RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2021

SOMMAIRE

I -	RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE	3
	AU 30 JUIN 2021

II - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES AU 30 JUIN 2021 22
III - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 104
IV - ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 107

I - RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2021

Sommaire

FAITS MARQUANTS	5
ACTIVITE	10
COMPTES CONSOLIDES	17
FACTEURS DE RISQUES	20
PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT	21

FAITS MARQUANTS

Premier semestre

25 janvier 2021 – LBP AM et Tocqueville Finance s'associent pour lancer le fonds « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France – LBP AM » et contribuer au financement des TPE, PME et ETI françaises

Dans le cadre du programme d'investissement « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France », LBP AM a été sélectionnée pour le lancement d'un nouveau fonds intitulé « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France – LBP AM », pour contribuer au financement des TPE, PME et ETI françaises. Il est composé de deux compartiments : l'un en actions cotées labellisé « Relance », géré par Tocqueville Finance, et l'autre en dette privée d'entreprises, géré par LBP AM. CNP Assurances a investi dans chacun des compartiments, côté et non côté.

Ce programme d'investissement, d'un montant total de 2,2 milliards d'euros et piloté par la Fédération Française de l'Assurance, vise à promouvoir une reprise économique durable tout en innovant en matière de prise en compte des critères extra-financiers (tels que l'empreinte carbone ou la création d'emplois). Il a pour objectif d'allouer des financements de moyen et long terme aux entreprises françaises – principalement TPE, PME et ETI.

25 janvier 2021 – CNP Assurances se classe en 2021 parmi les 100 entreprises les plus durables du monde selon Corporate Knights

Dans ce 17^e classement annuel établi par Corporate Knights, CNP Assurances se classe 5^e sur 236 assureurs en matière de durabilité. Ses performances extra-financières, son impact sociétal positif ainsi que la maîtrise de son empreinte environnementale témoignent de cet engagement de longue date qui se traduit par une politique RSE exigeante à l'échelle du groupe.

1 er février 2021 – CNP Assurances se fixe de nouveaux objectifs ambitieux à horizon 2025, afin d'atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d'investissements d'ici 2050

Depuis 2015, CNP Assurances s'est fixée des objectifs chiffrés ambitieux pour contribuer à limiter le réchauffement climatique. Le Groupe a d'ores et déjà dépassé deux de ses trois principaux objectifs :

CNP Assurances s'est engagée à réduire de 47% l'empreinte carbone de son portefeuille actions détenues en direct ente 2014 et 2021. A fin 2020, l'objectif était dépassé avec une réduction de 54% de l'empreinte carbone.
CNP Assurances s'est engagée à réduire de 40% l'empreinte carbone de son portefeuille immobilier détenu en direct ente 2006 et 2021. A fin 2020, l'objectif était dépassé avec une réduction de 41% de l'empreinte carbone.
D'ici fin 2023, CNP Assurances s'est engagée à atteindre 20 Md€ d'encours en investissements verts – forêts, green bonds, immeubles à haute performance énergétique, infrastructures vertes.

Ayant rejoint en novembre 2019 la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s'est fixée de nouveaux objectifs climatiques ambitieux à horizon 2025 qui prolongent les efforts significatifs déjà réalisés ces 5 dernières années.

8 février 2021 – CNP Assurances renforce l'encadrement de ses investissements dans les énergies fossiles

Afin de contribuer à limiter le réchauffement climatique, CNP Assurances adopte une politique encadrant ses investissements dans le secteur du pétrole et du gaz. Cette politique vient compléter celle sur le charbon thermique adoptée dès 2015, dont les critères ont été depuis régulièrement renforcés. CNP Assurances s'est également engagée en 2020 à sortir définitivement du charbon thermique d'ici 2030 dans les pays de l'Union Européenne et de l'OCDE, et d'ici 2040 dans le reste du monde.

16 février 2021 – Stéphane Dedeyan succédera à Antoine Lissowski à la direction générale de CNP Assurances

Le conseil d'administration de CNP Assurances a nommé Stéphane Dedeyan en qualité de directeur général. Il succède à Antoine Lissowski, dont le mandat a pris fin à l'issue de l'assemblée générale mixte des actionnaires le 16 avril et qui a été amené à faire valoir ses droits à la retraite.

Le conseil d'administration a tenu à remercier tout particulièrement Antoine Lissowski pour son action en faveur de la transformation et du développement du Groupe comme dans le processus de rapprochement avec La Banque Postale pour constituer un bancassureur de premier plan créateur de valeur pour l'ensemble des parties prenantes.

4 mars 2021 – CNP Assurances signe un accord avec le groupe Aviva pour l'acquisition d'activités d'assurance vie en Italie lui permettant d'y doubler sa part de marché

CNP Assurances poursuit sa stratégie de développement à l'international et consolide sa présence sur le marché de l'assurance vie en Italie en annonçant la signature d'un accord pour l'acquisition d'activités d'assurance vie italiennes d'Aviva. CNP Assurances doublerait ainsi sa part de marché en Italie et se positionnerait comme le 5^e assureur sur le marché italien de l'assurance vie.

29 mars 2021 – L'agence de notation Moody's confirme la notation de solidité financière de CNP Assurances

Malgré un contexte de crise sanitaire et financière sans précédent, l'agence de notation Moody's a confirmé la notation de solidité financière de CNP Assurances, ainsi que celle des titres subordonnés émis par le Groupe. Moody's attribue à CNP Assurances la notation de solidité financière A1 (perspective stable).

30 mars 2021 – CNP Assurances annonce le succès de l'émission d'une obligation perpétuelle Restricted Tier 1 de 700M\$

CNP Assurances annonce le succès de son émission subordonnée Restricted Tier 1 d'un montant de 700 millions de dollars.

Il s'agit d'obligations à durée indéterminée portant intérêt au taux fixe de 4,875 % jusqu'au 7 avril 2031. Elles sont assorties d'un mécanisme de réduction du principal et d'annulation obligatoire des coupons en cas d'insuffisance de la solvabilité de CNP Assurances, conformément aux dispositions de la directive Solvabilité 2.

Les obligations ont fait l'objet d'un swap en euros pour une période de 10 ans, ce qui a permis à CNP Assurances d'obtenir un taux effectif de 2,852 %.

31 mars 2021 – CNP Assurances annonce la finalisation de son nouvel accord de distribution exclusif de long terme avec Caixa Econômica Federal au Brésil sur le segment consorcio¹

En date du 30 mars 2021, les opérations de closing prévues par le protocole d'accord signé le 13 août 2020 avec Caixa Econômica Federal et Caixa Seguridade ont été finalisées, notamment le paiement d'un montant de 250 MR\$ au bénéfice de Caixa Econômica Federal.

Pour rappel, une nouvelle société commune a été créée et est intégrée par mise en équivalence dans le périmètre du groupe CNP Assurances. Les droits de vote sont répartis à hauteur de 50,01 % pour CNP Assurances et de 49,99 % pour Caixa Seguridade, et les droits économiques à hauteur de 25 % pour CNP Assurances et de 75 % pour Caixa Seguridade.

7 avril 2021 – CNP Assurances lance une unité de compte ouvrant aux particuliers l'accès au capital-investissement dans le secteur de la transition énergétique

CNP Assurances entend désormais proposer aux clients particuliers de ses partenaires une unité de compte offrant une alternative intéressante aux placements cotés avec l'accès à un fonds de private equity dédié à la transition énergétique réservé jusque-là aux investisseurs institutionnels.

Ce fonds souscrit à hauteur d'un milliard d'euros par des investisseurs institutionnels dont en particulier CNP Assurances, a été labellisé « Relance » fin 2020, une initiative du gouvernement français dans le cadre du plan de relance de l'économie française dans le contexte de crise sanitaire.

26 avril 2021 – Avec les Prêts Participatifs « Relance », les assureurs se mobilisent pour la relance des PME-ETI et pour l'emploi

Afin de soutenir les PME-ETI face aux conséquences de la crise sanitaire, les assureurs se mobilisent en faveur de la reprise économique en investissant massivement dans le dispositif inédit promu par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

18 assureurs se sont mobilisés pour cette 1ère levée de capitaux, en faveur des PME-ETI, réalisée à travers un fonds d'investissement dénommé Prêts Participatifs « Relance » spécialement créé à cet effet et géré par plusieurs gérants d'actifs français sélectionnés par la Fédération Française de l'Assurance. Cette 1ère levée atteint 11 milliards d'euros, un volume sans précédent en France et en Europe qui permettra de financer à hauteur de 90% les prêts participatifs distribués par les banques à des entreprises dynamiques.

¹ Ce produit, qui reprend en quelque sorte les mécanismes d'un plan d'épargne et d'une tontine, permet aux participants d'un groupe d'obtenir des prêts à taux avantageux par rapport au taux du marché en se prêtant mutuellement les fonds sur une période déterminée.

31 mai 2021 – CNP Assurances place son rapport sur l'investissement responsable 2020 sous le signe de la biodiversité et du climat

CNP Assurances, en tant qu'investisseur responsable, se mobilise pour avoir un impact positif sur la société dans son ensemble. Avec un portefeuille d'investissements de plus de 300 Md€, CNP Assurances est un acteur majeur du financement de l'économie réelle. Dans son rapport sur l'investissement responsable 2020, le Groupe s'attache particulièrement à mettre en avant ses engagements en faveur de la biodiversité et du climat.

28 juin 2021 – L'agence de notation Fitch Ratings confirme la cotation de la solidité financière de CNP Assurances

Malgré un contexte de crise sanitaire et financière sans précédent, l'agence de notation Fitch Ratings a confirmé la notation de solidité financière A+ (perspective stable) de CNP Assurances, ainsi que celle des titres subordonnés émis par le Groupe.

29 juin 2021 – Les Conseils d'administration de SUEZ et de Veolia qui se sont tenus le 29 juin 2021 ont approuvé la promesse d'achat engageante déposée par Meridiam, GIP et Groupe Caisse des Dépôts avec CNP Assurances (le « Consortium ») pour l'acquisition du « nouveau SUEZ »

Le Consortium d'investisseurs constitué de Meridiam et GIP, à hauteur de 40 % du capital chacun, et du Groupe Caisse des Dépôts avec CNP Assurances, à hauteur de 20 % du capital (dont 8% pour CNP Assurances) a remis ce 29 juin 2021 une promesse d'achat finale et engageante à SUEZ et Veolia portant sur le « nouveau SUEZ ». Cette offre a été approuvée par les Conseils d'administration de SUEZ et de Veolia qui se sont tenus ce jour, avec un accord signé avec le Consortium. Elle reste soumise à la levée de certaines conditions suspensives et notamment à l'approbation des actionnaires de SUEZ et à l'obtention des autorisations réglementaires requises.

Évènements post clôture

Rachat des intérêts minoritaires MFPrévoyance

Depuis 2010, CNP Assurances détient une participation majoritaire à hauteur de 65% de la société MFPrévoyance, dont 51% de manière directe. En date du 1er juillet 2021, CNP Assurances a acquis la totalité des intérêts minoritaires pour un montant de 30,1 M€. Cette opération ne donnera pas lieu à un changement de contrôle sur cette filiale.

Rachat de portefeuilles Allianz

Allianz et CNP Assurances ont conclu un accord pour la reprise par CNP Assurances de deux portefeuilles de contrats patrimoniaux commercialisés par la Banque Postale.

A fin décembre 2020, ces deux portefeuilles offrent un mix UC très favorable d'environ 60% pour environ 22 000 polices et un encours de 2,1 Md€. Cette opération, qui contribue à renforcer CNP Assurances comme assureur unique au sein du groupe La Banque Postale, s'inscrit dans la stratégie de CNP Assurances de transformation de ses encours Epargne compte tenu du taux d'UC.

Le prix d'acquisition est de 32,5 M€ et sans impact significatif sur le taux de couverture. L'opération est soumise à autorisation auprès des régulateurs pour un closing à intervenir avant la fin de l'année 2021.

Autres informations à caractère général

Les investigations en cours sur WIZ, filiale contrôlée minoritairement (25%) par CSH, telles que décrites en page 387 paragraphe 8.1.10 du document d'enregistrement universel 2020, n'ont pas connu d'évolution sur le semestre susceptible de remettre en cause les états financiers des filiales brésiliennes et du groupe CNP Assurances.

ACTIVITÉ

Environnement économique et financier

Une reprise progressive mais hétérogène de la croissance avec des divergences régionales

Après une année 2020 fortement perturbée par la crise du Covid-19, le premier semestre 2021 marque une étape vers une situation économique plus « normale », notamment grâce à la progression des campagnes de vaccination. Pour autant, si la croissance globale se redresse, elle est restée ponctuellement perturbée par des confinements (en Europe au premier trimestre puis en Asie au second trimestre) avec des conséquences importantes sur le segment des services (transports, tourisme, loisirs). La croissance mondiale a accéléré au deuxième trimestre, soutenue par la réouverture graduelle des économies européennes et la dynamique de consommation américaine portée par les plans d'aide aux ménages.

Des espoirs d'accélération pour le second semestre

Au-delà de ces trajectoires de croissance hétérogènes, la forte demande sur certaines matières premières s'est traduite par une tension sur les prix, principalement sur les métaux (cuivre, fer) et sur l'énergie (baril de pétrole à 70\$). Cette hausse s'est répercutée sur l'ensemble des chaînes de valeur, et a poussé à la hausse l'inflation (+5% aux Etats-Unis, +2% en Europe) et des prix à la production de +9% en Chine. Ces tendances haussières ne se sont pas transmises aux salaires en raison d'un niveau d'emplois encore inférieur à celui de 2019 bien que les créations d'emplois soient robustes et les taux de chômage refluent (autour de 6% aux US et de 8% en Europe).

Des bourses dopées par les soutiens budgétaires et monétaires

La bonne santé des marchés financiers est soutenue par la persistance de politiques monétaires agressives (taux nuls ou négatifs) conjuguée au maintien de programmes massifs d'achats d'actifs (120 Md\$ par mois aux Etats-Unis, 90 Md€ par mois en zone €). Cette reprise a été renforcée par les soutiens budgétaires massifs comme le plan dit « Biden » de 1900 Md\$ lancé en mars 2021 apportant une aide directe aux ménages de 1900\$ par personne. Ces primes ont dopé la consommation (+10% en avril aux Etats-Unis), soutenu la demande mondiale et aidé les entreprises à se redresser. Cette conjonction positive explique le rallye des bourses sur le premier semestre (+15% sur l'Eurostoxx, +18% sur le CAC, +14% sur le S&P) qui atteignent de sommets. Cet appétit pour le risque s'est propagé au marché du crédit avec un retour à des spreads d'avant crise (autour de 80 bps sur le crédit de qualité et de 300 bps sur le crédit à haut rendement). Au final cet optimisme des investisseurs se traduit par une hausse des valorisations sur les actions et une forte compression des spreads sur le crédit.

Une lente remontée des taux obligataires contrôlée par les banques centrales

Face à cette reprise économique et au risque d'inflation, les taux obligataires ont cru fortement aux Etats-Unis dès le premier trimestre (obligations d'Etat à 10 ans de +56 bps à 1,46%), puis en Europe dès le deuxième trimestre (en France, les obligations d'Etat à 10 ans ont progressé de +45 bps à 0.13%). Ce mouvement s'est accompagné d'une pentification des courbes des taux. Si la hausse des taux a été modérée par le discours attentiste des banques centrales dans les pays développés, plusieurs pays émergents (Brésil, Russie, Mexique, Hongrie) ont dû enclencher un cycle de resserrement monétaire, parfois drastique (+225 bps au Brésil), afin de rassurer les marchés et de soutenir leurs devises face au raffermissement du dollar (+2% versus EM, +3% vs Euro).

Environnement réglementaire et fiscal

Depuis le 1er janvier 2021, deux nouveaux textes nouvellement adoptés peuvent être soulignés en raison de leur impact sur l'activité d'assurances de personnes :

Déshérence des contrats d'assurance de retraite supplémentaire

En premier lieu notons l'adoption le 26 février 2021 de la loi n°2021-219, qui vise à lutter contre la déshérence des contrats d'assurance de retraite supplémentaire. Cette loi a pour objectif une mise à disposition, au profit des assurés, d'informations relatives aux régimes de retraite supplémentaire souscrits auprès d'organisme d'assurance.

En créant l'article L 224-7-1 du Code monétaire et financier, ce nouveau dispositif permettra à toute personne ayant conclu des contrats de retraite supplémentaire d'avoir accès gratuitement à des informations portant sur ceux-ci, à l'aide du service en ligne info-retraite https://www.info retraite.fr/portail-info/home.htm, géré par le GIP Union Retraite. Ce site ne permet actuellement aux citoyens que de consulter le montant de leurs droits acquis au titre des régimes de retraite obligatoires.

La loi précise d'une part la nature des informations devant être échangées entre le GIP Union Retraite et les gestionnaires de contrats de retraite ainsi que la fréquence de ces échanges, et d'autre part le financement de tout le dispositif. CNP Assurances, qui propose des produits de type retraite, sera donc concernée par la mise en œuvre de ces échanges d'informations.

A souligner toutefois que l'entrée en vigueur n'est pas encore connue, puisqu'elle sera à une date fixée par décret, et au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la loi, soit le 26 août 2022.

Encadrement des pratiques de courtage via l'adhésion à des associations professionnelles agrées

Il convient également de noter l'adoption de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, publiée le lendemain au JO, qui vise à encadrer la pratique du courtage en créant des associations professionnelles agréées. Elle vient également renforcer les obligations de l'ensemble des distributeurs d'assurances dans le cadre du démarchage téléphonique.

La loi poursuit un double objectif : un meilleur encadrement des professionnels du courtage par l'instauration d'une obligation d'adhérer à des associations professionnelles agréées, et un meilleur contrôle des exigences auxquelles sont soumis les professionnels du secteur pour une protection accrue du consommateur.

A cet effet, elle introduit plusieurs articles dans le livre V du Code des assurances, dédié à la distribution des assurances, sous un chapitre intitulé « Règles spécifiques à certaines catégories d'intermédiaires ».

Bien que ce texte soit d'une importance relativement majeure pour le secteur, CNP Assurances, en sa qualité de producteur, n'est cependant qu'indirectement concernée. Ce sont essentiellement ses partenaires ayant le statut de courtier qui le sont.

A noter enfin que cette loi entrera en vigueur le 1er avril 2022, afin de permettre l'adoption du décret en Conseil d'Etat qui viendra en préciser les conditions et modalités d'application.

Sur le volet fiscal, les principaux textes ayant un impact sur le groupe portent sur les sujets suivants.

Adoption du régime de groupe TVA

La Loi de Finances pour 2021 a transposé en droit français le dispositif de groupe TVA prévu par l'article 11 de la directive 2006/112/CE. Ce dispositif permettra à plusieurs entités, indépendantes d'un point de vue juridique, de former ensemble un assujetti unique (« groupe TVA »). Ce dispositif est optionnel, limité aux entités établies sur le territoire français et qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l'organisation. La création d'un assujetti unique a pour effet de réputer inexistantes aux fins de la TVA les opérations effectuées entre les membres de l'assujetti unique. La mise en œuvre de ce dispositif permettra de limiter les impacts négatifs liés à la suppression, à compter du 1er janvier 2023, de l'exonération de TVA dont bénéficient actuellement les structures de partage de coûts (GIE / groupements de moyens). Il permettra aussi de sécuriser le régime TVA applicable à certains services rendus aujourd'hui en exonération de TVA au sein du groupe.

Les premiers groupes TVA pourront être opérationnels à compter du 1er janvier 2023 sous réserve qu'une option pour leur constitution soit effectuée au plus tard le 31 octobre 2022.

