CNP Assurances — Management Reports 2009

Apr 6, 2009

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 594 151 292 € entièrement libéré Siège social : 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris (France) 341 737 062 R.C.S. Paris – APE : 6511 Z. Entreprise régie par le Code des assurances

Rapport de gestion

exercice 2008

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.	Faits marquants	P. 3
2.	Activité	P. 6
3.	Comptes consolidés	P. 16
4.	Comptes sociaux	P. 20
5.	Perspectives de développement	P. 21
6.	Contrôle interne	P. 22
7.	Développement durable	P. 35
8.	Gouvernement d'entreprise	P. 43
9.	Tableau récapitulatif des délégations / autorisations données par l'Assemblée générale au Conseil d'Administration	P. 45
10.	Bilan des opérations réalisées dans le cadre du programme de rachats d'actions 2008 / 2009	P. 46
11.	Rapport sur les projets de résolution	P. 47
12.	Organes d'administration et de direction	P. 50
	HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	P. 82
	DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL	P. 85

1 FAITS MARQUANTS

1.1 Premier semestre

• Formalisation du cadre du nouveau partenariat entre CNP Assurances et UniCredit

Les Conseils d'administration de CNP Assurances et UniCredit ont approuvé en janvier 2008 les termes d'un accord entre leurs groupes concernant les amendements à apporter aux accords relatifs à leur filiale commune, CNP Capitalia Vita (CCV) renommée CNP UniCredit Vita.

Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle coopération reposent sur les principes suivants :

• Î Maintien global du potentiel de distribution de CNP UniCredit Vita dans le nouveau schéma organisationnel du groupe UniCredit, avec un périmètre de distribution exclusive constitué de Banca di Roma, Banco di Sicilia et les agences d'UniCredit dans le centre et le sud de l'Italie ;
• Î Mise sur le marché, dès janvier 2008, d'une gamme de produits flexible, cohérente avec le reste de l'offre assurance vie du groupe UniCredit et avec sa politique marketing globale, qui privilégie les produits Unit-linked par rapport aux Indexlinked. Par ailleurs, CNP UniCredit Vita continue son développement sur la couverture des prêts immobiliers et personnels, et sur les produits en euros.

- Mise en place d'une offre d'assurance pour les courtiers en crédit

Après une période de test fin 2007 CNP Assurances développe la commercialisation de Credifid en partenariat avec Gras Savoye. Cette offre d'assurance pour les emprunteurs individuels est destinée à être distribuée par les courtiers en crédit, intervenants à l'importance croissante sur le marché du crédit immobilier.

Credifid vise le marché de la délégation d'assurance (assurances emprunteurs individuels déconnectés du contrat groupe de l'établissement prêteur) dont CNP Assurances était jusqu'à présente absente.

- Assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances du 22 avril 2008

Après approbation des comptes sociaux et consolidés 2007 de CNP Assurances l'Assemblée générale a voté un dividende de 2,85 €/action.

1.2 Deuxième semestre

- Conclusion d'un accord de partenariat en Grèce et à Chypre

CNP Assurances et Marfin Popular Bank (MPB) ont conclu le 22 juillet 2008 un accord de partenariat de long terme visant à développer les activités d'assurance et de retraite des réseaux bancaires grecs et chypriotes de MPB. Ce partenariat a également pour objectif d'accompagner MPB dans son expansion en Europe Centrale et Orientale.

Cet accord se matérialise par :

Î Une prise de participation de CNP de 50,1% dans les activités d'assurance de MPB (composées de 66% d'assurance vie et de 34% d'assurance non-vie) comprenant principalement Laiki Cyprialife (LCL - assurance vie à Chypre), Laiki Insurance (LI - assurance dommages à Chypre), Marfin Life (ML - assurance vie en Grèce) et Marfin Brokers (MB – courtier assurance dommages en Grèce). CNP prendra le contrôle opérationnel de ces sociétés ;

Î Un accord de distribution exclusif de 10 ans renouvelable avec la possibilité de l'étendre aux autres pays dans lesquels MPB se développe.

Ce partenariat a pour ambitions majeures :

• Î A Chypre, marché présentant des taux de croissance attractifs, renforcer la position déjà solide de LCL et LI (respectivement 25% et 15% de part de marché),
• Î En Grèce, marché à fort potentiel, développer une offre globale et ainsi permettre à MPB d'atteindre, à terme, une part de marché en ligne avec sa part de marché bancaire de 5%.

La finalisation de la transaction est intervenue le 18 décembre 2008, après obtention des autorisations réglementaires. Suivant les termes de l'accord, MPB a reçu de CNP un montant initial de 145 millions d'euros, auxquels pourront s'ajouter environ 20 millions d'euros de complément de prix lié à l'atteinte d'objectifs. Le montage de la transaction prévoit également la perception par MPB d'un pré-dividende de 20 millions d'euros. Financée sur ressources propres, l'opération aura un impact positif sur le bénéfice par action de CNP dès 2009 et un effet neutre sur la solvabilité de la compagnie.

MPB, groupe dynamique en forte croissance, est la 5ème banque grecque en terme de total bilan. Elle occupe la 7ème position en Grèce (environ 5 % de part de marché dépôts/prêts) et la 2nde à Chypre (environ 20% de part de marché dépôts/prêts).

MPB dispose d'un réseau de plus 450 agences, dont 115 à Chypre et près de 200 en Grèce. En 2007 MPB a réalisé un produit net bancaire de 1 242 millions d'euros et un résultat net de 593 millions d'euros.

- UniCredit : renforcement du partenariat et impact de la faillite Lehman Brothers

Au-delà de leurs strictes obligations contractuelles, CNP Assurances et UniCredit ont décidé d'un geste commercial fort pour aider les clients porteurs de contrats Index- linked basés sur des obligations Lehman Brothers.

Le Conseil d'administration de CNP UniCredit Vita, dont les actionnaires de référence sont les groupes CNP Assurances et UniCredit, a approuvé un plan d'intervention pour protéger la valeur des investissements opérés par les clients sur des contrats Index- linked liés à des obligations du groupe Lehman Brothers pour un montant d'environ 400 millions d'euros (soit 90 millions d'euros en net pour le groupe CNP).

Cette opération a pour but de protéger les assurés. La priorité ainsi accordée à la relation de confiance avec la clientèle explique le bon niveau d'activité commerciale en fin d'année 2008 malgré la crise.

L'opération concerne environ 25.000 clients souscripteurs de 13 émissions de contrats Indexlinked, pour un nominal global de 572,6 millions d'euros. Ces contrats ont été pour la plupart commercialisés entre 2001 et 2003 par les réseaux de distribution du groupe ex-Capitalia et leur échéance se situe pour la quasi-totalité au premier semestre 2009. Chaque client pourra en fonction de son profil (âge, besoin de liquidité) retenir :

a. L'option transformation qui consiste en un transfert sur un produit en Euro adossé à un nouveau panier de zéro coupon de maturité 3 ans ½. Au terme sera versé le capital initial net des coupons déjà perçus ;

b. L'option Cash qui prévoit le versement immédiat de 50 % de la prime versée initialement puis à terme du montant équivalent au recovery des titres Lehman Brothers.

Cette opération commerciale a eu sur le résultat consolidé de CNP Assurances un impact de 90 millions d'euros.

UniCredit et CNP Assurances ont saisi cette occasion pour prolonger de 3 ans, jusqu'en 2017, leur accord de distribution exclusive. Par cette réaction forte, les deux groupes manifestent leur engagement en faveur d'un partenariat dynamique et créateur de valeur sur le marché italien.

- Confirmation de la notation AA de CNP Assurances par Standard and Poor's

Standard & Poor's a confirmé le 25 novembre 2008 la notation AA de CNP Assurances. Cette appréciation est basée sur le positionnement concurrentiel solide et sur la flexibilité financière de long terme.

La perspective a été revue de stable à négative par l'agence de notation, en raison des incidences de la baisse des marchés financiers sur le capital économique du groupe.

CNP Assurances a souligné, dans ce contexte, la stabilité de sa marge de solvabilité (Solvency I) sur la base des seuls fonds propres et titres subordonnés. Cette dernière était de 117 % au 31 décembre 2007 et de 120 % au 30 juin 2008.

- Prix du meilleur Rapport Annuel

CNP Assurances s'est vu décerner le Prix du meilleur Rapport Annuel attribué par La Vie Financière et Les Echos pour les entreprises cotées au SBF 120.

Attribué depuis 54 ans, ce qui en fait le plus ancien décerné dans le domaine financier, ce prix récompense la société dont le rapport annuel reflète, avec un maximum de clarté et de transparence, sa situation économique et ses perspectives. « CNP Assurances est apparue exemplaire au regard de ces critères » a souligné le président du jury.

- Lancement de nouveaux produits

La Banque Postale enrichit son offre haut de gamme en lançant Cachemire, contrat d'assurance vie multigestionnaire accessible à partir de 25 000 euros.

Elaboré avec le concours de CNP Assurances, Cachemire s'appuie sur l'expertise de La Banque Postale Asset Management en matière de gestion et de sélection de fonds.

Avec cette nouvelle offre La Banque Postale poursuit un objectif de rajeunissement de sa clientèle et s'adresse à celle qui dispose de flux relativement importants. Elle se fixe également de développer son portefeuille de clients patrimoniaux.

Le réseau des Caisses d'épargne a lancé une nouvelle offre destinée aux Seniors. Ces nouveaux produits, Yoga et Aïkido, sont spécialement étudiés pour répondre à leurs nouvelles attentes en terme de simplicité, disponibilité et sécurité.

Le réseau CNP Trésor a complété son offre de contrats dépendance avec CNP Trésor Autonomie qui s'adresse aux personnes disposant d'un patrimoine et ne souhaitant pas le voir diminuer en cas de dépendance.

1.3 Evènements post-clôture

- Changement de l'actionnariat de CNP UniCredit Life

Une participation indirecte dans CNP UniCredit Life (détenue à 100% par CNP UniCredit Vita) a été reclassée en une participation directe sous CNP Assurances. La signature a eu lieu le 23 décembre 2008 pour un closing de l'opération attendu en fin de 1er trimestre 2009. Grâce à cette opération, CNP Assurances disposera d'une plateforme dotée des processus opérationnels et des savoir-faire nécessaires au développement sur le marché de la Gestion Privée en Europe dans le cadre de la libre prestation de services.

- Conséquences de la tempête Klaus

La tempête Klaus qui s'est abattue sur le Sud-Ouest de la France fin janvier 2009 n'a pas eu, à ce stade, de conséquences significatives sur les actifs bois et forêts détenus par CNP Assurances qui est par ailleurs partiellement assuré contre ce type de risque.

2 ACTIVITÉ

2.1 Environnement économique et financier

L'année 2008 aura vu l'extension de la crise des subprimes bien au-delà du marché hypothécaire américain. A l'origine, la crise financière internationale provient d'un excès de distribution de crédits qui a permis la formation d'une bulle immobilière. Le mécanisme opaque de la titrisation a conduit à une extension de la crise, via la vente de titres de dette à des opérateurs étrangers.

Après la nationalisation de la banque britannique Northern Rock en février 2008, la quasifaillite de la banque d'investissement Bear Stearns en mars 2008 a marqué un premier tournant dans la crise financière. Un vent de défiance s'est abattu sur l'ensemble du secteur financier mondial à mesure que les banques affichaient leurs pertes liées à la découverte des actifs toxiques qu'elles détenaient. Malgré l'amorce d'un ralentissement plus marqué que prévu en raison des pressions inflationnistes exercées par la flambée des prix des matières premières durant le premier semestre (énergie et alimentation) et la transmission de la crise bancaire et financière à la sphère réelle, l'économie réelle restait malgré tout soutenue par le dynamisme des pays émergents et les effets du premier plan de relance américain

Pour les Etats-Unis, la dépréciation du dollar, la croissance des pays émergents, le retard du cycle économique européen et les politiques de soutien (plan fiscal notamment) ont contribué au maintien du commerce extérieur et de la croissance du PIB américain au premier semestre.

Durant le premier trimestre l'économie européenne a bénéficié de facteurs de soutien importants, comme une moindre exposition à la crise immobilière, la résistance de la consommation des ménages, ou la progression de l'investissement productif.

La faillite de la banque d'affaires Lehman Brothers le 15 septembre 2008 a précipité la finance mondiale au bord de la crise systémique. La volatilité s'est établie à des niveaux jamais atteints depuis la Grande Dépression, rien n'a pu retenir la chute des indices, ni l'intervention coordonnée des principales banques centrales pour assurer la liquidité du marché du crédit, ni même la mise en place du plan Paulson aux Etats-Unis de 700 Md\$.

La transmission à la sphère réelle a été accélérée par le durcissement des conditions de crédit de la part des banques, elles-mêmes en difficulté de refinancement sur le marché interbancaire. Les baisses répétées des taux d'intérêt par la FED et la BCE n'ont pas été suffisantes pour restaurer la confiance des investisseurs. Les incertitudes quant à la valeur des actifs des banques et à l'évolution de l'économie réelle inhibent les investisseurs qui, soit ne s'engagent pas au delà du très court terme, soit demandent des primes de risque extraordinairement élevées ; parallèlement les entreprises et les ménages adoptent des comportements de dépense très prudents, aggravant ainsi la chute de la demande.

Prenant la mesure de la crise, des plans de relance massive sont mis en place par les gouvernements, seuls agents à même de s'endetter dans de bonnes conditions. Parallèlement les banques centrales ont poursuivi à marche forcée l'assouplissement de leur politique monétaire et la mise en œuvre de politiques non conventionnelles, leurs bilans étant mobilisés pour soutenir certains marchés financiers.

Pour éviter que ne se développe un cercle vicieux dépressif liant sphère financière et économie réelle, les interventions des autorités monétaires et gouvernementales ont tendu à rétablir le fonctionnement normal des différents canaux de financement de l'économie (marchés financiers et crédits bancaires) et à soutenir la demande. En complément d'injections illimitées de liquidités dans le système bancaire, on se rapproche de politiques de taux zéro.

Le net ralentissement de l'inflation, engendré par le repli profond et durable du prix des matières premières, a en effet donné des marges de manœuvres importantes aux banques centrales pour faire face aux risques pesant sur la croissance. Depuis le début du mois d'octobre, cela leur a ainsi permis de réduire nettement leurs taux directeurs. Aux Etats-Unis, la Banque fédérale a ainsi ramené le taux de ses fonds à 1%. La BCE a quant à elle réduit ses taux de 75 points de base le 4 décembre dernier pour porter le taux de refinancement à 2,5%. Au total, depuis le 8 octobre, elle les a donc baissés de 175 points de base. La Banque d'Angleterre enfin a réduit ses taux de 100 points de base pour porter son taux d'intervention à 2% le 4 décembre. Depuis le 8 octobre, elle a donc abaissé ses taux de 300 points de base.

La défiance des investisseurs vis-à-vis des actifs risqués a profité aux marchés obligataires, générant un net repli des taux d'intérêt de long terme. Le marché obligataire d'Etat a donc servi de valeur refuge. D'abord sur la partie courte, en phase avec les attentes de détente des politiques monétaires, puis sur les parties plus longues lorsque la récession a été confirmée. Le taux à 10 ans américain a ainsi franchi, à la baisse, le seuil des 3% pour s'établir le 5 décembre 2008 à 2,7% (contre 4% au 31 octobre 2008). En France, le taux à 10 ans s'est établi à 3,412% le 31 décembre, contre 4,81% le 30 juin 2008.

En zone Euro, le PIB s'est contracté pour le deuxième trimestre consécutif au troisième trimestre révélant, de fait, l'entrée en récession de la zone. Les enquêtes menées auprès des industriels se sont fortement dégradées. En France et en Allemagne, les indices d'activité du mois de novembre sont au plus bas depuis 1993 avec une forte détérioration des commandes globales et plus particulièrement de celles en provenance de l'étranger. Les ménages sont extrêmement préoccupés par la dégradation qu'ils anticipent sur le marché du travail. Du côté des entrepreneurs, le recul marqué des perspectives d'activité tend également à provoquer un comportement plus attentiste, peu propice à une progression de l'investissement. Dans ce contexte, le PIB va enregistrer un fort recul au 4ème trimestre. Face à l'inflexion de la demande interne et à la nette dégradation attendue des exportations mondiales, les gouvernements mettent en place des plans de relance d'envergure pour compenser en partie le repli de la demande et en limiter l'impact social.

Les placements des ménages français en 2008 reflètent cet environnement économique et financier.

Le montant global de leurs placements reste très élevé, même si il est en léger recul par rapport à 2007. Les ménages ont privilégié très clairement les placements liquides, encore davantage qu'en 2007, ce qui pénalise les titres de marché ainsi que l'assurance vie.

Les comportements d'aversion au risque ont été prédominants du fait de la crise financière, de la très forte volatilité des marchés financiers, de la chute marquée des marchés actions (-43% pour le CAC 40 en 2008 qui termine l'année 2008 à 3 217,97 points) et d'une conjoncture économique très dégradée (choc inflationniste puis entrée en récession). De plus, le niveau très élevé des taux à court terme et du livret A ont renforcé l'attractivité des placements liquides.

Les flux sur placements liquides devraient atteindre un niveau record en 2008 représentant 60% du total des placements des ménages. Ils dépassent les flux d'assurance-vie. Ceci tient à des arbitrages en faveur de placements peu risqués, liquides et bien rémunérés. Le taux Euribor 3 mois est resté très élevé, 4,50% en moyenne sur l'année en raison des tensions très marquées sur les marchés interbancaires. Et le taux du livret A a été relevé à deux reprises, de 3 à 3,50% en janvier puis à 4% en juillet.

Les banques ont incité leurs clients à privilégier les produits d'épargne liquide et à rémunération garantie (les dépôts à terme) au détriment de l'assurance vie car cela les alimentait en liquidités.

Au printemps 2008 une nette inflexion s'est amorcée. La perspective de la banalisation du livret A début 2009 a dopé la dynamique commerciale des banques des réseaux historiques, la Banque Postale, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel. Elles ont incité leurs équipes à ouvrir de nouveaux livrets et à sécuriser le nombre de leurs détenteurs en bancarisant ceux qui ne l'étaient pas avec des offres commerciales alléchantes. Cet activisme a ensuite été porté par deux éléments exogènes : la hausse de la rémunération à 4% le 1er août, soit le niveau le plus élevé depuis 12 ans et l'effondrement des marchés financiers et les difficultés des banques dans le sillage de la faillite de la banque Lehman.

Les flux sur livrets bancaires (soumis à l'impôt) restent en revanche assez modérés. Les ménages continuent en effet à leur préférer les dépôts à terme, dont la rémunération est attractive et dont l'offre a été stimulée par les difficultés de refinancement des banques sur le marché monétaire.

De même, les flux sur OPCVM monétaires résistent bien grâce au niveau élevé des taux courts.

Les dépôts à vue sont en revanche en nette décollecte, le niveau élevé des taux courts accroissant le coût d'opportunité de détention de la monnaie.

Les flux sur contrats assurance vie restent importants, mais reculent assez nettement. Les flux progressent légèrement sur les supports euro, ils subissent la concurrence des dépôts à terme et des OPCVM monétaires mais s'effondrent sur les supports en unités de compte.

La chute de l'épargne logement se poursuit en raison d'une rémunération peu attractive et de la fiscalisation des revenus des PEL de plus de 12 ans.

Les flux sur titres de marché (hors actions non cotées) restent clairement négatifs du fait des comportements d'aversion au risque et du plongeon des marchés boursiers.

2.2 Activité CNP Assurances

Le montant des primes collectées (évaluation en normes françaises) est de 29 204,3 M€ en baisse de 9,2 %. Cette baisse de la collecte provient en France comme en Italie de la forte concurrence des produits d'épargne liquide et du recul des marchés boursiers qui pénalisent les ventes d'unité de compte.

Par ailleurs, le chiffre d'affaires consolidé (évaluation en normes IFRS) réalisé par le groupe CNP Assurances s'établit en 2008 à 28 322,2 M€, en baisse de 10,2 %, et de 10,6 % à taux de change et périmètre constants.

Les encours gérés par CNP (hors participation différée aux bénéfices), qui sont le principal moteur de la croissance des résultats, ont connu en 2008 une progression annuelle moyenne de + 5,3 % (+ 6,3 % au 30 juin 2008). La hausse des encours de fin de période (comparaison du 31 décembre 2008 par rapport au 31 décembre 2007) est de 2,5 %.

PAR SECTEUR D'ACTIVITE

L'évolution de l'activité par secteur (en normes françaises) est contrastée : en baisse sur l'épargne, en croissance satisfaisante sur les produits de risque (notamment en couverture de prêts : + 6,8 % et en prévoyance : + 4,4 %), et très dynamique sur la retraite (Brésil et transfert IRS en France).

Sur les secteurs épargne et retraite, la collecte en UC du groupe baisse de 41,2 % (4 545,3 M€). La baisse est de 49,1 % en France, et de 52,5 % en Italie. Au Brésil, la collecte en UC continue d'être dynamique avec une croissance de 54,4 % à fin 2008.

		IFRS	Normes Françaises
Chiffre d'affaires (en M€)	31/12/2008	Evolution (en %)	31/12/2008	Evolution (en %)
Epargne	20 618,9	- 16,9	21 491,9	- 15,1
Retraite	2 856,5	+ 32,5	2 865,7	+ 25,8
Prévoyance	1 587,1	+ 4,4	1 587,1	+ 4,4
Couverture de prêts	2 563,7	+ 6,8	2 563,7	+ 6,8
Santé	349,3	+ 21,0	349,3	+ 21,0
Dommage aux biens	346,5	+ 0,1	346,5	+ 0,1
TOTAL	28 322,2	- 10,2	29 204,3	- 9,2

PAR PAYS ET PAR RESEAU DISTRIBUTEUR

L'activité de CNP en France et en Italie est en repli, comme celle des autres bancassureurs, du fait de la concurrence des produits d'épargne courte. L'activité au Brésil enregistre une excellente progression.

		IFRS	Normes françaises
CA (en M€)	31/12/2008	Evolution (en %)	31/12/2008	Evolution (en %)
France	25 065,4	-7,3	25 084,9	- 7,7
Italie (1)	1 227,9	- 58,7	1 818,6	- 42,9
Brésil (2)	1 521,5	+ 32,8	1 782,5	+ 26,7
Espagne (3)	242,6	+ 67,9	242,6	+ 67,9
Autres	264,8	-	275,9	-
TOTAL	28 322,2	- 10,2	29 204,3	- 9,2

(1) Succursales en Italie, Cofidis Italie et CNP Vita

(2) cours de change moyen

(3) Succursales, Cofidis Espagne et CNP Vida depuis le 05/04/2007

	Normes IFRS			Normes Françaises
	31/12/2008 31/12/2007 Evolution			31/12/2008	31/12/2007	Evolution
	En M€	En M€	En %	En M€	En M€	En %
La Banque Postale	11 718,2	12 015,4	- 2,5	11 724,0	12 023,7	- 2,5
Caisses d'Epargne	8 131,5	10 200,1	- 20,3	8 134,4	10 204,6	- 20,3
CNP Trésor	720,1	862,8	- 16,5	721,8	877,4	- 17,7
Etablissements financiers France (1)	1 457,5	1 396,3	+ 4,4	1 457,5	1 396,3	+ 4,4
Mutuelles	915,5	855,1	+ 7,1	915,5	855,1	+ 7,1
Entreprises et Collectivités locales	2 036,2	1 616,0	+ 26,0	2 045,3	1 739,1	+ 17,6
Autres réseaux	86,5	82,2	+ 5,2	86,5	82,2	+ 5,2
TOTAL France	25 065,4	27 027,8	- 7,3	25 084,9	27 178,4	- 7,7
Global (Portugal)	181,8	174,6	+ 4,1	192,8	180,2	+ 7,0
CNP Seguros de Vida (Argentine) (2)	6,3	5,2	+ 21,3	6,3	5,2	+ 21,3
CNP Vida (Espagne)	196,7	112,9	+ 74,2	196,7	112,9	+ 74,2
Caixa Seguros (Brésil) (2)	1 521,5	1 145,6	+ 32,8	1 782,5	1 407,2	+ 26,7
CNP Vita (Italie)	1 179,9	2 918,6	- 59,6	1 770,6	3 133,8	- 43,5
Etablissements financiers étrangers	120,6	92,1	+ 31,0	120,6	92,1	+ 31,0
Succursales	49,9	52,7	- 5,2	49,9	52,7	- 5,2
Autres (Etranger)	0,1	0,1	- 22,7	0,1	0,1	- 22,7
TOTAL Etranger	3 256,7	4 501,7	- 27,7	4 119,4	4 984,0	- 17,3
TOTAL	28 322,2	31 529,5	- 10,2	29 204,3	32 162,4	- 9,2

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE DE CNP ASSURANCES PAR CENTRES DE PARTENARIATS

(1) Hors Cofidis Etranger

(2) Cours de change moyen

Argentine : 1€ =4,79154 pesos

Brésil : 1€ = 2,74550 BRL

EN FRANCE

En France le marché de l'assurance vie–capitalisation s'établit au 31 décembre 2008 en normes françaises, selon les estimations de la FFSA, à 122,6 Md€, en baisse de 10,6 % par rapport à 2007 et de 14 % pour les bancassureurs. Les provisions mathématiques sont stables sur l'année écoulée (+ 7 % sur les supports en euros et - 25 % sur les UC). La collecte nette du marché est de 28,4 Md€.

Le chiffre d'affaires France du 4ème trimestre 2008 de CNP Assurances est en croissance de 24,4 %, (soit 7 406 M€ dont 44 M€ de transferts Fourgous, contre 5 953,1 M€ au 4ème trimestre 2007 dont 361 M€ de transferts Fourgous). Le 4ème trimestre marque donc un très net redressement de l'activité en France. La Banque Postale et les Entreprises et Collectivités Locales sont les principaux moteurs de cette bonne dynamique. Sur 2008, l'activité en France s'établit à 25 065,4 M€ en baisse de 7,3 %. La baisse est concentrée sur l'épargne (- 11,8 %), tandis que les autres activités continuent de croître à un rythme satisfaisant. La dynamique globale de l'activité en France est nettement meilleure que celle des autres bancassureurs (- 14 % en 2008 selon la FFSA).

Les transferts des contrats monosupports vers des contrats multisupports (transferts Fourgous) se sont ralentis : 44 M€ sur le 4ème trimestre contre 361 M€ un an auparavant. Hors ces transferts Fourgous, l'activité de CNP en France est globalement stable (- 0,4 %), ce qui correspond à une performance nettement meilleure que le marché (assureurs traditionnels ou bancassureurs).

Les prestations augmentent de 0,4 %. Si on neutralise l'effet des transferts Fourgous, ces dernières augmentent de 12,9 %, rythme en ligne avec celui du marché français. La collecte nette du groupe sur la France s'élève à 7,3 Md€ en vie capitalisation, ce qui traduit une hausse sensible de la part de marché de CNP dans la collecte nette totale du marché français.

Par ailleurs, la collecte en UC de 2 072,9 M€, pénalisée par les conditions boursières, baisse de 49,1 % (collecte UC du marché : - 42 %). Sur les trois réseaux, le taux d'UC à fin 2008 est de 10,2 %.

Hors transferts Fourgous, La Banque Postale enregistre une excellente performance avec une activité en croissance de 11,7 % sur l'année écoulée. Comme pour l'ensemble des réseaux, les transferts Fourgous sont en diminution (346 M€ en 2008, contre 1 837 M€ en 2007). En conséquence, le chiffre d'affaires réalisé par La Banque Postale en 2008 est en légère baisse (- 2,5 %) à 11 718,2 M€ contre 12 015,4 M€ en 2007.

L'activité commerciale sur les quatre derniers mois de l'année a connu une forte accélération qui a profité non seulement aux contrats épargne mais également aux contrats retraite. Cachemire, le nouveau contrat haut de gamme de La Banque Postale, s'est inscrit dans cette dynamique en affichant des premiers résultats prometteurs. L'activité a été également soutenue par la prévoyance individuelle, ainsi que l'assurance emprunteur.

Les Caisses d'Epargne réalisent un chiffre d'affaires de 8 131,5 M€ au 31 décembre 2008, contre 10 200,1 M€ en 2007, soit une baisse de 20,3 %. Hors Fourgous, l'activité baisse de 18,8 %. En dépit de la concurrence des produits d'épargne liquides, et des taux courts élevés, la proportion d'unité de compte dans l'activité épargne/retraite se maintient à un niveau satisfaisant de 16 %. La prévoyance se développe régulièrement (+ 5,3 %), ainsi que l'assurance emprunteur qui augmente significativement.

Le réseau CNP Trésor enregistre un chiffre d'affaires 2008 de 720 M€, soit une baisse de 16,5 %. Cette diminution provient notamment du très fort ralentissement des transferts Fourgous dont le montant a été divisé par plus de 10 sur 12 mois (13 M€ au 31 décembre 2008, contre 139 M€ en 2007). Hors Fourgous, l'activité de CNP Trésor ne baisse que de 2,3 %, ce qui constitue une très bonne performance compte tenu des conditions actuelles du marché vie français.

L'activité des établissements financiers reste soutenue avec une croissance de 4,4 % en 2008 (soit 1 457,5 M€), notamment grâce à la signature de nouveaux partenariats, et à l'extension du dispositif de coassurance à quatre nouvelles Banques Populaires (soit un total de huit Banques Populaires à fin 2008).

Le chiffre d'affaires des Entreprises et Collectivités locales progresse de 26 % pour atteindre 2 036,2 M€. L'activité reste soutenue notamment en retraite. CNP Assurances a été retenue par la Caisse de Retraites de l'AFD - IEDOM (Institution de Retraite Supplémentaire) pour le transfert de ses engagements dans le cadre de la loi Fillon, ce qui constitue le principal moteur de la forte croissance de l'activité des Entreprises.

HORS DE FRANCE

L'activité réalisée hors de France représente une collecte de 4 119,4 M€, en baisse de 17,3 %. Mesurée en IFRS, l'activité baisse de 27,7 %, du fait principalement de la classification des nouveaux produits italiens.

En Europe

Italie – CNP Vita

Dans un contexte de marché particulièrement difficile en recul global de 21 %, CNP Vita a dû faire face à une baisse importante de la demande de produits en unités de compte, fortement pénalisés par la chute des marchés financiers. Elle affiche une baisse de sa collecte de 43,5 % comparable à celle observée sur les grands réseaux bancaires (- 39 %).

Avec ce net repli de la production et des volumes d'échéances très inférieurs à ceux de 2007, CNP Vita parvient à maintenir un niveau de collecte nette quasi inchangé à 130 M€ (contre 135 M€ en 2007).

Alors qu'elle était très exposée aux contrats en Unités de compte, notamment Index-linked, la compagnie a rééquilibré en moins d'un trimestre sa production nouvelle entre Euro et UC. La mise en marché d'UniGarantito, produit d'épargne en euros, permet de retrouver une position conforme au poids des réseaux de distribution.

En M€	En normes IFRS			En normes françaises
SEGMENT DE MARCHE		31/12/2008 31/12/2007	Evolution en %	31/12/2008	31/12/2007	Evolution en %
Epargne	1 096,9	2 795,4	- 60,8	1 687,6	3 010,6	- 43,9
Retraite	24,3	31,9	- 23,7	24,3	31,9	- 23,7
Prévoyance	5,1	7,1	- 27,9	5,1	7,1	- 27,9
Couverture de prêt	53,6	84,3	- 36,4	53,6	84,3	- 36,4
TOTAL	1 179,9	2 918,6	- 59,6	1 770,6	3 133,8	- 43,5

Chiffre d'affaires 2008 de CNP Vita

Portugal – Global et Global Vida

Au Portugal, le marché vie affiche une forte croissance de 17,3 % par rapport à décembre 2007, principalement portée par la croissance du segment épargne. Cette évolution positive s'explique par d'importantes opérations de recyclage. Le secteur non-vie est en léger recul (-2,1 % par rapport à décembre 2007) pénalisé par le segment automobile (en baisse de 6,9 %).

Dans ce marché, l'activité totale du groupe Global, en normes françaises, croît de 7,0 % (- 0,8 % en non-vie, + 38,3 % en vie).

En Amérique Latine

Brésil – Caixa Seguros

Dans un marché (hors santé) en croissance de 13,4 % à fin novembre 2008, la collecte de Caixa Seguros s'élève à 4 893,4 Mreals (+ 30,8 % en reals et + 26,7 % en euros).

En Millions de REALS (BRL)	Normes IFRS		Normes Françaises
SEGMENT DE MARCHE	31/12/2008	31/12/2007	Evolution en %	31/12/2008	31/12/2007	Evolution en %
Epargne	66,8	78,4	- 14,7	783,0	773,7	+ 1,2
Retraite	2 697,5	1 705,5	+ 58,2	2 697,5	1 705,5	+ 58,2
Prévoyance	519,9	452,3	+ 14,9	519,9	452,3	+ 14,9
Couverture de prêts	327,5	266,7	+ 22,8	327,5	266,7	+ 22,8
Dommages IARD	565,5	544,0	+ 4,0	565,5	544,0	+ 4,0
TOTAL	4 177,2	3 046,8	+ 37,1	4 893,4	3 742,2	+ 30,8

Chiffre d'affaires 2008 de CNP Caixa Seguros

La progression de l'activité concerne la plupart des segments (les taux de progression sont exprimés en monnaie locale) :

• la retraite affiche une belle croissance (+ 58 %),

• La collecte du segment épargne croît de 1 % en normes françaises,

• l'assurance emprunteur croît de près de 23 % grâce au dynamisme de la production de crédit immobilier du réseau bancaire Caixa Economica Federal, la remontée des taux amorcée en avril (+ 2,5 % au cours de l'année) n'ayant pas d'impact sur la demande de crédit.

En normes IFRS
	Epargne		Retraite		Prévoyance		Couverture de prêts		Santé		Dommages aux biens		Total
En M€	12/08	% Evol.	12/08	% Evol.	12/08	% Evol.	12/08	% Evol.	12/08	% Evol.	12/08	% Evol.	12/08	% Evol.
France	19 274,6	-11,8	1 840,4	24,5	1 385,9	3,6	2 217,9	7,1	346,7	21,2	0,0	-	25 065,4	-7,3
Italie (1)	1 096,9	-60,8	24,3	-23,7	6,0	-22,6	100,7	-26,3	0,0	-	0,0	-	1 227,9	-58,7
Portugal (2)	36,4	29,7	0,0	-	2,4	1,6	45,5	30,2	2,6	2,9	140,5	-0,8	227,3	8,5
Autres (Europe) (3)	0,0	-	0,0	-	0,0	-	31,2	23,0	0,0	-	0,0	-	31,2	23,0
Brésil	24,4	-17,1	982,9	53,2	189,1	11,5	119,1	18,7	0,0	-	206,0	0,7	1 521,5	32,8
Argentine	2,6	4,5	0,0	-	3,6	33,8	0,1	181,4	0,0	-	0,0	-	6,3	21,3
Espagne (4)	184,1	69,7	9,0	120,0	0,1	-49,8	49,3	55,6	0,0	-	0,0	-	242,6	67,9
Sous total Hors France	1 344,3	-54,6	1 016,2	50,0	201,1	10,2	345,9	5,2	2,6	2,9	346,5	0,1	3 256,7	-27,7
TOTAL	20 618,9	-16,9	2 856,5	32,5	1 587,1	4,4	2 563,7	6,8	349,3	21,0	346,5	0,1	28 322,2	-10,2

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR PAYS ET SEGMENT DE MARCHE AU 31/12/2008

(1) Succursales en Italie et Cofidis Italie pour le segment "Couverture de prêts"

(2) Global et Global Vida et Cofidis Portugal pour le segment "Couverture de prêts"

(3) Cofidis Europe hors Italie, Portugal et Espagne

(4) Succursales, Cofidis Espagne et CNP Vida depuis le 5 avril 2007

		Normes IFRS		Normes Françaises
	31/12/2008	31/12/2007	Evolution	31/12/2008	31/12/2007	Evolution
	En M€	En M€	En %	En M€	En M€	En %
La Banque Postale	745,0	1 613,8	- 53,8	750,8	1 622,1	- 53,7
Caisses d'Epargne	1 219,3	2 084,9	- 41,5	1 222,2	2 089,4	- 41,5
CNP Trésor	57,4	167,5	- 65,7	59,1	182,0	- 67,5
Autres réseaux	16,0	25,7	- 37,7	16,0	25,7	- 37,7
TOTAL individuel France	2 037,8	3 891,8	- 47,6	2 048,1	3 919,2	- 47,7
Collectif France	15,7	26,4	- 40,7	24,8	149,6	- 83,4
TOTAL France	2 053,4	3 918,3	- 47,6	2 072,9	4 068,8	- 49,1
CNP Vita	820,8	2 756,3	- 70,2	1 411,4	2 971,4	- 52,5
Caixa Seguros	971,5	629,3	+ 54,4	971,5	629,3	+ 54,4
CNP Vida	78,4	56,1	+ 39,7	78,4	56,1	+ 39,7
Global Vida	-	-	-	11,1	5,6	+97,4
TOTAL Etranger	1 870,8	3 441,7	- 45,6	2 472,4	3 662,5	- 32,5
TOTAL UC	3 924,2	7 360,0	- 46,7	4 545,3	7 731,3	- 41,2

CHIFFRE D'AFFAIRES EN UNITES DE COMPTE

SYNTHESE DES TRANSFERTS FOURGOUS

En M€	T1 2007	T2 2007	T3 2007	T4 2007	2007	T1 2008	T2 2008	T3 2008	T4 2008	2008
Total transferts Fourgous CNP	903	596	612	361	2 472	264	154	149	44	610,8
La Banque
Postale	665	391	495	286	1 837	143	73	99	32	346,1
Caisses d'Epargne	190	143	106	57	496	116	79	47	10	251,4
CNP Trésor	48	61	11	19	139	5	3	4	2	13,3

3 COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board), les orientations présentées dans la recommandation n° 2005 R 01 du CNC relatives au format des états financiers des organismes d'assurance sous référentiel comptable international, et les orientations reprises dans la synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en œuvre des IFRS dans les organismes d'assurance (cf annexes au comptes consolidés).

Formation du résultat

Les principaux agrégats de gestion peuvent être résumés comme suit :

	31.12.2008	31.12.2007	Evolution totale 2008/2007
Chiffre d'affaires	28 322,2	31 529,5	-10,2%
Passifs moyens relatifs aux contrats (hors participation aux bénéfices différée)	238 515,7	226 531,1	5,3%
Frais de gestion (1)	752,2	735,1	2,3%
Résultat opérationnel	1 081,7	1 987,3	-45,6%
Résultat brut d'exploitation (2)	2 368,7	1 836,5	29,0%
Impôt sur les bénéfices	187,8	547,8	-65,7%
Intérêts minoritaires	83,8	157,2	-46,7%
Résultat net courant part groupe (3) hors plus-values	1 411,3	1 120,0	26,0%
Résultat net part groupe (pour mémoire résultat publié)	730,6	1 221,8	-40,2%

(1) Hors frais de personnel du réseau Trésor : 35,7 M€ au 31.12.2008 et 36,4 M€ au 31.12.2007.

(2) Résultat brut d'exploitation : Résultat opérationnel retraité des effets nets des marchés sur les portefeuilles et des plus-values nettes actions et immobilier (au total : -1 287 M€ au 31/12/2008 ; 150,8 M€ au 31/12/2007). Hors reprise de provision pour incapacité de travail le résultat brut d'exploitation progresse de 16,9%

(3) Résultat net courant part groupe hors plus-values: Résultat net part du groupe retraité de l'effet des marchés sur les portefeuilles en trading et des plus-values actions et immobilier nets d'impôt (- 680,7 M€ au 31/12/2008; 101,8 M€ au 31/12/2007). Hors reprise de provision pour incapacité de travail le résultat net courant part groupe hors plus-values progresse de 13%.

Le résultat brut d'exploitation et le résultat net courant part du groupe hors plus-values sont deux indicateurs majeurs de la communication du groupe CNP. Ils présentent la caractéristique d'être indépendants du rythme et de l'ampleur de réalisations de plus-values actions et immobilier revenant aux actionnaires et des conséquences des mouvements des marchés.

Formation du résultat

Le chiffre d'affaires diminue de 10,2% et 10,6% à périmètre et change constants (voir commentaires au §2.2).

Les encours moyens gérés hors participation aux bénéfices différée ont connu une progression de 5,3%.

Leur évolution totale résulte à la fois des primes encaissées, de la revalorisation de l'épargne des assurés, des sorties de contrats et de la participation aux bénéfices différée qui correspond à la part des plus ou moins-values non réalisées qui sont attribuables aux assurés en application des principes de la comptabilité reflet.

Les charges des prestations des contrats qui recouvrent les prestations d'assurance, la variation des provisions techniques et la participation des assurés aux résultats, s'inscrivent en diminution de 43,3% par rapport à l'année 2007. Cette évolution tient compte de la charge de participation aux bénéfices différée résultant de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (instruments classés en titres de transaction) et des mouvements de provisions pour dépréciation des titres (impairment) dont la variation de juste valeur passe par capitaux propres (titres disponibles à la vente) mais pour lesquels les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat.

Rapportées à l'exercice 2007, les prestations payées, qui comprennent les charges de gestion liées à leur règlement, connaissent une progression de 1,8%. Rapportées aux passifs des contrats (hors participation aux bénéfices différée), elles représentent 8,1% contre 8,6% pour l'exercice précédent. L'ensemble des revenus affectés aux contractants - intérêts contractuels garantis et participations aux bénéfices - s'élève en 2008 à 2,2 milliards d'euros, 7,5 milliards d'euros hors charge de participation aux bénéfices différée.

Les produits financiers nets de charges hors coût de l'endettement sont négatifs (-2,1 milliards d'euros), en raison de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (-10,8 milliards d'euros contre +16 millions d'euros l'exercice précédent) et de la variation des dépréciations des placements (-3 milliards d'euros contre une reprise de 17,7 millions en 2007).

Les frais de gestion (hors frais du réseau CNP Trésor de 35,7 M€) qui sont classés selon leur destination dans les différents postes du compte de résultat s'élèvent à 752,2 M€. L'évolution est de 2,3% par rapport au 31/12/2007. Les frais de gestion regroupent les frais d'acquisition, d'administration, les frais de gestion des sinistres et des placements et les autres charges techniques.

Les frais d'acquisition des contrats qui comprennent les commissions et les frais de gestion liés à l'acquisition (2 977,1 M€) diminuent de 0,4% par rapport à 2007. La baisse des frais de gestion d'acquisition résulte de la baisse du chiffre d'affaires. Le montant des commissions versées aux apporteurs qui s'élève à 2 769,4 M€ reste stable par rapport à 2007, la réduction de l'assiette formée par le chiffre d'affaires est compensée par l'accroissement de celle des encours.

Le résultat opérationnel, qui correspond essentiellement au solde du chiffre d'affaires, des charges des prestations des contrats, des produits financiers nets, des charges de gestion et commissions, s'élève à 1 081,7 M€.

Le résultat brut d'exploitation correspond au résultat opérationnel avant prise en compte:

• Î de l'effet des variations des marchés sur les portefeuilles comptabilisés à la juste valeur par résultat (trading) net des plus ou moins-values de cession sur ces mêmes catégories de placements (qui résultent pour une large part de la concrétisation des réévaluations antérieures), et constatation des droits des assurés (-882,3 M€ au 31 décembre 2008 contre 59,4 M€ au 31 décembre 2007),
• Î des plus et moins-values réalisées sur les placements actions et immobilier dont les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres (titres classés dans la catégorie disponibles à la vente), des dépréciations constatées sur ces actions et des plus ou moins values comptabilisées sur les placements immobiliers. Ces montants qui sont considérés nets des droits des assurés s'élèvent à -404,7 M€ au 31 décembre 2008 et 91,4 M€ au 31 décembre 2007.

Le résultat brut d'exploitation qui progresse de 29 % passant de 1 836,5 M€ en 2007 à 2 368,7 M€ en 2008 comprend une reprise de provision mathématique pour incapacité temporaire de travail (222,1 M€) devenue sans objet. Hors reprise de cette provision, la progression du résultat brut d'exploitation aurait été de 16,9%.

L'impôt sur les bénéfices diminue de 65,7% par rapport au montant atteint en 2007 en raison principalement de la diminution de la base taxable.

Les intérêts minoritaires s'élèvent à 83,8 M€ au 31décembre 2008 et 157 ,2 fin 2007. L'évolution s'explique essentiellement par le résultat négatif de la filiale italienne CNP Vita à la suite du geste commercial à l'égard des clients impactés par la faillite de la banque Lehman Brothers. Hors effets des marchés et avant plus et moins values réalisées le résultat des minoritaires s'élève à 164,1 M€ fin 2008 et 156,8 fin 2007.

Le résultat net courant hors plus-values correspond au résultat net part du groupe

• Î avant prise en compte de la part revenant au groupe CNP des plus et moins-values réalisées sur les placements actions dont les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres (titres classés dans la catégorie disponibles à la vente), des dépréciations constatées sur ces actions (impairment) et des plus ou moins values comptabilisées sur les placements immobiliers. Ces montants qui sont considérés nets des droits des assurés et nets d'impôts s'élèvent à -271 M€ au 31 décembre 2008 et 58,2 M€ au 31 décembre 2007 ;
• Î hors effet pour la part du Groupe des variations des marchés sur les portefeuilles comptabilisés à la juste valeur par résultat (trading) et des plus ou moins values de cession sur ces mêmes catégories de placements (qui ne sont que la concrétisation des réévaluations antérieures), après constatation des droits des assurés et impact de la fiscalité (-409,7 M€ en 2008 et 43,6 M€ en 2007).

Le résultat net courant part du Groupe hors plus-values ressort à 1 411,3 M€ à fin 2008, en croissance de 26% sur 2007. Hors impact de la reprise de provision mathématique pour incapacité temporaire de travail, le résultat net courant 2008 aurait été de 1 266,3 M€ soit une évolution de + 13%.

Le bénéfice net consolidé part du Groupe de l'exercice 2008, (après déduction des intérêts minoritaires) s'établit à 730,6 M€ contre 1 221,8 en 2007. Le compte de résultat porte la marque de la crise financière de 2008 avec l'évolution défavorable des cours de bourse, et le résultat net 2008 subit l'impact de la faillite de la banque Lehman pour un montant de 219,1 M€ dont 127,5 M€ en France et 90 M€ en Italie.

Bilan consolidé au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2008, le total du bilan consolidé s'élève à 269,6 Md€ au total contre 276,7 Md€ au 31 décembre 2007 soit une diminution de 2,6% en raison des conséquences de la baisse des marchés sur les placements qui sont enregistrés en majeure partie en juste valeur.

Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 241,9 Md€, en diminution par rapport au 31 décembre 2007, du fait essentiellement de la réduction de la participation aux bénéfices différée passive consécutive à l'évolution des marchés financiers.

Le solde net de la participation aux bénéfices différée active (1 175,3 M€) et passive (356,7 M€) comptabilisée en contrepartie de l'enregistrement des actifs en juste valeur, constitue une créance de 818,6 M€ Ce montant correspond à la participation aux bénéfices différée active jugée recouvrable par le Groupe CNP Assurances. Le Groupe démontre, en effet, par un test de recouvrabilité, fondé sur la même méthodologie que son test de suffisance des passifs et sur les principales hypothèses de l'embedded value, que l'imputation de cette participation aux bénéfices différée active sur des participations aux bénéfices futures ou latentes est fortement probable.

Hors variation de participation aux bénéfices différée, la croissance des passifs relatifs aux contrats est de 2,5% et celle des passifs moyens relatifs aux contrats est de 5,3% par rapport à l'exercice précédent.

Les capitaux propres part du groupe qui s'élèvent à 10 038 M€ diminuent de 1 367 M€ par rapport au 31 décembre 2007 (-12%). L'évolution des capitaux propres s'explique principalement par le résultat de l'exercice 2008 (+731 M€), les dividendes distribués (-422 M€), l'effet de la réévaluation sur les capitaux propres (-1 476M€), les intérêts relatifs aux titres super-subordonnés (-72 M€) et les écarts de conversion (-117,4 M€).

Les capitaux propres comportent les titres super-subordonnés (TSS) (2 143M€) désormais classés en capitaux propres suite à la réponse de l'IFRIC de novembre 2006.

Couverture de la marge de solvabilité

Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base des fonds propres consolidés selon les normes françaises conformément aux modalités définies par l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, montre que le niveau minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entreprises d'assurances est couvert à 115%, contre 117% au 31.12.2007 hors plus ou moins-values non réalisées, en prenant en compte et les titres subordonnés et déduction faite des éléments incorporels.

Evolution des placements consolidés et gestion financière

Les placements des activités d'assurances du groupe CNP au 31 décembre 2008 atteignent 253 milliards d'euros, en baisse de 3,6% par rapport au 31 décembre 2007 du fait de l'évolution défavorable des marchés financiers qui a réduit la valeur de marché des titres disponibles à la vente et des titres de transaction.

En effet les placements sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des placements conservés jusqu'à l'échéance et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Les titres disponibles à la vente représentent, au 31 décembre 2008, 74,3% des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 23%, les titres conservés jusqu'à l'échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement, les prêts et les instruments dérivés) 2,7%.

4 COMPTES SOCIAUX

Chiffre d'affaires

A l'instar du marché l'activité d'assurances individuelles connaît une baisse en 2008 malgré le lancement réussi des nouveaux produits des Caisses d'épargne (Yoga et Aïkido) et de La Banque Postale (Cachemire).

La très forte progression du chiffre d'affaires des assurances individuelles en 2007 par rapport à 2006 résultait de la fusion avec Ecureuil Vie.

Le chiffre d'affaires des assurances collectives est caractérisé par une forte progression de la retraite.

(en millions d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	2008 / 2007	31/12/2006
Chiffre d'affaires assurances individuelles	19 746	22 275	-11,4 %	12 715
Chiffre d'affaires assurances collectives	3 072	2 736	12,3%	2 776
TOTAL	22 818	25 011	-8,8 %	15 491

- Assurances individuelles

La souscription des contrats en unités de compte a fortement régressé du fait de l'évolution des marchés boursiers.

- Assurances collectives

L'évolution du chiffre d'affaires de la retraite s'explique par le transfert des engagements de l'institution de retraite supplémentaire AFD. L'activité de garantie décès des contrats emprunteur a bénéficié de la signature de nouveaux accords de partenariat et du développement de la coassurance.

(en millions d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	2008/2007	31/12/2006
Décès	1 826	1 727	5,8 %	1 544
Retraite	1 232	977	26,1 %	1 215
Dommages corporels	14	32	-55,4%	17
TOTAL	3 072	2 736	12,3 %	2 776

Résultat

Le résultat net de CNP Assurances s'élève à 970,9 millions d'euros contre 922,7 millions d'euros en 2007 (+5,2%).

Capitaux propres

Les capitaux propres qui s'élevaient à 6 724,5 millions d'euros au 31 décembre 2007 atteignent 7 316,5 millions d'euros au 31 décembre 2008. L'évolution provient principalement de la mise en réserve du résultat non distribué.

Activité des principales filiales consolidées

Caixa Seguros

La collecte (normes françaises) du groupe Caixa Seguros (hors Consorcios) s'élève à 4 893 MBRL, en progression de 31%.Dans un marché très concentré puisque les 10 premiers assureurs représentent 80 % du marché et en nette progression (+ 14 % à fin octobre 2008), la part de marché du groupe Caixa Seguros s'établit à 5,9% à fin octobre 2008, en hausse de 0,8 point par rapport à la même période en 2007.

Le résultat IFRS net courant du groupe Caixa Seguros (y compris Consorcios) atteint 716 MBRL, en hausse de 30,1% par rapport à l'année précédente, grâce notamment au dynamisme des activités Retraite et Emprunteur, à la croissance des résultats techniques de Caixa Seguros, à la maîtrise des frais généraux et à la bonne performance de Caixa Consorcios.

CNP Vita

Le marché italien de l'assurance vie connaît une baisse pour la troisième année consécutive avec un recul de -17% par rapport à 2007, et de -36% pour les grands réseaux bancaires.

Dans ce contexte, CNP VITA réalise une collecte totale au 31 décembre de 1 771 M€ contre 3 134 M€ en 2007 (normes françaises) soit une baisse de 43% et une part de marché de 4,2%, à comparer à un niveau de 5,9% fin 2007.

Cette baisse de collecte a été compensée par des produits exceptionnels, ce qui permet à la compagnie d'afficher un résultat net courant avant minoritaires de 57,5 millions d'euros en normes IFRS contre 59,6 millions en 2007.

CNP IAM

Le chiffre d'affaires de CNP IAM s'élève à 2 075 millions d'euros, en progression de 11,5% par rapport à 2006 (1 862 millions d'euros).

Le résultat atteint 290,2 millions d'euros au 31/12/2008 contre 113,7 l'exercice précédent en raison notamment de la reprise de provision mathématique d'incapacité temporaire de travail (impact net de 145 M€).

5 PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

Sur le marché français le groupe CNP vise à conforter sa place de leader en accroissant sa part de marché en collecte brute et à maintenir une collecte nette positive en adaptant l'offre de produits aux nouvelles conditions de marché et en offrant des alternatives à la baisse des taux des livrets d'épargne réglementée.

A l'international le groupe CNP a pour objectif d'une part de prendre la direction opérationnelle effective de la nouvelle filiale chypriote/grecque et d'autre part de développer de nouvelles gammes de produits sécurisés répondant aux attentes des assurés. Par ailleurs le groupe entend saisir les opportunités locales pour développer ses parts de marché.

6 CONTRÔLE INTERNE

6.1 Dispositif général de Contrôle Interne

Le contrôle interne est un processus de contrôle et de maîtrise des activités mis en œuvre de façon continue par les organes de direction et de surveillance ainsi que par l'ensemble des collaborateurs d'une entreprise. Il permet d'obtenir l'assurance raisonnable que les objectifs suivants seront atteints :

• Î Protection du patrimoine et des actifs de l'entreprise,
• Î Réalisation et optimisation des opérations conduites par la société, conformément à ses politiques et stratégies, notamment par l'utilisation économe et efficiente de ses ressources et par la maîtrise adéquate des risques encourus,
• Î Fiabilité et intégrité des informations comptables, financières et de gestion permettant, notamment, de donner à l'extérieur une image fidèle et sincère de l'entreprise,
• Î Conformité aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux règles et procédures internes.

6.1.1 Composantes du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne de CNP Assurances s'appuie sur le référentiel international défini par le COSO (Commitee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Il s'articule autour des cinq composantes suivantes :

• Î Un environnement de contrôle efficace incluant des responsabilités et rôles clairement identifiés et formalisés,
• Î Une mesure et une surveillance régulière des risques,
• Î Des activités de contrôle qui permettent de réduire les risques,
• Î Une information pertinente, régulière et rigoureuse,
• Î Un pilotage du contrôle interne au niveau des organes de direction et de surveillance.

6.1.2 Périmètre du dispositif

Le périmètre social couvre :

• Î CNP Assurances et ses filiales consolidées détenues directement et indirectement,
• Î les filiales non consolidées des sociétés précisées supra dans lesquelles CNP Assurances (ou ses filiales) exerce une gestion de fait,
• Î les organismes (GIE,…) dans lesquels CNP Assurances est associée (ou membre) solidairement responsable.

Le périmètre des risques concerne l'ensemble des risques significatifs encourus par le groupe CNP Assurances. Ces risques sont classifiés en trois grandes catégories : risques financiers, risques techniques d'assurance et risques opérationnels.

6.1.3Organisation du Contrôle interne dans le groupe CNP

L'organisation du contrôle interne du groupe s'appuie sur l'ensemble des acteurs de l'entreprise selon une logique pyramidale à deux niveaux :

Les acteurs en charge du contrôle de premier niveau sont :

Les responsables opérationnels qui ont pour rôle de s'assurer de l'existence de dispositifs permettant de maîtriser les risques propres à leurs activités. Ils ont la responsabilité de mettre en place une surveillance permanente de la régularité, de la sécurité et de la validité des opérations qu'ils effectuent au titre de leurs activités.

Les acteurs en charge du contrôle du deuxième niveau sont :

Les contrôles de deuxième niveau sont exercés par deux acteurs, rattachés directement au Directeur Général.

La Direction de l'Audit Interne exerce une fonction d'appréciation régulière du dispositif de Contrôle interne du Groupe, en vérifiant, sur la base de missions ciblées, par une approche systématique et méthodique, l'existence et la pertinence des processus de contrôle et de management des risques et fait des propositions pour en améliorer l'efficacité.

La Direction des Risques et de la Conformité, a pour mission d'identifier, de mesurer et de traiter, avec les responsables des entités les risques significatifs encourus par le Groupe, de gérer directement la maîtrise de certains risques et de piloter le système de contrôle interne, en s'assurant de l'existence et de l'efficacité des contrôles prévus au sein des processus.

A ces acteurs, s'ajoutent des instances de contrôle ad hoc chargées de superviser le suivi de la qualité et de l'efficacité du système de contrôle interne au sein de CNP Assurances.

6.1.4 Impact de la réglementation

Les dispositions du titre III de la loi de sécurité financière relatives à la modernisation du contrôle légal des comptes et à la transparence devaient inciter les entreprises à renforcer leur dispositif de contrôle interne.

Dans cette perspective, la CNP avait lancé dès l'automne 2003 un chantier stratégique en deux phases, chantier qui s'est déroulé conformément au calendrier arrêté et achevé mi-2008.

La phase I, achevée en 2005, avait pour objectif essentiel la construction du référentiel de contrôle interne du Groupe. Le référentiel externe choisi dès la fin 2003, le COSO, a permis de structurer l'approche mise en place. La phase II du projet, aboutie mi-2008, avait pour objectif la mise en place d'un processus continu d'évaluation des contrôles et des risques résiduels au sein des processus significatifs au regard des comptes. Cette évaluation débouche sur des actions d'amélioration à chaque fois que cela s'avère nécessaire.

L'évolution continue de la réglementation en matière de contrôle interne, illustrée par le décret du 13 mars 2006 qui fait obligation aux entreprises d'assurances de transmettre annuellement à l'ACAM un rapport sur le contrôle interne (en attendant les effets de la directive Solvency 2) et la mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité des entreprises pour ce qui a trait à la conformité des produits et aux règles éthique, ont amené la CNP à renforcer encore en 2006 son dispositif de contrôle interne.

Sur proposition de son Président, le Directoire avait décidé fin 2006 de mettre en place un dispositif spécifique visant à renforcer la maîtrise de ces deux risques importants avec la création d'une fonction conformité attribuée à la Direction des risques et de la conformité. Cette fonction opérationnelle depuis 2007 continue à monter en charge.

La future directive Solvency 2 aura elle aussi un impact sur le dispositif de contrôle interne des entreprises d'assurance et sa mise en place est suivie de près par la CNP afin d'intégrer le plus en amont possible les évolutions qui se dessinent progressivement.

6.2 Dispositif global d'évaluation et de pilotage des risques

Le dispositif CNP repose sur 2 axes : un gestion formalisée des risques les plus importants et une évaluation permanente des risques inhérents aux processus-clés.

6.2.1. Gestion des risques financiers et techniques formalisée

Les risques les plus critiques pour une compagnie d'assurance sont, d'abord, les risques financiers, puis, les risques techniques, car susceptibles de produire des effets brutaux propres à mettre en péril rapidement la survie de l'entreprise.

CNP Assurances a toujours veillé à ce que les éléments de sa politique de gestion de ces risques soient clairs et qu'en particulier des limites soient fixées et que les niveaux de décisions soient établis sans ambiguïté.

Au-delà d'une mise à jour au fil de l'eau des différents éléments qui composent ces dispositifs, une revue complète s'impose de manière régulière. 2008 a été l'année de ce réexamen, avec notamment une confrontation des pratiques CNP à celles du marché.

Cette revue a permis de confirmer la pertinence de l'existant et a conduit en parallèle à améliorer la formalisation des dispositifs pour aboutir à un cadre de référence commun applicable à tous les risques. Tout dispositif de gestion de risque doit désormais couvrir systématiquement 3 thèmes essentiels :

• Î le cadre de référence du risque (périmètre du risque, contraintes réglementaires, règles et limites CNP) ;
• Î la définition du processus amont de gestion du risque (modalités d'instruction des dossiers, niveaux et modalités des décisions ;
• Î la définition du processus aval de surveillance du risque (suivi du risque, procédure d'urgence).

Le caractère opérationnel de ces dispositifs est un élément clé pour une bonne gestion des risques dont certains points sont évoqués un peu plus loin.

6.2.2. Evaluation permanente des risques

Le dispositif s'appuie sur les processus de l'entreprise qui ont tous fait l'objet d'une modélisation

mise à jour au fil de l'eau.

La modélisation d'un processus comporte deux étapes :

• Î d'une part, la description de l'enchaînement des activités au sein du processus, complétée notamment par les objectifs poursuivis, les acteurs majeurs, les informations entrantes et sortantes du processus
• Î d'autre part, le recensement et l'évaluation des risques bruts associés à chaque étape du processus, le recensement et l'évaluation des contrôles mis en place et, in fine, l'évaluation des risques résiduels.

La CNP a bâti son modèle d'affaires autour de 51 processus majeurs. Sur ce nombre, 12 processus majeurs ont un impact significatif sur les comptes et 18 sont jugés critiques au regard des affaires. Ces processus font l'objet d'une mise à jour aussi souvent que nécessaire. Cette approche donne une vision extrêmement détaillée des risques et permet une analyse et une réponse fine à chacun des risques insuffisamment maîtrisés. Elle a donc un caractère opérationnel très appréciable

Le dispositif mis en place permet d'obtenir une évaluation annuelle de la maîtrise des risques et du contrôle interne des processus que l'entreprise juge clés.

Il comporte deux piliers : l'évaluation des contrôles et l'évaluation des risques et débouche sur des actions d'amélioration prioritaires.

¾ L'évaluation des contrôles

Elle s'appuie sur 2 méthodes

• Une première qui est l'auto évaluation des contrôles par les opérationnels qui en ont la charge. Il s'agit pour eux de s'engager notamment sur le niveau de documentation et de formalisation des contrôles et sur le traitement des anomalies qu'ils permettent de détecter ;
• une deuxième que sont les tests réalisés par une direction spécialisée et indépendante des opérationnels. Il s'agit là de vérifier l'existence des contrôles, leur bonne exécution et leur efficacité à couvrir les risques. Les tests couvrent chaque année au moins 10% des contrôles auto évalués.

L'auto évaluation des contrôles a commencé à être déployée dès 2006 et le dispositif fonctionne de manière normalisée depuis 2 ans maintenant. Les éléments clés de la démarche d'auto évaluation sont les suivants :

• Les opérationnels qui ont la responsabilité des contrôles (l'exécutant du contrôle ou son supérieur hiérarchique) les évaluent et font valider ces évaluations par leur responsable hiérarchique.
• L'évaluation est faite grâce à un questionnaire standardisé,

L'évaluation des contrôles ne constitue qu'une étape pour disposer d'une évaluation des risques résiduels supportés par l'entreprise.

¾ L'évaluation des risques

Les contrôles recensés au sein des processus doivent couvrir les risques inhérents (ou risques bruts) aux activités du processus. Le niveau du risque brut est celui du risque « spontané » en l'absence de tout dispositif de contrôle.

L'évaluation du risque brut est une combinaison de l'impact potentiel du risque s'il survenait, et de son occurrence. Ils sont l'un et l'autre évalués selon une échelle à 4 niveaux : Critique, Elevé, Modéré, Faible.

Le risque résiduel est le niveau de risque après prise en compte de l'efficacité des dispositifs de contrôle et de maîtrise des risques en place. Il est évalué sur la même échelle à 4 niveaux que celle utilisée pour le risque brut.

Les évaluations des risques résiduels sont revues à l'issue de chaque campagne d'autoévaluation ou de tests.

¾ Les actions d'amélioration prioritaires

Les priorités d'actions sont concentrées sur les contrôles clés défaillants. Sont « clés » :

• Î Tous les contrôles en regard de risques bruts critiques ou élevés.
• Î Tous les contrôles en couverture d'au moins 4 risques bruts modérés.

Parmi ces contrôles clés, une partie d'entre eux est particulièrement sensible : ceux dont la défaillance laisse le risque résiduel à un niveau « critique » ou « élevé ».

Les plans d'actions décidés pour remédier à ces défaillances et améliorer la maîtrise des risques font l'objet d'un suivi particulier par le Directeur Général et le Comité exécutif et d'un reporting annuel au Président du Conseil d'Administration.

A fin 2008, tous les processus significatifs au regard des comptes ainsi que 2 processus critiques au regard des affaires ont fait l'objet d'une évaluation selon la méthodologie décrite ci-dessus et un certain nombre de plans d'actions ont été lancés dans la foulée des résultats.

6.3 Outils et procédures de prévisions d'évolution des engagements en cours et leur couverture

Le groupe CNP s'est doté des outils de pilotage nécessaires pour mesurer l'atteinte des objectifs qu'il s'est fixé vis à vis de ses actionnaires.

Ces outils de pilotage doivent permettre :

• Î de décliner au niveau de chaque entité du groupe CNP la contribution attendue de sa part à la réalisation de ces objectifs ;
• Î de suivre en cours d'année la réalisation de ces objectifs et prendre, si nécessaire, les mesures correctrices pour les atteindre ;
• Î d'analyser les conditions de formation du résultat et de la création de valeur.

Plus précisément :

• Î le dispositif de prévisions permet d'analyser la formation du résultat, d'apprécier la rentabilité prévisionnelle et de mesurer l'impact des décisions en matière de produits sur la rentabilité attendue ;
• Î le calcul de la valeur intrinsèque et de la valeur d'une année de production reflète la richesse actuelle de l'entreprise et sa capacité à créer de la valeur. Chaque année, les écarts entre valeur attendue et valeur effectivement créée sont analysés et présentés à l'occasion de la publication des comptes.

Le dispositif général de prévision

Des travaux de prévision des évolutions du passif et de l'actif de l'entreprise sont réalisés annuellement au quatrième trimestre et sont utilisés dans le cadre de la détermination des taux de participation aux bénéfices pour l'année en cours, et de l'élaboration du dispositif de prévisions de l'entreprise pour les exercices en cours et ultérieurs.

Des projections à moyen - long terme permettent d'établir les trajectoires financières, le calcul de la valeur des contrats en stock et des affaires nouvelles dans le cadre des travaux annuels d'évaluation de l'entreprise.

Les résultats sont issus de modèles de prévision adaptés à la nature des contrats :

• modèle actif/passif pour les contrats d'épargne et de retraite ;

• modèle spécifique aux contrats emprunteurs décomposant le portefeuille par génération ;

• modèle adapté aux produits de prévoyance individuelle et collective intégrant les facteurs d'appréciation des risques ainsi que les observations historiques ;

• modèle de suivi des engagements de rentes.

L'analyse est menée à un niveau détaillé puis consolidée par nature de risque sur la base d'un scénario central dont les principales caractéristiques sont la stabilisation de l'environnement financier et le maintien des parts de marché de l'entreprise. Des scénarii alternatifs sont également élaborés et permettent de mesurer la sensibilité des résultats aux évolutions de collecte, des marchés financiers et de comportement des assurés.

6.4 Caractéristiques des engagements de l'assureur

Les engagements de l'assureur diffèrent selon l'objet du contrat d'assurance :

Engagement de nature essentiellement financière pour les contrats d'épargne

Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :

⇒ les contrats ou supports libellés en euros pour lesquels l'assureur peut accorder un taux minimum garanti (TMG), complété d'une participation aux bénéfices. Cette garantie est offerte pour une durée limitée (8 à 10 ans en général).

Une classification des contrats de ce type par degré d'engagement décroissant a été établie :

• contrats comportant un taux minimum garanti et une participation garantie au terme,

• contrats à taux majoré fixe (75% du TME en général) sur une durée de 8 ans au plus,

• contrats dont le taux minimum garanti est inférieur à 60% du TME à la date du versement.

Le bon adossement de l'actif au passif constitue le facteur essentiel de maîtrise des engagements pour les contrats d'épargne.

⇒ les contrats en unités de compte pour lesquels l'assuré porte le risque financier et pour lesquels l'engagement de l'assureur correspond aux garanties complémentaires proposées, du type garantie de capital en cas de décès.

Engagement de nature technique et financière pour les contrats de retraite

Les engagements sur les rentes viagères sont la conjonction de deux éléments :

• Î la durée viagère qui est aléatoire,
• Î le taux d'intérêt qui traduit la rémunération du capital aliéné géré par l'assureur.

Sur ce type de contrats, la politique de gestion financière à long terme et les gains ou pertes de mortalité sont les déterminants des résultats.

Engagement de nature technique essentiellement pour les contrats de prévoyance

Au sein des produits de prévoyance, les principaux facteurs d'appréciation des risques sont l'âge, le sexe, la catégorie socioprofessionnelle.

Le groupe CNP définit une politique de sélection des risques et de réassurance et met en œuvre un suivi statistique des populations couvertes et de leur sinistralité.

Politique de réassurance

Le dispositif de réassurance des portefeuilles répond aux objectifs suivants :

• Î une politique de groupe qui intègre les contrats de CNP Assurances et de ses filiales
• Î une protection globale du compte d'exploitation via des couvertures en réassurance non proportionnelle, adaptées à la taille du groupe CNP et sa capacité à porter les risques : protections Catastrophe (excess par événement) et excédent de sinistres par tête ;
• Î le partage des risques pris sur des affaires nouvelles de grande taille ;
• Î l'acquisition de savoir-faire dans la souscription des risques aggravés.

Par ailleurs, d'autres cessions ont été mises en place pour des raisons stratégiques et commerciales. Des outils de suivi des portefeuilles réassurés ont été développés pour assurer un suivi régulier des résultats et faciliter les échanges avec les réassureurs.

