2025 (% de l’année de réf.) | Empreinte carbone à fin 2024 | Réduction réalisée à fin 2024 (% de l’année de réf.) | |||||
| Opérations du Groupe | Absolue | 2019 | Scope 1, 2 et 3 – catégories 1, 2, 3, 6, 7 (1) | 42 762 tCO2e, recalculé(2) en 2024 à 40 539 tCO2e (nouvelle référence) | - 11 % | 29 408 tCO2e | Market-based y.c. optionnel (3) | - 27 % |
| Portefeuille d’investissements | Intensité(4) | 2020 | Scope 3 – catégorie 15(5) | 92 tCO2e (6) par million d’€ investi | - 30 % | 48 tCO2e par million d’€ investi | - 48 % | |
| Utilisation des produits d’assurance-crédit (reflétée par les indemnisations) | Intensité | 2019 | Scope 3 – catégorie 11(7) | 317 tCO2e par million d’€ indemnisé | - 7 % | 278 tCO2e par million d’€ indemnisé | - 12 % | |
| Total Groupe |
328 ktCO2e (recalculé)
263 ktCO2e - 20 %
Catégories 1, 2, 3, 6, 7 respectivement : Biens et services achetés, Biens d‘équipement, activités liées au carburant et à l’énergie, Déplacements professionnels, Déplacements domicile-travail des salariés.
L’année de référence des émissions des opérations (2019) a été recalculée en 2024 conformément à la méthodologie du GHG Protocol®, en excluant les catégories non-prévues par le GHG Protocol® (visites clients), non significatives en 2019 pour Coface (déchets, eau, fret) et en optant pour l’approche « market-based» de l’énergie renouvelable en Allemagne afin de mieux refléter l’impact réel des choix d’approvisionnement en énergie et des contrats spécifiques (ex : certificat d’électricité d’origine renouvelable). L’objectif de ce recalcul est d’uniformiser les méthodologies utilisées pour le bilan carbone de 2019 et de 2024 afin de pouvoir les comparer et de mesurer les progrès réalisés vis-à-vis de l’atteinte des cibles de réduction du Groupe.
Voir Chapitre 6.2.3.2.2 pour plus d’information.
Voir Chapitre 6.2.2.3.1 pour plus d’information sur le choix Coface de positionner des cibles en intensité pour piloter l’empreinte carbone de ses investissements.
Scope 3 – catégorie 15 : Investissements.
Le périmètre des émissions financées au regard de cette cible contient les scopes 1 et 2 des obligations d’entreprise et des actions listées, voir Chapitre 6.2.2.3.1 pour plus d’information.
Scope 3 – catégorie 11 : Utilisation des produits vendus.
L’atteinte de ces objectifs fait partie intégrante des priorités stratégiques du Groupe et des préoccupations opérationnelles des équipes en charge des trois postes (investissement, assurance-crédit et opération), mais aussi de manière indirecte de celles des départements Moyens Généraux, Informatique, Ressources humaines, Achats, etc.
Comme le montre le tableau ci-dessus et le détail par poste d’émission ci-après, le Groupe a dépassé à fin 2024 ses objectifs 2025 (voir aussi 6.2.3.2.2 pour plus d’information sur l’empreinte carbone du Groupe à fin 2024 et la méthodologie de calcul associée).
/Figure 3 : Empreinte carbone 2024 du Groupe par poste d’émission
À noter que la CSRD demande le partage d’un objectif global de réduction des émissions de GES pour l’ensemble du Groupe. Cependant, fixer une cible de réduction globale ne refléterait pas la spécificité du modèle économique et du profil carbone de Coface. La décarbonation des opérations d’une entreprise de services financiers, principalement axée sur des activités de bureau, repose sur des solutions différentes de celles nécessaires pour réduire l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissements ou d’assurance-crédit (pour plus d’information sur les stratégies de décarbonation Coface de chacun des potes d’émissions, voir 6.2.2.3.2). Aucune cible totale Groupe n’a donc été définie et n’est pilotée par Coface. Cependant, entre 2019 et 2024, Coface a réussi à réduire ses émissions de GES d’environ 20 % en absolu (22).
[E1-1_01] [E1-1_15] [E1-1_16]
Un plan complet de transition en ligne avec les requis de la CSRD sera mis en œuvre dans les années à venir. En 2025, le Groupe entend aussi définir de nouveaux objectifs à l’horizon 2030 pour ses opérations propres et les indemnisations (l’objectif 2030 étant déjà défini pour le portefeuille d’investissements, comme expliqué ci-après).
[E1-4_01] [E1-1_02]
Le plan de décarbonation actuel de Coface se concentre sur l’atteinte de cibles spécifiques d’ici 2025, comme suit :
| Poste | Nature de la cible | Année de référence | Périmètre dans le bilan carbone | Empreinte carbone de l’année de référence | Cible 2025 (% de l’année de référence) | Empreinte carbone à fin 2024 | Réduction réalisée à fin 2024 (% de l’année de référence) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations du Groupe | Absolue | 2019 | Scope 1, 2 et 3 – catégories 1, 2, 3, 6, 7(1) | 42 762 tCO2e, recalculé (2) en 2024 à 40 539 tCO2e (nouvelle référence) | - 11 % | 29 408 tCO2e | Market-based y.c. optionnel (3) |
Catégories 1, 2, 3, 6, 7 respectivement : Biens et services achetés, Biens d‘équipement, Activités liées au carburant et à l’énergie, Déplacements professionnels, Déplacements domicile-travail des salariés.
L’année de référence des émissions des opérations (2019) a été recalculée en 2024 conformément à la méthodologie du GHG Protocol®, en excluant les catégories non-prévues par le GHG Protocol® (visites clients), non significatives en 2019 pour Coface (déchets, eau, fret) et en optant pour l’approche « market-based» de l’énergie renouvelable en Allemagne afin de mieux refléter l’impact réel des choix d’approvisionnement en énergie et des contrats spécifiques (ex : certificat d’électricité d’origine renouvelable). L’objectif de ce recalcul est d’uniformiser les méthodologies utilisées pour le bilan carbone de 2019 et de 2024 afin de pouvoir les comparer et de mesurer les progrès réalisés vis-à-vis de l’atteinte des cibles de réduction du Groupe.
Voir chapitre 6.2.3.2.2 pour plus d’information.
Pour définir un objectif interne au plus près des Accords de Paris, significatif et atteignable, Coface a pris comme référence l’évaluation de son empreinte carbone de 2019 afin d’identifier les principales sources d’émissions liées à ses opérations propres. L’année 2019 a été choisie car elle est considérée comme la plus représentative d’une année d’activité normale pour Coface, avant l’impact de la pandémie de Covid-19. Bien que cet objectif n’ait pas été soumis ni certifié par l’initiative Science Based Targets (SBTi), Coface s’est efforcée de fixer un objectif de réduction des émissions qui s’aligne autant que possible sur la trajectoire de 1,5 °C définie par la SBTi, comme le montre le graphique ci-dessous. Coface soumettra en 2025 à l’initiative SBT une lettre d’engagement.
Coface s’est ainsi fixé un objectif de réduction des émissions de ses propres opérations à - 11 % d’ici 2025 par rapport à 2019.
En 2024, Coface connaît une réduction de - 27 % en absolu des émissions de ses propres opérations ce qui représente un effort de réduction de - 37 % compte tenu de la croissance de ses activités (effectifs et chiffre d’affaires). À date la trajectoire de réduction carbone de Coface semble alignée avec le scénario de 1,5 °C de la SBTi qui requiert un minimum de - 25 % de réduction entre 2019 et 2025.
Pour offrir plus de transparence sur ses objectifs de réduction, Coface a segmenté ses cibles par périmètre d’émission. Le tableau ci-après illustre la contribution en pourcentage des émissions du Scope 1 (émissions directes comme celle de la consommation de carburants des véhicules de fonction ou des pertes liées aux gaz réfrigérants utilisés), du Scope 2 (émissions indirectes liées à la consommation d’électricité et de chauffage urbain) et du Scope 3 (toutes les autres émissions indirectes) à ses objectifs globaux de réduction des émissions. Cette répartition offre une perspective sur les axes stratégiques prioritaires du Groupe et l’effet attendu sur les émissions de GES.
| Scope | Description | Empreinte carbone de l’année de 2019 recalculé en tCO2e (% du total opérations du Groupe) | Cible 2025 vs. 2019 (%) | Empreinte carbone à fin 2024 en tCO2e (% du total opérations du Groupe) | Réduction réalisée à fin 2024 (% de l’année de référence) | Atteinte de la cible 2025 (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Empreinte carbone | Scope 2 – Market based | |||||
| Scope 1 | Émissions directes des sources contrôlées par le Groupe | 4 941 12 % du total market-based | - 11 % | 2 875 10 % du total market-based | - 42 % | 250 % |
| Scope 2 – Market based | Émissions indirectes associées à la consommation d’énergie du Groupe | 1 602 4 % | 1 308 |
Émissions indirectes provenant de l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe, à l’exception de la catégorie 11 (usage des produits vendus) et de la catégorie 15 (investissements). Cette catégorie comprend certaines sources d’émissions optionnelles selon le GHG Protocol®.
| 33 997 | 84 % |
|---|---|
| 25 224 | 86 % |
| - 26 % |
| 40 539 | 29 408 | - 27 % |
|---|---|---|
Émissions indirectes associées à la consommation d’énergie du Groupe
| 2 505 | 6 % du total location-based | |
|---|---|---|
| Aucune cible Groupe sur le volet Location based | 1 931 | 6 % du total location-based |
| - 23 % | Aucune cible Groupe sur le volet Location based |
Émissions indirectes provenant de l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe, à l’exception de la catégorie 11 (usage des produits vendus) et de la catégorie 15 (investissements). Cette catégorie comprend certaines sources d’émissions optionnelles selon le GHG Protocol®.
| 34 319 | 82 % | ||
|---|---|---|---|
| 25 289 | 84 % | ||
| - 26 % |
| 41 765 | 30 095 | - 28 % |
|---|---|---|
Sachant que le Scope 3 représente environ 86 % du bilan carbone des opérations propres du Groupe, la réduction des émissions de GES du Scope 3 constitue une priorité majeure.
| Poste | Nature de la cible |
|---|---|
| Année de référence | Périmètre dans le bilan carbone | Empreinte carbone de l’année de référence | Cible 2025 (% de l’année de référence) | Cible 2030 | Empreinte carbone à fin 2024 | Réduction réalisée à fin 2024 (% de l’année de référence) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | Scope 3 – catégorie 15 | 92 tCO2e par million d’€ investi | - 30 % | - 40 % a minima | 48 tCO2e par million d’€ investi | - 48 % |
Voir Chapitre 6.2.2.3.1 pour plus d’information sur le choix Coface de positionner des cibles en intensité pour piloter l’empreinte carbone de ses investissements.
Scope 3 – catégorie 15 : Investissements. Le périmètre des émissions financées au regard de cette cible contient les scopes 1 et 2 des obligations d’entreprise et des actions listées, voir Chapitre 6.2.2.3.1 pour plus d’information.
En 2024, Coface a officiellement rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA), témoignant de son engagement à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050. Dans le cadre de cette alliance, Coface s’est fixé des objectifs de décarbonation, visant à réduire ses émissions de 30 % d’ici 2025 et d’au moins 40 % d’ici 2030, en prenant l’année 2020 comme référence pour les émissions des scopes 1 et 2 provenant des actions cotées et des obligations d’entreprises. Cet objectif est basé sur l’intensité carbone et mesure l’empreinte carbone en termes d’émissions de GES par million d’euros investi.
La NZAOA propose le reporting d’indicateurs clés de performance à la fois basé sur des émissions absolues et sur l’intensité carbone, car ces deux mesures peuvent offrir des perspectives utiles aux investisseurs. Toutefois, au niveau de la définition d’objectifs pour les sous-portefeuilles ou les classes d’actifs, telles que les actions cotées et obligations d’entreprises de Coface, il est possible d’utiliser soit une réduction absolue, soit une réduction en termes d’intensité.
Coface a fait le choix d’utiliser l’intensité carbone pour définir les objectifs de décarbonation de son portefeuille d’investissements. Cette métrique présente plusieurs avantages, dont :
La NZAOA reconnaît que la mesure l’empreinte carbone en termes d’émissions de GES par million d’euros investi répond mieux aux besoins des investisseurs institutionnels qui anticipent une croissance significative de leurs portefeuilles ou qui cherchent à s’engager auprès de secteurs difficiles à décarboner.
Pour Coface, l’option de l’intensité carbone s’impose avant tout en raison de la croissance anticipée du portefeuille d’investissements, ce qui rend cette approche plus adaptée aux engagements de décarbonation du Groupe.
| Poste | Nature de la cible | Année de référence | Périmètre dans le bilan carbone | Empreinte carbone de l’année de référence (% de l’année de référence) | Empreinte carbone à fin 2024 | Réduction réalisée à fin 2024 (% de l’année de référence) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Utilisation des produits d’assurance-crédit (reflétée par les indemnisations) | Intensité (tCO2e/M€ indemnisé) | 2019 | Scope 3 – catégorie 11 | 178 538 tCO2e soit 317 tCO2e /M€ indemnisé | 156 945 tCO2e soit 278 tCO2e/M€ indemnisé | - 7 % |
Coface s’est engagé en 2022, à réduire de 7 % les émissions liées à l’utilisation de ses produits d’assurance-crédit (reflétée par les indemnisations) entre 2019 et 2025, malgré l’absence d’un cadre réglementaire ou d’une méthodologie standard précisant la méthode de calcul de l’empreinte carbone des portefeuilles d’assurance, et en particulier en prenant en compte les spécificités du secteur de l’assurance-crédit.
La SBTi travaille actuellement à l’élaboration d’une telle méthodologie dans le cadre du Financial Institutions Net-Zero Insurance Standard. Ce standard vise à garantir que les objectifs fixés par les compagnies d’assurance soient alignés sur un scénario de limitation du réchauffement à 1,5 °C. Coface suit de près les évolutions de cette norme et alignera son approche de calcul dès qu’elle sera disponible.
Pour le moment, Coface s’est inspirée de l’esprit de la méthodologie française du Bilan Carbone® (ADEME), qui encourage à prendre en compte le soutien financier direct apporté par l’entreprise à ses clients, comme cela se fait pour les investissements (plus de détails sur la méthodologie de calcul au Chapitre 6.2.3.2.2).
[E1-1_03] [E1-3_01] [E1-3_03] [E1-3_04] [E1-4_23]
L’empreinte carbone des opérations de Coface en 2019 s’élevait à 42 762 tCO2e, recalculé cette année à 40 539 tCO2e (24), soit en 2019 9,5 tCO2e par employé et 27 tCO2e/M€ de chiffre d’affaires. Cette évaluation carbone constitue la base du plan de réduction des émissions élaboré en étroite collaboration avec les différents départements de Coface. En 2022, des ateliers de réduction des émissions ont été organisés au niveau du Groupe avec les départements IT, Ressources Humaines, Moyens Généraux et Achats. Ces ateliers ont été accompagnés d’ateliers numériques et physiques ouverts aux employés dans les régions, dans le but de discuter collectivement de toutes les initiatives de réduction possibles et d’engager les employés dans une démarche de réduction.
Les émissions de GES liés aux opérations de Coface sont distribuées en quatre postes d’émissions : achats, transports, énergie et biens d’équipement. L’ensemble des initiatives mentionnées ci-dessous sont des objectifs à 2025 et les indicateurs d’efforts de réduction sont basés sur les résultats du bilan carbone de Coface en 2019.
Le tableau ci-après présente des informations détaillées sur les initiatives de décarbonation, regroupées par catégorie. Chaque catégorie comprend des actions spécifiques pour réduire l’empreinte carbone de Coface, en impliquant les employés et les fournisseurs du Groupe dans cette démarche. La majorité de ces actions ont été mises en œuvre depuis la définition du plan de réduction en 2022 ; une minorité reste encore à être déployée par les équipes du Groupe.
| Catégories | Actions spécifiques | Réduction d’émissions atteinte à fin 2024 vs 2019 recalculé (tCO2e et %) | Contri- bution de chaque catégorie à la baisse totale des émissions opérations à fin 2024 (% de tCO2e) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Achats responsables | 52 % des émissions des opérations et 6 % des émissions totales du Groupe | - 3 749 tCO2e | Les Purchased goods and services représentent la plus grande catégorie d’émissions de GES du Scope 3 des opérations de Coface, en grande majorité à travers l’achat de services. Pour y remédier, Coface a mis en place un plan d’action d’achats responsables : | ||
| engagement des fournisseurs : intégration de questionnaires RSE dans les appels d’offres de plus de 100 k€, afin de peser dans les critères de sélection et favoriser les fournisseurs plus responsables, et l’intégration progressive d’une clause environnementale et sociale dans les contrats avec les fournisseurs ; | |||||
| donnees sur l’empreinte carbone : demande de données précises sur l’empreinte carbone des fournisseurs principaux des deux plus gros secteurs d’activité en termes de dépenses pour Coface, à savoir les services de conseil et les applications et logiciels cloud ; | |||||
| gestion de la relation fournisseurs (Supplier Relationship Management, ou SRM) : ajout de critères environnementaux dans le SRM pour les fournisseurs stratégiques dans le domaine des technologies de l’information, en mettant l’accent sur leur empreinte carbone et leurs engagements en matière de réduction des émissions. | |||||
| Plan numérique responsable | depuis 2024, Coface vise à limiter la production d’équipements et réduire la consommation d’énergie liée à l’utilisation des technologies de l’information en mettant en œuvre les initiatives suivantes : | ||||
| équipements : | |||||
| encourager le BYOD (Bring Your Own Device) afin de limiter la production de nouveaux téléphones, à son échelle, | |||||
| définir des politiques de limitation pour éviter les abus dans le remplacement des petits équipements (souris, clavier, casques, etc.) et assurer un meilleur suivi des dons des équipements remplacés ; | |||||
| limitation des données : | |||||
| optimiser les processus d’archivage pour les grandes bases de données internes et organiser de la suppression de données inutiles (dupliquées ou non utilisée depuis plus de 10 ans par exemple) au niveau régional, | |||||
| partager des bonnes pratiques de stockage, partage et suppression de données pour les e-mails et les référentiels (guide IT responsable) ; | |||||
| gouvernance et sensibilisation : | |||||
| mettre en place un comité BT/RSE (Business Technology/RSE) pour assurer le suivi des progrès, | |||||
| nommer des référents BT/RSE au niveau des régions pour animer la suppression de données (cleansing) au niveau régional, | |||||
| lancer un module de e-Learning obligatoire pour tous les salariés sur le numérique responsable ; | |||||
| éco-conception : | |||||
| intégrer des questions RSE dans les comités ADAC (comité de validation des nouveaux projets IT) et cibler des équipes IT afin de les former à l’éco-conception, | |||||
| numériser les procédures pour limiter l’impression (ex. : Docusign). |
18 % des émissions des opérations et 2 % des émissions totales du Groupe
Le transport est un autre domaine important où Coface cherche à réduire son empreinte carbone grâce aux politiques et initiatives suivantes :
proposer des options de covoiturage et de partage de taxis aux employés.
2 194 tCO2e
(- 30 %)
20 % Énergie
17 % des émissions des opérations et 2 % des émissions totales du Groupe
Biens immobiliers/d’équipement(1)
13 % des émissions des opérations et 1 % des émissions totales du Groupe
Limiter le nombre et le poids des voitures de la flotte :
Électrifier la flotte: L’ambition est d’électrifier 35 % de la flotte de véhicules d’ici 2025. Initialement, elle était fixée à 10 % de véhicules électriques, mais a été revue à la hausse, notamment pour compenser de manière aussi efficace que possible la difficulté de réduire le nombre de voitures de société après un grand nombre de recrutements (+ 23 % de collaborateurs entre 2019 et 2024).
Optimiser la consommation d’énergie des bâtiments et les émissions liées aux biens d’équipement:
Énergie
(- 32 %)
Biens d’équipements
(- 42 %)
Énergie 22 %
Biens d’équipements 25 %
La stratégie de réduction des émissions opérationnelles de Coface sur les domaines de l’énergie et des biens d’équipement est intrinsèquement liée d’un point de vue opérationnel puisqu’il s’agit de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et des biens d’équipement.
environnemental de ses investissements, Coface a demandé à Amundi de l’assister dans sa démarche ESG sur ce portefeuille d’investissements. En effet, évoluant dans un environnement international où les pratiques et normes en matière ISR divergent, le Groupe a souhaité s’appuyer sur un référentiel unique et les équipes d’Amundi pour mettre en place et calculer des indicateurs ISR sur son portefeuille.
En tant que propriétaire d’actifs, Coface reconnaît sa responsabilité dans la conduite de la transition vers une économie bas carbone. La stratégie de décarbonation du portefeuille de Coface est conforme aux principes définis par la NZAOA (voir 6.2.2.3.1 pour plus d’information), reflétant une approche holistique visant à faire évoluer son portefeuille d’investissements vers des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d’ici 2050.
Le Groupe déploie une stratégie durable d’investissement qui vise à :
Coface exerce sa stratégie d’engagement à travers les droits de votes et le dialogue avec les 20 premiers émetteurs en termes de contribution carbone. Le processus d’engagement par l’intermédiaire du dialogue est décomposé en plusieurs étapes (milestone) afin d’assurer un suivi efficace de l’engagement entrepris avec l’émetteur.
Coface participe, par le biais des gestionnaires délégués, aux votes en assemblée générale des sociétés détenues en portefeuille, et encourage le dialogue avec leur management sur les bonnes pratiques en s’appuyant sur les actions mises en œuvre sur ces sujets (voir Chapitre 6.2.3.2.3 pour le détail du bilan des droits de votes 2024 du Groupe ainsi que le nombre de résolutions climatiques votées en 2024).
Depuis 2021, Amundi a voté contre le rapport de rémunération des dirigeants de la société en raison de l’absence d’objectifs de performance ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Bien que les évaluations de performance individuelles semblaient inclure des KPI ESG, le rapport de rémunération manquait d’informations suffisantes pour que les actionnaires puissent discerner les liens entre la rémunération, la performance et les objectifs.
Pendant trois années consécutives, Amundi a communiqué son intention de voter contre le rapport de rémunération de la Société. Ils ont également indiqué qu’ils s’opposeraient à la réélection des membres du comité de rémunération en raison de la structure insuffisante de la rémunération variable. Malgré l’absence de réponses précédentes, la Société a expliqué en 2023 que des objectifs mesurables étaient utilisés et a promis des détails supplémentaires, qui n’ont pas été fournis. Par conséquent, Amundi a maintenu sa position de vote.
Après l’assemblée générale Annuelle, la Société a sollicité une réunion d’engagement hors saison au cours de laquelle ils ont offert plus de détails sur les KPI ESG. Amundi a souligné la nécessité d’une meilleure divulgation des KPI et a réitéré sa politique sur la responsabilité du conseil d’administration. La Société a apprécié les commentaires et s’est engagée à les transmettre au comité de rémunération.
Amundi utilise une approche structurée pour évaluer les propositions Say on Climate, en se concentrant sur les divulgations liées au climat et les stratégies pour atteindre des émissions nettes nulles, s’alignant sur les objectifs de l’Accord de Paris visant à limiter la hausse de la température mondiale.
Les aspects clés considérés incluent :
Contrairement à ses homologues européens, la Société n’a pas fourni d’orientations sur le développement des capacités d’énergie renouvelable d’ici 2030. De plus, la forte dépendance aux compensations pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de scope 1+2 d’ici 2030 et la transparence limitée sur les investissements actuels et prévus dans les nouveaux champs d’hydrocarbures et les solutions énergétiques à faible émission de carbone ont suscité des préoccupations supplémentaires. Ces éléments ne répondaient pas aux exigences d’Amundi pour valider les plans de transition énergétique par le biais des résolutions Say-on-Climate, où les ambitions sont évaluées par rapport au scénario de l’Agence Internationale de l’Énergie (IEA).
Amundi a voté contre la stratégie climatique de la Société pour la deuxième année consécutive, estimant que les ambitions de la Société étaient insuffisantes par rapport aux objectifs de l’Accord de Paris. Amundi a également soutenu une proposition d’actionnaire déposée par Follow This, demandant à la Société de fixer des objectifs plus ambitieux pour les émissions de Scope 3. Amundi a exprimé des réserves importantes concernant la stratégie climatique de la Société, notamment en raison du manque de clarté sur les contributions prévues au développement de solutions énergétiques à faible émission de carbone et de capacités d’énergie renouvelable.
En 2022, Coface a relevé son objectif de décarbonation pour 2025, passant de - 20 % à - 30 % (en tCO2e/M€ investi) pour son portefeuille d’actions cotées et d’obligations d’entreprises (Scopes 1 et 2), sur la base de l’année de référence 2020, en conformité avec les principes définis par la NZAOA (voir 6.2.2.3.1 pour plus d’information).
À la fin de l’année 2024, l’empreinte carbone (Scopes 1, 2) du portefeuille d’actions cotées et d’obligations d’entreprise s’élevait à 48 tCO2e par million d’euros investis, en baisse de 48 % par rapport à 2020.
En raison du manque de disponibilité des données, les investissements dans les obligations souveraines, les infrastructures et les actifs immobiliers ne sont pas couverts par les objectifs de décarbonation de Coface (voir 6.2.3.2.2 pour plus d’information). Au 31 décembre 2024, les objectifs de décarbonation couvrent 35 % du portefeuille d’investissements de Coface. Coface mesure son empreinte carbone en termes absolus et relatifs par rapport à un portefeuille de référence proche de l’allocation stratégique du portefeuille.
Par rapport à un portefeuille benchmark voisin de l’allocation stratégique du portefeuille (dont la composition est décrite ci-dessous), le portefeuille d’investissements de Coface (actions cotées et obligations entreprises) a une empreinte carbone (scopes 1 et 2) par million d’euros investis inférieure de près de 36 % en 2024, tout scope confondu.
/Figure 7 : Investissement – Empreinte carbone tco2e par million d’euros investi – Scopes 1 et 2 du portefeuille de référence (source : Amundi)
Coface n’agit pas comme investisseur direct dans des projets ou des opérations financières (mais dans des fonds dédiés ou des mandats), néanmoins Coface s’efforce d’intégrer le financement de la transition énergétique au sein de son portefeuille (énergies renouvelables, efficacité énergétique) en communiquant le poids de ses obligations vertes. Ces obligations « vertes », finançant des projets contribuant à la transition écologique, répondent au cadre commun des Green Bonds Principles. Conformément aux exigences réglementaires, Coface publie également des informations relatives à l’éligibilité et l’alignement de ses actifs financiers avec la Taxonomie Européenne.
La duration courte de son portefeuille, cohérente avec celle de ses passifs, ne permet pas à Coface d’investir une trop grande part de ses actifs dans des investissements de long terme pouvant favoriser la transition énergétique. Néanmoins et autant que faire se peut, Coface s’efforce de développer le poids des actifs favorisant la transition dans son portefeuille.
Au 31 décembre 2024, le poids des obligations vertes s’élevait à 7 % du portefeuille global de Coface, soit un encours de 232 millions d’euros (en valeur de marché). L’encours est en hausse de 134 millions d’euros par rapport à l’année dernière.
Coface applique une politique de restriction et d’exclusion afin de restreindre, de réduire ou d’exclure des émetteurs et des secteurs dont les activités pourraient ne pas respecter son cadre de risque. Outre des politiques de restriction et d’exclusions sectorielles, Coface s’appuie sur les notations ESG Amundi pour limiter le poids des émetteurs les moins bien notés en la matière.
La stratégie de Coface sur les restrictions et les exclusions d’investissements repose sur deux piliers (26) et un indicateur (27) piloté par le conseil d’administration de Coface.
Le conseil d’administration de Coface a décidé en 2021 de limiter le poids des actifs notés F à moins de 3 % de son portefeuille noté, ce qui rentre dans sa stratégie de restrictions. Au 31 décembre 2024, cet indicateur se situe à 0,46 %, en légère baisse par rapport à l’année dernière (0,54 %).
Coface respecte les conventions d’Ottawa et d’Oslo et exclut de ses investissements les activités suivantes :
Les mesures d’exclusion en vigueur :
En ce qui concerne le périmètre d’investissement, Coface a exclu de son univers :
Les mesures d’exclusion progressives :
L’élimination progressive du charbon est primordiale pour parvenir à la décarbonation de nos économies. C’est la raison pour laquelle Coface s’est engagée à éliminer progressivement le charbon thermique de ses investissements d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde.
Concernant l’extraction minière :
Concernant la production d’électricité à base de charbon thermique :
Les entreprises fabriquant des produits complets du tabac, y compris les fabricants de cigarettes, lorsque ces produits génèrent plus de 5 % de leur chiffre d’affaires.
Les mesures de restriction en vigueur :
Les entreprises qui tirent plus de 30 % de leur chiffre d’affaires de l’exploration et de la production d’hydrocarbures non conventionnels listés ci-après : pétrole de schiste, gaz de schiste, sables bitumineux.
Les pays considérés comme présentant un risque excessif. Ces pays sont exclus s’ils remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes :
Coface peut à tout moment exclure de son portefeuille tout émetteur, contrepartie, secteur ou pays considéré comme non conforme à son référentiel de valeurs fondamentales ou présentant un risque excessif.
La NZAOA est structurée autour de quatre objectifs spécifiques :
Chaque investisseur membre de la NZAOA doit choisir au moins trois objectifs sur quatre dont obligatoirement l’Engagement. Dans le cadre de son intégration à la NZAOA, Coface a sélectionné les objectifs suivants :
À noter que les récentes adhésions aux UNPRI et à la NZAOA nécessiteront la production de reportings spécifiques pour les prochaines années.
La stratégie de décarbonation des produits d’assurance de Coface repose sur deux approches clés : la politique d’exclusion commerciale et les projets ESG en Single Risk.
À fin 2024, les émissions liées à l’utilisation des produits d’assurance ont été réduites de 12 % par million d’euros indemnisé, par rapport à 2019, en ligne avec l’atteinte de l’objectif à fin 2025 de - 7 %. Il est important de noter que le soutien aux projets ESG en Single Risk (voir 6.2.2.3.2 pour plus d’information sur ce type de projets) a pour principal objectif de soutenir des initiatives et projets à impact positif.
Sur le plan commercial, Coface se doit de faire preuve d’un haut niveau d’éthique notamment grâce à sa politique d’exclusion commerciale. Celle-ci traduit la volonté de Coface de se tenir à l’écart d’activités non éthiques et/ou non responsables, de faciliter sa contribution aux accords de Paris en se désengageant du charbon thermique, et, en outre, de piloter un risque de réputation.
Dans le domaine du charbon thermique, par exemple, qui est l’un des secteurs qui contribuent de manière significative au changement climatique, Coface a pris plusieurs engagements tant dans le cadre de ses activités d’assurance-crédit que de Single Risk ou de caution :
Dans le domaine « Single Risk », la couverture des projets pétroliers et gaziers en amont est limitée à un maximum de 75 millions d’euros en termes d’exposition.
Par ailleurs, l’activité assurée dans le cadre des polices d’assurance-crédit court terme émises par Coface ou ses partenaires ne doit pas inclure d’activités liées aux drogues mortelles (non pharmaceutiques), aux jeux de hasard, à la pornographie ou aux activités de commerce d’espèces en danger.
Coface a également décidé de cesser d’émettre de nouvelles polices d’assurance-crédit à court terme :
Enfin, pour l’ensemble des activités d’assurance-crédit, Single Risk et Caution et en complément du cadre de souscription pour l’industrie de défense strictement contrôlé dans le cadre des directives RSE (mines antipersonnel ou bombes à fragmentation…) et des règles de conformité du Groupe (liste des niveaux de risque pays, KYC), une politique de souscription très restrictive est mise en œuvre dans le secteur de l’industrie de défense aussi bien sur les pays que sur les équipements sensibles :
En 2024, la part des primes liées au «Single Risk » correspond à environ 21 millions d’euros des 1 844 millions d’euros du chiffre d’affaires global de Coface.
Au-delà de la politique d’exclusion commerciale, Coface a décidé en 2022 de se donner les moyens de renforcer son soutien au financement et à la réalisation de projets ESG de long terme en déployant davantage de solutions d’assurance «Single Risk », avec un objectif de doubler l’enveloppe dédiée pour atteindre un minimum de 400 millions d’euros d’encours sur des projets ESG d’ici à fin 2025 (vs milieu 2022). Cette ambition a été revue à la hausse en 2023 à 500 millions d’euros d’encours à horizon 2025.
Les solutions « Single Risk » sont des produits de couverture qui protègent contre les risques commerciaux et politiques sur le long terme. Cette décision concerne ainsi les projets portés par des entreprises, des banques, ou des institutions multilatérales dont l’activité a été classée par le Groupe comme ayant un impact environnemental ou social positif. Ces projets portent sur des secteurs tels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la mobilité douce, le traitement de l’eau, la santé, l’éducation ou la microfinance. Cela témoigne de l’engagement de Coface pour soutenir de manière croissante les initiatives qui ont un impact environnemental ou social positif sur les économies par le biais de solutions financières.
Coface définit un projet ESG comme étant :
pour évaluer si le projet répond ou non aux deux derniers points cités ci-dessus, Coface demande un rapport environnemental et/ou social qui démontre que des mesures ont été mises en place pour atténuer tout autre éventuel impact négatif du projet.
Les projets sociaux estimés ESG, en l’absence de taxonomie européenne, doivent suivre les conditions suivantes :
Le processus suivant a par ailleurs été mis en place en 2023 pour valider la classification d’un projet comme ESG :
La validation définitive du critère ESG de la transaction sous-jacente est saisie dans l’application Sonata au stade final du processus avant signature de la police.
En outre, le comité mensuel évalue la progression des encours ESG, par classe d’impact et de typologie et le comité RSE groupe trimestriel suit également les encours sur les projets ESG.
Depuis avril 2023, tous les documents justifiant de la classification ESG du dossier (rapport environnemental ou rapport sociétal par exemple) sont classés avec les autres documents liés au dossier, dans la base de gestion électronique des documents (GED) de Sonata. Le stock historique de projets n’a pas bénéficié de cet enrichissement en documentation.
L’encours des projets ESG assurés par Coface était d’environ 200 millions d’euros à l’été 2022. Cet encours a connu en 2023 une forte progression pour atterrir à 428 millions d’euros à fin 2023 puis à 563 millions d’euros à fin 2024, soit 16,6 % des encours Single Risk.
Malgré ce résultat, le Groupe ne peut afficher d’ambition plus importante à ce stade à horizon 2025 pour les trois raisons suivantes :
En alignement avec son plan de réduction de ses émissions carbone, le Groupe a identifié et publié les dépenses opérationnelles (OpEx) et d’investissement (CapEx) pertinentes directement associées à l’atténuation du changement climatique. Pour cela, le Groupe a identifié tous les coûts pouvant être engendrés par les actions de réduction des émissions qu’il s’était engagé à mettre en place (voir 6.2.2.3.3), sans prendre en compte les actions plus secondaires comme celles liées à l’optimisation des déchets par exemple (puisque les émissions liées aux déchets représentaient moins de 0,1 % du bilan carbone des opérations de Coface en 2019). Ces montants représentent les investissements financiers supplémentaires réalisés au cours de l’exercice financier en cours.
Il est important de noter qu’il s’agit de la première année de suivi de ces dépenses, et, à ce stade, le Groupe ne dispose pas encore d’une ventilation détaillée des investissements futurs.
L’identification des dépenses en 2024 permettra à Coface de planifier efficacement les budgets nécessaires à la mise en place des initiatives futures, visant à atteindre les objectifs de durabilité du Groupe.
En tenant compte du business model du Groupe, Coface estime que les actions les plus efficaces pour accompagner le Groupe dans sa transition consistent tout d’abord à encourager des pratiques telles que la sobriété et la simplification. Ainsi, la réduction des émissions de GES n’implique pas nécessairement de coûts matériels supplémentaires. Leur réussite dépend moins de la disponibilité et de l’allocation des ressources que de l’engagement des employés de Coface, à tout niveau de l’organisation, à comprendre et à soutenir le plan. Néanmoins, en se concentrant sur ces dépenses, Coface souhaite démontrer la crédibilité et l’efficacité de ses initiatives en faveur du climat.
De la même manière que pour calculer son bilan carbone 2024, Coface a collecté les données au réel des 15 plus gros pays du Groupe(29) représentant plus de 80 % des charges du groupe. Le reste des dépenses a été estimé, par région, avec l’aide des CFO et référents CSRD régionaux, sur la base de connaissances locales et des informations collectées pour le monitoring du plan de réduction des émissions (nombre de voitures électriques dans les pays, kWh rechargés au bureau et en dehors du bureau, présence d’électricité verte ou de panneaux solaires dans les bureaux, etc.).
Pour les 15 pays, un total de dépenses de 3,4 millions d’euros est enregistré, dont les dépenses les plus significatives sont :
1 090 000 euros de frais de déménagement pour réduire la surface de bureaux aux États-Unis et en Autriche,
627 000 euros de factures d’énergie d’origine renouvelable (chauffage urbain et électricité) en Allemagne ;
831 000 euros pour la réduction (à l’aide d’une indemnité salariale : « car allowance ») et l’électrification de la flotte de véhicules dont 452 000 euros pour la région NER,
162 000 euros pour WER et 136 000 euros pour CER ;
418 000 euros de coûts supportés par le Groupe comme le salaire de l’équipe RSE Groupe, les coûts d’outils pour le tableau de bord RSE ou encore ceux associés au calcul du bilan carbone 2024 ;
217 000 euros de remboursements de transport publics ou d’équipements / forfaits télétravail (hors exigences réglementaires) ;
96 000 euros de salaires pour les collaborateurs ayant fait le module obligatoire d’e-learning « numérique responsable » (30 minutes).
| Catégorie | OPEX (k€) | CAPEX (k€) | Total (k€) |
|---|---|---|---|
| Flotte automobile | 831 | - | 831 |
| Trajet domicile-travail | 217 | - | 217 |
| Bâtiments | 1 092 | 698 | 1 790 |
| Information et technologie | 21 | - | 21 |
| Formation | 96 | - | 96 |
| Autres achats responsables | 17 | - | 17 |
| Coûts du siège social | 422 (1) | 6 | 428 |
| Total 15 pays | 2 695 | 704 | 3 399 |
Dont les frais de délégation Amundi « ESG / Net Zero » ayant notamment pour vocation à piloter les émissions financées du Groupe et l’atteinte de ses objectifs (voir 6.2.2.3.2 pour plus d’information).
Pour le reste du Groupe (hors 15 pays présentés précédemment), Coface estime une dépense additionnelle de 366 000 euros avec principalement :
Le montant total de dépense au niveau Groupe est donc estimé à 3,8 millions d’euros.
[E1.SBM-3_04] [E1.SBM-3_05] [E1.IRO-1_03] [E1.IRO-1_05] [E1.IRO-1_07] [E1.IRO-1_10] [E1.IRO-1_13] [E1.IRO-1_17] [E1.IRO-1_19]
Entre août et novembre 2024, Coface a mis en œuvre un processus structuré pour réaliser une analyse de ses risques et opportunités climatiques, ainsi qu’une première évaluation de sa résilience face à ces risques. Cette étude a permis d’évaluer les risques inhérents (30) et les éventuelles opportunités climatiques liés aux aspects physiques et de transition à travers ses actifs et activités, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe : périmètre de l’entreprise ainsi que ses portefeuilles d’investissements et d’assurance-crédit (à travers ses clients et débiteurs).
Conformément aux requis de la CSRD, ces risques inhérents et opportunités ont été évalués sur trois horizons temporels distincts :
L’évaluation s’est appuyée sur un scénario d’impact climatique élevé pour les risques physiques (SSP5-8.5 du GIEC) et un scénario de neutralité carbone pour les événements de transition (NZE aligné sur 1,5 °C de l’AIE – Agence Internationale de l’Énergie) et les données scientifiques les plus récentes. Pour les risques et opportunités de transition, des sources variées telles que le World Energy Outlook 2024 de l’AIE et le NGFS REMIND-MAgPIE 2.1-4.2 Net Zero 2050 ont été utilisées pour analyser les événements de transition dans un scénario de neutralité carbone (NZE).
Coface s’est aligné sur le cadre de risques climatiques du GIEC définissant les risques climatiques inhérents comme une fonction de l’exposition, des aléas climatiques et de la vulnérabilité, permettant une compréhension détaillée de la sensibilité et de l’exposition des actifs face aux différents aléas climatiques, en tenant compte de leur probabilité, leur ampleur et de leur durée.
[E1.SBM-3_01] [E1.SBM-3_02] [E1.SBM-3_03] [E1.IRO-1_02] [E1.IRO-1_04] [E1.IRO-1_08] [E1.IRO-1_18]
Opérations du Groupe
Coface a évalué les risques physiques inhérents pour ses propres opérations en analysant tous les bureaux (loués et possédés) et les data centers (loués et possédés) sur base de leurs coordonnées géographiques. Pour prioriser les bureaux, le nombre d’employés par site a également été pris en compte.
La sensibilité aux aléas climatiques a été évaluée en fonction de facteurs nationaux (sensibilité et capacité d’adaptation) et spécifiques aux actifs (sensibilité et capacité d’adaptation). Un score final intégrant ces aspects a été attribué à chaque actif et aléa, fournissant une vision détaillée des impacts.
Conscient de l’importance de sa chaîne de valeur, Coface a évalué les risques physiques inhérents de ses portefeuilles de débiteurs, clients et investissements. Face à la diversité de ces portefeuilles, un processus structuré a été développé pour identifier les principaux risques climatiques à court, moyen et long terme.
L’exposition a été évaluée en analysant celle monétaire par pays au sein des portefeuilles, en se concentrant sur 28 pays représentant près de 85 % de la valeur de chacun des portefeuilles.
Étant donné les difficultés à obtenir des données géospatiales précises pour l’ensemble des entreprises en portefeuilles, Coface a évalué l’exposition au niveau national. Cependant, afin de tenir compte de l’importance relative des villes, où les activités économiques sont majoritairement concentrées, Coface a pondéré les différentes expositions aux risques au sein des pays en associant les régions aux contributions de leur PIB respectif. Cette approche permet de refléter davantage les dynamiques économiques régionales et de mieux estimer les risques liés aux zones où les entreprises sont majoritairement implantées. Les évaluations des intersections aléa-pays ont été comparées aux moyennes mondiales, permettant de prioriser les aléas les plus significatifs.
La sensibilité a été évaluée au niveau sectoriel, avec des scores basés sur les types d’actifs dans chaque secteur et leur sensibilité aux aléas, en s’appuyant sur des sources reconnues comme les rapports de la Commission européenne. Des scores finaux par portefeuille (clients, débiteurs, investissements) ont été attribués aux intersections secteur-pays, facilitant l’identification des points chauds des risques dans chacun des trois portefeuilles.
Les aléas climatiques suivants ont été examinés en détail dans un scénario à 4 °C après une présélection basée sur leur pertinence.
| Aléa climatique | Indicateur utilisé pour évaluer le risque | Jeux de données utilisés |
|---|---|---|
| Canicules | Température maximale annuelle (°C) | NASA-NEX GDDP (25 km x 25 km) |
| Stress thermique | Nuits tropicales (au-dessus de 20 °C) (jours) | |
| Sécheresses | Indice de précipitation standard (m/3 mois) | |
| Tempêtes de vent | Vitesse maximale annuelle du vent (m/s) | |
| Neige extrême | Quantité maximale de précipitations (neige) en une journée (mm) | |
| Pluies intenses | Quantité maximale de précipitations (pluie) sur 5 jours consécutifs (mm) | |
| Vagues de froid | Jours de gel (en dessous de 0 °C) (jours) | |
| Stress hydrique | Retraits annuels totaux d’eau (municipaux, industriels et agricoles) exprimés en pourcentage de l’eau bleue disponible annuellement (%) | Aqueduct Water Stress (1 km x 1 km) |
| Inondations côtières | Profondeur d’inondation pour un événement centennal (m) | Aqueduct Floods (1 km x 1 km) |
| Feux de forêt | Indice météorologique des feux | NASA-NEX GDDP-FWI (25 km x 25 km) |
| Cyclones tropicaux | Vitesse du vent pour une période de retour de 50 ans (mesurée en mètres par seconde) des tempêtes sur un bassin spécifique | Evalué uniquement pour les opérations du Groupe |
| CLIMADA Technologies (ETH) | ||
| Glissements de terrain |
Evalué uniquement pour les opérations du Groupe
NASA-NEX GDDP (25km x 25km)
Hauteur maximale en mètres d’une crue fluviale centennale
Evalué uniquement pour les opérations du Groupe
Aqueduct Floods (1km x 1km)
Évalué qualitativement en raison du manque de jeux de données
Evalué uniquement pour les opérations du Groupe
Évalué qualitativement
[E1.IRO-1_09] [E1.IRO-1_11] [E1.IRO-1_15] [E1.IRO-1_20]
Comme pour les risques physiques, Coface a analysé l’ensemble de ses bureaux (loués et détenus) ainsi que ses data centers (loués et détenus) en fonction de leurs coordonnées géographiques. Afin de prioriser les différents sites, le nombre d’employés associés à chaque bureau a également été pris en compte.
Pour évaluer les événements de transition, Coface a examiné les risques et opportunités liés au climat selon les différentes catégories proposées par le standard TCFD(31), comme recommandé par la CSRD (voir Tableau 11). L’exposition de Coface a été mesurée en fonction des emplacements de ses sites, à l’aide d’indices et de notations reconnus servant de proxys pour l’exposition des pays aux divers événements de transition. Chaque risque ou opportunité est ainsi associé à une notation objective au niveau national.
Pour comprendre comment ces risques et opportunités pourraient évoluer à l’avenir, Coface s’est appuyé sur des indicateurs disponibles, qui offrent des projections alignées sur un scénario compatible avec un réchauffement limité à 1,5 °C, tels que ceux fournis par l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) ou le Network for Greening the Financial System (NGFS). Les taux de variation de ces indicateurs ont servi à estimer l’évolution des niveaux d’exposition actuels pour 2030 et 2050. À court terme, il a été supposé que l’exposition resterait au niveau actuel.
La sensibilité du périmètre d’entreprise de Coface face à ces risques et opportunités de transition a été évaluée sur la base d’une revue de la littérature, de l’expertise interne de Coface et du jugement d’experts.
Comme pour les risques physiques, Coface a analysé son portefeuille de débiteurs, de clients et d’investissements à travers une analyse de scénarios. Compte tenu de la diversité des secteurs et des entreprises au sein de ces trois portefeuilles, Coface a développé un processus structuré permettant d’identifier les principales zones de risques et opportunités climatiques à court, moyen et long terme.
Pour évaluer l’exposition de ses portefeuilles aux risques et opportunités de transition, Coface a pris en compte son exposition monétaire à chaque pays inclus dans chacun des trois portefeuilles, en se concentrant sur les pays représentant une exposition significative. L’évaluation des risques et opportunités climatiques couvre ainsi 28 pays, représentant près de 85 % de chacun des portefeuilles.
Pour ces pays, une notation d’exposition aux transitions a été attribuée à chaque risque et opportunité analysé (voir Tableau 11) en s’appuyant sur des notations et indices internationaux issus de sources reconnues telles que l’Agence Internationale de l’Énergie ou la Banque Mondiale. Cette méthodologie a permis d’identifier les principaux pays susceptibles de faire face à des événements de transition majeurs. Certains indicateurs fournis par l’Agence Internationale de l’Énergie (IEA) et le Network for Greening the Financial System (NGFS) ont été utilisés comme approximations pour évaluer les évolutions des risques et opportunités identifiés dans un scénario de neutralité carbone (NZE). Par exemple, la variation des prix du carbone, l’augmentation de la part d’électricité renouvelable et la consommation énergétique des bâtiments ont été utilisées comme indicateurs de substitution. Ces indicateurs ont été attribués aux différentes catégories définies par le cadre du TCFD, en tenant compte des moteurs de transition spécifiques à chaque catégorie. Cette approche permet d’estimer de manière cohérente les impacts potentiels des risques et opportunités de transition en l’absence de données directement applicables.
La sensibilité des secteurs aux événements de transition a été évaluée selon trois critères : leur exposition au Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), leur éligibilité aux activités de la Taxonomie Européenne, et l’intensité des émissions sectorielles. L’intensité des émissions sectorielles, en tant que principal moteur des risques et opportunités de transition, a été pondérée davantage que les deux autres facteurs. L’Autorité Bancaire Européenne, l’Agence Européenne pour l’Environnement, ainsi que d’autres sources reconnues, ont été utilisées pour cette partie de l’évaluation.
Un score final a été attribué à chaque croisement entre secteur et pays au sein de chaque portefeuille (clients, débiteurs, investissements), tenant compte de l’interaction entre ces trois aspects. Ce score, couplé à l’exposition financière de Coface en euros pour chaque interaction, a permis d’identifier les principales zones des risques et opportunités en termes de pays, de secteur et de portefeuille.
Les risques et opportunités de transition suivants ont été analysés en détail dans un scénario aligné sur un réchauffement à 1,5 °C pour les opérations et la chaîne de valeur de Coface.
| Risque /Opportunité | Exemples de risques et opportunités évalués | Sources de données utilisées |
|---|---|---|
| Risques politiques | Augmentation des prix des émissions de GES, obligations accrues de déclaration des émissions, mandats et réglementation des produits, services et processus de production existants | Agence Internationale de l’Énergie, Banque Mondiale |
| Risques juridiques | Exposition aux litiges liés au climat | Programme des Nations Unies pour l’Environnement |
| Exemples de risques et opportunités évalués | Sources de données utilisées |
|---|---|
| Risques de marché | Our World In Data |
| Changement de comportement des clients, incertitude des signaux du marché, augmentation des coûts des matières premières | Banque Mondiale |
| Risques de réputation | Our World In Data |
| Stigmatisation du secteur, préoccupation accrue des parties prenantes | |
| Risques technologiques | Agence Internationale de l’Énergie |
| Substitution des produits et services existants par des options bas carbone, investissements infructueux dans de nouvelles technologies, transition vers des technologies bas carbone | Indice de Performance Environnementale de l’Université de Yale |
| Opportunités d’efficacité des ressources | American Council for an Energy-Efficient Economy |
| Utilisation de modes de transport, processus de production et de distribution plus efficaces, recyclage, bâtiments et réduction de l’utilisation et de la consommation d’eau | Initiative Globale d’Adaptation de Notre Dame |
| Opportunités de marché | Indice de Performance du Changement Climatique |
| Utilisation des incitations du secteur public, accès à de nouveaux marchés | Indice de Performance du Changement |
| Opportunités liées aux sources d’énergie | Agence Internationale de l’Énergie |
| Utilisation de sources d’énergie bas carbone, utilisation des incitations politiques de soutien, utilisation de nouvelles technologies, passage à une génération d’énergie décentralisée | |
| Opportunités des produits et services | Our World In Data |
| Développement et/ou expansion de biens et services bas carbone, changement des préférences des consommateurs |
Impacts sur les opérations de Coface
Le Groupe Coface, opérant dans un grand nombre de pays, répartit ses actifs entre des bureaux et des data centers. Les bureaux sont principalement exposés à des aléas climatiques tels que les tempêtes, les fortes pluies et les vagues de chaleur. À court, moyen et long terme, ces aléas représentent des risques notables, avec un stress élevé lié à la chaleur qui pourrait affecter 17 % de la main-d’œuvre, suivi des tempêtes (14 %) et des fortes pluies (3 %) à moyen terme. Ces aléas pourraient perturber l’accès des employés aux bureaux et affecter leur santé.
Cependant, grâce à la stratégie de télétravail mise en place par Coface après la pandémie de Covid-19 ainsi qu’à plusieurs plans de reprise/mutualisation d’activité définis, documentés et testés régulièrement (prise en charge d’une activité exercée dans un pays A par un pays B en cas de nécessité), ces risques sont considérablement atténués, permettant ainsi une continuité des activités satisfaisante sur toutes les fonctions critiques et importantes de l’entreprise.
En ce qui concerne les data centers, ceux-ci sont certifiés Tier 3 et équipés de systèmes de sauvegarde. Ils ne devraient donc pas subir d’interruption majeure d’activités suite à des périls de ce type. Par ailleurs, bien que l’augmentation des aléas liés à la chaleur puisse entraîner une consommation énergétique accrue, Coface n’assume pas les coûts énergétiques de ses centres. Par conséquent, le risque résiduel pour les opérations du Groupe est jugé faible.
Coface est exposé, à travers ses investissements, ses clients et débiteurs, principalement aux pays développés situés en Europe et en Amérique du Nord. Par conséquent, les portefeuilles sont en moyenne moins exposés à certains aléas climatiques (sécheresses, stress thermique, vagues de chaleur, fortes précipitations et incendies de forêt) à court, moyen et long terme par rapport à la moyenne mondiale. En revanche, ils sont en moyenne plus exposés aux tempêtes, stress hydrique et vagues de froids.
Pour le portefeuille de débiteurs, l’analyse cherche à comprendre comment l’impact du risque physique sur plusieurs entreprises au sein du portefeuille pourrait se traduire par une augmentation du risque de défaillance de ces débiteurs. Dans ce contexte, seule la sécheresse apparaît comme un risque inhérent potentiel à long terme, notamment pour le secteur industriel en Espagne. Ces aléas pourraient augmenter les coûts liés à l’eau ou perturber les opérations, mais en raison de la diversité des types d’entreprises manufacturières – certaines étant moins dépendantes de l’eau que d’autres – et de la diversification intra-sectorielle du portefeuille de débiteurs du Groupe, le risque résiduel est considéré comme faible.
Par ailleurs, la situation financière des débiteurs fait l’objet d’un suivi constant et les limites de crédit peuvent être revues à tout moment, permettant d’ajuster en permanence l’exposition portée par Coface et donc la gestion du risque associé.
Pour le portefeuille d’investissements, en cas de survenance d’une inondation centennale aux Pays-Bas, la part du portefeuille investie dans ce pays (qui demeure peu significative par rapport à la taille totale du portefeuille) pourrait être significativement exposée sur les trois horizons temporels. Ces aléas pourraient endommager les équipements, contaminer les matériaux, bloquer les routes de transport ou endommager les infrastructures, entraînant des coûts imprévus pour les entreprises et perturbant leurs opérations. Cela pourrait affecter Coface si la valeur de marché des entreprises du portefeuille diminuait significativement. Toutefois, à court et moyen terme, ces impacts sont jugés peu probables, car ces aléas ne devraient pas affecter toutes les entreprises de manière simultanée et significative. À long terme, le risque inhérent est toutefois évalué comme potentiellement modéré en raison des températures et des aléas climatiques croissants.
plus que les contrats Coface sont à court terme (à un an en majorité), ce qui permet d’ajuster les clauses contractuelles et la tarification si nécessaire. Cependant, à long terme, le risque résiduel pourrait devenir modéré en conséquence de l’augmentation extrême de la température propre à un scénario de 4 °C.