La Direction fiscale a initié avec la Direction comptable, au deuxième trimestre 2021, un projet visant à identifier le périmètre potentiel d'un groupe TVA au niveau de CNP Assurances et de ses filiales ainsi que les impacts financiers, opérationnels et sur les systèmes d'informations.

Rappel : Baisse du taux d'impôt sur les sociétés (« IS »)

La Loi de finances pour 2021 n'a pas modifié la trajectoire de diminution du taux d'IS initiée depuis plusieurs années (taux cible unique de 25 % à horizon 2022, soit 25,82% y compris contribution sociale).

Le taux effectif d'IS de CNP Assurances est de 28,41% en 2021 et sera de 25,82% en 2022.

Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2021

Le chiffre d'affaires du Groupe atteint 16,3 Md€, en croissance de 41,7 % (+46,9 % à périmètre et change constants) par rapport au 30 juin 2020, avec un rebond de l'activité épargne/retraite, notamment portée par le Brésil et le haut de gamme en France.

Comparativement au 30 juin 2019, il est également en légère augmentation à change constant de 3,3 %, grâce à la hausse de 5,6% en Europe hors France (portée par CNP UniCredit Vita) et en Amérique Latine de 40,7 % (portée par la retraite). En France, le chiffre d'affaires est en légère baisse de 5,7 % sur 24 mois, l'activité commerciale s'étant orientée également sur les transferts PACTE non comptabilisés en chiffre d'affaires.

En France, le chiffre d'affaires s'établit à 10,7 Md€, en hausse de 48,6 % par rapport au 30 juin 2020, (-5,7% par rapport au 30 juin 2019).

Epargne/retraite : L'activité s'établit à 8,6 Md€ en hausse de 3,5 Md€ (soit + 67,8 %) en lien avec un effet base lié à la crise sanitaire et les fortes performances de CNP Patrimoine (+ 160,6% soit +112,9% hors effet base). Nos deux principaux partenaires ont travaillé sur la qualité du mix produit de l'activité, ainsi que sur les transferts PACTE qui atteignent un montant de 4,0 Md€, avec un taux d'UC de 31 %. Dans ce contexte, la collecte en UC est en forte progression de 94 %, à 2,5 Md€. Le taux d'UC en France est de 28,5 % (vs 24,7 % au S1 2020), dont 26.8% pour le réseau LBP à fin juin 2021 (contre 19,0% il y a 12 mois et 24,8 % à fin mars 2021).
Prévoyance/protection : le chiffre d'affaires est globalement stable (– 0,3 % à 2,0 Md€). La hausse de l'activité des réseaux LBP et BPCE en Assurance Emprunteur compense la baisse du chiffre d'affaires des portefeuilles en run-off et les résiliations sur le périmètre prévoyance collective.
Le taux de marge sur affaires nouvelles est de 8,8 % (contre 4,1 % à fin 2020).

En Europe hors France, le chiffre d'affaires atteint 2,6 Md€, en hausse de 22,6 % par rapport au 30 juin 2020 (+5,6 % par rapport au 30 juin 2019).

Epargne/retraite : le chiffre d'affaires est en hausse de 29,4 %, à 2,1 Md€ à la suite d'un effet base lié à la crise sanitaire, mais également grâce aux bonnes performances de CNP UniCredit Vita (notamment en lien avec le succès des campagnes commerciales sur le produit UC My Selection). La part UC dans la collecte en Europe hors France se maintient à un niveau élevé de 76,3 %.
Prévoyance/protection : le chiffre d'affaires est stable (+ 0,5 % à 506 M€), la baisse de l'activité assurance emprunteur de CNP Santander est compensée par la hausse de celle de CNP UniCredit Vita.
Le taux de marge sur affaires nouvelles est en hausse à 18,3 % (17,2 % à fin 2020).

En Amérique latine, le chiffre d'affaires est de 3,0 Md€, en augmentation de +65,4 % à périmètre et change constants par rapport au 30 juin 2020 (+37,8 % à change courant). Il est constitué par les affaires réalisées par la nouvelle joint-venture Caixa Vida e Previdência (retraite, assurance crédit consommation et prévoyance) et par les activités demeurant dans l'ancienne structure. Par rapport au 30 juin 2019, l'activité en Amérique Latine est en hausse de 40,7 % à périmètre et change constants (-6,0 % à change courant).

Epargne/retraite : le chiffre d'affaires atteint 2,4 Md€ et continue d'afficher une très bonne progression de 88,8 % à périmètre et change constants (+ 57,3 % à périmètre et change courants) dans la lignée de la dynamique de la fin d'année 2020. Caixa accède à la 2ème place sur le marché de la retraite, avec une part de marché en progression à 22 % à fin mai. Le chiffre d'affaires épargne /retraite se compose à 99,5 % d'UC.
Prévoyance/protection : le chiffre d'affaires atteint 587 M€, en hausse de 9,8 % à périmètre et change constants (– 8,7 % à périmètre à change courants). Cette évolution s'explique principalement par l'arrêt des ventes des produits d'assurance, en lien avec le contexte sanitaire sur le T2 2020. Caixa reste l'un des leaders sur le marché du crédit consommation avec une part de marché à 15 % à fin mai.
Le taux de marge sur affaires nouvelles est en légère baisse à 32,2 % (35,5 % à fin 2020).

La valeur des affaires nouvelles (VAN) du Groupe² s'élève à 193 M€, en hausse de 40,9 % à change constant du fait essentiellement de la hausse des taux en France.

² La VAN est calculée en quote-part groupe

Chiffre d'affaires par pays

(M€)	6M 2021	Variation 6M 2020 (%)		Variation à périmètre et change constants (%)
France	10 673	7 185	48,6	48,6
Brésil	2 985	2 163	38,0	65,5
Italie	1 892	1 421	33,1	33,1
Allemagne	230	234	-2,0	-2,0
Chypre	90	85	6,0	6,0
Espagne	71	70	1,6	1,6
Luxembourg (1)	247	231	7,1	7,1
Pologne	40	46	-11,6	-11,6
Autriche	11	13	-13,8	-13,8
Norvège	12	11	6,6	6,6
Danemark	10	11	-8,5	-8,5
Argentine	8	10	-12,2	35,8
Portugal	1	2	-30,7	-30,7
Autres hors France	13	11	11,9	11,9
Total hors France	5 610	4 307	30,2	43,8
Total	16 283	11 492	41,7	21,8

Chiffre d'affaires par segment

(M€)	6M 2021	6M 2020	Variation (%)	Variation à périmètre et change constants (%)
Epargne	10 225	6 354	60,9	61,0
Retraite	2 940	1 961	50,0	74,3
Prévoyance	747	783	-4,6	-0,9
Assurance emprunteur	2 042	2 001	2,0	4,5
Santé	178	224	-20,5	-20,0
Dommage aux biens	151	169	-10,7	3,8
Total	16 283	11 492	41,7	21,8

COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34 le groupe CNP Assurances a, par conséquent, appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

	Zones géographiques						Variation	Variation à change et
(en millions d'euros)	France	Europe Amérique	Compte		Total 2021 Total 2020	(%)	périmètre constants
		Latine	hors France	propre				(1) (%)
Chiffre d'affaires	10 673	2 993	2 616		16 283	11 492	41,7%	46,9%
PNA total	935	384	152		1 471	1 461	0,7%	5,9%
Revenus du compte propre				504	504	454	11,0%	10,7%
Frais de gestion					-428	-421	1,6%	4,7%
Résultat brut d'exploitation (2)					1 547	1 494	3,6%	7,8%
Charges de financement					-120	-128	-5,8%	-5,8%
Mises en équivalence nettes					5	7	-28,6%	-18,1%
Intérêts minoritaires (3)					-233	-236	-1,3%	14,8%
Résultat Courant Part du Groupe (3)					1 198	1 137	5,4%	7,7%
Impôt sur les résultats (3)					-336	-353	-4,9%	-0,4%
Effets de marché et incorporels					-17	-15	13,4%	14,0%
Éléments non courants					-156	-140	11,3%	11,3%
Résultat Net Part du Groupe					690	629	9,7%	11,3%

(1) Effet périmètre 2021 : Infra invest, Holdings Brésil, Montparvie 5, Sogestop K

(3) Le résultat courant part du Groupe se calcule en retraitant du résultat net part du Groupe (RNPG) les éléments suivants : l'impôt sur les résultats, les effets de marché et incorporels et les éléments non-récurrents. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et brut d'impôts sur les résultats. (2) Changement de présentation : le RBE intègre désormais les PV sur AFS (+ 159 M€ au T2 2020) et exclut les amortissements des actifs incorporels (+ 6 M€ au T2 2020). Le RBE 2020, avant changement, était de 1 312 M€. Le RBE 2021 à 1 547 M€ intègre 163 M€ de PV AFS et exclut 27 M€ d'amortissements des actifs incorporels.

N.B. : Le taux de change moyen du BRL est passé de 5,41 au 1er semestre 2020 à 6,49 au 1er semestre 2021 (baisse du BRL face à l'EUR de 20,0 %).

Le résultat brut d'exploitation est un indicateur majeur de la communication du groupe CNP Assurances. Il présente la caractéristique d'être indépendant des conséquences des mouvements des marchés.

Le résultat brut d'exploitation (RBE) se calcule en retraitant du résultat courant part du groupe (RCPG) :

les charges de financement,
les mises en équivalence nettes,
les intérêts minoritaires.

Les principaux indicateurs d'activité sont :

le chiffre d'affaires de 16,3 Md€ (voir commentaires au § Activité).
les encours moyens nets de réassurance s'établissent à 327,9 Md€ contre 323,6 Md€ au premier semestre 2020, soit un progression de 1,3 %.

Le produit net d'assurance (PNA) s'établit à 1 471 M€ soit en légère hausse de 0,7% (+ 5,9 % à périmètre et change constants). Par rapport au 30 juin 2019, le PNA du groupe est en baisse de 9,1 % (+2,4 % à périmètre et change constants).

En France, le PNA atteint 935 M€, en progression de 9,2 %, grâce à des effets volume et mix produit favorables en Epargne UC et des impacts négatifs subis en 2020 (arrêts de travail liés au COVID 19). Par rapport au 30 juin 2019, le PNA est en hausse de 0,4 %.
En Europe hors France, le PNA est de 152 M€, soit une hausse de 5,8 %. Par rapport au 30 juin 2019, le PNA est en hausse de 2,1 %.
En Amérique latine, le PNA atteint 384 M€ soit une baisse de 16,6 % (stable à périmètre et change constants). La hausse de la sinistralité en prévoyance/protection n'est que partiellement compensée par la bonne dynamique en retraite. Par rapport au 30 juin 2019, le PNA est en baisse de 28,7 % à change courant (+6,8 % à périmètre et change constants).

Les revenus du compte propre sont de 504 M€ en progression de 11,0% à change courant (+ 10,7% à périmètre et change constants), portés notamment par la France grâce à la hausse des revenues actions et des plus-values réalisées, permettant de compenser la baisse des instruments de taux.

Les frais de gestion s'établissent à – 428 M€ soit une hausse de + 4,7 % à change constant, notamment en France (+ 7,7 %, expliqué principalement par la mise en conformité IFRIC21 de la comptabilisation de la C3S et la réévaluation des passifs sociaux suite à l'intégration des salariés CNPTI, + 0,6 % sans ces deux effets).

Résultat brut d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation (RBE) s'élève à 1 547 M€, en hausse de + 3,6 % (+ 7,8 % à périmètre et change constants), expliqué principalement par les effets base favorables de la crise sanitaire et la hausse des revenus du compte propre. Cet effet compense la baisse du RBE en Amérique Latine.

Les charges de financement s'élèvent à – 120 M€ en baisse de – 5,8 %, expliqué, dans le contexte de taux bas, par le remboursement anticipé en 2020 d'un titre subordonné (750 M€ à 6 %) et l'émission de deux nouvelles obligations en 2020 à des taux très inférieurs (750 M€ à 2,5 % et 500 M€ à 0,375 %). Cette baisse est atténuée par les deux nouvelles émissions de décembre 2020 (500 M€) et avril 2021 (700 M\$).

L'impôt sur les résultats-part du Groupe s'élève à – 336 M€ vs – 353 M€ en juin 2020, stable à change constant. La hausse du RBE est neutralisée par la réduction du taux d'impôt en France.

Les intérêts minoritaires sont en légère baisse à – 233 M€ (contre – 236 M€ en juin 2020) en lien avec l'évolution du réal brésilien et le changement de quote-part sur le périmètre des nouveaux accords brésiliens.

Dans le bas du compte de résultat sont isolés les effets des marchés financiers et incorporels et les éléments non récurrents.

Les effets de marché et incorporels s'élèvent à - 17 M€ en hausse de 13,4% à change courant. La variation positive de l'impairment, compte tenu de l'évolution des marchés, compense quasiintégralement une valorisation moins favorable des couvertures du Groupe et l'amortissement des incorporels du Brésil qui s'élèvent à - 22 M€ au T2 2021.

La ligne éléments non récurrents représente une charge de 156 M€ nette d'impôt et intègre une dotation de provision pour participations aux excédents.

Le résultat net part du Groupe (RNPG) est à 690 M€, supérieur à 2020 (629 M€, + 9,7 %).

Bilan consolidé au 30 juin 2021

Au 30 juin 2021, le total du bilan consolidé s'élève à 450,0 Md€ au total contre 442,5 Md€ au 31 décembre 2020, soit une hausse de 1,7%.

Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 382,5 Md€, en hausse de 1,4% par rapport au 31 décembre 2020. Les éléments détaillés figurent dans la note 9 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 20 282,2 M€, diminuant de 398 M€ par rapport au 31 décembre 2020. L'évolution des capitaux propres s'explique principalement par le résultat de l'exercice 2021 (+ 690,0 M€), l'effet de la réévaluation sur les capitaux propres (– 166,5 M€), la distribution de dividendes au titre de l'exercice 2020 (– 1 077,5 M€) et les écarts de change (+ 145,5 M€).

Les capitaux propres comportent les titres super-subordonnés (TSS) (1 881,3 M€) classés en capitaux propres. Les éléments détaillés figurent dans la note 5 de l'annexe aux comptes consolidés.

Couverture de la marge de solvabilité

Le taux de couverture du SCR Groupe est de 219 % au 30 juin 2021 (208 % à fin 2020). Les mouvements sur les six premiers mois sont les suivants : + 13 pts liés aux effets de marché, + 2 pts de création de capital net de dividende, -3 pts liés à l'acquisition des activités vie d'AVIVA en Italie (un impact négatif complémentaire de l'ordre de 3 points est attendu au closing de l'opération), + 3 pts liés à l'émission de dette subordonnée fin mars 2021 (700 M\$), -2 pts liés à la baisse de l'UFR³ à 3,60 % et - 2 pts d'autres effets.

Évolution des placements consolidés et gestion financière

Les placements des activités d'assurance du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2021 s'élèvent à 408,7 Md€ contre 404,8 Md€ au 31 décembre 2020, en hausse de 3,9 Md€.

Les placements sont pour l'essentiel comptabilisés à la juste valeur à l'exception des placements conservés jusqu'à l'échéance et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2021, les titres disponibles à la vente représentent 74,1% des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 24,2%, et les titres conservés jusqu'à l'échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement, les prêts et les instruments dérivés) 1,7%.

³ UFR: Ultimate Forward Rate

FACTEURS DE RISQUES

Le groupe CNP Assurances attire l'attention sur les risques décrits en pages 108 à 116 et pages 221 à 233 du document d'enregistrement universel 2020, inhérents à la nature de l'activité de CNP Assurances et à l'environnement économique, concurrentiel et réglementaire dans lequel s'exercent ces activités.

Les pages 221 à 233 constituent les notes 24, 25, et 26 sur les autres analyses présentées dans le document d'enregistrement universel 2020 avec les analyses des différents risques et les données MCEV.

Les facteurs de risque auxquels CNP Assurances fait face et leur niveau d'importance au premier semestre 2021 restent identiques à ceux analysés pour l'année 2020, dans un contexte toujours marqué par la crise sanitaire.

Ces derniers sont suivis avec attention dans le cadre d'un dispositif de surveillance renforcé. Les impacts constatés sur les facteurs de risques sont détaillés dans les sous-sections de cette partie. Ils sont indiqués au filtre de sensibilités calculées annuellement ou – dans le cadre particulier de la crise sanitaire – d'exemples précis rencontrés durant l'année 2020.

PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

A l'occasion de l'Assemblée Générale 2021, la raison d'être de CNP Assurances a été inscrite dans les statuts de l'entreprise : « Assureurs et investisseurs responsables animés par la vocation citoyenne de notre Groupe, nous agissons avec nos partenaires pour une société inclusive et durable en apportant au plus grand nombre des solutions qui protègent et facilitent tous les parcours de vie ».

