CNP Assurances

Interim / Quarterly Report • Oct 4, 2023

CNP Assurances SA

Sommaire

1	Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2023	1
2	Comptes consolidés de CNP Assurances SA au 30 juin 2023	10
3	Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle	97
4	Attestation du responsable du rapport financier semestriel	99

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2023

Faits marquants	2
Activité	4
Comptes consolidés	7
Facteurs de risque	9
Perspectives de développement	9

Faits marquants

Premier semestre

11 janvier 2023 - CNP Assurances publie son nouveau « Sustainable Bond Framework » permettant de financer des projets sociaux et environnementaux

Acteur engagé dans la transition juste vers une économie décarbonée, CNP Assurances annonce la mise à jour de son « Green Bond Framework » (1) mis en place en 2019 pour financer des projets environnementaux par un « Sustainable Bond Framework » (2) , permettant de financer également des projets sociaux. Cet élargissement, en ligne avec la raison d'être de CNP Assurances adoptée en 2021, reflète les actions menées avec ses partenaires pour promouvoir une société inclusive et durable.

Les fonds levés par de futures émissions obligataires, dans ce nouveau cadre de travail, seront exclusivement utilisés pour financer ou refinancer, en totalité ou partiellement, des actifs durables (vert et/ou sociaux) éligibles, nouveaux et/ou existants, tels que définis dans le nouveau « Sustainable Bond Framework » (2) .

11 janvier 2023 - CNP Assurances lance avec succès sa première obligation subordonnée durable

Acteur de la transition écologique et sociétale, CNP Assurances annonce le succès de l'émission de sa première obligation durable d'un montant de 500 M€. Le coupon annuel fixe s'établit à 5,25 % jusqu'au 18 juillet 2033, puis sera variable au‑delà de cette date et jusqu'à sa maturité.

L'obligation a été placée auprès de 88 investisseurs. L'émission a été sursouscrite plus de 1,9 fois, témoignant de la confiance des investisseurs dans la solidité financière de CNP Assurances. La notation attribuée à cette émission par les agences Standard & Poor's et Fitch Ratings sont A- et BBB+ respectivement. Les fonds levés dans le cadre de cette opération seront exclusivement utilisés pour financer ou refinancer, en totalité ou partiellement, des actifs durables éligibles, tels que définis dans le cadre du « Sustainable Bond Framework » (2) .

12 janvier 2023 - CNP Assurances annonce une nette augmentation des taux de revalorisation de ses supports en euros

Pour mieux accompagner ses assurés dans un contexte de tension inflationniste et de hausse des taux d'intérêt, CNP Assurances, assureur responsable et engagé, augmente les taux de revalorisation 2022 des supports en euros de toute sa gamme de contrats d'assurance vie (3) par rapport à 2021.

Le taux moyen servi de CNP Assurances est en hausse de 0,66 % et s'établit à 1,57 %.

26 janvier 2023 - CNP Assurances lance une nouvelle garantie « Aide à la famille » en assurance emprunteur immobilier

Afin de soutenir financièrement les parents dont les enfants sont frappés par la maladie ou en situation de handicap, CNP Assurances a développé une nouvelle garantie « Aide à la famille » qui sera incluse dans les contrats collectifs d'assurance emprunteur. Elle permet de prendre en charge jusqu'à 50 % de la mensualité du prêt immobilier sur une période pouvant atteindre 28 mois.

30/31 janvier 2023 - CNP Assurances poursuit la finalisation de ses acquisitions au Brésil annoncées le 14 septembre 2022 contribuant ainsi à son développement multipartenarial à l'international

Le 30 janvier 2023, CNP Assurances annonce la finalisation de l'acquisition des parts détenues par Caixa Seguridade dans la société CNP Participações em Seguros Ltda. « Holding Seguros » (4) , portant ainsi sa participation à 100 %.

Holding Seguros détient 100 % de Companhia Seguros Previdência do Sul « Previsul », qui commercialise des produits de prévoyance et d'assurance emprunteur (immobilier et crédit) et 51 % de CNP Capitalização SA « CNP Cap », qui commercialise des produits d'épargne.

⁽¹⁾ Green Bond Framework : cadre d'émission d'obligations vertes.

⁽²⁾ Sustainable Bond Framework : cadre d'émission d'obligations durables.

⁽³⁾ Notamment distribués par La Banque Postale, Réseau salarié Amétis et le Groupe BPCE.

⁽⁴⁾ Anciennement dénommée CNP Seguros Participações em Saúde Ltda, « Holding Saúde ».

Le montant de cette opération s'élève à 166,8 MBRL (1) .

Le lendemain, CNP Assurances annonce la finalisation de l'acquisition des parts détenues par ICATU dans CNP Capitalização SA « CNP Cap », portant sa participation à 100 % du capital (2) .

Le montant de cette opération s'élève à 194,5 MBRL (3) . Ces opérations font partie d'un accord plus global, annoncé le 14 septembre 2022, permettant à CNP Assurances de poursuivre sa stratégie de développement à l'international avec l'acquisition à 100 % des participations de Caixa Seguridade dans cinq sociétés offrant la possibilité de commercialiser des produits de prévoyance-santé, soins dentaires, épargne et consórcio.

21 février 2023 – La Banque Postale et CNP Assurances lancent le 1 er contrat d'assurance emprunteur labellisé « Positive Assurance »

Le nouveau contrat d'assurance emprunteur immobilier distribué par La Banque Postale et assuré par CNP Assurances a reçu la labellisation « Positive Assurance » par l'Institut de l'Économie Positive. Innovant, inclusif et à tarif compétitif, il est le premier contrat d'assurance emprunteur à obtenir cette distinction.

Ce nouveau contrat inclut des garanties innovantes, dont la Garantie Aide à la famille de CNP Assurances pour venir en aide aux parents d'enfants malades, accidentés ou en situation de handicap.

28 février 2023 - CNP Assurances compte 51 % de femmes dans ses instances dirigeantes et obtient 99/100 à l'index 2022 égalité femmes-hommes

Résultat de son engagement de long terme, CNP Assurances obtient cette année encore une note de 99/100 à l'index égalité femmes-hommes. Le Groupe dépasse d'autre part largement les objectifs de la loi « Rixain » en matière de féminisation des instances dirigeantes.

28 mars 2023 - CNP Assurances annonce le lancement de sa marque CNP Seguradora au Brésil pour porter son développement en modèle ouvert

À la suite de l'acquisition, fin 2022, de 100 % des participations dans Holding Saude, Previsul, CNP Consorcios, CNP Capitalizao et Odonto Empresas, CNP Assurances annonce la création de la marque CNP Seguradora qui fera appel à différents partenaires pour commercialiser les produits de ces entités.

3 ème assureur brésilien, CNP Assurances poursuit son développement au Brésil en s'appuyant sur deux modèles de distribution :

• Un modèle ouvert avec CNP Seguradora, filiale à 100 % du groupe CNP Assurances, qui va distribuer avec différents partenaires des produits de prévoyance-santé, soins dentaires, épargne et consórcio.
• Un partenariat historique et exclusif avec Caixa Econômica Federal, au sein de Caixa Vida e Previdência (produits individuels et collectifs retraite, assurance emprunteur consommation et prévoyance), Caixa Consórcio (activité consórcios) et CNP Seguros Holding (intégrant notamment Youse).

11 avril 2023 - Application de la nouvelle norme IFRS 17 sur les comptes 2022 déjà publiés en IFRS 4, à des fins comparatives pour la publication des comptes 2023

Les comptes de l'année 2022, déjà publiés en IFRS 4, ont été établis sous la nouvelle norme IFRS 17 à des fins comparatives pour la publication des comptes 2023.

L'écart des capitaux propres entre les normes IFRS 4 et IFRS 17 reflète la résilience de l'entreprise face à la hausse des taux.

12 avril 2023 - Création d'un grand groupe de bancassurance : dernière étape du rapprochement entre La Banque Postale et CNP Assurances

La Banque Postale et CNP Assurances annoncent la création à compter du 11 avril 2023 d'un pôle dédié rassemblant l'ensemble des activités assurantielles du groupe et leurs entités juridiques, abrité sous l'entité CNP Assurances Holding (4) détenue à 100 % par La Banque Postale.

CNP Assurances Holding (4) regroupe CNP Assurances SA (5) et les quatre filiales assurantielles de La Banque Postale (IARD, Santé, Prévoyance et Conseil).

Cette opération fait suite à la création du grand pôle financier public, initié en 2018 avec le double rapprochement entre La Poste et la Caisse des Dépôts d'une part, et La Banque Postale et CNP Assurances d'autre part.

(5) Appelé « CNP Assurances SA et ses filiales ».

⁽¹⁾ Après déduction des dividendes payés ou déclarés après le 1 er janvier 2022, soit environ 30,3 M€ au taux de 5,51 BRL pour 1€.

⁽²⁾ L'acquisition a été réalisée par CNP Participações em Seguros Ltda. (« Holding Seguros »), filiale brésilienne détenue à 100 % directement et indirectement par CNP Assurances.

⁽³⁾ Après déduction des dividendes payés ou déclarés après le 1 er janvier 2022, soit environ 35,3 M€ au taux de 5,51 BRL pour 1€.

⁽⁴⁾ Appelé « Groupe CNP Assurances ».

13 juin 2023 - L'agence de notation Moody's confirme la notation de solidité financière de CNP Assurances à A1 perspective stable

L'agence de notation Moody's a confirmé la solidité financière de CNP Assurances SA (1) ainsi que celle des titres subordonnés émis par le Groupe (1) , en lui attribuant la note A1 (perspective stable).

Évènements post-clôture

Absence d'événement post-clôture.

Activité

Environnement économique et financier

Une économie mondiale au ralenti en dépit du déconfinement chinois

La croissance mondiale a continué de ralentir tout au long de la période avec une forte décélération du secteur industriel compensée partiellement par la résilience du secteur des services. L'activité bénéficie de taux de chômage proches des niveaux « plancher » mais reste fragilisée par l'impact de l'inflation sur la demande, érodant le pouvoir d'achat, et par l'impact de la hausse des taux sur les investissements (contraction des dépenses dans le résidentiel). Ce ralentissement est illustré par l'atonie du commerce mondial en dépit de la réouverture de l'économie chinoise et par un repli très marqué du prix des matières premières (énergie, métaux, agriculture).

Une persistance de l'inflation cœur en dépit du repli des prix des matières premières

Ce mouvement de correction des matières premières a permis une réduction de l'inflation « globale » qui demeure néanmoins au-dessus des cibles des banques centrales. Cependant l'inflation cœur (hors alimentation et énergie) reste ancrée sur des niveaux élevés (supérieurs à 5 % aux États-Unis et en Europe). Cela contraint les banques centrales à poursuivre leur cycle de resserrement monétaire (à 3,50 % pour la BCE et à 5,25 % pour la FED) voire à reprendre ce cycle pour les banques qui s'étaient prématurément mises en pause (Australie, Canada, Norvège).

Une accentuation du cycle de resserrement monétaire mais des anticipations de revirement

Ces relèvements de taux successifs se sont traduits par une inversion des courbes sur la partie 2 - 10 ans et par des anticipations de détente monétaire dès 2024 (- 85 bps de la BCE et - 150 bps de la FED), expliquées en partie par des attentes de normalisation rapide de l'inflation (points-morts inflation revenus autour de 2,5 %). Dans ce contexte, les taux longs restent quasiment stables sur l'année 2023 (autour de 3 % sur le taux 10 ans OAT et de 3,75 % sur le taux 10 ans US) et finissent le semestre en dessous de leurs points hauts.

Des niveaux de taux attractifs pour les investisseurs

Ces taux élevés, au plus haut depuis 2008, constituent une aubaine pour les investisseurs. Ils expliquent la forte demande institutionnelle pour le crédit (y compris pour les émetteurs à haut rendement ou pour la dette émergente) en dépit de la dégradation des fondamentaux (hausse des coûts financiers et souvent des niveaux de leviers).

Des trajectoires disparates pour les actifs risqués

Ce contexte de croissance atone mais d'anticipations de reflux de l'inflation à des espoirs de baisse des taux continuent de soutenir les marchés actions des pays développés (+ 12 % en Europe en 2023, + 14 % pour le S&P500 et + 30 % pour le Nasdaq) alors que ceux des pays émergents et de la Chine ont fortement sous-performé. La hausse des marchés a été tirée par une expansion des multiples de valorisation en dépit de la stagnation des profits. À l'inverse, les actifs à duration longue (immobilier, infrastructure) ou les actifs à levier élevé (private equity) ont souffert de la forte remontée des taux qui a réduit le nombre des transactions et commence à éroder les valorisations.

⁽¹⁾ Appelé « CNP Assurances SA et ses filiales ».

Environnement réglementaire et fiscal

Environnement règlementaire

Au cours du premier semestre 2023, l'environnement réglementaire a été notamment impacté par les points suivants :

La résiliation par voie électronique, dite « en 3 clics », de son contrat d'assurance

Depuis le 1 er juin 2023, il est possible d'effectuer une demande de résiliation de son contrat d'assurance en ligne.

Ce nouveau procédé est issu de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 dite loi « Pouvoir d'achat », complétée par le décret n°2023-182 du 16 mars 2023 qui a fixé les modalités techniques de cette résiliation par voie électronique.

Cette nouvelle façon de notifier une demande de résiliation s'applique aux nouveaux contrats d'assurance, comme à ceux en cours au 1 er juin 2023.

Les contrats concernés

Dès lors que l'assureur propose de conclure au moins un contrat d'assurance par voie électronique - ce qui est le cas de CNP Assurances - il doit mettre en place, sur son site internet, une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat.

Tous les contrats de CNP Assurances sont ainsi concernés, à l'exception de ceux qui ne disposent pas d'une faculté de résiliation légale ou contractuelle.

Si la loi vise « les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles », une position de place étend cette résiliation par voie électronique au souscripteur personne morale. Une entreprise souscriptrice d'un contrat d'assurance de groupe peut ainsi résilier en ligne son contrat.

Environnement fiscal

Le principal texte ayant un impact sur le groupe porte sur la mise en œuvre du groupe TVA en France.

Le groupe TVA a été créé et est opérationnel depuis le 1 er janvier 2023, il est constitué de CNP Assurances SA, des quatre filiales assurantielles de La Banque Postale

Les modalités

L'assureur doit mettre en place une fonctionnalité dédiée à la résiliation, directement et facilement accessible sur son site internet, présentée sous la mention « résilier votre contrat » ou toute autre formule analogue affichée en caractères apparents.

Lorsque la résiliation est gérée par notre délégataire de gestion, cette faculté de résiliation par voie électronique doit également être prévue par ce délégataire.

Arrêté du 4 avril 2023 sur la transparence et la lisibilité des frais

Afin d'améliorer la transparence et la lisibilité des frais, l'arrêté du 4 avril 2023 modifie à nouveau l'information précontractuelle et l'information annuelle portant sur les frais des unités de compte en faisant évoluer « le tableau réglementaire loi Pacte ». Les évolutions sont les suivantes :

• Ajout d'une information sur l'indicateur synthétique de risque des supports en unité de compte (SRI) ;
• Classement des supports en unité de compte au sein de huit catégories (fonds actions, fonds obligations, fonds mixtes, fonds immobiliers, fonds spéculatifs, fonds de capital Investissement, fonds monétaires et autres) définies par la Banque Centrale Européenne ;
• Insertion de l'information sur les « taux de rétrocession de commission » dans la rubrique concernant « les frais totaux ».

(LBP Assurances IARD, LBP Assurance Santé, LBP Prévoyance et LBP Conseil en assurances), CNP Caution, CNP Retraite, MFPrévoyance, Filassistance International et du GIE GPA.

La mise en place du groupe TVA permet d'éviter les frottements de TVA au titre des facturations entre ses membres.

Activité de CNP Assurances SA et ses filiales au 30 juin 2023

Le chiffre d'affaires (1) de CNP Assurances SA et ses filiales s'élève à 18,8 Md€, en baisse de - 3,4 % à pcc (2) .

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR PAYS

			Variation	Variation à périmètre et change constants
(en millions d'euros)	6M 2023	6M 2022	(%)	(%)
France	12 143	10767	12,8	12,8
Brésil	3 252	3 950	-17,7	- 5,1
Italie	2 946	4 829	- 38,9	- 38,9
Allemagne	233	240	- 3,0	- 3,0
Chypre	109	98	10,7	10,7
Espagne	35	64	- 45,2	- 0,4
Pologne	32	37	- 14,7	- 14,7
Autriche	14	13	7,6	7,6
Norvège	13	12	15,8	15,8
Autre Europe	11	11	1,3	1,3
Argentine	10	11	- 9,0	53,1
Danemark	6	7	- 12,2	- 12,2
Autres hors France	35	1	-	-
Total hors France	6 695	9 270	- 27,8	-26,3
TOTAL	18 839	20 037	- 6,0	- 3,0

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SEGMENT

			Variation	Variation à périmètre et change constants
(en millions d'euros)	6M 2023	6M 2022	(%)	(%)
Épargne	12 525	12 992	- 3,6	- 3,5
Retraite	3 019	3 733	- 19,1	- 8,7
Assurance emprunteur	2 008	2 172	- 7,5	- 5,6
Prévoyance	904	825	9,5	11,6
Santé	203	165	22,8	16,4
Dommage aux biens	180	150	20,0	34,4
TOTAL	18 839	20 037	- 6,0	- 3,0

(2) À périmètre et change constants.

⁽¹⁾ Indicateur de gestion.

Comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34, CNP Assurances SA et ses filiales ont, par conséquent, appliqué les mêmes méthodes comptables que dans leurs états financiers annuels.

	Zones géographiques
(en millions d'euros)	France	Amérique latine	Europe hors France	Compte propre	Total 6M 2023	Total 6M 2022	Variation (%)
Marge d'assurance	1 131	476	153		1 761	1 290	36,5 %
Revenus du compte propre				317	317	- 69	- 561,9 %
Autres revenus					- 10	- 5	86,0 %
Revenus totaux					2068	1 216	70,0 %
Charges de finacement					- 100	- 97	2,8 %
Frais de gestion non attribuables					- 193	- 163	18,4 %
Incorporel en lien avec les opérations d'acquisition					- 71	- 103	- 31,2 %
Résultat brut d'exploitation					1 704	853	99,7 %
Mises en équivalence nettes					17	26	- 36,1 %
Intérêts minoritaires					- 164	- 129	27,0 %
Impôt sur les résultats					- 575	- 183	213,8 %
Résultat après impôt des activités discontinues					0	- 33	- 100,0 %
Éléments non courants					0	0	N/A
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE					981	533	83,9 %

Résultat de la période

Le résultat brut d'exploitation est un indicateur majeur de la communication de CNP Assurances SA et ses filiales. Il présente la caractéristique d'être indépendant des conséquences des mouvements des marchés et des éléments non courants.

Le résultat brut d'exploitation (RBE) se calcule en retraitant du résultat net part du Groupe (RNPG) :

• les mises en équivalence nettes ;
• les intérêts minoritaires ;
• l'impôt sur les résultats ;
• les éléments non courants.

Les principaux indicateurs d'activité sont décrits ci-après.

Le chiffre d'affaires s'élève à 18,8 Md€ (voir détails au § Activité).

La marge d'assurance est de 1,8 Md€ au 30 juin 2023 en augmentation de + 36 % en comparaison au 30 juin 2022. Elle se répartit entre 0,9 Md€ pour l'épargne/retraite et 0,8 Md€ pour la prévoyance/protection.

• En France, la marge d'assurance s'élève à 1,1 Md€, en hausse de + 0,4 Md€, porté, au-delà du relâchement attendu de la CSM, par la bonne performance des marchés (+ 243 M€) qui impacte directement le P&L sur le segment prévoyance/protection et des écarts d'expérience (+ 127 M€) avec une sinistralité inférieure à l'anticipé sur le segment emprunteur.
• En Amérique latine, la marge d'assurance s'élève à 476 M€, en légère baisse de - 10 M€, expliquée par un effet change moins favorable qu'en 2022 (- 48 M€) et des écarts d'expérience en variation de - 22 M€ en lien avec des

moindres bonis de sinistralité par rapport au 1 ersemestre 2022. Cette baisse est cependant compensée par un relâchement attendu de CSM plus conséquent (+ 50 M€) lié à l'empilement des générations sur CVP.

• En Europe hors France, la marge d'assurance s'élève à 153 M€, en hausse de + 60 M€, portée, au-delà du relâchement de la CSM, par des effets marchés plus favorables qu'en 2022 (+ 35 M€) et un effet composante de perte qui se réduit en Italie (effet base + 19 M€).

Les revenus du compte propre s'élèvent à 0,3 Md€ en hausse de + 0,4 Md€, expliquée par un montant négatif en juin 2022, du fait de la hausse des taux ayant impacté les OPC obligataires.

Les frais de gestion s'établissent à 0,5 Md€, en hausse de 38 M€ (+ 8 % à cc) (9 % à pcc) dans un contexte inflationniste sur toutes les zones.

Le RBE s'élève à 1,7 Md€ (+ 0,9 Md€).

Les intérêts minoritaires s'élèvent à - 164 M€, en hausse de - 35 M€ par rapport au 30 juin 2022 expliquée par la contribution plus importante du Brésil, CUV et CVA au RBE Groupe.

L'impôt sur les résultats – part du Groupe s'élève à - 575 M€, en hausse de - 392 M€ par rapport au 30 juin 2022, expliquée par la progression du résultat sur l'ensemble des zones.

Le résultat net part du Groupe (RNPG) s'élève à 981 M€ avec une contribution de la France à hauteur de 777 M€, de l'Europe hors France de 84 M€ et de l'Amérique latine de 121 M€.

Bilan consolidé au 30 juin 2023

Au 30 juin 2023, le total du bilan consolidé s'élève à 433,7 Md€ contre 424,6 Md€ par rapport aux données comparatives IFRS 17 au 31 décembre 2022, soit une hausse de 2 %.

Capitaux propres

Les capitaux propres part du Groupe, qui s'élèvent à 19 304,7 M€, augmentent de 541,6 M€ par rapport aux données comparatives IFRS 17 au 31 décembre 2022. L'évolution des capitaux propres s'explique principalement par le résultat de l'exercice de l'année (981,1 M€), l'effet de la réévaluation et plus-ou-moins-values réalisées sur les capitaux propres (399,1 M€), le versement de dividendes au titre de l'exercice (- 947,0 M€) et les écarts de conversions (158,0 M€).

Passifs relatifs aux contrats

Les passifs relatifs aux contrats d'assurance et de réassurance représentent 372,3 Md€, en hausse de 8,3 Md (2 %) par rapport aux données comparatives IFRS 17 au 31 décembre 2022.

Les éléments détaillés figurent dans la note 8 de l'annexe aux comptes consolidés.

La CSM de CNP Assurances SA et ses filiales s'établit à 18,8 Md€, en hausse de + 1,5 Md€ (+ 9%) en comparaison au 31 décembre 2022.

• En France (1) , la CSM progresse de + 1,2 Md€ portée essentiellement par les effets marchés sur l'épargne/ retraite (+ 0,9 Md€) et les affaires nouvelles (+ 0,4 Md€).

Placements consolidés

Les placements des activités d'assurance s'élèvent à 398,8 Md€ au 30 juin 2023 contre 396,8 Md€ par rapport aux données comparatives IFRS 17 au 31 décembre 2022, en hausse de 2,0 Md€.

Les placements sont pour l'essentiel comptabilisés à la juste valeur à l'exception de certains instruments de dettes et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Couverture de la marge de solvabilité

Le taux de couverture du SCR Groupe est de 263 % au 30 juin 2023 (+ 33 pts par rapport à fin 2022), soutenu principalement par un effet marché favorable.

Cette hausse s'explique notamment par :

• l'intégration du résultat net de dividende (+ 4 pts) ;
• l'évolution favorable des marchés (+ 21 pts) ;

Les capitaux propres comportent les titres super-subordonnés (TSS) (1 881,3 M€) classés en capitaux propres.

Les éléments détaillés figurent dans la note 9 de l'annexe aux comptes consolidés.

• En Amérique latine, la CSM est en hausse de + 0,4 Md€, principalement portée par la contribution des affaires nouvelles de CVP (+ 0,2 Md€) et un effet de change favorable (+ 0,2 Md€).
• En Europe hors France, la CSM baisse de 57 M€ lié aux rachats en Italie (- 0,2 Md€), compensée partiellement par l'impact favorable des marchés sur l'épargne/retraite (+ 0,1 Md€).

Au 30 juin 2023, les placements à la juste valeur par résultat représentent 51 % de l'ensemble des placements, les placements à la juste valeur par capitaux propres 48 %, et les placements au coût amorti 1 %.

Les éléments détaillés figurent dans la note 7 de l'annexe aux comptes consolidés

• des mouvements de titres subordonnés (+ 3 pts) ;
• l'évolution bénéfique de l'allocation d'actifs (+ 3 pts) lié à un effet favorable du derisking OPCVM sur le 1 er semestre 2023 ;
• une dotation de la provision pour participation aux excédents (+ 2 pts).

(1) Le périmètre France contient dorénavant le Luxembourg comprenant ses succursales.

Facteurs de risque

CNP Assurances SA et ses filiales attirent l'attention sur les risques décrits en pages 34 à 47 et pages 166 à 175 du document d'enregistrement universel 2022, inhérents à la nature de l'activité de CNP Assurances SA et ses filiales et à l'environnement économique, concurrentiel et réglementaire dans lequel s'exercent ces activités.

Les pages 166 à 175 constituent les notes 24, 25, et 26 des comptes consolidés sur les autres analyses présentées dans le document d'enregistrement universel 2022 avec les analyses des différents risques.

Les facteurs de risque auxquels CNP Assurances SA et ses filiales font face et leur niveau d'importance au premier semestre 2023 restent identiques à ceux analysés pour l'année 2022, dans un contexte toujours marqué par la crise ukrainienne et une inflation atteignant des taux records.

La conjoncture économique et financière, en France et en Europe, subit les conséquences du conflit russo-ukrainien. La remontée rapide des taux d'intérêt, en réponse à la résurgence de l'inflation, est plutôt favorable au rendement des portefeuilles obligataires, et consolide à court terme la solvabilité, déjà forte, du groupe. Le niveau des taux d'intérêts permet de bénéficier de taux de réinvestissement en hausse par rapport aux années de période de taux bas, entrainant ainsi une relution du taux de rendement global du portefeuille. Par ailleurs, les marchés actions qui se maintiennent à un niveau élevé ont permis des réalisations des plus-values latentes et de gérer l'exposition des actifs de diversification de manière active.

En revanche, une inflation persistante, un ralentissement économique probable et un écartement des spreads au sein de la zone euro, seraient des points d'attention, sans incidence significative cependant sur le profil de risque de l'entreprise.

Perspectives de développement

La raison d'être inscrite dans les statuts de l'entreprise depuis l'assemblée générale du 16 avril 2021 : « Assureurs et investisseurs responsables animés par la vocation citoyenne de notre Groupe, nous agissons avec nos partenaires pour une société inclusive et durable en apportant au plus grand nombre des solutions qui protègent et facilitent tous les parcours de vie » est désormais déclinée au travers d'engagements du groupe CNP Assurances :

• à accompagner le développement de ses collaborateurs au sein d'un collectif riche de tous ses talents et de toutes ses diversités ;
• à rendre accessible à chaque personne une solution de protection et à être présent lorsque ses assurés en ont besoin ;
• à construire avec ses partenaires des solutions performantes et innovantes qui font progresser la protection ;
• à générer de manière responsable une performance économique durable, notamment au sein du pôle financier public ;
• à contribuer à créer une société inclusive et durable. CNP Assurances fait sienne la lutte contre toutes les formes d'exclusion ;
• à agir contre le réchauffement climatique et à préserver le vivant.

La hausse des taux d'intérêt et celle des spreads souverains italiens, rendant les nouvelles obligations italiennes BTP plus rémunératrices pour les Italiens, cumulée avec le gel des rachats de la compagnie concurrente Eurovita par le superviseur Italien (IVASS), ont entraîné une augmentation des rachats et une baisse de la collecte, chez CNP Vita Assicura et CNP Vita Assicurazione. Les actions commerciales lancées à la fin du premier trimestre ont permis de soutenir l'activité et de maintenir une attractivité commerciale des deux entités permettant d'augmenter la collecte et de réduire les rachats sur les derniers mois du semestre. La solvabilité des filiales CNP Vita Assicura et CNP Vita Assicurazione a été également renforcée via l'émission de titres de dettes subordonnées souscrits intégralement par CNP Assurances SA. Enfin le cadre d'appétit aux risques a également été revu.

La résurgence d'une inflation durable est un risque qui pourrait entrainer pour l'ensemble des activités une hausse des frais généraux tant internes que ceux liés aux partenaires et prestataires.

L'exposition de CNP Assurances SA et ses filiales associée au conflit russo-ukrainien demeure la même que celle estimée en fin d'année 2022 sur le plan des risque cyber, risque pays, risque de crédit et de contrepartie, détaillés dans le paragraphe dédié aux risques pays en pages 43 et 44 du document d'enregistrement universel 2022 du groupe CNP Assurances.

Ces facteurs de risque sont toujours suivis avec attention dans le cadre du dispositif de surveillance en place.

Dans le contexte actuel de hausse des taux et d'inflation, CNP Assurances renouvelle son ambition de développement, et présente un bilan solide pour :

• être l'assureur le plus utile et singulier pour chacune de ses parties prenantes en renversant la perception du métier d'assureur, et en incarnant sa raison d'être au quotidien par des engagements durables et inclusifs ;
• être indispensable dans la chaine de valeur en matière d'expérience client et partenaires, en développant un modèle à très haute valeur ajoutée, s'insérant dans le modèle opérationnel de chaque partenaire liant humain et digital.

Dans la continuité de son changement, CNP Assurances SA et ses filiales :

• continuent le développement de sa présence à l'International, notamment avec le lancement de sa marque CNP Seguradora au Brésil ;
• poursuivent l'adaptation de son offre épargne au contexte de taux et à l'intégration de l'ensemble des enjeux autour de la durabilité ;
• fonctionnent en entreprise intégrée.