L’évaluation des risques de transition et des opportunités pour les opérations propres de Coface a conclu que seul le risque inhérent lié à l’éventuelle non-conformité du Groupe à de nouvelles réglementations renforcées en matière de communication extra-financière apparaît comme potentiellement important à court, moyen et long terme. Ce risque est principalement attribué à la localisation du siège social de Coface en France et d’autres bureaux au sein de l’Union européenne, où des politiques ambitieuses pour une transition bas carbone sont déjà en place et devraient s’intensifier sous un scénario de neutralité carbone. Cependant, grâce à des équipes spécialisées dans la gestion des risques entreprises et la réglementation en matière de durabilité, ce risque est considéré comme faible sur le plan résiduel. Coface est habitué à produire des rapports ESG et l’entrée en vigueur de la réglementation CSRD constitue une opportunité pour renforcer sa stratégie interne et sa communication externe en matière de durabilité.
En termes d’opportunités, Coface a identifié des opportunités d’accélérer sa transition énergétique dans le futur, notamment en :
L’analyse des portefeuilles de clients, débiteurs et investissements a révélé une exposition relativement significative au secteur industriel, particulièrement en Europe et aux États-Unis. Ce secteur, émetteur important de gaz à effet de serre, est particulièrement exposé à des risques de politiques climatiques, de marché et de litiges.
Pour le portefeuille de débiteurs, à court terme, les risques inhérents liés aux politiques climatiques émergent comme potentiellement importants pour le secteur industriel dans l’Union européenne. Les entreprises du secteur industriel doivent déjà faire face aux prix élevés du carbone dans le cadre de l’EU ETS, ainsi qu’à des réglementations croissantes sur les produits (par exemple, la réglementation européenne sur les emballages) et des obligations de reporting supplémentaires (réglementation CSRD). Ces exigences peuvent entraîner des coûts élevés, pesant sur leur rentabilité. De plus, les litiges liés au climat, particulièrement aux États-Unis, apparaissent comme un risque majeur dans cet horizon temporel, augmentant les coûts et affectant la réputation des entreprises. À moyen terme, ces risques devraient se maintenir, avec un potentiel de croissance des politiques climatiques en Chine et aux États-Unis, où les prix du carbone devraient augmenter dans un scénario de neutralité carbone. Les risques de marché, tels que les changements de comportement des consommateurs en faveur de produits à faible intensité carbone, pourraient également se renforcer dans ces régions. En parallèle, les prix élevés des matières premières (notamment l’électricité) pourraient perturber les opérations de certaines entreprises dans certains pays. À long terme, les risques de transition, notamment ceux liés à la réglementation et aux marchés, pourraient s’intensifier davantage, affectant particulièrement les entreprises manufacturières qui n’auraient pas réussi leur transition bas carbone. Cependant, pour que ces risques aient un impact significatif sur Coface, ils devraient augmenter matériellement le risque de défaillance de ces débiteurs à court terme. En prenant en compte également la possibilité de réviser les limites de crédit à tout moment, ces risques résiduels sont jugés faibles à court et moyen terme, mais pourraient devenir modérés à long terme.
Pour le portefeuille d’investissements, à court terme, les risques liés aux politiques climatiques apparaissent déjà comme importants, notamment pour les actifs dans le secteur industriel exposés à l’Union européenne et aux États-Unis. Les litiges liés au climat aux États-Unis constituent également un risque important, pouvant affecter la valeur de marché des entreprises concernées. À moyen terme, des risques de marché pourraient émerger notamment en Allemagne, où les coûts accrus des matières premières et les comportements changeants des consommateurs pourraient affecter la performance des entreprises. À long terme, les risques inhérents devraient augmenter, notamment en raison des objectifs de neutralité carbone. Les entreprises manufacturières fortement émettrices, particulièrement exposées à la hausse des prix du carbone et aux nouvelles réglementations, pourraient voir leur valeur de marché diminuer, ce qui aurait un impact indirect sur la valeur des portefeuilles d’investissement de Coface. Bien que le risque résiduel reste faible à court et moyen termes, il pourrait devenir modéré à long terme.
Pour le portefeuille de clients, à court et moyen termes, les risques identifiés pour les clients du secteur industriel sont similaires à ceux des débiteurs et investissements. Toutefois, pour que ces risques impactent directement Coface, ils devraient affecter de manière significative les opérations des clients. Cette situation est jugée peu probable dans ces horizons temporels. Le risque résiduel a donc été jugé faible. À long terme, avec l’intensification des politiques climatiques et des changements de marché, le risque inhérent pourrait devenir modéré sous un scénario de neutralité carbone ; toutefois les contrats du Groupe sont majoritairement sur une durée d’un an.
Enfin, bien que des opportunités en matière d’efficacité des ressources soient identifiées pour les entreprises en portefeuilles, les informations actuelles ne permettent pas de conclure que ces opportunités se traduiront par un avantage significatif pour Coface.
Coface dispose de différentes mesures d’atténuation face à ces risques, notamment :
L’ensemble de ces mesures permet à Coface d’ajuster son exposition au fur et à mesure de la matérialisation éventuelle de risques. Bien que l’exposition résiduelle du Groupe semble limitée à court et moyen terme, le suivi de ces risques fait l’objet d’une vigilance soutenue de la part du Groupe et de l’ensemble des départements exposés.
Par ailleurs, l’évaluation des risques et opportunités climatiques a été réalisée selon une échelle alignée avec la matrice interne de gestion des risques du Groupe (voir 6.1.1.2.3 pour plus d’information). Cela ouvre la voie à une intégration future de cette évaluation et de ses résultats dans les processus internes de suivi des risques. Coface continuera d’approfondir cette analyse dans les années à venir afin de mieux comprendre l’impact financier potentiel de ces risques et opportunités et leur influence sur sa stratégie.
L’analyse de résilience réalisée par Coface a enfin mis en lumière certaines zones d’incertitude, notamment la variabilité des modèles climatiques, les limites des projections locales, et la diversification sectorielle, comme dans le cas du secteur industriel en Espagne. Une approche d’évaluation relativement macro a été adoptée cette année, permettant une prise en compte exhaustive des enjeux et d’étudier l’ensemble des risques et opportunités potentiels pour le Groupe. Coface continuera d’améliorer cette évaluation dans les années à venir, notamment en utilisant des localisations plus spécifiques ainsi qu’une classification sectorielle plus détaillée dès que possible.
| Titre | Applicable à quelles politiques ou actions | Niveau cible | Perfor- mance actuelle | Métrique de suivi | Périmètre | Valeur de référence (Année de référence) | Période couverte | Cibles intermé- diaires | Méthodo. et hypo. clés sous-jacentes | Changements méthodo. par rapport au dernier reporting |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cibles de réduction des émissions de GES | Politique RSE ; Politique voyage ; Politique voiture ; Charte de l’Achat Durable et des Relations Fournisseurs ; Plan de réduction des émissions ; Plan « Achat responsable » ; Plan « numérique responsable ». | La cible de réduction de l’empreinte carbone des opérations propres du Groupe (Scope 1, 2 et 3 – catégories 1, 2, 3, 6, 7) est décrite en détail dans le Chapitre 6.2.2.3.1 | ||||||||
| Investis- sement | Politique RSE ; Politique investissement durable ; Plan de réduction des émissions. | |||||||||
| Assurance-crédit | Politique RSE ; Politique de souscription commerciale ; Plan de réduction des émissions. | |||||||||
| Cible d’encours sur des projets ESG en Single Risk (incluant ceux considérés comme ayant un impact positif sur l’environnement) | Renforcement du soutien de Coface au financement et à la réalisation de projets ESG au travers de solutions d’assurance « Single Risk» | 500 M€ | 563 M€ | Million d’euros d’encours sur des projets ESG en Single Risk (M€) | Assurance-crédit | 200 M€ (Milieu 2022) | 2022-2025 | En 2022, Coface s’était donné l’ambition de doubler l’enveloppe dédiée à l’accompagnement de projets ESG pour atteindre un minimum de 400 M€ d’encours sur des projets ESG, d’ici fin 2025. Cette ambition a été revue à la hausse en 2023, afin de la passer à 500 M€ d’encours à horizon 2025. | Voir 6.2.2.3.1 pour plus d’information. | La définition d’un projet ESG en Single Risk est disponible au chapitre 6.2.2.3.1 |
Le Groupe estime que le risque climatique n’est pas matériel à court et moyen terme (voir 6.2.2.4 pour plus d’information). Aucune cible de pilotage n’a donc été définie.
Pour assurer un suivi régulier de l’exposition de Coface au risque climatique, il a néanmoins été intégré au cadre d’appétence du Groupe à travers :
Le périmètre des émissions financées associées à la cible Groupe contient les scopes 1 et 2 des obligations d’entreprise et actions listées, voir chapitre 6.2.2.3.1 pour plus d’information.
La consommation d’énergie du Groupe concerne l’éclairage, la climatisation et le chauffage des locaux. La consommation d’électricité pour la recharge des voitures hybrides ou 100 % électriques est incluse seulement si elle ne peut pas être isolée de la consommation d’énergie globale du bâtiment.
Entre 2019 et 2025, Coface affiche l’ambition de réduire ses émissions de GES générées par la consommation d’énergie. Les principaux leviers d’actions incluent :
| Périmètre étendu | Allemagne | Autriche | Brésil | Chili | Espagne | États-Unis | France | Israël | Italie | Mexique | Pays-Bas | Pologne | Roumanie | Royaume-Uni | Slovénie |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Périmètre de reporting | 2024 | 2024 | 2023 | 2019 (année de référence) | Périmètre comparable | Conso tCO2e | Conso tCO2e | Conso tCO2e | Conso tCO2e | ||||||
| Électricité | 5 295 | 678 | 4 961 | 547 | 4 348 | 800 | 5 750 | 1 290 |
| 638 | 136 |
|---|---|
| 638 | 136 |
| 708 | 152 |
| 735 | 155 |
| 1 545 | 109 |
|---|---|
| 1 519 | 99 |
| 2 237 | 238 |
| Donnée non collectée | Donnée non collectée |
| 6,3 | 2 |
|---|---|
| 6 | 1,9 |
| 24 304 | 80 |
| Donnée non collectée | Donnée non collectée |
| 7 485 | 925 |
|---|---|
| 7 124 | 784 |
| 31 596 | 1 621 |
| - | - |
54 972 m249 227 m253 701 m2-
Entre 2023 et 2024, les modifications méthodologiques suivantes ont été apportées à ce tableau afin d’assurer la comparabilité :
En conséquence, deux valeurs distinctes sont reportées pour 2024 : une pour le périmètre comparable (10 pays) sur la droite, et une pour le périmètre élargi (15 pays) sur la gauche. En 2024, ces 15 pays représentent environ 70 % des employés et 80 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
Il est important de noter qu’à la suite d’une revue approfondie, il a été identifié qu’une partie de la consommation de gaz reportée en 2019 comprenait en réalité une proportion de consommation de chauffage urbain. La bonne distribution a donc été prise en compte à partir de 2023. Cependant, étant donné qu’il est impossible d’évaluer la part du chauffage urbain et celle du gaz a posteriori, la donnée reste inchangée pour la donnée historique dans le tableau ci-dessus.
Afin de promouvoir le passage aux contrats d’énergie renouvelable sur les différents sites Coface et ainsi contribuer à la transition énergétique de ces pays, le Groupe a décidé de reporter les émissions « market-based» pour les pays avec 100 % d’électricité renouvelable, soit l’Allemagne et l’Espagne (depuis novembre 2023 pour ce dernier).
Entre 2023 et 2024, sur un périmètre comparable, le Groupe note les changements de consommation d’énergie suivant :
| Consommation d’énergie et mix énergétique | |
|---|---|
| 2024 | |
| Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) | 11 570,8 |
| Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) | 63,6 % |
| Consommation totale d’énergie de source nucléaire (MWh) | 1 303,1 |
| Part des sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) | 7,2 % |
| Consommation de carburants issue de sources renouvelables, y compris la biomasse (incluant également les déchets industriels et municipaux d’origine biologie, le biogaz, l’hydrogène renouvelable etc.) (en MWh) | - |
| Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de refroidissement achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh) | 5 275,2 |
| Consommation d’énergie renouvelable auto-produite non issue de combustibles (MWh) | 33,3 |
| Consommation totale d’énergie renouvelable (MWh) | 5 308,5 |
| Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) | 29,2 % |
| Consommation totale d’énergie (en MWh) | 18 182,4 |
Pour illustrer la distribution de la consommation d’énergie, comme requis par la CSRD, Coface a :
Coface dispose de contrats d’électricité d’origine renouvelable dans deux pays : l’Allemagne et l’Espagne. En Espagne, le contrat est une Garantie d’Origine, représentant 2,33 % de la consommation totale d’électricité du Groupe, tandis qu’en Allemagne, il s’agit d’un certificat d’électricité verte représentant 25,54 % de la consommation totale d’électricité du Groupe.
Les deux contrats sont achetés auprès des fournisseur d’électricité de Coface, et ensemble, ils représentent 27,88 % de la consommation totale d’électricité.
Par ailleurs, Coface a considéré que le chauffage urbain de l’Allemagne est 100 % d’origine renouvelable en 2024 (certificat de facteur d’émission à 0), sans pour autant posséder d’« instruments contractuels » au sens de la CSRD.
À noter que, pour les données suivantes :
La consommation d’électricité considérée est celle utilisée dans les bureaux et bâtiments (possédés ou loués) dans lesquels le Groupe opère, ainsi que l’électricité utilisée par les data centers (possédés et loués par Coface). Le fonctionnement normal de ces bâtiments inclut l’hébergement de serveurs, l’éclairage, la climatisation, le chauffage et la recharge de véhicules sur site (si cette consommation ne peut être dissociée de celle du bâtiment).
La consommation de gaz naturel prise en compte est celle utilisée dans les bureaux et bâtiments (possédés ou loués) dans lesquels le Groupe opère.
Le chauffage urbain est une infrastructure souterraine où l’énergie thermique est fournie à plusieurs bâtiments à partir d’une ou plusieurs centrales énergétiques (généralement gérées par la ville). La vapeur ou l’eau chaude produite par la centrale est transmise au travers de réseaux souterrains de tuyauterie thermique hautement isolés. L’énergie thermique est ensuite transférée au système de chauffage du bâtiment, évitant ainsi le besoin de chaudières dans les bâtiments individuels.
La consommation d’énergie liée au chauffage urbain concerne les bureaux et bâtiments (possédés ou loués) dans lesquels le Groupe opère. Le facteur d’émission du système de chauffage urbain local peut être fourni pour permettre le calcul des émissions de CO2 associées. Si le facteur d’émission n’est pas fourni en local, un facteur d’émission générique de l’ADEME est utilisé (0,385 kgCO2e/kWh).
La consommation de carburant prise en compte correspond au carburant utilisé pour des générateurs de secours dans les bureaux et bâtiments (possédés ou loués) dans lesquels le Groupe opère. Ils sont généralement utilisés en cas de problème électrique. Le carburant principalement utilisé par ces générateurs de secours est le diesel.
| Périmètre étendu | Allemagne, Autriche, Brésil, Chili, Espagne, États-Unis, France, Israël, Italie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie |
|---|---|
| Périmètre de reporting | Allemagne, Autriche, Espagne, États-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni |
| 2024 | Périmètre étendu |
| Disel et Essence (Litres) | 782 277 | 685 625 | 685 046 | 806 314 |
|---|---|---|---|---|
| Electricité (MWh) | 262 | 262 | 138 | 95 |
| Tonnes équiv. CO2 | 2 318 | 2 057 | 2 069 | 2 869 |
La consommation de carburant prise en compte correspond à la consommation de carburant pour la flotte automobile, payée par Coface : véhicules diesel, essence et hybride, quel que soit le statut de propriété du véhicule (propriété du Groupe ou location longue durée).
Les deux types de carburant consommés par les véhicules de l’entreprise sont :
La consommation totale d’électricité des véhicules possédés ou loués comprend :
Une approche « market-based » a été considérée pour le reporting des émissions de l’énergie.
Les systèmes de production de froid comprennent au moins un circuit contenant un fluide réfrigérant. Ces systèmes ne sont pas parfaitement hermétiques et sont sujets à des fuites. Les gaz fluorés contenus dans le fluide réfrigérant qui s’échappent lors de ces fuites sont de puissants gaz à effet de serre.
Les émissions fugitives de Coface sont calculées sur la base des pertes estimées de gaz réfrigérant dans les bureaux et bâtiments (possédés ou loués) dans lesquels le Groupe opère. Ces pertes sont estimées soit sur la base des kg de fluides rechargés sur la période soit avec un taux de fuite moyen annuel appliqué à la puissance et au type d’appareil climatiseurs.
Les gaz utilisés dans les bureaux et bâtiments sont : R11, R22, R32, R125, R134a, R404a, R410a, R513a, R407f, R407c et R422d.
[E1.IRO-1_01] [E1-6_15]
Coface a construit un protocole interne nommé le Carbon Footprint Assessment Protocol (Protocol de l’évaluation de l’empreinte carbone du Groupe), qui fournit une revue exhaustive de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour calculer l’empreinte carbone du Groupe en 2024, en accord avec le GHG Protocol®. Les principaux points méthodologiques sont détaillés ci-après. En tant que principales sources de facteurs d’émission, Coface a utilisé des sources telles que l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME), l’Agence Internationale d’Énergie (IEA), Ecoinvent, Exiobase, ainsi que les facteurs d’émission directs fournis par les empreintes carbone des fournisseurs les plus importants.
[E1-4_25]
L’empreinte carbone de l’année 2019 a été recalculée en 2024 en excluant les catégories non-prévues par le GHG Protocol® (visites clients), non significatives en 2019 pour Coface (déchets, eau, fret) et en optant pour la vision « market-based » de l’énergie renouvelable en Allemagne. L’objectif de ce recalcul est d’uniformiser les méthodologies utilisées pour le bilan carbone de 2019 et de 2024 afin de les comparer et de mesurer les progrès réalisés vis-à-vis de l’atteinte des cibles de réduction du Groupe.
| Données rétrospectives | Jalons et années cible | 2019 (année de référence recalculée) | 2024 | Variation 2024 – 2019 recalculée | 2025 | 2030 | Rythme annuel estimé moyen de réduction |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions de GES significatives (Scope 1) – 1,1 % de l’empreinte carbone de Coface en 2024 excl. optionnel | Émissions brutes de GES du Scope 1(tCO2e) | 4 941 | 2 875 | - 42 % | - 11 % | pour l’ensemble des émissions opérations | - 1,8 %/an pour l’ensemble des émissions opérations |
| Pourcentage des émissions de GES du Scope 1 provenant des systèmes d’échange de quotas d’émissions réglementés(en %) | Coface n’a pas d’émissions de GES du Scope 1 provenant des systèmes d’échange de quotas d’émissions réglementés | - | - | - | - | - | - |
| Émissions de GES significatives (Scope 2) – 0,5 % de l’empreinte carbone de Coface en 2024 excl. optionnel | Émissions brutes de GES du Scope 2location-based (tCO2e) | 2 505 | 1 931 | - 23 % | - 11 % | pour l’ensemble des émissions opérations | - 1,8 %/an pour l’ensemble des émissions opérations |
| Émissions brutes de GES du Scope 2market-based (tCO2e) | 1 602 | 1 308 | - 18 % | - | - | - | - |
| 321 463 | 258 891 | - 19 % | - 11 % |
|---|---|---|---|
| pour l’ensemble des émissions opérations | - | - | 1,8 %/an |
| 321 140 | 258 827 | - 19 % | - |
|---|---|---|---|
| 19 003 | 15 254 | - 20 % | - |
|---|---|---|---|
| 6 616 | 880 | - 42 % | - |
|---|---|---|---|
| Inclus ci-dessus | 2 943 | - | - |
|---|---|---|---|
| 1 324 | 1 029 | - 22 % | - |
|---|---|---|---|
| 1 002 | 965 | - 4 % | - |
|---|---|---|---|
Ces catégories ne sont pas significatives car lors du bilan carbone de 2019 les émissions liées aux fret et déchets générés par les opérations de Coface représentaient chacune une très faible proportion des émissions totales des opérations de l’entreprise (moins de 0.1 %), sans évolution majeure qui aurait pu remettre en cause cette hypothèse.
| 4 847 | 2 889 | - 40 % |
|---|---|---|
Non applicable car le Groupe n’utilise pas de biens et services loués ou sous-franchisés en amont de la chaîne de valeur
Non applicable car le Groupe ne fournit pas de produits physiques qui nécessiteraient d’être transportés.
Non applicable car le Groupe ne fournit pas de produits physiques.
| 178 538 | 156 945 | - 12 % |
|---|---|---|
Les cibles utilisation des produits d’assurance-crédit pilotées par le Groupe sont en intensité (voir 6.2.2.3.1 pour plus d’information)
Non applicable car le Groupe ne fournit pas de produits physiques nécessitant une gestion de fin de vie
Non applicable car Coface n’a pas d’actif loué en aval de sa chaîne de valeur
Non applicable car le Groupe n’a pas de franchise
| 108 606 | 76 658 | - 29 % |
|---|---|---|
Les cibles investissements pilotées par le Groupe sont en intensité (voir 6.2.2.3.1 pour plus d’information)
| 328 909 | 263 697 | - 20 % |
|---|---|---|
| 327 683 | 263 010 | - 20 % |
|---|---|---|
| Impossible à recalc. | 260 067 | Impossible à recalc. |
|---|---|---|
Étant donné que Coface a utilisé la méthodologie du Bilan Carbone® de l’ADEME pour calculer son empreinte carbone en 2019, il n’est pas possible de distinguer pour l’année 2019 les biens d’équipement considérés par la méthodologie du GHG Protocol® comme obligatoires (uniquement ceux achetés au cours de l’année de déclaration) de ceux considérés comme facultatifs (loués et amortis au cours de l’année de déclaration).
Par ailleurs, lors du calcul de l’empreinte carbone 2019, une partie de la consommation de gaz comprenait en réalité une consommation de chauffage urbain. La bonne distribution a donc été prise en compte à partir de 2023. Étant donné qu’il est impossible d’évaluer la part du chauffage urbain et celle du gaz a posteriori, celle-ci reste inchangée dans le tableau ci-dessus.
Étant donné que Coface n’a pas calculé son bilan carbone complet en 2023, il n’est pas possible pour le Groupe d’ajouter la colonne des valeurs comparatives pour 2023 comme suggéré par la CSRD. Coface ajoutera une valeur comparative par rapport aux années précédentes à partir du prochain cycle de reporting.
Certaines catégories du Scope 3 ne sont pas significatives ou applicables pour Coface :
Le graphique suivant détaille la composition de l’empreinte Scope 3 du Groupe :
/Figure 11 : Répartition de l’empreinte carbone scope 3 du Groupe en 2024 (98,4 % du bilan carbone de Coface)
Deux catégories du Scope 3 représentent 89 % des émissions totales de la chaîne de valeur : les investissements et l’utilisation des produits vendus. L’achat de biens et services constitue la troisième catégorie la plus émettrice du Scope 3, avec 5,8 % du total, tandis que les biens d’équipement représentent 1,5 % des émissions du Scope 3.
Pour rappel, en termes de pilotage interne, Coface divise ses émissions de GES en trois postes principaux : opérations, investissement, assurance-crédit. Voir Figure 3 pour la contribution de chacun de ces postes aux émissions du Groupe en 2024 ainsi que les réductions observées entre 2019 et 2024.
Pour calculer son empreinte carbone en 2019, Coface a choisi d’utiliser la méthodologie Bilan Carbone® publiée par l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et de fonder son calcul sur 11 pays (34). Les émissions de GES des autres pays ont été extrapolées à l’ensemble du Groupe en fonction de leur contribution au chiffre d’affaires de 2019 ou de la taille de leur effectif.
Pour calculer son empreinte carbone en 2024, tout en répondant aux exigences de la directive CSRD, Coface utilise la méthodologie du GHG Protocol®, développée en partenariat avec le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Le GHG Protocol® est désormais la norme la plus largement utilisée au monde pour la comptabilisation des gaz à effet de serre. Le calcul a été étendu à une liste de 15 pays (35) et extrapolé sur le reste du Groupe, avec une méthodologie par région et spécifique à chaque indicateur (plus détaillée – voir 6.2.3.2.2). Le Maroc a été exclu du périmètre de reporting au réel comme expliqué en section 6.2.3.2.1.
Bien qu’il existe quelques différences méthodologiques entre le Bilan Carbone® et le GHG Protocol® (notamment dans les sections énergie et biens d’équipement), les principes clés restent les mêmes.
Les émissions sont calculées dans plusieurs catégories (Scope 1, Scope 2 et Scope 3 – voir explications et schéma en chapitre 6.2.2.3).
d’amortissement utilisée en comptabilité afin de garder la même logique préconisée par la méthodologie du Bilan Carbone® et utilisée pour le calcul du bilan carbone 2019. Au-delà d’inclure dans son bilan carbone les émissions liés à ses actifs loués, Coface a également l’ambition de les réduire notamment à travers des indicateurs de suivi interne visant par exemple à limiter le nombre de véhicules dans sa flotte automobile et à progressivement électrifier cette dernière.
Pour s’aligner avec cette nouvelle approche en 2024, le Groupe a effectué un recalcul des émissions de son année de référence 2019 conformément à la méthodologie du GHG Protocol® (voir plus de détails au chapitre 6.2.3.2.2).
À partir de 2024, l’utilisation de l’outil Tennaxia a permis une consolidation et un suivi précis des données collectées. Les calculs des émissions liées aux opérations ont été réalisés dans l’outil, tandis que ceux des deux autres postes (investissement et assurance-crédit) ont été fait en externe. Les résultats finaux par poste sont également centralisés dans Tennaxia.
Le périmètre de collecte des données réelles sera enfin étendu en 2025 puis 2026 au-delà des 15 pays utilisés en 2024.
Le périmètre sera évolutif afin de prendre en compte une récente atteinte d’un seuil fixé ou la récente intégration d’une entité dans le périmètre consolidé de la finance.
Une partie des données du bilan carbone opérationnel est collectée au réel et une autre est estimée à la fois temporellement et géographiquement :
Comme la collecte de données a commencé en juillet 2024, seules les données du 1er semestre (S1) ont été collectées au réel. Les extrapolations pour le 2nd semestre (S2) ont été réalisées en suivant une méthodologie basée sur le principe suivant : considérer que S2 sera similaire à S1 sauf si des changements sont prévus ou connus pour S2. Voici des exemples de changements qui pourraient survenir entre S1 et S2 :
| Changements susceptibles de survenir entre S1 et S2 | Indicateurs pouvant être impactés par ces changements | |
|---|---|---|
| Variations significatives de la consommation énergétique dans les bureaux et bâtiments d’un semestre à l’autre (enregistrées par les équipes de moyens généraux lors des années précédentes, ex. : variations hiver/été) | Consommation énergétique dans les bureaux et bâtiments ; Gaz réfrigérants utilisés pour la climatisation. | |
| Variation du nombre/type de voitures dans la flotte automobile | Consommation énergétique de la flotte automobile ; Poids de la flotte automobile Coface ; Consommation énergétique dans les bureaux et bâtiments ; Gaz réfrigérants utilisés pour la climatisation ; | |
| Relocalisation ou rénovation de bureaux | Déplacements domicile-travail ; Coûts d’achat (mobilier, équipements informatiques) ; Coûts de rénovation, etc. | |
| Changements dans la politique de télétravail | Déplacements domicile-travail (plus ou moins de jours de déplacement en fonction de la fréquence du télétravail). | |
| Restrictions budgétaires | Coûts d’achat, en particulier « Hébergement et restauration » ; Déplacements professionnels. |
Coûts d’achat : cela pourrait impliquer des coûts plus élevés pour S2 que pour S1 dans les pays où les clôtures comptables sont relativement précoces durant S1.
Événement important prévu au cours d’un semestre (ex. : Leadership meeting, événements pour les courtiers, etc.)
Les données S1 sont collectées au réel pour 15 pays du Groupe (voir figure 12). Les données S1 pour le reste des pays de chaque région (par exemple : Argentine, Colombie, Equateur, Pérou pour LAR, Latin America Region) sont ensuite consolidées au niveau régional (point de données dans Tennaxia appelé « Reste de la région »). Ces données sont collectées au réel (par exemple : le nombre total de voitures dans la flotte de véhicules Coface pour le « Reste de la région » sera utilisé, au lieu de baser l’estimation sur le nombre total d’employés comme cela a été fait en 2019) ou estimées. Ces estimations pour le « Reste de la région » sont réalisées par le référent CSRD, par région – pour une meilleure cohérence avec les spécificités régionales et un gain en granularité des données – dans des fichiers Excel suivant les « Lignes directrices d’estimation » fournies par l’équipe RSE Groupe.
De manière générale, ces lignes directrices recommandent de :
Les résultats du calcul des émissions carbones des opérations du Groupe est détaillé dans le Tableau 15.
Coface utilise la méthodologie Amundi pour suivre l’empreinte carbone de son portefeuille sur 3 niveaux :
En termes de classes d’actifs, la méthodologie d’Amundi inclut les actions cotées et les obligations d’entreprises. Elle couvre au 31 décembre 2024 35 % du portefeuille d’investissements de Coface. A l’heure actuelle, l’empreinte carbone des obligations souveraines, et des poches immobilier et infrastructure n’est pas calculée : en effet, Amundi est dépendant de la disponibilité des données (et de la coopération des gérants pour les volets immobilier et infrastructure).
Par ailleurs, l’empreinte carbone du portefeuille d’investissements est basée sur des sources qu’Amundi considère comme fiables. Néanmoins, les données carbone historiques, antérieures à la date à laquelle Coface s’est engagée à respecter une trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050, peuvent faire l’objet d’une variabilité liée aux changements méthodologiques de calcul de l’empreinte intervenus entre 2022 et 2024 (par exemple, comptabilisation de l’empreinte des émetteurs dont l’Enterprise Value est manquante depuis 2023).
Amundi entend s’aligner sur le calendrier de phase-in de la NZAOA, à savoir :
Plusieurs solutions de remontée de la donnée carbone sont envisagées, à commencer par un enrichissement des questionnaires adressés aux sociétés de gestion, mais aussi l’établissement d’évaluations par des cabinets externes (type Carbométrix) pour les investissements pour lesquels la donnée ne serait pas disponible ou communiquée.
Amundi entend programmer des ateliers de travail dédiés début 2025.
Coface et Amundi AM utilisent Trucost comme fournisseur des données sur les émissions carbones. La méthodologie Trucost respecte les principes de comptabilité carbone établis par le Protocole des gaz à effet de serre (GHG Protocol®). Trucost consolide les données sur les Gaz à Effet de Serre (GES) en équivalents CO2 (CO2e) pour faciliter la comparaison.
Les sources utilisées par Trucost dans son processus de collecte de données sont multiples : rapports financiers des entreprises, sources de données environnementales (rapports sur la responsabilité sociale des entreprises, rapports sur la durabilité et l’environnement, Carbon Disclosure Project, dépôts auprès de l’Environmental Protection Agency américaine), et données publiées sur les sites web des entreprises ou autres sources publiques.
En l’absence d’informations, Trucost modélise les émissions carbone des entreprises sur base de moyennes sectorielles et des revenus par activités.
Les données reçues sont ensuite intégrées dans le système d’information d’Amundi et affectées à un émetteur. Dans le cas des sociétés pour lesquelles aucune valeur n’est disponible auprès de Trucost, les données sont complétées par les données de la maison mère lorsqu’elles sont disponibles.
Et,
En plus des émissions réelles ou estimées, la méthodologie prend également en compte les réserves de carbone, qui se réfèrent au potentiel d’émissions futures basé sur les réserves de combustibles fossiles de l’entreprise (charbon, pétrole, gaz). Les réserves de carbone sont exprimées comme des émissions potentielles, calculées en utilisant la méthode de l’Institut de Potsdam pour la recherche sur l’impact climatique, en tenant compte de la valeur calorifique et de la teneur en carbone des réserves fossiles.
[E1-6_04]
La méthodologie d’Amundi est similaire au Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry (PCAF) et reprend ses principes clés, notamment en ce qui concerne l’approche de la propriété et de la responsabilité des émissions financées.
La norme PCAF repose sur le concept de « propriété » (ownership) des émissions, selon lequel les institutions financières sont responsables de leur part des émissions d’une entreprise, proportionnellement à leur investissement. La méthodologie présentée ici intègre également ce principe de propriété, en calculant les émissions financées de manière proportionnelle, en fonction du montant investi par rapport au capital total de l’entreprise (fonds propres et dettes). Cela reflète les directives du PCAF concernant l’attribution des émissions aux investisseurs.
En outre, bien que la norme PCAF mette l’accent sur la cohérence et la comparabilité entre les institutions financières, l’utilisation de Trucost, l’alignement sur le Greenhouse Gas Protocol, ainsi que la présentation des rapports d’émissions de carbone par million d’euros investis ou par chiffre d’affaires, assurent que cette méthodologie demeure rigoureuse et que les résultats sont comparables à ceux des pairs de Coface.
Bien que les objectifs de décarbonation se concentrent sur les scopes 1 et 2 uniquement, Coface reporte bien les émissions financées du scope 3. Certaines limites se posent concernant le traitement des émissions financées du Scope 3 des entreprises. Bien que seules les émissions en amont soient prises en compte, le standard PCAF encourage l’inclusion de données complètes sur le Scope 3, couvrant à la fois les activités en amont et en aval. Toutefois, en se concentrant sur la chaîne de valeur en amont, où l’influence des entreprises dans lesquelles Coface investi est plus importante, la méthodologie respecte l’esprit de la norme PCAF, qui prône la praticité et l’amélioration progressive de la couverture des données.
En conclusion, bien qu’elle ne respecte pas entièrement le cadre du PCAF, la méthodologie décrite ici incarne de nombreux principes similaires, tels que la responsabilité proportionnelle, la transparence et l’expansion progressive de la couverture du Scope 3. Ces aspects garantissent que l’approche est conforme aux meilleures pratiques mondiales dans l’industrie financière en matière d’évaluation et de rapport des GES.
Le tableau suivant présente les résultats de l’empreinte carbone, exprimée en intensité (tonnes de CO2e par million d’euros investi), par scope du portefeuille d’investissements du Groupe.
/Figure 13 : Empreinte carbone en tCO2e/M€ investi du portefeuille d'investissements par scope
À noter qu’afin de suivre son empreinte carbone et conformément au décret BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre), Coface publie les émissions carbones du scope 3 de son portefeuille d’investissements. Néanmoins cette mesure fournie par Amundi n’est pas suffisamment fiable et stabilisée, celle-ci est susceptible d’évoluer dans les prochains rapports.
Les données sources utilisées pour calculer les émissions liées à l’utilisation des produits d’assurance-crédit couvrent les indemnités versées par le Groupe à ses clients sur l’année 2024 distribuées par secteur et pays du client (à noter que les indemnités versées au titre des produits caution et Single Risks sont également prises en compte). Ces données sont transmises par les départements Risk Management Portfolio et souscription commerciale à l’équipe RSE Groupe. Initialement réparties en 56 pays, elles ont ensuite été regroupées en 41 pays, les plus petits étant regroupés dans des catégories représentant le reste d’une région (20 % des émissions totales des indemnisations en 2024).
En l’absence d’un cadre réglementaire ou d’une méthodologie standard précisant la méthode de calcul de l’empreinte carbone des portefeuilles d’assurance, Coface s’est inspiré de l’esprit de la méthodologie française du Bilan Carbone® (ADEME), qui encourage à prendre en compte le soutien financier direct apporté par l’entreprise à ses clients, comme cela se fait pour les investissements.
Les données sources sont ensuite transmises à un cabinet de conseil expert carbone qui se charge de traduire ces montants en émissions. Pour les besoins de cet exercice, lorsque les montants transmis ne sont associés à aucun secteur d’activité et/ou pays (3 % du total des indemnisations versées en 2024), le cabinet de conseil les alloue à chaque secteur et/ou pays au prorata du reste des montants distribués par secteurs/pays.
Les émissions associées sont ensuite calculées en multipliant les indemnités par pays et par secteur par leur facteur d’émission respectif. Ces facteurs d’émissions proviennent d’Exiobase(36) et incluent tous les scopes (1, 2 et 3). Par conséquent, les émissions calculées de cette manière comprennent un certain nombre de doubles comptages, notamment pour une même source d’énergie. Par exemple, la consommation de gasoil d’une entreprise de livraison est comptabilisée trois fois (une fois dans les émissions directes de son bilan carbone, une fois dans les émissions indirectes de l’entreprise pétrolière, et une troisième fois dans les émissions indirectes de l’entreprise qui produit les camions).
Pour supprimer cet effet, les doubles comptages sont supprimés en suivant la méthodologie « Carbon Impact Analytics » développée par Carbone 4 (37) qui consiste à ne prendre qu’un tiers des émissions associées aux secteurs concernés (agriculture, extraction, construction, industrie). Les émissions associées aux secteurs des services sont, quant à eux, conservées intégralement.
Cette méthodologie de l’empreinte carbone de l’utilisation des produits d’assurance-crédit, validée par deux cabinets d’accompagnement carbone, est également en ligne avec les recommandations émises au sein du rapport « Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques », produit par Thierry Langreney, Gonéri Le Cozannet et Myriam Merad en décembre 2023.
Les résultats des actions de réduction de l’intensité carbone du portefeuille d’assurance-crédit du Groupe par rapport à l’année de référence 2019 sont présentés dans le Chapitre 6.2.2.3.2.
Les tableaux ci-dessous présentent le pourcentage des votes d’opposition exercés par Amundi pour le compte de Coface, par thématique, lors des assemblées d’actionnaires tenues en 2024.
| Répartition des votes d’opposition exercés par Amundi(1) – 13 % des votes (126 votes sur 958) | |
|---|---|
| Rémunérations | 38 % |
| Structure des conseils | 21 % |
| Opérations sur Capital | 20 % |
| Dividendes | 3 % |
| Résolutions d’actionnaires | 1 % |
| Autres | 17 % |
Hormis les résolutions d’actionnaire pour lesquelles le management n’a pas donné de recommandation.
Sur les 20 premiers émetteurs en termes de contribution carbone, le gestionnaire de Coface, Amundi, a engagé un dialogue avec la totalité d’entre eux sur les aspects ESG en 2024. Dans le cadre du dialogue initié par Amundi, les principales thématiques engagées concernent la transition vers une économie bas carbone, cohésion sociale, la biodiversité et la gouvernance.
Sur l’exercice 2024, Coface a participé aux votes de 3 résolutions climatiques :
| Titre | Description | Valeur cible | Valeur actuelle | Valeur précédente | Méthodo. | Validation par un tiers externe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours sur des projets ESG en Single Risk | Montant d’encours en M€ sur des projets ESG | 500 M€ | 563 M€ | - | La définition d’un projet ESG en Single Risk est disponible au |
En application du règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020, dit « règlement Taxonomie », Coface doit publier, pour l’arrêté des comptes 2024, les informations prévues à l’article 8 de ce règlement, complété par le règlement délégué du 6 juillet 2021.
La Taxonomie européenne désigne la classification des activités économiques ayant un impact positif sur l’environnement. L’objectif est d’orienter les investissements vers les activités considérées durables sur le plan environnemental afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Cette réglementation vise à identifier les activités économiques contribuant de manière substantielle à six objectifs environnementaux :
Au 1er janvier 2025 (sur la base de l’exercice 2024), l’obligation réglementaire de Coface concerne la publication des informations relatives aux activités éligibles et alignées avec la Taxonomie Européenne en vertu des six objectifs environnementaux.
Pour rappel, une activité alignée doit :
Publiée en décembre 2021, le FAQ de la commission européenne note que les assureurs doivent publier les informations requises par le règlement de la Taxonomie sur la base des informations réelles publiées par les entreprises.
Au titre de l’exercice 2024, Coface publiera deux ratios réglementaires au titre du ratio Investissements, à savoir : un ratio pondéré sur la base du chiffre d’affaires (CA) et un ratio pondéré sur la base des dépenses d’investissement (CAPEX).
Les ratios d’investissement publiés ci-après sont réalisés et contrôlés par Amundi sur la base des données réelles reportées par les entreprises et récoltées notamment par des fournisseurs de données externes. Ils correspondent aux montants des actifs alignés (en valeur de marché) à la Taxonomie Européenne, par rapport à la valeur de marché des actifs couverts (à l’exclusion des investissements dans des entités souveraines). Amundi a complété les tableaux afférents à la Taxonomie sur la base des exigences réglementaires fixées par l’Annexe X du Règlement Délégué 2021/2178 et des données réelles disponibles auprès de ses fournisseurs. Ainsi, des nouveaux agrégats tels que la part des expositions aux entreprises de pays tiers – financières et non financières – soumises et non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE ont été collectés par Amundi à partir de cette année. Pour précision, la ventilation du dénominateur couvert, réalisée par Amundi, a été produite avec les expositions souveraines. Notre gestionnaire d’actifs s’attache à développer son outil afin de produire la ventilation du dénominateur couvert hors expositions souveraines pour le prochain exercice. Notons que ces développements concernant la ventilation du dénominateur n’impactent pas le calcul du ratio d’investissement réglementaire.
| Sur la base du chiffre d’affaires | Valeur de marché (en €) |
|---|---|
| Valeur moyenne pondérée de tous les investissements qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie (dont Green Bonds) par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 145 635 668 |
| Valeur monétaire des actifs couverts par l’ICP. À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines | 1 937 948 380 |
| Ratio d’investissement réglementaire dont green bonds alignés à la taxonomie | 7,5 % (en % des actifs couverts) |
L’exposition aux activités économiques alignées à la Taxonomie (dont Green Bonds alignés) du portefeuille d’investissement de Coface s’élève à 7,5% des actifs couverts (à l’exclusion des investissements dans des entités souveraines), sur la base des données réelles pondérées par le chiffre d’affaires des entreprises. Cette hausse du ratio d’investissement s’explique par l’augmentation du poids des obligations vertes au sein du portefeuille Coface (+134M€ par rapport à l’année dernière) et par la hausse du taux de couverture suite à la publication des données des entreprises financières. Dans le cadre de son adhésion à la NZAOA, Coface s’est engagée à augmenter la part des investissements dans des solutions climatiques répondant au cadre commun des Green Bonds Principles.
| Valeur de marché (en €) | (en %) | |
|---|---|---|
| Valeur des expositions, alignées sur la Taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE | 80 864 859 | 4 % |
| Valeur de marché (en €) | (en %) | ||
|---|---|---|---|
| Valeur des expositions, alignées sur la taxinomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE | 12 209 139 | 1 % | |
| Valeur des investissements hors UC alignés à la taxonomie | 0 | 0 % | |
| Valeur des expositions sur d’autres contreparties et actifs alignés à la taxonomie | 52 561 670 | 3 % | |
| (y compris Green Bonds) | |||
| Total numérateur (=exposition aux activités économiques alignées à la taxonomie – dont green bonds alignés) | 145 635 668 | 7,5 % |
| Valeur de marché (en €) | (en %) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur des dérivés par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | - 227 359 | 0 % | ||||
| Part des expositions aux entreprises non financières non-soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 150 837 766 | 5 % | ||||
| Part des expositions aux entreprises financières non-soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | ||||||
| Part des expositions aux entreprises de pays tiers non financières non-soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 911 420 243 | 27 % | ||||
| Part des expositions aux entreprises de pays tiers financières non-soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 325 404 102 | 10 % | ||||
| Part des expositions aux entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 685 791 240 | 21 % | ||||
| Part des expositions aux entreprises financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 372 413 388 | 11 % | ||||
| Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 468 608 230 | 14 % | ||||
| Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : | 826 461 | 0 % | ||||
| Part des expositions aux investissements hors UC, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : | 0 | 0 % | ||||
| Total dénominateur couvert (y.c. expositions souveraines) | 2 915 074 070 | 88 % |
| Valeur de marché (en €) | (en %) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur des expositions sur des activités économiques non-éligibles à la Taxonomie | 2 826 092 991 | 89 % | ||||
| Part des expositions sur des activités économiques éligibles à la Taxonomie mais non alignées | 348 441 149 | 11 % | ||||
| 3 174 534 139 | 100 % |
| Valeur de marché (en €) | (en %) | |
|---|---|---|
| (1) Atténuation du changement climatique | 53 578 626 | 92 % |
| (2) Adaptation au changement climatique | 1 944 434 | 3 % |
| (3) Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines | 526 840 | 1 % |
| (4) Transition vers une économie circulaire | 1 030 416 | 2 % |
| (5) Prévention et réduction de la pollution | 969 544 | 2 % |
| (6) Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes | 52 014 | 0 % |
| Ratio d’investissement réglementaire (hors green bonds alignés) | 58 101 873 | 100 % |
| Valeur de marché (en €) | (en %) | ||
|---|---|---|---|
| Activités transitoires | 2 729 035 | 10 % | |
| Activités habilitantes | 25 406 761 | 90 % | |
| 28 135 796 | 100 % |
| Valeur de marché (en €) | (en %) | |
|---|---|---|
| Activités transitoires | 549 785 | 30 % |
| Activités habilitantes | 1 305 839 | 70 % |
| 1 855 625 | 100 % |
| Sur la base des dépenses d’investissement (Capex) | Valeur de marché (en €) |
|---|---|
| Valeur moyenne pondérée de tous les investissements qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 147 820 941 |
| Valeur monétaire des actifs couverts par l’ICP. À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines | 1 937 948 380 |
| Ratio d’investissement réglementaire (en % des actifs couverts) | 7,6 % |
| Valeur de marché (en %) | (en €) | |
|---|---|---|
| Valeur des expositions, alignées sur la Taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE | 129 015 787 | 7 % |
| Valeur des expositions, alignées sur la taxinomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE | 12 581 660 | 1 % |
|---|---|---|
| Valeur des investissements hors UC alignés à la taxonomie : | 0 | 0 % |
| Valeur des expositions sur d’autres contreparties et actifs alignés à la Taxonomie | 6 223 494 | 0 % |
| Total numérateur (=exposition aux activités économiques alignées à la taxonomie) | 147 820 941 | 7,6 % |
| Valeur des dérivés par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | - 227 359 | 0 % |
|---|---|---|
| Part des expositions aux entreprises non financières non-soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 150 837 766 | 5 % |
| Part des expositions aux entreprises financières non-soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | ||
| Part des expositions aux entreprises de pays tiers non financières non-soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 911 420 243 | 27 % |
| Part des expositions aux entreprises de pays tiers financières non-soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 325 404 102 | 10 % |
| Part des expositions aux entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 685 791 240 | 21 % |
| Part des expositions aux entreprises financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 372 413 388 | 11 % |
| Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : | 468 608 230 | 14 % |
| Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : | 826 461 | 0 % |
| Part des expositions aux investissements hors UC, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : | 0 | 0 % |
| Total dénominateur couvert | 2 915 074 070 | 88 % |
| 1) Atténuation du changement climatique | 138 566 514 | 94 % |
|---|---|---|
| (2) Adaptation au changement climatique | 6 713 990 | 5 % |
| (3) Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines | 817 501 | 1 % |
| (4) Transition vers une économie circulaire | 475 083 | 0 % |
| (5) Prévention et réduction de la pollution | 469 830 | 0 % |
| (6) Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes | 291 278 | 0 % |
| Ratio d’investissement réglementaire | 147 334 197 | 100 % |
| Valeur de marché (en €) | (en %) | |
|---|---|---|
| Activités transitoires | 5 563 001 | 8 % |
| Activités habilitantes | 61 138 029 | 92 % |
| Total | 66 701 029 | 100 % |
| Valeur de marché (en €) | (en %) | |
|---|---|---|
| Activités transitoires | 135 206 | 4 % |
| Activités habilitantes | 3 386 509 | 96 % |
| Total | 3 521 715 | 100 % |
| Valeur de marché (en €) | (en %) | |||
|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | 184 367 598 | 87 % | ||
| Adaptation au changement climatique | 7 591 655 | 4 % | ||
| Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines | 1 969 455 | 1 % | ||
| Transition vers une économie circulaire | 10 896 597 | 5 % | ||
| Prévention et réduction de la pollution | 7 290 391 | 3 % | ||
| Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes | 122 363 | 0 % | ||
| Total | 212 238 059 | 100 % |
| Valeur de marché (en €) | |||
|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | 285 702 370 | 92 % | |
| Adaptation au changement climatique | 11 272 873 | 4 % | |
| Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines | 3 504 386 | 1 % | |
| Transition vers une économie circulaire | 5 250 915 | 2 % | |
| Prévention et réduction de la pollution | 6 043 278 | 2 % | |
| Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes | 111 018 | 0 % | |
| Total | 311 884 840 | 100 % |
Conformément à l’article 7.1 du règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission européenne :
L’ensemble des données Taxonomie ont été transmises et contrôlées par notre gestionnaire d’actifs Amundi. La méthodologie Taxonomie Amundi a fait l’objet d’un audit Coface en 2022.
La ventilation des objectifs environnementaux ne peut pas être additionnée pour calculer le chiffre d’affaires total aligné et les dépenses d’investissements totales alignées. En effet, les entreprises reportent parfois uniquement sur le total, et non le détail par objectif environnemental. Par conséquent, l’addition des facteurs entraînerait un double comptage.
| Actifs couverts | Valeur de marché | % du total portefeuille (en €) |
|---|---|---|
| Actifs couverts | 1 937 948 380 | 58 % |
| Exposition aux émetteurs souverains et assimilés | 1 383 565 535 | 42 % |
| Total du portefeuille investissement | 3 321 513 915 | 100 % |
Selon la FAQ de la Commission européenne, les entreprises financières doivent communiquer des informations concernant les activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile en renseignant les templates 1, 2, 3, 4 et 5 de l’Acte Délégué complémentaire sur le gaz et le nucléaire.
Compte tenu des données réelles parcellaires (reportées par les entreprises), Coface a renseigné le template 1 en adoptant une approche conservatrice et prudente. Coface publiera ces informations lorsque les données réelles reportées par les entreprises seront disponibles et complètes.
| Ligne | Activités liées à l’énergie nucléaire | Oui |
|---|---|---|
| 1 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et au déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | Oui |
| 2 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | Oui |
| 3 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir de l’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | Oui |
| Ligne | Activités liées au gaz fossile | Oui |
|---|---|---|
| 4 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | Oui |
| 5 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | Oui |
| 6 |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
Oui
Compte tenu des données réelles parcellaires (reportées par les entreprises), Coface n’est pas en mesure de communiquer la ventilation des activités économiques alignées sur la Taxonomie visées aux lignes 1 à 6. Coface publiera ces informations lorsque les données réelles reportées par les entreprises seront disponibles et complètes.
| Ligne | Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | ||||
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | ||||
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 145 635 668 | 7,5 % | 145 635 668 | 7,5 % | 0 | 0 % |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 937 948 380 | 100 % | 1 937 948 380 | 100 % | 1 937 948 380 | 100 % |
|---|---|---|---|---|---|
| CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | Montant | % |
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP | applicable | |||
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP | applicable | |||
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP | applicable | |||
| 4 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP | applicable |
| 147 820 941 | 7,6 % | 147 820 941 | 7,6 % | 0 | 0 % |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 937 948 380 | 100 % | 1 937 948 380 | 100 % | 1 937 948 380 | 100 % |
|---|---|---|---|---|---|
Compte tenu des données réelles parcellaires (reportées par les entreprises), Coface n’est pas en mesure de communiquer la ventilation des activités économiques alignées sur la Taxonomie visées aux lignes 1 à 6. Coface publiera ces informations lorsque les données réelles reportées par les entreprises seront disponibles et complètes.
| % | Montant |
|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 4 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 5 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 6 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 145 635 668 | 100 % |
|---|---|
| 145 635 668 | 100 % |
| 0 | 0 % |
| 145 635 668 | 100 % |
|---|---|
| 145 635 668 | 100 % |
| 145 635 668 | 100 % |
| Ligne | Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Montant | % | Montant | % | Montant | % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 147 820 941 | 100 % |
|---|---|
| 147 820 941 | 100 % |
| 0 | 0 % |
147 820 941
100 %
147 820 941
100 %
147 820 941
100 %
| Ligne | Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Montant | % | Montant | % | Montant | % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | ||||||||||
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | ||||||||||
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 348 441 149 | 100 % |
|---|---|
| 348 441 149 | 100 % |
| 0 | 0 % |
| 348 441 149 | 100 % |
|---|---|
| 348 441 149 | 100 % |
| 348 441 149 |
| Ligne | Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 | au dénominateur de l’ICP applicable | |||
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 | au dénominateur de l’ICP applicable | |||
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 | au dénominateur de l’ICP applicable | |||
| 4 |
au dénominateur de l’ICP applicable
5
au dénominateur de l’ICP applicable
6
au dénominateur de l’ICP applicable
7
mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus
au dénominateur de l’ICP applicable
ND
ND
ND
ND
ND
ND
mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable
ND
ND
ND
ND
ND
ND
ND : Non déterminé par notre fournisseur de données.
| Ligne | Activités économiques | Montant | % |
|---|---|---|---|
| 1 | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | ||
| 2 | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | ||
| 3 | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | ||
| 4 | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | ||
| 5 | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | ||
| 6 | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | ||
| 7 | Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 2 826 092 991 | 100 % |
| 8 | Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable | 2 826 092 991 | 100 % |
6
7
ND*
ND
ND
ND
*ND : Non déterminé par notre fournisseur de données
Compte tenu des données réelles parcellaires (reportées par les entreprises), Coface n’est pas en mesure de renseigner les templates 4 et 5 sur la base des dépenses d’investissement. Le groupe s’attache à suivre l’évolution des publications des entreprises concernées afin de renseigner ces templates pour le prochain exercice.
Pour le secteur financier et assurance, les équipes de Coface comprennent que les seules activités éligibles à la Taxonomie concernent la « réassurance » et « l’assurance non-vie couvrant des dangers liés aux risques climatiques » tels que définis l’annexe 2 du règlement Taxonomie – règlement (UE) 2020/852. Les lignes d’activités mentionnées dans les actes délégués du règlement Taxonomie sont relatives aux 8 lignes d’activité non-vie au sens de la directive Solvabilité 2, à savoir :
Les activités de Coface (assurance-crédit, Single Risk, vente d’informations, affacturage, et caution) ne sont donc pas éligibles ni alignées au règlement Taxonomie. Par conséquent, son ratio d’éligibilité et d’alignement est égal à 0 % au titre de l’exercice 2024.