Cette ambition se traduira dès 2022 par des engagements et des objectifs précis, dont le Groupe rendra compte à toutes ses parties prenantes, au travers des leviers suivants :

Engager des leviers de croissance
- o Définir et mettre en œuvre la nouvelle ambition IARD
- o Renforcer et étendre des partenariats en Europe hors France
- o Transformer le modèle par l'excellence opérationnelle, digitale et relationnelle clients et partenaires
Conforter nos fondamentaux
- o Transformer l'encours en France
- o Renouveler le dynamisme du partenariat BPCE
- o Réaliser et sécuriser la forte croissance prévue en Amérique latine
Optimiser notre portefeuille d'activités
- o Développer la protection sociale
- o Développer l'emprunteur et la prévoyance individuelle
- o Piloter le compte propre

II - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES AU 30 JUIN 2021

SOMMAIRE

COMPTES CONSOLIDES DU PREMIER SEMESTRE 2021 Bilan consolidé	25 25
Compte de résultat	27
État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres au 30 JUIN 2021	28
Tableau de variation des capitaux propres	29
Tableau des flux de trésorerie	30
FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2021 ET
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE	34
Note 1 Faits marquants du PREMIER SEMESTRE 2021	34
Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des
états financiers consolidés semestriels	35
PRINCIPES COMPTABLES	36
Note 3 Principes comptables	36
PERIMETRE DE CONSOLIDATION	44
Note 4 Périmètre de consolidation	44
ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN	51
Note 5 Capitaux propres	51
Note 6 Actifs incorporels	54
Note 7 Immeubles d'exploitation et autres immobilisations
corporelles	59
Note 8 Placements des activités d'assurance	61
Note 9 Passifs relatifs à des contrats	80
Note 10 Créances nées d'opérations d'assurance et de
réassurance et autres créances	87
Note 11 Dettes nées d'opérations d'assurance et de
réassurance et autres dettes	88

ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT	89
Note 12 Chiffre d'affaires	89
Note 13 Produits de placements	92
Note 14 Impôts sur les bénéfices	94
Note 15 Analyse sectorielle	96

AUTRES PRINCIPES COMPTABLES ET INFORMATIONS	99
Note 16 Autres principes comptables	99
Note 17 Passifs éventuels	103
Note 18 Information relative aux parties liées	103

COMPTES CONSOLIDÉS DU PREMIER SEMESTRE 2021

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF

(en millions d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Ecarts d'acquisition	6	196,8	188,9
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurances	6	11,2	12,2
Autres immobilisations incorporelles	6	3 605,0	3 436,4
Total actifs incorporels		3 813,0	3 637,5
Immobilier de placement	8	2 466,7	2 411,0
Titres conservés jusqu'à échéance	8	76,4	144,6
Titres disponibles à la vente	8	302 024,6	305 704,9
Titres de transaction	8	98 682,3	90 933,2
Prêts et avances	8	4 944,6	5 123,1
Instruments dérivés	8	543,2	530,6
Placements des activités d'assurance		408 737,8	404 847,3
Placements des autres activités		2,4	3,5
Investissements dans les sociétés mises en équivalence		603,7	526,6
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et	9	21 156,7	21 082,6
passifs financiers
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	10	5 792,1	2 624,5
Créances d'impôt exigibles		350,2	693,5
Autres créances		5 297,3	4 881,7
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	7	385,0	152,3
Autres actifs d'exploitation à long terme		2 239,2	2 176,6
Participation aux bénéfices différée active	9	0,0	0,0
Impôts différés actifs		240,2	180,2
Autres actifs		14 304,0	10 708,7
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités		0,0	0,0
Trésorerie		1 394,9	1 734,0
TOTAL ACTIF		450 012,5	442 540,1

PASSIF

(en millions d'euros)	Notes	30/06/2021	31/12/2020
Capital	5	686,6	686,6
Primes d'émission, de fusion et d'apport		1 736,3	1 736,3
Réserve de réévaluation		4 195,7	4 362,2
Réserve de couverture des flux de trésorerie		2,9	-15,9
Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	5	1 881,3	1 881,3
Résultats cumulés		12 101,5	11 837,2
Résultat consolidé		690,0	1 350,0
Écarts de conversion		-1 012,1	-1 157,6
Capitaux propres du Groupe		20 282,2	20 680,2
Intérêts minoritaires		3 408,9	3 319,2
Capitaux propres totaux		23 691,1	23 999,3
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	9	175 808,8	171 903,1
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	9	63 828,0	57 293,2
Passifs relatifs à des contrats d'assurance		239 636,8	229 196,3
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec participation discrétionnaire	9	102 053,5	106 260,8
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	9	539,1	494,1
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	9	10 346,3	9 559,5
Passifs relatifs à des contrats financiers		112 938,8	116 314,4
Instruments dérivés séparés sur contrat		0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	9	29 899,8	31 587,0
Passifs relatifs aux contrats		382 475,4	377 097,7
Provisions pour risques et charges		293,4	286,6
Dettes subordonnées		7 442,5	6 824,2
Autres emprunts et dettes assimilées		0,0	0,0
Dettes de financement		7 442,5	6 824,2
Dettes d'exploitation représentées par des titres		14 029,3	13 957,7
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire		154,0	117,3
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	11	15 852,6	13 270,1
Dettes d'impôts exigibles		224,0	184,0
Comptes courants créditeurs		81,8	81,8
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés		438,8	399,7
Instruments dérivés passifs	8	999,6	912,3
Impôts différés passifs		864,0	983,0
Autres dettes		3 466,1	4 426,4
Autres passifs		36 110,0	34 332,3
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées		0,0	0,0
TOTAL PASSIF		450 012,5	442 540,1

COMPTE DE RÉSULTAT

(en millions d'euros)	Notes	30/06/2021	30/06/2020
Primes émises		16 378,9	11 519,0
Variation des primes non acquises		-105,8	-46,7
Primes acquises	12	16 273,1	11 472,3
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	12	50,5	63,6
Autres produits d'exploitation		0,0	0,0
Produits des placements nets de charges		2 975,2	3 112,3
Plus et moins-values de cession des placements		466,6	505,4
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat		3 847,0	-2 430,9
Variation des dépréciations sur placements		88,0	-150,3
Total des produits financiers nets de charges	13	7 376,8	1 036,6
Total des produits des activités ordinaires		23 700,4	12 572,5
Charges des prestations des contrats		-20 213,0	-9 040,4
Charges ou produits nets des cessions en réassurance		62,1	61,0
Charges et produits des autres activités		-0,3	0,0
Frais d'acquisition des contrats		-1 926,1	-1 930,1
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur des accords de
distribution		-70,6	-11,6
Frais d'administration		-113,0	-122,9
Autres produits et charges opérationnels courants		-167,5	-218,5
Total des autres produits et charges courants		-22 428,4	-11 262,6
Résultat opérationnel courant		1 272,0	1 309,9
Autres produits et charges opérationnels non courants		-4,0	-25,1
Résultat opérationnel		1 267,9	1 284,8
Charges de financement	13	-120,3	-127,8
Variations de valeurs des actifs incorporels		0,0	0,0
Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence		24,8	25,4
Impôts sur les résultats	14	-371,0	-412,1
Résultat après impôt des activités discontinues		0,0	0,0
Résultat net de l'ensemble consolidé		801,4	770,3
Intérêts minoritaires		-111,4	-141,6
Résultat net (part du Groupe)		690,0	628,7
Résultat par action (en euro)		0,97	0,89
Résultat dilué par action (en euro)		0,97	0,89

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2021

	Total part du	Part des	Total des
(en millions d'euros)	Groupe	minoritaires	capitaux propres
Résultat net de la période	690,0	111,4	801,4
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Éléments recyclables en résultat	-2,3	163,8	161,5
Actifs disponibles à la vente	-166,5	-35,8	-202,3
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	-2 103,4	-36,3	-2 139,7
Reclassement en résultat relatif aux cessions	-613,2	-11,3	-624,5
Reclassement en résultat des dépréciations	125,9	0,3	126,3
Sous-total brut de participation et d'impôts différés	-2 590,6	-47,3	-2 637,9
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	2 264,8	-13,2	2 251,7
Impôts différés	159,3	24,6	183,9
Dont variation de la réserve de réévaluation des actifs destinés à la vente	0,0	0,0	0,0
Sous-total net de participation et d'impôts différés	-166,5	-35,8	-202,3
Réserve de couverture des flux de trésorerie	18,7	0,0	18,7
Variation de la réserve sur la période	55,7	0,0	55,7
Recyclage en résultat sur la période	-29,9	0,0	-29,9
Impôts différés	-7,2	0,0	-7,2
Incidence des écarts de conversion	145,5	199,6	345,1
Éléments non recyclables en résultat	-4,9	0,0	-4,9
Écarts actuariels	-4,9	0,0	-4,9
Autres variations	0,0	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-7,2	163,8	156,6
TOTAL DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES
COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	682,8	275,2	958,0

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2020

Groupe	minoritaires	propres
(en millions d'euros)
Résultat net de la période 628,7	141,6	770,3
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Éléments recyclables en résultat -1 102,4	-245,0	-1 347,3
Actifs disponibles à la vente -608,3	1,9	-606,3
Variation de la réserve de réévaluation sur la période -3 306,3	-27,3	-3 333,6
Reclassement en résultat relatif aux cessions -532,7	-12,8	-545,6
Reclassement en résultat des dépréciations 260,8	0,3	261,1
Sous-total brut de participation et d'impôts différés -3 578,2	-39,8	-3 618,1
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés 2 768,6	46,5	2 815,1
Impôts différés 201,4	-4,8	196,6
Dont variation de la réserve de réévaluation des actifs destinés à la vente 0,0	0,0	0,0
Sous-total net de participation et d'impôts différés -608,3	1,9	-606,3
Réserve de couverture des flux de trésorerie 22,1	0,0	22,1
Variation de la réserve sur la période 14,2	0,0	14,2
Recyclage en résultat sur la période 18,4	0,0	18,4
Impôts différés -10,5	0,0	-10,5
Incidence des écarts de conversion -516,2	-246,9	-763,1
Éléments non recyclables en résultat -2,0	0,0	-2,0
Écarts actuariels -2,0	0,0	-2,0
Autres variations 0,0	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 104,4	-245,0	-1 349,4
TOTAL DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES -475,7 COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	-103,4	-579,0

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2021

					Titres
				Réserve de	subordonnés
				couverture	perpétuels classés en			Total part		Total des
			Réserve de	des flux de	capitaux	Résultats	Ecarts de	du	Part des	capitaux
(en millions d'euros)	Capital	Prime	réévaluation	trésorerie	propres	cumulés	conversion	Groupe	minoritaires	propres
Capitaux propres IFRS
au 01/01/2021	686,6	1 736,3	4 362,2	-15,9	1 881,3	13 187,2	-1 157,6	20 680,2	3 319,2	23 999,3
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés
pour la période			-166,5	18,7	0,0	685,1	145,5	682,8	275,2	958,0
- Distribution de dividendes - Mouvements sur le						-1 077,5		-1 077,5	-185,5	-1 263,0
capital / Prime de fusion - Titres subordonnés								0,0		0,0
nets d'impôt					0,0	-21,3		-21,3	0,0	-21,3
- Actions propres nettes
d'impôt						0,4		0,4		0,4
- Variations de périmètre			0,0			-0,1		-0,1	0,1	0,0
- Autres variations			0,0			17,6		17,6	0,0	17,6
Capitaux propres au 30/06/2021	686,6	1 736,3	4 195,7	2,9	1 881,3	12 791,5	-1 012,1	20 282,2	3 408,9	23 691,1

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2020

(en millions d'euros)	Capital	Prime	Réserve de rééva luation	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Résultats cumulés	Ecarts de conversion	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2020	686,6	1 736,3	3 866,2	8,1	1 881,3	11 795,3	-580,7	19 393,2	1 794,8	21 188,0
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période			-608,3	22,1	0,0	626,7	-516,2	-475,7	-103,4	-579,0
- Distribution de dividendes - Mouvements sur le capital / prime de fusion						0,0		0,0 0,0	-135,3	-135,3 0,0
- Titres subordonnés nets d'impôt - Actions propres nettes d'impôt					0,0	-20,7 -1,5		-20,7 -1,5	0,0	-20,7 -1,5
- Variations de périmètre - Autres variations Capitaux propres au 30/06/2020	686,6	1 736,3	0,0 0,0 3 257,9	30,1	1 881,3	-0,2 2,4 12 402,1	-1 096,8	-0,2 2,4 18 897,6	0,2 -0,1 1 556,3	0,0 2,3 20 453,9

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

les flux de trésorerie des sociétés contrôlées ;
les flux de trésorerie liés aux participations du groupe CNP Assurances et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe, les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s'est basé sur la position commune de l'ANC et de l'AMF visant les fonds monétaires dans le cadre de l'application du règlement (UE) 2017/1131 : les OPCVM de trésorerie dits « réguliers » ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. Cette analyse, fondée sur l'examen des prospectus, est complétée par une analyse du comportement du fonds (performance, volatilité…).

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe CNP Assurances, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les flux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont les flux qui résultent des modifications dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

augmentation/diminution de capital ;
émission et remboursement de dettes de financement ;
mouvements sur les actions propres ;
dividendes versés hors du groupe CNP Assurances (associés et minoritaires).

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Résultat opérationnel avant impôt	1 267,9	1 284,8
Plus et moins-values de cession des placements	-414,8	-533,8
Dotations nettes aux amortissements	106,1	52,1
Variation des frais d'acquisitions reportés	19,1	56,5
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	-83,4	165,5
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers	6 201,7	-2 525,0
Dotations nettes aux autres provisions	-2,3	11,0
Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)	-3 828,8	2 380,7
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	-2 099,7	-548,3
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	3,1	1,6
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement	-99,1	-939,7
Variation des créances et dettes d'exploitation	591,9	60,0
Variation des valeurs données ou reçues en pension	71,6	-517,0
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	-17,9	-33,6
Impôts nets décaissés	25,1	-487,7
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	1 839,6	-633,0
Acquisitions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise	0,0	0,1
Cessions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée	0,0	0,0
Prises de participations dans des entreprises associées	-37,1	0,0
Cessions de participations dans des entreprises associées	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre	-37,1	0,1
Cessions de placements financiers	36 471,0	39 654,2
Cessions d'immobilier de placement	61,3	62,7
Cessions d'autres placements	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers	36 532,3	39 716,9
Acquisitions de placements financiers	-39 005,0	-43 600,7
Acquisitions d'immobilier de placement	-139,6	-90,3
Acquisitions et/ou émissions d'autres placements	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers	-39 144,6	-43 690,9
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	3,4	3,5
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-20,2	-32,6
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	-16,8	-29,2
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-2 666,2	-4 003,1

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Emissions d'instruments de capital	0,0	0,0
Remboursements d'instruments de capital	0,0	0,0
Opérations sur actions propres	0,7	-3,0
Dividendes payés	-1 267,1	-135,3
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires	-1 266,4	-138,3
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement	594,2	750,0
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement	0,0	0,0
Intérêts payés sur dettes de financement	-150,1	-158,1
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe	444,1	591,9
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-822,2	453,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	19 464,7	19 237,0
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	1 839,6	-633,0
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	-2 666,2	-4 003,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	-822,2	453,6
Effet de variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	12,0	-80,7
Effet des changements de méthode sur la période et divers (1)	36,1	76,5
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA DATE DE CLÔTURE	17 863,9	15 050,2

(1) Le montant comptabilisé en effet des changements de méthode sur la période et divers correspond à des reclassements en OPCVM de trésorerie dits « réguliers ».

Rapprochement des flux de trésorerie provenant des activités de financement avec les états financiers

Ce tableau permet de réconcilier les flux de trésorerie liés au financement du Groupe avec les autres états financiers. Les autres variations sont liées d'une part, à la variation des impôts différés et, d'autre part, à la variation de juste valeur par capitaux propres de la réserve de couverture des flux de trésorerie.

Au 30 juin 2021

(en millions d'euros)	Réserve de couverture des flux de trésorerie	Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	Dettes subordonnées	Total
31/12/2020	-15,9	1 881,3	6 824,2	8 689,6
Emission	0,0	0,0	594,2	594,2
Remboursement	0,0	0,0	0,0	0,0
Total flux monétaires	0,0	0,0	594,2	594,2
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0	0,0
Variations de juste valeur	18,5	0,0	29,9	48,4
Variations de périmètre	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres mouvements	0,2	0,0	-5,7	-5,5
Total flux non monétaires	18,7	0,0	24,2	42,9
30/06/2021	2,9	1 881,3	7 442,5	9 326,7

Au 30 juin 2020

	Réserve de	Titres subordonnés
	couverture des flux de	perpétuels classés en	Dettes	Autres dettes de
(en millions d'euros)	trésorerie	capitaux propres	subordonnées	financement	Total
31/12/2019	8,1	1 881,3	6 380,7	4,8	8 274,9
Emission	0,0	0,0	750,0	0,0	750,0
Remboursement	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total flux monétaires	0,0	0,0	750,0	0,0	750,0
Ecarts de conversion	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Variations de juste valeur	19,5	0,0	-18,4	0,0	1,1
Variations de périmètre	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres mouvements	2,5	0,0	0,0	0,0	2,5
Total flux non monétaires	22,1	0,0	-18,4	0,0	3,6
30/06/2020	30,1	1 881,3	7 112,3	4,8	9 028,6

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Trésorerie (bilan)	1 394,9	1 697,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées	0,0	0,0
Banque créditeur	-154,0	-48,9
Titres de transaction	16 622,9	13 401,3
TOTAL (TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE)	17 863,9	15 050,2

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

trésorerie présente à l'actif du bilan ;
dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire : correspond à la trésorerie passive hors dettes de financement (au passif du bilan) ;
titres de transactions : correspond aux OPCVM de trésorerie classée à l'actif du bilan dans la rubrique placements des activités d'assurance.

FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2021 ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

Note 1 Faits marquants du premier semestre 2021

CNP Assurances signe un accord avec le groupe Aviva pour l'acquisition d'activités d'assurance vie en Italie

En date du 3 mars 2021, CNP Assurances a conclu un protocole d'accord engageant, prévoyant l'acquisition d'activités d'assurance vie italiennes d'Aviva.

Le périmètre de la transaction comprend les activités d'assurance vie suivantes du groupe Aviva en Italie:

51% de la société d'assurance vie Aviva S.p.A codétenue à 49% par UniCredit ;
100% d'Aviva Life S.p.A, société d'assurance vie, ainsi que la société de services opérationnels Aviva Italia Servizi S.c.a.r.l sur laquelle s'appuient les deux sociétés d'assurances.

Cette opération permettrait également de renforcer le partenariat entre CNP Assurances et UniCredit S.p.A au travers d' Aviva S.p.A, complétant leur partenariat existant au travers de la société CNP UniCredit Vita S.p.A.

Le prix d'acquisition s'élève à 543 M€ et sera financé par CNP Assurances sur ses ressources propres. L'impact estimé sur le taux de couverture du SCR du Groupe est de 6 points de pourcentage environ.

La réalisation de la transaction reste soumise à différentes conditions suspensives, dont notamment l'obtention des autorisations des autorités réglementaires compétentes en matière prudentielle et de concurrence.

Emission d'obligations Restricted Tier 1 d'un montant de 700,0 M\$

En date du 7 avril 2021, CNP Assurances a finalisé une émission de titres de dette pour un montant de 700,0 M\$. Il s'agit d'obligations à durée indéterminée portant intérêt au taux fixe de 4,875 % jusqu'au 7 avril 2031.

Elles sont assorties d'un mécanisme de réduction du principal et d'annulation obligatoire des coupons en cas d'insuffisance de la solvabilité de CNP Assurances, conformément aux dispositions de la directive Solvabilité 2.

Les obligations ont fait l'objet d'un swap en euros pour une période de 10 ans, ce qui a permis à CNP Assurances d'obtenir un taux effectif de 2,852 %.

Entrée en vigueur du nouvel accord de distribution exclusif de long terme avec Caixa Econômica Federal au Brésil sur le segment consórcio

Les agences de notation Moody's et Fitch Ratings confirment la notation de solidité financière de CNP Assurances

Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

Aucun changement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture des états financiers consolidés semestriels.

PRINCIPES COMPTABLES

Note 3 Principes comptables

CNP Assurances S.A., société mère du Groupe, est une société à conseil d'administration, au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l'assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de :

pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation
pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie
détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurances

Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le conseil d'administration du 28 juillet 2021.

3.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34, le groupe CNP Assurances a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Les entités du Groupe appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés : ces principes et méthodes sont conformes à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2020, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2021.

3.1.1 Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2021

Les amendements liés à la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 (IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7) ainsi qu'à la norme IFRS 4 (applicables au 1er janvier 2021) n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2021, le Groupe a modifié la comptabilisation de la contribution sociale de solidarité des sociétés afin de se conformer à l'interprétation IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique ».

Ce changement se traduit par un impact sur les capitaux propres d'ouverture égal à 17,6 M€.

3.1.2 Application reportée de la norme IFRS 9 (amendement IFRS 4)

La norme IFRS 9 - Instruments financiers a été publiée définitivement le 24 juillet 2014 et a été adoptée le 22 novembre 2016 par l'Union européenne. La date d'application obligatoire de cette norme est fixée à partir du 1er janvier 2018.

Toutefois, le Groupe a opté pour le report possible de cette norme au 1er janvier 2023 (cf. infra).

Cette norme, qui remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers », a pour objectif d'établir les principes de comptabilisation et d'information financière en matière d'actifs financiers et de passifs financiers.

La version finale de la norme IFRS 9 regroupe trois phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture.

3.1.2.1 Présentation des principales dispositions de la norme IFRS 9

3.1.2.1.1 Classification et évaluation

IFRS 9 introduit une approche unique pour la classification et l'évaluation des actifs financiers comprenant uniquement 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global et juste valeur par résultat.

Pour les instruments de dette, cette approche est fondée sur l'analyse de deux critères qui permettent de déterminer comment un actif financier doit être classé et évalué :

Le modèle économique de l'entité pour la gestion des actifs financiers ;
Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.

