RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2016

SOMMAIRE

I -	RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	3
	AU 30 JUIN 2016

II - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES

AU 30 JUIN 2016

III - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2016 90
IV - ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 91

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 30 JUIN 2016

Sommaire

FAITS MARQUANTS	5
ACTIVITÉ	8
COMPTES CONSOLIDéS	11
FACTEURS DE RISQUES	14
PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT	15

FAITS MARQUANTS

Premier semestre

Placement privé de 500 M USD

CNP Assurances a finalisé le 15 janvier un placement privé d'une obligation subordonnée de 500 M\$ auprès d'un investisseur institutionnel de premier plan. CNP Assurances a profité d'une demande spécifique pour réaliser cette opération qui permettra d'accompagner la croissance et de renforcer la structure financière du Groupe. Ce succès démontre à nouveau la confiance dans la signature de CNP Assurances.

La transaction, de type « Fixed for Life », comporte un coupon de 6% en dollars en ligne, après swap en euros, avec le niveau de la dernière obligation subordonnée émise en décembre 2015 par CNP Assurances. La maturité légale est de 33 ans, avec un premier remboursement optionnel dans 13 ans.

L'obligation est structurée de façon à être considérée comme du capital. Sur le plan réglementaire, l'obligation sera admise en capital Tier 2 dans le référentiel Solvabilité 2.

Confirmation de la notation A, perspective stable, de CNP Assurances

Standard and Poor's a confirmé la notation A, perspective stable, de CNP Assurances, à la suite de sa revue annuelle de notation.

Dans son analyse, Standard & Poor's souligne la forte position concurrentielle de CNP Assurances, en raison de sa position de leader sur le marché français de l'assurance-vie, et sa forte flexibilité financière, attestée par le soutien en capital des actionnaires du pacte et un accès éprouvé aux marchés obligataires. CNP Caution, filiale à 100% de CNP Assurances, est considérée par Standard and Poor's comme une filiale « core » et bénéficie à ce titre d'une notation A, perspective stable.

Evolution du partenariat avec le groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole a annoncé, le 9 mars 2016, dans le cadre de son plan « Ambitions stratégiques 2020 » son intention d'internaliser les contrats groupe d'assurance emprunteur des Caisses régionales.

Pour information, concernant CNP Assurances, la contribution moyenne du partenariat avec Crédit Agricole au RBE récurrent de CNP Assurances a été de 30 M€ au cours des trois dernières années, soit environ 2% du RBE France.

Accord commerciaux CNP Assurances / La Banque Postale

A la suite de l'annonce en décembre 2015 de la conclusion d'un protocole d'accord préliminaire CNP Assurances et La Banque Postale ont signé le 25 mars 2016 le renouvellement de leur partenariat à compter de 2016 sur une durée de 10 ans.

Le partenariat renouvelé comprend les volets suivants :

en assurance vie et capitalisation :

• le renouvellement du partenariat pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2016, le périmètre étant élargi à BPE (banque patrimoniale de la Banque Postale);

en prévoyance/protection :
la mise en place avec La Banque Postale d'un partenariat direct en assurances des emprunteurs (ADE) collective pour le crédit immobilier d'une durée de 10 ans, CNP Assurances se substituant sur ce segment d'activité à La Banque Postale Prévoyance pour les affaires nouvelles;
la cession, intervenue le 28 juin 2016 à la suite de la levée des conditions suspensives, par CNP Assurances à La Banque Postale de sa participation dans La Banque postale Prévoyance. Cette dernière conserve notamment les activités de prévoyance individuelle.

Ce partenariat renouvelé s'inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de CNP Assurances et de La Banque Postale.

Partenariat entre AG2R LA MONDIALE et CNP Assurances

A la suite d'un contrat cadre de partenariat signé le 15 décembre 2015, CNP Assurances et AG2R LA MONDIALE ont annoncé le 4 avril 2016 le démarrage opérationnel de leur partenariat stratégique dans le domaine de la retraite supplémentaire d'entreprise, au sein d'une filiale commune baptisée Arial CNP Assurances.

L'opération a reçu l'approbation de l'Autorité de contrôle prudentiel et réglementaire (ACPR) et de l'Autorité de la concurrence (ADLC).

Ce partenariat se matérialise dès à présent par la prise de participation à hauteur de 40 % de CNP Assurances dans Arial Assurance, filiale de La Mondiale.

Arial CNP Assurances regroupe les équipes, les outils et les portefeuilles d'activité des deux partenaires qui ont également conclu des conventions de gestion sur les fonctions supports. Pour CNP Assurances, les collaborateurs du département solutions retraite de la BU PSS (hors Préfon) seront détachés au sein d'Arial CNP Assurances. La filiale commune d'AG2R LA MONDIALE et de CNP Assurances entend devenir l'acteur de référence de l'épargne retraite entreprise. Elle a vocation à gérer les régimes de retraite supplémentaire de près de 20 000 entreprises, de la PME aux leaders du CAC40, soit environ 12 Mds€ d'encours. Elle s'appuiera pour son développement sur la solidité financière et les expertises de ses deux actionnaires, AG2R LA MONDIALE, 1er groupe de protection sociale et leader de la retraite complémentaire, et CNP Assurances, 1er assureur de personnes en France.

La gouvernance d'Arial CNP Assurances reflète l'équilibre entre les deux groupes au sein de la filiale commune : la composition du conseil d'administration est représentative des poids respectifs des deux partenaires, la présidence est assurée par Frédéric Lavenir, directeur général de CNP Assurances, et la vice-présidence par André Renaudin, directeur général d'AG2R La Mondiale. La direction opérationnelle se partage entre les deux groupes.

Signature d'un accord d'acquisition de 51% de Pan Seguros et Pan Corretora

CNP Assurances a annoncé le 21 avril 2016 avoir signé un accord relatif à l'acquisition auprès de Banco BTG Pactual («BTGP») de 51% de Pan Seguros (hors activités grands risques) et Pan Corretora, sociétés par ailleurs détenues indirectement à 49% par la Caixa Economica Federal (la «CEF»).

Pan Seguros distribue ses produits, essentiellement dans le domaine de l'assurance emprunteur et de la protection, via un partenariat exclusif avec Banco PAN ainsi que plusieurs partenariats avec d'autres institutions financières, y-compris la CEF, ou des distributeurs spécialisés (concessionnaires automobiles, grande distribution…). L'accord de distribution avec Banco Pan expire en 2034.

En associant l'expertise de CNP Assurances en assurance de personnes à celles de Pan Seguros, cette opération permettra aux clients de Banco PAN et des autres partenaires de Pan Seguros de bénéficier d'une offre enrichie et créatrice de valeur.

Le prix d'acquisition de ces deux participations s'élève à 700 mR\$, ajusté en fonction de la performance financière de Pan Seguros et de Pan Corretora jusqu'à la réalisation de l'acquisition. Cette acquisition sera financée par CNP Assurances sur ses ressources propres.

La réalisation de cette acquisition reste soumise à l'obtention des autorisations des autorités réglementaires compétentes en matières prudentielle et de contrôle des concentrations, ainsi qu'à son approbation par la CEF, coactionnaire de Pan Seguros et de Pan Corretora.

Le groupe CNP Assurances met ainsi en oeuvre sa double priorité stratégique visant à renforcer sa présence au Brésil, son deuxième marché après la France, et à développer ses activités de prévoyance/protection.

La réalisation de cette acquisition devrait intervenir au cours de l'exercice 2017.

Acquisition en Italie de l'activité de Barclays Vida & Pensiones

CNP Partners, filiale espagnole du groupe français CNP Assurances, également présente en Italie à travers sa succursale CNP Partners Italia, a annoncé en juin 2016 la finalisation de l'acquisition du portefeuille d'assurance de BVP Italia, la succursale italienne de Barclays Vida & Pensiones.

La transaction porte sur l'ensemble de l'activité de BVP Italia, composée essentiellement d'épargne (dont 40% d'UC) et d'un portefeuille assurance emprunteur en run-off, pour un total d'actifs d'environ 700 millions d'€.

La transaction est en ligne avec la stratégie de CNP Partners qui souhaite accélérer son développement sur le marché italien, tant sur les produits de protection (assurance emprunteur, prévoyance) que sur le marché de l'épargne patrimoniale. A un coût inférieur à 10 M€, l'opération sera immédiatement contributrice au résultat net de CNP Partners.

Accords avec Bank of Cyprus

Une audience du Tribunal arbitral international de Londres a eu lieu en juin 2016 portant sur les accords liant CNP Assurances et Bank of Cyprus après la résolution de la banque Laiki consécutive à la crise chypriote de mars 2013, Bank of Cyprus refusant de les reconnaitre et de distribuer les contrats de CNP CIH via ses agences bancaires.

La sentence arbitrale devrait être rendue avant la fin de l'année 2016.

Évènements post clôture

Aucun changement significatif n'est survenu dans la situation financière ou commerciale du Groupe depuis la fin du premier semestre 2016.

ACTIVITÉ

Environnement économique et financier

• Un démarrage difficile et inattendu suivi d'un brusque rebond impulsé par les banques centrales

Le début d'année 2016 a été extrêmement chaotique en raison des inquiétudes sur les perspectives de la croissance mondiale. Ces craintes ont été alimentées par l'atonie du commerce mondial (recul des importations), la poursuite de la chute de la demande de matières premières (illustrée par la baisse du prix du pétrole jusqu'à 27 \$), les tensions financières en Chine (amplifiées par la dévaluation du Yuan en janvier) et le ralentissement de la croissance américaine (tombée à 1% en annualisé au 1 er trimestre 2016). Tous ces éléments ont fortement pesé sur les marchés qui ont connu une sévère correction jusqu'à la mi-février avec une baisse généralisée des actifs risqués (les actions européennes ont perdu jusqu'à 18% courant février).

Cet épisode d'aversion extrême aux risques s'est interrompu fin février avec l'amélioration des indicateurs économiques (notamment aux USA) et l'engagement réaffirmé de la Chine de stabiliser sa devise. A partir du mois de mars la robustesse de la consommation des ménages (en Europe comme aux USA) et l'amélioration des perspectives sur les matières premières ont permis un rebond des marchés, de nouveau amplifié par l'intervention des banques centrales. La banque du Japon et la BCE ont abaissé leurs taux en territoire négatif et la FED a décidé de reporter la normalisation de sa politique monétaire. Ces politiques monétaires hyper « agressives » ont fait plonger les taux des dettes souveraines et contraint les investisseurs à se reporter vers des actifs plus risqués en dépit de l'émergence d'incertitudes politiques en Espagne (absence de majorité parlementaire), en Grande Bretagne (référendum sur la sortie de l'UE) et aux US (émergence de la candidature Trump).

• Une surperformance des obligations et des émergents, une sous-performance des actions et du dollar

Ainsi, contrairement au consensus de début d'année, les obligations (+6.1%) ont surperformé les actions (-0.5%) tandis que les actifs des pays émergents et les matières premières (+8.1%) surperformaient ceux des pays développés. Les obligations souveraines soutenues par les achats des banques centrales ont progressé de 7% (en € comme en \$) tandis que le crédit a bénéficié du rebond des prix des matières premières et de l'extension du QE de la BCE aux obligations « corporate ». Le crédit « investment grade » progresse de 7.6% aux USA et de 4.1% en zone euro, le crédit « high yield » de 9.3% aux USA et de 3.5% en Europe. Les dettes émergentes affichent une performance de 15.5% grâce à la hausse de 7% des devises (notamment le real brésilien et le rouble). De même les actions émergentes avancent de 3.6% (en dépit du recul de 20% des actions chinoises) et dépassent les actions américaines (+2.5%). A l'inverse les actions zone euro et japonaises reculent de -8.7% et de -19.6% (en devises locales), pénalisées par la remontée de leurs devises contre dollar (+2.5% pour l'euro à 1.11 et +17% pour le Yen à 103). Enfin les matières premières ont bénéficié soit de leur aspect défensif (+25% pour les métaux précieux), soit de la baisse des réductions de production (+32% pour le pétrole, +7% pour les métaux) soit des perturbations météorologiques (+6% pour les denrées agricoles).

• Une chute des taux longs expliquée par les incertitudes politiques et la prudence des investisseurs

Au-delà de ces fluctuations, le fait marquant restera l'effondrement des taux obligataires et la généralisation des taux négatifs dont l'encours atteint fin juin 12.000 mds \$. Ainsi le taux 10 ans OAT a chuté de 0.95% fin 2015 à 0.15% et le taux 10 ans allemand est passé en négatif (à -0.12%) comme les obligations d'Etat japonaises (jusqu'au 30 ans) … Même aux USA où la FED a rappelé à plusieurs reprises son souhait de monter ses taux et où l'inflation « core » est repassée au-dessus de 2%, le taux à 10 ans s'est replié de 2.3 à 1.5%.

Cette situation témoigne de la nervosité des marchés… en dépit de la résilience de la croissance européenne (ressortie à +0.6% en zone euro au 1er trimestre, +2.1% en rythme annualisé) et du rebond de la croissance américaine (attendue à +2.5% au 2nd trimestre). De même l'écart inédit entre le rendement des actions des sociétés européennes (>4%) et celui de leurs obligations (<1%) a traduit la prudence des investisseurs sur un potentiel Brexit… qui s'est réalisé.

• Des politiques d'assouplissement quantitatives (QE) de moins en moins efficaces et un risque croissant de perte de crédibilité pour la BCE…

Au final la BCE, via une politique d'expansion démesurée de son bilan, a provoqué une chute sans précédent des taux obligataires et met en péril la stabilité du système financier européen, en affaiblissant les banques et les régimes de retraite, via la généralisation des taux négatifs. Pour autant elle n'a pas réussi, contrairement aux expériences précédentes (USA en 2008 ou 2011, Japon en 2012), à faire monter les bourses (-20% depuis avril 2015, à faire remonter l'inflation (les anticipations d'inflation à 10 ans sont tombées à 0.8%) ni à faire baisser sa devise.

Ces échecs renforcent les doutes des investisseurs sur la pertinence de la politique menée par la BCE et surtout confirment l'inefficacité croissante des mesures non conventionnelles.

Environnement réglementaire et fiscal

Au cours du premier semestre 2016 l'environnement réglementaire et fiscal n'a pas subi d'évolution susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité de CNP Assurances.

Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2016

Le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 17,3 Md€, en hausse de 6,4 % par rapport au 1er semestre 2015 (+ 10,2 % à périmètre et change constants), avec un taux de marge sur affaires nouvelles de 11,9 %.

Le chiffre d'affaires en France atteint 13,7 Md€ au 1er semestre 2016, en hausse de 9,7 %. L'activité en unités de compte (UC) est stable à 15,1 % du total épargne/retraite. La collecte nette en épargne/retraite (normes françaises, hors garanties décès) est positive à + 0,4 Md€ (dont + 1,1 Md€ en épargne/retraite UC et - 0,7 Md€ en épargne/retraite euro). La baisse du taux de marge sur affaires nouvelles (- 2,9 pts à 8,5 %) est entièrement imputable à la baisse des taux d'intérêt sur la période.

En Amérique latine, le chiffre d'affaires de 1,6 Md€ conserve sa bonne dynamique (+ 11,6 % à périmètre et change constants). Dans un marché brésilien de l'assurance(1) en croissance de 5,5% sur un an, la part de marché de Caixa Seguradora est en progression de 0,5 pt sur le 1er semestre 2016 pour s'établir à 5,9 %. La rentabilité se maintient à un niveau élevé avec un taux de marge sur affaires nouvelles à 26,7 %.

En Europe hors France, le chiffre d'affaires augmente de 1,2 % à 2,0 Md€. Le taux de marge sur affaires nouvelles de 17,3 % bénéficie de la bonne performance de CNP Santander Insurance dont le chiffre d'affaires progresse de 33,6 %, avec une très bonne dynamique dans les pays nordiques, en Espagne et en Pologne. La part des unités de compte représente par ailleurs la moitié du chiffre d'affaires épargne/retraite de la zone Europe hors France.

(1) Hors santé. Source : SUSEP

Chiffre d'affaires par pays

			Chiffre d'affaires IFRS
(en millions d'euros)	S1 2016	S1 2015	Evolution (%)	Evolution à périmètre et change constants * (%)
FRANCE	13 672,0	12 462,5	+ 9,7	+ 10,6
Italie	1 610,2	1 606,4	+ 0,2	+ 4,1
Brésil	1 541,4	1 727,9	- 10,8	+ 11,3
Allemagne	204,7	164,1	+ 24,7	+ 24,7
Espagne	95,3	106,1	- 10,2	+ 2,1
Chypre	67,9	67,2	+ 1,0	+ 1,0
Pologne	30,8	20,2	+ 52,3	+ 52,3
Argentine	25,0	31,7	- 21,3	+ 28,0
Danemark	5,5	1,9	+ 193,1	+ 193,1
Norvège	5,2	3,2	+ 62,3	+ 62,3
Portugal	3,2	32,7	- 90,2	- 36,1
Irlande	0,1	0,5	- 85,1	- 85,1
Autres hors France	7,7	3,5	+ 118,5	+ 118,5
TOTAL HORS FRANCE	3 596,8	3 765,2	- 4,5	+ 8,9
TOTAL	17 268,9	16 227,7	+ 6,4	+ 10,2

Chiffre d'affaires par segment

	Chiffre d'affaires IFRS
(en millions d'euros)	S1 2016	S1 2015	Evolution (%)	Evolution à périmètre et change constants * (%)
Epargne	12 529,4	10 937,6	+ 14,6	+ 15,6
Retraite	1 474,4	1 765,5	- 16,5	- 5,0
Prévoyance	880,4	1 112,8	- 20,9	- 7,6
Couverture de prêts	1 976,4	1 947,1	+ 1,5	+ 5,7
Santé	248,2	285,0	- 12,9	- 3,4
Dommage aux biens	160,2	179,8	- 10,9	+ 7,8
TOTAL	17 268,9	16 227,7	+ 6,4	+ 10,2

* Cours de change moyen

Au 30.06.2016 : Brésil : 1 € = 4,13 BRL ; Argentine : 1 € = 16,01 ARS

Au 30.06.2015 : Brésil : 1 € = 3,31 BRL ; Argentine : 1 € = 9,84 ARS

Dans le comparatif à périmètre constant, la contribution de CNP BVP (Europe hors France) et La Banque Postale Prévoyance (France) a été sortie du périmètre 2015, et la contribution de CNP Caution (France), d'Arial CNP Assurances (France) et de la compagnie digitale (Brésil) a été sortie du périmètre 2016.

COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34 le groupe CNP Assurances a, par conséquent, appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

		Zones géographiques						Variation
En millions d'euro	France	Amérique Latine	Europe hors France	Compte propre	Total S1 2016	Total S1 2015	Variation (%)	à change et périmètre constants (%)
Encours moyens					306 627	305 445	0,4%
Chiffre d'affaires	13 672	1 566	2 030	-	17 269	16 228	6,4%	10,2%
PNA total	731	436	115		1 281	1 222	4,8%	16,8%
Revenus du compte propre				426	426	444	-4,1%	-0,6%
Frais de gestion					-428	-431	-0,8%	4,0%
Résultat brut d'exploitation					1 280	1 235	3,6%	14,9%
Charges de financement Mise en équivalence					-119 3	-95 2	24,8% 28,7%	24,8% 4,4%
IS					-435	-422	3,2%	17,1%
Intérêts minoritaires					-129	-177	-27,0%	-8,0%
Résultat net courant					599	543	10,3%	18,9%
Effet Fair Value et Plus et moins values nettes					88	288	-69,5%	na
Eléments non courants Résultat net					-67 620	-216 615	ns 0,8%	na 8,7%

N.B. : - dans le comparatif à change et périmètre constant la contribution de CNP BVP (Europe hors France) et de LBPP (France) a été sortie de la base 2015. L'année 2016 à change et périmètre constants ne comprend pas l'activité de CNP Caution (France), la compagnie Digitale (Brésil) et l'entité Arial CNP Assurances.

Le résultat brut d'exploitation et le résultat net courant part du groupe hors plus-values sont deux indicateurs majeurs de la communication du groupe CNP Assurances. Ils présentent la caractéristique d'être indépendants du rythme et de l'ampleur de réalisations de plus-values actions et immobilier revenant aux actionnaires et des conséquences des mouvements des marchés.

Le résultat brut d'exploitation (RBE) est composé de trois éléments :

Le PNA qui correspond à la marge avant frais de gestion générée par les contrats d'assurance,
Les produits du compte propre qui correspondent principalement aux actifs adossés aux fonds propres,
Les frais de gestion.

Les deux moteurs du PNA sont constitués par :

le chiffre d'affaires de 17,3 Md€ (voir commentaires au § Activité).
les encours moyens gérés hors participation aux bénéfices différée et nets de réassurance qui ont connu au premier semestre 2016 une progression de 0,4%.