Comptes consolidés de CNP Assurances SA au 30 juin 2023

Comptes consolidés du premier semestre 2023	11
Faits marquants du premier semestre 2023 et événements postérieurs à la clôture	22
Principes comptables	28
Périmètre de consolidation	30
Analyse des principaux postes du bilan	35
Analyse des principaux postes du compte de résultat	83
Autres analyses	91
Les risques financiers	95

Comptes consolidés du premier semestre 2023

Bilan consolidé

Actif

(en millions d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022	01/01/2022
Écarts d'acquisition	6	245,4	237,8	189,9
Autres immobilisations incorporelles	6	3 644,6	3 509,5	3 322,6
Actifs incorporels		3 890,0	3 747,3	3 512,5
Immobilier de placement	7	6 169,1	6 176,0	3 198,3
Actifs financiers au coût amorti	7	1 942,1	98,7	87,4
Actifs à la juste valeur par capitaux propres	7	192 223,4	196 193,3	235 585,5
Actifs à la juste valeur par le résultat net	7	197 576,0	192 094,9	202 944,7
Instruments dérivés et dérivés et incorporés séparés	7	2 304,7	3 851,3	1 467,5
Placements des activités d'assurance		400215,4	398 414,2	443 283,5
Placements des autres activités		2,1	2,2	2,4
Investissements dans les sociétés mises en équivalence		1 136,6	1 117,9	955,9
Actifs relatifs aux contrats d'assurance comptabilisés selon les modèles BBA et VFA		370,7	265,3	366,3
Actifs relatifs aux contrats d'assurance comptabilisés selon le modèle PAA		115,4	89,2	53,1
Actifs relatifs aux contrats d'assurance	8	486,1	354,5	419,4
Actifs relatifs aux contrats de réassurance comptabilisés selon les modèles BBA et VFA		8 334,8	7 856,1	11 040,7
Actifs relatifs aux contrats de réassurance comptabilisés selon le modèle PAA		75,3	77,9	96,8
Actifs relatifs aux contrats de réassurance	8	8 410,1	7 934,0	11 137,5
Actifs relatifs aux contrats financiers	8	15,0	14,5	17,8
Actifs relatifs aux contrats		8 911,1	8 303,0	419,4
Créances d'impôts exigibles		349,1	555,0	472,0
Autres créances		13 353,9	8 428,6	5 381,8
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles		452,6	448,8	517,9
Autres actifs d'exploitation à long terme		531,1	499,2	593,2
Impôts différés actifs		1 037,2	1 312,8	340,3
Autres actifs		15 723,9	11 244,4	7 305,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie		3 810,8	1 806,9	1 803,3
TOTAL ACTIF		433 690,0	424 635,8	468 437,3

Passif

(en millions d'euros)	Notes	30/06/2023	31/12/2022	01/01/2022
Capital		686,6	686,6	686,6
Primes d'émission, de fusion et d'apport		1 736,3	1 736,3	1 736,3
Réserve de réévaluation		- 14 986,3	- 17 098,9	14 634,8
Réserves de couverture de flux de trésorerie		103,3	106,7	15,0
Écarts actuariels		- 86,8	- 80,1	- 166,8
Réserve financière d'assurance et de réassurance		13 833,2	16 234,5	- 12 582,6
Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	9	1 881,3	1 881,3	1 881,3
Résultats cumulés		15 982,9	15 061,2	15 173,9
Résultat de l'exercice		981,1	1 171,0	-
Réserves de conversion		- 827,0	- 935,6	- 1 149,1
Capitaux propres du Groupe		19 304,7	18 763,1	20229,5
Participations ne donnant pas le contrôle		4 130,3	3 964,8	3 907,5
Capitaux propres totaux		23 434,9	22 727,9	24 137,0
Passifs relatifs aux contrats d'assurance comptabilisés
selon les modèles BBA et VFA	8	368 739,4	360 591,2	407 153,2
Passifs relatifs aux contrats d'assurance comptabilisés selon le modèle PAA	8	966,1	961,2	947,4
Passifs relatifs aux contrats d'assurance		369 705,5	361 552,4	408 100,6
Passifs relatifs aux contrats de réassurance comptabilisés selon les modèles BBA et VFA	8	88,6	8,9	11,5
Passifs relatifs aux contrats de réassurance comptabilisés selon le modèle PAA	8	11,4	7,6	6,1
Passifs relatifs aux contrats de réassurance		100,0	16,6	17,6
Passifs relatifs aux contrats financiers	8	2 498,1	2 453,3	2 918,0
Passifs relatifs aux contrats		372 303,6	364022,3	411036,2
Provisions pour risques et charges		278,2	278,6	297,2
Dettes subordonnées		6 777,3	6 508,1	6 942,5
Dettes de financement		6 777,3	6 508,1	6 942,5
Dettes d'exploitation représentées par des titres		18 935,8	21 077,2	18 806,7
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire		2 623,7	683,8	178,7
Dettes d'impôts exigibles		144,5	97,8	146,7
Comptes courants créditeurs		103,2	92,5	82,7
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés		462,9	345,2	470,2
Instruments dérivés passifs		1 392,3	1 588,9	1 704,5
Impôts différés passifs		788,8	789,3	796,8
Autres dettes		6 444,8	6 424,4	3 838,1
Autres passifs		30895,9	31099,0	26024,5
TOTAL PASSIF		433 690,0	424 635,8	468 437,3

Compte de résultat

(en millions d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Produits des activités d'assurance	10	5 695,0	5 805,9
Charges afférentes aux activités d'assurance	11	- 3 967,2	- 4 209,1
Charges ou produits nets afférents des contrats de réassurance détenus		- 95,0	- 138,4
Résultat des activités d'assurance		1 632,7	1 458,5
Produits des placements nets de charges	12	3 440,3	2 952,8
Plus- ou moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissements	12	767,3	242,4
Gains/pertes relatifs à la décomptabilisation d'actifs au coût amorti		- 2,8	-
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat	12	3 051,2	- 9 350,8
Variation des dépréciations sur placements	12	8,7	- 11,3
Intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif	12	- 233,1	179,2
Produits financiers ou charges financières des contrats d'assurance	12	- 7 047,2	7 947,9
Produits financiers ou charges financières des contrats de réassurance	12	518,6	- 2 182,6
Total des produits financiers nets de charges		503,0	- 222,4
Produits et charges des autres activités		29,0	47,1
Autres produits et charges opérationnels courants	13	- 367,7	- 342,0
Total des autres produits et charges opérationnels courants		- 338,7	- 294,9
Résultat opérationnel courant		1 797,0	941,1
Autres produits et charges opérationnels non courants	13	7,3	- 23,2
Résultat opérationnel		1 804,3	917,9
Charges de financement		- 100,8	- 98,1
Variation de valeur des actifs incorporels		- 0,1	- 0,0
Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence		16,7	26,2
Impôts sur les résultats	14	- 574,7	- 183,2
Résultat net de l'ensemble consolidé		1 145,5	662,8
Participations ne donnant pas le contrôle			- 129,4
Résultat net du Groupe		981,1	533,4

État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en millions d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Résultat net de l'ensemble consolidé	1 145,5	662,8
Éléments recyclables en résultat	- 776,2	1 841,6
Actifs financiers mesurés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	1 795,5	- 28 039,5
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	2 079,3	- 27 979,8
Reclassement en résultat sur la période (cessions, dépréciations)	- 283,8	- 59,7
Réserve de couverture des flux de trésorerie	- 3,6	56,5
Variation de la réserve sur la période	- 29,2	137,5
Recyclage en résultat sur la période	25,6	- 81,1
Produits financiers ou charges financières d'assurance non comptabilisés au compte de résultat	- 3 300,2	29 418,8
Produits financiers ou charges financières de réassurance non comptabilisés au compte de résultat	- 4,1	- 25,4
Écarts de conversion	355,2	760,5
Impôts différés	381,0	- 329,4
Éléments non recyclables en résultat	1 549,1	- 2 930,8
Actifs financiers mesurés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	2 097,1	- 3 972,8
Produits financiers ou charges financières d'assurance comptabilisés en capitaux propres	-	-
Écarts actuariels	- 9,2	21,5
Impôts différés	- 538,9	1 020,4
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	772,9	- 1089,2
TOTAL DU RÉSULTA NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	1 918,3	- 426,4
Dont total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe	1 528,0	- 903,1
Dont total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	390,3	476,6

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2023

(en millions d'euros)	Capital	Prime	Réserve de réévaluation	Réserve financière d'assurance et de réassurance	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Écarts actuariels	Résultats cumulés	Réserves de conversion	Capitaux propres du Groupe	Partici pations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres totaux
Capitaux propres IFRS au 1 er janvier 2023		686,6 1 736,3	- 17 098,9	16 234,5	106,7	1 881,3	- 80,1	16 232,2	- 935,6	18 763,1		3 964,9 22 727,9
Résultat net								981,1		981,1	164,3	1 145,4
Autres éléments du résultat global			2 108,5	- 2 401,4	- 3,4		- 6,8	692,0	158,0	546,9	226,1	773,0
Résultat global			2 108,5	- 2 401,4	- 3,4		- 6,8	1 673,1	158,0	1 528,0	390,4	1 918,4
• Distribution de dividendes								- 947,0		- 947,0		- 196,0 - 1 143,0
• Titres subordonnés nets d'impôt								- 26,7		- 26,7		- 26,7
• Actions propres nettes d'impôt										-		-
• Variation de périmètre			4,1	0,1				32,7	- 49,4	- 12,5	- 29,0	- 41,5
• Autres variations										-		-
CAPITAUX PROPRES IFRS AU 30 JUIN 2023		686,6 1 736,3	- 14 986,3	13 833,2	103,3	1 881,3	- 86,9	16 964,3	- 827,0	19 304,7		4 130,3 23 434,9

Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2022

(en millions d'euros)	Capital	Prime	Réserve de réévaluation	Réserve financière d'assurance et de réassurance	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Écarts actuariels	Résultats cumulés	Réserves de conversion	Capitaux propres du Groupe	Partici pations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres totaux
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2021		686,6 1 736,3	4 295,0		15,0	1 881,3	- 166,7	13 831,9	- 1 145,2	21 134,2		3 628,7 24 762,9
Effet de la première application d'IFRS 9, net d'impôt (1)			- 9 200,0					9 196,9		- 3,1	1,3	- 1,8
Effet de la première application d'IFRS 17, net d'impôt (1)			19 534,5	- 12 582,6				- 7 871,8		- 919,9	289,8	- 630,0
Autres mouvements			5,3					16,9	- 4,0	18,2	- 12,3	5,9
Capitaux propres retraités IFRS au 1 er janvier
2022		686,6 1 736,3	14 634,8	- 12 582,6	15,0	1 881,3	- 166,7	15 173,9	- 1 149,1	20 229,4		3 907,5 24 136,9
Résultat net								533,4		533,4	129,4	662,8
Autres éléments du résultat global			- 23 412,4	21 018,6	43,4	-	16,0	552,6	345,3	- 1 436,5		347,3 - 1 089,2
Résultat global			- 23 412,4	21 018,6	43,4		16,0	1 086,0	345,3	- 903,1	476,6	- 426,4
• Distribution de dividendes								- 686,3		- 686,3	- 151,2	- 837,4
• Titres subordonnés nets d'impôt								- 22,4	-	- 22,4	-	- 22,4
• Actions propres nettes d'impôt										-		-
• Variation de périmètre									-	-		-
• Autres variations								5,4	-	5,4	169,7	175,2
CAPITAUX PROPRES IFRS
AU 30 JUIN 2022		686,6 1 736,3	- 8 777,6	8 436,0	58,5	1 881,3	- 150,8	15 556,7	- 803,8	18 623,2		4 402,7 23 025,9

(1) Le détail des impacts à la transition concernant les normes IFRS 9 et IFRS 17 est présenté en note 3.2.

Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2022

(en millions d'euros)	Capital	Prime	Réserve de réévaluation	Réserve financière d'assurance et de réassurance	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Écarts actuariels	Résultats cumulés	Réserves de conversion	Capitaux propres du Groupe	Partici pations ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres totaux
Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2021		686,6 1 736,3	4 295,0		15,0	1 881,3	- 166,7	13 831,9	- 1 145,2	21 134,2		3 628,7 24 762,9
Effet de la première application d'IFRS 9, net d'impôt (1)			- 9 200,0					9 196,9		- 3,1	1,3	- 1,8
Effet de la première application d'IFRS 17, net d'impôt (1)			19 534,5	- 12 582,6				- 7 871,8		- 919,9	289,8	- 630,0
Autres mouvements			5,3					16,9	- 4,0	18,2	- 12,3	5,9
Capitaux propres retraités IFRS au 1 er janvier
2022		686,6 1 736,3	14 634,8	- 12 582,6	15,0	1 881,3	- 166,7	15 173,9	- 1 149,1	20 229,4		3 907,5 24 136,9
Résultat net								1 171,0		1 171,0	291,2	1 462,2
Autres éléments du résultat global			- 31 029,7	28 138,8	91,7		86,6	737,1	233,8	- 1 741,7		217,4 - 1 524,3
Résultat global			- 31 029,7	28 138,8	91,7		86,6	1 908,0	233,8	- 570,7	508,6	- 62,2
• Distribution de dividendes								- 686,2		- 686,2	- 229,3	- 915,6
• Titres subordonnés nets d'impôt								- 49,2		- 49,2		- 49,2
• Actions propres nettes d'impôt										-		-
• Variation de périmètre			- 700,4	662,5				- 77,7	- 20,3	- 136,0	- 208,4	- 344,3
• Autres variations			- 3,5	15,7			0,1	- 36,5		- 24,2	- 13,5	- 37,7
CAPITAUX PROPRES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2022		686,6 1 736,3	- 17 098,9	16 234,5	106,7	1 881,3		- 80,1 16 232,2	- 935,6	18 763,1		3 964,9 22 727,9

(1) Le détail des impacts à la transition concernant les normes IFRS 9 et IFRS 17 est présenté en note 3.2.

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

• les flux de trésorerie des sociétés contrôlées ;
• les flux de trésorerie liés aux participations de CNP Assurances SA et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, CNP Assurances SA s'est basé sur la position commune de l'ANC et de l'AMF visant les fonds monétaires dans le cadre de l'application du règlement (UE) 2017/1131 : les OPCVM de trésorerie dits « réguliers » ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. Cette analyse, fondée sur l'examen des prospectus, est complétée par une analyse du comportement du fonds (performance, volatilité…).

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de CNP Assurances SA, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les flux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont les flux qui résultent des modifications dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

• augmentation/diminution de capital ;

Tableau des flux de trésorerie

• émission et remboursement de dettes de financement ;
• mouvements sur les actions propres ;
• dividendes versés hors de CNP Assurances SA (associés et minoritaires).

Résultat opérationnel 1 804,3 Plus et moins-values de cession des placements - 812,1 Dotations nettes aux amortissements 116,5 Dotations nettes aux provisions et dépréciations - 5,8 Dotations nettes aux autres provisions - 8,8 Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) - 2 871,5 Variations de la juste valeur des OPCVM de trésorerie - Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel 188,5 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	30/06/2023 30/06/2022
	917,9
	- 146,5
	111,2
	5,3
	- 1,6
	9 438,8
	-
	36,4
	- 7,8
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement - 3 393,3	9 451,3
Variation des actifs et passifs liés aux contrats d'assurances et de réassurances 2 614,4	- 4 814,0
Variation des actifs et passifs relatifs à des contrats financiers - 51,8	- 339,6
Variation des créances et dettes d'exploitation - 4 815,9	- 2 505,6
Variation des valeurs données ou reçues en pension - 2 141,4	720,4
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs - 4,9	134,7
Impôts nets décaissés - 227,7	- 359,3
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES - 6 216,2	3 206,0

(en millions d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise	-	- 940,9
Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée	93,2	- 0,0
Prises de participation dans des entreprises associées	-	-
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre	93,2	- 940,9
Cession de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés	56 456,3	53 912,5
Cessions d'immobilier de placement	64,6	21,0
Cessions de placements et instruments dérivés des activités autres que l'assurance	0,1	-
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements	56 521,0	53 933,5
Acquisition de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés	- 47 623,5	- 61 028,7
Acquisition d'immobilier de placement	- 301,1	- 316,4
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements	- 47 924,6	- 61 345,1
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	13,3	0,3
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	- 46,5	- 104,7
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	- 33,3	- 104,4
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT	8 656,3	- 8 457,0
Émissions d'instruments de capital	22,6	0,0
Remboursements d'instruments de capital	-	-
Dividendes payés	- 1 128,3	- 843,8
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires	- 1 105,8	- 843,8
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement	500,0	500,0
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement	- 200,0	-
Intérêts payés sur dettes de financement	- 136,3	- 127,7
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe	163,7	372,3
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	- 942,1	- 471,5
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN DÉBUT DE PÉRIODE	16 979,0	24 057,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	- 6 216,2	3 206,0
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	8 656,3	- 8 457,0
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	- 942,1	- 471,5
Effet de variation de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie	2,0	- 5,5
Effets des changements de méthodes sur la période et divers (1)	- 49,8	- 37,3
Effets des activités destinées à être cédées sur la période	-	- 137,9
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE	18 429,1	18 154,8

(1) Le montant comptabilisé en effet des changements de méthode sur la période et divers correspond à des reclassements en OPCVM de trésorerie dits « réguliers ».

Rapprochement des flux de trésorerie provenant des activités de financement avec les états financiers

Ce tableau permet de réconcilier les flux de trésorerie liés au financement du Groupe avec les autres états financiers. Les autres variations sont liées d'une part, à la variation des impôts différés et, d'autre part, à la variation de juste valeur par capitaux propres de la réserve de couverture des flux de trésorerie.

Au 30 juin 2023

(en millions d'euros)	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Dettes subordonnées	Autres dettes de financement	Total
01/01/2023	49,6	1 881,3	6 508,1	-0,1	8 438,9
Émission	-	-	500,0	- 0,0	500,0
Remboursement	-	-	- 200,0	0,0	- 200,0
Total flux monétaires	-	-	300,0	-	300,0
Variation de change couverte en flux de trésorerie	30,8	-	- 30,8	-	-
Variations de juste valeur	- 36,5	-	-	-	- 36,5
Total flux non monétaires	- 5,7	-	- 30,8	-	- 36,5
30/06/2023	43,9	1 881,3	6 777,3	0,0	8 702,5

Au 30 juin 2022

(en millions d'euros)	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Dettes subordonnées	Autres dettes de financement	Total
01/01/2022	14,8	1 881,3	6 942,5	-	8 838,6
Émission	-	-	500,0	-	500,0
Total flux monétaires	-	-	500,0	-	500,0
Variation de change couverte en flux de trésorerie	- 81,1	-	81,1	-	-
Variations de juste valeur	112,2	-		-	112,2
Total flux non monétaires	31,2	-	81,1	-	112,2
30/06/2022	45,9	1 881,3	7 523,6	-	9 450,8

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du tableau des flux de trésorerie

(en millions d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Trésorerie (bilan)	3 810,8	2 129,7
Banque créditeur	- 2 623,7	- 1 088,3
Titres de transaction	17 242,0	17 113,4
TOTAL (TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE)	18 429,1	18 154,8

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du tableau des flux de trésorerie s'effectue de la façon suivante :

• Trésorerie présente à l'actif du bilan ;

• Titres de transactions : correspond aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan dans la rubrique placements des activités d'assurance.

^• Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire : correspond à la trésorerie passive hors dettes de financement (au passif du bilan) ;

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES

22
22
23
23
28
28
30
30
35
35
37
58
81

Analyse des principaux postes du compte de résultat 83
	NOTE 10. Revenus d'assurance	83
NOTE 11.	Charges afférentes
	aux activités d'assurance	84
NOTE 12.	Produits des placements	85
NOTE 13.	Autres produits et charges
	opérationnels	88
NOTE 14.	Impôts sur les bénéfices	89
NOTE 15.	Analyse sectorielle	90
Autres analyses
NOTE 16.	IAS 19 « Avantages au personnel »	91
NOTE 17.	Application de la norme IAS 29	92
NOTE 18.	Passifs éventuels	92
NOTE 19.	Compensation des actifs
	et passifs financiers	92
	Les risques financiers	95
	NOTE 20. Risques financiers	95

Faits marquants du premier semestre 2023 et événements postérieurs à la clôture

NOTE 1 Faits caractéristiques du premier semestre 2023

1.1 Constitution du groupe CNP Assurances

Dans le cadre du rapprochement de ses filiales d'assurances, le groupe La Banque Postale a créé une société holding afin de centraliser la gouvernance de son pôle assurance. Les activités d'assurances du groupe La Banque Postale ainsi que le groupe CNP Assurances SA ont été regroupées sous une gouvernance unique au cours du premier semestre.

Le but de cette opération est de profiter des synergies de développement, d'unifier les méthodes et pratiques des sociétés et de bénéficier pleinement des effets de taille au regard de la supervision prudentielle.

Le groupe CNP Assurances devient ainsi l'interlocuteur privilégié de l'ACPR dans son rôle de supervision. Les informations comptables et prudentielles seront donc désormais produites à ce niveau global.

Les informations financières et prudentielles seront par ailleurs maintenues également au niveau de CNP Assurances SA dans la mesure où l'entité reste émettrice de titres obligataires admis à la négociation sur un marché réglementé.

1.2 Émission de la première obligation subordonnée durable Tier 2

CNP Assurances a émis le 11 janvier 2023 une dette obligataire subordonnée « Tier 2 » pour un montant de 500 M€. Il s'agit de la première obligation subordonnée durable émise par le Groupe, portant intérêt au taux fixe de 5,25 % jusqu'au 18 juillet 2033, puis au taux variable au-delà de cette date et jusqu'à sa maturité le 18 juillet 2053.

Cette émission répond aux critères de classification en instruments de dettes en normes IFRS.

« Sustainable Bond Framework 1 » disponible sur le site de CNP Assurances.

1.3 CNP Assurances finalise ses acquisitions au Brésil

CNP Participacões em Seguros

CNP Assurances finalise l'acquisition des parts détenues par Caixa Seguridade dans la société CNP Participações em Seguros Ltda. « Holding Seguros », portant ainsi sa participation à 100 %.

CNP Capitalizacão

CNP Assurances finalise l'acquisition des parts détenues par ICATU dans CNP Capitalização SA « CNP Cap », portant sa participation à 100 % du capital.

Cette opération, d'un montant de 194,5 MBRL, est le dernier volet d'un accord plus global, annoncé le 14 septembre 2022, permettant à CNP Assurances de poursuivre sa stratégie de

1.4 Hausse des taux sur le marché italien

Dans un contexte de hausse des taux, la compagnie italienne d'assurance-vie EUROVITA a fait face à des rachats massifs qui ont mis en péril sa solvabilité. En réponse à cette situation exceptionnelle, le régulateur italien (IVASS) a placé l'assureur sous tutelle au cours du premier trimestre 2023 et a ainsi gelé les rachats.

Cette mise sous tutelle a généré une crise de confiance à l'égard du marché italien de l'assurance-vie, entraînant une vague importante de rachats au premier semestre touchant les filiales CNP Vita Assicura et CNP Vita Assicurazione.

exclusivement utilisés pour financer ou refinancer, en totalité ou partiellement, des actifs durables (verts et/ou sociaux) éligibles, nouveaux et/ou existants, tels que définis dans le

La notation attribuée à cette émission par les agences Standard & Poor's et Fitch Ratings sont A- et BBB+

Les fonds levés dans le cadre de cette opération seront

respectivement.

Holding Seguros détient 100 % de Companhia Seguros Previdência do Sul « Previsul » et 51 % de CNP Capitalização SA « CNP Cap ».

Cette opération s'élève à un montant de 166,8 MBRL.

développement à l'international avec l'acquisition à 100 % des participations de Caixa Seguridade dans cinq sociétés offrant la possibilité de commercialiser des produits de prévoyance-santé, soins dentaires, épargne et consórcio (Holding Seguros, Previsul, Odonto Empresa, CNP Capitalização et CNP Consórcios).

Le 30 juin, cinq assureurs italiens et vingt-cinq banques italiennes ont conclu un accord pour gérer et distribuer les contrats d'assurance d'EUROVITA, envoyant ainsi un signal de confiance au marché. Le gel des rachats est prolongé jusqu'au 31 octobre pour permettre le transfert ordonné des polices d'assurance.

Pour soutenir l'activité, une campagne commerciale a été lancée au deuxième trimestre dont les effets se font sentir à la fin du semestre. Les entités ont émis un titre subordonné souscrit par CNP Assurances pour renforcer leur solvabilité.

NOTE 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

Aucun changement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture des états financiers consolidés semestriels.

NOTE 3 Effet de l'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1 er janvier 2023

3.1 Première application d'IFRS 9 et IFRS 17

3.1.1 Adoption simultanée des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurances »

Les normes IFRS 17 et IFRS 9 sont d'application obligatoire à compter du 1 er janvier 2023. Il est requis de produire un exercice comparatif au 1 er janvier 2022 au titre d'IFRS 17. De façon symétrique, CNP Assurances a pris l'option de produire également un exercice comparatif pour la première application d'IFRS 9 pour alimenter les comptes consolidés à compter de la même date.

Les informations suivantes sont données au titre de la première application de l'ensemble des deux normes pour le groupe CNP Assurances SA.

3.1.1.1 Modalités et principaux impacts à la transition

L'adoption de la norme IFRS 9 portant sur les instruments financiers n'est pas d'application rétrospective. Néanmoins, la norme IFRS 17 prévoit une option ouverte aux sociétés d'assurances de présenter l'information comparative de façon identique et concomitante avec IFRS 17. CNP Assurances a opté pour cette publication volontaire afin de fournir une information pertinente à compter du 1 er janvier 2022.

La norme IFRS 9 prévoit plusieurs options de mise en œuvre comptable qui sont utilisées pour permettre une bonne adéquation comptable entre la comptabilisation des contrats d'assurances et les instruments financiers investis. Des placements financiers sont ainsi comptabilisés sur option à la juste valeur en contrepartie du résultat net pour un montant de 5 696,9 M€. Il s'agit principalement d'instruments de dettes qui bénéficient d'une compensation économique avec un instrument dérivé visant à réduire la volatilité de la juste valeur ou de son flux de rendement (par exemple, les titres obligataires indexés sur l'inflation).

Par ailleurs, dans le but de réduire également la volatilité induite par les instruments de capitaux propres, le groupe CNP Assurances SA a opté majoritairement pour la comptabilisation de ces titres de type « Actions » en contrepartie des autres éléments du résultat global. À la date de transition, le montant des placements concernés s'élève à environ 21 543,7 M€. Les variations futures de juste valeur de ces placements seront ainsi comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et n'impacteront plus le résultat net de l'exercice. En contrepartie, les résultats de cession de ces placements ne pourront être comptabilisés en résultat net et seront définitivement considérés comme des résultats réalisés sur exercices antérieurs (réserves consolidées).

Concernant la dépréciation des instruments financiers, la norme IFRS 9 a instauré un nouveau modèle basé sur l'estimation de l'entreprise des pertes de crédit attendues. Cette nouvelle méthode repose sur des aspects prospectifs portant sur les instruments financiers comptabilisés en contrepartie des autres éléments du résultat global. Le montant estimé à la date de transition s'élève à un montant de l'ordre de 500 M€. Ce montant est à mettre en regard des dépréciations précédemment comptabilisées sous IAS 39 qui s'élèvent à la clôture de l'exercice 2021 à environ 2,5 Mds€ sur l'ensemble des instruments financiers.

Les méthodes de transition prévues par IFRS 17 « Contrats d'assurance » sont de trois natures :

• l'approche rétrospective complète (FRA) qui nécessite de recalculer les agrégats comptables depuis l'origine des contrats. Cette approche a été appliquée pour les contrats d'assurance emprunteur souscrits depuis 2021 compte tenu de la disponibilité des données. Cette méthode est obligatoire dès lors que les données sont disponibles. À défaut, les méthodes suivantes ont été également appliquées ;
• l'approche par la juste valeur (JVA), option par laquelle les contrats d'assurances sont évalués à la juste valeur à la date de transition. Cette méthode concerne environ 70 % du périmètre des contrats d'assurances du Groupe ;
• l'approche rétrospective modifiée (MRA) qui prévoit des modalités simplifiées pour éviter un surcoût de production des données historiques des contrats. Cette approche a été appliquée principalement aux contrats d'assurance emprunteur souscrits par le partenaire BPCE et certains portefeuilles des filiales brésiliennes.

La transition comptable au 1 er janvier 2022 a conduit à distinguer de nouvelles décompositions comptables au sein de l'agrégat au bilan des « Passifs des contrats d'assurances » : le Best Estimate (BE), la marge sur services contractuels (CSM) et l'ajustement pour risques (RA). Les montants bruts avant impôts à la date de transition s'élèvent à 17 Mds€ pour la CSM et 1,5 Md€ au titre de l'ajustement pour risques.

L'impact sur les fonds propres à la transition correspond à une diminution de l'ordre de 0,9 Md€ pour s'établir après transition à 20,2 Mds€.

3.1.1.2 Montant de l'OCI déterminé à la date de transition

Pour les groupes de contrats auxquels CNP Assurances a appliqué l'approche rétrospective modifiée ou l'approche de la juste valeur lors de la transition à IFRS 17 et auxquels l'option OCI est appliquée conformément au paragraphe 88(b) ou 89(b) d'IFRS 17, Les montants de la réserve OCI qui ont été initialement déterminés à la transition sont présentés en 3.2.3.

La norme impose par le paragraphe 116 de suivre l'écoulement dans le temps de ce montant à la transition IFRS 17. Pour les portefeuilles partiellement adossés aux fonds propres, le groupe CNP Assurances produit cette information sur une base estimative du poids des activités d'assurances sur le total des portefeuilles concernés. Cette estimation est revue à chaque clôture annuelle.

3.1.2 Effets de la mise en œuvre d'IFRS 17 sur d'autres principes comptables

3.1.2.1 IAS 28 « Exemption d'application de la méthode de la mise en équivalence »

CNP Assurances continue d'appliquer au cas par cas l'exemption prévue au paragraphe 18 (modifié) d'IAS 28 lorsqu'une participation, dans laquelle elle exerce une influence notable, est détenue au titre d'élément sous-jacent de contrats d'assurance avec éléments de participation directe ou de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire évalués à la VFA. CNP Assurances évalue alors cette participation à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9.

3.1.2.2 IAS 40 « Immeubles de placement à la juste valeur »

Conformément à l'option proposée par IAS 40 modifiée suite à la publication d'IFRS 17, le groupe CNP Assurances SA a choisi d'évaluer à la juste valeur les immeubles de placement qui sont des éléments sous-jacents de contrats d'assurance avec éléments de participation directe ou de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire évalués à la VFA. L'immeuble détenu constituant un élément sous-jacent de ces contrats ne peut être évalué en partie au coût, et en partie à la juste valeur, s'il n'est pas intégralement affecté à la représentation de ces contrats.

3.1.2.3 IFRS 9 – Report d'application d'IFRS 9 « Instruments financiers » à la date d'entrée en vigueur d'IFRS 17

CNP Assurances avait opté pour le report d'IFRS 9 au 1 er janvier 2023, date d'entrée en vigueur d'IFRS 17, pour permettre l'adoption simultanée des deux normes. L'adoption de la norme IFRS 9 portant sur les instruments financiers n'est pas d'application rétrospective. Néanmoins, la norme IFRS 17 prévoit une option ouverte aux sociétés d'assurances de présenter l'information comparative de façon identique et concomitante avec IFRS 17. CNP Assurances a ainsi opté pour cette publication volontaire afin de fournir une information pertinente dans ses premiers comptes semestriels comparatifs au 30 juin 2023.

3.1.2.4 IFRS 4 « Retrait de la norme »

Annulation des actifs incorporels d'assurances

L'entrée en vigueur d'IFRS 17 proscrit la reconnaissance en tant qu'actifs incorporels distincts des anciens actifs incorporels d'assurance tels que les valeurs de portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille, et de tout actif incorporel au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (comme les coûts d'acquisition différés). Ces éléments sont désormais projetés dans les flux futurs des contrats d'assurances.

Abandon de la comptabilité reflet

Les modèles d'évaluation des contrats d'assurance (et de réassurance) introduits par la norme IFRS 17 rendent obsolète la comptabilité reflet et donc la constatation à l'actif du bilan de participation aux bénéfices différée active, ou au passif de participation aux bénéfices différée passive nette.

Nouvelle présentation des agrégats comptables du compte de résultat

La norme IFRS 17 ne fait plus apparaître le montant du chiffre d'affaires représentatif du volume d'activité, des primes perçues par l'assureur sur la période. Dorénavant, le compte de résultat traite d'un revenu d'assurances qui constitue la richesse revenant à l'assureur sur la période.

Ce revenu se compose des éléments suivants :

• l'amortissement de la CSM ;
• le relâchement de l'ajustement pour risques (RA) ;
• le relâchement des flux d'exécution du contrat au titre du service de la période ; et
• l'amortissement des frais d'acquisition.

