CNP Assurances — Interim / Quarterly Report 2017

Aug 1, 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

SOMMAIRE

I -	RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE	3
	AU 30 JUIN 2017
II -	COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES	13
	AU 30 JUIN 2017
III -	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	83
IV -	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL	86

I - RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2017

Sommaire

FAITS MARQUANTS	5
ACTIVITÉ	7
COMPTES CONSOLIDES	10
FACTEURS DE RISQUES	12
PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT	12

FAITS MARQUANTS

Premier semestre

Global Capital distingue CNP Assurances

Global Capital a décerné ses prix de l'année en matière d'opération de financement obligataire en Europe. CNP Assurances a reçu le prix de l'émission de l'année pour le secteur de l'assurance le 17 janvier 2017.

L'émission Tier 3 d'octobre 2016 a permis de lever du capital au coût le plus bas jamais atteint par un assureur européen, grâce au format Tier 3 désormais prévu par Solvabilité 2.

La réponse des investisseurs a été très favorable sur un produit innovant, soulignant la confiance envers le crédit de CNP Assurances.

Fin du projet d'acquisition par CNP Assurances de 51% de Pan Seguros et Pan Corretora

Comme annoncé le 21 avril 2016, CNP Assurances avait signé́ un accord relatif l'acquisition auprès de Banco BTG Pactual («BTGP») de 51 % de Pan Seguros et Pan Corretora.

Comme indiqué dans le communiqué du 21 avril 2016, la réalisation de cette acquisition était soumise à̀ différentes conditions suspensives. Certaines d'entre elles n'ayant pas été́ satisfaites, CNP Assurances et BTGP ont toutes deux constaté le 2 février 2017 la caducité́ de leur accord concernant ce projet d'acquisition

Un premier accord QVT pour CNP Assurances

CNP Assurances a signé le 16 mars 2017 avec trois organisations syndicales représentatives des salariés son premier accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT). Accompagnant la transformation de l'entreprise, il place la qualité du travail au cœur de la démarche.

La stratégie de rééquilibrage du modèle d'affaires de CNP Assurances vers la protection et la réussite de sa transformation digitale reposent sur l'engagement de l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Pour accompagner ces développements, CNP Assurances vient de signer son premier accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) avec 3 organisations syndicales pour une durée de trois ans.

La Caisse des Dépôts et CNP Assurances finalisent l'acquisition de 49,9% du capital de RTE

Suite à l'approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances ont finalisé le 31 mars 2017 l'acquisition d'une participation indirecte de 49,9 % du capital de RTE.

Cet investissement s'inscrit dans la stratégie d'investisseur responsable et de long terme de CNP Assurances avec notamment pour objectif d'accompagner la transition énergétique et écologique du pays.

CNP Assurances, premier assureur des pays industrialisés au classement Oekom Research 2017 pour sa performance RSE

Pour la deuxième année consécutive, CNP Assurances est classé premier assureur des pays industrialisés du « Corporate Responsability Review » de l'agence de notation extra-financière allemande Oekom Research.

Dans l'assurance, CNP Assurances devance l'ensemble de ses confrères des pays industrialisés pour ses performances en matière ESG - environnement, social-sociétal, gouvernance -.

La capacité de CNP Assurances à transformer durablement son modèle d'affaires via une politique de ressources humaines engagée, un accès à l'assurance pour tous et une stratégie d'investisseur responsable généralisée à plus de 80 % de ses actifs, s'accompagne depuis 2015 de mesures prises en faveur de la lutte contre le changement climatique.

CNP Patrimoine saluée pour son innovation

CNP Patrimoine a reçu l'Oscar de l'Innovation de l'assurance vie et de la prévoyance à l'occasion des 32èmes Oscars organisés par Gestion de Fortune le 6 avril 2017 à Paris.

Ce prix récompense la qualité de l'offre CNP Private Equity for Personal Savings, CNP PEPS. Ce support en unité de compte, proposé dans les contrats de CNP Patrimoine depuis septembre 2016, permet de combiner les avantages du non côté et de l'assurance vie.

Reconduction des dirigeants mandataires sociaux

Le conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de l'assemblée générale du 13 avril 2017 a décidé de maintenir la dissociation des fonctions de président et de directeur général de CNP Assurances et de reconduire les dirigeants mandataires sociaux Jean-Paul Faugère et Frédéric Lavenir dans leurs responsabilités respectives de président du conseil d'administration et de directeur général de CNP Assurances.

Publication des SFCR solo et groupe de CNP Assurances au 31 décembre 2016

CNP Assurances a publié le 18 mai 2017 ses rapports en français sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report ou SFCR), conformément aux nouvelles exigences réglementaires. Ces rapports, relatifs à l'exercice 2016, ont été approuvés par le conseil d'administration de CNP Assurances lors de la séance du 10 mai 2017. Le SFCR est un rapport narratif à destination du public, exigé par la directive Solvabilité 2 à partir de 2016. Il est produit à fréquence annuelle :

• pour le groupe CNP Assurances, c'est-à-dire en consolidant l'activité de CNP Assurances SA et de ses principales filiales en France et hors de France
• pour CNP Assurances SA en vision solo, c'est-à-dire en considérant uniquement l'activité de CNP Assurances SA sans consolider l'activité de ses principales filiales en France et hors de France

Partenariat entre le groupe Crédit Agricole et CNP Assurances

Le 22 juin 2017, le groupe Crédit Agricole et CNP Assurances ont signé comme prévu un protocole d'accord sur l'assurance des emprunteurs des caisses régionales du Crédit Agricole. Cette signature fait suite à l'annonce en mars 2016 par le groupe Crédit Agricole, dans le cadre de son plan « Ambition stratégiques 2020 », de sa décision d'internaliser les contrats d'assurance groupe des Caisses régionales au sein de sa filiale Crédit Agricole Assurances. La reprise par le groupe Crédit Agricole des affaires nouvelles sur l'assurance des emprunteurs sera progressive et graduelle à partir de septembre 2017, l'accord prévoyant une réassurance par CNP Assurances à hauteur de 20 % pendant 5 ans à compter de 2018. S'agissant du portefeuille de contrats existants, CNP Assurances reste co-assureur à hauteur de 50 % jusqu'à son extinction.

Pour information, concernant CNP Assurances, la contribution moyenne du partenariat avec Crédit Agricole au RBE récurrent de CNP Assurances a été de 30 M€ au cours des dernières années, soit environ 1,8 % du RBE France (1 629 M€ en 2016) ou 1,1 % du RBE Groupe (2 638 M€ en 2016). Cette décision n'a pas d'impact sur l'objectif annoncé en février 2017 par CNP Assurances d'une croissance organique annuelle moyenne de son RBE de 5 % pour la période 2017-2018 à partir du niveau atteint en 2016.

Évènements post clôture

Aucun changement significatif n'est survenu dans la situation financière ou commerciale du Groupe depuis la fin du premier semestre 2017.

ACTIVITÉ

Environnement économique et financier

Une croissance mondiale robuste

La 1ère partie de l'année 2017 s'est déroulée sous les meilleurs auspices. La croissance mondiale a réaccéléré sur un rythme proche de 3,5 % grâce une reprise synchronisée des pays développés et émergents. Cette embellie s'est matérialisée par un rebond du commerce mondial et une accélération de la production manufacturière. La zone € s'est particulièrement distinguée au 1er trimestre avec une croissance annualisée supérieure à 2 % alors que les US ont connu, comme souvent ces dernières années, un trou d'air (croissance limitée à + 1,4 %) expliqué par une augmentation des stocks. La croissance chinoise s'est stabilisée et a permis de soutenir la demande vers les autres pays émergents. Cette amélioration a surtout bénéficié aux matières premières (principalement les métaux) dont la remontée des prix a soutenu l'inflation au 1er trimestre qui a dépassé (US, UK) ou atteint (zone €) les cibles fixées par les banques centrales. Cette reflation s'est estompée au 2eme trimestre dans le sillage de la baisse des prix de l'énergie (recul du pétrole de – 16 % sur le semestre).

Des marchés obligataires quasiment stables

Cette normalisation de l'inflation s'est traduite dans un premier temps par une remontée des taux obligataires qui a culminé en mars avec un taux US 10 ans à 2,62 % et un taux OAT 10 ans proche de 1,15 %. Là encore ces tensions se sont dissipées au 2eme trimestre dans le sillage de l'inflation pour finir le semestre respectivement à 2,30 % et 0,81 %. Au final les taux obligataires souverains ont peu bougé sur le semestre impliquant une performance nulle (US) ou légèrement négative de ces actifs (zone €, UK). Cette conjonction d'une croissance mondiale robuste et d'une modération des taux a bénéficié au marché du crédit qui continue de bénéficier de la quête de rendement des investisseurs institutionnels. Les spreads sont revenus sur les niveaux quasiment les plus serrés depuis la crise en dépit de volumes d'émissions record au 1er semestre. Surtout les taux absolus ont touché de nouveaux points bas : le taux du crédit haut rendement en € est tombé à 2,50 %.

Des actions soutenues par la macroéconomie et la croissance des résultats

Cette combinaison d'une demande résiliente (indicateurs avancés au plus haut depuis 2011, taux de chômage au plus bas depuis 2008) et d'un climat obligataire favorable a soutenu les actions qui ont affiché des performances positives (+ 6 % pour le CAC, + 8 % pour le DAX, + 8 % pour le S&P500) en dépit de la consolidation observée en fin de semestre. Les actions ont bénéficié pendant le semestre de l'amélioration de la visibilité politique (modération des déclarations de D. Trump sur le commerce mondial, résultats favorables des scrutins législatifs en Europe) et d'un net rebond des résultats (+ 13 % aux US, +25% en zone €). Les actions émergentes (+ 17 %) ont amplifié le mouvement tout comme les technologiques US (+ 20 %). Cet optimisme des bourses s'est traduit par un niveau de volatilité extrêmement bas.

Le dollar, victime des retards de l'administration Trump en dépit du changement de ton de la FED

Enfin l'un des éléments clés du 2eme trimestre a été le recul du \$ qui a pâtit du report de certaines promesses emblématiques de l'administration Trump (réforme de la santé, réforme fiscale). Cette baisse, dans un contexte de remontée des taux de la FED (+ 50 bps) et d'annonce de réduction de son bilan, a surpris le marché qui avait parié massivement sur une hausse du billet vert (l'€ regagne ainsi 8 % vs \$). Toutefois cette tendance pourrait s'inverser au second semestre. La FED semble désormais décidée à privilégier la normalisation de sa politique monétaire même en l'absence de tensions inflationnistes (retombée en dessous de 2 % en juin). Cette inflexion en matière de politique monétaire, reprise par d'autres banques centrales (dont la BCE), pourrait affecter des marchés obligataires qui continuent de minimiser les risques de hausses de taux.

Environnement réglementaire et fiscal

Au cours du premier semestre 2017 l'environnement réglementaire et fiscal n'a pas subi d'évolution susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité de CNP Assurances.

Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2017

Le chiffre d'affaires du Groupe atteint 16,4 Md€, en baisse de 5,2 % par rapport à fin juin 2016 (- 7,6 % à périmètre et change constants).

En France, le chiffre d'affaires s'établit à 12,0 Md€, en baisse de 12,3 %.

En épargne/retraite, le chiffre d'affaires de 9,7 Md€ est en baisse de 16,0 %, principalement en raison de l'arrêt des nouvelles souscriptions de contrats épargne/retraite des Caisses d'Epargne depuis le 4ème trimestre 2016. Dans le cadre des nouveaux accords de distribution avec le groupe BPCE, CNP Assurances réassure à 40 % les affaires nouvelles épargne/retraite souscrites par Natixis Assurances entre 2016 et 2019 sur le réseau des Caisses d'Epargne. A ce titre, le chiffre d'affaires comprend 0,7 Md€ de primes acceptées. La part d'unités de compte (UC) dans le chiffre d'affaires continue sa progression pour atteindre 20,4 % au 1er semestre 2017 contre 15,1 % sur l'ensemble de l'année 2016, notamment sous l'effet des campagnes commerciales visant à favoriser le transfert des encours vers des produits moins consommateurs de capital (1,7 Md€ de transferts au 1er semestre 2017 dont 27 % de supports UC et Euro-Croissance). Les transferts vers les supports Euro-Croissance atteignent 85 M€. La collecte nette épargne/retraite est positive de + 1,3 Md€ pour les contrats en UC et négative de - 4,6 Md€ pour les contrats en euro.

En prévoyance/protection, le chiffre d'affaires enregistre une hausse de 7,6 % à 2,3 Md€ avec une bonne dynamique en assurance emprunteur et en prévoyance.

Le taux de marge sur affaires nouvelles atteint 14,1 % (10,0 % à fin 2016), grâce à l'amélioration de la contribution opérationnelle (notamment en Emprunteur et Epargne UC) et à un contexte économique favorable marqué notamment par la hausse des taux.

En Amérique latine, le chiffre d'affaires s'élève à 2,5 Md€, soit une hausse de 61,3 % (+ 34,8 % à périmètre et change constants). Tous les segments de marché contribuent positivement à cette très bonne dynamique opérationnelle.

En épargne/retraite, le chiffre d'affaires progresse de 90,6 % (+ 59,0 % à périmètre et change constants), Caixa Seguradora continuant à surperformer et à accroître sa part de marché sur le marché brésilien de la retraite. La part d'UC dans le chiffre d'affaires est en légère hausse à 98,0 %. La collecte nette épargne/retraite est quasiment multipliée par trois pour atteindre 0,8 Md€ en quasitotalité en UC.

En prévoyance/protection, le chiffre d'affaires augmente de 27,4 % (+ 6,8% à périmètre et change constants), tant en assurance emprunteur immobilier et consommation qu'en prévoyance.

Le taux de marge sur affaires nouvelles reste élevé à 28,3 % (29,1 % à fin 2016).

En Europe hors France, le chiffre d'affaires atteint 1,9 Md€.

La diminution de 8,7 % provient essentiellement de la réorientation réussie du mix produits vers les unités de compte pour CNP UniCredit Vita et CNP Partners. En Europe hors France, la part d'UC dans le chiffre d'affaires atteint 75,3 % au 1er semestre 2017 (56,5 % sur l'ensemble de l'année 2016). La collecte nette épargne/retraite est positive de + 0,3 Md€ pour les contrats en UC et négative de - 0,4 Md€ pour les contrats en euro.

Le chiffre d'affaires prévoyance/protection est en hausse de 9,4 %, porté par l'activité de CNP Santander (+ 12,5 %) notamment en Allemagne, en Espagne et dans les pays nordiques.

Du fait de l'augmentation des ventes en unités de compte, le taux de marge sur affaires nouvelles progresse à 20,7 % contre 19,3 % à fin 2016.

Chiffre d'affaires par pays

Chiffre d'affaires IFRS
(M€)	6M 2017	6M 2016	Variation (%)	Variation à périmètre et change constants (%)
France	11 991,3	13 672,0	-12,3	-12,3
Brésil	2 504,7	1 541,4	62,5	35,5
Italie	1 384,7	1 610,2	-14,0	-14,0
Allemagne	227,2	204,7	11,0	11,0
Espagne	111,6	95,3	17,1	17,1
Chypre	69,1	67,9	1,9	1,9
Pologne	27,2	30,8	-11,5	-11,5
Argentine	22,3	25,0	-10,5	-4,8
Norvège	13,0	5,2	150,3	150,3
Danemark	8,1	5,5	48,4	48,4
Autriche	4,1	3,3	23,0	23,0
Portugal	2,8	3,2	-11,2	-11,2
Autres hors France	5,1	4,4	14,5	14,5
Total hors France	4 380,0	3 596,8	21,8	10,2
Total	16 371,2	17 268,9	-5,2	-7,6

Chiffre d'affaires par segment

(M€)	6M 2017	6M 2016	Variation (%)	Variation à périmètre et change constants (%)
Epargne	10 558,6	12 529,4	-15,7	-15,8
Retraite	2 148,1	1 474,4	45,7	28,0
Prévoyance	936,9	880,4	6,4	0,2
Assurance emprunteur	2 205,8	1 976,4	11,6	8,9
Santé	325,1	248,2	31,0	26,2
Dommage aux biens	196,8	160,2	22,8	5,1
Total	16 371,2	17 268,9	-5,2	-7,6

COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34 le groupe CNP Assurances a, par conséquent, appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

	Zones géographiques					Variation à
	France	Amérique latine	Europe hors France	Total S1 2017	Total S1 2016	Variation (%)	change et périmètre constants (%)
En millions d'euro Encours moyens	279 848	13 267	16 132	309 247	306 627	0,9 %	na
Chiffre d'affaires	11 991,3	2 527,0	1 853,0	16 371,2	17 268,9	- 5,2 %	- 7,6 %
Revenus globaux	1 187,2	595,1	135,8	1 918,1	1 707,4	+ 12,3 %	+ 6,7 %
Frais de gestion	- 284,7	- 100,7	- 55,7	- 441,1	- 427,9	+ 3,1 %	-0,5%
Résultat brut d'exploitation	902,5	494,4	80,1	1 477,0	1 279,5	+ 15,4 %	+ 9,1 %
Charges de financement				- 130,4	- 118,6	+ 9,9 %	+ 9,9 %
Mise en équivalence				3,9	3,1	+ 24,6 %	+ 7,1 %
Impôts sur les résultats				- 468,6	- 435,4	+ 7,6 %	+ 0,6 %
Intérêts minoritaires				- 177,3	- 129,4	+ 37,0 %	+ 18,1 %
Plus-values nettes & Effet fair
value				135,7	87,8	na	na
Eléments non récurrents				- 182,8	- 66,9	na	na
Résultat net				657,4	620,1	+ 6,0 %	+ 1,7 %

N.B. : Absence d'effet périmètre. Le taux de change moyen du BRL est passé de 4,13 au 1er semestre 2016 à 3,44 au 1er semestre 2017 (appréciation du BRL face à l'EUR de 16,6 %).