Les activités générant des chiffres d’affaires (assurance-crédit, affacturage, caution, vente d’informations) sont présentées dans le tableau de souscription ci-dessous, telles que présentées dans les états financiers(38).
| Activités économiques | Montant absolu des primes, année 2024 | Part des primes, année 2024 | Part des primes, année 2023 |
|---|---|---|---|
| Adapta-tion au chan-gement clima-tique | |||
| Absence de préjudice important (DNSH – Do No Significant Harm) |
| Euros | % | % | % | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A.1 | Activités de souscription non-vie alignées sur la taxonomie (durables sur le plan environnemental) | 0 | 0 | 0 | 0 | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| A.1.1 | Dont réassurés | 0 | 0 | 0 | 0 | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
Dont provenant d’activités de réassurance
| 0 | 0 | 0 | 0 | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dont réassurés (rétrocession)
| 0 | 0 | 0 | 0 | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités non incluses dans A1
| 1 844 840 | 100 % | 1 868 231 | 0 |
|---|---|---|---|
Assurance-crédit
| 1 615 218 | 88 % | 1 660 834 | 0 |
|---|---|---|---|
Caution
| 78 | 396 | 4 % | 69 | 654 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
Activités bancaires (affacturage)
| 73 | 688 | 4 % | 72 | 686 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
Activité d’information et autres services
| 77 | 538 | 4 % | 65 | 057 | 0 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 844 840 | 100 % | 1 868 231 | 0 |
|---|---|---|---|
Par ailleurs, selon la 3e communication de la Commission Européen sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’Acte Délégué sur les Informations, en vertu de l’article 8 du règlement sur la taxonomie de l’UE publiée en novembre 2024, les sociétés mères doivent publier un tableau de compilation présentant le ratio moyen pondéré de la taxonomie. Étant donné que le Groupe n’est pas un conglomérat financier puisque son activité principale est celle d’assurance-crédit (88 % de son chiffre d’affaires) et qu’il n’est pas présent dans la liste des conglomérats financiers de l’EBA (« European Banking Authority ») (39), il ne publie donc pas ce tableau de compilation. En effet, des produits nets d’activités bancaires sont affichés dans les résultats IFRS 17 du Groupe (40) mais ceux-ci correspondent uniquement aux revenus des activités d’affacturage localisées en Allemagne et Pologne.
| Numéro du DP | Titre | Narratif |
|---|---|---|
| E1.GOV-3_01 | Divulgation de la prise en compte des considérations liées au climat dans la rémunération des membres des organes administratifs, de gestion et de surveillance | Comme détaillé dans le chapitre 2.3.2 sur la politique de rémunération des mandataires sociaux du Groupe, pour garantir que les intérêts des mandataires sociaux sont alignés avec ceux long terme du Groupe en matière de durabilité, les mesures suivantes sont en place : 20 % de la rémunération du directeur général est associé à des critères extra-financiers, 10 % liés à la mise en œuvre de la stratégie RSE (notamment du plan de décarbonation des activités du Groupe et l’atteinte des cibles associées) et 10 % sur le maintien de l’engagement des salariés et la satisfaction des clients du Groupe ; Un dispositif de Long Term Incentive Plan (LTIP) pour le directeur général pour assurer l’alignement de ses intérêts avec ceux des actionnaires sur le long terme. Le dispositif LTIP est également étendu à un certain nombre d’autres salariés(1) pour sensibiliser et inciter à l’atteinte des objectifs de durabilité du Groupe au-delà du directeur général. |
| E1.GOV-3_02 | Pourcentage de la rémunération reconnue lié aux considérations climatiques | |
| E1.GOV-3_03 | Explication des considérations liées au climat intégrées à la rémunération des membres des organes administratifs, de gestion et de surveillance | |
| E1.IRO-1_14 | Identification des actifs et activités économiques incompatibles ou nécessitant des efforts significatifs pour être compatibles avec la transition vers une économie neutre en carbone | En tant qu’entreprise d’assurance-crédit, les activités et les actifs de Coface ne posent pas d’obstacle à la transition vers une économie neutre en carbone. Coface surveille ses émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à l’ensemble de ses activités (indemnisations comprises) et ses investissements. |
| E1.IRO-1_16 | Explication de la compatibilité des scénarios climatiques utilisés avec les hypothèses climatiques cruciales des états financiers | Il convient de noter qu’aucune hypothèse critique liée au climat n’a été intégrée dans les états financiers de Coface. |
| E1 IRO-1 AR 13 | Analyse des scénarios liés au climat | Information complémentaire sur l’utilisation des scénarios climatiques L’utilisation de scénarios climatiques permet de mieux comprendre les futurs plausibles et leur impact potentiel sur les opérations du Groupe. Cependant, cette méthode présente des limites. Par exemple, l’analyse des scénarios climatiques pour les risques physiques ne peut qu’estimer comment les changements à grande échelle du vent, de la température et des précipitations pourraient évoluer dans le futur. Contrairement aux prévisions météorologiques, qui donnent des estimations sur une période de sept à dix jours pour une région donnée, les modèles climatiques ne prévoient pas un jour précis, mais analysent plutôt les tendances décennales susceptibles de se produire. Ces analyses de tendances révèlent comment l’ampleur globale des événements pourrait évoluer en réponse à la hausse des températures et aux fluctuations des précipitations. Bien que l’analyse des tendances climatiques ne soit pas précise pour prévoir un jour spécifique, elle est fiable à l’échelle décennale pour comprendre les changements globaux. Pour les risques physiques le scénario à impact climatique élevé (SSP5-8.5) suppose : une dynamique politique et une ambition climatique limitées, sans actions ; d’atténuation du changement climatique ; des catastrophes mondiales probables ; une élévation du niveau de la mer de plus de 50 cm avant 2100 et de plus de 100 cm d’ici 2150 ; une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes ; Des émissions de CO2 qui doublent environ par rapport aux niveaux actuels d’ici 2050. Les dangers climatiques physiques sont quantifiés à l’aide d’indicateurs climatiques. Ces indicateurs sont définis conformément aux recommandations du TCFD, du GIEC et d’autres organismes gouvernementaux tels que l’Agence Européenne pour l’Environnement. Un indicateur climatique fournit des informations sur la manière dont un danger, tel que les incendies de forêt, les fortes précipitations ou les vagues de chaleur, pourrait être affecté par les futurs climats, que ce soit par des changements dans l’intensité de l’indicateur ou dans l’impact global qu’il représente. Pour les risques et opportunités liés à la transition le scénario de neutralité carbone suppose NZE : Un élan politique massif et une ambition climatique forte pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C ; Des politiques climatiques plus strictes et une tarification du carbone ; Des innovations technologiques pour soutenir la transition vers une économie bas carbone ; Une évolution des attentes et demandes des marchés de consommation. |
Les montants significatifs en CapEx liés au plan de réduction sont inscrits au bilan sur la ligne Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles. Ils sont présentés dans le Chapitre 4 note 5. « Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles ».
Les montants significatifs en OpEx liés au plan de réduction sont principalement inscrits au compte de résultat en frais généraux attribuables aux contrats d’assurance. Ils sont présentés dans le Chapitre 4 note 21. « Frais généraux par destination ».
Coface n’a pas identifié d’activités éligibles à la Taxonomie Européenne, car les activités du Groupe, dont 88 % d’assurance-crédit, ne sont pas éligibles à la Taxonomie européenne.
Coface n’a pas d’émission de GES significative verrouillée.
Coface n’a pas d’activité économique liée au charbon.
Coface n’a pas d’activité économique liée au pétrole.
Coface n’a pas d’activité économique liée au gaz.
Les indices de référence alignés sur l’Accord de Paris de l’UE (EU Paris-aligned Benchmarks) comportent des critères d’exclusion spécifiques basés sur les considérations climatiques et ESG afin de garantir que les entreprises incluses dans ces indices soutiennent les objectifs environnementaux de l’UE. En tant qu’assureur-crédit, l’entreprise ne répond pas aux critères d’exclusion spécifiés à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission.
Coface a défini et pilote un plan de décarbonation (voir 6.2.2.3 pour plus d’information), incluant la plupart des requis associés à un plan de transition. Coface finalisera la validation et mise en œuvre d’un plan complet de transition dans les années à venir.
Coface a prévu de mettre en œuvre un plan complet de transition dans les années à venir. Le plan de décarbonation actuel est présenté pour information au comité des Nominations, des Rémunérations et de la RSE et au conseil d’administration du Groupe.
Coface met déjà en œuvre des actions de décarbonation pour lesquelles les dépenses sont identifiées, cependant, Coface n’a pas encore de budget alloué pour les actions de décarbonation futures.
Pour un meilleur pilotage opérationnel, Coface a défini des cibles de réduction de son empreinte carbone par poste d’émission :
À date, Coface n’a pas défini d’objectif par scope 1, 2, ou 3, ou au niveau global Groupe. Ces cibles seront fixées en 2025 lors de la définition des objectifs à horizon 2030.
E1-4_08
E1-4_09
E1-4_11
E1-4_12
E1-4_14
E1-4_15
E1-4_21
L’année de référence 2019 n’a pas été changé.
est fondé sur la science et compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C un degré et demi Celsius.
Seules les cibles de réduction liées aux investissements du Groupe sont alignées avec des cibles SBT sur base d’un scénario 1,5 °C (au travers des engagements auprès de la NZAOA).
Des cibles SBT pour les autres périmètres seront définis prochainement.
a été considérée pour détecter les développements environnementaux, sociétaux, technologiques, de marché et politiques pertinents et déterminer les leviers de décarbonation.
Aucun scenario n’a été utilisé à date. L’objectif est de le faire lors de la définition du plan de transition du Groupe dans les années à venir.
Coface n’a pas d’activités dans des secteurs à forts impacts climatiques.
provenant du pétrole brut et des produits pétroliers
- E1-5_13
provenant du gaz naturel
- E1-5_14
provenant d’autres sources fossiles
(consommation totale d’énergie par chiffre d’affaires net)
E1-5_19
E1-5_20
E1-5_21
du chiffre d’affaires net provenant des activités dans les secteurs à fort impact climatique
E1-5_16
Coface ne produit pas d’énergie.
Pourcentage des émissions de GES de Scope 1 provenant des régimes de commerce des émissions réglementés
Coface n’a pas d’émission scope 1 provenant des systèmes réglementés d’échange de quotas d’émission.
Divulgation des changements significatifs dans la définition de ce qui constitue l’entité de reporting et sa chaîne de valeur et explication de leur effet sur la comparabilité d’une année à l’autre des émissions de GES rapportées
Aucun changement significatif dans la définition des éléments constituant le Groupe ou sa chaîne de valeur.
Divulgation des effets des événements significatifs et des changements de circonstances (pertinents pour ses émissions de GES) survenus entre les dates de reporting des entités de sa chaîne de valeur et la date des états financiers à vocation générale de l’entreprise
Coface ne possède aucune entité avec une date de rapport différente.
Émissions biogéniques de CO2 issues de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse non incluses dans les émissions de GES de Scope 1
Coface n’a pas d’émissions biogéniques de CO2 issues de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse non incluses dans les émissions de GES de Scope 1.
Émissions biogéniques de CO2 issues de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse non incluses dans les émissions de GES de Scope 2
Coface n’a pas d’émissions biogéniques de CO2 issues de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse non incluses dans les émissions de GES de Scope 2.
Émissions biogéniques de CO2 issues de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse survenant dans la chaîne de valeur non incluses dans les émissions de GES de Scope 3
Coface n’a pas d’émissions biogéniques de CO2 issues de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse survenant dans la chaîne de valeur non incluses dans les émissions de GES de Scope 3.
Pourcentage des émissions de GES de Scope 3 calculé à partir de données primaires
Scope 3 – Opération du Groupe :
Le Scope 3 des 15 pays pour lesquels Coface a collecté des données représente 7 % des émissions totales de Scope 3 du Groupe. Cependant, étant donné que les données ont été recueillies uniquement pour le premier semestre de ces pays (les données du second semestre et des autres pays étant extrapolées), le pourcentage de données primaires utilisées dans le Scope 3 des opérations propres reste peu significatif.
Par ailleurs, le Groupe a commencé à optimiser la collecte de données primaires en 2024. Le Groupe a notamment lancé un questionnaire mobilité pour connaître les kilomètres des collaborateurs parcourus au réel en déplacement domicile/travail et il a collecté les émissions réelles de ses principaux fournisseurs de services de conseil, ainsi que des applications et logiciels en cloud, dans le but d’intégrer des facteurs d’émission réels dans le calcul des émissions de Scope 3.
Scope 3 – assurance-crédit :
Aucune donnée primaire n’a été utilisée.
Scope 3 – Émissions financées :
La part des données primaires versus estimés dans les calculs d’empreinte carbone des émissions financées du Groupe est :
Divulgation des limites de reporting considérées et des méthodes de calcul pour estimer les émissions de GES de Scope 3
Les émissions scope 3 significatives proviennent des investissements et des activités d’assurance-crédit du Groupe. Le périmètre de calcul de ces émissions sont respectivement décrits au sein du Chapitre 6.2.3.2.2.
Intensité des émissions de GES, basée sur la localisation (total des émissions de GES par chiffre d’affaires net)
Le chiffre d’affaires du Groupe en 2024 est de : 1 844 M€.
L’intensité des émissions du Groupe est de : 142 tCO2e par million de chiffre d’affaires.
Intensité des émissions de GES, basée sur le marché (total des émissions de GES par chiffre d’affaires net)
Souhaitant tout d’abord concentrer ses efforts sur la réduction de ses émissions carbone, Coface n’a, à date, pas de projet d’absorption ni d’atténuation des GES financé au moyen de crédits carbone.
Coface n’a pas de tarification interne du carbone.
Tous les IROs identifiés comme matériels ont une politique associée.
En compléments des informations listées en 6.2.2.2, sur le volet ressources financières allouées aux actions listées sur les années à venir, le Groupe n’a pas prévu de ressources futures. Elles seront définies en amont de chaque exercice au regard des besoins pour respecter les objectifs et cibles du Groupe.
Tous les IROs identifiés comme matériels ont des cibles associées.
art. 34 (d)
Coface a défini une cible de réduction 2030 pour son portefeuille d’investissements et en définira en 2025 pour ses propres opérations et son portefeuille d’assurance-crédit.
Des membres du comité exécutif, à la population réglementée Solvabilité II et à un certain nombre d’autres salariés.
Dans un contexte marqué par une transformation profonde des attentes sociétales et réglementaires, la directive européenne sur la Publication d’Informations en Matière de Durabilité place la gestion des Ressources Humaines comme un des piliers centraux de la durabilité des entreprises. Coface a depuis longtemps engagé des initiatives visant à renforcer l’engagement de ses collaborateurs, à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion et à garantir le bien-être au travail. Le rapport de durabilité représente ainsi une opportunité pour Coface de valoriser et structurer davantage ces engagements, tout en poursuivant la quête d’amélioration continue. À travers ce rapport, Coface partage les initiatives et progrès réalisés, tout en réaffirmant sa volonté à contribuer à une société plus juste et résiliente.
L’ensemble des thèmes S1 définis par la CSRD ont été pris en compte dans l’analyse de double matérialité effectuée pour la première fois par le Groupe en 2024 :
Les 10 IROs S1 identifiés par Coface sont présentés dans la matrice ci-dessous et ceux matériels (au nombre de 7) sont détaillés dans les sous-chapitres suivants.
La gestion des effectifs est le fondement même des activités des Ressources Humaines. Animée par les besoins business et les attentes des collaborateurs, la fonction ressources humaines est pourvue d’une compréhension unique de sa main-d’œuvre, de la culture d’entreprise, du marché de l’emploi et des opérations commerciales et financières, lui octroyant ainsi un rôle de partenaire stratégique.
Dans le cadre de la rédaction du rapport de durabilité, Coface a effectué une analyse de double matérialité afin d’identifier les principaux enjeux ayant un impact ou étant une opportunité ou un risque représentatif pour les salariés de l’Entreprise.
À cette fin, l’Entreprise a conclu que tous les collaborateurs de Coface ayant un contrat de travail avec le Groupe sont concernés par les impacts, risques et opportunités matériels (IROs) identifiés à travers l’analyse de la double matérialité. Les non-salariés (travailleurs indépendants, travailleurs issus d’entreprises tierces) ne sont quant à eux pas inclus dans l’étude des impacts matériels du fait de la nature de la relation de travail entre Coface et ces derniers, à caractère transactionnel. Les travailleurs extérieurs sont soumis aux règles et conditions de l’entreprise avec laquelle leur contrat de travail a été établi.
Parmi les impacts identifiés dans l’analyse de double matérialité, Coface fait état de la situation relative à l’égalité de traitement et à l’accès aux opportunités offertes par le Groupe. Les collaborateurs de Coface représentent plus de 80 nationalités différentes et sont situés dans 58 pays. Marqué par son multiculturalisme, le Groupe fait de la Diversité, de l’Équité et de l’Inclusion une composante essentielle de sa stratégie de Ressources Humaines. Le Groupe déploie de nombreuses initiatives afin de favoriser une telle culture : égalité salariale, non-discrimination en raison du sexe, du handicap, de l’appartenance à la communauté LGBTQ+ ou encore de l’âge mais aussi la consultation régulière de ses collaborateurs sur ces thématiques et l’organisation annuelle d’une semaine dédiée à la Diversité, l’Équité et l’Inclusion.
Coface est attentif aux situations de discrimination et engage les actions nécessaires pour mettre fin aux incidents remontés. Le Groupe prévient les incidents de discrimination par la sensibilisation de ses collaborateurs et par le biais de canaux dédiés aux dénonciations initiés notamment par la procédure d’alerte éthique.
Par ailleurs, Coface dispose de salariés travaillant au sein des Ressources Humaines dans la quasi-totalité des pays où l’Entreprise est implantée. Grâce à leur position centrale et transversale, le personnel des Ressources Humaines dispose d’une vision éclairée sur les dynamiques internes et externes des entités locales de Coface, leur conférant une capacité unique à anticiper les risques, les opportunités et les impacts liés aux activités de l’entreprise. De plus, leur lien direct avec les salariés leur permet également de recueillir et d’analyser les retours, qu’il s’agisse de suggestions ou de préoccupations. Ces contributions sont essentielles pour détecter des signaux faibles, gérer les risques sociaux et saisir des opportunités d’amélioration.
Ainsi, le personnel des Ressources Humaines va garantir l’égalité de traitement et d’accès aux opportunités, s’assurer des bonnes conditions de travail, appliquer les réglementations locales, européennes et internationales, participer au développement des collaborateurs et contribuer à l’attractivité de l’entreprise et à la rétention des salariés. Les salariés peuvent donc remonter tout incident ou situation auprès de leur service des Ressources Humaines local ou par le biais d’autres canaux tels que la procédure de lanceur d’alerte.
La procédure de lanceur d’alerte permet aux parties prenantes de Coface, qu’elles soient internes ou externes, de signaler une situation portant sur la violation de textes en vigueur ou un risque d’atteinte à l’intérêt général tels que les incidents de discrimination, de harcèlement ou encore le constat d’un recours au travail forcé incluant notamment le travail des enfants. À ce titre, l’Entreprise saisit cette opportunité pour rappeler son attachement quant au respect des droits de ses collaborateurs.
Coface opère dans 100 pays, directement ou à travers son réseau de partenaires, certains exposés au risque du recours au travail forcé. Pour autant, le secteur de l’assurance promeut les emplois qualifiés réduisant naturellement la possibilité de recruter du personnel sous la forme de travail forcé, plus souvent pratiqué par le secteur industriel, le travail domestique ou encore la construction, où la main-d’œuvre est peu qualifiée. Bien que le Groupe opère dans des régions dans lesquelles le travail des enfants et le travail forcé sont présents, tels que l’Asie du Sud Est ou encore l’Afrique Subsaharienne, les activités et opérations de Coface ne présentent pas de risques significatifs relatifs au recours au travail forcé ou au travail des enfants.
processus de recrutement au départ de l’entreprise, les salariés sont libres de cesser la relation avec Coface à tout moment, dans le respect des réglementations en vigueur. Le Groupe n’effectue pas de rétention des documents personnels pendant la durée de l’emploi, applique les réglementations locales notamment celles relatives à la durée du travail, et ne restreint pas la libre circulation de ses collaborateurs. Coface requiert que l’ensemble de ses salariés suivent une formation obligatoire sur le Code de conduite, qui régit notamment la procédure de lanceur d’alerte précitée.
Par ailleurs, le système d’information des Ressources Humaines de Coface, My HR Place, assure la traçabilité quant à l’identité de ses collaborateurs, mettant notamment à disposition la date de naissance du salarié et la nature de son contrat de travail. La direction des ressources humaines se tient à disposition des auditeurs et inspections du travail pour fournir les informations nécessaires au contrôle de l’identité de ses collaborateurs, dans le respect de la réglementation RGPD.
Les métiers de Coface requièrent un certain niveau de formation et d’expérience, excluant naturellement l’embauche de personnel ne disposant pas des compétences techniques attendues, souvent conditionné par l’obtention d’un diplôme de niveau supérieur, auquel les enfants mineurs n’ont pas accès. Au-delà de ce contexte favorable à Coface, l’entreprise a adhéré au Pacte mondial mis en place sous l’égide des Nations Unies (Global Compact). Cette adhésion a notamment amené le Groupe à soutenir dans sa sphère d’influence les 10 principes de ce pacte, relatifs aux droits de l’homme, aux normes internationales du travail et à la lutte contre la corruption. Parmi ces 10 principes, 2 engagent Coface dans le respect des normes internationales du droit du travail : contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire et contribuer à l’abolition effective du travail des enfants.
Ainsi, aucune opération menée par Coface n’a de risque important d’incidents liés au travail des enfants, que ce soit de par son activité ou de par les valeurs de Coface.
| IROs – Description et matérialité | Mesures d’atténuation | I+/I- | /R/O | Description | Horizon | I : Actuel/Potentiel | R/O : Probabilité d’occurrence | Matérialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impact de la culture d’entreprise et des pratiques managériales sur l’engagement des collaborateurs | I+ | La culture d’entreprise et les pratiques managériales exercent une forte influence sur l’engagement des collaborateurs et impactent l’attractivité des candidats et la rétention des collaborateurs | Un suivi rigoureux des tendances d’engagement, avec une analyse approfondie des leviers d’engagement dans chaque équipe de l’entreprise, permet d’avoir un bon niveau d’engagement moyen qui impacte positivement les performances individuelles et collectives. | - | Actuel | Significative | ||
| Actions | * Diversité, équité et inclusion | |||||||
| * « Flexible Workplace » | ||||||||
| * « Virtual assignment » | ||||||||
| * Enquête d’engagement «My Voice Pulse » | ||||||||
| * Processus d’enquête d’engagement lié aux questions de Diversité, d’Équité et d’Inclusion | ||||||||
| * Communication externe sur la diversité, l’équité et l’inclusion | Amélioration du taux de participation à l’enquête d’engagement | Score d’engagement Coface plus élevé que le benchmark | Taux de participation à l’enquête d’engagement | Score d’engagement Coface par rapport au benchmark | ||||
| Environnement de travail flexible | I+ | Coface offre un environnement de travail flexible, afin d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée de ses collaborateurs. Par exemple, Coface permet le travail à distance, le travail à domicile, le lieu de travail flexible, la mobilité virtuelle, ainsi que des horaires flexibles. |
En conséquence de l’impact positif précédent, offrant un environnement de travail flexible, Coface peut attirer et retenir des talents plus qualifiés. Coface a mis en place plusieurs politiques et initiatives pour assurer un environnement de travail flexible, pour tenter d’aider ses collaborateurs à concilier vie professionnelle et vie privée. Cela représente une opportunité pour Coface, car cela peut générer plus d’attraction et de rétention des collaborateurs.
Élevée
Significative
Coface investit et promeut le développement des compétences des collaborateurs afin qu’ils s’adaptent en permanence aux changements de leur environnement de travail et améliorent ainsi leur employabilité. Investir dans le développement des compétences des collaborateurs permet à Coface de s’adapter aux évolutions de son environnement, d’améliorer la productivité et d’encourager l’innovation, renforçant ainsi sa position concurrentielle sur ses marchés et stimulant sa croissance. Cette démarche renforce également l’engagement des équipes, réduisant les coûts liés au turnover, et améliore la gestion des risques opérationnels. En alignant performance humaine et efficacité opérationnelle, Coface consolide ainsi sa compétitivité et sa rentabilité à long terme.
Les collaborateurs doivent continuellement développer de nouvelles compétences et adopter de nouvelles façons de travailler pour mieux servir les clients. Les nouvelles orientations stratégiques ou les nouvelles pratiques en entreprise ainsi que l’amélioration continue des processus de travail conduisent à des changements dans l’exigence des emplois.
Élevée
Significative
95 % d’achèvement des formations e-learning obligatoires ;
95 % de Senior Managers (1) formés aux pratiques de management inclusif.
Les Senior Managers représentent les 200 collaborateurs de Coface avec les responsabilités les plus élevées. Ce sont les professionnels qui gèrent un périmètre à fort impact global et disposant d’une grande autonomie, identifiés à travers un processus centralisé par la direction des ressources humaines du Groupe (e.g., les membres du comité exécutif du Groupe, les directeurs Groupe N-1 du Comex, certains membres des comités de direction régionaux, les responsables pays, certains directeurs Groupe N-2).
| I+/I- | /R/O | Description | Horizon | I : Actuel/Potentiel | R/O : Probabilité d’occurrence | Matérialité | Politique | Actions | Cibles | Métriques |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I+ | Impact des initiatives de Diversité, d’Équité et d’Inclusion au sein de Coface | Actuel | Significative |
Score du tableau de bord diversité, équité et inclusion plus élevé que le benchmark
Score du baromètre de l’Autre Cercle plus élevé que le benchmark
Contrôle des pratiques RH sur le personnel de plus de 50 ans
95 % de Senior Managers formés aux pratiques de management inclusif
Score du tableau de bord diversité, équité et inclusion de Coface par rapport au benchmark
Score du baromètre de l’Autre Cercle par rapport au score Coface France
Taux de Senior Managers formés aux pratiques de management inclusif
Coface a mis en place des processus de Talent Management visant à assurer des opportunités justes et égales pour tous les collaborateurs. Le cycle de gestion des talents comporte deux processus annuels clés : examens du rendement et du perfectionnement et des talents, où les données clés sont recueillies, discutées et analysées. En plus de recenser, de perfectionner et de retenir les talents clés, cela contribue à assurer la continuité des activités grâce à la planification de la relève pour les postes clés.
Avec ces deux processus clés, Coface identifie notamment les meilleurs « performeurs », les hauts potentiels, les experts critiques, les collaborateurs à risque de démission et prévoit d’exploiter ces viviers de talents à l’échelle mondiale et de faire le meilleur usage de leurs capacités dans le futur. En discutant avec ces collaborateurs, Coface identifie leurs aspirations, des opportunités de développement et, pour ceux qui sont identifiés comme successeurs, accélère leur préparation à des rôles de leadership clés.
Plusieurs programmes sont en place pour améliorer le développement des futurs leaders.
| Court Terme | Élevée | Significative |
|---|---|---|
| « Performance and Development Review » | « Talent Review » | RISE : Programme « Global Leadership » |
| « Mentoring to Lead » | 360° Feedback | 95 % d’achèvement de la « Performance and Development Review » |
| Minimum 8 % de hauts potentiels identifiés | Taux d’achèvement de la « Performance and Development Review » | Taux de salariés identifiés comme hauts potentiels |
Coface entend se conformer à la directive européenne sur la transparence des rémunérations à l’égard de toutes ses entités, indépendamment de leur taille et de leur situation géographique, afin de garantir l’égalité de traitement de tous les collaborateurs du Groupe et la rémunération équitable.
En appliquant et en étendant la directive européenne sur la transparence salariale, Coface peut devenir un employeur de choix sur le marché du travail en affirmant son engagement en faveur de l’équité et de la transparence. Le cadre qui devrait être mis en place pour la transparence salariale peut également être utilisé pour d’autres analyses de l’équité interne, par exemple la rémunération entre les sexes. Grâce à cela, Coface sera en mesure de prendre des décisions liées à la rémunération de manière plus éclairée.
En offrant un cadre clair et équitable en matière de rémunération, l’entreprise se positionne comme un employeur de choix. Ce cadre permettra d’engendrer une réduction du turnover, une meilleure fidélisation des collaborateurs et un climat de travail plus serein. De plus, une gestion salariale équitable est un facteur de motivation majeure, contribuant à une meilleure productivité et une plus grande satisfaction des salariés. Par ailleurs, dans un contexte où les questions de diversité, d’équité et d’inclusion sont de plus en plus au centre des préoccupations des salariés, clients et investisseurs, la transparence salariale devient un levier important pour améliorer l’image de l’entreprise. En affichant son engagement envers l’égalité salariale, Coface espère gagner en crédibilité et en attractivité. Cela peut conduire à une augmentation de la confiance des parties prenantes, qu’il s’agisse des salariés, des clients, des partenaires ou des investisseurs, et ainsi dynamiser les opportunités commerciales et les partenariats stratégiques.
Élevée
Significative
| - | Group Gender Equity Index | Participation aux enquêtes de rémunération | SIRH My HR Place, module rémunération | Définition des critères de classification des postes |
|---|---|---|---|---|
| Écart de rémunération entre les hommes et les femmes de 5 % maximum pour les postes comparables | Écart de rémunération entre les hommes et les femmes de 5 % maximum pour les postes comparables |
collaborateurs. En appliquant continuellement ces principes, Coface aspire à instaurer un environnement de travail favorable, incitant chacun à jouer un rôle actif dans la promotion de l’équité et de la durabilité.
| Titre | Applicable à quels IROs | Objectifs clés et contenu | Périmètre | Niveau hiérarchique | Normes | Attention portée aux intérêts des principales parties prenantes | Mise à disposition des parties prenantes lors de l’élaboration et aidant à sa mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diversité, Équité & Inclusion | Coface | Coface est fortement engagé dans la promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion au sein de son personnel et dans l’élimination de toute forme de discrimination. Coface a défini sa stratégie Diversité, Équité et Inclusion en présentant une vision claire des objectifs, des initiatives stratégiques, des ressources et des indicateurs de progrès. | Cette procédure s’applique à toutes les entités de Coface et à tous ses collaborateurs, sans aucune exclusion, et dans le respect des législations locales. | Pierre Bévierre | responsable des ressources humaines | La politique est accessible sur la plateforme d’apprentissage interne « CLIC », dans la section diversité, équité et inclusion dont l’ensemble des salariés ont accès. De plus, elle est disponible sur le réseau commun des équipes Ressources Humaines. | Coface souhaite que chaque collaborateur se sente respecté et capable de donner le meilleur de lui-même. C’est dans ce but et afin de prévenir les biais que Coface a décidé d’élaborer cette politique. |
| La politique est disponible sur un réseau partagé accessible à l’ensemble du personnel RH et a été présentée en amont de son implémentation. |
Impact de la culture d’entreprise et des pratiques managériales sur l’engagement des collaborateurs ; Environnement de travail flexible ; Marché du travail compétitif.
En tant qu’employeur responsable, Coface souhaite garantir à ses collaborateurs un équilibre vie professionnelle – vie personnelle qui répond aux attentes de ces derniers. Cette garantie s’illustre notamment par l’implémentation du télétravail dans la mesure du possible et dans la limite des besoins organisationnels de l’entreprise. Coface s’efforce de repenser l’offre de travail flexible et a souhaité compléter les dispositifs de travail flexible déjà existants.
2 objectifs résultent de cette réflexion :
En atteignant ces objectifs, Coface répond simultanément aux divers impacts, risques et opportunités identifiés, notamment l’impact de la mise en œuvre d’un environnement de travail flexible, le risque d’opérer sur un marché du travail très concurrentiel ainsi que l’impact de la culture d’entreprise sur l’engagement des collaborateurs.
Le processus d’approbation est défini comme suit : évaluation du manager, vérification de la conformité de la demande par les RH locaux, approbation de la DRH Groupe.
| Titre | Applicable à quels IROs | Objectifs clés et contenu | Périmètre | Normes | Attention portée aux intérêts des principales parties prenantes | Mise à disposition des parties prenantes lors de l’élaboration et aidant à sa mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Flexible Workplace | Salariés en mobilité internationale et salariés dont la nationalité diffère du pays dans lequel ils travaillent | Ainsi, Coface a mis en place une nouvelle politique « Flexible Workplace » permettant aux salariés en mobilité internationale et aux salariés dont la nationalité diffère du pays dans lequel ils travaillent de télétravailler dans leur pays d’origine. Le pays ne doit pas être considéré comme étant un « risque extrême ». Si le pays est considéré comme étant un « risque élevé » ou un « risque moyen », les collaborateurs doivent vérifier les informations sur le site Web du gouvernement du pays avant de procéder à la demande ; le pays doit être considéré comme étant acceptable au niveau des risques de cybersécurité. | La politique couvre l’ensemble des collaborateurs de Coface, sous réserve des critères d’éligibilité définis. | Pierre Bévierre, directeur des ressources humaines | - | À travers les enquêtes My Voice Pulse ainsi qu’une veille sur les tendances du marché du travail, Coface a élaboré cette politique afin de fidéliser ses collaborateurs et favoriser leur développement en leur permettant de conserver leur équilibre de vie. Par ailleurs, cette politique a été rédigée en consultation auprès des RH régionaux afin de recueillir leurs avis pour inclure les spécificités de chaque pays et ainsi garantir l’équité. |
Impact de la culture d’entreprise et des pratiques managériales sur l’engagement des collaborateurs ; Environnement de travail flexible ; Marché du travail compétitif.
Coface donne la possibilité aux collaborateurs d’être affecté virtuellement : le collaborateur conserve son contrat de travail avec l’entité juridique du pays où il réside mais occupe un poste pour une autre entité juridique. Ce dispositif est détaillé dans la politique Virtual Assignment.
Cette politique est fondée sur les principes de flexibilité, d’inclusion et d’alignement avec les objectifs business de Coface et veille à ce que les affectations virtuelles profitent à la fois au salarié et à l’organisation. Elle vise à soutenir le perfectionnement professionnel, à renforcer la fidélisation des salariés et à relever les défis de recrutement en tirant parti des avantages de ce dispositif.
L’affectation virtuelle doit être conforme aux lois et règlements relatifs à l’immigration du collaborateur concerné ; sécurité sociale : Il faut évaluer l’impact sur les dispositifs de sécurité sociale pour s’assurer du respect des réglementations ; fiscalité : Les répercussions fiscales doivent être examinées pour gérer efficacement les responsabilités financières et juridiques.
Pour bénéficier d’une affectation virtuelle, le processus d’approbation est le suivant : les RH de l’entité juridique utilisatrice évaluent l’éligibilité initiale en utilisant une matrice d’éligibilité ; évaluation des risques et des coûts liés à la conformité par l’équipe Mobilité Internationale Groupe ; approbation par l’équipe Mobilité Internationale Groupe.
Chaque année, les collaborateurs de Coface bénéficient d’une revue de leur performance et de leur développement avec leur responsable. Il s’agit d’une discussion en face-à-face qui a lieu au cours des mois de janvier et février et dont l’objet est d’échanger sur l’année passée, de faire le point sur la façon dont elle s’est déroulée et d’identifier les éléments clés à prendre en compte pour l’année à venir afin qu’elle soit réussie et satisfaisante. En particulier, les points qui sont systématiquement discutés sont les suivants :
Coface met en place une communication complète et régulière sur le processus d’évaluation de la performance et de définition des objectifs. Avant d’entamer une campagne PDR :
| Titre | Applicable à quels IROs | Objectifs clés et contenu | Périmètre | Attention portée aux intérêts des principales parties prenantes | Mise à disposition des parties prenantes lors de l’élaboration et aidant à sa mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|
| les actions de développement pour l’année à venir ; tout autre commentaire pertinent. | Les principales parties prenantes sont le salarié, son supérieur hiérarchique et son responsable fonctionnel. | Ce processus est géré par un système d’information interne (l’ « outil PDR »). | Les objectifs sont les suivants : | s’assurer que les collaborateurs comprennent les attendus au cours d’une année donnée et que l’ensemble des parties s’aligne sur les priorités clés de l’entreprise, évaluer la performance avec un retour d’information factuel, les axes de développement prioritaires ainsi que le point de vue de leur(s) supérieur(s) sur leur future évolution de carrière, et obtenir un retour d’information de leur(s) supérieur(s) sur tout autre sujet pertinent relatif à leur performance et à leur développement ; veiller à ce que les responsables comprennent le point de vue des salariés sur leur performance et leurs aspirations en matière de développement, et qu’ils aient la possibilité d’obtenir un retour d’information pertinent sur la manière dont ils se sentent au travail et sur ce qui pourrait les aider à améliorer leur performance ou à la rendre plus satisfaisante. | CLIC, y compris une courte vidéo et un document résumant les informations clés ; communication directe à l’ensemble du personnel par les RH du Groupe (courrier électronique et bulletin d’information interne mondial). Pendant la campagne : rappels automatiques de l’outil PDR, rappels de la communauté RH pour s’assurer que les délais sont respectés ; assistance à l’utilisateur par les RH sur demande. |
L’objectif des Revues des Talents est de s’assurer que :
| Titre | Applicable à quels IROs | Objectifs clés et contenu | Périmètre | Attention portée aux intérêts des principales parties prenantes | Mise à disposition des parties prenantes lors de l’élaboration et aidant à sa mise en œuvre | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RH (postes de direction clés, hauts potentiels, futurs Responsables de Pays, personnes éligibles pour de la mobilité internationale) | Les programmes de formation Groupe ont pour objectif de répondre aux besoins d’apprentissage et de développement communs à différentes régions de Coface. | ||||||||
| Il comprend différents types de programmes : | |||||||||
| * un programme d’intégration (« IntoCoface») pour les nouveaux salariés afin de se familiariser avec les programmes de gestion des affaires, de la stratégie, de l’organisation, de la culture et des personnes de Coface ; | |||||||||
| * formations « métiers » et fonctionnelles, telles que Commercial, Underwriting, RH, Business Information, conçues pour développer l’expertise ; | |||||||||
| * formations réglementaires obligatoires dans les domaines de la conformité et du risque (anti-corruption, cybersécurité, etc.) ; | |||||||||
| * formations en management pour les responsables d’équipe ; | |||||||||
| * programmes de développement du leadership pour accélérer la croissance des collaborateurs hauts potentiels ; | |||||||||
| * développement transversal/soft skills, dans des domaines tels que les langues, la RSE, la diversité, équité & inclusion ; | |||||||||
| * formations sur les processus autour du management des collaborateurs (gestion de la performance, gestion de la rémunération, mobilité interne (Move & Grow), examens des talents, etc.). | |||||||||
| Les priorités de formation et de développement sont définies avec les responsables opérationnels et fonctionnels, ainsi qu’avec les directeurs des Ressources Humaines. | |||||||||
| Certains programmes sont offerts par l’intermédiaire d’une plateforme d’apprentissage numérique, tandis que d’autres font appel à un formateur pour animer les activités, soit en personne, soit en ligne. Et certains consistent en des formations mixtes (sessions d’apprentissage en ligne et animées). |
La politique de marque employeur définit les points communs à utiliser pour présenter Coface en tant qu’employeur et les principales raisons de rejoindre Coface en tant que salarié (pour les responsables du recrutement, RH, agences de recrutement et tout salarié de Coface agissant comme ambassadeur). Elles s’appliquent dans le monde entier et peuvent être adaptées localement soit avec des exemples spécifiques illustrant, soit avec des éléments supplémentaires qui complètent la narration pour la rendre attrayante tout en étant réaliste. L’objectif est de renforcer la réputation et l’attractivité de l’entreprise sur le marché du travail.
Elle fournit également des lignes directrices graphiques et une boîte à outils à utiliser dans les activités de recrutement ou d’image de marque de l’employeur, avec l’objectif d’être facilement reconnu comme une entreprise et d’obtenir une visibilité.
| Titre | Applicable à quels IROs | Description | Périmètre | Horizon | Résultats clés obtenus | Progrès | Ressources financières allouées | Autres ressources allouées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Group Gender Equity Index | Impact des initiatives de Diversité, d’Équité et d’Inclusion au sein de Coface | Application de la directive sur la Transparence des rémunérations | Inspiré de l’Index Égalité Professionnel français, Coface a mis en place son propre Index Groupe, dans le but de faire état de la situation relative à l’équité des genres pour chacune de ses régions. Cette gestion centralisée permet d’assurer la réalisation de ses objectifs en matière d’égalité professionnelle, à l’échelle internationale. L’objectif final étant de combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, de faciliter et de soutenir la carrière des femmes, mais aussi de promouvoir la diversité au sein des équipes de Coface. | Le Groupe calcule notamment les écarts de salaire entre les femmes et les hommes des pays de plus de 50 collaborateurs. Cette analyse permet de poser un premier regard sur les écarts constatés bien qu’elle ne permette pas d’anticiper pleinement les résultats relatifs à la directive sur la transparence des rémunérations. | Le Gender Equity Index est calculé par l’équipe Ressources Humaines Groupe et l’ensemble des régions de Coface sont incluses dans l’étude. Coface calcule annuellement le Gender Equity Index. | Le Gender Equity Index progresse chaque année et sa méthodologie est revue régulièrement de sorte à améliorer la qualité de l’analyse, notamment pour les critères où la marge de progression reste encore élevée. |
La progression du score s’illustre comme tel pour ces 3 dernières années :
Le critère relatif aux écarts de rémunération atteint un score correct (16/20), et les pays où le résultat est particulièrement bas font l’objet d’une discussion avec les DRH responsables du périmètre.
Le Group Gender Equity Index est calculé directement par le personnel des Ressources Humaines. Ainsi, aucun coût significatif nécessaire à la mise en œuvre ou au calcul de cet index n’est rapporté.
Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action.
Impact de la culture d’entreprise et des pratiques managériales sur l’engagement des collaborateurs.
Impact des initiatives de Diversité, d’Équité et d’Inclusion au sein de Coface.
Au cours de l’année de référence, Coface a formalisé une action relative aux enquêtes d’engagement My Voice Pulse. Cette action vise à définir des critères pour étudier les questions liées à la Diversité, l’Équité et l’Inclusion dans la continuité de chaque cycle des enquêtes d’engagement. Cette action offre une approche structurée et cohérente pour répondre aux préoccupations liées à la Diversité, l’Équité et l’Inclusion soulevées dans les enquêtes. En établissant des lignes directrices et des critères clairs, le processus d’enquête est efficace, ce qui permet de mieux identifier et résoudre les problèmes liés à la Diversité, l’Équité et l’Inclusion. Les résultats attendus sont l’amélioration des pratiques en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, une plus grande satisfaction des collaborateurs et un environnement de travail plus inclusif.
Ce processus a débuté de manière informelle en décembre 2022 et a contribué à l’amélioration de la situation en réduisant le nombre de pays ayant obtenu des résultats insatisfaisants. Il a été renforcé en ciblant spécifiquement les responsables ayant obtenu des scores inférieurs à 7 pour les questions relatives à l’inclusion et à la non-discrimination, ainsi que celles portant sur la création d’un environnement sain. Cette action renforce l’importance du sujet pour l’ensemble de l’équipe de direction.
L’analyse cible les pays où les scores d’inclusion et de non-discrimination sont inférieurs à 7 sur 10 et se concentre également sur les équipes ayant un score inférieur à 7 sur les sujets précités et sur la création d’un environnement sain. Selon la situation, le directeur des ressources humaines du Groupe peut s’adresser aux Senior Managers (niveau hiérarchique le plus élevé) pour aborder directement ces questions et veiller à ce que des mesures appropriées soient prises.
Cette action se répète trois fois par an, après chaque cycle des enquêtes d’engagement My Voice Pulse. Le directeur des ressources humaines de chaque région est chargé de suivre les progrès des responsables où le résultat est insatisfaisant et veille à ce que des mesures appropriées soient prises.
En février 2023, 2 pays étaient en dessous de 7 sur le critère de non-discrimination et un pays en dessous de 7 sur le critère de diversité et d'inclusion. À la fin de l'année 2024, un pays est en dessous de 7 sur le critère de non-discrimination (pays différent de ceux de février 2023).
La mise en œuvre de ce processus ne requiert aucune ressource financière, dans la mesure où il repose exclusivement sur un travail réalisé en interne.
Impact des initiatives de Diversité, d’Équité et d’Inclusion au sein de Coface.
En 2024, Coface a déployé les ateliers « Allyship (41) ». Ces ateliers ont pour vocation de sensibiliser les collaborateurs sur l’importance de l’« Allié », de fournir des outils pratiques pour accompagner les catégories de population sous-représentées et de promouvoir une culture de l’inclusion. L’objectif étant de renforcer la sensibilisation et la compréhension des collaborateurs sur les principes de diversité, d’équité et d’inclusion et d’améliorer l’exercice de remonté des observations par les Alliés. La remontée des observations passe par la reconnaissance des privilèges, par l’identification des inégalités sur le lieu de travail, par l’utilisation de leur pouvoir du fait de leur statut et par la prise de mesures adéquates. En outre, il est prévu que ces ateliers se poursuivent au cours de l’année à venir, afin d’augmenter le nombre d’Alliés au sein de l’organisation. Il est important de souligner que la diversité, l’équité et l’inclusion, sont la responsabilité de chacun, et ces ateliers contribuent à renforcer cet engagement à tous les niveaux de l’organisation.
Dans la feuille de route Diversité, l’Équité et l’Inclusion de l’année 2024, 50 actions soutenues par la recherche ont été identifiées pour encourager les salariés à passer de la théorie à la pratique, en devenant des Alliés en entreprise.
Ces actions mettent en exergue les étapes et les stratégies que les collaborateurs peuvent mettre en œuvre pour soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion sur le lieu de travail. En mettant en lumière ces pratiques établies sur des données fondées, Coface souhaite mettre à disposition de ses collaborateurs des moyens pertinents pour prendre les bonnes mesures et favoriser la mise en place d’un environnement inclusif. C’est également un moyen pour les salariés de démontrer leur engagement en faveur des principes de la diversité, de l’équité et de l’inclusion.
Tous les salariés, quel que soit leur type de contrat, sont invités à participer en remplissant un formulaire de candidature. Ces ateliers seront récurrents, Coface souhaitant impliquer le plus grand nombre de salariés possible.
Pas de résultat disponible car le programme a tout juste été mis en place. Le lancement de ce programme ne requiert aucune ressource financière, dans la mesure où il repose exclusivement sur un travail réalisé en interne. Ce programme a nécessité un animateur par séance soit pour un atelier de 4 h 30 au total.
Impact des initiatives de Diversité, d’Équité et d’Inclusion au sein de Coface.
En 2021, Coface a signé une charte d’Engagement LGBT+ avec L’Autre Cercle, une importante association française qui promeut l’inclusion des personnes LGBTQ+ dans le monde professionnel. L’engagement a été renouvelé en 2023 et est toujours actif en 2024. Plusieurs actions ont découlé de la signature de la charte, telles que la réalisation d’un baromètre en 2024 afin de mesurer le climat d’inclusion des personnes LGBT+, la nomination de deux Champions monde LGBTQ+, et l’organisation de campagnes de communication et de sensibilisation sur le sujet. Par ailleurs, il est important de rappeler l’existence du canal de dénonciation, qui enquête et prend des mesures dans les cas où une situation de harcèlement ou de discrimination est remontée.
Coface met également à disposition d’autres programmes dédiés plus généralement à la diversité, l’équité et l’inclusion, et qui concernent, notamment, l’inclusion des LGBTQ+, tels que le mentorat inversé, les formations au leadership inclusif et à la culture inclusive, les ateliers sur comment être un allié, etc.
Ces actions contribuent à l’intégration des salariés LGBTQ+ en créant un lieu de travail favorable et respectueux. Le baromètre aide à identifier et comprendre leurs besoins, les champions mondiaux LGBTQ+ défendent leurs intérêts et les campagnes de communication sensibilisent le public. Le canal de dénonciation garantit un environnement sûr en traitant et considérant les cas de harcèlement et de discrimination. Ces efforts améliorent le bien-être et l’engagement des collaborateurs LGBTQ+ chez Coface.
Les résultats du Baromètre ont montré qu’en France, Coface se situe au-dessus du score de référence pour la majorité des sujets étudiés. Les scores et les commentaires sur My Voice Pulse ne soulèvent aucune question auprès de la communauté, et les commentaires reçus de la part des champions LGBTQ+ sont positifs. Aucun cas de harcèlement à l’encontre de cette population n’a été signalé. Pendant le mois des fiertés, Pride Month, Coface a mené une campagne au cours de laquelle des collaborateurs non-LGBTQ+ se sont présentés comme étant des Alliés, et des groupes de discussion sur les questions LGBTQ+ ont donné des résultats satisfaisants. Toutefois, il est important de rappeler que ces résultats positifs n’empêchent pas que des conflits se produisent. Coface poursuit donc ses efforts pour éviter tout incident et création d’inconfort.
En 2024, la signature de la charte étant toujours active, aucune dépense n’a été engagée. En revanche, son renouvellement en 2023 a impliqué un coût de 1 500 €.
Concernant le Baromètre de l’Autre Cercle, il a engendré une dépense de 2 000 € en 2024.
Le programme Mentoring to Lead a été lancé en 2019 en France, avec un groupe pilote de femmes à haut potentiel. Par la suite, le programme a été déployé sur une base annuelle, dans toutes les régions, et étendu aux participants masculins avec néanmoins l’objectif d’une représentativité majoritaire de femmes, et en ciblant toujours les hauts potentiels en priorité, mais pas exclusivement.
Dans le cadre de ce programme, les mentorés font paires avec des managers plus seniors afin de bénéficier de leur expérience et de leurs conseils. Le programme suit une structure solide, qui commence par la définition d’objectifs d’apprentissage clairs pour le mentoré. Les mentorés et les mentors sont formés avant d’entrer dans le programme et reçoivent un guide pour les aider tout au long du programme.
Le programme « Mentoring to Lead » vise à accélérer le développement et la visibilité des futurs dirigeants et à mieux les préparer à assumer leur responsabilité pour le futur. Il se concentre sur le développement du leadership et non sur une expertise spécifique.
Toutes les régions et le siège sont concernés par le programme. Toutes les fonctions sont incluses.
Mentoring to Lead est un programme annuel.
| Année | Nombre de mentorés | Nombre de femmes |
|---|---|---|
| 2019 (pilote en France, dans le cadre du Women To lead plan) | 10 | Toutes femmes |
| 2020 | 32 | 18 |
| 2021 | 41 | 30 |
| 2022 | 57 | 30 |
| 2023 | 53 | 35 |
| 2024 | 50 | 26 |
Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action.
Ce programme mobilise des mentors, généralement membres de l’équipe de Direction du Groupe, qui consacrent environ 15 heures par mentoré. Les mentors et les mentorés bénéficient d’une formation dispensée par les RH régions, d’une durée d’environ 2 heures pour chacune des deux populations. Les RH régions assurent également un suivi, en organisant des bilans avec les duos en fin de programme, et parfois à mi-parcours.
Coface partage certaines de ses actions sur la diversité, l’équité et l’inclusion à travers ses canaux externes, tels que LinkedIn, pour renouveler son engagement en tant qu’employeur responsable. Cette communication contribue également à l’amélioration de la marque employeur et de l’attractivité. Cette année, Coface a publié du contenu sur l’égalité des genres, sur la perception qu’ont les collaborateurs de Coface sur la culture de la diversité et de l’inclusion, sur la campagne organisée pour le Mois des Fiertés Pride Month, et sur la participation des salariés de l’entité française aux Jeux Paralympiques.
Le partage des actions relatives à la diversité, l’équité et l’inclusion sur des canaux externes illustre l’engagement de Coface en tant qu'employeur responsable et inclusif et permet d’attirer des candidats. Coface améliore sa marque employeur et démontre son intérêt pour créer un environnement de travail favorable. Cette visibilité attire non seulement des candidats potentiels qui accordent de l’importance à la diversité et à l’inclusion, mais renforce également la réputation d’employeur qui investit dans le bien-être et la croissance de ses salariés.
LinkedIn est un canal public auquel tout le monde peut accéder dans ce réseau en ligne. Les publications sont gérées tout au long de l’année, nous n’avons pas de calendrier spécifique pour les publications externes.
La communication externe faite ponctuellement sur les initiatives diversité, équité & inclusion permet de renforcer l’engagement interne en rendant publics les résultats obtenus.
Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action.
Une-learning sur « comment contribuer au développement d’une culture inclusive @Coface » a été lancé en juillet 2023 dans le cadre de la feuille de route mondiale Diversité Équité & Inclusion, pour l’ensemble des collaborateurs. En 2024, Il s’agit d’un élément du parcours d’intégration obligatoire des nouveaux collaborateurs de Coface. L’objectif de cet apprentissage en ligne est que tous les collaborateurs comprennent :
Quels sont les préjugés inconscients, la raison qui se cache derrière ceux-ci, l’impact sur le lieu de travail et comment les atténuer ; ce qui constitue un comportement approprié et inclusif en milieu de travail, comment dénoncer les comportements inappropriés et comment contester l’exclusion ; les façons de vivre les différences culturelles et la définition du terme « normes culturelles ».
En outre, une formation dédiée aux responsables a été mise en place en 2023, avec quelques formations pilotes avant le début du déploiement mondial en décembre 2023. En 2024, la formation a été mise en œuvre pour tous les responsables. Des sessions globales ont été organisées par le Groupe avec un formateur externe du groupe EW, expert en matière de Diversité, Équité & Inclusion. Tous les autres managers ont été formés par des RH de Coface, qui ont suivi un programme de formation des formateurs avec le prestataire externe au cours du premier trimestre 2024.
Les managers jouent un rôle essentiel dans la consolidation d’une culture inclusive solide chez Coface et l’objectif de la formation était pour eux de :
Ces actions font partie des feuilles de route mondiales 2023 et 2024 pour la diversité, équité & inclusion. Elles continueront d’être mises en œuvre en 2025. Toutes les entités de Coface présentes dans chaque pays font partie du programme. Toutefois, le programme a été adapté pour certains pays afin de mieux s’adapter aux cultures et cadres juridiques locaux.
Le module de formation des responsables a été conçu de manière à donner aux formateurs RH locaux, l’espace nécessaire pour adapter les exemples et les points de discussion à leurs propres cultures. À partir de 2024, l’apprentissage en ligne est attribué aux nouveaux collaborateurs uniquement, car le reste de l’organisation a été formé en 2023. La mise en place de la formation des responsables a été achevée en 2024. À partir de 2025, des sessions de formation seront organisées pour les nouveaux responsables.
Presque tous les Senior Managers présents à la fin du déploiement de 2024 ont suivi une formation comme prévu (96 %). Au total, y compris ceux qui sont partis, 212 ont été formés. La plupart des RH locaux ont tenu leurs séances locales, et quelques-unes doivent encore avoir lieu début 2025. 87 000 € ont été consacrés à ces initiatives de formation.
Un réseau de 46 RH a été formé afin d’assurer le déploiement de la formation auprès de l’ensemble des managers, à l’exception des membres du top 200, qui ont bénéficié d’une formation dispensée directement par le prestataire.
Impact de la culture d’entreprise et des pratiques managériales sur l’engagement des collaborateurs. Après chaque cycle d’enquête, une analyse complète est effectuée par le chef de projet de My Voice Pulse au sein de l’équipe Groupe RH. Cette analyse est basée sur différents critères, dont les scores d’engagement, les NPS (Net Promoter Score) des collaborateurs, les facteurs prioritaires, les tableaux de bord relatifs à la diversité, l’équité et l’inclusion, la santé et le bien-être, puis la transformation et le changement.