3.2 Principaux impacts au passage à l'IFRS 17 et IFRS 9

3.2.1 Annexes de transition IFRS 9 au 1 er janvier 2023

3.2.1.1 Transition des actifs financiers du 31 décembre 2022 au 1 er janvier 2023

	Reclassements au titre d'IFRS 9
	31/12/ 2022	Actifs financiers à la juste valeur par résultat				Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres		Actifs financiers au coût amorti
(en millions d'euros)	Valeur brute au bilan selon IAS 39	Juste valeur par résultat – Instruments de dettes	Juste valeur parrésultat – Instruments de capitaux propres	Juste valeur par résultat – Contrats en UC	Juste valeur parrésultat sur option – Instruments de dettes	Instruments dérivés	Juste valeur par capitaux propres recyclables – Instruments de dettes	Juste valeur par capitaux propres non recyclables – Instruments de capitaux propres	Coût amorti – Instruments de dettes	Impact IFRS 17 (Reclas sement en engagements non actuariels)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	27 735,8	16 786,4	6 061,3		4 302,1		585,9			- 0,0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	17,3	5,7	0,0		10,1		1,5			0,0
Instruments dérivés de couverture	3 851,3					3 851,3
Actifs financiers disponibles à la vente	276 456,8	68 240,4	11 673,8		929,4		179 717,8	15 887,4	8,1	- 0,0
Prêts et créances	4 252,9	3 430,0							4,4	818,5
Titres détenus jusqu'à l'échéance	86,6								86,6
Contrats en UC	80 659,1			80 656,4						2,7
SOLDES COMPTABLES BRUTS SELON LES CRITÈRES DE VALORISATION D'IFRS 9 AU 01/01/2023	393 059,8	88 462,5	17 735,1	80 656,4	5 241,6	3 851,3	180 305,2	15 887,4	99,0	821,2

L'essentiel du montant reclassé en engagements non actuariels provient des créances pour espèces déposées pour 604 M€ et des avances aux assurés pour 214 M€.

3.2.1.2 Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9

		Reclassements des montants de dépréciations au titre d'IFRS 9
			Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
(en millions d'euros)	Valeur brute au bilan selon IAS 39	Juste valeur par résultat – Instruments de dettes	Juste valeur par résultat – Instruments de capitaux propres	Juste valeur par résultat sur option – Instruments de dettes	Juste valeur par capitaux propres recyclables – Instruments de dettes	Juste valeur par capitaux propres non recyclables – Instruments de capitaux propres	Coût amorti – Instruments de dettes
Dépréciation. Actifs disponibles à la vente	- 2 814,4	- 23,8	- 1 097,0		- 1,5	- 1 692,0
Dépréciation. Prêts et créances	- 26,6		- 9,5	- 17,0			- 0,1
Dépréciation. Titres détenus jusqu'à l'échéance
Total impôts différés/ Dépréciation.	662,1		225,2			437,0
Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 (A)	- 2 178,9	- 23,8	- 881,4	- 17,0	- 1,5	- 1 255,1	- 0,1
Dépréciations selon IFRS 9
Bucket B1					- 298,1		- 1,2
Bucket B2					- 0,5		- 0,1
Bucket B3					- 1,5		- 16,3
Impact impôts différés					41,1		- 0,1
Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 au 01/01/2023 (B)					- 259,1		- 17,8
TOTAL DES IMPACTS DANS LES CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2023 (B)-(A)		23,8	881,4	17,0	- 257,6	1 255,1	- 17,6

3.2.1.3 Reclassement au titre d'IFRS 9

	Reclassement au titre d'IFRS 9 au 01/01/2023 Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9
(en millions d'euros)	Reclassements imposés par les dispositions d'IFRS 9	Reclassements effectués par choix
Instruments de dettes	186 853,3
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	186 853,3
Instruments de capitaux propres		15 887,4
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		15 887,4

3.2.1.4 Répartition des dépréciations par bucket

	01/01/2023
(en millions d'euros)	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
Instruments de dettes	- 299,3	- 0,6	- 17,9
Créances d'assurance et de réassurance relatives à des contrats financiers (1)	- 0,1
Créances d'exploitation (2)	- 58,1		- 14,0
TOTAL	- 357,5	- 0,6	- 31,9

(1) Ce poste correspond aux dépréciations des créances assurées sur des contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire.

(2) Les créances d'exploitation correspondent à des créances locatives. Les créances sont provisionnées à partir du moment où il y a une incertitude sur la recevabilité des créances auprès du tiers. Cette incertitude est présumée dès lors que la créance présente un délai de paiement supérieur à 90 jours.

3.2.2 Impacts du passage à IFRS 9 et IFRS 17 sur les capitaux propres au 1 er janvier 2022

(en millions d'euros)
Incidence sur les réserves consolidées	9 196,9
Reclassement depuis les actifs disponibles à la vente vers les actifs à la juste valeur par capitaux propres	1 682,7
Reclassement depuis les actifs disponibles à la vente vers les actifs à la juste valeur par résultat	10 527,1
Comptabilisation des pertes de crédits attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champ d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors-bilan)	- 451,1
Autres mouvements	3,0
Impôts	- 2 564,9
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	- 9 200,0
Reclassement depuis les actifs disponibles à la vente vers les actifs à la juste valeur par capitaux propres	- 1 682,7
Reclassement depuis les actifs disponibles à la vente vers les actifs à la juste valeur par résultat	- 10 527,1
Reclassement depuis les actifs disponibles à la vente vers coût amorti	- 2,9
Comptabilisation des pertes de crédits attendues sur actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	448,2
Autres mouvements	- 1,8
Impôts	2 566,4
Total – Impact sur les capitaux propres liés à la mise en application d'IFRS 9	- 3,1
Impact sur les capitaux propres liés à la mise en application d'IFRS 17	- 919,9
TOTAL – IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES LIÉS À LA MISE EN APPLICATION D'IFRS 9 ET IFRS 17	- 923,0

Principes comptables

NOTE 4 Principes comptables

CNP Assurances SA, société mère du Groupe, est une société à conseil d'administration, au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre sous le n° 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, promenade Cœur-de-Ville – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Le groupe CNP Assurances SA a pour principale activité l'assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de :

• pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation ;

4.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés condensés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34, le groupe CNP Assurances SA a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

• pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
• détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurances.

Les états financiers consolidés de CNP Assurances SA au titre de l'exercice clos le 30 juin 2023 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le conseil d'administration du 1 er août 2023.

Les entités du Groupe appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du Groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés : ces principes et méthodes sont conformes à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2022, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2023.

4.1.1 Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1 er janvier 2023

Par rapport aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2022, le Groupe a mis en œuvre les normes et interprétations suivantes, d'application obligatoire au sein de l'Union européenne à compter du 1 er janvier 2023 :

Normes ou Interprétations	Date d'adoption par l'UE
IFRS 17 « Contrats d'assurance »	19 novembre 2021
IFRS 9 « Instruments financiers »	22 novembre 2016
Amendements à IAS 1 et Practice Statement 2, « Informations à fournir sur les méthodes comptables »	2 mars 2022
Amendements à IAS 8 « Définition des estimations comptables »	2 mars 2022
Amendements à IFRS 17 « Première application d'IFRS 17 » et IFRS 9 « Information comparative »	8 septembre 2022
Amendements à IAS 12 « Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une même transaction »	11 août 2022
Interprétation IFRIC, IFRS 16 : « Définition d'un contrat de location – Droits de substitution »	N/A

Les principaux impacts pour le Groupe concernent l'adoption simultanée des normes IFRS 17 « Contrats d'assurances » et IFRS 9 « Instruments financiers ». Les impacts sur les principaux postes du bilan sont présentés dans la note dédiée 3.2.1.

L'amendement IAS 1 « Présentation des états financiers » propose des modifications qui visent à faciliter l'identification et la présentation de toutes les méthodes comptables qui fournissent des informations significatives aux principaux utilisateurs et le cas échéant l'exclusion des états financiers des méthodes comptables non significatives.

L'amendement IAS 8 « Définition des estimations comptables » clarifie la distinction entre un changement de méthodes comptables et des changements d'estimations comptables. Cette précision est sans incidence sur le Groupe.

L'amendement IAS 12 « Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une même transaction » vient modifier la manière dont les entités comptabilisent l'impôt différé pour les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location en réduisant le champ d'application de l'exemption relative à la comptabilisation initiale. Ainsi, cette exemption ne s'applique plus aux transactions qui, lors de la comptabilisation initiale, sont à l'origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles. Cette précision est sans incidence sur le Groupe.

Le comité de l'IASB a validé lors, de sa réunion de mars 2023, la décision finale du comité d'interprétation de novembre 2022 concernant l'évaluation du droit de substitution dans l'éligibilité d'un contrat à la norme IFRS 16. Le comité rappelle et reprend les paragraphes de la norme qui précise le caractère substantiel ou non des droits de substitution. Cette décision ne change pas les pratiques du Groupe dans l'analyse IFRS 16 des contrats de location.

4.1.2 Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l'Union européenne mais non encore en vigueur

Non applicable.

4.1.3 Principales normes et interprétations publiées mais non encore approuvées par l'Union européenne

L'IASB et l'IFRIC ont publié des normes et des interprétations qui ne sont pas d'application obligatoire au 30 juin 2023. Les normes ou interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur de manière obligatoire qu'à partir de cette adoption.

Normes ou interprétations	Date d'adoption par l'UE	Date d'entrée en vigueur (1)
Amendement à IAS 1, Classification des passifs en courant ou non courant	Non adopté	er janvier 2024 1
Amendements à IAS 1, Passifs non courants assortis de clauses restrictives	Non adopté	er janvier 2024 1
Amendements à IFRS 16, Passifs de location dans le cadre d'une cession-bail	Non adopté	1 er janvier 2024
Amendements à IAS 7 et IFRS 7, Accords de financement avec les fournisseurs	Non adopté	1 er janvier 2024

(1) Sous réserve d'adoption par l'Union européenne. Applicable à compter des exercices ouverts au :

4.2 Base d'établissement des comptes

Sauf mention contraire, les états financiers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base de la juste valeur, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués au coût :

• les actifs incorporels issus d'opérations d'acquisition ;
• les instruments financiers respectant les critères SPPI et détenus dans un portefeuille d'actif dont la gestion est uniquement de collecter les flux de trésorerie ;
• les passifs financiers ; et
• les immeubles de placement détenus en direct et qui ne sont pas en représentation des engagements envers les assurés.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l'exception des actifs d'impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques et des actifs résultant d'un contrat d'assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d'actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont :

• les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation ;

• les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif ;
• les calculs de dépréciation des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ou au coût amorti ;
• les passifs liés à l'activité d'assurance (les projections de flux futurs et hypothèses d'évaluation des contrats d'assurances) ;
• ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances, et font l'objet d'analyses de sensibilités quand celles-ci sont requises par les normes ou qu'elles permettent au Groupe d'asseoir ses choix.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous sont appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables sont appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

Périmètre de consolidation

NOTE 5 Périmètre de consolidation

5.1 Champ de consolidation et entreprises associées

Le périmètre de consolidation de CNP Assurances SA comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées. Hormis les exigences réglementaires

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle résulte de trois facteurs : le pouvoir détenu, l'exposition ou le droit à des rendements variables en raison des liens existants et la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

Le pouvoir résulte de la détention de droits effectifs, conférant la capacité actuelle à diriger les activités pertinentes. Les droits susceptibles de conférer le pouvoir peuvent différer selon l'objet et la conception de l'entité, la nature de ses activités pertinentes et la façon dont sont prises les décisions à leur égard. En général, ce sont les droits de vote, pris individuellement ou conjointement avec d'autres accords, qui confèrent le pouvoir. Lorsque les accords contractuels déterminent la direction des activités pertinentes, ils doivent être examinés pour déterminer si les droits détenus sont suffisants à conférer le pouvoir. Dans les situations où il est difficile de déterminer si les droits détenus sont suffisants, il peut être nécessaire d'examiner les éléments indiquant la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes.

L'exposition ou le droit à des rendements variables s'apprécie au travers des rendements tirés des liens existants et qui sont susceptibles de varier en fonction de la performance

Entités sous contrôle conjoint (partenariats)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur lesquelles CNP Assurances SA exerce un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux types de partenariat sont distingués :

• l'entreprise commune : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celles-ci. Chaque coparticipant comptabilise les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune en conformité avec les IFRS qui s'appliquent ;

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles CNP Assurances SA exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que CNP Assurances détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'influence notable de capital des filiales d'assurance, le Groupe n'a pas de restrictions limitant sa capacité à disposer des actifs ou régler les passifs des entités de son périmètre.

de l'entité. La variabilité des rendements est évaluée en se fondant sur la substance des accords, sans tenir compte de leur forme juridique.

Le contrôle résulte non seulement de la détention du pouvoir et de l'exposition à des rendements variables, mais en outre de la capacité à utiliser le pouvoir pour influencer les rendements obtenus du fait des liens avec l'entité. Ainsi, l'investisseur détenant des droits décisionnels doit déterminer s'il agit pour son propre compte ou comme mandataire.

Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une filiale sont intégrés aux comptes consolidés de CNP Assurances SA à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les intérêts minoritaires représentent les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités des filiales du Groupe. La significativité de ces intérêts est appréciée au regard du pourcentage de participation qu'ils représentent dans le capital de la filiale ainsi que de leur impact sur les états financiers du Groupe.

• la coentreprise : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Chaque co-entrepreneur comptabilise ses intérêts dans la coentreprise à titre de participation selon la méthode de la mise en équivalence.

Les comptes consolidés intègrent la part de CNP Assurances SA dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert un contrôle conjoint jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part de CNP Assurances SA dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part de CNP Assurances SA dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est

5.2 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où CNP Assurances SA obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1 er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part de CNP Assurances SA dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. Pour chaque regroupement, ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quotepart dans les pertes à venir, à moins que CNP Assurances ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

Au cas par cas, CNP Assurances applique l'exemption prévue au paragraphe 18 d'IAS 28 lorsqu'une participation, dans laquelle elle exerce une influence notable, est détenue au regard de contrats participatifs (cf. note 9.2).

CNP Assurances SA a la possibilité d'opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres de CNP Assurances SA.

Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif financier est, en principe, comptabilisé en résultat. Hormis toute correction d'erreur qui entraînerait une revue et un ajustement de la comptabilisation du regroupement.

5.3 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

5.4 Conversion des états financiers des filiales internationales dans la devise de présentation

Les filiales ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'international (notamment filiales internationales et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros, la devise de présentation de CNP Assurances SA, en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'international sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

L'écart de change résultant de la différence entre les taux utilisés pour la conversion du bilan et ceux utilisés pour la conversion des produits et charges est enregistré comme une composante distincte des capitaux propres (écart de conversion).

5.5 Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de contrôle

				30/06/2023		31/12/2022
Nom	Méthode	Pays/Ville	Activité	% contrôle	% intérêts	% contrôle	% intérêts
1. FILIALES STRATÉGIQUES
CNP Assurances	IG	France/Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Caution	IG	France/Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Arial CNP Assurances	MEE	France/ Mons-en-Barœul	Assurances	40,00 %	40,00 %	40,00 %	40,00 %
MFPrévoyance S.A.	IG	France/Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Retraite	IG	France/Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Assuristance	IG	France/Paris	Holding	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Filassistance International	IG	France/Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Assurances Compañia de Seguros	IG	Argentine/ Buenos Aires	Assurances	76,47 %	76,47 %	76,47 %	76,47 %
CNP S.A. de Capitalización y Ahorro p/ fines determinados	IG	Argentine/ Buenos Aires	Assurances	65,38 %	50,00 %	65,38 %	50,00 %
CNP Assurances Latam Holding Ltda	IG	Brésil/Brasilia	Holding	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Credicoop Compañia de Seguros de Retiro S.A.	MEE	Argentine/ Buenos Aires	Assurances	29,82 %	29,82 %	29,82 %	29,82 %
Provincia Seguros de Vida S.A.	MEE	Argentine/ Buenos Aires	Assurances	40,00 %	40,00 %	40,00 %	40,00 %
CNP Seguros Holding Brasil S.A.	IG	Brésil/Brasilia	Holding	51,75 %	51,75 %	51,75 %	51,75 %
CNP Participações Securitarias Brasil Ltda	IG	Brésil/Brasilia	Holding	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Seguradora S.A.	IG	Brésil/Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
CNP Capitalização S.A.	IG	Brésil/Brasilia	Épargne	100,00 %	100,00 %	51,00 %	26,39 %
CNP Consórcio S.A. Administradora de Consórcios	IG	Brésil/Brasilia	Autres	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Youse Tecnologia e Assistencia EM Seguros Ltda	IG	Brésil/Brasilia	Autres	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Seguradora Especializada Em Saúde S.A.	IG	Brésil/São Paulo	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Companhia de Seguros Previdencia Do Sul-Previsul	IG	Brésil/São Paulo	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	51,75 %
Wiz Soluçoes e Corretagem de Seguros S.A.	MEE	Brésil/ Brasilia	Courtage	25,00 %	12,94 %	25,00 %	12,94 %
Odonto Empresas Convênios Dentários Ltda	IG	Brésil/São Paulo	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Participações em Seguros Ltda (1)	IG	Brésil/Brasilia	Holding	100,00 %	100,00 %	51,75 %	51,75 %
CNP UniCredit Vita	IG	Italie/Milan	Assurances	51,00 %	51,00 %	51,00 %	51,00 %
CNP Vita Assicurazione	IG	Italie/Milan	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Vita Assicura	IG	Italie/Milan	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Montparvie V	IG	France/Paris	Holding	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %

				30/06/2023		31/12/2022
Nom	Méthode	Pays/Ville	Activité	% contrôle	% intérêts	% contrôle	% intérêts
CNP Cyprus Insurance Holdings	IG	Chypre/Nicosie	Holding	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Cyprus Properties	IG	Chypre/Nicosie	Holding	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Cyprus Tower Ltd	IG	Chypre/Nicosie	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Zois	IG	Grèce/Athènes	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Praktoriaki	IG	Grèce/Athènes	Courtage	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Cyprialife	IG	Chypre/Nicosie	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Asfalistiki	IG	Chypre/Nicosie	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Luxembourg	IG	Luxembourg	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Santander Insurance Life Ltd	IG	Irlande/Dublin	Assurances	51,00 %	51,00 %	51,00 %	51,00 %
CNP Santander Insurance Europe Ltd	IG	Irlande/Dublin	Assurances	51,00 %	51,00 %	51,00 %	51,00 %
CNP Santander Insurance Services Ireland Ltd	IG	Irlande/Dublin	Autres	51,00 %	51,00 %	51,00 %	51,00 %
CNP Europe Life	IG	Irlande/Dublin	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Sogestop K	IG	France/Paris	Holding	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Holding XS1 S.A.	IG	Brésil/ Brasilia	Holding	51,00 %	40,00 %	51,00 %	40,00 %
XS5 Administradora de consorcios S.A.	MEE	Brésil/ Brasilia	Autres	50,01 %	25,00 %	50,01 %	25,00 %
XS2 Vida e Previdência S.A.	IG	Brésil/ Brasilia	Assurances	100,00 %	40,00 %	100,00 %	40,00 %
Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil/ Brasilia	Assurances	100,00 %	40,00 %	100,00 %	40,00 %
CNP Assurances Participações Ltda	IG	Brésil/Brasilia	Holding	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
2. OPCVM
Univers CNP 1 FCP	IG	France/Paris	OPCVM	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP OSTRUM ISR OBLI 12 MOIS	IG	France/Paris	OPCVM	96,91 %	96,91 %	98,98 %	98,98 %
CNP Assur Trésorerie Plus	IG	France/Paris	OPCVM	97,68 %	97,68 %	99,09 %	99,09 %
Écureuil Profil 90	IG	France/Paris	OPCVM	55,64 %	55,64 %	56,22 %	56,22 %
Vivaccio ISR actions	IG	France/Paris	OPCVM	99,82 %	99,82 %	100,00 %	100,00 %
OPCVM Caixa Seguradora S.A.	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM CNP Capitalização S.A.	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	100,00 %	100,00 %	26,39 %
OPCVM Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	40,00 %	100,00 %	40,00 %
OPCVM CNP Consórcio S.A.	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCVM Holding Caixa Seguros Holding S.A.	IG	Brésil/Brasilia	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
3. ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES ET AUTRES
AEP3 SCI	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CIMO	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
AEP4 SCI	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SICAC	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Immobilier	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %

				30/06/2023		31/12/2022
Nom	Méthode	Pays/Ville	Activité	% contrôle	% intérêts	% contrôle	% intérêts
Issy Coeur de Ville (ICV)	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Assurimmeuble	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI MTP Invest	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI AEW Imcom 1	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI AEP247	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
LBP Actifs Immo	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SAS Alleray (2)	IG	France/Paris	Immobilier			100,00 %	100,00 %
OPCI Raspail	IG	France/Paris	Immobilier	99,94 %	99,94 %	99,94 %	99,94 %
Outlet Invest (3)	IG	France/Paris	Immobilier			100,00 %	100,00 %
SCP Lamartine Euros	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCP Lamartine Monitoring Holding	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SCI Lamartine	IG	France/Paris	Immobilier	85,00 %	85,00 %	85,00 %	85,00 %
Fundo De Investimento Imobiliario Renda Corporativa Angico – FII	IG	Brésil/ São Paulo	Immobilier	100,00 %	48,81 %	100,00 %	48,81 %
Assurbail Patrimoine	IG	France/Paris	Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Écureuil Vie Développement	MEE	France/Paris	Courtage	49,00 %	49,00 %	49,00 %	49,00 %
Coentreprise de Transport d'Électricité (4)	JV	France/Paris	Energie	20,00 %	20,00 %	20,00 %	20,00 %
Infra-Invest	IG	Luxembourg Infrastructure		100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Infra-Invest Holding	IG	France/Paris Infrastructure		100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Infra-Invest France	IG	France/Paris Infrastructure		100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Holding d'Infrastructures Gazières (palier)	MEE	France/Paris	Energie	52,97 %	52,97 %	52,97 %	52,97 %

(1) CNP Seguros Participações em Saúde Ltda s'appelle dorénavant CNP Participações em Seguros Ltda.

(2) Entité fusionnée avec CNP Assurances.

(3) Entité sortie du périmètre de consolidation.

(4) Compte tenu de l'affectation de la Coentreprise de Transport d'Électricité presque exclusivement en regard de contrats participatifs, le Groupe a opté pour l'exemption de la mise en équivalence prévue au paragraphe 18 d'IAS 28. Les titres CTE sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.

5.6 Effectif moyen employé par les entreprises consolidées

(en nombre de personnes)	30/06/2023	31/12/2022
Cadres	3 043	2 913
Non-cadres	2 475	2 523
TOTAL EFFECTIF	5 517	5 436

L'effectif ci-dessus n'inclut pas les effectifs des sociétés consolidées par mise en équivalence.

Analyse des principaux postes du bilan

NOTE 6 Actifs incorporels

6.1 Synthèse des actifs incorporels

	30/06/2023
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Écarts d'acquisition	655,6		- 410,2	-	245,4
Valeur des accords de distribution	4 066,1	- 534,6	-	-	3 531,6
Logiciels	463,6	- 355,8	-	-	107,8
Logiciels développés en interne	197,6	- 133,8	-	-	63,8
Logiciels autres	265,9	- 222,0	-	-	44,0
Autres	14,4	- 9,0	- 0,1	-	5,3
TOTAL	5 199,7	- 899,4	- 410,3	-	3 890,0

	31/12/2022
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Écarts d'acquisition	648,0		- 410,2	-	237,8
Valeur des accords de distribution	3 831,4	- 432,4	-	-	3 399,0
Logiciels	439,6	- 334,2	-	-	105,4
Logiciels développés en interne	188,8	- 124,2	-	-	64,6
Logiciels autres	250,8	- 210,0	-	-	40,8
Autres	14,2	- 8,9	- 0,1	-	5,2
TOTAL	4 933,2	- 775,6	- 410,3	-	3 747,3

Les Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance ont été annulés avec IFRS 17 car ils sont désormais pris en compte dans le calcul de la CSM dans les nouveaux modèles.

6.2 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont négatifs, les écarts d'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

• enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité consolidée globalement ;
• inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité mise en équivalence ;
• enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de clôture, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité internationale (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activités liées à l'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d'actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupes d'éléments d'actif. CNP Assurances SA retient une approche par entité ou par groupe d'entités homogènes.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

• tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;
• plus fréquemment lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels ;
• lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par CNP Assurances SA, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles. La valeur des revenus futurs est estimée sur la base des valorisations intrinsèques des portefeuilles des contrats d'assurance vie et d'investissement, et de la valeur des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité d'activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au-delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital. Aucune valeur terminale de nos filiales n'intègre d'hypothèse de croissance à l'infini.

6.2.1 Valeur des écarts d'acquisition

Les montants sont présentés nets de dépréciations :

(en millions d'euros)	Écart d'acquisition à l'origine	Écart d'acquisition net au 30/06/2023	Écart d'acquisition net au 31/12/2022
Groupe Caixa Seguros	389,9	120,3	112,7
CNP UniCredit Vita	366,5	-	-
CNP Cyprus Insurance holdings	81,6	34,8	34,8
CNP Santander Insurance	54,4	54,4	54,4
SCI Lamartine	35,9	35,9	35,9
TOTAL	928,3	245,4	237,8

Au 30 juin 2023, le Groupe s'est assuré qu'il n'existe pas d'indicateurs de perte de valeur sur les filiales concernées.

6.2.2 Réconciliation ouverture/clôture des écarts d'acquisition

(en millions d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Valeur nette comptable à l'ouverture	237,8	189,9
Écarts d'acquisition résultant de prise de participations	-	35,9
Écarts de conversion sur le brut *	7,6	12,0
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	245,4	237,8

* La variation de l'écart de conversion porte sur le goodwill des entités brésiliennes Caixa Seguradora et Previsul.

6.3 Portefeuille de contrats financiers

La juste valeur des portefeuilles de contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

• un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire ;
• la valeur de portefeuille des contrats définie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Au 30 juin 2023, le Groupe n'a pas comptabilisé de portefeuille de contrats financiers relevant d'une opération d'acquisition antérieure.

6.4 Valeur des accords de distribution

La valeur d'un accord de distribution représente la valeur des flux futurs attendus des nouvelles affaires au sein du réseau d'un partenaire couvert par un accord de distribution. Ces actifs incorporels sont estimés en fonction des modalités spécifiques à chaque contrat de distribution ; ils sont amortis sur la durée de vie du contrat de distribution, en prenant en compte leur éventuelle valeur résiduelle.

(en millions d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	01/01/2022
Valeur brute à l'ouverture	3 831,4	3 464,8	3 464,8
Écarts de conversion	234,8	366,5	-
Valeur brute à la clôture	4066,1	3 831,4	3 464,8
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	- 432,4	- 260,5	- 260,5
Amortissements de l'exercice	- 80,5	- 162,1	-
Écarts de conversion	- 21,7	- 9,9	-
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	- 534,6	- 432,4	- 260,5
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	3 531,6	3 399,0	3 204,4

XS2 Vida e Previdência S.A.

La valeur des accords de distribution brute comptabilisée s'élève à 3 677 M€. L'actif incorporel est amorti linéairement sur la durée de l'accord, soit 25 ans (période de 2021 jusqu'en février 2046). Au 30 juin 2023, la valeur nette comptable de la

CNP Santander Insurance

La valeur brute de l'accord de distribution s'élève à 387 M€ et est amortie linéairement sur la durée de l'accord, soit 20 ans (période de 2015 à 2034).

Au 30 juin 2023, la valeur nette comptable de la VDA s'élève à 222,5 M€. La valeur d'utilité est calculée à partir de la valeur actuelle nette (VAN) à date extrapolée jusqu'à la fin des accords de partenariat (2034) sans prendre en compte d'hypothèse de croissance. La valeur nette comptable comparée comprend les earn-out comptabilisés.

VDA s'élève à 3 309 M€. Les flux de trésorerie futurs attendus sont issus des prévisions d'activité (2023-2032). Des hypothèses de croissance sont retenues par produit au-delà de 2032.

Conformément aux dispositions normatives, le Groupe déterminera à la fin de chaque période de présentation de l'information financière s'il existe un quelconque indice que l'actif a pu se déprécier. Le cas échéant, il procédera à l'estimation de sa valeur recouvrable.

NOTE 7 Placements des activités d'assurance

7.1 Classification

7.1.1 Méthodes comptables

La norme IFRS 9 définie trois méthodes comptables principales :

• les instruments financiers à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat (JV-PL) ;
• les instruments financiers à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global (JV-OCI) ; et
• les instruments financiers comptabilisés au coût amorti (CA) : Les titres comptabilisés au coût amorti sont évalués selon la méthode du taux effectif d'intérêt. C'est une méthode de calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif financier et d'affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de la période concernée.

Les instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent deux sous-catégories :

• les actifs obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (ce qui inclut des dérivés) ;

• les actifs désignés sur option à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale dans le but de réduire une non-concordance comptable.

Pour les instruments de capitaux propres de type « Actions », lorsque le modèle de gestion du portefeuille le permet, une option complémentaire est introduite pour limiter la volatilité des effets financiers de variation de juste valeur dans le compte de résultat. Sur option irrévocable, applicable à l'acquisition de l'instrument financier, le Groupe peut choisir d'utiliser cette méthode comptable alternative et constater les variations de juste valeur des actions dans les autres éléments du résultat global (juste valeur par OCI sans recyclage). En cas de décomptabilisation des actions concernées, la variation de juste valeur accumulée dans les autres éléments du résultat global n'est pas recyclée en résultat mais considérée comme des capitaux propres réalisés sur les exercices antérieurs.

CNP Assurances SA a opté majoritairement pour cette option relative aux Actions.

7.1.2 Attribution de la méthode comptable

La matrice de détermination de la méthode comptable applicable à chaque instrument financier est définie par CNP Assurances SA. Les instruments financiers sont affectés d'une méthode comptable dès leur acquisition, en fonction d'une matrice de classification qui repose principalement sur :

• les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier (SPPI) ; et
• le modèle économique que suit l'entité pour la gestion des actifs financiers (business model).

Critère SPPI

Le critère SPPI d'un instrument financier est considéré comme valide lorsque les conditions contractuelles de l'instrument financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Il s'agit d'instruments financiers de type obligataires simples et des prêts ou créances qui ne présentent pas d'exposition autre que le risque de crédit de l'émetteur.

Modèle de gestion

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de l'entité pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs similaires et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé (IFRS 9 § B4.1.2).

Ainsi, pour l'analyse du modèle de\$ gestion, il est important de se fonder sur l'organisation actuelle du métier, avec un niveau de granularité qui reflète les unités de gestion (unités de suivi des risques et de la performance) (ex. : entité, zone géographique, types de contrats, responsable de centre de profit…).

La norme IFRS 9 distingue trois modèles de gestion :

• la collecte des flux de trésorerie contractuels soit le modèle de gestion « Collecte » : L'objectif de ce modèle de gestion est de détenir les actifs sur une longue durée ou jusqu'à maturité pour en percevoir les flux contractuels. Dans ce modèle de gestion, les cessions ne doivent pas intervenir ou très peu. Certaines cessions sont toutefois autorisées (les cessions réalisées dans le cadre d'une augmentation du risque de crédit, les cessions proches de la maturité de l'instrument, les cessions fréquentes mais peu significatives ainsi que les cessions isolées même si elles sont significatives) ;
• la collecte des flux contractuels et la vente des actifs soit le modèle de gestion mixte « Collecte et vente » : C'est un modèle de détention mixte en vue de recouvrer les flux de trésorerie par voie contractuelle et par voie de cession. Contrairement au modèle de gestion « Collecte », la vente des actifs est essentielle, et non accessoire. La cession d'actifs est, dans ce modèle de gestion, généralement à fréquence et d'une valeur plus élevées ;
• autres modèles de gestion.

L'arbre d'attribution de la méthode comptable

Le tableau suivant permet de recenser toutes les combinaisons possibles de méthode comptable attribuable à chaque instrument financier :

Nature	Caractéristiques (instrument)	Modèle de gestion (portefeuille)	Méthode comptable	Option
Instruments de capitaux propres	Actions	Collecte	Juste valeur par résultat	JV par OCI sans recyclage
	Actions	Collecte et vente		JV par OCI sans recyclage
	Autres	Autres
Instruments de dettes	SPPI	Collecte	Coût amorti	Juste valeur désigné (1)
	SPPI	Collecte et vente	Juste valeur par OCI	Juste valeur désigné (1)
	SPPI	Autres	Juste valeur par
	Non-SPPI		résultat
Dérivés			Juste valeur par résultat

(1) Option de désignation pour réduire un cas de non-concordance comptable avec un autre instrument financier, un passif d'assurance, etc.

CNP Assurances SA comptabilise les instruments financiers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des instruments financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Méthode d'évaluation

Les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés au coût amorti sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur sur la période est enregistrée :

• en compte de résultat pour les instruments relevant de cette méthode comptable ; ou
• directement en capitaux propres OCI en tenant compte de la fiscalité différée.