Le résultat brut d'exploitation est un indicateur majeur de la communication du groupe CNP Assurances. Il présente la caractéristique d'être indépendant du rythme et de l'ampleur de réalisations de plus-values actions et immobilier revenant aux actionnaires et des conséquences des mouvements des marchés.

Le résultat brut d'exploitation (RBE) se calcule en retraitant du résultat net part du groupe (RNPG) les éléments suivants :

• Les charges de financement ;
• La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence ;
• Les impôts sur les résultats ;
• Les intérêts minoritaires ;
• Les plus-values nettes & effet fair value ;
• Les éléments non récurrents.

Les deux principaux indicateurs d'activité sont :

• le chiffre d'affaires de 16,4 Md€ (voir commentaires au § Activité).
• les encours moyens gérés hors participation aux bénéfices différée et nets de réassurance qui ont connu au premier semestre 2017 une progression de 0,9 %.

Le PNA total Groupe, qui s'établit à 1 474 M€ au 1er semestre 2017, est en forte hausse de 15,0 % par rapport à la même période de 2016, porté par les activités en France (+ 8,9 %), en Amérique latine (+ 25,9 % hors Youse) et en Europe hors France (+ 21,0 %). A change constant, l'évolution du PNA total est de + 8,2 %.

En France, la progression du PNA de 8,9 % par rapport au premier semestre 2016 est principalement portée par le segment prévoyance/protection qui bénéficie du ralentissement de la baisse des taux d'actualisation règlementaires et d'une amélioration du ratio combiné.

En Amérique latine, la progression du PNA de 3,6 % à change constant est portée par la poursuite de la bonne dynamique opérationnelle de la prévoyance/protection et la forte croissance des encours en retraite.

En Europe hors France, le PNA enregistre une hausse de 21 %, principalement soutenu par la croissance solide de l'activité prévoyance/protection de CNP Santander et par la hausse de la contribution de CNP UniCredit Vita.

Les revenus du compte propre s'élèvent à 444 M€, en hausse de + 4,3 % (+ 2,3% à change constant).

Les frais de gestion s'établissent à 441 M€, en hausse de + 3,1 % (-0,5% à change constant). La poursuite du programme d'excellence opérationnelle, conjugué à une baisse des taxes sur le chiffre d'affaires, conduisent à une baisse de 4,3 % des frais en France.

Le résultat brut d'exploitation s'élève à 1 477 M€, en hausse de 15,4 % (+ 9,1 % à change constant), sous l'impulsion de l'activité en France.

Les charges de financement (130 M€) croissent de 12 M€ du fait de la charge en année pleine des émissions de janvier et octobre 2016.

Le taux d'impôt sur les sociétés passe de 37,5 % à 34,8 % du fait de l'activation ponctuelle d'un déficit fiscal sur une sous-filiale brésilienne.

L'évolution des intérêts minoritaires (+ 37 %) est liée à l'évolution du change sur les activités en Amérique latine et à l'amélioration des résultats des sociétés en partenariat.

Dans le bas du compte de résultat sont isolés les plus et moins-values, les effets des marchés financiers et les éléments non récurrents.

Les effets Fair Value et plus-values nettes sont en hausse à 136 M€. Les plus-values nettes (+ 88 M€) ont été réalisées essentiellement sur les actions, plus tôt dans l'année qu'en 2016, en raison d'un marché porteur au 1er semestre 2017

La ligne « Éléments non récurrents » correspond à un renforcement de provision pour 183 M€ après effet d'impôt contre 67 M€ au 30 juin précédent.

Le résultat net part du groupe publié ressort à 657 M€, en hausse de 6,0 %. A change constant, il connaît une progression de 1,7 %.

Bilan consolidé au 30 juin 2017

Au 30 juin 2017, le total du bilan consolidé s'élève à 421,1 milliards d'euros au total contre 419,1 milliards d'euros au 31 décembre 2016, soit une évolution de + 0,5 %.

Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 363,0 milliards d'euros au 30 juin 2017, en hausse de 0,3 % par rapport au 31 décembre 2016.

Les capitaux propres part du groupe, qui comportent les titres super subordonnés (1 765 M€) conformément à la réponse de l'IFRIC de novembre 2006, sont de 17 492 M€, relativement stables par rapport au 31 décembre 2016, le paiement en espèces du dividende 2016 (- 549 M€) étant compensé par le résultat du premier semestre 2017 (+ 657 M€).

CNP Assurances évalue le taux de couverture Solvabilité 2 du SCR Groupe selon la formule standard, sans mesures transitoires (sauf grandfathering des dettes subordonnées), sans mesure d'équivalence au Brésil et net du dividende à verser au titre de l'exercice en cours. Le SCR Groupe est couvert par les fonds propres éligibles à 193 % au 30 juin 2017 contre 177 % au 31 décembre 2016. La hausse du taux de couverture sur le semestre est principalement expliquée par la hausse des taux swaps et des marchés actions.

Évolution des placements consolidés et gestion financière

Les placements des activités d'assurance du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2017 s'élèvent à 383,6 Md€ contre 383,3 Md€ au 31 décembre 2016, en progression de 0,3 Md€.

Les placements sont pour l'essentiel comptabilisés à la juste valeur à l'exception des placements conservés jusqu'à l'échéance et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2017, les titres disponibles à la vente représentent 77,1 % des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 20,4 %, et les titres conservés jusqu'à l'échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement et les prêts) 2,5 %.

FACTEURS DE RISQUES

Après avoir procédé à une revue de ses risques le groupe CNP Assurances considère qu'il n'existe pas de risques autres que ceux présentés en pages 159 à 171, pages 293 à 306 et pages 344 à 355 du Document de Référence 2016.

PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

Le Groupe poursuit de manière active la réorientation de son mix produit vers la prévoyance/protection et les unités de compte tout en accélérant sa transformation digitale, avec le succès du lancement de YOUSE au Brésil et la stratégie de digitalisation du modèle d'affaires en France et en Europe.

CNP Assurances confirme son objectif de croissance organique annuelle moyenne d'au moins 5 % de son RBE sur la période 2017-2018, à partir du niveau atteint en 2016.

II - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES AU 30 JUIN 2017

Sommaire

	COMPTES CONSOLIDES DU PREMIER SEMESTRE 2017	15
Bilan consolidé		15
	Compte de résultat	17
	État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	21
	Tableau de variation des capitaux propres	20
	Tableau des flux de trésorerie	22
	FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2017 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE	27
Note 1	Faits caractéristiques du premier semestre 2017	27
Note 2	Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels	27
ACTIF -	PASSIF	31
Note 3	Principes comptables	28
Note 4	Capital	53
Note 5	Périmètre de consolidation	55
Note 6	Analyse sectorielle	57
Note 7	Actifs incorporels	59
Note 8	Immeubles de placement et d'exploitation	63
Note 9	Inventaire des placements par nature	65
Note 10	Ventilation des passifs relatifs à des contrats	74
Note 11	Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres créances	76
Note 12	Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres dettes	76
	ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT	77
Note 13	Chiffre d'affaires	77
Note 14	Produits de placements	80
Note 15	Charge d'impôt	82

COMPTES CONSOLIDES

BILAN CONSOLIDE

	Notes	30/06/2017	31/12/2016
ACTIF (en millions d'euros)
Ecarts d'acquisition	7	283,6	309,5
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurances	7	26,9	22,2
Autres immobilisations incorporelles	7	520,7	534,8
Total actifs incorporels		831,2	866,5
Immobilier de placement	8	2 974,6	2 926,5
Titres conservés jusqu'à échéance	9	591,2	766,3
Titres disponibles à la vente	9	294 525,1	299 428,6
Titres de transaction	9	79 473,1	74 540,6
Prêts et avances	9	5 233,2	4 945,3
Instruments dérivés	9	806,0	654,3
Placements des activités d'assurance		383 603,2	383 261,6
Placements des autres activités		10,1	10,9
Investissements dans les sociétés mises en équivalence		65,1	67,4
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les
provisions techniques et les passifs financiers	10	23 068,3	23 032,6
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance	11	5 379,7	3 142,9
Créances d'impôts exigibles		383,0	455,6
Autres créances		3 961,8	4 236,3
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	8	300,4	309,3
Autres actifs d'exploitation à long terme		2 146,1	2 052,8
Participation aux bénéfices différée active	10	0,0	0,0
Impôts différés actifs		286,0	294,4
Autres actifs		12 457,0	10 491,3
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités		0,0	0,0
Trésorerie		1 103,6	1 399,9
TOTAL ACTIF		421 138,5	419 130,3

	Notes	30/06/2017	31/12/2016
PASSIF (en millions d'euros)
Capital	4	686,6	686,6
Primes d'émission, de fusion et d'apport		1 716,8	1 716,8
Réserve de réévaluation		3 853,5	3 846,4
Réserve de couverture des flux de trésorerie		- 32,2	- 41,9
Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	4	1 765,2	1 765,2
Résultats cumulés		9 120,1	8 491,1
Résultat consolidé		657,4	1 200,3
Écarts de conversion		- 275,1	- 131,1
Capitaux propres du Groupe		17 492,3	17 533,5
Intérêts minoritaires		1 657,1	1 763,1
Capitaux propres totaux		19 149,4	19 296,6
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	10	155 617,8	152 601,4
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	10	42 821,3	39 506,1
Passifs relatifs à des contrats d'assurance		198 439,1	192 107,4
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec
participation discrétionnaire	10	126 301,8	130 379,3
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans
participation discrétionnaire	10	661,8	727,5
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	10	8 157,1	7 820,4
Passifs relatifs à des contrats financiers		135 120,7	138 927,2
Instruments dérivés séparés sur contrat		0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	10	29 414,5	30 713,6
Passifs relatifs aux contrats		362 974,3	361 748,3
Provisions pour risques et charges		251,4	250,6
Dettes subordonnées		5 364,7	5 427,1
Dettes de financement		5 364,7	5 427,1
Dettes d'exploitation représentées par des titres		8 902,3	8 645,4
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire		170,4	143,2
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance		16 925,8	14 884,0
Dettes d'impôts exigibles		238,8	291,7
Comptes courants créditeurs		49,1	45,5
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés		751,0	767,5
Instruments dérivés passifs	9	1 108,6	1 244,9
Impôts différés passifs		1 234,6	1 287,2
Autres dettes		4 018,1	5 098,3
Autres passifs		33 398,7	32 407,8
Passifs des activités destinées à être cédées ou
abandonnées		0,0	0,0
TOTAL PASSIF		421 138,5	419 130,3

COMPTE DE RESULTAT

(en millions d'euros)	Notes	30/06/2017	30/06/2016
Primes émises		16 655,4	17 537,1
Variation des primes non acquises		- 313,0	- 286,2
Primes acquises	13	16 342,4	17 250,9
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	13	70,6	59,5
Autres produits d'exploitation		0,1	0,0
Produits des placements		4 734,3	4 426,7
Plus et moins-values de cession des placements		371,9	504,8
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat		2 059,5	- 854,8
Variation des dépréciations sur placements		495,7	- 95,7
Produits financiers hors coût de l'endettement	14	7 661,4	3 981,0
Total des activités ordinaires		24 074,5	21 291,4
Charges des prestations des contrats		- 20 030,7	-17 981,8
Charges des placements et autres dettes financières hors coût
de l'endettement	14	- 386,5	- 283,5
Charges ou produits nets des cessions en réassurance		107,9	141,8
Charges des autres activités		2,6	- 0,1
Frais d'acquisition des contrats		- 2 016,4	- 1 883,6
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur
des accords de distribution		- 12,4	- 12,2
Frais d'administration		- 102,0	- 107,0
Autres produits et charges opérationnels récurrents		- 233,8	65,9
Total des autres produits et charges récurrents		- 22 671,3	- 20 060,4
Résultat opérationnel récurrent		1 403,2	1 231,0
Autres produits et charges opérationnels non récurrents		0,1	0,6
Résultat opérationnel		1 403,3	1 231,6
Charges de financement	14	- 130,4	- 118,6
Variations de valeurs des actifs incorporels		0,9	0,8
Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence		3,9	3,1
Impôts sur les résultats	15	- 439,9	- 365,3
Résultat après impôt des activités discontinues		0,0	0,0
Résultat net de l'ensemble consolidé		837,8	751,6
Intérêts minoritaires		- 180,4	- 131,5
Résultat net (part du Groupe)		657,4	620,1
Résultat par action (en euros)		0,92	0,87
Résultat dilué par action (en euros)		0,92	0,87

ÉTAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2017

(en millions d'euros)	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	657,4	180,4	837,8
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
Éléments recyclables en résultat	- 127,3	- 94,3	- 221,7
Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	- 847,3	27,9	- 819,4
Reclassement en résultat relatif aux cessions	- 875,4	- 15,5	- 890,8
Reclassement en résultat des dépréciations	132,3	0,1	132,4
Sous-total brut de participation et d'impôts différés	- 1 590,3	12,5	- 1 577,8
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	1 557,5	5,8	1 563,4
Impôts différés	39,8	- 7,2	32,6
Dont variation de la réserve de réévaluation des actifs destinés à la vente	0,0	0,0	0,0
Sous-total net de participation et d'impôts différés	7,1	11,1	18,2
Réserve de couverture des flux de trésorerie	9,7	0,0	9,7
Variation de la réserve sur la période	- 47,6	0,0	- 47,6
Recyclage en résultat sur la période	62,4	0,0	62,4
Impôts différés	- 5,1	0,0	- 5,1
Incidence des écarts de conversion	- 144,1	- 105,5	- 249,6
Éléments non recyclables en résultat	- 0,2	0,0	- 0,2
Écarts actuariels	- 0,2	0,0	- 0,2
Autres variations	0,0	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	- 127,6	- 94,3	- 221,9
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	529,9	86,1	615,9

ÉTAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016

(en millions d'euros)	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres
Résultat net de la période	620,1	131,5	751,6
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Éléments recyclables en résultat	237,1	191,0	428,1
Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	2 614,1	62,9	2 677,0
Reclassement en résultat relatif aux cessions	- 920,0	- 9,1	- 929,1
Reclassement en résultat des dépréciations	475,3	0,7	476,0
Sous-total brut de participation et d'impôts différés	2 169,4	54,5	2 223,9
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	- 1 998,9	13,2	- 1 985,8
Impôts différés	- 90,1	- 27,6	- 117,7
Dont variation de la réserve de réévaluation des actifs destinés à la vente
Sous-total net de participation et d'impôts différés	80,4	40,1	120,4
Réserve de couverture des flux de trésorerie	- 18,6	0,0	- 18,6
Variation de la réserve sur la période	- 82,1	0,0	- 82,1
Recyclage en résultat sur la période	53,7	0,0	53,7
Impôts différés	9,8	0,0	9,8
Incidence des écarts de conversion	175,4	150,9	326,2
Éléments non recyclables en résultat	- 0,1	0,0	- 0,1
Écarts actuariels	- 0,1	0,0	- 0,1
Autres variations	0,0	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	237,1	191,0	428,0
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	857,2	322,5	1 179,6

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2017
(en millions d'euros)	Capital	me Pri	de réévaluation e Réserv	Réserve de couverture des flux de trésorerie	perpétuels classés en Titres subordonnés capitaux propres	Résultats mulés cu	Ecarts de conversion	Groupe Total part du	minoritaires Part des	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2017	686,6	1 716,8	3 846,4	- 41,9	1 765,2	9 691,5	- 131,1	17 533,5	1 763,1	19 296,6
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période			7,1	9,7		657,2	- 144,1	529,9	86,1	615,9
- Distribution de dividendes						- 549,3		- 549,3	- 193,8	- 743,0
- Mouvements sur le capital						0,0		0,0	0,0	0,0
- Titres subordonnés nets d'impôt						- 23,9		- 23,9	0,0	- 23,9
- Actions propres nettes d'impôt						- 0,8		- 0,8	0,0	- 0,8
- Variations de périmètre						0,5		0,5	- 0,5	0,0
- Autres variations Capitaux propres au 30/06/2017	686,6	1 716,8	3 853,5	- 32,2	1 765,2	2,3 9 777,6	- 275,1	2,3 17 492,3	2,3 1 657,1	4,6 19 149,4

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016
(en millions d'euros)	Capital	me Pri	de réévaluation Réserve	Réserve de couverture des flux de trésorerie	perpétuels classés en Titres subordonnés capitaux propres	Résultats mulés cu	Ecarts de conversion	Groupe Total part du	minoritaires Part des	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2016	686,6	1 716,8	3 364,2	- 4,9	2 635,2	9 084,0	- 369,0	17 113,0	1 457,8	18 570,7
Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la			80,4	- 18,6		620,1	175,4	857,2	322,5	1 179,6
période - Distribution de dividendes						- 528,5		- 528,5	- 204,3	- 732,8
- Mouvements sur le capital								0,0	0,0	0,0
- Titres subordonnés nets d'impôt						- 23,7		- 23,7	0,0	- 23,7
- Actions propres nettes d'impôt						4,3		4,3	0,0	4,3
- Variations de périmètre			- 35,7			0,4		- 35,4	- 0,9	- 36,2
- Autres variations								0,0	1,1	1,1
Capitaux propres au 30/06/2016	686,6	1 716,8	3 408,8	- 23,5	2 635,2	9 156,5	- 193,7	17 386,9	1 576,2	18 963,1

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

• les flux de trésorerie des sociétés contrôlées ;
• les flux de trésorerie liés aux participations du groupe CNP Assurances et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe, les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s'est basé sur la position AMF n° 2011-13 relative au classement des OPCVM : les OPCVM de trésorerie dits « réguliers » ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. Cette analyse, fondée sur l'examen des prospectus, est complétée par une analyse du comportement du fonds (performance, volatilité…).