Le caractère suffisant des provisions

L'évaluation des provisions techniques résulte d'une approche prudentielle qui peut être résumée comme suit :

• Î la maîtrise des risques liés à la baisse des taux d'intérêt,
• Î la prise en compte de l'allongement de la longévité au-delà de la table réglementaire des rentiers sur la base de notre anticipation de l'expérience par l'utilisation d'une table certifiée,
• Î l'évaluation permanente des risques via :
• un suivi des engagements de taux par des calculs prospectifs avec la prise en compte des engagements dépassant les limites réglementaires ;
• des analyses détaillées et des études statistiques pour les contrats de prévoyance avec suivi des sinistres (par contrat/exercice d'entrée en assurance/exercice de survenance) et du rythme de consommation des provisions.

6.5 Couverture des engagements

Les résultats des travaux de simulation actif - passif inspirent largement la stratégie d'investissement mise en œuvre par le groupe CNP pour chacun de ses portefeuilles. La stratégie d'investissement doit notamment permettre de faire face en toutes circonstances aux engagements vis-à-vis des assurés tout en optimisant l'allocation des actifs et les performances.

6.5.1 Organisation de la gestion financière de CNP Assurances

Les principales catégories de contrats jugées homogènes sont adossées à des portefeuilles d'actifs dont la politique de gestion financière est spécifique et adaptée aux passifs qui leur sont affectés.

Le fondement de ce mode de gestion est parfois contractuel, prévu dans les conditions générales du contrat, ou de nature commerciale, en accord avec le client ou le partenaire.

Le groupe CNP est ainsi amené à gérer plusieurs portefeuilles différents, même si dans les états réglementaires (et en particulier l'état qui récapitule l'ensemble des placements de chaque société d'assurance) n'apparaissent à part que les catégories de contrat dont le cantonnement est expressément prévu par le Code des Assurances (partie réellement en unités de compte des contrats multisupports et actifs correspondant aux Régimes de retraite de l'article L 441-1 du Code des Assurances).

Pour chacun de ces portefeuilles, CNP Assurances détermine une stratégie d'investissement qui précise notamment:

• Î l'allocation d'actif,
• Î le choix des maturités des obligations et des couvertures éventuelles,
• Î la politique de dégagement des plus-values,

Cette politique s'appuie essentiellement sur les résultats de la gestion actif-passif : analyse des gaps futurs de trésorerie et de taux, simulations à moyen, long terme du comportement du portefeuille face à des évolutions contrastées des marchés financiers.

La stratégie ainsi élaborée est ensuite communiquée au gérant de portefeuille dont la mission est, dans le cadre ainsi défini, d'optimiser la mise en œuvre de la stratégie en fonction des opportunités de marché (timing et choix des valeurs).

6.5.2 Risque actions

Les investissements en actions et en OPCVM à dominante "actions" représentent 12% des actifs du groupe (hors revalorisation, hors unités de compte).

Les portefeuilles d'actions sont investis dans des OPCVM largement diversifiés, en Europe et dans le monde, ou bien en direct, sur les marchés de la zone euro.

Le portefeuille d'actions en direct est très diversifié. La performance des portefeuilles actions est suivie sur une base mensuelle.

Le risque global lié à l'exposition au marché actions de chaque société du groupe CNP est suivi mensuellement, notamment par la mesure du seuil de déclenchement de la "provision pour risque d'exigibilité".

6.5.3 Risque de dotation à la provision pour risque d'exigibilité

Le Code des Assurances prévoit que l'assureur doit constituer une provision pour risque d'exigibilité (PRE) si l'ensemble de ses positions, appréciées au niveau de chaque canton réglementaire et évaluées selon l'article R 332.20 du Code des assurances est en moinsvalues latentes après dotation des provisions pour dépréciation durable. Ceci concerne essentiellement les actions, les OPCVM et l'immobilier.

Dans les comptes sociaux des sociétés d'assurance françaises, une dotation à la PRE de 238,9 M€ est constatée au titre de 2008, après un étalement effectué principalement sur 8 ans conformément aux nouvelles dispositions du Code des assurances.

6.5.4 Risque crédit

La stratégie pour la gestion du risque émetteur vise à conserver un haut niveau de qualité dans les notations et une diversification dans le choix des investissements obligataires pour éviter des concentrations par émetteur, ou par zone géographique.

Un comité des risques de contrepartie se réunit périodiquement pour fixer les limites des engagements.

Au 31 décembre 2008, le portefeuille obligataire du groupe consolidé (hors Brésil) comporte 96% d'obligations notées A à AAA par les principales agences de notation, dont plus de 49% bénéficient de la meilleure notation (AAA).

6.5.5 Risque de change

Les portefeuilles d'actifs sont principalement investis en valeurs de la zone euro.

L'exposition au risque de change au titre des portefeuilles d'investissement est donc très limitée: moins de 1% des placements des sociétés françaises du groupe sont libellés en devises autres que l'euro.

6.6 Gestion actif-passif

Le groupe CNP effectue régulièrement des simulations afin de tester le comportement de ses différents portefeuilles face à des scénarios contrastés de taux d'intérêt et de marchés financiers.

Les simulations actif - passif sont effectuées par un logiciel développé par CNP Assurances qui intègre les particularités de l'assurance vie. Elles sont basées sur un certain nombre de scénarios caractéristiques de hausse ou de baisse des taux d'intérêt. Les simulations portent également sur un très grand nombre de scénarios, générés de façon aléatoire, afin de mesurer la dispersion statistique des résultats (simulations stochastiques).

6.6.1 Exposition à la baisse des taux d'intérêt

Le groupe CNP analyse régulièrement l'impact de la baisse des taux d'intérêt sur sa capacité à servir les engagements pris à l'égard des assurés.

Les simulations actif-passif ont confirmé le bon comportement des portefeuilles dans les scénarios de baisse des taux.

Ceci résulte de la mise en application depuis plusieurs années, des mesures suivantes :

• limitation dans les conditions générales des produits de l'horizon et du niveau des garanties de taux,
• mise en œuvre de la prorogation et de la « viagérisation » à taux minimum garanti 0 % des contrats à prime unique à taux garanti,
• politique prudentielle de provisionnement sur les rentes viagères,
• adossement des engagements de taux par des obligations à taux fixe de durée au moins équivalente

6.6.2 Exposition à la hausse des taux d'intérêt

Le groupe CNP est très attentif à ce risque et le gère des deux côtés de son bilan.

Au passif :

• ∗ mise en place dans les contrats multisupports de clauses contractuelles permettant en cas d'évolution défavorable des marchés d'introduire des limites aux possibilités d'arbitrage, voire de les interdire.
• ∗ limitation des engagements de taux à la fois en durée et en niveau (développement de produits à taux annuel annoncé à l'avance) offrant à la gestion financière la possibilité de réduire la part d'obligations longues.

A l'actif :

• ∗ les obligations à taux variables et indexés représentent environ 10% des portefeuilles ;
• ∗ une partie du portefeuille à taux fixe du groupe CNP est couverte par des options de type caps. Au cours de l'année 2008, le programme de couvertures a été à nouveau complété.

Les couvertures acquises par la CNP permettraient, en cas de forte hausse des taux d'intérêt au-delà de certains seuils de déclenchement, de générer des revenus complémentaires qui correspondraient alors à la différence entre les seuils de déclenchement évoqués ci-dessus et le niveau effectif des taux d'intérêt à long terme sur les marchés financiers. Ils amélioreraient ainsi la rentabilité des actifs couverts dans un contexte où les taux d'intérêt auraient fortement augmenté.

Ce programme de couvertures est complété chaque année, en particulier pour accompagner l'accroissement des encours.

6.7 Risques juridiques spécifiques à l'activité d'assurance

6.7.1 Risques de contentieux avec les assurés ou leurs ayants droit

Les assignations enregistrées en 2008 et portant sur des litiges avec les assurés ou leurs ayants droit à la suite de désaccord sur les positions prises par la CNP enregistrent une baisse de 8% par rapport à l'exercice 2007. De même, le nombre de contentieux en stock accuse cette année une baisse de 5%, ce qui porte à 1672 les procès en cours au 31/12/08. Cette baisse est moindre que celle enregistrée en 2007 (8%) car le nombre de dossiers classés a diminué de 16 % par rapport à l'exercice précédent.

Ce chiffre est à comparer au nombre de contrats gérés par la CNP tant en assurance individuelle que collective.

Les décisions rendues par les différentes juridictions au cours de l'année écoulée, comme au cours des années précédentes, sont majoritairement favorables à la CNP, et ce, de manière relativement stable dans le temps. Le pourcentage de contentieux gagnés par la CNP (ou abandonnés par l'autre partie) va croissant au fur et à mesure que l'on monte dans le degré de juridiction puisqu'il est de 62 % en première instance, de 73 % en appel et de 80 % en cassation. Si les résultats en première instance accusent une légère baisse par rapport à ceux de 2007 (65 %), ils augmentent d'un point en cause d'appel. Les résultats en cassation, quant à eux, sont passés de 84 % en 2007 à 80 % en 2008, ce qui reste très favorable.

En tout état de cause, la CNP assure la maîtrise de ce risque de contentieux, en constituant des provisions à hauteur de l'enjeu du litige. (9,4 millions d'euros de provisions enregistrées à fin 2008 au seul titre des frais de défense, des prétentions adverses en article 700 et dommages intérêts, les montants concernant le principal étant fournis par les services de gestion).

6.7.2 Risques émergents d'assurance

Certaines des questions posées à l'occasion de contentieux dépassent le simple conflit opposant la CNP à un de ses assurés et peuvent entraîner des conséquences pour l'ensemble de la profession d'assurance, s'il s'avérait qu'une généralisation massive de décisions défavorables prises par les tribunaux venait à se manifester.

L'exercice du droit de renonciation

Ce risque a déjà été souligné dans les précédents rapports. Pour mémoire, il trouve sa source dans une jurisprudence défavorable aux assureurs rendue en 2006 par la Cour de cassation.

L'opération de sécurisation du stock, commencée fin 2007, et qui s'est poursuivie sur 2008, a permis de consolider une partie importante du portefeuille. Parallèlement, et en cohérence avec cette opération, les contestations portant sur des contrats « non sécurisés » ont été transigées. De ce fait, les contentieux sur cette question se sont taris.

L'assurance en couverture des emprunteurs

La polémique initiée en 2007 par l'association UFC Que choisir à propos de la participation aux bénéfices des contrats de groupe en couverture ne s'est pas poursuivie en 2008, du moins sur un plan médiatique.

En ce qui concerne les procédures sur le fonds en instance devant le TGI de Paris, elles sont toujours au nombre de deux. Aucune nouvelle procédure n'a été enregistrée en 2008. En revanche les décisions ne sont toujours pas rendues.

Quant aux trois procédures initiées devant des juges de proximité, une s'est soldée par un défaut de comparution de l'adversaire. Les deux autres sont en attente.

Force est donc de constater que la déferlante de contentieux annoncée par les médias ne s'est pas produite.

A noter deux procédures particulières :

• Î En premier lieu, UFC a demandé en référé la communication de toutes les conventions financières liant la CNP à ses partenaires banquiers, afin vraisemblablement d'avoir accès aux taux de commissionnement. Cette demande a été rejetée par les juges.
• Î En second lieu, cette même association a déposé courant de l'été 2008 une plainte devant le Conseil de la concurrence, dénonçant des pratiques anti-concurrentielles sur ce segment d'activité. Sans explication, cette plainte a été retirée durant l'automne.

6.7.3 Maîtrise et suivi des textes

La sécurisation juridique de l'activité doit s'appuyer certes sur l'application rigoureuse des textes, sous réserve des interprétations parfois difficiles à conduire, dans un environnement très encadré, mais également sur le suivi des textes en préparation et la participation, par le biais des instances représentatives de la profession, à leur élaboration.

CNP Assurances veille, à ce titre à participer activement aux différents travaux professionnels qui accompagnent la sortie des textes afin d'en illustrer concrètement les impacts. En tant que leader en assurance de personnes, CNP Assurances dispose de la légitimité, notamment dans le cadre de la convention AERAS, pour proposer des modalités d'élargissement de la couverture d'assurance, directement opérationnelles et prenant en compte les avancées déjà largement présentes dans les procédures qu'elle avait mises en place.

D'une manière générale, tout le travail d'application des textes, souvent complexes voire sophistiqués, prend en compte l'objectif majeur de rendre compréhensible à l'assuré le contexte contractuel dans lequel se situe son opération. C'est là un des services importants rendus au client en même temps que la garantie de relations de confiance avec les assurés, qui doivent se traduire favorablement sur les taux de réclamations et de litige.

6.7.4 Risques de blanchiment

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constitue une préoccupation quotidienne de CNP Assurances. Le dispositif mis en œuvre pour faire face à ce risque se veut complet. Il repose sur :

• Une organisation spécifique, au travers d'une filière « anti-blanchiment » qui mobilise des représentants de toutes les directions concernées de l'entreprise.
• Des procédures pour détecter des opérations susceptibles de dissimuler une tentative de blanchiment ou de financement du terrorisme. Ces procédures, destinées aux opérationnels, leur indiquent les contrôles sur pièce à effectuer et fixent les seuils d'alerte.

Des contrôles a posteriori approfondis sont, en outre, effectués par le service spécialisé dans la lutte contre le blanchiment pour détecter d'éventuelles opérations anormales qui auraient échappé au contrôle de premier niveau. Ces contrôles sont opérés sur les bases de gestion à partir de critères d'alerte et donnent lieu ensuite à des contrôles sur pièces complétées le cas échéant de demandes d'investigations auprès du réseau partenaire concerné.

• L'information du personnel et la formation des collaborateurs les plus directement concernés.
• Un contrôle du dispositif par un reporting détaillé au Comité exécutif faisant le point sur l'ensemble des actions menées dans l'année et sur les résultats obtenus. Des audits réguliers confiés au service de l'audit interne complètent ce contrôle.

Les procédures et contrôles mis en place évoluent, bien sûr, au fur et à mesure des changements réglementaires lesquels amènent à un renforcement permanent des règles internes. Ainsi la transposition de la troisième directive relative à la lutte contre le blanchiment va amener certainement à compléter les procédures CNP.

Le dispositif CNP est communiqué aux filiales étrangères du Groupe qui doivent reprendre les principes mis en place par la maison mère tout en respectant la réglementation locale.

6.8 Couverture des risques d'exploitation

Le processus d'identification, de mesure et de surveillance des risques, présenté ci-dessus et mis en œuvre au sein du groupe CNP, permet de traiter efficacement les risques encourus par CNP Assurances. Ce processus intègre un ensemble de dispositifs visant à réduire la probabilité de survenance de ces risques et leur impact. Parmi ceux-ci, figurent deux dispositifs transversaux : le programme d'assurances et le plan de continuité d'entreprise.

6.8.1 Programme d'assurances

CNP Assurances, après revue régulière de ses risques, définit et met en place un programme d'assurances lui permettant de protéger l'essentiel de son patrimoine et de ses responsabilités. Ce plan d'assurances est constitué de couvertures pour partie transversales pour le Groupe et pour partie spécifiques par filiale.

En France, les polices souscrites concernent :

• Î Les assurances de dommages aux biens : tous risques bâtiments, tous risques informatiques
• Î Les assurances de responsabilité civile
• Î L'assurance de la flotte automobile
• Î Les assurances « tous risques chantiers »
• Î Les assurances de personnes (assistance)

Les assurances souscrites et le niveau d'auto-assurance sont fonction des activités, de la taille et de la sinistralité des principales entités du Groupe CNP. En 2008, le Groupe a dépassé largement les deux millions d'euros de primes d'assurance et considère que son niveau d'assurance est globalement satisfaisant.

6.8.2 Plan de continuité d'entreprise

CNP Assurances a mis en place un dispositif propre pour faire face au risque de l'arrêt des activités du fait d'un sinistre. Pour cela, elle s'est dotée d'un plan de continuité de l'entreprise qui peut être déclenché en cas de survenance d'un sinistre majeur.

Ce plan a vocation, en cas de crise, à permettre la mise en place des actions immédiates nécessaires à la reprise des activités et de fournir ainsi un niveau de service suffisant aux clients et aux partenaires avec une interruption minimum.

Le plan de continuité de l'entreprise est construit autour de trois axes essentiels :

• Î le recensement et l'analyse des activités sensibles, qui donnent lieu à l'élaboration de plans de continuité des activités pour chacune des directions de l'entreprise,
• Î l'évaluation des ressources nécessaires à la reprise d'activité, qu'ils s'agissent des ressources en personnel, en informatique ou logistique,
• Î la définition d'une organisation ad hoc constituée de plusieurs cellules de crise aux attributions distinctes.

Le plan de continuité de l'entreprise fait l'objet d'une mise à jour trimestrielle et d'une révision générale annuelle qui permettent de prendre en compte les évolutions des besoins de l'entreprise et de vérifier la bonne adéquation des ressources. Cette révision, organisée par Direction, est désormais doublée d'une analyse par processus afin d'améliorer encore la cohérence du dispositif et sa rationalité.

La pertinence et l'efficacité du plan de continuité de l'entreprise sont évaluées concrètement, plusieurs fois par an, grâce à des exercices de stimulation de crise réalisés sur les différents sites de la CNP.

En 2008, six tests ont eu lieu qui ont concerné, notamment, les trois sites principaux de CNP Assurances (Paris, Arcueil et Angers). Dans chacun des cas, le test s'est déroulé sur des services comprenant plusieurs dizaines de personnes et dont les activités sont vitales pour l'entreprise.

Le test se déroule d'une façon qui se veut la plus proche possible de la réalité : les locaux sont rendus inaccessibles et les personnels concernés par le test sont laissés dans l'ignorance de l'opération jusqu'à son déclenchement effectif.

Ces tests ont permis de vérifier, notamment, la rapidité de la remontée d'alerte, la réactivité des équipes en charge de la mise en place des ressources et de la mise en route opérationnelle des centres de repli.

Le risque de pandémie grippale a fait l'objet d'une veille attentive et le plan d'actions a été mis à jour en 2008, en cohérence avec les informations des Autorités publiques

6.9 Autres risques et aspects sociaux

Depuis 2001, CNP Assurances a intégré dans ses normes éthiques d'entreprise, en concertation avec ses partenaires sociaux, une nouvelle règle déontologique applicable à ses procédures d'appels d'offre. En particulier, a été insérée dans ces procédures une clause exigeant des soumissionnaires des renseignements d'ordre social, afin de vérifier que les entreprises avec lesquelles contracte la CNP respectent leurs obligations sociales. Le non respect de cette clause est un motif d'exclusion de l'appel d'offre.

Par ailleurs, CNP Assurances qui a signé en 2006 la Charte de la diversité dans l'entreprise, poursuit son engagement à lutter contre toute forme de discrimination et à favoriser le pluralisme et la diversité au travers de ses recrutements et de la gestion des carrières de ses collaborateurs. Ces principes sont repris dans les contrats avec les agences d'intérim travaillant pour CNP Assurances.

7 DÉVELOPPEMENT DURABLE

Spécialiste de la gestion du risque, facteur de sécurisation financière et porteur d'engagement à très long terme, le groupe CNP est, par nature, acteur de développement durable. Ses principes de fonctionnement intègrent depuis toujours la responsabilité sociale de l'entreprise, en totale cohérence avec ses principaux actionnaires et ses grands partenaires distributeurs investis d'une mission d'intérêt général.

En rejoignant les premiers signataires français du Pacte Mondial dès 2003, CNP Assurances donnait un nouvel essor à ces engagements et élargissait ses préoccupations à l'environnement. Les filiales internationales partagent ces orientations. En 2007, la filiale portugaise rejoignait le Pacte mondial, en 2008 c'est le tour des sociétés argentine et brésilienne.

La qualité de la démarche est reconnue par les analystes extra-financiers. Vigéo place ainsi CNP Assurances parmi les toutes premières sociétés d'assurance de son panel européen. La performance du groupe est supérieure à la moyenne du secteur dans chacun des 6 critères, et se positionne particulièrement bien en matière de Ressources humaines et d'Engagement sociétal. Le titre est intégré à plusieurs indices ISR européens.

Tous les volets de la démarche ont été consolidés en 2008.

L'obtention du Label Diversité tout juste créé, consacre les avancées réalisées pour promouvoir l'égalité des chances depuis des années et la volonté de progresser encore.

Le bon score atteint par les principaux contrats d'Assurance vie Epargne distribués par les Caisses d'Epargne sous les 3 critères du projet Bénéfices futurs (Sécurité, Responsabilité et Climat) atteste de la cohérence de la démarche globale.

La présence de l'entreprise parmi les 6 sociétés françaises nominées pour le 1er Prix de l'Investisseur responsable reconnaît la qualité des actions mises en place dans la gestion d'actifs.

Citons enfin la participation active de l'entreprise à l'élaboration de la Charte Développement durable de l'Association Française de l'Assurance, un des premiers secteurs en France à s'engager ainsi collectivement et sur tous les volets de l'activité.

7.1 Organisation de la démarche

La démarche est animée par la Direction du Développement durable, qui est directement rattachée au Directeur général. Des groupes de travail transversaux approfondissent les projets et le Comité exécutif examine régulièrement le plan d'action et les avancées.

Toutes les filiales internationales ont également désigné des structures en charge de la démarche. Les partages d'expérience se développent progressivement.

En France comme au Brésil, la coopération engagée avec les grands actionnaires et partenaires distributeurs, eux-mêmes très engagés, apparaît très porteuse.

CNP Assurances participe aux réflexions de place sur la responsabilité sociale des entreprises (ORSE, Commission développement durable de l'Association Française de l'Assurance), de même qu'aux travaux qui rassemblent sur ce thème les filiales de la Caisse des dépôts.

7.2 Gouvernance responsable

Dans le cadre du régime des sociétés anonymes à Conseil d'administration, les statuts de CNP Assurances dissocient les fonctions de Président du Conseil d'administration de la responsabilité de la gestion quotidienne dévolue au Directeur général.

Conformément aux dispositions du Pacte d'actionnaires publiées par l'AMF, 12 des 18 membres du Conseil représentent les parties au Pacte. Ce même texte prévoit qu'au-delà des obligations réglementaires, un siège est réservé aux représentants des salariés.

Dans l'esprit des recommandations de place sur la gouvernance, le Conseil d'administration s'est doté de 3 Comités spécialisés. Le Comité stratégique est présidé par le Président du Conseil, non partie au pacte d'actionnaire. Le Comité d'audit et le Comité des nominations et des rémunérations sont présidés par des administrateurs indépendants. Chacune de ces instances a adopté un Règlement intérieur.

Le Directeur général est assisté par 4 Directeurs généraux adjoints, dotés de larges délégations de pouvoir dans leur domaine de compétences : finances, développements et partenariats, innovation et gestion, international. Il assume en direct la supervision des fonctions centrales de l'entreprise. Tous les services de l'entreprise sont ainsi directement représentés au sein du Comité exécutif, instance de réflexion, de coordination et d'échanges, qui traite tous les sujets d'intérêt transversal à l'entreprise et le pilotage stratégique, pour préparer les décisions du Directeur général.

CNP Assurances a mis en place une politique ambitieuse pour informer ses 142 000 actionnaires individuels, à travers de nombreuses publications et contacts. Ces actions sont particulièrement développées dans la perspective des assemblées générales, qui se tiennent sur le principe d' »une action, une voix ». Le Cercle propose des services privilégiés à tous, sans détention minimale.

L'actionnariat salarié est régulièrement promu dans le Groupe depuis l'introduction en Bourse, par des augmentations de capital réservées et des distributions d'actions gratuites. Fin 2008, plus de quatre salariés en France sur cinq, et deux sur trois à l'international, sont actionnaires. Leur participation est inférieure à 1% du capital total vu le montant élevé du ratio capital/salarié. Mais l'affectio societatis est sensible puisque cette détention représente en moyenne 15 K€ à fin 2008.

L'information financière s'attache à assurer transparence et qualité dans le respect des obligations légales.

7.3 Employeur responsable

Toutes les sociétés du Groupe partagent quatre principes :

• Î le respect des droits de l'homme,
• Î la liberté d'association et le droit à la négociation collective,
• Î l'accompagnement des collaborateurs dans la durée
• Î et la promotion de l'égalité des chances.

Le Directeur général de CNP Assurances suit directement la gestion des ressources humaines et préside effectivement les réunions du Comité d'entreprise.

En France, la politique s'attache à accompagner dans la durée les 3 033 collaborateurs, effectif en croissance avec l'intégration des salariés d'Ecureuil vie en début d'année. La priorité est ainsi donnée à la mobilité interne. Celle-ci a représenté près de 60% des recrutements en 2008. Le budget dédié à la formation atteint le triple des obligations légales.

La promotion de l'égalité des chances est un axe majeur depuis de nombreuses années. Dans la lignée des actions engagées en faveur de l'emploi des handicapés, l'insertion des jeunes et l'égalité homme/femme ou encore pour prévenir la souffrance au travail, l'entreprise a signé la Charte de la diversité fin 2006 et vient d'obtenir le label Diversité. L'objectif est de faire partager par l'ensemble de l'entreprise la conviction que la diversité est un levier de progrès social et d'efficacité.

Tous les collaborateurs du groupe bénéficient de conventions collectives sectorielles. Les fournisseurs et prestataires de service doivent également respecter la réglementation internationale du travail.

7.4 Assureur responsable

En la matière, le groupe CNP s'est fixé 2 priorités :

• Î Etre un facteur de confiance
• Î Contribuer à la lutte contre l'exclusion sociale.

7.4.1 Instaurer la confiance

La confiance est une « matière première » essentielle pour un assureur de personnes. Elle l'est encore davantage pour le groupe CNP du fait de ses valeurs d'intérêt général.

Mais la confiance ne se décrète pas, elle se construit. Pour la CNP, le socle est constitué par le respect d'une déontologie exigeante dans tous les aspects de l'activité, la qualité de la conception et de la gestion des contrats et une stratégie financière responsable alliant sécurité et optimisation de la performance.

Déontologie

Les collaborateurs ont été sensibilisés de nouveau en 2008 aux enjeux déontologiques. Les principales règles sont désormais disponibles sur l'intranet. Le Code de bonne conduite mis en place dès 1994 a été refondu et enrichi pour intégrer les nouveaux enjeux transverses ou spécifiques aux différents métiers de l'entreprise. Le réseau CNP Trésor est particulièrement mobilisé sur le devoir de conseil. Les conventions passées avec les grands réseaux distributeurs intègrent aussi cette préoccupation.

Qualité de service

Offrir la qualité de service attendue des clients est particulièrement exigeant quand on connaît la complexité du contrat d'assurance vie sous l'angle financier, mais aussi juridique et fiscal.

Avec près de 14 millions de contrats individuels en cours, 12 millions d'assurés en couverture de prêts, 20 000 collectivités locales et 4 000 entreprises souscriptrices, CNP Assurances concilie efficacité industrielle et service personnalisé, grâce à une organisation « orientée client » et un recours optimisé aux nouvelles technologies.

Des engagements qualité sont contractualisés avec chaque partenaire, notamment en termes de délai de traitement. Des engagements sont également précisés dans les conditions générales des contrats.

Dans la lignée des actions conduites depuis toujours grâce à la bonne insertion de ses réseaux dans le tissu local, CNP Assurances a organisé rapidement la mise en œuvre des dispositions de la loi de 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés. En 2008, 918 bénéficiaires ont été retrouvés. Ce nombre représente 4% des demandes transmises à l'AGIRA, proportion beaucoup plus faible que son poids dans l'encours.

Les postes de travail du réseau des Caisses d'Epargne permettent de réaliser 90% des opérations courantes immédiatement sur le point de vente. Le nouveau produit commercialisé par La Poste « Cachemire » peut également être souscrit directement du poste de travail. Un simulateur d'options a été introduit pour conseiller le client. De même, CNPnet permet de finaliser en direct plus de 70% des dossiers d'assurance en couverture de prêts du Crédit agricole et des Caisses d'Epargne. Les conseillers CNP Trésor bénéficient également d'outils pour gérer la relation commerciale.

La dématérialisation initialisée en 2008 sera un facteur de gains importants, en terme de délais comme de qualité, voire d'économie de papier.

La satisfaction des clients est mesurée, de la conception de l'offre aux grandes échéances de la gestion. La refonte du dispositif d'information annuelle des assurés individuels, qui génère 14,2 millions de plis pour un volume de 119 millions de pages, est un succès. Les conditions de réponse à la montée des demandes d'information en 2008 du fait de la conjoncture financière ont été appréciées des clients et des conseillers.

Le souci de qualité est permanent à chaque étape de la relation client. Les réclamations sont marginales et en baisse régulière. Le contact téléphonique permet le plus souvent d'apporter une réponse pertinente dans un délai court, et un Comité examine régulièrement les observations faites par les clients pour améliorer les process.

CNP Assurances a mis en place un dispositif de médiation strictement indépendant des services de gestion. Celui-ci permet de répondre en équité au-delà d'un pur raisonnement juridique. Le nombre de saisines augmente régulièrement mais reste très limité (986 demandes en 2008).

Parallèlement, les assignations continuent à diminuer (- 8% en 2008 et – 5% pour les contentieux en stock). Près des 2/3 des contentieux sont gagnés en 1ère instance, le taux de succès augmentant encore en appel et cassation.

Politique d'investissement

Garante des engagements pris vis-à-vis des assurés (et en particulier de la sécurité absolue des montants souscrits en euro revalorisés chaque année) et des actionnaires, la gestion financière allie obligation de sécurité et optimisation de la performance. Investisseur responsable, le groupe CNP est conscient de son rôle majeur dans le financement de l'économie et sélectionne ses actifs avec rigueur.

La politique d'investissement se caractérise par une grande stabilité de l'allocation stratégique des actifs, sans exclure des ajustements tactiques en fonction de la situation des marchés, et par des durées de détention très longues. Les process de sélection et de gestion sont donc particulièrement exigeants et intègrent les enjeux extra-financiers.

Ainsi, l'ensemble du portefeuille actions bénéficie d'une gestion « best in class » grâce à une veille ISR régulière avec les principaux gérants, et des décisions graduées. La qualité du portefeuille peut être considérée comme bonne puisque l'évaluation équivaut à celle de l'indice ISR Aspi € zone 120. Cette démarche s'étend aux obligations corporate. Les obligations du secteur public et para public se concentrent sur les grands émetteurs de l'OCDE, et en particulier ceux de la zone euro, ce qui exclut les émetteurs non démocratiques ou reconnus comme corrompus par Transparency international.

Les actifs immobiliers sont également gérés dans une perspective durable, associant aux enjeux de performance, des objectifs de sécurité ainsi que de respect de l'environnement et des droits de l'homme pour les usagers comme pour les personnels d'entretien. Les forêts font l'objet de plans de gestion intégrant le souci de la biodiversité. La mise en place d'une base de données des consommations d'eau et d'énergie des bâtiments détenus en direct va permettre d'optimiser la gestion.

Actionnaire responsable, CNP Assurances vote dans les assemblées générales de la centaine de sociétés françaises dont elle détient des titres. La politique de vote définie par la direction générale vise à assurer ses intérêts d'actionnaire minoritaire à horizon de détention long. Cette pratique est progressivement étendue aux sociétés de la zone euro.

Enfin, pour permettre à l'assuré d'être aussi acteur de développement durable, la CNP s'attache à promouvoir, en lien avec ses partenaires, des supports ISR. Le réseau CNP Trésor commercialise depuis 2008 un fonds de fonds éthique et environnemental.

7.4.2 Lutter contre l'exclusion sociale

La seconde priorité du groupe s'appuie sur la conviction que l'accès aux produits financiers, et en particulier l'assurance, est un enjeu social. En réduisant les vulnérabilités, l'assurance crée un effet de levier dans la dynamique du développement.

Le groupe CNP s'attache donc à lutter contre l'exclusion financière, en offrant, avec ses partenaires distributeurs, des produits accessibles aux moins favorisés et en veillant à couvrir le plus largement possible l'éventail des risques assurables.

Ainsi en France, les montants minimaux de versements des contrats phares sont volontairement faibles. Une garantie couvrant les factures de gaz a été lancée en 2008. Les produits Consorcio commercialisés au Brésil et en Argentine sont proches de la tontine. Les contrats de prévoyance apportent une couverture de base, et les délais de versement en cas de sinistre sont réduits pour répondre à l'urgence des besoins. Citons en matière de couverture de prêts, la promotion des garanties Perte d'emploi avec le CIF et le Crédit agricole.

Constamment engagée dans l'amélioration des conditions d'assurabilité de ses clients, CNP Assurances a limité en 2008 à 0,2% la part des dossiers refusés pour raison médicale. Les progrès thérapeutiques sont pris en compte dans les critères de sélection des risques. Des dispositifs ont été déployés pour limiter les acceptations avec majoration de tarif ou limitation de garantie, et pour favoriser l'accès de milliers de clients sans attendre que leur risque soit totalement stabilisé.

Soucieux de répondre aux besoins émergents, le groupe CNP est parmi les premiers à avoir développé une gamme de produits Dépendance. Cette expertise a permis à la filiale en Espagne d'être pionnier sur ce segment. L'apport des informations, conseils et services de Filassistance est particulièrement précieux pour les personnes fragiles.

Enfin, CNP Assurances est présente dans la micro assurance, notamment via la 1ère couverture des créateurs d'entreprise en France développée par la Fondation Entreprendre pour la Cité en lien avec l'ADIE. Elle accompagne également le développement des entreprises en couvrant les prêts octroyés par Oséo. Elle soutient des programmes de micro finances à l'international depuis 2006.

7.5 Respect de l'environnement

L'activité d'un groupe financier comme le groupe CNP a un impact direct limité sur l'environnement et concerne essentiellement les émissions de gaz carbonique. Tout est néanmoins fait pour réduire les consommations.

Ces efforts ont permis de réduire de plus de 2% en 2008 les émissions directes de CNP Assurances, qui représentent environ 5 500 tonnes équivalent CO2. Les actions ont été engagées sur chacun des trois principaux facteurs d'émission :

• Î l'utilisation du papier, tant dans la gestion quotidienne que dans le cadre des relations avec les assurés,
• Î les déplacements et
• Î la gestion des bâtiments d'exploitation et des actifs immobiliers.

Les multiples initiatives engagées depuis 3 ans ont permis de renverser la tendance naturelle à la croissance continue de la consommation de papier. Pour mobiliser les collaborateurs en France, une partie de l'intéressement est liée depuis 2007 à ces économies. La croissance du nombre de contrats gérés et des informations transmises aux assurés tend à accroître les volumes, mais ceux-ci sont optimisés grâce au développement des éditions et au recours aux outils de délégation de gestion. La dématérialisation est également vecteur d'optimisation.

Le papier utilisé est certifié.

Parallèlement, le tri sélectif s'est généralisé sur tous les lieux de travail, et s'étend aux piles et autres déchets.

La volonté de limiter les déplacements et de prioriser le train quand cela est possible est partagée par tous. En France, la montée en puissance du réseau CNP Trésor entraîne une croissance des distances parcourues en voiture. Mais la rationalisation des déplacements et le développement de l'usage de la visioconférence et des conférences téléphoniques, en particulier dans les contacts avec les filiales internationales, a permis une baisse en 2008 de près de 15% des kilomètres parcourus en avion, moyen de transport le plus émetteur.

La vigilance permanente depuis 2005 dans tous les aspects de la gestion des bâtiments d'exploitation a permis de réduire tous les postes d'émission. Comme indiqué plus haut, ce souci se retrouve aussi dans la gestion des actifs immobiliers. La qualité de la gestion des forêts CNP effectuée par la Société forestière, est reconnue par le label PEFC. . Les plans de gestion intègrent, outre le souci de la biodiversité, les évolutions anticipées du climat. Elles correspondent à un puits de carbone de 322 000 tonnes d'équivalent CO2.

CNP Assurances intègre cette préoccupation environnementale dans le process de sélection des actions, en surpondérant ce thème dans l'évaluation extra-financière du portefeuille. La qualité environnementale du portefeuille est confirmée par la qualité de la note obtenue au titre du critère « Climat » dans le cadre du projet Bénéfices futurs des Caisses d'Epargne.

La société a participé dès l'origine à hauteur de 10M€ au lancement du Fonds carbone européen. L'orientation environnementale est également très présente dans le fonds de fonds CNP Développement durable, commercialisé depuis 1 an.

Les achats s'inscrivent dans cette même responsabilité vis-à-vis de l'environnement. Des clauses sociales et environnementales sont incluses dans les appels d'offre. L'évaluation des 50 plus gros fournisseurs, hors informatique, de CNP Assurances réalisée en 2008 confirme combien ce souci est pris en compte.

Toutes les filiales étrangères sont également engagées en faveur de l'environnement. C'est particulièrement le cas au Brésil. Le Conseil d'administration de Caixa Seguros a défini des objectifs en la matière et mobilise ses personnels, notamment à travers une formation spécifique. La société compense ses émissions directes en finançant depuis 2 ans la plantation d'arbres. Le Label Carbon free a donc été renouvelé en 2008.

7.6 Engagement sociétal

CNP Assurances et ses filiales ont développé de multiples actions en faveur des publics fragiles, en lien avec le métier d'assureur et les valeurs du Groupe.

La Fondation CNP Assurances a ainsi consacré depuis 1999, près de 6 M€ à 160 projets d'amélioration de la prise en charge de la douleur. Depuis 2008, elle s'est engagée dans la prévention et l'amélioration de l'accompagnement de l'obésité, en particulier pour les enfants. Le mécénat encourage l'engagement des salariés, par exemple en proposant des projets à la Fondation. De plus, l'entreprise double chaque année le montant des fonds rassemblés par les collaborateurs pour le Téléthon, la lutte contre la mucoviscidose, ou encore la plantation d'arbres en lien avec la filiale brésilienne.

Acteur de place, CNP Assurances est régulièrement consulté sur les enjeux sociétaux et soutient la recherche sur les effets économiques du vieillissement via le financement de la chaire « Risques et chances de la transition démographique » ouverte à l'Université Paris-Dauphine.

Les initiatives de Caixa Seguros sont également exemplaires. Une partie du chiffre d'affaires est ainsi consacré à des programmes citoyens comme l'alphabétisation des femmes brésiliennes. Par ailleurs, l'assurance des intervenants d'un programme innovant lancé par les autorités pour réduire l'exposition des jeunes à la violence a été prise en charge par la société. La diffusion de spectacles en dehors des circuits traditionnels est aidée. De son côté, CNP Vida parraine depuis 2005 des enfants défavorisés.

8 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Un aspect majeur de la notion de gouvernement d'entreprise est la mise en œuvre de principes directeurs destinés à assurer le développement et le fonctionnement efficace de la Société et des différentes structures qui la composent.

Confrontée en 2008 à une crise financière et économique mondiale, la caractéristique d'un gouvernement d'entreprise de qualité est apparue plus que jamais comme une nécessité impérative.

A cet égard et depuis septembre 2007, l'un des Comités spécialisés du Conseil d'administration, le Comité d'audit, joue un véritable rôle de vigie en procédant lors de chacune de ses réunions périodiques à l'étude du niveau d'exposition de la Société aux risques liés à la crise financière.

Dans le cadre de ses travaux, ce Comité a disposé tout au long de l'année écoulée, d'une actualisation de l'information fournie par la Direction Générale, notamment sur les engagements financiers de CNP ASSURANCES relatifs à l'ensemble de ses portefeuilles.

Au-delà de ce rôle essentiel d'observateur vigilant et conformément à l'article L.823–19 du Code de commerce qui impose désormais, par la voie légale, à toutes les entreprises d'assurances de mettre en place un comité d'audit et en prévoit les attributions, le Comité d'audit de CNP ASSURANCES, créé en 1993 par l'ancienne formation du Conseil de surveillance, exerce sa mission générale d'assistance auprès du Conseil d'administration de la Société.

Dans ce cadre, le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il procède également à l'appréciation de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Il examine aussi, bien sûr, les impacts financiers potentiels d'opération d'importance stratégique présentée au Conseil d'administration.

Crée le 10 juillet 2007 et complémentaire au Comité d'audit et au Comité des rémunérations & des nominations préexistants, le Comité stratégique a justement examiné les principaux dossiers et projets de développement nationaux et internationaux et a émis plusieurs recommandations s'inscrivant dans la défense du caractère prudent auquel est attaché CNP Assurances.

La réussite de ce mode de fonctionnement qui permet de donner aux administrateurs la visibilité nécessaire pour structurer les prises de décision collégiale atteste le caractère adapté de l'organisation à l'activité et à la gestion du Groupe, à son contrôle ainsi qu'à la structure de son actionnariat.

Des informations complémentaires sur le fonctionnement du Conseil d'administration et de ses comités spécialisés ainsi que sur les conditions de préparation et d'organisation de leurs travaux en 2008 sont détaillés dans le rapport du Président du Conseil d'administration.

Un aspect tangible d'amélioration du gouvernement d'entreprise tient également à la faculté ouverte au Conseil d'administration d'accomplir sa tâche grâce au progrès technologique. En effet, près du 1/3 des réunions du Conseil d'administration en 2008 se sont tenues par voie de télécommunication (comme le prévoit son règlement intérieur) ce qui a permis à la Société de prendre des décisions dans les temps qui lui étaient impartis en faisant participer un nombre élevé d'administrateurs qui n'auraient pu être tous présents en un même lieu mais qui ont pu pourtant s'exprimer en dépit de leur éloignement géographique.

Une autre avancée notable dans le fonctionnement de la Société ressort également du choix de nommer des membres "indépendants" pour assurer la présidence des Comités spécialisés. Cette position garantit un apport d'expérience précieux pour aborder des thèmes et dossiers dont l'éclairage nécessite souvent un point de vue extérieur à l'activité principale exercée par la Société.

Comité exécutif

Jusqu'à juillet 2007, la gestion et la direction de la Société étaient assurées par le Directoire composé de M. Gilles Benoist, Président et des membres du Directoire : Antoine Lissowski, Directeur financier ; Gérard Ménéroud, Directeur du développement et des partenariats ; Xavier Larnaudie-Eiffel, Directeur international ; Jean-Pierre Walbaum, Directeur de la gestion et de l'innovation.

M. Benoist a été nommé administrateur et Directeur général en juillet 2007.

Le Directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société sauf en ce qui concerne certaines opérations de gestion limitativement énumérées dans le rapport du Président du Conseil d'administration.

Dans la continuité de la précédente organisation du Directoire, le Directeur général a décidé d'instaurer, pour assurer le pilotage opérationnel du groupe et la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe définie par le Conseil d'administration, un Comité exécutif qui associe les quatre directeurs généraux adjoints précédemment membres du Directoire. Ce comité permet de réunir ainsi au sein d'une structure interne un très large panel de compétences managériales et opérationnelles.

Cette structure interne, qui se réunit en moyenne toutes les semaines, est à la fois un organe de réflexion, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux.

Le Comité exécutif s'assure de la cohérence des plans d'actions engagés par l'ensemble des pôles opérationnels et des filiales et, à ce titre, rend les arbitrages nécessaires. Il suit les résultats et les équilibres financiers du Groupe et décide des plans d'actions à mettre en œuvre, en portant une attention particulière au suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne et de gestion des risques, considérés par le Comité exécutif, comme essentiels à la bonne gouvernance interne de l'Entreprise.

9 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS / AUTORISATIONS DONNÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CNP ASSURANCES

Type d'autorisation	Objet de l'autorisation donnée au CA	Validité de la délégation	Plafond	Utilisation au cours de l'exercice 2008
Rachat d'actions propres de la Société	Achat et vente des actions CNP Assurances	Accordée par : AGE du 25/04/2007, 13e résolution, réitération par AGM du 10/07/2007 Pour une durée de : 18 mois Echéance : 25/10/2008	10 % du capital social à la date de réalisation des achats	Au 25/04/2008 auto détention de 466 517 actions, soit 0,31% du capital social
	Achat et vente des actions CNP Assurances	Accordée par AGO du 22/04/2008, 7e résolution, Pour une durée de : 18 mois Echéance : 22/10/2009	10 % du capital social à la date de réalisation des achats	Au 31/12/2008, auto détention de 707 681 actions, soit 0,48 % du capital social
Opération en faveur des salariés	Augmenter le capital par émission d'actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe de CNP Assurances	Accordée par AGE du 22/04/2008, 10e résolution, Pour une durée de : 26 mois Echéance : 22/06/2010	3 % du capital social	Néant
	Attribuer gratuitement des actions émises aux salariés et mandataires sociaux	Accordée par AGE du 22/04/2008, 12e résolution Pour une durée de : 38 mois Echéance : 22/06/2011	0,5 % du capital social à la date de l'autorisation	Néant
	Consentir des options donnant droit à l'achat d'actions	Accordée par AGE du 22/04/2008, 11e résolution Pour une durée de : 38 mois Echéance : 22/06/2011	0,5 % du capital social à la date de l'autorisation	Néant
Augmentation de capital de droit commun	Augmenter le capital social avec maintien du DPS par émission d'actions ordinaires	Accordée par AGE du 22/04/2008, 9e résolution Pour une durée de : 26 mois Echéance : 22/06/2010	500 M € primes d'émission incluses	Néant

10 Bilan des opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions 2008-2009 en cours et autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances

L'Assemblée générale du 22 avril 2008 avait renouvelé le programme de rachat mis en place depuis l'introduction en bourse de la Société.

Achats et vente d'actions

Sur la base des autorisations données par l'Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2007 et du 22 avril 2008, la Société a acheté (du 1er avril 2008 au 28 février 2009) 4 112 521 actions au prix moyen de 68,81 € et vendu 4 056 699 actions au prix moyen de 69,75 €.

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour du dépôt de la note d'information
Achats		Ventes	Positions ouvertes à l'achat			Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres			Call	Put	Achats à	Call	Put	Achats
	4 112 521	4 056 699	achetés	vendus	terme	achetés	vendus	à terme
Echéance maximale moyenne	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Cours moyen de la transaction (€)	68,81	69,75
Prix d'exercice moyen	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Montants (€)	282 965 848,96	282 936 453,95

Du 1er avril 2008 au 28 février 2009

Tableau de déclaration synthétique

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er avril 2008 au 28 février 2009

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte	:	0,38 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois	:	Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2009	:	569 628
Valeur comptable*		:40 227 404,94 euros
Valeur de marché du portefeuille**		:29 107 990,80 euros

* au cours historique d'achat : 68,81 euros (509 877) et 86,07 euros (59 751)

** au cours de clôture du 28 février 2009 : 51,10 euros (cours au 27 février 2009 au soir)

Finalités poursuivies

Toutes les opérations ont été effectuées dans l'objectif d'animation de marché du titre par un prestataire de services d'investissement. La société n'a pas racheté d'actions en vue de leur affectation aux autres catégories d'objectifs de son programme de rachat 2008-2009. Par ailleurs 50 250 actions ont été attribuées aux salariés le 5 juillet 2008 dans le cadre du plan d'attribution gratuite d'actions du 5 juillet 2006.

Par ailleurs, il n'a été procédé à aucune réallocation des actions ainsi acquises à d'autres objectifs. Toutes les actions détenues au 28 février 2009 sont affectées au programme d'animation du titre, à l'exception des 59 751 actions acquises au prix de 86,07 euros pour le programme d'attribution gratuite aux salariés du 19 juin 2007.

Annulation

La société n'a procédé à aucune annulation d'actions.

11 RAPPORT SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Approbation des comptes sociaux et consolidés 2008 de CNP Assurances et de son groupe et du rapport de gestion du Conseil d'administration (1ère et 2ème résolutions)

Ces résolutions classiques, relatives à l'approbation des comptes, constituent l'objet même de la convocation de l'Assemblée Générale.

La 1ère résolution concerne l'approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre2008. Elle est suivie d'une résolution qui, conformément à la loi, propose aux actionnaires d'approuver formellement les comptes consolidés du groupe CNP Assurances.

Le résultat net consolidé (part du Groupe) s'établit à 730,6 millions d'euros.

Affectation du résultat ; fixation du dividende à 2,85 euros par action (3ème résolution)

Le bénéfice net de CNP Assurances pour l'exercice 2008 ressort à 970 902 771,01 € (contre 922 743 976,02 € en 2007). Compte tenu du report à nouveau antérieur créditeur, soit, 1 264 081,81 €, le bénéfice distribuable de l'exercice 2008 est de 972 166 852,82 €, auquel il convient de retrancher une somme de 390 950 436,90 € constituée en application de l'article R.331-5-4 du Code des assurances et affectée en report à nouveau.

Le report de charge lié à l'étalement de la provision pour risque d'exigibilité (PRE), tel qu'il est autorisé par l'article R. 331-5-4 du Code des assurances est donc, conformément à l'article R.332-6, déduit du bénéfice distribuable.

Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée d'affecter le résultat distribuable de l'exercice 2008, de fixer le montant du dividende et sa date de mise en paiement selon les modalités présentées dans la 3ème résolution.

Les modalités relatives au paiement du dividende, conformes aux délais fixés par l'instruction d'Euronext du 6 décembre 2007 imposant le respect d'un délai de distribution du dividende de cinq jours ouvrés minimum après décision de l'Assemblée générale des actionnaires, sont précisées afin d'offrir aux actionnaires une information claire et transparente sur leurs droits.

Ainsi, la mise en paiement du dividende interviendrait le 29 avril et la date de détachement du dividende, le 24 avril. Ce qui signifie qu'à compter du 24 avril l'ensemble des négociations sur les actions CNP Assurances sera exécuté, coupon détaché, c'est-à-dire sans droit à la perception du dividende.

Le montant du dividende proposé est de 2,85 euros par action. Ce dividende correspond à un taux de distribution de 37 % du résultat net courant consolidé.

Conformément aux dispositions de l'article 158–3-2° du Code Général des Impôts, le dividende versé au profit des seuls actionnaires personnes physiques domiciliées en France, ouvrira droit à un abattement de 40 % sur le montant des sommes perçues.

Il est toutefois précisé que les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui bénéficient de revenus éligibles à l'abattement susvisé, peuvent opter pour leur assujettissement au prélèvement au taux de 18 % (tel que prévu à l'article 177 quater du CGI). Cette option doit être exercée au plus tard lors de l'encaissement des revenus.

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce. (4ème résolution)

Les conventions mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sont relatives d'une part, à des conventions anciennes, antérieurement autorisées par le Conseil de surveillance et qui ont poursuivi leurs effets en 2008 et d'autre part, à six nouvelles conventions autorisées par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé..

Ratifications et nomination de 4 Administrateurs et d'un Censeur. (5ème ; 6ème ; 7ème, 8ème et 9ème résolutions)

Ces résolutions concernent la ratification des nominations respectives de :

• M. Alain Quinet, membre coopté par le Conseil d'administration du 17 septembre 2008, en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de M. Dominique Marcel, membre démissionnaire.
• M. Bernard Comolet¹ membre coopté par le Conseil d'administration du 16 décembre 2008, en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de M. Charles Milhaud, membre démissionnaire.
• M. Alain Lemaire, membre coopté par le Conseil d'administration du 16 décembre 2008, en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de M. Nicolas Mérindol, membre démissionnaire.
• M. Paul Le Bihan, membre coopté en qualité de censeur, par le Conseil d'administration du 24 février 2009, en remplacement de M. Bernard Comolet, membre démissionnaire à la suite de sa nomination en qualité d'administrateur de la Société.

Ces nominations sont conformes aux règles de désignation et à la durée de 5 ans prévues par les statuts de CNP Assurances.

Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions propres de la Société. Prix maximum d'achat : 140 €/ action. (10ème résolution)

Cette résolution fait état d'un programme très proche de ceux qui ont été soumis aux votes de l'Assemblée des actionnaires au cours des années précédentes, y compris le prix maximum d'achat par action, qui reste inchangé à 140 €/action.

Conformément à la loi, il est prévu que l'Assemblée autorise le Conseil d'administration à procéder à la mise en oeuvre de ce programme de rachat. Le projet de résolution prévoit en outre, que le Conseil d'administration pourra subdéléguer (en pratique au Directeur Général) les pouvoirs nécessaires pour cette mise en oeuvre.

La mise en oeuvre du programme de rachat voté par l'Assemblée nécessite donc une réunion du Conseil d'administration, soit pour décider lui-même de la réalisation matérielle des opérations, soit d'en déléguer la réalisation au Directeur Général de la Société.

Le Conseil d'administration qui a arrêté les comptes de l'exercice 2008 ainsi que les projets de résolution, présentés à l'Assemblée, a prévu de donner tous pouvoirs au Directeur Général

^{- 1} A la suite de la démission de M. Bernard Comolet, intervenue le 23 mars 2009, la société Sopassure a requis l'inscription à l'ordre du jour de la nomination de M. François Pérol en qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration a, en sa séance du 27 mars 2009, pris acte de la démission de M. Comolet et agréé ce projet de résolution.

de la Société à l'effet de mettre en oeuvre le programme de rachat, sous condition suspensive de son adoption par l'Assemblée générale des actionnaires. Le vote d'adoption de l'Assemblée générale entraînera automatiquement la levée de la condition suspensive et le Directeur Général sera ainsi en capacité de mettre immédiatement en oeuvre le programme de rachat adopté.

Réévaluation du montant global des jetons de présence. (11ème résolution)

Au cours de l'année 2008, le Conseil d'administration a recouru très régulièrement à l'assistance et à l'expertise de ses 3 comités spécialisés (le Comité d'audit, le Comité des rémunérations & des nominations et le Comité stratégique).

La croissance de la charge de travail du Conseil d'administration et les sollicitations plus nombreuses des Comités d'études, se sont confirmées tout au long de l'année écoulée et ont donné lieu à une augmentation des réunions du Conseil d'administration et de ses Comités spécialisés et de la durée de celles-ci.

C'est pourquoi le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale des actionnaires que la rétribution de l'activité des membres du Conseil, tout en restant inchangée dans ses conditions de versement et dans le montant unitaire du jeton de présence, soit ajustée en proportion de la fréquence des réunions et de l'implication effective des administrateurs constatées durant l'année passée. Il est donc demandé à l'Assemblée de porter, au titre de l'exercice 2008 et des exercices ultérieurs, l'allocation globale annuelle des jetons de présence à 721 650 euros.

Pouvoirs pour formalités (12ème résolution)

Tel est l'objet des résolutions soumises par le Conseil d'administration à l'approbation des actionnaires de CNP Assurances.

12 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

12.1 Composition, liste des mandats et mandataires sociaux

Conseil d'administration

Edmond Alphandéry

Né le 2 septembre 1943.

Diplôme de Mathématiques Générales et Physique, Diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Agrégation d'économie politique.

Edmond Alphandéry débute sa carrière universitaire en 1969 comme chargé de cours à la faculté de droit d'Aix-en-Provence et à l'université Paris IX-Dauphine.

Il devient ensuite maître de conférences à l'université de Nantes et doyen de la faculté de sciences économiques de Nantes (1972-1974), puis professeur à l'université Paris II jusqu'en 1993.

Il commence sa carrière politique dans le Maine-et-Loire où il est Conseiller général (de 1976 à 2008), Vice-président (1991) et Président du conseil général du Maine et Loire (1994-1995). Député du Maineet-Loire (1978-1993), il a été également maire de Longué-Jumelles de 1977 à mars 2008.

Membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations de 1988 à 1993 et Président de la Commission supérieure de la Caisse Nationale de Prévoyance de 1988 à 1992, il prend ensuite la Présidence du Conseil de surveillance de CNP Assurances de 1992 à 1993.

Ministre de l'Economie de 1993 à 1995, il a été, de décembre 1995 à juin 1998, Président du Conseil d'administration d'Electricité de France.

Après avoir été Président du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 9 juillet 1998, Edmond Alphandéry a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 et élu le même jour Président par le Conseil d'administration (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Il est également membre du Comité des rémunérations et des nominations de CNP Assurances et assure la présidence de son Comité stratégique.

Titulaire au 31 décembre 2008 de 501 actions CNP Assurances

Mandats et fonctions
Au sein du Groupe CNP Assurances
CNP International (SA)	Président du Conseil d'administration
Caixa Seguros (société de droit brésilien)	Membre du Conseil d'Administration
CNP UniCredit Vita (ex CNP Capitalia Vita) (société de droit italien)	Administrateur
Autres fonctions et mandats
Calyon (SA)	Membre du Conseil d'administration
Centre des Professions Financières	Président depuis 2003
GDF Suez (SA) (ex Suez) Icade (SA)	Membre du Conseil d'administration, Président du Comité pour l'Ethique, l'Environnement et le Développement Durable Membre du Conseil d'administration
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Alphandery n'est plus titulaire
Société des Editions de Presse « Affiches Parisiennes » (SA)	Membre du Conseil d'administration (fin de mandat : août 2005)

Gilles Benoist

Né le 12 décembre 1946.

Licence en droit, Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration.

Gilles Benoist intègre le ministère de l'Intérieur, participe à l'élaboration des premières lois de décentralisation avant de devenir chef de cabinet du ministre de l'Economie et des Finances en 1981.

En 1983, il devient Conseiller référendaire à la Cour des comptes, spécialisé dans le contrôle des groupes industriels publics (CGE, Saint-Gobain, etc.).

Entre 1987 et 1991, il est Secrétaire général du Crédit Local de France, membre du directoire, et Conseiller du Directeur général adjoint de la Caisse des dépôts avant de devenir Directeur des Services centraux de cette dernière en 1991.

De 1993 à juillet 1998, Gilles Benoist est Secrétaire général, membre du Comité exécutif et Directeur des Ressources humaines du groupe Caisse des dépôts.

Après avoir été Président du Directoire de CNP Assurances à compter du 9 juillet 1998, Gilles Benoist est nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 et élu le même jour Directeur général par le Conseil d'administration (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Titulaire au 31 décembre 2008 de 2741actions CNP Assurances et de 379 parts de FCPE CNP.

Mandats et fonctions

Au sein du Groupe CNP Assurances

CNP UniCredit Vita	Administrateur et membre du Comité des
(société de droit italien - ex CNP Capitalia Vita)	rémunérations et des nominations
CNP Caution (SA)	Représentant permanent de CNP Assurances au
	Conseil d'administration
Caixa Seguros (société de droit brésilien)	Administrateur
CNP Immobilier (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Compagnie immobilière de la CNP-CIMO (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
83 Avenue Bosquet (SAS)	Représentant de CNP Assurances, Présidente
Ilôt A5B (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Issy Desmoulins (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Le Sextant (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Pyramides 1 (SAS)	Représentant de CNP Assurances, Présidente
Rueil Newton (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Sino French Life Insurance	Administrateur
(société de droit chinois)
Société Civile du 136 Rue de Rennes (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Société Civile Immobilière l'Amiral (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Société Civile Immobilière de la CNP (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Société Civile Immobilière Montagne de la Farge (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Société Civile Immobilière Parvis Belvédère (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Société Foncière de la CNP (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Société Immobilière de Construction et d'Acquisition de la CNP – Sicac (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
SPIFIC (SAS)	Représentant de CNP Assurances, Présidente
Vendôme Europe (SCI)	Représentant de CNP Assurances, Gérante
Autres fonctions et mandats
Caisse des Dépôts	Membre du Comité de Direction Groupe (depuis 2003).
Compagnie Internationale André Trigano (SA)	Membre du Conseil de surveillance
Dexia SA (société de droit belge)	Administrateur, Président du Comité des comptes, Président du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité

Fédération française des sociétés anonymes d'assurance (FFSAA)	Président (depuis le 19/12/2007)
Suez Environnement Company (SA)	Administrateur et membre du Comité stratégique (depuis le 22/07/2008)
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Benoist n'est plus titulaire
CDC IXIS (SA)	Membre du Conseil de surveillance
CNCE (SA)	Membre du Conseil de surveillance (démission
	le 11/06/2003) ;
Gimar Finance (SCA)	Représentant permanent de CNP Assurances au
	Conseil de surveillance (fin de mandat :
	27/04/2005)
Groupe Caisse des Dépôts	Membre du Comité exécutif (fin en 2003).

Jean-Paul Bailly

Né le 29 novembre 1946.

Ecole Polytechnique, Master of Science in Management.

Après avoir été Vice-président du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter de novembre 2002, Jean-Paul Bailly a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Il est également membre du Comité des rémunérations & des nominations de CNP Assurances.

Titulaire au 31 décembre 2008 de 50 actions CNP Assurances.

Mandats et fonctions
La Poste	Président
GDF Suez	Représentant de l'Etat, Administrateur depuis le 16/07/2008, et membre du Comité pour l'Ethique, l'Environnement et le
Geopost (SA)	Développement Durable Représentant permanent de La Poste, Administrateur
La Banque Postale (SA)	Président du Conseil de surveillance et membre du Comité nomination et rémunération
La Banque Postale Asset Management (SA)	Membre du conseil de surveillance
Poste Immo (SA)	Représentant permanent de La Poste, Administrateur
S F 2 (SA)	Représentant permanent de La Banque Postale, Administrateur jusqu'au 11/04/2008
SF 12 (SAS)	Représentant permanent de La Poste, Président
Sofipost (SA)	Représentant permanent de La Poste, Administrateur
Sopassure (SA)	Administrateur
Systar (SA)	Administrateur
Xelian (SA)	Représentant permanent de La Poste, Administrateur depuis le 28/03/2008
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Bailly n'est plus titulaire
Efiposte (SA)	Représentant permanent de La Poste, Administrateur (fin de mandat : 2005)
Groupement des Commerçants du CCR Grand Var	Représentant permanent de La Poste, Membre
(GIE)	(fin de mandat : 2006)

Augustin de Romanet

Né le 2 avril 1961

Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration.

Après avoir été représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 20 mars 2007, M. Augustin de Romanet est représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil d'administration de CNP Assurances depuis le 10 juillet 2007.

M. de Romanet est également membre du Comité des rémunérations et des nominations de la Société et de son Comité Stratégique.

La Caisse des dépôts et consignations a été nommée administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires le 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011)

M. de Romanet est titulaire au 31 décembre 2008 de 100 actions CNP Assurances.

Mandats et fonctions
Au sein du groupe Caisse des dépôts
Caisse des Dépôts et Consignations	Directeur Général
CDC Entreprises (SAS)	Administrateur
Fonds stratégique d'investissement –FSI (SA)	Président du Conseil d'administration (depuis le 19 décembre 2008)
Fonds de réserve des retraites – FRR (établissement public à caractère administratif)	Président du Directoire
Icade (SA)	Représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations, Administrateur
Société Nationale Immobilière -SNI (SAEM)	Président du Conseil de surveillance
Autres mandats et fonctions
Accor (SA)	Administrateur
Dexia (société de droit belge)	Administrateur
Veolia Environnement (SA)	Administrateur

Jérôme Gallot

Né le 25 octobre 1959.

Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration.

Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 9 mars 2004, Jérôme Gallot a été nommé administrateur de CNP Assurances par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Titulaire au 31 décembre 2008 de 212 actions CNP Assurances.

Mandats et fonctions
Au sein du groupe Caisse des dépôts
CDC Entreprises	Président
Avenir Entreprises (SA)	Président du Conseil d'administration
CDC Entreprise portefeuille (SAS)	Président du Directoire
Caisse des dépôts et consignations	Membre du Comité direction Groupe
Caixa Seguros (société de droit brésilien)	Administrateur
Icade (SA)	Administrateur
Autres mandats et fonctions
Nexans (SA)	Administrateur (depuis le 10/05/2007)
NRJ Group (SA)	Censeur depuis 2008 (auparavant membre du
	Conseil de surveillance)
Oseo (EPIC)	Censeur
Plastic Omnium (SA)	Administrateur
Schneider Electric (SA)	Membre du Conseil de surveillance depuis 2006
	(auparavant membre du Conseil
	d'administration 2004 - 2005)
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Gallot n'est plus titulaire
Compagnie Nationale du Rhône (CNR) (SA)	Membre du Conseil de surveillance (fin de mandat 1/09/2007)
Austral (SICAV)	Président (fin de mandat 2006)
Crédit Foncier de France (CFF) (SA)	Membre du Conseil de surveillance (fin de
	mandat 20/07/2006)
Galaxy Fund	Administrateur (fin de mandat 2006)
(société de droit luxembourgeois)

André Laurent Michelson

Né le 10 février 1955

HEC, Maîtrise ès sciences économiques, Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration

Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 4 avril 2006, André Laurent Michelson a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Titulaire au 31 décembre 2008 de 74 actions CNP Assurances.

Mandats et fonctions

Après avoir occupé de nombreux postes de haut fonctionnaire au sein du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, M. André Laurent MICHELSON est depuis le 20 juin 2003 Directeur des Fonds d'Epargne et membre du Comité de direction du groupe Caisse des Dépôts.

Franck Silvent Né le 1er août 1972

Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration.

Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 25 avril 2007, Franck Silvent a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Il est également membre du Comité d'audit de CNP Assurances depuis le 16 décembre 2008.

Titulaire au 31 décembre 2008 de 50 actions CNP Assurances.

Mandats et fonctions
Au sein du groupe Caisse des dépôts
Compagnie des Alpes (SA)	Membre du Directoire et Directeur Finances, Stratégie et Développement (début de mandat janvier 2005)
Belpark BV (société de droit belge)	Représentant permanent de la Compagnie des Alpes, Administrateur
Centrale Investissement et Loisir (CIEL) (SAS)	Président
Compagnie des Alpes Domaines Skiables (CDA- DS) (SAS)	Président du Comité de surveillance
Compagnie des Alpes – Financement (CDA- FI) (SNC)	Représentant permanent de la Compagnie des Alpes, Gérante
Compagnie du Mont-Blanc (SA)	Administrateur
Compagnie Immobilière des 2 Savoie – CI2S (SAS)	Président
Compagnie Financière de Loisirs -COFILO) (SAS)	Président
Domaine Skiable de Flaine – DSF (SA)	Membre du Conseil de surveillance
Domaine Skiable du Giffre – DSG (SA)	Membre du Conseil de surveillance
Grévin et Compagnie (SA)	Représentant permanent de la Compagnie des
	Alpes au Conseil d'administration
Musée Grévin (SA)	Représentant permanent de la Compagnie des
	Alpes au Conseil d'administration (depuis le 29/06/2006, auparavant Président du Conseil d'administration)
Premier Financial Services (société de droit belge)	Administrateur
Safari Africain de Port Saint Père (SA)	Représentant permanent de la Compagnie des Alpes au Conseil d'administration
SwissAlp	Administrateur
Mandats et fonctions occupés de 2003 à 2007 dont M. Silvent n'est plus titulaire
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) (SA)	Membre du Conseil de surveillance (fin de mandat 19/07/2006)
CDC DIGMBH	Représentant permanent de la CDC, Administrateur (fin de mandat 23/12/2004)
CDC Holding Finance (SA)	Représentant permanent de la CDC, administrateur et Directeur Général
CDC Ixis Asset Management Holding (SA)	Membre du Conseil de surveillance du 1/03/2004 au 23/12/2004
CDC Ixis Investor Services	Administrateur (fin de mandat 12 janvier 200)5
CDC Ixis Italia Holding	Représentant permanent de la CDC au Conseil de surveillance du 28/03/2003 au 28/07/2004
CDC Ixis Private Equity (devenue CDC Entreprises	Administrateur du 03/03/2004 au 23/12/2004
Capital Investissement) (SA)
Financière Lille	Président du Conseil d'administration du 4/07/2003 au 23/12/2004
Galaxy Fund Management	Représentant permanent de la CDC, Administrateur (fin de mandat 01/03/2004)
Groupe Caisse des Dépôts	Directeur adjoint de la Direction Finances et Stratégie de 2002 à 2005

Part'com	Représentant permanent de la CDC, Administrateur (fin de mandat juin 2004)
Sicav « Liberté et Solidarité »	Représentant permanent de la CDC, Administrateur (fin de mandat 01/03/2004)
Société Forestière de la Caisse des dépôts (SA)	Représentant permanent de la CDC, Administrateur (fin de mandat 10/03/2005)
Société Nationale Immobilière (SNI) (SAEM)	Membre du Conseil de surveillance ; Président du Comité d'audit (fin de mandat 10/06/2006)
Transdev (SA)	Représentant permanent de la CDC, Administrateur (fin de mandat 23/12/2004)
Sogeposte (devenue La Banque Postale Asset Management (SA)	Membre du Conseil de surveillance du 15/10/2003 au 23/12/2004
Xange Capital (SA)	Représentant permanent de la CDC, membre du Conseil de surveillance (fin de mandat 23/12/2004)

Pierre Hériaud

Né le 23 août 1936

Ecole supérieure d'ingénieur d'agriculture d'Angers

Titulaire au 31 décembre 2008 de 60 actions CNP Assurances.

Mandats et fonctions

Après avoir été dirigeant du Crédit Agricole, Député pendant 3 législatures et Président de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations, Pierre Hériaud a été nommé administrateur le 22 avril 2008 par l'Assemblée générale des actionnaires en remplacement de M. Etienne Bertier pour la durée de mandat restant à courir de son prédécesseur (fin de mandat en cours: Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Marc-André Feffer Né le 22 décembre 1949

Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration.

Après avoir été représentant permanent de Sopassure au Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 9 mars 2004, Marc-André Feffer est devenu représentant de Sopassure au Conseil d'administration le 10 juillet 2007.

Marc-André Feffer est également membre du Comité stratégique.

Sopassure a été nommée administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Marc-André Feffer est titulaire au 31 décembre 2008 de 100 actions CNP Assurances.

La Poste	Directeur Général Délégué – Chargé de la
	Stratégie et du Développement, des Affaires
	Internationales et Juridiques et de la Régulation
GeoPost (SA)	Administrateur
GeoPost Intercontinental (SAS)	Membre du Comité de surveillance
La Banque Postale (SA)	Vice-président du Conseil de surveillance et
	Président du Comité stratégique.
Poste Immo (SA)	Président du Conseil d'administration
Sopassure (SA)	Président Directeur général depuis le
	28/03/2008
Xange Capital (SA)	Président du Conseil de surveillance
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Feffer n'est plus titulaire
Canal Plus (SA)	Vice-président du Directoire (fin de mandat :
	2003)
Media Overseas (SAS)	Membre du Comité de direction (fin de mandat :
	2003)

Patrick Werner

Né le 24 mars 1950.

Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration.

Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter de janvier 1999, Patrick Werner a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Il est également membre du Comité d'audit de CNP Assurances.

Titulaire au 31 décembre 2008 de 200 actions CNP Assurances.

Mandats et fonctions
La Banque Postale (SA)	Président du Directoire
La Poste	Directeur Général Délégué – Directeur des
	Activités Financières
AFPEN (association)	Représentant de La Banque Postale,
	Administrateur
BMS Développement (SAS)	Président
BMS Exploitation (SAS)	Président
CRSF Dom (SCI)	Représentant de La Banque Postale, Gérante
CRSF Métropole (SCI)	Représentant de La Banque Postale, Gérante
Europay France (SAS)	Administrateur
Fonds de Garantie des Dépôts	Membre du Conseil de surveillance
Issy SF2 4 (SA)	Président du Conseil de surveillance (depuis le 10/10/2008)
La Banque Postale Gestion Privée (SA)	Président du Conseil de surveillance (depuis le 8/07/2008)
La Banque Postale Prévoyance (SA)	Président du Conseil d'administration
La Banque Postale Asset Management (SA)	Président du Conseil de surveillance
LBPAM Actions Indice Euro (SICAV)	Président du Conseil d'administration (fin de
	mandat : 28/01/2008)
LBPAM Actions Indice France (SICAV)	Président du Conseil d'administration (fin de
	mandat : 28/01/2008)
LBPAM Obli Court Terme (SICAV)	Président du Conseil d'administration (fin de mandat : 10/03/2008)
Poste Immo (SA)	Administrateur
S F 2 (SA)	Président Directeur général
SFPMEI (SAS)	Président
Société Financière de Paiements (SAS)	Président du Comité de Surveillance
Sopassure (SA)	Représentant permanent de SF2, Administrateur
Xange Private Equity (SA)	Président du Conseil de surveillance
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Werner n'est plus titulaire
Efiposte (SA)	Président du Conseil d'administration (fin de
	mandat 16 décembre 2005)

Xavier Musca

Né le 23 février 1960.

Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration.

Après avoir été désigné par arrêté ministériel du 13 mars 2007, représentant de l'Etat au Conseil de surveillance de CNP Assurances, M. Xavier Musca est devenu représentant de l'Etat au Conseil d'administration le 10 juillet 2007.

L'Etat a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Mandats et fonctions
Direction générale du Trésor et de la Politique	Directeur Général
économique (DGTPE)
GDF SUEZ	Représentant de l'Etat, administrateur
Commission des sanctions de l'Autorité des	Commissaire du gouvernement
marchés financiers (AMF)
Comité consultatif sur la législation et la	Président
réglementation financière
Club de Paris	Président
Comité économique et financier (CEF) de l'Union	Président
européenne

Henri Proglio

Né le 29 juin 1949. H.E.C.

Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 7 juin 2005 Henri PROGLIO a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

M. Proglio est également membre du Comité stratégique et Président du Comité des rémunérations et des nominations.

Titulaire au 31 décembre 2008 de 100 actions CNP Assurances.

Veolia Environnement (SA)	Président Directeur Général
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)	Censeur
(SA)
Campus Veolia Environnement (SAS)	Président
Casino Guichard-Perrachon (SA)	Administrateur (fin de mandat : 9/06/2008)
Dalkia (SAS)	Membre des Conseils de surveillance A et B
Dalkia France (SCA)	Membre et Président du Conseil de surveillance
Dalkia International (SA)	Administrateur
Dassault aviation (SA)	Administrateur (depuis le 23/04/2008)
EDF (SA)	Administrateur
Largardère (SCA)	Membre du Conseil de surveillance
Natixis (SA)	Membre du Conseil de surveillance
Siram (Italie)	Administrateur
SARP Industries (SA)	Administrateur
Société des Eaux de Marseille (SA)	Administrateur
Veolia Eau (SCA)	Gérant non associé
Veolia Env. North America Operations (USA)	Director
Veolia Env. Serv. UK (Royaume-Uni)	Administrateur
Veolia Env. Serv. Australia (Australie)	Administrateur
Veolia Env. Serv. North America Corp. (USA)	Administrateur
Veolia Propreté (SA)	Président du Conseil d'administration
Veolia Transport (SA)	Président du Conseil d'administration
Veolia Transport Australasia (ex -Veolia Transport	Administrateur
Australia )(Australie)

Veolia Transport Northern Europe (Suède)	Administrateur
Veolia Water (SA)	Président du Conseil d'administration
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Proglio n'est plus titulaire
Elior (SCA)	Membre du Conseil de surveillance (fin de mandat 29 mars 2007)
Veolia Env. Serv. Asia (Singapour)	Administrateur( fin de mandat : 19/07/2007)
Thales (SA)	Administrateur (fin de mandat : 12/02/2007)
B 1998 SL (Espagne)	Administrateur (fin de mandat : février 2004)
CFSP (SCA)	Membre du Conseil de surveillance. (fin de
	mandat : juin 2004)
CEO (SCA)	Membre du Conseil de surveillance. (fin de
	mandat : juin 2004)
Comgen Australia	Administrateur. (fin de mandat : février 2005)
Connex Leasing (Royaume Uni)	Administrateur. (fin de mandat : avril 2004)
Connex Transport AB (Suède)	Administrateur. (fin de mandat : octobre 2004)
Connex Transport UK (Royaume Uni)	Administrateur. (fin de mandat : avril 2004)
EDF International (SA)	Administrateur. (fin de mandat : juin 2004)
FCC (Espagne)	Administrateur. (fin de mandat : septembre 2004)
GRUCYSCA (Espagne)	Administrateur. (fin de mandat : en octobre 2003)
Onyx UK Holding (Royaume Uni)	Administrateur. (fin de mandat : février 2005)
SAFISE (SA)	Administrateur. (fin de mandat : décembre 2004
SARP (SA)	Administrateur. (fin de mandat : octobre 2006)
Société des Eaux de Melun (SCA)	Membre du Conseil de surveillance. (fin de
	mandat : juin 2004)
Vinci (SA)	Administrateur. (fin de mandat : mai 2003)
Vivendi Environnement	Président du Directoire. (fin de mandat : avril 2003)
Wasco (ex US Filter, USA)	Administrateur. (fin de mandat : septembre 2004)

Alexandre Lamfalussy

Né le 26 avril 1929.

Doctorat d'économie (Université d'Oxford).

Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 6 juin 2000, Alexandre Lamfalussy a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Il assure également la présidence du Comité d'audit.

Titulaire au 31 décembre 2008 de 50 actions CNP Assurances.

Professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain

Mandats et fonctions
M.O.L. (compagnie pétrolière hongroise)	Membre du Conseil de surveillance
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Lamfalussy n'est plus titulaire
Euro MTS (société de droit anglais)	Président du Conseil (fin de mandat 2003)
M.T.S s.p.a (société de droit italien)	Président du Conseil (fin de mandat 2003)

Philippe Baumlin

Né le 16 juin 1957.

Titulaire d'un Diplôme Universitaire de Technologie « gestion d'entreprise », option financecomptabilité.

Délégué Régional CNP Assurances – Délégation régionale Midi-Pyrénées.

Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 8 juin 2004, Philippe Baumlin a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Titulaire au 31 décembre 2008 de 84 actions CNP Assurances.

Mandats et fonctions
FCPE « Actions CNP	Président du Conseil de surveillance
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Baumlin n'est plus titulaire
Norpierre 2 (SCPI)	Membre du Conseil de surveillance. (Fin de mandat : 2007, date de dissolution de la SCPI)

Antonio Borgès

Né le 18 novembre 1949.

Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 4 juin 2002, Antonio Borges a été nommé administrateur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

M. Borgès est également membre du Comité d'audit.

Titulaire au 31 décembre 2008 de 54 actions CNP Assurances.

The Hedge Fund Standards Board Ltd (HFSB)	Chairman depuis le 1/07/2008
Goldman Sachs International	Vice-Président Managing Director (fin de mandat
	en avril 2008)
Caixa Seguros (société de droit brésilien)	Administrateur
Heidrick and Struggles (USA)	Administrateur
Jeronimo Martins (société de droit portugais)	Administrateur
Scor (SE)	Administrateur
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. Borgès n'est plus titulaire
Scor vie (SA) (devenue Scor Global Life SE en	Administrateur (fin de mandat 2007)
2007)
Sonaecom	Administrateur

Jacques Hornez

Né le 19 juillet 1950.

Après avoir été membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter de septembre 2002, Jacques Hornez a été nommé censeur du Conseil d'administration par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Titulaire au 31 décembre 2008 de 53 actions CNP Assurances.

MGEN	Administrateur et Trésorier général
Arts et Vie (association)	Administrateur et Trésorier
CCOMCEN (GIE)	Administrateur (fin de mandat en 2008)
Casden BANQUE POPULAIRE (SA coopérative à	Administrateur
conseil d'administration)
Conseil national du Crédit Coopératif	Représentant permanent
EGAMO (SA)	Président du Conseil d'administration (depuis
	mars 2008)
GAIA	Président du Conseil de surveillance
MGEN Action Sanitaire et Sociale	Administrateur et Trésorier général
MGEN Centres de santé	Administrateur
MGEN Filia	Administrateur et Trésorier général
MGEN Union	Administrateur et Trésorier général
MGEN Vie	Administrateur et Trésorier général
Natexis Convertibles Europe (Sicav)	Administrateur (fin de mandat 2008)
Norden (SICAV)	Administrateur (fin de mandat en 2008)
Observatoire de l'Enfance en France (GIE)	Administrateur
Multi Gestion EGAMO (SICAV)	Président depuis 2008
Parnasse Immo (SCPI)	Représentant permanent au Conseil de
	surveillance
Parnasse MAIF (SA)	Administrateur
Philgen (SCI)	Cogérant
SFG (Système Fédéral de garantie)	1er Vice Président
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. HORNEZ n'est plus titulaire
Filia MAIF (SA)	Censeur (fin de mandat : 2007)
Fructi Fonds Immobiliers (SCPI):	Administrateur (fin de mandat : 2003)
Valorg (SICAV)	Administrateur (fin de mandat : 2004)
MMC Titrisation (Sicav)	Administrateur (fin de mandat : septembre 2007
Union Nationale de la Réassurance de la Mutualité	Administrateur
Française (UNRMF

Jean-Louis de Mourgues

Né le 7 mai 1947.

Institut d'Etudes Politiques de Paris, DES de Droit Public, Ecole Nationale d'Administration.

Après avoir été Censeur du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 19 septembre 1998 Jean-Louis de Mourgues a été nommé censeur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Titulaire au 31 décembre 2008 de 53 actions CNP Assurances.

Mandats et fonctions
AGF (SA)	Conseiller auprès de la Direction générale (depuis le 15/10/2008)
La Mondiale (SA)	Président du Conseil d'administration (fin de mandat : 20/02/2008)
NATEXIS OBLI PREMIERE (SICAV)	Président du Conseil d'administration (fin de mandat septembre 2008)
Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. de Mourgues n'est plus titulaire
AG2R	Délégué général (fin de mandat : 2007)
Arial Assurance (SA)	Président du Conseil de surveillance (fin de mandat : juillet 2007)
AGICAM (ex- AG2R Gestion d'actifs) (SA)	Président du Conseil de surveillance
La Mondiale Participation (SA)	Administrateur

Ratifications et nomination soumises au vote de l'Assemblée générale des actionnaires.

Bernard Comolet Né le 9 mars1947

H.E.C.

Titulaire au 31 décembre 2008 de 50 actions CNP Assurances

M. Bernard Comolet est Président du Directoire de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et a été Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) entre le 19 octobre 2008 et le 26 février 2009.

Après avoir été Censeur du Conseil de surveillance de CNP Assurances à compter du 19 septembre 1998, Bernard Comolet a été nommé censeur par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007 (fin de mandat en cours : Assemblée générale des actionnaires appelée en 2012 à statuer sur les comptes de l'exercice 2011).

Bernard Comolet a été nommé provisoirement administrateur par le Conseil d'administration du 16 décembre 2008 en remplacement de M. Charles Milhaud, démissionnaire. M. Comolet ayant démissionné de ses fonctions d'administrateur de CNP Assurances le 23 mars 2009, la ratification de sa nomination provisoire intervient donc pour la période du 16 décembre 2008 au 23 mars 2009.

Caisse Nationale des Caisses d'Epargne	Président du Directoire entre le 19/10/2008 et le
(CNCE) (SA)	26/02/2009 (auparavant Vice-Président du Conseil
	de surveillance et membre du Comité d'audit)
Caisse d'Epargne Île de France – CEP IDF (SA)	Président du Directoire
Caisse d'Epargne Ile de France Ouest – CE IDF	Président du Directoire (jusqu'à sa fusion le
ouest (SA)	11/04/2008 pour devenir CEP IDF)
Banque BCP (SAS)	Président du Conseil de Surveillance
Banque BCP Luxembourg (SA de droit	Membre du Conseil de surveillance
Luxembourgeois)
EFIDIS (SA HLM)	Représentant légal de la CEP IDF, membre du
	Conseil de Surveillance
Fédération Bancaire Française	Représentant légal de la CNCE, membre du
	Comité exécutif
Financière Océor (SA)	Vice- Président du Conseil de surveillance
Fondation des Caisses d'Epargne pour la Solidarité	Président
(fondation)
GCE ASAP (SAS)	Représentant légal de la CNCE, Président
GCE Business Services (GIE)	Représentant permanent de la CEP IDF, membre
	du Conseil de Surveillance
GCE Eclair 07 (SAS)	Représentant légal de la CNCE, Président
GCE NAO (SAS)	Représentant légal de la CNCE, Président
GCE Participations (SAS)	Représentant légal de la CNCE, Président
GCE Promotion Méditerranée (SAS)	Représentant légal de la CNCE, Président
GCE Technologies (GIE)	Représentant légal de la CEP IDF, membre du
	Conseil de Surveillance
GEMO RSI (GIE)	Représentant légal de la CNCE, membre du
	Conseil de Surveillance (jusqu'au 31/10/2008)
GIRCE Stratégie (GIE)	Représentant légal de la CNCE, membre du
	Conseil de Surveillance (jusqu'au 31/10/2008)
Groupement européen des Caisses d'Epargne	Vice- Président du Conseil d'administration
Immobilière 3 F (SA HLM)	Représentant permanent de la CEP IDF,
	administrateur
Natixis (SA)	Président du Conseil de surveillance (auparavant et
	jusqu'au 03/11/2008 Vice- Président du Conseil de
	surveillance et du Comité des rémunérations)
Nexity (SA)	Vice -Président du Conseil d'administration
Participations Ecureuil (SNC)	Représentant légal de la CNCE, Président de GCE
	Participations, gérant
SEDI RSI (GIE)	Représentant légal de la CEP IDF, membre du
	Conseil de Surveillance (jusqu'au 31/10/2008)
Sopassure	Administrateur
Paris Habitat OPH (EPIC)	Administrateur

Mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. COMOLET n'est plus titulaire
IXIS CIB (SA)	Membre du Conseil de surveillance (fin de mandat : mai 2007)
Ecureuil Dynamique + (SICAV)	Président Directeur général (fin de mandat : 2004)
Eulia Caution (SA)	Représentant permanent de la CEP IDF, administrateur, (fin de mandat : 2005)
EUROTEVEA (SA) (ex- Euro-Sofac)	Administrateur (fin de mandat : 2004)
ODACIA (SA)	Représentant permanent de la CEP IDF, administrateur
SACCEF (SA)	Représentant permanent de la Caisse d'Epargne Île de France Paris, administrateur (fin de mandat 2005)
SOCAMAB Assurances (SA)	Représentant permanent de la CEP IDF, administrateur (fin de mandat 2005)

Alain Lemaire

Né le 5 mars 1950

Ecole nationale d'administration

Titulaire de 50 actions CNP Assurances.

Alain Lemaire a été nommé provisoirement administrateur le 16 décembre 2008 par le Conseil d'administration, en remplacement de M. Nicolas Mérindol, démissionnaire.

Il est également membre du Comité d'audit de CNP Assurances et de son Comité stratégique.

Parcours professionnel :

1979– 1988	Caisse des dépôts et consignations, Sous-directeur du Logement,Directeur Régional pour l'Auvergne, Directeur Régional pour la Franche-Comté,Administrateur Civil chargé du
	Bureau des Affaires Générales de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des
	Collectivités Locales
1988 - 1991	Caisse des dépôts et consignations et Crédit Local de France, Directeur Régional pour
	l'Ile de France
1991 – 1993	Crédit Local de France, Membre du Directoire en charge du Développement
	Commercial et des Ressources Humaines
1993 – 1997	Caisse des dépôts et consignations, Directeur des Fonds d'Epargne, Membre du
	Comité Exécutif de la CDC
1997 – 1999	CENCEP, Membre du Directoire en charge du Développement
1999 – 2002	Crédit Foncier Banque, Président Crédit Foncier de France, Membre du Directoire
	Directeur Général
2002 – 2008	Caisse d'Epargne Provence- Alpes- Corse, Président du Directoire
Depuis 2008	Caisse d'Epargne Provence- Alpes- Corse (Renouvellement), Président du Directoire

Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) (SA)	Membre du Directoire, Directeur Général depuis le 19/10/2008 (auparavant membre du Conseil de surveillance et président du Comité d'audit)
Caisse d'Epargne de Provence–Alpes -Corse – CEPAC (SA)	Président du Directoire
ANF (SA)	Membre du Conseil de surveillance
Arpège (SA)	Membre du Conseil de surveillance (jusqu'au 28/10/2008)
Banca Carige (SA de droit italien)	Administrateur
Banque de La Réunion (SA)	Représentant permanent de la CEPAC, administrateur
Banque des Antilles Françaises	Représentant permanent de la CEPAC administrateur
Banque Palatine (SA)	Président du Conseil de surveillance
Business Services (GIE)	Représentant permanent de la CEPAC, membre du Conseil de surveillance
Caisse d'Epargne Garanties Entreprises (GIE)	Représentant permanent de la CEPAC, membre du Conseil de surveillance
Crédit Foncier de France (SA)	Président du Conseil d'administration

Ecureuil Gestion (SA)	Vice Président du Conseil de surveillance, membre
	du Comité de Rémunération (jusqu'au 30/06/2008)
Ecureuil Gestion FCP (SA)	Vice-président du Conseil de surveillance (jusqu'au
	30/06/2008)
Erilia (SA)	Administrateur
Erixel (SAS)	Président
Financière Océor (SA)	Représentant permanent de la CEPAC, membre du
	Conseil de surveillance
FLCP (SAS)	Président du Comité de surveillance
GCE Capital (SAS)	Président du Conseil de surveillance
GCE Domaine (SA)	Administrateur
La Chaîne Marseille –LCM (SA)	Représentant permanent de la CEPAC,
	administrateur
La Compagnie 1818 Banque Privée (SA)	Membre du Conseil de surveillance
Marseille Aménagement (SAEM)	Administrateur
Natixis (SA)	Représentant permanent de la CNCE, membre du
	Conseil de surveillance
Natixis Asset Management (SA)	Président du Conseil d'administration
Natixis Epargne Financière (SA)	Administrateur
Natixis Epargne Financière Gestion (SA)	Administrateur
Nexity (SA)	Administrateur
Proxipaca Finance (SAS)	Membre du Conseil de direction
SCF Py & Rotja (société civile forestière)	Gérant
Socfim (SA)	Président du Conseil de surveillance
Sopassure (SA)	Administrateur
Viveris (SAS)	Président du Conseil de direction
Viveris Management (SAS)	Président du Conseil de surveillance
Yunus Movie Project Partners (SAS)	Censeur
Principaux mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. LEMAIRE n'est plus titulaire
Ecureuil Vie (SA)	Administrateur
Holassure (SA)	Représentant permanent de la CEPAC,
	Administrateur
I. Selection (SA)	Représentant permanent de GCE I, membre du
	Conseil de surveillance

Alain Quinet Né le 11/09/1961
	Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration
	Titulaire de 50 actions CNP Assurances.
Alain Quinet a été nommé provisoirement administrateur le 17 septembre 2008 par le Conseil d'administration, en remplacement de M. Dominique Marcel, démissionnaire.
Il est également membre du Comité stratégique et a été membre du Comité d'audit du 17 septembre au 16 décembre 2008 de CNP Assurances.
Parcours professionnel :
-1988	l'Industrie	Economiste à la direction de la prévision, ministère de l'Economie, des Finances et de
-1992	Economiste à l'OCDE
-1995		Chef de bureau des projections économiques, direction de la prévision, ministère de
	l'Economie, des Finances et de l'Industrie
-1997		Chef du service des études macroéconomiques pour la France, à la Banque de France
-1999		Sous-directeur des synthèses macroéconomiques et financières, direction de la prévision,
	ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
-2002	Conseiller économique du Premier ministre
-2005	Directeur adjoint pour les affaires économiques au cabinet du Premier ministre
-avril 2008		Chargé de mission auprès de Dominique Marcel, directeur des finances et de la stratégie du groupe Caisse des Dépôts, membre des comités de direction de la Caisse des Dépôts
	et du Groupe
-juin 2008	de direction de la Caisse des Dépôts et du Groupe	Directeur des finances et de la stratégie du groupe Caisse des Dépôts, membre des comités
Mandats et fonctions
Accor (SA)		Membre du Conseil d'administration (depuis
		le 27 août 2008)
		Membre du Comité des Engagements
	CDC Entreprises Capital Investissement (SA)	Président Directeur Général, administrateur
CDC Infrastructure (SA)		(depuis le 30 juillet 2008) Président du Conseil d'Administration,
CDC International (SA)		administrateur (depuis le 10 juillet 2008) Représentant permanent de la Caisse des
		dépôts membre du Conseil d'administration
		(depuis le 30 mai 2008)
	Compagnie des Alpes (SA)	Membre du Conseil de surveillance (depuis le
		14 octobre 2008)
		Membre du Comité de la Stratégie
	Compagnie Nationale du Rhône (SA)	Représentant permanent de la Caisse des
		dépôts membre du Conseil de surveillance
		(depuis le 1er novembre 2008)
Dexia SA (SA belge)		Membre du Conseil d'administration (depuis le 20 octobre 2008)
Dexia Crédit Local (SA)		Membre du Conseil d'administration (depuis le
		22 octobre 2008)
Eiffage (SA)		Membre du Conseil d'administration (depuis le
		25 juin 2008)
		Membre du Comité des Nominations et
		Rémunérations
Financière Transdev (SA)		Président Directeur Général, administrateur
		(depuis le 19 septembre 2008)
Fonds stratégique d'investissement - FSI (SA)		Représentant permanent de la Caisse des dépôts
		membre du Conseil d'administration (depuis le 19 décembre 2008)
Icade (SA)		Membre du Conseil d'administration (depuis le
		24 juillet 2008)
		Membre du Comité Stratégie et Investissements
	Société Forestière de la Caisse des dépôts (SA)	Membre du Conseil d'administration (depuis le
		26 novembre 2008)
Transdev (SA)		Représentant permanent de Financière Transdev
		membre du Conseil d'administration (depuis le
		30 septembre 2008)

Principaux mandats occupés de 2003 à 2007 dont M. QUINET n'est plus titulaire
Réseau Ferré de France (EPIC)	Membre du Conseil d'administration (31.08.2007 – 31.03.2008)
Electricité Réseau Distribution France (SA)	Membre du Conseil de surveillance (fin 2007 – 31.03.2008)

François PEROL

Né le 6 novembre 1963

HEC, Institut d'Etudes Politiques de Paris, Ecole Nationale d'Administration

M. Pérol est Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et Directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires depuis le 2 mars 2009. Il est également Président du Conseil de surveillance de Natixis.

François Pérol débute sa carrière en 1990 à l'Inspection générale des Finances. En 1994, il devient secrétaire général adjoint du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Il est nommé, en 1996, à la direction du Trésor en tant que chef du bureau des marchés financiers.

De 1999 à 2001, il est secrétaire général du Club de Paris chargé des négociations internationales sur la dette. Sous-directeur du financement et développement des entreprises à la direction du Trésor en 2001, il est nommé en 2002 directeur de cabinet adjoint de Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, puis directeur de cabinet adjoint de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en 2004.

Il devient en 2005 associé-gérant de Rothschild & Cie. Depuis mai 2007, François Pérol était secrétaire général adjoint à la Présidence de la République.

Paul Le Bihan Né le 20/01/1955

Ecole Supérieure des Sciences Commerciales d'Angers (ESSCA)

Titulaire de 50 actions CNP Assurances.

Paul Le Bihan a été nommé provisoirement Censeur le 24 février 2009 par le Conseil d'administration, en remplacement de M. Bernard Comolet, démissionnaire le 16 décembre 2008.

Parcours professionnel :

1991 – 1997	Membre du Directoire en charge du pôle exploitation bancaire la Caisse d'Epargne de
	Bretagne et Directeur général du centre informatique
1997 – 2000	Président du Directoire de la Caisse d'Epargne du Limousin

2000 – 2004 Président du Directoire de la Caisse d'Epargne de Loire Drôme Ardèche.

Depuis 2004 Directeur du Pôle Assurances Groupe Caisse d'Epargne à la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.

GCE Assurances (SA) (ex- Ecureuil Assurances IARD)	Président du Conseil d'administration
Banque FIDUCIAL	Membre du Conseil de surveillance
CEGEC (GIE)	Représentant de Natixis Garanties, Administrateur,
CEMM	Membre du Conseil d'administration
Crédit Logement	Représentant permanent de la CNCE,
	administrateur
DV Holding	Représentant permanent de la CNCE, membre du
	Conseil de surveillance
Ecureuil Vie Développement	Membre du Conseil d'administration
Foncier Assurance	Président du Conseil d'administration
Fondation Belem	Président du Conseil d'administration
GCE Courtage	Président du Conseil d'administration
GCE Mobiliz	Membre du Conseil d'administration
GCE Newtech	Membre du Conseil de surveillance
GCE Assurances Production Services	Membre du Conseil de surveillance
Holassure	Président Directeur général
Muracef (SA)	Président du Conseil d'administration,
Natixis Garanties	Président du Conseil de surveillance

Natixis Epargne Financière	Membre du Conseil d'administration
SERENA	Membre du Conseil de surveillance
Sopassure	Membre du Conseil d'administration
Surassur	Président du Conseil d'administration

12.2 Rémunération totale individuelle des mandataires sociaux

Lors de sa réunion du 16 décembre 2008, le Conseil d'administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Le Conseil considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la Société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du code de commerce à compter de l'exercice en cours.

Afin d'améliorer la lisibilité et la comparabilité des informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, l'AFEP et le MEDEF ainsi que l'AMF recommandent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'adopter la présentation standardisée qui suit.

	b lea * Ta 1 u
	b lea de h èse de ém éra ion br du de ion ion i bu ée Ta ( ) t t t t t a t t tr ute u sy n s r un s s es e s o p s e c s a s
	à c ha d ir ig da ire ia l ( im ée € ) t m ta q ue ea n an so c exp r s en
		2 0 0 7	2 0 0 8
E dm d A A L P H N D E R Y on Pr ési den t d u C sei l d eill jus 'au 09 /07 07 on e s urv an ce qu ési Pr den t d u C sei l d 'ad mi nis tio n d is l e 1 0/0 7/0 7 tra on epu	Pé rio de éri ant eur e au cha du de de ent ng em mo int le 10 gou ver na nce erv enu ju ille t 2 007	Pé rio de sté rie ch du ent po ure au an gem de de in u l e 1 0 ter mo gou ver na nce ven ju ille t 2 007
	Pr és i de du Co i l de t n ns e i l lan su rv e ce	és i Co i Pr de du l t n ns e d 'a dm in is ion tra t	és Pr i de du Co i l t n ns e 'a in is ion d dm tra t
	( 0 1. 0 1 a 0 9. 0 2 0 0 ) du 7. 7 u	( du 1 0. 0 7 a 3 1. 1 2. 2 0 0 7 ) u
io i de l ice R ém ér du 'ex t t tre es un a ns au er c ( d é i l l ée b lea 2 ) ta ta s a u u	1 2 4 4 3 € 7	1 3 2 8 € 9 9	4 5 4 1 € 6 9
lor isa io de io i bu Va ée t t t tr n s op ns a s au c ou rs de l 'ex ice ( b lea 4 ) ta er c u	bu Au ion i ée t t tr cu ne op a	bu Au ion i ée t t tr cu ne op a	bu Au ion i ée t t tr cu ne op a
Va lor isa io de io de fo t t n s ac ns p er rm an ce 6 i bu ée de l 'ex ice ( b lea ) t tr ta a s a u co ur s er c u	bu Au ion i ée t t tr cu ne op a	bu Au ion i ée t t tr cu ne op a	de bu Au ion f i ée t t tr cu ne a c p er or ma nc e a
T O T A L	1 2 4 4 3 € 7	1 9 3 9 2 8 €	4 5 4 6 1 9 €

* A la suite de la modification des statuts de la société le 10 juillet 2007, les rémunérations des mandataires sociaux ont été adaptées en conséquence (voir explications complémentaires page 73).

	Ta b lea 1 * u b lea de h èse de ém éra du de bu ée Ta ion ( br ) ion ion i t t t t t a t t tr ute u sy n s r un s es e s o p s e c s a s s à c ha d ir ig da ire ia l ( im ée € ) t m ta q ue ea n an so c exp r s en
	2 0	0 7	2 0 0 8
G i l les B E N O I S T Pr és i de du D ire ire j 'au 0 9 / 0 7 / 0 7 nt cto us q u	Pé rio éri de ant cha ent eur e a u ng em du od e d int m e g ouv ern an ce erv enu le 1 0 j uil let 200 7.	Pé rio sté rie de ch ent po ure au an gem du od e d int m e g ouv ern an ce erv enu le 1 0 j uil let 200 7.
D ire én éra l de is le 1 0 / 0 7 / 0 7 cte ur g p u	Pr és i de du D ire ire t to n c	D ire G én ér l teu c r a	ire G én ér D l teu c r a
	( du 0 1 / 0 1 a 0 9 / 0 7. 2 0 0 7 ) u	( du 1 0. 0 7 a 3 1. 1 2. 2 0 0 7 ) u
ém ér io du i de l 'ex ice R t t tre un a ns es au er c ( d l l b lea 2 ) é i ée ta ta s a u u	4 3 3 4 € 6 6	4 4 0 4 € 9 6	8 1 € 9 7 7 9
Va lor isa io de io i bu ée t t t tr n s op ns a s au c ou rs de l 'ex ice ( b lea 4 ) ta er c u	Au bu ée ion i t t tr cu ne op a	Au bu ée ion i t t tr cu ne op a	Au bu ée ion i t t tr cu ne op a
lor isa io de io de fo Va t t n s ac ns p er rm an ce i bu ée de l 'ex ice ( b lea 6 ) t tr ta a s a co ur s er c u u	Au de ion t cu ne a c f bu ée i t tr p er or ma nc e a	Au de ion t cu ne a c f bu ée i t tr p er or ma nc e a	Au de f bu ée ion i t t tr cu ne a c p er or ma nc e a
O A T T L	4 3 3 6 4 6 €	4 4 9 0 6 4 €	9 8 7 1 7 9 €

* A la suite de la modification des statuts de la société le 10 juillet 2007, les rémunérations des mandataires sociaux ont été adaptées en conséquence (voir informations complémentaires page 74).

	Tableau 2 Tableau récapitulatif des rémunérations (brutes) de chaque dirigeant mandataire social (exprimées en €)
	2007				2008
Edmond ALPHANDERY Président du Conseil de surveillance jusqu'au 09/0707 Président du Conseil d'administration	Période antérieure au Période postérieure au changement du mode de changement du mode de gouvernance intervenu le gouvernance intervenu le 10 juillet 2007. 10 juillet 2007. Président du Président du Conseil de Conseil surveillance d'administration			Président du Conseil d'administration
depuis le 10/07/07	(du 01.01 au (du 10. 07 au 09.07.2007) 31.12.2007)
	Dus	Versés	Dus	Versés	Dus	Versés
- Rémunération	104 835	104 835	166 528	166 528	379 992	379 992
fixe - Rémunération variable	€ aucune	€ aucune	€ aucune	€ aucune	€ aucune	€ aucune
- Rémunération exceptionnelle	aucune	aucune	aucune	aucune	aucune	aucune
- Jetons de présence	22 608 €	0	27 400 €	23 925 €	74 627 €	73 877 €
- Avantages en nature	aucun	aucun	aucun	aucun	aucun	aucun
TOTAL	127 443 €	104 835 €	193 928 €	190 453 €	454 619 €	453 869 €

Les colonnes "Dus" indiquent les rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chaque exercice concerné, quelle que soit leur date de versement tandis que les colonnes "Versés" mentionnent l'intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chacun de ces exercices.

	Tableau 2 (suite) Tableau récapitulatif des rémunérations (brutes) de chaque
	dirigeant mandataire social (exprimées 2007				en €) 2008
Gilles BENOIST Président du Directoire jusqu'au 09/07/07 Directeur général depuis le 10/07/07	Période antérieure au changement du mode de gouvernance intervenu le 10 juillet 2007. Président du Directoire (du 01/01 au 09/07.2007)		Période postérieure au changement du mode de gouvernance intervenu le 10 juillet 2007. Directeur Général (du 10. 07au 31.12.2007)		Directeur Général
	Dus	Versés	Dus	Versés	Dus	Versés
- Rémunération fixe	252 000 (dont 199 500 au titre du Contrat de travail et 52 500 au titre du mandat social)	252 000 (dont 199 500 au titre du Contrat de travail et 52 500 € au titre du mandat social)	275 500 (dont 180 500 au titre du Contrat de travail et 95 000 € au titre du mandat social)	275 500 (dont 180 500 au titre du Contrat de travail et 95 000 € au titre du mandat social)	580 000 (dont 380 000 au titre du Contrat de travail et 200 000 au titre du mandat social)	580 000 (dont 380 000 au titre du Contrat de travail et 200 000 au titre du mandat social)
- Rémunération variable	133 375 (dont 104 500 au titre du Contrat de travail et 28 875 au titre du mandat social relatif à la 1ère période de l'ex. 2007)	193 967 (dont 153 967 au titre du Contrat de travail et 40 000 au titre du mandat social relatif à l'exercice 2006)	156 750 (dont 104 500 au titre du Contrat de travail et 52 250 au titre du mandat social relatif à la 2nde période de l'ex. 2007)	0	319 000 (dont 209 000 au titre du contrat de travail et 110 000 au titre du mandat social relatif à l'exercice 2008)	290 125 (dont 209 000 au titre du contrat de travail et 81 125 au titre du mandat social relatif à l'exercice 2007)
- Rémunération exceptionnelle	aucune	aucune	aucune	aucune	aucune	aucune
- Jetons de présence	48 271	0	15 200	47 931	86 553	88 175
- Avantages en nature	0	0	1 614 €	1 614 €	1 626 €	1 626 €
TOTAL	433 646	445 967	449 064	325 045	987 179	959 926

Les colonnes "Dus" indiquent les rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chaque exercice concerné, quelle que soit leur date de versement tandis que les colonnes "Versés" mentionnent l'intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de chacun de ces exercices.

Informations complémentaires relatives aux rémunérations de M. Alphandéry

À la suite du changement des statuts de la Société décidé par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007, E. Alphandéry est devenu Président du Conseil d'administration de CNP Assurances. Dans le cadre de ces nouvelles fonctions, et compte tenu des responsabilités qui sont désormais les siennes, le Conseil d'administration a décidé de modifier la rémunération fixe de M. Alphandéry qui se monte à 380 000 € brut / an en 2008. En outre, le Conseil d'administration a autorisé E. Alphandéry à percevoir désormais ses jetons de présence en sa qualité d'administrateur de CNP Assurances. Ces mesures, appliquées dès le 10 juillet 2007, font apparaître leurs effets en année pleine, pour la 1ère fois, en 2008.

Les montant "Dus " en 2007 correspondent aux jetons de présence attribués sur décision des organes sociaux :

y de CNP Assurances (27 400 €)

y des filiales Caixa Seguros (16 827 €) et CNP UniCredit Vita (5 781 €)

Les montants "Versés" en 2007 correspondent aux jetons perçus en provenance des filiales Caixa Seguros et CNP UniCredit Vita

Les montants "Dus " en 2008 correspondent aux jetons de présence attribués sur décision des organes sociaux :

y de CNP Assurances (53 250 € dont 25 100 € déjà versés au titre du 1er semestre 2008 et 28 150 € au titre du second semestre 2008, dont le versement sera effectué en 2009)

y des filiales Caixa Seguros (15 596 €) et CNP UniCredit Vita (5 781 €)

Les montants "Versés" en 2008 correspondent aux jetons perçus, en provenance :

y de CNP Assurances (27 400 € au titre de l'exercice 2007 et 25 100 € au titre du 1er semestre 2008)

ydes filiales Caixa Seguros (15 596 €) et CNP UniCredit Vita (5 781 €)

Le Président dispose dans le cadre de ses fonctions, d'un véhicule de société.

Informations complémentaires relatives aux relatives aux rémunérations de M. Benoist

À la suite du changement des statuts de la Société décidé par l'Assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2007, G. Benoist est devenu administrateur et Directeur Général de CNP Assurances. Dans le cadre de ces nouvelles fonctions, et compte tenu des responsabilités qui sont désormais les siennes, le Conseil d'administration a décidé d'arrêter la rémunération fixe de M. Benoist à 580 000 € brut / an (380 000 € au titre du contrat de travail et 200 000 € au titre du mandat social). En outre, le Conseil d'administration a autorisé G. Benoist à percevoir désormais ses jetons de présence en sa qualité d'administrateur de CNP Assurances. Ces mesures, appliquées dès le 10 juillet 2007, font apparaître leurs effets en année pleine, pour la 1ère fois, en 2008.

Les montants "Dus " en 2007 correspondent aux jetons de présence attribués sur décision des organes sociaux de :

y CNP Assurances (15 200 €)

y des filiales Caixa Seguros (16 827 €) et CNP UniCredit Vita (5781 €) ainsi que de la société Dexia (25 663 €),

Les montants "Versés" en 2007 correspondent aux jetons perçus en provenance des filiales Caixa Seguros et CNP UniCredit Vita ainsi que de la société Dexia

Les montants "Dus " en 2008 correspondent aux jetons de présence attribués sur décision des organes sociaux de :

y CNP Assurances (38 000 € dont 19 000 € versés au titre du1er semestre 2008 et 19 000 € au titre du 2nd semestre 2008, dont le versement sera exécuté en 2009

y des filiales Caixa Seguros (15 596 € ) et CNP UniCredit Vita (5 781 €) et de la société Dexia (27 176 €)

Les montants "Versés" en 2008 correspondent aux jetons perçus, en provenance :

y de CNP Assurances (15 200 € au titre de l'exercice 2007 et 19 000 € au titre du 1er semestre 2008)

y des filiales Caixa Seguros (15 596 €) et CNP UniCredit Vita (5 781 €) et de la société Dexia (32 598 €)

Le Directeur général bénéficie de l'abondement de CNP Assurances à un contrat d'encouragement à la prévoyance individuelle (contrat collectif d'assurance vie souscrit au profit de l'ensemble du personnel de l'entreprise). Comme le Président, le Directeur Général dispose dans le cadre de ses fonctions, d'un véhicule de société.

Tableau 3 Détail des jetons de présence versés

Membres du Conseil	Jetons versés en 2007 en €	Jetons versés en 2008 en €	Bénéficiaire
d'administration	au titre	au titre de l'exercice	au titre du 1er
	de l'exercice 2006	20072	semestre de l'exercice
			20083
Edmond Alphandéry*	–—	27 400 €	25 100 €	L'intéressé
Gilles Benoist	–—	15 200 €	19 000 €	L'intéressé
Marc-André Feffer (Sopassure) *	22 800 €	36 500 €	22 050 €	Sopassure
Jean-Paul Bailly*	22 050 €	30 450 €	14 450 €	Sopassure
Patrick Werner*	31 950 €	39 550 €	25 100 €	Sopassure
Charles Milhaud*	7 600 €	20 550 €	7 600 €	Sopassure
Bernard Comolet	–—	–—	–—	Sopassure
Nicolas Mérindol*	31 950 €	41 850 €	28 150 €	Sopassure
Alain Lemaire	–—	–—	–—	Sopassure
Francis Mayer (CDC)*	11 400 €	–—	–—	CDC
Augustin de Romanet (CDC)*	–—	51 750 €	17 500 €	CDC
Etienne Bertier	11 400 €	11 400 €	–—	CDC
Dominique Marcel*	25 100 €	42 600 €	21 300 €	CDC
Alain Quinet	–—	–—	–—	CDC
Jérôme Gallot	19 000 €	30 400 €	19 000 €	CDC
André Laurent Michelson	11 400 €	30 400 €	7 600 €	CDC
Franck Silvent	–—	22 800 €	7 600 €	CDC
Denis Samuel-Lajeunesse (l'Etat)	7 600 €	–—	–—	Trésor Public
Xavier Musca (l'Etat)	–—	19 000 €	3 800 €	Trésor Public
Pierre Hériaud	–—	3 800 €	15 200 €	L'intéressé
Henri Proglio*	19 000 €	28 150 €	14 450 €	L'intéressé
Alexandre Lamfalussy*	37 300 €	44 900 €	27 400 €	L'intéressé
Antonio Borgès*	19 000 €	33 450 €	25 100 €	L'intéressé
Philippe Baumlin 4	19 000 €	30 400 €	19 000 €	L'intéressé
Jacques Hornez	11 400 €	22 800 €	0	MGEN
Jacques Hornez (censeur)	–—	0	11 400 €	MGEN
Bernard Comolet (censeur)	19 000 €	26 600 €	19 000 €	L'intéressé
Jean-Louis de Mourgues (censeur)	19 000 €	26 600 €	19 000 €	L'intéressé
TOTAL	345 950 €	636 550 €	368 800 €

² Ce versement a été effectué dans le cadre de l'allocation globale annuelle de 700 000 € autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires du 22 avril 2008.

³ A compter de l'exercice 2008, le Conseil d'administration du 18 décembre 2007 a décidé de procéder au paiement des jetons de présence selon une périodicité semestrielle et selon les modalités précisées ci-après (cf. page suivante: " Précisions sur les jetons de présence ").

^(*) Administrateur également membre d'un comité spécialisé du Conseil d'administration.

⁴ L'intéressé a décidé de reverser l'intégralité de ses jetons de présence à l'association CDC tiers-monde.

Précisions sur les jetons de présence

Dans le cadre de la dotation globale annuelle des jetons de présence, soit 700 000 euros votée par l'Assemblée du 22 avril 2008, (au titre des exercices 2007 et suivants), le Conseil d'administration, conformément aux notifications reçues par la Société, a réparti sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, l'allocation des jetons afférente à l'exercice 2008, selon les modalités suivantes :

L'attribution des jetons de présence, rétribuant l'activité générale du Conseil est subordonnée à la participation effective de ses membres aux séances du Conseil et de ses Comités spécialisés. Le montant unitaire des jetons de présence pour chaque réunion du Conseil a été fixé à 3 800 € et pour les réunions des comités spécialisés (comité d'audit et comité des rémunérations et des nominations) à 3 050 € par séance.

Il est précisé par ailleurs qu'en raison de sa qualité de Président du Comité d'audit, la dotation des jetons de présence revenant à M. Alexandre Lamfalussy, en tant que membre de ce comité représente le double de celle attribuée aux autres membres du Comité d'audit.

A compter de l'exercice 2008, le Conseil d'administration du 18 décembre 2007 a décidé de procéder au paiement des jetons de présence selon la périodicité suivante : le premier versement relatif aux réunions du Conseil et de ses comités spécialisés tenues au cours du 1er semestre est effectué à l'issue du 1er semestre tandis que le 2nd paiement, relatif aux réunions du 2nd semestre étant prévu au début de l'année suivante. Pour 2008, le 2nd paiement interviendra sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale du 21 avril 2009 de l'ajustement de l'enveloppe globale à 721 650 €.

L'évolution du nombre de réunions de ces instances a été particulièrement significative après 2006. Au cours de cet exercice, se sont tenues 6 réunions du Conseil de surveillance et 4 réunions des Comités spécialisés. Au cours de l'exercice 2007 : 8 réunions du Conseil d'administration et 11 réunions de Comités spécialisés. Au cours de l'exercice 2008 : 10 réunions du Conseil d'administration et 9 séances de Comités spécialisés.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social
Options	N° et date	Nature	Valorisation des	Nombre	Prix	Période
attribuées à	du plan	des options	options selon la	d'options	d'exercice	d'exercice
chaque		(achat ou	méthode retenue	attribuées
dirigeant		souscription)	pour les comptes	durant
mandataire			consolidés	l'exercice
social par
l'émetteur et	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Aucune	Sans objet	Sans objet
par toute
société du
groupe
(liste nominative)
Sans objet
Tableau 5*

Tableau 4*

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice
par chaque dirigeant mandataire social
Options levées	N° et date	Nombre	Prix d'exercice	Année
par les dirigeants mandataires	du plan	d'options levées		d'attribution
sociaux		durant l'exercice
(liste nominative)
Aucune	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune

Tableau 6*

Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Actions de	N° et date	Nombre	Valorisation des	Date	Date de
performance attribuées	du plan	d'actions	actions selon la	d'acquisition	disponibilité
durant l'exercice à		attribuées	méthode retenue
chaque dirigeant		durant	pour les comptes
mandataire social par		l'exercice	consolidés
l'émetteur et par toute
société du groupe	Sans objet	Aucune	Sans objet	Sans objet	Sans objet
(liste nominative)

Tableau 7*

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice
pour chaque dirigeant mandataire social
Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative)	Nombre d'actions Conditions Année devenues d'acquisition d'attribution disponibles durant l'exercice
Sans objet	Sans objet	Aucune	Sans objet	Sans objet

Tableau 8*

Historique des attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions
Information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'assemblée Plan n°1 Plan n°2 Plan n°3
Sans objet

Tableau 9*

Options de souscription ou d'achat	Nombre	Prix moyen	Plan n°1	Plan n°2
d'actions consenties aux 10	total	pondéré
premiers salariés non mandataires	d'options
sociaux attributaires et options	attribuées /
levées par ces derniers	d'actions		Sans	Sans
	souscrites	Sans objet	objet	objet
Sans objet	ou
	achetées

* Tableaux 4 à 9 : Il n'existe, à ce jour, 21 avril 2009, aucun plan d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions de performance au profit d'un dirigeant ou d'un salarié de CNP Assurances.

Précisions sur la situation du Président du Conseil d'administration et du Directeur Général

Dirigeants Mandataires sociaux		Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire (article 39 CGI)		Indemnités ou avantages dus ou susceptible d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnité relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Edmond Alphandéry Président du Conseil d'administration Début de mandat : 10/07/2007 Fin de mandat : AG 2012 statuant sur les comptes 2011		°	°			°		°
Gilles Benoist Directeur général Début de mandat : 10/07/2007 Fin de mandat : AG 2012 statuant sur les comptes 2011	°		°		°			°

Tableau 10

Dispositif de retraite supplémentaire

	Rente annuelle brute théorique en € au titre du régime supplémentaire de retraite
	au 31/12/2007	31/12/2008
Edmond Alphandéry, Président du Conseil de surveillance (jusqu'au 10 juillet 2007) Président du Conseil d'administration (depuis le 10 juillet 2007)	79 785 €	123 376 €
Gilles BENOIST, Président du Directoire (jusqu'au 10 juillet 2007) Directeur Général (depuis le 10 juillet 2007)	149 065 €	149 065 €

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies a été mis en place au sein de CNP Assurances par décision du Conseil de surveillance du 20 décembre 2005. Le Conseil d'administration du 18 décembre 2007 a autorisé l'aménagement de ce régime après le changement du mode de gouvernance.

Ce régime additif à titre obligatoire concerne les cadres dirigeants rémunérés de CNP Assurances, à savoir :

• les cadres de direction de CNP Assurances (salariés relevant de la convention collective des cadres de direction de l'assurance du 3 mars 1993 ; soit, environ 80 personnes)
• les dirigeants sociaux rémunérés, c'est-à-dire, à ce jour, le Président du Conseil d'administration et le Directeur général de CNP Assurances.

L'attribution de la rente est conditionnée à la présence au sein de CNP Assurances au moment de la liquidation des droits à la retraite.

Le montant de la garantie annuelle est déterminé en fonction de la rémunération dans les conditions suivantes :

ª 0,2 % du salaire par année d'ancienneté, pour la tranche de rémunération comprise entre 0 et 64 745 €

ª 1,78 % du salaire par année d'ancienneté, pour la tranche de rémunération comprise entre 64 745 € et 129 491 €

ª 4,5 % du salaire par année d'ancienneté, pour la tranche de rémunération comprise entre 129 491 € et 321 840 €.

Lors du départ à la retraite, la rente est déterminée en totalisant le nombre d'années d'ancienneté pendant la période d'activité exercée au sein du groupe CNP Assurances, dans la limite maximale de 15 années d'ancienneté.

La rémunération de référence est la rémunération annuelle brute (rémunération fixe et variable à l'exclusion de tout autre type de rémunération) moyenne des 3 dernières années d'activité au sein du groupe CNP Assurances, dans la limité de 321 840 €.

Ce montant ainsi que les tranches des plafonds pourront être révisés en fonction de l'évolution moyenne de la rémunération des cadres dirigeants.

Le régime est intégralement financé par CNP Assurances.

Ce dispositif a pris effet au 1er janvier 2006. En fonction de ces critères, le montant individuel théorique de la rente annuelle brute pour chaque mandataire intéressé figure dans le tableau ci-dessus.

Indemnités de fin de contrat de travail

	Indemnités de fin de contrat de travail exprimées en €
	Au 31/12/2007	Au 31/12/2008
Edmond Alphandéry,
Président du Conseil de surveillance (jusqu'au 10 juillet 2007) Président du Conseil d'administration (depuis le 10 juillet 2007)	Aucune	Aucune
Gilles BENOIST, Président du Directoire (jusqu'au 10 juillet 2007)	1 253 381 €	1 440 593 €
Directeur Général (depuis le 10 juillet 2007)

Le Directeur Général, Gilles Benoist, dispose dans son contrat de travail d'une clause relative aux indemnités en cas de rupture du contrat de travail.

Indemnité contractuelle de rupture (extrait du contrat de travail) :

« Compte tenu de l'intérêt que représente sa présence pour la Société CNP Assurances et pour le Groupe que ce soit en raison de ses compétences professionnelles reconnues ou de sa notoriété dans les milieux professionnels, la Société CNP Assurances accepte expressément – sauf faute grave ou lourde de M. Gilles Benoist, de lui verser une indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement ou de mise à la retraite (au sens, dans ce dernier cas, de l'article L. 122-14-13 du Code du travail).

Cette indemnité contractuelle de rupture qui se substituera, selon le cas, à l'indemnité de licenciement ou à l'indemnité de mise à la retraite prévues par l'accord du 3 mars 1993 ou par l'accord du 21 avril 2005 relatifs aux cadres de direction des sociétés d'assurance correspondra au montant cumulé de :

• L'indemnité de licenciement prévue par l'accord du 3 mars 1993 (que la rupture soit un licenciement ou une mise à la retraite) et calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise par Monsieur Gilles Benoist à compter du 1er octobre 1987.
• La différence entre la rémunération nette que M. Gilles Benoist aura perçue durant les douze mois précédant la fin de son contrat de travail (dite période de référence) et la rémunération nette annuelle (primes comprises) correspondant à son grade de réintégration dans la fonction publique.

Cette dernière rémunération inclura l'ensemble des salaires, bonus, primes et indemnités versés à M. Gilles Benoist au cours de la période de référence au titre de l'exécution de son contrat de travail, sous la seule exception des indemnités contractuelles ou conventionnelles de licenciement ou de mise à la retraite, de l'indemnité compensatrice de congés payés ainsi que des sommes versées à titre de remboursement de frais et des éventuelles créances de participation et/ou d'intéressement, de plans de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions.

L'indemnité contractuelle de rupture sera versée à M. Gilles Benoist sans préjudice de l'éventuel préavis ».

Le montant individuel théorique de l'indemnité de fin de contrat de travail, effectué sur la base d'une hypothèse de départ le 31 décembre de l'exercice clos et correspondant à l'indemnité conventionnelle de licenciement, complétée par les dispositions du Code du travail figure dans le tableau ci- après (cf. Tableau de synthèse des montants individuels théoriques de la rente annuelle brute au titre du régime de retraite supplémentaire et d'indemnité de fin de contrat de travail …)

Le versement de cette indemnité interviendra en cas de réalisation des conditions de performance prévues dans un avenant à son contrat de travail et qui se rapportent à l'évolution du RBE, approuvé par le Conseil d'administration du 4 mars 2008. Ces conditions sont précisées ci -après :

« L'évolution du RBE, qui s'entend hors plus-values latentes et en année entière, sera appréciée à l'aune de la comparaison entre, d'une part, le dernier RBE connu précédant la date de rupture de Monsieur Gilles Benoist (ci-après « le dernier RBE ») et d'autre part la moyenne des RBE des deux années civiles précédant le dernier RBE (ci-après « le RBE de la période de référence »).

Si ce dernier RBE est supérieur ou égal au RBE de la période de référence, l'indemnité est due. Si à l'inverse, le dernier RBE est inférieur au RBE de la période de référence, il sera procédé à une appréciation de l'évolution du marché à partir de la moyenne des résultats courants hors plus-values latentes des bancassureurs.

Si la tendance de l'évolution du marché ainsi définie marque une baisse supérieure en valeur absolue à celle de CNP ASSURANCES, l'indemnité est due.

Il est toutefois précisé que faute de recul suffisant sur le contenu de ces nouvelles dispositions légales, le Conseil d'administration se réserve la faculté, sous réserve de l'accord de Monsieur Gilles Benoist et de l'accomplissement de la procédure visée à l'article L. 225-42-1 du Code du commerce, de modifier ou d'affiner à l'avenir les conditions de performances justifiant le déclenchement de l'indemnisation »

Indemnités de départ à la retraite

Le Directeur Général aurait droit, en cas de départ à la retraite à 65 ans et à condition d'avoir au moins cinq ans d'ancienneté, à une indemnité de retraite égale à 3/12^e de son dernier salaire annuel brut majorée de 1/120^e de ce dernier salaire annuel brut par année de présence et, au-delà de dix ans d'ancienneté, des 2/120^e de ce salaire annuel brut par année de présence. Le salaire brut à prendre en compte comprend les primes et accessoires de salaire.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En K€ TTC		MAZARS		KPMG
	Montant	%	Montant	%
Audit
Certification, examen des comptes individuels et consolidés
CNP ASSURANCES	779		761
CNP IAM	95		95
CIMO	33
PREVIPOSTE	66
ITV			52
EVD	57
SCI AEP 3	18
SCI AEP 4	18
SAS Immobilière PB6	8
SCI Assurimmeuble	8
GLOBAL			90
GLOBAL VIDA			65
CNP VIDA	122		17
ASSURBAIL	34		34
CNP International			20
CAIXA SEGUROS			237
CNP Unicredit Vita			447
PERP CNP ASSURANCES	23		7
Autres missions accessoires et autres missions d'audit	29		913
Sous - total	1 290	100%	2 738	100%
Autres prestations
Total	1 290	100%	2 738	100%

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN 2008

Les " Autres missions accessoires et autres missions d'audit " recouvrent notamment des prestations liées à des opérations d'acquisitions externes et au contrôle des procédures Fast Close.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN 2007

En K€ TTC	MAZARS		KPMG
	Montant	%	Montant	%
Audit
Certification, examen des comptes individuels et consolidés
CNP ASSURANCES	780		655
CNP IAM	92		92
CIMO	30
PREVIPOSTE	64
ITV			50
SCI AEP 3	15
SCI AEP 4	15
SAS Immobilière PB6	7
SCI Assurimmeuble	5
GLOBAL			87
GLOBAL VIDA			63
CNP VIDA			81
ASSURBAIL	35		35
CNP International			20
CAIXA SEGUROS			257
CNP Capitalia Vita			501
PERP CNP ASSURANCES	9		7
Autres missions accessoires et autres missions d'audit	90		150
Sous - total	1 142	100%	1 998	100%
Autres prestations
Total	1 142	100%	1 998	100%

Les " Autres missions accessoires et autres missions d'audit " recouvrent notamment des prestations liées à des opérations d'acquisitions externes, à la préparation de l'augmentation de capital de CNP Assurances et le coût du contrôle H3C.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN 2006

En K€ TTC	MAZARS		KPMG
	Montant	%	Montant	%
Audit
Certification, examen des comptes individuels et consolidés
CNP ASSURANCES	453		453
CNP IAM	90		90
CIMO	32
PREVIPOSTE	64
ITV			49
ECUREUIL VIE	344
SCI AEP 3	14
SCI AEP 4	16
SAS Immobilière PB6	6
SCI Assurimmeuble	6
GLOBAL			85
GLOBAL VIDA			61
ASSURBAIL	32		32
CNP International			19
CAIXA SEGUROS			362
CNP Capitalia Vita			512
Autres missions accessoires et autres missions d'audit	404		819
Sous - total	1 461	100%	2 482	100%
Autres prestations
Autres
Technologies de l'information
Total	1 461	100%	2 482	100%

Les " Autres missions accessoires et autres missions d'audit " recouvrent notamment des prestations liées à des opérations d'acquisitions externes et à la préparation de l'augmentation de capital de CNP Assurances.

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

Conformément aux dispositions de l'article 222-7 du Règlement Général de l'AMF, le document d'information annuel ci-dessous mentionne toutes les informations publiées par la Société ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois, dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un ou plusieurs pays tiers, pour satisfaire à ses obligations législatives ou règlementaires en matière d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Liste des informations publiées au cours des 12 derniers mois	Mode de consultation (lien internet ou lieu de consultation)
Document de référence / Rapport financier semestriel	www.cnp-finances.fr
Document de référence 2007 (14/05/2008)
Rapport financier semestriel 2008 (29/08/2008)
Information financière trimestrielle
1er trimestre 2008 (13/05/2008)
3ème trimestre 2008 (07/11/2008)
Communiqués publiés au titre de l'obligation d'information permanente	www.cnp-finances.fr
Assemblée Générale de CNP Assurances du 22 avril 2008 (22/04/2008)
Mise en ligne du rapport annuel et de développement durable 2007 (14/05/2008)
Bilan semestriel du contrat de liquidité CNP Assurances contracté avec la société Natixis Securities (04/07/2008)
CNP Assurances : publication de l'activité et des résultats semestriels 2008 (17/07/2008)
CNP et MPB forment un partenariat stratégique (22/07/2008)
Chiffre d'affaires du premier semestre 2008 (01/08/2008)
Résultats au 30 juin 2008(27/08/2008)
Mise à disposition du rapport financier semestriel 2008 (29/08/2008)
Calendrier 2009 de communication financière (19/09/2008)
Publication de l'information trimestrielle des neuf premiers mois 2008 avant ouverture de la Bourse (01/10/2008)
CNP Assurances et Dexia (02/10/2008)
Standard & Poor's confirme la notation de CNP Assurances (25/11/2008)
CNP Assurances et UniCredit : un partenariat renforcé (28/11/2008)
CNP Assurances applique les recommandations de l'AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (16/12/2008)
Bilan semestriel du contrat de liquidité de CNP Assurances contracté avec la société Natixis Securities (08/01/2009)

Finalisation de l'accord de partenariat entre CNP Assurances et Marfin Popular Bank (15/01/2009)
Chiffre d'affaires de l'année 2008 (06/02/2009)
Résultats de l'année 2008 (25/02/2009)
Banques Populaires / Caisses d'Epargne : maintien en l'état des liens avec CNP Assurances (26/02/2009)
CNP Assurances et Malakoff Médéric étudient la création d'un nouvel acteur dédié à l'épargne retraite (02/04/2009)
Documents publiés au BALO (dates de publication)	www.journal-officiel.gouv.fr
Chiffre d'affaires 1er trimestre 2008 (14/05/2008)
Comptes annuels 2007 définitifs (21/05/2008)
Chiffre d'affaires 2ème trimestre 2008 (01/08/2008)
Avis de réunion valant avis de convocation à l'AGO du 21 avril 2009 (04/03/2009)
Avis rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation à l'AGO du 21 avril 2009 (18/03/2009)

Documents déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris (dates de dépôt)	www.infogreffe.fr
Documents relatifs à la mise à jour des Statuts de CNP Assurances (26/06/2008)
Documents relatifs à la délégation de compétence consentie au Conseil d'administration par l'assemblée générale des actionnaires en vue d'augmenter le capital social (26/06/2008)
Extrait du procès-verbal : Changement d'administrateur(s) (30/10/2008)
Extrait du procès-verbal : Changement d'administrateur(s) (16/01/2009)

Documents mis à disposition des actionnaires	Siège social 4, Place Raoul Dautry 75015 Paris
Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2008
Un exemplaire du BALO du 7 mars 2008 contenant l'Avis de réunion
valant avis de convocation de l'Assemblée
Un exemplaire du Journal d'annonces légales du 4 avril 2008 contenant
l'Avis de convocation
Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous les documents destinés à leur information (R.225-81 et R.225- 83 du Code de commerce)
Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2009
BALO du 4 mars 2009 contenant l'Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de CNP Assurances
BALO du 18 mars 2009 contenant l'Avis rectificatif relatif à l'avis de

réunion valant avis de convocation de l'AGO du 21 avril 2009
BALO du 30 mars 2009 contenant l'Avis de convocation de l'AGO du 21 avril 2009
Journal d'annonces légales du 6 avril 2009 contenant l'Avis de convocation
Dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous les documents destinés à leur information (R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce)
Intervention sur le titre CNP Assurances / Déclaration des dirigeants		www.amf-france.org
28/04/2008	11/09/2008
20/05/2008	28/11/2008
23/06/2008	11/12/2008
16/07/2008	12/01/2009
01/09/2008

composant le capital social	Information mensuelle relatif au nombre total de droit de vote et d'actions	www.cnp-finances.fr http://www.lesechoscomfi.com
Droit de vote au 30/04/2008 (06/05/2008°	Droit de vote au 30/05/2008 (04/06/2008)
Droit de vote au 30/06/2008 (07/07/2008°	Droit de vote au 31/07/2008 (06/08/2008)
Droit de vote au 31/08/2008 (04/09/2008)	Droit de vote au 30/09/2008 (07/10/2008)
Droit de vote au 31/10/2008	Droit de vote au 30/11/2008
Droit de vote au 31/12/2008 (08/01/2009)	Droit de vote au 31/01/2009 (04/02/2009)
Droit de vote au 28/02/2009 (04/03/2009)

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 594 151 292 € entièrement libéré Siège social : 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris (France) 341 737 062 R.C.S. Paris – APE : 6511 Z. Entreprise régie par le Code des assurances

Comptes sociaux

au 31 décembre 2008

I. - BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 4
ACTIF 4
PASSIF 5
II. - COMPTES DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2008 6
COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE. 6
COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE VIE 7
COMPTE DE RESULTAT NON TECHNIQUE 8
III. - ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES 9
IV. - PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2008 10
V.- ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX. 10
NOTE 1. - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 2008 11
1.0.- IMPACT DES MARCHES FINANCIERS SUR L'ANNEE 2008 11
1.1.- REPRISE DE PROVISIONS SUR L'EXERCICE 11
1.2.- UNICREDIT : EVOLUTION DU PARTENARIAT ET IMPACT DU DEFAUT LEHMAN 11
1.3. - MISE EN PLACE D'UNE OFFRE D'ASSURANCE POUR LES COURTIERS EN CREDIT 11
1.4.- ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE CNP ASSURANCES DU 22 AVRIL 2008 12
1.5. - CONCLUSION D'UN ACCORD DE PARTENARIAT EN GRECE ET A CHYPRE 12
1.6. - CONFIRMATION DE LA NOTATION AA DE CNP ASSURANCES PAR STANDARD AND POOR'S 12
1.7. - PRIX DU MEILLEUR RAPPORT ANNUEL. 12
1.8. - LANCEMENT DE CACHEMIRE PRODUIT HAUT DE GAMME 12
NOTE 2. – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE 2008 13
2.1. – RECLASSEMENT D'UNE PARTICIPATION DETENUE PAR UNICREDIT VITA 13
2.2. – CONSEQUENCES DE LA TEMPETE KLAUS 13
2.3. – ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON 13
NOTE 3. - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 13
3.1. - FONDS PROPRES 13
3.1.1 - Capitaux propres 13
3.1.2. - Actions propres 13
3.2. - OPERATIONS DE PLACEMENT 13
3.2.1. - Evaluation 14
3.2.2. - Amortissements des immeubles 15
3.2.3. - Dépréciations des immeubles, actions et titres assimilés, titre par titre 15
3.2.4. - Dépréciation globale des immeubles, actions et titres assimilés 16
3.2.5. - Dépréciation des obligations et titres assimilés 16
3.2.6. - Cessions et échanges 17
3.2.7. - Allocation des produits financiers 17
3.2.8. - Conversion des opérations en devises 17
3.2.9. - Instruments financiers à terme 18
3.3. - ASSURANCE-VIE ET CAPITALISATION 18 3.3.1. - Primes 18
3.3.2. - Provisions techniques et mathématiques 19
3.4. - ASSURANCE INVALIDITE-ACCIDENT-MALADIE 19
3.5. - REASSURANCE 20
3.5.1. - Cessions 20
3.5.2.- Acceptations 20
3.6. - FRAIS D'ACQUISITION ET DE GESTION 20
3.7. - PLAN EPARGNE RETRAITE POPULAIRE ET PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE 20
3.8. - FISCALITE 21
3.8.1. - Régime fiscal 21
3.8.2. - Impôt différé 21
3.9. – CONSOLIDATION 21
3.10. - CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE 21

4.1. - EVOLUTION DES ACTIFS INCORPORELS, CONSTRUCTIONS, TITRES DE PROPRIETE SUR LES ENTREPRISES LIEES ET CELLES
AVEC LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION22
4.2. - ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS23
4.3. – CREANCES ET DETTES VENTILEES SELON LEUR DUREE24
4.4. - PARTICIPATIONS ET ENTREPRISES LIEES. 25
4.4.1.- Montant des participations25
4.4.2. - Charges et produits financiers des entreprises liées et des entreprises avec un lien de participation26
4.4.3. - Créances et dettes des entreprises liées et des entreprises avec un lien de participation 26
4.4.4. - Tableau des filiales et participations (art. L233-1 et L233.2 du code de commerce) 27
4.4.5. - Entreprises dans lesquelles CNP Assurances est associée indéfiniment responsable29
4.5. - COMPOSITION DE L'ACTIONNARIAT 30
4.5.1. - Composition du capital social30
4.5.2. - Actions propres détenues par CNP Assurances 30
4.6. - RESERVES, FONDS PROPRES, REEVALUATION30
4.7. - AUTRES INFORMATIONS SUR LE BILAN 31
4.7.1. - Comptes de régularisation Actif Passif 31
4.7.2. - Comptes de régularisation rattachés aux postes de créances et dettes31
4.7.3. - Détail de la provision pour risques et charges32
4.7.4. - Actif en devises32
4.8. - DETAIL DE LA VARIATION DES PROVISIONS D'ASSURANCE VIE BRUTES DE REASSURANCE33
4.9. - VENTILATION DES PROVISIONS TECHNIQUES ISSUES DES CONTRATS PERP 34
4.10.- PROVISION POUR RISQUE D'EXIGIBILITE34
NOTE 5. - COMPTE DE RESULTAT 35
5.1. - VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENTS 35
5.2. - VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES DES OPERATIONS TECHNIQUES36
5.3. - CHARGES DE PERSONNEL38
5.4. - COMMISSIONS38
5.5. - VENTILATION DES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES ET NON TECHNIQUES38
5.6. - CHARGES D'IMPOTS 38
5.7. - PARTICIPATION DES ASSURES AUX RESULTATS TECHNIQUES ET FINANCIERS39
5.8. - EFFECTIF 39
5.9. - REMUNERATION DES DIRIGEANTS39
5.10. - RESULTATS FINANCIERS SUR CINQ ANS41
5.11. - CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE41
5.12. - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES42
NOTE 6. - ENGAGEMENTS HORS BILAN 42
NOTE 7. - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PASSIF SUBORDONNES43

I. - Bilan au 31 décembre 2008

(En milliers d'euros).