La détermination de la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en application de la norme IFRS 13 et présentée au paragraphe 7.4.

Pour les instruments comptabilisés au coût amorti, CNP Assurances SA applique la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Entités structurées

Du fait de son activité, CNP Assurances est amené à investir dans différentes natures d'instruments financiers pour le compte des assurés souscrivant auprès des entités du Groupe, ainsi que pour son compte propre. Ces investissements s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'allocation d'actifs et de diversification des risques financiers.

Selon la norme IFRS 12, les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour

7.1.4 Décomptabilisation

établir qui contrôle l'entité. Parmi les placements financiers du Groupe, les fonds de placement ainsi que les véhicules de titrisation répondent à la définition d'entités structurées.

Les intérêts de CNP Assurances SA dans les entités structurées non consolidées sont présentés dans les comptes consolidés à chaque arrêté annuel, conformément aux prescriptions d'IFRS 12 paragraphe 26 (« L'entité doit fournir des informations qualitatives et quantitatives sur ses intérêts dans des entités structurées non consolidées, notamment sur la nature, l'objet, la taille, les activités et les modes de financement de l'entité structurée. »).

Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières sont, conformément aux dispositions des normes IFRS 10 et IAS 28, consolidés soit par intégration globale, soit par mise en équivalence. Au cas particulier des OPCVM, le contrôle est examiné pour chaque situation en fonction des critères suivants :

• la prise en compte de la relation entre agent et principal ;
• la qualification du pouvoir entre le gestionnaire et CNP Assurances SA ;
• l'application d'un seuil d'appréciation de l'exposition à la variabilité des rendements.

Les intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle relatif aux OPCVM consolidés par intégration globale sont classés dans un poste spécifique au passif du bilan IFRS sous le libellé « Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés ». Les parts d'OPCVM sont valorisées sur la base de la valeur liquidative la plus récente. Les instruments financiers sousjacents figurent dans les placements des activités d'assurance du Groupe sur la base de leur contribution à cette valeur liquidative.

Si le marché d'un instrument financier n'est pas actif, CNP Assurances SA estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Un instrument financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel CNP Assurances SA a également transféré la totalité ou la quasitotalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

7.2 Modalités de dépréciations

7.2.1 Principe introduit par IFRS 9

Les instruments financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Ce modèle s'applique également aux créances de location et aux garanties financières

Aucune dépréciation n'est constatée sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat dans la mesure où la juste valeur doit tenir compte du risque de contrepartie conformément à la norme IFRS 13.

Le modèle de dépréciation est fondé sur un objectif de comptabilisation des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») sur la durée de vie des actifs financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon significative depuis leur comptabilisation initiale, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective.

Selon ce principe, il s'agit d'évaluer la probabilité de survenance d'une perte de crédit et les manques à gagner en flux de trésorerie qui en résulteraient et ce, même s'il est plus probable qu'aucune perte de crédit ne sera subie. Cela implique d'intégrer, dans l'évaluation des pertes de crédit attendues, des informations prospectives (approche dite « forward-looking »).

L'approche générale repose sur deux bases d'évaluation :

• les pertes attendues dans le cadre d'un événement de crédit sur les 12 prochains mois ;
• les pertes attendues dans le cadre d'un événement de crédit sur la durée de vie totale de l'actif financier.

Pour définir l'horizon de regard de la probabilité de défaut, les titres doivent être classés en fonction de leur dégradation de leur risque de crédit par rapport à leur acquisition.

7.2.2 Comptabilisation

La constatation d'une dépréciation est ainsi rendue obligatoire dès la date d'acquisition d'un instrument financier. En effet, dès l'acquisition d'un instrument financier, les pertes attendues peuvent être estimées en fonction :

• d'une probabilité de défaut ; et
• d'une perte attendue en cas de défaut

L'estimation de ces paramètres reposent sur des scénarios macro-économiques multiples et pondérés par occurrence.

7.3 Immeubles de placement

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par CNP Assurances SA pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

La norme IAS 40 relative à la comptabilisation de l'immobilier de placement a été amendée par la norme IFRS 17. En effet, IFRS 17 est venue préciser les conditions de comptabilisation de l'immobilier de placement aux paragraphes 30 à 32 de la norme IAS 40 selon le modèle du coût amorti ou de la juste valeur.

Il faut retenir qu'une méthode de comptabilisation unique doit être retenue pour un immeuble de placement donné qu'il soit détenu directement par l'entité ou indirectement via des parts de sociétés (de capitaux propres ou fonds) contrôlées au niveau Groupe :

• la méthode d'évolution à la juste valeur en contrepartie du résultat net est la méthode obligatoire pour les immeubles sous-jacents des contrats d'assurance participatifs ;

Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l'immeuble de plus de 20 % par rapport à son coût. L'existence d'indications de pertes de valeur conduit CNP Assurances SA à estimer la valeur recouvrable de l'immeuble concerné.

En date d'arrêté suivant, plusieurs situations sont possibles :

• Stage 1 : Pas d'augmentation du risque de crédit de manière significative depuis la comptabilisation initiale ou niveau de risque faible : la perte attendue est estimée sur la probabilité d'un événement de crédit à 12 mois ;
• Stage 2 : Augmentation du risque de crédit de manière significative depuis la comptabilisation initiale ou risque élevé (non-Investment grade par exemple) : la perte attendue est estimée sur la probabilité d'un événement de crédit à maturité ;
• Stage 3 : Survenance d'un événement de crédit, le risque de défaut devient avéré.

CNP Assurances SA exerce son jugement pour estimer lorsque l'instrument financier présente une dégradation significative du risque de crédit. Cette approche relative implique donc de pouvoir suivre l'évolution de la qualité de crédit dans le temps. CNP Assurances SA s'appuie principalement sur les données des agences de notation.

La dépréciation ainsi estimée est comptabilisée en résultat de l'exercice et varie tout au long de la période de détention de l'instrument financier jusqu'à extinction de l'exposition au risque de crédit de l'émetteur.

Les instruments financiers se retrouvant en situation de défaut sont déclassés en « Stage 3 » et font l'objet d'une dépréciation à hauteur des pertes de crédit estimées à terminaison par passage en pertes.

• les immeubles de placement détenus en direct et adossés intégralement face aux fonds propres ou à des contrats non participatifs peuvent être comptabilisés à la juste valeur par résultat ou au coût amorti.

La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'autorité de régulation. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

Conformément à l'option proposée par IAS 40 modifiée suite à la publication d'IFRS 17, CNP Assurances SA a choisi d'évaluer à la juste valeur les immeubles de placement qui sont des éléments sous-jacents de contrats d'assurance avec éléments de participation directe ou de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire évalués à la VFA.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède CNP Assurances SA pour son patrimoine immobilier.

L'objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette annexe présente :

• la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajoutés aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période ;
• un rapprochement entre la valeur comptable des immeubles de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les

écarts de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité internationale dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;

• la juste valeur des immeubles de placement qui, pour CNP Assurances SA, sont supports de contrats en UC.

Valeur comptable des immeubles de placement
(en millions d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Immeubles de placement au coût amorti
Valeur comptable brute	455,7	467,6
Cumul des amortissements	- 54,1	- 56,7
Cumul des pertes de valeur	- 0,7	- 0,7
Valeur comptable nette	400,9	410,2
Immeubles de placement en juste valeur	5 768,3	5 765,9
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT	6 169,1	6 176,0

Immeubles de placement au coût amorti
(en millions d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Valeur nette comptable à l'ouverture	410,2	227,2
Acquisitions	18,1	82,1
Sorties	- 22,8	- 33,5
Amortissements de l'exercice	- 3,4	- 4,9
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	- 0,6	- 0,3
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,6	0,9
Autres variations *	- 1,1	138,7
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	400,9	410,2

* Au 31 décembre 2022, les autres variations correspondent à la partie du siège sociale qui a été mise en location.

Immeubles de placement en juste valeur
(en millions d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Valeur nette comptable à l'ouverture	5 765,9	2 971,1
Acquisitions	283,1	870,4
Effets des variations de périmètre	- 200,7	1 869,5
Sorties	13,6	- 18,7
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	- 95,5	- 29,5
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,3	100,6
Écarts de conversion	1,3	2,4
Autres variations	0,2	0,2
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	5 768,3	5 765,9

Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement sous-jacents aux contrats d'assurance participatifs directs sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

7.4 Inventaire des placements

L'objectif est de présenter pour chaque catégorie d'actifs et par mode de comptabilisation, le détail de la juste valeur des titres détenus par CNP Assurances SA.

7.4.1 Inventaire des placements par catégorie comptable au 30 juin 2023

(en millions d'euros)		Prix de	revient (1) Amortissements Dépréciations		Réserves de réévaluation	Valeurs comptables	Plus ou moins values nettes latentes
Actifs à la juste valeur par résultat	JV par résultat – Obligations d'État et assimilés					26 608,8
	Obligations corporate non subordonnées					22 375,0
	Obligations corporate subordonnées					3 845,7
	Prêts et avances					5 235,6
	TCN					9 648,8
	Actions et assimilés					7 152,4
	OPCVM					108 960,0
	Parts dans sociétés et fonds immobiliers					10 438,1
	Autres (2)					3 311,4
	Total					197 576,0
Actifs à la juste	Obligations d'État et assimilés	108 493,8	2 236,8	- 123,2	- 15 588,9	95 018,6
valeur par capitaux propres recyclable	Obligations corporate non subordonnées	89 489,5	- 41,1	- 163,8	- 10 510,0	78 774,6
	Obligations corporate subordonnées	2 870,5	- 7,5	- 5,5	- 358,5	2 499,1
	Prêts et avances	-	-	-	-	-
	TCN	-	-	-	-	-
	Total	200 853,8	2 188,2	- 292,4	- 26 457,4	176 292,2
Actifs à la juste	Actions et assimilés	10 071,2			5 858,5	15 929,7
valeur par capitaux propres non	Titres de participations non consolidés	-			-	-
recyclable	Parts dans sociétés et fonds immobiliers	0,7			0,8	1,5
	Autres	-			-	-
	Total	10 071,9			5 859,2	15 931,2
Titres au coût	Obligations d'État et assimilés	732,8	3,3	- 0,9		735,2	-
amorti	Obligations corporate non subordonnées	1 164,8	1,2	- 1,8		1 164,3	- 5,9
	Obligations corporate subordonnées	37,3	0,0	- 0,1		37,2	-
	Prêts et avances	21,9	-	- 16,5		5,4	-
	TCN	-	-	-		-	-
	Total	1 956,8	4,5	- 19,2		1 942,1	- 5,9
Instruments dérivés (3)	Instruments dérivés (juste valeur positive)					2 304,7
	Instruments dérivés (juste valeur négative)					- 1 392,3
	Total					912,5
Immeubles	Immeubles de placement en coût amorti	455,7	- 54,1	- 0,7	-	400,9	765,9
de placement	Immeubles de placement en juste valeur	5 311,3	-	-	457,0	5 768,3
	Total	5 766,9	- 54,1	- 0,7	457,0	6 169,1	765,9
TOTAL		218 649,5	2 138,7	- 312,4	- 20 141,1	398 823,1	760,0

(1) Y compris les intérêts courus non échus.

(2) Autres fonds et titres de participations non consolidés.

(3) Les instruments dérivés doivent être présentés à l'actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.

7.4.2 Inventaire des placements par nature au 30 juin 2023

	Juste valeur par résultat		Juste valeur par capitaux propres
(en millions d'euros)	Sur option	Obligatoire	Recyclable	Non recyclable	Coût amorti	Total
Obligations d'État et assimilés	3 360,5	23 248,3	95 018,6		735,2	122 362,6
Obligations corporate non subordonnées	1 578,8	20 796,2	78 774,6		1 164,3	102 313,9
Obligations corporate subordonnées	119,4	3 726,3	2 499,1		37,2	6 382,0
Prêts et avances	-	5 235,6	-		5,4	5 241,1
TCN		9 648,8	-		-	9 648,8
OPCVM		108 960,0				108 960,0
Instruments de dettes	5058,8	171 615,2	176 292,2	-	1 942,1	354 908,4
Actions et assimilés		7 152,4		15 929,7		23 082,1
Parts dans sociétés et fonds immobiliers		10 438,1				10 438,1
Autres (parts de SNC, SCI, SAS)		3 311,4		1,5		3 312,9
Instruments de capitaux propres		20902,0		15 931,2		36 833,2
Instruments dérivés (juste valeur positive)		2 304,7				2 304,7
Immeubles de placement en coût amorti					400,9	400,9
Immeubles de placement en juste valeur	3 928,8	1 839,5				5 768,3
Immobilier de placement	3 928,8	1 839,5	-	-	400,9	6 169,1
Total actifs financiers (A)	8 987,6	196 661,4	176 292,2	15 931,2	2 343,0	400215,4
Instruments dérivés passifs (juste valeur négative)		1 392,3				1 392,3
Total passifs financiers (B)		1 392,3				1 392,3
TOTAL INVENTAIRE DES PLACEMENTS (A) - (B)	8 987,6	195 269,1	176 292,2	15 931,2	2 343,0	398 823,1

7.4.3 Inventaire des placements par catégorie comptable au 31 décembre 2022

(en millions d'euros)		Prix de	revient (1) Amortissements	Dépréciations	Réserves de réévaluation	Valeurs comptables	Plus- oumoins values nettes latentes
Actifs à la juste	Obligations d'État et assimilés					23 914,5
valeur par résultat	Obligations corporate non subordonnées					20 511,3
	Obligations corporate subordonnées					4 004,1
	Prêts et avances					5 356,2
	TCN					10 015,4
	Actions et assimilés					7 085,2
	OPCVM					107 361,1
	Parts dans sociétés et fonds immobiliers					10 923,4
	Autres (2)					2 923,8
	Total					192 094,9
Actifs à la juste	Obligations d'État et assimilés	110 442,4	2 491,4	- 121,0	- 16 614,8	96 198,1
valeur par capitaux propres recyclable	Obligations corporate non subordonnées	93 079,1	- 34,4	- 172,1	- 11 262,0	81 610,6
	Obligations corporate subordonnées	2 765,1	- 6,3	- 7,0	- 374,4	2 377,4
	Prêts et avances	-	-	-	-	-
	TCN	119,8	-	- 0,0	- 0,1	119,7
	Total	206 406,4	2 450,8	- 300,2	- 28 251,2	180 305,9
Actifs à la juste	Actions et assimilés	11 191,6			4 694,3	15 885,9
valeur par capitaux propres non	Titres de participations non consolidés	-			-	-
recyclable	Parts dans sociétés et fonds immobiliers	0,8			0,8	1,5
	Autres	-			-	-
	Total	11 192,4			4 695,0	15 887,4
Titres au coût	Obligations d'État et assimilés	92,7	1,0	- 0,5		93,2	10,1
amorti	Obligations corporate non subordonnées	-	-	-		-	-
	Obligations corporate subordonnées	-	-	-		-	-
	Prêts et avances	22,6	-	- 17,1		5,5	-
	TCN	-	-	-		-	-
	Total	115,3	1,0	- 17,6		98,7	10,1
Instruments dérivés (3)	Instruments dérivés (juste valeur positive)					3 851,3
	Instrumentsdérivés (juste valeur négative)					- 1 588,9
	Total					2 262,4
Immeubles de	Immeubles de placement en coût amorti	467,6	- 56,7	- 0,7	-	410,2	836,3
placement	Immeubles de placement en juste valeur	5 319,0	-	-	446,9	5 765,9
	Total	5 786,5	- 56,7	- 0,7	446,9	6 176,0	836,3
TOTAL		223 500,7	2 395,1	- 318,6	- 23 109,2	396 825,3	846,5

(1) Y compris les Intérêts courus non échus.

(2) Autres fonds et titres de participations non consolidés.

(3) Les instruments dérivés doivent être présentés à l'actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.

	Juste valeur Juste valeur par résultat
			par capitaux propres
(en millions d'euros)	Sur option	Obligatoire	Recyclable	Non recyclable	Coût amorti	Total
Obligations d'État et assimilés	3 324,7	20 589,8	96 198,1		93,2	120 205,8
Obligations corporate non subordonnées	1 766,7	18 744,6	81 610,6		-	102 121,9
Obligations corporate subordonnées	150,2	3 853,9	2 377,4		-	6 381,5
Prêts et avances	-	5 356,2	-		5,5	5 361,7
TCN		10 015,4	119,7		-	10 135,1
OPCVM		107 361,1				107 361,1
Instruments de dettes	5 241,6	165 921,0	180305,9	-	98,7	351 567,1
Actions et assimilés		7 085,2		15 885,9		22 971,1
Parts dans sociétés et fonds immobiliers		10 923,4				10 923,4
Autres (parts de SNC, SCI, SAS)		2 923,8		1,5		2 925,3
Instruments de capitaux propres		20932,4		15 887,4		36 819,8
Instruments dérivés (juste valeur positive)		3 851,3				3 851,3
Immeubles de placement en coût amorti					410,2	410,2
Immeubles de placement en juste valeur	4 112,2	1 653,7				5 765,9
Immobilier de placement	4 112,2	1 653,7	-	-	410,2	6 176,0
Total actifs financiers (A)	9 353,8	192 358,3	180305,9	15 887,4	508,9	398 414,2
Instruments dérivés passifs (juste valeur négative)		1 588,9				1 588,9
Total passifs financiers (B)		1 588,9				1 588,9
TOTAL INVENTAIRE DES PLACEMENTS (A) - (B)	9 353,8	190 769,4	180 305,9	15 887,4	508,9	396 825,3

7.4.4 Inventaire des placements par nature au 31 décembre 2022

7.4.5 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Les actions et assimilés peuvent être comptabilisées à la juste valeur par OCI non recyclables. Cette option irrévocable permet de limiter la volatilité du résultat puisque la variation de juste valeur comme les plus ou moins-values réalisées sont enregistrées en capitaux propres.

		30/06/2023		31/12/2022
(en millions d'euros)	Juste valeur	Dividendes liés	Gains/pertes latents	Juste valeur	Dividendes liés	Gains/pertes latents
Actions, autres titres à revenu variable et autres titres détenus à long terme	15 929,7	430,7	5 858,5	15 885,9	517,3	4 694,3
Parts détenues dans sociétés et fonds immobiliers	1,5	-	0,8	1,5	-	0,8
Titres de participation non consolidés	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-	-
Valeur au bilan des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	15 931,2	430,7	5 859,2	15 887,4	517,3	4 695,0
Impôts		-	- 1 512,7		-	- 1 212,4
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D'IMPÔTS)		-	4 346,5		517,3	3 482,7

7.4.6 Instruments de capitaux propres classés en JV OCI non recyclables décomptabilisés au cours de la période de reporting

30/06/2023
Raison de la décomptabilisation	Juste valeur à la date de décomptabilisation	Dividendes liés	Profit ou perte cumulés au moment de la cession	Transfert de perte ou profit cumulé effectué entre des composantes des capitaux propres
Rachat	-	-	-	-
Arbitrage Euro/UC	-	-	-	-
Décision de gestion	2 137,8	17,8	761,7	932,9
Autres OST (dont fusion…)	-	-	-	-
TOTAL	2 137,8	17,8	761,7	932,9

30/06/2022
Raison de la décomptabilisation	Juste valeur à la date de décomptabilisation	Dividendes liés	Profit ou perte cumulés au moment de la cession	Transfert de perte ou profit cumulé effectué entre des composantes des capitaux propres
Rachat	-	-	-	-
Arbitrage Euro/UC	-	-	-	-
Décision de gestion	2 037,0	2,0	858,9	745,0
Autres OST (dont fusion…)	-	-	-	-
TOTAL	2 037,0	2,0	858,9	745,0

7.4.7 Réconciliation des annexes « Placements des activités d'assurance » et « Inventaire des placements »

(en millions d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Inventaire des placements	398 823,1	396 825,3
Bilan passif – Instruments dérivés (juste valeur négative)	1 392,3	1 588,9
Bilan actif – Placements des activités d'assurance	400 215,4	398 414,2
ÉCART	-	-

7.5 Évaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou inactif d'un marché s'appuie notamment sur l'ancienneté des prix provenant des cotations observées et sur l'appréciation de la liquidité des titres qui y sont cotés. En particulier, des instruments financiers seront considérés comme étant cotés sur un marché inactif si l'un ou plusieurs des indicateurs suivants se concrétisent : diminution significative du nombre de transactions, sensible augmentation du coût de liquidation, de la volatilité ou du Z-spread.

Lorsque le cours d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), CNP Assurances SA utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

• des valeurs fournies à la demande de CNP Assurances SA par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
• des montants évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation des produits structurés

Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous-jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de couverture.

Les techniques d'évaluation :

• utilisent au maximum des données de marché ;
• prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix ;

• sont conformes aux méthodes économiques reconnues pour la fixation du prix d'instruments financiers.

Les prix établis par les contreparties sont obtenus en principe tous les mois, notamment suite à la signature d'une lettre de liquidité. Les valorisations communiquées par les contreparties correspondent à une valeur économique des titres.

CNP Assurances SA vérifie, la fiabilité de ces données à partir d'une évaluation lorsque cela est possible (estimation de cash flows futurs par exemple) ou interroge les contreparties quant aux méthodologies employées si nécessaire. Les valeurs des contreparties examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par CNP Assurances SA qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des contreparties que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Catégories de juste valeur

CNP Assurances SA distingue trois catégories d'instruments financiers :

Catégorie 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif

La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par CNP Assurances SA est déterminée à partir du cours de bourse de l'instrument financier, dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction. Sont ainsi concernés :

• les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
• les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
• les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l'ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). CNP Assurances SA prend en compte, entre autres, l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;
• les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France ;
• les dérivés cotés sur un marché organisé.

Catégorie 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation standards reposant sur des paramètres principalement observables

Cette catégorie comprend :

• certains titres structurés dont la valorisation repose sur un modèle interne et des paramètres de marchés principalement ;
• les dérivés échangés sur un marché de gré à gré dont la valorisation repose un modèle interne et des paramètres de marchés principalement ;
• les TCN qui, n'étant plus cotés, sont évalués à partir d'une courbe zéro coupon majorée d'un spread ;
• les immeubles de placement dont l'évaluation est fondée sur les prix de transactions récentes ou sur la valeur locative de biens similaires ;
• tout autre instrument financier traité de gré à gré.

Les titres structurés détenus par CNP Assurances SA sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

CNP Assurances dispose de valorisations effectuées en interne, ou par un valorisateur sur ses produits complexes en prestation déléguée. Ces produits regroupent des titres structurés et des produits dérivés de couverture. La nature complexe de ces produits impose l'utilisation de modèles et méthodes de valorisation sophistiqués, reposant en général sur une approche probabiliste.

Globalement ces deux catégories de produits, sont évaluées avec les modèles de place et avec l'utilisation des données de marché requises pour chaque modèle à la date de calcul (voir ci-dessous).

Titres structurés	Modèles/Méthodes
Obligations structurées de taux	LMM (Libor Market Model) à quatre facteurs
	Hybrid Equity Black-FX Model
	Hull-White un facteur
Obligations structurées indexées Actions	Modèle de Dupire
	Modèle de Heston
	Hybride EQ Dupire – IR Hull White à un facteur
Structurés complexes Inflation à montage	Modèle de Jarrow-Yildirim

Classe d'actifs	Instrument financier	Modèles/Méthodes
Instruments dérivés de taux	Swap de taux	Actualisation des flux en Bicourbe
	Swap à composante optionnelle	Modèle de Black
	Cap/Floor	Modèle de Smile (SABR)
		Hull-White à un facteur (Vol Stochastique)
		Réplication des CMS
Instruments dérivés de l'inflation	Swap inflation	Modèle de Black
		Modèle de Smile (SABR)
Instruments dérivés de crédit	Options sur CDS	Formule de Black-Scholes (volatilités Markit)
Instruments dérivés Actions	Put garanties planchers	Modèle Heston calibré sur toute la surface de volatilité implicite pour le SX5E et Black-Scholes avec volatilité historique pour les fonds EMTXGC et QW1M
	Put sur CAC et SX5E	Modèle Black-Scholes avec la surface de volatilité construite à partir de prix d'options côtés sur Bloomberg
Instruments dérivés de change	Swap JPY (avec options de change à chaque swaplet)	Modèle FX Basket (FXBA) avec Black Scholes (volatilités Reuters)
Fonds	Options sur fonds (Quattro)	Modèle Black Basket avec volatilité historique

Catégorie 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant principalement sur des paramètres inobservables

Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Cette catégorie comprend les participations non cotées du Groupe ainsi que certains instruments financiers de titrisation. Les méthodes de valorisation des participations non cotées font appel à des informations non disponibles sur un marché actif. Les principales méthodes employées correspondent à des valorisations par la méthode des multiples, à des comparaisons avec des transactions similaires sur le marché ainsi qu'à une actualisation des dividendes futurs (DDM). Ces méthodes de valorisation sont communément utilisées dans la gestion de ces instruments. En outre, certains titres structurés complexes et pour lesquels la valorisation est obtenue par le biais de la contrepartie sont classés dans cette catégorie.

7.5.1 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 30 juin 2023

(en millions d'euros)	Montant au bilan	Juste valeur	Catégorie 1 : titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables
Actifs à la juste valeur par le résultat	197 576,0	197 576,0	146 704,0	30 578,2	20 293,8
Actifs financiers à la juste valeur par OCI	192 223,4	192 223,4	186 329,3	2 093,5	3 800,6
Instruments dérivés	2 304,7	2 304,7	0,1	2 274,2	30,4
Total actifs financiers à la juste valeur	392 104,1	392 104,1	333 033,4	34 945,9	24 124,9
Immobilier de placement à la juste valeur	5 768,3	5 768,3	-	5 768,3	-
Immobilier de placement au coût amorti	400,9	1 166,8	-	1 166,8	-
Total immobiliers de placement	6 169,1	6 935,1	-	6 935,1	-
Passifs relatifs à des contrats financiers	2 498,095	2 498,1	734,9	1 763,2	-
Dettes subordonnées (y compris intérêts courus)	6 843,2	5 940,1	-	5 940,1	-
Instruments dérivés passifs	1 392,3	1 392,3	-	1 392,3	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	10 733,6	9 830,5	734,9	9 095,5	-

La décomposition des actifs financiers valorisés en catégorie 2 par nature de titre se présente de la façon suivante :

(en millions d'euros)	30/06/2023
Titres de créances	7 756,2
dont obligations structurées	232,9
Parts de SCI	9 070,4
Fonds de placement
Placements adossés à des contrats financiers
Autres (dont instruments dérivés)
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 2	34 945,9

La décomposition des actifs financiers valorisés en catégorie 3 par nature de titre se présente de la façon suivante :

(en millions d'euros)	30/06/2023
Titres de créances
dont obligations structurées	1 303,9
Parts de SCI
Fonds de placement
Placements adossés à des contrats financiers
Autres (dont instruments dérivés)
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 3

Dans la mesure où les dérivés du Groupe sont collatéralisés, le risque de contrepartie est limité. De plus, le montant de « CVA » (Credit Value Adjustment) est non significatif, au vu de la nature même des instruments financiers à terme de CNP Assurances et de l'assiette de calcul.

7.5.2 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31 décembre 2022

(en millions d'euros)	Montant au bilan	Juste valeur	Catégorie 1 : titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables
Actifs à la juste valeur
par le résultat	192 094,9	192 094,9	138 890,0	33 152,7	20 052,2
Actifs financiers à la juste valeur par OCI	196 193,3	196 193,3	189 694,6	2 236,9	4 261,8
Instruments dérivés	3 851,3	3 851,3	0,2	3 790,5	60,6
Total actifs financiers à la juste valeur	392 139,5	392 139,5	328 584,8	39 180,1	24 374,6
Immobilier de placement à la juste valeur	5 765,9	5 765,9	-	5 765,9	-
Immobilier de placement au coût amorti	410,2	1 246,5	-	1 069,1	-
Total immobiliers de placement	6 176,0	7 012,4	177,5	6 834,9	-
Passifs relatifs à des contrats financiers	2 453,3	2 450,9	742,8	1 708,2	-
Dettes subordonnées (y compris intérêts courus)	6 602,7	5 767,9	-	5 767,9	-
Instruments dérivés passifs	1 588,9	1 588,9	-	1 588,9	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	10 644,8	9 807,7	742,8	9 065,0	-

La décomposition des actifs financiers valorisés en catégorie 2 par nature de titre se présente de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2022
Titres de créances	7 530,6
dont obligations structurées	215,0
Parts de SCI	9 503,3
Fonds de placement	2 104,9
Placements adossés à des contrats financiers	15 091,3
Autres (dont instruments dérivés)	4 949,9
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 2	39 180,1

La décomposition des actifs financiers valorisés en catégorie 3 par nature de titre se présente de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2022
Titres de créances	6 369,9
dont obligations structurées	1 396,4
Parts de SCI	9,1
Fonds de placement	14 019,5
Placements adossés à des contrats financiers	2 947,8
Autres (dont instruments dérivés)	1 028,4
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS EN CATÉGORIE 3	24 374,6

7.5.3 Réconciliation ouverture/clôture des titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables

	30/06/2023
(en millions d'euros)	Valeur comptable d'ouverture	Acqui sition	Éché ance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la juste valeur par résultat	Impact des cessions de titres à la juste valeur par OCI	Rééva luation à la juste valeur par capitaux propres	Rééva luation à la juste valeur par résultat	Dépré ciation	Écarts de conver sion	Autres mou vements	Valeur comp table de clôture
Instruments à la juste valeur par résultat	20 052,2		866,9 - 290,0	104,1	- 336,9	- 378,3	-	-	272,9	-	0,6		2,2 20 293,8
Instruments à la juste valeur par capitaux propres	4 261,8	150,0	- 58,7	-	- 486,4	-	- 16,1	- 47,9	-	0,3	-	- 2,3	3 800,6
Instruments dérivés	60,6	-	-	-	-	-	-	-	- 30,2	-	-	-	30,4
Total actifs financiers à la juste valeur	24 374,6 1 016,9		- 348,7	104,1	- 823,3	- 378,3	- 16,1	- 47,9	242,8	0,3	0,6	- 0,1	24 124,9
Immobilier de placement en juste valeur	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Immobilier de placement au coût amorti	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total immobilier de placement	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Passifs financiers	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

		31/12/2022
(en millions d'euros)	Valeur comptable d'ouverture	Acqui sition	Éché ance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la juste valeur par résultat	Impact des cessions de titres à la juste valeur par OCI	Rééva luation à la juste valeur par capitaux propres	Rééva luation à la juste valeur par résultat	Dépré ciation	Écarts de conver sion	Autres mou vements	Valeur comp table de clôture
Instruments à la juste valeur par résultat	18 089,9 4 955,8 - 1 566,9			165,6	- 986,2	- 1 151,7	-	-	510,1	-	1,1		34,6 20 052,2
Instruments à la juste valeur par capitaux propres		2 700,6 2 883,0	- 169,8	244,3	- 108,3	-	- 54,1	- 1 213,4	-	0,1	-	- 20,6	4 261,8
Instruments dérivés	21,6	-	-	-	-	-	-	-	39,0	-	-	-	60,6
Total actifs financiers à la juste valeur	20 812,0 7 838,8 - 1 736,7			409,9	- 1 094,5	- 1 151,7	- 54,1	- 1 213,4	549,1	0,1	1,1	14,0	24 374,6
Immobilier de placement en juste valeur		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Immobilier de placement au coût amorti		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total immobilier de placement		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Passifs financiers	0,6	-	-	-	-	-	-	-	- 0,6	-	-	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	0,6	-	-	-	-	-	-	-	- 0,6	-	-	-	-

7.6 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• (a) sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le « sous-jacent ») ;
• (b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
• (c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
• un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ;
• le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si CNP Assurances SA se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.