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe CNP Assurances, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les flux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont les flux qui résultent des modifications dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

• augmentation/diminution de capital ;
• émission et remboursement de dettes de financement ;
• mouvements sur les actions propres ;
• dividendes versés hors du groupe CNP Assurances (associés et minoritaires).

Rapprochement des flux de trésorerie provenant des activités de financement avec les états financiers

Ce tableau permet de réconcilier les flux de trésorerie liés au financement du groupe avec les autres états financiers. Les autres variations sont liées d'une part, à la variation des impôts différés et, d'autre part, à la variation de juste valeur par capitaux propres de la réserve de couverture des flux de trésorerie.

	Variation au 30/06/2017	Flux de		trésorerie				Autres variations	Notes
(en millions d'euros)
Variation des actions d'autocontrôle (avant impôt)	- 0,7	- 0,7		0,0	Capitaux propres (actions propres)
Variation des actions d'autocontrôle (impôt)	- 0,1			- 0,1	Capitaux propres (actions propres)
Variation des actions d'autocontrôle nette d'impôt	- 0,8	- 0,7		- 0,1	Capitaux propres (actions propres)
Dividendes versés par CNP Assurances	- 549,3	- 549,3		0,0	Capitaux propres (dividendes versés)
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires	- 193,8	- 193,8	- 754,9	0,0	Capitaux propres (dividendes versés)
Variation des dividendes à payer ou à recevoir	- 11,9	- 11,9		0,0	Bilan consolidé (autres actifs/dettes)
Dettes subordonnées	- 62,4	- 62,4		0,0	Bilan consolidé (emprunts subordonnés)
Réserve de couverture des flux de trésorerie (avant impôt)	14,7	62,4		- 47,7	Bilan consolidé
Impôt différé sur la réserve de couverture des flux de trésorerie	- 5,1	0,0		- 5,1	Bilan consolidé
Réserve de couverture des flux de trésorerie nette d'impôt	9,7	62,4		- 52,7	Bilan consolidé
Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	0,0	0,0		0,0	Capitaux propres
Intérêts sur titres subordonnés perpétuels	- 36,4	- 36,4		0,0	Capitaux propres
Impôt différé s/intérêts sur titres subordonnés perpétuels	12,5	0,0	- 166,8	12,5	Capitaux propres
Intérêts sur emprunts subordonnés	- 130,4	- 130,4		0,0	Charge de financement
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement		- 922,4			Tableau de flux de trésorerie

	Variation au	Flux de	Autres variations	Notes
(en millions d'euros)	30/06/2016	trésorerie
Augmentation de capital de CNP Seguros de Vida	0,8	0,8	0,0	Capitaux propres (autres variations)
Variation des actions d'autocontrôle (avant impôt)	4,6	4,6	0,0	Capitaux propres (actions propres)
Variation des actions d'autocontrôle (impôt)	- 0,3		-0.3	Capitaux propres (actions propres)
Variation des actions d'autocontrôle nette d'impôt	4,3	4,6	-0,3	Capitaux propres (actions propres)
Dividendes versés par CNP Assurances	- 528,5	- 528,5	0,0	Capitaux propres (dividendes versés)
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires	- 204,3	- 204,3 - 768,9	0,0	Capitaux propres (dividendes versés)
Variation des dividendes à payer ou à recevoir	- 36,1	- 36,1	0,0	Bilan consolidé (autres actifs/dettes)
Dettes subordonnées	397,1	397,1	0,0	Bilan consolidé (emprunts subordonnés)
Réserve de couverture des flux de trésorerie (avant impôt)	- 28,4	450,9 53,8	- 82,2	Bilan consolidé
Impôt différé sur la réserve de couverture des flux de trésorerie	9,8	0,0	9,8	Bilan consolidé
Réserve de couverture des flux de trésorerie nette	- 18,6	53,8	- 72,3	Bilan consolidé
Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	0,0	0,0	0,0	Capitaux propres
Intérêts sur titres subordonnés perpétuels	- 36,2	- 36,2	0,0	Capitaux propres
Impôt différé s/intérêts sur titres subordonnés perpétuels	12,5	0,0 - 154,8	12,5	Capitaux propres
Intérêts sur emprunts subordonnés	- 118,6	- 118,6	0,0	Charge de financement
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement		- 467,5		Tableau de flux de trésorerie

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Trésorerie (bilan)	1 103,6	882,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées	0,0	0,0
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	- 170,4	- 101,8
Titres de transaction	18 226,5	19 115,2
Total (tableau des flux de trésorerie)	19 159,7	19 896,1

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

• trésorerie présente à l'actif du bilan ;
• dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire : correspond à la trésorerie passive hors dettes de financement (au passif du bilan) ;
• titres de transactions : correspond aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan dans la rubrique placements des activités d'assurance.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Résultat opérationnel avant impôt	1 403,3	1 231,6
Plus et moins-values de cession des placements	- 479,5	- 631,3
Dotations nettes aux amortissements	60,4	58,1
Variation des frais d'acquisitions reportés	- 133,5	- 157,7
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	- 494,8	94,4
Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers	3 933,1	- 8 612,8
Dotations nettes aux autres provisions	7,5	- 10,5
Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)	- 2 010,3	826,1
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel	- 1 557,5	- 1 482,6
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	3,3	16,3
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent
pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et
d'investissement	- 671,3	- 9 899,9
Variation des créances et dettes d'exploitation	968,0	14 332,6
Variation des valeurs données ou reçues en pension	256,9	480,4
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs	- 40,2	- 28,5
Impôts nets décaissés	- 443,9	- 433,4
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	1 473,0	5 682,8
Acquisitions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise	- 0,2	0,0
Cessions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée	0,0	0,0
Prises de participations dans des entreprises associées	0,0	0,0
Cessions de participations dans des entreprises associées	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre Cessions de placements financiers	- 0,2 45 539,7	0,0 38 457,1
Cessions d'immobilier de placement	44,6	96,1
Cessions d'autres placements	4,2	1,1
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers	45 588,5	38 554,3
Acquisitions de placements financiers	- 45 504,0	- 39 745,5
Acquisitions d'immobilier de placement	- 107,8	- 163,5
Acquisitions et/ou émissions d'autres placements	0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers	- 45 611,8	- 39 909,0
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	1,0	6,2
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	- 30,4	- 39,1
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	- 29,3	- 32,9
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	- 52,8	- 1 387,6
Emissions d'instruments de capital	0,0	0,8
Remboursements d'instruments de capital	0,0	0,0
Opérations sur actions propres	- 0,7	4,6
Dividendes payés	- 754,9	- 768,9
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires	- 755,6	- 763,5
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement	0,0	450,9
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement	0,0	0,0
Intérêts payés sur dettes de financement Flux de trésorerie liés au financement du groupe	- 166,8 - 166,8	- 154,8 296,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	- 922,4 18 716,3	- 467,5 15 180,0
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles	1 473,0	5 682,8
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement	- 52,8	- 1 387,6
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement	- 922,4	- 467,5
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	- 53,8	25,1
Effet des changements de méthode sur la période et divers	- 0,5	863,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture	19 159,7	19 896,1

FAITS MARQUANTS ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Note 1 Faits caractéristiques du 1er semestre 2017

Investissement financier significatif

Prise de participation dans le Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Le 14 décembre 2016 a été signé un accord engageant entre EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances pour l'acquisition par la Caisse des Dépôts et CNP Assurances de 49,9 % du capital de Réseau de Transport d'Electricité (RTE). Cette opération vise à apporter à RTE une gouvernance nouvelle afin d'accompagner durablement sa stratégie d'investissement pour l'optimisation des infrastructures de transport d'électricité, au service de la transition énergétique.

Au 31 mars 2017, la Caisse des dépôts et CNP Assurances sont devenues actionnaire de référence de RTE au côté d'EDF, à travers la création d'un holding commun détenu conjointement par EDF (50,1%) et par la Caisse des dépôts et CNP Assurances (49,9%). Cette prise de participation indirecte (via la société CTE) au capital de RTE se répartit à hauteur de 29,9% pour la Caisse des dépôts et de 20% pour CNP Assurances.

L'ensemble des conditions suspensives a été levé pour la finalisation de l'opération. Le prix d'acquisition de la quotepart de capital de CNP Assurances dans le holding CTE s'est élevé à 1 080 millions d'euros.

Le contrôle de RTE que se partagent ces trois actionnaires indirects est encadré par la réglementation et sous la supervision de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE). Un pacte a également été mis en place pour un exercice concerté des droits et obligations des actionnaires de CTE.

CNP Assurances détient une influence notable dans RTE. Toutefois, compte-tenu de l'affectation de cette participation presque exclusivement en regard de contrats participatifs, le groupe a opté pour l'exemption de la mise en équivalence prévue au paragraphe 18 d'IAS 28. Les titres CTE sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.

Partenariat entre le groupe Crédit Agricole et CNP Assurances

Le 22 juin 2017, le groupe Crédit Agricole et CNP Assurances ont signé comme prévu un protocole d'accord sur l'assurance des emprunteurs des caisses régionales du Crédit Agricole. Cette signature fait suite à l'annonce en mars 2016 par le groupe Crédit Agricole, dans le cadre de son plan « Ambition stratégiques 2020 », de sa décision d'internaliser les contrats d'assurance groupe des Caisses régionales au sein de sa filiale Crédit Agricole Assurances. La reprise par le groupe Crédit Agricole des affaires nouvelles sur l'assurance des emprunteurs sera progressive et graduelle à partir de septembre 2017, l'accord prévoyant une réassurance par CNP Assurances à hauteur de 20 % pendant 5 ans à compter de 2018. S'agissant du portefeuille de contrats existants, CNP Assurances reste co-assureur à hauteur de 50 % jusqu'à son extinction.

Pour information, concernant CNP Assurances, la contribution moyenne du partenariat avec Crédit Agricole au RBE récurrent de CNP Assurances a été de 30 M€ au cours des dernières années, soit environ 1,8 % du RBE France (1 629 M€ en 2016) ou 1,1 % du RBE Groupe (2 638 M€ en 2016).

Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

Aucun changement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture des états financiers consolidés semestriels.

Actif - Passif

Note 3 Principes comptables

CNP Assurances S.A., société mère du groupe, est une société à conseil d'administration, au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l'assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de :

• pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation
• pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie
• détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurances

Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre de l'exercice clos le 30 juin 2017 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le conseil d'administration du 28 juillet 2017.

3.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34, le groupe CNP Assurances a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Les entités du groupe appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés : ces principes et méthodes sont conformes à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2016, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2017.

Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2017

Les amendements aux normes IFRS suivants :

Aucun amendement ou nouvelle norme IFRS n'a été adopté par la commission européenne au cours du 1er semestre 2017.

Certaines normes et amendements présentés dans les paragraphes suivants ne sont pas encore entrés en vigueur.

Principales normes et interprétations publiées, approuvées par l'Union européenne mais non encore entrées en vigueur

La norme IFRS 9 - Instruments financiers a été publiée définitivement le 24 juillet 2014 et a été adoptée le 22 novembre 2016 par l'Union européenne. La date d'application obligatoire de cette norme est fixée à partir du 1 er janvier 2018. Toutefois, le groupe a l'intention d'opter pour le report possible de cette norme au 1er janvier 2021 (cf. infra).

Cette norme, qui remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers », a pour objectif d'établir les principes de comptabilisation et d'information financière en matière d'actifs financiers et de passifs financiers. La publication d'une version complète et définitive de la norme IFRS 9 fait suite à trois publications antérieures de versions partielles de la nouvelle norme. En effet :

o Le 12 novembre 2009, l'IASB avait publié une première version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant exclusivement sur « la classification et l'évaluation » des actifs financiers ;

• o Le 28 octobre 2010, l'IASB avait publié une deuxième version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, venant compléter la première version en y incluant les passifs financiers ;
• o Le 19 novembre 2013, l'IASB avait publié un nouveau chapitre de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant sur la « comptabilité de couverture » ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Ce volet comporte notamment la définition d'un business model qui reflète davantage la stratégie de détention et de gestion des assureurs.

La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les trois phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. La comptabilité de macro-couverture, qui fait l'objet d'un projet séparé par l'IASB, n'est pas finalisée : un document à fins de discussion (« discussion paper ») a été publié le 17 avril 2014.

Présentation des principales dispositions de la norme IFRS 9

a) Classification et évaluation :

IFRS 9 introduit une approche unique pour la classification et l'évaluation des actifs financiers comprenant uniquement 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global et juste valeur par résultat.

Pour les instruments de dette, cette approche est fondée sur l'analyse de deux critères qui permettent de déterminer comment un actif financier doit être classé et évalué :

• o Le modèle économique de l'entité pour la gestion des actifs financiers ;
• o Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.

Dans ce cadre, IFRS 9 introduit deux types de modèle économique :

• o Un modèle économique dont l'objectif est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti.
• o Un modèle économique dont l'objectif est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat. Par ailleurs, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur par le résultat de tout actif financier dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation (parfois appelée « non-concordance comptable »).

Les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur par résultat sauf pour ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, et pour lesquels une entité peut décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Seuls les dividendes reçus au titre de ces instruments sont comptabilisés en résultat.

La norme IFRS 9 ne modifie pas le traitement comptable actuel des passifs financiers mais apporte des précisions complémentaires, notamment en ce qui concerne les variations de valeur dues au risque de « crédit propre » en cas d'application de l'option de juste valeur.

b) Dépréciation :

IFRS 9 introduit également un nouveau modèle pour la dépréciation des instruments de dette qui conduira à une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit attendues, dès le moment où les instruments financiers sont comptabilisés : les dispositions d'IAS 39 ne prévoient la comptabilisation d'une dépréciation que si le risque de perte est avéré du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de détérioration de la situation de l'émetteur.

Le nouveau modèle distingue 3 phases :

o Dès l'investissement : l'entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;

• o Dans un deuxième temps : en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, les pertes attendues à maturité doivent être reconnues et le produit d'intérêt continue d'être calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
• o Dans un troisième temps : en cas de survenance d'un événement de crédit de l'émetteur, le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant de l'instrument net de la dépréciation et la perte attendue à maturité continue d'être provisionnée.

c) Comptabilité de couverture :

IFRS 9 élargit les possibilités de stratégies de couverture pour les entreprises, en contrepartie de plus de transparence dans les informations relatives à la gestion des risques financiers.

En effet, le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques, permettant aux entités de mieux rendre compte de ces activités dans leurs états financiers : la norme IFRS 9 permet, par exemple, la couverture des composantes risque d'éléments non financiers ainsi que la couverture sur base nette de groupes d'éléments homogènes pour tout type de risque.

IFRS 9 change également quelques aspects relatifs aux instruments de couverture, elle permet notamment d'enregistrer les variations de juste valeur liées aux valeurs temps des options utilisées comme instruments de couverture en autres éléments du résultat global. Ce traitement peut aussi être étendu aux contrats forwards et aux basis spreads de devises des instruments de couverture, permettant ainsi la réduction de la volatilité dans le compte de résultat.

Par ailleurs, la nouvelle norme assouplit les exigences relatives aux tests d'efficacité d'une relation de couverture. Les tests d'efficacité chiffrés (80 % - 125 %) rétrospectifs et prospectifs sont ainsi remplacés par un seul test d'efficacité prospectif à trois critères : il existe une relation économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, le risque de crédit ne domine pas les variations de valeur et le ratio de couverture est cohérent avec la stratégie de gestion du risque de la société.

Modalités transitoires d'application de la norme IFRS 9 lors de son report autorisé

La norme IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, la date d'application de cette norme est fixée au 1er janvier 2018. Néanmoins, le groupe CNP Assurances a l'intention d'opter pour le report d'application à horizon 2021 compte tenu de son activité à prépondérance assurances.

En effet, un amendement à la norme IFRS 4 a été publié par l'IASB le 12 septembre 2016 pour préciser les modalités d'application pour les entreprises d'assurances de la norme IFRS 9 avec la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurances. Cet amendement, en cours d'adoption par la Commission Européenne, trouve son explication dans le besoin d'aligner les dates d'application d'IFRS 9 et du nouveau standard applicable aux contrats d'assurances (IFRS 17). Il prévoit :

• o La première approche dite « Overlay » est ouverte aux sociétés d'assurances qui auront choisi d'appliquer IFRS 9 dès le 1er janvier 2018. Cette modalité prévoit un reclassement en capitaux propres OCI de la volatilité additionnelle engendrée par l'application de la norme IFRS 9 aux actifs qui seront précédemment comptabilisés au regard d'IAS 39 en actifs disponibles à la vente ou au coût amorti. Cette modalité reste d'application optionnelle sur toute la période de décalage d'application entre les deux normes ;
• o La seconde approche dite « Deferral » constitue une option pour différer purement et simplement l'application de la norme IFRS 9 de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2021.

Le report d'application de la norme est acquis pour les sociétés à prédominance assurance pour une mise en œuvre concomitante avec le nouveau standard sur les contrats d'assurances.