Le PNA total Groupe, qui s'établit à 1 281 M€ au 1er semestre 2016 croît de 4,8% par rapport à la même période de 2015, porté par les activités en France (+15,5%) et en Europe hors France (+29,6%). A périmètre et change constants l'évolution du PNA total est de +16,8%.

En France la progression du PNA de 98 M€ par rapport au premier semestre 2015 soit +15,5% (+19% à périmètre constant) provient notamment des activités d'Epargne et de Retraite :

En Epargne et Retraite l'amélioration du PNA (+113 M€) résulte essentiellement d'un effet base avec le renforcement des provisions pour risque de taux au 30 juin 2015.
En Prévoyance / Protection le PNA est en diminution (-15 M€) consécutivement à la cession de LBPP et à des facteurs techniques.

En Amérique latine, la progression du PNA de 9,2% à change et périmètre constants continue à être portée par l'activité soutenue de la Prévoyance / Protection au Brésil, conjuguée à une amélioration de la sinistralité. Du fait de l'évolution du change le PNA subit une baisse de 13% par rapport au 30 juin 2015.

Le PNA de la zone Europe hors France, en progression de 29,6% (+48,9% à périmètre constant) est tiré par l'assurance emprunteur.

Les revenus du compte propre diminuent de 18 M€ pour s'établir à 426 M€ (-4,1%) en raison notamment de l'effet du change. A périmètre et change constants les revenus du compte propres sont pratiquement au même niveau qu'au 30 juin 2015 (-0,6%).

Les frais de gestion sont relativement stables à 431 M€ (-0,8%). A change et périmètre constants ils s'accroissent de 4%.

En France, la maitrise des frais permet d'afficher une stabilité (+0,1%).

En Amérique latine, les frais diminuent de 14,4%. Leur évolution à change et périmètre constants (+5,8%) reste en deçà du taux d'inflation (10,5% au Brésil).

En Europe hors France, les frais de gestion affichent une hausse de 3,3% (+2 M€). Hors effets de périmètre la hausse de 10,6% est liée au développement de l'activité de CNP Partners et de CNP Santander.

Le résultat brut d'exploitation progresse de 3,6% (+14,9% à périmètre et change constant) sous l'impulsion de l'activité en France.

Les charges de financement (119 M€) croissent de 24 M€ du fait des émissions de décembre 2015 et de janvier 2016.

Le taux d'impôt sur les sociétés est quasiment stable à 37,5%.

L'évolution des intérêts minoritaires (-27%) est surtout liée à l'évolution du change sur les activités en Amérique latine.

Pour ces différentes raisons le résultat net courant est en progression de 10,3% à 599 M€.

Dans le bas du compte de résultat sont isolés les plus et moins-values, les effets des marchés financiers et les éléments non courants.

Les effets Fair Value et plus-values nettes actions et immobilier et «impairments» recouvrent notamment l'effet de la baisse des marchés boursiers au 30 juin 2016 et la plus-value de cession nette d'impôt de la filiale LBPP (160,6 M€). Au 30 juin 2015 la plus-value nette de CNP BVP (232 M€) avait été enregistrée.

La ligne « Éléments non courants » correspond à un renforcement de provision pour 67 M€ après effet d'impôt (103 M€ en brut d'impôt) contre 217 M€ après effet d'impôt (350 M€ en brut d'impôt) au 30 juin précédent.

Le résultat net publié ressort à 620 M€ en hausse de 0,8%. A périmètre et change constants il connaît une progression de 8,7%.

Bilan consolidé au 30 juin 2016

Au 30 juin 2016, le total du bilan consolidé s'élève à 414,8 milliards d'euros au total contre 393,7 milliards d'euros au 31 décembre 2015 soit une évolution de +5,4%.

Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 358,4 milliards d'euros au 30 juin 2016, en hausse de 2,5% par rapport au 31 décembre 2015.

Les capitaux propres part du groupe, qui comportent les titres super subordonnés (2 635 M€) conformément à la réponse de l'IFRIC de novembre 2006, sont de 17 387 M€ relativement stables par rapport au 31 décembre 2015, le paiement en espèces du dividende 2015 (-528 M€) étant plus que compensé par le résultat du premier semestre 2016 (+620 M€) et par les écarts de conversion (+175 M€).

Couverture de la marge de solvabilité

CNP Assurances évalue le taux de couverture Solvabilité 2 du SCR Groupe selon la formule standard, sans mesures transitoires (sauf grandfathering des dettes subordonnées), sans mesure d'équivalence au Brésil et net du dividende à verser au titre de l'exercice en cours. Le SCR Groupe est couvert par les fonds propres éligibles à 165% au 30.06.2016 contre 192% au 31.12.2015. La baisse du taux de couverture sur le semestre est expliquée par la forte baisse des taux d'intérêt et la dégradation des marchés actions.

Évolution des placements consolidés et gestion financière

Les placements des activités d'assurance du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2016 s'élèvent à 377,5 Md€ contre 370,9 Md€ au 31 décembre 2015, en progression de 6,6 Md€.

Les placements sont pour l'essentiel comptabilisés à la juste valeur à l'exception des placements conservés jusqu'à l'échéance et des placements immobiliers n'entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti.

Les titres disponibles à la vente représentent, au 30 juin 2016 78,5% des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 19,2%, et les titres conservés jusqu'à l'échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement et les prêts) 2,3%.

FACTEURS DE RISQUES

Après avoir procédé à une revue de ses risques le groupe CNP Assurances considère qu'il n'existe pas de risques autres que ceux présentés en pages 148 à 159, pages 277 à 289 et pages 324 à 334 du Document de Référence 2015.

PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

Confiante dans sa capacité à accélérer l'évolution de son modèle d'affaires multicanal, multipartenarial et multiproduit, CNP Assurances confirme son objectif financier d'une croissance organique annuelle moyenne de son résultat brut d'exploitation d'au moins 5% par an sur la période 2016-2018.

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES AU 30 JUIN 2016

	COMPTES CONSOLIDES 18
	FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE 2016 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 27
Note 1	Faits caractéristiques du premier semestre 2016 27
Note 2	Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels 15
	ACTIF - PASSIF 31
Note 3	Principes comptables 31
Note 4	Capital 59
Note 5	Périmètre de consolidation 61
Note 6	Analyse sectorielle 63
Note 7	Actifs incorporels 65
Note 8	Immeubles de placement et d'exploitation 69
Note 9	Inventaire des placements par nature 71
Note 10	Ventilation des passifs relatifs à des contrats 81
Note 11	Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres créances 83
Note 12	Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance 83
Note 13	Chiffre d'affaires 84
Note 14	Produits de placements 87
Note 15	Charge d'impôt 89

COMPTES CONSOLIDES

BILAN CONSOLIDE

ACTIF (en millions d'euros)	Notes	30/06/2016	31/12/2015
Ecarts d'acquisition	7	292,9	258,8
Portefeuille de contrats des sociétés d'assurances	7	24,3	25,5
	7
Autres immobilisations incorporelles Total actifs incorporels		522,7 839,9	505,0 789,2
Immobilier de placement	8	2 860,5	2 757,6
	9
Titres conservés jusqu'à échéance		684,7	641,5
Titres disponibles à la vente	9	296 423,8	287 908,1
Titres de transaction	9	72 449,4	69 492,6
Prêts et avances	9	4 368,8	5 686,8
Instruments dérivés	9	669,3	4 417,2
Placements des activités d'assurance		377 456,5	370 903,7
Placements des autres activités		11,7	12,8
Investissements dans les sociétés mises en équivalence		236,9	186,5
Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers	10	23 690,1	11 290,8
	11
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance		5 337,4	2 695,3
Créances d'impôts exigibles		645,2	461,3
Autres créances		3 238,9	3 644,2
Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles	8	307,9	307,1
Autres actifs d'exploitation à long terme		1 908,3	1 656,8
Participation aux bénéfices différée active		0,0	0,0
Impôts différés actifs		272,2	278,6
Autres actifs		11 710,0	9 043,3
Actifs destinés à la vente et abandons d'activités		0,0	177,9
Trésorerie		882,7	1 328,0
TOTAL ACTIF		414 827,6	393 732,2

	Notes	30/06/2016	31/12/2015
PASSIF (en millions d'euros)
Capital	4	686,6	686,6
Primes d'émission, de fusion et d'apport		1 716,8	1 716,8
Réserve de réévaluation		3 408,8	3 364,2
Réserve de couverture des flux de trésorerie		- 23,5	- 4,9
Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres	4	2 635,2	2 635,2
Résultats cumulés		8 536,4	7 953,6
Résultat consolidé		620,1	1 130,5
Écarts de conversion		- 193,7	- 369,0
Capitaux propres du Groupe		17 386,8	17 113,0
Intérêts minoritaires		1 576,2	1 457,8
Capitaux propres totaux		18 963,0	18 570,7
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance hors UC	10	151 505,9	144 326,3
Provisions techniques brutes - contrats d'assurance en UC	10	35 294,1	32 826,6
Passifs relatifs à des contrats d'assurance		186 800,0	177 152,9
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC avec
participation discrétionnaire	10	132 624,1	135 219,9
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans
participation discrétionnaire	10	721,8	605,9
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC	10	7 404,0	7 652,4
Passifs relatifs à des contrats financiers		140 749,8	143 478,2
Instruments dérivés séparés sur contrat		0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	10	30 854,6	29 176,2
Passifs relatifs aux contrats		358 404,4	349 807,3
Provisions pour risques et charges		244,3	243,1
Dettes subordonnées		4 393,1	3 996,0
Dettes de financement		4 393,1	3 996,0
Dettes d'exploitation représentées par des titres		6 840,5	6 360,1
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire		101,8	41,9
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance	12	17 016,7	1 808,9
Dettes d'impôts exigibles		348,4	237,2
Comptes courants créditeurs		46,5	42,9
Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM contrôlés		854,2	769,3
Instruments dérivés passifs	9	1 138,1	4 834,1
Impôts différés passifs		1 378,3	1 330,0
Autres dettes		5 098,3	5 690,8
Autres passifs		32 822,7	21 115,1
Passifs des activités destinées à être cédées ou
abandonnées		0,0	0,0
TOTAL PASSIF		414 827,6	393 732,2

COMPTE DE RESULTAT

(en millions d'euros)	Notes	30/06/2016	30/06/2015
Primes émises		17 537,1	16 414,9
Variation des primes non acquises		- 286,2	- 321,0
Primes acquises	13	17 250,9	16 093,9
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités	13	59,5	69,9
Autres produits d'exploitation		0,0	0,0
Produits des placements		4 426,7	4 950,9
Plus et moins-values de cession des placements		504,8	746,0
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste
valeur par résultat		- 854,8	2 195,5
Variation des dépréciations sur placements		- 95,7	184,4
Produits financiers hors coût de l'endettement	14	3 981,0	8 076,7
Total des activités ordinaires		21 291,4	24 240,5
Charges des prestations des contrats		- 17 981,8	- 20 545,4
Charges des placements et autres dettes financières hors coût
de l'endettement	14	- 283,5	- 337,0
Charges ou produits nets des cessions en réassurance		141,8	25,8
Charges des autres activités		- 0,1	0,1
Frais d'acquisition des contrats		- 1 883,6	- 1 837,6
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés et valeur
des accords de distribution		- 12,2	- 2,5
Frais d'administration		- 107,0	- 96,8
Autres produits et charges opérationnels courants		65,9	- 259,9
Total des autres produits et charges courants		- 20 060,4	- 23 053,2
Résultat opérationnel courant		1 231,0	1 187,3
Autres produits et charges opérationnels non courants		0,6	0,5
Résultat opérationnel		1 231,6	1 187,8
Charges de financement	14	- 118,6	- 95,1
Variations de valeurs des actifs incorporels		0,8	0,7
Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence		3,1	13,7
Impôts sur les résultats	15	- 365,3	- 313,4
Résultat après impôt des activités discontinues		0,0	0,0
Résultat net de l'ensemble consolidé		751,6	793,8
Intérêts minoritaires		- 131,5	- 178,5
Résultat net (part du Groupe)		620,1	615,3
Résultat par action (en euros)		0,87	0,86
Résultat dilué par action (en euros)		0,87	0,86

ÉTAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016

	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux
(en millions d'euros)			propres
Résultat net de la période	620,1	131,5	751,6
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Éléments recyclables en résultat	237,1	191,0	428,1
Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	2 614,1	62,9	2 677,0
Reclassement en résultat relatif aux cessions	- 920,0	- 9,1	- 929,1
Reclassement en résultat des dépréciations	475,3	0,7	476,0
Sous-total brut de participation et d'impôts différés	2 169,4	54,5	2 223,9
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	- 1 998,9	13,2	- 1 985,8
Impôts différés	- 90,1	- 27,6	- 117,7
Sous-total net de participation et d'impôts différés	80,4	40,1	120,4
Réserve de couverture des flux de trésorerie	- 18,6	0,0	- 18,6
Variation de la réserve sur la période	- 82,1	0,0	- 82,1
Recyclage en résultat sur la période	53,7	0,0	53,7
Impôts différés	9,8	0,0	9,8
Incidence des écarts de conversion	175,4	150,9	326,2
Éléments non recyclables en résultat	- 0,1	0,0	- 0,1
Écarts actuariels	- 0,1	0,0	- 0,1
Autres variations	0,0	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	237,1	191,0	428,0
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres	857,2	322,5	1 179,6

ÉTAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015

(en millions d'euros)	Total part du Groupe	Part des minoritaires	Total des capitaux propres

Résultat net de la période	615,3	178,5	793,8
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Éléments recyclables en résultat	- 29,0	- 40,1	- 69,1
Actifs disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation sur la période	- 1 493,0	14,3	- 1 478,7
Reclassement en résultat relatif aux cessions	- 568,0	- 10,0	- 578,0
Reclassement en résultat des dépréciations	76,5	1,1	77,5
Sous-total brut de participation et d'impôts différés	- 1 984,5	5,3	- 1 979,2
Participation aux bénéfices différée brute d'impôts différés	2 062,8	8,9	2 071,7
Impôts différés	- 34,0	- 6,6	- 40,7
Sous-total net de participation et d'impôts différés	44,2	7,6	51,8
Réserve de couverture des flux de trésorerie	10,0	0,0	10,0
Variation de la réserve sur la période	92,3	0,0	92,3
Recyclage en résultat sur la période	- 76,0	0,0	- 76,0
Impôts différés	- 6,2	0,0	- 6,2
Incidence des écarts de conversion	- 83,3	- 47,7	- 130,9
Éléments non recyclables en résultat	- 0,9	0,0	- 0,9
Écarts actuariels	- 0,9	0,0	- 0,9
Autres variations	0,0	0,0	0,0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	- 29,9	- 40,1	- 70,0

Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	585,4	138,4	723,8

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en millions d'euros) Capital Prime Réserve de réévaluation Réserve de couverture des flux de trésorerie Titres super subordonnés Résultats cumulés Ecarts de conversion Total part du Groupe Part des minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres IFRS au 01/01/2016 686,6 1 716,8 3 364,2 - 4,9 2 635,2 9 084,0 - 369,0 17 113,0 1 457,8 18 570,7 Total du résultat net et des gains et pertes latents ou différés pour la période 80,4 - 18,6 620,1 175,4 857,2 322,5 1 179,6 - Distribution de dividendes - 528,5 - 528,5 - 204,3 - 732,8 - Mouvements sur le capital 0,0 0,0 0,0 - Titres subordonnés nets d'impôt - 23,7 - 23,7 0,0 - 23,7 - Actions propres nettes d'impôt 4,3 4,3 0,0 4,3 - Variations de périmètre - 35,7 0,4 - 35,4 - 0,9 - 36,2 - Autres variations 0,0 1,1 1,1 Capitaux propres au 30/06/2016 686,6 1 716,8 3 408,8 - 23,5 2 635,2 9 156,5 - 193,7 17 386,9 1 576,2 18 963,1

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015

(en millions d'euros)	Capital	me Pri	de réévaluation Réserve	Réserve de couverture des flux de trésorerie	subordonnés Titres super	Résultats mulés cu	Ecarts de conversion	Total part du Groupe	minoritaires Part des	Total des capitaux propres
Capitaux propres IFRS au 01/01/2015	686,6	1 716,8	3 162,4	- 11,7	2 635,3	8 578,5	- 88,0	16 679,9	1 619,6	18 299,5
Total du résultat net
et des gains et pertes
latents ou différés
pour la période			44,2	10,0		614,3	- 83,3	585,4	138,4	723,8
- Distribution de						- 528,4		- 528,4	- 240,0	- 768,4
dividendes
- Mouvements sur le capital
- Titres subordonnés nets d'impôt						- 24,0		- 24,0		- 24,0
- Actions propres
nettes d'impôt						- 4,4		- 4,4		- 4,4
- Variations de			- 17,0			- 4,5		- 21,5	- 158,2	- 179,8
périmètre
- Autres variations						1,4		1,4	- 1,8	- 0,5
Capitaux propres au
30/06/2015	686,6	1 716,8	3 189,6	- 1,7	2 635,3	8 633,0	- 171,2	16 688,4	1 357,9	18 046,3

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :

les flux de trésorerie des sociétés contrôlées
les flux de trésorerie liés aux participations du groupe CNP Assurances et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement lorsqu'elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s'est basé sur la position AMF n° 2011-13 relative au classement des OPCVM : les OPCVM de trésorerie dits « réguliers » ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. Cette analyse, fondée sur l'examen des prospectus, est complétée par une analyse du comportement du fonds (performance, volatilité…).

Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe CNP Assurances, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Définition des flux d'exploitation

Les flux d'exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l'entreprise.

Définition des flux d'investissement

Les flux d'investissement représentent les flux d'acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d'immobilisations corporelles ou incorporelles.

Définition des flux de financement

Ce sont les flux qui résultent des modifications dans l'importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement :

augmentation/diminution de capital ;
émission et remboursement de dettes de financement ;
mouvements sur les actions propres ;
dividendes versés hors du groupe CNP Assurances (associés et minoritaires).

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015
Trésorerie (bilan)	882,7	1 123,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités destinées à être cédées	0,0	0,0
Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire	- 101,8	- 118,5
Titres de transaction	19 115,2	16 080,8
Total (tableau des flux de trésorerie)	19 896,1	17 085,5

Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s'effectue de la façon suivante :

trésorerie présente à l'actif du bilan ;
dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire : correspond à la trésorerie passive hors dettes de financement (bilan-passif) ;
titres de transactions : correspond aux OPCVM de trésorerie classés à l'actif du bilan dans la rubrique placements des activités d'assurance.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Résultat opérationnel avant impôt 1 231,6 1 187,8 Plus et moins-values de cession des placements - 631,3 Dotations nettes aux amortissements 58,1 Variation des frais d'acquisitions reportés - 157,7 Dotations nettes aux provisions et dépréciations 94,4 Dotations nettes aux provisions techniques d'assurance et passifs financiers - 8 612,8 7 210,6 Dotations nettes aux autres provisions - 10,5 Variations de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par 826,1 - 1 455,1 résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)	- 532,1 53,2 - 215,0 - 179,9 - 1,6 11,4 3 456,3 3 707,3 - 52,4 - 31,4









Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel - 1 482,6 - 1 435,3
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 16,3
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à
des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement - 9 899,9
Variation des créances et dettes d'exploitation 14 332,6
Variation des valeurs données ou reçues en pension 480,4 - 1 453,3
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs - 28,5
Impôts nets décaissés - 433,4
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 5 682,8 6 814,2
Acquisitions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise 0,0	0,0
Cessions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée 0,0	131,8
Prises de participations dans des entreprises associées 0,0	0,0
Cessions de participations dans des entreprises associées 0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 0,0	131,8
Cessions de placements financiers 38 457,1 49 045,3
Cessions d'immobilier de placement 96,1	42,7
Cessions d'autres placements 1,1	1,1
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d'actifs financiers 38 554,3 49 089,1
Acquisitions de placements financiers - 39 745,5 - 52 471,7
Acquisitions d'immobilier de placement - 163,5	- 56,7
Acquisitions et/ou émissions d'autres placements 0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d'actifs financiers - 39 909,0 - 52 528,5
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 6,2	4,7
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 39,1	- 35,3
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et
- 32,9 incorporelles	- 30,6
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement - 1 387,6 - 3 338,1
Emissions d'instruments de capital (1) 0,8	3,6
Remboursements d'instruments de capital 0,0	0,0
Opérations sur actions propres 4,6	- 4,3
Dividendes payés - 768,9	- 778,0
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires - 763,5 - 778,6
Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement 450,9	0,0
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement 0,0	- 0,2
Intérêts payés sur dettes de financement - 154,8	- 133,7
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe 296,1 - 133,9
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement - 467,5 - 912,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 15 180,0 14 514,3
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 5 682,8 6 814,2
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement - 1 387,6 - 3 338,1
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement - 467,5	- 912,5
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 25,1	2,7
Effet des changements de périmètre sur la période et divers (2) 863,3	4,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture 19 896,1 17 085,5

(1) Augmentation du capital de CNP Seguros de Vida pour 0,8 M€

(2) Reclassement OPCVM dynamique à OPCVM régulière pour 0,8 Md€ chez CNP Assurances

FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE 2016 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Note 1 Faits caractéristiques du premier semestre 2016

•Environnement économique et financier

Brexit

Le 23 juin 2016, les électeurs du Royaume-Uni ont choisi de se prononcer en faveur d'une sortie de l'Union Européenne. De nombreuses inconnues demeurent sur la mise en œuvre de cette sortie des institutions européennes, dont le processus pourrait s'étaler sur deux années suivant la notification officielle par le Royaume-Uni à l'Union européenne de la décision de sortie conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE).