L'analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

	30/06/2023
		Inférieur à 1 an Entre 1 et 5 ans				Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
(en millions d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	3,4	- 221,0	23,3	- 252,3	98,6	- 195,2	18,8	- 14,3	40,7	- 85,8	184,9	- 768,6
Cap/floor	25,5	- 311,3	1 444,6	-	285,9	-	122,3	-	-	- 0,3	1 878,2	- 311,6
Equity	54,1	- 110,9	176,3	- 201,1	9,6	-	1,6	-	-	-	241,6	- 312,1
TOTAL DES DÉRIVÉS	83,0	- 643,3	1 644,3	- 453,4	394,1	- 195,2	142,7	- 14,3	40,7	- 86,0	2 304,7	- 1 392,3

	31/12/2022
	Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
(en millions d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	3,8	- 246,9	17,1	- 293,8	125,3	- 202,8	19,6	- 18,9	69,3	- 83,0	235,0	- 845,3
Cap/floor	7,5	- 467,2	2 479,2	- 19,9	311,8	-	172,2	-	-	- 0,3	2 970,7	- 487,4
Equity	154,1	- 10,2	476,9	- 245,9	12,8	-	1,8	-	-	-	645,6	- 256,1
TOTAL DES DÉRIVÉS	165,4	- 724,3	2 973,2	- 559,6	449,8	- 202,8	193,6	- 18,9	69,3	- 83,2	3 851,3	- 1 588,9

7.7 Comptabilité de couverture

IFRS 9 offre la possibilité de différer l'application des nouvelles dispositions relatives à la comptabilité de couverture. Le Groupe a cependant décidé d'appliquer les dispositions relatives à la microcouverture d'IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2023. Concernant la macrocouverture, les dispositions de l'Union européenne relatives à la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt continuent à s'appliquer.

La comptabilité de couverture constitue un mode dérogatoire d'enregistrement comptable dont l'objectif est de neutraliser l'impact de la volatilité du dérivé sur le résultat. Elle s'applique à une relation de couverture qui est un lien entre :

• un élément couvert (ex. : un emprunt) ;
• un risque (ex. : le risque de taux) ;
• un instrument de couverture (ex. : un swap, un cap).

Couverture de flux de trésorerie

La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l'exposition aux variations des flux de trésorerie d'actifs ou de passifs financiers, d'engagements fermes ou de transactions futures hautement probables. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de variabilité des flux de trésorerie futurs des actifs et passifs libellés en devises.

La part efficace des variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres (réserve de couverture des flux de trésorerie) tandis que la part inefficace est rapportée au résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

CNP Assurances SA documente à l'origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en termes de gestion des risques. CNP Assurances SA formalise également l'efficacité de la couverture, dès sa mise en place et sur la durée de la couverture, en démontrant l'efficacité rétrospective et prospective de la relation de couverture.

Elle comprend trois traitements comptables différents :

• la couverture de juste valeur (« fair value hedge ») ;
• la couverture de flux de trésorerie (« cash-flow hedge ») ;
• la couverture d'un investissement net à l'étranger (« net investment hedge »).

Pour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture, le Groupe doit documenter la relation de couverture dès sa mise en place (stratégie de couverture, désignation du risque couvert, de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, méthode d'évaluation de l'efficacité). L'efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture et tant qu'elle est en vie, à chaque arrêté.

CNP Assurances SA pratique uniquement la couverture de flux de trésorerie dans le cadre de ses activités et couvre essentiellement les risques de change en devises.

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l'élément couvert affecte le résultat. Quand l'instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant.

La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée ci-dessous :

	Réserve de couverture de flux de trésorerie au 30 juin 2023
(en millions d'euros)	Notionnel	Variation de la réserve sur la période	Recyclage en résultat sur la période	Impôts différés
Instruments dérivés de change	1 094,3	- 38,5	30,8	2,0
Instruments dérivés de taux d'intérêts	-	-	- 5,2	-
TOTAL	1 094,3	- 38,5	25,6	2,0

Réserve de couverture de flux de trésorerie au 31 décembre 2022
-----------------------------------------------------------------	--	--	--

(en millions d'euros)	Notionnel	Variation de la réserve sur la période	Recyclage en résultat sur la période	Impôts différés
Instruments dérivés de change	1 125,1	103,3	- 65,6	- 9,9
Instruments dérivés de taux d'intérêts	0,0	75,1	-	-
TOTAL	1 125,1	178,4	- 65,6	- 9,9

Deux types d'instruments dérivés de couverture sont utilisés par le Groupe et font partie des instruments désignés comme tels par CNP Assurances.

a) Les swaps de devises

Les instruments dérivés de couverture correspondent à deux swaps de devises visant à se prémunir de l'impact des fluctuations de change :

• sur le paiement annuel des coupons de deux émissions subordonnées libellées en devise étrangère (dollars US uniquement) ;
• sur le nominal de chaque titre émis, au moment de l'émission et au moment du remboursement.

Les opérations concernées sont les suivantes :

• la première opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en janvier 2016 et permet de couvrir les flux d'intérêts jusqu'au 22 janvier 2029 contre le risque de change entre le dollar US et l'euro ;
• la deuxième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis le 7 avril 2021 et permet de couvrir les flux d'intérêts jusqu'au 7 avril 2031 contre le risque de change entre le dollar US et l'euro.

Ces instruments dérivés sont comptabilisés selon les principes de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie décrit ci-dessus : au 30 juin 2023 comme au 31 décembre 2022, aucune inefficacité n'a été constatée et comptabilisée en résultat. Les écarts de « basis spread » dans les relations de couverture sont régulièrement calculés et sont jugés peu significatifs.

b) Achat d'options de change ou de taux

Au 30 juin 2023, il n'y a plus d'opérations de couverture par l'achat d'options de change ou de taux susceptibles de respecter les critères retenus pour la mise en place d'une comptabilité de couverture.

c) Swaps de taux

Les instruments dérivés de taux d'intérêt correspondent à un swap de taux visant à minimiser la volatilité des charges financières concernant le paiement d'intérêts d'une dette long terme. L'opération concernée porte sur une dette long terme souscrite en 2022 et permet de couvrir les flux d'intérêts jusqu'au 30 septembre 2032 contre le risque de taux.

7.8 Exposition aux dettes souveraines par zone géographique

7.8.1 Exposition aux dettes souveraines par zone géographique 2023

(en millions d'euros)	Actifs financiers à la JV par OCI	Titres au coût amorti (hors prêts et créances)	Actifs à la juste valeur par résultat	Total expositions directes (1)	Prises en pension	Total exposition directes et indirectes (2)	Exposition en %
France (y compris
DOM-TOM)	60 697,9	293,1	3 062,6	64 053,8	1 129,7	65 183,4	47,2 %
Brésil	2 674,5	111,3	22 061,5	24 847,3	-	24 847,3	18,0 %
Italie	13 014,5	30,1	399,2	13 443,7	373,2	13 816,9	10,0 %
Espagne	9 676,5	34,9	89,2	9 800,6	-	9 800,6	7,1 %
Belgique	5 224,6	128,1	244,1	5 596,8	1 428,3	7 025,1	5,1 %
Allemagne	4 366,7	124,0	535,5	5 026,3	-	5 026,3	3,6 %
Portugal	673,8	-	74,4	748,1	577,9	1 326,0	1,0 %
Autriche	707,3	20,4	76,8	804,5	-	804,5	0,6 %
Canada	428,5	-	0,8	429,3	-	429,3	0,3 %
Irlande	68,9	-	208,9	277,8	-	277,8	0,2 %
Pologne	214,9	-	22,7	237,6	-	237,6	0,2 %
Royaume-Uni	-	-	1,3	1,3	209,1	210,4	0,2 %
Roumanie	128,3	-	0,6	128,9	-	128,9	0,1 %
Pays Bas	117,1	-	5,2	122,3	-	122,3	0,1 %
Mexique	100,8	-	1,0	101,8	-	101,8	0,1 %
Luxembourg	52,0	10,1	0,3	62,4	-	62,4	62,4
Grèce	-	9,5	0,4	9,9	-	9,9	0,0 %
Autres	7 164,3	324,6	1 083,3	8 572,1	-	8 572,1	6,2 %
TOTAL DES DETTES SOUVERAINES	105 310,6	1 086,1	27 867,8	134 264,6	3 718,1	137 982,7	100,0 %

(1) Expositions directes : juste valeur ou valeur brute comptable des expositions.

(2) Expositions directes et indirectes : expositions directes auxquelles s'ajoutent les expositions indirectes à travers les prises en pension, les achats à terme et hors bilan du Groupe.

Les dettes souveraines incluent les obligations émises par des organismes publics bénéficiant de la garantie de l'État ou détenus par l'État.

Avec les prises en pension, l'exposition globale s'élève à 138 Mds€.

Aucun titre de dette souveraine n'a fait l'objet d'une dépréciation en l'absence de défaut avéré.

Au 30 juin 2023, l'exposition directe totale de CNP Assurances SA aux dettes souveraines, déterminée en juste valeur, s'élève à 134,3 Mds€ dont plus de 80 % portent sur des actifs à la juste valeur par OCI. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d'actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.

(en millions d'euros)	Actifs financiers à la JV par OCI	Titres au coût amorti (hors prêts et créances)	Actifs à la juste valeur par résultat	Total expositions directes (1)	Prises en pension	Total exposition directes et indirectes (2)	Exposition en %
France (y compris DOM-TOM)	63 076,5	-	3 692,4	66 768,9	1 147,8	67 916,7	50,0 %
Brésil	2 723,2	86,2	19 314,8	22 124,2	-	22 124,2	16,3 %
Italie	13 043,1	-	402,7	13 445,8	-	13 445,8	9,9 %
Espagne	9 374,5	-	92,6	9 467,1	-	9 467,1	7,0 %
Belgique	5 048,2	-	246,2	5 294,4	1 449,3	6 743,7	5,0 %
Allemagne	4 313,6	-	426,7	4 740,3	-	4 740,3	3,5 %
Portugal	658,8	-	75,4	734,1	594,5	1 328,6	1,0 %
Autriche	774,5	-	49,5	824,1	-	824,1	0,6 %
Royaume-Uni	-	-	1,5	1,5	582,2	583,6	0,4 %
Canada	423,0	-	0,9	423,8	-	423,8	0,3 %
Irlande	67,6	-	7,0	74,5	182,7	257,2	0,2 %
Pologne	214,9	-	23,2	238,1	-	238,1	0,2 %
Pays Bas	122,9	-	80,2	203,2	-	203,2	0,1 %
Roumanie	124,2	-	0,7	124,9	-	124,9	0,1 %
Mexique	101,0	-	1,2	102,2	-	102,2	0,1 %
Chypre	36,3	-	52,0	88,3	-	88,3	0,1 %
Grèce	-	7,0	0,4	7,4	-	7,4	0,0 %
Autres	6 137,0	-	963,7	7 100,7	-	7 100,7	5,2 %
TOTAL DES DETTES SOUVERAINES	106 239,2	93,2	25 431,1	131 763,5	3 956,4	135 719,9	100,0 %

7.8.2 Exposition aux dettes souveraines par zone géographique 2022

(1) Expositions directes : juste valeur ou valeur brute comptable des expositions.

(2) Expositions directes et indirectes : expositions directes auxquelles s'ajoutent les expositions indirectes à travers les prises en pension, les achats à terme et hors bilan du Groupe.

Les dettes souveraines incluent les obligations émises par des organismes publics bénéficiant de la garantie de l'État ou détenus par l'État.

Au 31 décembre 2022, l'exposition directe totale de CNP Assurances SA aux dettes souveraines, déterminée en juste valeur, s'élève à 131,8 Mds€ dont plus de 80 % portent sur des actifs à la juste valeur par OCI. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d'actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.

Avec les prises en pension, l'exposition globale s'élève à 135,7 Mds€.

Aucun titre de dette souveraine n'a fait l'objet d'une dépréciation en l'absence de défaut avéré.

7.9 Opérations en devises

Au niveau de chaque entité au sein de CNP Assurances SA, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par le dernier cours disponible du mois précédent.

Les éléments monétaires du bilan (hors actifs financiers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 7.7 ci-dessus.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l'actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que la devise fonctionnelle des entités du Groupe et qui ne sont pas couverts par des dérivés de change représentent au 30 juin 2023 comme en 2022 moins de 0,5 % de l'actif et du passif consolidés.

NOTE 8 Actifs et passifs relatifs aux contrats

8.1 Principes et méthodes comptables IFRS 17 « Contrats d'assurance »

8.1.1 Contrats d'assurance

La norme IFRS 17 « Contrats d'assurances » a été publiée le 18 mai 2017, amendée en date du 25 juin 2020 et adoptée en date du 19 novembre 2021 par l'Union européenne (UE).

Elle prescrit les principes du traitement comptable, d'évaluation et de présentation des contrats d'assurance qui entrent dans son champ d'application à compter du 1 er janvier 2023 (avec exercice comparatif obligatoire en 2022).

La norme IFRS 17 s'applique :

• (i) aux contrats d'assurance et de réassurance émis ;
• (ii) à l'ensemble des traités de réassurance comportant un risque d'assurance significatif ;
• (iii) ainsi qu'aux contrats d'investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire.

Par ailleurs, la norme IFRS 17 prescrit la distinction entre le contrat d'assurance et les autres composantes :

• (i) certains dérivés incorporés ;
• (ii) les composantes d'investissement distinctes ;
• (iii) les obligations de performance autres, telles que l'obligation de fournir un service ou un produit non assurantiel.

Par conséquent, ces composantes font l'objet d'une comptabilisation distincte en fonction des normes qui leur sont applicables.

8.1.2 L'agrégation des contrats en groupes de contrats

La norme IFRS 17 introduit la notion de granularité pour l'évaluation des passifs des contrats d'assurance. Les contrats d'assurance sont regroupés de la manière suivante :

• en premier lieu, définition d'un portefeuille de contrats constituant un groupe de contrats gérés ensemble et soumis à des risques similaires ;

Ainsi, pour CNP Assurances, les contrats dont les principes de comptabilisation et d'évaluation relèvent de la norme IFRS 17 incluent :

• les contrats d'assurance comportant un transfert de risque significatif à l'assureur. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garantie plancher ;
• les contrats financiers émis comportant un élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IFRS 9 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :

• soit de la norme IFRS 15 s'ils correspondent à une prestation de services ;
• soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP Assurances envers ses salariés.
• en second lieu, le portefeuille est divisé en trois groupes comptables lors de la souscription pour le calcul et le suivi de la marge sur services contractuels (CSM).

Ainsi, conformément au paragraphe 16 de la norme IFRS 17, le groupe CNP Assurances divise ses portefeuilles de contrats d'assurance émis, pour définir les trois groupes de profitabilité suivants :

• 1. les groupes de contrats onéreux à leur première comptabilisation ;
• 1. les groupes de contrats profitables à leur première comptabilisation (sans possibilité significative de devenir onéreux) ;
• 1. les groupes de contrats profitables à leur première comptabilisation avec possibilité significative de devenir onéreux au cours de la vie du groupe de contrats.

La norme n'impose pas l'ordre dans lequel appliquer ces critères pour la création des groupes de contrats.

CNP Assurances détermine le groupe et le modèle comptable d'un contrat lors de sa comptabilisation initiale. Il n'est pas possible de modifier le groupe de contrats, ou le modèle comptable, sauf lorsqu'il y a modification du contrat au sens du paragraphe 72 de la norme.

8.1.3 Frontière des contrats et estimation du Best Estimate (BE)

IFRS 17 indique qu'une entité doit inclure dans l'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance tous les flux de trésorerie futurs dans le périmètre de chaque contrat du groupe. CNP Assurances peut estimer les flux de trésorerie futurs à un niveau d'agrégation plus élevé, puis affecter les flux à des groupes de contrats individuels.

Les estimations des flux de trésorerie futurs intègrent, de manière impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables disponibles sur le montant, l'échéancier et l'incertitude des flux de trésorerie futurs.

CNP Assurances doit estimer la valeur attendue (c'est-à-dire la moyenne pondérée par les probabilités) de l'ensemble des résultats possibles.

Les estimations de flux de trésorerie futurs :

(a) intègrent avec objectivité l'ensemble des informations raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir sans coût ou effort excessif sur le montant, l'échéancier et l'incertitude des flux de trésorerie futurs. L'espérance

8.1.4 Utilisation du carve-out européen sur les cohortes annuelles

À l'adoption de la norme en date du 19 novembre 2021, l'Union européenne a prévu une exemption facultative de l'application de l'exigence de cohortes annuelles définie au paragraphe 22 de la norme. CNP Assurances a pris l'option d'utiliser cette exemption afin de mieux retranscrire la réalité économique des contrats d'assurances qu'elle émet et de permettre le regroupement des contrats émis à plus d'une année d'intervalle au sein d'un même groupe de contrat.

L'exigence de cohortes annuelles n'est pas appliquée par CNP Assurances aux groupes de contrats présentant les critères suivants introduits par l'Union européenne :

(a) groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe ou groupes de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, et dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie d'autres contrats versés aux titulaires de polices, ou qui subissent l'incidence de tels flux ;

Dès lors qu'un groupe de contrats est onéreux, CNP Assurances comptabilise immédiatement une perte en résultat. La composante de perte est suivie extra-comptablement jusqu'à décomptabilisation du contrat ou jusqu'à ce que le contrat redevienne profitable.

Un contrat d'assurance est décomptabilisé par CNP Assurances lorsque :

• (i) le contrat d'assurance est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation qui y est précisée expire ou qu'elle est acquittée ou résiliée ; ou que
• (ii) les modifications apportées au contrat entraînent sa décomptabilisation, quand les termes d'un contrat d'assurance sont modifiés et que ce changement entraîne la décomptabilisation du contrat initial et la comptabilisation du nouveau contrat modifié.

mathématique (c'est-à-dire la moyenne pondérée selon les probabilités) de l'éventail complet des résultats possibles est estimée ;

• (b) reflètent le point de vue de CNP Assurances, pour autant que les estimations des variables de marché pertinentes cadrent avec les prix de marché observables pour ces variables ;
• (c) sont à jour les estimations reflètent les conditions existant à la date d'évaluation, notamment les hypothèses à cette date quant à l'avenir ;
• (d) sont explicites.

L'évaluation économique utilisée s'appuie sur la moyenne de nombreuses trajectoires économiques. Pour assurer la pertinence de ces estimations, CNP Assurances tient compte des actions entreprises par le management ainsi que par ses partenaires y compris dans des conditions de marchés éloignées de la situation actuelle.

(b) groupes de contrats d'assurance qui sont gérés sur plusieurs générations et remplissent les conditions énoncées à l'article 77 ter de la directive 2009/138/CE et pour lesquels l'application de l'ajustement égalisateur a reçu l'accord des autorités de contrôle.

Les principaux contrats concernés chez CNP Assurances sont :

• les affaires directes des portefeuilles d'épargne-retraite comptabilisées sous le modèle VFA ;
• les affaires acceptées des portefeuilles d'épargne-retraite qui sont le plus souvent qualifiées de contrats d'investissement à participation discrétionnaire.

L'Union européenne doit réexaminer, au plus tard le 31 décembre 2027, l'exemption de l'exigence de cohortes annuelles pour les contrats avec mutualisation intergénérationnelle et avec compensation des flux de trésorerie, en tenant compte de l'examen post-mise en œuvre de la norme IFRS 17 réalisé par l'IASB (Post Implementation Review).

8.1.5 Modèles d'évaluation des groupes de contrats

La Building Block Approach (BBA) ou modèle général

Ce modèle s'applique par défaut à tous les contrats qui entrent dans le périmètre de la norme et qui ne sont pas comptabilisés à l'aide d'un des deux autres modèles.

Le passif est valorisé selon une approche « building blocks » composée :

• (i) d'un premier bloc égal à la valeur actuelle des cash flows futurs (« Best Estimate – BE ») ;
• (ii) d'un ajustement pour risques non-financiers, afin de tenir compte de l'incertitude relative aux flux futurs, en montant et dans leur timing (« Risk Adjustment – RA ») ;
• (iii) d'une « marge sur services contractuels » (« Contractual Service Margin – CSM »).

La CSM représente le profit attendu non encore acquis par CNP Assurances, pour un groupe de contrats d'assurance. Elle est comptabilisée au passif, puis constatée en résultat au rythme des services fournis, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci est immédiatement comptabilisée en résultat et ne fera pas l'objet d'une CSM négative.

La Variable Fee Approach (VFA)

Cette méthode adaptée du modèle BBA est obligatoire pour les contrats à participation directe. Il s'agit de la méthode comptable la plus utilisée par le Groupe car particulièrement adaptée aux contrats participatifs d'épargne ou de retraite, aussi bien pour les contrats libellés en euros ou en unités de compte qui représentent environ 95 % de l'activité.

Ce modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit pour les groupes de contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants :

• (a) les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d'actifs spécifié ;
• (b) l'assureur prévoit de verser à l'assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d'actifs spécifié ;

(c) une part significative des prestations que l'entité s'attend à payer à l'assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d'actifs spécifié.

La norme IFRS 17 précise que toutes les références à des « contrats d'assurance » s'appliquent également à l'ensemble des contrats rentrant dans son champ d'application, et donc aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire.

Toutefois, le paragraphe B109 d'IFRS 17 précise que les contrats de réassurance (émis ou détenus) ne peuvent pas être qualifiés de contrats d'assurance avec participation directe, ce qui exclut l'utilisation de la VFA pour la réassurance.

La Premium Allocation Approach (PAA)

Ce modèle basé sur une approche par allocation des primes sur la durée des contrats (« Premium Allocation Approach » – PAA), dont l'application est facultative, est une simplification du modèle général. Le passif initial comptabilisé est égal aux primes reçues. Le passif est ensuite ajusté en fonction :

• des passifs enregistrés dans le cadre de sinistres survenus de la même façon que pour les modèles BBA ou VFA ; et
• de la couverture restante.

Aucune CSM n'est calculée. Les cash flows d'acquisition peuvent être activés ou comptabilisés en charges.

• La norme précise que le modèle PAA peut être utilisé :
• (a) dès lors qu'il fournit une approximation de la valeur des passifs à la souscription du groupe de contrat qui ne diffère pas de façon matérielle de celle obtenue avec le modèle général ; Le paragraphe 54 de la norme précise les cas dans lesquels celle condition ne peut pas être vérifiée ; ou
• (b) pour les contrats dont la période de couverture (y compris la couverture au titre des primes comprises dans la frontière des contrats) est inférieure ou égale à un an.

Conformément au paragraphe 69 de la norme IFRS 17, ce modèle comptable peut également être appliqué aux traités de réassurance émis ou détenus sous réserve du respect des mêmes critères.

Le tableau ci-dessous, synthétise les principaux périmètres de produits du groupe CNP Assurances et le modèle d'évaluation appliqué :

Modèle comptable	Périmètre	Sous-catégorie	Description
VFA	Épargne et retraite individuelle	Épargne « pure »	« Contrats avec participation directe : justification » : Les supports sont identifiés et une proportion substantielle du rendement est redistribuée.
		Retraite individuelle (rentes différées)	« Contrats avec participation directe : justification » : Les supports sont identifiés et une proportion substantielle du rendement est redistribuée.
			En outre, une partie des contrats analysés offrent également une revalorisation sous forme de PB pendant la phase de restitution.
			Pour ceux n'offrant pas de revalorisation sous forme de PB lors de la phase de restitution (et a fortiori pour ceux qui en proposent), le niveau des annuités versées lors de la phase de restitution dépend bien en proportion substantielle de la revalorisation obtenue lors de la phase de constitution.
		Retraite individuelle (rentes immédiates)	« Contrats avec participation directe : justification » : Les supports sont identifiés et une proportion substantielle du rendement est redistribuée.
			Les contrats étudiés offrent de la PB sur la phase de restitution.
VFA	Retraite collective	Épargne-retraite collective (hors L. 441)	« Contrats avec participation directe : justification » : Les supports sont identifiés et une proportion substantielle du rendement est redistribuée.
			En outre, la majorité des contrats analysés offrent également une revalorisation sous forme de PB pendant la phase de restitution.
			Pour ceux qui ne proposent pas de revalorisation sous forme de PB lors de la phase de restitution (et a fortiori pour ceux qui en proposent), le niveau des annuités versées lors de la phase de restitution dépend de la revalorisation obtenue lors de la phase de constitution.
		Contrats relevant de l'article L. 441 du code des assurances	« Contrats avec participation directe : justification » : Les supports sont identifiés et une proportion substantielle du rendement est redistribuée.
			Pour ces produits, le niveau des prestations dépend de la revalorisation des points qui est fonction de la richesse du régime (i.e. le taux de couverture) : ce taux dépend notamment de la revalorisation (notamment sous forme de PB) de la PTS.
BBA	Prévoyance individuelle et collective	N/A	Ces produits n'ont pas pour vocation à fournir un service financier aux assurés.
	Assurance emprunteur	N/A

8.1.6 Ajustement pour risques non-financiers (RA)

La norme IFRS 17 définit l'ajustement pour risques nonfinanciers (« Risk Adjustment – RA ») comme la compensation ou l'indemnité (au-delà de l'estimation actuelle des flux futurs de trésorerie à décaisser) que requiert l'entité pour supporter l'incertitude associée au calendrier et aux montants des flux de trésorerie, engendrée par les risques non-financiers. En conséquence, la valeur du RA au bilan donne, une information sur le degré d'incertitude des flux futurs de trésorerie mais également sur l'aversion au risque de l'entité.

L'ajustement au titre des risques non-financiers correspond donc au montant compensatoire qu'il serait raisonnable pour l'assureur de payer pour être dégagé du risque non financier. Il a pour objectif d'évaluer l'effet de l'incertitude liée aux risques non-financier sur le montant et le calendrier des flux futurs.

8.1.7 Unités de couverture

Le nombre total d'unités de couverture d'un groupe de contrat correspond à la quantité de services fournis par les contrats du groupe sur la période de couverture prévue. Les unités de couverture sont déterminées à la fin de chaque période de reporting de manière prospective en prenant en compte :

• (a) la quantité de prestations fournies par les contrats du groupe ;
• (b) la période de couverture attendue des contrats du groupe ; et
• (c) la probabilité de survenance d'événements assurés, uniquement dans la mesure où ils affectent la période de couverture attendue des contrats du groupe.

Lorsque l'unité de couverture a été déterminée, elle est utilisée pour allouer les revenus et les dépenses à chaque période de reporting. Les revenus sont reconnus au rythme du service de la couverture fournie dans chaque période, tandis que les dépenses sont reconnues sur la base des coûts attendus associés à la couverture fournie.

Pour chaque groupe de contrats évalué selon le modèle VFA et BBA et présentant une CSM positive relative à plusieurs périodes, à la fin d'une période de reporting, CNP Assurances comptabilise en résultat net un montant de cette marge sur services contractuels (CSM) du groupe de contrats d'assurance pour représenter les services prévus aux contrats d'assurance fournis au titre de ce groupe au cours de la période écoulée.

Pour déterminer ce montant, CNP Assurances :

(a) définit les unités de couverture du groupe, dont le nombre correspond au volume de services prévus aux contrats d'assurance fourni par les contrats du groupe, déterminé en considération, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la période de couverture prévue ;

• (b) répartit la marge sur services contractuels à la date de clôture (avant la comptabilisation en résultat net du montant représentant les services prévus aux contrats d'assurance fournis au cours de la période) également entre chacune des unités de couverture qu'elle a fournies dans la période considérée et qu'elle s'attend à fournir ultérieurement ;
• (c) comptabilise en résultat net le montant affecté aux unités de couverture fournies dans la période considérée.

À titre d'exemple, les unités de couverture suivantes ont été retenues pour les principaux types de contrat :

• Épargne : Provisions Mathématiques ;
• Retraite : Provisions Mathématiques ;
• Emprunteur : Capital restant dû ;
• Prévoyance individuelle :
  • Risque obsèques : Capital assuré,
  • Risque dépendance : Capital équipement ;
• Prévoyance collective : contrats annuels, la CSM est intégralement amortie sur l'exercice.

Sur le périmètre Épargne-Retraite en VFA, afin d'assurer une bonne transcription dans le temps du rattachement des unités de couverture à chaque exercice, CNP Assurances effectue un retraitement pour l'allocation de la CSM en résultat au titre des résultats fournis sur la période. Ce retraitement vise principalement à mieux appréhender les effets économiques non pris en compte dans l'évaluation initiale de la CSM en prenant compte de tous les services rendus (gestion des actifs et performance). Ce retraitement est effectué pour chacun des portefeuilles Épargne-Retraite géré en VFA, profitable à la date d'arrêté, via une approche long terme basée sur la prise en compte d'une prime de risque et le coût des options et garanties.

8.1.8 La Variable Fee Approach (VFA) ou méthode des honoraires variables

La méthode des honoraires variables (VFA) est, comme indiqué plus haut, l'une des trois méthodes d'évaluation des groupes de contrats d'assurance selon IFRS 17.

La VFA s'applique aux contrats à participation contractuelle où :

• (i) l'assuré « participe » à une quote-part d'éléments sousjacents clairement identifiés ;
• (ii) CNP Assurances s'attend à verser à l'assuré une part substantielle des « rendements en juste valeur » des éléments sous-jacents ; et
• (iii) CNP Assurances s'attend à ce qu'une part significative des montants versés à l'assuré varie en fonction des variations de juste valeur des éléments sous-jacents.

La VFA est obligatoire pour tous « contrats avec participation directe », à savoir les contrats comprenant des fonds distincts et les contrats à capital variable, par exemple. CNP Assurances y recourt aussi pour les contrats d'assurance ayant des composantes investissement.

Les conditions énoncées au paragraphe B101 de la norme IFRS 17 font que les contrats d'assurance avec éléments de participation directe sont des contrats au titre desquels l'obligation de CNP Assurances envers le titulaire du contrat correspond à l'écart net entre :

• (a) l'obligation de payer au titulaire du contrat une somme correspondant à la juste valeur des éléments sousjacents ; et
• (b) des honoraires variables que l'entité déduit en contrepartie des services futurs prévus au contrat d'assurance et qui correspondent à la différence entre le montant de la part revenant à la compagnie de la juste valeur des éléments sous-jacents, et les flux de trésorerie d'exécution qui ne varient pas en fonction des rendements d'éléments sous-jacents.

8.1.9 Taux d'actualisation

IFRS 17 requiert de tenir compte, dans l'estimation des flux de trésorerie futurs, de la valeur temps de l'argent et des risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs, dans la mesure où ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations de ces flux.

Ainsi, les taux d'actualisation appliqués aux estimations de flux de trésorerie futurs doivent être construits conformément aux dispositions de la norme.

Les courbes de taux d'actualisation utilisées par CNP Assurances peuvent varier selon les marchés. Elles sont généralement fondées sur les taux de marché observés et construite à partir de la courbe de taux sans risques. Une prime de risque spécifique aux portefeuilles concernés est ensuite ajoutée.

Les courbes de taux d'actualisation utilisées peuvent être différentes des courbes utilisées pour d'autres besoins de modélisation actuarielle, tels que la tarification des contrats d'assurance ou la gestion des risques.

Cette section concerne toutes les monnaies auxquelles CNP Assurances est exposées mais se focalise principalement sur les hypothèses de la courbe des taux euro, monnaie fonctionnelle de la majorité des entités du Groupe et monnaie de présentation du groupe CNP Assurances.

IFRS 17 permet deux approches pour la construction de la courbe des taux : L'approche ascendante (appelée approche « Bottom-Up ») et l'Approche descendante (appelée approche « Top-Down »).

Approche Bottom-Up

Dans cette approche, la courbe des taux est obtenue comme étant la somme de deux composantes : un taux sans risque de marché et une prime d'illiquidité.

Approche Top-Down

Dans l'approche Top-Down, la courbe des taux est obtenue à l'aide des taux de rendement d'un portefeuille d'actifs de référence. Puis, cette courbe est ajustée afin de tenir compte de facteurs non liés à l'évaluation des contrats d'assurance en soustrayant une prime de risque.