L’analyse englobe également tous les moteurs et sous-moteurs d’engagement, les valeurs de Coface, les scores de toutes les fonctions et régions, et les taux de participation. Aussi, l’étude ne se limite pas à ces mesures et peut inclure d’autres éléments complémentaires. Cette évaluation approfondie permet à Coface de prendre des mesures à chaque fois que cela s’avère nécessaire, en veillant à ce que le score d’engagement de l’entreprise reste égal ou supérieur à l’indice de référence auquel Coface se rapporte.
Cette procédure s’applique à toutes les entités de Coface. Tous les salariés en contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée sont invités à participer à l’enquête trois fois par an. En revanche, les salariés ayant moins de trois mois d’ancienneté et ceux étant en absence longue durée ne sont pas inclus dans l’enquête.
Coface mène une enquête sur l’engagement depuis 2017. En octobre 2021, la méthodologie a évolué et l’enquête est désormais conduite trois fois par an. Cette approche fournit des informations actualisées sur les perceptions des collaborateurs et permet de réagir rapidement en cas de baisse des scores, s’avérant efficace.
En utilisant cette méthodologie Pulse, le score d’engagement global de Coface s’est amélioré de 7,4 (qui était 0,4 en dessous de la référence) à 8,1 (maintenant 0,1 au-dessus de la référence). Dans les débuts, la plupart des facteurs étaient en dessous du score de référence. Désormais, grâce aux efforts déployés, tous les facteurs atteignent un score au-dessus de la référence comme la reconnaissance, la stratégie, le travail valorisant, la liberté d’opinion ou encore l’autonomie, à l’exception d’un facteur qui est au niveau de la référence, le facteur environnement et plus spécifiquement les équipements de travail.
Le coût annuel de My Voice Pulse s’élève à 50 600 € en 2024. Pour le déploiement des campagnes d’enquêtes d’engagement, l’analyse des résultats et le suivi des progressions, un chef de projet RH est spécifiquement dédié à la gestion de cet outil.
Coface aspire à ce que le télétravail soit une modalité de travail ordinaire et collective. La majorité des entités de Coface propose un dispositif de télétravail. Les conditions de ce dispositif varient en fonction des règles locales et accord négociés, si existants.
À titre d’exemple, les salariés travaillant aux États-Unis ont la possibilité de télétravailler à 100 %, en Roumanie, les salariés doivent se rendre sur leur lieu de travail au moins 1 fois par semaine, enfin, en France, les salariés ont la possibilité de télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine.
Par ailleurs, les salariés en situation de handicap ont la possibilité de solliciter un aménagement des jours de télétravail auprès de leur direction des ressources humaines. Le déploiement du télétravail est propre à chaque entité et les conditions dépendent des règles locales.
Le Groupe Coface n’impose pas la mise en place du télétravail à ses équipes locales, même si celle-ci est fortement encouragée quand cela est possible, dans le cadre du plan de réduction des émissions carbone de chaque région. Les entités sont libres de définir des critères d’éligibilité dans la mesure où ils n’enfreignent pas le principe de non-discrimination. Cela étant, la majorité des entités de Coface proposent une organisation du travail hybride à ses collaborateurs, alliant le travail sur site et sur le lieu de résidence.
Chaque entité de Coface ayant la possibilité de mettre en place le télétravail a implémenté ce dispositif. Coface n’impose pas à ses entités la mise en place du temps de travail flexible. Elle laisse le choix à chaque pays de définir la nature du temps de travail correspondant au mieux à l’organisation locale. Ainsi, aucune limite temporelle n’a été définie.
Certaines entités de Coface ont fait le choix d’organiser le temps de travail de façon flexible de sorte à laisser la possibilité aux salariés d’aménager librement leur horaire de travail : les horaires de travail ne sont pas fixes et le salarié peut définir son planning de façon autonome et dans la limite des besoins professionnels. Le décompte du temps de travail peut être effectué en heure ou en jour.
Le déploiement de l’organisation du temps de travail flexible est propre à chaque entité et les conditions d’implémentation dépendent des règles locales. Les entités sont libres de définir des critères d’éligibilité dans la mesure où ils n’enfreignent pas le principe de non-discrimination. Coface ne s’oppose pas à la mise en place du travail dît flexible pour ses entités.
Chaque entité de Coface ayant la possibilité de mettre en place une organisation de travail flexible a implémenté un dispositif. La mise à disposition d’une organisation flexible participe à l’amélioration de l’engagement et de la satisfaction des collaborateurs, dans un contexte où l’attractivité est une priorité. Cette organisation du travail participe également à l’augmentation de la productivité grâce à un environnement de travail personnalisé et à l’écoute des besoins des collaborateurs. Enfin, elle reflète une image moderne de Coface.
Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action.
RISE est un programme mondial visant à accélérer le développement des « middle managers » (niveau hiérarchique de Coface, population de managers) à haut potentiel et étant identifiés comme de potentiels successeurs aux postes de direction. Le programme a été lancé en 2023 et est renouvelé tous les ans. Pendant environ 8 mois, les participants bénéficient d’une série d’actions qui les aident à mieux se connaître, à identifier leurs principaux défis en matière de leadership en fonction de la vision qu’ils ont de leur avenir, à se familiariser avec le leadership au moyen d’exercices et de situations réelles, à élaborer et suivre un plan de développement solide. Le programme est mené en partenariat avec un cabinet de coaching international (Turningpoint), avec la contribution des principales parties prenantes internes (managers et RH des participants, responsables RH, cadres supérieurs et membres du comité exécutif du Groupe).
RISE expose les participants face à des dirigeants de haut niveau afin qu’ils apprennent à mieux les connaître. C’est un moyen de confirmer (ou non) leur potentiel, d’avoir des successeurs mieux préparés à assumer leurs responsabilités pour les postes clés, et de reconsidérer et d’améliorer les plans de succession si nécessaire. Le programme permet également de faciliter et d’accélérer la prise de décision au moment de la nomination d’un nouveau Senior Manager identifié dans les plans de succession.
25 à 30 participants bénéficient de RISE chaque année. Toutes les régions et le siège sont représentés, ainsi qu’un large éventail de fonctions et de nationalités. RISE est un programme annuel de 8 mois. Il a eu lieu pour la deuxième fois en 2024.
| Année | Participants | Terminé | Pourcentage de femmes |
|---|---|---|---|
| 2023 | 30 | 27 | 57% |
| 2024 | 28 | 27 | 54% |
En 2024, un montant de 205 000 € a été consacré aux coûts pédagogiques et logistiques dans le cadre des programmes 2023-2024 et 2024-2025. La quasi-totalité des membres du comité exécutif a été mobilisée, chacun pour une durée de 2 à 4 heures, ainsi que 7 formateurs RH, intervenant entre 4 et 6 heures chacun.
Lancé début 2022, le programme de feedback 360 est utilisé comme un outil de développement pour les participants sélectionnés par leurs entités, qui sont en mesure de se développer dans l’entreprise. L’objectif est de les aider à comprendre les potentiels écarts entre leur perception et la perception d’autres parties prenantes clés en ce qui concerne leurs compétences et leur style de management. Les participants et les acteurs clés (sélectionnés par les participants et validés par leur direction et leurs Ressources Humaines) répondent à une liste d’environ 40 questions sur les compétences clés identifiées comme essentielles pour Coface. Les participants reçoivent un rapport, dans lequel les évaluations et les commentaires individuels restent confidentiels. Le rapport est débriefé avec le participant par un coach externe ou un responsable RH de Coface formé à ce rôle. À la fin du processus, le participant doit définir ses priorités de développement et les actions qu’il compte mettre en place pour les atteindre.
L’objectif est de permettre aux collaborateurs de piloter leur développement en fonction de leurs aspirations et de leurs besoins, et de les aider à élaborer des plans de développement plus pertinents et plus solides. Ainsi, les participants sont possiblement mieux préparés à leurs futures fonctions et prennent des orientations de carrière plus adaptées à leur profil et à leurs points forts. Cela devrait contribuer à terme à la rétention des talents clés et à la qualité des plans de succession.
Toutes les régions et le siège sont concernés par le programme, et les participants peuvent être sélectionnés dans n’importe quel type de fonction. Les participants peuvent être inscrits par leur entité locale à tout moment de l’année.
En 2024, 64 participants ont été inscrits. Il y a donc eu 209 participants depuis janvier 2022. 53 salariés ont participé en 2022 et 92 en 2023.
Au cours de l’année 2024, un total de 22 181 € a été dépensé dans le cadre de cette initiative. Ces coûts incluent les améliorations apportées à l’outil, ainsi que les 64 inscriptions individuelles et les 3 débriefings externes. Un total de 61 débriefs internes a été réalisé par des responsables RH formés à cet exercice, intervenant aux niveaux Groupe, régional et local. Chaque débrief a mobilisé environ 2 heures.
En octobre 2024, Coface a lancé une offre de formation linguistique sur sa plateforme de formation numérique qui comprend :
Dans le modèle d’affaires mondial de Coface, l’interaction avec les parties prenantes internes et externes dans d’autres pays est essentielle pour la plupart des collaborateurs. Même si l’anglais est la langue d’affaires standard, c’est un véritable atout de pouvoir travailler dans la langue de leurs homologues.
Cette offre est ouverte à toutes les régions sur demande. En 2024, 46 pays ont décidé de participer, représentant environ 3 000 collaborateurs. Les pays qui n’ont pas adhéré étaient généralement déjà engagés auprès d’un autre fournisseur. Ils auront la possibilité de souscrire ultérieurement au contrat sur demande.
Les langues disponibles sont : anglais, français, allemand, espagnol, italien, portugais pour les cours collectifs et formations en ligne et 26 langues pour les cours individuels.
Le contrat a été signé pour trois ans et les services ont été mis à la disposition des pays participants en octobre 2024. Entre octobre et décembre, des webinaires ont été organisés pour les RH et tous les collaborateurs afin qu’ils se familiarisent avec l’offre et les principes de navigation et d’inscription. Cela visait à appuyer l’adoption de ce nouvel outil.
Les chiffres, une semaine après le lancement, étaient déjà de 421 apprenants, répartis dans les 6 langues, représentant plus de 80 heures d’apprentissage.
Le coût annuel d’accès à la plateforme s’élève à 35 900 €, réparti entre les pays participants.
La mise en œuvre de cette action a mobilisé trois collaborateurs du département Talent, un du service Achats et deux de l’équipe Informatique.
Une série de nouveaux e-learnings obligatoires a été lancée en 2024 :
L’objectif est de sensibiliser tous les collaborateurs aux comportements attendus d’eux afin de travailler de manière responsable, respectueuse et conforme, et de prévenir l’exposition de l’entreprise à des risques de nature diverse tels que la cybersécurité, la corruption etc.
Coface respecte les exigences légales et/ou réglementaires. En tant qu’employeur responsable, Coface considère également qu’il est essentiel de sensibiliser l’ensemble du personnel aux thèmes susmentionnés afin de mener ses activités de manière éthique et de minimiser les risques autant que possible.
Toutes les entités de Coface quels que soient leur zone géographique et leur type de fonction sont concernées par cette action.
Selon le programme et la date de lancement, les collaborateurs ont entre un mois et un mois et demi pour suivre les formations obligatoires. Les différents modules ont été répartis sur l’année pour éviter que les collaborateurs ne soient débordés.
Des rapports d’achèvement sont produits régulièrement afin de surveiller l’achèvement et les partager avec les responsables fonctionnels et RH concernés. Des rappels automatiques sont également envoyés aux collaborateurs et à leurs responsables pour les inciter à terminer leur e-learning en temps opportun.
Lorsque les contenus sont développés par un prestataire, ces coûts sont directement pris en charge par les directions concernées et ne font pas l’objet d’une centralisation au niveau du Groupe.
La production des modules est directement pilotée par les directions métiers du Groupe. Les directions correspondantes au niveau des régions et des pays sont mobilisées pour traduire et/ou relire les contenus dans les langues locales.
Coface participe régulièrement à des enquêtes de rémunération auprès de différents cabinets de conseil en rémunération, experts dans le secteur des services financiers. Cet exercice de benchmarking a pour objectif de renforcer la connaissance des pratiques du marché et d’assurer un pilotage éclairé des rémunérations de Coface. Ces enquêtes donnent une visibilité sur le positionnement de Coface relatif à ses niveaux de rémunérations versus les pratiques de ses concurrents. Les données qui en découlent sont notamment utilisées dans le cadre de la revue annuelle des salaires et dans le cadre des recrutements de collaborateurs. C’est une information clé face aux défis d’attractivité et de rétention.
Cette action s’applique à toutes les entités de Coface souhaitant participer.
Coface participe régulièrement aux enquêtes de rémunération (la dernière participation aux enquêtes datant de 2024). Cette régularité (en moyenne 2 ans pour les pays siège de région) permet à Coface d’être tenu à jour des pratiques salariales sur le marché.
Cette participation permet de :
En 2024, le coût associé à la participation aux enquêtes de rémunération s’est élevé à environ 136 745 €.
Cette action requiert la participation significative des équipes de ressources humaines locales.
Coface distingue sa population par niveau hiérarchique (Other staff – Professionals – 1st line manager – Middle Managers – Senior Managers). Pour autant, cette classification n’offre pas une distinction suffisamment fine pour identifier les postes comparables, ne permettant pas à Coface d’identifier efficacement les écarts de rémunération. Bien que des classifications locales existent, Coface souhaite disposer d’un système commun basé sur les critères neutres de point de vue de genre et considérant la complexité de ses métiers.
Afin de présenter une étude pertinente et afin d’identifier les populations où les efforts de suppression d’écart de salaire sont nécessaires, Coface va établir en 2025 une classification détaillée des emplois.
L’ensemble des postes de Coface seront classifiés.
Le coût estimé pour 2025 dans le cadre de l’exercice de classification des postes a été évalué à 75 000 €.
L’initiative prévue pour l’année 2025 nécessitera l’engagement des ressources humaines au niveau du Groupe ainsi qu’à l’échelle locale.
Application de la directive sur la Transparence des rémunérations
Coface a mis en place à travers son système d’information RH « My HR Place » un nouveau module dédié à la gestion des rémunérations. Ce module centralise la campagne de revue des salaires et des bonus et offre :
Pour accompagner la revue des salaires, un outil est également mis à disposition pour contrôler la répartition des augmentations entre les femmes et les hommes.
L’ensemble des entités de Coface utilisent le module Rémunération. Le module a été mis en place en 2023 pour utilisation en 2024.
Le module :
Le financement de cet outil est inclus dans le budget alloué aux projets informatiques et s’élèvera en 2025 à 15 000 €.
Le module rémunération a impliqué la contribution des équipes RH, tant au niveau du Groupe qu’à l’échelle locale.
Marché du travail compétitif
En septembre 2023, une nouvelle plateforme de recrutement, fournie par SmartRecruiters, acteur clé sur ce marché, a été introduite dans deux régions Coface : Europe centrale et de l’Est et Europe du Nord. Elle a d’abord été mise en œuvre pour les candidats externes. En 2024, l’adoption de la plateforme par les managers ayant besoin de recruter a été favorisée par un accompagnement étroit de la part des responsables Ressources Humaines. En janvier 2024, la France a également mis en œuvre la plateforme.
SmartRecruiters est disponible pour les candidats externes, et l’Allemagne a décidé de le mettre en œuvre également pour les collaborateurs de Coface en vue de favoriser la mobilité interne.
En novembre 2024, la décision a été prise de déployer cette solution de recrutement à travers le monde en 2025.
La digitalisation est au cœur du nouveau plan stratégique de Coface. Il est essentiel pour Coface de rendre l’expérience du candidat aussi fluide et positive que possible afin d’optimiser les chances de recruter les profils ciblés. De plus, il s’agit d’améliorer l’efficacité des processus de recrutement pour les RH et en vue de recruter des responsables et de pouvoir suivre le rendement. Enfin, cette nouvelle plateforme de recrutement devrait contribuer à diminuer les coûts de recrutement en remplaçant partiellement le recours aux agences de recrutement.
En 2024, les pays de la région Europe centrale et de l’Est, l’Allemagne et la France utilisent la solution. En 2025, tous les pays seront concernés.
La première étape de déploiement global sera effectuée en 2025. Dans les années à venir, Coface entend interfacer la plateforme de recrutement avec le système RH qui gère les données de base sur les collaborateurs et l’organisation, et favoriser les opportunités d’emploi au monde extérieur par un nouveau site dédié aux carrières.
À fin novembre 2024, 269 offres d’emploi avaient été publiées sur les tableaux d’affichage des emplois en utilisant l’outil automatisé de recruteurs intelligents depuis le début de l’année. La France, en tant que plus grand pays, représentait 76 % d’entre eux.
Les commentaires des RH et des managers qui utilisent l’outil sont unanimes : très facile à utiliser, il permet de gagner beaucoup de temps pour examiner et choisir les profils, planifier des entrevues et communiquer avec les intervieweurs ainsi qu’avec les candidats.
Pour le déploiement prévu en 2025, un budget de 120 000 € a été alloué. En revanche, les déploiements effectués en 2024 n’ont pas fait l’objet d’une centralisation.
En 2024, l’élaboration du business case et la conduite de l’appel d’offres ont mobilisé quatre ressources principales : une ressource du service Achats, une du département Talent, une dédiée à la gestion de projet, et une ressource informatique.
La mise en œuvre prévue en 2025 nécessitera la mobilisation d’une équipe projet composée, au niveau Groupe, d’un chef de projet, de trois ressources Talent, d’une ressource informatique et d’une ressource en Communication. Par ailleurs, des correspondants RH, Communication et Informatique seront sollicités dans chaque région et pays tout au long de cette période.
Marché du travail compétitif
En 2024, Coface a élaboré des lignes directrices pour les RH locaux afin de rester en contact avec les anciens collaborateurs qui ont quitté l’entreprise et de communiquer régulièrement avec eux afin de :
Il s’agit d’un moyen supplémentaire pour élargir la base de données de candidats pour Coface, pour gagner en visibilité sur le marché du travail et pour renforcer la réputation du Groupe, en plus de développer potentiellement l’entreprise.
Applicable à tous les pays qui souhaitent mettre en œuvre un programme d’anciens collaborateurs à partir de 2025.
Résultats pas encore disponibles. Aucune ressource financière n’a été dédiée à cette action en 2024.
Le projet a été mené par une ressource RH locale en Espagne.
Les articles sont publiés sur la page LinkedIn de Coface Corporate, et les participants au programme ainsi que les dirigeants des entreprises et des RH sont encouragés à republier l’article avec leurs propres commentaires.
Des lignes directrices ont été communiquées aux participants au programme sur la façon de contribuer à la visibilité du programme.
Des photos professionnelles ont été réalisées pendant le programme pour illustrer les messages et présenter l’entreprise de manière attrayante.
Une vidéo de promotion dédiée à RISE a également été réalisée fin 2024 par le cabinet d’accompagnement qui assure la formation et le coaching du programme (Turningpoint) afin de renforcer la visibilité externe de Coface en tant qu’employeur attractif.
En interne, des articles sont publiés dans le bulletin d’information de l’entreprise pour développer la fierté chez les collaborateurs et un sentiment d’appartenance à un employeur qui prend soin du développement des personnes. De plus, des webinaires réguliers sont organisés pour tenir les responsables et les RH des participants informés de l’état du programme et de leur contribution prévue à son soutien. Ils contribuent à la sensibilisation sur les stratégies et initiatives de développement des personnes de Coface.
Les participants au programme 2023 reçoivent également des communications régulières sur l’état du programme, et ils sont jumelés à de nouveaux participants dans le cadre d’un programme d’accompagnement.
Avec une visibilité externe sur des programmes attractifs pour les candidats, il est attendu de générer plus de candidatures appropriées et en général de développer la réputation de Coface comme employeur attrayant. En interne, elle vise à renforcer la fidélisation et à encourager les personnes à travailler sur leur propre développement ; tous les acteurs internes qui reçoivent des communications internes sont également plus susceptibles d’être prêts à agir comme ambassadeurs de Coface auprès du monde extérieur.
Portée mondiale par l’intermédiaire de LinkedIn. Participants responsables et RH du monde entier, ainsi que des participants à 2023 RISE.
2 à 3 vagues de communication le long du programme (septembre 2024 – mai 2025).
Pas de résultat particulier. Aucune ressource financière n’a été dédiée à cette action en 2024. Cette action a été réalisée par les équipes RH et Communication du Groupe dans le cadre de leurs activités habituelles.
Depuis 2022, Coface a accompli des progrès significatifs en matière de Diversité, d’Équité et d’Inclusion, faisant de ce sujet un pilier incontournable de sa stratégie des Ressources Humaines et une composante essentielle de sa culture. Cet engagement, largement reconnu par les collaborateurs de l’entreprise, s’enrichit de nouvelles initiatives chaque année.
La perception des collaborateurs est largement positive, comme en témoignent les résultats du sondage My Voice Pulse, où Coface atteint 60 points sur l’indice NPS (43) dédié à la Diversité, l’Équité et l’Inclusion.
L’aspect multiculturel de Coface constitue une caractéristique essentielle de sa culture d’entreprise, avec une présence dans 58 pays, plus de 80 nationalités représentées et près de 9,3 % des collaborateurs travaillant à l’extérieur de leur pays d’origine. La gestion de cette diversité exige une approche inclusive et attentive.
Coface suit de nombreux indicateurs, en matière d’égalité femmes hommes, afin de s’assurer de la progression constante. Dans cette optique, un nouvel indicateur a été introduit pour suivre la proportion de femmes récemment nommées à des postes de direction renforçant ainsi les efforts de Coface pour atteindre ses objectifs.
La Diversité, l’Équité et l’Inclusion jouent un rôle clé dans la stratégie des Ressources Humaines, illustrant l’engagement des équipes locales et régionales autour d’une vision commune de ce qui doit être réalisé tout au long de l’année.
Depuis 2023, des réunions trimestrielles réunissent les directeurs des Ressources Humaines de chaque région et l’équipe des Ressources Humaines du Groupe pour échanger sur les pratiques et initiatives relatives à la Diversité, l’Équité et l’Inclusion mises en œuvre à l’échelle locale et mondiale, permettant ainsi un enrichissement mutuel.
Pour mettre en œuvre la stratégie Diversité, l’Équité et l’Inclusion, Coface a mis en place de nouvelles initiatives récurrentes. Pour promouvoir une culture inclusive, Coface a développé un espace d’échange dédié à la Diversité, l’Équité et l’Inclusion, permettant un dialogue ouvert et favorisant le partage des meilleures pratiques.
La page dédiée à ce sujet, créée sur la plateforme CLIC en 2023, est mise à jour régulièrement pour que tous les collaborateurs aient accès aux dernières informations et ressources relatives à la Diversité, l’Équité et l’Inclusion.
Un plan de communication mondial sur la Diversité, l’Équité et l’Inclusion a été déployé pour sensibiliser et promouvoir l’engagement à travers toute l’organisation. En outre, cette année, 10 groupes de discussion ont été organisés pour prendre connaissance des opinions des collaborateurs, notamment sur les besoins des minorités. Ces retours ont inspiré de nouvelles initiatives, attendues pour les années à venir et contribuant collectivement à l’instauration d’une culture organisationnelle plus inclusive et réactive.
Dans le cadre de sa stratégie et de ses opérations liées aux Ressources Humaines, Coface a initié un projet visant à offrir à l’ensemble de ses collaborateurs des avantages sociaux inclusifs. Cette démarche a débuté par la création d’une cartographie détaillant les avantages existants et par la définition des standards minimaux pour certains de ces avantages et pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ce projet est en cours de déploiement.
En parallèle, des formations sur la Diversité, l’Équité et l’Inclusion ont été dispensées pour l’ensemble des collaborateurs, dont les managers, afin de les doter des connaissances et compétences nécessaires à la réalisation des objectifs en matière de diversité et d’inclusion.
Les nouveaux managers continueront d’être formés sur le sujet du Leadership inclusif en 2025, et un suivi sera fait pour mesurer l’impact de ce programme déployé en 2024 et l’évolution des pratiques managériales. Il est également prévu un (ou plusieurs) webinaire(s) de partage de bonnes pratiques managériales en 2025.
Par ailleurs, le programme mondial Allyship organisé en sept sessions, chacune d’une durée de 4 heures et 30 minutes, encourage et soutien la défense des groupes de collaborateurs sous-représentés. De plus, des réunions régulières des champions de la Diversité, de l’Équité et de l’Inclusion ont permis de dynamiser les efforts et d’encourager l’échange de pratiques exemplaires à travers les régions.
Coface s’est également distinguée par son engagement et son soutien envers la communauté LGBTQ+, avec la nomination de deux champions mondiaux dédiés.
La dimension Diversité, Équité et Inclusion a également été intégrée et mise en évidence dans le nouveau modèle de « compétences clés » Coface, introduit fin 2024. La capacité des managers à « créer un environnement de travail sain et inclusif » va ainsi être évaluée lors de la revue de performance et de développement annuelle, et celle des collaborateurs à « contribuer à la mise en place d’un tel environnement » soulignant l’implication de chacun dans ce sujet.
s’est engagé à ce que parmi les candidats présentés pour un entretien final pour les postes de Senior Managers (44), il y ait, à chaque fois, au minimum une femme ; s’est engagé sur l’augmentation de la représentation des femmes dans les postes de management ; a mis en place une formation pour la fonction RH dédiée au recrutement inclusif, actuellement en phase pilote et généralisée en 2025. Cette formation est accompagnée de supports méthodologiques pour les équipes RH abordant les pratiques de recrutement inclusives. Il est également prévu à partir de 2025 de former les managers au recrutement, avec un volet autour des thématiques de diversité et d’inclusion ; a mené une initiative pilote en Amérique latine pour l’embauche de personnes en situation de handicap. Cette initiative a déjà permis de recruter 11 collaborateurs en 2024. Pour assurer l’égalité des chances au sein de l’organisation, le programme de mentorat inversé, étendu à sa deuxième et troisième vague, a favorisé les échanges intergénérationnels et interhiérarchiques, contribuant à l’amélioration de la compréhension mutuelle.
Coface a développé une approche holistique du cycle de vie du salarié et déploie des initiatives à chaque étape de ce cycle, afin d’attirer, d’engager, de développer et de fidéliser ses collaborateurs. Ainsi, la proposition de valeur de la marque employeur de Coface a été définie et communiquée en interne en 2022, afin de permettre à chaque salarié de se faire le porte-parole de l’entreprise à l’extérieur de celle-ci, en faisant valoir une proposition de valeur pour les salariés commune à toutes les géographies et toutes les fonctions. Des outils ont été développés pour que les équipes Ressources Humaines et Communication puissent publier des offres et se présenter sur le marché de l’emploi de façon à attirer des candidats et à développer la notoriété de la marque.
En septembre 2023, un outil de publication des offres d’emploi et de gestion des candidatures a commencé à être déployé en Europe centrale et de l’Est ainsi qu’en Allemagne. L’objectif étant d’optimiser l’expérience candidat tout au long du processus de recrutement, et celle des RH et des responsables impliqués dans la sélection des candidats. La mise en place de l’outil s’est révélée être un succès. En janvier 2024, la France a également adopté cette solution, qui a permis de multiplier le nombre de candidatures reçues et d’accélérer les recrutements. L’Allemagne, de son côté, a ouvert l’usage de celui-ci aux collaborateurs. Fin 2024, Coface a validé le déploiement de l’outil à tous les pays ; celui-ci se fera en 2025.
Courant 2024, Coface s’est doté d’un nouveau modèle de compétences clés, décliné en deux versions : l’une pour les managers, l’autre pour les contributeurs individuels. L’objectif initial était de clarifier aux managers les attendus en matière de gestion et de développement de leurs équipes, avec pour corollaire un alignement des collaborateurs sur des dimensions similaires. Ces compétences ont été introduites dans la revue de performance et de développement annuelle de fin d’année 2024, pour permettre plus de granularité dans l’évaluation des compétences comportementales. Elles permettent également de mettre l’accent sur des éléments clés de l’évolution de la culture, comme le renforcement de l’esprit entrepreneurial et de la prise de risque mesurée, ou le développement d’une culture inclusive et respectueuse de la diversité.
La clarification de ces compétences clés sert également de point d’ancrage pour le déploiement de modules de formation au management. Ainsi, depuis mi-2023 et durant toute l’année 2024, une formation au Leadership Inclusive a été dispensée pour tous les managers dans le monde. En 2025-2026, de prochains modules de formation comportementale seront lancés, avec trois sujets retenus à ce stade comme prioritaires : mener des entretiens de recrutement efficaces, combiner courage managérial et motiver les équipes, et enfin conduire efficacement le changement. En parallèle, des formations sont régulièrement dispensées sur tous les processus clés et des briefings spécifiques sont effectués à chaque mise à jour.
Coface continue de former ses collaborateurs sur les dimensions métiers (commercial, arbitrage et métiers connexes, services d’information, Ressources Humaines) ainsi que sur des compétences transverses. Ainsi en octobre 2024, une nouvelle solution de formation en langues a été mise en place, permettant aux pays participants (représentant environ 3 000 salariés dans le monde), de mettre à disposition de ces derniers un vaste catalogue d’e-learning et de ressources documentaires (vidéos, articles, etc.) ainsi que la possibilité de participer à des cours collectifs interentreprises, le tout dans les 6 principales langues de Coface. Sur validation de leurs responsables RH, les collaborateurs peuvent aussi bénéficier de cours individuels, avec 26 langues proposées.
Coface continue également de déployer une offre de programmes destinés à former de futurs leaders : réalisation de 360 feedbacks, mentoring, mais aussi programmes collectifs de développement du leadership. Ainsi en 2023, une première promotion d’environ 30 participants « middle managers » a bénéficié du programme Groupe RISE, s’étalant sur 8 mois et bâti autour de séances de coaching individuel et collectif, de partage d’expérience avec des cadres dirigeants du Groupe, la participation d’intervenants externes ouvrant des perspectives sur des sujets clés de leadership, et des ateliers de développement de carrière menés en interne par des responsables RH. Durant le programme, les participants acquièrent une large visibilité auprès des membres du comité exécutif et ont l’occasion d’en faire des sponsors pour leur évolution de carrière. En septembre 2024, une deuxième promotion a démarré le programme, se déroulant selon les mêmes principes. Certaines des régions ont également lancé leur propre programme de développement du leadership, pour des collaborateurs un peu moins expérimentés, comme dans la région Asie Pacifique, Méditerranée & Afrique et tout récemment dans la région Europe centrale et de l’Est.
Plusieurs indicateurs permettent de suivre la performance des programmes Groupe :
Coface continue de développer la mobilité interne, à travers son programme Move & Grow initié en 2021. Un accent tout particulier est mis sur la mobilité internationale, l’un des atouts de Coface. En 2024, 105 salariés représentant 30 nationalités étaient en mobilité internationale. 67 % des mobilités relèvent d’un changement de région. Il y a également eu 22 nouvelles mobilités internationales qui ont débuté durant l’année 2024, à représentativité égale entre les fonctions opérationnelles et les fonctions support. Les différentes tranches d’âges sont représentées, notamment les plus jeunes, avec 36 % de moins de 35 ans. Parmi eux, autant de femmes que d’hommes sont comptabilisés.
Enfin, Coface porte aussi une attention particulière aux raisons motivant les démissions des salariés et effectue systématiquement des entretiens de sortie, permettant d’identifier d’éventuels dysfonctionnements à régler. Celles-ci sont examinées au niveau du Groupe pour les hauts potentiels et les membres du top 200.
Dans l’ensemble de ces programmes, Coface s’assure d’une bonne représentation des femmes et du respect de l’équité entre les sexes. Ainsi, entre juillet 2023 et juin 2024, la moitié des recrutements externes sur un poste du top 200 ont été des femmes. Celles-ci ont représenté 52 % des nominations internes sur cette période. 52 % des bénéficiaires du programme Mentoring to Lead en 2024 ont été des femmes. Dans le programme RISE, les femmes représentaient 57 % des participantes de la promotion 2023-2024, et 54 % de celle de 2024-2025.
Depuis trois ans, Coface a progressivement remplacé son sondage annuel sur l’engagement des salariés par une enquête Pulse, un dispositif plus récent permettant de recueillir les perceptions des collaborateurs sur une variété de facteurs. Ce format dynamique renforce la réactivité de l’entreprise face aux problématiques émergentes, en instaurant à la fois un dialogue continu et en soutenant l’amélioration des pratiques influant directement l’expérience des collaborateurs. La comparaison régulière des résultats avec les indices de référence du marché financier offre une perspective actualisée sur les tendances et les évolutions sectorielles.
En 2024, l’engagement des collaborateurs a enregistré une progression notable, atteignant une note moyenne de 8,1 sur 10, contre 7,8 sur 10 en 2023. Le Net Promoter Score des collaborateurs (eNPS) a atteint 43 points, soit 14 points de plus que l’indice de référence et 11 points de plus qu’en 2023. L’échelle eNPS varie de - 100 à + 100, illustrant ici un engagement solide et croissant des collaborateurs.
Les principaux enseignements sont les suivants :
Coface est convaincu que la performance collective passe notamment par la considération de ses collaborateurs, qui contribuent en grande partie au succès de l’entreprise. Cette considération s’illustre notamment par l’écoute et la prise en compte des préoccupations et besoins des salariés.
Pour structurer et enrichir ces échanges, diverses initiatives et canaux sont mis en place chez Coface. Les représentants du personnel jouent un rôle clé en relayant les préoccupations et propositions des salariés tout en participant activement aux discussions stratégiques. Les enquêtes d’engagement, quant à elles, permettent de recueillir des retours directs, anonymes et détaillés, constituant une base précieuse pour ajuster les pratiques managériales et les politiques internes. En complément, des canaux de signalement offrent aux collaborateurs la possibilité de dénoncer des dysfonctionnements ou des comportements inappropriés, garantissant ainsi un environnement de travail respectueux et éthique.
En mobilisant ces différents outils, Coface crée un écosystème de communication ouvert et inclusif, où chaque voix compte, et s’engagent à bâtir des relations solides et durables avec les collaborateurs.
Coface entretient une collaboration active avec les représentants du personnel, encourageant le dialogue continu, transparent et constructif. Ensemble, ils œuvrent pour établir un environnement professionnel sain, équilibré et propice à l’épanouissement des salariés. La direction des ressources humaines a la responsabilité de veiller à ce que ce dialogue ait lieu et s’assure que les points de vue de ses salariés sont considérés lorsque l’entreprise prend des décisions pouvant les impacter.
Au-delà des exigences légales imposant la mise en place d’organes de représentation des salariés, Coface considère ces instances comme une opportunité pour recueillir les suggestions et préoccupations des salariés dans le but d’améliorer leur quotidien au travail. Les suggestions formulées par les représentants du personnel, ainsi que leurs demandes d’information et de suivi sur des sujets spécifiques sont considérées et font l’objet de discussions approfondies. Cette démarche reflète l’engagement de Coface dans la collaboration et la transparence, qui sont le fondement même du maintien de cette relation.
Les représentants du personnel jouent quant à eux un rôle prépondérant en défendant les intérêts des salariés et facilitant le dialogue entre les salariés et la direction.
Dans certains pays, comme la France, il existe des commissions se réunissant quatre fois par an pour aborder les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Coface communique de façon transparente sur les actions mises en œuvre pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux actuels.
Dans le cadre de ses obligations légales et de ses valeurs d’entreprise, Coface partage des informations détaillées sur :
Ces informations sont communiquées auprès des représentants du personnel, comme le comité Social et Économique. En intégrant les sujets de durabilité et de responsabilité sociétale dans ses consultations régulières, Coface veille à ce que ses orientations stratégiques soient comprises et partagées par tous.
En complément de ce dialogue institutionnel avec les représentants du personnel, l’enquête d’engagement My Voice Pulse constitue un levier pour recueillir directement les perceptions des collaborateurs et établir un dialogue avec l’employeur. En effet, elle offre aux collaborateurs un moyen d’expression, notamment par le biais d’une section dédiée aux commentaires libres, permettant ainsi de renforcer la liberté d’expression de ces derniers. L’enquête d’engagement est un outil crucial pour recueillir directement les perceptions des collaborateurs sur des points clés, leur permettant ainsi d’exprimer leurs opinions et suggestions ouvertement et anonymement.
Les enquêtes My Voice Pulse, à l’initiative de Coface, sont réalisées 3 fois par an, permettant le suivi récurrent des préoccupations, attentes et besoins des salariés.
Par ailleurs, le responsable hiérarchique joue un rôle central dans le dialogue continu. Ce rôle s’illustre par le maintien d’un dialogue permanent avec ses équipes, par l’échange autour des évolutions nécessaires et par l’apport de réponses adaptées aux besoins des équipes.
En outre, dans certains pays, des dispositifs d’écoute dédiés viennent compléter ces démarches, offrant un accès direct aux collaborateurs pour formuler suggestions et préoccupations.
Coface est à l’écoute de ses salariés et veille à ce que les voix des collaborateurs les plus exposés ou appartenant à des minorités soient entendues et prises en compte.
Coface est attentif à toutes situations anormales constatées et rapportées. Que ces situations touchent personnellement un collaborateur, qu’elles aient un impact sur le droit des salariés ou qu’elles aillent à l’encontre des principes du Groupe ou de la réglementation en vigueur, Coface invite ses salariés à faire part de leurs préoccupations par la mise à disposition de canaux dédiés.
Les salariés ont la responsabilité de lancer une alerte dès lors qu’ils ont connaissance, directement ou non, d’un incident présumé ou suspecté concernant une violation de la loi, du Code de conduite de Coface ou d’une menace pour l’intérêt général. Les alertes peuvent être communiquées par les biais suivant :
Une alerte éthique peut également être soulevée par des collaborateurs de Coface ou des tiers directement auprès d’autorités externes, telles que l’Agence Française Anti-corruption ou toute autre autorité externe en fonction du sujet.
Les salariés sont également libres de communiquer leurs préoccupations et problèmes constatés auprès des acteurs suivants :
La formation est un élément clé de la sensibilisation à l’éthique au travail et contribue à promouvoir une forte culture de la conformité. Conformément au programme de formation des Ressources Humaines et aux lois et réglementations applicables, tous les salariés de Coface reçoivent une formation obligatoire régulière et globale sur le Code de conduite de Coface et le programme anti-corruption, qui comprend le mécanisme d’alerte éthique. Tous les nouveaux salariés de Coface reçoivent cette formation dans les 30 jours suivant leur embauche.
Plus généralement, les canaux d’alerte éthique font l’objet d’une communication annuelle, dans laquelle sont rappelés aux salariés de Coface les règles en vigueur au sein du Groupe et les différents canaux de réception des signalements. Les managers de Coface reçoivent une communication sur le système d’escalade.
La procédure d’alerte éthique est disponible à tout moment sur l’intranet et le site Internet de Coface.
Le lanceur d’alerte a un droit à l’information tout au long du traitement de son signalement. Pour assurer le lanceur d’alerte de la réception et de la prise en compte de son alerte éthique, un accusé de réception lui est envoyé dans les sept jours ouvrables suivant l’alerte éthique. L’accusé de réception précise les étapes liées au traitement de son alerte.
Dans un second temps, Coface fournit un retour d’information écrit, dans la mesure du possible, au lanceur d’alerte dans les trois mois suivant l’accusé de réception de l’alerte éthique ou, si cela se produit entre-temps, à la clôture de l’alerte. Ce retour d’information comprend des indications relatives aux mesures prises pour évaluer l’exactitude des allégations, les conclusions des investigations et, le cas échéant, les actions nécessaires afin de remédier à la situation signalée, ainsi que les motifs de ces dernières.
Enfin, le lanceur d’alerte est informé par écrit de la clôture de l’alerte éthique.
Des indicateurs-clés de performance spécifiques au mécanisme d’alerte éthique sont déployés et présentés cinq fois par an à la CGRCC et au comité des risques du conseil d’administration dans le but d’améliorer les canaux existants et prévenir davantage les incidents futurs. De plus, pour garantir un traitement approprié des alertes, l’audit interne contrôle périodiquement la qualité du mécanisme.
Les salariés de Coface et les tiers peuvent, s’ils le préfèrent, communiquer anonymement : Coface préfère recevoir ces alertes plutôt qu’elles ne soient pas partagées.
Cependant, Coface n’encourage pas ce type de signalement pour les raisons suivantes :
Tout collaborateur de Coface ou tiers qui signale un incident suspecté ou présumé, dès lors qu’il le fait de bonne foi et dans le respect des dispositions de la procédure d’alerte éthique, doit être protégé contre tout acte de représailles, que les faits signalés soient ou non avérés (tels que prévus par le Code de conduite de Coface – voir 6.4.3.1 pour plus d’information). En revanche, Coface se réserve le droit de prononcer des sanctions disciplinaires pour tout abus, caractérisé par une dénonciation calomnieuse faite de mauvaise foi.
Les représailles sont définies comme toute action ou menace d’action injustement préjudiciable, liée même indirectement au signalement, à l’encontre du collaborateur de Coface ou d’un tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, la rupture de la relation commerciale (suspension, mise à pied, licenciement, résiliation de contrat…), le refus d’une promotion professionnelle, une mutation imposée ou des changements dans les conditions de travail antérieures, des mesures disciplinaires, un traitement désavantageux et une atteinte à la réputation. En outre, toutes les mesures illégales, telles que le harcèlement, la discrimination, le traitement inéquitable, etc. sont de toute évidence également interdites.
Toute forme de représailles est considérée comme une violation des devoirs de loyauté et d’éthique professionnelle tels que prévus par le Code de conduite de Coface. À ce titre, des sanctions disciplinaires et des poursuites pénales peuvent être encourues par la personne ou fonction à l’origine des mesures de représailles. Lorsqu’un lanceur d’alerte estime avoir été victime de représailles, il peut en référer de plein droit aux directeurs des Ressources Humaines, de la Conformité du Groupe, au Médiateur ou encore au canal de réception initialement contacté.
Si des mesures disciplinaires sans rapport avec l’alerte sont prises à l’encontre du lanceur d’alerte, le directeur des ressources humaines s’assure que ces mesures disciplinaires n’ont aucun lien avec le signalement, qu’elles ne peuvent être considérées comme des mesures de représailles et qu’elles sont dûment motivées.
En cas de procédure judiciaire engagée par le lanceur d’alerte contre des mesures de représailles, il incombe à la partie défenderesse, Coface, de démontrer que les mesures en question n’ont pas été motivées par le signalement d’incidents présumés ou suspectés.
| Applicable à | Méthodo. et | Changeme | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titre | quelles politiques ou actions | Niveau cible | Performance actuelle | Métrique | Périmètre | Valeur de référence | Année de référence | Période couverte | Cibles intermédiaires | hypo. clés par rapport au dernier reporting |
| Le score Diversité, Équité et Inclusion mesure la perception des collaborateurs quant à leur degré de satisfaction à l’égard des efforts déployés par Coface pour maintenir une population diversifiée et créer un environnement dans lequel chaque individu se sent inclus. La diversité stimule l’engagement, la confiance et la satisfaction au travail tout en réduisant le harcèlement. Elle améliore les performances des équipes, la créativité et la prise de décision. En outre, elle améliore la réputation et les performances financières d’une organisation. | ||||||||||
| En lien avec la politique Diversité, Équité & Inclusion et avec les actions de l’enquête d’engagement | Coface souhaite atteindre un score d’engagement sur le tableau de bord de Diversité, Équité et Inclusion égal ou supérieur au benchmark des scores agrégés du système My Voice Pulse. | Le score du tableau de bord DEI plus élevé que le benchmark | 8,7 sur 10 | contre le benchmark à 8,4 sur 10. | Objectif | Le score du tableau de bord était à 8,1 vs le benchmark à 8,3. | Mars, juillet et novembre 2021 | Améliorer chaque tour. | ||
| L’objectif est de comparer les scores de Diversité, d’Équité et d’Inclusion de Coface avec le benchmark externe des autres entreprises participant à la même enquête My Voice Pulse pour chaque région. Le responsable des Ressources Humaines de chaque région est chargé d’analyser et de définir des stratégies pour atteindre les indicateurs clé de performance. |
| Titre | quelles politiques ou actions | Niveau cible | Performance actuelle | Métrique | Périmètre | Valeur de référence | Année de référence | Période couverte | Cibles intermédiaires sous-jacentes | hypo. clés méthodo |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Le baromètre mesure la perception des salariés LGBTQ+ sur l’inclusion et la sécurité chez Coface. Le Baromètre LGBT+ interroge à la fois un échantillon représentatif des Français salariés et des salariés travaillant dans les organisations signataires de la charte d’Engagement LGBT+ de l’Autre Cercle. | ||||||||||
| Score du baromètre de l’Autre Cercle | En lien avec l’action de signature de la charte | Coface France | compare si son score atteint ou dépasse le benchmark fourni par l’Autre Cercle. | mesuré en pourcentage. | France, avec la possibilité de l’étendre à l’Union européenne | Les valeurs de référence seront comparées à chaque question posée à travers le baromètre. | Actuellement, cet objectif a été mesuré pour la première fois en 2024 et tous les deux ans. | Généralement améliorer chaque baromètre. | - | - |
| Coface utilise ce baromètre pour comprendre la perception qu’ont les salariés des initiatives LGBTQ+. Grâce à ces résultats, Coface peut prendre des mesures ciblées en fonction des conclusions. | ||||||||||
| Contrôle des pratiques RH sur le personnel de plus de 50 ans | Coface a établi des indicateurs de référence pour suivre la situation environnement inclusif qui valorise les contributions de tous les collaborateurs de plus de 50 ans, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de discrimination fondée sur l’âge, ce qui est en lien avec la politique Diversité, Équité et Inclusion. | Plusieurs niveaux de cibles permettant de créer un | Coface mesure la performance | qualitatif mesuré en pourcentage | en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée. | La valeur de référence correspond à la moyenne de Coface pour chaque indicateur en 2023 qui est la même en 2024. | Objectif | Tous les salariés | Cet indicateur est mesuré deux fois par an, en milieu et fin d’année. | - |
| Des collaborateurs de Coface ont communiqué leur insatisfaction quant à la discrimination fondée sur l’âge à l’encontre des collaborateurs seniors. Ainsi, Coface a fait le choix de définir des objectifs pour mesurer et surveiller l’impact de ses pratiques sur la population des 50 ans et plus. | ||||||||||
| La représentativité des salariés de 50 ans et plus est calculée pour les indicateurs suivants : effectif, embauche, mobilité internationale et augmentations de salaire. Pour la diversité, l’équité et l’inclusion, les |
| Titre | quelles politiques ou actions | Niveau cible | Performance actuelle | Métrique de suivi | Périmètre couvert | Valeur de référence | Année de référence | Période | Cibles intermédiaires sous-jacentes | hypo. clés par rapport au dernier reporting |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amélioration du taux de participation | En lien avec l’action de mise en place de l’enquête d’engagement. | Coface compare si son taux de participation atteint ou dépasse le point de référence dans les scores agrégés du système My Voice Pulse. | 91 % du taux de participation | Objectif qualitatif | L’ensemble des entités de Coface sont concernées par cet objectif. | Le taux de participation était de 89 % et le taux de référence à 87 %. | Mars, juillet et novembre 2021 | Amélioration lorsque les cycles d’enquête sont terminés. | Un taux de participation élevé à une enquête d’engagement garantit la représentativité et la pertinence des résultats. | Il reflète l’implication des collaborateurs et leur volonté de partager leurs points de vue, ce qui permet d’identifier avec précision les domaines nécessitant une attention particulière. |
| Score d’engagement | En lien avec l’action de mise en place de l’enquête d’engagement. | Coface compare si son score d’engagement atteint ou dépasse le point de référence des scores agrégés du système My Voice Pulse. | Le score d’engagement de Coface est de 8,1 et le niveau du benchmark en 2024 est à 8,1. | Objectif qualitatif | L’ensemble des entités de Coface sont concernées par cet objectif. | Le score d’engagement de Coface était de 7,4 et 7,8 au niveau du benchmark. | 2021 | Mars, juillet et novembre | Amélioration du résultat à chaque cycle d’enquête. | Coface compare si ses scores d’engagement atteignent ou dépassent le point de référence dans les scores agrégés au sein du système My Voice Pulse pour chaque région. |
| Titre | quelles politiques ou actions | Niveau cible | Performance actuelle | Métrique de suivi | Périmètre couvert | Valeur de référence | Année de référence | Période | Cibles intermédiaires sous-jacentes | hypo. clés par rapport au dernier reporting |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régionaux des Ressources Humaines pour élaborer une stratégie visant à atteindre l’indicateur clé de performance. | ||||||||||
| Le score d’engagement mesure le degré d’attachement et d’engagement des collaborateurs à l’égard de leur travail et de Coface. Des scores d’engagement élevés indiquent une population motivée, ce qui est essentiel pour la productivité et le succès de l’entreprise. Le suivi de ces scores permet d’identifier les domaines à améliorer et de garantir un environnement de travail positif. | ||||||||||
| Des rapports de suivi sont établis au cours de la campagne et des rappels sont envoyés aux responsables. | ||||||||||
| Tous les salariés du monde entier ayant un contrat à durée indéterminée ou un VIE et ayant travaillé au moins 4 mois dans l’année. | ||||||||||
| Pourcentage de la population éligible ayant eu une discussion PDR avec leurs responsables et dont le formulaire PDR complet a été complété dans l’outil par leurs responsables. | 95 % | En lien avec la politique « Performance and Development Review. » | Pourcentage dont l’objectif est de pousser à compléter les formulaires, allant jusqu’au comité exécutif du Groupe. Les résultats finaux sont communiqués à chaque niveau de l’organisation. | Les entités peuvent décider d’ajouter les salariés en contrat à durée déterminée. | Mesuré depuis la campagne achevée en 2017. | Chaque année, la campagne de fin d’année débutant en décembre de l’année Y et se terminant à la fin du mois de février de l’année Y+1, afin d’examiner les performances de l’année Y. | L’objectif a été dépassé chaque année depuis 2017. | |||
| Minimum 8 % de hauts potentiels identifiés | En lien avec la politique « Talent Review ». | Pourcentage de salariés Coface (sur la base des effectifs déclarés en fin d’année) identifiés par leurs entités comme des hauts potentiels. | Le pourcentage de hauts potentiels est mesuré chaque année. | 2018 : 3 % | 2019 : 3 % | L’objectif est d’atteindre 8 % des hauts potentiels. Il a été formellement pris en considération. | Toutes les régions et le siège sont pris en considération. | Mesuré depuis juillet 2018 | Chaque année, les hauts potentiels sont identifiés au cours du processus. |
| Titre | quelles politiques ou actions | Niveau cible | Performance actuelle | Métrique | Périmètre | Valeur de référence | Année de référence | Période couverte | Cibles intermédiaires sous-jacentes par rapport au dernier reporting |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Processus d’évaluation des talents au cours d’une année donnée. | Les hauts potentiels sont par définition des collaborateurs capables d’occuper des postes de direction clés dans le futur. | 4 % | 2020 : 5 % | 6 % | 2022 : 6 % | 6 % | 2023 : 5 % | 2024 : | 4 % |
| Disposer d’un nombre suffisant de hauts potentiels signifie avoir des successeurs pour l’avenir et contribuer à assurer la continuité de l’entreprise à partir du haut de l’organisation. | |||||||||
| Coface considère qu’il faut au minimum 2 successeurs par poste pour anticiper les imprévus, d’où l’objectif de 8 % de hauts potentiels. | |||||||||
| Défini comme un indispensable après consultation de la haute direction et des responsables RH, avec la conviction que toutes les parties prenantes doivent être mobilisées pour créer une culture commune. | |||||||||
| 95 % de Senior Managers formés aux pratiques de management inclusif. |
| En lien avec l’action de formation | Pourcentage de Senior Managers formés. | 95 % de réussite. | 95 % de Senior Managers ont été formés en 2024. |
|---|---|---|---|
| L’objectif est d’atteindre systématiquement 95 % d’exclusion. | |||
| Aucune exclusion. 95 % en 2024 sur une base annuelle. | |||
| Toutes les entités de Coface quelles que soient leur zone géographique. | |||
| Par expérience, un certain pourcentage de collaborateurs ne termine généralement pas les formations à temps. |
| En lien avec l’action de définition des critères de classification des postes. | 5 %, maximum pour les postes comparables | La mesure de l’équité salariale entre les femmes et les hommes est déjà surveillée dans le cadre de plusieurs processus : |
|---|---|---|
| Coface est tenu de prendre des mesures en cas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes supérieur à 5 %. | ||
| Par conséquent, Coface étudiera attentivement chaque situation individuelle lors du calcul du Gender Equity Index et au moment de la campagne. | ||
| L’objectif sera applicable à partir de l’année 2026 et devra être calculé annuellement. |
| Titre | quelles | Niveau cible | Performance | Métrique | Périmètre | Valeur de référence | Année de référence | Période couverte | Cibles intermédiaires | hypo. clés | méthodo par rappo au dernier reporting |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| constatée d’un écart injustifié. | |||||||||||
| annuelle de revue des rémunérations. | |||||||||||
| Coface souhaite s’investir davantage dans la suppression de ces écarts injustifiés constatés, et ce, par le biais de la revue annuelle des salaires et aussi à travers l’application systématique des fourchettes de rémunération aux nouvelles embauches. | |||||||||||
| Par ailleurs, un exercice de classification de la population sera effectué en amont de l’entrée en vigueur de la directive afin de catégoriser sa population selon des critères neutres de point de vue de genre, et d’obtenir des données comparatives pertinentes et légitimes. |
| Titre | quelles politiques ou actions | Niveau cible | Performance actuelle | Métrique de suivi | Périmètre couvert | Valeur de référence | Année de référence | Période | Cibles intermédiaires sous-jacentes | hypo. clés par rapport au dernier reporting |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction des délais de recrutement | l’action d’implémentation de la plateforme de recrutement. | Le délai entre l’ouverture du poste et l’offre signée par le candidat | Résultats pas encore disponibles. | Le temps est mesuré en jours. | affiché dans la plateforme de recrutement. | Valeur de référence locale qui diffère en fonction des pays. | 2023-2024 | de 2024 par rapport aux données locales historiques de 2023. | SmartRecruiters sera surveillé régulièrement à partir de 2024. | L’objectif est d’obtenir une amélioration significative par rapport aux périodes précédentes, et une amélioration régulière à mesure que l’utilisation de l’outil augmente. |
| En France, comparaison entre le nombre de candidatures reçues en avril-août 2024 et avril-août 2023, | Théoriquement tous les pays ayant accès à la plateforme. | Nombre de candidats ayant postulé par poste. | Résultats pas encore disponibles. | réponse à une offre d’emploi. | En 2024, l’indicateur France a été piloté. | De 600 (avril-août 2023) à 8 000 (avril-août 2024) – toutes les demandes sont prises en considération sauf les stagiaires. | - | - | - | - |
| Genre | Nombre de collaborateurs au 31/12/2024 | Nombre moyen de collaborateurs |
|---|---|---|
| Homme | 2 417 | 2 360 |
| Genre | Nombre de collaborateurs au 31/12/2024 | Nombre moyen de collaborateurs |
|---|---|---|
| Femme | 2 808 | 2 732 |
| Autre | 6 | 5 |
| Non reporté | 5 | 3 |
| Total | 5 236 | 5 096 |
| Pays | Nombre de collaborateurs au 31/12/2024 | Nombre moyen de collaborateurs |
|---|---|---|
| Afrique du Sud | 46 | 45 |
| Allemagne** | 569 | 566 |
| Argentine | 41 | 39 |
| Australie | 29 | 30 |
| Autriche* | 107 | 108 |
| Belgique | 39 | 39 |
| Brésil* | 94 | 89 |
| Bulgarie | 29 | 30 |
| Cameroun | 10 | 11 |
| Canada | 37 | 37 |
| Chili* | 54 |
| Chine* | 53 |
|---|---|
| Colombie | 42 |
| Côte d’Ivoire | 3 |
| Croatie | 26 |
| Danemark | 39 |
| Égypte | 13 |
| Émirats Arabes Unis | 28 |
| Équateur | 39 |
| Espagne* | 241 |
| États-Unis* | 244 |
| Fédération de Russie | 23 |
| France** | 940 |
| Grèce | 16 |
| Hong Kong* | 58 |
| Hongrie* | 52 |
| Inde* |
| Indonésie | 220 | 215 |
|---|---|---|
| Irlande | 8 | 8 |
| Israël* | 118 | 115 |
| Italie* | 222 | 216 |
| Japon | 42 | 40 |
| Lituanie | 38 | 38 |
| Malaisie | 10 | 9 |
| Maroc* | 122 | 116 |
| Mexique* | 119 | 117 |
| Norvège | 20 | 21 |
| Nouvelle-Zélande | 5 | 4 |
| Pays-Bas* | 105 | 105 |
| Pérou* | 109 | 103 |
| Philippines | 3 | 3 |
| Pologne* | 289 | 282 |
| Portugal | 35 | 35 |
|---|---|---|
| République de Corée | 17 | 16 |
| République Tchèque* | 56 | 54 |
| Roumanie* | 362 | 349 |
| Royaume-Uni* | 134 | 135 |
| Sénégal | 5 | 5 |
| Serbie | 12 | 11 |
| Singapour* | 61 | 61 |
| Slovaquie | 12 | 11 |
| Slovénie* | 65 | 63 |
| Suède | 23 | 20 |
| Suisse | 48 | 47 |
| Taïwan | 27 | 27 |
| Thailand | 14 | 15 |
| Turquie | 50 | 47 |
| Vietnam | 6 |
| Nombre de collaborateurs au 31/12/2024 | Femme | Homme | Autre | Non reporte | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de collaborateurs | 2 808 | 2 417 | 6 | 5 | 5 236 |
| Nombre de collaborateurs permanents | 2 758 | 2 376 | 6 | 5 | 5 145 |
| Nombre de collaborateurs temporaires | 50 | 41 | 0 | 0 | 91 |
| Nombre de collaborateurs aux heures non garanties | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de collaborateurs à temps plein | 2 562 | 2 387 | 6 | 5 | 4 960 |
| Nombre de collaborateurs à temps partiel |
| Nombre de collaborateurs | 2 732 | 2 360 | 5 | 3 | 5 096 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de collaborateurs permanents | 2 689 | 2 323 | 6 | 3 | 5 016 |
| Nombre de collaborateurs temporaires | 43 | 37 | 0 | 0 | 80 |
| Nombre de collaborateurs aux heures non garanties | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de collaborateurs à temps plein | 2 465 | 2 314 | 5 | 3 | 4 784 |
| Nombre de collaborateurs à temps partiel | 267 | 46 | 0 | 0 | 312 |
707 collaborateurs ont quitté l’entreprise volontairement, ou en raison de licenciement, d’une retraite ou d’un décès en 2024. Cela représente un taux de rotation des collaborateurs de 13,9 %.
marque employeur et la rétention des collaborateurs. Parmi les pays où le taux de turnover volontaire est le plus élevé, les pays où les centres de services partagés sont implantés y figurent. A contrario, la France et l’Allemagne, soit les 2 plus grandes structures en termes d’effectif, font état d’un taux de turnover volontaire relativement faible (3,3 % pour la France et 4,7 % pour l’Allemagne) [S1-6_13].