L'exposition du groupe CNP Assurances aux actifs libellés en livre sterling (GBP) est très limitée au regard du total des actifs détenus 377,5 Md€.

Le groupe CNP Assurances a recensé ses expositions directes au GBP. Il n'a pas d'exposition directe en actions libellées en GBP. Il est marginalement exposé pour un montant de 34,7 M€ au niveau du portefeuille Infrastructure et de 110,5 M€ de capital libéré via des fonds de Private Equity. Enfin, au niveau du portefeuille obligataire, l'exposition à la dette souveraine s'élève à 0,1 M€ ; celle aux obligations corporate, d'un montant de 918 M€, fait l'objet d'une couverture de change.

Le groupe est très peu exposé à des passifs d'assurance libellés en GBP (535 M€).

Enfin, CNP Assurances avait émis en avril 2011 une dette financière de 300 M€ en GBP qui a fait l'objet d'une couverture de change.

L'ensemble des calculs (réévaluation, dépréciation) relatifs aux actifs et passifs financiers a été calculé sur des cours au 30 juin 2016 et intègre donc l'ensemble des impacts de ce vote sur les marchés financiers.

•Évolution du partenariat entre CNP Assurances et La Banque Postale

Après autorisation par le conseil d'administration du 16 février 2016, CNP Assurances et La Banque Postale ont conclu le 25 mars 2016 un protocole cadre général organisant le renouvellement de leur partenariat. Ce protocole concerne les domaines de l'emprunteur, de l'épargne et de la prévoyance.

En application de ce protocole cadre général, de nouveaux accords de partenariat ont été conclus. Ce renouvellement est acté pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2016, le périmètre étant élargi à BPE, la banque filiale du groupe La Banque Postale spécialisée dans la gestion du patrimoine et de fortune

Le chiffre d'affaires du partenariat avec LBP s'élève à 4,9 Md€.

Concernant le domaine de l'emprunteur, les principales caractéristiques des nouveaux accords consistent en la mise en place d'une cession en quote-part de 5% des nouveaux contrats standards assurance des emprunteurs LBP de CNP Assurances au profit de LBPP et la mise en place d'une convention financière définissant les modalités de rémunération des distributeurs.

Concernant le domaine de l'épargne, les nouveaux accords prévoient une exclusivité de distribution de la part de LBP et BPE des contrats de CNP Assurances.

Concernant le domaine de la prévoyance, la cession par CNP Assurances à La Banque Postale de sa participation de 50 % dans La Banque Postale Prévoyance (LBPP) a été actée pour un prix de 306,9 M€ diminué du montant des dividendes de 15,3 M€. LBPP conserve notamment les activités de prévoyance individuelle.

Cette cession était soumise à deux conditions suspensives à savoir l'obtention de l'autorisation de la cession par l'ACPR et l'obtention de l'autorisation de la cession au titre du contrôle des concentrations. Ces deux conditions ont été respectivement levées par l'ACPR le 6 juin 2016 et par l'autorité de la concurrence le 21 juin 2016.

La plus-value de l'opération s'élève à 160,6 M€ après impôt enregistrée au 1er semestre 2016.

•Signature d'un contrat cadre de partenariat entre AG2R La Mondiale et CNP Assurances

Un contrat cadre de partenariat a été signé le 15 décembre 2015 entre CNP Assurances et AG2R La Mondiale.

Le contrat cadre de ce partenariat prévoit les principaux volets suivants :

Un apport de contrats relatifs à l'activité retraite supplémentaire collective investis en fonds UC et en euros de chacun des partenaires. Les apports seront réalisés sous réserve de la levée des conditions suspensives.
Un engagement de réassurance des affaires nouvelles développées par la nouvelle société Arial CNP Assurances, au prorata de la détention de chacun des partenaires.
Prise de participation à hauteur de 40% de CNP Assurances dans Arial Assurance filiale d'AG2R La Mondiale

A la suite de ces opérations, cette filiale commune représenterait près de 12 Md€ d'engagements en retraite supplémentaire.

Suite à la signature du pacte d'actionnaires le 1er avril 2016 entre CNP Assurances et La Mondiale en présence de Arial Assurance et AG2R Réunica Prévoyance, CNP Assurances et AG2R La Mondiale ont annoncé le 4 avril 2016 le démarrage opérationnel de leur partenariat stratégique. L'opération d'acquisition des titres a reçu l'approbation de l'Autorité de contrôle prudentiel et réglementaire (ACPR) et de l'Autorité de la concurrence (ADLC).

Le prix d'acquisition d'Arial CNP Assurances par CNP Assurances est de 43,3 M€.

Au 30 juin 2016, la filiale commune baptisée Arial CNP Assurances est mise en équivalence dans le bilan consolidé du groupe CNP Assurances pour un montant de 44,4 M€. Sa contribution au résultat consolidé est de 1,0 M€.

•Nouveaux accords de partenariat avec BPCE

La mise en œuvre du partenariat renouvelé (pour une durée de 7 ans) entre le groupe BPCE et CNP Assurances est effective à partir du 1er janvier 2016. Ce partenariat comprend la mise en place d'un partenariat exclusif en assurance des emprunteurs collective avec Natixis Assurances sur l'ensemble des réseaux du Groupe BPCE, ainsi que des partenariats spécifiques en prévoyance individuelle et collective y compris en santé. Il comporte par ailleurs un mécanisme d'alignement d'intérêts entre les partenaires concernant la gestion des encours restant chez CNP Assurances et relatifs aux contrats souscrits par les clients des Caisse d'Epargne jusqu'au 31 décembre 2015, ainsi qu'un traité de réassurance en quote-part de 10 % auprès de Natixis Assurances (les provisions cédées s'élevant à 12,0 Md€).

Au 30 juin 2016, le chiffre d'affaires du partenariat avec BPCE s'élève à 6,3 Md€.

La mise en œuvre conjointe du traité de réassurance sur les affaires nouvelles Natixis Assurances conduit à un chiffre d'affaires accepté de 118,0 M€. Le chiffre d'affaires correspondant à la nouvelle offre sur l'assurance emprunteur est de 19,0 M€.

•Signature par CNP Assurances d'un accord d'acquisition de 51 % de Pan Seguros et Pan Corretora

Le 21 avril 2016, CNP Assurances a annoncé avoir signé un accord relatif à l'acquisition auprès de Banco BTG Pactual (« BTGP ») de 51 % de Pan Seguros (hors activité grands risques) et Pan Corretora, sociétés détenues indirectement à 49 % par la Caixa Economica Federal (la « CEF »).

Pan Seguros distribue ses produits, essentiellement dans le domaine de l'assurance emprunteur et de la protection, via un partenariat exclusif avec Banco PAN ainsi que plusieurs partenariats avec d'autres institutions financières, y compris la CEF, ou des distributeurs spécialisés (concessionnaires automobiles, grande distribution…). L'accord de distribution avec Banco Pan expire en 2034.

Le prix d'acquisition de ces deux participations s'élève à 700,0 MBRL, ajusté en fonction de la performance financière de Pan Seguros et de Pan Corretora jusqu'à la réalisation de l'acquisition. Cette acquisition sera financée par CNP Assurances sur ses ressources propres.

Cette acquisition s'inscrit dans les priorités stratégiques du Groupe visant à renforcer sa présence au Brésil, son deuxième marché après la France, et à développer ses activités de prévoyance/protection.

La finalisation de cette acquisition devrait intervenir courant 2017.

•Placement privé d'une obligation subordonnée de 500 M\$

CNP Assurances a finalisé le vendredi 15 janvier 2016 un placement privé d'une obligation subordonnée de 500 M\$ auprès d'un investisseur institutionnel de premier plan. CNP Assurances a profité d'une demande spécifique pour réaliser cette opération qui permet d'accompagner la croissance et de renforcer la structure financière du Groupe.

La transaction, de type « Fixed for Life », comporte un coupon de 6 % en dollars. La maturité légale est de 33 ans, avec un premier remboursement optionnel dans 13 ans.

L'obligation est structurée de façon à être considérée comme éligible à la couverture des besoins prudentiels Sovabilité 2. Cette émission fait l'objet d'une couverture du risque de change (Cash Flow Hedge) de cette dette en norme IFRS.

Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture des états financiers consolidés semestriels.

ACTIF - PASSIF

Note 3 Principes comptables

CNP Assurances S.A., société mère du Groupe, est une société à conseil d'administration, au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.

Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris.

Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l'assurance de personnes. CNP Assurances a pour objet social de :

pratiquer des opérations d'assurance sur la vie et de capitalisation
pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie
détenir des participations majoritaires dans des sociétés d'assurances

Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont été arrêtés par le conseil d'administration du 27 juillet 2016.

3.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 relative aux informations financières intermédiaires. Tel qu'il est prévu dans IAS 34, le groupe CNP Assurances a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels.

Les entités du Groupe appliquent les principes comptables et les méthodes d'évaluation du Groupe qui figurent dans cette note aux états financiers consolidés : ces principes et méthodes sont conformes à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2015, à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2016.

Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2016

Les nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2016 concernent :

Amendement annuel à IAS 1 « Disclosure Initiative » Présentation des états financiers
Amendement annuel à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables
Amendement annuel à IFRS 11 Acquisition d'une quote-part
Amendement annuel à IAS 16 et IAS 41 Actifs biologiques producteurs
Amendement annuel à IAS 27 Méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels
Amendement annuel à IAS 19 Régimes à prestations définies cotisations des membres du personnel

Ces amendements n'ont pas d'impact pour CNP Assurances.

Les améliorations annuelles des normes IFRS cycle 2010-2012, dont les normes amendées par ce cycle sont IFRS 2, IFRS 3, IFRS 8, IFRS 13, IAS 16 et IAS 38, IAS 24, n'ont pas d'impact pour CNP Assurances. Les améliorations annuelles des normes IFRS cycle 2012-2014 dont les normes amendées sont IFRS 5, IFRS 7, IAS 19, IAS 34 n'ont pas d'impact pour CNP Assurances.

Principales normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur et non applicables au 30 juin 2016 :

Sont concernés les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 (entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation, les amendements à IFRS 10 et IAS 28 (vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise). Ces amendements n'ont pas d'impact pour CNP Assurances.

Il est à noter que l'adoption par l'Union Européenne des amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes et des amendements à IAS 7 Etats des flux de trésorerie est attendue pour le 4ème trimestre 2016.

La norme IFRS 9 - Instruments financiers a été publiée définitivement le 24 juillet 2014 et est d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2018 sous réserve d'adoption par l'Union européenne.

Cette norme, qui remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers », a pour objectif d'établir les principes de comptabilisation et d'information financière en matière d'actifs financiers et de passifs financiers. La publication d'une version complète et définitive de la norme IFRS 9 fait suite à trois publications antérieures de versions partielles de la nouvelle norme. En effet :
o Le 12 novembre 2009, l'IASB avait publié une première version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant exclusivement sur « la classification et l'évaluation » des actifs financiers ;
o Le 28 octobre 2010, l'IASB avait publié une deuxième version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, venant compléter la première version en y incluant les passifs financiers ;
o Le 19 novembre 2013, l'IASB avait publié un nouveau chapitre de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant sur la « comptabilité de couverture » ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Ce volet comporte notamment la définition d'un business model qui reflète davantage la stratégie de détention et de gestion des assureurs.

La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les trois phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. La comptabilité de macro-couverture, qui fait l'objet d'un projet séparé par l'IASB, n'est pas finalisée : un document à fins de discussion (« discussion paper ») a été publié le 17 avril 2014.

Présentation des principales dispositions de la norme IFRS 9

a) Classification et évaluation :

IFRS 9 introduit une approche unique pour la classification et l'évaluation des actifs financiers comprenant uniquement 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global et juste valeur par résultat.

Pour les instruments de dette, cette approche est fondée sur l'analyse de deux critères qui permettent de déterminer comment un actif financier doit être classé et évalué :

o Le modèle économique de l'entité pour la gestion des actifs financiers ;
o Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.

Dans ce cadre, IFRS 9 introduit deux types de modèle économique :

o Un modèle économique dont l'objectif est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti.
o Un modèle économique dont l'objectif est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat. Par ailleurs, une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur par le résultat de tout actif financier dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation (parfois appelée « non-concordance comptable »).

Les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur par résultat sauf pour ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, et pour lesquels une entité peut décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période. Seuls les dividendes reçus au titre de ces instruments sont comptabilisés en résultat.

La norme IFRS 9 ne modifie pas le traitement comptable actuel des passifs financiers mais apporte des précisions complémentaires, notamment en ce qui concerne les variations de valeur dues au risque de « crédit propre » en cas d'application de l'option de juste valeur.

b) Dépréciation :

IFRS 9 introduit également un nouveau modèle pour la dépréciation des instruments de dette qui conduira à une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit attendues, dès le moment où les instruments financiers sont comptabilisés : les dispositions d'IAS 39 ne prévoient la comptabilisation d'une dépréciation que si le risque de perte est avéré du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de détérioration de la situation de l'émetteur.

Le nouveau modèle distingue 3 phases :

o Dès l'investissement : l'entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
o Dans un deuxième temps : en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, les pertes attendues à maturité doivent être reconnues et le produit d'intérêt continue d'être calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
o Dans un troisième temps : en cas de survenance d'un événement de crédit de l'émetteur, le produit d'intérêt est calculé sur la base du montant de l'instrument net de la dépréciation et la perte attendue à maturité continue d'être provisionnée.

c) Comptabilité de couverture :

IFRS 9 élargit les possibilités de stratégies de couverture pour les entreprises, en contrepartie de plus de transparence dans les informations relatives à la gestion des risques financiers.

En effet, le nouveau modèle représente une révision importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques, permettant aux entités de mieux rendre compte de ces activités dans leurs états financiers : la norme IFRS 9 permet, par exemple, la couverture des composantes risque d'éléments non financiers ainsi que la couverture sur base nette de groupes d'éléments homogènes pour tout type de risque.

IFRS 9 change également quelques aspects relatifs aux instruments de couverture, elle permet notamment d'enregistrer les variations de juste valeur liées aux valeurs temps des options utilisées comme instruments de couverture en autres éléments du résultat global. Ce traitement peut aussi être étendu aux contrats forwards et aux basis spreads de devises des instruments de couverture, permettant ainsi la réduction de la volatilité dans le compte de résultat.

Par ailleurs, la nouvelle norme assouplit les exigences relatives aux tests d'efficacité d'une relation de couverture. Les tests d'efficacité chiffrés (80 % - 125 %) rétrospectifs et prospectifs sont ainsi remplacés par un seul test d'efficacité prospectif à trois critères : il existe une relation économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, le risque de crédit ne domine pas les variations de valeur et le ratio de couverture est cohérent avec la stratégie de gestion du risque de la société.

Modalités transitoires d'application de la norme IFRS 9

Un exposé-sondage a été publié par l'IASB le 9 décembre 2015 proposant d'amender la norme IFRS 4 relative aux contrats d'assurances pour permettre aux sociétés d'assurances des modalités transitoires sur la période de décalage d'application entre IFRS 9 et la nouvelle norme sur les contrats d'assurances :

o La première approche dite « Overlay » serait ouverte aux sociétés d'assurances qui auront choisi d'appliquer IFRS 9 dès le 1er janvier 2018. Cette modalité prévoit un reclassement en capitaux propres non recyclables de la volatilité additionnelle engendrée par l'application de la norme IFRS 9 aux actifs qui seront précédemment comptabilisés au regard d'IAS 39 en actifs disponibles à la vente ou au coût amorti. Cette modalité serait d'application optionnelle sur toute la période de décalage d'application entre les deux normes ;
o La seconde approche dite « Deferral » constituerait une option pour différer purement et simplement l'application de la norme IFRS 9 de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2021.

Le 16 mars 2016, le Board de l'IASB s'est majoritairement prononcé contre le report d'application pour les bancassureurs. Le report d'application de la norme est acquis pour les sociétés purement assureurs pour une mise en œuvre concomitante avec le nouveau standard sur les contrats d'assurances . Les sociétés d'assurances, filiales d'établissements financiers, ne peuvent se prévaloir de leur statut « solo » et sont amenées à produire des informations comptables selon les principes applicables par leurs actionnaires. L'éligibilité est déterminée au niveau de l'entité de reporting (société-mère) de chaque groupe.

Le Board de l'IASB a introduit le 17 mai 2016 une option simplificatrice favorable aux sociétés mises en équivalence. L'IASB permet aux filiales mises en équivalence de conserver leurs comptes établis en IAS 39 pour le besoin de consolidation dans les états financiers de la maison-mère.

Estimations des impacts de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 pour le groupe CNP Assurances

Les éléments présentés ci-après sont des appréciations générales des impacts que la norme IFRS 9 pourrait avoir si elle devait être appliquée en l'état.

Toutefois, la confirmation de ces éléments n'interviendra qu'après :

o les décisions du Board de l'IASB relatives à l'exposé-sondage publié le 9 décembre 2015 (cf. supra) ;
o la norme définitive portant sur la comptabilisation des contrats d'assurances qui remplacera IFRS 4 ;
o l'adoption par la Communauté européenne de la norme IFRS 9 et du futur standard sur les contrats d'assurances.

Dès lors, un chiffrage précis demeure complexe et incertain.

IFRS 9 n'ayant pas encore été adoptée par la Commission européenne, cette norme ne peut pas être pour l'instant adoptée par anticipation. Ses dispositions, ainsi que ses modalités d'application et son impact sur les comptes, sont à l'étude par le groupe.

En première lecture, dans l'attente de la norme définitive prévue au second semestre 2016, CNP Assurances opterait pour le report d'IFRS9, jusqu'à l'exercice 2021, pour l'établissement de ses états financiers.

Dans le cadre de sa préparation à cette norme, le groupe a participé à plusieurs field tests organisés par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group - a été créé pour aider la Commission européenne à l'approbation des IFRS, telles que publiées par l'IASB en fournissant des conseils sur la qualité technique des normes IFRS). Ces field tests suggèrent une possible augmentation matérielle des titres classés en juste valeur par le résultat comme principal impact de cette norme.

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients:

Publiée le 28 mai 2014 et applicable à compter du 1er janvier 2017 sous réserve d'adoption par l'Union européenne, la norme énonce un modèle global unique que les entités doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle remplace les normes actuelles sur la comptabilisation des produits IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction et les interprétations connexes », ainsi que les interprétations correspondantes : IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produit des activités ordinaires – opérations de troc portant sur des services de publicité ».

Sont exclus du périmètre d'IFRS 15, les contrats qui relèvent de normes spécifiques: les contrats de location, les contrats d'assurance et les instruments financiers.

Le principe de base de cette nouvelle norme est de comptabiliser un produit qui correspond au transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. La nouvelle norme se traduit également par une amélioration des informations à présenter en annexe, elle fournit un guide d'application pour les transactions qui n'étaient pas complètement traitées précédemment et améliore les dispositions d'application pour les contrats à éléments multiples. Dans ce cadre, la norme IFRS 15 identifie cinq étapes pour la comptabilisation d'un produit :

o Identification du (des) contrat(s) avec un client ;
o Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat ;
o Détermination du prix de la transaction ;
o Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance ;
o Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites ;

Compte-tenu du projet de l'IASB de publier des amendements à la norme IFRS 15, incluant des clarifications et des exemples illustratifs ayant pour objectif d'améliorer l'implémentation de cette nouvelle norme, un exposé sondage a été publié le 19 mai 2015 proposant de décaler la mise en application de la norme IFRS 15 du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Les dispositions et impacts de la norme IFRS 15 sont actuellement à l'étude par le groupe CNP Assurances.

Amendements IFRS 15 : le 12 avril 2016, la Fondation IFRS a publié les clarifications à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » non encore homologués par l'Union Européenne. Les amendements à la norme sur les revenus, qui a été publiée en 2014, ne modifient pas les principes sous-jacents de la norme, mais clarifient la façon dont ces principes devraient être appliqués. Les amendements comprennent peu de modifications de la norme proprement dite, mais davantage de modifications des bases de conclusions et des exemples illustratifs. Les amendements clarifient la question de savoir comment :
identifier une obligation de prestation (la promesse de transférer un bien ou un service à un client) dans un contrat ;
déterminer si une société agit pour son propre compte (fournisseur d'un bien ou d'un service) ou comme mandataire/agent (chargé de la fourniture du bien ou du service) ; et,
déterminer si le revenu issu d'une licence de propriété intellectuelle devrait être enregistré à un instant donné ou dans le temps.