CNP Assurances a retenu une approche de construction Bottom-Up de ses courbes de taux d'actualisation en raison de sa facilité de mise en œuvre opérationnelle s'appuyant sur des processus existants. L'approche retenue par CNP Assurances s'inspire de l'approche de construction de la courbe des taux sans risque fournie par l'EIOPA dans le cadre des évolutions attendues de la norme Solvabilité 2.

Les courbes de taux sans risque de CNP Assurances sont obtenues à l'aide des processus suivants :

• 1. sélection des données de référence permettant d'obtenir une courbe des taux ;
• 1. retraitement du risque de crédit dans le but d'obtenir une courbe des taux sans risque ;
• 1. interpolation/extrapolation des données afin d'obtenir une courbe des taux jusqu'à l'UFR (Ultimate Forward Rate, cible de convergence des taux au-delà de l'observabilité sur les marchés).

L'extrapolation de la courbe permet ainsi d'évaluer les contrats d'assurances sur l'intégralité de leur durée.

Prime d'illiquidité

L'approche Bottom-Up impose aux taux d'actualisation d'être ajustés pour refléter les caractéristiques de liquidité des contrats d'assurance. Cet ajustement doit tenir compte des différences entre l'illiquidité du groupe de contrats d'assurance et la liquidité des actifs utilisés pour établir la courbe des taux. La prime d'illiquidité vient s'appliquer à la courbe des taux sans risque réputée liquide. La méthodologie de détermination de cette prime est présentée au paragraphe 8.2.1.

Effet de la valeur temps de l'argent

L'effet de la valeur temps de l'argent correspond à l'accroissement des intérêts sur :

• (i) tous les flux de trésorerie de trésorerie futurs ;
• (ii) l'ajustement du risque pour le risque non financier ; et
• (iii) la marge sur services contractuels.

La valeur temps constitue une charge financière d'assurance correspondant à l'augmentation de la valeur comptable du groupe de contrats d'assurance qui en découle.

Courbe des taux d'actualisation

Deux types de courbe des taux d'actualisation sont utilisés en fonction de la nature des flux à actualiser, de la méthode comptable applicable et des agrégats comptables à impacter :

• la courbe des taux courants : construite à l'aide des informations de marché à la date de valorisation (marketconsistent) ; ou
• les courbes des taux à l'origine : construites sur la base de données historiques et permettant d'obtenir une actualisation des passifs à la date de première comptabilisation.

Les courbes de taux qui ont été utilisées pour actualiser les estimations des flux de trésorerie futurs qui ne varient pas en fonction des rendements des éléments sous-jacents sont présentées dans les tableaux ci-dessous :

Courbe des taux au 30 juin 2023

Entité	Devise	1 an	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans
CNP SA	EUR	4,9 %	4,1 %	3,9 %	3,7 %	3,5 %
Filiales Europe hors France	EUR	[3,9 %, 4,3 %]	[3,0 %, 3,6 %]	[3,0 %, 3,5 %]	[2,8 %, 3,4 %]	[2,7 %, 3,2 %]
Brésil	BRL	[12,8 %, 13,2 %]	[11,6 %, 12,0 %]	[12,3 %, 12,7 %]	[11,3 %, 11,6 %]	[9,9 %, 10,1 %]

Courbe des taux au 31 décembre 2022

Entité	Devise	1 an	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans
CNP SA	EUR	4,1 %	4,0 %	4,0 %	3,7 %	3,4 %
Filiales Europe hors France	EUR	[3,3 %, 4,0 %]	[3,2 %, 3,9 %]	[3,2 %, 3,8 %]	[2,9 %, 3,5 %]	[2,7 %, 3,2 %]
Brésil	BRL	[13,6 %, 14,7 %]	[13,1 %, 14,2 %]	[13,3 %, 14,4 %]	[11,8 %, 12,7 %]	[10,2 %, 10,9 %]

Actualisation et désactualisation de la CSM

En application du modèle général (BBA), les intérêts sont capitalisés sur la CSM en utilisant des taux d'actualisation figés déterminés lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance. À chaque date de clôture, la CSM est évaluée à partir de la CSM d'ouverture, ajustée de la désactualisation des intérêts aux taux d'actualisation d'origine.

En application du modèle VFA, les effets d'actualisation/ désactualisation de la CSM ne sont pas isolés. Ils sont captés indirectement par les mouvements des éléments sous-jacents et les mouvements liés aux flux d'exécution du contrat.

8.1.10 Imputation dans les autres éléments du résultat global des effets de variation de juste valeur des actifs sous-jacents du contrat d'assurance

La norme IFRS 17 offre une option comptable pour la comptabilisation des contrats d'assurance : elle permet, dans certaines conditions, de comptabiliser les changements de valeur des passifs d'assurance directement par capitaux propres (dans les autres éléments du résultat global, ou Other Comprehensive Income – OCI), plutôt que de les reconnaître dans le résultat net. Cette option concerne principalement les effets de changement de taux d'actualisation des passifs. CNP Assurances applique cette option en miroir de la comptabilisation dans les autres éléments du résultat global des actifs sous-jacents en représentation des engagements d'assurances.

Cette option est applicable pour les contrats d'assurance qui répondent à certaines conditions, notamment en ce qui concerne la façon dont les actifs sont gérés et la façon dont

8.1.11 Mesures d'atténuation des risques

Conformément au paragraphe B115 de la norme IFRS 17 sur l'atténuation des risques, et lorsque les conditions sont remplies, CNP Assurances a choisi de ne pas comptabiliser une variation de la marge sur services contractuels visant à refléter tout ou partie des variations de l'effet de la valeur temps de l'argent et du risque financier sur :

(a) le montant correspondant à la part revenant à CNP Assurances des éléments sous-jacents si elle atténue l'effet du risque financier sur ce montant au moyen de dérivés ou de contrats de réassurance détenus ; et les flux de trésorerie d'exécution visés au paragraphe B113 ;

les obligations sont évaluées. L'option OCI doit être choisie de manière cohérente pour tous les contrats d'un même portefeuille IFRS 17. Pour les contrats participatifs, cette option est applicable pour des contrats répondants à certaines conditions, en particulier concernant la détention des actifs sous-jacents.

En choisissant cette option OCI, CNP Assurances réduit la volatilité des résultats financiers liés aux fluctuations de la valeur de marché des actifs. Ce qui est particulièrement utile pour les contrats d'assurance à long terme qui sont exposés à des risques de marché. Cette option permet notamment d'isoler en OCI les effets de variation de taux sur les passifs des contrats d'assurance et donc d'insensibiliser le résultat net d'assurance de la volatilité induite par l'évaluation des passifs au taux courant à chaque période.

(b) lorsque CNP Assurances atténue l'effet du risque financier sur ces flux de trésorerie d'exécution au moyen de dérivés, d'instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, ou de contrats de réassurance détenus.

Ainsi, CNP Assurances met en œuvre ces dispositions en ajustant la CSM des affaires directes de l'écart entre l'ajustement de CSM de cession calculée selon les modèles VFA et modèles BBA.

Cette mise en œuvre du paragraphe B115 permet de répondre, principalement dans le cas des contrats de réassurance cédée de contrats VFA, à l'objectif de suppressions des écarts induits par une différence de valorisation entre la cession et le sous-jacent et permet de ressortir l'effet d'atténuation des risques.

8.1.12 Utilisation de la méthode d'allocation des primes (PAA)

La méthode d'allocation des primes (PAA) est, comme exposé ci-avant, une méthode optionnelle alternative de comptabilisation des revenus d'assurance sous IFRS 17, qui peut être utilisée dans des circonstances particulières définies aux paragraphes 53 à 59 de la norme.

La méthode d'affectation des revenus consiste à allouer les primes perçues sur la durée du contrat d'assurance, de manière à refléter les obligations contractuelles de CNP Assurances. Cette méthode est fondée sur l'hypothèse selon laquelle la

8.1.13 Contrats de réassurance

Cette section décrit les particularités des modèles d'évaluation appliqués par CNP Assurances aux traités de réassurance détenus et émis conformément à la norme IFRS 17.

Modifications du modèle général et PAA

Les modifications introduites par la norme IFRS 17 pour les traités de réassurance ne concernent que les traités de réassurance détenus par une entité, la cédante. CNP Assurances applique également le modèle PAA si les critères d'éligibilité sont satisfaits et, en acceptation, les dispositions générales sont appliquées aux traités de réassurance émis (acceptations).

Modèles de valorisations excluant la VFA

Le paragraphe B109 de la norme IFRS 17, stipule que les traités de réassurance émis (acceptation) et les traités de réassurance détenus (cessions) ne peuvent pas être des contrats d'assurance avec participation directe. De ce fait, les seuls modèles de valorisations possibles pour les traités de réassurance sont le BBA et le PAA. Pour les activités en France de CNP Assurances, l'ensemble des traités de réassurance sont valorisés en BBA.

Frontières des contrats

Le droit substantiel de la cédante est de recevoir des services de la part du réassureur. Ce droit substantiel cesse dès lors que :

• (i) le réassureur a la capacité de réviser le prix ou le niveau de garantie relatifs aux engagements qui lui sont transférés de sorte à refléter pleinement le risque ; ou
• (ii) le réassureur a le droit de mettre fin à la couverture. L'obligation substantielle de la cédante est de payer les éléments dus aux réassureurs.

Le groupe CNP Assurances prend en compte dans le calcul des Best Estimates, du RA et de la CSM l'effet de la réassurance sur des contrats sous-jacents non encore comptabilisés par la cédante même si ces contrats sont émis avant le traité de réassurance qui les couvre.

Les flux à l'intérieur de la frontière des contrats pour les contrats de réassurance détenus sont ceux qui résultent des droits substantiels ou des obligations substantielles de CNP Assurances en tant que cédante.

prime perçue comprend une composante de risque (la provision technique) et une composante de service (la marge). La composante de service est ensuite reconnue comme des revenus sur la durée du contrat, en utilisant une méthode de libération de la marge (Earned Premium Method ou MRP) appropriée.

La méthode d'affectation des primes est principalement utilisée pour les contrats d'assurance à court terme.

L'application aux contrats de réassurance détenus des dispositions relatives à la frontière des contrats implique que les flux de trésorerie sont compris dans la frontière d'un groupe de contrats de réassurance détenus s'ils découlent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la période de reporting au cours de laquelle la cédante est contrainte de payer des montants au réassureur ou au cours de laquelle la cédante a un droit substantiel de recevoir des services du réassureur. Le droit substantiel de recevoir des services du réassureur s'arrête au moment où celui-ci a la capacité pratique de réévaluer les risques qui lui sont transférés et fixer un prix en conséquence, ou le réassureur a un droit substantiel de mettre fin au contrat de réassurance.

Lorsque la frontière des traités de réassurance détenus est telle qu'elle conduit à prendre en compte l'effet des cessions en réassurance sur des contrats sous-jacents non encore comptabilisés au brut, la position de CNP Assurances est d'appréhender l'effet des traités de réassurance sur les générations futures en appliquant à la dernière génération de sous-jacents souscrits un coefficient multiplicateur basé sur l'estimation des volumes de production futurs issus des projections business plan.

Date de reconnaissance des contrats

Les contrats de réassurance sont conçus pour couvrir les sinistres encourus en vertu des contrats sous-jacents souscrits au cours d'une période déterminée. Dans certains cas, le contrat de réassurance couvre les pertes des contrats individuels sur une base proportionnelle, et dans d'autres cas, il couvre les pertes agrégées d'un groupe de contrats sousjacents qui dépassent un montant spécifié. La définition de couverture proportionnelle proposée par l'IASB conduit à ne regrouper sous ce terme qu'un nombre limité de traités de réassurance en quote-part.

Cependant, compte tenu des positions exprimées notamment par l'EFRAG et le CFO Forum, la position de CNP Assurances est de considérer que le terme couverture proportionnelle englobe la totalité de la réassurance proportionnelle et notamment l'ensemble des traités de réassurance en quotepart (que les traités soient par année de survenance, par année de souscription, avec ou sans franchise/plafond) et les traités de réassurance en excédent de plein, ce type de couverture étant en vigueur au sein de certaines filiales de CNP Assurances.

Maille de comptabilisation

2

La norme IFRS 17 indique qu'une cédante doit comptabiliser un groupe de traités de réassurance détenus séparément du ou des contrat(s) sous-jacent(s) au(x)quel(s) il se rapporte, sans aucune incidence sur les montants qu'elle doit au(x) titulaire(s) de la police sous-jacente. En effet, les obligations contractuelles de la cédante envers le(s) titulaire(s) de la police sous-jacente ne cesse pas du fait que le(s) contrat(s) sous-jacent(s) est (sont) réassuré(s).

CNP Assurances divise les portefeuilles de traités de réassurance détenus en appliquant les paragraphes 14 à 24 de la norme, mais en considérant que toute mention des contrats déficitaires dans ces paragraphes vise plutôt les traités donnant lieu à un profit net au moment de la comptabilisation initiale.

Pour certains traités de réassurance détenus, l'application des paragraphes 14 à 24 se traduit par la constitution d'un groupe de contrat composé d'un seul traité.

Définition des portefeuilles de réassurance acceptée

La norme IFRS 17 ne définit pas de règle spécifique pour constituer les groupes de traités de réassurance émis. La position de CNP Assurances est de ne pas créer de portefeuilles IFRS 17 spécifiques à la réassurance acceptée.

Définition des portefeuilles de réassurance détenue

S'agissant des cessions en réassurance (proportionnelle et non proportionnelle), la position de CNP Assurances est d'aligner la définition des portefeuilles sur la définition des portefeuilles au brut. En effet, il est considéré que les traités étant en quote-part, les risques au sein d'un portefeuille sont mécaniquement similaires au niveau des engagements cédés s'ils sont jugés similaires au brut. Enfin, le regroupement de plusieurs traités de réassurance dans un même portefeuille, permet à CNP Assurances de considérer qu'ils sont gérés ensemble au sens où l'objectif commun est d'atténuer les risques sur un portefeuille de contrats sous-jacents euxmêmes gérés comme un ensemble.

8.2 Principales hypothèses et estimations utilisées

8.2.1 Prime d'illiquidité

Dans l'approche Bottom-Up suivie par CNP Assurances pour définir les taux d'actualisations utilisés dans les modèles d'évaluation, les taux doivent refléter les caractéristiques de liquidité des contrats d'assurance. Un ajustement, ou prime d'illiquidité, doit être fait pour tenir compte des différences entre les caractéristiques de liquidité du groupe de contrats d'assurance et celles des actifs sous-jacents utilisés pour sélectionner une courbe de taux. Le groupe CNP Assurances a constitué des portefeuilles d'instruments financiers comme référence pour estimer la prime d'illiquidité du passif en cohérence avec l'approche préconisée par d'autres régulateurs pour l'estimation du Volatility Adjustement. La prime d'illiquidité des contrats d'assurance est ainsi estimée à l'aide des actifs financiers détenus par CNP Assurances. Elle tient compte tant des actifs obligataires que de ceux diversifiés. La prime est alors ajustée à l'aide d'application de ratios afin de tenir compte des caractéristiques des contrats et d'adossement entre les actifs et les passifs.

L'approche retenue par CNP Assurances pour l'évaluation d'une prime de liquidité au titre des actifs obligataires est comparable à la méthode suggérée par l'EIOPA dans le cadre

8.2.2 Frais rattachables aux contrats

Les frais rattachables au contrat

Selon IFRS 17, il convient d'identifier les frais directement rattachables (ou attribuables) aux contrats d'assurance. Ces frais directement attribuables à l'exception des frais non courants, seront inclus dans les projections de flux futurs et sont essentiels à leur évaluation.

Les frais non rattachables

Les frais non rattachables aux contrats ne sont pas inclus dans les projections de flux futurs et sont donc comptabilisés en résultat.

de sa revue de Solvabilité 2 tant au niveau du calibrage (caractère macro-économique des probabilités de défauts sous-jacentes aux spreads de crédit) qu'au niveau de la comparaison des portefeuilles. La prime de liquidité des actifs obligataires est estimée selon un modèle communément utilisé dans le cadre du Volatility Adjustment.

CNP Assurances a fait le choix de retenir les classes d'actifs suivantes sur le périmètre diversifié :

• classes Immobilier et Infrastructure : ces deux catégories sont détenues en moyenne sur du long terme justifiant leur niveau d'illiquidité relativement important au regard des autres classes d'actifs diversifiés ;
• classe Action : cette classe a été retenue, entre autres, au regard de la différence significative de volatilité entre le portefeuille CNP et celle du marché. La volatilité du marché n'étant pas censée impacter significativement le portefeuille Action CNP car ce dernier bénéficie d'un niveau de volatilité plus faible et plus stable que le marché en moyenne, en grande partie grâce à la politique de gestion de CNP Assurances.

Le système de gestion de CNP Assurances distingue les frais en deux catégories :

• les frais directs sont constitués des commissions, ristournes, frais de gestion des sinistres, directement affectables aux contrats (honoraires médicaux, frais de recherche des bénéficiaires des capitaux non réclamés…) ainsi que les frais financiers : frais liés à la gestion des actifs et aux coûts de transaction ;
• les frais indirects sont constitués des frais engagés par la société à l'exception de ceux qui peuvent être directement affectés à un contrat d'assurance (frais directs) ou aux activités financières (frais financiers).

Les frais attribuables incluent des frais qui ne sont pas directement affectables à un groupe de contrats particulier mais, comme les frais généraux fixes et variables, ils sont alloués aux groupes de contrats suivant des méthodes systématiques et rationnelles appliquées uniformément à tous les coûts ayant des caractéristiques similaires.

L'écart entre les frais attribuables attendus et ceux observés au cours de l'exercice précédent (à l'exception des frais d'acquisition) alimentent ainsi les écarts d'expérience.

Détermination des frais d'acquisition

CNP Assurances affecte les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition aux groupes de contrats d'assurance selon une méthode systématique et rationnelle.

Les frais d'acquisition de CNP Assurances sont amortis pour chaque groupe de contrats. Le montant de frais d'acquisition reconnu sur la période est calculé selon des métriques représentatives des services rendus sur la période (primes, provisions mathématiques, etc.).

8.2.3 Ajustement pour risques non-financiers (RA)

Pour l'estimation de l'ajustement au titre du risque non financier, le groupe CNP Assurances a fait le choix d'un centile fixe et commun à l'ensemble des filiales et des risques identifiés. CNP Assurances définit le RA selon un niveau de confiance de 80 % à l'ultime. Ce niveau de confiance représente la meilleure vision du Groupe en termes d'exposition au risque non financier dans un environnement comptable. Il est également en ligne avec l'horizon du business plan de CNP Assurances, égal à cinq ans. L'horizon du business plan (cinq ans) a été défini par CNP Assurances

8.2.4 Renouvellement de primes/versements libres futurs

La prise en compte de renouvellements de primes dans les modèles dépend de divers facteurs, notamment de la méthode de comptabilisation utilisée pour les contrats d'assurance, du modèle d'évaluation de la prime et des hypothèses sous-jacentes. CNP Assurances peut être amenée à considérer que les primes ont la possibilité d'être renouvelées à chaque période de clôture des comptes en fonction des informations et des données disponibles.

8.2.5 Écarts d'expérience

L'écart d'expérience fait référence à la différence entre les estimations des flux de trésorerie futurs de l'exercice précédent et les données réelles qui émergent au fil du temps.

Modélisation des frais

Les frais directs de CNP Assurances (commissions, frais financiers directs, etc.) sont directement calculés en les appliquant aux métriques concernées dans les modèles (primes, encours, etc.).

Concernant les frais indirects ils sont alloués à chaque activité et projetés pour la détermination des flux futurs d'exécution des contrats.

Ces frais sont répartis par groupe de contrat sur la base de coûts unitaires appliqués à des métriques représentatives. (Primes, Provisions Mathématiques, etc.). Les coûts unitaires sont calibrés de telle sorte que la somme des frais projetés en première année pour les contrats en stock à la date d'arrêté soit égale aux frais réels de l'année, après inflation.

afin d'avoir la capacité de mettre en œuvre, sur cette durée, une stratégie visant à limiter les risques que ses objectifs ne soient pas atteints sur la période, autrement dit faire appel aux métriques adéquates pour minimiser son incertitude.

Le quantile est estimé selon la méthode Value at Risk – VaR, qui consiste en la détermination, pour un centile donné, de la perte attendue sur les engagements de l'assureur en supposant une distribution statistique connue des facteurs de risque.

Les évaluations pour lesquelles la prise en compte d'hypothèses de versements libres les plus significatives sont essentiellement les contrats d'épargne, libellés en euros ou en UC.

CNP Assurances veille à ce que ses méthodes d'évaluation soient conformes aux exigences de la norme IFRS 17, notamment quant à la frontière des contrats d'assurance, et qu'elles soient révisées régulièrement pour refléter les dernières informations et données disponibles.

Les écarts d'expérience entraînant une variation des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent à des services futurs ou assimilés à une composante d'investissement viennent ajuster la CSM. Ceux concernant la période en cours ou les périodes passées sont reconnus dans le résultat de la période.

8.2.6 Changement d'estimation et de méthode comptable

Les hypothèses de valorisation sont déterminées par chaque entité sur la base de leur meilleure estimation à la date d'évaluation. Elles dérivent de l'analyse de l'expérience actuelle et passée constatée sur chacun des portefeuilles valorisés.

Le tableau ci-dessous rappelle les principaux traitements comptables selon IAS 8 applicables aux différentes natures de changements ou corrections d'évaluation.

	Changement d'estimation comptable	Changementde méthode comptable	Correction d'erreur
Définition	Changement des montants des états financiers qui comportent une incertitude d'évaluation résultant d'informations nouvelles, de nouveaux développements ou d'un surcroît d'expérience.	Changement dans les principes, bases, conventions, règles et pratiques comptables appliqués par une entité dans ses états financiers	Omission ou inexactitude antérieure alors que des informations fiables étaient disponibles et dont on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient prises en considération.
Traitement comptable	Application prospective et inclusion de l'impact dans le résultat de la période	Retraiter l'exercice comparatif et ajuster les fonds propres à l'ouverture de l'exercice comparatif.	Retraiter l'exercice comparatif et ajuster les fonds propres à l'ouverture de l'exercice comparatif.
		Mentions en Annexe	Mentions en Annexe

Changement d'estimation comptable

IAS 8 clarifie la relation entre méthodes comptables et estimations comptables en précisant qu'une entité établit une estimation comptable aux fins de la réalisation de l'objectif de la méthode comptable. La norme définit donc les estimations comptables comme des montants enregistrés dans les états financiers qui comportent une incertitude d'évaluation.

Application à l'évaluation des contrats d'assurance

IFRS 17 définit la méthode comptable pour évaluer les contrats d'assurance comme la somme des deux montants suivants :

• (a) les flux de trésorerie d'exécution, constitués des éléments suivants :
  • i) les estimations de flux de trésorerie futurs (paragraphes 33 à 35),
  • ii) un ajustement destiné à refléter la valeur temps de l'argent et les risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs, dans la mesure où ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations de flux de trésorerie futurs (paragraphe 36),
  • iii) un ajustement au titre du risque non financier (paragraphe 37) ;
• (b) la marge sur services contractuels, évaluée selon les paragraphes 38 et 39.

CNP Assurances effectue les estimations comptables nécessaires à l'établissement des modèles actuariels pour évaluer les passifs d'assurance et veille notamment à l'adéquation entre :

• 1. les techniques d'évaluation pour estimer le Best Estimate, actualiser les flux de trésorerie futurs, estimer le Risk Adjustment (technique coût du capital ou des quantiles par exemple), le choix des « coverage units » utilisés pour amortir la CSM ; et
• 1. la mise à jour des inputs utilisés dans l'application de ces techniques d'évaluation :
  2. hypothèses techniques ou non économiques (résiliations, décès, versements libres, frais…),
  3. hypothèses financières ou économiques issues des marchés financiers (courbes de taux, variation des marchés actions, taux de réinvestissements …),
  4. autres données de l'environnement économique ou réglementaire (taxes, taux d'imposition…) ;
• 1. les évolutions de modèles actuariels de projection des flux futurs.

Conformément à la norme IFRS 17, « les estimations doivent refléter les conditions existant à la date d'évaluation, notamment les hypothèses à cette date quant à l'avenir ». La mise à jour des inputs est donc obligatoire et sera naturellement considérée comme un changement d'estimation comptable.

Changement de méthode comptable

IAS 8 définit les méthodes comptables comme les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l'établissement et de la présentation de ses états financiers.

Les changements de méthodes comptables sont autorisés si le changement :

• (a) est imposé par une norme ou une interprétation ; ou
• (b) a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres événements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie.

Dans le cadre d'IFRS 17, le passage d'une méthode comptable acceptée par la norme à une autre méthode comptable acceptée, relèverait d'un changement de méthode à condition que cette nouvelle méthode fournisse des informations fiables et plus pertinentes, tels que :

• l'application d'IFRS 15 ou IFRS 9 pour les contrats mentionnés en IFRS 17.8 et 8A au lieu d'IFRS 17 (et vice-versa) ;
• le changement de modèle comptable pour un portefeuille passant de PAA à BBA, le modèle PAA étant une simplification du modèle BBA ;
• le choix de comptabiliser en charge les frais d'acquisition pour les contrats en PAA alors qu'ils étaient différés en déduction du passif de couverture restante en déduction du passif de couverture restante des groupes de contrats auparavant (IFRS 17.28A, 59(b)) ;
• l'utilisation de l'option comptable donnée par IFRS 17.88 et 89 de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance de la période entre le résultat net et les autres éléments du résultat global alors que ce n'était pas le cas auparavant et vice-versa ;
• la modification du traitement des estimations comptables établies dans les états financiers intermédiaires et dans les états financiers annuels alors que ce n'était pas le cas auparavant (IFRS 17.B137).

Correction d'erreur

IAS 8 définit une erreur lors d'une période antérieure comme « une omission ou une inexactitude des états financiers de l'entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résulte de la non-utilisation ou de l'utilisation abusive d'informations fiables :

• (a) qui étaient disponibles lorsque la publication des états financiers de ces périodes a été autorisée ; et
• (b) dont on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles aient été obtenues et prises en considération pour la préparation et la présentation de ces états financiers. »

8.2.7 Hypothèses de rachats liées aux spécificités du marché italien

Les hypothèses techniques retenues pour la production de l'arrêté des comptes au 30 juin 2023 intègrent des facteurs d'ajustements pour l'année 2023, en cohérence avec les observations du premier semestre, sur les rachats anticipés et la collecte touchant les filiales CNP Vita Assicura et CNP Vita Assicurazione, avec une prévision de retour à des niveaux antérieurs au 1 er janvier 2024.

8.3 Analyse par composante comptable

8.3.1 Assurance – Modèles BBA et VFA

	30/06/2023			31/12/2022
(en millions d'euros)	Valeur actuelle des flux de trésorerie futurs	Ajustement au titre du risque non financier	Marge sur services contractuels	Total	Valeur actuelle des flux de trésorerie futurs	Ajustement au titre du risque non financier	Marge sur services contractuels	Total
Solde des actifs à l'ouverture	- 406,6	14,8	126,9	- 264,9	- 466,7	17,1	83,9	- 365,7
Solde des passifs à l'ouverture	341 100,3	1 769,6	17 721,3	360 591,2	387 381,2	1 551,8	18 220,2	407 153,2
Solde net d'ouverture	340 693,6	1 784,4	17 848,2	360 326,3	386 914,5	1 568,9	18 304,1	406 787,5
Variations liées
aux services futurs	- 8 272,4	131,6	8 154,2	13,4	- 4 917,5	504,3	4 458,1	44,9
Changements dans les estimations qui entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels	- 7 317,2	31,8	7 310,7	25,4	- 3 357,4	316,8	3 029,2	- 11,4
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises sur les groupes de contrats déficitaires	- 21,8	5,9	-	- 16,0	20,9	13,5	-	34,3
Effet des contrats comptabilisés au cours de la période	- 933,4	94,0	843,4	4,0	- 1 580,9	174,0	1 428,9	21,9
Variations liées aux services rendus au cours de la période	777,3	- 121,3	- 1 343,0	- 687,0	1 214,6	- 235,3	- 2 768,7	- 1 789,4
Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison de la fourniture de services au cours de la période	-	-	- 1 343,0	- 1 343,0	-	-	- 2 768,7	- 2 768,7
Variation de l'ajustement au titre du risque non financier	-	- 121,3	-	- 121,3	-	- 235,3	-	- 235,3
Ajustements liés à l'expérience	777,3	-	-	777,3	1 214,6	-	-	1 214,6
Variations liées aux services passés	- 941,8	- 27,4	-	- 969,2	- 995,5	- 29,8	-	- 1 025,2
Ajustements au titre des sinistres survenus	- 941,8	- 27,4	-	- 969,2	- 995,5	- 29,8	-	- 1 025,2
Résultat des activités d'assurance	- 8 436,9	- 17,1	6 811,2	- 1 642,9	- 4 698,3	239,2	1 689,4	- 2 769,7
Produits financiers ou charges financières d'assurance	15 776,2	21,6	- 5 450,9	10 347,0	- 41 449,9	- 70,1	- 2 442,4	- 43 962,4
Effet des différences de change	1 469,2	10,3	241,6	1 721,0	1 624,9	19,1	317,2	1 961,2
Total des variations du résultat et des OCI	8 808,4	14,8	1 601,9	10 425,2	- 44 523,3	188,2	- 435,8	- 44 770,9
Flux de trésorerie	- 2 371,9	-	-	- 2 371,9	528,9	-	-	528,9
Total des flux de trésorerie	- 2 371,9	-	-	- 2 371,9	528,9	-	-	528,9
Frais d'acquisition reportés – Affectation aux contrats d'assurance	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres mouvements :	- 14,0	3,7	- 0,2	- 10,5	- 2 226,6	27,4	- 20,1	- 2 219,4
dont entrées et sorties de périmètre et autres effets de périmètre	-	-	-	-	- 2 055,5	- 7,4	- 27,2	- 2 090,1
dont autres variations (reclassement, changement de méthode etc.)	- 14,0	3,7	- 0,2	- 10,5	- 171,1	34,8	7,1	- 129,2
Solde des actifs à la clôture	- 552,4	14,3	167,7	- 370,4	- 406,6	14,8	126,9	- 264,9
Solde des passifs à la clôture	347 668,6	1 788,7	19 282,1	368 739,4	341 100,3	1 769,6	17 721,3	360 591,2
SOLDE NET DE CLÔTURE	347 116,1	1 802,9	19 449,9	368 369,0	340 693,6	1 784,4	17 848,2	360 326,3

Assurance – Modèles BBA et VFA France (y compris DOM-TOM et Luxembourg)