Actif

	En milliers d'euros	En %
Actif	31 décembre 2008	31 décembre 2007	Evolution	Note
Actifs incorporels	23 488	23 952	-1,9%	4.1 .
Placements :	198 528 011	185 378 532	7,1%	42.
Terrains et constructions	3 907 508	3 386 082	15,4%	4.1.
Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation	2 960 952	2 793 995	6,0%	4.1 - 4.4.
Autres placements	191 659 202	179 198 455	7,0%
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes	40
Placements représentant les provisions techniques afferentes
aux contrats en unités de compte	19 734 778	26 266 142	-24,9%
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques :	5 485 110	5 229 985	4,9%
Provisions d'assurance vie	5 415 328	5 161 620	4,9%
Provisions pour simistres vie	65 462	67 779	-3,4%
Provisions pour simistres non vie	150	320	-53,1%
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes vie	4170	266	1467,7%
Creances	4 122 218	3 449 768	195%	43.
Créances nées d'opérations d'assurance directe :	2 362 428	2 348 087	0,6%
- Primes acquises non émises	1995 681	1791845	11,4%
- Autres créances nées d'opérations d'assurance directe	366747	555 915	-34,0%
Créances nées d'opérations de réassurance	23 598	22 642	4,2%
Autres créances	1 736 192	1 079 039	60,9%	47.2.
- Personnel	2 065	2 112
- Etat, or ganismes de sécurité sociale, collectivités publiques			-2,2%
- Débiteurs divers	405 947	332 212	22,2%
Autres actifs	1328 180	744 715	78,3%
	482 736	551 004	-12,4%
Actifs corporels d'exploitation	188 022	195 244	-3,7%
Comptes courants et caisse	253 827	318 796	-20,4%
Actions propres	40 857	36 964	10,5%
Comptes de régularisation Actif :	ર 095 080	5 526 356	10,3%	47.1.
Intérêts et loyers acquis non échus	2 675 305	2 628 523	1,8%
Frais d'acquisition reportés	1 289	1 659	-4,2%
Autres comptes de régularisation	3 418 192	2 896 174	18,0%
Difference de conversion	48 046	77 039	-37,6%	47.4
Total Actif	234 519 473	226 502 778	3,5%

Passif

	En milliers d'euros		En %
Passif	31 décembre 2008	31 décembre 2007	Evolution	Note
Capitaux propres	7 316 525	6 724 538	8,8%	4.6.
Capital social	594 151	394 151		4.5.
Primes liées au capital social	981 200	981 200
Réserves de réévaluation	21 564	21 564
Autres réserves	4747 143	4 203 799	12,9%
Report à nouveau	1 264	780	62,1%
Résultat de l'exercice	970 903	922 744	5,2%
Passifs subordonnés	3 979 000	3 978 999	0,0%	7.
Provisions techniques brutes :	191 755 055	178 034 114	7,7%
Provisions pour primes non acquises et risques en cours	14	10	40,0%
Provisions d'assurance vie	185 928 509	172 062 313	8,1%	4.8.
Provisions pour sinistres vie	2 630 209	2 602 231	0,9%
Provisions pour sinistres non vie	ર 384	2 429	-0,8%
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes vie	2 568 092	2 992 889	-14,2%
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes non vie
Provisions pour égalisation	119 662	123 707	-3,3%
Autres provisions techniques vie	327 391	49 868	556,5%
Autres provisions techniques non vie	175 794	194 367	-9,6%
Provisions techniques des contrats en unités de compte	19 734 778	26 266 142	-24,9%
Provisions pour risques et charges	56 270	09 386	-43,4%	4.7.3.
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	31 268	19 950	58,2%
Autres dettes :	10 392 600	9 985 954	4,1%	4.3.
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	1 072 884	860 273	24,7%
Dettes nées d'opérations de réassurance	258 151	317 995	-18,8%
Dettes envers des établissements de crédit	41 080	4 478	817,4%
Autres dettes :	9 020 485	8 803 208	2,5%	4.7.2.
- Autres emprunts, dépots et cautionnements reçus	268 696	4 067 603	-93,4%
- Personnel	177 864	148 595	19,7%
- Etat, sécurité sociale et collectivités publiques	314656	177 354	77,4%
- Creanciers divers	8 259 269	4 409 656	87,3%
Comptes de régularisation Passif	1 253 677	I 393 695	-10,0%	47.1.
Difference de conversion
Total Passif	234 519 473	226 502 778	3,5%

II. - Comptes de résultat au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros).

Compte de résultat technique non-vie.

	En milliers d'euros				En %
	31 décembre 2008			31 décembre 2007	Evolution	Note
COMPTE TRECHNIQUE NON VIE	Operations brutes	Cessions et rétrocessions	Operations nettes	Operations nettes
Primes acquises :	19 620	212	19833	35 979	-450%	5.11
Primes	19 624	212	19 836	35 977	-45%
Variation des primes non acquises et risques en cours	-4		-4		-300%
Produit des placements alloués	6 576		6 576	8629	-24%
Autres produits techniques	12		12
Charges des sinistres :	-19 880	-41	-19921	-21 402	-7 0/0
Prestations et frais payés	-19 925	129	-19 796	-16617	19%
Charges des provisions pour sinistres	42	-170	-125	-4785	-97%
Charges des autres provisions techniques	17 495		17 495	-8 501	-306%
Participation aux résultats	424		424	8	5200%
Frais d'acquisition et d'administration :	-1 876		-1 876	-13 324	-86%
Frais d'acquisition	-1 471		-1 471	-5911	-75%
Frais d'administration	-405		-405	-7 412	-95%
Commissions reçues des réassureurs
Autres charges techniques	-7		-7	-330	-98%
Variation de la provision pour égalisation
Résultat technique de l'assurance non-vie	22 364	171	22 535		1059 2028,0%	52.

Compte de résultat technique vie

	En milliers d'euros				En %
		31 décembre 2008	31 decembre 2007 Evolution		Note
COMPTE TECHNIQUE VIE	Opérations brutes	Cessions et rétrocessions	Operations nettes	Opérations nettes
Primes	22 798 006	-480 692	22 317 314	24 535 572	-9,0%	5.11.
Produits des placements :	11 532 745		11 532 745	10 216 938	12,9%	5.1.
Revenus des placements	8 394 968		8 394 968	7 935 362	5,8%
Autres produits des placements	387 345		387 345	513 092	-24,5%
Profits provenant de la réalisation des placements	2 750 432		2 750 432	1 768 484	55,5%
Ajustements ACAV (plus values)	1 653 545		1 653 545	2 920 390	-43,4%
Autres produits techniques	33 296		33 296	19 564	70,2%
Charges des sinistres :	-14 993 918	212 367	-14 781 551	-14 925 478	-1,0%
Prestations et frais payes	-14970 879	216 318	-14754 561	-14 530 597	1,5%
Charges des provisions pour sinistres	-23 039	-3 951	-26 990	-394 881	-93,2%
Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions
techniques : Provisions d'assurance vie	-799 099	134 935	-664 164	-8 -48 -590	-92,2%
Provisions sur contrats en unités de compte	-6 669 723	137 965	-6 531 758	-6 486 395	0,7%
Autres provisions techniques	6 534 391		6 534 391	-2 011 458	-424,9%
	-663 767	-3 030	-666 797	-50 737	1214,2%
Participation aux résultats	-6870 842	128 049	-6 742 793	-7 184 108	-6,1%
Frais d'acquisition et d'administration :	-2081 165	68 466	-2 012 699	-2 082 009	-3,3%
Frais d'acquisition	-962 632		-962 632	-1 919 157	-49,8%
Frais d'administration	-1 118 233		-1 118 233	-208 106	437,5%
Commissions reçues des réassureurs		68 466	68 466	42 224	51,3%
Charges des placements :	-4 056 490		-4 056 490	-1 616 463	150,9%	5.1.
Frais int. et ext. de gestion des plac. et intérêts	-604 638		-604 638	-638 374	-5,3%
Autres charges des placements	-1 998 036		-1 998 036	-628 194	203,6%
Pertes provenant de la réalisation de placements	-1 453 816		-1 453 816	-319 892	354,5%
Ajustement ACAV (moins values)	-6 680 365		-6 680 365	-2 344 733	184,9%
Autres charges techniques	-18 340		-18 340	-00 035	-69 200
Résultat technique de l'assurance vie	517 373	63 125	580 498	931 048	-37.7%	52.

Compte de résultat non technique

	En milliers d'euros		En %
Compte non technique	31 décembre 2008 31 décembre 2007		Evolution	Note
Résultat technique de l'assurance non vie	22 535	1 059	2028,0%
Résultat technique de l'assurance vie	580 498	931 048	-37,7%
Produits des placements :	423 258	360 898	173%	5.1 .
Revenu des placements	308 100	280 305	9.9%
Autres produits des placements	14216	18 124	-21,6%
Profits provenant de la réalisation des placements	100 942	62 469	61,6%
Charges des placements :	-148 876	-57 097	160,7%	51.
Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers	-22 191	-22 549	-1,6%
Autres charges des placements	-73 329	-23 249	215,4%
Pertes provenant de la réalisation des placements	-53 356	-11 299	372,2%
Produits des placements transferes	-6 576	-8 629	-23,8%
Autres produits non techniques	391 145	2 582	15048,9%
Autres charges non techniques	-2 118	-3 396	-37,6%
Résultat exceptionnel :	-10 738	-4 080	163,2%	55.
Produits exceptionnels	60 621	65 223	-7,1%
Charges exceptionnelles	-71 359	-69 303	3,0%
Participation des salariés	-17 251	-14 132	22,1%
Charges d'impots	-260 974	-285 510	-8,6%	5.6.
Résultat de l'exercice	970 903	922 744	5,2%

III. - Engagements reçus et donnés

En milliers d'euros	31 décembre 2008	31 décembre 2007
1. Engagements reçus	39 348 524	31 8 8 8 3 8 8
2. Engagements donnés :	13 531 163	5 328 667
2a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés
2b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente	3 952	3736
2c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus	6 030 386	3 209 167
2d. Autres engagements donnés	7 496 825	2 115 764
3. Valeurs recues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires	5 509 778	5 487 799

IV. - Proposition d'affectation du résultat 2008

Le bénéfice net de l'exercice clos au 31 décembre 2008 s'élève à 970 902 771,01 € et le report à nouveau à 1 264 081,81 €, formant un résultat distribuable de 972 166 852,82 €, auquel il convient de retrancher une somme de 390 950 436,90 € constituée en application de l'article R.331-5-4 du Code des assurances et affectée en report à nouveau. Le Conseil d'administration propose à l'assemblée générale du 21/ 04/2009 statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :

— d'affecter aux réserves facultatives de la société, la somme de 157 883 620,37 € ;

— de prélever à titre de dividende, pour être répartie entre les actionnaires, la somme globale de 423 332 795,55 €.

Le dividende revenant à chacune des 148 537 823 actions ainsi distribué, serait d'un montant de 2,85 € par action. Le détachement, ainsi que la mise en paiement interviendraient le 29/04/2009.

Il est précisé que le montant global du dividende mis en distribution serait diminué du montant correspondant aux actions éventuellement détenues par la société. Ce montant serait affecté au poste comptable « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l'article 158–3-2° du Code Général des Impôts, le dividende versé au profit des seuls actionnaires personnes physiques domiciliées en France, ouvrira droit à un abattement de 40 % sur le montant des sommes perçues. Toutefois, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui bénéficient de revenus éligibles à l'abattement susvisé, peuvent opter pour leur assujettissement au prélèvement au taux de 18% (tel que prévu à l'article 177quater du CGI).

V.- Annexe aux comptes sociaux.

CNP Assurances, société anonyme de droit français à Conseil d'administration, régie notamment par les articles L.225-17 à L.225- 56 du Code de commerce, au Capital de 594 151 292 €, est agréée, conformément à l'article « 2 – Objet » des statuts de la Société, pour :

• pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ;
• pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
• détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurance.

A cet effet, elle peut :

• détenir des participations dans des entreprises dont l'activité est de nature à faciliter la réalisation de l'objet social ;
• et plus, généralement effectuer toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

NOTE 1. - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 2008

1.0.- Impact des marchés financiers sur l'année 2008

L'année 2008 aura vu l'extension de la crise des subprimes bien au-delà du marché hypothécaire américain. Après la nationalisation de la banque britannique Northern Rock en février 2008, la banque d'affaires Lehman Brothers a fait faillite en septembre 2008.

Ces difficultés financières ont été accompagnées par une forte volatilité et une baisse des marchés actions (-43% pour le CAC 40 en 2008 qui termine l'année 2008 à 3 217,97 points).

Dans ce contexte de crise financière, les autorités réglementaires et prudentielles françaises ont publié en décembre 2008 un communiqué du CNC et de l' ACAM permettant d'utiliser un critère de présomption de dépréciation durable assis sur une volatilité de 30% contre 20% à fin 2007, et un décret permettant d'étaler sur 8 ans au lieu de 3 ans la charge de PRE.

Cette évolution des marchés financiers s'est traduite au 31 décembre 2008 par un impact sur certains postes de bilan : dotation nette aux PDD pour 1, 604 M€ et à la PRE nette de provisions restant à constituer pour 234,6 M€.

Ces montants sont supportés en très grande partie par les assurés dans le cadre des dotations annuelles aux participations aux bénéfices ou dans le cadre de prélèvements contractuels. Le montant global de la moins-value latente nette conformément à l'article R 331-5-1 s'élève à 1 852 M€.

1.1.- Reprise de provisions sur l'exercice

L'exercice 2008 a enregistré un certain nombre de mouvements de provision avec notamment le renforcement au deuxième semestre de provisions relatifs à des produits de retraite, adossés à des fonds comportant des actifs Lehman Brothers pour un montant de 120 M€. Ce renforcement étant globalement compensé par des reprises de provisions justifiées par des dégagements de boni sur exercices antérieurs ou des provisions de gestion devenues sans objet.

1.2.- UNICREDIT : Evolution du partenariat et impact du défaut LEHMAN

Les Conseils d'administration de CNP Assurances et UniCredit ont approuvé en janvier 2008 les termes d'un accord entre leurs groupes concernant les amendements à apporter aux accords relatifs à leur filiale commune, CNP Capitalia Vita (CCV) renommée CNP UniCredit Vita.

Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle coopération reposent sur les principes suivants :

Maintien global du potentiel de distribution de CNP UniCredit Vita dans le nouveau schéma organisationnel du groupe UniCredit, avec un périmètre de distribution exclusive constitué de Banca di Roma et Banco di Sicilia ;

Mise sur le marché, dès janvier 2008, d'une gamme de produits flexible, cohérente avec le reste de l'offre assurance vie du groupe UniCredit et avec sa politique marketing globale, qui privilégie les produits Unit-linked par rapport aux Index-linked. Par ailleurs, CNP UniCredit Vita continue son développement sur la couverture des prêts immobiliers et personnels.

Au-delà de leurs strictes obligations contractuelles, CNP Assurances et UniCredit ont décidé d'un geste commercial fort pour aider les clients porteurs de contrats Index linked basés sur des obligations Lehman Brothers.

Cette opération commerciale a eu sur le résultat consolidé de CNP Assurances un impact inférieur à 100 M€ qui avait été intégré dans les prévisions communiquées au marché.

UniCredit et CNP Assurances ont saisi cette occasion pour prolonger de 3 ans, jusqu'en 2017, leur accord de distribution exclusive. Par cette réaction forte, les deux groupes manifestent leur engagement en faveur d'un partenariat dynamique et créateur de valeur sur le marché italien.

1.3. - Mise en place d'une offre d'assurance pour les courtiers en crédit

Après une période de test fin 2007 CNP Assurances développe la commercialisation de Credifid en partenariat avec Gras Savoye. Cette offre d'assurance pour les emprunteurs individuels est destinée à être distribuée par les courtiers en crédit, intervenants à l'importance croissante sur le marché du crédit immobilier.

Credifid vise le marché de la délégation d'assurance (assurances emprunteurs individuels déconnectés du contrat groupe de l'établissement prêteur) dont CNP Assurances était jusqu'à présent absente.

1.4.- Assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances du 22 avril 2008

Après approbation des comptes sociaux et consolidés 2007 de CNP Assurances l'Assemblée générale a voté un dividende de 2,85 €/action.

1.5. - Conclusion d'un accord de partenariat en Grèce et à Chypre

Le 18 décembre 2008, CNP Assurances et Martin Popular Bank ( MPB) ont finalisé leur accord à long terme ( annoncé en juillet 2008) en bancassurance vie après avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des autorités réglementaires.

Pour cette opération, CNP Assurances a payé un prix total de 145 M€.

MPB, groupe dynamique en forte croissance, est la 5ème banque grecque en terme de total bilan. Elle occupe la 7ème position en Grèce (environ 5% de part de marché dépôts/prêts) et la 2nde à Chypre (environ 20% de part de marché dépôts/prêts).

1.6. - Confirmation de la notation AA de CNP Assurances par Standard and Poor's

Standard & Poor's a confirmé le 25 novembre 2008 la notation AA de CNP Assurances. Cette appréciation est basée sur le positionnement concurrentiel solide et sur la flexibilité financière de long terme.

La perspective a été revue de stable à négative par l'agence de notation, en raison des incidences de la baisse des marchés financiers sur le capital économique du groupe.

CNP Assurances a souligné, dans ce contexte, la stabilité de sa marge de solvabilité (Solvency I) sur la base des seuls fonds propres et titres subordonnés. Cette dernière était de 117 % au 31 décembre 2007 et de 120 % au 30 juin 2008.

1.7. - Prix du meilleur rapport annuel.

CNP Assurances s'est vu décerner le Prix du meilleur rapport annuel attribué par La Vie Financière et Les Echos pour les entreprises cotées au SBF 120.

Attribué depuis 54 ans, ce qui en fait le plus ancien décerné dans le domaine financier, ce prix récompense la société dont le rapport annuel reflète, avec un maximum de clarté et de transparence, sa situation économique et ses perspectives. « CNP Assurances est apparue exemplaire au regard de ces critères » a souligné le président du jury.

1.8. - Lancement de Cachemire produit haut de gamme

La Banque Postale enrichit son offre haut de gamme en lançant Cachemire, contrat d'assurance vie multi gestionnaire accessible à partir de 25 000 euros.

Elaboré avec le concours de CNP Assurances, Cachemire s'appuie sur l'expertise de La Banque Postale Asset Management en matière de gestion et de sélection de fonds.

Avec cette nouvelle offre La Banque Postale poursuit un objectif de rajeunissement de sa clientèle et s'adresse à celle qui dispose de flux relativement importants. Elle se fixe également comme objectif de développer son portefeuille de clients patrimoniaux.

NOTE 2. – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE 2008

2.1. – RECLASSEMENT D'UNE PARTICIPATION DETENUE PAR UNICREDIT VITA

Reclassement d'une participation indirecte dans CNP Unicrédit Life ( détenue à 100 % par CNP Unicrédit Vita) en une participation directe sous CNP Assurances. La signature a eu lieu le 23 décembre 2008 pour un closing de l'opération attendu en fin de 1er trimestre 2009. Grâce à cette opération, CNP Assurances disposera d'une plateforme dotée des processus opérationnels et des savoir-faire nécessaires au développement sur le marché de la Gestion Privée en Europe.

2.2. – CONSEQUENCES DE LA TEMPETE KLAUS

La tempête Klaus qui s'est abattue sur le Sud-Ouest de la France fin janvier 2009 n'a pas de conséquences significatives à ce stade sur les actifs bois et forêts détenues par CNP Assurances qui est par ailleurs assuré contre ce type de risque.

2.3. – ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON

La cour d'appel de renvoi de Lyon a rendu, le 13 janvier 2009, un arrêt concernant l'application de l'article 4 de la loi Evin qui prévoit, dans le cadre des régimes d'entreprises à adhésion obligatoire, le maintien de la couverture santé au bénéfice des anciens salariés lorsqu'ils se retrouvent à la retraite, en invalidité ou en situation de chômage indemnisé.

NOTE 3. - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes sociaux de la société CNP Assurances sont présentés en conformité avec les dispositions des articles 8 à 16 du code de commerce et du décret du 29 novembre 1983 pris en application de la loi du 3 avril 1983.

Les méthodes d'évaluation et de comptabilisation sont conformes au décret du 8 juin 1994 et à l'arrêté du 20 juin 1994 modifiant le code des assurances en vue de la transposition de la directive CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d'assurance.

3.1. - Fonds propres

3.1.1 - Capitaux propres

Les frais d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission.

Exceptionnellement, en 1995, les charges de provisionnement résultant de l'application des nouvelles dispositions comptables (décret du 8 juin 1994 et arrêté du 20 juin 1994) et qui concernent les dépréciations d'actifs ayant un caractère durable existant à l'ouverture de l'exercice, ont été imputées sur les fonds propres, au 1er janvier 1995 conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces montants donnent lieu à reprise en cas d'appréciation des actifs concernés.

3.1.2. - Actions propres

Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées essentiellement à régulariser les cours, sont inscrites dans un compte "valeurs mobilières de placement" (avis du Comité d'Urgence n°98D et du règlement N°2000-02 du CRC).

3.2. - Opérations de placement

Les placements et opérations afférentes sont enregistrés conformément aux dispositions du Code des assurances.

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3.2.1. - Evaluation

Les placements sont évalués à leur valeur historique d'acquisition, nette de frais d'acquisition à l'exception :

• des placements affectés à des contrats libellés en unités de compte qui sont ré estimés en fin de période en fonction de la variation des plus ou moins-values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont ré estimés corrélativement.

• des placements réévalués dans le cadre de régimes légaux.

9 Placements immobiliers.

Conformément au règlement 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l'article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs, CNP Assurances enregistre à compter du 1er janvier 2005, les immeubles par composant.

Le coût amorti : Il correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les frais financiers liés à la construction des immeubles sont enregistrés en charges.

CNP Assurances a défini cinq catégories principales de composants :

• Terrain ;
• Gros œuvre, structures et charpentes ;
• Façade et toiture ;
• Agencements ;
• Installations générales techniques.

Les dépenses d'entretien sont immobilisées par composant, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'elles puissent être estimées de façon fiable.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Les revenus locatifs courus sont enregistrés au compte de résultat.

Pour établir le bilan d'ouverture au 1er janvier 2005, CNP Assurances a appliqué la méthode du calcul rétrospectif des amortissements. Cela signifie que la société doit se replacer au moment de l'acquisition de chaque immeuble, ventiler chaque immeuble en composants, appliquer les durées d'amortissement déterminées par le groupe et recalculer l'amortissement depuis la date d'acquisition de l'immeuble jusqu'au 1/1/2005.

Pour déterminer la ventilation par composant du coût amorti de chaque immeuble au 1er janvier 2005, une approche forfaitaire a été retenue consistant à définir des pourcentages de ventilation forfaitaire des catégories de composants observées sur des immeubles de référence (8 catégories) :

• Habitations « haussmannien »
• Habitations « intermédiaire et récent »
• Bureaux « ancien »
• Bureaux « intermédiaire et récent »
• Centres commerciaux et cinémas
• Locaux d'activité
• IGH « habitation »
• IGH « bureaux »

Les pourcentages de composants correspondent à la moyenne observée sur les immeubles de référence pour chacune des 8 catégories.

Les agencements ont été réaffectés par composant compte tenu de leurs poids peu significatifs.

9 Placements actions.

Les actions sont enregistrées à leur prix d'achat hors frais et leurs revenus sont comptabilisés en résultat à leur date de mise en paiement, hors avoir fiscal qui est déduit de la charge d'impôt sur le bénéfice.

9 Obligations et titres assimilés.

Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d'achat diminué des revenus courus. Les revenus courus à la date de clôture relatifs à ces valeurs sont intégrés au compte de résultat.

Conformément aux dispositions du décret du 28 décembre 1991, la différence entre le prix de remboursement des titres et leur prix d'achat hors coupon couru fait l'objet d'un étalement sur la durée résiduelle des titres pour l'ensemble des portefeuilles. Cette modalité est appliquée, que la différence soit positive ou négative. Le calcul de l'étalement est effectué de façon actuarielle pour les titres à taux fixe et de façon linéaire pour les titres à taux variable.

3.2.2. - Amortissements des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

• Gros œuvre 50 ans ;
• Façade et toiture 30 ans sauf pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas : 20 ans ;
• Installations générales techniques 20 ans ;
• Agencements 10 ans.

3.2.3. - Dépréciations des immeubles, actions et titres assimilés, titre par titre

Une provision pour dépréciation est constituée sur un bien immobilier ou une valeur mobilière lorsqu'il y a lieu de considérer que la dépréciation a un caractère durable (article R 332-20 du code des assurances).

Lors de la première application de la nouvelle réglementation comptable de l'assurance, en 1995, les dépréciations à caractère durable qui existaient au 1er janvier 1995 ont été imputées directement sur les fonds propres des entreprises du groupe, sans effet sur le compte de résultat.

9 Immeubles.

Les pertes de valeur font l'objet d'une provision pour dépréciation affectant les composants terrain et gros œuvre des immeubles concernés. La ventilation de la valeur d'expertise entre ces deux composants est faite au prorata de la valeur nette comptable de l'immeuble.

9 Valeurs mobilières.

Dans le contexte actuel de la crise financière, le CNC et l' ACAM ont émis le 15 décembre 2008 une recommandation applicable pour les comptes clos le 31 décembre 2008.

L'avis n° 2002-F du comité d'urgence du 18 décembre 2002 précise que le critère de présomption de dépréciation durable relatif au « niveau de moins value latente significative peut être défini pour les actions françaises, en fonction de la volatilité constatée, soit 20 % de la valeur comptable lorsque les marchés sont peu volatils, ce critère étant porté à 30 % lorsque les marchés sont volatils ».

Le CNC et l'ACAM considèrent que la situation actuelle de forte volatilité des marchés permet, pour les comptes clos au 31 décembre 2008, de porter le critère de présomption de dépréciation à caractère durable à 30% de moins-value latente des placements en actions françaises et, sauf cas particuliers, également européennes. Il rappelle que, conformément à l'avis précité, pour les autres titres, ce critère devra être adapté aux caractéristiques des placements concernés.

• Doivent faire l'objet d'un examen, les titres :
• * pour lesquels une provision a déjà été constituée,

* qui recèlent des indices objectifs permettant de prévoir que l'entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement,

* qui ont affiché de manière permanente au cours du dernier semestre une décote d'au moins 30% en cas de forte volatilité. Ce critère s'applique aussi bien aux actions qu'aux OPCVM, de source française ou étrangère.

• Le montant de la provision correspond à la différence entre la valeur au bilan et la valeur recouvrable. Par conséquent, si la cession est envisagée à court terme, la valeur recouvrable est la valeur de marché.

En revanche dans le cas où la société a l'intention et la capacité de détenir des placements, en se référant notamment à la stabilité des engagements au passif et à la politique de rotation de l'actif, la valeur recouvrable prendra en compte l'horizon de détention ;

• La valeur recouvrable est alors établie par référence à la juste valeur appréciée selon une approche multicritère, capitalisée au taux sans risque auquel s'ajoute une prime de risque prudemment estimée, sur la durée de détention probable des actifs correspondants.

En 2008, compte tenu de la hausse de la volatilité des marchés, CNP Assurances a porté le critère de présomption de dépréciation à caractère durable à 30% de moins-value latente et revu à la hausse le taux de capitalisation qui s'élève au taux TME + 400 points de base à fin 2008 contre TME + 200 point de base à fin 2007.

• La valeur recouvrable des titres de participation est établie en fonction de leur valeur d'utilité et selon une approche multicritère intégrant, lorsque applicable, la prise en compte d'hypothèses cohérentes avec les données prévisionnelles issues des plans d'activité.

3.2.4. - Dépréciation globale des immeubles, actions et titres assimilés

Il est constitué une provision pour risque d'exigibilité des engagements figurant au passif du bilan lorsque la valeur globale des immeubles, actions et titres assimilés inscrite au bilan relevant de l'article R 332-20 du Code des Assurances est en moins-value latente conformément à l'article R 331-5-1 du Code des Assurances.

CNP Assurances a, au 31 décembre 2008, opté pour l'option d'étalement de la PRE comme il est permis par l'article R 331-5-4 du code des Assurances, dès lors que l'ensemble des conditions requises sont réunies ( marge de solvabilité, couverture, duration des passifs).

Les hypothèses relatives à l'évaluation de la duration des passifs définie par l'article A. 331-26 du code des Assurances sont les suivantes : projections année par année des flux de prestations ( rachats, rachats partiels et décès) sur une période de 50 années. Les échéances de prestations peuvent être amenées à évoluer pour de multiples raisons, notamment du fait des options de rachats portées par l'assuré. Par ailleurs, aucun effet d'actualisation n'a été pris en compte. La duration a été bornée par 8 et arrondie afin d'obtenir un nombre entier

Sur la base de cette duration, la PRE est étalée sur 8 ans. Le report de charge est constatée en produit non technique au crédit du compte de produit non technique « 753 - variation de PRE restant à constater » ) par le débit du compte « 379 – PRE restant à constater. Il en est fait mention dans les annexes des états financiers ( annexe 4.10 ).

Conformément à l'article R. 322-6.du Code des Assurances, le report de charge constitué en vertu de l'article R. 331-5- 4 est déduit du bénéfice distribuable mentionné à l'article L. 232-11 du code de commerce. Il est également déduit du bénéfice défini au deuxième alinéa de l'article L. 232-12 du même code.

9 Valeur de réalisation.

Pour l'application de cette disposition, la valeur de réalisation est évaluée comme suit :

— Les valeurs mobilières et titres cotés sont retenus pour le cours moyen calculé sur les 30 derniers jours précédant le jour de l'inventaire ou, à défaut, le dernier cours côté avant cette date.

— Les actions de Sicav et les parts de FCP sont retenus pour la moyenne des prix de rachat publié au cours des 30 derniers jours précédant le jour de l'inventaire ou, à défaut, le dernier prix de rachat publié avant cette date.

— La valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par la commission de contrôle des assurances. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

La valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur d'utilité et le prix de vente net déterminé selon l'expertise annuelle à laquelle procède CNP Assurances pour son patrimoine immobilier.

— Les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l'entreprise.

La PRE est calculée sur la base des cours moyens du mois de décembre conformément à l'article R 331-5-4 du code des Assurances.

3.2.5. - Dépréciation des obligations et titres assimilés

Une provision pour dépréciation est constituée à l'inventaire lorsqu'il y a lieu de considérer que le débiteur d'un titre ne sera pas en mesure de respecter ses engagements. Cette provision appelée aussi provision pour émetteur défaillant est préconisée par l'autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles ( ACAM ), en application à l'avis du Conseil National de la Comptabilité ( CNC ) du 15 décembre 2008, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal.

3.2.6. - Cessions et échanges

Les plus et moins-values de cessions sur les placements sont calculées selon le mode FIFO sur la base d'un portefeuille unique conformément à la réglementation.

Elles sont enregistrées au compte de résultat à la date de leur réalisation définitive.

La plus ou moins-value constatée dans le cadre d'une OPE est calculée sur la base de l'estimation la plus sûre du titre, qui peut correspondre :

• 9 Soit à la moyenne des cours de la société initiatrice de l'offre, sur une période comprise entre la date de lancement de l'offre et la date de l'échéance,
• 9 Soit au cours de bourse (cours de clôture) de la date de publication des résultats de l'offre par l'autorité compétente.

3.2.7. - Allocation des produits financiers

Le résultat net de la gestion des placements (hors ajustement des actifs représentatifs de contrats en unité de compte) est ventilé en deux parties : la quote-part correspondant aux produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques (y compris la réserve de capitalisation), qui figurent dans le cadre "opérations techniques", et celle issue des capitaux propres (à l'exclusion de la réserve de capitalisation) qui est classée dans la partie "opérations non techniques".

3.2.8. - Conversion des opérations en devises

Au 31 décembre 2008, CNP Assurances applique le règlement CRC 2007-07 du 14 décembre 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances.

Les opérations en devises sont définies à l'article A.342-3 du code des assurances. Elles sont enregistrées dans leur devise de négociation ou de règlement dans chacune des comptabilités devises (utilisation d'une comptabilité plurimonétaire).

Le CRC 2007-07 définit les opérations de change et indique que le traitement comptable de l'effet des variations des cours de change repose sur la distinction de ces opérations selon deux catégories :

• 9 Les opérations portant sur des actifs ou passifs générant une position de change dite « structurelle » concernant principalement en assurance et réassurance les titres de participations stratégiques négociés en devises, les dotations en devises aux succursales et le financement en devises de ces titres et dotations. Ces éléments ne sont pas destinés à être réalisés, par conséquent leur valorisation ne doit pas être affectée par la volatilité des cours de change.
• 9 Les opérations générant une position de change dite « opérationnelle » concernent les autres opérations en devises. Ces éléments opérationnels représentent des expositions en devises assumées par l'entreprise dans son exploitation courante, à court ou moyen terme, donc soumis à la volatilité des cours de change.

En outre, des comptes distincts de positions de change sont utilisés, dans le bilan et le hors bilan et pour chaque devise pour d'une part, les positions de change structurelles et d'autre part, pour les positions de change opérationnelles.

A l'inventaire, les comptes en devises sont convertis en euro, au cours de change au comptant constatés à la date de clôture des comptes ou à la date antérieure la plus proche.

Les différences de conversion sur les positions structurelles, évaluées par différence entre le cours de change de la devise concernée au jour de l'opération (cours historique) et le cours de clôture, sont constatés au bilan et au hors bilan.

Les différences de change sur les positions opérationnelles sont constatées en résultat de change (compte 665 « Pertes de change » ou 765 « Profits de change »).

Conformément au CRC 2007-07 du 14 décembre 2007, les différences latentes de change opérationnelles de CNP Assurances au 31/12/2008 ont été comptabilisées par résultat.

3.2.9. - Instruments financiers à terme

CNP Assurances utilise des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou sur des marchés organisés, dans le cadre de la gestion de son exposition financière. Ces produits sont utilisés uniquement dans des stratégies de couverture.

CNP Assurances applique le règlement 2002-09 du CRC relatif aux instruments financiers à terme depuis le 1° janvier 2003.

Les stratégies mises en place permettent notamment de gérer l'exposition aux risques de :

• 9 taux d'intérêt sur le portefeuille obligataire et sur les contrats d'assurance à rendement minimum garanti ;
• 9 baisse des actions ;
• 9 change.

9 Risque de taux :

Les instruments de couverture sont :

• des options sur les taux d'intérêt du type cap ou floor qui prennent de la valeur en phase de baisse des taux (floors) ou de hausse des taux (caps) ;

• des options de vente d'obligation qui se valorisent en corrélation avec la baisse de cours de l'obligation.

9 Couverture du risque de baisse des actions

La CNP a mis en place une couverture partielle de son portefeuille action par des options qui se valorisent en corrélation avec la baisse du marché actions.

Compte tenu des masses et des enjeux financiers en résultant, les couvertures partielles du portefeuille de la CNP sont réalisées de manière dynamique en profitant d'opportunités de marché et en recherchant une optimisation du coût global du dispositif.

9 Couverture du risque de change

La CNP a mis en place une stratégie de couverture du risque de change sur le real brésilien lors de l'acquisition de Caixa Seguros.

9 Traitement comptable

• L'ensemble des IFT en cours à la clôture de l'exercice est pris en compte dans l'état récapitulatif des placements ainsi que dans l'état détaillé des placements fourni dans l'annexe aux comptes annuels. Dans l'état récapitulatif, les IFT liés à des placements sont rattachés aux placements concernés par la stratégie;

• En l'absence de transfert en pleine propriété, les titres donnés ou reçus en garantie sont évalués en valeur de réalisation dans le tableau des engagements donnés ou reçus ;

9 Stratégie d'investissement ou de désinvestissement

• La fraction de la prime correspondant à la valeur intrinsèque est portée en compte de régularisation jusqu'au débouclement de la stratégie. Par exception, pour les contrats garantissant un taux plancher ou plafond, la prime est étalée sur la durée de vie de l'instrument,

• La fraction de la prime correspondant à la valeur temps est étalée sur la durée de vie de l'instrument ;

• Les liquidations de marges créditrices ou débitrices, les autres flux périodiques et les soultes sont maintenues en compte de régularisation sur la durée de vie de la stratégie ;

• Au dénouement de la stratégie, le solde du compte de régularisation ou le résultat dégagé sur l'IFT sont intégrés au prix d'achat des placements acquis ou au prix de vente des placements cédés.

9 Stratégie de rendement

• Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, qu'ils aient été perçus ou réglés ou qu'ils soient latents, sont inscrits en résultat de façon échelonnée sur la durée prévue de la stratégie en tenant compte du rendement effectif de l'instrument,

• Néanmoins, il a été procédé à un étalement linéaire car les résultats issus de cet étalement ne diffèrent pas de façon significative des calculs effectués sur la base du taux de rendement effectif,

• Les résultats sur les stratégies de rendement sont appréhendés sur la durée de vie de l'IFT, les éventuels flux résiduels sont pris en résultat au dénouement.

3.3. - Assurance-vie et capitalisation

3.3.1. - Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes :

Les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice.

3.3.2. - Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques de primes des contrats en unités monétaires (euros) correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux égal au plus haut taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. Par ailleurs, CNP Assurances peut avoir recours à la faculté d'étalement du changement de table prévu par les textes ; l'effet du changement de table n'est pas systématiquement affecté au contrat. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêts, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

Les provisions mathématiques sont zillmérisées sans que toutefois la provision d'un contrat puisse être négative. La zillmérisation consiste à déduire des provisions mathématiques la valeur actuelle des chargements d'acquisition inclus dans les primes. Les chargements retenus pour la zillmérisation correspondent aux conditions tarifaires.

Les frais d'acquisition des contrats figurent à l'actif du bilan à concurrence de l'écart de zillmérisation (écart entre le montant des provisions mathématiques inscrites au bilan conformément à l'article L331-1 du code des assurances et le montant des mêmes provisions qui seraient à inscrire si les chargements d'acquisition n'étaient pas pris en compte dans les engagements des assurés).

Corrélativement, une provision pour frais d'acquisition reportés (R 331-3-7° du code des Assurances) a été constituée au passif du bilan pour un montant équivalent.

Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence de l'ensemble des charges de gestion futures des contrats non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.

La provision globale de gestion est dotée en application de l'article A331-1 du code des assurances. Celui ci a été modifié par l'arrêté du 29 décembre 1998. La provision constituée répond aux dispositions de cet arrêté ainsi qu'aux conditions de déductibilité fiscale prévue par la loi de finance rectificative du 30 décembre 1998.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période.

Si lors de l'inventaire, le taux de rendement réel des actifs diminué d'un cinquième, est inférieur au quotient du montant total des intérêts garantis des contrats par le montant moyen des provisions mathématiques constituées, la provision pour aléas financiers est dotée en application de l'article A 331-2 du code des assurances.

Une provision pour égalisation est constituée afin de faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de groupe contre le risque décès.

Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

3.4. - Assurance invalidité-accident-maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations. Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

— d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période ;

— de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Une provision pour risques croissants est constituée pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d'assurances.

Une provision pour égalisation est constituée afin de faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de groupe contre les risques de dommages corporels.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés d'après un taux calculé en fonction des coûts réels.

3.5. - Réassurance

3.5.1. - Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

3.5.2.- Acceptations

Les acceptations en réassurance sont enregistrées d'après les éléments transmis par les cédants ou en l'absence d'informations suffisantes d'après une estimation des comptes non reçus.

3.6. - Frais d'acquisition et de gestion

Les charges techniques sont classées par destination :

• les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes.
• les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats.
• les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille.
• les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière.
• les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations.

Les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance. L'enregistrement et l'affectation des charges :

• les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination.
• les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

• les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité.
• les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

3.7. - Plan Epargne Retraite Populaire et Plan Epargne Retraite Entreprise

La comptabilité des PERP et des PERE commercialisés par CNP Assurances est tenue selon l'avis CNC N° 2004-16 du 27 octobre 2004. Afin de préserver le droit des assurés d'exercer un privilège spécial prévoyant que l'actif est affecté au règlement des prestations, un canton a été créé pour enregistrer ces opérations. Chaque PERP et PERE fait l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation.

Des comptes distincts sont établis au titre du PERP et PERE et présentés au Comité de Surveillance.

Les opérations réalisées entre le plan et le patrimoine général de la société sont constatées dans l'un et l'autre patrimoine comme des opérations d'achat et de vente avec constatation du résultat de cession calculé selon la méthode Fifo.

Dans les comptes du plan :

• la Provision pour Participation aux Excédents enregistre le bénéfice technique et financier dégagé par le plan au cours de l'exercice
• la Provision pour Risque d'Exigibilité doit être constituée lorsque l'ensemble des actifs non amortissables du Canton est globalement en moins-value latente
• la Réserve de capitalisation est calculée sur le portefeuille cantonné du PERP et est classée en Autres Provisions Techniques Vie relatives aux contrats PERP et PERE.

Les autres postes d'actif et de passif sont évalués suivant les mêmes principes et méthodes que ceux retenus par la société et décrits avant. »

Lorsqu'une provision pour risque d'exigibilité est constituée dans la comptabilité auxiliaire d'affectation d'un PERP ou d'un PERE, le report de charge constitué en vertu de l'article R. 331-5-4 du code des assurances est constaté dans les comptes de l'entreprise et n'affecte pas cette comptabilité auxiliaire.

3.8. - Fiscalité

3.8.1. - Régime fiscal

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales CNP IAM, Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV), CNP International, CNP Caution, Sogestop G, Sogestop J, Carrés bleus SA (ex Sogestop C), Prévimut, CICOGE SA (société de placements immobiliers) , Filassistance Services, Fillasistance International, Age d'or Expansion, AEP 3, AEP 4, ASSURIMMEUBLE, BOETIMMO, ETAGES FRANKLIN, ETENDARD, KUPKA, PYRAMIDES 2, ARRABIDA GAIA, ASSURHELENE, FONCIERE INVESTISSEMENT, SAINT-DENIS TALANGE, CENTER VILLEPINTE, ECUREUIL VIE CREDIT et ECUREUIL VIE INVESTMENT.

3.8.2. - Impôt différé

Depuis 1999, CNP Assurances n'enregistre pas de provision pour impôt différé dans ses comptes sociaux.

3.9. – Consolidation

Les comptes de CNP Assurances, en tant que société mère, sont consolidés dans les comptes du groupe CNP par intégration globale.

3.10. - Changements de méthode comptable

En application du CRC 2007-07, CNP Assurances comptabilise par résultat les positions opérationnelles de change latentes ( cf § 3.2.8 ).

Note 4. - Postes du Bilan

4.1. - Evolution des actifs incorporels, constructions, titres de propriété sur les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation

		milliers d'euros
Montants bruts	Valeur brute au début de l'exercice	Acquisitions	Cessions	Transferts	Valeur brute à la fin de l'exercice
Actifs incorporels	197 010	10 060	1 937		205 133
Logiciels	197 010	10 060	1 937		205 133
Terrains et constructions	3 672 487	839 099	213 153	-71 100	4 227 333
Terrains forestiers	62 162	832	338		62 656
Immeubles batis	825 985	28	2 079	8 172	832 106
Parts et actions de stés immobilières non cotées	2 771 179	828 359	210 728	-71 100	3 317 711
Placements immobiliers en cours	13 161	08880	8	-8 172	14860
Placements dans les entreprises liées et avec lesquelles il existe un lien de participation	2 831 616	257 620	14 389	25 998	3 048 849
Placements dans les entreprises liées	1 832 893	167 999	146	37 706	1 963 040
Placements dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de	998 723	89 621	14 243	-11 708	1 085 809
participation TOTAL GENERAL	6701 113	1 106 779	229 479	-45 102	7 481 315
Amortissements et Provisions	Valeur brute au début de l'exercice	Acquisitions	Cessions	Transfert	Valeur brute à la fin de l'exercice
Amortissements des logiciels	173 057	10 461	1 873		181 645
Amortissements des immeubles	249 249	18 021	974		266 326
Provisions pour dépréciation des immeubles	તે રહ્ય	3 019	424		12 149
Provisions sur participations immobilières	27 602	4 461	1 042	10 328	41 349
Provisions sur autres participations	37 621	70 225	9621	-10 328	87 897
TOTAL GENERAL	497 083	106 217	13 934		ર્સ્ક્રે 360

Montants nets (Montants bruts moins amortissements et provisions)	Valeur nette au début de l'exercice	Acquisitions	Cessions ou transferts	Valeur nette à la fin de l'exercice
Actifs incorporels	23 953	-401	64	23 488
Logiciels	23 953	-401	64	23 488
Terrains et constructions	3 386 082	813 568	210 713	3 907 509
Terrains forestiers	62 162	832	338	62 656
Immeubles batis	567 182	-21 042	681	553 631
Parts et actions de stés immobilières non cotées	2 743 377	823 898	209 686	3 276 362
Placements immobiliers en cours	13 161	9 880	8	14 860
Placements dans les entreprises liées et avec lesquelles il existe un lien de participation	2 793 995	187 395	4 768	2 960 052
Placements dans les entreprises liées	1 795 272	167 999	146	1 875 143
Placements dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	998 723	19 396	4622	1 085 809
TOTAL GENERAL	6 204 030	1 000 562	215 545	€ 891 049

ETAT 31/12/2008 (en Milliers d'euros)	Valeur Brute au Bilan	Valeur Nette au Bilan	Valeur de Réalisation
I- Placements (détail des postes 3 & 4 du Bilan)
1) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours	4045 538	3 725 763	6 739 493
· IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
- IFT stratégies de rendement	0	0	0
2) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM	19 431 261	17 909 263	17 380 104
- IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
- IFT stratégies de rendement	15 077	12 077	270 375
3) Parts d'OPCVM ( autres que celles visées en 4)	11 409 202	11 349 708	9 292 328
- IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
- IFT stratégies de rendement	0	0	0
4) Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe	9 341 330	9 330 666	9 255 958
- IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
- IFT stratégies de rendement	0	0	0
5) Obligations et autres titres à revenu fixe	153 672 656	154 520 865	153 960 983
· IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
- IFT stratégies de rendement	552 221	552 221	683 601
6) Prêts hypothécaires	રત	રત	69
- IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
- IFT stratégies de rendement	0	0	0
7 Autres prêts et effets assimilés	534010	534010	534010
- IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
- IFT stratégies de rendement	0	0	0
8) Dépôts auprès des entreprises cédantes	0	0	0
9) Dépôts [autres que ceux visés au 8] et cautionnements en espèces et autres place	1 210 071	1 510 071	1 510 071
10) Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	19 734 778	19 734 778	19 734 778
- Placements immobiliers	1 276 353	1 276 353	1 276 353
- Titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM	20 540	20 540	20 540
- OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe	1 351 238	1 351 238	1 351 238
- Autres OPCVM	16 889 252	16 889 255	16 889 255
- Obligations et autres titres à revenu fixe	197 391	197 391	197 391
- IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
- IFT stratégies de rendement	0	0	0
11) Autres instruments financiers à terme	0	0	0
- IFT stratégies d'investissement ou de désinvestissement	0	0	0
- IFT stratégies de rendement	0 0	0 0	0 0
· IFT autres opérations
12) Total des lignes 1 à 11.	220 246 213	219 182 491	219 361 770
a) dont :	220 246 213	219 182 491	219 361 770
- Placements évalués selon l'article R 332 - 19	145 470 132	146 724 403	148 104 722
- Placements évalués selon l'article R 332 - 20	55 041 303	52 723 310	51 522 269
- Placements évalués selon l'article R 332 - 5	19 734 778	19 734 778	19 734 778
b) dont : · valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-	220 246 213	219 182 491	219 361 770
dessous	208 872 519	207 804 778	207 724 120
- valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds	0	0	0
de placement gérés
· valeurs déposées chez les cédants [ dont valeurs déposées chez les cédants dont l'entreprise s'est	0	0	0
portée caution solidaire ] · valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France	2 290 100	5 421 318	5 293 203
autres affectations ou sans affectation	6083 201	2 926 392	6 344 146
c) dont :	220 246 213	219 182 491	219 361 770
- Placementset instruments financiers à terme dans l'OCDE	218 469 311	217 414 274	217 097 230
- Placementset instruments financiers à terme hors OCDE	1 776 902	1 768 217	2 264 540
Il- Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les
placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques)
- Intérêts courus et non échus	3 350 457	3 350 457	3 350 457
- Banques et chèques postaux	212 746	212 746	212 746
- Autres	1 793 869	1 793 869	1 793 869
Total Actif affectables à la représentation des prov. Techniques	5 357 073	5 357 073	5 357 073
TOTAL GENERAL	225 603 286	224 539 564	224 718 842

4.2. - Etat récapitulatif des placements

4.3. – Créances et dettes ventilées selon leur durée

Etat des creances	Montant brut en milliers d'euros	Al an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Créances nées d'opérations d'assurance directe	2 362 428	2 337 651	24 777
Primes restant à émettre	1 බිරිर 681	1 995 681
Autres créances nées d'opération d'assurance directe	366 747	341 970	24 777
Créances nées d'opérations de réassurance	23 598	23 598
Autres creances	1 736 192	1 736 192
Personnel	2 065	2065
Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques	405 947	405 947
Debiteurs divers	1 328 180	1 328 180
Capital appelé non versé
Total	4 122 218	4 097 441	24 777

Etat des dettes	Montant brut en milliers d'euros	Al an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	31 268	31 268
Autres dettes	10 392 600	10 354 066	38 532
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	1 072 884	1 072 884
Dettes nées d'opérations de réassurance	258 151	258 151
Dettes envers des établissements de crédit	41 080	41 080
Autres dettes :	9 020 485	8 981 951	38 532
Titres de créance négociables émis par l'entreprise
Autres emprunts, dépôts et cautionnements requs	268 696	230162	38 532
Personnel	177 864	177864
Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques	314656	314656
Créanciers divers	8 259 269	8 259 269
Total	10 424 168	10 385 634	38 232

4.4. - Participations et entreprises liées.

4.4.1.- Montant des participations

		en milliers d'euros
Libellé	TOTAL 31/12/2008				ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION	ENTREPRISES LIFES
	Actions	Autres	Dépréciations	VNC	Actions	Autres	Dépréciations	VNC	Actions	Autres	Depréciations	VNC
SOCIETES D'ASSURANCES
BANQUE POST ALE PREVOYANCE	04 061			94061					94061			94061
CAIXA SEGUROS	437 321			437 321					437 321			437 321
CNP BRASIL HOLDING	8128			8128					8128			8128
CNP CAPITALIA VITA	575 000			575 000					575 000			232 000
CNP CAUTION	7 683		-689	8373					7683		-689	8 373
CNP IAM	ટવર રેત્રર			245 393					245 595	0		245 393
CNP INTERNATIONAL	23 325			23 325					23 325	0		23 325
CNP SEGUROS DE VIDA	୧ ୦୧୦		2 708	3 329	6 060	6	2 708	3 359
FILASSISTANCE INTERNATIONAL	10 087		8024	2 033					10 087		8 024	2 033
GLOBAL	20 211			20 211					20 211			20 21
GLOBAL VIDA	26 274			26 274					26 274			26 274
GPM ASSURANCES	5 189			2 197	2 189			2 197
ITY	22 410			22 410					22 410			22 410
JV SINO-FRENCH-POSTAL	12 250			12 250					12 250			12 250
MARFIN INSURANCE HOLDING	145 290			145 290					145 290			145 290
PREVIPOSTE	125 770			125 770					125 770			125 770
PREVISOL	7 227		7 227		7 227		7 227
PROVINCIA ART	ર ૪૨૧		ર જશા		ર ૪શ		ર ૪શ
SKANDIA VIDA	78 526			78 526					78 526			78 526
SURASSUR	338			338	338			338
SOUS TOTAL	1 886 907	ોર્ ર	23 161	1 863 762	24 676	14	I ર 796	8 894	1 862 232		7 365	I 854 868
AUTRES SOCIETES
AGE D'OR EXPANSION	6 348	0	6 348						6348	0	6343	0
ANTICIPA
CANTIS	0	942		942					0	942		042
CARRES BLEUS SA	3 281	0	1 408	2 174					3581	0	1408	2174
CDC EUROPE	0
CNP CAPEOR	6 000	1 300	6 000	1 300					2000	1300	20000	1300
CNP FORMATION	19		19						19		19
ECUREUIL INVESTISSEMENT	328 337	55 000		383 337	328 337	22 000		383 337
ECUREUIL VIE CREDIT	30 037		27 155	2882	30 037		27 155	2882
ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT	19	1 000		1 019					19	1 000		1 019
EQUASANTE	374		213	161					374		213	161
FILASSIST ANCE SERVICES	ಸಿ	200	18	232					50	200	18	232
FORDINABIA CRESHOW SA	55			55	55			53
GERP CNP	20			20					20			20
GESPRE EUROPE	4 000	0	3 000	1 000	4 000	0	3 000	1 000
GIMAR	বৈঠ			વરવ	પરવ			येरवे
GROUP PROPRIÉTÉS CDC CNP	6
HOLDING D'INFRASTRUCTURES DE T	32 434			35 434	32 434			35 434
ICDC	914		ਰੇ। ਥੋ		914		914
ICDC	0				0			D
NATEXIS GLOBAL ASSET MANAGT	310 180			310 180	310 180			310 180
PARC DE MONFORT	1 363	323	93	1 623	1 363	323	ਰੇਤੋ	1 623
PERSAGE SA	46			46	46			46
PREVIMUT	60 137	0	10814	49 323	20137		10814	49 323		0		0
SOGESTOP J (NATIXIS INNOV 1)	ಸ			38					28			38
AUTRES SOCIETES	254739	60 980	8755	300 063	234 804			234804	19 932	60 980	8 755	72 159
SOUS TOTAL	1 042 152	119 775	64 737	1 097 189	1 005 767	ર્સ 353	41 976	1 019 144	36 રૂકર	64 422	22 762	78 046
Total par nature	2 929 059	119 789	87 898	2 960 951	1 030 443	22 367	57 771	1 028 038	1 898 617	64 423	30 126	1 932 913
TOTAL GENERAL	3 048 849		87 898	2 960 951	1 085 809		57 771	1 028 038	1 963 040		30 126	1932913

	milliers d'euros
Libellé	Entreprises liees	31/12/2008
Charges financières	14 987	349	15 336
Produits financiers	117 878	50 028	167 906

4.4.2. - Charges et produits financiers des entreprises liées et des entreprises avec un lien de participation

4.4.3. - Créances et dettes des entreprises liées et des entreprises avec un lien de participation

		milliers d'euros
Libellé	Entreprises liées	Entreprises avec lesquelles la sté à un lien de participation	31/12/2008
Creances	21 758		21 758
Autres créances	21 758		21 758
- Personnel
- Etat, or ganismes de sécurité sociale, collectivités publiques	21 484		21 484
- Debiteurs divers	274		274
Capital appelé non versé
Autres dettes :	716 301	52 778	769 079
Autres dettes :	716 301	52 748	769 079
- Titres de créance négociables émis par l'entreprise
- Autres emprunts, dépôts et cautionnements requs	230 163		230 163
- Personnel
- Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques
- Créanciers divers	486 138	52 778	538 916

4.4.4. - Tableau des filiales et participations (art. L233-1 et L233.2 du code de commerce)

Filiales et participations (en milliers d'euros)	Siége social	Devise	Capital	Capitaux Propres autres que capital et résultat		Valeur Total bilan d'inventaire des titres Brute	Valeur d'inventaire des titres Nette (dont KNL)	Quote- part detenue	Prets et avances	Chiffres d'affaires	ou perte	Bénéfice Dividendes encaissés
	A - Renseignements détaillés concernant les valeur d'inventaire exède 1% du capital de la société astreinte à la poblication.
I - Filiales (détenues à plus de 50%)
AGE D'OR EXPANSION (3)	28 rue J. Didier 10120 ST ANDRE LES VERGERS	EUR	5 038	-2 736	2 865	6 348	0	100,0%	0	1874	-220
ASSURBAIL (1)	56, rue de Lille 75007 PARIS	EUR	177 408	27 783	474 731	157 381	2 600	79,9%	100 981	12 684	13 871	12 680
BARCLAYS EUROPEAN FUND III G	Condor House St Paul's Churchyard Londres	EUR	ND	ND	ND	30 000	10 000	60,0%	0	ND	Ma
BRIDGEPOINT EUROPE IV	30 Warwich Street LONDON V1B5AL - ROYAUME UNI	EUR	ND	ND	ND	16500	500	66,0%	0	ND	ND
CAIXA SEGUROS (2)	SCN QUADRA 01 LOTE A Ed.N'1 - 15;16' e 17' ANDARES Brasilia	EUR	230 105	149 934	4 081 297	437 321	437 321	51,8%	0	1 138 437	212 228	25 692
CICOGE (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	37 320	71 121	131 382	201 218	110218	100,0%	0	а зад	8 ISI	9 902
CIMO (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	213 022	114 324	361 944	579 122	69 004	93,0%	0	18 930	8019	15854
CNP BRASIL HOLDING	Setor Comercial Norte, Quadra 01, Bloco A, n'77, Sala 1702, parte Edificio n'1, CEP 70710-900 Brasila (Brésil)	EUR	ND	ND	ND	8 128	8 128	100,0%	0	ND	ND
CNP CAPEOR (3)	39e Tour Maine Montparnasse - 33 Ave du Maine - 75015 Paris	EUR	428	1955	3 384	0 000	0	100,0%	1 300	3 553	-1 017
CNP UniCredit Vita (2)	Piazza Durante 11 - 20131 MILAN - Italie	EUR	92 699	283 969	14 721 565	575 000	575 000	57,5%	0	2 885 726	66 705	7 550
CNP CAUTION (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	7 683	253	70 022	7 683	7 683	100,0%	0	2 377	-400
CNP IAM (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	30 200	704 669	7 495 566	245 595	245 595	100,0%	0	2 075 476	270 584
CNP INTERNATIONAL (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	22 875	32 203	127 628	23 325	23 325	100,0%	0	92 877	3 889	2 775
CNP SEGUROS DE VIDA (2)	Av. leandro n alem 1002-piso 13- Buenos Aires	EUR	2 014	2 851	21 618	6000	3 352	76,5%	Q	4 796	809	447
ECUREUIL VIE CREDIT	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	30 037	75	93 027	30 037	30 037	100,0%	0	ND	3 502	3334
ECUREUIL VIE Investment	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	10935	317 797	328 732	329 475	329 475	100,0%	55 000	ND	-17
FILASSISTANCE INTERNATIONAL (3)	108 Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cede	EUR	3500	1718	10 296	10 087	2 033	100.0%	0	7 446	1800	180
GLOBAL (2)	Av. Duque d'avila, 171 - 1069-031 Lisboa	EUR	16 250	21 900	240 977	50511	50511	83,5%	0	143 932	10 398	7 120
GLOBAL VIDA (2)	Av. Duque d'avila, 171 - 1069-031 Lisboa	EUR	9 000	6 239	276 169	26274	26274	83,0%	0	35 983	309	150
ILOT ASB (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	42 199	9 309	80 120	52 731	52 731	100,0%	21 042	7 207	3 751	1 605
INFRA-INVEST	5 Allee Scheffer L-2520 Luxembourg	EUR	ND	ND	ND	56901	14 901	60,0%	18 526	ND	MD
INFRASTRUCTURE PARTNERS (4)	9 rue de Téhéran 75008 PARIS	USD	6 584	0	6 261	26549	26549	64,9%	0	0	-74
INVESTISSEMENT TRESOR VIE (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	22 418	22 818	730 014	22 410	22 410	100,0%	0	7 730	1 934	3 146
L'AMIRAL (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	30 490	0	88 246	30 490	30 490	100,0%	51 592	୧ 768	2 270	414
MARFIN	CNP MARFIN LAIKI BANK, 64 Arch. Makarios III ave. & Karpenisiou Str, 1077 Nicosia, Chypre	EUR	ND	ND	ND	145 290	145 290	50. 1%	0	ND	ND
OPCI 1 (3)	147 Boulevard Haussmann 75008 PARIS	EUR	1 051	0	1 059	9 324	9 324	91,7%	0	0	-2
bREAMINUL (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	88 000	1 013	231 349	86 597	3 128	90,0%	0		1 790	2 389
БЕДАЬОВ.LE (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	125 813	318 170	8 722 671	125 770	125 770	100,0%	0	246 845	38 992	33 000
SC RUE DE RENNES (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR		234	23 495	16420	16420	99,8%	34 431	2777	0
SCI AEP (1)	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	118 263	-2 922	143 712	127 911	127 911	80, 3%	0	14 038	24 088
SCI AEP 2	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	82 237	18 207	105 482	104 617	104 617	100,0%	0	3 263	9 302
SCI AEP 3 (1) (3)	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	199 624	121 757	852 249	252 105	252 105	78,0%	202 211	3 970	17 042	40 452
SCI AEP 4 (1) (3)	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	101 740	110 712	298 262	168 599	168 200	100,0%	83 465	2 764	17844
SCI AEP 5 (1)	1-3 rue des Italiens. 75009 PARIS	EUR	୧ 321	114	8 682	11 224	11 224	100,0%	0	1 236	465
SCI AEP 6 (1)	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	12 609	-7 476	36 661	6 045	3 312	81,2%	0	2 209	29 721	11 557
SCI AEP 7 (1)	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	6741	1 326	11 021	9 252	9 252	100,0%	0	628	144
SCI Assur immeuble (+ revalo des ACAV) (3)	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	230 462	182 787	418 346	820 239	220 330	100,0%		O IND	11 934
SCI DE LA CNP (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	29 711	35 224	98 261	130 742	76 209	100,0%	0	4 755	2 465	3 624
SCI Quai de SEINIS	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	1 438	ND	MO	617	017	100,0%	7 422	Ma	Ma
SKANDIA VIDA (2)	El Plantio Calle Ochandiano n'10 Planta 2a 28023 Madrio	EUR	46877	12 180	1 517 105	78 220	78 526	94,0%	0	112 930	7 314
20GESTOL C (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	11 107	-11 251		11 107		100,0%	52	0	-11
UBS International Infrasctruct	8 avenue Hoche 75008 PARIS	EUR	MO	MD	ND	45 764	15764	100,0%	0	ND	MO

Renseignements concernant les filiales et les participations au 31/12/2008 (suite)

Filiales et participations (en milliers d'euros)	Siége social	Devise	Capital	Capitaux Propres autres que capital et résultat	Total bilan	Valeur d'inventaire de titres Brute	Valeur d'inventaire des titres Nette (dont KNL)	Quote part détenue	Préts et avances	Chiffres d'affaires	Bénéfice ou perte	Dividende encaissés
II - Participations (détenues entre 10 et 50%)
APEH France Investissement 1	AGF Private Equity 3 boulevard des italiens 75113 Paris Cedex 02. AUGUST EQUITY LLP	EUR	ND	ND	ND	7 000	4 000	10,0%		MO	ND
August II-A		GBP	ND	ND	ND	10 110	10 110	15.0%		ND	ND
	10 Bedford Street LONDON WC2E 9HE - ROYAUME UNI 83, bd du Montparnasse - 75006 PARIS	EUR	5 202	98 376		94 061	94 061	50.09%		150 541	20 110	8 407
Banque Postale Prévoyance (ex.ASSURPOSTE) (1)	41 avenue de la Liberté L-1931 LUXEMBOURG	EUR			825 017
Captiva Capital Partners II (3)	41 avenue de la Liberté L-1931 LUXEMBOURG	EUR	33 30	-188 -2 919	223 325 450	38 824 24 722	38 824 24 722	36,3% 33.3%	52 038 12 853	9213 2 970	182 2 923
Captiva Capital Partners III (3)	148 rue de l'Université - 75007 PARIS	EUR
CDC Capital III B-A			ND	ND	ND	112 542	4 689	48,3%		ND	ND
CDC Service Industrie 2-A	TMM - 33 ave Maine - BP 179 - 75755 Paris Cedex 15	EUR	ND	ND	ND	23 117	1 449	26.0%		ND	ND
CENTRE COMMERCIAL LA DEFENSE (3	15 parvis Défense 92800	EUR	3 048		361 183	27 567	27 567	22,0%	41 177	50804	22 610	4 974
CHINA EQUITY LINKS O	TX PRIVATE EQUITY 9 avenue de l'opéra 75001 PARIS	EUR EUR	ND 38	ND	ND	6150	6150	17,7%	0	ND	ND
DEFENSE CB3 (3)	117, quai du Président Roosvelt - 92130 Issy Les Moulineaus			13 175	156 521	22 604	22 604	25.096	4 729	15 547	4 655	104
Developpement PME IV-A	152 avenue de Malakoff - 75116 PARIS 41, avenue de l'Opéra - 75002 Paris	EUR	ND	ND	ND	14 850	14 850	15,8%		ND	ND
EIFFEL PARTNERS (3)	P.O. Box 255 - Trafalgar Court - Les Banques - St Peter Port	EUR	540	-763	53977	50 635	50 635	38,2%	11 833	1431	2 200
ESDF IV	GY13QL Channel Islands - GUERNESEY	EUR	ND	ND	ND	9935		50,0%		NO	ND
ETMF III -A	ORKOS CAPITAL 34, boulevard Haussman 75009 PARIS	EUR	ND	ND	ND	7999	7999	10.0%		ND	ND
EUROCORE 1	10 Boulevard Royal Luxembourg	EUR	ND	ND	ND	55 324	38 634	29,9%	7 857	ND	ND	107
Euroffice SAS (Imm) (4)	1/3 rue des Italiens 75009 PARIS	EUR	41 524	11 511	120 050	12 344	9513	19,4%	14 250	6 656	4 076
FONCIÈRE CNP (1)	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	18	272	23 830	8720	8720	47,9%	17 469	9 370	5 327	2 410
FONCIERE IMAGE (3)	1/3 rue des Italiens 75009 PARIS	EUR	42 980	18 254	110205	32 226	32 226	50,0%	3 149	9553	4 049
FONDINVEST VIII	33, rue de la Baume 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	13 000	2 000	13,3%		ND	ND
IV-SINO-FRENCH-LIFE INSURANCE CO L	12F, Hua Bin International Plaza, 8 Yong An Dond Li Jian Guao Men	EUR	200 000	ND	ND	12 250	12 250	50,0%		ND	ND
	Av. Chao Yang District, Beijing, PR. China
Lehman Brothers European Mezza	399 Park Avenue 10022New York - USA	EUR	NO	ND	ND	10 000	10 000	50.09%		NO	ND
Lehman Crossroads XVII-A	325 North Sy Paul Street - Suite 4900 TX 75201 Dallas - USA	USD	ND	ND	ND	9 160	3 664	19,2%		ND	ND
Mantra Invest Feeder 3	1 boulevard de la Madeleine 75001 PARIS	EUR	ND	ND	ND	12 000	12 000	24.5%		ND	ND
Masseran France Selection 1-A	47, avenue George V 75008 PARIS	FILE	ND	ND	ND	14 850	1980	16,7%		ND	ND
MEIF III	9-12 The Grange St Peter Port GUERNESEY	EUR	ND	ND	ND	44 047	44 047	50,0%		ND	ND
MONTAIGNE CAPITAL	28 rue Bayard 75008 Paris	EUR	ND	ND	ND	9717	9717	14.396		NO	ND
NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (3)	7 place des 5 martyrs du lyoée Buffon bp 541 - 75725 PARIS	EUR	90 843	2 173 002	2 850 099	087 018	081 018	11,5%		14 914	187 842	43 473
OCM EUROPEAN PRINCIPAL	27 Knightsbridge London SW1X 7LY - ROYAUME UNI	EUR	NO	ND	ND	10510	1 001	35.096		NOW	ND
OFELIA (3)	Chez A3C 42, Av. R. Poincaré 75116 PARIS	EUR	12 609	23210	37 900	11916	11916	33.396	55 072	0	082	651
OFFICE 2	38 Paro d'Activités Capellen - L8308 Capellen - Luxembourg	EUR	31 000	ND	ND	625	625	49.7%		No.	ND
ONZE PRIVATE EQUITY	Schuetzenstrasse 6, P.O. Box 8808 Pfaeffiko	EUR	ND	ND	ND	25 300	2 000	21,0%		ND	ND
PARTECH VENTURES V	49 avenue Hoohe - 75008 PARIS	EUR	ND	ND	ND	100005	0	20.0%		ND	ND
PB6 (3)	31, Rue de Mogador 75009 PARIS	EUR	23500	4 940	201 380	7 622	7 622	25,0%	32 782	23859	6710	1 595
PBW 2	5, allée Scheffer - 2520 Luxembourg - Luxem	EUR	ND	ND	ND	23 389	22 431	17.2%	0	No.	ND
PREVISOL (4)	25 de Mago 445 - Capital Federal	EUR	6572	7 330	ND	7 227		29,8%	0	0014	-1 455	0
PYRAMIDES (1)	42, Av. R. Poincaré 75116 PARIS	EUR	51 103	2 500	110 919	23 881	23 881	45.0%	23 246	0	2 356	1 207
SAS Foncière II (1)	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	32 710		55 144	12 558	12 558	21,8%	8237	0	129
SCI Foncière Alpécureuil (1)	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	259	620	2 456	1318	1 318	50,0%		372	463
SCI Ilot 13 (1)	50-56, rue de la Procession - 75015 Paris	EUR	45 000	0	114 567	22 500	22 500	50,0%	32 835	7411	1718
SCI le Sextant / A3C XI	4, pl. Raoul Dautry 75015 PARIS	EUR	ND	ND	ND	2911	2911	23,2%	5867	ND	ND
SCI Vivier Merle (1)	1-3 rue des Italiens, 75009 PARIS	EUR	13750	2 206	20 721	5727	5727	33,3%	1 034	468	1 585	273
SG AM AI PRIVATE VALUE A	2, place de la Coupole 92078 PARIS-La Déf	EUR	ND	ND	ND	160008	16008	19.5%		ND	ND
SONAE (3)	Gernsey Limited Partnership	EUR	540 000	97 258	754 304	80 000	80 000	14,8%		398889	116887	667
Filiales et participations (en milliers d'euros)	Siége social	Devise	Capital	Capitaux Propres autres que capital et résultat	Total bilan	Valeur d'inventaire de titres Brute	Valeur l'inventaire des titres Nette (dont KNL)	Quote- part détenue	Prêts et avances	Chiffres d'affaires	Bénéfice ou perte	Dividende encaisses
	B - Renceignents globaux concernant les valeur d'inventaire n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication.
Filiales françaises Filiales étrangères						11871	11871		50 380
						47 592	41 495		89 508
Participations dans les sociétés françaises						6 648	5861					5719
Participations dans les sociétés étrangères
C - Renseignements globaux sur les titres(A+B)									667 896			140 912
Filiales françaises						3 672 774	2 720 901					40 963
Filiales étrangeres						1430511	1 349 804		18 533
Participations dans les sociétés françaises						941 600	766 277		341 187			68 933
Participations dans les sociétés étrangères						368 076	294 170		72 748			774

Nom	Forme juridique	Siege social
ALPROURDUIL	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
ANTICIPA	GIF	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
ASSURECORDOUL PIERE	SCI	1/3 me des Italiens - 75009 Paris
ASSURECHREUIL PIERRE 2	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
Store Cloin Clock Cloped Class .	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
ASSURECOURDUIL PIERRE 4	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
ASSURECOURCEUIL PIERRE S	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
ASSURECOURDUIL PIERRE 6	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
ASSURECUREUIL PIERRE 7	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
ASSURIMMEUBLE	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
CANNING	GILE	16-18 place du General Catroux - 75017 Pans
CAPTIVA CAPITAL PARTNERS	SCA	41 averne de la Liberté - L-1931 Luxembourg
CAPTIVA CAPITAL PARTNERS II	SCA	41 averne de la Liberté - L-1931 Luxembourg
CAPTIVA CAPITAL PARTNERS III	SCA	41 averne de la Liberté - L-1931 Luxembourg
CDC INTERNATIONAL	CHE	3 qual Anatole France - 75007 Paris
CHMO	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
CNP IMMOBILIER	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
COLLINE DEFENSE	SCI	7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris
EdR REAL EST ATE	SCA	20, Boulevard Emmaruel Servais - L-2535 Luxembourg
FONGIERS ADYTON 1	SCI	24 rue Jacques Ibert - 92533 Levallois-Perret
FONCIERE CNP	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
CI DE LA GRANDE HAYE	SC	102 rue de Réaumur - 75002 Paris
GIMAR FINANCE	SCA	9 avertue de l'Opéra - 75001 Paris
GROUPS WE SHOW SHOULD CONF.	SC	45, avernie Vicor Hugo - 93530 Aubervilliers
I-GDC	GIL	56 rue de Lille - 75007 Paris
11.01 13	SCI	50/56 rue de la Procession - 75015 Paris
ILOT ASB	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
ISSA DESMOULINS	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
KLEMURS	SCA	21 averue Kleber - 75116 Paris
L'AMIRAL	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
LE GRAND FEU	SCI	2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 Niort Cedex 09
LE SEXTANT	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
MONTAGNE DE LA FAGE	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
PARVIS BELEVED DE	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
PEGASE	SCI	5 Boulevard Malesherbes - 75008 Paris
QUAL DE SEINE	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
REIM EUROCORE I	SCA	10 Boulevard Royal - L-2449 Luxembourg
KOE DE KENNES (139)	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
RULE MEMILON	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
S-CDC	GIL	110 rue de l'Université - 75007 Paris
SCI DE LA CNP	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
SICAC	SCI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE	SCI	5 Boulevard Malesherbes - 75008 Paris
WORIDO MODEUROPE	SCI -	Cœur Défense Tour B - La Défense 4 - 100 Esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex
WICTOR HUGO 147	SGI	4 place Raoul Dautry - 75015 Paris
MAIER MERLE	SCI	1/3 rue des Italiens - 75009 Paris
WEINBERG REAL ESTATE PARTMERS		SCA avenue J.F. Kennedy - L-1855 Luxembourg

4.4.5. - Entreprises dans lesquelles CNP Assurances est associée indéfiniment responsable

4.5. - Composition de l'actionnariat

4.5.1. - Composition du capital social

Le capital social est composé de 148 537 823 actions de 4 euros nominal chacune, dont 147 830 142 donnant droits au dividende de l'exercice.