Comme prévu dans l'exposé-sondage, l'IASB propose d'introduire deux mesures de simplification pratiques pour les contrats modifiés, dans le cadre de la transition vers la nouvelle norme IFRS 15 :

Il est permis de ne pas appliquer la norme de façon rétrospective aux contrats achevés à l'ouverture du premier exercice présenté.
Il est possible de ne tenir compte que de la dernière version du contrat (pour les contrats modifiés avant l'ouverture du premier exercice présenté) pour l'identification des obligations de prestation remplies ou non remplies, ainsi que pour la détermination du prix de la transaction, et pour l'allocation du prix de transaction aux obligations de prestation remplies ou non remplies.

De plus, les amendements incluent deux autres dispositions, non prévues dans l'exposé-sondage, afin de réduire le coût et la complexité pour une société appliquant pour la première fois la nouvelle norme IFRS 15 :

Permettre à une entité ayant opté pour la précédente simplification d'appliquer cette simplification à tous les contrats :
o soit pour toutes les modifications de contrats intervenues avant l'ouverture de la première période comparative présentée au sein des états financiers pour lesquels IFRS 15 est appliquée pour la première fois ;
o soit pour toutes les modifications de contrats intervenues avant la date de première application d'IFRS 15.
Permettre à une entité qui applique la méthode alternative de l'appliquer :
o soit à tous les contrats ;
o soit seulement aux contrats qui ne sont pas achevés à la date de première application d'IFRS 15.

Les amendements ont la même date d'entrée en vigueur que la norme : 1er janvier 2018. Ils sont à appliquer rétrospectivement, conformément à IAS 8, comme s'ils étaient inclus dans IFRS 15 à la date de première application. Une application anticipée est autorisée.

IFRS 14 – Comptes de report réglementaires :

Le 30 janvier 2014, la Fondation IFRS a publié la norme IFRS 14 « Comptes de report réglementaires ». Cette norme est applicable à compter du 1er janvier 2016 sous réserve d'adoption par l'Union européenne. La Commission européenne a décidé de ne pas lancer le processus d'adoption de cette norme provisoire et d'attendre la norme définitive. Cette norme provisoire permet aux nouveaux adoptants des IFRS de continuer à utiliser leur référentiel comptable antérieur pour les activités à tarif réglementé pendant que l'IASB poursuit ses réflexions dans le cadre d'un projet d'ensemble consacré à cette thématique. Aucun impact n'est attendu sur les comptes consolidés du groupe.

• IFRS 16 – Contrat de location.

Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 – Contrats de location non encore homologuée par l'Union Européenne, remplaçante de la norme éponyme IAS 17, ainsi que les interprétations correspondantes (IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27). Les objectifs de la nouvelle norme sont entre autres : une représentation plus fidèle des actifs et passifs des sociétés, une transparence accrue, une comparabilité améliorée entre les sociétés qui utilisent la location pour disposer d'un actif et celles qui empruntent pour acquérir un actif. Les principales modifications par rapport à IAS 17 sont les suivantes :

Tous les contrats de location seront portés au bilan des preneurs, ce qui donnera une meilleure visibilité de leurs actifs et de leurs passifs.
IFRS 16 abandonne pour les preneurs la classification des contrats de location en contrats de location simple ou contrats de location-financement, traitant tous les contrats comme des contrats de location-financement.
Les contrats de location de moins d'un an et les contrats portant sur des actifs de peu de valeur (tels que les ordinateurs personnels) sont exemptés des obligations posées par IFRS 16.
Une nouvelle définition du contrat de location : « un contrat de location est un contrat, ou une partie d'un contrat, qui confère le droit d'utiliser un actif pour une période donnée moyennant une contrepartie ».
IFRS 16 ne modifie pas la comptabilisation des contrats de services. En revanche, elle donne des indications utiles pour distinguer, dans un contrat complexe, la partie "services" de la partie "location".

IFRS 16 entre en vigueur le 1er janvier 2019. Une application anticipée est autorisée.

3.2 Base d'établissement des comptes

Les états financiers sont présentés en millions d'euros arrondis à une décimale.

Les éléments d'actif et de passif relatifs aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le groupe. Les autres comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les éléments d'actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par résultat (instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), instruments financiers disponibles à la vente, immeubles de placement détenus en représentation des contrats en unités de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l'exception des actifs d'impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques et des actifs résultant d'un contrat d'assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d'actifs.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d'acquisition, en particulier dans le cadre des tests de dépréciation, les valeurs de portefeuilles acquis, les actifs en juste valeur non cotés sur un marché actif, les actifs et les passifs liés à l'activité d'assurance (les provisions techniques et la participation aux bénéfices différée active ou passive) ainsi que les impôts différés.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée, des éléments réglementaires, des principes actuariels communément admis et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances, et font l'objet d'analyses de sensibilités quand celles-ci sont requises par les normes ou qu'elles permettent au groupe d'asseoir ses choix.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous sont appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables sont appliquées d'une manière uniforme par les entités du groupe.

3.3 Champ de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe CNP Assurances comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées. Hormis les exigences réglementaires de capital des filiales d'assurance, le Groupe n'a pas de restrictions limitant sa capacité à disposer des actifs ou régler les passifs des entités de son périmètre.

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle résulte de trois facteurs : le pouvoir, l'exposition ou le droit à des rendements variables en raison des liens existants et la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

Le pouvoir résulte de la détention de droits effectifs, conférant la capacité actuelle à diriger les activités pertinentes. Les droits susceptibles de conférer le pouvoir peuvent différer selon l'objet et la conception de l'entité, la nature de ses activités pertinentes et la façon dont sont prises les décisions à leur égard. En général, ce sont les droits de vote, pris individuellement ou conjointement avec d'autres accords, qui confèrent le pouvoir. Lorsque les accords contractuels déterminent la direction des activités pertinentes, ils doivent être examinés pour déterminer si les droits détenus sont suffisants à conférer le pouvoir. Dans les situations où il est difficile de déterminer si les droits détenus sont suffisants, il peut être nécessaire d'examiner les éléments indiquant la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes.

L'exposition ou le droit à des rendements variables s'apprécie au travers des rendements tirés des liens existants et qui sont susceptibles de varier en fonction de la performance de l'entité. La variabilité des rendements est évaluée en se fondant sur la substance des accords, sans tenir compte de leur forme juridique.

Le contrôle résulte non seulement de la détention du pouvoir et de l'exposition à des rendements variables, mais en outre de la capacité à utiliser le pouvoir pour influencer les rendements obtenus du fait des liens avec l'entité. Ainsi, l'investisseur détenant des droits décisionnels doit déterminer s'il agit pour son propre compte ou comme mandataire.

Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les comptes d'une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du groupe CNP Assurances à compter de la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les intérêts minoritaires représentent les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités des filiales du Groupe. La significativité de ces intérêts est appréciée au regard du pourcentage de participation qu'ils représentent dans le capital de la filiale ainsi que de leur impact sur les états financiers du Groupe.

Entités sous contrôle conjoint (Partenariats)

Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d'une entité ; il n'existe que lorsque les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Deux types de partenariat sont distingués :

L'entreprise commune : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celles-ci. Chaque coparticipant comptabilise les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune en conformité avec les IFRS qui s'appliquent.
La coentreprise : partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Chaque coentrepreneur comptabilise ses intérêts dans la coentreprise à titre de participation selon la méthode de la mise en équivalence.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert un contrôle conjoint jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le groupe CNP Assurances exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

L'influence notable est présumée exister dès lors que CNP Assurances détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote. Ce seuil n'a toutefois qu'un caractère indicatif, l'existence ou l'absence d'influence notable pouvant être établie indépendamment du pourcentage de droit de vote détenu. La représentation de l'investisseur au conseil d'administration ou à l'organe de direction équivalent de l'entreprise détenue ou des transactions significatives entre l'investisseur et l'entreprise détenue sont également des éléments qui permettent de démontrer l'existence d'une influence notable.

Les comptes consolidés intègrent la part du groupe CNP Assurances dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société mère acquiert une influence notable jusqu'à la date à laquelle elle cesse de la détenir.

Si la quote-part du groupe CNP Assurances dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que CNP Assurances ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée.

3.4 Opérations entre sociétés consolidées

Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du groupe CNP Assurances dans l'entreprise considérée. Les pertes résultant d'une perte de valeur d'un actif transféré ne sont pas éliminées.

3.5 Participation aux bénéfices différée

Les retraitements requis par IFRS 4 amènent à constater une participation aux bénéfices différée.

Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfère, les participations différées sont de deux sortes.

3.5.1 Participations inconditionnelles

Elles sont enregistrées toutes les fois qu'une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et les comptes consolidés.

Il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés aux écarts d'évaluation et aux retraitements des comptes individuels, positifs ou négatifs ; leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec l'évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des écarts d'évaluation ou des retraitements.

3.5.2 Participations conditionnelles

Il s'agit des différences de droits constatées entre les comptes individuels et les comptes consolidés, dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion, ou de la réalisation d'un événement.

Ces droits ne sont constatés que lorsqu'il existe une forte probabilité de réalisation de l'événement ou de prise de décision de gestion par l'entreprise concernée. La comptabilité reflet, qui s'inscrit dans ce processus, est explicitée au paragraphe 3.13.2 de la présente annexe.

3.6 Conversion des états financiers des filiales internationales dans la devise de présentation

Les filiales ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.

Les actifs et les passifs des activités à l'international (notamment filiales internationales et succursales autonomes), y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros, la devise de présentation du groupe CNP Assurances, en appliquant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges des activités à l'international sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période.

L'écart de change résultant de la différence entre les taux utilisés pour la conversion du bilan et ceux utilisés pour la conversion des produits et charges est enregistré comme une composante distincte des capitaux propres (écart de conversion).

3.7 Opérations en devises

Au niveau de chaque entité du groupe CNP Assurances, les opérations en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché dans certains cas par un cours moyen.

Les éléments monétaires du bilan (hors actifs financiers classés en titres disponibles à la vente) sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, à moins que la comptabilité de couverture ne soit appliquée selon les dispositions présentées en 3.10.3 ci-dessous.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, par exemple lorsque l'actif non monétaire est classé en actif disponible à la vente, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. À l'inverse, lorsqu'un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l'écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat.

3.8 Regroupements d'entreprises et autres variations de périmètre

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le groupe CNP Assurances obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

Les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 : les intérêts minoritaires (appelés aussi participations ne donnant pas le contrôle) sont évalués à partir de la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent et les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés comme un ajustement du coût d'acquisition.

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charge.

Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe CNP Assurances dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. Pour chaque regroupement, CNP Assurances a la possibilité d'opter pour une évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires (méthode du goodwill complet).

Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l'entité acquise et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d'évaluation ; l'acquisition ultérieure d'intérêts minoritaires ne donne pas lieu à la constatation d'un goodwill complémentaire.

Les opérations d'acquisition et de cession d'intérêts minoritaires sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du groupe CNP Assurances.

Si la contrepartie transférée est inférieure à la part du groupe dans les actifs nets de la filiale acquise évalués à leur juste valeur, cette différence est comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

La comptabilisation d'un regroupement d'entreprises doit être achevée dans un délai de 12 mois après la date d'acquisition. Ce délai s'applique à l'évaluation des actifs et passifs identifiables, de la contrepartie transférée et des intérêts minoritaires. Au-delà de cette période, tout ajustement dont la contrepartie est un actif ou un passif financier est, en principe, comptabilisé en résultat.

3.9 Actifs incorporels

3.9.1 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Lorsqu'ils sont négatifs, les écarts d'acquisition sont comptabilisés directement en compte de résultat.

Les écarts d'acquisition positifs sont :

enregistrés dans les immobilisations incorporelles, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité consolidée globalement ou par intégration proportionnelle ;
sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité mise en équivalence ;
enregistrés dans la devise locale de l'entité acquise et convertis en euros au taux de clôture, lorsqu'ils résultent de l'acquisition d'une entité internationale (hors zone euro).

Pour les besoins du test de dépréciation, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d'UGT, susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'activité lié à l'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe identifiable d'actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d'autres éléments d'actif ou groupe d'éléments d'actif. Le groupe CNP Assurances retient une approche par entité ou par groupe d'entités homogène.

Les écarts d'acquisition positifs enregistrés au bilan sont comptabilisés à leur valeur brute, diminuée du montant cumulé des pertes de valeur subies. Ils ne font pas l'objet d'amortissement, mais d'un test de dépréciation :

tous les ans à la même date, généralement proche de la date de clôture ;
plus fréquemment lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur entre deux tests annuels ;
lors de la clôture de l'exercice au cours duquel une acquisition est intervenue, si des événements défavorables interviennent.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'écart d'acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité, généralement retenue par le groupe CNP Assurances, correspond à la valeur des actifs nets de l'UGT et à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des portefeuilles de contrats existants et des affaires nouvelles.

Ces flux futurs de trésorerie attendus sont déterminés sur la base d'hypothèses de continuité d'activité à long terme et, notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, éventuellement au-delà de la date de renouvellement des accords contractuels ; de prévisions validées par le conseil d'administration et projetées en retenant des taux de croissance cohérents avec ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées et des taux d'actualisation cohérents avec le coût moyen pondéré du capital.

Dans le cadre de l'arrêté semestriel, le groupe CNP Assurances met en œuvre un test de dépréciation du goodwill si au moins deux indices de pertes de valeur sont concomitamment au-delà des seuils de déclenchement d'une présomption de perte de valeur.

Le Groupe retient les indices suivants qui découlent de l'analyse des indices proposés par la norme IAS 36 et de leur adaptation aux acquisitions dans le domaine de l'assurance :

Indices internes

dégradation sensible des résultats opérationnels générés par l'UGT par rapport à ceux budgétés ;
dégradation sensible (forte et durable) de la valeur des affaires nouvelles ;
besoins de trésorerie engagés pendant et postérieurement à l'acquisition de l'UGT pour le maintien de l'activité ou sa maintenance, sensiblement plus importants que ceux budgétés à l'origine ;
évolution fortement défavorable du nombre de contrats en portefeuille (sur au moins deux années).

Indices externes

changements réglementaires locaux de nature à entraîner une baisse significative de la valeur de l'UGT ;
changements significatifs de l'environnement financier conduisant à une baisse importante et prolongée de la rentabilité des investissements.

3.9.2 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance vie

La juste valeur des portefeuilles de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes :

un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d'assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ;
la valeur de portefeuille des contrats définie comme l'actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l'alinéa précédent.

Les valeurs de portefeuilles sont généralement amorties de manière actuarielle jusqu'à extinction desdits portefeuilles.

3.9.3 Valeur des accords de distribution

La valeur d'un accord de distribution représente la valeur des flux futurs attendus des nouvelles affaires au sein du réseau d'un partenaire couvert par un accord de distribution. Ces actifs incorporels sont estimés en fonction des modalités spécifiques à chaque contrat de distribution ; ils sont amortis sur la durée de vie du contrat de distribution, en prenant en compte leur éventuelle valeur résiduelle.

3.9.4 Actif incorporel lié à la réforme des retraites

L'article 26 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit un droit à indemnité de résiliation qui se traduit dans les comptes consolidés IFRS par la reconnaissance d'un actif incorporel. Cet actif incorporel comptabilisé pour sa valeur recouvrable est amorti sur 5 ans (cf. note 7.1).

3.9.5 Logiciels

Les licences acquises sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d'intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement, sont immobilisés s'ils respectent IAS 38 et notamment si ces dépenses augmentent les avantages futurs associés à l'actif correspondant. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période.

La durée d'utilité estimée est de 5 ans ou 8 ans.

3.10 Placements

3.10.1 Immobilier

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par le groupe CNP Assurances pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option proposée par IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles d'exploitation, le groupe CNP Assurances a choisi le modèle d'évaluation au coût pour ses immeubles, à l'exception des immeubles supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur.

La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées. Elle est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'autorité de régulation. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert.

Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition ou la construction d'un immeuble font partie du coût de cet actif préalablement à son utilisation. Une fois l'immeuble utilisé, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges.

Le groupe CNP Assurances a défini cinq catégories principales de composants :

terrain ;
gros œuvre, structures et charpentes ;
façade et toiture ;
agencements ;
installations générales techniques.

Les coûts postérieurs à l'acquisition sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu'ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu'ils concernent.

Les frais directement attribuables à l'acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l'immeuble et intégralement affectés au composant gros œuvre.

Amortissement des immeubles

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant, d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différents composants, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortissables :

gros œuvre 50 ans ;
façade et toiture 30 ans, mais 20 ans pour les locaux d'activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
installations générales techniques 20 ans ;
agencements 10 ans.

Dépréciation des immeubles

À chaque date de clôture, l'existence d'un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Un des indices est une perte de valeur de l'immeuble de plus de 20 % par rapport à son coût. L'existence d'indications de pertes de valeur conduit le groupe CNP Assurances à estimer la valeur recouvrable de l'immeuble concerné.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente, déterminée selon l'expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP Assurances pour son patrimoine immobilier.

3.10.2 Actifs financiers

Classification

Les actifs financiers sont classés dans une des quatre catégories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des types d'actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères :

les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat en application de l'option juste valeur. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés.
les actifs détenus jusqu'à l'échéance (dits HTM « Held-To-Maturity ») qui correspondent aux titres que le groupe CNP Assurances a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne.
les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente.
les actifs disponibles à la vente (dits AFS « Available-For-Sale ») sont ceux que l'entreprise n'a pas l'intention manifeste de céder mais qu'elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories.

Comptabilisation

Le groupe CNP Assurances comptabilise les actifs financiers dans son bilan lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Dans les cas des achats et des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition.

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou que l'actif a fait l'objet d'un transfert par lequel le groupe CNP Assurances a également transféré la totalité ou la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.

Méthode d'évaluation

Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur.

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

La variation de juste valeur des actifs en juste valeur par résultat est constatée dans le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf. principe de la comptabilité reflet au paragraphe 3.13.2).

Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les commissions et frais payés et reçus, les coûts de transaction directement attribuables et toutes les autres primes positives ou négatives sont amortis sur la durée de vie attendue de l'instrument.

Si le marché d'un instrument financier n'est pas actif, le groupe CNP Assurances estime la juste valeur en utilisant une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l'utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.

Modalités de dépréciations

Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque date d'arrêté des comptes. Un actif financier a subi une dépréciation lorsqu'il y a des indications objectives de pertes de valeur suite à un ou plusieurs évènements dont l'incidence sur les flux futurs estimés de l'actif peut être évaluée de manière fiable.

Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente

Pour les obligations détenues jusqu'à l'échéance ou disponibles à la vente, une dépréciation fondée sur la juste valeur est enregistrée au compte de résultat s'il est probable que les flux de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de l'existence d'une ou plusieurs indications objectives de dépréciation.

L'abaissement de la notation de crédit d'une entité ou l'accroissement de son spread de crédit ne constitue pas, en soi, une indication de perte de valeur. Un ou une combinaison des facteurs suivants constitue des exemples d'indication de perte de valeur :

l'occurrence d'un évènement de crédit au sens de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association), faillite de l'entité de référence, défaut de paiement et restructuration ;
la connaissance ou l'observation de difficultés financières significatives de la contrepartie permettant de conclure à l'existence d'un risque avéré, y compris en l'absence de défaut avéré ;
certaines concessions consenties qui ne l'auraient pas été en l'absence de difficultés financières de l'emprunteur.

Instruments de capitaux propres disponibles à la vente

Le groupe CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les instruments de capitaux propres disponibles à la vente s'il existe une indication objective de dépréciation caractérisée par :

une moins-value latente prolongée : un cours inférieur au prix de revient unitaire moyen sur les 36 derniers mois précédant l'arrêté ; ou
une moins-value latente significative : un cours à la date d'inventaire inférieur à 50 % du prix de revient unitaire moyen de l'instrument à la date d'arrêté.

Lorsqu'une telle indication objective de dépréciation est constatée, la moins-value latente cumulée comptabilisée jusqu'ici directement en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat.

Par ailleurs, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le groupe CNP Assurances analyse systématiquement actif par actif, si, lorsque le cours est inférieur à 70 % du prix de revient unitaire moyen sur les 6 derniers mois précédant l'arrêté, il y a lieu de déprécier par résultat le titre concerné.

Ce jugement se fonde sur une analyse dont l'ampleur repose sur le niveau de matérialité des moins-values latentes et sur les caractéristiques intrinsèques justifiant la valeur d'expertise de chaque actif.

En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Reprise de dépréciations

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé en AFS ne sont reprises en résultat qu'à la décomptabilisation de l'instrument.