Le marché de l’emploi dans le secteur de l’assurance est particulièrement dynamique, offrant aux salariés de nombreuses opportunités d’évolution et de mobilité. Cette concurrence accrue incite les salariés à envisager des départs volontaires pour rejoindre des entreprises proposant de meilleures conditions ou des perspectives de carrière plus attractives. Pour Coface, cette volatilité nécessite un renforcement des efforts en matière de rétention et d’attractivité pour limiter les pertes de talents.
Coface comptabilise les salariés en contrat à durée indéterminée et à durée déterminée ayant quitté l’entreprise durant l’année 2024. Coface n’inclut pas les salariés ayant basculé d’un contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée à un contrat d’apprentissage ou convention de stage comme étant des départs de l’entreprise. En effet, cette transition est perçue par l’entreprise non pas comme un départ, mais plutôt comme une réorientation professionnelle. De plus, l’entreprise continue de rémunérer ces collaborateurs durant leur contrat d’apprentissage ou convention de stage, ce qui renforce l’idée qu’ils restent intégrés à l’organisation malgré ce changement de statut. La formule de calcul est la suivante : nombre de départs en contrat à durée indéterminée et à durée déterminée durant l’année 2024 / moyenne des collaborateurs en contrat à durée indéterminée et déterminée inscrits à l’effectif à la fin de chaque mois de l’année 2024 [S1-6_14].
Toutes les données sont reportées en effectif physique. Sont comptabilisés les salariés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (Permanent et Fixed-term contract). Les salariés actifs, en absence payée et non payées sont inclus [S1-6_15].
Les effectifs reportés dans les données correspondent au nombre de salariés présents au 31/12/2024. Sont comptabilisés les salariés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (Permanent et Fixed-term contract). Les salariés actifs, en absence payée et non payées sont inclus. Le nombre moyen de collaborateurs reporté dans les données correspond au nombre de salariés inscrits à l’effectif à la fin de chaque mois de l’année 2024 divisé par 12 [S1-6_16].
Lorsque c’est nécessaire et pertinent, les commentaires contextualisant les données transmises dans le cadre du rapport de durabilité sont apposés au niveau de chaque tableau.
Au sein du Groupe, 45,91 % des salariés sont couverts par une convention collective. Ce chiffre reflète la diversité des pays dans lesquels Coface est implanté, traduisant une pluralité des cadres législatifs qui y sont en vigueur. Dans certaines zones géographiques, la législation locale ne rend pas obligatoire la couverture par convention collective, laissant aux salariés la liberté d’adhérer ou non à celles-ci, si existantes. Également, dans certains pays, les conventions collectives excluent certaines catégories de postes, notamment les fonctions de direction. Pour autant, 53,88 % des salariés sont représentés sur le lieu de travail.
| Taux de couverture | Couverture par Convention Collective | Dialogue Social | Salariés – EEA | Salariés – non-EEA | Représentation sur le lieu de travail -EEA | Représentation sur le lieu de travail -non-EEA |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0-19 % | Grèce – Ireland – Lituanie – Hongrie – Roumanie – Croatie – République Tchèque – Pologne – Bulgarie – Slovaquie – Danemark | Canada – États-Unis – Afrique du Sud – Turquie – Israël – Émirats Arabes Unis – Égypte – Suisse – Royaume-Uni – Maroc – Fédération de Russie – Serbie – Singapour – Japon – Hong Kong – Inde – République de Corée – Thaïlande – Taïwan – Chine – Malaisie – Vietnam – Australie – Nouvelle Zélande – Philippines – Indonésie – Colombie – Chili – Équateur – Pérou | Grèce – Portugal – Belgique – Suisse – Royaume-Uni – Hongrie – Croatie – Slovénie – République Tchèque – Bulgarie – Slovaquie – Danemark – Suède | Canada – Mexique – États-Unis – Afrique du Sud – Turquie – Israël – Émirats Arabes Unis – Égypte – Cameroun – Sénégal – Côte d’Ivoire – Fédération de Russie – Serbie – Singapour – Japon – Hong Kong – Inde – République de Corée – Thaïlande – Taïwan – Chine – Malaisie – Vietnam – Australie – Nouvelle Zélande – Philippines – Indonésie – Brésil – Colombie – Chili – Équateur – Pérou | ||
| 20-39 % | - | - | Espagne |
| Genre | Nombre de collaborateurs Senior Managers au 31/12/2024 | Pourcentage de collaborateurs Senior Managers |
|---|---|---|
| Femme | 76 | 38,8 % |
| Homme | 120 | 61,2 % |
| Total | 196 | 100 % |
L’encadrement supérieur dit « Top Management » ou « Senior Managers » dont il est fait mention dans l’état de durabilité représente les 200 collaborateurs de Coface avec les responsabilités les plus élevées. Ce sont les professionnels qui gèrent un périmètre à fort impact global et disposant d’une grande autonomie, identifiés à travers un processus centralisé par la direction des ressources humaines du Groupe (e.g., les membres du comité exécutif du Groupe, les directeurs Groupe N-1 du Comex, certains membres des comités de direction régionaux, les responsables pays, certains directeurs Groupe N-2).
| Tranche d’âge | Nombre de collaborateurs au 31/12/2024 |
|---|---|
| < 30 ans | 818 |
| Entre 30 et 50 ans | 3 133 |
| > 50 ans | 1 285 |
| Total | 5 236 |
Tous les salariés de Coface sont rémunérés conformément au poste qu’ils occupent et aux compétences qu’ils possèdent. Coface ne rémunère pas ses collaborateurs en dessous des minimums établis par la législation locale et des conventions collectives ou encore, dans le cas où les minimums légaux n’existeraient pas, en dessous de 60 % du salaire brut médian de chaque pays. Au regard du marché compétitif et dans une logique d’attractivité et de rétention, Coface s’efforce de proposer des salaires alignés avec le marché, souvent bien au-delà des minimums légaux ou conventionnels définis. Chaque année, Coface organise une campagne de revue des salaires, combinant à la fois, les augmentations individuelles au mérite et, le cas échéant, les augmentations obligatoires collectives introduites par les réglementations locales. Coface s’efforce de distribuer des budgets d’augmentation adaptés au contexte socio-économique de chaque entité et à la performance locale et globale de l’entreprise. Par ailleurs, l’entreprise participe aux enquêtes de rémunération externes afin d’analyser son positionnement sur le marché du travail. Le positionnement sur le marché est examiné dans le cadre de la revue annuelle des salaires.
Au sein du Groupe, 100 % des salariés sont couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité fondé sur des exigences légales. Toutefois, la couverture des salariés ne permet pas d'anticiper les accidents du travail, dont le nombre au sein du Groupe s'élève à 19. Cela se traduit par un taux d’accidents du travail de 2,10 %. La majorité des accidents du travail déclarés concerne des incidents survenus lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail. D’autres sont imputables à des événements sportifs organisés dans le cadre de l’entreprise ou à de la santé mentale. Coface ne déplore aucun décès lié à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles.
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est présenté dans les tableaux ci-après par pays et niveau hiérarchique. Sont étudiés la rémunération annuelle fixe et le bonus annuel cible. L’étude répartie la population par pays et par niveau hiérarchique Coface. Seules les données des catégories ayant a minima 3 femmes et 3 hommes sont présentées, ce principe reposant sur des considérations de confidentialité et d’anonymat. Un écart négatif représente un écart de rémunération en faveur des femmes. À l’inverse, un écart positif représente un écart de rémunération en faveur des hommes.
Coface reconnaît l’importance de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Cette question dépasse les simples chiffres : elle reflète l’engagement de l’entreprise à promouvoir un environnement de travail inclusif et équitable, où chacun a les mêmes opportunités de réussir. L’analyse récente effectuée dans le cadre du rapport de durabilité a révélé un écart de rémunération en défaveur des femmes. Bien que cet écart soit le reflet de multiples facteurs, Coface le considère comme un appel à agir davantage pour garantir l’équité salariale.
Il est précisé que l’écart salarial global observé entre les femmes et les hommes résulte d’une approche statistique large qui ne prend pas systématiquement en compte des éléments tels que les classifications, les années d’expérience, ou encore les spécificités des postes occupés. Cependant, le Groupe ne minimise pas l’importance des disparités globales révélées par les données consolidées. Ces écarts globaux mettent en lumière des enjeux structurels, comme la représentation des femmes à des postes à plus forte responsabilité ou dans certains métiers. C’est précisément sur ces dimensions que le Groupe concentre ses efforts pour atteindre 40 % de femmes dans les postes de direction dît Senior Managers à horizon 2030.
Conscient de sa responsabilité, le Groupe a déjà mis en œuvre plusieurs initiatives pour réduire cet écart, notamment :
Cependant, Coface sait qu’il reste des efforts à fournir et du chemin à parcourir. Le Groupe accueille la nouvelle directive sur la Transparence des Rémunérations comme un levier pour supprimer tout écart injustifié existant.
/Figure 2 : Gender Pay Gap Europe centrale et de l’Est(48)
Le ratio d’équité salariale, qui compare la rémunération du dirigeant de Coface à celle de ses salariés, est un indicateur qui mérite une attention particulière. En effet le ratio d’équité salariale est de 65 fois supérieur. Coface rappelle que la rémunération du dirigeant reflète sa responsabilité relative à la vision à long terme, à la gestion des risques, à la direction globale et à la performance économique de l’organisation. Ce niveau de responsabilité et de prise de décision, combiné à l’expertise et à l’expérience requises pour mener l’entreprise à travers un environnement concurrentiel motive la rémunération globale définie.
Il est important de souligner que la rémunération du dirigeant est composée d’éléments variables : ces composantes variables sont alignées avec les objectifs de croissance et de rentabilité de l’entreprise, et visent à garantir que la rémunération du dirigeant soit proportionnelle aux résultats générés pour l’entreprise et ses parties prenantes. Le salaire du dirigeant est par ailleurs également influencé par les pratiques du marché et les attentes en matière de gouvernance. Ainsi, bien que cette différence de rémunération puisse sembler importante au premier abord, elle est en réalité le reflet des exigences particulières liées à la gestion d’une entreprise et à la création de valeur à long terme.
l’emplacement géographique, influencés par les spécificités du marché, le niveau de vie et les taux de change. Les pratiques des marchés locaux jouent ainsi un rôle significatif dans le résultat observé, reflétant les réalités économiques et sociales propres à chaque pays.
Coface a fait le choix d’adopter une approche globale pour présenter le ratio de rémunération annuelle totale, en incluant l’ensemble de son périmètre, soit tous les collaborateurs actifs et présents au 31 décembre 2024. Cette méthode garantit une vision complète et transparente des rémunérations.
La méthode de calcul du ratio de rémunération annuelle totale intègre le salaire de base, la rémunération variable sous forme de bonus annuel cible ainsi que les attributions des plans de rémunération à long terme (sous forme d’actions gratuites ou des unités de performance).
[S1-17_01] [S1-17_02] [S1-17_03] [S1-17_07] [S1-17_04] [S1-17_05] [S1-17_06] [S1-17_08] [S1-17_09] [S1-17_10] [S1-17_11] [S1-17_12]
Le Groupe comptabilise 23 plaintes déposées par l’intermédiaire de canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations dont 7 incidents de discrimination déclarés en 2024.
Par ailleurs, aucune plainte n’a fait l’objet d’amendes, de pénalités ou d’indemnisation des dommages résultants des incidents mentionnés ci-dessus.
Aussi, le Groupe ne reporte aucune plainte ou incident déposés auprès de points de contacts nationaux et aucun incident grave n’a été constaté en matière des droits de l’homme.
[S1.MDR-M_01-03]
| Titre | Description | Valeur cible | Valeur actuelle | année précé- dente | hypo. clés | par tiers |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de participation à l’enquête d’engagement | Coface compare si son taux de participation atteint ou dépasse le point de référence dans les scores agrégés du système My Voice Pulse. | 87 % | Coface atteint 91 %. | 89 %. | - | Voir 6.3.3.1. |
| Score d’engagement Coface par rapport au benchmark | Coface compare si son score d’engagement atteint ou dépasse le point de référence dans les scores agrégés du système My Voice Pulse. | Le niveau du benchmark 2024 est de 8,1 points sur 10. | Coface atteint 8,1 points sur 10. | - | - | Voir 6.3.3.1. |
| Taux d’achèvement des formations e-learning obligatoires | Pourcentage des collaborateurs éligibles qui ont suivi la formation dans son intégralité et obtenu le score minimal au quiz final. | Le taux de référence est de 95 %. | Le taux est atteint et parfois dépassés dans le délai défini. | - | - | Voir 6.3.3.1. |
| Taux de Senior Managers formés aux pratiques de management inclusif | Pourcentage de Senior Managers formés aux pratiques de management inclusif. | Le taux de référence est à 95 %. | Coface atteint 96 %. | - | - | Voir 6.3.3.1. |
| Nombre de jours entre l’ouverture d’un poste et l’offre signée par le candidat | Le délai entre l’ouverture du poste et l’offre signée par le candidat sélectionné. | La valeur de référence diffère en fonction des pays. | Les résultats ne sont pas encore mesurés dans tous les pays. | - | - | Voir 6.3.3.1. |
| Nombre de candidats ayant postulé par poste en France | Nombre de candidats ayant postulé par poste. | Pour la France 600 candidatures entre avril et août 2023. | Coface a atteint + 7 400 candidatures en France comparés à avril et août 2023. | - | - | Voir 6.3.3.1. |
| Score du tableau de bord diversité, équité et inclusion de Coface par rapport au benchmark | Coface compare si son score d’engagement sur le tableau de bord diversité, équité et inclusion pour qu’il atteigne ou dépasse le point de référence dans les scores agrégés du système My Voice Pulse. | Le niveau du benchmark 2024 est de 8,4 points sur 10. | Coface atteint 8,7 points sur 10. | - | - | Voir 6.3.3.1. |
| Valeur | Métho. et validation | Valeur actuelle | année hypo. | par |
|---|---|---|---|---|
| Score du baromètre de l’Autre Cercle par rapport au score Coface France | Coface France compare si son score atteint ou dépasse le benchmark fourni par l’Autre Cercle. | Les valeurs de référence correspondent à chaque question du baromètre. | Les résultats dépendent de chaque question et l’évolution sera mesurée lors du prochain baromètre. | Voir - 6.3.3.1. |
| Taux d’achèvement de la « Performance and Development Review » | Pourcentage de la population éligible ayant eu une discussion de fin d’année avec leurs responsables et dont le formulaire PDR a été complété dans l’outil par leurs responsables. | Taux de référence est de 95 %. | Le taux de référence a été dépassé chaque année depuis la mise en place en 2017. | Voir - 6.3.3.1. |
| Taux de salariés identifiés comme hauts potentiels | Pourcentage des salariés de Coface identifiés comme hauts potentiels lors du processus d’évaluation des talents. | Taux de référence est de 8 %. | Coface atteint 4 %. Coface avait atteint 5 %. | Voir - 6.3.3.1. |
| Écart de rémunération entre les hommes et les femmes de 5 % maximum pour les postes comparables | Au regard de la directive de la transparence des rémunérations, Coface est tenu de prendre des mesures en cas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes supérieur à 5 % pour les postes comparables. | Les valeurs de référence sont basées sur le niveau de rémunération moyen entre femmes et hommes, pour chaque population définie. | L’objectif sera applicable à partir de l’entrée en vigueur de la directive soit 2026. | Voir - 6.3.3.1. |
| Numéro du DP | Titre | Narratif |
|---|---|---|
| S1.SBM-3_03 | Occurrence d'impacts négatifs matériels (salariés de l'entreprise) | L’analyse de la double matérialité n’a pas identifié d’impact négatif matériel. Le cadre ayant conduit Coface à identifier les impacts positifs est le suivant : Environnement de travail flexible : En tant qu’entreprise internationale, Coface est composé d’une population multiculturelle, dont l’entreprise tire profit pour identifier et appliquer les meilleures façons de travailler. La pandémie du Covid-19, les attentes des nouvelles générations intégrant le monde du travail et l’évolution des technologies ont poussé Coface à revoir sa position quant à son offre de flexibilité au travail. Ainsi, ces multiples facteurs ont engendré un impact positif qui est celui d’offrir un environnement de travail flexible pour répondre au contexte socio-économique interne et externe au Groupe. |
| S1.SBM-3_04 | Description des activités entraînant des impacts positifs et des types d'employés et de non-employés dans les salariés de l'entreprise qui sont ou pourraient être positivement affectés | Traitement égal et opportunités pour tous les salariés : Sa présence à l’international, la démographie actuelle à travers le monde et l’évolution des mentalités ont un impact positif pour Coface, qui tire avantage de la diversité de ses ressources pour établir son environnement de travail et repenser ses initiatives business, en considérant les meilleures pratiques de chaque partie. Engagement : Le marché du travail concurrentiel du secteur assurantiel affecte l’attractivité de l’entreprise et la rétention des salariés. Coface considère cette tendance comme étant un impact positif pour le Groupe puisqu’il tire avantage de ce contexte pour travailler sur l’engagement de ses collaborateurs afin de mieux identifier les tendances et les attentes de ses derniers. Ces impacts positifs concernent les salariés de Coface ayant un contrat de travail avec l’entreprise. Au regard des conditions et règles relatives aux actions, politiques et objectifs, les dispositifs détaillés dans l’analyse des impacts positifs peuvent s’étendre à une population élargie ou à l’inverse se limiter à une population spécifique. |
| S1.SBM-3_06 | Description des impacts matériels sur les travailleurs pouvant découler des plans de transition pour réduire les impacts négatifs sur l'environnement et atteindre des opérations plus écologiques et climatiquement neutres | Coface n’a pas défini de plan de transition. |
| S1.MDR-P_07-08 | Informations à communiquer dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de politiques | Application de la directive sur la Transparence des rémunérations : Coface ne dispose pas de politique existante relative à la directive sur la transparence des rémunérations. C’est la législation en vigueur qui sera appliquée, ne nécessitant pas la mise en place d’une politique interne. |
| S1.MDR-T_14-19 | Informations à communiquer si l'entreprise n'a pas adopté d'objectifs | Environnement de travail flexible: Bien que Coface encourage fortement la mise en place d’une organisation du travail flexible, l’entreprise n’a pour autant pas défini d’objectif précis à cette fin. En effet, le Groupe laisse ce pouvoir de décision aux entités locales, connaisseuses de la réglementation locale, du climat social et des habitudes culturelles. |
Le Groupe Coface est engagé depuis de nombreuses années dans les domaines sociaux, environnementaux et sociétaux. Dès 2003, l’entreprise a adhéré au Pacte mondial mis en place sous l’égide des Nations Unies (Global Compact), soutenant 10 principes relatifs aux droits de l’homme, aux normes internationales du travail et à la lutte contre la corruption. Les valeurs de Coface s’inscrivent naturellement dans la démarche proposée par les Nations Unies. Ces 10 principes ont pour vocation de guider Coface dans ses opérations au quotidien et dans les décisions relatives à la gestion des Ressources Humaines et à la Responsabilité Sociétale.
L’entreprise applique les réglementations en vigueur, locales et internationales en matière de droits de l'homme pertinents pour les salariés de l'entreprise.
Pour consolider et intégrer sa démarche de responsabilité au cœur de ses activités, le Groupe Coface réalise une cartographie des risques extra-financiers depuis 2018. Sont notamment analysés les risques relatifs à la santé et la sécurité, à la satisfaction des salariés, au manque de diversité et d’inclusion et au manque de contrôle quant au respect des droits de l’Homme.
Par le biais de son Code de conduite, Coface invite ses collaborateurs à signaler leurs inquiétudes et les problèmes de conformité constatés et fait état des différents canaux de signalement, internes et externes. Coface s’engage à agir de manière éthique et responsable dans toutes ses activités à travers le monde. Ses valeurs guident les principes de fonctionnement de l’entreprise et les comportements de ses collaborateurs.
Les entités du Groupe appliquent en toutes matières les lois et règlements en vigueur dans le ou les pays où elles exercent leur activité. Le respect des collaborateurs, qu’ils soient internes à l’entreprise ou externes, est une condition absolue du bien-être au travail et du développement individuel et professionnel de chacun. Il s’applique dans la dimension mondiale du Groupe et implique le respect des pluralismes et des cultures et ouverture à toutes diversités (voir Chapitre 6.4.3).
Coface respecte les standards les plus élevés en matière d’éthique et de bonnes pratiques professionnelles. Tous les salariés du Groupe doivent contribuer à la culture de conformité : cette contribution s’illustre par l’effort de compréhension des politiques du Groupe, par l’engagement en faveur de l’intégrité et en agissant pour faire respecter les règles et éviter tout manquement.
À cette fin, les salariés de Coface ont la responsabilité de lancer une alerte dite éthique par le biais des canaux d’alerte tels que définis dans la procédure d’alerte éthique du Groupe. L’alerte protège Coface, ses salariés et ses parties prenantes. Toutes les alertes sont reçues, remontées, traitées et archivées de manière impartiale et confidentielle. Chaque situation est traitée sans parti pris, en toute objectivité et l’alerte est traitée en toute confidentialité, depuis sa réception jusqu’à la fin de la période de conservation des données.
Les incidents présumés ou suspectés concernant une violation de la loi, du Code de conduite de Coface ou une menace pour l’intérêt général font l’objet d’investigations, selon le processus suivant : la personne ou fonction la plus appropriée pour mener les investigations est désignée par le Forum d’alerte éthique ou le Médiateur, selon le canal de réception initialement contacté par le lanceur d’alerte. La personne ou fonction spécifiquement désignée mène des investigations et détermine la véracité des faits allégués à travers des entretiens et/ou l’examen de documents.
Les conclusions sont présentées au Forum d’alerte éthique ou au Médiateur. Lorsque les faits sont avérés, les mesures de remédiations nécessaires sont prises pour mettre fin à la situation reportée et un suivi postérieur adéquat est assuré. Tout au long de la gestion de l’alerte, le lanceur d’alerte dispose d’un droit à l’information et reçoit un accusé de réception, un retour d’information et une notification de clôture du dossier. Coface interdit formellement les représailles à l’encontre de toute personne. Les représailles violent la politique de Coface et sont un motif de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Coface rappelle l’intérêt que l’Entreprise porte au respect des règles et normes internationales ainsi qu’aux réglementations locales. Néanmoins, si un agissement ayant impacté les droits de l’Homme est identifié, Coface mettra tous les moyens en œuvre pour pallier les manquements constatés. Chaque mesure sera consciencieusement étudiée de façon à apporter une réponse personnalisée et à hauteur des carences reportées.
Coface s’engage à travailler de manière éthique et responsable dans toutes ses activités à travers le monde. Ses valeurs définissent le cadre qui guide le fonctionnement de l’entreprise et les comportements de ses collaborateurs. Coface respecte les standards les plus élevés en matière d’éthique et de bonnes pratiques professionnelles. Parmi ses politiques, la Politique Conformité réitère son devoir de se conformer aux lois et réglementations locales là où le Groupe est établi ou exerce ses activités. Parmi les fonctions clés du département Conformité de Coface, il y a celle relative à la définition des normes et des méthodes pour identifier et mesurer les risques de non-conformité de manière fiable. Le risque de non-conformité est le risque de ne pas se conformer aux lois et règlements. Par ce principe, Coface reste vigilant quant au respect des réglementations, qu’elles soient locales ou internationales et des principes dits éthiques.
Coface ne possède pas de politique explicite relative à la traite des êtres humains, du travail forcé ou obligatoire et du travail des enfants. L’Entreprise applique les réglementations en vigueur et s’interdit de recourir à toute forme de travail dont la volonté explicite du salarié est compromise.
Bien que la nature d’activité de Coface n’expose pas ses salariés à une fréquence élevée d’accident du travail, l’entreprise veille à ce que ses salariés travaillent dans un environnement sécurisé et préservé de tout risque susceptible d’affecter leur santé. Cette vigilance témoigne d’un engagement envers le bien-être des salariés, même dans des contextes où les risques professionnels sont généralement limités.
Coface n’a pas adopté de politique globale de prévention des accidents à l’échelle du Groupe. Cependant, il est important de souligner que dans certains pays où Coface est implantée, des politiques ou initiatives locales ont été mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de prévention des risques professionnels. Ces démarches, bien que décentralisées, reflètent une volonté d’assurer la sécurité des collaborateurs et d’adopter des pratiques adaptées aux contextes locaux. Elles témoignent également d’une prise de conscience des enjeux liés à la sécurité au travail dans ces régions.
des collaborateurs et des interactions avec les parties prenantes externes à l’entreprise est également présenté dans le document. À travers cette politique, Coface s’engage à créer un environnement de travail exempt d’intimidation, de harcèlement, de victimisation et de discrimination, favorisant la dignité et le respect de tous, et où les différences individuelles et les contributions de tous les salariés sont reconnues et valorisées.
Coface dispose d’un mécanisme de dénonciation au moyen d’un canal dédié à la réception et au traitement des préoccupations. Ce canal garantit notamment la conduite d’une enquête approfondie, l’adoption de mesures appropriées et la mise à disposition d’une réponse à l’attention du lanceur d’alerte. Cette politique est appelée procédure d’alerte éthique.
Par ailleurs, Coface a mis en place une procédure distincte pour étudier les incidents de discrimination remontés. Il s’agit notamment d’évaluer les facteurs diversité, équité & inclusion à travers l’enquête d’engagement My Voice Pulse. Les managers concernés sont identifiés et des enquêtes sont menées par les directeurs régionaux des Ressources Humaines. Si un incident de discrimination est constaté, des mesures immédiates sont prises pour corriger la situation.
Coface condamne l’ensemble des discriminations et ne fait pas de distinction quant à la nature de celle-ci. Ainsi, les types de discrimination ne sont pas explicitement listés dans la mesure où Coface n’isole aucun incident.
Coface a mis en place des actions spécifiques pour atteindre les objectifs relatifs à la Diversité l’Équité et l’Inclusion, tels que l’équilibre entre les hommes et les femmes dans différentes thématiques.
Pour les postes de Senior Managers (niveau hiérarchique le plus élevé), 50 % du panel des candidats sélectionnés arrivés à la dernière étape du recrutement doivent être des femmes.
Des indicateurs dédiés sont mis en place pour augmenter la représentativité des femmes leaders chez Coface. A minima 50 % des nouvelles recrues externes pour les postes de management doivent être représentés par des femmes. En parallèle, plusieurs initiatives sont mises en place pour soutenir les carrières des femmes chez Coface.
Chaque année, un index relatif à l’égalité professionnelle est calculé et offre une vue d’ensemble sur la façon dont la carrière et la rémunération sont gérées chez Coface.
Il existe également des initiatives pour embaucher des salariés en situation de handicap, tels que des partenariats entre Coface et les entreprises qui soutiennent ce type de recrutement et qui accompagnent l’employeur dans l’aménagement de l’environnement de travail.
De plus, un référentiel d’âge existe, faisant état de la situation à date chez Coface sur les recrutements, la carrière, la rémunération et l’engagement. Plus en détail, par le biais de ce référentiel, Coface s’assure que les personnes de plus de 50 ans sont représentées parmi les nouvelles embauches, qu’elles sont présentes dans les programmes de mobilité internationale et qu’elles sont traitées de manière équitable dans la revue annuelle des rémunérations. Par ailleurs, la perception de la discrimination est mesurée dans l’enquête d’engagement afin de s’assurer que cette population ne se sent pas discriminée.
Coface met en œuvre ses politiques par le biais de procédures spécifiques établies pour prévenir, atténuer et traiter la discrimination tout en favorisant la diversité, l’équité et l’inclusion. Ces procédures sont gérées par la direction de la Conformité et la direction des ressources humaines.
La direction de la Conformité a mis en place un dispositif d’alerte éthique avec un canal dédié à la dénonciation, recueillant et traitant ainsi les préoccupations des collaborateurs. Ces dénonciations font l’objet d’enquête et des actions appropriées sont engagées lorsque c’est nécessaire. Ce canal est crucial pour maintenir la transparence et renforcer la responsabilité de chacun, car il permet aux salariés de signaler tout incident de discrimination ou de traitement inéquitable sans crainte de représailles.
La direction des ressources humaines, qui traite les questions relatives à la Diversité, l’Équité et l’Inclusion, a mis en place des procédures distinctes pour enquêter et traiter les incidents de discrimination. Cela comprend l’évaluation des facteurs de diversité, d’équité et d’inclusion dans l’enquête d’engagement My Voice Pulse. À travers cette enquête, l’entreprise identifie les thématiques où les efforts sont nécessaires. En évaluant régulièrement ces facteurs, Coface peut identifier les tendances, les insatisfactions et les problèmes identifiés puis prendre des mesures ciblées pour y remédier.
En outre, la Société s’assure que tous les rapports de discrimination font l’objet d’une enquête approfondie et que des mesures appropriées sont prises pour corriger tout problème. Cette approche proactive permet non seulement de régler les problèmes existants, mais aussi de prévenir les incidents futurs. En favorisant un environnement inclusif et encourageant la diversité, Coface vise à créer un lieu de travail où tous les collaborateurs se sentent valorisés et respectés.
Coface n’a pas conclu d’accord relatif au respect des droits humains des collaborateurs.
Coface évalue l’efficacité de ses actions par l’analyse de l’évolution du score de l’enquête My Voice Pulse et le volume des demandes provenant des représentants du personnel.
Coface a défini un processus général de dialogue avec son personnel.
Les impacts positifs font l’objet de plusieurs initiatives, détaillées dans l’analyse dédiée (voir Chapitre 6.4.3 pour plus d’information).
Les initiatives principales sont présentées dans Chapitre 6.4.3.
L’enquête d’engagement My Pulse évalue de nombreuses thématiques afin d’obtenir une vue complète sur l’efficacité des process et initiatives mises en place par Coface. La flexibilité et la diversité sont des sujets abordés dans le cadre de cette enquête.
Coface n’a pas d’impact négatif sur ses propres effectifs.
Aucun risque matériel identifié à travers l’analyse de la double matérialité.
Les actions planifiées ou en cours pour saisir les opportunités sont présentées dans le Chapitre 6.4.3.2.
Coface fait particulièrement attention à ce que ses décisions ne contribuent pas à la création ou au renforcement d’impact négatif important sur sa main-d’œuvre. Le cas échéant, les salariés du Groupe ont la possibilité de remonter leur inquiétude ou point de vue par le biais de multiples canaux, tels que l’enquête d’engagement My Voice, la procédure de lanceur d’alerte éthique ou encore à travers les discussions avec le management ou les responsables des Ressources Humaines (voir 6.4.2 et 6.4.3 pour plus d’information).
Les équipes des Ressources Humaines sont en charge des impacts matériels identifiés et des initiatives, politiques et objectifs qui en découlent. Des enquêtes d’engagement ont été mises en place afin de recueillir l’opinion des collaborateurs au sujet de leur envie en entreprise. Les ressources telles que les actions et les politiques mises en œuvre sont détaillées dans le Chapitre 6.4.3.2.
Coface n’a aucun impact matériel négatif sur ses salariés.
Pour établir ses objectifs, le Groupe peut parfois dialoguer directement avec son personnel ou avec des représentants de son personnel. En effet, au regard des retours des représentants du personnel et des résultats de l’enquête d’engagement My Voice Pulse, qui recueille l’avis des salariés sur divers sujets, le Groupe envisage la définition d’objectifs. Le processus de dialogue autour de ces cibles suit généralement une structure en plusieurs niveaux. Dans un premier temps, certaines cibles sont discutées avec les responsables locaux des Ressources Humaines et les contributeurs des projets, incluant parfois des représentants des équipes. Par la suite, ces cibles sont partagées auprès des équipes locales. Néanmoins, certaines cibles sont discutées et approuvées directement par des comités tel que le comité Diversité, Équité & Inclusion qui représente les intérêts des salariés. Enfin, des examens réguliers des cibles sont organisés pour évaluer si celles-ci doivent être maintenues ou modifiées.
Pour assurer le suivi de ses performances, le Groupe dialogue directement avec son personnel à travers l’enquête d’engagement My Voice Pulse, à travers les échanges avec les managers, les responsables Ressources Humaines et les représentants du personnel. Ces différents moyens de suivre les performances d’une cible sont réalisés à plusieurs reprises au cours de l’année, garantissant ainsi un suivi régulier.
Voir p. 7.
Coface a signé l’accord CEE en 2013, avec plusieurs modifications apportées au fil des ans. En outre, d’autres pays peuvent avoir leurs propres accords locaux.
Une action a minima a été identifiée par IRO matériel.
(a) Le rôle des organes d’administration, de gestion et de contrôle en matière de conduite des affaires
Afin de s’assurer du bon déroulement de la stratégie « Conduite des affaires » présentée, Coface s’est attaché à structurer son programme de conformité et à développer une solide culture responsable auprès de l’ensemble de ses parties prenantes. Cette structuration repose sur un plan annuel de communication et de formation qui reprend les différents piliers du programme de conformité mais aussi un système de gestion et de contrôle des risques qui s’articule autour d’une gouvernance claire prenant en compte les trois lignes de défense.
En 2024, la direction de la conformité se compose de sept Responsables régionaux de la conformité situés dans les sept régions géographiques où le Groupe Coface exerce ses activités(49) et d’une trentaine de Responsables locaux de la Conformité chargés chacun de couvrir plusieurs pays où le Groupe exerce ses activités. Chaque Responsable régional est rattaché hiérarchiquement au directeur de la conformité du Groupe et fonctionnellement au directeur de la région afin d’assurer leur indépendance.
Coface a mis en place une gouvernance solide qui repose dans chaque région sur un comité régional des Risques et de Conformité présidé par le directeur de la région, membre du comité exécutif du Groupe et incluant l’ensemble des directeurs régionaux de département. À noter que le directeur de la conformité Groupe participe également aux comités régionaux afin de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux liés au risque de non-conformité au sein de Coface.
Le résultat de l’activité de ces comités régionaux est ensuite reporté au comité des risques et de Conformité du Groupe Coface (CGRCC) présidé par le directeur général et auquel participent les membres du comité de direction, ainsi que les directeurs de l’audit, des risques, de l’actuariat du Groupe et le cas échéant, certains représentants de divisions fonctionnelles ou opérationnelles concernées. Au cours de ce comité qui se réunit cinq fois par an, le directeur de la conformité Groupe partage l’activité du département de la conformité, y compris les sujets relatifs à la conduite des affaires et les indicateurs-clés de performance du programme de conformité. Le CGRCC a un champ de responsabilité clairement défini pour les aspects liés à la conduite des affaires et dispose d’un pouvoir de décision conformément à sa charte.
Le comité des risques du conseil d’administration présidé par un administrateur indépendant et composé d’une majorité d’administrateurs indépendants, est informé cinq fois par an de l’activité du département et de la stratégie « conduite des affaires » à travers la présentation du directeur de la Conformité du Groupe. Il suit de manière continue l’avancée des initiatives lancées dans ce cadre et est destinataire des résultats des contrôles de niveaux 1 et 2 de la conformité.
En outre, le plan stratégique pluriannuel de Coface est présenté par le directeur général aux membres du conseil d’administration de Coface et du comité de direction et inclut systématiquement une dimension « Conduite des affaires ».
Le Groupe Coface dispose d’une politique de compétence et d’honorabilité revue et approuvée chaque année par le conseil d’administration (voir Chapitre 2.1.11 pour plus d’information). Cette politique précise que toute personne devant exercer les fonctions d’administrateur, de dirigeant effectif, de responsable de fonction clé, de mandataire général d’une succursale ou disposant du pouvoir de signer pour le compte de la Société, doit avoir en permanence les qualifications, connaissances et expériences professionnelles propres à permettre une gestion saine et prudente.
Plus précisément pour les organes d’administration, conformément à l’article 1er du règlement intérieur du comité des risques, le comité des risques du conseil d’administration est composé d’au moins trois membres disposant des compétences nécessaires et suffisantes à l’exercice effectif de leur mission, notamment une compétence particulière en matière de gestion des risques ce qui inclut le volet conduite des affaires, désigné parmi les administrateurs de la Société.
L’évaluation de la compétence des organes d’administration et de gestion comprend une évaluation de leurs diplômes et qualifications professionnelles, de leurs connaissances et de leur expérience pertinente dans le secteur de l’assurance ou dans d’autres secteurs financiers ou entreprises. Lorsque des mandats ont été antérieurement exercés, la compétence est présumée à raison de l’expérience acquise. Pour les nouveaux membres, il est tenu compte des formations dont ils pourront bénéficier tout au long de leur mandat y compris en lien avec les piliers du programme de conformité énumérés ci-dessus.
L’évaluation de l’honorabilité des organes d’administration et de gestion comprend quant à elle, une évaluation de leur honnêteté et de leur solidité financière, fondée sur des éléments concrets concernant leur caractère, leur comportement personnel et leur conduite professionnelle, y compris tout élément pertinent de nature pénale, financière ou prudentielle aux fins de cette évaluation.
Plus spécifiquement pour les organes d’administration, conformément à la charte de déontologie de l’administrateur, l’administrateur s’engage à informer le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait directement ou indirectement être impliqué. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés. L’administrateur doit informer le président du conseil d’administration de toute condamnation pour fraude, de toute incrimination et/ou sanction publique, et de toute interdiction de gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à son encontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle il aurait été associé.
L’ensemble des thèmes G1 définis par la CSRD ont été pris en compte dans l’analyse de double matérialité effectuée pour la première fois par le Groupe en 2024 :
Dans son étude de double matérialité, Coface a également ajouté 4 thèmes spécifiques à son activité : Confidentialité des données, Sanctions internationales, Prévention de la Fraude et Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
Le Groupe Coface a listé cinq risques potentiels considérés comme matériels parmi lesquels le risque de non-conformité aux nouvelles lois et réglementations ESG apparaît comme étant le plus significatif. En effet, les nouvelles lois et réglementations émises en matière d’ESG, comme la CSRD, représentent un risque pour Coface si elles ne sont pas prises en compte et contrôlées correctement dans l’entreprise. L’absence de prise en considération de ces réglementations pourrait créer des problèmes réputationnels pour l’entreprise et potentiellement être à l’origine de litiges.
Les mesures d’atténuation qui permettent de gérer ce risque seront plus largement expliquées dans le Chapitre 6.4.3 ci-après.
| IROs – Description & matérialité | Mesures d’atténuation | I+/I- | /R/O | Description | Hori- zon | I : Actuel/ Poten- tiel | R/O : Proba- bilité d’occur- rence | Maté- rialité | Politique | Actions | Cibles | Métriques |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non conformité aux nouvelles réglementations ESG | Risque | La non-conformité aux nouvelles réglementations ESG pourrait entraîner des risques de contentieux ou de réputation pour Coface. | Moyen terme | Moyenne |
| Code de conduite | Oppor- tunité |
|---|---|
| Le Code de conduite de Coface garantit l’intégrité et l’éthique des employés et des activités de Coface. | Moyen terme |
| Moyenne | Impor- tant |
| Code de conduite | Déploiement d’une formation CLIC e-learning sur le Code de conduite de la Coface assignée en 2024 |
| Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface | Taux de complétude de la formation |
Le manque d’indépendance des lignes de défense de Coface pourrait avoir un impact négatif sur sa culture d’entreprise et sur le respect des réglementations en matière d’assurance.
| Court terme | Moyenne | Impor- tant |
|---|---|---|
| Politique globale de conformité approuvée par le conseil d’administration | Plan de contrôles de la direction conformité L1/L2. | |
| Contrôle de conformité L1/L2 déployés avec résultats et plan d’action | Mise en place de formations CLIC e-learning sur la LCB-FT | |
| Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface | Complétude des contrôles L1/L2 dans le temps imparti | |
| Taux de complétude des formations conformité | Taux de complétude des contrôles L1/L2 |
Un manque d’indépendance du conseil d’administration pourrait entraîner le non-respect du code de gouvernance applicable à Coface et la méfiance des actionnaires.
| Court terme | Moyenne | Impor- tant |
|---|---|---|
| Règlement intérieur du comité des risques du conseil d’administration | Renforcement de l’indépendance du conseil d’administration |
Le non-respect des exigences de transparence liées à la rémunération de la direction et du conseil d’administration pourrait entraîner des difficultés dans l’approbation de la rémunération par l’assemblée générale des actionnaires et des problèmes de réputation.
Le risque potentiel de corruption et de versement de pots-de-vin au sein des opérations de Coface qui impliquerait l’une des parties prenantes du Groupe (i.e collaborateur, intermédiaire, fournisseur) doit être considéré comme « significatif » car il pourrait entraîner de nombreuses conséquences négatives telles que des sanctions réglementaires et disciplinaires, la méfiance des parties prenantes, ainsi qu’une diminution de la valeur de la marque. Cela pourrait créer un risque de réputation à l’encontre du Groupe Coface. Il pourrait en résulter plusieurs impacts financiers potentiels, tels qu’une augmentation des coûts, une diminution de l’accès au capital et au financement, une baisse de la valeur marchande et une diminution de la rétention et de l’attraction des talents.
| Description | Hori- zon | I : Actuel/ Poten- tiel | R/O : Proba- bilité d’occur- rence | Maté- rialité | Politique | Actions | Cibles | Métriques |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Corruption & versement de pots-de-vin | Risque | Le risque de corruption et de versement de pots-de-vin au sein des opérations de Coface pourrait avoir des conséquences financières pour l’entreprise. | Court terme | Moyenne | Signi- ficatif | Code Anti-corruption de Coface | Formation CLIC e-learning sur la lutte contre la corruption assignée en 2024 | Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface |
| Taux de complétude de la formation | KPIs relatifs aux nombres de cas de corruption, de conflits d’intérêts, de cadeaux et invitations au-dessus des seuils escaladés |
Cette procédure a un impact positif sur le personnel du Groupe Coface.
| I+/I- | /R/O | Description | Hori- zon | I : Actuel/ Poten- tiel | R/O : Proba- bilité d’occur- rence | Maté- rialité | Politique | Actions | Cibles | Métriques | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Protection des lanceurs d’alerte | Impact positif | Coface a mis en place des mécanismes de remontée des alertes éthiques (un canal de remontée et des politiques) avant la publication de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, et a amélioré ce cadre en tirant parti de la nouvelle exigence réglementaire. | - | Actuel | Impor- tant | Procédure d’alerte éthique | Module relatif à la remontée des alertes inclut dans la formation e-learning relative au Code de conduite. | Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface. | Taux de complétude de la formation | KPI relatif au nombre d’alertes éthiques escaladées |
Le Groupe a identifié trois risques additionnels et un impact négatif considérés comme « matériels » et créés spécifiquement pour Coface. Plus précisément, la conformité à la réglementation relative à la lutte contre blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, la mise en place de mesures de prévention de la fraude ainsi que le respect des mesures de gel des avoirs, les embargos et autres sanctions financières internationales font l’objet depuis plusieurs années d’une attention particulière des autorités de régulation. Tout manquement identifié par les autorités pourrait impacter significativement l’activité du Groupe et nuire plus largement à sa réputation.
Enfin, l’impact négatif représenté par une défaillance potentielle des données de Coface pourrait être à l’origine, plus globalement, d’une perturbation des systèmes opérationnels propres à Coface avec un risque de ralentissement et de perte d’informations exclusives.
| I+/I- | /R/O | Description | Hori- zon |
|---|---|---|---|
| R/O : | Proba- bilité d’occur- rence | Maté- rialité | Politique | Actions | Cibles | Métriques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sanctions internationales | Moyen terme | Moyenne | Signi- ficatif | Procédure relative aux sanctions internationales qui détaille l’outil de filtrage en temps réel | Formation e-learning sur les sanctions internationales. Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface. | Taux de complétude de la formation KPIs relatifs aux nombres d’alertes générées dans l’outil de filtrage et au nombre de correspondances exactes |
| Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) | Moyen terme | Moyenne | Signi- ficatif | Procédure de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) et règles du Groupe en matière de LCB-FT | Formations e-learning relatives aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et à la LCB-FT. Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface. | Taux de complétude de la formation KPIs relatifs au taux de complétude de la connaissance client et au nombre de déclarations de soupçons |
| Confiden- tialité des données | Moyen terme | Moyenne | Signi- ficatif | Politique Globale de Confidentialité des Données | Campagne de tests alimentée par le fournisseur externe hoxhunt Formation e-learning relative à la protection des données personnelles. Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface sur les sujets de protection des données personnelles et de cyber sécurité. |
Coface pourrait être confrontée à des tentatives de fraude et à des cas suspects si elle ne met pas en œuvre un cadre de conformité solide.
Moyen terme
Moyenne
Signi- ficatif
La Conformité en général est primordiale pour l’équipe dirigeante et est rappelée régulièrement à l’ensemble des salariés. En particulier, lors de chaque convention annuelle des deux cents Senior managers, le directeur général souligne l’importance de l’intégrité et de l’éthique professionnelle.
Dans le cadre de la maîtrise des risques de non‐conformité, le Code de conduite de Coface (Code of Conduct) créé à l’attention de tous les collaborateurs du Groupe, a été révisé en 2023 afin de renforcer la promotion auprès de tous ses employés des valeurs d’intégrité nécessaires à la bonne conduite de leurs activités professionnelles. Ce code met en exergue l’importance de traiter équitablement les clients en évitant les conflits d’intérêts, d’une part, et en veillant d’autre part, à ne pas utiliser des informations au détriment du prospect, client ou de tous autres tiers cocontractants.
Il est du devoir de chacun de garantir un environnement de travail exempt de toute forme de discrimination, qu’elle soit fondée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la culture ou la nationalité, la religion, la santé, le handicap ou toute autre identité spécifique.
[G1.MDR-P_01-06]
| Titre | Applicable à quels IROs | Objectifs clés et contenu | Périmètre | Niveau hiérarchique le plus élevé responsable de la mise en œuvre | Attention portée aux intérêts des principales parties prenantes lors de l’élaboration | Mise à disposition des parties prenantes affectées et aidant à sa mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le Code de conduite de Coface, reflète les valeurs et la culture d’entreprise du Groupe. Il donne un ensemble de principes simples, mais essentiels, pour guider chaque collaborateur dans ses responsabilités quotidiennes. | Le Code de conduite s’adresse à l’ensemble des parties prenantes du Groupe Coface : collègues (subordonnés et responsables), clients, fournisseurs, intermédiaires et tiers avec lesquels Coface interagit. | Il fournit des conseils pour identifier les situations de possible non-conformité en matière de criminalité financière, de protection des données personnelles, d’éthique professionnelle et des recommandations pour y faire face. | Le Code de conduite de Coface a été révisé en 2018 et 2023 pour promouvoir et souligner à tous les employés en 15 langues les exigences d’intégrité dans la conduite appropriée de leurs activités. | Directeur général, Xavier Durand | Le Code de conduite veille à préserver les intérêts des salariés du Groupe Coface, tels qu’identifiés dans le cadre des enquêtes MyVoice Pulse ou lors d’échanges avec les institutions représentatives du personnel. | Le Code de conduite de Coface est accessible au public sur 50 sites web de Coface et sur l’intranet à disposition de l’ensemble des salariés Coface. |
Coface s’engage à agir de manière éthique et responsable dans toutes ses activités à travers le monde par le biais d’une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption sous toutes ses formes.
Le Code Anti-corruption énumère les enjeux et les principes à respecter en matière de prévention de la corruption. Il fournit une aide à la détection des situations à risque et sert de guide pour la gestion de la corruption dans nos activités.
Le Code Anti-Corruption s’adresse à tous les employés de Coface, mais aussi aux intermédiaires agissant pour le compte de Coface.
Le Code Anti-corruption veille à préserver les intérêts des salariés du Groupe Coface, en respectant les normes les plus élevées en matière d’éthique et de conduite professionnelle. L’objectif est de promouvoir un environnement de travail sain et motivant.
Le Code Anti-corruption de Coface est accessible au public sur 50 sites web de Coface et sur l’intranet à disposition de l’ensemble des salariés Coface.
Le règlement intérieur du comité des risques du conseil d’administration décrit la composition, les attributions, le fonctionnement et l’activité du comité.
Le règlement intérieur du comité des risques s’adresse aux membres du conseil d’administration qui participent à ce comité.
Présidente du conseil, Mme Nathalie Lomon.
Le règlement intérieur du comité veille à préserver les intérêts des membres du comité et a pour objectif de définir les modalités et règles de convocation, de majorité, de quorum nécessaires à la bonne tenue du comité.
Le règlement intérieur du comité des risques du conseil d’administration est accessible au public sur le site web coface.com et sur l’intranet à disposition de l’ensemble des salariés Coface.
La Politique globale de conformité détaille la structure de gouvernance du Groupe Coface qui permet d’assurer l’indépendance de la fonction de conformité.
Elle précise l’implication de la fonction de conformité pour limiter les principaux risques de non-conformité. Elle énumère également les vingt-neuf indicateurs clé de performance en matière de conformité suivis activement par la fonction de conformité.
La Politique globale de conformité s’adresse à l’ensemble des collaborateurs de la fonction de conformité.
La Politique globale de conformité est accessible à l’ensemble des collaborateurs sur l’intranet du Groupe Coface.
À travers la Procédure d’alerte éthique, Coface promeut des normes en matière de probité et d’intégrité afin de prévenir tout incident ou suspicion d’incident et de protéger les personnes qui signalent un comportement répréhensible dans le cadre de leurs activités.
La Procédure d’alerte éthique s’adresse à l’ensemble des parties prenantes du Groupe Coface : collègues (subordonnés et responsables), clients, fournisseurs, intermédiaires et tiers avec lesquels Coface interagit dans un cadre professionnel.
L’objectif de cette procédure est de permettre aux alertes éthiques d’être soulevées en toute sécurité au sein de Coface et d’être traitées de manière adéquate, de sorte que des mesures appropriées puissent être prises dans un délai opportun.
Directeur de la Conformité, Pascale Bayle.
Chaque situation est traitée sans parti pris, en toute objectivité et votre identité est traitée en toute confidentialité, depuis la réception de l’alerte jusqu’à la fin de la période de conservation des données.
La Procédure d’alerte éthique est accessible au public sur 50 sites web de Coface et sur l’intranet à disposition de l’ensemble des salariés Coface.
Le respect des sanctions internationales et des réglementations par l’ensemble du Groupe Coface est essentiel pour maintenir l’intégrité du Groupe et protéger l’entreprise contre tout risque de contournement des sanctions. Pour satisfaire cette exigence et atténuer le risque de non-conformité aux lois et règlements applicables, Coface a mis en place des règles spécifiques au Groupe qui définissent un cadre de conformité aux sanctions à suivre par toutes les entités de Coface.
La mise en œuvre de la Procédure CDD est essentielle pour le Groupe afin de lutter quotidiennement contre le risque de criminalité financière.
Les principaux aspects du CDD sont les suivants :
Elle précise également les mesures d’atténuation dans la lutte contre la LCB-FT, les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités dans le dispositif.