Le Board de l'IASB a par ailleurs introduit une option simplificatrice pour les groupes appliquant IFRS 9 et comptabilisant des filiales selon la méthode de la mise en équivalence. L'IASB ouvre une option permettant à ces groupes d'utiliser les comptes établis par ces filiales pour des besoins d'établissement des états financiers consolidés du groupe, sans imposer le recours à la norme IFRS 9 s'il n'est pas requis au niveau de la filiale. L'application de cette mesure à CNP Assurances permettrait au groupe de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ses actifs financiers jusqu'à l'exercice 2021.

En effet, le groupe CNP Assurances remplit les critères d'éligibilité qui pourront permettre d'opter pour le différé d'application de la norme IFRS 9.

o Le ratio de prédominance de l'activité d'assurances est supérieur au seuil de 90 % au 31 décembre 2015, niveau qui conditionne l'éligibilité au report d'IFRS 9 ;

• o Détenu principalement par trois établissements financiers qui devront appliquer IFRS 9 dès l'exercice 2018, CNP Assurances est comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence et ne sera donc pas tenu de produire des états financiers pour des besoins de consolidation dans les comptabilités des actionnaires ;
• o Des informations additionnelles devront être publiées pendant la période transitoire 2018-2021 en application de l'amendement à la norme IFRS 4 ; elles seront relatives à la classification des actifs et à l'exposition au risque de crédit sur le périmètre des actifs qui remplissent les critères définis par la norme IFRS 9 (titres dont les flux de trésorerie correspondent à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû).

Estimations des impacts de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 pour le groupe CNP Assurances

Les dispositions de cette norme, ainsi que les modalités d'application et son impact sur les comptes, sont à l'étude par le groupe. Les éléments présentés ci-après sont des appréciations qualitatives des impacts que la norme IFRS 9 pourrait avoir si elle devait être appliquée en l'état.

Toutefois, la confirmation de ces éléments n'interviendra qu'après :

• o la publication du 18 mai 2017, la prise de connaissance (en cours) et l'interprétation (en cours) de la norme définitive IFRS 17 portant sur la comptabilisation des contrats d'assurances qui remplacera IFRS 4 et son interaction avec IFRS 9 ;
• o l'adoption par la Commission européenne du futur standard sur les contrats d'assurances.

Dès lors, un chiffrage précis demeure complexe et incertain.

Dans le cadre de sa préparation à cette norme, le groupe a participé à plusieurs field tests organisés par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group - a été créé pour aider la Commission européenne à l'approbation des IFRS, telles que publiées par l'IASB en fournissant des conseils sur la qualité technique des normes IFRS). Ces field tests suggèrent une possible augmentation matérielle des titres classés en juste valeur par le résultat comme principal impact de cette norme. L'impact définitif de ces reclassements sur le résultat net dépendra cependant des options de mise en œuvre de la norme IFRS 17

Un projet de mise en œuvre restreinte de la classification des actifs au regard des critères définis par la norme IFRS 9 a été lancé au sein du groupe. L'objectif de ce projet est de pouvoir produire dès 2018 les informations additionnelles requises par l'amendement à la norme IFRS 4.

La norme IFRS 15 – Produits provenant de contrats avec les clients publiée le 28 mai 2014 est applicable à compter du 1er janvier 2018 et a été adoptée le 22 septembre 2016 par l'Union européenne, Cette nouvelle norme énonce un modèle global unique que les entités doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle remplace les normes actuelles sur la comptabilisation des produits IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction et les interprétations connexes », ainsi que les interprétations correspondantes : IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produit des activités ordinaires – opérations de troc portant sur des services de publicité ».

Sont exclus du périmètre d'IFRS 15, les contrats qui relèvent de normes spécifiques: les contrats de location, les contrats d'assurance et les instruments financiers.

Les dispositions et impacts de la norme IFRS 15 sont actuellement à l'étude par le groupe CNP Assurances. Cependant, la revue des contrats existants comptabilisés selon la norme IAS 18 (0,26 % du chiffre d'affaires du groupe consolidé cf. note 13 Chiffre d'affaires), nous permet d'en déduire qu'il n'y aura pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe.

Clarifications à la norme IFRS 15 :

Les amendements portants sur les clarifications de la norme IFRS 15 publiés le 12 avril 2016 sont applicables également au 1er janvier 2018 et mais n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne. Les amendements à la norme sur les revenus, qui a été publiée en 2014, ne modifient pas les principes sousjacents de la norme, mais clarifient la façon dont ces principes devraient être appliqués. Les amendements comprennent peu de modifications de la norme proprement dite, mais davantage de modifications des bases de conclusions et des exemples illustratifs.

Ces amendements sont à appliquer rétrospectivement, conformément à IAS 8, comme s'ils étaient inclus dans IFRS 15 à la date de première application. Une application anticipée est autorisée.

Principales normes et interprétations publiées mais non encore approuvées par l'Union européenne

IFRS 14 – Comptes de report réglementaires :

Le 30 janvier 2014, la Fondation IFRS a publié la norme IFRS 14 « Comptes de report réglementaires ». Cette norme est applicable à compter du 1er janvier 2016 sous réserve d'adoption par l'Union européenne. La Commission européenne a décidé de ne pas lancer le processus d'adoption de cette norme provisoire et d'attendre la norme définitive. Cette norme provisoire permet aux nouveaux adoptants des IFRS de continuer à utiliser leur référentiel comptable antérieur pour les activités à tarif réglementé pendant que l'IASB poursuit ses réflexions dans le cadre d'un projet d'ensemble consacré à cette thématique.

Ainsi, cette norme ne produit pas d'impact sur les comptes consolidés du groupe au 30 juin 2017.

IFRS 16 – Contrat de location :

Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 – Contrats de location non encore homologuée par l'Union Européenne, remplaçante de la norme éponyme IAS 17, ainsi que les interprétations correspondantes (IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27). Les objectifs de la nouvelle norme sont entre autres : une représentation plus fidèle des actifs et passifs des sociétés, une transparence accrue, une comparabilité améliorée entre les sociétés qui utilisent la location pour disposer d'un actif et celles qui empruntent pour acquérir un actif. Les principales modifications par rapport à IAS 17 sont les suivantes :

• Tous les contrats de location seront portés au bilan des preneurs, ce qui donnera une meilleure visibilité de leurs actifs et de leurs passifs.
• IFRS 16 abandonne pour les preneurs la classification des contrats de location en contrats de location simple ou contrats de location-financement, traitant tous les contrats comme des contrats de location-financement.
• Les contrats de location de moins d'un an et les contrats portant sur des actifs de peu de valeur (tels que les ordinateurs personnels) sont exemptés des obligations posées par IFRS 16.
• Une nouvelle définition du contrat de location : « un contrat de location est un contrat, ou une partie d'un contrat, qui confère le droit d'utiliser un actif pour une période donnée moyennant une contrepartie ».
• IFRS 16 ne modifie pas la comptabilisation des contrats de services. En revanche, elle donne des indications utiles pour distinguer, dans un contrat complexe, la partie "services" de la partie "location".

IFRS 16 entre en vigueur le 1er janvier 2019 et une application anticipée est autorisée. Les impacts relatifs à cette nouvelle norme font l'objet d'une analyse par le groupe.

L'Union Européenne prévoit la fin du processus d'adoption au 4ème trimestre de l'exercice 2017. L'ARC s'est prononcé favorablement le 29 juin 2017.

IFRS 17 – Contrats d'assurances :

La Norme IFRS 17 « Contrat d'assurances » a été publiée le 18 mai 2017. Cette publication fait suite à de nombreuses années de travail menées par l'IASB. L'objectif de ce nouveau standard est de prescrire les principes du traitement comptable, d'évaluation et de présentation des contrats d'assurance qui entrent dans son champ d'application. Ses dispositions remplaceront à partir du 1er janvier 2021 (avec exercice comparatif obligatoire en 2020) celles appliquées selon la norme IFRS 4 actuellement en vigueur.

L'analyse de cette norme se fait en conjonction avec celle de la norme IFRS 9 (actifs financiers) qui a vocation à remplacer IAS 39 aux mêmes dates que celles prévues pour IFRS 17.

Amendements aux normes IFRS :

Les amendements relatifs à IFRS 10 et IAS 28 relatifs à la vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise, publiés le 11 septembre 2014 n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne. Par ailleurs, nous noterons que la date d'application de ces amendements a été reportée par l'IASB.

Les amendements aux normes IAS 12 (traitement des impôts différés actifs pour les pertes non réalisées) et IAS 7(informations à fournir) sont applicables au 1er janvier 2017 avec une période d'adoption par l'Union européenne prévue pour le 4ème trimestre 2017.

Les amendements aux normes IFRS 2 (classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions), IFRS 4 (application de la norme IFRS 9 pour les compagnies d'assurance), IFRIC 22 (transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée), et IAS 40 (transferts des immeubles de placement) sont applicables au 1er janvier 2018 avec une période d'adoption par l'Union européenne prévue pour le 4ème trimestre 2017.

Le 7 juin 2017, l'IASB a publié une interprétation IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux. Cette interprétation sera d'application au 1er janvier 2019 et le processus d'adoption au niveau de l'Union Européenne sera lancé en fin d'année 2017.

Les améliorations annuelles IFRS relatives aux cycles 2014-2016 sont applicables soit à partir du 1er janvier 2017 ou à partir du 1er janvier 2018 et seront probablement adoptées par l'Union européenne au cours du 4ème trimestre 2017.

Les impacts relatifs à ces amendements non applicables au 1er janvier 2017 sont à l'étude par le groupe.

3.2 Base d'établissement des comptes

Les états financiers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par résultat (instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l'exception des actifs d'impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques et des actifs résultant d'un contrat d'assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d'actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les valeurs de portefeuilles acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l'activité d'assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances, et font l'objet d'analyses de sensibilités quand celles-ci sont requises par les normes ou qu'elles permettent au groupe d'asseoir ses choix.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous sont appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables sont appliquées d'une manière uniforme par les entités du groupe.

3.3 Champ de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe CNP Assurances comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées. Hormis les exigences réglementaires de capital des filiales d'assurance, le Groupe n'a pas de restrictions limitant sa capacité à disposer des actifs ou régler les passifs des entités de son périmètre.

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle résulte de trois facteurs : le pouvoir détenu, l'exposition ou le droit à des rendements variables en raison des liens existants et la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

Le pouvoir résulte de la détention de droits effectifs, conférant la capacité actuelle à diriger les activités pertinentes. Les droits susceptibles de conférer le pouvoir peuvent différer selon l'objet et la conception de l'entité, la nature de ses activités pertinentes et la façon dont sont prises les décisions à leur égard. En général, ce sont les droits de vote, pris individuellement ou conjointement avec d'autres accords, qui confèrent le pouvoir. Lorsque les accords contractuels déterminent la direction des activités pertinentes, ils doivent être examinés pour déterminer si les droits détenus sont suffisants à conférer le pouvoir. Dans les situations où il est difficile de déterminer si les droits détenus sont suffisants, il peut être nécessaire d'examiner les éléments indiquant la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes.

L'exposition ou le droit à des rendements variables s'apprécie au travers des rendements tirés des liens existants et qui sont susceptibles de varier en fonction de la performance de l'entité. La variabilité des rendements est évaluée en se fondant sur la substance des accords, sans tenir compte de leur forme juridique.

Le contrôle résulte non seulement de la détention du pouvoir et de l'exposition à des rendements variables, mais en outre de la capacité à utiliser le pouvoir pour influencer les rendements obtenus du fait des liens avec l'entité. Ainsi, l'investisseur détenant des droits décisionnels doit déterminer s'il agit pour son propre compte ou comme mandataire.

Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du groupe CNP Assurances à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les intérêts minoritaires représentent les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités des filiales du Groupe. La significativité de ces intérêts est appréciée au regard du pourcentage de participation qu'ils représentent dans le capital de la filiale ainsi que de leur impact sur les états financiers du Groupe.

Entités sous contrôle conjoint (Partenariats)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux types de partenariat sont distingués :

• L'entreprise commune : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celles-ci. Chaque coparticipant comptabilise les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune en conformité avec les IFRS qui s'appliquent.
• La coentreprise : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Chaque coentrepreneur comptabilise ses intérêts dans la coentreprise à titre de participation selon la méthode de la mise en équivalence.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert un contrôle conjoint jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que CNP Assurances détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du groupe CNP Assurances dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que CNP Assurances ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

Au cas par cas, CNP Assurances applique l'exemption prévue au paragraphe 18 d'IAS 28 lorsqu'une participation, dans laquelle elle exerce une influence notable, est détenue au regard de contrats participatifs (cf. note 3.13.2).

3.4 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du groupe CNP Assurances dans l'entreprise considérée. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

3.5 Participation aux bénéfices différée

Les retraitements requis par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée.

Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

3.5.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu'une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écarts d'évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l'évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d'évaluation ou des retraitements.

3.5.2 Participations conditionnelles

Il s'agit des différences de droits constatées entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion, ou de la réalisation d'un événement.

Ces droits ne sont constatés que lorsqu'il existe une forte probabilité de réalisation de l'événement ou de prise de décision de gestion par l'entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s'inscrit dans ce processus, est explicitée au paragraphe 3.13.2 de la présente annexe.

3.6 Conversion des états financiers des filiales internationales dans la devise de présentation

Les filiales ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'international (notamment filiales internationales et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros, la devise de présentation du groupe CNP Assurances, en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'international sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

L'écart de change résultant de la différence entre les taux utilisés pour la conversion du bilan et ceux utilisés pour la conversion des produits et charges est enregistré comme une composante distincte des capitaux propres (écart de conversion).

3.7 Opérations en devises

Au niveau de chaque entité du groupe CNP Assurances, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par le dernier cours disponible du mois précédent.

Les éléments monétaires du bilan (hors actifs financiers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 3.10.3 ci-dessous.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l'actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

3.8 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le groupe CNP Assurances obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe CNP Assurances dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. Pour chaque regroupement, CNP Assurances a la possibilité d'opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du groupe CNP Assurances.

Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif financier est, en principe, comptabilisé en résultat. Hormis toute correction d'erreur qui entrainerait une revue et un ajustement de la comptabilisation du regroupement.

3.9 Actifs incorporels

3.9.1 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont négatifs, les écarts d'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

• enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité consolidée globalement ;
• sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité mise en équivalence ;
• enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de clôture, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité internationale (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activité lié à l'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d'actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupe d'éléments d'actif. Le groupe CNP Assurances retient une approche par entité ou par groupe d'entités homogène.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

• tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;
• plus fréquemment lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels ;
• lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par le groupe CNP Assurances, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité d'activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au-delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital.

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, le groupe CNP Assurances met en œuvre un test de dépréciation du goodwill si au moins deux indices de pertes de valeur sont concomitamment au-delà des seuils de déclenchement d'une présomption de perte de valeur.

Le Groupe retient les indices suivants qui découlent de l'analyse des indices proposés par la norme IAS 36 et de leur adaptation aux acquisitions dans le domaine de l'assurance :

Indices internes

• dégradation sensible des résultats opérationnels générés par l'UGT par rapport à ceux budgétés ;
• dégradation sensible (forte et durable) de la valeur des affaires nouvelles ;
• besoins de trésorerie engagés pendant et postérieurement à l'acquisition de l'UGT pour le maintien de l'activité ou sa maintenance, sensiblement plus importants que ceux budgétés à l'origine ;
• évolution fortement défavorable du nombre de contrats en portefeuille (sur au moins deux années).

Indices externes

• changements réglementaires locaux de nature à entraîner une baisse significative de la valeur de l'UGT ;
• changements significatifs de l'environnement financier conduisant à une baisse importante et prolongée de la rentabilité des investissements.

3.9.2 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie

La juste valeur des portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

• un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ;
• la valeur de portefeuille des contrats définie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Les valeurs de portefeuilles sont généralement amorties de manière actuarielle jusqu'à extinction desdits portefeuilles.

3.9.3 Valeur des accords de distribution

La valeur d'un accord de distribution représente la valeur des flux futurs attendus des nouvelles affaires au sein du réseau d'un partenaire couvert par un accord de distribution. Ces actifs incorporels sont estimés en fonction des modalités spécifiques à chaque contrat de distribution ; ils sont amortis sur la durée de vie du contrat de distribution, en prenant en compte leur éventuelle valeur résiduelle.

3.9.4 Logiciels

Les licences acquises sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement, sont immobilisés s'ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l'actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période.

La durée d'utilité estimée est de 5 ans ou 8 ans.

3.10 Placements

3.10.1 Immobilier

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le groupe CNP Assurances pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option proposée par IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles d'exploitation, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d'évaluation au coût pour ses immeubles, à l'exception des immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.

La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'autorité de régulation. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition ou la construction d'un immeuble font partie du coût de cet actif préalablement à son utilisation. Une fois l'immeuble utilisé, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges.

Le groupe CNP Assurances a défini cinq catégories principales de composants :

• terrain ;
• gros œuvre, structures et charpentes ;
• façade et toiture ;
• agencements ;

installations générales techniques.

Les coûts postérieurs à l'acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu'ils concernent.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Amortissement des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant, d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

• gros œuvre 50 ans ;
• façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
• installations générales techniques 20 ans ;
• agencements 10 ans.

Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l'immeuble de plus de 20 % par rapport à son coût. L'existence d'indications de pertes de valeur conduit le groupe CNP Assurances à estimer la valeur recouvrable de l'immeuble concerné.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP Assurances pour son patrimoine immobilier.

3.10.2 Actifs financiers

Classification

Les actifs financiers sont classés dans une des quatre catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d'actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :

• les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés.
• les actifs détenus jusqu'à l'échéance (dits HTM « Held-To-Maturity ») qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne.
• les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente.
• les actifs disponibles à la vente (dits AFS « Available-For-Sale ») sont ceux que l'entreprise n'a pas l'intention manifeste de céder mais qu'elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.