Mouvements	Nombre d'actions
Nombre d'actions ordinaires existantes	148 537 823
Actions propres Nore d'actions	-707 681
Nombre d'actions ordinaires donnant droit à dryidende	147 830 142

4.5.2. - Actions propres détenues par CNP Assurances

Mouvements	Nombre d'actions
Aquisitions	4849 579
Cessions	4 589 537

Mouvements	Nombre d'actions
Nore d'actions au 31/12/2008	707 681
Valeur des actions au 31/12/2008 (euro)	40 856 620

4.6. - Réserves, fonds propres, réévaluation

		milliers d'euros
Dénomination	Nature des reserves	31 décembre 2007	Affectation du résultat 2007	Résultat 2008	Variation de l'exercice	31 décembre 2008
Capital social		594 151				594 151
Prime d'émission		981 500				981 200
Réserve de réévaluation des forêts	Réglementaire	21 564				21 564
Réserve spéciale des plus values à long terme Réglementaire		1 396 309				1 396 309
Réserve de capitalisation	Réglementaire	1 329 521			43 344	1 372 865
Réserve fonds de garantie	Réglementaire	23 370			2 502	25 872
Réserves facultatives	Autre	1 162 426	500 000		20 573	1 682 999
Réserve pour éventualité	Autre	338 850				338 820
Impacts Fonds Propres Immeubles	Autre	-39 259			-23 075	-62 334
Provision pour dépréciation durable	Réglementaire	-7 419				-7 419
Report à nouveau		780	488			1 264
Résultat de l'exercice		922 744	-922 744	970 903		970 903
Total General		6724 537	-422 256	970 903	43 344	7 316 525

4.7. - Autres informations sur le bilan

4.7.1. - Comptes de régularisation Actif Passif

	En milliers d'euros
Comptes de régularisation	31 decembre 2008		31 décembre 2007
	Actif	Passif	Actif	Passif
Intérêts counus non échus	2675 305		2628 523
Frais d'acquisition reportés	1 289		1 659
Charges à répartir sur plusieurs exercices	26		63
Charges payées d'avance	669 702		478 087
Produits à recevoir	20 639		31 200
Amortissement actuariel (produits)	2 697 805		2 366 815
Produits comptabilisés d'avance		100 864		83 036
Amortissement actuariel (charges)		1 098 027		1 220 259
Intérêts perçus d'avance		54 786		88 400
Total	ર 095 080	1 253 677	5 526 356	I 393 695

4.7.2. - Comptes de régularisation rattachés aux postes de créances et dettes

Postes du Bilan	en milliers d'euros
	Produits à recevoir		Charges à payer
	31 décembre 2008	31 décembre 2007	31 décembre 2008	31 decembre 2007
Autres créances :	252 221	252 423	216 799	351 735
- Personnel			1 911	1 800
- Débiteurs divers	252 221	252 423	214888	349 935
Comptes de régularisation actif	2 727 553	2 681 391
- Intérêts et loyers acquis non échus	2675 305	2628 523
- Frais d'acquisition reportés	1 289	1 659
- Autres comptes de régularisation	50 659	51 209
Autres dettes :			1 048 521	1 709 729
- Personnel			158 489	134 157
- Créanciers divers			890 032	1 575 572
Total	2 979 774	2 933 814	1 265 320	2061 464

	En milliers d'euros
	Produits constates d'avance		Charges constatées d'avance
Postes du Bilan	31 décembre 2008	31 décembre 2007	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Comptes de régularisation actif			669 728	478 149
- Autres comptes de régularisation			669 728	478 149
Comptes de régularisation passif	100 864	85 036
Total	100 864	8 € 03 €	669 728	478 149

4.7.3. - Détail de la provision pour risques et charges

Intitulé de la provision	Objet	31 décembre 2008 31 décembre 2007
Provision de réévaluation	Secteur immobilier	3 206	3 354
Provision Tempete	Provision destinée à couvrir les frais de remise en état des massifs forestiers	36	36
Provision de change	Provision Perte de change	754	39 722
Autres provisions	Provision pour litiges et risques divers	52 274	56 274
Total		56 270	09 386

4.7.4. - Actif en devises

Poste du bilan	Nature de la devise	Mt devise en milliers	Contre valeur en milliers d'euros
Autres placements			648 268
	\$ US	724 299	520 442
	Couronne Suédoise	641	59
	Franc Suisse	2 886	1 943
	Livre sterling	119 847	125 824

Détail par devise du poste « différence de conversion Actif »

		En milliers d'euros
Différence de conversion Actif en devises	31 décembre 2008	31 décembre 2007
\$ US	27 558	32 064
Couronne suédoise	-8	-15
Couronne danoise	30	51
Franc suisse	326	498
Livre sterling	20 120	44 407
Yen
Peso argentin	19	35
Total	48 045	77 040

4.8. - Détail de la variation des provisions d'assurance vie brutes de réassurance

	En milliers d'euros
	31 décembre 2008	31 décembre 2007
AU RESULTAT
1. Charges des provisions d'assurance vie	7 333 944	6695 304
2. Intérêts techniques et participations aux résultats incorporés directement	6 477 112	6 739 349
Intérêts techniques incorporés	1799 640	1804885
Participation aux bénéfices incorporée	4677 472	4934 464
3. Utilisation de la provision pour participations aux excédents	718 906	268 332
4. Impact fusion ECUREUIL	0	67 999 365
5. Reintégration autres provisions techniques	0	2 993
6. Charge de la provision pour risque d'exigibilité (non technique)	-390 288
Total	14 139 674	81 708 343
AU BILAN
Variation des Provisions mathématiques
1. Provisions d'assurance vie, d'égalisation et autres provisions techniques à la fin de l'exercice	186 375 562	172 235 888
2. Provisions d'assurance vie, d'égalisation et autres provisions techniques au début de l'exercice	-172 235 888	-90 527 545
Total	14 139 674	81 708 343

4.9. - Ventilation des provisions techniques issues des contrats PERP

	En milliers d'euros
	31 décembre 2008	31 decembre 2007
Engagements d'assurances libellés en euros - provisions mathématiques des rentes en cours de constitution	368 857	293 836
Engagements d'assurance libellés en unités de comptes	60 680	68 470
Provisions techniques spéciales des opérations en unités de rentes	83 661	60 741
TOTAL	513 198	423 047

4.10.- Provision pour risque d'exigibilité.

En milliers d'euros	31 décembre 2008
Montant de la moins-value latente globale nette article R.331-5-1	1 852 007
Montant de la provision pour nsque d'exigibilité brute constituée au niveau des autres provisions techniques	626 082
Montant de la charge relative à la provision pour risque d'exigibilité restant à constituer sur exercices futurs	300 ਨੇਵੇ0
Bénéfice réel hors impact du transfert de charge sur la PRE	714 570

Note 5. - Compte de Résultat

5.1. - Ventilation des produits et charges de placements

		31 décembre 2008
en milliers d'euros	Revenus financiers et frais financiers concernant les placements dans des entreprises liées	Autres revenus et frais financiers	Total	31 décembre 2007
PRODUITS DES PLACEMENTS
Revenus des participations	67 237	68 429	135 666	124381
Revenus des placements immobiliers	11 252	286 193	297 445	302 286
Revenus des autres placements	38	7 626 593	7 626 631	7 386 266
Autres revenus financiers (commissions, honoraires)		643 326	643 326	402 736
Revenus des placements	78 527	8 624 541	8 703 068	8 215 669
Autres produits des placements		401 561	401 561	531 216
Profits provenant de la réalisation des placements		2 851 375	2851 375	1 830 953
TOTAL PRODUTS DESPICACEMENTS	78 527	11 877 477	11 956 004	10 577 838
CHARGES DES PLACEMENTS
Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts, ag10s )		626 829	626 829	660 923
Autres charges des placements	19 060	2 052 305	2071 365	681 444
Pertes provenant de la réalisation des placements		1 507 172	1 507 172	331 193
TOTAL CHARGES DESPRECEMENTS	19 060	4 186 306	4 205 366	1 673 561
PRODUTS NETS DESPITACEMENTS	59 467	7 691 171	7 750 638	8 904 277

5.2. - Ventilation des produits et charges des opérations techniques

CATEGORIES 1 3 19	Contrats De Capitalisation A Prime Unique Libres)	Contrats De Capitalisation A (Ou Versements : Prime Périodique	Contrats ladividuels D'Assurance Temporaire Décès (Y Compris Groupes Ourerts)	Autres Contrats ladividuels D'Assurance Vie A Prime Unique(0= Versement Libres) (Y Compris Groupes Ouverts)	Autres Contrats ladividuels D'Assurance Vie À Prime Périodique (Y Compris Groupes Ouverts)	Contrats Collectifs D'Assurance En D'Assurance Cas De Décès	Contrats Collectifs En Cas De Vie	Contrats D'Assurance Vie Ou De Capitalisation En ! Unités De Compte A Prime Unique (0. Versements Libres)	Contrats D'Assurance Vie Ou De Capitalisatio · En Unités De Compte A Primes Périodiques	Contrats Collectifs Relevant De L'Article L 441.1 De Code Des Assurances	PERP	Acceptations En Réassurance (Vic)	TOTAL
Primes	-2 282 :		73 817 3	17 486 780 ;	47 125	1 691 084	571 422 :	2 023 316	33 923	260 376	112 938	199 477 :	22 798 006
Charges des prestations	98 937		29 125	12 168 940 :	168 710 !	583 822	209 413 :	1 282 443	81 356:	281 188 :	3 495 :	86 490	14 993 918
Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques	99 333		-1 873	4 506 123	-126 188	182 182	429 202	-4 430 726	-72 557	321 410	79 093	8 762	799 099
Ajustement A.C.A.V								-4 923 228	-78 060 :		-25 533		-5 026 820
Solde de souscription	-I 880		46 566	811 717	4 603	922 076	67 193	248 371	-52 906	-42 222	4 817	104 225	1 978 169
Frais d'acquisition Autres charges de gestion nettes	21 1 280		ર રેતેવે 4 001 :	279 046 792 331 :	631 : 41531	612 321 : 152 179 :	-24 681 : 4 434:	62 434 131 813 :	342 : 1 534:	19 817 3 929	7 310	7 070 312	962 633 1 103 577
Charges d'acquisition et de gestion nettes	1 631		d 601 :	1 071 347	4 784 :	767 500	-20 247	194 248	1 875	20 747 :	7 311 :	7 382	2 066 209
Produit net des placements	24 456			6 724 627	64 798 :	48 209	132 815	245 600	3 894	203 562 :	18 343 :	a 920 :	7 476 255
Participation aux résultats et intérêts
techniques	9813		752	6095 918	73 607 :	92 846	105 122 :	173 356	24 210	259 034:	15 900	20 284	6 870 842
Solde financier	14 643		-752	628 709	608888	-44 637	27 694 :	72 244	-20 316	-55 472 :	2 442	-10 333 :	605 413
Primes cédées			72 313	15 026	1 428	92 114	218 :	20		280 045		19 488	480 692
Part des réassureurs dans les			25 059	2 474	225	24 310	23			144 207		16 060	212 368
charges des prestations
Part des réassureurs dans les charges des provisions d'assurance			6 346		-133	-7 120				135 838		10	134 936
vie et autres provisions techniques
Part des réassureurs dans la						9 829 :	23			118 167			128 049
participation aux résultats
Commissions reques des réassureurs			39 179 :	चर :	1 372	22 751 :	1 832					3 279	68 466
Solde de la réassurance			-1 729 :	-12 512	37	-42 315	1 663	-45		118 167		-140	63 127
RESULTAT TECHNIQUE	11 126 :		34 484 :	356 536	-8 954 :	67 625	-17 590	126 323	-75 098	-273	-52	86 370	580 499
Hors compte
Montant des rachats	44 897			7 253 363	92 961	429	47 757 :	876 821 :	41 298 :		2 056	1 933	8 364 215
Intérêts techniques bruts de l'exercice	5 527 :		751	1 692 813 :	61 441 :		47 235	133	11 3355				1 822 235
Provisions techniques brutes à la clôture	619 748		57 001	173 048 678 :	1 280 860 :	1 627 962 :	3 581 644:	18 880 209 :	તે જેવી તે જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામમાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામમાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી ત	10 514 102 :	522 253	275 556:	211 698 929
Provisions techniques brutes à l'ouverture	763 405		23 269	160 196 777	1 652 482	1 401 251 :	3 020 882	25 368 214:	1 001 926	9 910 193 :	428 845	248 880	204 076 427

CATEGORIES 20 a 39	Dommages corporels contrats individuels	Dommages corporels contrats collectifs	Acceptations	Total
Primes acquises	4 587	14 387	642	19 619
la. Primes	4 291	14 387	હવેર	19 624
1b. Variation des primes acquises et risques en cours
Charges des prestations	19 061	-16 678	2	2385
2a. Prestations et frais payés	267	19 522	136	19925
2b. Charges des provisions pour prestations et diverses	18 794	-36 200	-133	-17539
Solde de souscription	-14 474	31 065	643	17 234
Frais d'acquisition	256	457 :	758	1 471
Autres charges de gestion nettes	179	215	6	400
Charges d'acquisition et de gestion nettes	435	672	764	1 871
Produits des placements	778	5638	160	6 576
Participation aux résultats	-424			-424
Solde financier	1 202	5 638	160	7 000
Part des réassureurs dans les primes acquises		-212		-212
Part des réassureurs dans les prestations payées
Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations			129	129
Part des réassureurs dans les participations aux résultats
Commissions reques des réassureurs			-170	-170
Solde de la réassurance		212	-41	171
RESULTAT TECHNIQUE	-13 706	36 242	-2	22 534
Hors compte
Provisions pour primes non acquises et risques en cours(clôture)
Provisions pour primes non acquises et risques en cours(ouverture)	-13 706	36 242	-2	22 534
Provisions pour sinistres à payer(cloture)
Provisions pour sinistres à payen(ouverture)	14
Autres provisions techniques(cloture)	10:			10
Autres provisions techniques(ouverture)	618:		4767	2 384

5.3. - Charges de personnel

« La ventilation des charges de personnel s'établit ainsi « :

	en milliers d'euros
	31 décembre 2008 31 décembre 2007 Variations
Salaires	157 316	159 571	-1.4%
Charges sociales	88 030	73 702	19.4%
Autres	9 149	8 976	1.9%
Total	254 495	242 249	5,1%

5.4. - Commissions

Le montant des commissions afférent à l'assurance directe, comptabilisé pendant l'exercice, est de 1 695 351 milliers d'euros.

Ce montant comprend les commissions de toute nature allouées aux partenaires de la CNP qui distribuent ses produits.

5.5. - Ventilation des opérations exceptionnelles et non techniques

	en millers deuros
Postes du compte de résultat	31 décembre 2008	31 décembre 2007
Détail des autres produits non techniques	391 145	2 582
Intérêts sur prêts divers		8
Autres produits non techniques Report de charges constitué en vertu de l'art. R331-5-4	856	2 574
du Code des Assurances	390 289
Détail des autres charges non techniques	2 118	3 396
Frais de communication	2 118	3 396
Détail des produits exceptionnels	60 621	65 223
Produits sur exercices antérieurs		વે રેકર
Produits exceptionnels	60 473	330
Reprises de provisions	148	33 307
Produits de cessions d'immobilisations d'exploitation
Détail des charges exceptionnelles	71 359	Rd 303
Pertes sur exercices antérieurs	9 467	ये प्रति
Charges exceptionnelles de l'exercice	15968	2008
Cessions d'immobilisations d'exploitation		4863
Dotations aux provisions pour risques et charges	45 924	24 988

	En milliers d'euros
Détail de la charge d'impôts	31 décembre 2008	31-dec .- 2007
Impôt société	260 974	285 510

5.7. - Participation des assurés aux résultats techniques et financiers

	En milliers d'euros
Designation	310 20008	31/12/2007	310 2006	310 20005	310 200004
A. Participation aux resultats	6 870 424	7 398 508	4361 253	4 130 421	3 470 033
Al. Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques)	7 294 578	7 231 051	3 730 707	3 300 098	2785 163
A2. Variation de la provision pour participation aux bénéfices	-424 154	167 458	630 546	824 323	684 870
B. Participation aux résultats des contrats relevant des catégories visées à l'article A 132.2 (1)
B1. Provisions mathématiques moyennes (1)	176 166 996	161 154 346	87 885 646	80 381 034	73 835 122
B2. Montant minimal de la participation aux résultats	4 295 598	5 264 174	3 732 252	3 250 916	2893 765
B3. Montant effectif de la participation aux résultats (2)	5 509 731	6 410 968	4 041 142	3 758 078	3 129 587
B3a. Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques)	5936 413	6 240 936	3639312	3 208 128	2 710 611
B3b. Variation de la provision pour participation aux bénéfices	-426 682	170 032	401 830	549 950	418 976

5.8. - Effectif

L'effectif au 31 Décembre 2008 par catégorie se décompose comme suit :

Statuts	31 décembre 2008 31 décembre 2007 Variations
Cadres	1 915	1 803	6.2%
Non cadres	1 442	1 458	-1.1%
Total	3 357	3 261	29%

5.9. - Rémunération des dirigeants

Les éléments ci-dessous, présentent, en cumul, et pour chaque type de catégorie, les éléments de rémunération des administrateurs de CNP Assurances, comprenant ceux du Président du Conseil d'administration (anciennement Président du Conseil de surveillance jusqu'au 10 juillet 2007) et du Directeur Général (anciennement Président du Directoire jusqu'au 10 juillet 2007).

En 2008 :

• 9 Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées par la Société aux administrateurs de CNP Assurances, ainsi qu'au Président du Conseil d'administration et du Directeur Général, au titre de l'exercice 2008 se monte à 1 973 393 € ( incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence et avantages en nature éventuels).
• 9 Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement de pensions ou de retraite du Directeur Général et du Président de CNP Assurances s'élève à 272 441 €.
• 9 Indemnités de fin de contrat de travail : il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat de travail pour les principaux dirigeants du groupe à l'exception des dispositifs contractuels ou conventionnels pouvant exister.
• 9 Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2008 par la Société. Aucune attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions de performance n'a été effectuée au profit des administrateurs et des dirigeants de CNP Assurances.

En 2007 :

• 9 Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au Président, Directeur Général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances au titre de l'exercice 2007 se monte 3 496 875€ (incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence et avantages en nature).
• 9 Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement de pensions ou de retraite du Président, du Directeur Général, des quatre directeurs généraux adjoints de CNP Assurances s'élève à 721 758 €.
• 9 Indemnités de fin de contrat de travail : il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat de travail pour les principaux dirigeants du groupe à l'exception des dispositifs contractuels ou conventionnels pouvant exister.
• 9 Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2007 au Directeur Général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances.

STATE OF CONSTITUTION OF CONSULTION OF CONSULTION OF CONSULTION OF CONSULTION OF CONSULTION OF CONSULTION OF CONSULTION OF CONSULTION OF CONSULTION OF CONSULTION OF CONSULTIO A SU SELECTION TERRESELLATION OF OTHER CARRO	310 Por 008	310 Por 007	310 Pro 006	31/12/2005	310 2004
Capital en fin d'exercice (en milliers)
Capital social en milliers d'euros	594 151	594 151	554 541	554 241	554 541
Nombre d'actions ordinaires existantes	148 537 823	148 537 823	138 635 302	138 635 302	138 635 302
Opérations et résultats de l'exercice (en milliers)
Chiffre d'affaires hors taxes	22 817 647	25 010 602	15 491 627	11 738 883	10 404 119
Résultat avant impôts et dotations aux amortissements
et provisions	1 301 111	1 295 608	713 358	812 240	822 744
Impôt sur les benefices	260 974	285 510	113 740	166 632	270 044
Résultat après impôts et dotations aux amortissements
et provisions	970 903	922 744	553 654	605 146	523 144
Resultats par action (en unite)
Résultat avant impôts et dotations aux amortissements
et provisions	8,76	8,72	5,15	5,86	5,93
Résultat après impôts et dotations aux amortissements
et provisions	6,54	6,21	3,99	4,37	3,77
Dividende attribué à chaque action (*)	2,85	2,85	2,30	1,91	1,66
Personnel
Effectif moyen pendant l'exercice	3 357	3 261	3 247	3 199	3 043
Montant de la masse salariale de l'exercice y compris
avantages sociaux (en milliers d'euros)	254 495	242 249	224 539	207 563	201 760

5.10. - Résultats financiers sur cinq ans

5.11. - Chiffre d'affaires par secteur géographique

	Operations brutes en K€
Chiffre d'affaires par secteur géographique		31/12/2008	31/12/2007	0/0
France		22 703 892	24919 580	-8,9%
Hors de France		113 755	91 022	25,0%
- Succursale Italie		59 907	50 443	18.8%
Succursale Espagne		108	215	-49,8%
Cofidis Etranger		53740	40 364	33,1%
	Total	22 817 647	25 010 602	-8,77%

5.12. - Honoraires des commissaires aux comptes

			en milliers d'euros
HONORAIRES DES COMMISAIRES AUX COMPTES EN 2008
AUDIT	MAZARS	%	KPMG	%
Certification, examen des comptes individuels et consolidés CNP Assurances PERP CNP Assurances	953 930 23	97%	922: 915:	51%
Autres missions accessoires et autres missions d'audit *	29 :	3%	900:	49%
TOTAL		982: 100%		1822: 100%

Note 6. - Engagements hors bilan

Catégories de stratégies par nature d'IFT	Montant		durées de vie résiduelles
en milliers d'euros	engagements reçus	engagements donnés	de 0 à 1 an	de 1 à 5 ans	à + de 5 ans
Strategie de rendement
IFT Equity
Achat Call - Put	4003 174		3 930 151	39 024	33 999
Vente Call - Put		3 126 180	3 126 180
EADS	49 621		49 621
IFT Taux
Achat Cap	33 655 572		1 933 572	15 616 000	16 106 000
Vente Cap		2 000 000		1 000 000	1 000 000
Swap
Receive Swap	3 111 338		229 776	1 026 178	1 855 384
Pay Swap		2 904 206	226 979	1 009 636	1 667 591
Total reçus	40 819 705		6 143 120	16681 202	17 995 383
Total donnes		8 030 380	3 353 150	2 009 636	2 667 591

Les comptes de régularisation sur IFT (primes restant à amortir) correspondent essentiellement à des stratégies de rendement avec des achats de CAP

En outre, CNP Assurances détient une promesse d'achat par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) de sa participation dans Natixis Global Asset Management. Cette promesse est exerçable sur quatre fenêtres annuelles (du 17 novembre au 17 décembre) de chaque année de 2008 à 2011. Cette participation comptabilisée dans les comptes de CNP Assurances pour un prix de revient de 310,2 M€ a, une valeur de marché estimée au 31 décembre 2008 à 603,6 M€. Le prochain prix d'exercice de la promesse d'achat (du 17 novembre au 17 décembre 2009) est de l'ordre de 700 M€.

Note 7. - Renseignements relatifs au passif subordonnés

TSR						en millions d'euros
Date d'émission	Nature juridique	Code ISIN	Devise	Montant total émis	Tauz servi	Echéance
11/05/1899	TSR	FR0000494718	Euros	403	4,625%	11/05/2008
11/04/2001	TSB Taux fize I variable	FR0000485294	Euros	150	5,75% annuel jusqu'en 2011, puis Euribor3M + 157bps jusqu'en 2021	11/04/2021
23/05/2001	TSB Taux fize I variable	FR0000485294	Euros	50	5,75% annuel jusqu'en 2011, puis Euribor3M + 157bps jusqu'en 2021	11/04/2021
17/07/2001	TSB Taux fixe I variable	FR0000485294	Euros	50	5,75% annuel jusqu'en 2011, puis Euribor3M + 157bps jusqu'en 2021	11/04/2021
04/12/2001	TSB Taux fize I uariable	FR0000485294	Euros	150	5,75% annuel jusqu'en 2011, puis Euribor3M + 157bps jusqu'en 2021	11/04/2021
25/02/2002	TSB Taux fize I variable	FB0000485294	Euros	100	5,75% annuel jusqu'en 2011, puis Euribor3M + 157bps jusqu'en 2021	11/04/2021
10/04/2002	TSB Taux fize I variable	FR0000485294	Euros	250	5,75% annuel jusqu'en 2011, puis Euribor3M + 157bps jusqu'en 2021	11/04/2021
25/04/2003	TSB Taux fixe I variable	FR0000474421	Euros	300	5,25% annuel jusqu'en 2013, puis Euribor3M + 200bps jusqu'en 2023	16/05/2023
Total USR				1 453

d'émission	juridique	Code ISIN	Devise	total émis	Tauz servi	Échéance 2310615023
2310612003	Emprunt subordonné Taux fixe I variable	Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance	Euros	200	4,7825% jusqu'en 2013 et Euribor + 200bps à partir du 24/06/2013
#00Zł80HZ	Emprunt subordonné Taux wariable	HSBC	Euros	250	TEC10 + 10bps Cap à 9%	Perpetuelle
#00276004	Emprunt subordonné Taux wariable	HSBC	Euros	50	TEC10 + 10bps Taux global capé à 9%	Perpétuelle
15/11/2004	Emprunt subordonné Taux fixe I variable	Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance	Euros	90	4,93% jusqu'en 2016 et Euribor + 160bps à partir du 15/11/2016	Indeterminee
15/11/2004	Emprunt subordonne Taux variable	Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance	Euros	93	Euribor 3 mois + 70bps jusqu'en 2016 et Euribor 3 mois + 160bps à partir du 15/11/2016	Indéterminée
11/03/2005	Emprunt subordonne Taux variable	ABN AMRO	Euros	25	6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans) Cap à 9% et floor à 2,75%	Perpétuelle
11/03/2005	Emprunt subordonne Taux wariable	ABN AMRO	Euros	225	6,50% jusqu'en 2009 puis 3% + 22,5% fois EUR CMS10ans	Perpétuelle
27/06/2005	Emprunt subordonné Taux wariable	DEUTSCHE BANK	Euros	75	7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS 10 + 30bps Cap à 10 fois (CMS 10 -ans - CMS 2 ans) Floor à 2%	Perpétuelle
900Zł9003f90r8f	Emprunt subordonné Taux wariable	IXIS CIB	Euros	160	5,25% jusqu'au 16/05/2036 puis EURIBOR 3 mois + 185bps (y compris Step Up 100 bps à Call Date)	Perpétuelle
22/12/2006	Emprunt subordonné Taux fixe	IXIS CIB	Euros	1250	4,75%	Perpétuelle
20/12/2006	Emprunt subordonné Taux variable	Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance	Euros	108	Euribor 3mois + 95bps jusqu'au 20 déo. 2026 puis Euribor 3 mois + 195bps à compter du 20 déc. 2026	Indéterminée
	Total Emprunts subordonnes			2 526

-

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Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 594 151 292 € entièrement libéré Siège social : 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris (France) 341 737 062 R.C.S. Paris – APE : 6511 Z. Entreprise régie par le Code des assurances

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES AU 31 DECEMBRE 2008

Bilan Consolidé	……………………………………………………………………………………………………………………………4
	Compte de résultat ……………………………………………………………………………………………………………………………6
	Tableau de variation des capitaux propres 7
	Tableau des flux de trésorerie 10
Note 1.	Faits caractéristiques de l'exercice 2008 12
1.1 1.2	Impacts des marchés financiers sur l'année 2008 12 Reprise de provisions sur l'exercice 13
1.3	Formalisation et renforcement du partenariat entre CNP Assurances et UniCredit et impact de la faillite Lehman 13
1.4	Finalisation de l'accord de partenariat en Grèce et à Chypre 14
Note 2.	Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés annuels 15
2.1	Changement de l'actionnariat de CNP UniCredit Life 15
2.2	Conséquences de la tempête Klaus 15
2.3	Arrêt de la Cour d'appel de Lyon 15
Note 3.	Principes comptables 16
3.1	Déclaration de conformité 16
3.2 3.3	Base d'établissement des comptes 18 Champ de consolidation 18
3.4	Opérations entre sociétés consolidées 19
3.5	Participation aux bénéfices différée 19
3.6	Conversion des états financiers des filiales étrangères 20
3.7	Opérations en devises 20
3.8	Actifs incorporels 20
3.9	Placements 22
3.10	Capitaux propres 26
3.11	Actions propres 26
3.12 3.13	Classification des contrats 26 Immobilisations corporelles 30
3.14	Avantages au personnel 30
3.15	Emprunts et dettes subordonnées 32
3.16	Frais d'acquisition et d'exploitation 32
3.17	Fiscalité 32
3.18	Information sectorielle 33
3.19	Passifs éventuels 33
Note 4.	Capital 34
4.1	Tableau des titres super subordonnés classés en capitaux propres 34
4.2 4.3	Capital social par détenteur 35 Capitaux propres 35
4.4	Dividendes 2008 36
4.5	Résultat par action/Résultat dilué 36
4.6	Information relative aux parties liées 37
4.7	Rémunération des dirigeants 39
Note 5.	Périmètre de consolidation 40
5.1	Sociétés entrant dans la consolidation et pourcentage de contrôle au 31/12/2008 40
5.2	Ventilation du prix d'acquisition de MIH (Marfin Insurance Holdings Ltd) 41
5.3 Note 6.	Information financière sur les sociétés mises en équivalence 42 Analyse sectorielle 43
6.1	Bilan par secteur d'activité au 31/12/2008 43
6.2	Bilan par secteur d'activité au 31/12/2007 45
6.3	Bilan par secteur d'activité au 31/12/2006 47
6.4	Bilan par secteur géographique au 31/12/2008 49
6.5	Bilan par secteur géographique au 31/12/2007 51
6.6	Bilan par secteur géographique au 31/12/2006 53
6.7	Compte de résultat par secteur d'activité au 31/12/2008 55
6.8 6.9	Compte de résultat par secteur d'activité au 31/12/2007 56 Compte de résultat par secteur d'activité au 31/12/2006 57
6.10	Compte de résultat par secteur géographique au 31/12/2008 58
6.11	Compte de résultat par secteur géographique au 31/12/2007 59
6.12	Compte de résultat par secteur géographique au 31/12/2006 60
Note 7.	Actifs incorporels 61
7.1	Synthèse des actifs incorporels 61
7.2	Écarts d'acquisition 62
7.3	Valeurs de portefeuille 64
7.4 Note 8.	Logiciels 65 Immeubles de placement et d'exploitation 66
8.1	Immeubles de placement 66
8.2	Immeubles d'exploitation 67
Note 9	Placements 68
9.1	Inventaire des placements par nature 68
9.2	Evaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur 71
9.3	Titres mis en pension 72
9.4	Titres prêtés 72
9.5	Réconciliation ouverture clôture des placements 73

9.6	Instruments dérivés 74
9.7	Risque de crédit 75
9.8	Classification des actifs par catégories et zones géographiques 76
9.9	Opérations en devises 77
9.10	Engagements donnés et reçus 78
Note 10.	Ventilation des Passifs relatifs à des contrats 79
10.1	Ventilation des passifs relatifs à des contrats 79
10.2	Charge des provisions d'assurance 82
10.3	Participation aux bénéfices différée – Shadow Accounting 86
10.4	Principales hypothèses 86
10.5	Tableau de variation des contrats en UC 87
10.6	Risque de crédit des réassureurs 89
10.7	Passifs subordonnés 90
Note 11. 11.1	Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance 93 Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance 93
11.2	Autres créances 93
Note 12.	Impôts différés 94
Note 13.	Provisions pour risques et charges 96
13.1	Provisions pour risques et charges – Exercice 2008 96
13.2	Provisions pour risques et charges – Exercice 2007 96
13.3	Provisions pour risques et charges – Exercice 2006 97
Note 14.	Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance 98
14.1	Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance 98
14.2	Autres dettes 99
14.3	Avantages au personnel – IAS 19 99
Note 15.	Chiffre d'affaires 102
15.1	Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités 102
15.2	Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié 102
15.3	Chiffre d'affaires par centre de partenariat 103
15.4	Chiffre d'affaires par segment de marché 103
15.5	Chiffre d'affaires par société 103
15.6	Chiffre d'affaires direct et accepté 104
Note 16.	Prestations 104
Note 17.	Charges de gestion et de commissions 105
17.1 17.2	Charges par destination 105 Charges par nature 105
17.3	Charges de gestion nettes 105
17.4	Détail des commissions 105
Note 18.	Résultat de réassurance 106
Note 19.	Produits de placements 107
19.1	Produits et charges financiers 107
19.2	Écart de juste valeur des actifs 108
Note 20.	Charge d'impôt 112
Note 21.	Risque de taux des actifs financiers 113
21.1	Cap et Floor 113
21.2	Taux d'intérêt effectif 114
21.3	Valeurs comptables par échéance 115
21.4	Valeurs comptables par échéance des instruments en HTM 116
21.5	Durée moyenne des titres 116
Note 22.	Risque de taux des passifs financiers 117
Note 23.	Risque de liquidité 118
23.1	Flux futurs d'actifs 118
23.2	Projections de paiements par échéance 118
23.3	Passifs immédiatement rachetables 119
Note 24.	Adéquation actif/passif des contrats en UC 120
Note 25. 25.1	Gestion des risques 121 Risque de crédit 121
25.2	Risque de change 121
25.3	Sensibilité de la MCEV aux risques de marché 121
25.4	Gestion actif/passif 123
25.5	Risques d'assurance 123
25.5.1	Termes et conditions des contrats 123
25.5.2	Évaluation des contrats d'assurance (hypothèses et sensibilités) 125
25.5.3	Concentration du risque d'assurance 127
25.5.4	Options, garanties et dérivés incorporés non séparés 128
25.5.5	Risque de crédit (spécificités des contrats d'assurance) 128
25.6	Gestion des risques 128

Bilan Consolidé

ACTIF - En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Ecarts d'acquisition	712,2	659,2	640,7
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	169,2	186,4	179,5
Autres immobilisations incorporelles	29,2	28,1	29,9
Total actif incorporels	910,6	873,7	850,1
Immobilier de placement	1 555,8	1 499,3	1 285,6
Titres conservés jusqu'à échéance	958,8	1 112,9	894,5
Titres disponibles à la vente	187 906,4	180 910,8	173 932,8
Titres de transaction	58 122,3	74 981,0	69 985,2
Prêts et avances	2 230,0	2 088,4	2 034,6
Instruments dérivés	2 234,4	1 972,7	1 636,4
Placements des activités d'assurances	253 007,7	262 565,1	249 769,1
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités	83,8	272,4	690,2
Investissements dans les entreprises associées	426,3	422,8	300,3
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	6 305,3	6 139,3	5 912,6
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	3 339,3	3 499,8	2 197,4
Créance d'impôt exigible	371,5	324,7	424,8
Autres créances	2 180,4	968,4	1 629,5
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	206,6	195,6	197,6
Autres actifs d'exploitation à long terme	226,5	208,7	132,0
Participation au bénéfice différée active	1 175,3	0,0	0,0
Impots différés actifs	73,5	26,3	41,1
Autres actifs	7 573,1	5 223,5	4 622,4
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0	0,0	0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 257,7	1 175,3	1 126,8
TOTAL ACTIF	269 564,6	276 672,1	263 271,5

PASSIF - En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Capital	594,2	594,2	554,5
Primes d'émission, de fusion et d'apport	981,5	981,5	321,5
Réserve de réévaluation	496,8	1 972,6	2 077,4
Titres super subordonnés	2 143,0	2 143,0	2 035,0
Résultats cumulés	5 100,3	4 383,2	4 171,4
Résultat consolidé	730,6	1 221,8	1 145,3
Ecarts de conversion	-8,4	109,0	90,6
Capitaux propres du Groupe	10 037,9	11 405,3	10 395,7
Intérêts minoritaires	562,0	566,9	1 513,8
Capitaux propres totaux	10 599,9	11 972,2	11 909,5
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	63 201,6	54 347,1	44 866,4
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	23 094,7	27 306,0	22 921,6
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	86 296,3	81 653,1	67 788,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire	144 073,7	139 148,7	133 584,2
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	465,0	516,3	392,6
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	10 678,0	14 200,3	15 778,9
Passifs relatifs à des contrats financiers	155 216,7	153 865,3	149 755,7
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation au bénéfice différée passive	356,7	8 675,0	12 133,3
Passifs relatifs aux contrats	241 869,7	244 193,4	229 677,0
Provisions pour risques et charges	329,9	112,5	96,1
Dettes subordonnées	1 881,0	1 926,4	1 926,3
Dettes de financement	1 881,0	1 926,4	1 926,3
Dettes d'exploitation représentées par des titres	5 016,8	4 319,7	6 661,8
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	63,8	69,9	319,2
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	2 101,9	2 199,1	1 842,8
Dettes d'impôts exigibles	312,3	251,3	167,7
Comptes courants créditeurs	309,5	324,6	36,5
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés	2 687,1	4 336,4	3 035,3
Instruments dérivés passifs	1 268,3	1 456,1	1 410,6
Impôts différés passifs	620,7	1 641,8	1 587,4
Autres dettes	2 503,7	3 868,7	4 601,3
Autres passifs	14 884,1	18 467,6	19 662,6
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées	0,0	0,0	0,0
TOTAL PASSIF	269 564,6	276 672,1	263 271,5

Compte de résultat

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Primes émises	28 277,9	31 504,3	31 947,2
Variation des primes non acquises	-3,4	-4,9	-25,2
Primes acquises	28 274,4	31 499,4	31 922,0
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	158,4	161,9	171,7
Autres produits d'exploitation	0,0	0,0	0,2
Produits des placements	10 181,0	9 753,7	8 742,2
Plus et moins values de cession des placements nettes des reprises de dépréciation et d'amortissement	1 490,0	1 707,9	1 451,5
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat	-10 798,5	16,1	2 039,3
Variation des dépréciations sur placements	-3 014,4	17,7	-24,7
Produits financiers hors coût de l'endettement	-2 141,8	11 495,4	12 208,3
Total des activités ordinaires	26 291,0	43 156,7	44 302,2
Charges des prestations des contrats	-21 086,4	-37 168,8	-38 952,5
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l'endettement	-559,0	-597,1	-566,6
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	-66,5	-18,1	-3,6
Charges des autres activités	-7,1	-11,9	-23,7
Frais d'acquisition des contrats	-2 977,1	-2 989,1	-2 459,7
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés	-14,4	-19,6	-16,3
Frais d'administration	-370,4	-349,8	-389,1
Autres produits et charges opérationnels courants	-130,5	-16,7	-86,8
Total des autres produits et charges courants	-25 211,3	-41 171,1	-42 498,3
Résultat opérationnel courant	1 079,8	1 985,6	1 803,9
Autres produits et charges opérationnels non courants	1,9	1,7	0,0
Résultat opérationnel	1 081,7	1 987,3	1 803,9
Charges de financement	-108,5	-106,5	-104,9
Quote-part dans les résultats des entreprises associées	29,1	46,0	46,0
Impôts sur les résultats	-187,9	-547,8	-314,7
Résultat après impôt des activités discontinues	0,0	0,0	0,0
Résultat net de l'ensemble consolidé	814,4	1 379,0	1 430,3
Intérêts minoritaires	-83,8	-157,2	-285,0
Résultat net (part du Groupe)	730,6	1 221,8	1 145,3
Résultat par action	4,9	8,2	7,7
Résultat dilué par action	4,9	8,2	7,7

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres 2008 :

En millions d'€	Part du groupe
En millions d'€	Capital Prime		Réserves de réévaluation	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecarts de conversion	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2008	594,2	981,5	1 972,6	2 143,0	5 605,0	109,0	11 405,3	566,9	11 972,2
Incidence des réevaluations - Actifs disponibles à la vente
(AFS) - Shadow accounting brut			-6 508,5				-6 508,5	-26,2	-6 534,7
d'impôt différé			4 259,0				4 259,0	-2,5	4 256,4
- Impôts différés Incidence des écarts de			773,7				773,7	8,9	782,7
conversion						-117,4	-117,4	-83,2	-200,6
Autres variations							0,0		0,0
Revenu net reconnu
directement en capitaux
propres	0,0	0,0	-1 475,8	0,0	0,0	-117,4	-1 593,2	-103,0	-1 696,2
- Résultat net consolidé de l'exercice					730,6		730,6	83,8	814,4
Total des produits et
charges reconnus de la
période	0,0	0,0	-1 475,8	0,0	730,6	-117,4	-862,6	-19,2	-881,8
- Distribution de dividendes					-422,3		-422,3	-38,0	-460,3
- Mouvements sur le capital - Composante capitaux							0,0		0,0
propres des plans de paiements sur base d'actions							0,0		0,0
- Titres super subordonnés net d'impôt					-71,5		-71,5		-71,5
- Actions propres net d'impôt					-12,0		-12,0		-12,0
- Autres variations					0,8		0,8	52,2	53,1
Capitaux propres au 31/12/2008	594,2	981,5	496,8	2 143,0	5 830,7	-8,4	10 037,8	562,0	10 599,7

Tableau de variation des capitaux propres 2007 :

En millions d'€				Part du groupe
	Capital Prime		Réserves de réévaluation	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecarts de conversion	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2007	554,5	321,5	2 077,4	2 035,0	5 316,7	90,6	10 395,7	1 513,8	11 909,5
Incidence des réevaluations - Actifs disponibles à la vente (AFS)			-3 861,3				-3 861,3	-6,8	-3 868,1
- Shadow accounting brut d'impôt différé			3 809,0				3 809,0	0,7	3 809,7
- Impôts différés			-114,4				-114,4	1,5	-112,9
Incidence des écarts de conversion							0,0		0,0
Autres variations						18,4	18,4	19,8	38,2
Revenu net reconnu directement en capitaux
propres	0,0	0,0	-166,7	0,0	0,0	18,4	-148,3	15,2	-133,1
- Résultat net consolidé de l'exercice					1 221,8		1 221,8	157,2	1 379,0
Total des produits et charges reconnus de la période	0,0	0,0	-166,7	0,0	1 221,8	18,4	1 073,5	172,4	1 245,9
- Distribution de dividendes					-340,9		-340,9	-78,4	-419,3
- Mouvements sur le capital - Composante capitaux	39,7	660,0					699,7		699,7
propres des plans de paiements sur base d'actions									0,0
- Titres super subordonnés net d'impôt				108,0	-70,5		37,5	-108,0	-70,5
- Actions propres net d'impôt					-9,0		-9,0		-9,0
- Autres variations (1)			61,9		-513,1		-451,2	-932,9	-1 384,1
Capitaux propres au 31/12/2007	594,2	981,5	1 972,6	2 143,0	5 605,0	109,0	11 405,3	566,9	11 972,2

(1) Les montants repris dans la ligne "autres variations" sont :

• dans la Part du Groupe, le montant de -451,2 M€ correspond essentiellement à l'imputation dans les capitaux propres de l'écart sur l'acquisition d'Ecureuil-vie de -471,6 M€,
• dans la Part des Minoritaires, le montant de -932,9 M€ correspond essentiellement au rachat des minoritaires d'Ecureuil-vie pour 928,5M€.

Tableau de variation des capitaux propres 2006 :

En millions d'€				Part du groupe
En millions d'€	Capital Prime		Réserves de réévaluation	Titres super subordonnés	Résultats cumulés	Ecarts de conversion	Total Part du groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2006		554,5 321,5	2 529,4	625,0	4 632,6	104,0	8 767,0	1 415,4	10 182,4
Incidence des réevaluations - Actifs disponibles à la vente (AFS)			-2 049,0				-2 049,0	-943,1	-2 992,1
- Shadow accounting brut d'impôt différé			2 335,3				2 335,3	893,8	3 229,1
- Impôts différés			-855,4				-855,4	-117,2	-972,6
Incidence des écarts de conversion						-13,4	-13,4	-12,1	-25,5
Autres variations			117,1		-160,6		-43,5		-43,5
Revenu net reconnu directement en capitaux
propres	0,0	0,0	-452,0	0,0	-160,6	-13,4	-626,0	-178,6	-804,6
- Résultat net consolidé de l'exercice					1 145,3		1 145,3	285,0	1 430,3
Total des produits et charges reconnus de la période	0,0	0,0	-452,0	0,0	984,7	-13,4	519,3	106,4	625,7
- Distribution de dividendes					-264,2		-264,2	-168,4	-432,6
- Mouvements sur le capital - Composante capitaux propres des plans de							0,0		0,0
paiements sur base d'actions - Titres super subordonnés net							0,0		0,0
d'impôt				1 410,0	-25,5		1 384,5	107,9	1 492,4
- Actions propres net d'impôt					-16,2		-16,2		-16,2
- Autres variations					5,3		5,3	52,5	57,8
Capitaux propres au 31/12/2006		554,5 321,5	2 077,4	2 035,0	5 316,7	90,6	10 395,7	1 513,8	11 909,5

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

• les flux de trésorerie des sociétés contrôlées,
• la quote-part du Groupe dans les flux de trésorerie des sociétés contrôlées conjointement lorsqu'elles sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle (à hauteur du %IP),

• les flux de trésorerie liés aux participations du Groupe et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement lorsqu'elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s'est basé sur la classification des fiches AMF : les OPCVM de trésorerie dite "Régulière" ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements.

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les flux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont l'ensemble des flux qui résultent des modifications dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

• augmentation/diminution de capital,
• émission et remboursement de dettes de financement,
• mouvements sur les actions propres dividendes versées hors du Groupe (associés et minoritaires).

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 257,7	1 175,3	1 126,8
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	-6,7	3,1	-172,4
Titres de transaction	7 518,9	3 879,0	4 840,7
Total	8 769,9	5 057,3	5 795,1

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

• Trésorerie et équivalents de trésorerie présents à l'actif du bilan
• Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire correspondent à la trésorerie passive hors dettes de financement (bilan - passif)
• Titres de transactions correspondent aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan

Tableau des flux de trésorerie.

(En Millions d'€)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Résultat opérationnel avant impôt	1 081,7	1 987,5	1 803,7
Plus et moins -values de cession des placements	-1 513,4	-1 707,9	-1 451,5
Dotations nettes aux amortissements	85,4	73,1	84,9
Variation des frais d'acquisitions reportés	-1,1	0,0	0,0
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	3 005,6	-14,4	-31,6
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers	1 087,9	17 489,0	21 406,3
Dotations nettes aux autres provisions	225,4	-132,9	-10,2
Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)	10 770,8	-16,1	-2 057,4
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	-768,7	-548,2	325,0
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne
correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement	12 891,9	15 142,6	18 266,0
Variation des créances et dettes d'exploitation	-1 830,4	94,1	1 116,2
Variation des valeurs données ou reçues en pension	714,6	-2 311,0	462,7
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	-22,1	-1 973,0	-1 456,6
Impôts nets décaissés	-424,2	-398,0	-595,9
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	12 411,5	12 542,2	19 596,2
Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise	-77,6	-925,2
Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée	0,0	0,0	0,0
Prises de participation dans des entreprises associées	0,0	0,0	0,0
Cessions de participations dans des entreprises associées	0,0	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre	-77,6	-925,2	0,0
Cession de placements financiers	194 627,7	137 369,3	88 822,7
Cessions d'immobilier de placement	190,7	31,8	49,3
Cessions d'autres placements	16,4	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers	194 834,7	137 401,1	88 872,1
Acquisition de placements financiers	-202 713,6	-149 744,8	-109 025,4
Acquisition d'immobilier de placement	-265,9	-33,6	-148,2
Acquisition et/ou émissions d'autres placements	0,0	0,0	-2,8
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers	-202 979,4	-149 778,4	-109 176,4
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	5,4	19,8	7,1
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-40,9	-41,1	-71,6
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incoporelles	-35,5	-21,3	-64,5
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-8 257,8	-13 323,8	-20 368,9
Emissions d'instruments de capital	0,0	699,6	51,5
Remboursements d'instruments de capital	0,0	-16,5	-47,6
Opérations sur actions propres	-12,9	-8,3	-14,3
Dividendes payés	-460,3	-419,1	-442,0
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires	-473,2	255,7	-452,4
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement	0,0	0,0	1 518,0
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement	-53,4	-9,3	-2,8
Intérêts payés sur dettes de financement	-217,5	-198,2	-66,2
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe	-270,9	-207,5	1 449,0
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-744,0	48,2	996,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	5 057,3	5 795,1	5 566,4
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	12 411,5	12 542,3	19 596,2
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-8 257,8	-13 323,8	-20 368,9
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-744,0	48,2	996,6
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	-0,6	-4,5	4,8
Effet des changements de périmètre sur la période	303,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture	8 769,9	5 057,3	5 795,1

Annexe aux comptes consolidés

Note 1. Faits caractéristiques de l'exercice 2008

1.1 Impacts des marchés financiers sur l'année 2008

L'année 2008 aura vu l'extension de la crise des subprimes bien au-delà du marché hypothécaire américain. Après la nationalisation de la banque britannique Northern Rock en février 2008, la banque d'affaires Lehman Brothers a fait faillite en septembre 2008. Ces difficultés financières ont été accompagnées par une forte volatilité et une baisse des marchés actions (-43% pour le CAC 40 en 2008 qui termine l'année 2008 à 3 217,97 points).

Cette évolution des marchés financiers s'est traduite au 31 décembre 2008 par un impact sur le résultat de -822 M€ (-410 M€ de variation nette de juste valeur des actifs classés en juste valeur par résultat et -412 M€ de dépréciations d'actifs classés en titres disponibles à la vente) et de -1 476 M€ sur les capitaux propres (variation de juste valeur des titres classés en titres disponibles à la vente).

Le compte de résultat porte la trace des effets directs ou indirects des différentes faillites avec un impact total net de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés de -220 M€ sur Lehman, -5 M€ sur les banques islandaises et -3 M€ sur la fraude Madoff.

Dans ce contexte de crise financière l'IASB a publié en octobre 2008 un amendement à la norme IAS 39, approuvé immédiatement par l'Union européenne, permettant le reclassement de certains titres devenus illiquides du portefeuille de transaction vers une autre catégorie. Le Groupe n'a pas fait usage de cet amendement et n'a donc reclassé aucun actif financier en 2008. En revanche, les modalités d'appréciation des dépréciations d'instruments de capitaux propres disponibles à la vente ont été réexaminées pour prendre en compte les possibilités d'évolution plus marquées des marchés financiers. L'incidence de ce changement de modalité de calcul sur le second semestre a un impact sur le résultat de 263 M€ net de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés comme présenté en note 19.3.

Compte tenu des moins values latentes comptabilisées sur l'année, une participation aux bénéfices différée active nette de 819 M€ a été comptabilisée au bilan (1 175 M€ de participation aux bénéfices différée active et 356 M€ de participation aux bénéfices différée passive). Ce montant correspond à la participation aux bénéfices différée active jugée recouvrable par le Groupe. Le Groupe démontre, en effet, par un test de recouvrabilité, fondé sur la même méthodologie que son test de suffisance des passifs et les principales hypothèses de l'embedded value, que l'imputation de cette participation aux bénéfices différée active sur des participations aux bénéfices futures ou latentes, est fortement probable. La note 10.3 présente de manière détaillée les modalités de comptabilisation de la participation aux bénéfices différée.

L'impact de la crise financière sur la valeur des participations détenues par le Groupe est partiellement compensé par l'existence d'une protection existant sur la participation de CNP Assurances dans Natixis Global Asset Management (NGAM). En effet, CNP Assurances détient une promesse d'achat par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) de sa participation dans Natixis NGAM. Cette promesse est exerçable sur quatre fenêtres annuelles (du 17 novembre au 17 décembre) de chaque année de 2008 à 2011. Conformément aux principes énoncés dans la norme IAS 39 sur les instruments financiers, les variations de juste valeur de cette option de vente (put) détenue par CNP Assurances sont enregistrées en résultat. Au 31 décembre 2008, la juste valeur du put de 203 M€ (20 M€ au 31/12/2007) implique un produit comptabilisé en résultat de 183 M€. Ce montant qui traduit la protection détenue par CNP Assurances sur la diminution de la juste valeur de la participation de CNP Assurances dans NGAM est accru par la forte volatilité des marchés financiers en 2008.

1.2 Reprise de provisions sur l'exercice

L'exercice 2008 a enregistré un certain nombre de mouvements de provision avec, notamment :

• la reprise au premier semestre d'une provision complémentaire pour écart de taux relative aux prestations en cas d'incapacité temporaire et d'invalidité permanente. Le degré de prudence de cette provision complémentaire apparaît désormais sans objet au regard des normes IFRS. Après impôts, cette reprise a dégagé un résultat de 145 millions d'euros au premier semestre 2008 ;
• le second semestre a également donné lieu à des reprises de provisions techniques pour un montant de l'ordre de 180 M€, avec notamment des dégagements de boni sur antérieur et des reprises de provisions globales de gestion, devenues sans objet. Ces reprises ont été compensées par des renforcements de provisions pour un montant comparable, avec en particulier le renforcement de provisions relatives à des produits de retraite, adossés à des fonds comportant des actifs Lehman pour un montant de 121 M€ (80 M€ après impôts qui sont inclus dans les 220 M€ mentionnés dans la partie de la note 1.1 relative à la faillite de la banque d'affaires Lehman).

1.3 Formalisation et renforcement du partenariat entre CNP Assurances et UniCredit et impact de la faillite Lehman

Les Conseils d'administration de CNP Assurances et UniCredit ont approuvé en janvier 2008 les termes d'un accord entre leurs groupes concernant les amendements à apporter aux accords relatifs à leur filiale commune, CNP Capitalia Vita renommée CNP UniCredit Vita.

Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle coopération reposent sur les principes suivants :

• Le maintien global du potentiel de distribution de CNP UniCredit Vita dans le nouveau schéma organisationnel du groupe UniCredit, avec un périmètre de distribution exclusive constitué de Banca di Roma, Banco di Sicilia et les agences d'UniCredit dans le centre et le sud de l'Italie ;
• La mise sur le marché, dès janvier 2008, d'une gamme de produits flexible, cohérente avec le reste de l'offre assurance vie du groupe UniCredit et avec sa politique marketing globale, qui privilégie les produits Unit-linked par rapport aux Index-linked. Par ailleurs, CNP UniCredit Vita continue son développement sur la couverture des prêts immobiliers et personnels, et sur les produits euros.

Par ailleurs, au-delà de leurs strictes obligations contractuelles, CNP Assurances et UniCredit ont décidé d'un geste commercial fort pour aider les clients porteurs de contrats Index-linked basés sur des obligations Lehman Brothers. En effet, le Conseil d'administration de CNP UniCredit Vita, dont les actionnaires de référence sont les Groupes CNP Assurances et UniCredit, a approuvé un plan d'intervention pour protéger la valeur des investissements opérés par les clients sur des contrats Index-linked liés à des obligations du Groupe Lehman Brothers pour un montant d'environ 400 millions d'euros. Ce montant qui s'élève à 90 M€ net de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés est inclus dans l'impact de 220 M€ de la faillite de la banque d'affaires Lehman présentée à la note 1.1.

UniCredit et CNP Assurances ont saisi cette occasion pour prolonger de 3 ans, jusqu'en 2017, leur accord de distribution exclusive.

1.4 Finalisation de l'accord de partenariat en Grèce et à Chypre

Le 18 décembre 2008, CNP Assurances et Marfin Popular Bank (MPB) ont finalisé leur accord à long terme (annoncé en juillet 2008) en bancassurance vie après avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des autorités règlementaires. Dans le cadre de cet accord, CNP Assurances s'est porté acquéreur de 50,1% de Marfin Insurance Holdings (MIH) regroupant les activités d'assurance de MPB opérées par deux sociétés d'assurance vie, une société d'assurance non vie et une société de courtage. CNP Assurances qui détient la majorité des droits de vote aux assemblées générales et nomme le directeur général, assure de ce fait la direction opérationnelle du partenariat. CNP Assurances consolide par intégration globale MIH, avec comptabilisation des intérêts minoritaires dans le résultat net et les fonds propres à hauteur de 49,9% des montants consolidés.

Pour cette opération, CNP Assurances a payé un prix total de 145 M€ et comptabilisé un écart d'acquisition de 99 M€.

L'opération ayant été finalisée le 18 décembre 2008, le bilan d'entrée au 31 décembre 2008 est établi sur la base de données provisoires. CNP Assurances comptabilisera les ajustements éventuels suite à l'achèvement de cette comptabilisation initiale dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. En particulier, la valeur de l'écart d'acquisition est susceptible d'être revue, notamment à la suite de la finalisation de la valorisation de la valeur du portefeuille et de l'accord de distribution.

Compte tenu de la date d'entrée tardive de MIH dans le périmètre de consolidation de CNP Assurances, aucune contribution de MIH au résultat consolidé du Groupe CNP Assurances n'est enregistrée. A titre d'information, le résultat de l'année des quatre sociétés opérationnelles, s'est élevée en 2008 à 33,9 M€ à 100%.

Note 2. Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés annuels

2.1 Changement de l'actionnariat de CNP UniCredit Life

Une participation indirecte dans CNP UniCredit Life (détenue à 100% par CNP UniCredit Vita) a été reclassée en une participation directe sous CNP Assurances. La signature a eu lieu le 23 décembre 2008 pour un closing de l'opération attendu en fin de 1er trimestre 2009. Grâce à cette opération, CNP Assurances disposera d'une plateforme dotée des processus opérationnels et des savoir-faire nécessaires au développement sur le marché de la Gestion Privée en Europe dans le cadre de la libre prestation de services.

2.2 Conséquences de la tempête Klaus

La tempête Klaus qui s'est abattue sur le Sud-Ouest de la France fin janvier 2009 n'a pas eu, à ce stade, de conséquences significatives sur les actifs bois et forêts détenus par CNP Assurances qui est par ailleurs partiellement assuré contre ce type de risque.

2.3 Arrêt de la Cour d'appel de Lyon

La Cour d'appel de Lyon a rendu, le 13 janvier 2009, un arrêt concernant l'application de l'article 4 de la loi Evin qui prévoit, dans le cadre des régimes d'entreprises à adhésion obligatoire, le maintien de la couverture santé au bénéfice des anciens salariés lorsqu'ils se retrouvent à la retraite, en invalidité ou en situation de chômage indemnisé. Cet arrêt a mis à la charge de l'assureur une garantie plus étendue que celle qu'il avait prévue au contrat d'accueil ; les deux contrats (initial et d'accueil) présentaient une disparité très importante des garanties, considérée par les magistrats comme contraire aux dispositions de la loi Evin.

En première analyse, le cas jugé ne permet pas de comparer la situation de CNP Assurances avec celui-ci. En effet, les contrats en portefeuille de CNP Assurances assurent d'une manière générale le maintien de garanties sensiblement similaires.

Note 3. Principes comptables

CNP Assurances, société mère du Groupe, est une Société à Conseil d'administration, au capital de 594 151 292 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l'assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social :

• pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ;
• pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
• détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurance.

Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 24 février 2009.

3.1 Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, le groupe CNP a établi ses états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne avant le 31 décembre 2008.

Les filiales appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du Groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés.

Normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur

La norme IFRS 8 — Segments opérationnels, publiée en novembre 2006 et applicable au 1er janvier 2009, remplace IAS 14 — Information sectorielle. La nouvelle norme requiert que les segments opérationnels utilisés pour les besoins de la publication soient déterminés sur la base de la segmentation utilisée dans le reporting interne de l'entité par les responsables opérationnels pour allouer les capitaux et ressources aux différents segments et pour évaluer la performance de ces segments. La norme impose de fournir des explications sur la méthode de détermination de ces segments ainsi qu'une réconciliation avec les montants au bilan et au compte de résultat consolidés. Cette norme ne devrait pas avoir d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe, notamment au niveau de la définition de ses segments opérationnels.

L'amendement de IAS 23 — Coûts d'emprunt, publié le 29 mars 2007 et applicable à compter du 1er janvier 2009, prévoit qu'une entité doit obligatoirement activer les coûts d'emprunt, et supprime la possibilité de les comptabiliser immédiatement en charges. Les actifs mesurés à la juste valeur sont exclus du champ d'application de cet amendement. Cet amendement ne devrait pas avoir d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe.

IAS 1 révisée — Présentation des états financiers, publiée le 6 septembre 2007 et applicable à compter du 1er janvier 2009, conclut la première phase du projet global de l'IASB de refonte de la présentation des états financiers. La nouvelle norme requiert i) de présenter, soit dans l'état des produits et des charges reconnus sur la période, soit dans deux états distincts, toutes les variations enregistrées dans les capitaux propres d'une entité résultant de transactions hors celles qui ont été réalisées avec les actionnaires ; ii) de présenter un état de situation financière (bilan) à la date d'ouverture de la plus ancienne période comparative présentée, lorsque l'entité applique de manière rétrospective une méthode comptable ou effectue un retraitement rétrospectif dans ses états financiers. Elle impose également de publier le montant de l'impôt sur le résultat rattaché à chacun des éléments de l'état des produits et des charges reconnus sur la période, ainsi que les ajustements provenant de reclassements d'éléments de l'état des produits et des charges reconnus sur la période. Enfin, la révision d'IAS 1 modifie l'intitulé des états financiers. Cette norme ne devrait avoir qu'une incidence limitée sur la présentation des états financiers consolidés du Groupe.

La norme IFRS 3 révisée – Regroupements d'entreprises et les amendements de IAS 27 – Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales, publiés le 10 janvier 2008 et applicables aux exercices comptables ouverts à compter du 1er juillet 2009 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée), constitue la deuxième phase du projet de l'IASB sur les regroupements d'entreprises.

La norme IFRS 3 révisée introduit un certain nombre de changements dans le traitement comptable des regroupements d'entreprises qui pourraient avoir une incidence sur le montant de l'écart d'acquisition à enregistrer, le résultat de l'exercice de l'acquisition et les résultats ultérieurs. Les amendements de IAS 27 requièrent qu'un changement de pourcentage d'intérêt dans une filiale soit comptabilisé comme une opération au sein des capitaux propres, sans impact sur l'écart d'acquisition ou le résultat. En outre, ils introduisent des changements dans la comptabilisation des pertes générées par les filiales ainsi que dans le traitement comptable d'une perte de contrôle d'une entité. Les changements s'appliqueront prospectivement aux nouvelles acquisitions et aux transactions avec les actionnaires minoritaires qui auront lieu après la date d'application.

L'amendement de IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, publié le 17 janvier 2008 et applicable à compter du 1er janvier 2009, limite les conditions d'acquisition des droits aux seules conditions de services et de performance. Les autres caractéristiques d'un paiement fondé sur des actions ne constituent pas des conditions d'acquisition de droits. L'amendement spécifie également que toutes les annulations, initiées par l'entité ou les autres parties, doivent être traitées en comptabilité de manière similaire. Cet amendement ne devrait pas avoir d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

Les amendements de IAS 32 – Instruments financiers : Présentation et de IAS 1 – Présentation des états financiers – Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations en cas de liquidation, publiés le 14 février 2008 et applicables à compter du 1er janvier 2009, prévoient respectivement i) que certains instruments financiers remboursables au gré du porteur et les obligations en cas de liquidation soient classés dans les capitaux propres si certaines conditions sont remplies et ii) que des informations sur ces instruments soient fournies en annexe. Ces amendements ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

Les améliorations apportées aux normes IFRS, publiées le 22 mai 2008 et applicables à compter du 1er janvier 2009, sauf spécifié autrement, incluent des amendements ne faisant pas partie intégrante d'un projet majeur. Ils sont présentés dans un document unique plutôt que comme une série de changements isolés. Ils intègrent des changements d'ordre comptable en matière de présentation, comptabilisation et évaluation, ainsi que des modifications de terminologie et de rédaction avec un impact minimal sur la comptabilité. Ces amendements ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

3.2 Base d'établissement des comptes

Les états financiers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par résultat (instruments financiers détenus à fins de transaction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminués des coûts à la vente.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les valeurs de portefeuilles acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l'activité d'assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

3.3 Champ de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe CNP comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées.

3.3.1 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées par la Société. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif résulte notamment de la détention directe ou indirecte de plus de la moitié des droits de vote d'une entité. Pour apprécier s'il y a ou non contrôle, il est tenu compte des droits de vote potentiels et ses options de conversion pouvant être exercés sur la période considérée. Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du Groupe à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Entités sous contrôle conjoint (coentreprises)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur l'activité économique desquelles le Groupe a un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel. Le contrôle conjoint est le partage convenu par contrat du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l'activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les comptes d'une coentreprise sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode d'intégration proportionnelle, en application de laquelle la quote-part du Groupe dans chacun des actifs, passifs, produits et charges de l'entité contrôlée conjointement est regroupée, ligne à ligne, avec les éléments similaires dans les états financiers du Groupe.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que le groupe CNP détient directement ou indirectement 20% au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au Conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du Groupe dans le résultat des entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

3.3.2 Acquisitions d'intérêts minoritaires

Lors d'un rachat d'actions de minoritaires d'une filiale i.e. acquisition de parts d'intérêt alors que le contrôle est déjà établi, le nouvel écart d'acquisition, correspondant à la différence entre le coût d'acquisition total pour le lot complémentaire et la quotepart de situation nette rachetée (y compris les variations de juste valeur inscrites en capitaux propres) est comptabilisé en déduction des capitaux propres s'il est positif.

3.4 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du Groupe dans l'entreprise considérée. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

3.5 Participation aux bénéfices différée

Les retraitements préconisés par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée.

Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

3.5.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu'une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écarts d'évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l'évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d'évaluation ou des retraitements.

3.5.2 Participations conditionnelles

Il s'agit des différences de droits constatés entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion, ou de la réalisation d'un événement.

Ces droits ne sont constatés que lorsqu'il existe une forte probabilité de réalisation de l'événement ou de prise de décision de gestion par l'entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s'inscrit dans ce processus, est explicitée au paragraphe 3.12.1 de la présente annexe.

3.6 Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les filiales ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'étranger (notamment filiales étrangères et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'étranger, à l'exception des activités dont la monnaie de fonctionnement est celle d'une économie hyper inflationniste, sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

3.7 Opérations en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".

En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché dans certains cas par un cours moyen.

Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

Les instruments dérivés affectés à la couverture du risque de change d'opérations en devises sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période.

3.8 Actifs incorporels

3.8.1 Écarts d'acquisition lors d'une prise de contrôle

Conformément à la norme IFRS 3, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Cette méthode permet de reconnaître les actifs identifiables (y compris les immobilisations incorporelles non reconnues précédemment, comme la valeur du portefeuille acquis) et les passifs identifiables (excepté les restructurations futures) à la juste valeur.

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur de ces actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont négatifs, les écarts d'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

• enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité consolidée globalement ou par intégration proportionnelle ;
• sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité mise en équivalence ;
• enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de clôture, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité étrangère (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activité lié à l'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d'actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupe d'éléments d'actif. Le groupe CNP retient une approche par entité ou par groupe d'entités homogène.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

• tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;
• plus fréquemment lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels ;
• lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par le groupe, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité d'activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital.

3.8.2 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie

La juste valeur des portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

• un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ;
• la valeur de portefeuille des contrats définie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Les valeurs de portefeuilles sont amorties de manière actuarielle jusqu'à extinction desdits portefeuilles.