Les Règles du Groupe relative à la prévention de la fraude ont pour objet de décrire l’organisation mise en place au sein de Coface pour prévenir et répondre à la fraude. Il met en exergue les principes généraux et les fondements du programme mondial de prévention de la fraude de Coface.
Il précise également les mesures d’atténuation dans la lutte contre la fraude, les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités dans le programme.
Ces Règles du Groupe s’appliquent à :
La Politique Globale de Confidentialité des Données vise à décrire comment le Groupe Coface collecte, traite, utilise, transfère et divulgue les Données Personnelles (à la fois en ligne et hors ligne) dans le cadre des services que Coface fournit à ses entreprises clientes. Le Groupe Coface s’engage à protéger les données personnelles conformément aux lois et réglementations européennes sur les données personnelles et, le cas échéant, conformément à d’autres réglementations locales sur la protection des données en dehors de l’UE.
La politique de rémunération des mandataires sociaux et du dirigeant doit être conforme non seulement aux lois et réglementations mais aussi aux principes du code de gouvernance AFEP-MEDEF. Les propositions du conseil d’administration sont de ce fait soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.
Conformément à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prévue dans le cadre de la loi PACTE, le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, établit une politique de rémunération des mandataires sociaux. Cette politique est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.
Elle présente toutes les composantes de la rémunération fixe et variable et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre. Elle est présentée de manière claire et compréhensible au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise et fera l’objet d’un projet de résolution soumis à approbation de l’assemblée générale des actionnaires chaque année à compter de l’exercice 2019 et lors de chaque modification importante.
Non-respect des exigences de transparence liées à la rémunération de la direction et du conseil d’administration.
La politique de rémunération veille à préserver les intérêts des salariés du Groupe Coface, en assurant la stricte conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés d’assurance, prévenant les conflits d’intérêts et n’encourageant pas la prise de risques au-delà des limites de tolérance au risque de l’entreprise.
Le contrôle permanent de 2nd niveau repose sur les équipes de conformité qui élaborent chaque année, sur la base des cartographies des risques, un plan de contrôles permanents de 1er et de 2nd niveaux des activités anti-corruption, LCB-FT, de prévention de la fraude et de gel des avoirs. Ce plan de contrôles est élaboré suivant une approche par les risques afin d’assurer une couverture régulière et adéquate des risques.
| Titre | Applicable à quels IROs | Descriptif | Périmètre | Horizon | Progrès et Résultats clés obtenus | Ressources financières allouées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formation e-learning RSE | Non-conformité aux nouvelles réglementations ESG | Coface veille à sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs aux enjeux liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), afin de renforcer une culture d’intégrité, de responsabilité environnementale/sociale et de prévenir tout risque de greenwashing. Pour atteindre cet objectif sur le plan environnemental, l’entreprise a mis en place plusieurs initiatives pédagogiques telles que la création de modules d’e-learning obligatoires, portant sur des thématiques comme les fondamentaux de la RSE, le climat ou le numérique responsable, et permettant ainsi d’assurer une compréhension commune et approfondie de ces enjeux. Par ailleurs, le Groupe anime chaque année, en interne, les Semaines Européennes du Développement Durable en organisant des conférences et des ateliers interactifs. Cette année, une conférence dédiée au greenwashing a été proposée, illustrant l’importance de la précision et de la transparence lors de la présentation de la stratégie environnementale, des termes utilisés (comme celui de la neutralité carbone par exemple) ainsi que dans les communications internes et externes. Ces actions traduisent l’ambition de Coface de promouvoir une approche responsable, en cohérence avec ses engagements ESG. Sur le plan social, Coface veille également à sensibiliser ses salariés aux enjeux de discrimination et de diversité et inclusion par exemple. | Cette formation s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. | Moyen terme | 95 % des collaborateurs Coface formés sur les fondamentaux de la RSE, le climat ou le numérique responsable. | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. |
| Formation e-learning sur les sanctions internationales | Sanctions internationales | Cette formation a pour but de :- comprendre la nature des sanctions économiques et quelles sont les principales réglementations auxquelles Coface devrait se conformer ; | ||||
| - identifier les risques liés au respect des sanctions et des embargos et savoir comment les gérer de manière appropriée ; | ||||||
| - connaître la politique interne de Coface en matière de sanctions internationales. | Cette formation s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et détaille également l’outil de filtrage continu des bases de données Coface contre les listes de sanctions internationales. | Moyen terme | 98,2 % des collaborateurs Coface formés. | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. | ||
| Formations e-learning relatives aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et à la LCB-FT | Manque d’indépendance des lignes de défense ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) | Cette formation a pour but de :- d’identifier les risques LCB-FT auxquels le Groupe Coface est exposé ; | ||||
| - d’expliquer l’intérêt de la nouvelle procédure de vigilance à l’égard de la clientèle (« Customer Due Diligence », ci-après « CDD ») pour limiter cette exposition ; | ||||||
| - d’identifier les opérations suspectes à l’entrée et au cours de la relation d’affaires. | Cette formation s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. | Moyen terme | 98,5 % des collaborateurs Coface formés. | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. |
| Applicable à quels IROs | Descriptif | Périmètre | Horizon | Progrès et Résultats clés obtenus | Ressources financières allouées |
|---|---|---|---|---|---|
| Confidentialité des données | Des campagnes annuelles de sensibilisations, de simulations de phishing et tests d’intrusions sont menées par le Responsable Group de la Sécurité Informatique au sein de Business Technology (BT) afin de s’assurer : | Cette campagne de tests s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. | Moyen terme | 94,7 % des collaborateurs Coface formés à la cyber sécurité. | Budget alloué au Responsable Group de la Sécurité Informatique au sein de Business Technology (BT) pour l’organisation de ces campagnes annuelles. |
| Campagne de tests alimentée par le fournisseur externe Hoxhunt | de la prise en compte de la cyber sécurité dans les achats, dans les projets ; de la capacité des collaborateurs à détecter les incidents de cyber sécurité. | ||||
| Confidentialité des données | L’objectif de la formation relative à la protection des données personnelles et assortie d’un quiz, était que chaque employé puisse se conformer aux exigences du RGPD ainsi qu’aux lois/réglementations locales de protection des données qui s’appliquent. | Cette formation s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. | Moyen terme | 97 % des collaborateurs formés à la protection des données personnelles. | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. |
| Prévention de la Fraude | Cette formation a pour objectif de : identifier les mécanismes de fraudes utilisés par les fraudeurs ; acquérir des bonnes pratiques pour éviter la fraude au changement de coordonnées bancaires ; limiter la perte de milliers voire millions d’euros en étant la cible ou la victime d’une fraude au changement de coordonnées bancaires. | Cette formation s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. | Moyen terme | 96,3 % des collaborateurs Coface formés. | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. |
| Protection des lanceurs d’alerte | Module relatif à la remontée des alertes éthiques inclut dans la formation e-learning relative au Code de conduite. Cette formation vise à : connaître la définition d’une alerte éthique et son périmètre ; comprendre le mécanisme d’alerte éthique de Coface et ses différents canaux de remontée ; connaître les engagements de confidentialité et d’impartialité de la Coface en la matière. | Cette formation s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. | Moyen terme | 97 % des collaborateurs Coface formés. | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. |
| Corruption & versement de pots-de-vin | Formation e-learning relative à la lutte contre la corruption assignée en 2024. Cette formation vise à : prévenir et identifier les situations potentielles de conflit d’intérêts ou de corruption et ; réagir aux différentes formes de corruption et garder à l’esprit les comportements et les responsabilités que l’on attend des collaborateurs Coface pour agir au quotidien contre la corruption. | Cette formation s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et aux membres du conseil d’administration. | Moyen terme | 98.5 % des collaborateurs Coface formés. | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. |
| Non-conformité aux nouvelles réglementations ESG | Différentes actions menées pour renforcer la veille juridique liée à la RSE : un référent « veille juridique RSE » dédié a été désigné au sein de la direction juridique ; une revue exhaustive de l’ensemble des textes RSE susceptibles de s’appliquer à Coface a été réalisée ; un tableau de suivi a été mis en place pour monitorer l’évolution des textes. | Ce renforcement de la veille juridique liée à la RSE permet un meilleur suivi des nouveautés législatives et réglementaires du département RSE. | Moyen terme | - | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. |
| Renforcement de la veille juridique liée à la RSE en 2023 | Un comité de veille juridique RSE se tient chaque mois en présence du Responsable RSE Groupe, du Secrétaire Général Groupe et du directeur Juridique Groupe afin de passer en revue les évolutions réglementaires et les actions à mettre en œuvre pour se préparer aux nouvelles réglementations de manière régulière. | - | |||
| Code de conduite | Formation CLIC e-learning sur le Code de conduite de la Coface assignée en 2024. Cette formation permet d’acquérir les compétences et connaissances suivantes : comprendre les responsabilités des collaborateurs Coface définies dans le Code de conduite ; connaître les principes et la politique interne de Coface en matière d’éthique professionnelle et de protection des clients et des données ; comprendre les principaux risques de non-conformité. | Cette formation s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. | Moyen terme | 97 % des collaborateurs Coface formés. | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. |
| Titre | Applicable à quels IROs | Descriptif | Périmètre | Horizon | Progrès et Résultats clés obtenus | Ressources financières allouées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan de contrôles conformité | Manque d’indépendance des lignes de défense | Un plan de contrôles compliance L1/L2 est élaboré chaque année et vise à documenter les rôles et responsabilités des contrôleurs L1 et L2. | Compliance L1/L2 | Moyen terme | 100 % de complétude du contrôle | Aucune ressource significative nécessaire à la mise en œuvre de l’action. |
Dans son Document d’enregistrement universel, Coface rend publique la composition du conseil d’administration et des comités du conseil, et communique également sur les expériences professionnelles et les fonctions des administrateurs.
Manque d’indépendance du conseil d’administration. Conformément au Code AFEP-MEDEF et à l’analyse du Haut comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), le conseil d’administration de Coface examine chaque année l’indépendance des administrateurs. Cette évaluation de l’indépendance concerne l’ensemble des administrateurs.
Comme décrit dans le Document d’enregistrement universel, l’indépendance est évaluée sur la base de plusieurs critères détaillés. Les administrateurs sont considérés comme indépendants s’ils remplissent tous les critères :
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le comité des nominations, des rémunérations et la RSE est présidé par un administrateur indépendant et composé pour deux tiers de membres indépendants du conseil d’administration.
Le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE est un organe indépendant qui aide à définir et superviser la mise en œuvre de la politique de rémunération. Il intervient plus particulièrement dans la détermination de la rémunération du dirigeant mandataire social, des principales règles applicables au senior management et revoit la politique de rémunération applicable à la population régulée Solvabilité II. Il propose une politique de rémunération au conseil d’administration.
Coface s’engage à agir de manière éthique et responsable dans toutes ses activités à travers le monde. Nos valeurs guident les principes de fonctionnement de notre entreprise et les comportements de chacun de nos employés. L’intégrité est le fondement de nos valeurs d’entreprise. Coface respecte les normes les plus strictes en matière d’éthique et de conduite professionnelle.
Coface dispose également de programmes et de processus visant à renforcer et à partager la culture d’entreprise tout au long du cycle de vie des employés, lors du recrutement, de l’évaluation, du développement et de la fidélisation de ses employés, ainsi que de la promotion d’un environnement de travail sain et motivant.
Coface s’engage à atteindre ces objectifs avec :
Outre les initiatives déjà mentionnées ci-dessus, une feuille de route globale sur la diversité, de l’équité et de l’inclusion a été définie et fait l’objet d’un suivi afin de promouvoir une culture d’entreprise où chacun a la possibilité de contribuer à son plein potentiel.
Un processus structuré d’entretien de départ à l’échelle du Groupe, pour comprendre les raisons qui ont poussé les collaborateurs à démissionner, cela inclut des questions spécifiques sur la culture de l’entreprise, et le recueil de commentaires pour identifier les pratiques de l’entreprise à améliorer.
Enfin, Coface fait la promotion de sa culture d’entreprise de Coface par le biais d’initiatives régulières de communication interne qui mettent en valeur les réussites et accomplissements des collaborateurs du Groupe en alignement avec les piliers de la marque employeur. Ces communications sont destinées à promouvoir la culture d’entreprise de Coface auprès de tous les employés.
[G1-1_11] [G1-3_01] [G1-3_05] [G1-3_06]
Le Groupe Coface a adopté une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption sous toutes ses formes. Cette politique a été communiquée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe notamment dans le cadre du Code anticorruption révisé en juin 2024 et du Code de conduite révisé en décembre 2023 et préfacés par le directeur général.
Le Code anti‐corruption se compose de trois parties :
De plus, le Groupe Coface a déployé un corpus de procédures de prévention et de détection de la corruption et des pots-de-vin. Ces documents sont publiés sur l’intranet de Coface et accessibles à tous les collaborateurs, ils font l’objet de communications régulières en cas de mises à jour :
Depuis 2017, Coface s’est attachée à la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Par conséquent, ce corpus de procédures de prévention et de détection de la corruption et des pots-de-vin est accompagné (liste non‐exhaustive) :
Enfin, la fonction conformité du Groupe a fait l’objet d’une revue par l’Audit interne fin 2024 qui inclut dans son périmètre la lutte contre la corruption. Le rapport d’Audit comportant les constats et recommandations doit être finalisé début 2025.
La cartographie des risques de corruption du groupe inclut également la prévention des situations de conflits d’intérêts. Lors de l’identification des cas de corruption ou des conflits d’intérêts, une attention particulière doit être portée aux fonctions, opérations/processus, produits et marchés considérés comme « sensibles » et plus exposés que d’autres au risque de conflit d’intérêts et de corruption/pots-de-vin :
certaines opérations et activités inhérentes à l’activité de Coface sont, par nature, plus exposées au risque de conflit d’intérêts et de corruption. Il s’agit notamment des opérations suivantes :
- - la vente des produits et services de Coface,
- les achats,
- la prospection,
- la gestion des ressources humaines (recrutement et rémunérations),
- la croissance externe,
- les financements et les investissements ;
une attention particulière doit également être portée aux conflits d’intérêts et risque de corruption qui peuvent survenir lors du lancement d’un nouveau produit ou d’une nouvelle activité. Coface dispose d’un comité des nouveaux produits présidé par le Secrétaire Général ;
- l’entrée de Coface sur de nouveaux marchés peut entraîner le recours à de nouveaux partenaires, intermédiaires, fournisseurs, etc. La présence locale et les liens avec les autorités publiques locales peuvent augmenter les facteurs de risque qui doivent être pris en compte lors de l’évaluation de l’intégrité des tiers.
Coface garantit que toutes les alertes éthiques soulevées en matière de corruption sont reçues, transmises, traitées et archivées de manière impartiale et confidentielle. Chaque situation est traitée sans parti pris, en toute objectivité et l’identité du lanceur d’alerte est traitée de manière confidentielle, depuis la réception de l’alerte jusqu’à la fin de la période de conservation des données.
Chaque situation est traitée de manière impartiale, par des personnes n’ayant aucun lien direct ou indirect avec la situation signalée afin d’éviter les situations de conflit d’intérêts. Tous les employés de Coface impliqués dans le processus de collecte et de traitement des alertes sont formés et s’engagent personnellement à maintenir une stricte confidentialité sur le contenu de toute alerte, conformément à la loi applicable.
Les informations concernant le lanceur d’alerte ne peuvent être divulguées qu’avec le consentement exprès de ce dernier – à moins que les informations ne soient divulguées aux autorités judiciaires – aux enquêteurs autorisés dans la mesure nécessaire pour mener à bien les enquêtes. Une attention particulière est accordée au droit de la personne concernée à être entendue équitablement.
De plus, Coface interdit strictement les représailles à l’encontre de toute personne ayant lancé une alerte de bonne foi. Les représailles sont des motifs de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Un incident présumé ou suspecté concernant une violation de la loi, du Code de conduite de Coface ou une menace pour l’intérêt général fera l’objet d’une enquête, selon le processus suivant :
Le lanceur d’alerte a le droit d’être informé tout au long de la gestion de son signalement. Tout d’abord, comme indiqué précédemment, pour lui donner l’assurance que Coface a reçu l’alerte sur l’incident suspecté ou présumé signalé et qu’elle y donne suite, le lanceur d’alerte reçoit un accusé de réception dans les sept jours ouvrables suivant l’alerte. L’accusé de réception précise les étapes suivantes et le délai prévu pour le dénonciateur.
Dans un deuxième temps, Coface fournira un retour d’information écrit, dans la mesure où cela est légalement possible, au lanceur d’alerte dans les trois mois suivant l’accusé de réception de l’alerte, ou, si cela se produit entre-temps, à la clôture du dossier. Ce retour d’information comprend des informations sur les mesures prises pour évaluer l’exactitude des allégations, sur les conclusions de l’enquête et, le cas échéant, sur les mesures prises pour remédier à l’alerte signalée, ainsi que la justification des mesures prises.
Coface considère la formation comme un élément clé de la sensibilisation à l’éthique ce qui contribue à promouvoir une forte culture de conformité. Conformément au programme de formation des Ressources Humaines établit, tous les employés de Coface ont complété au cours de l’année 2024 une formation obligatoire globale sur le Code de conduite de Coface (30 minutes) et un module sur la lutte contre la corruption (45 minutes). Ces deux formations disponibles en dix langues chacune détaillent entre autres, le mécanisme d’alerte éthique interne et les réflexes à adopter en cas de situations de conflits d’intérêts. Tous les nouveaux employés de Coface reçoivent systématiquement ces formations dans les 30 jours suivant leur intégration.
Les formations sont basées sur des études de cas adaptées à l’activité de Coface et se terminent par un quiz, pour lequel un score minimum de 80 % est requis pour que les modules soient considérés comme complétés.
Le taux d’achèvement des formations de conformité est systématiquement contrôlé et communiqué au comité des risques du conseil d’administration et au comité des risques et de Conformité du Groupe Coface (CGRCC).
| Fonctions à risque | Pourcentage |
|---|---|
| Managers | 98,04 % |
| Membres des organes d’administration, de gestion et de contrôle | 98,97 % |
| Autres collaborateurs | 66,66 % (1) |
| Total de collaborateurs formés | 98,5 % |
| Total de collaborateurs ayant reçu la formation | 100 % |
Disponible sur la plateforme e-learning du Groupe
45 minutes
Une fois pour les collaborateurs en poste et pour les nouveaux collaborateurs
Taux de complétude de la formation avec une date d’arrêté au 22 janvier 2025. Les administrateurs ont jusqu’au 15 février 2025 pour effectuer la formation, ce qui correspond à la date limite de complétude du module.
Le module de lutte contre la corruption est dispensé à tous les employés de Coface, y compris au directeur général et aux membres des organes d’administration, de gestion et de contrôle.
Conformément à la charte d’éthique des administrateurs, un administrateur doit informer le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris les conflits potentiels, dans lequel il pourrait être directement ou indirectement impliqué. L’administrateur s’abstient de participer à la discussion et à la prise de décision sur les sujets concernés.
L’administrateur informe également le président du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE de toute intention d’accepter un nouveau mandat d’administrateur dans une société cotée n’appartenant pas à un groupe dont l’administrateur est dirigeant, afin de permettre au conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, de se prononcer, le cas échéant, sur l’incompatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur de la Société.
La fonction conformité a mis en jour en 2024 les procédures-cadres LCB-FT et de vigilance à l’égard de la clientèle (Customer Due Diligence) afin de prévenir et de maîtriser les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ces procédures sont accessibles à tous les collaborateurs sur l’intranet Coface et déployées localement par le réseau international des responsables conformité régionaux et locaux.
Des communications et des formations de sensibilisation en présentiel ont également été régulièrement organisées tout au long de l’année 2024 auprès des collaborateurs Coface et principalement des équipes commerciales. Ces formations ont notamment pour but de renforcer la détection de signaux d’alerte en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Depuis 2021, le dispositif de conformité du Groupe a évolué de façon significative, notamment avec la mise en place d’un dispositif de filtrage automatique en continu des contreparties de Coface. Ce nouveau dispositif filtre notamment, les clients de Coface et de leurs parties liées (débiteurs, intermédiaires, bénéficiaires effectifs…) au regard des listes de sanctions internationales émises par les Nations Unies, l’Office of Foreign Assets Control, l’Union européenne, la France, ainsi que les pays dans lesquels Coface opère.
Suite à la publication de nouvelles sanctions internationales, notamment à l’encontre de la Russie, plusieurs actions ont été menées afin de renforcer l’efficacité du dispositif de filtrage. Ces initiatives incluent le renforcement des contrôles de niveau 2, des vérifications de cohérence effectués par la direction de la conformité ainsi que la mise à jour continue des listes de sanctions dans l’outil de filtrage.
En outre, de nouvelles formations sur les sanctions sont proposées à tous les collaborateurs, y compris aux équipes locales, pour renforcer leur compréhension et leur application de ces mesures. Ainsi, la fonction conformité détecte de façon continue les entités sanctionnées et s’assure du respect des sanctions internationales par tous les collaborateurs de Coface.
Dans la continuité de ces évolutions opérationnelles, la fonction conformité a actualisé, en 2023, la procédure cadre en matière de respect des sanctions internationales. Cette mise à jour fait suite à une revue de la procédure relative aux contrôles des biens à double usage et des équipements militaires en 2021. Par ailleurs, de nombreux indicateurs de performance relatifs au dispositif de filtrage ont été déployés et sont rigoureusement suivis.
Enfin, à la demande de la fonction conformité Groupe, un audit interne relatif au dispositif mis en place au sein de Coface pour respecter les mesures d’embargo, de gel des avoirs et autres sanctions financières internationales, a été diligenté en 2023. Le rapport d’Audit a mis en évidence quelques améliorations nécessaires, faisant l’objet de recommandations, toutes ont été clôturées en 2024.
En 2024, la fonction conformité a amélioré son dispositif de prévention de la fraude avec l’arrivée du nouveau Group Anti-Fraud Officer par le biais :
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD »), Coface a fait évoluer ses processus et systèmes d’information en vue de se conformer aux exigences renforcées en matière de protection des données personnelles, notamment :
Des actions de communication et de formation en ligne, dédiées à la protection des données personnelles au sein du Groupe, ont également été mises en place en 2024 et adressées à l’ensemble des collaborateurs. L’objectif de cette formation assortie d’un quiz, était que chaque employé puisse se conformer aux exigences du RGPD ainsi qu’aux lois/réglementations locales de protection des données qui s’appliquent.
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules en anglais) ont été approuvées par la Commission Informatique et Liberté le 30 janvier 2025 après revue par le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB, European Data Protection Board).
Le directeur de la conformité Groupe a été nommé Délégué à la protection des données du Groupe auprès de la CNIL en date du 17 août 2023.
Coface est pleinement engagé au travers d’un programme transverse de mise en conformité à DORA (Digital Operational Resilience Act) dont la conduite est assurée par le Responsable Business Technology (BT) Office suite à une première analyse des écarts réalisée par le RSSI groupe en 2022. Au-delà de la mise en conformité, Coface est en recherche constante d’amélioration de sa cyber résilience au travers des scénarios d’attaques identifiés par le RSSI Groupe et d’un plan d’entraînement cyber annuel (exercices de crises, d’incidents cyber et de tests intégrés dans le Disaster Recovery Plan bi annuel).
Coface, comme toute autre société, est exposée à des cyberattaques ou à d’autres failles de sécurité de ses systèmes informatiques ou de ses infrastructures, ou à celles de ses prestataires tiers qui pourraient perturber ses activités, entraîner des pertes financières importantes, nuire à sa réputation et exposer le Groupe à d’éventuelles sanctions de la part des régulateurs. Dans un contexte de dépendance accrue aux infrastructures technologiques et numériques, les risques associés aux systèmes d’information et à la cyber sécurité font partie des risques majeurs pour le Groupe. Les risques liés à la cyber sécurité sont principalement consécutifs à des actes malveillants (cyberattaque) internes ou externes. Ces actes pourraient conduire à une perte de confidentialité, d’intégrité ou de disponibilité des systèmes d’information du Groupe, qu’ils soient internes ou externalisés. Ces cyberattaques ou des défaillances majeures peuvent être très diverses dans leur sophistication et leur exécution.
Les répercussions potentielles sur l’assurance-crédit, l’affacturage, les cautions, la finance et les données comprennent : les fuites de données, les altérations des données, les rançongiciels, la panne de système et le DDoS (Distributed Denial of Service, déni de service distribué).
De nombreuses politiques existent à cet égard :
À titre d’exemple, les indicateurs suivants sont suivis en comité Sécurité des Systèmes d’Information et Continuité d’Information Groupe en complément des campagnes annuelles de sensibilisations obligatoires, de simulations de phishing et tests d’intrusions menés par le RSSI Groupe : prise en compte de la cyber sécurité dans les achats (71 %), dans les projets (100 %) ou capacité à détecter les incidents de cyber sécurité (87 %). Ces indicateurs sont actualisés par le Responsable de la Sécurité Informatique au sein de Business Technology (BT) (RSSI). De nombreux indicateurs de sécurité opérationnels (comptes à privilèges, antivirus, vulnérabilités…) sont également suivis lors du comité de sécurité opérationnel au sein de BT.
En 2024, le RSSI Groupe a introduit deux nouveaux indicateurs Cyber dans le cadre d’appétence au risque du Groupe en complément d’un indicateur IT déjà intégré et suivis en comité risque et conformité Groupe et lors du comité des risques du conseil : le suivi trimestriel des campagnes de phishing (suivi du taux d’échec aux tests sur la base d’une moyenne des 3 dernières campagnes), le suivi semestriel des tests de cyber résilience (2 simulations d’incidents et de crise par an, 2 tests Disaster Recovery Plan par an).
Coface intègre également des initiatives de Cyber sécurité à son portefeuille de projets stratégiques afin de renforcer son dispositif et ses infrastructures.
| Titre | Applicable à quelles politiques ou actions | Niveau cible | Performance actuelle | Métrique de suivi | Périmètre de référence | de réfé- rence | gagements | inter- et hypo. | méthodo. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface au Code de conduite | Code de conduite | 95 % | 97 % | La complétude de la formation dans l’outil e-learning | L’ensemble des collaborateurs du | 97 % | 2024 | 2024 | - |
| Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface au Code de conduite | Procédure de vigilance à l’égard de la | 95 % | 98,5 % | La complétude de la formation dans | L’ensemble des collaborateurs du | 98,5 % | 2023 | 2023 | - |
| Niveau cible | Performance actuelle | Métrique de suivi | Périmètre de référence | Références méthodo. | Inter- et hypo. clés sous- par |
|---|---|---|---|---|---|
| Groupe à la LCB-FT | 95 % | 99 % | La complétude des contrôles L1 complétés et 100 % des contrôles L2. | 2023 | - |
| Action : Formations e-learning relatives aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et à la LCB-FT | 95 % | 2023 | - | - | - |
| Formation de tous les collaborateurs du Groupe Coface à la lutte contre la corruption | 95 % | 98.5 % | La complétude de la formation dans l’outile-learning CLIC de suivi des formations. | 2024 | - |
| Politique : Procédure d’alerte éthique | 95 % | 97 % | La complétude de la formation dans l’outile-learning CLIC de suivi des formations. | 2024 | - |
| Politique : Procédure relative aux sanctions internationales | 95 % | 98.2 % | La complétude de la formation dans l’outile-learning CLIC de suivi des formations. | 2023 | - |
| Politique : Politique Globale de Confidentialité des Données | 95 % | 94.7 % | La complétude de la formation dans l’outile-learning CLIC de suivi des formations. | 2024 | - |
| Politique : Règles du Groupe Coface relatives à la prévention de la fraude | 95 % | 96.3 % | La complétude de la formation dans l’outile-learning CLIC de suivi des formations. | 2022 | - |
Aucun manquement aux lois anti-corruption et anti-pots-de-vin n’a été identifié par les autorités nationales compétentes et les organes de contrôle des filiales et/ou succursales de Coface, aucune condamnation et donc aucune amende n’est à signaler.
Dans le cadre de leur contrat de travail, tous les collaborateurs de Coface doivent agir de manière éthique, avec intégrité et loyauté conformément au Code de conduite de Coface. Ils doivent également éviter dans la mesure du possible, toutes situations complexes qui compromettraient leurs capacités à agir de manière objective, à s’acquitter correctement de leurs devoirs et responsabilités envers Coface et qui augmenteraient le risque de réputation du Groupe.
Par conséquent, les collaborateurs de Coface doivent éviter, dans la mesure du possible, les situations de conflits d’intérêts qui compromettent leur capacité à agir objectivement ou à s’acquitter correctement de leurs devoirs et responsabilités, ou qui augmentent le risque de réputation de Coface. Ils doivent déclarer à leur Responsable ainsi qu’au Responsable Conformité tous les cadeaux et avantages reçus ou donnés comme mentionné au sein du Code Anti-corruption de Coface.
Si le conflit d’intérêts ou le fait de ne pas déclarer recevoir ou offrir un cadeau et avantage constitue un manquement au devoir de loyauté ou conduit à une décision contraire aux intérêts de Coface, l’organisme se réserve le droit de prendre les mesures disciplinaires adéquates.
| Titre | Description | Valeur | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| cible | actuelle | année précédente | |||||
| Taux de complétude de la formation relative au Code de conduite | Ce taux permet de déterminer combien de collaborateurs ont été formés. | 95 % de complétude | 97 % des collaborateurs formés | - | |||
| Taux de complétude de la formation en matière de LCB-FT | Ce taux permet de déterminer combien de collaborateurs ont été formés. | 95 % de complétude | 98,5 % des collaborateurs formés | - | |||
| Taux de complétude de la formation relative à la lutte contre la corruption | Ce taux permet de déterminer combien de collaborateurs ont été formés. | 95 % de complétude | 98,5 % des collaborateurs formés | - | |||
| Taux de complétude de la formation relative aux sanctions internationales | Ce taux permet de déterminer combien de collaborateurs ont été formés. | 95 % de complétude | 98,2 % des collaborateurs formés | - | |||
| Taux de complétude de la formation relative à la protection des données personnelles | Ce taux permet de déterminer combien de collaborateurs ont été formés. | 95 % de complétude | 97 % des collaborateurs formés | - | |||
| Taux de complétude la formation relative à la prévention de la fraude | Ce taux permet de déterminer combien de collaborateurs ont été formés. | 95 % de complétude | 96.3 % des collaborateurs formés | - | |||
| Taux de complétude des contrôles conformité de niveaux 1 et 2 | Ce taux permet d’évaluer le respect des procédures et de la réglementation en vigueur ainsi que l’efficacité de l’ensemble des activités de contrôle permanent de la première ligne de défense. | 95 % de complétude | 99 % des contrôles L1 complétés et 100 % des contrôles L2. | - | |||
| KPI relatif au nombre d’alertes éthiques internes escaladées. | Ce KPI permet de suivre le bon fonctionnement du mécanisme interne d’alerte éthique. | - | 21 alertes escaladées au cours de l’année 2024. | 11 alertes escaladées au cours de l’année 2023. | |||
| KPI relatif aux nombres d’alertes générées dans l’outil de filtrage. | Ce KPI permet de suivre l’évolution du nombre d’alertes et d’identifier d’éventuels pics. | - | 112 725 alertes générées en date du 16/09/24. | 180 785 alertes générées. |
| Description | Valeur cible | Valeur actuelle | Valeur année précédente | hypo. clés | Validation par un tiers |
|---|---|---|---|---|---|
| KPI relatif au nombre de correspondances exactes dans l’outil de filtrage Refinitiv. | 4 860 correspondances exactes en date du 16/09/24. | 10 913 correspondances exactes. | - | - | - |
| KPI relatif au nombre de droits d’accès aux données personnelles. | 195 demandes de droits d’accès en date du 16/09/24. | 198 demandes de droits d’accès. | - | - | - |
| KPI relatif au nombre de violations de la confidentialité de données personnelles. | 0 violation escaladée en date du 16/09/24. | 1 violation escaladée. | - | - | - |
| KPI relatif au nombre de cas de corruption escaladés. | 0 cas de corruption escaladé en date du 16/09/24. | 1 cas de corruption escaladé. | - | - | - |
| KPI relatif de conflits d’intérêts, escaladés. | 24 conflits d’intérêts escaladés en date du 16/09/24. | 42 conflits d’intérêts escaladés. | - | - | - |
| KPI relatif aux nombres de cadeaux et invitations reçus ou donnés. | 140 cadeaux ou invitations reçus ou donnés en date du 16/09/24. | 495 cadeaux ou invitations reçus ou donnés. | - | - | - |
| KPI relatif au nombre clients actifs existants n’ayant pas de profil KYC complet dans l’outil de gestion des clients CUBE. | Moins de 3 % des clients en date du 16/09/24. | 0,16 % des clients. | 1.32 % des clients. | - | - |
| KPI relatif au nombre de déclarations de soupçons. | 21 déclarations de soupçons en date du 16/09/24. | 31 déclarations de soupçons. | - | - | - |
| KPI relatif au nombre de suspicions de fraude. | 207 suspicions de fraude en date du 16/09/24. | 451 suspicions de fraude. | - | - | - |
| KPI relatif au nombre de débiteurs concernés par ces suspicions. | 413 débiteurs concernés par ces suspicions. | 272 débiteurs concernés. | - | - | - |
| Numéro du DP | Titre du DP | Narratif |
|---|---|---|
| G1-1_02 | Description des mécanismes d’identification, de signalement et d’examen des préoccupations relatives à un comportement illégal ou contraire à son Code de conduite ou à des règles internes similaires. | Les employés et les cadres qui enfreignent le Code de conduite ou les politiques de Coface sont soumis à des mesures disciplinaires qui peuvent entraîner des pénalités et même la cessation d’emploi. Les fautes susceptibles d’entraîner des sanctions disciplinaires sont les suivantes : |
violation de la loi et de la réglementation ;
la violation d’une politique de Coface ;
demander à d’autres personnes de violer une politique de Coface ;
ne pas signaler rapidement une violation connue ou suspectée d’une politique de Coface ou d’une instruction interne ;
ne pas coopérer aux enquêtes de Coface sur d’éventuelles violations de la politique ;
représailles à l’encontre d’un employé pour avoir dénoncé une situation ;
l’absence de mesures correctives rapides pour remédier aux violations identifiées de la conformité avec les politiques, les lois et les règlements de Coface.
Si un employé de Coface a connaissance, directement ou non, d’un incident présumé ou suspecté concernant une violation de la loi, du Code de conduite de Coface ou une menace pour l’intérêt général, il a la responsabilité de lancer une alerte par le biais des canaux d’alerte tels que définis dans la procédure d’alerte du Groupe.
Aucune politique de lutte contre la corruption ou les pots-de-vin conforme à la convention des Nations unies contre la corruption n’est en place.
Coface a une politique de lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin conforme à la convention des Nations unies contre la corruption.
Calendrier de mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption ou les pots-de-vin conformément à la convention des Nations unies contre la corruption
Aucune politique de protection des lanceurs d’alerte n’est en place.
Coface a une politique de protection des lanceurs d’alerte.
Calendrier de mise en œuvre des politiques de protection des lanceurs d’alerte.
Les politiques relatives au bien-être animal sont en place
Hors périmètre, l’IRO associé ayant été défini comme non matériel par Coface.
Description de la politique visant à prévenir les retards de paiement, en particulier pour les PME
Hors périmètre, l’IRO associé (Délais de paiement) ayant été défini comme non matériel par Coface.
Description des approches concernant les relations avec les fournisseurs, en tenant compte des risques liés à la chaîne d’approvisionnement et des incidences sur les questions de durabilité
Pratiques ou actions que Coface pourrait avoir mises en place pour éviter ou minimiser les impacts d’une rupture de la chaîne d’approvisionnement, et comment ces dernières soutiennent la stratégie et la gestion des risques de Coface (par exemple, avez-vous une stratégie de diversification des fournisseurs ? dans quelle mesure êtes-vous dépendant de vos fournisseurs ? avez-vous un programme en place pour atténuer les risques de rupture d’approvisionnement ? etc.) :
En plus de la surveillance des risques détaillée ci-dessus, les achats du Groupe Coface ont développé une stratégie de diversification des fournisseurs dans les catégories d’achats et ont mis en place un panel de fournisseurs privilégiés avec des accords de services principaux et des tarifs négociés en place.
Par exemple : catégorie conseil (>10 fournisseurs), catégorie services BT (>30 fournisseurs), location de flotte automobile, identification des fournisseurs présentant une faible évaluation de la cybersécurité et plan d’action lorsque c’est pertinent et possible.
En ce qui concerne les processus en place pour atténuer les risques de rupture d’approvisionnement, Coface tient deux registres de fournisseurs :
Ces deux catégories de fournisseurs sont étroitement surveillées afin d’éviter l’interruption de leurs activités et tout impact réglementaire sur Coface.
Le registre d’externalisation, basé sur un reporting trimestriel, fournit une vue consolidée des fonctions standards et des fonctions importantes ou critiques qui sont externalisées au niveau mondial par les entités d’assurance de Coface auprès de fournisseurs. Selon ce registre, Coface surveille de près les fournisseurs assurant des fonctions importantes ou critiques, c’est-à-dire les 4 fonctions clés d’une entreprise d’assurance (audit interne, gestion des risques, actuariat et conformité) et les « fonctions et activités dont l’interruption serait susceptible d’avoir un impact significatif sur la capacité de Coface à exercer son activité d’assurance ou de réassurance » au sens de la réglementation Solvabilité II.
Ces fournisseurs sont soumis à des clauses obligatoires concernant l’exécution du service externalisé selon des normes de service de haute qualité, tout en évitant tout conflit d’intérêts et en garantissant la confidentialité des données.
Coface suit la politique d’externalisation interne selon laquelle les contrats d’externalisation importants et critiques sont d’abord approuvés par le conseil d’administration de la Société, puis notifiés à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au plus tard six semaines avant la date d’entrée en vigueur du contrat.
À ce jour, les principales activités importantes ou critiques externalisées par le Groupe concernent (i) l’activité de gestion des investissements financiers de la Société et (ii) l’hébergement de systèmes d’information. Les fonctions clés sont rarement externalisées, à l’exception de certaines fonctions actuarielles et du processus de connaissance du client (KYC), qui a été externalisé en interne par certaines entités du Groupe.
Le contenu du registre d’externalisation fait l’objet d’une campagne annuelle de contrôle de niveau 2 portant sur le processus de sélection des externalisations critiques, le suivi des services externalisés critiques, la cohérence des qualifications des contrats d’externalisation, la cohérence de la criticité attribuée à chaque contrat d’externalisation et la qualité des informations enregistrées dans le registre. L’étendue des contrôles concernait toutes les entités d’assurance du Groupe.
(par exemple, avez-vous une stratégie de communication pour, par exemple, obtenir leur retour d’information ? mesurez-vous/suivez-vous des indicateurs de performance clés liés aux fournisseurs ?) :
Nous procédons une fois par an à une évaluation de nos principaux fournisseurs informatiques stratégiques, et nous partageons cette évaluation avec eux. Cet exercice leur donne également l’occasion de donner leur avis et de prévoir des plans d’actions à mettre en œuvre le cas échéant.
Pour d’autres fournisseurs importants dans d’autres catégories, nous prévoyons de mettre en place des business review (basées sur une approche standard couvrant des sujets obligatoires) pour discuter de la qualité de leurs services, de la RSE et des aspects commerciaux, ainsi que de leur stratégie de développement. Ce point fait partie des objectifs des membres de l’équipe des achats du Groupe.
y compris, par exemple, les visites de fournisseurs, les audits ou les enquêtes :
Une partie des nouveaux KPIs de l’équipe des achats est de surveiller et de suivre combien de fournisseurs majeurs et stratégiques font l’objet d’une évaluation de leurs activités.
(politiques, modèles, etc.) :
Indiquer si et comment les critères sociaux et environnementaux sont pris en compte pour la sélection des partenaires contractuels du côté de l’offre.
Les enquêteurs ou le comité d’enquête sont distincts de la chaîne de direction impliquée dans la prévention et la détection de la corruption ou des pots-de-vin.
Comme décrit précédemment, les enquêtes sont menées par les personnes désignées par le forum de dénonciation ou le médiateur, en fonction du premier canal contacté par le dénonciateur et de la nature de l’affaire.
Le forum de dénonciation est composé de trois membres expérimentés et experts : le secrétaire général du Groupe et les directeurs de la conformité et des ressources humaines du Groupe, qui disposent des connaissances et de l’objectivité nécessaires pour déterminer l’équipe ou la fonction spécifiquement désignée pour mener les futures enquêtes.
L’équipe/la fonction spécifiquement désignée mène alors des enquêtes et détermine la véracité des faits allégués par le biais d’entretiens et/ou de l’examen de documents. Les conclusions sont présentées au forum de dénonciation ou au médiateur.
Le Médiateur est un employé de Coface chargé de recueillir les incidents suspectés ou présumés et de tenter de résoudre les différentes situations, avec le soutien des autres départements compétents de Coface. À ce titre, le Médiateur agit en toute indépendance, en dehors de sa propre hiérarchie. Le Médiateur traitera le sujet du dénonciateur de manière strictement confidentielle, si le dénonciateur le demande.
Le service de conformité communique les résultats des enquêtes sur les cas de corruption potentielle au directeur général et au conseil d’administration par l’intermédiaire du comité des risques quatre fois par an, ce qui inclut les indicateurs de performance clés.
Divulgation des plans visant à adopter des procédures pour prévenir, détecter et traiter les allégations ou incidents de corruption ou de pots-de-vin en cas d’absence de procédure.
Coface dispose de procédures pour empêcher et détecter la corruption et le versement de pots-de-vin et traiter les allégations à cet égard.
Informations sur le(s) représentant(s) chargé(s), au sein des organes d’administration, de gestion et de surveillance, du contrôle de l’influence politique et des activités de lobbying.
Hors périmètre, l’IRO associé (sur le sous-thème Lobbying) ayant été défini comme non matériel par Coface.
Informations sur les contributions politiques financières ou en nature.
Contributions politiques financières effectuées
Contributions politiques en nature effectuées
Divulgation de la méthode d’estimation de la valeur monétaire des contributions en nature
Contributions politiques financières et en nature [tableau]
Divulgation des principaux sujets couverts par les activités de lobbying et des principales positions de l’entreprise sur ces sujets
L’entreprise est enregistrée dans le registre de transparence de l’UE ou dans un registre de transparence équivalent dans l’État membre.
Information sur la nomination de tout membre des organes d’administration, de direction et de surveillance ayant exercé une fonction comparable dans l’administration publique au cours des deux années précédant cette nomination.
Dans son Document d’enregistrement universel, Coface rend publique la composition du conseil d’administration et des comités du conseil, et communique également sur les expériences professionnelles (y compris le lien potentiel avec l’administration publique) et les fonctions des administrateurs.
Conformément au Code AFEP-MEDEF et à l’analyse du Haut comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), le conseil d’administration de Coface examine chaque année l’indépendance des administrateurs.
Comme décrit dans le Document d’enregistrement universel, l’indépendance est évaluée sur la base des critères suivants – les administrateurs sont considérés comme indépendants s’ils remplissent tous les critères :
Aucun membre actuellement nommé n’a occupé de fonction comparable dans l’administration publique au cours des deux années précédant sa nomination.
Société anonyme
1 Place Costes et Bellonte, 92270 Bois-Colombes
A l’Assemblée générale,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de Coface. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section « 6. éléments extra-financiers » du rapport de gestion du groupe (« l’Etat de durabilité »).
En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, Coface est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution de ses affaires, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
Nombre moyen de jours pour payer la facture à partir de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou légal commence à être calculé.
Hors périmètre, l’IRO associé (Délais de paiement) ayant été défini comme non matériel par Coface.
Description des délais de paiement standard des entreprises, en nombre de jours, par grande catégorie de fournisseurs.
Pourcentage de paiements alignés sur les conditions de paiement standard.
Nombre de procédures judiciaires en cours pour retard de paiement.
Divulgation d’informations contextuelles concernant les pratiques de paiement.
Pas de politique relative à l’IRO.
IRO « Non-conformité aux nouvelles réglementations ESG » : Pas de politique relative à cet IRO car l’action associée de renforcement de la veille juridique liée à la RSE suffit.
Aucune cible liée à un IRO.
IRO « Non-conformité aux nouvelles réglementations ESG » : Aucune cible liée à cet IRO car ce point est suivi étroitement dans le cadre de la veille juridique effectuée ;
IRO « Non-respect des exigences de transparence liées à la rémunération de la direction et du conseil d’administration » : Aucune cible liée à cet IRO car ce point est inclus dans la Politique de rémunération du Groupe ;
IRO « Manque d’indépendance du conseil d’administration » : Aucune cible liée à cet IRO car ce point fait l’objet d’un suivi spécifique sur la base de plusieurs critères détaillés et décris dans le Document d’enregistrement universel.
Aucune action liée à un IRO.
Une action a minima a été identifiée par IRO matériel.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Coface dans l’Etat de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Coface, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Coface en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Coface avec les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au paragraphe « 2.2 Impacts, risques et opportunités matériels » de l’Etat de durabilité qui précisent l’incidence des portefeuilles d’investissements et d’assurance-crédit de Coface sur l’analyse de double matérialité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Coface pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées au sein du chapitre 6.1.2.1.1 dans le volet « Focus sur la prise en compte des intérêts et points de vue des parties prenantes clés » de l’Etat de durabilité.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités directes ou indirectes dans la chaîne de valeur. Nous nous sommes entretenus avec les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible.
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées au « 6.1.2.2 Impacts, risques et opportunités matériels » de l’Etat de durabilité.
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à l'entité, tel que présenté dans la note 6.1.2.2 de l’Etat de durabilité.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités.
Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du groupe.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité de l’Etat de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées au 6.2 de l’Etat de durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission de gaz à effet de serre :
nous avons apprécié le caractère approprié des hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
- en ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles l’entité a eu recours, pour l’élaboration de son bilan d’émission de gaz à effet de serre :
Les informations publiées au titre de la conduite des affaires (ESRS G1) sont mentionnées au 6.4 de l’Etat de durabilité.
Nous avons apprécié si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité, par entretiens avec les personnes que nous avons jugées appropriées et consultation de la documentation disponible, couvre les thématiques suivantes :
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Coface pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au paragraphe « Indicateur d’investissement » dans le Chapitre 6.2.3.2.5 de l’Etat de durabilité qui précisent que les ratios d’investissements publiés par Coface sont réalisés et contrôlés par son gestionnaire d’actifs Amundi, et qui décrivent la méthodologie employée par Amundi pour produire les données.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Paris La Défense, le 2 avril 2025
Le commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Jérôme-Eric Gras, Amandine Huet
l’empreinte intervenus entre 2022 et 2024 (voir 6.2.3.2.2 pour plus d’information). Un recalcul partiel a été effectué pour prendre en compte ces changements méthodologiques.
L’année de référence des émissions des opérations (2019) a été recalculée en 2024 conformément à la méthodologie du GHG Protocol®, en excluant les catégories non-prévues par le GHG Protocol® (visites clients), non significatives en 2019 pour Coface (déchets, eau, fret) et en optant pour l’approche « market-based» de l’énergie renouvelable en Allemagne afin de mieux refléter l’impact réel des choix d’approvisionnement en énergie et des contrats spécifiques (ex : certificat d’électricité d’origine renouvelable).
23) L’année 2020 est la première année pour laquelle les données des émissions financées sont disponibles.
24) L’année de référence des émissions des opérations (2019) a été recalculée en 2024 conformément à la méthodologie du GHG Protocol®, en excluant les catégories non-prévues par le GHG Protocol® (visites clients), non significatives en 2019 pour Coface (déchets, eau, fret) et en optant pour l’approche « market-based» de l’énergie renouvelable en Allemagne afin de mieux refléter l’impact réel des choix d’approvisionnement en énergie et des contrats spécifiques (ex : certificat d’électricité d’origine renouvelable). L’objectif de ce recalcul est d’uniformiser les méthodologies utilisées pour le bilan carbone de 2019 et de 2024 afin de pouvoir les comparer et de mesurer les progrès réalisés vis-à-vis de l’atteinte des cibles de réduction du Groupe.
25) Périmètre de la délégation : Coface Europe, Coface Re, Coface US, Canada, UK et Suisse, avec une limite aux actions et obligations privées sur le volet pilotage empreinte carbone de la délégation.
26) 1/ les exclusions en vigueur et 2/ les exclusions progressives (élimination progressive du charbon thermique de ses investissements d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde).
27) Limiter le poids des actifs notés F à moins de 3 % de son portefeuille noté.
28) Selon la liste du Fonds Monétaire International (World Economic Outlook Database – Groups and Aggregates (imf.org)).
29) Allemagne, Autriche, Brésil, Chili, Espagne, États-Unis, France, Israël, Italie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie.
30) La méthodologie d’évaluation des IROs utilisée lors de l’analyse de double matérialité du Groupe et l’étude risques climatiques diffère de celle utilisée par la fonction gestion des risques au sein de sa cartographie des risques opérationnels (voir 6.1.1.2.3 pour plus d'information). En effet les analyses DMA et risques climatiques utilisent une approche tenant compte de la temporalité pour définir la matérialité d’un risque en termes d’impacts inhérents. Quant à elle, la méthodologie des risques opérationnels évalue également un risque inhérent défini selon une évaluation des impacts et une fréquence hors projection temporelle long terme et avec systématiquement des mesures de mitigations qui sont ensuite évaluées et appliquées sur ce risque (intégrant les contrôles, procédures, gouvernance, systèmes ou techniques de transfert de risques en place) ce qui permet de définir pour chaque risque inhérent évalué un risque résiduel après prise en compte de ces mesures. Par ailleurs, cette évaluation des risques est réalisée en continu et sur un horizon de temps court par définition.
31) Le « Task Force on Climate-related Financial Disclosures » (TCFD) est une norme créée par le conseil de stabilité financière (FSB) en 2015 pour améliorer la communication des informations financières liées au climat. Le cadre en question fait référence aux changements nécessaires dans les domaines des politiques, de la législation, des technologies et des marchés pour faciliter la transition vers une économie à faible émission de carbone, conformément aux exigences de mitigation et d’adaptation au changement climatique. Depuis octobre 2023, c’est la Fondation IFRS qui suit le progrès des divulgations des entreprises relatives aux risques et opportunités liés au climat.
32) L’évaluation des risques climatiques a été réalisée avant l’élection du nouveau président des États-Unis, Donald Trump début 2025. L’adoption de politiques liées au climat dans un scénario Net Zero Émissions dans ce pays pourrait varier au cours des prochaines années.
33) Our World in Data (2023), « Per capita electricity generation from fossil fuels, nuclear and renewables ».
34) Allemagne, Autriche, Espagne, États-Unis, France, Italie, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni.
35) Allemagne, Autriche, Brésil, Chili, Espagne, États-Unis, France, Israël, Italie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie.
36) Exiobase est une base de données d’entrées-sorties multirégionales étendue à l’environnement qui a été développée par un consortium d’universités et de consultants (NTNU, TNO, SERI, Universiteit Leiden, WU et 2.- 0 LCA Consultants).
37) Cabinet de conseil français indépendant spécialisé dans la stratégie bas carbone et l’adaptation au changement climatique.
38) Voir Chapitre 4, section 2.8 « Autre information publiée : le chiffre d’affaires et les frais généraux consolidés » pour plus d’informations sur le chiffre d’affaires et les frais généraux consolidés du Groupe.
39) Liste des conglomérats financiers – EBA 2024.
40) Voir Chapitre 4, section 2.8 « Autre information publiée : le chiffre d’affaires et les frais généraux consolidés » pour plus d’informations sur le chiffre d’affaires et les frais généraux consolidés du Groupe.
41) Une personne Allyship ou Allié est un salarié qui apporte une voix, un soutien, une visibilité aux minorités, afin de contribuer à un environnement de travail plus inclusif, où chacun puisse se sentir à sa place, quelle que soit sa différence.
42) Correspond aux réseaux de femmes initiés par les collaborateurs de Coface dans plusieurs pays lors du plan stratégique Fit to Win, pour pousser à plus d’équité entre les sexes et en particulier pour encourager les femmes à assumer des rôles de leadership au sein de l’Entreprise.
43) Net Promoter Score.
44) Les Senior Managers représentent les 200 collaborateurs de Coface avec les responsabilités les plus élevées. Ce sont les professionnels qui gèrent un périmètre à fort impact global et disposant d’une grande autonomie, identifiés à travers un processus centralisé par la direction des ressources humaines du Groupe (e.g., les membres du comité exécutif du Groupe, les directeurs Groupe N-1 du Comex, certains membres des comités de direction régionaux, les responsables pays, certains directeurs Groupe N-2).
45) Employee Resource Group qui représente un groupe de travail pour les collaborateurs sur les sujets de Diversité, l’Équité et l’Inclusion.
46) Une personne Allyship ou Allié est un salarié qui apporte une voix, un soutien, une visibilité aux minorités, afin de contribuer à un environnement de travail plus inclusif, où chacun puisse se sentir à sa place, quelle que soit sa différence (voir 6.3.2.2 pour plus d’information).
47) Coface Group Risk and Compliance Committee.
48) SM : Senior Manager – Voir 6.3.2.3. MM : Middle Manager – Rôle nécessitant un niveau d’autonomie important et une forte influence sur les équipes fonctionnelles ou de projet. 1st. M : 1st line Managers – Rôle de gestion d’un périmètre avec des normes et des processus de travail bien établis, créativité et prise de décision limitées. Pro. : Professionals – Poste de contributeur individuel exigeant des études supérieures (licence/maîtrise ou équivalent), avec une complexité et une autonomie limitée, et dans lequel les compétences techniques/fonctionnelles sont les plus importantes pour effectuer le travail. Other : Other Staff – Salarié qui effectue des tâches/activités administratives de faible complexité, ou d’autres tâches nécessitant des connaissances techniques ou fonctionnelles de base, avec un faible degré d’autonomie.
À la date du présent Document d’enregistrement universel, le capital social de la Société s’élève à 300 359 584 euros. Il est divisé en 150 179 792 actions de 2 (deux) euros de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.