Dans ce cadre, IFRS 9 introduit deux types de modèle économique :

Un modèle économique dont l'objectif est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti.
Un modèle économique dont l'objectif est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat. Par ailleurs, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur par le résultat de tout actif financier dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation (parfois appelée « non-concordance comptable »).

Les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur par résultat sauf pour ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, et pour lesquels une entité peut décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Seuls les dividendes reçus au titre de ces instruments sont comptabilisés en résultat.

La norme IFRS 9 ne modifie pas le traitement comptable actuel des passifs financiers mais apporte des précisions complémentaires, notamment en ce qui concerne les variations de valeur dues au risque de « crédit propre » en cas d'application de l'option de juste valeur.

3.1.2.1.2 Dépréciation

IFRS 9 introduit également un nouveau modèle pour la dépréciation des instruments de dette qui conduira à une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit attendues, dès le moment où les instruments financiers sont comptabilisés : les dispositions d'IAS 39 ne prévoient la comptabilisation d'une dépréciation que si le risque de perte est avéré du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de détérioration de la situation de l'émetteur.

Le nouveau modèle distingue 3 phases :

Dès l'investissement : l'entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
Dans un deuxième temps : en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, les pertes attendues à maturité doivent être reconnues et le produit d'intérêt continue d'être calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
Dans un troisième temps : en cas de survenance d'un événement de crédit de l'émetteur, le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant de l'instrument net de la dépréciation et la perte attendue à maturité continue d'être provisionnée.

3.1.2.1.3 Comptabilité de couverture

IFRS 9 élargit les possibilités de stratégies de couverture pour les entreprises, en contrepartie de plus de transparence dans les informations relatives à la gestion des risques financiers.

En effet, le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques, permettant aux entités de mieux rendre compte de ces activités dans leurs états financiers : la norme IFRS 9 permet, par exemple, la couverture des composantes risque d'éléments non financiers ainsi que la couverture sur base nette de groupes d'éléments homogènes pour tout type de risque.

IFRS 9 change également quelques aspects relatifs aux instruments de couverture, elle permet notamment d'enregistrer les variations de juste valeur liées aux valeurs temps des options utilisées comme instruments de couverture en autres éléments du résultat global. Ce traitement peut aussi être étendu aux contrats forwards et aux basis spreads de devises des instruments de couverture, permettant ainsi la réduction de la volatilité dans le compte de résultat.

Par ailleurs, la nouvelle norme assouplit les exigences relatives aux tests d'efficacité d'une relation de couverture. Les tests d'efficacité chiffrés (80 % - 125 %) rétrospectifs et prospectifs sont ainsi remplacés par un seul test d'efficacité prospectif à trois critères : il existe une relation économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, le risque de crédit ne domine pas les variations de valeur et le ratio de couverture est cohérent avec la stratégie de gestion du risque de la société.

3.1.2.2 Modalités transitoires d'application de la norme IFRS 9 lors de son report autorisé

La norme IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, la date d'application de cette norme est fixée au 1er janvier 2018. Néanmoins, le groupe CNP Assurances a opté pour le report d'application à horizon 2023 compte tenu de son activité à prépondérance assurances.

En effet, un amendement à la norme IFRS 4 a été publié par l'IASB le 12 septembre 2016 pour préciser les modalités d'application pour les entreprises d'assurances de la norme IFRS 9 avec la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurances. Cet amendement, adopté par la Commission Européenne le 3 novembre 2017, trouve son explication dans le besoin d'aligner les dates d'application d'IFRS 9 et du nouveau standard applicable aux contrats d'assurances (IFRS 17). Il prévoit une option pour différer purement et simplement l'application de la norme IFRS 9 jusqu'au 1er janvier 2021 (approche dite « Deferral »). Un amendement à IFRS 4 publié le 25 juin 2020 prévoit l'extension de l'application de cette option jusqu'au 1er janvier 2023

Le report d'application de la norme est acquis pour les sociétés à prédominance assurance pour une mise en œuvre concomitante avec le nouveau standard sur les contrats d'assurances.

Le Board de l'IASB a par ailleurs introduit une option simplificatrice pour les groupes appliquant IFRS 9 et comptabilisant des filiales selon la méthode de la mise en équivalence. L'IASB ouvre une option permettant à ces groupes d'utiliser les comptes établis par ces filiales pour des besoins d'établissement des états financiers consolidés du Groupe, sans imposer le recours à la norme IFRS 9 s'il n'est pas requis au niveau de la filiale. L'application de cette mesure permet au Groupe de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ses actifs financiers jusqu'à l'exercice 2023.

En effet, le groupe CNP Assurances remplit les critères d'éligibilité qui permettent d'opter pour le différé d'application de la norme IFRS 9.

Le ratio de prédominance de l'activité d'assurances est supérieur au seuil de 90 % au 31 décembre 2015, niveau qui conditionne l'éligibilité au report d'IFRS 9 ;
Détenu principalement par trois établissements financiers qui appliquent IFRS 9 dès l'exercice 2018, CNP Assurances est comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence et ne sera donc pas tenu de produire des états financiers pour des besoins de consolidation dans les comptabilités des actionnaires ;

Pendant la période de report, la norme IFRS 4 prévoit la présentation d'informations additionnelles relatives au test SPPI et à l'exposition au risque de crédit.

Un titre remplit le test SPPI lorsque les flux de trésorerie contractuels correspondent au remboursement du principal ainsi qu'aux intérêts sur le principal restant dû.

Les annexes supplémentaires produites annuellement présentent :

le résultat du test SPPI pour les actifs qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le résultat ;
la qualité de crédit des instruments de dettes qui remplissent les critères du test SPPI.

3.1.3 Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l'Union européenne mais non encore entrées en vigueur

Les amendements liés aux normes IFRS 3, IAS 16 et IAS 37, publiés en date du 14 mai 2020, seront applicables au 1er janvier 2022.

3.1.4 Principales normes et interprétations publiées mais non encore approuvées par l'Union européenne

3.1.4.1 IFRS 17 – Contrats d'assurances

La norme IFRS 17 « Contrats d'assurances » a été publiée le 18 mai 2017 et a été amendée en date du 25 juin 2020. L'objectif de ce nouveau standard est de prescrire les principes du traitement comptable, d'évaluation et de présentation des contrats d'assurance qui entrent dans son champ d'application. Ses dispositions remplaceront à partir du 1er janvier 2023 (avec exercice comparatif obligatoire en 2022) celles appliquées selon la norme IFRS 4 actuellement en vigueur.

La norme IFRS 17 s'appliquera :

aux contrats d'assurance et de réassurance émis ;
à l'ensemble des traités de réassurance comportant un risque d'assurance significatif ;
ainsi qu'aux contrats d'investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire.

Par ailleurs, la norme IFRS 17 prescrit la distinction entre le contrat d'assurance et les autres composantes :

Certains dérivés incorporés ;
Les composantes d'investissement distinctes ;
Les obligations de performance autres, telles que l'obligation de fournir un service ou un produit non-assurantiel.

Par conséquent, ces composantes devront dorénavant faire l'objet d'une comptabilisation distincte en fonction des normes qui leur sont applicables.

A la souscription, le passif sera désormais valorisé selon une approche « building blocks » composée de :

Un premier bloc égal à la valeur actuelle des cash-flows futurs ;
Une marge pour risque, afin de tenir compte de l'incertitude relative à ces flux futurs ;
Une « marge de service contractuelle » (« Contractual Service Margin CSM »)

La CSM représente, à la souscription, le profit attendu sur les contrats, non encore acquis par la société, pour un groupe de contrats d'assurance. Elle est comptabilisée en compte d'attente au passif, puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l'objet d'une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat lors de la souscription du contrat.

Un deuxième modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants :

Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d'actifs spécifié ;
L'assureur prévoit de verser à l'assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d'actifs spécifié ;
Une part significative des prestations que l'entité s'attend à payer à l'assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d'actifs spécifié.

Par ailleurs, l'approche générale (« building blocks ») est complétée par un modèle optionnel plus simple. Celui-ci est basé sur l'allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA). Il est applicable :

A l'ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l'approche générale ;
Aux contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois).

Le passif initial comptabilisé est égal aux primes reçues. Aucune CSM n'est ainsi calculée. Les frais d'acquisition peuvent être activés ou comptabilisés en charges.

La norme IFRS 17 prévoit une nouvelle granularité pour l'évaluation des passifs des contrats d'assurance. Ceux-ci doivent désormais être regroupés de la manière suivante :

En premier lieu, définition d'un portefeuille de contrats constituant un groupe de contrats gérés ensemble et garantissant les mêmes risques. Celui-ci ne peut contenir des contrats émis à plus d'un an d'intervalle.
En second lieu, le portefeuille est divisé en trois groupes comptables lors de la souscription pour le calcul et le suivi de la marge de service contractuelle (CSM). Ainsi sont distingués :
- o Les contrats onéreux ;
- o Les contrats qui au moment de la comptabilisation initiale n'ont pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite ;
- o Les autres contrats du portefeuille.

La norme IFRS 17 a des implications significatives pour CNP Assurances :

Elle modifiera la présentation du bilan ainsi que des annexes aux états financiers ;
Elle définira une nouvelle présentation du résultat, distinguant :
- o Une marge d'assurance, résultante de l'amortissement de la CSM, de l'amortissement de l'ajustement pour risques, de l'écart d'expérience (sinistres et frais attendus vs ceux versés) et des charges de contrats onéreux ;
- o Un résultat financier, résultant des produits des placements et des charges financières d'assurance.
Elle impliquerait également une réorganisation majeure des processus de gestion, et notamment les outils de comptabilité, d'inventaire, de gestion, de pilotage et de reporting ;
De même, les outils de modélisation actuariels devraient être impactés ;
Enfin, l'organisation interne concernant le processus d'établissement des comptes devra être ajustée. De nouveaux processus de valorisation, de consolidation et de reporting devront être mis en place.

Les impacts relatifs à la norme IFRS 17 font l'objet d'une analyse par le Groupe. L'analyse de cette norme se fait en conjonction avec celle de la norme IFRS 9 (actifs financiers) qui a vocation à remplacer IAS 39 aux mêmes dates que celles prévues pour IFRS 17.

Cette norme est en cours d'adoption par l'Union européenne. Le Groupe CNP Assurances participe activement aux travaux aux niveaux de l'UE et de la place française.

3.1.4.2 Amendements aux normes IFRS

Les amendements publiés, relatifs à IAS 1 et IAS 12, seront applicables au 1er janvier 2023. Les impacts relatifs à ces amendements non applicables au 1er janvier 2021 sont à l'étude par le Groupe.

3.2 Base d'établissement des comptes

Les états financiers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par résultat (instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l'exception des actifs d'impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques et des actifs résultant d'un contrat d'assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d'actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l'activité d'assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances, et font l'objet d'analyses de sensibilités quand celles-ci sont requises par les normes ou qu'elles permettent au Groupe d'asseoir ses choix.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous sont appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables sont appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Note 4 Périmètre de consolidation

4.1 Champ de consolidation et entreprises associées

Le périmètre de consolidation du groupe CNP Assurances comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées. Hormis les exigences réglementaires de capital des filiales d'assurance, le Groupe n'a pas de restrictions limitant sa capacité à disposer des actifs ou régler les passifs des entités de son périmètre.

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle résulte de trois facteurs : le pouvoir détenu, l'exposition ou le droit à des rendements variables en raison des liens existants et la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

Le pouvoir résulte de la détention de droits effectifs, conférant la capacité actuelle à diriger les activités pertinentes. Les droits susceptibles de conférer le pouvoir peuvent différer selon l'objet et la conception de l'entité, la nature de ses activités pertinentes et la façon dont sont prises les décisions à leur égard. En général, ce sont les droits de vote, pris individuellement ou conjointement avec d'autres accords, qui confèrent le pouvoir. Lorsque les accords contractuels déterminent la direction des activités pertinentes, ils doivent être examinés pour déterminer si les droits détenus sont suffisants à conférer le pouvoir. Dans les situations où il est difficile de déterminer si les droits détenus sont suffisants, il peut être nécessaire d'examiner les éléments indiquant la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes.

L'exposition ou le droit à des rendements variables s'apprécie au travers des rendements tirés des liens existants et qui sont susceptibles de varier en fonction de la performance de l'entité. La variabilité des rendements est évaluée en se fondant sur la substance des accords, sans tenir compte de leur forme juridique.

Le contrôle résulte non seulement de la détention du pouvoir et de l'exposition à des rendements variables, mais en outre de la capacité à utiliser le pouvoir pour influencer les rendements obtenus du fait des liens avec l'entité. Ainsi, l'investisseur détenant des droits décisionnels doit déterminer s'il agit pour son propre compte ou comme mandataire.

Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du groupe CNP Assurances à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les intérêts minoritaires représentent les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités des filiales du Groupe. La significativité de ces intérêts est appréciée au regard du pourcentage de participation qu'ils représentent dans le capital de la filiale ainsi que de leur impact sur les états financiers du Groupe.

Entités sous contrôle conjoint (Partenariats)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux types de partenariat sont distingués :

L'entreprise commune : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celles-ci. Chaque coparticipant comptabilise les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune en conformité avec les IFRS qui s'appliquent ;
La coentreprise : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Chaque coentrepreneur comptabilise ses intérêts dans la coentreprise à titre de participation selon la méthode de la mise en équivalence.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert un contrôle conjoint jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que CNP Assurances détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du groupe CNP Assurances dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que CNP Assurances ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

Au cas par cas, CNP Assurances applique l'exemption prévue au paragraphe 18 d'IAS 28 lorsqu'une participation, dans laquelle elle exerce une influence notable, est détenue au regard de contrats participatifs (cf. 9.2).

4.2 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le groupe CNP Assurances obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe CNP Assurances dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. Pour chaque regroupement, CNP Assurances a la possibilité d'opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du groupe CNP Assurances.

Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif financier est, en principe, comptabilisé en résultat. Hormis toute correction d'erreur qui entrainerait une revue et un ajustement de la comptabilisation du regroupement.

4.3 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

4.4 Conversion des états financiers des filiales internationales dans la devise de présentation

Les filiales ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'international (notamment filiales internationales et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros, la devise de présentation du groupe CNP Assurances, en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'international sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

L'écart de change résultant de la différence entre les taux utilisés pour la conversion du bilan et ceux utilisés pour la conversion des produits et charges est enregistré comme une composante distincte des capitaux propres (écart de conversion).

4.5 Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de contrôle

		30/06/2021 31/12/2020
				%	%	%	%
Nom	Méthode	Pays / Ville	Activité	contrôle	intérêts	contrôle	intérêts
1. Filiales stratégiques
CNP Assurances	IG	France / Paris	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Caution	IG	France / Paris	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
		France /
Arial CNP Assurances	MEE	Mons-en-Baroeul	Assurances	40,00%	40,00%	40,00%	40,00%
MFPrévoyance SA	IG	France / Paris	Assurances	51,00%	65,00%	51,00%	65,00%
Assuristance	MEE	France / Paris	Assurances	66,00%	66,00%	66,00%	66,00%
Filassistance International	MEE	France / Paris	Assurances	66,00%	66,00%	66,00%	66,00%
CNP Assurances Compañia		Argentine /
de Seguros CNP SA de Capitalización y	IG	Buenos Aires Argentine /	Assurances	76,47%	76,47%	76,47%	76,47%
Ahorro p/ fines determinados	IG	Buenos Aires	Assurances	65,38%	50,00%	65,38%	50,00%
CNP Assurances Latam Holding Ltda (3)	IG	Brésil / Brasilia	Holding	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Caixa Seguros Holding Brasil SA (4)	IG	Brésil / Brasilia	Holding	51,75%	51,75%	51,75%	51,75%
Caixa Participações
Securitarias Brasil Ltda (5)	IG	Brésil / Brasilia	Holding	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Caixa Seguradora	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Caixa Capitalização	IG	Brésil / Brasilia	Epargne	51,00%	26,39%	51,00%	26,39%
Caixa Consórcios SA Administradora de Consórcios (6)	IG	Brésil / Brasilia	Autres	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Caixa Seguros Assessoria e Consultoria Ltda (7)	IG	Brésil / Brasilia	Autres	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Caixa Seguradora Especializada Em Saúde S/A (8)	IG	Brésil / São Paulo	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Companhia de Seguros Previdencia Do Sul (9)	IG	Brésil / São Paulo	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Wiz Soluçoes e Corretagem de Seguros S.A.	MEE	Brésil/ Brasilia	Courtage	25,00%	12,94%	25,00%	12,94%
Odonto Empresas Convênios Dentários Ltda Caixa Seguros	IG	Brésil / São Paulo	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Participações em Saúde Ltda (10)	IG	Brésil / Brasilia	Holding	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
CNP UniCredit Vita	IG	Italie / Milan	Assurances	57,50%	57,50%	57,50%	57,50%
CNP Partners	IG	Espagne / Madrid	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Montparvie V	IG	France / Paris	Holding	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Cyprus Insurance Holdings	IG	Chypre / Nicosie	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Cyprus Properties	IG	Chypre / Nicosie	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Cyprus Tow er Ltd	IG	Chypre / Nicosie	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Zois	IG	Grèce / Athènes	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Praktoriaki	IG	Grèce / Athènes	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Cyprialife	IG	Chypre / Nicosie	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Asfalistiki	IG	Chypre / Nicosie	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Luxembourg	IG	Luxembourg	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Santander Insurance Life Ltd	IG	Irlande / Dublin	Assurances	51,00%	51,00%	51,00%	51,00%
CNP Santander Insurance Europe Ltd	IG	Irlande / Dublin	Assurances	51,00%	51,00%	51,00%	51,00%
CNP Santander Insurance Services Ireland Ltd	IG	Irlande / Dublin	Assurances	51,00%	51,00%	51,00%	51,00%
CNP Europe Life	IG	Irlande / Dublin	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Sogestop K	IG	France / Paris	Holding	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

				30/06/2021		31/12/2020
				%	%	%	%
Nom	Méthode	Pays / Ville	Activité	contrôle	intérêts	contrôle	intérêts
Holding XS 1 SA	IG	Brésil/ Brasilia	Holding	51,00%	40,00%	51,00%	40,00%
XS5 Administradora de consorcios S.A. (1)	MEE	Brésil/ Brasilia	Autres	50,01%	25,00%
XS2 Vida e Previdência SA	IG	Brésil/ Brasilia	Assurances	100,00%	40,00%	100,00%	40,00%
Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil/ Brasilia	Assurances	100,00%	40,00%	100,00%	40,00%
CNP Assurances Participações Ltda	IG	Brésil / Brasilia	Holding	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
2. OPCVM
Univers CNP 1 FCP	IG	France / Paris	OPCVM	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP OSTRUM ISR OBLI 12 MOIS	IG	France / Paris	OPCVM	99,00%	99,00%	100,00%	100,00%
CNP Assur Trésorerie Plus	IG	France / Paris	OPCVM	98,13%	98,13%	98,13%	98,13%
Ecureuil Profil 90	IG	France / Paris	OPCVM	56,97%	56,97%	56,83%	56,83%
Vivaccio ISR actions	IG	France / Paris	OPCVM	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCVM Caixa Seguradora SA	IG	Brésil / Brasilia	OPCVM	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
OPCVM Caixa Capitalização SA	IG	Brésil / Brasilia	OPCVM	100,00%	26,39%	100,00%	26,39%
OPCVM Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil / Brasilia	OPCVM	100,00%	40,00%	100,00%	40,00%
OPCVM Caixa Consórcios	IG	Brésil / Brasilia	OPCVM	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
OPCVM Holding Caixa Seguros Holding SA	IG	Brésil / Brasilia	OPCVM	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
3. Activités immobilières et autres
AEP3 SCI	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CIMO	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
AEP4 SCI	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
SICAC	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Immobilier	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Issy Coeur de Ville (ICV) (2)	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%
Assurimmeuble	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCI MTP Invest	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	99,70%	100,00%	99,70%
OPCI AEW Imcom 1	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCI AEP247	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
LBP Actifs Immo	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
SAS Alleray	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCI Raspail	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	99,85%	100,00%	99,85%
Outlet Invest	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Fundo De Investimento Imobiliario Renda Corporativa Angico - FII (11)	IG	Brésil/ São Paulo	Immobilier	100,00%	42,47%	100,00%	42,47%
Assurbail Patrimoine	IG	France / Paris	Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Ecureuil Vie Développement	MEE	France / Paris	Courtage	49,00%	49,00%	49,00%	49,00%
Coentreprise de Transport d'Electricité (12)	JV	France / Paris	Energie	20,00%	20,00%	20,00%	20,00%
Infra-Invest	IG	Luxembourg	Infrastructure	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Holding d'Infrastructures Gazières	MEE	France / Paris	Energie	54,41%	54,41%	54,41%	54,41%

(1) XS5 Administradora de consorcios S.A., détenue par CNP Assurances, est consolidée pour la première fois au 30 juin 2021.