Si la juste valeur d'un instrument de dette disponible à la vente augmente au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, par exemple, une amélioration de la notation de crédit du débiteur, la perte de valeur doit être reprise. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

Prêts, créances et titres en HTM

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'un exercice ultérieur du fait d'événements survenant après la dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de correction de valeur sans que celle-ci puisse aboutir à une valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu en l'absence de dépréciation. La reprise est constatée dans le résultat de la période.

3.10.3 Instruments dérivés

Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes :

a) sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable (le « sous-jacent ») ;
b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
c) il est réglé à une date future.

Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat, sauf s'il s'agit d'un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.

Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;
un instrument autonome comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ;
le contrat composé n'est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur par le biais du compte de résultat.

Si le groupe CNP Assurances se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise l'intégralité du contrat composé comme un actif ou un passif financier à la juste valeur par résultat.

Comptabilité de couverture

Les dérivés désignés comme instrument de couverture dans le cadre de relations de couverture telles que définies par la norme IAS 39 sont comptabilisés selon les dispositions qui y sont associées.

Le groupe CNP Assurances est engagé à ce jour dans deux couvertures de flux de trésorerie (titres subordonnés en GBP émis en 2011 et titres subordonnés en USD émis en 2013). A ce titre et pour toute autre opération similaire à venir, le groupe CNP Assurances documente à l'origine la relation de couverture, ses objectifs et sa stratégie en terme de gestion des risques. Le groupe CNP Assurances formalise également l'efficacité de la couverture, dès sa mise en place et sur la durée de la couverture, en démontrant l'efficacité rétrospective et prospective de la relation de couverture.

La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur du dérivé en capitaux propres. Le gain ou la perte relative à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants accumulés de gain ou de perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l'élément couvert affecte le résultat. Quand l'instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat immédiatement ou au fur et à mesure de la réalisation de la transaction initialement couverte le cas échéant. La juste valeur du dérivé désigné comme instrument de couverture est présentée en note 9.4.

3.10.4 Méthodes d'évaluation de la juste valeur

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou inactif d'un marché s'appuie notamment sur l'ancienneté des prix provenant des cotations observées et sur l'appréciation de la liquidité des titres qui y sont cotés. En particulier, des instruments financiers seront considérés comme étant cotés sur un marché inactif si l'un ou plusieurs des indicateurs suivants se concrétisent : diminution significative du nombre de transactions, sensible augmentation du coût de liquidation, de la volatilité ou du Z-spread.

Lorsque le cours d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, i.e. absence de cotation ou cotation disponible sur un marché inactif (ce qui est le fait de certains titres structurés), le groupe CNP Assurances utilise des justes valeurs mesurées par des techniques de valorisation. Ceci comprend :

des valeurs fournies à la demande du groupe CNP Assurances par des arrangeurs, des agences de valorisation et qui ne sont pas publiquement disponibles, ou des valeurs fournies par des tiers, déjà publiquement disponibles mais concernant des actifs dont le marché n'est pas toujours actif ;
des montants évalués sur la base de modèles internes utilisant un maximum de données observables.

Les titres structurés détenus par le groupe CNP Assurances sont des instruments financiers dont la rémunération est indexée sur des indices, paniers d'actions, fonds alternatifs, taux, ainsi que des crédits, incluant éventuellement des dérivés incorporés susceptibles de modifier la structure des revenus ou du remboursement.

Les prix établis par les arrangeurs sont obtenus en principe tous les mois, à la suite d'un engagement de communication demandé auprès de chaque arrangeur. Les valorisations communiquées par les arrangeurs correspondent à une valeur économique des titres. Le groupe CNP Assurances vérifie, par sondage ou en cas d'évolution significative de la valorisation, la fiabilité de ces données à partir d'une évaluation (estimation de cash flows futurs de certains titres par exemple) ou interroge les arrangeurs quant aux méthodologies employées. Les valeurs des arrangeurs examinées jusqu'à maintenant ont été confortées par le groupe CNP Assurances qui s'assure tant de la qualité des méthodes d'évaluation des arrangeurs que de la qualité des ratings des émissions et de l'absence d'incident de crédit.

Principes relatifs aux méthodes d'évaluation des produits structurés

Les valeurs estimées cherchent à approximer la valeur économique d'une position donnée en utilisant des prix et des taux correspondant aux actifs sous-jacents ou aux taux de référence. Les valeurs communiquées correspondent au montant estimé qu'une contrepartie accepterait de payer pour acquérir l'actif. Des valeurs effectives de négociation pourraient néanmoins être sensiblement différentes de ces prix indicatifs, résultant de divers facteurs pouvant inclure les conditions prédominantes de spreads de crédit, de liquidité du marché, de la taille de la position, des coûts de financement, des coûts et risques de couverture.

Les techniques d'évaluation :

utilisent au maximum des données de marché ;
prennent en compte tous les facteurs que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix ;
sont conformes aux méthodes économiques reconnues pour la fixation du prix d'instruments financiers.

Catégories de juste valeur

Le groupe CNP Assurances distingue trois catégories d'instruments financiers (cf. note 9.2) :

Catégorie 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif. La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le groupe CNP Assurances est déterminée à partir du cours de bourse de l'instrument financier, dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction. Sont ainsi concernés :

les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ;
les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ;
les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l'ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). Le groupe CNP Assurances prend en compte, entre autres, l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ;
les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France ;
les dérivés traités sur un marché organisé.

Catégorie 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation standards reposant sur des paramètres principalement observables. Cette catégorie comprend :

les titres structurés valorisés par le groupe CNP Assurances, un arrangeur ou un valorisateur externe ;
les participations non cotées ;
les dérivés échangés sur un marché de gré à gré ;
les TCN autres que BTAN, évalués à partir d'une courbe zéro coupon majorée d'un spread ;
les immeubles de placement dont l'évaluation est fondée sur les prix de transactions récentes ou sur la valeur locative de biens similaires ;
tout autre instrument financier coté pour lequel le marché est inactif.

Catégorie 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant principalement sur des paramètres inobservables. Un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date. Cette catégorie recouvre peu d'instruments financiers détenus par le groupe CNP Assurances. Il s'agit par exemple d'instruments financiers de titrisation, pour lesquels le groupe CNP Assurances s'est par ailleurs assuré qu'un changement des paramètres utilisés pour la valorisation selon des hypothèses alternatives raisonnables n'a pas d'impact significatif au niveau du groupe CNP Assurances.

3.10.5 Pensions et prêts de titres

Le Groupe effectue des opérations de mise en pension et de prêt de titres dans un but d'optimisation du rendement de ses portefeuilles.

Les titres prêtés ou mis en pension ne sont pas décomptabilisés car le Groupe garde la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont attachés.

Les titres sont donc maintenus au bilan (dans leur catégorie comptable d'origine et valorisés en conséquence) et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan dans la rubrique « Dettes d'exploitation représentées par des titres ».

Le Groupe reste exposé aux variations de juste valeur des titres prêtés ou mis en pension et n'est quasiment soumis à aucun risque de contrepartie, compte tenu des appels de marges effectués pour garantir la valeur des titres cédés.

3.10.6 Entités structurées

Du fait de son activité, CNP Assurances est amené à investir dans différentes natures d'actifs financiers pour le compte des assurés souscrivant auprès des entités du groupe, ainsi que pour son compte propre. Ces investissements s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'allocation d'actifs et de diversification des risques financiers.

Selon la norme IFRS 12, les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité. Parmi les placements financiers du Groupe, les fonds de placement ainsi que les véhicules de titrisation répondent à la définition d'entités structurées.

Les intérêts du groupe CNP Assurances dans les entités structurées non consolidées sont présentés dans la note 9.1.4.

3.11 Capitaux propres

3.11.1 Éléments inclus dans les capitaux propres

Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, les réévaluations des actifs classés en AFS nettes de l'impôt et de l'impact de la comptabilité reflet, le retraitement de la réserve de capitalisation ainsi que les titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres, compte tenu du caractère discrétionnaire de leur rémunération (cf. note 3.16).

3.11.2 Gestion des capitaux propres

Conformément aux directives européennes, CNP Assurances est soumis à la réglementation en matière de couverture de la marge de solvabilité, tant au niveau social pour chacune des compagnies d'assurances européennes qu'au niveau du groupe CNP Assurances.

Au 30 juin 2016, les filiales d'assurances de CNP Assurances, comme le groupe CNP Assurances pris dans son ensemble, sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables. Le calcul de la marge de solvabilité ajustée sur la base des comptes consolidés du groupe CNP Assurances est transmis chaque année à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.

Le suivi de la solvabilité fait l'objet d'une surveillance périodique par chacune des sociétés, ainsi que par la direction financière du groupe CNP Assurances, qui effectue des prévisions à 5 ans, en utilisant des scénarios extrêmes sur l'évolution des marchés des actions et des taux d'intérêt.

3.12 Actions propres

CNP Assurances peut détenir une part de ses propres actions par la mise en œuvre de contrats de liquidité destinés notamment à régulariser les cours ou à attribuer des actions gratuites au personnel (cf. note 3.15.2). Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.

3.13 Passifs liés aux contrats

3.13.1 Classifications des contrats

Les contrats dont les principes de comptabilisation et d'évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :

les contrats d'assurance (cf. définition en infra) comportant un aléa pour l'assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d'épargne en unités de compte avec garantie plancher ;
les contrats financiers émis par l'assureur comportant un élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d'épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher.

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance et qui ne sont pas non plus des contrats financiers relèvent :

soit de la norme IAS 18 s'ils correspondent à une prestation de services ;
soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d'un engagement social du groupe CNP Assurances envers ses salariés.

3.13.2 Contrats d'assurance et contrats financiers avec PB discrétionnaire

Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les principes comptables appliqués par le groupe CNP Assurances, à l'exception des dispositions spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l'objet de ce test pour vérifier si les passifs d'assurance, nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différées active, et autres actifs incorporels liées à l'assurance) sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance et d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire.

Contrats d'assurance

Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d'assurance significatif de la part d'un tiers (l'assuré) en acceptant d'indemniser l'assuré ou un autre bénéficiaire, si un événement futur incertain déterminé (l'événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des contrats d'assurance.

Un risque d'assurance est un risque autre qu'un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d'une ou de plusieurs des variables suivantes : taux d'intérêt, cours d'une valeur mobilière, cours d'une matière première, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n'est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n'est pas spécifique à l'une des parties au contrat ; dans le cas contraire, il s'agit d'un risque d'assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d'assurance sauf s'il s'agit de risques initialement supportés par l'assuré auquel l'assureur est exposé en vertu d'un contrat d'assurance.

Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère significatif du risque d'assurance est apprécié sur la base d'un contrat individuel représentatif. Le risque d'assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d'un portefeuille rend négligeable la probabilité d'une perte significative par rapport aux états financiers sur l'ensemble du portefeuille.

Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif sont classés dans la catégorie des contrats financiers lorsqu'ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu'il existe un droit pour le titulaire d'un contrat d'obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices additionnels :

dont il est probable qu'ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ;
dont le montant ou le rythme d'émergence est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
qui sont contractuellement basés sur la performance d'un pool de contrats ou d'un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d'actifs déterminé détenu par l'émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l'entité qui émet le contrat.

Contrats hybrides

Certains contrats émis par le groupe CNP Assurances comportent à la fois une composante « dépôt » et une composante d'assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante « dépôt » peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l'absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée comme un contrat d'assurance, tandis que la composante « dépôt » est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39.

En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multisupports émis par le groupe CNP Assurances n'ont pas été séparées.

> Assurance vie et capitalisation

Primes

Les primes des contrats en vigueur durant l'exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes :

les primes à émettre font l'objet d'une estimation pour la part acquise à l'exercice, dans le cas des contrats Groupe comportant la couverture du risque décès ;
il est effectué une régularisation pour annulation de primes destinée à faire face aux risques de renonciation à intervenir après l'inventaire sur les primes émises ou restant à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d'annulation constaté au titre des souscriptions et des renonciations de l'année.

Provisions techniques et mathématiques

Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée.

Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l'assureur et de l'assuré.

Les provisions d'assurance vie sont constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

L'actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d'expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d'actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d'intérêt, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement.

Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence de l'ensemble des charges de gestion futures des contrats, non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.

Lorsqu'une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu'elle n'a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices comprend aussi la participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet.

La participation aux bénéfices affectée aux contrats au 30 juin est calculée en appliquant à la production financière du semestre le taux prévisionnel annuel de reversement des produits financiers des placements d'assurance aux assurés, hors plus-values réalisées sur filiales et participations.

La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période.

Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l'impact de la variation des provisions techniques.

Les provisions pour garantie plancher sont évaluées selon la méthode de Black & Scholes.

> Assurance invalidité accident maladie

Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d'annulations.

Le chiffre d'affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte :

d'une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période ;
de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période).

Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d'assurance.

Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu'ils ne sont pas encore connus.

L'évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d'éventuels recours à recevoir.

Une participation aux bénéfices différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet.

Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

> Test de suffisance des passifs d'assurance

À chaque arrêté comptable, le groupe CNP Assurances s'assure que les passifs d'assurance comptabilisés nets d'actifs d'assurance (participation aux bénéfices différée, coûts d'acquisition différés et actifs incorporels liés à l'assurance) sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d'assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/passif, et permet d'évaluer les engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…) et des frais de gestion. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Pour la réalisation de ce test, le groupe CNP Assurances procède à un regroupement de ses contrats similaires. Les résultats du test sont analysés au niveau de l'entité juridique : si, au niveau de l'entité juridique, la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée (active ou passive), nette des coûts d'acquisition différés et d'actifs incorporels liés, est inférieure aux provisions d'assurance évaluées à la juste valeur, l'insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

> Comptabilité reflet

La comptabilité reflet permet de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif/passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l'actif et du passif. Lorsque l'évaluation des passifs, des frais d'acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l'actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée en contrepartie des plus ou moins-values latentes reconnues dans les placements. Cette participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent : en contrepartie du résultat ou de la réserve de réévaluation.

La provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l'actif les taux de participation estimés sur la base des obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. L'estimation de ces taux prend notamment en compte les éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation des plus ou moins-values et politique de distribution de l'assureur. Les taux de participation appliqués aux plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la comptabilité reflet sont identiques à ceux appliqués aux retraitements de consolidation pour déterminer les participations différées.

La détermination de la quote-part de plus ou moins-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus ou moins-values. Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet.

Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux bénéfices différée passive nette), soit à l'actif du bilan (participation aux bénéfices différée active nette), suivant la situation de l'entité juridique considérée.

> Test de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active

La participation aux bénéfices différée, lorsqu'elle est active, est soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que son montant (déterminé en application des taux de participation décrits précédemment), dans le contexte de continuité d'exploitation dans lequel s'inscrit le groupe CNP Assurances, est recouvrable sur des participations aux bénéfices futures ou latentes et ne conduit pas une insuffisance des engagements comptabilisés par le groupe CNP Assurances par rapport à ses engagements économiques. Ce test de recouvrabilité est mené suivant la même méthodologie que le test de suffisance des passifs décrit au paragraphe précédent ; il est réalisé au niveau de chaque portefeuille afin de prendre en compte les règles de cantonnement dans l'appréciation de la recouvrabilité.

Conformément à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés des organismes d'assurance, la recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est confortée par l'appréciation prudente de la capacité de détention des actifs, notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels. De même, la capacité d'absorption par les rendements futurs de ces moins-values latentes est testée dans un environnement de rachats défavorable jamais encore connu.

> Réassurance

Cessions

Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance.

La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque arrêté. S'il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale, que la provision à charge d'un réassureur doit être dépréciée, le groupe CNP Assurances réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque l'actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nantissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de l'actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation soit probable ou non.

Acceptations

Les contrats d'acceptation en réassurance comportent un risque d'assurance significatif et sont donc comptabilisés comme des contrats d'assurance.

3.13.3 Contrats d'investissement (IAS 39)

Les contrats financiers sont évalués à l'origine à leur juste valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans le poste chiffre d'affaires ou produits des autres activités.

Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat.

Les évaluations ultérieures des contrats d'investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur.

3.13.4 Contrats de prestations de service

Les contrats qui n'exposent pas l'assureur à un risque d'assurance ou l'exposent à un risque d'assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d'avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable.

3.14 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d'installations diverses. Les durées d'utilité estimées vont de 3 ans pour le matériel informatique à 10 ans pour les agencements, aménagements et installations.

3.15 Avantages au personnel

Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 en vigueur, exception faite des attributions d'actions gratuites comptabilisées selon la norme IFRS 2.

3.15.1 Engagements sociaux

Régime de retraite complémentaire à prestations définies

Un contrat d'assurance couvre les risques viager et financier dès le départ en retraite de la population couverte.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Autres régimes de retraite dans les entités internationales du groupe CNP Assurances

Il existe divers régimes de retraite à cotisations définies et un nombre limité de régimes à prestations définies, pour des montants d'engagements non matériels à l'échelle du groupe CNP Assurances.

Indemnités de fin de carrière et médailles du travail

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière et des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et entièrement comptabilisés au bilan.

Préretraite

Les engagements au titre des plans de préretraite sont évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan.

Aide à la création d'entreprise

Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses employés pour la création ou la reprise d'entreprise sont comptabilisées au bilan.

Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est déterminé selon le taux des obligations Corporate de haute qualité, lorsqu'un marché actif existe, (selon le taux des obligations d'État, sinon), et en fonction de la duration des engagements.

Mode de comptabilisation

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du groupe CNP Assurances, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'une dette au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme dette ou actif au bilan.

Le groupe CNP Assurances reconnaît immédiatement les écarts actuariels par capitaux propres pour les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies. Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont immédiatement reconnus en résultat.

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l'exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :

un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l'exercice et au coût des services passés ;
un élément de frais financiers égal au coût financier (effet de la désactualisation) net du rendement attendu des actifs de régime.

3.15.2 Rémunérations en actions

Mode de comptabilisation des plans d'attribution d'actions gratuites

Les titres acquis en vue de l'attribution sont imputés sur les capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la différence entre le coût d'achat moyen des titres et la juste valeur à la date d'octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus est évalué sur la base de la juste valeur des actions distribuées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. Ce coût est réparti sur la période d'acquisition des droits ; il est constaté en charges du personnel, en contrepartie d'une augmentation correspondante des capitaux propres. La charge annuelle tient compte du nombre estimé d'ayants droit au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres.

3.16 Emprunts et dettes subordonnées

Les titres subordonnés pour lesquels les clauses contractuelles ne prévoient aucune obligation de rembourser le nominal ou de verser une rémunération sont classés en instrument de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpétuelles ou remboursables, notamment celles présentant une échéance de remboursement, sont classées en dettes de financement en application de la norme IAS 32.

3.17 Frais d'acquisition et d'exploitation

Les charges techniques sont classées par destination :

les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
les frais d'acquisition des contrats incluent l'ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
les frais d'administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ;
les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière ;
les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations ;
les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l'activité d'assurance.

Enregistrement et affectation des charges :

les frais d'exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d'être réaffectés par destination ;
les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés.

Pour les autres frais, on distingue :

les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d'activité ;
les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité.

3.18 Fiscalité

Régime fiscal

CNP Assurances a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV), CNP International, CNP Caution, Carrés Bleus SA, Prévimut, CICOGE SA (société de placements immobiliers), Âge d'Or Expansion, SAS Theemim, AEP 3, AEP 4, Assurimmeuble, Pyramides 2, Assurhélène, Ecureuil Vie Investment, 270 Investment, US Real Estate EVJ, US Real Estate 270, SAS PIAL 34 et SAS Foz Participations.

Impôts exigibles et impôts différés

Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu'ils soient exigibles ou différés.

Le taux d'imposition retenu au 30 juin correspond au taux d'impôt prévisionnel (déterminé avant retraitements IFRS) de l'exercice en cours.

Une différence temporelle, source d'impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. Toutefois, pour les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises et investissements dans des succursales, un impôt différé passif n'est comptabilisé que dans la mesure où le groupe CNP Assurances n'est pas en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et où il est improbable que cette inversion ne se produira pas dans un avenir prévisible.

La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d'une part et la constatation d'une participation aux bénéfices différée d'autre part, sont calculés et suivis de façon séparée.

L'économie potentielle d'impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

3.19 Secteurs opérationnels

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus sont conformes au format de l'information contenue dans les reporting internes, revus par le comité exécutif du groupe CNP Assurances (assimilé au principal décideur opérationnel défini par IFRS 8). Leur définition repose sur l'existence des caractéristiques techniques des produits distribués par le groupe CNP Assurances et sur la gestion par ce dernier des actifs au regard de ses capitaux propres.