Conformément à l’article L.225-37-4, alinéa 3 du Code de commerce, sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-après les délégations en cours de validité au 31 décembre 2023. Elles ont été accordées par l’assemblée générale des actionnaires au conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.
| Résolution | Objet de la résolution | Montant nominal maximal | Durée de l’autorisation | Utilisation au 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|
| Assemblée générale mixte de la Société du 16 mai 2024 | 14è |
| Montant | Durée | Suppression du droit préférentiel de souscription |
|---|---|---|
| 75 millions d'euros (soit 25% du capital social à la date du présent rapport) | 26 mois | Non |
| Montant | Durée | Suppression du droit préférentiel de souscription |
|---|---|---|
| 115 millions d'euros € (soit 38% du capital social à la date du présent rapport) | 26 mois | Non |
| 500 millions d'euros € |
| Montant | Durée | Suppression du droit préférentiel de souscription |
|---|---|---|
| 29 millions d’euros s’agissant des augmentations de capital (soit 9,5% du capital social à la date du présent rapport) | 26 mois | Non |
| 500 millions d’euros s’agissant des titres de créance |
| Montant | Durée | Suppression du droit préférentiel de souscription |
|---|---|---|
| 29 millions d’euros s’agissant des augmentations de capital (soit 9,5% du capital social à la date du présent rapport) | 26 mois | Non |
| 500 millions d’euros s’agissant des titres de créance |
| Montant | Durée | Suppression du droit préférentiel de souscription |
|---|---|---|
| 29 millions d’euros s’agissant des augmentations de capital (soit 9,5% du capital social à la date du présent rapport) | 26 mois | Non |
| 500 millions d’euros s’agissant des titres de créance |
| Montant | Durée | Renouvellement | Numéro |
|---|---|---|---|
| 3 millions deux cent mille euros(1) | 26 mois | Non | 20è |
| Montant | Durée | Renouvellement |
|---|---|---|
| 3 millions deux cent mille euros(1) | 18 mois | Non |
(1) Délégation soumise au plafond nominal global pour les augmentations de capital de 115 000 000€ (soit 38% du capital social à la date du présent rapport).
(2) Délégation soumise au plafond nominal global pour les émissions de titres de créance de 500 000 000€.
(3) Délégation soumise au plafond nominal pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de 29 000 000€ (soit 9,5% du capital social à la date du présent rapport).
Néant.
Introduction
Il est rappelé que l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023, dans sa quatrième (4ème) résolution, avait précédemment autorisé le Conseil d’Administration à intervenir sur les actions de COFACE SA (la Société), dans le cadre du Programme de Rachat d’Actions 2023-2024 dont les principales caractéristiques ont été décrites dans le descriptif publié sur le site internet de la Société et dans le Document d’enregistrement universel 2023.
La Société, cotée sur le marché Euronext Paris - Compartiment A -, souhaite continuer à disposer d’un Programme de Rachat d’Actions (le Programme), conformément à la régulation applicable (voir « Cadre Légal » ci-dessous).
A cette fin, l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 a de nouveau autorisé, dans sa quatrième (4ème) résolution, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la mise en œuvre d’un nouveau Programme sur les actions de la Société (Code ISIN FR0010667147). Ce Programme se substituerait au programme existant mis en place par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023.
Date de l’assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le Programme
Le Programme 2024-2025 a été autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024, dans sa quatrième (4ème) résolution.
Le Conseil d’Administration du 5 août 2024, en application de la délégation qui lui a été donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 dans sa quatrième (4ème) résolution, a autorisé COFACE SA, avec subdélégation au directeur général, à intervenir sur les actions de la Société par le biais du « Programme de Rachat d’Actions 2024-2025 » dont les principales caractéristiques sont décrites ci-dessous.
COFACE SA détenait, au 31 décembre 2024, 0,58 % de son capital social, soit 867 854 actions ordinaires. A cette date, la répartition par objectifs du nombre d’actions ainsi détenues était la suivante :
| Objectifs | Nombre d’actions détenues |
|---|---|
| a) Assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers | 199 567 |
| b) Allouer des actions aux membres du personnel de la Société, et notamment dans le cadre : | |
| de la participation aux résultats de l’entreprise ; | |
| de tout plan d’options d’achat d’action de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ; | |
| de tout plan d’épargne conformément aux articles L 3331-1 et suivants du Code du travail |
Les achats et les ventes d’actions de la Société pourront être effectués, sur décision du conseil d’administration, afin de :
| Négociation | Euronext Paris (compartiment A), éligible au SRD |
|---|---|
| Code ISIN | FR0010667147 |
| Code Reuters | COFA PA |
| Code Bloomberg | COFA FP |
| Indices boursiers | SBF 120, CAC All Shares, CAC All-Tradable, CAC Financials, CAC Mid & Small, CAC MID 60, Next 150 |
Le conseil d’administration peut autoriser, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L. 225-10 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter – en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera – un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder :
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à l’Assemblée Générale du 16 mai 2024.
COFACE SA s’engage, en application de la loi, à ne pas dépasser la limite de détention de 10 % de son capital, celle-ci s’élevant alors, à titre indicatif, à 15 017 979 actions au 31 décembre 2024.
Conformément à la quatrième (4ème) résolution proposée et acceptée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024, le prix unitaire maximal d’achat ne pourrait pas être supérieur, hors frais, à 18 euros par action.
Le conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment :
ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le conseil d’administration appréciera.
Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Conformément à la quatrième (4ème) résolution proposée et acceptée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024, ce programme aura une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de ladite assemblée. Il pourra donc se poursuivre au plus tard jusqu’au 15 novembre 2025 (inclus) ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale des actionnaires intervenant avant cette date.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée par la quatrième (4ème) résolution adoptée par l’assemblée générale du 16 mai 2023.
Le contrat de liquidité du 2 juillet 2014, conclu avec Natixis, a été transféré en date d’effet du 2 juillet 2018 à la société ODDO BHF (pour une durée de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction). Pour la mise en œuvre du contrat, les moyens suivants ont été alloués à ODDO BHF et affectés au compte de liquidité à la date de dénouement du 29 juin 2018 :
| 76 542 titres COFACE SA | 2 161 049,81 euros |
|---|---|
Dans le cadre de ce contrat, la Société a procédé au cours de l’exercice 2024 à l’achat de 2 822 129 actions propres et à la cession de 2 735 774 actions propres. Au 31 décembre 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
| 199 567 titres COFACE SA | 1 515 181 euros |
|---|---|
| Date | Contrat de liquidité | Nombre d’actions achetées | Cours moyen à l’achat (en €) | Nombre d’actions vendues | Cours moyen à la vente (en €) | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 janv. 2024 | 233 | 123 | 12,25 € | 251 | 046 | 95 289 |
| 29 fev. 2024 | 281 | 148 | 12,78 € | 228 | 598 | 147 839 |
| 31 mar. 2024 | 181 | 246 | 13,90 € | 279 | 907 | 49 178 |
| 30 avr. 2024 | 226 | 316 | 14,45 € | 191 | 490 | 84 004 |
| 31 mai 2024 | 285 | 602 | 14,76 € | 297 | 435 | 72 171 |
| 30 jui. 2024 | 325 | 171 | 13,42 € | 219 | 669 |
Au titre de l’exercice 2024, la Société n’a pas procédé à l’achat d’actions propres.
| 31 juil. 2024 | 13,73 € | |
|---|---|---|
| 31 août 2024 | 13,94 € | |
| 30 sept. 24 | 14,64 € | |
| 31 oct. 2024 | 14,91 € | |
| 30 nov. 2024 | 14,73 € | |
| 31 déc. 2024 | 14,10 € | |
| Total | 2 822 129 | 13,98 € |
| 2 735 774 | 14,05 € |
L’historique des attributions gratuites d’actions dans le cadre des LTIP mis en place par la Société figure dans le paragraphe 2.3.12.
| Programme de rachat | Mandat d’achat d’actions propres | Nombre d’actions achetées | Cours moyen à l’achat (en €) | Total (en €) | Oui/Non | Prestataire du service | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020-2021 | Oui | 1 852 157(1) | 8,10 | 14 999 999,32 | Oui | Kepler Cheuvreux | 27/10/20 au 29/01/21 |
| 2021-2022 | Non | n/a | - | - | - | n/a | n/a |
| 2022-2023 | Oui | 300 000 | 10,42 | 3 125 178,43 | Oui | BNP Paribas Exane | 13/09/22 au 15/11/22 |
| 2023-2024 | Oui | 350 000 | 12,75 | 4 462 269,50 | Oui | Kepler Cheuvreux | 11/09/23 au 29/09/23 |
1 110 677 actions à 7,76 € ont été achetées au 31 décembre 2020. À la finalisation du mandat (29 janvier 2021), 741 480 actions supplémentaires à 8,61 € ont été achetées.
Plan LTIP*
| Directeur général | 75 000 | 75 000 | 75 000 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Comité exécutif | 187 105 | 147 901 | 142 408 | 161 354 | |
| Autres bénéficiaires | 146 298 | 97 948 | 119 105 | 253 411 |
| 408 403 | 320 849 | 336 513 | 416 460 |
|---|---|---|---|
| 46 700 | 84 256 | 85 200 | 129 910 |
|---|---|---|---|
| 467 754 | 425 966 | 427 533 | 546 646 |
|---|---|---|---|
| 12 651 | 20 861 | 5 820 | 276 |
|---|---|---|---|
| 16/05/18 | 12/05/21 | 16/05/23 |
|---|---|---|
| Date du conseil d’administration (délégation) | Date d’attribution | Date d’acquisition des actions | Date de fin de période de conservation (disponibilité) | Actions acquises et à conserver (directeur général) | Attributions d’actions (ou unités de performance) annulées |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/05/24 | 10/02/21 | 12/02/24 | n/a | n/a | n/a |
| 10/02/21 | 15/02/22 | 15/02/25 | n/a | n/a | n/a |
| 15/02/22 | 16/02/23 | 16/02/26 | n/a | n/a | n/a |
| 16/02/23 | 27/02/24 | 27/02/27 | n/a | n/a | n/a |
| Date de l’assemblée générale | Date du conseil d’administration (délégation) | Date du mandat d’achat |
|---|---|---|
| 12/05/21 | 28/07/21 | n/a |
| 17/05/22 | 28/07/22 | n/a |
| 16/05/23 | 10/08/23 | n/a |
| 16/05/24 | 20/02/25 | n/a |
300 000350 000400 000
* Les montants indiqués ne tiennent pas compte des actions annulées à titre individuel pour les plans dont la période d’acquisition arrive à échéance après le 31/12/2023, soit les plans LTIP 2021 et suivants.
Les unités de performance sont attribuées en lieu et place d’actions gratuites dès lors que la mise en place d’attributions sous forme d’actions gratuites apparaissait complexe ou non pertinente au regard de la législation applicable dans le pays bénéficiaire. Ces unités sont indexées sur le cours de l’action et soumises aux mêmes conditions de présence et de performance que les actions gratuites mais sont valorisées et versées en cash à l’issue de la période d’acquisition.
L’assemblée générale a autorisé le programme de rachat 2024-2025 le 16 mai 2024. La mise en œuvre a été décidée le 20 février 2024 par le conseil d’administration.
Les actions auto-détenues représentent au total 0,58 % du capital de la Société, soit 867 854 actions au 31 décembre 2024 contre 1 172 902 actions au 31 décembre 2023. La valeur nominale globale s’élève à 1 735 708 euros (valeur nominale de l’action égale à 2 euros – voir paragraphe 7.1.8 « Historique du capital »).
| Total contrat de liquidité | Total LTIP | Buy-back (annulation) | Total d’actions auto-détenues | Total actions | % Nombre d’actions du capital* | Droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 déc. 2024 | 199 567 | 668 287 | 0 | 867 854 | 0,58 % | 149 311 938 |
Néant.
Néant.
Néant.
À notre connaissance, à la date du présent Document d’enregistrement universel, les actions composant le capital de la Société ne font l’objet d’aucun nantissement, garantie ou sûreté.
Au cours des cinq précédents exercices, le capital social de la Société a évolué de la façon suivante :
Conformément à l’article 223-26 du règlement général de l’AMF, les opérations mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier au cours de l’exercice 2024 et portant sur des actions COFACE SA sont les suivantes :
| Nom | Nature de l’opération | Nombre de titres | Prix brut unitaire | Montant brut(1) | Nombre de titres total(2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Xavier Durand | LITP 2021 | 75 000 | 414 500 | ||
| Pierre Bévierre | LTIP 2021 | 11 694 | |||
| Cyrille Charbonnel | LTIP 2021 | 11 694 | 53 038 | ||
| Declan Daly | LTIP 2021 | 11 694 | 37 637 | ||
| Vente | 15 401 | 13,75 € | 211 763,75 € | ||
| Nicolas Garcia | LTIP 2021 |
694
53 038
Phalla Gervais
Acquisition
7 800
14,00 €
109 200 €
38 400
Carole Lytton
LTIP 2021
11 694
11 694
Keyvan Shamsa
LTIP 2021
11 694
26 390
Thibault Surer
LTIP 2021
17 541
144 404
LTIP 2021 : plan attributions gratuites d'actions 2020 - livraison en février 2024.
Prix moyen à l’achat en euros.
Au 31 décembre 2024, incluant les achats et les ventes des exercices précédents.
Le tableau ci-dessous détaille l’évolution du capital et des droits de vote de la Société depuis trois ans :
| Date | Actions | % | Droits de vote | % |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/24 | ||||
| 31/12/23 | ||||
| 31/12/22 |
| Arch Capital Group | 44 849 425 | 29,86% |
|---|---|---|
| 44 849 425 | 30,04% | |
| 44 849 425 | ||
| 44 849 425 | ||
| 44 849 425 | ||
| Employés | 1 588 614 | 1,06% |
| 1 588 614 | 1,06% | |
| 1 265 554 | ||
| 1 223 920 | ||
| Public | 102 136 927 | 68,01% |
| 102 136 927 | 68,41% | |
| 102 891 911 | ||
| 102 990 329 | ||
| Auto-détention (2) | 867 854 | 0,58% |
| 0 | 0% | |
| 1 172 902 | ||
| 0 | ||
| 1 116 118 | ||
| Autres | 736 972 | 0,49% |
| 736 972 | 0,49% | |
| - | ||
| - | ||
| - | ||
| Total |
Le 5 janvier 2022, Natixis a annoncé la cession de 15 078 095 actions Coface S.A., représentant 10,04% du capital social, au prix de 11,55 euros par action dans le cadre d’un placement accéléré auprès d’investisseurs institutionnels.
Auto-détention : contrat de liquidité, transactions sur actions propres et rachat pour annulation.
En date du présent Document d'enregistrement universel, la Société n'est pas contrôlée par un actionnaire majoritaire. Aucun actionnaire ne disposait de droit de vote spécifique.
En date du présent Document d'enregistrement universel, la société n'est pas contrôlée.
Dans un souci de transparence et d’information du public, la Société a mis en place un ensemble de mesures s’inspirant en particulier des recommandations du Code AFEP-MEDEF. La Société a mis notamment en place :
comprenant en majorité des administrateurs indépendants afin de prévenir les conflits d’intérêts (voir le paragraphe 2.1.8 « Comités spécialisés, émanations du conseil d’administration »).
La Société présente ci-dessous les déclarations de franchissement de seuil au cours de l’exercice 2024 :
franchissement de seuil réglementaire, déclaré à l’AMF (articles L.233-7 du Code de commerce) ; et franchissement de seuil statutaire, transmis par lettre recommandée par les principaux actionnaires (article 10 des statuts).
Il n’appartient pas à la Société de vérifier l’exhaustivité de ces déclarations.
| Seuil légal | Hausse | Année | Date de réception de déclaration | Date de franchissement ou statutaire | Baisse | Investisseur | Pays | Nombre d’actions | % du capital |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 22 fév. | 20 fév. | statutaire | Millennium International Management LP | Royaume-Uni | 3 043 972 | 2,03 % | ||
| 2024 | 25-mars | 21 mars | statutaire | Millennium International Management LP | Royaume-Uni | 2 975 076 | 1,98% | ||
| 2024 | 26-mars | 25 mars | statutaire | Silchester International Investor LLP | Royaume-Uni | 8 971 892 | 5,97% | ||
| 2024 | 10-mai | 7 mai | statutaire | Millennium International Management LP | Royaume-Uni | 3 005 096 | 2,00% | ||
| 2024 | 10-mai | 8 mai | statutaire | Millennium International Management LP | Royaume-Uni | 2 941 456 | 1,96% | ||
| 2024 | 15-mai | 14 mai | statutaire | BlackRock | Royaume-Uni | 3 090 607 | 2,06% | ||
| 2024 | 16-mai | 15 mai | statutaire | BlackRock | Royaume-Uni | 2 956 561 | 1,97% | ||
| 2024 | 22-mai | 21 mai | statutaire | BlackRock | Royaume-Uni | 3 012 876 | 2,01% | ||
| 2024 | 17-sept. | 16 sept. | statutaire | Invesco Ltd | Royaume-Uni | 3 033 342 | 2,02% | ||
| 2024 | 25-oct. | 23 oct. | statutaire | Millennium International Management LP | Royaume-Uni | 3 013 050 | 2,01% |
| Année | Date de réception de déclaration | Date de franchissement ou statutaire | Baisse | Investisseur | Pays | Nombre d’actions | % du capital |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 5-nov. | 1 nov. | statutaire | Millennium International Management LP | Royaume Uni | 2 986 290 | 1,99% |
Au 31 décembre 2024, les salariés du Groupe détenaient 1 588 614 actions, dont 777 535 titres détenus en France dans le cadre d’un fonds commun de placement Coface Actionnariat. Au total, les salariés en France et à l’international (incluant le management, hors directeur général) participent à hauteur de 1,06 % du capital de la Société.
Place de cotation: Euronext Paris (compartiment A), éligible au SRD
Introduction en bourse: 27 juin 2014 à 10,40 € par action
Présence dans les indices boursiers: SBF 120, CAC All Shares, CAC All-Tradable, CAC Financials, CAC Mid & Small, CAC MID 60, Next 150
Codes: ISIN : FR0010667147 ; Mnémonique : COFA ; Reuters : COFA.PA ; Bloomberg : COFA:FP
Capital (valeur nominale de l'action égale à 2€): 300 359 584 €
Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2024: 150 179 792
Nombre de droits de vote exerçables au 31 décembre 2024: 149 311 938
Capitalisation boursière au 31 décembre 2024: 2 159 585 408 €
Cours le plus haut / le plus bas: 15,95 € (le 21/05/2024) / 11,53€ (le 05/01/2024)
L’objectif du plan Power The Corevise un taux de distribution des résultats au moins égal à 80 % pour un ratio de solvabilité dans la fourchette cible de 155 % à 175 %.
| Au titre de l’exercice | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Dividende par action | 1,40€ (1) | 1,30 € | 1,52 € | 1,50 € |
(1) La proposition de distribution est soumise à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2025.
| Mois | Nombre de scéances de cotation | Plus BAS | Plus Haut | Moyenne clotûre | Nombre de titres échangés | Capitaux (millions d’euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Janv-24 | 22 | 11,53 | 12,88 | 12,31 | 4 335 089 | 53,34 |
| Févr-24 | 21 | 12,36 | 13,78 | 12,75 | 4 431 945 | 57,24 |
| Mars-24 | 20 | 13,23 | 14,74 | 14,04 |
| 4 973 044 | 67,00 | Avr-24 | 21 | 14,17 | 14,85 | 14,50 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 906 132 | 56,63 | Mai-24 | 22 | 13,69 | 15,95 | 14,83 |
| 8 278 722 | 123,19 | Juin-24 | 20 | 12,72 | 14,25 | 13,53 |
| 6 096 711 | 81,88 | Juil-24 | 23 | 13,25 | 14,18 | 13,78 |
| 3 230 272 | 44,43 | Août-24 | 22 | 12,88 | 14,61 | 14,10 |
| 2 901 905 | 40,43 | Sept-24 | 21 | 14,32 | 15,00 | 14,68 |
| 2 384 444 | 35,06 | Oct-24 | 23 | 14,40 |
L’intégralité de l’information règlementée est disponible sur le site Internet : https://www.coface.com/fr/Investisseurs
| 27/02/2024 | Résultats 2023 : Bénéfice net à 240,5 M€ et proposition de dividende à 1,30€ |
|---|---|
| 04/03/2024 | COFACE SA lance Power the Core, son plan stratégique 2024-2027 pour développer un écosystème mondial de référence de gestion du risque de crédit |
| 05/04/2024 | Coface annonce la publication de son Document d’enregistrement universel 2023 |
| 09/04/2024 | L’Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 16 mai 2024 à 14h00 |
| 06/05/2024 | Publication du SFCR Groupe et Solo au 31 décembre 2023 |
| 06/05/2024 | Coface enregistre un très bon début d’année avec un résultat net de 68,4 M€, en hausse de 11,9% |
| 14/05/2024 | Coface nomme Ernesto de Martinis à la tête de la région Méditerranée et Afrique et Pietro Vargiu en tant que country manager en Italie |
| 16/05/2024 | Toutes les résolutions proposées ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 |
| 29/05/2024 | AM Best réhausse la note de crédit émetteur (Long-Term ICR) à ‘a+’ (Excellent) assortie d’une perspective « stable » |
| 30/06/2024 | Bilan semestriel du contrat de liquidité de COFACE SA avec ODDO BHF |
| 05/08/2024 | Marcy Rathman rejoint le Conseil d’administration |
05/08/2024 Coface confirme son très bon début d’année avec un résultat net de 142,3 M€, en hausse de 10%
28/10/2024 Fitch confirme la notation AA- de Coface assortie d’une perspective stable
05/11/2024 Coface réalise depuis le début de l’année un résultat net de 207,7 M€, en hausse de 9,5%. ROATE annualisé à 14,8%
31/12/2024 Bilan semestriel du contrat de liquidité de COFACE SA avec ODDO BHF
En application de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique :
Aucun contrat (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) souscrit par une entité quelconque du Groupe et contenant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe n’a été conclu.
1,40 € proposition de dividende
Le conseil d’administration a renouvelé le mandat de Xavier Durand comme directeur général pour une durée de quatre ans. Ce mandat se terminera lors de l’assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes clos le 31 décembre 2027.
Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions à soumettre par votre conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 14 mai 2025.
Ces résolutions se répartissent en deux groupes :
Dans les deux premières résolutions, il est proposé à l’assemblée générale ordinaire d’approuver les comptes sociaux (1ère résolution), puis les comptes consolidés (2ème résolution) de COFACE SA pour l’exercice 2024.
Les commentaires sur les comptes sociaux et consolidés de COFACE SA figurent de manière détaillée dans le chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024 de COFACE SA.
La troisième résolution a pour objet l’affectation du résultat social de COFACE SA et la mise en paiement du dividende.
Les comptes sociaux de COFACE SA font ressortir au 31 décembre 2024 un bénéfice net de 235 718 837 euros. Compte tenu d’un report à nouveau d’un montant de 113 215 189 euros au 31 décembre 2024, et du fait que la réserve légale est dotée au-delà des exigences légales, le bénéfice distribuable s’élève à 348 934 026 euros.
Il vous est proposé de distribuer un montant de 209 167 024 euros, soit un dividende de 1,40 euro par action, qui correspond à un taux de distribution de 80% du résultat net consolidé, en ligne avec notre politique de gestion du capital.
Pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende sera soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique prévu à l’article 200 A du Code général des impôts, sauf option globale pour le barème progressif. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’établissement payeur procédera au prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, excepté pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscales en France ayant formulé une demande de dispense dans les conditions de l’article 242 quater du Code général des impôts.
L’ensemble des actionnaires - et tout particulièrement les personnes domiciliées ou établies hors de France pour ce qui concerne la réglementation applicable dans l’État de résidence ou d’établissement – sont invités à se rapprocher de leur conseil habituel pour qu’il détermine par une analyse circonstanciée les conséquences fiscales devant être tirées en considération des sommes perçues au titre de la présente distribution.
| Exercice | Nombre d’actions rémunérées* | Montant total (en €) | Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (en €) |
|---|---|---|---|
| 2021 | 149 352 439 | 224 028 659 | 224 028 659 |
| 2022 | 149 311 069 | 226 952 825 | 226 952 825 |
| 2023 | 149 471 615 | 194 313 099 | 194 313 099 |
Le détachement du dividende interviendra le 20 mai 2025. La mise en paiement interviendra à compter du 22 mai 2025.
A la quatrième et à la cinquième résolution, il est proposé aux actionnaires de ratifier la cooptation de deux administrateurs :
De la sixième à la onzième résolution, il est proposé aux actionnaires de renouveler le mandat des six administrateurs suivants, arrivant à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 :
Les informations détaillées sur chacun de ces administrateurs figurent au chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2024 de COFACE SA.
Il est par ailleurs précisé que le conseil d’administration de COFACE SA se réunirait à l’issue de la présente assemblée générale aux fins de renouveler Monsieur Bernardo Sanchez Incera en tant que président du conseil d’administration, sous réserve de renouvellement par votre assemblée générale de son mandat d’administrateur.
Il est proposé aux actionnaires de prendre acte de la fin du mandat de Madame Isabelle Laforgue à l’expiration de la présente assemblée et de nommer sur le siège ainsi vacant Monsieur Sébastien Proto pour une durée de quatre exercices. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale qui approuvera en 2029 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Sébastien Proto actuel président exécutif du groupe Elsan, apporte au conseil de nombreuses compétences dans des domaines très variés. Inspecteur des finances et directeur de Cabinet du Ministre du Budget, des Comptes Publics et du Ministre du Travail (2007 à 2011) il a ensuite rejoint le milieu financier. D’abord associé-gérant chez Rothschild & Co de 2011 à 2018, il était directeur de la stratégie et directeur général adjoint de la Société Générale entre 2018 et 2023.
Par la treizième résolution, le conseil d’administration propose à votre assemblée générale de l’autoriser à acheter ou à faire acheter un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder (i) 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ou (ii) 5% du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social.
Les achats d’actions pourraient être effectués afin de :
Le prix unitaire maximal d’achat ne pourrait pas être supérieur, hors frais, à 30 euros par action. Le conseil d’administration pourrait toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le conseil d’administration apprécierait.
Il est précisé que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de votre assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le conseil d’administration, si votre assemblée générale l’y autorise, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, afin de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
Le conseil d’administration propose que cette autorisation, qui annulerait et remplacerait celle consentie par la quatrième (4ème) résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024, soit consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de votre assemblée générale.
Le rapport spécial des Commissaires aux comptes de la Société sur les conventions réglementées, visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ne fait état d’aucune convention nouvelle, soumise aux dispositions de l’article L.225-38, qui aurait été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Il vous est demandé, au titre de la quatorzième résolution, d’en prendre acte et d’approuver le rapport spécial des commissaires aux comptes.
En application des dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, votre assemblée est appelée à se prononcer sur les rémunérations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 :
L’ensemble de ces éléments est détaillé dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de COFACE SA joint au rapport de gestion et repris au chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Il vous est demandé dans les dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions, d’approuver en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration (dix-huitième résolution), au Président du conseil d’administration (dix-neuvième résolution) et au Directeur général (vingtième résolution) au titre de l’exercice 2025.
Le détail de ces politiques est décrit dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de COFACE SA joint au rapport de gestion et repris au chapitre 8 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société.
Le mandat d’auditeur chargé de la certification des informations en matière de durabilité de la société Deloitte & Associés SAS expirant à l’issue de la présente assemblée, il vous est proposé dans la vingt-et-unième résolution de renouveler la société Deloitte & Associés SAS en cette qualité, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Le mandat de commissaire aux comptes de la société Deloitte & Associés SAS expirant à l’issue de la présente assemblée, il vous est proposé dans la vingt-deuxième résolution de renouveler Deloitte & Associés en tant que commissaires aux comptes de la Société, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Cette proposition est faite à la suite d’une négociation de gré à gré qui a permis l’optimisation des honoraires du cabinet.
Dans le cadre des 23ème à 26ème résolutions, le conseil d’administration propose à votre Assemblée Générale de renouveler les autorisations financières consenties par l’Assemblée Générale du 16 mai 2023 et du 16 mai 2024 relatives au programme de rachat d’actions de la Société et à l’actionnariat salarié et aux plans d’intéressement long terme des collaborateurs de Coface (actions de performance).
Il est précisé que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de votre Assemblée Générale, faire usage des délégations présentées ci-dessous à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
| RÉSOLUTION | OBJET DE LA DÉLÉGATION | MONTANT NOMINAL MAXIMAL | DURÉE DE L’AUTORISATION |
|---|---|---|---|
| 24ème | Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise |
3 200 000€ (1) (2)
(soit environ 1% du capital social à la date du présent rapport)
26 mois
25ème
3 200 000€ (1) (2)
(soit environ 1% du capital social à la date du présent rapport)
18 mois
26ème
Attribution d’actions gratuites à des salariés et/ou à des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
1% du capital social(1) (3)
38 mois
Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette délégation s’impute sur le montant du plafond global fixé à 115 millions d’euros du capital par l’assemblée générale du 16 mai 2024 s’agissant des augmentations de capital immédiates et/ou à terme.
Plafond commun aux vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de la présente assemblée générale.
Etant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra représenter plus de 25% des actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation.
La vingt-troisième résolution a pour objet d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues, dans la limite de 10 % du montant du capital social existant à la date d’annulation par période de 24 mois et imputer la différence sur les primes et réserves disponibles de son choix. Cette délégation permettrait notamment d’annuler les actions acquises par la Société dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de rachat d’actions tel que visé à la treizième (13ème) résolution.
Le conseil d’administration propose que cette autorisation, qui annulerait et remplacerait celle consentie par la treizième résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024, soit consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de votre assemblée générale.
Il est précisé que les représentants d’Arch Capital Group n’ont pas pris part au vote relatif à ce projet de résolution lors du conseil du 20 février 2025.
Par la vingt-quatrième résolution, nous vous proposons de déléguer au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, avec faculté de subdélégation, votre compétence aux fins d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite d’un montant nominal maximal de trois millions deux cent mille euros (3 200 000€), étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputerait sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital à la quinzième résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024 et que le plafond de la présente délégation sera commun avec celui de la vingt-cinquième résolution de la présente assemblée générale.
Cette délégation emporterait suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles aux actions ainsi émises, le cas échéant attribuées gratuitement.
Le prix de souscription des actions émises, sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 30% (ou 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans). Le conseil d’administration pourra réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte notamment des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans le pays de résidence de certains bénéficiaires. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement.
Le conseil d’administration propose que cette autorisation, qui annulerait et remplacerait celle consentie par la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024, soit consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de votre assemblée générale.
Dans le prolongement de la vingt-quatrième résolution, nous vous proposons, à la vingt-cinquième résolution, de déléguer au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées au profit (i) des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) de un ou plusieurs fonds commun de placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique, souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) de un ou plusieurs établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i) précédent un dispositif d'épargne ou d'actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la Société en France.
Une telle augmentation de capital aurait pour objet de permettre aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux du Groupe résidant dans certains pays, de bénéficier, en tenant compte des contraintes réglementaires ou fiscales pouvant exister localement, de formules aussi proches que possible, en termes de profil économique, de celles qui seraient offertes aux autres collaborateurs du Groupe dans le cadre de l’utilisation de la vingt-quatrième résolution.
Le montant nominal d’augmentation de capital susceptible d’être émis dans le cadre de cette délégation serait limité à un montant de trois millions deux cent mille euros (3 200 000€), étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputerait sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital à la quinzième résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024, et que le plafond de la présente résolution serait commun avec celui de la vingt-quatrième résolution de la présente assemblée générale.
Le prix de souscription des titres émis en application de la présente délégation ne pourrait être inférieur de plus de 30% ou, le cas échéant, 40% à la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne et le conseil d’administration pourrait réduire ou supprimer la décote susvisée s’il le juge opportun afin, notamment, de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans le pays de résidence de certains bénéficiaires. Par ailleurs, en cas d'opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en application de la vingt-quatrième résolution, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourrait être identique au prix de souscription des actions émises sur le fondement de la vingt-quatrième résolution.
Le conseil d’administration propose que cette autorisation, qui annulerait et remplacerait celle consentie par la vingtième résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024, soit consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de votre assemblée générale.
Attribution d’actions gratuites à des salariés et/ou à des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
Dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, nous vous proposons d’autoriser le conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de votre assemblée générale, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice de certains membres du personnel salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce.
L’attribution définitive de ces actions pourra être soumise, en partie ou en totalité, à des conditions de performance, étant précisé que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement au profit des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration.
Le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourrait excéder 1 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, et le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’en résulter s’imputerait sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la quinzième résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. En outre, le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 25% des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation.
Les attributions d’actions de performance qui interviendraient dans le cadre de la présente résolution proposée deviendraient définitives au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de trois ans, qui ne serait assortie d’aucune période de conservation. L’objectif de cette période d’acquisition des actions de performance de trois ans est de permettre la mesure de la performance conditionnant l’acquisition définitive des actions sur une longue durée.
Le conseil d’administration propose que cette autorisation, qui annulerait et remplacerait celle consentie par la quinzième (15ème) résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2023, soit consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de votre assemblée générale.
Modification de l’article 18 des statuts de la Société
Dans le cadre de la vingt-septième résolution, le conseil d’administration propose à votre Assemblée Générale d’adapter les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (la « Loi Attractivité ») et ainsi d’étendre la faculté pour le conseil d’administration de recourir à une consultation écrite lorsque cela s’avérerait nécessaire (la réunion du conseil d’administration par voie de réunion physique ou moyen de télécommunication restant le mode de tenue des réunions privilégié).
Il vous est ainsi proposé les modifications suivantes de l’article 18 des statuts de la Société (la partie modifiée est signalée en vert et gras) :
| Rédaction actuelle | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| Article 18 – Fonctionnement du conseil d’administration | Article 18 – Fonctionnement du conseil d’administration |
| Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins une fois par trimestre. | Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins une fois par trimestre. |
| Il se réunit sur convocation du président. Par ailleurs, des administrateurs représentant au moins le tiers des membres du conseil peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. Dans le cas où la fonction de directeur général ne serait pas exercée par le président, le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. | Il se réunit sur convocation du président. Par ailleurs, des administrateurs représentant au moins le tiers des membres du conseil peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. Dans le cas où la fonction de directeur général ne serait pas exercée par le président, le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. |
| Il est convoqué soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. La convocation est faite par lettre simple ou par courrier électronique, adressé[e] aux membres du conseil. En cas d'urgence, la convocation peut être faite par tous moyens appropriés, même verbalement. | Il est convoqué soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. La convocation est faite par lettre simple ou par courrier électronique, adressé[e] aux membres du conseil. En cas d'urgence, la convocation peut être faite par tous moyens appropriés, même verbalement. |
La convocation peut être faite par tous moyens appropriés, même verbalement.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en cas d’absence de ce dernier, par l’Administrateur le plus âgé, ou par l’un des Vice-Présidents le cas échéant.
Un administrateur peut donner, par lettre, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration.
Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule des procurations reçues par application de l'alinéa précédent.
Les administrateurs ont également la faculté de voter par correspondance au moyen d’un formulaire respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La présence de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire pour valider les délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Dans le respect des dispositions légales et règlementaires, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par un moyen de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les décisions du conseil d’administration peuvent, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment l’article L.225-37 du Code de commerce, être prises par consultation écrite des administrateurs y compris par voie électronique. À la demande du président du conseil d’administration, la consultation est adressée à chaque administrateur, avec indication du délai approprié pour y répondre tel qu’apprécié par le président en fonction de la décision à prendre, l’urgence ou le temps de réflexion nécessaire à l’expression du vote. Le document communiqué à cet effet mentionne les modalités de la consultation, son objet, une présentation et motivation des décisions proposées, ainsi que les projets de délibérations.
Certaines décisions du conseil d’administration peuvent, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment l’article L.225-37 du Code de commerce, être prises par consultation écrite des administrateurs.
Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu sont réputés ne pas rentrer dans le quorum pour la prise des décisions faisant l’objet de ladite consultation, sauf extension possible dudit délai par le président. Le secrétaire du conseil d’administration consolide les votes des administrateurs sur les délibérations proposées et informe le conseil du résultat du vote.
Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors de ses membres.
Sur proposition de son Président, le conseil peut décider de constituer dans son sein, ou avec le concours de personnes non administrateurs, des comités ou commissions chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président renvoient à leur examen ; ces comités ou commissions exercent leurs attributions sous sa responsabilité.
En vue des justifications à l'égard des tiers, le procès-verbal de chaque séance mentionne les noms des administrateurs présents ou représentés et les noms des administrateurs absents.
Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités consécutives à la tenue de votre assemblée générale.
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, établit une politique de rémunération des mandataires sociaux. Cette politique, dont les principes sont décrits dans le présent document, est conforme à l’intérêt social de la Société, s’inscrit dans sa stratégie commerciale et contribue à sa pérennité.
Elle décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre. Elle est présentée de manière claire et compréhensible au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise et fait l’objet d’un projet de résolutions soumis à approbation de l’assemblée générale des actionnaires chaque année et lors de chaque modification importante.
La politique de rémunération des mandataires sociaux définit les principes, la structure et les règles de gouvernance applicables à la rémunération du directeur général et des administrateurs.
Au début de chaque exercice, le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, fixe les différents éléments de la rémunération du directeur général. Le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE propose les principes de la politique de rémunération du directeur général, dans le respect des règles édictées par la directive Solvabilité II et des recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Il garantit ainsi le respect des principes d’équilibre, de compétitivité externe, de cohérence et d’équité interne dans la détermination des éléments composant la rémunération. Il assure la corrélation entre les responsabilités exercées, les résultats obtenus et le niveau de rémunération sur une année de performance.
Il veille également à ce que les pratiques en matière de rémunération contribuent à une maîtrise efficace des risques dans l’entreprise, et notamment à :
La rémunération du directeur général fait l’objet d’une analyse comparative de marché auprès d’une société de conseil en rémunération chaque année afin de garantir sa compétitivité sur le marché et l’équilibre de la structure entre les éléments fixes, variables court terme et long terme. Le résultat de cette analyse est communiqué au comité des nominations, des rémunérations et de la RSE dans le cadre de la revue annuelle de la rémunération du directeur général.
Les objectifs, les pratiques et la gouvernance en matière de rémunération sont clairement établis et communiqués et les éléments de la rémunération du directeur général sont exposés de façon transparente au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise soumis à approbation de l’assemblée générale des actionnaires.
La rémunération du directeur général comprend :
Il bénéficie des régimes de santé et de prévoyance collectifs tels que mis en place pour l’ensemble des salariés ainsi que d’un régime de retraite supplémentaire pour les membres du comité exécutif incluant le directeur général. Un bilan médical est proposé tous les deux ans au directeur général ainsi qu’aux membres du comité exécutif.
Au titre de 2024, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, après décision du conseil d’administration et sur la base de la onzième résolution approuvée par l’assemblée générale le 16 mai 2024, la rémunération cible de Monsieur Xavier Durand a été définie de la façon suivante :
| Éléments de rémunération | Montant cible | Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 980 000 € | Rémunération annuelle brute fixée à 980 000 euros dans le cadre du renouvellement du mandat de M. Xavier Durand en 2024. |
980 000 €
La rémunération variable cible est maintenue à 100 % de la rémunération fixe, soit 980 000 euros.
Sa structure reste inchangée. Elle se compose à 60 % d’objectifs financiers, et à 40 % d’objectifs stratégiques et managériaux définis comme suit pour 2024 :
| Chiffre d’affaires | -/+ 10 % | 10 % |
|---|---|---|
| -/+ 20 % | 20 % |
|---|---|
| +/- 3 pts | 10 % |
|---|---|
| +/- 5 pts | 10 % |
|---|---|
| - / + 20 % | 10 % |
|---|---|
TOTAL (A)
| 0/125 % | 15 % |
|---|---|
| 0/125 % | 10 % | |
|---|---|---|
| Maintien de l’engagement des salariés et satisfaction clients | 0/125 % | 10 % |
0/125 %
| TOTAL (B) | 40 % |
|---|---|
| Total (A + B) | 100 % |
Les objectifs fixés reflètent la stratégie de la Société. Ils respectent son intérêt social, contribuent à sa stratégie commerciale et à sa pérennité.
Le taux d’atteinte maximum de la rémunération variable est de 170 %, répartis comme suit :
Le taux de réalisation des objectifs financiers est défini dans le cadre de limites de variation de la façon suivante :
Ainsi, si le taux de réalisation d’un des objectifs financiers est inférieur ou égal au bas de la limite de variation dudit objectif, aucune rémunération ne sera versée à ce titre.
À noter : les objectifs stratégiques et managériaux sont principalement évalués au regard d’indicateurs quantifiables et mesurables (réalisation des objectifs de développement commercial du plan stratégique, suivi de l’évolution de nos émissions de CO2, enquête d’engagement des salariés, satisfaction clients mesurée au regard du NPS, …).
| Montant cible | Commentaires |
|---|---|
1 317 366 € (juste valeur IFRS)
131 605 actions sont attribuées dans le cadre du Long-Term Incentive Plan 2024 (LTIP 2024), représentant une valeur de 1 317 366 euros en juste valeur IFRS (1 665 988 euros à l’attribution sur la base de la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de bourse précédant la date du conseil d’administration).
Pour l’exercice 2024, le montant maximum de l’enveloppe d’actions gratuites attribuée à M. Xavier Durand dans le cadre du LTIP est fixé à 25% de l’enveloppe allouée pour l’exercice et à 170% de sa rémunération fixe. Au titre de 2024, l’attribution de M. Xavier Durand correspond à 24,1% de l’enveloppe maximum allouée pour l’exercice et à 170% de sa rémunération fixe 2024.
Les actions gratuites seront définitivement acquises le 27 février 2027, sous conditions de présence et de performance mesurée sur la durée du plan jusqu’au 31 décembre 2026, comme suit :
Le seuil de déclenchement est fixé à 80 % de l'objectif pour chaque critère. Ainsi, si le taux d'atteinte d’un des critères est inférieur à 80 % de l'objectif, la performance au titre dudit critère ne sera pas remplie. Le taux d’atteinte des critères peut varier entre 80% et 120%, et les taux d’atteinte peuvent se compenser. Toutefois, cette compensation ne peut jouer si le taux d’atteinte au titre d’un des critères est inférieur à 80% de l’objectif et elle ne peut conduire à l’acquisition de plus de 100% des actions au total.
La période d’acquisition des actions est fixée à trois ans à compter du 27 février 2024. Le plan ne prévoit pas de période de conservation.
Il a été décidé de fixer à 30 % le pourcentage d’actions acquises au titre du LTIP 2024 devant être conservé par le directeur général jusqu’à la fin de son mandat social ou de toute autre fonction qu’il serait amené à exercer au sein de Coface.
163 503 € (y compris le plan de retraite)
M. Xavier Durand bénéficie d’une voiture de fonction et de la prise en charge à hauteur de 62,5 % des cotisations dues au titre de la garantie sociale du chef d’entreprise et du mandataire social (GSC).
Il bénéficie des régimes de santé et de prévoyance collectifs tels que mis en place pour l’ensemble des salariés.
Depuis 2022, les membres du comité exécutif ne disposant pas de dispositif spécifique de retraite supplémentaire bénéficient d’un plan qui est également applicable à M Xavier Durand, sous condition de réalisation des critères de performance prévus au titre de l'indemnité de cessation de fonction soit :
La rémunération attribuée à M. Durand au titre de l’exercice 2024, comprenant l’évaluation du bonus 2024, est conforme à la proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE en date du 10 février 2025, validé par le conseil d’administration le 20 février 2025 et soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l’exercice 2024.
La rémunération versée à M. Durand en 2024 est conforme à la proposition de politique de rémunération du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE en date du 23 janvier 2024, approuvée par le conseil d’administration du 27 février 2024 et par l’assemblée générale du 16 mai 2024 dans ses huitième et onzième résolutions.
| Montant attribué | Montant versé | Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 980 000 € | 903 333 € |
| Rémunération annuelle brute fixée à 980 000 € dans le cadre du renouvellement du mandat de M. Xavier Durand et effectif depuis mai 2024, date de l’assemblée générale des actionnaires clôturant l’exercice 2023. | ||
| Rémunération variable annuelle attribuée (« bonus 2024 ») | 1 551 623 € |
Le taux de réalisation des objectifs 2024 proposé par le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE réuni le 10 février 2025, validé par le conseil d’administration réuni le 20 février 2025 et soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui clôture les comptes de l’année 2024 s’élève à 158,33 %, réparti comme suit :
| Objectifs financiers | Limites de variation | Clé de répartition | Taux de réalisation | Montant de rémunération variable (en €) |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | -/+ 10 % | 10 % | 80,99 % | 79 365 |
| -/+ 20 % | 20 % | 250,00 % | 490 000 |
|---|---|---|---|
| +/- 3 pts | 10 % | 118,02 % | 115 657 |
|---|---|---|---|
| +/- 5 pts | 10 % | 250,00 % | 245 000 |
|---|---|---|---|
| -/+ 20 % | 10 % | 159,29% | 156 100 |
|---|---|---|---|
| 110,83 % | 1 086 123 |
|---|---|
| Limites de variation | Clé de répartition | Taux de réalisation | Montant de rémunération variable (en €) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Plan stratégique : | Mise en œuvre et suivi des principales initiatives du plan stratégique (BI, Mid-market, investissements dans la technologie, etc.) | 0 / 125 % | 15 % | 125,00 % | 183 750 |
| Stratégie RSE | (Poursuite du plan de réduction des émissions, mise en œuvre de la CSRD) | 0 / 125 % | 10 % | 125,00 % | 122 500 |
| Maintien de l’engagement des salariés et satisfaction clients | 0 / 125 % | 10 % | 125,00 % | 122 500 | |
| Plan de succession du comité exécutif |
Le bonus dû au titre de l’exercice 2024 s’élève donc à 1 551 623 euros et sera versé de la façon suivante :
| Montant attribué | Montant versé | Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération variable annuelle versée (« bonus 2023 ») | 881 371 € |
Le taux de réalisation des objectifs 2023 s’élève à 167,88 %, réparti comme suit :
| Objectifs financiers | Limites de variation | Clé de répartition | Taux de réalisation | Montant de rémunération variable (en €) |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | -/+ 10 % | 10 % | 119,36 % | 89 517 |
| Résultat net | -/+ 20 % | 20 % | 250,00 % | 375 000 |
| Ratio de coût net de réassurance |
| Limites de variation | Clé de répartition | Taux de réalisation | Montant de rémunération variable (en €) | |
|---|---|---|---|---|
| +/- 3 pts | 10 % | 250,00 % | 187 500 | |
| +/- 5 pts | 10 % | 250,00 % | 187 500 | |
| - / + 20 % | 10 % | 96,95 % | 72 710 | |
| TOTAL (A) | 60 % | 121,63 % | 912 227 | |
| Plan stratégique : | * Bilan du Plan 2020-2023 | |||
| * Elaboration du Plan 2024-2027 | ||||
| Stratégie RSE | 0/125 % | 10 % | 100 % | 75 000 |
| Maintien de l’engagement des salariés et satisfaction clients | 0/125 % | 10 % | 125 % | 93 750 |
| Plan de succession du comité exécutif | 0/125 % | 5 % | 100 % | 37 500 |
Le bonus dû au titre de l’exercice 2023 s’élève donc à 1 259 102 euros, versé de la façon suivante :
Rémunération variable différée « bonus 2022 » : 212 333 €
Le bonus dû au titre de l’exercice 2022 s’élève donc à 1 415 555 euros, versé de la façon suivante :
Rémunération variable différée « bonus 2021 » : 186 916 €
Le bonus 2021 de M. Xavier Durand s’élevait à 1 246 110 euros, versé comme suit :
| Montant attribué | Montant versé | Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération variable long terme (Attribution d’actions gratuites de performance) – LTIP 2024 | 1 317 366 € | 131 605 actions sont attribuées dans le cadre du Long Term Incentive Plan 2024 (LTIP 2024), représentant une valeur de 1 317 366 euros en juste valeur IFRS (1 665 988 euros à la date d’attribution sur la base de la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de bourse précédant la date du conseil d’administration). L’acquisition définitive est subordonnée à conditions de présence et de performance telles que détaillées ci-dessus. |
| Autres avantages | 163 503 € | 163 503 € |
Monsieur Xavier Durand bénéficie d’une voiture de fonction et de la prise en charge à hauteur de 62,5 % des cotisations dues au titre de la garantie sociale du chef d’entreprise et du mandataire social (GSC).
Il bénéficie des régimes de santé et de prévoyance collectifs tels que mis en place pour l’ensemble des salariés, et du régime de retraite complémentaire dont bénéficient les membres du comité exécutif.
Pour M Xavier Durand, le versement des cotisations prévues par ce plan de retraite complémentaire est soumis à la condition de réalisation des critères de performance prévus au titre de l'indemnité de cessation de fonction soit :
Ces deux conditions étant remplies au titre des années 2022-2024, une cotisation du plan de retraite à la hauteur de 10% de la rémunération fixe du directeur général sera versée, ainsi que la compensation de l’imposition additionnelle à la hauteur de 10% maximum.
4 012 492 €
2 347 456 €*
Il est précisé que le versement du « bonus 2024 » est conditionné à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes de l’exercice 2024.
Conformément aux termes de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, la Société présente ici le ratio entre le niveau de rémunération du directeur général et la rémunération moyenne et médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société.
Cette analyse a été réalisée en tenant compte des « lignes directrices sur les multiples de rémunération » communiquées par l'AFEP le 27 septembre 2019 et mises à jour en février 2021. Le périmètre retenu pour l'analyse est le périmètre France (ensemble des salariés établis en France et continument présents sur l’année de référence), marché de référence du directeur général, qui apparaît le plus pertinent pour la présente étude. Elle prend en compte les éléments versés ou attribués au titre de l'exercice N (part fixe, part variable versée au cours de l'exercice N au titre de N-1, part variable différée versée au cours de l'exercice N au titre des exercices précédents, les actions gratuites de performance attribuées au titre de l'exercice N valorisées à leur valeur IFRS et les avantages en nature).
Elle ne concerne que le directeur général, le président du conseil d'administration bénéficiant uniquement d’une rémunération forfaitaire annuelle fixée à 180 000 Euros au titre de son mandat.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Benchmark | SBF 120* |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio vs rémunération moyenne des salariés | 29,1 | 24,2 | 28,0 | 29,8 | 37,7 | 50,4 |
| Ratio vs rémunération médiane des salariés |
La rémunération de M. Xavier Durand inclut un bonus au titre de 2019 en surperformance (151,43 % d’atteinte des objectifs fixés sur la période), comparable à 2017 et à 2018, ainsi que le deuxième montant de rémunération variable différée versé au titre du bonus 2017 et le premier au titre du bonus 2018. Par ailleurs, la rémunération fixe de M. Xavier Durand a été réévaluée de 575 000 euros à 750 000 euros en 2020, au moment du renouvellement de son mandat, afin de tenir compte :
Le ratio d’équité évolue donc sur la période mais reste nettement en dessous des benchmarks constitués des sociétés du SBF 120.
La rémunération versée ou attribuée à M. Xavier Durand en 2021 inclut principalement :
Compte tenu de ces éléments, le ratio d’équité est significativement en baisse sur la période.
La rémunération versée ou attribuée à M. Xavier Durand en 2022 inclut principalement :
La rémunération versée ou attribuée à M. Xavier Durand en 2023 inclut principalement :
La rémunération versée ou attribuée à M. Xavier Durand en 2024 inclut principalement :
Des pratiques du marché externes : compte tenu de la performance de l’entreprise, le Conseil d’Administration a approuvé et a soumis au vote de l’Assemblée Générale la réévaluation de la rémunération fixe à un niveau légèrement au-dessus du 3ème quartile du marché (+11% vs le Q3 en termes de la rémunération fixe et à +2% vs Q3 en termes de la rémunération totale cible).
Benchmark réalisé auprès de la société Willis Towers Watson sur un panel de 30 sociétés du SBF 80 comparables à Coface en termes d’effectifs, de chiffre d’affaires et/ou de périmètre géographique
Compte tenu de l’impact de ces éléments, le ratio d’équité est en hausse vs 2024, mais reste toujours en-deçà des moyennes du marché externe.
| 2020-2019 | 2021-2020 | 2022-2021 | 2023-2022 | 2024-2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution (en %) de la rémunération du directeur général | 22 % | - 17 % | 35 % | 14 % | 27 % |
| Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés | 1 % | 0 % | 17 % | 7 % | 1 % |
| Évolution du ratio d'équité (en %) vs rémunération moyenne des salariés | 21 % | - 17 % | 15 % | 7 % | 26 % |
| 2020-2019 | 2021-2020 | 2022-2021 | 2023-2022 | 2024-2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution du ratio d'équité (en %) | 21 % | - 16 % | 18 % | 7 % | 24 % |
| Évolution du résultat net | - 44 % | 170 % | 26 % | 0 % | 9 % |
| Évolution du chiffre d’affaires | - 2 % | 8 % | 16 % | 4 % | -1 % |
À noter: après une baisse de la rémunération du directeur général enregistrée en 2021, elle progresse en 2022, 2023 et 2024, à la suite d’une hausse de la partie acquise du bonus au titre de 2021 – 2022 – 2023 et versée en 2022-2023-2024.
S’agissant de la rémunération variable long terme sous la forme d’actions gratuites, à partir du Plan LTI 2024 l’attribution est en hausse (la juste valeur IFRS des actions attribuées en 2024 est de 1 317 366 EUR).
Ces variations montrant le lien étroit entre les résultats de l’entreprise et l’évaluation de la rémunération variable annuelle (bonus) et donc l’efficacité du système de rémunération du directeur général.
La structure et les principes de la rémunération du directeur général ont été revus en 2024, compte tenu du renouvellement du mandat du directeur général, décidé par le Conseil d’administration du 27 février 2024 et approuvé par l’Assemblée Générale.
Au titre de 2025, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, après décision du conseil d’administration et sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale, la rémunération de M. Xavier Durand se composera des éléments suivants :
| Éléments de rémunération | Montant cible | Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 980 000 € | Rémunération annuelle brute fixée à 980 000 € dans le cadre du renouvellement du mandat de M. Xavier Durand et effectif depuis mai 2024, date de l’assemblée générale des actionnaires clôturant l’exercice 2023. |
| Rémunération variable annuelle cible (« bonus ») | 980 000 € | La rémunération variable cible est maintenue à 100 % de la rémunération fixe, soit 980 000 euros. Sa structure reste inchangée. Elle se compose donc à 60 % d’objectifs financiers, et à 40 % d’objectifs stratégiques et managériaux définis comme suit pour 2025 : |
| Objectifs financiers | Limites de variation | Clé de répartition |
|---|---|---|
| Résultat net | - / + 20 % | 12 % |
| Chiffre d’affaires | - / + 10 % | 12 % |
| Ratio de coût net de réassurance | +/- 3 pts | 12 % |
| Loss ratio brut hors frais de gestion de sinistres |
| Limites de variation | Clé de répartition |
|---|---|
| Plan stratégique : Poursuite des principales initiatives du plan stratégique (BI, Mid-market, investissements dans la technologie, etc.) | 0/125 % |
| Stratégie RSE : | 0/125 % |
| Poursuite du plan de réduction des émissions et de la mise en œuvre de la CSRD | |
| Maintien d'une tendance positive de la perception de DEI par les collaborateurs, mise en œuvre du plan d’actions global DEI 2025 | |
| Maintien de l’engagement des salariés et satisfaction clients | 0/125 % |
| Plan de succession du comité exécutif | 0/125 % |
| TOTAL (A) | 60 % |
| TOTAL (B) | 40 % |
| Total (A + B) | 100 % |
Les objectifs fixés reflètent la stratégie de la Société. Ils respectent son intérêt social, contribuent à sa stratégie commerciale et à sa pérennité.