(2) Issy Cœur de Ville, détenue par CNP Assurances, est consolidée pour la première fois au 30 juin 2021.

(3) CNP Holding Brasil s'appelle dorénavant CNP Assurances Latam Holding Ltda.

(4) Caixa Seguros Holding SA s'appelle dorénavant Caixa Seguros Holding Brasil SA.

(5) Caixa Seguros Participações Securitarias Ltda s'appelle dorénavant Caixa Participações Securitarias Brasil Ltda.

(6) Caixa Consórcios s'appelle dorénavant Caixa Consórcios SA Administradora de Consórcios.

(7) Caixa Assessoria e Consultoria s'appelle dorénavant Caixa Seguros Assessoria e Consultoria Ltda.

(8) Caixa Saúde s'appelle dorénavant Caixa Seguradora Especializada Em Saúde S/A.

(9) Previsul s'appelle dorénavant Companhia de Seguros Previdencia Do Sul.

(10) Holding Caixa Seguros Participações em Saúde Ltda s'appelle dorénavant Caixa Seguros Participações em Saúde Ltda.

(11) OPCI Renda Corporativa Angico s'appelle dorénavant Fundo De Investimento Imobiliario Renda Corporativa Angico - FII.

(12) Compte tenu de l'affectation de la Coentreprise de Transport d'Electricité presque exclusivement en regard de contrats participatifs, le Groupe a opté pour l'exemption de la mise en équivalence prévue au paragraphe 18 d'IAS 28. Les titres CTE sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.

4.6 Effectif moyen employé par les entreprises consolidées

(en nombre de personnes)	30/06/2021	31/12/2020
Cadres	2 744	2 313
Non-cadres	2 685	2 805
Effectif moyen*	5 429	5 118

* la variation significative de la période est liée à « l'intégration des personnels du GIE informatique CNP TI »

L'effectif ci-dessus n'inclut pas les effectifs des sociétés consolidées par mise en équivalence.

ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN

Note 5 Capitaux propres

Eléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l'impôt et de l'impact de la comptabilité reflet, le retraitement de la réserve de capitalisation ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. note 5.4).

Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de couverture de la marge de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d'assurances européennes qu'au niveau du groupe CNP Assurances.

Au 30 juin 2021, les filiales d'assurances de CNP Assurances, comme le groupe CNP Assurances pris dans son ensemble, sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables.

La solvabilité du groupe CNP Assurances et de ses filiales d'assurance fait l'objet d'une surveillance en particulier dans le cadre de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) telle qu'exigée dans un cadre Solvabilité 2. Ces informations ainsi que le calcul de la marge de solvabilité sont transmises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Actions propres

CNP Assurances peut détenir une part de ses propres actions par la mise en œuvre de contrats de liquidité destinés notamment à régulariser les cours ou à attribuer des actions gratuites au personnel (cf. note 16.2.2). Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.

5.1 Capital social par détenteur

Détenteur	Nombre d'actions	Taux de détention
La Banque Postale (1)	431 489 340	62,84%
BPCE	110 590 585	16,11%
Total des actions de concert	542 079 925	78,95%
Public	144 538 552	21,05%
dont : CNP Assurances (actions propres)	474 470	0,07%
TOTAL	686 618 477	100,00%

(1) Détention directe à 42,70% et indirecte via la holding SF2 (20,15%).

5.2 Nombre d'actions

	Actions ordinaires
Nombre d'actions émises	30/06/2021	31/12/2020
Nombre d'actions émises à l'ouverture	686 618 477	686 618 477
Émissions sur l'exercice	0	0
Nombre d'actions émises à la clôture	686 618 477	686 618 477

5.3 Résultat par action / Résultat dilué

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Résultat de la période	690,0	628,7
Charge des titres super-subordonnés nette d'impôt	-21,3	-20,7
Résultat attribuable aux actions ordinaires	668,8	608,1
Nombre moyen d'actions ordinaires à l'ouverture	686 618 477,0	686 618 477,0
Emissions d'actions (nombre pondéré)	0,0	0,0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	686 618 477,0	686 618 477,0
Effet des actions propres détenues	-437 894,5	-696 961,8
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	686 180 582,5	685 921 515,2
Effet des instruments potentiellement dilutifs	0,0	0,0
Résultat attribuable aux actions ordinaires (en euro par action)	0,97	0,89

Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture.

5.4 Tableau des titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres

Les titres subordonnés pour lesquels les clauses contractuelles ne prévoient aucune obligation de rembourser le nominal ou de verser une rémunération sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, notamment celles présentant une échéance de remboursement, sont classées en dettes de financement en application de la norme IAS 32.

		30/06/2021
(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés part du Groupe				1 881,3
CNP Assurances	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb	€	75,0
	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à Call Date)	€	160,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 pb jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb	€	108,0
	Novembre 2014	4 % jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap 5 ans + 410 pb	€	493,6
	Juin 2018	4,75 % jusqu'en 2028 puis reset taux fixe swap 5 ans + 391,4 pb	€	496,0
TOTAL				1 881,3

		31/12/2020
(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres super subordonnés part du Groupe				1 881,3
CNP Assurances	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 % 22,5 % fois l'EUR CMS 10 ans +	€	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb	€	75,0
	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb (y compris step-up 100 pb à Call Date)	€	160,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 pb jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb	€	108,0
	Novembre 2014	4 % jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap 5 ans 410 pb +	€	493,6
	Juin 2018	4,75% jusqu'en 2028 puis reset taux fixe swap 5 ans + 391,4bp	€	496,0
TOTAL				1 881,3

Note 6 Actifs incorporels

6.1 Synthèse des actifs incorporels

	30/06/2021
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	606,2	0,0	-409,4	0,0	196,8
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	329,4	-159,5	-158,8	0,0	11,2
Valeur des accords de distribution	3 676,0	-193,6	0,0	0,0	3 482,4
Logiciels	398,5	-284,8	0,0	0,0	113,7
Logiciels développés en interne	162,1	-100,4	0,0	0,0	61,7
Logiciels autres	236,4	-184,4	0,0	0,0	52,0
Autres	22,3	-13,3	-0,1	0,0	9,0
TOTAL	5 032,5	-651,2	-568,3	0,0	3 813,0

	31/12/2020
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	597,1	0,0	-408,2	0,0	188,9
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance	325,6	-154,6	-158,8	0,0	12,2
Valeur des accords de distribution	3 434,2	-118,1	0,0	0,0	3 316,1
Logiciels	379,1	-267,7	0,0	0,0	111,4
Logiciels développés en interne	155,6	-95,0	0,0	0,0	60,6
Logiciels autres	223,6	-172,7	0,0	0,0	50,8
Autres	22,1	-13,2	-0,1	0,0	8,8
TOTAL	4 758,2	-553,6	-567,1	0,0	3 637,5

6.2 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont négatifs, les écarts d'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité consolidée globalement ;
sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité mise en équivalence ;
enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de clôture, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité internationale (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activité lié à l'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d'actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupe d'éléments d'actif. Le groupe CNP Assurances retient une approche par entité ou par groupe d'entités homogène.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;
plus fréquemment lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels ;
lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par le groupe CNP Assurances, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles. La valeur des revenus futurs est estimée sur la base des valorisations intrinsèques des portefeuilles des contrats d'assurance vie et d'investissement, et de la valeur des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité d'activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au-delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital. Aucune valeur terminale de nos filiales n'intègre d'hypothèse de croissance à l'infini.

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, le groupe CNP Assurances met en œuvre un test de dépréciation du goodwill si au moins deux indices de pertes de valeur sont concomitamment audelà des seuils de déclenchement d'une présomption de perte de valeur.

Le Groupe retient les indices suivants qui découlent de l'analyse des indices proposés par la norme IAS 36 et de leur adaptation aux acquisitions dans le domaine de l'assurance :

Indices internes

dégradation sensible des résultats opérationnels générés par l'UGT par rapport à ceux budgétés ;
dégradation sensible (forte et durable) de la valeur des affaires nouvelles ;
besoins de trésorerie engagés pendant et postérieurement à l'acquisition de l'UGT pour le maintien de l'activité ou sa maintenance, sensiblement plus importants que ceux budgétés à l'origine ;
évolution fortement défavorable du nombre de contrats en portefeuille (sur au moins deux années).

Indices externes

changements réglementaires locaux de nature à entraîner une baisse significative de la valeur de l'UGT ;
changements significatifs de l'environnement financier conduisant à une baisse importante et prolongée de la rentabilité des investissements.

6.2.1 Valeur des écarts d'acquisition

(en millions d'euros)	Écart d'acquisition à l'origine	Écart d'acquisition net au 30/06/2021	Écart d'acquisition net au 31/12/2020
Groupe Caixa Seguros	389,9	107,6	99,7
CNP UniCredit Vita	366,5	0,0	0,0
CNP Partners	7,2	0,0	0,0
CNP Cyprus Insurance holdings	81,6	34,8	34,8
CNP Santander Insurance	54,4	54,4	54,4
TOTAL	899,6	196,8	188,9

6.2.2 Réconciliation ouverture / clôture des écarts d'acquisition

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable à l'ouverture	188,9	229,9
Ecarts d'acquisition résultant de prise de participations	0,0	0,0
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivants l'acquisition	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur le brut *	7,9	-41,0
Autres mouvements	0,0	0,0
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur les mouvements	0,0	0,0
Augmentation des taux d'intérêts (détention)	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	196,8	188,9

* La variation de l'écart de conversion porte sur le goodwill des entités brésiliennes Caixa Seguradora et Previsul

6.3 Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance et valeurs des accords de distribution

La juste valeur des portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ;
la valeur de portefeuille des contrats définie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Les portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance sont généralement amortis de manière actuarielle jusqu'à extinction desdits portefeuilles.

La valeur d'un accord de distribution représente la valeur des flux futurs attendus des nouvelles affaires au sein du réseau d'un partenaire couvert par un accord de distribution. Ces actifs incorporels sont estimés en fonction des modalités spécifiques à chaque contrat de distribution ; ils sont amortis sur la durée de vie du contrat de distribution, en prenant en compte leur éventuelle valeur résiduelle.

6.3.1 Portefeuille de contrats des sociétés d'assurance

(en millions d'euros)	Valeur à l'origine	Valeur nette au 30/06/2021	Valeur nette au 31/12/2020
Groupe Caixa Seguros	123,5	1,2	1,2
CNP UniCredit Vita	175,3	0,0	0,0
CNP Partners	24,0	1,8	2,3
CNP Assurances Compañia de Seguros	0,9	0,0	0,0
CNP Cyprus Insurance holdings	44,4	7,6	8,0
MFPrevoyance SA	8,3	0,0	0,0
CNP Santander Insurance	14,7	0,6	0,8
TOTAL	391,0	11,2	12,2

6.3.2 Tableau de variation des portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur brute à l'ouverture	325,6	345,3
Entrée de périmètre	0,0	0,0
Ecarts de conversion	3,8	-19,6
Acquisitions de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,0
Valeur brute à la clôture	329,4	325,6
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	-313,4	-328,9
Ecarts de conversion	-3,7	19,1
Charges d'amortissement de l'exercice	-1,1	-3,6
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Reprises de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,0
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	-318,2	-313,4
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	11,2	12,2

6.3.3 Valeurs des accords de distribution

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable à l'ouverture	3 316,1	290,6
Acquisitions de l'exercice	0,0	3 045,2
Amortissements de l'exercice	-69,4	-19,6
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Écarts de conversion	235,7	-0,1
Autres variations	0,0	0,0
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	3 482,4	3 316,1

L'acquisition opérée au 31/12/2020 correspond au renouvellement de l'accord avec Caixa Econômica Federal (CEF) portant sur la distribution au Brésil des produits de prévoyance, d'assurance emprunteur sur crédit à la consommation, et de retraite.

Dans ce cadre, la valeur des accords de distribution a été évaluée pour un montant de 3 045 M€, dont 1 218 M€ correspondant à la part du Groupe. L'actif incorporel est amorti linéairement sur la durée de l'accord, soit 25 ans.

Conformément aux dispositions normatives, le Groupe détermine à la fin de chaque période de présentation de l'information financière s'il existe un quelconque indice que l'actif a pu se déprécier. Le cas échéant, il procède à l'estimation de sa valeur recouvrable.

6.4 Logiciels et autres actifs incorporels

Les licences acquises sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement, sont immobilisés s'ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l'actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période. La durée d'utilité estimée est de cinq ans ou huit ans.

6.4.1 Logiciels développés en interne

30/06/2021	31/12/2020
60,6	52,0
9,9	25,2
-7,2	-11,8
-1,6	-4,8
0,0	0,0
0,0	0,0
61,7	60,6

*Les cessions de l'exercice incluent également les mises au rebut

6.4.2 Autres logiciels et autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable à l'ouverture	59,7	84,0
Entrée de périmètre	0,0	0,0
Acquisitions de l'exercice	6,8	16,5
Amortissements de l'exercice	-7,8	-20,6
Cessions de l'exercice*	-0,7	-7,3
Écarts de conversion	2,4	-17,1
Autres variations	0,6	4,2
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	61,0	59,7

*Les cessions de l'exercice incluent également les mises au rebut

Note 7 Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

Conformément à l'option proposée par IAS 16 pour les immeubles d'exploitation, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d'évaluation au coût.

Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition ou la construction d'un immeuble font partie du coût de cet actif préalablement à son utilisation. Une fois l'immeuble utilisé, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges.

Le groupe CNP Assurances a défini cinq catégories principales de composants :

terrain ;
gros œuvre, structures et charpentes ;
façade et toiture ;
agencements ;
installations générales techniques.

Les coûts postérieurs à l'acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu'ils concernent.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Amortissement des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant, d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

gros œuvre 50 ans ;
façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
installations générales techniques 20 ans ;
agencements 10 ans.

Dépréciation des immeubles

Conformément à IAS 36, les immeubles d'exploitation sont rattachés aux flux de trésorerie de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle ils appartiennent et n'entrent donc pas dans le champ du test de dépréciation des immeubles de placement.

Autres immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d'installations diverses.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition et amorties sur la durée estimée de leur utilité pour l'entreprise. Les durées d'utilité estimées vont de trois ans pour le matériel informatique à dix ans pour les agencements, aménagements et installations.

Immeubles d'exploitation
(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable à l'ouverture	103,5	118,6
Acquisitions (1)	237,6	0,5
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	0,0	0,0
Amortissements de l'exercice	-1,2	-3,4
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	0,0	0,0
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,0	0,2
Écarts de conversion	2,3	-12,8
Autres variations	0,0	0,3
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	342,2	103,5

(1) Acquisition en cours du futur siège social Issy-Cœur de Ville pour un montant de 237,3M€

Autres immobilisations corporelles
(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable à l'ouverture	48,9	56,8
Acquisitions de l'exercice	3,3	26,6
Amortissements de l'exercice	-8,9	-20,4
Sorties de l'exercice	-0,2	-6,0
Ecarts de conversion	0,4	-3,2
Autres variations	-0,6	-4,9
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	42,9	48,9

Note 8 Placements des activités d'assurance

Classification

Les actifs financiers sont classés dans une des quatre catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d'actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :

les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés.
les actifs détenus jusqu'à l'échéance (dits HTM « Held-To-Maturity ») qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne.
les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente.
les actifs disponibles à la vente (dits AFS « Available-For-Sale ») sont ceux que l'entreprise n'a pas l'intention manifeste de céder mais qu'elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.

Comptabilisation

Le groupe CNP Assurances comptabilise les actifs financiers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel le groupe CNP Assurances a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

Méthode d'évaluation

Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet en note 9.2).

La variation de juste valeur des actifs en juste valeur par résultat est constatée dans le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet en note 9.2).

Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières sont, conformément aux dispositions des normes IFRS 10 et IAS 28, consolidés soit par intégration globale, soit par mise en équivalence. Au cas particulier des OPCVM, le contrôle est examiné pour chaque situation en fonction des critères suivants :

la prise en compte de la relation entre agent et principal,
la qualification du pouvoir entre le gestionnaire et le groupe CNP Assurances,
l'application d'un seuil d'appréciation de l'exposition à la variabilité des rendements.

Les intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle relatif aux OPCVM consolidés par intégration globale sont classés dans un poste spécifique au passif du bilan IFRS sous le libellé « Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM consolidés ». Les parts d'OPCVM sont valorisées sur la base de la valeur liquidative la plus récente. Les actifs financiers sous-jacents figurent dans les placements des activités d'assurance du Groupe sur la base de leur contribution à cette valeur liquidative.

Si le marché d'un instrument financier n'est pas actif, le groupe CNP Assurances estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Modalités de dépréciations

Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Un actif financier a subi une dépréciation lorsqu'il existe des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l'incidence sur les flux futurs estimés de l'actif peut être évaluée de manière fiable.

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Pour les obligations détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s'il est probable que les flux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.

L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ou l'accroissement de son spread de crédit ne constitue pas, en soi, une indication de perte de valeur. Un ou une combinaison des facteurs suivants constitue des exemples d'indication de perte de valeur :

• l'occurrence d'un événement de crédit au sens de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association), faillite de l'entité de référence, défaut de paiement et restructuration ;

la connaissance ou l'observation de difficultés financières significatives de la contrepartie permettant de conclure à l'existence d'un risque avéré, y compris en l'absence de défaut avéré ;
certaines concessions consenties qui ne l'auraient pas été en l'absence de difficultés financières de l'emprunteur.

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s'il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :

une moins-value latente prolongée : un cours inférieur au prix de revient unitaire moyen sur les 36 derniers mois précédant l'arrêté ; ou
une moins-value latente significative : un cours à la date d'inventaire inférieur à 50 % du prix de revient unitaire moyen de l'instrument à la date d'arrêté.

Lorsqu'une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins-value latente cumulée comptabilisée jusqu'ici directement en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat.

Par ailleurs, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le groupe CNP Assurances analyse systématiquement actif par actif, si, lorsque le cours est inférieur à 70 % du prix de revient unitaire moyen sur les 6 derniers mois précédant l'arrêté, il y a lieu de déprécier par résultat le titre concerné.

Ce jugement se fonde sur une analyse dont l'ampleur repose sur le niveau de matérialité des moins-values latentes et sur les caractéristiques intrinsèques justifiant la valeur d'expertise de chaque actif.