Comptabilisation

Le groupe CNP Assurances comptabilise les actifs financiers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel le groupe CNP Assurances a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

Méthode d'évaluation

Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

La variation de juste valeur des actifs en juste valeur par résultat est constatée dans le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières sont, conformément aux dispositions des normes IFRS 10 et IAS 28, consolidés soit par intégration globale, soit par mise en équivalence. Au cas particulier des OPCVM, le contrôle est examiné pour chaque situation en fonction des critères suivants :

• la prise en compte de la relation entre agent et principal,
• la qualification du pouvoir entre le gestionnaire et le groupe CNP,
• l'application d'un seuil d'appréciation de l'exposition à la variabilité des rendements.

Les intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle relatif aux OPCVM consolidés par intégration globale sont classés dans un poste spécifique au passif du bilan IFRS sous le libellé « Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM consolidés ». Les parts d'OPCVM sont valorisées sur la base de la valeur liquidative la plus récente. Les actifs financiers sous-jacents figurent dans les placements des activités d'assurance du Groupe sur la base de leur contribution à cette valeur liquidative.

Si le marché d'un instrument financier n'est pas actif, le groupe CNP Assurances estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Modalités de dépréciations

Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Un actif financier a subi une dépréciation lorsqu'il existe des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l'incidence sur les flux futurs estimés de l'actif peut être évaluée de manière fiable.

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Pour les obligations détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s'il est probable que les flux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.

L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ou l'accroissement de son spread de crédit ne constitue pas, en soi, une indication de perte de valeur. Un ou une combinaison des facteurs suivants constitue des exemples d'indication de perte de valeur :

• l'occurrence d'un événement de crédit au sens de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association), faillite de l'entité de référence, défaut de paiement et restructuration ;
• la connaissance ou l'observation de difficultés financières significatives de la contrepartie permettant de conclure à l'existence d'un risque avéré, y compris en l'absence de défaut avéré ;
• certaines concessions consenties qui ne l'auraient pas été en l'absence de difficultés financières de l'emprunteur.

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s'il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :

• une moins-value latente prolongée : un cours inférieur au prix de revient unitaire moyen sur les 36 derniers mois précédant l'arrêté ; ou
• une moins-value latente significative : un cours à la date d'inventaire inférieur à 50 % du prix de revient unitaire moyen de l'instrument à la date d'arrêté.

Lorsqu'une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins-value latente cumulée comptabilisée jusqu'ici directement en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat.

Par ailleurs, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le groupe CNP Assurances analyse systématiquement actif par actif, si, lorsque le cours est inférieur à 70 % du prix de revient unitaire moyen sur les 6 derniers mois précédant l'arrêté, il y a lieu de déprécier par résultat le titre concerné.

Ce jugement se fonde sur une analyse dont l'ampleur repose sur le niveau de matérialité des moins-values latentes et sur les caractéristiques intrinsèques justifiant la valeur d'expertise de chaque actif.

En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Reprise de dépréciations

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu'à la décomptabilisation de l'instrument.

Si la juste valeur d'un instrument de dette disponible à la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

Prêts, créances et titres en HTM

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de correction de valeur sans que celle-ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu en l'absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

3.10.3 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• a) sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le « sous-jacent ») ;
• b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
• c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
• un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ;
• le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si le groupe CNP Assurances se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.

Comptabilité de couverture

Les dérivés désignés comme instrument de couverture dans le cadre de relations de couverture telles que définies par la norme IAS 39 sont comptabilisés selon les dispositions qui y sont associées.

Le groupe CNP Assurances documente à l'origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en termes de gestion des risques. Le groupe CNP Assurances formalise également l'efficacité de la couverture, dès sa mise en place et sur la durée de la couverture, en démontrant l'efficacité rétrospective et prospective de la relation de couverture.

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l'élément couvert affecte le résultat. Quand l'instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant. La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée en note 9.7.

3.10.4 Méthodes d'évaluation de la juste valeur

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou inactif d'un marché s'appuie notamment sur l'ancienneté des prix provenant des cotations observées et sur l'appréciation de la liquidité des titres qui y sont cotés. En particulier, des instruments financiers seront considérés comme étant cotés sur un marché inactif si l'un ou plusieurs des indicateurs suivants se concrétisent : diminution significative du nombre de transactions, sensible augmentation du coût de liquidation, de la volatilité ou du Z-spread.

Lorsque le cours d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

• des valeurs fournies à la demande du groupe CNP Assurances par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
• des montants évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Les titres structurés détenus par le groupe CNP Assurances sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

Les prix établis par les arrangeurs sont obtenus en principe tous les mois, à la suite d'un engagement de communication demandé auprès de chaque arrangeur. Les valorisations communiquées par les arrangeurs correspondent à une valeur économique des titres. Le groupe CNP Assurances vérifie, par sondage ou en cas d'évolution significative de la valorisation, la fiabilité de ces données à partir d'une évaluation (estimation de cash flows futurs de certains titres par exemple) ou interroge les arrangeurs quant aux méthodologies employées. Les valeurs des arrangeurs examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par le groupe CNP Assurances qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des arrangeurs que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation des produits structurés

Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous-jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de couverture.

Les techniques d'évaluation :

• utilisent au maximum des données de marché ;
• prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix ;
• sont conformes aux méthodes économiques reconnues pour la fixation du prix d'instruments financiers.

Catégories de juste valeur

Le groupe CNP Assurances distingue trois catégories d'instruments financiers (cf. note 9.2) :

Catégorie 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif. La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le groupe CNP Assurances est déterminée à partir du cours de bourse de l'instrument financier, dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction. Sont ainsi concernés :

• les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
• les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
• les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l'ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). Le groupe CNP Assurances prend en compte, entre autres, l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;
• les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France ;
• les dérivés traités sur un marché organisé.

Catégorie 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation standards reposant sur des paramètres principalement observables. Cette catégorie comprend :

• les titres structurés valorisés par le groupe CNP Assurances, un arrangeur ou un valorisateur externe ;
• les participations non cotées ;
• les dérivés échangés sur un marché de gré à gré ;
• les TCN autres que BTAN, évalués à partir d'une courbe zéro coupon majorée d'un spread ;
• les immeubles de placement dont l'évaluation est fondée sur les prix de transactions récentes ou sur la valeur locative de biens similaires ;
• tout autre instrument financier coté pour lequel le marché est inactif.

Catégorie 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant principalement sur des paramètres inobservables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date. Cette catégorie recouvre peu d'instruments financiers détenus par le groupe CNP Assurances. Il s'agit par exemple d'instruments financiers de titrisation, pour lesquels le groupe CNP Assurances s'est par ailleurs assuré qu'un changement des paramètres utilisés pour la valorisation selon des hypothèses alternatives raisonnables n'a pas d'impact significatif au niveau du groupe CNP Assurances.

3.10.5 Pensions et prêts de titres

Le Groupe effectue des opérations de mise en pension et de prêt de titres dans un but d'optimisation du rendement de ses portefeuilles.

Les titres prêtés ou mis en pension ne sont pas décomptabilisés car le Groupe garde la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont attachés.

Les titres sont donc maintenus au bilan (dans leur catégorie comptable d'origine et valorisés en conséquence) et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan dans la rubrique « Dettes d'exploitation représentées par des titres ».

Le Groupe reste exposé aux variations de juste valeur des titres prêtés ou mis en pension et n'est quasiment soumis à aucun risque de contrepartie, compte tenu des appels de marges effectués pour garantir la valeur des titres cédés.

3.10.6 Entités structurées

Du fait de son activité, CNP Assurances est amené à investir dans différentes natures d'actifs financiers pour le compte des assurés souscrivant auprès des entités du groupe, ainsi que pour son compte propre. Ces investissements s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'allocation d'actifs et de diversification des risques financiers.

Selon la norme IFRS 12, les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité. Parmi les placements financiers du Groupe, les fonds de placement ainsi que les véhicules de titrisation répondent à la définition d'entités structurées.

Les intérêts du groupe CNP Assurances dans les entités structurées non consolidées sont présentés dans la note 9.1.4. à chaque arrêté annuel, conformément aux prescriptions d'IFRS 12 paragraphe 26 (« L'entité doit fournir des informations qualitatives et quantitatives sur ses intérêts dans des entités structurées non consolidées, notamment sur la nature, l'objet, la taille, les activités et les modes de financement de l'entité structurée. »)

3.11 Capitaux propres

3.11.1 Eléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l'impôt et de l'impact de la comptabilité reflet, le retraitement de la réserve de capitalisation ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. note 3.16).

3.11.2 Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de couverture de la marge de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d'assurances européennes qu'au niveau du groupe CNP Assurances.

Au 30 juin 2017, les filiales d'assurances de CNP Assurances, comme le groupe CNP Assurances pris dans son ensemble, sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables.

La solvabilité du groupe CNP Assurances et de ses filiales d'assurance fait l'objet d'une surveillance en particulier dans le cadre de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) telle qu'exigée dans un cadre Solvabilité 2. Ces informations ainsi que le calcul de la marge de solvabilité sont transmises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

3.12 Actions propres

CNP Assurances peut détenir une part de ses propres actions par la mise en œuvre de contrats de liquidité destinés notamment à régulariser les cours ou à attribuer des actions gratuites au personnel (cf. note 3.15.2). Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.

3.13 Passifs liés aux contrats

3.13.1 Classifications des contrats

Les contrats dont les principes de comptabilisation et d'évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :

• les contrats d'assurance (cf. définition en infra) comportant un aléa pour l'assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garantie plancher ;
• les contrats financiers émis par l'assureur comportant un élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :

• soit de la norme IAS 18 s'ils correspondent à une prestation de services ;
• soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP Assurances envers ses salariés.

3.13.2 Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire

Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le groupe CNP Assurances, à l'exception des dispositions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l'objet de ce test pour vérifier si les passifs d'assurance, nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différées active, et autres actifs incorporels liées à l'assurance) sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance et d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Contrats d'assurance

Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d'assurance significatif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéficiaire, si un événement futur incertain déterminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d'assurance.

Un risque d'assurance est un risque autre qu'un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d'une ou de plusieurs des variables suivantes : taux d'intérêt, cours d'une valeur mobilière, cours d'une matière première, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n'est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n'est pas spécifique à l'une des parties au contrat ; dans le cas contraire, il s'agit d'un risque d'assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance sauf s'il s'agit de risques initialement supportés par l'assuré auquel l'assureur est exposé en vertu d'un contrat d'assurance.

Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère significatif du risque d'assurance est apprécié sur la base d'un contrat individuel représentatif. Le risque d'assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d'un portefeuille rend négligeable la probabilité d'une perte significative par rapport aux états financiers sur l'ensemble du portefeuille.

Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif sont classés dans la catégorie des contrats financiers lorsqu'ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu'il existe un droit pour le titulaire d'un contrat d'obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices additionnels :

• dont il est probable qu'ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
• dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
• qui sont contractuellement basés sur la performance d'un pool de contrats ou d'un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs déterminé détenu par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l'entité qui émet le contrat.

Contrats hybrides

Certains contrats émis par le groupe CNP Assurances comportent à la fois une composante « dépôt » et une composante d'assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante « dépôt » peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l'absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée comme un contrat d'assurance, tandis que la composante « dépôt » est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39.

En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multi-supports émis par le groupe CNP Assurances n'ont pas été séparées.

> Assurance vie et capitalisation

Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes :

• les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice, dans le cas des contrats groupe comportant la couverture du risque décès ;
• il est effectué une régularisation pour annulation de primes destinée à faire face aux risques de renonciation à intervenir après l'inventaire sur les primes émises ou restant à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d'annulation constaté au titre des souscriptions et des renonciations de l'année.

Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

Les provisions d'assurance vie sont constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêt, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence de l'ensemble des charges de gestion futures des contrats, non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices comprend aussi la participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet.

La participation aux bénéfices affectée aux contrats au 30 juin est calculée en appliquant à la production financière du semestre le taux prévisionnel annuel de reversement des produits financiers des placements d'assurance aux assurés, hors plus-values réalisées sur filiales et participations.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période.

Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

Les provisions pour garantie plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.

> Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations.

Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période,

de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d'assurance.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Une participation aux bénéfices différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

> Test de suffisance des passifs d'assurance

À chaque arrêté comptable, le groupe CNP Assurances s'assure que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différée, coûts d'acquisition différés et actifs incorporels liés à l'assurance) sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d'assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/passif, et permet d'évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…) et des frais de gestion. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le groupe CNP Assurances procède à un regroupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l'entité juridique : si, au niveau de l'entité juridique, la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée (active ou passive), nette des coûts d'acquisition différés et d'actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d'assurance évaluées à la juste valeur, l'insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

> Comptabilité reflet

La comptabilité reflet permet de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l'actif et du passif. Lorsque l'évaluation des passifs, des frais d'acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l'actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée en contrepartie des plus ou moins-values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent : en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation.

La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l'actif les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. L'estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l'assureur. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la comptabilité reflet sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.

La détermination de la quote-part de plus ou moins-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus ou moins-values. Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet.

Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette), suivant la situation de l'entité juridique considérée.

> Test de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active

La participation aux bénéfices différée, lorsqu'elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application des taux de participation décrits précédemment), dans le contexte de continuité d'exploitation dans lequel s'inscrit le groupe CNP Assurances, est recouvrable sur des participations aux bénéfices futures ou latentes et ne conduit pas une insuffisance des engagements comptabilisés par le groupe CNP Assurances par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité est mené suivant la même méthodologie que le test de suffisance des passifs décrit au paragraphe précédent ; il est réalisé au niveau de chaque portefeuille afin de prendre en compte les règles de cantonnement dans l'appréciation de la recouvrabilité.

Conformément à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés des organismes d'assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est confortée par l'appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels. De même, la capacité d'absorption par les rendements futurs de ces moins-values latentes est testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.

> Réassurance

Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté. S'il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale, que la provision à charge d'un réassureur doit être dépréciée, le groupe CNP Assurances réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l'actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l'actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.

Acceptations

Les contrats d'acceptation en réassurance comportent un risque d'assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d'assurance.

3.13.3 Contrats d'investissement (IAS 39)

Les contrats financiers sont évalués à l'origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d'affaires ou produits des autres activités.

Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.

Les évaluations ultérieures des contrats d'investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur.

3.13.4 Contrats de prestations de service

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d'avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable.

3.14 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d'installations diverses. Les durées d'utilité estimées vont de 3 ans pour le matériel informatique à 10 ans pour les agencements, aménagements et installations.

3.15 Avantages au personnel

Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 en vigueur, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

3.15.1 Engagements sociaux

Avantages postérieures à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent des avantages tels que les suivants :

• (a) Les prestations de retraite
• (b) Les autres avantages postérieurs à l'emploi

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi sont classés en régime à cotisations définies ou en régimes à prestations définies selon la réalité économique du régime qui ressort de ses principales dispositions.

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Un contrat d'assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Autres régimes de retraite dans les entités internationales du groupe CNP Assurances

Il existe divers régimes de retraite à cotisations définies et un nombre limité de régimes à prestations définies, pour des montants d'engagements non matériels à l'échelle du groupe CNP Assurances.

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Préretraite

Les engagements au titre des plans de préretraite sont évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan.

Aide à la création d'entreprise

Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses employés pour la création ou la reprise d'entreprise sont comptabilisées au bilan.

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, lorsqu'un marché actif existe, (selon le taux des obligations d'État, sinon), et en fonction de la duration des engagements.

Mode de comptabilisation

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du groupe CNP Assurances, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan.

Le groupe CNP Assurances reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :

• un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice et au coût des services passés ;
• un élément de frais financiers égal au coût financier (effet de la désactualisation) net du rendement attendu des actifs de régime.

3.15.2 Rémunérations en actions

Mode de comptabilisation des plans d'attribution d'actions gratuites

Les titres acquis en vue de l'attribution sont imputés sur les capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la différence entre le coût d'achat moyen des titres et la juste valeur à la date d'octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus est évalué sur la base de la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti sur la période d'acquisition des droits ; il est constaté en charges du personnel, en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. La charge annuelle tient compte du nombre estimé d'ayants droit au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.

3.16 Emprunts et dettes subordonnées

Les titres subordonnés pour lesquels les clauses contractuelles ne prévoient aucune obligation de rembourser le nominal ou de verser une rémunération sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, notamment celles présentant une échéance de remboursement, sont classées en dettes de financement en application de la norme IAS 32.

3.17 Frais d'acquisition et d'exploitation

Les charges techniques sont classées par destination :

• les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
• les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
• les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ;
• les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière ;
• les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations ;
• les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

Enregistrement et affectation des charges :

• les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination ;
• les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

• les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité ;
• les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

3.18 Fiscalité

Régime fiscal

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV), Montparvie 2, CNP Caution, Prévimut, CICOGE SA (société de placements immobiliers), Âge d'Or Expansion, SAS THEEMIM, AEP 3, AEP 4, Assur-immeuble, Pyramides 2, Assur-helene, Ecureuil Vie Investment, 270 Investment, US Real Estate EVJ, US Real Estate 270.

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Le taux d'imposition retenu au 30 juin correspond au taux d'impôt prévisionnel (déterminé avant retraitements IFRS) de l'exercice en cours.