Quatre secteurs sont présentés en fonction de leurs risques et de leur rentabilité :

les produits d'épargne ont pour finalité la constitution d'une épargne qui peut être rachetée par l'assuré. Ces produits sont notamment sensibles à l'évolution des taux d'intérêt ;
les produits de retraite ont pour objectif de permettre la constitution d'une rente ou d'un capital payable après la cessation d'activité professionnelle de l'assuré. Dans le cas d'une constitution de rente, ils sont soumis principalement à un risque viager lié à survie de l'assuré ;
les produits de risque et de prévoyance regroupent les produits permettant à l'assuré de se prémunir en cas de décès, d'accident ou de maladie, et les produits lui offrant une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de la survenance du risque couvert ;
Les revenus financiers du compte propre correspondent à la rémunération de l'ensemble des éléments du patrimoine appartenant en propre au groupe CNP Assurances. En cohérence avec les indicateurs régulièrement transmis au décideur opérationnel, le segment est désormais renseigné dans le compte de résultat sectoriel à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2016. Les informations comparatives ont été évaluées en tenant compte du nouveau secteur compte propre.

Les indicateurs suivants sont utilisés à des fins de reporting interne :

chiffre d'affaires : collecte brute de l'exercice, correspondant au chiffre d'affaires mesuré selon des principes applicables aux comptes consolidés en France, c'est-à-dire avant retraitements liés à la comptabilité de dépôt appliquée aux contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire ;
collecte nette : chiffre d'affaires tel que défini ci-dessus, net des prestations réglées au cours de l'exercice, hors variations de provisions pour sinistres à payer ;
produit net d'assurance : chargements prélevés sur les produits d'assurance nets de commissions versées ainsi que les revenus financiers pour le compte propre ;
frais : frais généraux affectés à chaque secteur sur la base des clés d'affectation habituellement pratiquées en interne.
résultat brut d'exploitation : résultat opérationnel retraité des effets des marchés financiers avant charges de financement, impôts et part des minoritaires. Cet indicateur constitue une mesure clé du résultat sectoriel analysé par la direction du groupe CNP Assurances. Pour obtenir le résultat en net part du groupe CNP Assurances, le RBE est retraité des éléments suivants :
o les charges de financement ;
o le résultat des sociétés mises en équivalence ;
o les éléments non courants ;
o la charge d'impôt ;
o les intérêts minoritaires ;
o les effets des marchés sur portefeuille trading (correspondent aux variations de plus-values latentes et aux plus-values de cession des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat) ;
o les plus-values nettes actions et immobilier nettes des dépréciations exceptionnelles de valeur de portefeuille et de goodwill (correspondent aux plus-values de cession des instruments de capitaux propres comptabilisés en titres disponibles à la vente et aux dépréciations d'instruments financiers ou d'actifs immobiliers).

• actifs et passifs sectoriels : jusqu'au 31 décembre 2015 les actifs et passifs évalués en IFRS étaient ventilés par secteur opérationnel et présentés en notes annexes : à l'actif, seules les rubriques « écarts d'acquisition et valeurs de portefeuille des contrats d'assurance » et « placements financiers et investissements dans les entreprises associées » faisaient l'objet d'un reporting interne par secteur sur une base régulière. Au 30 juin 2016, le bilan sectoriel n'est plus présenté conformément au paragraphe 23 de la norme IFRS 8 qui fonde la présentation des secteurs opérationnels sur les indicateurs régulièrement fournis au principal décideur opérationnel.

3.20 Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

soit une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe CNP Assurances ;
soit une obligation actuelle résultant d'événement passés, mais qui n'est pas comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l'objet d'une information en annexe, à moins que la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit faible.

Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d'avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l'exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l'évaluation intervient.

Note 4 Capital

4.1 Tableau des titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres

(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres subordonnés part du Groupe				2 635,2
	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	EUR	300,0
CNP Assurances	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l'EUR CMS dix ans	EUR	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS dix ans – EUR CMS deux ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	EUR	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS dix ans + 30 bps	EUR	75,0
	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 bps	EUR	160,0
	Décembre 2006	4,75 % jusqu'au 22/12/2016 puis Euribor 3 mois + 184 bps	EUR	870,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 BPS jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pbs à partir du 20/12/2026	EUR	108,0
	Octobre 2012	7,5% jusqu'en octobre 2018 puis reset taux fixe swap 6 ans + 648,1 bps	USD	380,0
	Novembre 2014	4% jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap cinq ans + 410 bps	EUR	493,6
Total				2 635,2

		31/12/2015
(en millions d'euros)	Date d'émission	Taux servi	Devises	Montants
Titres subordonnés part du Groupe				2 635,2
	Juin 2004	Tec 10 + 10 pb, cap à 9 %	EUR	300,0
	Mars 2005	6,50 % jusqu'en mars 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l'EUR CMS dix ans	EUR	225,0
	Mars 2005	6,25 % jusqu'en 2009 puis 4 fois (EUR CMS dix ans – EUR CMS deux ans), cap à 9 % et floor à 2,75 %	EUR	23,8
	Juin 2005	7 % jusqu'en juin 2010 puis CMS dix ans + 30 bps	EUR	75,0
CNP Assurances	Mai 2006	5,25 % jusqu'au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185 bps	EUR	160,0
	Décembre 2006	4,75 % jusqu'au 22/12/2016 puis Euribor 3 mois + 184 bps	EUR	870,0
	Décembre 2006	Euribor 3 mois + 95 BPS jusqu'au 20/12/2026 puis Euribor 3 mois + 195 pbs à partir du 20/12/2026	EUR	108,0
	Octobre 2012	7,5% jusqu'en octobre 2018 puis reset taux fixe swap 6 ans + 648,1 bps	USD	380,0
	Novembre 2014	4% jusqu'en novembre 2024 puis reset taux fixe swap cinq ans + 410 bps	EUR	493,6
Total				2 635,2

4.2 Capital social par détenteur

Détenteur	Nombre d'actions	Taux de détention
Caisse des Dépôts	280 615 940	40,87%
Sopassure (holding de La Banque Postale et de BPCE)	248 926 986	36,25%
État	7 645 754	1,11%
Total des actions de concert	537 188 680	78,24%
Public	149 429 797	21,76%
dont : CNP Assurances (actions propres) *	675 414	0,10%
TOTAL	686 618 477	100,00%

* Les caractéristiques du contrat de liquidité en cours lors de l'exercice courant sont décrites dans le projet de résolution de l'assemblée générale de CNP Assurances figurant dans le document de référence de l'année précédente.

4.3 Capitaux propres

Nombre d'actions émises	Actions ordinaires
	30/06/2016	31/12/2015
Nombre d'actions émises à l'ouverture	686 618 477	686 618 477
Émissions sur l'exercice	0	0
Nombre d'actions émises à la clôture	686 618 477	686 618 477

4.4 Résultat par action / Résultat dilué

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015
Résultat de la période	620,1	615,3
Charge des titres super subordonnés nette d'impôt	- 23,7	- 24,0
Résultat attribuable aux actions ordinaires	596,4	591,3

Nombre moyen d'actions ordinaires à l'ouverture	686 618 477,0	686 618 477,0
Emissions d'actions (nombre pondéré)	0,0	0,0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	686 618 477,0	686 618 477,0

Effet des actions propres détenues	- 399 853,8	- 452 841,0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture	686 218 623,2	686 165 636,0

Effet des instruments potentiellement dilutifs	0,0	0,0
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires	0,87	0,86

Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires à la clôture.

4.5 Information relative aux parties liées

L'accord de partenariat renouvelé entre CNP Assurances et la Banque Postale comprend notamment la cession par CNP Assurances à la Banque Postale de sa participation dans LBPP

Au 31 décembre 2015, LBPP a été comptabilisée conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. La comptabilisation de la cession a été réalisée dans les comptes semestriels 2016, suite à la signature du contrat de cession le 25 mars 2016 et la levée des conditions suspensives au deuxième trimestre 2016.

Note 5 Périmètre de consolidation

Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et pourcentage de contrôle

				30/06/2016		31/12/2015
Nom	Méthode	Pays	Activité	%	%	%	%
				contrôle	intérêts	contrôle	intérêts
1. Filiales stratégiques
CNP Assurances	IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Préviposte	IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
ITV	IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
La Banque Postale
Prévoyance	MEE	France	Assurances	0,00%	0,00%	50,00%	50,00%
CNP Caution *	IG	France	Assurances	100,00%	100,00%	0,00%	0 ,00%
Arial CNP Assurances	MEE	France	Assurances	39,95%	39,95%	0,00%	0,00%
MFPrévoyance SA	IG	France	Assurances	51,00%	65,00%	51,00%	65,00%
CNP Assurances Compañia de
Seguros	IG	Argentine	Assurances	76,47%	76,47%	76,47%	76,47%
CNP SA de Capitalización y	IG	Argentine	Assurances	65,38%	50,00%	65,38%	50,00%
Ahorro p/ fines determinados
CNP Holding Brasil	IG	Brésil	Assurances	100,00 %	100,00 %	100,00%	100,00%
Caixa Seguros Holding SA	IG	Brésil	Assurances	51,75%	51,75%	51,75%	51,75%
Caixa Seguros Participações	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Securitárias Ltda
Caixa Seguradora	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51 ,75%
Caixa Capitalização	IG	Brésil	Assurances	51,00%	26,39%	51,00%	26,39%
Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75 %
Caixa Consórcios	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75 %
Caixa Assessoria e Consultoria	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75 %
Caixa Saúde	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75 %
Previsul	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Caixa Seguros Participações Do	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Sul Ltda
FPC Par Corretora de Seguros SA	MEE	Brésil	Courtage	25,00%	12,94%	25,00%	12,94%
Odonto Empresas Convenios	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Dentarios Ltda
Holding Caixa Seguros	IG	Brésil	Assurances	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
Participações em Saude Ltda
CNP UniCredit Vita CNP Partners	IG IG	Italie Espagne	Assurances Assurances	57,50% 100,00%	57,50% 100,00%	57,50% 99,50%	57,50% 99,50%
CNP Partners Solutions	IG	Espagne	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	99,50%
CNP Cyprus Insurance holdings	IG	Chypre	Assurances	50,10%	50,10%	50,10%	50,10%
CNP Cyprus Tower Ltd	IG	Chypre	Assurances	100,00%	50,10%	100,00%	50,10%
CNP Zois	IG	Grèce	Assurances	100,00%	50,10%	100,00%	50,10%
CNP Praktoriaki	IG	Grèce	Assurances	100,00%	50,10%	100,00%	50,10%
CNP Cyprialife	IG	Chypre	Assurances	100,00%	50,10%	100,00%	50,10%
CNP Asfalistiki	IG	Chypre	Assurances	100,00%	50,10%	100,00%	50,10%
CNP Santander Insurance Life	IG	Irlande	Assurances
Ltd				100,00%	51,00%	100,00%	51,00%
CNP Santander Insurance	IG	Irlande	Assurances
Europe Ltd				100,00%	51,00%	100,00%	51,00%
CNP Santander Insurance	IG	Irlande	Assurances
Services Ireland Ltd				100,00%	51,00%	100,00%	51,00%
CNP Europe Life	IG	Irlande	Assurances	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

2. OPCVM

Ecureuil Profil 30	IG	France	OPCVM	95,90%	95,90%	96,04%	96,04%
Univers CNP 1 FCP	IG	France	OPCVM	100,00%	100,00%	99,68%	99,68%
CNP ACP Oblig FCP	MEE	France	OPCVM	49,25%	49,25%	48,99%	48,99%
Natixis Ionis	IG	France	OPCVM	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP ACP 10 FCP	MEE	France	OPCVM	48,08%	48,08%	49,79%	49,79%
Ecureuil Profil 90	IG	France	OPCVM	55,55%	55,55%	55,67%	55,67%
Vivaccio ACT 5 DEC	IG	France	OPCVM	80,09%	80,09%	79,92%	79,92%
OPCVM Caixa Seguradora SA	IG	Brésil	OPCVM	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
OPCVM Caixa Capitalização SA	IG	Brésil	OPCVM	100,00%	26,39%	100,00%	26,39%
OPCVM Caixa Vida e Previdência	IG	Brésil	OPCVM	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
OPCVM Caixa Consórcios	IG	Brésil	OPCVM	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%
OPCVM Holding Caixa Seguros Holding SA	IG	Brésil	OPCVM	100,00%	51,75%	100,00%	51,75%

3. Activités immobilières et autres

Assurbail Patrimoine	IG	France	Crédit bail Immobilier	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
AEP 3 SCI	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CIMO	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
AEP 4 SCI	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
PB6	MEE	France	Immobilier	50,00%	50,00%	50,00%	50,00%
OPCI AEW Imcom 6	IG	France	OPCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
SICAC	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
CNP Immobilier	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Assurimmeuble	IG	France	SCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCI MTP Invest	IG	France	OPCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCI AEW Imcom 1	IG	France	OPCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
OPCI AEP247	IG	France	OPCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
LBP Actifs Immo	IG	France	OPCI	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Ecureuil Vie Développement	MEE	France	Courtage	49,00%	49,00%	51,00%	51,00%
Outlet Invest	IG	France	OPCI	99,95%	99,95%	99,95%	99,95%

* Suite au transfert de portefeuille de CNP IAM vers CNP Caution, CNP Caution rentre dans le périmètre de consolidation.

Note 6 Analyse sectorielle

Au 30 juin 2016, le bilan sectoriel n'est plus présenté conformément au paragraphe 23 de la norme IFRS 8 qui fonde la présentation des secteurs opérationnels sur les indicateurs régulièrement fournis au principal décideur opérationnel. Par ailleurs, en cohérence avec les indicateurs régulièrement transmis au principal décideur opérationnel, le segment compte propre est désormais renseigné dans le compte de résultat sectoriel à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2016. Les informations comparatives ont été présentées en tenant compte de ce nouveau secteur.

6.1 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2016

	Rapprochement comptes IFRS
(en millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risque	Autres hors assurance	Compte propre	Total segments	Retraite ments liés à la compta bilité de dépôts (IAS 39)	Total IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	12 679,5	1 476,0	3 265,2	0,0	0,0	17 420,7	- 151,9	17 268,9
Collecte nette	1 586,6	78,2	1 171,2	0,0	0,0	2 836,0		2 836,0
Produit net d'assurance	548,1	126,0	577,6	29,5	426,1	1 707,4		1 707,4
Frais généraux	- 166,8	- 37,3	- 155,0	- 17,3	- 51,6	- 427,9		- 427,9
Résultat brut d'exploitation	381,3	88,8	422,7	12,2	374,5	1 279,5		1 279,5
Charges de financement Mise en équivalence Eléments non courants								- 118,6 3,1 - 66,9
Charge d'impôt (taux effectif)								- 435,4
Intérêts minoritaires								- 129,4
Effets des marchés sur portefeuilles trading								- 50,5
Plus-values nettes actions et immobilier								138,3
Résultat net part du Groupe						620,1		620,1

(en millions d'euros)	CDR désensibilisé 30/06/2016
Résultat brut d'exploitation	1 279,5
Effets nets des marchés	- 79,1
Plus-values nettes actions et immobilier	132,8
Eléments non courants	- 101,7
Résultat opérationnel	1 231,6

6.2 Compte de résultat par secteur au 30 juin 2015 proforma

Rapprochement comptes IFRS

(en millions d'euros)	Epargne	Retraite	Risque	Autres hors assura n-ce	Compte propre	Total segments	Retraitements liés à la comptabilité de dépôts (IAS 39)	Retrait ement LBPP	Total IFRS
Chiffre d'affaires (collecte brute)	11 139,0	1 765,7	3 524,9			16 429,6	- 201,9	- 110,2	16 117,5
Collecte nette	490,5	270,9	1 698,9			2 460,3		- 84,2	2 376,1
Produit net d'assurance	502,0	96,8	584,9	38,5	444,2	1 666,4		- 24,6	1 641,8
Frais généraux	- 169,1	- 37,2	- 158,8	- 18,9	- 47,2	- 431,2		8,1	- 423,0
Résultat brut d'exploitation	333,0	59,6	426,0	19,6	397,0	1 235,3		- 16,5	1 218,8

Charges de financement						- 95,1		0,0	- 95,1
Mise en équivalence						2,4		11,2	13,6
Eléments non courants						- 216,1		0,0	- 216,1
Charge d'impôt (taux effectif)						- 421,9		6,3	- 415,6
Intérêts minoritaires						- 177,2		0,0	- 177,2
Effets des marchés sur						40,7		- 0,4	40,3
portefeuilles trading
Plus-values nettes actions et immobilier						247,3		- 0,6	246,7
Résultat net part du Groupe						615,3		0,0	615,3

(en millions d'euros)	CDR désensibilisé 30/06/2015	Dont LBPP
Résultat brut d'exploitation	1 235,3	16,5
Effets nets des marchés	59,9	0,7
Plus-values nettes actions et immobilier	258,5	1,0
Eléments non courants	- 347,7	0,00
Résultat opérationnel	1 206,0	18,1

Note 7 Actifs incorporels

7.1 Synthèse des actifs incorporels

	30/06/2016
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	686,1	0,0	- 393,2	0,0	292,9
Valeurs de portefeuille	351,5	- 168,5	- 158,8	0,0	24,3
Valeur des accords de distribution	390,6	-29,7	0,0	0,0	360,9
Logiciels	385,2	- 233,6	0,0	0,0	151,6
Logiciels développés en interne	188,7	- 115,8	0,0	0,0	72,9
Logiciels autres	196,5	- 117,8	0,0	0,0	78,7
Autres	26,6	- 12,7	- 3,6	0,0	10,4
TOTAL	1 840,0	- 444,5	- 555,6	0,0	839,9

			31/12/2015
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Reprises	Valeur nette
Ecarts d'acquisition	652,0	0,0	- 393,2	0,0	258,8
Valeurs de portefeuille	337,4	- 153,1	- 158,8	0,0	25,5
Valeur des accords de distribution	390,0	- 19,6	0,0	0,0	370,4
Logiciels	339,7	- 215,7	0,0	0,0	124,1
Logiciels développés en interne	173,8	- 107,0	0,0	0,0	66,9
Logiciels autres	165,9	- 108,7	0,0	0,0	57,2
Autres*	26,0	- 11,9	- 3,6	0,0	10,5
TOTAL	1 745,1	- 400,2	- 555,7	0,0	789,2

* La ligne « Autres » incluait depuis le 31 décembre 2010 l'actif incorporel lié à la réforme des retraites. La diminution de l'actif incorporel de 161,9 M€ à l'origine à 4,2 M€ à fin 2014 a été intégralement financé au 1er semestre 2015.

7.2 Ecarts d'acquisition

(en millions d'euros)	Ecart d'acquisition à l'origine	Ecart d'acquisition net au 30/06/2016	Ecart d'acquisition net au 31/12/2015

Groupe Caixa Seguros	389,9	203,7	169,6
CNP UniCredit Vita	366,5	0,0	0,0
CNP Cyprus Insurance holdings	81,6	34,8	34,8
CNP Santander Insurance	54,4	54,4	54,4
TOTAL	892,4	292,9	258,8

7.2.1 Valeur des écarts d'acquisition

La méthodologie appliquée par le groupe CNP Assurances pour effectuer les tests annuels et semestriels de perte de valeur des goodwills est décrite au paragraphe 3.9.1.

Le Groupe, s'étant assuré qu'au moins deux indices de perte de valeur n'étaient pas détectés au 30 juin 2016 sur chacune des UGT significatives, aucun test de perte de valeur des goodwill n'a été réalisé.

Au 30 juin 2016, les variations de valeur de l'écart d'acquisition du groupe Caixa Seguros sont expliquées par les effets de change sur la période.

Au 31 décembre 2015, les tests de perte de valeur ont été réalisés selon les modalités décrites dans la note 7.2.1. « Valeur des écarts d'acquisition » des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

7.2.2 Réconciliation ouverture / clôture des écarts d'acquisition

(en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Valeur nette comptable à l'ouverture	258,8	473,8
Ecarts d'acquisition résultant de prise de participations	0,0	0,0
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivants l'acquisition	0,0	- 137,0
Ajustement résultant des variations de complément de prix	0,0	- 20,8
Ajustement résultant de la reconnaissance postérieure d'actifs d'impôt différés	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur le brut	34,1	- 57,3
Autres mouvements	0,0	0,0
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Ecarts de conversion sur les mouvements	0,0	0,0
Augmentation des taux d'intérêts (détention)	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	292,9	258,8

7.3 Valeurs de portefeuille et valeurs des accords de distribution

(en millions d'euros)	Valeur du portefeuille à l'origine	Valeur de portefeuille nette au 30/06/2016	Valeur de portefeuille nette au 31/12/2015

Groupe Caixa Seguros	123,5	5,4	4,9
CNP UniCredit Vita	175,3	0,0	0,0
CNP Partners	24,0	0,0	0,0
CNP Seguros de Vida	0,9	0,0	0,0
CNP Cyprus Insurance holdings	44,4	13,1	13,9
MFPrévoyance SA	8,3	0,0	0,0
CNP Santander Insurance	14,7	5,7	6,8
TOTAL	391,0	24,3	25,5

7.3.1 Valeurs de portefeuille

7.3.2 Variation des valeurs de portefeuille

(en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Valeur brute à l'ouverture	337,4	343,8
Entrée de périmètre	0,0	17,2
Ecarts de conversion	14,1	- 23,6
Acquisitions de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Autres variations	0,0	0,0
Valeur brute à la clôture	351,5	337,4
Amortissements et dépréciations à l'ouverture	- 311,9	- 323,0
Ecarts de conversion	- 13,2	22,2
Charges d'amortissement de l'exercice	- 2,2	- 11,0
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Reprises de l'exercice	0,0	0,0
Cessions de l'exercice	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Cumul des amortissements et dépréciations à la clôture	- 327,3	- 311,9
Valeur nette comptable à la clôture	24,3	25,5

7.3.3 Valeurs des accords de distribution

(en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Valeur nette comptable à l'ouverture	370,4	2,6
Acquisitions de l'exercice	0,0	388,2
Amortissements de l'exercice	- 10,0	- 19,6
Ajustements	0,0	0,0
Dépréciations de l'exercice	0,0	0,0
Ecarts de conversion	0,5	- 0,8
Autres variations	0,0	0,0
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture *	360,9	370,4

* La valeur des accords de distribution à la clôture est principalement liée à CNP Santander Insurance.