3.8.3 Logiciels

Les licences acquises, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement, sont immobilisés s'ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l'actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période.

La durée d'utilité estimée la plus fréquente est de 5 ans.

3.9 Placements

3.9.1 Immobilier

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option proposée par IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles d'exploitation, le groupe CNP a choisi le modèle d'évaluation au coût pour ses immeubles, à l'exception des immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.

La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'ACAM. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les frais financiers liés à la construction des immeubles sont enregistrés en charges.

Le groupe CNP a défini cinq catégories principales de composants :

• Terrain ;
• Gros œuvre, structures et charpentes ;
• Façade et toiture ;
• Agencements ;
• Installations générales techniques.

Les coûts postérieurs à l'acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu'ils concernent.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Amortissement des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

• Gros œuvre 50 ans ;
• Façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas;
• Installations générales techniques 20 ans ;
• Agencements 10 ans.

Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Dans l'affirmative, la valeur recouvrable de l'immeuble est estimée.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP pour son patrimoine immobilier.

3.9.2 Actifs financiers

Classification

Les actifs financiers sont classés dans une des quatre catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d'actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :

• Les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux

titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés.

• Les actifs détenus jusqu'à l'échéance qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne.
• Les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente.
• Les actifs disponibles à la vente sont ceux que l'entreprise n'a pas l'intention manifeste de céder mais qu'elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.

Comptabilisation et décomptablisation

Le Groupe comptabilise les actifs financiers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel le Groupe a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

Méthode d'évaluation

Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.12.1).

La variation de juste valeur des actifs en juste valeur sur la période est constatée par le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.12.1).

Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amorties sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Si le marché d'un instrument financier n'est pas actif, le Groupe estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Modalités de dépréciation

Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Un actif financier a subi une dépréciation lorsqu'il y a des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs évènements dont l'incidence sur les flux futurs estimés de l'actif peut être évaluée de manière fiable.

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Pour les obligations détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s'il est probable que les flux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.

L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ou l'accroissement de son spread de crédit ne constituent pas, en eux mêmes, une indication de perte de valeur.

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Au vu des conditions exceptionnelles de marché, le Groupe a réexaminé les modalités de dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente. Au 31 décembre 2008, le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s'il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :

• une moins value latente prolongée : un cours inférieur à 70% du prix de revient unitaire moyen sur les six derniers mois précédant l'arrêté ; ou
• une moins value latente significative : un cours à la date d'inventaire inférieur à 50% du prix de revient unitaire moyen de l'instrument à la date d'arrêté.

Les effets de ce changement de modalités sont présentés en note 19.3.

Lorsqu'une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins value latente cumulée comptabilisée jusqu'ici directement en capitaux propres est enregistrée en résultat. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Reprise de dépréciations

* Titres en AFS

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu'à la décomptabilisation de l'instrument.

Si la juste valeur d'un instrument de dette disponible à la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

* Prêts, créances, et titres en HTM

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de correction de valeur sans que celle ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu en l'absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

3.9.3 Actifs financiers détenus dans le cadre de contrats en unités de compte

Les contrats en unités de compte sont des contrats dont la valeur de rachat est égale au nombre d'unités de compte multiplié par la valeur vénale de l'unité de compte à la date de clôture. Les contrats d'assurance en unités de compte sont évalués, selon les normes comptables locales, à la valeur vénale. Les contrats financiers en unités de compte sont quant à eux évalués, selon la norme IAS 39, à la juste valeur.

3.9.4 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes : (a) sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le "sous-jacent") ; (b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; et (c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
• un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ;
• le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si le Groupe se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.

3.9.5 Méthodes d'évaluation de la juste valeur des actifs financiers

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Parmi les méthodes de valorisation, les normes IFRS privilégient l'utilisation de la cotation sur un marché actif au sein de la hiérarchie des méthodes de valorisation établie. Le groupe CNP Assurances utilise le cours de bourse de l'instrument financier dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le groupe est déterminée à partir des dernières cotations de ces titres. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction.

Sont ainsi concernés :

• les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
• les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
• les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l'ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). CNP Assurances prend en compte entre autre l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;
• les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France.

Les TCN autres que BTAN sont évalués à partir d'une courbe zéro coupon cash, majorée d'un spread de 25 bp pour les maturités allant jusqu'à un an et 50 bp au-delà.

Lorsque le cours d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

• des valeurs fournies à la demande du Groupe par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
• des actifs financiers évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Par exemple, concernant les titres structurés, le prix établi par les arrangeurs de ces titres est retenu, excepté dans les cas où

• des analyses effectuées par CNP Assurances concluraient à l'absence de fiabilité des valeurs communiquées ; ou
• CNP Assurances dispose de valeurs de marchés évaluées par un modèle interne.

Les titres structurés détenus par CNP Assurances sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

Les prix établis par les arrangeurs sont obtenus en principe tous les mois, à la suite d'un engagement de communication demandé auprès de chaque arrangeur. Les valorisations communiquées par les arrangeurs correspondent à une valeur économique des titres. CNP Assurances vérifie, par sondage ou en cas d'évolution significative de la valorisation, la fiabilité de ces données à partir d'une évaluation (estimation de cash flows futurs de certains titres par exemple) ou interroge les arrangeurs quant aux méthodologies employées. Les valeurs des arrangeurs examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par CNP Assurances qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des arrangeurs que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Les titres structurés que détient le groupe CNP Assurances doivent être considérés comme des investissements de long terme, qui seront portés en général jusqu'à leur complète maturité.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation de produits structurés

Les valeurs estimées cherchent à établir une approximation de la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de couverture.

Les techniques d'évaluation :

• utilisent au maximum des données de marché ;

• prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix ;
• sont conformes aux méthodes économiques reconnues pour la fixation du prix d'instruments financiers.

3.10 Capitaux propres

3.10.1 Eléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l'impôt et de l'impact de la comptabilité reflet, la réserve de capitalisation nette d'impôt ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. 3.15).

3.10.2 Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de couverture de la marge de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d'assurances européenne qu'au niveau du Groupe.

Au 31 décembre 2008, les filiales d'assurances de CNP Assurances, comme le Groupe pris dans son ensemble, sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables. Le calcul de la marge de solvabilité ajustée sur la base des comptes consolidés du Groupe est transmis chaque année à l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles.

Le suivi de la solvabilité fait l'objet d'une surveillance périodique par chacune des sociétés, ainsi que par la direction financière du Groupe. CNP Assurances effectue des prévisions à 5 ans, en utilisant des scénarios extrêmes sur l'évolution des marchés des actions et des taux d'intérêts.

3.11 Actions propres

Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées notamment à régulariser les cours, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Il en est de même des actions propres acquises en vue de l'attribution d'actions gratuites au personnel (cf. note 3.14).

3.12 Classification des contrats

Les contrats dont les principes de comptabilisation et d'évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :

• les contrats d'assurance (cf. définition en infra) comportant un aléa pour l'assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garantie plancher ;
• les contrats financiers émis par l'assureur comportant un élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :

• soit de la norme IAS 18 s'ils correspondent à une prestation de services ;
• soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP envers ses salariés.

3.12.1 Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire

Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le Groupe en application des normes locales, à l'exception des dispositions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l'objet de ce test pour vérifier si les passifs d'assurance, nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différées active, et autres actifs incorporels liées à l'assurance) sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance et d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Contrats d'assurance

Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d'assurance significatif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéficiaire, si un événement futur incertain déterminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d'assurance.

Un risque d'assurance est un risque, autre qu'un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d'une ou de plusieurs des variables suivantes : taux d'intérêt, cours d'une valeur mobilière, cours d'une matière première, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n'est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n'est pas spécifique à l'une des parties au contrat ; dans le cas contraire, il s'agit d'un risque d'assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance sauf s'il s'agit de risques initialement supportés par l'assuré auquel l'assureur est exposé en vertu d'un contrat d'assurance.

Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère significatif du risque d'assurance est apprécié sur la base d'un contrat individuel représentatif. Le risque d'assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d'un portefeuille rend négligeable la probabilité d'une perte significative par rapport aux états financiers sur l'ensemble du portefeuille.

Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif sont classés dans la catégorie des contrats financiers lorsqu'ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu'il existe un droit pour le titulaire d'un contrat d'obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices additionnels :

• dont il est probable qu'ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
• dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
• qui sont contractuellement basés sur la performance d'un pool de contrats ou d'un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs déterminé détenu par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l'entité qui émet le contrat.

Contrats hybrides

Certains contrats émis par le Groupe comportent à la fois une composante "dépôt" et une composante d'assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante "dépôt" peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l'absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée comme un contrat d'assurance, tandis que la composante "dépôt" est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39.

En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multisupports émis par le Groupe n'ont pas été séparées.

> Assurance vie et capitalisation

Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes :

• les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice, dans le cas des contrats groupe comportant la couverture du risque décès ;
• il est effectué une régularisation pour annulation de primes destinées à faire face aux risques de renonciation à intervenir après l'inventaire sur les primes émises ou restant à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d'annulation constaté au titre des souscriptions et des renonciations de l'année.

Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

Les provisions d'assurance vie sont constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêts, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence de l'ensemble des charges de gestion futures des contrats, non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices comprend aussi la participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période.

Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

Les provisions pour garanties plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.

> Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations.

Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

• d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période,
• de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d'assurance.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Une participation aux bénéfices différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

> Test de suffisance des passifs d'assurance

À chaque arrêté comptable, le groupe CNP Assurances s'assure que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différée et actifs incorporels liés à l'assurance) sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d'assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/passif, et permet d'évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…) et des frais de gestion. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le groupe procède à un regroupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l'entité juridique : si, au niveau de l'entité juridique, la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée (active ou passive), nette des coûts d'acquisition différés et d'actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d'assurance évaluées à la juste valeur, l'insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

> Comptabilité reflet

La comptabilité reflet permet de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l'actif et du passif. Lorsque l'évaluation des passifs, des frais d'acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l'actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée en contrepartie des plus ou moins values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent : en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation.

La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l'actif les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. L'estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l'assureur. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en oeuvre de la comptabilité reflet sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.

La détermination de la quote-part de plus ou moins values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus ou moins values. Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet.

Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette, la comptabilisation d'un actif de participation aux bénéfices différée étant autorisée dans les comptes consolidés des groupes français publiant en normes IFRS), suivant la situation de l'entité juridique considérée.

La participation aux bénéfices différée, lorsqu'elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application des taux de participation décrits précédemment), dans le contexte de continuité d'exploitation dans lequel s'inscrit le groupe, est recouvrable sur des participations aux bénéfices futures ou latentes et ne conduit pas une insuffisance des engagements comptabilisés par le groupe par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité a été mené suivant la même méthodologie que le test de suffisance des passifs décrit au paragraphe précédent.

Conformément à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés des organismes d'assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est confortée par l'appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels. De même, la capacité d'absorption par les rendements futurs de ces moins values latentes a été testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.

> Réassurance

Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté. S'il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale, que la provision à charge d'un réassureur doit être dépréciée, le Groupe réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l'actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l'actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.

Acceptations

Les contrats d'acceptation en réassurance comportent un risque d'assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d'assurance.

3.12.2 Contrats d'investissement (IAS 39)

Les contrats financiers sont évalués à l'origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d'affaires ou produits des autres activités.

Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.

Les évaluations ultérieures des contrats d'investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur.

3.12.3 Contrats de prestations de service

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d'avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable.

3.13 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d'installations diverses.

Les durées d'utilité estimée vont de 3 ans pour le matériel informatique à 10 ans pour les agencements, aménagements et installations.

3.14 Avantages au personnel

Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 révisée, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

3.14.1 Engagements sociaux

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Début juillet 2006, CNP Assurances a mis en place un régime de retraite complémentaire à prestations définies dans le cadre de l'article 39 du Code Général des Impôts. Un contrat d'assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Préretraite

Les engagements au titre des plans de préretraite sont évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan.

Aide à la création d'entreprise

Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses employés pour la création ou la reprise d'entreprise sont comptabilisées au bilan.

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations d'État ou selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, dès qu'un marché actif existe, et en fonction de la duration des engagements.

Pour les préretraites, la duration des engagements étant plus courte, les taux sont fondés sur la courbe des taux à une date la proche de la clôture (31 octobre 2008).

Mode de comptabilisation

Le groupe CNP Assurances a souhaité appliquer l'option proposée par IAS 19 qui permet de comptabiliser les écarts actuariels des régimes postérieurs à l'emploi par les capitaux propres.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme dette ou actif au bilan.

Le groupe CNP Assurances n'applique pas la méthode du corridor et reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :

• un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice, au coût des services passés ;
• un élément de frais financiers égal au coût financier, au rendement attendu des actifs de régime.

3.14.2 Rémunérations en actions

Programme d'attribution d'actions gratuites de CNP Assurances

Aux termes de sa 8e résolution, l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2005 statuant en la forme extraordinaire, a autorisé le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi qu'aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés liés à la Société dans les conditions prévues à l'article L. 225- 197-2 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions de la Société, existantes ou à émettre. Le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 0,4 % du capital social, ce pourcentage étant calculé compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises.

Dans le cas d'attribution d'actions à émettre par voie d'augmentation de capital, l'Assemblée générale a autorisé le Directoire à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d'actions attribuées, a pris acte et a décidé, en tant que de besoin, que l'attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Directoire emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.

L'Assemblée générale du 7 juin 2005 a fixé à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation.

Le Directoire, qui n'avait pas fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice 2005, a attribué le 5 juillet 2006 52 920 actions CNP, représentant 0.038% du capital de CNP Assurances à cette date.

Le 19 juin 2007, le Directoire a complété son programme d'attribution en octroyant gratuitement 52 650 actions CNP, représentant 0,035 % du capital de CNP Assurances à cette date.

Pour chacune de ces attributions, la durée d'acquisition est fixée à deux ans, ainsi que la durée de conservation minimale.

Mode de comptabilisation

Les titres acquis en vue de l'attribution sont imputés sur les capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la différence entre le coût d'achat moyen des titres et la juste valeur à la date d'octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus est évalué sur la base de la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti sur la période d'acquisition des droits ; il est constaté en charges du personnel, en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. La charge annuelle tient compte du nombre estimé d'ayant droits au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.

3.15 Emprunts et dettes subordonnées

Les titres subordonnés perpétuels dont les clauses de rémunération des porteurs de titres offrent à l'émetteur la maîtrise de la date de paiement des intérêts sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, sont classées en dettes financières.

3.16 Frais d'acquisition et d'exploitation

Les charges techniques sont classées par destination :

• les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
• les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
• les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille;
• les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière ;
• les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations.
• les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

Enregistrement et affectation des charges :

• les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination ;
• les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

• les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité.
• les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

3.17 Fiscalité

Régime fiscal

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales CNP IAM, Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV), CNP International, CNP Caution, Sogestop G, Sogestop J, Carrés bleus SA (ex Sogestop C), Prévimut, CICOGE SA (société de placements immobiliers) , Filassistance Services, Filassistance International, Age d'or Expansion , AEP 3, AEP 4, Assurimmeuble, Boetimmo, Etages Franklin, Etendard, Kupka, Pyramides 2, Arrabida Gaia, Assurhelene, Foncière Investissement, Saint-Denis Talange, Center Villepinte, Ecureuil Vie Crédit et Ecureuil Vie Investissement.

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Une différence temporelle, source d'impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Toutefois, pour les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises et investissements dans des succursales, un impôt différé passif n'est comptabilisé que dans la mesure où le Groupe n'est pas en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et où il est improbable que cette inversion ne se produira pas dans un avenir prévisible.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfices différée d'autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît raisonnablement possible. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

3.18 Information sectorielle

Le groupe CNP a retenu comme axe d'analyse primaire les secteurs d'activité et comme axe d'analyse secondaire les secteurs géographiques.

La distinction des secteurs d'activité, qui correspond au niveau de reporting interne, repose sur les caractéristiques techniques des produits distribués par le Groupe. Trois secteurs sont distingués en fonction de leurs risques et de leur rentabilité :

• Les produits d'épargne ont pour finalité la constitution d'une épargne qui peut être rachetée par l'assuré. Ces produits sont notamment sensibles à l'évolution des taux d'intérêts.
• Les produits de retraite ont pour objectif de permettre la constitution d'une rente ou d'un capital payable après la cessation d'activité professionnelle de l'assuré. Dans le cas d'une constitution de rente ils sont soumis principalement à un risque viager lié à survie de l'assuré.
• Les produits de risque et de prévoyance regroupent les produits permettant à l'assuré de se prémunir en cas de décès, d'accident ou de maladie, et les produits lui offrant une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de la survenance du risque couvert.

Les prix de transfert entre les secteurs sont déterminés sur la base de conditions de concurrence normale.

Les secteurs géographiques sont définis en fonction des conditions économiques et des spécificités des marchés sur lesquels opère le groupe CNP. À cet égard, trois secteurs géographiques sont distingués : la France, l'Europe hors France, et l'Amérique du Sud.

3.19 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

• soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP,
• soit une obligation actuelle résultant d'événement passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation où le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

Note 4. Capital

4.1 Tableau des titres super subordonnés classés en capitaux propres

		31/12/2008
En millions d'€	Date d'emission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe				2 143,0
CNP ASSURANCES	juin-04	Tec 10+10bps cap à 9%	€	250,0
CNP ASSURANCES	nov.-04	Tec 10+10bps cap à 9%	€	50,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6.5% jusqu'en 2008 puis 3%+22.5% fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6.25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans-EUR CMS 2 ans); cap à 9% et floor à 2,75%	€	25,0
CNP ASSURANCES	juin-05	7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS10 ans + 0.30%, cap à 10 fois (CMS10ans-CMS2ans) floor à 2%	€	75,0
CNP ASSURANCES	mai-06	5.25% jusqu'au 16/05/2036 puis EURIBOR 3mois + 185bp	€	160,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	4.750%	€	1 250,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026	€	108,0
Total 2 143,0
31/12/2007
En millions d'€	Date d'emission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe				2 143,0
CNP ASSURANCES	juin-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	250,0
CNP ASSURANCES	nov.-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	50,0

En millions d'€	Date d'emission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe				2 143,0
CNP ASSURANCES	juin-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	250,0
CNP ASSURANCES	nov.-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	50,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,50% jusqu'en 2008 puis 3% + 22,5% fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10ans - EUR CMS 2 ans) ; cap à 9% et floor à 2,75%	€	25,0
CNP ASSURANCES	juin-05	7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS 10 ans + 0,30%, cap à 10 fois (CMS10ans - CMS2 ans), floor à 2%	€	75,0
CNP ASSURANCES	mai-06	5,25% jusqu'au 16/05/2036 puis EURIBOR 3mois + 185bp	€	160,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	4,750%	€	1 250,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	Euribor 3 mois + 95 bps jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026	€	108,0
Total				2 143,0

	31/12/2006
--	------------

En millions d'€	Date d'emission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés Part du Groupe				2035,0
CNP ASSURANCES	juin-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	250,0
CNP ASSURANCES	nov.-04	Tec 10 + 10bps, cap à 9%	€	50,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,50% jusqu'en 2008 puis 3% + 22,5% fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
CNP ASSURANCES	mars-05	6,25% jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10ans - EUR CMS 2 ans) ; cap à 9% et floor à 2,75%	€	25,0
CNP ASSURANCES	juin-05	7% jusqu'en 2009 puis EUR CMS 10 ans + 0,30%, cap à 10 fois (CMS10ans - CMS2 ans), floor à 2%	€	75,0
CNP ASSURANCES	mai-06	5,25% jusqu'au 16/05/2036 puis EURIBOR 3mois + 185bp	€	160,0
CNP ASSURANCES	déc.-06	4,750%	€	1 250,0
Total				2 035,0

4.2 Capital social par détenteur

Détenteur	Nombre d'actions	Taux de détention
Caisse des Dépôts	59 415 129	39,99%
Sopassure (holding de la Poste et du groupe Caisse d'Epargne)	52 705 478	35,48%
Etat	1 618 841	1,09%
Total des actions de concert	113 739 448	76,56%
Public	34 798 375	23,44%
dont : CNP Assurances (actions propres)	707 681	0,48%
Total	148 537 823	100,00%

4.3 Capitaux propres

Nombre d'actions émises	Actions ordinaires
	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Nombres d'actions émises à l'ouverture	148 537 823	138 635 302	138 635 302
Émissions sur l'exercice		9 902 521
Nombres d'actions émises à la clôture	148 537 823	148 537 823	138 635 302

En 2007, la CNP a procédé à une augmentation de capital par l'émission de 9 902 521 actions, portant le nombre total d'actions émises à 148 537 823.

4.4 Dividendes 2008

Le dividende proposé à l'Assemblée générale est de 2,85 euros par action, ce qui représente un total de 423 millions d'euros.

4.5 Résultat par action/Résultat dilué

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Montants en millions d'€
Résultat de la période	730,6	1 221,8	1 145,3
Dividendes des actions préférentielles	0,0	0,0	0,0
Résultat attribuable aux actions ordinaires	730,6	1 221,8	1 145,3

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Nombre d'actions ordinaires à l'ouverture	148 537 823,0	148 537 823,0	138 635 302,0
Effet des actions propres détenues	-574 021,3	-402 908,6	-278 683,3
Effet de l'émission d'actions ordinaire *			9 902 521,0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	147 963 801,8	148 134 914,4	148 259 139,7

* Les actions émises en 2007 ouvrant droit aux dividendes versés au titre de l'exercice 2006 ont été intégrées dans le calcul du résultat dilué par action au 31/12/2006

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Montants en €
Résultat attribuable aux actions ordinaires	4,9	8,2	7,7
Effet après impôts des intérêts sur obligations
convertibles	0,0	0,0	0,0
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires	4,9	8,2	7,7
	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Montants en millions d'€
Résultat attribuable aux actions ordinaires	730,6	1 221,8	1 145,3

Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture.

4.6 Information relative aux parties liées

Les parties liées au groupe CNP Assurances sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les coentreprises, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Les transactions opérées entre CNP Assurances et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.

La liste des sociétés consolidées du groupe CNP Assurances est présentée dans la note 5. Les transactions significatives entre la société mère et les filiales consolidées sont présentées à la note 4.6.2. La rémunération totale du personnel-clé de direction est indiquée dans la note 4.7.

4.6.1 Flux entre le groupe CNP Assurances et les sociétés hors Groupe

4.6.1.1 Flux entre les actionnaires directs du Groupe

En millions d'€	CNP Assurances	Caisse des Dépôts et Consignations	Caisse Nationale des Caisses d'Epargne	La Banque Postale
Commissions	-1 250,1	0,0	755,6	494,5
Prestations	-11,3	11,3	0,0	0,0
Frais de personnel	-18,8	18,8	0,0	0,0
Dividendes	-319,5	169,3	75,1	75,1
Produits financiers*	203,7	0,0	-203,7	0,0

Les commissions représentent les revenus perçus par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et la Banque Postale au titre de la vente des produits gérés par CNP Assurances.

Les prestations correspondent à divers frais refacturés par la CDC à CNP Assurances.

Les frais de personnel correspondent au versement de rémunérations du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations détaché à CNP Assurances.

La ligne "dividendes" présente les dividendes versés au titre de l'année 2007 aux actionnaires directs du groupe.

L'intégralité des produits financiers reflète la valorisation de l'option d'achat accordée par la CNCE à CNP Assurances.

4.6.1.2 Flux entre les actionnaires du Groupe et des filiales du Groupe

Sont présentés ci-après les flux significatifs entre actionnaires et entres filiales du Groupe qui correspondent au versement de commissions, de dividendes ou à la charge d'intérêts liée à la détention par une filiale de titres subordonnés émis par une autre filiale du Groupe.

En millions d'€	CNP Assurances	Caisse Nationale des Caisses d'Epargne
Titres subordonnés	-25,4	25,4
Commissions	-755,6	755,6
Compte à terme	-63,0	63,0

En millions d'€	La Banque Postale Prévoyance	La Banque Postale
Commissions	-43,6	43,6
Dividendes	-8,4	8,4

En millions d'€	Caixa	CEF*
Dividendes	-19,5	19,5

En millions d'€	CNP UniCredit Vita	UniCredit
Dividendes	-2,2		2,2

* Caixa Economica Federal

4.6.2 Flux entre sociétés du Groupe au 31/12/2008

4.6.2.1 Sociétés en intégration globale ou en intégration proportionnelle

Sont présentés ci-après les flux entre le Groupe et ses filiales. Les flux correspondent au versement de prestations, à la charge d'intérêt associée à des titres subordonnés émis par une filiale et détenus par le Groupe, à des opérations de réassurancecoassurance entre le Groupe et ses filiales et au versement de dividendes des filiales au Groupe.

En millions d'€	CNP Assurances	La Banque Postale Prévoyance	Caixa	CNP UniCredit Vita	Global
Prestations	-25,6	22,3	1,2	1,9	0,2
Opérations de réass/ coass	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Dividendes	48,8	-8,4	-25,7	-7,6	-7,1

4.6.2.2	Sociétés mises en équivalence
---------	-------------------------------	--	--	--	--

En millions d'€	CNP Assurances	Natixis Global Asset Management
Mandat de gestion	-23,2	23,2

4.7 Rémunération des dirigeants

Les éléments ci-dessous, présentent, en cumul, et pour chaque type de catégorie, les éléments de rémunération du Président, du directeur général, des quatre directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances.

En 2008 :

• Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au Président, au directeur général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances au titre de l'exercice 2008 se monte à 3 967 362 € (incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence et avantages en nature).
• Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement de pensions ou de retraite du directeur général, des quatre directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances s'élève à 6 047 552€.
• Indemnités de fin de contrat de travail : il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat de travail pour les principaux dirigeants du groupe à l'exception des dispositifs contractuels ou conventionnels pouvant exister.
• Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2008 au directeur général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances.

En 2007 :

• Avantages à court terme : le montant des rémunérations versées au Président, au directeur général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances au titre de l'exercice 2007 se monte à 3 496 875 € (incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence et avantages en nature).
• Avantages à long terme : le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par CNP Assurances aux fins de versement de pensions ou de retraite du directeur général, des quatre directeurs généraux adjoints et des administrateurs de CNP Assurances s'élève à 2 563 987€.
• Indemnités de fin de contrat de travail : il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat de travail pour les principaux dirigeants du groupe à l'exception des dispositifs contractuels ou conventionnels pouvant exister.
• Paiement en actions : aucun paiement en actions n'a été réalisé en 2007 au directeur général, aux quatre directeurs généraux adjoints et aux administrateurs de CNP Assurances.

En 2006 :

Compte tenu du mode de gouvernances en 2006 (société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance), seules les rémunérations des membres du Directoire avaient été indiquées à l'annexe des comptes consolidés au 31/12/2006. Pour rappel, le montant des rémunérations aux membres du Directoire qui s'élevait au 31/12/2006 à 2.8 millions d'euros était composé des éléments suivants :

• Avantages à court terme : 2.4 millions d'euros (2 M€ en 2005).
• Avantages à long terme : 0.42 millions d'euros (na. en 2005).
• Indemnités de fin de contrat de travail : aucune indemnité de fin de contrat de travail n'a été versée aux membres du Directoire de CNP Assurances en 2006 et 2005.
• Paiement en actions : aucun paiement en actions aux membres du Directoire de CNP Assurances n'a été réalisé en 2006 et 2005.

Note 5. Périmètre de consolidation

5.1 Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de contrôle au 31/12/2008

Nom	Méthode de consolidation	Pays	% contrôle	% intérêts	Activité
1. Filiales stratégiques
CNP ASSURANCES	IG	France	100,00%	100,00%	Assurances
CNP IAM	IG	France	100,00%	100,00%	Assurances
PREVIPOSTE	IG	France	100,00%	100,00%	Assurances
ITV	IG	France	100,00%	100,00%	Assurances
CNP INTERNATIONAL	IG	France	100,00%	100,00%	Assurances
LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE	IP	France	50,00%	50,00%	Assurances
GLOBAL	IG	Portugal	83,52%	83,52%	Assurances
GLOBAL VIDA	IG	Portugal	83,57%	83,57%	Assurances
CNP SEGUROS DE VIDA	IG	Argentine	76,47%	76,47%	Assurances
CNP Holding Brasil	IG	Brésil	100,00%	100,00%	Assurances
CAIXA SEGUROS	IG	Brésil	51,75%	51,75%	Assurances
CNP UNICREDIT VITA	IG	Italie	57,50%	57,50%	Assurances
CNP VIDA	IG	Espagne	94,00%	94,00%	Assurances
MARFIN INSURANCE HOLDINGS LTD	IG	Chypre	50,10%	50,10%	Assurances
2. OPCVM
UNIVERS CNP 1 FCP	IG	France	100,00%	100,00%	Opcvm
CNP ASSUR EURO SI	IG	France	99,07%	99,07%	Opcvm
Ecureuil Profil 30	IG	France	97,98%	97,98%	Opcvm
LBPAM PROFIL 80 D 5DEC	IG	France	90,29%	90,29%	Opcvm
LBPAM PROFIL 50 D 5DEC	IG	France	80,87%	80,87%	Opcvm
LBPAM ACT. DIVERSIF 5DEC	IG	France	73,49%	73,49%	Opcvm
CNP ACP OBLIG FCP	IG	France	49,67%	49,67%	Opcvm
BOULE DE NEIGE 3 3DEC	IG	France	60,09%	60,09%	Opcvm
CDC IONIS FCP 4DEC	IG	France	100,00%	100,00%	Opcvm
CNP ACP 10 FCP	IG	France	49,95%	49,95%	Opcvm
Ecureuil Profil 90	IG	France	55,22%	55,22%	Opcvm
PROGRESSIO 5 DEC	IG	France	91,00%	91,00%	Opcvm
AL DENTE 3 3 DEC	IG	France	54,39%	54,39%	Opcvm
VIVACCIO ACT 5DEC	IG	France	98,43%	98,43%	Opcvm
3. Activités Immobilières
ASSURBAIL	IG	France	99,07%	99,07%	Crédit bail immobilier
AEP3 SCI	IG	France	100,00%	100,00%	SCI
CIMO	IG	France	100,00%	100,00%	SCI
AEP4 SCI	IG	France	100,00%	100,00%	SCI
PB6	IP	France	50,00%	50,00%	Immobilier
SICAC	IG	France	100,00%	100,00%	SCI
CNP IMMOBILIER	IG	France	100,00%	100,00%	SCI
ASSURIMMEUBLE	IG	France	100,00%	100,00%	SCI
Ecureuil Vie Développement	IG	France	51,00%	51,00%	Courtage
NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT	MEE	France	11,34%	11,34%	Gestion d'actifs

5.2 Ventilation du prix d'acquisition de MIH (Marfin Insurance Holdings Ltd)

Calcul du goodwill sur Marfin Insurance Holdings Ltd

En K€	Quote-part CNP 50,1%
Coût d'acquisition	145 290,0
Capital social	90,0 45,1
Primes liées au capital	103 410,0 51 808,4
Autres réserves
Actif Net Comptable au 31/12/2008	103 500,0 51 853,5
Actif Net Comptable au 31/12/2008	103 500,0 51 853,5
Goodwill (coût d'acquisition - actif net comptable à 50,1%)	93 436,5

Calcul du goodwill sur Laiki Cyprialife

En K€	Quote-part CNP 50,1%
Valeur des titres	36 229,5
Capital social	10 593,3 5 307,3
Primes liées au capital	11 200,5 5 611,4
Autres réserves	44 390,5 22 239,7
Actif Net Comptable au 31/12/2008	66 184,3 33 158,4
Goodwill (coût d'acquisition - actif net comptable à 50,1%)	3 071,1

Calcul du goodwill sur Laiki Insurance

	Quote-part CNP 50,1%
Valeur des titres	11 038,5
Capital social 13 680,00	6 853,7
Autres réserves 5 733,57	2 872,5
Actif Net Comptable au 31/12/2008 19 413,6	9 726,2
Goodwill (coût d'acquisition - actif net comptable à 50,1%)	1 312,3

Calcul du goodwill sur Marfin Life

	Quote-part CNP 50,1%
Valeur des titres	3 747,5
Capital social	2 750,0 1 377,8
Réserves légales	704,0 352,7
Autres réserves	296,9 148,8
Report à nouveau	1 645,4 824,4
Actif Net Comptable au 31/12/2008	5 396,3 2 703,6
Goodwill (coût d'acquisition - actif net comptable à 50,1%)	1 043,9

	Quote-part CNP 50,1%
Valeur des titres	649,9
Capital social	480,0 240,5
Réserves légales	96,3 48,2
Report à nouveau	418,3 209,6
Actif Net Comptable au 31/12/2008 Marfin	994,6 498,3
Goodwill (coût d'acquisition - actif net comptable à 50,1%)	151,6
Goodwill total sur l'opération Marfin Insurance Holding	99 015,4

5.3 Information financière sur les sociétés mises en équivalence

Information financière synthétique à 100%

31/12/2008	Total Bilan	Capitaux propres	Chiffres d'affaires	Résultat
Natixis Global Asset Management	4 970	3 552	1 364	257
31/12/2007	Total Bilan	Capitaux propres	Chiffres d'affaires	Résultat
Natixis Global Asset Management	3 574	3 451	1 621	353

31/12/2006	Total Bilan	Capitaux propres	Chiffres d'affaires	Résultat
Natixis Global Asset Management	2 533	1 740	1 666	228

Titres mis en équivalence

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Position au 1er janvier	422,8	300,3	175,5
Augmentation de participation	0,0	123,3	0,0
Changement de méthode	-7,9	0,0	0,0
Entrée de périmètre	0,0	7,7	0,0
Augmentation de capital	21,7	0,0	110,3
Part dans le résultat	29,1	46,0	46,0
Part dans les éléments reconnus en Situation nette	4,1	-18,7	-19,6
Dividendes reçus	-43,5	-35,8	-11,9
Position à la date d'arrêté	426,3	422,8	300,3

Note 6. Analyse sectorielle

6.1 Bilan par secteur d'activité au 31/12/2008

	31/12/2008
En millions d'€	Epargne	Retraite	Risque	Autres	Total
Ecarts d'acquisition					712,2
Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance					169,2
Autres immobilisations incorporelles					29,2
Total actifs incorporels	0,0	0,0	0,0	0,0	910,6
Immobilier de placement	764,2	509,7	281,9		1 555,8
Titres conservés jusqu'à échéance	641,1	183,5	131,7	2,5	958,8
Titres disponibles à la vente	164 590,3	15 766,6	7 549,5		187 906,4
Titres de transaction	46 845,2	7 243,1	3 982,9	51,1	58 122,3
Prêts et avances	2 010,6	126,6	92,8		2 230,0
Instruments Dérivés	1 744,7	358,6	131,1		2 234,4
Placements des activités d'assurance	216 596,1	24 188,1	12 169,9	53,6	253 007,7
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités	35,9	18,2	29,7		83,8
Investissements dans les entreprises associées	136,7	159,8	129,8		426,3
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	249,5	5 331,1	724,7		6 305,3
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	636,8	900,2	1 802,3	0,0	3 339,3
Créance d'impôt exigible					371,5
Autres créances					2 180,4
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles					206,6
Autres actifs d'exploitation à long terme					226,5
Participation aux bénéfices différée active	979,9	177,8	13,1	4,5	1 175,3
Impôts différés actifs	26,1	6,0	39,8	1,6	73,5
Autres actifs	1 642,8	1 084,0	1 855,2	6,1	7 573,1
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités					0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie					1 257,7
TOTAL DE L'ACTIF	218 661,0	30 781,2	14 909,3	59,7	269 564,6

			31/12/2008
En millions d'€	Epargne	Retraite	Risque	Autres	Total
Capital social					594,2
Primes d'émission, de fusion et d'apport					981,5
Réserve de réévaluation					496,8
Titres super subordonnés					2 143,0
Résultats cumulés					5 100,3
Résultat consolidé					730,6
Ecarts de conversion					-8,4
CAPITAUX PROPRES DU GROUPE					10 037,9
Intérêts minoritaires					562,0
CAPITAUX PROPRES TOTAUX					10 599,9
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	38 613,8	17 229,5	7 358,3		63 201,6
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	19 813,0	3 281,7			23 094,7
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	58 426,8	20 511,2	7 358,3	0,0	86 296,3
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec	139 075,6	4 981,4	16,7		144 073,7
participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	465,0				465,0
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	9 462,5	1 214,4	1,1		10 678,0
Passifs relatifs à des contrats financiers	149 003,1	6 195,8	17,8	0,0	155 216,7
Instruments dérivés séparés sur contrats					0,0
Participation au bénéfice différée passive	8,0	73,9	274,8		356,7
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	207 437,9	26 780,9	7 650,9	0,0	241 869,7
Provisions pour risques et charges					329,9
Dettes subordonnées					1 881,0
Dettes de financement					1 881,0
Dettes d'exploitation représentées par des titres	4 848,1	126,7	42,0		5 016,8
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	30,5	14,8	18,5		63,8
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	1 113,5	398,9	589,5		2 101,9
Dettes d'impôts exigibles					312,3
Comptes courants créditeurs					309,5
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés	1 976,9	45,7	664,5		2 687,1
Instruments dérivés passifs	1 184,5	60,5	23,3		1 268,3
Impôts différés passifs	425,8	43,7	151,2		620,7
Autres dettes					2 503,7
Autres passifs	9 579,3	690,3	1 489,0	0,0	14 884,0
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées					0,0
TOTAL DU PASSIF	217 017,2	27 471,2	9 139,9	0,0	269 564,6

6.2 Bilan par secteur d'activité au 31/12/2007

	31/12/2007
En millions d'€	Epargne	Retraite	Risque	Autres	Total
Ecarts d'acquisition					659,2
Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance					186,4
Autres immobilisations incorporelles					28,1
Total actifs incorporels	0,0	0,0	0,0	0,0	873,7
Immobilier de placement	599,7	433,6	466,0		1 499,3
Titres conservés jusqu'à échéance	1 021,9	70,1	20,9		1 112,9
Titres disponibles à la vente	158 122,2	15 497,3	7 291,3		180 910,8
Titres de transaction	61 409,2	8 590,7	4 920,7	60,4	74 981,0
Prêts et avances	1 870,7	129,5	88,2		2 088,4
Instruments Dérivés	1 934,0	36,3	2,4		1 972,7
Placements des activités d'assurance	224 957,7	24 757,5	12 789,5	60,4	262 565,1
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités	40,0	22,3	210,1		272,4
Investissements dans les entreprises associées	336,9	49,7	36,2		422,8
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	340,6	5 075,2	723,5		6 139,3
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	674,5	654,2	2 171,1		3 499,8
Créance d'impôt exigible					324,7
Autres créances					968,4
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles					195,6
Autres actifs d'exploitation à long terme					208,7
Participation aux bénéfices différée active
Impôts différés actifs	3,2	-0,8	22,3	1,6	26,3
Autres actifs	677,7	653,4	2 193,4	1,6	5 223,5
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités					0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie					1 175,3
TOTAL DE L'ACTIF	226 352,9	30 558,1	15 952,7	62,0	276 672,1

			31/12/2007
En millions d'€	Epargne	Retraite	Risque	Autres	Total
Capital social					594,2
Primes d'émission, de fusion et d'apport					981,5
Réserve de réévaluation					1 972,6
Titres super subordonnés					2 143,0
Résultats cumulés					4 383,2
Résultat consolidé					1 221,8
Ecarts de conversion					109,0
CAPITAUX PROPRES DU GROUPE					11 405,3
Intérêts minoritaires					566,9
CAPITAUX PROPRES TOTAUX					11 972,2
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	30 501,3	16 714,5	7 131,3		54 347,1
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	24 090,4	3 215,6			27 306,0
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	54 591,7	19 930,1	7 131,3	0,0	81 653,1
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec	134 706,5	4 422,9	19,3		139 148,7
participation discrétionnaire Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans
participation discrétionnaire	516,3				516,3
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	12 837,5	1 362,4	0,4		14 200,3
Passifs relatifs à des contrats financiers	148 060,3	5 785,3	19,7	0,0	153 865,3
Instruments dérivés séparés sur contrats					0,0
Participation au bénéfice différée passive	5 910,1	1 438,8	1 326,1		8 675,0
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	208 562,1	27 154,2	8 477,1	0,0	244 193,4
Provisions pour risques et charges					112,5
Dettes subordonnées					1 926,4
Dettes de financement					1 926,4
Dettes d'exploitation représentées par des titres	3 769,5	328,6	221,6		4 319,7
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	16,8	6,7	46,4		69,9
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	1 197,2	358,9	643,0		2 199,1
Dettes d'impôts exigibles					251,3
Comptes courants créditeurs					324,6
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés	3 619,8	62,0	654,6		4 336,4
Instruments dérivés passifs	1 372,4	65,4	18,3		1 456,1
Impôts différés passifs	786,5	327,3	528,9	-0,9	1 641,8
Autres dettes					3 868,7
Autres passifs	10 762,2	1 148,9	2 112,8	-0,9	18 467,6
Passifs des activités destinées à être cédées ou					0,0
abandonnées
TOTAL DU PASSIF	219 324,3	28 303,1	10 589,9	-0,9	276 672,1

6.3 Bilan par secteur d'activité au 31/12/2006

			31/12/2006
En millions d'€	Epargne	Retraite	Risque	Autres	Total
Ecarts d'acquisition					640,7
Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance					179,5
Autres immobilisations incorporelles					29,9
Total actifs incorporels	0,0	0,0	0,0	0,0	850,1
Immobilier de placement	500,2	523,1	262,3	0,0	1 285,6
Titres conservés jusqu'à échéance	811,9	63,1	19,5	0,0	894,5
Titres disponibles à la vente	153 392,5	14 549,9	5 985,8	4,6	173 932,8
Titres de transaction	56 460,5	7 716,1	5 773,1	35,5	69 985,2
Prêts et avances	1 968,3	64,6	1,7	0,0	2 034,6
Instruments Dérivés	992,4	371,3	272,7	0,0	1 636,4
Placements des activités d'assurance	214 125,8	23 288,1	12 315,1	40,1	249 769,1
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités	104,7	59,7	525,8	0,0	690,2
Investissements dans les entreprises associées	162,0	79,7	58,6	0,0	300,3
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	470,8	4 737,7	704,1	0,0	5 912,6
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	287,1	337,2	1 573,1	0,0	2 197,4
Créances nées des opérations bancaires					0,0
Créance d'impôt exigible					424,8
Autres créances					1 629,5
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles					197,6
Autres actifs d'exploitation à long terme					132,0
Participation aux bénéfices différée active					0,0
Impôts différés actifs	9,1	2,1	29,8	0,1	41,1
Autres actifs	296,2	339,3	1 602,9	0,1	4 622,4
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités					0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie					1 126,8
TOTAL DE L'ACTIF	215 159,5	28 504,5	15 206,5	40,2	263 271,5

			31/12/2006
En millions d'€	Epargne	Retraite	Risque	Autres	Total
Capital social					554,5
Primes d'émission, de fusion et d'apport					321,5
Réserve de réévaluation					2 077,4
Titres super subordonnés					2 035,0
Résultats cumulés					4 171,4
Résultat consolidé					1 145,3
Ecarts de conversion					90,6
CAPITAUX PROPRES DU GROUPE					10 395,7
Intérêts minoritaires					1 513,8
CAPITAUX PROPRES TOTAUX					11 909,5
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	23 475,5	14 098,4	7 292,2	0,3	44 866,4
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	20 628,6	2 293,0	0,0	0,0	22 921,6
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	44 104,1	16 391,4	7 292,2	0,3	67 788,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec	129 233,3	4 350,9	0,0	0,0	133 584,2
participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans	392,6	0,0	0,0	0,0	392,6
participation discrétionnaire
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	14 345,6	1 433,3	0,0	0,0	15 778,9
Passifs relatifs à des contrats financiers	143 971,5	5 784,2	0,0	0,0	149 755,7
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Participation au bénéfice différée passive	9 591,4	1 678,4	863,5	0,0	12 133,3
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	197 667,0	23 854,0	8 155,7	0,3	229 677,0
Provisions pour risques et charges					96,1
Dettes subordonnées					1 926,3
Dettes de financement représentées par des titres					0,0
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire					0,0
Autres dettes de financement					0,0
Dettes de financement					1 926,3
Dettes d'exploitation représentées par des titres	5 803,0	440,4	395,8	22,6	6 661,8
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur
bancaire	0,0	0,0	0,0	319,2	319,2
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	964,5	370,1	500,0	8,2	1 842,8
Dettes d'impôts exigibles					167,7
Dettes nées des opérations bancaires					0,0
Comptes courants créditeurs					36,5
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés	2 320,9	22,7	691,7	0,0	3 035,3
Instruments dérivés passifs	760,6	374,3	275,7	0,0	1 410,6
Impôts différés passifs	867,5	258,0	461,1	0,8	1 587,4
Autres dettes					4 601,3
Autres passifs	10 716,5	1 465,5	2 324,3	350,8	19 662,6
Passifs des activités destinées à être cédées ou					0,0
abandonnées
TOTAL DU PASSIF	208 383,5	25 319,5	10 480,0	351,1	263 271,5

			31/12/2008
En millions d'€	France	Autres pays d'Europe	Amérique latine	Total
Ecarts d'acquisition	22,9	504,7	184,6	712,2
Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance		158,7	10,5	169,2
Autres immobilisations incorporelles	23,5	5,6	0,1	29,2
Total actifs incorporels	46,4	669,0	195,2	910,6
Immobilier de placement	1 543,6	12,2		1 555,8
Titres conservés jusqu'à échéance	521,2		437,6	958,8
Titres disponibles à la vente	186 093,4	1 773,7	39,3	187 906,4
Titres de transaction	42 533,0	12 064,6	3 524,7	58 122,3
Prêts et avances	2 131,0	88,4	10,6	2 230,0
Instruments Dérivés	2 231,7	0,1	2,6	2 234,4
Placements des activités d'assurance	235 053,9	13 939,0	4 014,8	253 007,7
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités	83,8	0,0	0,0	83,8
Investissements dans les entreprises associées	426,3		0,0	426,3
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	6 022,9	281,7	0,7	6 305,3
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	3 165,5	131,7	42,1	3 339,3
Créance d'impôt exigible	181,6	137,2	52,7	371,5
Autres créances	1 825,0	319,0	36,4	2 180,4
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	165,1	29,2	12,3	206,6
Autres actifs d'exploitation à long terme	140,4	44,0	42,1	226,5
Participation aux bénéfices différée active	1 170,8	4,5		1 175,3
Impôts différés actifs	0,3	32,1	41,1	73,5
Autres actifs	6 648,7	697,7	226,7	7 573,1
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0			0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	268,4	975,5	13,9	1 257,7
TOTAL DE L'ACTIF	248 550,4	16 562,9	4 451,3	269 564,6

			31/12/2008
En millions d'€	France	Autres pays d'Europe	Amérique latine	Total
Capital	594,2			594,2
Primes d'émission, de fusion et d'apport	981,5			981,5
Réserve de réévaluation	521,3	-21,8	-2,7	496,8
Titres super subordonnés	2 143,0			2 143,0
Résultats cumulés	3 855,8	843,0	401,5	5 100,3
Résultat consolidé	648,2	-37,9	120,3	730,6
Ecarts de conversion	-16,6		8,2	-8,4
CAPITAUX PROPRES DU GROUPE	8 727,4	783,3	527,3	10 037,9
Intérêts minoritaires	3,7	199,4	358,9	562,0
CAPITAUX PROPRES TOTAUX	8 731,1	982,7	886,2	10 599,9
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	60 626,3	2 156,8	418,5	63 201,6
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	13 159,7	7 753,3	2 181,7	23 094,7
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	73 786,0	9 910,1	2 600,2	86 296,3
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire	143 433,0	640,7		144 073,7
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	2,1	-49,9	512,8	465,0
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	6 540,4	4 137,6		10 678,0
Passifs relatifs à des contrats financiers	149 975,5	4 728,4	512,8	155 216,7
Instruments dérivés séparés sur contrats				0,0
Participation au bénéfice différée passive	331,7	25,0		356,7
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	224 093,2	14 663,5	3 113,0	241 869,7
Provisions pour risques et charges	58,0	234,4	37,5	329,9
Dettes subordonnées	1 836,0	45,0		1 881,0
Dettes de financement	1 836,0	45,0	0,0	1 881,0
Dettes d'exploitation représentées par des titres	5 016,8			5 016,8
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	63,8			63,8
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	1 391,1	497,2	213,6	2 101,9
Dettes d'impôts exigibles	166,1	42,6	103,6	312,3
Comptes courants créditeurs	309,4	0,1		309,5
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés	2 687,1			2 687,1
Instruments dérivés passifs	1 267,7		0,6	1 268,3
Impôts différés passifs	619,2	1,2	0,3	620,7
Autres dettes	2 311,0	96,2	96,5	2 503,7
Autres passifs	13 832,2	637,3	414,6	14 884,1
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées				0,0
TOTAL DU PASSIF	248 550,5	16 562,9	4 451,3	269 564,6

6.5 Bilan par secteur géographique au 31/12/2007

			31/12/2007
En millions d'€	France	Autres pays d'Europe	Amérique latine	Total
Ecarts d'acquisition	22,9	405,6	230,7	659,2
Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance		169,6	16,8	186,4
Autres immobilisations incorporelles	23,9	4,1	0,1	28,1
Total actifs incorporels	46,8	579,3	247,6	873,7
Immobilier de placement	1 493,9	5,4		1 499,3
Titres conservés jusqu'à échéance	566,2		546,7	1 112,9
Titres disponibles à la vente	179 201,8	1 692,7	16,3	180 910,8
Titres de transaction	58 205,7	13 439,3	3 336,0	74 981,0
Prêts et avances	2 082,5	5,9		2 088,4
Instruments Dérivés	1 965,6	1,6	5,5	1 972,7
Placements des activités d'assurance	243 515,7	15 144,9	3 904,5	262 565,1
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités	272,4	0,0	0,0	272,4
Investissements dans les entreprises associées	414,9	7,9	0,0	422,8
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	5 767,4	371,1	0,8	6 139,3
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	3 250,4	195,2	54,2	3 499,8
Créance d'impôt exigible	133,4	134,6	56,7	324,7
Autres créances	946,7	17,5	4,2	968,4
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	169,2	16,7	9,7	195,6
Autres actifs d'exploitation à long terme	127,7	35,0	46,0	208,7
Participation aux bénéfices différée active				0,0
Impôts différés actifs	2,6	1,6	22,1	26,3
Autres actifs	4 630,0	400,6	192,9	5 223,5
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0			0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	329,7	831,5	14,1	1 175,3
TOTAL DE L'ACTIF	254 976,9	17 335,3	4 359,9	276 672,1

			31/12/2007
En millions d'€	France	Autres pays d'Europe	Amérique latine	Total
Capital	594,2			594,2
Primes d'émission, de fusion et d'apport	981,5			981,5
Réserve de réévaluation	1 971,3	1,3		1 972,6
Titres super subordonnés	2 143,0			2 143,0
Résultats cumulés	3 242,8	821,2	319,2	4 383,2
Résultat consolidé	1 060,8	56,3	104,7	1 221,8
Ecarts de conversion	-22,9		131,9	109,0
CAPITAUX PROPRES DU GROUPE	9 970,7	878,8	555,8	11 405,3
Intérêts minoritaires	3,4	216,1	347,4	566,9
CAPITAUX PROPRES TOTAUX	9 974,1	1 094,9	903,2	11 972,2
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	52 270,5	1 606,4	470,2	54 347,1
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	16 970,9	8 354,0	1 981,1	27 306,0
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	69 241,4	9 960,4	2 451,3	81 653,1
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire	138 741,3	407,4		139 148,7
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation
discrétionnaire	2,1	-45,1	559,3	516,3
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	9 246,2	4 954,1		14 200,3
Passifs relatifs à des contrats financiers	147 989,6	5 316,4	559,3	153 865,3
Instruments dérivés séparés sur contrats				0,0
Participation au bénéfice différée passive	8 658,0	17,0		8 675,0
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	225 889,0	15 293,8	3 010,6	244 193,4
Provisions pour risques et charges	45,2	19,9	47,4	112,5
Dettes subordonnées	1 836,0	90,4		1 926,4
Dettes de financement	1 836,0	90,4	0,0	1 926,4
Dettes d'exploitation représentées par des titres	4 319,7			4 319,7
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	69,9			69,9
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	1 313,2	659,6	226,3	2 199,1
Dettes d'impôts exigibles	90,1	79,0	82,2	251,3
Comptes courants créditeurs	324,5	0,1		324,6
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés	4 329,9		6,5	4 336,4
Instruments dérivés passifs	1 455,5		0,6	1 456,1
Impôts différés passifs	1 614,1	27,1	0,6	1 641,8
Autres dettes	3 715,7	70,5	82,5	3 868,7
Autres passifs	17 232,6	836,3	398,7	18 467,6
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées				0,0
TOTAL DU PASSIF	254 976,9	17 335,3	4 359,9	276 672,1

	31/12/2006
En millions d'€	France	Autres pays d'Europe	Amérique latine	Total
Ecarts d'acquisition	22,9	405,6	212,2	640,7
Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance	0,0	156,7	22,8	179,5
Autres immobilisations incorporelles	27,7	2,1	0,1	29,9
Total actifs incorporels	50,6	564,4	235,1	850,1
Immobilier de placement	1 284,9	0,0	0,7	1 285,6
Titres conservés jusqu'à échéance	614,7	0,0	279,8	894,5
Titres disponibles à la vente	172 783,9	1 137,4	11,5	173 932,8
Titres de transaction	54 201,6	13 242,5	2 541,1	69 985,2
Prêts et avances	2 029,8	4,8	0,0	2 034,6
Instruments Dérivés	1 634,2	0,1	2,1	1 636,4
Placements des activités d'assurance	232 549,1	14 384,8	2 835,2	249 769,1
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités	690,2	0,0	0,0	690,2
Investissements dans les entreprises associées	300,3	0,0	0,0	300,3
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	5 453,5	449,4	9,7	5 912,6
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	2 073,3	84,0	40,1	2 197,4
Créances nées des opérations bancaires	0,0	0,0	0,0	0,0
Créance d'impôt exigible	244,3	132,6	47,9	424,8
Autres créances	1 530,1	8,2	91,2	1 629,5
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	162,9	22,3	12,4	197,6
Autres actifs d'exploitation à long terme	115,9	6,4	9,7	132,0
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0	0,0
Impôts différés actifs	25,3	1,7	14,1	41,1
Autres actifs	4 151,8	255,2	215,4	4 622,4
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités	0,0			0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	862,8	254,0	10,0	1 126,8
TOTAL DE L'ACTIF	244 058,3	15 907,8	3 305,4	263 271,5

	31/12/2006
En millions d'€	France	Autres pays d'Europe	Amérique latine	Total
Capital	554,5	0,0	0,0	554,5
Primes d'émission, de fusion et d'apport	321,5	0,0	0,0	321,5
Réserve de réévaluation	2 074,7	2,7	0,0	2 077,4
Titres super subordonnés	2 035,0	0,0	0,0	2 035,0
Résultats cumulés	4 356,2	10,9	-195,7	4 171,4
Résultat consolidé	1 023,4	35,0	86,9	1 145,3
Ecarts de conversion	-6,1	0,0	96,7	90,6
CAPITAUX PROPRES DU GROUPE	10 359,2	48,6	-12,1	10 395,7
Intérêts minoritaires	1 041,0	201,5	271,3	1 513,8
CAPITAUX PROPRES TOTAUX	11 400,2	250,1	259,2	11 909,5
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	43 552,7	814,3	499,4	44 866,4
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	15 121,8	6 442,6	1 357,2	22 921,6
Passifs relatifs à des contrats d'assurance	58 674,5	7 256,9	1 856,6	67 788,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire	133 412,7	171,5	0,0	133 584,2
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	5,3	-44,6	431,9	392,6
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	9 131,4	6 647,5	0,0	15 778,9
Passifs relatifs à des contrats financiers	142 549,4	6 774,4	431,9	149 755,7
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0	0,0
Participation au bénéfice différée passive	12 125,2	8,1	0,0	12 133,3
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	213 349,1	14 039,4	2 288,5	229 677,0
Provisions pour risques et charges	50,7	3,2	42,2	96,1
Dettes subordonnées	1 836,0	90,3	0,0	1 926,3
Dettes de financement représentées par des titres	0,0	0,0	0,0	0,0
Dettes de financement envers les entreprises du secteur	0,0	0,0	0,0	0,0
bancaire
Autres dettes de financement	0,0	0,0	0,0	0,0
Dettes de financement	1 836,0	90,3	0,0	1 926,3
Dettes d'exploitation représentées par des titres	6 620,1	0,0	41,7	6 661,8
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	319,2	0,0	0,0	319,2
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	1 107,9	679,7	55,2	1 842,8
Dettes d'impôts exigibles	15,3	79,9	72,5	167,7
Dettes nées des opérations bancaires	0,0	0,0	0,0	0,0
Comptes courants créditeurs	36,5	0,0	0,0	36,5
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés	3 031,3	0,0	4,0	3 035,3
Instruments dérivés passifs	1 410,3	0,0	0,3	1 410,6
Impôts différés passifs	1 555,8	30,8	0,8	1 587,4
Autres dettes	3 325,9	734,4	541,0	4 601,3
Autres passifs	17 422,3	1 524,8	715,5	19 662,6
Passifs des activités destinées à être cédées ou				0,0
abandonnées
TOTAL DU PASSIF	244 058,3	15 907,8	3 305,4	263 271,5

6.7 Compte de résultat par secteur d'activité au 31/12/2008

			31/12/2008
En millions d'€	Epargne	Retraite	Risque	Autres	Eliminations	Total
Primes émises	20 573,1	2 846,1	4 858,7			28 277,9
Variation des primes non acquises	0,1		-3,5			-3,4
Primes acquises	20 573,2	2 846,1	4 855,2	0,0	0,0	28 274,4
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	84,8	1,5	2,4	69,7		158,4
Autres produits d'exploitation						0,0
Produits des placements	8 488,8	1 169,7	516,5	6,0		10 181,0
Plus et moins-values de cession des placements
nets de reprises de dépréciation et	1 076,2	189,6	224,2			1 490,0
d'amortissement
Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par	-9 673,1	-856,5	-269,0	0,1		-10 798,5
résultat
Variation des dépréciations sur instruments	-2 423,8	-360,7	-229,9			-3 014,4
financiers
Produits financiers hors coût de l'endettement	-2 531,9	142,1	241,8	6,1	0,0	-2 141,8
Total produit des activités ordinaires	18 126,1	2 989,7	5 099,4	75,8	0,0	26 291,0
Charges des prestations des contrats	-15 848,2	-2 914,5	-2 323,4	-0,3		-21 086,4
Charges des placements et dettes financières hors coût de l'endettement	-297,2	-171,4	-90,1	-0,3		-559,0
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	-13,4	1,6	-54,7			-66,5
Charges d'exploitation bancaire						0,0
Charges des autres activités	-1,5		-0,3	-5,3		-7,1
Frais d'acquisition des contrats	-1 148,7	-69,8	-1 758,5	-0,1		-2 977,1
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés	-11,6	0,7	-3,5			-14,4
Frais d'administration	-165,2	-39,5	-165,4	-0,3		-370,4
Autres produits et charges opérationnels
courants	-183,7	78,0	-3,8	-21,0		-130,5
Total autres produits et charges courants	-17 669,5	-3 114,9	-4 399,7	-27,3	0,0	-25 211,3
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	456,6	-125,2	699,7	48,5	0,0	1 079,8
Autres produits et charges opérationnels	1,5	0,2	0,2			1,9
RESULTAT OPERATIONNEL	458,1	-125,0	699,9	48,5	0,0	1 081,7
Charge de financement						-108,5
Quote-part dans les résultats des entreprises						29,1
associées
Impôts sur les résultats						-187,9
Résultat après impôt des activités discontinues
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE						814,4
Intérêts minoritaires						-83,8
Résultat net (part du groupe)						730,6

6.8 Compte de résultat par secteur d'activité au 31/12/2007

			31/12/2007
En millions d'€	Epargne	Retraite	Risque	Autres	Eliminations	Total
Primes émises	24 785,2	2 157,2	4 561,9			31 504,3
Variation des primes non acquises			-4,9			-4,9
Primes acquises	24 785,2	2 157,2	4 557,0	0,0	0,0	31 499,4
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	90,1	1,5	7,6	62,7		161,9
Autres produits d'exploitation						0,0
Produits des placements	7 980,9	1 269,1	485,4	18,3		9 753,7
Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d'amortissement	1 351,4	195,0	158,6	2,9		1 707,9
Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	48,0	32,9	-63,9	-0,9		16,1
Variation des dépréciations sur instruments financiers	14,5	9,0	-5,8			17,7
Produits financiers hors coût de l'endettement	9 394,8	1 506,0	574,3	20,3	0,0	11 495,4
Total produit des activités ordinaires	34 270,1	3 664,7	5 138,9	83,0	0,0	43 156,7
Charges des prestations des contrats	-31 147,9	-3 301,7	-2 719,3	0,1		-37 168,8
Charges des placements et dettes financières hors coût de l'endettement	-387,3	-121,0	-88,3	-0,5		-597,1
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	-6,8	-15,8	4,6	-0,1		-18,1
Charges d'exploitation bancaire						0,0
Charges des autres activités	-1,5	-0,1	-0,4	-9,9		-11,9
Frais d'acquisition des contrats	-1 337,4	-64,4	-1 587,2	-0,1		-2 989,1
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés	-12,9	0,4	-7,1			-19,6
Frais d'administration	-156,3	-28,8	-163,9	-0,8		-349,8
Autres produits et charges opérationnels courants	-33,5	45,0	-16,0	-12,2		-16,7
Total autres produits et charges courants	-33 083,6	-3 486,4	-4 577,6	-23,5	0,0	-41 171,1
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	1 186,5	178,3	561,3	59,5	0,0	1 985,6
Autres produits et charges opérationnels	2,3		-0,7	0,1		1,7
RESULTAT OPERATIONNEL	1 188,8	178,3	560,6	59,6	0,0	1 987,3
Charge de financement						-106,5
Quote-part dans les résultats des entreprises associées						46,0
Impôts sur les résultats						-547,8
Résultat après impôt des activités discontinues
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE						1 379,0
Intérêts minoritaires						-157,2
Résultat net (part du groupe)						1 221,8

6.9 Compte de résultat par secteur d'activité au 31/12/2006

	31/12/2006
En millions d'€	Epargne	Retraite	Risque		Autres Eliminations	Total
Primes émises	25 612,5	2 145,1	4 189,6	0,0		31 947,2
Variation des primes non acquises	0,0	0,0	-25,2	0,0		-25,2
Primes acquises	25 612,5	2 145,1	4 164,4	0,0	0,0	31 922,0
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	117,1	1,2	4,5	48,9		171,7
Autres produits d'exploitation	0,2	0,0	0,0	0,0		0,2
Produits des placements	7 067,5	1 165,6	504,9	4,2		8 742,2
Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d'amortissement	1 092,6	217,7	141,2	0,0		1 451,5
Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	1 815,6	166,4	57,3	0,0		2 039,3
Variation des dépréciations sur instruments financiers	-19,7	-0,5	-4,5	0,0		-24,7
Produits financiers hors coût de l'endettement	9 956,0	1 549,2	698,9	4,2	0,0	12 208,3
Total produit des activités ordinaires	35 685,8	3 695,5	4 867,8	53,1	0,0	44 302,2
Charges des prestations des contrats	-32 714,7	-3 338,1	-2 899,8	0,1		-38 952,5
Charges des placements et dettes financières hors coût de l'endettement	-364,6	-106,8	-95,0	-0,2		-566,6
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	11,8	0,4	-15,8	0,0		-3,6
Charges des autres activités	-3,9	0,0	-1,8	-18,0		-23,7
Frais d'acquisition des contrats	-1 267,5	-40,6	-1 151,6	0,0		-2 459,7
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés	-12,8	2,1	-5,6	0,0		-16,3
Frais d'administration	-207,1	-19,8	-162,2	0,0		-389,1
Autres produits et charges opérationnels courants	-48,7	12,5	-48,8	-1,8		-86,8
Total autres produits et charges courants	-34 607,5	-3 490,3	-4 380,6	-19,9	0,0	-42 498,3
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	1 078,3	205,2	487,2	33,2	0,0	1 803,9
Autres produits et charges opérationnels	0,0	0,0	0,0	0,0		0,0
RESULTAT OPERATIONNEL	1 078,3	205,2	487,2	33,2	0,0	1 803,9
Charge de financement						-104,9
Quote-part dans les résultats des entreprises associées						46,0
Impôts sur les résultats						-314,7
Résultat après impôt des activités discontinues						0,0
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE						1 430,3
Intérêts minoritaires						-285,0
Résultat net (part du groupe)						1 145,3

6.10 Compte de résultat par secteur géographique au 31/12/2008

31/12/2008

En millions d'€	France	Autres pays d'Europe	Amérique latine	Asie	Total
Primes émises	25 088,1	1 693,4	1 496,4		28 277,9
Variation des primes non acquises	-0,4	-10,0	7,0		-3,4
Primes acquises	25 087,7	1 683,4	1 503,4	0,0	28 274,4
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	4,5	59,9	94,0		158,4
Autres produits d'exploitation					0,0
Produits des placements	9 403,5	381,6	395,9		10 181,0
Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d'amortissement	1 689,8	-195,4	-4,4		1 490,0
Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	-9 954,6	-823,6	-20,3		-10 798,5
Variation des dépréciations sur instruments financiers	-3 008,3	-3,3	-2,8		-3 014,4
Produits financiers hors coût de l'endettement	-1 869,6	-640,7	368,4	0,0	-2 141,8
Total produit des activités ordinaires	23 222,6	1 102,6	1 965,8	0,0	26 291,0
Charges des prestations des contrats	-19 004,6	-674,7	-1 407,1		-21 086,4
Charges des placements et dettes financières hors coût de l'endettement	-481,8	-5,7	-71,5		-559,0
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	-41,9	-24,8	0,2		-66,5
Charges des autres activités	-0,2	-1,1	-5,8		-7,1
Frais d'acquisition des contrats	-2 615,7	-267,6	-93,8		-2 977,1
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés		-10,8	-3,6		-14,4
Frais d'administration	-312,3	-27,0	-31,1		-370,4
Autres produits et charges opérationnels courants	75,1	-218,4	12,8		-130,5
Total autres produits et charges courants	-22 381,4	-1 230,1	-1 599,9	0,0	-25 211,3
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	841,2	-127,5	365,9	0,0	1 079,8
Autres produits et charges opérationnels	-0,2	2,1	0,0	0,0	1,9
RESULTAT OPERATIONNEL	841,0	-125,4	365,9	0,0	1 081,7
Charge de financement	-103,3	-5,2			-108,5
Quote-part dans les résultats des entreprises associées	29,1				29,1
Impôts sur les résultats	-103,9	33,5	-117,5		-187,9
Résultat après impôt des activités discontinues					0,0
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	662,9	-97,1	248,4	0,0	814,4
Intérêts minoritaires	-0,2	44,4	-128,0		-83,8
Résultat net (part du groupe)	662,7	-52,7	120,4	0,0	730,6

6.11 Compte de résultat par secteur géographique au 31/12/2007

En millions d'€	France	Autres pays d'Europe	Amérique latine	Asie	Total
Primes émises	27 025,5	3 359,6	1 119,2		31 504,3
Variation des primes non acquises	1,1	-8,1	2,1		-4,9
Primes acquises	27 026,6	3 351,5	1 121,3	0,0	31 499,4
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	29,3	40,5	92,1		161,9
Autres produits d'exploitation					0,0
Produits des placements	8 987,0	340,7	426,0		9 753,7
Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d'amortissement	1 712,6	-4,7			1 707,9
Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	437,2	-417,0	-4,1		16,1
Variation des dépréciations sur instruments financiers	17,7				17,7
Produits financiers hors coût de l'endettement	11 154,5	-81,0	421,9	0,0	11 495,4
Total produit des activités ordinaires	38 210,4	3 311,0	1 635,3	0,0	43 156,7
Charges des prestations des contrats	-33 220,2	-2 824,1	-1 124,5		-37 168,8
Charges des placements et dettes financières hors coût de l'endettement	-518,1	-5,2	-73,8		-597,1
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	-16,8	2,1	-3,4		-18,1
Charges des autres activités	-0,2	-1,8	-9,9		-11,9
Frais d'acquisition des contrats	-2 584,0	-326,1	-79,0		-2 989,1
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés	-0,1	-11,1	-8,4		-19,6
Frais d'administration	-282,1	-28,9	-38,8		-349,8
Autres produits et charges opérationnels courants	-41,9	9,0	16,2		-16,7
Total autres produits et charges courants	-36 663,4	-3 186,1	-1 321,6	0,0	-41 171,1
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	1 547,0	124,9	313,7	0,0	1 985,6
Autres produits et charges opérationnels	1,2	0,5	0,0	0,0	1,7
RESULTAT OPERATIONNEL	1 548,2	125,4	313,7	0,0	1 987,3
Charge de financement	-101,7	-4,8			-106,5
Quote-part dans les résultats des entreprises associées	45,8	0,2			46,0
Impôts sur les résultats	-411,4	-39,3	-97,1		-547,8
Résultat après impôt des activités discontinues					0,0
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	1 080,9	81,5	216,6	0,0	1 379,0
Intérêts minoritaires	-17,4	-28,1	-111,7		-157,2
Résultat net (part du groupe)	1 063,5	53,4	104,9	0,0	1 221,8

31/12/2007

6.12 Compte de résultat par secteur géographique au 31/12/2006

			31/12/2006
En millions d'€	France	Autres pays d'Europe	Amérique latine	Asie	Total
Primes émises	27 888,4	3 177,7	881,1	0,0	31 947,2
Variation des primes non acquises	0,4	-10,6	-15,0	0,0	-25,2
Primes acquises	27 888,8	3 167,1	866,1	0,0	31 922,0
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	5,4	92,3	74,0	0,0	171,7
Autres produits d'exploitation	0,2	0,0	0,0	0,0	0,2
Produits des placements	8 130,6	268,0	343,6	0,0	8 742,2
Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d'amortissement	1 471,1	-19,6	0,0	0,0	1 451,5
Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	2 172,6	-133,3	0,0	0,0	2 039,3
Variation des dépréciations sur instruments financiers	-24,7	0,0	0,0	0,0	-24,7
Produits financiers hors coût de l'endettement	11 749,6	115,1	343,6	0,0	12 208,3
Total produit des activités ordinaires	39 644,0	3 374,5	1 283,7	0,0	44 302,2
Charges des prestations des contrats	-35 166,2	-2 910,5	-875,8	0,0	-38 952,5
Charges des placements et dettes financières hors coût de l'endettement	-513,3	-39,3	-14,0	0,0	-566,6
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	1,7	-5,0	-0,3	0,0	-3,6
Charges d'exploitation bancaire	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Charges des autres activités	-1,9	-3,8	-18,0	0,0	-23,7
Frais d'acquisition des contrats	-2 123,3	-283,5	-52,9	0,0	-2 459,7
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés	-0,1	-10,5	-5,7	0,0	-16,3
Frais d'administration	-335,9	-20,6	-32,6	0,0	-389,1
Autres produits et charges opérationnels courants	-61,3	1,4	-26,9	0,0	-86,8
Total autres produits et charges courants	-38 200,3	-3 271,8	-1 026,2	0,0	-42 498,3
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	1 443,7	102,7	257,5	0,0	1 803,9
Autres produits et charges opérationnels	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
RESULTAT OPERATIONNEL	1 443,7	102,7	257,5	0,0	1 803,9
Charge de financement					-104,9
Quote-part dans les résultats des entreprises associées					46,0
Impôts sur les résultats					-314,7
Résultat après impôt des activités discontinues					0,0
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE					1 430,3
Intérêts minoritaires					-285,0
Résultat net (part du groupe)					1 145,3

Note 7. Actifs incorporels

7.1 Synthèse des actifs incorporels

	31/12/2008
En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	775,5	-63,3	0,0	0,0	712,2
Valeurs de portefeuille	286,1	-116,9	0,0	0,0	169,2
Logiciels	195,4	-166,1	-0,1	0,0	29,2
* logiciels développés en interne	79,1	-67,1	0,0	0,0	12,0
* logiciels autres	116,3	-99,0	-0,1	0,0	17,2
TOTAL	1 257,0	-346,3	-0,1	0,0	910,6

En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	729,4	-70,2	0,0	0,0	659,2
Valeurs de portefeuille	307,7	-121,3	0,0	0,0	186,4
Logiciels	179,1	-151,0	0,0	0,0	28,1
* logiciels développés en interne	73,9	-63,8	0,0	0,0	10,1
* logiciels autres	105,2	-87,2	0,0	0,0	18,0
TOTAL	1 216,2	-342,5	0,0	0,0	873,7

31/12/2007

	31/12/2006
En millions d'€	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	708,3	-67,6	0,0	0,0	640,7
Valeurs de portefeuille	275,0	-95,5	0,0	0,0	179,5
Logiciels	173,7	-143,8	0,0	0,0	29,9
* logiciels développés en interne	70,8	-62,4	0,0	0,0	8,4
* logiciels autres	102,9	-81,4	0,0	0,0	21,5
TOTAL	1 157,0	-306,9	0,0	0,0	850,1

7.2 Écarts d'acquisition

7.2.1				Valeur des écarts d'acquisition
-------	--	--	--	---------------------------------

En millions d'€	Ecart d'acquisition à l'origine	Ecart d'acquisition net au 31/12/2008	Ecart d'acquisition net au 31/12/2007	Ecart d'acquisition net au 31/12/2006
Global	34,4	25,8	25,8	25,8
Global Vida	17,8	13,3	13,3	13,3
La Banque Postale Prévoyance	45,8	22,9	22,9	22,9
Groupe Caixa	360,6	184,6	230,7	212,2
CNP Unicredit Vita	366,5	366,5	366,5	366,5
Marfin Insurance Holdings Ltd	99,1	99,1	-	-
TOTAL	924,1	712,2	659,2	640,7

CNP Unicredit Vita

La valeur recouvrable de l'UGT à laquelle appartient CNP Unicredit Vita, correspond à sa valeur d'utilité, fondée sur la valeur de ses actifs nets et des flux de trésorerie futurs attendus des contrats existants et des affaires nouvelles. Ces flux de trésorerie futurs attendus sont issus des prévisions d'activité (2008-2013) validées par la direction, extrapolées en tenant compte d'un taux de croissance stable ou décroissant des affaires nouvelles de 2013 à 2028 et actualisés à un taux après impôts de 7,4%, cohérent avec le coût moyen pondéré du capital.