Le taux d’atteinte maximum de la rémunération variable peut inclure* :
Le taux de réalisation des objectifs financiers est défini dans le cadre de limites de variation de la façon suivante :
Ainsi, si le taux de réalisation d’un des objectifs financiers est inférieur ou égal au bas de la limite de variation dudit objectif, aucune rémunération ne sera versée à ce titre.
A noter : les objectifs stratégiques et managériaux sont principalement évalués au regard d’indicateurs quantifiables et mesurables (construction du plan stratégique, suivi de l’évolution de nos émissions de CO2, enquête d’engagement des salariés, satisfaction clients mesurée au regard du NPS, ...).
Le versement de 30 % de la rémunération variable annuelle (« bonus ») est différé et versé pour 50 % en N+2 et 50 % en N+3. Un dispositif de malus est introduit en cas de révocation pour faute grave ou lourde ou de pertes observées avant la date de versement.
Maximum 1 666 000 € (valeur date d’attribution)
Le Conseil d’administration réuni le 20 février 2025 a approuvé la structure de la rémunération cible du Directeur Général où l’attribution des LTI est exprimée en % de la rémunération fixe (maximum 170%, soit 1 666 000 €) ; le nombre d’actions attribuées dans le cadre du Long-Term Incentive Plan 2025 (LTIP 2025), est définie sur la base de la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de bourse précédant la date du conseil d’administration.
En 2024, le montant maximum de l’enveloppe d’actions gratuites attribuée à M. Xavier Durand dans le cadre du LTIP est de 25% de l’enveloppe allouée pour l’exercice ; le plafond de l’attribution de LTIP en % de sa rémunération fixe 2024 est de 170%.
Les actions gratuites seront définitivement acquises le 20 février 2028, sous conditions de présence et de performance mesurée sur la durée du plan jusqu’au 31 décembre 2027, comme suit :
Le seuil de déclenchement est fixé à 80 % de l'objectif pour chaque critère. Ainsi, si le taux d'atteinte d’un des critères est inférieur à 80 % de l'objectif, la performance au titre dudit critère ne sera pas remplie. Le taux d’atteinte des critères peut varier entre 80 % et 120 %, et les taux d’atteinte peuvent se compenser. Toutefois, cette compensation ne peut jouer si le taux d’atteinte au titre d’un des critères est inférieur à 80 % de l’objectif et elle ne peut conduire à l’acquisition de plus de 100 % des actions au total.
La période d’acquisition des actions est fixée à trois ans à compter du 20 février 2025. Le plan ne prévoit pas de période de conservation.
Il a été décidé de fixer à 30 % le pourcentage d’actions acquises au titre du LTIP 2025 devant être conservé par le directeur général jusqu’à la fin de son mandat social ou de toute autre fonction qu’il serait amené à exercer au sein de Coface.
La rémunération variable long terme a pour objectif d’inscrire l’action du directeur général sur le long terme mais aussi de le fidéliser et de favoriser l’alignement de ses intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise et celui des actionnaires.
213 503 €
Monsieur Xavier Durand bénéficie d’une voiture de fonction et de la prise en charge à hauteur de 62,5 % des cotisations dues au titre de la garantie sociale du chef d’entreprise et du mandataire social (GSC).
Il bénéficie des régimes de santé et de prévoyance collectifs tels que mis en place pour l’ensemble des salariés, et d’un régime de retraite supplémentaire dont bénéficient également les membres du comité exécutif.
3 839 503 €
Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires
Cette indemnité de départ sera due en cas de réalisation des critères de performance suivants :
Si seule une des deux conditions ci-dessus est remplie, 50 % de l’indemnité sera due. Si aucune des conditions ci-dessus n’est réalisée, aucune indemnité ne sera due. Aucune indemnité ne sera versée par la Société en cas de cessation du mandat social à l’initiative de Monsieur Xavier DURAND ou en cas de départ pour faute grave ou lourde. Les éléments de rémunération et avantages sociaux relevant de la procédure des conventions réglementées conformément aux dispositions du Code de commerce seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale de la Société.
M. Xavier Durand ne dispose pas de contrat de travail.
À compter du renouvellement de son mandat en 2020, compte tenu de ses responsabilités de directeur général et afin de préserver les intérêts de la société, le Conseil d’Administration a décidé la mise en place d’une clause de non-concurrence.
Il est entendu que le montant total maximum versé à M. Xavier Durand au titre de l’application de l’indemnité de cessation de fonction et de la clause de non-concurrence ne pourra en aucun cas dépasser deux ans de salaire (fixe et variable).
Le Conseil se réserve le droit de renoncer à la mise en œuvre de la clause de non-concurrence lors du départ du Directeur Général. Le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que le Directeur Général fait valoir ses droits à la retraite. Aucune indemnité de non-concurrence ne peut être versée au-delà de 65 ans du Directeur Général.
La politique du Groupe est de ne pas allouer de rémunération aux représentants de la direction qui exercent des fonctions d’administrateurs dans les sociétés du Groupe.
La politique de rémunération des mandataires sociaux a été adaptée aux pratiques habituelles des sociétés cotées et garantit l’indépendance des administrateurs.
La rémunération des administrateurs est répartie entre le conseil d’administration, le comité des comptes et de l’audit, le comité des risques et le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.
Au titre de 2024, les termes de la rémunération des administrateurs sont les suivants :
| Comité | Part fixe (par an, prorata temporis de la durée du mandat) | Part variable (par séance et plafonnée*) | |
|---|---|---|---|
| Conseil d’administration | 8 000 € | 3 000 € | |
| Comité des comptes et de l’audit | Président | 17 000 € | 3 000 € |
| Membres | 5 000 € | 2 000 € | |
| Comité des risques | Président | 17 000 € | 3 000 € |
| Membres | 5 000 € | 2 000 € | |
| Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE | Président |
Sur une base annuelle de six conseils d’administration ;
Six comités des comptes et de l’audit ; six comités des risques ;
Cinq comités des nominations, des rémunérations et de la RSE
| Montant de la rémunération | Part fixe | En % | Part variable | En % |
|---|---|---|---|---|
| Membre du conseil d’administration | 26 000 € | 31 | 69 | |
| Membre du conseil d’administration + président du comité des comptes et de l’audit | 61 000 € | 41 | 59 | |
| Membre du conseil d’administration + membre du comité des comptes et de l’audit | 43 000 € | 30 | 70 | |
| Membre du conseil d’administration + président du comité des risques | 61 000 € | 41 | 59 | |
| Membre du conseil d’administration + membre du comité des risques | 43 000 € | 30 | 70 | |
| Membre du conseil d’administration + président du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE |
Plafonné :
à six séances pour le conseil d’administration, le comité des comptes & de l’audit et le comité des risques ;
Le tableau ci-après présente la rémunération perçue par les membres du conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et celle qui leur est due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Nom
| 2024(2) | 2023(3) | Total | ||||
| Rémunération | Autres rémunérations et avantages | Rémunération | Autres rémunérations et avantages | Rémunération | Autres rémunérations et avantages | |
| Janice Englesbe | 41 000 | - | 41 000 | - | 41 000 | - |
| David Gansberg | 41 000 | - | 41 000 | - | 41 000 | - |
| Chris Hovey(3) | 9 333,33 | - | 26 000 | - | 9 333,33 | - |
| Isabelle Laforgue | 56 000 | - | 56 000 | - | 56 000 | - |
| Laetitia Léonard–Reuter | 56 000 |
|---|---|
| Nathalie Lomon | 58 000 |
| Sharon MacBeath | 58 000 |
| Laurent Musy | 49 000 |
| Nicolas Papadopoulo | 41 000 |
| Marcy Rathman(3) | 18 333,33 |
| Total | 397 666,67 |
409 000
-
-
397 666,67
409 000
Montant attribué pour l'exercice 2024, en euros, sur une base brute (avant charges sociales et impôts).
Montant attribué pour l'exercice 2023, en euros, sur une base brute (avant charges sociales et impôts).
Marcy Rathman a été cooptée le 5 août 2024 en remplacement de Chris Hovey démissionnaire en date du 24 mai 2024.
Conformément aux dispositions de la loi Pacte entrée en vigueur en novembre 2019, la politique de jetons de présence a été remplacée par la politique de rémunération des administrateurs en janvier 2020.
Les termes de la rémunération des administrateurs restent inchangés en 2025.
Pour le détail de ce projet, nous vous invitons à vous référer au paragraphe 8.1 « Projet de rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’assemblée générale mixte » du présent Document d’enregistrement universel.
Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
Il est précisé qu’après distribution, le report à nouveau s’élèvera à 139 767 002 euros. Ce montant comprend le montant des dividendes non versés aux actions autodétenues au 31 décembre 2024.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2024, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende sera soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique prévu à l’article 200 A du Code général des impôts, sauf option globale pour le barème progressif. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. L’établissement payeur procédera au prélèvement forfaitaire non libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, excepté pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscales en France ayant formulé une demande de dispense dans les conditions de l’article 242 quater du Code général des impôts.
L’ensemble des actionnaires - et tout particulièrement les personnes domiciliées ou établies hors de France pour ce qui concerne la réglementation applicable dans l’État de résidence ou d’établissement – sont invités à se rapprocher de leur conseil habituel pour qu’il détermine par une analyse circonstanciée les conséquences fiscales devant être tirées en considération des sommes perçues au titre de la présente répartition.
| Exercice | Nombre d’actions rémunérées* | Montant total (en €) | Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (en €) |
|---|---|---|---|
| 2021 | 149 352 439 | 224 028 659 | 224 028 659 |
| 2022 | 149 311 069 | 226 952 825 | 226 952 825 |
| 2023 | 149 471 615 | 194 313 099 | 194 313 099 |
Le dividende sera détaché de l’action le 20 mai 2025 et mis en paiement à compter du 22 mai 2025. Les actions autodétenues par la Société au 20 mai 2025 n’ouvriront pas droit à distribution.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour déterminer le montant global définitif des sommes distribuées en fonction du nombre d’actions autodétenues par la Société le 20 mai 2025 et procéder aux ajustements nécessaires, sur la base du montant de dividendes effectivement mis en paiement, et plus généralement faire le nécessaire pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution.
Ratification de la cooptation de Madame Marcy Rathman
Hovey, et ce jusqu’à l’expiration du mandat de ce dernier, soit à l’issue de la présente assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Ratification de la cooptation de Monsieur Yves Charbonneau
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Yves Charbonneau, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas Papadopoulo, démissionnaire, intervenue lors de la réunion du conseil 20 février 2025, et ce jusqu’à l’expiration du mandat de ce dernier, soit à l’issue de la présente assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Renouvellement du mandat de Monsieur Bernardo Sanchez Incera
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernardo Sanchez Incera vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administrateur Monsieur Bernardo Sanchez Incera, avec effet à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Renouvellement du mandat de Madame Janice Englesbe
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Janice Englesbe vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administratrice Madame Janice Englesbe avec effet à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Renouvellement du mandat de Monsieur David Gansberg
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur David Gansberg vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administrateur Monsieur David Gansberg avec effet à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Lomon
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Nathalie Lomon vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administratrice Madame Nathalie Lomon avec effet à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Renouvellement du mandat de Madame Marcy Rathman
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Marcy Rathman vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administratrice Madame Marcy Rathman avec effet à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Renouvellement du mandat de Monsieur Yves Charbonneau
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves Charbonneau vient à expiration ce jour, renouvelle en qualité d’administrateur Monsieur Yves Charbonneau avec effet à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Nomination de Monsieur Sébastien Proto en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Sébastien Proto avec effet à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de quatre années. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder :
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 30 euros par action. Le conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société.
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le conseil d’administration appréciera.
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quatrième résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présenté en application de l’article L225-40 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, telles que présentées dans le rapport susvisé.
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil d’administration, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à Xavier Durand, Directeur général, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Durand, Directeur général de la Société, tels que présentés dans le rapport susvisé.
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration telle qu’elle a été fixée par le conseil d’administration de la Société sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE et présentée dans le rapport susvisé.
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration de la Société, telle qu’elle a été fixée par le conseil d’administration de la Société sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE et présentée dans le rapport susvisé.
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, en application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant à la section 8.1.3 du chapitre 8 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur général de la Société, telle qu’elle a été fixée par le conseil d’administration de la Société sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE et présentée dans le rapport susvisé.
Nomination d’un auditeur des informations en matière de durabilité.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en conformité avec les articles L. 822-1 et suivants du Code de commerce, décide de nommer, en qualité d’auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030, la société Deloitte & Associés, société par actions simplifiée ayant son siège social 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041.
La société Deloitte & Associés a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination.
Nomination d’un commissaire aux comptes.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, désigne le cabinet Deloitte & Associés, société par actions simplifiée ayant son siège social 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041, en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
La société Deloitte & Associés a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination.
Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce :
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.
- décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la treizième (13ème) résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce :
Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation prévue dans les conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
- décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et, ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
- décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la quinzième (15ème) résolution de l’assemblée générale du 16 mai 2023, est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale.
Modification de l’article 18 des statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société comme suit (la partie modifiée est signalée en vert et gras) :
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| Article 18 – Fonctionnement du conseil d’administration | Article 18 – Fonctionnement du conseil d’administration |
| Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins une fois par trimestre. | Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins une fois par trimestre. |
| Il se réunit sur convocation du président. Par ailleurs, des administrateurs représentant au moins le tiers des membres du conseil peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. | Il se réunit sur convocation du président. Par ailleurs, des administrateurs représentant au moins le tiers des membres du conseil peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. Dans le cas où la fonction de directeur général ne serait pas exercée par le |
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| directeur général ne serait pas exercée par le président, le directeur général | président, le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. |
| Il est convoqué soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. La convocation est faite par lettre simple ou par courrier électronique, adressé[e] aux membres du conseil. En cas d'urgence, la convocation peut être faite par tous moyens appropriés, même verbalement. | |
| Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en cas d’absence de ce dernier, par l’Administrateur le plus âgé, ou par l’un des Vice-Présidents le cas échéant. | |
| Un administrateur peut donner, par lettre, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration. | |
| Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule des procurations reçues par application de l'alinéa précédent. | |
| Les administrateurs ont également la faculté de voter par correspondance au moyen d’un formulaire respectant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. | |
| La présence de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire pour valider les délibérations. | Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. |
| Dans le respect des dispositions légales et règlementaires, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par un moyen de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. | |
| Les décisions du conseil d’administration peuvent, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment l’article L.225-37 du Code de commerce, être prises par consultation écrite des administrateurs y compris par voie électronique. À la demande du président du conseil d’administration, la consultation est adressée à chaque administrateur, avec indication du délai approprié pour y répondre tel qu’apprécié par le président en fonction de la décision à prendre, l’urgence ou le temps de réflexion nécessaire à l’expression du vote. Le document communiqué à cet effet mentionne les modalités de la consultation, son objet, une présentation et motivation des décisions proposées, ainsi que les projets de délibérations. | |
| Certaines décisions du conseil d’administration peuvent, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment l’article L.225-37 du Code de commerce, être prises par consultation écrite des administrateurs. | |
| Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors de ses membres. | |
| Sur proposition de son Président, le conseil peut décider de constituer dans son sein, ou avec le concours de personnes non administrateurs, des comités ou commissions chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président renvoient à leur examen ; ces comités ou commissions exercent leurs attributions sous sa responsabilité. | |
| En vue des justifications à l'égard des tiers, le procès-verbal de chaque séance mentionne les noms des administrateurs présents ou représentés et les noms des administrateurs absents. | Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu sont réputés ne pas rentrer dans le quorum pour la prise des décisions faisant l’objet de ladite consultation, sauf extension possible dudit délai par le président. Le secrétaire du conseil d’administration consolide les votes des administrateurs sur les délibérations proposées et informe le conseil du résultat du vote. |
| Tout administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à cette modalité pour une décision déterminée ; dans un tel cas, le président en informe sans délai les autres administrateurs et convoque une réunion du conseil d’administration. | |
| Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors de ses membres. |
Sur proposition de son Président, le conseil peut décider de constituer dans son sein, ou avec le concours de personnes non administrateurs, des comités ou commissions chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président renvoient à leur examen ; ces comités ou commissions exercent leurs attributions sous sa responsabilité.
En vue des justifications à l'égard des tiers, le procès-verbal de chaque séance mentionne les noms des administrateurs présents ou représentés et les noms des administrateurs absents.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
À l’assemblée générale de la société COFACE SA,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions des articles R.322-7 du code des assurances et L.225-38 du code de commerce.
En application des articles R.322-7 du code des assurances et R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Nature, objet et motifs justifiant de son intérêt pour la société :
Le 27 mars 2014 COFACE SA a procédé à l’émission d’une dette subordonnée sous forme d’obligations pour un montant nominal de trois cent quatre-vingts millions (380.000.000) d’euros. Le 23 septembre 2022, l’émission obligataire précitée a été partiellement remboursée et le montant de cette émission obligataire est à ce jour de deux cent vingt-six millions six cent mille (226.600.000) euros.
Afin d’améliorer le rating de l’émission de la dette subordonnée par COFACE SA et donc son prix, Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur a émis une garantie qui a permis d’améliorer la note de l’émission de 2 notices (pour rappel, l’émission était notée Baa1/A par Moddy’s et Fitch alors que sans cette garantie, la notation aurait été de Baa3/BBB).
Modalités :
Cette garantie a été autorisée par le conseil d’administration de COFACE SA le 14 février 2014 et sa modification automatique résultant du remboursement partiel de l’émission obligataire a été approuvée par le conseil d’administration de COFACE SA le 16 février 2023.
Conformément aux termes du prospectus, la dette subordonnée a été entièrement remboursée le 27 mars 2024. En conséquence, la garantie a pris fin automatiquement à cette même date.
Conditions de rémunération de cette garantie : le prix de la garantie a été fixé à 0,2 % sur la base du montant total, représentant une charge financière de cent-neuf mille cinq cent vingt-trois euros (109 523€) au titre de l’exercice 2024 pour COFACE SA.
Personnes concernées :
COFACE SA détient 99,99 % du capital de Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur au 31 décembre 2024.
Paris-La Défense, le 2 avril 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Forvis Mazars SA
Damien LEURENT
Associé
Jérôme-Eric GRAS
Associé
Jean-Claude PAULY
Associé
Assemblée générale mixte du 14 mai 2025 – Résolution n° 23
A l’assemblée générale de la société COFACE SA,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Paris-La Défense, le 2 avril 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Forvis Mazars SA
Damien LEURENT
Associé
Jérôme-Eric GRAS
Associé
Jean-Claude PAULY
Associé
Assemblée générale mixte du 14 mai 2025 – Résolution n° 26
A l’assemblée générale de la société COFACE SA,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de certains membres du personnel salarié ainsi que des mandataires sociaux de votre société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Par ailleurs, le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la société ne pourra représenter plus de 25 % des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation.
L’attribution définitive des actions pourra être soumise, en partie ou en totalité, à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration, étant précisé que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement au profit des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la société sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée générale à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d’administration portant sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.
Paris-La Défense, le 2 avril 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Forvis Mazars SA
Damien LEURENT
Associé
Jérôme-Eric GRAS
Associé
Jean-Claude PAULY
Associé
A l’assemblée générale de la société COFACE SA,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de votre société et/ou des sociétés liées à votre société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du code de commerce et de l’article L.3344-1 du code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, pour un montant maximum de 3.200.000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d’administration vous précise que ce montant nominal s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution (115.000.000 d’euros) de l’assemblée générale du 16 mai 2024 et que le plafond de la présente délégation sera commun avec celui de la vingt-cinquième résolution de la présente assemblée générale.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des actions.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’augmentation du capital qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du conseil d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’augmentation du capital serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Paris-La Défense, le 2 avril 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Forvis Mazars SA
Damien LEURENT
Associé
Jérôme-Eric GRAS
Associé
Jean-Claude PAULY
Associé
A l’assemblée générale de la société COFACE SA,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant maximum de 3.200.000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d’administration vous précise que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la quinzième résolution (115.000.000 d’euros) de l’assemblée générale du 16 mai 2024 et que le plafond de la présente délégation sera commun avec celui de la vingt-quatrième résolution de la présente assemblée générale.
Cette émission sera réservée à :
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des actions.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’augmentation du capital qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du conseil d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’augmentation du capital serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration.
Paris-La Défense, le 2 avril 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
La dénomination sociale de la Société est « COFACE SA ».
La dénomination sociale de la Société est « COFACE SA ».
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 413 599.
L'identifiant d'entité juridique (LEI) est le 96950025N07LTJYFSN57.
L’intégralité des statuts et du règlement intérieur de COFACE SA est disponible sur le site : https://www.coface.com/fr/le-groupe/la-gouvernance-de-coface.
1) Benchmark réalisé auprès de la société Willis Towers Watson sur un panel de 30 sociétés du SBF 80 comparables à Coface en termes d’effectifs, de chiffre d’affaires et/ou de périmètre géographique
2) Benchmark réalisé auprès de la société Willis Towers Watson sur un panel de 30 sociétés du SBF 80 comparables à Coface en termes d’effectifs, de chiffre d’affaires et/ou de périmètre géographique
3) Montant total basé sur le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2024 soit 149 405 017 actions
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Damien LEURENT, Associé
Jérôme-Eric GRAS, Associé
La Société a été constituée le 7 août 2000.
La durée de la société est de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Siège social : 1, place Costes et Bellonte, 92270 Bois-Colombes, France
Numéro de téléphone du siège social : + 33 (0)1 49 02 20 00.
Forme juridique et législation applicable : Société anonyme à conseil d’administration de droit français
Les statuts de la Société ont été élaborés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration.
La Société a pour objet d’effectuer toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières, immobilières, financières, de prendre toutes participations directes ou indirectes et, d’une façon générale, effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus.
La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs représentant les actionnaires, le conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres, dans les conditions fixées à l’article L.225-24 du Code de commerce. Il doit y procéder en vue de compléter son effectif, dans les trois mois à compter du jour de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal.
Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des administrateurs en fonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus âgé des administrateurs cesse alors d’exercer ses fonctions à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
Lorsqu’un administrateur est nommé en remplacement d’un autre administrateur en cours de mandat, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Les administrateurs sont rééligibles, sous réserve des dispositions légales et statutaires relatives notamment à leur âge.
Les administrateurs sont personnellement responsables, conformément à la législation commerciale, de l’exécution de leur mandat.
Tout administrateur devra détenir au moins 500 actions de la Société.
Le conseil nomme parmi ses membres personnes physiques un président pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
Le président est rééligible.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président est fixée à 70 ans. Lorsqu’un président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire lors de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint la limite d’âge.
Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du président, il est fait application des dispositions légales et réglementaires.
Le conseil peut, s’il le juge utile, nommer parmi les administrateurs un ou plusieurs vice-présidents qui, dans l’ordre de leur désignation, assument la présidence des séances en cas d’absence ou d’empêchement du président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président ou des vice-présidents, le conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents qui la présidera.
Le montant et les modalités de la rémunération du président et des vice-présidents sont fixés par le conseil d’administration.
La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général.
Il appartient au conseil d’administration de nommer son président et de décider à la majorité simple de l’investir des fonctions de directeur général ou de conférer ces fonctions à une autre personne. Cette option pour le cumul des fonctions de président et de directeur général ou leur dissociation – de même que toute option suivante – vaudra jusqu’à une décision contraire du conseil d’administration qui pourra alors décider, à la majorité simple, de choisir l’autre modalité d’exercice de la direction générale visée ci-dessus. Le conseil d’administration de la Société tiendra les actionnaires et les tiers informés de ce changement conformément à la loi applicable.
Lorsque la direction générale est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions de la loi et des statuts de la Société relatives au directeur général lui sont applicables.
Le conseil d’administration détermine la durée des fonctions et la rémunération du directeur général.
La limite d’âge pour exercer les fonctions de directeur général est fixée à 65 ans. Lorsqu’un directeur général vient à dépasser cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire lors de l’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint la limite d’âge.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d’actionnaires et au conseil d’administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.
Le directeur général, s’il n’assume pas les fonctions de président du conseil d’administration et s’il n’est pas administrateur, assiste avec voix consultative, aux séances du conseil.
Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une personne physique chargée d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.
Le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général délégué.
La limite d’âge pour exercer les fonctions de directeur général délégué est de 65 ans. Si le directeur général délégué atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire lors de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice au cours duquel la limite d’âge a été atteinte.
En accord avec le directeur général, le conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés au directeur général délégué. Le directeur général délégué dispose, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.
Le directeur général délégué, s’il n’est pas administrateur, assiste avec voix consultative aux séances du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, et au moins une fois par trimestre.
Il se réunit sur convocation du président. Par ailleurs, des administrateurs représentant au moins le tiers des membres du conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le conseil, si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. Dans le cas où la fonction de directeur général ne serait pas exercée par le président, le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Il est convoqué soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par la convocation. La convocation est faite par lettre simple ou par courrier électronique, adressé(e) aux membres du conseil. En cas d’urgence, la convocation peut être faite par tous moyens appropriés, même verbalement.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence de ce dernier, par l’administrateur le plus âgé, ou par l’un des vice-présidents le cas échéant.
Un administrateur peut donner, par lettre, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration.
Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues par application de l’alinéa précédent.
La présence de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire pour valider les délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, le règlement intérieur du conseil peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Certaines décisions du conseil d’administration peuvent, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment l’article L.225-37 du Code de commerce, être prises par consultation écrite des administrateurs.
Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors de ses membres.
Sur proposition de son président, le conseil peut décider de constituer dans son sein, ou avec le concours de personnes non-administrateurs, des comités ou commissions chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président renvoient à leur examen ; ces comités ou commissions exercent leurs attributions sous sa responsabilité.
En vue des justifications à l’égard des tiers, le procès-verbal de chaque séance mentionne les noms des administrateurs présents ou représentés et les noms des administrateurs absents.
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président ou le directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Le règlement intérieur du conseil d’administration fixera les décisions qui seront soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration, outre celles qui lui sont soumises en application de la loi.
Indépendamment de tous remboursements de frais ou allocations pour des missions particulières qui pourraient être accordés, les administrateurs peuvent recevoir, à titre de rémunération, une somme fixe inscrite dans les frais généraux dont le montant global est fixé par l’assemblée des actionnaires. Le conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres dans les conditions qu’il juge convenables.
Le règlement intérieur du conseil d’administration précise d’une part le mode d’organisation et de fonctionnement, les pouvoirs et les attributions du conseil et des comités qu’il a institués en son sein (article 4 « Création de comités – Dispositions communes » et article 1.2 « Opérations soumises à autorisation préalable du conseil d’administration » – pour une description des différents comités institués et des limitations apportées aux pouvoirs de la direction générale) et d’autre part les modalités de contrôle et d’évaluation de son fonctionnement.
Le règlement intérieur du conseil d’administration peut être consulté en ligne dans la rubrique « Investisseurs/Gouvernance » du site institutionnel www.coface.com.
L’article 2 du règlement intérieur du conseil d’administration prévoit la présence d’au moins 1/3 de membres indépendants, au sens du Code AFEP-MEDEF, au sein du conseil d’administration.
Aux termes de l’article 2.3.2 du règlement intérieur du conseil d’administration, est réputé indépendant l’administrateur qui n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, la direction ou le Groupe Coface, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ou être de nature à le placer en situation de conflit d’intérêts avec la direction, la Société ou le Groupe Coface.
La qualification de membre indépendant du conseil d’administration est débattue par le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE qui établit à ce sujet un rapport au conseil.
Chaque année, le conseil d’administration examine au vu de ce rapport, avant la publication du Document d’enregistrement universel, la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance définis à l’article 2.3.2 du règlement intérieur du conseil d’administration. Le conseil d’administration doit porter les conclusions de son examen à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel et à l’assemblée générale lors de la désignation des administrateurs.
Par ailleurs, conformément à l’article 3.5 du règlement intérieur du conseil d’administration, au moins une fois par an, un point de l’ordre du jour est consacré à l’évaluation du fonctionnement du conseil, dont il est rendu compte dans le rapport annuel de la Société.
Une évaluation formalisée du conseil d’administration est réalisée tous les trois ans qui sera confiée au comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, avec l’aide éventuelle d’un consultant extérieur (voir paragraphe 2.1.6, « Évaluation des travaux du conseil d’administration »).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité.
Chaque action de la Société confère le droit au vote et à être représenté dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Par exception à l’attribution d’un droit de vote double à toute action entièrement libérée pour laquelle il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire prévue à l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, chaque membre de l’assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Chaque action de la Société donne droit, proportionnellement à la quotité du capital qu’elle représente, au partage des bénéfices, de l’actif social et du boni de liquidation. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelques mains qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit l’adhésion aux statuts de la Société et aux résolutions régulièrement prises par les assemblées générales. Les actionnaires ne sont engagés que jusqu’à concurrence du capital de chaque action.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.
Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Sauf convention contraire notifiée à la Société, en cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en actions dans les conditions légales ou en numéraire. Cette option peut être également accordée en cas de mise en paiement d’acomptes sur dividendes. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’assemblée générale, ou, à défaut, par le conseil d’administration.
Les actions de la Société bénéficient d’un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Aucune clause statutaire ne restreint le droit de vote attaché aux actions.
L’assemblée générale ordinaire est appelée à prendre toutes les décisions qui ne modifient pas le capital ou les statuts. Notamment, elle nomme, remplace, réélit ou révoque les administrateurs, elle approuve, rejette ou redresse les comptes, elle statue sur la répartition et l’affectation des bénéfices.
L’assemblée générale extraordinaire délibère sur toutes les propositions du conseil d’administration tendant à modifier le capital ou amender les statuts.
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication ou télétransmission, y compris Internet, permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire peut voter à distance ou donner procuration conformément à la réglementation en vigueur, au moyen d’un formulaire établi par la Société et adressé à cette dernière dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, y compris par voie électronique ou télétransmission, sur décision du conseil d’administration. Ce formulaire doit être reçu par la Société dans les conditions réglementaires pour qu’il en soit tenu compte.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, ou, en son absence, par un administrateur spécialement désigné par le conseil.
En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou un mandataire de justice, l’assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents et acceptants qui possèdent le plus grand nombre d’actions. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
Les assemblées délibèrent aux conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions légales. Chaque action donne droit à une voix.
Les délibérations sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés des membres du bureau.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiées par le président du conseil d’administration, le directeur général s’il est administrateur, ou le secrétaire de l’assemblée.
Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société. Celle-ci a l’obligation de mettre ces documents à leur disposition ou de les leur adresser.
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi.
Néant.
La Société pourra, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, demander à tout organisme ou intermédiaire habilité communication de tous renseignements relatifs à l’identité, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement, ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires ainsi que le nombre de titres qu’ils détiennent et les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.
Toute personne physique ou morale qui possède, directement ou indirectement, seule ou de concert, une fraction de 2 % du capital ou des droits de vote (calculée conformément aux dispositions des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers), ou tout multiple de ce pourcentage, doit notifier à la Société, le nombre total (i) des actions et des droits de vote qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert, (ii) des titres donnant accès à terme au capital de la Société qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, et (iii) des actions déjà émises que cette personne peut acquérir en vertu d’un accord ou d’un instrument financier mentionné à l’article L.211-1 du Code monétaire et financier. Cette notification doit intervenir, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuil concerné.
L’obligation d’informer la Société s’applique également, dans les mêmes délais et selon les mêmes conditions, lorsque la participation de l’actionnaire en capital, ou en droits de vote, devient inférieure à l’un des seuils susmentionnés.
En cas de non-respect de l’obligation de déclaration de franchissement de seuils susvisée et à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 2 % du capital ou des droits de vote, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
La Société se réserve la faculté de porter à la connaissance du public et des actionnaires soit les informations qui lui auront été notifiées, soit le non-respect de l’obligation susvisée par la personne concernée.
Il n’existe aucune stipulation particulière dans les statuts de la Société régissant les modifications de son capital. Celui-ci peut donc être augmenté, réduit ou amorti de toute manière autorisée par la loi.
Xavier Durand, Directeur Général de COFACE SA
Phalla Gervais, Directeur finance & risques
Thomas Jacquet, Directeur des relations investisseurs et agences de notation
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. Le rapport de gestion du présent Document d’enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise, de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi que d’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés, et est établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document d’enregistrement universel ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.
Paris, le 3 avril 2025
M. Xavier Durand
Directeur général
Toutes les publications du Groupe COFACE SA (communiqués, rapports annuels, présentations annuelles et semestrielles, etc.) et l’information réglementée sont disponibles sur simple demande ou depuis le site internet : www.coface.com/fr/Investisseurs. Elles peuvent être également consultées à son siège social, de préférence sur rendez-vous.
Le présent Document d’enregistrement universel est consultable dans la rubrique « Investisseurs » du site institutionnel ainsi que sur le site de l’AMF (www.amf-france.org). Des exemplaires sont disponibles sans frais au siège social de la Société.
Par ailleurs, dans le cadre du régime Solvabilité II, le SFCR relatif à l’exercice 2024, qui est destiné au public, a été déposé à l’ACPR le 4 avril 2025. Il est publié dans la rubrique « Investisseur » du site institutionnel www.coface.com. Le prochain rapport SFCR, sur la base de l’exercice 2023, sera publié le 6 mai 2025.
Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe, peut sans engagement et sans frais, demander les documents :
par courrier :
Coface
Communication financière – Relations investisseurs
1, place Costes et Bellonte, 92270 Bois-Colombes, France
par mail :
[email protected]
Thomas Jacquet, Directeur des Relations Investisseurs et agences de notation
Rina Andriamiadantsoa, Relations Investisseurs Manager
DELOITTE & ASSOCIÉS
6, place de la pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
Représenté par Damien Leurent et par Jérôme-Eric Gras
Deloitte & Associés a été nommé par l’assemblée générale des actionnaires de la Société du 16 mai 2019 pour une durée de six exercices ayant pris fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Deloitte & Associés est membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles.
FORVIS MAZARS SA
Tour Exaltis
61, rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
Représenté par Jean-Claude Pauly
Forvis Mazars SA a été nommé par l’assemblée générale de la Société du 14 mai 2020 pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Forvis Mazars SA est membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles.
Coface applique les normes comptables IFRS 17 et IFRS 9 depuis le 1er janvier 2023.
Les tableaux ci-dessous présentent des extraits des comptes de résultat et des états financiers consolidés pour les exercices 2023 et 2024.
Ces informations financières sélectionnées doivent être lues conjointement avec les chapitres 3 et 4 du présent Document d’enregistrement universel.
Le compte de résultat consolidé est détaillé dans la section 4.1.2 du présent document.
Le bilan consolidé simplifié est détaillé dans le chapitre 4 du présent document.
Le chiffre d’affaires par activité au 31 décembre 2024 est détaillé dans le chapitre 1, section 1.3 du présent document.
Le chiffre d’affaires par région au 31 décembre 2024 est détaillé dans la note 19 du chapitre 4 du présent document.
Une définition de ces ratios opérationnels et de leur méthodologie de calcul est présentée au paragraphe 3.7 « Indicateurs clés de performance financière ».
La Société et certaines de ses filiales sont évaluées par des agences de notation financières reconnues. La notation par société peut varier d’une agence à une autre.
Au 31 décembre 2024, les principales notations pour la Société et sa principale filiale opérationnelle sont les suivantes :
| Note de solidité financière d’assureur (Insurer Financial Strength) | Agence | Note | Perspective | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fitch | AA- | Stable | |||||
| Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur et ses succursales | Moody’s | A1 | Stable | ||||
| AM Best | A+ | Stable | |||||
| Note portant sur la dette de COFACE SA | Fitch | A+ | Stable | ||||
| Notation du risque de contrepartie long terme | Moody’s | A3 | Stable | ||||
| Fitch | F1 | Stable | |||||
| Notation du risque de contrepartie court terme (billets de trésorerie) | Moody’s | P-2 | Stable | ||||
| ISIN : FR001400CSY7 | |||||||
| Titres subordonnés Tier 2 - échéance 22 septembre 2032 | Fitch | BBB+ | Stable |
ISIN : FR001400CSY7
Moody’s Baa1 Stable
ISIN : FR001400M8W6
Titres subordonnés Tier 2 - échéance 28 novembre 2033
Fitch BBB+ Stable
Moody’s Baa1 Stable
Les notations détaillées ci-dessus peuvent être sujettes à révision ou être retirées à n’importe quel moment par les agences de notation qui les attribuent. Aucune de ces notations ne représente une indication de la performance passée ou future des actions Coface ou des dettes émises par la Société et ne devrait être utilisée dans une décision d’investissement. La Société n’est pas responsable de l’exactitude et la fiabilité de ces notations. L’information est disponible et actualisée sur le site Internet de la Société : http://www.coface.com/fr/Investisseurs/Notations.
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du règlement délégué (UE) 2019/980 de la commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
| Informations | Page |
|---|---|
| 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente | 9.2 -9.2.2 |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | 9.4.1 |
| 3. Facteurs de risque | 5.4 |
| 4. Informations concernant l'émetteur | 9.1 |
| 5. Aperçu des activités | |
| 5.1. Principales activités | 1.3 -Economic Insights |
| 5.2. Principaux marchés | 1.2 -/ |
| 5.3. Événements importants dans le développement des activités | 1.1 -1.1.3 |
| 5.4. Stratégie et objectifs | 1.1.3, 1.5 -1.5.4 |
NA
1.2.2 , 1.4 -Commercialisation et stratégie
3.8 , NOTE 3 -Variation des titres évalués selon le niveau 3 au 31 décembre 2024
19, 1.1 -1.1.3
19 , Périmètre de consolidation- Principes et méthodes comptables
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE- 3.8
3.3.3 -Résultat après réassurance
3.4 -3.4.4
3.4 -4.1.5
3.4 -c) Programme de billets de trésorerie
P rincipales sources de financement opérationnel du Groupe Coface- c) Programme de billets de trésorerie , d)
NA
3.1, 3.6
NA
2.1 -2.1.2, 2.2 - 2.2.2
2.1.13
78 - 94
2.3.14
2.1.1
2.1.12
2.1.10 - Activité du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE
2.1.14
2.1.14
Chiffres clés 2024 Ressources humaines - Construire et maintenir une culture de l’intégrité et de la conformité
2.3 - 2.3.14
NA
7.2.4
NA
7.2.3
7.2.3
4.1.1 - Attribution d’actions gratuites, 4.1.1 - Attribution d’actions gratuites, 7.1.7
Éléments financiers - NOTE 38, 9.8
NA
4.7
/, Indicateurs de performance
1.5.4, Affectation du résultat – Mise en paiement du dividende, Troisième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
3.2 -AM Best réhausse la note de crédit émetteur (Long-Term ICR) à ‘A+’ (Excellent), perspective stable
7.1.1
7.1.4
7.1.3 -7.1.8
NA
NA
7.1.6
7.1.8
9.1.4
Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions- Clauses particulières régissant les modifications du capital social
7.2.4
7.5
Le présent Document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport financier tels que mentionnés aux articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF.
| Informations | Page |
|---|---|
| Comptes sociaux | 4.3.1 - 4.6 |
| Comptes consolidés | 4.1 - Délai de paiement des fournisseurs |
| Rapport de gestion | voir le détail en paragraphe 9.7.4 |
| Rapport sur le gouvernement d’entreprise | voir le détail en paragraphe 9.7.4 |
| Attestation du responsable du rapport financier annuel | 9.2.2 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 4.8 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 4.7 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise | |
| Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels |
Afin de mettre en perspective les informations sur les rémunérations avec la présentation sous forme des 11 tableaux préconisés par l’AMF dans son guide d’élaboration des documents d'enregistrement universel publié le 5 janvier 2022 (voir également Code AFEP-MEDEF), la table thématique suivante a été établie.
| Tableaux des Rémunérations figurant dans les recommandations de l’AMF | Page |
|---|---|
| Tableau n° 1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | / |
| Tableau n° 2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (TABLEAU 2 – AMF/AFEP-MEDEF) |
| Tableau n° 3. Rémunérations allouées à raison du mandat d'administrateur et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants | / |
| Tableau n° 4. Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe | NA |
| Tableau n° 5. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social | NA |
| Tableau n° 6. Actions de performance attribuées à chaque mandataire social | / |
| Tableau n° 7. Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social | / |
| Tableau n° 8. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions | NA |
| Tableau n° 9. Historique des attributions gratuites d’actions | NA |
| Tableau n° 10. Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers | 2.3.11 |
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant figurer au sein du rapport de gestion, selon les dispositions du code de commerce applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration.
| Éléments requis | Textes de référence | Chapitres | Pages |
|---|---|---|---|
| 1. Situation et activité du groupe | Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du code de commerce | 3.3 - Effet volume, 4.1 | |
| Indicateurs clefs de performance de nature financière | Article L. 225-100-1, I., 2° | 0 ; 3 | 5 , 14-15 , 3.3 - 3.3.6 |
| Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel | Article L. 225-100-1, I., 2° | 0 ; 6 | 4 ; 6.1.3.2 |
| Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi | Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 du code de commerce | 3 | 3.5 |
| Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice | Article L. 233-13 du code de commerce | 7 | 7.2 |
| Succursales existantes | Article L. 232-1, II du code de commerce | 4 | Périmètre de consolidation - Principes et méthodes comptables |
| Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce | NA | |
| Aliénations de participations croisées | Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du code de commerce | NA | |
| Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe et perspectives d’avenir | Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du code de commerce | 3 | 3.6 |
| Activités en matière de recherche et de développement | Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du code de commerce | NA | |
| Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices | Article R. 225-102 du code de commerce | 4 | 4.5 |
| Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | Article D. 441-4 du code de commerce | 4 | 4.6 |
| Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes | Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier | NA | |
| 2. Contrôle interne et gestion des risques | Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée | Article L. 225-100-1, I., 3° du code de commerce | 5 |
| Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité | Textes de référence | Chapitres | Pages |
|---|---|---|---|
| Article L. 22-10-35, 1° du code de commerce | 5 ; 6 | 5.2.6, 6.1.3.2 | |
| Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | Article L. 22-10-35, 2° du code de commerce | 5 | 248 - 254 |
| Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers | Article L. 225-100-1., 4° du code de commerce | 5 | 5.1 - a) |
| Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » | 6 | 6.4.3.4.3 | |
| Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective | Article L. 225-102-4 du code de commerce | 6 | 274 - 275 |
| Politique de rémunération des mandataires sociaux | Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 et Article R. 22-10-14 du code de commerce | 2 | 2.3.2 |
|---|---|---|---|
| Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social | Article L. 22-10-9, I., 1° et Article R. 22-10-15 du code de commerce | 2 | Détail des éléments de la rémunération de M. Xavier Durand, directeur général de COFACE SA dus au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 |
| Proportion relative de la rémunération fixe et variable | Article L. 22-10-9, I., 2° du code de commerce | 2 | Détail des éléments de la rémunération de M. Xavier Durand, directeur général de COFACE SA dus au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 |
| Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable | Article L. 22-10-9, I., 3° du code de commerce | NA | NA |
| Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci | Article L. 22-10-9, I., 4° du code de commerce | 2 | 2.3.13 |
| Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce | Article L. 22-10-9, I., 5° du code de commerce | 2 | NA |
| Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société | Article L. 22-10-9, I., 6° du code de commerce | 2 | Ratio d'équité entre le niveau de rémunération du directeur général et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société |
| Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents | Article L. 22-10-9, I., 7° du code de commerce | 2 | / |
| Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués | Article L. 22-10-9, I., 8° du code de commerce | 2 | / |
| Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du code de commerce | Article L. 22-10-9, I., 9° du code de commerce | 2 | Xavier Durand, directeur général de COFACE SA dus au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - / |
| Textes de référence | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
| Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation | Article L. 22-10-9, I., 10° du code de commerce | NA |
| Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) | Article L. 22-10-9, I., 11° du code de commerce | NA |
| Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux | Article L. 225-185 et L. 22-10-57 du code de commerce | 83 - 84 |
| 90 - 94 | ||
| Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux | Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du code de commerce | 83 - 84 |
| 90 - 94 | ||
| Informations sur la gouvernance | ||
| Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice | Article L. 225-37-4 , 1° du code de commerce | 2 |
| Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | Article L. 225-37-4 , 2° du code de commerce | NA |
| Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital | Article L. 225-37-4 , 3° du code de commerce | 7 |
| Modalités d’exercice de la direction générale | Article L. 225-37-4 , 4° du code de commerce | 2 |
| Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | Article L. 22-10-10, 1° du code de commerce | 0 ; 2 |
| 16, 2.1.5 - Activité du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE | ||
| Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil | Article L. 22-10-10, 2° du code de commerce | 2 |
| Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général | Article L. 22-10-10, 3° du code de commerce | 2 |
| Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain» | Article L. 22-10-10, 4° du code de commerce | 2 |
| Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale | Article L. 22-10-10, 5° du code de commerce | 9 |
| Assemblées générales (article 23 des statuts) - Droit de communication des actionnaires | ||
| Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre | Article L. 22-10-10, 6° du code de commerce | 2 |
| Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange | Article L. 22-10-11 du code de commerce | 2 ; 7 |
| Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, 7.4 | ||
| 4. Actionnariat et capital | ||
| Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils | Article L. 233-13 du code de commerce | 0 ; 7 |
| 19, 7.1.8 - 7.2.4 | ||
| Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | Articles L. 225-211 et R. 225-160 du code de commerce | 7 |
| État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) | Article L. 225-102, alinéa 1er du code de commerce | 7 |
| Textes de référence | Chapitres | Pages | |
|---|---|---|---|
| Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières | Articles R. 228-90 et R. 228-91 du code de commerce | 7 | 7.1.5 |
| Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | Article L. 621-18-2 du code monétaire et financier | 7 | 7.1.9 |
| Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents | Article 243 bis du code général des impôts | 8 | Affectation du résultat – Mise en paiement du dividende |
| Informations fiscales complémentaires | Articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts | 4 | Passif , 4.6 |
| Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | Article L. 464-2 du code de commerce | NA | NA |
(Article L.225-100 et suivants du Code de commerce)
| Comptes sociaux | 4.3.1 -4.6 | ||
|---|---|---|---|
| Comptes consolidés | 4.1 -Délai de paiement des fournisseurs | ||
| Rapport de gestion Groupe | voir le détail en paragraphe 9.7.4 | ||
| Rapport sur le gouvernement d’entreprise | voir le détail en paragraphe 9.7.4 | ||
| Les nom et prénom usuels des administrateurs et directeurs généraux, ainsi que l’indication des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d’administration ou de surveillance | (article L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce) | 2.1 -2.1.2 | |
| Le texte et l’exposé des motifs des projets de résolutions proposées, ainsi que des renseignements concernant les candidats au conseil d’administration selon le cas | (article L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce) | 8.1 -Vingt-huitième résolution Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités | |
| Un tableau des affectations de résultat précisant notamment l’origine des sommes dont la distribution est proposée | (article R.225-83 du Code de commerce) | Affectation du résultat – Mise en paiement du dividende | |
| Rapport du conseil d’administration sur les projets de résolutions proposées | 8.2.1 | ||
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | (article L.823-9 du Code de commerce) | 4.8 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | (article L.823-9 du Code de commerce) | 4.7 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise | (article L.823-10 du Code de commerce) inclus dans le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés | (article L.225-40 et R.225-83 du Code de commerce) | 8.3 |
En application de l’article 19 du Règlement européen no 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 :
Les informations incluses dans ces deux Document d’enregistrement universel autres que celles visées ci-dessus, sont le cas échéant, remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document d’enregistrement universel. Ces deux Document d’enregistrement universel sont accessibles au siège social de la Société et sur le site Internet : https://www.coface.com/fr/investisseurs dans l’onglet « Résultats et rapports financiers ».
Ce glossaire est un échantillon de termes utilisés dans le secteur de l'assurance-crédit et n’est donc pas exhaustif. Il ne contient ni tous les termes employés dans ce Document d'enregistrement universel ni tous les termes utilisés dans le secteur de l’assurance-crédit.
| Accessoires de primes | frais annexes au contrat d’assurance correspondant à la rémunération des services liés à l’assurance-crédit tels que les frais de surveillance des limites de crédit délivrées à l’assuré sur ses acheteurs. |
|---|---|
| Affacturage | ensemble des services proposés par un Factor aux entreprises, permettant d’externaliser la gestion de leur poste clients : gestion des factures avec leur recouvrement, garantie contre l’insolvabilité, financement … |
| Assurance-crédit | technique qui consiste pour une entreprise à se prémunir contre les risques de non-paiement de ses créances commerciales. |
| Bénéfice par action | ratio calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation. |
| Boni/Mali sur prime | liquidation des provisions sur primes des années antérieures à l’exercice comptable ayant un impact positif ou négatif sur les primes acquises à l’exercice en cours. |
| Boni/Mali sur sinistres | liquidation des provisions sur sinistres et sur recours des années antérieures à l’exercice comptable ayant un impact positif ou négatif sur la charge des prestations des contrats d’assurance de l’exercice en cours. |
| Capitalisation boursière | valeur boursière d’une entreprise. Elle se calcule en multipliant le cours de bourse par le nombre d’actions qui composent le capital social. |
| Caution | opération de crédit et non d’assurance, c’est un engagement écrit donné à un créancier par un garant de s’acquitter de l'obligation d’un débiteur, en cas de défaut de celui-ci. |
| Chiffre d’affaires | somme des primes acquises et des prestations de services. |
| Commissions de réassurance | commission payée sur les contrats de réassurance par le réassureur à l’entreprise cédante comme compensation pour transférer l’activité au réassureur et couvrir les frais d’acquisition de l’entreprise cédante. |
| Courtier | intermédiaire indépendant qui prospecte les entreprises afin de leur proposer un contrat d’assurance-crédit. Il conseille l’assuré lors de la mise en place du contrat et dans sa gestion quotidienne. |
| Dividende | partie du bénéfice d’une société attribuable à l’actionnaire. On distingue le dividende net, somme effectivement versée par l’entreprise à son actionnaire, et le dividende brut, qui inclut également l’avoir fiscal. |
| Effet prix | indicateur de l’évolution de la tarification des polices. |
| Indemnités versées | montant des indemnités versées par l’assureur au cours de l’exercice comptable. |
| Insolvabilité | incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements et donc de payer ses dettes. |
| Limite | montant maximum pour lequel l’assureur accepte le risque commercial (risque de défaillance) sur le débiteur. |
| Modèle interne partiel | utilisé pour définir les risques encourus par Coface. Il est notamment utilisé pour calculer le capital de solvabilité requis. |
| Prime | somme payée par l’assuré en contrepartie de l'engagement de l'assureur à couvrir les risques prévus au contrat. |
| Prime acquise | somme des primes brutes émises et des provisions sur primes : fraction de la prime émise au cours de l’exercice comptable ou antérieurement, correspondant à la couverture des risques couverts pendant l’exercice comptable concerné. |
| Prime émise | montant de prime facturé au cours de l’exercice comptable au titre de la couverture des risques prévus au contrat. |
| Provision pour primes à émettre | primes rattachées à un exercice comptable n’ayant pu faire l’objet d’une facturation au cours de cette période. |
| Provisions pour primes non acquises | fraction des primes émises au cours de l’exercice comptable se rapportant à la couverture des risques couverts pour la période comprise entre la date de clôture de la période comptable et la date d’échéance des contrats. |
Provision relative aux sinistres non encore connus mais jugés probables.
Total des dépenses, incluant la marge de service, et total des coûts de sinistres, rapporté au total des primes acquises. Il s’agit donc de la somme du ratio de coûts et du ratio des sinistres.
Les frais d’acquisition de contrat, les charges administratives et la marge dégagée sur les services en proportion des primes acquises. La marge dégagée sur les services correspond aux revenus des services minorés des autres revenus et charges d’exploitation ordinaires. Peut-être exprimé en « termes bruts », c’est-à-dire avant réassurance, ou en « termes nets », en incluant la commission de réassurance.
Coûts des sinistres de toutes les années rattachées en proportion des primes acquises. Peut-être exprimé en « termes bruts », c’est-à-dire avant réassurance, ou en « termes nets », en incluant la part cédée aux réassureurs.
Indicateur réglementaire qui reflète la capacité qu’a la société de tenir ses engagements à l’égard de ses clients, investisseurs et autres contreparties. Il correspond aux fonds propres éligibles rapportés à la quantité de fonds propres nécessaires à la compagnie en fonction des risques auxquels elle est exposée (SCR : Solvency Capital Requirement).
Opération par laquelle un assureur s’assure lui-même auprès d’un tiers (le réassureur) pour une partie des risques qu’il a garantis, moyennant le paiement d’une prime.
Démarche amiable et/ou judiciaire effectuée par le Groupe pour obtenir le paiement par le débiteur de sa créance.
Sommes récupérées par l’assureur auprès du débiteur (acheteur en défaut de paiement) après que le sinistre ait été indemnisé à l’assuré.
Somme du chiffre d’affaires, des charges de sinistres, des dépenses opérationnelles (frais d’acquisition de contrats, frais administratifs et coûts des prestations de service) et du résultat de réassurance.
Le risque d’une perte résultant de la détérioration de la qualité de crédit d’une contrepartie ou de sa défaillance.
Risque de perte lié aux changements des prix des marchés financiers ou aux changements des paramètres pouvant influencer ces prix.
Résultat net (part du Groupe) rapporté aux fonds propres tangibles moyens (la moyenne de la période des fonds propres (part du Groupe) retraités des actifs incorporels).
Situation de réalisation d’un risque et d’ouverture de droit à indemnisation pour l’assuré qui déclenche la mise en jeu de l’indemnisation prévue au contrat d’assurance-crédit.
Poid des sinistres cédés par rapport au total sinistres. Les sinistres cédés correspondent à la part des sinistres que Coface cède à ses réassureurs en vertu des traités de réassurance conclus avec eux.
Indemnités versées nettes de récupérations encaissées et augmentées des frais engagés pour en assurer la gestion (frais de gestion de sinistres).
Indicateur de performance commerciale. Somme des primes annualisées relatives aux polices d’assurance-crédit nouvellement souscrites au cours de l’exercice et des primes annualisées relatives aux polices résiliées pendant le même exercice.
Réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance dont l’objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurance et de réassurance aux risques que celles-ci encourent dans leur activité.
Poid des Primes cédées par rapport aux primes acquises. Les primes cédées correspondent à la part des primes acquises que Coface cède à ses réassureurs en vertu des traités de réassurance conclus avec eux. Les primes acquises correspondent à la somme des primes émises et des provisions sur les primes acquises non émises (PANE).
Résultat des placements avant résultat des titres de participation, résultat de change et frais financiers rapporté au total bilan des actifs financiers hors titres de participation.
Résultat des placements avant résultat des titres de participation, résultat de change et frais financier hors plus ou moins-value de cession rapporté au total bilan des actifs financiers hors titres de participation.
Performance économique du portefeuille d’actif. On ajoute donc au rendement comptable la variation des réserves de réévaluation de l’année rapporté au total bilan des actifs financiers.
Ratio entre la valeur totale des contrats effectivement renouvelés et la valeur totale des contrats à renouveler. Cet indicateur s’exprime en %.
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