7.4 Logiciels et autres actifs incorporels

7.4.1 Logiciels développés en interne

(en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Valeur nette comptable à l'ouverture	66,9	61,9
Acquisitions de l'exercice	12,4	24,1
Amortissements de l'exercice	- 6,4	- 11,3
Pertes de valeur	0,0	- 2,1
Ecarts de conversion	0,0	0,0
Autres variations	0,0	- 5,8
Valeur nette comptable à la clôture	72,9	66,9

7.4.2 Autres logiciels et autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Valeur nette comptable à l'ouverture	67,7	58,4
Acquisitions de l'exercice	18,6	36,8
Amortissements de l'exercice	- 7,3	- 13,4
Pertes de valeur	0,0	- 6,0
Ecarts de conversion	10,3	- 12,3
Autres variations	- 0,4	4,2
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	89,0	67,7

Note 8 Immeubles de placement et d'exploitation

L'objectif de cette annexe est de présenter pour chaque catégorie d'immeubles le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de valeurs sont incluses et reprises.

Cette annexe présente :

la valeur comptable brute et le cumul des amortissements (ajoutés aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période ;
un rapprochement entre la valeur comptable de l'immeuble de placement à l'ouverture et à la clôture de la période, montrant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change nets provenant de la conversion des états financiers dans une autre monnaie de présentation et de la conversion d'une activité étrangère dans la monnaie de présentation de l'entité présentant les états financiers, les transferts vers et depuis les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire et les autres changements ;
la juste valeur des immeubles de placement qui, pour le groupe CNP Assurances, sont supports de contrats en UC.

8.1 Immeubles de placement

Valeur comptable des immeubles de placement (en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Immeubles de placement au coût historique
Valeur comptable brute	2 170,5	2 083,8
Cumul des amortissements	- 297,9	- 333,7
Cumul des pertes de valeurs	- 4,5	- 5,1
Valeur comptable nette	1 868,0	1 745,0
Immeubles de placement en juste valeur
Valeur comptable brute	992,5	1 012,6
Total des immeubles de placement	2 860,5	2 757,6

Immeubles de placement hors immeubles détenus dans le cadre de contrats en unités de compte (en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015

Valeur nette comptable à l'ouverture	1 745,0	1 763,4
Acquisitions	151,5	40,5
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	- 10,7	- 34,2
Amortissements de l'exercice	- 21,7	- 40,5
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	0,0	- 2,4
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,6	12,8
Ecarts de conversion	1,6	- 1,3
Autres variations	1,7	6,7
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	1 868,0	1 745,0

Immeubles de placement en UC (en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015

Valeur nette comptable à l'ouverture	1 012,6	645,0
Acquisitions	11,9	343,5
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,1	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements	0,0	0,0
d'entreprises
Sorties	- 42,4	- 6,4
Profits/pertes nets d'ajustement de la juste valeur	9,1	31,5
Ecarts de conversion	1,4	- 1,2
Autres variations	- 0,2	0,2
Valeur nette comptable à la clôture	992,5	1 012,6

Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste valeur, contrairement aux autres immeubles de placement valorisés selon le modèle du coût amorti.

8.2 Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

Immeubles d'exploitation (en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015

Valeur nette comptable à l'ouverture	263,9	304,6
Acquisitions	0,6	16,2
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d'un actif	0,0	0,0
Entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises	0,0	0,0
Sorties	- 4,0	- 20,2
Amortissements de l'exercice	- 2,0	- 7,4
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période	0,0	- 0,7
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période	0,0	0,0
Ecarts de conversion	9,8	- 20,3
Transferts	- 1,8	- 8,3
Valeur nette comptable à la clôture	266,5	263,9

Autres immobilisations corporelles (en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Valeur nette comptable à l'ouverture	43,2	44,4
Acquisitions de l'exercice	7,4	17,9
Amortissements de l'exercice	- 8,6	- 17,3
Sorties de l'exercice	- 2,2	- 1,2
Ecarts de conversion	1,7	- 2,4
Autres variations	- 0,1	1,8
Actifs destinés à la vente et abandons d'activité	0,0	0,0
Valeur nette comptable à la clôture	41,5	43,2

Note 9 Inventaire des placements par nature

9.1 Inventaire des placements par nature

L'objectif est de présenter pour chaque catégorie d'actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances.

9.1.1 Inventaire des placements au 30 juin 2016

		30/06/2016		31/12/2015
(en millions d'euros)		Dépréciations	Valeurs comptables	Dépréciations	Valeurs comptables
	Obligations TF		10 523,5		9 908,9
	Obligations TV		20 581,9		18 877,4
	TCN		306,0		142,9
JV avec	Actions		3 339,0		3 592,5
variation de	OPCVM		36 565,8		35 841,8
JV par	Parts de SCI		981,5		960,2
résultat	Autres
	(dont titres prêtés et		151,7		168,8
	pensions)
	Total		72 449,4		69 492,6
	Instruments dérivés		669,3		4 417,2
	(juste valeur positive)
Instruments	Instruments dérivés		- 1 138,1		- 4 834,1
dérivés	(juste valeur négative)
	Total		- 468,8		- 416,9
	Obligations TF	- 9,9	177 105,3	- 0,5	173 056,5
	Obligations TV	- 36,3	30 587,5	- 32,9	31 432,4
	TCN	0,0	3 385,5	0,0	3 517,3
	Actions	- 5 062,7	15 228,5	- 4 833,6	16 359,2
	OPCVM	- 364,8	46 267,5	- 326,8	41 195,5
AFS	Parts de SCI	- 271,4	5 751,3	- 269,3	5 160,2
	Titres participatifs	- 3,5	58,2	- 2,8	60,0
	Autres
	(dont titres prêtés et	- 121,2	18 040,0	- 323,2	17 127,1
	pensions)
	Total	- 5 869,9	296 423,8	- 5 789,1	287 908,1
	Obligations TF		377,2		376,7
HTM	Obligations TV		307,4		264,7
	Total		684,7		641,5
Prêts et	Prêts et avances	- 17,1	4 368,8	- 17,1	5 686,8
avances	Total	- 17,1	4 368,8	- 17,1	5 686,8
	Immeubles de
	placement en coût	- 4,5	1 868,0	- 5,1	1 745,0
Immeubles de placement	amorti
	Immeubles de
	placement en juste	0,0	992,5	0,0	1 012,6
	valeur
	Total	- 4,5	2 860,5	- 5,1	2 757,6
TOTAL		- 5 891,5	376 318,4	- 5 811,3	366 069,6

Les instruments dérivés doivent être présentés à l'actif ou au passif du bilan selon que leur valorisation est positive ou négative.

Jusqu'au 31 décembre 2015, les montants à inscrire à l'actif et au passif du bilan étaient évalués en démembrant les instruments, chaque jambe étant analysée séparément.

A compter du 1er janvier 2016, les instruments dérivés sont présentés au bilan sans démembrement, sous forme d'un instrument unique. Au 31 décembre 2015 ce changement de présentation aurait entraîné une variation de la juste valeur des instruments dérivés qui serait passée de 4 417,2 M€ à 699,2 M€ à l'actif et de 4 834,1 M€ à 1 116,0 M€ au passif.

Placements classés à la juste valeur par résultat représentant les engagements au 30 juin 2016

	Valeurs comptables	Total
(en millions d'euros)	UC	Non UC
Obligations TF	5 348,0	5 175,5	10 523,5
Obligations TV	8 769,4	11 812,5	20 581,9
TCN	84,7	221,3	306,0
Actions	229,8	3 109,2	3 339,0
OPCVM	23 303,9	13 261,9	36 565,8
Parts de SCI	0,0	981,5	981,5
Autres	150,4	1,2	151,7
Total JV avec variation de JV par résultat	37 886,4	34 563,0	72 449,4

Placements classés à la juste valeur par résultat représentant les engagements au 31 décembre 2015

	Valeurs comptables		Total
(en millions d'euros)	UC	Non UC
Obligations TF	4 583,7	5 325,2	9 908,9
Obligations TV	7 307,4	11 569,9	18 877,4
TCN	81,5	61,4	142,9
Actions	99,7	3 492,8	3 592,5
Fonds de placement	23 437,8	12 404,0	35 841,8
Parts de SCI	0,0	960,2	960,2
Autres	167,2	1,6	168,8
TOTAL	35 677,4	33 815,2	69 492,6

9.1.2 Réconciliation « Placements des activités d'assurance » au bilan / « Inventaire des placements » de l'annexe 9.1.1 et 9.1.2

(en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Inventaire des placements	376 318,4	366 069,6
Bilan Passif - Instruments dérivés (juste valeur négative) * Bilan Actif - Placements des activités d'assurance	- 1 138,1 377 456,5	- 4 834,1 370 903,7
Ecart	0,0	0,0

* Au 31 décembre 2015 le montant de - 4 834,1 M€ aurait été de - 1 116,0 M€ selon la nouvelle présentation.

9.2 Evaluation des actifs et passifs financiers à la juste valeur

Les tableaux suivants présentent la part des instruments financiers classés en juste valeur dont le cours est estimé à partir d'une technique de valorisation.

9.2.1 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 30 juin 2016

(en millions d'euros)	Catégorie 1 : Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	TOTAL
Instruments à la juste valeur par résultat *	63 596,9	9 521,7	0,0	73 118,7
Titres disponibles à la vente	272 762,1	23 635,2	26,5	296 423,8
Total actifs financiers	336 359,1	33 156,9	26,5	369 542,5
Immobilier de placements au coût amorti Immobilier de placements en juste valeur Total immobilier de placements	0,0 0,0 0,0	2 774,1 983,9 3 758,0	21,7 8,6 30,3	2 795,8 992,5 3 788,3
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs relatifs à des contrats financiers hors	0,0	0,0	0,0	0,0
UC sans participation discrétionnaire Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	721,8 4 118,2	0,0 0,0	0,0 0,0	721,8 4 118,2
Instruments dérivés passifs	0,0	1 138,1	0,0	1 138,1
Total passifs financiers	4 839,9	1 138,1	0,0	5 978,0

* Comprend les dérivés actifs.

9.2.2 Méthodologies d'évaluation de la juste valeur au 31 décembre 2015

(en millions d'euros)	Catégorie 1 : Titres négociés sur un marché actif, valorisés selon leur dernière cotation	Catégorie 2 : Titres valorisés selon une technique de valorisation utilisant des données de marché observables	Catégorie 3 : Titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables	TOTAL
Instruments à la juste valeur par résultat *	59 952,7	13 957,0	0,0	73 909,7
Titres disponibles à la vente	265 757,6	22 132,2	18,3	287 908,1
Total actifs financiers	325 710,3	36 089,2	18,3	361 817,8

Immobilier de placements au coût amorti	0,0	2 621,4	20,9	2 642,3
Immobilier de placements en juste valeur	0,0	1 005,5	7,2	1 012,6
Total immobilier de placements	0,0	3 626,8	28,1	3 654,9
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs relatifs à des contrats financiers hors UC sans participation discrétionnaire	605,9	0,0	0,0	605,9
Passifs relatifs à des contrats financiers en UC sans participation discrétionnaire	4 187,5	0,0	0,0	4 187,5
Instruments dérivés passifs **	0,0	4 834,1	0,0	4 834,1
Total passifs financiers	4 793,4	4 834,1	0,0	9 627,4

* Comprend les dérivés actifs pour un montant de 4 417,2 M€, soit 699,2 M€ selon la nouvelle présentation.

** Au 31 décembre 2015 le montant de - 4 834,1 M€ aurait été de - 1 116,0 M€ selon la nouvelle présentation.

Dans la mesure où l'ensemble des dérivés du Groupe sont garantis (collatéralisés), le risque de contrepartie est très limité et la prise en compte de l'ajustement de crédit de valeur « CVA » et de l'ajustement de débit de valeur « DVA» est sans impact sur la valorisation de ces dérivés.

	30/06/2016
(en millions d'euros)	mptable d'ouverture Valeur co	Acquisition	Echéance	catégorie 3 (entrées) Transfert dans la	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	variation JV par résultat mpact des cessions de titres à la JV avec I	mpact des cessions de titres disponibles à la vente I	Réévaluation à la juste valeur par capitaux propres	Réévaluation à la juste valeur par résultat	Dépréciation	Ecarts de conversion	mptable de clôture Valeur co
Instruments à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Titres disponibles à la vente	18,3	15,5	0,0	6,1	- 13,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,4	26,5
Total actifs financiers	18,3	15,5	0,0	6,1	- 13,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,4	26,5
Immobilier de placement en coût amorti	20,9	0,0	- 3,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	3,8	21,7
Immobilier de placement en juste valeur	7,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	1,4	8,6
Total immobilier de placement	28,1	0,0	- 3,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	5,2	30,3
Total passifs financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

9.2.3 Réconciliation ouverture/clôture des titres valorisés selon une technique de valorisation n'utilisant pas uniquement des données de marché observables

						31/12/2015
(en millions d'euros)	mptable d'ouverture Valeur co	Acquisition	Echéance	catégorie 3 (entrées) Transfert dans la	Transfert en dehors de la catégorie 3 (sorties)	variation JV par résultat mpact des cessions de titres à la JV avec I	mpact des cessions de titres disponibles à la vente I	Réévaluation à la juste valeur par capitaux propres	Réévaluation à la juste valeur par résultat	Dépréciation	Ecarts de conversion	mptable de clôture Valeur co
Instruments à la juste valeur par résultat	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Titres disponibles à la vente	69,5	7,3	0,0	0,0	- 58,3	0,0	0,0	0,5	0,0	0,0	- 0,6	18,3
Total actifs financiers	69,5	7,3	0,0	0,0	- 58,3	0,0	0,0	0,5	0,0	0,0	- 0,6	18,3
Immobilier de placement en coût amorti	1,7	0,0	0,0	23,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	- 3,7	20,9
Immobilier de placement en juste valeur	0,0	8,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	- 1,2	7,2
Total immobilier de placement	1,7	8,3	0,0	23,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	- 4,8	28,1
Total passifs financiers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

9.3 Instruments dérivés

L'analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d'échéance, se présente comme suit :

		30/06/2016
		Inférieur à 1 an	Entre 1 et 5 ans			Entre 6 et 10 ans		Entre 11 et 15 ans		≥ 15 ans		Total
(en millions d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	2,7	- 18,0	151,9	- 392,5	32,2	- 385,1	5,4	- 143,3	49,3	- 180,6		241,5 - 1 119,5
Cap/floor	0,0	- 0,3	121,7	0,0	98,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	220,6	- 0,3
Equity derivatives	13,6	0,0	64,2	0,0	129,3	- 18,3	0,0	0,0	0,0	0,0	207,2	- 18,3
Total des dérivés		16,3 - 18,3	337,9	- 392,5	260,4	- 403,4	5,4	- 143,3	49,3	- 180,6		669,3 - 1 138,1

		31/12/2015
(en millions		Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans	Entre 11 et 15 ans			≥ 15 ans	Total
d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	48,4	- 57,2		1 320,0 - 1 435,9	1 386,6	- 1 522,9	475,4	- 584,6	153,3	- 226,0		3 383,7 - 3 826,6
Cap / floor	10,0	- 12,7	216,8	- 302,5	657,5	- 553,0	0,2	- 55,7	1,0	- 75,8	885,4	- 999,7
Equity derivatives	28,4	- 7,8	10,7	0,0	109,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	148,0	- 7,8
Total des dérivés	86,7	- 77,7	1547,4	- 1 738,4	2 153,1	- 2 075,9	475,6	- 640,3	154,3	- 301,8	4 417,2	- 4 834,1

Jusqu'au 31 décembre 2015, les montants à inscrire à l'actif et au passif du bilan étaient évalués en démembrant les instruments, chaque jambe étant analysée séparément.

A compter du 1er janvier 2016, les instruments dérivés sont présentés au bilan sans démembrement, sous forme d'un instrument unique. Au 31 décembre 2015, ce changement de présentation aurait entraîné une variation de la juste valeur des instruments dérivés qui serait passée de 4 417,2 M€ à 699,2 M€ à l'actif et de 4 834,1 M€ à 1 116,0 M€ au passif.

La nouvelle présentation des instruments dérivés au 31 décembre 2015 aurait conduit à la ventilation suivante :

		31/12/2015
(en millions		Inférieur à 1 an		Entre 1 et 5 ans		Entre 6 et 10 ans	Entre 11 et 15 ans			≥ 15 ans	Total
d'euros)	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -	JV +	JV -
Swap	2,9	- 13,9	212,4	- 434,3	19,1	- 398,7	0,2	- 87,6	33,1	- 180,9		267,8 - 1 115,5
Cap / floor	0,0	- 0,5	122,9	0,0	168,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	291,1	- 0,4
Equity derivatives	20,6	0,0	14,2	0,0	105,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	140,3	0,0
Total des dérivés	23,5	- 14,4	349,5	- 434,3	292,8	- 398,7	0,2	- 87,6	33,1	- 180,9	699,2	- 1 116,0

9.4 Instruments dérivés de couverture

	30/06/2016	31/12/2015
(en millions d'euros)	Swap de change
Notionnel	1 181,4	722,7
Réserve de couverture des flux de trésorerie	- 18,6	6,9
Variation de la réserve sur la période	- 82,1	82,5
Recyclage en résultat sur la période	53,7	- 71,0
Impôts différés	9,8	- 4,6

Les instruments dérivés de couverture correspondent à trois swaps de devises visant à se prémunir de l'impact des fluctuations de change sur le paiement annuel des coupons et le remboursement du nominal de trois émissions subordonnées libellées en devise étrangère :

La première opération a été mise en place pour se couvrir contre le risque de change entre la livre sterling et l'euro jusqu'au 30 septembre 2021 pour des titres subordonnés libellés en livre sterling émis en 2011.
La deuxième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en 2013, et permet de couvrir les flux générés jusqu'au 18 juillet 2019.
La troisième opération porte sur des titres subordonnés libellés en dollar américain émis en janvier 2016 et permet de couvrir les flux jusqu'au 22 janvier 2029.

Ces instruments dérivés sont enregistrés selon les principes de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (cf. note 3.10.3) : au 30 juin 2016, aucune inefficacité n'a été comptabilisée en résultat.

9.5 Classification des actifs par catégories et zones géographiques

Cette annexe présente une ventilation des actifs financiers exposés à un risque de crédit par zone géographique.

Analyse de l'exposition aux risques souverains

		30/06/2016			31/12/2015
Pays émetteur (liste pour information) (en millions d'euros)	Exposition brute prix de revient*	Exposition brute MtMarket	Exposition nette MtMarket	Exposition brute prix de revient*	Exposition brute MtMarket	Exposition nette MtMarket
France	66 918,1	81 100,5	5 128,1	66 591,5	77 735,6	4 941,1
Italie	9 332,1	10 943,6	1 254,4	9 134,8	10 708,0	1 234,7
Belgique	7 631,9	8 970,6	531,3	7 402,4	8 621,0	494,4
Espagne	4 715,0	5 483,1	468,5	3 751,0	4 390,8	344,9
Autriche	4 348,6	5 098,1	191,4	4 434,0	5 197,8	219,3
Brésil	1 666,0	1 608,3	965,1	1 448,8	1 265,6	759,5
Portugal	266,0	294,7	7,2	271,4	310,8	7,6
Pays-Bas	139,8	168,2	9,3	179,5	204,2	15,5
Irlande	595,1	695,7	30,8	617,1	724,3	31,8
Allemagne	2 010,0	2 433,6	220,4	2 481,7	2 823,0	240,8
Grèce	3,9	1,5	0,1	3,9	2,2	0,1
Finlande	14,0	18,3	1,9	16,3	19,7	3,2
Pologne	346,5	387,7	44,4	346,7	391,9	43,1
Luxembourg	49,5	55,4	20,5	50,4	56,3	20,8
Suède	54,2	55,6	29,1	11,4	12,4	0,3
Danemark	3,5	3,5	1,6	45,2	60,1	4,5
Slovénie	137,7	155,7	3,4	140,6	158,7	3,5
Grande-Bretagne	0,1	0,1	0,0	78,1	233,0	0,0
Canada	664,3	737,4	86,6	649,0	710,8	85,9
Chypre	19,7	21,5	8,1	16,6	18,5	6,1
Autres (1)	6 103,1	7 271,4	701,0	6 401,8	7 459,8	735,2
TOTAL	105 019,0	125 504,4	9 703,2	104 072,3	121 104,4	9 192,0

(1) dont supra

* Prix de revient net d'amortissement et de dépréciation, coupons courus inclus

Au 30 juin 2016, l'exposition brute totale du groupe CNP Assurances aux dettes souveraines, déterminée en juste valeur, s'élève à 125,5 Md€, soit une exposition nette de participation différée et d'impôts différés estimée à 9,7 Md€. La très grande majorité des titres concernés est classée dans la catégorie AFS. Il est à noter que cette exposition est déterminée à partir des valeurs d'actifs et avant détermination des intérêts minoritaires.