	30/06/2023			31/12/2022
	Valeur actuelle des flux de	Ajustement au titre du risque	Marge sur services		Valeur actuelle des flux de	Ajustement au titre du risque	Marge sur services
(en millions d'euros)	trésorerie futurs	non financier	contractuels	Total	trésorerie futurs	non financier	contractuels	Total
Solde des actifs à l'ouverture	- 8,4	0,0	0,9	- 7,5	- 131,3	-	-	- 131,3
Solde des passifs à l'ouverture	283 665,7	1 460,0	13 491,5	298 617,2	328 934,6	1 309,8	14 459,0	344 703,4
Solde net d'ouverture	283 657,3	1 460,0	13 492,5	298 609,7	328 803,3	1 309,8	14 459,0	344 572,2
Variations liées aux services futurs	- 7 699,0	123,7	7 578,3	3,0	- 3 806,7	386,9	3 450,9	31,1
Changements dans les estimations qui entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels	- 7 174,5	26,5	7 149,6	1,6	- 3 335,7	248,6	3 080,8	- 6,4
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises sur les groupes de contrats déficitaires	- 22,1	23,5	-	1,4	7,9	13,7	-	21,5
Effet des contrats comptabilisés au cours de la période	- 502,4	73,7	428,7	0,0	- 478,9	124,7	370,1	16,0
Variations liées aux services rendus au cours de la période	826,1	- 85,8	- 876,6	- 136,4	1 263,5	- 162,9	- 1 752,3	- 651,7
Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison de la fourniture de services au cours de la période	-	-	- 876,6	- 876,6	-	-	- 1 752,3	- 1 752,3
Variation de l'ajustement au titre du risque non financier	-	- 85,8	-	- 85,8	-	- 162,9	-	- 162,9
Ajustements liés à l'expérience	826,1	-	-	826,1	1 263,5	-	-	1 263,5
Variations liées aux services passés	- 950,0	- 22,0	-	- 972,1	- 993,9	- 24,0	-	- 1 017,9
Ajustements au titre des sinistres survenus	- 950,0	- 22,0	-	- 972,1	- 993,9	- 24,0	-	- 1 017,9
Résultat des activités d'assurance	- 7 822,9	15,8	6 701,7	- 1 105,4	- 3 537,2	200,0	1 698,6	- 1 638,5
Produits financiers ou charges financières d'assurance	13 048,3	8,2	- 5 462,1	7 594,4	- 37 435,9	- 80,2	- 2 666,5	- 40 182,6
Effet des différences de change	- 0,0	-	-	- 0,0	0,0	-	-	0,0
Total des variations du résultat et des OCI	5 225,4	24,0	1 239,6	6 489,0	- 40 973,0	119,9	- 967,9	- 41 821,1
Flux de trésorerie	- 1 785,5	-	-	- 1 785,5	- 4 191,4	-	-	- 4 191,4
Total des flux de trésorerie	- 1 785,5	-	-	- 1 785,5	- 4 191,4	-	-	- 4 191,4
Frais d'acquisition reportés – Affectation aux contrats d'assurance	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres mouvements :	- 28,6	3,9	-	- 24,8	18,4	30,3	1,3	50,0
dont entrées et sorties de périmètre et autres effets de périmètre	-	-	-	-	61,6	0,0	1,3	63,0
dont autres variations (reclassement, changement de méthode etc.)	- 28,6	3,9	-	- 24,8	- 43,2	30,3	-	- 13,0
Solde des actifs à la clôture	- 92,8	0,7	0,9	- 91,3	- 8,4	0,0	0,9	- 7,5
Solde des passifs à la clôture	287 161,3	1 487,2	14 731,2	303 379,7	283 665,7	1 460,0	13 491,5	298 617,2
SOLDE NET DE CLÔTURE	287 068,5	1 487,9	14 732,0	303 288,4	283 657,3	1 460,0	13 492,5	298 609,7

Assurance – Modèles BBA et VFA Europe hors France

	30/06/2023			31/12/2022
	Valeur actuelle des flux de	Ajustement au titre du risque	Marge sur services		Valeur actuelle des flux de	Ajustement au titre du risque	Marge sur services
(en millions d'euros)	trésorerie futurs	non financier	contractuels	Total	trésorerie futurs	non financier	contractuels	Total
Solde des actifs à l'ouverture	- 14,3	0,0	0,0	- 14,3	- 18,2	1,1	2,2	- 14,9
Solde des passifs à l'ouverture	36 626,5	146,8	795,2	37 568,5	43 346,8	87,2	992,9	44 426,8
Solde net d'ouverture	36 612,2	146,8	795,2	37 554,2	43 328,5	88,3	995,1	44 411,9
Variations liées aux services futurs	- 98,0	1,7	96,4	0,1	- 38,3	77,2	- 29,2	9,8
Changements dans les estimations qui entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels	68,6	- 0,9	- 68,6	- 0,9	251,1	68,8	- 324,9	- 5,0
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises sur les groupes de contrats déficitaires	0,3	- 1,8	-	- 1,6	13,0	- 0,2	-	12,8
Effet des contrats comptabilisés au cours de la période	- 166,9	4,5	165,0	2,6	- 302,4	8,6	295,7	1,9
Variations liées aux services rendus au cours de la période	- 7,7	- 9,8	- 70,1	- 87,6	- 4,0	- 8,9	- 149,8	- 162,7
Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison
de la fourniture de services au cours de la période	-	-	- 70,1	- 70,1	-	-	- 149,8	- 149,8
Variation de l'ajustement au titre du risque non financier	-	- 9,8	-	- 9,8	-	- 8,9	-	- 8,9
Ajustements liés à l'expérience	- 7,7	-	-	- 7,7	- 4,0	-	-	- 4,0
Variations liées aux services passés	- 2,8	0,0	-	- 2,8	2,9	0,0	-	2,9
Ajustements au titre des sinistres survenus	- 2,8	0,0	-	- 2,8	2,9	0,0	-	2,9
Résultat des activités d'assurance	- 108,5	- 8,1	26,3	- 90,3	- 39,4	68,4	- 179,0	- 150,0
Produits financiers ou charges financières d'assurance	1 233,4	0,7	- 82,8	1 151,3	- 6 600,3	- 2,5	0,4	- 6 602,3
Effet des différences de change	-	-	-	-	-	-	-	-
Total des variations du résultat et des OCI	1 124,9	- 7,4	- 56,5	1 061,0	- 6 639,6	65,9	- 178,5	- 6 752,3
Flux de trésorerie	- 1 381,0	-	-	- 1 381,0	2 161,2	-	-	2 161,2
Total des flux de trésorerie	- 1 381,0	-	-	- 1 381,0	2 161,2	-	-	2 161,2
Frais d'acquisition reportés – Affectation aux contrats d'assurance	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres mouvements :	- 0,0	0,0	-	- 0,0	- 2 237,9	- 7,4	- 21,3	- 2 266,7
dont entrées et sorties de périmètre et autres effets de périmètre	-	-	-	-	- 2 117,2	- 7,4	- 28,5	- 2 153,1
dont autres variations (reclassement, changement de méthode etc.)	- 0,0	0,0	-	- 0,0	- 120,7	0,0	7,2	- 113,6
Solde des actifs à la clôture	- 6,2	0,0	0,0	- 6,2	- 14,3	0,0	0,0	- 14,3
Solde des passifs à la clôture	36 362,3	139,3	738,7	37 240,4	36 626,5	146,8	795,2	37 568,5
SOLDE NET DE CLÔTURE	36 356,1	139,3	738,7	37 234,2	36 612,2	146,8	795,2	37 554,2

Assurance – Modèles BBA et VFA Amérique latine

	30/06/2023				31/12/2022
(en millions d'euros)	Valeur actuelle des flux de trésorerie futurs	Ajustement au titre du risque non financier	Marge sur services contractuels	Total	Valeur actuelle des flux de trésorerie futurs	Ajustement au titre du risque non financier	Marge sur services contractuels	Total
Solde des actifs à l'ouverture	- 383,9	14,8	126,0	- 243,2	- 317,2	16,0	81,7	- 219,5
Solde des passifs à l'ouverture Solde net d'ouverture	20 808,0	162,9	3 434,6	24 405,5	15 099,9	154,8	2 768,3	18 023,0
	20 424,1	177,7	3 560,5	24 162,3	14 782,7	170,8	2 850,0	17 803,5
Variations liées aux services futurs	- 475,5	6,3	479,5	10,3	- 1 072,4	40,1	1 036,4	4,0
Changements dans les estimations qui entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels	- 211,3	6,2	229,7	24,6	- 272,8	- 0,5	273,4	0,0
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises sur les groupes de contrats déficitaires	-	- 15,7	-	- 15,7	-	-	-	-
Effet des contrats comptabilisés au cours de la période	- 264,1	15,8	249,8	1,4	- 799,6	40,6	763,0	4,0
Variations liées aux services rendus au cours de la période	- 41,1	- 25,7	- 396,3	- 463,1	- 45,2	- 63,5	- 866,6	- 975,3
Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison de la fourniture de services au cours de la période	-	-	- 396,3	- 396,3	-	-	- 866,6	- 866,6
Variation de l'ajustement au titre du risque non financier	-	- 25,7	-	- 25,7	-	- 63,5	-	- 63,5
Ajustements liés à l'expérience	- 41,1	-	-	- 41,1	- 45,2	-	-	- 45,2
Variations liées aux services passés	11,0	- 5,4	-	5,7	- 4,5	- 5,8	-	- 10,3
Ajustements au titre des sinistres survenus	11,0	- 5,4	-	5,7	- 4,5	- 5,8	-	- 10,3
Résultat des activités d'assurance	- 505,6	- 24,8	83,2	- 447,1	- 1 122,1	- 29,2	169,7	- 981,6
Produits financiers ou charges financières d'assurance	1 494,5	12,7	94,0	1 601,3	2 586,3	12,5	223,7	2 822,5
Effet des différences de change	1 469,2	10,3	241,6	1 721,1	1 624,9	19,1	317,2	1 961,2
Total des variations du résultat et des OCI	2 458,1	- 1,8	418,8	2 875,2	3 089,1	2,4	710,6	3 802,1
Flux de trésorerie	794,6	-	-	794,6	2 559,1	-	-	2 559,1
Total des flux de trésorerie	794,6	-	-	794,6	2 559,1	-	-	2 559,1
Frais d'acquisition reportés – Affectation aux contrats d'assurance	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres mouvements :	14,7	- 0,2	- 0,2	14,2	- 6,7	4,5	- 0,1	- 2,4
dont autres variations (reclassement, changement de méthode etc.)	14,7	- 0,2	- 0,2	14,2	- 6,7	4,5	- 0,1	- 2,4
Solde des actifs à la clôture	- 453,4	13,5	166,9	- 273,0	- 383,9	14,8	126,0	- 243,2
Solde des passifs à la clôture	24 144,9	162,1	3 812,2	28 119,3	20 808,0	162,9	3 434,6	24 405,5
SOLDE NET DE CLÔTURE	23 691,5	175,7	3 979,1	27 846,3	20 424,1	177,7	3 560,5	24 162,3

8.3.2 Réassurance – Modèles BBA et VFA

	30/06/2023				31/12/2022
	Valeur actuelle des flux de	Ajustement au titre du risque	Marge sur services		Valeur actuelle des flux de	Ajustement au titre du risque	Marge sur services
(en millions d'euros) Solde des actifs à l'ouverture	trésorerie futurs 7 232,1	non financier 78,2	contractuels 545,8	Total 7 856,1	trésorerie futurs 10 180,2	non financier 75,0	contractuels 785,5	Total 11 040,7
Solde des passifs à l'ouverture	- 41,5	22,3	10,3	- 8,9	- 15,3	3,2	0,7	- 11,4
Solde net d'ouverture	7 190,6	100,5	556,1	7 847,1	10 164,9	78,2	786,2	11 029,3
Variations liées
aux services futurs	- 316,9	0,4	316,4	- 0,1	- 50,2	39,6	14,6	4,0
Changements dans les estimations qui entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels	- 310,6	- 1,6	312,2	- 0,0	- 43,3	38,0	5,6	0,3
Changements d'estimations entraînant des pertes et des reprises sur les contrats déficitaires sous-jacents	- 0,3	-	-	- 0,3	3,7	-	-	3,7
Effet des contrats comptabilisés au cours de la période	- 6,1	2,0	4,2	0,1	- 10,6	1,6	9,0	- 0,0
Variations liées aux services rendus au cours de la période	41,5	- 5,1	- 93,6	- 57,2	105,5	5,2	- 47,6	63,2
Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison de la fourniture de services au cours de la période	-	-	- 93,6	- 93,6	-	-	- 47,6	- 47,6
Variation de l'ajustement au titre du risque non financier	-	- 5,1	-	- 5,1	-	5,2	-	5,2
Ajustements liés à l'expérience	41,5	-	-	41,5	105,5	-	-	105,5
Variations liées aux services passés	- 25,2	- 0,8	-	- 26,0	7,4	- 1,1	-	6,3
Variations liées aux services passés	- 25,2	- 0,8	-	- 26,0	7,4	- 1,1	-	6,3
Charges ou produits nets des contrats de réassurance	- 300,6	- 5,5	222,8	- 83,3	62,7	43,7	- 33,0	73,4
Produits financiers ou charges financières des contrats de réassurance	661,7	4,2	- 151,6	514,3	- 2 781,6	- 21,4	- 197,9	- 3 000,9
Effet de l'évolution du risque de non-exécution des réassureurs	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des différences de change	0,0	-	-	0,0	- 0,4	-	-	- 0,4
Charges ou produits financiers nets des contrats de réassurance	661,8	4,2	- 151,6	514,4	- 2 782,0	- 21,4	- 197,9	- 3 001,3
Total des variations du résultat et des OCI	361,2	- 1,3	71,2	431,0	- 2 719,3	22,3	- 230,9	- 2 927,9
Flux de trésorerie	- 33,5	-	-	- 33,5	1 493,2	-	-	1 493,2
Total des flux de trésorerie	- 33,5	-	-	- 33,5	1 493,2	-	-	1 493,2
Autres mouvements :	0,5	-	1,0	1,5	- 1 748,3	- 0,0	0,7	- 1 747,5
dont transferts de portefeuilles et restructurations (fusions, TUP, etc.)	-	-	-	-	- 1 731,8	- 0,0	0,0	- 1 731,8
dont autres variations (reclassement, changement de méthode etc.)	0,5	-	1,0	1,5	- 16,4	- 0,0	0,7	- 15,7
Solde des actifs à la clôture	7 571,5	76,6	686,6	8 334,7	7 232,1	78,2	545,8	7 856,1
Solde des passifs à la clôture	- 52,8	22,5	- 58,3	- 88,6	- 41,5	22,3	10,3	- 8,9
SOLDE NET DE CLÔTURE	7 518,7	99,1	628,3	8 246,1	7 190,6	100,5	556,1	7 847,1

Réassurance – Modèles BBA et VFA France (y compris DOM-TOM et Luxembourg)

	30/06/2023				31/12/2022
	Valeur actuelle	Ajustement au	Marge sur		Valeur actuelle	Ajustement au	Marge sur
(en millions d'euros)	des flux de trésorerie futurs	titre du risque non financier	services contractuels	Total	des flux de trésorerie futurs	titre du risque non financier	services contractuels	Total
Solde des actifs à l'ouverture	7 210,4	75,7	545,4	7 831,5	10 113,9	73,8	782,3	10 970,1
Solde des passifs à l'ouverture	- 21,4	15,0	4,5	- 1,9	2,9	0,1	-	3,0
Solde net d'ouverture	7 189,0	90,7	549,9	7 829,6	10 116,8	73,9	782,3	10 973,1
Variations liées aux services futurs	- 314,2	- 0,6	314,5	- 0,3	- 40,3	32,4	11,6	3,7
Changements dans les estimations qui entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels	- 310,4	- 1,6	311,9	- 0,0	- 34,8	31,4	3,4	-
Changements d'estimations entraînant des pertes et des reprises sur les contrats déficitaires sous-jacents	- 0,3	-	-	- 0,3	3,7	-	-	3,7
Effet des contrats comptabilisés au cours de la période	- 3,6	1,0	2,6	0,0	- 9,2	1,0	8,2	0,0
Variations liées aux services rendus au cours de la période	45,1	- 3,8	- 92,1	- 50,8	111,8	6,0	- 46,1	71,6
Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison de la fourniture de services au cours de la période	-	-	- 92,1	- 92,1	-	-	- 46,1	- 46,1
Variation de l'ajustement au titre du risque non financier	-	- 3,8	-	- 3,8	-	6,0	-	6,0
Ajustements liés à l'expérience	45,1	-	-	45,1	111,8	-	-	111,8
Variations liées aux services passés	- 25,9	- 0,8	-	- 26,7	7,4	- 1,1	-	6,3
Variations liées aux services passés	- 25,9	- 0,8	-	- 26,7	7,4	- 1,1	-	6,3
Charges ou produits nets des contrats de réassurance	- 295,0	- 5,2	222,4	- 77,7	78,8	37,2	- 34,5	81,5
Produits financiers ou charges financières des contrats de réassurance	661,1	4,8	- 151,6	514,3	- 2 782,2	- 20,4	- 197,9	- 3 000,5
Effet de l'évolution du risque de non-exécution des réassureurs	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des différences de change	0,0	-	-	0,0	-	-	-	-
Charges ou produits financiers nets des contrats de réassurance	661,1	4,8	- 151,6	514,3	- 2 782,2	- 20,4	- 197,9	- 3 000,5
Total des variations du résultat et des OCI	366,2	- 0,3	70,8	436,6	- 2 703,4	16,8	- 232,4	- 2 919,0
Flux de trésorerie	- 34,5	-	-	- 34,5	1 522,1	-	-	1 522,1
Total des flux de trésorerie	- 34,5	-	-	- 34,5	1 522,1	-	-	1 522,1
Autres mouvements :	0,5	-	1,0	1,5	- 1 746,5	- 0,0	0,0	- 1 746,5
dont transferts de portefeuilles et restructurations (fusions, TUP, etc.)	-	-	-	-	- 1 731,8	- 0,0	0,0	- 1 731,8
dont autres variations (reclassement, changement de méthode etc.)	0,5	-	1,0	1,5	- 14,7	-	-	- 14,7
Solde des actifs à la clôture	7 550,1	75,7	684,5	8 310,4	7 210,4	75,7	545,4	7 831,5
Solde des passifs à la clôture	- 29,0	14,7	- 62,8	- 77,2	- 21,4	15,0	4,5	- 1,9
SOLDE NET DE CLÔTURE	7 521,1	90,4	621,7	8 233,2	7 189,0	90,7	549,9	7 829,6

Réassurance – Modèles BBA et VFA Europe hors France

	30/06/2023				31/12/2022
	Valeur actuelle	Ajustement au	Marge sur		Valeur actuelle	Ajustement au	Marge sur
(en millions d'euros)	des fluxde trésorerie futurs	titredu risque non financier	services contractuels	Total	des flux de trésorerie futurs	titre du risque non financier	services contractuels	Total
Solde des actifs à l'ouverture	21,7	2,4	0,4	24,6	63,7	1,2	3,2	68,1
Solde des passifs à l'ouverture	- 20,1	7,3	5,8	- 7,1	- 18,2	3,1	0,7	- 14,4
Solde net d'ouverture	1,6	9,7	6,2	17,5	45,5	4,2	3,9	53,6
Variations liées aux services futurs	- 2,7	1,0	1,9	0,1	- 9,9	7,2	3,0	0,3
Changements dans les estimations qui entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels	- 0,3	- 0,0	0,3	0,0	- 8,5	6,6	2,2	0,3
Changements d'estimations entraînant des pertes et des reprises sur les contrats déficitaires sous-jacents	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des contrats comptabilisés au cours de la période	- 2,5	1,0	1,6	0,1	- 1,4	0,6	0,8	-
Variations liées aux services rendus au cours de la période	- 3,6	- 1,3	- 1,5	- 6,4	- 6,3	- 0,7	- 1,4	- 8,5
Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison de la fourniture de services au cours de la période	-	-	- 1,5	- 1,5	-	-	- 1,4	- 1,4
Variation de l'ajustement au titre du risque non financier	-	- 1,3	-	- 1,3	-	- 0,7	-	- 0,7
Ajustements liés à l'expérience	- 3,6	-	-	- 3,6	- 6,3	-	-	- 6,3
Variations liées aux services passés	0,7	-	-	0,7	0,0	-	-	0,0
Variations liées aux services passés	0,7	-	-	0,7	0,0	-	-	0,0
Charges ou produits nets des contrats de réassurance	- 5,6	- 0,4	0,4	- 5,6	- 16,2	6,5	1,6	- 8,2
Produits financiers ou charges financières des contrats de réassurance	0,6	- 0,6	0,0	0,0	0,6	- 1,0	- 0,0	- 0,4
Effet de l'évolution du risque de non-exécution des réassureurs	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des différences de change	-	-	-	-	-	-	-	-
Charges ou produits financiers netsdes contratsderéassurance	0,6	- 0,6	0,0	0,0	0,6	- 1,0	- 0,0	- 0,4
Total des variations du résultat et des OCI	- 5,0	- 1,0	0,4	- 5,6	- 15,5	5,5	1,5	- 8,5
Flux de trésorerie	1,0	-	-	1,0	- 29,4	-	-	- 29,4
Total des flux de trésorerie	1,0	-	-	1,0	- 29,4	-	-	- 29,4
Autres mouvements :	-	-	-	-	1,0	- 0,0	0,7	1,7
dont autres variations (reclassement, changement de méthode etc.)	-	-	-	-	1,0	- 0,0	0,7	1,8
Solde des actifs à la clôture	21,4	0,9	2,1	24,4	21,7	2,4	0,4	24,6
Solde des passifs à la clôture	- 23,8	7,9	4,5	- 11,4	- 20,1	7,3	5,8	- 7,1
SOLDE NET DE CLÔTURE	- 2,4	8,7	6,6	13,0	1,6	9,7	6,2	17,5

Réassurance – Modèles BBA et VFA Amérique latine

	30/06/2023				31/12/2022
	Valeur actuelle	Ajustement au	Marge sur		Valeur actuelle	Ajustement au	Marge sur
(en millions d'euros)	des flux de trésorerie futurs	titre du risque non financier	services contractuels	Total	des flux de trésorerie futurs	titre du risque non financier	services contractuels	Total
Solde des actifs à l'ouverture	-	-	-	-	2,6	-	-	2,6
Solde des passifs à l'ouverture	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde net d'ouverture	-	-	-	-	2,6	-	-	2,6
Variations liées aux services futurs	-	-	-	-	-	-	-	-
Changements dans les estimations qui entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels	-	-	-	-	-	-	-	-
Changements d'estimations entraînant des pertes et des reprises sur les contrats déficitaires sous-jacents	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des contrats comptabilisés au cours de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées aux services rendus au cours de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison de la fourniture de services au cours de la période	-	-	-	-	-	-	-	-
Variation de l'ajustement au titre du risque non financier	-	-	-	-	-	-	-	-
Ajustements liés à l'expérience	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées aux services passés	-	-	-	-	-	-	-	-
Variations liées aux services passés	-	-	-	-	-	-	-	-
Charges ou produits nets des contrats de réassurance	-	-	-	-	-	-	-	-
Produits financiers ou charges financières des contrats de réassurance	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet de l'évolution du risque de non-exécution des réassureurs	-	-	-	-	-	-	-	-
Effet des différences de change	-	-	-	-	- 0,4	-	-	- 0,4
Charges ou produits financiers nets des contrats de réassurance	-	-	-	-	- 0,4	-	-	- 0,4
Total des variations du résultat et des OCI	-	-	-	-	- 0,4	-	-	- 0,4
Flux de trésorerie	-	-	-	-	0,5	-	-	0,5
Total des flux de trésorerie	-	-	-	-	0,5	-	-	0,5
Autres mouvements :	-	-	-	-	- 2,8	-	-	- 2,8
dont autres variations (reclassement, changement de méthode etc.)	-	-	-	-	- 2,8	-	-	- 2,8
Solde des actifs à la clôture	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde des passifs à la clôture	-	-	-	-	-	-	-	-
SOLDE NET DE CLÔTURE	-	-	-	-	-	-	-	-

8.3.3 Rapprochement avec les états financiers

Assurance

			Contrats comptabilisés selon les modèles BBA et VFA		Actifs relatifs
(en millions d'euros)	Valeur actuelle des flux de trésorerie futurs	Ajustement au titre du risque non financier	Marge sur services contractuels	Total	Contrats comptabilisés selon le modèle PAA	aux frais d'acquisition non affectés aux contrats d'assurance	Valeur au bilan et au compte de résultat
Solde des actifs à l'ouverture	- 406,6	14,8	126,9	- 264,9	- 89,1	- 0,4	- 354,5
Solde des passifs à l'ouverture	341 100,3	1 769,6	17 721,3	360 591,2	961,2		361 552,4
Solde net d'ouverture	340 693,6	1 784,4	17 848,2	360 326,3	872,1	- 0,4	361 197,9
Résultat des activités d'assurance	- 8 436,9	- 17,1	6 811,2	- 1 642,9	- 84,9		- 1 727,8
Produits financiers ou charges financières d'assurance	15 776,2	21,6	- 5 450,9	10 347,0	0,4		10 347,4
Effet des différences de change	1 469,2	10,3	241,6	1 721,0	- 3,1		1 717,9
Total des variations du résultat et des OCI	8 808,4	14,8	1 601,9	10 425,2	- 87,6		10 337,5
Flux de trésorerie	- 2 371,9	-	-	- 2 371,9	66,3		- 2 305,6
Total des flux de trésorerie	- 2 371,9	-	-	- 2 371,9	66,3		- 2 305,6
Frais d'acquisition reportés – Affectation aux contrats d'assurance	-	-	-	-	-		-
Autres mouvements	- 14,0	3,7	- 0,2	- 10,5	0,1		- 10,4
Solde des actifs à la clôture	- 552,4	14,3	167,7	- 370,4	- 115,4	- 0,3	- 486,1
Solde des passifs à la clôture	347 668,6	1 788,7	19 282,1	368 739,4	966,1		369 705,5
SOLDE NET DE CLÔTURE	347 116,1	1 802,9	19 449,9	368 369,0	850,8	- 0,3	369 219,4

Réassurance

	Contrats comptabilisés selon les modèles BBA et VFA
(en millions d'euros)	Valeur actuelle des flux de trésorerie futurs	Ajustement au titre du risque non financier	Marge sur services contractuels	Total	Contrats comptabilisés selon le modèle PAA	Total
Solde des actifs à l'ouverture	7 232,1	78,2	545,8	7 856,1	77,9	7 934,0
Solde des passifs à l'ouverture	- 41,5	22,3	10,3	- 8,9	- 7,6	- 16,6
Solde net d'ouverture	7 190,6	100,5	556,1	7 847,1	70,3	7 917,4
Charges ou produits nets des contrats de réassurance	- 300,6	- 5,5	222,8	- 83,3	- 11,7	- 95,0
Effet des différences de change	0,0	-	-	0,0	0,8	0,8
Charges ou produits financiers nets des contrats de réassurance	661,8	4,2	- 151,6	514,4	0,1	514,5
Total des variations du résultat et des OCI	361,2	- 1,3	71,2	431,0	- 10,8	420,2
Flux de trésorerie	- 33,5	-	-	- 33,5	7,7	- 25,8
Total des flux de trésorerie	- 33,5	-	-	- 33,5	7,7	- 25,8
Autres mouvements	0,5	-	1,0	1,5	- 3,3	- 1,8
Solde des actifs à la clôture	7 571,5	76,6	686,6	8 334,7	75,3	8 410,1
Solde des passifs à la clôture	- 52,8	22,5	- 58,3	- 88,6	- 11,4	- 100,0
SOLDE NET DE CLÔTURE	-7 518,7	99,1	628,3	8 246,1	63,9	8 310,0

8.4 Analyse des nouveaux contrats reconnus au cours de la période BBA et VFA

8.4.1 Assurance

Les montants présentés correspondent aux effets des nouveaux contrats lors de leur initialisation.

	30/06/2023
(en millions d'euros)	Contrats initialement reconnus sur la période	Dont : contrats profitables	Dont contrats onéreux	Contrats acquis *
Estimations de la valeur actuelle des flux de trésorerie sortants	12 345,7	12 331,0	14,7	-
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition	227,6	227,0	0,7	-
Sinistres et autres charges afférentes aux activités d'assurance	12 118,0	12 104,0	14,1	-
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures	- 13 279,1	- 13 268,3	- 10,8	-
Estimations de la valeur actualisée de trésorerie futures	- 933,4	- 937,3	3,9	-
Ajustement au titre du risque non financier	94,0	93,9	0,1	-
Marge sur services contractuels	843,4	843,4		-
Composante de perte	4,0		4,0

	31/12/2022
(en millions d'euros)	Contrats initialement reconnus sur la période	Dont : contrats profitables	Dont contrats onéreux	Contrats acquis *
Estimations de la valeur actuelle des flux de trésorerie sortants	21 844,4	21 669,3	175,2	-
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition	455,6	442,5	13,1	-
Sinistres et autres charges afférentes aux activités d'assurance	21 388,8	21 226,8	162,1	-
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures	- 23 425,3	- 23 267,7	- 157,7	-
Estimations de la valeur actualisée de trésorerie futures	- 1 580,9	- 1 598,4	17,5	-
Ajustement au titre du risque non financier	174,0	169,6	4,4	-
Marge sur services contractuels	1 428,9	1 428,9		-
Composante de perte	21,9		21,9

* Les contrats acquis correspondent aux transferts de contrats ou aux nouveaux contrats relatifs à des regroupements d'entreprises. Ils sont présentés dans les autres mouvements la note 8.3.1.

8.4.2 Réassurance

	30/06/2023
(en millions d'euros)	Contrats initialement reconnus sur la période	Dont : contrats profitables	Dont contrats onéreux	Contrats acquis *
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures	- 28,3	- 28,3	-	-
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures	22,3	22,1	0,1	-
Estimations de la valeur actualisée de trésorerie futures	- 6,1	- 6,2	0,1	-
Ajustement au titre du risque non financier	2,0	2,0	-	-
Marge sur services contractuels	4,2	4,2	-	-
Composante de recouvrement de perte	0,1	-	0,1	-

	31/12/2022
(en millions d'euros)	Contrats initialement reconnus sur la période	Dont : contrats profitables	Dont contrats onéreux	Contrats acquis *
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures	- 34,0	- 34,0	-	-
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures	23,4	23,4	-	-
Estimations de la valeur actualisée de trésorerie futures	- 10,6	- 10,6	-	-
Ajustement au titre du risque non financier	1,6	1,6	-	-
Marge sur services contractuels	9,0	9,0	-	-
Composante de recouvrement de perte	-	-	-	-

* Les contrats acquis correspondent aux transferts de contrats ou aux nouveaux contrats relatifs à des regroupements d'entreprises. Ils sont présentés dans les autres mouvements dans la note 8.3.2.

8.5 Analyse de la marge sur services contractuels

Ce tableau présente le relâchement de la CSM en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats d'assurance et de réassurance par zone géographique.

(en millions d'euros)	Moins de 5 ans	5-10 ans	Plus de 10 ans	Total
Contrats d'assurance au 30/06/2023	8097,3	6 576,9	4 775,7	19 449,9
France	6 568,4	3 617,4	4 546,3	14 732,0
Europe hors France	405,9	189,0	143,8	738,7
Amérique latine	1 122,9	2 770,5	85,7	3 979,1
Contrats de réassurance au 30/06/2023	158,3	116,7	353,4	628,3
France	155,1	115,1	351,5	621,7
Europe hors France	3,2	1,6	1,8	6,6
Amérique latine	-	-	-	-

(en millions d'euros)	Moins de 5 ans	5-10 ans	Plus de 10 ans	Total
Contrats d'assurance au 31/12/2022	6 857,3	6 759,4	4 231,5	17 848,2
France	6 137,5	3 322,9	4 032,1	13 492,5
Europe hors France	400,2	199,4	195,5	795,2
Amérique latine	319,5	3 237,1	3,9	3 560,5
Contrats de réassurance au 31/12/2022	178,4	116,3	261,4	556,1
France	176,0	114,6	259,3	549,9
Europe hors France	2,5	1,7	2,0	6,2
Amérique latine	-	-	-	-

NOTE 9 Capitaux propres

Éléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en juste valeur par capitaux propres, les résultats financiers comptabilisés en capitaux propres, la

Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d'assurances européennes qu'au niveau de CNP Assurances SA.

Au 30 juin 2023, les filiales d'assurances de CNP Assurances, comme CNP Assurances SA pris dans son ensemble, sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables.

9.1 Capital social par détenteur

	Nombre d'actions		Taux de
Détenteur	30/06/2023	31/12/2022	détention
CNP Assurances Holding	686 244 402		99,95 %
La Banque Postale Assurances IARD	1		0,00 %
CNP Assurances SA (actions propres)	374 074	374 074	0,00 %
La Banque Postale		686 244 403	0,00 %
TOTAL	686 618 477	686 618 477	100,00 %

9.2 Nombre d'actions

	Actions ordinaires
Nombre d'actions émises	30/06/2023	31/12/2022
Nombre d'actions émises à l'ouverture	686 618 477	686 618 477
Émissions sur l'exercice	0	0
NOMBRE D'ACTIONS ÉMISES À LA CLÔTURE	686 618 477	686 618 477

réserve financière ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. note 9.3).