Une variation raisonnable du taux d'actualisation des flux futurs ne conduit pas à comptabiliser de dépréciation.

A ce jour, la seule prise en compte des flux futurs dans la limite de ceux générés jusqu'à la fin de l'accord en cours, ne conduirait pas à comptabiliser de dépréciation.

Groupe Caixa

La valeur recouvrable de l'UGT à laquelle appartient le groupe Caixa, correspond à sa valeur d'utilité, fondée sur la valeur de ses actifs nets et des flux de trésorerie futurs attendus des contrats existants et des affaires nouvelles. Ces flux de trésorerie futurs attendus sont issus des prévisions d'activité (2008-2013) validées par la direction, extrapolés en tenant compte d'un taux de croissance stable ou décroissant des affaires nouvelles de 2013 à 2031 et actualisés à un taux après impôts de 12%.

Une variation raisonnable du taux d'actualisation des flux futurs ne conduit pas à comptabiliser de dépréciation.

A ce jour, la seule prise en compte des flux futurs dans la limite de ceux générés jusqu'à la fin de l'accord en cours, ne conduirait pas à comptabiliser de dépréciation.

7.2.2 Réconciliation ouverture/clôture des écarts d'acquisition

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Valeur nette comptable à l'ouverture	659,2	640,7	654,8
Ecarts d'acquisition résultant de prise de participations	99,1	0,0	0,0
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivant l'acquisition	0,0	0,0	0,0
Ajustements résultant de la reconnaissance postérieure d'actif d'impôt différés	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur le brut	-52,9	19,5	-5,0
Autres mouvements*	0,0	1,5	-9,7
Dépréciation ("impairment losses")	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur les mouvements	6,8	-2,5	0,6
Augmentation des taux d'intérêts (détention)	0,0	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	712,2	659,2	640,7

* Le montant de 9,7M€ au 31/12/2006 repris dans la ligne correspond à la mise en jeu de la garantie de passif au Brésil.

7.3 Valeurs de portefeuille

7.3.1 Valeurs de portefeuille

En millions d'€	Valeur du portefeuille à l'origine	Valeur de portefeuille nette au 31/12/2008	Valeur de portefeuille nette au 31/12/2007	Valeur de portefeuille nette au 31/12/2006
Groupe Caixa	122,6	10,0	16,2	22,8
CNP Unicredit Vita (Ex CNP Capitalia Vita)	175,3	136,8	146,5	156,7
CNP Vida	24,0	21,9	23,1	0,0
CNP Seguros de Vida	0,9	0,5	0,6	0,0
TOTAL	322,8	169,2	186,4	179,5

7.3.2 Variation des valeurs de portefeuille

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Valeur brute à l'ouverture	307,7	274,9	276,9
Entrée de périmètre	0,0	24,0	0,0
Ecarts de conversion	-21,6	7,9	-2,0
Acquisitions de l'exercice	0,0	0,9	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Valeur brute à la clôture	286,1	307,7	274,9
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	-121,3	-95,5	-80,7
Ecarts de conversion	18,8	-6,2	1,5
Charges d'amortissement de l'exercice	-14,4	-19,6	-16,3
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Reprises de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	-116,9	-121,3	-95,5
Valeur nette comptable à la clôture	169,2	186,4	179,5

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7.4 Logiciels

7.4.1 Logiciels développés en interne

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Valeur nette comptable à l'ouverture	10,1	8,4	6,2
Acquisitions de l'exercice	5,1	4,0	4,3
Amortissement de l'exercice	-3,2	-1,5	-2,1
Perte de valeur	0,0	-1,0	0,0
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,2	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	12,0	10,1	8,4

7.4.2 Autres logiciels

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Valeur nette comptable à l'ouverture	18,0	21,5	23,5
Acquisitions de l'exercice	9,9	10,1	19,1
Amortissement de l'exercice	-9,1	-5,6	-21,1
Perte de valeur	-1,9	-7,8	0,0
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0
Autres variations	0,3	-0,2	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	17,2	18,0	21,5

Note 8. Immeubles de placement et d'exploitation

L'objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette annexe présente :

• la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajouté aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période ;

• un rapprochement entre la valeur comptable de l'immeuble de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité étrangère dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;

• la juste valeur de l'immeuble de placement qui, pour le groupe CNP Assurances, est support de contrats en UC.

8.1 Immeubles de placement

Valeur comptable des immeubles de placement (En millions d'€)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Immeubles de placements au coût historique
Valeur comptable brute	1 482,1	1 472,5	1 212,5
Cumul des amortissements	-431,4	-406,0	-303,6
Cumul des pertes de valeurs	-15,5	-12,9	-18,0
Valeur comptable nette	1 035,2	1 053,6	890,9
Immeubles de placements en juste valeur
Valeur comptable brute	520,6	445,7	394,7
Total des immeubles de placements	1 555,8	1 499,3	1 285,6
Immeubles de placement hors immeubles détenus dans le cadre de contrats en unités de compte (En millions d'€)		31/12/2008 31/12/2007	31/12/2006
Valeur nette comptable à l'ouverture	1 053,6	890,9	889,3
Acquisitions	0,0	0,1	116,1
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	15,2	7,6	14,3
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0
Sorties	-4,4	-8,4	-19,9
Amortissements de l'exercice	-29,5	-26,1	-12,5
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	-3,5	-0,2	-0,2
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	1,9	7,3	8,0
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0
Autres variations*	1,9	182,4	-104,2
Valeur nette comptable à la clôture	1 035,2	1 053,6	890,9

* Le montant des « autres variations » au 31/12/2007 correspond essentiellement au reclassement des immeubles de Sicac et Assurbail en immeubles de placement alors qu'ils étaient classés précédemment en « Placement des activités du secteur bancaire et autres activités ». Pour Assurbail, seule l'activité de location simple a été reclassée en immeubles de placement, l'activité de crédit bail restant renseignée sur la ligne « Placement des activités du secteur bancaire et autres activités ».

Immeubles de placements en UC (En millions d'€)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Valeur nette comptable à l'ouverture	445,7	394,7	351,1
Acquisitions	87,8	0,3	4,2
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	11,5	10,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0
Sorties	0,0	0,0	0,0
Profits/Pertes nets d'ajustement de la juste valeur	-8,3	24,5	32,8
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0
Transfert vers les catégories des stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire	0,0	0,0	0,0
Transfert depuis les catégories des stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire	0,0	0,0	0,0
Autres variations	-4,6	14,7	-3,4
Valeur comptable à la clôture	520,6	445,7	394,7

Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

8.2 Immeubles d'exploitation

Immeubles d'exploitation (En millions d'€)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Valeur nette comptable à l'ouverture	136,1	137,6	159,5
Acquisitions	13,0	0,1	0,4
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	3,0	2,1	1,5
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0
Sorties	-1,8	0,3	-0,1
Amortissements de l'exercice	-5,2	-5,3	-5,4
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	-1,5	0,0	-6,3
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	1,7	6,8	11,7
Ecarts de conversion	-0,8	0,3	-0,1
Transferts	-0,1	-5,8	-23,6
Valeur nette comptable à la clôture	144,4	136,1	137,6

Note 9 Placements

9.1 Inventaire des placements par nature

L'objectif est de présenter, pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.

		31/12/2008
En millions d'€		Prix revient	Amortissements	Dépréciations	Réserves de réévaluation	Valeurs comptables	Plus ou moins values nettes latentes
JV avec	Obligations TF					15 503,5
	Obligations TV					10 393,0
	TCN					407,5
	ACTIONS					5 740,3
variation de JV par résultat
	OPCVM					24 104,7
	Parts de SCI Autres (dont titres					1 972,6
	prêtés et pensions)					0,8
	Total					58 122,3
Instruments dérivés	Instruments dérivés (Juste Valeur positive)					2 234,4
	Instruments dérivés (Juste Valeur négative)					-1 268,3
	Total					966,1
	Obligations TF	139 473,9	1 281,7	-216,9	1 883,9	142 422,6
	Obligations TV	9 017,0	511,6	0,0	-711,9	8 816,7
	TCN	3 832,2	-6,1	9,0	13,7	3 848,8
	Actions	15 917,0		-4 364,7	1 096,0	12 648,2
AFS	OPCVM	12 026,9		-353,3	-643,5	11 030,1
	Parts de SCI	2 035,7		-54,8	1 483,6	3 464,5
	Titres participatifs	59,1		-0,5	4,3	62,9
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	5 802,0	-22,9	-529,4	362,9	5 612,6
	Total	188 163,8	1 764,3	-5 510,6	3 488,9	187 906,4
HTM	Obligations TF	989,4		-30,6		958,8	-55,0
	Total	989,4		-30,6	0,0	958,8	-55,0
Prêts et avances	Prêts et avances	2 230,0		0,0		2 230,0	2,9
	Total	2 230,0		0,0	0,0	2 230,0	2,9
Immeubles de placements	Immeubles de placement en coût amorti	1 482,1	-431,4	-15,5		1 035,2	1 311,5
	Immeubles de placement en juste valeur	520,6				520,6
	Total	2 002,7	-431,4	-15,5		1 555,8	1 311,5
TOTAL				-5 556,7	3 488,9	251 739,4	1 259,4

9.1.1 Inventaire des placements au 31/12/2008

Le classement des actifs en UC a été affiné dans la catégorie des actifs par juste valeur par résultat.

		31/12/2007
En millions d'€		Prix revient	Amortissements	Dépréciations	Réserves de réévaluation	Valeurs comptables	Plus ou moins values nettes latentes
JV avec variation de JV	Obligations TF					16 048,2
	Obligations TV					13 003,2
	TCN					1 359,6
	ACTIONS					12 107,7
par résultat	OPCVM					30 322,0
	Parts de SCI					2 140,0
	Autres (dont titres prêtés et pensions)					0,3
	Total					74 981,0
	Instruments dérivés (Juste Valeur positive)					1 972,7
Instruments dérivés	Instruments dérivés (Juste Valeur négative) Total					-1 456,1 516,6
	Obligations TF	131 825,1	900,7	0,0	-1 172,7	131 553,1
	Obligations TV TCN	8 087,8 4 744,4	390,9 -6,9	0,0 0,0	-105,2 -9,5	8 373,5 4 728,0
	Actions	14 520,0		-2 414,8	9 344,4	21 449,6
	OPCVM	6 274,4		-28,7	402,0	6 647,7
AFS	Parts de SCI	1 758,3		-26,8	1 187,2	2 918,7
	Titres participatifs	59,0		-0,5	35,3	93,8
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	4 896,1	-23,9	-66,6	340,8	5 146,4
	Total	172 165,1	1 260,8	-2 537,4	10 022,3	180 910,8
HTM	Obligations TF	1 112,9				1 112,9	21,8
	Total	1 112,9		0,0		1 112,9	21,8
Prêts et avances	Prêts et avances	2 088,4		0,0		2 088,4
	Total	2 088,4		0,0		2 088,4
Immeubles de placements	Immeubles de placement en coût amorti	1 472,5	-406,0	-12,9		1 053,6	1 333,9
	Immeubles de placement en juste valeur	445,7				445,7
	Total	1 918,2	-406,0	-12,9		1 499,3	1 333,9
TOTAL				-2 550,3	10 022,3	261 109,0	1 355,7

		31/12/2006
En millions d'€		Prix revient	Amortissements	Dépréciations	Réserves de réévaluation	Valeurs comptables	Plus ou moins values nettes latentes
JV avec variation de	Obligations TF					12 667,4
	Obligations TV					3 488,5
	TCN					13 446,7
	ACTIONS					8 857,4
	OPCVM					29 744,3
JV par résultat	Parts de SCI					1 753,4
	Autres (dont titres prêtés et pensions)					27,5
	Total					69 985,2
	Instruments dérivés (Juste Valeur positive)					1 636,4
Instruments dérivés	Instruments dérivés (Juste Valeur négative)					-1 410,6
	Total					225,8
	Obligations TF	120 498,3	-686,9		2 592,1	122 403,5
	Obligations TV	8 454,1	-299,9		309,1	8 463,3
	TCN	4 545,2	7,3		-6,8	4 545,7
	Actions	13 328,4		-2 478,9	9 666,0	20 515,5
AFS	OPCVM	8 152,2		-25,1	349,8	8 476,9
	Parts de SCI	1 539,9		-27,7	877,5	2 389,7
	Titres participatifs	59,0		-13,8	43,2	88,4
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	6 990,3			59,6	7 049,9
	Total	163 567,4	-979,5	-2 545,5	13 890,4	173 932,8
HTM	Obligations TF					894,5	21,8
	Total	0,0		0,0		894,5	21,8
Prêts et	Prêts et avances					2 034,6
avances	Total	0,0		0,0		2 034,6
Immeubles de placements	Immeubles de placement en coût amorti Immeubles de			-30,9		890,9	791,3
	placement en juste valeur					394,7
	Total	0,0	0,0	-30,9		1 285,6	791,3
TOTAL				-2 576,4	13 890,4	248 358,5	813,1

9.1.4 Réconciliation "Placements des activités d'assurance" au bilan/"Inventaire des placements" des annexes 9.1.1, 9.1.2, 9.1.3

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Annexe sur les placements Bilan Passif - Instruments dérivés (juste valeur négative)	251 739,4 -1 268,3	261 109,0 -1 456,1	248 358,5 -1 410,6
Bilan Actif - Placements d'assurance	253 007,7	262 565,1	249 769,1
Ecart	0,0	0,0	0,0

9.2 Evaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur

Les tableaux suivants présentent la part des instruments financiers classés en juste valeur dont le cours est estimé à partir d'une technique de valorisation.

9.2.1 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31/12/2008

En millions d'€	Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation1	Titres valorisés selon une technique de valorisation	Total
Instruments à la juste valeur par résultat	51 177,8	7 910,6	59 088,4
Variation de juste valeur par résultat2	-267,5	-314,7	-582,2
Titres disponibles à la vente	179 047,7	8 858,7	187 906,4
Variation de juste valeur par capitaux propres2	-1 408,9	-66,9	-1 475,8
Total	230 225,5	16 769,3	246 994,8
Total	-1 676,4	-381,6	-2 058,0

(1) Comprend les dérivés (cf. annexe 9.1.1) : swaps valorisés selon la pratique de marché communément partagée.

(2) Nette de participation au bénéfice différée et d'impôts différés. Ne comprend pas les dotations de dépréciation présentées à la note 19.3 qui s'élèvent à 412 M€ nettes de la participation aux bénéfices différée et d'impôts différés.

9.2.2 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31/12/2007

		31/12/2007
En millions d'€	Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation1	Titres valorisés selon une technique de valorisation	Total
Instruments à la juste valeur par résultat	68 299,4	7 198,2	75 497,6
Variation de juste valeur par résultat2	-58,1	-24,8	-82,9
Titres disponibles à la vente	175 474,2	5 436,6	180 910,8
Variation de juste valeur par capitaux propres2	-160,2	-6,5	-166,7
Total	243 773,6	12 634,8	256 408,4
Total	-218,3	-31,3	-249,6

(1) Comprend les dérivés (cf. annexe 9.1.1) : swaps valorisés selon la pratique de marché communément partagée.

(2) Nette de participation au bénéfice différée et d'impôts différés.

9.2.3 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31/12/2006

	31/12/2006
En millions d'€	Titres négociés sur un Titres valorisés selon marché actif, valorisés une technique de selon leur dernière valorisation cotation1		Total
Instruments à la juste valeur par résultat	62 468,1	7 742,9	70 211,0
Variation de juste valeur par résultat2	47,2	24,2	71,4
Titres disponibles à la vente	168 994,6	4 938,2	173 932,8
Variation de juste valeur par capitaux propres2	-445,1	-6,9	-452,0
Total	231 462,7	12 681,1	244 143,8
Total	-397,9	17,3	-380,6

(1) Comprend les dérivés (cf. annexe 9.1.1) : swaps valorisés selon la pratique de marché communément partagée.

(2) Nette de participation au bénéfice différée et d'impôts différés.

9.3 Titres mis en pension

Pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres mis en pension se présente de la manière suivante :

			Valeurs nettes
En millions d'€		31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
AFS	Obligations TF Actions	3 124,5 0,0	3 560,4 411,1	5 868,2 413,2
	Total	3 124,5	3 971,5	6 281,4

9.4 Titres prêtés

Pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres prêtés se présente de la manière suivante :

			Valeurs nettes
En millions d'€		31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
AFS	Actions	931,6	156,0	222,6
	Total	931,6	156,0	222,6

9.5 Réconciliation ouverture clôture des placements

9.5.1 Exercice 2008

En millions d'€	Valeur comptable ouverture	Entrée	Sortie	Variation de juste valeur	Dotation aux provisions pour dépréciations	Reprise de provisions pour dépréciations	Variations de périmètre	Autres	Valeur comptable clôture
Titres de transaction		74 981,0 142 408,6 -144 611,7		-11 867,8	0,0	0,0	-2 062,7	-725,1	58 122,3
Instruments Dérivés	516,6	174,9	-7,9	303,1	0,0	0,0	0,0	-20,6	966,1
Titres disponibles à la vente	180 910,8	90 993,2	-74 541,4	-6 533,4	-3 326,2	342,4	45,8	15,1	187 906,4
Titres conservés jusqu'à échéance	1 112,9	164,7	-181,3	0,0	-30,6	0,0	2,6	-109,5	958,8
Prêts et avances	2 088,4	288,2	-226,1	0,0	0,0	0,0	28,0	51,4	2 230,0
Immobilier de placement	1 499,3	229,9	-177,6	-4,7	0,0	0,0	6,9	2,0	1 555,8
TOTAL		261 109,1 234 259,4 -219 746,0		-18 102,7	-3 356,8	342,4	-1 979,4	-786,7	251 739,4

9.5.2 Exercice 2007

En millions d'€	Valeur comptable ouverture	Entrée	Sortie	Variation de juste valeur	Dotation aux provisions pour dépréciations	Reprise de provisions pour dépréciations	Variations de périmètre	Autres	Valeur comptable clôture
Titres de transaction		69 985,2 101 360,4	-97 354,0	-447,5	0,0	0,0	550,5	886,5	74 981,0
Instruments Dérivés	225,8	20,7	-9,9	278,9	0,0	0,0	2,8	-1,6	516,6
Titres disponibles à la vente	173 932,8	86 355,7	-75 861,8	24 710,7	-120,5	138,2	-28 124,8	-119,6	180 910,8
Titres conservés jusqu'à échéance	894,5	307,4	-118,0	0,0	0,0	0,0	0,0	28,9	1 112,9
Prêts et avances	2 034,6	328,9	-275,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	2 088,4
Immobilier de placement	1 285,6	304,0	-0,9	1,8	0,0	0,0	-312,4	221,3	1 499,3
TOTAL		248 358,5 188 677,1 -173 619,7		24 543,9	-120,5	138,2	-27 883,9	1 015,5	261 109,0

9.6 Instruments dérivés

L'analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

		31/12/2008
En millions d'€	< 1an		entre 1 et 5 ans		entre 6 et 10 ans		entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV
SWAP	45,9		-45,6 193,9 -194,1		95,8	-93,2	29,5	-24,8	886,3	-848,7	1 251,5	-1 206,4
SWAPTION	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
CAP / FLOOR	1,3		-7,6 181,5	-13,4	432,7	-5,6	91,9	0,0	0,0	0,0	707,4	-26,6
EQUITY	48,2		-35,3 216,5	0,0	10,9	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	275,5	-35,3
Total des dérivés	95,5		-88,6 591,8 -207,5		539,4	-98,8	121,4	-24,8	886,3	-848,7	2 234,4	-1 268,3

		31/12/2007
En millions d'€	< 1an		entre 1 et 5 ans		entre 6 et 10 ans		entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV
SWAP	74,9		-66,5 267,6 -242,9		101,1	-97,1	23,4	-22,5	928,5	-975,4	1 395,5	-1 404,4
SWAPTION	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
CAP / FLOOR	0,4	0,0	89,4	0,0	454,6	-17,3	17,7	0,0	0,0	0,0	562,1	-17,3
EQUITY	0,6	-18,2	6,5	-16,2	8,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	15,1	-34,4
Total des dérivés	75,9		-84,7 363,5 -259,1		563,7	-114,4	41,1	-22,5	928,5	-975,4	1 972,7	-1 456,1

	31/12/2006
En millions d'€	< 1an		entre 1 et 5 ans		entre 6 et 10 ans		entre 11 et 15 ans		> 15 ans		Total
	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV-	JV+	JV
SWAP	26,2			-29,0 317,2 -308,4	81,8	-74,9	22,4	-24,6	867,6	-920,6	1 315,1	-1 358,5
SWAPTION	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
CAP / FLOOR	0,0	0,0	16,8	-0,4	291,4	-16,7	0,0	0,0	0,0	0,0	308,2	-17,1
EQUITY	7,7	-17,4	2,3	-17,6	3,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	13,1	-35,0
Total des dérivés	33,9			-46,4 336,3 -326,4	376,3	-91,6	22,4	-24,6	867,6	-920,6	1 636,4	-1 410,6

9.7 Risque de crédit

9.7.1 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31/12/2008

31/12/2008
Notation	Portefeuille obligataire en valeur de marché	%
AAA	88 090,8	47,5%
AA	38 551,8	20,8%
A	48 093,2	25,9%
BBB	6 384,7	3,4%
< BBB *	4 077,7	2,2%
NR	233,6	0,1%
TOTAL	185 431,9	100,0%

* Comprend essentiellement le portefeuille d'obligation de l'état brésilien détenu par la filiale brésilienne Caixa dont la notation est inférieure à BBB par application d'une table de correspondance internationale.

9.7.2 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31/12/2007

31/12/2007
Notation	Portefeuille obligataire en valeur de marché	%
AAA	89 406,7	49,7%
AA	50 487,7	28,1%
A	32 031,2	17,8%
BBB	4 416,3	2,5%
< BBB	3 220,5	1,8%
NR	198,3	0,1%
TOTAL	179 760,7	100,0%

9.7.3 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31/12/2006

31/12/2006
Notation	Portefeuille obligataire en valeur de marché	%
AAA	87 305,2	50,8%
AA	45 481,0	26,5%
A	33 014,2	19,2%
BBB	3 120,7	1,8%
< BBB	2 587,6	1,5%
NR	290,9	0,2%
TOTAL	171 799,6	100,0%

9.8 Classification des actifs par catégories et zones géographiques

Cette annexe présente une ventilation des actifs financiers exposés à un risque de crédit par zone géographique.

9.8.1 Classification des actifs par zone géographique au 31/12/2008

En millions d'€		France	Allemagne	Italie	Autres Europe	États Unis	Japon	Autres	Total
AFS	Titres de créance	53 827	11 954	9 796	57 673	9 466	246	12 127	155 088
	OPCVM	10 124	15	31	800	0	0	61	11 030
	Actions	8 030	1 605	774	1 941	3	0	296	12 648
	Autres	8 058	237	56	788	0	0	0 5 157 91 190 0 434 10 3 0 18 369	9 140
	Titres de créance	4 558	1 076	5 074	5 146	4 503	791		26 304
	OPCVM	21 983	1	108	1 908	14	0		24 105
TRA HTM	Actions	2 569	527	210	1 013	1 004	228		5 740
	Autres	1 973	0	0	0	0	0		1 974
	Titres de créance	247	10	42	179	47	0		959
Prêts et avances		2 131	0	4	85	1	0		2 230
Instruments dérivés		963	0	0	0	0	0		966
Immeubles de placements		1 544	0	0	12	0	0		1 556
TOTAL		116 007	15 424	16 094	69 544	15 037	1 265		251 739

Zone géographique de l'émetteur au 31/12/2008

9.8.2 Classification des actifs par zone géographique au 31/12/2007

		Zone géographique de l'émetteur au 31/12/2007
En millions d'€		France	Allemagne	Italie	Autres Europe	États Unis	Japon	Autres	Total
	Titres de créance	49 107	12 141	8 822	52 555	9 749	260	12 020	144 655
AFS	OPCVM	5 920	30	37	642	0	0	18	6 648
	Actions	13 300	2 709	1 501	3 605	14	0	320	21 450
	Autres	8 139	0	0	19	0	0	1	8 159
	Titres de créance	7 087	758	3 088	6 067	6 527	31	6 854	30 411
TRA	OPCVM	25 356	13	1 172	3 212	38	3	529	30 322
	Actions	6 079	1 089	367	1 499	1 710	328	1 036	12 108
	Autres	2 140	0	0	0	0	0	0	2 140
HTM	Titres de créance	243	10	42	209	47	0	562	1 113
Prêts et créances		2 088	0	0	0	0	0	0	2 088
Instruments dérivés		509	1	0	0	0	0	6	517
Immeubles de placements		1 494	0	0	5	0	0	0	1 499
TOTAL		121 462	16 752	15 029	67 813	18 086	622	21 346	261 109

		Zone géographique de l'émetteur au 31/12/2006
En millions d'€		France	Allemagne	Italie	Autres Europe	États Unis	Japon	Autres	Total
	Titres de créance	48 931	11 306	9 185	46 633	7 895	186	11 276	135 412
AFS	OPCVM	8 013	19	42	391	0	0	12	8 477
	Actions	13 402	2 085	1 247	3 480	0	0	303	20 516
	Autres	9 523	0	0	4	0	0	1	9 528
	Titres de créance	8 925	751	4 298	4 451	5 199	10	5 970	29 603
TRA	OPCVM	27 051	4	2 019	594	4	0	72	29 744
	Actions	8 760	0	0	0	0	0	96	8 857
	Autres	1 754	0	27	0	0	0	0	1 781
HTM	Titres de créance	242	16	86	208	47	0	295	895
Prêts et créances		2 030	0	0	5	0	0	0	2 035
Instruments dérivés		224	0	0	0	0	0	2	226
Immeubles de placements		1 285	0	0	0	0	0	1	1 286
TOTAL		130 141	14 180	16 903	55 765	13 146	196	18 027	248 358

9.8.3 Classification des actifs par zone géographique au 31/12/2006

9.9 Opérations en devises

Cette annexe détaille les actifs et passifs financiers par devises.

9.9.1 Opérations en devises au 31/12/2008

	31/12/2008
En millions d'€	Actif	Passif	Devises à recevoir	Devises à livrer
Dollar US	86	0	0	127
Livre Sterling	61	0	0	86
Yen	0	0	0	0
Real brésilien	4 237	4 237	0	0
Autres devises	22	21	0	0
Total	4 406	4 258	0	213

9.9.2 Opérations en devises au 31/12/2007

	31/12/2007
En millions d'€	Actif	Passif	Devises à recevoir	Devises à livrer
Dollar US	59	0	0	149
Livre Sterling	54	0	0	98
Yen	0	0	0	16
Real brésilien	4 102	4 102	0	0
Autres devises	23	22	0	0
Total	4 238	4 124	0	263

9.9.3 Opérations en devises au 31/12/2006

	31/12/2006
En millions d'€	Actif	Passif	Devises à recevoir	Devises à livrer
Dollar US	283	0	0	166
Livre Sterling	165	0	0	92
Yen	27	0	0	27
Real brésilien	3 289	3 289	0	0
Autres devises	18	16	0	0
Total	3 782	3 305	0	285

9.10 Engagements donnés et reçus

Engagements donnés En millions d'€ 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Engagements de financement 3,9 5,7 5,4 Engagements de garantie 0,7 27,0 27,2

En IFRS, les instruments financiers à terme sont comptabilisés au bilan.

31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
59,7	113,7	167,8
528,8	527,4	533,8
5 887,0	5 859,6	5 581,7

Engagements sur titres 8 442,2 2 174,2 1 975,6

Les engagements reçus correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres reçus des réassureurs. Ces nantissements couvrent les engagements théoriques acceptés par les réassureurs dans le cadre des contrats de réassurance existants.

Note 10. Ventilation des Passifs relatifs à des contrats

10.1 Ventilation des passifs relatifs à des contrats

L'objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :

10.1.1 Ventilation des passifs au 31/12/2008

	31/12/2008
	Brut de	Net de	Réassurance
En millions d'€	réassurance	réassurance
Provisions techniques d'assurance non vie	5 227,0	4 551,5	675,6
- Provisions pour primes non acquises	184,4	168,1	16,3
- Provisions pour sinistres	750,4	677,4	73,0
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris la
provision	56,5	53,6	3,0
d'égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
- Autres provisions techniques	4 235,7	3 652,4	583,3
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	81 069,3	75 650,3	5 419,1
- Provisions d'assurance vie	79 590,2	74 215,6	5 374,6
- Provisions pour sinistres	1 160,7	1 120,4	40,3
- Provisions pour participation aux bénéfices	208,6	204,4	4,2
- Autres provisions techniques	109,8	109,8	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	148 776,8	148 776,5	0,3
- Provisions d'assurance vie	145 111,0	145 110,7	0,3
- Provisions pour sinistres	1 727,1	1 727,1	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	1 938,5	1 938,5	0,0
- Autres provisions techniques	0,1	0,1	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	6 439,8	6 229,5	210,4
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive (*)	356,7	356,7	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	241 869,7	235 564,3	6 305,3
Participation aux bénéfices différée active (*)	-1 175,3	-1 175,3	0,0

* Compte tenu des moins values latentes comptabilisées sur l'année 2008, l'application de la comptabilité reflet conduit à comptabiliser une participation aux bénéfices différée nette active. Le test de recouvrabilité (décrit au paragraphe 3.12.1) mené au 31 décembre 2008 démontre la capacité du groupe à recouvrer cette participation active dans le temps sur des participations futures ou latentes.

	31/12/2007
En millions d'€	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
Provisions techniques d'assurance non vie	5 307,2	4 673,2	634,0
- Provisions pour primes non acquises	168,3	161,4	6,9
- Provisions pour sinistres	678,5	608,7	69,8
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris la
provision	33,6	32,7	0,9
d'égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
- Autres provisions techniques	4 426,3	3 869,9	556,4
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,5	0,5	0,0
Contrats d'assurance vie	76 346,0	71 172,8	5 173,2
- Provisions d'assurance vie	74 972,4	69 845,7	5 126,7
- Provisions pour sinistres	1 054,0	1 006,7	47,3
- Provisions pour participation aux bénéfices	289,0	289,8	-0,8
- Autres provisions techniques	30,6	30,6	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs			0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	145 984,0	145 979,3	4,7
- Provisions d'assurance vie	141 862,6	141 857,9	4,7
- Provisions pour sinistres	1 736,7	1 736,7	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	2 384,7	2 384,7	0,0
- Autres provisions techniques			0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs			0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	7 881,2	7 553,8	327,4
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Provisions pour PB différée	8 675,0	8 675,0	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	244 193,4	238 054,1	6 139,3

10.1.2 Ventilation des passifs au 31/12/2007

10.1.3 Ventilation des passifs au 31/12/2006

	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
En millions d'€
Provisions techniques d'assurance non vie	5 066,2	4 377,7	688,5
- Provisions pour primes non acquises	124,4	117,8	6,6
- Provisions pour sinistres	439,2	391,3	47,9
- Provisions pour participation aux bénéfices (y compris la provision
d'égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)	137,2	122,9	14,3
- Autres provisions techniques	4 365,4	3 745,7	619,7
- Provisions liées au test de suffisance du passif	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	62 721,8	57 909,1	4 812,7
- Provisions d'assurance vie	61 031,2	56 260,1	4 771,1
- Provisions pour sinistres	862,5	836,2	26,3
- Provisions pour participation aux bénéfices	652,1	645,1	7,0
- Autres provisions techniques	176,0	167,7	8,3
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	140 365,8	140 365,8	0,0
- Provisions d'assurance vie	136 723,5	136 723,5	0,0
- Provisions pour sinistres	1 607,5	1 607,5	0,0
- Provisions pour participation aux bénéfices	2 033,6	2 033,6	0,0
- Autres provisions techniques	1,2	1,2	0,0
- Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	9 389,9	8 978,5	411,4
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Provisions pour PB différée	12 133,3	12 133,3	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	229 677,0	223 764,4	5 912,6

31/12/2006

10.2 Charge des provisions d'assurance

L'objectif recherché par cette annexe est de présenter les variations des passifs d'assurances par catégories homogènes en identifiant, par exemple, les variations relatives à des changements d'hypothèses utilisées pour évaluer les passifs d'assurance et, plus généralement, en distinguant l'effet de chaque variation ayant un effet significatif sur les états financiers. Ces variations seront présentées nettes et brut de réassurance.

10.2.1 Charge des provisions mathématiques des contrats d'assurance vie

10.2.1.1 Charge des provisions mathématiques des contrats d'assurance vie au 31/12/2008

	31/12/2008
En millions d'€	Brut	Net	Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2008	216 835,0	211 703,6	5 131,4
Primes	24 530,7	24 049,3	481,4
Extinction de passifs liée aux prestations	-17 456,2	-17 238,7	-217,5
Revalorisation acquise	7 213,5	7 109,3	104,2
Variation de valeur des supports en unités de compte	-5 591,2	-5 591,2	0,0
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	-20,2	-20,0	-0,2
Prélèvements sur encours	-1 016,7	-1 016,7	0,0
Boni/mali	0,0	0,0	0,0
Effets de change	-435,0	-435,0	0,0
Changements d'hypothèse	0,2	0,2	0,0
Entrée de périmètre Marfin Insurance Holdings Ltd	467,1	467,1	0,0
Autres	174,0	298,4	-124,4
Provisions mathématiques 31/12/2008	224 701,2	219 326,3	5 374,9

10.2.1.2 Charge des provisions mathématiques des contrats d'assurance vie au 31/12/2007

	31/12/2007
En millions d'€	Brut	Net	Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2007	197 754,7	192 983,5	4 771,2
Primes	27 904,6	27 506,4	398,2
Extinction de passifs liée aux prestations	-17 347,8	-17 172,7	-175,1
Revalorisation acquise	7 375,0	7 172,4	202,6
Variation de valeur des supports en unités de compte	272,7	272,7	0,0
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	-79,0	-79,0	0,0
Prélèvements sur encours	-446,3	-446,3	0,0
Boni/mali	0,0	0,0	0,0
Effets de change	116,4	116,4	0,0
Changements d'hypothèse	-2,2	-2,2	0,0
Entrée de périmètre CNP Vida	1 477,9	1 477,9	0,0
Autres	-191,0	-125,5	-65,5
Provisions mathématiques 31/12/2007	216 835,0	211 703,6	5 131,4

10.2.1.3 Charge des provisions mathématiques des contrats d'assurance vie au 31/12/2006

		31/12/2006
En millions d'€	Brut	Net	Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2006	177 390,9	173 081,7	4 309,2
Primes	28 422,5	28 085,0	337,5
Extinction de passifs liée aux prestations	-15 293,3	-15 153,8	-139,5
Revalorisation acquise	6 666,5	6 406,9	259,6
Variation de valeur des supports en unités de compte	1 601,0	1 601,0	0,0
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	-592,9	-598,7	5,8
Prélèvements sur encours	-149,7	-149,7	0,0
Boni/mali	0,6	0,6	0,0
Effets de change	-20,7	-20,7	0,0
Changements d'hypothèse	-212,0	-212,0	0,0
Entrée de périmètre	0,0	0,0	0,0
Autres	-58,2	-56,8	-1,4
Provisions mathématiques 31/12/2006	197 754,7	192 983,5	4 771,2

10.2.2 Charge des provisions techniques des contrats d'assurance non-vie

10.2.2.1 Charge des provisions techniques des contrats d'assurance non-vie au 31/12/2008

En millions d'€	Brut	Net	Réassurance
PSAP 01/01/2008	678,5	608,7	69,8
Charges de sinistre sur l'exercice en cours	1 416,1	1 275,3	140,8
Bonus/Malus sur exercices antérieurs	-3,3	-1,0	-2,3
Charge de sinistre totale	1 412,8	1 274,3	138,5
Paiements de sinistres sur l'exercice en cours	-1 322,5	-1 172,6	-149,9
Paiements de sinistres des exercices antérieurs	-37,4	-34,9	-2,5
Paiements totaux	-1 359,9	-1 207,5	-152,4
Variation du périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables	0,0	0,0	0,0
Variations de change	-22,9	-22,9	0,0
Entrée de périmètre : Marfin Insurance Holdings Ltd	42,0	24,9	17,1
PSAP 31/12/2008	750,4	677,4	73,0

10.2.2.2 Charge des provisions techniques des contrats d'assurance non-vie au 31/12/2007

	31/12/2007
En millions d'€	Brut	Net	Réassurance
PSAP 01/01/2007	439,2	391,3	47,9
Charges de sinistre sur l'exercice en cours	1 257,9	977,9	280,0
Bonus/Malus sur exercices antérieurs	-14,8	-12,8	-2,0
Charge de sinistre totale	1 243,1	965,1	278,0
Paiements de sinistres sur l'exercice en cours	-703,0	-450,3	-252,7
Paiements de sinistres des exercices antérieurs	-303,4	-300,0	-3,4
Paiements totaux	-1 006,4	-750,3	-256,1
Variation du périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables	0,0	0,0	0,0
Variations de change	2,6	2,6	0,0
Entrée de périmètre	0,0	0,0	0,0
PSAP 31/12/2007	678,5	608,7	69,8

10.2.2.3 Charge des provisions techniques des contrats d'assurance non-vie au 31/12/2006

En millions d'€	Brut	Net	Réassurance
PSAP 01/01/2006	411,0	358,9	52,1
Charges de sinistre sur l'exercice en cours	1 185,0	1 128,1	56,9
Bonus/Malus sur exercices antérieurs	52,2	51,6	0,6
Charge de sinistre totale	1 237,2	1 179,7	57,5
Paiements de sinistres sur l'exercice en cours	-1 223,8	-1 165,2	-58,6
Paiements de sinistres des exercices antérieurs	13,6	16,7	-3,1
Paiements totaux	-1 210,2	-1 148,5	-61,7
Variation du périmètre de consolidation et changements
de méthodes comptables	1,6	1,6	0,0
Variations de change	-0,4	-0,4	0,0
Entrée de périmètre	0,0	0,0	0,0
PSAP 31/12/2006	439,2	391,3	47,9

10.2.3 Charge des provisions mathématiques des contrats financiers

En millions d'€	31/12/2008
	Brut	Net	Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2008	7 881,2	7 553,8	327,4
Primes	795,0	768,8	26,2
Extinction de passifs liée aux prestations	-961,8	-935,0	-26,8
Revalorisation acquise	43,9	43,9	0,0
Variation de valeur des supports en unités de compte	-1 203,5	-1 087,1	-116,4
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	-13,1	-13,1	0,0
Effets de change	-111,8	-111,8	0,0
Entrée de périmètre	0,0	0,0	0,0
Autres	10,0	10,0	0,0
Provisions mathématiques 31/12/2008	6 439,9	6 229,5	210,4

	31/12/2007
En millions d'€	Brut Net		Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2007	9 389,9	8 978,5	411,4
Primes	647,7	612,7	35,0
Extinction de passifs liée aux prestations	-2 201,4	-2 104,2	-97,2
Revalorisation acquise	85,8	85,8	0,0
Variation de valeur des supports en unités de compte	-1,2	20,5	-21,7
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	10,3	10,3	0,0
Effets de change	34,5	34,5	0,0
Entrée de périmètre	0,0	0,0	0,0
Autres	-84,4	-84,3	-0,1
Provisions mathématiques 31/12/2007	7 881,2	7 553,8	327,4

En millions d'€	31/12/2006
	Brut	Net	Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2006	10 583,5	10 158,2	425,3
Primes	551,0	510,5	40,5
Extinction de passifs liée aux prestations	-1 854,7	-1 801,9	-52,8
Revalorisation acquise	35,5	35,5	0,0
Variation de valeur des supports en unités de compte	56,5	58,1	-1,6
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)	16,0	16,0	0,0
Effets de change	-6,1	-6,1	0,0
Entrée de périmètre	0,0	0,0	0,0
Autres	8,2	8,2	0,0
Provisions mathématiques 31/12/2006	9 389,9	8 978,5	411,4

La ventilation de réassurance n'avait pas été effectuée correctement au 31/12/2006.

10.3 Participation aux bénéfices différée – Shadow Accounting

	31/12/2008		31/12/2007		31/12/2006
Participation aux bénéfices différée	Montant	Taux moyen	Montant	Taux moyen	Montant	Taux moyen
Participation différée sur réévaluation d'actifs à la juste valeur par résultat Participation différée sur réévaluations d'actifs	-5 520,0		1 368,4	ns	802,1	ns
constatées par capitaux propres Participation différée sur retraitement de la réserve de capitalisation	2 829,7	-81,1%	7 086,2	70,7%	10 967,8	79,0%
Participation différée sur retraitement de provisions pour égalisation	208,4	100,0%	177,6	100,0%	158,0	100,0%
Participation différée sur autres retraitements de consolidation	1 663,1		42,8		205,4
Total	-818,7		8 675,0		12 133,3

14 533,1
594,0
-3 229,1
0,0
235,3
12 133,3

10.4 Principales hypothèses

Les engagements de l'assureur diffèrent selon l'objet du contrat :

Engagement de nature essentiellement financière pour les contrats d'épargne

Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :

les contrats ou supports en euros pour lesquels l'assureur accorde un taux minimum garanti (TMG), complété d'une participation aux bénéfices. Cette garantie est offerte pour une durée limitée (8 ans en général) ou viagère. Quelles que soient les conditions de marché, à la demande du client, l'assureur versera les capitaux garantis.

L'adossement en duration de l'actif au passif constitue le facteur essentiel de maîtrise des engagements pour les contrats d'épargne.

les contrats en unités de compte pour lesquels l'assuré porte le risque financier et l'engagement de l'assureur correspondent aux garanties proposées du type garantie de capital en cas de décès.

Engagement de nature technique et financière pour les contrats de retraite

Les engagements sur les rentes viagères sont la conjonction de deux éléments :

• la durée viagère qui est aléatoire,
• le taux d'intérêt qui traduit la rémunération du capital aliéné géré par l'assureur.

Sur ce type de contrats, la politique de gestion financière à long terme et les gains ou pertes de mortalité sont les déterminants des résultats.

Engagement de nature technique essentiellement pour les contrats de prévoyance

Au sein des produits de prévoyance, les principaux facteurs d'appréciation des risques sont l'âge, le sexe, la catégorie socioprofessionnelle, l'activité exercée.

CNP Assurances définit une politique de sélection des risques et de réassurance, et met en œuvre un suivi statistique des populations couvertes et de leur sinistralité.

Les éléments constitutifs des provisions techniques sont présentés aux articles R331-3 du Code des assurances pour les opérations d'assurance vie et capitalisation et R331-6 du Code des assurances pour les opérations d'assurance non-vie.

Valorisation de passifs relatifs aux contrats

Les provisions sont valorisées comme suit :

• contrats d'assurance IFRS 4 valorisés selon les principes appliqués par le Groupe dans le référentiel antérieur en application de normes locales ;
• contrats financiers avec clause de participation aux bénéfices discrétionnaire valorisés selon les normes locales ;
• contrats financiers sans clause de participation aux bénéfices discrétionnaire valorisés à la juste valeur.

10.5 Tableau de variation des contrats en UC

Le groupe CNP Assurances a choisi de présenter le détail de la variation des provisions relatives à des contrats en unités de compte.

10.5.1 Variation sur 2008

	31/12/2008
En millions d'€	Brut	Net
Montant des provisions à l'ouverture	34 141,8	34 141,8
(+) Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements)	3 663,9	3 663,9
(+/-) Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB)	-5 367,6	-5 367,6
(-) Sorties (prestations et frais payés)	-2 171,0	-2 191,5
(+/-) Entrée / sorties liées aux transferts de portefeuille	-2 230,8	-2 230,8
(-) Chargement sur encours prélevés	-89,7	-89,7
(+/-) Boni / mali	0,0	0,0
(+/-) Variations liées aux changements d'hypothèses	0,0	0,0
(+/-) Effet de variations de change	-396,0	-396,0
(+/-) Entrée de périmètre	361,3	361,3
Autres	-114,0	-114,0
Montant de provisions à la clôture	27 797,8	27 777,3

10.5.2 Variation sur 2007

	31/12/2007
En millions d'€	Brut	Net
Montant des provisions à l'ouverture	29 703,1	29 682,6
(+) Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements)	7 033,7	7 033,7
(+/-) Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB)	578,0	578,0
(-) Sorties (prestations et frais payés)	-2 153,3	-2 132,8
(+/-) Entrée / sorties liées aux transferts de portefeuille	-1 582,9	-1 582,9
(-) Chargement sur encours prélevés	-42,3	-42,3
(+/-) Boni / mali	0,0	0,0
(+/-) Variations liées aux changements d'hypothèses	0,0	0,0
(+/-) Effet de variations de change	108,4	108,4
(+/-) Entrée de périmètre	507,3	507,3
Autres	-10,2	-10,2
Montant de provisions à la clôture *	34 141,8	34 141,8

10.5.3 Variation sur 2006

	31/12/2006
En millions d'€	Brut	Net
Montant des provisions à l'ouverture	22 304,0	22 304,0
(+) Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements)	8 044,6	8 004,0
(+/-) Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB)	1 830,4	1 831,9
(-) Sorties (prestations et frais payés)	-1 642,7	-1 589,9
(+/-) Entrée / sorties liées aux transferts de portefeuille	-585,0	-585,0
(-) Chargement sur encours prélevés	-72,0	-72,0
(+/-) Boni / mali	0,1	0,1
(+/-) Variations liées aux changements d'hypothèses	0,0	0,0
(+/-) Effet de variations de change	0,0	0,0
(+/-) Entrée de périmètre	0,0	0,0
Autres	-176,3	-210,5
Montant de provisions à la clôture *	29 703,1	29 682,6

*Les contrats IAS 39 sans participation aux bénéfices discrétionnaire en UC ne sont pas inclus dans cette annexe. Ci-dessous tableau de réconciliation.

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Montant des provisions en UC au passif du bilan	33 772,7	41 506,3	38 700,5
Tableau de variation des contrats en UC - hors IAS39	27 797,8	34 141,8	29 703,0
Provisions en UC - contrats IAS39	5 974,9	7 364,5	8 997,5
Total	0,0	0,0	0,0

10.6 Risque de crédit des réassureurs

L'objectif est de présenter une ventilation du risque de crédit lié aux contrats de réassurance souscrits par réassureur pour CNP France et les filiales les plus importantes.

a) Pour les couvertures en excédent de sinistre apportées à la CNP par des réassureurs professionnels, la notation de ces derniers est comprise entre A- et AAA.

b) Pour les couvertures en quote-part, la répartition par réassureur des provisions techniques cédées est la suivante, lorsque l'actif n'est pas détenu par la CNP :

10.6.1 Risque de crédit des réassureurs au 31/12/2008

31/12/2008	Provisions cédées
En millions d'€	Notation de crédit	Montant	%
Premier cessionnaire	AA-	2 624,8	41,6%
Deuxième cessionnaire	A	1 801,1	28,6%
Troisième cessionnaire	AA	905,2	14,4%
Quatrième cessionnaire	AA-	493,5	7,8%
Autres cessionnaires	-	480,7	7,6%
Total		6 305,3

10.6.2 Risque de crédit des réassureurs au 31/12/2007

31/12/2007		Provisions cédées
En millions d'€	Notation de crédit	Montant	%
Premier cessionnaire	AA-	2 578,8	42,0%
Deuxième cessionnaire	A	1 692,3	27,6%
Troisième cessionnaire	AA	805,9	13,1%
Quatrième cessionnaire	AA-	454,5	7,4%
Autres cessionnaires	-	607,8	9,9%
Total		6 139,3

10.6.3 Risque de crédit des réassureurs au 31/12/2006

31/12/2006		Provisions cédées
En millions d'€	Notation de crédit	Montant	%
Premier cessionnaire	A	2 347,4	39,7%
Deuxième cessionnaire	A	1 571,5	26,6%
Troisième cessionnaire	AA-	800,7	13,5%
Quatrième cessionnaire	AA-	400,6	6,8%
Autres cessionnaires	-	792,4	13,4%
Total		5 912,6

10.7 Passifs subordonnés

Les passifs subordonnés sont comptabilisés au coût amorti.

10.7.1 Passifs subordonnés au 31/12/2008

			31/12/2008
En millions d'€	Date	d'émission Taux servi	Devises	Montants	<1 an	entre 1 et 5 ans	entre 5 et 10 ans	entre 10 et 15 ans		>15 ans Indéterminée	Juste valeur*
Passifs subordonnés remboursables				1 836,0	403,0	0,0	0,0	1 250,0	0,0	183,0	1 494,7
CNP ASSURANCES	mai-99	4,625%	€	403,0	403,0						401,1
CNP ASSURANCES	avr.-01	5,75% jusqu'en 2011 puis euribor +1,57% à partir du 11/07/2011	€	150,0				150,0			121,8
	mai-01		€	50,0				50,0			40,6
	juil.-01		€	50,0				50,0			40,6
	déc.-01		€	150,0				150,0			121,8
	févr.-02		€	100,0				100,0			81,2
	avr.-02		€	250,0				250,0			203,0
CNP ASSURANCES	avr.-03	5,25% jusqu'en 2013 et euribor +2% ac du 11/07/2013	€	300,0				300,0			227,2
CNP ASSURANCES	juin-03	4,7825% jusqu'en 2013 et euribor +1,6% ac du 15/11/2016	€	200,0				200,0			147,4
CNP ASSURANCES	nov.-04	4,93% jusqu'en 2016 et euribor +1,6% ac du 15/11/2016	€	90,0						90,0	54,8
CNP ASSURANCES	nov.-04	Euribor 3 mois + 0.70% jusqu'en 2016	€	93,0						93,0	55,1

Passifs subordonnés perpétuels				45,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	45,0	34,1
CNP UNICREDIT VITA	oct.-03	Euribor 6 mois + 1.50%	€	45,0						45,0	34,1
Total				1 881,0	403,0	0,0	0,0	1 250,0	0,0	228,0	1 528,8

*En application d'IFRS 7, la juste valeur des passifs financiers (IAS 39) est présentée. Si les passifs subordonnés étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat (et non au coût), l'impact en résultat aurait été de 224 M€ au 31 décembre 2008. Les passifs financiers en représentation de contrats en UC sont présentés en juste valeur à la note 10.5. Les contrats financiers sans PB (note 10.1) ne sont pas significatifs et ne justifient pas cette présentation. Enfin, la norme IFRS 7 dispense de publier cette information à propos des contrats financiers avec PB sous certaines conditions que CNP estime remplies, notamment du fait des travaux en cours dans le cadre de la Phase 2 d'IFRS 4 à propos de la juste valeur de ces contrats.

10.7.2 Passifs subordonnés au 31/12/2007

	31/12/2007
En millions d'€	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants	<1 an	entre 1 et 5 ans	entre 5 et 10 ans	entre 10 et 15 ans		>15 ans Indéterminée	Juste valeur*
Passifs subordonnés remboursables				1881,4	0,0	448,4	0,0	0,0	1250,0	183,0	2078,5
CNP ASSURANCES	mai-99	4,63%	€	403,0		403,0					400,5
CNP ASSURANCES	avr.-01	5,75% jusqu'en 2011 puis Euribor +1,57% à partir du 11/07/2011	€	150,0					150,0		152,1
	mai-01		€	50,0					50,0		50,7
	juil.-01		€	50,0					50,0		50,7
	déc.-01		€	150,0					150,0		152,1
	févr.-02		€	100,0					100,0		101,4
	avr.-02		€	250,0					250,0		253,5
CNP ASSURANCES	avr.-03	5,25% jusqu'en 2013 et Euribor + 2,00% à partir du 11/07/2013	€	300,0					300,0		296,7
CNP CAPITALIA VITA	nov.-03	Euribor 6 mois + 0,90%	€	45,4		45,4					45,0
ECUREUIL VIE	juin-03	4,7825% jusqu'en 2013 et Euribor + 1,60% à partir du 15/11/2016	€	200,0					200,0		296,7
ECUREUIL VIE	nov.-04	4,93% jusqu'en 2016 et Euribor + 1,60% à partir du 15/11/2016	€	90,0						90,0	193,5
ECUREUIL VIE	nov.-04	Euribor 3 mois + 0,70% jusqu'en 2016	€	93,0						93,0	85,6
Passifs subordonnés perpétuels				45,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	45,0	45,1
CNP UNICREDIT VITA	oct.-03	Euribor 6 mois + 1,50%	€	45,0						45,0	45,1
Total				1926,4	0,0	448,4	0,0	0,0	1250,0	228,0	2123,6

*En application d'IFRS 7, la juste valeur des passifs financiers (IAS 39) est présentée. Les passifs financiers en représentation de contrats en UC sont présentés en juste valeur à la note 10.5. Les contrats financiers sans PB (note 10.1) ne sont pas significatifs et ne justifient pas cette présentation. Enfin, la norme IFRS 7 dispense de publier cette information à propos des contrats financiers avec PB sous certaines conditions que CNP estime remplies, notamment du fait des travaux en cours dans le cadre de la Phase 2 d'IFRS 4 à propos de la juste valeur de ces contrats.

10.7.3	Passifs subordonnés au 31/12/2006
--------	-----------------------------------

En millions d'€	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants	<1 an	entre 1 et 5 ans	entre 5 et 10 ans	entre 10 et 15 ans	>15 ans	Indéterminée	Juste valeur*
Passifs subordonnés remboursables			1 881,0	0,0	448,0	0,0	0,0	1 250,0	183,0	1938,8
CNP ASSURANCES	mai-99	4,63%	€	403,0		403,0					406,1
CNP ASSURANCES	avr.-01	5,75% jusqu'en 2011 puis Euribor +1,57% à partir du 11/07/2011	€	150,0					150,0		157,7
	mai-01		€	50,0					50,0		52,6
	juil.-01		€	50,0					50,0		52,6
	déc.-01		€	150,0					150,0		157,7
	févr.-02		€	100,0					100,0		105,2
	avr.-02		€	250,0					250,0		262,9
CNP ASSURANCES	avr.-03	5,25% jusqu'en 2013 et Euribor + 2,00% à partir ddu 11/07/2013	€	300,0					300,0		313,2
ECUREUIL VIE	juin-03	4,7825% jusqu'en 2013 et Euribor + 1,60% à partir du 15/11/2016	€	200,0					200,0		45,0
CNP CAPITALIA VITA	nov.-03	Euribor 6 mois + 0,90%	€	45,4		45,0					203,8
ECUREUIL VIE	nov.-04	4,93% jusqu'en 2016 et Euribor + 1,60% à partir du 15/11/2016	€	90,0						90,0	93,1
ECUREUIL VIE	nov.-04	Euribor 3 mois + 0,70% jusqu'en 2016	€	93,0						93,0	88,9
Passifs subordonnés perpétuels			45,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	45,0	45,5
CNP UNICREDIT VITA	oct.-03	Euribor 6 mois + 1,50%	€	45,0						45,0	45,5
Total				1 926,3	0,0	448,0	0,0	0,0	1 250,0	228,0	1984,3

*En application d'IFRS 7, la juste valeur des passifs financiers (IAS 39) est présentée. Les passifs financiers en représentation de contrats en UC sont présentés en juste valeur à la note 10.5. Les contrats financiers sans PB (note 10.1) ne sont pas significatifs et ne justifient pas cette présentation. Enfin, la norme IFRS 7 dispense de publier cette information à propos des contrats financiers avec PB sous certaines conditions que CNP estime remplies, notamment du fait des travaux en cours dans le cadre de la Phase 2 d'IFRS 4 à propos de la juste valeur de ces contrats.

Note 11. Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance

11.1 Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance, avec un comparatif sur trois périodes.

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Primes acquises non émises	2 830,2	2 717,7	1 783,3
Autres créances nées d'opérations d'assurance	425,2	666,7	267,4
Créances nées d'opérations de réassurance	83,8	115,4	146,7
Total	3 339,2	3 499,8	2 197,4
Créances douteuses	3,0	2,5	2,0

Ventilation des créances par échéances

	31/12/2008
En millions d'€	- d'1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Primes acquises non émises	2 830,2	0,0	0,0
Autres créances nées d'opérations d'assurance	420,8	4,5	-0,1
Créances nées d'opérations de réassurance	83,4	0,1	0,4
Total	3 334,4	4,6	0,3

	31/12/2007
En millions d'€	- d'1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Primes acquises non émises	2 717,7	0,0	0,0
Autres créances nées d'opérations d'assurance	662,2	4,5	0,0
Créances nées d'opérations de réassurance	115,4	0,0	0,0
Total	3 495,3	4,5	0,0

	31/12/2006
En millions d'€	- d'1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Primes acquises non émises	1 783,3	0,0	0,0
Autres créances nées d'opérations d'assurance	262,6	4,8	0,0
Créances nées d'opérations de réassurance	146,7	0,0	0,0
Total	2 192,6	4,8	0,0

11.2 Autres créances

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Personnel	0,8	0,8	0,7
Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques	497,3	268,5	197,8
Débiteurs divers	1 682,4	699,1	1 431,0
Total	2 180,4	968,4	1 629,5

Note 12. Impôts différés

L'objectif est de présenter le montant total des actifs ou passifs d'impôts différés par nature de différence temporelle.

	31/12/2008
Source des différences temporelles en millions d'€	Actifs	Passifs	Net
Ecart d'acquisition
	42,2	-0,1	42,1
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	0,0	-62,4	-62,4
Autres actifs incorporels	0,0	0,0	0,0
Immeubles de placement	8,9	-62,5	-53,6
Placements financiers	1 219,7	-421,8	797,9
Investissement dans les entreprises associées	0,0	0,0	0,0
Parts des cessionnaires dans les passifs des contrats d'assurance et financiers	5,2	0,0	5,2
Immeubles d'exploitation	0,0	-1,2	-1,2
et autres immobilisations corporelles	0,0	0,0	0,0
Frais d'acquisition reportés	0,0	0,0	0,0
Autres actifs	51,5	0,0	51,5
Réserves de capitalisation	0,0	-540,4	-540,4
Titres subordonnés	0,0	-5,4	-5,4
Provisions pour risques et charges	87,4	0,0	87,4
Dettes de financement	0,0	0,0	0,0
Passifs des contrats d'assurance et financiers	0,0	-21,4	-21,4
Participation aux bénéfices différée	315,9	-1 080,6	-764,7
Autres passifs	0,0	-82,2	-82,2
Valeur fiscale des reports en avant de déficits	0,0	0,0	0,0
Compensation actif - passif	-1 657,3	1 657,3	0,0
Actifs ou passifs d'impôt différé	73,5	-620,7	-547,2

	31/12/2007
Source des différences temporelles en millions d'€	Actifs	Passifs	Net
Ecart d'acquisition	45,2	0,0	45,2
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	0,0	-66,5	-66,5
Autres actifs incorporels	0,0	0,0	0,0
Immeubles de placement	17,8	-65,5	-47,7
Placements financiers	0,5	-3 931,3	-3 930,8
Investissement dans les entreprises associées	0,1	0,0	0,1
Parts des cessionnaires dans les passifs des contrats d'assurance et financiers	10,9	0,0	10,9
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	0,0	-1,2	-1,2
Frais d'acquisition reportés	0,0	0,0	0,0
Autres actifs	147,5	0,0	147,5
Réserves de capitalisation	0,0	-523,5	-523,5
Titres subordonnés	0,0	-7,1	-7,1
Provisions pour risques et charges	32,1	0,0	32,1
Dettes de financement	0,0	0,0	0,0
Passifs des contrats d'assurance et financiers	0,0	-18,6	-18,6
Participation aux bénéfices différée	2 746,0	-0,5	2 745,5
Autres passifs	0,0	-1,4	-1,4
Valeur fiscale des reports en avant de déficits	0,0	0,0	0,0
Compensation actif - passif	-2 973,8	2 973,8	0,0
Actifs ou passifs d'impôt différé	26,3	-1 641,8	-1 615,5

		31/12/2006
Source des différences temporelles en millions d'€	Actifs	Passifs	Net
Ecart d'acquisition	25,5	0,0	25,5
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	0,0	-67,7	-67,7
Autres actifs incorporels	0,0	0,0	0,0
Immeubles de placement	25,2	-55,3	-30,1
Placements financiers	0,7	-5 197,2	-5 196,5
Investissement dans les entreprises associées	0,0	0,0	0,0
Parts des cessionnaires dans les passifs des contrats d'assurance et financiers	0,0	0,0	0,0
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	0,0	-1,3	-1,3
Frais d'acquisition reportés	0,0	0,0	0,0
Autres actifs	4,7	0,0	4,7
Réserves de capitalisation	0,0	-520,8	-520,8
Titres subordonnés	0,0	-7,9	-7,9
Provisions pour risques et charges	34,0	0,0	34,0
Dettes de financement	0,0	0,0	0,0
Passifs des contrats d'assurance et financiers	1,1	-1,5	-0,4
Participation aux bénéfices différée	4 060,8	0,0	4 060,8
Autres passifs	153,3	0,0	153,3
Valeur fiscale des reports en avant de déficits	0,0	0,0	0,0
Compensation actif - passif	-4 264,3	4 264,3	0,0
Actifs ou passifs d'impôt différé	41,0	-1 587,4	-1 546,4

Note 13. Provisions pour risques et charges

Les provisions concernées sont les provisions pour litiges.

13.1 Provisions pour risques et charges – Exercice 2008

En millions d'€	Provisions pour litiges	Autres	Total
Valeur comptable à l'ouverture 01/01/2008	18,9	93,6	112,5
Provisions complémentaires constituées au cours de l'exercice, y compris augmentation des provisions existantes*	235,2	71,4	306,6
Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l'exercice	-11,5	-19,4	-30,9
Montants non utilisés repris au cours de l'exercice	-1,8	-48,5	-50,3
Variation due à l'écoulement du temps et/ou effet d'une modification du taux d'actualisation	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion	-3,7	-5,7	-9,4
Variations de périmètre	0,0	0,0	0,0
Reclassements	0,0	1,4	1,4
Valeur comptable à la clôture 31/12/2008	237,1	92,9	330,0

* Le plan d'intervention de CNP UniCredit Vita pour protéger la valeur des investissements opérés par les clients sur des contrats Index linked liés à des obligations du Groupe Lehman Brothers a conduit à constituer une provision pour risques et charges de 214.8 M€ (90 M€ nets de parti cipation aux bénéfices différée et d'impôts différés).

13.2 Provisions pour risques et charges – Exercice 2007

En millions d'€	Provisions pour litiges	Autres	Total
Valeur comptable à l'ouverture 01/01/2007	52,0	44,1	96,1
Provisions complémentaires constituées au cours de l'exercice, y compris augmentation des provisions existantes	5,3	2,7	8,0
Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l'exercice	-0,1	-8,5	-8,6
Montants non utilisés repris au cours de l'exercice	0,0	-0,6	-0,6
Variation due à l'écoulement du temps et/ou effet d'une modification du taux d'actualisation	0,0	0,0	0,0
Ecarts de conversion	2,7	0,7	3,4
Variations de périmètre	0,0	16,6	16,6
Reclassements	-41,0	38,6	-2,4
Valeur comptable à la clôture 31/12/2007	18,9	93,6	112,5

13.3 Provisions pour risques et charges – Exercice 2006

	Provisions pour
En millions d'€	litiges	Autres	Total
Valeur comptable à l'ouverture 01/01/2006	42,4	45,3	87,7
Provisions complémentaires constituées au cours de l'exercice, y compris augmentation des provisions existantes	11,5	0,2	11,7
Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l'exercice	0,0	-1,2	-1,2
Montants non utilisés repris au cours de l'exercice	0,0	0,0	0,0
Variation due à l'écoulement du temps et/ou effet d'une modification du taux d'actualisation	-1,1	-0,2	-1,3
Ecarts de conversion	-0,8	0,0	-0,8
Variations de périmètre	0,0	0,0	0,0
Valeur comptable à la clôture 31/12/2006	52,0	44,1	96,1

Note 14. Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance

14.1 Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des dettes nées d'opération d'assurance et de réassurance avec un comparatif sur trois périodes.

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	228,3	340,9	423,2
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	1 466,7	1 371,1	1 071,9
Dettes nées d'opérations de réassurance	406,9	487,1	347,7
Total	2 101,9	2 199,1	1 842,8

Ventilation des dettes par échéances

		31/12/2008
En millions d'€	- d'1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Dettes nées d'opérations d'assurance directe	10,5 1 464,3	217,8 2,4	0,0 0,0
Dettes nées d'opérations de réassurance	406,9	0,0	0,0
Total	1 881,8	220,2	0,0

31/12/2007

En millions d'€	- d'1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	8,6	332,3	0,0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	1 371,1	0,0	0,0
Dettes nées d'opérations de réassurance	487,1	0,0	0,0
Total	1 866,8	332,3	0,0

		31/12/2006
En millions d'€	- d'1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	423,2	0,0	0,0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance	1 069,8 347,7	0,5 0,0	1,6 0,0
Total	1 840,7	0,5	1,6

14.2 Autres dettes

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Personnel	292,7	313,0	140,7
Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques	408,9	279,1	208,4
Créanciers divers	1 802,1	3 276,6	4 252,2
Total	2 503,7	3 868,7	4 601,3

14.3 Avantages au personnel – IAS 19

14.3.1 Principales hypothèses actuarielles

Taux actuariels

L'indice de référence est la courbe OAT.