En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Reprise de dépréciations

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu'à la décomptabilisation de l'instrument.

Si la juste valeur d'un instrument de dette disponible à la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

Prêts, créances et titres en HTM

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de correction de valeur sans que celle-ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu en l'absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

Entités structurées

Du fait de son activité, CNP Assurances est amené à investir dans différentes natures d'actifs financiers pour le compte des assurés souscrivant auprès des entités du Groupe, ainsi que pour son compte propre. Ces investissements s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'allocation d'actifs et de diversification des risques financiers.

Selon la norme IFRS 12, les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité. Parmi les placements financiers du Groupe, les fonds de placement ainsi que les véhicules de titrisation répondent à la définition d'entités structurées.

Les intérêts du groupe CNP Assurances dans les entités structurées non consolidées sont présentés dans la note 8.2.4. à chaque arrêté annuel, conformément aux prescriptions d'IFRS 12 paragraphe 26 (« L'entité doit fournir des informations qualitatives et quantitatives sur ses intérêts dans des entités structurées non consolidées, notamment sur la nature, l'objet, la taille, les activités et les modes de financement de l'entité structurée. »)

8.1 Immeubles de placement

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le groupe CNP Assurances pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option proposée par IAS 40, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d'évaluation au coût pour ses immeubles (dont les principes de comptabilisation sont présentés en note 7), à l'exception des immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.

La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'autorité de régulation. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l'immeuble de plus de 20 % par rapport à son coût. L'existence d'indications de pertes de valeur conduit le groupe CNP Assurances à estimer la valeur recouvrable de l'immeuble concerné.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP Assurances pour son patrimoine immobilier.

L'objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette annexe présente :

la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajoutés aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période ;
un rapprochement entre la valeur comptable des immeubles de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité internationale dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;
la juste valeur des immeubles de placement qui, pour le groupe CNP Assurances, sont supports de contrats en UC.

Valeur comptable des immeubles de placement
(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Immeubles de placement au coût historique
Valeur comptable brute	922,6	961,2
Cumul des amortissements	-257,8	-251,4
Cumul des pertes de valeur	-5,8	-4,0
Valeur comptable nette	659,1	705,7
Immeubles de placement en juste valeur
Valeur comptable brute	1 807,6	1 705,2
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENTS	2 466,7	2 411,0

Immeubles de placement au coût amorti
(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable à l'ouverture	705,7	734,4
Acquisitions	26,2	16,5
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	-62,0	-16,3
Amortissements de l'exercice	-10,5	-21,8
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	-1,8	-0,2
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,0	0,8
Ecarts de conversion	1,4	-8,1
Autres variations	0,0	0,4
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	659,1	705,7

Immeubles de placement en juste valeur
(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable à l'ouverture	1 705,2	1 580,8
Acquisitions	113,4	171,4
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	-13,3	-12,8
Profits / pertes nets d'ajustement de la juste valeur	2,3	-29,7
Ecarts de conversion	0,0	0,0
Autres variations	0,0	-4,5
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	1 807,6	1 705,2

Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

8.2 Inventaire des placements par nature

L'objectif est de présenter pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.

		30/06/2021		31/12/2020
			Valeurs		Valeurs
(en millions d'euros)		Dépréciations	comptables	Dépréciations	comptables
JV avec variation de JV par résultat	Obligations TF		11 172,4		11 405,5
	Obligations TV		23 783,7		21 433,0
	TCN		858,1		1 007,6
	Actions		6 068,2		5 616,5
	Fonds de placement		51 774,2		46 624,2
	Parts de SCI		1 717,7		1 725,5
	Autres (dont titres prêtés et pensions)		3 308,0		3 120,9
	Total		98 682,3		90 933,2
Instruments dérivés	Instruments dérivés (juste valeur positive)		543,2		530,6
	Instruments dérivés (juste valeur négative)		-999,6		-912,3
	Total		-456,3		-381,7
AFS	Obligations TF	-5,9	169 939,8	-5,9	176 321,9
	Obligations TV	-16,1	19 970,0	-16,1	19 017,4
	TCN	0,0	3 298,2	0,0	4 150,1
	Actions	-1 774,2	20 261,5	-1 940,8	17 958,0
	Fonds de placement	-454,7	52 833,1	-422,2	52 050,2
	Parts de SCI	-497,7	11 183,2	-456,7	11 113,0
	Titres participatifs	-5,8	427,0	-5,8	402,5
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	0,0	24 111,9	0,0	24 691,7
	Total	-2 754,3	302 024,6	-2 847,4	305 704,9
HTM	Obligations TF		0,0		21,4
	Obligations TV		76,4		123,2
	Autres (dont titres prêtés et pensions)		0,0		0,0
	Total		76,4		144,6
Prêts et avances Immeubles de placement	Prêts et avances	-17,1	4 944,6	-17,1	5 123,1
	Total	-17,1	4 944,6	-17,1	5 123,1
	Immeubles de placement au coût amorti	-5,8	659,1	-4,0	705,7
	Immeubles de placement en juste valeur		1 807,6		1 705,2
	Total	-5,8	2 466,7	-4,0	2 411,0
TOTAL		-2 777,2	407 738,2	-2 868,5	403 935,0

8.2.1 Inventaire des placements au 30 juin 2021

Placements classés à la juste valeur par résultat par nature d'engagement au 30 juin 2021

	Valeurs comptables
(en millions d'euros)	UC	Non UC	Total
Obligations TF	5 999,6	5 172,8	11 172,4
Obligations TV	17 727,5	6 056,3	23 783,7
TCN	0,0	858,1	858,1
Actions	1 229,0	4 839,1	6 068,2
Fonds de placement	41 960,1	9 814,1	51 774,2
Parts de SCI et immeubles de placement (1)	3 484,1	41,2	3 525,3
Autres	3 142,0	166,0	3 308,0
TOTAL	73 542,2	26 947,7	100 489,9

(1) Les immeubles de placement sont présentés avec les parts de SCI pour un montant de 1 807,6 M€.

Les instruments dérivés doivent être présentés à l'actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.

Placements classés à la juste valeur par résultat par nature d'engagement au 31 décembre 2020

	Valeurs comptables
(en millions d'euros)	UC	Non UC	Total
Obligations TF	6 426,1	4 979,4	11 405,5
Obligations TV	14 995,5	6 437,4	21 433,0
TCN	0,0	1 007,6	1 007,6
Actions	1 052,8	4 563,7	5 616,5
Fonds de placement	38 122,6	8 501,6	46 624,2
Parts de SCI et immeubles de placement (1)	3 389,6	41,1	3 430,7
Autres	3 018,4	102,5	3 120,9
TOTAL	67 005,0	25 633,4	92 638,4

(1) Les immeubles de placements sont présentés avec les parts de SCI pour un montant de 1 705,2 M€.

Les instruments dérivés doivent être présentés à l'actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.

8.2.2 Réconciliation « Placements des activités d'assurance » au bilan / « Inventaire des placements » de la note 8.2.1

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Inventaire des placements	407 738,2	403 935,0
Bilan passif - Instruments dérivés (juste valeur négative)	-999,6	-912,3
Bilan actif - Placements des activités d'assurance	408 737,8	404 847,3
ÉCART	0,0	0,0

8.3 Évaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou inactif d'un marché s'appuie notamment sur l'ancienneté des prix provenant des cotations observées et sur l'appréciation de la liquidité des titres qui y sont cotés. En particulier, des instruments financiers seront considérés comme étant cotés sur un marché inactif si l'un ou plusieurs des indicateurs suivants se concrétisent : diminution significative du nombre de transactions, sensible augmentation du coût de liquidation, de la volatilité ou du Zspread.

Lorsque le cours d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

des valeurs fournies à la demande du groupe CNP Assurances par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
des montants évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation des produits structurés

Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous-jacents ou aux taux de référence et autres indices de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de couverture.

Les techniques d'évaluation :

utilisent au maximum des données de marché ;
prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix ;
sont conformes aux méthodes financières reconnues pour la fixation du prix d'instruments financiers.

Les prix établis par les contreparties sont obtenus en principe tous les mois, notamment suite à la signature d'une lettre de liquidité. Les valorisations communiquées par les contreparties correspondent à une valeur économique des titres.

Le groupe CNP Assurances vérifie, la fiabilité de ces données à partir d'une évaluation propre lorsque cela est possible (estimation de cash flows futurs par exemple) ou interroge les contreparties quant aux méthodologies employées si nécessaire. Les valeurs des contreparties examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par le groupe CNP Assurances qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des contreparties que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Catégories de juste valeur

Le groupe CNP Assurances distingue trois catégories d'instruments financiers :

Catégorie 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif.

La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le groupe CNP Assurances est déterminée à partir du cours de bourse de l'instrument financier, dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction. Sont ainsi concernés :

les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l'ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). Le groupe CNP Assurances prend en compte, entre autres, l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;
les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France ;
les dérivés cotés sur un marché organisé.

Catégorie 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation standards reposant sur des paramètres principalement observables.

Cette catégorie comprend :

certains titres structurés dont la valorisation repose sur un modèle d'évaluation et des paramètres de marchés ;
les dérivés échangés sur un marché de gré à gré dont la valorisation repose sur un modèle d'évaluation et des paramètres de marché principalement ;
les TCN qui n'étant plus cotés, sont évalués à partir d'une courbe zéro coupon majorée d'un spread ;
les immeubles de placement dont l'évaluation est fondée sur les prix de transactions récentes ou sur la valeur locative de biens similaires ;
tout autre instrument financier traité de gré à gré.

Les titres structurés détenus par le groupe CNP Assurances sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

CNP Assurances dispose de valorisations effectuées en interne, ou par un valorisateur sur ses produits complexes en prestation déléguée. Ces produits regroupent des titres structurés et des produits dérivés de couverture. La nature complexe de ces produits impose l'utilisation de modèles et méthodes de valorisation sophistiqués, reposant en général sur une approche probabiliste.

Globalement ces deux catégories de produits, sont évaluées avec les modèles de place et avec l'utilisation des données de marché requises pour chaque modèle à la date de calcul (voir cidessous).

Titres structurés	Modèles/Méthodes
Obligations structurées de taux	LMM (Libor Market Model) à quatre facteurs
	Hybrid Equity Black-FX Model
	Hull-White un facteur
Obligations structurées indexées actions	Modèle de Dupire
	Modèle de Heston
	Hybride EQ Dupire – IR Hull White à un facteur
Structurés complexes Inflation à montage	Modèle de Jarrow-Yildirim

Instruments dérivés de taux Swap de taux Actualisation des flux en bicourbe Swap à composante Modèle de Black optionnelle Cap/Floor Modèle de Smile (SABR) Hull-White à un facteur (vol stochastique) Réplication des CMS Instruments dérivés de l'inflation Swap inflation Modèle de Black Modèle de Smile (SABR) Instruments dérivés de crédit Options sur CDS Formule de Black-Scholes (volatilités Markit) Instruments dérivés actions Put Garantie Planchers Modèle Heston calibré sur toute la surface de volatilité implicite pour le SX5E et Black-Scholes	Classe d'actifs	Instrument financier	Modèles/Méthodes











			avec volatilité historique pour les fonds EMTXGC et
QW1M
Put Sur CAC et SX5E Modèle Black-Scholes avec la surface de volatilité
construite à partir de prix d'options côtés sur
Bloomberg
Instruments dérivés de change Swap JPY (avec options Modèle FX basket (FXBA) avec Black-Scholes
de change à chaque (volatilités Reuters)
Swaplet)
Fonds Options sur fonds Modèle Black Basket avec volatilité historique
(Quattro)

Catégorie 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant principalement sur des paramètres inobservables (heuristiques, statistiques, etc.). Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Cette catégorie comprend les participations non cotées du Groupe ainsi que certains instruments financiers de titrisation.

Les méthodes de valorisation des participations non cotées font appel à des informations non disponibles sur un marché actif. Les principales méthodes employées correspondent à des valorisations par la méthode des multiples, à des comparaisons avec des transactions similaires sur le marché ainsi qu'à une actualisation des dividendes futurs (DDM). Ces méthodes de valorisation sont communément utilisées dans la gestion de ces instruments.

En outre, certains titres structurés complexes et pour lesquels la valorisation est obtenue par le biais de la contrepartie sont classés dans cette catégorie.

(en millions d'euros) Catégorie 1 : titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation Catégorie 2 : titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables Catégorie 3 : titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables Total Instruments à la juste valeur par résultat * 89 193,1 8 063,7 1 968,7 99 225,5 Titres disponibles à la vente 272 355,8 17 558,4 12 110,4 302 024,6 TOTAL ACTIFS FINANCIERS 361 548,9 25 622,1 14 079,1 401 250,1 Immobilier de placements au coût amorti 0,0 1 749,5 0,0 1 749,5

Immobilier de placements en juste valeur 0,0 1 807,6 0,0 1 807,6 TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENTS 0,0 3 557,2 0,0 3 557,2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0,0

sans participation discrétionnaire 539,1 0,0 0,0 539,1

sans participation discrétionnaire 3 493,6 0,0 0,0 3 493,6 Instruments dérivés passifs 0,0 999,6 0,0 999,6

8.3.1 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 30 juin 2021

TOTAL PASSIFS FINANCIERS 4 032,7 999,6 0,0 5 032,3

Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC

Passifs relatifs à des contrats financiers en UC

* Comprend les dérivés actifs

8.3.2 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31 décembre 2020

			Catégorie 3 :
		Catégorie 2 :	titres valorisés
		titres valorisés	selon une
		selon une	technique de
	Catégorie 1 :	technique de	valorisation
	titres négociés	valorisation	n'utilisant pas
	sur un marché	utilisant des	uniquement
	actif, valorisés	données	des données
	selon leur	de marché	de marché
(en millions d'euros)	dernière cotation	observables	observables	Total
Instruments à la juste valeur par résultat*	81 123,1	8 236,9	2 103,7	91 463,8
Titres disponibles à la vente	276 752,5	17 946,5	11 005,9	305 704,9
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	357 875,6	26 183,4	13 109,6	397 168,6
Immobilier de placement au coût amorti	0,0	1 733,3	0,0	1 733,3
Immobilier de placement en juste valeur	0,0	1 705,2	0,0	1 705,2
TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT	0,0	3 438,5	0,0	3 438,5
Passifs financiers à la juste valeur par résultat				0,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	494,1	0,0	0,0	494,1
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	3 439,0	0,0	0,0	3 439,0
Instruments dérivés passifs	0,0	912,3	0,0	912,3
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 933,1	912,3	0,0	4 845,4

* Comprend les dérivés actifs

Dans la mesure où les dérivés du Groupe sont collatéralisés, le risque de contrepartie est limité. De plus, le montant de « CVA » (Credit Value Adjustment) est non significatif, au vu de la nature même des instruments financiers à terme CNP et de l'assiette de calcul.

8.3.3 Réconciliation ouverture/clôture des titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables

							30/06/2021
(en millions d'euros)	Valeur co mptable d' o uverture	Entrée de	périmètre A cquisitio n	Echéance	T ransfert dans la catégo rie 3 (entrées)	T ransfert en deho rs de la catégo rie 3 (so rties)	Impact des cessio ns de titres à la JV avec variatio n JV par résultat	Impact des cessio ns de titres dispo nibles à la vente	R éévaluatio n à la juste valeur par capitaux pro pres	R éévaluatio n à la juste valeur par résultat	D épré ciatio n	Ecarts de co nversio n	Valeur co mptable de clô ture
Instruments à la juste valeur par résultat	2 103,7	0,0	82,0	-8,1	16,5	-118,6	-46,7	0,0	0,0	-60,1	0,0	0,0	1 968,7
Titres disponibles à la vente	11 005,9	0,0	1 734,9	-536,6	3,6	-300,9	0,0	-155,5	394,9	0,0	-36,5	0,7	12 110,4
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	13 109,6	0,0	1 816,9	-544,6	20,0	-419,6	-46,7	-155,5	394,9	-60,1	-36,5	0,7	14 079,1
Immobilier de placement en juste valeur	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Immobilier de placement en coût amorti	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

							31/12/2020
(en millions d'euros)	Valeur comptable d'ouverture	Entrée de périmètre	Acquisition	Echéance	Transfert dans la catégorie 3 (entrées)	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	Impact des cessions de titres à la JV avec variation JV par résultat	Impact des cessions de titres disponibles à la vente	Réévaluation à la juste valeur par capitaux propres	Réévaluation à la juste valeur	par résultat Dépréciation	Ecarts de conversion	Valeur comptable de clôture
Instruments à la juste valeur par résultat	2 315,4		64,7	-16,5	0,0	-249,4	-14,4	0,0	0,0	3,9	0,0	0,0	2 103,7
Titres disponibles à la vente	9 382,6	600,6	2 996,4	-366,1	150,8	-547,5	0,0	-932,7	-263,3	0,0	-11,5	-3,4	11 005,9
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	11 698,0	600,6	3 061,1	-382,6	150,8	-796,9	-14,4	-932,7	-263,3	3,9	-11,5	-3,4	13 109,6
Immobilier de placement en juste valeur	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Immobilier de placement en coût amorti	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL IMMOBILIER DE PLACEMENT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

8.4 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes :

a) sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le « sousjacent ») ;
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ;
le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si le groupe CNP Assurances se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.

L'analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

		30/06/2021
	Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
(en millions d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	12,8	-44,4	7,0	-364,5	22,6	-230,8	0,0	-96,4	58,8	-165,6	101,2	-901,7
Cap / floor	1,3	-17,6	59,2	0,0	76,3	0,0	5,1	0,0	0,0	0,0	141,9	-17,6
Equity	66,2	-16,3	228,8	-63,7	5,3	0,0	0,0	0,0	0,0	-0,3	300,2	-80,3
TOTAL DES DÉRIVÉS	80,2	-78,3	295,0	-428,2	104,1	-230,8	5,1	-96,4	58,8	-165,9	543,2	-999,6

	31/12/2020
	Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
(en millions d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	2,7	-46,0	12,0	-269,0	12,3	-267,8	0,0	-82,8	67,7	-170,1	94,7	-835,7
Cap / floor	0,0	0,0	9,7	0,0	24,0	0,0	2,7	0,0	0,0	0,0	36,4	0,0
Equity	89,5	-13,9	302,1	-62,7	7,9	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	399,5	-76,6
TOTAL DES DÉRIVÉS	92,1	-59,8	323,9	-331,7	44,2	-267,8	2,7	-82,8	67,7	-170,1	530,6	-912,3

8.5 Instruments dérivés de couverture

Les dérivés désignés comme instrument de couverture dans le cadre de relations de couverture telles que définies par la norme IAS 39 sont comptabilisés selon les dispositions qui y sont associées.

Le groupe CNP Assurances documente à l'origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en termes de gestion des risques.

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l'élément couvert affecte le résultat. Quand l'instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant.

La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée ci-dessous :

	Instruments dérivés de change
(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Notionnel	1 359,5	741,2
Réserve de couverture des flux de trésorerie	18,7	-23,9
Variation de la réserve sur la période	55,7	-76,3
Recyclage en résultat sur la période	-29,9	56,5
Impôts différés	-7,2	-4,2

Les instruments dérivés de couvertures sont de deux types : d'une part, des swaps de devises, d'autre part des achats d'options de change.

a. Swaps de devise

Les instruments dérivés de couverture correspondent à trois swaps de devises visant à se prémunir de l'impact des fluctuations de change :

Sur le paiement annuel des coupons de trois émissions subordonnées libellées en devise étrangère ;
Sur le nominal de chaque titre émis, au moment de l'émission et au moment du remboursement ;

Les opérations concernées sont les suivantes :

La première opération porte sur des titres subordonnés libellés en livre sterling émis en 2011 et permet de couvrir les flux d'intérêts générés jusqu'au 30 septembre 2021 contre le risque de change entre la livre sterling et l'euro ;
La deuxième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en janvier 2016 et permet de couvrir les flux d'intérêts jusqu'au 22 janvier 2029 contre le risque de change entre le dollars US et l'euro ;
La troisième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis le 7 avril 2021 et permet de couvrir les flux d'intérêts jusqu'au 7 avril 2031 contre le risque de change entre le dollars US et l'euro.