Une différence temporelle, source d'impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Toutefois, pour les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises et investissements dans des succursales, un impôt différé passif n'est comptabilisé que dans la mesure où le groupe CNP Assurances n'est pas en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et où il est improbable que cette inversion ne se produira pas dans un avenir prévisible.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfices différée d'autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

3.19 Secteurs opérationnels

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus sont conformes au format de l'information contenue dans les reporting internes, revus par le comité exécutif du groupe CNP Assurances (assimilé au principal décideur opérationnel défini par IFRS 8).

Au 31 décembre 2016, CNP Assurances a choisi d'aligner son indicateur de résultat pour chaque secteur sur le reporting interne qui, désormais, privilégie davantage les secteurs géographiques sur les seules caractéristiques techniques des produits distribués par le groupe.

Ce choix de segmentation géographique se fonde notamment sur, d'une part, une organisation multicritères en lien avec les priorités stratégiques du groupe (géographiques, activités, réseaux) et, d'autre part, une allocation des goodwills à des Unités Génératrices de Trésorerie principalement géographiques.

Les trois segments géographiques sont :

• France
• Amérique Latine
• Europe Hors France

Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :

• chiffre d'affaires : se calcule comme la somme des primes acquises et du chiffre d'affaires ou produits des autres activités. Cet indicateur est brut d'intérêt minoritaire et brut de réassurance. Il permet de mesurer l'activité commerciale sur la période ;
• revenu totaux : se calcule comme la somme du produit net d'assurance et des revenus du compte propre. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge avant frais de gestion ;
• produit net d'assurance : se calcule en soustrayant les commissions versées aux distributeurs à la somme des chargements prélevés sur les contrats d'assurance, des résultats techniques et du solde de réassurance. Cet indicateur est brut d'intérêts minoritaires et net de réassurance. Il permet de mesurer la marge générée par les contrats d'assurance avant frais de gestion ;
• frais : frais généraux affectés à chaque secteur sur la base des clés d'affectation habituellement pratiquées ;
• résultat brut d'exploitation : résultat opérationnel retraité des effets des marchés financiers, ce qui débouche sur un compte de résultat désensibilisé des effets de marché, avant charges de financement, impôts et part des minoritaires. Cet indicateur constitue une mesure clé du résultat sectoriel analysé par la direction du groupe CNP Assurances. Il permet de mesurer la marge après frais de gestion. Pour obtenir le résultat en net part du groupe CNP Assurances, le RBE est retraité des éléments suivants :
• o les charges de financement ;
• o le résultat des sociétés mises en équivalence ;
• o les éléments non récurrents ;
• o les charges d'impôts portants sur les éléments ci-dessus ;
• o les intérêts minoritaires nets d'impôts ;
• o les effets des marchés sur portefeuille trading nets d'impôts (correspondent aux variations de plusvalues latentes et aux plus-values de cession des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat) ;
• o les plus-values nettes actions et immobilier nettes des dépréciations exceptionnelles de valeur de portefeuille et de goodwill net d'impôts (correspondent aux plus-values de cession des instruments de capitaux propres comptabilisés en titres disponibles à la vente et aux dépréciations d'instruments financiers ou d'actifs immobiliers).
• actifs et passifs sectoriels : jusqu'au 31 décembre 2015, les actifs et passifs évalués en IFRS étaient ventilés par secteur opérationnel et présentés en notes annexes : à l'actif, seules les rubriques « écarts d'acquisition et valeurs de portefeuille des contrats d'assurance » et « placements financiers et investissements dans les entreprises associées » faisaient l'objet d'un reporting interne par secteur sur une base régulière. Depuis le

30 juin 2016, le bilan sectoriel n'est plus présenté, conformément au paragraphe 23 de la norme IFRS 8 qui fonde la présentation des secteurs opérationnels sur les indicateurs régulièrement fournis au principal décideur opérationnel.

3.20 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

• soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP Assurances ;
• soit une obligation actuelle résultant d'événement passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

Note 4 Capital

4.1	Tableau des	titres	subordonnés	perpétuels	classés	en capitaux	propres
-----	----------------	--------	-------------	------------	---------	-------------	---------

		30/06/2017
(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres subordonnés part du Groupe				1 765,2
	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb	€	75,0
CNP Assurances	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16.05.2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb	€	160,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 PB jusqu'au 20.12.2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb à partir du 20.12.2026	€	108,0
	Octobre 2012	7,5 % jusqu'en octobre 2018 puis reset taux fixe swap 6 ans + 648,1 pb	USD	379,8
	Novembre 2014	4 % jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap 5 ans + 410 bp	€	493,6
Total				1 765,2

31/12/2016

(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres subordonnés part du Groupe
	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	€	300,0
	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l'EUR CMS 10 ans	€	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	€	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS 10 ans + 30 pb	€	75,0
CNP Assurances	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16.05.2036 puis Euribor 3 mois + 185 pb	€	160,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 PB jusqu'au 20.12.2026 puis Euribor 3 mois + 195 pb à partir du 20.12.2026	€	108,0
	Octobre 2012	7,5 % jusqu'en octobre 2018 puis reset taux fixe swap 6 ans + 648,1 pb	USD	379,9
	Novembre 2014	4 % jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap 5 ans + 410 bp		493,6
Total				1 765,2

4.2 Capital social par détenteur

Détenteur	Nombre d'actions	Taux de détention
Caisse des Dépôts	280 615 940	40,87 %
Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE)	248 926 986	36,25 %
État	7 645 754	1,11 %
Total des actions de concert	537 188 680	78,24 %
Public	149 429 797	21,76 %
dont : CNP Assurances (actions propres) *	154 147	0,02 %
TOTAL	686 618 477	100,00 %

* Les caractéristiques du contrat de liquidité en cours lors de l'exercice courant sont décrites dans le projet de résolution de l'assemblée générale de CNP Assurances figurant dans le document de référence de l'année précédente

4.3 Capitaux propres

Nombre d'actions émises	Actions ordinaires
	30/06/2017	31/12/2016
Nombre d'actions émises à l'ouverture	686 618 477	686 618 477
Émissions sur l'exercice	0	0
Nombre d'actions émises à la clôture	686 618 477	686 618 477

4.4 Résultat par action / Résultat dilué

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Résultat de la période	657,4	620,1
Charge des titres super subordonnés nette d'impôt	- 23,9	- 23,7
Résultat attribuable aux actions ordinaires	633,5	596,4
Nombre moyen d'actions ordinaires à l'ouverture	686 618 477,0	686 618 477,0
Emissions d'actions (nombre pondéré)	0,0	0,0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	686 618 477,0	686 618 477,0
Effet des actions propres détenues	- 123 638,5	- 399 853,8
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	686 494 838,5	686 218 623,2
Effet des instruments potentiellement dilutifs	0,0	0,0
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires	0,92	0,87

Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture.

4.5 Information relative aux parties liées

Des parties sont liées si une partie contrôle l'autre partie ou exerce une influence significative dans sa prise de décision, ou si elles sont toutes deux sous le contrôle ou l'influence significative d'une même tierce entité ou personne.

Les parties liées au groupe CNP Assurances se déterminent par rapport à la société mère CNP Assurances et sont donc principalement ses actionnaires et les entités qu'ils contrôlent, les sociétés qu'elle contrôle (y compris les sociétés mises en équivalence et les coentreprises), ainsi que ses principaux dirigeants.

Les transactions et les encours entre la société mère et les sociétés du groupe CNP Assurances consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

Pour information, CNP Assurances a reçu 270,7 M€ de dividendes de ses filiales consolidées : 50,6 M€ de ses filiales françaises, 205,8 M€ de ses filiales brésiliennes et 14,4 M€ de CNP UniCredit Vita.

La liste des sociétés consolidées du groupe CNP Assurances est présentée en note 5 des annexes.

Note 5 Périmètre de consolidation

5.1 Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de contrôle

				30/06/2017			31/12/2016
Nom	Méthode	Pays / Ville	Activité	% contrôle	% intérêts	% contrôle	% intérêts
1. Filiales stratégiques
CNP Assurances	IG	France / Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Préviposte	IG	France / Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
ITV	IG	France / Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Caution	IG	France / Paris	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Arial CNP Assurances	MEE	France / Mons en Baroeul	Assurances	39,95 %	39,95 %	39,95 %	39,95 %
MFPrévoyance SA	IG	France / Paris	Assurances	51,00 %	65,00 %	51,00 %	65,00 %
CNP Assurances Compaña de Seguros	IG	Argentine / Buenos Aires	Assurances	76,47 %	76,47 %	76,47 %	76,47 %
CNP SA de Capitalización y Ahorro p/ fines determinados	IG	Argentine / Buenos Aires	Assurances	65,38 %	50,00 %	65,38 %	50,00 %
CNP Holding Brasil	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Caixa Seguros Holding SA	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	51,75 %	51,75 %	51,75 %	51,75 %
Caixa Seguros Participações Securitarias Ltda (1)	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Seguradora	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Capitalização	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	51,00 %	26,39 %	51,00 %	26,39 %
Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil/ Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Consórcios	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Assessoria e Consultoria	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Saúde	IG	Brésil / São Paulo	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Previsul (1)	IG	Brésil / Porto Alegre	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Caixa Seguros Participações Do Sul Ltda (1)	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	0,00 %	0,00 %	100,00 %	51,75 %
FPC Par Corretora de Seguros SA	MEE	Brésil/ Brasilia	Courtage	25,00 %	12,94 %	25,00 %	12,94 %
Odonto Empresas Convenios Dentarios Ltda	IG	Brésil / São Paulo	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
Holding Caixa Seguros Participações em Saude Ltda	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
CNP UniCredit Vita	IG	Italie / Milan	Assurances	57,50 %	57,50 %	57,50 %	57,50 %
CNP Partners	IG	Espagne / Madrid	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Partners Solutions	IG	Espagne / Madrid	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Cyprus Insurance holdings	IG	Chypre / Nicosie	Assurances	50,10 %	50,10 %	50,10 %	50,10 %
CNP Cyprus Tower Ltd	IG	Chypre / Nicosie	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
CNP Zois	IG	Grèce / Athènes	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
CNP Praktoriaki	IG	Grèce / Athènes	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
CNP Cyprialife	IG	Chypre / Nicosie	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
CNP Asfalistiki	IG	Chypre / Nicosie	Assurances	100,00 %	50,10 %	100,00 %	50,10 %
Santander Insurance Life Ltd	IG	Irlande / Dublin	Assurances	100,00 %	51,00 %	100,00 %	51,00 %
Santander Insurance Europe Ltd	IG	Irlande / Dublin	Assurances	100,00 %	51,00 %	100,00 %	51,00 %
Santander Insurance Services Ireland Ltd	IG	Irlande / Dublin	Assurances	100,00 %	51,00 %	100,00 %	51,00 %
CNP Europe Life	IG	Irlande / Dublin	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Assurances Participações Ltda	IG	Brésil / Brasilia	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %

2. OPCVM

Ecureuil Profil 30	IG	France	OPCVM	96,35 %	96,35 %	93,41 %	93,41 %
Univers CNP 1 FCP	IG	France	OPCVM	100,00 %	100,00 %	99,03 %	99,03 %
CNP ACP Oblig FCP	MEE	France	OPCVM	49,71 %	49,71 %	54,70 %	54,70 %
Natixis Ionis	IG	France	OPCVM	100,00 %	100,00 %	99,93 %	99,93 %
CNP ACP 10 FCP	MEE	France	OPCVM	49,80 %	49,80 %	54,95 %	54,95 %
Ecureuil Profil 90	IG	France	OPCVM	56,81 %	56,81 %	53,96 %	53,96 %
Vivaccio ACT 5 DEC	IG	France	OPCVM	80,86 %	80,86 %	81,50 %	81,50 %
CNP LPBAM Court terme (2)	IG	France	OPCVM	84,09 %	84,09 %	0,00 %	0,00 %
OPCVM Caixa Seguradora SA	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM Caixa Capitalização SA	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	26,39 %	100,00 %	26,39 %
OPCVM Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM Caixa Consórcios	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %
OPCVM Holding Caixa Seguros Holding SA	IG	Brésil	OPCVM	100,00 %	51,75 %	100,00 %	51,75 %

3. Activités immobilières et autres (3)

Assurbail Patrimoine	IG	France	Crédit-bail Immobilier	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
AEP 3 SCI	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CIMO	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
AEP 4 SCI	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI AEW Imcom 6	IG	France	OPCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
SICAC	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
CNP Immobilier	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Assur-immeuble	IG	France	SCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI MTP Invest	IG	France	OPCI	100,00 %	99,50 %	100,00 %	100,00 %
OPCI AEW Imcom 1	IG	France	OPCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
OPCI AEP 247	IG	France	OPCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
LBP Actifs Immo	IG	France	OPCI	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Ecureuil Vie Développement	MEE	France	Courtage	49,00 %	49,00 %	49,00 %	49,00 %
Outlet Invest	IG	France	OPCI	99,95 %	99,95 %	99,95 %	99,95 %

(1) Au cours du premier semestre 2017, le Groupe Caixa Seguros a procédé à une simplification de sa structure juridique. La société Previsul a absorbé sa société mère, la société Caixa Seguros Participaçoes Do Sul Ltda, le 1er mai 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Les actions de la société Previsul ont été apportées de manière concomitante à la société Caixa Seguros Participaçoes Securitarias Ltda, devenue sa nouvelle holding. Cette opération de restructuration a eu comme conséquence l'enregistrement d'un crédit d'impôt sur le goodwill payé au moment de l'acquisition de la société Previsul de 16,2 MBRL conformément à la loi brésilienne. Après correction, l'enregistrement de ce crédit d'impôt a eu un impact de 2,4 M€ sur les capitaux propres consolidés part du groupe. Les autres écritures de cette simplification de structure n'ont généré aucun autre résultat.

(2) En raison de sa matérialité, l'OPCVM CNP LBPAM Court Terme a intégré le périmètre de consolidation au 30 juin 2017.

(3) CNP Assurances détient 20% de CTE, société qui elle-même, porte 100% des titres de Réseau de Transport d'Electricité (RTE). CNP Assurances détient une influence notable dans RTE. Toutefois, compte-tenu de l'affectation de cette participation presque exclusivement en regard de contrats participatifs, le groupe a opté pour l'exemption de la mise en équivalence prévue au paragraphe 18 d'IAS 28. Les titres CTE sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.

5.2 Effectif moyen employé par les entreprises consolidées

(en nombre de personnes)	30/06/2017	31/12/2016
Cadres	2 165	2 208
Non-cadres	2 778	2 981
Effectif moyen	4 943	5 189

Note 6 Analyse sectorielle

Conformément au paragraphe 23 de la norme IFRS 8 qui fonde la présentation des secteurs opérationnels sur les indicateurs régulièrement fournis au principal décideur opérationnel, l'analyse sectorielle est désormais présentée par secteur géographique.

6.1 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2017

(en millions d'euros)	France	Amérique Latine	Europe hors France	Total IFRS
Chiffre d'affaires	11 991,3	2 527,0	1 853,0	16 371,2
Revenus globaux	1 187,2	595,1	135,8	1 918,1
Frais généraux	- 284,7	- 100,7	- 55,7	- 441,1
Résultat brut d'exploitation	902,5	494,4	80,1	1 477,0
Charges de financement				- 130,4
Mise en équivalence Eléments non récurrents				3,9 - 468,6
Charge d'impôt (taux effectif)	- 177,3
Intérêts minoritaires				135,7
Plus-values nettes et effets fair-value				- 182,8
Résultat net part du Groupe				657,4

(en millions d'euros)	CDR désensibilisé 30/06/2017
Résultat brut d'exploitation	1 477,0
Effets nets des marchés	74,3
Plus-values nettes actions et immobilier	130,4
Eléments non récurrents	- 278,4
Résultat opérationnel	1 403,3

6.2 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2016 proforma

	France	Amérique Latine	Europe hors France	Total IFRS
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires	13 672,0	1 566,4	2 030,4	17 268,9
Revenus globaux	1 122,4	473,2	111,7	1 707,4
Frais généraux	- 297,5	- 76,3	- 54,0	- 427,9
Résultat brut
d'exploitation	824,9	396,9	57,7	1 279,5
Charges de
financement				- 118,6
Mise en équivalence				3,1
Eléments non
récurrents				- 435,4
Charge d'impôt (taux				- 129,4
effectif)
Intérêts minoritaires				87,8
Plus-values nettes et				- 66,9
effets fair-value
Résultat net part du Groupe				620,1

(en millions d'euros)	CDR désensibilisé 30/06/2016
Résultat brut d'exploitation	1 279,5
Effets nets des marchés	- 79,1
Plus-values nettes actions et immobilier	132,8
Eléments non récurrents	- 101,7
Résultat opérationnel	1 231,6

Note 7 Actifs incorporels

7.1 Synthèse des actifs incorporels

	30/06/2017
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	676,8	0,0	- 393,2	0,0	283,6
Valeurs de portefeuille	355,0	- 169,3	- 158,8	0,0	26,9
Valeur des accords de distribution	390,4	- 49,8	0,0	0,0	340,6
Logiciels	434,4	- 263,5	0,0	0,0	170,9
Logiciels développés en interne	207,8	- 131,3	0,0	0,0	76,5
Logiciels autres	226,6	- 132,2	0,0	0,0	94,4
Autres	26,9	- 14,1	- 3,6	0,0	9,2
TOTAL	1 883,5	- 496,7	- 555,6	0,0	831,2

(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	702,7	0,0	- 393,2	0,0	309,5
Valeurs de portefeuille	355,4	- 174,5	- 158,8	0,0	22,2
Valeur des accords de distribution	390,7	- 39,8	0,0	0,0	350,9
Logiciels	423,6	249,4	0,0	0,0	174,2
Logiciels développés en interne	199,2	- 123,3	0,0	0,0	75,9
Logiciels autres	224,4	- 126,1	-0,0	0,0	98,3
Autres	26,9	- 13,4	- 3,6	0,0	9,8
TOTAL	1 899,3	- 477,2	- 555,6	0,0	866,5

31/12/2016

7.2 Écarts d'acquisition

7.2.1			Valeur des écarts d'acquisition
-------	--	--	---------------------------------

(en millions d'euros)	Ecart d'acquisition à l'origine	Ecart d'acquisition net au 30/06/2017	Ecart d'acquisition net au 31/12/2016
Groupe Caixa Seguros	389,9	194,4	213,2
CNP UniCredit Vita	366,5	0,0	0,0
CNP Partners	7,2	0,0	7,2
CNP Cyprus Insurance holdings	81,6	34,8	34,8
CNP Santander Insurance	54,4	54,4	54,4
TOTAL	899,6	283,6	309,5

La méthodologie appliquée par le groupe CNP Assurances pour effectuer les tests annuels de perte de valeur des goodwills est décrite au paragraphe 3.9.1. La valeur recouvrable des UGT associées aux entités listées ci-dessus correspond à leur valeur d'utilité, fondée sur la valeur de leur actif net et des flux de trésorerie futurs attendus des contrats existants et des affaires nouvelles. La valeur des revenus futurs est estimée sur la base des valorisations intrinsèques des portefeuilles des contrats d'assurance vie et d'investissement, et de la valeur des affaires nouvelles. Aucune valeur terminale de nos filiales n'intègre d'hypothèse de croissance à l'infini.