La solvabilité de CNP Assurances SA et de ses filiales d'assurance fait l'objet d'une surveillance en particulier dans le cadre de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) telle qu'exigée dans un cadre Solvabilité 2. Ces informations ainsi que le calcul de la marge de solvabilité sont transmises à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

9.3 Tableau des titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres

Les titres subordonnés pour lesquels les clauses contractuelles ne prévoient aucune obligation de rembourser le nominal ou de verser une rémunération sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, notamment celles présentant une échéance de remboursement, sont classées en dettes de financement en application de la norme IAS 32.

		30/06/2023
(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés part du Groupe
CNP Assurances	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans – EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
		6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 %
	Mars 2005	+ 22,5 % fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb	€	75,0
	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à call date)	€	160,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 pb jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb	€	108,0
	Novembre 2014	4 % jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap 5 ans + 410 pb	€	493,6
	Juin 2018	4,75 % jusqu'en 2028 puis reset taux fixe swap 5 ans + 391,4 pb	€	496,0
TOTAL				1 881,3

31/12/2022

(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés part du Groupe
CNP Assurances	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans – EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
		6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 %
	Mars 2005	+ 22,5 % fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb	€	75,0
	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à call date)	€	160,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 pb jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb	€	108,0
	Novembre 2014	4 % jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap 5 ans + 410 pb	€	493,6
	Juin 2018	4,75 % jusqu'en 2028 puis reset taux fixe swap 5 ans + 391,4 pb	€	496,0
TOTAL				1 881,3

Analyse des principaux postes du compte de résultat

NOTE 10 Revenus d'assurance

	30/06/2023
(en millions d'euros)	France	Europe hors France	Amérique latine	Total
Contrats comptabilisés selon les modèles BBA et VFA	3 389,4	327,9	736,6	4 454,0
Montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante liés à :
• Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison de la fourniture de services au cours de la période	876,6	70,1	396,3	1 343,0
• Relâchement de l'ajustement au titre du risque non financier	110,4	9,8	31,4	151,6
• Produits afférents aux activités d'assurance attendus au cours de la période nets de l'amortissement de l'élément de perte	2 167,5	233,5	319,3	2 720,2
• Ajustements liés à l'expérience	234,9	14,6	- 10,4	239,1
Frais d'acquisitions alloués à la période	537,8	19,2	242,6	799,6
Contrats comptabilisés selon le modèle PAA	25,6	415,8	-	441,4
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE	3 952,8	763,0	979,2	5 695,0

	30/06/2022
(en millions d'euros)	France	Europe hors France	Amérique latine	Total
Contrats comptabilisés selon les modèles BBA et VFA	3 180,1	324,9	768,2	4 273,2
Montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante liés à :
• Montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat net en raison de la fourniture de services au cours de la période	817,3	60,8	430,9	1 309,0
• Relâchement de l'ajustement au titre du risque non financier	104,0	4,9	34,3	143,2
• Produits afférents aux activités d'assurance attendus au cours de la période nets de l'amortissement de l'élément de perte	2 238,2	241,7	298,6	2 778,5
• Ajustements liés à l'expérience	20,6	17,5	4,4	42,5
Frais d'acquisitions alloués à la période	644,6	27,6	390,8	1063,0
Contrats comptabilisés selon le modèle PAA	-	469,7	-	469,7
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE	3 824,7	822,2	1 159,0	5 805,9

NOTE 11 Charges afférentes aux activités d'assurance

Enregistrement et affectation des charges

Les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination.

Les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

• les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité ;
• les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

(en millions d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charges des prestations des contrats (hors cession en réassurance)	- 1 844,1	- 1 787,9
Honoraires et commissions	- 1 832,4	- 1 986,4
Pertes sur contrats déficitaires	- 7,0	- 14,6
Charges de dépréciation et d'amortissement	- 48,8	- 89,9
Frais de personnel	- 316,1	- 292,9
Variation de valeur des actifs incorporels	- 0,1	- 0,0
Impôts et taxes	- 84,0	- 56,4
Autres charges	- 424,5	- 456,3
Amortissement des frais d'acquisition des contrats	- 809,5	- 1 074,3
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition	963,4	1 042,6
TOTAL	- 4 403,1	- 4 716,2
Représenté par :
Dépenses d'assurance	- 3 967,2	- 4 209,1
Frais non attribuables sur valeurs mobilières	- 29,2	- 60,4
Autres charges opérationnelles courantes	- 404,1	- 417,5
Autres charges opérationnelles non courantes	- 2,4	- 29,1
Variation de valeurs des actifs incorporels	- 0,1	- 0,0
TOTAL	- 4 403,1	- 4 716,1

NOTE 12 Produits des placements

12.1 Produits et charges financiers par zones géographiques

		30/06/2023			30/06/2022
(en millions d'euros)	France	Europe hors France	Amérique latine	Total	France	Europe hors France	Amérique latine	Total
Revenus des placements	3 402,7	378,1	189,5	3 970,2	2 962,3	197,8	137,5	3 297,6
Frais non attribuables sur valeurs mobilières	- 19,1	- 0,2	- 10,0	- 29,2	- 26,1	- 0,5	- 33,8	- 60,4
Charges des placements et autres dettes fin. hors coût de l'endettement	- 483,8	- 0,1	- 16,7	- 500,7	- 278,7	- 0,2	- 5,6	- 284,4
Produits des placements nets de charges	2 899,8	377,8	162,8	3 440,3	2 657,4	197,1	98,2	2 952,8
Plus et moins-values de cession des placements *	1 757,2	- 9,2	- 0,2	1 747,8	956,0	- 27,2	- 5,2	923,6
Gains ou pertes de change relatifs à des actifs ou des passifs financiers	- 49,9	0,7	1,6	- 47,5	62,2	1,3	0,3	63,8
Variation des dépréciations sur placements	14,5	5,3	- 11,1	8,7	- 2,5	- 1,5	- 7,3	- 11,3
Gains /pertes relatifs à la décomptabilisation d'actifs au coût amorti	0,1	-	- 2,9	- 2,8	-	-	-	-
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat	1 017,0	454,6	1 579,7	3 051,2	- 7 284,3	- 3 195,0	1 128,5	- 9 350,8
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	3 385,6	445,9	61,1	3 892,6	- 28 921,0	- 3 102,0	10,7	- 32 012,2
Intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif	- 183,6	- 49,5	-	- 233,1	240,4	- 61,2	-	179,2
REVENUS DES PLACEMENTS (COMPTABILISES EN RÉSULTAT ET EN CAPITAUX PROPRES)	8 840,5	1 225,6	1 791,1	11 857,2	- 32 291,7	- 6 188,3	1 225,2	- 37 254,9
Variation de juste valeur des éléments sous-jacents	- 4 654,9	- 745,4	- 1 578,7	- 6 978,9	5 933,2	3 026,1	- 1 133,5	7 825,9
Effets de désactualisation y compris la capitalisation de la CSM	123,8	- 3,3	- 54,9	65,6	- 67,1	0,2	- 57,3	- 124,2
Changement de taux et d'environnement économique	- 3 052,7	- 403,1	32,4	- 3 423,4	26 492,5	2 812,6	- 62,6	29 242,6
Effet de l'option d'atténuation du risque	- 10,7	-	- 0,0	- 10,7	422,7	- 0,2	0,0	422,5
Charges financières d'assurance	- 7 594,4	- 1 151,7	- 1 601,3	- 10 347,4	32 781,4	5 838,7	- 1 253,3	37 366,7
dont comptabilisés directement en capitaux propres	- 2 912,1	- 398,2	10,2	- 3 300,2	26 671,1	2 811,9	- 64,1	29 418,8
dont comptabilisés au compte de résultat	- 4 682,3	- 753,6	- 1 611,4	- 7 047,2	6 110,3	3 026,8	- 1 189,2	7 947,9
Effets de désactualisation	182,1	1,5	-	183,6	11,7	- 0,0	-	11,7
Changement de taux et d'environnement économique	577,9	1,7	-	579,6	- 3 350,0	- 1,4	-	- 3 351,4
Autres effets financiers	- 248,7	-	-	- 248,7	1 131,7	-	-	1 131,7
Produits financiers nets de charges de réassurance	511,3	3,2	-	514,5	- 2 206,6	- 1,4	-	- 2 208,0
dont comptabilisés directement en capitaux propres	- 2,6	- 1,6	-	- 4,1	- 26,2	0,8	-	- 25,4
dont comptabilisés au compte de résultat	513,9	4,7	-	518,6	- 2 180,4	- 2,2	-	- 2 182,6
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS NETS DE CHARGES	1 757,4	77,0	189,8	2 024,2	- 1 717,0	- 351,1	- 28,2	- 2 096,2
dont comptabilisés directement en capitaux propres	1 403,8	46,2	71,2	1 521,2	- 1 531,1	- 289,3	- 53,4	- 1 873,8
dont comptabilisés directement en résultat	353,6	30,8	118,6	503,0	- 185,8	- 61,8	25,2	- 222,4

* Plus et moins-values de cession des placements hors résultat de change et y compris plus ou moins-values sur actifs à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

12.2 Produits et charges financiers par nature

(en millions d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Revenus des placements	1 331,3	865,9
Plus- et moins-values de cession des placements	537,0	118,2
Variation de juste valeur par résultat	3 146,4	- 9 419,8
Intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif	25,9	73,3
Total des revenus des actifs à la juste valeur par résultat	5040,6	- 8 362,3
Revenus des placements	1 854,9	1 684,2
Dépréciation	10,9	- 7,2
Plus- et moins-values de cession	283,9	59,8
Variation de juste valeur par capitaux propres	1 795,5	- 28 039,5
Intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif	- 262,5	105,8
Total des revenus des actifs à la juste valeur par OCI recyclable	3 682,7	- 26 196,9
Revenus des placements	245,5	215,9
Gains /pertes relatifs à la décomptabilisation d'actifs au coût amorti	- 2,8	-
Dépréciation	- 2,2	- 0,2
Plus- et moins-values de cession	- 38,0	-
Intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif	3,5	0,1
Total des revenus des actifs au coût amorti	206,1	215,8
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	932,9	745,0
Variation de juste valeur par capitaux propres	2 097,1	- 3 972,8
Revenus comptabilisés en résultat	448,5	462,0
Total des revenus des actifs à la juste valeur par OCI non recyclable	3 478,5	- 2 765,8
Revenus des placements	89,9	69,5
Dépréciation	-	0,0
Plus- et moins-values de cession	31,9	0,6
Variation de juste valeur par résultat	- 95,2	69,0
Total des revenus des immeubles de placement	26,7	139,1
Gains ou pertes de change relatifs à des actifs ou des passifs financiers	- 47,5	63,8
Autres charges liées aux placements	- 529,9	- 348,7
REVENUS DES PLACEMENTS (IMPACT RÉSULTAT ET CAPITAUX PROPRES)	11 857,2	- 37 254,9

12.3 Revenus des placements

	30/06/2023
	Juste valeur parrésultat		Juste valeur par capitaux propres
(en millions d'euros)		Sur option Obligatoire	Instruments de dettes	Instruments de capitaux propres	Coût amorti	Immeubles de placement	Autres	Total
Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	-	-	-	-	-	-	-	-
Plus et moins-values de cession	14,9	522,1	283,9	932,9	- 38,0	31,9	-	1 747,8
Produits d'intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif	23,4	2,5	- 262,5	-	3,5	-	-	- 233,1
Autres produits d'intérêts								-
Dépréciations	-	-	10,9	-	- 2,2	-	- 0,0	8,7
Loyers et autres produits	51,0	1 280,4	1 854,9	448,5	245,5	89,9	-	3 970,2
Variation de juste valeur	- 54,9	3 201,3	1 795,5	2 097,1	-	- 95,2	-	6 943,8
Gains ou pertes liés à la décomptabilisation des actifs au coût amorti	-	-	-	-	- 2,8	-	-	- 2,8
Autres produits et charges liés aux placements	-	-	-	-	-	-	- 577,4	- 577,4
Plus-values de dilution
Total des revenus des placements (impact résultat et capitaux propres)	34,4	5 006,2	3 682,7	3 478,5	206,1	26,7	- 577,5	11 857,2
Dette subordonnée au coût amorti					- 110,8			- 110,8
Dette subordonnée à la juste valeur par résultat	-	-						-
Opérations de couverture de cash flow hedge		10,0						10,0
Total des charges de financement	-	10,0	-	-	- 110,8	-	-	- 100,8
TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NETS DE CHARGES DE FINANCEMENT ET DE L'ENDETTEMENT	34,4	5 016,2	3 682,7	3 478,5	95,3	26,7	- 577,5	11 756,4

	30/06/2022
	Juste valeur Juste valeur par résultat par capitaux propres
(en millions d'euros)		Sur option Obligatoire	Instruments de dettes	Instruments de capitaux propres	Coût amorti	Immeubles de placement	Autres	Total
Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	-	0,0	-	-	-	-	-	0,0
Plus et moins-values de cession	- 53,9	172,1	59,8	745,0	-	0,6	-	923,6
Produits d'intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif	71,4	1,9	105,8	-	0,1	-	-	179,2
Autres produits d'intérêts								-
Dépréciations	-	-	- 7,2	-	- 0,2	0,0	- 3,8	- 11,3
Loyers et autres produits	56,4	809,5	1 684,2	462,0	215,9	69,5	-	3 297,6
Variation de juste valeur	- 131,2	- 9 288,5	- 28 039,5	- 3 972,8	-	69,0	-	- 41 363,0
Gains ou pertes liés à la décomptabilisation des actifs au coût amorti	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres produits et charges liés aux placements	-	-	-	-	-	-	- 281,0	- 281,0
Plus-values de dilution
Total des revenus des placements (impact résultat et capitaux propres)	- 57,4	- 8 305,0	- 26 196,9	- 2 765,8	215,8	139,1	- 284,9	- 37 254,9
Dette subordonnée au coût amorti					- 110,7			- 110,7
Dette subordonnée à la juste valeur par résultat	-	-						-
Opérations de couverture de cash flow hedge		12,6						12,6
Total des charges de financement	-	12,6	-	-	- 110,7	-	-	- 98,1
TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NETS DE CHARGES DE FINANCEMENT ET DE L'ENDETTEMENT	- 57,4	- 8 292,4	- 26 196,9	- 2 765,8	105,1	139,1	- 284,9	- 37 353,0

(en millions d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Revenus des placements
Comptabilisés au compte de résultat	7 031,6	- 5 987,7
Comptabilisés directement en capitaux propres	4 825,5	- 31 267,2
TOTAL	11 857,2	- 37 254,9

Décomptabilisation des actifs financiers au coût amorti au 30 juin 2023

(en millions d'euros)	Encours au coût amorti décomptabilisé	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Actifs financiers évalués au coût amorti	17,3	- 2,8

Au cours du premier semestre 2023, le Groupe a décomptabilisé 17,3 millions d'actifs financiers au coût amorti.

Décomptabilisation des actifs financiers au coût amorti au 30 juin 2022

	Encours au coût amorti	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs
(en millions d'euros)	décomptabilisé	financiers au coût amorti
Titres au coût amorti	-	-

Au cours du premier semestre 2022, le Groupe n'a pas décomptabilisé d'actifs financiers au coût amorti.

NOTE 13 Autres produits et charges opérationnels

(en millions d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charges et produits des autres activités	- 5,2	- 30,3
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur des accords de distribution	- 80,5	- 79,5
Participation des salariés	- 23,3	- 22,3
Frais non attribuables	- 185,8	- 131,1
Autres produits opérationnels courants	44,5	85,4
Autres charges opérationnelles courantes	- 117,5	- 164,1
Autres produits et charges opérationnels courants	- 367,7	- 342,0
Autres produits opérationnels non courants	9,7	5,9
Autres charges opérationnelles non courantes	- 2,4	- 29,1
Autres produits et charges opérationnels non courants	7,3	- 23,2
TOTAL	- 360,4	- 365,2

NOTE 14 Impôts sur les bénéfices

Périmètre d'intégration fiscale

À compter du 1 er janvier 2023, la société CNP Assurances et ses filiales intégrées sont membres d'un groupe fiscal dont la société mère est La Poste SA.

Les filiales faisant partie de ce groupe sont les suivantes : CNP Caution, CNP Retraite, CICOGE SA (société de placements immobiliers), SAS THEEMIM, AEP 3, AEP 4, Assurimmeuble, Pyramides 2, Écureuil Vie Investment, 270 Investments, US Real Estate EVJ, US Real Estate 270, Pial 34, Passage du Faidherbe, Yellowalto, FPIP, Lyfe,

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Une différence temporaire, source d'impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Conformément à la norme IAS 12, le Groupe comptabilise un passif d'impôt différé pour toutes les différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales et entreprises associées, à des investissements dans des succursales et à des intérêts dans des partenariats, excepté dans le cas où les deux conditions suivantes sont remplies :

• (a) CNP Assurances en tant que société mère, investisseur ou coentrepreneur est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire s'inversera ; et
• (b) il est probable que la différence temporaire ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Sogestop K, Foncière HID, Pierre et Surene, 23-25 Marignan, 36 Marbeuf, 46 Kleber, 46 Kleber Holding, Infra Invest France, Neuilly Pilot, Ybry pont Neuilly, Geosud, Friedensallee, Montparvie IV, Montparvie V, QIS France, SAS Le Square, Sogestop L, 201 Investments, Assuristance, Filassistance International, Filassistance Services et Filassistance Solutions.

Les conventions d'intégration avec La Poste SA, valables à compter du 1 er janvier 2023, sont en cours d'élaboration.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfices différée d'autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable à un horizon de cinq ans. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le tableau suivant présente de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

(en millions d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charge fiscale courante	479,5	329,0
Charge fiscale différée	95,3	- 145,8
CHARGE D'IMPÔT	574,7	183,2
Résultat net de l'ensemble consolidé	1 145,5	662,8
Taux d'impôt	33,41 %	21,65 %
IMPÔT SUR LES RÉSULTATS	574,7	183,2

NOTE 15 Analyse sectorielle

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus sont conformes au format de l'information contenue dans les reporting internes, revus par le comité exécutif de CNP Assurances SA (assimilé au principal décideur opérationnel défini par IFRS 8).

Le choix de segmentation géographique se fonde notamment sur, d'une part, une organisation multicritère en lien avec les priorités stratégiques du Groupe (géographiques, activités, réseaux) et, d'autre part, une allocation des goodwills à des unités génératrices de trésorerie principalement géographiques. Ce choix de segmentation est adopté de façon à présenter l'axe géographique comme l'axe prédominant en application des dispositions d'IFRS 8.8 et 8.10.

Les trois segments géographiques sont :

• France ;
• Amérique latine ;
• Europe hors France.

Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :

• revenus totaux : se calculent comme la somme du produit net d'assurance et des revenus du compte propre. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge avant frais de gestion ;
• les frais non attribuables sont des frais généraux qui ne sont pas liés à la gestion des contrats d'assurance contrairement aux frais attribuables qui sont intégrés dans la marge d'assurance ;
• résultat brut d'exploitation : se calcule en retraitant du résultat courant part du Groupe les charges de financement, les intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et d'impôt sur les résultats. Il permet de mesurer la marge après frais de gestion ;
• résultat courant part du Groupe : se calcule en retraitant du résultat net part du Groupe les éléments suivants : les impôts sur les résultats, les plus-values nettes et effets fair value, les éléments non récurrents. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et bruts d'impôts sur les résultats. Cet indicateur a été créé pour mesurer la marge après intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes et après charges de financement.

15.1 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2023

(en millions d'euros)	France	Amérique latine	Europe hors France	Total IFRS
Revenus totaux	1 225,9	564,1	177,6	1 967,6
Frais de gestion non attribuables	- 119,8	- 47,3	- 25,9	- 192,9
Incorporel en lien avec les opérations d'acquisition	-	- 61,5	- 9,7	- 71,2
Résultat brut d'exploitation	1 106,1	455,3	142,0	1 703,4
Charge d'impôt	- 346,4	- 203,3	- 25,0	- 574,7
Mises en équivalence nettes	14,7	2,0	-	16,7
Intérêts minoritaires	2,2	- 133,5	- 33,1	- 164,3
Autres éléments	-	-	-	-
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	776,6	120,5	83,9	981,1

15.2 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2022

(en millions d'euros)	France	Amérique latine	Europe hors France	Total IFRS
Revenus totaux	524,7	553,3	41,2	1 119,2
Frais de gestion non attribuables	- 89,6	- 54,0	- 19,2	- 162,9
Incorporel en lien avec les opérations d'acquisition	-	- 93,7	- 9,7	- 103,5
Résultat brut d'exploitation	435,0	405,6	12,3	852,8
Charge d'impôt	- 4,8	- 178,9	0,4	- 183,2
Mises en équivalence nettes	12,8	13,3	-	26,2
Intérêts minoritaires	- 0,4	- 128,0	- 1,0	- 129,4
Autres éléments	- 1,0	-	- 32,1	- 33,0
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	441,7	112,1	- 20,4	533,4

Autres analyses

NOTE 16 IAS 19 « Avantages au personnel »

CNP Assurances SA provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 en vigueur, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

Les avantages à court terme sont les avantages qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Il s'agit donc principalement des éléments de salaires, cotisations de sécurité sociale, primes, bonus, congés payés et des avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voiture et biens et services gratuits ou subventionnés).

Engagements sociaux de CNP Assurances SA se déclinent de la manière suivante :

Compte épargne-temps et plan d'épargne pour la retraite collective

Les salariés de CNP Assurances bénéficient du dispositif de compte épargne-temps (CET). Ce dispositif d'aménagement du temps de travail permet aux collaborateurs d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent des avantages tels que les suivants :

• (a) les prestations de retraite ;
• (b) les autres avantages postérieurs à l'emploi.

Les accords d'entreprise prévoient que le CET peut alimenter le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) avec abondement de l'employeur.

En complément, les salariés qui ne sont pas au forfait jour peuvent disposer d'un solde positif de crédit d'heures. Ce solde est utilisé par la prise de jours de récupération.

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi sont classés en régime à cotisations définies ou en régimes à prestations définies selon la réalité économique du régime qui ressort de ses principales dispositions.

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Un contrat d'assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Autres régimes de retraite dans les entités internationales de CNP Assurances SA

Il existe divers régimes de retraite à cotisations définies et un nombre limité de régimes à prestations définies, pour des montants d'engagements non matériels à l'échelle de CNP Assurances SA.

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, lorsqu'un marché actif existe, (selon le taux des obligations d'État, sinon), et en fonction de la duration des engagements.

Mode de comptabilisation

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux de CNP Assurances SA, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan.

CNP Assurances SA reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :

• un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice et au coût des services passés ;
• un élément de frais financiers égal au coût financier (effet de la désactualisation) net du rendement attendu des actifs de régime.

NOTE 17 Application de la norme IAS 29

Depuis le 1 er juillet 2018, l'Argentine est considérée comme une économie hyperinflationniste.

En conséquence, la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » prévoit le retraitement des états financiers des entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin.

CNP Assurances détient deux filiales en Argentine, CNP Assurances Compania de Seguros et CNP SA de Capitalizacion, dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin.

Lors du dernier arrêté annuel, l'analyse des impacts relatifs à l'application de cette norme a permis au Groupe de s'assurer que ses pratiques comptables ne nécessitaient pas d'être modifiées.

NOTE 18 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

• soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de CNP Assurances SA ;
• soit une obligation actuelle résultant d'événement passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

NOTE 19 Compensation des actifs et passifs financiers

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Un actif financier et un passif financier faisant l'objet d'une Convention cadre de compensation ou d'accord similaire

répondant à la définition d'un contrat exécutoire (droit exécutoire de compenser des titres contre des espèces à une même échéance) qui s'exerce sous certaines conditions mais ne satisfait pas aux critères de compensation, sont présentés en valeur nette lorsqu'ils sont réalisés avec la même entité juridique.

Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et passifs financiers qui ont fait l'objet d'une compensation dans le bilan consolidé du Groupe ainsi que les montants qui seraient compensables en application de conventions cadres de compensation et d'accords similaires mais qui ne sont pas éligibles à la compensation dans les comptes consolidés.

Les positions nettes qui résultent de ces différentes compensations n'ont pas pour objet de mesurer l'exposition du Groupe au risque de contrepartie sur ces instruments financiers.

19.1 Compensation des actifs et passifs financiers 2023

		Valeur brute des		Montants non compensés
(en millions d'euros)	Valeur comptable brute des actifs financiers	passifs financiers compensés dans les états financiers	Actifs financiers présentés en net	Instruments financiers	Collatéral reçu	Instruments financiers reçus en garantie	Valeur nette
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	199 880,7	-	199 880,7	1 244,1	1 060,8	-	197 575,8
Dont opérations de pension	1,2	-	1,2	-	-	-	1,2
Dont instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture)	2 304,7	-	2 304,7	1 244,1	1 060,8	-	- 0,2
Autres actifs	3 443,7	-	3 443,7	-	-	-	3 443,7
Dont autres comptes débiteurs – titres reçus en pension	3 443,7	-	3 443,7	-	-	-	3 443,7
Dont dépôts de garantie donnés	-	-	-	-	-	-	-
Autres actifs non compensés	230 365,6		230 365,6				230 365,6
TOTAL ACTIF	433 690,0	-	433 690,0	1 244,1	1 060,8	-	431 385,1

	Valeur	Valeur brute des actifs financiers		Montants non compensés
(en millions d'euros)	comptable brute des passifs compensés dans les financiers		Passifs financiers présentés en net	Instruments financiers	Collatéral reçu	Instruments financiers reçus en garantie	Valeur nette
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	1 392,3	-	1 392,3	1 244,1	147,8	-	0,4
Dont opérations de pension	-	-	-	-	-	-	-
Dont instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture)	1 392,3	-	1 392,3	1 244,1	147,8	-	0,4
Autres dettes	18 089,5	-	18 089,5	-	-	-	18 089,5
Dont dettes d'exploitation représentées par des titres	18 089,5	-	18 089,5	-	-	-	18 089,5
Autres passifs non compensés	390 773,3		390 773,3				390 773,3
TOTAL PASSIF	410 255,0	-	410 255,0	1 244,1	147,8	-	408 863,1

19.2 Compensation des actifs et passifs financiers 2022

		Valeur brute des		Montants non compensés
(en millions d'euros)	Valeur comptable brute des actifs financiers	passifs financiers compensés dans les états financiers	Actifs financiers présentés en net	Instruments financiers	Collatéral reçu	Instruments financiers reçus en garantie	Valeur nette
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	195 946,2	-	195 946,2	1 452,3	2 398,4	-	192 095,5
Dont opérations de pension	1,3	-	1,3	-	-	-	1,3
Dont instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture)	3 851,3	-	3 851,3	1 452,3	2 398,4	-	0,6
Autres actifs	3 519,2	-	3 519,2	-	-	-	3 519,2
Dont autres comptes débiteurs – titres reçus en pension	3 519,2	-	3 519,2	-	-	-	3 519,2
Dont dépôts de garantie donnés	-	-	-	-	-	-	-
Autres actifs non compensés	225 170,4		225 170,4				225 170,4
TOTAL ACTIF	424 635,8	-	424 635,8	1 452,3	2 398,4	-	420 785,1

		Valeur brute des		Montants non compensés
(en millions d'euros)	Valeur comptable brute des passifs financiers	actifs financiers compensés dans les états financiers	Passifs financiers présentés en net	Instruments financiers	Collatéral reçu	Instruments financiers reçus en garantie	Valeur nette
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	1 588,9	-	1 588,9	1 452,3	136,2	-	0,4
Dont instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture)	1 588,9	-	1 588,9	1 452,3	136,2	-	0,4
Autres dettes	20 231,7	-	20 231,7	-	-	-	20 231,7
Dont dettes d'exploitation représentées par des titres	20 231,7	-	20 231,7	-	-	-	20 231,7
Autres passifs non compensés	380 087,4		380 087,4				380 087,4
TOTAL PASSIF	401 907,9	-	401 907,9	1 452,3	136,2	-	400 319,4

Les risques financiers

NOTE 20 Risques financiers

20.1 Actifs financiers au coût amorti

	Actifs soumis à une perte 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une perte à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
(en millions d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a)+(b)
Valeur à l'ouverture	92,9	- 1,2	7,1	- 0,1	16,3	- 16,3	116,3	- 17,6	98,7
Transfert d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transfert	92,9	- 1,2	7,1	- 0,1	16,3	- 16,3	116,3	- 17,6	98,7
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de pertes de valeur pour pertes	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Nouvelle production : achat, octroi, origination…	1 837,8	-	-	-	-	-	1 837,8	-	1 837,8
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance…	- 16,9	-	- 0,4	-	-	-	- 17,3	-	- 17,3
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Écart de conversion	6,6	- 0,0	-	-	-	-	6,6	- 0,0	6,6
Autres	18,1	- 1,6	- 0,1	0,0	-	-	17,9	- 1,6	16,3
EN FIN DE PÉRIODE	1 938,5	- 2,8	6,6	- 0,1	16,3	- 16,3	1 961,4	- 19,2	1 942,1

20.2 Actifs financiers à la juste valeur OCI recyclable

		Actifs soumis à une perte attendue 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une perte à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
(en millions d'euros)	Juste valeur	Dont correction de valeur pour pertes	Juste valeur	Dont correction de valeur pour pertes	Juste valeur	Dont correction de valeur pour pertes	Juste valeur (a)	Dont correction de valeur pour pertes (b)	Juste valeur nette (a)+(b)
Valeur à l'ouverture	180 195,9	- 298,1	110,0	- 0,5	-	- 1,5	180 305,9	- 300,2	180 005,6
Transfert d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total après transfert	180 195,9	- 298,1	110,0	- 0,5	-	- 1,5	180 305,9	- 300,2	180 005,6
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de pertes de valeur pour pertes	2 076,9	-	0,1	-	-	-	2 077,1	-	2 077,1
Nouvelle production : achat, octroi, origination…	9 380,8	-	-	-	-	-	9 380,8	-	9 380,8
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance…	- 15 775,8	-	- 38,9	-	-	-	- 15 814,7	-	- 15 814,7
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Écart de conversion	181,8	- 3,1	-	-	-	-	181,8	- 3,1	178,7
Autres	161,5	10,7	- 0,2	0,2	-	-	161,3	10,9	172,3
VALEUR À LA CLÔTURE	176 221,2	- 290,5	71,1	- 0,3	-	- 1,5	176 292,2	- 292,4	175 999,8

20.3 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 30 juin 2023

	30/06/2023
(en millions d'euros)	Portefeuille obligataire en valeur de marché	%
AAA	13 987,4	6 %
AA	85 632,0	36 %
A	57 526,8	24 %
BBB	49 455,5	21 %
< BBB	30 479,4	13 %
NR	3 620,3	2 %
TOTAL	240 701,4	100 %

20.4 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31 décembre 2022

	31/12/2022
(en millions d'euros)	Portefeuille obligataire en valeur de marché	%
AAA	13 002,4	5 %
AA	88 241,8	37 %
A	56 437,5	24 %
BBB	50 980,2	21 %
< BBB	25 287,9	11 %
NR	4 901,7	2 %
TOTAL	238 851,5	100 %

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1 er janvier 2023 au 30juin 2023

À l'assemblée générale,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2-III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société CNP Assurances S.A., relatifs à la période du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l'application concomitante à compter du 1 er janvier 2023 des nouvelles normes IFRS 17 « Contrats d'assurance » et IFRS 9 « Instruments financiers » tel qu'exposé dans la note 3 « Effet de l'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1 er janvier 2023 » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ces changements.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur conformité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la conformité et la concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés des informations prudentielles (couverture de la marge de solvabilité) extraites du rapport prévu par l'article L. 356-23 du code des assurances.

Les commissaires aux comptes

Courbevoie et Paris la Défense, le 3 août 2023

Mazars KPMG S.A.

Jean-Claude Pauly Anthony Baillet Pierre Planchon

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés de CNP Assurances S.A. pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci‑joint, présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 1 er août 2023 Le directeur général Stéphane Dedeyan

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