Ces instruments dérivés sont comptabilisés selon les principes de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie décrit ci-dessous : au 31 décembre 2020, comme au 30 juin 2021, aucune inefficacité n'a été comptabilisée en résultat.

b. Achat d'options de change

Au 30 juin 2021, il n'y a plus d'opérations de couverture par l'achat d'options de change susceptibles de respecter les critères retenus pour la mise en place une comptabilité de couverture.

8.6 Risque de crédit

8.6.1 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 30/06/2021

Notation (en millions d'euros)	Portefeuille obligataire en valeur de marché	%
AAA	13 371,3	5,6%
AA	118 248,5	49,9%
A	52 163,0	22,0%
BBB	47 340,0	20,0%
< BBB	3 346,2	1,4%
NR	2 325,2	1,0%
TOTAL	236 794,2	100,0%

8.6.2 Ventilation du portefeuille obligataire par notation des émetteurs au 31/12/2020

Notation (en millions d'euros)	Portefeuille obligataire en valeur de marché	%
AAA	15 576,7	6,0%
AA	121 848,6	47,2%
A	51 565,2	20,0%
BBB	49 281,6	19,1%
< BBB	17 319,3	6,7%
NR	2 686,1	1,0%
TOTAL	258 277,5	100,0%

8.7 Classification des dettes souveraines par pays émetteur

	30/06/2021			31/12/2020
Pays émetteur (liste pour information)	Exposition brute prix de revient (1)	Exposition brute M tM arket	Exposition nette M tM arket	Exposition brute prix de revient (1)	Exposition brute MtMarket	Exposition nette MtMarket
France	80 856,8	88 350,1	8 120,4	78 073,1	89 384,4	8 189,2
Brésil	16 787,7	16 780,0	1 407,0	14 231,8	14 343,5	1 386,0
Espagne	10 191,5	11 158,5	1 278,1	9 697,1	10 964,3	1 261,2
Belgique	8 108,6	8 603,6	730,8	8 087,4	8 936,6	772,8
Italie	7 493,3	8 376,6	568,8	7 729,3	8 771,6	597,1
Allemagne	3 984,8	4 324,2	276,2	4 035,2	4 519,3	276,8
Autriche	2 279,0	2 353,0	103,3	1 993,5	2 093,5	80,9
Canada	467,7	494,5	58,3	468,1	501,2	59,1
Pologne	346,7	369,5	79,5	347,4	375,4	79,9
Portugal	303,1	336,7	79,7	457,9	499,2	64,6
Pays-Bas	130,0	145,3	12,8	170,3	188,3	14,5
Irlande	119,3	123,3	20,3	295,6	303,0	35,1
Chypre	97,7	106,2	53,1	66,6	74,0	51,8
Finlande	82,5	87,2	5,2	82,4	91,8	7,3
États-Unis	84,9	75,1	0,1	102,3	91,0	0,1
Australie	56,6	54,5	3,8	2,7	2,1	0,0
Nouvelle-Zélande	49,1	51,0	8,6	49,3	51,7	8,7
Grèce	6,8	11,3	0,0	6,8	11,3	0,0
Autres	6 410,9	6 889,2	769,7	6 775,1	7 453,7	910,4
TOTAL	137 856,8	148 689,8	13 575,5	132 671,7	148 656,0	13 795,6

(1) Prix de revient net d'amortissement et de dépréciation, coupons courus inclus

La très grande majorité des titres concernés est classée dans la catégorie AFS.

Au 30 juin 2021, la juste valeur des dettes souveraines s'élève à 148,7 Md€. Après prise en compte des participations et impôts différés, l'exposition nette de CNP Assurances (comprenant les intérêts minoritaires) s'élève à 13,6 Md€.

L'exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, reflet de l'environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfices différée. Les facteurs de passage d'une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d'impôt différé et de participation aux bénéfices différée, tels qu'appliqués pour la comptabilité reflet ainsi que l'exclusion des titres en représentation des engagements en unités de compte. Celle-ci prévoit l'enregistrement, en contrepartie des plus ou moins-values latentes d'actifs financiers, d'une variation de provision pour participation aux bénéfices tenant compte des obligations de participations contractuelles et de la politique de distribution de l'assureur (cf. note 9.2). Le faible poids des contrats à taux garantis et la capacité à imputer les moins-values aux assurés sur le long terme confortent cette approche de présentation nette des effets de cette exposition.

Le ratio « exposition nette » sur « exposition brute » apparent de 9,1% est donc la résultante d'un effet impôt différé (facteur d'environ 70,5% correspondant à l'effet du taux moyen pondéré d'impôt sur les sociétés du groupe CNP Assurances) et d'un effet participation aux bénéfices différée (facteur de 13,0%, complément du taux de participation effectif y compris prise en compte de l'exclusion des titres en représentation des engagements en unités de compte, qui correspond aux droits des actionnaires sur les plus ou moins-values latentes).

La combinaison de ces deux effets (impôts et participation aux bénéfices différés) conduit au ratio de 9,1 % (70,5% fois 13,0%) d'exposition nette par rapport à l'exposition brute.

La différence entre l'exposition brute et nette ne représente pas nécessairement la perte qui sera supportée par les assurés. Notamment, la capacité d'absorption des pertes successives sur les dettes des Etats est limitée par les éléments suivants :

− la capacité à baisser le taux de PB versée aux assurés. En France, le taux minimum garanti (TMG) estimé est d'environ à 0,17 % à fin juin 2020, pour un taux global de revalorisation (TGR) à fin 2020 d'environ 0,94%;
− le stock de plus-values latentes, notamment sur l'immobilier (4,8 Md€) et sur les actions (16,0 Md€). Ces plus-values seraient prises en compte dans les tests de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active le cas échéant.

Aucun titre de dette souveraine n'a fait l'objet d'une dépréciation en l'absence de défaut avéré.

Note 9 Passifs relatifs à des contrats

9.1 Classifications des contrats

Les contrats dont les principes de comptabilisation et d'évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :

les contrats d'assurance (cf. définition en infra) comportant un aléa pour l'assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garantie plancher ;
les contrats financiers émis par l'assureur comportant un élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :

soit de la norme IFRS 15 s'ils correspondent à une prestation de services ;
soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP Assurances envers ses salariés.

9.2 Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire

Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le groupe CNP Assurances, à l'exception des dispositions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l'objet de ce test pour vérifier si les passifs d'assurance, nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différées active, et autres actifs incorporels liées à l'assurance) sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance et d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Contrats d'assurance

Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d'assurance significatif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéficiaire, si un événement futur incertain déterminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d'assurance.

Un risque d'assurance est un risque autre qu'un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d'une ou de plusieurs des variables suivantes : taux d'intérêt, cours d'une valeur mobilière, cours d'une matière première, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n'est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n'est pas spécifique à l'une des parties au contrat ; dans le cas contraire, il s'agit d'un risque d'assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance sauf s'il s'agit de risques initialement supportés par l'assuré auquel l'assureur est exposé en vertu d'un contrat d'assurance.

Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère significatif du risque d'assurance est apprécié sur la base d'un contrat individuel représentatif. Le risque d'assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d'un portefeuille rend négligeable la probabilité d'une perte significative par rapport aux états financiers sur l'ensemble du portefeuille.

Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif sont classés dans la catégorie des contrats financiers lorsqu'ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu'il existe un droit pour le titulaire d'un contrat d'obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices additionnels :

dont il est probable qu'ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
qui sont contractuellement basés sur la performance d'un pool de contrats ou d'un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs déterminé détenu par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l'entité qui émet le contrat.

Contrats hybrides

Certains contrats émis par le groupe CNP Assurances comportent à la fois une composante « dépôt » et une composante d'assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante « dépôt » peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l'absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée comme un contrat d'assurance, tandis que la composante « dépôt » est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39.

En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multi-supports émis par le groupe CNP Assurances n'ont pas été séparées.

> Assurance vie et capitalisation

Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes : les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice, dans le cas des contrats groupe comportant la couverture du risque décès.

Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

Les provisions d'assurance vie sont constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêt, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

La provision globale de gestion, mentionnée à l'article R 343-3.4° du Code des assurances, est destinée à provisionner l'engagement pris par l'assureur de garantir la gestion de ses contrats jusqu'à leur terme, dans le cadre d'hypothèses conformément aux dispositions de l'article 142-6 du règlement ANC n° 2015-11.

Cette provision est déterminée par un calcul prospectif des coûts de gestion qui ne peuvent être financés par la marge administrative et financière. Elle est calculée par ensemble homogène de contrats. Ce calcul repose principalement sur les profils assurés, les caractéristiques des contrats et des hypothèses déterminées sur un historique récent telles que les coûts, les rachats et la production financière. L'estimation de cette provision introduit une évaluation économique de l'optionalité des charges pesant sur la gestion de certains contrats.

Au 30 juin 2021, le montant de la provision globale de gestion pour les contrats épargne retraite s'élève à 281,7 M€.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices comprend aussi la participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période.

Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

Les provisions pour garantie plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.

> Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations.

Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période,
de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d'assurance.

Au 30 juin 2021, les provisions pour risques croissants s'élèvent à 263,9 M€ pour les contrats emprunteur. Le calcul de cette provision est réalisé de façon prospective par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l'assureur et de l'assuré, aux taux techniques réglementaires, et intègre des lois d'expérience biométriques (incidence et/ou maintien décès et arrêt de travail) et comportementales (rachat), construites à partir des données historiques des portefeuilles.

Concernant les contrats dépendance en viager, les provisions pour risques croissants s'élèvent à 435,3 M€ au 30 juin 2021. Le calcul de cette provision est réalisé par différence de la valeur actuelle des engagements futurs de l'assureur et de l'assuré. Ce calcul s'appuie en particulier sur les lois d'expérience biométriques (incidence et maintien en dépendance) construites sur l'historique du portefeuille, des lois règlementaires sur le décès et un taux d'actualisation évalué sur la base de la structure d'actif en représentation de ces engagements.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Une participation aux bénéfices différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

> Test de suffisance des passifs d'assurance

Lors des arrêtés semestriel et annuel, le groupe CNP Assurances s'assure que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différée, coûts d'acquisition différés et actifs incorporels liés à l'assurance) sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d'assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/passif, et permet d'évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…), des frais de gestion et des décisions prises par le management en fonction du contexte économique et financier. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le groupe CNP Assurances procède à un regroupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l'entité juridique : si, au niveau de l'entité juridique, la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée (active ou passive), nette des coûts d'acquisition différés et d'actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d'assurance évaluées à la juste valeur, l'insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

> Comptabilité reflet

La comptabilité reflet permet de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l'actif et du passif. Lorsque l'évaluation des passifs, des frais d'acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l'actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée en contrepartie des plus ou moins-values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent : en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation.

La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l'actif les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. L'estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l'assureur. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la comptabilité reflet sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.

La détermination de la quote-part de plus ou moins-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus ou moins-values. Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet.

Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette), suivant la situation de l'entité juridique considérée.

> Test de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active

La participation aux bénéfices différée, lorsqu'elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application des taux de participation décrits précédemment), dans le contexte de continuité d'exploitation dans lequel s'inscrit le groupe CNP Assurances, est recouvrable sur des participations aux bénéfices futures ou latentes et ne conduit pas une insuffisance des engagements comptabilisés par le groupe CNP Assurances par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité est mené suivant la même méthodologie que le test de suffisance des passifs décrit au paragraphe précédent ; il est réalisé au niveau de chaque portefeuille afin de prendre en compte les règles de cantonnement dans l'appréciation de la recouvrabilité.

Conformément à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés des organismes d'assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est confortée par l'appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels. De même, la capacité d'absorption par les rendements futurs de ces moins-values latentes est testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.

> Réassurance

Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté. S'il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale, que la provision à charge d'un réassureur doit être dépréciée, le groupe CNP Assurances réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l'actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l'actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.

Acceptations

Les contrats d'acceptation en réassurance comportent un risque d'assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d'assurance.

9.3 Contrats d'investissement (IAS 39)

Les contrats financiers sont évalués à l'origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d'affaires ou produits des autres activités.

Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.

Les évaluations ultérieures des contrats d'investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur.

9.4 Participation aux bénéfices différée

Les retraitements requis par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée.

Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

9.4.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu'une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écarts d'évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l'évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d'évaluation ou des retraitements.

9.4.2 Participations conditionnelles

Il s'agit des différences de droits constatées entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion, ou de la réalisation d'un événement.

Ces droits ne sont constatés que lorsqu'il existe une forte probabilité de réalisation de l'événement ou de prise de décision de gestion par l'entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s'inscrit dans ce processus, est explicitée en note 9.2 de la présente annexe.

9.5 Ventilation des passifs relatifs à des contrats au 30/06/2021

L'objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :

	Brut de	Net de
(en millions d'euros)	réassurance	réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non-vie	8 128,2	7 619,8	508,4
Provisions pour primes non acquises	1 070,8	1 053,0	17,8
Provisions pour sinistres	5 491,4	5 068,6	422,8
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris provisions
d'égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes)	25,9	25,3	0,7
Autres provisions techniques	1 540,1	1 472,9	67,2
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	231 508,6	214 371,7	17 137,0
Provisions pour primes non acquises	1 979,6	1 976,4	3,2
Provisions d'assurance vie	218 039,8	201 395,9	16 643,9
Provisions pour sinistres	3 311,2	3 041,6	269,6
Provisions pour participation aux bénéfices	7 817,8	7 606,2	211,6
Autres provisions techniques	360,2	351,6	8,6
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	108 906,1	105 653,9	3 252,2
Provisions d'assurance vie	99 209,7	96 223,9	2 985,8
Provisions pour sinistres	2 440,6	2 329,8	110,8
Provisions pour participation aux bénéfices	7 255,8	7 100,2	155,5
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	4 032,7	3 773,6	259,1
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	29 899,8	29 899,8	0,0
TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	382 475,4	361 318,8	21 156,7
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

9.6Ventilation des passifs relatifs à des contrats au 31/12/2020

	Brut de	Net de
(en millions d'euros)	réassurance	réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non-vie	7 999,0	7 516,3	482,6
Provisions pour primes non acquises	953,8	935,0	18,8
Provisions pour sinistres	5 303,3	4 908,8	394,5
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris provisions
d'égalisation des contrats collectifs maintenues en dettes)	37,0	32,5	4,6
Autres provisions techniques	1 704,8	1 640,0	64,8
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	221 197,4	203 985,7	17 211,6
Provisions pour primes non acquises	1 899,4	1 896,7	2,7
Provisions d'assurance vie	209 015,0	192 169,4	16 845,7
Provisions pour sinistres	3 117,2	2 945,2	172,0
Provisions pour participation aux bénéfices	6 823,2	6 640,4	182,8
Autres provisions techniques	342,5	334,0	8,5
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	112 381,3	109 237,6	3 143,7
Provisions d'assurance vie	103 141,2	100 236,0	2 905,1
Provisions pour sinistres	2 367,7	2 275,3	92,3
Provisions pour participation aux bénéfices	6 872,4	6 726,2	146,2
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	3 933,1	3 688,5	244,6
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	31 587,0	31 587,0	0,0
TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS	377 097,7	356 015,1	21 082,6
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

Note 10 Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres créances

L'objectif est de présenter le détail des créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance, avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Primes acquises non émises	4 307,3	1 770,9
Autres créances nées d'opérations d'assurance	1 404,1	692,1
Créances nées d'opérations de réassurance	80,7	161,4
TOTAL	5 792,1	2 624,5
Dont créances douteuses	4,6	5,7

Note 11 Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres dettes

L'objectif est de présenter le détail des dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	30/06/2021	31/12/2020
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	11 287,9	11 369,1
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	3 907,6	1 361,2
Dettes nées d'opérations de réassurance	651,2	531,7
Frais d'acquisition reportés	5,9	8,2
TOTAL	15 852,6	13 270,1

ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Note 12 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué :

des primes acquises ;
des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne « chiffre d'affaires et produits des autres activités » du compte de résultat.

Contrats de prestations de service

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IFRS 15, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d'avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable.

12.1 Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités

Activité et type de contrat
(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Contrats d'assurance	13 833,0	10 029,3
□ Vie	12 550,3	8 694,2
Primes pures	11 742,0	8 020,6
Chargements	808,3	673,6
□ Non-vie	1 282,7	1 335,1
Primes pures	866,1	964,7
Chargements	416,6	370,5
Contrats financiers avec PB discrétionnaire	2 440,0	1 443,0
Primes pures	2 427,7	1 430,7
Chargements	12,3	12,3
Primes acquises	16 273,1	11 472,3

Chiffre d'affaires ou produits des autres activités (en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Contrats financiers sans PB discrétionnaire	13,2	23,4
Chargements sur flux IAS 39	9,8	19,5
Encours	3,4	3,9
IFRS 15	36,0	37,8
Autres activités	1,3	2,4
TOTAL	50,5	63,6

12.2 Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Primes acquises	16 273,1	11 472,3
Chargements sur flux IAS 39	9,8	19,5
TOTAL	16 282,9	11 491,8

12.3 Chiffre d'affaires par partenaire

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
La Banque Postale	3 977,9	2 699,5
BPCE	3 270,4	2 144,5
CNP Patrimoine	1 737,2	666,6
Entreprises et collectivités locales	768,2	769,4
Etablissements financiers	522,9	557,8
Mutuelles	246,3	241,6
Amétis	132,8	81,9
Filiales étrangères	5 609,6	4 307,1
Autres	17,7	23,3
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	16 282,9	11 491,8

12.4 Chiffre d'affaires par segment de marché

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Épargne	10 225,4	6 354,2
Retraite	2 940,0	1 960,6
Prévoyance	746,9	783,2
Assurance Emprunteur	2 041,6	2 001,1
Santé	177,9	223,6
Dommages aux biens	151,0	169,1
Total prévoyance / risque	3 117,4	3 177,1
Autres secteurs d'activités	0,0	0,0
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	16 282,9	11 491,8

12.5 Chiffre d'affaires par société

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
CNP Assurances	10 584,4	7 098,3
Groupe Caixa Seguros	2 984,9	2 163,1
CNP UniCredit Vita	1 762,6	1 339,9
Groupe CNP Santander Insurance	372,5	385,1
CNP Luxembourg	247,2	230,8
CNP Partners	119,3	69,5
Groupe CNP Cyprus Insurance	91,6	86,5
MFPrévoyance SA	68,0	65,5
CNP Caution	44,0	43,3
CNP Assurances Compañía de Seguros	8,5	9,7
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	16 282,9	11 491,8

12.6 Chiffre d'affaires par pays

	IFRS
(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
France	10 673,2	7 184,7
Brésil	2 984,9	2 163,1
Italie	1 891,7	1 421,2
Luxembourg	247,2	230,8
Allemagne	229,8	234,4
Chypre	89,9	84,8
Espagne	70,7	69,6
Pologne	40,4	45,6
Norvège	11,7	11,0
Autriche	10,8	12,6
Danemark	9,9	10,8
Argentine	8,5	9,7
Portugal	1,4	2,1
Autres	12,8	11,4
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	16 282,9	11 491,8

12.7 Chiffre d'affaires direct et accepté

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Affaires directes	14 798,9	10 568,1
Affaires acceptées	1 484,0	923,7
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT	16 282,9	11 491,8

Note 13 Produits de placements

13.1 Produits et charges financiers

L'objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur deux exercices consécutifs.