L'exposition nette est un calcul normalisé au niveau du groupe CNP Assurances, reflet de l'environnement actuel de marché et des politiques actuelles de participation aux bénéfices différée : les facteurs de passage d'une exposition brute à une exposition nette incluent les effets d'impôt différé et de participation aux bénéfices différée, tels qu'appliqués pour la comptabilité reflet. Celle-ci prévoit l'enregistrement, en contrepartie des plus ou moinsvalues latentes d'actifs financiers, d'une variation de provision pour participation aux bénéfices tenant compte des obligations de participations contractuelles et de la politique de distribution de l'assureur (cf. notes 3.18 et 3.13.2). Le faible poids des contrats à taux garantis et la capacité à imputer les moins-values aux assurés sur le long terme confortent cette approche de présentation nette des effets de cette exposition.

Le ratio « exposition nette » sur « exposition brute » apparent de 7,7 % est donc la résultante d'un effet impôt différé (facteur d'environ 65,9 % correspondant à l'effet du taux moyen pondéré d'impôt sur les sociétés du groupe CNP Assurances) et d'un effet participation aux bénéfices différée (facteur de 11,7 %, complément du taux de participation effectif, qui correspond aux droits des actionnaires sur les plus ou moins-values latentes).

La combinaison de ces deux effets (impôts et participation aux bénéfices différés) conduit au ratio de 7,7 % (65,9 % fois 11,7 %) d'exposition nette par rapport à l'exposition brute.

La différence entre l'exposition brute et nette ne représente pas nécessairement la perte qui serait supportée par les assurés. Notamment, la capacité d'absorption des pertes successives sur les dettes des Etats est limitée par les éléments suivants :

− le montant de la provision pour participation aux excédents (7,9 Md€ au 30 juin 2016 pour la France) ;
− la capacité à baisser le taux de PB versée aux assurés. En France, le taux minimum garanti (TMG) estimé est d'environ 0,5 %, pour un taux de participation aux bénéfices à fin 2015 d'environ 1,9 % alors qu'en Italie, en Espagne et au Portugal, cette capacité est plus limitée du fait des TMG ;
− le stock de plus-values latentes, notamment sur l'immobilier (2,9 Md€) et sur les actions (9,5 Md€). Ces plus-values seraient prises en compte dans les tests de recouvrabilité de la participation aux bénéfices différée active.

Aucun titre de dette souveraine n'a fait l'objet d'une dépréciation en l'absence de défaut avéré.

9.6 Engagements donnés et reçus

Les engagements sur titres reçus correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfice du groupe CNP Assurances dans le cadre des contrats de réassurance acceptée.

Les engagements sur titres donnés correspondent pour l'essentiel aux nantissements de titres réalisés au bénéfice des réassureurs dans le cadre des contrats de réassurance cédée en vigueur.

Au 30 juin 2016, il n'y a pas eu de changement significatif, en nature ou en montant, par rapport à la situation présentée dans le document de référence 2015.

Note 10 Ventilation des passifs relatifs à des contrats

L'objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :

10.1 Ventilation des passifs relatifs à des contrats au 30/06/2016

(en millions d'euros)	Brut de réassurance	Net de réassurance	Réassurance

Contrats d'assurance non-vie	8 281,3	6 871,1	1 410,2
Provisions pour primes non acquises	1 006,3	901,8	104,5
Provisions pour sinistres	5 398,4	4 366,3	1 032,1
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris
provisions d'égalisation des contrats collectifs maintenues	42,5	41,3	1,2
en dettes)
Autres provisions techniques	1 834,0	1 561,6	272,4
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0

Contrats d'assurance vie Provisions pour primes non acquises	178 518,7 1 348,3	161 012,6 1 204,3	17 506,1 144,0

Provisions d'assurance vie*	169 431,6	152 342,1	17 089,5
Provisions pour sinistres	2 305,2	2 090,0	215,2
Provisions pour participation aux bénéfices	4 761,5	4 712,1	49,4
Autres provisions techniques	672,2	664,1	8,1
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0
Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	135 909,9	131 278,1	4 631,7
Provisions d'assurance vie	128 931,4	124 575,2	4 356,2
Provisions pour sinistres	2 687,8	2 577,0	110,8
Provisions pour participation aux bénéfices	4 290,7	4 125,9	164,7
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0

Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	4 839,9	4 697,9	142,0

Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0

Participation aux bénéfices différée passive	30 854,6	30 854,6	0,0

Total des passifs relatifs aux contrats	358 404,4	334 714,4	23 690,1


Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

* L'essentiel de la variation (12 Md€) provient du dépôt relatif aux opérations de cession réalisées dans le cadre du partenariat entre CNP Assurances et BPCE. En effet, dans le cadre de cet accord, 10 % des encours d'épargne réalisés avec les Caisses d'Epargne au 1er janvier 2016 ont été cédés à Natixis Assurances au travers d'une réassurance en quote-part.

10.2 Ventilation des passifs relatifs à des contrats au 31/12/2015

	Brut de	Net de	Réassurance
(en millions d'euros)	réassurance	réassurance
Contrats d'assurance non-vie	8 372,2	7 033,8	1 338,4
Provisions pour primes non acquises	676,6	558,1	118,5
Provisions pour sinistres	5 917,1	4 953,6	963,6
Provisions pour participation aux bénéfices (y compris
provisions d'égalisation des contrats collectifs maintenues	41,5	40,6	0,8
en dettes)
Autres provisions techniques	1 737,0	1 481,6	255,4
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0

Contrat d'assurance vie	168 780,7	158 975,5	9 805,2
Provisions pour primes non acquises	1 199,6	1 012,4	187,1
Provisions d'assurance vie	161 156,9	151 729,1	9 427,7
Provisions pour sinistres	2 021,8	1 845,5	176,4
Provisions pour participation aux bénéfices	3 766,0	3 761,0	5,0
Autres provisions techniques	636,5	627,4	9,1
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0

Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire	138 684,8	138 684,8	0,0
Provisions d'assurance vie	132 834,6	132 834,6	0,0
Provisions pour sinistres	2 453,1	2 453,1	0,0
Provisions pour participation aux bénéfices	3 397,0	3 397,0	0,0
Autres provisions techniques	0,0	0,0	0,0
Provisions liées au test de suffisance des passifs	0,0	0,0	0,0

Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire	4 793,4	4 646,3	147,1

Instruments dérivés séparés sur contrats	0,0	0,0	0,0
Participation aux bénéfices différée passive	29 176,2	29 176,2	0,0

Total des passifs relatifs aux contrats	349 807,3	338 516,5	11 290,8
Participation aux bénéfices différée active	0,0	0,0	0,0

Note 11 Créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance et autres créances

L'objectif est de présenter le détail des créances nées d'opérations d'assurance et de réassurance, avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015
Primes acquises non émises	4 490,0	2 293,6
Autres créances nées d'opérations d'assurance	623,5	288,4
Créances nées d'opérations de réassurance	223,9	113,3
Total	5 337,4	2 695,3
Créances douteuses	4,9	4,8

Note 12 Dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance

L'objectif est de présenter le détail des dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance avec un comparatif sur deux périodes.

(en millions d'euros)	30/06/2016	31/12/2015

Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires *	12 225,0	315,8
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	3 663,6	588,6
Dettes nées d'opérations de réassurance	961,4	698,2
Frais d'acquisition reportés	166,7	206,3
Total	17 016,7	1 808,9

* L'essentiel de la variation (12 Md€) provient du dépôt relatif aux opérations de cession réalisées dans le cadre du partenariat entre CNP Assurances et BPCE. En effet, dans le cadre de cet accord, 10% des encours d'épargne réalisés avec les Caisses d'Epargne au 1er janvier 2016 ont été cédés à Natixis Assurances au travers d'une réassurance en quote-part.

Analyse des principaux postes du compte de résultat

Note 13 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué :

des primes acquises,
des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne « chiffre d'affaires et produits des autres activités » du compte de résultat.

13.1 Primes acquises et chiffre d'affaires ou produits des autres activités

Activité et type de contrat (en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015
Contrats d'assurance	14 610,1	13 794,1
Vie	13 174,5	12 283,4
Primes pures	12 288,7	11 438,6
Chargements	885,8	844,9
Non-vie	1 435,6	1 510,7
Primes pures	929,4	1 027,4
Chargements	506,2	483,3
Contrats financiers avec PB discrétionnaire	2 640,8	2 299,8
Primes pures	2 612,1	2 265,2
Chargements	28,7	34,6
Primes acquises	17 250,9	16 093,9
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015
Contrats financiers sans PB discrétionnaire	26,7	25,8
Chargements	26,7	25,8
Flux	18,0	23,6
Encours	8,7	2,2
IAS 18	35,2	44,8
Autres activités	- 2,4	- 0,7
Total	59,5	69,9

13.2 Réconciliation avec le chiffre d'affaires publié

Primes acquises 17 250,9 16 093,9	(en millions d'euros)	30/06/2016 30/06/2015

Chargements sur flux IAS 39 18,0			23,6
Total 17 268,9 16 117,5

13.3 Chiffre d'affaires par centre de partenariat

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015

La Banque Postale	4 938,7	4 115,8
Les Caisses d'Epargne	6 334,2	5 615,7
Amétis	218,1	230,6
Etablissements financiers	734,0	738,7
Entreprises et collectivités locales	832,4	1 032,6
Mutuelles	270,0	412,4
Filiales étrangères	3 596,8	3 765,2
Autres	344,6	206,5

Chiffre d'affaires brut	17 268,9	16 117,5

13.4 Chiffre d'affaires par segments de marché

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015

Epargne	12 529,4	10 937,6

Retraite	1 474,4	1 765,5

Prévoyance	1 976,4	1 031,8
Couverture de prêts	160,2	1 929,9
Frais de soins de santé	880,4	273,0
Dommage IARD	248,2	179,8
Total Prévoyance/Risque	3 265,1	3 414,5

Autres secteurs d'activités	0,0	0,0

Chiffre d'affaires brut	17 268,9	16 117,5

13.5 Chiffre d'affaires par société

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015

CNP Assurances *	13 507,1	11 075,2
CNP IAM	0,0	1 122,5
Préviposte	76,3	69,5
ITV	3,9	6,5
CNP Caution	44,1	0,0
MFPrévoyance SA	63,2	110,8
CNP Seguros de Vida	25,0	31,7
Caixa Seguros	1 541,4	1 727,9
CNP UniCredit Vita	1 543,9	1 484,1
CNP Partners	105,3	103,6
CNP Cyprus Insurance Holdings	69,1	68,7
CNP Europe Life Ltd	0,1	0,9
CNP Barclays Vida y Pensiones	0,0	99,5
CNP Santander Insurance	289,5	216,7
Chiffre d'affaires brut	17 268,9	16 117,5

* Au 31 décembre 2015 CNP IAM a été absorbée partiellement par CNP Assurances.

13.6 Chiffre d'affaires par pays

	IFRS			Normes locales
(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015	30/06/2016	30/06/2015
France	13 672,0	12 352,2	13 675,2	12 355,2
Italie	1 610,2	1 603,2	1 638,1	1 642,3
Portugal	3,2	32,7	3,2	40,2
Brésil	1 541,4	1 727,9	1 661,3	1 881,2
Argentine	25,0	31,7	25,0	31,7
Espagne	95,3	106,1	95,3	106,1
Chypre	67,9	67,2	68,6	67,3
Irlande	0,1	0,5	0,1	0,5
Allemagne	204,7	164,1	204,7	164,1
Norvège	5,2	5,1	5,2	5,1
Pologne	30,8	22,2	30,8	22,2
Autres	13,1	4,7	13,3	4,9
Chiffre d'affaires brut	17 268,9	16 117,5	17 420,7	16 320,7

13.7 Chiffre d'affaires direct et accepté

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015

Affaires directes	16 828,9	15 584,1
Affaires acceptées	440,0	533,3
Chiffre d'affaires brut	17 268,9	16 117,5

Note 14 Produits de placements

14.1 Produits et charges financiers

L'objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu'ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur deux exercices consécutifs.

(en millions d'euros)		30/06/2016	30/06/2015

	Résultats sur titres de créances	- 101,2	169,5
Portefeuille des	Produits d'intérêts	3 092,4	3 313,7
actifs	Produits sur autres placements	864,3	761,2
disponibles à la	Plus et moins-values de cession	516,2	351,9
vente	Dépréciations	- 96,3	175,5
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à
	la vente	4 275,4	4 771,9

Portefeuille des	Produits d'intérêts	45,9	42,6
actifs détenus jusqu'à	Autres produits	0,0	0,0
l'échéance	Dépréciations	0,0	0,0
	Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu'à échéance	45,9	42,6

	Produits d'intérêts	32,7	36,1
Portefeuille des	Autres produits	0,0	0,0
actifs - Prêts et	Dépréciations	0,0	0,0
créances	Total des revenus sur le portefeuille des actifs – Prêts et
	créances	32,7	36,1
Portefeuille des
actifs à la juste	Résultat sur titres de transaction et assimilés	- 505,9	2 706,4
valeur avec	Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture	- 80,6	- 143,9
variation de	Plus et moins-values de cession	- 54,4	394,0
juste valeur en résultat	Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste
	valeur avec variation de juste valeur en résultat	- 640,8	2 956,5

Immeubles de	Loyers et autres produits Variation de juste valeur	55,7 12,4	58,6 - 5,8
placement	Plus et moins-values de cession	43,0	0,0
	Total des revenus des immeubles de placement	111,1	52,8

	Autres charges liées aux placements	- 126,8	- 120,2
Plus-values de dilution		0,0	0,0
	TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS	3 697,5	7 739,7

Dette subordonnée au coût amorti		- 118,6	- 95,1
	Dette subordonnée à la juste valeur par résultat	0,0	0,0
Total des charges de financement		- 118,6	- 95,1
	TOTAL DES REVENUS DES ACTIFS NETS DE CHARGES DE FINANCEMENT	3 578,9	7 644,6

Tableau de réconciliation des charges et produits financiers avec le compte de résultat :

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015

Produits financiers hors coût de l'endettement	3 981,0	8 076,7
Charges des placements et autres dettes financières hors coût de l'endettement	- 283,5	- 337,0
Charges de financement	- 118,6	- 95,1
Total	3 578,9	7 644,6

14.2 Dépréciation

L'objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d'un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d'actifs financiers.

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015

Actifs disponibles à la vente	- 275,8	- 77,5
Obligations TF	- 9,3	0,0
Obligations TV	- 3,4	- 2,7
TCN	0,0	0,0
Actions	- 188,7	- 28,0
OPCVM actions	- 44,7	- 27,4
Titres participatifs	- 0,8	0,0
Autres (dont les FCP…)	- 28,9	- 19,4
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des dotations aux provisions	- 275,8	- 77,5
Actifs disponibles à la vente	179,5	253,1
Obligations TF	0,0	0,0
Obligations TV	0,0	3,9
TCN	0,0	0,0
Actions	144,0	209,9
OPCVM actions	2,2	34,3
Titres participatifs	0,0	0,0
Autres (dont les FCP…)	33,3	5,0
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	0,0	0,0
Prêts et créances	0,0	0,0
Total des reprises de provisions	179,5	253,1
Variation nette des dotations/reprises de provisions	- 96,3	175,5

Le montant des dotations aux provisions sur les actions inclut notamment des titres Deutsche Bank et Engie. Le montant des reprises de provisions sur les actions, suite à des cessions, inclut notamment les titres Arcelor.

Note 15 Charge d'impôt

L'objectif de cette annexe est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (produit) d'impôt.

(en millions d'euros)	30/06/2016	30/06/2015

Charge fiscale courante	358,7	276,3
Charge fiscale différée	6,6	37,1
Charge d'impôt	365,3	313,4
Résultat net consolidé	751,6	793,8
Taux d'impôt	32,70 %	28,31 %

Impôt sur les résultats	365,3	313,4

La hausse du taux effectif d'impôt par rapport au 31 décembre 2015 s'explique par la plus-value de cession de BVP l'an dernier qui a fait l'objet d'une taxation à taux réduit et dont le montant est plus important que la plus-value de cession de LBPP réalisée cette année.

Par ailleurs, le poids des produits taxables bénéficiant d'un taux réduit en France, notamment avec le dégagement de la plus-value sur la participation de CNP dans LBPP explique la diminution du taux d'imposition par rapport au taux de droit commun.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2016

Période du 1er janvier au 30 juin 2016

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

MAZARS

Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie

Aux Actionnaires CNP ASSURANCES 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société CNP ASSURANCES, relatifs à la période 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 28 juillet 2016

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS

Bénédicte Vignon Olivier Leclerc

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de CNP Assurances et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité au 30 juin 2016 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Frédéric LAVENIR

AI assistant

CNP Assurances — Interim / Quarterly Report 2016

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2016

SOMMAIRE

II - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Sommaire

FAITS MARQUANTS

Premier semestre

Placement privé de 500 M USD

Confirmation de la notation A, perspective stable, de CNP Assurances

Evolution du partenariat avec le groupe Crédit Agricole

Accord commerciaux CNP Assurances / La Banque Postale

Partenariat entre AG2R LA MONDIALE et CNP Assurances

Signature d'un accord d'acquisition de 51% de Pan Seguros et Pan Corretora

Acquisition en Italie de l'activité de Barclays Vida & Pensiones

Accords avec Bank of Cyprus

Évènements post clôture

ACTIVITÉ

Environnement économique et financier

• Un démarrage difficile et inattendu suivi d'un brusque rebond impulsé par les banques centrales

• Une surperformance des obligations et des émergents, une sous-performance des actions et du dollar

• Une chute des taux longs expliquée par les incertitudes politiques et la prudence des investisseurs

• Des politiques d'assouplissement quantitatives (QE) de moins en moins efficaces et un risque croissant de perte de crédibilité pour la BCE…

Environnement réglementaire et fiscal

Activité du Groupe CNP Assurances au 30 juin 2016

Chiffre d'affaires par pays

Chiffre d'affaires par segment

COMPTES CONSOLIDES

Bilan consolidé au 30 juin 2016

Couverture de la marge de solvabilité

FACTEURS DE RISQUES

PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNP ASSURANCES AU 30 JUIN 2016

COMPTES CONSOLIDES

BILAN CONSOLIDE

COMPTE DE RESULTAT

ÉTAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016

ÉTAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2016

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2015

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie

Définition des flux d'exploitation

Définition des flux d'investissement

Définition des flux de financement

Rapprochement entre la trésorerie du bilan et du TFT

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE 2016 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Note 1 Faits caractéristiques du premier semestre 2016

•Environnement économique et financier

Brexit

•Évolution du partenariat entre CNP Assurances et La Banque Postale

•Signature d'un contrat cadre de partenariat entre AG2R La Mondiale et CNP Assurances

•Nouveaux accords de partenariat avec BPCE

•Signature par CNP Assurances d'un accord d'acquisition de 51 % de Pan Seguros et Pan Corretora

•Placement privé d'une obligation subordonnée de 500 M\$

Note 2 Événements significatifs postérieurs à la clôture des états financiers consolidés semestriels

ACTIF - PASSIF

Note 3 Principes comptables

3.1 Déclaration de conformité

Nouvelles normes mises en œuvre depuis le 1er janvier 2016

Principales normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur et non applicables au 30 juin 2016 :

Présentation des principales dispositions de la norme IFRS 9

a) Classification et évaluation :

b) Dépréciation :

c) Comptabilité de couverture :

Modalités transitoires d'application de la norme IFRS 9

Estimations des impacts de la mise en œuvre de la norme IFRS 9 pour le groupe CNP Assurances

3.2 Base d'établissement des comptes

3.3 Champ de consolidation

Filiales

Entités sous contrôle conjoint (Partenariats)

Entreprises associées

3.4 Opérations entre sociétés consolidées

3.5 Participation aux bénéfices différée

3.5.1 Participations inconditionnelles

3.5.2 Participations conditionnelles

CNP Assurances Interim / Quarterly Report 2016