Le 11 décembre 2015, CNP Partners a initié l'acquisition à Barclays Bank de l'activité d'assurance de BVP Italie. Cette acquisition a été conclue pour un montant de 7,2 M€ et a pris effet le 1er juin 2016 après obtention de l'autorisation de l'opération par l'IVASS (superviseur italien). Ce montant a fait l'objet d'un ajustement suite à la prise en compte du remboursement de commissions liées aux contrats d'assurance annulés dans un délai de 60 jours après la date d'acquisition, tel que défini par le superviseur italien (0,1 M€). Au 31 décembre 2016, un goodwill provisoire de 7,1 M€ avait été comptabilisé. Au 30 juin 2017, le groupe a finalisé la comptabilisation de cette acquisition et alloué un montant de 9,3 M€ en valeur de portefeuille. La différence a été comptabilisée en écart d'acquisition négatif (« badwill ») au 30 juin 2017, générant ainsi un produit de 2,2 M€ avant impôts.

7.2.2 Réconciliation ouverture / clôture des écarts d'acquisition

(en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur nette comptable à l'ouverture	309,5	258,8
Ecarts d'acquisition résultant de prise de participations	0,2	7,2
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivants l'acquisition	0,0	0,0
Ajustement résultant des variations de complément de prix	0,0	0,0
Ajustement résultant de la reconnaissance postérieure d'actifs d'impôt différés	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur le brut	- 18,7	43,6
Autres mouvements	- 7,4	0,0
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur les mouvements	0,0	0,0
Augmentation des taux d'intérêts (détention)	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	283,6	309,5

7.3 Valeurs de portefeuille et valeurs des accords de distribution

7.3.1 Valeurs de portefeuille

(en millions d'euros)	Valeur du portefeuille à l'origine	Valeur de portefeuille nette au 30/06/2017	Valeur de portefeuille nette au 31/12/2016
Groupe Caixa Seguros	123,5	4,3	5,1
CNP UniCredit Vita	175,2	0,0	0,0
CNP Partners	24,0	6,9	0,0
CNP Seguros de Vida	0,9	0,0	0,0
CNP Cyprus Insurance holdings	44,4	11,6	12,3
MFPrévoyance SA	8,3	0,0	0,0
CNP Santander Insurance	14,7	4,1	4,7
TOTAL	391,0	26,9	22,2

7.3.2 Variation des valeurs de portefeuille

(en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur brute à l'ouverture	355,4	337,4
Entrée de périmètre	0,0	0,0
Ecarts de conversion	- 7,8	18,1
Acquisitions de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Autres variations	7,4	0,0
Valeur brute à la clôture	355,0	355,4
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	- 333,3	- 311,9
Ecarts de conversion	7,4	- 16,9
Charges d'amortissement de l'exercice	- 2,2	- 4,5
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Reprises de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	- 328,1	- 333,3
Valeur nette comptable à la clôture	26,9	22,2

7.3.3 Valeurs des accords de distribution

(en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur nette comptable à l'ouverture	350,9	370,4
Acquisitions de l'exercice	0,0	0,0
Amortissements de l'exercice	- 10,1	- 20,1
Ajustements	0,0	0,0
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Ecarts de conversion	- 0,2	0,6
Autres variations	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	340,6	350,9

7.4 Logiciels et autres actifs incorporels

7.4.1 Logiciels développés en interne

(en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur nette comptable à l'ouverture	75,9	66,9
Acquisitions de l'exercice	8,5	22,9
Amortissements de l'exercice	- 7,9	- 13,9
Pertes de valeur	0,0	0,0
Ecarts de conversion	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	76,5	75,9

7.4.2 Autres logiciels et autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur nette comptable à l'ouverture	108,0	67,7
Acquisitions de l'exercice	13,2	42,1
Amortissements de l'exercice	- 9,8	- 15,1
Pertes de valeur	0,0	- 0,8
Ecarts de conversion	- 8,0	14,4
Autres variations	0,0	- 0,3
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	103,6	108,0

Note 8 Immeubles de placement et d'exploitation

L'objectif de cette note est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette note présente :

• la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajoutés aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période ;
• un rapprochement entre la valeur comptable des immeubles de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité internationale dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;
• la juste valeur des immeubles de placement qui, pour le groupe CNP Assurances, sont supports de contrats en UC.

8.1 Immeubles de placement

Valeur comptable des immeubles de placement (en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Immeubles de placement au coût historique
Valeur comptable brute	2 056,6	2 097,6
Cumul des amortissements	- 293,0	- 289,0
Cumul des pertes de valeurs	- 2,0	- 3,2
Valeur comptable nette	1 761,6	1 805,4
Immeubles de placement en juste valeur
Valeur comptable brute	1 213,0	1 121,1
Total des immeubles de placement	2 974,6	2 926,5

Immeubles de placement hors immeubles détenus dans le cadre de contrats en unités de compte (en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur nette comptable à l'ouverture	1 805,4	1 745,0
Acquisitions	3,5	55,6
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	- 33,3	- 98,3
Amortissements de l'exercice	- 14,8	- 36,0
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	0,0	- 1,2
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	1,2	3,5
Ecarts de conversion	- 0,9	2,0
Autres variations	0,5	135,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	1 761,6	1 805,4

Immeubles de placement en UC (en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur nette comptable à l'ouverture	1 121,1	1 012,6
Acquisitions	98,1	129,9
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,1
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	0,0	- 42,9
Profits/pertes nets d'ajustement de la juste valeur	- 4,0	19,1
Ecarts de conversion	- 2,2	2,6
Autres variations	0,0	- 0,3
Valeur nette comptable à la clôture	1 213,0	1 121,1

Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

8.2 Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

Immeubles d'exploitation (en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur nette comptable à l'ouverture	265,3	263,9
Acquisitions	0,4	1,8
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,2
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	- 0,2	- 4,5
Amortissements de l'exercice	- 2,0	- 7,6
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	0,0	0,0
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,0	0,9
Ecarts de conversion	- 5,3	12,7
Autres variations	0,0	- 2,0
Valeur nette comptable à la clôture	258,2	265,3

Autres immobilisations corporelles (en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Valeur nette comptable à l'ouverture	44,0	43,2
Acquisitions de l'exercice	8,2	19,5
Amortissements de l'exercice	- 7,9	- 17,1
Sorties de l'exercice	- 0,9	- 3,8
Ecarts de conversion	0,0	2,4
Autres variations	- 1,2	- 0,2
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	42,2	44,0

Note 9 Inventaire des placements par nature

9.1 Inventaire des placements par nature

L'objectif est de présenter pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.

9.1.1 Inventaire des placements au 30 juin 2017

		30/06/2017		31/12/2016
(en millions d'euros)		Dépréciations	Valeurs comptables	Dépréciations	Valeurs comptables
	Obligations TF		13 115,9		11 408,6
	Obligations TV		19 296,6		20 877,4
	TCN		312,4		242,9
	Actions		4 843,7		3 606,1
JV avec variation de	OPCVM		40 339,9		37 266,0
JV par	Parts de SCI		1 041,0		1 028,7
résultat	Autres (dont titres prêtés et pensions)		523,6		110,9
	Total		79 473,1		74 540,6
Instruments	Instruments dérivés (juste valeur positive)		806,0		654,3
dérivés	Instruments dérivés (juste valeur négative)		- 1 108,6		- 1 244,9
	Total		- 302,6		- 590,6
	Obligations TF	- 0,5	168 752,0	- 7,5	176 586,1
	Obligations TV	- 27,7	28 263,7	- 31,7	30 294,2
	TCN	0,0	2 933,5	0,0	3 186,3
	Actions	- 4 527,6	17 779,9	- 5 000,4	17 725,3
	OPCVM	- 311,3	50 397,4	- 315,2	47 794,8
AFS	Parts de SCI	- 289,0	6 758,2	- 274,8	6 430,7
	Titres participatifs	- 4,0	61,3	- 4,0	59,9
	Autres (dont titres prêtés et pensions)	- 106,2	19 579,1	- 127,4	17 351,2
	Total	- 5 266,3	294 525,1	- 5 761,0	299 428,6
	Obligations TF		183,0		334,9
	Obligations TV		237,3		259,6
HTM	Autres (dont titres prêtés et pensions)		170,9		171,8
	Total		591,2		766,3
Prêts et	Prêts et avances	- 17,1	5 233,2	- 17,1	4 945,3
avances	Total	- 17,1	5 233,2	- 17,1	4 945,3
Immeubles de	Immeubles de placement en coût amorti	- 2,0	1 761,6		1 805,4
placement	Immeubles de placement en juste valeur		1 213,0		1 121,1
	Total	- 2,0	2 974,6		2 926,5
TOTAL		- 5 285,4	382 494,6	- 5 781,3	382 016,7

Placements classés à la juste valeur par résultat au 30 juin 2017

	Valeurs comptables
(en millions d'euros)	UC	Non UC	Total
Obligations TF	6 768,8	6 347,1	13 115,9
Obligations TV	9 836,2	9 460,4	19 296,6
TCN	67,0	245,4	312,4
Actions	292,3	4 551,4	4 843,7
Fonds de placement	27 308,8	13 031,1	40 339,9
Parts de SCI	0,0	1 041,0	1 041,0
Autres	168,2	355,4	523,6
TOTAL	44 441,4	35 031,7	79 473,1

Les instruments dérivés doivent être présentés à l'actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.

Placements classés à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2016

	Valeurs comptables
(en millions d'euros)	UC	Non UC	Total
Obligations TF	6 597,8	4 810,8	11 408,6
Obligations TV	9 723,7	11 153,6	20 877,4
TCN	75,6	167,3	242,9
Actions	278,0	3 328,2	3 606,1
Fonds de placement	25 235,5	12 030,5	37 266,0
Parts de SCI	0,0	1 028,7	1 028,7
Autres	110,3	0,6	110,9
TOTAL	42 021,0	32 519,6	74 540,6

9.1.2 Réconciliation « Placements des activités d'assurance » au bilan / « Inventaire des placements » des notes 9.1.1 et 9.1.2

(en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Inventaire des placements	382 494,6	382 016,7
Bilan passif - Instruments dérivés (juste valeur négative) *	- 1 108,6	- 1 244,9
Bilan actif - Placements des activités d'assurance	383 603,2	383 261,6
Ecart	0,0	0,0

9.2 Evaluation des actifs comptabilisés à la juste valeur

Les tableaux suivants présentent la part des instruments financiers classés en juste valeur dont le cours est estimé à partir d'une technique de valorisation.

(en millions d'euros)	Catégorie 1 : Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	TOTAL
Instruments à la juste valeur par résultat *	70 169,5	10 109,6	0,0	80 279,1
Titres disponibles à la vente	270 937,8	23 465,4	121,9	294 525,1
Total actifs financiers	341 107,3	33 575,0	121,9	374 804,2
Immobilier de placements au coût amorti Immobilier de placements en juste valeur Total immobilier de placements	0,0 0,0 0,0	2 738,9 1 189,6 3 928,5	18,2 23,4 41,6	2 757,1 1 213,0 3 970,1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	661,8	0,0	0,0	661,8
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	4 057,2	0,0	0,0	4 057,2
Instruments dérivés passifs	0,0	1 108,6	0,0	1 108,6
Total passifs financiers	4 719,0	1 108,6	0,0	5 827,6

9.2.1 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 30 juin 2017

* Comprend les dérivés actifs

(en millions d'euros)	Catégorie 1 : Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	TOTAL
Instruments à la juste valeur par résultat	65 069,1	10 125,8	0,0	75 194,9
Titres disponibles à la vente	275 448,3	23 974,9	5,4	299 428,6
Total actifs financiers	340 517,3	34 100,8	5,4	374 623,5
Immobilier de placements au coût amorti Immobilier de placements en juste valeur Total immobilier de placements	0,0 0,0 0,0	2 728,2 1 104,9 3 833,1	20,0 16,1 36,2	2 748,2 1 121,1 3 869,3
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	727,5	0,0	0,0	727,5
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	4 073,2	0,0	0,0	4 073,2
Instruments dérivés passifs	0,0	1 244,9	0,0	1 244,9
Total passifs financiers	4 800,7	1 244,9	0,0	6 045,7

Dans la mesure où l'ensemble des dérivés du Groupe sont garantis (collatéralisés), le risque de contrepartie est très limité et la prise en compte de l'ajustement de crédit de valeur « CVA » et de l'ajustement de débit de valeur « DVA» est sans impact sur la valorisation de ces dérivés.

9.2.3 Réconciliation ouverture/clôture des titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables

	30/06/2017
(en millions d'euros)	mptable d'ouverture Valeur co	Acquisition	Echéance	catégorie 3 (entrées) Transfert dans la	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	mpact des cessions de variation JV par résultat titres à la JV avec I	mpact des cessions de titres disponibles à la vente I	Réévaluation à la juste valeur par capitaux propres	Réévaluation à la juste valeur par résultat	Dépréciation	Ecarts de conversion	mptable de clôture Valeur co
Instruments à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Titres disponibles à la vente	5,4	116,7	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	- 0,2	121,9
Total actifs financiers	5,4	116,7	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	- 0,2	121,9
Immobilier de placement en juste valeur	16,1	9,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	- 2,2	23,4
Immobilier de placement en coût amorti	20,0	0,0	0,0	0,1	- 0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	- 1,7	18,2
Total immobilier de placement	36,2	9,5	0,0	0,1	- 0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	- 4,0	41,6
Total passifs financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

						31/12/2016
(en millions d'euros)	mptable d'ouverture Valeur co	Acquisition	Echéance	catégorie 3 (entrées) Transfert dans la	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	mpact des cessions de variation JV par résultat titres à la JV avec I	mpact des cessions de titres disponibles à la vente I	Réévaluation à la juste valeur par capitaux propres	Réévaluation à la juste valeur par résultat	Dépréciation	Ecarts de conversion	mptable de clôture Valeur co
Instruments à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Titres disponibles à la vente	18,3	16,5	0,0	0,0	- 28,8	0,0	- 0,6	- 0,5	0,0	0,0	0,5	5,4
Total actifs financiers	18,3	16,5	0,0	0,0	- 28,8	0,0	- 0,6	- 0,5	0,0	0,0	0,5	5,4
Immobilier de placement en juste valeur	7,2	6,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	2,6	16,1
Immobilier de placement en coût amorti	20,9	0,0	0,0	1,8	- 7,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	4,7	20,1
Total immobilier de placement	28,1	6,4	0,0	1,8	- 7,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	7,3	36,2
Total passifs financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

9.3 Instruments dérivés

L'analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

	30/06/2017
(en millions	Inférieur à 1 an	Entre 1 et Entre 6 et 10 ans		5 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	2,0	- 35,8	111,7	- 346,2	10,0	- 338,4	4,4	- 223,7	41,1	- 118,3	169,3	- 1 062,4
Cap / floor	0,4	0,0	134,4	0,0	79,1	0,0	2,3	0,0	0,0	0,0	216,3	0,0
Equity	0,7	0,0	384,7	- 41,3	35,2	- 4,9	0,0	0,0	0,0	0,0	420,5	- 46,2
Total des dérivés	3,2	- 35,8	630,8	- 387,5	124,3	- 343,3	6,7	- 223,8	41,1	- 118,3	806,0	- 1 108,6

(en	Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
millions d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	47,7	- 251,8	145,4	- 388,4	7,2	- 414,1	0,0	- 152,6	0,0	- 3,8	200,4	- 1 210,8
Cap / floor	0,0	0,0	142,0	0,0	91,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	232,9	0,0
Equity	4,7	0,0	96,6	0,0	119,7	- 33,9	0,0	- 0,3	0,0	0,0	221,0	- 34,2
Total des dérivés	52,4	- 251,8	384,0	- 388,4	217,9	- 448,0	0,0	- 152,9	0,0	- 3,8	654,3	- 1 244,9

31/12/2016

9.4 Instruments dérivés de couverture

	30/06/2017	31/12/2016
(en millions d'euros)	Swap de change
Notionnel	1 184,4	1 184,4
Réserve de couverture des flux de trésorerie	9,7	- 37,0
Variation de la réserve sur la période	- 47,6	- 99,7
Recyclage en résultat sur la période	62,4	43,3
Impôts différés	- 5,1	19,4

Les instruments dérivés de couverture correspondent à trois swaps de devises visant à se prémunir de l'impact des fluctuations de change sur le paiement annuel des coupons et le remboursement du nominal de trois émissions subordonnées libellées en devise étrangère :

• La première opération a été mise en place pour se couvrir contre le risque de change entre la livre sterling et l'euro jusqu'au 30 septembre 2021 pour des titres subordonnés libellés en livre sterling émis en 2011.
• La deuxième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en 2013, et permet de couvrir les flux générés jusqu'au 18 juillet 2019.
• La troisième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en janvier 2016 et permet de couvrir les flux jusqu'au 22 janvier 2029.