(en millions d'euros)		30/06/2021	30/06/2020
Portefeuille des actifs disponibles à la vente	Résultats sur titres de créances	77,5	69,4
	Produits d'intérêts	1 936,4	2 297,2
	Produits sur autres placements	1 002,9	762,8
	Plus et moins-values de cession	407,2	440,3
	Dépréciations	89,8	-150,3
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente	3 513,8	3 419,3
Portefeuille des actifs	Résultats sur titres de créances	0,0	0,0
détenus jusqu'à échéance	Produits d'intérêts	19,6	11,4
	Autres produits et charges	0,0	0,0
	Dépréciations	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus
Portefeuille des actifs	jusqu'à échéance	19,6	11,4
- Prêts et créances	Produits d'intérêts	36,5	24,9
	Autres produits	-0,5	-0,5
	Dépréciations	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs – Prêts et créances	36,0	24,4
Portefeuille des actifs à la juste valeur avec	Résultat sur titres de transaction et assimilés	4 164,6	-2 733,1
variation de juste valeur	Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	-325,9	365,0
en résultat	Plus et moins-values de cession	74,1	31,6
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat	3 912,8	-2 336,4
Immeubles	Loyers et autres produits	28,1	32,1
de placement	Variation de juste valeur	11,0	-0,5
	Plus et moins-values de cession	-14,0	34,1
	Total des revenus des immeubles de placement	25,1	65,7
Autres charges liées aux placements		-130,2	-147,9
Plus-values de dilution		0,0	0,0
TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS		7 377,1	1 036,6
Dette subordonnée au coût amorti		-126,4	-131,1
Dette subordonnée à la juste valeur par résultat		0,0	0,0
Opérations de couverture de cash-flow hedge		6,0	3,3
Total des charges de financement		-120,4	-127,8
	TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NETS DE CHARGES DE FINANCEMENT	7 256,7	908,8

Tableau de réconciliation des charges et produits financiers avec le compte de résultat :

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Produits financiers hors coût de l'endettement	7 377,1	1 036,6
Charges de financement	-120,4	-127,8
TOTAL	7 256,7	908,8

13.2 Dépréciation

L'objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d'un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d'actifs financiers.

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Actifs disponibles à la vente	-126,3	-261,1
Obligations taux fixe	0,0	-0,3
Obligations taux variable	0,0	0,0
TCN	0,0	0,0
Actions	-35,2	-118,1
OPCVM actions	-0,4	-61,2
Titres participatifs	0,0	-0,7
Autres (dont les FCP)	-90,7	-80,8
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des dotations aux provisions	-126,3	-261,1
Actifs disponibles à la vente	219,4	110,8
Obligations taux fixe	0,0	0,0
Obligations taux variable	0,0	0,0
TCN	0,0	0,0
Actions	201,8	69,0
OPCVM actions	3,6	4,2
Titres participatifs	0,0	0,0
Autres (dont les FCP)	14,0	37,7
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des reprises de provisions	219,4	110,8
VARIATION NETTE DES DOTATIONS/REPRISES DE PROVISIONS	93,1	-150,3

Note 14 Impôts sur les bénéfices

Périmètre d'intégration fiscale

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales, CNP Caution, CICOGE SA (société de placements immobiliers), Âge d'Or Expansion, SAS THEEMIM, AEP 3, AEP 4, Assur-immeuble, Pyramides 2, Ecureuil Vie Investment, 270 Investment, US Real Estate EVJ, US Real Estate 270, Pial 34,Passage du Faidherbe, Alleray, Yellowalto, FPIP, Lyfe, Sogestop K, Foncière HID, Pierre et Surene, 23-25 Marignan, 36 Marbeuf, 46 Kleber, 46 Kleber Holding, Infra Invest France, Neuilly Pilot, Ybry pont Neuilly, Geosud, Friedensallee, Quality insurance Services France, Quality Insurance Services Group, Youse Home, Montparvie IV, Montparvie V, Montparvie VII et Paris le square 8 propco.

Les sociétés du périmètre d'intégration fiscale sont liées par une convention avec CNP Assurances, société de tête redevable de l'impôt sur les sociétés vis-à-vis du Trésor. Ces conventions précisent notamment la répartition de l'impôt dû sur le résultat d''ensemble entre les sociétés intégrées, l'éventuel reliquat non refacturé étant supporté par CNP Assurances.

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Une différence temporaire, source d'impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Conformément à la norme IAS 12, le Groupe comptabilise un passif d'impôt différé pour toutes les différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales et entreprises associées, à des investissements dans des succursales et à des intérêts dans des partenariats, excepté dans le cas où les deux conditions suivantes sont remplies :

CNP Assurances en tant que société mère, l'investisseur, le coentrepreneur ou le coparticipant est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera ; et
il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfices différée d'autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celuici est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le tableau suivant présente de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

(en millions d'euros)	30/06/2021	30/06/2020
Charge fiscale courante	353,2	351,0
Charge fiscale différée	17,8	61,1
CHARGE D'IMPOT	371,0	412,1
Résultat net consolidé	801,4	770,3
Taux d'impôt	31,64%	34,85%
IMPÔT SUR LES RÉSULTATS	371,0	412,1

Note 15 Analyse sectorielle

15.1 Secteurs opérationnels

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus sont conformes au format de l'information contenue dans les reporting internes, revus par le comité exécutif du groupe CNP Assurances (assimilé au principal décideur opérationnel défini par IFRS 8).

Le choix de segmentation géographique se fonde notamment sur, d'une part, une organisation multicritère en lien avec les priorités stratégiques du Groupe (géographiques, activités, réseaux) et, d'autre part, une allocation des goodwills à des Unités Génératrices de Trésorerie principalement géographiques. Ce choix de segmentation est adopté de façon à présenter l'axe géographique comme l'axe prédominant en application des dispositions d'IFRS 8.8 et 8.10.

Les trois segments géographiques sont :

France
Amérique Latine
Europe Hors France

Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :

chiffre d'affaires : se calcule comme la somme des primes acquises et du chiffre d'affaires ou produits des autres activités. Cet indicateur est brut d'intérêt minoritaire et brut de réassurance. Il permet de mesurer l'activité commerciale sur la période ;
revenus totaux : se calculent comme la somme du produit net d'assurance et des revenus du compte propre. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge avant frais de gestion ;
produit net d'assurance : se calcule en soustrayant les commissions versées aux distributeurs à la somme des chargements prélevés sur les contrats d'assurance, des résultats techniques et du solde de réassurance. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge générée par les contrats d'assurance avant frais de gestion ;
frais de gestion : frais d'administration et de gestion des contrats d'assurance hors commissions versées aux distributeurs. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires ;
résultat brut d'exploitation : se calcule en retraitant du résultat courant part du Groupe les charges de financement, les intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et d'impôts sur les résultats. Il permet de mesurer la marge après frais de gestion.
résultat courant part du Groupe : se calcule en retraitant du résultat net part du Groupe les éléments suivants : les impôts sur les résultats, les plus-values nettes & effet fair value, les éléments non-récurrents. Cet indicateur est net d'intérêts minoritaires et brut d'impôts sur les résultats. Cet indicateur a été créé afin de mesurer la marge après intérêts minoritaires et mises en équivalence nettes et après charges de financement.

15.2 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2021

(en millions d'euros)	France	Amérique Latine	Europe hors France	Total IFRS
Chiffre d'affaires *	10 673,2	2 993,4	2 616,2	16 282,9
Revenus totaux globaux	1 412,9	395,9	166,0	1 974,7
Frais de gestion généraux	-304,9	-59,8	-63,1	-427,8
Résultat brut d'exploitation	1 108,0	336,1	102,8	1 546,9
Charges de financement				-120,3
Mises en équivalence nettes				4,7
Intérêts minoritaires				-232,9
Résultat courant part du Groupe				1 198,4
Charge d'impôt				-335,7
Effets de marché et Incorporels				-16,9
Éléments non récurrents				-155,8
Résultat net part du Groupe				690,0

*Le passage des primes acquises au chiffres d'affaires est présenté en note 12.

PASSAGE DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

(en millions d'euros)	30/06/2021
Résultat brut d'exploitation	1 546,9
Effets de marché et incorporels	-41,3
Éléments non récurrents	-217,6
Effets nets des entités mises en équivalence	-20,1
Résultat opérationnel	1 267,9

15.3 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2020

(en millions d'euros)	France	Amérique Latine	Europe hors France	Total IFRS
Chiffre d'affaires *	7 184,7	2 172,8	2 134,3	11 491,8
Revenus globaux	1 270,2	491,7	153,0	1 914,9
Frais généraux	-283,2	-74,7	-63,1	-421,1
Résultat brut d'exploitation	986,9	416,9	90,0	1 493,8
Charges de financement				-127,8
Mises en équivalence nettes				6,6
Intérêts minoritaires				-236,0
Résultat courant part du Groupe				1 136,7
Charge d'impôt				-353,1
Effets de marchés et Incorporels				-14,9
Éléments non récurrents				-139,9
Résultat net part du Groupe				628,7

*Le passage des primes acquises au chiffres d'affaires est présenté en note 12.

PASSAGE DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

(en millions d'euros)	30/06/2020
Résultat brut d'exploitation *	1 493,8
Effets de marché et incorporels	-7,2
Éléments non récurrents	-183,0
Effets nets des entités mises en équivalence	-18,8
Résultat opérationnel	1 284,8

* Le compte de résultat par secteur au 30 juin 2020 a été modifié, les changements sont les suivants :

• les plus-values réalisées sur actifs AFS sont distinguées des autres effets de marché et sont reprises dans le Résultat Brut d'Exploitation

• les amortissements des incorporels sont affectés au bas du compte de résultat

AUTRES PRINCIPES COMPTABLES ET INFORMATIONS

Note 16 Autres principes comptables

16.1 Opérations en devises

Au niveau de chaque entité du groupe CNP Assurances, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par le dernier cours disponible du mois précédent.

Les éléments monétaires du bilan (hors actifs financiers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 8.5.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l'actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

16.2 Avantages au personnel

Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 en vigueur, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

Les avantages à court terme sont les avantages qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Il s'agit donc principalement des éléments de salaires, cotisations de sécurité sociale, primes, bonus, congés payés et des avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voiture et biens et services gratuits ou subventionnés).

16.2.1 Engagements sociaux

Compte épargne-temps et plan d'épargne pour la retraite collective

Les salariés de CNP Assurances bénéficient du dispositif de compte épargne-temps (CET). Ce dispositif d'aménagement du temps de travail permet aux collaborateurs d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.

Les accords d'entreprise prévoient que le CET peut alimenter le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) avec abondement de l'employeur.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent des avantages tels que les suivants :

(a) les prestations de retraite
(b) les autres avantages postérieurs à l'emploi

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi sont classés en régime à cotisations définies ou en régimes à prestations définies selon la réalité économique du régime qui ressort de ses principales dispositions.

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Un contrat d'assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Autres régimes de retraite dans les entités internationales du groupe CNP Assurances

Il existe divers régimes de retraite à cotisations définies et un nombre limité de régimes à prestations définies, pour des montants d'engagements non matériels à l'échelle du groupe CNP Assurances.

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, lorsqu'un marché actif existe, (selon le taux des obligations d'État, sinon), et en fonction de la duration des engagements.

Mode de comptabilisation

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du groupe CNP Assurances, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan.

Le groupe CNP Assurances reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :

un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice et au coût des services passés ;
un élément de frais financiers égal au coût financier (effet de la désactualisation) net du rendement attendu des actifs de régime.

16.2.2 Rémunérations en actions

Mode de comptabilisation des plans d'attribution d'actions gratuites

Les titres acquis en vue de l'attribution sont imputés sur les capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la différence entre le coût d'achat moyen des titres et la juste valeur à la date d'octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus est évalué sur la base de la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti sur la période d'acquisition des droits ; il est constaté en charges du personnel, en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. La charge annuelle tient compte du nombre estimé d'ayants droit au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.

16.3 Frais d'acquisition et d'exploitation

Les charges techniques sont classées par destination :

les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ;
les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière ;
les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations ;
les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

Enregistrement et affectation des charges :

les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination ;
les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité ;
les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

16.4 Application de la norme IAS 29

Depuis le 1er juillet 2018, l'Argentine est considérée comme une économie hyperinflationniste. En conséquence, la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » prévoit le retraitement des états financiers des entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin.

CNP Assurances détient deux filiales en Argentine, CNP Assurances Compania de seguros et CNP SA de capitalizacion, dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin.

L'analyse des impacts relatifs à l'application de cette norme a permis au Groupe de s'assurer que ses pratiques comptables ne nécessitaient pas d'être modifiées.

Note 17 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP Assurances ;
soit une obligation actuelle résultant d'événement passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

Note 18 Information relative aux parties liées

Des parties sont liées si une partie contrôle l'autre partie ou exerce une influence significative dans sa prise de décision, ou si elles sont toutes deux sous le contrôle ou l'influence significative d'une même tierce entité ou personne.

Les parties liées au groupe CNP Assurances se déterminent par rapport à la société mère CNP Assurances et sont donc principalement ses actionnaires et les entités qu'ils contrôlent, les sociétés qu'elle contrôle (y compris les sociétés mises en équivalence et les coentreprises), ainsi que ses principaux dirigeants.

Les transactions et les encours entre la société mère et les sociétés du groupe CNP Assurances consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation, c'est pourquoi les montants ci-après ne les incluent pas.

Pour information, CNP Assurances a reçu 210,8 M€ de dividendes de ses filiales consolidées dont 104,8 M€ de ses filiales brésiliennes.

En application de la norme IAS 24, les actionnaires directs ou indirects exerçant un contrôle ou une influence notable, leurs filiales et coentreprises, ainsi que les sociétés sur lesquelles ceux-ci exercent une influence notable sont des parties liées à la société CNP Assurances.

Les commissions représentent les revenus perçus par BPCE et La Banque Postale au titre de la vente des produits gérés par CNP Assurances. Elles s'élèvent à 832,2 M€ au 30 juin 2021.

La liste des sociétés consolidées du groupe CNP Assurances est présentée en note 4 des annexes.

III - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

MAZARS Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

(Période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021)

Aux Actionnaires CNP ASSURANCES 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CNP ASSURANCES, relatifs à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

CNP ASSURANCES Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle Période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 – Page 2

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et concordance avec les comptes semestriels des informations prudentielles (couverture de la marge de solvabilité).

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 juillet 2021.

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS

Frédéric Trouillard-Mignen Jean-Claude Pauly

Signature numérique de Jean-Claude PAULY Date : 2021.07.29 21:04:13 +02'00'

AI assistant

CNP Assurances — Interim / Quarterly Report 2021

1208_ir_2021-08-02_56f2fe5b-3a2e-4dc7-bf01-4d077262187d.pdf

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2021

SOMMAIRE

I - RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2021

Sommaire

FAITS MARQUANTS

Premier semestre

25 janvier 2021 – LBP AM et Tocqueville Finance s'associent pour lancer le fonds « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France – LBP AM » et contribuer au financement des TPE, PME et ETI françaises

25 janvier 2021 – CNP Assurances se classe en 2021 parmi les 100 entreprises les plus durables du monde selon Corporate Knights

1 er février 2021 – CNP Assurances se fixe de nouveaux objectifs ambitieux à horizon 2025, afin d'atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d'investissements d'ici 2050

8 février 2021 – CNP Assurances renforce l'encadrement de ses investissements dans les énergies fossiles

16 février 2021 – Stéphane Dedeyan succédera à Antoine Lissowski à la direction générale de CNP Assurances

4 mars 2021 – CNP Assurances signe un accord avec le groupe Aviva pour l'acquisition d'activités d'assurance vie en Italie lui permettant d'y doubler sa part de marché

29 mars 2021 – L'agence de notation Moody's confirme la notation de solidité financière de CNP Assurances

30 mars 2021 – CNP Assurances annonce le succès de l'émission d'une obligation perpétuelle Restricted Tier 1 de 700M\$

31 mars 2021 – CNP Assurances annonce la finalisation de son nouvel accord de distribution exclusif de long terme avec Caixa Econômica Federal au Brésil sur le segment consorcio1

7 avril 2021 – CNP Assurances lance une unité de compte ouvrant aux particuliers l'accès au capital-investissement dans le secteur de la transition énergétique

26 avril 2021 – Avec les Prêts Participatifs « Relance », les assureurs se mobilisent pour la relance des PME-ETI et pour l'emploi

31 mai 2021 – CNP Assurances place son rapport sur l'investissement responsable 2020 sous le signe de la biodiversité et du climat

28 juin 2021 – L'agence de notation Fitch Ratings confirme la cotation de la solidité financière de CNP Assurances

29 juin 2021 – Les Conseils d'administration de SUEZ et de Veolia qui se sont tenus le 29 juin 2021 ont approuvé la promesse d'achat engageante déposée par Meridiam, GIP et Groupe Caisse des Dépôts avec CNP Assurances (le « Consortium ») pour l'acquisition du « nouveau SUEZ »

Évènements post clôture

Rachat des intérêts minoritaires MFPrévoyance

Rachat de portefeuilles Allianz

Autres informations à caractère général

ACTIVITÉ

Environnement économique et financier

Une reprise progressive mais hétérogène de la croissance avec des divergences régionales

Des espoirs d'accélération pour le second semestre

Des bourses dopées par les soutiens budgétaires et monétaires

Une lente remontée des taux obligataires contrôlée par les banques centrales

Environnement réglementaire et fiscal

Déshérence des contrats d'assurance de retraite supplémentaire

Encadrement des pratiques de courtage via l'adhésion à des associations professionnelles agrées

Adoption du régime de groupe TVA

Rappel : Baisse du taux d'impôt sur les sociétés (« IS »)

Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2021

Chiffre d'affaires par pays

Chiffre d'affaires par segment

COMPTES CONSOLIDES

Résultat brut d'exploitation

Bilan consolidé au 30 juin 2021

Couverture de la marge de solvabilité

Évolution des placements consolidés et gestion financière

FACTEURS DE RISQUES

PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

SOMMAIRE

COMPTES CONSOLIDÉS DU PREMIER SEMESTRE 2021

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF

PASSIF

COMPTE DE RÉSULTAT

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2021

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2020

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2021

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2020

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

Définition des flux d'exploitation

Définition des flux d'investissement

Définition des flux de financement

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Rapprochement des flux de trésorerie provenant des activités de financement avec les états financiers

Au 30 juin 2021

Au 30 juin 2020

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2021 ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

Note 1 Faits marquants du premier semestre 2021

Emission d'obligations Restricted Tier 1 d'un montant de 700,0 M\$

Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

PRINCIPES COMPTABLES

Note 3 Principes comptables

3.1 Déclaration de conformité

3.1.1 Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2021

3.1.2 Application reportée de la norme IFRS 9 (amendement IFRS 4)

3.1.2.1 Présentation des principales dispositions de la norme IFRS 9

3.1.2.1.1 Classification et évaluation

CNP Assurances Interim / Quarterly Report 2021

31 mars 2021 – CNP Assurances annonce la finalisation de son nouvel accord de distribution exclusif de long terme avec Caixa Econômica Federal au Brésil sur le segment consorcio¹