		Taux actuariels
Régime concerné	Duration (année)	France	Portugal	Italie
Indemnités de départ à la retraite	13	4,49%	-	4,70%
Médailles du Travail	11	4,32%	-	-
Régime EPI	10	4,34%	-	-
Préretraites	< 10	Courbe des taux Institut des Actuaires 31/10/2008	3%	-
Autres régimes (notamment hors de France)	10
Augmentations futures de salaires		3%	3%	3%
Inflation		Inclus dans l'augmentation des salaires.	-	2%
Rendement des actifs		4%	4,75%	3%

Table de mortalité

La table de mortalité utilisée est la table INSEE 98.

14.3.2 Montants comptabilisés

Montants comptabilisés des avantages à long terme*

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
	Régimes postérieurs à l'emploi	Régimes postérieurs à l'emploi	Régimes postérieurs à l'emploi
En millions d'€
Dette actuarielle	89,6	83,4	64,1
Juste valeur des actifs de régime	-13,6	-15,3	-1,4
Dette actuarielle nette des actifs des régimes	76,1	68,1	62,8
Coût des services passés non comptabilisés	-14,9	-17,7	-15,9
Montant comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations définies	61,1	50,4	46,9
Montant comptabilisé au bilan pour les régimes à cotisations définies	29,7	26,8	24,2
Montant total comptabilisé au bilan au titre des régimes postérieurs à l'emploi	90,8	77,2	71,1
Montant des autres avantages à long terme	16,0	12,3	11,8
Dont Montant comptabilisé au titre des médailles du travail	13,1	11,6	11,1
Montant total comptabilisé au bilan au titre des avantages à long terme	106,8	89,5	82,9

* Sont intégrés aux avantages aux personnel les préretraites et l'ensemble des régimes à cotisations définies des filiales françaises et les engagements portés par les filiales étrangères.

14.3.3 Analyse de la charge

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
	Régimes postérieurs à	Régimes postérieurs à	Régimes postérieurs à
En millions d'€	l'emploi	l'emploi	l'emploi
Coût des services rendus nets de cotisations des employés	4,7	5,8	5,7
Coût financier	3,3	2,6	1,6
Rendement attendu des actifs sur la période	-0,5	-0,5	0,0
Gains et pertes liés à des réductions et des liquidations	0,0	1,2	0,0
Amortissement du coût des services passés	2,8	2,3	1,1
Coûts des régimes à prestations définies	10,3	11,5	8,4
Coûts des régimes à cotisations définies	2,8	2,6	3,4
Coût total au titre des régimes postérieurs à l'emploi	13,2	14,0	11,8

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
En millions d'€	Régimes postérieurs à l'emploi	Régimes postérieurs à l'emploi	Régimes postérieurs à l'emploi
Montant au 1er janvier (1)	50,4	46,9	46,2
Effet des variations de taux de change (2)	0,0	0,0	0,0
Charge de retraite (3)	10,3	11,0	9,7
Cotisations (4)	-1,7	-1,3	-1,2
Prestations payées (5)	-6,0	-7,9	-6,6
Pertes et gains actuariels comptabilisés dans la composante SoRIE (6)	9,2	2,5	-0,9
Perte et gains actuariels comptabilisés en résultat	0,1	-4,1	1,4
Variations de périmètre (7)	-1,2	3,3	-1,8
Montant au 31 décembre	61,1	50,4	46,9

(1) : (passif) / actif net comptabilisé au bilan au 01/01/n au titre des régimes à prestations définies

• (2) : Ecart de change lié à la comptabilisation des engagements (Brésil)
• (3) : (Charges) / Produits de retraite au titre des régimes à prestations définies (cf point (7) du tableau précédent)
• (4) : Cotisations payées au titre des actifs de couverture
• (5) : Prestations payées par la CNP (ou remboursée à la CDC via refacturation)
• (6) : Ecarts actuariels intégralement enregistrés en capitaux propres dès leur apparition méthode retenue par la CNP
• (7) : Acquisition / Cession, modification du % de participation dans l'ICDC ou dans d'autres activités
• (8) : (1) + (2) + (3) + (4) + (5) + (6) + (7)

14.3.5 Evolution des gains actuariels

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
En millions d'€	Régimes postérieurs à l'emploi	Régimes postérieurs à l'emploi	Régimes postérieurs à l'emploi
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres en début de période	2,6	0,3	1,2
Pertes et gains actuariels sur avantages au personnel comptabilisés au bilan	9,2	2,4	-0,9
Pertes et gains actuariels sur avantages au personnel comptabilisés au bilan	0,0	0,0	0,0
Pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres en fin de période	11,8	2,6	0,3

Note 15. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué :

• des primes acquises,
• des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne "chiffre d'affaires et produits des autres activités" du compte de résultat.

15.1 Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités

Activité et type de contrat	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Contrats Assurance	16 546,8	19 224,6	18 676,0
Vie	14 020,9	16 928,4	16 428,2
Primes pures	13 018,2	15 795,4	15 398,5
Chargements	1 002,7	1 133,0	1 029,7
Non vie	2 525,9	2 296,2	2 247,8
Primes pures	1 852,4	1 671,7	1 652,0
Chargements	673,5	624,5	595,8
Contrats financiers avec PB discrétionnaire	11 727,7	12 274,8	13 246,0
Primes pures	11 565,3	12 058,2	12 986,7
Chargements	162,3	216,6	259,3
Primes acquises	28 274,4	31 499,4	31 922,0

Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Contrats financiers sans PB discrétionnaire	84,4	70,3	93,6
Chargements	84,4	70,3	93,6
Flux	47,7	30,1	67,5
Encours	36,7	40,2	26,1
IAS 18	69,3	62,5	48,9
Autres activités	4,7	29,1	29,2
Total	158,4	161,9	171,7

15.2 Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Primes acquises Chargements sur flux IAS39	28 274,4 47,7	31 499,4 30,1	31 922,0 67,5
Total	28 322,2	31 529,5	31 989,5

15.3 Chiffre d'affaires par centre de partenariat

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
La Banque Postale	11 718,2	12 015,4	12 101,5
Caisse d'Epargne	8 131,5	10 200,1	10 741,3
CNP Trésor	720,1	862,8	982,5
Etablissements financiers	1 457,5	1 396,3	1 278,1
Entreprises et collectivités locales	2 036,2	1 616,0	1 684,7
Mutuelles	915,5	855,1	961,1
Filiales étrangères	3 256,7	4 501,7	4 100,5
Autres	86,5	82,2	139,8
Chiffre d'affaires brut	28 322,2	31 529,5	31 989,5

15.4 Chiffre d'affaires par segment de marché

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Epargne	20 618,9	24 819,0	25 687,0
Retraite	2 856,5	2 155,5	2 148,1
Prévoyance	1 587,1	1 520,5	1 449,5
Couverture de prêts	2 563,7	2 399,8	2 112,3
Frais de soins de santé	349,3	288,7	271,9
Dommages IARD	346,5	346,1	320,7
Total Prévoyance/Risque	4 846,5	4 555,1	4 154,4
Autres secteurs d'activités	0,2	0,0	0,0
Chiffre d'affaires brut	28 322,2	31 529,5	31 989,5

15.5 Chiffre d'affaires par société

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
CNP Assurances	22 758,1	24 835,5	15 299,2
CNP IAM	2 075,5	1 861,9	1 857,0
Préviposte	246,8	318,7	402,3
Ecureuil Vie	0,0	0,0	10 350,5
ITV	7,7	6,6	7,3
CNP International	0,1	0,1	0,1
La Banque Postale Prévoyance	147,8	149,8	95,0
Global	143,1	144,2	145,4
Global Vida	38,7	30,4	39,9
CNP Seguros de Vida	6,3	5,2	3,7
Caixa Seguros	1 521,5	1 145,6	887,5
CNP Unicredit Vita	1 179,9	2 918,6	2 901,6
CNP Vida	196,7	112,9	0,0
Chiffre d'affaires brut	28 322,2	31 529,5	31 989,5

15.6 Chiffre d'affaires direct et accepté

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Affaires directes Affaires acceptées	27 454,2 868,0	30 867,7 661,8	31 129,9 859,6
Chiffre d'affaires brut	28 322,2	31 529,5	31 989,5

Note 16. Prestations

L'objectif est de présenter les actifs, passifs, produits et charges comptabilisés générés par les contrats d'assurance.

En million d'€ - Contrats IFRS 4 et IAS 39 rattachés à IFRS 4	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Sinistres survenus	6 630,9	6 411,2	5 511,0
Capitaux échus	368,2	347,5	410,7
Arrérages	1 736,4	1 328,7	1 517,6
Rachats	10 312,5	10 581,8	9 228,6
Intérêts techniques et Participation aux bénéfices incluse dans
les sinistres de l'année	-28,9	4,2	-105,7
Frais de gestion prestations	85,4	91,6	134,9
Prestations	19 104,5	18 765,0	16 697,1
Variation des provisions des contrats d'assurance	2 207,2	10 503,2	11 862,5
Variation des provisions des contrats financiers avec PB
discrétionnaire	-2 170,1	-345,5	1 537,9
Variation des autres provisions techniques	-256,4	90,3	599,8
Variation des provisions	-219,3	10 248,0	14 000,2
Intérêts techniques	1 930,5	1 936,3	1 938,8
Participation aux bénéfices	270,7	6 219,5	6 316,4
Participation aux résultats	2 201,2	8 155,8	8 255,2
Charges de prestations d'assurance	21 086,4	37 168,8	38 952,5

Note 17. Charges de gestion et de commissions

17.1 Charges par destination

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Commissions	-2 769,4	-2 745,9	-2 277,7
Frais ventilés par destination	-207,7	-243,2	-182,0
Frais d'acquisition	-2 977,1	-2 989,1	-2 459,7
Frais d'administration	-370,4	-349,8	-389,1
Autres produits et charges techniques	128,9	17,1	-34,0
Autres produits et charges non techniques	-240,2	-17,7	-37,8
Participation	-19,2	-16,1	-15,0
Autres produits et charges opérationnels courants	-130,5	-16,7	-86,8
TOTAL	-3 478,0	-3 355,6	-2 935,6

17.2 Charges par nature

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Charges de dépréciation et d'amortissement	34,3	28,2	28,2
Frais de personnel	331,5	314,9	286,9
Impôts	86,4	98,1	82,1
Autres charges	342,8	335,2	329,9
TOTAL	795,0	776,4	727,1

17.3 Charges de gestion nettes

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Charges nettes de gestion*
- hors filiales étrangères	556,5	550,8	529,5
- Y compris filiales étrangères et autres activités	752,2	735,1	695,1
RATIO * Charges de gestion
Provisions techniques fin **
- hors filiales étrangères et autres activités	0,25%	0,25%	0,26%
- Y compris filiales étrangères et autres activités	0,31%	0,31%	0,32%
* Hors frais du réseau TRESOR	35,7	36,4	32,0

** Contrats d'assurance et financier, hors PB différée

17.4 Détail des commissions

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Caisse d'Epargne	755,6	590,2	719,0
La Banque Postale	494,5	512,3	487,1
Autres	1 519,3	1 643,4	1 071,6
TOTAL	2 769,4	2 745,9	2 277,7

Le montant des commissions sur l'assurance emprunteur de « la Caisse d'Epargne » et de « La Banque Postale » a été reclassé en 2008 de la ligne « Autres » vers les lignes « Caisse d'Epargne » et « La Banque Postale ». Si nous faisons ce reclassement au titre des deux exercices 2007 et 2006, l'impact au profit de la Caisse d'Epargne et La Banque Postale serait de .

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Caisse d'Epargne La Banque Postale Autres	755,6 494,5 1 519,3	778,8 532,9 1 434,2	872,8 494,2 910,7
TOTAL	2 769,4	2 745,9	2 277,7

Note 18. Résultat de réassurance

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Primes cédées	-749,9	-685,0	-624,6
Variation des charges techniques	597,8	670,6	771,0
Commissions reçues des réassureurs	205,0	205,0	125,8
Produits financiers de la réassurance	-119,3	-208,7	-275,8
Total	-66,5	-18,1	-3,6

Note 19. Produits de placements

19.1 Produits et charges financiers

L'objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur trois exercices consécutifs.

En millions d'€		31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Portefeuille des actifs disponibles à la vente	Résultats sur titres de créances	7 147,0	6 854,2	6 101,0
	Intérêts sur prêts	0,0	0,0	0,0
	Produits sur autres placements	1 136,0	915,8	792,3
	PV et MV de cession	1 068,6	968,6	1 216,8
	Impairments	-3 014,4	17,7	-24,7
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente	6 337,3	8 756,3	8 085,4
	Résultats sur titres de créances	71,2	71,7	54,6
	Intérêts sur prêts	0,0	0,0	0,0
Portefeuille des actifs détenus	Autres produits	-0,9	-2,7	0,0
jusqu'à l'échéance	Impairments	0,0	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu'à échéance	70,3	69,0	54,6
	Résultat sur titres de transaction et assimilés	-9 561,3	1 355,1	3 558,5
Portefeuille des	Résultat sur instruments dérivés de transaction et de	235,2	213,8	-86,3
actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	couverture PV et MV de cession	403,6	594,1	98,2
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	-8 922,5	2 163,0	3 570,4
	Immeubles de placement	170,6	188,1	294,2
Immeubles de placement	PV et MV de cession	18,6	26,1	34,7
	Total immeubles de placement	189,3	214,2	328,9
Autres charges liées aux placements		-375,2	-426,0	-499,7
Plus values de dilution		0,0	121,8	102,0
TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS		-2 700,8	10 898,3	11 641,6
Dette subordonnée		-108,5	-106,5	-104,9
Total des charges de financement		-108,5	-106,5	-104,9
TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NET DE CHARGES DE FINANCEMENT		-2 809,3	10 791,8	11 536,7

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Produits financiers hors coût de l'endettement	-2 141,8	11 495,4	12 208,3
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de
l'endettement	-559,0	-597,1	-566,6
Charges de financement	-108,5	-106,5	-104,9
Total	-2 809,3	10 791,8	11 536,8

19.2 Écart de juste valeur des actifs

Cette annexe présente les écarts de juste valeur des stocks d'actifs à chaque date d'arrêté.

19.2.1 Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2008

En millions d€		Titres détenus au 31/12/2008	Titres détenus au 31/12/2007	Variation N / N-1
JV avec variation de JV par résultat	Obligations TF	15 503,5	16 048,2	-544,7
	Obligations TV	10 393,0	13 003,2	-2 610,2
	TCN	407,5	1 359,6	-952,1
	ACTIONS	5 740,3	12 107,7	-6 367,4
	OPCVM	24 104,7	30 322,0	-6 217,3
	Parts de SCI	1 972,6	2 140,0	-167,4
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	0,8	0,3	0,5
	Total	58 122,3	74 981,0	-16 858,7
	Instruments dérivés (Juste Valeur positive)	2 234,4	1 972,7	261,7
Instruments dérivés	Instruments dérivés (Juste Valeur négative)	-1 268,3	-1 456,1	187,8
	Total	966,1	516,6	449,5
	Obligations TF	142 422,6	131 553,1	10 869,5
	Obligations TV	8 816,7	8 373,5	443,2
	TCN	3 848,8	4 728,0	-879,2
	Actions	12 648,2	21 449,6	-8 801,4
AFS	OPCVM	11 030,1	6 647,7	4 382,4
	Parts de SCI	3 464,5	2 918,7	545,8
	Titres participatifs	62,9	93,8	-30,9
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	5 612,6	5 146,4	466,2
	Total	187 906,4	180 910,8	6 995,6
HTM	Obligations TF	903,8	1 134,7	-230,9
	Total	903,8	1 134,7	-230,9
Prêts et avances	Prêts et avances	2 232,9	2 088,4	144,5
	Total	2 232,9	2 088,4	144,5
Immeubles de placement	Immeubles de placement en coût amorti	2 346,7	2 387,5	-40,8
	Immeubles de placement en juste valeur	520,6	445,7	74,9
	Total	2 867,3	2 833,2	34,1
TOTAL		252 998,8	262 464,7	-9 465,9

En millions d€		Titres détenus au 31/12/2007	Titres détenus au 31/12/2006	Variation N / N 1
	Obligations TF	16 048,2	12 667,4	3 380,8
	Obligations TV	13 003,2	3 488,5	9 514,7
	TCN	1 359,6	13 446,7	-12 087,1
JV avec variation de JV par	ACTIONS	12 107,7	8 857,4	3 250,3
résultat	OPCVM	30 322,0	29 744,3	577,7
	Parts de SCI	2 140,0	1 753,4	386,6
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	0,3	27,5	-27,2
	Total	74 981,0	69 985,2	4 995,8
	Instruments dérivés (Juste Valeur positive)	1 972,7	1 636,4	336,3
Instruments dérivés	Instruments dérivés (Juste Valeur négative)	-1 456,1	-1 410,6	-45,5
	Total	516,6	225,8	290,8
	Obligations TF	131 553,1	122 403,5	9 149,6
	Obligations TV	8 373,5	8 463,3	-89,8
	TCN	4 728,0	4 545,7	182,3
	Actions	21 449,6	20 515,4	934,2
AFS	OPCVM	6 647,7	8 476,9	-1 829,2
	Parts de SCI	2 918,7	2 389,8	528,8
	Titres participatifs	93,8	88,4	5,4
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	5 146,4	7 049,9	-1 903,5
	Total	180 910,8	173 932,9	6 977,7
HTM	Obligations TF	1 134,7	916,3	218,4
	Total	1 134,7	916,3	218,4
Prêts et avances	Prêts et avances	2 088,4	2 034,6	53,8
	Total	2 088,4	2 034,6	53,8
Immeubles de placement	Immeubles de placement en coût amorti	2 387,5	1 682,2	705,3
	Immeubles de placement en juste valeur	445,7	394,7	51,0
	Total	2 833,2	2 076,9	756,3
TOTAL		262 464,7	249 171,6	13 293,1

Ecart de juste valeur des actifs - Exercice 2007

En millions d€		Titres détenus au 31/12/2006	Titres détenus au 31/12/2005	Variation N / N 1
JV avec variation de JV par	Obligations TF	12 667,4	11 026,0	1 641,4
	Obligations TV	3 488,5	2 931,3	557,2
	TCN	13 446,7	12 231,2	1 215,5
	ACTIONS	8 857,4	62,0	8 795,4
résultat	OPCVM	29 744,3	33 858,4	-4 114,1
	Parts de SCI	1 753,4	1 493,4	260,0
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	27,5	206,3	-178,8
	Total	69 985,2	61 808,6	8 176,6
	Instruments dérivés (Juste Valeur positive)	1 636,4	1 070,4	566,0
Instruments dérivés	Instruments dérivés (Juste Valeur négative)	-1 410,6	-973,6	-437,0
	Total	225,8	96,8	129,0
	Obligations TF	122 403,5	117 772,6	4 630,9
	Obligations TV	8 463,3	9 649,4	-1 186,1
	TCN	4 545,7	119,3	4 426,4
	Actions	20 515,4	17 407,2	3 108,2
AFS	OPCVM	8 476,9	6 446,9	2 030,0
	Parts de SCI	2 389,8	2 206,9	182,9
	Titres participatifs	88,4	103,4	-15,0
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	7 049,9	9 008,3	-1 958,4
	Total	173 932,9	162 714,2	11 218,9
HTM	Obligations TF	916,3	912,1	4,2
	Total	916,3	912,1	4,2
Prêts et avances	Prêts et avances	2 034,6	1 051,1	983,4
	Total	2 034,6	1 051,1	983,4
	Immeubles de placement en coût amorti	1 682,2	1 739,1	-56,8
Immeubles de placement	Immeubles de placement en juste valeur	394,7	351,1	43,5
	Total	2 076,9	2 090,2	-13,3
TOTAL		249 171,6	228 673,1	20 498,5

Ecart de juste valeur des actifs - Exercice 2006

19.2.4 Réconciliation « Ecart de juste valeur » / « annexe des placements »

	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Juste valeur des actifs	252 998,8	262 464,7	249 171,6
Plus ou moins-values nettes latentes - Annexe des placements	-1 259,4	-1 355,7	-813,1
Valeurs comptables des placements - Annexe des placements	251 739,4	261 109,0	248 358,5

19.3 Dépréciation

L'objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d'un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d'actifs financiers.

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Actifs disponibles à la vente	-3 326,2	-120,5	-80,0
Obligations TF	-216,9	0,0	0,0
Obligations TV	0,0	0,0	0,0
TCN	0,0	0,0	0,0
Actions	-2 093,3	-87,4	0,0
OPCVM Action	-286,3	0,0	-52,6
Titres participatifs	0,0	0,0	0,0
Autres (dont les FCP…)	-729,7	-33,1	-27,4
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	-30,6	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0	0,0
Total des dotations aux provisions	-3 356,8	-120,5	-80,0
Actifs disponibles à la vente	342,4	138,2	55,3
Obligations TF	0,0	0,0	0,0
Obligations TV	0,0	0,0	0,0
TCN	0,0	0,0	0,0
Actions	143,0	126,6	0,0
OPCVM Action	2,4	0,3	49,6
Titres participatifs	0,0	0,0	0,0
Autres (dont les FCP…)	197,1	11,3	5,7
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0	0,0
Total des reprises de provisions	342,4	138,2	55,3
Variation nette des dotations/reprises de provisions	-3 014,4	17,7	-24,7

Au vu des situations exceptionnelles de marché, le Groupe a réexaminé les modalités de dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente. L'incidence de ce changement de modalité de calcul sur le second semestre a un impact de 1 200 M€ sur la dotation de dépréciation (263 M€ d'impact sur le résultat net de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés).

Note 20. Charge d'impôt

L'objectif de cette annexe est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Charge fiscale courante	443,7	544,4	533,6
Charge fiscale différée	-255,8 3,4		-218,9
Charge d'impôt	187,9	547,8	314,7

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Résultat net consolidé	814,4	1 379,0	1 430,3
Taux d'impôt	18,75%	28,43%	18,03%
Impôt sur les résultats	187,9	547,8	314,7

	31/12/2008		31/12/2007		31/12/2006
Preuve d'impôt - En millions d'€	Taux	Montants	Taux	Montants	Taux	Montants
Bénéfice avant impôt Impôt sur les sociétés en application		1 002,3		1 926,8		1 744,9
du taux d'impôt de droit commun dans le pays siège	34,43%	345,1	34,43%	663,4	34,43%	600,8
Différences permanentes Effet des taux d'impôt réduits sur les	-7,27%	-72,9	-1,45%	-27,9	-1,37%	-23,9
PV/MV	-13,09%	-131,2	-3,57%	-68,8	-3,29%	-57,4
Effet des crédits d'impôts et déficits fiscaux utilisés Effet des changements de taux	1,48%	14,8	-1,72%	-33,1	-2,30%	-40,1
d'impôt	-3,84%	-38,5	0,00%	0,0	-10,49%	-183,0
Autres	7,03%	70,5	0,74%	14,3	1,06%	18,5
Total	18,74%	187,8	28,43%	547,8	18,04%	314,7

Impôts différés relatifs à :	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Juste valeur des actifs financiers en Trading	-1 900,7	-117,7	189,9
Participation aux bénéfices différés	1531,4	71,7	-137,9
Juste valeur des autres actifs financiers	10,5	43,6	-255,3
Ajustement de comptabilité reflet liés à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres Réévaluations d'immobilisations corporelles avant transfert dans la	0,0	0,0	0,0
catégorie des immeubles de placement	0,0	0,0	0,0
Différences fiscales temporaires	0,0	0,0	0,0
Autres	103,0	5,9	-15,6
Total	-255,8	3,5	-218,9

Note 21. Risque de taux des actifs financiers

L'objectif est de présenter diverses informations sur l'exposition au risque de taux pour chacune des catégories d'actifs et de passifs financiers.

21.1 Cap et Floor

Cette annexe présente le nominal des Caps et des Floors par niveau de strike et par durée résiduelle, et ce au 31 décembre 2008, au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006.

21.1.1 Cap et Floor au 31/12/2008

	Durée résiduelle
En millions d'€	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	Total
>= 4% <5%	80	330	550	2 405	5 065	2 485	1 290	1 110	190	3 719	17 224
>= 5% <6%	1 317	1 130	1 895	1 400	245	100	575	1 250	1 926	2 235	12 073
>= 6% <7%	680	100	810	1 115	400	0	2	5	0	0	3 112
>= 7% <8%	76	656	0	0	0	0	0	0	0	0	732
>= 8% <9%	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
>= 9% <10%	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	2 153	2 216	3 255	4 920	5 710	2 585	1 867	2 365	2 116	5 954	33 142

21.1.2 Cap et Floor au 31/12/2007

En millions	Durée résiduelle
d'€	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	Total
>= 4% <5%	0	80	330	550	2 405	5 065	2 285	1 060	750	5	12 530
>= 5% <6%	2 720	1 417	1 130	1 895	1 400	2 345	2 100	550	640	1 036	15 233
>= 6% <7%	495	1 930	100	810	1 115	400	0	0	0	0	4 850
>= 7% <8%	0	76	656	0	0	0	0	0	0	0	732
>= 8% <9%	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
>= 9% <10%	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	3 215	3 503	2 216	3 255	4 920	7 810	4 385	1 610	1 390	1 041	33 345

21.1.3 Cap et Floor au 31/12/2006

	Durée résiduelle
En millions d'€	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	Total
>= 4% <5%	0	0	80	30	550	2 405	5 065	2 075	675	700	11 580
>= 5% <6%	1 362	2 872	1 418	1 130	1 895	1 400	245	100	350	0	10 772
>= 6% <7%	656	495	1 930	100	810	1 258	400	0	0	0	5 649
>= 7% <8%	76	0	76	656	0	0	0	0	0	0	808
>= 8% <9%	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
>= 9% <10%	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	2 095	3 368	3 504	1 917	3 255	5 063	5 710	2 175	1 025	700	28 809

21.2 Taux d'intérêt effectif

L'annexe 21.2 a pour objectif de présenter les taux actuariels des obligations à taux fixe et des zéros coupons en date d'arrêté et à l'achat.

Les taux actuariels sont présentés sur les principales filiales d'assurance du groupe CNP Assurances :

• France
• Italie CNP Unicredit Vita
• Brésil Caixa
• Portugal Global et Global Vida
• Espagne CNP Vida

21.2.1 Taux actuariels à l'achat

31/12/2008

	France	Italie	Brésil	Portugal	Espagne
Titres représentatifs d'une dette - taux fixe	Euro	Euro	Real	Euro	Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine	4,63	4,38	12,64	4,59	5,31

31/12/2007

	France	Italie	Brésil	Portugal	Espagne
Titres représentatifs d'une dette - taux fixe	Euro	Euro	Real	Euro	Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine	4,65%	3,96%	12,53%	4,40%	5,20%

31/12/2006

	France	Italie	Brésil	Portugal
Titres représentatifs d'une dette - taux fixe	Euro	Euro	Real	Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine	4,71%	3,79%	14,90%	4,45%

21.2.2 Taux actuariels en date de clôture

31/12/2008

	France	Italie	Brésil	Portugal	Espagne
Titres représentatifs d'une dette - taux fixe	Euro	Euro	Real	Euro	Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine	4,03	3,83	12,69	3,68	4,92

31/12/2007

	France	Italie	Brésil	Portugal	Espagne
Titres représentatifs d'une dette - taux fixe	Euro	Euro	Real	Euro	Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine	4,64%	4,30%	12,25%	4,43%	4,74%

31/12/2006

	France	Italie	Brésil	Portugal
Titres représentatifs d'une dette - taux fixe	Euro	Euro	Real	Euro
Obligations taux fixe à remboursement in fine	4,08%	3,85%	12,57%	4,06%

21.3 Valeurs comptables par échéance

En millions d'€	31/12/2008
Nature de l'instrument financier	Moins de 1 an	Entre 1 an et 2 ans	Entre 2 ans et 3 ans	Entre 3 ans et 4 ans	Entre 4 ans et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Obligations taux fixe	12 830,1	10 725,3	13 709,4	10 309,6	12 701,8	72 964,2	133 240,4
Obligations zéro coupon	2 553,2	398,8	92,6	360,3	132,3	3 736,1	7 273,3
Obligations à taux révisable	2 181,2	427,9	129,5	126,3	31,8	1 085,9	3 982,6
Obligations à taux variable	909,0	305,6	317,4	344,4	133,7	533,9	2 544,0
Obligations à taux fixe indexées inflations	990,3	38,8	395,2	985,8	931,6	6 431,4	9 773,1
Autres obligations	4 806,6	2 586,1	2 405,2	2 138,4	3 050,0	12 716,7	27 703,0
Total	24 270,4	14 482,5	17 049,3	14 264,8	16 981,2	97 468,2	184 516,4

21.3.1 Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2008

21.3.2 Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2007

En millions d'€	31/12/2007
Nature de l'instrument financier	Moins de 1 an	Entre 1 an et 2 ans	Entre 2 ans et 3 ans	Entre 3 ans et 4 ans	Entre 4 ans et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Obligations taux fixe	13 361,1	9 973,1	10 781,0	11 039,5	10 016,3	68 079,7	123 250,7
Obligations zéro coupon	4 033,6	146,1	184,0	57,0	314,7	3 366,0	8 101,4
Obligations à taux révisable	499,5	2 449,0	299,3	68,4	160,8	1 161,1	4 638,1
Obligations à taux variable	746,9	299,8	239,9	337,9	139,9	664,6	2 429,0
Obligations à taux fixe indexées inflations	1,6	1,4	2,2	0,1	0,0	41,2	46,5
Autres obligations	2 368,8	4 949,0	3 259,3	3 143,0	3 285,3	23 154,8	40 160,2
Total	21 011,5	17 818,4	14 765,7	14 645,9	13 917,0	96 467,4	178 625,9

21.3.3 Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2006

En millions d'€	31/12/2006
-----------------	------------

Nature de l'instrument financier	Moins de 1 an	Entre 1 an et 2 ans	Entre 2 ans et 3 ans	Entre 3 ans et 4 ans	Entre 4 ans et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Obligations taux fixe	9 230,2	10 409,7	9 850,6	10 039,8	10 830,8	68 225,7	118 586,8
Obligations zéro coupon	1 131,8	262,6	133,3	161,9	55,7	3 663,8	5 409,1
Obligations à taux révisable	297,0	348,1	2 284,6	153,8	80,0	1 171,9	4 335,5
Obligations à taux variable	4 364,1	435,2	236,7	94,9	192,5	244,1	5 567,5
Obligations à taux fixe indexées inflations	1 018,7	319,8	3 626,3	1 827,3	2 250,0	9 015,0	18 057,1
Autres obligations	2 762,3	898,5	830,3	413,5	792,1	13 230,6	18 927,3
Total	18 804,1	12 673,8	16 961,7	12 691,2	14 201,2	95 551,2	170 883,3

21.4 Valeurs comptables par échéance des instruments en HTM

21.4.1 Valeur comptable au 31 décembre 2008

	31/12/2008
Valeur comptable des instruments financiers évalués au coût amorti	Moins de 1 an	Entre 1 an et 2 ans	Entre 2 ans et 3 ans	Entre 3 ans et 4 ans	Entre 4 ans et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
HTM	99,4	137,5	198,2	119,1	81,2	319,6	955,0
Prêts et créances	15,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	15,4
Total	114,8	137,5	198,2	119,1	81,2	319,6	970,4

21.4.2 Valeur comptable au 31 décembre 2007

		31/12/2007
Valeur comptable des instruments financiers évalués au coût amorti	Moins de 1 an	Entre 1 an et 2 ans	Entre 2 ans et 3 ans	Entre 3 ans et 4 ans	Entre 4 ans et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
HTM	132,0	101,6	149,4	206,2	132,0	391,7	1 112,9
Total	132,0	101,6	149,4	206,2	132,0	391,7	1 112,9

21.4.3 Valeur comptable au 31 décembre 2006

	31/12/2006
Valeur comptable des instruments financiers évalués au coût amorti	Moins de 1 an	Entre 1 an et 2 ans	Entre 2 ans et 3 ans	Entre 3 ans et 4 ans	Entre 4 ans et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
HTM	60,1	109,7	100,9	83,1	161,2	379,5	894,5
Total	60,1	109,7	100,9	83,1	161,2	379,5	894,5

21.5 Durée moyenne des titres

Cette annexe a pour objectif de présenter la durée moyenne des titres de dettes pondérée par la valeur comptable, en années.

21.5.1 Durée moyenne des titres au 31 décembre 2008

France	Italie	Brésil	Portugal	Espagne
6,5	3,6	2,2	5,2	5,3

21.5.2 Durée moyenne des titres au 31 décembre 2007

France	Italie	Brésil	Portugal	Espagne
6,5	3,4	2,9	5,4	4,7

21.5.3 Durée moyenne des titres au 31 décembre 2006

France	Italie	Brésil	Portugal
6,6	3,5	0,8	6,0

Note 22. Risque de taux des passifs financiers

Cette annexe présente une ventilation des provisions techniques par engagement de taux.

31/12/2008
Taux minimum garanti	Provisions Techniques (M€)	%
0%1	110 717,4	45,8%
]0%-2%]	7 919,9	3,3%
]2%-3%]	49 278,9	20,4%
]3%-4%]	3 891,2	1,6%
]4%-4,5%]	5 568,7	2,3%
>4,5%2	1 224,2	0,5%
UC	33 772,7	14,0%
Autres3	29 140,0	12,1%
TOTAL	241 513,0	100,0%

(1) Correspond aux provisions techniques d'assurance vie des contrats sans engagement de taux.

(2) Les provisions avec un engagement supérieur à 4,5% proviennent principalement de la filiale CAIXA établie au Brésil où les taux obligataires sont supérieurs à 10% (cf. Note 21.2).

(3) Comprend l'ensemble des provisions hors provisions mathématiques et passifs des contrats en unité de compte, c'est-à-dire les provisions techniques d'assurance non-vie, les provisions pour participation aux bénéfices, les provisions pour sinistres.

31/12/2007
Taux minimum garanti	Provisions Techniques (M€)	%
0%1	98 825,2	42,0%
]0%-2%]	8 477,7	3,6%
]2%-3%]	46 416,1	19,7%
]3%-4%]	4 401,9	1,9%
]4%-4,5%]	5 515,7	2,3%
>4,5%2	911,4	0,4%
UC	41 506,3	17,6%
Autres3	29 464,0	12,5%
TOTAL	235 518,3	100,0%

(1) Correspond aux provisions techniques d'assurance vie des contrats sans engagement de taux.

(2) Les provisions avec un engagement supérieur à 4,5% proviennent principalement de la filiale CAIXA établie au Brésil où les taux obligataires sont supérieurs à 10% (cf. Note 21.2).

(3) Comprend l'ensemble des provisions hors provisions mathématiques et passifs des contrats en unité de compte, c'est-à-dire les provisions techniques d'assurance non-vie, les provisions pour participation aux bénéfices, les provisions pour sinistres.

31/12/2006
Taux minimum garanti	Provisions Techniques (M€)	%
0%1	85 556,7	39,3%
]0%-2%]	8 940,1	4,1%
]2%-3%]	40 817,1	18,8%
]3%-4%]	7 891,3	3,6%
]4%-4,5%]	5 440,1	2,5%
>4,5%2	532,1	0,2%
UC	38 700,5	17,8%
Autres3	29 665,8	13,6%
TOTAL	217 543,7	100,0%

(1) Correspond aux provisions techniques d'assurance vie des contrats sans engagement de taux.

(2) Les provisions avec un engagement supérieur à 4,5% proviennent principalement de la filiale CAIXA établie au Brésil où les taux obligataires sont supérieurs à 10% (cf. Note 21.2).

(3) Comprend l'ensemble des provisions hors provisions mathématiques et passifs des contrats en unité de compte, c'est-à-dire les provisions techniques d'assurance non-vie, les provisions pour participation aux bénéfices, les provisions pour sinistres.

Note 23. Risque de liquidité

23.1 Flux futurs d'actifs

L'objectif de cette annexe est de présenter l'ensemble des flux futurs d'actifs par tranche d'échéance (ie remboursements, coupons).

23.1.1 Flux futurs d'actifs au 31 décembre 2008

Intention de gestion	<1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Entre 10 et 15 ans
AFS	21 151	70 335	65 343	43 602
TRADING	5 849	12 190	6 225	2 305
HTM	124	660	194	104
Prêts et créances	16	1	1	2

23.1.2 Flux futurs d'actifs au 31 décembre 2007

Intention de gestion	<1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Entre 10 et 15 ans
AFS	20 999	65 387	65 372	41 017
TRADING	3 060	13 927	9 421	3 103
HTM	161	726	277	103

23.1.3 Flux futurs d'actifs au 31 décembre 2006

Intention de gestion	<1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Entre 10 et 15 ans
AFS	16 360	62 388	60 313	30 074
TRADING	4 019	11 882	8 456	2 458
HTM	91	553	333	96

23.2 Projections de paiements par échéance

Cette annexe présente les estimations de paiements, rachats et rachats partiels liés à des contrats d'assurance et d'investissement vie, épargne, retraite et dommages.

Le total des projections est supérieur aux soldes bilanciel publiés car il s'agit des flux sortants capitalisés.

23.2.1 Projections de paiements par échéance au 31/12/2008

			31/12/2008
En millions d'€	Inférieur à 1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Entre 10 et 15 ans	Plus de 15 ans
Passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement (y compris UC)	13 437,1	69 584,4	57 366,5	46 096,5	137 638,7

			31/12/2007
En millions d'€	Inférieur à 1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Entre 10 et 15 ans	Plus de 15 ans
Passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement (y compris UC)	14 349,0	72 657,1	56 077,0	51 159,5	166 695,3

23.2.3 Projections de paiements par échéance au 31/12/2006

			31/12/2006
En millions d'€	Inférieur à 1 an	Entre 1 et 5 ans	Entre 5 et 10 ans	Entre 10 et 15 ans	Plus de 15 ans
Passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement (y compris UC)	13 361,3	64 696,3	50 321,7	43 276,4	130 827,3

23.3 Passifs immédiatement rachetables

En millions d'€	31/12/2008
Passifs immédiatement rachetables	216 021,0
Passifs non rachetables immédiatement	26 358,8

Le montant des passifs immédiatement rachetables au 31/12/2008 est de 216 Mds€ d'euros (208 Mds€ au 31/12/2007). Ce montant représente les passifs des contrats d'assurance vie et d'investissement comptabilisés au bilan qui pourraient être rachetés ou transférés par les assurés, tels que stipulés par leur contrat.

Ne peuvent faire l'objet d'un tel rachat les contrats emprunteurs, les contrats de prévoyance collective, certains contrats avec sortie en rentes et les contrats "loi Madelin".

Il est à noter que ce montant maximal de contrats qui pourraient faire l'objet d'un rachat ne prend pas en compte le comportement des assurés qui tend à allonger significativement la duration effective des passifs telle que présentée dans les projections de paiements à la note 23.2.

Note 24. Adéquation actif/passif des contrats en UC

En millions d'€	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006
Immeubles de placement en représentation des contrats en UC	1 276,8	1 117,1	892,1
Actifs financiers en représentation des contrats en UC	32 499,6	40 392,4	37 811,3
Titres mis en équivalence en représentation des contrats en UC (parts d'OPCVM et de SCI consolidés)	0,0	0,0	0,0
Autres actifs en représentation des contrats en UC (ex : actifs non financiers détenus dans une SCI consolidée).	0,0	0,0	0,0
Total valeur comptable des actifs représentant les contrats en UC	33 776,4	41 509,5	38 703,4
Passifs des contrats financiers en UC	10 678,0	14 200,3	15 778,9
Passifs des contrats d'assurance en UC hors provisions pour garanties plancher	23 094,7	27 306,0	22 921,6
Total passifs contrats en UC	33 772,7	41 506,3	38 700,5
Provisions pour garanties plancher	32,4	10,3	8,5
Total passifs contrats en UC	33 805,1	41 516,6	38 709,0

Note 25. Gestion des risques

25.1 Risque de crédit

La stratégie pour la gestion du risque émetteur, validée par le Comité exécutif, vise à conserver un haut niveau de qualité dans les notations et une diversification dans le choix des investissements obligataires pour éviter des concentrations par émetteur, ou par zone géographique.

Un comité des risques de contrepartie se réunit périodiquement pour fixer les limites des engagements.

La gestion du risque de crédit fait l'objet d'un reporting mensuel détaillé par émetteur et en fonction des différents types de titres détenus (titres de capital, subordonnés, sécurisés etc…). L'approche qualitative (analyse de chaque émetteur par les analystes crédit de la CNP) s'appuie notamment sur les travaux des agences de notation, sur les recherches des banques d'investissement et des sociétés de gestion.

CNP Assurances a développé un outil interne pour le suivi de la gestion du risque émetteur et de contrepartie. Celui-ci est inspiré d'un modèle quantitatif utilisé par des banques d'investissement.

Ce modèle a pour principal objectif de mesurer les risques de perte des portefeuilles obligataires à court, moyen et long terme pour les sociétés du Groupe CNP. Il couvre l'ensemble des "cantons" du Groupe CNP et peut être utilisé par les stratèges financiers pour les allocations de risque. Des simulations peuvent être réalisées pour tester le risque d'un portefeuille de crédit.

Au 31 décembre 2008, le portefeuille obligataire du Groupe consolidé comporte 94.6% d'obligations notées A à AAA par les principales agences de notation, dont plus de 47% bénéficient de la meilleure notation (AAA).

La note 9.7 présente le portefeuille obligataire du Groupe consolidé par notation des émetteurs.

25.2 Risque de change

Les portefeuilles d'actifs sont principalement investis en valeurs de la zone euro.

L'exposition au risque de change au titre des portefeuilles d'investissement est donc très limitée : moins de 1 % des placements des sociétés françaises du Groupe sont libellés dans une devise autre que l'euro.

Concernant le risque de change, CNP Assurances effectue une analyse de l'impact sur le résultat et les capitaux propres d'une variation de +10% de l'Euro par rapport au Dollar, à la Livre Sterling et au Real brésilien. Si l'impact d'une variation du Dollar ou de la Livre Sterling sur le résultat et le capitaux propres provient de la détention d'actifs financiers libellés dans ces devises, l'exposition du Groupe au Real brésilien s'explique par la consolidation par intégration globale de la filiale brésilienne Caixa.

En M€	€/\$ +10%	€/£ +10%	€/BRL +10%
Impact sur le résultat	-20,2	-3,5	-12,1
Impact sur les capitaux propres	-31,7	-6,0	-40,3

Analyse de sensibilité du résultat et des capitaux propres au risque de change au 31/12/2008 :

25.3 Sensibilité de la MCEV aux risques de marché

Le groupe CNP Assurances met en œuvre des tests de sensibilité pour comprendre et piloter la volatilité du résultat et des capitaux propres avec efficacité. Le management utilise particulièrement les analyses de sensibilité de la MCEV aux risques de marché et d'assurance.

CNP Assurances publie son "embedded value" selon les principes de la Market Consistent European Embedded Value (MCEV) établis par le CFO Forum (réunion des directeurs financiers des principales sociétés d'assurance européennes, créé en 2002), à l'exception de l'intégration d'une prime de liquidité dans les taux d'actualisation des passifs, de la conservation de la méthodologie traditionnelle pour la filiale brésilienne Caixa et de l'utilisation de modèles déterministes sur les branches les moins significatives du Groupe.

CNP Assurances a retenu une méthodologie de valorisation des options financières market consistent. Cette approche implique une détermination objective des hypothèses financières en référence aux conditions de marché du 31 décembre 2008.

Les calculs d'Embedded Value se fondent sur de nombreuses hypothèses financières, techniques, sur le comportement des assurés, sur la fiscalité et sur d'autres facteurs dont la plupart ne sont pas sous le contrôle direct du management du Groupe CNP. Bien que les hypothèses retenues soient raisonnables, il serait possible pour certaines d'entre elles de constater un écart entre l'hypothèse retenue et l'expérience future.

La MCEV est la somme de :

• l'actif net réévalué qui correspond à la valeur de marché des actifs en représentation des fonds propres après déduction des actifs incorporels, des passifs subordonnés et des autres éléments valorisés par ailleurs dans la valeur d'In-Force.

• la valeur du portefeuille In Force qui correspond à la valeur actualisée des profits futurs nets d'impôts générés par les polices en portefeuille à la date d'évaluation. Cette valeur est calculée sur la base de méthodologie « market consistent » à l'exception de Caixa Seguros dont la méthodologie traditionnelle a été conservée. Selon cette méthodologie, aucune prime de risque n'est incluse dans les rendements et les taux d'actualisation utilisés. La courbe de référence est la courbe des taux swap. Cette valeur intègre la valeur intrinsèque des options et garanties présentes dans le portefeuille mais pas la valeur temps de ces options.

La sensibilité de la MCEV aux risques de marché vise à évaluer l'impact d'une variation des taux d'intérêts et des actions sur la MCEV. Le périmètre couvert par ces analyses reprend outre CNP Assurances SA, les filiales les plus significatives du Groupe en France, la filiale brésilienne et la filiale italienne. Les sensibilités étudiées sont les suivantes :

• courbe des taux +/- 100 points de base : cette sensibilité correspond à une translation immédiate de 100 points de base à la hausse et à la baisse de la courbe des taux. Cette sensibilité implique entre autre une modification de la valeur de marché des produits de taux et des taux d'actualisation du risque.
• baisse des marchés actions et immobiliers de 10% : cette sensibilité correspond à une baisse immédiate de 10% de la valeur des actions et de l'immobilier.

Toutes les sensibilités s'entendent nettes d'impôts et intérêts minoritaires et, le cas échéant, nettes de la participation des assurés.

Analyse de sensibilité MCEV au risque de taux d'intérêts et actions au 31/12/2008 :

En M€	Taux d'intérêts	Taux d'intérêts	Actions
	+100bp	-100bp	-10%
Impact MCEV	-101	-54	-354

Périmètre : France, Italie, Brésil.

Les sensibilités aux risques d'assurance sont présentées en note 25.5.2.8.

Les sensibilités de la MCEV sont présentées pour la première fois au 31 décembre 2008. Elles remplacent les sensibilités du résultat et des capitaux propres aux risques de marché publiées au 31 décembre 2007. Aucun proforma n'a été mis en œuvre.

25.4 Gestion actif/passif

Techniques de gestion actif/passif appliquées/prise en compte des hypothèses de renouvellement et de rachat/effets d'une variation des hypothèses de rachat :

Le groupe CNP effectue régulièrement des simulations afin de tester le comportement de ses différents portefeuilles face à des scénarii contrastés de taux d'intérêt et de marchés financiers.

Les simulations actif/passif sont effectuées par un logiciel développé par CNP Assurances qui intègre les particularités de l'assurance vie. Elles sont basées sur un certain nombre de scénarii caractéristiques de hausse ou de baisse des taux d'intérêt. Les simulations portent également sur un très grand nombre de scénarii, générés de façon aléatoire, afin de mesurer la dispersion statistique des résultats (simulations stochastiques).

L'exposition à la baisse des taux d'intérêt :

Le groupe CNP analyse régulièrement l'impact de la baisse des taux d'intérêt sur sa capacité à servir les engagements pris à l'égard des assurés.

Les simulations actif/passif ont confirmé le bon comportement des portefeuilles dans les scénarii de baisse des taux.

Cela résulte de la mise en application, depuis plusieurs années, des mesures suivantes :

• limitation dans les dispositions générales des produits de l'horizon et du niveau des garanties de taux,
• mise en œuvre de la prorogation et de la "viagérisation" à taux minimum garanti 0 % des contrats à prime unique à taux garanti,
• politique prudentielle de provisionnement sur les rentes viagères,
• adossement des engagements de taux par des obligations à taux fixe de durée au moins équivalente.

L'exposition à la hausse des taux d'intérêt

Le groupe CNP est très attentif à ce risque et le gère des deux côtés de son bilan.

Au passif :

• mise en place dans les contrats multisupports de clauses contractuelles permettant, en cas d'évolution défavorable des marchés, d'introduire des limites aux possibilités d'arbitrage, voire de les interdire ;
• limitation des engagements de taux à la fois en durée et en niveau (développement de produits à taux annuel annoncé à l'avance) offrant à la gestion financière la possibilité de réduire la part d'obligations longues.

À l'actif :

• les obligations à taux variables et indexés représentent environ 10 % des portefeuilles ;
• une partie du portefeuille à taux fixe du groupe CNP est couverte par des options de type caps.

Les couvertures acquises par la CNP permettraient, en cas de forte hausse des taux d'intérêt au-delà de certains seuils de déclenchement, de générer des revenus complémentaires qui correspondraient alors à la différence entre les seuils de déclenchement évoqués ci-dessus et le niveau effectif des taux d'intérêt à long terme sur les marchés financiers. Ils amélioreraient ainsi la rentabilité des actifs couverts dans un contexte où les taux d'intérêt auraient fortement augmenté. Ce programme de couvertures est complété chaque année, en particulier pour accompagner l'accroissement des encours.

25.5 Risques d'assurance

25.5.1 Termes et conditions des contrats

25.5.1.1 Nature des risques couverts par classe de contrats et description sommaire des

branches

Les engagements de l'assureur diffèrent selon l'objet du contrat d'assurance et nous conduisent à distinguer trois classes de contrats : épargne, retraite et prévoyance.

Engagement de nature essentiellement financière pour les contrats d'épargne

Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :

• les contrats ou supports libellés en euros pour lesquels l'assureur s'engage au paiement d'un capital augmenté d'un éventuel taux minimum garanti (TMG) et complété d'une participation aux bénéfices en cas de décès, de rachat ou de bonne fin ;

• les contrats en unités de compte pour lesquels l'assuré porte le risque financier et pour lesquels l'engagement de l'assureur correspond aux garanties complémentaires proposées, du type garantie de capital en cas de décès.

Engagement de nature technique et financière pour les contrats de retraite

Les engagements sur les rentes viagères sont la conjonction de deux éléments :

• la durée viagère qui est aléatoire,
• le taux d'intérêt qui traduit la rémunération du capital aliéné géré par l'assureur.

Engagement de nature technique essentiellement pour les contrats de risque

Au sein des produits de prévoyance, les principaux facteurs d'appréciation des risques sont l'âge, le sexe, la catégorie socioprofessionnelle.

25.5.1.2 Description des principales garanties accordées

Les contrats d'Épargne en Euros se caractérisent par le versement d'un capital et regroupent les différents types de contrats suivants :

• capitaux différés avec contre-assurance des primes : versement du capital ou conversion du capital en rente ;
• termes fixes : versement du capital au terme du contrat, que l'assuré soit vivant ou décédé ;
• mixtes : versement d'un capital en cas de décès, s'il se produit au cours de la période de garantie ou au terme du contrat si l'assuré est toujours en vie ;
• bons de capitalisation : paiement d'un capital.

Ces contrats présentent généralement des garanties de capitalisation des primes versées à un taux minimal et font l'objet d'une clause de participation aux bénéfices.

Les contrats d'Épargne en unités de compte se caractérisent par l'absence de garantie principale, toutefois ils offrent des garanties complémentaires permettant de garantir le paiement d'un capital en cas d'événement imprévisible tel que le décès ou l'invalidité totale et définitive : versement de la différence, si elle est positive entre le cumul des versements bruts ou nets et l'épargne acquise.

Les contrats de retraite se caractérisent par le versement d'une rente viagère, complément de revenu à la retraite, et regroupent les différents types de contrats suivants :

• comptes individuels de retraite à adhésion facultative (art. 82) : rente viagère à la date de départ en retraite choisie par l'assuré (éventuellement réversible). Versement en capital optionnel ;
• comptes individuels de retraite à adhésion obligatoire (art. 83) : versement d'une rente viagère (éventuellement réversible) dont le capital constitutif est en relation directe avec le salaire perçu ;
• régimes à prestations définies (art 39) : constitution d'un fonds collectif alimenté par des cotisations assises sur la masse salariale. À chaque liquidation de retraite, capitaux constitutifs prélevés sur fonds collectifs et versés au fonds de retraite. Liquidation du capital constitutif sous forme de rentes ;
• retraite par capitalisation collective en points (art. L. 441-1): rente émise lors du départ à la retraite basée sur le nombre de points acquis et la valeur de service du point. Revalorisation en fonction de la valeur de service du point ;
• rentes viagères immédiates ou différées : paiement de la rente immédiatement ou à l'expiration d'un délai déterminé.

À cette catégorie de contrats, on rattache les indemnités fin de carrière qui se caractérisent par le paiement de l'indemnité par prélèvement sur le fonds constitué dans la limite de ses disponibilités.

Les contrats de risque ou de prévoyance regroupent différents types de garanties principales attachées au décès, à l'incapacité, l'invalidité, la dépendance, la santé et au chômage. Leurs caractéristiques sont présentées ci-après par type de contrat :

• Temporaires renouvelables pluriannuelles et vie entière : versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité totale et absolue avec, en option le plus souvent, doublement ou triplement du capital décès de la garantie principale en cas de décès accidentel.
• Rentes éducation, rentes de conjoint : rentes temporaires ou viagères en cas de décès du parent ou du conjoint.
• Contrat de prévoyance destiné à couvrir le décès par le versement d'un capital, l'incapacité temporaire par le versement d'indemnités journalières soit en mensualisation, soit après mensualisation ou franchise prédéterminée, l'invalidité par le versement de prestations sous forme de rente ou de capital.

• Contrat de couverture de prêts destiné à couvrir le décès par le remboursement de tout ou partie du capital restant dû, l'incapacité temporaire par le remboursement des mensualités après une franchise prédéterminée et jusqu'à la reconnaissance de l'état d'invalidité, l'invalidité par le remboursement de toute partie des mensualités ou la perte d'emploi par le remboursement de tout ou partie des mensualités sur une période prédéterminée à l'issue d'un délai de carence. La garantie décès est obligatoire et son obtention conditionne le déblocage du prêt.

• Contrat de prévoyance destiné à couvrir la dépendance par le versement d'une rente dont le montant dépend de l'option choisie et est forfaitaire.

• Complémentaire maladie destinée à couvrir les soins de santé par le versement d'un complément partiel ou total des prestations servies par les organismes sociaux en remboursement des frais à l'occasion d'une maladie ou d'un accident par l'assuré, pour lui-même, son conjoint ou ses enfants à charge.

À ces contrats s'ajoutent des contrats dommages et responsabilité civile commercialisés par les filiales Global Nao Vida au Portugal et Caixa Seguros au Brésil. Parmi ces contrats, les garanties couvertes comprennent l'assurance construction, l'assurance automobile. Ces garanties sont définies conformément à la réglementation locale. La part des engagements au titre des contrats dommages et responsabilité civile est marginale, comparativement aux engagements attachés à la personne garantis par le groupe CNP Assurances.

25.5.1.3 Caractéristiques générales des clauses de participation aux bénéfices

Les contrats d'épargne en euros mais aussi certains contrats de prévoyance collective et certains contrats de retraite présentent des clauses de participation aux bénéfices. Par ces clauses, les parties s'engagent à partager selon des principes définis au contrat une partie des produits financiers issus du placement des provisions techniques du contrat, mais également pour les contrats de retraite ou de prévoyance une partie des résultats techniques.

25.5.1.4 Politique d'attribution et d'allocation des participations aux bénéfices

La politique d'attribution et d'allocation des participations aux bénéfices est le plus souvent discrétionnaire. La participation aux bénéfices est déterminée par l'assureur dans le cadre de sa politique commerciale dans le respect des conditions contractuelles et réglementaires. L'assiette de partage des produits financiers s'appuie sur les produits financiers réalisés dans l'année et le rythme de dégagement des plus-values est laissé à la discrétion de l'assureur. L'assuré n'a pas de droits individuels sur la participation aux bénéfices jusqu'à son allocation aux prestations ou aux provisions mathématiques. La participation aux bénéfices attribuée non encore allouée est comptabilisée en provision pour participation.

25.5.1.5 Bases de détermination des taux de participation aux bénéfices

La base de détermination des taux de participation aux bénéfices reste assise sur la comptabilité locale.

25.5.2 Évaluation des contrats d'assurance (hypothèses et sensibilités)

25.5.2.1 Modèles d'estimation des provisions techniques

Les provisions techniques sont définies comme suit :

• provisions mathématiques : différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et l'assuré ;
• provision pour participation aux excédents : montant des participations aux bénéfices attribuées aux bénéficiaires de contrats lorsque ces bénéfices ne sont pas payables immédiatement après la liquidation de l'exercice qui les a produits ;
• provision de gestion : destinée à couvrir les charges de gestion future des contrats non couvertes par ailleurs ;
• provisions pour risques croissants : différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et l'assuré. Concerne les assurances des risques d'incapacité, d'invalidité et de dépendance ;

• provision pour primes non acquises : destinée à constater, pour l'ensemble des contrats en cours, la part des primes émises et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date d'inventaire et la date de la prochaine échéance de prime ou, à défaut, du terme du contrat ;

• provision pour risques en cours : destinée à couvrir, pour l'ensemble des contrats en cours, la charge des sinistres et des frais afférents aux contrats, pour la période découlant entre la date d'inventaire et la date de première échéance de prime pouvant donner lieu à révision de la prime par l'assureur ou, à défaut, entre la date de l'inventaire et le terme du contrat, pour la part de ce coût qui n'est pas couverte par la provision pour primes non acquises ;

• provision pour sinistres à payer : valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu'externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs des rentes non encore mises à la charge de l'entreprise.

25.5.2.2 Objectifs du modèle d'estimation

L'évaluation des provisions techniques résulte d'une approche prudentielle qui peut être résumée comme suit :

• la maîtrise des risques liés à la baisse des taux d'intérêt,
• le souci de mettre à niveau au plus vite les provisions suite aux changements de table de mortalité,

• la prise en compte de tables d'expérience pour les contrats de rentes en service lorsque la sinistralité observée apparaît significativement plus faible que la mortalité attendue.

25.5.2.3 Procédure pour déterminer les hypothèses les plus significatives

Cette évaluation repose sur :

• la maîtrise des périodes inventoriées qui passe, d'une part, par la connaissance des règles relatives aux dates de comptabilisation, d'effet, de traitement informatique des différents événements techniques et de gestion et, d'autre part, des spécifications précises des traitements d'inventaire et de leur planification,

• la mise à disposition à chaque inventaire de fichiers permettant de valider la cohérence des provisions avec les flux techniques,

• des audits récurrents des calculs effectués par les systèmes de gestion, soit par sondage aléatoire soit par recalcul exhaustif,

• et l'évaluation régulière des risques via un suivi des engagements de taux par des calculs prospectifs, avec la prise en compte des engagements dépassant les limites réglementaires, et des analyses détaillées et des études statistiques pour les contrats de prévoyance, avec suivi des sinistres (par contrat/exercice d'entrée en assurance/exercice de survenance) et du rythme de consommation des provisions.

25.5.2.4 Mesure dans laquelle les hypothèses reposent sur des variables de marché/des variables propres à l'assureur considéré

Pour les contrats d'épargne et d'assurance vie, les taux d'actualisation sont au plus égaux au taux de rendement prudemment estimés des actifs. En assurance non-vie, les taux d'actualisation des provisions sont déterminés en référence au taux de marché. Les autres hypothèses sont spécifiques à l'expérience du groupe CNP Assurances.

25.5.2.5 Justification de l'utilisation d'hypothèses différentes de celles que l'on pourrait inférer des données passées

D'une manière générale, les hypothèses s'appuient sur l'historique et ne sont pas différentes de celles que l'on pourrait inférer sur la base des observations passées. Toutefois, dans le cadre du test de suffisance du passif (LAT), nous avons utilisé des lois de rachat dynamiques qui anticipent des hausses de loi de rachat qui n'ont pu être vérifiées par les données passées. Par ailleurs, les clés de partage qui ont servi à déterminer le partage des plus-values latentes s'appuient sur les calculs d'embedded value (valeur intrinsèque) et ne sont pas issues d'une observation directe du passé, mais plutôt d'une projection raisonnable du partage des plus-values latentes suivant les principes retenus pour le calcul de l'embedded value que le groupe CNP Assurances publie chaque année.

25.5.2.6 Prise en compte des corrélations entre les différentes hypothèses

Au-delà de l'utilisation d'une loi de rachat dynamique qui corrèle niveau des rachats et niveau des taux dans le cadre du LAT, il n'y a pas de prise en compte de corrélations entre les différentes hypothèses.

25.5.2.7 Nature des incertitudes sur les flux des contrats d'assurance

Les incertitudes sur les flux des contrats d'assurance sont essentiellement liées au rythme d'émergence des flux : rachats, décès et autres prestations.

25.5.2.8 Sensibilité de la MCEV à une variation des rachats et de la sinistralité

La sensibilité de la MCEV à une baisse des rachats de 10% est de +158 M€ au 31 décembre 2008. Par ailleurs, une baisse de

25.5.3 Concentration du risque d'assurance

25.5.3.1 Mesure dans laquelle ce risque est atténué par la réassurance

La couverture de réassurance recherchée par CNP Assurances est destinée à garantir la régularité des résultats de la Société et à lui permettre de développer ses possibilités de souscription. La politique de réassurance de CNP Assurances est définie en Directoire et répond aux objectifs suivants :

• politique de groupe qui intègre les contrats souscrits en direct, les acceptations d'organismes de prévoyance, les acceptations des filiales ;

• protection globale du compte d'exploitation via des couvertures en réassurance non proportionnelle, adaptées à la taille de CNP Assurances : protection Catastrophe (excess par événement) et excédent de sinistres par tête ;

Partage des risques pris sur des affaires nouvelles de grande taille.

25.5.3.2 Exposition au risque de catastrophe et risque de cumul

25.5.3.2 Exposition au risque de catastrophe et risque de cumul

L'ensemble des portefeuilles est protégé en XS Catastrophe par des réassureurs professionnels.

• Portefeuille individuel : l'ensemble des portefeuilles individuels (affaires directes et des acceptations auprès de la CNP souscrites par les filiales (LBPP, CNP Vita, CNP Vida et Global Vida) du groupe CNP Assurances est couvert par une protection Catastrophe Décès-PTIA auprès de réassureurs du marché comme suit. Un événement catastrophique est constitué d'au moins 5 victimes, la CNP conserve 10 PASS par événement, les réassureurs couvrent 1000 PASS par événement et 2000 PASS par exercice. (PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale : 33 276 euros en 2008) ;

• Portefeuille collectif :
  • a) l'ensemble des portefeuilles collectifs (affaires directes nettes des coassurances cédées et acceptations en quote-part souscrites par des institutions de prévoyance et des mutuelles) du groupe CNP Assurances est couvert par une protection Décès-IPA3 dans le cadre du pool Bureau Commun des Assurances Collectives qui prévoit successivement la rétention des deux plus gros sinistres par assureur, une coassurance marché de 30 M€ (dont la part CNP représente 26%), une réassurance souscrite par le pool auprès de réassureurs externes selon 3 tranches : tranche 1 : 20XS 30 M€, tranche 2 : 100 XS 50 M€, tranche 3 : 250 XS 150 M€ avec une reconstitution payante à 200% sauf pour le Nucléaire et le Terrorisme NBC ; un événement est défini à partir de trois victimes.
  • b) par ailleurs, les protections Catastrophes accordées par CNP Assurances à des institutions de prévoyance et des mutuelles sont rétrocédées auprès de réassureurs du marché. L'événement est défini à partir de trois victimes, la conservation de la CNP et des organismes de prévoyance (ceux-ci intervenant en priorité pour leurs 2 ou 3 « têtes sinistrées » les plus élevées) est de 3 M€ par événement et l'engagement des réassureurs couvre 30M€ par événement et 60 M€ par exercice à l'exception des risques Nucléaire et le Terrorisme NBC pour lesquels la couverture par exercice est limitée à 30 M€.

L'ensemble des portefeuilles du groupe CNP Assurances est également couvert pour les capitaux élevés en cas de Décès-IPA3 d'un assuré au-delà de 40 PASS.

Une analyse annuelle des portefeuilles réassurés est réalisée et porte sur :

• les populations assurées : pyramide des âges, dispersion des garanties souscrites, concentration de population ;
• les assurés indemnisés : nombre, volume et cause des sinistres ; approfondissement des dossiers les plus importants ;
• les résultats enregistrés en assurance et en cession en réassurance ;

Les échanges de flux avec les réassureurs ont lieu trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon le traité ; les éléments de crédit et de débit font l'objet d'une mise d'accord systématique entre CNP Assurances et ses réassureurs : il n'existe pas de litige en suspens.

Le portefeuille d'assurances dommages et responsabilité civile, détenu par le groupe CNP au Portugal à travers sa filiale Global Nao Vida, est également couvert par une protection de marché via 13 Réassureurs ; les programmes sont réévalués chaque année.

25.5.4 Options, garanties et dérivés incorporés non séparés

Informations sur les expositions au risque de taux d'intérêt ou au risque de marché générés par des dérivés incorporés (si dérivés pas à la JV).

Une classification des contrats d'épargne en euros présentant des taux garantis par degré d'engagement décroissant a été établie :

• contrats comportant un taux minimum garanti et une participation garantie au terme,
• contrats à taux majoré fixe (75% du TME en général) sur une durée de 8 ans au plus,
• contrats dont le taux minimum garanti est inférieur à 60% du TME à la date du versement.

Une ventilation des provisions techniques détaillant les engagements de taux des contrats d'épargne en euros est présentée dans la note 22.

25.5.5 Risque de crédit (spécificités des contrats d'assurance)

25.5.5.1 Informations sur le risque lié à la réassurance souscrite/termes et conditions des garanties reçues ou données

La solvabilité des Réassureurs est vérifiée régulièrement et la notation constitue un critère discriminant pour la sélection des couvertures.

Pour les couvertures en Excess apportées à la CNP par des Réassureurs professionnels, la notation de ces derniers est comprise entre A- et AAA.

25.5.5.2 Informations sur le risque lié aux contrats d'assurance crédit et aux garanties

financières/informations sur le risque lié aux comptes courants intermédiaires

Les contrats d'assurance présentent des risques spécifiques tels que les risques de contentieux avec les assurés ou leurs ayants droit.

Les assignations enregistrées en 2008 et portant sur des litiges avec les assurés ou leurs ayants droit à la suite de désaccord sur les positions prises par la CNP enregistre une baisse de 8% par rapport à l'exercice 2007. De même, le nombre de contentieux en stock accuse cette année une baisse de 5%, ce qui porte à 1672 les procès en cours au 31/12/08. Cette baisse est moindre que celle enregistrée en 2007 (8%) car le nombre de dossiers classés a diminué de 16 % par rapport à l'exercice précédent.

Ce chiffre est à comparer au nombre de contrats gérés par la CNP tant en assurance individuelle que collective.

Les litiges portent pour les deux tiers sur les clauses liées au risque incapacité de travail temporaire et de façon secondaire sur le risque décès.

On peut également identifier des risques émergents d'assurance. Certaines des questions posées à l'occasion de contentieux dépassent le simple conflit opposant CNP à un de ses assurés et peuvent entraîner des conséquences lourdes pour l'ensemble de la profession d'assurance, s'il s'avérait qu'une généralisation massive de décisions défavorables prises par les tribunaux venait à se manifester.

25.6 Gestion des risques

Objectifs de gestion des risques et méthodes pour atténuer ses risques/politique de souscription (y compris sélection des risques)/politique de tarification/méthodes d'évaluation des risques :

Le groupe CNP s'est doté des outils de pilotage nécessaires pour mesurer l'atteinte des objectifs qu'il s'est fixé vis-à-vis de ses actionnaires. Ces outils de pilotage doivent permettre :

• de décliner au niveau de chaque entité du groupe CNP la contribution attendue de sa part à la réalisation de ces objectifs ;
• de suivre en cours d'année la réalisation de ces objectifs et prendre, si nécessaire, les mesures correctrices pour les atteindre ;
• d'analyser les conditions de formation du résultat et de la création de valeur.

Ces outils sont utilisés pour mesurer l'opportunité de souscrire de nouveaux contrats ainsi que la bonne adéquation de la tarification, ces deux éléments faisant l'objet d'études systématiques et spécifiques.

Plus précisément :

• le plan de marche permet d'analyser la formation du résultat, d'apprécier la rentabilité prévisionnelle et de mesurer

l'impact des décisions en matière de produits sur la rentabilité attendue ;

• le calcul de la valeur intrinsèque et de la valeur d'une année de production reflète la richesse actuelle de l'entreprise et sa capacité à créer de la valeur. Chaque année, les écarts entre valeur attendue et valeur effectivement créée sont analysés et présentés à l'occasion de la publication des comptes.

Le dispositif général de prévision :

Des travaux de prévision des évolutions du passif et de l'actif de l'entreprise sont réalisés annuellement au quatrième trimestre et sont utilisés dans le cadre de la détermination des taux de participation aux bénéfices pour l'année en cours, et de l'élaboration du Plan de Marché de l'entreprise pour les exercices en cours et ultérieurs.

Des projections à moyen - long terme permettent d'établir les trajectoires financières, le calcul de la valeur des contrats en stock et des affaires nouvelles dans le cadre des travaux annuels d'évaluation de l'entreprise.

Les résultats sont issus de modèles de prévision adaptés à la nature des contrats :

• modèle actif/passif pour les contrats d'épargne et de retraite ;
• modèle spécifique aux contrats emprunteurs décomposant le portefeuille par génération ;
• modèle adapté aux produits de prévoyance individuelle et collective intégrant les facteurs d'appréciation des risques ainsi que les observations historiques ;
• modèle de suivi des engagements de rentes.

L'analyse est menée à un niveau détaillé, puis consolidée par nature de risque sur la base d'un scénario central dont les principales caractéristiques sont la stabilisation de l'environnement financier et le maintien des parts de marché de l'entreprise. Des scénarii alternatifs sont également élaborés et permettent de mesurer la sensibilité des résultats aux évolutions de collecte, des marchés financiers et de comportement des assurés.

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