Ces instruments dérivés sont enregistrés selon les principes de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (cf. note 3.10.3) : au 30 juin 2017, aucune inefficacité n'a été comptabilisée en résultat.

9.5 Classification des actifs par catégories et zones géographiques

		30/06/2017			31/12/2016
information) (liste pour metteur Pays é	de revient * brute prix n Expositio	Exposition MtMarket brute	Exposition MtMarket nette	Exposition de revient * brute prix	Exposition MtMarket brute	Exposition MtMarket nette
France	71 162,7	81 752,3	5 526,0	68 237,8	80 303,9	5 411,3
Italie	9 666,7	10 805,0	666,9	9 769,1	11 135,7	667,6
Belgique	6 944,5	7 909,0	449,6	7 438,7	8 603,8	475,5
Espagne	7 938,3	8 534,5	719,0	7 487,5	8 154,5	672,0
Autriche	4 218,3	4 764,0	156,6	4 274,3	4 935,9	162,5
Brésil	1 561,7	1 576,8	946,8	2 086,0	2 059,0	1 235,7
Portugal	266,5	299,5	7,8	271,7	297,6	7,8
Pays-Bas	180,0	201,7	9,2	181,7	206,5	8,3
Irlande	590,8	666,4	34,3	604,0	696,0	36,2
Allemagne	1 809,3	2 108,7	177,3	1 929,7	2 277,3	182,2
Grèce	3,9	1,4	0,1	3,9	1,5	0,1
Finlande	77,9	78,4	4,2	79,4	81,5	2,6
Pologne	298,0	331,7	77,5	377,2	413,3	69,8
Luxembourg	49,5	53,4	20,9	50,3	55,2	21,8
Suède	1,2	2,3	0,4	82,5	83,7	47,6
Danemark	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Slovénie	137,6	150,5	4,6	140,5	155,8	4,8
Grande-Bretagne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Canada	750,9	799,4	106,5	667,0	729,3	91,9
Chypre	57,6	64,6	33,9	36,5	39,0	18,9
Autres	5 952,5	6 839,0	667,7	5 910,5	6 911,4	686,8
TOTAL	111 667,9	126 938,6	9 609,3	109 628,2	127 140,8	9 800,4

* Prix de revient net d'amortissement et de dépréciation, coupons courus inclus

Au 30 juin 2017, l'exposition brute totale du groupe CNP Assurances aux dettes souveraines, déterminée en juste valeur, s'élève à 126,9 Md€, soit une exposition nette de participation différée et d'impôts différés estimée à 9,6 Md€. La très grande majorité des titres concernés est classée dans la catégorie AFS. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d'actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.

L'exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, reflet de l'environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfices différée : les facteurs de passage d'une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d'impôt différé et de participation aux bénéfices différée, tels qu'appliqués pour la comptabilité reflet. Celle-ci prévoit l'enregistrement, en contrepartie des plus ou moins-values latentes d'actifs financiers, d'une variation de provision pour participation aux bénéfices tenant compte des obligations de participations contractuelles et de la politique de distribution de l'assureur (cf. notes 3.19 et 3.13.2). Le faible poids des contrats à taux garantis et la capacité à imputer les moins-values aux assurés sur le long terme confortent cette approche de présentation nette des effets de cette exposition.

Le ratio « exposition nette » sur « exposition brute » apparent de 7,5 % est donc la résultante d'un effet impôt différé (facteur d'environ 65,6 % correspondant à l'effet du taux moyen pondéré d'impôt sur les sociétés du groupe CNP Assurances) et d'un effet participation aux bénéfices différée (facteur de 11,4 %, complément du taux de participation effectif, qui correspond aux droits des actionnaires sur les plus ou moins-values latentes).

La combinaison de ces deux effets (impôts et participation aux bénéfices différés) conduit au ratio de 7,5 % (65,6 % fois 11,4 %) d'exposition nette par rapport à l'exposition brute.

La différence entre l'exposition brute et nette ne représente pas nécessairement la perte qui sera supportée par les assurés. Notamment, la capacité d'absorption des pertes successives sur les dettes des Etats est limitée par les éléments suivants :

• le montant de la provision pour participation aux excédents (10,7 Md€ au 30 juin 2017 pour la France) ;
• la capacité à baisser le taux de PB versée aux assurés. En France, le taux minimum garanti (TMG) estimé est d'environ 0,4 %, pour un taux global de revalorisation (TGR) à fin 2016 d'environ 1,4 % alors qu'en Italie, en Espagne et au Portugal, cette capacité est plus limitée du fait des TMG ;
• le stock de plus-values latentes, notamment sur l'immobilier (3,3 Md€) et sur les actions (14,7 Md€). Ces plus-values seraient prises en compte dans les tests de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active le cas échéant.

Aucun titre de dette souveraine n'a fait l'objet d'une dépréciation en l'absence de défaut avéré.

9.6 Engagements donnés et reçus

En IFRS, les instruments financiers à terme sont comptabilisés au bilan.

Le périmètre des engagements donnés et reçus intègre les montants concernant les titres collatéralisés donnés et reçus dans le cadre des opérations de cessions temporaires effectuées par le Groupe.

Les engagements sur titres donnés correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfice des réassureurs dans le cadre des contrats de réassurance cédée en vigueur.

Les engagements sur titres reçus correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfice du groupe CNP Assurances dans le cadre des contrats de réassurance acceptée.

Note 10 Ventilation des passifs relatifs à des contrats

10.1 Ventilation des passifs relatifs à des contrats au 30/06/2017

L'objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :

	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
(en millions d'euros) d'euros)
Contrats d'assurance non-vie	8 487,0	7 019,6	1 467,4
Provisions pour primes non acquises	1 018,2	943,4	74,8
Provisions pour sinistres	5 547,6	4 452,0	1 095,6
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris
provisions d'égalisation des contrats collectifs maintenues	61,4	61,0	0,4
en dettes)
Autres provisions techniques	1 859,8	1 563,2	296,6
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrat d'assurance vie	189 952,0	172 946,9	17 005,1
Provisions pour primes non acquises	1 615,2	1 501,7	113,5
Provisions d'assurance vie	180 533,1	163 995,7	16 537,4
Provisions pour sinistres	2 593,4	2 343,3	250,1
Provisions pour participation aux bénéfices	4 573,8	4 479,7	94,1
Autres provisions techniques	636,5	626,5	10,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	130 401,8	126 134,8	4 267,0
Provisions d'assurance vie	120 860,5	116 915,2	3 945,4
Provisions pour sinistres	2 747,7	2 620,9	126,7
Provisions pour participation aux bénéfices	6 793,6	6 598,7	194,9
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	4 719,0	4 390,2	328,8
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	29 414,5	29 414,5	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	362 974,3	339 906,0	23 068,3
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

10.2 Ventilation des passifs relatifs à des contrats au 31/12/2016

(en millions d'euros)	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance
Contrats d'assurance non-vie	8 372,9	6 917,1	1 455,8
Provisions pour primes non acquises	892,0	802,8	89,2
Provisions pour sinistres	5 480,8	4 400,1	1 080,7
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris
provisions d'égalisation des contrats collectifs maintenues	43,9	42,3	1,6
en dettes)
Autres provisions techniques	1 956,2	1 672,0	284,2
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats d'assurance vie	183 734,5	166 998,6	16 735,9
Provisions pour primes non acquises	1 495,9	1 367,0	128,9
Provisions d'assurance vie	175 339,1	158 949,2	16 390,0
Provisions pour sinistres	2 263,7	2 086,9	176,8
Provisions pour participation aux bénéfices	3 978,5	3 948,6	29,9
Autres provisions techniques	657,3	647,0	10,3
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	134 126,5	129 617,8	4 508,6
Provisions d'assurance vie	126 670,6	122 442,6	4 228,0
Provisions pour sinistres	2 566,7	2 450,2	116,5
Provisions pour participation aux bénéfices	4 889,1	4 725,0	164,2
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	4 800,7	4 468,5	332,3
Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	30 713,6	30 713,6	0,0
Total des passifs relatifs aux contrats	361 748,3	338 715,7	23 032,6
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

Note 11 Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres créances

L'objectif est de présenter le détail des créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance, avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Primes acquises non émises	3 941,6	1 871,7
Autres créances nées d'opérations d'assurance	1 219,8	548,7
Créances nées d'opérations de réassurance	218,3	722,5
Total	5 379,7	3 142,9
Dont créances douteuses	4,5	4,7

Note 12 Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres dettes

L'objectif est de présenter le détail des dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	30/06/2017	31/12/2016
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires	12 223,8	12 347,4
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	3 668,7	1 069,5
Dettes nées d'opérations de réassurance	932,1	1 336,7
Frais d'acquisition reportés	101,2	130,4
Total	16 925,8	14 884,0

ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

Note 13 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué :

• des primes acquises ;
• des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne « chiffre d'affaires et produits des autres activités » du compte de résultat.

13.1 Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités

Activité et type de contrat (en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Contrats d'assurance	14 648,0	14 610,1
Vie	13 085,6	13 174,5
Primes pures	12 156,1	12 288,7
Chargements	929,5	885,8
Non-vie	1 562,4	1 435,6
Primes pures	1 058,1	929,4
Chargements	504,3	506,2
Contrats financiers avec PB discrétionnaire	1 694,3	2 640,8
Primes pures	1 672,3	2 612,1
Chargements	22,1	28,7
Primes acquises	16 342,4	17 250,9

Chiffre d'affaires ou produits des autres activités (en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Contrats financiers sans PB discrétionnaire	35,8	26,7
Chargements sur flux IAS 39	28,9	18,0
Encours	6,9	8,7
Contrats IAS 18	42,0	35,2
Autres activités	- 7,2	- 2,4
Total	70,6	59,5

13.2 Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Primes acquises	16 342,4	17 250,9
Chargements sur flux IAS 39	28,8	18,0
Total	16 371,2	17 268,9

13.3 Chiffre d'affaires par centre de partenariat

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
La Banque Postale	4 946,4	4 938,7
Les Caisses d'Epargne	4 478,5	6 334,2
Amétis	168,8	218,1
CNP Patrimoine	401,9	315,2
Etablissements financiers	759,2	734,0
Entreprises et collectivités locales	831,4	832,4
Mutuelles	288,0	270,0
Filiales étrangères	4 380,0	3 596,8
Autres	117,0	29,5
Chiffre d'affaires brut	16 371,2	17 268,9

13.4 Chiffre d'affaires par segment de marché

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Epargne	10 558,6	12 529,4
Retraite	2 148,1	1 474,4
Couverture de prêts	2 205,7	1 976,4
Dommage IARD	196,8	160,2
Prévoyance	936,9	880,4
Frais de soins santé	325,1	248,2
Total Prévoyance/Risque	3 664,5	3 265,1
Autres secteurs d'activités	0,0	0,0
Chiffre d'affaires brut	16 371,2	17 268,9

13.5 Chiffre d'affaires par société

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
CNP Assurances	11 847,4	13 507,1
Préviposte	51,9	76,3
ITV	0,9	3,9
CNP Caution	48,7	44,1
MFPrévoyance SA	67,8	63,2
CNP Seguros de Vida	22,3	25,0
Groupe Caixa Seguros	2 504,6	1 541,4
CNP UniCredit Vita	1 272,6	1 543,9
CNP Partners	158,7	105,3
CNP Cyprus Insurance holdings	70,3	69,1
CNP Europe Life	0,0	0,1
CNP Santander Insurance	326,0	289,5
Chiffre d'affaires brut	16 371,2	17 268,9

13.6 Chiffre d'affaires par pays

	IFRS
(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
France	11 991,3	13 672,0
Italie	1 384,7	1 610,2
Portugal	2,8	3,2
Brésil	2 504,7	1 541,4
Argentine	22,3	25,0
Espagne	111,6	95,3
Chypre	69,1	67,9
Irlande	0,0	0,1
Allemagne	227,2	204,7
Norvège	13,0	5,2
Pologne	27,2	30,8
Danemark	8,1	5,5
Autriche	4,1	3,3
Autres	5,1	4,4
Chiffre d'affaires brut	16 371,2	17 268,9

13.7 Chiffre d'affaires direct et accepté

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Affaires directes	15 244,1	16 828,9
Affaires acceptées	1 127,1	440,0
Chiffre d'affaires brut	16 371,2	17 268,9

Note 14 Produits de placements

14.1 Produits et charges financiers

L'objectif de cette note est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur deux exercices consécutifs.

(en millions d'euros)		30/06/2017	30/06/2016
	Résultats sur titres de créances	106,1	- 101,2
Portefeuille des actifs disponibles à	Produits d'intérêts	2 869,5	3 092,4
	Produits sur autres placements	1 080,8	864,3
	Plus et moins-values de cession	266,3	516,2
la vente	Dépréciations	494,5	- 96,3
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à
	la vente	4 817,2	4 275,4
Portefeuille	Résultats sur titres de créances	0,0	0,0
des actifs	Produits d'intérêts	25,0	45,9
détenus jusqu'à	Autres produits	0,0	0,0
l'échéance	Dépréciations	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu'à échéance	25,0	45,9
Portefeuille	Produits d'intérêts	3,7	32,7
des actifs -	Autres produits	0,0	0,0
Prêts et	Dépréciations	0,0	0,0
créances	Total des revenus sur le portefeuille des actifs – Prêts et
	créances	3,7	32,7
Portefeuille
des actifs à la	Résultat sur titres de transaction et assimilés	2 445,8	- 505,9
juste valeur	Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	- 62,0	- 80,6
avec variation	Plus et moins-values de cession	94,3	- 54,4
de juste valeur	Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste
en résultat	valeur avec variation de juste valeur en résultat	2 478,1	- 640,8
Immeubles de	Loyers et autres produits	50,1	55,7
placement	Variation de juste valeur	10,0	12,4
	Plus et moins-values de cession	11,2	43,0
	Total des revenus des immeubles de placement	71,3	111,1
		- 120,4	- 126,8
Autres charges liées aux placements Plus-values de dilution		0,0	0,0
TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS		7 274,9	3 697,5
Dette subordonnée au coût amorti		- 130,4	- 118,6
Dette subordonnée à la juste valeur par résultat		0,0	0,0
Total des charges de financement		- 130,4	- 118,6
TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NETS DE CHARGES DE FINANCEMENT		7 144,5	3 578,9

Tableau de réconciliation des charges et produits financiers avec le compte de résultat :

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Produits financiers hors coût de l'endettement	7 661,4	3 981,0
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l'endettement	- 386,5	- 283,5
Charges de financement	- 130,4	- 118,6
Total	7 144,5	3 578,9

14.2 Dépréciation

L'objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d'un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d'actifs financiers.

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Actifs disponibles à la vente	- 132,5	- 275,8
Obligations TF	0,0	- 9,3
Obligations TV	- 75,0	- 3,4
TCN	0,0	0,0
Actions	- 21,9	- 188,7
OPCVM actions	0,0	- 44,7
Titres participatifs	0,0	- 0,8
Autres (dont les FCP…)	- 35,6	- 28,9
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des dotations aux provisions	- 132,5	- 275,8
Actifs disponibles à la vente	626,9	179,5
Obligations TF	7,0	0,0
Obligations TV	79,0	0,0
TCN	0,0	0,0
Actions	496,0	144,0
OPCVM actions	8,0	2,2
Titres participatifs	0,0	0,0
Autres (dont les FCP…)	36,9	33,3
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des reprises de provisions	626,9	179,5
Variation nette des dotations/reprises de provisions	494,4	- 96,3

Le montant de reprise de dépréciation sur les actions suite à des cessions inclut notamment des titres Deutsche Bank, EDF, RWE AG et Vivendi.

Note 15 Charge d'impôt

L'objectif de cette note est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

(en millions d'euros)	30/06/2017	30/06/2016
Charge fiscale courante	465,5	358,7
Charge fiscale différée	- 25,6	6,6
Charge d'impôt	439,9	365,3
Résultat net consolidé	837,8	751,6
Taux d'impôt	34,43 %	32,70 %
Impôt sur les résultats	439,9	365,3

Caixa Saúde SA, filiale santé au Brésil, a fait l'objet d'un plan de redressement important.

Les actions qui ont été menées ont permis d'activer en totalité le déficit fiscal de la société Caixa Saúde SA au 30 juin 2017 dont la recouvrabilité est désormais avérée. L'impact dans le résultat consolidé du groupe CNP Assurances est de 27M€ avant minoritaires, soit 13,9 M€ en résultat net part du groupe.

III - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

MAZARS Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Aux Actionnaires CNP ASSURANCES 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CNP ASSURANCES, relatifs à la période 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes semestriels des informations prudentielles (couverture de la marge de solvabilité).

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 31 juillet 2017

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS

Bénédicte Vignon Olivier Leclerc

IV - ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Paris, le 31 juillet 2017

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint, présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Frédéric LAVENIR